ge_gerichte · ATAS/95/2019 · 2019-02-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
 RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/568/2017 
ATAS/95/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance du 11 février 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Anik PIZZI 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/568/2017 
- 2/21 - 
EN FAIT 
 
1. Madame A______ (ci-après l'assurée), née le ______ 1965, mère d’un garçon né en 
1986, a travaillé comme femme de chambre de 1992 à 1997. 
2. En octobre 1993, elle a fait un faux mouvement qui a entraîné des cervico-scapulo-
brachialgies gauches chroniques d’origine musculo-ligamentaire et, depuis lors, a 
souvent été dans l'incapacité de travailler ; l’assurée a finalement été licenciée, mais 
a retrouvé un emploi en juin 2001 en tant qu’employée d’atelier en horlogerie. 
3. Dans l’intervalle, l’assurée avait déposé, le 24 février 1999, une première demande 
de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI), 
visant à la prise en charge d’une orientation professionnelle ou d’un reclassement. 
Cette première demande a été rejetée par décision du décision du 13 août 2001, au 
motif que l’assurée s’était réadaptée avec succès comme employée dans 
l’horlogerie à plein temps. 
Avaient été versés au dossier, durant l’instruction, notamment : 
- un rapport du docteur B______, spécialiste FMH en rhumatologie, attestant que sa 
patiente souffrait de cervico-scapulo-brachialgies gauches chroniques d’origine 
musculo-ligamentaire ; l’assurée était désormais dans l’incapacité totale d’exercer 
l’activité de femme de chambre ; 
- un second rapport rédigé par ce même médecin en avril 2001, qualifiant l’état de sa 
patiente de stationnaire depuis 1999, soulignant qu’elle était désireuse de reprendre une 
activité le plus rapidement possible et indiquant qu’elle n’avait aucun problème à rester 
longtemps en position assise ou debout, mais devait éviter que son bras gauche ne reste 
longtemps appuyé sur une table ; sur le plan psychique, il n’y avait pas de signe d’état 
dépressif, mais un certain degré d’anxiété. 
4. A compter du 7 novembre 2001, l’assurée s’est à nouveau retrouvée dans 
l’incapacité de travailler. 
5. Le 28 janvier 2002, les docteurs C______ et D______, du département de 
rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), ont posé le diagnostic 
de fibromyalgie. L’assurée souffrait depuis une dizaine d'années de douleurs 
diffuses prédominant au niveau du rachis et de l'hémicorps gauche, augmentées à la 
mobilisation et occasionnant des réveils nocturnes. Les médecins encourageaient 
vivement leur patiente à reprendre une activité professionnelle à 50%. 
6. Le 30 juin 2002, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l’OAI, rejetée par décision du 6 juin 2003, confirmée sur opposition le 14 juillet 
2003. Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de 
recueillir, notamment, les éléments suivants : 
 


 
 
 
 
A/568/2017 
- 3/21 - 
- un rapport du 4 juillet 2002, du docteur E______, retenant les diagnostics de 
fibromyalgie, de troubles du sommeil et d’asthénie d’origine indéterminée et attestant 
d’une totale incapacité de travail depuis le 7 novembre 2001, sans exclure une reprise à 
50% après quelques mois, si les douleurs venaient à diminuer ; 
- un rapport rédigé le 28 décembre 2002 par le docteur F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, qui avait déjà suivi l’assurée du 21 octobre 1995 au 20 mai 1997 pour un 
épisode dépressif moyen avec somatisations, qui l'a réexaminée le 25 novembre 2002 ; 
elle se plaignait alors de fatigue, de douleurs dans tout le corps et de troubles du 
sommeil dus aux douleurs ; le médecin posait un diagnostic différentiel entre un 
trouble somatoforme douloureux persistant et une réaction dépressive prolongée, mais 
penchait, vu la présence de légers symptômes dépressifs, pour celui de réaction 
dépressive prolongée, étant précisé que, du point de vue psychique, il n’y avait pas 
d’incapacité de travail. 
Saisi d’un recours de l’assurée, le Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-
après le Tribunal), alors compétent, l’a rejeté (cf. jugement ATAS/439/2004 du 1er 
juin 2004). 
Le Tribunal a estimé qu'il n'y avait pas eu aggravation de l'état de santé de l'assurée 
depuis le 13 août 2001. Les troubles évoqués par le Dr E______ ne suffisaient pas à 
fonder le diagnostic de trouble dépressif récurrent. Quant au Dr F______, il n’avait 
évoqué que de légers symptômes dépressifs, sans incidence sur la capacité de 
travail. Le docteur G______, spécialiste FMH en psychiatrie, était le seul à avoir 
retenu, dans des rapports rédigés en décembre 2003 et mars 2004, le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique, dont il 
avait fait remonter l’apparition à novembre 2001, période à laquelle l'assurée ne le 
consultait pas encore. 
Dans ces circonstances, la fibromyalgie de l’assurée ne revêtait pas un degré de 
gravité suffisant pour admettre son caractère invalidant. 
7. Le 28 juillet 2004, l’assurée a déposé une troisième demande de prestations auprès 
de l’OAI, sur laquelle ce dernier a refusé d’entrer en matière par décision du 
25 octobre 2004. Le docteur H______, spécialiste FMH en médecine générale et 
médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), avait conclu 
à l’absence d’élément médical nouveau ; un trouble de l’humeur léger ou moyen 
devait être considéré comme faisant partie du syndrome douloureux. 
Ce refus d’entrer en matière a été confirmé sur opposition le 1er février 2005, l’OAI 
considérant qu’aucune aggravation objective et notable de l’état de santé n’avait 
pas été rendue plausible par les documents produits par l’intéressée, à savoir : 
- un certificat du Dr G______ du 6 octobre 2004, indiquant qu’après avoir suivi plus 
longuement l’assurée, il pensait que cette dernière présentait une personnalité 
dépendante ; selon le médecin, cela permettait de présumer que la pathologie 
psychiatrique (troubles de l’humeur et troubles de la personnalité) était antérieure à la 


