ge_gerichte · ATAS/175/2023 · 2023-03-16 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3787/2022 
ATAS/175/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mars 2023 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à GENÈVE, 
représenté par le syndicat interprofessionnel de travailleuses et 
travailleurs SIT 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3787/2022 
- 2/12 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1970, 
A. a.
s’est inscrit auprès de l’office régional de placement (ci-après : ORP) en date du 
18 janvier 2022. 
b. Par courriel du 26 juillet 2022, envoyé à l’adresse email A______@gmail.com, 
l’assuré a été convoqué à un entretien de conseil qui devait se dérouler, en 
présentiel, en date du 30 août 2022 à 11h00. La convocation mentionnait que 
l’assuré devait, en cas d’empêchement, avertir l’ORP au moins 24 heures à 
l’avance. 
c. L’assuré ne s’est pas présenté à l’entretien du 30 août 2022, suite à quoi le 
service juridique, de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé), 
l’a interpellé, par courriel du 2 septembre 2022, et l’a invité à faire parvenir ses 
observations sur les raisons de son absence à l’entretien de conseil, dans un délai 
échéant au 9 septembre 2022. 
d. L’assuré s’est expliqué, par courriel du 12 septembre 2022, exposant qu’il avait 
eu des problèmes techniques avec son téléphone portable et qu’il avait perdu ses 
contacts, y compris la date de son rendez-vous. Il ne savait donc pas quel jour 
l’entretien avait été fixé, puis avait informé son conseiller qu’il avait travaillé le 
jour de l’entretien. Les explications en question avaient été fournies dans une note 
annexée à son formulaire de recherches d’emploi du mois d’août 2022. 
 Par décision du 21 septembre 2022, le service juridique de l’OCE a prononcé 
B. a.
une suspension d’une durée de huit jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de 
l’assuré, au motif qu’il ne s’était pas présenté à l’entretien de conseil du 30 août 
2022 et que ses explications ne pouvaient pas être retenues pour justifier ce 
manquement, étant encore précisé que la durée de la suspension avait été 
augmentée afin de tenir compte d’un précédent manquement. 
b. En date du 27 septembre 2022, l’assuré s’est opposé à la décision 
du 21 septembre 2022, faisant valoir que c’était en raison de circonstances 
exceptionnelles qu’il n’avait pas pu être présent le 30 août 2022, car il travaillait 
depuis le 22 août 2022, et qu’en raison d’une panne de son téléphone portable, il 
n’avait pas pu retrouver la date de l’entretien. Il précisait avoir exposé ces 
éléments dans une note jointe au formulaire de recherches d’emploi du mois 
d’août 2022 et joignait une copie de ses rapports de travail, démontrant qu’il avait 
travaillé pendant toute la journée du 30 août 2022. 
c. Au vu des explications fournies par l’assuré, l’OCE a considéré que l’absence à 
l’entretien de conseil était excusable, mais que l'assuré n’avait pas observé les 
instructions de l’ORP car il n’avait pas prévenu l’office de son absence à 
l’entretien de conseil du 30 août 2022, au plus tard 24 heures à l’avance, sa note 
ayant été réceptionnée par l’OCE le 5 septembre 2022, soit après la date fixée 


 
 
 
 
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pour l’entretien du 30 août 2022. Compte tenu du fait que l’absence à l’entretien 
de conseil était excusable, la quotité de la suspension était réduite de huit à six 
jours, toujours en tenant compte du fait qu’il s’agissait du deuxième manquement. 
 Par acte posté par son mandataire en date du 15 novembre 2022, l’assuré a 
C. a.
interjeté recours contre la décision sur opposition du 24 octobre 2022 auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) et a conclu à son annulation avec suite de dépens. L’assuré a répété les 
explications déjà données, concernant la panne de son téléphone portable, et a 
ajouté que le précédent manquement avait été prononcé en rapport avec une 
période qui précédait son inscription auprès de l’ORP. Dès lors, il n’y avait aucun 
lien avec ses obligations de chômeur depuis son inscription au mois de janvier 
2022. Il ajoutait encore que la quotité de la sanction pour le premier manquement 
était « astronomique ». 
b. Par courrier spontané du 1er décembre 2022, le mandataire de l’assuré a 
complété son recours ainsi que le chargé de pièces. 
c. Par réponse du 13 décembre 2022, l’OCE a considéré que le recourant 
n’apportait aucun élément nouveau permettant de revoir la décision précitée et a 
conclu à la confirmation de cette dernière. 
d. Par réplique du 18 janvier 2023, l’assuré a persisté dans ses conclusions. 
e. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
f. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de suspension du droit à l'indemnité 
de chômage du recourant d'une durée de six jours. 
3. 
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations 
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre 
tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou 
l'abréger. Il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors 


 
 
 
 
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de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit apporter la preuve des efforts 
qu'il a fournis. 
4. 
 
