ge_gerichte · ACPR/458/2020 · 2020-02-21 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1295/2020 
ACPR/458/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 30 juin 2020 
 
Entre 
A______, domicilié ______ (GE), comparant par Me B______, avocat, ______, Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de refus de remplacement du défenseur rendue le 21 février 2020 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/1295/2020 
EN FAIT : 
A. 
Par actes remis au greffe de la prison de C______ les 17 et 18 mars 2020, et reçus au 
greffe de la Chambre de céans le 19 suivant, A______ recourt contre l'ordonnance du 
21 
février 
2020, 
qui 
lui 
a 
été 
remise 
en 
mains 
propres 
le 
10 mars 2020 et par laquelle le Ministère public a refusé de remplacer son défenseur 
d'office. 
Le recourant conclut à ce que lui soit octroyé le changement sollicité. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ a été arrêté par la police le 20 janvier 2020 en flagrant délit de rupture 
de ban (art. 291 CP), infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et à la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121). 
La procédure P/1295/2020 a été ouverte. 
b. Par ordonnance du lendemain, Me B______ a été nommé en qualité de défenseur 
d'office. 
c. 
Le 22 janvier 2020, Me B______ a demandé au Ministère public la copie 
intégrale du dossier. Celle-ci lui a été transmise le 3 février 2020. 
d. Par ordonnance pénale du 21 janvier 2020, notifiée par pli simple à son 
défenseur, A______ a été déclaré coupable d'infractions aux art. 119 al. 1 LEI et 19a 
ch. 1 LStup. 
e. 
Par pli du 27 janvier 2020, Me B______ a informé le Ministère public que son 
client formait opposition à cette ordonnance pénale. 
f. 
A______ y a également formé opposition, au moyen de deux courriers rédigés 
par ses soins et datés du 30 janvier 2020. 
g. Par ordonnance pénale du 28 janvier 2020, A______ a également été déclaré 
coupable d'infractions aux art. 119 al. 1 LEI, 19a ch. 1 LStup, 11C al. 1 et 11D al. 1 
LPG (P/1______/2020, jointe à la P/1295/2020). 
h. Cette ordonnance a été remise en mains propres à A______ le même jour et 
envoyée le lendemain, par pli simple, à Me B______. 


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i. 
Par courriers séparés du 3 février 2020, A______ et son conseil ont, tous deux, 
formé opposition à cette ordonnance. 
j. 
Par plis datés des 5, 11, 17 et 28 février et 2 mars 2020, A______ a fait part au 
Ministère public de son souhait de changer de défenseur, ne faisant pas confiance à 
Me B______, avec qui il ne s'entendait pas et à qui il reprochait, en substance, de ne 
pas l'écouter, d'avoir tardé à former opposition aux ordonnances pénales, au point 
qu'il avait dû agir lui-même, et d'avoir des connaissances juridiques insuffisantes. 
C. 
a. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a refusé de relever 
Me B______ de sa mission, considérant que la relation de confiance entre lui et le 
prévenu n'était pas, de fait, gravement perturbée au sens de la loi. 
 
b. Cette ordonnance a été remise en mains propres au recourant, le 10 mars 2020, 
lors d'une audience par devant le Ministère public faisant suite à son opposition 
contre l'ordonnance pénale du 21 janvier 2020. 
 
Il ressort du procès-verbal de cette audience qu'à la suite de cette notification, 
A______ a expliqué que ses rapports avec son défenseur étaient difficiles. Selon la 
note y figurant, après avoir expliqué cela, A______ s'est énervé contre son défenseur. 
 
Me B______ a confirmé que, lors d'une visite à la prison de C______, A______ 
l'avait agressé et insulté. Ils avaient néanmoins pu avoir une bonne discussion, 
malgré le fait que son client l'estimait incompétent. Si ce dernier faisait recours 
contre l'ordonnance de refus de changement de défenseur d'office, il ne s'opposerait 
pas à son remplacement. 
 
