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ge_gerichte · A/1513/2002 · 2003-09-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2003 A/1513/2002

A/1513/2002
ATAS/52/2003
du 16.09.2003
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1513/2002-2-AF
ATAS/52/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Du 16 septembre 2003
2ème Chambre
Entre
SERVICE INTERPROFESSIONNEL ROMAND D'ALLOCATIONS FAMILIALES,
domicilié rue de Saint-Jean 98 à Genève,
demanderesse,
Et
Messieurs G__________, liquidateur, C__________, directeur, Madame C__________, administratrice et Monsieur D__________, directeur de la société X__________ SA en liquidation,
tous représentés par Monsieur G__________, p.a. Y__________ SERVICE, 41 rue du à XXXI-Décembre à Genève,
défendeurs.
CE JOUR
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
REND L'ARRET SUIVANT
Vu la demande en mainlevée du 10 octobre 2002,
Vu les différentes correspondances au dossier,
vu le courrier du Service Interprofessionnel Romand d'Allocations Familiales du 21 juillet 2003 informant que la cause est devenue sans objet vu le paiement du solde.
****
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait de la cause.
2. Raye la cause du rôle.
3. Déboute les parties de toutes autres conclusions.
4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1513/2021 · 2021-08-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2021 A/1513/2021

A/1513/2021
ATAS/864/2021
du 26.08.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1513/2021
ATAS/864/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 août 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
que par décision du 24 novembre 2020, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a prononcé la suspension de l’exercice du droit à l’indemnité de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) pour une durée de 11 jours, au motif que l'intéressé n'avait pas remis ses recherches personnelles d’emploi d’octobre 2020 ;
Que le 23 décembre 2020, l’intéressé s’est opposé à cette décision en alléguant en substance avoir posté l’enveloppe contenant son formulaire de recherches au début du mois de novembre, sous pli simple ;
Que par décision du 22 mars 2021, l’OCE a rejeté l’opposition en rappelant la jurisprudence applicable en matière de fardeau de la preuve ;
Que par écriture du 3 mai 2021, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en répétant qu'il avait bel et bien posté son formulaire de recherches d’emploi en temps utile, ajoutant que nulle part n'était mentionnée une obligation de l'envoyer par courrier recommandé ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 1
er
juin 2021, a conclu au rejet du recours ;
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 26 août 2021, à l'issue de laquelle l'assuré a indiqué retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1514/2003 · 2004-09-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2004 A/1514/2003

A/1514/2003
ATAS/705/2004
du 08.09.2004
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1514/2003
ATAS/705/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 8 septembre 2004
En la cause
Madame P__________,
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne, Genève
intimée
Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) du 13 décembre 2002 réclamant à Madame P__________, en sa qualité d’héritière de feu Madame M__________, la restitution de fr. 1'796, représentant la rente de vieillesse versée à tort pour le mois d’août 2002 ;
Vu le recours interjeté par l’intéressée le 15 décembre 2002 ;
Vu le préavis de la Caisse du 4 mars 2003 ;
Vu le courrier de Madame P__________ adressé le 27 août 2004 au Tribunal de céans, auquel la cause a été transmise d’office le 1
er
août 2003, par lequel elle déclare retirer son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Prend acte du retrait du recours ;
Dit que la procédure est gratuite ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1514/2021 · 2021-08-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2021 A/1514/2021

A/1514/2021
ATAS/825/2021
du 18.08.2021
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1514/2021
ATAS/825/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 août 2021
4
ème
Chambre
En la cause
A______, représentée par sa mère, Madame B______, à LE GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 15 mars 2021 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) ;
Vu le recours interjeté le 3 mai 2021 par la mineure A______ (ci-après la recourante), soit pour elle sa mère, Madame B______ ;
Vu la décision de la Présidence du Tribunal de première instance du 25 mai 2021 admettant la recourante au bénéfice de l’assistance juridique ;
Vu la réponse de l’OAI du 1
er
juin 2021 ;
Attendu que par courrier du 23 juillet 2021, le conseil de la recourante a indiqué que cette dernière retirait son recours et a prié la chambre de céans de statuer sans frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Que bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1bis LAI), il n’y a pas lieu de percevoir un émolument, la recourante étant au bénéfice de l’assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.
3.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1515/2021 · 2021-05-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2021 A/1515/2021

