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ge_gerichte · ATAS/769/2017 · 2017-09-06 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2562/2017 
ATAS/769/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 septembre 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/2562/2017 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision sur opposition du 1er juin 2017, le service des 
prestations complémentaires (ci-après le SPC) a confirmé sa décision du 12 octobre 
2016 à l’encontre de Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) de refus de 
participation aux frais médicaux pour le montant de CHF 75.60 ; 
Que par courrier du 12 juin 2017, l’assurée a interjeté recours contre cette décision 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Qu’un délai a été fixé au SPC au 11 juillet 2017, prolongé au 31 juillet 2017, pour 
répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 24 juillet 2017, le SPC a informé la chambre de céans avoir reconsidéré 
sa décision et rendu le même jour une nouvelle décision de participation aux frais 
médicaux présentés par la recourante sur décompte du 26 mars 2016 à hauteur de 
CHF 75.60. 
Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance 
peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son 
préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/2562/2017 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 24 juillet 2017. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/759/2017 · 2017-09-05 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3125/2017 
ATAS/759/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 septembre 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio LOCCIOLA 
recourant 
 
contre 
ASSURA SA, sis avenue C.-F. Ramuz 70, PULLY 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3125/2017 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement de Monsieur A______ du 21 juillet 2017, 
Vu la réponse d’ASSURA du 25 août 2017, relevant que la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice était compétente pour traiter en instance unique des 
demandes en paiement concernant l’assurance complémentaire à l’assurance-maladie, 
mais qu’elle n’était compétente pour traiter des procédure en matière d’assurances 
complémentaires à l’assurance-accident que sur recours contre une décision rendue par 
le Tribunal administratif de première instance, 
Vu l’écriture de Monsieur A______ du 30 août 2017, par lequel il indique retirer sa 
demande en paiement, la chambre de céans étant incompétente pour traiter du cas ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/747/2017 · 2017-08-31 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2291/2017 
ATAS/747/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 août 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BERGMANN Michel 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2291/2017 
- 2/2 -
Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OAI) du 25 septembre 
2014, annulée et remplacée par celle du 6 novembre 2014, concernant 
Madame A______ (ci-après : l’assurée), 
Vu l’arrêt de la Cour de céans du 12 novembre 2015, 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 2016, 
Vu la décision rendue par l’OAI en date du 21 avril 2017 suite à ce dernier arrêt, 
Vu le recours interjeté le 24 mai 2017 par l’assurée, 
Vu la réponse du 17 juillet de l’OAI, 
Attendu que, par écriture du 18 août 2017, l’assurée a indiqué retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/737/2017 · 2017-08-29 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1143/2017 
ATAS/737/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 août 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_______, domicilié à GENÈVE, représenté par C.C.S.I. 
CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRES 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1143/2017 
- 2/3 -
 
Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l’intimé) du 22 février 2017; 
Vu le recours de Monsieur A_______ (ci-après : le recourant) du 29 mars 2017; 
Vu la réponse de l’intimé du 28 avril 2017, sollicitant comme mesure d’instruction 
préalable la production d’un rapport médical circonstancié de l’orthopédiste traitant du 
recourant, et vu le courrier de l’intimé du 2 juin 2017; 
Vu le rapport médical transmis par le docteur B_______, médecin adjoint auprès du 
service de chirurgie orthopédique ambulatoire des Hôpitaux universitaires de Genève, 
du 29 juin 2017; 
Vu l’écriture de l’intimé du 3 août 2017, s’appuyant sur un avis du service médical 
régional AI du 31 juillet 2017, et par laquelle il constate qu’il se justifie de procéder à 
une instruction complémentaire et à ce que le dossier lui soit renvoyé; 
Vu l’accord du recourant avec le renvoi de la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire, selon son écriture du 23 août 2017. 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève de ce qu’il va 
procéder à une instruction complémentaire du dossier de Monsieur A_______. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Renonce à percevoir l'émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 


 
 
 
 
A/1143/2017 
- 3/3 -
 
La greffière : 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
 
Le président : 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/713/2017 · 2017-08-28 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2041/2017 
Et 
A/2042/2017 
ATAS/713/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 août 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VESSY 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, 
DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2041/2017 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : le 
SPC ou l'intimé) du 10 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ 
(ci-après : la recourante) le 21 janvier 2017 contre la décision du 16 décembre 2016, 
refusant l'octroi de la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 1'492.- ; 
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : le 
SPC ou l'intimé) du 28 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ 
(ci-après : la recourante), le 21 janvier 2017 contre la décision du 16 décembre 2016, 
refusant l'octroi de la remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 1'054.- ; 
Vu le recours du 7 mai 2017 de Mme A______ à l'encontre des décisions 
susmentionnées (A/2041/2017 et A/2042/2017) ; 
Vu les réponses du SPC du 9 juin 2017 (A/2041/2017 et A/2042/2017) ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 août 2017 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait ses recours ; 
Attendu qu'à teneur de l'art. 70 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA-GE - E 5 10) l’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même 
procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause 
juridique commune ; 
Que la chambre de céans ordonnera donc préalablement la jonction des causes 
A/2041/2017 et A/2042/2017 sous cause A/2041/2017 ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait des recours susmentionnés et de rayer la cause 
du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/2041/2017 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Préalablement : 
Ordonne la jonction des causes A/2041/2017 et A/2042/2017 sous cause A/2041/2017 
Cela fait , 
1. Prend acte du retrait des recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/734/2017 · 2017-08-28 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et Teresa 
SOARES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2922/2017 
ATAS/734/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 août 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié B______ à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis 
Service juridique ; rue des Gares 12 ; Case postale 2595, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2922/2017 
- 2/2 -
Vu en fait la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la 
caisse) du 28 mai 2017 fixant pour B______ la taxe de formation professionnelle 2017 ; 
Vu le recours de B______ du 19 juin 2017 ; 
Vu la réponse de la caisse du 14 juillet 2017 concluant au rejet du recours ; 
Vu le courrier du 14 août 2017 de la recourante requérant l’annulation de la cause ; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure 
Qu'il convient en l’espèce de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du 
rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu’aucun émolument n’est perçu. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/719/2017 · 2017-08-24 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente ; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2701/2017 
ATAS/719/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 août 2017 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par VILLE 
DE CAROUGE Service des Affaires sociales 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/2701/2017 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 9 juin 2017 de la caisse cantonale genevoise de 
chômage (ci-après : la caisse) confirmant à Madame A______ le refus des prestations 
de chômage ; 
Vu le recours de l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, concluant à l'annulation 
de cette décision et à l'octroi des indemnités de chômage; 
Vu le complément du recours du 27 juin 2017; 
Attendu que, par décision du 28 juin 2017, l’intimée a annulé la décision dont est 
recours et a mis la recourante au bénéfice des indemnités journalières de chômage dès le 
3 avril 2017 ; 
Qu’il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’Etat à l’économie le
ge_gerichte · ATAS/720/2017 · 2017-08-24 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente ; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2343/2017 
ATAS/720/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 août 2017 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
demandeur 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 
 
 
défenderesse
 
 
 


 
 
 
A/2343/2017 
- 2/3 -
Attendu en fait que la Mutuel assurance-maladie SA (ci-après : la Mutuel) a déclaré 
irrecevable, par décision du 10 mai 2016, l’opposition de Monsieur A______ à sa 
décision du 16 février 2016 refusant de verser les indemnités journalières au-delà du 29 
février 2016 ; 
Que la chambre de céans a annulé cette décision, par arrêt du 29 septembre 2016, et a 
renvoyé la cause à l’intimée pour statuer sur le fond au sens des considérants ; 
Que, par demande reçue le 30 mai 2017, l’assuré a saisi la chambre de céans d'une 
demande à l'encontre de la Mutuel, en concluant à la constatation que celle-ci avait failli 
à ses engagements, à ce qu’il lui fût ordonné d’honorer ses obligations et à ce que le 
droit aux prestations fût confirmé ; 
Que dans sa réponse du 6 juillet 2017, la défenderesse a indiqué avoir rendu une 
décision sur opposition en date du 20 juin 2017, raison pour laquelle il devait être 
constaté que le recours pour déni de justice était devenu sans objet ; 
Attendu en droit que, selon l'art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut également être formé 
auprès de la chambre de céans lorsque l'assureur ne rend pas de décision, malgré la 
demande de l'intéressé (cf. également ATF 130 V 90); 
Qu’en l’occurrence, la demande doit être interprétée comme un recours pour déni de 
justice ; 
Que cette demande est recevable en tant qu'elle conclut à ce qu'il soit constaté que 
l'intimée a tardé à statuer; 
Que cette demande est toutefois devenue sans objet par la décision sur opposition 
rendue le 20 juin 2017 par la défenderesse. 
Qu’il convient par conséquent de le constater et de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/2343/2017 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Déclare la demande sans objet, dans la mesure où elle est recevable. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/694/2017 · 2017-08-22 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG , 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2182/2017 
ATAS/694/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 août 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2182/2017 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 22 mars 2017, 
Vu le recours que Madame A______ a interjeté le 15 mai 2017, 
Vu les différentes écritures, 
Vu le courrier de Madame A______ du 27 juillet 2017, par lequel elle indique retirer 
son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/690/2017 · 2017-08-21 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3486/2015 
ATAS/690/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 août 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à GENEVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Elodie 
SKOULIKAS 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique,;Rue des Gares 12;Case postale 2096, 
1211 Genève 2 
 
 
intimé 


 
 
 
A/3486/2015 
- 2/3 -
 


 
 
 
A/3486/2015 
- 3/3 -
Vu la décision du 4 septembre 2015 de l’OAI refusant à Monsieur A______ toute 
prestation d’invalidité (rente et mesures d’ordre professionnel) ; 
Vu le recours du 5 octobre 2015 concluant à l'annulation de la décision entreprise, 
préalablement à ce que la cause soit retournée à l’intimé pour instruction 
complémentaire, et principalement à ce qu’il soit octroyé au recourant une rente 
d'invalidité entière, ainsi que toute mesure de réadaptation propre à améliorer et 
conserver sa capacité de travail, le complément au recours du 5 novembre 2015, la 
réponse du 30 novembre 2015 concluant au rejet du recours, et les écritures 
complémentaires des parties ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 28 novembre 2016 (ATAS/987/2016) admettant le 
recours, renvoyant le dossier à l'OAI dans le sens des considérants et en particulier pour 
qu'il mette en œuvre le reclassement du recourant, et condamnant l'intimé au versement 
d'une indemnité de procédure de CHF 2'000.- ainsi qu'aux frais de la cause en un 
émolument de CHF 200.- ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 août 2017, annulant cet arrêt, en ce sens que l'intimé 
n'a pas droit à des mesures de reclassement et renvoyant la cause à la chambre de céans 
pour statuer sur les dépens ; 
Attendu que la décision ayant fait l'objet d'un recours cantonal a été annulée par le 
Tribunal fédéral, que le recourant n’a dès lors pas obtenu gain de cause, il n’a pas droit 
à des dépens; 
Qu'étant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite - l'art. 69 
al. 1bis LAI prévoyant qu'en dérogation à l’art. 61, let. a LPGA, la procédure de recours 
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant 
le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, dont le montant 
doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1'000.-, il y a lieu de condamner le recourant au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
Condamne Monsieur A______ au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/710/2017 · 2017-08-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY , Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1710/2017 
ATAS/710/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 août 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître SCHRIBER Laetitia 
demandeur 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, siège régional 
pour la Suisse romande, route de Chavannes 35, LAUSANNE 
défenderesse
 
 
 


 
 
 
 
A/1710/2017 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement du 9 mai 2017 déposée auprès de la Cour de céans par 
Monsieur A______ à l’encontre de Zürich compagnie d’assurances SA ; 
Attendu que, par écriture du 14 juillet 2017, le demandeur a indiqué à la Cour de céans 
qu’un accord avait été trouvé entre les parties et que, par conséquent, il retirait son 
action ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le