ge_gerichte · JTAPI/38/2025 · 2024-06-03 · fr


,REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2277/2024 
JTAPI/38/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 15 janvier 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Pierre OCHSNER, avocat, avec élection de 
domicile 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 


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A/2277/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1992, est ressortissant du Kosovo. 
2. 
Par décision du 3 juin 2024, déclarée exécutoire nonobstant recours, l’office 
cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a refusé d’accéder à 
sa demande de reconsidération formée le 28 mars 2024, contre sa décision de lui 
octroyer une autorisation de séjour pour cas de rigueur et de renvoi du 25 septembre 
2019. 
La décision du 25 septembre 2019 était entrée en force, suite au rejet du recours 
déposé à son encontre, par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
le tribunal) dans son jugement du 27 février 2020 (JTAPI/203/2020). Un nouveau 
délai de départ pour quitter la Suisse lui avait été imparti au 15 juillet 2020. Le 28 
mars 2024, il avait déposé une demande de régularisation de ses conditions de 
séjour exposant notamment, séjourner en Suisse depuis dix ans, être célibataire, 
sans enfant, être indépendant financièrement, travaillant dans le domaine du 
bâtiment, parler couramment français, n’être jamais retourné dans son pays 
d’origine, ne jamais avoir bénéficié de l’aide sociale et posséder un casier judiciaire 
vierge. Or, ces éléments ne pouvaient être pris en considération dans la mesure où 
les circonstances ne s’étaient pas modifiées de manière notable depuis la décision 
de refus et que les conditions de l’art. 48 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) n’étaient pas remplies 
dans la mesure où il n’existait pas de faits nouveaux et importants susceptibles de 
modifier sa position. 
3. 
Par acte du 4 juillet 2024, M. A______, sous la plume de son conseil, a recouru 
contre cette décision auprès du tribunal, concluant principalement à son annulation 
et à l’octroi d’une autorisation de séjour et, subsidiairement, au renvoi de la cause 
à l’OCPM pour nouvelle décision. Préalablement, il a demandé la restitution de 
l’effet suspensif au recours. 
Il était arrivé en Suisse en juin 2013 et y avait toujours travaillé dans le domaine du 
bâtiment. Il avait toujours payé ses impôts et était domicilié dans un spacieux trois 
pièces à B______(GE). Il était devenu père de jumeaux, nés le ______ 2024, à 
Genève. La naissance de ces derniers rendait son départ de Suisse impossible en 
raison de leur bien-être. Dès lors, il sollicitait son admission provisoire le temps 
qu’ils soient à tout le moins en mesure de voyager ou être suffisamment autonomes. 
Ce seul point suffisait pour entrer en matière sur sa demande de reconsidération. Le 
cas de rigueur devait être admis en raison de l’implantation avérée de la famille en 
Suisse. Il n’y avait aucune perspective possible de retour au pays. Il était 
parfaitement intégré, remplissant toutes les conditions financières et personnelles 
au moment du dépôt du dossier, hormis la durée du séjour. Son intégration s’était 
poursuivie durant le traitement de son dossier à l’OCPM. Ainsi, il comptabilisait 
aujourd’hui plus de dix ans de séjour. Il convenait de se fonder sur l’art. 8 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 


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4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) pour lui permettre de rester avec ses nouveau-
nés en Suisse. Vu leur jeune âge, il leur était impossible de voyager et devaient être 
suivis jusqu’à être médicalement indépendant, d’autant plus qu’il s’agissait d’une 
grossesse à risque en raison de la présence de jumeaux. 
4. 
Dans ses observations du 10 juillet 2024, l’OCPM s’est opposé à la restitution de 
l’effet suspensif et a conclu au rejet du recours. Il a produit son dossier. 
Le recourant ne bénéficiait d’aucun statut légal en Suisse. Il ne satisfaisait pas aux 
conditions présidant une entrée en matière sur reconsidération. L’essentiel des faits 
invoqués étaient le fruit de l’écoulement du temps depuis le rendu des décisions du 
25 septembre 2019, ces faits ne pouvant constituer une base suffisante au sens de 
l’art. 48 al. 1 let. b LPA. En tant que la situation actuelle était exclusivement due à 
son refus d’obtempérer à son renvoi de Suisse, il existait un intérêt public 
prépondérant à faire appliquer cette mesure qui l’emportait sur l’intérêt privé du 
recourant à demeurer en Suisse. 
Au fond, il n’était pas en possession de l’identité de la mère des enfants du recourant 
dans ses registres. Aucune information relative à son séjour ou son intégration ne 
figurait à son dossier. De manière générale, la naissance d’un nouvel enfant au sein 
de la famille ne constituait pas une modification notable des circonstances au sens 
de la jurisprudence. S’agissant du long séjour en Suisse et de l’intégration du 
recourant, ces éléments avaient déjà été examinés dans le cadre des procédures 
antérieures. 
5. 
Par réplique du 19 juillet 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions et 
argumentaire s'agissant de sa demande de mesures provisionnelles. 
Quand bien même il était resté en Suisse sans respecter une décision de l’OCPM, 
la naissance de ses jumeaux devait prendre le pas sur les politiques migratoires sous 
l’angle du bien de l’enfant. Une admission provisoire devait être accordé pour toute 
la famille le temps que les enfants soient aptes à voyager mais à tout le moins durant 
la procédure. 
6. 
Par décision du 22 juillet 2024 (DITAI/410/2024), le tribunal a rejeté la demande 
d'effet suspensif. 
7. 
Le 12 août 2024, le recourant a répliqué au fond, maintenant ses conclusions et son 
argumentation. 
Quand bien même la décision principale ne le concernait que lui, elle impactait le 
sort de sa famille également. Il admettait que sa femme était venue clandestinement 
en Suisse, mais la naissance de leurs jumeaux était un fait notable. Rien dans la 
jurisprudence ne concernait le renvoi de jumeaux dont le transport était 
médicalement contre-indiqué. Au surplus, il reprenait en substance son 
argumentation développée dans ses précédentes écritures. 
8. 
Le 17 octobre 2024, l'OCPM a informé le tribunal qu'il n'avait pas d'observations 
complémentaires à formuler. 


