ge_gerichte · ACJC/1192/2024 · 2024-10-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 octobre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27965/2023 
ACJC/1192/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 mai 2024, représenté 
par Me Laïla BATOU, avocate, BOLIVAR BATOU & BOBILLIER, rue des Pâquis 35, 
1201 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Imed ABDELLI, 
avocat, rue du Mont-Blanc 9, 1201 Genève. 
 


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C/27965/2023 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/5422/2024 du 2 mai 2024, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment rejeté la 
requête de mesures provisionnelles formée par B______ (chiffre 3 du dispositif). 
Au fond, le Tribunal a attribué à B______ la garde des enfants mineures C______ 
et D______ (ch. 4), ainsi que la jouissance exclusive du logement de la famille et 
du mobilier le garnissant (ch. 5) en impartissant un délai de 40 jours à A______ 
pour quitter les lieux (ch. 6) et en lui ordonnant d'en restituer les clés (ch. 8), fixé 
le droit de visite de A______ à raison d'un jour durant le week-end de 10 heures à 
18 heures tous les deux week-ends aussi longtemps qu'il ne disposerait pas d'un 
logement permettant d'héberger les enfants et, sitôt qu'il disposerait d'un tel 
logement, à raison d'un week-end sur deux du vendredi 18 heures au dimanche à 
18 heures (ch. 9), condamné A______ à payer, à titre de contribution à l'entretien 
des enfants C______ et D______, par mois et d'avance, 174 fr. 50 pour chaque 
enfant, allocations familiales non comprises, dès l'échéance d'un délai de quatre 
mois à compter de la notification du jugement (ch. 10 et 11), dit que le montant 
manquant pour assurer leur entretien convenable était de 1'068 fr. par mois et par 
enfant durant une période de quatre mois à compter de la notification du 
jugement, puis de 893 fr. 50 par mois (ch. 12 et 13). 
Pour le surplus, le Tribunal a prononcé la séparation de biens (ch. 14), mis les 
frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., à la charge des parties à raison d'une moitié 
chacune, exonéré les parties du paiement desdits frais dès lors qu'elles bénéficiaient 
toutes deux de l'assistance judiciaire, compensé les dépens (ch. 15 à 17) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 18). 
B. 
a. Par acte du 16 mai 2024, A______ appelle de ce jugement, dont il sollicite 
l'annulation des chiffres 5, 6, 8, 10, 11, 12 et 13 précités, relatifs à l'attribution du 
logement familial et à l'entretien des enfants. 
 
Il conclut à ce que la jouissance du logement familial lui soit attribuée 
conformément aux conclusions d'accord signées par les parties et produites devant 
la Cour, à ce qu'il soit dispensé de toute contribution à l'entretien des enfants et à 
ce que le montant pour assurer leur entretien convenable soit fixé à 1'068 fr. par 
mois et par enfant. 
 
Il produit, en outre, une pièce complémentaire concernant sa situation financière. 
 
b. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris. Elle allègue toutefois avoir trouvé un nouveau logement, ne 
plus réclamer l'attribution du logement familial et consentir aux conclusions prises 
à cet égard par sa partie adverse, conformément aux conclusions d'accord. 


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c. Par réplique, A______ a persisté dans son appel. 
 
d. Par décision du 31 mai 2024, la Cour a admis la requête d'effet suspensif 
relative aux chiffres 5, 6 et 8 du dispositif concernant le logement familial. 
 
e. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 4 juillet 2024, de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. B______, née en 1979, et A______, né en 1960, se sont mariés le ______ 1998 
en Egypte. 
 
b. De cette union sont nés quatre enfants, dont les deux ainés, E______ et 
F______, sont aujourd'hui majeurs. Les deux cadettes, C______ et D______, sont 
respectivement nées le ______ 2010 et le ______ 2013. 
 
c. Les parties se sont installées en Suisse entre 2008 (pour l'époux) et 2009 (pour 
l'épouse et les enfants). 
 
d. Les époux se sont séparés une première fois en 2016, avant de reprendre la vie 
commune à une date indéterminée. 
 
e. Le 12 septembre 2023, A______ a répudié B______, oralement, sans que dite 
répudiation ne soit constatée par une autorité officielle égyptienne. 
 
f. Par acte du 28 décembre 2023, B______ a saisi le Tribunal d'une requête de 
mesures protectrices de l'union conjugale, assortie d'une requête de mesures 
provisionnelles. 
 
