ge_gerichte · ACJC/1229/2024 · 2024-10-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 octobre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18121/2021 
ACJC/1229/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 décembre 2023 et 
intimé, représenté par Me Thomas BARTH, avocat, Barth & Patek, boulevard 
Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12. 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante, représentée par 
Me Virginie JORDAN, avocate, JordanLex, rue de la Rôtisserie 4, 1204 Genève. 
 
 
 


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C/18121/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/15134/2023 rendu le 22 décembre 2023, reçu par les parties 
le 27 du même mois, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), a, 
notamment, refusé les réquisitions de preuve de B______ contenues dans ses 
plaidoiries finales du 5 juin 2023 (ch. 1 du dispositif), prononcé le divorce de 
B______ et de A______ (ch. 2), attribué à B______ les droits et obligations 
résultant du contrat de bail relatif à l’ancien logement familial (ch. 3), maintenu 
l'autorité parentale conjointe sur l'enfant C______, attribué la garde exclusive de 
celui-ci à B______ et fixé le droit de visite de A______ sur le précité (ch. 4 à 6), 
attribué à A______ la pleine propriété de la voiture D______/1______ [marque, 
modèle] et de la moto E______ (ch. 7), attribué à B______ la pleine propriété 
des parts sociales de la société coopérative "F______" (ch. 8), condamné 
B______ à verser à A______ un montant de 20'683 fr. 50 à titre de liquidation 
du régime matrimonial (ch. 9), dit que moyennant respect des chiffres 6, 7, 8 et 9 
(recte 7 à 9), le régime matrimonial des parties était considéré comme liquidé 
(ch. 10), condamné A______ à verser, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, en mains de B______, à titre de contribution 
d'entretien pour C______, la somme de 1'100 fr., jusqu'à l'âge de 18 ans et au-
delà en cas d'études régulièrement suivies, jusqu’à l’achèvement de celles-ci 
(ch. 11), dit que les allocations de formation continueraient d'être perçues par 
B______ (ch. 12), condamné A______ à verser, par mois et d'avance, à titre de 
contribution d'entretien post-divorce pour B______, la somme de 1'700 fr. 
(ch. 13), dit que la contribution d'entretien fixée au chiffre 12 (recte 13) serait 
augmentée à 2'350 fr., lorsque C______ aurait terminé ses études et qu’il 
n’aurait plus droit à une contribution de son père à ce titre (ch. 14), dit que la 
contribution d'entretien fixée au chiffre 12 (recte 13) serait réévaluée lorsque 
A______ aura atteint l'âge de la retraite, en tenant compte de la différence entre 
ses rentes AVS et LPP et ses propres charges, jusqu'à concurrence de 2'350 fr. 
(ch. 15), dit que la contribution d'entretien en faveur de B______ s'arrêterait 
lorsque A______ aura atteint l'âge de 70 ans (ch. 16), ordonné à [la caisse de 
pensions] G______, de verser, au débit du compte LPP de A______ (no AVS 
2______), une somme de 35'071 fr. 20 en faveur du compte de prévoyance 
professionnelle de B______ (no AVS 3______) auprès de la G______ (ch. 17), 
arrêté les frais judiciaires à 4'200 fr., compensés à concurrence de 3'000 fr. par 
l’avance versée par A______ (ch. 18), les a mis à la charge de A______ 
exclusivement (ch. 19), a condamné en conséquence A______ à verser le 
montant de 1'200 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire (ch. 20), condamné, en outre, A______ à verser à B______ un 
montant de 4'500 fr. à titre de dépens (ch. 21) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 22). 


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B. 
a. Par acte déposé le 1er février 2024 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
B______, plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, a formé appel de ce 
jugement. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation des chiffres 
1, 9, 10, 17 et 22 de son dispositif et, cela fait, à ce que A______ soit condamné 
à lui verser 149'000 fr. dès le prononcé de l'arrêt, avec intérêts à 5% l'an, à titre 
de liquidation du régime matrimonial, 2'457 fr. 25 à titre de prise en charge des 
deux tiers des frais extraordinaires de C______ déjà acquittés, à ce qu'il soit dit 
que les frais extraordinaires de C______ seront pris en charge à raison d'un tiers 
par elle-même et de deux tiers par A______, à ce que les avoirs de prévoyance 
professionnelle des parties soient partagés à raison de deux tiers pour elle-même 
et d'un tiers pour A______ et qu'ainsi une somme de 166'222 fr. 45 soit prélevée 
du compte de A______ et versée sur le sien. Elle a, subsidiairement, conclu au 
partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle et à ce qu'une 
somme de 144'808 fr. 67 lui soit versée à ce titre. "En toutes hypothèses", elle a 
conclu à être autorisée à modifier ses conclusions dès production des pièces 
idoines par A______ et des mesures d'instruction à administrer. 
Elle a préalablement conclu à ce qu'il soit ordonné à A______ de produire le 
procès-verbal de son entretien avec son employeur du 4 mai 2021, ses fiches de 
salaire/traitement pour 2024, son certificat de salaire 2023, tous ses relevés de 
comptes bancaires détaillés sur les cinq dernières années en Suisse (H______, 
I______ et J______) et à l'étranger, avec attestations d'intégralité des banques, le 
relevé de compte garantie de loyer pour l'appartement sis chemin 4______ 
no. ______ à K______ [GE], tous documents en lien avec l'achat et la vente de 
véhicules automobiles pendant le mariage, soit notamment un scooter, une 
voiture de marque L______/5______, la moto E______ et la voiture de marque 
D______/1______, ses déclarations et taxations fiscales en entier avec les pièces 
justificatives de 2019 à ce jour, tous les documents en lien avec les instruments 
de musique dont A______ est propriétaire ou l'était durant les cinq dernières 
années et une version lisible de la pièce 38 dem. Elle a également requis 
l'audition de trois témoins en lien avec la situation financière de A______, à ce 
que les pièces 46 à 49 produites le 19 juin 2023 par A______ soient déclarées 
irrecevables, subsidiairement à ce que l'original de la pièce 49 soit produit, et a 
demandé la production des originaux des pièces 28, 31 et 32. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles (pièces 98 à 100), soit des courriers datés de 
mai 2023 en lien avec sa demande d'obtenir de A______ un exemplaire lisible de 
la pièce 38 dem. 
b. Par réponse du 22 mars 2024, A______ a conclu à l'irrecevabilité des pièces 
98 à 100 produites par B______, à l'irrecevabilité de ses conclusions tendant à ce 
qu'il produise ses déclarations et taxations fiscales en entier avec les pièces 
justificatives de 2019 à ce jour ainsi que la pièce 38 dem. et la production des 
pièces originales 28, 31, 32 et 49. Il a également conclu à l'irrecevabilité de la 


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demande en paiement de 2'457 fr. 25 relative aux frais extraordinaires de 
l'enfant. 
Au fond, il a conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais et dépens. 
Il a préalablement conclu à ce que B______ produise tous les documents relatifs 
à son nouvel emploi d'enseignante. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
B______ a produit des pièces nouvelles en lien avec la modification de son loyer 
datées des 15 et 19 avril 2024 (pièces 112 à 114). 
d. A______ a encore déposé une écriture spontanée le 24 juin 2024 à la Cour. 
C. 
a. Par acte du 1er février 2024, A______ a également formé appel du jugement 
précité. Il a conclu, principalement, à l'annulation des chiffres 9, 13 à 15 et 
19 à 21 de son dispositif et, cela fait, à ce qu'il soit dit qu'il ne doit aucune 
contribution d'entretien post-divorce à B______ avec effet au 22 septembre 
2021, date du dépôt de la demande en divorce, à ce que B______ soit 
condamnée à lui verser 35'258 fr. 50 à titre de liquidation du régime 
matrimonial, au partage par moitié des frais judiciaires de première instance, à 
ce que les frais judiciaires d'appel soient mis à la charge de B______ et à la 
compensation des dépens de première instance et d'appel. 
Il a préalablement conclu à ce que B______ renseigne la Cour s'agissant de la 
demande de prestations de l'assurance-invalidité qu'elle a déposée le 7 octobre 
2022. 
Il a déposé une pièce nouvelle, soit une attestation datée du 5 janvier 2024 
relative à la destruction du véhicule L______/5______ intervenue le 
12 novembre 2019 (pièce 2). 
 
b. Par réponse du 22 mars 2024, B______ a conclu à l'irrecevabilité de la pièce 2 
produite en appel par A______ et au rejet de l'appel, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 
 
Formant simultanément appel joint, également couvert par l'assistance-judiciaire, 
elle a conclu à l'annulation des chiffres 11, 13 et 16 du dispositif du jugement 
entrepris et, cela fait, à ce que A______ soit condamné à contribuer à l'entretien 
de C______ par le versement de 1'700 fr., par mois et d'avance, allocations 
familiales et/ou de formation et rentes complémentaires AI non comprises, 
jusqu'à ses 18 ans, voire au-delà en cas d'études ainsi qu'à lui verser une 
contribution de 3'045 fr. par mois à son propre entretien. 
Elle a, en outre, conclu au versement d'une provisio ad litem de 7'500 fr. 


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Elle a pour le surplus persisté dans les conclusions, préalables et au fond de son 
propre appel. 
Elle a produit des pièces nouvelles, soit des attestations médicales datées de 
février et mars 2024 (pièces 101 et 102), un document internet relatif à la 
fonction de commis administratif (pièce 103), une décision de l'assurance-
invalidité du 23 janvier 2024 (pièce 104), une attestation de scolarité pour 
C______ (pièce 105), des factures de cours de tennis pour C______ (pièce 106), 
un contrat d'assurance-maladie pour l'année 2024 (pièce 108), une estimation 
d'impôts (pièce 109) et un extrait internet pour des cotisations d'assurance-
maladie (pièce 110). 
c. Dans des déterminations du 5 avril 2024 sur requête de provisio ad litem, 
A______ a conclu au déboutement de B______, sous suite de frais judiciaires et 
dépens. 
 
d. Par réplique du 18 avril 2024, B______ a persisté dans sa requête de provisio 
ad litem, sous suite de frais et dépens. 
 
e. Le 7 mai 2024, A______ a répondu sur appel joint, concluant à son rejet, et a 
répliqué sur appel principal. 
Il a conclu à l'irrecevabilité des pièces 101 et 102 produites par B______. 
 
f. Les parties ont été informées par courriers du greffe de la Cour du 8 mai 2024 
de ce que la cause était gardée à juger sur provisio ad litem. 
 
g. Le 10 juin 2024, B______ a répliqué sur appel joint et dupliqué sur l'appel 
formé par sa partie adverse. 
Elle a produit deux pièces nouvelles relatives à son hospitalisation en juin 2024 
(pièces 115 et 116). 
 
h. Le 8 juillet 2024, A______ a dupliqué sur appel joint. 
i. Par avis du greffe de la Cour du 29 août 2025, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger sur le fond. 
D. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier. 
a. B______, née le ______ 1969, et A______, né le ______ 1966, tous deux de 
nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2005 à M______ (Genève), sans 
conclure de contrat de mariage. 
Ils sont les parents de C______, né le ______ 2006. 


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b. Alors que les parties vivaient encore ensemble, A______ a initié une première 
procédure de divorce le 8 novembre 2018, à laquelle B______ s'est opposée. 
Cette procédure s'est achevée par un jugement du 8 novembre 2019 constatant 
que le divorce ne pouvait pas être prononcé dès lors que les époux n'étaient pas 
séparés depuis deux ans lors du dépôt de la demande. 
Dans le cadre de cette procédure, le Tribunal a rendu une décision sur mesures 
provisionnelles (OTPI/440/2019), confirmée par arrêt de la Cour de justice du 
14 janvier 2020 (ACJC/65/2020), condamnant notamment A______ à verser à 
B______, par mois et d'avance, allocations familiales et d'études non comprises, 
une contribution à l'entretien de l'enfant C______ de 1'000 fr. ainsi qu'une 
somme de 1'300 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de B______. 
c. A______ a quitté le domicile conjugal courant juillet 2019. 
Il a continué de verser à B______ 2'300 fr. par mois pour son entretien et celui 
de l'enfant. 
d. Par requête déposée au greffe du Tribunal le 22 septembre 2021, A______ a 
formé une nouvelle demande unilatérale en divorce. Sur liquidation du régime 
matrimonial, il a conclu à ce que B______ soit condamnée à lui verser 39'750 fr. 
à titre de soulte pour les parts sociales de la coopérative du domicile conjugal, 
sous réserve du partage des acquêts de B______, et à ce que la propriété de la 
voiture D______/1______ et de la moto E______ lui soit attribuée sans soulte. 
e. Dans sa réponse du 8 mars 2022, B______, plaidant au bénéfice de 
l'assistance judiciaire, a requis à titre préalable la production de nombreuses 
pièces en mains de A______ (tels certificats de salaire, fiches de salaire, relevés 
de comptes bancaires sur les cinq dernières années, taxations fiscales, documents 
en lien avec l'héritage de son père, fiches de salaire et tout document attestant de 
la situation financière de sa concubine). 
Au fond, elle a admis le principe du divorce et pris des conclusions sur le 
règlement de ses effets accessoires. Sur liquidation du régime matrimonial, elle a 
conclu à ce que celle-ci soit ordonnée et à être autorisée à amplifier ses 
conclusions une fois les documents requis produits par A______. Elle a 
également conclu au versement d'une provisio ad litem de 7'000 fr. 
f. Lors de l'audience de débats d'instruction du 25 mai 2022, A______ a déposé 
des déterminations sur les allégués de B______ et a requis la production de 
nouveaux titres. 
B______ a déposé des conclusions actualisées, une liste des pièces requises 
actualisée (ajoutant le relevé de compte de garantie de loyer et tout document en 
lien avec l'achat et la vente de véhicules acquis pendant le mariage, soit 


