ge_gerichte · DAS/125/2020 · 2020-08-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13463/2019-CS 
DAS/125/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 12 AOÛT 2020 
 
Recours (C/13463/2019-CS) formé en date du 10 mars 2020 par Madame A______, 
domiciliée ______, comparant d'abord par Me Bernard REYMANN, puis par 
Me Romain JORDAN, avocat, en l'Etude duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 17 août 2020 
à : 
 
- Madame A______ 
c/o Me Romain JORDAN, avocat 
Rue Général-Dufour 15, case postale 5556, 1211 Genève 11. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/13463/2019-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1942, originaire de 
C______ [BL] est veuve depuis le ______ 2012, sans enfant. 
Le 13 juin 2019, sa situation a fait l'objet d'un signalement auprès du Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection). 
L'une de ses amies relatait qu'à la suite du décès de son époux et d'autres 
proches, A______ s'était mise à boire, jusqu'à mettre sa santé en danger. Elle 
avait été hospitalisée à plusieurs reprises et avait séjourné au sein de la 
clinique D______, sans grand succès sur sa consommation excessive d'alcool. 
A______ semblait être sous l'emprise de sa femme de ménage et de l'un des 
fils de celle-ci; ils étaient en possession des clés de son logement, de ses cartes 
de crédit et de la carte de son compte bancaire et s'en servaient ouvertement, 
étant précisé qu'ils s'occupaient des paiements de l'intéressée, ainsi que de ses 
courses; son ménage était mal tenu. 
b. Selon l'extrait du Registre des poursuites du 21 juin 2019, A______ ne fait 
l'objet d'aucune poursuite, ni acte de défaut de biens. 
c. Par décision DTAE/3978/2019 du 26 juin 2019, le Tribunal de protection a 
désigné E______, avocate, en qualité de curatrice d'office, dans l'intérêt de 
A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée 
dans la procédure pendante devant le Tribunal de protection. 
Cette ordonnance a été confirmée par décision de la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice du 17 septembre 2019. 
Par la suite, A______ a mandaté un conseil de son choix. 
d. Les premières constatations de la curatrice et les premières informations 
recueillies par elle ont confirmé une consommation excessive d'alcool, ainsi 
que la place importante de la femme de ménage et de la famille de celle-ci 
dans la vie de A______, qui paraissait très influençable. 
e. Par ordonnance DTAE/4198/2019 du 5 juillet 2019, le Tribunal de 
protection a, statuant sur mesures superprovisionnelles, institué une curatelle 
de représentation et de gestion en faveur de A______ et désigné B______, 
avocate, aux fonctions de curatrice, la personne protégée étant privée de 
l'accès à toute relation bancaire ou à tout coffre-fort à son nom ou dont elle est 
l'ayant-droit économique. Le Tribunal de protection a par ailleurs fixé un délai 
aux "parties" pour faire valoir, au 30 août 2019, leurs éventuelles offres de 
preuve et se déterminer sur l'adéquation des mesures prises. 
A______ s'est opposée à toute mesure de protection. 


