ge_gerichte · ATAS/216/2011 · 2011-02-22 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3500/2010 
ATAS/216/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 22 février 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée aux Acacias, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître VOUILLOZ Daniel 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3500/2010 
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EN FAIT 
1. Madame C__________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1964, est 
employée par X________ à Genève en qualité de nettoyeuse à 100 % et elle est en 
incapacité de travail à 100 % depuis le 15 mai 2008, à 65 % depuis juin 2009 et à 
50 % depuis janvier 2010. 
2. A l'initiative de son employeur, l'assurée a communiqué l'incapacité de travail à 
l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (OAI) 
le 31 octobre 2008, au titre de la détection précoce. 
3. Selon le procès verbal d'entretien "détection précoce" du 2 décembre 2008, 
l'assurée est de nationalité espagnole, au bénéfice d’un permis C, célibataire et mère 
d’un enfant. Elle est arrivée en Suisse en 1988. Selon ses dires, elle a beaucoup de 
douleurs, dort mal, a des malaises et ne peut plus conduire. Les symptômes ont 
commencé en 2004, elle souffre d’une colite inflammatoire chronique distale, 
typique de rectolite ulcéro-hémorragique distale (RCH). Elle est suivie par les 
Drs L__________ et M_________. Les médicaments pris sont détaillés. Son salaire 
est de 4'500 fr. net x 12 mois, auquel s’ajoute une prime de fidélité. Son travail 
consiste dans le nettoyage de locaux et du hall de l’X________. Elle travaille 
toujours debout, doit beaucoup marcher, fait des mouvements répétitifs, doit 
pousser des chariots et porter des charges, soit des sacs poubelle de 110 l. La 
reprise de travail n’est pas envisagée. L’assurée décrit son caractère comme étant 
fort et tranquille. S’agissant de la situation psychosociale, l’assurée indique avoir 
peur de perdre son travail et d’être malade. Elle envisage son avenir en continuant à 
travailler et précise qu'elle "ne veut pas l'AI". 
4. L'assurée est employée par X________ depuis le 1er janvier 2003, en qualité de 
nettoyeuse à plein temps, y compris des services irréguliers les samedis, dimanches 
et jours fériés. Auparavant, elle a travaillé en qualité de nettoyeuse pour divers 
employeurs. 
 
Selon l’avis de situation du 24 janvier 2008, le salaire annuel brut de l’assurée au 
1er janvier 2008 est de 56'647 fr. 20, auquel s’ajoute une participation à l’assurance-
maladie (1'361 fr. 40), une prime de fidélité (1'652 fr. 20), soit un revenu total de 
59'660 fr. 80. 
5. L'assurée dépose le 12 décembre 2008 une demande de prestations d'invalidité, 
sollicitant des mesures pour une réadaptation professionnelle en raison d’une colite 
inflammatoire chronique distale typique de RCH . 
6. Selon le rapport de l'employeur du 15 janvier 2009, le salaire de l’assurée est de 
60'102 fr. 60 par an dès le 1er janvier 2009. L’activité de nettoyage a les exigences 
détaillées ainsi: 1. rarement: assis et port de charges ; 2. souvent: marcher et rester 


 
 
 
 
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debout ; 3. les exigences de concentration/attention sont moyennes, celles 
d’endurance et de soin sont grandes, la nécessité de disposer de faculté 
d’interprétation est faible. 
7. L'OAI obtient le 5 janvier 2009 le dossier de l'assurance perte de gain maladie la 
ZURICH, qui contient les documents suivants : 
 
a) la déclaration de maladie du 28 mai 2008 de l’employeur ; 
 
b) le certificat médical du 10 juin 2008 du Dr M_________, qui pose le diagnostic 
de colite dans le cadre RCHM en poussées aigues, fièvre, douleurs 
abdominales et selles sanglantes, diarrhées fréquentes. Il est mentionné un 
début brutal des symptômes et des signes le 10 mai 2008 ; 
 
c) le rapport médical du 16 septembre 2008 du Dr. L__________, spécialiste en 
gastroentérologie, qui pose le diagnostic de rectocolite hémorragique, 
mentionne des rectorragies et des douleurs abdominales, et une incapacité de 
travail ; 
 
d) le rapport médical du 3 décembre 2008 du Dr M_________, qui pose le 
diagnostic de colite dans le cadre d’une RCH en phase de rémission, un début 
brutal des symptômes, le RCH semblant bien contrôlé depuis le 3 novembre 
2008, l’incapacité de travail est confirmée pour une durée indéterminée ; 
 
e) les certificats d’incapacité de travail successifs de l’un ou l’autre des médecins 
susmentionnés du 15 mai 2008 au 31 décembre 2008 ; 
 
