ge_gerichte · ACJC/976/2024 · 2024-08-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 août 2024. 
Suite à la rectification d'erreur matérielle, l'arrêt est à nouveau communiqué aux 
parties par plis recommandés du 16 août 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5942/2023 
ACJC/976/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 2 AOÛT 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 juin 2024, 
représentée par Me Jean-Yves SCHMIDHAUSER, avocat, SJA Avocats SA, rue Jean-
Sénébier 20, 1205 Genève, 
et 
Monsieur 
B______, 
domicilié 
______, 
intimé, 
représenté 
par 
Me 
Agnieszka 
RACIBORSKA, 
avocate, 
ARavocat, 
route 
des 
Jeunes 
4, 
1227 Les Acacias. 
 


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Attendu, EN FAIT, que par ordonnance de preuve ORTPI/714/2024 du 5 juin 2024, 
expédiée pour notification aux parties le surlendemain, le Tribunal de première instance a 
notamment imparti un délai au 20 juin 2024 pour que les parties produisent "des pièces 
visées par la présente ordonnance" et attiré l'attention de celles-ci sur "tout éventuel refus 
injustifié de collaborer à l'administration des preuves selon l'art. 167 CPC" (ch. 5); 
Que, dans le corps de son ordonnance, il a relevé que s'agissant des réquisitions de pièces 
formulées par chacune des parties, il entendait se limiter à rappeler à celles-ci leur devoir 
de collaboration à l'administration des preuves de sorte qu'un délai leur serait imparti 
pour la production de "tout document pertinent sollicité par la partie adverse"; 
Que, par acte du 12 juin 2024, A______ a formé recours contre le chiffre 5 du dispositif 
de l'ordonnance précitée, concluant à l'annulation de celui-ci; 
Que, parallèlement, elle a requis du Tribunal qu'il reconsidère son ordonnance, et sollicité 
un report, jusqu'à droit connu sur le recours (subsidiairement pendant trois mois) du délai 
imparti échéant au 20 juin 2024; 
Que, le 19 juin 2024, B______, après avoir observé que le recours ne comportait pas de 
requête d'effet suspensif, s'est adressé au Tribunal en ces termes : "compte tenu du fait 
que la partie adverse a sollicité un report de délai jusqu'à droit connu sur le recours, 
Monsieur B______ sollicite également un tel report […]"; 
Que le 20 juin 2024, le Tribunal a adressé aux parties (avec la mention :" la présente 
ordonnance est recommuniquée, vu la rectification") une expédition de l'ordonnance 
ORTPI/714/2024 en tous points identiques à la version notifiée le 7 juin 2024 à 
l'exception du chiffre 5 du dispositif, qui se lit désormais ainsi s'agissant de la production 
: "des pièces *pertinentes visées par la présente ordonnance"; 
Que, par ordonnance non numérotée du 16 juillet 2024, expédiée pour notification aux 
parties le 23 juillet 2024, le Tribunal a prolongé au 29 août 2024, le délai fixé au 20 juin 
précédent dans son ordonnance ORTPI/714/2024 du 5 juin 2024; 
Que, par acte du 22 juillet 2024, A______ a requis l'effet suspensif à son recours; 
Qu'elle a produit copie de son courrier au Tribunal du 24 juin (et de sa relance du 
11 juillet 2024), dans lequel elle observait que sa demande de reconsidération avait été 
mal comprise par le juge et s'enquérait de savoir si une nouvelle ordonnance de preuves 
serait rendue, lui permettant de retirer son recours; 
Qu'elle a fait valoir que, compte tenu de la "réaction" du Tribunal, elle se devait de 
requérir un effet suspensif pour éviter de devoir produire des pièces demandées par 
B______ dont elle considérait qu'elles relevaient de sa sphère privée ou de maintenir sa 
position selon laquelle ces pièces n'étaient pas pertinentes en prenant le risque d'une 


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appréciation différente du Tribunal avec les conséquences annoncées des art. 160ss CPC; 
que dans les deux cas, elle était exposée à un préjudice difficilement réparable; 
Que B______ a conclu à l'irrecevabilité de la requête d'effet suspensif, respectivement au 
rejet de celle-ci, avec suite de frais et dépens; 
Qu'il a fait valoir que la requête était tardive, que la procédure se trouverait ralentie si 
l'effet suspensif était accordé, et que sa situation financière s'en trouverait dégradée 
d'autant; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours (art. 319 CPC); 
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère 
exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant toutefois 
suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des mesures 
conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que l'instance de recours est habilitée à suspendre le caractère exécutoire non seulement 
sur requête mais aussi d'office (JEANDIN, Commentaire du code de procédure civile, 
2ème éd. 2019, ad art. 325 n. 6); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; il prendra également en 
considération les chances de succès du recours (arrêts du Tribunal fédéral 4A_674/2014 
du 19 février 2015 consid. 5; 4A_337/2014 du 14 juillet 2014, consid. 3.1); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 28 août 
2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, quoi qu'il en soit de la condition du préjudice difficilement réparable pour 
la requérante en cas d'exécution immédiate de l'ordonnance attaquée, il est vraisemblable 
que l'intimé n'en subira pas si l'effet suspensif au recours est accordé; 
Qu'en effet, il avait lui-même requis du Tribunal, le 19 juin dernier, un "tel" report de 
délai en se déterminant après la recourante (qui avait conclu à une prolongation jusqu'à 
droit connu sur le recours), sans apparemment se préoccuper alors de sa propre situation 
financière alléguée "compliquée", étant observé qu'il n'évoque pas de modification de 
celle-ci qui serait survenue dans l'intervalle; 
Que l'intimé relève à raison que la recourante n'a pas conclu dans son recours du 12 juin 
2024 à l'octroi de l'effet suspensif; 


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Qu'il apparaît par ailleurs que le délai fixé dans l'ordonnance attaquée a été prolongé 
largement après son échéance, dans une mesure (ne correspondant pas aux conclusions 
concordantes et adéquates des parties) toutefois insuffisante pour que la Cour dispose du 
temps nécessaire pour trancher le recours dont elle est saisie; 
Qu'au vu de la situation procédurale particulière du cas d'espèce à la suite de la demande 
de reconsidération de l'ordonnance du Tribunal (sur lequel celui-ci est partiellement entré 
en matière – au moyen d'une décision de rectification au sens de l'art. 334 CPC - dans un 
sens non requis par la recourante), et en tenant compte du constat précité, il sera retenu 
qu'il s'impose de ne pas faire perdre tout objet au recours; 
Que la Cour disposant d'un large pouvoir d'appréciation, elle admettra la requête tendant 
à la suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée, en ce qui concerne le 
chiffre 5 du dispositif de celle-ci; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire *au ch. 5 du dispositif * 
de l'ordonnance attaquée : 
 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire 
attaché à *au chiffre 5 du dispositif de* l'ordonnance ORTPI/714/2024 rendue le 
5 juin 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5942/2023. 
 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans 
les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de 
l'expédition complète de la décision attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
*Rectification 
d'erreur matérielle 
(art. 334 al. 1 et 2 
CPC) le 16.08.2024