ge_gerichte · ACJC/387/2014 · 2013-11-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 31.03.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25198/2013 
ACJC/387/2014 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 28 MARS 2014 
Entre 
1) A______ SA, sise ______ (Vaud), 
2) B______ SA, sise ______ (Genève), 
requérantes suivant requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, déposée 
au greffe de la Cour de céans le 28 novembre 2013, comparant toutes deux par 
Me Philippe Jacquemoud et Me Marc Balavoine, avocats, rue François-Bellot 2, 1206 
Genève, en l'étude desquels elles font élection de domicile, 
et 
1) C______ SA, sise ______ (Valais), 
2) D______ SA, sise ______ (Genève), 
citées, comparant toutes deux d'abord en personne, puis par Me Philippe Schellenberg, 
avocat, rue Sénebier 20, 1205 Genève 12, en l'étude duquel elles font élection de 
domicile. 
 


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C/25198/2013 
EN FAIT 
A. 
a. A______ SA est une société anonyme de droit suisse, constituée en 1998 et sise 
à ______ (VD), dont le but statutaire est "la conception, l'organisation et 
réalisation de toute infrastructure administrative, informatique et scientifique 
nécessaires au développement des professions de médecine cervico-faciale, plus 
particulièrement de médecine dentaire dont notamment la mise à disposition de 
locaux dans le centre commercial ______ du ______ à ______ (VD), de 
personnel et de matériel en tous genres, ainsi que toutes activités dans le domaine 
para-dentaire; l'acquisition, la vente, la détention et la gestion de participations 
dans tous types de sociétés et entreprises, en Suisse et à l'étranger, dans le respect 
des prescriptions de la LFAIE". 
A______ SA détient huit cliniques dentaires, situées respectivement à ______ 
(VD), ______ (VD), ______ (VD), ______ (GE), ______ (VD) et ______ (VS), 
et emploie quelques 210 professionnels de la santé. Ces cliniques sont exploitées 
selon un modèle identique, consistant principalement à offrir toutes les prestations 
relevant de la médecine et de l'hygiène dentaire au sein d'un même établissement. 
A______ SA exploite également un réseau de laboratoires dentaires sous la 
dénomination "______". 
b. B______ SA est une société anonyme de droit suisse, constituée en 2000 et sise 
à ______ (GE), dont le but statutaire est l'exploitation d'établissements médicaux, 
d'établissements médicaux dentaires et d'un laboratoire dentaire. 
Ses principaux actifs sont une clinique dentaire exploitée sous l'enseigne 
"E______" (ci-après : la "Clinique E______") à Genève, ainsi que l'intégralité du 
capital-actions de F______ SA, en liquidation, laquelle détient un laboratoire 
dentaire (ci-après : le "Laboratoire F______"), physiquement intégré à la Clinique 
E______. 
La Clinique E______, avec l'appui du Laboratoire F______, offre toutes les 
prestations relevant de la médecine et de l'hygiène dentaire au sein d'un même 
établissement. 
c. Par contrat de vente d'actions du 29 juin 2012 (ci-après : le "Contrat"), exécuté 
le même jour (cf. art. 4.1 du Contrat), A______ SA a acquis l'intégralité du 
capital-actions de B______ SA. 
Depuis lors, la Clinique E______ et le Laboratoire F______ sont pleinement 
intégrés au réseau de cliniques de A______ SA. 
d. C______ SA est une société anonyme de droit suisse constituée le ______ 
2013, sise à ______ (VS), et dont le but statutaire est "la détention, le financement 


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et la gestion de participations de cliniques dentaires spécialisées ainsi que la 
prise de participations à toutes autres entreprises dans le respect de la LFAIE; 
fournir des services de management, tant organisationnel que stratégique et 
médical, à ses filiales; l'organisation d'une plateforme administrative pour la 
gestion et l'exploitation de cliniques dentaires et laboratoires dentaires; accorder 
des prêts ou des garanties à des actionnaires ou à des tiers, si cela favorise ses 
intérêts". 
G______ en est le président et siège aux côtés de H______, I______ et J______. 
e. D______ SA est une société anonyme de droit suisse constituée le ______ 
2013, sise à ______ (GE), et dont le but statutaire est l'"organisation d'une 
plateforme administrative pour la gestion et l'exploitation des cliniques dentaires 
et laboratoires dentaires du groupe; fournir des services de management, tant 
organisationnel que stratégique et médical, à ses filiales; accorder des prêts ou 
des garanties à des actionnaires ou à des tiers, si cela favorise ses intérêts". 
G______ en est le président et siège aux côtés de H______, administrateur. 
J______ n'est plus administrateur de D______ SA depuis février 2014. 
f. Sur le site Internet accessible sous le nom de domaine www.C______.ch, 
C______ SA et D______ SA (ci-après : ensemble, les "citées") se présentent 
comme formant le "Groupe C______". 
G______ et I______ n'ont pas de fonctions opérationnelles dans le Groupe 
C______. 
H______ est le Chief Executive Officer (CEO) dudit groupe, tandis que J______ 
en est le Chief Medical Officer. 
g. H______ et J______ avaient tous deux précédemment occupé certaines 
fonctions auprès de B______ SA. 
Depuis le 1er août 2003, J______ a pratiqué l'orthodontie au sein de la Clinique 
E______ détenue par B______ SA, avec laquelle il avait conclu un contrat de 
travail le 16 avril 2003. Parallèlement à la conclusion de ce contrat, il était devenu 
actionnaire de B______ SA en détenant, initialement, environ 9.14% des droits de 
vote et du capital-actions de la société. 
H______ n'a, quant à lui, jamais été employé de B______ SA. Il en est devenu 
actionnaire en 2012, à hauteur de 1.01% des droits de vote et du capital-actions. 
Deux jours plus tard, il a vendu sa participation dans B______ SA à A______ SA. 


