ge_gerichte · ATAS/1160/2008 · 2008-10-09 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Maria GOMEZ et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs. 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/649/2008 
ATAS/1160/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 9 octobre 2008 
 
En la cause 
Monsieur A___________, domicilié au GRAND-SACONNEX, mais 
élisant domicile en l’Etude de Me Jean-Luc MARSANO 
recourant 
 
Contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, SIS rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Le 2 avril 2003, A___________ (né en 1954) a déposé une demande de 
prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI), 
tendant à l’octroi d’une rente. 
2. A l’appui de celle-ci, il a fait valoir qu’il souffrait d’une polytoxicomanie 
chronique (cocaïne, alcool, héroïne, LSD) depuis l’âge de 25 ans, de gastrite 
chronique avec hernie hiatale, d’un état anxio-dépressif, d’une bronchite 
chronique (cf. rapport de la Dresse L___________ du 10 avril 2003), ainsi que 
d’une déchirure du ménisque interne, d’un épanchement intra-articulaire 
significatif et de contusions en regard de l’aileron rotulien (cf. rapport du Dr 
M___________ du 3 juin 2004). 
3. Afin d’évaluer les répercussions de l’état anxio-dépressif de l’assuré sur sa 
capacité de travail, le Service médical régional de l’AI (SMR) a préconisé, le 
8 décembre 2004, un examen psychiatrique. 
4. Dans un rapport du 7 mars 2005, établi par la Dresse M___________, 
« psychiatre FMH », à la suite d’un examen clinique de l’assuré effectué le 
25 février précédent, le SMR a posé le diagnostic suivant, sans répercussion sur 
la capacité de travail : troubles mentaux et troubles du comportement liés à 
l’utilisation d’OH, utilisation continue. F10.25 ; troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l’utilisation épisodique d’opiacés. F11.26 ; troubles 
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation épisodique de dérivés 
du cannabis. F12.26 ; troubles mentaux et troubles du comportement liés à 
l’utilisation de cocaïne, actuellement abstinent. F14.20. La praticienne n’avait 
en outre objectivé aucun trouble de la mémoire, de la concentration, de 
l’attention, ni de ralentissement psychomoteur. L’examen n’avait pas 
d’avantage montré de dépression majeure, de décompensation psychotique, 
d’anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble de la personnalité 
morbide, de syndrome douloureux somatoforme persistant, de changement de 
l’environnement psychosocial, ni de limitation fonctionnelle psychiatrique. 
L’assuré ne verbalisait pas non plus d’idées suicidaires et n’avait jamais fait de 
tentatives de suicide. Les toxicomanies ne justifiaient pas à elles seules une 
incapacité de travail et n’étaient ni la conséquence, ni l’origine d’une atteinte à 
la santé physique ou mentale engendrant une invalidité. 
5. Par décision du 18 mars 2005, l’OCAI, se fondant en particulier sur le rapport 
du SMR précité, a rejeté la demande, motif pris que l’atteinte à la santé de 
l’assuré ne revêtait pas un caractère invalidant au sens de la loi. 


 
 
 
 