Sur mesures protectrices, elle a conclu à ce que les parties soient autorisées à vivre 
séparées, sollicité la jouissance du logement familial ainsi que la garde des enfants 
mineures C______ et D______, sous réserve d'un droit de visite au père à raison 
d'un week-end sur deux, et s'est réservée le droit de demander une contribution à 
l'entretien des mineures C______ et D______, une fois la situation financière de 
A______ établie. 
 
g. A______ a, principalement, conclu à ce que les parties soient autorisées à vivre 
séparées, à l'attribution en sa faveur de la jouissance du logement de la famille et 
de la garde des enfants C______ et D______, en maintenant l'autorité parentale 
conjointe, à l'octroi en faveur de B______ d'un droit de visite à raison d'un week-
end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires et à ce qu'il soit autorisé à 
chiffrer des contributions à l'entretien des enfants une fois l'évolution de la 
situation professionnelle de B______ connue. 


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h. Lors de l'audience du 9 février 2024, le Tribunal a entendu les parties, 
lesquelles étaient toutes deux assistées d'un interprète. 
i. Durant la procédure, les parties ont continué à vivre sous le même toit, au 
domicile familial, avec leurs quatre enfants, jusqu'au mois de mai 2024, date à 
laquelle B______ a trouvé un nouveau logement et a quitté le domicile conjugal 
pour s'y installer avec ses deux filles. 
j. A______ est resté vivre au domicile conjugal. 
Il est actuellement sans emploi et bénéficie de l'aide de l'Hospice général. Il a 
travaillé comme cuisinier à G______ de 2008 à 2015. 
En 2016, il a séjourné à l'Hôpital de psychiatrie H______ en raison d'une 
dépression nerveuse. Devant le Tribunal, il a déclaré aller mieux. Il a ajouté qu'il 
avait une capacité de travail réduite mais que malgré cela, il cherchait un emploi. 
Ses charges mensuelles, non contestées, ont été fixées à 2'841 fr. par le Tribunal. 
k. B______ vit actuellement avec les deux filles mineures du couple. 
Elle travaille en tant que femme de ménage, salariée à l'heure, à un taux 
d'occupation variant entre 50% et 80%, selon la demande de son employeur. Son 
salaire mensuel net est de l'ordre de 2'500 fr. par mois, treizième salaire inclus. 
Elle bénéficie, pour le surplus, de l'aide de l'Hospice général qui prend en charge 
ses primes d'assurance-maladie et celles des deux enfants mineures. 
l. Les besoins, non contestés, des enfants C______ et D______ s'élèvent à 1'068 fr 
par mois et par enfant. Ils comprennent, pour chacune d'entre elles, leur entretien 
de base, leurs frais de logement et leur prime de l'assurance-maladie obligatoire. 
m. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a préalablement relevé que la 
répudiation de B______ par A______ n'était pas susceptible d'être reconnue en 
Suisse, de sorte que les parties demeuraient unies par les liens du mariage. 
En ce concerne le logement familial, le Tribunal a attribué la jouissance de celui-
ci à l'épouse, juste avant qu'elle ne trouve un autre logement et déménage. 
S'agissant de l'entretien des mineures, le Tribunal a imputé un revenu 
hypothétique à A______ d'un montant de 3'190 fr. net par mois, correspondant au 
salaire mensuel minimum dans le domaine de la restauration, et ce dans un délai 
de quatre mois dès la notification du jugement. A cet égard, il a retenu que ce 
dernier était au bénéfice d'une formation et d'une expérience professionnelle de 
cuisinier et que, malgré l'obstacle de la langue, il pouvait trouver un emploi dans 
ce domaine, étant relevé que son épouse, qui faisait également face à la barrière de 


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la langue, était parvenue à trouver un emploi. Déduction faite de ses charges 
incompressibles selon le minimum vital, il disposait d'un solde mensuel de 349 fr. 
qui devait être affecté, de manière égale, à l'entretien de chacune de ses filles 
mineures. Partant, les montant manquants pour assurer un entretien convenable 
aux enfants s'élevaient à 1'068 fr. par mois et par enfant pour la période de quatre 
mois à compter de la notification du jugement, et à 893 fr. 50 par mois et par 
enfant (1'068 fr. - 174 fr. 50) pour la période consécutive. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions rendues sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles 
au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), si, dans les 
affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, l'appel porte sur les contributions d'entretien en faveur des enfants 
mineures, dont la valeur litigieuse, capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est 
supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 
 
1.2 Déposé dans le délai utile (art. 142 al. 1, 271 et 314 al. 1 CPC) et selon la 
forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), l'appel est recevable. 
 
1.3 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les enfants mineures (art. 296 al. 1 et 3 CPC; ATF 
147 III 301 consid. 2.2). 
 
1.4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et avec la diligence requise (let. b). 
Lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de 
droit de la famille, les pièces nouvelles sont recevables même si les conditions de 
l'art. 317 al. 1 CPC relatif aux faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pas 
réunies, eu égard à la maxime inquisitoire illimitée (ATF 147 III 301 consid. 2.2; 
144 III 349 consid. 4.2.1). 
1.4.2 En l'espèce, les pièces nouvellement produites par l'appelant portent d'une 
part, sur le déménagement de l'intimée survenu postérieurement au prononcé du 
jugement entrepris et invoqué sans retard, et d'autre part, sur sa situation 
financière susceptible d'influencer les contributions d'entretien litigieuses allouées 
aux enfants mineures. Elles sont donc recevables. 


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1.5 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 
310 CPC) dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (ATF 
142 III 413 consid. 2.2.4 et les références citées). 
Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 
procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits 
et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve 
immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_42/2022 du 19 mai 2022 consid. 4.2; 5A_916/2019 
du 12 mars 2020 consid. 3.4). 
2. 
L'appelant réclame l'attribution du logement familial. 
Il ressort de la procédure que l'intimée s'est constitué un nouveau domicile avec 
les enfants mineures et n'a pas l'intention de revenir dans l'ancien domicile 
conjugal. Les parties ont par ailleurs signé des conclusions d'accord pour que 
l'appelant puisse continuer à occuper les lieux; aucun motif, notamment lié à 
l'intérêt des enfants, ne s'y oppose. 
 
Dès lors, il sera statué dans le sens des conclusions d'accord des parties et les 
chiffres 5, 6 et 8 du dispositif du jugement annulés; il sera statué à nouveau sur 
ces points en ce sens que le domicile familial sera attribué à l'appelant. 
3. 
L'appelant conteste devoir contribuer à l'entretien des enfants. Il reproche au 
Tribunal uniquement de lui avoir imputé un revenu hypothétique et considère en 
conséquence qu'à défaut de tout revenu, aucune contribution ne peut être mise à sa 
charge. 
 
3.1 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la 
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 147 III 249 
consid. 3.4.4; 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé, en précisant le type d'activité professionnelle que cette personne peut 
raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit établir si cette personne a la 
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en 
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du 
marché du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2). Les circonstances concrètes de 


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chaque cas sont déterminantes (ATF 147 III 308 consid. 5.6; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_464/2022 du 31 janvier 2023 consid. 3.1.2). 
Auparavant, la jurisprudence considérait que l'on ne devait en principe plus exiger 
d'un époux qui n'avait pas exercé d'activité lucrative pendant un mariage de 
longue durée de se réinsérer dans la vie économique, lorsqu'il était âgé de 45 ans 
au moment de la séparation, limite d'âge qui tendait à être augmentée à 50 ans 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_745/2019 du 
2 avril 2020 consid. 3.2.1). Le Tribunal fédéral a désormais abandonné la "règle 
des 45 ans", considérant que l'âge n'avait plus une signification abstraite détachée 
des autres facteurs à prendre en considération dans l'examen portant sur la reprise 
d'une activité lucrative. Seul un examen concret entre désormais en considération, 
basé sur les critères tels que l'âge, la santé, les connaissances linguistiques, 
l'éducation et la formation passées et futures, les activités antérieures, la flexibilité 
personnelle et géographique et la situation sur le marché du travail (ATF 
147 III 308 consid. 5.5 et 5.6, in SJ 2021 I p. 328 ss.). 
S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 
leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 
besoins de l'enfant (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_565/2022 du 27 avril 2023 consid. 3.1.1.2). 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour retrouver un emploi. Ce délai doit être fixé en fonction des 
circonstances concrètes du cas particulier, telles que la prévisibilité pour la 
personne concernée de l'exigence de reprise ou d'extension de l'activité lucrative 
(ATF 144 III 481 consid. 4.6; 129 III 417 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_864/2022 du 25 octobre 2023 consid. 3.2; 5A_694/2020 du 7 mai 2021 
consid. 3.5.2; 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1; 5A_329/2019 du 
25 octobre 2019 consid. 3.3.1.1). 
3.2 En l'espèce, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir fait abstraction de 
plusieurs critères déterminants lors de la fixation du revenu hypothétique, en ne 
prenant pas en considération, son âge, ses problèmes de santé, ni la barrière de la 
langue. 
L'appelant est âgé de 55 ans; il dispose d'une formation et d'une expérience 
professionnelle de plusieurs années, à l'étranger comme en Suisse, en tant que 
cuisinier dont il peut se prévaloir. Son âge, qui ne représente plus un critère 
abstrait indépendant selon la jurisprudence, doit ainsi être mis en perspective avec 


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les autres critères à prendre en considération, dont notamment ses compétences 
professionnelles. 
Concernant ses problèmes de santé, l'appelant a lui-même allégué en audience 
qu'il se portait mieux depuis son hospitalisation à H______, laquelle remonte 
désormais à près de huit ans, et qu'il était à la recherche d'un emploi. Ses 
allégations selon lesquelles il disposerait d'une capacité de travail réduite ne sont 
étayées par aucun élément probant. En particulier, le certificat médical du 
26 janvier 2024 sur lequel il se fonde ne fait qu'attester de son suivi médical 
depuis 2020 pour divers problèmes de santé, sans établir une quelconque 
diminution de sa force de travail. Le certificat en question rapporte simplement les 
propos de l'appelant sur le fait qu'il serait entravé dans sa capacité de travailler, ce 
qui n'est pas suffisant pour tenir ce fait comme établi, ce d'autant plus que le 
certificat ne mentionne aucunement si l'incapacité serait totale ou partielle, ni si 
elle serait limitée ou illimitée dans sa durée. Partant, en l'absence de tout 
document rendant vraisemblable une quelconque incapacité de travail et compte 
tenu de ses obligations envers ses deux enfants mineures qui exigent de mettre à 
profit sa capacité maximale de travail, c'est à juste titre que le premier juge n'a pas 
tenu compte d'une capacité de gain réduite. 
Par ailleurs, au vu du marché du travail dans le domaine d'activité de l'appelant, 
qui offre de nombreuses opportunités, il paraît vraisemblable que ce dernier puisse 
trouver un emploi. Le dossier ne contient qu'une seule recherche d'emploi 
effectuée par l'appelant, ce qui est insuffisant compte tenu de ses obligations 
envers ses deux enfants mineures. Le précité n'a ainsi pas démontré les difficultés 
qu'il allègue rencontrer dans ses recherches ni fourni tous les efforts que l'on 
pouvait raisonnablement exiger de lui pour exploiter au mieux sa capacité de gain 
et assumer ses obligations d'entretien. 
Enfin, le Tribunal a retenu que, malgré l'obstacle de la langue, il demeurait 
possible pour l'appelant de trouver un emploi, preuve en était que son épouse y 
était parvenue. Ce raisonnement n'est pas critiquable. En effet, il est notoire que 
dans le domaine de la restauration, la maîtrise parfaite de la langue française n'est 
pas indispensable. Même si l'appelant ne parle pas couramment français, il 
dispose néanmoins vraisemblablement d'un minimum de connaissances pour 
pouvoir accéder à un poste dans ce domaine, compte tenu du fait qu'il vit en 
Suisse depuis 16 ans et y a déjà travaillé pendant 7 ans. 
Compte tenu de ce qui précède, le revenu hypothétique imputé à l'appelant sera 
confirmé dans son principe. 
En l'absence de tout autre grief, notamment quant au montant du revenu 
hypothétique, à l'établissement des charges de la famille ou au mode de calcul 


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opéré, il n'y a pas lieu de revenir sur le montant de la contribution due, ni sur le 
montant manquant à l'entretien convenable des enfants. 
L'appel est infondé rejeté. Le jugement entrepris sera dès lors confirmé. 
4. 
Les frais judicaires d'appel seront arrêtés à 600 fr. (art. 7, 26 et 35 RTFMC) et mis 
à la charge des parties pour moitié chacune vu la nature familiale du litige 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). Ces frais seront provisoirement supportés par l'Etat de 
Genève dans la mesure où les parties plaident toutes deux au bénéfice de 
l'assistance judiciaire, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement 
(art. 122 al. 1 let. b, 123 CPC et 19 du Règlement sur l’assistance juridique - RAJ 
- RS/GE E 2 05.04). 
 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 16 mai 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/5422/2024 rendu le 2 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/27965/2023. 
Au fond : 
Annule les chiffres 5, 6 et 8 du dispositif de ce jugement et statuant à nouveau sur ces 
points : 
Attribue à A______, d'accord entre les parties, la jouissance exclusive du logement de la 
famille, sis rue 1______ no. ______, [code postal] Genève, ainsi que du mobilier le 
garnissant. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 600 fr., les met à la charge des parties par moitié 
chacune et dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur 
Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 


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C/27965/2023 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.