ge_gerichte · ATAS/447/2023 · 2023-06-14 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1172/2023 
ATAS/447/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 juin 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1172/2023 
- 2/4 - 
EN FAIT 
 
 Par décision du 7 mars 2023, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
A.
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a refusé d’entrer en matière sur la demande 
de prestations de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant). 
 a. Par pli du 3 avril 2023, l’assuré a contesté la décision précitée auprès de la 
B.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice. 
b. Par réponse du 2 mai 2023, l’OAI a conclu au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. Il avait en effet soumis les pièces 
médicales nouvellement soumises par le recourant à son service médical régional 
(ci-après : le SMR) pour appréciation et ce dernier proposait d’instruire en 
interrogeant le team-épaule-orthopédie-HUG ainsi que le médecin traitant du 
recourant et voir avec ce dernier s’il avait d’autres médecins traitants. 
c. Le recourant ne s’étant pas déterminé dans le délai imparti par la chambre de 
céans pour se déterminer sur le renvoi du dossier à l’OAI, la cause a été gardée à 
juger. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 est applicable au cas d’espèce. 
3. 
Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 à 61 
LPGA). 
4. 
En vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis. 
En l’occurrence, l’intimé a proposé le renvoi du dossier dans sa réponse au 
recours sans rendre de décision formelle en ce sens. 
En conséquence, sa requête doit être considérée comme une proposition au juge. 
Dès lors que l’intimé a été saisi de faits nouveaux à la suite de la décision 
querellée qui justifient une instruction complémentaire et que le recourant ne 
s’oppose pas au renvoi de la cause à l’OAI, il se justifie d’y procéder. 


 
 
 
 
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- 3/4 - 
En conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision querellée annulée 
et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. 
5. 
Les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'État. 


 
 
 
 
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- 4/4 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision rendue par l’intimé le 7 mars 2023. 
4. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Laisse les frais de la procédure à la charge de l’État. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le