ge_gerichte · ACJC/145/2024 · 2024-02-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 février 2024. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11365/2023 
ACJC/145/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 5 FEVRIER 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, recourant contre un jugement rendu par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 octobre 2023, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée. 
 


- 2/5 - 
 
C/11365/2023 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12207/2023 du 16 octobre 2023, expédié pour notification aux 
parties le 30 octobre 2023, le Tribunal de première instance a déclaré irrecevable 
la requête de mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______ (ch. 1), et 
mis les frais, arrêtés à 400 fr. et compensés avec l'avance opérée, à la charge de 
celle-ci (ch. 2 et 3). 
B. 
Par acte du 9 novembre 2023 à la Cour de justice, A______ a formé recours 
contre ce jugement. Elle a conclu à l'annulation de celui-ci, cela fait à l'admission 
de la requête, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision. 
 
Elle a formé des allégués nouveaux, et produit des pièces nouvelles. 
 
Après l'échéance du délai qui lui avait été imparti, B______ a déposé une 
détermination, dont résulte en substance qu'elle considère ne plus être concernée 
par "cette affaire". 
 
Par avis du 15 décembre 2023, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants: 
Le 25 mai 2023, A______ a déposé au Tribunal une requête de mainlevée (dont 
elle n'a pas indiqué le caractère provisoire ou définitif) de l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur 18'932 fr. 65, dirigée 
contre B______. La requête, rédigée au moyen de la formule préimprimée mise à 
disposition par l'Office fédéral de la justice, comporte l'indication que le 
commandement de payer précité était annexé. 
Les pièces versées ne comportaient aucun commandement de payer. 
 
Par ordonnance du 25 juillet 2023, le Tribunal, ayant constaté que le 
commandement de payer n'avait pas été joint à la requête, a imparti à A______ un 
délai pour rectifier sa requête, à défaut de quoi celle-ci serait déclarée irrecevable. 
 
Par pli du 3 août 2023, A______ a fait parvenir au Tribunal, entre autres pièces, 
un exemplaire d'un commandement de payer poursuite n° 2______, portant sur 
19'500 fr., frappé d'opposition, notifié à la requête de A______ et C______ à 
B______ et D______. 
 
A l'audience du Tribunal du 16 novembre 2023, A______ a persisté dans sa 
requête. B______ n'était ni présente ni représentée. 


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C/11365/2023 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). 
La décision - rendue par voie de procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) - doit 
être attaquée dans un délai de dix jours dès sa notification (art. 321 al. 2 CPC), par 
un recours écrit et motivé (art. 130 et 131 CPC), adressé à la Cour de justice. 
Interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, le recours est en l'espèce 
recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
 
Les allégués nouveaux et les pièces nouvelles de la recourante ne sont donc pas 
recevables. 
2. 
La recourante reproche au Tribunal d'avoir prononcé l'irrecevabilité de sa requête. 
Elle soutient qu'elle n'avait pas compris qu'il lui avait été demandé par 
l'ordonnance du 25 juillet 2023 de produire le commandement de payer, poursuite 
n° 1______. 
2.1 La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa 
nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force exécutoire si 
le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires 
(ATF 145 III 160 consid. 5.1 et la référence; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.2 et les références). 
 
Pour que la mainlevée provisoire soit prononcée (art. 82 LP), il faut que le 
poursuivant soit au bénéfice d'une reconnaissance de dette qui, outre les 
caractéristiques relatives à l'obligation de payer du débiteur, réunisse les trois 
identités, soit l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, 
l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné, et l'identité entre la prétention 
déduite en poursuite et le titre qui lui est présenté (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_58/2015 du 28 avril 2015 consid. 3, non publié aux 
ATF 141 III 185). 


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C/11365/2023 
2.2 Selon l'art. 56 CPC, le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou 
déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis, ou manifestement 
incomplets. 
 
Le devoir d'interpellation, dans le cadre d'une procédure de mainlevée, ne devrait 
trouver application qu'en cas d'absence du commandement de payer, voire du titre 
de mainlevée s'il est annoncé comme annexé à la requête mais omis par mégarde 
(ABBET, La mainlevée de l'opposition, 2ème éd. 2022, ad art. 84 n. 57). 
 
2.3 En l'espèce, la recourante a expressément annoncé dans sa requête qu'elle 
joignait le commandement de payer, poursuite n° 1______, soit celui qui était 
frappé de l'opposition dont elle requérait la mainlevée, mais ne l'a pas fait figurer 
dans les pièces déposées. 
 
En application de l'art. 56 CPC, le Tribunal a, à raison, considéré qu'il s'agissait 
d'une omission, dont il a requis la réparation en fixant un délai pour la production 
de la pièce manquante, sous peine d'irrecevabilité. 
 
Il incombait ainsi à la recourante de déposer le titre annoncé dans sa requête, dont 
il lui était expressément indiqué qu'il manquait dans les annexes versées, et non un 
quelconque autre document. Contrairement à ce qu'elle soutient, point n'est besoin 
d'être au bénéfice d'une formation juridique pour comprendre la portée d'une telle 
interpellation du Tribunal. 
 
Faute pour elle de s'être exécutée dans le sens requis, le premier juge a, à bon 
droit, prononcé l'irrecevabilité de la requête. 
 
Le recours est ainsi infondé. 
 
Il sera rappelé à la recourante qu'elle demeure en mesure d'introduire une nouvelle 
requête au Tribunal en produisant les titres utiles, tant que le délai prévu à l'art. 88 
al. 2 LP n'est pas échu. 
3. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais de son recours (art. 106 al. 1 
LP), arrêtés à 600 fr. (art. 48, 61 OELP), compensés avec l'avance opérée, acquise 
à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/11365/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 9 novembre 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/12207/2023 rendu le 16 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/11365/2023–9 SML. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 600 fr., compensés avec l'avance effectuée, acquise à 
l'ETAT DE GENEVE. 
Les met à la charge de A______. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.