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ge_gerichte · A/464/2005 · 2004-04-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2005 A/464/2005

A/464/2005
ATAS/561/2005
du 28.06.2005
( AVS
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/464/2005
ATAS/561/2005
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 28 juin 2005
En la cause
Madame CV__________, domicilié à CHANCY.
Madame MV__________, domiciliée à CHANCY
recourants
contre
CAISSE DE COMPENSATION HOTELA, domiciliée rue de la Gare 18;case postale 1251, 1820 MONTREUX 1
intimée
et
Monsieur LB__________,
Monsieur JB__________,
Madame RB__________,
tous les trois domiciliés à LEYSIN
appelés en cause
Vu en fait que par décision sur opposition du 26 janvier 2005, la Caisse de compensation HOTELA (ci-après la Caisse) a rejeté l’opposition formée par M. CV__________ et Mme MV__________ à l’encontre de sa décision du 20 avril 2004 ;
Que Mme et M. MV__________ et CV__________ ont recouru contre cette décision sur opposition le 22 février 2005 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant principalement à sa nullité et subsidiairement à son annulation ;
Que le 17 mars 2005, la Caisse a conclu au rejet du recours ;
Attendu en droit que conformément à l’art. 56V al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1991 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause ;
Qu’à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de la procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable ;
Qu’en l'espèce, la situation juridique de M. LB__________, M. JB__________ et Mme RB__________, en tant qu’employeur actuel ou ancien employeur des recourants, pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure ;
Qu’il se justifie par conséquent d'appeler en cause les personnes précitées.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant préparatoirement
Appelle en cause M. LB__________, M. JB__________ et Mme RB__________.
Leur communique une copie des pièces du dossier ;
Leur impartit un délai au 25 juillet 2005 pour répondre au recours ainsi que pour transmettre au Tribunal de céans copie des fiches de salaire de M. et Mme CV__________ et MV__________, relatives aux années 2001 à 2003 ainsi que les attestations de travail concernant ces derniers.
La greffière :
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4641/2008 · 2008-09-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.02.2009 A/4641/2008

A/4641/2008
ATAS/178/2009
du 18.02.2009
( LAA
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4641/2008
ATAS/178/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 18 février 2009
En la cause
Monsieur G__________, domicilié à Mies, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STAMPFLI Eric
recourant
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne
intimée
Vu la décision sur opposition du 17 novembre 2008 de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (SUVA), rejetant l'opposition formée par M. G__________ contre sa décision du 2 septembre 2008 ;
Vu le recours de l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, du 17 décembre 2008 ;
Vu le courrier du 16 janvier 2009 de l'intimée, informant le Tribunal de céans qu'elle a annulé la décision querellée ;
Vu le courrier du 27 janvier 2009 du recourant, concluant à l'octroi de dépens;
Attendu que le recours est devenu sans objet ;
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76) ;
Que compte tenu du fait que l'intimée a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de dépens.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de dépens.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Claire CHAVANNES
La présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/4644/2006 · 2006-11-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2007 A/4644/2006

A/4644/2006
ATAS/141/2007
du 14.02.2007
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4644/2006
ATAS/141/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 14 février 2007
En la cause
Madame S__________, domiciliée Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître AELLEN Cyril
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, Genève
intimé
Attendu que l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), par décision du 7 novembre 2006, a refusé toutes prestations de l'assurance-invalidité à Madame S__________;
Que l'intéressée, représentée par Me Cyril AELLEN, a interjeté recours le 8 décembre 2006 concluant principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 27 novembre 2003, subsidiairement à la comparution personnelle des parties, l'ouverture d'enquêtes et l'audition de différents médecins;
Qu'elle a été mise au bénéfice de l'assistance juridique avec effet au 5 décembre 2006, par décision du vice-président du Tribunal de première instance du 8 décembre 2006;
Que par décision du 31 janvier 2007, communiquée au Tribunal de céans le même jour, l'OCAI a annulé sa décision du 7 novembre 2006 et prononcé le renvoi de la cause pour complément d'instruction médicale sous la forme d'une expertise pluridisciplinaire;
Considérant que conformément à l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son prévis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé;
Que la nouvelle décision doit être notifiée au recourant et communiquée à l'autorité de recours;
Qu'elle ne met fin au litige que dans la mesure où elle correspond aux conclusions de l'assuré;
Que tel est le cas en l'espèce;
Que la recourante, représentée par un avocat, a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, fixée en l'espèce à 1'000 fr. (art. 89H al. 3 LPA; art. 61 let. g LPGA);
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de la décision de l'OCAI du 31 janvier 2007.
Déclare le recours sans objet.
Condamne l'intimé à payer à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir l'émolument.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4646/2006 · 2007-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2007 A/4646/2006

