ge_gerichte · DAAJ/87/2026 · 2026-06-08 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 18 juin 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/2685/2025 
DAAJ/87/2026 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU LUNDI 8 JUIN 2026 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Monsieur A______, domicilié ______ (France), p. a. de notification Me F______, avocat, 
 
contre la décision du 20 janvier 2026 de la vice-présidence du Tribunal civil. 
 


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AC/2685/2025 
EN FAIT 
A. 
a. A______ (ci-après : le recourant), avocat aux barreaux de B______ [États-Unis], de 
C______ [États-Unis] et de D______ [France], a, par contrat du 14 octobre 2021, été 
engagé par l'étude d'avocats E______ SA en qualité de stagiaire international pour une 
période de six mois, du 1er août 2022 au 31 janvier 2023, pour un salaire mensuel brut 
de 4'500 fr. 
La durée hebdomadaire de travail était de 40 heures. Le contrat de travail prévoyait la 
non-compensation des heures supplémentaires jusqu'à 45 heures de travail par semaine 
ainsi que des soixante premières heures de travail supplémentaires par année. Le travail 
supplémentaire excédant soixante heures par année était compensé en temps de repos 
équivalent ou rémunéré à un taux de 125%, respectivement de 150% pour le travail du 
dimanche. Le travail le dimanche devait être approuvé en avance par courriel et ne 
devait, dans la mesure du possible, pas dépasser cinq heures par dimanche. 
Le temps de travail accompli quotidiennement devait être enregistré dans le logiciel de 
l'étude d'avocats. 
b. En janvier 2023, le recourant a déposé sa candidature pour un poste de collaborateur 
au sein de E______ SA rémunéré 11'500 fr. bruts. Sa candidature a été rejetée au mois 
de février 2023. 
c. En mars 2024, le recourant a, à nouveau, postulé pour un poste de collaborateur au 
sein de E______ SA. Sa candidature a été rejetée au mois d'avril 2024. 
d. Le 4 septembre 2025, le recourant a saisi l'autorité de conciliation du Tribunal des 
prud'hommes d'une demande en paiement à l'encontre de E______ SA, concluant à ce 
que celle-ci soit condamnée à lui verser, avec intérêts, les sommes de 6'500 fr. à titre 
d'heures supplémentaires, de 15'000 fr. à titre de tort moral pour violation du repos légal, 
conditions de travail abusives et atteinte à la personnalité, de 69'000 fr. à titre 
d'indemnité pour discrimination en matière de promotion et d'accommodations et de 
34'500 fr. à titre d'indemnité pour discrimination en lien avec le refus d'embauche de 
2024 (C/1______/2025). 
A l'appui de sa demande, il a exposé avoir accompli, durant son stage, plus de 200 heures 
supplémentaires, incluant des nuits passées au bureau ainsi que des périodes de 16 à 
18 heures de travail quotidien, y compris le week-end, ce qui l'avait privé du repos 
minimal garanti par la loi et avait entraîné une fatigue extrême ainsi qu'une atteinte à sa 
santé. Malgré ces sacrifices et des évaluations très positives, une promotion au poste de 
collaborateur lui avait été refusée au mois de janvier 2023, lui causant une perte de 
salaire potentielle de 7'000 fr. par mois par rapport à sa rémunération en tant que stagiaire. 
Sa seconde candidature à un poste de collaborateur au sein de E______ SA en mars 
2024 avait également été rejetée. Ces refus d'embauche devaient être qualifiés de 
discriminatoires dès lors que les personnes engagées étaient objectivement moins 


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qualifiées et avaient toutes pour point commun de présenter des caractéristiques 
différentes des siennes en matière de sexe, de race et/ou de handicap. 
Afin de démontrer la réalité des heures supplémentaires accomplies, le recourant a 
notamment requis la production par E______ SA de ses relevés d'heures de travail. 