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9. 
Selon le logiciel informatique de l’OCPM, ni les deux enfants du recourant ni leur 
mère, ne sont au bénéfice d’une autorisation de séjour en Suisse. 
10. 
Le détail des écritures et des pièces produites sera repris dans la partie « En droit » 
en tant que de besoin. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 
 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 
du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 515 p. 179). 
4. 
Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 
avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 
du 14 juillet 2015 consid. 4a). 
5. 
L’objet du litige est principalement défini par l’objet du recours (ou objet de la 
contestation), les conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou 
motifs qu’il invoque. L’objet du litige correspond objectivement à l’objet de la 
décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 
consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 consid. 
1.5 ; ATA/902/2015 du 1er septembre 2015 consid. 3b). La contestation ne peut 


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excéder l’objet de la décision attaquée, c’est-à-dire les prétentions ou les rapports 
juridiques sur lesquels l’autorité inférieure s’est prononcée ou aurait dû se 
prononcer (ATA/1145/2015 du 27 octobre 2015 consid. 4b et les arrêts cités). 
6. 
En l’occurrence, il convient d’emblée de rappeler que la décision querellée a pour 
seul objet le refus d’entrer en matière sur la demande de reconsidération formulée 
par le recourant le 28 mars 2024. L’examen du tribunal ne portera donc que sur 
cette question. 
7. 
L'autorité administrative qui a pris une décision entrée en force n'est obligée de la 
reconsidérer que si sont réalisées les conditions de l'art. 48 al. 1 LPA. 
8. 
Une telle obligation existe lorsque la décision dont la reconsidération est demandée 
a été prise sous l'influence d'un crime ou d'un délit (art. 80 let. a LPA) ou que des 
faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le recourant ne 
pouvait connaître ou invoquer dans la procédure précédente (art. 80 let. b LPA ; 
faits nouveaux « anciens » ; ATA/539/2020 du 29 mai 2020 consid. 5b). 
9. 
Elle existe également lorsque la situation du destinataire de la décision s'est 
notablement modifiée depuis la première décision (art. 48 al. 1 let. b LPA). Il faut 
entendre par là des faits nouveaux « nouveaux », c'est-à-dire survenus après la prise 
de la décision litigieuse, qui modifient de manière importante l'état de fait ou les 
bases juridiques sur lesquels l'autorité a fondé sa décision, justifiant par là sa remise 
en cause (ATA/347/2021 du 23 mars 2021 consid. 2). Pour qu'une telle condition 
soit réalisée, il faut que survienne une modification importante de l'état de fait ou 
des bases juridiques, ayant pour conséquence, malgré l'autorité de la chose jugée 
rattachée à la décision en force, que cette dernière doit être remise en question 
(ATA/539/2020 précité consid. 4b). 
10. 
Bien que l'écoulement du temps et la poursuite d'une intégration socio-
professionnelle constituent des modifications des circonstances, ces éléments ne 
peuvent pas être qualifiés de notables au sens de l'art. 48 let. b LPA lorsqu'ils 
résultent uniquement du fait que l'étranger ne s'est pas conformé à une décision 
initiale malgré son entrée en force (ATA/1239/2020 du 8 décembre 2020). 
11. 
Une demande en reconsidération n'est pas un moyen de droit destiné à remettre 
indéfiniment en question les décisions administratives, ni à éluder les dispositions 
légales sur les délais de recours, de sorte qu'il y a lieu d'exclure le réexamen d'une 
décision de première instance entrée en force lorsqu'il tend à obtenir une nouvelle 
appréciation de faits déjà connus en procédure ordinaire ou lorsque le requérant le 
sollicite en se fondant sur des faits ou des moyens de preuve qui auraient pu et dû 
être invoqués dans la procédure ordinaire (ATF 136 II 177 consid. 2.1). 
12. 
L'autorité doit seulement procéder à un nouvel examen si la loi le lui impose. Au-
delà de cela, l'auteur de la demande de réexamen n'a aucun droit à obtenir une 
nouvelle décision, ni à exiger de l'autorité qu'elle procède à un nouvel examen 
(ATA/539/2020 du 29 mai 2020 consid. 5c). 


