ge_gerichte · DAS/170/2015 · 2015-06-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1642/2015-CS 
DAS/170/2015
DÉCISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 12 OCTOBRE 2015 
 
Recours (C/1642/2015-CS) formé en date du 29 juin 2015 par A_______, p.a. ______, 
(GE), comparant par Me Malek ADJADJ, avocat, Grand-Rue 25, case postale 3200, 
1211 Genève 3, en l'Etude duquel il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 12 octobre 2015 
à : 
- Monsieur A_______ 
c/o Me Malek ADJADJ, avocat 
Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3. 
- Monsieur B_______ 
Curateur 
______ Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information à: 
- Madame C_______ 
 


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C/1642/2015-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Par ordonnance DTAE/2205/2015 du 20 mai 2015, le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a constaté que le 
mandat pour cause d'inaptitude établi par C_______ en faveur de A_______ le 
2 février 2014 n'avait pas été constitué valablement (ch. 1 du dispositif), déclaré, 
par conséquent, ledit mandat de nul effet (ch. 2), institué une mesure de curatelle 
de représentation en faveur de C_______ (ch. 3), désigné Me B_______, avocat, 
aux fonctions de curateur (ch. 4), chargé ce dernier de représenter C_______ en 
matière de gestion du patrimoine, d'administration des affaires courantes, 
d'assistance personnelle, dont les soins, et dans ses rapports juridiques avec les 
tiers (ch. 5), autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance de 
la personne en cause (ch. 6), privé C_______ de la faculté d'exercer les droits 
politiques sur les plans cantonal et communal (ch. 7), rappelé au curateur 
d'informer sans délai le Tribunal de protection de toute circonstance nouvelle 
justifiant la modification ou la levée de la mesure (ch. 8) et mis à la charge de 
C_______ un émolument de 1'500 fr. (ch. 9). 
 
Le Tribunal de protection, qui comprenait un médecin psychiatre dans sa 
composition, a considéré que l'intéressée présentait déjà en février 2014 une 
démence à un degré modéré. Sur la base de l'analyse des rapports et certificat 
fournis et de l'audition du Dr D_______, elle ne disposait pas d'une capacité de 
discernement appropriée lorsqu'elle avait recopié et signé le mandat pour cause 
d'inaptitude du 2 février 2014, en raison d'une atteinte cognitive importante et 
largement documentée, celle-ci ne présentant pas la capacité d'apprécier le sens, 
l'opportunité et les effets du mandat dans sa globalité. 
b. Par acte expédié à la Chambre de surveillance le 29 juin 2015, A_______ 
recourt contre cette décision, qu'il a reçue le 1er juin 2015 et dont il demande 
l'annulation. Il conclut à ce qu'il soit dit que le mandat pour cause d'inaptitude 
établi le 2 février 2014 est valable et déploie ses effets, subsidiairement à ce 
qu'une mesure de curatelle de représentation soit instaurée et qu'il soit désigné aux 
fonctions de curateur, lequel sera chargé de représenter C_______ en matière de 
gestion du patrimoine, d'administration des affaires courantes, d'assistance 
personnelle, dont les soins, et dans ses rapports juridiques avec les tiers, encore 
plus subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal de protection 
pour nouvelle décision dans le sens des considérants, les frais et dépens devant en 
tous les cas être mis à la charge de l'Etat de Genève. 
Selon A_______, le témoignage de l'employée de la BANQUE E_______, 
présente lorsque C_______ avait établi le mandat litigieux, était déterminant pour 
savoir si celle-ci disposait de la capacité de discernement le 2 février 2014. En cas 
de doute persistant, une expertise était nécessaire. Enfin, A_______ demande à 
être entendu une nouvelle fois. 


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c. Par courrier du 7 juillet 2015, Me B_______ a requis le retrait de l'effet 
suspensif attaché à l'ordonnance entreprise, au motif que A_______ faisait l'objet 
de nombreuses poursuites et que la cousine de C_______, F_______, avait appris 
qu'il aurait emprunté à celle-ci plusieurs centaines de milliers de francs en juin 
2008. 
Par décision du 21 juillet 2015, la Cour de céans a rejeté cette requête et réservé le 
sort des frais qui sera tranché dans la décision sur le fond. 
d. Le Tribunal de protection a indiqué persister dans les termes de sa décision. 
e. Dans ses observations du 4 août 2015, Me B_______ soutient que C_______ 
n'avait pas la capacité de discernement lors de l'établissement du mandat en faveur 
de A_______. Il expose en outre avoir découvert que celui-ci habite dans une 
maison appartenant à une société immobilière, dont C_______ est administratrice 
avec signature individuelle et dont on ignore le véritable actionnaire. Cet élément 
constituait un motif supplémentaire pour exclure A_______ de la gestion du 
patrimoine de C_______. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Chambre de 
surveillance. 
 
