ge_gerichte · ATAS/287/2006 · 2006-03-28 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2899/2005 ATAS/287/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 28 mars 2006
En la cause
Monsieur D , , représenté par la CAP SA en les recourant
bureaux de laquelle il élit domicile
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN intimée

CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE

Siégeant : Madame Isabelle DUBOIS, Présidente, Mesdames Doris WANGELER et
Karine STECK, Juges

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EN FAIT
Monsieur D (ci-après le recourant), né en 1965, est maçon de
profession. Pour son activité auprès de l'entreprise X S.A., il était

assuré pour les accidents professionnels et non professionnels auprès de la SUVA,
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après SUVA).

En date du 8 décembre 2002, le recourant a été victime d'un accident. En voulant
vérifier la batterie de sa voiture, et en raison de la semi obscurité, le recourant a
allumé son briquet à proximité de la batterie, qui a explosé. Le cas a été annoncé à
la SUVA le 13 décembre 2002 et pris en charge par elle.

Selon le rapport d'observation de la clinique et polyclinique d'ophtalmologie des
Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG), du 16 décembre 2002, l'œil
gauche a subi une contusion. Au status d'entrée, l'acuité visuelle de l'œil droit est de
0,8 sans correction, tandis que l'acuité visuelle de l'œil gauche est uniquement une
perception lumineuse. L'œil gauche est mis sous traitement. Une rupture de la
membrane de Brooks est mise en évidence à l'œil gauche.

Selon le rapport de cette même clinique d'ophtalmologie du 26 février 2003, le
recourant est en totale incapacité de travail depuis le jour de l'accident et
probablement jusqu'au 1° mars 2003.

Selon une note d'entretien téléphonique entre la SUVA et l'employeur, du 21 mai
2003, qui figure au dossier, le recourant a quasiment perdu la vision de l'œil gauche
et est très affecté par son état, de sorte qu'il a été mis au bénéfice d'un support
psychologique de la part du réseau santé interne de l'entreprise. La reprise d'une
activité de maçon reste hypothétique.

Par ailleurs, le Dr A , psychiatre, qui suit le recourant depuis le début de
l'année 2003, a établi un rapport médical à l'attention de la SUVA le 29 juillet 2003.
Le diagnostic est "état dépressif post-traumatique", le traitement est en cours, et le
pronostic moyen à mauvais.

En date du 1” septembre 2003, le Dr B , Spécialiste FMH en
ophtalmologie et ophtalmo-chirurgie auprès de la SUVA, a déterminé à 20% le
droit à l'indemnité pour perte à l'intégrité (ci-après IPAT).

Par courrier du 9 septembre 2003, la SUVA a informé le recourant qu'au vu de
l'analyse faite par son médecin conseil, le Dr B , elle mettait fin à la
prise en charge des frais médicaux car il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation
du traitement une amélioration notable. L'indemnité journalière sera versée jusqu'au
31 janvier 2004, pour permettre au recourant d'entreprendre les démarches pour

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trouver un poste de travail adapté. Elle rendrait alors une décision relative au droit à
la rente d'invalidité.

Par décision du 21 octobre 2004, la SUVA a mis le recourant au bénéfice d'une
rente d'invalidité basée sur une incapacité de gain de 20%, depuis le 1° février
2004. Elle a retenu que les troubles psychogènes n'étaient pas en relation de
causalité adéquate avec l'accident. Seuls les troubles somatiques étaient par
conséquent pris en considération. Par ailleurs, l'IPAI, fixée à 20%, se monte à
21'360 fr., au vu de la gravité de l'atteinte et de l'annexe 3 de l'ordonnance sur
l'assurance accidents (ci-après OLAA).

Suite à l'opposition du recourant du 19 novembre 2004, la SUVA a maintenu sa
position par décision sur opposition du 22 avril 2005. S'agissant des troubles
psychogènes, la SUVA a considéré que la question de la causalité naturelle pouvait
être laissée ouverte dans la mesure où la causalité adéquate ne pouvait de toute
façon pas être retenue, au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances
(ci-après TFA). Par conséquent, le droit à la rente a été fixé à juste titre à 20%, qui
correspond à la baisse de rendement dans sa profession de maçon. Le
Dr B a en effet retenu une contre-indication à la manipulation d'objets
dangereux ainsi qu'à l'accomplissement de tâches en terrains inégaux non sécurisés
en raison de l'atteinte de la stéréoscopie. Quant à l'IPAI, elle avait été fixée sur la
base des tabelles établies par les médecins de la SUVA, complémentaires à l'annexe
3 OLAA et jugées compatibles avec celle-ci par le TFA, en l'occurrence, la table
11, "atteinte à l'intégrité après lésion oculaire", vision résiduelle corrigée de 0,2.