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notamment le scooter N______/6______, les voitures L______/5______ et 
D______/1______ et la moto E______), une liste de témoins et a requis la mise 
en œuvre d'une expertise des véhicules D______/1______ et E______. Sur 
liquidation du régime matrimonial, elle a conclu à ce que la pleine propriété des 
parts sociales de la coopérative lui soit attribuée et à être autorisée à amplifier 
ses conclusions une fois les documents idoines produits par A______. 
g. Par ordonnance de preuves ORTPI/18121/2021 du 23 septembre 2022, le 
Tribunal a ordonné la production d'un certain nombre de titres par chacune des 
parties en lien avec leurs revenus (fiches de salaire, déclaration d'impôts, 
certificats médicaux). En revanche, il a considéré que de nombreuses 
réquisitions de pièces de B______ revêtaient un caractère exploratoire, que 
celle-ci n'avait pris aucune conclusion chiffrée en liquidation du régime 
matrimonial, se bornant à solliciter un transfert des parts sociales de la 
coopérative d'habitation, sans soulte, et que sa conclusion se réservant une 
éventuelle amplification ultérieure n'avait aucune portée juridique puisqu'une 
telle amplification n'était concevable qu'en cas de conclusions chiffrées initiales. 
L'expertise des véhicules était inutile étant donné que B______ n'avait pas 
conclu à l'attribution de leur propriété en sa faveur ni au paiement d'une soulte 
de la part de A______. De plus, la valeur des véhicules pouvait être déterminée 
d'une autre manière. 
Par arrêt du 20 février 2023 (ACJC/281/2023), la Cour de justice a déclaré 
irrecevable le recours de B______ à l'encontre de l'ordonnance précitée. 
h. A l'issue de l'audience de débats principaux du 1er mars 2023, le Tribunal a 
prononcé la clôture de la phase d'administration des preuves et a imparti un délai 
aux parties pour déposer leurs plaidoiries finales et rappelé qu'il leur était 
possible de produire à cette occasion toutes les pièces en lien avec la 
détermination des charges de l'enfant C______ et des revenus des parties, tout 
comme il était loisible à une partie qui n'aurait pas encore produit les titres dont 
l'apport avait été ordonné par le Tribunal de les produire. 
i. Dans ses dernières conclusions, déposées le 5 mai 2023, A______ a conclu, 
s'agissant des points encore litigieux en appel, à ce qu'il soit dit qu'il ne devait 
aucune contribution à l'entretien de B______, dès le dépôt de la requête, ordonne 
la liquidation du régime matrimonial, lui-même se voyant attribuer la propriété 
de la voiture D______/1______ et de la moto E______ et B______ conservant 
les parts sociales de la société coopérative en contrepartie du versement d'un 
montant de 39'750 fr., à ce qu'il soit renoncé au partage des avoirs de prévoyance 
accumulés pendant le mariage, les frais de la procédure étant partagés entre les 
époux. Concernant C______, il a proposé de verser une contribution à son 
entretien de 1'000 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses 
et régulières, les allocations familiales étant perçues par B______. 


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j. Dans ses écritures du 5 juin 2023, B______ a requis la production de 
nombreuses pièces en mains de A______, certaines déjà requises dans la réponse 
du 8 mars 2022 et d'ores et déjà refusées par l'ordonnance de preuve du 
23 septembre 2022, d'autres étant une actualisation de pièces déjà requises (tels 
les fiches de salaire 2023, le certificat de salaire 2022). Elle a notamment 
sollicité la production de tous les documents en lien avec l'héritage et les revenus 
perçus ou à percevoir par A______ suite au décès de son père. 
Elle a conclu, s'agissant des points encore litigieux en appel, à ce que A______ 
soit condamné à contribuer à l'entretien de C______ à raison de 1'510 fr. par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, jusqu'à ses 18 ans, voire 
au-delà en cas d'études, à ce que les frais extraordinaires de C______ soient pris 
en charge à raison d'un tiers pour elle et de deux tiers pour A______, à ce que ce 
dernier soit condamné à lui verser une contribution à son entretien de 3'045 fr. 
par mois, à être autorisée à amplifier ses conclusions une fois les documents 
idoines remis par A______, à ce que la liquidation du régime matrimonial soit 
ordonnée, à ce que la pleine propriété des parts sociales de la société coopérative 
liées au logement conjugal lui soit attribuée sans soulte, à ce que A______ lui 
verse 149'000 fr. dès le prononcé du jugement avec intérêts à 5% l'an, à ce que 
les avoirs de prévoyance professionnelle des parties soient partagés à raison de 
deux tiers pour elle-même et un tiers pour A______ et qu'ainsi une somme de 
166'222 fr. 45 soit prélevée du compte de A______ et versée sur le sien, sous 
suite de frais judiciaires et dépens. 
Elle a notamment allégué que A______ avait hérité d'une fortune mobilière d'au 
moins 100'000 fr. de son père dont il devait être tenu compte dans ses revenus et 
qu'au 31 décembre 2021 A______ détenait pour 288'388 fr. d'avoirs bancaires 
qui constituaient des acquêts à partager. Elle a également considéré que les 
véhicules de A______ et les parts sociales entraient dans la liquidation du 
régime matrimonial. En revanche, elle n'a pas formulé d'allégation quand à des 
instruments de musique ou une assurance-vie que pourrait détenir A______. 
Elle a produit des pièces nouvelles (pièces 86 à 95) relatives à son état de santé, 
ses revenus, ses charges ainsi qu'aux frais de musique de C______. 
k. Le 19 juin 2023, A______ s'est prononcé sur les plaidoiries finales de 
B______. Il a considéré que les pièces nouvelles produites le 5 juin 2023 par 
cette dernière étaient irrecevables car produites tardivement. Il en était de même 
de ses conclusions préalables en production de titres dès lors que celles-ci 
avaient déjà fait l'objet d'une ordonnance de preuve, contre laquelle B______ 
avait déposé un recours, déclaré irrecevable par la Cour de justice. 
Il a notamment fait valoir que la fortune dont B______ réclamait le partage était 
constituée de l'héritage reçu à la suite du décès de son père et d'avoirs dont 


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C______ était titulaire. Seul un montant de 8'983 fr. avait été déclaré à 
l'administration fiscale en 2020, avant le décès de son père. Relativement à ces 
allégués, il a produit quatre pièces nouvelles datées de janvier, avril et août 2021 
(pièces 46 à 49). 
l. Le 20 juin 2023, B______ s'est déterminée sur les plaidoiries finales de 
A______ du 5 juin 2023. 
Elle a produit une pièce nouvelle relative à des frais de taxi pour les années 2022 
et 2023. 
m. Le 28 juin 2023, A______ s'est déterminé sur la précédente écriture de 
B______. 
Il a conclu à l'irrecevabilité de la pièce nouvelle produite par B______. 
n. Par actes déposés au greffe du Tribunal de première instance les 3 et 
14 juillet, B______ a déposé de nouvelles déterminations. 
Elle a conclu à l'irrecevabilité des pièces nouvelles produites par A______ le 
19 juin 2023. 
D. 
Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu qu'à l'appui de ses plaidoiries 
finales du 5 juin 2023, B______ avait repris toutes les conclusions préalables 
formulées précédemment dans le cadre de la procédure, au sujet desquelles il 
s'était déjà prononcé dans l'ordonnance de preuve ORTPI/18121/2021 du 
23 septembre 2022 et contre laquelle B______ avait fait recours, jugé 
irrecevable par la Cour de justice. Il a considéré que la phase d'administration 
des preuves était close, ce dont il avait informé les parties lors de l'audience du 
1er mars 2023, lors de laquelle B______ n'avait pas sollicité la mise en œuvre de 
moyens de preuve supplémentaires. Partant, il ne se justifiait pas de rouvrir les 
débats et d'administrer les moyens de preuves déjà refusés précédemment. 
Les pièces 46 à 49 produites par A______ étaient recevables dès lors qu'elles 
l'avaient été en réponse aux plaidoiries finales dans desquelles B______ avait 
chiffré pour la première fois le montant qu'elle entendait obtenir de lui à titre de 
liquidation du régime matrimonial. Il était donc légitime de sa part de produire 
des pièces afin de démontrer que le montant réclamé incluait des biens propres, 
d'une part, et un montant figurant sur un compte appartenant à C______, d'autre 
part. 
S'agissant de la liquidation du régime matrimonial, le premier juge a notamment 
considéré que la moto E______, dont la valeur correspondait à son prix d'achat 
de 21'150 fr., et de la voiture D______/1______, qui avait été achetée 8'000 fr. 
avec l'argent provenant de la vente de l'ancien véhicule familial, étaient des 


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biens trop onéreux pour constituer des biens propres du fait qu'ils seraient 
destinés à l'usage exclusif de A______. Il s'agissait donc d'acquêts de A______. 
Les parts sociales de la coopérative "F______", d'un montant de 39'750 fr., 
avaient été acquises avec l'avancement d'hoirie de 50'000 fr. reçu du père de 
A______ de sorte que B______, qui en conserverait la propriété, devait 
rembourser ce montant à A______. Ce dernier ne possédait par ailleurs qu'une 
fortune de 8'931 fr. au 31 décembre 2020, le montant de 225'125 fr. 75 perçu à la 
suite du décès de son père le ______ 2021 et la somme de 55'357 fr. 15 figurant 
sur un compte au nom de C______ n'entrant pas dans ses acquêts. Le compte 
acquêts de B______ était nul. Par conséquent, A______ devait verser à B______ 
la moitié de ses acquêts, soit 19'066 fr. 50 [(8'000 fr. pour la D______/1______ 
+ 21'150 fr. pour la moto + 8'983 fr. de compte bancaire) / 2]. B______ devant 
toutefois lui rembourser 39'750 fr. pour l'achat des parts sociales, c'est un 
montant de 20'683 fr. 50 (39'750 fr. – 19'066 fr. 50) dont elle lui était redevable. 
A______ réalisait un revenu mensuel net de 6'728 fr. 25, étant relevé qu'il ne se 
justifiait pas de tenir compte de son héritage pour évaluer ses revenus, et ses 
charges étaient de 3'913 fr. 45, comprenant, dès lors qu'il vivait avec une 
nouvelle compagne, un demi-loyer (1'525 fr.), une place de parking (100 fr.), la 
prime d'assurance-maladie de base (351 fr. 20), la prime d'assurance-ménage 
(22 fr. 15), les frais de SIG (8 fr. 65), les frais d'internet (94 fr. 45) et de 
téléphone (42 fr.), un abonnement TPG (70 fr.), les acomptes d'impôts (850 fr.) 
et l'entretien de base selon les normes OP (850 fr.). B______ percevait en revenu 
mensuel net de 2'036 fr. 15. Il était impossible de prévoir si elle recevrait une 
rente invalidité et quel en serait le montant, de sorte que le Tribunal n'en a pas 
tenu compte, relevant toutefois que la rente pourrait remplacer le revenu de 
B______. Les charges de cette dernière s'élevaient à 4'379 fr. 75, comprenant le 
80% du loyer (1'368 fr.), une place de parking (165 fr.), la prime d'assurance-
maladie de base (557 fr. 60), la prime d'assurance-maladie complémentaire 
(14 fr. 95), les frais médicaux non couverts (200 fr.), la prime d'assurance-
ménage (20 fr. 15), les frais de SIG (46 fr. 15), les frais d'internet et de téléphone 
(130 fr.), la redevance télévision (27 fr. 90), les frais de déplacements (300 fr.), 
les acomptes d'impôts (200 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP 
(1'350 fr.). Les charges de C______ étaient de 1'088 fr. 65, comprenant le 20% 
du loyer (342 fr.), la prime d'assurance-maladie de base (121 fr. 30), les frais 
médicaux non couverts (20 fr.), les frais de répétiteur (208 fr.), les frais de repas 
(40 fr.), l'abonnement TPG (33 fr. 35), les frais de ski (24 fr.) et de tennis 
(65 fr.), les acomptes d'impôts (50 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP 
(600 fr.), sous déduction des allocations familiales (415 fr.). Il appartenait à 
A______ de prendre en charge l'intégralité du déficit de l'enfant, de sorte que le 
Tribunal l'a condamné à verser une contribution pour l'entretien de C______, par 
mois et d'avance, arrondi à 1'100 fr. jusqu'à 18 ans et au-delà en cas d'études 
régulièrement suivies, les allocations familiales continuant d'être perçues par 