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6. Sur opposition de l’assuré, l’OCAI a maintenu son refus par décision du 19 mai 
2005, compte tenu en particulier du fait que l’examen clinique au SMR du 
25 février 2005 avait été pratiqué « lege artis, par un spécialiste FMH ». 
7. Faute d’avoir été attaquée, ladite décision est entrée en force. 
8. Dans un rapport du 29 septembre 2006, le Dr N___________, du service de 
psychiatrie adulte des H.U.G, médecin traitant depuis janvier 2006, a 
(spontanément, semble—t-il) informé l’OCAI que le patient présentait en 
particulier des troubles mentaux liés à l’utilisation d’opiacés, un syndrome de 
dépendance, F12.2 (depuis 1980), ainsi qu’un épisode dépressif majeur F32.2 
(depuis 2003). Ces atteintes avaient des répercussions sur la capacité de travail. 
Un traitement de substitution par méthadone avait été prescrit, associé à des 
antidépresseurs, des antalgiques et des somnifères. L’état de santé du patient 
allait s’aggravant. Celui-ci souffrait en outre de troubles mentaux liés à 
l’utilisation d’alcool (1990), sans répercussion sur la capacité de travail. Le 
praticien a également constaté une tristesse manifeste associée à des pleurs 
spontanés, une prédominance d’apathie, un évitement social, des idées 
suicidaires (retenues par le lien avec ses parents âgés avec lesquels le patient 
cohabitait), une anxiété renforcée par l’absence de confiance en soi et des 
sentiments pseudo-délirants d’être rejeté fréquemment et régulièrement. Enfin, 
l’assuré présentait une incapacité totale de travail depuis 2004 « à nos jours » et 
sa capacité de travail ne pouvait pas être améliorée par des mesures médicales. 
9. Le 15 mai 2007, l’assuré a déposé une nouvelle demande auprès de l’OCAI, 
invoquant une aggravation de son état de santé. 
10. Par courrier du 22 mai 2007, l’OCAI a demandé au requérant de lui fournir tous 
documents utiles permettant de rendre évidente l’aggravation alléguée de son 
état de santé. 
11. L’assuré n’ayant formulé aucune observation dans le délai imparti, l’OCAI, par 
courrier du 26 juin 2007, lui a demandé d’indiquer en quoi consistait 
l’aggravation de son état de santé. 
12. Toujours sans nouvelles de l’intéressé, l’OCAI a réitéré sa demande de 
renseignement par plis du 20 juillet 2007, puis du 31 août suivant, en lui 
impartissant un délai supplémentaire de 15 jours à cet effet. 
13. Par fax du 10 septembre 2007, Me Jean-Luc MARSANO s’est constitué pour la 
défense des intérêts de l’assuré. 
14. Le 14 septembre 2007, l’OCAI a informé le mandataire qu’il était toujours en 
attente d’une réponse de son client. 


 
 
 
 
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15. Dans un courrier du 18 octobre 2007, l’assuré a (personnellement) indiqué à 
l’OCAI que son état de santé s’aggravait au niveau psychiatrique, en raison de 
sa dépendance aux opiacés et à l’alcool nécessitant un suivi pharmacologique. Il 
a également invoqué des problèmes pulmonaires angoissants et avilissants, ainsi 
que le fait que son genou gauche le lâchait périodiquement tous les 3 ou 4 mois. 
16. Dans un avis du 29 novembre 2007, requis par l’OCAI le 12 novembre 
précédent, le SMR, sous la plume de la Dresse O__________, « spécialiste en 
assurances-sociales avec brevet fédéral », a indiqué que l’aggravation de la 
toxicomanie était la raison principale de la demande. Selon la jurisprudence, la 
toxicomanie n’était pas invalidante. Dans cette situation, il n’y avait ni atteinte à 
la santé préexistante, ni séquelles. En conséquence, il n’existait pas de 
limitation fonctionnelle, ni d’incapacité de travail durable. 
17. Le 7 décembre 2007, l’OCAI a rendu un projet de décision (notifié au 
mandataire), aux termes de laquelle il envisageait de refuser d’entrer en matière 
sur la nouvelle demande de prestations, faute pour l’assuré d’avoir rendu 
plausible une aggravation de son état de santé. Se référant à l’avis du SMR du 
29 novembre 2007, l’OCAI a retenu que la toxicomanie n’était pas en soi 
invalidante. L’assuré a par ailleurs été invité à faire valoir ses observations 
éventuelles, dans un délai de trente jours. 
18. A la demande du mandataire, l’OCAI lui a transmis, par envoi recommandé du 
20 décembre 2007, le dossier de l’assuré. 
19. Ce dernier ne s’est pas déterminé dans le délai imparti. 
20. Par décision du 25 janvier 2008 (expédiée sous pli simple au mandataire), 
l’OCAI a refusé d’entrer en matière sur la demande de prestations. 
21. Selon les explications du mandataire, ladite décision a été reçue le 29 janvier 
2008, - ce qui n’est pas contesté par l’OCAI. 
22. Par acte posté le 28 février 2008, l’assuré a interjeté recours contre cette 
décision, concluant à son annulation, à la mise en oeuvre d’une expertise 
pluridisciplinaire, à la constatation d’un taux d’invalidité de 100% depuis le 
24 mars 2003, respectivement au versement d’une rente AI pleine et entière 
depuis cette date, subsidiairement à l’octroi de mesures de réadaptation 
professionnelles « adéquates ». Il a en substance exposé que la raison de sa 
nouvelle demande n’était pas l’aggravation de sa polytoxicomanie, mais ses 
troubles psychiques (« de plus en plus handicapants ») et physiques 
(pulmonaires), « graves et irréversibles ». A cet égard, il a invoqué le rapport 
du Dr N___________ du 29 septembre 2006 (cf. ci-dessus, § 8), dans lequel le 
praticien avait constaté l’existence d’un épisode dépressif majeur. Le recourant 
a également produit un certificat du Dr P__________ (spécialiste en médecine 


