ge_gerichte · ATAS/1004/2008 · 2002-03-15 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1196/2008 
ATAS/1004/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 9 septembre 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur M__________, au ACACIAS, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître LIRONI Marc 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur M__________, né en 1954, travaillait comme aide-jardinier pour la ville 
de Genève lorsqu'il avait été victime d'un accident le 23 juillet 1997, à la suite 
duquel il avait souffert d'une entorse du ligament latéral interne du genou gauche 
associée à une fracture ostéochondrale non déplacée du condyle fémoral externe, 
ainsi que d'une entorse de la cheville gauche avec déchirure du ligament latéral 
externe. 
2. Il avait déposé le 17 mars 1998 une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) visant à la prise en charge d'une 
orientation professionnelle, d'un placement et à l'octroi d'une rente. 
3. Par décision du 15 mars 2002, l'OCAI avait rejeté sa demande relative à des 
mesures professionnelles, considérant qu'il était parfaitement apte à reprendre une 
activité lucrative depuis septembre 1998 sans avoir besoin d'une nouvelle formation 
ou d'un complément de formation. Par arrêts des 16 décembre 2003 et 28 septembre 
2004, le Tribunal de céans a confirmé ce refus. 
4. L'assuré a été victime d'un nouvel accident de travail le 10 octobre 2003. Des 
lombosacralgies post-traumatiques ont alors été diagnostiquées entraînant une 
incapacité de travail à 100%. Le 7 novembre 2003, l'assuré s'est fait une entorse au 
genou gauche en descendant d'un bus. La SUVA est intervenue dans les deux cas. 
5. A nouveau saisi d'un recours formé par l'assuré contre la décision de la SUVA 
l'ayant informé qu'elle cessait ses prestations, le Tribunal de céans a confirmé, par 
arrêt du 3 mai 2005, que les troubles dorsaux dont l'assuré se plaignait au-delà du 
21 mars 2004 n'étaient plus en relation de causalité naturelle avec l'accident du 10 
octobre 2003 et a considéré qu'en l'absence de lésions ligamentaires ou de 
déchirures du ménisque, le statu quo sine était atteint en février 2004 s'agissant de 
l'accident du 7 novembre 2003. 
6. L'assuré a été licencié par son employeur, la Ville de Genève, en avril 2004. 
7. L'assuré a été examiné le 8 juin 2005 par le Dr L__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et médecin d'arrondissement de la SUVA. Dans son rapport du 17 juin 
2005, ce médecin a diagnostiqué un état dépressif sévère d'allure quasiment 
mélancolique depuis janvier 2005. Il a précisé "qu'il s'agit là de l'effet de bilan de 
vie pour cet ouvrier jardinier de 51 ans, bilan de vie particulièrement négatif avec 
un contexte social, économique, professionnel et affectif catastrophique (l'accident 
ne joue donc pas un rôle prépondérant). (…) Il est également possible que l'état 
dépressif en cours actuellement va influencer d'une manière non négligeable la 
guérison de la problématique physique avec un risque d'ancrage et de chronicisation 
également autour d'une symptomatologie organique". 


 
 
 
 
