ge_gerichte · ATAS/919/2012 · 2012-07-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Michaël BIOT, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3254/2011 
ATAS/919/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 juillet 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame D__________, domiciliée à Genève 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Le 20 octobre 2009, Madame D__________ (ci-après : l’assurée) a déposé une 
demande de prestations auprès de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE 
(ci-après : 
OAI) 
tendant 
à 
l’octroi 
de 
mesures 
d’ordre 
professionnel, 
subsidiairement au versement d’une rente, en invoquant un accident vasculaire 
cérébral (AVC) ischémique. 
2. Dans un rapport du 4 novembre 2009, le Dr L__________, chef de clinique, et la 
Dresse M__________, tous deux médecins auprès du Département des 
Neurosciences Cliniques des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE 
(HUG), ont posé le diagnostic d’AVC ischémique des territoires artériels antérieur 
et moyen gauches avec transformation hémorragique secondaire, survenu le 16 août 
2009, 
avec 
hémisyndrome 
sensitivo-moteur 
droit, 
aphasie 
globale 
et 
héminégligence droite. Les médecins ont également mentionné - en indiquant 
qu’elle était sans effet sur la capacité de travail - une hypertension artérielle. 
Les médecins ont fait état d’un hémisyndrome sensitivo-moteur, d’une spasticité 
importante de l’hémicorps droit, d’une persistance d’une héminégligence droite 
ainsi que de troubles neuropsychologiques avec troubles exécutifs. Selon eux, il 
fallait s’attendre, suite à l’AVC, à des séquelles sensitivo-motrices persistantes. 
L’assurée ne pouvait se déplacer avec une canne que brièvement dans le cadre de la 
physiothérapie. Les autres déplacements étaient effectués avec un fauteuil roulant 
électrique. Elle avait en outre besoin d’une planche de bain et d’une orthèse de 
releveur du pied droit. 
Les médecins ont enfin émis l’avis que l’assurée étant très limitée - si ce n’est dans 
sa capacité de compréhension - aucune activité n’était exigible de sa part. 
3. Le 2 septembre 2010, il a été fait état d’une amélioration remontant à mars 2010 
(stabilité de la tension artérielle, bon contrôle de l’anti-coagulation, amélioration 
quant à la marche et aux actes de la vie quotidienne). Il a été précisé que l’assurée 
souffrait toujours d’un hémisyndrome sensitivo-moteur droit la limitant au niveau 
de la durée de marche et qu’elle rencontrait également des difficultés dans 
l’utilisation de son déambulateur car la force au niveau de ses membres supérieurs 
n’était pas encore revenue. En revanche, elle était autonome pour les actes de la vie 
quotidienne tels que la toilette ou la préparation de repas simples. Une reprise du 
travail n’était cependant pas envisageable (cf. rapport de la Dresse N__________ 
CRUZ, cheffe de clinique au service de neurorééducation des HUG). 
4. Le 25 janvier 2011, la Dresse N__________ a indiqué que l’état de l’assurée était 
sensiblement le même qu’en septembre 2010. 


 
 
 
 
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5. Le 11 février 2011, le Dr O__________, médecin auprès du SERVICE MEDICAL 
REGIONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : SMR), a émis l’avis 
que la position du Service de neurorééducation des HUG était convaincante et qu’il 
convenait de la suivre. 
6. Le 29 mars 2011, une enquête ménagère a eu lieu. 
Dans son rapport établi le 11 avril 2011, l’infirmière en charge de cette enquête a 
relevé que l’assurée avait cessé de travailler à la naissance de ses enfants, que son 
époux était employé de banque et qu’il s’occupait de toutes les tâches ménagères ; 
le fils aîné avait quitté le domicile, au contraire du cadet, qui habitait encore avec 
ses parents. L’assurée avait indiqué qu’en bonne santé, elle n’aurait pas exercé 
d’activité professionnelle. 
L’infirmière a évalué les empêchements de l’intéressée à 43,5 % dans la sphère 
ménagère, étant précisé qu’aucun équipement technique ou moyen auxiliaire ne 
permettait d’alléger le handicap. 
7. Par décision du 21 septembre 2011, l’OAI a donc reconnu à l’assurée un degré 
d’invalidité de 43,5 % lui ouvrant droit à un quart de rente. 
8. Par écriture du 16 octobre 2011, l'assurée (ci-après : la recourante) a interjeté 
recours auprès de la Cour de céans. 
Elle allègue que le fait de ne pouvoir utiliser un de ses bras et de ne pouvoir 
marcher qu'avec l'aide d'une orthèse - et encore, seulement sur de courtes distances 
- justifie qu'un degré d'invalidité de 50 % au moins lui soit reconnu. 
Elle s'étonne que seul un degré d’invalidité de 43,5 % lui soit reconnu alors qu’elle 
bénéficie d’une allocation pour impotent et qu’il est admis qu’elle est dans 
l’incapacité totale de travailler. 
S'agissant de l'enquête ménagère qui s'est tenue à son domicile, la recourante 
allègue que l'infirmière s'est contentée de lui poser des questions sans demander à la 
voir réaliser les activités en question. Elle relève que l’enquêtrice n’a pas 
mentionné qu'elle doit porter une orthèse pour marcher - aussi bien chez elle qu'à 
l'extérieur. Enfin, elle s'étonne que l'évaluation de son invalidité se fasse 
exclusivement sur la base des tâches ménagères et ne tienne pas compte du fait 
qu’elle rencontre des difficultés pour faire des courses, se rendre à la poste, etc. 
La recourante souligne également que, contrairement à ce qu'a indiqué la 
Dresse N__________ dans son rapport du 2 septembre 2010, elle n'est pas capable 
de marcher sans une orthèse et n'a jamais utilisé de déambulateur. Elle en serait 
bien incapable puisqu'elle ne dispose que d'un seul bras valide. 


