ge_gerichte · ATA/405/2026 · 2026-04-28 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4520/2025-FPUBL 
ATA/405/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 28 avril 2026 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
DÉPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DU NUMÉRIQUE 
intimé 
 
 


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A/4520/2025 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1966, a été engagé en qualité de garde à la police de 
sécurité internationale (ci-après : PSI) le 1er mai 2003. 
b. Il a été nommé fonctionnaire le 1er mai 2006. 
c. Le 1er mai 2008, il a été nommé au grade d’appointé, puis a été promu caporal le 
1er mai 2014 au sein de l’unité diplomatique de la PSI, rattachée au département de 
la sécurité et de l’économie, devenu depuis lors le département des institutions et 
du numérique (ci-après : DIN). 
d. Dans un avis du 6 septembre 2019, la docteure B______, médecin du travail 
auprès du service de santé du personnel de l’État, a indiqué que A______ ne pouvait 
pas effectuer, de manière régulière, du travail de nuit. 
e. À partir de cette date, la hiérarchie a aménagé les horaires de travail de 
l’intéressé, afin qu'il effectue des horaires diurnes. Ils étaient principalement 
organisés de la manière suivante : A______ commençait par faire trois jours de 
travail d'une durée de dix à onze heures, puis bénéficiait de trois jours de repos. 
f. Le 30 août 2023, C______, répondante RH à la direction des ressources humaines 
(ci-après : DRH) de la police, a informé A______ qu'une demande d'évaluation 
médicale avait été faite auprès du service de santé du personnel de l’État. 
B. a. Le 15 mars 2024, lors d’une réunion en présence de D______, capitaine, et 
E______, lieutenant, A______ a été informé qu’il avait été désigné pour renforcer 
l’unité de proximité dans le cadre d’une affectation temporaire de six mois. 
Selon une note de service établie le 27 mai 2024 par E______, cette nouvelle 
affectation avait été décidée afin de pallier le retard accumulé dans les enquêtes de 
ce poste. Étant donné que A______ était en possession d’un certificat médical 
depuis plus de six ans l’exemptant du travail de nuit, il avait été jugé comme le 
candidat idéal pour cette affectation, permettant ainsi de ne pas dégarnir le service 
de nuit. Cependant, dès l’annonce de cette décision, il avait manifesté un 
comportement déplacé et non respectueux. Il avait commencé à s’énerver, affirmant 
que ce changement était incompatible avec ses projets personnels, notamment 
l’achat imminent d’une villa en Valais et la nécessité de superviser régulièrement 
les travaux de construction sur le chantier. Ses supérieurs lui avaient expliqué que 
ses affaires personnelles ne les concernaient pas et que son affectation à l’unité de 
proximité était maintenue. Malgré leurs explications, il avait continué à s’emporter 
et avait lancé des avertissements en disant qu’il « s’en prendrait » à ceux qui ne le 
suivraient pas et avait laissé entendre qu’il allait se porter malade en déclarant que 
« les certificats médicaux pleuvraient ». Il avait également accusé la hiérarchie de 
« faire chier un policier qui avait bientôt 60 ans ». Il avait quitté le bureau du 
capitaine très énervé, affirmant qu’il prendrait rendez-vous avec le major pour faire 
annuler leur décision. Dans la mesure des possibilités, des sanctions disciplinaires 


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devaient être prises pour montrer que de tels comportements n’étaient pas tolérés et 
également pour envoyer un signal fort au reste du personnel, qui trouvait ce 
comportement inapproprié. 
b. À partir du 22 mars 2024, A______ a été en arrêt de travail. Il a produit des 
certificats médicaux établis par la docteure F______, spécialiste en médecine 
interne générale au G______, attestant d'une incapacité totale de travail jusqu’au 16 
mai 2025. Le certificat médical couvrant la période des 13 mai au 13 juin 2024 
contenait la mention « autorisation de voyager ». 
c. Le 2 avril 2024, la Dre B______ a confirmé que A______ ne pouvait plus 
effectuer du travail de nuit, même de façon ponctuelle. 
d. Le 4 octobre 2024, E______ a établi une note de service à l’attention de la 
directrice RH de la police, à la suite d’une réunion qui s’était tenue avec H______, 
responsable des RH à la police, concernant A______. 
Il a relaté l’épisode de la séance du 15 mars 2024, précisant que, depuis lors, 
l’intéressé avait été en incapacité de travail. Il avait toutefois voyagé en Normandie 
pour célébrer le 80e anniversaire du débarquement. Il avait activement participé aux 
festivités avec sa jeep militaire privée, vêtu d'un uniforme d'officier américain et 
fumant un cigare. Bien que son certificat médical l'autorisât à voyager, son 
comportement soulevait des interrogations éthiques et avait suscité des réactions à 
la police. De plus, l'intéressé avait été aperçu lors de diverses manifestations 
publiques. En particulier, il avait été vu en Valais à une exposition de véhicules 
militaires, à la fête I______, à Genève, ainsi qu'à J______, en France, le 7 
septembre 2024, où il participait à une exposition de véhicules militaires, vêtu d'un 
uniforme. Or, le certificat médical relatif au mois de septembre 2024 n'indiquait pas 
qu'il avait le droit de voyager. Il produisait des certificats médicaux par 
l'intermédiaire d'un collègue, expliquant que son médecin traitant lui avait 
recommandé de ne plus avoir de contact avec sa hiérarchie. La hiérarchie n'avait, 
dès lors, plus aucun contact avec lui depuis le début de son incapacité de travail, 
celui-ci ne répondant par ailleurs pas sur son téléphone portable professionnel. Il 
était légitime de se demander si un collaborateur, en arrêt de travail depuis plus de 
six mois, qui participait régulièrement à des événements festifs, pouvait réellement 
être considéré comme incapable de travailler. Cela soulevait des questions quant à 
une éventuelle fraude, d’autant plus qu’il continuait à percevoir son salaire à 100%. 
Il convenait également de mentionner que ses derniers entretiens d'évaluation et de 
développement du personnel (ci-après : EEDP) ne reflétaient pas ses compétences 
professionnelles réelles en matière de procédures judiciaires, et des lacunes 
importantes avaient été relevées avant son arrêt maladie. 
e. Dans une note établie le 7 octobre 2024, K______, major, a sollicité l’accord de 
la commandante de la police pour l’ouverture d’une enquête disciplinaire à 
l’encontre de A______, reprenant les éléments figurant dans la note de service du 
4 octobre 2024. Son comportement n’était pas en adéquation avec les valeurs de la 