 
 
 
 
A/568/2017 
- 4/21 - 
fibromyalgie et remontait probablement à novembre 2001 ; il y avait incontestablement 
perte d’intégration sociale ; 
- un court certificat du Dr E______, daté du 15 décembre 2004, indiquant que la 
fibromyalgie s’était aggravée depuis une année environ, avec des épisodes algiques très 
fréquents, accompagnés d’un état dépressif également plus marqué ; le traitement (anti-
inflammatoires et anti-dépresseurs) n’avait pas eu de résultat satisfaisant ; selon le 
médecin, l’assurée était totalement inapte à effectuer un travail physique ; 
- un certificat du Dr G______, du 15 décembre 2004, mentionnant une aggravation de 
l’état de santé psychique de l’assurée depuis l’été 2003. 
L’OAI s’est rangé à l’avis du Dr H______. Celui-ci a rappelé que la personnalité ne 
changeait pas au cours de la vie d’adulte, sauf événement particulièrement grave. 
Or, l’assurée avait pu travailler, malgré sa personnalité dépendante. En effet, les 
personnes dépendantes parvenaient à fonctionner correctement si elles recevaient 
l’assurance que quelqu’un les supervisait et les approuvait. Le Dr G______ 
n’indiquait pas en quoi il y avait eu aggravation, ni quand cette dernière serait 
survenue, mais se livrait plutôt à des considérations sur l’ancienneté de troubles, 
dont l’OAI avait déjà tenu compte dans ses évaluations précédentes. 
8. Le 18 septembre 2007, l’assurée a déposé une quatrième demande de prestations 
auprès de l’OAI, qui l’a rejetée par décision du 7 novembre 2008, au motif que la 
situation était globalement identique à celui qui prévalait en 2003, vu les éléments 
versés au dossier : 
- un courrier du Dr E______ du 23 octobre 2007, indiquant avoir constaté durant les 
années 2004 à 2006 plusieurs épisodes de lumbagos, avec blocages lombaires et 
incapacité à effectuer les activités ménagères, et avoir noté, depuis une année et demie 
environ, une aggravation de l’anxiété et de la tristesse, souvent accompagnées d’une 
insomnie et d’une fatigue intense ; 
- un document rempli le 29 octobre 2007 par le Dr G______, qualifiant l’état de sa 
patiente de stationnaire depuis le 14 juillet 2003, avec des fluctuations vers le haut ou 
vers le bas ; il n’y avait pas de changement dans les diagnostics (trouble dépressif 
récurrent, épisode variant de moyen à plus sévère et fibromyalgie) qui, tous deux, 
avaient une influence sur la capacité de travail, qu’il évaluait à 0% depuis le 
19 novembre 2001; 
- un rapport rédigé le 4 juillet 2008 par le Dr G______, confirmant les diagnostics 
précédemment posés, précisant que l’état de sa patiente était stationnaire depuis 
décembre 2003 ; s’agissant des douleurs, il n’y avait pas de changement et la 
médication restait peu efficace ; l’assurée vivait en vase clos avec son mari; 
- un rapport établi le 10 avril 2008 par le docteur I______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, consulté pour des gonalgies gauches avec des épisodes de gonflement ; 
les radiographies du genou gauche avaient montré une maladie de Pellegrini-Stieda 
(ossification du ligament latéral interne survenant habituellement après un ancien 


 
 
 
 