4.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, notamment être apte au placement 
(let. f) et satisfaire aux exigences de contrôle (let. g). 
4.2 Les conditions de l'art. 8 al. 1, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 
2), sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 
1983 (ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI - RS 837.02), ainsi que - dans 
les 
limites 
d'admissibilité de 
telles 
directives 
administratives 
(ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 
et doctrine et jurisprudence citées) - par les instructions édictées par le Secrétariat 
d'État à l'économie (ci-après : SECO) en sa qualité d'autorité de surveillance de 
l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit 
(art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de 
chômage (ci-après : Bulletin LACI IC). 
4.3 La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 
let. g LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus 
par l'art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des 
devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi 
que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 
n. 1 ad art. 17 LACI). 
4.4 Selon la jurisprudence, l’assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil 
doit en principe être sanctionné si l’on peut déduire de son comportement une 
légèreté, de l’indifférence ou un manque d’intérêt par rapport à ses obligations de 
chômeur ou de bénéficiaire de prestations. En application du principe de 
proportionnalité, l’assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une 
erreur ou à une inattention de sa part et qui s’en excuse spontanément ne peut 
toutefois être suspendu dans l’exercice de son droit à l’indemnité si l’on peut par 
ailleurs déduire de son comportement général qu’il prend ses obligations très au 
sérieux (arrêt du Tribunal fédéral des assurances sociales C 145/01 du 4 octobre 
2001, consid. 2. b ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, 2014, n. 50 ad art. 30 et références citées). Tel est le cas, notamment, 
s'il a rempli de façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-
chômage durant les douze mois précédant cet oubli (arrêts 8C_675/2014 
du 12 décembre 2014 consid. 3 ; 8C_447/2008 du 16 octobre 2008 consid. 5.1, 


 
 
 
 
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in DTA 2009 p. 271 et la référence). Il suffit que l'assuré ait déjà commis une 
faute, de quelque nature qu'elle soit, sanctionnée ou non, pour qu'une sanction se 
justifie en cas d'absence injustifiée (DTA 2013 p. 185). 
4.5 Ainsi, le Tribunal fédéral a jugé injustifié de sanctionner une assurée qui ne 
s’était pas présentée à un entretien parce qu’elle avait confondu la date de son 
rendez-vous avec une autre, ou un assuré qui était resté endormi mais avait 
immédiatement appelé l’autorité, à son réveil, pour s’excuser de son absence, tous 
deux s'étant toujours montrés ponctuels auparavant (arrêt C 145/01 du 4 octobre 
2001) ; de même, il a estimé qu'une sanction ne s'imposait pas s'agissant d'un 
assuré s'étant trompé de date (arrêt du Tribunal fédéral 8C_157/2009 du 3 juillet 
2009), ou encore, s'agissant d'une assurée ayant cru à tort que l'entretien était 
reporté, estimant que, dans un tel contexte, on ne pouvait lui reprocher de n'avoir 
pas présenté spontanément des excuses, puisqu'elle ne pouvait se rendre compte 
par elle-même de son manquement (arrêt du Tribunal fédéral 8C_928/2014 
du 5 mai 2015). 
4.6 Cependant, pour tirer parti de cette jurisprudence, encore faut-il que l'assuré 
ait agi spontanément et immédiatement (arrêt du Tribunal fédéral 8C_675/2014 
consid. 4.3). 
La situation de l'assuré qui arrive en retard à son rendez-vous et en informe le 
conseiller en personnel est comparable à celle d'un assuré qui a oublié de se rendre 
à un entretien (arrêt du Tribunal fédéral 8C_469/2010 du 9 février 2011 
consid. 2.3). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a annulé la sanction infligée à une 
assurée qui avait téléphoné pour prévenir de son retard à son entretien, en raison 
d’un autre rendez-vous ayant pris du retard. Ce retard résultait d’une mauvaise 
planification de ses activités, mais une telle situation ne devait pas être appréciée 
de manière plus sévère que celle d'un assuré qui oubliait de se rendre à un 
entretien de conseil et s'en excusait spontanément. 
Dans un arrêt de la chambre de céans (ATAS/235/2017 du 22 mars 2017), la 
suspension de l’indemnité de chômage a été confirmée pour un assuré arrivé avec 
quinze minutes de retard à son entretien en raison du trafic, tout en ayant 
préalablement informé l’ORP. Ce retard ne pouvait être qualifié d’inadmissible, 
mais, dans la mesure où l’assuré n’en était pas à son premier manquement, une 
sanction s’imposait. 
4.7 À Neuchâtel, le juge cantonal a annulé la sanction d’une assurée arrivée en 
retard à son entretien de conseil, parce qu’elle avait confondu son heure de 
rendez-vous. En effet, son retard provenait d’une erreur et ne pouvait être 
interprété comme un manque de ponctualité chronique ou le signe qu’elle n’aurait 
pas pris ses obligations au sérieux (arrêt de la Cour de droit public de Neuchâtel 
du 24 juillet 2015, X. c/ Office régional de placement, publié au RJN 2015 
p. 472). 
 