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police. Il avait de plus coupé le contact avec sa hiérarchie, ce qui allait à l’encontre 
de l’ordre de service. 
f. Le 23 janvier 2025, la répondante RH a informé A______ qu'une demande 
d'évaluation médicale avait été requise auprès du docteur L______, médecin-
conseil, afin d'évaluer le bien-fondé de son incapacité de travail. À cet effet, il était 
indispensable que l’intéressé délie son médecin traitant de son secret médical. Il a 
été avisé que s'il ne se présentait pas à la consultation fixée par le médecin-conseil 
ou s'il ne déliait pas son médecin traitant de son secret professionnel, l'employeur 
pourrait réduire ou supprimer l'indemnité pour incapacité de travail versée, voire 
réclamer la restitution des indemnités perçues sans droit. 
g. Le 14 mars 2025, la répondante RH a informé A______ que le Dr L______ 
n'avait pas obtenu, dans le délai imparti, les documents relatifs à la levée du secret 
médical. Un délai au 21 mars 2025 lui a été imparti pour donner suite à cette 
demande. À défaut, une décision de suppression de l'indemnité pour incapacité de 
travail serait prononcée. 
h. Dans son avis médical du 2 avril 2025, après avoir rencontré A______ le 28 
février 2025, le Dr L______ a conclu que son incapacité depuis le 22 mars 2024 
était infondée. Dès le début de l’arrêt de travail, sa capacité de travail était entière. 
i. Le 28 avril 2025, M______, cheffe de service à la DRH de la police, a informé 
A______ que, selon l'examen médical du médecin-conseil, il était pleinement apte 
à remplir ses fonctions, de sorte que son incapacité de travail n'était pas justifiée. Il 
devait dès lors se présenter à son poste de travail le 2 mai 2025. La hiérarchie a 
avisé l'intéressé qu'en cas d'absence de sa part, le traitement serait supprimé. 
j. Le 1er mai 2025, le président de l'union du personnel du corps de police (UPCP) 
a adressé au service des ressources humaines (ci-après : RH) de la police une 
attestation médicale établie le même jour par le docteur N______, spécialiste en 
médecine interne générale. Selon cette attestation, A______ se trouvait en désarroi 
complet, entraînant d'importants symptômes anxiodépressifs aigus. Un retour à 
domicile sans nécessité d'une prise en charge en service d'urgence psychiatrique 
semblait possible, mais la situation était très précaire, et il avait été convenu que 
l'intéressé s'y rende sans attendre de voir si son état psychique se dégradait dans les 
prochaines heures. En conséquence, le Dr N______ estimait qu’il était fortement 
contre-indiqué de maintenir l'entretien professionnel prévu le lendemain. Par 
ailleurs, il s'étonnait, d'une part, de l'extrême concision du rapport établi par le 
médecin-conseil qui s'opposait à la prise en charge médicale en place depuis plus 
d'une année et, d'autre part, de l'absence du rapport du médecin-psychiatre joint au 
courrier de convocation. Les éléments qui précédaient l'amenaient à douter du bien-
fondé de la démarche et surtout des conclusions du médecin-conseil. 
k. A______ ne s’est pas présenté auprès du chef de la gendarmerie le 2 mai 2025. 
l. Le 9 mai 2025, la cheffe de service à la DRH a informé A______ que l'employeur 
envisageait une suppression de traitement, compte tenu de son absence à l'entretien 


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du 2 mai 2025 et du fait que l'avis du médecin-conseil prévalait sur le contenu de 
l'attestation médicale établie, le 1er mai 2025, par le Dr N______. Un délai au 19 
mai 2025 a été octroyé à l’intéressé pour des éventuelles observations. 
m. Par courrier du 14 mai 2025, adressé à la cheffe de service à la DRH, A______ 
a indiqué qu'il ne se serait jamais permis de refuser un ordre émanant de la direction 
des RH de la police. Il avait toutefois estimé que l'intervention du président de 
l’UPCP suffisait à justifier son absence. La convocation reçue lui avait donné 
l'impression qu'une sanction allait lui être infligée, ce qui avait aggravé son état de 
santé. S'agissant des contacts qu'il devait maintenir avec sa hiérarchie durant son 
absence, il aurait été plus simple pour lui de s'adresser à la DRH de la police. Son 
incapacité de travail était liée à de fortes tensions émanant du chef de poste de 
Q______. Par ailleurs, ses collègues avaient été sollicités par le major 
démissionnaire de R______ (R______) afin qu'ils rédigent une note affirmant qu'il 
avait déclaré se « porter malade » pour éviter une affectation à l’unité de proximité, 
ce qui avait ajouté à son désarroi. Au surplus, l'allégation selon laquelle la 
construction de sa maison en Valais était la cause de son absence était mensongère. 
Cette explication visait à étayer sa volonté d'éviter une affectation à l’unité de 
proximité. S'il était peut-être vrai qu'il avait exprimé son « désaccord de manière 
vive », il a précisé qu'il avait été muté à deux reprises dans d'autres services. Au 
demeurant, il était, selon lui, déstabilisant de constater que l'avis de trois médecins 
avait été écarté au profit de celui du médecin-conseil. Le rapport médical du docteur 
O______, psychiatre, qu’il avait rencontré en mars 2025, n’avait d’ailleurs pas été 
pris en compte. Il restait néanmoins animé par une volonté de trouver une issue 
favorable à toutes les parties. 
n. Par courriel du 16 mai 2025, A______ a transmis un nouveau certificat médical. 
Il a ajouté que la Dre F______ estimait que son état de santé actuel ne lui permettait, 
en aucun cas, une reprise professionnelle immédiate et si brutale, laquelle serait 
inappropriée, voire contre-productive. À l’instar du Dr N______, elle émettait de 
sérieuses réserves relatives au rapport établi par le Dr L______ et s'étonnait, elle 
aussi, de l'absence du rapport du Dr O______ dans l'évaluation globale de la 
situation. 
o. Par courriel du 19 mai 2025, la cheffe de service à la DRH a répondu que l’avis 
du Dr L______ faisait foi. Pour l'établir, le médecin-conseil avait pris contact avec 
les médecins traitants et, sur la base des informations reçues, il avait conclu que 
A______ était en pleine capacité de travailler, raison pour laquelle il lui avait été 
demandé de reprendre son travail. Le rapport du Dr O______ n'était pas joint à 
l'évaluation du médecin-conseil de l'État en raison du secret médical. Toutefois, le 
médecin-conseil avait considéré, malgré les informations reçues du médecin 
traitant, que A______ était capable de travailler, dès le 22 mars 2024. Ainsi, du 
point de vue de l'employeur, une reprise immédiate de travail n'avait rien de brutal, 
dans la mesure où l'intéressé présentait une capacité de travail depuis plus d'une 
année. En conséquence, le courrier adressé le 9 mai 2025 demeurait valable. Elle 