A/568/2017 
- 5/21 - 
traumatisme) ; selon ce médecin, les douleurs du genou gauche étaient probablement à 
mettre sur le compte d’une arthrose débutante, bien que les signes radiologiques soient 
très discrets ; après traitement, l’évolution des douleurs avait été favorable. 
Saisi d’un recours de l’assurée, le Tribunal l’a rejeté par arrêt du 26 novembre 2009 
(ATAS/1480/2009). En substance, le Tribunal a retenu qu’on ne pouvait reprocher 
à l’OAI de ne pas avoir procédé à une expertise complémentaire, puisqu’il 
ressortait de l’avis des spécialistes que l’état de l’assurée était demeuré stable. Le 
trouble de la personnalité dépendante dont faisait état le Dr G______ était déjà 
connu de l’OAI avant la décision du 1er février 2005, entrée en force. Quant au 
Dr I______, il n’avait fait que confirmer le diagnostic de fibromyalgie, déjà connu 
lui aussi, et évoquer des gonalgies qui s’étaient nettement améliorées après 
traitement. Partant, il convenait de confirmer l’absence d’aggravation de l’état de 
santé de l’assurée. 
9. Le 20 juin 2011, l’assurée a saisi l’OAI d’une cinquième demande de prestations, 
sur laquelle l’OAI, par décision du 22 septembre 2011, a refusé d’entrer en matière. 
Il a considéré qu’aucune modification essentielle de l’état de fait n’avait été rendue 
vraisemblable par le rapport rédigé le 26 juillet 2011 par le Dr G______. Celui-ci y 
certifiait que l’état psychique de sa patiente s’était aggravé depuis une année 
(abaissement de l’humeur, diminution de l’intérêt et du plaisir, réduction de 
l’énergie avec augmentation de la fatigue et réduction des activités, diminution de 
l’attention et de la concentration, idées de culpabilité et dévalorisation, vision 
morose de l’avenir, troubles du sommeil) et faisait état d’un épisode dépressif 
récurrent désormais sévère, avec une aggravation des douleurs liées au syndrome 
douloureux somatoforme. Cela étant, le SMR, consulté, avait relevé que la 
fibromyalgie n’était pas accompagnée de comorbidité psychiatrique à ses débuts et 
que l’assurée conservait une pleine capacité de travail en tant qu’ouvrière en 
horlogerie. 
10. Le 22 mars 2013, l’assurée a déposé une sixième demande de prestations, motivée 
par une aggravation de son état de santé, avec notamment un repli social, une 
intolérance aux bruits et aux écarts de température et des vertiges. 
A l’appui de cette demande, l’assurée a produit un nouveau rapport rédigé le 8 mars 
2013 par le Dr G______, attestant d’une aggravation de l’état de santé de sa 
patiente depuis son rapport précédent et retenant les diagnostics suivants : trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, syndrome douloureux somatoforme 
persistant, trouble de la personnalité, personnalité dépendante. Selon le médecin, 
l’aggravation consistait en un abaissement net de l’élan vital avec fatigue, aboulie, 
anhédonie, fatigabilité accrue, baisse des activités, troubles du sommeil avec 
sensation de somnolence diurne, impression de dévalorisation, morosité, 
pessimisme, important retrait social avec absence de rapport sociaux et amicaux et 
intolérance au bruit. 


 
 
 
 
