ge_gerichte · ATAS/55/2010 · 2010-01-21 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/31/2009 
ATAS/55/2010 
ORDONNANCE D'EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 21 janvier 2010 
 
En la cause 
Monsieur S_____________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur S_____________, ressortissant italien né en février 1949, est arrivé en 
Suisse en 1971. Il y a exercé la profession d'électricien aux Hôpitaux Universitaires 
Genevois (ci-après les HUG) de 1971 à janvier 2006, date de sa prise de retraite 
anticipée pour raison de santé (acouphènes dus à un choc acoustique sur le lieu de 
travail et dépression réactionnelle). 
2. Dans une attestation du 13 juillet 2005, le Dr A_____________, médecin adjoint à 
la Consultation du sommeil des HUG, a certifié que l'assuré présentait une 
insomnie sévère depuis de nombreuses années en étroite relation avec les 
acouphènes dont il souffrait. Cela entraînait une gêne et une difficulté importante 
pour exercer une activité professionnelle. 
3. Dans une attestation du 20 octobre 2005, le Dr B_____________, psychiatre, a 
diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques en raison 
d'acouphènes bilatéraux post-traumatiques. L'assuré avait repris le travail à 100 % 
dès le 19 septembre 2005. 
4. Dans un rapport du 26 octobre 2005, le Dr C_____________, psychiatre et médecin 
d'arrondissement de la SUVA, a diagnostiqué des troubles de l'adaptation avec 
réaction émotionnelle mixte, dépressive et anxieuse. Les acouphènes présents de 
longue date avaient fini par avoir un impact psychologique non négligeable. En 
effet, on constatait à la fois une symptomatologie anxieuse et dépressive. Cette 
problématique avait pris une place centrale dans la vie du patient conditionnant non 
seulement toutes ses activités mais aussi son avenir. Une des craintes principales du 
patient était de perdre le contrôle sur lui-même et de devenir fou, perte de contrôle 
d'autant plus mal perçue par l'assuré qu'il semblait présenter une personnalité plutôt 
contrôlée et structurée, voire même quelque peu obsessionnelle. On pouvait donc 
admettre qu'il existait des conséquences importantes sur le plan psychologique en 
lien avec le traumatisme ORL ancien et le développement de ces acouphènes. 
Enfin, dans une attestation du 17 mai 2006, ce médecin a indiqué que l'idéal serait 
de pouvoir maintenir le patient "pour un 20% dans son poste aux HUG". 
5. En date du 6 décembre 2006, l'assuré a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité en raison d'une baisse de l'acuité auditive. 
6. Dans un rapport du 26 janvier 2007, le Dr D_____________, spécialiste en oto-
rhino-laryngologie, a relevé que le patient avait été victime d'un TCC en 1988. 
Depuis lors, il se plaignait d'une importante perte de l'audition gauche avec des 
acouphènes invalidants. Ce patient présentait une importante surdité de l'oreille 
gauche et un appareil acoustique pour cette oreille était nécessaire. 


 
 
 
 
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7. Par décision du 9 février 2007, la Caisse nationale d'assurance en cas d'accidents 
(ci-après la SUVA), qui avait pris en charge l'accident survenu en 1988 ayant 
provoqué des lésions auditives, a mis l'assuré au bénéfice d'une rente de 80 % à 
partir du 1er janvier 2006 ainsi que d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 
80 %. 
8. En date du 26 février 2007, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
de l'assurance-invalidité visant à l'octroi d'une rente en raison de lésions de l'ouïe. 
L'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OAI) a procédé à l'instruction 
du dossier et a réuni à ce titre diverses attestations médicales, provenant notamment 
du dossier de l'assurance-accidents. 
9. Dans un rapport du 19 mars 2007 à l'attention de l'OAI, le Dr D_____________ a 
diagnostiqué une surdité gauche sévère avec acouphène invalidant d'origine post-
traumatique ainsi qu'un état dépressif sévère et des troubles du sommeil. L'état de 
santé s'aggravait. S'agissant de la capacité de travail, il convenait de prendre contact 
avec le médecin traitant. 
10. Dans un rapport du 4 avril 2007, le Dr E_____________ du Département de 
psychiatrie des HUG, a diagnostiqué un épisode dépressif majeur avec symptômes 
somatiques depuis 2003. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail 
étaient un trouble du sommeil non organique, sans précision, ainsi que des troubles 
somatoformes chroniques. L'incapacité de travail était totale depuis 2003 et l'on ne 
pouvait exiger de l'assuré aucune autre activité. L'état de santé était stationnaire. 
11. En date du 26 mars 2008, l'assuré a été soumis à une expertise psychiatrique 
conduite par la Dresse F_____________. L'experte a diagnostiqué un épisode 
dépressif moyen sans syndrome somatique, présent depuis environ 2003. Les 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail étaient des insomnies non 
organiques présentes depuis 2000 environ. À l'examen clinique, l'assuré présentait 
une humeur dépressive, une diminution de l'intérêt ou du plaisir à des activités 
actuellement agréables (hormis marcher, cuisiner, rencontrer sa fille et quelques 
amis), une diminution du tonus vital, une diminution de la confiance en soi, des 
troubles du sommeil et une vision négative des perspectives d'avenir, un réveil très 
matinal, une importante diminution de la libido et une anhédonie. L'assuré avait 
maintenu des contacts réguliers avec sa fille et quelques amis également retraités ; 
il se rendait ponctuellement dans son ancien atelier pour saluer ses ex-collègues, 
allait annuellement en Italie et rendre visite à ses sœurs, appréciait de marcher 
quotidiennement et de cuisiner. Depuis sa séparation conjugale en avril 2007, il 
avait pu nouer une nouvelle relation sentimentale. Les limitations étaient les 
suivantes : diminution de la résistance au stress, intolérance au bruit, troubles 
majeurs du sommeil, sentiment d'incompétence et diminution du tonus vital. Ces 
limitations interféraient à raison de 40 % sur la capacité de travail. Ainsi, la 
capacité résiduelle de travail s'élevait à 60 % dans l'activité exercée jusqu'alors qui 


 
 
 
 
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était encore exigible à raison de 5 heures par jour. Il n'y avait pas de diminution de 
rendement. 
12. Dans un rapport du 2 avril 2008, le Dr E_____________ a diagnostiqué un épisode 
dépressif majeur sévère sans symptômes psychotiques, un trouble du sommeil non 
organique sans précision, une affection du nerf auditif bilatéral (acouphènes) et des 
troubles somatoforme chroniques. Il a indiqué que le patient était en phase 
d'approfondir un travail psycho-éducatif tant sur le plan pharmacologique que face 
aux difficultés pour accepter une thérapie individuelle sur le modèle cognitif basé 
sur la pleine conscience. 
13. Dans un rapport sans examen clinique du 28 avril 2008, le Dr G_____________ du 
Service médical de l'assurance-invalidité (ci-après le SMR) a retenu une capacité de 
60 % dans l'activité habituelle dès le 3 avril 2008. Il fallait éviter le travail stressant, 
le travail en milieu bruyant et le travail de nuit. De février 2005 à janvier 2006, la 
capacité de travail s'était élevée à 50 %. 
14. Par projet de décision du 8 mai 2008, l'OAI a octroyé à l'assuré une rente entière 
d'invalidité du 1er octobre 2006 au 30 juin 2008, puis un quart de rente d'invalidité 
à partir du 1er juillet 2008. 
15. Dans un rapport du 28 juillet 2008, le Dr E_____________ a indiqué que 
l'incapacité de son patient était totale, reprenant les éléments de son rapport du 2 
avril 2008. 
16. Dans un avis sans examen clinique du 12 août 2008, le Dr H_____________ du 
SMR a indiqué que le rapport du psychiatre traitant n'apportait pas d'éléments 
cliniques nouveaux permettant de mettre en doute les conclusions de l'expertise 
psychiatrique qui avait pleine valeur probante. 
17. Par décision du 3 décembre 2008, l'OAI a octroyé à l'assuré une rente entière 
d'invalidité du 1er octobre 2006 au 30 juin 2008, puis un quart de rente d'invalidité. 
18. Par courrier du 5 janvier 2009, l'assuré a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal de céans, concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. Il a fait valoir 
qu'il avait été reconnu par la SUVA en totale incapacité de travail depuis 2005. Il 
avait par ailleurs dû prendre une retraite anticipée car il ne supportait plus le travail 
en raison de son manque de concentration et des acouphènes. Actuellement, il ne 
pouvait plus travailler et ne comprenait pas pourquoi l'OAI lui demandait de faire 
un effort et de retravailler à 60 %, alors qu'il avait même de la peine à vivre. 
19. Dans sa réponse du 3 février 2009, l'OAI, concluant au rejet du recours, a rappelé 
qu'il s'était basé sur l'expertise psychiatrique de la Dresse F_____________ qui 
avait pleine valeur probante et dont les conclusions devaient être suivies. 


 
 
 
 
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20. En date du 4 mai 2009, s'est tenue devant le Tribunal de céans une audience de 
comparution personnelle des parties. Le recourant a expliqué avoir travaillé durant 
35 ans aux HUG et avoir pris une retraite anticipée en 2006. Ses ressources étaient 
les suivantes : 2'150 fr. pour le plend, versés par la caisse de prévoyance 
professionnelle et 5'800 fr. versés par la SUVA. Il avait été suivi par plusieurs 
psychiatres qui lui avaient prescrit des médicaments qu'il n'avait pas supportés. Il 
occupait ses journées en faisant des balades dans la campagne et s'occupait 
également de son ménage privé. Il avait de fréquents contacts avec sa fille mais ne 
participait jamais à des manifestations dans le cadre de son quartier. Il s'isolait et 
n'avait pas envie de voir des gens. Il n'avait pas beaucoup d'amis. 
21. Par courrier du 5 mai 2009, le recourant a indiqué qu'il recevait de la SUVA une 
rente mensuelle de 5'486 fr. et non de 5'800 fr. 
22. Par courrier du 6 juillet 2009, le Tribunal de céans a sollicité de la SUVA son 
dossier concernant l'assuré. 
23. Par courrier du 15 juillet 2009, la SUVA a transmis son dossier, qui a été mis à 
disposition des parties. 
24. Par courrier du 1er décembre 2009, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il 
entendait confier une expertise au Dr I_____________, psychiatre, et au Dr 
J____________, otorhino-laryngologue. Il a fixé un délai aux parties pour se 
prononcer sur une éventuelle cause de récusation des experts et sur les questions 
libellées dans la mission d'expertise. 
25. Par courrier du 6 janvier 2010, l'OAI a indiqué qu'il n'avait pas de remarques 
particulières à formuler, ni sur le choix des experts ni sur les questions qui leur 
seraient soumises. Le recourant n'a pas donné suite au courrier du 1er décembre 
2010. 
26. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 


 
 
 
 
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3. Interjeté dans les délai et formes prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss et LPGA). 
4. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006, apportant des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal fédéral des 
assurances (art. 132 al. 2 et 134 OJ). Le présent cas est soumis au nouveau droit, du 
moment que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 
(ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 
2005). 
S'agissant des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 
LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (à l'exception de l'art. 68quater entré en 
vigueur rétroactivement le 1er juillet 2007), il convient de relever que du point de 
vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment 
où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit intertemporel 
commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision du 3 décembre 2008 à la 
lumière des anciennes dispositions de la LAI pour la période s'étendant jusqu'au 31 
décembre 2007 et, le cas échéant, au regard des nouvelles dispositions de la LAI 
pour la période postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). 
5. Il convient de déterminer le droit du recourant à des prestations de l'assurance-
invalidité. 
a) La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-
accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, 
elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une 
atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré 
qui entrent en ligne de compte pour l'assuré (ATF 126 V 288 consid. 2). Depuis le 
1er janvier 2003, la définition de l'invalidité est uniformément codifiée à l'art. 8 al. 1 
LPGA selon lequel est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui 
est présumée permanente ou de longue durée. En raison de l'uniformité de la notion 
d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même atteinte à la santé, assurance-
accidents, assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des 
appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour 
conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et de 
manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur 
ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux 
d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire aussi étendu ne se 
justifierait pas (cf. ATF 133 V 549 consid. 6, 131 V 362 consid. 2.2). D'un autre 
côté l'évaluation de l'invalidité par l'un de ces assureurs ne peut être effectuée en 


 
 
 
 
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faisant totalement abstraction de la décision rendue par l'autre. A tout le moins, une 
évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement 
ignorée. 
b) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré 
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données 
économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, 
dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé 
dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATFA non 
publié du 19 avril 2002, I 554/01). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 
la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 
ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 


 
 
 
 
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tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. D’autre part, dans un arrêt 
du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances a considéré 
qu’il se justifiait, sous l’angle juridique et en l’état actuel des connaissances, 
d’appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de 
troubles somatoformes douloureux lorsqu’il s’agit d’apprécier le caractère 
invalidant d’une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des 
caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations cliniques – plaintes 
douloureuses diffuses – sont pour l’essentiel similaires et qu’il n’existe pas de 
pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l’origine. Cela rend dans les deux 
cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car l’on ne peut 
pas déduire l’existence d’une incapacité de travail du simple diagnostic posé, dès 
lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l’intensité des douleurs ressenties par 
la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu’on peut poser 
dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d’une fibromyalgie, 
de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par 
un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 
Au nombre des critères dégagés par la jurisprudence, qui permettent de juger du 
caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan 
la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et 
sa durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 
différents types de traitements), cela en dépit de l’attitude coopérative de la 
personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent 
les constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté. 
Si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d’assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir sur l’ensemble du sujet ATF 131 V 49 et les références citées). 


 
 
 
 
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Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine et les références citées). 
c) Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 
au moins. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de 
l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. 
Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré 
d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un 
trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et 
une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à 
l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 
principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2 et du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
c) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 
V 158 consid. 1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 


 
 
 
 
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des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, l'administration ou le juge sont tenus d'ordonner une instruction 
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 


 
 
 
 
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117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En revanche, si 
l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 
consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). 
Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit 
renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, 
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 
809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si 
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le Tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87) 
6. En l'occurrence, l'assurance-accidents a octroyé une rente d'invalidité-accidents à 
l'assuré sur la base d'un entretien avec le psychiatre-conseil de la SUVA. Ce 
médecin diagnostique des troubles de l'adaptation avec réaction émotionnelle 
mixte, dépressive et anxieuse, sans en qualifier la gravité. Il estime que les 
acouphènes présents de longue date ont fini par avoir un impact psychologique non 
négligeable sur le recourant. Les médecins traitants de ce dernier estiment par 
ailleurs tous qu'il présente une totale incapacité de travail dans toute activité. 
L'assuré a été soumis à une expertise psychiatrique en mars 2008 dans le cadre de 
l'assurance-invalidité, conduite par la Dresse F_____________. Cependant, cette 
expertise n'est pas convaincante. En effet, la psychiatre ne discute pas des effets des 
acouphènes sur la capacité de travail et sur l'humeur alors que le médecin-conseil 
de la SUVA expose que l'incapacité de l'assuré provient justement de cet effet (les 
acouphènes "rendent littéralement fou" l'assuré). L'on ignore par ailleurs si ces 
acouphènes peuvent être mesurés médicalement ou s'ils relèvent de troubles 
somatoformes douloureux comme semble le retenir le Dr E_____________. Les 
conséquences des insomnies sur la capacité de travail ne sont pas non plus 
clairement exposées puisque tantôt l'experte retient que les troubles majeurs du 
sommeil n'ont pas de conséquences négatives et que tantôt elle explique qu'ils 
constituent des limitations fonctionnelles à ladite capacité. 
Au vu des zones d'ombre de cette expertise, le Tribunal de céans estime qu'elle n'a 
pas valeur probante au sens de la jurisprudence fédérale et que ses conclusions ne 


 
 
 
 
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peuvent être suivies. Il apparaît en effet que l'expert doit notamment se prononcer 
sur les critères permettant d'évaluer si le trouble somatoforme est invalidant ou non. 
Dès lors, il ordonnera une nouvelle expertise psychiatrique ainsi qu'une expertise 
conduite par un médecin otorhino-laryngologue. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Ordonne une expertise médicale bidisciplinaire. La confie au Dr I_____________, 
psychiatre. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
b. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l'assuré. 
c. Examiner l'assuré. 
d. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 
e. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
f. 
Quelle sont les atteintes à la santé dont souffre l'assuré d’un point de vue 
psychiatrique (poser des diagnostics précis) ? 
g. L'assuré présente-t-il un trouble dépressif ? Si oui, de quel degré (faible, moyen, 
grave) et depuis quand (avec les variations des degrés le cas échéant) ? 
h. A-t-il une influence sur la capacité de travail ? Si oui, dans quelle mesure et 
pourquoi ? Quel traitement est-il indiqué ? L'assuré suit-il un traitement 
adéquat ? Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 
i. 
La compliance est-elle optimale ? 
j. 
L'assuré présente-t-il un trouble somatoforme douloureux (acouphène) ? Si oui : 
− Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? Si oui, de quelle importance ? Si 
oui ce trouble psychique, a-t-il valeur de maladie en tant que telle ou doit-il 
être considéré uniquement comme une manifestation réactive au trouble 
somatoforme douloureux? 
− Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 


 
 
 
 
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− Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans 
rémission durable ? 
− Le recourant subit-il une perte d’intégration sociale et, cas échéant, dans 
quelle mesure et de quelle manière ? 
− L’état psychique est-il cristallisé, sans évolution possible au plan 
thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération du processus 
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite 
dans la maladie) ? 
− Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires 
conforme aux règles de l’art ? 
− Peut-on exiger du recourant qu'il mette en œuvre toute sa volonté pour 
surmonter ses douleurs (acouphènes) et réintégrer le monde du travail ? 
− En d’autres termes, dispose-t-il, et si oui, dans quelle mesure, de ressources 
psychiques lui permettant de surmonter ses acouphènes aux fins d’exercer 
une activité lucrative ? 
k. Les troubles du sommeil ont-ils une influence sur la capacité de travail du 
recourant ? Si oui laquelle (décrire les limitations et le cas échéant le taux de 
l'empêchement sur la capacité de travail)? 
l. 
Compte tenu de votre diagnostic, l’assuré pourrait-il exercer une activité 
lucrative ? Si oui, laquelle, à quel taux et depuis quelle date ? Quel est votre 
pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative ? 
m. Quelles sont les limitations fonctionnelles psychiques et/ou physiques 
empêchant le cas échéant une reprise d'activité à temps plein ou à temps 
partiel (description précise) ? 
n. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
o. Au vu du dossier, vos réponses aux questions susmentionnées seraient-elles 
identiques à la date de la décision rendue par l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité, soit le 3 décembre 2008 ? Si non, pourquoi et quelles sont les 
réponses qui varient ? 
p. Faire 
une 
appréciation 
consensuelle 
du 
cas 
avec 
l'experte 
Dresse 
J____________, oto-rino-laryngologue. 
q. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 


 
 
 
 
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3. Ordonne une expertise médicale bidisciplinaire. La confie à la Dresse 
J____________, otorhino-laryngologue. Dit que la mission d’expertise sera la 
suivante : 
r. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
s. 
Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l'assuré. 
t. 
Examiner l'assuré. 
u. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 
v. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
w. Quelles sont les atteintes à la santé dont souffre l'assuré d’un point de vue 
somatique (poser des diagnostics précis) ? 
x. L'assuré présente-t-il un trouble somatoforme douloureux (acouphène) ? Si oui : 
− Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? Si oui, de quelle importance ? Si 
oui ce trouble psychique, a-t-il valeur de maladie en tant que telle ou doit-il 
être considéré uniquement comme une manifestation réactive au trouble 
somatoforme douloureux? 
− Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 
− Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans 
rémission durable ? 
− Le recourant subit-il une perte d’intégration sociale et, cas échéant, dans 
quelle mesure et de quelle manière ? 
− L’état psychique est-il cristallisé, sans évolution possible au plan 
thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération du processus 
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite 
dans la maladie) ? 
− Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires 
conforme aux règles de l’art ? 
− Peut-on exiger du recourant qu'il mette en œuvre toute sa volonté pour 
surmonter ses douleurs (acouphènes) et réintégrer le monde du travail ? 
− En d’autres termes, dispose-t-il, et si oui, dans quelle mesure, de ressources 
psychiques lui permettant de surmonter ses acouphènes aux fins d’exercer 
une activité lucrative ? 


 
 
 
 
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y. Compte tenu de votre diagnostic, l’assuré pourrait-il exercer une activité 
lucrative ? Si oui, laquelle, à quel taux et depuis quelle date ? Quel est votre 
pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative ? 
z. Quelles sont les limitations fonctionnelles psychiques et/ou physiques 
empêchant le cas échéant une reprise d'activité à temps plein ou à temps 
partiel (description précise) ? 
aa. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
bb. Au vu du dossier, vos réponses aux questions susmentionnées seraient-elles 
identiques à la date de la décision rendue par l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité, soit le 3 décembre 2008 ? Si non, pourquoi et quelles sont les 
réponses qui varient ? 
cc. Faire une appréciation consensuelle du cas avec l'expert Dr I_____________, 
psychiatre. 
dd. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
4. Invite les experts à déposer le plus rapidement possible leur rapport en trois 
exemplaires au Tribunal de céans. 
5. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Frédérique GLAUSER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le