ge_gerichte · ACPR/259/2026 · 2026-03-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21051/2025 
ACPR/259/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 16 mars 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office rendue le 13 février 2026 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/21051/2025 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 19 février 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 13 
précédent, notifiée le 16 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé d'ordonner 
une défense d'office en sa faveur. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens chiffrés en CHF 1'000.- (TVA en 
sus), préalablement, à l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours; 
au fond, à l'annulation de cette ordonnance et ce qu'une défense d'office soit ordonnée 
en sa faveur en la personne de Me B______, avec effet rétroactif au 13 janvier 2026; 
subsidiairement, au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans 
le sens des considérants. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. À teneur du rapport d'arrestation du 16 septembre 2025, une violente bagarre avait 
éclaté, le ______ juillet 2025, en marge de la première journée du championnat 
C______, entre deux groupes de supporters du [club] D______, soit la E______ (ci-
après, E______), d'une part, et F______ (ci-après, F______), d'autre part. Sur la base 
des images de vidéosurveillance, la police avait pu identifier l'un des participants à la 
bagarre comme étant A______ – ressortissant suisse, né le ______ 1986 –, par ailleurs 
membre de la E______. Les images du stade de AJ______, du rassemblement des 
F______ à la place 1______, à G______ [GE], et de l'émeute à la rue 2______ ont été 
jointes au rapport. 
b. Ces faits ont donné lieu à l'ouverture de plusieurs procédures pénales distinctes 
dirigées contre des personnes ayant participé à la bagarre décrite supra (let B.a), à 
savoir les P/21051/2025 (A______), P/3______/2025 (H______), P/4______/2025 
(I______), P/5______/2025 (J______), P/6______/2025 (K______), P/7______/2025 
(L______), 
P/8______/2025 
(M______), 
P/9______/2025 
(N______), 
P/10_____/2025 
(O______), 
P/11_____/2025 
(P______), 
P/12_____/2025 
(Q______), 
P/13_____/2025 
(R______), 
P/14_____/2025 
(S______), 
P/15_____/2025 
(T______), 
P/16_____/2025 
(U______), 
P/17_____/2025 
(V______), 
P/18_____/2025 
(W______), 
P/19_____/2025 
(X______), 
P/20_____/2025 
(Y______), 
P/21_____/2025 
(Z______), 
P/22_____/2025 
(AA_____), 
P/23_____/2025 
(AB_____), 
P/24_____/2025 
(AC_____), 
P/25_____/2025 
(AD_____), 
P/26_____/2025 
(AE_____), 
P/27_____/2025 
(AF_____) et P/28_____/2025 (AG_____). 
c. 
Devant la police, le 16 septembre 2025, A______ – alors assisté de Me AH_____, 
qui excusait Me B______ – s'est refusé à toute déclaration sur les faits. 
d. Par ordonnance du même jour, rendue dans le cadre de la présente procédure, le 
Ministère public a ouvert une instruction contre A______ des chefs d'émeute (art. 260 
CP), voire rixe (art. 133 CP), et infraction à l'art. 6 al. 1 let. a cum 10 LDMPu, lui 


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reprochant d'avoir, à Genève, le ______ juillet 2025, vers 16h00, sur le quai de la gare 
du Stade de AJ______, intentionnellement : 
 pris part activement à une confrontation formée de deux groupes principaux de 
supporters du D______, soit la E______, qui comptait environ cinquante 
individus, et F______, qui comptait environ quarante individus, lors de laquelle 
plusieurs personnes ont fait usage de violence physique, d'un spray irritant et 
ont jeté des pétards et des projectiles, dont un engin pyrotechnique en feu, étant 
précisé qu'un individu a temporairement perdu connaissance durant les faits à 
la suite de violences commises à son encontre ; il était reproché à A______ 
d'avoir lui-même donné un coup de poing à un individu; 
 dans les circonstances précitées, dissimulé son visage, sans autorisation du 
Conseil d'État, en portant une cagoule complète. 
e. 