Sur le fond, A______ a confirmé son opposition et ses précédentes déclarations et a, 
au surplus, refusé de répondre aux questions du Ministère public, tant que 
Me B______ serait son conseil. 
D. 
a. Dans son recours, A______ déclare que, lors de l'unique visite de Me B______ à 
la prison de C______, ils s'étaient disputés, l'avocat refusant de l'écouter et ne prêtant 
attention ni à ses doléances, ni à sa stratégie de défense. Me B______ n'était pas 
revenu le voir pour préparer l'audience par devant le Ministère public du 10 mars 
2020. Lors de celle-ci, le ton était à nouveau monté entre eux. Leur rapport de 
confiance était rompu au point qu'il n'arrivait plus "à le regarder en face". 
b. À réception, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni débats. 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Le recourant, agissant en personne, demande la nomination d'un autre avocat 
d'office, au motif d'une rupture du lien de confiance avec son défenseur d'office. 
3.1. 
Selon l'art. 134 al. 2 CPP, lorsque la relation de confiance entre le prévenu 
et le défenseur d'office est gravement perturbée ou qu'une défense efficace n'est plus 
assurée pour d'autres raisons, la direction de la procédure confie la défense d'office à 
une autre personne. 
3.2. 
La défense d'office a pour but de permettre à l'accusé de bénéficier d'une 
défense compétente, assidue et efficace. De simples divergences d'opinion quant à la 
manière d'assurer la défense des intérêts du prévenu dans le cadre de la procédure ne 
constituent à cet égard pas un motif justifiant un changement d'avocat. Il appartient 
en effet au défenseur d'office de décider de la conduite du procès, n'étant pas 
simplement le porte-parole sans esprit critique de l'accusé, qui se limiterait à se faire 
l'interprète des sentiments et des arguments de son client (ATF 116 Ia 102 consid. 
4b/bb; 105 Ia 296 consid. 1e). 
3.3. En l'occurrence, le recourant motive son recours par le fait qu'il n'avait pas, ou 
plus, confiance en Me B______, leurs rapports étant tendus, ce dernier n'écoutant pas 
sa stratégie de défense, ayant tardé à faire opposition aux ordonnances pénales et 
n'étant pas venu préparer son audition par le Ministère public. 
Force est toutefois de constater que les oppositions aux ordonnances pénales ont été 
formées rapidement par Me B______, dans les délais légaux et avant même qu'il ait 
pu prendre connaissance du dossier. Elles ont, en outre, été préparées et transmises 
par l'avocat au Ministère public avant celles du recourant, de sorte que le reproche de 


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ce dernier sur l'inaction de son conseil qui l'aurait obligé à agir personnellement 
tombe à faux. 
Lors de l'audience du 10 mars 2020, le recourant a délibérément décidé de ne 
répondre à aucune question sur le fond, à l'exception de la confirmation de son 
opposition et de ses précédentes déclarations, cela en réaction à la notification sur le 
siège – tant à lui qu'à son conseil – de l'ordonnance querellée. Il n'apparaît dès lors 
pas qu'un entretien préalable entre l'avocat et son client eût influencé le déroulement 
de cette audience, ce que le recourant n'allègue d'ailleurs pas. Aucun reproche ne 
peut ainsi être fait à Me B______ quant à une prétendue mauvaise préparation de son 
client à cette audition. 
Quant aux disputes alléguées par le recourant, il ressort du procès-verbal de 
l'audience du 10 mars 2020 qu'en réalité, seul le recourant a haussé le ton contre son 
conseil. Or, malgré cette hostilité à son égard, Me B______ n'a ni évoqué l'existence 
d'une grave rupture du lien de confiance, ni requis la fin de son mandat d'office. Au 
contraire, il a expliqué que, malgré l'attitude agressive de son client, ils avaient pu 
avoir "une bonne discussion". 
Aucun élément au dossier ne permet dès lors de retenir que la défense du recourant 
ne serait pas assurée de manière efficace. 
Les raisons avancées par le recourant paraissent être des motifs subjectifs, de pure 
convenance, principalement liées au fait qu'il considère que son avocat ne tient pas 
compte de sa stratégie de défense. Or, des divergences d'opinion entre un avocat et 
son client sur ce sujet ne sont précisément pas un motif justifiant une application de 
l'art. 134 al. 2 CPP. 
Le recours sera dès lors rejeté. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, à son conseil et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
415.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 500.00