ge_gerichte · A/3179/2015 · 2015-12-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.12.2015 A/3179/2015

A/3179/2015
ATAS/940/2015
du 08.12.2015
( AF
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3179/2015
ATAS/940/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 décembre 2015
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Emilie CONTI
recourant
contre
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis rue des Gare 12, GENÈVE
intimé
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après l’intéressé) est affilié auprès du service des indépendants de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) en tant que salarié d’un employeur non tenu de payer des cotisations, depuis le 1
er
décembre 2009 ; qu’il a épousé en secondes noces, Madame A______ B______, en juin 2010, et est le père de trois filles, C______, D______ et E______, respectivement nées en ______ 2009, ______ 2012 et ______ 2015 ;
Que par décision du 3 juillet 2015, la caisse a informé l’intéressé qu’elle entendait procéder à la compensation, à hauteur de CHF 5'000.-, de l’entier du rétroactif dû à titre d’allocations familiales pour ses filles, pour la période allant de février à juin 2015, avec les arriérés de cotisations AVS dus par l’intéressé et fixés à CHF 9'715.55 pour les années 2013 et 2014 ;
Que l’intéressé a formé opposition le 20 juillet 2015 ;
Que par décision du 19 août 2015, la caisse a rejeté l’opposition ;
Que l’intéressé a interjeté recours le 15 septembre 2015 contre ladite décision ;
Que dans sa réponse du 13 octobre 2015, la caisse a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 5 novembre 2015, Me Emilie CONTI a informé la chambre de céans qu’elle avait été chargée de la défense des intérêts de l’intéressé ;
Que par courrier du 30 novembre 2015, celui-ci a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit que la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les allocations familiales, du 24 mars 2006 (LAFam - RS 836.2) ; qu’elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. e de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, sur les contestations prévues à l'art. 38A de la loi cantonale sur les allocations familiales du 1
er
mars 1996 (LAF - J 5 10 ) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; qu'elle l'est également à raison du lieu, dans la mesure où l'intimée est une caisse de compensation d'allocations familiales sise à Genève ;
Que l'intéressé a retiré son recours interjeté le 15 septembre 2015 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le