ge_gerichte · ACJC/1348/2014 · 2014-11-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 novembre 
2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16412/2012 
ACJC/1348/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 7 NOVEMBRE 2014 
 
Entre 
Madame B.______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 décembre 2013, 
comparant par Me Christian Petermann, avocat, rue Général-Dufour 22, case postale 
5266, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
A.______ AG, sise ______ (SZ), intimée, comparant par Me Pierre-Alain Killias, 
avocat, rue du Grand-Chêne 2, case postale 6791, 1002 Lausanne (VD), en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/16412/2012 
EN FAIT 
A. 
B.______ est titulaire, avec signature individuelle, de l'entreprise individuelle 
C.______ inscrite au Registre du Commerce de Genève le 10 février 2010, avec 
adresse à D.______ GE). Le but de C.______, est la vente de chemises pour 
hommes et femmes. B.______ est domiciliée à D.______ GE). 
En 2010, B.______ exploitait une boutique dans le Centre commercial des 
Charmilles à Genève. 
A.______ AG a pour but social l'édition de publications et d'outils d'information 
par différents canaux médiatiques, en particulier aux fins de diffusion 
d'informations sur des sociétés et des institutions, ainsi que la négociation et la 
vente d'annonces et de publireportages. Depuis le 30 août 2010, son siège est situé 
à E.______, dans le canton de Schwyz. 
B. 
Le 17 septembre 2010, B.______, respectivement C.______, et A.______ AG, 
soit pour elle F.______, ont signé un contrat. 
Aux termes de ce contrat, A.______ AG s'est engagée à produire des "moyens de 
communication commandés par le client" et à les remettre à B.______. Il s'agissait 
de réaliser un film publicitaire au sujet de la boutique tenue par B.______ ainsi 
que de "référencer" cette boutique sur internet dans le but de lui assurer une 
meilleure visibilité. 
Le contrat pré-imprimé mentionnait une durée convenue de 18 mois, avec un coût 
mensuel de 265 fr. TTC. Un paiement d'avance de 1'500 fr. était prévu. Des frais 
de dossier de 250 fr. ont également été convenus. 
Des conditions générales de vente ont été jointes à ce contrat. Selon leur ch. 5 § 1, 
la production de la vidéo devait avoir lieu, sauf convention contraire, dans les 
locaux commerciaux du client. A teneur de leur chiffre 13., "les tribunaux 
ordinaires du siège de A.______ ou de la société de recouvrement déterminée par 
A.______ sont exclusivement compétents pour des controverses ou litiges en 
relation avec ou découlant de l'application du présent contrat. Est réservé le droit 
de A.______ ou de la société de recouvrement déterminée par A.______ de 
poursuivre le client devant les tribunaux de son domicile ou siège". 
C. 
Le 27 septembre 2010, A.______ AG a adressé à B.______ une facture pour les 
montants de 1'500 fr. et 250 fr., soit 1'883 fr. TTC. 
Entre le 24 et le 29 septembre 2010, F.______, collaborateur d'A.______ AG et 
G.______, époux de B.______, ont échangé des courriers électroniques, G.______ 
sollicitant des explications au sujet des prestations d'A.______ AG. Le 27 
septembre 2010, F.______ a ainsi exposé que la somme mensuelle versée 
correspondait à la diffusion du film sur l'ensemble du réseau de distribution, c'est-


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à-dire sur les serveurs de l'ensemble de leurs partenaires : Google, Google Maps, 
Yahoo, Myspace, etc. Le 29 septembre 2010, F.______ a expliqué qu'A.______ 
AG allait positionner le film publicitaire sur les serveurs de ses partenaires et le 
rendre visible pendant quatre années par rapport aux mots-clés choisis. Le mail 
mentionnait également le ranking sur Google, qui ne se limitait pas au nombre de 
clicks, et prenait en compte la quantité d'informations diffusées et la pertinence de 
celles-ci. Enfin, F.______ a ajouté qu'A.______ AG "étant partenaire" de Google, 
travaillait avec le logiciel Google Adwords. Une campagne Google Adwords 
pourrait par la suite être mise en place, avec un coût à la charge du client. 
Le 25 novembre 2010, B.______ a adressé un mail à A.______ AG, faisant suite à 
un entretien téléphonique du même jour. B.______ mentionnait "notre demande 
d'annulation du contrat", au motif que, depuis la signature du contrat avec 
A.______ AG, les ventes du magasin n'avaient pas augmenté de sorte qu'elle se 
voyait dans l'impossibilité de donner suite au contrat. B.______ a demandé s'il y 
avait des frais d'annulation et concluait que "nous prendrons notre décision finale 
après votre réponse". 
B.______ considère que ce courrier constitue l'invalidation du contrat du 17 
septembre 2010. 
Le 12 janvier 2011, A.______ AG a écrit à B.______ que l'annulation du contrat 
n'était pas possible selon les conditions générales. Elle a offert une possibilité de 
payer une indemnité forfaitaire de 8'521 fr. HT dans un délai de 10 jours, à défaut 
de quoi le chiffre 10 des conditions générales relatif au prix et conditions de 
paiement s'appliquerait. 
Le 17 février 2011, A.______ AG a réitéré cette proposition de paiement de 8'521 
fr., ou, alternativement, a proposé à B.______ de fixer la date de tournage du film 
publicitaire. 
Après échange de courriers, le 28 février 2011 B.______ a écrit ne plus souhaiter 
résilier le contrat, mais fixer un rendez-vous pour le tournage du film. 
Plusieurs rappels de payer la somme de 1'883 fr. ont été adressés à B.______ par 
A.______ AG les 22 décembre 2010, 28 février 2011 et 13 avril 2011. 
Le 8 mars 2012, l'organe de recouvrement I.______ a adressé à B.______ une 
sommation de payer la somme de 16'158 fr. 75. 
La demanderesse produit un mail du 16 avril 2012 du responsable du service 
juridique de Google Switzerland GmbH, dans lequel celui-ci indique, en réponse à 
un mail d'un certain H.______, qu'il n'existe pas de partenariat avec A.______ 
AG. 


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D. 
Par acte du 16 février 2013, reçu le 18 février 2013, B.______, agissant en qualité 
de directrice de la raison individuelle C.______, a assigné A.______ AG devant le 
Tribunal de première instance de Genève. 
La demanderesse a conclu à ce que le Tribunal constate l'inexistence de la créance 
d'A.______ (SCHWEIZ) déduite des factures qui lui avaient été adressées 
"chiffrant le total à hauteur d'un capital de 16'158 fr. 75 sans les intérêts ni les 
frais", sous suite de frais et dépens. 
A l'appui de ses conclusions, B.______ allègue avoir conclu le contrat du 17 
septembre 2010 sous l'empire d'une tromperie, de sorte qu'elle est autorisée à s'en 
départir avec effet ex tunc. 
D'autre part, la demanderesse invoque la nullité de la clause de prorogation de for 
contenue dans le contrat, en raison de son défaut de respect des exigences 
jurisprudentielles en la matière. 
Par ordonnance du 21 mai 2013, le Tribunal a rejeté la requête de limitation de la 
réponse à la question de la compétence territoriale formée par la partie 
défenderesse. 
Dans son mémoire de réponse du 17 juin 2013, A.______ AG a conclu 
principalement à ce que la demande de B.______ soit déclarée irrecevable, 
subsidiairement à son rejet. 
A l'appui de ses conclusions, la défenderesse a contesté la compétence des 
tribunaux genevois. La clause de prorogation de for contenue dans le contrat du 
17 septembre 2010, qui doit être analysée selon le droit en vigueur à cette date, est 
valable au regard de la Loi sur les fors et de l'ancienne loi genevoise de procédure 
civile (LPC). De plus, la clause de prorogation de for est exclusive, de sorte que 
les tribunaux de J.______ à Schwyz sont seuls compétents. 
Sur le fond, elle conteste toute tromperie, dont aucune preuve n'a été apportée. 
E. 
Par jugement du 10 décembre 2013, le Tribunal, statuant par voie de procédure 
simplifiée, s'est déclaré incompétent à raison du lieu pour connaître de la demande 
initiée le 18 février 2014 par B.______ contre A.______ AG (ch. 1 du dispositif), 
a déclaré en conséquence la demande irrecevable (ch. 2), a arrêté les frais à 1'200 
fr. mis à la charge de B.______, et compensés avec l'avance de frais effectuée et 
ordonné la restitution du solde des avances versées (ch. 3), et a condamné 
B.______ à payer à A.______ AG un montant de 2'000 fr. au titre de dépens (ch. 
4). 
F. 
Contre ce jugement, B.______ a formé appel par acte reçu au greffe de la Cour de 
justice le 5 février 2014 concluant préalablement à la suspension de la procédure 
d'appel jusqu'à droit connu dans 9 autres causes, ainsi qu'à la jonction de toutes les 
causes en question. Au fond, elle conclut à l'admission de l'appel, à l'annulation du 


