ge_gerichte · ATAS/523/2026 · 2026-06-11 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1596/2026 
ATAS/523/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 11 juin 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Jennifer SCHWARZ, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1981, a travaillé pour l’entreprise 
B______ 
SA 
(ci-après : 
l’employeur) 
à 
compter 
du 
1er juillet 2020 en qualité d’aide-soignante à 80%. À ce titre, elle était assurée 
obligatoirement contre les accidents professionnels et non-professionnels auprès 
de la Caisse nationale Suisse d’assurance en cas d’accident (ci-après : la SUVA). 
b. Le 12 avril 2021, l’assurée a annoncé un sinistre à la SUVA survenu 
le 3 avril 2021, précisant qu’elle s’était coupée au niveau du poignet droit et de la 
main gauche en ouvrant un pot en verre qui avait explosé dans sa main. 
c. Dans un rapport du 18 octobre 2021, la docteure C______, spécialiste en 
chirurgie de la main et chirurgie orthopédique mandatée par la SUVA, a 
diagnostiqué une allodynie du nerf sensitif radial de l’avant-bras droit. À 
l’anamnèse, elle a rappelé que l’assurée avait subi une plaie thénarienne de la 
main gauche et une plaie à la face dorsoradiale du tiers distal de l’avant-bras droit 
le 3 avril 2021, et que la patiente avait été prise en charge chirurgicalement au 
Centre lémanique de la main le jour même. Elle avait alors subi, au niveau du 
poignet droit, une suture d’une section à 90% du tendon long abducteur du pouce, 
une suture d’une section à 70% du tendon court extenseur du pouce, un 
manchonnage d’une section partielle de la branche sensitive du nerf radial. 
S’agissant de la main gauche, elle avait subi une suture musculaire d’une lésion à 
10% du muscle court abducteur du pouce. La récupération était totale, sans 
aucune plainte au niveau de la main gauche. En revanche, l’assurée présentait 
toujours des douleurs de son poignet droit, une hypoesthésie aux alentours de la 
cicatrice, un œdème persistant avec parfois des décharges électriques qui 
pouvaient être spontanées et nocturnes. Si la patiente essayait d’utiliser sa main 
droite de façon un peu plus importante, elle en subissait les conséquences le 
soir-même avec une augmentation des douleurs à la face dorsoradiale du poignet. 
Elle utilisait d’ailleurs énormément sa main gauche pour éviter d’utiliser la main 
droite. La poursuite de la prise en charge en physiothérapie était conseillée ainsi 
qu’une prise en charge en ergothérapie. La reprise du travail à court terme n’était 
pas possible à cause de l’allodynie, mais une reprise à temps partiel à moyen 
terme semblait envisageable. 
d. Dans un rapport du 26 janvier 2022, le docteur D______, spécialiste en 
chirurgie de la main, a relevé que le problème consistait en une lésion de la 
branche sensitive du nerf radial du côté droit, ce qui entrainait souvent des 
douleurs très invalidantes. Le traitement d’ergothérapie n’ayant pas amélioré la 
situation, il en résultait un certain retentissement émotionnel. Il recommandait un 
traitement de Compex et de Lyrica, et éventuellement un conseil psychologique 
pour un soutien émotionnel. Si après deux mois aucune amélioration n’était 
constatée, une révision chirurgicale pourrait être envisagée avec toute la prudence 
que ce genre de situation requérait. 


 
 
 
 
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e. Par rapports des 12 avril et 31 mai 2022, le Dr D______ a indiqué qu’il n’y 
avait pas de traitement spécifique encore débuté ce qui augmentait le risque de 
pérennisation des symptômes. Il a confirmé la persistance d’une dysesthésie et 
d’une allodynie de la première commissure à l’effleurement et indiqué que 
l’évolution était longue et lente mais avec une amélioration théoriquement 
possible. La thérapie consistait en du Lyrica selon le besoin, de l’ergothérapie et 
du Compex. Il était trop tôt pour se prononcer sur une possible reprise du travail, 
laquelle serait probablement difficile en raison des douleurs neuropathiques 
chroniques. 
f. Une évaluation interdisciplinaire a eu lieu à la Clinique E______ (ci-après : 
E______) où l’assurée a séjourné du 8 au 10 août 2022. Dans le rapport rédigé le 
12 août 2022, le docteur F______, spécialiste en neurologie, et le docteur 
G______, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, ont relaté que la 
patiente se plaignait exclusivement de dysesthésie de la cicatrice, lors d’efforts 
importants mais surtout au toucher, et d’une anesthésie de la première commissure 
et de la base de l’index. La main avait retrouvé une fonction normale pour ce qui 
était de la mobilité, sans séquelles tendineuses et sans signe vasomoteur parlant 
pour un CRPS (pour Complex Regional Pain Syndrome, ou Syndrome 
Douloureux Régional Complexe [SDRC]. La force de préhension était toutefois 
diminuée. L’examen neurologique spécialisé avait permis de confirmer une 
cicatrice chéloïdienne sur une longueur d’environ 10 cm au tiers dorso-radial de 
l’avant-bras, très douloureuse à la percussion sur son tiers proximal avec Tinel 
local sur le trajet de la branche sensitive du radial associée à une attente sensitive 
de la branche radiale médiale distale sur le dos de la main et l’index. L’examen 
électroneurographique des membres supérieurs avait confirmé la neuropathie 
post-traumatique de la branche sensitive distale du radial à droite avec persistance 
d’une micro-réponse évoquée à la stimulation antidromique comparativement au 
côté gauche. Il était donc retenu une neuropathie post-traumatique de la branche 
sensitive distale du radial favorisée par la cicatrice chéloïdienne. Le bilan 
psychiatrique n’avait permis de retenir aucune singularité atteignant le seuil d’un 
trouble. Il n’y a en particulier pas d’état de stress post-traumatique ni de trouble 
de l’adaptation ou anxiodépressif chez une patiente qui disposait de bonnes 
ressources adaptatives. Il était toutefois constaté une légère inquiétude par rapport 
à la persistance des douleurs et des interrogations autour d’une éventuelle 
intervention qui pourrait améliorer la symptomatologie sans qu’il y ait pour autant 
de catastrophisme. L’intéressée avait collaboré adéquatement à l’évaluation en 
atelier professionnel et en ergothérapie. Le pronostic de retour au travail dans la 
profession exercée était réservé, car le type de lésion dont souffrait l’intéressée 
résistait volontiers au traitement conservateur disponible. Au vu de l’absence 
d’amélioration clinique et de la parfaite cohérence du tableau, il paraissait 
pertinent d’envisager une exploration chirurgicale localisée au tiers proximal de la 
cicatrice avec neurolyse de la branche sensitive superficielle du radial. 