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f. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 1er novembre 2019. 
A______ a indiqué n'avoir besoin d'aucune mesure de protection. Elle a 
expliqué connaître F______ depuis trois ans; il s'agissait de sa femme de 
ménage. Le fils de cette dernière avait ensuite commencé à l'accompagner en 
voiture à ses rendez-vous. Il s'agissait de personnes de confiance, 
qu'elle rémunérait à hauteur de 3'000 fr. par mois au total. La famille 
F______/G______ ne figurait pas sur son testament. En ce qui concernait les 
importants retraits opérés sur son compte bancaire, elle a expliqué qu'elle 
aimait bien manger et que dans la mesure où c'était son argent, elle n'avait pas 
à fournir d'explications. Il lui était arrivé de donner sa carte bancaire avec le 
code à trois ou quatre reprises à une personne de confiance, sans pouvoir dire 
de qui il s'agissait. A______ n'a par ailleurs pu fournir aucune explication utile 
sur plusieurs retraits de 500 fr. à 1'000 fr. opérés sur une journée, pendant 
plusieurs jours d'affilée, durant les six premiers mois de l'année 2019, sur son 
compte ouvert auprès de H______. Elle n'a pas davantage pu justifier de 
dépenses ayant nécessité de tels retraits, indiquant que sa carte lui avait peut-
être été dérobée. 
B______, curatrice, a expliqué qu'une boîte, dans la cuisine de A______, 
contenait l'ensemble de ses cartes [bancaires]. Elle avait par ailleurs constaté 
que de l'argent avait été prélevé sur le compte H______ de la personne 
concernée autour du 10 septembre, à deux reprises, depuis le [bancomat] de la 
rue 1______ et de [la place] 2______, respectivement à 2h00 du matin et peu 
avant 7h00, ce qui signifiait que dans l'entourage de A______ quelqu'un avait 
accès à sa carte et à son code. Lorsque A______ lui téléphonait, B______ 
entendait la présence d'un tiers à ses côtés, vraisemblablement G______, 
lequel, à chaque hésitation, lui suggérait la suite de la phrase. Lorsque 
A______ l'appelait, ce qui était assez fréquent, c'était pour demander 
davantage d'argent ou des informations sur ses extraits bancaires. 
Le Dr I______ pour sa part a indiqué que A______ pouvait, selon lui, 
demeurer à son domicile, à condition de disposer d'un encadrement adéquat. 
Elle venait à son cabinet accompagnée soit de F______, soit du fils de celle-ci, 
G______. Il avait dû recadrer ce dernier, lequel avait tendance à parler à la 
place de la patiente. Il a ajouté que A______ était une personne fragile; il y 
avait toutefois eu des progrès s'agissant de sa consommation d'alcool depuis le 
début de l'année. 
J______, amie de A______, a expliqué avoir constaté, à partir du mois de 
novembre 2018, que son appartement était sale et mal entretenu, en dépit de la 
présence d'une femme de ménage. A______ lui avait alors expliqué qu'elle 
aimait bien sa femme de ménage, laquelle était toujours de bonne humeur; le 
fils de celle-ci s'occupait de sa comptabilité et des paiements. Elle avait 


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constaté qu'un jeune homme, qui possédait la clé de l'appartement, y entrait 
sans s'annoncer. 
F______ a expliqué faire le ménage et les courses chez A______ depuis trois 
ans. Au début, elle ne travaillait que quelques heures par semaine; puis, dès le 
1er juillet 2019, elle avait été engagée pour travailler tous les jours de 12h00 à 
20h00, pour un montant de 3'011 fr. par mois. Pour les paiements, elle 
accompagnait A______ [au guichet de H______] en fauteuil roulant et tous 
les lundis elle retirait 500 fr. pour les courses. 
G______ a indiqué tenir compagnie à A______ et préparer parfois ses repas, 
sans être rémunéré. Celle-ci l'avait souvent envoyé à [H______] afin de retirer 
de l'argent; les retraits étaient de l'ordre de 500 fr. à 1'000 fr. et ce plusieurs 
fois par semaine. Plusieurs personnes passaient au domicile de A______ pour 
promener son chien. Il avait été décidé de limiter ces visites au seul K______, 
lequel a été défini par G______ comme "une personne malhonnête". 
g. Dans ses observations du 11 décembre 2019, A______ s'est opposée à toute 
mesure de protection, s'estimant apte à gérer seule ses affaires personnelles et 
patrimoniales. Selon elle, elle avait été victime de personnes mal 
intentionnées, dont le dénommé K______. En revanche, elle avait pleine 
confiance en la famille F______/G______. 
h. En ce qui concerne la situation financière de A______, il ressort du dossier 
qu'au 31 décembre 2017 ses avoirs bancaires s'élevaient à 406'265 fr., dont 
391'849 fr. déposés sur un compte auprès de ______. Le 5 juillet 2019, lesdits 
avoirs ne totalisaient plus que 239'950 fr., soit une diminution nette de sa 
fortune de 166'315 fr. en l'espace de dix-huit mois. 
A______ perçoit mensuellement plusieurs rentes qui totalisent un montant de 
l'ordre de 4'900 fr. 
Selon la curatrice, son budget, hors salaire versé à F______, aurait dû être 
équilibré. Or, la diminution de la fortune de A______ signifiait qu'elle avait 
dépensé le montant de ses rentes et entamé ses économies à raison de 9'240 fr. 
par mois en moyenne durant la période de dix-huit mois considérée. 
B. 
Par ordonnance DTAE/628/2020 du 24 janvier 2020, le Tribunal de protection 
a confirmé, au fond, la curatelle de représentation et de gestion instaurée, sur 
mesures superprovisionnelles, par ordonnance du 5 juillet 2019 en faveur de 
A______ (chiffre 1 du dispositif), confirmé B______, avocate, aux fonctions 
de curatrice (ch. 2), lui a confié les tâches suivantes: représenter la personne 
concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d'affaires 
administratives et juridiques; gérer les revenus et biens de la personne 
concernée et administrer ses affaires courantes; veiller à son bien-être social et 