B. 
a. Le 4 octobre 2025, le recourant a sollicité l'assistance juridique pour la procédure 
prud'homale susmentionnée. 
b. Invité par le greffe de l'assistance juridique à indiquer si son ancienne employeuse 
avait connaissance des heures supplémentaires effectuées et s'il avait réclamé le 
paiement desdites heures, le recourant a répondu que E______ SA avait connaissance 
des heures supplémentaires réalisées dès lors qu'il inscrivait quotidiennement ses heures 
de travail dans le logiciel de l'étude et qu'il travaillait généralement en collaboration 
avec un associé sur les dossiers. Il a également indiqué avoir demandé la compensation 
des heures supplémentaires accomplies au moyen d'un décompte d'heures transmis par 
courriel depuis sa boite de messagerie professionnelle à laquelle il n'avait plus accès. 
c. Par décision du 20 janvier 2026, notifiée le 26 du même mois, la vice-présidence du 
Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance juridique précitée, au motif que la demande 
en paiement formée par le recourant semblait dénuée de chances de succès. 
Elle a retenu que les conclusions du recourant en versement d'indemnités pour 
discrimination et tort moral apparaissaient excessives par rapport à ce qu'il pourrait 
effectivement prétendre. La somme totale réclamée, soit 118'000 fr., était quatre fois 
plus élevée que le salaire perçu durant les six mois travaillés, totalisant 27'000 fr. 
Le recourant n'expliquait au demeurant pas pour quel motif le refus d'embauche et de 
promotion serait discriminatoire, se limitant à indiquer de manière générale une 
différence de sexe, de race et/ou de handicap, sans autre précision, de sorte qu'une 
discrimination n'était pas rendue vraisemblable. 
S'agissant de l'indemnité pour tort moral, le recourant n'exposait pas davantage en quoi 
il aurait subi une atteinte grave à sa personnalité. Il n'avait produit aucune pièce 
permettant de constater une telle atteinte et se contentait d'affirmer que les heures 
supplémentaires effectuées auraient porté atteinte à sa santé et lui auraient causé une 
fatigue extrême, alors même qu'il était disposé à occuper un poste de collaborateur 
auprès de son ancienne employeuse. 
Le recourant n'avait en outre, s'agissant des heures supplémentaires de travail effectuées 
le dimanche, produit aucune autorisation préalable nécessaire à leur accomplissement, 
de sorte qu'il ne semblait pas être en droit d'en réclamer le paiement, ce d'autant qu'elles 
excédaient les cinq heures maximales autorisées le dimanche. Quant aux autres heures 
supplémentaires, il apparaissait que le recourant n'en avait pas formellement requis le 
paiement, n'ayant plus accès au courriel adressé en ce sens depuis sa messagerie 
professionnelle. Or, un plaideur raisonnable et disposant des ressources nécessaires 
aurait tenté, dans un premier temps, de demander formellement à son ancienne 


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employeuse – par courrier recommandé par exemple – le paiement de ses heures 
supplémentaires ainsi que la transmission du relevé correspondant avant d'engager des 
frais d'avocat dans une procédure judiciaire à l'issue incertaine, étant rappelé que le 
contrat de travail prévoyait que les 60 premières heures supplémentaires accomplies 
durant le stage n'étaient ni compensées ni rémunérées, ce qui était conforme à la loi. 
C. 
a. Par acte expédié le 3 février 2026 à la présidence de la Cour de justice, le recourant a 
formé recours contre ladite décision, concluant à son annulation et à sa mise au bénéfice 
de l'assistance juridique. 
Le recourant conteste que les conclusions de sa demande en paiement soient excessives 
et dépourvues de chances de succès. Il produit une pièce nouvelle (pièce no 1). 
b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. 
c. Par pli du 16 février 2026, le recourant a été informé que la cause était gardée à juger. 
d. Par courrier expédié le 19 février 2026 à la présidence de la Cour de justice, le 
recourant a transmis, en complément à son recours, une pièce nouvelle, soit la demande 
introduite le 11 février 2026 par ses soins devant le Tribunal des prud'hommes à la suite 
de l'échec de la conciliation dans le cadre du litige l'opposant à E______ SA. 
e. Par courrier expédié le 15 mai 2026 à la présidence de la Cour de justice, le recourant 
a transmis le mémoire de réponse déposé par E______ SA devant le Tribunal des 
prud'hommes. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En tant qu'elle refuse l'assistance juridique, la décision entreprise, rendue en 
procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidence de 
la Cour de justice (art. 121 CPC et 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à 
la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement 
de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès 
de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 
CPC et 11 RAJ). 