f) 
les décomptes d’indemnités journalières de 151 fr. 92 versées par l’assurance à 
l’employeur depuis le 22 mai 2008 ; 
8. Selon le rapport médical du 7 janvier 2009 du Dr L__________, le diagnostic est 
RCH distale depuis avril 2004, les symptômes sont douleurs abdominales et 
constipation, le pronostic est bon, les restrictions à l’activité exercée sont de 
l’asthénie et un probable état dépressif. Il est précisé que la situation est difficile en 
raison de l’imbrication d’une RCH distale répondant bien jusqu’ici au traitement et 
d’un cortège de plaintes possiblement fonctionnelles. Sont joints à ce rapport un 
courrier du 1er octobre 2008 du Dr N________, gastroentérologue, qui mentionne 
que la patiente souffre de RCH depuis 2004. La période la plus intense est mai 2008 
(diarrhées liquides et sanglantes incessantes, toutes les trente minutes, y compris la 
nuit, perte pondérale, arthralgies diffuses et douleurs abdominales d’une demi-
heure à plusieurs heures, sans rapport clair avec les selles, ne réalisant pas les 
épreintes typiques, avec une CRP de 43). Après le succès d’une première 
corticothérapie orale qui a amené une rémission complète ou presque, les 
symptômes sont réapparus depuis le 3 septembre 2008 sur un mode mineur (selles 
fortement muqueuses, consistance variable, non rectorragique, environ cinq fois par 


 
 
 
 
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jour, douleurs abdominales mal précisées sur un mode mineur, pas de perte 
pondérale). La réponse au traitement de Prednisone est mauvaise. Le médecin 
indique qu’il n’est pas certain que la situation de début septembre 2008 soit une 
authentique poussée sur un mode mineur, il peut également s’agir d’une 
symptomatologie fonctionnelle. Est également joint un courrier du 6 janvier 2009 
du Dr L__________ au médecin-traitant de l’assurée, qui mentionne une colite 
aigue discrètement érosive du rectum et du sigmoïde distal (25 cm) et pas de lésion 
en amont. Le traitement prescrit est poursuivi. Le rapport du scanner 
abdominopelvien du 4 juin 2008 mentionne des signes de colite intéressant 
l’ensemble du cadre colique, associés au niveau du recto-sigmoïde à une discrète 
infiltration de la graisse. 
9. Selon le rapport du 9 février 2009 du Dr M_________, généraliste, le diagnostic est 
rectocolite hémorragique ulcéreuse, probable colon irritable par la colite, la patiente 
souffre depuis mai 2008 de douleurs, rectorragies et diarrhées, six fois par jour, de 
coliques handicapantes. Le pronostic est réservé en raison des poussées itératives et 
probablement une activité persistante entre les poussées aigues. Le traitement 
prescrit est détaillé. L’incapacité de travail est de 100 % du 21 avril 2008 à ce jour. 
Les restrictions physiques sont les diarrhées et rectorragies imprévisibles, jour et 
nuit, insomnies, coliques, malaises vagals, les symptômes et les malaises étant 
imprévisibles. L’activité exercée n’est plus exigible. Les restrictions peuvent être 
réduites, possiblement par l’ajustement du traitement immuno-modulateur, 
permettant éventuellement d’espacer les épisodes de poussées aigues. La reprise du 
travail est impossible à déterminer. Une amélioration de la capacité de travail et des 
rendements est possible seulement si la maladie est stabilisée. Divers rapports du 
Dr L__________ sont joints, lesquels décrivent les résultats des iléo-coloscopies 
effectuées en mai 2008, septembre 2008 et février 2009, qui comprennent une colite 
aigue d’activité modérée, ainsi que les résultats des analyses médicales effectuées et 
les rapports des divers scanners faits. 
10. Selon le rapport d’évaluation du 17 février 2009 de l’OAI, suite à un entretien du 
4 février 2009, l’assurée est toujours en arrêt de travail mais souhaiterait reprendre 
quand elle ira mieux. Selon le SMR, « la RCUHE est bien documentée, 
essentiellement distale, l’état est fluctuant dans le temps et selon les périodes, on 
peut admettre une diminution de rendement de l’ordre de 20 %. La capacité de 
travail est de 100 % dans toute activité avec accès aisé aux WC ». 
11. Selon l'avis du 4 mars 2009 du SMR, il convient d’ordonner une expertise auprès 
du Dr O________, spécialiste en médecin interne, les documents gastro-
entérologiques ne permettant pas de se déterminer en termes de capacité de travail. 
12. L'expertise médicale du 15 avril 2009 du Dr O________, contient un résumé de 
l’ensemble des pièces médicales du dossier, une anamnèse détaillée, précisant les 
plaintes de l’assurée, et des données objectives. S’agissant des plaintes de l’assurée, 


 
 
 
 