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la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre; veiller à son état 
de santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas d'incapacité de 
discernement, la représenter dans le domaine médical (ch. 3), privé la 
personne concernée de l'accès à toute relation bancaire ou à tout coffre-fort, en 
son nom ou dont elle est ayant-droit économique, et révoqué toute procuration 
établie au bénéfice de tiers (ch. 4), autorisé la curatrice à prendre connaissance 
de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat et, 
si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 5) et arrêté les frais judiciaires 
à 500 fr., mis à la charge de la personne concernée (ch. 6). 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que la personne concernée, 
âgée de 77 ans, présentait un état de faiblesse et de dépendance à l'alcool qui 
l'empêchaient de défendre seule ses intérêts. Elle remettait ainsi ses cartes 
bancaires à des tiers, afin qu'ils procèdent à des retraits et ne savait pas tenir 
un budget, risquant, à terme, de devoir vendre son logement. En l'espace de 
dix-huit mois, son patrimoine avait diminué d'un montant de l'ordre de 
160'000 fr. pour des raisons demeurées inconnues. L'intéressée ne semblait 
pas être consciente de la détérioration de sa situation. En raison de son état de 
santé, elle nécessitait d'un important encadrement à domicile. 
C. 
a. Le 10 mars 2020, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 
24 janvier 2020, reçue le 10 février 2020, concluant à la levée de la mesure de 
curatelle 
de 
représentation 
et 
de 
gestion 
instituée 
sur 
mesures 
superprovisionnelles et confirmée au fond et à ce qu'il soit renoncé à toute 
mesure de protection en sa faveur. 
La recourante a soutenu se sentir parfaitement apte à gérer seule ses affaires 
personnelles et patrimoniales et avoir une totale confiance en F______ et 
G______, qui s'occupaient d'elle au quotidien. Elle a exposé pouvoir compter 
sur eux à n'importe quel moment de la journée, car ils étaient toujours 
disponibles. F______ l'aidait pour le ménage, les courses et la préparation des 
repas; elle lui tenait par ailleurs compagnie. Quant à G______, il la conduisait 
en voiture à ses différents rendez-vous et préparait les repas du soir. En ce qui 
concernait la gestion de son budget, elle a indiqué avoir un train de vie élevé, 
se nourrissant particulièrement bien et devant acquitter des factures 
importantes; elle dépensait par ailleurs 900 fr. par mois pour ses cigarettes et, 
étant propriétaire d'un chien, elle assumait également et notamment des frais 
de nourriture pour lui et de vétérinaire. Pour procéder à ses paiements, elle se 
rendait [au guichet de H______], accompagnée de F______. Si celle-ci, ou 
G______, avaient parfois procédé à des retraits, c'était toujours à sa demande 
et sous son contrôle. Les personnes mal intentionnées qui avaient profité de sa 
gentillesse ne faisaient plus partie de son entourage. Selon le Dr I______, sa 
consommation d'alcool avait beaucoup diminué et elle était cohérente et 
capable de discernement. Du 13 au 28 janvier 2020, elle avait effectué un 