Lors de son audition par le Ministère public, le 18 septembre 2025, A______, 
alors assisté de Me B______, s'est une nouvelle fois refusé à toute déclaration. 
f. 
Le 30 septembre 2025, faisant suite à un rapport de renseignements de la police 
daté du même jour – lequel faisait état du fait que A______, qui avait donné le premier 
coup de poing au visage de N______, était le "déclencheur" de la bagarre entre les 
deux groupes –, le Ministère public a ordonné la perquisition du local de rendez-vous 
de la E______ et du local de stockage utilisé par celle-ci, ainsi que le séquestre de tous 
objets, appareils électroniques, documents ou valeurs pouvant être utilisés comme 
moyens de preuve et confisqués. 
g. Le 2 octobre 2025, le Ministère public a versé au dossier de la procédure les 
procès-verbaux des auditions de I______, J______, K______ et H______, tous 
"membres présumés des F______", à teneur d'une note de la Procureure du 2 octobre 
2025. 
h. À teneur du rapport de renseignements du 10 octobre 2025, plus particulièrement 
de l’analyse des données rétroactives ordonnées sur le raccordement du prévenu, son 
téléphone n’avait activé aucune borne pendant la bagarre. Il avait toutefois activé, ce 
jour-là, des antennes, à AI_____ [VD] à 17h38, puis à Berne à 20h08. 
i. 
Par courrier de son conseil du 16 octobre 2025, A______ a sollicité que les procès-
verbaux de toutes les autres personnes auditionnées en lien avec les faits du 
______ juillet 2025 – lesquels étaient susceptibles de contenir des éléments à sa 
décharge – fussent mises à sa disposition pour consultation, requête à laquelle le 
Ministère public a acquiescé le lendemain. 
j. 
Le 10 décembre 2025, le Ministère public a versé au dossier la liste des procédures 
ouvertes dans le cadre de la bagarre décrite supra (let. B.a), ainsi que les procès-
verbaux à la police et au Ministère public des prévenus auditionnés (J______, 
K______, L______, M______, N______, O______, P______, R______, S______, 


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U______, V______, W______, X______, Y______, Z______, AA_____, AB_____, 
AC_____, AD_____ et AF_____), à l'exception des procédures dont il s'était dessaisi. 
k. Par ordonnance pénale du 8 janvier 2026, le Ministère public a déclaré A______ 
coupable de rixe (art. 133 al. 1 CP), d'émeute (art. 260 al. 1 CP) et de violation de 
l'interdiction de se dissimuler le visage (art. 2 al. 1 LIDV cum 3 al. 1 LIDV), l'a 
condamné à une peine privative de liberté de 180 jours, avec sursis durant trois ans, 
ainsi qu'à deux amendes de CHF 1'080.- et CHF 100.-, a ordonné le séquestre, la 
confiscation et la destruction de divers objets et mis les frais de la procédure en 
CHF 4'830.- à sa charge. 
Le Ministère public a considéré que les faits étaient établis, dès lors que le précité était 
reconnaissable sur les images de vidéosurveillance – on l’y voyait enfiler une cagoule 
complète avant même l’arrivée des F______ et administrer le premier coup de poing, 
soit l’élément déclencheur de la bagarre –, ce nonobstant son absence de déclarations. 
l. 
Par courrier de son conseil du 13 janvier 2026, A______ a formé opposition contre 
cette ordonnance pénale. 
m. Par pli de son conseil du 21 janvier 2026, A______ a sollicité l'octroi d'un délai 
de deux mois afin de prendre connaissance du dossier et de formuler, cas échéant, des 
observations avant qu'une décision ne fût prise sur la suite de la procédure. 
n. Le 6 février 2026, A______ a requis, sous la plume de son conseil, que l'ensemble 
des pièces auxquelles il n'avait pas eu accès – ordonnances pénales rendues à l'encontre 
des personnes auditionnées sur les faits du ______ juillet 2025, éventuelles oppositions 
et/ou autres déterminations formulées par les autres parties – fussent versées à la 
procédure. Invoquant des problèmes d'égalité des armes et de droit d'être entendu, il 
sollicitait la jonction de l'ensemble des procédures encore pendantes. Au vu de son 
indigence et de la gravité de la cause, il concluait enfin à la désignation de Me B______ 
en qualité de défenseur d'office, avec effet rétroactif au 13 janvier 2026, date du dépôt 
de l'opposition. 