a. C_______, née le ______ 1944, et A_______ sont des amis de longue date. 
 
b. A_______ occupe un logement sis chemin G_______, à H_______, 
appartenant à SI Chemin G_______ SA, inscrite au Registre du commerce de 
Genève depuis le ______ 2009. 
Lors de la constitution de cette société, la totalité du capital-actions a été souscrit 
à titre fiduciaire par un dénommé I_______, lequel a été nommé administrateur 
unique. Le 27 juillet 2010, celui-ci a été démis de ses fonctions et C_______ a été 
nommée seule administratrice avec signature individuelle. Le 3 octobre 2014, 
J_______, fille de A_______, a été nommée administratrice présidente avec 
signature individuelle aux côtés de C_______. 
c. Selon A_______, en 2008, alors qu'il exerçait la profession de k_______, il 
avait procédé à la liquidation de la succession de la mère de C_______, dont elle 
était la seule héritière. Celle-ci lui avait alors demandé d'organiser la gestion de 
son patrimoine, qu'il estime actuellement entre 6'000'000 fr. et 7'000'000 fr. 
d. A teneur d'un contrat signé le 1er mars 2013, C_______ a confié à L_______ 
SA, représentée par son directeur A_______, un mandat d'assistance dans la 
gestion de son patrimoine, rémunéré à hauteur de 7'500 fr. par mois. L_______ 
SA avait pour mission de continuer à faire la liaison entre divers mandataires et 
C_______, en contrôlant la gestion des banques et en procurant un certain nombre 


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de services dans le cadre de l'administration générale, ce qui représentait en 
moyenne 30 heures par mois. 
 
Le contrat indiquait que L_______ SA, avait, par l'intermédiaire de A_______, en 
son temps k_______, procédé à la liquidation de la succession de la mère de 
C_______, dont elle était l'unique héritière, et "mis en place" son patrimoine. 
 
e. Le 7 mars 2013, C_______ a consulté le Dr D_______, spécialiste FMH en 
neurologie, à l'initiative de A_______ qui avait remarqué depuis six mois des 
troubles du comportement chez son amie. 
 
Dans sa note du même jour, le Dr D_______ évoquait chez l'intéressée une 
évolution assez rapide d'un état confusionnel sur plusieurs mois avec un trouble de 
la dénomination, soit un trouble du langage, des troubles visuo-spatiaux 
importants et très probablement d'autres troubles cognitifs qu'il n'avait pas été en 
mesure de tester par manque de temps, raison pour laquelle il proposait une 
investigation plus approfondie de cet état confusionnel. 
f. Dans son rapport du 10 avril 2013, le Dr M_______, médecin chef de clinique 
au service de neurologie des HUG, retenait que le test MMS (Mini-mental state) 
aboutissait à un score de 13/30, qui est gravement pathologique, chez une 
personne désorientée dans le temps et dans l'espace. Différents autres tests 
concernant le langage, le rappel différé et les fonctions exécutives ont été 
effectués et aboutissent à des scores largement déficitaires. 
g. Le 2 février 2014, C_______ a établi, en la forme olographe, un mandat pour 
cause d'inaptitude à teneur duquel elle désignait A_______ comme mandataire 
aux fins de lui fournir une assistance personnelle, gérer son patrimoine et la 
représenter dans ses rapports juridiques, le mandat retenant dix postes relatifs aux 
tâches confiées et un point concernant les honoraires du mandataire. 
h. Un tirage de ce mandat pour cause d'inaptitude a été adressé au Tribunal de 
protection par courrier de l'Etude de Me N_______, notaire, daté du 27 janvier 
2015, lequel comportait, en annexe, une note du 19 du même mois de A_______ 
dans laquelle celui-ci précisait que depuis fin 2012, la mandante souffrait de 
pertes de mémoire et d'une dépression importante qui l'avaient incité à la faire 
suivre par un neurologue, le Dr D_______, qu'elle rencontrait régulièrement. 
Était également annexé au courrier du notaire, un certificat médical du 16 janvier 
2015 de ce médecin, selon lequel l'intéressée présentait un important 
affaiblissement de ses fonctions cognitives dont les investigations avaient permis 
de retenir le diagnostic d'un état démentiel associé à un état dépressif modéré, son 
autonomie n'étant plus possible sans l'aide d'un service infirmier à domicile 
présent jour et nuit, le praticien précisant que sa capacité de discernement était 


