ge_gerichte · ATAS/506/2005 · 2005-06-06 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1642/2002 ATAS/506/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

6" Chambre
du 6 juin 2005
En la cause
Madame D , représentée par Christine Bulliard, Forum recourante

Santé, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13

Siégeant : Monsieur Jean-Louis BERARDI, Juge suppléant, Mesdames Doris
WANGELER et Isabelle DUBOIS, Juges.

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1.

EN FAIT

Le 28 novembre 2000, D , née le 25 mars 1978, a déposé une
demande de prestations - orientation professionnelle et reclassement dans une
nouvelle profession - auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité
(OCAT), en raison d’allergies survenues en 1994, date de son début
d’apprentissage de coiffeuse (achevé prématurément fin 1996, en raison
d’allergies aux produits capillaires et au latex). Elle indiquait être devenue « de
plus en plus allergique » après son accouchement (29 juin 2000).

En 1997, elle a suivi une formation d’esthéticienne, payée par ses soins,
sanctionnée par un diplôme délivré le 23 décembre 1997. Après une période de
chômage, elle a exercé cette profession de janvier 1999 au 9 février 2000, date à
partir de laquelle elle s’est trouvée en incapacité totale de travailler.

Par courrier non daté, reçu le 19 décembre 2000, la requérante a indiqué à
l’'OCAI qu’elle était suivie par le docteur A , dermatologue à
l'Hôpital cantonal de Genève.

Dans son rapport du 15 novembre 2001, le docteur B , allergologue
et immunologue FMH, médecin traitant depuis mai 2001, a attesté que sa
patiente souffrait de dermite de contact systémique, prurit généralisé avec
eczéma diffus depuis avril 1997, lésions de type eczéma sur les quatre
membres, tronc thorax et cou, épargnant le visage. L’intéressée avait en outre
fait (en 1996) un choc anaphylactique de stade 4 sur une allergie au latex et
présentait une hypersensibilité de type retardé aux teintures capillaires ainsi
qu’à plusieurs cosmétiques. Son état de santé était stationnaire.

Par ailleurs, le praticien réservait son pronostic quant à l’eczéma, malgré la
prise en charge médicale et l’utilisation de médicaments adéquats. Selon lui, la
capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures médicales et des
mesures professionnelles étaient indiquées. Dans les activités exercées
jusqu'alors (coiffeuse ou esthéticienne), l’incapacité de travail était totale
depuis avril 1997.

Le 20 novembre 2001, l’assurée a renouvelé sa demande de prestations AI,
rappelant qu’elle présentait, depuis avril 1997, un eczéma de contact généralisé
et une allergie au latex. Elle avait été inscrite au chômage du 1° janvier au 30
avril 2001 (percevant des indemnités journalières en cas de maladie).

Dans un rapport du 22 janvier 2002, la division de réadaptation professionnelle
de l’AI (DRP) a proposé de refuser des mesures de reclassement dans une
nouvelle profession, compte tenu d’un degré d’invalidité de 0%. En outre,
l’assurée ne désirait pas bénéficier d’une aide au placement.

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10.

11.

Le même jour (22 janvier 2002), l'OCAI a rendu un projet de décision rejetant la
demande de prestations. Selon cet Office, l’assurée pourrait exercer (à 100%)
toute activité sans contact avec des produits cosmétiques et le latex, comme
vendeuse, ouvrière d’usine non qualifiée, ou travailler dans l’horlogerie, cela
sans perte de gain par rapport à son salaire d’esthéticienne.

Le 1°” février 2002, le docteur B a attesté que l’assurée présentait
non seulement une allergie à certains produits cosmétiques et au latex, mais
aussi un eczéma généralisé, devenu chronique sans exposition particulière à un
produit. Celle-ci était également allergique au thiurame, nickel, kathon, parfums,
formaldéhyde et au p-phénylènediamine, toutes substances fréquentes dans
l’environnement. Dans ces conditions, le travail dans l’horlogerie ou comme
ouvrière d’usine était à éviter à tout prix. Ce praticien invitait l’'OCAI à
« réévaluer » la demande de prestations en tenant compte de cet élément.

Selon un procès-verbal d’audition du 8 mars 2002, l’assurée a déclaré à l’'OCAI
qu’elle ne parvenait pas à dormir la nuit en raison de ses douleurs. Son état de
santé s’étant péjoré, elle ne pouvait plus travailler dans aucune activité. Dans ces
conditions, sa demande initiale de mesures professionnelles n’apparaissait plus
d’actualité, si bien qu’elle «se réservait une décision ultérieure » à cet égard.

Par décision du 22 mars 2002, l’'OCAI a rejeté la demande de prestations. Tout
en admettant qu’un travail dans l’horlogerie ou comme ouvrière d’usine n’était,
«au vu des nombreuses allergies », effectivement pas exigible, cet Office a
relevé que l’assurée pourrait, en revanche, travailler comme vendeuse et réaliser
à ce titre un salaire de Fr. 41'301.- par an. Ce revenu n’entraînait aucune perte de
gain par rapport à son ancienne activité d’esthéticienne (Fr. 40'300.- pour
l’année 2001). En outre, l’intéressée ne pouvait prétendre à des mesures de
réadaptation professionnelle, dès lors qu’elle était apte à être placée malgré
l'atteinte à sa santé.

Par lettre du 4 avril 2002, le docteur B a attesté que depuis
novembre 2000, date de la demande initiale de prestations AI, des éléments
avaient changé. Désormais, sa patiente présentait un eczéma très handicapant,
même sans travailler, qui était devenu chronique, sans amélioration, malgré
l’éviction de certains produits cosmétiques et du latex. La patiente devait donc
être considérée comme une malade chronique à part entière. D’un point de vue
médical, 11 lui semblait difficile, voire impossible, de la placer pour l’instant et
cela dans n’importe quelle activité professionnelle.

Le 9 avril 2002, l’'OCAI a maintenu sa décision du 22 mars 2002, estimant que
l’assurée pouvait exercer une activité dans la vente sans restriction aucune.

Par acte posté le 19 avril 2002, complété le 2 mai suivant, D a
recouru, par l’intermédiaire du Forum Santé, Permanence de défense des

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12.

15.

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15.