A/1515/2021
ATAS/503/2021
du 26.05.2021
( AVS
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1515/2021
ATAS/503/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 mai 2021
4
ème
Chambre
En la cause
A______Sàrl, sise ______, à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Attendu en fait
que par décision sur opposition du 15 mars 2021, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse ou l'intimée) a maintenu sa décision de refus d'affiliation du 27 mai 2020 ;
Que par acte du 29 avril 2021, A______ Sàrl a interjeté recours contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Que par pli du 18 mai 2021, la caisse a informé la chambre de céans avoir reconsidéré sa décision et lui a transmis sa décision de reconsidération du 18 mai 2021, qui accepte l'opposition de la recourante, annule sa décision sur opposition du 15 mars 2021 et sa décision de refus d'affiliation en tant qu'indépendante de Madame B______ du 27 mai 2021 dans le cadre de ses activités déployées pour la société recourante.
Considérant en droit
qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l'espèce ;
Qu'au vu de l'annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 18 mai 2021.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/1516/2002 · 2004-11-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2004 A/1516/2002

A/1516/2002
ATAS/1027/2004
du 07.12.2004
( AVS
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1516/02/2/PC
ATAS/1027/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du 7 décembre 2004
En la cause
Madame A__________, représentée avec élection de domicile par la FIDUCIAIRE FWH SA
Recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, rte de Chêne 54 à Genève
Intimé
Vu le recours du 19 avril 2004, la réponse du 23 mai 2004, et les pièces au dossier;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 9 mars, 28 septembre et 30 novembre 2004 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Que l’OCPA a produit lors de l’audience du 30 novembre 2004 la décision prise (mais non encore notifiée) suite au calcul du montant dû, qui est de 902 fr. par mois, étant précisé que le montant versé à titre d’assistance sera déduit du rétroactif, que les factures de soins médicaux dès juillet 2004 seront remboursées, et que la recourante s’est dite d’accord avec cette solution, qui met fin à la procédure.
Qu’il y a lieu de confirmer le projet de décision du 22 novembre 2004 soumis au Tribunal.
Que vu les circonstances du cas d’espèce, il n’y a pas lieu de fixer de dépens.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à l’OCPA de son accord de mettre la recourante au bénéfice des prestations complémentaires dès le 1
er
juillet 2004 à raison de 902 fr. par mois.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à la recourante de son accord avec le projet de décision de l’OCPA du 22 novembre 2004, qui met fin à la procédure.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1519/2020 · 2020-10-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.10.2020 A/1519/2020

A/1519/2020
ATAS/864/2020
du 12.10.2020
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1519/2020
ATAS/864/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 octobre 2020
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue de Montbrillant 40, Case postale 2293, GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du 12 mai 2020 de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : l'intimée) notifiée à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ;
Vu le recours du 26 mai 2020 déposé par le recourant auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du 30 juin 2020 de l'intimée ;
Vu le courrier du recourant du 28 septembre 2020, par lequel il déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant déclaré le 28 septembre 2020 retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1520/2001 · 2001-11-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2005 A/1520/2001

A/1520/2001
ATAS/181/2005
du 09.03.2005
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1520/01
ATAS/181/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 9 mars 2005
En la cause
Madame P__________
, mais comparant par Me Antoine KOHLER, en l’étude duquel elle élit domicile
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE
, sis rue de Lyon 93, à Genève
intimé
Attendu en fait
que par décision du 8 novembre 2001, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a octroyé à Madame P__________, née en novembre 1953, une allocation pour impotent d’un degré faible à partir du 1
er
mars 1998, en raison de sa malvoyance ;
Que par courrier du 10 décembre 2001, l’assurée a recouru contre cette décision auprès de la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité, alors compétente, concluant à l’octroi d’une allocation pour impotence de degré moyen dès le 1
er
mai 1995 ;
Qu’en date du 1
er
août 2003, la cause a été transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales ;
Que par courrier du 7 février 2005, le Tribunal de céans, informant la recourante qu’il envisageait de réformer la décision à son détriment (reformatio in pejus), lui a octroyé un délai au 25 février 2005 pour lui faire part de ses observations ou pour retirer son recours ;
Que par courrier du 25 février 2005, l’assurée a déclaré retirer son recours du 10 décembre 2001 ;
Considérant en droit
que conformément à l’art. 3 al. 3 de la loi du 14 novembre 2002, modifiant la loi sur l’organisation judiciaire le 1
er
août 2003, la cause a été transmise d’office au présent Tribunal, dès lors compétent ;
Que la recourante ayant retiré son recours, il convient d’en prendre acte ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ
Prend acte du retrait du recours ;
Dit que la procédure est gratuite ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1523/2008 · 2008-09-30 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2008 A/1523/2008