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J______ et H______ ont tous deux été administrateurs de B______ SA à compter 
du 28 octobre 2005. Ils ont quitté cette fonction le 11 juillet 2012, à la suite de la 
conclusion du Contrat. 
h. Selon A______ SA et B______ SA (ci-après : ensemble, les "requérantes"), 
dans la mesure où H______ n'exerçait aucune fonction opérationnelle au sein de 
B______ SA et où il n'en était pas employé, il n'entretenait pas de contacts avec 
les médecins et professionnels de la santé employés par cette société. 
Les citées contestent cet allégué, en soutenant que H______ entretenait des 
contacts personnels ponctuels avec les médecins-dentistes et autres professionnels 
de la santé employés par B______ SA, dans la mesure où il avait été nommé 
administrateur de celle-ci pour en superviser tous les aspects non-médicaux 
(organisation, gestion administrative, gestion financière et trésorerie, logistique, 
achats), y compris la gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, il 
s'occupait notamment de valider les contrats de travail des médecins-dentistes et 
autres professionnels de la santé, ainsi que de gérer les nombreux conflits entre 
ceux-ci et la direction médicale de la société. 
i. J______ et H______ sont tous deux parties au Contrat. Ils ont vendu leurs 
actions respectives de B______ SA à A______ SA contre paiement d'un prix de 
21 fr. 77 par action (cf. art. 1 et 3 du Contrat). 
j. L'art. 6 du Contrat prévoit des engagements particuliers à charge de certains des 
vendeurs, dont J______. Ce dernier s'est ainsi engagé à "ne solliciter en aucune 
manière" un patient qui aurait été reçu par B______ SA ou l'une de ses filiales 
(art. 6.2 du Contrat) et à "n'entreprendre aucune démarche propre à débaucher 
les collaborateurs ou clients" de B______ SA (art. 6.4 du Contrat). 
En outre, J______ s'est engagé à "ne pas exercer d'activité qui fasse concurrence 
de quelque manière que ce soit" à B______ SA (cf. art. 6.3 du Contrat). Il est 
cependant autorisé à déployer une activité concurrente à celle de B______ SA 
dans la pratique privée qu'il déploie au sein de son cabinet sis ______ à ______ 
(Genève) (cf. art. 6.3.1 let. b du Contrat). Sous réserve de cette exception, 
J______ s'est en particulier engagé à "ne pas participer, directement ou 
indirectement, à une entreprise qui offre des services identiques ou similaires à 
ceux de la Société [B______ SA], ou fournit des services et conseils dans ces 
domaines; à ne pas exercer d'activité à plein temps ou à temps partiel, ni une 
activité de conseil ou de représentation indépendante pour une telle entreprise; à 
ne pas constituer ou acquérir, directement ou indirectement, une telle entreprise; 
à ne pas acquérir ou tenir, directement ou indirectement, une participation à une 
telle entreprise, indépendamment de sa forme juridique; […]" (cf. art. 6.3.3). 
La prohibition de concurrence prévue à l'art. 6.3 du Contrat est valable pour 
J______ sur tout le territoire du canton de Genève (cf. art. 6.3.4 du Contrat). 


