ge_gerichte · AARP/178/2026 · 2026-05-21 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Gaëlle VAN HOVE, juges ; Madame Brigitte 
AELLEN 
et 
Monsieur 
Navid 
ALIZADEH, 
juges-assesseurs ; 
Madame Camille CRETEGNY, greffière-juriste délibérante. 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16334/2020 
AARP/178/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 21 mai 2026 
 
Entre 
A______, sans domicile connu, comparant par Me B______, 
C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocate, 
appelants, 
 
contre le jugement JTMI/3/2025 rendu le 12 mars 2025 par le Tribunal des mineurs, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
 
intimé.


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P/16334/2020 
EN FAIT : 
A. 
Saisine de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) 
a. En temps utile, A______ et C______ appellent du jugement JTMI/3/2025, par 
lequel le Tribunal des mineurs (TMin) a classé la procédure du chef d’actes d’ordre 
sexuel avec des enfants, acquitté le premier de contrainte sexuelle, l’a reconnu 
coupable de viol, condamné à une peine privative de liberté de six mois, assortie du 
sursis (délai d’épreuve : un an), et à payer à la seconde, à titre de réparation du tort 
moral, CHF 2'000.-. 
A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à l’acquittement. 
C______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à l’octroi d’une indemnité, 
à titre de réparation du tort moral, de CHF 15'000.-. 
b. Selon l'acte d'accusation du Ministère public (MP) du 17 septembre 2024, il est 
reproché ce qui suit à A______ : il a, à une date indéterminée en septembre ou octobre 
2019, à E______, dans la chambre de C______, âgée de 12 ans, passé outre son refus 
et pénétré vaginalement celle-ci avec son pénis, après avoir brisé sa résistance, en 
exploitant sa force, sa supériorité physique et l’état de sidération dans lequel elle se 
trouvait, laquelle tentait de le repousser sans succès (chiffre 1.3). 
B. 
Faits résultant de la procédure préliminaire et de première instance 
a. Selon le rapport de renseignements du 31 août 2020, le Service de protection des 
mineurs (SPMi) avait pris contact, en février 2020, avec les services de police pour 
leur signifier que la jeune C______, née le ______ 2007, s’était fait violer par un jeune 
homme de 16 ans, plusieurs mois auparavant. L’intéressée avait donc été convoquée, 
en compagnie de sa maman, le 20 février 2020, en vue d’une audition EVIG (filmée). 
Au terme de son audition, elle avait été conduite à la maternité, où on l’avait auscultée. 
Elle avait transmis le numéro de téléphone de son agresseur, identifié comme étant 
A______, et celui-ci avait été interpellé, le 28 août 2020. 
b. C______ a expliqué qu’un ami, « A______ », l’avait raccompagnée chez sa 
« grand-mère de cœur » il y avait quelques mois. Il avait demandé à voir sa chambre 
et l’avait « forcée ». Elle avait dit « non » mais il mesurait 1.90 mètre. Il avait dit 
vouloir « le faire » et elle avait dit « non ». Tandis qu’elle était assise sur le lit, il avait 
commencé à la déshabiller. Elle l’avait « claqué » par deux fois. Ensuite, elle n’était 
plus arrivée à bouger et il l’avait « fait », en mettant son « P » dans son « V », soit son 
pénis dans sa partie intime, c’est-à-dire son vagin, pendant deux ou trois minutes. 
Tétanisée, elle n’avait rien ressenti, n’avait pas eu mal et avait juste pensé « au fait 
qu’il devait partir ». Il avait la peau métisse, les jambes fines et il portait un caleçon – 
ses habits étaient par terre. Après qu’il avait « enlevé » son pénis, elle avait réussi, au 
bout de quelques secondes, à se relever et à lui demander de partir. 


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Il avait l’air de ne pas comprendre, de penser qu’elle « le voulait ». Elle avait essayé 
d’être claire en disant « non », « arrête, arrête, j’ai pas envie ! » mais il l’avait 
déshabillée – il était au-dessus d’elle. C’était là qu’elle l’avait « claqué ». Elle s’était 
débattue mais, comme il était plus grand et beaucoup plus fort qu’elle, ça avait été 
« compliqué ». Elle avait essayé de garder ses habits – elle portait un gros pull – et crié 
« non, arrête ! », tout en tentant d’écarter ses mains. Il ne disait pas un mot. On aurait 
dit qu’il n’entendait pas. Il avait juste dit « ouais, allez, cinq minutes ! ». Sinon il « s’en 
fichait ». Sur le lit, il lui avait pris les bras et les épaules pour la bloquer contre le mur, 
tout en essayant de lui enlever le bas. Il était « neutre », sans aucune émotion. Il lui 
avait enlevé le pantalon, la culotte, l’avait allongée et plaquée sur le lit – elle se trouvait 
sur le dos. Il « voulait juste faire ce qu’il voulait faire ». Elle n'était plus parvenue à 
bouger. « Dans sa tête » elle voulait crier mais son corps ne le voulait pas. Il avait 
« commencé », « fini » et, au bout de quelques secondes, elle était parvenue à bouger. 
Elle l’avait regardé en disant « pars ! ». Il avait pris ses habits, était allé dans la salle-
de-bain pour se rhabiller et était parti. Elle s’était mise à pleurer et avait attendu le 
retour de sa grand-mère. Pour lui, ce qu’il s’était passé n’était pas grave. Le soir même, 
elle lui avait écrit qu’ils ne se parleraient plus – ils communiquaient sur les réseaux 
sociaux – et l’avait « bloqué partout ». Elle n’en avait plus entendu parler par la suite. 
En janvier 2020, elle avait fait part de ce qu’il s’était passé à une amie, qui lui avait 
conseillé d’en parler à sa « psy », ce qu’elle avait fait. Sa psychologue avait voulu se 
rendre à la police pour porter plainte. Elle avait également parlé des faits à un ami, 
« F______ », qui les avait répétés à sa mère. Elle avait donc révélé à sa mère, il y avait 
quelques semaines, ce qui lui était arrivé. À la base, elle n’avait pas déposé plainte car 
elle ne voulait pas que sa maman soit au courant. Elle craignait, en effet, la réaction de 
celle-ci, qui aurait « pété un câble » et l’aurait reniée. En l’apprenant, sa mère s’était 
montrée triste pour elle, mais aussi très fâchée. 
c. À teneur du rapport du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) 
du 8 avril 2020, C______ avait été examinée le 20 février 2020, soit trois à quatre mois 
après les faits. Elle mesurait 166 cm pour 111 kg (obésité morbide de classe III). 
Aucune lésion traumatique en relation avec les faits rapportés n’était mise en évidence. 
L’examen gynécologique ne montrait pas de lésion au niveau des organes génitaux 
externes et internes. L’hymen, de forme ovalaire, était épais de 2mm. Les constatations 
n’entraient pas en contradiction avec une pénétration pénienne vaginale, telle que 
rapportée par l’expertisée. 
d.a. À la police, A______ a contesté les faits. Il était arrivé en Suisse, en provenance 
du Maroc, il y avait une année [le 4 juillet 2019]. Il avait rencontré C______, qui devait 
avoir 14 ans, sur Instagram et Snapchat. Ils s’étaient mis à discuter, le but étant de se 
mettre en couple. Un ami l’avait toutefois averti qu’elle parlait avec d’autres 
« hommes ». Ils s’étaient donc disputés à ce sujet et, pour se faire pardonner, C______ 
l’avait invité chez elle. Là, ils avaient parlé, regardé la télévision (G______) et 
s’étaient embrassés. Il y était resté pendant une heure environ. Par la suite, il avait 
appris que C______ avait invité un autre garçon chez elle, le lendemain même, ce qui 