 
 
 
 
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interne, médecin traitant depuis le 18 décembre 2006), du 28 février 2008. 
Outre une polytoxicomanie avec substitution de méthadone et un alcoolisme 
chronique, ce praticien a attesté que le patient présentait un état dépressif 
chronique majeur. En outre, son état anxio-dépressif s’aggravait avec des 
sentiments de culpabilité et des idées suicidaires nouvelles, contenues par la 
présence physique de ses parents. Il existait enfin un BPCO (ie : 
bronchopneumopathie chronique obstructive) secondaire à un tabagisme actif 
chronique. 
23. Dans sa réponse du 13 mai 2008, l’OCAI a conclu au rejet du recours. Se 
fondant sur un avis du SMR du 15 avril 2008, signé par la Dresse 
O__________, cet Office a estimé que le recourant n’avait pas rendu plausible 
une modification objective de sa situation. En particulier, le rapport du 
Dr N___________ du 29 septembre 2006 mentionnait des diagnostics (troubles 
mentaux liés à l’utilisation d’opiacés, syndrome de dépendance et d’épisode 
dépressif majeur) déjà connus lors de la décision initiale, qui avait exclu la 
présence d’une maladie psychique préexistante et incapacitante, dans la mesure 
où la polytoxicomanie, ainsi que la consommation d’alcool chronique 
entraînaient des troubles de l’humeur. Dès lors, l’état anxio-dépressif ou l’état 
dépressif chronique majeur n’étaient que les conséquences parfaitement 
réversibles de la poursuite de la consommation de toxiques par l’assuré. Au 
surplus, dans son certificat du 28 février 2008, le Dr P__________, qui n’était 
pas psychiatre, ne posait pas de diagnostic précis (état anxio-dépressif ou état 
dépressif chronique majeur ?) et n’indiquait pas de critères anamnestiques ou au 
niveau du status. Quant à l’oesophagite, secondaire à une béance du cardia et à 
l’abus d’alcool, elle n’était pas d’une gravité ni d’une durée suffisantes pour 
entraîner une diminution de la capacité de travail de manière durable. Enfin, 
s’agissant du BPCO secondaire à un tabagisme actif chronique, il n’y avait pas 
d’élément médical pour en apprécier les répercussions. 
24. Dans sa réplique du 11 juillet 2008, le recourant a indiqué avoir arrêté de 
consommer des drogues depuis plusieurs années et être depuis lors uniquement 
sous méthadone et médicament. Malgré cet arrêt, son état n’avait fait que 
s’empirer. Selon lui, il était ainsi erroné de retenir, comme l’avait fait l’OCAI, 
que les conséquences de la consommation de drogues seraient prétendument 
parfaitement réversibles. Il a par ailleurs indiqué qu’il souffrait désormais de 
graves troubles dépressifs et d’un grave emphysème. A cet égard, il a produit un 
certificat du Dr Q__________, du 30 juin 2008, attestant qu’il souffrait d’un 
syndrome obstructif pulmonaire sévère avec une capacité respiratoire limitée à 
l’effort ainsi qu’une saturation d’oxygène au repos, à l’air ambiant, de 88%, 
nécessitant une oxygénothérapie continue. Il était également traité par CPAC 
(ie : Continuous positive airway pressure) pour apnée du sommeil. 