 
 
 
 
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5. 
 
5.1 La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement aux 
dispositions 
de 
la 
LACI 
et 
de 
ses 
dispositions 
d'exécution 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, 
SBVR vol. XIV, 2ème éd. 2007, p. 2424 n. 825). L'art. 30 al. 1 let. d LACI dispose 
que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente. Le défaut ou l’insuffisance de recherches d’emploi et la 
remise tardive de recherches d’emploi effectuées représentent des inobservations 
des prescriptions de contrôle du chômage ou des instructions de l’autorité 
compétente, visées par l’art. 30 al. 1 let. d LACI. 
5.2 Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à 
poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations 
pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 
administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière 
appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement 
fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 
du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
Les motifs de suspension précités peuvent donner lieu à une sanction non 
seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence légère. 
D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une 
sanction (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, 
ad. art. 30 n° 15). 
5.3 Conformément à l’art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce la 
suspension au sens de l'al. 1 let. d. La durée de la suspension est proportionnelle à 
la gravité de la faute selon l'art. 30 al. 3 3ème phr. LACI. L'OACI distingue trois 
catégories de faute - à savoir les fautes légères, moyennes et graves - et prévoit, 
pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 
un à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de 
gravité moyenne, et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave 
(art. 45 al. 3 OACI). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à 
l'indemnité, la durée de la suspension est prolongée en conséquence. Les 
suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans 
le calcul de la prolongation (art. 45 al. 5 OACI). 
5.4 Selon la jurisprudence rendue à propos de l'ancien art. 45 al. 2bis OACI 
(devenu l'art. 45 al. 5 OACI), il y a lieu de sanctionner plus sévèrement un assuré 
qui a déjà fait l'objet de sanctions antérieures et ce sans égard à la nature des 
motifs de sanction retenus (arrêt du Tribunal fédéral 8C_518/2009 du 4 mai 2010 
consid. 5). En cas de succession de fautes liées à des motifs de sanctions 
différents, pour la dernière faute commise, il convient d'appliquer la fourchette 
correspondant au motif de la dernière faute, et ce pour un premier manquement, à 


 
 
 
 
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quoi il faut ajouter quelques jours de suspension, selon l'appréciation de l'autorité 
compétente (barème SECO, D63a-D64). Plus le premier manquement est grave et 
récent, plus le nombre de jours à ajouter pour la dernière faute commise doit être 
élevé (Boris RUBIN, op. cit., n. 126 ad art. 30). 
La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
de la faute, mais aussi du principe de proportionnalité (Thomas NUSSBAUMER, 
op. cit., p. 2435, n° 855). 
5.5 En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté dans son bulletin LACI 
IC un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution (ci-après : barème 
SECO). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes 
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus 
égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte 
tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas d'espèce, 
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au 
comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait 
valoir son droit à des prestations (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2012 
du 26 février 2013 consid. 4.1, non publié in ATF 139 V 164 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1). De plus, les 
directives administratives ne sont pas contraignantes pour le tribunal. Toutefois, la 
juridiction en tient compte dans sa décision, pour autant qu'elles permettent une 
interprétation des dispositions légales applicables qui soit adaptée au cas d'espèce 
et lui rende justice. Le juge ne s'écarte donc pas des directives administratives 
sans motif pertinent si elles représentent une concrétisation convaincante des 
exigences légales. À cet égard, les efforts de l'administration pour assurer une 
application égale de la loi par le biais de directives internes sont pris en compte 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_214/2020 du 18 février 2021 consid. 3.2 ; 
ATF 141 V 365 consid. 2.4). 
5.6 Selon le barème SECO, lorsque la personne assurée est suspendue durant la 
période d’observation de deux ans pour la même raison (le même état de fait), 
l’autorité cantonale respectivement les offices régionaux de placement prolongent 
la durée de suspension en suivant la grille de suspension (chiffre D63c) 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_214/2020 du 18 février 2021 consid. 3.2). 
5.7 La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret 
constitue 
une 
question 
relevant 
du 
pouvoir 
d'appréciation 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le 
pouvoir d’examen de la chambre de céans n’est pas limité à la violation du droit 
mais s’étend également à l’opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l’opportunité de la décision 
en cause, l’examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution 
que celle que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son 


 
 
 
 
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pouvoir d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait 
pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne 
peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire 
apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 
consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 
consid. 4.3 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 110 ad art. 30). 
6. 
En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3 ; 
126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2). Il n'existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
7. 
 
