voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · AARP/160/2025 · 2025-05-12 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17739/2024 
AARP/160/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 12 mai 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/283/2025 rendu le 12 mars 2025 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
SOCIETE COOPERATIVE C______, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/4 - 
P/17739/2024 
 
Vu, EN FAIT, le jugement du Tribunal de police du 12 mars 2025 ; 
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 22 avril 2025 ; 
Attendu que Me B______, invitée à déposer son état de frais par courrier du 24 avril 2025, 
ne l'a pas fait ; 
Considérant, EN DROIT, que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/17739/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Constate la caducité de l'appel joint. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/17739/2024 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 435.00
ge_gerichte · AARP/129/2025 · 2025-04-07 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13625/2022 
AARP/129/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 7 avril 2025 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______ [GE], comparant par Me C______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/112/2025 rendu le 28 janvier 2025 par le Tribunal de police, 
 
et 
D______ SA, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/4 - 
P/13625/2022 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 28 janvier 2025 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 4 avril 2025 ; 
Vu que par téléphone du 7 avril 2025, le conseil de A______ a indiqué ne pas avoir d'état 
de frais à déposer ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait d'appel du 4 avril 2025, intervenu en temps utile ; 
Que, partant, la cause sera rayée du rôle ; 
Que les frais de la procédure d'appel, qui comprendront un émolument de décision de 
CHF 300.-, seront mis à la charge de A______. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/13625/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
 
Aurélie MELIN ABDOU 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/13625/2022 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 415.00
ge_gerichte · AARP/116/2025 · 2025-03-27 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25358/2024 
AARP/116/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 27 mars 2025 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/120/2025 rendu le 30 janvier 2025 par le Tribunal de police, 
 
et 
A______, domicilié ______ [GE], 
LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 
1211 Genève 8, 
intimés.


- 2/3 - 
P/25358/2024 
 
Vu le jugement JTDP/120/2025 du Tribunal de police du 30 janvier 2025 ; 
Vu l'appel annoncé en temps utile par le Ministère public ; 
Vu la notification du jugement motivé au précité en date du 4 mars 2025 ; 
Vu le courrier du 24 mars 2025 du Ministère public, indiquant qu'il renonce à déclarer 
appel de ce jugement ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire 
son appel étant considérée avoir succombé ; lorsque le ministère public ou une autre 
autorité (art. 104 al. 2 CPP) succombe, les frais ne sont pas mis à sa charge, mais à celle du 
canton ou de la Confédération (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., 
Bâle 2019, n. 1 ad art. 428) ; 
Que les frais de la procédure d'appel seront, partant, laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/25358/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · AARP/75/2025 · 2025-03-04 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25336/2024 
AARP/75/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 4 mars 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______, Roumanie, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, 
chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/153/2025 rendu le 6 février 2025 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, partie plaignante, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/4 - 
P/25336/2024 
 
Vu le jugement JTDP/153/2025 du Tribunal de police du 6 février 2025 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 27 février 2025 sous la plume de son conseil ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/25336/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Sarah RYTER 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/25336/2024 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 415.00
ge_gerichte · AARP/54/2025 · 2025-02-13 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9234/2019 
AARP/54/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 13 février 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Sacha CAMPORINI, avocat, route de 
Florissant 64, 1206 Genève, 
B______, partie plaignante, comparant par Me C______, avocate, 
appelants, 
intimés sur appel joint, 
contre le jugement JTDP/585/2023 rendu le 15 mai 2023 par le Tribunal de police, 
et 
D______, domicilié, ______, FRANCE comparant par Me Serge ROUVINET, avocat, 
Rouvinet Avocats, rue De-Candolle 6, case postale , 1211 Genève 4,non-entrée en matière 
intimé, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé, 
appelant sur appel joint.


