ge_gerichte · ATA/647/2003 · 2003-08-26 · fr


- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/376/2002-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1ère section 
 
 
 
du 26 août 2003 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame F.__________ 
représentée par Me Jean-Luc Marsano, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/376/2002-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Née 
en 
1959, 
d'origine 
espagnole, 
Madame 
F._________ est établie en Suisse depuis l'âge de 17 ans. 
Elle travaillait comme vendeuse à temps partiel - 60/70% 
- auprès d'un magasin de chaussures à l'enseigne Via 
Milano situé au Passage Malbuisson à Genève. A ce titre, 
elle était assurée contre les accidents professionnels et 
non 
professionnels 
auprès 
de 
la 
Vaudoise 
Générale 
Compagnie d'assurances (ci-après : la Vaudoise). 
 
2. 
Le 14 mars 2001, Mme F.__________ a été victime 
sur son lieu de travail d'un accident qui s'est déroulé 
de la manière suivante : trois jeunes gens faisaient de 
la planche à roulettes devant la vitrine de son magasin. 
A cause du bruit, elle et d'autres commerçants voisins 
ont prié les jeunes gens d'aller faire de la planche à 
roulettes ailleurs. Ceux-ci n'ont pas obtempéré tout de 
suite de sorte que la police a été avisée; elle est 
arrivée sur les lieux mais les jeunes gens étaient 
partis. Peu après, les jeunes gens sont revenus. L'une 
des planches a heurté la vitrine du magasin dans lequel 
Mme F.__________ travaillait, si bien que celle-ci est 
sortie. Des injures ont été échangées et une altercation 
s'en est suivie au cours de laquelle Mme F.__________ a 
reçu un coup violent sur la nuque. L'interrogatoire des 
protagonistes n'a pas permis d'établir qui, des jeunes 
gens ou du beau-fils de Mme F.__________, qui s'était 
interposé, avait donné un coup à Mme F.___________. 
 
3. 
Le 
lendemain, 
celle-ci 
a 
consulté 
son 
médecin-traitant, la Drsse B. Bertholet, spécialiste FMH 
en médecine interne, laquelle a établi le constat 
suivant : "Ma patiente présente des signes de choc 
post-traumatiques ainsi qu'une contusion musculaire de 
l'épaule 
gauche, 
accompagnée 
d'une 
contracture 
cervico-brachiale". 
 
 
 
Le praticien lui a prescrit des AINS et des 
tranquillisants. 
 
4. 
Mme 
F.___________ 
a 
poursuivi 
son 
travail 
normalement les jours qui ont suivi l'agression, mais 
elle a été en incapacité de travail à compter du 23 mars 
2001. 
 
5. 
Par lettre du 25 mars 2001, son employeur l'a 


 
 - 3 - 
 
 
 
licenciée avec effet au 31 mai suivant. 
 
6. 
Lors d'un entretien qui s'est déroulé à l'agence 
de la Vaudoise, Mme F.___________ a déclaré qu'après 
l'agression, elle avait eu mal à la nuque. Au moment de 
l'entretien, elle avait rarement mal, ayant toutefois 
encore des difficultés à tourner la tête sur le côté 
gauche. Cependant, elle avait développé des angoisses, 
des peurs phobiques et une peur panique de la foule. Elle 
ne se sentait en sécurité que chez elle, n'osant aller à 
la piscine ou faire ses courses à Balexert. Elle 
souhaitait retravailler le plus rapidement possible, mais 
elle ne se sentait pas capable d'affronter les gens. 
L'évocation des circonstances de l'accident avait été 
pénible. 
 
 
 
S'agissant de son travail, l'intéressée a indiqué 
que l'ambiance était bonne, mais qu'elle pressentait 
avant l'accident que son patron voulait la licencier, car 
il y avait trois vendeuses (dont deux jeunes) et qu'il 
n'y avait pas assez de travail. L'agression avait 
sûrement accéléré le processus. 
 
 
 
Elle était alors suivie par la Drsse Ana Droz, 
psychologue et par son médecin-traitant. 
 
7. 
Par lettre du 18 juillet 2001, la Vaudoise a 
informé son assurée qu'elle se proposait de confier une 
expertise au Dr Th. Niethammer, spécialiste FMH en 
psychiatrie. Etait jointe à ce courrier copie d'une 
lettre explicative destinée au praticien contenant la 
mission d'expertise. 
 
 
 
Mme F.___________ était invitée à formuler dans 
les trois semaines d'éventuelles objections quant au 
choix de l'expert et, si elle le souhaitait, à poser à 
celui-ci toute question complémentaire. 
 
