ge_gerichte · ACJC/705/2021 · 2021-06-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 juin 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16471/2019 
ACJC/705/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 27 MAI 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 3ème 
Chambre 
du 
Tribunal 
de 
première 
instance 
de 
ce 
canton 
le 
2 novembre 2020, comparant par Me Christophe GAL, avocat, rue du Rhône 100, 1204 
Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant par Me Dalmat PIRA, 
avocat, rue du Rhône 118, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/16471/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/13377/2020 du 2 novembre 2020, reçu le 5 novembre 2020 par 
A______, le Tribunal de première instance a dissout par le divorce le mariage 
contracté par A______ et B______ (chiffre 1 du dispositif), maintenu l'autorité 
parentale conjointe des parties sur leur fille C______, née le ______ 2014 (ch. 2), 
attribué à B______ la garde de l'enfant, le domicile légal de C______ étant fixé 
auprès de sa mère (ch. 3), autorisé B______ à déplacer le lieu de résidence 
habituelle de C______ à E______ [Asie] (ch. 4), attribué à B______ la totalité des 
bonifications AVS pour tâches éducatives (ch. 5), attribué à A______ un droit de 
visite sur sa fille C______ à exercer, sauf accord contraire des parties, de la façon 
suivante : aussi longtemps que l'enfant résidait en Suisse, celle-ci serait prise en 
charge par son père du samedi matin au lundi matin retour à l'école pendant les 
semaines impaires, du jeudi sortie de l'école au vendredi matin retour à l'école 
pendant les semaines paires, ainsi que la moitié des vacances scolaires; une fois 
que la mineure résiderait à E______ [Asie], celle-ci serait prise en charge par son 
père la moitié des vacances scolaires d'été et "la totalité des autres vacances 
scolaires de E______ [Asie]" (ch. 6), condamné A______ à verser en mains de 
B______, par mois et d'avance, allocations familiales en sus, une contribution à 
l'entretien de C______ de 1'040 fr. avec effet au jour du prononcé du jugement 
(ch. 7), condamné A______ à payer à B______, par mois et d'avance, une 
contribution d'entretien post-divorce de 1'350 fr. pour une durée de deux ans à 
compter du prononcé du jugement (ch. 8), ordonné le partage par moitié des 
avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par A______ durant le mariage, 
ordonné à cette fin à la Fondation F______, c/o G______ SA, de prélever 26'235 
fr. du compte de prévoyance de A______ et de transférer cette somme sur le 
compte de libre passage de B______ (ch. 9), donné acte aux parties de ce qu'elles 
avaient liquidé leur régime matrimonial à l'amiable et de ce qu'elles n'avaient plus 
aucune 
prétention 
à 
faire 
valoir 
l'une 
contre 
l'autre 
de 
ce 
chef 
(ch. 10), arrêté les frais judiciaires à 3'246 fr., mis à la charge des parties à raison 
de la moitié chacune, compensés avec les avances versées, ordonné la restitution 
de 1'377 fr. à A______, laissé la part de ces frais incombant à B______ à la 
charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de l'Assistance judiciaire 
(ch. 11), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 12) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 13). 
B. 
a. Par acte expédié le 7 décembre 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement, concluant à l'annulation des chiffres 3 à 8 de son 
dispositif, sous suite de frais. Cela fait, il a conclu, principalement, à l'attribution à 
lui-même de la garde exclusive de C______ et à la réserve d'un droit de visite en 
faveur de la mère, à exercer d'entente entre les parents ou, à défaut, selon les 
modalités suivantes : aussi longtemps que B______ résidait en Suisse, à raison du 
samedi matin au lundi matin retour à l'école pendant les semaines impaires, du 


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jeudi sortie de l'école au vendredi matin retour à l'école pendant les semaines 
paires, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires; si et dès que B______ 
serait installée à E______ [Asie], à raison de la moitié des vacances scolaires d'été 
et de la totalité des autres vacances scolaires, à charge pour la précitée 
"d'organiser et de prendre en charge les éventuels voyages". Sur le plan financier, 
il a conclu à ce que l'entretien convenable de C______ soit fixé à 800 fr. par mois, 
à ce que B______ soit condamnée à contribuer à l'entretien de sa fille à hauteur de 
800 fr. par mois, allocations familiales non comprises, et à ce qu'il soit dit 
qu'aucune contribution d'entretien post-divorce n'était due entre les parties. 
Subsidiairement, il a conclu à ce que la garde de C______ soit confiée à son ex-
épouse, à ce qu'un large droit de visite lui soit réservé, à exercer d'entente entre les 
parents ou, à défaut, selon les modalités prévues par le jugement attaqué (pour un 
droit de visite exercé en Suisse), à ce qu'il soit fait interdiction à B______ de 
déplacer le domicile de C______ hors de Suisse sans son accord préalable, à ce 
que l'entretien convenable de l'enfant soit fixé à 655 fr. par mois, à ce qu'il lui soit 
donné acte de son engagement à contribuer à l'entretien de sa fille à hauteur de 
655 fr. par mois, allocations familiales non comprises, et à ce qu'il soit dit 
qu'aucune contribution d'entretien post-divorce n'était due entre les parties. Sur ce 
dernier point, il a conclu, plus subsidiairement, à ce qu'il lui soit donné acte de son 
engagement de payer à B______ une contribution d'entretien post-divorce de 385 
fr. par mois pendant une durée de deux ans dès le prononcé du divorce, pour 
autant que celle-ci exerce une activité lucrative n'excédant pas un taux 
d'occupation de 50%, et à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution d'entretien post-
divorce ne serait due dans l'hypothèse où l'ex-épouse travaillait à plus de 50%. 
A______ a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
b. Dans sa réponse du 1er février 2021, B______ a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais. 
Elle a allégué des faits nouveaux et produit une pièce nouvelle. 
c. A______ ayant renoncé à faire usage de son droit de répliquer, la cause a été 
gardée à juger le 25 février 2021. 
C. 
Les éléments suivants résultent de la procédure : 
 
a. B______, née le ______ 1987 à E______ [Asie], de nationalité E______ 
[Asie], et A______, né le ______ 1983 au Danemark, de nationalité britannique, 
ont contracté mariage le ______ à E______ [Asie], sans conclure de contrat de 
mariage. 
Leur fille unique, C______, est née le ______ 2014 à Genève. 


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b. Les parties ont mis un terme définitif à leur vie commune en janvier 2017, date 
à laquelle B______ a quitté le domicile conjugal avec C______. 
c. Par jugement du 12 juin 2019, le Tribunal, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a autorisé les époux à vivre séparés, attribué à la garde de 
C______ à la mère et réservé au père un large droit de visite, à exercer d'entente 
entre les parties ou, à défaut, à raison d'une journée (avec la nuit) le samedi ou le 
dimanche pendant les semaines impaires, du samedi matin au lundi matin pendant 
les semaines impaires, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Par ailleurs, le 
Tribunal a condamné A______ à contribuer mensuellement à l'entretien de sa 
fille, à hauteur de 750 fr., allocations familiales non comprises, jusqu'au 30 
septembre 2019 et de 1'670 fr. dès le 1er octobre 2019, ainsi qu'à l'entretien de son 
ex-épouse, à hauteur de 3'300 fr. jusqu'au 30 septembre 2019 et de 1'540 fr. dès le 
1er octobre 2019. 
S'agissant des droits parentaux, le Tribunal a relevé que la mère sollicitait la garde 
exclusive de C______, alors que le père sollicitait la mise en place d'une garde 
partagée. Depuis leur séparation, les parties s'étaient organisées pour que l'enfant 
demeure auprès de sa mère pendant la semaine et qu'elle passe du temps avec son 
père tous les week-ends, du samedi au lundi matin. C______ était âgée de 5 ans et 
terminait sa première année d'école primaire. B______ ne travaillait pas et 
s'occupait de sa fille depuis sa naissance, alors que A______ travaillait à temps 
plein dans le canton de Vaud. Compte tenu de ces circonstances et du jeune âge de 
l'enfant, une garde alternée n'apparaissait pas, en l'état, dans l'intérêt de C______. 
La garde de l'enfant devait ainsi être attribuée à la mère. En revanche, il était 
conforme au bien de C______ de réserver au père un droit de visite similaire à 
celui exercé jusqu'alors, avec cette nuance qu'il était important que l'enfant puisse 
aussi passer du temps le week-end avec sa mère, et non seulement durant la 
semaine. 
S'agissant de la situation personnelle et financière des parties, le Tribunal a retenu 
que B______ avait travaillé à E______ [Asie] durant quatre ans dans l'industrie 
vinicole avant de venir en Suisse, où elle avait obtenu un diplôme de l'Ecole 
H______. En avril 2017, elle avait débuté une activité de "dog sitting"; selon ses 
explications, elle réalisait à ce titre un revenu de l'ordre de 80 fr. à 100 fr. par 
mois. L'on pouvait toutefois présumer qu'elle disposait d'autres revenus en sus de 
la contribution mensuelle de 2'500 fr. que lui versait A______. En effet, un revenu 
de 2'600 fr. ne lui permettait pas de couvrir ses charges et elle n'avait pas sollicité 
l'aide financière de l'Hospice général. Dans la mesure où l'ex-épouse était âgée de 
31 ans, qu'elle avait quitté le domicile conjugal depuis plus de deux ans et que sa 
fille était désormais scolarisée, l'on pouvait attendre d'elle qu'elle exerce une 
activité lucrative à 50 %. Vu son diplôme de l'école H______, elle pouvait 
occuper un poste à responsabilité de gestion, en particulier dans l'hôtellerie ou la 
restauration, étant toutefois précisé qu'elle n'avait pas d'expérience professionnelle 


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en Suisse. En œuvrant dans ce secteur à 50 %, B______ pouvait réaliser un revenu 
mensuel net d'environ 2'87 fr. qui lui serait imputé dès le 1er octobre 2019. Ses 
charges (entretien de base OP, loyer, assurance-ménage et RC, assurance-maladie 
LAMal, frais de transport) s'élevaient à quelque 3'255 fr. par mois. 
A______ travaillait à I______ (VD) pour D______ SARL et réalisait à ce titre un 
salaire mensuel net d'environ 7'560 fr., impôts à la source déduits. Il percevait en 
sus un revenu de quelque 355 fr. par mois pour la location d'un studio dont il était 
propriétaire en Valais, ce qui portait ses revenus mensuels à 7'915 fr. 60. Ses 
charges (entretien de base OP, loyer, assurance-ménage et RC, assurance-maladie 
LAMal, frais de transport) s'élevaient à quelque 3'600 fr. par mois. 
Les coûts directs d'entretien de C______ (entretien de base OP, 20% du loyer de 
la mère, assurance-maladie LAMal), déduction faite des allocations familiales, 
s'élevaient au montant arrondi de 560 fr. par mois. 
A______ devait assumer les coûts directs de C______ (560 fr.), contribuer à la 
prise en charge de l'enfant par B______ à hauteur du déficit mensuel de cette 
dernière (400 fr. dès octobre 2019) et céder encore à sa fille le tiers de son solde 
mensuel disponible subsistant après cela (1'115 fr.), soit payer une contribution 
totale de 1'67 fr. par mois (recte : 2'075 fr.). 
d. Le 12 juillet 2019, A______ a formé une demande unilatérale en divorce 
devant le Tribunal. S'agissant des points encore litigieux en appel, il a conclu à ce 
que la garde de C______ soit confiée à B______ et à ce qu'un droit de visite lui 
soit réservé, à exercer d'entente entre les parents ou, à défaut, à raison d'un soir 
(avec la nuit) les semaines impaires, du samedi matin au lundi matin les semaines 
impaires, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Sur le plan financier, il a 
conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à contribuer 
mensuellement à l'entretien de B______ à hauteur de 450 fr. jusqu'au 31 août 
2026, pour autant que celle-ci exerce une activité lucrative n'excédant pas un taux 
d'occupation de 50%, ainsi qu'à l'entretien de C______, à hauteur de 600 fr., 
allocations familiales non comprises, dès l'entrée en force du jugement de divorce 
jusqu'à 12 ans révolus, puis 750 fr. de 12 ans à 15 ans révolus et 900 fr. de 15 ans 
jusqu'à la majorité, voire jusqu'à 25 ans révolus en cas d'études sérieuses et 
régulières. 
e. Lors de l'audience du Tribunal du 4 novembre 2019, B______ s'est déclarée 
d'accord avec l'octroi à elle-même de la garde de C______ et à la réserve d'un 
large droit de visite en faveur du père. Elle n'était en revanche pas d'accord avec la 
quotité des contributions d'entretien que A______ proposait de verser pour elle-
même et C______. 
f. Dans sa réponse du 12 décembre 2019, B______ a conclu à ce que la garde de 
C______ lui soit attribuée, à ce qu'elle soit autorisée à déplacer le lieu de 


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résidence de l'enfant à E______ [Asie] et à ce qu'un droit de visite soit réservé au 
père, à exercer durant l'entier des vacances scolaires et la moitié des vacances 
d'été. Par ailleurs, elle a conclu à ce que A______ soit condamné à lui verser les 
contributions d'entretien suivantes, par mois et d'avance : pour C______, 
964 fr. 80 (allocations familiales non comprises) jusqu'à 10 ans révolus, 1'200 fr. 
jusqu'à 16 ans révolus et 1'400 fr. jusqu'à 18 ans révolus, voire jusqu'à 25 ans 
révolus en cas d'études sérieuses et régulières; pour elle-même, 2'368 fr. pendant 
deux ans à compter du prononcé du jugement de divorce. S'agissant des droits 
parentaux, elle a conclu, subsidiairement, à l'octroi à elle-même de la garde de 
l'enfant et à la réserve d'un droit de visite en faveur du père, à exercer à raison 
d'une journée (avec la nuit) le samedi ou le dimanche durant les semaines 
impaires, du samedi matin au lundi matin durant les semaines paires, ainsi que la 
moitié des vacances scolaires. 
B______ a allégué, en substance, que A______ ne respectait pas le droit de visite 
instauré par le juge des mesures protectrices et qu'il lui arrivait fréquemment 
d'annuler ou d'écourter son temps de visite, en l'avertissant au dernier moment. Il 
lui arrivait également de laisser sa fille au domicile des grands-parents paternels 
au lieu de s'en occuper personnellement. Par ailleurs, l'ex-épouse éprouvait des 
difficultés à intégrer le marché de l'emploi à Genève, ce qui s'expliquait par son 
absence d'expérience professionnelle en Suisse et par le fait qu'elle ne maîtrisait 
aucune des langues nationales. Ses perspectives économiques étaient plus 
favorables à E______ [Asie], son pays d'origine, où elle avait reçu des 
propositions concrètes d'embauche (elle a produit à cet égard un courriel du 
19 novembre 2019; pièce 6 int.). Elle ne s'était jamais réellement intégrée en 
Suisse, n'y avait jamais travaillé et elle souhaitait se rapprocher de sa famille et, 
partant, s'installer à E______ [Asie] avec C______, ce à quoi A______ était 
opposé. Le déplacement du lieu de résidence de l'enfant permettrait à celle-ci de 
passer du temps avec sa famille maternelle. Vu son jeune âge, un tel changement 
n'impliquerait pas un déracinement insurmontable pour la mineure, qui maîtrisait 
déjà la langue du pays. B______ n'a donné aucune indication ou estimation sur ses 
perspectives de revenus à E______ [Asie] ni sur le montant et la composition de 
ses charges probables dans ce pays, que ce soit pour elle-même ou pour sa fille. 
g. Lors de l'audience du Tribunal du 13 janvier 2020, A______ s'est déterminé sur 
les allégués de la réponse. Il a notamment contesté ne pas exercer son droit de 
visite de façon régulière. Il a modifié ses conclusions à ce sujet et conclu à ce que 
son droit de visite soit exercé un week-end sur deux ainsi que la moitié des 
vacances scolaires. Il a déclaré qu'il s'opposait à ce que B______ s'installe à 
E______ [Asie] avec C______. 
h. Le Tribunal a procédé à l'interrogatoire des parties lors de l'audience du 
24 février 2020. Les ex-époux se sont essentiellement exprimés sur leur situation 
financière actuelle. A teneur du procès-verbal d'audience, le projet de l'ex-épouse 


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de s'installer à E______ [Asie] avec sa fille n'a pas été discuté. B______ a déclaré 
qu'elle était d'accord que C______ soit prise en charge par son père le jeudi à la 
sortie de l'école jusqu'au vendredi matin durant les semaines paires. Elle déplorait 
le fait que A______ s'adressait à elle en l'insultant et qu'il était régulièrement en 
retard pour venir chercher sa fille le week-end. 
i. Par ordonnance du 27 avril 2020, le Tribunal, se référant aux mesures sanitaires 
à observer en raison de la pandémie de Covid-19, a ordonné des plaidoiries finales 
écrites en remplacement des plaidoiries orales initialement prévues. 
j. Dans ses plaidoiries finales du 29 mai 2020, A______ a persisté dans ses 
conclusions, soulignant qu'il s'opposait fermement au déménagement de C______ 
à E______ [Asie], au motif que cela entraverait les relations personnelles entre 
lui-même et sa fille, d'une part, et que cela priverait C______ de l'environnement 
socio-culturel dans lequel elle évoluait depuis sa naissance, ce qui incluait ses 
grands-parents paternels et sa famille en Europe, d'autre part. En revanche, il ne 
s'opposait pas à ce que l'enfant séjourne à E______ [Asie] pendant les vacances 
scolaires. 
Dans ses plaidoiries finales du même jour, B______ a conclu au versement d'une 
contribution d'entretien post-divorce de 3'253 fr. 95 par mois pendant deux ans à 
compter du prononcé du jugement de divorce. Elle a persisté dans ses conclusions 
du 12 décembre 2019 pour le surplus (cf. supra let. f). Elle a précisé qu'en raison 
de la crise sanitaire, les parties s'étaient mises d'accord pour que C______ 
séjourne à E______ [Asie] avec sa mère à compter du 15 mars 2020, leur retour à 
Genève étant prévu pour le 5 juin 2020. 
k. Par réplique spontanée du 23 juin 2020, A______ a modifié ses conclusions, en 
ce sens qu'il sollicitait l'attribution à lui-même de la garde de C______ et l'octroi 
d'un droit de visite en faveur de B______, à exercer à raison de la moitié des 
vacances d'été et de l'entier des autres vacances scolaires, à charge pour cette 
dernière de prendre en charge "le coût d'éventuels voyages". Sur le plan financier, 
il a conclu à ce que l'entretien convenable de l'enfant soit fixé à 660 fr. par mois et 
à ce que B______ soit condamnée à contribuer mensuellement à l'entretien de sa 
fille à hauteur de 600 fr. (allocations familiales non comprises) jusqu'à 10 ans 
révolus, 800 fr. jusqu'à 15 ans révolus et 900 fr. jusqu'à la majorité, voire jusqu'à 
25 révolus en cas d'études sérieuses et régulières. A titre subsidiaire, il a, pour 
l'essentiel, persisté dans ses précédentes conclusions. 
A______ a précisé avoir été "profondément choqué à lire les plaidoiries" de son 
ex-épouse, dans le mesure où les conclusions prises par cette dernière ne 
reflétaient "aucunement l'état de leurs discussions, sur la base desquelles il 
a[vait] orienté sa collaboration de ces derniers mois, et ses plaidoiries". En effet, 
B______ n'avait "plus jamais fait mention de son projet de départ vers E______ 


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[Asie] depuis la première audience à l'occasion de laquelle le Tribunal lui avait 
fait remarquer que cela reviendrait à priver [le père] de son droit de visite". Il en 
avait déduit que ce projet avait été abandonné "au profit d'un avenir pour 
C______ auprès de ses deux parents". C'est pour cette raison qu'aucune des 
parties n'avait évoqué la question du déplacement de la mineure à l'étranger lors 
des débats principaux. A l'audience du 24 février 2020, B______ avait, au 
contraire, déclaré rechercher un emploi à Genève et manifesté son accord avec les 
modalités proposées par le père pour l'exercice de son large droit de visite. De la 
même manière, elle avait renseigné le Tribunal sur l'état de ses charges à Genève, 
sans évoquer ni suggérer un prochain départ hors de Suisse. De bonne foi, 
A______ avait donc considéré ce projet comme définitivement abandonné. C'est 
également la raison pour laquelle il avait donné son accord pour que C______ se 
rende à E______ [Asie] avec sa mère de mars à juin 2020, dans le contexte de la 
crise sanitaire. 
Dans la mesure où B______ avait laissé croire qu'elle avait renoncé à ce projet, la 
question de l'installation de l'enfant à E______ [Asie] n'avait pas été instruite par 
le Tribunal. Aucun rapport d'évaluation sociale n'avait été requis auprès du 
Service de protection des mineurs [recte : Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale, ci-après : SEASP], alors qu'une 
telle mesure s'imposait vu les enjeux de la décision à prendre sur cette 
problématique. A considérer que son ex-épouse souhaitait effectivement quitter la 
Suisse pour l'Asie, A______ proposait d'assumer seul la garde de sa fille. Au 
surplus, le Tribunal ne disposait pas des éléments pertinents pour statuer sur la 
question de la contribution due à l'entretien de l'enfant dans l'hypothèse d'un 
déménagement à E______ [Asie]; en effet, la mère n'avait donné aucune 
information susceptible d'évaluer quel serait l'entretien convenable de C______ 
dans ce pays. 
l. Dans sa duplique du 8 juillet 2020, B______ a persisté dans ses conclusions, 
observant que sa volonté de s'installer à E______ [Asie] avec sa fille avait été 
annoncée d'entrée de cause, à l'appui de sa réponse du 12 décembre 2019. Il ne 
s'agissait donc pas d'un fait nouveau. Elle a rappelé que E______ [Asie] était son 
pays d'origine, où elle avait vécu et grandi et où se trouvait toute sa famille ainsi 
que ses principaux liens sociaux et culturels. Son intention était de retourner vivre 
dans sa ville d'origine, où ses parents résidaient et chez qui elle pourrait loger dans 
un premier temps; ceux-ci pourraient également s'occuper de C______ si elle 
devait trouver un emploi à temps plein, étant précisé que l'enfant serait scolarisée 
pendant la semaine. Au surplus, A______ n'assumait pas son droit de visite avec 
régularité, de sorte qu'elle ne voyait pas comment celui-ci pourrait assumer la 
garde de sa fille à titre exclusif. 
m. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 28 juillet 2020. 


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D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que les parties s'étaient entendues 
sur le maintien de l'autorité parentale conjointe, sur l'attribution de la garde de 
C______ à la mère, qui s'en était toujours occupée à titre principal et qui assumait 
sa garde exclusive depuis la séparation conjugale en janvier 2017, et sur l'octroi 
d'un droit de visite élargi au père. Il n'existait "pour le surplus aucune contre-
indication à l'épanouissement et au développement de la mineure C______, dont 
l'intérêt, âgée de 6 ans, [était] de continuer à demeurer sous la garde de sa mère, 
qui s'en occup[ait] à titre principal depuis sa naissance (…), à ce qu'elle s'installe 
à terme avec la défenderesse à E______ [Asie], Etat stable et prospère dont le 
système scolaire et universitaire [était] notoirement l'un des meilleurs du monde, 
et au sein duquel, parlant notamment anglais et mandarin, la mineure n'aur[ait] 
aucun mal à s'intégrer". Il se justifiait donc d'autoriser B______ à déplacer le lieu 
de résidence principal de C______ à E______ [Asie], le droit de visite du père 
pouvant s'exercer comme proposé par la mère, à savoir durant l'entier des futures 
vacances scolaires et à raison de la moitié des vacances d'été de l'enfant. 
S'agissant de la situation financière des parties, le Tribunal a retenu que A______ 
percevait un salaire mensuel net de quelque 8'400 fr. (son certificat de salaire 
2019 ne fait pas mention de la perception d'impôts à la source) et des revenus 
locatifs, tirés du studio dont il était propriétaire en Valais, d'environ 115 fr. nets 
par mois, pour un minimum vital de quelque 4'760 fr. par mois, comprenant 1'200 
fr. d'entretien de base OP, 1'700 fr. de loyer, 460 fr. d'assurance maladie 
obligatoire, franchise mensualisée, 200 fr. de frais d'essence et 1'200 fr. d'impôts 
futurs estimés. L'ex-époux disposait d'une capacité contributive de l'ordre de 3'755 
fr. par mois (8515 fr. de revenus - 4'760 fr. de charges). 
B______, qui disposait d'une formation supérieure dans l'hôtellerie et dont on 
pouvait exiger qu'elle travaille à tout le moins à 50% dans ce secteur ou dans un 
autre, était à même de percevoir un revenu de l'ordre de 2'870 fr. par mois; après 
couverture de son minimum vital, d'environ 3'255 fr. par mois – comprenant 1'350 
fr. d'entretien de base OP, 1'330 fr. de loyer (80% x 1'660 fr.), 505 fr. d'assurance 
maladie, franchise mensualisée, et 70 fr. de frais de transports publics –, elle 
subissait un déficit de l'ordre de 385 fr. par mois. 
Les coûts d'entretien directs de C______, allocations familiales déduites, 
s'élevaient à quelque 655 fr. par mois, comprenant 400 fr. d'entretien de base OP, 
335 fr. de participation au loyer de sa mère (20% x 1'660 fr.), 20 fr. d'assurance 
maladie de base et complémentaire, subside déduit, et 200 fr. de frais estimés de 
parascolaire, cuisines scolaires et loisirs. La mère ne disposant d'aucune capacité 
contributive, ces coûts devaient être assumés par le père. S'y ajoutait une 
contribution de prise en charge de 385 fr. correspondant au déficit mensuel de 
l'ex-épouse. Il en résultait une contribution d'entretien de 1'040 fr. par mois, qu'il 
était vain d'adapter à l'avenir par paliers d'âge de la mineure. En effet, ce montant 
devrait être revu lorsque C______ aurait quitté la Suisse pour s'établir avec sa 


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mère à E______ [Asie] : cette circonstance modifierait de manière importante les 
paramètres de calcul de l'entretien dû par le père et l'on ne disposait d'aucun 
élément permettant de les anticiper (revenus et charges de la mère et coûts directs 
de la mineure à E______ [Asie], frais du droit de visite du père, etc.). Il 
appartiendrait alors aux parties, si elles ne se mettaient d'accord à ce sujet, de 
saisir les juridictions suisses ou E______ [Asie] d'une demande de modification 
de jugement de divorce pour adapter l'entretien de l'enfant lorsqu'elle serait établie 
à E______ [Asie]. 
S'agissant de la contribution d'entretien post-divorce, il apparaissait que B______ 
était âgée de 33 ans et disposait d'une bonne formation et d'une certaine 
expérience professionnelle. Elle n'avait toutefois pas travaillé pendant les sept 
années du mariage pour s'occuper à titre prépondérant de C______ et des tâches 
du ménage, alors que A______ pourvoyait seul à l'entretien financier de la 
famille. Elle était attributaire de la garde de sa fille, qui était âgée de 6 ans. 
Dépourvue d'emploi et de revenus propres, elle n'était pour l'heure pas en mesure 
d'assurer seule son entretien convenable. Ces éléments justifiaient l'attribution, 
pour une durée limitée de deux ans, d'une contribution d'entretien en faveur de 
l'ex-épouse. Afin de permettre à chacune des parties de bénéficier temporairement 
du même train de vie après le divorce, il convenait d'arrêter la contribution à la 
moitié du solde disponible de l'ex-époux après couverture de ses charges et de 
l'entretien dû à sa fille mineure. Il y avait donc lieu de condamner A______ à 
payer une contribution mensuelle de 1'350 fr. à son ex-épouse ({8'555 fr. - [4'760 
fr. + 1'040 fr.]} : 2). 
E. 
Dans son mémoire d'appel, A______ a allégué que l'ensemble des relations 
sociales de C______ se trouvait à Genève, canton dans lequel elle avait tous ses 
amis ainsi que ses activités scolaires et extra-scolaires. L'enfant pratiquait la boxe 
thaïe au centre J______, la gymnastique à l'Ecole K______, ainsi que d'autres 
activités telles que la natation ou l'escalade, notamment avec son père. Au surplus, 
C______ ne parlait pas le mandarin, ou alors de façon rudimentaire. S'il ne 
contestait pas que son ex-épouse avait toujours assumé la garde de C______, il 
n'en restait pas moins un père très présent auprès de sa fille. C'est notamment lui 
qui organisait les activités parascolaires de l'enfant et il était "très impliqué comme 
personne de contact et de référence auprès de l'école". Par ailleurs, le droit de 
visite fixé dans le jugement attaqué était impossible à mettre en œuvre en 
pratique, compte tenu du fait qu'il ne disposait que de 23 jours de vacances par 
année et qu'il n'avait pas les moyens financiers d'effectuer des allers-retours 
réguliers entre Genève et E______ [Asie]. 
De son côté, B______ a allégué que C______ maîtrisait suffisamment le mandarin 
pour interagir avec son grand-père maternel. Au surplus, l'anglais, soit la langue 
maternelle de l'enfant, était une langue officielle à E______ [Asie] et la première 
langue dispensée à l'école. 


- 11/19 - 
 
C/16471/2019 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les jugements de divorce sont susceptibles d'appel si l'affaire est non 
pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
devant le Tribunal de première instance atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 
En l'espèce, le litige porte notamment sur la réglementation des droits parentaux, 
de sorte que l'affaire doit être considérée comme étant non pécuniaire dans son 
ensemble; la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). 
Interjeté contre une décision finale de première instance, dans le délai utile de 
30 jours et selon la forme prescrite par la loi, l'appel est recevable (art. 130, 131, 
142 ss, 308 al. 2 et 311 CPC). 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
S'agissant du sort d'un enfant mineur, les maximes d'office et inquisitoire illimitée 
s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). La Cour établit les faits d'office (art. 55 al. 2 
CPC) et n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 
CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1). 
Toutefois, les parties ne sont pas dispensées de collaborer activement à la 
procédure et d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la 
cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 
consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 
4.3.2). 
1.3 Les parties, de nationalités britannique et E______ [Asie], sont domiciliées à 
Genève avec leur fille mineure et ne remettent pas en cause, avec raison, la 
compétence des tribunaux genevois pour connaître du litige (art. 59 et 63 al. 1 
LDIP) ni l'application du droit suisse (art. 61 al. 1, 63 al. 2, 82 al. 1, 83 al. 1 et 85 
LDIP; art. 5 CLaH96; art. 4 CLaH73). 
2. 
Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles devant 
la Cour. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. 
a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes concernant les enfants mineurs, les parties peuvent présenter des 
nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas remplies 
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 


- 12/19 - 
 
C/16471/2019 
2.2 En l'espèce, les allégués et pièces nouveaux dont les parties se prévalent 
devant la Cour sont susceptibles d'avoir une influence sur les questions relatives à 
leur fille mineure, de sorte qu'ils sont recevables. 
3. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir violé l'art. 301a CC et le principe de 
l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) en autorisant le déplacement du lieu de 
résidence de sa fille à E______ [Asie]. Il lui fait grief d'avoir établi les faits de 
façon arbitraire et incomplète, en se fondant sur les seuls allégués de l'intimée et 
sans avoir instruit le dossier sur cette problématique, en dépit de son opposition à 
un tel déplacement. 
3.1 Aux termes de l'art. 301a al. 2 CC, un parent exerçant conjointement l'autorité 
parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de 
l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant 
lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à l'étranger (let. a) ou lorsque le 
déménagement a des conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité 
parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles (let. b). 
3.1.1 L'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement de lieu de 
résidence de l'enfant, non celui des parents. L'autorité parentale conjointe ne doit 
pas priver de facto les parents de leur liberté d'établissement (art. 24 Cst.) en les 
empêchant de déménager (arrêts du Tribunal fédéral 5A_310/2019 du 5 novembre 
2019 consid. 3.1; 5A_1018/2017 du 14 juin 2018 consid. 3.1 et les références). 
Par conséquent le juge ne doit pas répondre à la question de savoir s'il est dans 
l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent au domicile actuel. Il doit 
plutôt se demander si le bien-être de l'enfant sera mieux préservé dans l'hypothèse 
où il suivrait le parent qui envisage de déménager, ou dans celle où il demeurerait 
auprès du parent restant sur place, tout en tenant compte du fait que la garde, les 
relations personnelles et la contribution d'entretien pourront toujours être adaptées 
en conséquence en application de l'art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 481 consid. 
2.6, 502 consid. 2.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_310/2019 précité consid. 3.1). 
3.1.2 S'agissant de l'autorisation de déplacer le lieu de résidence d'un enfant, le 
modèle de prise en charge préexistant constitue, sous réserve d'une modification 
de la situation, le point de départ de l'analyse. Ainsi, dans l'hypothèse où l'enfant 
était pris en charge à parts plus ou moins égales par chacun des parents, et où 
ceux-ci sont disposés à continuer à le prendre en charge à l'avenir, la situation de 
départ est neutre; il faut alors recourir aux critères pertinents pour l'attribution de 
la garde afin de déterminer quelle solution correspond le plus à l'intérêt de 
l'enfant. En revanche, si le parent qui souhaite déménager était titulaire de la garde 
exclusive sur l'enfant ou était le parent de référence, à savoir celui qui prenait 
jusqu'ici l'enfant en charge de manière prépondérante (ATF 144 III 469 consid. 
4.1; 142 III 502 consid. 2.5; 138 III 565 consid. 4.3.2), il sera en principe dans 
l'intérêt de l'enfant de déménager avec lui, pour autant qu'il puisse lui garantir une 


- 13/19 - 
 
C/16471/2019 
prise en charge similaire dans son futur lieu de vie et que le déménagement 
n'entraîne pas une mise en danger du bien de l'enfant (ATF 142 III 481 consid. 
2.7; 142 III 502 consid. 2.5). Une telle mise en danger sera par exemple admise 
lorsque l'enfant souffre d'une pathologie qui ne pourra pas être soignée 
correctement dans son futur lieu de vie ou lorsque le déménagement est envisagé 
peu de temps avant la fin d'un cycle scolaire. En revanche, les difficultés usuelles 
inhérentes à l'intégration dans un nouveau lieu de vie et à l'apprentissage d'une 
nouvelle langue ne constituent pas dans la règle une mise en danger du bien de 
l'enfant (ATF 136 III 353 consid. 3.3). 
Il est vrai que l'exercice du droit de visite devient de plus en plus difficile à 
distance, non pas légalement, mais dans les faits. Toutefois, ce n'est pas une raison 
en soi pour interdire au conjoint séparé ayant la garde exclusive de déménager à 
l'étranger, du moins si les contacts personnels avec l'autre parent restent possibles 
et si le déménagement est basé sur des raisons factuelles (ATF 136 III 353 consid. 
3.3). Il est possible de contrecarrer l'éloignement linguistique et physique entre un 
enfant et son père ou sa mère par un aménagement adapté des droits de visite et de 
vacances (ATF 144 III 10 consid. 6.4). 
3.1.3 La décision du juge sera prise dans l'intérêt de l'enfant, lequel est protégé par 
la Constitution (art. 11 Cst.) et constitue la ligne directrice pour l'ensemble des 
affaires se rapportant aux enfants (ATF 143 III 193 consid. 3; 142 III 481 
consid. 2.6; 141 III 312 consid. 4.2.4, 328 consid. 5.4). Si cet intérêt est préservé, 
l'autorisation de déménager pourra être accordée, si nécessaire après révision des 
modalités régissant la prise en charge et les relations personnelles de l'enfant 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_444/2017 du 30 août 2017 consid. 5.3.1; 
5A_274/2016 du 26 août 2016 consid. 6). 
Dans la mesure où sa décision doit uniquement tenir compte du bien de l'enfant, le 
juge ne doit pas examiner les motifs qui poussent un parent à déménager à 
l'étranger, sauf si ceux-ci reposent sur une volonté d'éloigner l'enfant de l'autre 
parent. Dans ce cas, l'aptitude même du parent à s'occuper de l'enfant serait remise 
en cause. La question déterminante à laquelle le juge doit répondre est donc celle 
de savoir si le bien de l'enfant est mieux préservé en partant à l'étranger avec un 
parent ou en restant en Suisse avec l'autre parent. Cette réponse dépend de 
l'ensemble des circonstances du cas concret – que le juge doit établir d'office 
conformément aux maximes applicables dans toutes les affaires concernant les 
enfants mineurs (art. 296 CPC, art. 314 al. 1 CC cum art. 446 CC) (ATF 142 III 
481 consid. 2.6) – et, en particulier, des rapports entre l'enfant et ses parents, des 
capacités éducatives des parents, de la volonté du parent à s'occuper de l'enfant, de 
la stabilité des relations nécessaires à son développement, de la langue du futur 
domicile, des perspectives économiques du parent à l'étranger, de l'environnement 
familial à l'étranger, des besoins particuliers de santé de l'enfant, de son âge et de 
son avis (ATF 142 III 481 résumé in : LawInside.ch/296). 


- 14/19 - 
 
C/16471/2019 
Ainsi, même lorsque les conditions d'un déplacement sont remplies, il faut encore 
tenir compte des circonstances concrètes de l'espèce et notamment de l'âge de 
l'enfant et des souhaits exprimés par ce dernier, dès lors que plus un enfant grandit 
moins il sera dépendant et attaché à son parent de référence alors que son 
environnement, les activités auxquelles il prend part et son cercle social gagneront 
en importance (ATF 144 III 469 consid. 4.1; 142 III 612 consid. 4.3; 142 III 481 
consid. 2.7; arrêt du Tribunal fédéral 5A_530/2020 du 17 août 2020 consid. 
4.1.3). 
3.1.4 L'examen de l'adaptation des modalités de la prise en charge, des relations 
personnelles et de l'entretien ne doit pas être dissocié de la question du 
déménagement, compte tenu du lien étroit entre ces éléments (ATF 142 III 502 
consid. 2.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_310/2019 précité consid. 3.3). A cet 
égard, il convient de clarifier le mode de prise en charge de l'enfant appliqué 
jusqu'alors, d'esquisser les contours du déménagement, ainsi que d'établir quels 
sont les besoins de l'enfant et la prise en charge, offerte et effectivement possible, 
par les parents (ATF 142 III 502 consid. 2.7; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_690/2020 
du 
5 novembre 2020 consid. 3.1.3; 5A_310/2019 précité consid. 3.3). 
Il n'est certes pas toujours possible d'exiger du parent qui souhaite déménager qu'il 
fournisse certains détails, tels que l'adresse exacte de son domicile à l'étranger ou 
celle de l'école que l'enfant sera amené à fréquenter, car ce parent sera souvent 
tributaire du consentement de l'autre parent, respectivement de la décision du juge 
autorisant le déplacement, pour mettre ses projets à exécution. Toutefois, les 
contours du déménagement doivent être clairs car le consentement ou le refus de 
l'autre parent ou du juge doit être fondé sur des motifs concrets (ATF 142 III 481 
consid. 2.6). 
3.2 Selon l'art. 298 al. 1 CPC, les enfants sont entendus personnellement et de 
manière appropriée par le juge ou par un tiers nommé à cet effet, pour autant que 
leur âge ou de justes motifs ne s'y opposent pas. 
Dans le cadre des procédures relatives aux enfants, la maxime inquisitoire – et la 
maxime d'office – trouvent application, conformément à l'art. 296 CPC. Le juge 
est dès lors tenu d'entendre l'enfant, non seulement lorsque celui-ci ou ses parents 
le requièrent, mais aussi dans tous les cas où aucun juste motif ne s'y oppose (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_971/2015 du 30 juin 2016 consid. 5.1 et les références). 
L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait la capacité de discernement au sens 
de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, il doit, en 
principe, être entendu à partir de 6 ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 5.1). Cet âge 
minimum est indépendant du fait que, en psychologie enfantine, on considère que 


- 15/19 - 
 
C/16471/2019 
les activités mentales de logique formelle ne sont possibles qu'à partir d'un âge 
variant entre 11 et 13 ans environ et que la capacité de différenciation et 
d'abstraction orale ne se développe plus ou moins qu'à partir de cet âge-là (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_983/2019 précité; 5A_488/2017 du 8 novembre 2017 
consid. 3.1.3 et les références). L'audition de l'enfant, alors qu'il n'a pas encore de 
capacité de discernement par rapport aux enjeux, vise avant tout à permettre au 
juge compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d'une source de 
renseignements supplémentaire pour établir les faits et prendre sa décision 
(ATF 133 III 146 consid. 2.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_983/2019 précité et les 
références). 
 
3.3 En l'espèce, c'est à bon droit que l'appelant reproche au Tribunal d'avoir versé 
dans l'arbitraire en autorisant la mère à déplacer le lieu de résidence de l'enfant à 
l'étranger, sans avoir procédé à la moindre instruction quant à cet aspect du litige, 
qu'il s'agisse des conditions du déménagement envisagé par l'intimée (dont on 
ignore tout si ce n'est que celle-ci est originaire de E______ [Asie], pays où elle a 
vécu et grandi et où résident ses parents) ou des conséquences d'un tel 
déplacement sur les modalités de prise en charge de l'enfant, sur les relations 
personnelles père-fille et sur l'entretien convenable de la mineure à l'étranger. 
 
3.3.1 A cet égard, l'appelant a exprimé son opposition au déplacement de 
C______ à E______ [Asie], tant à l'audience du 13 janvier 2020 que dans ses 
plaidoiries finales écrites. L'intimée a du reste confirmé que le père était opposé à 
un départ de l'enfant hors de Suisse dans sa réponse du 12 décembre 2019. S'il est 
vrai que l'ex-époux, pourtant assisté d'un avocat, n'a pas pris de conclusions 
formelles tendant à ce qu'il soit fait interdiction à la mère de déplacer le lieu de 
résidence de la mineure à l'étranger sans y être autorisée par lui-même ou par le 
juge, il n'en reste pas moins que le père a clairement manifesté son refus 
d'autoriser le déménagement de sa fille dans un pays se situant à environ 10'500 
km de Genève. Faisant abstraction de ce qui précède, le Tribunal, se fondant sur 
les allégués de l'intimée, s'est borné à affirmer de façon péremptoire qu'il était 
dans l'intérêt de l'enfant de suivre sa mère à E______ [Asie], au motif qu'il 
s'agissait d'un pays prospère et doté d'un excellent système scolaire et 
universitaire, que le père pourrait exercer son droit de visite pendant les vacances 
d'été et "la totalité des autres vacances scolaires de E______ [Asie]" et qu'il lui 
serait loisible de solliciter l'adaptation du montant de la contribution due à 
l'entretien à sa fille une fois que celle-ci serait installée à E______ [Asie]. 
Ainsi que l'a souligné l'appelant, les débats principaux n'ont pas porté sur le 
déplacement du lieu de résidence de l'enfant – sujet qui n'a pas été abordé lors de 
l'audience du 24 février 2020 –, mais uniquement sur la situation actuelle des 
parties, à savoir sur leurs revenus et charges et sur l'exercice du droit de visite du 
père en Suisse. En dépit de l'enjeu significatif que représente le déménagement de 
la mineure en Asie du Sud-Est, le Tribunal – en violation des maximes d'office et 


- 16/19 - 
 
C/16471/2019 
inquisitoire illimitée applicables – n'a procédé à aucun acte d'instruction afin 
d'établir quels seraient les besoins concrets de la mineure en cas de départ à 
l'étranger, respectivement d'appréhender les conditions d'existence que l'intimée 
serait en mesure de lui offrir à E______ [Asie] (environnement social et familial 
de l'enfant à E______ [Asie], langue du futur domicile, cursus scolaire envisagé, 
écolage, couverture sociale, conditions de logement, activité professionnelle et 
taux d'occupation de la mère à E______ [Asie], compatibilité de la date de départ 
envisagée avec le suivi scolaire de C______, etc.) et de déterminer les 
aménagements nécessaires pour maintenir les relations personnelles entre le père 
et la fille, notamment pendant les vacances scolaires (en tenant compte des 
impératifs professionnels de l'appelant et des coûts inhérents à l'exercice du droit 
de visite). 
Conformément aux principes rappelés ci-avant, le Tribunal n'était pas fondé à 
statuer in abstracto sur ces différents aspects du litige. Il se devait, à tout le moins, 
d'interroger les parties sur le déménagement envisagé par l'ex-épouse et sur 
l'ensemble des conséquences pratiques de l'installation de la mineure à E______ 
[Asie], de solliciter un rapport d'évaluation sociale, afin de recueillir le préavis du 
SEASP sur les circonstances concrètes du cas d'espèce (modèle de prise en charge 
préexistant; conditions du déménagement souhaité par la mère; besoins de l'enfant 
en lien avec ce déménagement; modalités de prise en charge – offertes et possibles 
– de la mineure dans son nouveau lieu de vie, aménagement du droit de visite du 
père si l'enfant réside à E______ [Asie], etc.) et de (faire) procéder à l'audition de 
C______, âgée de 7 ans, les parties n'ayant invoqué aucun motif impérieux qui 
justifierait d'y renoncer. 
Il résulte de ce qui précède que le Tribunal n'a pas établi les faits pertinents de la 
cause s'agissant des questions relatives au sort de l'enfant, à savoir le déplacement 
éventuel de son lieu de résidence à E______ [Asie], les modalités de sa prise en 
charge actuelle et future (garde, relations personnelles) et les aspects financiers 
qui en découlent (bonifications pour tâches éducatives AVS, pension alimentaire); 
eu égard à l'interdépendance étroite entre l'éventuelle approbation d'un tel 
déplacement et l'adaptation des modalités de prise en charge, de visite et 
d'entretien, ces différents points ne peuvent être appréciés séparément. Une telle 
carence ne saurait être guérie devant la Cour, quand bien même celle-ci dispose 
d'une pleine cognition en fait comme en droit. Afin que les parties ne soient pas 
privées du double degré de juridiction, les chiffres 3 à 8 du dispositif jugement 
attaqué seront annulés et la cause renvoyée au premier juge pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision sur les questions de fond visées aux chiffres 
précités (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). 
S'agissant de la pension alimentaire et de son éventuelle adaptation, l'appelant 
souligne avec raison que l'intimée ne s'est pas exprimée, même succinctement, sur 
les effets financiers de son installation à E______ [Asie]. Or, c'est à cette dernière 


- 17/19 - 
 
C/16471/2019 
qu'il incombe de fournir les informations pertinentes, dès lors qu'elle est la mieux 
à même de renseigner le Tribunal à ce sujet et de réunir les pièces aptes à établir 
(ou du moins à estimer) quels seront ses revenus et charges suite à son départ de 
Genève. Conformément à son devoir de collaborer à la procédure, il appartiendra 
à l'intimée de se déterminer de façon circonstanciée sur ses perspectives 
économiques à E______ [Asie] (type d'activité professionnelle et taux 
d'occupation envisagés, salaires médians pratiqués dans le domaine considéré, 
etc.), ainsi que sur les dépenses courantes qu'elle devra y assumer pour elle-même 
et sa fille (coût de la vie à E______ [Asie], loyers statistiques pour un logement de 
3 ou 4 pièces à E______ [Asie], écolage dans un établissement scolaire public ou 
privé « standard », tarifs usuels pour les cuisines scolaires et l'accueil parascolaire, 
etc.). Au surplus, la contribution due à l'entretien de C______ devra être fixée en 
application de la méthode uniforme préconisée par le Tribunal fédéral dans son 
arrêt 
de 
principe 
5A_311/2019 
du 
11 novembre 2020 (destiné à la publication), en tenant compte s'il y a lieu du coût 
inhérent à l'exercice du droit de visite du père à E______ [Asie]. 
Dès lors que l'entretien et les modalités de prise en charge de la mineure 
dépendent de la question de savoir si l'autorisation de déplacer le lieu de résidence 
de celle-ci sera ou non finalement accordée, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant 
les griefs développés par l'appelant en lien avec l'attribution à lui-même de la 
garde de C______ et avec la fixation de la pension alimentaire. Il en va de même 
des griefs soulevés en lien avec la contribution d'entretien post-divorce, dont la 
quotité est susceptible d'être modifiée par le Tribunal lorsqu'il aura statué à 
nouveau sur les questions relatives au sort de l'enfant. 
3.3.2 Dès lors que la cause est renvoyée au premier juge pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision sur les droits parentaux et sur les 
contributions d'entretien pour C______ et l'ex-épouse, il se justifie d'annuler les 
chiffres 11 à 13 du dispositif du jugement entrepris. Le Tribunal sera invité à 
statuer sur l'ensemble des frais judiciaires et dépens de première instance dans le 
jugement qu'il rendra au terme de la procédure de renvoi. 
4. 
Vu les circonstances du cas d'espèce et eu égard aux griefs soulevés par l'appelant, 
la Cour renoncera à la perception de frais judiciaires d'appel, qui seront laissés à la 
charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). 
 
L'avance de frais versée sera restituée à l'appelant. 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. f CPC). 
* * * * * 


- 18/19 - 
 
C/16471/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 3 à 8 du dispositif du 
jugement JTPI/13377/2020 rendu le 2 novembre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/16471/2019. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3 à 8 et 11 à 13 du dispositif du jugement entrepris. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions d'appel. 
Sur les frais : 
Renonce à la perception de frais judiciaires d'appel. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance versée 
en 1'875 fr. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 19/19 - 
 
C/16471/2019 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.