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jugement attaqué et à l'admission de toutes ses conclusions ou à ce que la cause 
soit renvoyée "à l'instance inférieure dans une composition nouvelle pour 
instruction et jugement dans le sens des considérants", le tout sous suite de frais et 
dépens. 
Elle fait grief au Tribunal d'avoir violé les art. 28 CO, 9 LFors, 31 CPC en relation 
avec 74 CO et 15 al. 2 CPC en relation avec 71 al. 1 CPC, reprochant au Tribunal 
en substance de ne pas avoir admis sa compétence pour trancher du fond de la 
cause qui lui était soumise. 
Par détermination reçue au greffe de la Cour le 17 avril 2014, l'intimée conclut au 
rejet des conclusions préalables en suspension de la procédure et en demande de 
jonction et principalement au rejet de l'appel dans la mesure de sa recevabilité, 
sous suite de frais et dépens. 
Elle expose d'une part qu'il n'y a pas lieu à suspension de la procédure et qu'une 
jonction n'est pas possible du fait que les diverses procédures visées concernent 
des parties différentes et sont pendantes devant des autorités différentes 
également. Elle soutient d'autre part que les griefs de violation de la loi formés par 
l'appelante sont soit irrecevables pour défaut de motivation soit infondés, 
rappelant que l'autorité de première instance s'est limitée à statuer sur sa 
compétence ratione loci. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance 
(art. 236 al.1 et 308 al. 1 lett. a CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 
10'000 fr., la voie de l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). 
Celui-ci a été interjeté le dernier jour du délai de 30 jours et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable. 
 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et la 
procédure simplifiée est applicable (art. 243 al. 1 CPC). 
 
1.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Cette disposition trouve également application lorsque la cause est régie par la 
procédure simplifiée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_228/2012 du 1er octobre 2012 
consid. 2.2), comme dans le cas présent. 
 
1.3 En l'espèce, les pièces annexées à l'acte d'appel sont toutes antérieures à 
l'audience de débats principaux du Tribunal du 21 novembre 2013 de sorte que 


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ces moyens de preuve ainsi que les faits qu'elles comportent sont produits 
tardivement et sont ainsi irrecevables. 
 
Quant aux pièces déposées par l'intimée à l'appui de sa détermination, elles 
consistent en éléments du dossier pour trois d'entre elles, dont la production 
n'apporte rien, ainsi qu'en procès-verbaux d'audience dans d'autres causes 
postérieurs à l'audience de débats principaux dans la présente affaire, de sorte que 
ces pièces sont formellement recevables. 
2. 
L'appelante requiert en premier lieu la suspension de la procédure d'appel jusqu'à 
droit connu dans diverses causes pendantes par devant le Tribunal de première 
instance ou devant la Cour de céans, ces causes opposant l'intimée à des tiers. 
Elle requiert en outre la jonction des causes précitées "dans leur ordre de 
dévolution à la Cour de céans". 
2.1 Aux termes de l'art. 126 al. 1 CPC, le Tribunal peut ordonner la suspension de 
la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; la procédure peut 
notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. 
La suspension doit correspondre à un vrai besoin. Il peut s'agir par exemple 
d'éviter les décisions contradictoires (Message du Conseil fédéral relatif au Code 
de procédure civile suisse (CPC) du 28 juin 2006, FF 2006 6841, 6916). 
L'art. 126 CPC confère un large pouvoir d'appréciation au Tribunal (WEBER, 
Kurzkommentar-ZPO, 2ème édition, 2013 n. 2 ad art. 126 CPC). La suspension 
est l'exception et doit céder le pas au principe de la célérité en cas de doute (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_429/2011 du 9 août 2011 consid. 3.4.2). Elle doit en effet 
être compatible avec le droit constitutionnel prévu à l'art. 29 al. 1 Cst. d'obtenir un 
jugement dans un délai raisonnable (ATF 135 III 127; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_773/2012 du 31 janvier 2013 consid. 4.2.2). 
En outre, pour simplifier le procès, le tribunal peut notamment ordonner la 
jonction de causes (art. 125 lett. c CPC). La jonction de causes, ordonnée lorsqu'il 
paraît opportun au juge de prononcer une telle mesure, n'est pas conditionnée à 
des critères précis. Le seul critère légal est celui de la simplification du procès 
selon l'appréciation du Tribunal (HALDY, Code de procédure civile commenté, 
2011 n. 6 ad art. 126). 
2.2 En l'espèce, si les causes évoquées par l'appelante peuvent présenter des 
similitudes concernant des litiges opposant l'intimée à ses clients, elles ne 
concernent ni les mêmes parties ni les mêmes circonstances ayant entouré la 
conclusion des différentes conventions, chaque client ayant négocié son propre 
contrat de manière individuelle. En outre, comme l'a jugé la Cour de céans dans la 
cause C/20047/2012, certaines affaires n'ont pas de for à Genève. Il n'existe ainsi 
aucun risque de décision contradictoire qui justifierait que la présente procédure 
soit suspendue avant d'être jointe aux autres causes, dont il pourrait être fait appel. 