 
 
Selon le dossier, elle n'a donné aucune suite à 
cette invitation. 
 
8. 
Le 13 septembre 2001, l'expert a rendu son 
rapport. Il a retenu que Mme F.___________ était choquée 
depuis l'accident; elle était angoissée et désécurisée; 
elle n'arrivait plus à s'occuper de son enfant, restant 
enfermée chez elle; elle craignait de croiser des jeunes 
gens ou d'aller en ville. D'ailleurs elle ne se rendait 
plus dans les grands magasins, les allées ou les 
ascenseurs par peur d'une crise de panique avec sensation 


 
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d'étouffement; elle ne prenait plus le bus et ne se 
rendait plus dans les parcs les week-ends; elle souffrait 
de troubles phobiques, ce qui limitait beaucoup ses 
déplacements et son autonomie. Les troubles lombalgiques 
qu'elle 
présentait 
depuis 
plusieurs 
années, 
et 
qui 
étaient en régression, avaient réapparu suite à ces 
événements. De même que les nucalgies consécutives à 
l'agression étaient en nette diminution. La patiente 
souffrait au moment de l'expertise surtout de ses 
troubles psychiques. 
 
 
 
L'expert a également relevé que Mme F.___________ 
avait très mal supporté son licenciement, le ressentant 
comme une injustice et une trahison importante. En effet, 
elle pensait avoir agi de manière à protéger le magasin 
dans lequel elle travaillait. Elle en voulait à son 
patron de ne pas avoir reconnu l'attitude qu'elle avait 
eue à l'égard des jeunes gens. Elle percevait ainsi son 
licenciement 
comme 
abusif, 
d'autant 
plus 
que 
les 
employeurs d'aujourd'hui préféraient de jeunes employées 
que des personnes de son âge. 
 
 
 
L'expert 
a 
décrit 
le 
parcours 
familial 
de 
l'intéressée 
comme 
traumatisant 
(séparation 
de 
ses 
parents, abandon du père, départ de sa mère pour la 
Suisse pendant la pré-adolescence, années d'internat 
ressenties 
comme 
un 
rejet 
et 
un 
abandon, 
ex-mari 
alcoolique et violent, etc.). Aussi le praticien a-t-il 
considéré que l'agression de mars 2001 avait réactivé les 
émotions pénibles liées aux événements vécus avec son 
ex-mari. L'incompréhension du geste de ces jeunes gens 
l'avait fortement déstabilisée et fait éclore des traits 
dépressifs certainement sous-jacents depuis plusieurs 
années. 
 
 
 
L'expert n'a pas répondu directement aux questions 
posées. Cependant, à la question de savoir si des 
facteurs étrangers à l'accident avaient joué un rôle dans 
la genèse ou la persistance des troubles, il a répondu : 
"licenciement". 
 
9. 
Par courrier du 4 octobre 2001, le Dr A. Senff, 
médecin-conseil 
de 
la 
Vaudoise, 
a 
demandé 
au 
Dr 
Niethammer des précisions notamment quant à la relation 
de causalité existante entre l'accident et les troubles. 
 
 
 
Ce questionnaire complémentaire n'a pas été soumis 
à Mme F.__________. 
 


 
 - 5 - 
 
 
 
10. 
L'expert a répondu par lettre du 10 octobre 2001 
que 
le 
licenciement 
avait 
fortement 
renforcé 
les 
sentiments 
d'injustice 
qu'elle 
avait 
vécus 
lors 
de 
l'agression. L'atteinte à la santé était due tout aussi 
bien à l'accident qu'à d'autres facteurs. 
 
 
 
S'agissant des troubles psychiques, s'ils étaient 
pris 
en 
charge 
de 
manière 
correcte, 
ils 
devaient 
s'amenuiser après douze à dix-huit mois, laps de temps 
que l'on considère comme normal pour terminer un deuil. 
 
11. 
Se fondant sur le rapport de l'expert, la Vaudoise 
a mis un terme à ses prestations avec effet au 31 mai 
2001. 
Les 
troubles 
présentés 
par 
Mme 
F.__________ 
n'étaient plus en relation de causalité avec l'accident. 
Le degré de vraisemblance prépondérante exigé par la 
jurisprudence n'était pas atteint. La Vaudoise a renoncé 
à revenir sur les indemnités versées jusqu'au 31 mai 
2001. 
 