 
 
 
 
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g. Le 24 octobre 2022, l’assurée a été opérée par le Dr D______, qui a procédé à 
une ténolyse de l’APL (pour Abductor Pollicis Longus) et section de la première 
coulisse des extenseurs au poignet droit, à une neurolyse de la branche sensitive 
du nerf radial droit et enveloppement veineux. 
h. Dans un rapport du 8 mai 2023, le docteur H______, médecin chef à la 
Clinique I______, a écrit au Dr D______ que la reprise chirurgicale avait permis 
de diminuer la symptomatologie ainsi que l’irradiation vers le 2e et 3e doigt qui 
avait pratiquement disparue, mais que la patiente présentait tous les critères de 
douleurs neuropathiques au niveau de la cicatrice et du dos de la main. Il lui avait 
proposé de prendre du Rivotril et pensait qu’une partie des douleurs pourrait être 
améliorée par un bloc sympathique (bloc stellaire) et par la suite par bloc sur la 
branche superficielle du nerf radial au niveau du coude. La patiente continuait un 
TENS (pour Neurostimulation Électrique Transcutanée) et les médicaments 
habituels. 
i. Dans un rapport du 11 septembre 2023, le Dr H______ a informé la SUVA qu’il 
avait effectué un bloc test sur la branche superficielle du nerf radial droit avec une 
anesthésie locale de cortisone le 22 mai 2023, geste qui n’avait eu aucun effet sur 
la symptomatologie douloureuse. Le 5 juin 2023, il avait effectué un bloc stellaire, 
qui n’avait pas non plus entrainé de changement sur la symptomatologie 
douloureuse. 
j. Du 14 novembre au 20 décembre 2023, l’assurée a séjourné à la E______ où le 
diagnostic de neuropathie de la branche sensitive distale du radial favorisée par la 
cicatrice chéloïdienne a été rappelée. À l’admission, la patiente mentionnait une 
perte de sensibilité à la face dorsale entre le pouce et le doigt d2 à droite. Elle 
décrivait une douleur importante au niveau de la cicatrice se trouvant sur le 
poignet, sur la face latérale radiale droite. Les douleurs pouvaient être comme des 
décharges électriques, comme des brûlures, comme des serrements. L’intensité 
pouvait varier et aller au maximum à 7/10 et elles pouvaient même être 
déclenchées au repos, mais les facteurs déclenchants étaient surtout le toucher, la 
pression et les gestes de prono-supination. La patiente sortait de moins en moins 
et rencontrait des difficultés dans les activités de la vie quotidienne, avec une 
baisse de morale en lien avec le fait de ne pouvoir travailler car elle aimait 
beaucoup son activité d’aide-soignante. Elle avait peur de rouvrir des bocaux en 
verre et avait également une certaine appréhension à retravailler car elle avait peur 
de se blesser à nouveau à la main. Sur le plan psychiatrique, l’intéressée avait été 
vue par un psychologue qui relevait une perte de moral sans idées noires ni 
idéations suicidaires. La patiente était préoccupée par la douleur et ses sensations 
d’endormissement, se questionnait beaucoup par rapport à une possible troisième 
opération chirurgicale, et se disait motivée à poursuivre l’ergothérapie. Elle 
présentait des symptômes de type syndrome de stress post-traumatique en lien 
avec son accident, et le psychologue lui avait transmis des adresses pour un suivi 
ambulatoire. La patiente avait bénéficié des prises en charge en physiothérapie, en 


 
 
 
 
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ergothérapie et aux ateliers professionnels. Elle déclarait ne pas vraiment sentir 
d’amélioration significative durant le séjour à la E______ et ne se sentait pas prête 
à reprendre son travail. Objectivement, une pression du monofilament de 15 gr. 
n’augmentait plus la douleur sur la zone peri-cicatricielle du poignet et de 
l’avant-bras. La patiente n’avait donc plus d’allodynie. La douleur commençait à 
augmenter à partir d’une pression de 75 gr., contre 0.7 gr. en début de séjour. La 
patiente avait participé aux ateliers professionnels sur des périodes allant jusqu’à 
trois heures continues et avait réalisé sans difficultés différentes activités d’un 
niveau d’effort léger à moyen. Elle avait décrit qu’elle était principalement 
préoccupée par les sensations d’anesthésie sur le trajet du nerf radial à partir du 
poignet et sur la cicatrice, au toucher qui la limitait pour un retour au travail. Les 
limitations fonctionnelles provisoires comprenaient le port de charges limités à 
10 kg et les mouvements répétés du poignet droit. Le pronostic de réinsertion dans 
l’ancienne activité était défavorable en lien avec les plaintes décrites et les 
symptômes de type état de stress post-traumatique mis en évidence. Dans une 
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles, le pronostic était 
favorable, étant relevé que l’intéressée disposait de bonnes capacités 
organisationnelles et attentionnelles. 
k. Le 12 mars 2024, le Dr H______ a indiqué avoir effectué un bloc sur la 
branche cutanée du nerf radial droit le 5 février 2024, ainsi que deux perfusions de 
Lidocaïne, toujours sans aucun signe d’amélioration. Une stimulation 
périphérique ou centrale pourrait être indiquée dans ce cas de syndrome 
douloureux complexe régional du membre supérieur droit. 
l. Dans un rapport du 28 mai 2024, la docteure J______, spécialiste en psychiatrie 
et psychothérapie, a diagnostiqué une phobie spécifique (F40.2) et d’autres 
douleurs chroniques (R52.2). Le traitement avait débuté le 29 février 2024 et 
consistait en une psychothérapie avec une consultation toutes les deux à trois 
semaines. Le pronostic était favorable avec une poursuite du traitement durant une 
période de six à douze mois environ. 
m. Le 9 juillet 2024, le Dr H______ a indiqué avoir répété la perfusion de 
Lidocaïne intraveineuse le 4 mars 2024 avec un dosage augmenté, sans aucune 
amélioration de la symptomatologie. Le 24 juin 2024, il avait essayé d’appliquer 
de la Capsaïscine au niveau de la symptomatologie péri-chéloïdienne. La 
symptomatologie douloureuse ayant été intolérable, l’application avait dû être 
interrompue. 
n. Dans un rapport du 3 septembre 2024, le Dr D______ a rapporté des douleurs 
intolérables, réservé le pronostic, et noté que la patiente pourrait a priori 
travailler. 
o. Le 18 novembre 2024, la docteure K______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin-conseil de la 
SUVA, a examiné l’assurée. 


 
 
 
 