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celle-ci se sent nettement mieux que lors des poussées de juin 2008 et septembre 
2008. Celle de janvier 2009 était plutôt mineure. Elle ne fait pas état de fièvre, de 
douleurs abdominales. L’assurée ressent parfois une tension douloureuse de faible 
intensité et disparaissant en quelques minutes, rarement une demi-heure. Elle n’a 
plus de diarrhée depuis ces dernières semaines. L’assurée indique que, de temps en 
temps, elle se sent peu bien, présentant des malaises, décrits comme une forme de 
fatigue brutale, l’obligeant à se reposer. Après un repos de trente minutes, le 
symptôme disparaît. L’examen clinique est complet. Le diagnostic avec 
répercussion sur la capacité de travail est : rectocolite ulcéro-hémorragique distale 
dès 2004. S’agissant de l’appréciation du cas, l’expert rappelle que l’incapacité de 
travail dès le 15 mai 2008 est liée aux douleurs abdominales, rectorragies, et à 
l’asthénie avec apralgie et éventuellement un état fébrile. L’évolution est favorable 
sous Prednisone et avec des lavement d’Entocorte, Salofalk et Asacol, l’assurée 
ayant d’ailleurs repris des activités professionnelles, le 25 août 2008, quelques jours 
avant de partir en vacances. Une deuxième cure de Prednisone est nécessaire en 
septembre 2008, après les vacances, durant environ un mois, avec rémission 
jusqu’en janvier 2009. Malgré la rémission, l’assurée indique qu’elle se sent mal, 
les malaises étant d’origine peu claire. La poussée de fin janvier 2009 est en 
rémission depuis le 20 mars 2009. L’examen clinique est parfaitement dans les 
normes, l’abdomen est souple, sans masse pathologique et l’incapacité de travail ne 
paraît pas justifiée à l’expert, depuis la rémission obtenue à fin mars 2009. Il est 
possible cependant de reconnaître une certaine baisse de rendement, qui ne dépasse 
pas 20 %, en raison de l’asthénie et parfois des douleurs abdominales. L’activité 
professionnelle est exigible à plein temps, pour autant qu’elle permette un accès 
aisé aux toilettes. Dès fin avril 2009, après une reprise d’activité progressive sur 
quelques semaines. 
13. Par communication du 14 mai 2009, l'OAI informe l'assurée que des mesures de 
réadaptation de sont pas indiquées. 
14. Selon l'avis du 19 mai 2009 du Dr P________ du SMR, l’assurée souffre d’une 
rectocolite ulcérohémorragique depuis 2004, qui s’est exacerbée depuis le 
printemps 2008 et a entraîné une incapacité de travail totale. L’assurée va 
actuellement beaucoup mieux, depuis mars 2009, l’expert atteste un examen 
clinique dans les normes : l’assurée est en bon état général, son abdomen est souple, 
sans masse pathologique. Depuis la rémission de sa rectocolite en mars 2009, 
l’assurée a retrouvé une pleine capacité de travail, on peut admettre, en raison de sa 
maladie, une baisse de rendement de 20 %. En résumé, l’assurée a été incapable de 
travailler à 100 % dès le 15 mai 2008. La capacité de travail exigible est de100 %, 
avec 20 % de diminution de rendement, dès avril 2009, dans l’activité habituelle, 
avec un accès aisé aux toilettes. 
15. Par projet de décision du 20 août 2009, l'OAI envisage de refuser des mesures 
professionnelles et une rente à l'assurée, motif pris que l'expertise médicale du SMR 


 
 
 
 
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du 9 avril 2009 conclut que la capacité de travail est entière, avec une diminution de 
rendement de 20 % depuis avril 2009 (rémission de la rectolite). 
16. Selon un appel téléphonique du Dr M_________ à l'OAI du 31 août 2009, l'état de 
santé de sa patiente s'est modifié de façon notable depuis l'expertise du 9 avril 2009. 
17. Par pli du 13 septembre 2009, l'assurée fait valoir que le projet ne tient pas compte 
de l’évolution de sa maladie, postérieurement à l’expertise d’avril 2009. L’assurée 
admet que son état médical était stabilisé à l’époque et qu’elle espérait une 
amélioration suffisante pour reprendre son travail. L’aggravation de son état de 
santé en relation avec les poussées de la maladie et la toxicité des traitements 
implique une capacité de travail de 35 % au maximum, le rendement étant diminué 
en raison des effets secondaires du traitement, avec vomissements, douleurs au 
ventre et aux muscles. Les effets que l’assurée ressent ne sont pas psychiques, mais 
des effets indésirables objectifs. 
18. Par pli du même jour, le Dr M_________ indique à l’OAI que la maladie (colite 
ulcéreuse hémorragique) est en poussées constantes actuellement, la patiente 
présentant un probable syndrome de l’intestin irritable sur MICI (colopathie 
irritable sur inflammation du colon). L’assurée remplit les critères d’une maladie 
d’activité modérée, soit, selon la littérature médicale, une inflammation du colon 
gauche, une fréquence des diarrhées sanglantes supérieures à dix, hors traitement, 
présence d’une anémie ne nécessitant pas de transfusions, douleurs abdominales et 
sensations de fièvre. L’assurée indique, en lien avec le traitement, des malaises, 
douleurs musculaires et parfois vomissements. Ces effets sont connus chez moins 
de 10 % des patients recevant ce traitement. En avril 2009, la patiente était en 
rémission de sa maladie, avec toutefois les effets indésirables en relation avec le 
traitement. Depuis fin avril 2009, l’assurée présente une hépatite médicamenteuse 
sur Purinethol. Cet effet toxique est peu fréquent et apparaît en principe avec des 
doses plus élevées. L’arrêt du traitement, du 26 juin au 9 juillet 2009, sauf du 
Salofalk en lavement, apporte un soulagement et un meilleur état général de la 
patiente. Toutefois, la malade rechute après dix jours d’arrêt de traitement, qui doit 
donc être réintroduit et associé à un corticostéroïde. La réintroduction du traitement 
correspond à la réapparition des symptômes généraux : malaises, nausées, 
vomissements et douleurs musculaires. Après consilium avec le Dr L__________, 
gastroentérologue de la patiente, celle-ci sera adressée à l’Hôpital cantonal pour un 
traitement 
de 
Remicade, 
par 
administration 
intraveineuse, 
traitement 
malheureusement connu pour un taux d’effets indésirables chez environ 60 % des 
personnes traitées. Ainsi, le projet de traitement ne tient pas compte de l’évolution 
clinique défavorable depuis avril 2009. La capacité de travail, ainsi que le 
rendement, sont diminués à plus de 50 % et il est à craindre que, à l’avenir, l’état de 
santé de la patiente soit encore plus affecté par la toxicité du traitement envisagé. 