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Partant, les conclusions de l'appelante en suspension de la procédure et en 
jonction avec d'autres causes seront rejetées. 
3. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir violé l'art. 28 CO, considérant qu'elle 
serait victime d'un dol "évident" de la part de l'intimée et que dès lors la prétendue 
créance de l'intimée n'existe pas. 
Ce faisant, l'appelante se méprend sur la nature du jugement rendu par la Tribunal, 
lequel n'a pas abordé le fond pour se concentrer sur la question de sa compétence. 
Dans la mesure où son grief relève du fond alors que le Tribunal ne l'a pas abordé, 
si ce n'est comme hypothèse de travail, il tombe à faux. 
4. 
L'appelante reproche en outre au Tribunal d'avoir violé l'art. 9 LFors, applicable 
en l'espèce, relatif à l'élection de for. Elle considère que les conditions 
jurisprudentielles fixées pour retenir la validité de la clause de prorogation de for 
ne sont pas réalisées et que quoi qu'il en soit la clause de prorogation de for est 
elle-même entachée d'un dol et de ce fait nulle. 
4.1 Selon l'art. 406 al. 1 CPC, la validité d'une clause d'élection de for est 
déterminée selon le droit en vigueur au moment de son adoption. Lorsqu'une 
clause de prorogation de for a été conclue entre le 1er janvier 2001 et le 
31 décembre 2010, ce qui est le cas en l'espèce (17 septembre 2010), elle sera 
appréciée selon la Loi sur les fors (HALDY, op. cit., n. 2 ad art. 406). Cette 
législation prévoyait que la convention d'élection de for devait être passée par 
écrit (art 9 al. 2 LFors). Comme l'art. 17 CPC, l'art. 9 al. 1 in fine LFors présumait 
l'exclusivité du for prorogé. 
4.2 Le premier juge n'a pas jugé que la clause de prorogation de for était valable 
mais a procédé par hypothèses considérant que, que ce soit dans l'hypothèse de la 
nullité de la clause de prorogation seule ou dans l'hypothèse de la nullité du 
contrat dans son ensemble, un for à Genève ne pouvait pas être retenu. A fortiori, 
tel devait être également le cas si la clause de prorogation était valable. 
Au vu du raisonnement adopté par le Tribunal, celui-ci n'a pas examiné si la 
clause d'élection de for contenue dans le contrat pouvait être considérée comme 
valable ou non. 
Selon la jurisprudence, une renonciation au juge de son propre domicile ne doit 
pas être admise facilement. Elle implique une déclaration expresse, exprimant 
d'une façon claire et sans équivoque la volonté de créer un for autre que le for 
ordinaire. Lorsque la convention de prorogation de for se trouve dans un contrat 
préformé, elle doit être alors mise en évidence et placée à un endroit bien visible. 
Cette jurisprudence était encore d'actualité sous l'empire de la LFors (ATF 128 I 
274, 277). Pour décider si ces conditions sont remplies, doit aussi être prise en 
considération la situation personnelle de la partie qui a renoncé au for ordinaire; le 


