ge_gerichte · ACPR/330/2026 · 2026-03-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6105/2026 
ACPR/330/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 30 mars 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocate, 
recourant, 
contre l'ordonnance d'établissement d'un profil d'ADN rendue le 9 mars 2026 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/6105/2026 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 19 mars 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 9 mars 2026, 
notifiée le jour même, par laquelle le Ministère public a ordonné l'établissement de son 
profil d'ADN. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, principalement, à l'annulation de 
cette ordonnance, subsidiairement, au renvoi de la cause au Ministère public. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. À teneur du rapport d'arrestation du dimanche 8 mars 2026, A______, 
ressortissant guinéen né le ______ 1994, a été interpellé le jour même à la rue de Berne, 
dans le quartier des Pâquis à Genève, dans le cadre d'une opération de lutte contre le 
trafic de stupéfiants. À la vue du véhicule de police, l'intéressé a pris la fuite au guidon 
d'une trottinette électrique, nonobstant les injonctions "stop police" répétées à de 
nombreuses reprises. L'usage de la force a été nécessaire afin de le menotter. 
Lors de sa fouille, les policiers ont retrouvé sur lui un passeport guinéen ainsi qu'un 
titre de séjour portugais établis au nom de C______, un sachant contenant 0.9 gramme 
de marijuana, un téléphone potable, ainsi que des espèces à hauteur de CHF 322.40 
[3 x CHF 100.-, 1 x CHF 20.- et des pièces] et EUR 20.-. 
Les vérifications effectuées ont révélé qu'il faisait l'objet d'une interdiction de pénétrer 
dans le canton de Genève, valable pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 
25 octobre 2024, ainsi que d'un mandat d'arrêt décerné par les autorités genevoises. 
 
b. Entendu par la police le même jour, A______ s'est refusé à toute déclaration. Lors 
de son audition par le Ministère public, le lendemain, il a indiqué ignorer faire l'objet 
d'une interdiction de pénétrer dans le canton de Genève, précisant y être venu pour le 
week-end. Il a ajouté ne pas avoir entendu les injonctions de la police. 
 
Il a été remis en liberté à l'issue de l'audience. 
 
c. Par ordonnance pénale 9 mars 2026 jour, le Ministère public l'a déclaré coupable 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) et de non-respect d'une 
assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée (art. 119 al. 1 LEI). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 
60 jours, sous déduction d'un jour de détention avant jugement, à une peine pécuniaire 
de 20 jours-amende à CHF 10.- le jour, ainsi qu'aux frais de la procédure en 
CHF 250.-. 
 
d. Le 17 mars 2026, sous la plume de son conseil, A______ a formé opposition à 
cette ordonnance pénale. La cause est actuellement pendante devant le Ministère 
public. 


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e. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, dans sa teneur au 9 mars 2026, 
l'intéressé a été condamné à quatre reprises soit : 
- le 1er juillet 2019 par le Ministère public, pour entrée et séjour illégaux (art. 115 al. 1 
let. a et b LEI); 
- le 18 juillet 2022 par le Tribunal de police, pour empêchement d'accomplir un acte 
officiel (art. 286 CP) et entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI); 
- le 26 juin 2023 par le Tribunal de police, pour délits contre la loi sur les stupéfiants 
(art. 19 al. 1 let. c et d LStup), entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), non-respect 
d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée (art. 119 al. 1 LEI) et empêchement d'accomplir un acte officiel 
(art. 286 CP); et 
- le 21 octobre 2023 par le Ministère public, pour infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup 
et entrée et séjour illégaux (art. 115 al. 1 let. a et b LEI). 
A______ a par ailleurs été condamné le 27 juin 2025 (dans le cadre de la procédure 
P/1______/2024) par le Tribunal de police, pour entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a 
LEI) et infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup. La procédure est actuellement 
pendante devant la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice. 
f. S'agissant pour le surplus de sa situation personnelle, A______ indique être 
célibataire, sans enfant et résider au Portugal, où il travaillerait pour D______ pour un 
salaire mensuel de EUR 950.-. 
 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, fondée sur l'art. 255 al. 1bis CPP, le Ministère public a 
considéré qu'il y avait lieu d'établir le profil d'ADN de A______. Celui-ci avait déjà 
été soupçonné par la police d'avoir commis une infraction susceptible 
d'être élucidée au moyen de l'ADN (cf. liste des infractions mentionnées dans la 
Directive A.5, art. 4), et avait été condamné, les 26 juin et 21 octobre 2023, pour 
infraction à l'art. 19 al. 1 LStup. De plus, il avait été interpellé dans une zone connue 
pour le trafic de stupéfiants. 
D. 
a. Dans son recours, A______ déplore que le Ministère public ait une nouvelle fois 
ordonné l'établissement de son profil d'ADN, en se fondant sur une Directive du 
Procureur général, alors que celui-ci avait déjà été ordonné "à maintes reprises par le 
passé". De telles mesures étaient ordonnées de manière systématique, à chaque 
interpellation, sur la base de la directive précitée, sans tenir compte d'éventuels 
prélèvements passés. L'ordonnance querellée ne comportait pas de motivation 
suffisante et violait de ce fait son droit d'être entendu. 
 