 
 
 
 
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L’assuré a en outre versé à la procédure un rapport complémentaire du 
Dr P__________ du 10 juin 2008, attestant que l’état du patient s’était aggravé. 
Dans le contexte d’une consommation chronique d’alcool (CIM-10 : F 10.1), ce 
dernier présentait un œsophage de Barret (oesophagite de reflux CIM-10 : 
K21.0), qui était un facteur de risque vers une évolution cancéreuse. En raison 
d’un capital veineux périphérique absent, il était impossible de faire des prises 
de sang, afin de contrôler l’absence ou la présence d’une hépatite alcoolique. 
Au plan pulmonaire, le patient présentait un BPCO sévère secondaire au 
tabagisme actif chronique. Le bilan parlait en faveur d’une insuffisance 
respiratoire chronique (CIM-10 : J 96.1). 
25. Par courrier du 15 septembre 2008, se fondant sur un avis de son 
médecin-conseil du 15 août précédent, l’OCAI a exposé que les certificats des 
Drs P__________ et Q__________, des 10 et 30 juin 2008, n’apportaient rien 
de nouveau sur le plan des pathologies psychiatriques et des dépendances, si 
bien que l’appréciation de la Dresse O__________ restait, selon lui, entièrement 
valable. Il a cependant estimé que des éléments nouveaux avaient été apportés 
sur le plan pulmonaire, sans qu’il soit toutefois possible de déterminer si cette 
dernière atteinte était antérieure ou postérieure à la décision attaquée. A cet 
égard, le médecin-conseil a précisé que si le BPCO était bien mentionné dans 
les documents antérieurs, aucune précision quant à sa gravité n’avait alors été 
apportée. Cela étant, l’OCAI a estimé que l’assuré avait rendu plausible une 
modification de son état de santé. Il a conclu à ce que la cause lui soit renvoyée, 
afin qu’il entre en matière, instruise la nouvelle demande et rende une nouvelle 
décision. 
 
EN DROIT 
1. L’objet du recours ressortit à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI), si bien que le Tribunal de céans est matériellement compétent pour 
statuer en l’espèce (art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur 
l'organisation judiciaire). 
2. La preuve de la notification d'une décision administrative et de la date à laquelle 
cette notification a eu lieu incombe, en principe, à l'administration. Celle-ci 
supporte les conséquences de l'absence de preuve, en ce sens que si la 
notification, ou sa date, sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à 
ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi 
(ATF 124 V 402 consid. 2a, 103 V 66 consid. 2a; RAMA 1997 no U 288 p. 444 
consid. 2b et les références). En l'occurrence, l'intimé, qui a notifié sa décision 
sous pli simple, n'a pas apporté la preuve de la date de notification de celle-ci, 
de sorte qu'il faut admettre que l’assuré a reçu la décision attaquée le 29 janvier 


 
 
 
 
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2008, comme l’affirme son mandataire, - ce qui n’est d’ailleurs pas contesté par 
l’Office intimé. 
Interjeté ainsi en temps utile auprès de l’autorité compétente et dans les formes 
prescrites, par un assuré directement touché dans ses intérêts juridiquement 
protégés par la décision querellée, le présent recours est recevable (art. 56 ss de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003. 
3. Le litige est circonscrit au point de savoir si c'est à juste titre que 
l'administration a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande déposée 
par le recourant. 
4. Lorsque l'autorité de première instance n'est pas entrée en matière sur une 
demande de réexamen, le requérant peut simplement recourir en alléguant que 
l'autorité a nié à tort l'existence des conditions requises pour l'obliger à statuer 
au fond, et le Tribunal de céans ne peut qu'inviter cette dernière à examiner la 
demande au fond, si elle admet le recours (cf. ATF 109 Ib 246 consid. 4a ; 
JAAC 45.68 ; Grisel, op. cit., vol. II, p. 949s. ; Kölz/Häner, op. cit., p. 164). Les 
conclusions du recourant (soit « l'objet du litige » ou « Streitgegenstand ») sont 
donc limitées par les questions tranchées dans le dispositif de la décision 
querellée (soit « l'objet de la contestation » ou « Anfechtungs-gegenstand ») et 
celles qui en sortent, en particulier les questions portant sur le fond de l'affaire, 
ne sont pas recevables (cf. ATF 131 II 200 consid. 3.2, 130 V 138 consid. 2.1, 
125 V 413 consid. 1 et jurisp. cit.; Kölz/Häner, op. cit., p. 148ss ; Gygi, op. cit., 
p. 44ss ; Poudret, op. cit., p. 8s., n. 2.2; Pierre Moor, Droit administratif, vol. II : 
Les actes administratifs et leur contrôle, Berne 1991, p. 438, 444 et 446s.). 
Partant, les conclusions tendent à l'octroi d'une rente d'invalidité, à la mise en 
oeuvre de mesures d'instruction complémentaires ou à l’octroi de mesures de 
réadaptation professionnelle, sont irrecevables (sur la notion d'objet de la 
contestation, voir ATF 125 V 413; cf. également Meyer/von Zwehl, L'objet du 
litige en procédure de droit administratif fédéral, in : Mélanges Pierre Moor, 
Berne 2005, p. 437 ss). 
En revanche, on peut admettre qu’en concluant à l’annulation de la décision 
litigieuse, le recourant a régulièrement conclu, quoiqu’implicitement, à ce que 
l’OCAI entre en matière sur la nouvelle demande de prestations du 15 mai 
2007. 
5. Aux termes de l'art. 87 al. 4 RAI, la nouvelle demande doit établir de manière 
plausible que l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de façon à influencer ses 
droits. Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment 
rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus 
ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter 