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avait conseillé à A______ de prendre rapidement contact avec le secrétariat du Chef 
de la gendarmerie, afin de fixer la date du retour au travail. 
p. Le 12 juin 2025, P______, chef de la gendarmerie, a reçu A______, à la demande 
de celui-ci. À la suite de cet entretien, il a décidé de réintégrer A______ au sein de 
S______ (S______) dans le groupe du suivi judiciaire au poste de la T______, dès 
le 16 juin 2025. 
C. a. Le 25 juin 2025, A______ a été convoqué à un entretien de service fixé le 15 
juillet 2025. L'objet de cet entretien était de l'entendre au sujet de l'avis médical 
établi par le médecin-conseil, le 2 avril 2025, selon lequel, à compter du 22 mars 
2024, soit dès le premier jour d'absence et jusqu'à la date de sa reprise du 16 juin 
2025, il était en capacité totale de travailler. La hiérarchie souhaitait également 
l’entendre sur le comportement qu'il avait adopté à son égard, en mars 2024, et plus 
particulièrement sur son refus catégorique de faire l'objet d'un changement 
d'affectation provisoire au poste de U______. Elle souhaitait également comprendre 
pour quelle raison il n'avait pas répondu aux appels téléphoniques de celle-ci sur 
son téléphone professionnel durant son absence et avait transmis ses certificats 
médicaux par l'intermédiaire d'un collègue, contrairement aux procédures en 
vigueur. L'intéressé a été avisé du fait que si les faits susmentionnés étaient avérés, 
ils constitueraient un manquement aux devoirs du personnel, susceptible de 
conduire à une résiliation des rapports de service. 
Le compte rendu de l'entretien de service du 15 juillet 2025 reprend les éléments 
figurant dans les notes de service des 4 et 7 octobre 2024. Il mentionne également 
que le 8 novembre 2024, l’intéressé avait été aperçu par sa hiérarchie aux V______, 
à Palexpo. Au moment où celui-ci avait réalisé que sa hiérarchie l'avait remarqué, 
il avait quitté les lieux. Durant son incapacité de travail, il n'avait pas maintenu de 
lien avec sa hiérarchie, comme l'exigeait la procédure. Il ne lui avait pas adressé ses 
certificats médicaux ni ne lui avait répondu lorsqu'elle avait tenté de le joindre. Ce 
faisant, il n'avait pas respecté l'ordre de service de la directive sur la gestion des 
absences du 9 octobre 2011 1 (DS ASPERS.04). 
Lors de l’entretien, A______ a indiqué qu'il considérait le changement temporaire 
à l’unité de proximité comme une punition. Il a confirmé avoir évoqué des travaux 
dans sa maison pour s'opposer au changement d'affectation. Il avait donné cette 
explication parce que E______ pouvait comprendre cet argument. A______ a 
évoqué des tensions avec E______, lesquelles l'empêchaient de dormir. Il n'a 
toutefois pas confirmé avoir déclaré que s'il était transféré, des certificats médicaux 
« pleuvraient ». L'intéressé a également expliqué qu'un médecin lui avait 
diagnostiqué un burn-out. Son médecin lui avait suggéré de sortir pour son bien. Il 
a reconnu avoir porté un costume à l'occasion des festivités en Normandie. 
S'agissant des V______ à Palexpo, il n'avait pas tenté d'éviter sa hiérarchie, ni n'était 
parti. Il avait fait son concours et, à la fin, il se trouvait avec d'autres personnes à 
des tables pour une dégustation de vin. Il avait vu des collègues qui avaient fait le 
tour de l'exposition. Il attendait de voir s'ils allaient le saluer, ce qui n'avait pas été 


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le cas. Par ailleurs, il se demandait comment un médecin pouvait juger qu'il était 
apte à travailler en le voyant « un an après et seulement durant 40 minutes ». À la 
suite de cet avis, il était allé voir un autre médecin, qui avait mis en doute l'avis du 
médecin-conseil. Il ne se voyait pas rester en contact avec E______ qui était la 
cause de ses problèmes de santé. Il avait toutefois gardé des contacts avec d'autres 
personnes. Il ne s'était pas présenté à la convocation du 2 mai 2025 parce qu'il 
« s'était fait tout un tas de films dans sa tête par rapport à ce qui lui serait arrivé ». 
Il avait les « jetons », car lorsqu'on était convoqué chez le « grand patron ce n'était 
pas pour se faire caresser le dos » et il pensait qu'il serait licencié. Il s'attendait 
d'abord à être contacté par les RH, étant précisé qu'en quatorze mois, il n'avait été 
reçu par les RH qu'à une seule reprise. 
P______ a relevé qu'il avait lui fallu annoncer une suppression du traitement pour 
qu'il prenne contact avec lui. 
A______ a souligné que, depuis le 16 juin 2025, il était en pleine capacité de 
travailler et se rendait à son travail en y mettant toute sa volonté. Il n'était cependant 
pas totalement rétabli. Chaque jour, il vivait un cauchemar. Il a précisé que le 
changement d'affectation au suivi judiciaire était lié au fait que, le 12 juin 2025, il 
avait demandé à P______ de ne plus retourner au poste de Q______ de I'R______. 
P______ avait accepté sa demande et l'avait affecté, en horaire diurne, au suivi 
judiciaire de l’S______ à la T______. Enfin, il a ajouté qu'il n'avait jamais eu 
l'intention « d'escroquer » son employeur, ni d'obtenir des certificats médicaux de 
complaisance et que, durant sa carrière, il avait toujours travaillé et n'avait jamais 
été absent. À l'issue de l'entretien, A______ a été avisé que l'employeur envisageait 
de résilier les rapports de service pour motif fondé. 
b. Par décision du 18 novembre 2025, le DIN a résilié les rapports de service le 
liant à A______ avec effet au 28 février 2026, en raison d'une inaptitude à remplir 
les exigences du poste. 
A______ avait refusé d'obtempérer à un transfert temporaire légitime à l'unité de 
proximité, avait menacé la hiérarchie de faire « pleuvoir » les certificats médicaux 
tout en tenant des propos déplacés, n’avait pas respecté ses obligations concernant 
la communication avec la hiérarchie ou avec les RH durant son absence, avait 
participé à des événements publics – y compris à l'étranger –, alors qu'il était 
officiellement en incapacité de travail et, enfin, avait fait valoir bénéficié d’une 
incapacité de travail injustifiée durant plus d'une année, comme attesté par le 
médecin-conseil de l'État dans son avis du 2 avril 2025. Le changement temporaire 
d'affectation annoncé le 15 mars 2024 visait à répondre à la dispense médicale qu’il 
avait obtenue pour le travail de nuit et permettait, par la même occasion, de répondre 
à un besoin de renfort exprimé par l'Unité de proximité. Cette affectation relevait 
donc d'une adaptation fonctionnelle légitime, conforme au devoir de l'employeur de 
préserver la santé des collaborateurs tout en assurant la continuité du service. Les 
allégations de A______, selon lesquelles il avait perçu ce changement comme une 
punition étaient dès lors infondées et subjectives. Elles apparaissaient d'autant plus 


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surprenantes qu'il évoquait par ailleurs des tensions durables avec la hiérarchie de 
I'R______. 
En outre, les propos déplacés tenus lors de l'entretien du 15 mars 2024 n'étaient pas 
acceptables, quel que soit le ressenti de l'intéressé. Il en allait de même de la forme 
de chantage exercée en menaçant de produire des certificats médicaux en cas de 
maintien de la décision. Un tel comportement dénotait un manque de loyauté, 
contrevenait au devoir d'exemplarité attendu d'un membre du corps de police et 
portait atteinte au bon fonctionnement de l'institution. Les explications fournies afin 
de justifier ses activités, y compris à l'étranger, durant son absence de longue durée 
ne pouvaient pas être retenues. En effet, s'il n'était pas interdit de voyager durant un 
arrêt maladie, encore fallait-il que cette autorisation figure explicitement sur le 
certificat médical, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. 
De surcroît, le fait d'avoir refusé tout contact avec son état-major durant cette 
longue période témoignait d'un manque de respect envers la hiérarchie, aggravé par 
le caractère infondé de son incapacité de travail, tel que constaté par le 
médecin-conseil. À cet égard, le DIN a rappelé que l'avis médical du médecin-
conseil reposait sur une expertise indépendante qui prévalait sur les certificats 
médicaux privés. La durée de la consultation ne remettait nullement en cause la 
validité de cet avis, fondé sur l'analyse complète du dossier médical, dont la 
consultation avait été rendue possible par la levée du secret médical. Aucun élément 
objectif ne venait contredire cette évaluation, bien au contraire, au regard de ses 
activités publiques durant la période considérée. 
Au surplus, si A______ affirmait n'avoir pas cherché à « escroquer » l'institution et 
invoquait une carrière irréprochable, l'ensemble des faits mentionnés, même sans 
intention malveillante, avait irrémédiablement rompu le lien de confiance 
indispensable à l'exercice de ses fonctions. Enfin, bien que A______ ait repris le 
travail en juin 2025, les faits étaient suffisamment graves pour justifier la fin des 
rapports de service, indépendamment d'une amélioration récente de la situation. 
Enfin, au vu de la nature des manquements reprochés, il était renoncé à l’ouverture 
d’une procédure de reclassement. 
c. A______ s'est, à nouveau, trouvé en incapacité de travail, dès le 24 novembre 
2025. 
d. Par courrier du 16 décembre 2025, le DIN a informé A______ que la fin des 
rapports de service, fixée le 28 février 2025, était reportée à une date ultérieure, au 
vu de l'incapacité de travail de celui-ci, depuis le 24 novembre 2025. 
D. a. Par acte posté le 18 décembre 2025, A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre la décision précitée, concluant implicitement à son annulation. 
Il contestait l’intégralité des accusations portées à son encontre, qui ne reflétaient 
en aucune manière la réalité des faits. La remise en cause de sa loyauté envers son 
employeur, telle que retenue par l'institution, était dépourvue de tout fondement, et 


