ge_gerichte · ATAS/1503/2009 · 2009-11-26 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Teresa SOARES ET Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2974/2008 
ATAS/1503/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 26 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel 
 
 
recourant 
 
contre 
GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, sise avenue 
Perdtemps 23, 1260 Nyon 
 
intimée 


 
 
 
 
A/2974/2008 
- 2/21 -
 
EN FAIT 
1. S__________ (né en 1958, au bénéfice d’un permis d’établissement) a travaillé 
comme serveur pour le compte des Restaurants X__________ SA de mai 1991 à 
avril 2000, puis au café-restaurant Y__________ SA, de juin 2001 à décembre 
2002 (dernier jour de travail effectif : 17 janvier 2002). A ce titre, il était assuré 
contre les accidents auprès de l’UNION SUISSE, Compagnie Générale 
d’Assurance, aujourd’hui : GENERALI ASSURANCES GENERALES SA (ci-
après : GENERALI). Il était en outre au bénéfice d’une assurance complémentaire 
à la LAA auprès de cette même assurance. 
2. Le 22 février 1992, l’assuré a été victime d’une entorse du pied droit, alors qu’il se 
rendait à pied à son lieu de travail. Le 29 juin suivant, il a subi une deuxième 
entorse du même pied (récidive). A ce titre, il a été mis en arrêt de travail complet 
jusqu’au 15 septembre 1992. 
3. Une scintigraphie osseuse du 14 août 1992 a révélé que l’assuré avait subi une 
distorsion de la cheville droite, avec une fracture non déplacée de la malléole 
interne, ainsi qu’une algodystrophie du pied droit. 
4. En 1995, les douleurs ont réapparu. Le 10 mai 1995, l’assuré a été opéré pour une 
exostose post-traumatique du compartiment interne de la cheville droite (exérèse et 
synovectomie). Il a pu reprendre son travail à plein temps, dès le 15 août 1995. 
5. Le 25 septembre 1997, l’assuré a souffert d’une tendinite des péroniers. Cet épisode 
inflammatoire n’a pas été mis sur le compte des entorses précitées. 
6. Une IRM de la cheville droite du 22 janvier 2002 a mis en évidence une arthrose de 
l’articulation tibio-talienne. 
7. En janvier 2002, l’assuré a été hospitalisé aux Hôpitaux Universitaires de Genève 
(H.U.G.) pour un angor instable. Un stent coronarien a été mis en place. 
8. Dans un rapport du 7 octobre 2002, le Dr A_________, spécialiste en chirurgie, 
mandaté par GENERALI, s’est prononcé en faveur d’une arthrose précoce de la 
cheville droite, qui devait être considérée comme une complication tardive après 10 
ans d’évolution. 
9. Dès le 2 janvier 2003, l’assuré a de nouveau été totalement incapable de travailler 
en raison d’une réapparition de ses douleurs. 


 
 
 
 
A/2974/2008 
- 3/21 -
10. Une arthroscopie réalisée le 30 janvier 2003 par le Dr B________, chirurgien 
orthopédique traitant, a confirmé la présence d’une arthrose sévère de la cheville 
droite. 
11. Dans une expertise du 14 juillet 2003 (examen du 13 juin précédent), le 
Dr A_________ a diagnostiqué des entorses à répétition de la cheville droite et une 
arthrose tibio-tarsienne droite. Selon une scanographie du 26 juin 2003, la cheville 
gauche présentait une arthrose tibio-astragalienne débutante. Il a estimé que 
l’incapacité de travail dans l’activité antérieure de serveur était totale et définitive. 
En revanche, dans une activité s’exerçant principalement ou exclusivement en 
position assise, la capacité de travail était « évidemment » de 100%. Un 
reclassement professionnel était indiqué. Il a en outre chiffré à 15% l’atteinte à 
l’intégrité, étant précisé qu’en cas d’évolution défavorable après arthrodèse ou 
arthroplastie, ce taux devrait être augmenté. L’expert a encore estimé que 
l’« accident » du 22 février 1992 était une cause vraisemblable de l’atteinte à la 
santé. Sur le plan des mesures médicales, une arthrodèse tibio-tarsienne était 
susceptible de soulager fortement les douleurs. 
12. Le 23 octobre 2003, une arthrodèse des articulations tibio-astragalienne et sous-
astragalienne droite a été pratiquée par le Dr B________. 
13. Le 5 février 2004, l’intéressé a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) tendant 
principalement à l’octroi de mesures d’ordre professionnel. 
14. Dans un rapport destiné à l’AI du 2 mars 2004, le Dr B________ a diagnostiqué 
une pan-arthrose de la cheville droite entraînant une incapacité totale dans 
l’ancienne profession. Une activité en position assise était exigible à 50% (sans 
alternance des positions, ni position à genoux ou accroupie, sans parcours à pied, 
sans port de charge, ni mouvements répétitifs). 
15. Le 23 février 2004, GENERALI a transmis à l’OAI le dossier de l’assuré. 
16. Dans un avis du 31 mars 2004, le Service médical régional de AI (SMR) s‘est rallié 
aux conclusions de l’expertise du Dr A_________ et a retenu que l’assuré disposait 
d’une capacité de travail complète dans une activité adaptée. 
17. Dans un courrier à GENERALI du 13 mai 2004, le Dr B________ a précisé que le 
patient devait être reconverti dans un métier avec alternance parfois de position 
debout. 
18. Par décision du 9 juin 2004, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’un stage de 
réadaptation professionnelle au Centre d’Intégration Professionnelle (CIP-OSER), 
du 23 août au 21 novembre 2004. 


 
 
 
 
A/2974/2008 
- 4/21 -
19. Ce stage a été interrompu le 18 octobre 2004 en raison d’une aggravation des 
douleurs séquellaires de l’arthrodèse tibio-tarsienne. 
20. Selon le rapport CAM du 15 octobre 2004, l’assuré disposait d’une capacité de 
travail dans des activités légères, à plein temps, avec un rendement proche de la 
normale, dans des activités sérielles simples, et uniquement en position assise. Dans 
un rapport final du 7 décembre 2004, le CIP a conclu à la possibilité de reclasser 
l’assuré dans le circuit économique normal. Cette possibilité restait toutefois 
théorique, dans la mesure où l’intéressé avait dû interrompre son stage pour des 
raisons médicales et où il n’était par ailleurs visiblement pas prêt, pour des raisons 
ne relevant pas forcément de l’invalidité, à s’investir dans une démarche de 
réadaptation. 
21. Dans un courrier à GENERALI du 24 novembre 2004, le Dr B________ a indiqué 
que l’assuré disposait d’une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée 
(position assise). 
22. Le 17 mars 2005, l’OAI a mis l’intéressé au bénéfice d’un second stage au CIP 
(APAIL), du 29 mars au 26 juin 2005. Cette mesure a été (formellement) 
interrompue le 5 mai 2005, l’assuré se trouvant totalement empêché de travailler 
depuis le 6 avril précédent. 
23. Dans leur rapport final du 18 mai 2005, les maîtres de réadaptation ont retenu que 
l’assuré était apte à effectuer des travaux sériels à l’établi ou à travailler comme 
opérateur sur machine en position assise, à plein temps, sans baisse de rendement. 
Par ailleurs, les chances de succès d’un reclassement étaient faibles, car l’assuré 
n’acceptait pas son handicap et souffrait trop de la cheville. 
24. Selon un avis du 5 juillet 2005, le SMR a estimé que l’échec des mesures 
professionnelles s’expliquait par des facteurs extra-médicaux. En outre, les 
certificats d’arrêts de travail avaient été délivrés sur la base des (seules) douleurs 
subjectives alléguées par l’assuré. 
25. Entre-temps, le 4 avril 2005, l’OAI a transmis à GENERALI le dossier de l’assuré. 
26. GENERALI a confié une nouvelle expertise au Dr C________, chirurgien 
orthopédique. Dans un rapport du 7 juillet 2005 (examen du 27 juin précédent), cet 
expert a posé les diagnostics suivants : status après entorse de la cheville droite 
avec fracture non déplacée de la malléole interne en 1992 ayant évolué vers une 
arthrose tibio-tarsienne ; status après arthrodèse tibio-tarsienne et sous-
astragalienne droites, effectuée le 23 octobre 2003 ; pseudoarthrose de la sous-
astragalienne droite. Status après mise en place d’un Stent coronarien en janvier 
2002 ; hypothyroïdie ; excès pondéral. Par ailleurs, la relation de causalité entre les 
entorses de la cheville droite subies en 1992 et l’évolution arthrosique actuelle était 
vraisemblable. Les troubles coronariens s’étaient déclarés après l’accident (maladie 


