ge_gerichte · ATAS/1149/2013 · 2013-11-20 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3229/2013 
ATAS/1149/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 novembre 2013 
5ème Chambre 
En la cause 
Monsieur K___________, domicilié à CHÂTELAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître EMERY Jacques 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sis Fluhmattstrasse 1; LUZERN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur K___________, né en 1975 et originaire de l’Angola, a subi un accident 
de vélo en date du 22 juillet 2004, provoquant une lésion aux lèvres, des fractures 
de dents, une contusion du poignet gauche et une commotion cérébrale. Lors de 
l’examen par le médecin d’arrondissement de la Caisse nationale suisse en cas 
d’accidents (ci-après : SUVA), qui a pris en charge les suites de cet accident, 
l’assuré se plaignait de douleurs au pied, au genou et au poignet gauches, ainsi qu’à 
l’épaule droite. Il n’avait plus de plaintes concernant la lésion aux lèvres ou la 
commotion cérébrale. Il était également mentionné dans le rapport d’examen qu’un 
trouble somatoforme douloureux et un épisode dépressif avaient été constatés 
durant la réhabilitation stationnaire. Selon le médecin d’arrondissement, l’assuré 
était complètement guéri des lésions organiques de cet accident et n’avait plus 
besoin de traitement. Se fondant sur ce rapport, la SUVA a mis fin à ses prestations 
à compter du 29 novembre 2004, par décision du 3 février 2005, qu’elle a 
confirmée sur opposition par décision du 8 septembre 2005. Ce faisant, elle a 
considéré que les troubles psychiques n’étaient pas dans un rapport de causalité 
avec l’accident. 
2. Par décision du 18 septembre 2007, l’Office de l’assurance-invalidité de Zurich a 
rejeté la demande de prestations de l’assuré, tout en admettant une incapacité de 
travail totale dans l’ancien métier d’ouvrier dans le bâtiment. Dans une activité 
adaptée, sa capacité de travail était de 70%. Néanmoins, le degré d’invalidité restait 
inférieur à 40%, de sorte qu’il n’ouvrait pas le droit à une rente. 
3. Par courrier du 25 avril 2013, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a 
demandé une reconsidération de la décision sur opposition du 8 septembre 2005 de 
la SUVA, en faisant valoir que « Cette décision n’est plus soutenable au regard de 
l’évolution des symptômes et surtout de la dépression consécutive à la permanence 
des douleurs et à l’absence de résultats des nombreux soins dont il a bénéficié ». 
L’assuré a réclamé l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er mai 2007. 
4. A l’appui de ses dires, il a notamment joint copie du rapport du 23 octobre 2012, du 
Centre multidisciplinaire d’études du traitement de la douleur des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (HUG). Les médecins ont posé les diagnostics de cervico-
brachialgie chronique avec possible composante irritative C6-C7 droite dans le 
contexte d’un accident du 22 juillet 2004, et de troubles dégénératifs cervicaux 
discrets avec hernie discale C6-C7 récessale bilatérale, sténose foraminale modérée 
et une discrète perte de hauteur du corps vertébral de C6. A cela s’ajoutait un état 
dépressif sévère probable. Il est fait état de ce que l’assuré présentait un syndrome 
douloureux chronique se manifestant essentiellement sous forme de cervico-
brachialgies bilatérales, réfractaires à tout traitement. Une composante radiculaire à 
droite n’était pas exclue et pourrait trouver une corrélation radiologique sur l’IRM 


 
 
 
 