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p. Dans son rapport du 21 novembre 2024, elle a diagnostiqué une plaie par bris 
de verre de l’éminence thénarienne de la main gauche avec section partielle du 
muscle abducteur court, suturée le 3 avril 2021, une plaie longitudinale face 
dorso-radiale de l’avant-bras distal droit, présentant une section quasi-complète 
de l’APL et de l’EPL (pour Extensor Pollicis Longus), ainsi qu’une perte de 
substance de la branche sensitive du nerf radial, suturés pour les tendons et enrobé 
d’un tube pour le nerf en urgence le 3 avril 2021, une dysesthésie et une allodynie 
de la branche sensitive radiale droite, une reprise chirurgicale avec ténolyse de 
l’EPL et l’APL et section de la première coulisse, puis neurolyse de la branche 
sensitive du nerf radial le 24 octobre 2022, et un syndrome de stress 
post-traumatique selon les psychiatres. 
Lors de l’observation, elle avait constaté une tuméfaction assez marquée autour 
d’une longue cicatrice oblique dorso-radiale de l’avant-bras distal, ce qui rendait 
cette partie de l’avant-bras légèrement épaissie par rapport à celle de l’avant-bras 
gauche, la présence d’une cicatrice légèrement élargie sur environ 0.4 cm, longue 
de 12 cm à la face dorso-radiale de l’avant-bras distal. Au niveau de la main 
gauche, elle a noté la présence d’une cicatrice longitudinale de 5 cm de longueur, 
plutôt sèche et non chéloïde, située en plein contre du thénar. Le toucher de la 
cicatrice de l’avant-bras droit ne provoquait pas de retrait de la main, mais 
semblait désagréable. La cicatrice était souple et sans adhérence. Elle a également 
relevé la présence d’une zone d’hypo-dysesthésie autour de la cicatrice sur 
environ 1 cm de chaque côté de celle-ci et surtout une hypo-dysesthésie au 
toucher de tout le premier espace inter-métacarpien jusqu’à la base du pouce et de 
l’index sans trouble sur ces doigts. Il n’y avait pas de troubles sensitifs ailleurs 
dorsalement et en palmaire de la main. 
L’examen clinique avait mis en évidence des mobilités des doigts et du poignet 
complètes et quasi symétriques, tant au niveau du pouce que des doigts longs et en 
flexion et en extension. La force de serrage de la pince pollicidigitale montrait une 
légère baisse du côté droit dominant par rapport au gauche, mais cela pouvait être 
expliqué par la non-utilisation normale de la main pendant plus de trois ans. Elle 
n’avait observé aucun retrait de la main droite au toucher, malgré 
l’hypo-dysesthésie dite douloureuse de la branche sensitive du nerf radial, qui 
était essentiellement focalisée dans le premier espace intermétacarpien jusqu’à la 
base du pouce et de l’index. La cicatrice était souple et il n’y avait pas de signe de 
Tinel. Il s’agissait donc de séquelles d’une plaie dorso-radiale de l’avant-bras 
droit, sous forme de troubles sensitifs douloureux de la première commissure 
jusqu’à la base du pouce et de l’index et de la région de la cicatrice sur 1 cm de 
large, sans aucune faiblesse importante. Il était probable que le nerf n’ait pas 
récupéré, avec une repousse seulement partielle, expliquant un amenuisement des 
troubles sensitifs depuis la reprise chirurgicale mais sans disparition de ces 
derniers. 


 
 
 
 
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Au niveau des limitations fonctionnelles, seul le contact du toucher devrait être 
évité, mais au fil du temps cela pourrait également disparaître. Le pronostic de 
réinsertion dans l’ancienne activité professionnelle était plus ou moins 
défavorable compte tenu du risque de contact en portant, en soulevant ou en 
aidant des personnes âgées dans le cadre d’un travail à domicile comme 
aide-soignante. D’un point de vue somatique, elle confirmait que le pronostic de 
réinsertion dans une activité adaptée respectant l’absence de contact répété sur 
l’avant-bras droit était favorable avec une capacité de 100% et un rendement de 
100% y compris dans les tâches bimanuelles et de dextérité fine. 
Concernant les symptômes de type syndrome de stress post-traumatique mis en 
évidence lors du séjour de trois semaines à la E______ en 2023, elle suggérait de 
se renseigner auprès du médecin d’assurance psychiatrique afin d’évaluer si ce 
diagnostic nécessitait encore un traitement, et s’il pourrait être éventuellement un 
facteur de limitations. 
La force pollicidigitale était légèrement diminuée à droite, mais s’améliorerait 
certainement lorsqu’une reprise d’activité chez une assurée droitière, dont la main 
avait été exclue pendant plusieurs années, compte tenu de l’absence 
d’amyotrophie relevée au thénar et d’une fonction des deux tendons suturés à 
droite sans limitation des mobilités. 
Répondant aux questions soumises, elle a répondu qu’aucune amélioration de 
l’état de santé résultant de l’accident ne pouvait être attendue de traitements 
supplémentaires. Elle ne retenait pas de CRPS, contrairement à ce que suggérait le 
Dr H______, car la patiente ne s’était jamais plainte de douleurs de l’ensemble du 
membre supérieur droit, ou même du poignet ou de la main, en particulier depuis 
plus d’un an. L’intéressée relatait uniquement une hypo-dysesthésie douloureuse 
de la branche sensitive du nerf radial faisant suite à une plaie. Depuis la révision 
chirurgicale, la patiente avait confirmé un amoindrissement des symptômes dans 
une zone tout à fait localisée. Aucun traitement n’était proposé par le chirurgien, 
ni par le Dr H______. Seul un éventuel traitement psychiatrique était encore 
nécessaire concernant une phobie des objets dangereux pour la main droite. Si 
nécessaire, elle préconisait un avis du médecin d’assurance psychiatre pour savoir 
si un traitement était encore nécessaire pour ce diagnostic. L’assurée présentait 
une absence de limitations fonctionnelles mécaniques mais il était important 
d’éviter les frottements, les appuis ou les saisies répétée de la zone cicatricielle de 
l’avant-bras droit qui pouvait déclencher des symptômes douloureux. L’assurée 
pouvait exercer toute fonction qui ne nécessitait pas de contacts répétés sur la 
zone du poignet et de la main droite dorso-radiale, à 100% et avec un rendement 
de 100%. 
q. Le 4 novembre 2024, L______, psychologue et psychothérapeute, a attesté que 
l’assurée présentait des difficultés psychologiques suite à l’accident, avec 
d’importantes limitations physiques. 


 
 
 
 
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r. Sur demande la SUVA, le 2 décembre 2024, le docteur M______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, médecin-conseil, a considéré que la phobie 
spécifique centrée sur les objets tranchants à la suite de l’évènement d’avril 2021 
ayant provoqué des blessures au poignet droit, était probablement en lien de 
causalité avec l’accident assuré. Il s’agissait d’un problème envahissant la vie 
quotidienne et non la vie professionnelle, étant relevé que la Dre J______ n’avait 
pas retenu d’incapacité de travail pour raisons psychiatriques. Selon les 
informations à disposition, la capacité de travail était entière sur le plan 
psychiatrique. 
s. Le 11 décembre 2024, la Dre K______, a estimé que le métier d’aide-soignante 
n’était probablement pas adapté aux limitations fonctionnelles. 
t. Le 18 décembre 2024, la SUVA a informé l’assurée qu’elle retenait une 
capacité de travail exigible à 100% en temps et en rendement, dans une activité 
sans contacts répétés sur la zone du poignent de la main droite dorso-radiale. Elle 
cesserait par conséquent le versement des indemnités journalières à compter du 
1er février 2025 et invitait l’assurée à prendre contact avec la caisse de chômage et 
avec l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI). Son droit à d’autres 
prestations d’assurance-accident était examiné. 
u. Dans un rapport du 27 juin 2025, la docteure N______, médecin généraliste, a 
indiqué à l’OAI que la patiente souffrait d’une neuropathie du nerf radial sensitif 
au poignet droit depuis son accident du 3 avril 2021 et que l’évolution était 
stationnaire. L’incapacité de travail était totale dans toute activité et une mesure 
de réadaptation professionnelle n’était pour le moment pas envisageable. 
Elle a annexé un courrier du docteur O______, spécialiste en neurologie, du 17 
avril 2025, préconisant un état des lieux plus précis de l’état de fonctionnement du 
nerf radial par un électroneuromyographe (ci-après : ENMG). Par la suite et selon 
les résultats de cet examen, d’autres alternatives thérapeutiques seraient discutées 
afin de mieux juguler les douleurs. 
 Par décision 14 octobre 2025, la SUVA a nié le droit de l’assurée à une rente 
d’invalidité, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Elle a retenu que 
l’assurée était à même d’exercer une activité légère dans différents secteurs du 
marché de l’emploi, à la condition d’éviter les frottements, les appuis ou les 
saisies répétés de la zone cicatricielle de l’avant-bras droit qui pouvaient 
déclencher des symptômes douloureux, ainsi que tout contact répété sur la zone 
du poignet et de la main droite dorso-radiale. Un tel emploi était exigible à 
plein-temps et lui permettrait de réaliser un gain de CHF 58'373.- par année, selon 
les données de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS, niveau de 
compétence 1, femme, marché général de l’emploi, sans abattement). Sans la 
survenance de l’accident, elle obtiendrait un revenu annuel de CHF 62'655.- (ESS, 
niveau de compétence 1, femme, secteur activité pour la santé humaine). Il en 
résultait une perte de gain de 7%, ce qui n’ouvrait pas le droit à une rente. 