 
 
 
 
A/2974/2008 
- 5/21 -
intercurrente). L’incapacité de travail était totale et une reprise de travail était 
exigible à 75% dans une activité privilégiant la position assise, après la 
consolidation complète de l’arthrodèse. Le taux résiduel de 25% d’incapacité de 
travail se justifiait par les douleurs résiduelles, une éventuelle tuméfaction liée aux 
perturbations circulatoires locales, ainsi qu’une mise en route difficile. Une reprise 
chirurgicale de la pseudoarthrose sous-astragalienne droite était indiquée. L’atteinte 
à l’intégrité était de 20% au vu du status après résection-arthrodèse de toute la 
cheville (selon la table n° 5 de la SUVA). 
27. Dans un rapport du 9 août 2005 destiné à l’OAI, le Dr B________ a indiqué que 
l’arthrodèse sous-astragalienne n’était pas consolidée et qu’une nouvelle 
intervention serait effectuée. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était 
nulle. 
28. Dans un courrier du 17 novembre 2005, ce médecin a précisé que les douleurs 
s’étaient péjorées par la pseudoarthrose de l’articulation sous-astragalienne. 
29. Le 16 mai 2006, une cure de pseudoarthrose a été réalisée par le Dr D________, 
nouveau chirurgien orthopédique traitant. 
30. Selon un courrier de l’OAI à GENERALI du 8 septembre 2006, ces deux assureurs 
se sont mis d’accord pour confier conjointement une expertise complémentaire au 
Dr C________. 
31. A la suite de son examen du 30 octobre 2006, le Dr C________ a établi deux 
rapports d’expertise, l’un destiné à GENERALI, l’autre (répondant plus 
spécifiquement au questionnaire ad hoc) à l’OAI, datés du 7 novembre 2006. 
32. Dans le rapport destiné à GENERALI, le Dr C________ a relevé que l’arthrodèse 
était en très bonne voie de consolidation (selon le contrôle radiologique du 30 
octobre 2006, les arthrodèses tibio-talienne et sous-talienne étaient consolidées), 
mais qu’il existait une arthrose médio-tarsienne de toute l’articulation de Chopart, 
arthrose qui était très probablement une conséquence de la surcharge de l’avant-
pied faisant suite aux interventions subies. Il a en outre diagnostiqué des lombalgies 
sur troubles statiques et arthrose, apparues il y a environ 18 mois, ainsi une 
tendinite achilléenne gauche (évoluant depuis environ 8 mois), qui était sans 
rapport avec l’accident. Il s’agissait probablement d’une tendinite chronique ; une 
rupture partielle du tendon, d’origine dégénérative, n’était pas exclue. Rebelle aux 
traitements conservateurs, cette affection était susceptible d’être opérée dans un 
proche avenir, c’est-à-dire dès que la marche et l’appui sur le pied droit le 
permettraient. Par contre, la symptomatologie douloureuse lombaire pouvait être 
induite par une marche prolongée avec les cannes anglaises, celles-ci pouvant 
déséquilibrer la statique vertébrale, d’autant plus si la colonne était le siège d’une 
arthrose préexistante à l’accident, comme en l’espèce (cf. cliché de la colonne 
lombaire du 30 octobre 2006). L’expert a ajouté que, depuis son examen du 27 juin 


 
 
 
 
A/2974/2008 
- 6/21 -
2005, la situation médicale de l’intéressé s’était péjorée. Au problème de la cheville 
et du pied droit, s’étaient ajoutées une symptomatologie douloureuse lombaire et 
une tendinite achilléenne gauche. L’expertisé avait toujours besoin de l’aide de ses 
deux cannes anglaises pour marcher à l’extérieur. Il arrivait péniblement à marcher 
à l’intérieur. Dans ces conditions, il était difficile d’envisager une activité 
professionnelle quelconque. La marche était correcte, mais la charge était 
incomplète sur le membre inférieur droit, qui présentait par ailleurs un 
raccourcissement d’environ 15 mm. A cet égard, le patient pouvait bénéficier d’une 
chaussure munie d’une compensation correspondante du côté droit. Si l’on prenait 
uniquement en considération les conséquences de l’accident du mois de février 
2002 (recte : 1992) [« (soit si on fait abstraction des douleurs lombaires et de la 
tendinite achilléenne gauche) »], il était impossible d’envisager une reprise du 
travail avant trois ou quatre mois. La reprise du travail serait partielle et 
l’occupation devrait s’effectuer en position assise. Dès l’obtention d’une 
amélioration de l’appui sur le pied droit, et si les douleurs achilléennes gauches 
persistaient, la tendinite devrait probablement être traitée chirurgicalement. Un 
traitement chirurgical de l’articulation de Chopart ne devrait pas être envisagé avant 
que les arthrodèses ne soient définitivement stabilisées, ce qui n’interviendrait pas 
avant 4 à 6 mois. Le cas devrait ainsi être réévalué dans environ 6 mois. Le 
pronostic était réservé. L’assuré était plaintif, à juste titre, mais cela assombrissait 
le pronostic. Il persistait une symptomatologie douloureuse, apparemment 
fortement invalidante, qui empêchait l’assuré de marcher sans l’aide des cannes 
anglaises. Les prévisions de travail mentionnées dans son précédent rapport 
d’expertise devaient être revues à la baisse, si bien qu’une capacité de travail de 
50% au maximum pouvait être envisagée dans une activité adaptée privilégiant la 
position assise, dans environ quatre mois, et cela malgré la symptomatologie 
douloureuse liée à l’arthrose du médio-tarse. Enfin, l’assuré présentait un status 
après résection-arthrodèse de toute la cheville droite, ce qui correspondait à un taux 
d’atteinte à l’intégrité de 20%. A ce taux, il convenait d’ajouter une atteinte à 
l’intégrité due à l’arthrose moyenne de l’articulation du Chopart ; selon la table n° 5 
de la SUVA, cela donnait un taux d’atteinte variant entre 5% et 10%, la moyenne 
étant de 7,5%. Le taux global de l’atteinte à l’intégrité pour la cheville et le pied 
droit était ainsi fixé à 27,5% (20 % + 7,5%). 
33. Dans le rapport destiné à l’OAI, le Dr C________ a diagnostiqué, avec 
répercussion sur la capacité de travail, un status après entorse de la cheville droite 
avec une fracture non déplacée de la malléole interne en 1992 qui a évolué vers une 
arthrose tibio-tarsienne ; un status après arthrodès tibio-tarsienne et sous-
astragalienne droites, effectuées le 23 octobre 2003 ; un status après cure 
chirurgicale de pseudoarthrose de la sous-astragalienne le 16 mai 2006 ; une 
tendinite achilléenne gauche évoluant depuis environ 8 mois ; des lombalgies sur 
troubles statiques et arthrose, apparues il y a environ 18 mois. Sans répercussion sur 
la capacité de travail : obésité (90 kg pour 165 cm) ; hypothyroïdie ; statut après 


