voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/470/2013 · 2013-05-15 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4038/2011 
ATAS/470/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 15 mai 2013 
 
En la cause 
X_________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à 
CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude 
de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise 
Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, 
sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/4038/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________) datée du 27 
septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 16 mars 2012, lors de laquelle les parties n'ont pu être 
conciliées; 
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé 
à X__________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite 
à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties; 
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X__________ a confirmé au Tribunal 
de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à 
son courrier; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge des parties à raison de la 
moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties 
à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie 
défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/471/2013 · 2013-05-15 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4039/2011 
ATAS/471/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 15 mai 2013 
 
En la cause 
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à 
CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude 
de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise 
Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, 
sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/4039/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après : X__________) datée du 27 
septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 16 mars 2012, lors de laquelle la cause a été agendée à 
un mois, X__________ devant indiquer au Tribunal de céans la date de paiement de la 
facture litigieuse; 
Attendu que par courrier du 7 août 2012, X__________ a requis la suspension de la 
procédure, des négociations étant en cours avec les défenderesse; 
Que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé à 
X__________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite à 
l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties; 
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X__________ a confirmé au Tribunal 
de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à 
son courrier; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge des parties à raison de la 
moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties 
à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie 
défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/463/2013 · 2013-05-15 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3504/2011 
ATAS/463/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 15 mai 2013 
 
En la cause 
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à 
CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude 
de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise 
Tribschenstrasse 21, LUCERNE 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3504/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X__________) datée du 26 
septembre 2011, déposée le 1er novembre 2011; 
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé 
à X__________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite 
à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties; 
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X__________ a confirmé au Tribunal 
de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à 
son courrier; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/433/2013 · 2013-05-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3778/2012 
ATAS/433/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 8 mai 2013 
 
En la cause 
Docteur L__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD 
Pierre 
 
demandeur 
contre 
CSS ASSURANCE-MALADIE SA, sise Tribschenstrasse 21, 
LUCERNE 
INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, sise rue Blavignac 10, 
CAROUGE 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3778/2012 
- 2/2 -
 
Vu la demande et l'audience de conciliation ; 
Attendu que, par courrier du 1er mai 2013, le demandeur a retiré sa demande, avec 
désistement d'instance et d'action, ainsi que dépens compensés, les parties ayant trouvé 
un accord; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 
justice de 100 fr. et les frais du Tribunal de 180 fr. seront mis à la charge des parties, à 
parts égales. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met à la charge des parties, à parts égales, un émolument de 100 fr. et les frais du 
Tribunal d’un montant de 180 fr. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/434/2013 · 2013-05-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/496/2004 
ATAS/434/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 8 mai 2013 
 
En la cause 
KPT/CPT ASSURANCE, sise Tellstrasse 18, BERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître WEHRLI Olivier 
 
 
demanderesse
 
contre 
CLINIQUE Y__________ SA, sise à GENEVE 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/496/2004 
- 2/3 -
 
Vu la demande de la CAISSE-MALADIE CPT, les écritures et la procédure ; 
Attendu que les parties sont parvenues à un accord ; 
Qu'il y a par conséquent lieu de l'homologuer ; 
Que, conformément à l'accord des parties, l'émolument de justice, fixé à 500 fr., et les 
frais du Tribunal de 2'500 fr. seront mis à la charge de la défenderesse ; 


 
 
 
 
A/496/2004 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
Statuant 
d'accord entre les parties 
1. Prend acte de ce que la défenderesse s'engage à verser à la demanderesse la somme 
de 25'000 fr. pour solde de tout compte des prétentions formulées dans la demande 
faisant l'objet de la présente procédure. 
2. L'y condamne en tant que de besoin. 
3. Prend acte de ce que la demanderesse accepte la somme de 25'000 fr. pour solde de 
tout compte de ses prétentions dans la présente procédure. 
4. Prend acte de ce que les parties s'engagent à garder le présent accord confidentiel. 
5. Les y condamne en tant que de besoin. 
6. Compense les dépens. 
7. Prend acte de ce que la défenderesse s'engage à prendre en charge les frais 
d'arbitrage de 3'000 fr., à savoir en l'occurrence un émolument de justice fixé à 
500 fr. et les frais du Tribunal de 2'500 fr. 
8. L'y condamne en tant que de besoin. 
9. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/444/2013 · 2013-05-08 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2023/2011 
ATAS/444/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 mai 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié au LIGNON comparant avec 
élection de domicile en l’Etude de Maître Marilyn NAHMANI 
 
recourant 
 
contre 
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, sise 
Bleicherweg 19, ZÜRICH 
 
intimée 
 


 
 
 
A/2023/2011 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 30 mai 2011 rendue par ALLIANZ SOCIETE SUISSE 
D’ASSURANCES SA confirmant sa décision du 1er novembre 2010 allouant à 
Monsieur M__________ une indemnité pour atteinte à l’intégrité physique de 10% ; 
Vu le recours interjeté le 30 juin 2011 par l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, 
Me Marlène PALLY, avocate ; 
Vu l'arrêt de la Cour de céans du 8 février 2012 rejetant le recours ; 
Vu le recours interjeté le 9 mars 2012 par le recourant, par l’intermédiaire de son 
nouveau conseil, Me Marilyn NAHMANI, avocate ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 avril 2013, annulant cet arrêt, ainsi que les décisions 
de l’intimée des 1er novembre 2010 et 30 mai 2011, et renvoyant la cause à l’intimée 
pour qu’elle procède conformément aux considérants ainsi qu’à la Cour de céans pour 
statuer sur les dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’000 fr. 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
A/2023/2011 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne ALLIANZ SOCIETE SUISSE D’ASSURANCES SA à verser au 
recourant une indemnité de 1’000 fr. à titre de dépens. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 
Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/426/2013 · 2013-05-07 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/485/2013 
ATAS/426/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 mai 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame D__________, domiciliée à ANNECY-LE-VIEUX, 
FRANCE, mais faisant élection de domicile c/o X__________, 
Bureau fiduciaire 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimée 


 
 
 
 
A/485/2013 
- 2/3 -
 


 
 
 
 
A/485/2013 
- 3/3 -
Vu la décision sur opposition du 17 janvier 2013; 
Vu le recours du 7 février 2013; 
Vu la réponse du 11 mars 2013; 
Vu le procès-verbal de l'audience du 9 avril 2013; 
Vu le courrier de l'intimée du 10 avril 2013; 
Vu le courrier de la recourante du 11 avril 2013, qui déclare retirer son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/436/2013 · 2013-05-07 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/747/2013 
ATAS/436/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 mai 2013 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame G__________, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître CURCIO Giovanni 
 
recourante 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/747/2013 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 4 décembre 2012, confirmée sur opposition le 28 
janvier 2013, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après le 
SPC) a nié le droit de Madame G__________ aux prestations complémentaires ; 
Que l'assurée, représentée par Me Giovanni CURCIO, a interjeté recours le 1er mars 
2013 contre ladite décision ; 
Que par courrier du 26 avril 2013, elle a déclaré qu'elle retirait son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en 
application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi 
cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC; 
RS J 4 25) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'assurée a retiré son recours interjeté le 1er mars 2013 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/437/2013 · 2013-05-07 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/840/2013 
ATAS/437/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 mai 2013 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur E__________, domicilié c/o Mme F__________, à 
GENEVE 
 
recourant 
 
contre 
 
INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, Droit & Compliance, 
siseTribschenstrasse 21, LUCERNE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/840/2013 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décisions des 16 avril et 22 août 2012, confirmées sur 
opposition le 19 février 2013, INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA (ci-après 
l'assureur) a réclamé à Monsieur E__________ le paiement de la somme de 4'730 fr. 70, 
représentant les primes échues de novembre 2010 à octobre 2011, à laquelle s'ajoutent 
80 fr. pour les frais administratifs et un intérêt moratoire de 5% dès le 31 décembre 
2011 ; 
Que l'assuré a interjeté recours le 8 mars 2013 contre la décision sur opposition du 19 
février 2013 ; 
Que par écriture du 8 avril 2013, l'assureur a informé la Cour de céans qu'il avait rendu 
une décision en reconsidération le jour même, conformément à l'art. 53 al. 3 LPGA ; 
Qu'invité à se déterminer, l'assuré a indiqué, par courrier du 23 avril 2013, qu'il 
acceptait la proposition de l'assureur ; qu'il a partant déclaré retirer son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives 
à 
la 
loi 
fédérale 
sur 
l'assurance-maladie, 
du 
18 
mars 
1994 
(LAMal; RS 832.10) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'assuré a retiré son recours interjeté le 8 mars 2013 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente : 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/439/2013 · 2013-05-07 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1036/2013 
ATAS/439/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 mai 2013 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à THÔNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître JEANNERET Yvan 
 
recourant 
 
contre 
 
CAISSE ALFA BANQUES, case postale 1035, 1211 GENEVE 26 
intimée 


 
 
 
 
A/1036/2013 
- 2/2 -
Attendu en fait que le 22 février 2013, la CAISSE ALFA BANQUES (ci-après la 
Caisse) a rendu une décision relative au paiement d'allocations familiales différentielles 
dues à Monsieur B__________ ; 
Que l'assuré, représenté par Me Yvan JEANNERET, a interjeté recours le 27 mars 2013 
contre ladite décision ; 
Que par écriture du 10 avril 2013, la Caisse a informé la Cour de céans qu'elle avait 
rendu une nouvelle décision d'octroi d'allocations familiales, annulant et remplaçant la 
décision litigieuse ; 
Qu'invité à se déterminer, l'assuré a déclaré, par courrier du 19 avril 2013, qu'il retirait 
son recours ; 
Considérant en droit que la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
statue en instance unique conformément à l'art. 22 de la loi fédérale sur les allocations 
familiales du 24 mars 2006 (LAFam; RS 836.2) en matière d'allocations familiales 
fédérales et conformément à l'art. 134 al. 3 let. e de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, en matière 
d'allocations familiales cantonales ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce à raison de la matière est ainsi établie ; 
qu'elle l'est également à raison du lieu, dans la mesure où l'intimée est une caisse de 
compensation d'allocations familiales sise à Genève ; 
Que l'assuré a retiré son recours interjeté le 27 mars 2013 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que le recourant, représenté par un avocat, a obtenu le plein de ses conclusions, de sorte 
qu’il a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu’à ceux 
de son mandataire, que la Cour de céans fixe à 800 fr. (cf. art. 61 let. g LPGA ; art. 89H 
al. 1 LPA) ; 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Condamne la Caisse à verser à l’intéressé une indemnité de 800 fr. au titre de 
dépens. 
 
La greffière 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/414/2013 · 2013-05-02 · fr


Siégeant :Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/403/2013 
ATAS/414/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mai 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A___________, domicilié c/o Monsieur A___________, 
à GENEVE 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-
SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/403/2013 
- 2/2 -
 
Vu 
la 
décision 
sur 
opposition 
du 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (SPC) du 11 janvier 2013, 
Vu le recours interjeté par l'intéressé le 25 janvier 2013, 
Vu la réponse de l'intimé du 20 mars 2013, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 2 mai 2013, 
Attendu qu'à cette audience, l'intimé s'est engagé à rendre une décision formelle dans les 
meilleurs délais concernant le calcul des prestations dues à compter du 1er janvier 2013 
compte tenu, plus particulièrement, de l'évolution de la fortune du recourant alléguée 
dans son courrier du 25 janvier 2013, 
Qu'en conséquence, le représentant du recourant a indiqué retirer le recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le