Dans son recours du 17 août 2005, le recourant conclut préalablement à l'ouverture
d'enquêtes avec l'audition de Messieurs C et P , travaillant
pour l'employeur, selon lesquels les séquelles ophtalmologiques rendent l'exercice
de la profession de maçon totalement impossible. S'agissant de l'IPAI, elle doit être

fixée sur la base de l'examen médical pratiqué par le service d'ophtalmologie des
HUG le 24 janvier 2005 selon laquelle l'acuité visuelle de l'œil droit, avec
correction, s'élève à 0,8 et celle de l'œil gauche, non améliorable, à 0,1. Quant aux
problèmes psychiques, ils sont clairement en relation de causalité naturelle avec
l'accident, ce que l'expert Roy D , psychiatre, a constaté dans le cadre
de l'expertise AI qu'il a été amené à effectuer. La causalité adéquate est par ailleurs
également remplie, car la plupart des critères retenus par la jurisprudence sont
présents en l'espèce, s'agissant d'un accident de gravité moyenne. Les circonstances
concomitantes de l'accident ne sont pas particulièrement dramatiques, mais
l'accident présente un caractère impressionnant. La gravité des lésions subies ne fait
aucun doute et sont de nature à entraîner des lésions psychiques. Le recourant
présente toujours des douleurs, ainsi que des céphalées, des nausées et des
problèmes de concentration. De plus, il n'a pu reprendre son activité de maçon
après plus de 3 ans. Enfin, le traitement médical relatif au problème psychique
devra être pris en charge par la SUVA au-delà du 15 octobre 2004. Il conclut au

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fond à l'annulation de la décision de la SUVA, à ce que le versement d'indemnités
journalières soit repris à compter du 1° février 2004 ainsi qu'à la prise en charge du
traitement psychiatrique au-delà du 16 octobre 2004, à ce qu'une IPAI de 25% lui
soit reconnue et versée. Subsidiairement au versement des indemnités journalières,
il conclut à ce qu'une rente entière d'invalidité lui soit allouée.

Dans sa réponse du 12 septembre 2005, la SUVA reprend en substance
l'argumentation de sa décision sur opposition et conclut au rejet du recours.

Par ordonnance du 23 septembre 2005, le Tribunal de céans a ordonné la réplique et
la duplique, et fixé des délais aux parties pour ce faire.

Dans sa réplique du 20 octobre 2005, le recourant rappelle avoir subi des lésions
aux deux yeux et non seulement à l'œil gauche. Il rappelle que la totale incapacité
de travail persistante n'est pas due exclusivement à la symptomatologie psychique,
mais également aux lésions ophtalmologiques. Il demande que les conclusions du
Dr A et de l'expert, le Dr D , Soient suivies et que par
conséquent l'avis du médecin conseil de la SUVA soit écarté, s'agissant d'un avis
purement théorique, concernant une erreur s'agissant de l'IPAÏ.

Dans sa duplique du 11 novembre 2005, la SUVA rappelle que l'objet du litige est
la rente d'invalidité, fixés à 20%, ainsi que l'IPAI, fixée à 20% également. Ces
prestations ont été fixées sur la base des appréciations du Dr B , dont
l'avis revêt pleine valeur probante, nonobstant le fait qu'il n'ait pas examiné le
recourant, comme l'a admis la jurisprudence.

Par pli du 24 novembre 2005, le recourant a indiqué au Tribunal que l'Office
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAD), l'avait imformé qu'une rente
entière d'invalidité lui serait servie à partir du 8 décembre 2003, en raison de la
totale incapacité de travail dont il est affecté depuis le 8 décembre 2002.

Par courrier du 25 novembre 2005, le Tribunal a ordonné l'apport du dossier AI du
recourant.

Les parties ont été entendues lors de l'audience de comparution personnelle du 5
décembre 2005. A cette occasion, le recourant a expliqué que lorsque l'accident
s'est produit, que la batterie a explosé, cela a été comme une bombe. Il voyait tout
noir, il s'est mis à pleurer et saignait et sa femme l'a amené à l'hôpital. Le médecin
lui a lavé le visage, il avait reçu de l'acide. Il a recommencé à voir un peu d'un œil
mais l'autre était toujours "tout noir". Le traitement des yeux a duré environ un an.
Le représentant de la SUVA a pour sa part admis que le rapport des HUG du 24
janvier 2005 n'avait vraisemblablement pas été soumis au Dr B

S'agissant des troubles psychiques, la SUVA a déclaré maintenir sa position malgré
l'expertise AI, considérant que les critères jurisprudentiels n'étaient pas remplis, la
gravité de l'accident étant en l'espèce moyenne. Le recourant pour sa part a

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demandé à ce que l'expertise AI soit suivie, l'accident devant être qualifié de grave,
voire de moyen à grave.

