ge_gerichte · ATAS/633/2026 · 2026-07-06 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3289/2025 
ATAS/633/2026 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 6 juillet 2026 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
représentée par l’OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
(curatelle) 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : la requérante), née le ______ 1969, a déposé une première 
demande de prestations d’invalidité, le 1er juin 2023, auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), lequel a refusé par 
décision du 7 mai 2024 d’allouer une rente à la requérante qui n’avait pas répondu 
aux demandes dudit office. 
b. La requérante a déposé une deuxième demande de rente, le 12 juin 2024, au 
motif qu’elle souffrait d’un trouble dépressif. Elle était suivie par le docteur 
B______, médecin traitant, depuis le 11 mars 2022, lequel avait constaté une 
incapacité de travail à 100%, pour une durée indéterminée, dans un certificat 
médical du 28 novembre 2022. Dans un rapport du 12 juin 2023, le Dr B______ a 
réitéré que la capacité de travail de sa patiente était nulle dans son activité 
habituelle (la prostitution) et dans toute autre activité. Il en a certifié de même le 
28 octobre 2023 en précisant que sa patiente était assez perdue dans la société et 
avait besoin d'avoir un encadrement médicosocial. 
c. La requérante est également suivie par la docteure C______, médecin 
psychiatre, depuis le 16 janvier 2024, à raison d’une fois toutes les trois à quatre 
semaines. Cette spécialiste a retenu les diagnostics de trouble de l’adaptation avec 
dépression (F41), troubles dépressifs avec symptômes psychotiques (F32) et 
trouble lié à l’emploi (Z56). Parmi les limitations fonctionnelles liées à ce 
diagnostic et avec un impact durable sur la capacité de travail de sa patiente, la 
psychiatre-traitante indiquait que sa patiente n’avait jamais travaillé dans le 
monde du travail à l’exclusion de la prostitution. Elle retenait une incapacité totale 
de travail dans l’activité habituelle et une capacité de travail de 50% dans une 
activité adaptée à l’état de santé mentale (fatigue importante, troubles cognitifs, 
manque de concentration, dépendance à l'alcool). Dans un rapport du 22 juillet 
2025, la Dre C______ a retenu un trouble dépressif prolongé, une dépendance à 
l'alcool ainsi que des problèmes somatiques importants. 
d. L’OAI a confié à la docteure D______, experte psychiatre, et à la docteure 
E______, médecin interne généraliste, le mandat de réaliser une expertise bi-
disciplinaire, laquelle a été rendue le 23 janvier 2025. La capacité de travail de la 
requérante a été évaluée par les expertes à 100% dans l'activité exercée, la 
prostitution, laquelle activité était jugée adaptée à l’état de santé de l’expertisée. 
Les expertes sont parvenues à la conclusion commune que la capacité de travail de 
l’expertisée était de 70% dans une activité autre que la prostitution, depuis janvier 
2024 (possiblement antérieur), sans diminution de rendement. Dans le volet 
psychiatrique, l’experte psychiatre, après un entretien de 1h30 avec l’expertisée, a 
retenu une capacité de travail entière dans l'activité exercée, soit la prostitution, 
ainsi qu'une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée autre que la 
prostitution, considérant que la dépendance à l'alcool de l’expertisée devait être 
adressée en priorité. Le principal frein à une amélioration de l’état de santé de la 


 
 
 
 