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Les activités décrites à l'art. 6 du Contrat sont prohibées pendant une durée 
minimum de cinq ans à partir de l'exécution du Contrat, soit jusqu'au 29 juin 
2017, et dans tous les cas pendant une période de 18 mois qui suit la fin des 
rapports de travail (cf. art. 6.1 du Contrat). 
k. H______ n'est pas lié par les engagements particuliers décrits à l'art. 6 précité, 
mais en connaît l'existence pour avoir conclu le Contrat. 
l. L'art. 6.5 du Contrat prévoit une clause pénale, expressément opposable à 
J______. Si ce dernier viole une obligation contractée au titre de l'art. 6 du 
Contrat, A______ SA a le droit d'exiger : (a) la suppression de la situation 
contraire au Contrat en prenant toutes les mesures judiciaires nécessaires ou utiles 
à cette fin, ainsi que (b) le versement en sa faveur de 50'000 fr. à titre de clause 
pénale pour chaque violation commise. Le paiement du montant à titre de clause 
pénale ne libère pas le vendeur ayant commis la violation de l'obligation de 
respecter la prohibition de concurrence et les vendeurs de payer le dommage qui 
excéderait ce montant (art. 6.5 in fine du Contrat). 
m. Le droit suisse est exclusivement applicable au Contrat, à l'exclusion de toute 
convention internationale (cf. art. 11 du Contrat). 
n. L'art. 12 du Contrat contient une clause compromissoire, dont la teneur est la 
suivante : "Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent Contrat ou se 
rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité ou la violation, ou la 
résiliation du contrat, seront tranchés par voie d'arbitrage conformément au 
règlement suisse d'arbitrage international de la Swiss Chambers' Arbitration 
Institution (le Règlement) en vigueur à la date à laquelle la notification 
d'arbitrage est déposée conformément à ce Règlement. Le nombre d'arbitre est 
fixé à un. Le siège de l'arbitrage sera Genève. L'arbitrage se déroulera en 
français." 
o. A la suite de la conclusion du Contrat le 29 juin 2012, J______ est demeuré 
employé de B______ SA et a continué à exercer son activité au sein de la 
Clinique E______ pendant quelques mois. 
Puis, par courrier du 28 novembre 2012, J______ a démissionné de son emploi 
d'orthodontiste auprès de B______ SA, avec effet au 28 février 2013. 
p. Par courrier du 17 décembre 2012, K______, assistante-dentaire employée à 
60% dans la Clinique E______ et à 40% dans le cabinet privé de J______, a 
démissionné de son poste auprès de B______ SA, avec effet au 31 mars 2013. 
q. Par courrier du 28 décembre 2012 adressé à J______, B______ SA a 
notamment pris acte de la démission de celui-ci et déploré la proposition 
d'embauche qu'il avait faite à K______, lui rappelant son engagement de ne pas 


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solliciter l'embauche d'employés de la Clinique E______ pendant 18 mois (art. 6.4 
du Contrat). B______ SA considérait que cet engagement s'appliquait à K______, 
de sorte que J______ avait violé son obligation contractuelle. B______ SA a 
rappelé à ce dernier la teneur de la clause pénale prévue par le Contrat et lui a 
demandé de mettre fin à toutes discussions susceptibles de violer l'art. 6.4 du 
Contrat immédiatement après réception de ce courrier, tout en réservant ses droits 
concernant les violations contractuelles constatées. 
r. Par courrier du 10 novembre 2013, L______, médecin-dentiste spécialiste en 
parodontologie et employé jusqu'alors exclusivement auprès de la Clinique 
E______, a sollicité de cette dernière l'autorisation de pratiquer son activité durant 
un jour par semaine auprès de la "Clinique C______/______ Genève", sise rue 
M______ à Genève. 
Cette autorisation lui a été accordée par B______ SA. A cet égard, les requérantes 
indiquent que les spécialistes en parodontologie étant peu nombreux, elles ont 
préféré accepter la demande de L______ de réduire son temps de travail à 80%, 
plutôt que de courir le risque que celui-ci résilie son contrat de travail avec 
B______ SA, qui perdrait alors le seul spécialiste en parodontologie travaillant 
pour elle à Genève et l'un des rares médecins-dentistes prodiguant ce type de 
prestations dans le canton. 
s. Le 12 novembre 2013, les requérantes ont appris que L______ avait été 
approché par H______ pour venir travailler dans un cabinet en passe d'être repris 
par D______ SA. 
Les requérantes soutiennent que H______ a été mis en relation avec L______ par 
l'intermédiaire de J______, ce que les citées contestent. Ces dernières allèguent 
que le contact a eu lieu "par un concours de circonstances", par l'intermédiaire de 
N______, médecin-dentiste spécialiste en parodontie, sans aucune intervention, 
directe ou indirecte, ou instigation de J______. 
t. Le Dr N______ exerçait sa spécialité en parodontie dans son cabinet dentaire sis 
M______ à Genève jusqu'à ce qu'il le vende aux citées, lesquelles avaient 
l'intention de l'exploiter sous l'enseigne "C______". 
u. Au 27 novembre 2013, le site Internet de C______ SA annonçait l'ouverture 
d'une clinique "C______/______ Genève" lors du premier trimestre 2014. 
Il y était également indiqué que le groupe recherchait, pour ses cliniques dentaires 
spécialisées implantées dans toute la Suisse, des orthodontistes, chirurgiens oral 
et/ou maxillo-facial. 
Il découle du site Internet précité que les cliniques du Groupe C______ proposent 
des prestations similaires à celles proposées par la Clinique E______ exploitée par 