Au fond, il ne se justifiait guère, sous l'angle du principe de la proportionnalité, 
d'ordonner derechef à son égard une telle mesure, dont les frais (CHF 20.-) devraient 
être mis à sa charge et à celle du contribuable genevois. Le cadre légal et 


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jurisprudentiel était clair: il n'était pas permis de procéder de manière répétée à 
l'établissement du profil d'ADN d'une personne dans le seul but d'en prolonger la 
conservation. La pratique genevoise avait pour effet de détourner la loi et de vider de 
sa substance l'art. 17 de la loi sur les profils d'ADN, disposition que la Chambre de 
céans avait, dans plusieurs arrêts récents, interprétée de manière arbitraire, en 
considérant qu'elle n'avait vocation à s'appliquer qu'en l'absence de récidive. 
L'ordonnance pénale "figurant à la procédure" omettait de préciser le délai 
d'effacement de son profil d'ADN (art. 353 al. 1 let. fbis CPP), élément pourtant 
déterminant pour apprécier le respect du principe de la proportionnalité, dès lors qu'il 
permettait d'évaluer, le cas échéant, la possibilité d'en solliciter la prolongation. 
Son profil d'ADN pourrait de toute façon être conservé pendant au moins dix ans après 
l'entrée en force du jugement, étant précisé qu'un nouveau délai de dix ans pouvait être 
prononcé par l'autorité de jugement après l'expiration du délai d'effacement. Il ne se 
justifiait ainsi aucunement d'en ordonner un nouvel établissement, ce d'autant que 
l'ADN ne changeait pas "au cours de la vie d'un être humain". Une telle mesure était 
"arbitraire", "inutile", portait atteinte à sa liberté personnelle et à son droit d'être 
protégé contre l'emploi abusif des données le concernant (art. 8 CEDH). 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 
E. 
Par ordonnance du 26 mars 2026, le Ministère public a ordonné une défense d'office 
en faveur de A______ et désigné Me B______ à cet effet. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant soutient que le Ministère public aurait insuffisamment motivé sa décision, 
violant ainsi son droit d'être entendu. 
2.1. Le droit d'être entendu, tel que garanti par les art. 29 al. 2 Cst., 3 al. 2 let. c CPP 
et 6 par. 1 CEDH, implique notamment, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa 
décision, afin que le destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a 
lieu, et pour que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_94/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2.1). 
2.2. En l'espèce, l'ordonnance querellée a été suffisamment motivée, le Ministère 
public y ayant indiqué les raisons l'ayant conduit à ordonner l'établissement 
du profil d'ADN du recourant, à savoir que ce dernier avait déjà été condamné pour 
infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et qu'il avait été interpellé dans une zone 
connue pour le trafic de stupéfiants. Bien que succincte, une telle motivation apparaît 