A/568/2017 
- 6/21 - 
Par décision du 27 septembre 2013, l’OAI a refusé d’entrer en matière, suivant en 
cela l’avis émis le 9 juillet 2013 par le SMR, qui avait considéré que ce nouveau 
rapport du Dr G______ était superposable au précédent. 
Saisie d’un recours, la Cour de céans l’a partiellement admis par arrêt du 12 juin 
2014 (ATAS/713/2014) et a renvoyé la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire. La Cour a considéré qu’une aggravation de l’état de santé avait été 
rendue à tout le moins plausible. Dès lors, une instruction plus poussée apparaissait 
nécessaire pour examiner les conséquences de ladite aggravation en termes de droit 
aux prestations, eu égard à l’état dépressif - qualifié désormais de sévère - et au 
retrait social marqué. 
11. Par décision du 16 janvier 2017, l’OAI a nié à l’assurée le droit à toute prestation, à 
l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir, notamment, les éléments 
suivants : 
- un rapport du 18 août 2014 du Dr G______ confirmant les diagnostics déjà posés 
(trouble dépressif récurrent, épisode sévère, fibromyalgie et trouble de la personnalité 
dépendante aggravant les autres pathologies, cette dernière atteinte n’ayant toutefois 
pas d’incidence sur la capacité de travail) ; les symptômes du tableau dépressif sévère 
étaient : une adynamie, une aboulie, une baisse importante de l’élan vital, une 
anhédonie, un ralentissement psychomoteur, des idées d’échec et de déchéance de vie, 
et des troubles de la mémoire et du sommeil ; ils empêchaient l’assurée d’exercer une 
quelconque activité, étant précisé qu’au vu de son bagage intellectuel, les activités ne 
nécessitant guère d’efforts physiques étaient difficiles à trouver ; le pronostic était 
défavorable ; 
- un rapport rédigé le 2 octobre 2014 par le Dr I______, diagnostiquant une 
fibromyalgie, des douleurs aux épaules dans le cadre d’une tendinopathie de la coiffe 
des rotateurs avec des signes de conflit sous-acromial, une bursite sous-acromio-
deltoïdienne gauche et une tendinobursite trochantérienne droite ; le médecin 
mentionnait également, en précisant qu’ils étaient sans incidence sur la capacité de 
travail : une légère gonarthrose bilatérale, une tendinopathie tibiale postérieure droite, 
une obésité et une notion d’état dépressif ; il précisait n’avoir pas revu l’assurée depuis 
octobre 2011 ; les limitations consistaient en une diminution de la résistance aux efforts 
physiques, des difficultés à la marche ou en position debout prolongée et des difficultés 
à travailler bras en hauteur ; en se fondant sur le tableau clinique de 2011, on ne 
pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle ; 
- le rapport d’expertise émis le 24 octobre 2016 par le Centre d’expertises médicales de 
la polyclinique médicale universitaire de Lausanne (PMU), en particulier par les 
docteurs J______, spécialiste FMH en médecine interne, K______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, L______, spécialiste FMH en psychiatrie et M______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, retenant en définitive les diagnostics de gonarthrose 
gauche débutante, de syndrome somatoforme douloureux persistant, de tendinopathie 
de la coiffe des rotateurs gauche très probable et d’obésité, dont ils ont considéré qu’ils 


 
 
 
 
A/568/2017 
- 7/21 - 
étaient sans incidence sur la capacité de travail ; les experts disaient n’avoir trouvé 
aucun indice d’aggravation de l’état de santé de l’assurée depuis 2011 ; sa capacité de 
travail était entière dans la dernière activité exercée, c'est-à-dire celle d’ouvrière en 
horlogerie, qui restait adaptée à son état de santé. 
12. Le 17 février 2017, l’assurée a saisi la Cour de céans d’un recours contre cette 
décision en concluant, préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise médicale 
pluridisciplinaire « par un expert neutre et indépendant », sur le fond, à l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité dès le 18 septembre 2018. 
La recourante reproche à l’intimé de n’avoir pas tenu compte des changements de 
jurisprudence récents en matière de caractère invalidant de la fibromyalgie et 
s’étonne des conclusions de l’expertise de la PMU. Elle argue que les experts lui 
ont pourtant suggéré de se reposer et qu’ils ont pu constater ses limitations 
fonctionnelles. Elle allègue qu’elle ne sort jamais de chez elle et n’a plus aucun 
contact social en dehors de son mari. Elle considère que les experts n’ont pas 
envisagé sa situation dans sa globalité. 
13. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 13 mars 2017, a conclu au rejet 
du recours. 
Il considère que le rapport d’expertise de la PMU doit se voir reconnaître pleine 
valeur probante, puisque la situation médicale de la recourante a été parfaitement 
élucidée et que c’est ainsi en parfaite connaissance de cause qu’il lui a octroyé une 
rente entière d’invalidité limitée dans le temps (sic). 
14. Le 10 avril 2017, la recourante a répliqué en persistant dans ses arguments et 
conclusions. Elle relève que jamais aucune rente ne lui a été octroyée, même 
limitée dans le temps. 
15. Par écriture du 8 mai 2017, l’intimé a persisté dans ses conclusions en répétant que 
l’instruction médicale du dossier est satisfaisante. Il explique que sa référence à une 
rente octroyée de manière limitée dans le temps résulter d’une erreur. 
16. Dans un rapport du 25 janvier 2018, le Dr I______ a indiqué avoir revu l’assurée. 
Selon lui, le tableau clinique reste celui d’une fibromyalgie provoquant 
d’importantes douleurs diffuses, dans le cadre d’une obésité marquée. 
Le médecin relève par ailleurs une limitation légère à modérée de la flexion des 
deux genoux dans le cadre d’une gonarthrose fémoro-tibiale interne bilatérale, 
prédominant très probablement à gauche, ainsi qu’une légère diminution de la 
mobilité lombaire. Il indique qu’il lui est difficile de se prononcer quant à 
d’éventuelles limitations des épaules, mais dit n’avoir pas constaté de limitation de 
la mobilité articulaire à ce niveau. 
17. Entendu le 1er février 2018, le Dr G______ a expliqué qu’il suit l’assurée depuis 
juillet 2003. 