1.2 En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en 
la forme écrite prescrite par la loi. 
1.3 Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est 
limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au 
recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus 
par l'instance inférieure (HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 
2. 
Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables dans le cadre d'un recours. 


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Par conséquent, les pièces nouvelles produites par le recourant (pièce no 1, demande en 
paiement du 11 février 2026 et réponse à ladite demande) ne seront pas prises en 
considération. Elles ne sont, en tout état de cause, pas de nature à influer sur l’issue du 
litige, dès lors que les chances de succès doivent être examinées au regard des éléments 
à disposition au moment du dépôt de la requête d’assistance juridique (cf. consid. 3.1 
infra). 
3. 
3.1 Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne 
dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa 
cause paraisse dépourvue de toute chance de succès. 
Un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont 
notablement plus faibles que les risques de le perdre et ne peuvent donc être considérées 
comme sérieuses, de sorte qu'un plaideur raisonnable et aisé renoncerait à s'y engager en 
raison des frais qu'il serait exposé à devoir supporter. Un procès n'est en revanche pas 
dénué de chances de succès lorsque les perspectives de gain et les risques d'échec 
s'équilibrent à peu près ou lorsque les premières n'apparaissent que légèrement 
inférieures aux seconds. Est déterminante la question de savoir si une partie disposant 
des ressources financières nécessaires se lancerait ou non dans le procès après une 
analyse raisonnable. Il s'agit d'éviter qu'une partie mène un procès qu'elle ne conduirait 
pas à ses propres frais, uniquement parce qu'il ne lui coûte rien (ATF 142 III 138 
consid. 5.1; 139 III 475 consid. 2.2; 138 III 217 consid. 2.2.4). 
L'absence de chances de succès peut résulter des faits ou du droit. L'assistance judiciaire 
sera ainsi refusée s'il apparaît d'emblée que les faits pertinents allégués sont 
invraisemblables ou ne pourront pas être prouvés. Il en sera de même si, en droit, la 
démarche du requérant paraît d'emblée irrecevable, ou juridiquement infondée (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_583/2020 du 9 septembre 2020 consid. 3.1 et la référence). La 
perspective concrète du recourant d'obtenir entièrement gain de cause n'est pas 
déterminante; pour que la condition soit remplie, il suffit qu'il existe une chance 
d'admission même partielle des conclusions (arrêt du Tribunal fédéral 5A_803/2022 du 
18 octobre 2023 consid. 5.1). 
Le critère des chances de succès doit être examiné au moment du dépôt de la requête 
d'assistance judiciaire et sur la base d'un examen sommaire (ATF 142 III 138 
consid. 5.1; 139 III 475 consid. 2.2; 138 III 217 consid. 2.2.4). 
Lorsque la prétention élevée est manifestement exagérée et massive, la requête d'assistance 
judiciaire devrait, en tout état de cause, être qualifiée globalement de vouée à l'échec et 
il n'y aurait pas de place pour un octroi partiel à hauteur des prétentions qui pourraient 
être admises. Il n’est en effet pas acceptable que la partie dans le besoin poursuive une 
valeur litigieuse exagérée aux frais du contribuable, alors qu'elle aurait sans doute réduit 
ses prétentions si elle avait dû assumer elle-même le coût du procès (ATF 142 III 138 
consid. 5.7; arrêt du Tribunal fédéral 5A_195/2023 du 9 mai 2023 consid. 3.2.6). 


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3.2 La personne requérante doit fournir les renseignements et pièces nécessaires à 
l'appréciation des mérites de sa cause (art. 7 al. 1 RAJ). Si elle ne respecte pas cette 
obligation ou ne fournit pas dans les délais impartis les renseignements ou pièces qui lui 
sont réclamés, sa requête sera déclarée infondée (art. 7 al. 3 RAJ). 
Le juge doit inviter la partie non assistée d'un mandataire professionnel dont la requête 
d'assistance judiciaire est lacunaire à compléter les informations fournies et les pièces 
produites afin de pouvoir vérifier si les conditions de l'art. 117 CPC sont remplies. Ce 
devoir d'interpellation du tribunal, déduit de l'art. 56 CPC, vaut avant tout pour les 
personnes non assistées et juridiquement inexpérimentées (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_836/2023 du 10 janvier 2024 consid. 3.2.2 et les références citées). 