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8. Le 23 mai 2007, l'assuré a déposé une nouvelle demande auprès de l'OCAI. Le Dr 
M__________, généraliste, a, le 12 juin 2007, attesté que l'état de santé de son 
patient s'était aggravé depuis 2004, "surtout du point de vue psychologique et 
social". 
9. Par courrier du 25 juin 2007, la Dresse N__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que lorsque l'assuré était venu la consulter 
en janvier 2006, elle avait posé le diagnostic d'état dépressif mélancolique. Son état 
est peu sensible aux traitements médicamenteux, il s'est stabilisé ou plutôt rigidifié 
sous forme de chronicisation dans la symptomatologie physique qui l'aggrave. Cet 
état dépressif à son tour exacerbe la perception des douleurs et diminue la tolérance 
pour fermer la boucle diabolique. Le médecin considère que l'assuré est inapte au 
travail, dans n'importe quel métier, en raison de ces troubles. Elle relève que le Dr 
L__________ avait retenu le même diagnostic en juin 2005. 
10. L'OCAI a requis copie du dossier médical de la SUVA depuis 2004. 
a) Y figure notamment un rapport des HUG, département de chirurgie 
orthopédique, daté du 3 décembre 2004 et adressé au médecin-conseil de la SUVA, 
selon lequel les radiographies lombaires et surtout fonctionnelles se sont révélées 
quasiment normales, à l'exception de quelques signes dégénératifs débutants et de 
surcharge sur l'espace L5-S1. Néanmoins, selon le médecin des HUG, "avant tout 
en raison de sa situation psychologique et principalement d'un trouble somatoforme 
douloureux persistant, l'assuré est actuellement totalement figé et fixé. Nous 
sommes déjà à plus d'une année d'évolution mais peut-être pourrait-on encore avoir 
un impact par une prise en charge globale et multidisciplinaire réalisée en milieu 
hospitalier, l'ambulatoire n'ayant aucune chance d'aboutir". 
Une décision sur opposition du 28 mai 2004 a confirmé la décision du 19 mars 
2004, selon laquelle la SUVA cessait de prester au-delà du 21 mars 2004. 
b) L'assuré avait subi une opération du tunnel carpien le 30 novembre 2004 et était 
en arrêt maladie, lorsque le 4 janvier 2005, en changeant une ampoule, il est tombé 
d'une chaise et a subi une entorse de l'articulation acromioclaviculaire et une 
ébauche d'omarthrose. 
Lors de son examen effectué le 24 juin 2005, le médecin d'arrondissement de la 
SUVA a constaté qu'à la suite de sa chute survenue le 4 janvier 2005, le 
Dr O__________, orthopédiste, avait établi un certificat de reprise du travail à 
100% le 14 mars 2005, estimant un retour à la normale de son épaule droite et une 
reprise de travail tout à fait possible. Lors de l'examen du 24 juin 2005, l'assuré s'est 
plaint de douleurs permanentes au niveau de son épaule droite et le médecin 
d'arrondissement n'a cependant constaté aucun trouble dystrophique, aucune fonte 
musculaire, subjectivement des douleurs au niveau de l'épaule droite et une 
mobilité de l'épaule tant active que passive limitée en abduction et élévation 


 
 
 
 
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antérieure sans signe de capsulite rétractile. Il a ainsi conclu à une discordance nette 
entre l'état fonctionnel de l'épaule et les découvertes mises en évidence notamment 
sur l'IRM de l'épaule droite. Constatant par ailleurs chez l'assuré un état dépressif et 
une tristesse très importante, le médecin a souhaité que l'assuré subisse un examen 
psychiatrique. Le psychiatre consulté estime qu'il sera difficile de sortir l'assuré de 
l'état dépressif dans lequel il se trouve et que l'on peut s'attendre à une 
chronicisation dans une humeur triste, même si celle-ci est d'intensité modérée. Le 
médecin d'arrondissement a en conséquence estimé que l'entorse AC stade I-II de 
janvier 2005 ne jouait plus un rôle déterminant dans l'évolution actuelle de l'assuré. 
Une entorse de ce type doit guérir dans quelques semaines voire quelques mois au 
maximum et une arthro-IRM de l'épaule droite a permis d'exclure toute autre lésion 
notamment au niveau de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite qui aurait pu 
expliquer l'état clinique démontré par l'assuré. 
La SUVA a mis un terme au versement de ses prestations au 10 juillet 2005. Cette 
décision a été confirmée sur opposition le 7 septembre 2005. 
11. Dans une note du 17 octobre 2007, le Dr P__________, généraliste au Service 
médical régional AI (ci-après SMR), a relevé que le trouble mentionné par la 
Dresse N__________ existait depuis longtemps, soit certainement bien avant la 
décision de l'AI rendue en mars 2002. Il s'agit là selon le médecin du SMR d'un 
"trouble lié en particulier au fait que le seul objectif de l'assuré est d'obtenir une 
rente AI ; de ce fait il se trouve dans une situation sociale très difficile, situation 
qu'il aurait pu aisément éviter s'il avait repris le travail. C'est un élément qui ne 
relève pas de l'AI même s'il est admis que l'assuré souffre depuis plusieurs années 
d'un trouble dépressif sévère". 
12. Invitée à préciser son rapport, la Dresse N__________ a indiqué, le 10 décembre 
2007, qu'il était évident que la symptomatologie dépressive est bien antérieure à 
début 2005. La situation familiale pouvait aggraver sa symptomatologie déjà 
présente avec les décès successifs de ses parents et son divorce. Il en est de même 
de la situation économique. 
13. Selon les informations tirées du dossier de Belle-Idée, le trouble dépressif remontait 
au moins à 1994. 
14. Le 21 décembre 2007, l'OCAI a transmis à l'assuré un projet de décision, aux 
termes duquel il refusait d'entrer en matière. 
15. Le 7 janvier 2008, l'assuré a fait part à l'OCAI de ses réflexions après avoir pris 
connaissance de ce projet. 
16. Par décision du 19 février 2008, l'OCAI a confirmé son refus. 
17. L'assuré, représenté par Maître Marc LIRONI, a interjeté recours le 4 avril 2008 
contre ladite décision. Il relève que depuis que le Tribunal de céans avait en 