 
 
 
 
A/2974/2008 
- 7/21 -
pose de Stents coronariens en 2002. Selon l’expert, tant dans une activité 
s’effectuant en position assise ou debout, il était impossible d’exiger de l’assuré 
qu’il reprenne une occupation du fait qu’il se déplaçait toujours à l’aide de deux 
cannes anglaises. Dans environ 4 mois, et sous réserve d’une amélioration de l’état 
du pied droit, une intervention chirurgicale de la tendinite achilléenne gauche 
pourrait être effectuée et permettre une reprise d’une activité sédentaire à 50%, 
après un délai de rétablissement variant entre 4 et 6 mois. Une réadaptation 
professionnelle pourrait être envisagée quand l’état de la cheville et du pied droit se 
serait amélioré, soit dans environ 4 mois, et après guérison de la tendinite 
achilléenne gauche avec ou sans traitement chirurgical (la situation pouvant 
s’améliorer progressivement de manière spontanée). Toutefois, le pronostic était 
réservé quant à une reprise prochaine du travail, même à un taux partiel, compte 
tenu de la longue période d’incapacité de travail de l’expertisé. 
34. Dans un avis du 27 décembre 2006, le SMR (Dr E________, chirurgien), se ralliant 
à l’expertise du Dr C________ du 7 novembre 2006, a estimé que la capacité de 
travail était nulle depuis le 2 janvier 2003, dans toute activité, et que l’état de santé 
de l’assuré s’était péjoré depuis son précédent avis du 31 mars 2004, avec 
l’apparition d’une tendinite achilléenne gauche et de lombalgies chroniques. Une 
amélioration était peu probable, mais non pas impossible, aussi bien en ce qui 
concernait le pied droit que le gauche. Une révision de la situation dans un an était 
dès lors préconisée. 
35. Dans un projet du 12 mars 2007, l’OAI a informé l’assuré, respectivement 
GASTROSOCIAL (Caisse de pension des Restaurants X__________ SA), et 
GENERALI, qu’il envisageait de refuser de lui accorder des mesures 
professionnelles au vu de son état de santé, et acceptait de lui verser une rente 
entière basée sur un degré d’invalidité de 100%, avec effet au 2 janvier 2004, étant 
donné qu’il ne disposait d’aucune capacité de travail, dans toute activité, depuis le 
2 janvier 2003 (début du délai d’attente d’un an). Par ailleurs, une révision de la 
rente serait prévue le 31 décembre 2007. 
36. Selon une radiographie de la cheville et pied droit, du 22 mai 2007, l’assuré 
présente un status post-arthrodèse de l’articulation talo-crurale sous-astragalienne, 
une altération dégénérative de l’articulation métarso-phalangienne de l’hallux, une 
très probable arthrose cunéo-métatarsienne du 2ème rayon. 
37. Par courrier du 12 juin 2007, GENERALI s’est étonné du taux retenu par l’OAI, et 
a requis les pièces du dossier postérieures à l’expertise du Dr C________. N’ayant 
reçu aucun document, l’assureur a réitéré sa requête par plis des 26 septembre et 7 
novembre 2007. 
38. Dans un certificat du 13 juin 2007 adressé à GENERALI, le Dr E________ a 
attesté la persistance de raideurs douloureuses de l’arrière-pied droit, lesquelles 


 
 
 
 
A/2974/2008 
- 8/21 -
pouvaient être améliorées par un positionnement adéquat de celui-ci après une cure 
chirurgicale avec ostéomie d’extension et de valgisation de la cheville droite. 
Néanmoins, une telle intervention était grevée de complications non négligeables 
en ce qui concernait les risques de pseudoarthrose chez ce patient tabagique. 
39. Par courrier du 24 juillet 2007, GASTROSOCIAL a estimé que seule une demi-
rente était justifiée, dès lors que, dans son rapport d’expertise du 7 novembre 2006, 
le Dr C________ avait indiqué qu’une reprise de l’activité à 50% serait possible 
dans environ 4 mois. 
40. Par décision du 11 octobre 2007, l’OAI a confirmé sa position du 12 mars 
précédent. 
Cette 
décision 
(non 
communiquée 
à 
GENERALI, 
ni 
à 
GASTROSOCIAL) n’a pas été attaquée. 
41. Le 13 novembre 2007, l’OAI a finalement transmis à GENERALI l’avis du SMR 
du 27 décembre 2006 (cf. supra, § 34). 
42. Par courrier du 29 novembre 2007, GENERALI a informé l’assuré qu’elle mettait 
fin à la prise en charge du traitement médical, ainsi qu’au versement des indemnités 
journalières, au 30 septembre 2007, et qu’elle examinait le droit à une éventuelle 
rente d’invalidité. 
43. Dans un troisième rapport d’expertise du 7 janvier 2008 (examen du 18 décembre 
2007) (transmis à l’OAI), le Dr C________ a confirmé ses diagnostics précédents, 
dont une tendinite achilléenne gauche chronique et des lombalgies sur troubles 
statiques et dégénératifs, lombalgies qualifiées de « tenaces » par l’assuré. La 
situation médicale était stabilisée. Selon l’assuré, la cure de pseudoarthrose sous-
astragalienne droite (effectuée le 16 mai 2006) avait amélioré son état, mais n’avait 
pas totalement fait disparaître les douleurs. Une nouvelle intervention opératoire 
(soit l’ostéotomie de correction de l’arrière pied droit proposée par le Dr 
E________, ou l’implantation d’une prothèse de la cheville, préconisée par le Dr 
F________, cf. expertise, p. 2) restait très délicate, voire discutable. Le diagnostic 
fractuaire et les suites post-opératoires étaient en relation certaine avec l’évènement 
du 22 février 1992. La capacité de travail était de 50% dans une activité adaptée 
(position assise). Le pronostic d’une reprise du travail, même à taux partiel, restait 
toutefois réservé, car l’assuré restait plaintif et n’avait jamais évoqué le désir de 
reprendre une activité professionnelle quelconque. 
44. Selon une note du 15 janvier 2008, le Dr G_______, médecin-conseil de 
GENERALI, a proposé de fixer à 35% l’atteinte à l’intégrité (et non pas à 27,5% 
comme retenu par le Dr C________ sur la base des tables de la SUVA), compte 
tenu « des taux un peu différents » dans le cadre de l’assurance accident 
complémentaire. 


