ge_gerichte · ATAS/105/2012 · 2012-02-13 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Luis ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3374/2011 
ATAS/105/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 février 2012 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur F__________, domicilié c/o M. F__________, à Genève 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203Genève 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur F__________, né en 1967, nettoyeur, a fait, le 21 août 2008, une chute de 
4 mètres sur son lieu de travail. Celle-ci a occasionné une "fracture burst-split de L1 
avec recul du mur postérieur", qui a nécessité deux interventions chirurgicales. 
2. Son contrat de travail, d'une durée de trois mois, a pris fin le 4 novembre 2008. Il 
réalisait alors un salaire de 13 x 3'882 fr. 15 par année. Sans formation, il avait 
travaillé précédemment comme peintre, vigneron, jardinier et aide-horticulteur. 
3. Selon le rapport du 20 octobre 2008 du Dr L__________ du Service de 
Neurochirurgie des HUG, les suites post-opératoires de la seconde intervention 
étaient simples et sans complications. 
4. En 2009, le traitement médical s'est poursuivi. 
5. L'assuré a rempli une demande de prestation AI le 13 janvier 2009. 
6. Le Dr M_________, médecin traitant, a indiqué dans le questionnaire AI, le 
27 février 2009, que son patient souffrait de lombalgies chroniques, d'un état 
anxieux et d'épigrastralgies. L'incapacité de travail était totale. Le patient ne pouvait 
plus rester longtemps dans la même position, se pencher, travailler avec les bras au-
dessus du corps, s'accroupir, soulever du poids ni effectuer des mouvements de 
rotation. 
7. Le Dr N_________, autre médecin traitant, a fait état dans son rapport du 7 avril 
2009, d'une fracture complexe de L1 post-traumatique, avec répercussion sur la 
capacité de travail, et sans répercussion sur celle-ci d'un état anxio-dépressif 
réactionnel au divorce 2002, d'une crise d'angoisse, d'hypoercholestérolémie, d'une 
tendance HTA, de colopathie fonctionnelle polypectomie 2007, d'une fissure anale 
opérée en 2002. Les douleurs dorsolombaires, cervicales et brachio-cervicales dont 
se plaignait le patient étaient de plus en plus invalidantes et le limitaient sur le plan 
fonctionnel au quotidien. Le patient avait recours à sa belle-sœur pour sa toilette. 
Sur le plan psychique, il présentait une humeur triste, avec perte d'énergie, des 
idées noires non suicidaires. L'évolution était cependant lentement favorable sous 
antidépresseurs. Une activité en position assise à 50% était possible. 
8. Du 4 mai au 29 juin 2009, l'assurance-invalidité a pris en charge un cours de 
français, au titre des mesures d'intervention précoces. L'assuré n'a cependant pas pu 
suivre ce cours jusqu'à la fin, en raison de ses problèmes de santé. 
9. Un CT-Scan de la colonne dorso-lombaire réalisé le 13 octobre 2009 a constaté un 
bon alignement du mur postérieur, l'absence de rupture du matériel, l'absence d'un 
syndrome compressif radiculaire dans les étages sus-jacents jusqu'en D9 et les 
étages sous-jacents jusqu'en S1. 


 
 
 
 