 
 
 
 
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septembre 2004 confirmé le refus de prestations de l'OCAI, il avait été déclaré 
inapte au travail tant par ses médecins traitants que par le médecin-conseil de l'OCE 
(rapport du 28 juillet 2006 du Dr M__________ ; préavis du 14 août 2006 du Dr 
Q__________, médecin-conseil de l'OCE). Il conclut dès lors à l'octroi d'une rente 
d'invalidité entière. 
18. Dans sa réponse du 8 mai 2008, l'OCAI a conclu au rejet du recours, considérant 
que l'assuré ne faisait pas valoir de nouveaux éléments. 
19. Ce courrier a été transmis à l'assuré et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). 
Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue 
en date du 19 février 2008 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant 
remontant à l'année 2002, le présent litige sera examiné à la lumière des anciennes 
dispositions de la LAI pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le 
cas échéant, au regard des nouvelles dispositions de la LPGA pour la période 
postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). Il convient quoi qu'il en soit de 
relever que ces dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne 
LAI et la jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité. 
3. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la 
LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 
KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 


 
 
 
 
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4. Le litige porte sur le point de savoir si l'intimé était fondé à refuser d'entrer en 
matière sur la demande de l'assuré tendant à la modification de la décision de refus 
de prestations AI. 
5. Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 
et 4 RAI). Si les allégations de l'assuré ne sont pas plausibles, l'affaire est liquidée 
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière 
(ATF 109 V 114 consid. 2b). L'exigence sur le caractère plausible de la nouvelle 
demande selon l'art. 87 al. 3 RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance 
prépondérante usuelle en droit des assurances sociales. Les exigences de preuves 
sont, au contraire, sensiblement réduites en ce sens que la conviction de l'autorité 
administrative n'a pas besoin d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée 
qu'une modification déterminante est survenue depuis le moment auquel la décision 
refusant les prestations a été rendue. Des indices d'une telle modification suffisent 
lors même que la possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra 
pas de l'établir (VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres 
voies permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 
et la référence sous note 27). 
6. En l’espèce, l'OCAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande déposée 
le 23 mai 2007 par l'assuré, au motif qu'une modification de son invalidité de façon 
à influencer ses droits n’avait pas été rendue plausible. 
En définitive, le litige porte sur le droit de l'assuré à des prestations AI au regard de 
la décision initiale de refus de prestations du 15 mai 2002, entrée en force. 
7. Selon l'art. 17 LPGA, 
"si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la 
rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou 
réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
De même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force 
est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement". 
L'art. 87 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) précise que : 
"la révision a lieu d’office lorsqu’en prévision d’une modification importante 
possible du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant 
de l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente ou de 
l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance ont connaissance 
de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification 


 
 
 
 