A/4646/2006
ATAS/176/2007
du 22.02.2007
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4646/2006
ATAS/176/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 22 février 2007
En la cause
Madame S__________, domiciliée , GENEVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 9 novembre 2006,
Vu le recours du 11 décembre 2006 demandant préalablement qu'un délai soit imparti à la recourante pour produire un rapport de son médecin traitant,
Vu le courrier du tribunal de céans lui accordant un délai au 2 mars 2007,
Vu le courrier de la recourante du 9 février 2007 dans lequel elle déclare retirer son recours,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Janine BOFFI
La présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4648/2008 · 2009-01-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2009 A/4648/2008

A/4648/2008
ATAS/44/2009
du 21.01.2009
( RMCAS
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4648/2008
ATAS/44/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 21 janvier 2009
En la cause
Madame G_________, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
HOSPICE GENERAL, sis Cours de Rive 12, GENEVE
intimé
Vu la décision de l’HOSPICE GENERAL du 3 décembre 2008 refusant la demande de remise de Madame G_________ ;
Vu le recours interjeté le 16 décembre 2008 par l’intéressée;
Vu le courrier de la recourante du 12 janvier 2009 indiquant qu’elle retire son recours du 16 décembre 2008 ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4648/2017 · 2020-11-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2020 A/4648/2017

A/4648/2017
ATAS/1059/2020
du 11.11.2020
( LCA
)
, ACCORD
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4648/2017
ATAS/1059/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 novembre 2020
8
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE
demandeur
contre
ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA, service des sinistres, sise case postale, ZURICH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sara GIARDINA
défenderesse
Vu la demande en paiement du 22 novembre 2017 de Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) à l'encontre de ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse) ;
Vu la réponse et demande reconventionnelle de la défenderesse du 25 janvier 2018 ;
Vu les écritures des parties et les pièces produites ;
Attendu que lors l'audience du 23 septembre 2020, les parties ont totalement concilié leur différend, selon procès-verbal du même jour valant transaction judiciaire, comme suit :
« Les parties renoncent définitivement et pour solde de tout compte à toute prétention l'une contre l'autre, en relation avec le contrat LCA couvrant la perte de gain maladie qui les a liées, à l'exception du versement de la part d'ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA de la somme de CHF 3'000.- en faveur de Monsieur A______ en mains de Me Pierre VUILLE dans un délai de trente jours ».
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant par voie de procédure ordinaire et d'accord entre les parties
1.        Prend acte de la transaction judiciaire.
2.        Raye la cause du rôle.
3.      Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Irène PONCET
Le président suppléant
Giuseppe DONATIELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · A/465/2009 · 2008-11-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.01.2010 A/465/2009

A/465/2009
ATAS/53/2010
du 20.01.2010
( FSSAI
)
, 79LP
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/465/2009
ATAS/53/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 20 janvier 2010
En la cause
Madame B__________, représentée par son père Monsieur B__________, domiciliée à Carouge, représentée par la Fédération Suisse pour l'Intégration des Handicapés
recourante
contre
DEPARTEMENT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, soit pour lui le Secrétariat à la formation scolaire spéciale, sis Rue David-Dufour, Genève
intimé
Vu la décision du 4 novembre 2008 du Département de l’instruction publique, soit pour lui le secrétariat à la formation scolaire spéciale, de refus de formation scolaire spéciale pour B__________, née en 1991, représentée par son père B__________ ;
Vu le recours interjeté le 18 novembre 2008 par le père de l’intéressée auprès du Tribunal administratif ;
Vu la réponse du 18 décembre 2008 de l’intimé ;
Vu le courrier du 23 janvier 2009 de la Fédération suisse pour l’intégration des handicapés et sa procuration annexée ;
Vu la décision du Tribunal administratif du 29 janvier 2008 déclarant le recours irrecevable et transmettant le dossier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence ;
Vu l’arrêt incident du 11 mars 2009 du Tribunal de céans suspendant l’instance en application de l’article 14 LPA jusqu’à droit connu dans les procédures similaires pendantes devant le Tribunal fédéral, suite aux recours déposés contre les arrêts du Tribunal administratif
ATA/42/2009
et
ATA/55/2009
des 22 et 29 janvier 2009 ;
Vu le courrier du conseil de la recourante du 5 janvier 2010 relevant que le Tribunal fédéral a statué par arrêt du 3 novembre 2009 (cause
2C_138/2009
) que c’était à tort que le Tribunal administratif avait décliné sa compétence ;
Qu’il convient de transmettre à nouveau la cause au Tribunal administratif comme objet de sa compétence ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Préalablement
:
1. Ordonne la reprise de l’instruction de la cause.
Cela fait :
2. Transmet le dossier de la cause au Tribunal administratif comme objet de sa compétence.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4650/2006 · 2007-08-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2007 A/4650/2006