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10. Le 25 novembre 2009, le Dr M_________ a fait état d'une possible instabilité de la 
cage intersomatique. Un nouveau CT lombaire devait être effectué en avril 2010. 
11. Selon un rapport du 11 mai 2010 du Département de psychiatrie des HUG, le 
patient avait été hospitalisé du 23 mars au 7 mai 2010 en raison d'un épisode 
dépressif moyen. 
12. Le 15 juillet 2010, le département précité a relevé un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen sans syndrome somatique F33.11, depuis août 2008. Le 
traitement psychiatrique et psychothérapeutique permettait probablement de trouver 
une bonne stabilité clinique et de prévenir une rechute, mais le pronostic restait 
réservé en raison de l'évolution chronique de la pathologie somatique. 
13. Selon un rapport du Dr M_________ du 8 août 2010, la situation était inchangée 
depuis le 13 juin 2010. 
14. Par décision du 21 octobre 2010, la CNA a informé l'assuré qu'elle mettait fin au 
paiement des soins médicaux et qu'elle versait les indemnités journalières jusqu'au 
31 mars 2011. Elle se prononcerait à cette date sur le droit à une rente d'invalidité. 
Il appartenait à l'assuré d'entreprendre par ses propres moyens ou avec le concours 
de l'AI des démarches pour trouver un poste de travail adapté. Selon l'examen 
médical final du 13 octobre 2010 effectué par le médecin d'arrondissement, l'assuré 
"pourrait vraisemblablement mettre en valeur une capacité proche de 100%" dans 
une activité n'exigeant pas le port de charges, permettant les changements fréquents 
de position, debout et assise, et n'exigeant pas la marche prolongé. L'atteinte à 
l'intégrité était estimée à 20%, compte tenu du phénomène douloureux, de la 
spondylodèse et des dysesthésies résiduelles. 
15. Le Dr O_________, médecin psychiatre mandaté par la CNA, a constaté une 
dysthymie (F34.1). La symptomatologie dépressive était légère, avec une anxiété 
associée plus importante. Le fait que la symptomatologie était constante depuis près 
de deux ans justifiait la pose d'un diagnostic de troubles dysthymique, ce qui était 
un facteur de mauvais pronostic. La symptomatologie était aussi peu accessible au 
traitement. Elle ne compromettant cependant pas la possibilité de la mise en place 
d'une réadaptation professionnelle, qui devait être prise rapidement, pour le bien-
être de l'assuré qui supportait particulièrement mal l'attente. 
16. Répondant à un questionnaire de l'AI le 24 novembre 2010, le Département de 
psychiatrie des HUG a indiqué que l'état de santé psychique était stationnaire 
depuis juillet 2010 et le pronostic réservé. Les limitations fonctionnelles 
comportaient l'angoisse, les troubles de la concentration, les difficultés importantes 
dans les relations interpersonnelles. La capacité de travail était nulle. Le patient 
était suivi une fois par mois; le traitement médicamenteux se poursuivait. 


 
 
 
 
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17. Le rapport du Service médical régional (SMR) du 3 décembre 2010 retient comme 
atteinte à la santé "fracture burst de L1 traumatique traitée par fixation (D12-L2), 
puis corporectomie et décompression du cône médullaire" ainsi qu'une dysthymie. 
Depuis octobre 2010, l'assuré pouvait travailler à 100% dans une activité adaptée, 
évitant le port de charges, les positions statiques et en porte-à-faux du rachis ainsi 
que les situations anxiogènes. Le rapport se réfère à l'appréciation du médecin 
d'arrondissement et du Dr O_________. 
18. Selon la fiduciaire de son dernier employeur, le salaire brut de l'assuré aurait été en 
2010 de 54'529 fr. 
19. Se fondant sur l'appréciation effectuée par le médecin d'arrondissement et le Dr 
O_________, l'AI a retenu, dans son projet de décision, que l'assuré avait été en 
incapacité totale jusqu'en septembre 2010, puis dès octobre 2010 capable d'exercer 
une activité à plein temps dans un poste adapté. Même en retenant une réduction de 
15%, le taux d'invalidité ressortant de la comparaison des revenus sans et avec 
invalidité était de 4,5%. Il avait ainsi droit à une rente entière du 1er août 2009 au 31 
décembre 2011, soit trois mois après l'amélioration de son état de santé. Les 
conditions à une mesure de reclassement n'étaient pas réalisées. 
20. A la suite de l'opposition formée par l'assuré, l'AI a maintenu sa décision, ce qu'elle 
a communiqué à l'assuré par pli du 21 septembre 2011. 
21. Ce dernier recourt par acte expédié le 21 octobre 2011 à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice. Il conclut à ce qu'une nouvelle décision soit rendue, 
qui soit conforme "à la situation de fait et aux dispositions légales pertinentes". Il 
fait grief à l'intimé de ne pas avoir expliqué pour quelle raison il convenait 
d'admettre une amélioration de son état de santé au mois d'octobre 2010. Le simple 
renvoi aux appréciations des médecins s'étant prononcés dans le cadre de la CNA 
n'était pas suffisant pour admettre que les conditions de l'art. 88a RAI étaient 
réalisées. En outre, l'assurance avait violé le principe de l'interdiction de l'arbitraire 
et le "droit à une prise de position équitable" en ignorant la prise de position du 
médecin traitant. 
22. Dans sa détermination, l'intimé expose que la notion d'invalidité est la même dans 
les différents domaines des assurances sociales. L'AI pouvait ainsi se fonder sur les 
appréciations faites par les médecins de la CNA. Il n'y avait aucun motif de 
s'écarter des conclusions de ces derniers, qui reposaient sur des conclusions 
convaincantes concernant la capacité de travail et l'exigibilité et une étude 
minutieuse du dossier médical de l'assuré. 
23. Le recourant n'a pas répliqué dans le délai imparti. 
24. Par courrier du 18 novembre 2011, adressé à la Cour, le Dr M_________ a expliqué 
que la décision de l'AI lui paraissait "pour le moins curieux". Il ne comprenait pas 


 
 
 
 
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comment le patient pouvait se voir octroyer une rente jusqu'à fin septembre 2010, 
puis sans la justification concrète d'une amélioration en octobre 2010, se voir 
supprimer la rente dès janvier 2011. Il avait suivi le patient pendant cette période et 
n'avait perçu aucune amélioration. 
25. Ce courrier a été transmis aux parties, puis la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Interjeté dans la forme et le délai prescrit, le recours est recevable (art. 60 et 61 let. 
b LPGA). 
2. Le droit du recourant à une rente d'invalidité d'août 2009 à décembre 2010 n'est pas 
contesté. Est litigieuse la question de savoir si l'intimé pouvait supprimer le droit à 
la rente entière du recourant, avec effet au 1er janvier 2011. 
a) Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou 
l'augmentation de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 417 ss. consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 
consid. 2). 
Selon cette disposition, tout changement important des circonstances propres à 
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. 
La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b; ATF non publié du 28 décembre 2006, I 520/05, 
consid 3.2). 
b) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 


 
 
 
 
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d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 
V 207 consid. 2). Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans 
chaque cas, qu'un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que 
soit mise en évidence une diminution importante de la capacité de travail (ATF 127 
V 299). 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 
V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 consid. 1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport 
médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il 
importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que 
le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 352 ss 
consid. 3). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 


 
 
 
 
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c) En l'espèce, le Dr P_________ a retenu, le 13 octobre 2010, qu'il n'y avait plus lieu 
d'attendre du traitement médical une amélioration notable des séquelles de 
l'accident et que l'état de santé du recourant était stabilisé. L'avis du Dr P_________ 
repose sur un examen de l'assuré, l'étude de son dossier médical et une discussion 
circonstanciée. Il est, par ailleurs, partagé par le médecin traitant, le Dr 
M_________, qui a indiqué, le 8 août 2010, que la situation était inchangée depuis 
le 13 juin 2010. Il en va de même de l'état de santé psychique du recourant que tant 
le Dr O_________ que le Département de psychiatrie des HUG ont considéré 
comme stationnaire. L'assurance-invalidité n'avait donc aucun motif de s'écarter de 
ces appréciations et de ne pas retenir que l'état de santé du recourant était stabilisé 
en octobre 2010. Il est manifeste que tant que le traitement médical, qui a comporté 
deux interventions chirurgicales, de la rééducation et des examens de suivi, était en 
cours, la capacité de travail du recourant était nulle; il ne pouvait en tout cas pas 
être exigé de sa part de travailler, alors que les séquelles durables de l'accident 
n'étaient pas encore établies. Après avoir cependant constaté la stabilisation de l'état 
de santé du recourant en octobre 2010 - ce que ni ce dernier, ni son médecin ne 
remettent en cause -, il appartenait à l'intimé d'examiner, par voie de révision, dans 
quelle mesure les suites de l'accident influaient sur la capacité de travail du 
recourant, partant sur le degré de son invalidité à parti d'octobre 2010. 
d) A cet égard, l'intimé s'est fondé sur les rapports effectués par les médecins ayant été 
consultés par l'assurance-accidents. Ceux-ci ont considéré que, s'agissant des 
aspects somatiques, l'assuré pouvait travailler à 100% dans une activité n'exigeant 
pas le port de charges, permettant des changements fréquents de position debout ou 
assise et n'exigeant pas la marche prolongée. S'agissant des séquelles psychiques, le 
Dr O_________ a estimé qu'elles ne compromettaient pas la possibilité de la mise 
en place d'une réadaptation professionnelle. Derechef, l'intimé n'avait pas de raison 
de s'écarter de ces appréciations, qui se fondent sur un examen du recourant, son 
anamnèse, son dossier médical et ses plaintes. Ces rapports comportent, en outre, 
une analyse motivée et des conclusions claires et exemptes de contradiction. Le 
recourant n'expose d'ailleurs pas en quoi ces avis seraient incomplets, mal fondés 
ou devraient pour un autre motif être écartés. Son médecin ne fait que s'étonner du 
fait que l'on considérerait qu'une amélioration serait intervenue en octobre 2010. 
Or, comme exposé ci-dessus (consid. 2c) , l'intimé n'a pas retenu que l'état de santé 
du recourant s'était amélioré en octobre 2010, mais n'a fait qu'examiner, au moment 
où l'état de santé était stabilisé, les conséquences des séquelles de l'accident sur la 
capacité de travail du recourant. Le Dr M_________ n'apporte aucun élément 
susceptible de faire douter de l'appréciation des Drs P_________ et O_________. 
Enfin, ce dernier spécialiste a constaté, en octobre 2010, un état dépressif léger. La 
prise en charge sur le plan psychiatrique en mars 2010, alors que le recourant 
présentait une dépression avec épisode moyen, a donc apporté une aide au 
recourant, à savoir la stabilité clinique évoquée par le Département de psychiatrie 
dans son rapport du 15 juillet 2010. Le recourant ne soutient, au demeurant, pas que 