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l’avait énervé, de sorte qu’il l’avait « bloquée » de partout. C______ avait demandé à 
ses amis de l’approcher pour qu’il la « débloque » mais il n’avait pas cédé. 
Il n’avait vu C______ qu’une seule fois auparavant, entourée de ses amis, à la gare. 
L’ami qui l’avait informé que C______ voyait un autre garçon s’appelait 
« H______ » [surnom]. Celui-ci lui avait envoyé une photo le lendemain de sa visite 
chez C______, soit un selfie d’elle en compagnie d’un autre, prise avec un miroir, 
postée sur Snapchat. Cela l’avait énervé que C______ puisse passer d’un garçon à un 
autre « comme ça ». Depuis, ils ne s’étaient recroisés qu’une seule fois, [au quartier 
de] I______, en été 2020, sans pour autant se parler. 
C______ et lui n’avaient pas couché ensemble. Ils s’étaient juste embrassés, au salon. 
Selon lui, C______ l’accusait car il l’avait « bloquée » et quittée. 
d.b. Au MP, A______ a persisté dans sa position. Avant qu’ils ne se rencontrent chez 
la grand-mère de C______, ils ne s’étaient vus que deux fois, au bord du lac puis à 
l’arrêt de bus, devant chez J______ [commerce]. Précédemment, ils avaient échangé 
leurs photos et discuté sur les réseaux sociaux. Chez la grand-mère de C______, dont 
celle-ci lui avait communiqué l’adresse, ils s’étaient « posés » au salon, avaient mis la 
télévision, regardé un film, parlé et s’étaient embrassés. Il n’y avait eu que des 
« bisous ». Puis C______ avait dit que sa grand-mère allait arriver et qu’il devait partir. 
Ils n’étaient pas allés dans la chambre. C’était elle qui l’avait embrassé, ce qui l’avait 
« choqué ». Ce n’était pas normal qu’une fille embrasse un garçon « comme ça ». Ne 
s’y attendant pas, il n’avait pas réagi. Même s’il avait l’intention de se mettre en couple 
avec elle, ils n’étaient encore rien, l’un pour l’autre, à ce moment-là. Pendant deux ou 
trois jours, ils avaient continué à se parler ; ensuite ils s’étaient « embrouillés » et 
« bloqués » sur les réseaux sociaux car un ami, « K______ », « H______ », lui avait 
appris que C______ parlait avec d’autres garçons et montré une photo. Il ne savait pas 
pourquoi C______ racontait avoir subi un viol. 
d.c. Réauditionné, A______ a déclaré que, avant qu’ils ne se voient chez la grand-
mère de C______, ils s’étaient rencontrés à deux reprises dans un parc. La deuxième 
fois, ils s’y étaient embrassés. Chez la grand-mère, ils avaient regardé G______ et 
C______ lui avait demandé de partir. Ils s’étaient revus après cette rencontre, pour 
s’expliquer, car il avait aperçu C______ avec un garçon en ville. 
Il mesurait 1.83 m. C______ pesait plus de 60 kg quand ils s’étaient rencontrés la 
première fois. 
d.d. Ultérieurement, A______ a finalement affirmé que « K______ » lui avait montré 
la photo, sur laquelle on voyait C______ en compagnie d’un autre, avant l’événement 
chez la grand-mère. 
e. K______ a déclaré qu’il connaissait A______. Le nom de C______ ne lui disait rien. 
L’envoi sur Snapchat d’une photo sur laquelle on pouvait la voir avec un autre garçon, 


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plus précisément d’un selfie pris dans un miroir, ne lui disait rien non plus. Il ne se 
souvenait pas du tout de cela, pas davantage que A______ se serait énervé à la vue de 
cette image. 
f. La Brigade des mineurs n’a pas été en mesure d’accéder aux échanges de messages 
(Snapchat et Instagram) entre A______ et C______ car tous deux ont changé de 
téléphone après les faits, A______ le 24 juillet 2020. Les échanges sur Snapchat sont 
en outre automatiquement supprimés des serveurs dès qu’ils sont lus. 
g.a. Au MP, C______ a expliqué que la procédure avait eu de nombreuses 
répercussions sur sa santé mentale. Depuis l’événement, elle était suivie par un 
psychologue, sans toutefois aller mieux. Elle faisait des crises d’angoisse et ne dormait 
pratiquement pas. Elle ne voulait pas forcément déposer plainte mais on lui avait dit 
que ce serait une bonne chose. 
g.b. L______, mère de C______, a déclaré que sa fille et elle étaient « détruites ». 
C______ avait pris 57 kg. Elle n’allait plus à l’école. Ni les médecins, ni le SPMi, ni 
l’AEMO ne parvenaient à l’aider. Elle était désemparée face à la douleur de sa fille, 
qui ne s’en remettait pas, s’enfermait dans sa chambre et ne voulait plus en sortir. 
g.c.a. Le certificat médical établi par M______ / Dre N______, médecin-psychiatre, 
et O______, psychologue-psychothérapeute FSP, le 28 juin 2021 relève : « Début du 
suivi : 24.02.2015 – 29.06.2017 ; 05.03.2020 à ce jour […] séances hebdomadaires 
de 50 minutes Diagnostic : CIM-10 : F43.1 Etat de stress post-traumatique F32.1 
Episode dépressif moyen, Traitement : suivi psychothérapeutique individuel et 
traitement médicamenteux (Sertraline 50mg), introduit par les HUG durant 
l’hospitalisation du mois de juin courant. Pronostic : réservé actuellement. C______ 
nécessite encore une prise en charge régulière et sur le long terme […] Son état de 
santé pendant la première période de suivi (2015-2017) était très fragile. Toutefois, il 
est évident que l’abus subi à l’automne 2019 a eu des conséquences néfastes sur elle, 
et est venu se rajouter aux difficultés déjà présentes. Comme C______ nous l’a dit, cet 
abus a été pour elle « la cerise sur le gâteau » ». 
g.c.b. Le certificat médical de M______ du 27 septembre 2022 précise : « Diagnostic : 
CIM-10 : F32.1 Episode dépressif moyen F40.1 Phobies sociales F.43.1 Eléments 
résiduels de l’Etat de stress post-traumatique ». 
h. Réauditionnée, L______ a expliqué avoir fui l’Afghanistan et être venue en Suisse 
pour donner un avenir meilleur à sa fille. Elle partait du principe que celle-ci se 
marierait vierge, avec un Afghan, comme ses propres parents le lui avaient enseigné. 
Elle avait averti C______ que si elle apprenait qu’elle fréquentait un garçon, elle ne 
serait plus sa fille, tout en précisant qu’il ne fallait pas qu’elle lui fasse honte, vis-à-vis 
de la communauté afghane, la première nuit de son mariage. C’était pour cette raison 
que C______ ne lui avait pas parlé du viol, de peur qu’elle ne se fâche et ne la jette 
hors de la maison. Sa fille n’avait manifestement pas compris que, comme mère, elle 