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séjour au sein de la clinique L______, afin de mettre un terme définitif à sa 
consommation d'alcool. 
b. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l'ordonnance 
attaquée. 
c. Dans ses observations du 25 mai 2020, B______ a relevé que A______ ne 
mesurait pas les risques liés à la diminution de son patrimoine et ne parvenait 
pas à prendre du recul par rapport à son entourage et à l'influence exercée par 
celui-ci. Or, l'un ou l'autre des membres de la famille F______/G______ 
l'accompagnait dans tous les actes de son quotidien et prenait une part active à 
ceux-ci, allant même jusqu'à s'exprimer à sa place. Il convenait par conséquent 
de rejeter le recours formé par la personne intéressée. 
d. La recourante s'est exprimée sur les observations de B______ le 8 juin 
2020. Elle a exposé avoir volontairement entrepris des démarches pour traiter 
sa dépendance à l'alcool et avoir initié un suivi psychiatrique auprès de la Dre 
M______. Par ailleurs, la mesure instaurée était disproportionnée, dans la 
mesure où elle s'était toujours acquittée de ses factures et n'avait jamais fait 
l'objet de poursuites. En ce qui concernait la famille F______/G______, la 
recourante a précisé qu'elle la considérait comme sa propre famille. 
e. Le 13 juillet 2020, la recourante a transmis à la Cour son évaluation 
neurologique effectuée par N______, psychologue. En résumé, ce praticien a 
retenu l'existence de troubles exécutifs modérés à sévères, avec retentissement 
sur la mémoire épisodique, le trouble demeurant toutefois léger s'agissant des 
faits récents. Le psychologue n'a pas relevé d'éléments constitutifs d'une 
démence au plan strictement neuropsychologique, l'efficience intellectuelle et 
le jugement n'étant pas altérés, les troubles cognitifs n'étant pas généralisés et 
le MMS demeurant supérieur à 21. 
f. La cause a été gardée à juger au terme de ces échanges. 
EN DROIT 
1. 1. Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la 
décision (art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice (art. 53 al. 1 LaCC). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge 
(art. 450 al. 3 CC). 
Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par la personne concernée 
par la mesure de protection contestée, le recours est recevable. 


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La Chambre de céans établit les faits d'office, applique le droit d'office et 
n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
2. 2.1.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 
CC). Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie 
(art. 388 al. 2 CC). 
L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni 
à la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres 
proches ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori 
insuffisant (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Cela signifie que lorsqu'elle reçoit un 
avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à une instruction complète et 
différenciée lui permettant de déterminer si une mesure s'impose et, dans 
l'affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam Protection de 
l'adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 
Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle 
est nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 
Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, 
notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement 
empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une 
déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui 
affecte sa condition personnelle (ch. 1). 
2.1.2 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a 
besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être 
représentée (art. 394 al. 1 CC). 
Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de 
représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les 
biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la 
gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens 
(art. 395 al. 1 CC). Sans limiter l'exercice des droits civils de la personne 
concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté 
d'accéder à certains éléments de son patrimoine (art. 395 al. 3 CC). 
2.2.1 En l'espèce, il ressort de la procédure qu'en raison de son âge et de son 
état de santé, la recourante ne peut se passer de l'aide de tiers dans 
l'accomplissement des actes de la vie quotidienne. Elle a ainsi expliqué être 
assistée par F______ et par son fils G______ pour le ménage, les courses, la 
préparation des repas, les sorties de son chien, ainsi que pour ses 
déplacements, l'une ou l'autre l'accompagnant notamment à ses rendez-vous 
médicaux, ainsi qu'[au guichet de H______]. La famille F______/G______ 