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B______ SA : chirurgie orale, chirurgie maxillo-faciale, implantologie, prothèse 
fixe, orthodontie, parodontie, soins d'hygiène. 
Les requérantes allèguent qu'au vu du site Internet de C______ SA, le concept et 
le 
positionnement 
commercial 
des 
cliniques 
du 
Groupe 
C______ 
- lesquelles "s'organisent autour d'un même concept : réunir sous le même toit 
orthodontistes, chirurgiens-dentistes, parodontistes et hygiénistes pour un 
traitement optimal" - s'avèrent identiques à ceux de la Clinique E______, ce que 
les citées contestent. Ces dernières objectent que la Clinique E______ ne propose 
pas le même concept de services dentaires "intégrés", du moins à teneur de 
l'extrait du site Internet de A______ SA produit par les requérantes. 
v. Par courrier du 27 novembre 2013, A______ SA a fait valoir la clause pénale 
prévue par le Contrat, en réclamant à J______ le paiement de 200'000 fr. pour les 
violations de l'art. 6 du Contrat, dont un montant de 50'000 fr. dû "pour la 
violation commise par M. J______ en novembre 2012 en débauchant Mme 
K______". 
w. Une copie de ce courrier a été adressée, respectivement, à O______ en sa 
qualité de représentant des vendeurs de B______ SA, ainsi qu'à P______ en sa 
qualité d'"Escrow Agent" selon le Contrat, ledit courrier valant "avis de 
prétention" au sens des art. 4 et 5.2 du contrat d'Escrow conclu le 29 juin 2012 par 
les parties au Contrat. 
Sur le prix de vente total de B______ SA, un montant de 261'249 fr. a en effet été 
retenu et versé à un "Escrow Agent" (cf. art. 4.2 let. d du Contrat). Sous réserve 
d'instructions conjointes des parties ou d'un jugement émanant d'un tribunal 
arbitral compétent, le solde du prix de vente est conservé par l'Escrow Agent si 
A______ SA notifie un "avis de prétention" au plus tard le 31 décembre 2014 (cf. 
art. 4 et 5.2 du contrat d'Escrow du 29 juin 2012). 
x. Le 27 novembre 2013, A______ SA a déposé une requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles à l'encontre de J______ devant le Tribunal 
de première instance de Genève (procédure C/1______), fondée sur la violation 
du Contrat. 
y. Les requérantes n'ont pas introduit d'action au fond contre les citées. 
B. 
a. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposées le 
28 novembre 2013 devant la Cour de céans fonctionnant comme instance unique, 
les requérantes ont conclu à ce que la Cour : 
1. déclare leur requête recevable; 
2. fasse interdiction aux citées, ainsi qu'à leurs organes respectifs : 


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a. d'exploiter, directement ou indirectement, une clinique dentaire ou tout 
autre établissement offrant des prestations relevant de la médecine dentaire 
sur le territoire du canton de Genève; 
b. de collaborer d'une quelconque façon, directement ou indirectement, avec 
J______; 
c. de contacter, directement ou indirectement, tout collaborateur de 
B______ SA; 
d. d'occuper ou de faire occuper par des tiers, directement ou indirectement, à 
temps partiel ou à temps plein, sous quelque forme que ce soit, notamment en 
tant qu'employé, mandataire ou associé, tout collaborateur de B______ SA; 
3. ordonne aux citées, ainsi qu'à leurs organes respectifs, de retirer tous les 
pouvoirs dont dispose, directement ou indirectement, J______ en qualité 
d'administrateur, de directeur ou d'employé des citées; 
4. dise que les mesures superprovisionnelles et provisionnelles prononcées selon 
les chefs de conclusions n° 2 et 3 à l'endroit des organes des citées sont 
ordonnées sous la menace de l'amende prévue à l'art. 292 CP; 
5. dise que les mesures superprovisionnelles et provisionnelles prononcées selon 
les chefs de conclusions n° 2 et 3 sont immédiatement exécutoires et resteront 
en vigueur jusqu'à droit jugé au fond ou accord entre les parties; 
6. impartisse aux requérantes un délai de 30 jours à compter de la notification de 
l'ordonnance statuant sur mesures provisionnelles pour intenter action au fond 
contre les citées; 
7. condamne les citées en tous les frais judiciaires et dépens de l'instance; 
8. déboute toute autre partie de toute autre conclusion. 
Les requérantes ont produit un bordereau de 25 pièces et requis le témoignage de 
K______ et de L______, ainsi que l'interrogatoire de J______, Q______ 
(directeur administratif et financier de B______ SA) et H______. 
En substance, les requérantes ont fait valoir que le comportement des citées 
contrevenait aux règles de la bonne foi et violait l'art. 2 LCD. Les liens 
qu'entretenaient J______ et H______ avec les citées étaient si étroits que ces 
dernières devaient se voir imputer les violations de la clause de non-concurrence 
et de non-débauchage contractée par J______. Les citées incitaient et assistaient 
en outre ce dernier à violer ses obligations à l'endroit de A______ SA. Elles 
bénéficiaient directement du comportement illicite adopté par J______ avec l'aide 


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de H______. Il se justifiait dès lors d'interdire aux citées de poursuivre leur 
activité déloyale. 
b. Par ordonnance du 3 décembre 2013, la Cour de céans a débouté les 
requérantes de leur requête de mesures superprovisionnelles, considérant qu'il n'y 
avait pas d'urgence particulière nécessitant le prononcé de mesures 
provisionnelles avant l'audition des parties adverses, les requérantes exposant 
elles-mêmes que le risque invoqué était susceptible de se produire durant "le 
premier semestre 2014". 
Un délai a été imparti aux citées pour répondre, prolongé au 10 janvier 2014. 
c. Dans leur réponse expédiée au greffe de la Cour de céans le 10 janvier 2014, les 
citées ont conclu, sous suite de frais et dépens, au déboutement des requérantes de 
toutes leurs conclusions. 
Elles ont produit trois pièces à l'appui de leur réponse et requis le témoignage de 
L______, O______ (directeur médical de B______ SA), R______ (représentant 
des vendeurs parties au Contrat), S______ (connaissance de H______) et 
N______, ainsi que l'interrogatoire de J______, Q______ (directeur administratif 
et financier de B______ SA) et H______. 
Les citées ont en substance fait valoir qu'elles partaient de bonne foi du principe 
que l'exploitation d'un cabinet dentaire à Genève ne susciterait pas de contestation 
de la part des requérantes, du fait que J______ n'avait aucun contact avec la 
patientèle, n'était pas impliqué dans le recrutement des praticiens (sous réserve de 
la validation de leur expertise et de leurs qualifications professionnelles) et n'était 
pas en charge des aspects commerciaux du Groupe C______, de sorte que son 
activité au sein dudit groupe ne saurait leur octroyer le moindre avantage 
concurrentiel indu sur les requérantes. 
Les Citées ont en outre indiqué que par gain de paix et sans reconnaissance de 
responsabilité, elles avaient renoncé à ouvrir un cabinet dentaire à Genève. Le 
cabinet dentaire racheté à N______, qu'elles projetaient d'exploiter rue M______ à 
Genève, avait été vendu à une société tierce, T______ SARL. Cette société, sise 
dans le canton de Vaud, était totalement indépendante des citées à tout point de 
vue (financier, commercial, marketing, logistique et organisationnel) et celles-ci 
ne détiendraient aucune participation dans T______ SARL, ni aucun droit à 
obtenir une telle participation. Les associés de T______ SARL seraient H______, 
ainsi que deux médecins-dentistes, étant précisé que J______ n'en détiendrait 
aucune participation, ni aucun droit à obtenir une telle participation, et n'y 
occuperait aucune fonction. 
Par ailleurs, les citées ont allégué avoir planifié "dès le début" de transférer le 
siège et les locaux de D______ SA dans le canton de Vaud, afin de se rapprocher 


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de leurs cliniques dans les cantons de Vaud, Fribourg et Neuchâtel, ainsi qu'en 
Suisse alémanique. La localisation du siège et des locaux de D______ SA dans le 
canton de Genève n'était que temporaire. Par gain de paix et sans reconnaissance 
de responsabilité, les citées avaient décidé d'avancer le transfert du siège et des 
locaux de D______ SA en 2014, dès que des locaux adéquats auraient été trouvés. 
d. Dans leur réplique déposée au greffe de la Cour de céans le 24 janvier 2014, 
soit dans le délai imparti, les requérantes ont persisté dans leurs conclusions 
initiales, en produisant trois nouvelles pièces (numérotées 26 à 28), dont il 
ressortait notamment qu'aucune société n'était inscrite à l'Index central des raisons 
de commerce sous la raison sociale "T______" et que D______ SA avait toujours 
son siège à ______ (Genève). 
e. Dans leur duplique expédiée au greffe de la Cour de céans le 7 février 2014, 
soit dans le délai imparti, les citées ont persisté dans leurs conclusions du 
10 janvier 2014. 
Elles ont notamment indiqué que c'était H______, à titre personnel et pour son 
propre compte, qui s'apprêtait à racheter le cabinet dentaire de N______, sis rue 
M______ à Genève, et à l'exploiter au travers d'une entité juridique indépendante, 
T______ SARL, en association avec d'autres praticiens. T______ SARL serait 
totalement indépendante du Groupe C______. Par ailleurs, D______ SA 
s'apprêtait à transférer son siège dans le canton de Vaud. 
f. Par courrier du 14 février 2014, les citées ont informé la Cour de céans que la 
cession du cabinet dentaire de N______ à T______ SARL était en cours et devrait 
être finalisée sous peu. 
Elles ont produit une nouvelle pièce à l'appui de leurs allégués, soit un extrait du 
registre du commerce du canton de Vaud attestant de la constitution de T______ 
SARL au mois de février 2014. Selon cet extrait, cette société, sise à ______ 
(VD), a pour but statutaire "la gestion de cliniques" et H______ en est l'associé 
gérant. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Aux termes des art. 5 al. 1 let. d CPC et 120 al. 1 let. a LOJ, la Chambre civile 
de la Cour de justice connaît en instance unique des litiges relevant de la loi 
fédérale contre la concurrence déloyale (ci-après : LCD; RS 241) lorsque la valeur 
litigieuse dépasse 30'000 fr. 
Cette compétence vaut également pour statuer sur les mesures provisionnelles 
requises avant litispendance (art. 5 al. 2 CPC). 


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1.2 Le litige porte en l'espèce sur le comportement des citées, dont les requérantes 
soutiennent qu'il est contraire à l'art. 2 LCD. Ces dernières estiment la valeur 
litigieuse à 200'000 fr., soit un montant identique à celui qu'elles réclament à 
J______ en raison des actes de concurrence déloyale commis en violation de 
l'art. 6 du Contrat. 
Partant, la Cour de céans est compétente à raison de la matière pour statuer en 
instance cantonale unique. 
2. 
2.1 Selon l'art. 13 CPC, sauf disposition contraire de la loi, est impérativement 
compétent pour ordonner des mesures provisionnelles : a. le tribunal compétent 
pour statuer sur l'action principale; b. celui du lieu où la mesure doit être exécutée. 
Les actes de concurrence déloyale constituent des actes illicites (cf. art. 2 LCD). 
Le tribunal du domicile ou du siège du lésé ou du défendeur ou le tribunal du lieu 
de l'acte ou du résultat de celui-ci est compétent pour statuer sur les actions 
fondées sur un acte illicite (art. 36 CPC). 
Lorsque l'action est intentée contre plusieurs consorts, le tribunal compétent à 
l'égard d'un défendeur l'est à l'égard de tous les autres, à moins que sa compétence 
ne repose que sur une élection de for (art. 15 al. 1 CPC). 
2.2 En l'occurrence, D______ SA est sise à ______ (Genève). La Cour de céans 
est donc compétente pour connaître des actes illicites reprochés à celle-ci. 
C______ SA étant attraite comme consort, la Cour est également compétente en 
ce qui concerne cette dernière. En outre, le comportement déloyal reproché aux 
citées a lieu et provoque ses effets à Genève, l'activité illicite alléguée consistant 
en effet à inciter et à soutenir J______ à violer les clauses de non-concurrence et 
de non-sollicitation prévues par l'art. 6.3 du Contrat, dont le champ d'application 
est limité au canton de Genève. 
Partant, la Cour est compétente à raison du lieu, ce que les parties ne contestaient 
au demeurant pas. 
3. 
3.1 Les mesures provisionnelles sollicitées par les requérantes visent celles 
prévues, de manière générale, par les art. 261 ss CPC, et, spécialement, par 
l'art. 9 LCD. 
La procédure sommaire est applicable (art. 248 let. d CPC). Le juge donne à la 
partie l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit (art. 253 CPC et, par 
analogie, art. 265 al. 2 CPC; SPRECHER, in Basler Kommentar, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, SPÜHLER/TENCHIO/INFANGER [éd.], 2013, n° 37 ad 
art. 265). 


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Le juge se prononce, selon un examen sommaire, sur la vraisemblance des faits. Il 
n'a pas à être persuadé des allégations de la partie requérante. Il suffit qu'en 
présence d'éléments objectifs, il acquiert l'impression que les faits pertinents se 
sont produits, sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se seraient 
déroulés autrement; il peut également se livrer à un examen sommaire des 
questions de droit (ATF 132 III 715 consid. 3.1, JdT 2009 I 183; 131 III 473 
consid. 2.3). 
3.2 En l'espèce, les parties ont eu la possibilité, respectivement, de répliquer et de 
dupliquer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_862/2012 du 30 mai 2013 consid. 3.2.2), 
ce qu'elles ont fait, de sorte que deux échanges d'écritures ont eu lieu devant la 
Cour de céans (cf. art. 254 al. 1 CPC). Celle-ci s'estime ainsi suffisamment 
renseignée sur les faits de la cause, laquelle est en état d'être jugée. Dès lors, il n'y 
a pas lieu de donner suite aux requêtes des parties tendant à l'audition de certains 
de leurs organes, ainsi que de témoins, leur droit d'être entendu ayant été respecté. 
4. 
4.1 Les mesures provisionnelles nécessaires sont ordonnées lorsque le requérant 
rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire fait l'objet d'une atteinte 
ou risque de l'être et que cette atteinte pourrait lui causer un préjudice 
difficilement réparable (art. 261 al. 1 CPC). Le tribunal peut ordonner toute 
mesure provisionnelle propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice 
(art. 262 CPC). Si l'action au fond n'est pas encore pendante, le tribunal qui 
ordonne des mesures provisionnelles impartit au requérant un délai pour le dépôt 
de la demande, sous peine de caducité des mesures ordonnées (art. 263 CPC). Il 
peut l'astreindre à fournir des sûretés si les mesures provisionnelles risquent de 
causer un dommage à la partie adverse, étant précisé que le requérant répond du 
dommage causé par des mesures provisionnelles injustifiées (art. 264 al. 1 
et 2 CPC). Le tribunal qui a ordonné des mesures provisionnelles prend également 
les dispositions d'exécution qui s'imposent (art. 267 CPC). 
4.2 Les requérantes allèguent être fondées à requérir des mesures visant à prévenir 
et à faire cesser le comportement déloyal des citées, consistant à inciter et à 
soutenir J______ à violer son engagement de non-concurrence et de non-
débauchage découlant du Contrat. 
Les citées soutiennent que leur comportement n'est pas déloyal, dans la mesure où 
l'activité de J______ au sein du Groupe C______ ne leur procure aucun avantage 
concurrentiel indu sur les requérantes, en particulier dans la mesure où elles ont 
renoncé à ouvrir un cabinet dentaire à Genève et s'apprêtent à transférer le siège 
de D______ SA dans le canton de Vaud. 
4.2.1 Est déloyal et illicite tout comportement ou pratique commercial qui est 
trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et 