- 11/42 - 
 
C/18121/2021 
B______. Il appartenait aux parties de trouver un accord avant toute dépense 
extraordinaire de C______, au risque de devoir les supporter sans l'aide de 
l'autre parent. Compte tenu de l'âge, de la profession, de l'état de santé de 
B______ et de la durée du mariage, on ne pouvait exiger d'elle qu'elle augmente 
ses revenus, étant retenu qu'elle avait vainement tenté de trouver un emploi plus 
rémunérateur. Partant, l'intégralité du solde disponible de A______ devait être 
utilisé pour contribuer à son entretien. Le Tribunal l'a ainsi condamné à verser le 
montant arrondi de 1'700 fr. par mois. Etant donné que le déficit arrondi de 
B______ était de 2'350 fr., le Tribunal a fixé à ce montant la contribution à son 
entretien dès que C______ aurait terminé ses études. Après que A______ ait 
atteint l'âge de la retraite, il devrait continuer à verser une telle contribution 
d'entretien, qui serait calculée en tenant compte de la différence entre ses rentes 
AVS et LPP et ses propres charges. Son solde disponible constituerait la 
contribution d'entretien à verser à B______, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 
70 ans révolus. 
Aucune des parties n'avait avancé de motifs justifiant de déroger au partage par 
moitié des avoirs de prévoyance professionnelle, ni en faveur d'une renonciation 
ni en faveur d'une part plus importante à B______, Chaque partie avait ainsi 
droit à un montant de 74'503 fr. 80 ((109'575 fr. + 39'432 fr. 60) / 2). B______ 
disposant d'une prestation de sortie d'un montant de 39'432 fr. 60, elle devait 
recevoir un montant de 35'071 fr. 20 sur son compte de prévoyance provenant du 
compte de A______. 
Enfin, le Tribunal a considéré que l'ensemble des frais judiciaires devaient être 
mis à la charge de A______ dès lors que B______, qui avait sollicité le 
versement d'une provisio ad litem de 7'000 fr., disposait d'une situation 
financière très précaire et ne disposait d'aucune fortune. A______ avait un 
revenu plus confortable et disposait d'une fortune de plus de 200'000 fr., de sorte 
qu'il était équitable de mettre l'intégralité des frais à sa charge, d’autant plus 
qu’il succombait sur une fraction non négligeable de la cause liée à la 
contribution d’entretien due à son épouse. Pour les mêmes motifs, il se justifiait 
de le condamner à verser 4'500 fr. à titre de dépens à B______. 
E. 
La situation financière des parties est la suivante (tous les montants sont 
arrondis) : 
 
a. Employé par O______ comme "commis administratif 3", A______ était 
rémunéré en "classe 10" "annuité 19" en 2023. En sus de son salaire mensuel 
brut de base, de 7'107 fr., versé 13 fois l'an, il a perçu des indemnités mensuelles 
de 138 fr. pour "langue étrangère", de 119 fr. pour vêtements et de 50 fr. pour 
téléphone portable. Il a ainsi perçu un salaire mensuel net de 6'211 fr., versé 
13 fois l'an, soit 6'729 fr. par mois en moyenne. 


- 12/42 - 
 
C/18121/2021 
b. La prime d'assurance pour la voiture D______/1______ de A______ s'élève à 
63 fr. (376 fr. / 6) par mois et l'impôt relatif à ce véhicule est de 27 fr. (319 fr. 50 
/ 12) par mois. A______ s'acquitte de frais semblables pour une moto. 
Son abonnement de téléphone mobile est de 40 fr. par mois et celui de son 
téléphone fixe/internet est de 180 fr. par mois pour le foyer. 
c. Depuis 2009, B______ est interprète pour P______, qui fait appel à elle en 
fonction des besoins, de sorte qu'un nombre minimum de mandats ne peut lui 
être garanti. Entre 2009 et 2018, cette activité lui a procuré un revenu mensuel 
net moyen de l'ordre de 2'000 fr. Elle a ensuite connu une période de chômage 
avant d'arrêter de travailler pour des raisons médicales. 
B______ souffre depuis des années d'un diabète de type 2, non insulino-
requérant, d'asthme et de rhino-sinusite chronique. Ses problèmes de santé se 
sont aggravés en février 2022 lorsqu'elle a été atteinte par le COVID-19 rendant 
nécessaires des investigations médicales qui l'ont empêchée d'exercer une 
activité à 100%. 
Elle est suivie depuis le mois de mai 2022 par le service ______ des HUG pour 
une maladie extrêmement grave pouvant engager son pronostic vital, entrainant 
une souffrance physique et psychologique. Le traitement qu'elle suivait était 
lourd et provoquait d'importants effets secondaires. 
Le 7 octobre 2022, B______ a déposé une demande de prestations auprès de 
l'assurance-invalidité. Elle a indiqué être atteinte d'un mélanome malin en 
stade 4 de métastases, avec présomption de carcinose, et être atteinte depuis des 
années de diabète de type 2, de cardiomyopathie non obstructive, de sinusite 
chronique, de toux chronique, d'asthme chronique, de nodule thyroïdien et de 
prolapsus mitral. 
En décembre 2022, son ______ [médecin spécialiste auprès des HUG] a indiqué 
que, dans le meilleur scénario, la maladie de B______ nécessiterait un traitement 
d'au moins deux ans avec des suivis cliniques réguliers et qu'elle était en 
incapacité de travail pour une durée indéterminée compte tenu des importants 
effets secondaires du traitement. 
En 2022, B______ a réalisé un salaire mensuel net moyen de 2'076 fr. (24'909 fr. 
/ 12) en effectuant des remplacements dans des écoles primaires et des cycles 
d'orientation et en exerçant son activité de traductrice. 
Elle a parallèlement perçu des indemnités de la part de l'assurance-chômage. Son 
gain mensuel brut assuré pour une activité à 100% était de 5'797 fr. 
Le 2 juin 2023, le médecin de B______ a confirmé que son traitement devrait 
durer au moins deux ans et qu'elle était en incapacité de travail de 80% pour une 


- 13/42 - 
 
C/18121/2021 
durée indéterminée, pour l'instant, compte tenu des importants effets secondaires 
du traitement. 
Par décision du 23 janvier 2024, l'Office cantonal des assurances-sociales a mis 
B______ au bénéfice d'une rente invalidité entière de 1'014 fr. par mois. La 
décision produite n'indique pas son taux d'invalidité. 
Le 23 mars 2024, le médecin de B______ a rappelé qu'elle était atteinte d'un 
cancer agressif et avait présenté un effet secondaire grave de la thérapie anti-
cancéreuse nécessitant l'arrêt du médicament et l'administration de doses de 
cortisone très élevées. Il s'en était suivi une péjoration de sa maladie métabolique 
et une baisse marquée de son état général. Elle ne pouvait plus se déplacer en 
transports publics à cause de son état de santé précaire. 
B______ a été hospitalisée au mois de juin 2024. 
d. Depuis le 1er juin 2024, le loyer de l'appartement de B______ s'élève à 
1'785 fr., charges comprises. 
En 2024, sa prime d'assurance-maladie de base s'élève à 603 fr. par mois. 
Ses frais médicaux non couverts se sont élevés, selon des attestations de son 
assurance, à 1'200 fr. par année en 2021 et 2022, franchise comprise, étant relevé 
qu'une somme de plus de 167'000 fr. a été prise en charge par son assurance-
maladie en 2022. 
B______ a également produit un lot de factures relatif à des achats de 
médicaments. 
En 2019, B______ a effectué plusieurs traitements dentaires en Roumanie et un 
traitement en France en mars 2022 qui lui a coûté 180 euros. 
B______ a produit des "échantillons" de frais de taxi pour 2022 et 2023 dont le 
montant s'échelonne entre 9 fr. et 30 fr. 
Son abonnement de téléphone mobile est de 50 fr. par mois et celui de son 
téléphone fixe/internet est de 130 fr. par mois. 
e. C______ perçoit une rente complémentaire invalidité pour enfant de 406 fr. 
par mois ainsi que des allocations familiales de 415 fr. 
En 2023-2024, C______ était en 3ème année au Collège de Q______, sis 
no. ______ rue 7______ au R______. Il a pris des cours de soutien scolaire en 
mathématiques. 
En 2024, sa prime d'assurance-maladie de base s'élève à 131 fr. 05 par mois. 


- 14/42 - 
 
C/18121/2021 
Ses frais médicaux non couverts se sont élevés à 113 fr. en 2021. 
Entre 2019 et 2021, les frais orthodontiques de C______ se sont élevés à 
3'685 fr. 90 (3'438 fr. 05 + 185 fr. 65 + 62 fr. 20). 
f. A______ a acheté un scooter N______/6______ le 14 novembre 2006, pour 
un prix de 1'500 fr. 
g. Le véhicule familial L______/5______ (GE 8______) a été détruit le 
12 novembre 2019. 
Le 7 novembre 2019, S______, père de A______, a versé sur un compte dont on 
ignore le détenteur une somme de 8'500 fr. avec la mention "achat 
D______/1______ pour A______ (avancement d'hoirie)". 
Devant le Tribunal, lors de l'audience du 1er mars 2023, A______ a déclaré : 
"Cette D______/1______ a été acquise par mes soins d'occasion en 
remplacement de l'ancien break familial hors d'usage. Le véhicule avait 
80'000 km et je l'avais négocié avec un particulier pour 8'000 fr. environ de 
mémoire. C'est mon père qui m'a fourni l'argent nécessaire pour cette acquisition 
au moyen d'un virement bancaire et il a précisé que c'était à titre d'avancement 
d'hoirie". 
Le véhicule D______/1______ dont A______ est encore détenteur est 
immatriculé à son nom (GE 8______). 
h. Le 1er décembre 2009, A______ a acquis une moto E______ pour un prix de 
20'800 fr. Les frais de mise en circulation se sont élevés à 200 fr. et la taxe de 
transport à 150 fr. de sorte que le prix final était de 21'150 fr. Ce montant a été 
partiellement acquitté par la reprise d'une autre moto de la même marque pour 
un montant de 10'000 fr. 
i. Le 1er février 2008, S______ a fait verser à A______ une somme de 50'000 fr. 
Le document produit (pièce 32) présente une annotation manuscrite qui barre la 
somme de 50'000 fr. et inscrit 98'000 fr., sans que l'on sache qui en est l'auteur. 
Le 1er mai 2008, la famille a emménagé au domicile sis rue 9______ no. ______ 
au R______. Ce logement appartient à une coopérative de sorte que les parties 
ont souscrit des parts sociales pour un montant de 39'750 fr. L'engagement de 
souscrire ces parts auprès de la société coopérative a été signé le 6 février 2008, 
le paiement est intervenu le 4 mars 2008 et le certificat relatif à cette acquisition 
est daté du 30 avril 2008. 
A______ allègue que les parts ont été acquises au moyen des 50'000 fr. versés 
par son père le 1er février 2008, ce que B______ conteste. 


- 15/42 - 
 
C/18121/2021 
j. Au 31 décembre 2020, A______ a déclaré à l'Administration fiscale être 
titulaire de trois comptes bancaires auprès de I______ qui présentaient des 
soldes de 57 fr. (10______), 10 fr. et 8'706 fr. 
Au 2 juin 2021, le compte I______ (10______) de A______, sur lequel il 
recevait son salaire, présentait un solde de 190 fr. 
Au 31 décembre 2021, A______ a déclaré quatre comptes bancaires à 
l'Administration fiscale qui présentaient des soldes de 225'479 fr. (compte 
J______ 11______), 55'407 fr. (compte H______ 12______), 1'916 fr. (compte 
H______ 13______) et 5'349 fr. (compte H______ 14______). 
Le compte H______ 12______ est au nom de C______. 
k. Le père de A______, S______, est décédé le ______ 2021. 
Le bordereau d'impôt de feu S______ pour l'année 2021 indique qu'il détenait 
une fortune mobilière de 100'662 fr. au jour de son décès. 
Le 28 avril 2021, ordre a été donné à J______ de clôturer le compte épargne et 
les comptes dépôts de S______ pour en verser les soldes sur le compte privé de 
S______, puis d'en transférer la totalité sur le compte épargne J______ 
no. 15______ de A______. 
l. Au jour du dépôt de la demande en divorce, le 22 septembre 2021, le compte 
bancaire de B______ auprès de T______ présentait un solde de 100 fr. (compte 
16______), celui de son compte épargne étant nul (compte 17______). Ses 
avoirs auprès de I______ à la même date étaient de 5 fr. (compte 18______). 
m. Les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par A______ étaient de 
95'987 fr. 50 à la date du mariage, soit de 125'689 fr. 30 intérêts compris. A la 
date de l'introduction de la procédure de divorce, ils étaient de 394'739 fr. 25 
(comprenant la part obligatoire, 205'562 fr. 55, et la part surobligatoire). 
Ceux de B______ étaient de 39'432 fr. 60 au jour du dépôt de la demande, étant 
relevé qu'il est ignoré si elle avait des avoirs au jour du mariage. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement querellé est une décision finale de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), rendue dans une affaire patrimoniale, dont la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions était supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
La voie de l'appel est ainsi ouverte. 
1.2 L’appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance d’appel dans les 
30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 130, 131 et 
311 al. 1 CPC). 