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saurait faire la différence entre une relation consentie et un viol. Celle-ci, dont elle 
avait noté qu’elle se rendait à l’école moins souvent, était moins concentrée et n’allait 
pas bien psychologiquement, avait fini par en parler à l’infirmière / psychologue 
scolaire, en février 2020. Et lors de la fête d’anniversaire de sa fille cadette, le 16 ou 
le 17 février 2020, « F______ » s’était assis à ses côtés en disant : « Tata, je vais te 
dire quelque chose, C______ a été violée ! ». Cette annonce avait marqué la fin du 
monde car, dans sa culture, le viol était le plus grand déshonneur que l’on pût infliger. 
Elle avait donc prié « F______ » de n’en parler à personne au sein de la communauté 
afghane. Quant à C______, ce jour-là, elle pleurait, en l’implorant de ne pas la mettre 
à la rue, de sorte qu’elle avait dû la calmer. Deux réunions scolaires s’en étaient suivies 
– le SPMi avait été informé du viol – et la décision avait été prise de déposer plainte. 
Son enfant était une victime. Elle n’allait pas bien, faisait des crises et manquait 
l’école, même si tout était fait pour l’aider à poursuivre sa scolarité. C______ pleurait 
la nuit, ne voulait plus sortir, de peur qu’on ne la kidnappe et ne la viole. Elle avait pris 
du poids, plus de 50 kg, et de nombreux problèmes avaient surgi depuis : apnée du 
sommeil, diabète de type II chronique et dépression avancée [confirmés par certificat 
du Centre médical P______ le 14 juin 2023] ; elle avait également des problèmes de 
peau. C’était très dur, sa fille ne progressant que très lentement. 
Quand elle était âgée de neuf ans, C______ avait appris qu’elle n’était pas la fille 
biologique de son père. Cela l’avait perturbée. Le SPMi avait dû être contacté. 
i. F______ a déclaré que C______, qu’il connaissait car leurs mères se voyaient 
souvent, n’avait jamais évoqué la survenance d’un viol. En revanche, il avait 
vaguement entendu sa mère et celle de C______ en parler, sans se souvenir de ce 
qu’elles se disaient à ce propos. 
j. Q______, amie de C______, a déclaré qu’en 2020, avant le confinement, celle-ci lui 
avait dit que A______ l’avait violée, sans lui donner de détails. Il leur était arrivé de 
croiser A______ à deux ou trois reprises depuis, au Luna-Park ou récemment [début 
2022] au centre-ville. À ces occasions, elle avait essayé de mettre C______ à l’aise et 
de la rassurer car elle la sentait encore vulnérable ; elle voyait que C______ se sentait 
impuissante face à la situation. 
k. R______, amie de C______, a déclaré qu’en octobre 2019, « avant que les choses 
n’arrivent », tandis qu’elles mangeaient au restaurant, A______ avait envoyé 
beaucoup de messages à C______. Il voulait la voir au parc, seule, ce que cette dernière 
avait accepté. En mars-avril 2020, C______ s’était montrée dépressive – elle ne sortait 
plus, pleurait – et avait fini par lui dire ce qu’elle avait vécu. C______ lui avait raconté 
que A______ voulait avoir un rapport sexuel avec elle mais qu’elle répondait toujours 
« non ». Elle avait ajouté, sans entrer dans les détails, qu’il l’avait violée. C______ en 
avait déjà parlé à une amie précédemment, ainsi qu’à « F______ » qui, lors d’un 
anniversaire, avait tout raconté à sa mère. Quand C______ croisait A______ dans la 
rue, cela lui faisait mal ; ça l’amenait à devoir se souvenir de ce qu’il s’était passé. 


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l. S______, psychologue, a déclaré avoir rencontré C______, dès la fin 2019, dans le 
cadre de consultations au cycle du T______, où elle était scolarisée, suite à des 
absences non-justifiées. Au début du mois de février 2020, C______ lui avait révélé 
avoir eu une relation sexuelle non-consentie avec un jeune de 16 ans. Cela s’était passé 
au domicile de sa grand-mère de cœur, en l’absence de celle-ci, un mercredi après-
midi, en novembre 2019 ; suite à quoi C______ avait bloqué ce jeune sur les réseaux 
sociaux. C______ lui avait parlé de cet événement car elle avait des flash-backs, 
revoyait la scène. L’enfant s’en voulait de ne pas avoir su l’empêcher de passer à l’acte. 
Elle craignait également d’avoir contracté une maladie sexuellement transmissible. 
Elle était en souffrance face aux images qui lui revenaient et authentique dans son récit 
des événements. C______ était en outre perturbée, dormait mal, ce qui expliquait son 
absentéisme. 
Cela ne la surprenait pas que C______ ne se souvînt pas de la date précise de cet 
événement car il pouvait y avoir une perturbation au niveau temporel. 
Elle était la première adulte à qui C______ en avait parlé. Celle-ci ne souhaitait pas 
que sa mère en soit informée, de crainte de sa réaction, de par sa religion. C______ 
disait qu’une femme ne devait pas avoir de relation sexuelle avant le mariage et que sa 
mère réagirait très mal si elle venait à le savoir. Elle avait néanmoins imparti à 
C______, mineure, un délai pour en parler à sa maman et, simultanément, organisé 
une audition EVIG à la police, avec qui elle avait pris contact, en encourageant 
C______ à déposer plainte. Elle était censée accompagner C______ à la police mais 
cette dernière n’avait pas honoré leur rendez-vous. Elle avait fini par avoir un entretien 
avec le SPMi et L______, mise au courant dans l’intervalle par un ami de C______, 
lors duquel la mère s’était engagée à solliciter la police et à soumettre sa fille à des 
examens médicaux et gynécologiques. 
m.a. Les rapports du SPMi des 30 juin 2022 et 15 juin 2023 relèvent que, en 2016, ce 
Service « a été mandaté par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant [pour] 
une évaluation sociale […] En avril 2017, C______ a fait une importante crise 
d’angoisse à l’école. Elle a également fait part de violence à son encontre au domicile. 
Madame L______ soutenait que cette violence à l’encontre de C______ venait 
uniquement de Monsieur. Il n’a pas été possible d’objectiver ces faits. Toutefois, au 
vu du contexte, une note de maltraitance a été transmise à notre Direction. C______ 
a été admise en hospitalisation suite à son état psychique fragile […] En juin 2017, 
nous avions de nouveau rencontré les différents professionnels qui entouraient la 
situation et ils relevaient une baisse de moral, d’investissement, de présence de 
C______ à l’école et un mal-être exprimé. C______ avait 10 ans et demi et disait ne 
plus être bien à domicile, craindre les réactions de sa mère et de son beau-père. 
C______ est finalement placée au foyer d’urgence de U______, avec accord de la 
mère bien que celle-ci ait fait part des réticences envers une telle mesure. C______ se 
sentait déjà à cette période, rejetée par les autres, souffrait de ne pas avoir d’amis à 
l’école et d’être en condition de léger surpoids […] Pour envisager un retour 
progressif à domicile, il est suggéré à Madame de mettre en place une intervention 


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IMAD pour apporter un renfort dans l’organisation de l’hygiène à domicile, un 
accompagnement éducatif en milieu ouvert (AEMO) et renforcer la présence des 
travailleurs sociaux […] En juin 2019, nous avons de nouveau eu des inquiétudes 
quant à l’existence de violences conjugales au domicile […] A la mi-année 2019, il 
était question de préparer la rentrée suivante de C______ au cycle de T______. Il 
fallait également accompagner Madame L______ pour la mise en place d’un suivi 
psychothérapeutique pour elle-même mais aussi un suivi médical pour C______ 
(diabète et problèmes de foie) […] Mi-octobre 2019, une fois le contact rétabli, nous 
sommes parvenus à mettre en place une AEMO, notamment parce que Madame 
L______ reconnait ne plus réussir à imposer un cadre sain et sécure à domicile. Nous 
constatons également le surpoids de C______ de plus en plus conséquent et une 
importante hausse d’absentéisme scolaire fin octobre-début novembre 2019 […] Ce 
ne sera qu’en février 2020 que la thérapeute de C______, lors d’un réseau en présence 
de l’éducatrice AEMO, la mère et C______ elle-même, nous informera que la mineure 
a subi un viol en octobre 2019 par un jeune de 16 ans […] Il est alors recommandé 
aussitôt à C______ de porter plainte […] Après son hospitalisation, dès juin 2021, 
C______ a été en foyers d’urgence entre juin 2021 et novembre 2021. À la fin de 
l’année 2021, il n’était plus envisageable pour C______ de rester à domicile, compte 
tenu du contexte qui n’était pas adéquat pour elle en termes de prise en charge, 
bienveillance et soutien […] Depuis décembre 2021, C______ est placée au sein de 
cette famille de cœur […] Notre Service poursuit son accompagnement dans cette 
affaire à l’heure actuelle […] ». 
m.b. Le rapport des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 18 août 2022 fait 
état de ce que la patiente « rapporte un viol il y a 3 ans » et pèse « 155.5 kg ». 
m.c. L’attestation de M______ du 8 février 2023 relève : « L’état de santé de C______ 
reste toujours très fragile, tant sur le plan physique que psychologique. Elle peine à 
sortir de chez elle, n’a pas repris l’école, présente encore des problèmes de santé très 
importants. Sa présence au Tribunal, qui supposera une confrontation aux événements 
traumatiques de son passé, n’est pas recommandée ». 
n. Réentendue, partant, en EVIG le 20 juin 2023, C______ a confirmé ses précédentes 
déclarations. Cela faisait « très longtemps » – elle avait 13 ans – et elle ne se souvenait 
donc pas forcément de tous les détails. En arrivant chez sa grand-mère, ils s’étaient 
assis au salon. Ils n’avaient pas beaucoup parlé. Dans la chambre, il lui avait demandé 
d’avoir des relations sexuelles et, plusieurs fois, elle avait répondu « non » car elle 
n’en avait pas envie. Il avait insisté, commencé à l’embrasser, à la déshabiller et l’avait 
« violée » – C______ a réitéré ses explications. Jamais elle n’avait été aussi effrayée. 
Lui ne disait rien, il « s’en foutait ». 
Ayant très peur de sa mère, elle en avait parlé à la psychologue scolaire. Cette dernière 
voulait porter plainte mais elle l’avait « ghostée ». 