3.3 Selon l'art. 3 de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et 
hommes (LEg; RS 151.1), il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, 
soit directement, soit indirectement (al. 1). Cette interdiction de toute discrimination 
s'applique notamment à l'embauche et à la promotion (al. 2). 
Quiconque subit ou risque de subir une discrimination au sens de l'art. 3 LEg peut 
requérir le tribunal d'ordonner le paiement du salaire dû (art. 5 al. 1 let. d LEg). 
Lorsque la discrimination porte sur un refus d'embauche, la personne lésée ne peut 
prétendre qu'au versement par l'employeur d'une indemnité n'excédant pas le montant 
correspondant à trois mois de salaire. Celle-ci est fixée compte tenu de toutes les 
circonstances et calculée sur la base du salaire auquel la personne discriminée avait 
droit ou aurait vraisemblablement eu droit (art. 5 al. 2 et 4 LEg). La personne lésée doit 
agir en justice dans les trois mois à compter du moment où le refus d'embauche lui a été 
communiqué, sous peine de préemption (art. 8 al. 2 LEg). 
3.4 En vertu de l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les rapports de 
travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et 
veille au maintien de la moralité. 
En cas de violation de l'art. 328 al. 1 CO, l'employé peut prétendre à une indemnité pour 
tort moral aux conditions de l'art. 49 al. 1 CO. Selon cette disposition, celui qui subit 
une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation 
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas 
donné satisfaction autrement. L'atteinte doit avoir une certaine gravité objective et avoir été 
ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment 
forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au 
juge pour obtenir réparation. Savoir si une atteinte à la personnalité est suffisamment 
grave pour justifier l'allocation d'une telle somme dépend des circonstances du cas 
d'espèce (ATF 137 III 303 consid. 2.2.2; 130 III 699 consid. 5.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_610/2018 du 29 août 2019 consid. 5.1). 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité de l'adoucir sensiblement 


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par le versement d'une somme d'argent; la fixation de l'indemnité pour tort moral est une 
question d'appréciation (ATF 137 III 303 consid. 2.2.2; 130 III 699 consid. 5.1; arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_117/2013 du 31 juillet 2013 consid. 2.2, 4A_218/2012 du 
24 juillet 2012 consid. 2.3). 
Une indemnité pour tort moral de 12'000 fr. a été allouée à une jeune fille mineure qui 
s'était vu imposer des conditions de travail inacceptables, proches de l'esclavage durant 
13 mois (arrêt du Tribunal fédéral 4C_94/2003 du 23 avril 2004 consid. 5.4.), ainsi qu'à 
une employée qui a subi pendant trois ans un harcèlement caractérisé notamment par une 
très grande agressivité à son égard et une disqualification professionnelle permanente, 
ayant entraîné des conséquences graves pour sa santé, dont un arrêt de travail pendant 
plus de quinze mois (arrêt du Tribunal fédéral 2C_2/2000 du 4 avril 2003 consid. 4.8). 
3.5 En l'espèce, le recourant expose, dans son recours, renoncer à sa conclusion tendant 
au versement d'une indemnité de 34'500 fr. pour discrimination à l'embauche, dès lors 
que le délai de péremption de trois mois est échu. 
Il conteste en revanche que sa conclusion en versement d'une indemnité de 69'000 fr. 
pour discrimination à la promotion, correspondant à six mois de salaire au poste de 
collaborateur, soit dépourvue de chances de succès. Il reproche à l'autorité précédente 
d'avoir nié, sur la base d'un examen sommaire, la vraisemblance d'une discrimination, 
sans l'avoir invité à fournir des renseignements supplémentaires. Il expose que sa 
prétention est fondée sur une discrimination en raison du sexe, ses deux candidatures au 
poste de collaborateur ayant été écartées au profit de candidates féminines. Il précise à 
cet égard que la seconde candidate engagée n'avait jamais effectué de stage au sein de 
l'étude et n'avait donc fait l'objet d'aucune évaluation de ses compétences, contrairement 
à lui qui bénéficiait d'excellentes évaluations. 