 
 
 
 
A/568/2017 
- 8/21 - 
Son trouble dépressif fluctue, d’un degré moyen à sévère, mais reste globalement 
stationnaire. Le témoin a dit avoir observé une humeur triste, du découragement, 
une faiblesse et un manque d’initiative. S’y ajoutent des troubles du sommeil et 
d’autres symptômes. La détresse psychologique renforce la douleur physique et 
réciproquement, ce qui l’a amené à retenir le diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux plutôt que celui de fibromyalgie. 
Selon le témoin, il n’y a jamais eu de capacité de travail. Le traitement mis en 
œuvre n’a pas eu l’effet escompté. Le trouble de personnalité dépendante aggrave 
sans doute le tableau en affectant les ressources disponibles. La recourante est 
plutôt isolée. Elle vit en symbiose avec son époux, ce qui n’est pas suffisant pour 
l’aider à mobiliser ses ressources. Son isolement est dû aux atteintes à la santé, qui 
l’ont éloignée du monde du travail. Son état de santé a également des répercussions 
dans sa vie privée. 
Interrogé sur d’éventuelles mesures de réadaptation, le témoin a estimé qu’elles ne 
pourraient être mises en œuvre, vu la gravité et la multiplicité des atteintes. 
Selon lui, le conflit assécurologique s’explique par un manque de reconnaissance, 
lequel peut renforcer la symptomatologie psychique. 
Le témoin a dit ne pas rejoindre le Dr M______, lorsque ce dernier retient au 
premier plan des éléments psychosociaux, tout comme il conteste l’affirmation 
selon laquelle sa patiente disposerait encore de ressources suffisantes. 
Il conteste les conclusions de l’expertise, arguant que les douleurs de sa patiente ne 
peuvent être mesurées. 
18. Le 23 mars 2018, la Cour de céans a invité les Drs J______, K______ et M______ à 
répondre aux questions des parties au sujet de leur rapport d’expertise. 
19. Le Dr K______ s’est exécuté le 11 avril 2018. 
Il explique que la douleur est classiquement une composante de la fibromyalgie, qui 
n’est toutefois pas une maladie invalidante sur le plan orthopédique, en l’absence de 
lésions somatiques objectivées et objectivables. Il dit avoir tenir compte des plaintes 
douloureuses dans son évaluation. 
20. Dans son courrier du 17 avril 2018, la Dresse J______ a pour sa part répondu que 
les douleurs n’avaient pas été prises en compte car elles s’intégraient dans un 
tableau de syndrome somatoforme douloureux persistant évoluant de longue date. 
Les experts se sont appuyés sur les indicateurs de gravité jurisprudentiels pour 
l’évaluation des répercussions de ce trouble. Les ressources de la recourante étant 
jugées satisfaisantes et les limitations fonctionnelles peu importantes, le trouble 
somatoforme a été considéré comme non incapacitant. 
L’assurée a dit avoir un bon réseau amical dans son voisinage, des rapports réguliers 
avec son fils et sa belle-fille. 


 
 
 
 