A l'issue de l'audience, le dossier AI a été mis à disposition des parties pour
consultation. Il a été convenu que le Tribunal vérifierait la question de l'IPAI auprès
du Dr B . Un délai serait ensuite accordé aux parties pour détermination
puis la cause serait gardée à juger.

Par courrier du 19 décembre 2005, le Tribunal a interpellé le Dr B en
lui transmettant copie du rapport de la consultation ophtalmologique du 24 janvier
2005, faisant état d'une acuité visuelle œil droit de 0,8 avec verres, et œil gauche de
0,1 sans correction en vision excentrée, non améliorable, ce qui selon la table
applicable correspond à une intégrité de 25%. Le Dr B a fait savoir au
Tribunal qu'en effet, au vu de l'appréciation des HUG, faisant état d'une situation
différente de celle qu'il avait examiné deux ans plus tôt, l'IPAI devait être fixée à
25%. Par conséquent, la SUVA a partiellement acquiescé à la demande du
recourant en ce sens qu'elle est d'accord d'allouer une IPAI de 25%, ceci par pli du
25 janvier 2006. Elle a pour le surplus maintenu ses conclusions.

Après communication de cette écriture au recourant par pli du 27 janvier 2006, et
sans observation de sa part dans le délai fixé au 20 février 2006, la cause a été
gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Par ailleurs, conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à
l’article 56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accident du
20 mars 1981 (ci-après LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification

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de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1,
126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui concerne la
procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93; RAMA 1998 KV
37 p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures pendantes au ler janvier 2003
ou introduites après cette date devant un tribunal cantonal compétent en matière
d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure contenues
dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues dans les différentes
lois spéciales modifiées par la LPGA.

Interjeté dans les forme et délai légaux, le présent recours est recevable (art. 106
LAA, 56 et 60 LPGA).

Il y a lieu d'examiner succinctement la question de l'IPAI, et d'autre part celle du
taux d'invalidité donnant droit à la rente. Cette seconde question est directement
liée à l'appréciation de la causalité naturelle et adéquate des troubles psychiques du
recourant, sur lesquelles les parties sont en désaccord.

Il faut tout d'abord rappeler qu'en vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur
accident ne répond des atteintes à la santé que lorsqu'elles sont en relation de
causalité non seulement naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré
(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où le lien de causalité
naturelle n'a pas été prouvé, il est alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de
causalité adéquate (même arrêt consid. 4c p. 346).

Le droit à des prestations découlant d'un accident suppose donc d'abord, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier,

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le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 118 V 286
et les références; ATFA D. du 28 juin 1995).

S'agissant de l'appréciation des faits, il faut rappeler que si le juge, se fondant sur
une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles 1l doit procéder d’office, est convaincu que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne
pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres
preuves (appréciation anticipée des preuves ; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in
der Sozialversicherung, p. 212, n° 450 ; Kôlz/Häner, Verwaltungsverfahren und
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2° éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320 ; Gygi,
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2° éd., p. 274 ; cf. aussi ATF 122 II 469 consid.
4a, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne viole
pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28
consid. 4b).

Le droit à l'IPAI résulte des articles 24 et suivants LAA, 36 OLAA ainsi que de
l'annexe 3 "barèmes des indemnités pour atteinte à l'intégrité” et des tables établies
à cet effet par la SUVA. Selon celles-ci, une vision résiduelle de 0,1 donne droit à
une IPAI de 25%. Cette question n'est d'ailleurs plus litigieuse, puisque le Dr
E l'a admis au vu du rapport ophtalmologique, et que la SUVA
acquiesce par conséquent à cette demande. Il lui sera donné acte de son accord au
versement d'une IPAI sur la base d'un taux de 25%.

. a) Le droit à la rente d'invalidité découle des art. 18 et suivants LAA. Une rente est
due si l'invalidité est d'au moins 10% par suite d'un accident. Le droit à la rente
prend naissance quand il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l'état de santé et que les éventuelles mesures
de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 al. 1 LAA).
Sinon ce sont les indemnités journalières qui sont dues (art. 16 al. 2 LAA).