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Tribunal fédéral fait en particulier une distinction entre les personnes 
expérimentées en affaires, disposant de quelques rudiments de droit, et celles qui 
n'ont aucune connaissance en pareille matière. Le fondement de cette 
jurisprudence réside dans le principe de la confiance, qui entre également en ligne 
de compte dans l'interprétation des contrats de procédure. Pour déterminer si une 
renonciation au juge du domicile est valable, il faut dès lors rechercher si le 
partenaire contractuel du renonçant pouvait admettre de bonne foi qu'en acceptant 
de passer le contrat, son cocontractant a également donné son accord à la clause 
de prorogation de for qui y est contenue (ATF 109 Ia 56 consid. 3a). Comme on 
ne peut pas, en raison des différentes situations pouvant se présenter, se contenter 
de distinguer entre les personnes initiées en affaires et celles qui ne le sont pas, il 
faut, dans chaque cas particulier, vérifier le caractère obligatoire de la convention 
en faisant application du principe de la confiance (ATF 118 Ia 294 consid. 2a). 
Sauf situation particulière, lorsque les conditions générales sont jointes à un 
contrat ou à une offre adressés à une personne expérimentée en affaires et 
connaissant le droit, on peut, par application du principe de la confiance, 
raisonnablement exiger de cette dernière qu'elle les examine avec soin et que le 
cas échéant, elle décline une clause de prorogation de for qui ne lui conviendrait 
pas (ATF 98 Ia 321 consid. 5a). 
4.3 Dans le cas d'espèce, la clause était stipulée en ch. 13 et dernier des conditions 
générales de vente figurant au dos ou en annexe au contrat conclu, rédigée en 
petits caractères identiques à ceux de la rédaction du reste des conditions 
générales de vente, sans mise en évidence particulière. 
Contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, il ressort des pièces du dossier de 
première instance, sans que cela ne constitue un fait nouveau comme soutenu par 
l'intimée en appel, que le lieu d'exécution de la prestation caractéristique du 
contrat (i.e. la production d'une vidéo à faire apparaître sur internet) était, sauf 
convention contraire dont il n'est pas question dans la présente cause, dans les 
locaux commerciaux du client (ch. 5 § 1 des conditions générales), soit in casu à 
Genève. Par conséquent, dans l'hypothèse où la clause de prorogation de for 
contenue dans les conditions générales devait être considérée comme non valable, 
le lieu de la prestation caractéristique découlant du contrat conclu entre les parties 
aurait pour conséquence d'ouvrir un for à Genève. En effet, contrairement à ce que 
soutient l'intimée, certes l'appelante a choisi d'intenter l'action générale en 
constatation de l'inexistence d'une créance (action en constatation négative; 
ATF 128 III 334); il n'en demeure pas moins que cette action est une action 
découlant d'un contrat au sens de la section 6 du chapitre 2 du titre second CPC, 
en particulier de l'art. 31 CPC, de sorte que son principe s'applique en cas 
d'invalidité de la clause de prorogation de for (HALDY, op. cit. ad art 31, no 4). 
Dès lors, le Tribunal ne pouvait pas se contenter de procéder par hypothèses mais 
devait instruire et juger la question de la validité remise en cause par la 


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demanderesse de la clause de prorogation de for contenue dans les conditions 
générales de l'intimée (selon les principes rappelés, sur la base de l'art. 406 CPC) 
afin de déterminer sa compétence. Il devait, pour ce faire, procéder conformément 
à la jurisprudence fédérale et rechercher notamment quelles étaient les 
compétences de l'appelante in concreto, à comprendre et à accepter la prorogation 
de for proposée dans le contrat de manière à appliquer le principe de la confiance 
à la clause en question. En effet, s'il parvenait au résultat que la clause de 
prorogation de for avait été valablement conclue, le Tribunal devait dès lors 
constater qu'il était incompétent, comme il l'a fait. Par contre, s'il devait considérer 
que la clause de prorogation de for n'était pas valable, cela devait l'amener à 
reconnaître sa compétence sur la base, comme retenu plus haut, de la disposition 
de l'art. 31 CPC par le truchement de l'art. 404 al. 2 CPC dans la mesure où les 
conditions générales du contrat prévoient que la prestation caractéristique de 
celui-ci devait être exécutée à Genève. 
La Cour, qui aurait pu se prononcer sur les questions de mise en évidence 
typographique de la clause contenue dans le contrat, n'est pas en mesure de se 
prononcer sur la seule teneur du dossier sur les capacités de l'appelante à en 
comprendre et accepter la portée. Par conséquent, afin de résoudre cette question 
et en application de l'art. 318 al. 1 lett. c, ch. 1 CPC, l'appel doit être admis et la 
cause renvoyée en première instance au sens des considérants. Il n'y a aucune 
raison, hors cause de récusation non alléguée, que le renvoi le soit à un autre juge 
que celui saisi. Quoi qu'il en soit, il appartient au président de juridiction 
d'attribuer les procédures (art. 29 al. 4 litt. a LOJ) et non à la Cour de céans. 
5. 
L'intimée, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel (art. 104 al. 1 
et 106 al. 1 CPC), lesquels seront fixés à 2'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) et paiera 
à l'appelante des dépens à hauteur de 3'000 fr. (art. 85 al. 1 RTFMC). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel déposé par B.______ contre le jugement JTPI/16683/2013 
rendu le 10 décembre 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/16412/2012-21. 
Au fond : 
L'admet et renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision au 
sens des considérants. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Fixe les frais d'appel à 2'000 fr., les met à la charge de l'intimée et les compense en 
totalité avec l'avance de frais versée par l'appelante qui reste acquise à l'Etat. 
Condamne en conséquence A.______ AG à payer à B.______ la somme de 2'000 fr. de 
ce chef. 
Condamne A.______ AG à payer à B.______ la somme de 3'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS