ge_gerichte · DAS/105/2025 · 2025-06-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16139/2021-CS 
DAS/105/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 13 JUIN 2025 
Recours (C/16139/2021-CS) formé en date du 2 juin 2025 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 13 juin 2025 
à : 
- Madame A______ 
______, ______. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Noudemali Romuald ZANNOU, avocat 
Rue de la Synagogue 41, 1204 Genève. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information à 
- Docteur E______ 
CURML - p.a. HUG 
Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1211 Genève 14. 


- 2/5 - 
 
 
C/16139/2021-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/16139/2021 relative au mineur F______, né le ______ 
2017, issu de la relation hors mariage entre A______ et B______, pendante devant le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) à la 
suite d'une requête du père du 17 août 2021 sollicitant l'instauration de l'autorité 
parentale conjointe et l'élargissement de son droit de visite; 
Que le 18 février 2022, A______ a déposé une requête auprès du Tribunal de première 
instance visant à fixer la contribution d'entretien pour le mineur et la réglementation des 
droits parentaux; que la procédure, enregistrée sous C/1______/2022, est actuellement 
pendante devant ledit Tribunal; 
Que par ordonnance sur mesures provisionnelles du 18 janvier 2023, le Tribunal de 
première instance a institué une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de 
visite en faveur du mineur, ce dont le Tribunal de protection a pris acte par ordonnance 
DTAE/1184/2023 du 15 février 2023; 
Qu'à la suite des calendriers annuels établis par le Service de protection de mineurs, 
l'organisation des relations personnelles entre le mineur et son père a fait l'objet de 
plusieurs décisions rendues par le Tribunal de protection, les tensions parentales 
s'intensifiant quant à la prise en charge du mineur et ce dernier se retrouvant au centre 
d'un conflit parental enkysté et dommageable pour son développement; 
Que par ordonnance DTAE/2449/2025 rendue le 18 février 2025, le Tribunal de 
protection a, sur le fond, instauré une curatelle d'assistance éducative en faveur du 
mineur, maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles 
et exhorté les parents à reprendre, dans les meilleurs délais, une thérapie familiale 
auprès [du centre de consultations familiales] G______; à titre préparatoire, le Tribunal 
de protection a ordonné une expertise psychiatrique familiale, un recours formé le 30 
avril 2025 par la mère du mineur étant actuellement pendant devant la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice; 
Attendu que par ordonnance DTAE/3761/2025 rendue le 5 mai 2025, le Tribunal de 
protection a, sur mesures préparatoires, confirmé l'expertise familiale (let. A du 
dispositif), commis à titre d'expert le Dr E______, médecin spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie d'enfants et d'adolescents, ______ et ______ [fonctions] auprès de 
l'Unité de Psychiatrie Forensique pour Familles Enfants et Adolescents du Centre 
universitaire romand de médecine légale (let. B) rappelé la mission confiée (let. C, ch. 1 
à 4), invité l'expert à faire part au Tribunal de ses constats et recommandations sur 
certains aspects (let. D ch. 1 à 12), invité l'expert à formuler toutes autres constatations 
et observations utiles (let. E), autorisé le Dr E______ à désigner, sous sa propre 
responsabilité, un ou plusieurs professionnels de son choix disposant des compétences 
requises pour effectuer l’expertise (let. F), autorisé l'expert à déléguer, sous sa propre 
responsabilité, les examens somatiques, de même que les tests neurologiques et/ou 
psychologiques utiles à l'appréciation de la situation, ainsi que, s'il l'estime nécessaire, à 


- 3/5 - 
 
 
C/16139/2021-CS 
mandater un psychiatre d'adultes pour une évaluation actualisée de l'état psychique et 
cognitif des père et/ou mère (let. G.), imparti à l'expert un délai au 4 août 2025 pour 
déposer son rapport en trois exemplaires au Tribunal de protection (let. H), rendu 
l'expert attentif aux conséquences pénales d’un faux rapport au sens de l’art. 307 CP et 
de la violation du secret de fonction au sens de l’art. 320 CP, ainsi qu’aux conséquences 
d’un défaut ou d’une exécution lacunaire du mandat (let. I), réservé le sort des frais 
d’expertise et ajourné la cause à la date de réception du rapport d'expertise (let. J et K.); 
Qu'en substance, le Tribunal de protection a retenu qu'il ressortait des éléments portés à 
sa connaissance que la situation s'avérait très compliquée et qu'il était nécessaire de 
clarifier au mieux l'état développemental de l'enfant et ses besoins, la dynamique 
prévalant au sein de la famille, les difficultés et ressources des père et mère, de même 
que les solutions à envisager au regard du bien du mineur; 
Que ladite ordonnance a été expédiée pour notification aux parties le 5 mai 2025; 
Que par acte déposé le 2 juin 2025 à la Chambre de surveillance de la Cour de justice, 
A______ a recouru contre cette ordonnance, conclu à l'irrégularité de sa notification, à 
la suspension de son caractère exécutoire, à son annulation, à la condamnation des frais 
de procédure à la charge de l'Etat et à l'allocation de dépens; 
Qu'elle indique que l'ordonnance attaquée n'a pas été valablement notifiée à son avocat 
et que l'expertise psychiatrique repose sur une décision d'ores et déjà contestée par-
devant la Cour de justice par acte du 30 avril 2025 et que son exécution viderait son 
recours de sa substance; 
Que le Service de protection des mineurs a, par courrier du 10 juin 2025, conclu au rejet 
de l'effet suspensif, au motif que la mesure d'instruction ordonnée répondait à un besoin 
urgent de comprendre le fonctionnement et l'état psychologique des divers membres de 
la cellule familiale, la mère du mineur adoptant régulièrement une posture d'opposition 
face aux mesures de protection ordonnées par la justice civile; 
Que par déterminations du 12 juin 2025, B______ a conclu au rejet de l'effet suspensif, 
la proposition de médiation formulée par A______, en lieu et place de la mise en œuvre 
d'une expertise, ne pouvant être suivie, une précédente médiation, qui a duré plusieurs 
mois, ayant échoué; 
Que par ailleurs l'ordonnance contestée a été correctement notifiée et que son fils 
F______ montre des signes d'angoisse à l'idée de retourner chez sa mère; 
Considérant, EN DROIT, que le délai de recours contre les ordonnances d'instruction 
est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC, par renvoi de l'art. 31 al. 2 LaCC et applicable par 
analogie de l'art. 450f CC); 
Que le recours n’est recevable contre les ordonnances d’instruction que lorsque la 
décision peut causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC, par 


- 4/5 - 
 
 
C/16139/2021-CS 
renvoi de l’art. 450f CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_171/2015 du 20 avril 2015 
consid. 6.1 et 5D_100/2014 du 19 septembre 2014 consid. 1.1; DAS/19/2016 du 
21 janvier 2016); 
Que le recours ne suspend pas le caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 
al. 1 CPC); 
Que l'exécution de la décision peut exceptionnellement être suspendue si la partie 
concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC par 
renvoi de l'art. 325 al. 2 CPC); 
Que l'autorité de protection établit les faits d'office (art. 446 al. 1 CC); 
Que selon l'art. 307 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'enfant prend les mesures 
nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et 
mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire; 
Que l'autorité de protection de l'adulte ordonne un rapport d'expertise confié à un ou 
plusieurs experts, pour s'éclairer sur une question de fait qui requiert l'avis d'un 
spécialiste (art. 446 al. 1 et 2 CC et 44 al. 1 LaCC); 
Que le Tribunal fédéral a retenu qu’une ordonnance d’expertise était toujours 
susceptible de causer un préjudice difficilement réparable (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_87/2019 du 26 mars 2019 consid. 1.2; 5A_940/2014 du 30 mars 2015 consid. 1; 
5A_655/2013 consid. 2.3); 
Que dans le cas présent, il ne ressort pas d'urgence particulière au dossier à ce que la 
mesure ordonnée soit exécutée immédiatement sans attendre l'issue de la procédure de 
recours formé, notamment le 30 avril 2025, contre le principe même de l'expertise; 
Que l'intérêt du mineur, critère déterminant, n'est pas mis en péril par le report de 
l'exécution de la mesure d'instruction, le Tribunal de protection ayant d'ores et déjà 
instauré, par ordonnance sur mesures superprovisionnelles DTAE/4453/2025 du 23 mai 
2025, diverses mesures de protection en faveur du mineur; 
Que par conséquent la question de sa proportionnalité et de son fondement même sera 
examinée avec le fond du recours, lequel sera tranché dans un délai raisonnable; 
Que par conséquent, l'effet suspensif sera octroyé au recours; 
Qu'il sera statué sur les frais avec le fond. 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
 
C/16139/2021-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre de surveillance : 
 
Statuant sur effet suspensif : 
Octroie l'effet suspensif au recours formé le 2 juin 2025 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/3761/2025 rendue le 5 mai 2025 par le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant dans la cause C/16139/2021. 
Réserve le sort des frais qui sera tranché dans la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.