 
 
 
 
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19. Le SMR estime le 28 septembre 2009 qu'il faut demander aux deux médecins de 
l'assurée des précisions afin de déterminer la gravité de la rechute et ses 
conséquences sur la capacité de travail de l'assurée. Le Dr L__________, 
gastroentérologue, répond, le 13 octobre 2009, qu’il convient de s’adresser au 
Dr M_________, médecin traitant, dès lors qu’il n’a pas vu la patiente depuis 
février 2009. 
20. Selon le rapport médical du 19 octobre 2009 du Dr M_________, l’état de santé 
s’est aggravé dès avril 2009, l’hépatite médicamenteuse a été confirmée en juillet 
2009. Les limitations fonctionnelles sont liées à la colite ulcéreuse (selles 
hémorragiques fréquentes et douleurs abdominales). La capacité de travail est de 50 
% depuis lors. S’agissant de la question de l’éventualité de troubles psychiques, 
dont la gravité nécessiterait une prise en charge psychiatrique, le médecin indique : 
« non applicable ». 
21. Selon l’avis médical de la Dresse P________, du SMR, l’état de santé n’étant pas 
stabilisé, il convient de demander un nouveau rapport médical intermédiaire au Dr 
M_________ et vérifier si l’assurée est suivie par un gastroentérologue. 
22. Selon le rapport médical du 10 mars 2010 du Dr N________, gastroentérologue 
auprès des HUG, l’assurée souffre de recto-colite hémorragique depuis 2004, elle a 
été vue à la consultation des HUG le 10 décembre 2009 pour la dernière fois. Les 
traitements entrepris sont des gastro-perfusions une fois tous les deux mois. 
S’agissant des symptômes actuels, le médecin mentionne une rémission depuis 
l’introduction d’un traitement de Remicade, en octobre 2009, le pronostic étant bon 
si le traitement est continué. L’activité professionnelle exercée est exigible à 100 %, 
s’agissant de la maladie digestive. Le médecin précise que le rapport est établi sur 
la base d’une seule consultation, le 10 décembre 2009, de sorte que le médecin ne 
peut se prononcer que sur la contribution de la maladie digestive à une limitation de 
la capacité de travail, les Drs M_________ et L__________ connaissant mieux la 
patiente, il convient de les interroger pour plus de détails sur son éventuelle 
invalidité. 
23. Selon le rapport médical du 18 janvier 2010 du Dr M_________, l’état de santé est 
stationnaire, il n’y a pas de changement dans les diagnostics, la patiente souffre 
d’asthénie et d’effets secondaires probables du Remicade. Les limitations 
fonctionnelles sont une asthénie majeure suite au traitement de Remicade et un état 
pseudo-grippal. La capacité de travail est de 50 %. S’agissant de l’éventualité de 
troubles psychiques et de leur gravité qui nécessiterait une prise en charge 
psychiatrique, le médecin répond : non applicable. La reprise de travail n’est pas 
envisageable et un examen médical n’est pas nécessaire aussi longtemps que le 
traitement de Remicade n’est pas terminé. Le médecin joint un rapport détaillé du 
10 décembre 2009 du Dr N________, selon lequel la pire période a été celle de mai 
2008, pendant laquelle la patiente connaissait jusqu’à vingt évacuations 


 
 
 
 
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quotidiennes fortement sanglantes, une perte pondérale, avec des douleurs anales, 
mais sans douleurs abdominales ou articulaires, ni autres manifestations. Dans un 
second temps, sont apparus différents symptômes : douleurs en fosse iliaque 
gauche, tendances intermittentes à des malaises ou une asthénie dont l’origine est 
incertaine, mais probablement pas en rapport avec la RCH. Plusieurs cures de 
Prédmisone, très bien tolérées et efficaces, avec une cortico-dépendance. 
Introduction de Purinetol ayant provoqué une anomalie des tests hépatiques, mais 
cliniquement bien supporté, avec une efficacité incertaine. Actuellement, 
Mesalazine optimal et a permis l’arrêt complet des rectorragies avant même 
l’introduction du Remicade, introduit sous forme d’une cure d’induction dès le 20 
décembre 2009 et qui devrait être continué sous forme de traitement d’entretien. La 
patiente a déjà reçu trois injections, la dernière le 7 décembre 2009. Le médicament 
est bien toléré, son efficacité est incertaine, dès lors qu’il existait déjà une forme de 
rémission avant son introduction. 
24. Par communication du 27 avril 2010, l'OAI mandate le Dr O________ pour un 
complément d'expertise. 
25. L'expertise du 18 juillet 2010 du Dr O________ reprend le résumé du dossier 
médical déjà effectué lors de la première expertise et le complète avec les nouveaux 
renseignements médicaux recueillis depuis lors. S’agissant de l’histoire médicale 
récente, l’expert la complète en précisant que suite à l’arrêt du Puri-Nethol en juin 
2009, l’assurée a présenté une rechute quelques semaines plus tard, avec 
rectorragies nécessitant l’introduction d’Entocorte début juillet 2009. Le traitement 
d’Asacol, interrompu en juin et repris en août 2009, permet une nette amélioration 
de la symptomatologie. Un traitement de Remicade introduit le 20 octobre 2009 est 
bien supporté, avec une sensible amélioration de l’état de santé, l’assurée n’ayant 
toutefois plus de rectorragies depuis juillet 2009 déjà. Depuis 2010, l’assurée se 
plaint d’une nouvelle tendance aux diarrhées, ainsi que parfois des douleurs en 
fosse iliaque gauche. Il est suspecté une reprise d’activité de la maladie avec 
possible échappement secondaire au traitement. Le traitement de Prédmisone est 
réintroduit en janvier 2010 et améliore nettement les symptômes. En avril 2010, 
l’assurée se plaint à nouveau d’augmentation des diarrhées, ainsi que de diarrhées 
en fosse iliaque gauche. Une nouvelle corticothérapie est prescrite et une 
augmentation des injections de Remicade, qui passent d’une injection toutes les huit 
semaines à une injection toutes les quatre semaines. La coloscopie pratiquée le 
31 mai 2010 montre une proctite active avec des lésions plus étendues et légères, 
sur cinq centimètres seulement. Le Dr N________ propose alors d’optimiser le 
traitement, en remplaçant les lavements de Mesalazine par des suppositoires pour 
augmenter la concentration de médicaments dans les quelques centimètres 
incriminés. L’assurée a été examinée pour la dernière fois par le Dr N________ le 
7 juillet 2010. Face à l’évolution favorable, il n’est pas introduit de nouveau 
traitement, sauf la poursuite des injections de Remicade. 


 
 
 
 
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S’agissant des plaintes de l’assurée, l’expert indique qu’elle se plaint d’une 
fluctuation de son état général, d’un malaise général fluctuant avec douleurs 
fluctuantes dans les bras et les mains, et de lombalgies, de douleurs abdominales 
dans la région épigastrique. L’assurée ne décrit ni nausées, ni vomissements, pas de 
reflux acides, transit rapide avec trois ou quatre émissions, voire six à huit par jour, 
jusqu’à deux fois par semaine. Elle présente, mais moins fréquemment, des 
douleurs en fosse iliaque gauche, qu’elle traite par du Dafalgan en réserve. Dans le 
cadre de l’anamnèse systématique, l’expert mentionne, s’agissant de la partie ostéo-
articulaire, que l’assurée se plaint de douleurs diffuses, quand elle n’en peut plus, 
touchant tant les membres supérieurs qu’inférieurs, depuis 2008. Du point de vue 
psychologique, l’assurée indique que le moral va car il le faut bien. Le traitement de 
Tryptizol a été interrompu et remplacé par un traitement de Fluctine. Elle ne fait 
pas état de labilité émotionnelle, elle présente des ruminations anxieuses, sans 
irritabilité ou d’anhédonisme, mais des préoccupations concernant sa maladie 
qu’elle ne comprend pas. 
 
S’agissant de son activité quotidienne, elle se lève tous les matins à 4h30, arrive 
chez X________ à 5h30 et prend son service à 6h00 jusqu’à 10h00 du matin. Elle 
se repose ensuite un peu à la maison, puis prend son repas avec sa fille, qui prépare 
le repas. L’après-midi est consacré aux tâches ménagères, l’assurée se plaignant 
d’un manque de concentration. Elle fait un tour au parc, rencontre des amies ou 
rend visite à sa sœur qui habite le bâtiment voisin. Elle prend le repas du soir avec 
sa fille puis se couche vers 21h00. Depuis qu’elle a repris ses activités 
professionnelles à 35 % en juin 2009, puis à 50 % en janvier 2010, l’assurée a 
constaté une amélioration de son état physique et moral. L’expert procède à un 
examen clinique complet. L’assurée est en bon état général, avec présence de 
douleurs évoquées à la palpation du cadre colique, notamment en fosse iliaque 
gauche. L’expert confirme le diagnostic avec répercussions sur la capacité de 
travail, soit une rectocolite ulcéro-hémorragique distale (K51.9). S’agissant de 
l’appréciation du cas, l’expert indique avoir l’impression que la RCUH est 
relativement bien contrôlée avec proctite résiduelle, de faible intensité, n’expliquant 
certainement pas toute la symptomatologie présentée, notamment les plaintes sous 
forme de malaise itératif à l’origine semble-t-il d’un absentéisme professionnel, 
l’assurée se plaignant de malaises avec fatigabilité. L’aggravation annoncée en avril 
2009 n’a été que de courte durée, la toxicité hépatique n’ayant pas été assortie de 
symptômes, si bien que l’on ne peut pas admettre d’aggravation à ce titre. Il est 
cependant parfaitement possible de reconnaître une totale incapacité de travail 
durant quelques semaines en juillet 2009, du fait de la réactivation de la maladie, 
mais pas davantage. Le traitement de Remicade est bien supporté et reste 
parfaitement compatible avec des activités professionnelles complètes. Il n’y a donc 
pas de handicap significatif limitant la capacité de travail de l’assurée, mais une 
perte de rendement de 20 % reste d’actualité en raison de l’asthénie résiduelle et 
des douleurs abdominales intermittentes, ainsi que de la nécessité de pauses plus 