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requérante était en effet la consommation d’alcool dont le traitement pouvait 
représenter un défi majeur en raison de la langue et du cercle social de 
l'expertisée. Une activité adaptée pouvait être considérée, à raison de quelques 
heures par jour, possiblement en cadre protégé. Interrogée sur son volet de 
l’expertise par le SMR, la psychiatre a réaffirmé que la capacité de travail dans 
l'activité habituelle était de 100% et de 70% dans une activité adaptée, en 
précisant que « la capacité de travail dans une activité adaptée ne pouvait pas être 
plus basse que la capacité de travail dans l’activité habituelle ». Elle maintenait sa 
conclusion « du point de vue purement théorique » et précisait que le travail dans 
la prostitution ne requérait pas de formation et pouvait être dans son cas considéré 
comme un travail indépendant. L’expertisée essayait de s’éloigner de ce milieu 
toxique et de reprendre le contrôle de sa vie. L'experte indiquait que l’une des 
comorbidités de l'expertisée concernait la consommation d'alcool et qu'il serait 
raisonnable de décourager, voire d'envisager une abstinence, ce qui, dans le milieu 
de la prostitution, pouvait s'avérer difficile. La reprise de son ancien travail dans 
ce domaine, bien que théoriquement possible, restait difficilement envisageable 
pour cette raison. En raison de la longue période d'inactivité autre que dans la 
prostitution, il aurait été souhaitable que l’expertisée débute à un pourcentage 
réduit une autre activité, et augmente progressivement sur une période de six mois 
pour atteindre 70% « afin de reprendre les repères du monde du travail ». Une 
évaluation quant à la consommation était souhaitable. L’experte ajoutait 
également que l’activité habituelle n'était pas adaptée à la situation de l’expertisée 
mais que la capacité de travail dans cette activité était pleine du point-de-vue 
purement psychiatrique. Une réadaptation dans un milieu différent était 
néanmoins souhaitable. Dans le volet de la médecine générale, l’experte a retenu 
après un entretien de 45 minutes avec l’expertisée, une capacité de travail dans 
l'activité de prostitution de 100%, qu’elle jugeait adaptée, et une capacité de 
travail à 100% dans une activité correspondant aux aptitudes de l'assurée. 
e. La docteure F______, dans un rapport du 24 février 2025, au nom du SMR, 
s'est écartée des conclusions de l'expertise bi-disciplinaire quant à la capacité de 
travail à 100% de la requérante dans son activité habituelle, pour retenir une 
incapacité de travail durable dans l'activité habituelle de 100% et une capacité de 
travail de 70% dans une activité adaptée. Les atteintes à la santé incapacitantes 
retenues étaient des troubles mentaux du comportement liés à l'utilisation d'alcool 
et liés à l'utilisation de benzodiazépines. Parmi les autres atteintes, étaient retenues 
un trouble de l'adaptation, réaction dépressive prolongée. Le rapport retenait 
également une aggravation de l'évolution de la santé de la requérante, depuis la 
dernière décision sur le fond. 
f. Le 20 mai 2025, l’OAI a rendu un projet de décision de refus de rente 
d'invalidité et de mesures professionnelles, sur la base d’une incapacité de travail 
de 100% dans l'activité habituelle, dès le 28 novembre 2022, et une capacité de 
travail de 70% dans une activité adaptée dès cette date. Le taux d'invalidité 


 
 
 
 
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s'élevant à 37%, soit un taux inférieur à 40%, la requérante n’avait pas droit à des 
prestations. 
g. En date du 24 juillet 2025, la requérante sous la plume de sa curatrice a 
contesté le projet de décision en se fondant sur les avis médicaux du Dr B______ 
et de la Dre C______. La situation de la requérante s’était aggravée et un rapport 
de l'IMAD du 28 mars 2025 mettait en évidence que la requérante s'alcoolisait et 
avait connu des chutes à répétitions. La requérante a été hospitalisée à plusieurs 
reprises aux Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), durant le mois de mars 
2025 et du 3 au 15 mai 2025, en raison de chutes à son domicile après avoir 
consommé de l'alcool. Le médecin traitant a également indiqué, dans un courriel 
du 30 juin 2025, que sa patiente avait présenté de nombreuses complications 
souvent en lien avec des épisodes d'alcoolisation aiguë. 
h. Dans un nouvel avis médical du 21 août 2025, la Dre F______ s’est prononcée 
sur les hospitalisations récentes et a jugé que ces dernières n’avaient qu’aggravé 
temporairement l’état de santé de la requérante de sorte que les précédentes 
conclusions du SMR du 24 février 2025 restaient pertinentes. 
i. L'OAI a rendu, le 21 août 2025, une décision de refus de rente d'invalidité et de 
mesures professionnelles, notifiée le 22 août 2025 à l'OPAd. 
 Par acte du 22 septembre 2025, la requérante, avec le soutien de sa curatrice, a 
contesté cette décision dans un recours adressé à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre des assurances sociales). Elle a 
mis en évidence des incohérences dans l’expertise et relevé que la médecin du 
SMR s’est écarté des conclusions, de sorte qu’une nouvelle expertise était 
nécessaire. 
b. Par acte du 12 novembre 2025, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
c. Le 5 décembre 2025, la curatrice a répliqué. 
d. Le 12 janvier 2026, l’OAI a persisté dans sa réponse. 
e. Par courriers du 9 juin 2026, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
entendait confier une expertise à la docteure G______, spécialiste en psychiatrie, 
et leur a imparti un délai pour se déterminer sur le choix de l’experte, ainsi que sur 
les questions à lui poser. 
f. Le 18 juin 2026, l'OAI s'est opposé au principe de la conduite d'une expertise 
judiciaire, a indiqué ne pas avoir de motif de récusation et a sollicité que des 
questions supplémentaires soient intégrées dans la mission d’expertise sur avis du 
SMR du 16 juin 2026. Celle-ci sera dès lors été complétée en ce sens. 
g. Le 25 juin 2026, l'assurée a indiqué qu'elle n'avait pas de motif de récusation de 
l’experte ni d’observation complémentaire à formuler s'agissant du projet de 
mission d’expertise. 
EN DROIT 