A/1523/2008
ATAS/1089/2008
du 30.09.2008
( AI
)
, CONCILIE
ge_gerichte · A/1523/2025 · 2025-06-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.06.2025 A/1523/2025

A/1523/2025
ATAS/422/2025
du 03.06.2025
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1523/2025
ATAS/422/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 juin 2025
Chambre 6
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 30 avril 2025, adressée à A______ (ci-après : l’assuré).
Vu le recours du 2 juin 2025 de l’assuré à l’encontre de la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice.
Vu la décision de l’OAI du 27 mai 2025, annulant celle du 30 avril 2025 et décidant de reprendre l’instruction du dossier.
Attendu en droit
que selon l’art. 53 al. 3 la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant annulé le 27 mai 2025 la décision litigieuse.
Qu’il convient en conséquence d’en prendre acte, de rayer la cause du rôle et de renvoyer la cause à l’intimé pour nouvelle décision.
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.      Constate que le recours est devenu sans objet.
2.      Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision.
3.      Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1524/2002 · 2002-01-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.10.2004 A/1524/2002

A/1524/2002
ATAS/812/2004
du 13.10.2004
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1524/2002
ATAS/812/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 13 octobre 2004
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur B__________, représenté par Me Michel AMAUDRUZ, en l’étude duquel il élit domicile
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 3
intimé
Considérant en fait et en droit
:
Que B__________ a requis le 19 septembre 1997 l’octroi d’une rente auprès de l’Office cantonal genevois de l’assurance-invalidité ;
que, par décision du 18 janvier 2002, cet Office lui a reconnu un taux d’invalidité de 100% du 1
er
novembre 1996 au 30 novembre 2000, puis de 50% dès le 1
er
décembre 2000 ;
qu'en date du 18 février 2002, B__________ a interjeté recours contre ladite décision;
qu’après en avoir délibéré lors de sa séance du 27 juillet 2004, le Tribunal de céans a informé le recourant, par courrier du 29 juillet 2004, qu'il entendait procéder à une reformatio in pejus et lui a imparti un délai pour lui faire part de ses observations et retirer, le cas échéant, son recours ;
que, par lettre du 21 septembre 2004, B__________ a déclaré retirer son recours ;.
qu'il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer en conséquence la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Raye le recours du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier : Le Juge suppléant :
Walid BEN AMER Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/1524/2004 · 2004-05-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2004 A/1524/2004

A/1524/2004
ATAS/785/2004
du 29.09.2004
( ARBIT
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1524/2004
ATAS/785/2004
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
du 29 septembre 2004
En la cause
CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES X__________
demandeur
contre
INTRAS CAISSE MALADIE
, rue Blavignac 10, 1227 Carouge
défenderesse
Attendu que par courrier du 19 décembre 2003, le CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES X__________ a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en paiement dirigée contre INTRAS CAISSE MALADIE, s’agissant de séances de drainage lymphatique ;
Que par jugement du 25 mai 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales s’est déclaré incompétent ratione materiae et a transmis la cause au Tribunal arbitral ;
Que par courrier du 23 juillet 2004, INTRAS ASSURANCE a informé le Tribunal arbitral que la facture litigieuse avait été payée le 3 juin 2004 ;
Que ce fait a été confirmé par le CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES par courrier du 15 août 2004 et que la demande en paiement a été dès lors retirée ;
Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Statuant
Prend acte du retrait de la demande en paiement du 19 décembre 2003 ;
Raye la cause du rôle ;
Laisse les frais de la cause à la charge de l’Etat de Genève.
Au nom du Tribunal arbitral :
La greffière:
Janine BOFFI
La vice-présidente :
Karine STECK
Copie conforme du présent arrêt a été communiquée aux parties.
Genève la greffière :
Janine BOFFI