A/568/2017 
- 9/21 - 
S’agissant des activités ménagères, le trouble somatoforme douloureux persistant 
avait pour conséquence une tendance aux comportements régressifs et de 
dépendance vis-à-vis de l’entourage. Les limitations n’étaient pas uniformes, la 
recourante étant en mesure, par exemple, de faire du crochet, de sortir le chien ou 
d’accompagner son conjoint pour faire les courses. 
21. Le 19 avril 2018, le Dr M______ a répondu à son tour. 
Il affirme notamment que la fibromyalgie n’est pas une maladie à proprement parler, 
mais un syndrome douloureux, sans mécanismes physiopathologiques spécifiques 
selon les connaissances actuelles. Les critères de classification et de diagnostic 
continuent de susciter des débats nourris. Il répète que la douleur n’est pas 
mesurable et ne peut, à elle seule, être prise en compte dans l’examen de la capacité 
de travail. Chez la recourante, il n’y a pas de cause somatique démontrable à 
l’origine des plaintes, dont la véracité n’est toutefois pas mise en doute. Les 
déterminants psychosociaux auxquels il s’est référé dans son rapport sont : la longue 
période d’absence d’activité lucrative, l’absence de formation professionnelle 
certifiée, un niveau socio-éducatif modeste et un conflit assécurologique. Le rapport 
du Dr I______ n’apporte pas d’éléments médicaux décisifs supplémentaires en tant 
qu’il retient une fibromyalgie. 
22. Le 8 mai 2018, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
23. Le 18 mai 2018, la recourante a fait de même. 
Elle conteste disposer de ressources suffisantes et rappelle ne plus avoir d’activité. 
Quant à l’absence de substrat anatomique net évoquée, elle relève qu’elle souffre 
d’arthrose et d’œdèmes. Elle argue que l’aide sollicitée de son mari n’est pas le 
fruit d’un état régressif, mais bien de son incapacité à accomplir certains 
mouvements ou activités. Elle reproche à la Dresse J______ d’avoir minimisé tous 
les indicateurs dont elle considère pour sa part qu’ils sont révélateurs d’une 
invalidité importante (douleur persistante, intense, s’accompagnant d’un sentiment 
de détresse et de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie). 
La recourante argue que la communauté médicale reconnaît la fibromyalgie comme 
une maladie neuro-somatique avec une composante d’état dépressif et que la 
douleur est reconnue comme un facteur incapacitant. 
Enfin, elle souligne qu’elle souffre bel et bien de lésions anatomiques au genou, au 
bras et à l’épaule gauches. 
24. Entendu à son tour par la Cour le 24 mai 2018, le Dr L______ a expliqué s’être 
fondé sur la CIM-10. 
Le trouble dépressif d’intensité modérée aurait pu entrer en ligne de compte comme 
diagnostic différentiel du trouble somatoforme douloureux. Il a finalement décidé de 
considérer que les symptômes de la lignée dépressive étaient partie intégrante du 
trouble somatoforme douloureux, parce qu’il a eu le sentiment que la vie 
quotidienne de la recourante montrait un certain investissement. L’assurée lui a paru 


 
 
 
 
A/568/2017 
- 10/21 -
assez loin d’être effondrée par la dépression. Les symptômes en question ne lui ont 
pas semblé revêtir une intensité suffisante pour retenir un diagnostic séparé. 
Interpellé sur le fait que la recourante disait ne pas savoir utiliser Internet, le 
Dr L______ a concédé qu’il s’agissait d’une erreur de sa part. Il ne s’agissait 
cependant que d’un exemple. 
Il dit avoir eu l’impression que la recourante avait encore une vie sociale, dans un 
cercle certes restreint, mais avec des relations avec son entourage immédiat. 
Questionné au sujet des ressources de l’assurée, dont il avait vu pour démonstration 
le fait qu’elle ait pu élever son fils - âgé de 32 ans au moment de l’expertise -, le 
Dr L______ dit avoir mentionné cet élément surtout par rapport au diagnostic de 
trouble de la personnalité. Il est certain que ses conclusions ne seraient pas les 
mêmes si l’assurée vivait confinée chez elle, n’allumait la télévision que pour avoir 
un bruit de fond et n’entretenait de relations qu’avec son conjoint. Il se souvenait 
toutefois que la recourante lui avait dit voyager au Portugal et avoir une vie sociale. 
Le Dr L______ a fait remarquer que certains, malgré les douleurs chroniques, 
restent tout à fait capables de travailler à plein temps. 
Il a ajouté qu’il existait encore des pistes thérapeutiques à explorer, selon lui. 
25. Par écriture du 18 juin 2018, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
26. Dans ses conclusions après enquête du 3 juillet 2018, la recourante a fait de même. 
Elle répète que son état de santé s’est visiblement dégradé depuis 2001 et reproche à 
l’intimé d’avoir systématiquement minimisé ses symptômes. 
Elle conteste la valeur probante de l’expertise et réaffirme qu’elle n’a plus aucun 
contact à l’extérieur, pas d’amis, qu’elle ne sort pas de chez elle et n’y invite 
personne. Elle ne parvient pas à faire son ménage. Elle ne sait pas utiliser Internet et 
ne regarde pas la télévision, allumée par son compagnon. 
La recourante insiste sur ses douleurs, ses angoisses, ses souffrances et la pauvreté 
de sa vie sociale, affirmant que le fait de consulter son compte Facebook et de 
regarder de temps à autre la télévision ne saurait être qualifié de vie sociale stable et 
complète. 
27. Le 3 décembre 2018, la Cour de céans a informé les parties de son intention de 
confier une expertise au docteur N______, spécialiste FMH en psychiatrie, et leur a 
accordé un délai pour s’exprimer sur le choix de l’expert et la liste des questions 
qu’elle entendait soumettre à ce dernier. 
28. Le 10 décembre 2018, l’intimé a indiqué ne pas avoir de motif de récusation à 
l’encontre du Dr N______. 
Il suggère que cet expert soit invité à se prononcer sur l’évolution de l’état de santé 
de la recourante depuis le 22 septembre 2011, date du dernier refus d’entrer en 
matière. 


