ge_gerichte · ATAS/81/2008 · 2008-01-24 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Olivier LEVY et Christine KOEPPEL Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1505/2007 
ATAS/81/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 24 janvier 2008 
 
En la cause 
Madame R_______, domiciliée à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître REYMANN Bernard 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Le 30 janvier 1992, Madame R_______, née en 1968, a déposé une demande de 
prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI), en raison 
des conséquences d'un accident survenu en décembre 1987, des nombreuses 
opérations qui s'en sont suivies et d'une nouvelle entorse intervenue à la fin de 
l'année 1991. L'instruction diligentée par l'OCAI a permis de recueillir les différents 
rapports médicaux dont il est fait état ci-dessous. 
2. Il ressort du rapport réalisé par le docteur A_______, spécialiste en chirurgie, pour 
le compte de LA BALOISE ASSURANCES, que l'assurée a chuté en date du 14 
décembre 1987, ce qui lui a occasionné une entorse grave de l'articulation radio-
cubitale du poignet droit avec luxation dorsale de la tête cubitale. Cette lésion a 
d'abord été traitée par embrochage trans-radio-cubital. 
En raison de la persistance d'une luxabilité de la tête cubitale, une plastie 
tendineuse selon Linscheid a été pratiquée le 22 juin 1988 avec une bonne 
évolution post-opératoire et une récupération fonctionnelle totale du poignet droit 
grâce à la physiothérapie. La reprise de l'activité professionnelle a pu se faire à 100 
% en février 1989. 
En 1991, une intervention avec neurolyse du nerf cubital au coude droit, résection 
du nerf inter-osseux dorsal au poignet droit et exploration du carrefour scapho-
lunaire a été effectuée. La reprise de l'activité professionnelle, fixée à juillet 1991, 
n'a pu avoir lieu en raison d'un nouvel accident qui a causé une contusion cervicale. 
Au surplus, l'assurée a à nouveau été victime d'un accident en décembre 1991, ce 
qui lui a occasionné une entorse du poignet gauche. C'est alors que les médecins ont 
découvert un cubitus trop long à gauche. S'en est suivi un traitement par ostéotomie 
de raccourcissement combinée à une neurolyse du nerf cubital gauche le 21 
septembre 1993. 
L'évolution à gauche s'est révélée favorable au contraire de celle du membre 
supérieur droit. A droite, en effet, la patiente a continué de ressentir des douleurs 
dans le poignet et la main, des crampes survenant à l'effort et provoquant des 
pseudo-paralysies, des troubles de la sensibilité dans les deux doigts de la main 
avec des paresthésies, ainsi que des douleurs dans la région de l'épitrochlée avec 
décharges électriques dans les deux derniers doigts. Le docteur A_______ a 
également rapporté des douleurs cervicales accompagnées de blocages et de 
tuméfaction de la musculature cervicale et du trapèze à droite. 
Au moment où le médecin a rendu son expertise (mars 1994), la situation n'était pas 
stabilisée. 


 
 
 
 
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3. Dans un rapport du 23 janvier 1995, le docteur B_______, médecin-adjoint de 
l'unité de chirurgie de la main des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
(ci-après : HUG), a posé les diagnostics de status après arthroplastie ligamentaire 
de la radio-cubitale inférieure droite, status après ostéotomie d'accourcissement de 
l'ulna et décompression du nerf ulnaire au coude gauche et status après 
décompression puis transposition du nerf ulnaire droit. Il a estimé que l'incapacité 
de travail était totale depuis le 28 janvier 1994, mais qu'une rééducation 
fonctionnelle devrait permettre la reprise d'un travail manuel léger. 
4. Le docteur A_______ a rendu un second avis en date du 14 septembre 1995, dans 
lequel il a notamment relevé qu'en raison d'une récidive du syndrome cubital au 
coude droit, une nouvelle intervention avait été pratiquée par le docteur B_______ 
en août 1994 avec transposition antérieure semi-profonde du nerf cubital droit. Si 
elle avait donné d'excellents résultats au niveau du coude droit, il persistait toutefois 
d'importantes douleurs au niveau du poignet et de la main droits. Quant au 
traitement du membre supérieur gauche, il n'avait pris fin que le 11 novembre 1995. 
L'assurée n'avait plus repris d'activité professionnelle depuis l'automne 1991 et la 
situation ne semblait pas encore stabilisée en raison de la persistance des douleurs 
et de la continuation des investigations. Par ailleurs, le docteur A_______ s'avouait 
convaincu de l'existence d'une discrète surcharge psychogène, la patiente lui 
apparaissant en outre assez revendicatrice. En conclusion, il a estimé que l'inca-
pacité de travail totale dans la profession de secrétaire était toujours justifiée. 
5. Le 27 février 1997, le docteur C_______, chef de clinique adjoint auprès de la 
Division de rééducation et médecine physique des HUG, a fait savoir que l'assurée 
présentait des cervicalgies, probablement en relation avec l'accident de la 
circulation survenu en 1991. Les investigations complémentaires pratiquées allaient 
dans le sens d'une instabilité ligamentaire. Dans un avis du 7 avril 1997, ce médecin 
a précisé que les cervicalgies présentées par la patiente depuis 1991 tendaient à 
s'exacerber depuis 1996 et qu'elles apparaissaient en cas de position statique 
prolongée ou de tentatives de mouvements extrêmes de la tête. Il notait une 
diminution de la mobilité cervicale dans toutes les directions, une musculature para-
cervicale douloureuse à la palpation et contracturée. 
6. Dans un rapport adressé à LA BALOISE ASSURANCES, le docteur B_______ a 
relaté que la patiente avait subi l'ablation de la plaque d'ostéosynthèse de l'ulna à 
gauche en mars 1995 et que le 17 janvier 1996, en raison de douleurs de type 
ténosynovite du long fléchisseur du pouce droit, elle avait été explorée encore une 
fois à ce niveau. Lors de la consultation de juin 1998, les plaintes se résumaient à 
un manque de force de la main droite associé à un engourdissement épisodique des 
4ème et 5ème doigts, non gênant. La patiente portait une attelle de poignet à cause 
d'un sentiment d'instabilité résiduelle de celui-ci. La sensibilité discriminative était 
légèrement diminuée dans le territoire du nerf ulnaire à droite, les périmètres du 
membre supérieur droit étaient inférieurs d'un demi-centimètre à l'avant-bras et à la 