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Elle attendait de la procédure que l’on reconnaisse que sa vie avait été « tellement 
impactée » par cet « incident ». C’était comme si A______ l’avait tuée de l’intérieur. 
Elle avait souffert – elle souffrait toujours – et avait de nombreuses séquelles. Elle ne 
souhaitait pas de mal à A______ mais voulait qu’on lui rende justice car elle le 
méritait. 
C______ a expliqué, par ailleurs, que, quelques jours avant le viol, A______ et elle 
s’étaient rendus au parc. Derrière un arbre, il l’avait embrassée et avait mis la main 
dans sa culotte, dans le vagin. Ils s’écrivaient sur les réseaux sociaux mais se voyaient 
dans des parcs, où il lui demandait de lui faire des fellations. Choquée, elle ne savait 
que répondre. La plupart du temps, elle refusait et repartait en pleurant. Mais elle se 
souvenait de l’avoir fait une fois. Elle était facilement manipulable, très jeune, « trop 
jeune pour sortir avec quelqu’un de plus âgé que moi ». Il insistait énormément et elle 
cédait, se sentait obligée. Elle ne s’exprimait pas beaucoup, tâchait de se montrer claire 
en disant « non » mais n’avait pas assez de caractère à l’époque. C’était toujours la 
même chose, il disait : « mais vas-y, vas-y, vas-y ! ». Elle n’avait que 13 ans, une mère 
et un beau-père violents et grandissait sans amour ; elle se disait donc que, si A______ 
lui en donnait, ou plutôt s’il lui accordait de l’attention, elle pouvait bien faire tout ce 
qu’il voulait. Elle ne lui avait toutefois jamais dit « oui » – « jamais dit clairement que 
j’étais consentante ». Tout cela aurait dû lui mettre la puce à l’oreille, il y avait 
beaucoup de signes, « mais voilà ». 
o. L’attestation du [centre de consultation] V______ / Dr. W______, médecin 
spécialiste en psychiatrie, et X______, psychologue, du 27 janvier 2025 relève que 
C______, suivie depuis octobre 2023 : « […] présente des symptômes dépressifs 
sévères […] apparus pour la plupart à la suite d’une agression sexuelle que C______ 
a subie. La patiente rapporte avoir été violée à 13 ans au courant de l’année 2019, 
par son petit-ami A______, qui prétendait avoir 16 ans au moment des faits, ami d’une 
amie rencontré sur les réseaux sociaux […] En lien avec son trouble dépressif, il a été 
prescrit à la patiente depuis 4 ans, un traitement à la Sertraline (actuellement 200mg) 
qu’elle prend régulièrement. À ce jour, la patiente déprime encore beaucoup, l’anxiété 
est très envahissante et son humeur est sensible à de petits événements qui peuvent 
totalement la déstabiliser. Depuis l’agression sexuelle, la patiente a de fréquentes 
attaques de panique avec des tremblements importants, elle a très peur d’être agressée 
et est en état de vigilance et d’alerte constant que ce soit à la maison ou à l’extérieur. 
Lorsqu’elle est seule à la maison, elle est rapidement très angoissée, craint d’être 
observée par les fenêtres ou les baies vitrées de chez elle, en particulier la nuit. Depuis 
2 ans, elle n’arrive plus à se rendre à l’école, et évite de prendre les transports en 
commun. Son sommeil est très affecté, elle a des ruminations surtout nocturnes, des 
cauchemars fréquents (2-3 fois par semaine) et des flashbacks de son agression qui 
surviennent en lien avec le cours de ses pensées ou des éléments de son environnement 
qui lui rappellent le souvenir traumatique. Les éléments de l’agression sexuelle que 
Mlle C______ a vécue ont été évoqués en séance mais n’ont pas encore pu être traités 
en thérapie. L’évocation de détails ou de souvenirs précis, est encore très difficile […] 


- 10/25 - 
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La patiente présente les diagnostics suivants qui sont tous liés à l’agression, soit les 
troubles ont été induits par l’agression, soit ils ont été aggravés par cette dernière : 
Trouble dépressif caractérisé, anxiété sociale, trouble de stress post-traumatique, 
trouble panique ». 
p.a. Au Tribunal, A______ a contesté l’accusation. Sa relation avec C______, au 
début, était amicale. Ils se rencontraient avec son groupe d’amis. C______ et lui 
s’étaient ainsi vus « pas mal de fois ». Après trois ou quatre semaines, ils avaient 
commencé à se voir seuls. Leur relation avait évolué car ils voulaient se mettre en 
couple – ils se plaisaient. Il voyait ses propres amis avec des copines et se disait 
« pourquoi pas moi ? ». C______ et lui se baladaient, tantôt dans un parc au bord du 
lac, tantôt à Y______. Il y avait parfois des câlins, des accolades. Jamais ils n’avaient 
échangé de baiser. Il n’avait pas le souvenir qu’ils se soient embrassés dans un parc. Il 
ne pensait pas avoir demandé à C______ de lui faire une fellation dans un parc. Ils 
échangeaient également sur les réseaux sociaux. C______ devait avoir entre douze et 
quinze ans. Il se souvenait d’être allé chez la grand-mère de celle-ci, où ils avaient 
regardé un film et parlé, au salon. 
La plainte dirigée contre lui l’avait affecté. Les accusations formulées à son encontre 
étaient graves. Jamais il n’aurait pu se comporter de la sorte. 
p.b. Z______, pédiatre de A______, a déclaré que son patient allait bien sur le plan 
somatique car c’était un grand sportif. Sur le plan psychologique, il présentait des 
facteurs de risques psycho-sociaux importants car il avait été confronté à des violences 
intra-familiales lors de l’enfance, au Maroc, puis connu un parcours migratoire 
difficile. Il avait toutefois bien évolué et trouvé de la stabilité en Suisse. Il évoquait les 
faits poursuivis mais il était difficile pour lui d’en parler : une fille avait déposé plainte 
pour agression sexuelle. Il avait un sentiment de honte, mêlé de stress. Même s’il ne 
verbalisait pas précisément son vécu émotionnel, A______ ressentait, selon elle, un 
mélange d’injustice, de peur et de colère. 
C. 
Procédure d'appel 
a. C______ n’a pas pris part aux débats d’appel. Elle a été autorisée à déposer des 
conclusions écrites, à teneur desquelles elle conclut finalement à l’octroi d’un montant 
de CHF 10'000.- à titre de réparation du tort moral. 
b. A______ a fait défaut. Représenté par son conseil, il persiste dans ses conclusions. 
c. Le MP conclut au rejet de l’appel de A______. Il s’en rapporte sur l’appel de 
C______ et conclut à la confirmation du jugement pour le surplus. 
d. Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure de leur pertinence. 