 
 
 
 
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fréquentes en raison des exonérations impérieuses éventuelles. L’expert confirme 
donc la capacité de travail à 100 % dès mars 2009, avec une réduction de 
rendement de 20 % dans toute activité impliquant le port de charges légères et 
permettant un accès facilité aux toilettes. 
26. La Dresse P________ du SMR conclut le 14 septembre 2010 sur la base de 
l'expertise du Dr O________ que, hormis la courte période d'incapacité de travail 
de 2-3 semaines courant juillet 2009, l'assurée conserve une pleine capacité de 
travail avec diminution de rendement de 20 % conformément aux conclusions du 
rapport du SMR du 19 mai 2009. 
27. Par décision du 21 septembre 2010, annulant celle du 20 août 2009, l'OAI refuse 
des mesures professionnelles et une rente à l'assurée, motif pris que la capacité de 
travail est entière depuis le 9 avril 2009, l'aggravation de l'état de santé relevé par 
l'expertise complémentaire du 18 juillet 2010 étant limitée à une période de 2 à 
3 semaines courant juillet 2009, de sorte que l'état de santé n'a pas significativement 
changé depuis août 2009, impliquant une pleine capacité avec une diminution de 
rendement de 20 %. 
28. Par acte du 16 novembre 2010, l'assurée, représentée par avocat, forme recours 
contre la décision, motif pris que l'expertise du Dr O________ ne tient pas compte 
d'éléments objectifs du dossier. En particulier, il affirme que le travail n'implique 
pas de charges lourdes et de travaux répétitifs dans des conditions difficiles, alors 
que l'assurée a clairement décrit son travail lors du premier entretien, précisant 
qu'elle travaille toujours debout, doit beaucoup marcher, fait des mouvements 
répétitifs, doit pousser des chariots et porter des charges, soit des sacs poubelle de 
110 l. De même, l'expert exclut sans motivation l'intolérance de la patiente au 
Remicade et au Imurek, alors que son médecin traitant atteste du contraire sur la 
base d'examen médicaux réguliers. Il est donc nécessaire de procéder à des 
examens complémentaires afin de déterminer notamment le degré de tolérance de 
l'assurée aux médicaments qui pourraient diminuer les symptômes et ralentir le 
rythme des crises de nature intestinale qui l'affectent. 
L'assurée produit trois rapports médicaux complémentaires. 
Celui du 30 juin 2010 du Dr N________ indique que la patiente est en phase 
d'évolution d'une optimisation du traitement de Remicade auquel elle semble 
échapper. Sous cette optimisation, les symptômes ne sont toujours pas satisfaisants, 
bien que nettement améliorés par rapport à d'autres périodes, mais il survient 
souvent et de façon imprévisible des émissions fréquentes, sanglantes, 
particulièrement en post-prandial, impérieuses. A la gêne occasionnée par les 
symptômes eux-mêmes s'additionnent des incertitudes liées à sa situation 
professionnelle et financière. Un récent examen endoscopique montre encore une 
proctite active mais les lésions sont peu étendues et légères sur cinq centimètres 


 
 
 
 
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seulement alors qu'en février 2009 elles étaient étendues sur quarante centimètres. 
Cela survient sous un traitement qui est décrit, le médecin rappelle que la 
corticothérapie semblait offrir une rémission complète. Le médecin conclut qu'il est 
embarrassant de devoir décréter l'inefficacité définitive du traitement entité NF alfa, 
lorsque les lésions résiduelles sont très modestes, mais cela est parfois le cas. Il 
propose de revoir la patiente dans quinze jours. 
Le rapport du Dr N________ du 14 septembre 2010 précise que le traitement a été 
optimisé en raccourcissant l'intervalle thérapeutique à quatre semaines depuis avril 
2010 avec adjonction de suppositoires. Le médecin indique que l'anamnèse est 
imprécise, difficile à interpréter, mais il semble qu'alternent des jours où la patiente 
a de nombreuses émissions de selles, mais peu sanglantes, voire pas du tout, avec 
des bonnes périodes pendant lesquelles elle a quelques évacuations un peu 
impérieuses. Elle fait état de douleurs locales ou générales mal systématisées et un 
sentiment d'asthénie, qui contribue également à une gêne subjective. Elle travaille à 
50 % et elle a l'impression que l'expert de l'AI ne prend pas complètement en 
compte la réalité de ses plaintes et de sa situation. En résumé, l'évaluation est 
insatisfaisante au niveau de la symptomatologie, pour une patiente sous traitement 
médical optimal, avec une nette discordance entre la modestie des lésions et 
l'intensité des plaintes et de leurs répercussions suggestives. S'agissant du 
traitement, la situation est difficile, car il existe une part importante de 
symptomatologie fonctionnelle, peut-être colorée par un état dépressif. 
Le rapport médical du 20 octobre 2010 du Dr M_________ indique que le rapport 
médical du Dr O________ conduit à des conclusions incomplètes. Le traitement de 
Purinéthol de 2009 a conduit à des nausées, vomissements, inappétence et 
perturbation hépatique toutefois réversible. Ce traitement est donc contre-indiqué. 
Le traitement au Remicade a été mal toléré par la patiente, ce qui n'est pas retenu 
par l'expert. D'ailleurs le Dr N________ relève un effet secondaire possible du 
Remicade. Actuellement, la patiente est en traitement pour une nouvelle poussée 
aigüe de la RCH avec huit selles diarrhéiques impérieuses et sanglantes avec 
ténesmes. Un traitement antibiotique est entrepris et une coloscopie de contrôle est 
programmée. En résumé la situation clinique de la patiente se péjore, la perte de 
rendement est de 50 %. 
29. Par pli du 15 décembre 2010, l'OAI conclut au rejet du recours, sur la base de l'avis 
de la Dresse P________ du SMR 10 décembre 2010, selon laquelle les divers 
rapports médicaux du Dr M_________ et des HUG confirment que, mis à part 
l'aggravation transitoire de 3 semaines en été 2009, les répercussions objectives du 
RCH sont modestes et que des renseignements devraient être demandés sur l'état 
dépressif évoqué par ses médecins, qui n'est cependant pas traité, ni suivi. 


 
 
 
 
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30. Par pli du 19 janvier 2011, l'avocat de l'assurée relève que le complément 
d'expertise auquel elle a conclu devra aussi porter sur une incapacité de travail 
consécutive à des troubles psychiques. 
31. Lors de l'audience du 8 février 2011, l'assurée confirme la reprise partielle de son 
travail à quart puis à mi temps, ne parvenant pas à atteindre un trois-quarts temps. 
Elle est suivie par un psychiatre depuis janvier 2011. La représentante de l'OAI 
indique qu'au vu du dernier avis du SMR et des conclusions de la recourante, il se 
justifie de compléter l’instruction du point de vue psychique. L'assurée a produit 
deux rapport médicaux complémentaires : selon celui du 4 février 2011 du 
Dr M_________, la symptomatologie de la RHC est fluctuante et imprévisible, la 
colite ulcéreuse déclarée en 2004 n’a pas provoqué d’incapacité de travail 
prolongée jusqu’en 2008. L’affection intestinale a été objectivée par plusieurs 
coloscopies en 2008. Sous traitement de Remicade, l’activité macroscopique a 
disparu lors de la dernière coloscopie du 26 octobre 2010, mais l’activité reste 
présente de manière focale au colon ascendant et en poussée dans le rectum au 
niveau microscopique. Est joint à ce courrier le rapport de l’examen anatomo-
pathologique du 26 octobre 2010 qui conclut, selon la biopsie du rectum, à une 
colite chronique en poussée inflammatoire aigue d’intensité modérée correspondant 
à la RCH connue. Selon celui du Dr Q________, psychiatre, l’assurée a été vue 
deux fois depuis le 17 janvier 2011, elle présente une dévalorisation et une anxiété 
sur fond de tristesse, avec trouble du sommeil, sous forme d’insomnie. Le médecin 
retient un épisode dépressif léger à moyen. Le médicament prescrit et des entretiens 
thérapeutiques réguliers pourront, espère le médecin, aider à une diminution, voire 
à un amendement de la symptomatologie dépressive. Le risque de ne pas tenir 
compte d’une diminution même partielle de la capacité de travail est l’épuisement, 
l’effondrement dépressif, et donc l’effondrement de sa capacité de travail. Une 
capacité de travail partielle à 50 % semble appropriée. 
32. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. Jusqu’au 31 décembre 2010, conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaissait, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 


 
 
 
 
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Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 
En l'espèce, l'objet du litige porte sur le droit de l'assurée à une rente d'invalidité 
et/ou à des mesures d'ordre professionnel dès décembre 2008. La loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est 
entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s’applique donc au cas d’espèce. Tel est 
également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et celles du 6 octobre 2006 
(5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008. 
2. a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 
20 août 2009 qui a été confirmé par la décision du 21 septembre 2010 contre 
laquelle l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 
16 novembre 2010. 
c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. a) Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
b) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : 


 
 
 
 
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a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 
trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 
Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 
c) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
d) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant 
des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
e) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 


 
 
 
 
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déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; 
RCC 1992 p. 96 consid. 4a). 
4. a) En sus de l'article 14a LAI instituant des mesures de réinsertion préparant à la 
réadaptation, les articles 15 et suivants LAI prévoient plusieurs mesures d'ordre 
professionnel, soit l'orientation professionnelle (art.15 LAI), la formation 
professionnelle initiale (art.16 LAI), le reclassement (art.17 LAI), le placement 
(art. 18), l'allocation initiale au travail (art. 18a LAI) et l'aide en capital (art. 18b 
LAI). 
b) Selon l'article 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Par 
reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation de 
nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. En règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à 
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 
p. 109 consid. 2a). 
Le droit au reclassement suppose que l’assuré soit invalide ou menacé d’une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1er LAI). Est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI 
celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité lucrative exercée jusque là 
n’étant plus raisonnablement exigible ou ne l’étant plus que partiellement en raison 
de la forme et de la gravité de l’atteinte à la santé. 
Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1er LAI), la loi ne dit pas à partir de 
quel degré d’invalidité l’assuré peut prétendre des mesures de réadaptation. 
Conformément au principe de la proportionnalité, le droit à une mesure déterminée 
doit toutefois s’apprécier, notamment, en fonction de son coût. En revanche, le seuil 
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 
est une diminution de la capacité de gain de l’ordre de 20 % (ATF 124 V 108 
consid. 2b et les références). 


 
 
 
 
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c) L'article 18 LAI prévoit que l'assuré qui présente une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) et qui est susceptible d'être réadapté a droit à un soutien actif dans la 
recherche d'un emploi, un conseil suivi afin de conserver un emploi. 
5. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 


 
 
 
 
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sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 
c) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
Ce n'est que lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, que la cause ne peut être tranchée en se fondant sur l'un ou l'autre de 
ces avis et qu'il y a alors lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 
indépendant selon la procédure de l'article 44 LPGA ou une expertise judiciaire 
(ATF 135 V 465). 
d) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 
2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 
120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
L’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque les 
allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure, et qu’en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283 ; 
RAMA 1985 p. 240 consid.4 ; LOCHER loc. cit.). 
6. Dans le cas d'espèce, le Dr L__________ relevait, dans son rapport du 7 janvier 
2009 déjà, un probable état dépressif. Un éventuel trouble psychique est également 
soulevé par le Dr N________ le 14 septembre 2010. D’ailleurs, le SMR suggère le 
10 décembre 2010 de solliciter des renseignements sur l’état dépressif de l’assurée 
évoqué par ses médecins. En audience, l’OAI a admis que l’état psychique de 


 
 
 
 
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l’assurée devait être investigué de façon plus approfondie, admettant ainsi le renvoi 
du dossier pour instruction complémentaire. 
S’agissant de l’état du santé du point de vue physique, et en particulier des 
conséquences sur la capacité de travail de l’assurée, de la rectolite ulcéro-
hémorragique distale qui l’affecte, les rapport médicaux du Dr O________ et du 
Dr N________, qui retiennent une amélioration objective de l’affection et une 
bonne réponse au traitement, sont convaincants, sous réserve de ce qui suit. En 
premier lieu, le Dr O________ semble retenir, à tort, que l’activité professionnelle 
de l’assurée n’implique pas de port de charges, ce qui a conduit, peut-être, à une 
appréciation erronée quant à sa capacité de travail dans sa profession actuelle. En 
second lieu, les deux médecins ne motivent pas suffisamment leur avis, lorsqu’ils 
affirment que les traitement prescrits sont optimisés et bien tolérés, sans expliquer 
pourquoi ils s'écartent de l'avis du médecin traitant de l’assurée qui affirme que sa 
patiente est intolérante au Remicade et à l'Imurec et fait état d’effets secondaires 
invalidants. En troisième lieu, il n’est pas certain que l’alternance des périodes de 
rémission et celles durant lesquelles l’assurée continue à présenter de nombreuses 
émissions de selles, sanglantes ou pas, avec des douleurs abdominales, ait été 
correctement appréciée, du point de vue de leur effet sur la capacité de travail de 
l’assurée. 
Ainsi, il convient de procéder à une instruction complémentaire bidisciplinaire, soit 
un examen médical ou une expertise confiée à un psychiatrie et un gastro-
entérologue, afin d’éclaircir les points qui précèdent et, surtout, établir la capacité 
de travail globale de l’assurée, pour l’ensemble des affections somatiques et 
psychiques qui seront diagnostiquées. 
Dans la mesure où l’aspect médical n’est pas clairement établi, la question des 
mesures de réadaptation, que ce soit une simple orientation, un reclassement ou une 
aide au placement est prématurée. En fonction toutefois du résultat des 
investigations médicales et de l’éclaircissement de la question du port de charges 
dans l’activité dans l’assurée, l’OAI devra également examiner le droit de l’assurée 
à une des mesures de réadaptation professionnelle prévues par la loi. A noter qu’il 
serait regrettable que la capacité de travail de l’assurée, qui travaille à 50 % depuis 
plus d'un an, ne soit pas préservée. 
7. Au bénéfice des explications qui précèdent, la chambre des assurance sociales de la 
Cour admet partiellement le recours en ce sens que la cause est renvoyée à l'intimée 
pour instruction complémentaire dans le sens des considérants. 
La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à une indemnité à 
titre de participation à ses frais et dépens, que la Cour fixe en l'espèce à 2'000 fr. 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA). L'intimé sera par ailleurs condamné à un 
émolument de 200 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 


 
 
 
 
A/3500/2010 
- 19/19 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement, annule la décision du 21 septembre 2010 et renvoie la cause 
à l'intimé pour instruction complémentaire dans le sens des considérants. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
4. Condamne l'intimé à une indemnité de procédure de 2'000 fr. en faveur de la 
recourante. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le