 
 
 
 
A/2974/2008 
- 9/21 -
45. Par décision du 11 février 2008 (transmise à l’OAI), GENERALI a accordé à 
l’assuré une rente d’invalidité, dès le 1er octobre 2007, sur la base d’une perte de 
gain de 45% (gain annuel sans invalidité de 54'000 fr. en 2007 comparé à un revenu 
avec invalidité de 29'598 fr. selon les statistiques salariales, dans une activité 
simple et répétitive, niveau 4). Elle lui a également versé une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité basée sur un taux de 27,5%. 
46. Par acte du 4 mars 2008, complété le 13 mars suivant, l’assuré, par l’intermédiaire 
de Me Daniel MEYER, a formé opposition contre cette décision. En substance, il a 
reproché à GENERALI d’avoir retenu une invalidité de 50%, alors que l’OAI avait 
retenu une incapacité de travail dans toute activité, sur la base de l’expertise du Dr 
C________ du 7 novembre 2006. En particulier, le diagnostic de lombalgies sur 
troubles statiques et dégénératifs, posé par le Dr C________ dans sa dernière 
expertise du 7 janvier 2008, excluait également toute activité obligeant à rester de 
manière prolongée assis de manière immobile. De plus, il existait des signes 
cliniques plaidant en faveur d’un trouble dépressif. Par ailleurs, compte tenu des 
atteintes lombaires et psychiques, emportant des limitations complémentaires, le 
taux d’atteinte à l’intégrité devait ascender à 40%. 
47. Dans un avis du 21 février 2008, se ralliant aux conclusions de l’expertise du Dr 
C________ du 7 janvier 2008, le SMR a estimé que l’assuré pourrait reprendre une 
activité adaptée, à 50 %, dès le 1er janvier 2008. 
48. Dans un certificat du 29 février 2008, le Dr D________ a indiqué à l’OAI que les 
douleurs avaient disparu après excision du névrome cicatriciel le 16 mai 2006 et la 
cure de pseudarthrose sous-astraglienne droite. Dans une position assise prolongée, 
une activité de l’ordre de 50% pouvait être envisagée. 
49. Le 20 février 2008, l’OAI a initié une révision du droit à la rente. 
50. Dans le questionnaire ad hoc du 1er avril 2008, l’assuré a informé cet office que son 
état était toujours le même depuis la décision du 11 octobre 2007. 
51. Dans un questionnaire médical E 213 du 9/10 juin 2008, le Dr C________ a 
indiqué que l’assuré ne pouvait plus exercer son ancienne profession de serveur, 
mais demeurait capable d’exercer de façon régulière des travaux légers privilégiant 
la position assise, à un taux de 50% au maximum. L’évolution de la pathologie était 
restée stationnaire. Le travail, y compris posté, était possible, sans faire alterner les 
postures de travail. Le travail n’était possible qu’en position assise. Des pauses 
supplémentaires 
(outre 
les 
pauses 
habituelles) 
n’étaient 
pas 
requises 
(cf. questionnaire, réponses n° 10.1 et n° 10.2 a contrario). 
52. Dans un projet de décision du 11 juillet 2008 (transmis à GENERALI et à 
GASTROSOCIAL), fondé sur le calcul du technicien en réadaptation du 13 mars 
précédent, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait diminuer la rente d’invalidité, 


 
 
 
 
A/2974/2008 
- 10/21 -
compte tenu d’un degré d’invalidité de 53% (salaire sans invalidité de 54'000 fr. par 
an en 2007, et salaire ESS actualisé de 25'596 fr. dans des activités de niveau 4, 
simples et répétitives, tenant compte d’un temps de travail raisonnablement exigible 
de 50% et d’un abattement de 15%, vu les limitations fonctionnelles, l’âge et 
l’activité à temps partielle), taux correspondant à une demi-rente. Par ailleurs, une 
mesure de reclassement n’était pas indiquée, « compte tenu des éléments au 
dossier ». Une aide au placement était toutefois réservée, sur demande. 
53. Par décision sur opposition du 21 juillet 2008 (reçue le lendemain, transmise à 
l’OAI), GENERALI a partiellement admis l’opposition formée le 4 mars 2008 (cf. 
supra, § 46), dans le sens que le taux d’invalidité était porté de 45% à 53% dès le 
1er octobre 2007, et l’a rejetée pour le surplus. A cet égard, GENERALI s’est 
référée au rapport du CIP du 7 décembre 2004 (cf. ci-dessus, § 20), selon lequel 
l’assuré était capable d’effectuer des activités industrielles légères comme des 
travaux à l’établi. En outre, si l’état de santé de l’intéressé s’était effectivement 
péjoré depuis son examen du 27 juin 2005, la tendinite au pied gauche était sans 
rapport avec l’accident de 1992 et les douleurs lombaires pouvaient provenir de la 
marche avec les cannes anglaises. De plus, il s’agissait de lombalgies sur troubles 
statiques et dégénératifs. Ces deux affections n’étant pas d’origine post-
traumatique, il n’y avait pas lieu d’en tenir compte dans la détermination du taux 
d’invalidité de la rente LAA, respectivement de l’atteinte à l’intégrité. Enfin, aucun 
médecin consulté n’avait relevé de composante psychique. 
54. Par courrier du 4 août 2008, GASTROSOCIAL s’est déclaré d’accord avec le 
projet de décision de l’OAI du 11 juillet 2008. 
55. Le 12 août 2008, par l’intermédiaire de Me MEYER, l’assuré a contesté ledit projet 
et a conclu au maintien de la rente d’invalidité entière, fondée sur un degré 
d’invalidité de 100%. Selon lui, l’OAI ne pouvait raisonnablement conclure à une 
amélioration de son état de santé, au vu de la persistance de la symptomatologie 
douloureuse de la cheville et du pied droits, à laquelle s’était ajoutée une 
symptomatologie douloureuse au niveau du pied gauche, ainsi qu’une 
symptomatologie douloureuse lombaire induite par la marche au moyen de cannes 
anglaises. Il subissait ainsi une altération notable de son état de santé depuis le 
rapport médical du Dr C________ du 7 novembre 2006. En particulier, les 
limitations fonctionnelles étaient devenues telles qu’il ne pouvait travailler en 
restant de manière prolongée assise de manière immobile, compte tenu des 
lombalgies sur troubles statiques et dégénératifs. De plus, on observait désormais 
des signes cliniques plaidant en faveur d’un trouble dépressif. Enfin, le taux 
d’abattement aurait dû être de 25% (et non de 15%), étant donné que l’assuré ne 
bénéficiait d’aucune formation professionnelle (ayant toujours travaillé comme 
serveur), s’exprimait difficilement en français, était âgé de 50 ans et faisait l’objet 
d’un pronostic défavorable compte tenu de son inactivité depuis 2002. 