 
 
 
 
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S’agissant de l’indemnité pour l’atteinte à l’intégrité, l’examen effectué le 
18 novembre 2024 n’avait pas révélé d’atteinte importante, de sorte que les 
conditions requises pour l’octroi d’une indemnité n’étaient pas remplies. Si l’état 
de santé exigeait la reprise du traitement médical en rapport avec l’accident, 
l’intéressée aurait la possibilité de l’annoncer et son droit aux prestations 
d’assurance serait examiné. 
b. Par courrier du 14 novembre 2025, l’assurée a contesté cette position, faisant 
valoir que les métiers de niveau de compétences 1 étaient très physiques et 
exigeaient l’utilisation permanente des mains et des bras, incompatible avec les 
limitations fonctionnelles retenues. Les métiers qu’elle pourrait exercer étaient 
très limités, ce qui entraînait une notable diminution de sa capacité de gain, 
supérieure à 10%. S’agissant du refus de lui octroyer une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité, les conclusions de la SUVA étaient erronées, comme attestés par les 
certificats du Dr D______ et de la Dre N______, ainsi que par le compte rendu de 
sa physiothérapeute, P______. En outre, le Dr H______ avait fait des 
interventions pour des douleurs chroniques sur l’avant-bras post-traumatique. La 
lésion de la branche sensitive d’une radiale était une atteinte importante et durable 
à son intégrité physique. En outre, sa cicatrice sur l’avant-bras se prolongeait 
jusqu’au poignet, cicatrice qui était très visible et douloureuse et qui constituait 
une atteinte importante à l’intégrité physique. Elle était suivie par une 
psychologue et sa psychiatre avait fait état d’une phobie spécifique et affirmé 
qu’il existait une tristesse en lien avec la situation et les douleurs chroniques ainsi 
que certains isolements. Il y avait donc une atteinte importante et durable à son 
intégrité mentale et psychique. Par ailleurs, la neurologue Q______ avait réalisé 
une évaluation neurophysiologique le 6 juin 2025, examen qui avait objectivé une 
atteinte significative pouvant entraîner de nombreux symptômes comme une perte 
de fonction, des douleurs chroniques ou une perte de sensation. Elle était donc 
persuadée que la décision contestée n’était pas justifiée et que sa situation n’avait 
pas correctement été évaluée. 
Elle a joint un rapport du 6 juin 2025 de la Dre Q______, spécialiste en 
neurologie, laquelle a indiqué que son examen avait été limité par les douleurs de 
la patiente, mais suffisant pour objectiver une perte d’amplitude de 55% du nerf 
radial droit comparativement au côté gauche. La vitesse de conduction nerveuse 
était diminuée en conséquence. Il lui semblait important de reprendre un suivi 
global en médecine I______, voire en ergothérapie. 
Elle a également produit un rapport du 28 octobre 2025 R______, 
physiothérapeute, laquelle a mentionné que sa patiente présentait une cicatrice sur 
la face dorsale de l’avant-bras, se prolongeant jusqu’au poignet, que la zone 
présentait un grossissement d’origine indéterminée, que la mobilité articulaire 
était complète mais qu’une tension liée à la cicatrice ainsi qu’une hypersensibilité 
diffuse sur l’ensemble de l’avant-bras avaient été observées. Le contact fin 
provoquait une douleur, bien que la cicatrice semblât mobile et sans adhérences. 


 
 
 
 
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Lors de ses consultations des 9 septembre et 3 octobre 2025, le traitement avait 
consisté en de séances de TENS dans un objectif de neuromodulation des nerfs 
superficiels, le symptôme prédominant étant la douleur persistante. À la fin du 
suivi, la patiente présentait toujours une sensibilité accrue au toucher, sans 
limitation articulaire, avec une bonne mobilité tissulaire au niveau de la cicatrice. 
Elle a aussi remis une attestation du 11 juin du Dr D______, selon laquelle une 
reprise de travail dans l’activité d’aide-soignante était difficile en raison des 
douleurs névromateuses, mais que l’intéressée aurait la possibilité d’exercer une 
fonction dans le cadre de l’entreprise de son mari, et qu’il serait souhaitable que la 
reconversion soit assumée par l’OAI. 
c. Dans un rapport du 2 octobre 2025, le docteur S______, radiologue, a indiqué 
que son examen échographique objectivait une atteinte douloureuse localisée du 
nerf radial droit au tiers-moyen de l’avant-bras avec un épanchement liquidien de 
3 mm. Les autres structures étaient normales. Une infiltration de PRP (pour 
Plasma Riche en Plaquettes) était conseillée. 
d. Le 14 novembre 2025, la Dre N______ a écrit à la SUVA que sa patiente 
souffrait encore d’une douleur neurogène chronique du membre supérieur droit 
avec une lésion traumatique du nerf radial, qu’elle présentait un œdème et des 
dysesthésies de l’avant-bras et de la main droite, ainsi que des démangeaisons de 
la cicatrice. Elle ne pourrait probablement plus exercer son activité d’aide-
soignante, étant donné le caractère physique de ce métier. À cela s’ajoutait un état 
anxieux et dépressif en lien direct avec le dommage subi en 2021, ce qui était 
également l’avis de la psychiatre traitante. En conclusion, l’accident assuré avait 
causé des dommages somatopsychiques importants et durables, et elle considérait 
que sa patiente devrait se voir octroyer une rente ou une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. 
e. Le 23 janvier 2026, l’OAI a rendu un projet de décision refusant à l’assurée 
toute prestation en raison de son défaut de collaborer à l’instruction de la 
demande. 
f. Par décision sur opposition du 19 février 2026, la SUVA a rejeté l’opposition 
de l’assurée et confirmé sa décision du 14 octobre 2025. Elle a relevé que la 
Dre Q______ avait mentionné une diminution de 55% de la vitesse de conduction 
nerveuse à droite par rapport au côté gauche, ralentissement qui était connu de 
longue date et qui avait déjà fait l’objet d’une prise en charge thérapeutique 
adéquate, comprenant notamment un examen neurologique à la E______ ainsi 
que des séances d’ergothérapie. Sur le plan clinique, la Dre Q______ avait 
constaté l’absence de déficits moteurs, avec une force de serrage mesurée au 
dynamomètre Jamar à 25 kg à droite et à 21 kg à gauche. Elle n’avait mis en 
évidence ni hypoesthésie marquée, ni altération de la dextérité. La seule 
constatation notable résidait dans la présence d’une allodynie dans le territoire 
radial en aval de la cicatrice. Ces éléments objectifs confirmaient en réalité les 