o. Par ordonnance du 11 février 2026, le Ministère public a refusé de joindre la 
présente procédure aux autres procédures ouvertes contre les participants aux faits du 
______ 
juillet 
2025 
(P/3______/2025, 
P/8______/2025, 
P/5______/2025, 
P/9______/2025, 
P/10_____/2025, 
P/11_____/2025, 
P/13_____/2025, 
P/14_____/2025, 
P/29______/2025, 
P/16_____/2025, 
P/17_____/2025, 
P/18_____/2025, 
P/19_____/2025, 
P/20_____/2025, 
P/21_____/2025, 
P/22_____/2025, 
P/23_____/2025, 
P/24_____/2025, 
P/4______/2025, 
P/25_____/2025, P/26_____/2025, P/27_____/2025, P/28_____/2025 et toute autre 
procédure concernée). 
p. Par courrier du même jour, le Ministère public a informé A______ de ce qu’il 
n’entendait pas rendre de "nouvelle décision" en matière d’assistance judiciaire, dès 
lors que la situation du précité n’avait pas changé depuis le "prononcé du refus de 


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nomination d’avocat d’office". Bien que la cause ne fût pas de peu de gravité, elle ne 
présentait toutefois pas de difficultés que le prévenu n’était pas à même de surmonter 
seul. 
q. Interpellé le 12 février 2026 par le conseil de A______ – qui lui faisait remarquer 
qu’aucune décision de refus d’assistance juridique n’avait été rendue –, le Ministère 
public lui a répondu le lendemain qu’il s’agissait d’une "confusion", tout en lui 
notifiant l’ordonnance querellée. 
r. 
Par ordonnance du 16 février 2026, le Ministère public a maintenu son ordonnance 
pénale du 8 janvier 2026 et transmis la procédure au Tribunal de police. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que, même à considérer 
que A______ fût indigent – ce qu'il n'avait pas démontré –, d'une part, et que la cause 
ne fût "pas de gravité", d'autre part, celle-ci ne présentait pas de difficultés sur le plan 
des faits ou du droit, de sorte qu'il était à même de se défendre efficacement seul. Le 
prévenu devait se déterminer par rapport à sa présence et à ses gestes durant une 
bagarre qui avait été filmée, ce qui ne présentait pas de difficulté particulière. 
D. 
a. Dans son recours, A______ déplore une violation des art. 132 CPP, 29 al. 3 Cst. 
et 6 para. 1 et 3 let. c CEDH. Le Ministère public n’avait pas examiné son indigence. 
Il ne disposait d’aucun revenu ni fortune et était dépendant de l’aide sociale, percevant 
une prestation mensuelle de CHF 1'200.- de l’Hospice général, lequel prenait en charge 
son loyer (CHF 755.-) et son assurance (CHF 600.-). Bien que le Ministère public ne 
prétendît pas – au vu de la quotité de la peine prononcée – qu’il s’agissait d’un cas de 
peu de gravité, il considérait toutefois, à tort, que les faits étaient simples et 
circonscrits, qu’il avait lui-même parfaitement compris ce qui lui était reproché et qu’il 
aurait eu l’opportunité de faire valoir ses arguments. Dans la mesure où il était 
poursuivi pour plusieurs infractions et où les faits s’inscrivaient dans un contexte de 
confrontation collective impliquant un nombre important de personnes, la 
détermination des responsabilités individuelles supposait une analyse juridique précise 
et une appréciation rigoureuse des moyens de preuve, notamment des vingt-trois 
procès-verbaux d’auditions versés au dossier et des plusieurs heures d’image vidéo du 
jour des faits. Des questions juridiques complexes se posaient quant à la licéité des 
images utilisées – leur origine n’étant pas clairement établie par le dossier –, les 
conditions de sa "prétendue reconnaissance" par la police, le choix du Ministère public 
d’instruire séparément chaque affaire et de refuser la jonction, en violation manifeste 
de l’égalité des armes, et le concours idéal retenu entre les infractions de rixe et 
d’émeute. 