 
 
 
 
A/2974/2008 
- 11/21 -
56. Par acte posté le 15 août 2008, l’assuré a recouru contre la décision de GENERALI 
du 21 juillet 2008 devant le Tribunal de céans (cause n° A/2974/2008). Il a conclu 
en particulier à l’octroi d’une rente LAA basée sur un degré d’invalidité de 100%, à 
compter du 1er octobre 2007, ainsi qu’à l’allocation d’une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité basée sur un taux de 40%. « Si mieux n’aime le Tribunal », il a requis la 
mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire (ostéo-articlaire et 
psychiatrique). A l’appui de son recours, il a insisté sur le fait que la tendinite 
achilléenne gauche chronique et ses lombalgies résultaient de l’accident, dès lors 
qu’elles étaient consécutives à la marche prolongée avec cannes anglaises, ou 
avaient du moins été déclenchées par celle-ci. Au vu de ses limitations 
fonctionnelles, il ne pouvait pas même exercer une activité en position assise, ce 
que l’OAI avait du reste reconnu dans sa décision initiale de rente du 11 octobre 
2007. La décision sur révision (recte : le projet de révision) était d’ailleurs 
contestée, au vu de l’absence d’une quelconque amélioration de l’état de santé. Par 
ailleurs, il a évoqué une problématique psychiatrique apparue dans le cadre de la 
persistance de la symptomatologie douloureuse et de l’absence de solution médicale 
efficace permettant une réinsertion sociale et professionnelle. 
57. Dans sa réponse du 19 septembre 2008, GENERALI a conclu au rejet du recours, 
respectivement à la confirmation de sa décision sur opposition du 21 juillet 2008. 
Elle a nié que la tendinite achilléenne gauche fût en rapport avec l’accident du 
22 février 1992. Quant aux lombalgies, si elles étaient possiblement dues à 
l’utilisation des béquilles, elles ne résultaient pas, au degré de vraisemblance 
prépondérante, de l’accident du 22 février 1992 ; d’ailleurs, la colonne lombaire 
était atteinte de discarthrose, soit de troubles dégénératifs qui pourraient également 
expliquer les douleurs ressenties. Quant au fait que l’assurance-invalidité avait 
retenu, dans un premier temps, un degré d’invalidité de 100%, c’est parce qu’elle 
avait pris en compte l’ensemble des affections présentée par le recourant, sans faire 
de distinction entre troubles post-traumatiques et maladifs. 
58. Dans sa réplique du 24 octobre 2008, le recourant a persisté dans les termes et 
conclusions de son recours. Il a produit une attestation du Dr H_______ 
(généraliste), du 23 octobre 2008, auprès duquel un suivi médical était, selon le 
recourant, « actuellement en cours ». Ce praticien y certifie avoir consulté le jour 
même l’intéressé et constaté chez lui « des éléments dépressifs : troubles du 
sommeil, de la concentration, irritabilité, qui sont très probablement en lien avec la 
pathologie chronique de la cheville droite et qui nécessitent un suivi psychiatrique 
et une médication appropriée ». Le recourant a encore précisé que, s’agissant des 
atteintes lombaires, l’audition du Dr E________ pourrait confirmer qu’elles 
résultaient de façon certaine de la marche prolongée avec les cannes anglaises. 
Même si les troubles statiques et dégénératifs étaient préexistants, cela n’avait pas 
pour effet d’exclure tout lien de causalité, dès lors que les douleurs lombaires, 
inexistantes avant l’accident, avait été aggravées de façon significative par suite de 
la marche prolongée avec les cannes anglaises. En outre, il existait une coïncidence 


 
 
 
 
A/2974/2008 
- 12/21 -
temporelle entre lesdits troubles et ce type de marche. S’agissant de la tendinite au 
pied gauche, elle résultait du fait qu’en raison de la symptomatologie douloureuse 
au niveau du pied droit, le recourant avait adapté ses mouvements en déplaçant le 
poids de son corps sur son membre inférieur gauche. Concernant la problématique 
psychique, il n’était pas extraordinaire que le recourant, après trois interventions 
chirurgicales qui s’étaient soldées par un échec irrémédiable (perte de toute 
mobilité du pied droit et de la cheville gauche) fût ébranlé psychiquement. Par 
ailleurs, une activité de remplacement dans une activité industrielle légère, telle des 
travaux sériels à l’établi ou des opérations sur machine en position assise, était 
irréaliste, sachant que le recourant ne pouvait rester de manière prolongée assis. 
Sans compter ses troubles psychiques, singulièrement de la concentration, qui 
l’empêcheraient d’exécuter une activité, même mécanique et répétitive. Enfin, dans 
la mesure où les articulations sous-astragliennes et tibio-tarsiennes étaient bloquées 
de manière définitive, le taux d’atteinte à l’intégrité retenu par GENERALI (27,5%) 
était, pour ce seul motif déjà, insuffisant. 
59. Dans sa duplique du 19 novembre 2008, GENERALI a relevé que le diagnostic 
d’état dépressif posé par le Dr H_______, consulté apparemment pour la première 
fois le 23 octobre 2008, était sujet à caution, dès lors qu’il n’émanait pas d’un 
spécialiste, mais d’un généraliste. Par ailleurs, même si un état dépressif était avéré, 
et à supposer que la causalité naturelle avec l’accident du 22 février 1992 fût 
admise, l’existence d’un lien de causalité adéquate devrait être niée, conformément 
à la jurisprudence, dès lors que cet événement était de peu de gravité, si bien que 
d’éventuels troubles psychiques n’auraient de toute façon pas dû être pris en 
compte. 
60. Entre-temps, par décision du 17 octobre 2008 (envoyée sous pli simple et reçue au 
plut tôt le 20 octobre suivant), l’OAI a confirmé sa position contenue dans son 
projet du 11 juillet 2008 et a accordé à l’assuré une demi-rente d’invalidité dès le 
1er jour du 2ème mois suivant la notification de ladite décision (art. 88bis al. 2 RAI). 
A cet égard, il s’est référé à un avis du SMR du 3 septembre 2008, selon lequel 
l’intéressé ne présentait pas d’aggravation de son état de santé, mais au contraire 
une amélioration, laquelle avait été constatée tant par l’expertise du Dr C________ 
du 7 janvier 2008 que par le Dr E________ dans son certificat du 29 février 2008. 
De plus, les aspects dépressifs étaient réactionnels au projet de décision et l’assuré 
ne présentait pas de maladie incapacitante ; une reprise d’activité à 50% pourrait 
d’ailleurs être parfaitement favorable pour lui. 
61. Par acte posté le 18 novembre 2008, l’assuré a formé recours contre cette décision, 
concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès le 1er novembre 2008, sur la 
base d’un degré d’invalidité de 100% (cause n° A/4154/2008). Préalablement, il a 
requis l’audition du Dr H_______, auprès duquel il était « en suivi psychiatrique ». 
A l’appui de son recours, il a en substance repris l’argumentation développée dans 
son opposition du 12 août 2008, soulignant que l’office intimé n’avait pas démontré 


