ge_gerichte · JTAPI/563/2025 · 2025-05-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3675/2024 
JTAPI/563/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 26 mai 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Stéphane CECCONI, avocat, avec élection de 
domicile 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 


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A/3675/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né B______, le ______ 1994, bénéficie de la double nationalité 
russe et israélienne. 
2. 
Le 26 novembre 2023, il a modifié en Israël son nom de famille en A______. 
3. 
Par formulaire E daté du 19 avril 2024, M. A______ a sollicité auprès de l’office 
cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) la délivrance d’un 
permis de séjour pour études afin de suivre des cours de français de niveau B2 en 
vue d’effectuer ensuite un bachelor en économie et management à l’C______ 
(ci-après : C______). 
Il a produit diverses pièces à l’appui de sa demande, dont son passeport israélien, 
mentionnant le nom A______ (B______), ainsi que son curriculum vitae faisant 
notamment état, en juin 2016, de l'obtention d'un bachelor en sciences économiques 
de l’Université de D______ (Russie) et de deux expériences professionnelles de 
juin 2016 à mars 2024 en Russie, la dernière, en qualité de product manager, entre 
février 2023 et mars 2024. 
4. 
Le 17 juin 2024, l’OCPM lui a fait part de son intention de refuser sa demande 
d’octroi d’une autorisation de séjour pour études au motif, en particulier, qu’il 
n’avait pas démontré la nécessité absolue de poursuivre ses études en Suisse. 
Un délai de 30 jours lui a été imparti pour faire valoir ses observations écrites. 
5. 
Le 9 septembre 2024, sous la plume de son conseil, M. A______ s’est déterminé. 
Lors de ses échanges avec la conseillère aux études de la faculté, il lui avait été 
confirmé qu’il pourrait faire valoir, en raison de ses études antérieures, jusqu’à 
60 crédits académiques, soit un tiers des études de bachelor. Dans ces conditions, il 
s’agissait d’une continuation logique de sa formation initiale avec pour objectif de 
se spécialiser dans le domaine de la finance immobilière et de la banque privée. 
Plus précisément, il visait une spécialisation en gestion des finances dans le secteur 
de l’immobilier des pays francophones, une orientation professionnelle motivée par 
les nombreuses opportunités identifiées grâce aux contacts de son entourage actif 
dans ce domaine. Depuis plusieurs mois, il avait intégré à Genève l’école de langue 
« E______ » et avait fait des progrès remarquables dans l’apprentissage du français, 
dont la maîtrise était essentielle pour réaliser son projet professionnel dans les pays 
francophones. 
Il avait choisi l’C______ tant pour la qualité de ses programmes académiques que 
pour son offre spécifique de cours, telle que « Cas de comptabilité financière » et 
« Finance de l’immobilier ». Ces cours, rarement proposés au niveau universitaire, 
correspondaient parfaitement à ses objectifs de spécialisation et étaient en phase 
avec son projet professionnel. Le secteur de la finance étant hautement 
concurrentiel, il était essentiel de se présenter avec un profil spécialisé et performant 
acquis dans les meilleures écoles. Or, l’C______ bénéficiait d’une renommée 


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internationale pour ses études bancaires, renforcée par le rayonnement de la place 
bancaire genevoise. Cette formation lui permettrait d’améliorer ses compétences et 
d’affiner son projet professionnel en vue d’une carrière internationale. De surcroît, 
le fait de maîtriser plusieurs langues constituait un atout précieux dans le secteur 
bancaire qui lui permettrait de naviguer aisément dans des environnements 
multilingues et multiculturels. Le fait d’étudier à Genève, ville à la fois cosmopolite 
et au cœur de la finance internationale, lui offrirait un environnement idéal pour 
développer ses compétences linguistiques et pour renforcer son réseau 
professionnel dans un cadre propice à une continuation de sa carrière à l’étranger. 
Les conditions de l’art. 27 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 
16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) étaient satisfaites : Monsieur F______ se 
portait garant sur le plan financier et Madame G______, de nationalité suisse, lui 
mettait à disposition un logement gratuit en raison de ses liens d’amitié avec sa 
famille. Ces personnes jouissaient d’une excellente réputation, lui assurant ainsi un 
environnement stable et sécurisé pour le bon déroulement de son parcours 
académique. Les documents y relatifs avaient par ailleurs d’ores et déjà été 
transmis. À Genève, il avait réuni tous les critères nécessaires à la préparation de 
son projet professionnel : un logement confortable, des amis de la famille prêts à 
l’aider durant la période de ses études, l’apprentissage du français dans un pays 
francophone et des cours rares et spécifiques à l’C______ en parfaite adéquation 
avec ses objectifs. 
En résumé, son projet académique s’inscrivait pleinement dans le cadre d’une 
spécialisation cohérente et logique avec la continuité de ses études antérieures. Il 
démontrait aussi la nécessité de suivre dites études à Genève afin d’acquérir les 
compétences spécialisées requises pour exceller dans le domaine concurrentiel de 
la finance immobilière et de la banque privée. 
6. 
Par décision du 1er octobre 2024, l’OCPM a refusé d’accorder l’autorisation de 
séjour pour études sollicitée et a prononcé le renvoi de M. A______ de Suisse, lui 
impartissant un délai au 1er janvier 2025 pour quitter la Suisse et le territoire des 
États-membres de l’Union européenne et des États associés à Schengen, l’exécution 
de cette mesure apparaissait possible, licite et raisonnablement exigible. 
M. A______ ne satisfaisait pas aux conditions légales pour être mis au bénéfice 
d’une autorisation de séjour pour études. Les autorités devaient privilégier les 
demandes de personnes démontrant la nécessité de devoir absolument suivre des 
études en Suisse, en particulier les requêtes visant les jeunes souhaitant suivre une 
première formation en Suisse. La nécessité de suivre une formation en Suisse devait 
être examinée sous l’angle de l’opportunité. En l’occurrence, le motif de la demande 
n’était pas considéré comme suffisamment justifié. Quand bien même l’intéressé 
souhaitait débuter directement en 2ème année dès lors qu’il pouvait faire valoir 
jusqu’à 60 crédits auprès de l’C______ et que ses motivations étaient louables, elles 
relevaient plus de la convenance personnelle que d’une réelle nécessité de suivre la 
formation envisagée à Genève. En effet, il n’acquerrait pas une première formation 


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étant déjà au bénéfice d’un bachelor en économie obtenu en 2016 et ayant intégré 
le monde professionnel depuis 2016 au moins. Il n’avait dès lors pas démontré la 
nécessité absolue de suivre la formation envisagée en Suisse. Il lui était ainsi loisible 
de suivre une formation équivalente dans son pays d’origine s’il le souhaitait. 
Enfin, l’intérêt public, tel qu’il résultait de l’art. 3 al. 3 LEI, s’opposait à ses intérêts 
personnels. En effet, dans le contexte de la politique migratoire menée par les 
autorités suisses, il convenait de tenir compte des questions liées à l’évolution 
sociodémographique auxquelles la Suisse devait faire face, tout en ne perdant pas 
de vue que l’admission d’un étranger était une décision autonome appartenant à tout 
État souverain, sous réserve des obligations de droit international public. 
7. 
Par acte du 4 novembre 2024, sous la plume de son conseil, M. A______ a formé 
recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : le tribunal), concluant, préalablement, à sa comparution personnelle, 
principalement, à l’annulation de la décision querellée et à la délivrance d’une 
autorisation de séjour pour études. 
La conseillère aux études lui avait confirmé qu’il pouvait suivre le cursus du 
bachelor en économie et en management auprès de l’C______ et faire valoir 
60 crédits ECTS lui permettant d’accomplir ce cursus en deux ans au lieu de trois. 
L’C______ exigeant un niveau B2 pour le français, il s’était inscrit à l’E______ et 
avait commencé à suivre des cours de français dès le 2 avril 2024 à raison de vingt 
heures de cours hebdomadaires et ce jusqu’à fin juillet 2025, moment où il 
obtiendrait un DELF B2 s’il réussissait ses examens. 
Depuis le 14 mars 2024, date de son arrivée à Genève, il logeait dans une chambre 
mise à sa disposition par Mme G______ le temps d’achever ses études. M. F______ 
avait déclaré être en mesure de pourvoir à son entretien, disposant des ressources 
financières suffisantes pour ce faire. 
Arrivé en Suisse pour la première fois en 2024, il n’avait jamais déposé de demande 
d’autorisation de séjour avant celle du 19 avril 2024. Il était venu dans le but de 
compléter ses études et avait compris et accepté que son séjour serait temporaire. Il 
avait d’ailleurs envie d’aller travailler dans différents pays après l’obtention de son 
diplôme, lequel le rendrait immédiatement employable. Le Canada, et le Québec en 
particulier, était par exemple un lieu où il aspirait à trouver un emploi. Il n’avait 
que deux ans d’études pour terminer sa formation dans laquelle il souhaitait suivre 
l’orientation « management ». L’objectif était de combler les lacunes de sa 
formation initiale et de pouvoir s’intégrer au marché de l’emploi occidental dans le 
domaine de la banque privée, de la finance immobilière et de l’investissement. 
Il venait d’avoir 30 ans et était un excellent étudiant, qui n’avait jamais été en échec 
scolaire. De plus, le choix de ses études avait toujours été constant, il n’avait jamais 
opéré de changement d’orientation. Il voulait seulement obtenir un diplôme dans la 
suite logique de ce qu’il avait entrepris en Russie et qui lui permettrait d’atteindre 
son but. 


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Après avoir réalisé que son bachelor obtenu à D______ (Russie) ne lui permettrait 
pas de s’accomplir professionnellement et personnellement puisqu’il était axé sur 
des principes économiques fondamentaux, locaux et sur le système financier russe, 
il avait décidé en 2022 de reprendre ses études en Russie en effectuant un Master 
en International Business Management auprès de la H______. Il avait toutefois été 
mobilisé, ayant reçu une lettre l’enjoignant à rejoindre les forces armées russes, 
avant même de pouvoir commencer ses études. Il n’avait alors eu d’autre choix que 
de tout quitter du jour au lendemain, étant pacifiste convaincu et résolument opposé 
à la guerre à l’encontre de l’Ukraine. Il s’était ainsi rendu en Israël, pays avec lequel 
il entretenait des liens forts, et en avait obtenu la nationalité le 26 novembre 2023 ; 
il avait, par la même occasion, changé de nom de famille, de B______ à A______. 
Installé à I______, il avait pu conserver son emploi en l’exerçant à distance, afin de 
gagner sa vie, le temps de s’inscrire et de commencer ses études, en octobre 2024, 
à la Coller School of Management de l’Université de J______. Il avait entrepris 
d’apprendre l’hébreu. Cette université avait cependant été victime d’une frappe de 
roquette et il avait dû se réfugier plusieurs jours dans une cave. Psychologiquement 
très atteint par ce nouvel événement qui avait ébranlé le sentiment de sécurité qu’il 
pensait avoir retrouvé en s’installant en Israël, il n’avait pu que se résoudre à trouver 
un lieu où il pourrait enfin achever ses études dans un environnement sûr. En effet, 
malgré les traumatismes subis, il avait conservé son plan de carrière inchangé, 
visant à travailler dans le secteur bancaire privé, la finance immobilière et 
l’investissement. Il lui avait été conseillé de venir étudier à Genève, place financière 
de renommée mondiale abritant une université classée parmi les meilleures au 
monde. De plus, la présence d’amis de famille sur place capables de l’accueillir 
faisait de Genève pour lui la seule destination possible. Son choix démontrait 
clairement que la formation envisagée répondrait à ses besoins d’enrichir et de 
combler les lacunes de son cursus universitaire russe. Il ne s’agissait manifestement 
pas d’un choix dicté par des convenances personnelles, mais d’une nécessité 
absolue pour lui, afin d’enfin réaliser son projet académique contrarié par les 
conflits et entrer rapidement sur le marché professionnel mondial. 
Au surplus, les études qu’il envisageait constituaient un prolongement direct de la 
formation qu’il avait accomplie à D______ (Russie). Il ne ferait en outre pas partie 
de la cohorte de personnes entrant en première année car il débuterait directement 
en deuxième année et ne contribuerait par conséquent pas à la surpopulation des 
amphithéâtres. 
Son intérêt personnel à achever ses études à Genève n’était en rien opportuniste, 
mais guidé par une volonté sans faille et constante de poursuivre ses études. Les 
circonstances internationales l’avaient empêché de réaliser son projet, d’abord en 
Russie, puis en Israël. Dos au mur, il n’avait pas choisi de chercher l’asile dans l’un 
des pays qui auraient pu le lui offrir, mais s’était attelé à trouver une université où 
il pourrait accomplir pleinement son projet académique selon un plan décidé déjà 
en Russie. 


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La renommée de l’C______, la très haute qualité des programmes du cursus et la 
présence de connaissances sur place prêtes à l’héberger et à le soutenir, l’avaient 
convaincu de venir poursuivre ses études à Genève. Suivre une année de cours de 
français, puis deux années d’université pour obtenir un diplôme lui permettant de 
se lancer dans la carrière professionnelle à laquelle il aspirait depuis plusieurs 
années n’était pas une demande déraisonnable. Au contraire, il serait raisonnable 
de reconnaitre l’abnégation dont il avait fait preuve et de lui permettre de demeurer 
en Suisse jusqu’à l’achèvement de ses études. Il n’avait pas l’intention d’y rester 
par la suite ; il aspirait à une carrière internationale qui le conduirait aux quatre 
coins du monde. Après avoir été contraint de se déplacer de guerre en guerre, 
mettant de côté son projet académique, il bénéficiait aujourd’hui, en Suisse, d’un 
soutien moral et matériel lui permettant de réaliser, en peu de temps, son projet de 
formation dans la finance et l’investissement immobilier. 
8. 
Le 17 décembre 2024, l’OCPM a transmis ses observations, accompagnées de son 
dossier. Il a conclu au rejet du recours, les arguments invoqués n’étant pas de nature 
à modifier sa position. 
Même dans l’hypothèse où toutes les conditions prévues à l’art. 27 LEI seraient 
réunies, le recourant n’avait pas un droit à l’octroi d’une autorisation de séjour dans 
la mesure où il ne pouvait se prévaloir d’aucune disposition particulière du droit 
fédéral ou d’un traité lui conférant un tel droit. L’autorité migratoire disposait dès 
lors d’un large pouvoir d’appréciation dans le cadre de l’art. 96 LEI. Parmi les 
ressortissants étrangers déjà au bénéfice d’une formation acquise dans leur pays 
d’origine, étaient prioritaires ceux qui envisageaient d’accomplir en Suisse un 
perfectionnement professionnel constituant un prolongement direct de leur 
formation de base. La nécessité d’effectuer des études en Suisse ne constituait certes 
pas une des conditions posées à l’art. 27 LEI pour l’obtention d’une autorisation de 
séjour en vue d’une formation ou d’un perfectionnement, mais cette question devait 
être examinée sous l’angle du large pouvoir d’appréciation conféré dans le cadre de 
l’art. 96 al. 1 LEI. 
M. A______ était déjà titulaire d’un Bachelor of Science in Economics with focus 
on Finance and Credit obtenu auprès de l’Université d’État de D______ (Russie) 
en 2016. Il avait ensuite intégré le marché du travail, tout d’abord en Russie de 2017 
à 2022, puis en Israël de 2023 à 2024, pays dont il avait acquis la nationalité. Dans 
ce contexte, sa volonté de compléter sa formation en obtenant un second bachelor 
à l’C______ ne paraissait pas justifiée. Dans le cadre de sa demande, puis à l’appui 
de son recours, il faisait essentiellement valoir qu’il ne pouvait pas poursuivre ses 
études en Russie car il risquerait d’être mobilisé par les forces armées. Il expliquait 
par ailleurs avoir été victime d’un tir de roquettes à I______ où il était 
précédemment domicilié. Sans vouloir minimiser l’impact des évènements vécus 
par le recourant, il demeurait actuellement possible d’étudier en Israël, notamment 
à Jérusalem ou à J______, où la situation était plus stable que dans la région 
d’I______. 


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9. 
Par réplique du 9 janvier 2025, par le biais de son conseil, M. A______ a persisté 
dans ses conclusions et son argumentation. 
Dans l’ATA/947/2021 du 14 septembre 2021, la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre administrative) avait reconnu la nécessité pour un 
musicien originaire du Guatemala de venir étudier à Genève et avait invité l’OCPM 
à lui délivrer une autorisation de séjour pour études. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l’office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d’étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 3 al. 1 de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 
1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
À titre préliminaire, le recourant sollicite sa comparution personnelle. 
4. 
Tel que garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu comprend notamment 
le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance 
du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de 
s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre. Toutefois, le juge peut renoncer à l’administration de certaines preuves 
offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l’authenticité n’est pas 
important pour la solution du cas, lorsque les preuves résultent déjà de constatations 
versées au dossier ou lorsqu’il parvient à la conclusion qu’elles ne sont pas 
décisives pour la solution du litige ou qu’elles ne pourraient l’amener à modifier 
son opinion (ATF 148 II 73 consid. 7.3.1 ; 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_576/2021 du 1er avril 2021 consid. 3.1 ; 2C_946/2020 du 18 février 2021 
consid. 3.1 ; 1C_355/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1). 
Le droit d’être entendu ne confère pas le droit d’être entendu oralement, ni celui 
d’obtenir l’audition de témoins (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_123/2024 du 9 décembre 2024 consid. 3.1 ; cf. aussi art. 41 in fine LPA). 
5. 
En l’espèce, le tribunal estime que le dossier contient les éléments suffisants et 
nécessaires pour trancher le litige, tels qu’ils ressortent notamment des écritures des 
parties, des pièces produites et du dossier produit par l’autorité intimée. Ainsi, il 
n’apparait pas utile de procéder à la comparution personnelle du recourant, qui a eu 
la possibilité de faire valoir ses arguments à plusieurs reprises dans la cadre du 


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recours et de produire tout moyen de preuve utile en annexe à ses écritures, sans 
qu’il n’explique quels éléments la procédure écrite l’aurait empêché de s’exprimer 
de manière pertinente et complète. 
Cette demande d’instruction, en soi non obligatoire, sera par conséquent rejetée. 
6. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit 
tels que l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_712/2020 du 21 juillet 2021 consid. 4.3 ; Thierry 
TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, n. 515 p. 179). 
7. 
Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office et que s’il ne peut pas aller 
au-delà des conclusions des parties, il n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-
ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (ATA/53/2025 du 
14 janvier 2025 consid. 4). 
8. 
Les griefs et arguments formulés par les parties ainsi que les éléments résultant des 
pièces figurant au dossier seront repris et discutés, en tant que besoin, dans la partie 
« en droit » ci-dessous (ATF 147 IV 249 consid. 2.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_300/ 2024 du 13 janvier 2025 consid. 3.2 ; 1C_622/2023 du 6 janvier 2025 
consid. 2.1). 
9. 
Le présent litige a pour objet le refus de l’OCPM d’octroyer au recourant une 
autorisation de séjour pour études. 
10. 
La LEI et ses ordonnances, en particulier l’ordonnance relative à l’admission, au 
séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 
142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique 
n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités 
internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas en l’espèce. 
11. 
Aux termes de l’art. 27 al. 1 LEI, un étranger peut être admis en vue d’une formation 
ou d’une formation continue aux conditions suivantes : la direction de 
l’établissement confirme qu’il peut suivre la formation ou la formation continue 
envisagées (let. a) ; il dispose d’un logement approprié (let. b) ; il dispose des 
moyens financiers nécessaires (let. c) ; il a le niveau de formation et les 
qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou la formation continue 
prévues (let. d). 


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Ces 
conditions 
étant 
cumulatives, 
une 
autorisation 
de 
séjour 
pour 
l’accomplissement d’une formation ne saurait être délivrée que si l’étudiant 
étranger satisfait à chacune d’elles (ATA/509/2024 du 23 avril 2024 consid. 3.3 et 
les arrêts cités). 
De nature potestative, l’art. 27 LEI ne confère aucun droit à l’obtention d’un permis 
de séjour et l’autorité cantonale compétente dispose ainsi d’un large pouvoir 
d’appréciation (ATF 147 I 89 consid. 1.1.2). Ainsi, même dans l’hypothèse où 
toutes ces conditions sont réunies, l’étranger n’a pas droit à la délivrance d’une 
autorisation de séjour, à moins qu’il ne puisse se prévaloir d’une disposition 
particulière du droit fédéral ou d’un traité lui conférant un tel droit (ATF 135 II 1 
consid. 1.1 et la jurisprudence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_167/2015 du 23 
février 2015 consid. 3). 
12. 
Une formation ou une formation continue est en principe admise pour une durée 
maximale de huit ans. Des dérogations peuvent être accordées en vue d’une 
formation ou d’une formation continue visant un but précis (art. 23 al. 3 OASA). 
L’étranger doit également présenter un plan d’études personnel et préciser le but 
recherché. Un changement d’orientation en cours de formation ou de 
perfectionnement ou une formation supplémentaire ne peuvent être autorisés que 
dans des cas suffisamment motivés et que les étrangers qui séjournent en Suisse en 
vue d’une formation ou d’un perfectionnement passent leurs examens intermé-
diaires et finaux en temps opportun. En cas de manquement à leurs obligations, le 
but de leur séjour est réputé atteint et leur autorisation de séjour n’est pas prolongée 
(ATA/534/2025 du 13 mai 2025 consid. 4.3). 
13. 
La possession d’une formation complète antérieure, l’âge de la personne 
demanderesse, les échecs ou problèmes pendant la formation, la position 
professionnelle occupée au moment de la demande, les changements fréquents 
d’orientation ou encore la longueur exceptionnelle du séjour en fin d’études sont 
des éléments importants à prendre en compte en défaveur d’une personne souhaitant 
obtenir une autorisation de séjour pour études (ATA/509/2024 du 23 avril 2024 
consid. 3.5 et les arrêts cités). 
14. 
Compte tenu de l’encombrement des établissements (écoles, universités, etc.) et de 
la nécessité de sauvegarder la possibilité d’accueillir aussi largement que possible 
de nouveaux étudiants sur le territoire de la Confédération, il importe de faire 
preuve de rigueur dans l’examen des demandes, tant et si bien que la priorité sera 
donnée aux jeunes étudiants désireux d’acquérir une première formation en Suisse. 
Parmi les ressortissants étrangers déjà au bénéfice d’une première formation 
acquise dans leur pays d’origine, seront prioritaires ceux qui envisagent 
d’accomplir en Suisse un perfectionnement professionnel constituant un 
prolongement direct de leur formation de base. De même, compte tenu du grand 
nombre d’étrangers qui demandent à être admis en Suisse en vue d’une formation 
ou d’un perfectionnement, les conditions d’admission fixées à l’art. 27 LEI, de 
même que les exigences en matière de qualifications personnelles et envers les 


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écoles (art. 23 et 24 OASA), doivent être respectées de manière rigoureuse 
(ATA/534/2025 du 13 mai 2025 consid. 4.5). 
15. 
À la suite de la modification de l’art. 27 LEI intervenue avec effet au 1er janvier 
2011, l’absence d’assurance de départ de Suisse de l’intéressé au terme de sa 
formation ne constitue plus un motif justifiant à lui seul le refus de délivrance d’une 
autorisation de séjour pour études. Néanmoins, cette exigence subsiste en vertu de 
l’art. 5 al. 2 LEI, à teneur duquel tout étranger qui effectue un séjour temporaire en 
Suisse, tel un séjour pour études, doit apporter la garantie qu’il quittera la Suisse à 
l’échéance de celui-là. L’autorité administrative la prend en considération dans 
l’examen des qualifications personnelles requises au sens des art. 27 al. 1 let. d LEI 
et 23 al. 2 OASA (ATA/534/2025 du 13 mai 2025 consid. 4.6 et les références 
citées). 
16. 
Les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur très large pouvoir 
d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi 
que de son intégration (art. 96 al. 1 LEI). Elles peuvent en particulier prendre en 
considération la nécessité du précité d’effectuer des études en Suisse, –- quand bien 
même ce critère ne constitue pas une des conditions posées à l’art. 27 LEI pour 
l’obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une formation ou d’un 
perfectionnement -, ainsi que l’évolution socio-démographique de la Suisse 
(art. 3 al. 3 LEI), laquelle ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent y 
séjourner, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, raison pour 
laquelle il est légitime d’appliquer une politique restrictive d’admission. 
L’expérience démontre par ailleurs que les étudiants étrangers admis à séjourner 
sur sol helvétique ne saisissent souvent pas l’aspect temporaire de leur séjour en 
Suisse et cherchent, une fois le but de leur séjour atteint, à s’établir à demeure dans 
le pays. Confrontées de façon récurrente à ce phénomène et afin de prévenir les 
abus, les autorités sont tenues de faire preuve de rigueur dans ce domaine 
(ATA/534/2025 du 13 mai 2025 consid. 4.7 et les références citées). 
17. 
En l’espèce, le recourant, binational russe et israélien, ne se trouve pas dans l’une 
ou l’autre des situations dans lesquelles une loi ou un traité international lui 
conférerait un droit à l’octroi d’une autorisation de séjour. L’OCPM dispose ainsi 
d’un large pouvoir d’appréciation pour statuer sur sa requête. Il doit au surplus être 
rappelé que, quand bien même la personne intéressée dispose de qualifications 
suffisantes, d’un plan d’études, d’un logement et qu’elle est prise en charge 
financièrement, ces éléments ne suffisent pas, à eux seuls, à lui assurer un droit de 
séjour, dès lors que, de par la nature potestative de la loi, l’autorité n’est pas tenue 
de lui délivrer un permis même si les conditions légales sont remplies. Cela étant 
rappelé, le tribunal estime, sur les base des éléments du dossier, que l’OCPM n’a 
pas excédé ou abusé de son pouvoir d’appréciation en refusant le permis de séjour 
pour études du recourant. 
En l’occurrence, quand bien même la formation envisagée par le recourant lui 
permettrait d’accéder à de nouvelles connaissances plus spécifiques dans le 


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domaine du management et de réaliser son projet de travailler dans la finance 
immobilière, la poursuite de ses études en Suisse n’apparaît pas indispensable. En 
effet, il est déjà au bénéfice d’un Bachelor of Sciences in Economics obtenu à 
D______ (Russie) en 2016 et a déjà été actif professionnellement à l’étranger en 
tant que Co-founder, Construction Equipment Manager, Head of Supply and 
Procurement Department et Product Manager, ce qui démontre bien que ses acquis 
préalables constituent des atouts lui assurant une insertion dans le monde 
professionnel. S’il est vrai que la question de la nécessité du perfectionnement 
souhaité ne fait pas partie des conditions posées à l’art. 27 LEI pour l’obtention, 
voire la prolongation de l’autorisation de séjour pour études, cette question doit 
néanmoins être examinée sous l’angle du large pouvoir d’appréciation conféré à 
l’autorité. Si le désir du recourant d’entreprendre une formation complémentaire en 
Suisse, dans le but d’élargir ses horizons professionnels, est à mettre à son crédit, il 
relève néanmoins de sa convenance personnelle. Cela ne saurait suffire à justifier 
que les autorités s’écartent de la priorité qu’il convient d’accorder aux étudiants 
souhaitant acquérir une première formation en Suisse (cf. arrêts du Tribunal 
administratif 
fédéral 
F-3400/2024 du 27 novembre 2024 consid. 7.5.1 ; F-4847/2022 du 23 mai 2023 
consid. 8.4.1 ; F-2118/2021 du 16 mai 2023 consid. 5.3.3). 
En tout état, la formation choisie par le recourant ne constitue à l’évidence pas un 
perfectionnement professionnel en prolongement direct de sa formation de base, au 
sens de la jurisprudence précitée. Sa situation n’est donc pas prioritaire. Il 
n’apparaît ainsi pas que des raisons spécifiques et suffisantes puissent justifier la 
délivrance de l’autorisation de séjour sollicitée, à l’aune également de la politique 
d’admission restrictive que les autorités suisses ont été amenées à adopter en 
matière de réglementation des conditions de résidence des étudiants étrangers et de 
délivrance de permis de séjour pour études. En outre, le recourant n’a pas établi, à 
satisfaction de droit, que les études envisagées ne pouvaient pas être suivies ailleurs 
qu’en Suisse. De plus, quelques recherches sur internet permettent de voir que 
l’université de J______ porpose un Specialization program in Real Estate 
Management qui correspond parfaitement aux aspirations professionnelles du 
recourant, de sorte que l’C______ ne dispense pas des cours que le recourant ne 
serait pas capable de trouver ailleurs, notamment en Israël, pays dont il a acquis la 
nationalité et dans lequel il a d’ores et déjà travaillé à ses dires. Le recourant a 
également partagé son envie d’aller travailler au Canada dans le futur, il lui est donc 
loisible d’entreprendre des démarches afin de pouvoir y étudier avant d'y travailler 
à long terme. Au surplus, il est à craindre que la formation dispensée par l’C______ 
en matière de finance immobilière soit fortement corrélée aux circonstances 
helvétiques, alors que le recourant est censé quitter la Suisse à la fin de ses études. 
Enfin, le recourant ne peut pas se prévaloir de l’ATA/947/2021, sa situation n’étant 
pas identique à celle exposée dans cet arrêt. En effet, contrairement à l’étudiant visé 
dans cet arrêt, le recourant a interrompu ses études près de sept ans pour être actif 


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dans le monde professionnel, avant de vouloir reprendre des études, ce qui n’était 
pas le cas dans la cause tranchée par la chambre administrative dans cet arrêt. 
Dans ces circonstances, sous l’angle de la pratique susmentionnée, d’une part, et du 
large pouvoir d’appréciation dont bénéficie l’OCPM, d’autre part, la décision 
entreprise n’apparaît pas consacrer une violation des art. 27 al. 1 ou 96 LEI, en 
particulier sous l’angle de la proportionnalité. 
Par conséquent, le refus de l’OCPM de délivrer une autorisation de séjour pour 
études au recourant sera confirmé. 
18. 
Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de 
renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel l’autorisation de séjour est 
refusée ou dont l’autorisation n’est pas prolongée. 
Elles ne disposent à ce titre d’aucun pouvoir d’appréciation, le renvoi constituant la 
conséquence logique et inéluctable du rejet d’une demande d’autorisation (arrêt du 
Tribunal administratif fédéral C-4183/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.1 ; 
ATA/122/2023 du 7 février 2023 consid. 8a). 
19. 
En l’occurrence, dès lors qu’il a refusé de délivrer une autorisation de séjour au 
recourant, l’OCPM devait en soi ordonner son renvoi de Suisse en application de 
l’art. 64 al. 1 let. c LEI. 
20. 
Il convient encore de relever, à toutes fins utiles, que l’exécution du renvoi est 
conforme à l’art. 83 LEI, plus particulièrement sous l’angle de l’exigibilité. En effet, 
en dépit des attaques du Hamas contre Israël, courant octobre 2023, Israël ne 
connaît pas actuellement une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée sur l’ensemble de son territoire, qui permettrait d’emblée et 
indépendamment des circonstances de chaque cas d’espèce, de présumer, à propos 
de tous les ressortissants de ce pays, l’existence d’une mise en danger concrète au 
sens de la disposition légale précitée (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
D-5876/2024 du 27 septembre 2024). 
21. 
Au vu de ce qui précède, mal fondé, le recours sera rejeté. 
22. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant est condamné au paiement d’un émolument s’élevant à CHF 500.- ; il 
est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
23. 
En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d’État aux 
migrations. 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 4 novembre 2024 par Monsieur A______ 
contre la décision de l’office cantonal de la population et des migrations du 1er 
octobre 2024 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l’avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l’objet d’un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L’acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d’irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Laetitia MEIER DROZ 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d’État aux migrations. 
Genève, le 
 
Le greffier