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abolie et qu'elle nécessitait une prise en charge définie par l'autorité de protection 
de l'adulte. 
i. Il résulte d'une correspondance du Dr D_______ du 17 février 2015 que 
l'audition de la personne en cause serait disproportionnée. Un changement 
d'environnement pouvait entraîner une émotivité susceptible de la fragiliser. 
j. Lors de l'audience du 22 avril 2015 du Tribunal de protection, ce praticien, qui a 
déposé en qualité de témoin, a précisé qu'il avait été appelé à suivre C_______ 
depuis le 6 mars 2013 et qu'elle présentait, alors, un état démentiel et confusionnel 
important qui avait nécessité une hospitalisation à la Clinique de Belle-Idée où 
elle était restée plusieurs semaines. Le diagnostic posé était celui d'une maladie 
d'Alzheimer associée à un état confusionnel. Son état s'était progressivement 
péjoré. L'atteinte corticale des fonctions supérieures entraînait une atteinte au 
niveau du langage, de la mémoire et de la compréhension des choses simples. 
Selon A_______, C_______ avait compris le sens du mandat pour cause 
d'inaptitude rédigé le 2 février 2014. 
Pour le Dr D_______, auquel le mandat pour cause d'inaptitude établi le 2 février 
2014 a été soumis, C_______ aurait pu, moyennant des explications approfondies, 
comprendre alors momentanément les différents articles du document sans 
pouvoir les retenir, une compréhension globale du document n'étant pas possible. 
Le médecin relevait que le texte qui lui avait été soumis était d'une compréhension 
difficile. Il pouvait, néanmoins, accepter que l'intéressée ait été en mesure de le 
recopier. 
k. A l'audience du 20 mai 2015, O_______, directeur auprès de BANQUE 
E_______, a expliqué que la banque avait mis en place un processus destiné à 
proposer à la clientèle des mandats pour cause d'inaptitude. La juriste de son 
établissement avait expliqué à l'intéressée le sens d'un tel mandat avant qu'elle ne 
l'établisse sur la base d'un modèle fourni par la banque. Il a précisé qu'au dernier 
trimestre 2014, il avait noté chez C_______ des troubles cognitifs. 
l. Selon une attestation écrite établie le 12 juin 2015 par une dénommée 
P_______, domiciliée à Bâle, cette dernière connaissait C_______ depuis 60 ans. 
Depuis son divorce, son amie avait perdu toute joie de vivre. Malgré la distance, 
elle avait maintenu contact. C_______ n'avait pas de famille à Genève, à 
l'exception de sa cousine, avec laquelle elle était en bonne relation. Selon elle, 
A_______ était la seule personne à Genève en qui C_______ avait pleine 
confiance. En 2014, il avait organisé le voyage de celle-ci pour rendre visite à son 
amie à Corcelles. Il avait également organisé des aides à domicile pour lui 
permettre de rester chez elle le plus longtemps possible. 


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Un dénommé Q_______a confirmé, par écrit du 10 juin 2015, s'être occupé de 
C_______ depuis le début de l'année 2014. Il était chargé de l'accompagner dans 
ses déplacements. A son avis, son attachement à A_______ était primordial. Ce 
dernier s'occupait de tout et il y avait une grande complicité entre eux. 
Le Dr D_______ a déclaré que sa patiente avait une très bonne relation avec 
A_______, qui était prévenant et allait au-devant de ses besoins. 
F_______, la cousine de C_______, a refusé de donner suite à la demande écrite 
de A_______ tendant à ce qu'elle établisse une attestation en sa faveur pour 
démontrer sa relation de confiance avec C_______. 
m. A teneur d'un relevé établi le 4 mai 2015 par l'Office des poursuites, 
A_______ fait l'objet de nombreuses poursuites portant sur plusieurs millions de 
francs. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 
al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b al. 1 CC), 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 LaCC). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 
3 CC). 
Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par une personne ayant un 
intérêt juridique à la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 ch. 3 CC), 
le recours est recevable. 
La Chambre de céans revoit la cause en fait, en droit et en opportunité (art. 450a 
al. 1 CC). 
2. 
Le recourant demande l'audition de la juriste de la banque, ainsi qu'une expertise 
en vue d'établir la capacité de discernement de l'intéressée au moment de 
l'établissement du mandat d'inaptitude en février 2014. 
 