12. 
Le cas relevant de la maladie dès le 1er juin 
2001, elle a transmis copie de sa décision à la 
caisse-maladie de l'intéressée - il s'agit de Intras 
assurances (ci-après : Intras) -, et elle a joint 
l'intégralité des pièces du dossier. 
 
13. 
Par lettre du 16 novembre 2001, Intras a avisé la 
Vaudoise qu'après examen des pièces du dossier, elle 
confirmait la prise en charge des suites de ce cas en 
maladie dès le 1er juin 2001. 
 
14. 
Mme F.___________ a fait opposition par acte du 30 
novembre 2001, que la Vaudoise a rejetée par décision du 
17 janvier 2002. 
 
 
 
Les arguments des parties seront repris ci-après 
dans la mesure utile. 
 
15. 
Par acte du 17 avril 2002, Mme F.__________ a 
recouru auprès du Tribunal administratif, fonctionnant 
alors comme tribunal cantonal des assurances. L'agression 
du 14 mars 2001 était bien la cause sine qua non de 
l'atteinte à la santé dont elle se plaignait. Il est 
patent que sans cet accident ses problèmes de santé ne se 
seraient pas produits. Le lien de causalité naturelle 
était ainsi évident. 
 
 
 
S'agissant 
du 
rapport 
complémentaire 
du 
Dr 
Niethammer, elle l'a contesté, au motif qu'elle n'avait 


 
 - 6 - 
 
 
 
pas été consultée sur le nouveau questionnaire soumis à 
l'expert. Au surplus, celui-ci avait estimé que le lien 
de causalité pouvait être possible uniquement parce qu'il 
n'était qu'un des facteurs parmi d'autres à l'origine de 
l'atteinte à la santé. 
 
 
 
Quant 
à 
la 
causalité 
adéquate, 
force 
était 
d'admettre que l'agression devait être qualifiée de 
grave. Elle avait été perpétrée par un groupe de jeunes 
gens, dans des circonstances où la victime était déjà 
fragilisée par l'altercation qui avait précédé. Les 
lésions constatées étaient loin d'être bénignes. Les 
conséquences 
étaient 
tout 
aussi 
graves, 
puisque 
l'incapacité de travail demeurait totale. 
 
 
 
La Vaudoise s'est opposée au recours. Elle s'est 
référée dans les grandes lignes à sa décision rejetant 
l'opposition. Son argumentation sera reprise dans la 
mesure utile dans la partie en droit. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
La 
loi 
modifiant 
la 
loi 
sur 
l'organisation 
judiciaire du 14 novembre 2002, par laquelle a été créé 
un tribunal cantonal des assurances sociales, est entrée 
en vigueur le 1er août 2003. Dès cette date, le Tribunal 
administratif ne fonctionne plus comme tribunal cantonal 
des assurances. Cependant, en vertu de l'article 3 alinéa 
2 de ladite loi, les causes introduites devant le 
Tribunal administratif avant l'entrée en vigueur de la 
loi sont instruites et jugées par cette juridiction. 
 
 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
alors compétente, le recours est recevable (art. a56C 
litt. a de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 
novembre 1941 - LOJ - E 2 05; art. 86 de la loi fédérale 
sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 - LAMal - RS 
832.10). 
 
2. 
La loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), entrée 
en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable au 
présent litige, dès lors que le juge des assurances 
sociales 
n'a 
pas 
à 
prendre 
en 
considération 
les 
modifications du droit ou de l'état de fait postérieures 
à la date déterminante de la décision litigieuse, soit 
celle du 20 septembre 1999, date du rejet de l'opposition 


 
 - 7 - 
 
 
 
(ATF 127 V 467 consid. 1; 121 V 366 consid. 1b). 
 
3. a. 
En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 
accident 
ne 
répond 
des 
atteintes 
à 
la 
santé 
que 
lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 
naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 
(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 
le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 
alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 
causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 
 
 
b. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident 
suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 
il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-
lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de 
celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 
une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-
blance 
prépondérante, 
appliquée 
généralement 
à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 
p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 
1995). 
 
