voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/634/2024 · 2024-05-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 mai 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15361/2022 
ACJC/634/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 22 MAI 2024 
 
Entre 
1) A______ SA, 
2) B______ SA, 
3) C______ & CIE SA, 
4) D______ SA, sises ______ [GE], toutes quatre appelantes d'une ordonnance rendue 
par le Tribunal des baux et loyers le 7 novembre 2023, représentées par Me Karin 
GROBET THORENS, avocate, rue Verdaine 13, case postale, 1211 Genève 3, 
et 
E______ ANLAGESTIFTUNG, sise ______ [ZH], intimée, représentée par 
Me Christian TAMISIER, avocat, rue Saint-Léger 8, 1205 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/15361/2022 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance rendue le 7 novembre 2023 par le Tribunal des baux et 
loyers dans la cause C/15361/2022; 
Vu "l'appel" déposé le 20 novembre 2023 à la Cour de justice par A______ SA, 
B______ SA, C______ & CIE SA et D______ SA contre cette ordonnance; 
Attendu que par courrier déposé le 7 mai 2024 à la Cour, A______ SA, B______ SA, 
C______ & CIE SA et D______ SA ont déclaré retirer leur appel formé le 20 novembre 
2023, les parties étant parvenues à un accord global; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/15361/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ SA, B______ SA, C______ & CIE SA et 
D______ SA de l'appel interjeté le 20 novembre 2023 contre l'ordonnance rendue le 
7 novembre 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/15361/2022. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur 
Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Serge PATEK, Madame Sibel UZUN, juges 
assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/615/2024 · 2024-05-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 mai 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1861/2024 
ACJC/615/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 16 MAI 2024 
 
Entre 
A______ SA, sise c/o B______, ______ [VD], appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 21 mars 2024, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ [VD], intimé. 
 


- 2/3 - 
 
C/1861/2024 
Vu, EN FAIT, le jugement du Tribunal des baux et loyers du 21 mars 2024 en la cause 
C/1861/2024 (JTBL/393/2024), déclarant la requête en évacuation de A______ SA à 
l'encontre de C______ et D______ irrecevable; 
Que le Tribunal a considéré que le cas n'était pas clair, l'état de fait étant litigieux; 
Vu l'appel formé à la Cour de justice le 23 avril 2024 par A______ SA contre ce 
jugement; 
Que cette dernière n'indique pas en quoi la décision des premiers juges serait contraire 
au droit; 
Qu'elle se borne, entre autre, à indiquer vouloir récupérer le magasin et les stocks de 
marchandises; 
Qu'elle ne prend, pour le surplus, aucune conclusion; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance 
d'appel dans les 10 jours à compter de la notification de la décision (art. 319 let. a CPC); 
Que l'acte d'appel doit contenir des conclusions (ACJC/569/2011 du 5 mai 2011 
consid. 3.1); 
Qu'il incombe à l'appelante de motiver son appel et de faire un reproche par conclusion 
(ACJC/1426/2013 du 2 décembre 2013 consid. 5.4); 
Qu'en l'espèce, l'appel, rédigé par un justiciable agissant en personne, ne répond pas aux 
exigences de motivation précitées, même interprétées avec indulgence; 
Qu'en effet, l'appel ne contient ni critique du jugement ni conclusion; 
Qu'il sera donc déclaré irrecevable; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/1861/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers: 
Déclare irrecevable l'appel interjeté le 23 avril 2024 par A______ SA contre le 
jugement JTBL/393/2024 rendu le 21 mars 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans 
la cause C/1861/2024. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et Madame 
Nathalie RAPP, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame Zoé SEILER, juges 
assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/530/2024 · 2024-04-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 avril 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23310/2023 
ACJC/530/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 29 AVRIL 2024 
 