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C/25198/2013 
qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients 
(art. 2 LCD). 
L'atteinte portée à des droits relatifs par des tiers ne peut en principe être qualifiée 
d'acte illicite ni, par conséquent, d'acte de concurrence déloyale. L'incitation à la 
violation d'un contrat et l'exploitation d'une telle violation peuvent en revanche, 
dans des circonstances particulières, faire apparaître le comportement de tiers 
comme déloyal (ATF 114 II 91 consid. 4, JdT 1988 I 310). 
Parmi les circonstances particulières qui rendent illicites l'exploitation de la 
violation d'engagements contractuels, entrent en ligne de compte les relations 
personnelles du tiers avec l'obligé, par exemple le fait que l'un aide l'autre à violer 
une prohibition conventionnelle de concurrence (ATF 114 II 91 précité; 53 II 333, 
JdT 1928 I 117). 
L'employeur qui a embauché un salarié lié par une clause de non-concurrence ne 
commet pas un acte de concurrence déloyale, même lorsqu'il a connaissance de 
l'existence de cette clause, mais n'en tient pas compte. Le nouvel employeur doit 
au maximum tolérer qu'un juge ordonne à son employé, qui a violé une 
prohibition contractuelle de concurrence, de cesser immédiatement son activité 
concurrente (DAVID/JACOBS, Schweizerisches Wettbewerbsrecht, 5ème éd., 2012, 
n. 383 p. 127). Cependant, lorsque l'employeur entretient un rapport économique 
étroit (société anonyme unipersonnelle, conjoint) avec l'employé lié par une 
clause de non-concurrence, le comportement déloyal de ce dernier doit lui être 
imputé (arrêt du Tribunal fédéral du 16 avril 1984 dans la cause ALTERNA SA c. 
MANPOWER SA, in RSPI 1985/1, p. 108-110, cité par DAVIS/JACOBS, op. cit., 
n. 383 p. 127). 
Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, 
son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts 
économiques en général ou celui qui en est menacé, peut notamment demander au 
juge de l'interdire, si elle est imminente (let. a) et de la faire cesser, si elle dure 
encore (let. b) (cf. art. 9 al. 1 LCD). 
Lorsque l'acte de concurrence déloyale a été commis par un travailleur ou par un 
autre auxiliaire dans l'accomplissement de son travail, les actions prévues à l'art. 9, 
al. 1 et 2, peuvent également être intentées contre l'employeur. 
4.2.2 En l'espèce, il est établi et non contesté que J______ est lié par une clause de 
non-concurrence vis-à-vis de A______ SA (cf. art. 6 du Contrat). Prima facie, 
cette clause semble valable, dans la mesure où elle ne constituerait pas un 
engagement excessif prohibé par l'art. 27 CC. Elle est en effet limitée quant à son 
rayon d'application géographique et son contenu matériel, de sorte que les 
restrictions apportées à la liberté économique de J______ ne dépassent pas la 
mesure de ce qui est tolérable (cf. ATF 102 II 211 consid. 6; 51 II 168). 


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Cette clause de non-concurrence, qui lie J______ et A______ SA, n'est en 
principe pas opposable aux tiers. Cependant, à teneur de la jurisprudence et de la 
doctrine susmentionnées, l'incitation ou l'aide à la violation d'une prohibition 
contractuelle de concurrence et l'exploitation d'une telle violation peuvent, dans 
des circonstances particulières, faire apparaître le comportement de tiers comme 
déloyal, en particulier lorsque ces tiers entretiennent un rapport économique étroit 
avec la personne liée par une clause de non-concurrence. 
Dès lors, le comportement des citées vis-à-vis des requérantes serait susceptible 
d'être qualifié de déloyal aux conditions suivantes : 1) un rapport économique 
suffisamment étroit entre les citées et J______; 2) la violation par ce dernier de 
son engagement de non-concurrence découlant du Contrat; 3) une incitation ou 
une aide des citées dans le cadre de cette violation; et 4) l'exploitation de cette 
violation par les citées. 
En l'occurrence, même si l'on admettait que ces conditions cumulatives étaient 
toutes remplies, il faudrait de toute façon débouter les requérantes, faute d'atteinte 
actuelle ou imminente. Il incombe en effet aux requérantes de rendre 
vraisemblable, sur la base d'éléments objectifs, qu'un danger imminent menace 
leurs droits (BOHNET, in Code de procédure civil commenté, BOHNET/HALDY/ 
JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY (éd.), 2011, n° 10 ad art. 261 CPC). Or, dans la 
mesure où les citées ont renoncé à ouvrir la clinique dentaire qu'elles projetaient 
d'exploiter à Genève, il n'y a plus d'atteinte aux droits allégués par les requérantes, 
tels qu'ils résultent des engagements contractés par J______ à l'art. 6.3 du Contrat. 
L'interdiction de concurrence opposable à ce dernier est en effet limitée au 
territoire du canton de Genève. Par conséquent, si les citées renoncent à exploiter 
un cabinet dentaire dans ce canton, l'on ne discerne pas en quoi l'activité de 
J______ au sein de celles-ci pourrait constituer un danger imminent menaçant les 
droits des requérantes. 
Certes, D______ SA est (encore) sise dans le canton de Genève. Cependant, 
J______ n'en est plus administrateur et les citées ont rendu vraisemblable qu'elles 
avaient effectivement renoncé à exploiter le cabinet dentaire racheté à N______, 
sis rue M______ à Genève. Cela découle notamment de la suppression de 
l'annonce de l'ouverture d'un cabinet à Genève sur le site Internet de C______ SA, 
ainsi que de l'extrait du registre du commerce relatif à T______ SARL, lequel 
corrobore les allégués des citées concernant cette société. Contrairement à ce que 
soutiennent les requérantes, le fait que H______, CEO de C______ SA, soit 
l'associé gérant de T______ SARL n'implique pas ipso facto que le cabinet 
dentaire sis rue M______ à Genève sera en réalité détenu par les citées, étant 
rappelé que H______ n'est pas lié par les engagements particuliers décrits à l'art. 6 
du Contrat. 