16.

patients et des assurés, auprès de la commission cantonale de recours AVS-AT,
alors compétente, contre la décision de l’OCAI du 22 mars 2002, concluant à
son annulation, ainsi qu’à la reconnaissance d’une invalidité de 100 %. En
substance, elle a fait valoir, certificats du docteur B des 1° février et
4 avril 2002 à l’appui, que son état de santé s’était fortement détérioré depuis le
dépôt de sa demande initiale de prestations (novembre 2000), si bien qu’il lui
était impossible, désormais, de travailler dans n’importe quelle activité. Il
s’imposait de suivre les conclusions de ce praticien, dont la pertinence n’avait
par ailleurs pas été contestée. Elle a également rappelé que ses douleurs
l’empêchaient de dormir.

Le 1° juillet 2002, l’'OCAI a conclu au rejet du recours, en maintenant que
l’intéressée était apte à travailler comme vendeuse. Il s’est par ailleurs déclaré
disposé à mettre l’assurée au bénéfice d’une aide au placement, si celle-ci devait
rencontrer des difficultés à trouver un travail adapté.

Le 15 août 2002, la recourante a répliqué en soulignant que l’OCAI n’avait pas
tenu compte du dernier rapport du docteur B du 4 avril 2002, qui
attestait de l’aggravation de son état de santé depuis la demande de prestations
initiale et qui concluait qu’elle était incapable de travailler dans n’importe quelle
activité.

Le 1°” août 2003, la cause a été transmise d’office au Tribunal de céans (cf. ci-
dessous, $ 1 de la partie « en droit »).

Considérant en particulier que les attestations du docteur B étaient
sommaires et insuffisantes pour justifier une incapacité totale de travail en
l’espèce, celui-ci, par ordonnance du 23 octobre 2003, a mis en œuvre une
expertise qu’il a confiée à la doctoresse C , Spécialiste en
dermatologie-allergologie, à la policlinique de dermatologie des Hôpitaux
Universitaires de Genève.

Dans son expertise du 22 décembre 2003, cette praticienne a attesté que la
recourante souffrait d’un eczéma subaigu généralisé atteignant 90% de la surface
corporelle dans un contexte de dermite de contact allergique et de dermatite
atopique. Le début de l’affection remontait à 1994, lors de son apprentissage de
coiffeuse durant lequel elle avait développé des lésions eczéiformes au niveau
des mains, ainsi que des réactions immédiates respiratoires et finalement un
choc anaphylactique. Une sensibilisation, notamment aux produits de la coiffure,
avait été objectivée en 1996. Malgré l’arrêt de toute activité professionnelle en
1997, les lésions cutanées avaient récidivé ; à partir du début de l’année 2000,
celles-ci s’étaient généralisées et continuaient à évoluer par poussées malgré les
traitements par dermocorticoïdes topiques. Depuis lors, aucune régression
définitive de l’affection n’avait été constatée. Il s’agissait d’une affection

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cutanée grave, chronique, nécessitant une prise en charge en milieu hospitalier.
Le pronostic dépendait en grande partie de l’éviction stricte de tout produit
irritant et sensibilisant, et des traitements entrepris ; jusqu’à présent, toutes les
options thérapeutiques n’avaient pas été épuisées ; néanmoins, au vu de son
caractère atopique, cette dermatite pouvait évoluer souvent de manière
incontrôlée, malgré un traitement topique ou systémique bien entrepris, les
poussées dépendant souvent de facteur non contrôlable (choc émotionnel, stress,
condition climatique, transpiration). Les plaintes subjectives de la patiente
correspondaient tout à fait au status objectif. Depuis trois ans, le status cutané
était globalement stable ; cependant, l’eczéma subaigu généralisé évoluait par
poussées avec de très discrètes et partielles rémissions, ainsi que des poussées
d’eczéma généralisé aigu. Une potentialisation du traitement médical en
débutant par une hospitalisation pourrait certainement améliorer le status
cutané ; le délai pour une amélioration était difficile à évaluer, car dépendant en
grande partie de l’observance thérapeutique du patient, ainsi que de l’évolution
spontanée de la dermatite atopique, qui pouvait évoluer de manière favorable ou
défavorable selon les paramètres très difficilement contrôlables. A cet égard,
l’experte a relevé que la patiente n’avait bénéficié jusqu’alors que de traitements
par dermocorticoïdes ou émollients, d’une photothérapie et d’une corticothérapie
systémique, ces deux dernières ayant été abandonnées prématurément par
l’expertisée. Aucun autre traitement n’avait été entrepris à long terme. Toutefois,
une guérison complète était très improbable, dès lors que la dermite atopique
était une affection cutanée chronique évoluant par poussées, et l’éviction stricte
de tout produit sensibilisant chez un patient polysensibilisé était de réalisation
très difficile.

Par ailleurs, la patiente était limitée dans ses activités de la vie courante : les
lésions suintantes, croûteuses, fissurées et douloureuses entraînaient des
difficultés pour se laver, s’habiller, se déshabiller. Les fissures douloureuses
ainsi que la sécheresse cutanée la limitaient dans les mouvements. La chaleur et
la transpiration déclenchaient des crises de prurit. Le contact avec l’eau, les
produits de ménage, de soins du corps et certains tissus déclenchaient de
nouvelles lésions cutanées ainsi qu’un prurit. La doctoresse C a
encore indiqué que l’atteinte à la santé de l’expertisée avait certainement une
répercussion sur la capacité de travail. Cette dernière ne pouvait plus exercer en
tant qu’esthéticienne, puisqu’elle était allergique aux composantes des produits
cosmétiques et des mesures de protection n'étaient pas raisonnablement
envisageables. Une activité de vendeuse, excluant tout contact avec la monnaie à
cause d’une sensibilisation au nickel était théoriquement envisageable ;
cependant, indépendamment des allergies de contact, au vu du status cutané,
aucune activité professionnelle n’était exigible ; en l’état, il était impossible de
se prononcer sur l’évolution de la maladie ; si le status cutané devait s’améliorer,
la patiente pourrait reprendre progressivement une activité professionnelle, par

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paliers de 20-30%. Par ailleurs, la seule mesure de réadaptation professionnelle
semblait être d’ordre médical (notamment une photothérapie bien conduite ou un
traitement immunosuppresseur systémique) ; une prise en charge psychologique
serait certainement bénéfique. Enfin, dans l’hypothèse d’une amélioration du
status cutané, l’experte s’est déclarée dans l’impossibilité de se prononcer sur le
taux d’activité professionnelle que l’intéressée pourrait alors atteindre.

Le 15 janvier 2004, la recourante a indiqué n’avoir aucune remarque particulière
à formuler sur cette expertise.