 
 
 
 
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main par rapport au membre supérieur gauche, la mobilité des deux poignets était 
symétrique. En revanche, la force de serrage était diminuée de 2/5 à gauche. Enfin, 
le médecin notait une mobilité de la colonne cervicale, de l'épaule et du coude 
discrètement limitée. 
7. Appelé à se prononcer en qualité d'expert, le docteur D_______, spécialiste en 
médecine interne et rhumatologie, a posé, dans son rapport du 26 juin 1998, le 
diagnostic de cervicalgies, compliquées de céphalées occipito-temporales droites et 
de symptômes d'irritation du sympathique cervical postérieur (vertiges, nausées, 
irritation du globe oculaire, etc.) sur dysfonction cervico-occipitale C1-C2 droite. 
Une incapacité de travail ne lui semblait pas justifiée. 
8. Suite à une conversation téléphonique avec le docteur D_______, le docteur 
E_______, médecin-conseil de l'OCAI, a estimé que si, au départ, un reclassement 
professionnel était indiqué puisque l'assurée ne pouvait pas reprendre son métier à 
un taux suffisant, tel n'était plus le cas. En effet, l'évolution avait été favorable et il 
n'y avait plus de contre-indication à la reprise de l'activité de secrétaire. En 
l'absence d'autres éléments ayant une influence sur la capacité de travail, il fallait 
considérer que la reprise de l'ancienne activité était raisonnablement exigible depuis 
le mois de juin 1998. 
9. Par décision du 7 juillet 1999, l'OCAI a mis l'assurée au bénéfice d'une rente entière 
d'invalidité fondée sur un taux de 100 % du 1er août 1994 au 30 septembre 1998. 
10. Cette décision a été annulée et le dossier réouvert pour instruction complémentaire 
par acte du 2 septembre 1999. 
11. Le docteur B_______, après avoir fait procéder à de nouveaux examens, a estimé 
qu'il n'y avait plus de pathologie, au niveau du nerf ulnaire et du membre supérieur 
droit, justifiant une incapacité de travail. La patiente était en revanche connue pour 
une instabilité de la colonne cervicale vraisemblablement à l'origine de ses plaintes 
(avis du 14 décembre 1999). 
12. Le 10 mars 2000, le docteur C_______ a exposé que la suspicion d'instabilité au 
niveau cervical n'avait pu être certifiée et que la diffusion progressive des douleurs 
durant les deux dernières années faisait évoquer la possibilité d'une fibromyalgie 
qui n'était toutefois pas confirmée. 
13. Le docteur B_______ a requis une prise en charge de l'assurée par la Consultation 
de la douleur des HUG le 12 avril 2000. Dans son courrier, il a notamment relaté 
qu'en raison de la discrépance existant entre les résultats des examens para 
cliniques constamment négatifs et les plaintes aussi nombreuses que variées de la 
patiente, s'était posée la question de leur fiabilité. Ce médecin a confirmé la totale 
capacité de travail, malgré une probable périarthrite scapulo-humérale droite, dans 
un rapport médical intermédiaire du 22 mai 2000. 


 
 
 
 
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14. Le nouveau médecin traitant de l'assurée, le docteur F_______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne, a précisé, dans un rapport du 16 octobre 2000, 
que cette dernière avait toujours estimé être incapable de reprendre son travail 
depuis 1991. Le médecin a conclu à une incapacité de travail totale depuis lors. 
15. LA BALOISE ASSURANCES a confié une expertise au docteur G_______, 
spécialiste en chirurgie plastique et reconstructive, chirurgie de la main. Dans son 
rapport du 15 novembre 2000, ce praticien a posé les diagnostics suivants : 
symptomatologie douloureuse somatoforme persistante du membre supérieur droit, 
status après de multiples interventions chirurgicales au coude, au poignet et à la 
main droits, état douloureux résiduel postopératoire et limitation résiduelle modérée 
de la fonction de la main droite, status après dislocation radio-cubitale distale le 14 
décembre 1987, syndrome algo-dysfonctionnel de la charnière cervico-occipitale, 
sans lésion anatomique démontrable. Il a fixé la capacité de travail résiduelle, en 
regard des seuls diagnostics en lien de causalité avec l'accident de 1987 (soit le 
status après de multiples interventions chirurgicales au membre supérieur droit, 
l'état douloureux résiduel postopératoire et la limitation résiduelle modérée de la 
fonction de la main droite et le status après dislocation radio-cubitale distale), dans 
la profession de vendeuse, à 100 % (pour des tâches légères), à 75 % (pour des 
tâches moyennes) et à 50 % (pour des tâches plus lourdes); dans la profession de 
secrétaire/dactylo, l'expert a évalué l'incapacité à 50 %; enfin, dans celle de 
réceptionniste - téléphoniste, il a considéré que l'assurée disposait d'une capacité de 
travail entière. Il a par ailleurs mis en exergue, en regard du diagnostic de 
symptomatologie douloureuse somatoforme persistante du membre supérieur droit, 
la problématique des bénéfices secondaires que l'assurée pouvait tirer de la 
situation; il a jugé qu'il y avait, de la part de l'intéressée, une tentative d'exploitation 
abusive des prestations (matérielles) des assurances, ce qui se traduisait, en termes 
médicaux, par une amplification de la symptomatologie. Il a expliqué que c'étaient 
tant l'ensemble de l'évolution que la discordance évidente entre la modestie des 
signes de dérangements objectifs (anamnestiques et cliniques) et l'acuité des 
symptômes allégués qui lui avaient fait retenir le diagnostic considéré et le faire 
figurer au premier plan. 
16. Après avoir pris connaissance de ce rapport d'expertise, le docteur E_______ a émis 
l'avis qu'il fallait confirmer la précédente évaluation faite par l'OCAI et admettre 
que l'assurée pouvait retravailler à 100 % depuis 1998. Le docteur E_______ a mis 
en évidence les avis convergents de l'ensemble des experts qui estimaient 
l'expertisée capable de travailler à temps plein dans un poste adapté et qui 
ajoutaient la présence d'une majoration des symptômes, une discordance manifeste 
entre les plaintes et les constatations cliniques, ainsi que la recherche d'un avantage 
secondaire, ce qui faisait mentionner au médecin le terme de sinistrose ou névrose 
de revendication/de rente. En outre, il a émis l'hypothèse que la grossesse de 
l'assurée était un élément supplémentaire qui pouvait également expliquer qu'elle 
n'ait plus envie de reprendre le travail (avis du 4 décembre 2000). 