- 11/25 - 
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D. 
Situation personnelle et antécédents 
a. A______ est aujourd’hui âgé de 23 ans, de nationalité marocaine, célibataire, sans 
enfant. Étudiant, il est sans revenu. Il fait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse 
prise par l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), suspendue dans 
l’attente de l’issue pénale. Il aurait quitté la Suisse pour l’Espagne, sur une base 
volontaire, en été 2025, où il bénéficierait d’un statut de réfugié. 
Précédemment, à son arrivée en Suisse, en juillet 2019, il avait fréquenté l’école 
AA_____ pendant six mois, pour apprendre le français, puis une classe préparatoire 
de l’école de culture générale (ECG), enfin une classe d’insertion scolaire (CIS), avant 
de s’inscrire à l’école de commerce AB_____. En dernière année lors de l’audience de 
jugement (TMin), il ambitionnait de décrocher une maturité commerciale. Il vivait 
chez sa tante. Projetant de devenir joueur de football professionnel, il évoluait au sein 
de [l’équipe] AC_____, en 2ème ligue, ce qui incluait quatre entraînements par semaine 
avec match(s) le week-end. 
b. A______ n’a pas d’antécédent inscrit au casier judiciaire suisse. 
E. 
Assistance judiciaire 
a. Me D______, conseil juridique gratuit de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, cinq heures et 45 minutes 
d'activité de cheffe d'étude hors débats d'appel, lesquels ont duré 55 minutes, dont 
15 minutes pour la déclaration d’appel. 
Le précédent conseil de C______, ainsi que celui de L______, qui la représentait 
(minorité), avaient été indemnisés à hauteur de 28 heures et cinq minutes au total en 
première instance. 
b. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 20 heures et 15 minutes d'activité 
de chef d'étude hors débats d'appel, lesquels ont duré deux heures et dix minutes (dont 
une heure et 15 minutes d’attente non-imputables à l’avocat), dont sept heures et 
40 minutes de « Rédaction déclaration d’appel », « Prise de connaissance du 
jugement motivé du Tribunal des mineurs », « Début rédaction mémoire d’appel », 
« Fin rédaction mémoire d’appel et envoi », et « Prise de position sur la recevabilité 
de l’appel de la partie plaignante ». 
Il avait été indemnisé à hauteur de 71 heures et 30 minutes en première instance. 
EN DROIT : 
 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 


- 12/25 - 
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La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP), 
sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins 
qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
 
2.1.1. La juridiction d’appel des mineurs, soit la CPAR (art. 130 al. 2 let. b de la Loi 
sur l’organisation judiciaire [LOJ] et 7 al. 1 let. d de la Loi fédérale sur la procédure 
pénale applicable aux mineurs [PPMin]), statue sur les appels formés contre des 
jugements rendus en première instance par le tribunal des mineurs (art. 40 al. 1 let. a 
PPMin). 
Les art. 398ss CPP, relatifs à la procédure d'appel, sont applicables en matière de droit 
pénal des mineurs (cf. art. 3 al. 1 et 2 a contrario PPMin ; cf. également art. 40 PPMin) 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1021/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). 
L’art. 40 PPMin, qui traite de l’appel, doit être lu à l’aune des art. 398ss CPP, aux 
commentaires desquels il peut être renvoyé (N. QUELOZ, Droit pénal et justice des 
mineurs en Suisse, Commentaire, 2ème éd., Zurich 2023, n. 784 et 789 ad art. 40). 
2.1.2. À teneur de l’art. 407 al. 1 let. a CPP, l’appel est réputé retiré si la partie qui l’a 
déclaré fait défaut aux débats d’appel sans excuse valable et ne se fait pas représenter. 
2.2. En l’occurrence, A______ n’a pas donné suite au mandat de comparution décerné 
à son encontre ; il a fait défaut aux débats d’appel, sans excuse valable. En revanche, 
son conseil a comparu et demandé à pouvoir le représenter. Or la fiction du retrait 
d'appel déduite de l'art. 407 al. 1 let. a CPP implique, outre le défaut de l'appelant en 
personne, l'absence de représentation. Ainsi, dans la mesure où ce dernier s'est fait 
représenter aux débats d'appel, la fiction du retrait n’opère pas (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1359/2023 du 23 septembre 2024 consid. 1.3). Le MP ne s’oppose au 
demeurant pas à ce que la défense soit autorisée à plaider. 
Contrairement à ce qui a été statué sur question préjudicielle, la procédure par défaut 
n’est pas engagée. L’art. 36 PPMin, qui traite de la procédure par défaut, ne s’applique 
que devant le TMin (cf. art. 34ss PPMin / Section 4 / Procédure devant le tribunal des 
mineurs). En appel, les art. 398ss CPP sont seuls applicables. 
 
3.1.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2 
CEDH et 14 par. 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, 
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que 
le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux 


- 13/25 - 
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et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la 
situation objective (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 146 IV 88 consid. 1.3.1). 
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement. Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquels les 
déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations 
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur 
la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_957/2024 du 12 décembre 2025 
consid. 3.1.2). 
La prise en compte, au stade du jugement, de déclarations de témoins par ouï-dire n'est 
pas en soi arbitraire. On parle de témoin par ouï-dire ("vom Hörensagen" ; témoignage 
indirect) lorsqu'un témoin fait part de ce qu'un tiers lui a relaté de ce qu'il avait lui-
même constaté. En l'absence d'une norme prohibant expressément une telle démarche, 
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) permet au juge de se 
fonder sur les déclarations d'un témoin rapportant les déclarations d'une autre 
personne. Le témoin par ouï-dire n'est toutefois témoin direct que de la communication 
que lui a faite le tiers ; il n'est témoin qu'indirect des faits décrits, dont il ne peut 
rapporter que ce qui lui en a été dit mais non si cela était vrai (ATF 148 I 295 
consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_613/2025 du 2 octobre 2025, consid. 1.3). 
3.1.2. Une infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le ministère public a 
déposé auprès du tribunal compétent un acte d’accusation dirigé contre une personne 
déterminée sur la base de faits précisément décrits (art. 9 al. 1 CPP). L’acte 
d’accusation désigne le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes 
reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur commission ainsi que leurs 
conséquences et le mode de procéder de l’auteur (art. 325 al. 1 let. f CPP). 
L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu 
(fonction de délimitation et d'information) (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; 141 IV 132 
consid. 3.4.1). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la 
mesure où le prévenu ne peut pas avoir de doute sur le comportement qui lui est 
reproché (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 2.1). 
3.1.3. L'art. 190 al. 1 du Code pénal [CP], dans sa teneur jusqu’au 30 juin 2024, 
réprime celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa 
victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura 
contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel. 
L’art. 190 CP tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle. Pour qu'il y 
ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que 
l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la 
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3). 


