ge_gerichte · DAS/287/2023 · 2023-11-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12493/2016-CS 
DAS/287/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 
 
Recours (C/12493/2016-CS) formé en date du 10 novembre 2023 par A______, 
domiciliée ______, représentée par Me Jean-Jacques MARTIN, avocat. 
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Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 22 novembre 2023 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Jean-Jacques MARTIN, avocat. 
Rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge. 
- Monsieur B______ 
Me Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN, avocate. 
Promenade de Saint-Antoine 20, 1204 Genève. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/12493/2016-CS 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/7754/2023 du 13 juin 2023, le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a autorisé la 
reprise de l'exercice du droit de visite de B______ sur son fils E______, né le ______ 
2013, à raison d'un dimanche sur deux, en principe de 9h30 à 18h00, avec la précision 
que les passages de l'enfant devait s'effectuer par le biais du Point rencontre, ce avec 
maintien du quart d'heure de battement en l'état (ch. 1 du dispositif), fait instruction à 
B______ de poursuivre, de façon investie et régulière, son suivi thérapeutique auprès du 
Docteur F______ (ch. 2), lui a ordonné de faire parvenir aux curateurs, tous les trois 
mois, une attestation circonstanciée de son thérapeute confirmant la poursuite dudit 
suivi, ainsi que les résultats de ses derniers tests toxicologiques, assortis de tous 
commentaires à même d'en faciliter la bonne compréhension (ch. 3), lui a rappelé au 
surplus, en tant que de besoin, son devoir de s'abstenir de toute consommation d'alcool 
ou de stupéfiants avant et pendant chaque visite (ch. 4), ordonné la mise en place, par 
B______ et A______, d'une thérapie de parentalité au sein de la même consultation, 
avec la précision qu'en l'état, les séances aurait lieu séparément et a précisé qu'en cas de 
désaccord parental quant au lieu de consultation, la décision sur ce point appartiendrait 
aux curateurs (ch. 5), ordonné la continuation du suivi pédopsychiatrique du mineur 
auprès de la consultation G______ (ch. 6), invité les père et mère à délier les différents 
thérapeutes concernés de leur secret professionnel aux fins de leur permettre de 
collaborer avec les curateurs dans le cadre d'une action en réseau et invité de surcroît les 
curateurs à s'assurer le cas échéant de la tenue, dans la mesure utile à une bonne 
coordination de leurs interventions respectives, d'échanges professionnels entre le 
thérapeute de parentalité et celui de l'enfant (ch. 7), rappelé les père et mère à leur 
devoir d'apaiser leur conflit et d'instaurer entre eux le dialogue et la collaboration 
indispensable pour éviter à leur enfant un conflit de loyauté propre à avoir des 
conséquences sur son développement (ch. 8), maintenu la curatelle aux fins d'organiser 
et de surveiller les relations personnelles entre l'enfant et son père et confirmé C______, 
intervenante en protection de l'enfant, et D______, chef de groupe, dans leurs fonctions 
de curateurs du mineur susqualifié (ch. 9 et 10), invité les curateurs à saisir sans délai au 
Tribunal s'il devait s'avérer, selon leurs constats et ceux du réseau, que l'évolution de la 
situation requérait, dans l'intérêt de leur protégé, une adaptation du dispositif de 
protection existant, respectivement des modalités des relations personnelles père-enfant 
en vigueur (ch. 11), prononcé ladite décision immédiatement exécutoire (ch. 12), arrêté 
les frais judiciaires à 800 fr. et mis à la charge des parties pour moitié chacune (ch. 13), 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 14); 
Que ladite ordonnance a été reçue le 12 octobre 2023 par A______, laquelle a interjeté 
recours contre celle-ci en date du 10 novembre 2023, concluant à l’annulation des 
chiffres 1 et 3 du dispositif et sollicitant que son recours soit assorti de l’effet suspensif; 
Que s'agissant de la requête d'octroi d'effet suspensif au recours, elle expose « que 
l’octroi ou le retrait de ce dernier doit éviter aux enfants des changements successifs à 
court terme »; 


- 3/4 - 
 
 
C/12493/2016-CS 
Qu’elle précise « qu’aucune des mesures ordonnées n’étant urgentes, le bien de l’enfant 
commande de maintenir les choses en l’état, les mesures actuelles étant en vigueur 
depuis 2021 »; 
Attendu que par courrier transmis le 16 novembre 2023 à la Chambre de surveillance, le 
Service de protection des mineurs a estimé que « la priorité doit être portée sur la 
cohérence et la stabilité des messages envoyés à l’enfant, afin qu’il puisse se projeter 
avec sérénité s’agissant de ses relations avec son père et ne pouvant pas anticiper la 
durée, ni l’aboutissement de cette procédure, nous nous en remettons à la justice 
s’agissant de la restitution ou non, de l’effet suspensif »; 
Que par détermination du 17 novembre 2023, B______ s'oppose à la requête de 
restitution de l’effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 
protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 
Que le principe est l’effet suspensif au recours, l’exception sa levée; 
Que la levée de l'effet suspensif prévu par la loi doit être appréciée de cas en cas et ne 
doit pas être prononcée de manière trop large ("nur ausnahmsweise und im Einzelfall") 
(Geiser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, ad art. 450c, no 7 p. 655); 
Qu’en matière de protection et de relations personnelles, la règle de base est celle de 
l'intérêt de l'enfant (ATF 138 III 565); 
Que sans préjuger du fond du recours, il n’apparait pas en l’espèce qu’il doive être 
dérogé en l’état au principe rappelé ci-dessus de l’effet suspensif attribué au recours; 
Que le status quo sera dès lors maintenu jusqu’à l’issue du recours, conformément à la 
jurisprudence de manière à éviter les éventuels allers-retours dans la réglementation des 
relations; 
Que la requête de restitution de l'effet suspensif au recours formée par la recourante sera 
par conséquent admise et l’effet suspensif restitué; 
Qu’il sera statué sur les frais de la présente ordonnance dans la décision au fond. 
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- 4/4 - 
 
 
C/12493/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
Le Président de la Chambre de surveillance : 
Statuant sur la restitution de l’effet suspensif : 
Ordonne la restitution de l'effet suspensif au recours formé le 10 novembre 2023 par 
A______ contre l'ordonnance DTAE/7754/2023 rendue par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant le 13 juin 2023 dans la cause C/12493/2016. 
Réserve les frais avec la décision au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.