 
 
 
 
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Dans une note du 25 février 2002, le docteur E_______ a repris l'analyse du dossier 
et estimé, vu que la dernière intervention chirurgicale de l'assurée avait eu lieu en 
1996, que celle-ci aurait pu reprendre le travail dès la mi-1996 déjà et non 
seulement dès juin 1998. 
17. Dans un certificat succinct daté du 28 mai 2002, le docteur H_______, médecin 
traitant, a considéré que sa patiente n'était pas en mesure de travailler en raison des 
séquelles de ses accidents (hémi-céphalées droites, cervicalgies, douleurs des 
épaules, mauvais contrôle des mouvements du bras droit) et d'un état anxieux et 
asthénique avec des périodes d'insomnies et d'épuisement. 
18. Le docteur F_______ a encore mentionné le 31 juillet 2002 que l'assurée souffrait 
depuis un mois d'une lombalgie avec sciatique déficitaire L4 à droite et que le 
10 juillet, elle avait été hospitalisée pour des céphalées violentes avec hémi-
syndrome droit sur probable crise migraineuse. 
19. Le 25 septembre 2002, l'OCAI a rendu une décision identique à celle du 7 juillet 
1999 (soit octroi d'une rente entière d'invalidité du 1er août 1994 au 30 septembre 
1998), remplaçant cette dernière. 
20. L'assurée a recouru contre cette décision auprès de la Commission cantonale de 
recours en matière d'assurance-invalidité - alors compétente. Le 1er août 2003, son 
dossier a été transmis au Tribunal cantonal des assurances sociales, vu la 
modification de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ). 
21. Plusieurs audiences ont eu lieu : 
Le 8 juin 2004, l'assurée a déclaré que sa santé, tant physique que morale, avait 
tendance à se péjorer et que plusieurs affections s'étaient ajoutées en particulier 
durant l'année 2003; une hernie discale avait été découverte, ainsi qu'une scoliose et 
de l'arthrose, responsable des migraines. Elle a ajouté ne plus pouvoir ni tenir son 
ménage ni s'occuper correctement de ses enfants. 
Le docteur F_______, entendu en qualité de témoin le 13 juillet 2004, a précisé que 
le problème principal était constitué par les douleurs cervicales, auxquelles 
s'ajoutait en particulier un état migraineux. Sur le plan purement somatique et 
fonctionnel, il a expliqué que l'incapacité de travail était plutôt partielle et que 
c'était la souffrance globale qui conduisait à l'incapacité totale, y compris la hernie 
discale lombaire. Il a indiqué qu'à son avis, vu l'absence de réalisation des critères 
spécifiques, la fibromyalgie soupçonnée par le docteur B_______ ne pouvait pas 
être retenue, au contraire du diagnostic de troubles somatoformes douloureux. 
S'agissant du poignet droit, il fonctionnait à peu près bien, mais il restait 
douloureux et ne pouvait assumer de gros efforts, de port de charges ni de 
mouvements répétés. Une marche trop prolongée était aussi à déconseiller et le 
médecin pensait que la position assise serait difficile à conserver huit heures par 


 
 
 
 
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jour, avec un certain risque d'absentéisme. Il n'excluait pas que l'assurée puisse faire 
de la dactylographie, mais pas toute la journée. Quant au métier de téléphoniste, il 
lui semblait adapté. Enfin, le médecin s'est déclaré en accord avec les conclusions 
du docteur G_______ sur le plan de la capacité de travail relative à l'accident, mais 
pas avec la discussion de l'expert. 
Lors de l'audience du 7 décembre 2004, le docteur H_______, médecin traitant de 
l'assurée depuis 1997, a indiqué lui prescrire de temps à autre une médication pour 
ses douleurs et plaintes articulaires, ainsi que des anxiolytiques en raison d'une 
fragilité psychologique exacerbée par périodes et aggravée sensiblement depuis une 
année environ. Cette fragilité avait d'ailleurs motivé la consultation d'un psychiatre. 
Il a précisé que selon lui, l'assurée était trop handicapée par ses douleurs, les 
accidents subis, les multiples opérations pour véritablement travailler. Le manque 
de résistance qui découlait de ces différents événements l'empêchait d'être 
opérationnelle dans quelque domaine d'activité. Une capacité de travail entière en 
tant que téléphoniste lui paraissait totalement illusoire à moyen terme, de même que 
la possibilité de reprendre, à moyen terme, une activité rentable. 
Entendu le 7 décembre 2004, le docteur I_______, spécialiste en psychiatrie, a 
confirmé le diagnostic d'épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique posé 
dans son rapport du 21 septembre 2004. Il a estimé que cet état s'était installé 
depuis au moins un an et était le résultat d'une évolution progressive. Les tests 
auxquels il avait procédé montraient la sévérité de la maladie, qui était in-
dépendante et ne constituait pas un état réactionnel; celle-ci avait pour conséquence 
une totale incapacité de travail, même l'éducation des enfants devant être déléguée. 
Moyennant thérapie, la capacité de travail devait pouvoir être récupérée dans un 
délai de six mois à une année. Toutefois, en raison de circonstances familiales 
exigeant la présence physique de l'assurée, la thérapie ne pouvait pas avoir lieu de 
façon continue. 
22. Les procès-verbaux de ces audiences ont été soumis par l'OCAI au docteur 
J_______, médecin au Service médical régional AI (ci-après : SMR). Ce dernier a 
pris position en date du 28 décembre 2004. 
Il a exprimé l'opinion que certaines considérations du rapport d'expertise du 26 juin 
1998 du docteur D_______ ne pouvaient être retenues, telle l'absence de douleurs 
cervicales depuis le 3 septembre 1991, ce constat étant contredit par de nombreuses 
pièces au dossier. Par ailleurs, le docteur J_______ a estimé qu'il n'était pas 
admissible de la part de cet expert, après avoir décrit précisément une nette 
limitation de la mobilité de la nuque de l'assurée lors de son examen clinique, 
relevé que l'IRM cervico-crânienne fonctionnelle laissait suspecter une lésion 
ligamentaire incomplète et admis dans son diagnostic final une "dysfonction C1/C2 
droite", de conclure finalement à une capacité de travail complète au motif qu'"il 
n'y a pas de limitations fonctionnelles objectivables, il s'agit uniquement de 
plaintes". Le docteur J_______ a par ailleurs relevé qu'en plus des cervicalgies 