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13. 
La jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 1 et 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101), l'obligation pour l'autorité 
administrative d'entrer en matière sur une demande en reconsidération, notamment 
lorsque, en cas de décision déployant des effets durables, les circonstances se sont 
modifiées dans une mesure notable depuis le prononcé de la décision matérielle 
mettant fin à la procédure ordinaire (« vrais nova » ; en droit genevois : art. 48 al. 1 
let. b LPA), mais aussi si la situation juridique a changé de manière telle que l'on 
peut sérieusement s'attendre à ce qu'un résultat différent puisse se réaliser, étant 
précisé que l'état de fait déterminant doit essentiellement s'être modifié après le 
changement législatif (ATF 136 II 177 consid. 2.1 et 2.2.1). 
14. 
Saisie d'une demande de réexamen, l'autorité doit procéder en deux étapes : elle 
examine d'abord la pertinence du fait nouveau invoqué, sans ouvrir d'instruction sur 
le fond du litige, et décide ou non d'entrer en matière. Un recours contre cette 
décision est ouvert, le contentieux étant limité uniquement à la question de savoir 
si le fait nouveau allégué doit contraindre l'autorité à réexaminer la situation (ATF 
136 II 177 consid. 2.1). Si la juridiction de recours retient la survenance d'une 
modification des circonstances, elle doit renvoyer le dossier à l'intimé afin que 
celui-ci le reconsidère (Jacques DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit 
administratif général, 2014, n. 2148), ce qui n'impliquera pas nécessairement que 
la décision d'origine sera modifiée (Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 1429). 
15. 
En droit des étrangers, le résultat est identique que l'on parle de demande de 
réexamen ou de nouvelle demande d'autorisation : l'autorité administrative, laquelle 
se base sur l'état de fait actuel, qui traiterait une requête comme une nouvelle 
demande, n'octroiera pas une autorisation de séjour dans un cas où elle l'a refusée 
auparavant si la situation n'a pas changé ; et si la situation a changé, les conditions 
posées au réexamen seront en principe remplies (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_715/2011 du 2 mai 2012 consid. 4.2). 
16. 
En l’espèce, à l'appui de sa demande de reconsidération, le recourant se prévaut de 
son long séjour sur le territoire suisse, de sa bonne intégration socio-professionnelle 
et de la naissance de ses jumeaux le ______ 2024. 
 
La question de la durée de séjour et de l'intégration du recourant ont déjà fait l'objet 
d'un examen détaillé par le tribunal de céans dans son jugement 27 février 2020 
(JTAPI/203/2020), lequel est entré en force. Si ces éléments ont certes évolué en 
faveur du recourant depuis le prononcé de la décision de renvoi du 25 septembre 
2019 et le jugement du tribunal précité, ils ne sauraient cependant être qualifiés de 
modification notable des circonstances, dès lors qu'ils résultent uniquement du fait 
que le recourant ne s'est pas conformé à la décision de renvoi précitée, malgré son 
entrée en force. 
 
Il en va de même de la naissance de ses jumeaux, nés le ______ 2024, soit après la 
décision de refus et de renvoi, lesquelles demeurent encore très jeunes, de sorte que 
leur sort suit irrémédiablement celui de leur parent. En effet, conformément à la 


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jurisprudence, il ne s'agit pas d'une modification importante de l'état de fait ou des 
bases juridiques, ayant pour conséquence, malgré l'autorité de la chose jugée 
rattachée à la décision en force, que cette dernière doit être remise en question 
(ATA/885/2023 du 22 août 2023 consid. 5.1 ; ATA/539/2020 du 29 mai 
2020 ; ATA/444/2015 du 12 mai 2015). 
17. 
C’est dès lors à juste titre que l’OCPM a refusé d’entrer en matière sur la demande 
de reconsidération déposée par le recourant. 
18. 
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
19. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à 
CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. 
Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 
20. 
En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d'État aux 
migrations. 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 4 juillet 2024 par Monsieur A______ contre 
la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 3 juin 2024 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Gwénaëlle GATTONI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
Le greffier