ge_gerichte · ACPR/273/2023 · 2023-01-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7655/2022 
ACPR/273/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 13 avril 2023 
 
Entre 
A______ 
et 
B______, 
domiciliées 
______, 
comparant 
toutes 
deux 
par 
Me Philippe JUVET, avocat, rue de la Fontaine 2, 1204 Genève, 
recourantes, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 janvier 2023 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 19 janvier 2023, A______ et B______ recourent contre 
l'ordonnance du 3 précédent, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère 
public a refusé d'entrer en matière sur leur plainte du 4 avril 2022. 
Les recourantes concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de 
l'ordonnance querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture 
d'une instruction. 
b. Les recourantes ont versé les sûretés en CHF 1'200.- qui leur étaient réclamées 
par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. C______ et D______, née [D______], se sont mariés à E______ (France) le 
______ 1945. 
b. De leur union sont issus huit enfants : F______, G______, H______, 
I______, née [I______], J______, B______, K______ et A______. 
c. 
Par pli du 4 avril 2022, A______ et B______ – domiciliées à Genève – ont 
déposé plainte contre leur neveu, L______ – domicilié en France ; cf. B.g. infra –, 
des chefs de diffamation, calomnie, faux dans les titres et tentative de contrainte. 
En substance, elles exposaient que deux "groupes" s'étaient opposés durant des 
années dans le cadre de la succession de leurs parents, soit d'une part, I______, 
H______, K______ et elles-mêmes et, d'autre part, J______ et G______; F______ 
ayant répudié la succession. 
Leur frère, K______, dont elles étaient les curatrices, était décédé le ______ 2021. 
Par testament du 5 avril 2013, ce dernier leur avait attribué l'intégralité de sa fortune. 
Bien qu'atteint de déficience mentale, leur frère était capable de discernement. Après 
la remise de cet acte à la Justice de paix, leur sœur, G______, par l'intermédiaire de 
son fils L______, s'était opposée à la délivrance des certificats d'héritiers. Vu les 
relations particulièrement conflictuelles au sein de la fratrie, la Justice de paix avait 
ordonné l'administration d'office de la succession. 
Dans ce cadre, par pli du 20 février 2022 – qu'elles produisent – adressé à la Justice 
de paix, L______ les avait accusées d'avoir remis un "faux testament" dans le but de 
"s'accaparer" la fortune de douze millions de leur frère. Le prénommé y expliquait 
que K______ souffrait de Trisomie 21 de sorte qu'il ne disposait pas de la capacité de 


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discernement. De plus, ce dernier ne savait ni lire ni écrire, n'ayant jamais reçu 
d'instruction scolaire. Ainsi, "[c]e faux testament, inique, honteux et grotesque [était] 
parfaitement illégal par nature". L______ joignait à sa lettre plusieurs plis faisant 
état de la fragilité de son oncle: "(pièces 2,3 et 4)". Il disait redouter que la presse 
s'empare de cette affaire, à savoir que "le descendant du fondateur de [la 
multinationale] M______, atteint de trisomie 21, se fait détourner sa fortune par un 
faux testament ridicule au profit de ses curatrices". 
Ces propos portaient atteinte à leur honneur. L______ connaissait la fausseté de ses 
allégations. Il ne devait pas être admis à faire valoir les preuves libératoires dès lors 
que leur conseil lui en avait déjà laissé l'occasion, en vain. 
En outre, L______ avait joint à son pli une "pièce 2", soit une lettre qu'il avait 
prétendument adressée le 9 juin 2013 à leur sœur, I______, faisant notamment état 
du handicap dont souffrait K______. Comme preuve de cet envoi, il avait annexé un 
avis de réception de recommandé. Or, selon leur sœur, la lettre reçue ne 
correspondait pas au courrier produit par leur neveu. Ce comportement était 
constitutif de faux dans les titres. 
Enfin, L______ les avait menacées à réitérées reprises de déposer des plaintes 
pénales dans le but de les contraindre à indiquer à la Justice de paix que le testament 
était un faux. 
d. À l'appui, elles produisent encore les échanges intervenus entre elles, leur 
conseil et L______, dont il ressort que l'avocat avait demandé au prénommé 
d'expurger le pli du 20 février 2022 de certains termes – qu'il a listés – les accusant 
de comportements contraires à l'honneur (lettre du 2 mars 2022). Par la suite, 
L______ avait à nouveau reproché aux plaignantes d'avoir rédigé un "testament 
frauduleux" (courriels des 2 et 7 mars 2022). Il avait aussi écrit "souhaitez-vous le 
retirer sans délai, sans frais et en classant l'affaire ou souhaitez-vous une procédure 
couteuse avec une condamnation à la clef?" (courriel du 2 mars 2022), "étant donné 
que vous n'avez pas manifesté l'intention d'annuler par vous-même le testament 
frauduleux, seule une réponse judiciaire pourra être envisagée (…) [a]ussi je vous 
informe mettre en œuvre les procédures judiciaires appropriées tant en Suisse qu'en 
France, tant civiles que pénales" (courriel du 7 mars 2022). L'avocat avait en outre 
dû lui rappeler de ne pas s'adresser directement à ses mandantes mais de respecter 
l'élection de domicile faite en son Étude (courriers des 3 et 8 mars 2022). Par courriel 
du 12 mars 2022 adressé au conseil des recourantes, L______ avait dit laisser "48h 
pour régler le problème à l'amiable sans quoi les procédures judiciaires ser[aient] 
lancées sans retour possible". Dans sa réponse du 14 mars 2022, l'avocat avait attiré 
son attention sur le fait qu'en l'état, ces propos ne s'adressaient qu'à ses mandantes et 
à lui-même, mais qu'il en irait autrement si ce "genre" de propos était communiqué à 
des "tiers". 