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suffisante. Le recourant l'a, du reste, parfaitement comprise puisqu'il a été en mesure 
de critiquer utilement la décision. 
Partant, ce grief sera rejeté. 
3. 
Le recourant s'oppose à l'établissement de son profil d'ADN. 
3.1. Comme toute mesure de contrainte, le prélèvement d'un échantillon d'ADN et 
l'établissement d'un profil d'ADN sont de nature à porter atteinte au droit à la liberté 
personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et à la protection contre l'emploi abusif de données 
personnelles (art. 13 al. 2 Cst. et 8 CEDH; ATF 147 I 372 consid. 2.2; 145 IV 263 
consid. 3.4). Ces mesures doivent ainsi être fondées sur une base légale suffisamment 
claire et précise, être justifiées par un intérêt public et être proportionnées au but visé 
(cf. art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 147 I 372 consid. 2.3.3). 
L'art. 197 al. 1 CPP rappelle ces principes en précisant que des mesures de contrainte 
ne peuvent être prises que si elles sont prévues par la loi (let. a), si des soupçons 
suffisants laissent présumer une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent 
pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et si elles apparaissent justifiées 
au regard de la gravité de l’infraction (let. d). 
3.2. Selon l'art. 255 CPP, l'établissement d'un tel profil d'ADN peut être ordonné sur 
le prévenu pour élucider un crime ou un délit, qu'il s'agisse de celui pour lequel 
l'instruction est en cours (al. 1) ou d’autres infractions (al. 1bis), passées ou futures, 
qui sont encore inconnues des autorités (ATF 147 I 372 consid. 2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_152/2023 du 2 juillet 2024 consid. 2.1.2). 
3.3. L'établissement d'un profil d'ADN, lorsqu'il ne sert pas à élucider une infraction 
pour laquelle une instruction pénale est en cours, est conforme au principe de la 
proportionnalité uniquement s'il existe des indices sérieux et concrets que le prévenu 
pourrait être impliqué dans d'autres infractions, mêmes futures. Il doit toutefois s'agir 
d'infractions d'une certaine gravité (ATF 147 I 372 consid. 4.2; 145 IV 263 
consid. 3.4; arrêts du Tribunal fédéral 1B_259/2022 du 23 juin 2023 consid. 4.3; 
1B_217/2022 du 15 mai 2023 consid. 3.1). Il convient à cet égard également de 
prendre en considération les éventuels antécédents du prévenu; l'absence d'antécédents 
n'empêche pas encore de prélever un échantillon et d'établir le profil d'ADN de celui-
ci, mais il faudra tenir compte de cet élément dans la pesée d'intérêts à réaliser 
(ATF 145 IV 263 consid. 3.4 et les références citées; arrêts du Tribunal 
fédéral 7B_529/2025 du 26 janvier 2026, consid. 3.1.3; 1B_259/2022 précité 
consid. 4.3; 1B_230/2022 du 7 septembre 2022 consid. 2.2). 
3.4. Selon l'art. 17 al. 1 de la loi sur les profils d'ADN [RS 363], dans les cas visés à 
l'art. 16 al. 2 let. a à f et h et al. 6 de cette loi, le profil d'ADN peut, avec l'autorisation 
de l'autorité de jugement compétente, être conservé 10 ans de plus au maximum après 
l'expiration du délai d'effacement s'il subsiste un soupçon concret relatif à un crime ou 
à un délit non prescrit ou s'il y a lieu de craindre une récidive. 