- 16/42 - 
 
C/18121/2021 
Pour satisfaire à son obligation de motivation de l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 
CPC, l'appelant doit, même si l'instance d'appel applique le droit d'office, 
démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son 
argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse 
la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la 
décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique 
(ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_779/2021, 
5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1 et les références citées). La 
motivation est une condition légale de recevabilité de l'appel, qui doit être 
examinée d'office (arrêts du Tribunal fédéral 5A_779/2021, 5A_787/2021 
précité). 
Interjetés dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 142 al. 1 et 3, 145 al. 1 
let. b CPC) auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), les appels 
sont recevables. 
Il en va de même de l'appel joint déposé par B______ avec sa réponse à l'appel 
principal de A______ (art. 312 al. 1 et 2 et 313 al. 1 CPC) ainsi que, 
conformément au droit inconditionnel de réplique, les déterminations spontanées 
déposées postérieurement par les parties (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 
142 III 48 consid. 4.1.1) alors que la cause n'avait pas encore été gardée à juger. 
Afin de respecter le rôle initial des parties, A______ sera désigné comme 
l'appelant, et B______ comme l'intimée. 
1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 
ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, 
elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 
première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie 
si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 ; 
138 III 374 consid. 4.3.1). 
1.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée 
dès lors qu'elle concerne l’enfant mineur des parties (art. 277 al. 3 et 296 al. 1 et 
al. 3 CPC), de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce 
point (art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 
129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 
2020 consid. 5.2). 
La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables en tant que 
le litige concerne la contribution d'entretien post-divorce, la liquidation du 
régime matrimonial (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC) et les questions de 
prévoyance professionnelle (l'art. 277 al. 3 CPC ne s'appliquant qu'en première 


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C/18121/2021 
instance; cf. ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_18/2018 
du 16 mars 2018 consid. 6). 
1.5 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du 
jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du 
cas visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'occurrence. 
Dès lors, les chiffres 2 à 8, 12 et 18 du dispositif du jugement entrepris, non 
remis en cause par les parties, sont entrés en force de chose jugée. 
2. 
Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
L'intimée a pris des conclusions nouvelles. 
2.1.1 En vertu de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves 
nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou 
produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits 
devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de 
la diligence requise (let. b). 
Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été 
émises postérieurement à l'audience de première instance. La question à laquelle 
il faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie 
est celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la 
clôture des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2). 
Des faux nova sont excusables lorsque le comportement de la partie adverse en 
première instance a permis de croire qu'il n'était pas nécessaire de les présenter 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_697/2020 du 22 mars 2021 consid. 3; 5A_621/2012 
du 20 mars 2013 consid. 5.4; BASTONS BULLETI, Petit commentaire, CPC, 2021, 
n. 14 ad art. 317 CPC). 
Dans les causes de droit de la famille concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 
144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent dès 
que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 et 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153 ss; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 
2.1.2 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à 
la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité 
avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, 
d'une part (art. 317 al. 2 let. a CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens 


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de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_456/2016 consid. 4.2.1). 
Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées 
par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération dans ce cadre 
(ACJC/1159/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.1; ACJC/774/2018 du 14 juin 2018 
consid. 5.1; ACJC/592/2017 du 19 mai 2017 consid. 4; SCHWEIGHAUSER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n. 3 ad art. 296 
CPC; JEANDIN, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 18 ad art. 296 CPC). 
2.2.1 En l'espèce, les pièces 97 à 100 nouvellement produites par l'intimée 
devant la Cour sont irrecevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors 
qu'il s'agit de faits datant de mai 2023 qui sont antérieurs au moment où le 
Tribunal a gardé la cause à juger en septembre 2023, de sorte qu'elles auraient 
déjà pu être produites en première instance si l'intimée avait fait preuve de 
la diligence requise. Elles ne sont d'ailleurs pas pertinentes pour l'issue du litige. 
En revanche, les pièces 101 à 110 et 112 à 116 produites par l'intimée sont 
recevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'elles sont en lien 
avec des faits survenus postérieurement au mois de septembre 2023. Les pièces 
relatives à la santé de l'intimée ne font en effet pas que constater des faits passés 
mais établissent également quel est son état actuel. 
La pièce 2 produite par l'appelant relativement à la destruction du véhicule 
L______/5______ est recevable car elle tend à démontrer que le premier juge a 
effectué une mauvaise lecture de ses déclarations lors de l'audience du 1er mars 
2023, lecture à laquelle il ne pouvait pas s'attendre. On relèvera qu'il s'agit d'une 
pièce dont l'intimée a sollicité la production puisqu'elle a conclu à être 
renseignée sur ce qu'il était advenu du véhicule L______/5______. 
2.2.2 Les conclusions nouvelles de l'intimée portent sur la quotité de la 
contribution à l'entretien de l'enfant, limitée à 1'510 fr. devant le Tribunal et 
réclamée à hauteur de 1'700 fr. en appel, et sur le paiement par l'appelant de 
2'457 fr. 25 correspondant aux deux tiers des frais orthodontiques de l'enfant 
C______. Formulées avant la mise en délibération et soumises à la maxime 
d'office, ces conclusions sont recevables. 
3. 
L'intimée fait grief au Tribunal d'avoir admis la recevabilité des pièces 46 à 49 
produites par l'appelant le 19 juin 2023. 
 
3.1 Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués sans retard et qu’ils 
remplissent l’une des conditions suivantes : a. ils sont postérieurs à l’échange 
d’écritures ou à la dernière audience d’instruction (novas proprement dits); 


- 19/42 - 
 
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b. ils existaient avant la clôture de l’échange d’écritures ou la dernière audience 
d’instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie 
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement 
dits). 
3.2 En l'espèce, l'intimée se limite à faire valoir que l'appelant aurait pu produire 
les pièces 46 à 49 en lien avec son héritage avant la phase de clôture 
d'administration des preuves sans motiver en quoi la décision du premier juge de 
considérer que l'on ne pouvait pas reprocher à l'appelant de ne pas les avoir 
produites avant que l'intimée prenne des conclusions chiffrées en liquidation du 
régime matrimonial est critiquable. Par conséquent, l'appel formulé par l'intimée 
sur ce point est irrecevable (cf. EN DROIT 1.2 supra). On relèvera au surplus 
que dans son écriture du 4 juin 2023, l'intimée avait conclu à ce que l'appelant 
produise tous les documents en lien avec son héritage. 
4. 
L'intimée reproche au Tribunal de ne pas avoir ordonné la production des pièces 
requises en mains de l'appelant en violation de l'art. 170 CC et sollicite la 
production desdites pièces en appel. 
 
4.1.1 En droit matrimonial, la requête en production de pièces peut se fonder sur 
le droit matériel (art. 170 CC) ou sur le droit de procédure (art. 150 et ss CPC). 
Le choix de la forme selon laquelle sont requises les informations appartient 
exclusivement à la partie : celle-ci décide seule si elle fonde sa demande sur le 
droit matériel (art. 170 CC) ou sur le droit de procédure des art. 150 et suivants 
CPC. Pour déterminer laquelle des deux formes doit trouver application dans un 
cas concret, il y a lieu d'examiner les circonstances particulières du cas d'espèce. 
Il incombe au juge d'étudier la requête de renseignements afin d'établir si, selon 
l'intention du demandeur, celle-ci a un caractère indépendant (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 1 et 5A_635/2013 du 28 juillet 
2014 consid. 3.4 et 5.2). 
Il n’existe pas de droit inconditionnel à l’information entre personnes mariées. 
Les conjoints ont droit à la remise de tous les documents qui sont appropriés et 
nécessaires pour déterminer et prouver leurs droits à une pension alimentaire et 
au sujet du régime matrimonial. La demande de renseignements doit être basée 
sur un intérêt juridiquement protégé vraisemblable, lequel est généralement 
donné si l’information demandée est éventuellement propre à fonder une 
prétention de droit matériel. Afin d’éviter une « fishing expedition » réprouvée, 
lorsque la potentielle force probatoire des renseignements demandés n’est pas 
d’emblée évidente, la partie demanderesse doit la rendre vraisemblable. Par 
exemple, s’il s’agit de mettre en exergue des irrégularités, la partie 
demanderesse doit au préalable les rendre vraisemblables à l’aide d’indices. Il ne 
suffit pas d’invoquer un intérêt abstrait à vérifier l’exactitude des informations 
fournies dans une déclaration d’impôts ou d’invoquer l’art. 208 CC (réunion aux 


- 20/42 - 
 
C/18121/2021 
acquêts) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_939/2022 du 6 juin 2023 consid. 3.3, 
4.1 et 4.2). 
4.1.2 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves 
administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire 
administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore 
décider l'administration de toutes autres preuves. Cette disposition ne confère 
pas au recourant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à 
l'administration de preuves (arrêts du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 
2016 consid. 3.1; 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). En règle générale, 
la procédure d'appel est menée purement sur dossier, sans tenue d'une audience 
ni administration de preuves. L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.1). 
Une copie du titre peut être produite à la place de l’original. Le tribunal ou les 
parties peuvent exiger la production de l’original ou d’une copie certifiée 
conforme lorsqu’il y a des raisons fondées de douter de l’authenticité du titre 
(art. 180 al. 1 CPC). 
4.2.1 En l'espèce, c'est à tort que l'intimée reproche au Tribunal de ne pas avoir 
fait droit à ses conclusions en reddition de compte au sens de l'art. 170 CC dès 
lors qu'elle n'a pris aucune conclusion en ce sens. L'intimée s'est en effet limitée 
à solliciter la production de pièces au sens des art. 150 ss CPC sans plaider 
l'application de l'art. 170 CC. Cette réquisition a été refusée par le Tribunal dans 
une ordonnance de preuve qui a fait l'objet d'un recours auprès de la Cour, et non 
d'une décision indépendante susceptible d'un appel s'agissant d'une décision 
fondée sur l'art. 170 CC. Dans le présent appel, l'intimée plaide d'ailleurs tant 
l'application de l'art. 170 CC que celle des art. 150 ss CPC. 
Par conséquent, le grief de l'intimée est infondé. 
4.2.2 Sous l'angle des art. 150 ss CPC, compte tenu des pièces déjà produites, la 
Cour s'estime suffisamment informée s'agissant des revenus et de la fortune de 
l'appelant ainsi que des véhicules qu'il a pu détenir et détient encore, de sorte 
qu'il ne sera pas donné suite aux conclusions préalables de l'intimée sur ces 
points. Il en va de même de sa demande relativement à des instruments de 
musique dès lors que dans ses dernières écritures de première instance elle n'a 
plus fait valoir de prétention à cet égard ni persisté à requérir que l'appelant la 
renseigne sur ce point. 
L'intimée réclame la production par l'appelant de tous ses comptes bancaires 
depuis les cinq dernières années et ses déclarations et taxations fiscales de 2019 
à ce jour ainsi que l'extrait de compte garantie de logement, subsidiairement 
l'audition de témoins sur la fortune de l'appelant, faisant valoir que ces 


- 21/42 - 
 
C/18121/2021 
informations sont nécessaires pour chiffrer sa requête en réunion aux acquêts 
(art. 208 al. 1 ch. 2 CC). Or, comme l'a relevé le premier juge à juste titre, 
l'intimée n'a jamais formulé d'allégué en ce sens. Elle n'a jamais fait valoir que 
l'appelant aurait procédé à des aliénations d'acquêts pendant le régime 
matrimonial dans l'intention de compromettre sa participation au bénéfice dans 
la liquidation du régime matrimonial. Par conséquent, l'intimée sera également 
déboutée de ses conclusions sur ce point. 
L'intimée sollicite la production de la pièce 49 de l'appelant – soit un extrait du 
compte 12______ tiré du site internet de [la banque] H______ au nom de 
C______ – en original au motif que sa mise en page serait suspecte. Hormis le 
fait que ce document ne ressemble pas aux autres courriers de la banque car il est 
extrait de documents accessibles en ligne, l'appelante conteste pas le contenu de 
la pièces 48 de l'appelant qui indique que C______ est titulaire de ce compte. La 
pièce 49 tendant à prouver ce même fait, il ne sera pas donné suite à la 
réquisition de l'intimée. 
L'intimée sollicite enfin la production des pièces 28, 31 et 32 de l'appelant en 
original, faisant valoir que ces titres sont "étranges" sans pour autant remettre en 
cause leur authenticité. S'agissant de la pièce 28, l'intimée trouve qu'elle ne 
mentionne "bizarrement" pas le détail de la souscription aux parts sociales sans 
faire valoir que la copie ne refléterait pas le titre original. Par ailleurs, 
l'annotation manuscrite présente sur la pièce 32 n'empêche en rien la lecture 
originale du document. Aucune remarque n'a été formulée s'agissant de la pièce 
31. Il n'y a donc pas lieu de faire produire à l'appelant les pièces 28, 31 et 32 
dans leur version originale. 
5. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir considéré que le véhicule D______/1______ 
et la moto E______ étaient des acquêts. L'intimée lui fait grief d'avoir considéré 
que la totalité de la somme présente sur le compte [bancaire auprès de] J______ 
de l'appelant proviendrait de l'héritage de son père. Elle reproche au Tribunal de 
ne pas avoir "dit mot" sur sa requête en réunion aux acquêts, ni sur les instruments 
de musique, les autres véhicules de l'appelant, voire ses assurances vie. 
 