 
 
 
 
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pures, le docteur D_______ avait décrit précisément la symptomatologie de 
céphalées 
de 
l'assurée 
(très 
évocatrice 
d'un 
problème 
migraineux) 
- 
symptomatologie qui était également décrite avec précision par le docteur 
G_______ - mais n'en avait pas tenu compte dans son évaluation de la capacité de 
travail. Or ce problème était resté actif depuis lors. Le médecin du SMR en a déduit 
que la capacité de travail de l'assurée ne pouvait être considérée comme totale sur la 
base des conclusions de l'expertise du docteur D_______ ni en juin 1998, ni en 
septembre 2002, surtout que l'expert n'avait tenu compte ni anamnestiquement, ni 
cliniquement, de la problématique au niveau du membre supérieur droit. 
Quant à l'expertise du docteur G_______, le docteur J_______ a considéré que 
même si les examens cliniques répétés n'arrivaient pas à expliquer l'entier des 
plaintes de l'assurée et même si de multiples examens paracliniques s'étaient révélés 
normaux, le fait qu'il y ait un déficit articulaire au niveau du coude et du poignet ne 
permettait pas de faire entrer le tableau douloureux dans le cadre du trouble 
somatoforme douloureux persistant (F45.5). Ce diagnostic psychiatrique était 
abusif et le docteur J_______ rejoignait en cela les considérations du docteur 
F_______; un trouble somatoforme douloureux n'était pas l'équivalent d'un 
problème d'amplification des plaintes. 
Enfin, le docteur J_______ a estimé que les conclusions portant sur la capacité de 
travail de l'expertise du docteur G_______ étaient affaiblies dans l'optique 
holistique qui devait être celle de l'AI, par le fait que l'expert considérait la 
problématique du membre supérieur isolément quand bien même il avait décrit lui-
même que les problèmes cervicaux et ceux du poignet tendaient à s'intriquer, la 
survenue de troubles sévères à un niveau ne manquant pas de décompenser l'autre 
niveau. 
Dès lors, les éléments au dossier ne permettaient pas d'affirmer qu'en septembre 
1998, l'assurée disposait d'une capacité de travail complète en lien avec le problème 
algo-fonctionnel de son membre supérieur droit. En plus des problèmes 
susmentionnés, le docteur J_______ a mentionné l'atteinte lombaire (lombalgies et 
syndrome radiculaire L4) et l'atteinte psychiatrique (apparue semble-t-il en 2003). 
Il a conclu que les problèmes du membre supérieur droit initiés par l'accident de 
1987 s'étaient progressivement enrichis d'une symptomatologie de cervico-
céphalalgies depuis 1991, réalisant un tableau douloureux ininterrompu. 
Néanmoins, les documents médicaux à disposition ne lui permettaient pas de 
s'exprimer avec certitude quant à la capacité de travail de l'assurée au-delà du 
30 septembre 1998, raison pour laquelle, selon lui, seule une expertise 
pluridisciplinaire était susceptible de clarifier correctement la situation. 
23. Par jugement du 9 février 2005, le Tribunal de céans a annulé la décision du 
25 septembre 2002 de l'OCAI et lui a renvoyé la cause pour complément 
d'instruction sous la forme d'une expertise pluridisciplinaire et nouvelle décision. 


 
 
 
 
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24. Les docteurs K_______R, spécialiste en chirurgie orthopédique, AA_______, 
spécialiste en psychiatrie, et AB_______, spécialiste en rhumatologie, de la 
Clinique romande de réadaptation de Sion (ci-après : la CRR), ont rendu leur 
rapport d'expertise le 16 janvier 2006. Les experts ont retenu à titre de diagnostics 
ayant une répercussion sur la capacité de travail : un syndrome cervical chronique 
sur status après distorsion cervicale en 1991 (M54.2), un status après de multiples 
interventions chirurgicales au niveau de l'avant-bras et du poignet droit avec algies 
résiduelles (M79.2), des lombalgies mécaniques (M54.5). Ils y ont ajouté, à titre de 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail : un trouble somatoforme 
douloureux chronique (F45.4) chez une personnalité limite inférieure (de type 
névrose de caractère F69.9) et un syndrome de dépendance médicamenteuse 
(F19.25) et alcoolique actuellement abstinent (F10.20). Ils ont estimé que, dans une 
activité adaptée, en position alternée assis-debout, sans port de charges et sans 
activités lourdes et répétitives du membre supérieur droit (travail administratif), une 
capacité de travail entière était exigible. 
25. Le docteur J_______ s'est déclaré convaincu par l'expertise de la CRR dans un avis 
du 6 mars 2002. Il a mentionné que sur cette base, la suppression de la rente AI 
complète le 30 septembre 1998 était appropriée à la situation médicale objective et 
que si les experts concédaient que la reprise effective du travail semblait aléatoire, 
c'était en raison de l'ampleur et de l'ancienneté des facteurs extra-médicaux. 
26. Par décision du 1er juin 2006, l'OCAI a confirmé la limitation du droit à la rente au 
30 septembre 1998. 
27. L'assurée a formé opposition à l'encontre de cette décision, requérant l'octroi d'une 
rente d'invalidité de 50 % minimum. Elle a produit à l'appui de ses allégations deux 
certificats médicaux : 
Le premier, du docteur H_______, fait état d'une amélioration datant de quelques 
mois au niveau psychologique, parallèlement à l'arrêt de l'alcoolisation. Le 
médecin, vu la persistance des déficits fonctionnels sévères en raison des douleurs 
cervico-brachiales a proposé de tenter une reprise d'activité à 50 %, offrant de 
bonnes chances de réinsertion, dans une période favorable. Il s'est déclaré surpris 
par les contradictions marquées des expertises AI qui admettaient des limitations 
somatiques et psychiques somme toute sévères, mais qui concluaient à une capacité 
de travail normale. 
Le second document a été rédigé par le docteur F_______ en date du 23 juin 2006. 
Ce praticien y a déclaré approuver l'analyse sérieuse et approfondie de la situation à 
laquelle ont procédé les experts de la CRR. Il a ajouté que, comme l'avait souligné 
la psychiatre, il lui paraissait difficilement envisageable que l'assurée reprenne une 
activité professionnelle qui serait de toute façon difficile en raison de la persistance 