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Le viol suppose l'emploi d'un moyen de contrainte. S'agissant des moyens employés 
pour contraindre la victime, il peut s'agir notamment de l'usage de la violence. La 
violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime 
dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état 
de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est 
néanmoins requise. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de 
la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut 
la contraindre à se soumettre contre son gré. Selon les circonstances, un déploiement 
de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà être suffisant le fait de 
maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher 
ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3). Il peut 
également y avoir usage de la violence lorsque la victime abandonne sa résistance à 
un moment donné, en raison de l'impasse ou de la peur d'une nouvelle escalade de la 
situation (ATF 147 IV 409 consid. 5.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_957/2024 du 
12 décembre 2025 consid. 3.1.3). 
Sur le plan subjectif, l’art. 190 CP est une infraction intentionnelle, étant précisé que 
le dol éventuel suffit (ATF 148 IV 234 consid. 3.4). Agit intentionnellement celui qui 
sait ou accepte l'éventualité que la victime ne soit pas consentante, qu'il exerce ou 
emploie un moyen de contrainte sur elle et qu'elle se soumette à l'acte sexuel sous 
l'effet de cette contrainte (arrêts du Tribunal fédéral 6B_266/2025 du 29 août 2025 
consid. 1.1.1 ; 6B_404/2025 du 26 août 2025 consid. 1.1.4). L'élément subjectif se 
déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments 
extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. En matière 
d'infractions sexuelles, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des 
signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels 
des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des 
tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_957/2024 du 12 décembre 2025 consid. 3.1.3). 
3.2. En l’occurrence, les versions des parties sont contradictoires. L’appelante soutient 
avoir été « violée » par l’appelant. Celui-ci s’en défend. 
Sont à charge les éléments suivants : 
 L’appelante a été constante dans ses accusations. Elle a dénoncé des faits 
survenus dans une chambre de l’appartement de sa grand-mère de cœur, qu’elle 
a décrits par deux fois, lors de ses deux auditions EVIG, de façon similaire. 
 Elle s’en est ouverte à des tiers, soit à sa psychologue scolaire, à ses amies et à 
sa mère, en leur parlant, à chaque fois, d’une relation sexuelle non-consentie, 
tout en désignant le même auteur, soit un jeune homme de 16 ans, « A______ », 
identifié comme étant l’appelant. 


- 15/25 - 
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Celles-ci n’ont été que les témoins indirects des faits décrits, certes. Mais elles 
ont été les témoins directs de l’état d’esprit de l’appelante à leur évocation, 
ainsi que de son ressenti, dans la rue, lorsque les parties venaient à se croiser : 
l’appelante avait des réviviscences (flash-backs), était en souffrance face aux 
images qui lui revenaient et s’en voulait de ne pas avoir été en mesure 
d’empêcher le passage à l’acte ; elle était authentique dans son récit des 
événements ; elle craignait en outre d’avoir contracté une MST (témoin 
S______) ; elle se sentait vulnérable, impuissante face à la situation (témoin 
Q______) et cela lui faisait du mal de devoir revoir l’appelant car elle était 
contrainte de se souvenir de ce qu’il s’était passé (témoin R______). 
Quant à sa mère, elle a témoigné de la « douleur » et de la « destruction » de 
sa fille, ainsi que des nombreux problèmes de santé rencontrés par celle-ci 
depuis, non sans avoir identifié chez elle, avant même le dévoilement, de la 
déconcentration, un malaise, C______ se rendant de moins en moins souvent 
à l’école. 
 L’appelant a évolué dans ses déclarations. Il s’est montré constant, certes, dans 
ses dénégations, en contestant la survenance de toute relation sexuelle, en 
particulier dans l’appartement incriminé, où les parties s’étaient contenté de 
discuter et de regarder la télévision au salon, selon lui. Mais il s’est contredit 
sur certains points, d’importance. 
D’abord, s’il a d’emblée concédé, à la police, un échange de baisers au salon, 
le jour en question, il a évoqué ensuite, au MP, une initiative personnelle de 
l’appelante à ce sujet, qui l’avait « choqué », avant, lors de ses auditions 
ultérieures, non seulement de situer opportunément ces baisers dans un parc – 
et non plus à l’appartement – mais encore d’affirmer au TMin, finalement, que 
l’appelante et lui ne s’étaient jamais embrassés. 
Ces contradictions le font perdre en crédibilité. 
 L’appelant a en outre prétendu, dans un premier temps, avoir « bloqué » 
l’appelante « de partout », après que « H______ » lui avait envoyé ou montré 
un selfie d’elle en compagnie d’un autre garçon, le lendemain même de sa 
visite à l’appartement, ce qui l’avait énervé. Or il a affirmé, dans un deuxième 
temps, que cette photographie lui avait été présentée avant qu’il ne vienne à 
l’appartement. 
À nouveau, cette évolution le fait perdre en crédibilité ; ce d’autant plus que le 
témoin K______ (« H______ » [surnom]) n’a pas corroboré cette assertion, 
expliquant au contraire ne pas du tout se souvenir de cela, en particulier de 
l’énervement de l’appelant à ce sujet, le nom de C______ ne lui disant rien 
pour le surplus. 


- 16/25 - 
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Aussi, l’allégation (initiale) de l’appelant, susceptible d’expliquer pourquoi les 
parties se seraient soudainement « bloquées » et éloignées l’une de l’autre 
après leur rencontre à l’appartement (présence, le lendemain même, d’un autre 
garçon aux côtés de l’appelante), ne trouve-t-elle aucune assise au dossier. 
 Leur rupture abrupte, alors que les parties avaient pour habitude d’échanger sur 
les réseaux sociaux, de se rencontrer (en groupe ou seuls) au parc, au bord du 
lac, à l’arrêt de bus ou encore à Y______, au point de s’être vus « pas mal de 
fois » et d’envisager de se mettre en couple, selon l’appelant, suggère en réalité 
la survenance d’un événement particulier, voire grave, tel que celui mis en 
avant par l’appelante, précisément. 
 La thèse de la « vengeance […] de se faire évincer par un homme » 
(cf. déclaration d’appel), avancée par l’appelant, ne résiste pas à l’examen. 
On comprend mal, dans cette hypothèse, pourquoi l’appelante aurait attendu 
quelque quatre mois pour dénoncer calomnieusement l’appelant. Par ailleurs, 
l’initiative du dépôt de plainte ne vient pas d’elle. L’appelante ne souhaitait pas 
entamer de procédure. Elle cherchait, au contraire, à cacher les faits à sa mère, 
dont elle craignait la réaction. C’est la psychologue scolaire qui lui a enjoint, 
vu sa minorité, d’en parler à cette dernière, a entrepris des démarches auprès 
de la police et organisé une audition EVIG. L’appelante a d’ailleurs fait le 
choix de la « ghoster » en n’honorant pas leur rendez-vous. Ces éléments 
s’inscrivent en porte-à-faux avec l’acte de représailles allégué. 
Surtout, l’attitude vengeresse prêtée à l’appelante ne se concilie guère avec 
l’état de stress post-traumatique diagnostiqué, ni avec les symptômes, 
nombreux et lourds, objectivés chez elle ultérieurement. 
 Les pièces médicales, établies dès juin 2021, montrent, en substance, que 
l’appelante présente un trouble dépressif caractérisé, une anxiété sociale, un 
trouble – à tout le moins des éléments – de stress post-traumatique, ainsi qu’un 
trouble panique. L’attestation du V______ détaille la manière dont se 
manifestent au quotidien les symptômes invalidants qu’elle présente. Les 
certificats et attestations font en outre le lien entre « l’abus subi à l’automne 
2019 » et ses conséquences néfastes pour elle. 
Certes, il faut concéder à l’appelant que l’état de santé de la plaignante était 
déjà « très fragile » antérieurement aux faits dénoncés, ce qui nécessitait un 
suivi psychologique hebdomadaire. La violence à domicile prévalait. Une 
évaluation sociale avait été faite et il était question d’une AEMO. L’enfant 
avait dû être hospitalisée et placée en foyer d’urgence. Le manque 
d’investissement et de présence à l’école devait également être souligné, tout 
comme son surpoids. 


- 17/25 - 
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Cela étant, il est « évident », pour les praticiens, que les faits incriminés sont 
venus s’ajouter aux difficultés déjà présentes ; ils ont eu des conséquences 
lourdes pour elle. Les diagnostics posés sont tous liés à « l’agression », selon 
eux : ils ont été soit induits soit aggravés par elle. 
 Si l’appelante était en « léger » surpoids avant les faits (rapports du SPMi) – 
elle pesait « plus de 60 kg » la première fois qu’ils se sont vus, selon 
l’appelant –, son poids est devenu de plus en plus conséquent dès la mi-octobre 
2019 (rapports du SPMi), l’intéressée passant rapidement à 111 kg en février 
2020, puis à 155 kg à la mi-2022. De même, si de l’absentéisme scolaire était 
à déplorer (2017), il a marqué une hausse importante dès la fin octobre-
novembre 2019. Ces constats suggèrent la survenance d’un événement 
marquant à l’automne 2019. 
 Enfin, on ne voit pas quel bénéfice secondaire l’appelante pourrait tirer de ses 
accusations, ainsi que de la procédure. Au contraire. En tant que jeune fille de 
la communauté afghane, en proie au (pire) déshonneur, elle risquait de s’en 
faire exclure et d’être reniée par sa famille. En outre, une confrontation à 
l’événement traumatique, en audience, n’était toujours pas recommandée en 
2023. 
Autant d’éléments qui appuient la position de l’accusation et de la partie plaignante. 
Apparaissent neutres les éléments suivants : 
 L’appelante n’est pas en mesure d’arrêter précisément la date des faits, 
survenus un mercredi après-midi selon elle. 
Ce manquement peut s’expliquer par son jeune âge (12 ans). En outre, le 
témoin S______ a relevé qu’il n’était pas surprenant que la jeune fille ne se 
souvînt pas de cette date, compte tenu d’une possible perturbation au niveau 
temporel. 
On ne voit pas dans ce contexte que cette imprécision dans l'acte d'accusation 
(« à une date indéterminée entre septembre ou octobre 2019 ») ait pu faire 
obstacle à une préparation convenable de la défense de l’appelant, à l’aune de 
l’art. 9 CPP, de sorte qu’elle est sans portée. 
 L’examen gynécologique du CURML n’a mis en évidence aucune lésion au 
niveau des organes génitaux externes et internes de l’appelante ; l’hymen est 
épais de 2mm. L’appelant fait grand cas de ce dernier point ; il y voit le signe 
que l’appelante « pourrait être vierge » (cf. déclaration d’appel). 
Ces constatations n’entrent toutefois pas en contradiction avec une pénétration 
pénienne-vaginale, telle que rapportée par l’appelante, selon les experts. 


- 18/25 - 
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 L’appelante n’a pas évoqué, lors de sa première audition EVIG à la police, en 
2020, la fellation prodiguée dans un parc et le glissement d’une main dans sa 
culotte. Elle n’en a parlé qu’à l’occasion de sa seconde audition EVIG, en 2023. 
Cela surprend mais s’explique sans doute par le fait que l’intéressée n’entendait 
pas dénoncer ces actes d’ordre sexuel à l’appui de sa plainte, le 20 février 2020, 
car elle était consciente d’y avoir cédé, sur insistance – bien qu’elle n’eût 
jamais dit « oui ». 
À cet égard, ce qui peut être vu comme un élément à charge peut également 
l’être comme un élément à décharge : l’appelante a clairement su distinguer 
ces actes, tolérés, de l’acte sexuel, non-consenti. 
 L’appelante soutient s’être confiée à « F______ » au sujet des faits poursuivis. 
Or celui-ci conteste avoir recueilli ses confidences. 
La mère corrobore les dires de la fille et il n’y a pas lieu de douter de ses 
explications, circonstanciées, à ce propos (« Tata, je vais te dire quelque chose, 
C______ a été violée ! ») ; ce d’autant moins que les témoins Q______ et 
S______ ont confirmé que, selon l’appelante, sa mère avait bien été mise au 
courant par « F______ », un ami, lors d’un anniversaire. Aussi l’appelante 
s’est-elle montrée constante sur ce point. « F______ » concède en outre avoir 
entendu leurs mères échanger à propos d’un « viol ». 
 On cherche en vain ce que la défense entend tirer du fait que l’appelante a été 
placée dans sa famille de cœur dès décembre 2021, choix qualifié de 
« curieux ». L’autorité compétente a dû considérer qu’il s’agissait-là du cadre 
de vie le plus adéquat pour l’intéressée. 
 Enfin, le témoignage Z______ n’est pas décisif. On ne saurait voir dans le 
sentiment de honte et de stress exprimé par l’appelant la preuve de sa 
culpabilité, pas plus que dans son ressenti d’injustice et de colère celle de son 
innocence. 
En conclusion, la Cour se déclare convaincue de la survenance des faits rapportés par 
l’appelante, sur la base d’une appréciation objective des éléments de preuves. Avec ce 
corollaire que ceux décrits sous chiffre 1.3 de l’acte d’accusation, plus précisément 
relatés sous lettre B.b supra, doivent être tenus pour avérés et, partant, établis. 
3.3. Sous l’angle des éléments constitutifs objectifs de l’art. 190 al. 1 aCP, en 
introduisant son pénis dans le vagin de l’appelante, l’appelant à commis l’acte sexuel. 
Pour ce faire, il a usé de contrainte, soit de violence. Se servant de sa (haute) stature, 
de sa supériorité physique (force) et du poids de son corps, tout en se plaçant au-dessus 
de sa (jeune) victime, assise puis couchée sur le dos, et en lui saisissant les épaules et 
les bras afin de la « bloquer », il l’a amenée à céder. La résistance de l’appelante – le 
gifler, lui écarter les mains et se débattre – s’est révélée vaine, il l’a brisée. L’appelant 
est passé outre son refus. S’en est suivi un état de sidération, induit par le viol. 


- 19/25 - 
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Subjectivement, il a agi intentionnellement. Il n’a pu qu’identifier que l’appelante 
n’était pas consentante, compte tenu des signes évidents de son opposition, clairement 
exprimée par le verbe (« non ! », « arrête ! », « j’ai pas envie ! ») et par le geste. 
L’appelant s’est ainsi rendu coupable du crime visé par l’art. 190 al. 1 aCP. Le verdict 
de viol sera confirmé. 
 
4.1. Le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération 
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur 
son avenir (art. 47 al. 1 CP, par renvoi de l’art. 1 al. 2 let. b de la Loi fédérale régissant 
la condition pénale des mineurs [DPMin]). La culpabilité est déterminée par la gravité 
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
4.2. Le TMin ayant correctement tenu compte des critères de l'art. 47 CP, il peut être 
renvoyé à son exposé des motifs, que la CPAR fait sien (art. 82 al. 4 CPP ; 
ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). La peine n’est au demeurant pas discutée au-delà de 
l’acquittement plaidé. 
La peine privative de liberté de six mois, adéquate, sera par conséquent confirmée 
(art. 25 al. 1 DPMin). Le sursis est acquis à l’appelant (art. 391 al. 2 CPP). 
 