5.1.1 Le régime de la participation aux acquêts (art. 181 CC) comprend les 
acquêts et les biens propres de chaque époux (art. 196 CC). Ces derniers sont 
disjoints dans leur composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 
CC), soit au jour de la demande de divorce (art. 204 al. 2 CC). 
Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre (art. 215 al. 1 CC), 
calculé en déduisant de leurs acquêts respectifs les dettes qui les grèvent 
(art. 210 al. 1 CC) ; les créances sont compensées (art. 215 al. 2 CC). 
5.1.2 Les effets d’un époux exclusivement affectés à son usage personnel et les 
biens qui lui appartiennent au début du régime ou qui lui échoient ensuite par 


- 22/42 - 
 
C/18121/2021 
succession ou à quelque autre titre gratuit sont des biens propres de par la loi 
(art. 198 al. 1 ch. 1 et 2 CC). 
Un bien n’est un propre par l’effet de l’art. 198 ch. 1 CC que si le critère 
déterminant pour son acquisition a été l’usage personnel par l’un des époux. Ce 
n’est pas l’origine du bien qui est déterminante, mais bien l’utilisation qui en est 
faite. C’est pourquoi, lorsqu’un effet personnel a été payé par les acquêts, 
l’art. 198 ch. 1 CC l’emporte sur le remploi d’acquêts prévu à l’art. 197 al. 2 
ch. 5 CC. Si le bien attribué aux propres a été acquis par des acquêts tient dans 
les limites de l’art. 163 CC (il s’agit par ex. de vêtements ou d’articles de sport 
usuels), elle ne donne pas lieu à une récompense envers les biens propres car les 
acquêts doivent supporter les frais nécessaires à l'entretien du ménage. En 
revanche, si l’un des époux achète des bijoux de grande valeur, les acquêts ont 
une récompense envers les propres. Sinon, l’un des époux pourrait, en acquérant 
de coûteux effets personnels, rendre en partie illusoire la participation de son 
conjoint au bénéfice de l’union conjugale (STEINAUER/FOUNTOULAKIS, 
Commentaire romand, CC, 2024, n. 4 et 5 ad art. 198 CC) 
L’art. 198 ch. 2 CC vise les acquisitions pour cause de mort, dans toute la 
mesure où elles ne donnent lieu à aucune contre-prestation en faveur du de cujus 
ou d’un tiers ou à une soulte. Les biens reçus par un époux à titre d’avancement 
d’hoirie ou en contrepartie d’une renonciation par pacte successoral sont 
également des propres (STEINAUER/FOUNTOULAKIS, op. cit., n. 10 ad art. 198 
CC). 
5.1.3 Selon l'art. 208 al. 1 ch. 2 CC, sont notamment réunis au compte d'acquêts 
les aliénations de biens d'acquêts qu'un époux a faites pendant le régime 
matrimonial dans l'intention de compromettre la participation de son conjoint à 
un éventuel bénéfice. 
Celui qui invoque la réunion aux acquêts doit prouver, outre l'existence du bien, 
que les conditions de la réunion sont réalisées. Il doit établir non seulement que 
le bien en cause a appartenu à l'autre époux à un moment donné, mais encore ce 
qu'il en est advenu. Il doit notamment prouver que l'autre a fait une donation à 
titre gratuit au cours des cinq années précédant la dissolution du régime 
matrimonial ou que l'aliénation de biens a été faite pour réduire le droit de 
participation de l'autre époux. Il ne suffit pas d'établir qu'un acquêt a existé à une 
certaine époque et d'exiger que l'autre partie fasse preuve que les circonstances 
prévues par l'art. 208 CC ne sont pas réalisées (ATF 118 II 27 consid. 3b; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_667/2019 du 7 avril 2020 consid. 4.1.2). 
5.1.4 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 


- 23/42 - 
 
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L'art. 8 CC règle la répartition du fardeau de la preuve et, partant, les 
conséquences de l'absence de preuve. Le juge enfreint en particulier cette 
disposition s'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie, 
nonobstant leur contestation par la partie adverse. En revanche, l'art. 8 CC ne 
s'oppose pas à une appréciation anticipée des preuves ou à une preuve par 
indices. Il ne dicte pas non plus comment le juge doit forger sa conviction. 
Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation a été 
établie ou réfutée, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose 
plus et l'art. 9 Cst. est alors seul en cause (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; 
130 III 591 consid. 5.4; 128 III 22 consid. 2d et les arrêts cités). 
L'obligation faite aux parties de collaborer à l'administration de la preuve est de 
nature procédurale, ne touche pas au fardeau de la preuve et n'implique pas son 
renversement; le juge se prononce sur le résultat de la collaboration des parties 
ou tire les conséquences de leur refus de collaborer à l'administration de la preuve 
lors de l'appréciation des preuves (ATF 142 III 568 consid. 2.1; 119 II 305; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_60/2022 du 21 mars 2023 consid. 4.4.1). 
5.1.5 Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPC - applicable aux questions relatives à la 
liquidation du régime matrimonial (arrêt 5A_621/2012 du 20 mars 2013 
consid. 4.3.1 et les références) -, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus, 
ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la 
partie adverse (ne eat iudex ultra petita partium). Les conclusions des parties 
doivent ainsi être suffisamment déterminées. Lorsqu'elles portent sur la 
liquidation du régime matrimonial, elles doivent indiquer à quel résultat le 
demandeur prétend (arrêts 5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid. 4.3.3; 
5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1). 
Par ailleurs, l'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit être chiffrée 
(art. 84 al. 2 CPC), sous réserve de l'application de l'art. 85 al. 1 CPC (ATF 
142 III 102 consid. 3; arrêt 4A_164/2016 du 18 octobre 2016 consid. 3.2) qui 
prévoit que si le demandeur est dans l’impossibilité d’articuler d’entrée de cause 
le montant de sa prétention ou si cette indication ne peut être exigée d’emblée, il 
peut intenter une action non chiffrée. Il doit cependant indiquer une valeur 
minimale comme valeur litigieuse provisoire. 
5.2.1 En l'espèce, c'est à juste titre que l'appelant reproche au Tribunal d'avoir 
mal repris les propos qu'il a tenus lors de l'audience du 1er mars 2023 s'agissant 
des conditions de l'acquisition du véhicule D______/1______. L'appelant ayant 
indiqué que l'ancien véhicule était hors d'usage, c'est à tort que le premier juge a 
retenu que ce dernier avait été revendu 8'000 fr. Ce montant correspond au prix 
de l'achat du véhicule D______/1______ dont il est dit dans la même phrase 
qu'il s'agissait d'un véhicule ayant 80'000 km au compteur. La pièce 
nouvellement produite par l'appelant, qui est recevable, vient confirmer ce fait 


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C/18121/2021 
puisqu'elle établit que l'ancien véhicule a été détruit. Par ailleurs, même si le 
détenteur du compte bancaire sur lequel le versement des 8'500 fr. effectué par le 
père de l'appelant n'est pas identifié, il est spécifiquement indiqué que ce 
versement a été fait pour l'appelant en vue de l'achat de la D______/1______. 
Par conséquent, il est établi que cette acquisition s'est faite entièrement par une 
avance d'hoirie. Le véhicule D______/1______ est ainsi un bien propre de 
l'appelant. 
La moto E______ a toujours été exclusivement utilisée par l'appelant. Le fait 
qu'il ait pu effectuer "des petites courses familiales" ou occasionnellement 
prendre avec lui l'intimée ou son fils sur ce véhicule ne permet pas de retenir 
qu'il n'en faisait pas un usage exclusif. L'intimée n'a d'ailleurs pas allégué avoir 
conduit ladite moto. Par conséquent, du point de vue de son usage, la moto doit 
être qualifiée de bien propre. Il ne s'agit toutefois pas d'un véhicule dont on peut 
considérer qu'il entre dans les frais nécessaires à l'entretien du ménage. Les biens 
propres de l'appelant doivent donc récompenser ses acquêts, dont il n'est pas 
contesté qu'ils ont été utilisés pour cet achat, à hauteur de 20'800 fr., et non de 
21'150 fr., le premier juge ayant fait une lecture erronée de la facture produite. 
Pour le surplus, il n'est pas allégué que l'appelant serait encore détenteur du 
scooter acquis en 2009 et l'intimée ne prétend pas qu'il devrait être intégré dans 
les acquêts de l'appelant. 
5.2.2 Dans ses dernières conclusions de première instance, l'intimée n'a formulé 
aucun allégué, et donc aucune prétention, s'agissant d'instruments de musique et 
d'assurance-vie que détiendrait l'appelant, de sorte que le Tribunal n'avait pas à 
examiner ces éléments. L'appelant a d'ailleurs toujours contesté détenir de tels 
instruments/assurances et l'intimée n'a pas apporté d'éléments qui tendraient à 
prouver le contraire. 
5.2.3 L'intimée reproche au Tribunal d'avoir considéré que les parts sociales 
avaient été acquises avec un versement de 50'000 fr. opéré par le père de 
l'appelant à titre d'avancement d'hoirie. Contrairement à ce que plaide l'intimée, 
le fait que le document bancaire attestant du versement ait fait l'objet d'une 
annotation manuscrite (50'000 fr. imprimé barré et remplacé par 98'000 fr.) 
ultérieurement à sa délivrance ne lui retire pas son authenticité quant au 
versement de 50'000 fr. En outre, la proximité temporelle du versement de 
50'000 fr. (1er février 2008), de l'engagement des parties à acheter les parts 
sociales (6 février 2008) et du versement de 39'750 fr. pour l'achat des parts 
(4 mars 2008), ajouté au fait que l'intimée n'a pas rendu vraisemblable que les 
parties détenaient des économies qui auraient permis cet achat, constituent un 
faisceau d'indices suffisant pour retenir que les parts sociales ont été achetées 
avec l'argent versé par le père de l'appelant. L'intimée n'a en outre pas allégué 
que la donation du père aurait également été faite en sa faveur. C'est donc à juste 


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C/18121/2021 
titre que le Tribunal a considéré que les parts sociales avaient été acquises avec 
une donation faite à l'appelant, et que l'intimée devait verser une somme de 
39'750 fr. à l'appelant à titre de soulte, pour acquérir ces parts. 
Le jugement sera confirmé sur ce point. 
5.2.4 S'agissant des avoirs bancaires, le fait que l'appelant n'ait pas indiqué dans 
sa déclaration fiscale 2021 avoir perçu un héritage ne suffit pas à nier le fait qu'il 
en a reçu un. Non seulement l'intimée a allégué que tel avait été le cas dans ses 
écritures, sollicitant que cela soit pris en compte dans le calcul des revenus de 
l'appelant, mais l'existence de cet héritage est établie par des pièces. S'agissant 
du montant hérité, la théorie de l'intimée selon laquelle l'appelant aurait versé ses 
acquêts sur le compte de son père avant de se les reverser pour faire croire à un 
héritage plus important qu'il ne l'était ne repose sur aucun fondement. L'intimée 
n'a d'ailleurs pas expliqué comment l'appelant aurait été en mesure d'économiser 
plus de 125'000 fr. sur son salaire en une année. C'est donc à juste titre que le 
premier juge a retenu que la somme de 225'126 fr. versée sur le compte J______ 
de l'appelant, qui était de 225'479 fr. au 31 décembre 2021 compte tenu des 
intérêts bancaires, étaient des biens propres de l'appelant. 
En outre, il est établi que l'ayant droit économique du compte H______ 
12______ est C______ et non l'appelant. 
Enfin, l'intimée n'a articulé aucune prétention sur d'autres éventuels comptes que 
pourrait posséder l'appelant, dont un compte garantie de loyer, de sorte qu'il ne 
peut être fait droit à des conclusions non chiffrées, même de manière minimale, 
à cet égard. 
Par conséquent, le jugement n'est pas critiquable en tant qu'il a retenu que les 
avoirs bancaires constituant des acquêts de l'appelant étaient de 8'983 fr. 
5.2.5 Enfin, comme il a d'ores et déjà été constaté (cf. EN DROIT 4.2.2) sous 
l'angle de la réquisition de pièces par l'intimée, celle-ci n'a pas formulé 
d'allégation quant au fait que l'appelant aurait procédé à des aliénations d'acquêts 
pendant le régime matrimonial dans l'intention de compromettre sa participation 
au bénéfice dans la liquidation du régime matrimonial. En outre, quand bien 
même l'appelant aurait refusé de collaborer à l'établissement de tels faits, ce qu'il 
n'avait pas à faire, l'intimée n'ayant pas formulé de conclusions chiffrées, même 
de manière minimale, il n'aurait pas pu y être fait droit. Par conséquent, il ne 
peut pas être reproché au Tribunal de ne pas avoir statué sur une réunion aux 
acquêts de l'appelant. 
5.2.6 Compte tenu de ce qui précède, les acquêts de l'appelant comprennent la 
récompense de ses biens propres envers ses acquêts pour la moto E______ 
(20'800 fr.) et ses avoirs bancaires (8'983 fr., montant non contesté en appel). Il 