 
 
 
 
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des douleurs. Dès lors, il a exprimé l'opinion que sa patiente devrait recevoir une 
rente AI de 50 %. 
28. Par décision sur opposition du 15 mars 2007, l'OCAI a confirmé sa décision du 1er 
juin 2006. Il a estimé que l'expertise de la CRR avait valeur probante et qu'il était 
par conséquent raisonnablement exigible de l'assurée qu'elle reprenne une activité 
adaptée à plein temps. Il a déterminé un taux d'invalidité de 10 % dès le 1er octobre 
1998 en retenant comme revenu sans invalidité 44'070 fr. (montant fixé sur la base 
des salaires statistiques [Enquête suisse sur la structure des salaires 1998, ci-après : 
ESS; TA1, pour une femme exerçant une activité dans le domaine des services avec 
un niveau de qualification 4] et adapté à l'horaire de travail dans les entreprises en 
1998) et, comme revenu avec invalidité, 39'652 fr. (fondé sur les données 
statistiques également [ESS 1998, TA1, toutes activités dans les domaines de la 
production et des services, niveau de qualification 4, pour une femme], après 
adaptation à l'horaire de travail dans les entreprises en 1998 et prise en compte 
d'une réduction supplémentaire de 10 %). Enfin, l'administration a décidé de traiter 
l'aggravation annoncée sous la forme d'un nouvel accident intervenu le 11 juillet 
2006 dans le cadre d'une procédure de révision séparée. 
29. L'assurée a interjeté recours contre cette décision, dont elle requiert l'annulation, en 
concluant, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, 
subsidiairement d'une rente fondée sur un taux d'invalidité de 41,25 %, dès le 1er 
octobre 1998 et jusqu'au 11 juillet 2006, date à laquelle l'assurée demande que 
l'OCAI procède à une nouvelle évaluation de son droit aux prestations. 
En substance, la recourante reproche à l'OCAI de s'être fondé sur les conclusions de 
l'expertise de la CRR, alors que celle-ci ne tient pas compte des limitations 
fonctionnelles pourtant mentionnées dans le rapport, telles les violentes douleurs 
dans l'avant-bras et au niveau des cervicales. La recourante soutient au surplus qu'il 
n'existe sur le marché du travail aucune activité correspondant à celle qui lui serait 
adaptée telle que décrite par les experts. Elle en tire la conclusion que dans ces 
conditions, son taux d'invalidité devrait être estimé à 100 %. 
Subsidiairement, si l'existence d'une activité adaptée devait être reconnue, la 
recourante conteste les chiffres retenus dans la comparaison des gains de l'OCAI : 
elle soutient qu'en sa qualité de secrétaire qualifiée, elle devrait se voir reconnaître 
un revenu sans invalidité plus élevé, de 56'263 fr. 30 au moins; quant à son revenu 
d'invalide, elle estime qu'il doit être fixé en tenant compte d'une réduction sur le 
salaire statistique de 25 %, eu égard à son âge et à l'ampleur et l'ancienneté des 
facteurs extra-médicaux présents (déconditionnement physique et psychique de 13 
ans pour une femme qui n'a jamais été réellement insérée dans le monde du travail 
et dont les capacités adaptatives lors de stress émotionnel sont limitées). 


 
 
 
 
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30. Dans son mémoire de réponse du 20 juin 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours 
et à la confirmation de la décision attaquée. 
31. L'assurée a encore relevé, dans un courrier subséquent, que l'OCAI n'a nullement 
pris en considération l'avis émis par le docteur J_______ en date du 
28 décembre 2004 alors que celui-ci arrive à des conclusions opposées à celles des 
experts de la CRR. En particulier, ce médecin estime que "par rapport à ces 
problèmes-là, au vu des documents médicaux à disposition, on ne peut pas 
cautionner la suppression de la rente AI entière en date du 30.09.1998". Elle 
s'étonne en outre de la mention figurant sur ledit rapport "1ère version, ne pas trans-
mettre au TCAS", qui semble démontrer que l'OCAI avait l'intention de dissimuler 
au Tribunal un avis médical contraire à l'expertise pluridisciplinaire (courrier du 27 
juillet 2007). 
32. L'OCAI ayant persisté dans ses conclusions, l'assurée a encore précisé qu'elle 
conteste l'expertise de la CRR au motif ajouté que celle-ci ne décrit pas l'activité 
adaptée dans laquelle elle pourrait encore travailler. Elle a une nouvelle fois 
invoqué l'avis du docteur J_______. 
33. Suite à ce dernier échange d'écritures, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 
LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 
3. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Conformément au principe selon lequel les règles applicables 
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit être examiné à l'aune des 
dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 pour la période 
courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation pour la période 
postérieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004, étant précisé 
que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état 


 
 
 
 
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de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse du 15 mars 2007 
(ATF 129 V 1 consid. 1.2). Cela étant, les notions et les principes développés 
jusqu'alors par la jurisprudence en matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été 
modifiés par l'entrée en vigueur de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (voir 
ATF 130 V 343). 
4. Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en 
vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des 
assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau 
droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 
2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 
décembre 2005). 
5. En l'occurrence, il n'est pas contesté que la recourante peut prétendre une rente 
entière de l'assurance-invalidité pour la période courant du 1er août 1994 au 30 
septembre 1998. Le litige porte sur le seul point de savoir si l'invalidité de la 
recourante s'est ensuite modifiée de telle manière que le droit à la rente puisse être 
supprimé à compter du 1er octobre 1998. 
6. Selon la jurisprudence, le bien-fondé d'une décision d'octroi, à titre rétroactif, d'une 
rente limitée dans le temps doit être examiné à la lumière des conditions de révision 
du droit à la rente (ATF 125 V 413 consid. 2d et les références). D'après l'art. 
41 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et l'art. 17 LPGA 
(applicable à compter du 1er janvier 2003), si le taux d'invalidité du bénéficiaire de 
la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 
343 consid. 3.5 et les références). 
7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 
consid. 1). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en 
procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif (pour la 
procédure administrative : art. 40 PCF en corrélation avec les art. 19 PA et 55 al. 1 
LPGA; pour la procédure devant le tribunal cantonal des assurances : art. 61 let. c 