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récemment effectuée montrant une hernie discale C6-C7, déjà décrite sur l’IRM de 
2005. 
5. L’assuré a également joint à sa missive à la SUVA le rapport du 24 juillet 2012 
relatif à un examen électroneuromyographique (ENMG) des membres supérieurs, 
lequel s’est avéré normal. Dans les renseignements cliniques, il est fait état d’un 
accident de circulation avec tassement cervical et douleurs neurogènes post-
traumatiques au niveau de la nuque et des deux bras, surtout à gauche. En 2011, des 
douleurs de type fourmillements avec décharges électriques dans le bras droit sont 
apparues et une IRM cervicale a mis en évidence une hernie discale récessale 
bilatérale. 
6. Dans le certificat médical du 31 octobre 2012 de la Dresse L___________, médecin 
au département de médecine communautaire de premier recours aux HUG, que 
l’assuré a transmis avec son courrier précité, des cervico-brachialgies chroniques 
évoluant depuis 2004 suite à un accident, avec possible composante irritative au 
niveau de C7 à droite, sont mentionnées. Cependant, en l’absence de corrélation 
entre l’imagerie et la clinique, le diagnostic de syndrome douloureux myofascial sur 
dysbalance musculaire a été posé. L’assuré souffrait par ailleurs d’un épisode 
dépressif sévère, en réaction à sa situation médico-sociale. 
7. Par courrier du 13 mai 2013, la SUVA a fait savoir au recourant qu’elle ne pouvait 
procéder à une nouvelle appréciation. 
8. Par courrier du 19 juillet 2013, le recourant a réitéré sa demande de reconsidération, 
en mentionnant notamment une IRM cervicale pratiquée le 20 mai 2012 aux HUG 
qui avait démontré une hernie discale récessale bilatérale. Son état actuel était en 
lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 22 juillet 2004, plus 
précisément avec l’impact sur la tête et la commotion subis. 
9. Par courrier du 22 juillet 2013, la SUVA a communiqué à l’assuré qu’il ne pouvait 
entrer en matière sur sa demande de reconsidération et de révision procédurale. 
10. Du 3 octobre 2013, l’assuré a recouru contre cette décision, en concluant à son 
annulation et à l’octroi, sur reconsidération, des prestations de l’assureur-accidents 
sous suite de dépens. Préalablement, il a demandé la mise en œuvre de mesures 
d’instructions, notamment d’une expertise pluridisciplinaire. Outre les éléments 
relevés précédemment, il a fait valoir que la décision du 8 septembre 2005 de la 
SUVA n’avait pas pris en considération la hernie C6-C7 mise en évidence par une 
IRM en 2005. Il souffrait par ailleurs de douleurs nouvelles, de type fourmillement 
dans tout le bras droit, en lien de causalité naturelle avec l’accident de juillet 2004. 
L’état dépressif sévère consécutif à la persistance des cervico-brachialgies 
bilatérales, réfractaires à tout traitement, justifiait également une reconsidération, ce 
trouble psychique étant en rapport de causalité avec l’accident survenu. 


 
 
 
 
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11. Dans sa réponse du 29 octobre 2013, l’intimée a conclu à l’irrecevabilité du 
recours, une décision de refus de considération ne pouvant être attaquée en justice. 
En effet, ni l’assuré, ni le juge ne pouvait contraindre l’administration à une 
reconsidération. 
12. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. a) Selon l’art. 53 al. 2 LPGA, qui formalise un principe général du droit des 
assurances sociales, l’administration peut reconsidérer une décision ou une décision 
sur opposition formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire 
ne s’est pas prononcée quant au fond, à condition qu’elle soit sans nul doute 
erronée et que sa rectification revête une importance notable (ATF 133 V 50 
consid. 4.1). 
Toutefois, l'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions qui 
remplissent les conditions fixées; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré ni le 
juge ne peut l'y contraindre. Le corollaire en est que les décisions portant sur un 
refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération ne peuvent pas faire 
l'objet d'un contrôle en justice (ATF 133 V 50 consid. 4.1; ATF 119 V 475 consid. 
1b/cc; ATF 117 V 8 consid. 2a; ATF non publié 8C_866/2009 du 27 avril 2010 
consid. 2.2;). Une administration refuse d'entrer en matière sur une demande de 
reconsidération lorsqu'elle se borne à procéder à un examen sommaire de la requête 
et répète les motifs invoqués dans la décision initiale (ATF 117 V 8 consid. 2b/aa). 
b) Il résulte de ce qui précède qu’un refus de reconsidération ne peut être contesté 
en justice, de sorte que le présent recours est irrecevable, en ce qu’il demande la 
reconsidération de la décision sur opposition du 8 septembre 2005. 
3. Il ne peut par ailleurs pas être considéré que le recourant ait implicitement demandé 
une révision procédurale de la décision du 8 septembre 2005, sur la base d’un fait 
nouveau, inconnu lors de la première procédure (art. 53 al. 1 LPGA), et/ou une 
révision matérielle, fondée sur une aggravation de son état de santé (art. 17 al. 1 
LPGA). En effet, il est représenté par un avocat, de sorte qu’il est à supposer que 
celui-ci aurait fait valoir ces moyens, si telle avait été sa volonté, et que c’est à bon 


 
 
 
 
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escient qu’il s’est abstenu de le faire, ceci d’autant plus que les demandes de 
révision n’auraient de toute évidence pas été fondées. 
En tout état de cause, le recours n’aurait pas non plus été recevable dans cette 
hypothèse, dans la mesure où seules les décisions sur opposition peuvent être 
déférées devant la chambre des assurances sociales de la Cour (art. 56 al. 1 LPGA). 
Cependant, le recours aurait alors dû être interprété comme une opposition adressée 
à l’autorité incompétente, et la cause être renvoyée à l’intimée afin qu’elle statue 
sur opposition à sa missive du 22 juillet 2013. 
4. Cela étant, le recours sera déclaré irrecevable. 
5. La procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le