ge_gerichte · ATAS/594/2024 · 2024-07-31 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2363/2022 
ATAS/594/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 juillet 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Marlyse CORDONIER, avocate 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/2363/2022 
- 2/3 -
Vu la décision du 7 juillet 2022 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après : l’OAI) ; 
Vu le recours posté le 15 juillet 2022 par le mandataire de Monsieur A______ (ci-après 
: l’assuré), la réponse du 16 août 2022 de l’OAI et les écritures complémentaires des 
parties ; 
Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans) du 22 décembre 2022 (ATAS/1167/2022), admettant partiellement le 
recours, réformant la décision du 7 juillet 2022, condamnant l’OAI à verser à l’assuré la 
somme de CHF 1'500.- à titre de participation à ses frais et dépens et mettant un 
émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 juin 2024 (9C_141/2023), réformant l’arrêt de la 
chambre de céans en retenant un revenu déterminant supérieur et renvoyant la cause à la 
chambre de céans pour statuer sur les dépens et les frais de la procédure antérieure ; 
Attendu que le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Que dans son arrêt du 22 décembre 2022, la chambre de céans a considéré que le 
recours devait être partiellement admis et a condamné l’intimé à verser au recourant la 
somme de CHF 1'500.- à titre de participation à ses frais et dépens ; 
Qu’au vu de l’arrêt du Tribunal fédéral du 5 juin 2024, le recours devait être admis et 
non pas partiellement admis ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront donc fixés à CHF 2'000.-, en lieu et place de 
CHF 1'500.- ; 
Qu’en ce qui concerne les frais, dans son arrêt du 22 décembre 2022, la chambre de 
céans avait mis un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI ; 
Qu’au vu de l’arrêt du Tribunal fédéral du 5 juin 2024, le montant de l’émolument de 
CHF 200.- à la charge de l’OAI ne peut être que confirmé. 
 
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A/2363/2022 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l’intimé à verser une indemnité de CHF 2'000.-, à titre de dépens, au 
recourant. 
2. Confirme l’émolument de CHF 200.- mis à la charge de l’intimé. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le