 
À l'appui, il produit, outre les pièces figurant déjà au dossier de la procédure, (i) une 
copie de sa carte d'identité et (ii) une attestation de l'Hospice général du 13 février 
2026, de laquelle il ressort qu’il bénéficie de prestations d’aide financière depuis le 
1er octobre 2021 (CHF 1'200.- par mois); que sa fortune s’élève à CHF 1'600.- 
(CHF 800.- sur son compte bancaire et un scooter d’une valeur de CHF 800.-); que 


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son loyer (CHF 755.-) et son assurance-maladie (CHF 600.-) sont pris en charge par 
cette institution; et que ses autres dépenses mensuelles consistent en diverses 
assurances (CHF 250.-), des frais de téléphonie (CHF 40.-) et des assurances 
complémentaires (CHF 65.-). 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. Il n’avait 
pas examiné l’indigence du recourant, dans la mesure où la cause ne revêtait pas de 
difficultés particulières. Même en l’absence de connaissances juridiques, le recourant 
aurait été à même de s’exprimer, s’il n’avait pas fait usage de son droit au silence. Bien 
qu’il eût bénéficié de l’assistance d’un avocat lors de ses auditions, celle-ci ne 
paraissait pas avoir été déterminante, son conseil n’ayant posé aucune question. Le fait 
que plusieurs procédures eussent été ouvertes à l’encontre des autres participants 
présumés à la bagarre ne rendait pas la cause complexe pour autant, les questions 
posées au recourant et à ces autres personnes ne concernant que leurs propres 
comportements durant la bagarre, tel que visibles sur les images. L’origine des images 
utilisées n’était pas problématique, dès lors qu’elles provenaient des caméras de la 
centrale de vidéoprotection, ainsi que cela ressortait de l’avis de dépôt de moyens de 
preuve figurant au dossier. Le fait de devoir requérir l’administration de preuves ne 
suffisait pas pour qualifier une cause de complexe. Le concours entre les infractions 
de rixe et d’émeute ne posait pas non plus de difficulté, dès lors qu’il s’agissait d’une 
question qui ne sortait pas de l’ordinaire dans une procédure pénale (arrêts du Tribunal 
fédéral 1B_510/2022 du 16 décembre 2022 consid. 3.4; 1B_169/2016 du 21 juillet 
2016 consid. 4). 
c. 
A______ réplique et persiste. Il n’existait aucun précédent où le Tribunal fédéral 
aurait validé un refus d’assistance juridique pour un prévenu passible d’une peine 
privative de liberté de six mois. S’agissant de la difficulté de la cause, le Ministère 
public ne prétendait pas que la question du concours entre les infractions de rixe et 
d’émeute aurait déjà été tranchée par la jurisprudence, de sorte qu’elle devrait être 
plaidée. L’assistance d’un défenseur d’office était d’autant plus justifiée que se posait 
également la question juridique "manifestement complexe" de la jonction des 
procédures, laquelle l’avait conduit à déposer un – autre – recours. 
 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant fait grief au Ministère public d'avoir refusé de le mettre au bénéfice d'une 
défense d'office. 


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2.1. En dehors des cas de défense obligatoire visés à l'art. 130 CPP, l'art. 132 al. 1 
let. b CPP soumet le droit à l'assistance d'un défenseur d'office aux conditions que le 
prévenu soit indigent et que la sauvegarde de ses intérêts justifie une telle assistance. 
S'agissant de la seconde condition, elle s'interprète à l'aune des critères mentionnés à 
l'art. 132 al. 2 et 3 CPP. Ainsi, les intérêts du prévenu justifient une défense d'office 
notamment lorsque la cause n'est pas de peu de gravité et qu'elle présente, sur le plan 
des faits ou du droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas surmonter 
(art. 132 al. 2 CPP). En tout état de cause, une affaire n'est pas de peu de gravité lorsque 
le prévenu est passible d'une peine privative de liberté de plus de quatre mois ou d'une 
peine pécuniaire de plus de 120 jours-amende (art. 132 al. 3 CPP). 
Pour évaluer si l'affaire présente des difficultés que le prévenu ne pourrait pas 
surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des circonstances 
concrètes. La nécessité de l'intervention d'un conseil juridique doit ainsi reposer sur 
des éléments objectifs, tenant principalement à la nature de la cause, et sur des 
éléments subjectifs, fondés sur l'aptitude concrète du requérant à mener seul la 
procédure (arrêts du Tribunal fédéral 7B_611/2023 du 20 décembre 2023 
consid. 3.2.1; 7B_124/2023 du 25 juillet 2023 consid. 2.1.2). 
2.2. S'agissant de la difficulté objective de la cause, à l'instar de ce qu'elle a développé 
en lien avec les chances de succès d'un recours, la jurisprudence impose de se 
demander si une personne raisonnable et de bonne foi, qui présenterait les mêmes 
caractéristiques que le requérant mais disposerait de ressources suffisantes, ferait ou 
non appel à un avocat (ATF 142 III 138 consid. 5.1; 140 V 521 consid. 9.1; 
139 III 396 consid. 1.2; arrêt du Tribunal fédéral 7B_611/2023 du 20 décembre 2023 
consid. 3.2.1). La difficulté objective d'une cause est admise sur le plan juridique 
lorsque la subsomption des faits donne lieu à des doutes, que ce soit de manière 
générale ou dans le cas particulier (arrêt du Tribunal fédéral 7B_839/2023 du 26 mars 
2024 consid. 2.3). 
2.3. Pour apprécier la difficulté subjective d'une cause, il faut tenir compte des 
capacités du prévenu, notamment de son âge, de sa formation, de sa plus ou moins 
grande familiarité avec la pratique judiciaire, de sa maîtrise de la langue de la 
procédure, ainsi que des mesures qui paraissent nécessaires dans le cas particulier pour 
assurer sa défense, notamment en ce qui concerne les preuves qu'il devra offrir (arrêts 
du Tribunal fédéral 7B_611/2023 du 20 décembre 2023 consid. 3.2.1; 7B_124/2023 
précité). 
2.4. Si les deux conditions mentionnées à l'art. 132 al. 2 CPP doivent être réunies 
cumulativement, il n'est pas exclu que l'intervention d'un défenseur soit justifiée par 
d'autres motifs (comme l'indique l'adverbe "notamment"), en particulier dans les cas 
où cette mesure est nécessaire pour garantir l'égalité des armes ou parce que l'issue de 
la procédure pénale a une importance particulière pour le prévenu (arrêts du Tribunal 
fédéral 1B_12/2020 du 24 janvier 2020 consid. 3.1 et 1B_374/2018 du 4 septembre 
2018 consid. 2.1). 


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2.5. Aux termes de l’art. 133 CP, quiconque prend part à une rixe entraînant la mort 
d’une personne ou une lésion corporelle est puni d’une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). N’est pas punissable quiconque se 
borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants (al. 2). 
Conformément à l’art. 260 al. 1 CP, quiconque prend part à un attroupement formé en 
public et au cours duquel des violences sont commises collectivement contre des 
personnes ou des propriétés est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d’une peine pécuniaire. 
La question de savoir si l’infraction de rixe (art. 133 CP) peut entrer en concours avec 
celle d’émeute (art. 260 CP) est controversée en doctrine, certains auteurs considérant 
que oui, dans la mesure où ces deux dispositions n’ont pas pour but de protéger les 
mêmes bien juridiques, d’autres que non, étant d’avis que l’art. 260 CP constitue une 
lex specialis (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire 
romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 39 ad 
art. 133 et n. 23 ad art. 260 ; Basler Kommentar Strafrecht II : Art. 111-392 StGB, 4ème 
éd., Bâle 2019, n. 47 ad art. 260 CP). 