4. 
S'agissant d'une expertise médicale réalisée dans 
le respect de l'article 19 de la loi fédérale sur la 
procédure administrative (PA - RS 172.021), c'est-à-dire 
lorsque l'assureur-accidents veille à ce que les parties 
puissent collaborer à l'administration des preuves (ATF 
G. du 30 mars 2002 - U 280/00), le Tribunal fédéral des 
assurances a déclaré qu'en principe le juge ne s'en 
écarte pas sans motifs impérieux, la tâche de l'expert 
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à 


 
 - 8 - 
 
 
 
la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la 
jurisprudence, 
peuvent 
constituer 
des 
raisons 
de 
s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient 
des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée par le 
Tribunal 
en 
infirme 
les 
conclusions 
de 
manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent 
des 
opinions 
contraires 
aptes 
à 
mettre 
sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier 
par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 118 
V 286 consid. 1b p. 290; 112 V 30 consid. 1a p. 32 et les 
références; RAMA 1990 p. 187; ATA C. du 8 octobre 2002). 
 
5. 
Dans le cas d'espèce, le rapport principal de 
l'expert est convaincant. Il en ressort de manière claire 
que l'agression a réactivé les émotions pénibles liées 
aux événements que l'intéressée avait vécus avec son 
ex-mari. 
Les 
traits 
dépressifs 
étaient 
certainement 
sous-jacents 
depuis 
plusieurs 
années. 
Quant 
au 
licenciement 
signifié 
à 
la 
recourante 
peu 
après 
l'agression dont elle a été victime, il n'est qu'une 
conséquence indirecte de l'agression. Mme F.__________ 
pressentait avant l'accident que son patron voulait la 
licencier, 
de 
sorte 
que 
cet 
élément, 
étranger 
à 
l'agression, a sans doute contribué à son état dépressif. 
 
 
 
Il ressort en outre de l'expertise et des autres 
avis 
médicaux 
que 
seuls 
subsistent 
des 
troubles 
psychiques et dépressifs, les séquelles organiques à la 
nuque et à l'épaule étant inexistantes. 
 
6. 
La recourante a beaucoup insisté sur le fait qu'il 
existait un lien de causalité naturelle entre l'agression 
et les troubles actuels. Cette question souffre toutefois 
de rester indécise, car pour que l'assureur-accidents 
prenne en charge les conséquences psychiques consécutives 
à un accident, les critères de la causalité adéquate 
doivent être remplis et, en l'occurrence, ils ne le sont 
pas. 
 
 
a. 
La causalité est adéquate si, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
apparaissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 115 V 133 consid. 4b p. 135; 113 V 321 


 
 - 9 - 
 
 
 
consid. 2b p. 323). La question de la causalité adéquate 
doit être tranchée également en regard des effets 
probables d'un accident sur des assurés appartenant à une 
catégorie dite à risques élevés, autrement dit sur des 
personnes peu aptes à assumer un choc traumatique. Le 
caractère adéquat du lien de causalité ne doit être admis 
que si l'accident revêt une importance déterminante par 
rapport à l'ensemble des facteurs qui ont contribué à 
produire 
le 
résultat 
considéré, 
notamment 
la 
prédisposition constitutionnelle (ATF 115 V 403; ATA A. 
du 15 avril 1997). 
 
 
b. 
Le 
TFA 
a 
procédé 
à 
une 
classification 
des 
accidents 
entraînant 
des 
troubles 
psychiques 
réactionnels. Suivant la manière dont ils se sont 
déroulés, les accidents peuvent être classés en trois ca-
tégories : les accidents insignifiants ou de peu de gra-
vité, les accidents graves et les accidents de gravité 
moyenne. Plus l'accident est grave, plus le lien de 
causalité est probable. 
 
 
 
La manière dont le lésé a vécu son accident n'est 
pas 
déterminante 
pour 
savoir 
si 
l'événement 
ayant 
entraîné des atteintes psychiques est grave, moyennement 
grave ou bénin; seul entre en considération le fait que 
l'atteinte ait été objectivement prévisible. 
 
 
c. 
Lorsque 
l'accident 
est 
insignifiant 
(l'assuré 
s'est par exemple cogné légèrement la tête ou s'est fait 
marcher sur le pied) ou de peu de gravité (il a été vic-
time 
d'une 
chute 
banale), 
l'existence 
du 
lien 
de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels 
troubles 
psychiques 
peut, 
en 
règle 
générale, 
être 
d'emblée niée (ATF 115 V 133 et 403; ATA S. du 11 mars 
1997). 
 
 
d. 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, 
il y a lieu, en règle générale, de considérer comme 
établie l'existence d'une relation de causalité adéquate 
entre cet événement et l'incapacité de travail (ou de 
gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, un accident grave est 
en effet propre à entraîner une telle incapacité. 
 
 
e. 
Sont réputés de gravité moyenne les accidents qui 
ne peuvent être classés dans l'une ou l'autre des catégo-
res décrites ci-dessus. Pour juger du caractère adéquat 
du 
lien 
de 
causalité 
entre 
de 
tels 
accidents 
et 
l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique, 


