ge_gerichte · ACJC/135/2025 · 2025-01-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 janvier 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26000/2023 
ACJC/135/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 28 JANVIER 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 août 2024, représentée 
par Me Stéphane REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 Genève 12, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Natasha HAERING, 
avocate, CG Partners, rue du Rhône 100, 1204 Genève. 
 


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C/26000/2023 
EN FAIT 
A. 
a. B______, né le ______ 1990, et A______, née le ______ 1991, ressortissants 
portugais, ont contracté mariage le ______ 2018 au Portugal. 
De cette union est issu l'enfant C______, né le ______ 2019 à Genève. 
 
En 2018, les époux se sont installés dans un appartement de 4 pièces sis no. ______, 
route 1______ à D______ [GE], qui constitue le logement de fonction de B______, 
celui-ci exerçant une activité de concierge. 
b. Suite à d'importantes tensions au sein du couple, les époux se sont séparés en 
septembre 2023, date à laquelle A______ a quitté le domicile conjugal. Depuis le 
15 décembre 2023, l'épouse occupe un appartement de 4 pièces sis no. ______, 
avenue 2______ à Genève. 
A______ a avisé l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) de 
son changement d'adresse et, sans avoir obtenu l'accord préalable de son époux, 
annoncé que C______ était dorénavant domicilié auprès d'elle à l'avenue 2______ 
no. ______. Les registres de l'OCPM ont été modifiés en conséquence. 
A partir de la séparation, les époux ont exercé une garde partagée sur leur fils, à 
raison d'une semaine chez chaque parent, en alternance, les frais courants du mineur 
- hormis les frais de crèche et d'assurance-maladie payés par le père - étant partagés 
par moitié entre les parents, de même que les allocations familiales. 
c. En novembre 2023, B______ a informé l'avocate de A______ qu'il ne voulait pas 
conserver le véhicule dont il était détenteur. Il invitait dès lors son épouse à lui faire 
savoir si elle souhaitait reprendre ce véhicule à son nom, de même que les frais y 
relatifs (impôts, plaques et assurance), étant précisé que sans nouvelles de sa part 
d'ici fin décembre 2023, il déposerait les plaques de la voiture auprès du Service 
des automobiles et de la navigation. 
L'épouse n'a pas donné suite à cette proposition. 
 
d. Le 4 décembre 2023, B______ a saisi le Tribunal de première instance (ci-après : 
le Tribunal) d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, concluant, 
notamment, à l'attribution de la garde exclusive de C______ et à l'octroi d'un large 
droit de visite en faveur de A______. 
e. Lors de l'audience du Tribunal du 5 février 2024, B______ a conclu, sur mesures 
provisionnelles, à ce que le domicile légal de C______ soit de nouveau fixé à 
l'adresse du domicile conjugal, exposant que son épouse avait modifié le domicile 
officiel de leur fils auprès de l'OCPM sans son accord. 
A______ a sollicité notamment la garde exclusive de C______. Sur mesures 
provisionnelles, les parties se sont entendues pour continuer à exercer une garde 
alternée sur leur fils, dans l'attente que le Service d'évaluation et d'accompagnement 
de la séparation parentale (SEASP) procède à l'enquête sociale requise par le 
Tribunal. 


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f. Par ordonnance du 8 avril 2024, le Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles, 
a ordonné à A______ de procéder immédiatement à la réinscription du domicile 
légal de C______ à l'adresse du domicile conjugal et invité en tant que de besoin 
l'OCPM à procéder à cette (ré-)inscription. 
Cette ordonnance n'a fait l'objet d'aucun recours. 
g. Dans son rapport d'évaluation sociale du 10 mai 2024, le SEASP a retenu qu'il 
était conforme à l'intérêt de C______ de fixer une garde alternée devant s'exercer, 
sauf accord contraire des parents, selon les modalités suivantes : (i) chez le père une 
semaine sur deux, du lundi à la sortie de l'école au mercredi 14h00, et durant l'autre 
semaine, du vendredi à la sortie de l'école au mercredi 14h00, ainsi que la moitié 
des vacances scolaires; (ii) chez la mère une semaine sur deux, du mercredi 14h00 
au vendredi à la sortie de l'école, et durant l'autre semaine, du mercredi 14h00 au 
lundi matin, retour à l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Il était 
également dans l'intérêt du mineur de fixer son domicile légal auprès de son père. 
En substance, le SEASP a retenu que les père et mère avaient de très bonnes 
capacités parentales. Ils se montraient préoccupés et investis auprès de leur fils et 
répondaient adéquatement à ses besoins. Flexibles dans leurs horaires de travail, ils 
étaient tous deux disponibles pour s'occuper personnellement du mineur, l'emmener 
à ses rendez-vous avec les professionnels (pédiatre, école, etc.) et l'accompagner à 
ses activités extrascolaires (football, judo), cela depuis sa naissance. Depuis 
plusieurs années, C______ était aussi gardé par un couple de voisins, surnommés 
"L______" et "M______", qui étaient des amis proches du père et auxquels l'enfant 
était attaché. Les professionnels (pédiatre, intervenants de la crèche) n'avaient pas 
d'inquiétude particulière pour le mineur qui, bien que très sensible, se développait 
positivement. 
En dépit de leurs divergences, les parents avaient réussi à mettre en place une garde 
alternée sur leur fils; ils continuaient à échanger au sujet de l'enfant et à se 
transmettre les informations pertinentes. Même si la mère ne souhaitait pas que cette 
situation perdure, il ressortait de l'enquête que C______ passait du temps de qualité 
avec ses deux parents, à parts égales, et que cette organisation convenait à toute la 
famille. Il fallait assurer un cadre stable et sécure à l'enfant et il n'était pas 
recommandé de modifier une organisation fonctionnelle. La distance entre les 
domiciles parentaux (la durée du trajet étant de 15 à 45 minutes suivant le mode de 
transport utilisé) n'était pas incompatible avec une garde partagée; les père et mère 
étaient "au bénéfice d'un permis de conduire et de transports publics proches, leur 
permettant d'effectuer aisément les trajets"; ils s'étaient engagés à faire les 
déplacements utiles et leur disponibilité rendait cette organisation réalisable. La 
modalité consistant à fixer des demi-semaines de garde avait été plébiscitée par les 
parents, car cette solution impliquait des périodes de séparation plus courtes avec 
chacun d'eux, une meilleure disponibilité des parents durant leur temps de garde, et 
une diminution des déplacements de C______ durant la même semaine. La prise en 
charge occasionnelle de l'enfant par des amis du père était compatible avec les 


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besoins du mineur, d'autant que "M______" était une personne de référence pour 
lui. 
Concernant le domicile légal de l'enfant, le SEASP a relevé que C______ avait 
grandi à D______ et fréquenté la crèche de la commune. Il y jouissait d'un cadre et 
d'un logement sécurisants et propices à son bon développement, à proximité de 
"L______" et "M______". A cela s'ajoutait que le père occupait un appartement de 
fonction situé à proximité de l'école et qu'il disposait d'horaires flexibles lui 
permettant de se rendre disponible durant les pauses déjeuner. 
h. Lors de l'audience du Tribunal du 10 juin 2024, B______ s'est rallié aux 
recommandations du SEASP. A______ s'y est opposée, sollicitant la garde 
exclusive de l'enfant. Pour le cas où une garde alternée serait néanmoins ordonnée, 
elle a conclu à ce que C______ passe tous les mercredis matins avec elle plutôt que 
d'être pris en charge par "M______" et "L______". 
i. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience du 20 juin 2024, lors 
de laquelle les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives. 
j. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
 
j.a B______ travaille à 100% en qualité de concierge pour les propriétaires des 
immeubles sis nos. ______ route 1______ à D______, représentés par la régie 
E______, et perçoit un salaire mensuel net moyen de 5'620 fr. Selon une attestation 
de la régie précitée du 12 juin 2024, la semaine de travail de l'époux ne comprend 
pas le mercredi matin. 
Le Tribunal a arrêté ses charges mensuelles à 3'926 fr. 15, comprenant l'entretien 
de base LP, les frais de logement, l'assurance-maladie, l'assurance RC/ménage, 
l'abonnement TPG, les impôts et les frais de téléphonie. 
j.b Dès avril 2021, A______ a travaillé comme assistante administrative pour 
F______ SARL, société sise à G______ [GE], à un taux de 50%. Elle a ensuite 
travaillé à 100% pour un salaire mensuel brut de 5'000 fr., versé treize fois l'an. En 
2023, elle a réalisé un revenu mensuel net de 4'732 fr. 
Le 14 juin 2024, l'épouse a signé un contrat de travail avec H______ SA, société 
sise à I______ [GE]. Elle a été engagée comme assistante administrative dès le 
1er août 2024 à 80%, pour un salaire annuel brut de 62'400 fr. (5'200 fr. par mois). 
Le Tribunal a arrêté ses charges mensuelles à 4'660 fr., comprenant l'entretien de 
base LP, les frais de logement, l'assurance-maladie, l'assurance RC/ménage, 
l'abonnement TPG, les impôts et les frais de téléphonie. 
j.c Le Tribunal a retenu que jusqu'au mois d'août 2024, les charges mensuelles de 
C______, hors frais de logement et de loisirs, comprenaient son entretien de base 
LP (400 fr.), ses frais de crèche (1'061 fr.) et son assurance-maladie, subside déduit 
(29 fr.), soit un total de 1'179 fr. par mois, allocations familiales en 311 fr. déduites. 


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Dès la rentrée scolaire d'août 2024, C______ débuterait l'école, de sorte que les frais 
de crèche seraient remplacés par les frais de cantine/parascolaire en 150 fr. par 
mois, d'où des charges mensuelles de 268 fr., allocations familiales déduites. 
B. 
Par jugement JTPI/9266/2024 du 2 août 2024, reçu par A______ le 5 août 2024, le 
Tribunal, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a, notamment, 
attribué le domicile conjugal à B______ (chiffre 2 du dispositif), instauré une garde 
alternée sur C______, à exercer selon les modalités préconisées par le SEASP, les 
vacances scolaires étant réparties par moitié entre les parents selon un calendrier 
différencié en fonction des années paires et impaires (ch. 3), dit que le domicile 
légal de C______ était maintenu chez son père (ch. 4), dit que les allocations 
familiales seraient perçues par la mère dès août 2024 (ch. 5), dit que chaque parent 
prendrait en charge les frais courants de l'enfant lorsqu'il en avait la garde (loyer, 
entretien de base, vacances, etc.) (ch. 6), dit que le père prendrait à sa charge, dès 
août 2024, tous les coûts fixes de C______ (primes d'assurance-maladie, frais 
médicaux non remboursés, parascolaire et cantine scolaire) (ch. 7), dit que chaque 
parent prendrait en charge les frais de loisirs auquel il avait inscrit l'enfant (ch. 8) 
et dit que les parties ne se devaient aucune contribution d'entretien (ch. 10). 
S'agissant de la prise en charge de C______, le Tribunal a retenu qu'il n'y avait pas 
lieu de s'écarter des recommandations du SEASP. La garde alternée avait été 
pratiquée - avec succès - depuis la séparation et le bien de l'enfant commandait de 
maintenir cette situation qui avait fait ses preuves. Les père et mère présentaient 
d'excellentes compétences parentales et avaient des disponibilités semblables. La 
mère allait certes commencer un emploi à 80% dès août 2024, mais le père jouissait 
quant à lui d'une certaine souplesse dans le cadre de son activité de concierge, 
laquelle était, par définition, exercée à proximité de son domicile puisqu'il occupait 
un logement de fonction. Il ne se justifiait pas d'attribuer tous les mercredis matin à 
la mère, étant relevé que selon l'attestation de la régie E______ versée au dossier, 
le père pouvait s'occuper lui-même de l'enfant le mercredi matin. Une répartition 
réellement paritaire du temps passé avec chaque parent paraissait de surcroît plus 
adéquate. 
Une fois leurs charges couvertes, les parties bénéficiaient d'un disponible mensuel 
de 1'694 fr. pour l'époux et de 210 fr. pour l'épouse. Chaque parent prendrait en 
charge les frais courants de C______ (nourriture, loyer, etc.) pendant sa période de 
garde. Comme il s'y était engagé, le père prendrait en charge les coûts fixes de 
l'enfant, tandis que les allocations familiales seraient perçues par la mère, dont la 
situation financière était plus serrée - ce dès le prononcé du jugement. 
Il était dans l'intérêt de C______ de fixer son domicile légal à l'adresse du domicile 
conjugal, où il avait grandi. L'enfant pourrait ainsi débuter l'école à D______, après 
y avoir fréquenté la crèche. Il existait un lien particulier entre le domicile familial 
et le travail du père : vu qu'il s'agissait d'un logement de fonction, l'époux 
continuerait à l'occuper dans le cadre de son activité de concierge; maintenir le 
domicile légal de C______ à cette adresse était un gage de stabilité supplémentaire. 


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De son côté, l'épouse avait récemment emménagé à l'avenue 2______ et l'enfant 
n'avait pas encore eu le temps de créer des liens forts dans le quartier. Le maintien 
du domicile légal à D______ se justifiait aussi sur le plan financier et administratif, 
puisque le père s'était engagé à prendre en charge les coûts fixes de l'enfant et donc 
à payer les factures y relatives. Il ne fallait pas non plus sous-estimer la présence, à 
proximité immédiate du domicile conjugal, de "L______" et "M______", auxquels 
C______ était attaché. Certes, la présence de ces voisins n'était pas, en soi, un 
critère déterminant pour la fixation du domicile légal. Comme l'avait souligné à bon 
droit la mère, il appartenait aux parents de s'occuper eux-mêmes en priorité de 
l'enfant. Cela étant, il était notoire que, lorsque les parents d'un enfant âgé de 4 ans 
exerçaient une activité salariée, il était important du pouvoir compter sur l'aide de 
tiers de confiance pour s'occuper du mineur. En l'espèce, il était établi que C______ 
avait été régulièrement gardé par ces voisins, depuis sa naissance, et que ceux-ci 
étaient prêts à continuer cette prise en charge ponctuelle. Enfin, vu le jeune âge du 
mineur, les activités sportives comme le football (pratiqué à J______ [GE]) ou le 
judo (pratiqué à K______ [GE]) n'étaient pas déterminantes pour fixer le domicile 
légal. En grandissant, C______ était en effet susceptible de changer d'activités 
extrascolaires. 
C. 
a. Par acte expédié le 15 août 2024 à la Cour de justice, A______ a indiqué "faire 
recours" contre ce jugement. Elle a produit des pièces nouvelles, à savoir des 
messages échangés par les parties sur WhatsApp à une date non spécifiée. 
En substance, elle a fait valoir qu'au vu de la distance entre son propre domicile 
(respectivement son lieu de travail) et le domicile de son époux, les trajets qu'elle 
devait effectuer avec C______ (par ex. pour l'amener et le chercher à l'école ou à 
ses cours de judo) empiétaient sur le temps qu'elle passait avec son fils. Elle a 
reproché à son époux de ne pas avoir fait le nécessaire pour qu'elle puisse reprendre 
à son nom les plaques du véhicule dont il était détenteur, alors que les trajets étaient 
plus courts en voiture qu'en transports publics. Elle devait réveiller C______ plus 
tôt le matin et aller le chercher au parascolaire plus tard en fin de journée, ce qui 
n'était pas dans l'intérêt du mineur ("moins de concentration, moins de temps de 
sommeil, moins de temps de qualité"). En revanche, si l'enfant était scolarisé à 
l'école [de l'avenue] 2______, son père pourrait venir le chercher en voiture et 
"C______ aurait des journées plus courtes et plus de temps [à] passer avec ses 
parents". Au surplus, C______ n'avait pas d'affinités particulières avec les enfants 
qu'il fréquentait à la crèche de D______, étant précisé que seul un enfant dans son 
groupe allait débuter l'école à la rentrée. Enfin, s'il était scolarisé à l'école [de 
l'avenue] 2______, C______ pourrait continuer à voir "M______" et "L______", 
étant souligné qu'il fallait privilégier le temps que l'enfant passait avec ses parents 
et non avec des tiers. 
En conclusion de son acte d'appel, elle a indiqué : "Je fais recours en tant que mère, 
que depuis sa séparation et malgré les contraintes financières j'arrive à faire plus 
d'activités avec mon fils et à passer plus de bons moments avec lui. Je vous prie de 


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prendre les parents en priorité, vu le tendre âge de mon enfant. (…) Je veux juste 
avoir plus de temps avec mon bébé". 
b. Dans sa réponse du 27 septembre 2024, B______ a conclu principalement à 
l'irrecevabilité de l'appel, subsidiairement à son rejet et à la confirmation du 
jugement entrepris, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
c. Par réplique spontanée du 10 octobre 2024, A______ a précisé que B______ 
n'était pas du tout un mauvais père, mais qu'elle lui reprochait son manque de 
collaboration. La communication entre eux était difficile et, par rancœur envers elle, 
il refusait de lui confier C______ lorsqu'il ne pouvait pas le garder lui-même. Vu 
qu'elle ne travaillait pas les mercredis, elle souhaitait s'occuper de son fils ce jour-là. 
Elle a produit des pièces nouvelles, à savoir des messages échangés par les parties 
sur WhatsApp, notamment en novembre 2023. 
d. Le 14 octobre 2024, sous la plume de son nouveau conseil, A______ a déposé 
une écriture intitulée "réplique inconditionnelle", aux termes de laquelle elle a pris 
des conclusions qui ne figuraient pas dans son acte d'appel. 
e. Par duplique spontanée du 25 octobre 2024, B______ a conclu à l'irrecevabilité 
de l'appel et des répliques spontanées des 10 et 14 octobre 2024, ainsi qu'à la 
confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais judiciaires et dépens - 
lesquels devaient comprendre une indemnité équitable de 4'000 fr. à titre de 
participation à ses frais d'avocat. 
f. La cause a été gardée à juger le 14 novembre 2024, ce dont les parties ont été 
avisées le jour même. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 
immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 
1.2 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte notamment sur la garde d'un enfant mineur, soit sur une 
affaire non pécuniaire, de sorte que la voie de l'appel - et non celle du recours 
comme indiqué par erreur par l'épouse - est ouverte indépendamment de la valeur 
litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1). 
 
L'appel a par ailleurs été formé dans le délai de 30 jours prescrit par la loi (art. 311 
al. 1 CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), de sorte qu'il 
est recevable dans cette mesure. 
1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). 


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La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée dès lors 
qu'elle concerne l'enfant mineur des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte que 
la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point ni par l'interdiction 
de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 
1.4 L'intimé conclut à l'irrecevabilité de l'appel, faisant valoir que le mémoire 
d'appel du 15 août 2024 n'est pas suffisamment motivé et n'articule aucune 
conclusion. 
1.4.1 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être introduit par un acte écrit et motivé. 
La motivation est une condition légale de recevabilité qui doit être examinée 
d'office. Afin de respecter cette exigence, l'appelant doit démontrer le caractère 
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être 
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2016 du 10 mai 2016 consid. 4). 
Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se 
présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant 
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision 
attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des 
arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir 
que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la 
décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la 
démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. 
Si la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés 
en première instance, avant la reddition de la décision attaquée (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient que des 
critiques toutes générales de la décision attaquée, elle ne satisfait pas aux exigences 
de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2; 4A_97/2014 déjà cité 
consid. 3.3). Ni la maxime inquisitoire illimitée ni la maxime d'office ne libèrent 
les parties de l'obligation de motiver formellement les actes adressés à l'instance 
d'appel (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_236/2016; 
5A_239/2016 du 15 janvier 2018 consid. 3.2.3 et 3.3.3). 
Même si l'art. 311 al. 1 CPC ne le mentionne pas, le mémoire d'appel doit contenir 
des conclusions, lesquelles doivent indiquer sur quels points l'appelant demande la 
modification ou l'annulation de la décision attaquée. Ces conclusions doivent en 
principe être libellées de telle manière que l'autorité d'appel puisse, s'il y a lieu, les 
incorporer sans modification au dispositif de sa propre décision. L'interdiction du 
formalisme excessif commande exceptionnellement d'entrer en matière sur un appel 
formellement dépourvu de conclusions, si ce que demande l'appelant résulte 


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clairement de sa motivation, cas échéant en relation avec le jugement attaqué. Les 
conclusions doivent être interprétées à la lumière des motifs (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.1 et les références citées). 
La motivation d'un acte d'appel doit être entièrement contenue dans le mémoire 
d'appel lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, 
une fois le délai d'appel échu. Si elle fait défaut, la juridiction d'appel n'entre pas en 
matière. Il en va de même pour les conclusions d'appel. En effet, il ne peut être 
remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices 
n'étant pas d'ordre formel et affectant l'appel de manière irréparable, ce même si le 
mémoire émane d'une personne sans formation juridique (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_959/2023 du 23 janvier 2024 consid. 3.2. et les références citées). 
1.4.2 En l'espèce, l'intimé relève avec raison que le mémoire d'appel est rédigé de 
façon peu lisible et confuse et qu'il est dépourvu de conclusions formelles. Il est par 
conséquent difficile de déterminer ce que l'appelante souhaite concrètement obtenir 
devant la Cour. En effet, à la lecture du mémoire d'appel, l'on ne parvient pas à 
discerner si l'appelante persiste à solliciter la garde exclusive de son fils ou si elle 
sollicite uniquement que les modalités de la garde alternée fixées par le Tribunal 
soient modifiées (afin qu'elle puisse s'occuper de C______ tous les mercredis) et 
que le domicile légal de l'enfant soit fixé auprès d'elle (afin qu'elle puisse scolariser 
C______ à l'école [de l'avenue] 2______, à proximité de son propre domicile). 
De surcroît, l'appelante se limite à substituer sa propre appréciation à celle du 
Tribunal et à formuler des critiques toutes générales du jugement attaqué, sans 
reprendre la démarche du premier juge ni mettre le doigt sur les failles de son 
raisonnement, ce qui ne répond pas aux exigences de motivation rappelées supra. 
Au surplus, il ne saurait être tenu compte des conclusions et des griefs motivés que 
l'appelante a formulés pour la première fois dans ses répliques spontanées, celles-
ci ayant été déposées après l'échéance du délai d'appel. 
Il suit de là que l'appel est irrecevable. 
 
Même à considérer que l'appel serait recevable, il devrait quoi qu'il en soit être rejeté 
pour les motifs qui suivent. 
2. 
A bien la suivre, l'appelante critique les modalités de la garde alternée fixées par le 
Tribunal et lui reproche d'avoir fixé le domicile légal de l'enfant chez son père. 
2.1.1 Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon 
le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant 
le demande (art. 298 al. 2ter CC). La garde alternée est la situation dans laquelle les 
parents exercent en commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de 
l'enfant d'une façon alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_700/2021 du 16 septembre 2022 consid. 3.1). 
Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui 
prévalait au moment de la séparation des parties, si l'instauration d'une garde 


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alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, elle 
doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives 
et s'il existe une bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer, 
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière 
d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire 
une incapacité de coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde 
alternée (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_987/2021 du 
12 avril 2022 consid. 3.1.2 et les arrêts cités). 
 
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, l'autorité compétente 
doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents 
pour l'attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, 
entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les 
logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser 
les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le 
maintien de la situation antérieure - en ce sens notamment qu'une garde alternée 
sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en 
alternance déjà avant la séparation -, la possibilité pour chaque parent de s'occuper 
personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou 
à un cercle social. Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur 
importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_987/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.1.2 et les arrêts cités). 
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale (ATF 143 I 21 consid. 5.5.3), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les références). 
2.1.2 La règlementation de la garde est également pertinente pour le domicile de 
l'enfant (art. 25 al. 1 CC; cf. art. 298 et 301a CC). Si, en cas de garde alternée, les 
parents ne s'entendent pas sur le lieu de résidence de l'enfant et, partant, sur son 
domicile, il appartient au juge de le déterminer (COTTIER, in CR CC I, 2ème éd. 
2024, n. 13 ad art. 298 CC et les références citées). L'attribution du domicile est 
notamment importante en droit public, par exemple pour la scolarisation de l'enfant 
ou pour le droit de participer à des activités organisées par la collectivité publique 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd. 2019, p. 718). 
Selon l'art. 25 CC, l'enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et 
mère ou, en l'absence de domicile commun de ceux-ci, le domicile de celui de ses 
parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu 
de sa résidence. Le domicile de l'enfant sous autorité parentale se détermine en effet 
en fonction d'une "cascade de critères". Ainsi, lorsque les parents ont un domicile 
commun, l'enfant aura le même domicile, même s'il ne vit pas physiquement avec 
eux ou si l'autorité parentale n'est exercée que par l'un des parents. En l'absence de 
domicile commun des parents, l'enfant partagera le domicile de celui des parents 
qui détient la garde de fait. L'interprétation de cette notion doit nécessairement tenir 
compte du but de l'institution du domicile, qui est de rattacher une personne à un 


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C/26000/2023 
lieu de manière relativement stable. Par conséquent, la garde "de fait" doit présenter 
une certaine stabilité, un changement de domicile au gré des séjours occasionnels 
n'étant pas praticable. Dans l'hypothèse où les parents conviendraient d'une garde 
alternée, la référence à ce critère ne permettra pas de déterminer un domicile unique; 
il conviendra dès lors de déterminer, à l'aide de critères objectifs, quel sera le 
domicile de l'enfant. En présence d'une garde alternée de durée égale, le recours à 
des critères supplémentaires - tels que le lieu de scolarisation et d'accueil pré- et 
post-scolaire, ou le lieu de prise en charge si l'enfant n'est pas encore scolarisé, la 
participation à la vie sociale, notamment la fréquentation d'activités sportives et 
artistiques, la présence d'autres personnes de référence, etc. - se révèle alors 
indispensable. Le domicile se trouvera ainsi au lieu de résidence avec lequel les 
liens sont les plus étroits (art. 25 al. 1 CC) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_257/2023 
et 5A_278/2023 du 4 décembre 2023 consid. 4.4 et les références citées). 
2.2 En l'espèce, il ressort de l'enquête sociale menée par le SEASP que les parties, 
en dépit de leur séparation conflictuelle, ont réussi à mettre en place une garde 
alternée sur C______, selon des modalités tenant compte du bien de l'enfant. Le 
SEASP a relevé que la communication parentale était fonctionnelle, les père et mère 
continuant à échanger au sujet de leur fils et à se communiquer les informations 
importantes. L'éloignement des domiciles parentaux ne faisait pas obstacle à la 
garde alternée, les parents bénéficiant tous deux d'un bon accès aux transports 
publics. Il en allait de même de la prise en charge occasionnelle du mineur par les 
amis proches du père, auxquels C______ était attaché. Les professionnels (pédiatre, 
intervenants de la crèche) n'avaient pas d'inquiétude particulière pour C______, qui 
évoluait favorablement et passait du temps avec chacun de ses parents, à parts 
égales, ceux-ci ayant d'excellentes capacités parentales et disposant d'horaires de 
travail suffisamment flexibles pour pouvoir s'occuper personnellement de leur fils. 
A l'aune de ces éléments, le Tribunal a retenu, à l'instar du SEASP, qu'il était 
conforme à l'intérêt de C______ de maintenir l'organisation mise en place depuis 
septembre 2023, qui avait fait ses preuves, afin de garantir à l'enfant un cadre stable 
et sécure, propice à son bon développement. Il était également dans l'intérêt du 
mineur de maintenir son domicile légal auprès de son père, ce qui lui permettrait de 
débuter sa scolarité à D______, où il avait déjà fréquenté la crèche et où il pouvait 
compter sur la présence d'autres personnes de référence auxquelles il était attaché. 
Cela se justifiait aussi sur le plan financier et administratif, le père devant assumer 
les frais fixes de l'enfant et donc s'acquitter des factures y relatives. 
Les éléments dont l'appelante se prévaut devant la Cour ne changent rien à cette 
appréciation. Ainsi que l'a relevé le SEASP, la distance entre le domicile respectif 
des père et mère ne fait pas obstacle à l'exercice de la garde alternée, chaque parent 
ayant la possibilité d'utiliser les transports publics pour se déplacer avec C______ 
pendant sa période de garde, comme l'appelante le fait d'ailleurs depuis la séparation 
(celle-ci n'ayant pas donné suite à la proposition de son époux de reprendre à son 
nom le véhicule dont celui-ci était titulaire). Contrairement à ce que semble soutenir 


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C/26000/2023 
l'appelante, les messages WhatsApp qu'elle a produits devant la Cour n'établissent 
pas que l'intimé ne serait pas disponible pour s'occuper lui-même de C______ 
lorsqu'il en a la garde, ni que l'enfant serait systématiquement pris en charge par des 
tiers, en particulier les mercredis (l'intimé ayant en principe congé le mercredi matin 
et demeurant libre de s'organiser au mieux pendant ses jours de garde, ce qui est 
également vrai pour l'appelante). Il ne ressort pas non plus de ces messages que les 
parties seraient dans l'incapacité de communiquer de manière fonctionnelle au sujet 
de leur fils, ce qu'elles sont parvenues à faire jusqu'ici - étant rappelé qu'il est de la 
responsabilité des parties de préserver C______ du conflit parental et de coopérer 
l'une avec l'autre dans l'intérêt bien compris de ce dernier. 
Il suit de là que l'appel est non seulement irrecevable, mais également mal fondé. 
3. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 95 et 96 CPC; art. 31 et 35 
RTFMC), mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et 
compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC 
dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024). 
 
Vu l'issue du litige, l'appelante versera à l'intimé 1'200 fr. de dépens d'appel, TVA 
et débours inclus, montant tenant compte de la faible complexité de la cause et de 
l'activité déployée par le conseil de l'intimé (art. 85, 88 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable l'appel interjeté le 15 août 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/9266/2024 rendu le 2 août 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/26000/2023. 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ 1'200 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il 
connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans 
les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie 
forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours 
dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.