ge_gerichte · ATAS/164/2023 · 2023-03-13 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Yda ARCE et Jean-Pierre WAVRE, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3572/2022 
ATAS/164/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 mars 2023 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET 
 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 


 
 
 
 
A/3572/2022 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1970, originaire de 
A. a.
Russie, entré en Suisse en avril 2006, marié, père de trois enfants, est titulaire 
d’un livret F pour étranger admis provisoirement. 
b. L’assuré a déposé le 8 mai 2018 une demande de prestations auprès de l'Office 
de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI). 
 Sur la base des documents recueillis, l'OAI, par décision du 25 septembre 2019, 
B. a.
a refusé au recourant le droit à une rente et à une mesure d’ordre professionnel, au 
motif que son degré d’invalidité était de 10%. 
b. L’assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après: la chambre de céans) à 
l’encontre de la décision précitée. 
c. Par arrêt du 27 janvier 2020 (ATAS/54/2020), la chambre de céans a admis 
partiellement le recours, annulé la décision litigieuse et renvoyé la cause à l’OAI 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision, comme ce dernier le 
préconisait également. 
d. Par décision incidente du 4 juin 2020, l’OAI a ordonné une expertise 
pluridisciplinaire de type MED@P avec des volets en médecine interne, 
neurologie et psychiatrie, voire bilan neuropsychologique. 
Le 5 juin 2020, l’OAI a chargé le CEMed de procéder à l’expertise. Le même 
jour, l'assuré a écrit à l’OAI afin de choisir consensuellement des experts pour une 
expertise bidisciplinaire. 
e. Le 13 juillet 2020, l'assuré a recouru auprès de la chambre de céans à l’encontre 
de la décision incidente du 4 juin 2020, en concluant à son annulation et à ce qu’il 
soit ordonné à l’intimé de mettre sur pied une expertise neurologique et 
psychiatrique, avec un examen neuropsychologique, et désignation consensuelle 
des experts. 
f. Par arrêt du 7 septembre 2020 (ATAS/745/2020), la chambre de céans a admis 
le recours, annulé la décision incidente du 4 juin 2020 et renvoyé la cause à l'OAI 
afin qu'il mette en œuvre une expertise neurologique et psychiatrique, avec bilan 
neuropsychologique, dans le respect du choix consensuel des experts. 
 Le 24 septembre 2020, l'avocat de l'assuré a écrit à l'OAI, sollicitant que l'arrêt 
C. a.
de la chambre de céans du 7 septembre 2020 soit exécuté dans les meilleurs délais 
et qu'ils discutent des modalités de l'expertise, particulièrement du choix des 
experts. 
b. Après que l'OAI a demandé à l'assuré de lui fournir le nom de deux spécialistes 
de son choix pour chaque discipline, ce dernier a communiqué les noms du 


 
 
 
 
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docteur B______ et de la doctoresse C______ pour le volet rhumatologique et des 
docteurs D______ et E______ pour le volet psychiatrique. 
c. Interpellés par l'OAI en janvier 2021, la Dresse C______ a répondu qu'elle ne 
réalisait pas d'expertises, tandis que le Dr D______ a répondu qu'il était très 
chargé professionnellement, mais qu'il serait en principe intéressé à effectuer une 
expertise pour un cas comportant une problématique de déficit d'attention. Il 
souhaitait discuter de la situation avec l'OAI afin de se faire une idée plus précise 
de la demande. 
d. Dans une note téléphonique de l'OAI avec le secrétariat du mandataire de 
l'assuré du 24 février 2021, il a été mentionné que le Dr E______ était décédé, que 
la Dresse C______ avait refusé le mandat d'expertise et que le Dr D______ 
l'acceptait, mais sous condition. L'OAI a proposé que l'assuré transmette le nom 
d'un expert psychiatre disposé à effectuer une expertise bidisciplinaire avec le Dr 
B______, à défaut de quoi son service médical choisirait deux nouveaux experts. 
e. Le 3 mars 2021, sous la plume de son conseil, l'assuré a communiqué à l'OAI 
les noms de trois médecins psychiatres supplémentaires, soit la doctoresse 
F______, le docteur G______ et le docteur H______. 
f. A la demande formulée par l'OAI le 18 mars 2021, la Dresse F______ a indiqué 
qu'elle n'était malheureusement pas disponible pour cette expertise car son agenda 
était surchargé, alors que le Dr B______ a répondu qu'il n'était pas disponible 
avant septembre 2021. 
g. Dans une note de travail du 4 mai 2021, le gestionnaire de l'OAI a indiqué 
qu'aucune proposition n'avait abouti, de sorte que le SMR était prié de mandater 
deux nouveaux experts, comme le conseillait le Service juridique. 
h. Le 31 mai 2022, l'assuré s'est étonné de demeurer sans nouvelles de l'OAI 
depuis son envoi du 3 mars 2021 et du délai écoulé pour mettre sur pied les 
mesures d'instruction ordonnées par la chambre de céans. Si l'expertise n'était pas 
mise en œuvre d'ici le 30 juin 2022, il agirait pour déni de justice. 
i. Le 2 juin 2022, l'OAI a répondu être entré en matière sur certaines des 
propositions d'experts formulées par l'assuré, mais que les experts contactés 
avaient décliné le mandat. Le processus de désignation consensuelle avait donc 
été mené à son terme sans succès. Dans la mesure où les experts proposés par 
l'assuré qu'il avait validé n'étaient pas disponibles, il convenait de mandater de 
nouveaux experts dont il communiquerait le nom dès qu'ils seraient connus. 
j. Dans une note de travail du 13 juin 2022, l'OAI a relevé que depuis l'entrée en 
vigueur de la nouvelle législation le 1er janvier 2022, les expertises impliquant 
deux disciplines médicales devaient être réalisées par un centre d'expertises ou un 
binôme d'experts, tous deux liés par une convention à l'Office fédéral des 
assurances sociales (ci-après: OFAS). La désignation se faisait de manière 
aléatoire via la plateforme SuisseMED@P. Ainsi, la procédure de recherche 


 
 
 
 
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consensuelle d'experts, qui avait d'ailleurs en l'occurrence mené à un échec faute 
de disponibilité des experts désignés en commun, n'avait plus lieu d'être. 
k. Le 13 juin 2022, l'assuré a contesté par écrit auprès de l'OAI le fait que le 
processus de désignation consensuelle des experts avait été mené à terme sans 
succès. Il n'avait en effet reçu aucune information sur les propositions d'experts 
qu'il avait formulées, celles qui avaient obtenu l'aval de l'OAI et celles qui 
auraient été rejetées. L'OAI ne l'avait pas informé de l'indisponibilité de certains 
experts ou des raisons pour lesquelles ils auraient décliné le mandat, alors qu'il 
aurait dû le faire et lui donner la possibilité de désigner d'autres experts. Enfin, 
l'assuré a transmis les noms de deux nouveaux psychiatres et de deux nouveaux 
neurologues pour réaliser l'expertise. 
l. Le 23 juin 2022, l'OAI a répondu qu'une recherche de consensus avait bien eu 
lieu. Aucun des deux spécialistes en psychiatrie proposés en premier lieu n'avait 
pu être retenu, alors que la Dresse C______ ne réalisait pas d'expertise. L'assuré 
avait eu l'occasion de soumettre le nom d'un nouveau spécialiste en psychiatrie. 
Le Dr B______ et la Dresse F______ consensuellement retenus avaient décliné 
tous les deux le mandat, par faute de temps. L'OAI avait donc concrètement tenté 
de trouver un consensus dans la désignation des experts, mais en vain. Enfin, 
l'attribution des expertises bidisciplinaires se faisait désormais de manière 
aléatoire, de sorte que la recherche d'un consensus n'avait plus lieu d'être. 
m. Le 22 août 2022, après avoir été informé par la plateforme informatique de ce 
que le mandat d'expertise concernant l'assuré avait été attribué au 
Swiss Expertises Médicales (ci-après: SEM), l'OAI a communiqué à l'assuré les 
questions d'expertise et lui a fait savoir qu'il serait informé du lieu, des dates 
d'examens ainsi que du nom des experts dès que ceux-ci seraient connus. Un délai 
de dix jours lui était accordé pour poser d'éventuelles questions complémentaires. 
n. Un courrier électronique du 5 septembre 2022 généré par la plateforme 
informatique a informé l'OAI de ce que l'exécution du mandat avait été confirmée 
par le SEM et que les experts seraient le docteur I______ pour la neurologie et le 
docteur J______ pour la psychiatrie et la psychothérapie, ce dont l'assuré a été 
informé par communication de l'OAI du lendemain. 
o. Le 15 septembre 2022, l'assuré s'est opposé au choix des experts, se référant à 
ses objections du 13 juin 2022. En outre, il a demandé la récusation du 
Dr J______ au motif d'un manque d'impartialité et d'une prévention de ce dernier, 
en raison d'un différend d'ordre personnel avec son conseil. Le médecin avait en 
effet manifesté ouvertement une certaine hostilité à son encontre alors qu'il n'avait 
fait que son métier, soit qu'il avait critiqué le résultat de l'un de ses rapports – 
avec raison puisque l'autorité de recours venait d'ordonner une expertise 
judiciaire. A son pli, l'assuré a joint une écriture du Dr J______ du 23 février 
2021 alors qu'il officiait en qualité d'expert médical en psychiatrie-psychothérapie 
qui mentionne ce qui suit: 


 
 
 
 
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« Monsieur Mathey-Doret émet des accusations graves me concernant: 
"Le rapport du Dr J______ est superficiel et lacunaire. Ce dernier procède par 
affirmations stéréotypées plutôt que d'examiner de manière consciencieuse la 
situation de Madame …, comme il aurait dû le faire". 
Il lui est loisible, à ce stade, de retirer ses accusations mensongères. » 
p. Le 27 septembre 2022, l'OAI a rendu une décision incidente, par laquelle il a 
maintenu l'expertise auprès des experts désignés, relevant que le fait que le 
conseil de l'assuré et l'expert psychiatre avaient été en désaccord dans le cadre 
d'une autre affaire n'était pas relevant dans la présente situation, car cela ne 
constituait pas la preuve d'une attitude de prévention du spécialiste envers 
l'assuré, ni ne fondait objectivement de doute quant à son impartialité. 
q. Après que le SEM, le 12 octobre 2022, a communiqué directement à l'assuré 
les dates des rendez-vous avec les experts en neurologie et psychiatrie, ainsi 
qu'avec l'experte en neuropsychologie, l'OAI, sur réquisition du conseil de 
l'assuré, lui a demandé de mettre les convocations en suspens jusqu'à ce que le 
délai de recours contre la décision incidente du 27 septembre 2022 soit échu. 
 Le 28 octobre 2022, représenté par son conseil, l'assuré a formé recours contre 
D. a.
la décision incidente du 27 septembre 2022 dont il a sollicité l'annulation. Il a 
conclu à ce qu'il soit dit que le Dr J______ ne saurait être désigné comme expert 
et au renvoi de la cause à l'intimé pour mise sur pied d'une expertise médicale 
bidisciplinaire neurologique et psychiatrique (avec un bilan neuropsychologique), 
dans le respect du principe de la désignation consensuelle des experts. Le 
recourant a relevé que l'hostilité que le Dr J______ avait par le passé affichée à 
l'égard de son conseil dénotait un manque d'impartialité et une prévention de sa 
part, justifiant sa récusation. De plus, l'intimé n'avait pas respecté le principe de la 
mise en œuvre consensuelle de l'expertise, ce d'autant plus qu'il n'avait pas fait 
preuve de la célérité nécessaire dans la désignation des experts. Enfin, l'arrêt de la 
chambre de céans entré en force imposait la réalisation d'une expertise 
consensuelle. 
b. Le 24 novembre 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision attaquée. Il a souligné que depuis le 1er janvier 2022, les expertises 
bidisciplinaires devaient être attribuées via la plateforme SuisseMED@P, de sorte 
que la voie consensuelle n'avait plus lieu d'être. Il a en outre relevé qu'il existait 
une présomption d'impartialité de l'expert et que les motifs de récusation que le 
recourant faisait valoir à l'égard du Dr J______ reposaient sur un ressenti subjectif 
de son conseil et concernaient une autre procédure ne l'impliquant pas. Admettre 
un motif de récusation dans le cas d'espèce reviendrait à laisser la porte ouverte 
aux abus, le représentant d'un assuré pouvant volontairement critiquer de manière 
véhémente et infondée l'expertise d'un spécialiste pour ensuite se prévaloir de sa 
réponse dans le cadre d'une autre procédure. 