Entre 
A______ S.A., sise ______ [GE], appelante contre un avis de retrait rendu par la 
Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 1er mars 2024, représentée 
par Me Boris VITTOZ, avocat, place de l'Université 8, 1205 Genève, 
et 
B______ 
SA, 
sise 
______, 
Luxembourg, 
intimée, 
représentée 
par 
Me Tatiana GURBANOV, avocate, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/23310/2023 
Vu, EN FAIT, l'avis de retrait rendu par la Commission de conciliation en matière de 
baux et loyers du 1er mars 2024 dans la cause C/23310/2023; 
Vu l'appel formé le 3 avril 2024 à la Cour de justice par A______ S.A. contre cet avis; 
Attendu que par lettre expédiée le 18 avril 2024 au greffe de la Cour, A______ S.A. 
retire l'appel formé le 3 avril 2024; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/23310/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ S.A. de l'appel interjeté le 3 avril 2024 contre l'avis 
de retrait rendu le 1er mars 2024 par la Commission de conciliation en matière de baux 
et loyers dans la cause C/23310/2023. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Madame Nathalie RAPP, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Monsieur 
Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/424/2024 · 2024-04-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 avril 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17705/2022 
ACJC/424/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 28 MARS 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 10 octobre 2023, représenté par Me Laurent NEPHTALI, 
avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, 
et 
B______, sis ______ [BE], intimés, représentés par [la société de gérance] C______, 
______ [VD]. 
 


- 2/3 - 
 
C/17705/2022 
Vu le jugement JTBL/833/2023 du Tribunal des baux et loyers du 10 octobre 2023 dans 
la cause C/17705/2022; 
Vu l'appel formé le 14 novembre 2023 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 26 mars 2024 au guichet universel, 
A______ retire l'appel formé le 14 novembre 2023; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/17705/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 14 novembre 2023 contre le 
jugement JTBL/833/2023 rendu le 10 octobre 2023 par le Tribunal des baux et loyers 
dans la cause C/17705/2022. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et Madame 
Nathalie RAPP, juges; Monsieur Serge PATEK et Mme Sibel UZUN, juges assesseurs; 
Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/258/2024 · 2024-02-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés le 5 mars 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18167/2023 
ACJC/258/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 28 FEVRIER 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre une décision rendue par 
la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 10 novembre 2023, 
représenté par Me Karin BAERTSCHI, avocate, rue du 31-Décembre 41, 
case postale 6446, 1211 Genève 6, 
et 
B______ SICAV, sise ______ [GE], intimée représentée par [la régie immobilière] 
C______, ______ [GE]. 
 


- 2/3 - 
 
C/18167/2023 
Vu la requête en contestation de hausse de loyer expédiée le 19 août 2023 par A______ 
à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers (ci-après : la Commission) 
dirigée contre B______ SIVAC; 
Vu l'ordonnance DCBL/877/2023 du 10 novembre 2023 rayant la cause du rôle; 
Vu le recours formé le 22 novembre 2023 par A______ contre la décision précitée, dans 
lequel il informe la Chambre des baux et loyers avoir déposé, le 15 novembre 2023, une 
demande en restitution au sens de l'article 148 CPC; 
Vu l'arrêt de la Cour de justice du 20 décembre 2023 suspendant la procédure de recours 
jusqu'à droit jugé par la Commission sur la demande de restitution; 
Attendu EN FAIT que par décision JCBL/7/2024 du 17 janvier 2024, la Commission a 
rejeté la demande en restitution; 
Que par courrier du 23 janvier 2024, A______ a sollicité la reprise de la procédure en 
maintenant les conclusions de son recours du 22 novembre 2023; 
Considérant EN DROIT qu'il convient de reprendre la procédure; 
Qu'un délai sera fixé à B______ SICAV pour déposer sa réponse. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/18167/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Reprend la procédure C/18167/2023. 
Fixe un délai de 30 jours dès réception de la présente décision, à B______ SICAV 
pour faire parvenir à la Cour, sa réponse au recours du 22 novembre 2023. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame Zoé SEILER, 
juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/170/2024 · 2024-02-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 février 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13567/2023 
ACJC/170/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU VENDREDI 9 FEVRIER 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée c/o B______, ______ [GE], recourante d'un jugement 
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 5 octobre 2023, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par l'ASLOCA, rue du 
Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6. 
 


- 2/3 - 
 
C/13567/2023 
Vu le jugement JTBL/820/2023 du Tribunal des baux et loyers du 5 octobre 2023 dans 
la cause C/13567/2023; 
Vu le recours formé le 22 octobre 2023 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 25 janvier 2024 au greffe de la Cour, 
A______ a déclaré retirer le recours formé le 22 octobre 2023; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/13567/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 22 octobre 2023 contre le 
jugement JTBL/820/2023 rendu le 5 octobre 2023 par le Tribunal des baux et loyers 
dans la cause C/13567/2023. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur 
Laurent RIEBEN, juges; Madame Sibel UZUN, Monsieur Damien TOURNAIRE, juges 
assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/96/2024 · 2024-01-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 janvier 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12875/2023 
ACJC/96/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU VENDREDI 26 JANVIER 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée c/o B______, ______ [GE], recourante contre une 
décision rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 
1er décembre 2023, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ [GE], intimé. 
 


