ge_gerichte · ACPR/819/2025 · 2025-10-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4429/2025 
ACPR/819/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 8 octobre 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocate, 
recourant, 
par suite de l'arrêt ACPR/793/2025, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/4429/2025 
Vu : 
- 
l'arrêt ACPR/793/2025, rendu par la Chambre de céans le 1er octobre 2025, 
notifié le lendemain, admettant partiellement le recours de A______; 
- 
le courrier de l'avocate de A______, du 3 octobre 2025. 
Attendu que : 
- 
dans son arrêt, la Chambre de céans a constaté que le recourant n’avait ni chiffré 
ni justifié l’indemnité requise pour ses frais de procédure et n’a donc pas 
examiné cette question; 
- 
par la lettre de son conseil, A______ relève avoir bel et bien conclu à l’octroi 
d’une indemnité et chiffré celle-ci à CHF 8'489.90 TTC pour quinze heures 
d’activité de son conseil; 
- 
il sollicite une rectification du dispositif, en conséquence. 
Considérant en droit que : 
- 
aux termes de l'art. 83 al. 1 CPP, l'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont 
le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction 
avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou 
d'office. La demande est présentée par écrit et indique les passages contestés et, 
le cas échéant, les modifications souhaitées (art. 83 al. 2 CPP); 
- 
en l'espèce, l'absence d’entrée en matière sur l'indemnité requise par le recourant 
procède effectivement d'une inadvertance, ce dernier l’ayant requise et justifiée, 
de sorte que le dispositif sera corrigé en ce sens; 
- 
le recourant n’ayant eu que partiellement gain de cause, il sera indemnisé à 
hauteur de la moitié de l’indemnité à laquelle il aurait pu prétendre s’il avait eu 
intégralement gain de cause et qui sera fixée à CHF 1'350.- plus TVA à 8.1 %, 
correspondant à 3 heures d’activité à CHF 450.-/heure (taux appliqué par la 
Chambre de céans pour le chef d’étude, cf. not. ACPR/761/2021 du 9 novembre 
2021) pour la rédaction d’un recours de vingt pages dont sept de discussion 
juridique, dans une cause dépourvue de toute complexité, soit CHF 729.65; 
- 
le présent arrêt complémentaire sera rendu sans frais. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 


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P/4429/2025 
Rectifie le dispositif de l'arrêt (ACPR/793/2025) rendu le 1er octobre 2025 de la façon 
suivante: 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 729.65, TVA incluse (8.1%), 
pour ses frais de défense en instance de recours (art. 433 CPP). 
Laisse les frais du présent arrêt à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame 
Daniela 
CHIABUDINI, 
présidente; 
Mesdames 
Valérie 
LAUBER 
et 
Catherine GAVIN, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).