 
 
 
 
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- 6/14 - 
c. Une audience de comparution des mandataires s'est tenue le 19 décembre 2022 
devant la chambre de céans. 
Le représentant de l'intimé a déclaré qu'il incombait au SMR de trouver les 
experts, avec le case manager du dossier. Depuis 2022, toutes les expertises 
bidisciplinaires étaient ordonnées par la plateforme SuisseMED@P. Cela était 
exigé par l'OFAS et était prévu par la circulaire. L'intimé n'avait probablement pas 
contacté les Drs G______ et H______, mais il ne pouvait se prononcer de manière 
certaine à cet égard. 
d. L'intimé a déposé des déterminations écrites le 9 janvier 2023 et relevé que sur 
les quatre experts proposés initialement par le recourant, trois étaient 
indisponibles pour différentes raisons, seul le Dr B______ ayant répondu 
positivement. Ce dernier s'était finalement désisté, à l'instar de la nouvelle experte 
psychiatre que le recourant avait ultérieurement suggérée. Il avait donc bien 
rempli son devoir de recherche de consensus. En tout état, la jurisprudence 
développée en lien avec la recherche d'un consensus était antérieure à l'entrée en 
vigueur de la nouvelle réglementation prévoyant la désignation aléatoire des 
spécialistes en cas d'expertise bidisciplinaire, de sorte qu'il n'avait aucune latitude 
quant au choix des experts sous peine de violer la loi. 
e. Par écriture du 13 janvier 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions, 
estimant que l'intimé ne s'était pas efforcé de trouver un consensus. Trois des 
experts qu'il avait proposés n'avaient pas été contactés et le quatrième avait été 
écarté sur la base d'un motif obscur non vérifiable. L'intimé ne l'avait pas informé 
des démarches entreprises, ne l'avait pas associé à la recherche d'alternatives et 
n'avait pas même considéré toutes les propositions qu'il avait soumises. Il n'avait 
de surcroît plus rien entrepris pendant plus d'une année jusqu'à ce lui-même le 
relance et lui propose deux autres spécialistes de chaque discipline. L'intimé avait 
donc sciemment attendu l'entrée en vigueur de la modification réglementaire afin 
de se soustraire à son obligation de recherche d'un consensus, alors même que 
l'arrêt de la chambre de céans lui ordonnant de mettre sur pied une expertise 
bidisciplinaire de manière consensuelle datait du 7 septembre 2020. Un tel 
comportement était contraire aux règles de la bonne foi et constituait un abus de 
droit. Enfin, le Dr J______ devait en tout état être récusé, n'ayant pas respecté son 
devoir de réserve, dans la mesure où il avait formulé des reproches outranciers et 
infondés à l'encontre de son conseil et avait personnalisé le débat. 
f. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
1. 
 


 
 
 
 
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- 7/14 - 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
 
2.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201) ; RO 2021 706). Dans le sillage de cette modification, la 
LPGA a aussi connu plusieurs modifications qui sont entrées en vigueur le 
1er janvier 2022, dont notamment l'art. 44 sur l'expertise. 
2.2 Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à 
la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 136 V 24 
consid. 4.3 et les références). Sur le plan de la procédure, les nouvelles 
dispositions sont applicables, sauf dispositions transitoires contraires, à tous les 
cas en cours, dès l’entrée en vigueur du nouveau droit (ATF 129 V 113 
consid. 2.2 ; Milena PIREK, L'application du droit public dans le temps: la 
question du changement de loi, Thèse, 2018, n. 779). Ceci concerne en particulier 
les dispositions du chapitre 4 de la LPGA (« Dispositions générales de 
procédure »), soit les art. 27-62 LPGA (cf. ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
2.3 La décision litigieuse ayant été rendue le 27 septembre 2022, les dispositions 
de procédure en vigueur depuis le 1er janvier 2022 sont applicables. 
3. 
 