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n'est pas contesté que l'intimée ne possède aucun acquêt. Elle peut donc 
prétendre au versement de 14'891 fr. 50 [(20'800 fr. + 8'983 fr.) / 2]. 
En contrepartie de l'acquisition des parts sociales, l'intimée doit toutefois verser 
à l'appelant une somme de 39'750 fr. 
Par conséquent, l'intimée sera condamnée verser à l'appelant 24'858 fr. 50 
(39'750 fr. + 14'891 fr. 50) à titre de liquidation du régime matrimonial. 
Le chiffre 9 du dispositif du jugement sera donc annulé et il sera statué dans le 
sens de ce qui précède. 
6. 
L'intimée reproche au Tribunal d'avoir mal établi la quotité des avoirs de 
prévoyance professionnelle de l'appelant et d'avoir procédé à un partage par 
moitié des avoirs de prévoyance accumulés par les parties durant le mariage. 
6.1 Les prestations de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage et 
jusqu'à l’introduction de la procédure de divorce sont partagées par moitié entre 
les époux (art. 122 et 123 al. 1 CC). 
Pour chaque conjoint, la prestation de sortie à partager correspond à la différence 
entre la prestation de sortie, augmentée des avoirs de libre passage existant 
éventuellement au jour de l’introduction de la procédure de divorce, et la 
prestation de sortie augmentée des avoirs de libre passage existant au moment de 
la conclusion du mariage. Pour ce calcul, on ajoute à la prestation de sortie et à 
l’avoir de libre passage existant au moment de la conclusion du mariage les 
intérêts dus au jour de l’introduction de la procédure de divorce (art. 123 al. 3 
CC et 22a al. 1 LFLP). 
Selon l'intention du législateur, la prévoyance professionnelle constituée pendant 
la durée du mariage doit profiter aux deux conjoints de manière égale. Ainsi, 
lorsque l'un des deux se consacre au ménage et à l'éducation des enfants et 
renonce, totalement ou partiellement, à exercer une activité lucrative, il a droit, 
en cas de divorce, à la moitié de la prévoyance que son conjoint s'est constituée 
durant le mariage. Le partage des prestations de sortie a pour but de compenser 
sa perte de prévoyance et doit lui permettre d'effectuer un rachat auprès de sa 
propre institution de prévoyance. Il s'ensuit que chaque époux a normalement un 
droit inconditionnel à la moitié des expectatives de prévoyance constituées 
pendant le mariage (ATF 135 III 153 consid. 6.1 ; 129 III 577 consid. 4.2.1). 
Cette application schématique du principe du partage par moitié peut parfois 
conduire à des injustices auxquelles il convient de remédier. L’art. 124b CC 
confère ainsi un large pouvoir d’appréciation au juge, lui permettant de déroger 
au principe du partage par moitié lorsque cela se justifie en vertu des principes 
de l’équité. Le partage par moitié ne doit toutefois pas être relégué au second 


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plan ; il reste le principe qui s’applique en règle générale. Ce n’est que de 
manière restrictive et en présence de circonstances exceptionnelles que le juge 
peut s’en distancer (PICHONNAZ, Commentaire romand, Code civil, 2024, n. 6 ad 
art. 123 CC). 
Ainsi, le juge peut ordonner l’attribution de plus de la moitié de la prestation de 
sortie au conjoint créancier lorsque celui-ci prend en charge des enfants 
communs après le divorce et que le conjoint débiteur dispose encore d’une 
prévoyance vieillesse et invalidité adéquate (art. 124b al. 3 CPC). 
Cette forme de partage permet de tenir compte du fait que le conjoint créancier, 
s'il prend en charge les enfants communs, ne pourra pas forcément exercer une 
activité professionnelle à temps plein après le divorce et aura par conséquent du 
mal à se constituer une prévoyance digne de ce nom. L'objectif d'un partage 
asymétrique est ainsi de combler les lacunes de prévoyance post-divorce au 
moyen de fonds durablement affectés à la prévoyance (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 6; LEUBA, Le nouveau droit de la 
prévoyance professionnelle en cas de divorce, FamPra.ch 2017 p. 3 ss, p. 27; 
PICHONNAZ, Commentaire romand, Code civil, 2024, n. 65 ad art. 124b CC). 
6.2.1 En l'espèce, à juste titre l'intimée fait valoir que le Tribunal a procédé à un 
calcul erroné du partage des avoirs dès lors qu'il n'a pris en compte que la part 
obligatoire des avoirs de l'appelant au jour du dépôt de la demande en divorce au 
lieu de la totalité de ses avoirs de prévoyance professionnelle (part obligatoire et 
part surobligatoire) et qu'il n'a pas tenu compte des intérêts sur le capital 
accumulé par celui-ci au jour du mariage. 
Par conséquent, les avoirs accumulés pendant le mariage par l'appelant à prendre 
en compte s'élèvent à 269'049 fr. 95 (394'739 fr. 25 – 125'689 fr. 30). 
Il n'est pas contesté que ceux de l'intimée sont de 39'432 fr. 60. 
6.2.2 En revanche, les considérations de l'intimée se rapportant au fait qu'elle a 
cessé de travailler, ou n'a pas pu développer son activité durant le mariage car 
elle s'occupait de l'enfant et du ménage de manière prépondérante, ne sont pas 
pertinentes s'agissant de l'application de l'art. 124b al. 3 CC. En effet, le partage 
par moitié a déjà pour vocation de combler le déficit de prévoyance durant le 
mariage. 
C'est également à tort que l'intimée considère qu'elle doit recevoir plus de la 
moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties durant 
le mariage dès lors que le jugement du 23 décembre 2023 lui attribue la garde 
exclusive de l'enfant C______. En effet, lors du dépôt de la demande en divorce 
C______ était déjà âgé de 15 ans de sorte que ce n'est pas la prise en charge de 
celui-ci qui a empêché et empêchera l'intimée d'exercer une activité 


- 28/42 - 
 
C/18121/2021 
professionnelle à plein temps après le divorce. L'art. 124b al. 3 CC ne trouve 
donc pas application. 
Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré qu'il ne se justifiait 
pas de s'écarter du principe du partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés par les parties durant le mariage. 
Compte tenu de ce qui précède, c'est un montant de 114'808 fr. 70 
(269'049 fr. 95 + 39'432 fr. 60) / 2 - 39'432 fr. 60) qui sera prélevé du compte de 
prévoyance de l'appelant pour être versé en faveur de celui de l'intimée. 
Le chiffre 17 du dispositif du jugement sera modifié dans le sens de ce qui 
précède. 
7. 
L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir condamné à verser une contribution à 
l'entretien de l'intimée et cette dernière critique les montants arrêtés par le 
Tribunal à titre contribution à son propre entretien et celui de l'enfant C______. 
 
7.1.1 Selon l'art. 276 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, 
l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires 
(al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 
l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise 
en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 
protéger (art. 276 al. 2 CC). 
L'art. 285 al. 1 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 
est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 
L’obligation d’entretien des père et mère dure jusqu’à la majorité de l’enfant 
(art. 277 al. 1 CC). Si, à sa majorité, l’enfant n’a pas encore de formation 
appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances 
permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis 
une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux 
(art. 277 al. 2 CC). Les contributions d'entretien doivent être versées en mains de 
l'enfant majeur (arrêts du Tribunal fédéral 5A_679/2019; 5A_681/2019 du 
5 juillet 2021 consid. 10.3.1). 
7.1.2 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre 
d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, 
l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés 
de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 147 III 249 consid. 3.4.2 et 


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les 4 références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_312/2023 du 30 avril 2024 
consid. 3.1). 
Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation 
de l'époux bénéficiaire ("lebensprägende Ehe"), le principe est que le standard de 
vie choisi d'un commun accord durant la vie commune doit être maintenu pour 
les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (art. 125 
al. 2 ch. 3 CC; ATF 147 III 249 consid. 3.4.3; 141 III 465 consid. 3.1). Dans 
cette hypothèse, on admet en effet que la confiance placée par l'époux créancier 
dans la continuité du mariage et dans le maintien de la répartition des rôles, 
convenue librement par les conjoints, mérite objectivement d'être protégée (ATF 
148 III 161 consid. 4.1; 147 III 249 consid. 3.4.1 et les références). 
Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral est revenu sur la notion de 
mariage ayant un impact décisif sur la vie, précisant en particulier que ce ne sont 
pas des présomptions de durée abstraites, mais les circonstances du cas 
particulier, qui sont à cet égard déterminantes (ATF 148 III 161 consid. 4.2; 
147 III 249 consid. 3.4). Un mariage doit en tout cas être considéré comme ayant 
marqué l'existence de l'époux lorsque, sur la base d'un projet de vie commun, 
l'un des époux a renoncé à son indépendance économique au profit de l'entretien 
du ménage et de la garde des enfants et qu'il ne lui est plus possible, après de 
longues années de mariage, d'exercer son ancienne activité ou d'exercer une 
autre activité lucrative offrant des perspectives économiques équivalentes, alors 
que l'autre époux a pu se concentrer sur son avancement professionnel compte 
tenu de la répartition des tâches conjugales (ATF 148 III 161 consid. 4.2; 
147 III 249 consid. 3.4.3, 308 consid. 5.6). 
7.1.3 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du 
minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes) (ATF 
147 III 265 in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 147 III 301). 
Selon cette méthode, les ressources financières et les besoins des personnes 
concernées sont déterminés puis répartis entre les membres de la famille de 
manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des 
poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit 
de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7; 147 III 293 
consid. 4). 
Dans tous les cas, le minimum vital du débirentier doit être préservé (ATF 
141 III 401 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_455/2019 du 23 juin 2020 
consid. 5.4.2). 
7.1.4 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte 
du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier 


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pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit 
ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se 
procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses 
obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2023 
du 20 mars 2024 consid. 6.3.2.2 et les arrêts cités). Un époux ne peut prétendre à 
une contribution d'entretien que si, en dépit des efforts que l'on peut 
raisonnablement exiger de lui, il n'est pas ou pas totalement en mesure de 
pourvoir lui-même à son entretien convenable (ATF 147 III 308 consid. 5.2). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état 
de santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective 
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte 
tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du 
travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_1026/2021 du 27 janvier 2022 consid. 4.1; 5A_1046/2018 
du 3 mai 2019 consid. 4.3). 
Si le juge entend exiger d'un conjoint la prise ou la reprise d'une activité 
lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, lui imposant ainsi un changement de 
ses conditions de vie, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour 
s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des 
circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_513/2023 du 20 mars 2024 consid. 6.3.2.2 et les arrêts cités), 
notamment le temps durant lequel l'époux a été éloigné du marché du travail, la 
conjoncture économique, le marché du travail, la situation familiale, le temps 
nécessaire pour adapter la prise en charge des enfants, le besoin de formation et 
de réorientation nécessaires à une réinsertion professionnelle etc. (ATF 
147 III 308 consid. 5.4). 
En matière de droit de la famille, l'état de santé doit s'analyser indépendamment 
d'éventuels droits envers l'assurance-invalidité. Ainsi, une incapacité de travail 
durable, telle qu'attestée par des certificats médicaux, peut, selon les 
circonstances, suffire à admettre que l'intéressé ne peut effectivement trouver un 
emploi. Le dépôt de n'importe quel certificat médical ne suffit toutefois pas à 
rendre vraisemblable l'incapacité de travail alléguée. L'élément déterminant pour 
la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine ni sa désignation, 
mais son contenu. Il importe notamment que la description des interférences 
médicales soit claire et que les conclusions du médecin soient bien motivées. 
Une attestation médicale qui relève l'existence d'une incapacité de travail sans 
autres explications n'a ainsi pas une grande force probante (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_88/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.3.3 et les arrêts cités). 