2.1 En principe, il n'y a pas de débats devant la Chambre de surveillance (art. 53 
al. 5 LaCC). 
La requête tendant à recueillir le témoignage de l'employée de la banque doit être 
dès lors écartée. D'autre part et quoiqu'il en soit, celui-ci ne serait pas susceptible 
d'influencer l'appréciation des preuves, cette personne ne disposant pas des 
compétences médicales nécessaires pour déterminer si son interlocutrice était 
capable de comprendre le sens global du document présenté. 


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Il ne se justifie par ailleurs pas de faire procéder à une expertise. Les constatations 
et tests effectués en 2013 par les Dr R_______ et M_______ sont en effet 
suffisamment précis. De surcroît, le Tribunal de protection, dont la composition 
comprend un médecin-psychiatre, avait les compétences nécessaires pour 
examiner ces données et se prononcer, en connaissance de cause, sur l'état 
psychique de l'intéressée au moment de l'établissement du mandat. 
Enfin, il ne sera pas donné suite à la demande du recourant d'être entendu, vu l'art. 
53 al. 5 LaCC précité. D'autre part, ce dernier a eu largement l'occasion de 
s'exprimer tant par écrit qu'oralement. 
3. 
Le recourant soutient que le mandat pour cause d'inaptitude du 2 février 2014 a 
été valablement constitué. 
3.1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est 
devenue incapable de discernement et qu'elle ignore si celle-ci a constitué un 
mandat pour cause d'inaptitude, elle s'informe auprès de l'office de l'état civil (art. 
363 al. 1 CC). S'il existe un mandat pour cause d'inaptitude, elle examine si le 
mandat a été constitué valablement (art. 363 al. 2 ch. 1 CC). 
 
Est capable de discernement au sens du droit civil, celui qui a la faculté d'agir 
raisonnablement. Cette disposition comporte deux éléments, un élément 
intellectuel, la capacité d'apprécier le sens, l'opportunité et les effets d'un acte 
déterminé, et un élément volontaire ou caractériel, la faculté d'agir en fonction de 
cette compréhension raisonnable, selon sa libre volonté. La capacité de 
discernement est relative : elle ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, mais 
concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa nature et de son 
importance, les facultés requises devant exister au moment de l'acte (ATF 134 II 
235 consid. 4.3.2; 124 III 5 consid. 1a, in JdT 1998 I p. 361; ATF 117 II 231 
consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 consid. 
6.1.1.). 
 
3.2 En l'espèce, C_______ présente un état démentiel, ayant entraîné une atteinte 
au niveau du langage, de la mémoire et de la compréhension des choses. Elle n'a 
actuellement plus de capacité de discernement, ce qui n'est pas contesté. 
 
Il convient par conséquent d'examiner si le mandat établi en faveur du recourant a 
été constitué librement, soit s'il reflète la volonté réelle de son auteure. 
Il résulte des rapports médicaux des Dr R_______ et M_______ que C_______ 
souffrait, déjà au début de l'année 2013, d'une maladie neurodégénérative, dont 
l'aggravation était progressive. Les tests effectués en avril 2013 sur l'intéressée 
font état d'une atteinte très importante au niveau de l'efficience globale, les 
résultats du test MMS étant très faibles. Le Dr R_______ a confirmé, lors de son 
audition, que l'état démentiel et confusionnel de sa patiente était, à cette époque, 


