ge_gerichte · ATAS/178/2013 · 2013-02-18 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3108/2012 
ATAS/178/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 février 2013 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié à Carouge GE, CH, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître ETIER Guillaume 
 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, Genève 
intimé 


 
 
 
 
A/3108/2012 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) du 13 septembre 
2012 allouant à Monsieur A__________ une rente d'invalidité entière du 1er novembre 
2010 au 30 avril 2011; 
Vu le recours expédié au greffe de la Cour de justice le 12 octobre 2012 par l'assuré, 
concluant, notamment, à l'octroi d'une rente entière au-delà du 30 avril 2011; 
Vu la réponse de l'OAI du 28 novembre 2012 concluant, au vu des pièces nouvelles 
produites, au renvoi de la cause pour instruction complémentaire; 
Vu les explications complémentaires fournies par l'OAI le 28 janvier 2013, selon 
lesquelles le renvoi du dossier implique l'annulation de la décision querellée et, à terme, 
la notification d'une nouvelle décision; 
Vu le courrier du recourant du 8 février 2013 acquiesçant à cette manière de faire; 
Vu les pièces figurant au dossier; 
Attendu qu'il convient de procéder à des investigations médicales complémentaires, le 
dossier ne paraissant pas en état d'être jugé; 
Vu l’accord intervenu entre les parties; 
Vu que le recourant obtient ainsi partiellement gain de cause; 
Qu'il est représenté par un avocat, de sorte qu'il a droit à des dépens. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et annule la décision du 13 septembre 2012. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 


 
 
 
 
A/3108/2012 
- 3/3 -
4. Condamne l'intimé à une indemnité de procédure de 800 fr. en faveur du recourant. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière : 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le