Par lettres des 5 janvier et 13 juillet 2004, le Tribunal de céans a interpellé
lP'OCAÏI afin qu’il se détermine sur le rapport précité de la doctoresse
C

Dans ses écritures du 11 août 2004, l’OCAI a modifié les conclusions de son
préavis du 1°” juillet 2002, concluant désormais au renvoi de la cause devant lui
pour instruction complémentaire, tant sur le plan médical que professionnel, et
nouvelle décision. A cet égard, l’Office s’est fondé sur un avis de son Service
médical régional (SMR) du 27 juillet 2004, auquel il avait soumis l’expertise de
la doctoresse C du 22 décembre 2003 pour appréciation. Dans ce
document, le SMR a relevé diverses questions « non résolues », à savoir : la
discordance entre l’attestation d’une incapacité de travail depuis 1997 et le fait
que l’assurée avait travaillé jusqu’à son accouchement en (juin) 2000 ; la
discordance entre les dates de début des symptômes et les incapacités de travail ;
le status précis présenté par l’assurée lors de l’expertise; la fréquence et
l'importance des crises ; la compliance de l’assurée aux traitements proposés (la
patiente ayant stoppé la photothérapie et la corticothérapie par voie systémique
de manière «extrêmement rapide ») ; le caractère exigible des traitements
stoppés prématurément ; l’évolution du status sous traitement ; la capacité de
travail (théorique) exigible dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles.

Par courrier du 2 septembre 2004, la recourante s’est opposée au renvoi de la
cause devant l’OCAI, estimant en substance que les faits pertinents étaient
suffisamment établis, toute précision éventuelle pouvant par ailleurs être
demandée à l’experte directement par le Tribunal de céans. Elle s’est en outre
étonnée de la constatation du SMR, selon laquelle son incapacité de travail
actuelle remonterait à 1997, alors que son dernier jour de travail avait été le 9
février 2000, comme cela ressortait du curriculum vitae établi par l’Office
intimé. À son avis, l’expertise judiciaire revêtait pleine valeur probante, dès lors
qu’elle était claire et répondait point par point aux questions posées par le
Tribunal de céans, questions que l’'OCAI n’avait du reste pas estimé nécessaire
de critiquer ou faire compléter ; ses conclusions étaient au surplus en parfaite
concordance avec les avis du docteur B . Par ailleurs, l’experte ayant

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attesté qu’aucune activité professionnelle n’était envisageable en l’espèce, il ne
se justifiait pas de renvoyer le dossier à l’administration en vue de l’examen de
mesures professionnelles. En outre, le status présenté lors de son examen par la
doctoresse C était largement détaillé dans l’expertise ; la fréquence
et l’importance des crises n’étaient a priori pas pertinentes, compte tenu de l’état
de santé décrit par l’experte ; la question de l’évolution potentielle de la maladie,
respectivement de sa guérison, n’était pas non plus relevante, dès lors qu’il
s’agissait plutôt de savoir si l’affection en cause était susceptible d’entraîner une
réelle incapacité de travail ; enfin, l’experte avait dûment décrit les limitations
fonctionnelles de l’assurée, précisant que celles-ci allaient jusqu’aux
mouvements les plus primaires de la vie quotidienne.

Cela étant, la recourante a conclu à l’octroi de prestations d’invalidité dès le 1°
mars 2001, dans la mesure où son dernier jour de travail avait été le 9 février
2000.

A la demande du Tribunal de céans, la doctoresse C a établi un
rapport complémentaire, du 11 novembre 2004, répondant aux observations du
SMR du 27 juillet 2004. L’experte y indique que la patiente présentait, lors de
son expertise, le status suivant: «lésions papulo-érythémato-vésiculeuses et
croûtes groupées en plaques, à bords mal délimités, de taille variable entre 3 et
6 cm de diamètre, distribuées au niveau des bras, du dos, du décolleté, des
cuisses et des jambes. SCORAD : 74.3/103 ». Elle précise que le SCORAD est
«un score qui permet d'évaluer l’évolution des lésions cutanées dans le suivi
des patients souffrant de dermatite atopique. Il comprend une évaluation de la
gravité des lésions cutanées, leur distribution ainsi que l'évaluation subjective
du prurit et de la perte de sommeil. Le score maximum est de 103 ».

Par ailleurs, il était difficile de répondre avec précision à la question de la
fréquence et importance des crises ; néanmoins, depuis l’année 2000, la patiente
n’avait jamais été en rémission complète, présentant toujours des lésions
d’eczéma du visage et des membres atteignant au mieux un SCORAD de
20/103 ; il résultait du dossier médical que les poussées de dermatite atopique et
les aggravations par le contact avec des produits sensibilisants apparaissaient en
moyenne une fois par mois. S’agissant de l’observance thérapeutique, la patiente
avait toujours eu des difficultés à suivre les traitements proposés, d’une part à
cause des effets secondaires: brûlures épigastriques sous traitement de
Prednisone, inconfort et sensation de brûlures cutanées lors des séances de
photothérapie et, d’autre part, à cause du découragement face à la chronicité de
sa maladie; la patiente n’avait jamais accepté une hospitalisation. A titre
d’option thérapeutique exigible, la patiente pourrait bénéficier de traitements
systémiques ou d’une photothérapie, au mieux mis en place en milieu
hospitalier. Aucun traitement entrepris jusqu’à présent n’avait amené à une
amélioration spectaculaire du status cutané, étant rappelé que lesdits traitements

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avaient été abandonnés prématurément pour les motifs précités. Enfin, aucune
activité professionnelle n’était actuellement exigible au vu du status cutané, cette
question étant à réévaluer une fois mis en place un traitement médical adapté,
accepté et suivi par la patiente.

Dans sa réponse du 14 janvier 2005, l’OCAI a maintenu ses conclusions tendant
au renvoi de la cause devant lui pour complément d’instruction (médicale, puis
professionnelle) et nouvelle décision. Se fondant sur un nouvel avis médical du
SMR du 13 janvier 2005, ledit Office a estimé que les rapports de l’experte des
22 décembre 2003 et 11 novembre 2004 ne répondaient pas précisément aux
questions posées par le Tribunal dans son ordonnance du 23 octobre 2003 quant
aux activités exigibles, respectivement le taux de celles-ci, et contenaient des
contradictions, portant en particulier sur le début de l’incapacité de travail
durable de l’assurée, sur l’existence de lésions cutanées au visage, ainsi que sur
l’évolution de la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée. En
outre, l’impossibilité pour l’experte de se prononcer pour le passé et l’avenir
dans d’autres activités professionnelles que celle de vendeuse était tout
particulièrement liée à l’absence de traitement adéquat suivi par le recourante,
alors qu’une reprise d’activité professionnelle progressive pouvait être
théoriquement envisagée. Les mesures thérapeutiques ayant une répercussion sur
la capacité de travail résiduelle de l’assurée, il était fondamental d’en connaître
les effets potentiels ; le pronostic et l’évolution de la maladie avaient des
conséquences sur l’opportunité et la mise en oeuvre de mesures professionnelles,
qu’il s’agissait d'examiner avant d’envisager l’octroi d’une rente. Or, selon le
SMR, l’assurée n’avait pas suivi les traitements recommandés et prescrits,
contrairement à son obligation de diminuer le dommage subi. À ce dernier
propos, le SMR était d’avis que le découragement face à la chronicité de sa
maladie était peu crédible chez une patiente qui ne mettait pas tout en œuvre
pour « s'améliorer » en suivant les traitements proposés en ambulatoire — qu’il
jugeait simples et dépourvus d’effets secondaires importants -, étant par ailleurs
observé que l’assurée avait toujours refusé des traitements en cure (hospitaliers).

Enfin, même s’il existait, à son avis, une discordance quant au début de
l’incapacité de travail dans les professions de coiffeuse ou d’esthéticienne
attestée par le dossier médical (avril 1997), l'OCAT a retenu, en définitive, que
l’assurée était durablement empêchée d’exercer ces activités depuis le 9 février
2000, étant donné que celle-ci avait travaillé en qualité d’esthéticienne à plein
temps du 21 janvier 1999 au 9 février 2000.

Par envoi spontané du 3 février 2005, la recourante a transmis au Tribunal de
céans une expertise médicale (ordonnée par ALLIANZ, assureur LAA de son
dernier employeur) effectuée auprès de l’Institut universitaire romand de Santé
au Travail (ci-après : IST), du 26 octobre 2004. Les experts ont diagnostiqué un
eczéma de contact polyallergique, un asthme allergique, une rhinoconjonctivite

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saisonnière allergique, une allergie alimentaire. L’examen clinique avait mis en
évidence une sécheresse cutanée importante avec desquamation, généralisée,
prédominant toutefois au niveau de la paume des deux mains, des cuisses, du
dos, des plis de flexions des coudes et des genoux. Il existait de multiples lésions
cutanées où co-existaient des éléments érythémateux, des éléments croûteux et
des excoriations sanglantes, localisées au niveau du dos, du thorax, des membres
inférieurs et des bras. Au niveau des coudes, ces lésions limitaient la mobilité
fonctionnelle active et passive de ces articulations dans les mouvements de
flexion-extension (extension à 130° et flexion à 70°). A la fin de l’examen
clinique, le drap d’examen était taché par du liquide sérohématique suintant des
lésions cutanées. Tout au long de la consultation, la patiente n’avait cessé de se
gratter au niveau des cuisses et des bras. Concernant l’état thymique, celle-ci
présentait un sentiment d’abattement avec perte d’intérêt pour les activités
quotidiennes, une asthénie, une perte d’entrain et une auto-dépréciation ; le
tableau clinique était dominé par la problématique cutanée et son
retentissement : troubles du sommeil importants en raison du caractère
prurigineux des lésions cutanées. Les experts ont par ailleurs constaté que,
depuis toute éviction professionnelle, soit depuis 4 ans, les lésions cutanées
avaient persisté sans périodes franches de guérison, s’aggravant par poussées et
se surinfectant de temps en temps. Il existait une xérose cutanée généralisée avec
desquamation. Les lésions cutanées exsudatives puis croûteuses, parfois
surinfectées, se localisaient sur l’ensemble du corps, prédominant, au moment de
l’examen, au niveau du dos, des plis et flexions, des membres supérieurs et
inférieurs, épargnant le visage et le cuir chevelu. Il existait des troubles du
sommeil liés au prurit et une humeur dépressive d’installation progressive.
Enfin, en raison du grand nombre de substances auxquelles la patiente était
allergique, l’éviction des sources était difficile à réaliser. C’est pourquoi, de
nombreux produits et objets utilisés fréquemment dans la vie courante étaient
susceptibles de déclencher et d’entretenir la pérennité des manifestations
cliniques. Compte tenu de l’importance et de la sévérité de l’atteinte cutanée, il
existait également un risque important de sensibilisation supplémentaire à
d’autres substances auxquelles elle ne s’était pas sensibilisées au cours de son
activité professionnelle antérieure (d’autres agents conservateurs, certains
antibiotiques, d’autres métaux par exemple).

Les experts ont conclu que l’assurée n’était plus en mesure d’exercer ni le métier
de coiffeuse, ni celui d’esthéticienne, et cela de façon définitive. Elle devait
impérativement être écartée de tous les métiers exposant aux produits
d’entretien, d’hygiène, de beauté, ainsi que des secteurs d’activités où le latex
était encore couramment utilisé (milieux de soins par exemple). Une
reconversion professionnelle vers une activité ne l’exposant pas aux différents
allergènes auxquels elle était sensibilisée pouvait être envisagée, soit dans le
domaine du tertiaire (accueil, téléphonie, secrétariat, consulting par exemple) ; le

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secteur de la vente devait être considéré avec prudence selon le type d’articles
considérés (en latex, en caoutchouc, en alliage à base de nickel), ainsi qu’en
raison de la présence de nickel dans les pièces de monnaie ; l’assurée était par
ailleurs attirée par une activité de styliste ou auprès de la petite enfance.
Toutefois, à la date de l’expertise, en raison d’une atteinte cutanée sévère et non
stabilisée sous traitements locaux, il paraissait difficile d’envisager une reprise
de l’activité professionnelle à 100%. Le taux d’activité professionnelle dépendait
de l’évolution de l’état cutané, respiratoire et psychologique. Une reprise de
travail devrait s’effectuer de façon progressive par paliers de 20%, en fonction
de l’état clinique de la patiente et de la réponse au traitement systémique que
celle-ci semblait, désormais, envisager, la situation tant médicale que
professionnelle devant faire l’objet d’une réévaluation régulière.

Le rapport d’expertise (p. 7) fait également état de deux courriers du
docteur B , des 30 août et 6 octobre 2004, desquels il ressort que la
patiente présentait une dermatite atopique très sévère, malgré l’éviction des
paramètres allergiques. La gravité de l’atteinte était sévère, avec un SCORAD
aux alentours de 60 points. La prise en charge de la patiente était très difficile,
l’eczéma répondant très difficilement aux nombreux traitements topiques
entrepris. Elle présentait en outre un asthme allergique traité et un état dépressif
réactionnel à son problème cutané. Un traitement systémique était discuté. Ledit
rapport (p. 5) se réfère encore à deux certificats du docteur A ,
dermatologue à la policlinique de dermatologie des HUG, des 28 novembre et 20
décembre 2000, diagnostiquant des allergies de contact multiples et des troubles
dépressifs et mentionnant que la patiente ne pouvait plus exercer d’activité
professionnelle en contact avec les produits allergisants « démontrés », toute
autre activité pouvant être envisagée et qu’une reconversion professionnelle était
nécessaire.

Par ailleurs, dans ce même courrier du 3 février 2005, la recourante a déclaré
souhaiter « ardemment » une reconversion professionnelle dès que son état de
santé le lui permettrait, et cela dans une formation reconnue, afin de n’avoir pas
à se présenter sur le marché du travail dans « la cohorte des personnes non
qualifiées ».

Cette expertise a été transmise à l’OCAI le 22 février 2005.

. Par pli du 10 février 2005, la recourante a insisté sur le fait que les lésions dont

elle souffrait étaient en maints endroits infectées et purulentes. Elle avait même
besoin d’aide pour se lever et s’habiller. Ses douleurs et ses démangeaisons
étaient extrêmement intenses. Toute sa vie sociale et sa vie de femme se trouvait
annihilée par cette maladie. Selon elle, son état de santé s’était aggravé « au plus
tard durant l’année 2001, mais peut-être largement avant », dans la mesure où,
malgré l’éviction des substances mentionnées, aucune amélioration n’était

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apparue, comme l’avait par ailleurs constaté le docteur B dans son
rapport du 4 février 2002, en précisant que sa patiente souffrait d’un eczéma
généralisé devenu chronique sans exposition particulière à un produit. De plus,
le fait que la situation se soit aggravée n’indiquait pas, à son avis, qu’elle ait été
précédemment apte à travailler et l’on pouvait supposer, à l’aune de ce que l’on
savait désormais, qu’une reprise professionnelle aurait eu alors un effet néfaste
sur son état de santé. Les éventuelles imprécisions de l’expertise de la doctoresse
C , du 22 décembre 2003, relatives à sa capacité de travail passée,
pouvaient s’expliquer par le fait que les évolutions de la maladie dont elle
souffrait ne pouvaient être déterminées dans le temps avec la même précision
que pour d’autres types de lésions. Au reste, cela concernait une période durant
laquelle l'OCAI avait la charge de l’instruction. La recourante a par ailleurs fait
valoir que les traitements proposés étaient appliqués au long cours, fastidieux,
avec des effets secondaires non négligeables, contrairement à ce que
prétendaient les médecins du SMR dans leur avis du 13 janvier 2005. Elle s’est
ainsi étonnée de leur affirmation selon laquelle le traitement à entreprendre
serait simple, compte tenu des difficultés et incertitudes avancées à cet égard par
les spécialistes consultés. En particulier, la recourante avait entrepris, début
2004, un nouveau traitement, qu’elle poursuivait après une interruption d’un
mois due aux effets secondaires. Enfin, elle a rappelé que sa demande de
prestations du 30 novembre 2000 visait à l’octroi de mesures de formation de
nature à compenser celle qu’elle n’avait pas pu faire en raison de sa maladie.
Aussi s’agissait-il pour le Tribunal de déterminer à quel moment cela serait
possible, en fonction de l’évolution de sa maladie. Dans l’intervalle, elle
sollicitait une rente d’invalidité dès le 9 février 2001, soit un an après son arrêt
de travail.

Dans ses écritures du 8 mars 2005, l’'OCAI a maintenu ses conclusions tendant
au renvoi de l’affaire devant lui pour instruction complémentaire sur les plans
médical et professionnel, compte tenu des incertitudes concernant la période
antérieure à la décision attaquée et de la nécessité de procéder à un examen plus
approfondi du droit éventuel à des mesures professionnelles en l’espèce. A cet
égard, il s’est fondé sur un avis médical complémentaire du SMR du 1° mars
2005 se déterminant sur le rapport de l’IST du 26 octobre 2004. Selon le SMR,
ledit rapport ne se prononçait pas sur la capacité de travail exigible de l’assurée,
ni sur l’évolution des lésions cutanées depuis 2000, respectivement leur
caractère restreignant, ni sur les traitements entrepris ou leur influence sur la
capacité de travail. L’expertise en cause se prononçait uniquement sur la relation
de causalité entre la maladie de la patiente et les professions exercées, ce qui
était sa raison d’être par ailleurs. En outre, tous les médecins de l’assurée avaient
attesté qu’entre 2000 et « l'expertise dermatologique de fin 2003 » (ie : rapport
de la doctoresse C , du 22 décembre 2003), celle-ci disposait d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Enfin, l’assurée ne prenait

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26.

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28.

29.

aucun traitement de fond — en particulier le traitement systémique préconisé par
PIST - pour sa maladie, et n’avait même pas essayé d’en entreprendre depuis
l’expertise en question, soit depuis une année et demi.

Par pli du 7 avril 2005, la recourante s’est une nouvelle fois opposée à la
demande de l’OCAÏ tendant au renvoi du dossier par devers lui pour
complément d’instruction, motif pris que sa demande de prestations remontait au
30 (recte : 28) novembre 2000 et que l’Office intimé aurait eu depuis lors tout le
loisir d’approfondir son instruction, si besoin était. D’autre part, tous les
médecins consultés avaient attesté une incapacité complète de travail à ce jour,
respectivement une reprise par paliers de 20% en fonction de son état de santé.
L’assurée a également maintenu que son incapacité de travail était totale entre
2000 et 2003 au moins, période durant laquelle l’OCAI n’avait par ailleurs pas
jugé utile de la faire bénéficier de mesures professionnelles ; ledit Office n’avait
pas davantage fait état des prétendues activités adaptées qu’elle aurait pu exercer
complètement, compte tenu de son état de santé, excepté celle de vendeuse ; or,
cette dernière activité, sanctionnée par un CFC, n’était pas possible sans contact
avec de nombreuses substances allergéniques (p. ex. le nickel). Par ailleurs, le
début de l’invalidité devait être fixé, selon elle, au 9 février 2001, dans la mesure
où elle se trouvait en incapacité de travail depuis le 9 février 2000, le
docteur B ayant par ailleurs fait état d’une chronicisation de la
maladie de sa patiente dans un certificat du 1°” février 2002. Enfin, elle a nié
avoir refusé sans raison d’entreprendre un traitement de fond ; si les médecins
du SMR estimaient avoir eu des alternatives thérapeutiques à lui proposer, ils
auraient dû les soumettre à son médecin traitant. Le cas échéant, il aurait ensuite
incombé à l’'OCAI de la mettre en garde sur les conséquences d’un refus, puis de
rendre une décision formelle en conséquence.

La recourante a par ailleurs sollicité un délai afin de produire un rapport
complémentaire du docteur B , qui était «en total désaccord » avec
les médecins du SMR, notamment sur la question des traitements administrés.

Le 2 mai 2005, une audience d’enquête et de comparution personnelle des
parties a été convoquée pour le 17 mai 2005.

Par télécopie du 12 mai 2005, l’OCAI a demandé au Tribunal de le « dispenser
de comparaître » à ladite audience, compte tenu de l’absence ce jour-là de sa
représentante attitrée au Tribunal ; ledit Office indiquait n’avoir par ailleurs
aucune question particulière à poser au docteur B , convoqué comme
témoin.

L’audience du 17 mai 2005 a été maintenue sans autre. A cette occasion, le
docteur B a indiqué qu’il suivait régulièrement (depuis mai 2001) la
patiente en collaboration avec le service de dermatologie de l’H6pital cantonal,

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une fois par mois en moyenne, voire tous les jours en cas d’exacerbation de la
maladie. Celle-ci comportait une composante émotionnelle, le stress pouvant à
tout moment provoquer des poussées, lesquelles survenaient en tout cas une fois
par mois en moyenne. La surface corporelle était atteinte à 60% environ. La
peau était extrêmement sèche, présentait de nombreuses plaies suintantes et de
nombreuses lésions de grattage secondaire. Lors des poussées, la patiente avait
une limitation fonctionnelle très importante des avant-bras et de la flexion des
jambes, ce qui la « figeait ». L’incapacité de travail attestée depuis avril 1997 se
rapportait avant tout à un problème d’allergie systémique et à une allergie de
contact (envers les produits capillaires), alors facilement maîtrisables. Durant
son activité d’esthéticienne en 1999, le contact avec d’autres crèmes avait
facilité le développement d’autres allergies, la barrière cutanée étant déjà
fragilisée. De manière générale, ce n’était qu’en procédant par élimination
successive des substances allergènes qu’il avait pu constater que la maladie était
devenue indépendante de ces facteurs (chronique). Dans ces conditions, il
convenait de relativiser sensiblement les conclusions du docteur D

du 28 novembre 2000, qui n’avait par ailleurs vu la patiente que deux ou trois
fois, puisqu'elles se rapportaient à un moment où l’on pouvait encore penser
qu’une non exposition à ces produits engendrerait une guérison suffisante à la
reprise d’une activité. À son avis, une aggravation de la maladie était intervenue
peu après le 15 novembre 2001.

Avant mars 2002, un traitement systémique à base de cortisone avait été
entrepris entre février et mai 2001, mais avait dû être interrompu, car il était sans
effet notable sur la maladie et avait des effets secondaires importants. De février
à mai 2003, trente séances d’'UVA à l'Hôpital cantonal étaient restées sans effet,
de même qu’un nouveau traitement systémique (administration d’un
immunosuppresseur lourd, le Cellcept, à raison de 2gr. par jour, de décembre
2004 à avril 2005). A ce jour, le SCORAD de la patiente augmentait encore ;
celle-ci faisait énormément d’efforts pour suivre les traitements proposés et
soigner sa peau. Malgré cela, aucune amélioration notable de son état de santé
n’avait été constatée.

Le praticien a encore ajouté n’avoir pas formellement mentionné dans son
certificat du 1” février 2002 que l’activité de vendeuse était contre-indiquée,
parce qu’il s’était concentré uniquement sur l’aspect technique de la maladie. En
réalité, cette activité était également contre-indiquée, si l’on prenait en compte
l'implication comportementale et sociale de la maladie, qui provoquait des
grattages incessants, des mouvements incontrôlables dus aux démangeaisons,
des suintements sur les habits, des saignements, spontanés ou non, ainsi qu’une
irritabilité vis-à-vis de l’entourage.

Enfin, concernant le rapport de l’IST du 26 octobre 2004, le docteur
B a contesté que la recourante püût reprendre une activité

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30.

31.

professionnelle, en particulier dans les domaines de l’accueil, la téléphonie, le
secrétariat ou la petite enfance. En effet, la patiente serait, alors, nécessairement
en contact avec des produits contre-indiqués (détergents sur les meubles, par
exemple) ; de plus, les rapports proches avec les gens étaient difficiles (paumes
des mains suintantes, par exemple).

De son côté, la recourante a indiqué que sa demande de prestations (mesures
professionnelles) du 28 novembre 2000 était devenue sans objet et qu’elle
sollicitait désormais une rente d’invalidité complète, dès le 1* février 2001. Par
ailleurs, à la suite du rapport d’expertise de l’IST du 26 octobre 2004, ALLIANZ
avait refusé la prise en charge du cas, estimant qu’il n’y avait pas de rechute en
l’espèce, mais qu’il s’agissait de la continuité du sinistre apparu au cours de
l’apprentissage de coiffeuse. Une procédure d’opposition contre les deux
assureurs concernés était en cours.

Un exemplaire du procès-verbal de l’audience du 17 mai 2005 a été envoyé à
l'OCAI le 19 mai 2005.

Les autres faits et moyens de la cause seront examinés, en tant que de besoin,
dans les considérants qui suivent.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral
le 27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Par ailleurs, conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal
cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations
prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

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Partant, le Tribunal de céans est matériellement compétent pour statuer en
l’espèce.

Entrée en vigueur le ler janvier 2003, la LPGA a entraîné la modification de
nombreuses dispositions dans le domaine de l'assurance-invalidité. Au plan
matériel, toutefois, la législation applicable en cas de changement de règles de
droit demeure celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui
doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (cf. ATF
127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). En outre, le juge
des assurances sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du
droit ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la décision
litigieuse (ibid.; cf. également disposition transitoires : art. 82 al. 1 LPGA). Les
règles de procédure, quant à elles, s'appliquent sans réserve dès le jour de son
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

La décision litigieuse du 22 mars 2002 ayant été rendue avant l'entrée en
vigueur de la LPGA, sa légalité doit être examinée au regard de l'ancien droit,
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002. Aussi, les dispositions légales
applicables dans le cas d'espèce sont-elles mentionnées dans les considérants
qui suivent dans leur teneur jusqu'à cette date.

Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente et dans les formes
prescrites, par une assurée directement touchée dans ses intérêts juridiquement
protégés par la décision querellée, le présent recours est recevable (art. 59 et 60
LPGA).

Le litige porte sur le degré d’invalidité de la recourante, singulièrement sur son
droit à une rente entière d’invalidité. Tel est en effet le véritable objet de la
décision du 22 mars 2002, étant observé qu’avant cette date, les parties étaient
convenues que la demande initiale du 28 novembre 2000 - qui concernait
uniquement des mesures professionnelles -, n’était plus en rapport avec l’état de
santé de l’assurée qui s’était entre-temps aggravé (cf. procès-verbal de la séance
devant l’OCAI du 8 mars 2002), comme l’a confirmé par ailleurs la recourante
à l’audience de ce jour. Dans le même sens, il convient d’admettre que ses
conclusions (cf. mémoire de recours du 18 avril 2002, p. 2) tendent à obtenir
non seulement la reconnaissance d’un taux d’invalidité de 100%, mais
également le versement d’une rente correspondante (comp. ATFA du 8 octobre
2004, U 193/03, consid. 1), et cela dès le 1° février 2001 (cf. ses déclarations
lors de l’audience de comparution personnelle du 17 mai 2005). Par
surabondance, on relèvera que la modification des conclusions au stade du
recours est admissible (cf. ATFA du 23 mai 1996, traduit dans VSI 1997 p. 36,
dans lequel l’assuré avait initialement requis de l’assurance un reclassement,

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puis conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité dans le cadre du recours interjeté
contre le refus de l’assurance).

Par ailleurs, le dies a quo de la stabilisation de l’atteinte à la santé de la
recourante (art. 29 al. 1° let. b LAT) doit être fixé au 9 février 2001, les parties
ne contestant plus que celle-ci se trouve en incapacité totale de travailler depuis
le 9 février 2000.

In casu, on peut d'emblée relever qu'il n'y a pas de discussion entre les
différents médecins relativement au diagnostic, à teneur duquel l’assurée
souffre principalement d’un eczéma subaigu généralisé atteignant 90% de la
surface corporelle dans un contexte de dermite de contact allergique et de
dermatite atopique. Il n'y a pas davantage de divergence, entre les parties, sur le
fait que l'état de santé de l’assurée ne lui permet plus d’exercer ses anciennes
professions de coiffeuse ou d’esthéticienne, et cela depuis le 9 février 2000.

La seule question qui se pose est donc celle de savoir dans quelle mesure
l’affection en question réduit la capacité de travail (et de gain) de l’intéressée.

L’OCAI critique la valeur probante de l'expertise judiciaire de la doctoresse
C du 23 décembre 2003, expertise complétée le 11 novembre 2004,
aux motifs qu’elle ne se déterminerait pas précisément sur les activités exigibles
et contiendrait des contradictions portant en particulier sur le début de
l’incapacité de travail durable de l’assurée et sur l’évolution de la capacité
résiduelle dans une activité adaptée.

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre
ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). En ce qui concerne, par
ailleurs, la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant c'est que
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions

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de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour
la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V
352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

7.1 Il ressort en substance du rapport de la doctoresse C du 23
décembre 2003, complété le 11 novembre 2004, que l’assurée n’est plus en
mesure d’exercer une quelconque activité lucrative depuis le début de 2000,
date à partir de laquelle ses lésions cutanées s’étaient généralisées ; au moment
de l’expertise, ces dernières continuaient à évoluer par poussées, le status
cutané étant par ailleurs resté globalement stable depuis trois ans. Le Tribunal
de céans n'a aucun motif de s'écarter des conclusions de l'experte judiciaire ;
son appréciation répond en tous points aux exigences permettant de lui
reconnaître, dans son ensemble, pleine valeur probante au sens de la
jurisprudence précitée. À cet égard, c'est en vain que l’OCAI relève une
discordance entre le début de l’incapacité totale de travailler (février 2000) et le
fait que l’assurée ait sollicité des mesures de réadaptation professionnelle dès le
28 novembre 2000. En effet, outre que l’on ne saurait mettre sur le même pied
la capacité de suivre une formation et celle de travailler à plein temps et avec un
rendement entier dans le circuit économique normal (cf. ATFA du 1° avril
2005, I 171/04, consid. 3.2), le dossier ne permet pas de retenir que l’assurée
aurait sans autre été en mesure d’assumer, effectivement, une éventuelle
formation professionnelle dès la fin 2000. A cela s’ajoute que, au vu de la
pathologie en cause, un délai d’observation ou de recul suffisamment long
apparaissait nécessaire pour pouvoir diagnostiquer avec certitude l’existence
d’une affection chronique en l’espèce, à la suite de l’arrêt de toute activité
professionnelle par la recourante en février 2000, respectivement après son
accouchement le 29 juin 2000, ses lésions cutanées ayant par ailleurs commencé
à se généraliser cette année-là. Au demeurant, il s’avère que l’exécution de
mesures professionnelles en l’espèce ne revêtait, du moins durant la période
déterminante (9 février 2001 au 22 mars 2002), qu’un caractère purement
hypothétique, l'OCAI ayant lui-même admis que l’opportunité de la mise en
œuvre de mesures professionnelles dépendait, en définitive, de la soumission
préalable de l’assurée à de nouvelles mesures thérapeutiques, dont les effets
potentiels devaient de surcroît encore être connus.