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procède également à des prélèvements sur son compte, exclusivement à la 
demande de la recourante selon les dires de celle-ci. 
Il ressort toutefois des extraits bancaires de la recourante que sa fortune a 
diminué de plus de 160'000 fr. en l'espace de dix-mois. Interrogée sur 
l'affectation d'un montant aussi important, la recourante a fourni des bribes 
d'explications peu convaincantes, justifiant la diminution conséquente de son 
patrimoine par des frais de bouche, de cigarettes et de vétérinaire importants. 
Elle a toutefois également admis avoir remis la carte de son compte, ainsi 
que son code, à quelques reprises, à "une personne de confiance", sans 
pouvoir fournir de nom. Elle a par ailleurs été incapable de donner la 
moindre explication utile concernant certains retraits effectués pendant 
plusieurs jours de suite, finissant par prétendre que sa carte lui avait peut-être 
été dérobée. Il est enfin apparu que des retraits avaient été opérés durant la 
nuit, ce qui permet de douter qu'ils l'aient été sur instruction de la recourante. 
Il résulte par conséquent de ce qui précède que soit la recourante se trouve 
dans l'incapacité de gérer sa fortune de manière diligente, soit elle est la 
victime de tiers qui profitent de sa faiblesse. Quoiqu'il en soit, une telle 
situation ne saurait perdurer. C'est dès lors à juste titre que le Tribunal de 
protection a ordonné une curatelle de représentation et de gestion et a chargé 
la curatrice de gérer les revenus et biens de la recourante, d'administrer ses 
affaires courantes et de la représenter en matière d'affaires administratives et 
juridiques. C'est également de manière justifiée que le Tribunal de protection 
a privé la recourante de l'accès à toute relation bancaire ou à tout coffre-fort, 
et révoqué toute éventuelle procuration établie au bénéfice de tiers. Il s'agit 
en effet du seul moyen d'assurer la protection du patrimoine de la personne 
concernée et de s'assurer que son budget est géré correctement. La curatrice 
doit en outre avoir accès à la correspondance et, si nécessaire, au logement 
de la personne protégée, de sorte que les chiffres 4 et 5 du dispositif de 
l'ordonnance attaquée seront confirmés. 
2.2.2 Pour le surplus, il n'apparaît pas que la recourante soit privée de sa 
capacité de discernement, ni qu'elle ait, en l'état, un besoin particulier de 
protection dans les autres domaines de la vie courante. Le Dr I______ a ainsi 
confirmé qu'elle pouvait demeurer à son domicile, à condition de bénéficier 
d'un encadrement adéquat, encadrement qui lui est actuellement fourni par la 
famille F______/G______, dont les membres n'auront plus accès aux 
comptes de la recourante. J______ a certes allégué que l'appartement de la 
recourante était sale et mal entretenu. Aucun autre élément du dossier ne 
permet toutefois de retenir que cette dernière serait négligée ou mal soignée, 
ou qu'elle vivrait dans des conditions insalubres. Il est également établi 
qu'elle consulte son médecin et qu'elle a été en mesure de solliciter son 
hospitalisation en clinique afin de soigner sa dépendance à l'alcool. Dès lors, 
l'instauration d'une curatelle portant sur le bien-être social et sur la santé de 


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la recourante apparaît disproportionnée en l'état. L'ordonnance sera par 
conséquent annulée sur ces points. Pour plus de clarté, le chiffre 3 de son 
dispositif sera entièrement annulé et reformulé. 
2.2.3 La recourante n'a émis aucun grief concernant la personne de la 
curatrice, dont la formation la rend apte à exercer la mission qui lui a été 
confiée, ce qui conduit à confirmer le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance 
attaquée. 
3. 
Les frais de la procédure seront arrêtés à 400 fr. Le recourante ayant obtenu 
partiellement gain de cause, il se justifie de les mettre à sa charge à 
concurrence de la moitié, compensés à due concurrence avec l'avance de 
frais versée, le solde restant à la charge de l'Etat. Une somme de 200 fr. sera 
dès lors restituée à la recourante. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/628/2020 
du 24 janvier 2020 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 
cause C/13463/2019. 
Au fond : 
Annule le chiffre 3 du dispositif de ladite ordonnance et cela fait: 
Confie à la curatrice les tâches suivantes: représenter la personne concernée dans ses 
rapports avec les tiers, en particulier en matière d'affaires administratives et juridiques; 
gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires courantes. 
Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure à 400 fr., les met pour moitié à la charge de A______, le 
solde étant supporté par l'Etat de Genève. 
Compense la part mise à la charge de la recourante avec l'avance de frais versée, 
acquise, à due concurrence, à l'Etat de Genève. 
Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à 
A______ le solde de l'avance de frais en 200 fr. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.