ge_gerichte · ACJC/763/2019 · 2019-06-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 juin 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15817/2018 
ACJC/ 763/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 MAI 2019 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée d'une ordonnance rendue 
par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 décembre 
2018, comparant par Me Sonia Ryser, avocate, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 
1211 Genève 6, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant, comparant par Me David 
Bitton, avocat, place du Molard 3, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. B______, né le ______ 1964, et A______, née le ______ 1972, tous deux 
ressortissants suisses, se sont mariés le ______ 2007 à ______ (GE), sous le 
régime de la séparation de biens, par contrat de mariage instrumenté le 12 juillet 
2007. 
De leur union sont issus : 
- C______, né le ______ 2011, et 
- D______, née le ______ 2014. 
b. Les époux ont pris la décision de se séparer durant l'été 2016. 
Ils demeurent tous deux dans la villa conjugale à E______ (GE). En vue de son 
futur déménagement, A______ a fait l'acquisition d'une maison à F______ (GE), 
laquelle fait l'objet de travaux de rénovation. 
c. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 6 juillet 2018, A______ a formé une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale, assortie d'une requête de 
mesures provisionnelles. 
Sur mesures provisionnelles, elle a conclu à ce que : 
- les époux soient autorisés à vivre séparés, 
- la garde exclusive de C______ et D______ lui soit attribuée, 
- soit réservé au père un droit de visite devant s'exercer à raison d'un week-end sur 
deux, du vendredi à la sortie de l'école au dimanche à 18h, de tous les mercredis 
de 18h au lendemain matin à la reprise de l'école, ainsi que de la moitié des 
vacances scolaires, 
- la jouissance exclusive du domicile conjugal soit attribuée à B______, 
- ce dernier soit condamné à payer directement les frais liés à la scolarité des 
enfants, notamment l'écolage, les livres et autre matériel, les uniformes, les sorties 
et camps organisés par l'école, les cours d'appui, les études surveillées et la 
cantine, et 
- B______ soit, en outre, condamné à verser une contribution de 2'200 fr. pour 
l'entretien de chacun des enfants et de 13'000 fr. pour son propre entretien dès le 
1er août 2018. 
d. Les parties ont été citées à comparaître à une audience fixée le 9 octobre 2018 
pour "débats d'instruction et plaidoiries sur mesures provisionnelles" et invitées à 
déposer les titres sur mesures provisionnelles au greffe du Tribunal dix jours avant 
l'audience. 


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e. Le 5 octobre 2018, B______ a déposé au greffe du Tribunal une réponse écrite, 
ainsi qu'un chargé de pièces. 
Sur mesures provisionnelles, il a conclu à ce que : 
- les époux soient autorisés à vivre séparés, 
- la jouissance exclusive du domicile conjugal lui soit attribuée, 
- l'autorité parentale conjointe sur les enfants soit maintenue, 
- une garde alternée sur les enfants soit instaurée, 
- soit réservé à la mère un "droit de visite" tous les mercredis à la sortie de l'école 
à 12h jusqu'au jeudi matin, 
- aucune contribution à l'entretien de A______ ne soit fixée, 
- il lui soit donné acte de son renoncement à réclamer la moitié des allocations 
familiales et de son engagement à payer directement les frais scolaires, incluant la 
cantine scolaire à midi et la garderie deux jours par semaine, les primes 
d'assurance-maladie et les frais liés aux participations pour les enfants, et 
- il soit donné acte aux époux de ce qu'ils décideront ensemble de continuer à 
scolariser les enfants en école privée ou publique après l'école primaire. 
f. Lors de l'audience tenue le 9 octobre 2018 par le Tribunal, A______ a conclu à 
l'irrecevabilité des écritures responsives déposées par son époux sur mesures 
provisionnelles, mais à leur recevabilité sur le fond. Elle s'est opposée à 
l'instauration d'une garde alternée, en invoquant les difficultés de communication 
avec son époux et les violences psychologiques et verbales que celui-ci ferait 
subir à la famille depuis deux ans. Pour le surplus, elle a persisté dans ses 
conclusions sur mesures provisionnelles. 
En cas d'irrecevabilité de ses écritures sur mesures provisionnelles, B______ a 
conclu à l'irrecevabilité de la requête de mesures provisionnelles faute de 
nécessité et d'urgence, son épouse n'étant pas encore en mesure de déménager. 
B. 
Par ordonnance OTPI/784/2018 rendue sur mesures provisionnelles le 
19 décembre 2018 et notifiée aux parties le 7 janvier 2019, le Tribunal, après 
avoir déclaré recevable la requête de mesures provisionnelles (ch. 1 du dispositif) 
et écarté de la procédure les écritures produites par B______ le 5 octobre 2018 
(ch. 2), a : 
- autorisé les époux à vivre séparés (ch. 3), 
- attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 4), 
- instauré une garde alternée sur les enfants devant s'exercer, à défaut d'accord 
contraire, à raison du dimanche à 18h au dimanche à 18h (y compris durant les 
vacances de février, Pâques, octobre et Noël, à charge pour les parents de 


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permettre aux enfants de passer le jour de Noël avec chacun d'entre eux en 
alternance), de tous les mercredis avec A______, hors vacances scolaires, de la 
sortie de l'école jusqu'au jeudi matin au retour à l'école, et de deux semaines en 
alternance chez chacun des parents durant les vacances d'été (ch. 5), 
- condamné B______ à s'acquitter directement du paiement des primes 
d'assurance-maladie LAMal et LCA, des frais médicaux non remboursés, de 
l'écolage privé, y compris les livres, le matériel, les uniformes, les sorties et les 
camps scolaires, la cantine, le parascolaire et les études surveillées, des activités 
extrascolaires régulières de C______ et D______, ainsi que du salaire de 
l'employée de maison (ch. 6), 
- donné acte aux parties de ce que les allocations familiales relatives à C______ et 
D______ demeureraient acquises à A______ (ch. 7), 
- condamné B______ à verser une contribution à l'entretien de son épouse de 
6'050 fr. dès le 1er janvier 2019 (ch. 8), 
- dit que l'ordonnance déploierait ses effets jusqu'à droit jugé ou accord entre les 
parties (ch. 9), 
- renvoyé le sort des frais à la décision finale (ch. 10), et 
- débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 
Le Tribunal a retenu qu'il se justifiait de régler provisoirement la situation de la 
famille en raison du fait que l'épouse serait en mesure d'emménager dans son 
nouveau logement à la fin de l'année 2018 et que, compte tenu des conclusions 
divergentes des parties, la procédure au fond, qui allait vraisemblablement 
nécessiter de nombreux d'actes d'instruction, ne serait pas en état d'être jugée 
avant plusieurs mois. 
Considérant que le Tribunal avait choisi la procédure orale en citant les parties à 
l'audience du 9 octobre 2018 et en les invitant à produire toutes les pièces utiles 
dix jours avant celle-ci, ce que B______, qui était [juriste] et était assisté d'un 
avocat, aurait raisonnablement dû inférer, le premier juge a écarté les écritures - 
mais a admis les pièces - de l'époux, qui avait eu l'occasion de se déterminer 
oralement et dont le droit d'être entendu avait, dès lors, été respecté. 
 
S'agissant de la garde des enfants, si la mère était certes plus disponible que le 
père, il était toutefois vraisemblable que ce dernier - dont les capacités parentales 
n'étaient pas remises en cause par la mère - s'était également largement investi 
dans la vie de ses enfants, qui étaient très attachés à lui. La présence à mi-temps 
de l'employée de maison était en outre de nature à permettre une prise en charge 
adéquate des enfants lorsque l'un ou l'autre des parents était indisponible. Les 
domiciles des deux parents se trouvant par ailleurs à proximité de l'école 
fréquentée par les enfants, une garde partagée apparaissait conforme à l'intérêt des 
enfants. Compte tenu de la disponibilité de la mère durant le mercredi, il se 


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justifiait que les enfants lui soient confiés ce jour-là. Enfin, afin de permettre à 
chacun des époux d'assurer la prise en charge la plus adéquate des enfants durant 
sa semaine de garde, il appartenait aux parents de s'assurer que l'employée de 
maison suive les enfants en travaillant en alternance chez chacun d'entre eux. 
 