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ce malgré les allégations de perte de confiance exprimées par deux supérieurs 
hiérarchiques au sein de la police internationale. Il était en mesure de démontrer le 
caractère erroné de ces déclarations au moyen de témoignages probants. Il était 
employé de l'État de Genève depuis 2001 et se trouvait à l'aube de son départ à la 
retraite. Dans ces conditions, il apparaissait difficilement concevable de conclure à 
une rupture du lien de confiance après tant d'années de loyaux et bons services. 
Le rapport médical établi par le Dr L______ était consécutif à une unique 
consultation intervenue une année après le déclenchement de son grave problème 
de santé. Il disposait également de preuves médicales contraires, rédigées par des 
médecins tous aussi reconnus par le corps médical, lesquelles contredisaient les 
conclusions retenues par les RH de la police. 
Il détenait en outre « la preuve formelle écrite » qu'aucune interdiction de 
déplacement à l'étranger n'avait été émise par la Dre F______, qui, dans le certificat 
d'arrêt de travail qu'elle lui avait délivré, avait expressément signifié la mention 
« autorisation de voyager ». Cette information, ignorée par l'administration, 
constituait un élément déterminant dans la résolution de « ce malentendu ». 
Il a notamment produit un certificat médical du 16 décembre 2025 de la Dre 
F______, attestant qu’elle était sa médecin traitante depuis septembre 2019. Selon 
ce document, en mars 2024, elle avait rédigé un arrêt de travail en raison d’un 
épuisement avec troubles du sommeil et une tension interne importante, dans un 
contexte de pression professionnelle évoluant depuis plusieurs années avec 
dernièrement la décision de la part de ses supérieurs hiérarchiques de le changer de 
service, ce qui avait été vécu comme une injustice. Le Dr O______, qui l’avait 
examiné le 27 mars 2025, n’avait retenu aucun diagnostic psychiatrique et avait 
conclu que sa capacité de travail était « probablement préservée durant toute la 
durée de l’incapacité ». Or, le Dr L______ n’avait pas tenu compte du doute émis 
par ce médecin. Depuis le 21 novembre 2025, il présentait une nouvelle rechute : 
insomnie, épuisement, ruminations, idées noires, désespoir, trouble de la 
concentration, si bien qu’un nouvel arrêt de travail avait dû être établi. 
Il a également produit deux attestations sur l’honneur de personnes indiquant l’avoir 
vu aux V______, y compris après la fermeture du salon. 
b. Le 12 mars 2026, le DIN a conclu au rejet du recours. 
Le comportement adopté par le recourant consistant, pour des raisons personnelles, 
à refuser d'obtempérer à un transfert provisoire et à menacer sa hiérarchie de faire 
« pleuvoir » des certificats médicaux tout en tenant des propos déplacés, était 
particulièrement inacceptable. Il dénotait un mépris marqué de la hiérarchie, un 
important défaut de loyauté et une complète absence du sens du service public et 
du respect de l'intérêt de l’État, qualités pourtant indispensables à la continuation 
des relations de service. Son refus de maintenir tout contact avec son état-major, 
durant son incapacité de travail, avait également sérieusement mis à mal les bonnes 
relations que devaient entretenir un collaborateur et sa hiérarchie, outre le fait qu'il 


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contrevenait à l'ADPERS.04. Cela était d'autant plus vrai que le recourant n'avait 
jamais donné d'explications, ni justifié ce refus, avant le 14 mai 2025, date à laquelle 
il avait été informé oralement des manquements qui lui étaient reprochés. De 
surcroît, l'incapacité de travail injustifiée depuis le 16 mars 2024, révélée par la 
participation engagée du recourant à des manifestations publiques et à des festivités, 
avait définitivement rompu tout lien de confiance. L'attitude du recourant avait 
également suscité une importante incompréhension au sein de la police, en 
particulier auprès de ses collègues qui, en son absence, avaient dû gérer les tâches 
qui lui incombaient. En cela, il avait également mis à mal la bonne marche du 
service. Ses nombreuses années de service ne permettaient pas d’exclure une 
rupture du lien de confiance. Il était attendu des collaborateurs gradés et bénéficiant 
d'une solide expérience professionnelle une exemplarité accrue, laquelle avait 
sérieusement fait défaut. Par ailleurs, comme cela ressortait de la jurisprudence, les 
conclusions prises par le médecin-conseil avaient une plus grande force probante 
qu'un rapport médical établi par un médecin traitant. C’était donc à juste titre que 
l'intimé s’était fondé sur l'avis médical du Dr L______ pour prendre sa décision. 
S'agissant du contenu des certificats médicaux produits, seul le certificat couvrant 
la période du 13 mai au 13 juin 2024 autorisait le recourant à voyager. Ce reproche 
demeurait toutefois accessoire, sa participation à des manifestations publiques et à 
des festivités ayant singulièrement permis de révéler le caractère injustifié de son 
absence. 
Il n’avait donc pas mésusé de son large pouvoir d'appréciation en prononçant une 
résiliation des rapports de service. 
c. A______ a répliqué le 7 avril 2026 et conclu à l’octroi du montant de CHF 4'500.- 
déduit de sa fiche de salaire du mois de juillet 2025. 
Après 25 ans de service auprès de la police genevoise, il se retrouvait traité avec 
une « absence totale de considération ». Ce traitement était « inéquitable et 
totalement immérité ». 
Le transfert avait pour but unique de l’éloigner du poste de police de Q______. Les 
relations avec son chef de poste, E______, n'étaient « pas au beau fixe, voire même 
houleuses ». Ce déplacement était une punition masquée pour l'évincer et faire peur 
aux autres. Les agissements odieux et les menaces déguisées en remarques répétées 
de la part du E______ étaient accablants, stressants et affligeants. Les attaques 
constantes avaient pesé sur son moral et sa qualité de vie, ainsi que sur celle de sa 
famille. Naturellement, au bout d'un moment, ses nerfs avaient violemment craqué. 
Ce déplacement n'avait aucun lien avec les besoins réels de la POLPROX. Le 
prétexte de E______ concernant le travail de nuit était erroné. Il effectuait déjà 
depuis des années des rotations sans travail de nuit et ceci ne dégradait en aucune 
manière le service du poste. Durant l'entretien avec E______ au sujet du 
changement d’affectation, il avait mentionné l’existence d'une promesse faite par le 
passé, selon laquelle après deux voire trois déplacements effectués, il échapperait à 


- 11/21 - 
A/4520/2025 
une nouvelle affectation. Il avait donc ressenti une « profonde colère » et avait 
« passablement querellé » ses supérieurs lors de l'entretien. 
Sa santé s’était rapidement dégradée. Le comportement radicalement inadéquat de 
E______ avait déjà été dénoncé par plusieurs collègues, mais rien n'avait été fait. 
Des témoignages existaient encore au sein de I'R______ et ils étaient connus par la 
hiérarchie de la police et des RH de la police. Plusieurs affaires étaient encore en 
cours. Le déclenchement de son burn-out s’était produit le vendredi 22 mars 2024, 
dans les locaux du service de santé de l'État de Genève, devant la responsable de 
cette unité, la Dre B______. Elle lui avait immédiatement conseillé de contacter sa 
médecin traitante et de se reposer. Sa première consultation avec la Dre F______ 
avait eu lieu le 25 mars 2024 et le constat de « burn-out » était sans équivoque. Il 
avait suivi les conseils de sa médecin traitante, la Dre F______. Les accusations de 
malhonnêteté à son encontre ou celui des autres professionnels de la santé étaient 
graves et « totalement illégitimes », voire même abusives. Il s’agissait de pure 
diffamation. 
Tous ses certificats médicaux avaient été transmis à W______, lieutenante, 
X______, lieutenant, et à son supérieur direct, Y______, caporal remplaçant du 
chef de groupe auquel il avait été attribué au poste de Q______. Ils étaient ses 
supérieurs directs, ce qui était indiscutable. Les RH avaient donc toujours reçu ses 
certificats médicaux en temps voulu et l'ensemble de ses supérieurs au poste avaient 
été renseignés sur sa situation. Ses médecins lui avaient toutefois expressément 
conseillé de ne pas se tourner vers E______ et D______, ceci dans le but de ne pas 
perturber sa guérison. Il ne connaissait pas son obligation de prendre contact 
régulièrement avec les RH de la police. Aucune démarche n’avait du reste été 
entreprise de leur part durant plus d'une année, à l'exception d'une seule convocation 
annulée deux semaines plus tard. La responsable des RH avait d’ailleurs confirmé 
que cette absence de suivi était inadaptée pour une personne en dépression. Le Dr 
L______, qui ne l’avait vu que durant 30 minutes, n'avait pas pu évaluer 
correctement son état de santé. 
Les accusations quant à sa participation à des événements publics illégaux étaient 
« totalement infondées ». Il n’avait jamais participé à un événement sans accord 
total au préalable de la part de la Dre F______, qui avait « fortement recommandé » 
sa participation à ces événements « comme une thérapie ». Le certificat médical 
comportait d’ailleurs bien la mention « autorisation de voyager ». Il était faux 
d’affirmer qu’il avait quitté la soirée des V______ à Palexpo en novembre 2024 
lorsqu’il avait aperçu des collègues. Les déclarations produites à l’appui de sa 
réplique prouvaient le contraire. 
Enfin, l’État n’avait pas pris les mesures pour protéger sa personnalité. Il avait fallu 
attendre l'entretien du 12 juin 2025 avec P______ pour qu’il puisse enfin obtenir 
une réaffectation de service et sa réintégration dans le cadre de la police genevoise. 
d. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 


- 12/21 - 
A/4520/2025 
EN DROIT 
1. 
Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 
al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 
5 10). 
2. 
Dans sa réplique, le recourant conclut à l’octroi d’un montant de CHF 4'500.-, 
montant qui avait été « injustement » déduit de son salaire du mois de juillet 2025. 
2.1 L'objet du litige est principalement défini par l'objet du recours, les conclusions 
du recourant et, accessoirement, par les griefs ou motifs qu'il invoque. L'objet du 
litige correspond objectivement à l'objet de la décision attaquée, qui délimite son 
cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 consid. 1.5 ; ATA/355/2024 du 12 mars 
2024 consid. 1.4). 
2.2 En l’espèce, cette conclusion, formulée pour la première fois au stade de la 
réplique, est irrecevable, car elle est exorbitante au présent litige. Celui-ci est en 
effet circonscrit par la décision querellée, qui porte uniquement sur la résiliation des 
rapports de service du recourant. 
3. 
Dans son écriture, le recourant a indiqué qu’il « pouvait présenter des témoignages 
sous forme écrite ou en présentiel ». 
3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 132 II 
485 consid. 3.21). Ce droit n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de 
certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il 
acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le 
fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier. En outre, il 
n'implique pas le droit à une audition orale ni à l’audition de témoins (ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1). 
3.2 En l'occurrence, dans sa réplique, le recourant indique que Z______, lieutenant, 
ainsi que ses « deux chefs de groupes » seraient disposés à témoigner au sujet de 
son comportement et de son travail au sein du poste de la T______. Leur 
témoignage ne porterait ainsi que sur la qualité de ses prestations à compter de son 
affectation au poste de la T______ au mois de juin 2025. Or, les manquements 
reprochés au recourant portent essentiellement sur la période précédant sa reprise 
de travail. Il appert ainsi que ces témoignages ne permettraient pas d’éclairer la 
chambre de céans sur les points litigieux. Pour le reste, le recourant n’indique pas 
quels témoins il souhaite faire entendre. Il a produit des déclarations écrites de 
plusieurs personnes et n’indique pas en quoi leur audition apporterait des éléments 
supplémentaires. Il a au demeurant eu l’occasion de s’exprimer sur tous les 


- 13/21 - 
A/4520/2025 
éléments du dossier, en particulier sur les motifs du licenciement, tant devant la 
chambre de céans que devant l’intimé lors de la procédure de résiliation. 
La chambre de céans est donc en possession d'éléments suffisants pour trancher le 
litige, sans devoir procéder à des actes d’instruction complémentaires. 
4. 
Le recourant conteste l’existence d’un motif fondé justifiant son licenciement. 
4.1 Fonctionnaire de police, le recourant est soumis à la LPol, au règlement sur 
l'organisation de la police du 16 mars 2016 (ROPol - F 1 05.01) ainsi qu'au 
règlement 
général 
sur 
le 
personnel 
de 
la police du 
16 mars 
2016 
(RGPPol - F 1 05.07). 
La loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir 
judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 
(LPAC – B 5 05) est également applicable, sous réserve des dispositions 
particulières de la LPol (art. 18 al. 1 LPol ; art. 1 al. 1 let. b LPAC). 
4.2 L'autorité compétente peut résilier les rapports de service du fonctionnaire pour 
un motif fondé (art. 21 al. 3 LPAC). Elle motive sa décision. Il y a motif fondé au 
sens de l'art. 22 LPAC, lorsque la continuation des rapports de service n'est plus 
compatible avec le bon fonctionnement de l'administration, soit notamment en 
raison de l'insuffisance des prestations (let. a), de l'inaptitude à remplir les 
exigences du poste (let. b) ou de la disparition durable d'un motif d'engagement 
(let. c). 
Le motif fondé, au sens de l’art. 22 LPAC, n’implique pas l’obligation pour 
l’employeur de démontrer que la poursuite des rapports de service est rendue 
difficile, mais qu’elle n’est plus compatible avec le bon fonctionnement de 
l’administration (ATA/712/2021 du 6 juillet 2021 consid. 5c). L’intérêt public au 
bon fonctionnement de l’administration cantonale, déterminant en la matière, sert 
de base à la notion de motif fondé, lequel est un élément objectif indépendant de la 
faute du membre du personnel. La résiliation pour motif fondé, qui est une mesure 
administrative, ne vise pas à punir, mais à adapter la composition de la fonction 
publique dans un service déterminé aux exigences relatives à son bon 
fonctionnement (ATA/493/2021 du 11 mai 2021 consid. 7a ; Mémorial du Grand 
Conseil 2005-2006/XI A 10420). 
Des manquements dans le comportement de l'employé ne peuvent constituer un 
motif de licenciement que lorsqu'ils sont reconnaissables également pour des tiers. 
Il faut que le comportement de l'employé perturbe le bon fonctionnement du service 
ou qu'il soit propre à ébranler le rapport de confiance avec le supérieur (arrêt du 
Tribunal administratif fédéral A-897/2012 du 13 août 2012 consid. 6.3.2 ; Valérie 
DÉFAGO GAUDIN, Conflits et fonction publique : instruments, in Jean-Philippe 
DUNAND/Pascal MAHON [éd.], Conflits au travail, 2015, p. 161-162). En outre, 
le fait de minimiser à plusieurs reprises l'importance de manquements peut 
contribuer à rompre le lien de confiance (ATA/634/2016 du 26 juillet 2016 
consid. 6). 