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importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins 
découlant de l’invalidité. 
Lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible 
que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins découlant de 
l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits. 
Lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l’al. 3 sont 
remplies". 
8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
Ainsi, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 


 
 
 
 
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l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 
V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 
Le simple fait qu’un certificat médical est établi à la demande d’une partie et 
produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur 
probante. Une expertise présentée par une partie peut donc également valoir comme 
moyen de preuve. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence concernant 
l’appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu d’examiner si elle est propre à 
mettre en doute, sur les points litigieux importants, l’opinion et les conclusions de 
l’expert mandaté par le tribunal. Cette jurisprudence s’applique aussi bien lorsqu’un 
assuré entend remettre en cause, au moyen d’une expertise privée, les conclusions 
d’une expertise aménagée par l’assureur-accidents ou par un office AI (ATF 125 V 
351; ATFA du 29 octobre 2003, I 321/03 consid. 3.1). 
9. En l’espèce, dans sa décision du 15 mars 2002, l'OCAI a nié le droit de l'assurée à 
des mesures de réadaptation professionnelle, au motif qu'il pouvait reprendre le 
travail sans avoir besoin de recevoir une formation particulière. 
L'assuré a été victime de deux accidents après la première décision de refus à lui 
notifiée par l'OCAI, les 10 octobre et 7 novembre 2003. Il a subi une opération du 
tunnel carpien et a à nouveau chuté le 4 janvier 2005. 
Il y a toutefois lieu de constater que la SUVA a mis un terme à ses prestations 
quelque six mois après chaque événement. Les médecins des HUG ont indiqué que 
les radiographies lombaires étaient quasiment normales (rapport du 3 décembre 
2004) et le médecin d'arrondissement de la SUVA n'a relevé ni trouble 
dystrophique, ni fonte musculaire au niveau de l'épaule droite (examen du 24 juin 
2005). Aussi peut-on en conclure que sur le plan somatique, aucun fait nouveau 
justifiant pour l'OCAI d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations 
n'est survenu depuis la décision du 15 mars 2002. 
En revanche, les médecins consultés ont fait état de troubles somatoformes 
douloureux et d'un état dépressif. Le Dr M__________ a à cet égard fait valoir, à 
l'appui de la nouvelle demande, que l'état de santé de son patient s'était aggravé 
depuis 2004 "surtout du point de vue psychique et social". La Dresse N__________ 
a posé le diagnostic d'état dépressif mélancolique en janvier 2006. Le Dr 
L__________, auquel fait expressément allusion la Dresse N__________, a 
indiqué, dans son rapport du 17 juin 2005, que l'état dépressif sévère en cours allait 
influencer la guérison de la problématique physique. 


 
 
 
 
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Selon l'OCAI, il ne s'agit pas là de faits nouveaux non plus, l'assuré souffrant 
depuis plusieurs années d'un état dépressif sévère. Selon les informations issues de 
Belle-Idée, le trouble dépressif remonterait même à 1994. 
Le Tribunal de céans relève pourtant que même si un certain état dépressif est à 
l'évidence présent depuis plusieurs années chez l'assuré, il n'entraînait pas 
d'incapacité de travail, puisque celui-ci a travaillé néanmoins. Qui plus est, dans ses 
arrêts des 16 décembre 2003 et 28 septembre 2004, le Tribunal de céans relevait 
que l'incapacité entière de travail fixée par le Dr R__________, psychiatre, était 
survenue à compter du 29 mai 2002, soit après la notification de la décision du 15 
mars 2002 et qu'il ne pouvait de ce fait en tenir compte. 
Le Tribunal de céans considère dès lors qu'une aggravation de l'état de santé de 
l'assuré susceptible d'influer son droit aux prestations a été rendue plausible. 
10. Il se justifie dès lors d'admettre le recours, en ce sens que la cause est renvoyée à 
l'OCAI. Il appartient en effet à celui-ci d'entrer en matière, et d'instruire, 
notamment sur les conditions dont la réalisation est nécessaire pour considérer 
qu'un trouble somatoforme douloureux est invalidant. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 19 février 2002. 
4. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'000 fr., à titre de 
participation à ses frais et dépens 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le