7.2 Au surplus, on ne voit pas quels médecins auraient, aux dires de l’Office intimé,
attesté que l’assurée eût été en mesure de travailler dans une activité adaptée,
pendant la période allant du 9 février 2000 (début de l’incapacité durable) au 23
décembre 2003, date à laquelle la doctoresse C a rendu son
expertise. À cet égard, les extraits des certificats du docteur D des
28 novembre et 20 décembre 2000 apparaissent insuffisants. En effet, non
seulement ils sont succinctement motivés et n’indiquent pas quelle activité
serait compatible avec les affections de la patiente ; mais encore, ils ne tiennent

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pas compte notamment de la chronicisation de la maladie qui s’est développée
chez cette dernière malgré l’arrêt de toute activité professionnelle depuis février
2000, respectivement l’éviction des produits allergènes « démontrés » (pour
reprendre les termes de son certificat du 28 novembre 2000), ni du fait que
l’éviction stricte de tout (autre) produit sensibilisant chez un patient
polysensibilisé était de réalisation très difficile ; lesdits avis ne prennent pas
davantage en considération la très forte atteinte à la qualité de vie de
l’intéressée, celle-ci étant limitée en raison des lésions cutanées douloureuses
jusque dans ses activités de la vie courante (se laver, se lever, s’habiller). Or,
ces éléments ont été mis en évidence par la suite par le docteur B

(certificats des 4 avril 2002 et 30 août 2004), et confirmés aussi bien par
l’expertise judiciaire du 23 décembre 2003/11 novembre 2004 que par le
rapport de l’IST du 26 octobre 2004.

7.3 Quant à l’activité de vendeuse retenue par l’'OCAI dans sa décision du 22 mars
2002, elle n’apparaît en tout cas pas appropriée, sinon irréaliste : en effet, tant
la doctoresse C que l’expertise de l’IST du 26 octobre 2004 ont pris
soin de préciser que cette activité était théorique et devait être considérée avec
prudence, selon le type d’articles considérés, ainsi qu’en raison de la présence
de nickel dans les pièces de monnaie ; le docteur B a par ailleurs
souligné à cet égard que l’affection dont était atteinte sa patiente entraînait, du
point de vue comportemental et social, des désagréments non négligeables vis-
à-vis de la clientèle. Du reste, l’'OCAI a lui-même reconnu (implicitement) que
l’activité de vendeuse n’était plus exigible, puisqu'il a conclu à l’annulation de
sa décision litigieuse. Plus généralement, au vu des nombreuses limitations dont
souffre l’assurée, voire des désagréments précités résultant de sa maladie (cf. ci-
dessus, $ 29), on ne voit guère quel type d’emploi pourrait être envisagé en
l’état et surtout quel employeur eût accepté d’engager une employée souffrant
de telles limitations et moyennant de surcroît une éventuelle adaptation du poste

de travail (environnement non allergène) (comp. ATFA du 26 mai 2003, I
462/02).

7.4 A la lumière des constatations qui précèdent — existence d’une atteinte à la santé
excluant l’exercice de toute activité professionnelle en l’espèce entre février
2000 et décembre 2003 -, la détermination de l’évolution des lésions cutanées
n'apparaît pas décisive, ce d’autant que, s’agissant d’une appréciation
rétrospective, il est difficile désormais de répondre avec précision à cette
question, comme le relève la doctoresse C dans son rapport
complémentaire du 11 novembre 2004; au reste, l’Office intimé n’a pas
cherché à instruire cet élément durant la procédure administrative. On peut
néanmoins relever avec l’experte que la patiente n’a jamais été en rémission
complète et que les poussée de dermatite atopique ainsi que les aggravations par
contact avec des produits sensibilisants sont apparues en moyenne une fois par
mois depuis 2000, étant par ailleurs observé que l’eczéma subaigu généralisé

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dont souffre l’assurée a évolué par poussées et n’a présenté, durant toute la
période pertinente, que de très discrètes et partielles rémissions.

Dans la mesure où l’assurée se trouve totalement incapable de travailler dans
n'importe quelle activité depuis le 9 février 2000, il convient de lui reconnaître
un taux d’invalidité de 100% depuis cette date. Partant, celle-ci a droit à une
rente entière de l’assurance-invalidité dès le 1° février 2001 (art. 28 al. 1 et
29 al. 1 let. b LAT.

Enfin, l’OCAI a reproché à la recourante de ne pas avoir suivi les traitements
recommandés et prescrits, le SMR étant par ailleurs d’avis que le
découragement de celle-ci face à la chronicité de sa maladie n’était pas crédible.
Indépendamment du fait qu’ils ne sont étayés par aucun élément probant (le
médecin du SMR, dont on ignore au demeurant s’il est spécialisé en
dermatologie ou allergologie, n’ayant pas même examiné la patiente), ces griefs
tombent à faux. En effet, s’il estimait raisonnablement exigible de l’assurée
qu’elle se soumette à une mesure thérapeutique susceptible de lui faire retrouver
durablement une capacité de travail et de gain importante (mesure que le
médecin traitant avait d’ailleurs préconisée déjà dans son rapport du 15
novembre 2001), il appartenait à l’Office intimé de demander à l’assurée qu’elle
entreprenne les mesures thérapeutiques qu’il estimait nécessaires. En cas de
refus de sa part, il aurait dû mettre en œuvre la procédure de sommation prévue
à l’article 31 al. 1 LAÏI (actuellement prescrite par l’art. 21 al. 4 LPGA), en
vertu de laquelle les prestations peuvent être refusées ou réduites si l’assuré se
soustrait ou s’oppose à un traitement raisonnablement exigible et susceptible
d’améliorer notablement sa capacité de travail ou d’offrir une nouvelle capacité
de gain (voir aussi ATFA du 13 avril 2005, 1 493/04 , ATF 122 V 218).

Il n’en reste pas moins que pour la période écoulé, l’assurée a acquis un droit à
une rente entière de l’assurance-invalidité, qui subsistera aussi longtemps que
l’incapacité de gain n’a pas été effectivement supprimée, ou diminuée, dans une
mesure sensible pour le droit à la rente par des mesures thérapeutiques
appropriées, ou jusqu’à ce que, sur la base de la procédure de sommation, on
puisse sanctionner le refus d’entreprendre ces mesures (ATFA précité du 13
avril 2005).

A la lumière des considérations qui précèdent, le recours s’avère bien fondé.

La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens, fixés en l’espèce
à 2'500.-. fr. (art. 61 let. g LPGA ; ATFA du 14 avril 2005, I 245/04, consid.
2.1 ; art. 89h al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre
1985, LPA). L’OCAI devra également prendre en charge les frais d’expertise
(508.-fr.) (art. 89h al. 2 LPA).

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. L’admet;

3. Annule la décision de l’OCAIT du 22 mars 2002 ;

4. Dit que D a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1° février
2001 ;

5. Condamne l’OCAI à verser à la recourante 2'500.- fr. à titre de dépens ;

6. Met les frais d’expertise à la charge de l’'OCAI ;

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : Juge suppléant :

Nancy BISIN Jean-Louis BERARDI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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