 
 
 
 
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les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 125 V 68 consid. 5.2.3, 117 V 200 consid. 4b et les références). 
L'exigence sur le caractère plausible de la nouvelle demande ne renvoie pas à la 
notion de vraisemblance prépondérante, usuelle en droit des assurances 
sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement réduites en 
ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin d'être fondée 
sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante est 
survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même que la 
possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir 
(VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies 
permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et 
la référence sous note n° 27). 
6. Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante 
des faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les 
circonstances prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus 
des prestations (ATF 130 V 66 consid. 2). 
7. Le moment déterminant pour produire les moyens de preuve pertinents est celui 
du dépôt de la nouvelle demande; si l’assuré ne fait que de proposer de les 
produire, l'administration doit alors lui impartir un délai raisonnable pour les 
déposer (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68). Par ailleurs, la procédure est régie 
par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent 
être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée 
est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire 
(ATF 122 V 158 consid. 1a, ATF 121 V 210 consid. 6c et les références). 
Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la 
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves 
(ATF 117 V 264 consid. 3b et les références). 
8. En tant que le principe inquisitoire ne s'applique pas à cette procédure, 
l'administration doit se limiter à examiner si les allégations de l'intéressé sont 
plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause, sans 
investigations, par un refus d'entrer en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que 
le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point 
est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière, en 


 
 
 
 
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se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI, et que l'assuré a interjeté recours pour ce 
motif. 
9. En revanche, si l'administration entre en matière, elle doit instruire la cause et 
déterminer si la modification de l'invalidité s'est effectivement produite (ATFA 
du 20 novembre 2006, I 600/05, consid. 4). 
10. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter 
un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 
consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 
11. Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les 
moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est 
ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été 
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions du médecin soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément 
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa 
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu 
(ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). 
12. Préalablement, on relèvera que la détermination de l’OCAI du 15 septembre 
2008, invitant le Tribunal de céans à lui renvoyer la cause, afin d’entrer en 
matière sur la nouvelle demande, ne rend pas pour autant le présent recours sans 
objet (art. 58 al. 3 PA ; art. 61 d. LPGA), dans la mesure, en particulier, où le 
recourant a conclu, également, à la mise en oeuvre d’une expertise 
pluridisciplinaire, à la constatation d’un taux d’invalidité de 100% depuis le 
24 mars 2003, respectivement au versement d’une rente AI pleine et entière 
depuis cette date, subsidiairement à l’octroi de mesures de réadaptation 
professionnelles (voir également ci-dessous, § 16). 


 
 
 
 