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Enfin, quand bien même l'engagement contractuel de J______ à n'entreprendre 
aucune démarche propre à débaucher les collaborateurs ou clients de A______ SA 
(cf. art. 6.4 du Contrat) n'est pas limité à une certaine étendue géographique, les 
requérantes n'ont pas rendu vraisemblable qu'un danger imminent menaçait leurs 
droits à cet égard. En particulier, il ne saurait être retenu que les citées incitent ou 
aident J______ à débaucher des collaborateurs de B______ SA en raison du seul 
fait que H______ a approché L______, médecin-dentiste employé par 
B______ SA, afin de lui proposer un poste dans le cabinet dentaire que le Groupe 
C______ envisageait d'ouvrir à Genève. Les citées contestent que H______ ait été 
mis en contact avec L______ par l'intermédiaire de J______, comme le 
soutiennent les requérantes. A cet égard, les versions respectives des parties se 
contredisent et aucune ne convainc plus que l'autre. Cela étant, comme l'ouverture 
d'une clinique dentaire à Genève par le Groupe C______ ne semble plus 
d'actualité, il ne paraît guère vraisemblable que les citées incitent ou aident 
J______ à débaucher des collaborateurs de B______ SA pour venir travailler dans 
leurs cliniques situées dans d'autres cantons que celui de Genève. 
4.2.3 Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que, sous l'angle de la 
vraisemblance, les requérantes ne subissent pas d'atteinte actuelle ou imminente à 
leurs droits. 
L'une des conditions à l'octroi de mesures provisionnelles faisant défaut, il n'est 
pas nécessaire d'examiner si les autres conditions de l'art. 261 CPC sont remplies 
en l'espèce. 
5. 
Les requérantes, qui succombent, supporteront les frais de la procédure (art. 106 
al. 1 CPC), arrêtés à 4'000 fr. (art. 13 et 26 du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière civil [RTFMC] - E 1 05.10), droits de timbre de 65 fr. compris. Ces 
frais sont partiellement compensés par l'avance de frais de 2'000 fr. fournie par les 
requérantes, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Par 
conséquent, les requérantes seront condamnées à payer 1'935 fr. (4'000 fr. - 
2'000 fr. - 65 fr.) à l'Etat de Genève. 
Elles seront également condamnées à verser aux citées un montant de 6'000 fr. à 
titre de dépens, débours et TVA compris (art. 105 al. 1, art. 95 al. 3, 96 CPC; 
art. 20 et 21 LaCC; art. 84, 85 et 88 RTFMC). 
6. 
La présente décision peut être attaquée par la voie du recours en matière civile, les 
moyens étant cependant limités (art. 98 LTF; ATF 138 III 728 consid. 2.4). 
* * * * * 
 
 


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C/25198/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant par voie de procédure sommaire : 
A la forme : 
Déclare recevable la requête de mesures provisionnelles formée par A______ SA et 
B______ SA le 28 novembre 2013 dans la cause C/25198/2013. 
Au fond : 
Rejette la requête. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 4'000 fr. 
Met ces frais à la charge de A______ SA et B______ SA, prises solidairement, et dit 
qu'ils sont en partie compensés avec l'avance de frais de 2'000 fr. fournie par celles-ci, 
qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence A______ SA et B______ SA, prises solidairement, à payer 
1'935 fr. à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ SA et B______ SA, prises solidairement, à payer à titre de dépens 
un montant unique de 6'000 fr. à D______ SA et C______ SA, prises solidairement. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Daniela CHIABUDINI et 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Barbara SPECKER 
 
 
 
 
 
 


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C/25198/2013 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision est susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant 
être invoqués étant toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours 
constitutionnel subsidiaire (art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.