La question de savoir si l'autorité précédente aurait dû interpeller le recourant avant de 
retenir que l'existence d'une discrimination n'était pas rendue vraisemblable peut 
demeurer indécise. En effet, la discrimination que le recourant prétend avoir subie en 
raison du rejet de sa première candidature au poste de collaborateur semble à première 
vue davantage relever d'une discrimination à l'embauche que d'une discrimination à la 
promotion. Le recourant avait été engagé en qualité de stagiaire pour une durée 
déterminée de six mois, arrivant à échéance le 31 janvier 2023. Sa candidature à un 
poste de collaborateur de durée indéterminée n'apparait ainsi pas constituer une 
évolution dans le cadre d'une relation de travail existante, mais un nouvel engagement. 
Or, en cas de discrimination à l'embauche, l'indemnité ne peut excéder trois mois de 
salaire et doit être réclamée en justice dans un délai de trois mois à compter du refus 
d'embauche. Dès lors, la prétention du recourant en versement d'une indemnité de 
69'000 fr. paraît, a priori, non seulement excessive, mais également périmée. 
Le recourant reproche également à l'autorité précédente d'avoir considéré que sa 
conclusion en versement d'une indemnité pour tort moral de 15'000 fr., fondée sur une 
charge de travail excessive et l'accomplissement de nombreuses heures de travail 
supplémentaires, était dénuée de chances de succès. 


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Il soutient que l'instauration par la loi d'une durée maximale de travail implique qu'un 
dépassement de cette limite est de nature à causer un préjudice au salarié. Le recourant 
perd toutefois de vue que l'octroi d'une indemnité pour tort moral suppose non 
seulement une atteinte à la santé, mais encore que celle-ci présente un degré de gravité 
suffisant. Or, comme l'a relevé l'autorité précédente, le recourant s'est contenté, dans le 
cadre de sa requête d'assistance juridique, d'indiquer que les heures supplémentaires 
effectuées avaient entrainé une atteinte à sa santé ainsi qu'une fatigue extrême, ce qui ne 
parait pas être suffisant pour retenir que l'atteinte revêtait la gravité requise. Les 
précisions apportées à cet égard par le recourant dans son recours, à savoir qu'il aurait 
souffert de migraines, d'un épuisement professionnel puis d'un burn-out, ne peuvent être 
prises en compte, dès lors que les faits nouveaux sont irrecevables au stade du recours et 
que l'examen des chances de succès doit s'effectuer au regard des circonstances existant 
au moment du dépôt de la requête d'assistance juridique. 
Au demeurant, comme relevé par l'autorité précédente, le fait que le recourant ait 
souhaité être engagé comme collaborateur au sein de l'étude à l'issue de son stage 
malgré les atteintes alléguées constitue un indice que celles-ci n'atteignaient pas le degré 
de gravité requis pour justifier l'octroi d'une indemnité pour tort moral. L'allégation du 
recourant selon laquelle les collaborateurs, à la différence des stagiaires, effectuaient 
généralement des horaires de bureau paraît peu crédible. Elle est en effet difficilement 
conciliable avec ses déclarations selon lesquelles les collaborateurs étaient également 
présents lorsqu'il accomplissait les heures supplémentaires invoquées. 
Il apparaît ainsi, au vu de ce qui précède, que l'essentiel des prétentions formulées par le 
recourant, représentant plus de 90 % de la valeur litigieuse, sont dépourvues de chances 
de succès. Il y a dès lors lieu de retenir que la cause est globalement vouée à l'échec, 
indépendamment du caractère éventuellement fondé de sa conclusion en paiement 
d'heures supplémentaires. Il n’est en effet pas acceptable qu'une partie indigente 
poursuive, aux frais du contribuable, des prétentions exagérées, alors qu'elle les aurait 
vraisemblablement réduites si elle avait dû supporter elle-même le coût du procès. 
Dans ces conditions, l'autorité précédente était fondée à rejeter la requête d'assistance 
juridique du recourant au motif que la procédure prud'homale engagée semblait dénuée 
de chances de succès. 
Partant, le recours, infondé, sera rejeté. 
4. 
Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre la décision rendue le 20 janvier 2026 
par la vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/2685/2025. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 8 al. 3 RAJ). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Victoria PALLUD, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.