 
 
 
 
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LPGA), l'administration ou le juge apprécient librement les preuves, sans être liés 
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse 
des preuves. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à 
disposition, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont 
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt 
qu'une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). Selon la jurisprudence, peut 
constituer une raison de s'écarter d'une expertise (judiciaire) le fait que celle-ci 
contienne des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a encore précisé qu'en ce qui concerne les rapports médicaux établis par les 
médecins traitants de l'assuré, il y a lieu de tenir compte du fait que, selon 
l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier 
(ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, consid. 3.2; ATF 124 I 175 consid. 4 
et les références citées ; Plaidoyer 6/94 p. 67). Il n’a pas, d’emblée, de raison de 
mettre en doute la capacité alléguée par son patient, surtout dans une situation 
d’évaluation difficile. En principe, il fait donc confiance à son patient, ce qui est 
souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire, guidé 
qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus utile possible à son patient. Les 
constatations du médecin de famille quant à l’appréciation de l’incapacité de travail 
de l’assuré ont ainsi une valeur probante inférieure à celles des spécialistes (RCC 
1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il se récuse pour l’expertise de ses propres 
patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est 
dans une position différente puisqu’il n’a pas un mandat de soins, mais un mandat 
d’expertise en réponse à des questions posées par des tiers. Il tient compte des 
affirmations du patient. Il doit parfois s’écarter de l’appréciation plus subjective du 
médecin traitant. 


 
 
 
 
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Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 
(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; 
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le 
domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. ch. 2 et les références). 
8. a) L'octroi limité par l'OCAI d'une rente entière d'invalidité du 1er août 1994 au 
30 septembre 1998 est fondé sur les conclusions de l'expertise des docteurs 
K_______R, AA_______ et AB_______ de la CRR. 
b) La recourante estime que c'est à tort que les conclusions de ces médecins ont été 
retenues, dès lors qu'ils ont fait fi des importantes limitations fonctionnelles dues à 
ses douleurs, qu'ils ont omis de se prononcer sur son atteinte lombaire (hernie 
notamment), qu'ils n'ont pas véritablement tenu compte des diagnostics posés pour 
établir la capacité de travail résiduelle, qu'ils n'ont pas décrit l'activité adaptée dans 
laquelle elle pourrait encore travailler et que ses propres médecins (les docteurs 
F_______ et H_______ en particulier), ainsi que le docteur J_______, du SMR, 
reconnaissent clairement que le droit à le rente ne saurait être supprimé le 
30 septembre 1998. 
c) C'est en vain que la recourante critique la qualité de l'expertise réalisée par la 
CRR. En effet, celle-ci répond aux critères définis par la jurisprudence pour 
accorder pleine valeur probante à une expertise médicale. Les experts ont procédé à 
une étude circonstanciée de la situation médicale de la recourante, fondée sur 
l'anamnèse recueillie et leurs propres observations cliniques. Les diagnostics ont 
fait l'objet d'une discussion claire et les conclusions auxquelles ils ont abouti au 
terme d'un consilium général ont été motivées de manière convaincante. On ne peut 
en revanche en dire autant des avis des docteurs F_______ et H_______ qui, outre 
le fait qu'ils émanent des médecins traitants de l'intéressée, sont pour le moins 
succincts. Au demeurant, le docteur F_______ admet, dans son ultime avis du 23 
juin 2006, être en accord avec le contenu de l'expertise; seule son appréciation de la 
capacité de travail, fondée sur des considérations étrangères à l'assurance-invalidité 
(éléments extra-médicaux), diverge finalement de l'opinion des experts. Quant au 
docteur H_______, son appréciation repose pour l'essentiel sur les plaintes 
subjectives exprimées par sa patiente (tant auprès de lui que lors de l'expertise). Or, 
compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs 
(en l'absence d'observation médicale concluante), les simples plaintes subjectives 
de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière ou partielle 


 
 
 
 
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(ATF 130 V 352 consid. 2.2.2; arrêt I 382/00 du 9 octobre 2001 consid. 2b). A ce 
propos particulier, les experts de la CRR ont clairement déterminé la distinction à 
faire entre les douleurs à prendre en considération en relation avec les affections 
avérées et retenues dans leurs diagnostics avec répercussion sur la capacité de 
travail et celles relevant du trouble somatoforme douloureux. 
Tel n'était pas le cas de l'expertise du docteur G_______, dont les considérations 
mêlaient douleurs "usuelles" dans le cadre des suites de multiples interventions 
chirurgicales et douleurs dépassant les proportions admissibles selon l'expert. Dans 
cette mesure, il n'est point possible de se fonder sur son avis pour déterminer avec 
fiabilité la capacité de travail résiduelle de l'intéressée dans le respect des principes 
exposés dans l'ATF 130 V 352 susmentionné. Ce d'autant plus que ce médecin, s'il 
a posé le même diagnostic psychiatrique que les experts de la CRR, à savoir un 
trouble somatoforme douloureux, l'a fait sans s'allier les services d'un confrère 
spécialisé en psychiatrie et de manière assez confuse, puisqu'il développe 
principalement des considérations liées à une amplification des plaintes. Enfin, il 
n'a pas tenu compte, dans son évaluation finale, des problèmes liés à la colonne 
cervicale et aux céphalées en raison de leur absence de lien de causalité avec 
l'accident de 1987. 
Il en va en substance de même pour l'expertise du docteur D_______, lequel a 
négligé de prendre en considération, dans ses conclusions relatives à la capacité de 
travail, les problématiques liées à la colonne cervicale et aux maux de tête de façon 
peu compréhensible, au terme d'une discussion comportant des erreurs sur les faits 
pertinents et se trouvant en contradiction avec ses conclusions. 
Dans ces circonstances, c'est avec raison que le docteur J_______ a estimé 
nécessaire la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire, les documents 
figurant au dossier à l'époque ne se révélant pas suffisamment probants pour 
appuyer les conclusions de la décision de suppression de rente. C'est d'ailleurs dans 
ce seul sens que peut être compris l'avis du médecin du SMR, contrairement à ce 
qu'invoque la recourante. En particulier, ledit avis, fort complet et intéressant dans 
la mesure où il synthétise un dossier médical pour le moins volumineux, ne 
comporte pas de conclusions définitives sur la capacité de travail de l'intéressée, pas 
plus qu'il ne saurait remettre en cause les conclusions probantes de l'expertise de la 
CRR rendues, quant à elles, après un examen clinique complet. 
En définitive, le seul rapport médical pouvant se voir reconnaître une pleine valeur 
probante est celui rédigé par les experts de la CRR. Nombre des constatations de 
ces derniers sont d'ailleurs corroborées par celles de la quasi-totalité des autres 
praticiens ayant eu à se prononcer sur le cas de la recourante. On pense notamment 
à la gravité alléguée du trouble somatoforme douloureux (intensité des douleurs 
notamment), qui ne transparaît guère des éléments objectifs recensés dans 
l'expertise et les autres rapports médicaux. 


 
 
 
 
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Les experts n'ont pas mis en évidence d'affection psychique qui, en elle-même ou 
en corrélation avec l'état douloureux, serait propre, par son importance et sa durée, 
à entraîner une limitation de longue durée de la capacité de travail (comorbidité 
psychiatrique). L'avis du docteur I_______ sur ce point ne saurait modifier le point 
de vue du Tribunal de céans. Ce médecin fait en effet référence à des troubles - non 
documentés - ayant perduré tout au long de l'année 2004 au moins, alors qu'il n'a 
suivi la recourante qu'entre septembre et décembre 2004. La persistance des 
symptômes dépressifs au-delà de cette date n'est enfin pas rapportée au degré de 
vraisemblance requis en assurances sociales, vu notamment l'absence de données à 
ce propos, ainsi que l'interruption du suivi thérapeutique par la recourante en 
décembre 2004 et du traitement médicamenteux - qui semble en outre ne jamais 
avoir été pris régulièrement. 
On ne trouve par ailleurs guère d'indices laissant à penser que la recourante ne 
disposerait plus des ressources nécessaires pour vaincre les douleurs qui sont les 
siennes et réintégrer le monde du travail. Bien que le processus maladif dure depuis 
de nombreuses années, elle a su préserver, sur le plan social, une vie familiale 
qu'elle qualifie de merveilleuse et de nombreux contacts avec l'entourage (parents, 
beaux-parents, amies). 
L'expertise ne laisse enfin pas transparaître de conflit intrapsychique majeur ou de 
situation conflictuelle externe qui constituerait la cause essentielle du trouble 
somatoforme douloureux et le trouble dépressif attesté entre septembre et décembre 
2004 s'est amendé, avérant la possibilité d'évolution au plan thérapeutique. 
Par contre, il est indéniablement mis en exergue, à de nombreuses reprises, une 
discordance manifeste entre les plaintes et les constatations cliniques relativement 
maigres (les experts mettent même en évidence une récupération fonctionnelle tout 
à fait satisfaisante après les multiples interventions chirurgicales au niveau du 
membre supérieur droit); les experts ne se sont manifestement pas montrés 
particulièrement sensibles aux plaintes de la recourante (sur l'ensemble de cette 
question, voir les ATF 132 V 65, 131 V 49 et 130 V 352, ainsi que les références 
citées). 
Enfin, on rappellera que chez une assurée encore jeune (39 ans au moment de la 
décision litigieuse), la reconnaissance du caractère invalidant de troubles 
somatoformes douloureux doit rester exceptionnelle en l'absence de comorbidité 
psychiatrique (cf. ATFA du 31 janvier 2006, I 488/04 et les références). 
Il suit de ce qui précède que c'est à raison que les experts de la CRR ont conclu à 
l'absence d'influence du trouble somatoforme douloureux sur la capacité de travail 
de la recourante. 
d) Pour le surplus, singulièrement en ce qui concerne les affections somatiques, les 
experts ont décrit de façon détaillée les limitations fonctionnelles qui en découlent 
en se fondant sur leurs constatations cliniques. Ils ont, quoiqu'en dise la recourante, 


 
 
 
 
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pris en considération l'intégralité des problèmes qu'elle leur a évoqués (y compris 
l'atteinte lombaire et la prétendue hernie discale qui n'est finalement pas démontrée 
par les examens radiologiques effectués), ainsi que l'ensemble des documents au 
dossier. Leurs conclusions relatives à la capacité de travail reposent sur l'ensemble 
des diagnostics retenus, tout en faisant la part des choses entre limitations dues 
auxdites affections et douleurs relevant du trouble somatoforme douloureux qui, 
comme cela a été démontré ci-dessus, ne doit pas interférer dans l'appréciation de la 
capacité de travail. La description de l'activité adaptée raisonnablement exigible de 
l'intéressée est claire et permet de se faire une idée sur le type de postes de travail 
qui demeurent à sa portée. 
Les conclusions des experts permettent donc de considérer que la recourante est en 
mesure de mettre à profit une capacité de travail pleine sur le marché du travail, 
dans une activité adaptée, telle que décrite par ces derniers. 
9. a) Il convient à présent de déterminer si c'est à raison que l'OCAI a fixé à juin 1998 
la date à partir de laquelle la recourante a été à nouveau en mesure de travailler. 
b) L'octroi de la rente entière s'est fondé sur l'incapacité totale de travail de la 
recourante en raison des différentes opérations subies, des affections et limitations à 
leur origine, ainsi que sur des problèmes cervicaux sur insuffisance ligamentaire. 
c) Or, en juin 1998, le docteur B_______ faisait état de plaintes se résumant à un 
manque de force de la main droite associé à un engourdissement épisodique des 
4ème et 5ème doigts, non gênant (appréciation confirmée en décembre 1999 avec la 
mention d'une absence d'incapacité de travail dans la profession de secrétaire). Il 
notait en outre une mobilité de la colonne cervicale, de l'épaule et du coude limitée 
de façon discrète seulement. 
Certes, le docteur C_______ avait relaté, en 1997, des problèmes aux niveau de la 
colonne cervicale. Il a toutefois exposé, en mars 2000, que la suspicion d'instabilité 
à ce niveau n'avait pas pu être certifiée et que la diffusion progressive des douleurs 
durant les deux dernières années faisait évoquer la possibilité d'une fibromyalgie. 
Il ressort de ces éléments qu'en juin 1998 au plus tard, la recourante avait recouvré 
une capacité de travail entière en relation avec ses problèmes aux membres 
supérieurs. 
Quant à la problématique cervicale, il a été démontré qu'elle n'avait pas de véritable 
substrat anatomique (en tous les cas pas suffisant pour expliquer l'importance de la 
symptomatologie) et que les douleurs s'apparentaient à une fibromyalgie (affection 
assimilée par la jurisprudence à un trouble somatoforme douloureux eu égard aux 
similitudes entre ces deux diagnostics; cf. ATF 132 V 70 consid. 4.1) depuis la 
première partie de l'année 1998 environ. 


