ge_gerichte · ATAS/1001/2008 · 2008-09-10 · fr

Résumé:
 L'ouverture d'un parachute, même très brusque, ne modifie pas le déroulement des mouvements naturels et habituels dans l'exercice de ce sport. Partant, lorsque le parachutiste subit des lésions à cette occasion (en l'espèce, une entorse cervicale), un facteur inhabituel et par conésquent l'existence d'un accident au sens de la LAA doivent être niés selon la jurisprudence du TF.

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1377/2008 
ATAS/1001/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 10 septembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur S_________, domicilié en France, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
intimée 


 
 
 
 
A/1377/2008 
- 2/7 -
EN FAIT 
1. Monsieur S_________, est chef d'atelier auprès de X_________, Y_________ SA 
et à ce titre assuré auprès de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (ci-après : 
SUVA) contre le risque d'accidents professionnels et non professionnels. 
2. En date du 16 septembre 2007, alors que le recourant effectuait un saut en 
parachute, il a subi une entorse à la colonne cervicale. 
3. Le 28 septembre 2007, l'employeur a adressé à la SUVA une déclaration de sinistre 
LAA en indiquant comme activité au moment de l'accident et description du 
déroulement de l'accident "ouverture du parachute forte". 
4. Par courrier reçu à la SUVA le 24 octobre 2007, l'assuré lui a indiqué, à la question 
de savoir à quelle activité ou circonstance il attribuait les douleurs: "Saut en 
parachute. Ouverture forte du parachute". 
5. Dans son rapport médical du 24 octobre 2007, le Dr A_________ a déclaré que 
l'assuré l'a consulté le 17 septembre 2007 et lui a expliqué avoir ressenti une brutale 
torsion de la tête lors de l'ouverture de son parachute. Ce médecin a diagnostiqué un 
torticolis aigu post-traumatique et attesté une incapacité totale de travailler du 17 
septembre au 4 octobre 2007. 
6. Par courrier du 5 novembre 2007, la SUVA a informé l'assuré qu'il n'a pas été 
victime d'un accident, au sens de la loi, de sorte qu'elle n'était pas tenue d'octroyer 
ses prestations. 
7. Par courrier du 4 décembre 2007, le recourant a contesté le refus de prestations, par 
l'intermédiaire de son conseil, en faisant valoir avoir subi une entorse cervicale en 
raison de l'ouverture brutale de son parachute, ce qui correspondait clairement à la 
notion juridique d'accident. 
8. Par décision du 12 décembre 2007, la SUVA a confirmé son refus précédent. Elle a 
précisé que le passage brusque de la position ventrale à la position verticale lors 
d'un saut de parachute constituait un mouvement naturel. Même s'il s'effectuait avec 
une intensité particulière, il n'avait rien de désordonné et ne revêtait donc aucun 
caractère extraordinaire. 
9. Selon le rapport du 4 janvier 2008 de M. T________, physiothérapeute, le frein 
brutal et incoordonné de la chute, lors d'une ouverture trop rapide du parachute, 
pouvait vraisemblablement entraîner un mouvement de balancier brusque de la tête 
et ainsi créer une lésion du type "coup du lapin" de la colonne cervicale. Il a estimé 
que la position de la SUVA était infondée. 


 
 
 
 
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- 3/7 -
10. Se fondant sur ce rapport, l'assuré a formé, le 28 janvier 2008, opposition à la 
décision de la SUVA, par l'intermédiaire de son conseil. 
11. Selon une attestation de la même date du Dr A_________, son patient lui a déclaré 
avoir ressenti une violente douleur de la nuque suite à l'ouverture de son parachute. 
Ce médecin avait constaté une raideur et une contracture importante de tout le 
rachis cervical avec impotence fonctionnelle et nette limitation de tous les 
mouvements actifs du rachis. Il y avait également une contracture de l'angulaire de 
l'omoplate gauche. Sous traitement, la symptomatologie douloureuse s'était 
progressivement amendée jusqu'à résolution complète. Selon ce praticien, il 
s'agissait d'un accident, puisqu'il était survenu subitement après un mouvement 
brutal d'hyper-extension, voire de torsion du rachis cervical. 
12. Par décision du 6 mars 2008, la SUVA a rejeté l'opposition de l'assuré, en se 
référant à une jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral des assurances (TFA) 
dans une situation similaire. 
13. Par acte posté le 21 avril 2008, l'assuré recourt contre cette décision, en concluant à 
son annulation et à l'octroi des prestations pour les conséquences de l'évènement 
incriminé, sous suite de dépens. Il répète avoir effectué un saut en parachute, lequel 
s'est brutalement ouvert et a entraîné une violente douleur à la nuque et une entorse 
cervicale. Il estime que ces circonstances ne sont pas comparables en tous points à 
l'arrêt du TFA, auquel s'est référé l'intimée. A cet égard, il fait valoir que les 
conséquences de l'accident étaient différentes, dans la mesure où l'assuré, dans 
l'affaire jugée par le TFA, avait souffert de douleurs brûlantes à la nuque et non pas 
d'une entorse cervicale. Il estime qu'en présence d'une telle entorse, la notion 
d'accident s'apprécie différemment. Par ailleurs, il allègue, en se fondant sur le 
rapport de M. T________, qu'il a eu un mouvement non contrôlé, dès lors que le 
physiothérapeute a déclaré qu'un frein brutal et incoordonné de la chute pouvait 
entraîner un mouvement de balancier brusque de la tête et ainsi créer une lésion du 
type "coup du lapin". Le déroulement du mouvement initial s'est non seulement 
intensifié, mais s'est surtout modifié par l'effet de balancier brusque de la tête. De 
l'avis du recourant, ce mouvement de balancier doit être qualifié de facteur 
extérieur extraordinaire au sens de la loi et de la jurisprudence. 
14. Dans sa détermination du 8 mai 2008, la SUVA conclut au rejet du recours, en se 
référant à sa décision sur opposition. 
15. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. c de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-
maladie sociale prévue par la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994, 
et à l’assurance-accident obligatoire prévue par la loi fédérale sur l’assurance-
accidents du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable, compte 
tenu de la suspension des délais entre le 7ème jour avant Pâques et le 7ème jour après 
Pâques inclusivement (art. 56 ss et art. 38 al. 4 a LPGA). 
3. Est litigieuse la question de savoir si l’événement du 16 septembre 2007 peut être 
considéré comme un accident au sens de la LAA. 
a) Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). Cette 
définition de l'accident étant semblable à celle figurant avant l'entrée en vigueur de 
la LPGA à l'art. 9 al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA), il convient d'admettre que la jurisprudence rendue sous l'ancien 
droit reste pertinente. 
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de 
l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur 
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, ou non, des 
conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme 
extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et 
des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels 
(ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 233 consid. 1, 121 V 38 consid. 1a ainsi que les 
références). Pour les lésions dues à l'effort (soulèvement, déplacement de charges 
notamment), il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré comme 
extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et des habitudes 
professionnelles ou autres de l'intéressé (ATFA du 15 octobre 2004, cause U 9/04). 
Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut aussi 
résulter d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence 
d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement naturel 
d'un mouvement corporel est influencé par un empêchement "non programmé", lié 
à l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, 
l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le facteur extérieur - la 
modification entre le corps et l'environnement extérieur - constitue en même temps 


 
 
 
 
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le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du mouvement 
(ATF 130 V 118 consid. 2.1 et les références). Le caractère extraordinaire peut 
ainsi être admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse ou se heurte à un objet, ou encore 
lorsqu'il exécute ou tente d'exécuter un mouvement par réflexe pour éviter une 
chute (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 in fine, 1999 n° U 345 p. 422 
consid. 2b). 
Par ailleurs, lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne qui pourrait 
également survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit en 
apparaître comme la cause directe selon des circonstances particulièrement 
évidentes (RAMA 1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b et les références). Dans le cas 
d'une lésion survenue dans l'exercice d'un sport, le critère du facteur extraordinaire 
et, partant, l'existence d'un accident, doivent être niés en l'absence d'un événement 
particulier (ATF 130 V 118 consid. 2.2 et les nombreux arrêts cités ; ATFA non 
publié du 14 avril 2005, U 164/04). 
Dans l'arrêt non publié du TFA du 30 décembre 2003, cause U 165/03, celui-ci a 
jugé que le moment consistant dans le passage de la position ventrale à la position 
verticale lors d'un saut en parachute se produisait lors de chaque ouverture d'un 
parachute. Ce mouvement n'avait pas toujours lieu avec la même intensité, mais 
dépendait de différents facteurs, tels que la position du corps, le pliage du parachute 
et des conditions météorologiques et pouvait se dérouler tantôt doucement ou tantôt 
brusquement. Les forces qui agissaient sur le corps dépendaient de la façon dont 
s'ouvrait le parachute. Selon le TFA, ce mouvement lors de l'ouverture du parachute 
était inhérent à ce sport et en principe toujours identique. Il constituait ainsi pour le 
parachutiste un déroulement de mouvements naturels. Même s'il se déroulait de 
façon particulièrement intense, il ne constituait pas un déroulement non programmé 
du mouvement. Certes, des forces élevées pouvaient agir sur le corps, lorsque le 
parachute s'ouvrait comme une "explosion", comme allégué par l'assuré dans 
l'affaire jugée par notre Haute Cour, et produire un effet de frein supérieur à 
l'habituel. Cependant, le déroulement du mouvement n'était pas modifié de ce fait, 
mais uniquement intensifié. Partant, le TFA n'a pas admis un facteur inhabituel et 
ainsi nié l'existence d'un accident au sens de la loi (arrêt du TFA précité consid. 3). 
4. En l'occurrence, comme dans l'arrêt du TFA précité, le recourant fait valoir que la 
douleur à la nuque et l'entorse cervicale ont été provoquées lors de l'ouverture 
brutale du parachute. Il convient ainsi de considérer que la situation de fait est 
identique. 
Certes, dans l'arrêt en cause, l'ouverture brusque du parachute n'a pas provoqué une 
entorse cervicale, comme en l'espèce. Toutefois, le genre de traumatisme subi n'est 
pas pertinent pour l'appréciation de la survenance d'un facteur extraordinaire 
extérieur et ne saurait être confondu avec celui-ci, comme exposé ci-dessus. La 


 
 
 
 
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lésion doit être considérée comme un effet de ce facteur et ne constitue pas le 
facteur lui-même. 
Le recourant fait également valoir que le mouvement de balancier brusque de la 
tête, consécutif à une ouverture trop rapide du parachute, doit être considéré comme 
un déroulement du mouvement initial modifié et par conséquent non coordonné, de 
sorte que le facteur extérieur extraordinaire doit être admis. Au vu de la 
jurisprudence du TFA, ce raisonnement ne peut cependant non plus être suivi, dès 
lors que le mouvement de balancier constitue également un effet du facteur 
extérieur, soit l'ouverture brusque du parachute. Or, celle-ci n'a pas, en l'espèce, 
excédé le cadre des événements et des situations que l'on peut, objectivement, 
qualifier d'habituels, dans l'exercice de ce sport. 
Partant, c'est à raison que l'intimée a nié que le recourant ait subi un accident au 
sens de la loi. 
5. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 7/7 -
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (av. du 
Tribunal fédéral 29, Case postale, 1000 Lausanne 14), conformément aux art. 72 ss 
de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de 
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances privées par le greffe le