3.1 La décision litigieuse, qui rejette la demande de récusation de l'expert 
psychiatre formulée par le recourant, est au surplus une décision incidente au sens 
de l'art. 44 al. 4 LPGA, soit une décision d’ordonnancement de la procédure 
contre laquelle la voie de l’opposition n’est pas ouverte (art. 52 al. 1 LPGA ; 
cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 29/03 du 25 novembre 2004) et qui 
est directement susceptible de recours devant le tribunal cantonal des assurances 
(cf. art. 56 al. 1 LPGA). 
3.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
3.3 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA, 62 ss et 89B LPA). 


 
 
 
 
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4. 
Le litige porte sur la demande de récusation du Dr J______ formulée par le 
recourant et, plus largement, sur la validité du maintien des experts nommés par 
l'intimé, au regard du principe de la désignation consensuelle de ceux-ci, de la 
force de chose jugée de l'arrêt de la chambre de céans du 7 septembre 2020 et du 
principe de la bonne foi. 
5. 
 
5.1 Aux termes de l'art. 44 al. 2 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un 
ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d'une 
expertise, il communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les 
experts pour les motifs indiqués à l'art. 36 al. 1 LPGA, et proposer des contre-
propositions dans un délai de dix jours. 
L'art. 36 al. 1 LPGA énonce que les personnes appelées à rendre ou à préparer des 
décisions sur des droits ou des obligations doivent se récuser si elles ont un intérêt 
personnel dans l’affaire ou si, pour d’autres raisons, elles semblent prévenues. 
5.2 Les objections que peut soulever l'assuré à l'encontre de la personne de 
l'expert peuvent être de nature formelle ou matérielle; les motifs de récusation 
formels sont ceux prévus par la loi; d'autres motifs, tels que le manque de 
compétence dans le domaine médical retenu ou encore un manque d'adéquation 
personnelle de l'expert, sont de nature matérielle (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_452/2020 du 7 octobre 2021 consid. 2.2 et les références). 
S'agissant des motifs de récusation formels d'un expert, il y a lieu selon la 
jurisprudence d'appliquer les mêmes principes que pour la récusation d'un juge et 
qui découlent directement du droit constitutionnel à un tribunal indépendant et 
impartial garanti par l'art. 30 al. 1 Constitution (Cst. - RS 101) – qui en la matière 
a la même portée que l'art. 6 par. 1 CEDH – respectivement, pour un expert, des 
garanties générales de procédure de l'art. 29 al. 1 Cst., qui assure à cet égard une 
protection équivalente à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_452/2020 du 7 octobre 2021 consid. 2.3.1 et les références). 
Un expert passe ainsi pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à 
faire naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un 
état intérieur dont la preuve est difficile à apporter. C'est pourquoi il n'est pas 
nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il 
suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent 
redouter une activité partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut 
pas reposer sur les seules impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de 
l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_452/2020 du 7 octobre 2021 consid. 2.3.2 et les 
références). 
Un juge peut être récusé en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié 
personnelle avec une partie ou son mandataire. En ce qui concerne l'inimitié, il 
faut qu'il y ait un antagonisme passionné ("leidenschaftliche Gegnerschaft") ou à 


 
 
 
 
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tout le moins un différend marqué ("besonderes Zerwürfnis") ou des tensions 
prononcées ("ausgeprägte Spannungen") entre le juge et une partie, ce qui, d'un 
point de vue objectif, suggère une inimitié (arrêt du Tribunal fédéral 8C_452/2020 
du 7 octobre 2021 consid. 2.3.3). 
5.3 Il est attendu de l'expert qu'il distingue entre la personne assurée et son 
mandataire, raison pour laquelle il n'y a en principe pas d'apparence de prévention 
lorsque les relations entre l'expert et le représentant sont atteintes (Anna BÖHME, 
Der 
medizinische 
Sachverständigenbeweis 
in 
der 
obligatorischen 
Unfallversicherung, Thèse, 2018, p. 240). 
Le Tribunal fédéral a par exemple jugé qu'une différence d'opinion entre l'expert 
et l'avocat de l'assurée ne créait pas une apparence de prévention (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_509/2008 du 4 février 2009 consid. 7). Il a également nié que 
le fait que l'avocat défende des médecins ayant travaillé dans un centre 
d'expertises médicales dans le cadre d'une procédure pénale initiée à leur encontre 
par ledit centre cause un risque de partialité de l'ensemble des experts y exerçant, 
rappelant qu'un motif de récusation ne devait être admis qu'avec retenue et en 
présence de circonstances particulières lorsque les relations entre le représentant 
et l'expert étaient détériorées (arrêt du Tribunal fédéral 9C_500/2009 du 
24 juin 2009 consid. 2.2.2). En ce sens, les relations entre l'expert et le 
représentant doivent sensiblement s'éloigner des usages sociaux pour permettre de 
considérer de manière objective qu'elles seraient de nature à entraîner des effets 
sur les parties et le procès lui-même (arrêt du Tribunal fédéral 1B_303/2008 du 
25 mars 2009 consid. 2.2). 
Récemment, le Tribunal fédéral a estimé que le fait qu'un expert avait mal 
accueilli les critiques émises par l'avocat au sujet d'une expertise qu'il avait rendue 
plusieurs années auparavant ne permettait pas de retenir qu'il existait entre les 
deux un antagonisme passionné ou même seulement des tensions prononcées qui 
seraient de nature à jeter un doute sur l'impartialité de l'expert à l'égard d'un autre 
assuré qui devait être expertisé, ce d'autant plus que l'expert n'avait pas saisi la 
justice pénale ou civile, ni même la Commission du barreau (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_452/2020 du 7 octobre 2021 consid. 3.2). 
5.4 En l'espèce, le Dr J______ a sans conteste manifesté une forme d'intolérance à 
la critique en qualifiant les propos de l'avocat du recourant à l'égard de l'une de ses 
préalables expertises d'accusations graves et mensongères. Bien que les termes 
employés par l'expert ne soient pas neutres et dénotent une forme de 
personnalisation du débat – en ce sens que l'avocat du recourant est désigné 
nommément –, alors même que la forme écrite permet un recul et une réserve plus 
grands, ces éléments ne sont pas suffisants pour retenir un motif de prévention de 
l'expert. Il est en effet regrettable que le Dr J______ ait tenu de tels propos. 
Cependant, ceux-ci s'apparentent plus à une absence de remise en question de 
l'expert qu'à un différend marqué ou à des tensions prononcées avec le conseil du 
recourant. Ils n'atteignent dès lors pas les exigences posées par la jurisprudence 


 
 
 
 
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dans les cas où le motif de récusation réside dans les relations entre l'expert et le 
représentant de l'assuré. 
La situation du cas d'espèce ne diffère sensiblement pas de l'état de fait analysé 
par le Tribunal fédéral dans l'arrêt 8C_452/2020 du 7 octobre 2021, si ce n'est que 
l'antagonisme entre le mandataire de l'assuré et l'expert était alors plus ancien. Or, 
malgré que le différend entre l'expert et l'avocat du recourant est en l'occurrence 
bien plus récent, datant de début 2021, cet élément ne peut, à lui seul, fonder un 
motif de partialité, en l'absence d'autres circonstances permettant de retenir un 
inimité prononcée sur la durée. 
Par conséquent, l'intimé a rejeté à raison la demande de récusation du Dr J______ 
formulée par le recourant. 
6. 
Le recourant soutient en outre que la décision litigieuse doit être annulée car elle 
ne respecterait pas le principe de la désignation consensuelle des experts, tel que 
dégagé par la jurisprudence en matière d'expertises relevant de l'assurance-
invalidité. 
6.1 En application de l’art. 44 al. 2 LPGA, le Conseil fédéral a adopté les art. 7j ss 
de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11) portant sur les expertises. D’après 
l'art. 7j OPGA, si une partie récuse un expert en vertu de l’art. 44 al. 2 LPGA, 
l’assureur doit examiner les motifs de récusation. En l’absence de motif de 
récusation, les parties tentent de trouver un consensus (al. 1). Si un mandat 
d’expertise est attribué de manière aléatoire, il n’y a pas lieu de rechercher un 
consensus (al. 3). 
6.2 L'art. 72bis RAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, prévoit pour le surplus 
que les expertises impliquant deux disciplines médicales doivent être réalisées par 
un centre d’expertises médicales ou un binôme d’experts, liés dans les deux cas à 
l’OFAS par une convention (al. 1bis) et que l’attribution du mandat d’expertise 
doit se faire de manière aléatoire (al. 2). 
6.3 Avant le 1er janvier 2022, seules les expertises pluridisciplinaires comprenant 
trois ou plus de trois disciplines devaient se dérouler auprès d'un centre 
d'expertises médicales lié à l'OFAS par une convention (cf. art. 72bis RAI dans sa 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021). 
Sur la base de cette réglementation, la chambre de céans avait, dans son arrêt du 
7 septembre 2020, renvoyé la cause à l'intimé afin qu'il ordonne une expertise 
neurologique et psychiatrique, avec un bilan neurologique, dans le respect du 
choix consensuel des experts. 
6.4 Comme déterminé plus haut (cf. supra ch. 2.2 et 2.3), les règles de procédure 
sont applicables immédiatement à tous les cas en cours, sauf dispositions 
contraires. L'art. 72bis RAI s'insère dans le chapitre V du règlement afférent à la 
procédure et est donc directement applicable à tous les cas pendants, en tant que 


 
 
 
 
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norme de procédure. Il en va de même de l'art. 7j OPGA contenu au chapitre 2 de 
l'ordonnance, relatif aux dispositions générales de la procédure. 
6.5 La décision litigieuse ayant été rendue après le 1er janvier 2022, le recourant 
ne peut ainsi exiger que l'expertise soit mise en œuvre de manière consensuelle, 
cela allant à l'encontre du texte clair des art. 72bis al. 2 RAI et 7j al. 3 OPGA, 
postérieurs à la jurisprudence développée en matière de désignation consensuelle 
des experts. 
7. 
Néanmoins, se pose la question de savoir si cette solution irait à l'encontre de 
l'autorité de chose jugée de l'arrêt du 7 septembre 2020, tel que le soutient le 
recourant. 
7.1 L’autorité de la chose jugée (ou force de chose jugée au sens matériel 
[materielle Rechtskraft]) interdit de remettre en cause, dans une nouvelle 
procédure, entre les mêmes parties, une prétention identique qui a été 
définitivement jugée (ATF 142 III 210 consid. 2.1 et les références). Il y a identité 
de l’objet du litige quand, dans l’un et l’autre procès, les parties soumettent au 
tribunal la même prétention, en reprenant les mêmes conclusions et en se basant 
sur le même complexe de faits (ATF 139 III 126 consid. 3.2.3 ; ATF 116 II 738 
consid. 2a). L’identité de l’objet du litige s’entend au sens matériel; il n’est pas 
nécessaire, ni même déterminant que les conclusions soient formulées de manière 
identique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_816/2015 du 12 septembre 2016 
consid. 3.1 et les références). 
Pour savoir si les conclusions des parties formées dans la procédure pendante ont 
été définitivement tranchées dans un jugement précédent, il convient de se fonder 
non pas sur les constatations du prononcé attaqué mais sur le jugement précédent, 
dont le dispositif définit l’étendue de la chose jugée au sens matériel (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_816/2015 du 12 septembre 2016 consid. 3.1 et les 
références). L’autorité de chose jugée ne s’attache qu’au seul dispositif du 
jugement, à l’exclusion des considérants (motivation), à moins que le dispositif y 
renvoie. Il faut toutefois souvent recourir aux considérants pour déterminer la 
portée exacte du dispositif (ATF 142 III 210 consid. 2.2). Par ailleurs, l’autorité 
attachée à l’arrêt de renvoi oblige l’autorité cantonale à laquelle l’affaire est 
renvoyée de se fonder sur les considérants de droit de cet arrêt (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_866/2012 du 1er février 2013 consid. 4.2 et la référence). De même le 
tribunal est-il lié par ses précédents considérants si après un jugement de renvoi, il 
est saisi d’un nouveau recours dans la même cause (ATF 135 III 334 consid. 2 ; 
cf. Jean MÉTRAL, in Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand de la loi 
sur la partie générale des assurances sociales, n. 122 ad art. 61 LPGA). 
Cela étant, si les circonstances ou le droit changent, une modification de la 
décision initiale par son auteur ne sera pas exclue, car l'autorité de chose jugée ne 
se rapporte qu'à la situation de fait et de droit qui a été soumise à l'autorité de 