 
 
 
 
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1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
La recourante a sollicité une expertise psychiatrique. Se pose dès lors la question 
de la nécessité de mettre en oeuvre cette mesure d’instruction. 
2.1 Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la 
solution du litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves 
nécessaires et les apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 
consid. 2). 
Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3 ; ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). 
2.2 En l’espèce, la curatrice de la recourante relève à juste titre que l’expertise 
confiée par l’intimé à une experte psychiatre et un expert en médecine générale 
contient des incohérences et que le médecin du SMR s’en est écarté quant à la 
capacité de travail dans l’activité habituelle. En outre, les médecins de l’assurée 
ont contesté la valeur probante de l’expertise de façon convaincante et ne 
partagent pas l’avis des experts ni du médecin du SMR sur le cas de l’expertisée. 
Force est de constater que les diagnostics et en particulier leurs répercussions sur 
la capacité de travail, d’un point-de-vue psychiatrique, divergent. L’experte a 
retenu que la symptomatologie dépressive était peu marquée et qu’il n’y avait pas 
de critère suffisant pour retenir un épisode dépressif majeur ni symptômes 
psychotiques au jour de l’expertise, et n’a pas constaté d’incapacité de travail dans 
l’activité habituelle, alors que la psychiatre traitante a notamment retenu des 
troubles dépressifs avec symptômes psychotiques (F32) et trouble lié à l’emploi 
(Z56) et des limitations fonctionnelles en résultant avec un impact durable sur la 
capacité de travail de sa patiente justifiant une incapacité totale de travail dans 
l’activité habituelle et une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée à 


 
 
 
 
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l’état de santé mentale (fatigue importante, troubles cognitifs, manque de 
concentration, dépendance à l'alcool). L’avis de la psychiatre traitante est par 
ailleurs soutenu par le médecin traitant de la recourante alors que l’avis de 
l’experte n’est que partiellement repris par la médecin du SMR pour ce qui 
concerne la capacité de travail dans l’activité habituelle. 
De telles divergences en particulier quant à l’évaluation de la capacité de travail et 
quant aux limitations en lien avec l’activité habituelle ou adaptée ne permettent 
pas à la chambre de céans de statuer sur ce cas de sorte qu’elle mettra en œuvre 
une expertise judiciaire. 
Il convient dès lors d’ordonner une expertise psychiatrique, laquelle sera confiée à 
la Dre G______, les parties n’ayant pas de motif de récusation. Les questions 
complémentaires de l’intimé, qui sont pertinentes, seront ajoutées à la mission. 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
A. 
Ordonne une expertise psychiatrique et la confie à l’experte laquelle aura pour 
mission d’examiner et d’entendre A______, après s’être entourée de tous les 
éléments utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que 
du dossier de la présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 
B. 
Charge l’experte de la mission d’établir : 
1. Une anamnèse 
2. Un résumé des données subjectives de la personne 
3. Des constatations objectives 
4. Un ou des diagnostic(s) 
5. La liste des conséquences du/des diagnostic/s sur la capacité de travail de 
l’expertisée 
6. S'agissant des troubles psychiques, répondre aux questions suivantes : 
a) L’expertisée souffre-t-elle de troubles psychiques ? Depuis quand ? 
b) Quel est le degré de gravité de chacun de ceux-ci, le cas échéant (faible, 
moyen, grave) ? 
c) Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que telle selon 
le DSM IV ou la CIM-10 ? 
d) Quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque diagnostic ? 
e) Les troubles psychiques constatés nécessiteraient-ils une prise en charge 
spécialisée ? 
7. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la capacité de 
travail, en pourcent. 
8. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics retenus sur 
la capacité de travail, en pourcent. 
9. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 
10. Établir un relevé détaillé des psychotropes utilisés depuis le début de la prise 
en charge. 
11. Faire une prise de sang avec dosage des différents psychotropes pour vérifier 
la compliance, mesure de la CDT, et PEth, GGT et VGM. 


 
 
 
 
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12. Indiquer l'évolution du taux d'incapacité de travail, en pourcent, depuis 
quand ? 
13. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée et indiquer 
le domaine d'activité adapté. 
14. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
15. Évaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle. 
16. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. 
17. Décrire les mesures médicales exigibles en cas d’incapacité de travail durable 
et capacité de travail attendue à l’issue des mesures et le délai pour y 
parvenir. 
18. Commenter et discuter les avis médicaux du SMR, des experts mandatés par 
l’OAI, et des médecins traitants. 
19. Formuler un pronostic global. 
20. Toute remarque utile et proposition des experts. 
C. 
Commet à ces fins la Dre G______. 
D. 
Invite l’experte à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans ; 
E. 
Réserve le fond ; 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le