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e. 
Par pli du 16 mai 2022, A______ et B______ ont déposé un complément de 
plainte contre L______ pour diffamation, le prénommé ayant adressé deux courriels 
– qu'elles produisent – le 12 mai 2022 à des "tiers" dans lesquels il réitérait ses 
accusations contre ses tantes. 
f. 
Par pli du 20 mai 2022 adressé à la police, L______ a contesté les faits 
reprochés et détaillé sa position sur ceux-ci. 
Il a notamment expliqué être juriste. "Dernièrement" il avait écrit à ses cousins 
germains, lesquels connaissaient "très" bien la famille et le dossier de succession, 
pour leur demander leur aide afin d'éviter une nouvelle procédure. Il n'avait pas cité 
le nom de ses tantes. Les destinataires desdits courriels étaient de nationalité 
française et vivaient en France de sorte que les autorités genevoises n'étaient pas 
compétentes. 
À l'appui, il a produit de nombreux documents dont certains issus de procédures 
civiles relatives à la succession de ses grands-parents. 
g. L______ a été entendu le 7 juillet 2022 par la police. Selon le procès-verbal 
d'audition, ce dernier est domicilié en France. 
Lors de son audition, il est revenu sur le contexte familial conflictuel consécutif à la 
succession de ses grands-parents, précisant que le testament de K______ était "faux à 
100%". 
S'agissant de la pièce 2 transmise à la Justice de paix, il l'avait envoyée à sa tante 
Isabelle le 9 juin 2013. La présence de son écriture sur le recommandé prouvait qu'il 
avait manipulé l'enveloppe. Comme sa tante refusait tout courrier de sa part, il avait 
été contraint de joindre cette lettre à un pli que sa mère avait adressé à cette dernière; 
il y avait donc deux plis dans une enveloppe. Ses différents courriels et courriers 
visaient à faire prendre conscience à ses tantes de la "gravité de leurs actes", sans 
intention de les menacer. 
Il reconnaissait avoir adressé deux courriels le 12 mai 2022 à des membres de sa 
famille, dont à "N______", qui était pasteur. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que les propos litigieux visés 
par la plainte du 4 avril 2022 avaient été tenus dans le cadre d'une lettre adressée le 
20 février 2022 à une autorité judiciaire dont les collaborateurs étaient astreints au 
secret de fonction, conscients des circonstances particulières dans lesquelles ces 
propos avaient été énoncés et capables de prendre du recul par rapport à ceux-ci. Ces 
accusations avaient été renouvelées dans le cadre de courriers adressés aux parties 
plaignantes. Aucun élément au dossier ne permettait d'établir que L______ avait tenu 


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les propos dénoncés auprès de tiers. En outre, vu le handicap dont souffrait K______ 
et ses conséquences potentielles sur sa capacité de tester, L______ pouvait de bonne 
foi émettre des doutes quant à la validité du testament et faire valoir une preuve 
libératoire (art. 173 ch. 2 CP). 
 