7.1 En l'espèce, le recourant admet les faits, mais allègue, dans un premier grief, 
que c’est pour des raisons excusables, dues à la panne de son téléphone mobile, 
qu’il n’a pas pu avertir l’ORP, 24 heures à l’avance, de son absence à l’entretien 
de conseil du 30 août 2022. 
 
À teneur des pièces transmises par le recourant, on constate l’existence d’un bon 
de réparation d’un téléphone mobile, daté du 3 septembre 2022. 
 
Dans son courrier d’opposition du 27 septembre 2022, l’assuré allègue que 
« lorsque le téléphone a pu être réparé la mémoire n’a pas été complètement 
rétablie et le rendez-vous avec mon conseiller le 30 août n’a pas été affiché. Ce 
problème technique m’a empêché de me rendre disponible pour l’entretien ». 
 
Or, le recourant ne démontre pas à quelle date son téléphone portable est tombé en 
panne. Le bon de réparation qu’il transmet est daté du 3 septembre 2022, soit le 
jour du dépôt du téléphone en vue de la réparation, le délai prévu pour cette 
dernière - tel qu’il est mentionné sur le bon de réparation - étant de 48 heures. 
Il semble douteux que ce soit uniquement après le 3 septembre 2022 et une fois le 
téléphone réparé que le recourant ait pris connaissance du jour prévu pour son 
entretien de conseil, ce d’autant moins que sa note d’explication portant la date du 
30 août 2022, accompagnant le formulaire de recherches d’emploi daté du 31 août 
2022 et réceptionné par l’OCE le 5 septembre 2022, est adressée à son conseiller 
et mentionne « J’ai un rendez-vous avec vous et je m’excuse pour la gêne 
occasionnée ». 


 
 
 
 
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Il résulte de ce qui précède que c’est avant la panne de son téléphone mobile que 
l’assuré avait pris connaissance de l’information de l’intimé concernant le rendez-
vous fixé le 30 août 2022. Il était donc en possession de cette information et aurait 
pu informer l’ORP du fait qu’il devait travailler le jour de l’entretien, avec un 
préavis de 24 heures. 
 
En effet, la convocation à l’entretien de conseil a été transmise par courriel 
du 26 juillet 2022, à l’adresse A______@gmail.com, ce qui implique que le 
recourant pouvait accéder audit courriel de convocation à travers la messagerie 
Gmail - auprès d’un cybercafé s’il ne possède pas d’ordinateur ou de tablette - et 
vérifier le jour et l’heure de l’entretien, même si son téléphone portable était 
tombé en panne dans l’intervalle. 
 
De surcroît, s’il avait oublié la date et l’heure de l’entretien, il pouvait contacter 
l’ORP afin d’obtenir ces informations, ce d’autant plus qu’il avait reçu bien en 
avance – plus d’un mois - le courriel de convocation. 
 
Compte tenu de ces éléments, la chambre de céans considère que l’assuré s’est 
montré négligent dans la gestion de ses communications avec l’ORP et que c’est 
en raison de cette négligence qu’il n’a pas été en mesure d’informer l’ORP, avec 
un préavis de 24 heures, de son absence à l’entretien prévu pour le 30 août 2022. 
 
Dès lors, le principe de la faute doit être admis. 
 
7.2 Dans un second grief, le recourant conteste la prise en compte d’un premier 
manquement dans la fixation de la quotité de la suspension du droit l’indemnité, 
alléguant que le prétendu manquement a eu lieu avant son inscription auprès de 
l’ORP, au mois de janvier 2022, raison pour laquelle il ne devrait pas être pris en 
compte. 
L’ORP ne s’est pas déterminé sur ce point, se contentant de conclure à la 
confirmation de la décision querellée. 
Il convient tout d’abord de préciser que cette première sanction est entrée en force 
et qu’il est trop tard pour remettre en question sa quotité, fut-elle 
« astronomique » comme le soutient le recourant. 
Sur le fond, c’est à tort que le recourant conteste la prise en compte de la sanction 
prononcée pour une faute commise antérieurement à l’inscription auprès de 
l’ORP ; en effet, les obligations du demandeur d’emploi ne prennent pas 
naissance au moment de l’inscription auprès de l’ORP, mais bien avant. 
L’art. 26 al. 2 OACI stipule que l'obligation de rechercher un emploi prend 
naissance déjà avant le début du chômage. Il incombe, en particulier, à un assuré 
de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi 
(DTA 2005 no 4 p. 58 consid 3.1 [arrêt du 26 mars 2004, C 208/03] et les 
références, 1993/1994 no 9 p. 87 consid. 5b et la référence ; Thomas Nussbaumer, 
Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 
Soziale Sicherheit, 2ème éd., n. 837 et 838 p. 2429 sv. ; Boris RUBIN, Assurance-


 
 
 
 
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chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2ème éd., 
Zurich 2006, p. 388). Il s'agit là d'une règle élémentaire de comportement de sorte 
qu'un assuré doit être sanctionné même s'il n'a pas été renseigné précisément sur 
les conséquences de son inaction (cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233 ; 
arrêts des 1er décembre 2005 consid 5.2.1, C 144/05 et 29 septembre 2005 
consid. 2.2, C 199/05). Cette obligation subsiste même si l'assuré se trouve en 
pourparlers avec un employeur potentiel (arrêt du 11 septembre 1989, C 29/89). 
On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une intensification 
croissante des recherches à mesure que l'échéance du chômage se rapproche 
(arrêt du 16 septembre 2002 consid 3.2, C 141/02). En particulier, l'obligation de 
chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un autre 
employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 8C_271/2008 du 25 septembre 
2008). 
Il résulte de ce qui précède que c’est à juste titre que l’intimé a pris en compte le 
précédent manquement du recourant se rapportant au nombre insuffisant de 
recherches d’emploi effectuées pendant le délai de résiliation et sanctionné par la 
décision sur opposition du 4 avril 2022. 
L’existence de cette sanction suffit à démontrer que le recourant n’a pas rempli de 
façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les 
douze mois précédant la décision querellée, comme cela ressort de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêts du Tribunal fédéral 8C_675/2014 
du 12 décembre 2014 consid. 3 ; 8C_447/2008 du 16 octobre 2008 consid. 5.1, 
in DTA 2009 p. 271 et la référence). Au regard du principe de proportionnalité, il 
suffit que l'assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature qu'elle soit, 
sanctionnée ou non, pour qu'une sanction se justifie. 
7.3 Reste à savoir si la quotité de la sanction est conforme au principe de 
proportionnalité. 
Le barème SECO D79 ch. 3.B/1, concernant la non-observation des instructions 
de l’ORP, sans motif valable, pour la première fois, prévoit une sanction pouvant 
aller de trois à dix jours de suspension du droit à l’indemnité. 
La sanction prononcée, soit six jours de suspension du droit à l’indemnité, 
correspond au nombre de jours de suspension minimum prévu en cas 
d’inobservation des instructions de l’ORP (soit trois jours), à quoi l’intimé a 
additionné la totalité des jours de suspension correspondant à la première sanction 
(également trois jours). 
Le recourant conteste la durée de la suspension retenue dans la décision querellée 
au motif que ce manquement ne doit pas être pris en compte comme une récidive, 
dès lors que la première décision de sanction concernait un manquement antérieur 
à l’inscription à l’ORP. 


 
 
 
 
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À teneur du barème SECO D63d, la durée de suspension peut être prolongée en 
cas de suspensions répétées pour un fait différent, si la personne assurée est à 
nouveau suspendue, durant la période d'observation de deux ans. 
La première sanction a été prononcée au mois d’avril 2022 et date donc de moins 
de deux ans, ce qui implique qu’elle peut être prise en compte dans la fixation de 
la sanction prononcée dans la décision querellée du 24 octobre 2022 ; l’argument 
soulevé par le recourant selon lequel la première sanction visait des faits 
antérieurs à son inscription au chômage n’est pas pertinent, comme cela a été vu 
supra. 
Il n’existe, en l’état, aucune circonstance permettant à la chambre de céans de 
retenir une durée de suspension plus courte que celle décidée par l’OCE, étant 
rappelé que le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, 
substituer sa propre appréciation à celle de l’administration et doit s’appuyer sur 
des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la 
mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C 758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 4.3 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 110 
ad art. 30). 
8. 
Par conséquent, la chambre de céans n’a d’autre choix que de confirmer le bien-
fondé de la décision querellée et de rejeter le recours. 
9. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA, en lien avec 
l’art. 1 al. 1 LACI). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le