A/4650/2006
ATAS/882/2007
du 22.08.2007
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4650/2006
ATAS/882/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 21 août 2007
En la cause
Madame B__________, domiciliée , 1201 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision sur opposition du 6 novembre 2006 ;
Vu le recours du 11 décembre 2006, complété le 20 avril 2007 ;
Vu la réponse de l'OCAI du 24 mai 2007;
Vu le courrier de la recourante du 26 juillet 2007, par lequel elle indique renoncer à sa demande de sorte que la cause peut être rayée du rôle ;
Qu'il convient d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/466/2015 · 2015-03-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2015 A/466/2015

A/466/2015
ATAS/182/2015
du 10.03.2015
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/466/2015
ATAS/182/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 mars 2015
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à MEINIER
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision rendue le 3 février 2015 par l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE), admettant partiellement l'opposition du 22 octobre 2014 formée par M.  A______, annulant la décision du service juridique du 26 septembre 2014, et déclarant M.  A______ apte au placement à raison d'une disponibilité à l'emploi de 40 % dès le 12 août 2014 ;
Vu le recours de M. A______ (ci-après : le recourant), du 5 février 2015, à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision sur opposition ;
Vu le délai accordé à l'OCE pour faire parvenir sa réponse et son dossier au 11 mars 2015 ;
Vu le courrier du 23 février 2015, par lequel le recourant a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu'il se justifie en l'espèce de renoncer à mettre des frais de justice à la charge du recourant.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARECHAL
Le Président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4678/2009 · 2010-02-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2010 A/4678/2009

A/4678/2009
ATAS/99/2010
du 03.02.2010
( LAMAL
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4678/2009
ATAS/99/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 3 février 2010
En la cause
Monsieur J__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
ASSURA - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, sise Z.I. En Budron A1, LE MONT s/ LAUSANNE
intimée
Vu la décision d’ASSURA, assurance maladie et accidents du 30 septembre 2009 et sa décision sur opposition du 20 novembre 2009 ;
Vu le recours interjeté le 28 décembre 2009 par Monsieur J__________ ;
Vu le courrier du 22 janvier 2010 de l’intimée indiquant qu’elle annule sa décision sur opposition du 20 novembre 2009 ;
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Donne acte à l’intimée de ce qu’elle annule sa décision sur opposition du 20 novembre 2009.
Dit que le recours est sans objet.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4679/2009 · 2010-02-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2010 A/4679/2009

A/4679/2009
ATAS/190/2010
du 25.02.2010
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4679/2009
ATAS/190/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 25 février 2010
En la cause
Madame R__________, domiciliée à GENEVE, représentée par le CENTRE SOCIAL PROTESTANT (M. S__________)
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis DSE-SPC, route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition rendue en date du 20 novembre 2009 par le Service des prestations complémentaires (SPC) concernant Madame R__________,
Vu le recours interjeté par cette dernière auprès du Tribunal de céans en date du 23 décembre 2009,
Vu la réponse de l’intimé du 26 janvier 2010,
Vu le fax adressé au Tribunal de céans en date du 17 février 2010 par le mandataire de la recourante, indiquant que cette dernière souhaitait retirer son recours,
Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/469/2011 · 2011-03-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2011 A/469/2011

A/469/2011
ATAS/310/2011
du 22.03.2011
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/469/2011
ATAS/310/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 mars 2011
2ème Chambre
En la cause
Madame B____________, domiciliée à Châtelaine
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu la décision du 10 février 2011 de l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) refusant des mesures professionnelles à Madame B____________ (ci-après : la recourante ou l’assurée) et lui octroyant une rente entière d’invalidité basée sur un degré d’invalidité de 100 % dès le 8 juillet 2010 ;
Vu le recours du 14 février 2011 de l’assurée qui affirme être capable de travailler et joint notamment un certificat médical de son médecin traitant ;
Vu le courrier du 11 mars 2011 de la recourante qui déclare retirer son recours et s’en remettre à l’avis de l’OAI ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le