 
 
 
 
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recours ou à la juridiction (Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
2ème éd., 2018, p. 326 n. 955 ; ATF 120 Ib 42 consid. 2c). 
7.2 En l'espèce, depuis l'entrée en vigueur des dispositions légales et 
réglementaires édictées dans le cadre du développement continu de l'AI, la 
situation juridique a précisément changé puisqu'il est désormais prévu que les 
expertises bidisciplinaires ordonnées par les offices AI soient attribuées de 
manière aléatoire, ce qui exclut la voie consensuelle. 
Bien que l'arrêt de renvoi de la chambre de céans du 7 septembre 2020 ordonnait à 
l'intimé de mettre en œuvre une expertise bidisciplinaire de manière consensuelle 
(cf. ch. 4 du dispositif cum ch. 5 et 6 des considérants), les modifications légales 
intervenues au 1er janvier 2022 imposent désormais que le centre d'expertises ou 
le binôme d'experts soient désignés de manière aléatoire, par le biais de la 
plateforme SuisseMED@P. 
Le grief du recourant quant à l'autorité de chose jugée de l'arrêt du 
7 septembre 2022 est ainsi infondé. 
8. 
Le recourant soutient encore que l'intimé a sciemment attendu l'entrée en vigueur 
de la modification de l'art. 72bis RAI afin de se soustraire à son obligation de 
trouver un consensus et qu'un tel procédé est contraire aux règles de la bonne foi 
et constitutif d'un abus de droit. 
8.1 Le principe de la bonne foi qui doit imprégner les relations entre l’État et les 
citoyens (art. 5 al. 3 Cst. ; ATF 126 II 104 consid. 4b) leur impose de se 
comporter l’un vis-à-vis de l’autre de manière loyale. Chaque autorité étatique qui 
applique le droit suisse se doit de respecter d'office le principe de la bonne foi, 
notamment en ce qui concerne l’interdiction de l'abus de droit (ATF 128 III 201 
consid. 1c). 
Le principe de la bonne foi contient l'interdiction de l'abus de droit. Cette 
interdiction se réfère à l'exercice d'un droit d'une manière manifestement contraire 
au droit ou à l'utilisation d'une institution juridique à des fins allant à l'encontre de 
la finalité pour laquelle elle a été créée. L'autorité qui fait sciemment traîner une 
procédure pour permettre l'application du nouveau droit entré en vigueur dans 
l'intervalle enfreint le principe de la bonne foi (Frédéric BERNARD, La 
protection de la bonne foi, in Les grands principes du droit administratif, 2022, 
p.176 et les références citées ; ATF 110 Ib 332 consid. 2). 
8.2 En l'occurrence, si l'on peut en effet déplorer le fait que l'intimé n'a pas été 
diligent dans la mise en œuvre de l'arrêt de la chambre de céans du 
7 septembre 2020 et n'a en particulier entrepris aucune démarche entre la note du 
4 mai 2021 qui chargeait le SMR de mandater des experts et la relance du 
recourant du 31 mai 2022 – sans qu'il faille in casu trancher la question de savoir 
si la procédure de désignation consensuelle des experts avait été correctement 
suivie ou non –, il ne peut toutefois être retenu que l'intimé a contrevenu aux 
règles de la bonne foi. 


 
 
 
 
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En effet, aucun élément concret ne vient étayer la thèse du recourant selon 
laquelle l'intimé aurait sciemment tardé à désigner des experts dans le but de se 
prévaloir du changement de législation. Le seul écoulement du temps en l'absence 
d'autres circonstances particulières, telles que des relances du recourant avant ce 
changement législatif, ne saurait être décisif. 
9. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
Il n'y a pas lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument, la 
procédure ne portant pas sur des prestations de l'AI (art. 69 al. 1bis LAI 
a contrario). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le