ge_gerichte · ATAS/1163/2009 · 2008-10-09 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2318/2009 
ATAS/1163/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 22 septembre 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur S__________, domicilié au GRAND-LANCY 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2318/2009 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 9 octobre 2008, confirmée sur opposition le 18 
février 2009, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après 
SPC) a réclamé à Monsieur S__________ la restitution de la somme de 12'531 fr. 
représentant les prestations versées à tort du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 ; 
Que l'intéressé a contesté ladite décision auprès du SPC le 2 mars 2009 ; 
Que son courrier a été transmis au Tribunal de céans comme objet de sa compétence le 
29 juin 2009 ; 
Que le 13 juillet 2009, l'intéressé a confirmé qu'il entendait recourir ; 
Que dans sa réponse du 19 août 2009, le SPC a expliqué qu'il avait reconsidéré la 
décision litigieuse et supprimé la prise en compte d'un loyer proportionnel pour les 
périodes des 1er janvier au 30 septembre 2007 et 1er décembre 2008 au 30 avril 2009, 
périodes pour lesquelles l'intéressé avait prouvé que sa fille résidait à Davos ; 
Qu'il a ainsi ramené la dette de l'intéressé à 3'493 fr. ; 
Que par courrier du 10 septembre 2009, celui-ci a déclaré avoir obtenu satisfaction et a 
retiré son recours ; 
 
Considérant en droit que la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 
(LOJ ; RS E 2 05) a été modifiée et a institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal 
des assurances sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 3 LOJ en 
instance unique, sur les contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui 
sont relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité (LPC) du 6 octobre 2006 ; 
Que d’autre part, l’art. 43 de la loi genevoise du 25 octobre 1968 sur les prestations 
cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-
invalidité (LPCC) prévoit notamment, conformément à l’art. 56V al. 2 let. a LOJ, que 
les décisions sur opposition prises en application de la législation cantonale peuvent 
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales ; 
Que la compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 


 
 
 
 
A/2318/2009 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi le