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ge_gerichte · A/1527/2002 · 2003-11-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2003 A/1527/2002

A/1527/2002
ATAS/245/2003
du 25.11.2003
( PC
)
, PARTIELMNT ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1527/02/2/PC
ATAS/245/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 25 novembre 2003
2ème Chambre
En la cause
Monsieur et Madame D. et E. A___________,
comparant par l’AVIVO en les bureaux de laquelle ils élisent domicile,
recourants
Contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (OCPA),
54, rte de Chêne à Genève,
intimé
Ce jour, le Tribunal rend l’arrêt suivant
Vu la décision sur opposition rendue par l’OCPA le 5 novembre 2002 ;
Vu le recours  du 27 novembre 2002;
Vu les écritures des parties et les pièces au dossier ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à l’OCPA de ce qu’elle accepte d’annuler la décision dont est recours et de reprendre le calcul du trop-perçu sur la base de la rente étrangère correctement convertie, en fonction des attestations que lui remettra le recourant pour les années 1997 à 2000.
Donne acte à l’OCPA de son accord quant à la valeur du bien immobilier, fixée à 16'000 fr.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte aux recourants de ce qu’ils renoncent à invoquer leur bonne foi concernant le capital LPP de madame, faute de pouvoir l’établir.
Les y condamne en tant que de besoin.
Annule la décision dont est recours et renvoie la cause à l’OCPA pour nouvelle décision conforme au présent accord.
Raye la cause du rôle.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt,
concernant les prestations fédérales, dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre Ries
La présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’OFAS par le greffe
ge_gerichte · A/1527/2013 · 2013-10-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.10.2013 A/1527/2013

A/1527/2013
ATAS/981/2013
du 08.10.2013
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1527/2013
ATAS/981/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 octobre 2013
1
ère
Chambre
En la cause
Madame P___________, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 12 avril 2013 rejetant l’opposition et confirmant la décision du 5 mars 2012 ;
Vu le recours interjeté par Madame P___________ le 8 mai 2013 ;
Vu le préavis du SERVICE CANTONAL D’ALLOCATIONS FAMILIALES du 25 juin 2013, invitant la Cour de céans à déclarer le recours sans objet ;
Vu le courrier du 25 septembre 2013, aux termes duquel l’assurée déclare retirer son recours ;
Considérant en droit
que la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice statue en instance unique conformément à l'art. 22 de la loi fédérale sur les allocations familiales du 24 mars 2006 (LAFam; RS 836.2) en matière d'allocations familiales fédérales et conformément à l'art. 134 al. 3 let. e de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, en matière d'allocations familiales cantonales ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce à raison de la matière est ainsi établie ; qu'elle l'est également à raison du lieu, dans la mesure où l'intimée est une caisse de compensation d'allocations familiales sise à Genève ;
Que l'assurée a retiré son recours interjeté le 8 mai 2013 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1530/2001 · 2001-01-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2003 A/1530/2001

A/1530/2001
ATAS/327/2003
du 11.12.2003
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1530/2001
ATAS/327/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Du 10 DECEMBRE 2003
4ème Chambre
En la cause
SERVICE INTERPROFESSIONNEL
ROMAND D'ALLOCATIONS FAMILIALES,
Rue de Saint-Jean 98, 1203 GENEVE DEMANDERESSE EN MAINLEVEE D'OPPOSITION
contre
Madame O__________ et Monsieur O__________,
anciens organes de la société X__________ SA, faillie DEFENDEURS
Attendu que par décision du 11 janvier 2001, la Caisse interprofessionnelle d’assurance vieillesse et survivants de la Fédération des syndicats patronaux (ci-après la CIAM) a réclamé à Madame O__________ et Monsieur O__________, pris conjointement et solidairement en leur qualité d’anciens organes de la société X__________ SA, faillie, le paiement de Fr. 305,50, à titre de cotisations dues au régime des allocations familiales ;
Que ce montant représentait le dommage subi par la demanderesse en raison de l’insolvabilité de l’employeur ;
Que les époux O__________ ont formé opposition auprès de la CIAM en date des 12 et 17 janvier 2001 ;
Que la demanderesse a demandé la mainlevée desdites oppositions ;
Que l’Autorité de recours a requis des renseignements complémentaires auprès de l’Office des faillites ;
Que les défendeurs ont été invités à se déterminer sur les prétentions de la demanderesse :
Que par courrier du 20 novembre 2003, les défendeurs ont informé le Tribunal de céans qu’ils retiraient leur opposition ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Qu’en conséquence, la demande en réparation du dommage est entrée en force et que la présente requête devient sans objet ;
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Reçoit la requête ;
Au fond
:
Prend acte du retrait de l’opposition formée par les époux O__________ à la demande en réparation du dommage notifiée par la CIAM le 11 janvier 2001 ;
Constate que cette dernière est entrée en force ;
Dit que la requête en mainlevée de la demanderesse devient sans objet ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier :: La Présidente :
Walid BEN AMER Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/1530/2018 · 2018-06-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2018 A/1530/2018

A/1530/2018
ATAS/561/2018
du 25.06.2018
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1530/2018
ATAS/561/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 juin 2018
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian BRUCHEZ
demanderesse
contre
VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise avenue de Cour 41, LAUSANNE
défenderesse
Vu la demande du 7 mai 2018 de Madame A______ contre la Vaudoise générale compagnie d'assurances SA en paiement de la somme de CHF 28'139.40 avec intérêts et suite de frais et dépens ;
Vu le délai imparti par la chambre de céans à la défenderesse pour produire sa réponse et son dossier au 30 juin 2018 ;
Attendu toutefois que par courrier du 18 juin 2018 le conseil de la demanderesse a indiqué à la chambre de céans que sa mandante retirait l'action introduite contre la défenderesse et qu'en conséquence la cause pouvait être rayée du rôle, copie de ce courrier étant directement adressée à la défenderesse ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1533/2010 · 2010-11-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2010 A/1533/2010

A/1533/2010
ATAS/1168/2010
du 18.11.2010
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1533/2010
ATAS/1168/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 18 novembre 2010
En la cause
Madame A___________, domiciliée, à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LEVY Dominique
demanderesse
contre
BALOISE ASSURANCE SA, Aeschengraben 21, case postale, 4002 Basel, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GROSJEAN Christian
défenderesse
Vu la demande de paiement déposée auprès du Tribunal de céans par Madame A___________ à l'encontre de la BALOISE ASSURANCE en date du 28 avril 2010,
Vu la réponse de la défenderesse du 30 juin 2010,
Vu la réplique de la demanderesse du 13 août 2010,
Vu la duplique de la défenderesse du 16 septembre 2010,
Vu le courrier adressé au Tribunal de céans par la demanderesse en date du 28 septembre 2010, contresigné par la défenderesse, indiquant qu'un accord avait été conclu et qu'en conséquence, la demande était retirée,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1534/2002 · 2003-12-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.12.2003 A/1534/2002

A/1534/2002
ATAS/308/2003
du 02.12.2003
( AI
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1362/01/2/AVS
ATAS/307/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 2 décembre 2003
2ème Chambre
En la cause
CAISSE DE COMPENSATION AVS COMMERCE DE GROS, Schönmattstrasse 4 à Reinach, mais comparant par Me R. ZELLER-PAULI, avocate, en l’étude de laquelle elle élit domicile
Adresse
recourante
contre
Monsieur et Madame P. et A. M__________, (anc. organes de X__________ SA, faillie)
Intimés
Vu l’action en responsabilité de la CAISSE DE COMPENSATION AVS COMMERCE DE GROS (ci-après la Caisse) du 24 juillet 2001 dirigée contre Mme et M. M__________, ex-organes de la société faillie X__________ SA (ci-après les recourants) ;
Vu le dossier, vu l’audience de ce jour et vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à la Caisse de ce qu’elle accepte de ramener le montant dû à 15'900 fr. pour solde de tout compte.
Donne acte aux recourants de leur accord à régler ce montant à raison de 150 fr. par mois au minimum, davantage si possible, premier versement à fin décembre 2003 et à la Caisse de ce qu’elle accepte cet arrangement de payer.
Les y condamne en tant que de besoin.
Dit qu’en cas de non-paiement d’une mensualité le solde sera dû en totalité.
Raye la cause du rôle.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
La présidente :
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’OFAS par le greffe
ge_gerichte · A/1537/2002 · 2002-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2003 A/1537/2002

A/1537/2002
ATAS/106/2003
du 30.09.2003
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1537/2002-2-AI
ATAS/106/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Du mardi 30 septembre 2003
2ème Chambre
Entre
Madame A.__________
RECOURANTE,
Et
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE,
dont le siège est 97, rue de Saint-Jean à Genève,
INTIMEE.
CE JOUR
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
REND L'ARRET SUIVANT
ATTENDU EN FAIT
A. Que par décision du 4 février 2002, l'Office Cantonal de l'assurance-Invalidité (ci-après OCAI) a accordé à la partie recourante un quart de rente invalidité, sur la base d'un taux d'invalidité de 44%;
B. Que dans son recours du 1er mars 2002, la partie recourante ne conteste pas la rente accordée ni le degré d'invalidité mais sollicite des mesures d'aide au placement, au sens de l'art. 18 al. 1 LAI;
C. Que par préavis du 3 mai 2002, l'OCAI dit être prêt à accorder à la recourante l'aide au placement sollicitée;
D. Que par courrier du 26 juillet 2002 l'OCAI informe l'autorité de recours qu'il a été donné suite à la demande de placement présentée par la partie recourante, indique que celle-ci est inscrite à l'assurance chômage et que les démarches en vue de son placement sont actuellement effectuées par l'ORP.
CONSIDERANT EN DROIT
Que le présent recours étant interjeté dans les formes et délais légaux, est recevable à la forme (art. 56 ss de LF sur la partie du droit des assurances sociales);
Que le recours ne portant pas sur le calcul de la rente ni sur le taux d'invalidité retenu, mais uniquement sur une demande d'aide au placement au sens de l'art. 18 LAI et cette demande ayant été prise en compte par l'OCAI, les prétentions de la partie recourante se trouvent ainsi satisfaites.
En conséquence, le recours est devenu sans objet et il convient de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Déclare recevable à la forme le présent recours.
2. Constate que le recours est devenu sans objet.
3. En conséquence raye la cause du rôle.
4. Dit que la cause est gratuite.
Le greffier
Pierre RIES
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe
Ainsi qu'à Office fédéral des assurances
ge_gerichte · A/1538/2001 · 2005-04-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2005 A/1538/2001

A/1538/2001
ATAS/310/2005
du 13.04.2005
( AVS
)
, REJETE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1538/2001
ATAS/310/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 13 avril 2005
En la cause
Monsieur M__________
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, rouote de Chêne 54, 1208 Genève
intimée
Vu la décision notifiée par la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) en date du 18 mai 2001 ;
Vu le recours interjeté par Monsieur M__________ le 5 juin 2001 par-devant la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-vieillesse et survivants alors compétente (ci-après la Commission) ;
Vu le jugement de la Commission du 3 septembre 2002, rejetant le recours ;
Vu le recours de droit administratif interjeté par l’assuré, représenté par Me Leila ROUSSIANOS, auprès du Tribunal fédéral des assurances ;
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 24 février 2005, admettant le recours, annulant le jugement de la Commission ainsi que la décision de la caisse et renvoyant la cause au Tribunal de céans, compétent depuis le 1
er
août 2003, afin qu’il statue sur les dépens de l’instance cantonale, au regard de l’issue du procès de dernière instance ;
Attendu que selon l’art. 89H al. 1 de la loi de procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), la procédure devant le Tribunal cantonal des assurances sociales est gratuite pour les parties ;
Qu’à teneur de l’art. 89H al. 3 LPA, une indemnité est allouée au recourant qui obtient gain de cause;
Que le Tribunal de céans constate que le recourant n’était pas représenté par son avocate lors de la procédure cantonale, Maître Leila ROUSSIANOS ne s’étant constituée que pour la procédure de recours devant le Tribunal fédéral des assurances ;
Que le recourant n’a dès lors pas encouru de frais ;
Qu’ainsi, il n’y a pas lieu d’allouer une indemnité au recourant à titre de participation à ses frais et dépens pour la procédure cantonale ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité au recourant à titre de participation à ses frais et dépens pour la procédure cantonale ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former réclamation contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification, par écrit avec indication des motifs ainsi que des moyens de preuve éventuels adressé au Tribunal cantonal des assurances sociales, rue du Mont-Blanc 18, 1201 GENEVE (art. 87 al. 4 LPA).
Le greffier:
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/1539/2001 · 2001-03-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.10.2005 A/1539/2001

A/1539/2001
ATAS/877/2005
du 13.10.2005
( AI
)
, DEPENS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1539/2001
ATAS/877/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 13 octobre 2005
En la cause
Madame C__________, représentée par CAP Protection juridique
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Attendu en fait que par décision du 25 mars 2001, l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci-après l’OCAI) a notifié à Madame C__________ une décision mettant fin au versement de la rente entière d’invalidité qui lui était versée jusqu’alors ;
Que le 8 mai 2002, l’assurée, représentée par CAP Protection juridique, a interjeté recours contre cette décision ;
Que par jugement du 28 mai 2002, la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité – alors compétente – a admis le recours et annulé la décision entreprise ;
Qu’en date du 23 août 2002, l’OCAI a interjeté recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances (TFA) ;
Que ce dernier, dans un arrêt du 17 août 2005, a partiellement admis le recours et réformé le jugement de la Commission cantonale de recours en ce sens que la rente entière d’invalidité dont bénéficiait l’assurée a été remplacée par une demi-rente à partir du moment fixé dans ladite décision ;
Que par ailleurs, le TFA a condamné l’OCAI à verser la somme de 200 fr. à l’assurée à titre de dépens pour l’instance fédérale ;
Qu’enfin, il a renvoyé la cause au Tribunal de céans afin que ce dernier statue à nouveau sur les dépens pour la procédure de première instance au regard de l’issue du procès de dernière instance ;
Que le jugement de première instance allouait à l’assurée la somme de 1'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu’à ceux de son mandataire, compte tenu du fait qu’elle avait obtenu le plein de ses conclusions ;
Qu’il convient dès lors de ramener cette somme à 800 fr. puisque la recourante n’a obtenu que partiellement gain de cause en dernière instance ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 800,- fr. à titre de dépens.
La greffière
Janine BOFFI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/154/2007 · 2008-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2008 A/154/2007

A/154/2007
ATAS/367/2008
du 27.03.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/154/2007
ATAS/367/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 27 mars 2008
En la cause
Madame G_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BOSSHARD Michel
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision sur opposition du 29 novembre 2006,
Vu le recours du 3 janvier 2007,
Vu la réponse du 27 mars 2007,
Attendu que la recourante a indiqué par courrier du 11 mars 2008 qu'elle retirait son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte LUSCHER
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1540/2002 · 2003-09-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2003 A/1540/2002

A/1540/2002
ATAS/75/2003
du 16.09.2003
( AI
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1540/2002-2-AI
ATAS/75/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 16 septembre 2003
2ème Chambre
En la cause
Monsieur S__________ RECOURANT
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE,
rue de Lyon 97 à Genève,
INTIME
Ce jour le
TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Rend l'arrête suivant
:
1. Vu l'audience de comparution personnelle du 16 septembre 2003;
2. Vu la 2ème procédure en cours auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité;
3. Vu que les parties ne s'opposent pas à une suspension de la procédure jusqu'à décision prise par l'Office en question dans la seconde procédure susmentionnée.
PAR CES MOTIFS,
Vu en droit l'art. 14 LPAGe
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
:
Statuant
1. Ordonne la suspension de la procédure jusqu'à décision prise par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité.
2. Dit que la reprise de la procédure sera faite par la partie le plus diligente.
Le greffier :
Pierre RIES
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe