ge_gerichte · ATAS/509/2008 · 2008-04-30 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3632/2007 
ATAS/509/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 30 avril 2008 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI 
 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur S__________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1952 et de 
nationalité portugaise, a travaillé de 1985 à 1997, puis dès le 1er mars 2002 auprès 
de l'entreprise X__________ SA en tant que plâtrier. 
2. Dans un rapport du 22 février 2005, le Dr A__________, médecin répondant de la 
Permanence médico-chirurgicale de Chantepoulet, a indiqué qu’aux alentours du 
10 janvier 2005 l'assuré avait ressenti des douleurs lombaires qui s'étaient 
aggravées progressivement et avaient entraîné un blocage lombosciatique gauche. 
Lors de sa consultation du 17 janvier 2005, il a diagnostiqué une lombosciatique 
gauche sur hernie discale droite avec canal lombaire relativement étroit et 
discopathie protrusive sévère L3-L4, L4-L5 et L5-L6 (recte : L5-S1). Il a attesté 
une incapacité de travail de 100 % depuis le 17 janvier 2005. 
3. Dans un rapport d'expertise du 11 mars 2005 demandé par l'assurance perte de gain, 
le Dr B__________, rhumatologue, a exposé que l'assuré souffrait de façon 
intermittente de douleurs modérées de la fesse et de la face postéro-externe du 
membre inférieur gauche irradiant jusqu'au creux poplité. Il a expliqué que ces 
douleurs, 
apparues 
il 
y 
a 
plusieurs 
mois, 
étaient 
survenues 
d'abord 
occasionnellement à l'effort, puis qu'à partir du 10 janvier 2005, sans facteur 
déclenchant en dehors de l’activité professionnelle, elles s'étaient progressivement 
développées sous forme de lombalgies prédominant dans la région para-lombaire 
gauche. Il a diagnostiqué une lombosciatalgie gauche sans élément pour un 
syndrome radiculaire en précisant que les douleurs de la cuisse gauche étaient en 
partie dues à une tendinomyopathie des muscles de la péri-hanche. Il a considéré 
que l'incapacité de travail était justifiée dans la mesure où l'assuré devait 
irrégulièrement porter des charges de plus de 30 kilos ce qui ne lui paraissait pas 
possible actuellement mais que, dans un emploi physiquement léger, une reprise de 
travail pourrait être envisagée. Il s'est déclaré très pessimiste quant à une telle 
reprise dans la mesure où le patient avait des signes comportementaux de la douleur 
et que l'examen montrait très clairement une surcharge fonctionnelle. Il a proposé 
d'effectuer une infiltration des muscles de la péri-hanche gauche, puis un essai de 
reprise de travail à 50 % dans un délai d'un mois, bien qu'il était presque sûr que 
cela se solderait par un échec après quelques jours de travail. 
4. Le 19 mai 2005, l'assuré a présenté une demande de prestations auprès de 
l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'un reclassement dans une nouvelle pro-
fession et d'une rente. 
5. Dans un rapport du 9 juin 2005, le Dr A__________ a diagnostiqué, d'une part avec 
répercussion sur la capacité de travail, une lombosciatique gauche avec 
tendinomyopathie des muscles de la péri-hanche, des lombalgies chroniques sur 
discopathie protrusion sévère L3-L4, L4-L5 et L5-S1 (herniation droite) et canal 


 
 
 
 
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lombaire relativement étroit, d'autre part sans répercussion sur la capacité de travail, 
un BMI à 30,5. Il a fait état d'une incapacité de travail entière depuis le 17 janvier 
2005. Dans l'annexe concernant la réinsertion professionnelle, il a indiqué que 
l'activité exercée jusqu'ici n'était plus exigible et qu’on ne pouvait pas exiger de 
l'assuré qu’il exerçât une autre activité au motif qu’il était invalide et n'avait fait 
toute sa vie que plâtrier dans le bâtiment. Dans le rapport médical concernant les 
capacités professionnelles, il a estimé que l'assuré pouvait uniquement fonctionner 
normalement sur le plan intellectuel, effectuer des parcours à pied ainsi qu’utiliser 
les bras et mains. 
6. Dans un rapport du 20 juin 2005 le Dr C__________, neurochirurgien, a indiqué 
que l’étiologie des troubles n'était pas très claire et qu’ils n'étaient ni tout à fait 
typiques pour un canal lombaire étroit, ni pour une hernie. Il a précisé que, 
radiologiquement, le premier diagnostic semblait plus approprié même si la sténose 
était extrêmement discrète. Il a proposé une infiltration foraminale L4-L5 et L5-S1. 
7. Le 10 août 2005, l'employeur a mentionné un salaire horaire de l'assuré de 28 fr. 95 
depuis le 1er janvier 2005 et un horaire de travail de 8 h 30 par jour à raison de cinq 
jours par semaine. 
8. Dans un deuxième rapport d'expertise du 4 octobre 2005, le Dr B__________ a 
indiqué que, le 21 juin 2005, le patient avait subi une infiltration avec 
corticostéroïdes des articulations interapophysaires postérieures L4-L5 et L5-S1 
gauches qui avaient eu un effet bénéfique pendant quelques jours avec ensuite 
récidive des mêmes symptômes. Lors de son examen clinique, il a constaté la 
présence de six points de fibromyalgie douloureux sur 18, la présence de quatre 
signes de Waddell sur cinq, de deux signes de Kummel sur deux et d'une boiterie 
antalgique très démonstrative du membre inférieur gauche. Il a diagnostiqué des 
lombosciatalgies gauches chroniques et cervicalgies chroniques sans signe de 
syndrome radiculaire, des signes comportementaux de la douleur ainsi qu’une forte 
suspicion de participation psychogène aux douleurs devant faire envisager une 
évaluation psychiatrique dans l'optique d'un trouble somatoforme douloureux. Il a 
estimé que la capacité de travail était complète avec une diminution de rendement 
d'environ 20 %, dans une activité qui ne nécessitait pas le port de charges de plus de 
cinq à 10 kilos, de mouvements répétitifs importants du rachis, le maintien de 
position en porte-à-faux ou en extension de la colonne cervicale. 
9. Dans un rapport d'expertise du 24 janvier 2006 demandée par l'assurance perte de 
gain, le Dr D__________, psychiatre et psychothérapeute, a diagnostiqué des 
troubles de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée (F 43.21) et un 
syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4). Il a indiqué n’avoir trouvé 
aucun des symptômes majeurs de la dépression, mais uniquement un symptôme 
mineur en tant que l'expertisé était très inquiet de ses perspectives professionnelles 
et des relations avec sa famille. Il a exposé que tous les symptômes diagnostics de 


 
 
 
 
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la somatisation n'étaient pas présents raison pour laquelle il posait le diagnostic de 
syndrome douloureux somatoforme persistant. Il a précisé que l'assuré n'avait pas 
de perte d'intégration et avait gardé un niveau relationnel identique à ce qu'il 
connaissait auparavant, que l'état psychique ne paraissait pas cristallisé et qu’il n'y 
avait pas vraiment d'échec des traitements prescrits. Sur la base de l'échelle de 
Hamilton, il a constaté l'absence de dépression et la présence d'une anxiété mineure. 
Il a expliqué qu'il n'y avait pas de diagnostic psychiatrique principal motivant une 
incapacité de travail, qu'il existait une comorbidité à savoir un épisode dépressif de 
degré léger tout au plus et, comme diagnostic différentiel, un trouble de 
l'adaptation. Il a estimé que ce dernier diagnostic traduisait le mieux les symptômes 
présentés puisque l'assuré avait des symptômes dépressifs lorsqu'il était seul et qu'il 
se sentait subitement mieux dès qu'il était en bonne compagnie. Il a conclu à 
l'absence d'incapacité de travail sur le plan psychiatrique au motif que les douleurs 
étaient tout à fait dépassables et présentées avec beaucoup de surcharge ainsi que 
d'incohérence, mais qu'en raison de la symptomatologie dépressive, on pourrait 
toutefois prévoir une diminution de rendement de l'ordre de 20 %. 
10. L'assuré a séjourné au service de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG), du 24 avril au 16 mai 2006, dans le but de maximaliser la 
mobilisation et le renforcement musculaire. 
11. Dans un rapport du 29 septembre 2006, le Dr A__________ a indiqué que l'état de 
santé était resté stationnaire avec parfois des poussées hyperalgiques et que les 
infiltrations L4-L5 et L5-S1 sous guidage scanographique s'étaient soldées par un 
échec. Il a relevé une limitation fonctionnelle du membre inférieur gauche et un état 
dépressif réactionnel. 
12. Dans un rapport du 15 décembre 2006, le Dr E__________, spécialiste en médecine 
interne et médecin au service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : 
SMR), a admis une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée avec 
baisse de rendement de 20 % jusqu’à fin août 2006. Quant aux limitations 
fonctionnelles, il a admis une impossibilité à porter des charges de plus de 15 kg et 
à bout de bras de plus de 5 kg ainsi que la nécessité de changer de position assis-
debout une fois par heure, si possible à son gré. 
13. Le 19 juillet 2007, l'assuré a été reçu par une technicienne en réadaptation de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) à laquelle il a déclaré 
qu'il n'avait pas d'idée quant à une activité qu'il pourrait exercer mais qu'il pouvait 
tout au plus travailler à 50 % dans une activité où il ne fallait pas parler le français. 
Il a précisé qu'il ne possédait pas de capacité en dehors de sa profession de plâtrier 
et n'avait aucune dextérité manuelle. Au vu de cette attitude, la réadaptatrice a 
estimé que la mise en place de mesures d'observation professionnelle n'était pas 
envisageable car vouée d'avance à l'échec et a proposé de clôturer le mandat de 
réadaptation. 


 
 
 
 
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14. Dans un projet de décision du 26 juillet 2007, l'OCAI a refusé l'octroi d'une rente 
d'invalidité. Il a considéré que, selon le SMR, la capacité de travail de l'assuré était 
totale dans une activité adaptée dès janvier 2006 avec une baisse de rendement de 
20 % jusqu'à fin août 2006 et, après avoir procédé à une comparaison des revenus, 
il a retenu un degré d'invalidité de 35 % de janvier à août 2006 et de 19 % dès août 
2006 (recte : septembre 2006). 
15. Le 7 août 2007, Me BAERTSCHI a informé l'OCAI de sa constitution pour la 
défense des intérêts de l'assuré et a joint une procuration datée du 6 août 2007. 
16. Le 21 août 2007, l'assuré a contesté le projet de décision et a conclu à la mise en 
oeuvre de mesures d’ordre professionnel aux fins d'évaluer concrètement son 
aptitude à exercer une activité légère à temps partiel. 
17. Dans sa décision du 30 août 2007, communiquée directement à l'assuré, l'OCAI a 
maintenu sa position. 
18. Par acte du 26 septembre 2007, l'assuré a recouru contre ladite décision auprès du 
Tribunal de céans. Il a conclu, sous suite de dépens, à l'octroi de mesures de 
reclassement professionnel dans une autre profession que celle de plâtrier et au 
renvoi de la cause à l'intimé pour ordonner de telles mesures. Il a allégué que, dans 
sa demande de prestations, il avait expressément demandé la mise en oeuvre de 
mesures de reclassement professionnel et subsidiairement l'octroi d'une rente 
d'invalidité. Il a contesté avoir démontré une attitude d'échec auprès de la 
réadaptatrice et a précisé qu'il avait seulement souligné n'avoir pas d'autre aptitude 
que celle relative à son métier et que ses connaissances linguistiques étaient 
limitées. Il a considéré que la décision de l'intimé était doublement infondée 
puisqu'elle lui refusait une rente d'invalidité sans se prononcer sur les mesures de 
reclassement professionnel et qu’implicitement, elle refusait également des mesures 
de reclassement professionnel. Il a précisé qu'il avait toujours admis un 
reclassement professionnel dans une activité légère à 50 % et que le rapport 
médical du Dr A__________ du 14 août 2007 concluait expressément à une telle 
réorientation professionnelle. Il a également reproché à l'intimé de lui avoir 
directement adressé sa décision de refus de rente alors que son mandataire s'était 
constitué avec élection de domicile. 
19. Dans sa réponse du 22 octobre 2007, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
précisé qu'il limitait ses écritures à la question du reclassement professionnel dès 
lors que le recours visait exclusivement cette question. Il a relevé que le recourant 
n'était pas prêt à faire des efforts pour exercer une activité à plein temps alors que 
tous les experts parlaient d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée 
et qu'en demandant à exercer une activité où il ne fallait pas parler le français alors 
qu'il vivait à Genève, il ne faisait pas preuve d'une grande motivation. Il a ajouté 
qu'au vu du parcours professionnel scolaire de l'assuré, de son âge et de la durée 
limitée pendant laquelle il avait droit au reclassement, il n'existait aucune formation 


 
 
 
 
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pouvant être objectivement et subjectivement suivie avec succès. Il a souligné que 
même si une telle formation devait exister, au vu de l'âge de l'assuré, elle n'offrirait 
aucune perspective d'une future mise en valeur économique du travail. 
20. Dans sa réplique du 14 novembre 2007, le recourant a contesté avoir requis, à titre 
principal, une rente et, à titre, subsidiaire des mesures de reclassement 
professionnel. À ce sujet, il s'est référé à sa demande du 19 mai 2005 démontrant 
qu'il avait clairement conclu à un reclassement professionnel. Il a considéré que 
l'intimé ne pouvait pas conclure à l'absence de formation pouvant être 
objectivement et subjectivement suivie avec succès dès lors qu'il n'avait pas mis en 
place concrètement de mesures de reclassement professionnel. Il a persisté dans ses 
conclusions précédentes. 
21. Dans sa duplique du 6 décembre 2007, l'intimé a relevé qu'il ressortait clairement 
du rapport de la réadaptatrice du 19 juillet 2007 que le recourant n'était pas motivé 
pour une reprise de travail à 100 % qui était pourtant exigible médicalement. Il a 
persisté dans ses précédentes conclusions. 
22. Le 7 décembre 2007, le Tribunal a communiqué ses écritures aux parties et les a 
informées que la cause était gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Tant la LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-
invalidité, que les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème 
révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), sont applicables 
en l'espèce dès lors que les faits juridiquement déterminants sont postérieurs à leur 
entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 consid. 1.2). 
La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances et l'introduction de frais de justice lors de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI, 


 
 
 
 
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lesquels doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA et 
art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau droit 
puisque le recours a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Envoyée en courrier non 
prioritaire, la décision a été reçue par le recourant au plus tôt le 3 septembre 2007 et 
le délai a commencé à courir le lendemain (art. 38 al. 1 LPGA) de sorte que le 
recours du 26 septembre 2007 a été formé en temps utile. Interjeté dans la forme et 
le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA. 
4. 
Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité du recourant et sur son droit à des 
mesures de reclassement. Même si le recourant se plaint d’une notification 
irrégulière de la décision litigieuse en tant qu’elle lui a été transmise directement au 
lieu d’être notifiée à son mandataire, cette question n’est pas à proprement parler 
litigieuse puisque l’irrégularité de la notification n’a pas eu d’incidence sur la 
sauvegarde du délai de recours. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI 
dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les références citées). Le juge ne peut pas se fonder 
simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de 
fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant 
soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 
2 p. 87). 
6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 


 
 
 
 
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spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en 
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif 
(art. 40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liason avec les art. 
113 et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être 
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse 
des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque 
les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation 
du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anam-
nèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que les 
conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
Ainsi, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
7. Le recourant allègue que sa capacité résiduelle de travail est de 50 % dans une 
activité adaptée et que l'intimé a omis, à tort, de mettre en oeuvre des mesures de 
réadaptation professionnelle aux fins d'évaluer concrètement son aptitude à exercer 
une activité légère à temps partiel. 
Pour sa part, l'intimé considère que, selon les divers rapports médicaux, l’assuré a 
une capacité résiduelle de travail entière dans une activité adaptée, toutefois avec 
un rendement limité de 20 % jusqu’à la fin août 2006. Il soutient qu’en estimant ne 
pouvoir travailler qu’à 50 % dans une activité légère, le recourant ne fait pas preuve 
de la motivation nécessaire pour admettre la réalisation des conditions d’une 
mesure de réadaptation professionnelle. 


 
 
 
 
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8. Le recourant ne conteste pas formellement la valeur probante des divers rapports 
d’expertise des Drs B__________ et D__________ admettant une capacité 
résiduelle entière dans une activité adaptée. Toutefois, étant donné qu’il allègue 
présenter une capacité résiduelle de travail limitée à 50 %, il y a lieu de vérifier si 
l’intimé a retenu, à juste titre, une capacité de travail résiduelle entière sans 
diminution de rendement depuis septembre 2006. Etant donné que le recourant ne 
prétend pas souffrir de troubles psychiques ayant une incidence sur sa capacité de 
travail, il n’est pas nécessaire d’examiner si le rapport d’expertise du Dr 
D__________ a une pleine valeur probante. 
Dans son deuxième rapport d'expertise du 4 octobre 2005, après avoir procédé à 
une anamnèse actuelle renseignant sur l’effet bénéfique limité à quelques jours de 
l’infiltration pratiquée le 21 juin 2005, le Dr B__________ a rapporté les plaintes 
de l'assuré, à savoir une augmentation de ses lombosciatalgies gauches avec une 
prédominance des lombalgies sur la sciatalgie et avec parfois des sensations de 
fourmillements dans les trois premiers orteils du membre inférieur gauche. Lors de 
son examen clinique, il a contesté la présence de nombreux signes de non-
organicité de la douleur (six points de fibromyalgie douloureux sur 18, quatre 
signes de Waddell sur cinq, deux signes de Kummel sur deux et une boiterie 
antalgique très démonstrative du membre inférieur gauche). Il a diagnostiqué des 
lombosciatalgies gauches chroniques et des cervicalgies chroniques sans signe de 
syndrome radiculaire, des signes comportementaux de la douleur et une forte 
suspicion de participation psychogène aux douleurs. Il a estimé que, dans une 
activité qui ne nécessitait pas le port de charges de plus de cinq à 10 kilos, de 
mouvements répétitifs importants du rachis, le maintien de position en porte-à-faux 
ou en extension de la colonne cervicale, la capacité de travail était complète avec 
une diminution de rendement d'environ 20 %. 
Le Dr B__________ a établi son rapport au terme d'une analyse exhaustive du 
dossier, en se basant sur les radiographies et les appréciations médicales y figurant. 
De plus, les explications qu’il a données sur la description et l'appréciation des 
interférences médicales sont suffisamment claires pour évaluer la situation du 
recourant. L’expert s’est exprimé sur l'évolution de l'état de santé et sur la capacité 
de travail. Ses conclusions sont cohérentes et convaincantes, en tant que, 
notamment, il indique que, dans une activité adaptée tenant compte des limitations 
fonctionnelles, la capacité de travail du recourant est entière avec une diminution de 
rendement de 20 %. Par conséquent, son rapport remplit toutes les conditions 
jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante (cf. 
ATF 125 V 352 consid. 3a). 
En revanche, les conclusions divergentes du Dr A__________ relatives à la 
capacité résiduelle de travail du recourant ne sont absolument pas convaincantes. 
En effet, dans un rapport du 9 juin 2005, il indique que le recourant ne dispose plus 
d’aucune capacité fonctionnelle à l’exception de l’intellect, de la marche ainsi que 


 
 
 
 
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de l’utilisation des bras et des mains, ce qui ne correspond manifestement pas aux 
limitations objectives du recourant qui ne souffre pas d’un grave handicap, mais de 
troubles dégénératifs de la colonne vertébrale très courants. De plus, il ne retient 
aucune capacité de travail dans une activité adaptée au motif que le recourant est 
invalide et qu’il a travaillé toute sa vie comme plâtrier dans le bâtiment. Puis, dans 
son rapport du 29 septembre 2006, il ne mentionne qu’une limitation fonctionnelle 
du membre inférieur gauche et ne répond pas aux questions relatives à la capacité 
de travail dans une activité adaptée. 
En motivant sa justification d’une incapacité de travail entière dans toute activité 
par l’existence d’une invalidité et par l’absence de connaissance d’une autre 
profession que plâtrier, le médecin traitant relate surtout la manière dont le patient 
assume et ressent lui-même ses facultés de travail, sans y porter un regard critique 
(ATFA non publiés du 12 juillet 2005, I 366/05 et du 14 septembre 2005, I 808/04, 
consid. 4.2). Or, il y a lieu d'établir la mesure de ce qui est raisonnablement exigible 
d'un assuré le plus objectivement possible. En effet, compte tenu des difficultés, en 
matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives 
de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle; ATFA 
non publié du 30 novembre 2004, I 600/03, consid. 3.2) et on ne saurait remettre en 
cause les conclusions d'une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contraire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expertise (ATFA non publié du 7 mars 2007, I 113/06, consid. 
4.4). Par conséquent, faute de motivation suffisante, les rapports du 
Dr A__________ ne sont pas susceptibles de faire douter du bien-fondé des 
conclusions du Dr GUTTMANN. 
Enfin, dans son rapport du 15 décembre 2006, le Dr E__________ a admis une 
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée avec baisse de rendement de 
20 % jusqu’à fin août 2006. S’agissant des limitations fonctionnelles, il a admis une 
impossibilité à porter des charges de plus de 15 kg, à porter des charges à bout de 
bras de plus de 5 kg, la nécessité de changer de position assis-debout une fois par 
heure, si possible à son gré. Ce rapport ne contient aucune motivation limitant à fin 
août 2006 la baisse de rendement de 20 % admise par le Dr B__________ de façon 
durable. Par conséquent, il n’a aucune valeur probante et ne permet pas à l’intimé 
de limiter la durée de la diminution de rendement. 
Contrairement à ce que prétend le recourant, des mesures de réadaptation 
professionnelles n’ont aucune incidence sur l’évaluation de la capacité résiduelle de 
travail. En effet, si les constatations médicales peuvent être complétées par des 
renseignements d'ordre professionnel, par exemple par un stage dans un centre 
d'observation professionnel de l'assurance-invalidité, toutefois, ce dernier ne permet 


 
 
 
 
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pas d’évaluer concrètement dans quelle mesure l’assuré est apte à exercer une 
activité légère, mais bien d’établir quelles activités entrent concrètement en 
considération sur la base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes 
résiduelles de l'assuré (ATFA non publié du 11 janvier 2007, I 778/05, consid. 6.1). 
En définitive, le Tribunal retient que le recourant présente une capacité résiduelle 
de travail de 100 % dans une activité adaptée avec une diminution de rendement de 
20 %. 
9. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 
2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). 
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en 
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait 
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé, en 
tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment du prononcé de la 
décision (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). Quant au revenu d'invalide, il doit être 
évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête sur la 
structure des salaires (ci-après : ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique 
(ci-après : OFS) sur la base de statistiques salariales (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa 
et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se 
fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 


 
 
 
 
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maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). 
10. En l’espèce, en application de l'art. 29 al. 1 let. b LAI (dans sa teneur en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2007), pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient de se placer en 2006 puisque l'incapacité de travail est attestée depuis le 
17 janvier 2005 et que la demande de prestations date du 19 mai 2005. 
Selon le questionnaire pour l'employeur du 10 août 2005, le salaire du recourant 
était de 28 fr. 95 par heure sans atteinte à la santé. A raison de 42 heures et demi 
par semaines et 46 semaines par année (1955 heures par année), ce salaire s'élève à 
56'597 fr. 25 plus un treizième salaire de 4'716 fr. 45 (56’597.25 : 12), soit un 
revenu sans invalidité de 61'313 fr. 70. Pour 2006, il convient d’adapter ce revenu à 
l’évolution des salaires nominaux de 1.1 % (OFS, évolution des salaires nominaux 
et réels, 2005-2006 ; tableau T1.05, branche de la construction) de sorte que le 
revenu sans invalidité est de 61'988 fr. 15 (61'313.70 + 1.1 %). En effet, 
contrairement à ce que soutient la réadaptatrice, la convention collective de travail 
(CCT) genevoise du second œuvre 2004-2006 (art. 16), prévoyait une augmentation 
du salaire horaire des plâtriers au 1er janvier 2006. Toutefois, étant donné que le 
salaire du recourant était supérieur à celui de la CCT, il n’y a pas lieu de tenir 
compte du salaire fixé par cette dernière pour calculer le revenu sans invalidité en 
2006. 
Pour ce qui est du revenu d'invalide, le recourant n'ayant repris aucune activité 
lucrative, il y a lieu de se référer aux données de l'ESS. Compte tenu de l'activité de 
substitution dans un emploi adapté, à savoir un travail léger, sans port de charges de 
plus de cinq à 10 kilos, ni mouvements répétitifs importants du rachis, ni maintien 
de position en porte-à-faux ou en extension de la colonne cervicale, le salaire de 
référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités 
simples et répétitives dans le secteur privé (ESS 2006, TA1, niveau de qualification 
4). Il s'élève, en 2006, à 56'784 fr. (4'732 x 12) part au 13ème salaire comprise. Ce 
secteur offre un large éventail d'activités ainsi qu'un nombre significatif d'activités 
légères ne requérant pas de qualifications professionnelles particulières et donc 
adaptées au handicap du recourant (cf. Plädoyer, 2002/6 p. 64, consid. 4b; SVR 
2002 IV no 24 p. 76 consid. 3; ATFA non publiés du 16 juillet 2004, I 719/03, 
consid. 4.2 et du 10 avril 2006, U 12/05, consid. 5). Par ailleurs, ces activités ne 
nécessitent aucune formation particulière autre qu'une mise au courant initiale (cf. 
ATFA non publié du 27 décembre 2005, I 727/05, consid. 3.2). De plus, puisque les 
salaires bruts standardisés sont fondés sur un horaire de travail de quarante heures 
(ATF 129 V 410 consid. 3.1.2), le revenu statistique doit être adapté à l'horaire de 
travail en 2006 qui est de 41.7 heures par semaine (OFS, durée normale de travail 
dans les entreprises) soit à 59’197 fr. 30 (56'784 x 41.7 : 40) et à la diminution de 
rendement de 20 % ce qui le porte à 47'357 fr. 85 (59'197.30 x 80 %). 


 
 
 
 
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Etant donné que le recourant ne peut exercer qu'une activité légère qui est moins 
bien rémunérée qu'un travail avec port de charges, que sa scolarité a été limitée à 
l'école primaire, qu’à la date de la décision il travaillait depuis 17 ans chez le même 
employeur et était âgé de 55 ans, il ne pourrait obtenir qu'un salaire moins élevé 
que le salaire statistique (ATFA non publiés du 10 mai 2002, I 481/01, consid. 4c et 
du 2 décembre 2002, I 500/02, consid. 1.4.1.). En revanche, la mauvaise maîtrise du 
français ainsi qu’un manque de formation ne font pas partie des circonstances à 
prendre en considération pour apprécier le taux de l’abattement et ne constituent 
pas des circonstances supplémentaires susceptibles d'influencer l'étendue de 
l'invalidité (ATF 107 V 17 consid. 2c p. 21, ATFA non publiés I 377/98 du 28 
juillet 1999, consid. 1 et les références, publié in VSI 1999 p. 246 et I 1082/06 du 
24 septembre 2007 consid. 2.2). Au demeurant, dans des circonstances personnelles 
et professionnelles similaires, la jurisprudence retient un abattement de 20 % 
(ATFA non publié du 14 juin 2006, I 138/05, consid. 5). 
Par conséquent, il y a lieu de procéder à un abattement de 20 % en raison de 
l’exercice d’une activité légère, de son âge, de l'ancienneté de service et de sa 
faible scolarisation de sorte que le revenu d'invalide doit être arrêté à 37’886 fr. 30 
(47'357.85 - 20 % de 47'357.85) et le taux d'invalidité à 38.9 % (61’988.15 - 
37'886.30 : 61'988.15), taux qui est insuffisant pour donner droit à une rente 
d'invalidité. 
11. Il reste à examiner la question des mesures d'ordre professionnel. 
Selon l'art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec les art. 7 et 16 LPGA, la réadaptation a 
la priorité sur la rente dont l'octroi n'entre en ligne de compte que si une 
réadaptation suffisante est impossible (ATFA du 13 juin 2007, I 552/06, consid. 
3.1). Saisie d'une demande de rente ou appelée à se prononcer à l'occasion d'une 
révision de celle-ci, l'administration doit donc élucider d'office, avant toute chose, 
la question de la réintégration de l'assuré dans le circuit économique (ATF 108 V 
212, 99 V 48). 
Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA) imminente ont 
droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à rétablir leur 
capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage (art. 8 al. 1 
LAI). Celles-ci comprennent en particulier des mesures d'ordre professionnel 
(orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement 
professionnel, service de placement; art. 8 al. 3 let. b, 15 à 18 LAI). 
Le fait que l'assuré ne peut plus exercer sa profession antérieure ne suffit pas, à lui 
seul, pour fonder un droit à un reclassement. L'assuré n'a pas droit à des mesures de 
réadaptation s'il ne subit pas une perte de gain permanente ou de longue durée 
(20 % au moins) dans une activité raX__________nnablement exigible et pouvant 


 
 
 
 
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être exercée sans autres mesures de réadaptation (ATF 124 V 110 consid. 2b et les 
références). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à rétablir, améliorer, sauvegarder ou à 
favoriser l'usage de la capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un 
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (cf. ATF 132 V 221 
consid. 3.2.2, ATF 110 V 101 consid. 2), qui ne seront pas allouées si elles sont 
vouées à l'échec, selon toute vraisemblance. L'assurance-invalidité n'est tenue 
d'accorder ces mesures que s'il existe en outre une proportion raisonnable entre les 
frais de ces mesures et le résultat économique qu'on peut en attendre. Le droit aux 
mesures de réadaptation est ainsi déterminé en fonction de toute la durée d'activité 
probable (art. 8 al. 1 LAI ; RCC 1970 p. 23, ATFA non publié du 2 février 2006, 
I 512/04, consid. 2.2.). 
Le droit à une mesure de réadaptation déterminée de l'assurance-invalidité 
présuppose qu'elle soit appropriée au but de réadaptation poursuivi par l'assurance-
invalidité, et cela tant objectivement en ce qui concerne la mesure que 
subjectivement en rapport avec la personne de l'assuré. En effet une mesure de 
réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle est destinée est 
susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée. Partant, si l'aptitude subjective 
de réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration peut refuser de mettre en 
oeuvre une mesure ou y mettre fin (arrêt I 370/98 du 26 août 1999, publié in VSI 
2002 p. 111). En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, 
propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références). En 
particulier, l'assuré ne peut prétendre une formation d'un niveau supérieur à celui de 
son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l'invalidité sont telles que 
seule une formation d'un niveau supérieur permet de mettre à profit d'une manière 
optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. Si les 
préférences de l'intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 
prises en considération, elles ne sauraient jouer un rôle déterminant (arrêt I 397/87 
du 15 janvier 1988, consid. 1 et la référence, publié in RCC 1988 p. 265). 
12. En l'espèce, de la comparaison des revenus il résulte un taux d'invalidité de 38.9 % 
qui est largement supérieur au seuil minimum d’environ 20 % prévu par la 
jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de réadaptation professionnelle. 
Dans le présent cas, faute de mise en œuvre d’un stage d’observation 
professionnelle, il n’est pas possible d’évaluer si le recourant a des capacités 
d'adaptation, d'apprentissage et d'intégration sociale. Toutefois, dans la mesure où il 
n'envisage pas la reprise d'une activité professionnelle à plus de 50 % alors que le 
Dr B__________ admet une capacité de travail entière dans une activité adaptée, le 
recourant atteste d’un faible degré de motivation pour reprendre une activité 
lucrative ce qui permet d’établir un pronostic négatif quant aux chances de succès 


 
 
 
 
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d’une mesure de reclassement. Ce pronostic est confirmé par les conclusions du Dr 
B__________, qui dans son rapport d’expertise du 4 octobre 2005, précise que la 
reprise d’une activité adaptée est théoriquement possible dès maintenant mais qu’en 
pratique il est probable que le patient se plaindra de douleurs intenses qui le feront 
rapidement mettre en arrêt de travail, quel que soit l’emploi envisagé. Dans ces 
conditions, étant donné qu'on peut raisonnablement exiger du recourant qu'il exerce 
à 100 % une activité adaptée à son handicap même sans mesures de réadaptation, et 
vu le faible degré de motivation de l'assuré, force est de constater que le coût d'une 
mesure de reclassement professionnel serait disproportionné par rapport aux 
chances limitées de succès d'une telle mesure dans le cas d'espèce (cf. ATFA du 16 
septembre 2003, I 657/02, consid. 6.2 et du 22 août 2002, I 440/01, consid. 3e). En 
conséquence, c'est à raison que l'intimé a rejeté la demande du recourant tendant à 
l'octroi d'un reclassement dans une nouvelle profession adaptée à son état de santé. 
Toutefois, puisque le recourant n’a acquis une formation professionnelle qu’en 
exerçant la même activité chez son employeur pendant 17 ans, qu’il subit plusieurs 
limitations fonctionnelles rendant difficile le choix d’une nouvelle profession et 
que, dans son rapport du 14 août 2007, le Dr A__________ recommande une 
réorientation professionnelle, une mesure d’orientation professionnelle au sens de 
l'art. 15 LAI apparaît suffisante, au regard du principe de proportionnalité (art. 8 al. 
1 LAI), pour permettre au recourant de trouver un emploi adapté. Il incombera donc 
à l'intimé, à qui la cause doit être renvoyée, d'en déterminer les modalités. Enfin, au 
cas où les mesures d'orientation professionnelle déboucheraient sur la nécessité d'un 
changement d'activité, il appartiendra à l'OCAI de mettre en œuvre une aide au 
placement au sens de l'art. 18 al. 1 LAI. 
13. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. Le recourant obtenant 
partiellement gain de cause, une indemnité de 1'000 fr. lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Au vu du sort du recours, il 
y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un émolument de 200 fr. 
*** 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Invite l'OCAI à mettre le recourant au bénéfice de mesures d'orientation 
professionnelle et d'aide au placement, au sens des considérants, dans les meilleurs 
délais. 
4. L'y condamne en tant que de besoin. 
5. Rejette le recours pour le surplus. 
6. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de 
dépens. 
7. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 


 
 
 
 
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La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Philippe LE GRAND ROY
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le