 
 
 
 
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- 11/21 - 
appréciations concordantes du médecin d’assurance et des médecins de la 
E______, à savoir que les atteintes constatées étaient essentiellement sensitives, 
sans répercussion fonctionnelle significative sur la capacité globale d’utilisation 
de la main et du membre supérieur droit dans une activité adaptée. Dans ces 
conditions, elle avait retenu l’existence d’une pleine capacité de travail théorique 
dans une activité adaptée tenant compte des seules limitations fonctionnelles 
objectivées, soit l’évitement des contacts répétés sur l’avant-bras droit, sans 
restriction supplémentaire quant au rendement ou à la dextérité. S’agissant du 
revenu d’invalide, elle s’était référée aux données issues de l’ESS 2022. Le 
salaire avec invalidité avait été fixé à CHF 58'373.- (ESS 2022, niveau de 
compétence 1 pour une femme, CHF 4'367.- par mois correspondant à un montant 
de CHF 54'631.17 après adaptation à la durée de travail hebdomadaire usuelle de 
41h70 et annualisation). Compte tenu de l’évolution des salaires jusqu’en 2025, le 
revenu d’invalide avait été porté à CHF 58'372.90. Comparé avec le revenu sans 
invalidité de CHF 62'655.-, la perte de capacité de gain s’élevait à 6.83%, arrondi 
à 7%. S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, il ressortait du rapport d’examen du 
21 novembre 2024 que le médecin d’assurance a objectivé des séquelles limitées 
à une plaie dorso-radiale de l’avant-bras droit, se manifestant par des troubles 
sensitifs douloureux localisés à la première commissure, s’étendant jusqu’à la 
base du pouce et de l’index ainsi qu’à la région cicatricielle sur une largeur 
d’environ 1 cm, sans déficit moteur associé ni faiblesse significative. Pour le 
surplus, l’assurée demeurait pleinement en mesure d’accomplir des tâches 
bimanuelles ainsi que des activités exigeant une dextérité fine, ce qui excluait 
l’existence d’une atteinte fonctionnelle notable. Le médecin d’assurance avait 
estimé à juste titre que les cicatrices au bras droit ne présentaient pas, en tant que 
telles, une gravité suffisante pour ouvrir le droit à une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. S’agissant des troubles psychiques allégués, aucune atteinte 
psychiatrique objectivée d’une intensité et d’une permanence suffisantes n’avait 
été démontrée au dossier médical. La simple évocation d’une phobie spécifique, 
non documentée par des constatations médicales probantes établissant une 
limitation durable et objectivable, ne pouvait suffire à fonder un droit à 
indemnisation. C’était à bon droit qu’aucune indemnité pour atteinte à l’intégrité 
n’avait été allouée, étant encore rappelé que cette prestation dépendait 
uniquement de facteurs médicaux objectifs valables pour tous les assurés, sans 
égard à des considérations d’ordre subjectif ou personnel. Les désagréments 
invoqués par l’assuré au niveau de sa vie privée, respectivement professionnelle, 
ne pouvaient être pris en considération que dans un cadre médical objectif. 
 Par acte du 30 avril 2026, l’assurée, représentée par une avocate, a interjeté 
recours contre la décision précitée par-devant la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement à 
la restitution de l’effet suspensif, et principalement, à l’annulation de la décision 
litigieuse, à ce qu’il soit constaté qu’elle présentait un taux d’invalidité supérieur 
à 10% et une atteinte importante et durable à son intégrité, à ce que l’intimée soit 


 
 
 
 
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condamnée à lui verser une rente d’invalidé et une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité, dont les montants devraient être déterminés par la justice. 
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision contestée et au renvoi 
du dossier à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
Concernant la demande d’effet suspensif, la recourante a soutenu qu’en l’état, le 
dossier témoignait du fait que l’accident avait eu un impact extrêmement lourd 
sur sa vie et que la décision sur opposition de l’intimée était injustifiée car elle se 
fondait sur une analyse médicale qui présentait des erreurs de diagnostics. Ainsi, 
ses chances de succès sur le fond paraissaient importantes à première vue. Dès 
lors, son intérêt à obtenir le versement de prestations faisant l’objet du recours 
l’emportait sur celui de l’intimée à l’exécution immédiate de la décision. L’issue 
de la procédure était en effet encourageante, le risque qu’elle ne puisse pas 
rembourser les prestations qui lui seraient versées à tort par l’intimée pendant la 
procédure était ainsi nul. 
Sur le fond, la recourante a reproché à l’intimée une double erreur 
d’appréciation : d’une part, une évaluation manifestement lacunaire et irréaliste 
de sa capacité de travail exigible et, d’autre part, une détermination erronée du 
revenu d’invalide qui omettait d’appliquer les correctifs jurisprudentiels 
indispensables. S’agissant de la capacité de travail exigible, l’intimée s’était 
fondée sur une appréciation médicale réductrice, qui limitait les séquelles de 
l’accident au seul événement des contacts répétés sur l’avant-bras droit, ce qui 
constituait une vision en contradiction flagrante avec les pièces médicales au 
dossier, en particulier les rapports récents. Ses limitations fonctionnelles 
physiques étaient largement sous-évaluées, comme attesté par son ergothérapeute, 
qui faisait état d’une perte de force de 20%, d’une incapacité à porter des charges 
de plus de 5 kg, d’une faible dextérité et de douleurs irradiantes invalidantes. Ces 
éléments, mesurables et documentés, démontraient que son rendement dans toute 
activité manuelle, même légère, serait nécessairement et significativement 
diminuée. En outre, l’impact des séquelles psychiques sur le rendement était 
totalement ignoré et sa psychiatre avait établi un lien de causalité direct entre 
l’accident et les atteintes psychiques invalidantes. Son rendement dans une 
activité adaptée était objectivement et durablement diminué, ce qui devait être 
pris en compte dans le calcul de son revenu. S’agissant de la détermination du 
revenu d’invalide, l’intimée avait omis d’appliquer un abattement, alors que sa 
situation le justifiait à plusieurs titres. Ainsi, la combinaison d’une 
hypersensibilité au contact, de douleurs chroniques, d’une perte de force et d’une 
phobie constituait un profil de handicap très particulier qui restreignait 
considérablement le marché du travail réellement accessible. En outre, elle était 
âgée de 45 ans, n’avait pas de formation spécifique en-dehors des soins qui lui 
étaient désormais fermés, et les possibilités de réinsertion étaient limitées. L’effet 
cumulatif des limitations physiques et psychiques diminuait ses chances de 
trouver un employeur prêt à s’accommoder de ces contraintes et à lui verser un 


