ge_gerichte · C/6679/2019 · 2019-08-15 · fr

OUVERTURE DE LA FAILLITE;RECOURS EN ANNULATION

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.08.2019 C/6679/2019

C/6679/2019
ACJC/1187/2019
du 15.08.2019
sur JTPI/7869/2019 ( SFC
)
, CONFIRME
Descripteurs
:
OUVERTURE DE LA FAILLITE;RECOURS EN ANNULATION
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/6679/2019
ACJC/1187/2019
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du jeudi 15 AOÛT 2019
Entre
A______ SARL
, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 mai 2019, comparant en personne,
et
B______ SA
, sise ______ [TI], intimée, comparant en personne.
Vu, EN FAIT, le jugement
JTPI/7869/2019
rendu le 27 mai 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6679/2019-22 SFC, prononçant la faillite de A______ SARL;
Vu le recours formé le 13 juin 2019 par A______ SARL, aux termes duquel celle-ci a allégué être solvable;
Vu la décision de la Cour de justice du 14 juin 2019 accordant la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la faillite;
Vu l'ordonnance de la Cour du 13 juin 2019 reçue par la partie recourante le 19 juin 2019, lui impartissant un délai de 10 jours dès réception, pour déposer la quittance pour solde de l'Office cantonal des poursuites attestant du paiement de la poursuite
n° 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ou la lettre de retrait de la requête de faillite;
Vu l'ordonnance de la Cour du 4 juillet 2019, reçue par la partie recourante le 10 juillet 2019, lui impartissant un ultime délai de 10 jours, dès réception, pour déposer la quittance pour solde de l'Office cantonal des poursuites attestant du paiement de la poursuite n° 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ou la lettre de retrait de la requête de faillite;
Attendu qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti;
Considérant,
EN DROIT
, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite
(ch. 3);
Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral
5A_516/2015
du 3 septembre 2015 consid. 3.1;
5A_413/2014
du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités);
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite;
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut;
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de cause et sans débats (art. 322 al. 1
in fine
CPC);
Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral
5A_92/2016
du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1);
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC);
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
A la forme
:
Déclare recevable le recours formé le 13 juin 2019 par A______ SARL contre le jugement
JTPI/7869/2019
rendu le 27 mai 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6679/2019-22 SFC.
Au fond
:
Rejette ce recours.
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SARL prenant effet le 15 août 2019 à 12h.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Sur les frais
:
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SARL et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.
Siégeant :
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente
ad interim
; Monsieur
Laurent RIEBEN et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
La présidente
ad interim
:
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI
La greffière :
Mélanie DE RESENDE PEREIRA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).