 
 
 
 
A/568/2017 
- 11/21 -
29. La recourante s’est à son tour déterminée le 7 janvier 2019. 
Elle indique ne pas avoir de motif de récusation à faire valoir non plus, pas plus que 
de question complémentaire à poser. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le point de savoir si l’état de santé de la recourante a évolué dans 
une mesure lui ouvrant droit à des prestations depuis le 7 novembre 2008, date de la 
dernière décision examinant au fond son droit à des prestations d’invalidité sous 
l’angle de sa capacité de gain médico-théorique. 
En effet, lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, elle 
doit procéder de la même manière que dans les cas de révision au sens de l'art. 17 
al. 1 LPGA et comparer les circonstances prévalant lors de la nouvelle décision 
avec celles existant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur un 
examen matériel du droit à la rente pour déterminer si une modification notable du 
taux d'invalidité justifiant la révision du droit en question est intervenue (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_573/2013 du 29 juillet 2014 consid. 2.2). 
4. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 


 
 
 
 
A/568/2017 
- 12/21 -
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
5. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge en cas de 
recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 
La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 


 
 
 
 
A/568/2017 
- 13/21 -
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2). Une telle appréciation 
psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier médical comprend 
suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une composante 
psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au regard de la 
limitation de la capacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_699/2011 du 
21 mai 2012 consid. 4.2). 
6. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 
consid. 2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets 
pouvaient être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible 
(ATF 131 V 49 consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait 
des facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères 
permettant d'apprécier le caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 
consid. 2.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité psychiatrique 
importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères pouvaient être 
déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un processus maladif 
s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée 
ou progressive), une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, 
résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un 
soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite 
dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes 
aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de 
l'attitude coopérative de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). En présence de tels syndromes, la 
mission d'expertise consistait surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance 
de l'état douloureux et, le cas échéant, à déterminer si la personne expertisée 


 
 
 
 
A/568/2017 
- 14/21 -
disposait des ressources psychiques lui permettant de surmonter cet état (ATF 132 
V 65 consid. 5.1). 
7. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’alors, selon laquelle les syndromes du type troubles 
somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées peuvent en 
règle générale être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible. 
Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre 
d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, 
permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les 
ressources de compensation de la personne d’autre part. Il n'y a plus lieu de se 
fonder sur les critères ressortant de la jurisprudence précitée, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (consid. 3.6). 
Ces indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 (F 45.5), qu’il survient 
dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En 
revanche, la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 


 
 
 
 
A/568/2017 
- 15/21 -
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes 
(consid. 4.3.1.3). Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant 
en tant que tel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans 
le cadre du diagnostic de la personnalité. Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au 
trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur 
d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans 
l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
 


 
 
 
 
A/568/2017 
- 16/21 -
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple ses loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
8. En principe, une nouvelle jurisprudence doit s'appliquer immédiatement aux 
affaires pendantes au moment où elle est adoptée (ATF 135 II 78 consid. 3.2). Cela 
étant, les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent 
pas en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des exigences 
désormais modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut examiner dans 
chaque cas si l’expertise administrative et/ou juridique demandée – le cas échéant 
dans le contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet 
ou non une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Suivant 
le degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans 
certaines circonstances suffire (ATF 141 V 281 consid. 8). 


 
 
 
 
