ge_gerichte · ATAS/478/2025 · 2025-06-25 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante ; Anny FAVRE, Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1868/2022 
ATAS/478/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 juin 2025 
Chambre 8 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Guy ZWAHLEN, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1968, travaillait en 
tant que mécanicien au service de la société B______ depuis le 1er mars 2016. À 
ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents auprès de la CAISSE 
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la 
SUVA ou l'intimée). 
b. Selon la mention au registre du commerce, l'assuré a été associé gérant de cette 
société du 21 mars 2016 au 22 août 2018, date à laquelle il a occupé la fonction 
d'associé gérant président, dans les deux cas avec signature individuelle. Le 
23 août 2022, la société a été radiée d'office à la suite de sa faillite. 
c. Le 22 août 2017, l'assuré s'est tordu la cheville gauche en passant sous un lift 
(déclaration de sinistre du 23 août 2017). 
d. Il a été mis en arrêt de travail à des taux variant entre 100% et 50% du 23 août 
2017 au 31 mai 2021. 
e. La SUVA a pris en charge le cas. 
f. L'imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) de la cheville gauche 
du 11 septembre 2017 a mis en évidence une importante tendinopathie avec 
fissuration partielle du tendon du long-fibulaire avec une ténosynovite associée, 
ainsi qu'une entorse du ligament talo-fibulaire postérieur sans rupture. 
g. L'IRM de la cheville gauche du 16 novembre 2017 a révélé une ténosynovite 
des tendons fibulaires, une tendinopathie avec fissuration partielle du tendon du 
long fibulaire dans sa partie sous-malléolaire et pré-malléolaire, et une 
progression de la fissuration en distalité du tendon, qui restait continu et tendu. 
h. Le 21 septembre 2018, l'assuré a subi une ostéotomie de valgisation du 
calcanéum per-cutané avec révision des tendons péroniers par le docteur 
C______, responsable de la consultation spécialisée du pied et de la cheville des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG). 
i. Le 14 janvier 2020, il a bénéficié d'une neurolyse du nerf tibial, du nerf sural, et 
du nerf fibulaire commun de la jambe gauche avec reprise cicatricielle malléole 
latérale gauche, qui a été pratiquée au Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-
après : CHUV). 
j. L'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) du 
30 septembre au 28 octobre 2020. Dans un rapport du 6 novembre 2020, les 
médecins de la CRR ont posé, à titre de diagnostics principaux, notamment une 
entorse latérale de la cheville gauche (le 22 août 2017), et à titre de diagnostics 
secondaires, des douleurs thoraciques dans un contexte d'anxiété avec troponines 
négatives et une allodynie en regard des malléoles. Parmi les antécédents 
médicaux était relevée en particulier une cardiopathie ischémique, NSTEMI avec 


 
 
 
 
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pose de stent dans la première diagonale le 15 janvier 2020, FEVG conservée 
(16 janvier 2020). Les plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquaient 
principalement par des lésions objectives constatées pendant le séjour. L'évolution 
subjective et objective était plutôt favorable, mais l'assuré restait déconditionné. Il 
a participé activement aux thérapies et s'est investi dans le programme de 
rééducation, mais restait souvent limité par les douleurs. Aucune incohérence n'a 
été relevée. Une stabilisation sur le plan médical était attendue dans un délai d'un 
à trois mois. Les limitations fonctionnelles provisoires pour la cheville gauche 
étaient les suivantes : port de charges lourdes de manière répétitive jusqu'à 
10-15 kg, marche prolongée en terrain irrégulier, montée et descente de manière 
répétitive des escaliers et échelle, et positions accroupies prolongées. Le pronostic 
de réinsertion était actuellement défavorable dans l'ancienne activité de 
mécanicien, mais favorable à plein temps dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles. La cardiopathie ischémique, le déconditionnement 
global, l'obésité et les troubles psychiques avec anxiété, sans lien avec l'accident, 
pouvaient influencer défavorablement le retour au travail. 
k. Dans un rapport du 25 juin 2021, le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et médecin de la 
SUVA, qui avait examiné l'assuré le 23 juin 2021, a considéré que le cas était 
stabilisé, que l'activité habituelle n'était plus exigible, mais que l'exigibilité était 
de 100% sans perte de rendement dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles qui était identiques à celles retenues par la CRR. 
l. Dans un rapport séparé du même jour, le Dr D______ a fixé à 10% le taux de 
l'atteinte à l'intégrité. 
m. Par courrier du 28 juin 2021, la SUVA a informé l'assuré de la fin du paiement 
des soins médicaux et de l'indemnité journalière avec effet au 31 octobre 2021. 
Conformément aux recommandations du Dr D______, elle continuerait à prendre 
en charge la rééducation pour renforcement de la cheville et des muscles jambiers 
à raison de deux séances par semaine jusqu'au 31 octobre 2021, la poursuite de la 
thérapie antalgique (à adapter par le Centre antidouleur), ainsi que l'amélioration 
et le renouvellement des semelles et chaussures adaptées auprès de la consultation 
spécialisée à la clinique de Sion à raison d'un rendez-vous par année. 
 Par décision du 30 novembre 2021, la SUVA a nié le droit de l'assuré à une 
rente d'invalidité, au motif que la comparaison des revenus de valide 
(CHF 71'931.-) et d'invalide (CHF 68'717.-) aboutissait à une perte de gain de 
4%, inférieur au taux minimal de 10% requis par la loi, et lui a reconnu le droit à 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après : IPAI) de CHF 14'820.- sur la 
base d'un taux de 10%. Elle précisait que l'assuré n'avait aucun droit aux 
prestations en lien avec les troubles psychogènes, sans relation de causalité 
adéquate avec l'accident. 


 
 
 
 