- 14/21 - 
A/4520/2025 
4.3 Les membres du personnel sont tenus au respect de l’intérêt de l’État et doivent 
s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (art. 20 du règlement d’application 
de la LPAC du 24 février 1999 - RPAC - B 5 05.01). Ils se doivent, par leur attitude, 
de justifier et de renforcer la considération et la confiance dont la fonction publique 
doit être l’objet (art. 21 let. c RPAC) et remplir tous les devoirs de leur fonction 
consciencieusement et avec diligence (art. 22 al. 1 RPAC). Un membre du 
personnel empêché de se présenter à son lieu de travail à l’heure prescrite doit en 
particulier en informer le plus tôt possible son supérieur direct et justifier son 
absence (art. 24 al. 1 RPAC). 
Un fonctionnaire, pendant et hors de son travail, a l’obligation d’adopter un 
comportement qui inspire le respect et qui est digne de confiance, et sa position 
exige qu’il s’abstienne de tout ce qui peut porter atteinte aux intérêts de l’État. Il 
doit en particulier s’abstenir de tout ce qui peut porter atteinte à la confiance du 
public dans l’intégrité de l’administration et de ses employés et qui pourrait 
provoquer une baisse de confiance envers l’employeur. Il est sans importance que 
le comportement répréhensible ait été connu ou non du public et ait attiré l’attention. 
Les exigences quant au comportement d’un policier excèdent celles imposées aux 
autres fonctionnaires. Sous peine de mettre en péril l’autorité de l’État, les 
fonctionnaires de police, qui sont chargés d’assurer le maintien de la sécurité et de 
l’ordre publics et exercent à ce titre une part importante de la puissance publique, 
doivent être eux-mêmes irréprochables (arrêt du Tribunal fédéral 8C_336/2019 du 
9 juillet 2020 consid. 3.2.2 et les références citées). 
Ainsi, selon l’art. 1 al. 2 LPol, en tout temps le personnel de la police donne 
l’exemple de l’honneur, de l’impartialité, de la dignité et du respect des personnes 
et des biens. Il manifeste envers ses interlocuteurs le respect et l’écoute qu’il est 
également en droit d’attendre de leur part. Aux termes de l’art. 24 LPol, le personnel 
de la police est tenu à un strict devoir de réserve (al. 1) et est tenu au secret pour 
toutes les informations dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions 
(al. 2). 
Le code de déontologie de la police genevoise (OS DERS.01) vise à arrêter les 
principes généraux dans lesquels s’inscrit l’action de la police et fixe le contexte 
éthique de l’activité de la police. L'intégrité, la probité, l'exemplarité et l'impartialité 
constituent les valeurs essentielles de la personne qui incarne l'ordre public. Par 
mon comportement, le policier est un exemple de respect des personnes et des biens 
et donne de moi une image irréprochable (art. 1 et 2.3 OS DERS.01). 
4.4 Selon le Mémento des instructions de l’office du personnel de l’État (ci-après : 
MIOPE), pendant l’arrêt de travail, le membre du personnel disposant d’un 
certificat médical est tenu de rester chez lui, à l’exception des déplacements 
nécessaires. Si un séjour hors du domicile est prescrit par le médecin, la procédure 
à respecter est la suivante : avant de quitter son domicile, le membre du personnel 
remet à sa hiérarchie le certificat d'incapacité de travail de son médecin mentionnant 
les activités ou les déplacements qui sont autorisés dans le cadre de sa 


- 15/21 - 
A/4520/2025 
convalescence. Il indique à sa hiérarchie la façon dont cette dernière peut le 
contacter (MIOPE 08.01.02 « Certificat médical », ch. 3 « sorties et séjours hors du 
domicile pour convalescence »). 
La DS ASPERS.04 prévoit que le collaborateur doit annoncer son absence, par 
téléphone, à son supérieur hiérarchique, dès le premier jour de celle-ci. En cas 
d'absence de plusieurs jours, le collaborateur convient avec son supérieur 
hiérarchique, dès l'annonce de son absence, d'un prochain rendez-vous téléphonique 
dont le collaborateur a l'initiative et l'informe de la durée probable de son absence, 
si elle peut être évaluée, et des tâches urgentes à traiter. 
4.5 Le rôle du médecin-conseil consiste à aborder la question de l’aptitude au travail 
sous un angle plus large qu’un médecin psychiatre par exemple, puisque son 
examen peut porter sur tous les aspects médicaux en lien avec le cas qui lui est 
soumis (ATA/1327/2018 du 11 décembre 2018 consid. 3b), en connaissance des 
besoins et risques concrets afférents aux fonctions concernées, et que les différents 
paramètres qu’il prend en considération ne sont pas nécessairement de nature à 
changer au cours du temps (ATA/528/2024 du 14 mai 2024 consid. 2.5 et les arrêts 
cités). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; 
ATA/48/2020 du 20 janvier 2020 ; ATA/983/2018 du 25 septembre 2018 
consid. 7). 
Ainsi, à teneur de la jurisprudence, les rôles de chacun des deux praticiens n’étant 
pas les mêmes, la valeur probante attribuée à chacun des documents doit être 
différenciée. Une plus grande force probante doit être accordée à la conclusion du 
médecin-conseil, le rapport de proximité entre le médecin traitant et son patient 
imposant de considérer avec retenue les certificats médicaux établis par celui-ci 
(ATA/415/2025 du 15 avril 2025 consid. 5.6.2). 
4.6 L’employeur jouit d’un large pouvoir d’appréciation pour juger si les 
manquements d’un fonctionnaire sont susceptibles de rendre la continuation des 
rapports de service incompatible avec le bon fonctionnement de l’administration. 
Les rapports de service étant soumis au droit public, la résiliation est en outre 
assujettie au respect des principes constitutionnels, en particulier ceux de la légalité, 
de l’égalité de traitement, de l’interdiction de l’arbitraire et de la proportionnalité 
(ATA/993/2021 du 28 septembre 2021 consid. 4e ; ATA/600/2021 du 8 juin 2021 
consid. 9d). 
Traditionnellement, ce dernier principe exige qu'une mesure restrictive soit apte à 
produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne puissent être atteints par une 
mesure moins incisive ; en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but 
visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés 


- 16/21 - 
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compromis (ATF 137 I 167 consid. 3.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_15/2019 du 
3 août 2020 consid. 7.2). 
L'État et les communes sont tenus, d'une part, d'agir dans l'intérêt public et, d'autre 
part, de prendre en considération les intérêts privés de leurs fonctionnaires. Ils 
doivent, dans leur politique du personnel, comparer les deux intérêts en cause. 
Ainsi, lorsqu'il s'agit de déterminer s'il y a de justes motifs de licenciement, il 
convient de comparer l'intérêt public à se séparer d'un collaborateur avec l'intérêt 
de ce dernier à conserver son emploi. Il faut en outre tenir compte de la nécessité 
de l'existence d'un rapport de confiance entre l'autorité et ses collaborateurs. Tenus, 
vis-à-vis de l'ensemble de la population, d'assurer le respect du droit, l'État et les 
communes doivent pouvoir s'en remettre sans hésiter aux fonctionnaires qu'ils 
chargent d'assumer leurs tâches (ATA/148/2018 du 20 février 2018 consid. 8g ; 
ATA/308/2017 du 21 mars 2017 consid. 6f et les arrêts cités ; Philippe BOIS, La 
cessation des rapports de service à l'initiative de l'employeur dans la fonction 
publique, RJN 1983 p. 27). 
4.7 Il est veillé à la protection de la personnalité des membres du personnel, 
notamment en matière de harcèlement psychologique et de harcèlement sexuel 
(al. 1). Des mesures sont prises pour prévenir, constater et faire cesser toute atteinte 
à la personnalité (al. 2). Les modalités sont fixées par règlement (al. 3 ; art. 2B 
LPAC). 
Il incombe à l'employeur public, comme à l'employeur privé (art. 328 CO), de 
protéger et respecter la personnalité du travailleur. L'employeur protège et respecte, 
dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur (art. 328 al. 1 CO). Cette 
obligation comprend notamment le devoir de l'employeur d'agir dans certains cas 
pour calmer une situation conflictuelle et de ne pas rester inactif (ATF 137 I 
58 consid. 4.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_340/2009 du 24 août 2009 
consid. 4.3.2 ; 1C_245/2008 du 2 mars 2009 consid. 4.2). En particulier, il ne doit 
pas stigmatiser, de manière inutilement vexatoire et au-delà du cercle des intéressés, 
le comportement d'un travailleur (ATF 137 III 303 consid. 2.2.2 ; 130 III 
699 consid. 5.2). 
Selon la jurisprudence, l’absence de saisine du Groupe de confiance de l'État de 
Genève (ci-après : GdC) pendant les rapports de service, alors même que ladite 
institution était à sa disposition et spécialisée dans la problématique, doit être 
considérée comme un fort indice d’absence de harcèlement psychologique 
lorsqu'un employé s'en plaint après son licenciement, dans une procédure portant 
sur ce point (arrêt du Tribunal fédéral 8C_148/2023 du 18 octobre 2023 consid. 7 ; 
ATA/1043/2024 du 3 septembre 2024 consid. 4.6). 
5. 
En l’espèce, la décision de résiliation retient que les rapports de service ne peuvent 
pas se poursuivre en raison des manquements graves et répétés aux devoirs de 
service ayant entraîné une rupture définitive du lien de confiance. Dans la mesure 
où le recourant conteste « l’intégralité des accusations portées à son encontre », il 
convient d’examiner successivement les manquements reprochés. 


- 17/21 - 
A/4520/2025 
L’intimé reproche en premier lieu au recourant d’avoir refusé d’obtempérer à un 
transfert temporaire légitime à l’unité de proximité, d’avoir menacé sa hiérarchie 
de faire « pleuvoir » les certificats médicaux et d’avoir tenu des propos déplacés 
durant l’entretien. 
Il n’est pas contesté qu’un changement temporaire d’affectation a été annoncé au 
recourant lors d’un entretien avec ses supérieurs, D______ et E______, le 15 mars 
2024. Il ressort des notes de service des 27 mai, 4 et 7 octobre 2024 qu’à la suite de 
cette annonce, le recourant a manifesté un comportement déplacé et non 
respectueux. Il s’est énervé, affirmant que ce changement était incompatible avec 
ses projets personnels, notamment l’achat imminent d’une villa en Valais et la 
nécessité de superviser régulièrement les travaux de construction sur le chantier. Il 
a menacé ses supérieurs en affirmant qu’il « s’en prendrait » à ceux qui ne le 
suivraient pas, laissant entendre qu’il se porterait malade en déclarant que « les 
certificats médicaux pleuvraient ». Il a également accusé sa hiérarchie de « faire 
chier un policier qui avait bientôt 60 ans » et quitté le bureau du capitaine très 
énervé, affirmant qu’il prendrait rendez-vous avec le major pour faire annuler leur 
décision. 
Devant la chambre de céans, le recourant fait valoir que le changement d’affectation 
avait pour but de l’éloigner du poste de police de Q______. Il estime que cette 
« délocalisation était punitive et injustifiée ». 
Il ressort toutefois des notes de service qu’un retard avait été accumulé dans les 
enquêtes de l’unité de proximité, ce que le recourant ne remet pas en cause. 
L’intéressé avait été jugé comme le candidat idéal pour cette affectation, en raison 
de ses contraintes d’horaires de travail, ce dernier ayant été déclaré médicalement 
inapte au travail de nuit depuis 2019, ce qui n’est pas non plus contesté. Son 
affectation temporaire à ladite unité répondait ainsi a priori aux besoins du service. 
Le recourant conteste certes cet élément, faisant valoir que, selon ses supérieurs, il 
ne disposait pas des compétences administratives nécessaires pour ce poste, ce qui 
démontrait le caractère punitif de la mesure. Cet argument est toutefois sans 
pertinence. En effet, quand bien même il aurait ressenti la mesure comme une forme 
de punition, sa réaction face à l’annonce de ses supérieurs n’en demeure pas moins 
inacceptable. L’intéressé reconnait avoir exprimé son « désaccord de manière 
vive » et avoir « passablement querellé » ses supérieurs à cette occasion. Lors de 
son entretien de service du 15 juillet 2025, il a même admis avoir « donné 
l’explication des travaux de la maison ». Il appert ainsi que son refus d’obtempérer 
au transfert était avant tout animé par des raisons personnelles, ce qui n’est pas 
compatible avec ses devoirs de service. Il est également inadmissible de menacer 
ses supérieurs de faire « pleuvoir » des certificats médicaux. Si le recourant a 
indiqué, lors de l’entretien de service, qu’il ne « pouvait confirmer s’il avait tenu 
ces propos », il n'en reste pas moins que ceux-ci ont été rapportés par E______ dans 
ses notes de service des 27 mai 2024 - soit peu de temps après l’entretien - et 4 
octobre 2024, et qu’ils ont été immédiatement suivis d’effet, comme on le verra ci-