- 2/3 - 
 
C/12875/2023 
Vu la décision de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du 
1er décembre 2023 en la cause C/12875/2023; 
Vu le recours déposé le 18 décembre 2023 auprès de la Commission de conciliation en 
matière de baux et loyers par A______ contre cette décision et transmis à la Cour de 
justice le 12 janvier 2024, comme relevant de sa compétence; 
Attendu, EN FAIT, que cette dernière n'indique pas en quoi la décision des premiers 
juges serait contraire au droit; 
Qu'elle ne prend aucune conclusion; 
Considérant, EN DROIT, que le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de 
l'instance de recours dans les trente jours à compter de la notification de la décision 
(art. 319 CPC); 
Que l'acte de recours doit contenir des conclusions (ACJC/569/2011 du 5 mai 2011 
consid. 3.1); 
Qu'il incombe à la recourante de motiver son recours et de faire un reproche par 
conclusion (ACJC/1426/2013 du 2 décembre 2013 consid. 5.4); 
Qu'en l'espèce, le recours rédigé par un justiciable agissant en personne, ne répond pas 
aux exigences de motivation précitées, même interprétées avec indulgence; 
Qu'en effet, le recours ne contient ni critique du jugement ni conclusion; 
Qu'il sera donc déclaré irrecevable; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/12875/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Déclare irrecevable le recours interjeté le 18 décembre 2023 par A______ contre la 
décision de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers rendue le 
1er décembre 2023 dans la cause C/12875/2023. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo 
BUETTI, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame Zoé SEILER, juges 
assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1704/2023 · 2024-01-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 janvier 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16596/2019 
ACJC/1704/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 13 septembre 2023, représenté par Me Isaline 
OTTOMANO, avocate, rue de Candolle 36, 1205 Genève, 
et 
FONDATION HBM B______, intimée, p.a. et représentée par IMMOBILIERES DE 
DROIT PUBLIC SECRETARIAT DES FONDATIONS, rue Gourgas 23bis, case 
postale 12, 1211 Genève 8. 
 


- 2/3 - 
 
C/16596/2019 
Vu le jugement JTBL/570/2023 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 30 juin 2023 
dans la cause C/16596/2019; 
Vu l'appel formé le 13 septembre 2023 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 15 décembre 2023 au greffe de la Cour, 
A______ retire l'appel formé le 13 septembre 2023; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/16596/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 13 septembre 2023 contre le 
jugement JTBL/570/2023 rendu le 30 juin 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans 
la cause C/16596/2019. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Serge PATEK et Madame Zoé SEILER, juges 
assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1554/2023 · 2023-11-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29.11.2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2931/2022 
ACJC/1554/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 
 
Entre 
A______ SA, sise ______[GE], appelante d'une décision rendue par le Tribunal des 
baux et loyers le 8 juin 2023, représentée par Me Sidonie MORVAN, avocate, 
esplanade de Pont-Rouge 9, case postale 1875, 1211 Genève 26, 
et 
1) FONDATION 
B______, 
p.a 
FONDATION 
POUR 
LES 
TERRAINS 
INDUSTRIELS DE GENEVE (FTI), avenue de la Praille 50, 1227 Carouge, intimée, 
2) FONDATION POUR LES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENEVE (FTI), 
avenue de la Praille 50, 1227 Carouge, autre intimée. 
 


- 2/3 - 
 
C/2931/2022 
Vu la décision de radiation rendue le 8 juin 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans 
la cause C/2931/2022-22-OSB; 
Vu l'appel formé le 19 juin 2023 à la Cour de justice par A______ SA contre cette 
décision; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 20 novembre 2023 au greffe de la Cour, 
A______ SA a retiré l'appel formé le 19 juin 2023; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/2931/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ SA de l'appel interjeté le 19 juin 2023 contre la 
décision rendue le 8 juin 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/2931/2022-22-OSB. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Madame Pauline ERARD, juges; Monsieur Damien TOURNAIRE et Madame 
Nevena PULJIC, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Joëlle DEBONNEVILLE 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.