ge_gerichte · ACJC/614/2019 · 2019-04-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8039/2015 
ACJC/614/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 10 AVRIL 2019 
Entre 
Madame A______, domiciliée route ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par 
la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 mars 2018, 
comparant par Me Ivan Cohen, avocat, avenue de Champel 4, 1206 Genève, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
et 
1) Madame B______, domiciliée route ______ (GE), intimée, comparant par Me 
Daniel Richard, avocat, avenue Jules-Crosnier 8, 1206 Genève, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile, 
2) Mineurs C______ et D______, domiciliés c/o leur mère, Madame B______, route 
______ (GE), autres intimés, représentés par leur curatrice, Madame E______, Service 
de protection des mineurs, boulevard de Saint-Georges 16, 1205 Genève, comparant en 
personne, 
3) Monsieur F______, domicilié ______ (France), autre intimé, comparant en 
personne, 
4) Monsieur G______, domicilié rue ______ (France), autre intimé, comparant en 
personne. 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 mai 2019 ainsi qu'à la 
Justice de Paix après expiration des délais de recours. 


- 2/11 - 
 
 
C/8039/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3493/2018 du 5 mars 2018 notifié à A______ le 9 mars 2018, 
le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure ordinaire sur 
action en nullité et en réduction de testament, a annulé la clause d'exhérédation de 
B______ figurant dans le testament public du 6 février 2015 de feu H______, 
décédé le ______ 2015 à Genève (chiffre 1 du dispositif), constaté que la part de 
B______ dans la succession de feu H______ était de 3/8èmes de celle-ci (ch. 2), 
arrêté les frais judiciaires à 16'625 fr., compensés avec les avances fournies et mis 
à la charge de B______ et de A______ à parts égales entre elles, condamné par 
conséquent A______ à payer 3'385 fr. à l'Etat de Genève ainsi que 927 fr. 50 à 
B______ (ch. 3), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté toutes 
parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte déposé le 20 avril 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. 
A titre principal, elle conclut à ce qu'il soit dit et constaté que B______ a été 
valablement exhérédée dans le testament public du 6 février 2015 de feu H______ 
et à ce que celle-ci soit déboutée de toutes autres ou contraires conclusions. 
Elle conclut subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal de première 
instance dans le sens des considérants. 
Elle conclut plus subsidiairement à ce qu'il soit dit et constaté que B______ a été 
valablement exhérédée dans le testament public du 6 février 2015 de feu H______ 
et à ce que la Cour ordonne l'audition de Me J______ s'agissant du courrier du 10 
février 2000 de M______. 
Elle conclut encore plus subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal de 
première instance pour instruction complémentaire du motif d'exhérédation, avec 
notamment l'audition de Me J______. 
b. B______ conclut à la confirmation du jugement entrepris et au déboutement de 
A______, ainsi que de tout autre opposant, de toutes autres ou contraires 
conclusions. 
c. Les mineurs C______ et D______, représentés par leur curatrice, s'en 
rapportent à justice. 
d. F______ et G______ ne se sont pas déterminés. 
e. A______ et B______ ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 


- 3/11 - 
 
 
C/8039/2015 
 
f. Les parties ont été informées par avis du 12 février 2019 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
a. H______ est décédé le ______ 2015 à Genève. 
Il a laissé comme seuls héritiers légaux présomptifs sa fille unique B______, - 
mère des mineurs C______ et D______ -, née en 1974 de son premier mariage, - 
dissous par le divorce en 1999 -, avec I______, et sa seconde épouse, A______, 
avec qui il a formé ménage commun dès 1996 et s'est marié en 2000. 
b. La procédure de divorce entre H______ et I______, initiée en 1995 alors que 
cette dernière était hospitalisée en raison d'une sclérose en plaque dont elle est 
décédée en 2009, a été longue, difficile et très conflictuelle. 
H______ a été pénalement condamné en 1998 pour avoir refusé de payer les 
contributions d'entretien fixées en faveur de I______. 
c. En raison notamment de ce divorce, les relations entre H______ et sa fille 
B______, attachée à sa mère et ne s'entendant pas avec A______, sont également 
devenues conflictuelles. Elles ont donné lieu à des altercations parfois physiques 
opposant la fille à son père et/ou sa (future) belle-mère, et conduit B______ à 
quitter le domicile de son père, chez qui elle habitait, à la fin du mois de janvier 
1997. 
d. De 1997 à 1998, un procès en paiement d'aliments a opposé B______, alors 
majeure, à H______, lequel refusait de contribuer à l'entretien de sa fille en 
arguant notamment de ses mauvaises relations avec elle (C/1______/1997). 
H______ a allégué dans ce cadre que sa fille l'aurait agressé avec un couteau et un 
fusil de chasse au mois d'octobre 1996. Cette dernière a contesté ces agressions 
mais admis s'être battue avec son père. 
H______ n'étant pas en mesure de contribuer à l'entretien de sa fille, cette 
question n'a été examinée ni par le Tribunal (JTPI/1543/1998), ni par la Cour de 
justice (ACJC/670/1998). 
e. Le 5 janvier 1998, H______, qui était encore en instance de divorce avec 
I______, a rédigé un premier testament olographe par lequel il déclarait exhéréder 
cette dernière et leur fille, B______, léguer à A______ l'usufruit à vie de sa 
maison et instituer pour seuls héritiers ses deux cousins, F______ et G______. 
f. Le 7 décembre 2000, H______, qui venait de se remarier avec A______, a 
rédigé un second testament olographe, par lequel il révoquait toutes dispositions 


- 4/11 - 
 
 
C/8039/2015 
testamentaires antérieures et déclarait exhéréder sa fille B______, léguer à 
A______ l'usufruit à vie de sa maison et l'instituer héritière unique de sa 
succession. 
g. Le 22 novembre 2004, H______ a fait donation entre vifs à A______ de la 
copropriété pour moitié de sa maison à N______ [GE], moyennant reprise par la 
donataire de la moitié de l'endettement hypothécaire grevant celle-ci. 
A teneur de l'acte de donation notarié, ce bien avait une valeur fiscale de 
2'000'000 fr. et était hypothéqué à hauteur de 300'000 fr. 
h. Le 6 février 2015, H______, sur son lit d'hôpital et quelques jours avant son 
décès, a fait établir par devant Me J______, notaire, et en présence de K______, 
médecin, et L______, infirmière, un troisième testament public. 
Aux termes de ce testament, il a révoqué toutes dispositions testamentaires 
antérieures, déclaré exhéréder sa fille B______ et institué A______ héritière 
unique de sa succession. 
i. B______ n'a pas établi que H______ aurait, à cette occasion, été dépourvu de sa 
capacité de discernement. Les témoins entendus à ce sujet ont au contraire attesté 
que, au moment ou dans les jours proches de cet acte, l'intéressé disposait de 
toutes ses facultés de compréhension, de décision et de volition. Le point n'est au 
surplus pas remis en cause en appel. 
j. La clause d'exhérédation de B______ contenue dans le testament public du 6 
février 2015 était libellée de la même manière que dans les testaments olographes 
antérieurs de H______ des 5 janvier 1998 et 7 décembre 2000, soit : 
"Je déclare exhéréder, au sens de l'art. 477 ch. 1 du Code civil suisse, ma fille, Madame B______, 
née le ______ 1974, pour les raisons suivantes : 
– ma fille m'a agressé avec un couteau à la fin du mois de septembre 1996 et ce, en présence de 
mon oncle, Monsieur M______, 
– quelques jours après, ma fille m'a agressé avec un fusil de chasse, me blessant au visage." 
k. Entendues comme témoin, K______ et L______ ont confirmé avoir assisté à la 
lecture du testament public le 6 février 2015 et avoir paraphé ce dernier. 
K______ a déclaré que H______ lui avait indiqué à trois reprises qu'il voulait 
déshériter sa fille. Il lui avait expliqué qu'il n'avait plus de contacts avec cette 
dernière après qu'elle l'ait agressé quelques années auparavant. 
L______ a quant à elle déclaré que H______ avait raconté son histoire familiale 
aux personnes présentes à l'occasion de la lecture de son testament. Elle se 


- 5/11 - 
 
 
C/8039/2015 
souvenait de la mésentente qu'il avait eue avec sa fille et a ajouté "qu'il parlait 
d'un fusil". 
l. A______ a produit une copie d'un courrier établi par traitement de texte, daté du 
10 février 2000 et signé par M______, oncle de H______ né en 1919 et décédé en 
2003, à l'intention du notaire de ce dernier, dont le texte était libellé comme suit : 
"Je soussigné, M______, oncle de H______ né le ______ 1946, déclare avoir été témoin que sa 
fille B______ [sic], née le ______ 1974, a agressé son père, avec un couteau, dirigé avec une 
extrême violence contre la poitrine de ce dernier. J'ai pu intervenir à temps, le couteau a troué 
l'habit et égratigné la peau. 
Le faits se sont déroulés au domicile de mon neveu, ______, en date du 25 septembre 1996. 
Je suis au courant d'une autre agression qui s'est passée quelques jours avant. B______ avait pointé 
contre son père le fusil de chasse de ce dernier. Heureusement, le fusil n'était pas chargé. 
B______ a quitté le domicile de son père de son plein gré en date du 17 janvier 1997." 
 
m. A______ a déclaré qu'elle n'avait pas assisté aux agressions mentionnées dans 
le courrier du 10 février 2000 dès lors qu'elle n'avait emménagé chez H______ 
qu'en date du 1er octobre 1996. Elle avait toutefois appris ce qui s'était passé le 
lendemain par H______ et par l'oncle de ce dernier, lequel habitait la même 
maison et avait été témoin de l'agression au couteau. H______ lui avait apporté 
son pull sur lequel il y avait une ouverture bien nette et montré sur sa peau que la 
lame avait traversé le tissu. Il avait une égratignure de la même grandeur que 
l'ouverture sur le pull. Il n'avait pas porté plainte pénale pour cette agression. Il 
avait expliqué en 1998 au Tribunal, dans le cadre de l'action alimentaire intentée 
par sa fille, pourquoi il n'avait pas entrepris cette démarche. 
S'agissant de l'agression au fusil, A______ a déclaré que cette dernière était 
également survenue durant la semaine du 25 au 30 septembre 1996. H______ était 
venu chez elle deux jours après les faits et lui avait expliqué que sa fille l'avait 
agressé avec un fusil qui n'était pas chargé, avait retourné l'arme contre lui et lui 
avait donné un coup au visage. Elle avait "vu sur la joue sur le dessus du nez que 
c'était tout arraché" (cf. procès-verbal d'audience du 21 novembre 2016, p. 4). 
Se référant au courrier de M______ du 10 février 2000, elle a déclaré que ce 
dernier avait uniquement assisté à l'agression au couteau et qu'il avait pris 
connaissance de la deuxième agression par son neveu. Elle ne connaissait ni les 
circonstances dans lesquelles cette attestation avait été établie, ni les raisons pour 
lesquelles celle-ci avait été faite à cette date-là. 
D. 
a. Par demande déposée en conciliation le 16 avril 2015 et introduite au fond le 
26 octobre 2015, B______ a agi en nullité et en réduction de testament. 


- 6/11 - 
 
 
C/8039/2015 
A titre principal, elle a notamment conclu au prononcé de la nullité du testament 
public du 6 février 2015 de H______, à l'annulation de la clause d'exhérédation 
figurant dans le testament olographe du 7 décembre 2000 et au constat judiciaire 
de 
la 
validité 
des 
autres 
clauses 
du 
testament 
olographe 
du 
7 décembre 2000. 
 
A titre subsidiaire, elle a notamment conclu à l'annulation de la clause 
d'exhérédation figurant dans le testament public du 6 février 2015. 
En tout état, elle a conclu à ce qu'il soit constaté qu'elle était héritière réservataire 
de H______ à concurrence des 3/8èmes de la succession. 
b. Par mémoire réponse du 4 mars 2016, A______ a conclu au déboutement de 
B______ de toutes ses conclusions. 
Elle a notamment allégué que B______ avait agressé H______ au mois de 
septembre 1996, d'abord avec un couteau, puis en pointant un fusil de chasse 
contre lui. Elle a notamment offert de prouver ces faits par la production du 
courrier adressé le 10 février 2000 par feu M______ au notaire de H______. 
c. Les mineurs C______ et D______, soit pour eux la curatrice les représentant à 
la procédure, s'en sont rapportés à justice sur la demande. 
d. F______ et G______, qui n'ont jamais comparu à la procédure, n'ont pas 
répondu à la demande dans le délai qui leur a été imparti. 
e. Lors de l'audience de débats d'instruction du 27 juin 2016, B______ a 
notamment contesté les allégués de A______ selon lesquels elle aurait agressé son 
père au mois de septembre 1996 avec un couteau et un fusil de chasse. Elle n'a 
toutefois pas précisé qu'elle contestait également l'authenticité de la lettre du 10 
février 2000, ni n'a allégué de circonstances propres à faire douter de celle-ci. 
f. Le Tribunal a entendu les parties lors de l'audiences de débats principaux du 
21 novembre 2016. Il a en outre entendu quatorze témoins lors des audiences de 
débats principaux des 26 janvier, 16 mars, 15 mai et 25 septembre 2017. Leurs 
déclarations ont été reprises ci-avant dans la mesure utile. 
g. B______ et A______ ont plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives 
lors de l'audience de plaidoiries finales du 27 novembre 2017. 
Les mineurs C______ et D______, représentés par leur curatrice, s'en sont 
rapportés à justice s'agissant de la validité du testament et de la clause 
d'exhérédation. Ils ont en revanche contesté le point 3 du testament du 6 février 
2015, aux termes duquel H______ instituait A______ héritière unique de sa 
succession, et conclu à ce que leur réserve légale soit le cas échéant réservée. 


- 7/11 - 
 
 
C/8039/2015 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de cette audience. 
E. 
Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a considéré que B______ n'avait 
pas démontré que feu H______ était incapable de discernement au moment de 
l'établissement du testament public du 6 février 2015. L'action en nullité du 
testament était dès lors mal fondée. Aucune des parties défenderesses n'avait en 
revanche prouvé la réalité de la cause d'exhérédation mentionnée dans le 
testament en question, selon laquelle B______ aurait agressé feu H______ avec 
un couteau et avec un fusil durant l'automne 1996. La copie de l'affidavit produite 
par A______, prétendument rédigé et signé en 2000 par un oncle, décédé en 2003, 
de feu H______, à l'intention du notaire de ce dernier, ne revêtait à cet égard que 
très peu, voire aucune force probante. Au vu du contexte dans lequel elles étaient 
intervenues, les altercations physiques ayant opposé B______ au de cujus et à sa 
belle-mère, A______, ne constituaient par ailleurs pas un motif d'exhérédation 
suffisant. L'action tendant à l'annulation de la clause d'exhérédation était dès lors 
bien fondée. Il devait partant être constaté que B______ avait droit à une part de 
3/8èmes, correspondant à sa réserve légale, dans la succession de son père. 
 
Le Tribunal a pour le surplus fixé la valeur litigieuse déterminante pour le calcul 
des frais et des dépens à 318'750 fr., correspondant aux 3/8èmes de la part de 
copropriété de feu H______ sur la maison de N______ [GE], sur laquelle portait 
notamment la succession. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté contre une décision finale (308 al. 1 let. a CPC), dans une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure 
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 
let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130 al. 1, 142 al. 1, et 311 CPC), l'appel est recevable. 
 
Sont également recevables la réponse de l'intimée ainsi que les réplique et 
duplique des parties, déposées dans les délais légaux, respectivement impartis à 
cet effet (art. 312 al. 2, 316 al. 1 CPC). 
2. 
La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). En particulier, elle 
contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (art. 157 
CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 
28 août 2014 consid. 2.2.3). 
Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les 
points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet 


- 8/11 - 
 
 
C/8039/2015 
d'une motivation suffisante - et, partant, recevable -, pour violation du droit (art. 
310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). 
Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les 
critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première 
instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 
du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 
3. 
L'appelante se prévaut d'une constatation inexacte des faits ainsi que d'une 
violation des articles 477 CC, 8 CC et 178 CPC. 
Elle reproche en substance au Tribunal d'avoir considéré les faits invoqués à 
l'appui de l'exhérédation comme non établis. L'intimée n'avait en effet pas 
contesté l'authenticité de la lettre rédigée le 10 février 2000 par M______, dans 
laquelle ce dernier relatait l'agression au couteau qu'elle avait perpétrée contre le 
de cujus au mois de septembre 1996. Le Tribunal ne pouvait dès lors dénier toute 
force probante à cette lettre au motif qu'il s'agissait d'une copie d'affidavit 
"supposément signé" par l'oncle de feu H______. 
Elle fait également valoir que l'agression au couteau du 25 septembre 1996 était 
prouvée par les déclarations de H______ dans le cadre de la procédure en 
paiement d'aliments intentée par l'intimée à son encontre en 1997, ainsi que par 
les déclarations de l'appelante et des témoins K______ et L______ dans le cadre 
de la présente procédure. 
 
Elle soutient enfin que l'agression susmentionnée serait constitutive des 
infractions de lésions corporelles simples et tentative de meurtre ou de lésions 
corporelles graves, lesquelles constituent des crimes ou des délits au sens du Code 
pénal. L'intimée avait par conséquent été valablement exhérédée. 
 
3.1 
3.1.1 A teneur de l'art. 477 CC, le testateur peut exhéréder un héritier réservataire 
notamment lorsqu'il a commis une infraction pénale grave contre le de cujus ou 
l'un de ses proches (ch. 1) ou lorsqu'il a gravement failli aux devoirs que la loi lui 
impose envers le défunt ou sa famille (ch. 2). 
 
La notion d'"infraction pénale grave" de l'art. 477 al. 1 CC doit être définie selon 
les conceptions du droit civil. Elle suppose certes que l'infraction soit un crime ou 
un délit au sens de l'art. 10 CP, et non une simple contravention. Le tribunal doit 
toutefois décider selon ses propres critères si l'infraction est grave dans la 
perspective d'une exhérédation. Il n'est pas lié par la qualification pénale de l'acte 
ni même par un jugement pénal préalable. Il n'est pas non plus déterminant que 
l'héritier ait été poursuivi ou condamné (STEINAUER, in Commentaire romand du 
Code civil II, 2016, n. 6 ad art. 477 CC). 


- 9/11 - 
 
 
C/8039/2015 
Les crimes et les délits intentionnels contre la vie et l'intégrité corporelle du de 
cujus ou de l'un de ses proches peuvent être qualifiés d'infraction pénale grave au 
sens de la disposition précitée (STEINAUER, op. cit., n. 6 et 9 ad art. 477 CC). La 
gravité de l'infraction doit cependant s'apprécier in concreto, eu égard à l'influence 
que l'acte a sur les relations familiales entre le de cujus et son auteur. L'infraction 
doit être de nature à briser définitivement les liens familiaux. Pour apprécier si 
l'exhérédation est fondée ou non, le tribunal doit notamment prendre en compte 
les motivations de l'auteur et l'éventuelle faute concomitante de la victime 
(STEINAUER, op. cit., n. 7 ad art. 477 CC). 
3.1.2 L'héritier concerné qui conteste la cause d'exhérédation dispose contre les 
autres héritiers d'une action en réduction (art. 522 ss CC) en vue d'obtenir 
l'annulation de son exhérédation (STEINAUER, op. cit., n. 4 ad art. 478 CC). Si 
l'action aboutit, l'exhérédé ne reçoit que le montant de sa réserve légale 
(cf. art. 479 al. 3 CC; STEINAUER, op. cit., n. 9 ad art. 479 CC). 
Dans le cadre de cette action en réduction, ce sont les héritiers défendeurs qui 
supportent la charge de la preuve de l'exactitude de la cause d'exhérédation 
indiquée dans le testament (art. 479 al. 2 CC; ATF 106 II 304 consid. 3e; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_748/2008 du 16 mars 2009 consid. 7.4). 
3.2 
3.2.1 En l'espèce, il convient de relever, en préambule, que l'appelante ne reproche 
pas au Tribunal d'avoir considéré que l'agression au fusil de chasse - censée avoir 
été commise à la même époque que l'agression au couteau et également invoquée 
comme cause d'exhérédation par le de cujus - n'avait pas été établie. Il n'y a par 
conséquent pas lieu d'examiner ci-après si cette agression était susceptible de 
justifier l'exhérédation de l'intimée. 
3.2.2 La question de savoir si le Tribunal aurait dû retenir que l'agression au 
couteau avait été démontrée peut en outre souffrir de rester indécise. A supposer 
qu'elle ait été commise, cette agression ne serait en effet pas d'une gravité 
suffisante pour remplir les exigences de l'art. 477 al. 1 CC. 
S'agissant tout d'abord de la qualification pénale de l'acte, les éléments figurant au 
dossier ne permettent pas de retenir que l'intimée aurait eu l'intention de causer la 
mort du de cujus (cf. art. 111 CP) ou de le blesser de manière à mettre sa vie en 
danger (cf. art. 122 CP), fût-ce par dol éventuel, soit sans souhaiter le résultat 
illicite mais en s'accommodant de celui-ci pour le cas où il surviendrait 
(cf. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Volume I, 3ème éd. 2010, n. 18 ad 
art. 111 CP). 
Compte tenu de ses conséquences en apparence bénignes, il est par ailleurs 
difficile de déterminer si l'acte relevait d'un délit de lésion corporelle simple (cf. 


- 10/11 - 
 
 
C/8039/2015 
art. 10 al. 2 et 122 CP) ou d'une simple voie de fait (cf. FAVRE/PELLET/ 
STOUDMANN, Code pénal annoté, 3ème éd. 2007/11, n. 1.4 ad art. 123 CP et n. 1.2 
ad art. 126 CP), laquelle ne constitue qu'une contravention (art. 103 CP). 
Sur ce plan, la conformité de la cause d'exhérédation avec l'art. 477 al. 1 CC, qui 
exige la commission d'une infraction pénale grave, à tout le moins constitutive 
d'un délit, est d'ores et déjà incertaine. 
Il résulte en outre du dossier qu'à l'époque des faits litigieux, le de cujus était en 
instance de divorce avec la mère de l'intimée, à laquelle cette dernière était très 
attachée, et qui était alors hospitalisée en raison d'une sclérose en plaques, dont 
elle est décédée en 2009. Cette procédure était très conflictuelle, le de cujus 
refusant notamment de payer les contributions d'entretien fixées en faveur de son 
épouse. L'intimée ne s'entendait en outre pas avec l'appelante qui était alors sur le 
point d'emménager dans la maison dans laquelle elle habitait avec son père afin 
d'y vivre avec ce dernier. Il appert ainsi qu'indépendamment de sa qualification 
pénale, l'acte reproché à l'intimée serait survenu dans le cadre d'un conflit familial 
très émotionnel, en partie généré par l'attitude du de cujus vis-à-vis de la mère de 
l'intimée. Or, ceci ne peut que conduire à relativiser la gravité de l'acte en 
question, comme l'a retenu à juste titre le Tribunal. L'appelante ne tente d'ailleurs 
pas de remettre ce point en cause dans le cadre de son appel. 
A cela s'ajoute que le de cujus n'a pas déposé de plainte pénale contre l'intimée et 
a continué à vivre sous le même toit qu'elle pendant plusieurs mois après la 
survenance des faits. L'influence de l'acte sur les relations entre le de cujus et 
l'intimée ne peut ainsi pas être déterminée de manière suffisamment précise. 
Au vu de l'ensemble de ces éléments, l'agression reprochée à l'intimée n'atteint pas 
le seuil de gravité requis pour justifier l'exhérédation prononcée par le de cujus. 
Le jugement entrepris annulant la clause d'exhérédation figurant dans le testament 
public du 6 février 2015 sera par conséquent confirmé par substitution de motifs. 
4. 
L'appelante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure 
d'appel, arrêtés à 14'400 fr. et compensés avec l'avance qui reste acquise à l'Etat 
de Genève (art. 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC; art. 13, 17 et 35 RTFMC). 
La valeur litigieuse de 318'750 fr. arrêtée par le Tribunal n'étant pas été contestée, 
l'appelante sera également condamnée à verser à l'intimée un montant de 
11'000 fr. à titre de dépens d'appel, débours et TVA inclus (art. 84, 85 et 
90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
Les mineurs C______ et D______ n'ont pas activement pris part à la procédure. 
F______ et G______ ne se sont, quant à eux, pas déterminés. Les précités seront 
dès lors exemptés de frais et de dépens d'appel. 


- 11/11 - 
 
 
C/8039/2015 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 20 avril 2018 par A______ contre le jugement 
JTPI/3493/2018 rendu le 5 mars 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/8039/2015-3. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 14'400 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance effectuée par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 11'000 fr. à B______ à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra MILLET, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sandra MILLET 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.