ge_gerichte · ATAS/781/2022 · 2022-09-06 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1057/2022 
ATAS/781/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 septembre 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Aliénor WINIGER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1057/2022 
- 2/4 - 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 3 mars 2022, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après OAI) a nié le droit de Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 
1975, à toute prestation d’invalidité ; 
Que l’assuré, représenté par son mandataire, a interjeté recours le 4 avril 2022 contre 
ladite décision ; qu’il conclut, préalablement, à ce qu’une expertise médicale 
bidisciplinaire soit ordonnée, et, principalement, à ce que la décision litigieuse soit 
annulée et à ce qu’il soit mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité à compter du 
1er novembre 2019 ; 
Que par écritures des 3 mai et 6 juillet 2022, les parties ont persisté dans leur position ; 
Que le 4 août 2022, l’OAI, se basant sur un avis de son service médical régional du 
14 juillet 2022, a constaté qu’une reprise de l’instruction, tant sur le plan somatique que 
sur le plan psychiatrique, s’avérait nécessaire et a dès lors proposé le renvoi du dossier 
pour instruction complémentaire ; 
Que le 15 août 2022, le mandataire de l’assuré a déclaré que la proposition de renvoi du 
dossier à l’OAI pour instruction complémentaire donnait satisfaction à l’assuré, 
rappelant qu’il sollicite la mise en place d’une expertise bidisciplinaire ; 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 
RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA) ; 
Que le 4 août 2022, l'OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que l'assuré, par le biais de son mandataire, a déclaré, le 15 août 2022, qu’il était 
favorable au renvoi de son dossier à l’OAI pour instruction complémentaire, plus 
particulièrement pour la mise en place d’une expertise bidisciplinaire ; 
Qu'il se justifie dès lors d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse ; 


 
 
 
 
A/1057/2022 
- 3/4 - 
Que l’assuré, représenté par son mandataire, se verra allouer des dépens d’un montant 
de CHF 1’000.- à charge de l’OAI. 


 
 
 
 
A/1057/2022 
- 4/4 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 3 mars 2022. 
3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
4. Alloue à l’assuré une indemnité de CHF 1’000.- à titre de dépens mise à la charge 
de l’OAI. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le