5.1.1. Le TMin a statué sur les prétentions civiles, qui ne nécessitent pas d’instruction 
particulière (art. 34 al. 6 PPMin). 
5.1.2. L'art. 49 al. 1 du code des obligations [CO] prévoit que celui qui subit une 
atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation 
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas 
donné satisfaction autrement. 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la 
possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur 
morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En 
raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage 
qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute 
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne 
saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable 
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1). 
Le juge évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. S'agissant 
du montant, toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès 
lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une 
situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une 


- 20/25 - 
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comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, 
constituer un élément d'orientation utile (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_486/2015 du 25 mai 2016 consid. 4.1). 
Dans un arrêt ancien, notre Haute Cour relevait déjà que les montants alloués pour tort 
moral en cas de viol entre 1990 et 1995 se situaient généralement entre CHF 10'000.- et 
CHF 15'000.- (ATF 129 III 269 consid. 2a) et que, dès 1998, des montants de 
CHF 15'000.- à CHF 20'000.- avaient régulièrement été octroyés, ajoutant que des 
sommes plus importantes étant désormais accordées (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.12/2007 du 30 mars 2007 consid. 8). 
5.2. En l’occurrence, compte tenu de l’atteinte illicite à sa personnalité, l’appelante a 
droit à la réparation de son tort moral. 
Les pièces médicales attestent de sa souffrance, qui revêt une certaine gravité 
objective. Les diagnostics posés, confirmés récemment (2025), sont divers, lourds 
(trouble dépressif caractérisé, anxiété sociale, trouble de stress post-traumatique, 
trouble panique). Les symptômes qui se manifestent au quotidien sont envahissants, 
invalidants. Outre un suivi psychothérapeutique, un traitement médicamenteux a dû 
être dispensé (Sertraline), dont les doses ont été augmentées avec le temps (50mg > 
200mg), et une hospitalisation s’est avérée nécessaire (2021). Une prise en charge est 
recommandée sur le long terme. Force est de constater, dans ces conditions, que 
l’événement traumatique a eu des répercussions importantes sur la santé psychique de 
l’appelante. Des problèmes sont à déplorer sur le plan physique également. 
Certes, l’appelante connaissait déjà des difficultés avant le viol, entre 2015 et 2017, 
puis dès la mi-2019, établies à teneur du dossier. C’est à juste titre que les premiers 
juges l’ont souligné. Mais de là à réduire drastiquement, comme ils l’ont fait, 
l’indemnité octroyée, il y a un pas que l’on ne saurait franchir. D’abord, les 
CHF 2'000.- alloués ne peuvent apparaître que dérisoires aux yeux de la victime, au 
regard des souffrances générées, qui perdurent, ce qu’il convient d’éviter. Ensuite, 
c’est à tort que le TMin n’a pas tenu compte, à supposer que les troubles n’aient pas 
été entièrement induits par l’agression sexuelle, de ce qu’ils ont tous été aggravés par 
cette dernière. 
Aussi, au vu de l’ensemble des circonstances, c’est à bon droit que l’appelante réclame, 
à titre de réparation du tort moral, la somme de CHF 10'000.-. Ce montant, équitable, 
adéquat car conforme à la jurisprudence rappelée supra, doit lui être octroyé. Le dies 
a quo du taux supplétif de 5% (art. 73 al. 1 CO) n’est pas discuté pour le surplus. 
Le jugement sera réformé sur ce point. 
 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
al. 1 CPP, par renvoi de l’art. 44 al. 2 PPMin), lesquels comprennent un émolument de 
CHF 3'000.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
[RTFMP]). 


- 21/25 - 
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Il n’y a pas lieu de revoir les frais fixés par les premiers juges (art. 428 al. 3 CPP 
a contrario). 
7. 
7.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. 
L’art. 16 al. 1 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) s'applique. Il prescrit que 
l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de 
l'étude inclus : chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent 
de la TVA est versé en sus. Seules les heures nécessaires sont retenues ; elles sont 
appréciées en fonction de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la 
valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu (al. 2). 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / F. BOHNET 
(éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi fédérale sur la 
libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 2022, n. 257 
ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure. Le mandataire d'office doit 
gérer son mandat conformément au principe d'économie de procédure (décision de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 
consid. 5.2.3). 
7.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, tels la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2). 
7.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). La 
rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice est arrêtée 
à CHF 100.- pour les chefs d'étude, dite rémunération étant allouée d'office par la 
juridiction d'appel pour les débats devant elle. 
7.2.1. En l'occurrence, l'état de frais produit par Me D______, conseil juridique gratuit 
de C______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale, sous réserve du temps consacré à la rédaction de 
la déclaration d’appel (15 minutes) qui s’inscrit dans le forfait. 
La rémunération de Me D______ sera arrêtée à CHF 1'526.- correspondant à six heures 
et 25 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 
10% et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 114.35. 


- 22/25 - 
P/16334/2020 
7.2.2. L’état de frais produit par Me B______, défenseur d'office de A______, satisfait 
les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en 
matière pénale, sous réserve des postes « Rédaction déclaration d’appel », « Prise de 
connaissance du jugement motivé du Tribunal des mineurs », « Début rédaction 
mémoire d’appel », « Fin rédaction mémoire d’appel et envoi », et « Prise de position 
sur la recevabilité de l’appel de la partie plaignante », totalisant sept heures et 40 
minutes, car la rédaction de déclarations / courriers et la prise de connaissance de 
pièces / décisions s’inscrivent dans le forfait. 
En conclusion, la rémunération de Me B______ sera arrêtée à CHF 3'615.95 
correspondant à 14 heures et 45 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, plus la 
majoration forfaitaire de 10%, plus une vacation et l'équivalent de la TVA au taux de 
8.1% en CHF 270.95. 
* * * * * 
 


- 23/25 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______ et C______ contre le jugement JTMI/3/2025 rendu le 
12 mars 2025 par le Tribunal des mineurs dans la procédure P/16334/2020. 
Rejette l’appel de A______. 
Admet l’appel de C______. 
Condamne A______ à verser à C______, à titre de réparation du tort moral, CHF 10'000.- 
avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2019 (art. 34 al. 6 PPMin et 49 al. 1 CO). 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus, dont le dispositif est le suivant : 
" I. Constate la prescription de l’action pénale (art. 36 al. 1 let. a DPMin) et classe en 
conséquence la procédure (art. 329 al. 5 CPP, art. 3 al. 1 PPMin) du chef d’actes d’ordre 
sexuel avec des enfants (art. 187 aCP, visé sous chiffre 1.1). 
II. Acquitte A______ de contrainte sexuelle (art. 189 aCP, visé sous chiffre 1.2). 
III. Reconnait A______ coupable de viol (art. 190 aCP, visé sous chiffre 1.3). 
IV. Condamne A______ à une peine privative de liberté de 6 mois (art. 25 al. 1 DPMin). 
V. Assortit cette peine du sursis et fixe un délai d’épreuve de 1 an (art. 29 al. 1 et 35 DPMin). 
VI. Avertit A______ que s’il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d’épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudicie d’une nouvelle peine (art. 31 DPMin). 
[…] 
VIII. Rappelle que [le téléphone portable de marque] AD_____ noir figurant sous chiffre 1 
de l’inventaire n° 28089020200828 du 28 août 2020 a d’ores et déjà été restitué à A______. 
IX. Fixe l’indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d’office d’A______, à 
CHF 16'957.05 selon le bordereau de taxation ci-joint (art. 135 CPP, art. 3 al. 1 PPMin). 
X. Fixe l’indemnité de procédure due à Me AE_____, conseil juridique gratuit de L______, 
à CHF 6'446.90 selon le bordereau de taxation ci-joint (art. 138 CPP, art. 3 al. 1 PPMin). 
XI. Fixe l’indemnité de procédure due à Me AF_____, conseil juridique gratuit de C______, 
à CHF 129.70 selon le bordereau de taxation ci-joint (art. 138 CPP, art. 3 al. 1 PPMin). 
XII. Dit que les frais de procédure s’élèvent à CHF 2'252.15 (art. 8 RTFMP). 


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P/16334/2020 
XIII. Exempte A______ du paiement des frais de procédure (art. 425 CPP, art. 44 al. 2 et 3 
PPMin)." 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'265.-. 
Met ces frais à la charge de A______. 
Arrête à CHF 1'526.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
conseil juridique gratuit de C______, pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 3'615.95, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal des mineurs. 
 
La greffière : 
Isabelle MERE 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


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P/16334/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal des mineurs : 
CHF 
2'252.15 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
140.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
50.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'265.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
5'517.15