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Le revenu de la fortune est pris en considération au même titre que le revenu de 
l'activité lucrative et lorsque la fortune ne produit aucun ou qu'un faible 
rendement, il peut être tenu compte d'un revenu hypothétique (ATF 117 II 16 
consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_376/2020 du 22 octobre 2020, 
consid. 3.3.2 ; 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.1.2). Dans des 
arrêts récents, le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'était pas arbitraire de retenir 
un rendement de la fortune de 1% (arrêts du Tribunal fédéral 5A_273/2018 et 
5A_281/2018 du 25 mars 2019 consid. 5.3) ni de prendre en compte la 
conjoncture actuelle dans le cadre de la détermination d'un rendement 
hypothétique de la fortune (arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 
2016 consid. 4.3). 
7.1.5 Les besoins des parties sont calculés en prenant pour point de départ les 
lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon 
l'art. 93 LP, en y dérogeant s’agissant du loyer, une participation aux frais de 
logement du parent gardien devant être attribuée à chaque enfant (20% pour un 
enfant, cf. BURGAT, Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues : une 
méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse; analyse de l'arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, 
p. 15). 
Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être 
étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes 
suivants entrent notamment en considération : les impôts, les forfaits de 
télécommunication, les assurances, les frais de logement correspondant à la 
situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence) et les primes 
d'assurance-maladie complémentaires. Chez l'enfant, le minimum vital du droit 
de la famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent 
gardien et les primes d'assurance-maladie complémentaires. En revanche, le fait 
de multiplier le montant de base ou de prendre en compte des postes 
supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces 
besoins doivent être financés au moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les 
autres particularités doivent être appréciées au moment de la répartition de 
l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). Lorsque le minimum vital de droit de 
la famille est pris en compte et même s'il est possible aux parents de prendre les 
transports publics pour se rendre à leur travail, les frais de véhicule peuvent 
s'ajouter aux charges des parties même s'ils ne sont pas strictement 
indispensables (arrêts du Tribunal fédéral 5A_6/2023 du 10 août 2023 consid. 7 
et 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2). 
Lorsque la situation financière est serrée, il s'agit en premier lieu de déterminer 
et de satisfaire le minimum vital LP du débiteur de l'entretien, puis en deuxième 
lieu celui des enfants mineurs, puis l'éventuelle contribution de prise en charge et 
enfin le minimum vital LP de l'époux créancier. C'est seulement lorsque le 


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minimum vital LP de toutes les personnes concernées est couvert qu'un éventuel 
solde disponible peut être pris en considération pour la satisfaction des besoins 
élargis (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3; 140 III 337 précité loc. cit.). 
Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 
peuvent être incluses pour le calcul de la contribution d'entretien (ATF 
140 III 337 consid. 4.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_378/2021 du 
7 septembre 2022 consid. 7; 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2). 
7.1.6 Le juge alloue la contribution d’entretien sous la forme d’une rente et fixe 
le moment à partir duquel elle est due (art. 126 al. 1 CC). 
En règle générale, les contributions d’entretien accordées dans le cadre du 
divorce s’appliquent à partir du moment où le jugement portant sur les 
contributions d’entretien devient définitif. Le tribunal peut et doit s’écarter de 
cette règle dans le cadre de son pouvoir d’appréciation, s’il existe des 
circonstances qui exigent une décision différente (ATF 143 III 193 consid. 5.3; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_581/2020 du 1er avril 2021 consid. 3.4.2). 
7.1.7 Même en cas de mariage lebensprägend, un entretien après divorce doit 
être limité dans le temps. En principe, l'entretien convenable est limité dans le 
temps. La solidarité des conjoints après divorce dans le cas de mariages 
marquant la vie du débirentier peut, en règle générale, conduire au versement 
d'une contribution jusqu'au jour où le débiteur de l'entretien atteint l'âge de la 
retraite fixé par l'AVS (ATF 147 III 249 consid. 3.4.5; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_420/2021, 5A_429/2021 du 5 décembre 2022 consid. 2.3). L'allocation d'une 
contribution sans limitation de durée, après que le débiteur a atteint l'âge de la 
retraite, n'est admissible que dans des cas exceptionnels. S'agissant d'un régime 
d'exception, la conclusion de l'épouse sur le versement d'une contribution à vie 
est soumise à une obligation de motivation accrue (ATF 147 III 249 
consid. 3.4.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_779/2021, 5A/787/2021 du 
16 décembre 2022 consid. 4.3.2). 
7.2.1 En l'espèce, les contributions d'entretien étant fixées pour l'avenir (cf. infra. 
7.2.11), il convient de se fonder sur la situation financière des parties telle qu'elle 
se présente à ce jour pour statuer. 
7.2.2 En 2023, l'appelant a réalisé un salaire mensuel brut de 7'107 fr. ("classe 
10" et "annuité 19"), soit un revenu net moyen de 6'728 fr. compte tenu de toutes 
les indemnités perçues (langue, vêtements, téléphone). Selon l'échelle des 
traitements de O______ en 2024 un employé en "classe 10" et "annuité 20" 
perçoit un salaire brut de 7'232 fr. versé 13 fois l'an (94'019 fr. / 13). Le revenu 
mensuel net moyen de l'appelant, dont le salaire brut a donc augmenté de 125 fr. 
par mois en 2024 peut dès lors être arrêté à 6'834 fr. (augmentation de 106 fr. 
nets, charges de 15% déduites). 


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Il n'y a pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique sur sa fortune compte tenu 
du fait que celle-ci est modeste et que l'appelant devra y faire appel pour ses 
dépenses élargies. En tout état, la conjoncture actuelle ne permet plus 
d'envisager un rendement net de 3% comme plaidé par l'intimée. 
7.2.3 Mise au bénéfice d'une rente invalidité entière, l'intimée perçoit une rente 
de 1'014 fr. par mois. 
Une rente entière est octroyée à toute personne ayant un taux d'invalidité 
supérieur ou égal à 70% (art. 28b al. 3 LAI). Il résulte du dernier certificat 
médical de l'intimée portant sur sa capacité de travail, daté du 2 juin 2023, que 
celle-ci était en mesure d'exercer une activité à 20% et il ne résulte pas de la 
décision de l'Office cantonal des assurances sociales que le taux d'invalidité de 
l'intimée serait de 100%. L'activité exercée jusque-là par l'intimée est compatible 
avec une activité à temps très partiel puisqu'il s'agit de remplacements en milieu 
scolaire et de traductions ponctuelles. Il peut donc être exigé de l'intimée qu'elle 
reprenne une activité à 20% dans les domaines déjà exercés d'ici le 1er janvier 
2025. Au vu de son gain assuré auprès de l'assurance-chômage de 5'797 fr. bruts 
pour une activité à 100%, une activité à 20% lui permettra de réaliser un revenu 
mensuel net de l'ordre de 1'000 fr. par mois (5'797 fr. / 5 – 10% de charges). Le 
revenu total de l'intimée sera ainsi de 2'014 fr. par mois dès le 1er janvier 2025. 
7.2.4 Compte tenu des revenus de l'appelant il y a lieu de tenir compte du 
minimum vital selon le droit de la famille. Ainsi, même si l'appelant n'a pas 
établi avoir la nécessité de l'usage d'un véhicule dans le cadre de l'exercice de 
son travail, des frais de véhicule peuvent être pris en compte. Ceux-ci doivent 
toutefois être limités à un seul véhicule. Il sera donc tenu compte des frais de 
parking (100 fr.), d'assurance voiture (63 fr.), d'impôts voiture (27 fr.) et de frais 
d'essence raisonnables (100 fr.), le montant allégué de 250 fr. pour ce dernier 
poste n'ayant pas été objectivé. Il sera également tenu compte des frais 
d'assurance RC/ménage et de ses abonnements de téléphonie (130 fr., soit 50 fr. 
de téléphone mobile + la moitié de 180 fr. puisque le téléphone fixe/internet 
bénéficie également à sa compagne) et des impôts. Les frais de SIG et de 
redevance télévision sont d'ores et déjà compris dans l'entretien de base. 
Compte tenu de ce qui précède et du fait que l'appelant vit avec une compagne, 
ses charges seront arrêtées à 3'428 fr., jusqu'au 31 décembre 2024, puis à 
3'818 fr. dès le 1er janvier 2025, comprenant le loyer (1'525 fr.), les frais de 
parking (100 fr.), la prime d'assurance-maladie de base (351 fr.), la prime 
d'assurance RC/ménage (22 fr.), un forfait téléphone (130 fr.), les frais de 
transports (190 fr.), les acomptes d'impôts (260 fr. jusqu'au 31 décembre 2024 
puis 650 fr. compte tenu du fait que l'appelant ne pourra plus déduire la 
contribution versée à l'enfant majeur dès 2025; estimation selon la calculette 


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mise à disposition par l'Administration fiscale cantonale,) et l'entretien de base 
selon les normes OP (850 fr.). 
Le solde mensuel de l'appelant s'élève ainsi à 3'406 fr. (6'834 fr. – 3'428 fr.) 
jusqu'au 31 décembre 2024, puis à 3'016 fr. (6'834 fr. – 3'818 fr.) dès le 
1er janvier 2025. 
7.2.5 Il ne sera pas tenu compte des frais de garage dans les charges de l'intimée 
dès lors qu'il n'est pas contesté qu'elle ne possède pas de véhicule et qu'elle peut 
donc le sous-louer pour le même prix que son loyer. Il n'y a pas lieu de retenir un 
montant supérieur à 200 fr. par mois pour les frais médicaux non couverts de 
l'intimée, somme retenue par le premier juge et non contesté par l'appelant, dès 
lors que seul un montant de 1'200 fr. par année a été acquitté par l'intimée en 
2021 et 2022, lequel comprend sa franchise. Les quittances produites ne 
permettent pas de savoir si les frais de médicaments sont compris dans ceux qui 
lui ont été remboursés, de sorte qu'ils seront écartés. Les frais dentaires ne sont 
que ponctuels ; ceux-ci remontent pour l'essentiel à 2019, seul un traitement 
mineur (180 euros) ayant été réalisé en 2022. S'il est établi que l'intimée ne peut 
pas constamment se déplacer en transports publics, celle-ci n'a pas établi le 
nombre de fois par semaine où elle doit se rendre à l'hôpital. Selon les pièces 
produites, le prix de la course moyenne entre chez elle et l'hôpital lui coûte 
environ 20 fr. Ses frais de déplacement arrêtés par le Tribunal à 300 fr. par mois, 
permettant de couvrir un abonnement TPG et des frais de taxi, seront confirmés 
par égalité de traitement avec l'appelant pour lequel des frais de 290 fr. par mois 
ont été admis pour ses frais de véhicule. Il sera tenu compte dans les charges 
élargies de l'intimée de sa primes d'assurance-maladie complémentaire (15 fr.), 
la prime d'assurance RC/ménage (20 fr.), un forfait téléphonique (180 fr., soit 
50 fr. de forfait mobile et 130 fr. de téléphone fixe/internet) et ses acomptes 
d'impôts qui seront limités à sa taxe personnelle jusqu'au 31 décembre 2024 et 
de moins de 100 fr. par année dès le 1er janvier 2025. 
Jusqu'au 31 décembre 2024, les charges de l'intimée s'élèveront à 4'096 fr., 
comprenant le loyer (1'428 fr., 80% de 1'785 fr.), les primes d'assurance-maladie 
de base (603 fr.) et complémentaires (15 fr.), les frais médicaux non couverts 
(200 fr.), la prime d'assurance RC/ménage (20 fr.), un forfait téléphonique 
(180 fr.), les frais de transports (300 fr.) et l'entretien de base selon les normes 
OP (1'350 fr.). Dès le 1er janvier 2025, ses charges seront de 4'106 fr. (4'096 fr. 
+ 10 fr. d'acomptes d'impôts). 
Compte tenu de ce qui précède, la situation financière de l'intimée sera 
déficitaire de 3'082 fr. (4'096 fr. – 1'014 fr.) jusqu'au 31 décembre 2024 et de 
2'092 fr. (4'106 fr. – 2'014 fr.) dès le 1er janvier 2025. 


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7.2.6 Chaque mois, C______ perçoit des allocations familiales de 415 fr. ainsi 
qu'une rente complémentaire invalidité de 406 fr. 
7.2.7 Il est établi que le montant du loyer de l'intimée a augmenté depuis le mois 
de juin 2024, de sorte que c'est une somme de 357 fr. (20% de 1'785 fr.) qui sera 
retenue au titre de participation au loyer pour l'enfant. Sa prime d'assurance-
maladie de base, qui s'élève actuellement à 131 fr., sera d'environ 400 fr. dès le 
1er janvier 2025, année suivant celle de son accession à la majorité. Ses frais 
médicaux non couverts n'ont pas été établis pour un montant supérieur à 10 fr. 
par mois, mais l'appelant a admis une somme de 20 fr. pour ce poste. Les frais de 
répétiteurs constituent des frais extraordinaires à partager entre les parties dès 
lors qu'il n'est pas avéré que ceux-ci perdureront au-delà de la dernière année de 
collège de l'enfant qui devrait obtenir sa maturité d'ici juin 2025. Il n'en sera 
donc pas tenu compte dans ses charges courantes. Les frais de repas n'ont pas été 
établis et l'école de l'enfant se trouve actuellement à quelques centaines de 
mètres de sa maison de sorte qu'il peut y rentrer manger à midi. Les frais pour le 
matériel scolaire et les cours de musique au collège (159 fr.) seront admis. C'est 
à tort que le premier juge a intégré les frais de loisirs (ski et tennis) de l'enfant 
dans ses charges courantes, dès lors que ceux-ci doivent être financés par un 
éventuel excédent. Pour la période postérieure au 1er janvier 2025, il sera 
également tenu compte d'un forfait téléphone raisonnable pour l'enfant (30 fr.) 
ainsi que de sa prime d'assurance-maladie complémentaire, estimée à 30 fr. par 
mois compte tenu de son passage à la majorité. 
Compte tenu de ce qui précède, jusqu'au 31 décembre 2024, les charges de 
l'enfant C______ seront de 522 fr. comprenant la participation au loyer de sa 
mère (357 fr.), les primes d'assurance-maladie de base (131 fr.) et 
complémentaires (13 fr.), les frais médicaux non couverts (20 fr.), les frais 
scolaires (159 fr.), un forfait téléphonique (30 fr.), les frais de transport (33 fr.) 
et l'entretien de base selon les normes OP (600 fr.), sous déduction des 
allocations familiales (415 fr.) et la rente invalidité complémentaire pour enfant 
(406 fr.). Dès le 1er janvier 2025, les charge de l'enfant seront de 808 fr. (522 fr. 
– 131 fr. + 400 fr. – 13 fr. + 30 fr.), arrondies à 810 fr. 
7.2.8 L'appelant n'a pas remis en cause le principe de sa condamnation à verser 
une contribution à l'entretien de l'enfant. 
C'est à tort que l'appelant fait valoir que le mariage n'a pas durablement marqué 
de son empreinte la situation de l'intimée. En effet, il importe peu que celle-ci 
n'ait pas établi avoir abandonné son activité ou réduit son temps d'activité à la 
suite du mariage. Ce qui est pertinent, c'est que l'intimée, du fait de sa prise en 
charge de l'enfant et du ménage, n'ait pas pu développer son activité lucrative 
comme elle aurait pu le faire sans cette charge. Or, même si l'intimée a repris 
une activité à temps partiel durant le mariage, elle n'a pas exercé une activité à 