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b. Par courrier du 17 janvier 2022 complété le 29 janvier suivant, l'assuré, sous la 
plume de son avocat, a formé opposition à cette décision, en contestant le taux 
d'invalidité retenu, qui aurait dû être selon lui de 55%, voire de 35% au minimum, 
ainsi que le taux de l'IPAI, qui devrait être porté à 30%. 
c. Par décision du 6 mai 2022, la SUVA a rejeté l'opposition. 
 Par acte du 7 juin 2022, l'assuré, représenté par son avocat, a saisi la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) d'un 
recours contre la décision sur opposition du 6 mai 2022, en concluant, sous suite 
de dépens, préalablement, à la suspension de la procédure jusqu'à réception du 
rapport du centre multidisciplinaire de la douleur des HUG et à la production de 
son dossier de l'assurance-invalidité, ainsi que principalement, à l'annulation de 
cette décision et au renvoi de la cause à l'intimée pour nouvelle décision 
concernant le taux d'invalidité, le droit à la rente et le taux de l'IPAI. 
Le recourant faisait valoir que, depuis l'examen du 23 juin 2021, son état de santé 
s'était notablement dégradé (augmentation des douleurs et limitations 
fonctionnelles en résultant). 
Il a joint un courrier des HUG du 23 mai 2022 l'invitant à se présenter à la 
consultation de la douleur pour une infiltration le 16 août 2022. 
b. Le 22 juin 2022, le recourant a versé au dossier un rapport du 9 juin 2022 du 
docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, posant le diagnostic de CRPS (syndrome douloureux 
régional complexe) du pied et de la cheville gauche sur lésion nerveuse iatrogène. 
c. Dans sa réponse du 12 septembre 2022, l'intimée, représentée par son avocate, a 
conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens, tout en s'opposant à la 
suspension de la cause, au motif que la situation médicale du recourant avait été 
instruite à satisfaction de droit. 
d. Selon le rapport du 27 septembre 2022 des HUG, l'assuré souffrait d'un épisode 
dépressif moyen qui était apparu progressivement après les opérations en 2020 et 
qui s'était péjoré en août 2021 dans le contexte de difficultés financières suite à la 
perte de son garage et au deuil de sa chute socio-professionnelle. Depuis cette 
date, sa capacité de travail était nulle. Suite à un changement d'antidépresseurs, 
son état s'était légèrement amélioré. Toutefois, en raison d'une aggravation des 
douleurs à la cheville avec une limitation accrue de la mobilité et des chutes, les 
difficultés psychiques s'étaient maintenues. 
e. Dans son avis du 25 octobre 2022, le service médical régional de l'assurance-
invalidité pour la Suisse romande (ci-après: SMR), a retenu à titre d'atteinte 
principale une tendinopathie avec fissuration partielle du tendon du long fibulaire, 
avec ténosynovite associée à une entorse du ligament talo-fibulaire postérieur 
avec des douleurs chroniques et CRPS, ainsi qu'un état anxio-dépressif de gravité 
moyenne. À cela s'ajoutaient un infarctus NSTEMI traité par stent, un diabète de 


 
 
 
 
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type II et une obésité. La capacité de travail était nulle dans toute activité depuis 
l'accident. 
f. Dans sa réplique du 14 novembre 2022, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. 
Il a produit : 
‒ le projet de décision du 1er novembre 2022 de l'office de l'assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après : OAI), rendu à la suite d'une demande qui avait 
été déposée le 2 novembre 2020, par lequel l'autorité entendait mettre le 
recourant au bénéfice d'une rente entière d'invalidité, fondée sur un taux 
d'invalidité de 100%, dès le 1er mai 2021, et lui refusant des mesures d'ordre 
professionnel ; 
‒ un rapport du 26 octobre 2022 du docteur F______, spécialiste en médecine 
générale et médecin-traitant, mentionnant que son patient avait développé un 
CRPS à la suite des interventions chirurgicales de la cheville gauche, qu'il était 
à ce jour complètement impotent de cette cheville avec périmètre de marche 
quasi nul et des douleurs permanentes avec des répercussions majeures sur la 
qualité de vie, les capacités professionnelles et l'état psychique. 
g. Dans sa duplique du 25 janvier 2023, l'intimée a requis la production du dossier 
de l'assurance-invalidité du recourant, et a, pour le surplus, persisté dans ses 
conclusions. 
h. Par ordonnance du 3 février 2023, la chambre de céans a ordonné la 
production, par l'OAI, du dossier du recourant, lequel a été reçu le 9 février 2023. 
i. Dans ses observations du 5 avril 2023, le recourant a confirmé ses conclusions 
en renvoi de la cause à l'intimée pour nouvelle décision sur les conséquences de 
l'aggravation de son état de santé sur sa capacité de gain et le taux de l'IPAI. 
j. Dans son écriture du 28 avril 2023, l'intimée a maintenu sa position. 
k. Elle en a fait de même le 22 mai 2023 après s'être déterminée sur la dernière 
écriture du recourant. 
l. Par ordonnance du 20 septembre 2023, la chambre de céans a mis en œuvre une 
expertise médicale et l'a confié au docteur G______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation du Centre H______ de médecine et de 
chirurgie du pied, sous la supervision du docteur I______. 
m. Dans le cadre de l'expertise, le recourant a été examiné par le Dr G______ le 
12 février 2024, puis le 4 mars en présence du Dr I______ et le 6 mai 2024 pour 
restituer le résultat de l'ENMG auprès du docteur J______, spécialiste en 
neurologie. Le recourant s'est présenté avec un de ses fils. Les experts ont posé les 
diagnostics de lésion traumatique par écrasement du tendon court fibulaire à 
gauche, de status après révision des tendons péroniers, ostéotomie de valgisation 
du calcanéum percutané, de lésions nerveuse périphérique iatrogène sur nerf sural 


 
 
 
 
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à gauche et la branche plantaire du nerf tibial à gauche, de status après neurolyse 
du nerf tibial, nerf sural, nerf fibulaire commun de la jambe gauche sous 
anesthésie générale et de contusion de la coque talonnière gauche, tout en écartant 
le diagnostic de CRPS selon les critères de Budapest. Les limitations étaient les 
suivantes : absence de port de charges, de marche, de montée et descente 
d'escaliers et d'échelles, de position accroupie et agenouillée, de station prolongée 
debout et de piétinement, nécessité de changer la position de la jambe et de faire 
des pauses régulièrement, même dans un poste assis et impossibilité de porter des 
chaussures fermées de série. La capacité de travail était nulle dans la profession 
antérieure et de 50% dans une activité adaptée aux limitations. L'état était stabilisé 
au plus tard deux ans après la dernière intervention, soit le 14 janvier 2022. Le 
taux d'atteinte à l'intégrité était de 20%. 
n. Le 9 décembre 2024, le Dr D______ s'est déterminé sur l'expertise judiciaire. Il 
a mis en cause l'impartialité des experts, dans la mesure où le Dr C______ qui 
avait opéré initialement le recourant avec une iatrogénèse, était maintenant un 
associé important au Centre H______. L'évaluation d'une iatrogénèse et de ses 
conséquences par les membres d'un même groupe était incompatible avec une 
mission d'expertise. Il a par ailleurs admis la date de stabilisation de l'état, mais a 
persisté pour le surplus dans ses précédentes conclusions. L'appréciation de la 
capacité de travail par les experts judiciaires prenait manifestement en compte 
d'autres facteurs que ceux en rapport avec l'atteinte de la cheville. 
o. Dans ses observations sur expertise du 20 décembre 2024, l'intimée a persisté 
dans ses conclusions. Elle a dénié une valeur probante à l'expertise du fait de la 
présence du fils du recourant au moment de l'examen. Les experts n'avaient par 
ailleurs pas fourni de motivation au sujet de la date de la stabilisation de l'état 
deux ans après la dernière intervention, la formule « au plus tard » laissant 
entendre que la stabilisation aurait pu intervenir avant cette date limite. Il y avait 
par ailleurs une discordance entre les plaintes du recourant et l'absence d'une 
amyotrophie significative lors de l'examen. Le taux d'incapacité de travail de 50% 
paraissait excessif au regard des possibilités offertes par le marché du travail 
équilibré. Pour le surplus, l'intimée s'est fondée sur le rapport du Dr D______ 
pour remettre en question la validité et la pertinence des conclusions d'expertise. 
p. Dans ses observations sur expertise du 7 janvier 2024, le recourant a souligné 
sa bonne compliance relevée par les experts judiciaires, ce qui rendait ses plaintes 
crédibles. Au demeurant, ces derniers ont constaté que son état s'était péjoré 
depuis l'examen par le médecin-conseil de la SUVA. Le recourant a ainsi fait 
siennes les conclusions de l'expertise judiciaire et a conclu au renvoi de la cause à 
l'intimée et nouvelle décision, confirmant la poursuite du paiement des indemnités 
journalières jusqu'au 14 janvier 2021, puis l'octroi d'une rente fondée sur une 
incapacité de travail de 50% depuis le 15 janvier 2021 et d'une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de 20%. Subsidiairement, il a conclu à la condamnation de 


 
 
 
 
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l'intimée à ces prestations avec intérêt à 5% dès le 14 janvier 2022, sous déduction 
de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10% déjà versée. 
q. Invitée à se déterminer sur le calcul de la perte de gain, l'intimée a allégué que 
celle-ci était de 10%, ce qui motivait l'octroi d'une rente d'invalidité de ce taux. 
r. Le 19 mars 2024, le recourant a conclu à l'octroi d'une rente de 55%, sur la base 
de la capacité de travail retenue dans l'expertise judiciaire depuis le 15 janvier 
2022 et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 20% avec intérêt à 5% dès le 
14 janvier 2022. 
s. Dans leur complément d'expertise du 3 avril 2025, les experts judiciaires ont 
précisé qu'il y a eu une première péjoration subjective de l'état douloureux après 
l'intervention chirurgicale du Dr C______ du 21 septembre 2018, une seconde 
péjoration lors de l'intervention du Prof. K______ du 14 janvier 2020. Il n'y avait 
aucune raison de mettre cette péjoration sur le compte d'un déconditionnement ou 
de comorbidités. Avant la seconde péjoration, la capacité de travail était déjà de 
50% dans une activité adaptée. Ils ne partageaient pas l'avis de la CRR. Quant au 
taux de capacité de travail retenu, il constituait principalement une perte de 
rendement. Un ENMG ne permettait pas d'identifier les douleurs, de sorte que 
l'ENMG du 19 avril 2024, qui était normal, ne contredisait pas la présence de 
douleurs neurogènes. Leurs diagnostics étaient fondés sur les examens cliniques, 
les rapports médicaux et les examens paracliniques. Enfin, les experts judiciaires 
ont confirmé un taux d'atteinte à l'intégrité de 20%. 
t. Par écritures du 16 mai 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
u. Dans son appréciation médicale du 12 mai 20254, le Dr D______ a considéré 
qu'il lui était difficile de se déterminer sur la différence d'appréciation de la CRR 
et des experts judiciaires. Seule une nouvelle évaluation à la CRR pourrait se 
positionner sur la divergence d'évaluation. La persistance d'une douleur pouvait 
par ailleurs être un vecteur possible d'un déconditionnement au fil du temps. 
v. Par écritures du 16 mai 2025, l'intimée a fait observer que les péjorations 
mentionnées par les experts judiciaires n'étaient pas relevantes au regard des 
améliorations du status du membre inférieur gauche constatées à la fin du séjour à 
la CRR et du pronostic favorable de réinsertion dans une activité adaptée émis par 
les spécialistes de réadaptation de ladite clinique. Selon l'intimée, il y avait des 
doutes sérieux sur la fiabilité et l'impartialité des experts judiciaires, de sorte qu'il 
fallait se référer aux évaluations de la CRR et du Dr D______. 
w. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours (du 7 juin 2022) a été interjeté 
postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (art. 82a 
LPGA a contrario). 
4. 
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. L'accident étant survenu après cette date (le 22 août 2017), le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis au nouveau droit (al. 1 des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions 
légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur à compter du 1er janvier 
2017. 
5. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 et 60 al. 1 LPGA; art. 62 al. 1 let. a 
de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, le recours 
est recevable. 
6. 
 
6.1 En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge 
n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà 
de l'objet de la contestation. L'objet du litige dans la procédure de recours est le 
rapport juridique réglé dans la décision attaquée, dans la mesure où - d'après les 
conclusions du recours - il est remis en question par la partie recourante (ATF 144 
II 359 consid. 4.3 et les références citées). 
6.2 En l'occurrence, l'objet du litige est la question de savoir si le recourant peut 
prétendre à une rente d'invalidité et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité 


 
 
 
 
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supérieure à 10%. Se pose le cas échéant également la question de savoir si le 
recourant a encore droit à des indemnités journalières. En effet, selon la 
jurisprudence, une assurance-accidents ne peut pas statuer définitivement sur la 
fin du droit aux indemnités journalières et au traitement médical avant de statuer 
sur le droit à la rente, en raison du rapport étroit existant entre ces prestations 
(ATF 144 V 354 consid. 4). 
7. 
 
7.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. 
7.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ; 129 V 402 consid. 4.3.1 
et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 129 V 177 
consid. 3.2 et la référence ; 129 V 402 consid. 2.2 et les références). 
8. 
 
8.1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant 
l’âge ordinaire de la retraite (art. 18 al. 1 LAA, dans sa teneur en vigueur à 
compter du 1er janvier 2017). 
8.2 Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
9. 
 
9.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les 
références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
9.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 


 
 
 
 
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manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 
143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément déterminant pour la valeur probante d'un 
rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet 
égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude 
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également 
en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance 
du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 
consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
9.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 
9.3.1 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
9.3.2 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 


 
 
 
 
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- 11/26 - 
9.3.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de 
confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité 
ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 
consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-
mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il 
démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du 
rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe 
mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
10. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 126 V 353 consid. 5b 
et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 
11. 
Il sied en premier lieu d'examiner la capacité de travail du recourant, compte tenu 
de ses limitations fonctionnelles en rapport avec l'accident. 
12. 
Les experts judiciaires posent, dans leur rapport du 28 octobre 2024, les 
diagnostics de lésion traumatique par écrasement du tendon court fibulaire à 
gauche, de status après révision des tendons péroniers, ostéotomie de valgisation 
du calcanéum percutané, lésion nerveuse périphérique iatrogène sur nerf sural à 
gauche et la branche plantaire du nerf tibial à gauche, de status après neurolyse 
des nerfs tibial, sural et fibulaire de la jambe gauche sous anesthésie générale et de 
contusion de la coque talonnière gauche. Les experts écartent le diagnostic de 
CRPS selon les critères de Budapest, en considérant que la condition de la 
présence de douleurs disproportionnées continues n'est pas remplie. Il y a des 
douleurs persistantes à caractère neurogène qui sont très vraisemblablement dues 
à la chirurgie initiale d'ostéotomie au calcanéum. Il y a également des douleurs 
dans le territoire du nerf tibial, lesquelles sont survenues ou exacerbées à la suite 
de la neurolyse. 
Dans le cadre de l'expertise, le recourant se plaint de douleurs au niveau de la 
coque talonnière d'intensité 3-4/10 sur l'échelle des douleurs au repos, diurnes et 
nocturnes malgré le traitement médicamenteux. À la marche, l'intensité des 
douleurs monte à 5-6/10 et la cheville gauche présente une tuméfaction. Le 


 
 
 
 
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- 12/26 - 
périmètre de marche est de 50 m avec une canne anglaise. Il y a eu des chutes en 
raison d'une instabilité subjective persistante, en aggravation. Au toucher, la 
jambe gauche, médiale et latérale et sous le talon, est douloureuse. Le recourant 
doit porter des chaussures orthopédiques. Lorsqu'il soulève la jambe à 
l'horizontale, au repos, avec de l'anesthésiant topique (Neurodol, Tissugel) et sans 
contact avec les zones douloureuses, les douleurs sont atténuées. 
Les douleurs et limitations fonctionnelles sont en rapport de causalité avec le 
traumatisme, la lésion nerveuse périphérique iatrogène et éventuellement la 
neurolyse. 
L'état est stabilisé au plus tard deux ans après la dernière intervention, soit le 
14 janvier 2022. 
Il y a les limitations suivantes : absence de port de charges, de marche, de montée 
et descente d'escaliers et d'échelles, de position accroupie et agenouillée, de 
station prolongée debout et de piétinement, nécessité de changer la position de la 
jambe et de faire des pauses régulièrement, même dans un poste assis, et 
impossibilité de porter des chaussures fermées de série. La capacité de travail est 
nulle dans la profession antérieure et de 50% dans une activité adaptée aux 
limitations. L'état est stabilisé au plus tard deux ans après la dernière intervention, 
soit le 14 janvier 2022. Le taux d'atteinte à l'intégrité est de 20%. 
La capacité de travail est nulle du point de vue orthopédique dans l'activité 
habituelle et de 50% dans un poste adapté aux limitations. La diminution de la 
capacité de travail est due aux douleurs neurogènes, à la difficulté dans les 
déplacements et à la nécessité d'un chaussage particulier. L'impact de l'état 
dépressif n'est pas pris en considération. 
Le taux d'atteinte à l'intégrité est de 10% pour la paralysie du nerf sciatique 
poplité externe gauche et de 10% pour la lésion traumatique par écrasement du 
tendon court fibulaire à gauche. 
Les experts ne partagent que partiellement l'appréciation du Dr D______ du 
25 juin 2021. Le recourant n'est pas capable de travailler à 100% sans perte de 
rendement, compte tenu du port de charges limité à 0-5kg, la nécessité de la 
position assise et la limitation de la marche même sur terrain plat. L'infarctus et la 
sédentarité ont probablement contribué à un déconditionnement global. À la date 
de l'expertise, l'état douloureux de la cheville et la fonction (marche et autonomie) 
étaient péjorés. 
Dans leur complément d'expertise du 3 avril 2025, les experts judiciaires précisent 
qu'il y a une première péjoration subjective de l'état douloureux après 
l'intervention chirurgical du Dr C______ du 21 septembre 2018, et une seconde 
péjoration lors de l'intervention du Prof. K______ du 14 janvier 2020. Il n'y avait 
aucune raison de mettre cette péjoration sur le compte d'un déconditionnement ou 
de comorbidités. Avant la seconde péjoration, la capacité de travail était déjà de 
50% dans une activité adaptée. Les experts ne partagent pas l'avis de la CRR du 6 


 
 
 
 
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- 13/26 - 
novembre 2020, selon lequel le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée 
à 100% était favorable à ce moment. Quant au taux de capacité de travail retenu, il 
constitue principalement une perte de rendement. Un ENMG ne permet pas 
d'identifier les douleurs, de sorte que l'ENMG du 19 avril 2024, qui était normal, 
ne contredit pas la présence de douleurs neurogènes. Les experts ont fondé leurs 
diagnostics sur les examens cliniques, les rapports médicaux et les examens 
paracliniques. Enfin, ils ont confirmé un taux d'atteinte à l'intégrité de 20%. 
12.1 Cette expertise remplit a priori les principes jurisprudentiels pour lui 
reconnaître une pleine valeur probante. Elle a été en effet rendue sur la base de la 
connaissance du dossier médical intégral du recourant, prend en compte ses 
plaintes, repose sur un examen clinique complet et contient des conclusions 
motivées et convaincantes. 
12.2 L'expertise est en contradiction avec les appréciations du Dr D______ et de 
la CRR. 
12.2.1 Le Dr D______ constate ainsi, dans son rapport du 21 juin 2021, que la 
marche avec les chaussures est possible sans les cannes, lesquelles sont utilisées 
essentiellement en cas de déplacement à l'extérieur. Sans chaussures, la marche 
est difficile. Le recourant présente un déficit des releveurs, en particulier de 
l'extenseur du gros orteil à 4, et une perte de force en flexion. Deux cicatrices 
existent au niveau de la cheville, brunâtres hyperalgiques, une de 8 cm sur la 
malléole interne, une de 13 cm sur la malléole externe concave, hyperalgique au 
toucher, ainsi qu'une cicatrice oblique de 10 cm à partir de la tête du péroné, 
linéaire, sensible avec une hypoesthésie descendante (p. 7). 
Le Dr D______ conclut que le cas est stabilisé, et l'activité antérieure inexigible. 
En revanche, le recourant peut exercer à plein temps sans baisse de rendement une 
activité adaptée sans marche prolongée, en particulier en terrain irrégulier, sans 
montée ou descente d'escaliers ou d'échelles, sans position accroupie prolongée, le 
port de charges lourdes de manière répétitive étant limitée à 10-15 kg (p. 8). 
En d'autres termes, une activité sédentaire est compatible avec l'état de santé du 
recourant, à temps complet. 
12.2.2 Du 30 septembre au 28 octobre 2020, l'assuré a séjourné à la CRR. Dans un 
rapport du 6 novembre 2020, les médecins de la CRR posent, à titre de diagnostics 
principaux, notamment une entorse latérale de la cheville gauche (le 22 août 
2017), et à titre de diagnostics secondaires, des douleurs thoraciques dans un 
contexte d'anxiété avec troponines négatives et une allodynie en regard des 
malléoles. Parmi les antécédents médicaux est relevée en particulier une 
cardiopathie ischémique, NSTEMI avec pose de stent le 15 janvier 2020, FEVG 
conservée (16 janvier 2020). Les plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquent 
principalement par des lésions objectives constatées pendant le séjour. L'évolution 
subjective et objective est plutôt favorable, mais l'assuré reste déconditionné. Il a 
participé activement aux thérapies et s'est investi dans le programme de 


 
 
 
 
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- 14/26 - 
rééducation, mais est resté souvent limité par les douleurs. Aucune incohérence 
n'a été relevée. Une stabilisation sur le plan médical est attendue dans un délai 
d'un à trois mois. Les limitations fonctionnelles provisoires pour la cheville 
gauche sont les suivantes : port de charges lourdes de manière répétitive jusqu'à 
10-15 kg, marche prolongée en terrain irrégulier, montée et descente de manière 
répétitive des escalier et échelle, et positions accroupies prolongées. Le pronostic 
de réinsertion est défavorable dans l'ancienne activité de mécanicien, mais 
favorable à plein temps dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 
La cardiopathie ischémique, le déconditionnement global, l'obésité et les troubles 
psychiques avec anxiété, sans lien avec l'accident, peuvent influencer 
défavorablement le retour au travail. 
13. 
L'intimée dénie à l'expertise judiciaire une valeur probante, en se fondant 
notamment sur les appréciations de son médecin-conseil. 
13.1 Dans ses observations sur l'expertise judiciaire, le Dr D______ met en cause 
l'impartialité des experts, dans la mesure où le Dr C______, qui a opéré 
initialement le recourant avec une iatrogénèse, est maintenant un associé 
important au Centre H______. L'évaluation d'une iatrogénèse et de ses 
conséquences par les membres d'un même groupe est incompatible avec une 
mission d'expertise, de l'avis du médecin-conseil. Il admet toutefois la date de 
stabilisation de l'état de santé retenues par les experts judiciaires, dès lors que 
l'usage est de retenir au maximum deux ans en post-opératoire pour le type 
d'atteinte en cause. En ce que les experts mentionnent que le recourant doit avoir 
le droit de changer de position de sa jambe et de faire des pauses régulièrement 
dans un poste assis, il relève que cette nouvelle limitation n'est pas motivée 
médicalement, contredite par les constatations faites lors du séjour du recourant à 
la CRR et disproportionnée (pauses jusqu'à 50% du temps de travail). 
L'appréciation de la capacité de travail par les experts judiciaires prend 
manifestement en compte d'autres facteurs que ceux en rapport avec l'atteinte de la 
cheville. Le Dr D______ souligne à cet égard que les médecins de la CRR 
mentionnent aussi que des facteurs contextuels, comme la perception d'un 
handicap fonctionnel majeure, une anxiété, des symptômes dépressifs assez 
présents, une kinésiophobie modérée et un catastrophisme élevé, peuvent 
influencer les aptitudes rapportées par le recourant. Le pronostic de réinsertion 
dans une activité adaptée est en outre favorable, selon la CRR. L'ENMG des 
membres inférieurs est normal, ce qui laisse douter que les plaintes du recourant 
sont en lien avec des atteintes objectivées par un substrat organique. 
Dans son avis du 12 mai 2025, le Dr D______ est moins catégorique en ce qui 
concerne l'appréciation de la capacité de travail et considère qu'il lui est difficile 
de se prononcer sur cette question plusieurs années après la sortie du recourant de 
la CRR et la dernière appréciation par le médecin-conseil. 
L'intimée ajoute aux critiques du Dr D______ que la valeur probante de 
l'expertise est sujette à caution du fait qu'elle a été réalisée en présence du fils du 


 
 
 
 
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- 15/26 - 
recourant, alors même que l'investigation doit se dérouler avec la personne 
expertisée seule, éventuellement accompagnée d'un interprète. La présence de 
proches ou de tiers peut être contreproductive et fausser les résultats de l'expertise. 
L'expert doit par ailleurs distinguer dans son rapport les informations fournies par 
l'assuré de celles données par le tiers. L'intimée reproche aussi aux experts de ne 
pas avoir justifié la date de stabilisation de l'état retenue. Elle estime en outre que 
l'absence de franche amyotrophie du membre inférieur gauche constitue une 
incohérence dans ce dossier, dès lors que le recourant déclare utiliser ce membre 
de façon limitée. L'incapacité de travail de 50% selon les experts judiciaires est 
insuffisamment justifiée et surévaluée au regard des possibilités offertes par le 
marché du travail équilibré. 
Dans ses écritures du 16 mai 2025, l'intimée relève que les péjorations 
mentionnées par les experts judiciaires ne sont pas relevantes au regard des 
améliorations du status du membre inférieur gauche constatées à la fin du séjour à 
la CRR, soit une amélioration de la mise en charge et du déroulement du pas, et 
du pronostic favorable de réinsertion dans une activité adaptée émis par les 
spécialistes de réadaptation de ladite clinique. Compte tenu des doutes sérieux sur 
la fiabilité et l'impartialité des experts judiciaires, il faut se référer aux évaluations 
de la CRR et du Dr D______, selon l'intimée. 
13.2 
13.2.1 En ce qui concerne l'éventuelle prévention des médecins du Centre 
H______ dont Dr D______ fait état, la chambre de céans a déjà écarté ce grief 
dans l'ordonnance d'expertise du 20 septembre 2023 (consid. 3.2), compte tenu du 
fait que l'opération par le Dr C______ a eu lieu en 2018 aux HUG et que le 
recourant était par la suite suivi et opéré par d'autres médecins. L'intimée n'a pas 
contesté cette ordonnance. 
Il est vrai que l'opération par le Dr C______ a provoqué une iatrogénèse 
(manifestation pathologique due à un acte médical) sous forme de lésion nerveuse 
périphérique sur nerf sural à gauche et la branche plantaire du nerf tibial à gauche, 
ce qui pourrait éventuellement constituer une erreur médicale. Toutefois, en 
l'occurrence, les experts doivent se prononcer sur la capacité de travail du 
recourant et non sur la responsabilité du Dr C______. Au demeurant, si l'intention 
des experts était de protéger leur collègue, ils auraient dû confirmer la capacité de 
travail de 100% dans une activité adaptée et non constater une diminution de cette 
capacité. Il doit en être déduit que, concrètement, aucune prévention des experts 
judiciaires ne peut être déduite de leurs conclusions. Quoi qu'il en soit, les faits 
invoqués par le Dr D______ pour mettre en cause leur impartialité étaient déjà 
connus au moment de l'ordonnance d'expertise, de sorte que l'intimée est forclose 
de s'en prévaloir. Elle n'a pas non plus conclu dans ce sens dans cette procédure. 
13.2.2 La présence du fils lors d'un ou plusieurs examens ne pose in casu pas non 
plus de problème. En effet, on ne voit en quoi cette présence aurait pu être 


 
 
 
 
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- 16/26 - 
contreproductive ou fausser les résultats, s'agissant d'une expertise orthopédique. 
L'exclusion de tiers lors d'un examen dans le cadre d'une expertise doit s'imposer 
surtout pour les expertises psychiatriques qui sont fondées essentiellement sur les 
dires et le comportement de la personne expertisée. Or, une expertise 
orthopédique repose sur des examens cliniques des fonctions des différents 
membres du corps et des examens radiologiques. Le vécu subjectif de la personne 
expertisée est d'une moindre importance. 
Partant, la présence du fils du recourant n'enlève en l'espèce pas à l'expertise sa 
valeur probante. 
13.2.3 L'intimée voit dans l'absence d'amyotrophie franche entre les deux jambes 
(différence de 2cm) une incohérence mettant en doute les plaintes du recourant et 
partant la validité de l'expertise qui n'en a pas tenu compte. 
Toutefois, le Dr D______ ne voit pas dans ce fait un motif pour nier la réalité des 
plaintes du recourant. En effet, à la question y relative de l'intimée, il répond dans 
son rapport du 25 novembre 2024 de façon très générale. Il semble par ailleurs 
justifier la discrète amyotrophie par le fait qu'il s'agit in casu essentiellement d'un 
nerf sensitif et non pas d'un nerf moteur, de sorte que l'on est en présence d'une 
amyotrophie relative. 
Au demeurant, la CRR ne relève aucune incohérence, tout en mentionnant « Le 
patient a pris part de manière active aux thérapies et s'est investi dans le 
programme de rééducation. Il a cependant souvent été limité par les douleurs » 
(rapport de la CRR du 6 novembre 2020 p. 5). 
Le défaut d'analyse de la faible différence des périmètres des membres inférieurs 
par les experts ne fait ainsi pas apparaître leur expertise comme incomplète ou 
incohérente. 
13.2.4 L'intimée estime que l'expertise judiciaire n'est pas probante du fait qu'elle 
est en contradiction avec le rapport de sortie de la CRR du 6 novembre 2020. 
Les experts expliquent dans leur rapport complémentaire qu'ils ne partagent pas 
l'évolution objective favorable constatée par ladite clinique, du fait que celle-ci 
s'est fondée essentiellement sur une amélioration du nombre de marches montées 
à la fin du séjour et d'une amélioration de la force isométrique du quadriceps. 
Cette amélioration n'est pas en lien avec la cheville ou le pied et est uniquement 
un résultat d'un entraînement de la musculature proximale et de la marche. De 
surcroît, cet élément est sans intérêt, dans la mesure où une activité adaptée 
n'implique pas la montée et la descente d'escaliers. Du point de vue de la cheville, 
il n'y a aucune évolution favorable. Au demeurant, il ressort du rapport des 
ateliers professionnels de la CRR que le temps de prise en charge aux ateliers ne 
pouvait pas excéder deux heures consécutives en position assise, ce qui constitue 
un facteur en défaveur d'une réinsertion dans une activité en position assise. 


 
 
 
 
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- 17/26 - 
Le Dr D______ ne conteste pas que le recourant ne peut travailler qu'en position 
assise. Partant, l'amélioration de la marche n'est pas forcément un élément 
déterminant pour l'appréciation de la capacité de travail, d'autant moins que la 
CRR admet que le recourant est limité par la douleur. 
13.2.5 En ce que le médecin-conseil s'étonne que les experts ont retenu dans les 
limitations fonctionnelles la nécessité de changer la position de la jambe, alors 
que cela n'est pas mentionné par la CRR, il n'en demeure pas moins que la prise 
en charge aux ateliers de la CRR n'a pas pu être augmentée au-delà de deux 
heures, le recourant se sentant mal et manifestant des douleurs. Comme il ne peut 
pas travailler en position debout, une alternance de positions est en outre difficile 
à réaliser, d'autant plus que la marche est également douloureuse. Il est à cet égard 
mentionné dans ledit rapport que le recourant se déplace avec une canne et que les 
appuis sur la jambe gauche sont partiels ou évités (p. 6). Les appuis sur la cheville 
sont limités dans la position debout, les flexions au sol ne sont pas réalisées et il y 
a des douleurs limitantes au niveau du membre inférieur gauche, lors des activités 
et des déplacements (ibidem p. 7). 
Les limitations sont donc largement dues à la douleur. Néanmoins, la CRR admet 
que les plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquent principalement par des 
lésions objectives constatées pendant le séjour. Cela résulte aussi du rapport du 
19 juillet 2021 du CHUV (pièce 60), dans lequel les médecins mentionnent que le 
recourant se plaint notamment d'une diminution massive du périmètre de marche à 
500 m au maximum avec une boiterie sévère et impossibilité de se déplacer sans 
douleurs (p. 857). Dans son rapport du 9 juin 2022, le Dr E______ pose le 
diagnostic de CRPS du pied et de la cheville gauche sur lésion nerveuse iatrogène 
et indique que le recourant présente des douleurs sous le talon et autour de la 
cheville, électriques, l'empêchant de charger et de marcher, avec un périmètre de 
50 m au maximum (p. 867). 
Compte tenu des douleurs à la jambe gauche, la limitation retenue par les experts 
pour les changements de positions de ce membre ne peut être considérée comme 
étant en contradiction avec les avis des autres médecins consultés. 
13.2.6 Il n'apparaît pas non plus que les experts judiciaires aient tenu compte 
d'autres facteurs pour la détermination de la capacité de travail du recourant. Il est 
à relever à cet égard que la prise en considération des comorbidités a conduit 
l'OAI à la reconnaissance d'une invalidité totale. Au vu des comorbidités 
(notamment infarctus en janvier 2020) existant déjà au moment du séjour à la 
CRR, il n'est pas non plus étonnant que ladite clinique constate dans son rapport 
que « [le recourant] a de la difficulté à adhérer à un programme d'activités 
comportant des gestes simples, des contraintes physiques peu importantes et la 
possibilité d'adapter la positions [sic] de travail ». Sa capacité de travail était en 
effet déjà nulle à cette époque. 


 
 
 
 
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Par ailleurs, comme relevé ci-dessus, aucune incohérence n'a été constatée par la 
CRR et la bonne collaboration du recourant a été soulignée. 
13.2.7 S'agissant de la date de la stabilisation de l'état de santé, les experts 
concluent à une stabilisation en date du 14 janvier 2022, soit deux ans après la 
dernière intervention. Le Dr D______ adhère finalement à cette conclusion. 
Le délai de deux ans après la dernière intervention, retenu pour la stabilisation de 
l'état, signifie uniquement qu'une amélioration ne peut généralement plus être 
attendue après ce laps de temps. Par contre, si le résultat poursuivi par 
l'intervention se produit plus tôt, une stabilisation devrait être admise avant 
l'écoulement de ce délai. 
En l'occurrence, l'état de santé ne s'est non seulement pas amélioré, mais encore 
péjoré après la neurolyse du 14 janvier 2020 et dans les deux ans qui ont suivi 
cette intervention. Par conséquent, il paraît convaincant de retenir la date du 
14 janvier 2022 pour la stabilisation de l'état. 
13.2.8 Le fait que l'ENMG du 19 avril 2024 était normal, ne contredit pas la 
présence de douleurs neurogènes, selon les experts judiciaires. En effet, un tel 
examen ne permet pas d'identifier les douleurs. 
Le Dr D______ ne conteste pas cette affirmation dans son appréciation du 12 mai 
2025, de sorte qu'il ne saurait être déduit de cet examen que les plaintes du 
recourant ne reposent pas sur un substrat organique. 
13.3 Au vu de ce qui précède, les conclusions de l'expertise judiciaire emportent 
la conviction de la chambre de céans. 
14. 
 
14.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.3.1). 
14.2 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 


 
 
 
 
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la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 
et les références). 
14.3 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne peuvent 
être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 103 consid. 5.3). 
14.4 On évaluera le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité 
adaptée avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve. 
Lorsqu'il a repris l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte 
à la santé, il faut d'abord examiner si cette activité est stable, met pleinement en 
valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au 
travail effectivement fourni, sans contenir d'élément de salaire social. Si ces 
conditions sont réunies, on prendra en compte le revenu effectivement réalisé pour 
fixer le revenu d'invalide (ATF 139 V 592 consid. 2.3 et les références ; 135 V 
297 consid. 5.2 et les références). 
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, 
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou 
alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS 
(ATF 148 V 174 consid. 6.2 et les références ; 143 V 295 consid. 2.2 et les 
références). 
Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 
321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 
75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 
consid. 4.1.1), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le 
tableau TA1_skill_level et non pas le tableau TA1_b (ATF 142 V 178). La valeur 
statistique – médiane – s'applique, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent 
plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité 
de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire 
statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de 
réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités 
variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation 
particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes 


 
 
 
 
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- 20/26 - 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 ; 
9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la version de 
l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 
consid. 4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_801/2021 du 28 juin 
2022 consid. 3.6). 
14.5 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les 
références). Une telle déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais 
seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, 
l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché 
du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la moyenne (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et les références ; 126 V 75 
consid. 5b/aa). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour 
chacun des facteurs entrant en considération; il faut bien plutôt procéder à une 
évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces 
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du 
cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 126 V 75 consid. 5b/bb 
et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 
consid. 3.3 et les références). D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà 
comprises dans l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être 
prises en compte une seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant 
sinon à une double prise en compte du même facteur (cf. ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les références). 
L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
15. 
Au vu de ce qui précède, la comparaison de salaires doit se fonder sur l'année 
2022, date de la stabilisation de l'état de santé. 
S'agissant du salaire d'invalide, il y a lieu de se fonder sur les ESS. Toutefois, les 
tableaux TA1, T1 et T17 de l’ESS 2022 n'ont été publiés que le 29 mai 2024 et 
l'ESS 2020 le 23 août 2022, soit postérieurement à la décision présentement 
querellée du 6 mai 2022. Partant, il faut se fonder sur l'ESS 2018, publiée le 21 
avril 2020, et indexer le salaire à 2022. 
Selon ces statistiques, le revenu annuel médian pour les hommes en 2018 est de 
CHF 65'004.- pour le niveau de compétence 1 (tableau TA1_tirage_skill-level). 
Adapté à l'année 2022 (indice 2732 en 2018 et de 2822 en 2022) et à la durée 


 
 
 
 
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normale des entreprises (41.7 en 2022), le salaire d'invalide est de CHF 69'999.-. 
À 50%, il s'élève à CHF 34'999.-. 
Pour le salaire de valide, l'intimée s'est également fondée sur l'ESS et a pris en 
considération le salaire médian dans la branche du commerce en gros, réparation 
et réparation d'automobiles avec un niveau de compétence 2 en 2018. Le 
recourant ne conteste pas ce calcul. Il convient par conséquent de retenir un 
revenu de CHF 72'003.-, après l'adaptation à l'horaire normal dans cette branche 
de 42.3 heures. Indexé à l'évolution des salaires entre 2018 et 2022, le salaire sans 
invalidité s'établit à CHF 74'375.-. 
La perte de gain est ainsi de 52,94%, soit de 53% arrondie au chiffre supérieur 
(ATF 131 V 121 consid. 3.2. et 3.3 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_167/2022 du 18 août 2022 consid. 5.4). 
Par conséquent, le recourant peut prétendre à une rente de 53% dès le 14 janvier 
2022. 
16. 
 
16.1 Jusqu'à la stabilisation de l'état de santé, l'assuré totalement ou partiellement 
incapable de travailler à la suite d’un accident a droit, en vertu de l'art 16 LAA, à 
une indemnité journalière (al. 1). Ce droit naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident et s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). 
16.2 En l'espèce, l'état est stabilisé depuis le 14 janvier 2022. Or, l'intimée n'a 
versé les indemnités journalières que jusqu'au 31 octobre 2021. 
Par conséquent, le recourant a encore droit aux indemnités journalières du 
1er novembre au 13 janvier 2022. 
Certes, par décision du 28 juin 2021, l'intimée a mis fin aux paiement des soins 
médicaux et de l'indemnité journalière avec effet au 31 octobre 2021 et le 
recourant n'a pas formellement contesté cette décision. Cependant, comme relevé 
ci-dessus, une assurance-accidents ne peut pas statuer définitivement sur la fin du 
droit aux indemnités journalières et au traitement médical avant de statuer sur le 
droit à la rente, en raison du rapport étroit existant entre ces prestations (ATF 144 
V 354 consid. 4). La suppression du droit aux indemnités journalières et à la prise 
en charge du traitement médical, d'une part, et le droit à une rente, d'autre part, 
constituent un seul objet de litige. Les décisions au sujet des indemnités 
journalières et le remboursement du traitement médical acquièrent force de chose 
jugée uniquement à partir du moment où l'assureur-accidents a statué sur la 
totalité de l'objet du litige. 
17. 
 
17.1 Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 


 
 
 
 
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droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). 
L'atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste généralement en un 
déficit corporel (anatomique ou fonctionnel) mental ou psychique. La gravité de 
l'atteinte, dont dépend le montant de l'indemnité, se détermine uniquement d'après 
les constatations médicales. L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins 
qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré 
et, d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_656/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.4 et les références). 
Selon l’art. 36 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA - RS 832.202), édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase) ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). 
En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à 
un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). 
L'évaluation de l'atteinte à l'intégrité se fonde sur les constats médicaux, de sorte 
qu'il incombe, dans un premier temps, au médecin de se prononcer, en tenant 
compte des atteintes énumérées à l'annexe 3 de l'OLAA et dans les tables de la 
SUVA, sur la question de savoir si, et dans quelle mesure, il existe un dommage. 
Il appartient toutefois à l'administration ou au tribunal de procéder à l'évaluation 
juridique, sur la base des constatations médicales, de l'existence d'une atteinte à 
l'intégrité, de déterminer si le seuil de gravité est atteint et, dans l'affirmative, 
l'étendue de l'atteinte. Bien que l’administration et le tribunal doivent s'en tenir 
aux données médicales, l'évaluation de l'atteinte à l'intégrité, en tant que 
fondement du droit aux prestations, relève, en fin de compte, de leur domaine de 
compétence (arrêt du Tribunal fédéral 8C_746/2022 du 18 octobre 2023 
consid. 4.2 et les références ; sur la répartition des tâches entre le médecin et 
l'administration ou le tribunal, cf. également ATF 140 V 193 consid. 3.2). 
L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b et les références ; 124 V 209 consid. 4a/bb et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_745/2022 du 29 juin 2023 consid. 3.2 
et la référence) – des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent 
(ATF 124 V 209 consid. 4bb). 
Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le 
barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 


 
 
 
 
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annexe 3 OLAA). On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément 
plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à 
l’intégrité pour lesquelles un taux inférieur à 5% serait appliqué selon le barème 
ne donnent droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans 
les moyens auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 
de l'annexe 3). La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de 
celui-ci. En cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence ; toutefois aucune indemnité ne 
sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5% du montant maximum du gain 
assuré serait appliqué (ch. 2 de l'annexe 3). 
La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3 ; 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a). 
17.2 En l'espèce, les experts judiciaires ont considéré que le taux d'atteinte à 
l'intégrité était de 10% en raison de la paralysie du nerf sciatique externe gauche 
et du même pourcentage pour la lésion par écrasement du tendon court fibulaire à 
gauche. Le total de ce taux est ainsi de 20%. 
Le Dr D______ admet une atteinte neurologique à hauteur de 10%. Quant aux 
10% attribués à l'atteinte par écrasement du court fibulaire gauche, il relève que 
cette évaluation n'est pas rattachée aux tables de la SUVA. Cette atteinte pourrait 
être évaluée en tant que faiblesse de stabilité mécanique, notamment en raison du 
rôle du court fibulaire dans la stabilité de la cheville. Selon la table 6 de la SUVA, 
seule une instabilité grave donne droit à une indemnité entre 5 et 10%. Cependant, 
en l'occurrence, la stabilité n'a pas pu être évaluée lors de l'expertise à cause des 
douleurs ressenties par le recourant. 
Les experts semblent considérer dans leur complément d'expertise que la lésion 
traumatique du court fibulaire constitue une instabilité sévère, dès lors que le 
recourant ne marche pas sans moyen auxiliaire et déclare subjectivement la 
présence d'instabilité. 
L'intimée fait observer à cet égard que l'appréciation de l'instabilité par les experts 
ne repose que sur une déclaration subjective du recourant et non sur une 
évaluation clinique. Or, seules les constatations médicales peuvent être prises en 
compte, selon le Tribunal fédéral, et non les effets particuliers ressentis par la 
personne lésée. 
À cet égard, il sied de relever que les chutes du recourant sont documentées dans 
un rapport du 27 septembre 2022 des HUG en lien avec le trouble psychique 
(pièce 67 p. 902-905), où il est mentionné que les douleurs de la cheville 


 
 
 
 
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conduisent à des limitations de la mobilité (diminution du périmètre de marche à 
50 m) et à des chutes, dont deux étaient survenues au printemps 2022 (p. 903-
904). 
Quoi qu'il en soit, comme relevé ci-dessus, les tables de la SUVA ne sont pas 
exhaustives. Pour les atteintes qui ne figurent pas dans la liste, il faut appliquer le 
barème par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte. Or, les experts 
judiciaires ont évalué l'atteinte par écrasement du tendon court fibulaire à 10%, ce 
qui est convaincant, dans la mesure où une atteinte au nerf sural est du même 
pourcentage. 
Partant, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité sera fixée à 20%. 
18. 
 Le recourant réclame enfin des intérêts moratoires sur les prestations rétroactives 
dues. 
18.1 Selon l'art. 26 al. 2 LPGA, des intérêts moratoires sont dus pour toute 
créance de prestations d'assurances sociales à l'échéance d'un délai de 24 mois à 
compter de la naissance du droit, mais au plus tôt douze mois à partir du moment 
où l'assuré fait valoir ce droit, pour autant qu'il se soit entièrement conformé à 
l'obligation de collaborer qui lui incombe. 
De par la loi, le versement d'intérêts moratoires pour les créances de prestations 
d'assurances sociales est subordonné au respect des trois conditions cumulatives 
suivantes : le délai de 24 mois à compter de la naissance du droit, le délai de 
douze mois à partir du moment où l'assuré fait valoir son droit, le devoir 
incombant à l'assuré de collaborer (Sylvie PÉTRAMAND, Commentaire romand, 
Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n° 31 ad art. 26 LPGA). 
L'obligation de payer des intérêts moratoires commence 24 mois après la 
naissance du droit en tant que tel pour l'ensemble des prestations courues jusque-
là, et non pas seulement deux ans après l'exigibilité de chaque prestation 
(ATF 133 V 9 consid. 3.6; ATAS/559/2019 du 24 juin 2019 consid. 11a). 
Selon l'art. 7 de de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 11 septembre 2002 [OPGA - RS 830.11]), le taux de l’intérêt 
moratoire est de 5% par an (al. 1). L’intérêt moratoire est calculé par mois sur les 
prestations dont le droit est échu jusqu’à la fin du mois précédent. Il est dû dès le 
premier jour du mois durant lequel le droit à l’intérêt moratoire a pris naissance et 
jusqu’à la fin du mois durant lequel l’ordre de paiement est donné (al. 2). 
 Pour chaque prestation, il faut consulter la loi spéciale applicable pour déterminer 
à quel moment naît le droit à cette prestation (Sylvie PÉTREMAND, in 
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, 
n. 36 ad art. 26 LPGA). Selon l'art. 24 al. 2 LAA, l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut 
prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé. 


 
 
 
 
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- 25/26 - 
18.2 En l'espèce, les prestations sont dues depuis plus de 24 mois, dès lors que le 
recourant a droit à des indemnités journalières du 1er novembre 2021 au 13 janvier 
2022, à une rente dès le 14 janvier 2022 et à une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité de 10% supplémentaires depuis cette même date. Le délai de deux ans 
est ainsi écoulé depuis le 1er novembre 2023 pour le paiement des indemnités 
journalières et depuis le 14 janvier 2024 en ce qui concerne les rentes et 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. 
Quant au recourant, il a fait valoir son droit aux prestations par son opposition, en 
date du 17 janvier 2022, à la décision du 30 novembre 2021. Par ailleurs, aucune 
violation du devoir de collaborer ne peut lui être reproché. 
Ainsi, les intérêts moratoires de 5% sont dus pour les indemnités journalières dès 
le 1er novembre 2023 et, pour les rentes et l'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
supplémentaire de 10%, dès le 14 janvier 2024. 
19. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. 
20. 
Dans la mesure où le recourant obtient largement gain de cause, une indemnité de 
CHF 3'000.- lui est octroyée à titre de dépens. 
21. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 


 
 
 
 
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- 26/26 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Octroie au recourant le droit aux indemnités journalières du 1er novembre 2021 au 
13 janvier 2022, avec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2023, à une rente 
d'invalidité de 53% et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 20%, sous 
déduction de ce qui a été déjà versé à ce titre, avec intérêts à 5% pour ces deux 
prestations dès le 14 janvier 2024. 
4. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 
dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le