La rente d'invalidité s'élève à 80% du gain assuré en cas d'invalidité totale ; si
l'invalidité n'est que partielle, la rente est diminuée en conséquence (art. 20 al. 1
LAA). Par ailleurs, si l'assuré a droit à une rente de l'assurance-invalidité ou à une
rente de l'assurance-vieillesse et survivants, une rente complémentaire lui est
allouée, qui correspond à la différence entre 90% du gain assuré et la rente de
l'assurance-invalidité ou de l'assurance-vieillesse et survivants mais au plus au
montant prévu pour l'invalidité totale ou partielle (art. 20 al. 2 LAA).

b) En l'espèce, la SUVA a fixé à 20% le taux d'invalidité, en fonction uniquement
des lésions ophtalmologiques. Elle refuse en effet de prendre en considération la
diminution de la capacité de travail due au problème psychique du recourant, au
motif qu'il n'y aurait pas de causalité avec l'accident.

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A ce sujet, il faut rappeler que le juge ne s'écarte en principe pas sans motif
impératif des conclusions d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Peut constituer une
raison de s'écarter de l'expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu'une sur expertise ordonnée par le Tribunal en infirme les
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires, aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence
des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale "cf. ATF 125
partie 5 351).

Par ailleurs, ainsi que le Tribunal fédéral des assurances l'a déclaré à maintes
reprises, la notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-
accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines,
elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une
atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré
qui entre en ligne de compte pour l'assuré. La définition de l'invalidité est
désormais inscrite dans la loi. Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée. En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que
pour une même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et
assurance-invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux
d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour conséquence de les libérer de l'obligation
de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de
l'invalidité. En aucune manière un assureur ne peut se contenter de reprendre
simplement et sans plus ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur
car un effet obligatoire aussi étendu ne se Jjustifierait pas.
D'un autre côté l'évaluation de l'invalidité par l'un de ces assureurs ne peut être
effectuée en faisant totalement abstraction de la décision rendue par l'autre. A tout
le moins, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas
rester simplement ignorée. Elle doit au contraire être considérée comme un indice
d'une appréciation fiable et, par voie de conséquence, prise en compte
ultérieurement dans le processus de décision par le deuxième assureur. L'assureur
doit ainsi se laisser opposer la présomption de l'exactitude de l'évaluation de
l'invalidité effectuée. Une appréciation divergente de celle-ci ne peut intervenir qu'à
titre exceptionnel et seulement s'il existe des motifs suffisants. À cet égard, il ne
suffit donc pas qu'une appréciation divergente soit soutenable, voire même
équivalente. Peuvent en revanche constituer des motifs suffisants le fait qu'une telle
évaluation repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou
encore qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré. A ces motifs
de divergence, déjà reconnus antérieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des

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mesures d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation
pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité. Par exemple, le Tribunal
fédéral des assurances a considéré comme insoutenable une appréciation des
organes de l'assurance-invalidité, au motif qu'elle s'écartait largement de
l'évaluation de l'assureur-accidents, laquelle reposait sur des conclusions médicales
convaincantes concernant la capacité de travail et l'activité exigible, ainsi que sur
une comparaison des revenus correctement effectuée (ATF 126 V 288 consid. 2d;
ATF 119 V 474 consid. 4a; voir aussi RAMA 2000 n° U 406 p. 402 s. consid. 3,
2001 n° U 410 p. 73 s. consid. 3).

c) En l'occurrence, figure au dossier l'expertise du Dr D , psychiatre et
psychothérapeute FMH, du 14 juin 2005. Après une anamnèse familiale,
personnelle et professionnelle, l'examen du dossier médical dans son ensemble,
l'analyse de la médication psychotrope et une anamnèse récente, l'expert a relaté les
plaintes et données subjectives, fait part de ses constatations objectives puis
procédé à l'examen clinique. Dans ce cadre, il a soumis le recourant à différents
tests, dont il a discuté les résultats. Les diagnostics retenus sont "troubles dépressifs
majeurs, épisode isolé, en rémission partielle d'intensité actuelle moyenne F 32.4 ;
trouble de conversion avec déficit sensitif F 44.6 ; état de stress post-traumatique,
chronique F 43.1 ; trouble panique avec agoraphobie F 40.01 ; trouble de la
personnalité non spécifié F 60.9 ; trait de personnalité abandonnique - limite ; trait
de personnalité narcissique ; contusion oculaire gauche ; handicap et fugue du fils
relation distante avec le père désafférentation socio-professionnelle, précarité
financière, dépression de l'épouse, placement du fils". Dans sa discussion, l'expert
dit constater la présence d'un état dépressif majeur d'intensité actuelle moyenne
selon l'échelle de Hamilton, ceci en accord avec l'avis du Dr A . Les
souvenirs et les cauchemars récurrents concernant l'accident, l'évitement des
briquets et des moteurs de voitures, les troubles du sommeil et de la concentration
permettent de retenir le diagnostic d'état de stress post-traumatique chronique. Les
limitations fonctionnelles découlent d'une part du trouble visuel conversif et d'autre
part du tableau anxio-dépressif avec dévalorisation, idéation suicidaire, culpabilité,
crainte de l'échec, irritabilité, nervosité, anxiété neurovégétative, tableau de stress
post-traumatique, fatigue, trouble du sommeil, aboulie et anédonie relative,
céphalées et comportement obsessionnel. Une incapacité de travail totale existe
depuis l'accident du 8 décembre 2002, et d'un point de vue strictement
psychiatrique, depuis mars 2003. Le pronostic est certes réservé mais l'expert
préconise toutefois des mesures professionnelles.

Cette expertise est complète, claire et convaincante. La SUVA n'apporte d'ailleurs
pas d'éléments justifiant de s'en écarter. Or, l'expert a retenu, notamment, un état de
stress post-traumatique, c'est-à-dire directement lié à l'accident du 8 décembre
2002. L'état de stress post-traumatique est en effet une réponse différée ou
prolongée à une situation ou à un événement stressant, telle qu'une catastrophe
naturelle, une guerre, un accident grave etc. qui provoque des symptômes de

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détresse, des facteurs prédisposant peuvent favoriser la survenue de ce syndrome
mais ne sont pas nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue de ces
troubles. Les sujets atteints revivent de façon répétée et envahissante l'événement
traumatique dont il souffre également d'insomnie avec anxiété, de dépression avec
des idées suicidaires. Ce trouble débute dans les semaines à mois après le
traumatisme, rarement au-delà de 6 mois, et peut durer longtemps voir présenter
une évolution chronique et conduire à une modification durable de la personnalité
(voire ATA 30/1998 du 21 janvier 1998 p. 4-5).

Par conséquent, la causalité naturelle doit être admise.

d) S'agissant de la causalité adéquate et de troubles psychiques, celle-ci dépend de
la gravité de l'accident. Ainsi, en présence d'un accident de gravité moyenne, il faut
prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus importants
sont les suivants (cf. ATFA U 127/03 du 28 décembre 2004): les circonstances
concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l'accident; la gravité ou la nature particulière des lésions
physiques; la durée anormalement longue du traitement médical; les douleurs
persistantes, les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l'accident; les difficultés apparues au cours de la guérison
et les complications importantes; le degré et la durée de l'incapacité de travail.

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit
admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis (cf. ATF 115 V 140 consid.
6c/aa et 409 consid. Sc/aa).

e) En l'occurrence, il y a lieu de qualifier l'accident de moyennement grave comme
l'admettent d'ailleurs les parties, vu la jurisprudence du TFA en la matière, résumé
in ATA 610/01 du 30 octobre 2001.

S'agissant des critères susmentionnés, s'il n'y a pas eu de difficultés particulières
apparues au cours de la guérison ni de complications importantes, pas plus que
d'erreurs dans le traitement médical, il y a lieu de retenir que le recourant est
totalement incapable de travailler depuis maintenant 6 ans, que le traitement
médical est long puisque que la thérapie n'est pas encore terminée, que les lésions
physiques sont importantes puisque le recourant a pratiquement perdu l'usage de
l'œil gauche et que, si les circonstances concomitantes de l'accident ne sont
particulièrement dramatiques, on peut retenir un caractère impressionnant à
l'accident vu l'explosion de la batterie et le noir complet qu'il a généré pour le
recourant jusqu'aux premiers soins donnés par l'hôpital.

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- 11/12 -

Par conséquent, la causalité adéquate doit également être retenue. Le taux
d'invalidité fixé par la SUVA à 20% en raison des troubles physiques uniquement
doit donc être annulée. Le dossier doit être retourné à la SUVA pour examen des
prestations dues, soit les indemnités journalières ou une rente d'invalidité au taux
d'invalidité revu, vu ce qui précède.

Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens fixés en l'espèce vu le
nombre d'écritures, leur complexité moyenne et une audience à 2250 fr.

CRÉES ES

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet.

3. Donne acte à la SUVA de son accord à fixer l'IPAI à 25%.

4. Annule pour le surplus les décisions et renvoie le dossier à la SUVA pour nouvelle
décision au sens des considérants.

5. Condamne la SUVA au paiement d'une indemnité de 2'250 fr.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe

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