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Selon le Message du Conseil fédéral, l'autorité qui a ordonné la mesure ne doit pouvoir 
refuser son assentiment à l'effacement que si des indices concrets permettent de 
conclure que le profil d'ADN sera utilisé. Toutefois, on ne peut poser d'exigences trop 
élevées pour ce qui [est] de la présomption qui subsisterait ou du danger de récidive. 
Les motifs peuvent avoir leur origine dans la nature du délit (p. ex., un délit sexuel 
grave ou répété) ou dans le passé de l'intéressé (nombreux antécédents judiciaires et 
récidives) (cf. Message relatif à la loi fédérale sur l’utilisation de profils d'ADN dans 
le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou 
disparues, FF 2001 19ss, 45). 
3.5. En l'espèce, l'établissement du profil d'ADN du recourant a été ordonné pour 
élucider, non pas les infractions en cours d'instruction, mais d'autres actes constitutifs 
de délit à la LStup, dès lors qu'il avait déjà été condamné pour des faits similaires. 
Le recourant ne prétend, à juste titre, pas que les conditions de l'art. 255 al. 1bis CPP 
ne seraient pas réalisées, au vu de ses précédentes condamnations pour des délits contre 
la loi sur les stupéfiants. 
Force est de constater qu'il existe des indices sérieux et concrets de la commission, par 
le recourant, de tels actes punissables. 
En effet, l'intéressé a été interpellé par la police le 8 mars 2026 dans le quartier des 
Pâquis à Genève, lieu notoirement connu pour le trafic des stupéfiants, après avoir 
tenté de se soustraire au contrôle d'une patrouille motorisée. Lors de son interpellation, 
il était en possession d'un sachet contenant 0.9 gramme de marijuana ainsi que des 
espèces (CHF 322.40 et EUR 20.-) en diverses coupures, alors même qu'il ne dispose 
d'aucun revenu régulier avéré en Suisse et qu'il faisait l'objet d'une interdiction de 
pénétrer dans le canton de Genève. 
Il ressort en outre de son casier judiciaire suisse qu'il a été condamné à deux reprises 
(les 26 juin et 21 octobre 2023) pour des délits contre la loi sur les stupéfiants 
(art. 19 al. 1 let. c et d LStup), soit en lien avec des agissements qui dépassent la simple 
consommation personnelle. Ces condamnations vont de pair avec des reproches 
répétés de situation irrégulière en Suisse, l'intéressé ayant été condamné les 1er juillet 
2019, 18 juillet 2022, 26 juin et 21 octobre 2023 pour des infractions à la législation 
contre les étrangers. À cela s'ajoute qu'il fait l'objet d'une autre procédure en cours pour 
des faits liés à la LStup devant la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de 
justice. 
Ces multiples antécédents, survenus en un laps de temps relativement court, 
auxquels s'ajoute le contexte personnel du recourant – en particulier l'absence de 
revenus légaux avérés – laissent craindre un ancrage dans la délinquance liée aux 
stupéfiants. De telles circonstances permettent de penser que l'intéressé pourrait être 
impliqué dans d'autres infractions à la LStup encore inconnues des autorités, qui 


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pourraient lui être attribuées si l'on était en mesure de comparer son profil d'ADN à 
des traces prélevées sur les lieux de leur commission. 
Cette situation n'est pas comparable à celle que le Tribunal fédéral a été amené à 
trancher récemment (arrêt 7B_529/2026 du 26 janvier 2026) pour plusieurs raisons. 
Dans cette affaire, l'intéressé n'avait aucune condamnation pour infraction à 
l'art. 19 al. 1 LStup inscrite à son casier judiciaire, alors qu'en l'espèce, le recourant a 
plusieurs antécédents judiciaires à son actif, dont deux pour délits à la LStup. Par 
ailleurs, il a encore été condamné, par jugement du Tribunal de police du 27 juin 2025, 
pour des faits analogues, décision faisant actuellement l'objet d'un appel. De plus, ici, 
la présence du recourant dans un quartier notoirement connu pour le trafic de 
stupéfiants est de nature à interpeller. En outre, il était en possession de plus de 
CHF 300.- en diverses coupures ainsi que d'un sachet contenant 0,9 gramme de 
marijuana, éléments qui, pris dans leur ensemble, renforcent les soupçons d'une 
implication dans un trafic de stupéfiants. 
Pour le surplus, les infractions à la LStup susceptibles d'être élucidées revêtent une 
certaine gravité eu égard à la santé publique. Il s'agit d'ailleurs d'un des cas 
expressément listés par la Directive A.5 du Procureur général (cf. n. 4.3) qui, bien que 
n'ayant pas force de loi, est fondée sur l'art. 255 al. 1bis CPP, lequel autorise 
l'établissement d'un profil d'ADN pour les infractions passées. 
Le recourant soutient qu'ordonner un nouvel établissement de son profil d'ADN alors 
qu'un tel profil, immuable, avait déjà été établi plusieurs fois par le passé, serait 
arbitraire. 
La Chambre de céans est toutefois d'avis [cf. notamment, ACPR/400/2025 du 23 mai 
2025 consid. 2.3] que dans la mesure où les profils d'ADN sont soumis à effacement 
après un certain délai [cf. art. 16 de la loi sur les profils d'ADN; RS 363], il existe un 
intérêt public prépondérant – quand bien même l'établissement du profil d'ADN aurait 
déjà été ordonné à une ou plusieurs reprises et son effacement n'interviendrait pas 
avant de nombreuses années –, à soumettre derechef le prévenu à cette mesure, pour 
autant que les conditions légales soient à nouveau réalisées, ce qui est le cas en 
l'espèce. Ce sont d'ailleurs, notamment, les soupçons de la commission de nouvelles 
infractions non encore élucidées – en l'occurrence des délits à la LStup – qui ont 
conduit le Ministère public à ordonner à nouveau l'établissement du profil d'ADN du 
recourant, afin d'en prolonger d'autant la date d'effacement dans les fichiers de la 
police. Dans la mesure où on se trouve dans une situation dans laquelle l'art. 255 
al. 1bis CPP permet d'ordonner un tel établissement, la mesure est légale, et, partant, 
nullement arbitraire. 
Le recourant invoque encore le droit à être protégé contre l'emploi abusif des données 
qui le concernent (art. 8 CEDH et art. 13 al. 2 Cst. féd.). Or, on ne voit pas en quoi le 
nouvel établissement de son profil d'ADN pourrait constituer un tel emploi abusif, 