- 18/21 - 
A/4520/2025 
après. Comme l’a relevé l’intimé, de tels comportements dénotent un mépris 
marqué de la hiérarchie, un important défaut de loyauté et une complète absence du 
sens du service public et du respect de l'intérêt de l’État, qualités pourtant 
indispensables à la continuation des relations de service. 
L’intimé reproche ensuite au recourant d’avoir eu une incapacité de travail infondée 
durant plus d’une année. Il lui fait également grief de n’avoir pas respecté ses 
obligations concernant la communication avec sa hiérarchie ou avec les RH durant 
son absence et d’avoir participé à des événements publics, y compris à l’étranger, 
alors qu’il était « officiellement » en incapacité de travail. 
Le recourant conteste pour sa part le caractère infondé de son incapacité de travail. 
L’avis du médecin-conseil était, selon lui, contredit par les appréciations 
circonstanciées de ses médecins traitants. Le recourant perd toutefois de vue que, 
selon la jurisprudence, une plus grande force probante doit être accordée à la 
conclusion du médecin-conseil, le rapport de proximité entre le médecin traitant et 
son patient imposant de considérer avec retenue les certificats médicaux établis par 
celle-ci, en partie sur les seuls dires de l’intéressé sur sa situation professionnelle. 
S’ajoute à cela que, selon l’attestation de sa médecin traitante du 16 décembre 2025, 
le médecin-conseil a sollicité une expertise d’un psychiatre avant de rendre ses 
conclusions médicales. Or ce dernier n’a retenu aucun diagnostic psychiatrique et 
a conclu que la capacité de travail était « probablement préservée durant toute la 
durée de l’incapacité ». Ainsi, quoi qu’en dise le recourant, son dossier médical ne 
contient aucun diagnostic psychiatrique avec incidence sur sa capacité de travail 
posé par un spécialiste en psychiatrie. Les attestations produites par ses médecins 
traitants – tous deux spécialistes en médecine générale et travaillant pour le même 
centre médical à Satigny – qui évoquent un état d’épuisement avec troubles du 
sommeil, une tension interne importante et un désarroi complet entrainant 
« d’importants symptômes anxiodépressifs aigus », ne sont ainsi pas de nature à 
priver l’avis du médecin-conseil de la force probante accrue que lui attribue la 
jurisprudence en cas de contradiction avec l’avis du médecin traitant. Enfin, 
contrairement à ce que prétend le recourant, il ne se justifie pas d’écarter le rapport 
du médecin-conseil au motif qu’il n’aurait effectué qu’un seul et bref entretien avec 
le recourant. Le nombre d'entretiens ou leur durée ne sont en effet pas des critères 
reconnus par la jurisprudence pour avoir une influence déterminante sur la qualité 
et la valeur probante d'un rapport d’expertise (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 
8C_458/2023 du 18 décembre 2023 consid. 7.1.2). Partant, c’est de manière 
conforme au droit que l’intimé s’est fondé sur l’avis du médecin-conseil pour 
retenir que l’incapacité de travail du recourant était infondée. 
S’agissant du reproche tiré de l’absence de communication avec la hiérarchie, le 
recourant fait valoir que tous ses certificats médicaux ont été transmis à W______ 
et X______, lieutenants, ainsi qu’à son supérieur direct, Y______, caporal. Or, 
même à admettre que ce dernier était le supérieur direct du recourant, ce qui n’est 
pas établi, force est de constater qu’aucune des pièces produites ne démontre que le 


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recourant lui a transmis ses certificats médicaux. Le recourant ne conteste pas 
n’avoir pas maintenu de contact avec son état-major durant son incapacité de 
travail, et de n’avoir jamais donné d’explications, ni justifié ce refus. Pour seul 
argument, il se prévaut de sa méconnaissance de l’obligation de communiquer avec 
sa hiérarchie. Or, outre que ce comportement va à l’encontre de l’ordre de service 
DS ASPERS.04, il est de nature à mettre à mal les bonnes relations que doivent 
entretenir un collaborateur et sa hiérarchie. Enfin, sa participation à des 
manifestations publiques et festivités alors qu’il était « officiellement » en 
incapacité de travail était propre à rompre tout lien de confiance avec son 
employeur, étant rappelé qu’en cas d’incapacité de travail, l’employé est tenu de 
rester chez lui, à l’exception des déplacements nécessaires. Le recourant ne conteste 
pas avoir participé à ces événements. Il fait uniquement valoir que sa participation 
à tous ces événements avait un but thérapeutique et avait été « fortement 
recommandée » par sa médecin traitante. Cet élément n’est toutefois étayé par 
aucune pièce au dossier. Le seul fait que l’un des certificats médicaux contenait une 
« autorisation de voyager » ne suffit pas à retenir que la participation à des 
manifestations publiques et festivités était médicalement indiquée. 
Enfin, on ne saurait suivre le recourant en tant qu’il reproche à son employeur 
d’avoir failli à son devoir de protection de sa personnalité. L’intéressé se limite, en 
effet, à évoquer les « actions répétées de D______ et E______ », sans indiquer en 
quoi celles-ci auraient consisté. Il n’indique pas davantage avoir saisi la hiérarchie, 
voire le GdC, à ce sujet, ni dans quelle mesure l’employeur aurait pu agir pour 
protéger sa personnalité. 
L’ensemble des reproches adressés au recourant constituent des manquements aux 
devoirs d’exemplarité et de loyauté attendus d’un membre de la police et sont de 
nature à conduire à la rupture du lien de confiance. 
Le licenciement est apte à atteindre le but visé, soit adapter la composition de la 
police en écartant un collaborateur, dont le comportement a provoqué la rupture du 
lien de confiance avec son employeur. Le licenciement est nécessaire, aucune autre 
mesure moins incisive n'apparaissant apte à atteindre le but visé. Dans la pesée des 
intérêts, il y a lieu de tenir compte de l'intérêt du recourant à conserver son travail 
et à continuer d'être rémunéré, qui est très important. À cela s'ajoute la longue durée 
de ses relations de travail avec le DIN et son âge (60 ans), soit un âge proche de 
la retraite auquel il n'est notoirement pas facile de retrouver un emploi. Cet intérêt 
privé doit toutefois céder le pas à l’intérêt du DIN consistant à employer des 
personnes donnant satisfaction dans leur travail et en qui il peut avoir toute 
confiance, en vue d'assurer le bon fonctionnement de l'institution. 
Au regard de l’ensemble de ces éléments, l’intimé n’a pas abusé de son large 
pouvoir d’appréciation en prononçant la résiliation des rapports de service du 
recourant pour motif fondé. 
6. 
Le recourant ne soulève aucun grief relatif à l’absence de procédure de 
reclassement. La chambre de céans se limitera à relever que, compte tenu de la 


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gravité des manquements reprochés, qui étaient de nature à rompre 
irrémédiablement le lien de confiance avec l’employeur, l’appréciation de l’intimé 
selon laquelle le comportement du recourant pouvait justifier une exception au 
principe légal du reclassement ne prête pas le flanc à la critique. 
Le recours sera partant rejeté. 
7. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant, 
qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité ne sera allouée au 
département, qui dispose de son propre service juridique (art. 87 al. 2 LPA). 
Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 - LTF - RS 173.110). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 18 décembre 2025 par 
A______ contre la décision du département des institutions et du numérique du 18 
novembre 2025 ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'au département des institutions et du 
numérique. 
Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Francine 
PAYOT ZEN-RUFFINEN, Eleanor McGREGOR, Claudio MASCOTTO, 
juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


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le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. KRAUSKOPF 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :