ge_gerichte · AARP/219/2026 · 2026-06-17 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame 
Delphine GONSETH, Monsieur Fabrice ROCH, juges ; Madame 
Sophie MORET, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24196/2024 
AARP/219/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 17 juin 2026 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Guy ZWAHLEN, avocat, BAZ Legal, rue 
Pierre-Fatio 12, case postale 3200, 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/1406/2025 rendu le 26 novembre 2025 par le Tribunal de police, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1406/2025 du 26 novembre 
2025, par lequel le Tribunal de police (TP), notamment, l’a reconnu coupable de 
violation grave des règles de la circulation (art. 90 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation 
routière [LCR]), lui infligeant une peine pécuniaire de 30 jours-amende (quotité unitaire : 
CHF 50.-], avec sursis (délai d'épreuve : deux ans). 
 
Il entreprend intégralement ce jugement, concluant à une déqualification des faits en 
violation simple des règles de la circulation routière et au prononcé d’une amende. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale (OPMP) du 3 décembre 2024, il est reproché à A______ 
d’avoir, à Genève, le 25 juillet 2024, à 06h38, à proximité du numéro ______ de la 
route des Jeunes, à Carouge, circulé en direction de la route des Acacias / le pont de 
Saint-Georges, au volant de son véhicule automobile, à la vitesse de 83 km/h, alors 
que celle maximale autorisée à cet endroit est de 50 km/h, d’où un dépassement de 
28 km/h (marge de sécurité déduite). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Les faits tels que reprochés dans l’OPMP et immortalisés par radar ne sont pas 
contestés. Ils sont établis par les éléments du dossier, soit le rapport de police du 
1er octobre 2024 et ses annexes. 
 
b.a. Après avoir requis de visionner l’image l’incriminant, car il estimait que l’excès 
de vitesse reproché ne lui « ressembl[ait] pas », A______ a adressé à la Brigade 
judiciaire et radar un courrier d’excuses, disant regretter sincèrement les faits et les 
conséquences qu’ils avaient pu avoir. Après examen du cliché, il retenait qu’il avait 
anticipé son allure alors qu’il s’apprêtait à pénétrer sur la voie rapide. Il ne s’était donc 
pas agi d’un excès « inconscient dans une zone sensible ». Il n’avait aucun antécédent 
et était chauffeur professionnel depuis près de quatre ans, se comportant habituellement 
de manière prudente et respectueuse des règles. Il s’engageait à redoubler de vigilance 
et à s’acquitter de toute amende équitable tout en soulignant qu’un retrait prolongé de 
son permis de conduire entraînerait des conséquences désastreuses sur sa vie 
professionnelle car il pourrait aboutir à la perte de son emploi de conducteur auprès de 
[l’entreprise] B______. 
 
b.b. Entendu par le Ministère public (MP) ensuite de son opposition à l’ordonnance 
pénale, le conducteur a exposé qu’à son sens les faits n’avaient pas été commis « en 
localité », car il se trouvait sur une bande d’accélération en vue de rejoindre la voie 
rapide de la route des Jeunes. Le panneau marquant la fin de la limitation à 50 km/h se 
trouvait 20 mètres devant lui, ce qu’il n’avait observé qu’après coup, lorsqu’il s’était 
rendu sur place pour comprendre ce qu’il avait pu se passer. Il savait que le trajet qu’il 


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avait suivi depuis son domicile à C______ [GE] était soumis à cette limitation mais 
avait pensé de toute bonne fois qu’il avait désormais atteint une bretelle d’accélération. 
 
b.c. A______ a réitéré ces explications devant la première juge, ajoutant que le policier 
qui l’avait interrogé lui avait confié que pour sa part il n’aurait pas placé le radar où il 
se trouvait. Il a également précisé qu’il avait son permis de conduire depuis 20 ans et 
avait été officier de transport à l’armée. 
C. 
a.a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 
 
a.b. À l’heure de statuer, la CPAR a constaté que les pièces que A______ disait avoir 
produites « à la procédure », et dont il faisait grief au TP de ne pas les avoir discutées, 
ne se trouvaient pas dans le dossier. Elle lui a partant donné l’occasion de les produire 
à nouveau, ce qu’il a fait. Il s’agit de vues GoogleMap en mode « streetview » ainsi 
que par satellite du tronçon en cause. 
 
On y observe ce qui est notoire pour la plupart des personnes habitant ou se déplaçant 
régulièrement à Genève : sur ledit tronçon, dans le sens de circulation emprunté par 
A______, à la hauteur du radar, la route comporte quatre voies, celle de droite 
obliquant pour déboucher sur la rue Antoine-Jolivet, les deux médianes se poursuivant 
de manière rectiligne pour aboutir au carrefour de l’Étoile et celle de gauche, soit la 
« bretelle » rejoignant la « voie rapide », où la vitesse maximale autorisée est de 
80 km/h. La circulation est interdite aux piétons et aux cyclistes sur ladite voie, de 
même que sur la bretelle, et il n’y a pas de trottoirs. Cette voie est séparée des trois 
autres par une berne. 
 
La zone a une vocation mi-industrielle, mi-commerciale, abritant non seulement des 
dépôts mais également des bureaux, établissements publics et commerces, notamment 
des show-rooms, et même, certes dans l’autre sens, un stade, un hôtel et un centre de 
loisirs et commercial. La circulation sur les routes qui la traversent, singulièrement sur 
la route des Jeunes, avec ses multiples voies, est souvent importante, étant rappelé 
qu’outre desservir les entreprises, bureaux et autres lieux sus-évoqués, ladite route 
permet d’atteindre celle des Acacias, soit l’axe Lancy - Centre-Ville, via le carrefour 
de l’Étoile, ou alors de le traverser, sous la tranchée couverte formée par un bâtiment 
contenant un parking P+R, en direction du Pont de Saint-Georges, lequel relie les deux 
rives du Rhône, respectivement, dans le sens inverse, de rejoindre le quartier de 
Carouge. La voie centrale étant pour partie surélevée et pour partie couverte, des 
passages cloutés et des ronds-points permettent aux piétons ou aux véhicules de joindre 
les deux côtés. 
 
b.a. Selon son mémoire d’appel, A______ persiste dans ses conclusions, tout en 
chiffrant le montant adéquat de l’amende à CHF 500.-, et requiert une indemnité 


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équitable en couverture de ses frais de défense, versant trois notes d’honoraires de son 
avocat. 
 
b.b. Le MP conclut au rejet de l’appel. 
 
b.c. Les arguments développés seront discutés au fil des considérants qui suivent, dans 
la mesure de leur pertinence. 
E. 
De nationalité suisse, A______ est né le ______ 1983 à D______ [GE]. Il est marié et 
a deux enfants adolescents. 
Il travaille en qualité de chauffeur [auprès de l’entreprise] B______ pour un salaire 
mensuel net de CHF 4'600. - en moyenne. 
Il est propriétaire de son logement, d’une valeur de CHF 640'000.-. La charge 
hypothécaire est de CHF 705.- par mois. La prime d’assurance-maladie supportée par 
le prévenu est de CHF 727.55 par mois. 
Il a une dette de CHF 4'776.- et n’a pas d’autre fortune que ledit bien immobilier. 
Selon l’extrait de son casier judiciaire suisse, A______ n’a pas d’antécédent. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1.1. Selon l'art. 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par 
la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni 
de l'amende. L’alinéa 2 de cette disposition consacre un premier cas aggravé, disposant 
que la personne qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un 
sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
2.1.2. Pour déterminer si une violation d'une règle de la circulation doit être qualifiée 
de grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, il faut procéder à une appréciation aussi bien 
objective que subjective. 


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D'un point de vue objectif, la violation grave d'une règle de circulation au sens de 
l'art. 90 al. 2 LCR suppose que l'auteur a mis sérieusement en danger la sécurité du 
trafic. Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement en cas 
de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue (ATF 
143 IV 508 consid. 1.3 = SJ 2018 I 277 ; ATF 142 IV 93 consid. 3.1; ATF 131 IV 133 
consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_444/2016 du 3 avril 2017 consid. 1.1). Le 
comportement de l'auteur doit causer une mise en danger de la vie ou de la santé d'un 
être humain, à l'exclusion du patrimoine d'autrui (Y. JEANNERET, Les dispositions 
pénales de la loi sur la circulation routière, Berne 2007, n. 24 ad art. 90). Le 
comportement de l'auteur crée une mise en danger concrète lorsqu'il existe, selon le 
cours ordinaire des choses, une probabilité sérieuse de réalisation effective et 
imminente du risque, à savoir une atteinte à la vie ou à la santé d'au moins une personne 
déterminée. Ainsi, une mise en danger concrète sera retenue lorsque survient une 
collision, sous réserve toutefois du heurt à très faible vitesse, par exemple dans un 
bouchon ou lors d'une manœuvre dans un parking (Y. JEANNERET, op. cit., n. 26 ad 
art. 90 ; C. MIZEL, La violation grave des règles de la circulation, in PJA 2004, 
p. 1483 ss, spéc. 1491). Il y a mise en danger abstraite accrue lorsqu'une ou des 
personnes indéterminées auraient pu se trouver potentiellement exposées à un danger 
pour leur intégrité physique. Lorsque l'on peut objectivement exclure des circonstances 
la présence de tout tiers, y compris, le cas échéant, du passager du conducteur en 
infraction, l'imminence du danger peut être niée (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_23/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2 ; 6B_117/2015 du 11 février 2016 consid. 
13.2). L'existence d'un danger concret, d'un danger abstrait accru ou d'un danger tout 
simplement abstrait dépend des circonstances dans lesquelles la violation a eu lieu. Le 
critère déterminant pour conclure à l'existence d'un danger abstrait accru réside dans 
l'imminence du danger (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 et les références). La simple 
possibilité qu'un danger se réalise ne tombe toutefois sous le coup de l'art. 90 ch. 2 
LCR que si, en raison de circonstances particulières, la survenance d'un danger concret 
ou même d'une blessure est très probable (ATF 143 IV 500 consid. 2 ; ATF 123 IV 88 
consid. 3a. ; ATF 118 IV 285 consid. 3a). 
Subjectivement, l'art. 90 al. 2 LCR exige, selon la jurisprudence, un comportement 
sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, c'est-à-dire une 
faute grave et, en cas d'acte commis par négligence, à tout le moins une négligence 
grossière. Celle-ci doit être admise lorsque le conducteur est conscient du caractère 
généralement dangereux de son comportement contraire aux règles de la circulation. 
Mais une négligence grossière peut également exister lorsque, contrairement à ses 
devoirs, l'auteur ne prend absolument pas en compte le fait qu'il met en danger les 
autres usagers, en d'autres termes s'il se rend coupable d'une négligence inconsciente. 
Dans de tels cas, une négligence grossière ne peut être admise que si l'absence de prise 
de conscience du danger créé pour autrui repose elle-même sur une absence de 
scrupules (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1300//2016 du 
5 décembre 2017 consid. 2.1.2 non publié in ATF 143 IV 500 ; 6B_444/2016 du 3 avril 
2017 consid. 1.1). En principe, il y a lieu de retenir une négligence grossière lorsque 


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la violation des règles de la circulation routière est objectivement grave. L'absence de 
scrupules sera exceptionnellement niée lorsque les circonstances particulières du cas 
d'espèce font apparaître le comportement de l'auteur sous un jour plus favorable (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_665/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.1.2 et les 
références). Plus la violation de la règle de la circulation apparaît objectivement grave, 
plus facilement sera admise l'existence d'une absence de scrupule, sauf indice 
particulier permettant de retenir le contraire (ATF 142 IV 93 consid. 3.1 p. 96 et les 
références). L'acceptation de l'absence de scrupules ne peut cependant pas être déduite 
de toute inattention (ATF 143 IV 500 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_23/2016 
du 9 décembre 2016 consid. 3.2). 
2.1.3. La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux 
particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la 
circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, 
le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux 
endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du 
regard, ainsi qu'aux passages à niveau (art. 32 al. 1 LCR). La vitesse maximale 
générale des véhicules peut atteindre 50 km/h dans les localités, lorsque les conditions 
de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables (art. 4a al. 1 de l'ordonnance 
sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 [OCR]). L'alinéa 2 de 
l'art. 4a OCR précise que la limitation générale de vitesse à 50 km/h s'applique dans 
toute la zone bâtie de façon compacte à l'intérieur de la localité ; cette limitation 
commence au signal « Vitesse maximale 50, Limite générale » et se termine au signal 
« Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale ». Pour les conducteurs qui entrent 
dans une localité par des routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne 
relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes 
agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi valable en 
l'absence de signalisation, dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_464/2015 du 8 février 2016 consid. 2.1). Les signaux annonçant 
le début ou la fin de la limitation générale de vitesse à 50 km/h ne sont pas nécessaires 
sur ce type de routes (art. 22 al. 4 OSR). Hors des localités (art. 4a al. 1, let. b OCR), 
la limitation générale de vitesse à 80 km/h est valable à partir du signal « Fin de la 
vitesse maximale 50, Limite générale » (2.53.1) ou « Fin de la vitesse maximale » 
(2.53; art. 4a al. 3 1er membre de phrase OCR) (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1445/2019 du 17 avril 2020, consid. 2.1.2). 
Il découle d’une lecture complète de ces dispositions que, si la limitation générale de 
vitesse à 50 km/h en localité peut débuter même en l’absence de signalisation, lorsque 
le conducteur pénètre en zone bâtie de façon compacte, elle ne prend fin qu’avec une 
signalisation expresse ; la limite de vitesse générale ne passe à 80 km/h qu’avec un 
panneau explicite en ce sens. L’art. 4a OCR est une dérogation claire à la règle de 
l’art. 16 al. 2 OSR. La présence éventuelle d’intersections ne met pas fin à la limitation 
générale, qui est de 50 km/h jusqu’au panneau de fin de limitation (voire jusqu’à la 
signalisation d’une limite différente). On peut d’ailleurs souligner que l’art. 4a al. 2 


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OCR ne s’applique qu’aux conducteurs qui entrent dans une localité, alors que la loi 
ne comprend aucune disposition similaire (qui aurait permis une hausse de la vitesse 
autorisée) pour les conducteurs qui en sortent (AARP/167/2022 du 2 juin 2022, 
consid. 2.3). 
2.1.4. Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence a été amenée à fixer des 
règles précises afin d'assurer l'égalité de traitement. Ainsi, le cas est objectivement 
grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, sans égard aux circonstances concrètes, en cas de 
dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, de 
30 km/h ou plus hors des localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans 
les deux directions, ne sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 
143 IV 508 consid. 1.3 = SJ 2018 I 277 ; ATF 132 II 234 consid. 3.1 ; ATF 124 II 259 
consid. 2b ; ATF 123 II 106 consid. 2c et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_444/2016 du 3 avril 2017 consid. 1.1 ; 6B_865/2014 du 2 avril 2015 consid. 1.5). 
Le conducteur qui dépasse de manière aussi caractérisée la vitesse autorisée agit 
intentionnellement ou à tout le moins par négligence grossière. Il existe un lien étroit 
entre la violation objectivement grave et l'absence de scrupule sous l'angle subjectif, 
sous réserve d'indices contraires spécifiques. Le Tribunal fédéral a régulièrement nié 
l'existence de telles circonstances à décharge (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1011/2013 
du 13 mars 2014 consid. 2.1 ; 6B_571/2012 du 8 avril 2013 consid. 3.4). 
Le cas est de gravité moyenne lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est de 
21 à 24 km/h (ATF 126 II 196 consid. 2a p. 199), de 26 à 29 km/h ou de 31 à 34 km/h 
(ATF 128 II 131 consid. 2). Le Tribunal fédéral a souligné le caractère incontournable 
d'un certain schématisme en matière d'excès de vitesse, qui constituent des infractions 
de masse (arrêt du Tribunal fédéral 1C_83/2008 du 16 octobre 2008 consid. 2.6). Il a 
confirmé cette pratique après l'avoir réexaminée à la lumière des règles révisées de la 
LCR (ATF 132 II 234 consid. 3) et des critiques formulées par une partie de la doctrine 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_83/2008 du 16 octobre 2008 consid. 2 ; 
Y. JEANNERET, op. cit., n. 49 ad art. 90). 
Même en deçà de ces limites, voire si le conducteur a circulé à une vitesse égale ou 
même inférieure à celle autorisée sur le tronçon litigieux, le cas peut être objectivement 
grave pour d'autres motifs (ATF 121 II 127 consid. 4 ; 120 Ib 312 consid. 4c). À 
l'inverse, un dépassement de vitesse à l'intérieur d'une localité peut constituer un cas 
de moindre gravité que celui qui résulterait d'une appréciation purement schématique, 
lorsque le conducteur avait des motifs sérieux de penser qu'il ne se trouvait plus dans 
la zone de limitation de vitesse (ATF 126 II 196 consid. 2a p. 199 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_464/2015 du 8 février 2016 consid. 5.1 ; 6A.11/2000 du 7 septembre 2000 
consid. 2 et les arrêts cités). 
Si l'on peut comprendre, dans le contexte du traitement des infractions de masse, la 
pratique du ministère public consistant à appliquer une échelle de peines correspondant 
à l'importance du dépassement de vitesse, ce qui revient à prendre pour seul critère 


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celui de la gravité objective de la faute, il ne saurait être question, pour le juge du fond, 
de renoncer à appliquer l'ensemble des critères de l'art. 47 CP (AARP/294/2016 du 
4 juillet 2016 consid. 2.1.4 et AARP/264/2016 du 28 juin 2016 consid. 2.3). 
2.1.4. La notion de zone bâtie de façon compacte (dichtbebaut), commune aux art. 4a 
al. 2 OCR, 16 al. 2 et 22 al. 3 OSR, n'exige pas des constructions contiguës ; il faut par 
ailleurs prendre en considération la zone entière et non pas seulement un court tronçon 
(ATF 127 IV 229 consid. 3b ; arrêts du Tribunal Fédéral 6B_464/2015 du 8 février 
2016 consid. 2.1, arrêt du Tribunal fédéral 6B_1445/2019 précité consid. 2.1.3). Cette 
notion n’est utilisée par le législateur qu’à des fins de réduction de la vitesse, afin de 
définir les zones dans lesquelles la vitesse doit toujours être fixée à 50 km/h au 
maximum. En revanche, cette notion n’est pas utilisée a contrario : il ne suffit pas de 
sortir d’une zone bâtie de façon compacte pour que la limitation de la vitesse soit 
automatiquement relevée. En tout état de cause, le caractère bâti ou non n’est pas le 
seul critère pertinent pour s’affranchir de la limite générale de vitesse signalée à 
50 km/h, puisque la seule hypothèse de relèvement de cette limitation générale de 
50 km/h à 80 km/h sans signalisation idoine est celle d’une route secondaire au sens 
de l’art. 22 al. 4 OSR, qui ne prévoit pas ce critère. 
Ce mode de fixation de la limitation de vitesse procède à l’évidence de la volonté 
d’assurer une réglementation uniforme et la sécurité. S’il importe, en toute 
circonstance, que l’usager de la route réduise sa vitesse lorsqu’il pénètre dans une zone 
bâtie de façon compacte, afin de prévenir les accidents et dans le respect de la règle 
fondamentale de l’art. 26 LCR, l’inverse n’est pas vrai, et la sécurité publique 
n’impose ni ne prévoit que la vitesse puisse être augmentée sans signalisation idoine 
(AARP/167/2022 du 2 juin 2022, consid. 2.4.1). 
2.2. Ainsi que le rappelle le MP, se référant à l’arrêt AARP/167/2022 précité, il est 
incontestable que la limitation de vitesse à 50 km/h s’appliquait bien à la hauteur de la 
route des Jeunes à laquelle circulait l’appelant lorsqu’il a été constaté qu’il roulait à 
minima à 78 km/heure, dès lors qu’il n’avait pas encore passé le signal de fin de ladite 
limitation. 
En effet, et contrairement à ce qui est plaidé, la zone en cause, telle que sus-décrite 
(pt.a.b), est bien sise en localité, quand bien même elle est traversée par une voie 
centrale où une vitesse supérieure à celle de 50 km/h est autorisée, en raison des 
aménagements particuliers (bernes, barrières, sur/sous-élévation) et de son 
éloignement des constructions longeant les voies latérales de manière indubitablement 
compacte. 
En tout état, le MP rappelle à raison que la sortie d’une zone bâtie de façon compacte 
n’entraine pas ipso facto la levée de la limitation de vitesse ; encore faut-il avoir franchi 
le signal de fin. 


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2.3. Dans un second moyen, l’appelant soutient que la condition, objective, de la mise 
en danger concrète ou abstraite mais accrue et celle, subjective, du comportement 
dénué de scrupules n’étaient pas réalisées au regard des circonstances du cas d’espèce. 
Or, ainsi que l’a retenu à raison la première juge, certes par une motivation succincte, 
la limitation de vitesse à 50 km/h encore en vigueur à la hauteur où le dépassement est 
intervenu tient ici à des considérations de sécurité routière eu égard à la configuration 
de la zone, soit au fait qu’elle est sise en localité. Cela se justifie du reste d’autant plus 
que le trafic y est souvent dense à très dense. Certes, l’appelant avait déjà emprunté la 
bretelle conduisant à la voie centrale, de sorte qu’il ne pouvait y avoir aucun cycliste 
ni piéton à proximité. Toutefois, le maintien de la limitation à 50 km/h sur la bretelle 
sur encore plusieurs mètres s’explique par la nécessité de prévenir la création d’un 
danger en amont, y compris pour les cyclistes susceptibles de se trouver sur les voies 
rectilignes ou la voie de droite, de même que des piétons, notamment eu égard à la 
tentation des conducteurs d’« anticiper » l’accélération, comme l’a fait l’appelant. 
C’est du reste fort vraisemblablement pour contenir cette impulsion que la contrainte 
a été renforcée par la pose d’un radar. On est donc a minima bien en présence d’un 
danger abstrait mais accru et certainement pas dans une situation justifiant de s’écarter 
des règles consacrées par la jurisprudence relative aux excès de vitesse aux fins 
d’assurer l’égalité de traitement. 
En prolongement, la violation des règles de la circulation routière commise par 
l’appelant est bien objectivement grave et aucune circonstance particulière ne permet 
de retenir, exceptionnellement, que son comportement ne relèverait pas de l’absence 
de scrupules. Au contraire, quand bien même il s’apprêtait à rejoindre la voie centrale, 
l’appelant n’avait pas de raison d’être, de bonne foi, convaincu qu’il avait déjà atteint 
un point de la route où la limitation de vitesse à 50 km/h ne s’appliquait plus, dès lors 
qu’il n’avait pas passé la signalisation idoine. Il n’avait aucun motif sérieux de 
supposer que ladite limitation de vitesse ne s’appliquait plus, encore moins si l’on tient 
compte de sa qualité de chauffeur professionnel et de ce qu’il se dit habituellement 
respectueux des règles. L’absence de tels motifs se déduit du reste de ses premières 
explications, sans doute plus sincères que les suivantes, selon lesquelles il 
reconnaissait avoir anticipé son accélération. À titre superfétatoire, on ajoutera que 
l’appelant est vraisemblablement coutumier d’emprunter le trajet en cause, dès lors 
qu’il a expliqué que le matin des faits, il venait de son domicile, ce qui rendrait, si 
besoin était, sa faute encore moins acceptable. Le prévenu a ainsi commis une 
négligence grossière, relevant de l’absence de scrupules. 
2.4. Le verdict de culpabilité du chef de violation grave des règles de la circulation 
(art. 90 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière) est fondé. 
3. 
L’appelant ne conteste pas le genre et la quotité de la sanction infligée, pour 
l’hypothèse d’une confirmation du verdict de culpabilité. À raison, car la première juge 
a fait une correcte application des critères de l’art. 47 CP, ainsi que des autres 


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dispositions pertinentes. Il peut donc être renvoyé aux considérants topiques du 
jugement entrepris (art. 82 al. 4 CPP). 
4. 
4.1. L’appel est rejeté. 
 
4.2. Vu cette issue, l’appelant supportera les frais de la procédure d’appel, comprenant 
un émolument d’arrêt de CHF 1'500.- (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale). 
4.3. La décision sur le sort des frais de la procédure préjugeant de celle sur les 
indemnités de procédure au sens des art. 429, 433 et 436 CPP (ATF 147 IV 47 
consid. 4.1 et 137 IV 352 consid. 2.4.2), les conclusions en couverture des frais de 
défense sont rejetées. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1406/2025 rendu le 
26 novembre 2025 par le Tribunal de police dans la procédure P/24196/2024. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'655.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'500.-. 
Cela fait, confirme le jugement dont est appel et dont le dispositif est le suivant : 
« Déclare A______ coupable de violation grave des règles de la circulation (art. 90 al. 2 LCR). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 726.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
[…] 
Fixe l’émolument de jugement complémentaire à CHF 600.-. 
Met cet émolument complémentaire à la charge de A______." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, ainsi qu’à l’Office cantonal des 
véhicules. 
La greffière : 
Nada METWALY 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 
 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'326.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'655.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'981.00 
 


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