 
 
 
 
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son état psychique se serait péjoré ou ne correspondrait pas à celui retenu par 
l'expert de la CNA en octobre 2010. 
Partant, la Cour se fondera sur ces avis pour retenir que l'assuré était capable de 
travailler à 100% dans une activité tenant compte des limitations fonctionnelles sus-
décrites. 
Reste à examiner le degré d'invalidité du recourant à partir d'octobre 2010. 
3.a) L’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une 
activité lucrative. Cette disposition prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le 
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui 
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant 
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4; 128 V 
30 consid. 1; 104 V 136 consid. 2a et 2b; art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1; 
128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 


 
 
 
 
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avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités). 
b) En l'espèce, l'intimé a retenu que le recourant aurait pu réaliser en 2010, en 
travaillant à 100%, un salaire annuel de 54'529 fr. Ce montant n'est pas contesté; il 
est, au demeurant, conforme aux indications fournies par l'employeur du recourant. 
Quant au revenu après invalidité, étant rappelé que le recourant pourrait exercer à 
100% une activité adaptée à ses limitations, il y a lieu, conformément à une 
jurisprudence bien établie, de se référer aux données statistiques (ESS) lorsque, 
comme en l’espèce, l’assurée n’a pas repris d’activité lucrative. Eu égard au large 
éventail d'activités simples et répétitives offertes par les secteurs de la production et 
des services, on peut considérer qu'un marché du travail équilibré offre un nombre 
suffisant de postes de travail légers permettant de tenir compte des limitations 
fonctionnelles du recourant et ne demandant aucune formation professionnelle 
(p.ex. activités simples de vérification ou de contrôle, conditionnement léger, 
emballage de petits objets, assemblage/lavage de pièces, etc.). Selon les données de 
l'ESS 2010, le revenu annuel standardisé d’un homme exerçant une activité simple 
et répétitive s’est élevé à 61'240 fr. 
Les limitations fonctionnelles du recourant, soit alterner la position debout avec la 
position assise, éviter le port de charges, les travaux effectués en porte-à-faux ainsi 
que la marche prolongée, et son manque de polyvalence ont également une 
répercussion sur le travail effectué par lui dans une activité adaptée. De ce fait, il se 
justifie de prendre en considération, comme l'a fait l'intimé, un abattement de 15%. 
Partant, le revenu annuel d’invalide est de 52'054 fr. 
La perte de salaire avec invalidité est ainsi de 4,5% (comparaison 54'529 fr. et 
52'054 fr.). Or, une invalidité inférieure à 40% ne donne pas droit à une rente (art. 
28 al. 2 LAI). 
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
4. Conformément à l’art. 69 al. 1 bis LAI, un émolument de 300 fr. est mis à la charge 
du recourant, qui succombe. 
* * * 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 300 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le