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puisqu'il a été ordonné sur la base – légale – de l'art. 255 al. 1bis CPP, dont les 
conditions sont remplies, comme cela a été retenu ci-dessus. 
Ainsi, le fait, pour le Ministère public, d'avoir, dans de telles circonstances, ordonné 
une nouvelle fois l'établissement du profil d'ADN du recourant, afin d'en prolonger le 
délai de conservation, n'apparait nullement disproportionné, quand bien-même 
l'échéance dudit délai n'interviendra que dans dix ou vingt ans. 
Le recourant soutient que le nouvel établissement de son profil d'ADN rendrait "lettre 
morte" l'art. 17 de la loi sur les profils d'ADN. La Chambre de céans ne partage 
toutefois pas cette opinion. Cette disposition prévoit la possibilité de prolonger la durée 
de conservation d'un profil d'ADN lorsque le condamné présente un risque de récidive, 
c'est-à-dire dans les cas où l'intéressé, après avoir été condamné, n'a pas récidivé mais 
présente des caractéristiques faisant craindre une réitération. Or, dans le cas d'espèce, 
le Ministère public a ordonné le nouvel établissement du profil d'ADN du recourant 
dans la mesure où il était à nouveau soupçonné d'avoir commis de nouvelles infractions 
pour lesquelles l'établissement d'un profil d'ADN était autorisé par l'art. 255 CPP. 
Dans le cas présent, un nouvel établissement, fondé sur la loi, en vue de prolonger 
d'autant le délai de conservation, ne paraît pas disproportionné ni ne viole l'art. 17 de 
la loi sur les profils d'ADN, lequel est prévu pour les cas dans lesquels la récidive, bien 
que redoutée, n'est pas intervenue. 
Le recourant invoque encore que les frais de ce nouvel établissement de 
son profil d'ADN seraient mis à sa charge et à celle du contribuable genevois. Il n'a 
toutefois pas été condamné à en supporter le coût, de tels frais n'ayant pas été mis à sa 
charge à ce stade de la procédure. Que le coût de l'ordonnance querellée, qu'il estime 
à CHF 20.-, soit éventuellement mis à sa charge ultérieurement – ce qui n'est pas 
évident à ce stade, dès lors que cette question ne se posera qu'à l'issue de la procédure 
et à la condition que l'intéressé soit condamné définitivement – n'est donc pas 
pertinent. Pour le surplus, le recourant ne saurait se soustraire à la mesure au prétexte 
que les frais pourraient incomber au contribuable genevois. 
Enfin, si le délai d'effacement du profil d'ADN est censé être mentionné dans 
l'ordonnance pénale (ou le jugement) faisant suite à cette mesure, selon l'art. 353 al. 1 
let. fbis CPP, cette ordonnance, du 9 mars 2026, n'est pas l'objet du recours. Par ailleurs, 
le recourant y a formé opposition. Or, selon l'issue de la procédure, l'intérêt public à 
disposer du profil d'ADN de l'intéressé ne sera pas le même, de sorte qu'il appartient 
au juge du fond de trancher cette question. 
Il s'ensuit que l'ordonnance querellée ne prête pas le flanc à la critique, les réquisits 
pour le prononcé de l'établissement du profil d'ADN du recourant étant réunis. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal 
fondé, pouvait d'emblée être traité sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 
5 a contrario CPP). 


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5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), étant précisé que l'autorité de recours est tenue 
de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 
8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
6. 
Il n'y a pas lieu d'indemniser à ce stade (cf. art. 135 al. 2 CPP) le défenseur d'office, la 
procédure n'étant pas terminée. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à 
CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
Total 
CHF 
 600.00