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13. Selon la maxime d'office régissant la présente procédure (cf. art. 62 al. 4 PA en 
relation avec l'art. 61 c LPGA), le Tribunal de céans applique le droit d'office. 
Tenu de rechercher les règles de droit applicables, il peut s'écarter aussi bien 
des arguments des parties que des considérants juridiques de la décision 
querellée, fussent-ils incontestés (cf. sur ces questions, notamment Pierre Moor, 
Droit administratif, Berne 2002, vol. II, p. 264s., ch. 2.2.6.5; ATF 130 III 707 
consid. 3. 1). Il n’est pas d’avantage lié par les conclusions des parties (art. 61 d 
LPGA). 
Conformément à la jurisprudence précitée (§ 7), il n’y a pas lieu de prendre en 
considération ici le rapport du Dr P__________, du 10 juin 2008 (ni même 
celui du 28 février précédent), ou celui du Dr Q__________, du 30 juin 2008, 
contrairement aux conclusions du recourant, respectivement celles de l’OCAI se 
référant à ce dernier rapport (cf. courrier du 15 septembre 2008). Etablis 
postérieurement à la décision de non-entrée en matière du 25 janvier 2008, ces 
documents auraient bien plutôt dû être produits à l'appui d'une nouvelle 
demande de prestations, sinon dans le délai imparti par l’OCAI dans son projet 
de décision du 7 décembre 2007, - délai dont l’assuré, pourtant dûment assisté 
d’un mandataire, n’a pas fait usage. Dans un litige de ce genre, l'examen du 
juge des assurances est, en effet, d'emblée limité au point de savoir si les pièces 
déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de 
l'instruction du dossier (ATF 130 V 64; voir également l'ATF du 16 janvier 
2004, I 52/03). Il ne saurait être question de surseoir à ces principes - fût-ce par 
souci d'opportunité et d'économie de la procédure - sous peine de les vider de 
leur portée juridique (comp. ATF du 31 octobre 2007, I 951/06, consid. 2.2 ; 
ATF du 8 janvier 2007, I 597/05, consid. 4.1). 
14. In casu, il convient de comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment 
de la décision litigieuse du 25 janvier 2008, et ceux prévalant à l’époque de la 
décision du 19 mai 2005 - entrée en force -, par laquelle l’OCAI a refusé 
d'allouer des prestations de l'assurance-invalidité. 
15. Il résulte du rapport du Dr N___________, du service de psychiatrie adulte des 
H.U.G, du 29 septembre 2006, que l’état de santé du patient est allé en 
s’aggravant (depuis la décision sur opposition du 19 mai 2005), dans la mesure 
en particulier où celui-ci présente – désormais - des idées suicidaires (retenues 
par le lien avec ses parents âgés avec lesquels il cohabite), ainsi qu’une anxiété 
renforcée par l’absence de confiance en soi et des sentiments pseudo-délirants 
d’être rejeté fréquemment et régulièrement. Ce praticien a en outre diagnostiqué 
un épisode dépressif majeur F32.2 (depuis 2003). Il a enfin attesté que l’assuré 
présentait, dans ces conditions, une incapacité de travail totale, laquelle ne 
pouvait par ailleurs pas être améliorée par des mesures médicales. 


 
 
 
 
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- 11/14 -
En revanche, selon le rapport du SMR du 7 mars 2005, signé par la 
Dresse M___________, l’examen de l’expertisé n’avait en particulier pas 
montré de dépression majeure ou de troubles anxieux et l’assuré n’avait pas 
verbalisé d’idées suicidaires, ni jamais fait de tentatives de suicide. 
Certes, l’Office intimé a affirmé que l’état dépressif du patient était déjà connu 
lors de la décision initiale. Pour autant, cela ne signifie pas sans autre que 
l’évaluation psychiatrique du Dr N___________ est une évaluation différente 
par rapport à celle du SMR du 7 mars 2005, d’une situation qui en soi serait 
restée la même. En effet, entre l’examen de la Dresse M___________ du 
25 février 2005 et le rapport du Dr N___________ du 29 septembre 2006, plus 
de quinze mois se sont écoulés (comp. ATFA du 7 décembre 2004, I 326/04, 
consid. 4.3.2). 
Partant, force est de constater que l’ensemble des éléments précités mis en 
évidence par le Dr N___________ (rapport du 29 septembre 2006), - qui ne 
sont pas évoqués par la Dresse M___________ dans son rapport du 7 mars 
2005, pas plus d’ailleurs que dans celui de la Dresse O__________ du 29 
novembre 2007 -, sont suffisants pour admettre que l’assuré a rendu plausible 
une modification susceptible d’influer sur le droit aux prestations. 
D’ailleurs, au regard de son caractère incomplet, l’avis dissident précité de la 
Dresse O__________ ne saurait se voir accorder aucune valeur probante sur ce 
point. A cela s’ajoute que la remarque qu’il contient - « selon la jurisprudence, 
la toxicomanie n’est pas invalidante », - n’est pas de la compétence du 
médecin, fût-il titulaire d’un brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales, 
de porter des appréciation juridiques (ATFA du 4 juin 2003, cause I 748/02, 
consid. 4.2 ; F. PAYCHERE, Le juge et l'expert - plaidoyer pour une meilleure 
compréhension, page 133 ss, p. 147, in : L’expertise médicale, éditions 
Médecine & Hygiène, 2002; voir aussi arrêt du TCAS du 22 mai 2008, 
A/4347/2006, consid. 8). Au surplus, les observations de cette praticienne (qui 
n’est d’ailleurs pas spécialisée en psychiatrie) relatives au caractère 
prétendument « parfaitement réversibles », dans le cas particulier, de l’état 
anxio-dépressif ou de l’état dépressif chronique majeur diagnostiqués chez 
l’assuré sont lapidaires et nullement étayées. 
Cela étant, le Tribunal de céans ne saurait suivre le point de vue de l’OCAI, 
exprimé dans son courrier du 15 septembre 2008, à teneur duquel cet Office a 
confirmé l’appréciation de la Dresse O__________ relative à l’absence 
d’éléments nouveaux liés à pathologie psychiatrique du patient (cf. avis des 
29 novembre 2007 et 15 avril 2008). 
C'est ainsi à tort que l'Office intimé a (initialement) refusé d'entrer en matière 
sur la nouvelle demande de l’assuré. 