- 2/3 - 
P/9234/2019 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 15 mai 2023 ; 
Vu les appels formés en temps utile par A______ et B______ ; 
Vu l'appel joint formé par le Ministère public ; 
Vu les retraits d'appel de A______ et B______, consécutifs à un accord trouvé entre les 
parties ; 
Considérant que Me C______, invitée à déposer son état de frais par courriel du 3 février 
2025, ne l'a pas fait, ce dont il faut comprendre que sa rémunération a été prise en compte 
dans le cadre de l'arrangement trouvé ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision 
de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Qu'en l'espèce, compte tenu de l'accord négocié par les parties et du fait que seul l'un des 
appelants serait astreint au paiement des frais (cf. art. 136 al. 2 let. a CPP), les frais seront 
exceptionnellement laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/9234/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait des appels. 
Constate la caducité de l'appel joint. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Sonia LARDI DEBIEUX 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · AARP/44/2025 · 2025-02-10 · fr


Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20508/2021 
AARP/44/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 10 février 2025 
Entre 
A______, actuellement détenu à l'Établissement de Villars, route des Franchises 9, 
1203 Genève, comparant par Me Robert ASSAËL, avocat, MENTHA AVOCATS, 4 rue de 
l'Athénée, case postale 330, 1211 Genève 12, 
B______, actuellement détenu à l'Établissement fermé la Brenaz, chemin de Favra 10, 
1241 Puplinge, comparant par Me C______, avocat, 
D______, ______, comparant par Me E______, avocat, 
F______, c/o B______, ______, comparant par Me G______, avocate, 
appelants, 
 
 
contre le jugement JTCO/50/2024 rendu le 8 mai 2024 par le Tribunal correctionnel, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/4 - 
P/20508/2021 
 
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 8 mai 2024 ; 
Vu l'annonce et la déclaration d'appel de A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil reçu le 10 février 
2025 par la Chambre pénale d'appel et de révision ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/20508/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 575.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Établissement de 
Villars et au Service de la réinsertion et du suivi pénal. 
 
La greffière : 
Aurélie MELIN ABDOU 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/20508/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
200.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 575.00
ge_gerichte · AARP/43/2025 · 2025-02-10 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25039/2023 
AARP/43/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 10 février 2025 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/10/2025 rendu le 7 janvier 2025 par le Tribunal de police, 
 
et 
A______, domiciliée ______, comparant par Me Fabrice COLUCCIA, avocat, Etude 
BERSIER, quai Gustave-Ador 4, case postale 3082, 1211 Genève 3, 
intimée.


- 2/3 - 
P/25039/2023 
Vu le jugement JTDP/10/2025 rendu le 7 janvier 2025 par le Tribunal de police ; 
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par le Ministère public (MP) ; 
Vu la notification du jugement motivé au précité en date du 22 janvier 2025 ; 
Vu le retrait d'appel du MP du 31 janvier 2025 ; 
Attendu qu'en vertu de l'art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale (CPP), le 
magistrat de la juridiction d'appel exerçant la direction de la procédure peut décider de ne 
pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables ; 
Qu'un appel retiré entraîne l'irrecevabilité du recours ; 
Considérant, en l'espèce, que le retrait d'appel est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire 
son appel étant considérée avoir succombé ; lorsque le ministère public ou une autre 
autorité (art. 104 al. 2 CPP) succombe, les frais ne sont pas mis à sa charge, mais à celle du 
canton ou de la Confédération (CR CPP - FONTANA, art. 428 N. 1) ; 
Que les frais de la procédure d'appel seront, partant, laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/25039/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office fédéral de la police. 
 
La greffière : 
Isabelle MERE 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · AARP/26/2025 · 2025-01-21 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9696/2024 
AARP/26/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 21 janvier 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenu dans le cadre d'une autre cause à la prison de B______, 
______, comparant par Me C______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/926/2024 rendu le 22 juillet 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/4 - 
P/9696/2024 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 22 juillet 2024 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 14 janvier 2025 ; 
Vu l'état de frais déposé par Me C______, comprenant trois heures et 45 minutes au tarif de 
CHF 200.-/heure ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que l'indemnisation de Me C______ sera arrêtée à CHF 972.90 correspondant à 3h45 au 
tarif de CHF 200.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 20% et l'équivalent de la TVA 
au taux de 8.1% en CHF 72.90. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 635.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 500.-. 
Arrête à CHF 972.90 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de Me C______ 
pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 635.00