S'agissant du faux dans les titres, aucun élément objectif ne permettait de trancher 
entre les versions des parties et de déterminer avec certitude le déroulement exact des 
faits, les allégations des parties devant être considérées avec la plus grande prudence 
compte tenu du contexte particulièrement conflictuel dans le cadre duquel la plainte 
s'insérait. 
 
Enfin, s'agissant de l'infraction de contrainte, sans minimiser le ton et les propos 
utilisés, aucun élément au dossier ne permettait d'affirmer que L______ avait agi 
dans un autre but que celui invoqué, soit de signaler les faits aux autorités judiciaires, 
étant souligné qu'il était en droit de contester la validité du testament (art. 519 CC). 
Les mentions relatives au rayonnement médiatique ne paraissaient pas relever de la 
menace mais d'une constatation, pertinente au vu des parties en présence lesquelles 
s'opposaient dans le cadre de la succession des héritiers du fondateur de la 
multinationale M______. 
D. 
a. Dans leur recours, A______ et B______ soutiennent que la position du 
Ministère public ne pouvait être suivie dès lors que le Tribunal fédéral ne prévoyait 
pas que des propos attentatoires à l'honneur adressés à des personnes soumises au 
secret de fonction n'étaient pas punissables, et ce bien que la doctrine critiquât la 
largesse de la qualification de "tiers". En outre, le fait d'accuser des personnes d'avoir 
rédigé un faux testament afin de voler de l'argent et d'avoir usé de la faiblesse d'une 
personne atteinte de Trisomie 21 revêtait clairement une intensité suffisante portant 
gravement atteinte à leur honneur. 
 
S'agissant des propos tenus dans les courriels du 12 mai 2022, les membres de la 
famille de L______ devaient être considérés comme des "tiers", ces personnes ne 
faisant pas partie du cercle familial étroit et n'étant pas héritiers de leurs parents ni de 
K______. Le fait que N______ fût pasteur n'y changeait rien, la jurisprudence n'étant 
pas d'avis qu'une personne soumise au secret professionnel doive être considérée 
comme un "confident nécessaire". En outre, le Ministère public ne pouvait retenir 
d'emblée que L______ était légitimé à douter de la validité du testament compte tenu 
de la maladie dont souffrait K______, sans examiner si les troubles cognitifs étaient 
importants. Enfin, L______ les avait accusées d'avoir rédigé un faux testament dans 
un courriel du 12 mars 2022 adressé à leur avocat, lequel devait être aussi qualifié de 
"tiers". 
 
S'agissant du faux dans les titres, le Ministère public devait, à tout le moins, entendre 
I______, confronter les parties ou encore solliciter la production par L______ de la 


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preuve du refus de ses lettres par ses tantes avant de considérer qu'il ne pouvait 
trancher entre les versions des parties. 
 
Enfin, il était clair que par ses menaces, L______ entendait les contraindre à indiquer 
à la Justice de paix que le testament de K______ n'était pas valide. Se disant 
"juriste", il ne pouvait ignorer que les procédés utilisés étaient illicites. 
 
À l'appui, elles produisent une attestation établie par O______, ostéopathe ayant 
suivi K______ de 2014 à 2021, dont il ressort que ce dernier faisait preuve d'un 
"discernement certain". 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours, sous suite de frais, sans formuler 
d'observations. 
c. 
Les recourantes n'ont pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours a été déposé selon la forme et – faute de respect des réquisits de l'art. 85 
al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerne une 
ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) 
et émane des plaignantes qui, parties la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont en 
principe qualité pour agir. 
2. 
Les recourantes reprochent au Ministère public de ne pas être entré en matière sur 
leur plainte. 
2.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore" (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 
consid. 4.1 et les références citées). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 
al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; 
ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement ou une 
non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 