 
 
 
 
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salaire correspondant à la moyenne statistique. Ces éléments justifiaient un 
abattement qui, même modéré, combiné à la prise en compte de la diminution de 
rendement, porteraient nécessairement le taux d’invalidité au-delà du seuil de 
10% ouvrant le droit à une rente. S’agissant du droit à l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité, l’intimée avait procédé à une analyse segmentée et minimisante de 
chaque séquelle, alors qu’une appréciation correcte des pièces du dossier 
démontrait qu’elle subissait une atteinte globale qui remplissait clairement les 
conditions légales. Son atteinte neurologique était une lésion objective et grave, à 
laquelle s’ajoutaient des douleurs chroniques qui constituaient une pathologie 
invalidante, ainsi qu’une atteinte psychique en raison de la phobie médicalement 
attestée et invalidante. L’effet combiné des différentes atteintes cédait son droit à 
une indemnité pour atteinte à l’intégrité, dont le taux devrait être fixé en tenant 
compte de la gravité de l’ensemble des atteintes. La Dre Q______ avait établi une 
lésion neurologique mesurable, permanente et irréversible, qui affectait 
durablement la sensibilité de la fonction d’un nerf essentiel de la main et 
constituait à elle seule une altération évidente et grave de l’intégrité physique. 
L’allodynie diagnostiquée n’était pas un simple désagrément, les douleurs 
chroniques neuropathiques étaient reconnues par la médecine comme une 
pathologie à part entière qui affectait de manière significative et durable le 
bien-être physique et mental. En ignorant l’impact invalidant de ces douleurs sur 
la qualité de sa vie, l’intimée avait contrevenu à l’esprit de la loi. Son atteinte 
psychique était solidement documentée, avec un diagnostic clair de phobie 
spécifique avec des conduites d’évitement massives et des conséquences directes. 
Cette atteinte psychique objectivable était durable et importante et altérait 
profondément son autonomie et sa vie sociale. 
La recourante a produit, entre autres, un rapport du 16 avril 2026 
T______, ergothérapeute, relevant que dans l’ensemble, le membre supérieur 
droit avait une assez bonne mobilité. La flexion de l’épaule avait un déficit 
d’environ 20 degrés. L’abduction, l’extension, la rotation interne et externe 
étaient bonnes, mais étaient marquées toutes par une tension et douleur sur 
l’épaule qui pouvaient irradier jusqu’au poignet. La flexion et extension, et 
prosupination du coude étaient bonnes, mais aussi caractérisées par des douleurs 
et tension sur le poignet. Le poignet droit avait presque une aussi bonne mobilité 
qu’à gauche : F/E : 60-0-62. Les doigts pouvaient faire le poing complet ainsi que 
la griffe, de même que les prises pouce-doigts. Il y avait peu de différences entre 
droite et gauche. Au Jamar, elle notait une moyenne de 27.33 kg à droite et, à 
gauche, 26.3 kg. Au Pinch, il y avait une perte de force d’environ 20% : 6 kg à 
droite et 8.3 à gauche. Pour l’endurance dans le portage des poids, il était possible 
à la recourante de porter environ 5 kg à droite. Le pack de six bouteilles de 1.5 l. 
était impossible à droite. La recourante s’était organisée : elle portait soit dans son 
sac à dos ou tirait un caddie, le plus souvent avec la main gauche et quelquefois 
avec la main droite, et ceci pour les objets lourds. En général, elle ressentait une 
tension dans son épaule et sur la cicatrice dès le port de 1,5 kg. Au Purdue 


 
 
 
 
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Pegboard, test de dextérité et de rapidité, le score pour la main droite était presque 
pareil à celui de la gauche (9 contre 9.66). Il était noté toutefois que les scores 
obtenus, que cela soit les mains séparées, l’une après l’autre ou ensemble, ou 
encore dans l’assemblage de pièces, étaient faibles. Les mouvements étaient lents 
et demandaient du temps. Enfin, le poignet de la recourante présentait déjà en 
2021 une allodynie (douleur à 15 gr de pression avec un mono-filament de 
Semmes-Wettstein) située sur la face dorsale du poignet droit depuis la base des 
doigts jusqu’à la moitié environ de l’avant-bras. La surface concernée avait 
diminué : elle comprenait toute la cicatrice et le bord radial de l’avant-bras 
jusqu’au pouce. Le dos de la main et le bord cubital de l’avant-bras allaient 
mieux. En résumé, il était relevé que la recourante ressentait de fortes douleurs au 
toucher de sa cicatrice, ce qui diminuait l’usage en force et en endurance de sa 
main droite pour ce qui était du port de charge et de la dextérité/manipulation fine 
d’objets (couteau). 
Elle a également produit un rapport du 21 avril 2026 de la Dre J______, laquelle a 
notamment relevé que, durant le suivi, un travail psychothérapeutique TCC avait 
été effectué avec des expositions progressives aux situations phobogènes qui 
avaient partiellement amélioré la symptomatologie. La patiente avait repris 
contact le 21 avril 2026, après avoir interrompu le suivi depuis le mois de 
septembre 2025. Elle rapportait la persistance de douleurs au niveau de sa 
cicatrice ou lorsqu’elle portait des objets, et rapportait éviter encore certaines 
situations, notamment par peur de se blesser, mais également en raison des 
douleurs. 
b. Dans sa réponse du 11 mai 2026 sur la demande de restitution de l’effet 
suspensif, l’intimée a conclu au rejet de la requête. Elle a notamment relevé que la 
recourante n’avait plus aucune attache avec la Suisse, était de nationalité française 
et résidait en France, sans contrat de travail en Suisse. Les prestations qu’elle 
servirait à la recourante durant toute la durée de la procédure lui seraient donc 
définitivement acquises en raison de la quasi-impossibilité de réclamer leur 
restitution en France, notamment auprès de la sécurité sociale de ce pays. Par 
ailleurs, il n’apparaissait pas, au vu de la décision sur opposition attaquée, que les 
chances de succès de la recourante soient données. En particulier, le rapport 
d’ergothérapie produit témoignait d’une bonne mobilité de l’ensemble du membre 
supérieur et d’une différence insignifiante entre le poignet droit et gauche. Il 
confortait ainsi les pièces médicales sur lesquelles elle s’était fondée pour 
conclure que la recourante disposait d’une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée et qu’elle ne présentait pas d’atteinte à l’intégrité. 
 