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plein temps puisqu'elle s'occupait de l'enfant en dehors du temps d'école, étant 
relevé que l'appelant n'a pas allégué que l'enfant aurait été pris en charge par des 
tiers les matins, midis et dès la sortie de l'école ainsi que les mercredis et qu'un 
employé s'occupait du ménage. Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal 
a considéré que le mariage avait durablement marqué de son empreinte la 
situation de l'intimée et considéré que celle-ci avait droit à une contribution 
d'entretien post-divorce. L'appelant sera ainsi condamné à couvrir les charges de 
l'intimée à hauteur de 3'082 fr. jusqu'au 31 décembre 2024 et de 2'092 fr. dès le 
1er janvier 2025. 
Le paiement de l'ensemble des charges de la famille laissera à l'appelant un 
déficit de 198 fr. (3'406 fr. – 522 fr. – 3'082 fr.) jusqu'à la fin du mois de 
décembre 2024, ce qui est admissible compte tenu du fait qu'il devra le subir 
pendant environ trois mois et qu'il dispose d'une fortune suffisante pour y puiser 
un montant total de moins de 600 fr. 
Dès le 1er janvier 2025, l'appelant disposera d'un solde de 114 fr. (3'016 fr. 
– 810 fr. – 2'092 fr.). Compte tenu du fait que l'enfant majeur ne participera pas 
à cet excédent, c'est une somme de 57 fr. qui reviendra à l'intimée. L'appelant 
sera ainsi condamné à lui verser 2'149 fr. (2'092 fr. + 57 fr.), arrondie à 2'150 fr. 
7.2.9 L'intimée n'ayant pas conclu au versement des contributions avec effet 
rétroactif, elles seront dues dès le prononcé du présent arrêt. 
La contribution post-divorce en faveur de l'intimée sera versée jusqu'à ce que 
l'appelant atteigne l'âge de la retraite, soit le 30 mars 2031. Il n'y a en effet pas 
lieu de déroger à ce principe, l'intimée n'ayant plaidé aucune circonstance 
particulière à cet égard. 
7.2.10 Par conséquent, les chiffres 11, 13 à 16 seront annulés et il sera statué à 
nouveau dans le sens de ce qui précède. 
8. 
L'intimée conclut à ce que l'appelant lui verse 2'457 fr. 25 à titre de 
remboursement des deux tiers des frais orthodontiques de l'enfant, d'un total de 
3'685 fr. 90, et à ce que, d'une manière plus générale, celui-ci soit condamné à 
prendre en charge les deux tiers des frais extraordinaires du mineur. 
8.1 En vertu de l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser 
une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de 
l'enfant le requièrent. 
Le Message du 15 novembre 1995 du Conseil fédéral concernant la révision du 
code civil suisse envisage le cas d'une contribution pour corrections dentaires ou 
pour des mesures scolaires particulières, de nature provisoire (FF 1996 I 165). 
Plus généralement, il doit s'agir de frais qui visent à couvrir des besoins 


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spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de 
la fixation de la contribution ordinaire d'entretien et qui entraînent une charge 
financière que celle-ci ne permet pas de couvrir (art. 286 al. 2 CC; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.2.2 et 5A_760/2016 du 
5 septembre 2017 consid. 6. 2). 
La prise en charge des frais extraordinaires de l'enfant doit être réglée à la 
lumière de frais spécifiques et non pas de manière générale et abstraite, à moins 
que cela ne fasse partie de l'accord des parties (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_57/2017 du 9 juin 2017 consid. 6.3). 
8.2.1 En l'espèce, s'il est établi que C______ a bénéficié de soins orthodontiques, 
l'intimée n'a pas démontré que ce traitement serait toujours en cours. En effet, les 
seuls justificatifs produits en lien avec ces frais consistent en les factures établies 
entre 2019 et 2021. 
Par ailleurs, l'enfant prend des cours avec un répétiteur. Puisque cette aide n'est 
que passagère et engendre des coûts irréguliers, il s'agit de frais extraordinaires. 
Dans la mesure où l'appelant ne dispose d'aucun solde disponible après paiement 
des contributions d'entretien, il ne se justifie pas de le faire contribuer à plus de 
la moitié desdits frais. 
Par conséquent, l'appelant sera condamné à verser à l'intimée la somme de 
1'843 fr. (3'685 fr. 90 / 2) à titre de remboursement des frais orthodontiques de 
C______ pour les années 2019 à 2021 ainsi qu'à prendre en charge la moitié des 
frais de répétiteurs de l'enfant qui auront fait l'objet d'un accord préalable entre 
les parents. 
9. 
L'appelant conteste la répartition des frais et dépens opérée par le Tribunal et 
l'intimée réclame une provisio ad litem de 7'500 fr. pour la procédure de seconde 
instance. 
9.1.1 Selon l'art. 106 CPC, les frais sont mis à charge de la partie succombante 
(al. 1) ou, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, selon le 
sort de la cause (al. 2). 
Le juge peut néanmoins s'écarter de ces règles et répartir les frais selon sa libre 
appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c 
CPC) ou lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en 
fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). L'art. 107 al. 1 
let. f CPC doit être appliqué restrictivement (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_482/2014 du 14 janvier 2015 consid. 6). 


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Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
9.1.2 L'obligation d'une partie de faire à l'autre l'avance des frais du procès pour 
lui permettre de sauvegarder ses intérêts découle du devoir général d'entretien et 
d'assistance des conjoints (art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). 
Lorsque la procédure est arrivée à son terme sans que le juge n’ait statué sur la 
provisio ad litem, il ne se justifie plus de statuer sur son octroi en tant qu'avance. 
La requête de provisio ad litem ne devient toutefois pas nécessairement sans 
objet. Ainsi, dans l'hypothèse où des frais devraient être mis à charge de la partie 
ayant requis une telle provision et/ou qu'aucun dépens ne lui est alloué, la 
situation financière de ladite partie, ainsi que celle de l'autre partie, doivent être 
examinées, afin de déterminer si la partie ayant requis la provision a les moyens 
d'assumer les frais demeurant à sa charge. Cet examen intervient au stade du 
règlement des frais au sens des art. 95ss CPC (ATF 146 III 203 consid. 6 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3 et 3.5). 
9.1.3 Lorsque la partie qui bénéficie de l'assistance judiciaire succombe, le 
conseil juridique commis d’office est rémunéré équitablement par le canton et 
les frais judiciaires sont à la charge du canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC). 
Si la situation financière du bénéficiaire s'améliore ultérieurement, l’Etat peut le 
condamner à lui rembourser les montants qu’il aura lui-même versés (art. 123 
al. 1 CPC ; ATF 141 III 560 consid. 3.2.2 et les références citées). 
9.2.1 En l'espèce, la quotité des frais judiciaires de première instance, arrêtée à 
4'200 fr., n'est pas contestée dans sa quotité et est conforme aux règles 
applicables (art. 30 RTFMC). 
Compte tenu de l'issue du litige, ces frais doivent dû être mis à la charge des 
parties par moitié. En effet, le sort de la cause doit être examiné dans son 
ensemble. C'est donc à tort que le premier juge a uniquement retenu que 
l'appelant avait succombé dans une fraction non négligeable de la cause liée à la 
contribution d'entretien due à l'épouse sans tenir compte du fait que l'intimée a 
largement succombé dans ses conclusions sur liquidation du régime matrimonial 
et en partage des avoirs de prévoyance professionnelle à raison de 2/3 pour elle-
même au lieu du partage par moitié. 
En outre, le fait de répartir par moitié les frais des parties n'apparaît pas 
inéquitable dès lors qu'une fois les contributions d'entretien acquittées, l'appelant 
ne disposera plus d'aucun solde jusqu'au 31 décembre 2024, puis d'un solde de 
56 fr. (3'016 fr. – 810 fr. – 2'150 fr.) dès le 1er janvier 2025, de sorte que de ce 
point de vue sa situation n'est pas meilleure que celle de l'intimée. Cette dernière 
a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire de sorte que dss frais seront 


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couverts et son avocat rémunéré par l'Etat. En outre, compte tenu de sa situation 
financière précaire, il est vraisemblable que l'intimée ne sera pas en mesure 
d'acquitter la somme de 25'000 fr. due à l'appelant sur liquidation du régime 
matrimonial de sorte qu'on ne saurait en sus faire supporter à ce dernier les frais 
de la procédure de l'appelante en le contraignant à entamer sa fortune. 
Dans la mesure où l'intimée plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire, ses frais 
judiciaires seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 
let. b CPC). 
Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront, par conséquent, invités à 
restituer à l'appelant le montant de 900 fr. (3'000 fr. – 2'100 fr.) à titre de solde 
de son avance de frais. 
Par conséquent, les chiffres 19 à 21 du dispositif du jugement seront annulés. 
Les frais judiciaires seront mis à la charge des parties chacune pour moitié et 
chaque partie supportera ses propres dépens. 
9.2.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 6'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC). 
Aucune des parties n'obtenant totalement gain de cause en appel, compte tenu du 
caractère familial du litige et des considérations précédemment développées, ils 
seront mis par moitié à la charge de chacune des parties, soit 3'000 fr. chacune. 
Ils seront partiellement compensés avec l'avance de frais de 2'000 fr. fournie par 
l'appelant, qui reste acquise à l'Etat de Genève. L'appelant sera ainsi condamné à 
verser 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire. 
La part des frais incombant à l'intimée, qui plaide au bénéfice de l'assistance 
judiciaire, sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 
Pour les mêmes motifs, il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés le 1er février 2024 par A______ et par 
B______ contre le jugement JTPI/15134/2023 rendu le 22 décembre 2023 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/18121/2021. 
Déclare recevable l'appel joint interjeté le 22 mars 2024 par B______ contre ce même 
jugement. 
Au fond : 
Annule les chiffres 9, 11, 13 à 21 du dispositif du jugement et, statuant à nouveau sur 
ces points : 
Condamne B______ à verser à A______ 24'858 fr. 50 à titre de liquidation du régime 
matrimonial. 
Condamne A______ à verser à B______, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant 
C______, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études et rente invalidité 
non comprises, 522 fr. dès le prononcé de la présente décision jusqu'au 31 octobre 
2024. 
Condamne A______ à verser à C______, à titre de contribution à son entretien, par 
mois et d'avance, allocations familiales ou d'études et rente invalidité non comprises, 
522 fr. du 1er novembre au 31 décembre 2024, puis 810 fr. dès le 1er janvier 2025, tant 
que celui-ci poursuivra des études sérieuses et régulières. 
Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, une contribution post-
divorce à son entretien de 3'082 fr. dès le prononcé de la présente décision jusqu'au 
31 décembre 2024, puis de 2'150 fr. dès le 1er janvier 2025 jusqu'au 30 mars 2031. 
Ordonne à [la caisse de pensions] G______, de verser, au débit du compte LPP de 
A______ (no AVS 2______), une somme de 114'808 fr. 70 en faveur du compte de 
prévoyance professionnelle de B______ (no AVS 3______) auprès de la G______. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'843 fr. à titre de 
remboursement des frais orthodontiques de C______ pour les années 2019 à 2021. 
Dit que les frais de répétiteur de l'enfant C______ seront supportées à parts égales par 
les parties, ces frais devant faire l'objet d'un accord préalable entre les parents. 


- 41/42 - 
 
C/18121/2021 
Met les frais judiciaires de première instance, en 4'200 fr., à la charge des parties pour 
moitié chacune. 
Laisse provisoirement la part des frais de B______ de 2'100 fr. à la charge de l'Etat de 
Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le montant de 
900 fr. à titre du solde de son avance de frais. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 6'000 fr., les met à la charge des parties à raison 
d'une moitié chacune et compense partiellement la part de A______ de 3'000 fr. avec 
l'avance de 2'000 fr. fournie par lui, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que la part des frais judiciaires à charge de B______ de 3'000 fr. est 
provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 42/42 - 
 
C/18121/2021 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.