Pour fixer les contributions d'entretien, le Tribunal a appliqué la méthode du 
minimum vital élargi - pour tenir compte du niveau de vie élevé de la famille - 
avec répartition de l'excédent. Sur cette base, il a retenu que l'épouse disposait 
d'un solde de 959 fr. 85 par mois (5'375 fr. 65 de salaire net pour 4'415 fr. 80 de 
charges, hors impôts) et l'époux d'environ 20'000 fr. par mois (35'000 fr. de salaire 
net pour 15'975 fr. de charges, hors impôts). Compte tenu des disponibles 
respectifs, il se justifiait de mettre à la charge du père l'intégralité des charges 
fixes des enfants, dans lesquelles était intégré le salaire de l'employée de maison, 
alors que les cours de ski, les camps, les frais relatifs aux besoins courants 
(nourriture, vêtement, etc.) étaient à la charge des parents durant leurs périodes de 
garde, et de verser, dès la date estimée de la séparation effective des parties, soit 
dès le 1er janvier 2019, la moitié de l'excédent à l'épouse. 
C. 
a. Par acte expédié le 17 janvier 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
appelé de cette ordonnance, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 5, 6 et 8 du 
dispositif. 
 
Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à : 
- l'attribution en sa faveur de la garde exclusive des enfants, 
- l'instauration d'un droit de visite en faveur du père, devant s'exercer à raison d'un 
week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au dimanche à 18h, de tous 
les mercredis de 18h au lendemain matin à la reprise de l'école, ainsi que de la 
moitié des vacances scolaires, 
- la condamnation de B______ à payer directement les primes d'assurance-
maladie LAMal et LCA, les frais médicaux non remboursés, les frais d'écolage 
privé, y compris les livres, le matériel, les uniformes, les sorties et les camps 
scolaires, la cantine, le parascolaire et les études surveillées, ainsi que les activités 
extrascolaires des enfants (à l'exclusion du salaire de l'employée de maison), et 
- la condamnation de B______ à verser en outre une contribution de 2'260 fr. pour 
l'entretien de chacun des enfants et de 12'600 fr. pour son propre entretien dès le 
1er août 2018. 
 
A______ a, préalablement, sollicité la restitution de l'effet suspensif aux chiffres 4 
et 5 du dispositif de l'ordonnance attaquée, requête qui a été admise par arrêt 
ACJC/246/2019 rendu le 19 février 2019. 
 
b. Par acte déposé le même jour, B______ a également appelé de l'ordonnance du 
19 décembre 2018, dont il sollicite l'annulation du chiffre 8 du dispositif. 


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Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il soit dit qu'il n'y a lieu à aucune 
contribution à l'entretien de l'épouse, subsidiairement à ce qu'il soit dit qu'il n'y a 
lieu à aucune contribution à l'entretien de l'épouse aussi longtemps que celle-ci n'a 
pas quitté le domicile conjugal. 
 
Préalablement, il a sollicité la production par A______ de ses relevés de comptes 
auprès de H______ SA et de I______ pour la période allant du 1er janvier 2015 au 
31 décembre 2018 et auprès de J______ SA pour les années 2017 et 2018, ainsi 
que les relevés de carte de crédit H______ SA pour la période allant du 1er janvier 
2015 au 31 décembre 2018. 
c. Chacune des parties a conclu au rejet de l'appel de sa partie adverse avec suite 
de frais et dépens. 
 
d. Par réplique du 8 mars et duplique du 19 mars 2019, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions respectives. 
e. Ils ont produit, à l'appui de leurs écritures, des pièces nouvelles, dont la 
recevabilité n'est pas contestée. 
f. Les époux ont été informés par la Cour de ce que la cause était gardée à juger 
par courrier du 20 mars 2019. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties et de leurs enfants se présente de 
la manière suivante : 
 
a. En date du 31 juillet 2007, les parties ont acquis en copropriété pour une moitié 
chacune la villa conjugale, financée au moyen de fonds propres et d'un prêt 
hypothécaire, laquelle a fait l'objet d'importants travaux de rénovation. Le prêt 
hypothécaire de 2'200'000 fr. jusqu'en novembre 2017, a ensuite été porté à 
2'700'000 fr. 
 
Le même jour, A______ a accordé un prêt à B______ de 205'784 fr. en vue de 
l'acquisition de ce bien, prêt qui devait être remboursé par le paiement par ce 
dernier des amortissements, des intérêts de la dette hypothécaire et des frais 
d'entretien courant dudit bien. 
En date du 11 décembre 2017, B______ a racheté la part de copropriété du 
domicile conjugal de A______ pour le prix de 1'000'000 fr. 
Cette dernière a apposé une annotation manuscrite sur le contrat de prêt entre 
époux, selon laquelle la dette était entièrement remboursée en capital, intérêts et 
frais à la date du 11 décembre 2017. 
b. A la même date, A______ a acheté une villa à F______ au prix de 
1'520'000 fr., financé par des fonds propres et un prêt hypothécaire de 600'000 fr. 
Ce bien fait actuellement l'objet de travaux de rénovation. 


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c. En février 2018, B______ a fait l'acquisition d'un bien immobilier sis à 
G______ (VD) pour le prix de 581'000 fr., financé par des biens propres et un prêt 
hypothécaire de 250'000 fr. 
d A______ est également propriétaire d'une résidence secondaire en France, sur 
laquelle sa mère dispose d'un usufruit. 
e. B______ est ______ au sein d'une ______, dans laquelle travaillent pour lui des 
collaborateurs et un stagiaire. Il exerce également une fonction de ______ pour 
laquelle il perçoit un salaire variable d'année en année. Il ressort, notamment, 
d'une analyse effectuée en septembre 2018 par K______ sur mandat de B______, 
qu'entre 2015 et 2017, ce dernier a perçu un revenu mensuel moyen résultant de 
son activité indépendante d'environ 35'307 fr., cotisations AVS non déduites, 
auquel s'est ajouté, en 2015, un salaire moyen net tiré de son activité de ______ de 
l'ordre de 1'828 fr. par mois (31'228 fr. nets pour l'année 2015, 9'865 fr. nets pour 
l'année 2016 et 24'710 fr. nets pour l'année 2017), soit des revenus mensuels 
totaux de 37'135 fr., cotisations AVS concernant l'activité indépendante non 
déduites. 
Il allègue en appel que ses revenus de ______ se sont élevés à 4'967 fr. 
pour l'année 2018, soit à 413 fr. par mois. Il n'allègue pas que ses revenus 
d'indépendant auraient diminué depuis 2017. 
Le premier juge a retenu que ses charges incompressibles élargies s'élevaient à 
15'975 fr. par mois, comprenant les cotisations AVS (3'720 fr.), les cotisations 
3ème pilier 3A (2'653 fr.), la prime d'assurance-maladie LAMal et LCA (716 fr.), 
les frais médicaux non remboursés (150 fr.), les frais de SIG (592 fr.), les primes 
d'assurance ménage (78 fr.) et bâtiment (306 fr.), les intérêts hypothécaires sur le 
domicile conjugal (3'604 fr.), les amortissements hypothécaires (1'000 fr.), les 
charges de copropriété de G______ (433 fr.), les intérêts hypothécaires de 
G______ (338 fr.), les impôts fonciers de G______ (50 fr.), les frais pour un 
véhicule (715 fr.) et le montant de base selon les normes OP augmenté de 20% 
(1'620 fr., comprenant l'alimentation, le coiffeur, l'entretien des biens immobiliers, 
les vacances, etc.), à l'exclusion de la charge fiscale et des autres frais divers 
insuffisamment précisés, ainsi que des arriérés d'impôts et des arriérés en faveur 
des SIG, l'entretien de la famille primant les dettes envers les tiers. 
La famille emploie une aide-ménagère à mi-temps, qui travaille tous les après-
midis pour un salaire de 2'530 fr. par mois, engagée pour s'occuper des tâches 
domestiques selon son contrat et allant parfois chercher les enfants à l'école 
lorsqu'ils en sortent à 15h30 les mardis et vendredis. 
B______ soutient que la situation financière des parties doit être examinée au 
regard de leur charges concrètes et non selon la méthode du minimum vital élargi 
avec répartition de l'excédent. 


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Il allègue des charges concrètes personnelles s'élevant à 35'974 fr. par mois, 
comprenant les cotisations AVS (3'720 fr.), les cotisations pour le 3ème pilier 3A 
(2'653 fr.), la prime d'assurance-vie (1'249 fr.), la prime d'assurance-maladie 
(716 fr.), la prime d'assurance-maladie des enfants (428 fr.), les frais médicaux 
non remboursés (150 fr.), les frais de SIG (592 fr.), la prime d'assurance-ménage 
(78 fr.), la prime d'assurance-bâtiment (306 fr.), les frais d'entretien du jardin 
(702 fr.), du bâtiment (1'708 fr.) et de la piscine (181 fr.), les frais divers 
(500 fr. de téléphone et Internet, 31 fr. 70 pour des vidéos à la demande et 
37 fr. 50 pour Billag, soit 569 fr.), les intérêts hypothécaires (3'604 fr.), 
l'amortissement de la dette hypothécaire (1'000 fr.), les frais relatifs au bien de 
G______ (242 fr. d'entretien du bâtiment, 433 fr. de charges de copropriété, 
338 fr. d'intérêts hypothécaires et 50 fr. d'impôts fonciers), les frais pour un 
véhicule (715 fr., compris dans la comptabilité de [sa société] selon K______), 
l'alimentation (1'000 fr. estimés sur les relevés de carte de crédit pour les courses 
alimentaires familiales et les frais de repas non chargés sur la comptabilité de [sa 
société]), les frais de coiffeur (estimés à 100 fr. vu le haut niveau de 
représentation nécessité par son activité professionnelle), les vacances (1'000 fr. 
estimés sur les relevés de carte de crédit), les impôts (7'441 fr. selon l'imposition 
de 2017), le remboursement des arriérés fiscaux (3'000 fr.) et de la dette des SIG 
(1'000 fr.), ainsi que l'écolage des enfants (2'999 fr.). 
Sa prime d'assurance-maladie LAMal/LCA est de 735 fr. 60 depuis janvier 2019. 
Selon les documents fiscaux produits, les impôts ICC et IFD des époux se sont 
élevés à 103'060 fr. 95 pour l'année 2017 (taxation établie en 2018) et ces derniers 
devaient des arriérés de plus de 100'000 fr. pour les années 2014 à 2016 à la date 
d'un décompte établi en septembre 2018. 
De plus, un courrier des SIG daté du 13 septembre 2018 fait état d'un arriéré de 
15'076 fr. correspondant, selon B______, à une sous-estimation de la facturation 
entre mai 2014 et août 2018, pour lequel il a obtenu un arrangement de paiement à 
raison de 1'005 fr. par mois. 
A______ allègue qu'il ne doit être tenu compte ni des frais relatifs au bien 
immobilier à G______, ce bien ayant été acquis par son époux après qu'ils avaient 
pris la décision de se séparer, après l'achat de la maison de F______ à cette fin et 
pour le seul usage de B______, ni des dettes (impôts et SIG), qui auraient pu être 
payées au moyen des économies, réalisées en partie par le paiement d'acomptes 
insuffisants. 
Selon les déclarations fiscales produites, B______ disposait d'une fortune de 
1'642'371 fr. en 2016, composée notamment d'une avance d'hoirie de 1'200'000 fr. 
reçue cette année-là, et de 1'207'918 fr. en 2017. 


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f. A______ travaille en qualité de ______ à L______ depuis 2006. En septembre 
2014, soit juste avant la naissance de D______, elle a réduit son taux d'activité à 
63%. Elle réalise, à ce titre, des revenus nets qui se sont élevés à 5'375 fr. 65 par 
mois en 2017. Elle a aménagé son horaire de travail de manière à pouvoir 
emmener et rechercher les enfants à l'école. 
A______ allègue que la diminution de son taux d'activité avait été décidée d'un 
commun accord entre les époux, lesquels souhaitaient que leurs enfants 
bénéficient d'une présence accrue de leur mère, présence d'autant plus nécessaire 
que son époux travaillait beaucoup. B______ allègue, pour sa part, que cette 
dernière aurait pris seule cette décision "par commodité personnelle et pour se 
laisser vivre", et non pour être plus disponible pour les enfants, ce que démontrait 
le fait que D______, tout comme C______, avait été placée en crèche à 100%. 
Selon la mère, l'inscription de D______ à 100% à la crèche avait été le moyen de 
s'assurer une place, la fréquentation de l'enfant ayant été en réalité bien inférieure. 
B______ soutient que les époux avaient opté pour l'indépendance financière 
durant la vie commune, A______ payant ses charges personnelles (assurance-
maladie, voiture, téléphone, habillement, repas pris à l'extérieur, coiffeur, etc.) et 
menant un train de vie modeste. 
Le Tribunal a retenu que les charges incompressibles élargies de l'épouse 
s'élevaient à 4'415 fr. 80 par mois, comprenant la prime d'assurance-maladie 
LAMal et LCA (552 fr.), les frais médicaux non remboursés (170 fr. 
correspondant à la moyenne des frais pour les années 2016 et 2017), les intérêts 
hypothécaires et charges de copropriété de la maison de F______ (775 fr. et 
290 fr.), les frais de SIG (450 fr.), les primes d'assurance-ménage et bâtiment 
(137 fr.), Billag (38 fr.), les frais d'Internet et de téléphone (120 fr.), les frais de 
téléphone mobile (39 fr. 80), les frais pour un véhicule (limités aux montants 
rendus vraisemblables par les pièces produites, soit un total de 170 fr.), un 
macaron de parking (54 fr.) et le montant de base selon les normes OP augmenté 
de 20% (1'620 fr., comprenant l'alimentation, les frais d'entretien du jardin et de la 
maison, les loisirs, les spectacles, les vacances, les soins, l'achat de vin, etc.), à 
l'exclusion de la charge fiscale insuffisamment précise et des charges liées à la 
propriété en France, dès lors que ces dernières apparaissaient vraisemblablement 
payées par sa mère. 
Sa prime d'assurance-maladie LAMal/LCA est de 560 fr. depuis janvier 2019. 
Elle allègue qu'il convient de tenir compte de ses impôts, qu'elle estime à environ 
8'000 fr. par mois, des frais pour une aide-ménagère (2'530 fr., ces frais ne devant 
pas être intégrés dans les charges des enfants, l'employée s'occupant essentielle-
ment du ménage et occasionnellement des enfants), de l'intégralité de ses frais de 
portable (76 fr. en moyenne entre juillet et décembre 2017) et de véhicule (256 fr. 


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mensualisés, comprenant 1'500 fr. 70 d'assurance, 452 fr. 60 d'impôts, deux fois 
96 fr. pour le changement de pneus biannuel, ainsi que 368 fr. 10 et 70 fr. en 
2016, respectivement 474 fr. 20 en 2017 pour les frais d'entretien). 
Entre 2015 et 2017, A______ versait à son époux un montant de 1'000 fr. par 
mois sur le compte dédié au paiement des intérêts hypothécaires, ainsi qu'un 
montant annuel de 8'000 fr. à 10'000 fr. pour le paiement de ses propres impôts. 
Son époux admet, à son égard, des charges concrètes s'élevant à 4'550 fr. 35, 
comprenant la prime d'assurance-maladie (552 fr.), les frais médicaux non 
remboursés (59 fr. 40), les frais de SIG (123 fr. 60), la prime d'assurance-ménage 
(33 fr.) et d'assurance-bâtiment (104 fr.), les frais d'entretien du bâtiment 
(633 fr. 35), du jardin (estimés à 100 fr. pour un jardin de moins de 150 m2, 
nettement plus petit que celui du domicile conjugal), les intérêts hypothécaires 
(775 fr.), les charges de copropriété (290 fr.), les frais pour un véhicule et un 
macaron (300 fr.), l'alimentation (420 fr.), les frais de coiffeur (100 fr.), les frais 
de téléphone et TV (60 fr.), les frais pour les vacances (333 fr. 35) et les impôts 
(666 fr. 65). 
En première instance, A______ a allégué des charges concrètes comprenant, en 
sus des charges retenues par le premier juge, 1'000 fr. d'alimentation, 315 fr. des 
SIG (estimés sur les frais du domicile conjugal selon facture estimative de 927 fr. 
50 pour la période allant du 10 janvier au 6 mars 2018), 38 fr. de Billag, 1'000 fr. 
de frais d'entretien du bâtiment, une estimation de 120 fr. pour les frais de 
téléphone et Internet, 2'530 fr. pour une employée de maison, 250 fr. de frais de 
jardinier (estimés sur les frais du domicile conjugal), 100 fr. pour les loisirs, 
100 fr. pour les spectacles et cinéma (pour lesquels ont été produits un justificatif 
pour 2017 et trois pour 2018), 533 fr. pour le shopping, 132 fr. pour les soins de 
coiffeur/esthétique/massages, 100 fr. d'achat de vin (la moitié du montant moyen 
des dépenses de ce type pour les années 2012, 2013 et 2018), 75 fr. de taxe 
d'habitation et d'assurance pour sa résidence secondaire (factures de 402 euros par 
année de taxe d'habitation et 351 euros de prime d'assurance, qui sont envoyées à 
son attention mais au domicile de sa mère), 1'300 fr. pour les vacances (calculé 
sur la base de trois semaines de location d'un appartement à la montagne, une 
semaine d'hôtel à M______ en été, des week-ends prolongés avec les enfants et 
divers séjours seule), 10 fr. de frais bancaires, 190 fr. de frais divers, 371 fr. de 
retraits d'espèces et 8'050 fr. d'impôts. 
A______ a produit ses factures de carte de crédit pour la période allant du 18 mai 
2017 au 29 mai 2018 et ses relevés de son compte courant auprès de H______ SA 
pour la période allant du 1er janvier 2016 au 24 mai 2018. 
S'agissant des vacances familiales, elle a produit les contrats pour la location d'un 
appartement à G______ pour le prix de 7'870 fr. à Noël 2016 et pour le prix de 


- 11/27 - 
 
C/15817/2018 
2'920 fr. en février 2018, la confirmation de réservation d'une chambre familiale 
pour une semaine à M______ pour 7'000 euros en été 2016 et des factures 
relatives à un week-end de Pâques à N______ pour 800 fr. en avril 2017. 
Selon un relevé établi par H______ SA, A______ disposait d'une fortune 
d'environ 170'000 fr. au 28 février 2018. Elle a également hérité, au début de 
l'année 2018, d'un montant de l'ordre de 15'000 fr. d'une tante. 
g. C______ et D______ sont scolarisés à l'école privée O______ à P______ [GE]. 
La mère allègue que, contrairement au père, elle est disponible pour les enfants et 
est leur personne de référence et qu'elle gère leur quotidien, les conduisant en 
voiture à l'école (hormis deux matinées par semaine effectuées par le père depuis 
le printemps 2018 et les trajets assurés par l'aide-ménagère en cas d'imprévus) et à 
leurs activités extrascolaires, suivant leurs devoirs, étant en contact avec les 
enseignants et se rendant aux rendez-vous les concernant (école et médecins). Son 
époux assume une charge de travail importante, qui l'empêche de rentrer à la 
maison avant 20h, le contraint à travailler durant les jours fériés et les week-ends, 
ce qui a pour conséquence qu'il est peu disponible pour les enfants. Ce dernier 
soutient être présent autant que possible pour eux, en faisant les courses 
alimentaires, en préparant leur petit-déjeuner et/ou repas du soir, en allant dîner 
avec eux au restaurant une fois par semaine, en partant régulièrement en vacances 
avec eux et en passant tout son temps libre avec eux. Il explique ne pas rentrer à la 
maison avant 18h30-19h pour éviter les confrontations avec son épouse. 
L'appelante allègue également que son époux s'en prend verbalement à elle et aux 
enfants quotidiennement, ce que ce dernier conteste. 
Le premier juge a retenu que les charges mensuelles des deux enfants s'élevaient à 
6'794 fr., comprenant les primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (221 fr. pour 
C______ et 208 fr. pour D______), les frais médicaux non remboursés (50 fr. 
chacun), l'écolage privé (1'588 fr. pour C______ et 1'462 fr. pour D______), les 
activités extrascolaires (102 fr. 50 chacun pour les cours de patinage et de tennis), 
les frais pour l'employée de maison (2'530 fr.) et la moitié du montant de base 
selon les normes OP augmenté de 20% (240 fr. chacun). 
Selon leur mère, s'ajoute à ces frais la participation des enfants aux frais de 
logement (30% de 775 fr. et de 290 fr., soit 159 fr. 75 chacun). 
Les primes d'assurance-maladie LAMal et LCA dès janvier 2019 s'élèvent à 
224 fr. 70 pour C______ et 211 fr. 50 pour D______. 
En première instance, la mère a allégué 4'056 fr. de charges concrètes pour 
C______ et 3'917 fr. pour D______, comprenant l'alimentation (500 fr. chacun 
pour les courses et les restaurants), la prime d'assurance-maladie (221 fr. pour 
C______ et 208 fr. pour D______), les frais médicaux non remboursés (50 fr. 


- 12/27 - 
 
C/15817/2018 
chacun), l'écolage privé (1'588 fr. pour C______ et 1'462 fr. pour D______), la 
participation aux frais de logement (15% par enfant des intérêts hypothécaires de 
la mère, de ses charges de copropriété, des primes d'assurance-ménage et bâtiment 
et de Billag, soit 255 fr. chacun), les activités extrascolaires (150 fr. chacun), le 
shopping (229 fr. chacun), les frais de baby-sitter (150 fr. chacun, frais concernant 
lesquels seule une facture manuscrite non datée et établie par une personne 
indéterminée a été produite), les frais de coiffeur (44 fr. tous les deux mois, soit 
22 fr. chacun), pour les fêtes d'anniversaire (20 fr. chacun), de spectacles et 
cinéma (50 fr. chacun), les frais de camps durant les vacances (230 fr. chacun 
pour cinq à six semaines de camps par an dont le tarif varie entre 230 et 700 fr.), 
les vacances (350 fr. chacun), les frais divers (82 fr. chacun) et les retraits 
d'espèces (159 fr.). 
Les allocations familiales étaient initialement versées sur un compte-joint des 
époux, utilisé exclusivement pour les frais des enfants. Elles sont, à tout le moins 
depuis 2018, versées sur un compte au nom de la mère. 
E. 
Le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : 
le SEASP) a rendu un rapport d'évaluation sociale le 14 mars 2019, dans lequel il 
a préconisé l'instauration d'une garde alternée devant être pratiquée à raison d'un 
week-end sur deux du vendredi à 16h au lundi à 8h et de la moitié des vacances 
scolaires, ainsi que de deux nuits toutes les semaines du lundi à 16h au mercredi à 
8h chez le père et deux nuits toutes les semaines du mercredi à 16h au vendredi à 
8h chez la mère. 
 
Le SEASP a constaté une difficulté des parents à séparer leur relation conjugale 
passée de leur relation parentale actuelle, leur impossibilité à trouver un accord 
sur la prise en charge de leurs enfants et une dégradation de la communication 
parentale. Tous deux alléguaient avoir pris en charge de manière prépondérante 
les enfants au cours de la vie commune. La mère était plus disponible que le père, 
lequel affirmait pouvoir s'organiser pour être libre dès 17h. Les parties 
s'accordaient à dire que la mère prenait en charge les devoirs, alors que le père 
faisait les courses le samedi et préparait les repas. Le père participaient aux 
devoirs le week-end et était prêt à s'investir d'avantage dans cette tâche, ce qui ne 
pouvait qu'être profitable pour les enfants. Les reproches et inquiétudes 
réciproques paraissaient être liés à la procédure en cours, aucun des intervenants 
auprès des enfants n'ayant abondé en ce sens. 
 
Selon le SEASP, les parents disposaient tous deux de bonnes capacités parentales 
et étaient tous deux impliqués dans l'éducation de leurs enfants, qui allaient bien. 
Le père était conscient de leurs besoins et affirmait pouvoir se rendre plus 
disponible pour eux (adaptation aux horaires des enfants, retour à la maison à 17h, 
suivi des devoirs et accompagnement aux éventuels rendez-vous de médecin). Si 
la communication parentale était tendue et toutes les informations au sujet des 


- 13/27 - 
 
C/15817/2018 
enfants n'étaient pas transmises, il était toutefois de la responsabilité des parents, 
au regard de l'intérêt de leurs enfants, de retrouver une communication qui 
permette à ces derniers de se développer sereinement. Au vu de la situation, aucun 
élément ne justifiait l'attribution d'une garde exclusive à l'un des parents. Il 
semblait au contraire dans l'intérêt des enfants d'instaurer une garde alternée, 
devant être pratiquée, vu l'âge des enfants, de façon à ce qu'ils voient leurs parents 
à intervalles rapprochés, étant relevé que les enfants - qui finissaient l'école à 17h 
le lundi et à 15h30 le mardi - pourraient rentrer de l'école avec leur père le lundi 
à 17h et rester avec l'employée de maison le mardi jusqu'au retour de ce dernier à 
17h. 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou celles dont la valeur 
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les dix 
jours à compter de la notification de la décision attaquée, s'agissant de mesures 
provisionnelles qui sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d, 311 
al. 1 et 314 al. 1 CPC). 
Dès lors qu’en l’espèce, le litige porte, notamment, sur les droits parentaux, soit 
sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, la voie de l'appel est ouverte 
indépendamment de la valeur litigieuse (arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 
du 14 mars 2016 consid. 1; 5A_331/2015 du 20 janvier 2016 consid. 1; 
5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). 
En l'espèce, les appels ayant été formés en temps utile et selon la forme prescrite 
par la loi (art. 130 al. 1 et 311 al. 1 CPC), ils sont recevables. 
Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties en première 
instance, l'épouse sera ci-après désignée en qualité d'appelante et l'époux d'intimé. 
1.2. La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), 
de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point 
(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 
consid. 3.1). 


- 14/27 - 
 
C/15817/2018 
En revanche, s'agissant de la contribution d'entretien due à l'appelante, les 
maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) et inquisitoire limitée 
sont applicables (art. 272 CPC; ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_386/2014 du 1er décembre 2014 consid. 6.2; 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 
consid. 2.1;). 
Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire au sens 
propre (art. 248 let. d CPC), la cognition de la Cour est limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 
étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, 
in JT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 
consid. 2.2). 
 
1.3. Des mesures provisionnelles peuvent valablement être prononcées dans le 
cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, notamment 
lorsque cette procédure risque de se prolonger (ACJC/474/2016 du 8 avril 2016 
consid. 2.1; ACJC/1237/2015 du 16 octobre 2015 consid. 3.3.1; ACJC/395/2015 
du 27 mars 2015 consid. 3.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_870/2013 du 
28 octobre 2014 consid. 5). De telles mesures ne peuvent toutefois être ordonnées 
que pour autant que les conditions posées par l'art. 261 CPC soient réunies 
(ACJC/154/2014 du 7 février 2014 consid. 4). 
En l'espèce, l'opportunité du prononcé de mesures provisionnelles n'est, à juste 
titre, pas contestée par les parties, dans la mesure où la procédure de mesures 
protectrices n'est à ce jour pas en état d'être jugée et où il apparaît, dans cette 
attente, nécessaire et urgent de statuer sur le sort des enfants dans le contexte 
particulier de la famille. 
1.4. Les parties ont produit des pièces nouvelles relatives à leur situation 
financière et personnelle et celle de leurs enfants. 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
Les pièces nouvelles produites en appel sont, ainsi, recevables. 
2. 
L'intimé reproche au premier juge d'avoir violé son droit d'être entendu en 
écartant ses écritures du 5 octobre 2018, sans avoir interrogé les parties sur leur 


- 15/27 - 
 
C/15817/2018 
situation financière et sans lui avoir donné l'occasion de s'exprimer oralement sur 
la requête de mesures provisionnelles. 
 
2.1. Tel qu’il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé de se déterminer avant qu'une 
décision ne soit prise qui touche sa situation juridique, d’offrir des preuves 
pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à 
ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 136 I 265 consid. 3.2; 135 II 286 
consid. 5.1; 132 II 485 consid. 3.2; 127 I 54 consid. 2b). 
Le droit d'être entendu sert non seulement à établir correctement les faits, mais 
constitue également un droit indissociable de la personnalité garantissant à un 
particulier de participer à la prise d'une décision qui touche sa position juridique 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_643/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.3). 
La violation du droit d'être entendu entraîne l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 137 I 195 
précité consid. 2.2; 135 I 279 consid. 2.6.1); celle-ci peut toutefois, à titre 
exceptionnel, être réparée, pour autant qu'elle ne soit pas particulièrement grave et 
que la partie concernée ait la possibilité de s'exprimer devant une autorité de 
seconde instance disposant d'un pouvoir de cognition complet en fait et en droit 
(ATF 137 I 195 précité consid. 2.3.2; 136 V 117 consid. 4.2.2.2; 133 I 201 
consid. 2.2). 
 
2.2. En l'espèce, même à admettre une violation du droit d'être entendu de l'intimé, 
celle-ci peut être réparée devant la Cour, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen 
en fait et en droit et devant laquelle l'intimé a pu s'exprimer, de sorte qu'elle est 
sans conséquence. 
 
Le grief de l'intimé sera, dès lors, écarté. 
3. 
L'intimé sollicite la production par l'appelante de ses relevés de comptes auprès de 
H______ SA et de I______ pour la période allant du 1er janvier 2015 au 
31 décembre 2018 et auprès de J______ SA pour les années 2017 et 2018, ainsi 
que ses relevés de carte de crédit H______ SA pour la période allant du 1er janvier 
2015 au 31 décembre 2018. 
Il soutient que ces pièces seraient nécessaires pour établir la convention 
d'indépendance financière conclue entre les parties durant la vie commune devant 
servir de base pour la séparation du couple, ainsi que le train de vie modeste de 
l'appelante durant la vie commune. 


- 16/27 - 
 
C/15817/2018 
3.1. Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un 
droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 
Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC 
ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas 
l'appréciation anticipée des preuves. L'instance d'appel peut en particulier rejeter 
la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un 
moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas 
suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision 
attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une 
appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 
requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas 
prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de 
première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1. et 4.3.2; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_228/2012 consid. 2.3 et 5A_906/2012 du 
18 avril 2013 consid. 5.1.2). 
 
3.2. En l'espèce, les documents sollicités n'apparaissent pas nécessaires pour la 
solution du litige, la situation financière de la famille pouvant être déterminée 
avec un degré de vraisemblance suffisant au moyen des pièces du dossier. Cette 
solution s'impose également au regard du principe de célérité applicable à la 
présente procédure. 
 
Au vu de ce qui précède, la Cour s’estime, à ce stade de la procédure et compte 
tenu de la nature sommaire de celle-ci, suffisamment renseignée sur la situation 
financière de la famille. Il ne se justifie dès lors pas de donner une suite favorable 
à la demande de production de pièces formulée par l'intimé. 
4. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir instauré une garde alternée sur les 
enfants. Elle sollicite l'attribution en sa faveur de leur garde exclusive. 
 
Elle fait valoir qu'elle est le parent de référence des enfants depuis leur naissance, 
qu'elle a géré l'essentiel de leur prise en charge depuis toujours, qu'elle est plus 
disponible que le père au vu des emplois respectifs des parents, que ce dernier ne 
bénéficie pas de la flexibilité dont il se prévaut pour les besoins de la cause, étant 
de surcroît très souvent absent, qu'il est incapable de promouvoir l'image de l'autre 
parent vu ses critiques incessantes à l'encontre de la mère et que l'ampleur des 
difficultés des parents à communiquer est incompatible avec le minimum de 
collaboration indispensable au bon fonctionnement d'une garde alternée. Au vu de 
ces éléments, du jeune âge des enfants et de leur besoin de stabilité, la situation 


- 17/27 - 
 
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commande, selon elle, de maintenir le statu quo de l'organisation familiale 
décidée par les parties du temps de la vie commune. 
 
L'intimé soutient, pour sa part, que l'appelante ne développe aucune raison 
juridiquement valable pour refuser une garde alternée. 
4.1. En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC); 
il peut, notamment, attribuer la garde des enfants à un seul des parents. 
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 
l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant de manière alternée pour 
des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_345/2014 du 
4 août 2014 consid. 4.2; 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). 
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 
le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a 
al. 1 CC), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Ainsi, la garde de fait sur l'enfant peut être 
attribuée à un seul des parents même lorsque l'autorité parentale demeure 
conjointe. 
 
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5). Le 
juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui 
prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est 
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le juge doit en 
premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives, 
lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager 
l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et 
volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures 
organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce 
mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre 
les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit 
marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant 
laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour 
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, 
ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un 
deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour statuer 
sur l'attribution de la garde de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet 
examen entrent notamment en ligne de compte la situation géographique et la 


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distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de 
chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité 
que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure - en ce sens 
notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux 
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation -, la 
possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de 
ce dernier ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, 
quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard. 
Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie 
en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1). 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.4). 
Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.5). 
 
Le juge n'est pas lié par les conclusions du Service de protection des mineurs ou 
du SEASP. Le rapport de ces services (lequel constitue une preuve au sens des 
art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar des autres preuves, au principe de la 
libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC (HAFNER, Basler Kommentar, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, 2017, n. 4 ad art. 190 CPC; WEIBEL/ 
NAEGELI, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n. 8 ad 
art. 190 CPC). Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport 
d'évaluation sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, 
basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il 
contient également des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une 
grande expérience en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de 
décision du juge (ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; 
ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 
consid. 5.1). 
 
4.2. En l'espèce, les considérations du premier juge sont exemptes de toutes 
critiques et sont appuyées par le rapport d'évaluation sociale rendu par le SEASP 
après le prononcé de l'ordonnance attaquée. 
 
Si la mère est certes plus disponible que le père pour s'occuper des enfants en 
raison de son emploi à temps partiel, l'intimé n'en est pas moins un père investi et 
conscient des besoins de ses enfants. Le SEASP a constaté que les parents 
disposent tous deux de bonnes capacités parentales et sont impliqués dans 
l'éducation de leurs enfants. Le père est prêt à se rendre plus disponible et à 


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s'investir encore davantage auprès d'eux, ce qui ne peut, comme le relève le 
SEASP, qu'être profitable aux enfants, qui sont attachés à leur père et sont 
habitués à sa présence quotidienne. Le domicile conjugal et le futur domicile de la 
mère sont à la fois proches l'un de l'autre et proches de l'école des enfants. Les 
reproches et inquiétudes respectives émises par chacun des parents paraissent 
essentiellement liés à la procédure en cours, aucun des intervenants auprès des 
enfants n'ayant confirmé ces allégations. Le conflit parental et la difficulté des 
parties à communiquer sont vraisemblablement exacerbés par le fait que les 
parties demeurent sous le même toit. La séparation effective des époux devrait 
permettre d'apaiser les importantes tensions existantes. 
 
Au vu de la situation, aucun élément ne justifie l'attribution d'une garde exclusive 
à l'un des parents plutôt qu'à l'autre, de sorte qu'il y a lieu, dans l'intérêt des 
enfants, d'instaurer une garde partagée. Compte tenu du jeune âge des enfants, il 
apparaît adéquat que les modalités soient fixées non pas à raison d'une semaine 
sur deux et du mercredi avec la nuit avec la mère comme retenu par le Tribunal, 
mais plutôt conformément aux recommandations du SEASP, lequel préconise un 
passage des enfants entre les parents fréquent et à intervalles réguliers, 
comprenant le mercredi après l'école avec la mère, qui ne travaille pas cet après-
midi-là. La garde partagée devra donc être exercée selon les modalités suivantes : 
un week-end sur deux du vendredi après-midi à la sortie des enfants de l'école au 
lundi matin dès l'entrée des enfants à l'école et la moitié des vacances scolaires, 
ainsi que deux nuits toutes les semaines du lundi après-midi à la sortie de l'école 
au mercredi matin dès l'entrée à l'école pour le père et deux nuits toutes les 
semaines du mercredi matin à la sortie de l'école au vendredi matin dès l'entrée à 
l'école pour la mère. 
 
Partant, le chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera annulé et il sera 
statué en ce sens. 
5. 
Compte tenu de la garde partagée instaurée, se pose la question du domicile légal 
des enfants. 
5.1. L’enfant sous autorité parentale conjointe partage le domicile de ses père et 
mère ou, en l’absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui 
des parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le 
lieu de résidence (art. 25 al. 1 CC). 
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit, la notion de garde correspond à la 
garde de fait. Se pose, par conséquent, la question de savoir ce qu’il en est, une 
fois les parents séparés, lorsque la garde n’a été attribuée à aucun d’entre eux et 
que seule la participation à la prise en charge a été réglée. Si le modèle de prise en 
charge est asymétrique, l’enfant partagera son domicile, pour des raisons 
pratiques, avec le parent qui assume la part prépondérante de la prise en charge. 


- 20/27 - 
 
C/15817/2018 
En revanche, lorsque le modèle de prise en charge est symétrique (participation 
identique de l’un et de l’autre parent), il est possible d’opter pour le domicile du 
père ou de la mère. Il appartient alors aux parents ou à l’autorité qui a fixé le 
modèle de prise en charge d’en décider (SPIRA, L'avocat face à l'autorité parentale 
conjointe, in Revue de l'avocat 2015, p. 156 et 158). 
5.2. En l'espèce, la garde partagée instaurée consacre une répartition de la prise en 
charge des enfants légèrement supérieure en faveur de la mère. Cela étant, dans la 
mesure où il n'est pas contesté que le père devra continuer à s'acquitter 
directement de l'essentiel du paiement des factures des enfants, il se justifie de 
fixer le domicile légal chez ce dernier. 
6. 
L'appelante remet en cause les contributions à l'entretien des enfants et à son 
propre entretien fixées par le premier juge. 
Elle conclut à ce que l'intimé soit condamné à payer directement les primes 
d'assurance-maladie LAMal et LCA, les frais médicaux non remboursés, les frais 
d'écolage privé, y compris les livres, le matériel, les uniformes, les sorties et 
camps scolaires, la cantine, le parascolaire et les études surveillées, ainsi que les 
activités extrascolaires des enfants, à l'exclusion du salaire de l'employée de 
maison, et à verser en sus une contribution de 2'260 fr. pour l'entretien de chacun 
des enfants et de 12'600 fr. pour son propre entretien dès le 1er août 2018. 
En première instance, l'appelante faisait valoir l'application de la méthode 
concrète du maintien du train de vie. En appel, elle persiste à considérer cette 
méthode comme adéquate au vu de la situation financière favorable des parties, 
mais a renoncé à contester l'ordonnance entreprise sur ce point. 
 
L'intimé remet, pour sa part, en cause le principe d'une contribution à l'entretien 
de l'appelante, à tout le moins aussi longtemps que celle-ci n'aura pas quitté le 
domicile conjugal. 
 
Il conteste l'application de la méthode du minimum vital élargi avec répartition de 
l'excédent et soutient qu'il doit être tenu compte du fait que les parties ont soumis 
leur union au régime de la séparation de biens et qu'elles avaient choisi une 
indépendance financière totale durant la vie commune. 
6.1. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux. Pour fixer la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, 
le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue 
au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux durant la vie 
commune. La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien. 
Toutefois, en cas de situation économique favorable, dans laquelle les frais 
supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés peuvent être couverts, 


- 21/27 - 
 
C/15817/2018 
l'époux créancier peut prétendre à ce que la pension soit fixée de façon telle que 
son train de vie antérieur, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien, 
soit maintenu. La comparaison des revenus et des minima vitaux est alors 
inopportune; il faut se fonder sur les dépenses nécessaires au maintien de ce train 
de vie, méthode qui implique un calcul concret (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_593/2014 du 23 décembre 2014 consid. 4.1. et les réf. citées). Il appartient au 
créancier de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre 
celles-ci vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_328/2014 du 18 août 2014 consid. 3). 
 
Toutefois, il est admissible de recourir à la méthode du minimum vital élargi avec 
répartition de l'excédent, lorsque - bien que bénéficiant d'une situation financière 
favorable -, les époux dépensaient l'entier de leurs revenus (ce qui est le cas 
lorsqu'il est établi qu'ils ne réalisaient pas d'économies ou lorsque l'époux débiteur 
ne démontre pas une quote-part d'épargne) ou que, en raison des frais 
supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés, la quote-part 
d'épargne existant jusqu'alors est entièrement absorbée par l'entretien courant. En 
effet, dans ce cas, cette seconde méthode permet de tenir compte adéquatement du 
niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées à 
chacun des époux (ATF 140 III 485 consid. 3.3; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 4.2.1.1). 
Selon l'art. 285 al. 1 CC, les aliments doivent correspondre aux besoins de l'enfant 
ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. 
En tout état, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). 
6.2. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de 
tenir compte, en général, du revenu réalisé durant plusieurs années (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_132/2014 du 20 juin 2014 consid. 3.1.3 et les référence). 
6.3. Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 
121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.). 
Doivent être comptabilisées dans le minimum vital du droit des poursuites les 
cotisations au 3ème pilier A pour un indépendant sans 2ème pilier (BASTONS 
BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et 
limites, in SJ 2007 II 77, p. 86). 
Les dettes contractées pendant la vie commune pour les besoins de la famille, ou 
décidées en commun par les époux ou dont ceux-ci sont débiteurs solidaires 
peuvent être prises en considération; tel n'est pas le cas des dettes contractées 
postérieurement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les réf. cit.). 


- 22/27 - 
 
C/15817/2018 
Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 
consid. 4.2). 
6.4. En l'espèce, est litigieux le choix de la méthode de calcul pour arrêter les 
contributions à l'entretien des enfants et de l'épouse. 
L'appelante réalise un revenu mensuel net de 5'375 fr. 65. 
Quant à l'intimé, ses revenus comprennent ceux de son activité indépendante 
s'élevant à 35'307 fr. par mois en moyenne depuis 2015, cotisations sociales non 
déduites, auxquels s'ajoute son salaire de ______ correspondant à un montant 
moyen net de 1'474 fr. ([(31'228 fr. pour 2015 + 9'865 fr. pour 2016 + 24'710 fr. 
pour 2017 + 4'967 fr. pour 2018) / 4 ans] / 12 mois), soit des revenus totaux de 
l'ordre de 36'780 fr. 
Les époux, qui totalisent des revenus totaux d'environ 42'155 fr. par mois, 
bénéficient ainsi d'une situation économique très favorable. 
Contrairement à ce que soutient l'intimé, quand bien même les parties ont choisi 
de soumettre leurs rapports matrimoniaux au régime de la séparation de biens et 
l'appelante couvrait ses charges personnelles au moyen de son salaire tout en 
participant aux dépenses familiales à hauteur de 1'000 fr. par mois, il n'en 
demeure pas moins que cette dernière bénéficiait du train de vie élevé que 
permettait d'assurer les revenus confortables de son époux. 
Il convient ainsi d'appliquer in casu la méthode concrète du maintien du train de 
vie, laquelle permettra, au vu des charges arrêtées ci-après, malgré la constitution 
d'un second ménage distinct, le maintien du standard de vie antérieur choisi d'un 
commun accord par les parties avant leur décision de se séparer. 
6.5. L'intimé fait valoir des charges concrètes de l'ordre de 28'500 fr. par mois, 
hors impôts (35'974 fr. - 7'441 fr.; cf. supra EN FAIT let. D.e). Il convient 
néanmoins de déduire de ce montant la participation des enfants aux frais de 
logement (30% de 3'604 fr., soit 1'080 fr.), les frais relatifs au bien de G______ 
(242 fr. d'entretien du bâtiment, 433 fr. de charges de copropriété, 338 fr. 
d'intérêts hypothécaires et 50 fr. d'impôts fonciers), ce bien ayant été acquis en 
2018, soit après la décision de séparation des parties, et n'étant destiné qu'à l'usage 
de l'intimé et des enfants, les frais de véhicule (715 fr.), ceux-ci étant compris 
dans la comptabilité de [la société], et les remboursements des arriérés d'impôts 
(3'000 fr.) et de SIG (1'000 fr.), dans la mesure où il s'agit d'arriérés dont l'intimé 
aurait pu s'acquitter sans délai de paiement au moyen de sa fortune, les frais 
relatifs aux enfants (2'999 fr. d'écolages et 428 fr. de primes d'assurance-maladie), 
ainsi que leur part des frais alimentaires (estimée à 300 fr. pour chacun des 
enfants, à partager par moitié par les parents, soit 150 fr. par enfant) et leur part 
des frais de vacances (estimée à 350 fr. pour chacun des enfants, à partager par 


- 23/27 - 
 
C/15817/2018 
moitié par les parents, soit 175 fr. par enfant). Doivent, en revanche, être ajoutés 
les frais relatifs à l'employée de maison, engagée pour l'essentiel pour les tâches 
ménagères, frais qui seront pris en compte à raison de la moitié pour chaque 
époux, compte tenu de la diminution des tâches dans un ménage d'un adulte avec 
deux enfants dont la garde est partagée (1'265 fr.). Ses charges concrètes s'élèvent, 
ainsi, à environ 19'000 fr. par mois, hors impôts. 
 
6.6. Lorsque l'appelante aura quitté le domicile conjugal, ses charges concrètes 
s'élèveront à environ 10'600 fr. par mois, comprenant les frais d'alimentation 
(700 fr. comme pour l'intimé, à l'exclusion de l'achat de vin, la régularité de cette 
charge n'ayant pas été rendue vraisemblable), la prime d'assurance-maladie 
LAMal et LCA (560 fr.), les frais médicaux non remboursés (170 fr.), sa part des 
intérêts hypothécaires et charges de copropriété de la maison de F______ (70% de 
775 fr. et 290 fr., soit 745 fr.), les frais des SIG (450 fr., soit un montant inférieur 
à celui retenu pour l'intimé, compte tenu du fait que le bien de l'appelante est plus 
petit et ne comprend pas de piscine), les primes d'assurance ménage et bâtiment 
(137 fr.), Billag (38 fr.), les frais d'Internet et de téléphone (120 fr.), les frais de 
téléphone mobile (76 fr.), les frais pour un véhicule (environ 240 fr.), le macaron 
de parking (54 fr.), les frais d'entretien du bâtiment (admis à hauteur du montant 
allégué de l'appelante de 1'000 fr., représentant moins de 1% de la valeur 
d'acquisition), le salaire d'une employée de maison (1'265 fr.), les frais de jardinier 
(admis à hauteur du montant allégué de l'appelante de 250 fr. correspondant à un 
montant inférieur à celui retenu pour l'intimé, compte tenu du fait que le jardin de 
l'appelante est plus petit), les frais de loisirs, spectacles et shopping (estimés à 
environ 500 fr. par mois), les frais de coiffeur/esthétique/massages (environ 
100 fr.), les frais pour les vacances (650 fr., également retenus pour l'intimé) et les 
impôts (estimés à environ 3'500 fr. au moyen de la calculette disponible sur le site 
internet de l'Administration fiscale, sur la base notamment des contributions 
fixées ci-après), à l'exclusion des frais divers non justifiés et des frais relatifs à la 
résidence secondaire, vraisemblablement pris en charge par la mère de l'appelante. 
 
Avant son déménagement, il convient de ne pas tenir compte des frais des SIG, de 
Billag, d'Internet et de téléphone, d'entretien du bâtiment, de jardinier et du salaire 
pour une employée de maison (prise en charge par l'époux) et de retenir des 
charges fiscale et alimentaire moindres (estimées à environ 1'000 fr. pour les 
impôts au moyen de la calculette disponible sur le site Internet de l'Administration 
fiscale et 350 fr. pour les frais alimentaires hors domicile conjugal, l'époux 
s'acquittant des courses alimentaires pour la famille), de sorte que ses charges 
concrètes sont de l'ordre de 4'700 fr. par mois. 
 
L'appelante dispose, ainsi, d'un solde de l'ordre de 675 fr. par mois, puis, dès son 
déménagement, devra faire face à un déficit de l'ordre de 5'225 fr. par mois. 
 
6.7. Quant aux enfants, leurs charges mensuelles comprennent la prime 
d'assurance-maladie (221 fr. en 2018 et 224 fr. 70 en 2019 pour C______; 208 fr. 


- 24/27 - 
 
C/15817/2018 
en 2018 et 211 fr. 50 pour 2019), les frais médicaux non remboursés (50 fr. 
chacun), l'écolage privé (1'588 fr. pour C______ et 1'462 fr. pour D______), les 
activités extrascolaires (102 fr. 50 chacun, non contestés), l'alimentation (estimée 
à 300 fr. chacun), la participation aux frais de logement (15% des intérêts 
hypothécaires et des charges de copropriété, soit 540 fr. chacun pour le père et 
170 fr. chacun pour la mère), les camps pendant les vacances (230 fr. chacun), les 
frais de loisirs et shopping (280 fr. chacun), de coiffeur (22 fr. chacun), pour la 
fête d'anniversaire (20 fr. chacun) et pour les vacances (estimées à 350 fr. chacun), 
à l'exclusion des frais insuffisamment documentés pour une baby-sitter et des frais 
divers non justifiés. 
 
6.8. Les parties ne remettent pas en cause la condamnation du père à s'acquitter 
directement du paiement des primes d'assurance-maladie LAMal et LCA, les frais 
médicaux non remboursés, les frais d'écolage privé, y compris les livres, le 
matériel, les uniformes, les sorties et les camps scolaires, la cantine, le 
parascolaire et les études surveillées, ainsi que des activités extrascolaires 
régulières de C______ et D______, représentant un montant d'environ 3'800 fr. 
pour les deux enfants, à l'exclusion du salaire de l'employée de maison 
conformément aux considérations qui précèdent. 
 
Compte tenu de la situation financière respective des parties, il se justifie de faire 
supporter au père l'entier des autres charges des enfants. 
 
Dès le départ de l'appelante du domicile conjugal, vu la garde partagée instaurée, 
la père devra en sus assumer des charges relatives pour chacun des enfants de 
1'120 fr. par mois (150 fr. pour la moitié des frais alimentaires, 540 fr. pour la 
participation aux frais de logement du père, 115 fr. pour la moitié des frais de 
camps, 140 fr. de la moitié des frais de shopping et de loisirs et 175 fr. pour la 
moitié des frais de vacances) et la mère de 492 fr. par mois (comprenant 
notamment 170 fr. de participation aux frais de logement de cette dernière, ainsi 
que l'entier des frais pour le coiffeur et pour les anniversaires, la mère demeurant 
plus disponibles que le père et ayant jusqu'à présent géré ces activités 
supplémentaires, sous déduction des allocations familiales versées à la mère). 
 
Actuellement, les charges mensuelles des enfants s'élèvent à environ 350 fr. pour 
la mère (réduction des frais d'aliments, le père s'acquittant des courses 
alimentaires pour la famille). 
 
Au vu de ce qui précède, chacun des enfants peut prétendre au versement en 
mains de la mère d'une contribution à son entretien arrondie à 400 fr. par mois dès 
le 1er août 2018, mois consécutif au dépôt de la requête, conformément aux 
conclusions de l'appelante, puis à 500 fr. par mois dès le jour suivant le départ du 
domicile conjugal de la mère. 
 
6.9. S'agissant de l'appelante, celle-ci peut prétendre à la couverture de son déficit 
dès son départ du domicile conjugal, soit un montant arrondi à 5'300 fr. par mois, 


- 25/27 - 
 
C/15817/2018 
l'intimé disposant, une fois assumée ses charges personnelles, celles de son épouse 
et celles des enfants, d'un solde de l'ordre de 6'400 fr. (36'780 fr. - [19'000 fr. + 
3'800 fr. + 1'120 fr. + 1'120 fr. + 5'300 fr.]), qui lui permettra la couverture de ses 
impôts, dans la mesure où il s'est acquitté de 7'441 fr. d'impôts en 2017 et que 
ceux-ci diminueront en raison du versement des contributions précitées. 
 
6.10. Partant, les chiffres 6 et 8 du dispositif de l'ordonnance entreprise seront 
annulés et l'intimé condamné en ce sens. 
7. 
Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 
106 1ère phrase CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les 
frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés au montant de 4'000 fr., 
comprenant les frais relatifs à l'arrêt sur effet suspensif du 19 février 2019 (art. 95, 
104 al. 1, 105, 106 al. 1 CPC; art. 31 et 37 RTFMC), compensés avec les avances 
de frais de 1'700 fr. pour l'appelante et de 1'500 fr. pour l'intimé, lesquelles 
demeurent entièrement acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, ils seront répartis à 
parts égales entre les parties (107 al. 1 let. c CPC). 
 
L'appelante sera, par conséquent, condamnée à verser la somme de 300 fr. aux 
Services financiers du Pouvoir judiciaire et l'intimé la somme de 500 fr. 
Vu la nature du litige, les parties supporteront leurs propres dépens (art. 107 al. 1 
let c. CPC). 
* * * * * 
 
 


- 26/27 - 
 
C/15817/2018 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés le 17 janvier 2019 par A______ contre les 
chiffres 5, 6 et 8 et par B______ contre le chiffre 8 du dispositif de l'ordonnance 
OTPI/784/2018 rendue le 19 décembre 2019 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/15817/2018-4. 
Au fond : 
Annule les chiffres 5, 6 et 8 du dispositif de l'ordonnance entreprise et, statuant à 
nouveau sur ces points : 
Instaure une garde alternée sur les enfants C______ et D______, devant s'exercer à 
raison d'un week-end sur deux du vendredi après-midi à la sortie des enfants de l'école 
au lundi matin dès l'entrée des enfants à l'école et la moitié des vacances scolaires, ainsi 
que deux nuits toutes les semaines du lundi après-midi à la sortie de l'école au mercredi 
matin dès l'entrée à l'école pour le père et deux nuits toutes les semaines du mercredi 
matin à la sortie de l'école au vendredi matin dès l'entrée à l'école pour la mère. 
Fixe le domicile légal de C______ et D______ chez B______. 
Condamne B______ à s'acquitter directement du paiement des primes d'assurance-
maladie LAMal et LCA, des frais médicaux non remboursés, des frais d'écolage privé, y 
compris les livres, le matériel, les uniformes, les sorties et camps scolaires, la cantine, le 
parascolaire et les études surveillées, ainsi que des activités extrascolaires régulières de 
C______ et de D______. 
Condamne B______ à verser, en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, une contribution à l'entretien de C______ et D______ de 
400 fr. pour chacun d'eux, puis de 500 fr. par mois pour chacun d'eux dès le jour suivant 
le départ de A______ du domicile conjugal. 
Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, une contribution à son 
entretien de 5'300 fr. dès le jour suivant le départ de celle-ci du domicile conjugal. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 


- 27/27 - 
 
C/15817/2018 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'000 fr., les met à la charge des parties par moitié 
chacune et les compense avec les avances fournies, lesquelles demeurent entièrement 
acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser à la somme de 500 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Condamne A______ à verser à la somme de 300 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 
juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités selon 
l'art. 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.