 
 
 
 
A/2974/2008 
- 13/21 -
l’amélioration de son état de santé depuis la décision d’octroi de rente du 11 
octobre 2007. Il a en outre fait valoir que la décision litigieuse se fondait sur le 
rapport d’expertise complémentaire du Dr C________ du 7 janvier 2008, dans 
lequel l’expert retenait les mêmes diagnostics ayant motivé l’octroi d’une rente 
entière dans la décision initiale. De plus, ce rapport n’attestait aucune amélioration 
de l’état de santé et ne tenait compte que de l’atteinte orthopédique, étant précisé 
que la tendinite achilléenne, les douleurs lombaires ainsi que les troubles 
psychiques avaient été considérés comme n’étant pas du ressort de l’assurance-
accidents faute de lien de causalité entre ces atteintes et l’évènement accidentel. La 
symptomatologie douloureuse et incapacitante liée au pied et à la cheville droite 
était toujours présente. Tout au plus, la situation médicale était restée stationnaire 
du point de vue orthopédique et lombaire. Elle s’était même aggravée en raison 
d’un état dépressif résultant de cette symptomatologie douloureuse et de l’absence 
d’évolution favorable. A cet égard, il a produit l’attestation précitée du Dr 
H_______ du 23 octobre 2008 (cf. supra, § 58). Enfin, le recourant a fait grief à 
l’OAI de ne pas avoir ordonné des mesures d’ordre professionnel, lesquelles 
auraient pu déterminer concrètement les activités qui seraient adaptées à son état de 
santé, pour autant qu’une telle activité existât. 
62. Par courrier du 21 novembre 2008, GASTROSOCIAL a fait part au Tribunal de 
céans de son souhait de participer à la procédure de recours contre la décision de 
l’OAI du 17 octobre 2008, tout en indiquant qu’elle refusait une augmentation de la 
rente. 
63. Dans sa réponse du 17 décembre 2008 (transmise au recourant pour information), 
l’OAI a conclu au rejet du recours. Selon lui, l’amélioration de l’état de santé de 
l’assuré avait été démontrée en particulier par l’expertise complémentaire du Dr 
C________ du 7 janvier 2008. Par ailleurs, les circonstances du cas d’espèce ne 
justifiaient manifestement pas un abattement supérieur à 15%. Concernant les 
mesures d’ordre professionnel, l’assuré s’estimait totalement incapable de 
travailler, si bien que toute mesure de réadaptation serait vouée à l’échec. 
64. Par pli du 13 mai 2009, GASTROSOCIAL a également conclu au rejet du recours. 
65. Par courrier spontané du 27 janvier 2009, le recourant a requis l’audition du 
Dr H_______, dans la mesure où l’OAI contestait l’existence d’une atteinte 
psychique, estimant celle-ci comme réactionnelle au projet de décision. 
66. Par courrier du 13 juillet 2009, GENERALI a maintenu le taux global de 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité de 27.5% (20% + 7,5%) même si les 
articulations sous-astragaliennes et tibio-tarsiennes (pied et cheville droits) étaient 
bloquées de manière définitive. A cet égard, l’assureur s’est référé à un avis 
complémentaire du Dr C________ du 8 juillet 2009, selon lequel ce taux était 
correct. Selon la table n° 5 de la SUVA, l’arthrose moyenne de l’articulation du 


 
 
 
 
A/2974/2008 
- 14/21 -
Chopart donnait un taux de 7.5% et l’atteinte de toute la cheville (résection ou/et 
arthrodèse) donnait un taux d’atteinte à l’intégrité de 20%. Selon ladite table, il n’y 
avait, en règle générale, pas de cumul des atteintes pour la même articulation. 
D’ailleurs, selon la table n° 4, image n° 11, la perte (ie : amputation) totale du pied 
et de la cheville constituait une atteinte à l’intégrité de 35%. Du fait de l’arthrodèse 
effectuée au niveau tibio-tarsien et celle effectuée au niveau sous-astragalien, il 
était évident qu’il ne pouvait y avoir de mobilité quelconque de la cheville droite. 
Par ailleurs, contrairement à l’avis du Dr E_______, une ostéotomie d’extension et 
de valgisation n’était pas indiquée, vu l’absence de signe de désaxation significatif 
du rétropied. L’absence d’un tel signe ne signifiait pas pour autant que les 
articulations n’étaient pas bloquées. 
67. Dans ses observations du 4 septembre 2009, le recourant a persisté dans les termes 
et conclusions de ses précédentes écritures, tout en requérant la mise en œuvre 
d’une expertise ostéo-articulaire et psychiatrique. Il a relevé que, dans son 
appréciation, le Dr C________ s’était strictement limité à évaluer le taux de 
l’atteinte à l’intégrité pour le pied et la cheville droits, sans inclure les lombalgies, 
la tendinite achilléenne gauche, ainsi que l’affection psychique, toutes atteintes 
secondaires à l’évènement accidentel du 22 février 1992. Selon le recourant, un 
taux global d’atteinte à l’intégrité de 40% apparaissait proportionné. Le 
Dr C________ avait certes exclu tout lien de causalité avec la tendinite et les 
lombalgies, mais n’avait fourni aucune explication médicale plausible à cet égard. 
Dès lors, une contre-expertise était indiquée pour établir si lesdites atteintes 
pouvaient être mises en rapport avec les suites de l’évènement et en quantifier le 
taux d’atteinte à l’intégrité en résultant. En tout état, le recourant avait pu 
démontrer, avec une vraisemblance prépondérante, l’existence d’un lien de 
causalité naturel et adéquat entre l’évènement assuré et l’arthrose tibio-
astragalienne droite, la tendinite achilléenne gauche, les douleurs lombaires et les 
troubles psychiques. 
68. Par courrier du 16 octobre 2009, GENERALI a indiqué ne pas avoir de remarques 
particulières à formuler quant au contenu desdites observations. 
69. Dans un courrier du 3 novembre 2009, le recourant a réitéré sa demande tendant à 
faire entendre les Drs E________ et H_______. Il a également souhaité être 
entendu personnellement. 
70. Par arrêt de ce jour (cause A/4154/2008), le Tribunal de céans a rejeté le recours 
interjeté par l’assuré contre la décision de l’OAI du 17 octobre 2008 et a en 
conséquence confirmé la décision sur révision de cet office du 17 octobre 2008, 
réduisant la rente entière à une demi-rente, sur la base d’un taux d’invalidité de 
53%. 
 