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équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de 
doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité 
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient 
de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 4.1.2 
p. 91). 
2.2.1. L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en s'adressant à un 
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, 
de même que celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. 
Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de 
se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions 
généralement reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon 
générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer 
la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 137 IV 313 
consid. 2.1.1.). Le fait d'accuser une personne d'avoir commis un crime ou un délit 
intentionnel entre dans les prévisions de l'art. 173 ch. 1 CP (ATF 132 IV 112 
consid. 2.2.). 
Pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut que l'auteur s'adresse à un tiers. Est 
en principe considérée comme tiers toute personne autre que l'auteur et l'objet des 
propos qui portent atteinte à l'honneur (ATF 86 IV 209). 
2.2.2. La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se 
distingue par le fait que les allégations propagées sont fausses (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.1). 
2.2.3. Des déclarations objectivement attentatoires à l'honneur peuvent être justifiées 
par le devoir d'alléguer des faits dans le cadre d'une procédure (art. 14 CP). Ce fait 
justificatif doit en principe être examiné avant la question des preuves libératoires 
prévues par l'art. 173 ch. 2 CP (ATF 135 IV 177 consid. 4 p. 179). L'art. 14 CP 
dispose que celui qui agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de 
manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du code pénal ou d'une autre loi. 
La licéité de l'acte est, en tous les cas, subordonnée à la condition qu'il soit 
proportionné à son but (ATF 107 IV 84 consid. 4 p. 86; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_960/2017 du 2 mai 2018 consid. 3.2; 6B_507/2017 du 8 septembre 2017 
consid. 3.4). Ainsi, tant la partie que son avocat peuvent se prévaloir de l'art. 14 CP à 
condition de s'être exprimé de bonne foi, de s'être limité à ce qui est nécessaire et 
pertinent et d'avoir présenté comme telles de simples suppositions (ATF 131 IV 154 
consid. 1.3.1 p. 157; 123 IV 97 consid. 2c/aa p. 99; 118 IV 248 consid. 2c et d 
p. 252/253; 116 IV 211 consid. 4a p. 213 ss). 


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2.2.4. 
En l'espèce, il est indéniable que les accusations contenues dans le pli du 
20 février 2022 selon lesquelles les recourantes auraient établi un "faux testament" 
dans le but de "s'accaparer" la fortune de leur frère est attentatoire à leur honneur. Le 
fait de n'avoir été adressé qu'à une autorité judiciaire, dont les collaborateurs sont 
soumis au secret de fonction, n'en supprime pas le caractère diffamatoire. Cela étant, 
il n'est pas contesté que ces propos ont été proférés après que l'intéressé a appris que 
les recourantes avaient remis un testament à la Justice de paix, lequel les instituaient 
héritières de l'intégralité de la fortune de K______. Les allégations n'avaient donc, à 
l'évidence, pas pour but de dire du mal des recourantes mais de justifier, auprès du 
juge civil, la requête formulée pour le compte de sa mère, héritière légale du 
prénommé. 
Au surplus, l'accusation litigieuse a été tenue uniquement dans le cadre de la 
procédure civile, devant des personnes informées et conscientes des circonstances 
particulières dans lesquelles les assertions étaient formulées, à savoir les relations 
particulièrement conflictuelles entre les héritiers depuis plusieurs années, et soumises 
à une obligation de secret de fonction. Ainsi, on peut retenir que les déclarations 
litigieuses du mis en cause pouvaient entrer dans le cadre d’allégations en justice, 
proportionnées au but poursuivi, sans excéder la mesure admissible (art. 14 CP). 
C'est donc à bon droit que le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur 
les faits dénoncés de diffamation et a fortiori de calomnie. Aucun acte d'instruction 
ne serait de nature à modifier les conclusions qui précèdent. Les recourantes n'en 
disent mot, d'ailleurs. 
2.2.5. 
Les recourantes reprochent au mis en cause d'avoir tenu, à leur avocat à 
elles, des propos attentatoires à leur honneur dans le cadre du courriel du 12 mars 
2022. 
Force est tout d'abord de constater que l'avocat des recourantes ne revêt pas la qualité 
de "confident nécessaire" du mis en cause (cf. ATF 145 IV 462 consid. 4.3.3, à 
teneur duquel l'avocat pouvant, à certaines conditions, être considéré comme le 
confident de son propre client). 
Il n'est pas non plus un tiers au sens des art. 173 ss CP mais doit être considéré 
comme un intermédiaire, dès lors que les recourantes l'ont constitué au soutien de 
leurs intérêts, avec élection de domicile (cf. ACPR/576/2022 consid. 4.4.). Ledit 
conseil a correspondu avec le mis en cause en tant que représentant des recourantes. 
Le mis en cause ne pouvait d'ailleurs pas faire autrement qu'adresser son courriel 
audit conseil, celui-ci lui ayant au demeurant expressément demandé de respecter 
strictement l'élection de domicile en son Étude. Par conséquent, à défaut de "tiers" à 
qui ces propos ont été relatés, la diffamation est exclue. 


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2.2.6. Enfin, s'agissant des courriels du 12 mai 2022, le mis en cause soutient qu'ils 
auraient été adressés à des destinataires en France. 
L'incompétence des autorités pénales suisses à raison du lieu est constitutive d'un 
empêchement définitif de procéder au sens de l'art. 310 al. 1 let. b CPP (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1355/2018 du 29 février 2019 consid. 4.5.1; 6B_127/2013 du 
3 septembre 2013 consid. 4; ACPR/488/2014 du 31 octobre 2014 consid. 2.1; cf. 
toutefois l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_1045/2014 du 19 mai 2015 consid. 4.3, non 
publié in ATF 141 IV 205, qui y voit une condition à l'ouverture de l'action pénale). 
La question du for doit être examinée d'emblée et d'office par l'autorité de recours. 
À teneur de l'art. 3 al. 1 CP, le Code pénal suisse est applicable à quiconque commet 
un crime ou un délit en Suisse. 
Un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir 
qu'au lieu où le résultat s'est produit (art. 8 al. 1 CP). 
S'agissant de délits commis par le biais d'internet, le lieu de l'acte, et ainsi le for, est 
localisé au lieu où se trouve l'auteur au moment d'effectuer les manipulations 
nécessaires à la diffusion ou au stockage des contenus illicites, mais non au lieu de 
situation du serveur sur lequel ces derniers seraient téléchargés, qui n'entre, en 
principe, pas en ligne de compte (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. 
BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 
Bâle 2017, n. 17 ad art. 8 et les références citées). 
Quant au lieu du résultat, pour éviter d'étendre à l'excès la compétence territoriale 
helvétique dans ce domaine, il convient de ne pas se satisfaire de la simple 
accessibilité des contenus illicites depuis le territoire helvétique, mais de n'admettre 
un rattachement territorial que si l'auteur savait et voulait que lesdits contenus soient 
portés à la connaissance de tiers en Suisse (M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), op. cit., n. 19 ad 
art. 8 et les références citées). 
2.2.7. En l'occurrence, les courriels contenant les propos litigieux ont été envoyés par 
le mis en cause, domicilié en France, à des destinataires qui, selon ses dires, seraient 
des membres de sa famille, vivant en France. La maxime de l'instruction d'office 
(art. 6 CPP) ne dispensait pas les recourantes – qui n'ont pas contesté les allégations 
du mis en cause sur ce point – de fournir aux autorités de poursuites pénales les 
éléments pertinents pour fonder l'existence de leur compétence, ce d'autant qu'il 
paraît disproportionné de procéder à des actes d'instruction à l'étranger, par la voie de 
commission rogatoire, pour une infraction dont rien n'indique qu'elle ait un point de 
rattachement avec la Suisse. 


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Il résulte de ce qui précède que la non-entrée en matière pour une éventuelle 
infraction aux art. 173 et 174 CP sera confirmée sur ce point, par substitution de 
motifs. Point n'est donc besoin d'examiner les autres griefs des recourantes. 
2.3.1. L'art. 251 ch. 1 CP punit celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux 
intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers 
un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou 
de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou 
fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, 
pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. 
Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée 
juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait (art. 110 al. 4 CP). 
L'art. 251 CP doit être appliqué de manière restrictive (ATF 117 IV 35 consid. 1d). 
Un document mensonger n'acquiert pas un caractère probant prépondérant du seul 
fait que quelqu'un le destine subjectivement à servir de preuve ou par le seul fait qu'il 
soit produit en justice. En effet, si tel était le cas, toutes les pièces mensongères qui 
tomberaient en possession de la justice deviendraient alors automatiquement des faux 
intellectuels (arrêt du Tribunal fédéral 6P.15/2007 du 19 avril 2007 consid. 8.2.1). Il 
est donc indispensable que la valeur probante du document réponde également à des 
critères objectifs (Message concernant la modification du code pénal suisse et du 
code pénal militaire (infractions contre le patrimoine et faux dans les titres) du 
24 avril 1991, in FF 1991 II 933ss, p. 961-962). 
L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux 
matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Ce dernier vise la 
constitution d'un titre vrai mais mensonger. Un simple mensonge écrit ne constitue 
cependant pas un faux intellectuel. La confiance que l'on peut avoir à ne pas être 
trompé sur la personne de l'auteur est plus grande que celle que l'on peut avoir à ce 
que l'auteur ne mente pas par écrit. Pour cette raison, la jurisprudence exige, dans le 
cas du faux intellectuel, que le document ait une crédibilité accrue et que son 
destinataire puisse s'y fier raisonnablement (on parle de valeur probante accrue : arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_55/2017 du 24 mars 2017 consid. 2.2). Une simple 
allégation, par nature sujette à vérification ou discussion, ne suffit pas; il doit résulter 
des circonstances concrètes ou de la loi que le document est digne de confiance, de 
telle sorte qu'une vérification par le destinataire n'est pas nécessaire et ne saurait être 
exigée (ATF 138 IV 130 consid. 2.1 p. 134; 132 IV 12 consid. 8.1 p. 14 s.; 
129 IV 130 consid. 2.1 p. 133 s.; 126 IV 65 consid. 2a p. 67 s.). 
2.3.2. En l'espèce, le document, dont les recourantes estiment qu’il serait constitutif 
de faux dans les titres, est un pli que le mis en cause dit avoir adressé à l'une de leur 
sœur le 9 juin 2013, lequel faisait référence à l'état de santé fragile de K______. 


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Or, il apparaît que ce document, même produit par-devant une juridiction civile, ne 
revêt pas la valeur probante accrue nécessaire à la qualité de titre, dès lors qu'il ne 
contient que de simples déclarations écrites unilatérales, qui sont, par nature, sujettes 
à vérification ou à discussion. La pièce produite dans le cadre de la procédure civile 
relève donc d'un allégué visant à soutenir la thèse défendue par le mis en cause. 
Partant, les éléments objectifs de l'infraction de faux dans les titres, en particulier la 
condition de la valeur probante accrue du document, ne sont manifestement pas 
remplis. C'est donc à juste titre que le Ministère public n'est pas entré en matière sur 
ce point. 
Les actes d'instruction sollicités par les recourantes – à savoir une confrontation des 
parties ou encore l'audition de la destinataire – ne sont pas de nature à apporter des 
éléments complémentaires probants concernant l'existence ou non d'un titre, puisque 
ces actes permettraient, tout au plus, de déterminer si ledit pli a été ou non inséré par 
le mis en cause dans l'enveloppe envoyée par G______, et non d'établir l'état de santé 
de K______. 
2.4.1. 
En vertu de l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte celui qui, en usant 
de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à 
ne pas faire ou à laisser faire un acte. 
La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a 
p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, 
soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore 
parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, 
au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 
141 IV 437 consid. 3.2.1; 137 IV 326 consid. 3.3.1). Réclamer le paiement d'une 
créance ou menacer de déposer une plainte pénale (lorsque l'on est victime d'une 
infraction) constitue en principe des actes licites; ils ne le sont plus lorsque le moyen 
utilisé n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de 
pression abusif (arrêt du Tribunal fédéral 6B_415/2018 du 20 septembre 2018 
consid. 2.1.3; ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb p. 20). Lorsque la victime ne se laisse 
pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est 
punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP; ATF 129 IV 262; 106 IV 125 
consid. 2b). 
2.4.2. 
En l'espèce, les propos tenus par le mis en cause, mis en évidence sous B.d., 
ne sont pas constitutifs d'une menace sérieuse. En effet, il appert que les courriels 
litigieux ont été adressés aux recourantes, respectivement leur avocat, après que le 
mis en cause eut transmis sa requête à la Justice de paix. L'évocation d'une possible 
plainte pénale, intervenait ainsi dans un contexte de négociations extrajudiciaires, 


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dans le cadre d'un litige successoral aigu. Elles apparaissent comme une invitation – 
certes ferme – à entreprendre des discussions en vue d'un accord transactionnel. Dans 
un tel cas de figure, il est usuel que les parties exposent leurs prétentions et tentent de 
se dissuader l'une l'autre de faire valoir les siennes, au besoin en subordonnant 
l'introduction ou la poursuite d'une action judiciaire à la renonciation de l'autre partie. 
Ainsi, on ne peut considérer qu'il ait fait usage d'un moyen de pression abusif. 
Les mentions du mis en cause relatives au rayonnement médiatique d'une telle 
procédure, vu les parties en cause, ne s'apparente pas non plus à une menace. 
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, le Ministère public a ainsi, à raison, estimé 
que les faits n'apparaissaient pas constitutifs de tentative de contrainte. Faute de 
prévention pénale suffisante, la décision querellée ne prête dès lors pas le flanc à la 
critique sur ce point. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera confirmée. 
4. 
Les recourantes, qui succombent, supporteront les frais envers l'État, fixés en totalité 
à CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ et B______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à 
CHF 1'200.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourantes, soit pour elles leur conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'115.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'200.00