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important et avait nécessité un séjour de plusieurs semaines à la Clinique de 
Belle-Idée. A son avis, en février 2014, elle n'était pas en mesure de comprendre 
le sens global du mandat pour cause d'inaptitude qu'elle avait recopié. 
Compte tenu de ces éléments, c'est à juste titre que le Tribunal, dont la 
composition comportait au demeurant un spécialiste, médecin psychiatre, a retenu 
que l'intéressée ne disposait pas d'une capacité de discernement appropriée 
lorsqu'elle a recopié et signé le mandat pour cause d'inaptitude le 2 février 2014. 
Partant, ce dernier n'a pas été constitué valablement. 
4. 
Le recourant reproche au Tribunal de protection d'avoir violé le principe de 
subsidiarité, dès lors que l'appui qu'il fournissait jusqu'à alors à l'intéressée 
suffisait largement aux fins de préserver les intérêts de celle-ci. Subsidiairement, 
il demande à être désigné aux fonctions de curateur de représentation en matière 
de gestion du patrimoine, d'administration des affaires courantes, d'assistance 
personnelle et dans les rapports juridiques avec les tiers, puisque telle était la 
volonté de l'intéressée. 
4.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide. Elles préservent et 
favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 al. 1 et 2 CC), dans le 
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 CC). 
L'application du principe de la subsidiarité implique que l'autorité de protection de 
l'adulte ne peut prendre des mesures de protection que si l'aide dont nécessite la 
personne concernée ne peut être procurée par sa famille, ses proches ou par les 
services publics ou privés compétents (art. 389 al. 1 CC; Message FF 2006 6635, 
p. 6676). Si l'autorité de protection de l'adulte constate que l'aide apportée par ce 
cercle de personnes ne suffit pas ou qu'elle considère d'emblée qu'elle sera 
insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le principe de la 
proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC; 
ATF 140 III 49 consid. 4.3, JdT 2014 II 331). La mesure ordonnée doit donc se 
trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus faible possible 
pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et 
l'atteinte engendrée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_318/2013 du 12 juin 2013 
consid. 2.4; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). 
L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne 
majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la 
sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles 
psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle 
(art. 390 al. 1 ch. 1 CC). 
Lorsque la personne concernée se prononce elle-même sur la personne du 
curateur, l'autorité doit, autant que possible, tenir compte de ses souhaits et des 


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objections qu'elle soulève à la nomination d'une personne déterminée (art. 401 al. 
1 et 3 CC). 
 
4.2 En l'espèce, l'intéressée souffre d'un trouble psychique, sous forme d'une 
démence, qui lui enlève toute capacité d'agir ou de vouloir. Il n'est pas contesté 
que son besoin de protection couvre la gestion du patrimoine, l'administration des 
affaires courantes, l'assistance personnelle, dont les soins, et sa représentation 
dans ses rapports juridiques avec les tiers. 
 
Le recourant soutient avoir assuré ces besoins jusqu'à ce jour, de sorte que 
l'intéressée disposerait d'un encadrement approprié lui permettant de gérer 
convenablement ses affaires. 
 
L'intéressée n'a plus de capacité de discernement, de sorte qu'elle n'est pas à même 
de ratifier les actes du recourant dans ses rapports juridiques avec les tiers, ni de le 
proposer comme curateur. La nomination d'un curateur tiers apparaît dès lors 
nécessaire pour sauvegarder au mieux ses intérêts. 
En effet, si le recourant a vraisemblablement veillé sur elle ces dernières années, 
alors qu'elle était déjà gravement atteinte dans sa capacité de se déterminer, 
notamment en l'accompagnant chez des spécialistes de la santé et en organisant 
des soins à domicile, il n'existe au dossier pas d'éléments suffisants pour retenir 
qu'elle aurait souhaité sa désignation en tant que curateur de représentation. 
Compte tenu de l'importance de la fortune de la personne intéressée, de la 
situation financière gravement obérée du recourant et du risque de conflit 
d'intérêts lié au fait que le recourant habite dans l'immeuble, propriété d'une 
société immobilière dont l'intéressée est administratrice, la désignation du 
recourant aux fonctions de curateur n'apparaît ni souhaitable, ni opportune. 
 
Le recours sera par conséquent rejeté et la décision entreprise confirmée. 
5. 
Les frais de la procédure de recours, y compris ceux liés à la requête de retrait 
d'effet suspensif, arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge du recourant, qui 
succombe (art. 67A RTFMC). Ils sont partiellement couverts par l'avance de frais 
de 300 fr. qu'il a effectuée, acquise à l'Etat. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté 
par 
A_______ 
contre 
l'ordonnance 
DTAE/2205/2015 rendue le 20 mai 2015 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/1642/2015-4. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance entreprise. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 1'000 fr., les met à la charge de A_______ et dit qu'ils sont 
partiellement compensés avec l'avance effectuée, qui reste acquise à l'Etat. 
Condamne A_______ à verser 700 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Véronique BULUNDWE, 
greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.