 
 
 
 
A/2974/2008 
- 15/21 -
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 et 60 
LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985). 
3. A l’appui de son recours, le recourant se prévaut en particulier du fait que le taux 
d’invalidité retenu par l’OAI dans son projet de décision du 11 juillet 2008 (53%) 
était contesté, et donc non définitif, si bien que GENERALI ne pouvait pas 
reprendre sans autre ledit taux dans sa décision sur opposition du 21 juillet 2008. 
3.1 Le Tribunal fédéral des assurances a posé le principe que l'uniformité de la notion 
d'invalidité, qui doit conduire à fixer pour une même atteinte à la santé un même 
taux d'invalidité, règle la coordination de l'évaluation de l'invalidité en droit des 
assurances sociales (ATF 126 V 288 = VSI 2001 p. 82 ss. consid. 2d, 3 et 4). Dans 
ces trois domaines, elle représente la diminution permanente ou de longue durée, 
résultant d'une atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du 
travail équilibré qui entre en ligne de compte pour l'assuré. La définition de 
l'invalidité est désormais inscrite dans la loi à l'art. 8 al. 1 LPGA (ATFA non publié 
du 24 mars 2004, U 288/03, consid. 5.1). Cela signifie que l'assurance-invalidité, 
l'assurance-accidents et l'assurance militaire doivent non seulement procéder 
séparément à la fixation du taux d'invalidité de l'assuré, mais également tenir 
compte d'évaluations de l'invalidité entrées en force. En conséquence, s'agissant de 
la coordination de l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-invalidité et de 
l'assurance-accidents, l'assurance-invalidité est liée, en principe, par l'évaluation de 
l'invalidité de l'assurance-accidents passée en force. Elle ne saurait s'en écarter qu'à 
titre exceptionnel et seulement s'il existe de solides raisons. Il ne suffit donc pas 
qu'une appréciation divergente soit soutenable, voire même équivalente (ATFA non 
publié du 16 mars 2001, U 259/00, consid. 5a). Toutefois, il convient de s’écarter 
d’une telle évaluation lorsqu’elle repose sur une erreur de droit ou sur une 
appréciation insoutenable (ATF 119 V 471 consid. 2b) ou encore lorsqu’elle résulte 
d’une simple transaction conclue avec l’assuré (ATF 112 V 175 ss consid. 2a). A 
ces motifs de divergence déjà reconnus antérieurement par la jurisprudence, il faut 
ajouter des mesures d’instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi 
qu’une évaluation pas du tout convaincante ou entachée d’inobjectivité (ATF 126 V 
288 consid. 2d; RAMA 2000 n° U 406 p. 402 consid. 3). 


 
 
 
 
A/2974/2008 
- 16/21 -
Encore faut-il, pour que l'assurance-invalidité soit liée par l'évaluation de 
l'invalidité de l'assurance-accidents, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision, 
passée en force. Tel est le cas si l'entrée en force de la décision de l'assurance-
accidents est postérieure à la décision attaquée de l'assurance-invalidité, mais 
qu'elle est intervenue au cours de la procédure de recours. Ces principes valent 
également lorsque, la situation qui se présente est l'inverse de celle qui prévalait 
dans l'ATF 126 V 288, la décision de l'office AI étant passée en force (ATFA non 
publié du 16 mars 2001, U 259/00, consid. 5a). Lorsqu'un recours est interjeté 
contre la décision de l'assureur-accidents, la juridiction saisie du litige doit, aux 
mêmes conditions, prendre en considération une décision de l'assurance-invalidité 
entrée en force dans l'intervalle (RAMA 2001 n° U 410 p. 73 consid. 3 et 4). 
Par ailleurs, l'ancien Tribunal fédéral des assurances a précisé sa jurisprudence 
relative au principe d'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance sociale en 
ce sens que l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a 
pas de force contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3 p. 
368). Récemment, le Tribunal fédéral a admis la réciprocité de cette règle à l'égard 
de l'assurance-invalidité en jugeant que celle-ci n'était pas liée par l'évaluation de 
l'invalidité de l'assurance-accidents au sens de l'arrêt ATF 126 V 288, avec comme 
conséquence que l'office AI n'avait pas qualité pour faire opposition à la décision ni 
pour recourir contre la décision sur opposition de l'assureur-accidents concernant le 
droit à la rente en tant que tel ou le taux d'invalidité (ATF 133 V 549). Au 
demeurant, on rappellera que la responsabilité de l'assureur-accidents se limite aux 
seules atteintes à la santé qui se trouvent en lien de causalité naturelle et adéquate 
avec l'accident assuré (cf. ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b). 
3.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
De plus, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 


 
 
 
 
A/2974/2008 
- 17/21 -
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 ss consid. 3b/ee; ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 
De même, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une 
expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire (ATF 124 V 170 consid. 4 p. 175; arrêt 9C_94/2009 du 29 avril 2009 
consid. 3.3 et les arrêts cités). 
3.3 Par arrêt de ce jour (cause A/4154/2008), le Tribunal de céans a rejeté le recours 
interjeté contre la décision de l’OAI du 17 octobre 2008. Il a en conséquence 
confirmé la décision sur révision de cet office du 17 octobre 2008, accordant à 
l’assuré une demi-rente, sur la base d’un taux d’invalidité de 53%. En substance, le 
Tribunal s’est rallié aux conclusions de l’expertise du Dr C________ du 8 janvier 
2008, selon lesquelles l’intéressé disposait d’une capacité de travail résiduelle de 
50% dans une activité sédentaire. Il a en outre retenu que le dossier ne contenait 
aucun élément médical permettant d’attester que celui-ci ne pourrait pas exercer un 
travail sédentaire à 50%. Procédant à une appréciation anticipée des preuves, il a 
encore renoncé à l’audition du Dr H_______, dans la mesure où l’attestation établie 
par ce praticien (qui n’était d’ailleurs pas psychiatre, mais généraliste) le 23 octobre 
2008 l’avait été postérieurement à la décision litigieuse du 17 octobre 2008 et ne se 
prononçait en particulier pas sur la capacité de travail résiduelle du patient. En tout 
état, les éléments dépressifs diagnostiqués dans ce document constituaient une 
atteinte, en principe, surmontable par un effort de volonté raisonnablement exigible 
de l'assuré. 
En l’occurrence, il n’y pas lieu de procéder à une évaluation de l'invalidité du 
recourant différente de celle retenue dans la décision de l'office AI du 17 octobre 
2008 (53%), dans la mesure où, comme on vient de le voir, ladite décision a été 
confirmée par le Tribunal de céans par arrêt de ce jour. Au demeurant, pour les 
motifs exposés ci-dessous (§ 4.3), on ne saurait admettre, au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis en matière d’assurances sociales, que les 
lombalgies, la tendinite achilléenne gauche et l’atteinte psychique alléguée se 
situent dans un rapport de causalité (adéquate) avec l’évènement accidentel du 
22 février 1992. 
3.4 Partant, c’est à bon droit que, dans sa décision sur opposition du 21 juillet 2008, 
GENERALI a fixé le taux d’invalidité à 53%, à l’instar de l’OAI, dans sa décision 
sur opposition du 17 octobre 2008. 