 
 
 
 
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- 12/14 -
La cause lui sera en conséquence renvoyée, afin qu'il entre en matière sur ladite 
demande, conformément, d’ailleurs, à ses dernières conclusions. 
16. Au demeurant, on pourrait même considérer que l’OCAI est d’ores et déjà entré 
en matière sur la nouvelle demande de l’assuré, dans la mesure où il a requis, le 
12 novembre 2007, en application des art. 59 al. 2 LAI et 49 al. 3 RAI, un avis 
du SMR, lequel est précisément à disposition des offices AI pour évaluer, « les 
conditions médicales du droit aux prestations » (comp. ATCAS du 
20 novembre 2006, ATAS 1009/2006, consid. 6 in fine). L’Office intimé a 
même procédé à une analyse (très succincte) du dossier sur le fond, en opposant 
à l’assuré, dans sa motivation contenue dans la décision litigieuse, la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral (par ex. ATF 124 V 265 
consid. 3c), à teneur de laquelle la dépendance, qu'elle prenne la forme de 
l'alcoolisme, de la pharmacodépendance ou de la toxicomanie, ne constitue pas 
en soi une invalidité au sens de la loi, dans la mesure où il n’y avait par ailleurs 
pas, en l’espèce, d’atteinte à la santé préexistante, ni de séquelles, à l’instar de 
ce qu’avait relevé le SMR dans son avis du 29 novembre 2007. 
17. Enfin, indépendamment des considérations qui précèdent, on relèvera, à toutes 
fins utiles, que, contrairement à ce qu’avait retenu l’OCAI dans la décision 
initiale du 19 mai 2005, l’examen clinique du 25 février 2005 effectué par la 
Dresse M___________, n’a pas été pratiqué par « un spécialiste FMH », si bien 
que l’on ne pouvait reconnaître une pleine valeur probante à son rapport 
subséquent du SMR du 7 mars 2005 (cf. ATF du 4 juillet 2008, C_631/2007, 
consid. 4.2 ; ATF du 31 août 2007 I 65/07 ; ATCAS du 18 juillet 2007, 
ATAS/825/2007). 
18. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, il a droit à une indemnité à 
titre de participation à ses frais et dépens, fixée en l'occurrence à Fr. 1'000.-. 
19. Conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de Fr. 500.- est mis à la 
charge de l'intimé, qui succombe. 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 13/14 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare recevable le recours ; 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision de l’OCAI du 25 janvier 2008 ; 
3. Le déclare irrecevable pour le surplus ; 
4. Renvoie la cause à l'OCAI, afin qu'il entre en matière sur la demande du 15 mai 
2007 et rende une nouvelle décision ; 
5. Condamne l'intimé à payer au recourant Fr.1'000.- à titre de participation à ses frais 
et dépens ; 
6. Met un émolument de Fr. 500.- à la charge de l'OCAI ; 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
Le Président suppléant : 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
 


 
 
 
 
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le