2.6. En l’espèce, l’indigence du recourant est manifeste, dès lors que celui-ci émarge 
à l’Hospice général et qu’il ne dispose ni de fortune, ni de revenus, à l’exception 
toutefois des prestations de CHF 1'200.- que lui verse chaque mois cette institution, 
laquelle est toutefois destinée à couvrir son minimum vital. 
Le seuil de gravité fixé à l’art. 132 al. 3 CPP est atteint, le recourant encourant, aux 
termes de l’ordonnance pénale du 8 janvier 2026 – laquelle tient désormais lieu d’acte 
d’accusation, au vu de son maintien et du renvoi en jugement du prévenu –, une peine 
privative de liberté de 180 jours. 
Reste à examiner si ladite cause présente des difficultés particulières, du point de vue 
de l'établissement des faits ou des questions juridiques soulevées, que le recourant ne 
serait pas en mesure de résoudre seul. 
Si les faits reprochés au recourant semblent circonscrits, la bagarre à l’origine de 
l’ouverture de la présente procédure a donné lieu à l’ouverture de pas moins de vingt-
six autres procédures. Certes, celles-ci ont été instruites séparément et n’ont pas été 
jointes à la présente, étant précisé que le recours interjeté par le recourant à l’encontre 
du refus du Ministère public de joindre l’ensemble des procédures a été rejeté par arrêt 
ACPR/258/2026 rendu parallèlement au présent prononcé. Il n’en demeure pas moins 
que les 26 personnes concernées par ces autres procédures ont été entendues, tantôt 
par la police, tantôt par le Ministère public, et que les procès-verbaux y relatifs – 
lesquels ont entre-temps été versés à la présente procédure – devront être analysés par 
la défense, laquelle pourrait envisager, au terme dudit examen, de solliciter des 
confrontations avec l’un et/ou l’autre des autres participants, hypothèse d’autant moins 
exclue que le comportement de tel ou tel autre participant est susceptible d’influer sur 


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la culpabilité du recourant et/ou la peine à prononcer à son encontre. À cela s’ajoute 
que le Ministère public a retenu un concours entre les infractions de rixe et d’émeute 
et que la question de savoir si un tel concours peut être retenu est controversée en 
doctrine, ainsi qu’il a été relevé supra (cf. consid. 2.5). 
Au vu de ces éléments, force est d’admettre que la procédure revêt une certaine 
complexité sur le plan juridique que le recourant ne serait pas à même de surmonter 
seul. 
Les réquisits de l’art. 132 al. 1 let. b CPP étant réunis, c’est à tort que le Ministère 
public a refusé de mettre le recourant au bénéfice d’une défense d’office. 
3. 
Partant, l'ordonnance querellée sera annulée et une défense d’office ordonnée en faveur 
du recourant en la personne de Me B______. 
Celle-ci sera toutefois ordonnée avec effet rétroactif, non pas au 13 janvier 2026, date 
de l’opposition du recourant à l'ordonnance pénale, comme celui-ci le requiert, mais 
au 6 février 2026, date à laquelle il a sollicité d’être mis au bénéfice d'une défense 
d'office (arrêt du Tribunal fédéral 7B_235/2024 du 23 août 2024 consid. 3.2.2). 
Fondé, le recours doit être partiellement admis. 
4. 
Les frais de la procédure de recours seront laissés à la charge de l'État (art. 20 RAJ). 
5. 
L'indemnité du défenseur d'office nouvellement désigné sera fixée à la fin de la 
procédure (art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet partiellement le recours. 
Annule, en conséquence, la décision du Ministère public du 13 février 2026 et désigne 
Me B______ en qualité de défenseur d'office de A______, avec effet rétroactif au 6 février 
2026. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
Siégeant : 


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Madame 
Valérie 
LAUBER, 
présidente; 
Madame 
Catherine 
GAVIN 
et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).