 
 
EN DROIT 


 
 
 
 
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- 15/21 - 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 et 60 de la LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [(LPA - E 5 10)]. 
2. 
La recourante requiert la restitution de l’effet suspensif à son recours. 
2.1 Depuis le 1er janvier 2021, les art. 49 al. 5 et 52 al. 4 LPGA prévoient que 
l’assureur peut, dans sa décision ou dans sa décision sur opposition, priver toute 
opposition ou tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur 
une prestation en espèces. Les décisions et les décisions sur opposition ordonnant 
la restitution de prestations versées indûment sont exceptées. 
Selon le message du Conseil fédéral du 2 mars 2018 concernant la modification 
de la LPGA (FF 2018 1597), l’art. 49 al. 5 LPGA correspond à l’ancien art. 97 de 
la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 
(LAVS - RS 831.10), en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, qui s’appliquait par 
analogie 
à 
l’assurance-invalidité 
et 
aux 
prestations 
complémentaires 
(cf. art. 66 LAI et 27 de la loi fédérale sur les prestations complémentaires du 
6 octobre 2006 [LPC – RS 831.30] dans leur teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2020), et selon la jurisprudence, également par analogie à 
l’assurance-chômage et à l’assurance-maladie. Il était alors possible, par une 
application étendue de l’art. 55 al. 2 de la loi du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA - RS 107.021) en relation avec l’art. 55 al. 1 LPGA, 
de priver de l’effet suspensif tout recours éventuel contre une décision qui ne 
portait pas sur une prestation en espèces. De plus, conformément à la 
jurisprudence et à la majorité de la doctrine, mais contrairement à la lettre de la 
loi, seule une décision qui engageait son destinataire à une prestation en espèces 
était considérée comme une décision portant sur une prestation en espèces. Par 
conséquent, les décisions d’octroi de prestations des assurances sociales ne 
constituaient pas des décisions portant sur une prestation en espèces au sens de la 
PA. Si une prestation en espèces (durable ou non) était interrompue ou réduite, 
l’effet suspensif pouvait donc être retiré. Le Conseil fédéral a estimé que pour 
prévenir tout flou juridique dans ce domaine – puisqu’il est courant, dans les 
assurances sociales, de qualifier de prestations en espèces des prestations comme 
les rentes, les indemnités journalières, l’allocation pour impotent, etc. (cf. à ce 


 
 
 
 
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- 16/21 - 
sujet la définition des prestations en espèces à l’art. 15 LPGA) –, il était 
nécessaire d’élaborer une base légale claire pour toutes les assurances sociales 
soumises à la LPGA. La nouvelle réglementation assure ainsi la sécurité juridique 
et elle est essentielle, notamment en lien avec la règle relative à la suspension des 
prestations à titre provisionnel prévue par le nouvel art. 52a LPGA, entré en 
vigueur le 1er janvier 2021. La pratique fondée sur l’ATF 130 V 407, qui 
n’autorise pas le retrait de l’effet suspensif en cas de créances en restitution de 
prestations indûment perçues, n’est en revanche pas modifiée en vertu de cette 
harmonisation de la LPGA (cf. art. 49 al. 5 2e phrase LPGA). 
Les dispositions de la PA continuent à s’appliquer pour les questions liées à l’effet 
suspensif qui ne sont pas réglées par l’art. 49 al. 5 LPGA (cf. art. 55 al. 1 LPGA). 
Le juge saisi du recours peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel 
l’autorité inférieure l’avait retiré ; la demande de restitution de l’effet suspensif 
étant traitée sans délai, conformément à l'art. 55 al. 3 PA. 
2.2 Selon la jurisprudence, le retrait de l’effet suspensif est le fruit d’une pesée 
des intérêts qui s’inscrit dans l’examen général du principe de la proportionnalité, 
lequel exige qu’une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés 
(règle de l’aptitude) et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par une mesure 
moins incisive (règle de la nécessité). En outre, il interdit toute limitation allant 
au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts 
publics ou privés compromis (ATF 142 I 76 consid. 3.5.1 et la référence). 
La possibilité de retirer ou de restituer l'effet suspensif au recours n'est pas 
subordonnée à la condition qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances 
tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe bien plutôt à 
l'autorité appelée à statuer d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de 
l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur ceux qui peuvent être 
invoqués à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose sur ce point d'une 
certaine liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de fait tel qu'il 
résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. En 
procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l'issue du litige au 
fond peuvent également être prises en considération ; il faut cependant qu'elles ne 
fassent aucun doute (ATF 124 V 82 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_885/2014 du 17 avril 2015 consid. 4.2). 
Dans le contexte de la révision du droit à la rente, l'intérêt de la personne assurée à 
pouvoir continuer à bénéficier des prestations qu'elle percevait jusqu'alors n'est 
pas d'une importance décisive, tant qu'il n'y a pas lieu d'admettre que, selon toute 
vraisemblance, elle l'emportera dans la cause principale. Ne saurait à cet égard 
constituer un élément déterminant la situation matérielle difficile dans laquelle se 
trouve la personne assurée depuis la diminution ou la suppression des prestations. 
En pareilles circonstances, l'intérêt de l'administration apparaît généralement 
prépondérant, puisque dans l'hypothèse où l'effet suspensif serait accordé et le 
recours serait finalement rejeté, l'intérêt de l'administration à ne pas verser des 


 
 
 
 
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prestations paraît l'emporter sur celui de la personne assurée ; il serait 
effectivement à craindre qu'une éventuelle procédure en restitution des prestations 
versées à tort ne se révèle infructueuse (ATF 119 V 503 consid. 4 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_207/2014 du 1er mai 2014 consid. 5.3 et 
les références). 
La jurisprudence a également précisé que le retrait de l'effet suspensif prononcé 
dans le cadre d'une décision de diminution ou de suppression de rente à la suite 
d'une procédure de révision couvrait également la période courant jusqu'à ce 
qu'une nouvelle décision soit rendue après le renvoi de la cause par le tribunal 
cantonal des assurances pour instruction complémentaire, pour autant que la 
procédure de révision n'a pas été initiée de façon abusive (ATF 129 V 370 
consid. 4 ; voir également arrêts du Tribunal fédéral 9C_846/2018 du 
29 novembre 2019 consid. 7.1 et 9C_207/2014 du 1er mai 2014 consid. 5.3). 
Cette jurisprudence est également applicable en matière de suppression de 
l'indemnité journalière et de la prise en charge du traitement médical par 
l'assureur-accidents, la problématique étant identique à celle d'une procédure en 
révision. En effet, il se pose dans les deux cas la question de savoir si les 
prestations doivent être versées à titre provisoire pour la durée de la procédure 
(dès le renvoi de la cause à l'assureur pour complément d'instruction et jusqu'au 
moment de l'entrée en force de la nouvelle décision), alors qu'il n'est pas établi - et 
fait précisément objet du litige - si les conditions requises pour la suppression (ou 
la diminution) de ces prestations sont effectivement remplies, par exemple si, au 
moment de la première décision, il n'existait plus de lien de causalité ou si l'état de 
santé était déjà stabilisé. Les résultats de l'instruction complémentaire montreront 
donc si la décision originelle pourra être confirmée ou non. Dans l'affirmative, 
l'assurance aura cessé de prester à juste titre dès la première décision. Autrement, 
elle devra continuer de prester jusqu'à un moment ultérieur, où les conditions pour 
la suppression des prestations seront données (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_739/2022 précité consid. 5.1.2 ; 8C_45/2008 du 16 décembre 2008 consid. 3 ; 
U 115/06 du 24 juillet 2007 consid. 6.3, in SVR 2008 UV n. 27 p. 103). 
2.3 L’autorité peut d’office ou sur requête ordonner des mesures provisionnelles, 
lesquelles sont ordonnées par le président, s’agissant d’une autorité collégiale, 
selon l’art. 21 de la loi sur la procédure administrative (LPA – E 5 10). 
Les mesures provisionnelles ne sont légitimes que si elles s’avèrent nécessaires au 
maintien de l’état de fait ou à la sauvegarde des intérêts compromis 
(ATF 119 V 506 consid. 3). 
Elles ne sauraient, en principe tout au moins, anticiper le jugement définitif 
(Isabelle HÄNER, Vorsorgliche Massnahmen in Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungsprozess, in RDS 1997 II 253-420, 265) ; par ailleurs, l’octroi de 
mesures provisionnelles présuppose l’urgence, à savoir que le refus de les 
ordonner crée pour l’intéressé la menace d’un dommage difficile à réparer 