 
 
 
 
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A l'instar de ce qu'a retenu l'administration, il convient donc de considérer qu'à 
partir de juin 1998, la recourante a présenté un état de santé amélioré du point de 
vue clinique et fonctionnel permettant la reprise d'une activité lucrative telle que 
décrite par les experts, la persévérance d'une symptomatologie douloureuse au-delà 
de cette date devant être mise en rapport avec le trouble douloureux somatoforme 
dont les caractéristiques ne permettent pas de le qualifier d'invalidant. 
10. a) Reste à déterminer le taux d'invalidité présenté par la recourante à compter de 
l'amélioration de son état de santé, tel que considéré au sens de l'assurance-
invalidité. 
b) L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 
al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 
entière à celui dont le taux est égal ou supérieur à 70 %, les conditions relatives à 
l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 
principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 


 
 
 
 
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enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
c) En l'espèce, il est constant que la recourante n'a plus repris d'activité depuis le 
29 novembre 1991. Elle était à l'époque employée de bureau au service de 
l'entreprise X_______ SA, qui l'a licenciée avec effet au 15 décembre 1992. Cette 
entreprise n'ayant pas fourni de renseignements précis sur les conditions salariales 
auxquelles était soumise l'intéressée et aucun document au dossier ne permettant de 
fixer de façon précise son salaire dans la dernière activité exercée, il convient de se 
reporter aux données statistiques pour déterminer le revenu sans invalidité. 
La recourante conteste la détermination du revenu sans invalidité effectuée par 
l'OCAI, au motif que celui-ci a occulté le fait qu'elle est secrétaire qualifiée; il 
convient dès lors, selon l'intéressée, de fixer son revenu sans invalidité à 56'263 fr. 
30 (chiffre obtenu sur la base du salaire moyen pour l'ensemble des activités dans le 
domaine de la production et des services, pour une femme ayant des connaissances 
professionnelles spécialisées [TA1, total, niveau 3]). 
C'est pourtant le chiffre déterminé par l'OCAI qu'il y a lieu de retenir en l'espèce. 
En effet, la recourante n'est pas au bénéfice d'un certificat de capacité ou autre 
diplôme équivalent; les cours de secrétariat, d'une durée de trois mois, suivis en 
1989/1990 ne sauraient constituer l'équivalent d'un certificat de capacité, obtenu au 
terme de trois années d'apprentissage, ni fonder la reconnaissance de connaissances 
professionnelles spécialisées. Eu égard à la très courte expérience professionnelle 
acquise dans le domaine d'activité considéré, il n'est pas possible de s'écarter de 
cette conclusion. Dès lors, c'est bien le salaire moyen afférant au domaine des 
services pour des activités de niveau 4 (activités simples et répétitives) exercées par 
une femme qui doit être pris en compte, soit 3'506 fr. (cf. TA1 ESS 1998). Après 
adaptation à l'horaire usuel de travail dans les entreprises en 1998 et annualisation, 
on obtient un revenu hypothétique sans invalidité déterminant de 44'070 fr. 


 
 
 
 
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d) La recourante bénéficie d'une entière capacité de travail dans une activité 
adaptée, à savoir une activité en position alternée assis-debout, sans port de charges 
et sans activités lourdes et répétitives du membre supérieur droit (tel par exemple 
un travail de type administratif; cf. rapport d'expertise de la CRR du 16 janvier 
2006). Au regard du large éventail d'activités non qualifiées que recouvrent les 
secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un nombre significatif 
de ces activités sont adaptées au handicap de la recourante. On ajoutera que 
l'assurance-invalidité, à la différence de l'assurance-chômage, ne tient pas compte 
des particularités du monde du travail actuel, comme le réclame à tort l'intéressée. 
En effet, en matière d'assurance-invalidité, l'administration (ou le juge) applique la 
notion de marché équilibré du travail, notion théorique et abstraite, servant de 
critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et 
ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité, de l'assurance-accidents ou de 
l'assurance militaire. Ladite notion implique, d'une part, un certain équilibre entre 
l'offre et la demande de main-d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré 
de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés (cf. ATF 110 V 276 
consid. 3b; RCC p. 332 consid. 3b), ce qui est manifestement le cas en l'espèce au 
vu des limitations fonctionnelles de la recourante, somme toute assez banales. 
Partant, il est raisonnable de retenir une capacité de travail pleine et entière dans le 
domaine susmentionné. 
Il s'ensuit un revenu annualisé de 44'058 fr. après adaptation à l'horaire de travail 
(41,9 heures) dans les entreprises en 1998 (ESS TA1, total, niveau 4 pour une 
femme). Une déduction supplémentaire au sens de la jurisprudence susmentionnée 
(ATF 126 V 78 consid. 5) de 10 % peut être retenue. Il s'agit-là, au vu notamment 
du jeune âge de l'intéressée, du fait qu'elle est en Suisse depuis de très nombreuses 
années, qu'elle y a travaillé et qu'elle maîtrise la langue française, de la réduction 
maximale qui saurait lui être accordée. En conséquence, le revenu déterminant avec 
invalidité en 1998 est de 39'652 fr. 
e) Le taux d'invalidité de la recourante est donc de 10 % ([44070 - 39652] * 100 / 
44070), ce qui est bien en-deçà du seuil de 40 % requis autorisant la poursuite du 
versement d'une rente. 
C'est par conséquent à juste titre que l'intimé a limité l'octroi de la rente au 30 
septembre 1998, soit trois mois après la modification des circonstances (art. 88a al. 
1 RAI). 
11. Dans la mesure où l'OCAI a d'ores et déjà ouvert une procédure en révision 
concernant les suites de l'accident survenu en 2006, il n'y a pas lieu de se prononcer 
plus avant sur ce sujet. 
12. La recourante, qui succombe, supportera un émolument de justice fixé en l'espèce à 
200 fr. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
La secrétaire-juriste : Laurence A_______-PIQUEREZ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le