A/568/2017 
- 17/21 -
9. En l’espèce, en ce qui concerne l’expertise psychiatrique, il faut relever en premier 
lieu que l’expert ne paraît pas avoir analysé la capacité de travail de la recourante 
conformément aux nouveaux critères d’examen dégagés par le Tribunal fédéral, 
bien que dite expertise ait été réalisée postérieurement à cette jurisprudence. 
En outre, l’expertise du Dr L______ est par trop succincte pour emporter la 
conviction. En effet, le status extrêmement bref se borne pour l’essentiel à écarter 
certains troubles ou symptômes. Ce médecin nie par ailleurs l’existence d’un état 
dépressif caractérisé, affirmant que les critères diagnostiques d’une telle atteinte ne 
sont pas réalisés, sans toutefois exposer ces critères ni motiver leur exclusion. 
S’agissant des éléments objectifs relatés – tels que les pleurs et la tristesse à 
l’évocation du moral – ou les plaintes rapportées par la recourante, l’expert 
psychiatre se contente de les mentionner, mais ne procède à aucune appréciation de 
leur éventuelle incidence sur la capacité de travail. Il n’expose en particulier pas ce 
qui lui permet d’en faire abstraction dans ce contexte. De plus, ses conclusions 
quant à l’absence de limitations dans la vie quotidienne et au caractère satisfaisant 
de la vie sociale de la recourante ne sont guère convaincantes. En effet, elles 
contrastent singulièrement avec le descriptif donné par l’assurée de ses journées, 
lors desquelles la recourante ne semble pas s’adonner à d’autres activités que de 
regarder la télévision. Sur ce point, il est vrai que les déclarations de la recourante, 
qui a affirmé ne pas savoir utiliser Internet lors de son audition, tout en indiquant 
dans son écriture du 21 juin 2016 qu’elle consultait épisodiquement son compte 
Facebook, ne sont pas totalement dépourvues de contradictions. Il n’en reste pas 
moins que, selon ses déclarations, son cercle social paraît extrêmement restreint, à 
l’instar de ses centres d’intérêts et de ses activités. Si l’expertise parvient certes à 
une appréciation différente, elle ne l’étaye par aucun exemple concret d’activités ou 
de contacts sociaux. Ces éléments semblent évocateurs d’un fort repli social, qui 
pourrait être la conséquence des limitations induites par son état de santé. Enfin, le 
fait que la recourante ait réussi à élever un enfant aujourd’hui adulte dans des 
conditions peut-être difficiles ne permet nullement d’inférer des conclusions sur ses 
ressources actuelles. 
Au vu de ces carences, l’expertise du Dr L______ ne peut se voir reconnaître valeur 
probante. 
A ce stade de la procédure, il est inutile d’examiner si les autres volets de 
l’expertise réalisée à la PMU satisfont aux critères jurisprudentiels en matière de 
force probante de rapports médicaux. 
10. Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans ne dispose pas des renseignements 
médicaux nécessaires pour trancher le droit aux prestations. 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). 


 
 
 
 
A/568/2017 
- 18/21 -
En l’espèce, elle sera confiée au Dr N______, à l’encontre duquel les parties n’ont 
fait valoir aucun motif de récusation. 
La Cour de céans a intégré dans la mission d’expertise qui lui est confiée la 
question requise par l’intimé, en corrigeant la date déterminante conformément à la 
jurisprudence. 
 
 


 
 
 
 
A/568/2017 
- 19/21 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
A. 
Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______. 
B. 
Commet à ces fins le docteur N______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 
C. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
a) 
prendre connaissance du dossier de la cause ; 
b) 
si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
la recourante ; 
c) 
examiner et entendre la recourante, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles, au besoin d’avis d’autres spécialistes ; 
d) 
si nécessaire, ordonner d’autres examens. 
D. 
Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 
1. 
Anamnèse détaillée. 
2. 
Plaintes et données subjectives de la recourante. 
3. 
Status clinique et constatations objectives. 
4. 
Diagnostics selon la classification internationale. 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
5. 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués ? 
6. 
Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ? 
7. 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
8. 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les fonctions 
nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les déficits 
fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes pour le 
diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par la recourante). 
9. 
a) Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 


 
 
 
 
A/568/2017 
- 20/21 -
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
b) Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
10. 
a) Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 
b) Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ? 
c) Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de la recourante à reconnaître sa maladie ? 
d) La recourante a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ? 
e) Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 
11. 
Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de l’atteinte 
à la santé ? 
12. 
a) Existe-t-il un trouble de la personnalité ou une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ? 
Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de 
l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 
des 
affects 
et 
des 
impulsions, 
intentionnalité, 
motivation, 
notamment) sur la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en 
termes d’adaptation ? Motivez votre position. 
b) De quelles ressources mobilisables la recourante dispose-t-elle ? 
c) Quel est le contexte social ? La recourante peut-elle compter sur le 
soutien de ses proches ? 
d) Dans l’ensemble, le comportement de la recourante vous semble-t-il 
cohérent ? Pourquoi ? 
13. 
Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne, 
a) dans l’activité habituelle, 
b) dans une activité adaptée. 
14. 
Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics retenus sur 
la capacité de travail de la recourante, en pourcent, 
a) dans l’activité habituelle, 


 
 
 
 
A/568/2017 
- 21/21 -
b) dans une activité adaptée. 
15. 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 
indiquer l'évolution de son taux et décrire son évolution. Se prononcer en 
particulier sur l’évolution de l’état de santé la recourante depuis novembre 
2008. 
16. 
Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, indiquer 
depuis quand une telle activité est exigible et quel est le domaine d'activité 
adapté. 
17. 
Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
18. 
Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et leur 
influence sur la capacité de travail. 
19. 
Commenter et discuter les avis médicaux du SMR, des experts s’étant déjà 
prononcés et des médecins traitants et indiquer - cas échéant - pour quelles 
raisons ces avis sont confirmés ou écartés. 
20. 
Formuler un pronostic global. Indiquer si des mesures de réadaptation 
professionnelle sont envisageables. 
21. 
Faire toute remarque utile. 
E. 
Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
F. 
Réserve le fond. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le