 
 
 
 
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(ATF 130 II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3 = RDAF 2002 I 405) ; 
constitue notamment un tel préjudice un dommage de nature juridique qui ne peut 
pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision 
favorable au recourant (ATF 133 IV 139 consid. 4 ; 133 IV 288 consid. 3) ; en 
revanche, un dommage de pur fait, comme la prolongation de la procédure ou un 
accroissement des frais de celle-ci, n'est pas considéré comme irréparable 
(ATF 137 V 314 consid. 2.2.1 ; 134 I 83 consid. 3.1). 
2.4 Selon l’art. 16 al. 1 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité 
journalière. 
L’art. 18 al. 1 LAA prévoit que si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au 
moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que 
l’accident soit survenu avant l’âge de référence. 
Conformément à l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il 
n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et 
aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
2.5 Selon la jurisprudence, la question de la suspension des indemnités 
journalières et du traitement médical d’une part, et de l’examen des conditions du 
droit à la rente et de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité d’autre part, forment un 
seul objet du litige (ATF 144 V 354 consid. 4.2 et les références), de sorte que 
l’assureur n’est pas tenu de rendre deux décisions distinctes. Lorsque l’assureur 
rend une décision formelle de refus de droit à la rente, il y a lieu d’admettre qu’il 
refuse également formellement la poursuite du versement de l’indemnité 
journalière et de la prise en charge du traitement médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_619/2018 du 7 mars 2019 consid. 3.3). 
Vu que l'art. 19 al. 1 LAA fait coïncider la cessation des prestations provisoires 
avec l'examen du droit à la rente, il n'y a pas de place pour une pratique 
divergente, selon laquelle on se trouverait en présence de deux objets litigieux 
différents lorsqu'il est question de la cessation des indemnités journalières et du 
traitement médical d'une part, et de l'examen des conditions du droit à la rente et 
de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité d'autre part (ATF 144 V 354 consid. 4.2 et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_243/2021 du 11 octobre 2021 
consid. 1.4.3 et les références). 
L’assureur-accidents ne peut pas statuer définitivement sur la fin du droit aux 
indemnités journalières et au traitement médical avant de statuer sur le droit à la 
rente, en raison du rapport étroit existant entre ces prestations (ATF 144 V 354 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_388/2023 du 10 avril 2024 consid. 5.3). 
3. 
En l’occurrence, l’intimée a mis fin au versement des indemnités journalières au 
1er février 2025, en précisant que l’octroi d’autres prestations était examiné. Par 


 
 
 
 
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- 19/21 - 
décision du 14 octobre 2025, confirmée sur opposition le 19 février 2026, elle a 
nié les droits de l’assurée à une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte 
à l’intégrité. Elle a par ailleurs retiré l’effet suspensif à un éventuel recours. 
La recourante conclut à la restitution dudit effet, en faisant valoir que ses chances 
de succès paraissent importantes et que son intérêt à obtenir le versement des 
prestations « faisant l’objet du recours » l’emporte sur celui de l’intimée à 
l’exécution immédiate de la décision. 
3.1 La chambre de céans constate tout d’abord que, selon les conclusions de la 
recourante, les prestations litigieuses sont la rente d’invalidité et l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité. 
Or, en refusant ces prestations à la recourante, l’intimée a rendu une décision 
négative, dont les effets ne sont pas susceptibles d’être suspendus pendant une 
procédure de recours. 
Si la recourante avait voulu obtenir le versement de ces prestations durant la 
procédure de recours, elle aurait dû présenter une demande de mesures 
provisionnelles. 
3.2 Elle observe ensuite que la requête de la recourante tendant à la restitution de 
l’effet suspensif ne vise manifestement pas les indemnités journalières. 
En effet, la question du bien-fondé de la cessation du versement des indemnités 
journalières est liée à celle de savoir si l’état de santé de la recourante était 
stabilisé au 1er février 2025. Or, l’intéressée ne reproche pas à l’intimée d’avoir 
clôturé son dossier, ni ne remet pas en cause la stabilisation de son cas à la date 
précitée, ni ne soutient que la continuation du traitement médical permettrait une 
sensible amélioration de son état. Son argumentation porte uniquement sur, d’une 
part, l’appréciation de sa capacité de travail et la détermination du revenu 
d’invalide, et d’autre part, sur l’existence d’atteintes à la santé durables et 
importantes. 
Dans ces conditions, la cessation du versement des indemnités journalières 
n’apparaît pas critiquable. 
3.3 À toutes fins utiles, il sera encore relevé que la décision de l’intimée de mettre 
fin aux indemnités journalières, puis la décision litigieuse, ont été rendues à l'issue 
d'une procédure d'instruction étendue, en particulier sur le plan médical. 
Ainsi, l’intimée a obtenu les rapports des différentes spécialistes consultés par la 
recourante, organisé un premier séjour à la E______ afin de procéder à une 
évaluation pluridisciplinaire, puis un second séjour de réadaptation de plus de 
cinq semaines. Elle a en outre demandé à sa médecin-conseil d’examiner 
personnellement l’intéressée et, conformément aux recommandations de cette 
médecin, a encore sollicité l’avis de son psychiatre-conseil. 


 
 
 
 
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- 20/21 - 
Les pièces au dossier ne permettent pas d’admettre, selon l’analyse sommaire 
effectuée dans le cadre de l’examen de la restitution éventuelle de l’effet suspensif 
au recours, que la recourante, selon toute vraisemblance, l'emportera dans la cause 
principale. 
Les chances de succès de la recourante sur le fond ne paraissent pas évidentes, 
prima facie, et l’intérêt de l’intimée au non-octroi de l’effet suspensif ou de toute 
autre mesure provisionnelle l’emporte sur celui de l’intéressée à obtenir le 
versement de prestations. En effet, l’issue de la procédure étant incertaine, il 
existe un risque important qu’elle ne puisse rembourser les prestations qui lui 
seraient versées à tort par l’intimée pendant la procédure. 
4. 
Partant, la demande de restitution de l’effet suspensif sera rejetée en tant qu’elle 
est recevable, et la suite de la procédure réservée. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 


 
 
 
 
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- 21/21 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant selon l’art. 21 al. 2 LPA 
1. Rejette la demande de restitution de l’effet suspensif en tant qu’elle est recevable. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Laurine CHAPUIS 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le