 
 - 10 - 
 
 
 
il ne faut pas se référer uniquement à l'événement 
accidentel lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en 
considération, du point de vue objectif, l'ensemble des 
circonstances 
qui 
sont 
en 
connexité 
étroite 
avec 
l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs 
ou indirects de l'événement assuré. Ces circonstances 
constituent des critères déterminants dans la mesure où, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 
la vie, elles sont de nature, en liaison avec l'accident, 
à entraîner ou à aggraver une incapacité de travail (ou 
de gain) d'origine psychique. Les critères les plus 
importants sont les suivants : 
 
 
 
- 
les circonstances concomitantes particulièrement 
dramatiques 
ou 
le 
caractère 
particulièrement 
impressionnant de l'accident; 
 
 
- 
la gravité ou la nature particulière des lésions 
physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont 
propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles 
psychiques; 
 
 
- 
la 
durée 
anormalement 
longue 
du 
traitement 
médical; 
 
 
- 
les douleurs physiques persistantes; 
 
 
- 
les erreurs dans le traitement médical entraînant 
une aggravation notable des séquelles de l'accident; 
 
 
- 
les difficultés apparues au cours de la guérison 
et les complications importantes; 
 
 
- 
enfin, le degré et la durée de l'incapacité de 
travail dus aux lésions physiques. 
 
 
 
Il n'est toutefois pas nécessaire que soient 
réunis dans chaque cas tous les critères à la fois. 
Suivant les circonstances, un seul d'entre eux peut être 
suffisant pour faire admettre l'existence d'une relation 
de causalité adéquate entre l'accident et une incapacité 
de travail (ou de gain) d'origine psychique. Il en est 
ainsi lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un 
des plus graves de la catégorie intermédiaire ou que l'on 
se trouve à la limite de la catégorie des accidents 
graves. Un seul critère peut en outre suffire lorsqu'il 
revêt une importance particulière, par exemple dans le 
cas où l'incapacité de travail due aux lésions physiques 
est particulièrement longue en raison de complications 


 
 - 11 - 
 
 
 
apparues au cours de la guérison. Lorsque, en revanche, 
aucun critère ne revêt à lui seul une importance 
particulière ou décisive, il convient de se fonder sur 
plusieurs critères, cela d'autant plus que l'accident est 
de moindre gravité. Ainsi, lorsqu'un accident de gravité 
moyenne se trouve à la limite de la catégorie des 
accidents peu graves, les autres circonstances à prendre 
en considération doivent se cumuler ou revêtir une 
intensité particulière pour que le caractère adéquat du 
lien de causalité puisse être admis. L'appréciation de 
l'événement 
accidentel 
en 
fonction 
de 
ces 
critères 
objectifs permet d'affirmer ou de nier l'existence du 
lien de causalité adéquate (ATF 120 V 352, consid. 5b/aa 
p. 355; 117 V 359, consid. 6 p. 366). 
 
7. 
Dans le cas d'espèce, l'accident doit être rangé 
dans la catégorie des accidents de gravité moyenne. 
L'agression 
n'a 
pas 
été 
ni 
spectaculaire 
ni 
impressionnante. Elle s'est produite dans le cadre d'une 
altercation, ce qui a atténué l'effet de surprise. Il y a 
lieu également de relever que l'incapacité de travail 
totale a débuté le 23 mars 2001, soit quelque dix jours 
après l'agression. 
 
 
 
Quant à la durée du traitement médical et celle de 
l'incapacité de travail en relation avec les lésions 
physiques, elles n'ont pas été anormalement longues, loin 
s'en faut. 
 
8. 
Il résulte de ce qui précède que les séquelles de 
l'accident doivent être considérées comme pratiquement 
nulles 
et 
qu'aucun 
traitement 
médical 
n'apparaît 
justifié. Quant aux troubles psychiques, ils n'ont pas à 
être pris en charge par la Vaudoise. 
 
9. 
En tous points mal fondé, le recours sera ainsi 
rejeté. Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 
perçu. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 17 avril 2002 par Madame F.__________ contre 
la décision de la Vaudoise assurances du 17 janvier 2002; 
 
 
 
 
au fond : 


 
 - 12 - 
 
 
 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Jean-Luc Marsano, avocat de la recourante, à la Vaudoise 
assurances, ainsi qu'à Intras assurances et à l'Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, 
Mme Bonnefemme-Hurni, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme N. Mega