 
 
 
 
A/2974/2008 
- 18/21 -
3.5 C’est également à juste titre que l’intimée a fait remonter au 1er juillet 2007, 
l’exigibilité pour l’assuré de reprendre une activité à 50% dans une activité 
sédentaire. Cette date correspond, en effet, aux conclusions de l’expertise du Dr 
C________ du 7 novembre 2006 (implicitement confirmées par celle du 7 janvier 
2008). Selon cette expertise, dont la valeur probante n’a pas été remise en cause, à 
juste titre, par le recourant, ce taux était exigible après un délai de rétablissement de 
3 à 4 mois, malgré la symptomatologie douloureuse liée à l’arthrose du médio-tarse, 
dans la mesure où les arthrodèses tibio-talienne et sous-talienne pouvaient être 
considérées comme consolidées (expertise, pp. 6 et 7). 
4. Demeurent litigieuses l'atteinte à l'intégrité dont souffre le recourant et l'indemnité à 
laquelle il peut prétendre à ce titre. 
4.1 Celui qui, par suite d'un accident assuré, souffre d'une atteinte importante et durable 
à son intégrité physique ou mentale a droit à une indemnité équitable pour atteinte à 
l'intégrité, sous forme de prestation en capital (art. 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA). 
L'annexe 3 à l'OLAA comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du 
montant maximum du gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne 
constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b, 210 consid. 
4a/bb et les références). Il représente une «règle générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). 
Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu 
d'appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 
1 al. 2 de l'annexe). A cette fin, la division médicale de la CNA a établi des tables 
complémentaires comportant des valeurs indicatives destinées à assurer autant que 
faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés. Ces tables émanant de 
l'administration ne constituent pas une source de droit et ne lient pas le juge, mais 
sont néanmoins compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 32 consid. 1c, 
211 consid. 4a/cc, 116 V 157 consid. 3a). 
4.2 Le recourant reproche à l’intimée de s’être fondée sur le rapport d’expertise du 
Dr C________ du 7 novembre 2006, fixant à 27,5% le taux de l’atteinte à l’intégrité 
pour le pied et la cheville droits, alors que ce taux ne tenait pas compte des 
lombalgies, de la tendinite achilléenne gauche, ainsi que de l’affection psychique - 
atteintes secondaires, selon lui, à l’évènement accidentel du 22 février 1992. A son 
avis, un taux global d’atteinte à l’intégrité de 40% apparaissait plus approprié en 
l’espèce. 
4.3 Indépendamment du fait que le recourant ne précise pas comment il parvient à ce 
dernier taux, il faut tout d’abord relever que, selon le Dr C________, la tendinite 
achilléenne gauche intercurrente, de même que les lombalgies, apparues au début 
2005, sont sans rapport avec l’évènement traumatique survenu au mois de février 
1992 (respectivement juin 1992). Le recourant n’apporte du reste aucun élément 
médical susceptible de modifier cette constatation, dont le dossier ne permet 
d’ailleurs pas de retenir qu’elle résulterait d’une fausse appréciation. En outre, si 


 
 
 
 
A/2974/2008 
- 19/21 -
l’expert a retenu que la symptomatologie douloureuse lombaire pouvait être induite 
par la marche prolongée avec les cannes anglaises (celles-ci pouvant déséquilibrer 
la statique vertébrale, ce d’autant plus si la colonne lombaire était le siège d’une 
discarthrose préexistante à l’accident), cette circonstance est tout au plus possible, 
et ne saurait être tenue pour établie au degré de la vraisemblance prépondérante, au 
sens où la jurisprudence l'entend (cf. ATF 126 V 322 consid. 5a). En tout cas, on ne 
voit pas que des lombalgies -apparues plus de 13 ans après l’évènement accidentel -
, puissent se trouver en rapport de causalité adéquate avec celui-ci. En soutenant le 
contraire, le recourant se fonde en fait sur un raisonnement de type «post hoc, ergo 
propter hoc» insuffisant à établir une relation de causalité entre un accident assuré 
et une atteinte à la santé (cf. ATF 119 V 341 consid. 2b/bb, RAMA 1999 no U 341 
p. 408 sv. consid. 3b). Le lien de causalité adéquate doit également être nié 
s’agissant de l’atteinte psychique alléguée, dans la mesure où l’accident subi en 
février 1992 revêtait manifestement un caractère de peu de gravité (cf. arrêt du 23 
mai 2003 U 267/02 consid. 5.1). Au demeurant, il n’est pas établi à satisfaction de 
droit qu’au moment déterminant de la décision litigieuse du 21 juillet 2008, 
l’intéressé subissait effectivement une incapacité de travail causée par une telle 
atteinte. Enfin, et en tout état, il faut rappeler que seule peut être indemnisée une 
atteinte à l'intégrité durable (art. 24 al. 1 LAA), ce qui est le cas lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(art. 36 al. 1 OLAA). Aussi, dans la mesure où le dossier ne permet pas de retenir 
que tel serait effectivement le cas pour les atteintes incriminées (lombalgies, 
tendinite achilléenne gauche et affection psychique), l'intimée n'avait pas à en tenir 
compte. 
4.4 Quant au taux d’atteinte à l’intégrité de 27,5% retenu par GENERALI, le 
Dr C________ a expliqué que l’assuré présentait un status après résection-
arthrodèse de toute la cheville droite, ce qui correspondait à un taux d’atteinte à 
l’intégrité de 20%. A ce taux, il convenait d’ajouter une atteinte à l’intégrité due à 
l’arthrose moyenne de l’articulation du Chopart ; selon la table n° 5 de la SUVA, 
cela donnait un taux d’atteinte variant entre 5% et 10%, la moyenne étant de 7,5%. 
Le taux global de l’atteinte à l’intégrité pour la cheville et le pied droit était ainsi 
fixé à 27,5% (20 % + 7,5%). Dans ses observations complémentaires du 8 juillet 
2009, le Dr C________ a précisé que, selon ladite table il n’y avait, en règle 
générale, pas de cumul des atteintes pour la même articulation. En outre, du fait de 
l’arthrodèse effectuée au niveau tibio-tarsien et celle effectuée au niveau sous-
astragalien, il était évident qu’il ne pouvait y avoir de mobilité quelconque de la 
cheville droite. 
Ces explications sont convaincantes et ne sont d’ailleurs pas contestées, en tant que 
telles, par le recourant. 


 
 
 
 
A/2974/2008 
- 20/21 -
4.5 Vu ce qui précède, le taux de l'atteinte à l'intégrité subie par le recourant ensuite des 
évènements accidentels des 22 février et 29 juin 1992 a été correctement fixé par la 
CNA. 
5. Partant, le recours ne peut qu’être rejeté. 
6. Il n’est ainsi pas nécessaire de donner suite à la requête du recourant tendant à 
l’entendre personnellement ou à procéder à l’audition des Drs E________ et 
H_______ (cf. ATF 12 II 469 consid. 4a ; voir également, supra, § 3.3), étant par 
ailleurs relevé que le recourant, assisté d’un avocat tant en première instance que 
devant le Tribunal de céans, a dûment été en mesure d’exercer son droit d’être 
entendu en l’occurrence. 
7. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). Même si le recourant succombe, 
l'intimée n’a pas droit à des dépens, aucune indemnité n’étant allouée en principe 
aux organismes chargés de tâches de droit public (arrêt U 218/03 du 20 septembre 
2004, consid. 5 ; ATF 126 V 150 consid. 4a). 
 


 
 
 
 
A/2974/2008 
- 21/21 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable ; 
Au fond : 
2. Le rejette ; 
3. Dit que la procédure est gratuite ; 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le Président suppléant 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le