 
 
 
 
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A l'appui de son recours, la recourante a produit notamment les documents 
suivants : 
- 
un rapport établi par la Dresse P__________ qui a succédé à la Dresse 
N__________ - arrivant à la conclusion que le taux d'empêchement est d'au 
moins 50 % ; 
- 
un certificat du Dr Q__________, spécialiste FMH en médecine interne et 
médecin traitant, qui émet l’avis que le degré d’invalidité de sa patiente a été 
nettement sous-évalué et qu’elle n’est plus capable d’effectuer des tâches 
d’une femme au foyer, même à 50% ; 
- 
un rapport établi le 3 octobre 2011 par E__________, ergothérapeute, 
concluant que l’invalidité de la recourante s’élève à 50,5 % en tenant compte 
de l’aide de la famille. 
9. Invité à se déterminer, l'intimé a conclu, dans sa réponse du 20 décembre 2011, au 
rejet du recours. 
Il souligne que l'enquête ménagère du 29 mars 2011 a été effectuée par une 
personne spécialisée dans ce genre d'examen, au domicile de l'assurée et que 
l'enquêtrice a développé de manière circonstanciée les différentes rubriques 
énumérées. 
Quant à l'évaluation réalisée par le Service d'ergothérapie des HUG, l’intimé 
soutient qu’elle suffit pas à remettre en cause les conclusions convaincantes de 
l'enquête. D’une part, il y est fait état d'activités non relevantes dans le cadre de 
l'évaluation des empêchements dans le ménage. D’autre part, les limitations 
retenues n'entrent pas en contradiction avec les empêchements énumérés par 
l'infirmière. Pour l'essentiel, les constatations de l'ergothérapeute ne diffèrent pas de 
celles de l’enquête du 29 mars 2011, dont l’intimé souligne qu’elle conclut à un 
degré d’invalidité de 72,5 % si l’on fait abstraction de l'aide raisonnablement 
exigible des membres de la famille, soit un taux supérieur à celui retenu par 
l'ergothérapeute. 
10. Une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 2 février 2012. 
A cette occasion, la recourante a allégué que l’enquête ménagère comportait des 
lacunes et imprécisions. L’infirmière avait notamment omis de préciser qu’elle ne 
peut se déplacer sans son orthèse ; elle ne pouvait se contenter de plats tout prêts 
pour se nourrir d’autant que, ne disposant que d’un bras valide, elle ne pouvait 
ouvrir certains de ces plats ; enfin, son époux a diminué son temps de travail à 90% 
à compter de janvier 2011 pour s’occuper du ménage. 


 
 
 
 
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Relativement aux degrés d’empêchements retenus, la recourante a en particulier 
contesté les points suivants : 
- s’agissant de l’alimentation, elle a évalué son empêchement à 50% (en lieu et 
place de 40%) en raison du fait qu’elle rencontre des difficultés à ouvrir des 
emballages sous vide ; 
- s’agissant des emplettes et couses diverses, elle évalue son empêchement à 75% 
(en lieu et place de 70%) en raison du fait qu’elle ne peut ni faire les courses, ni 
se rendre à la poste et qu’il lui est difficile non seulement de se déplacer pour 
acheter des vêtements mais également de les essayer ; ce à quoi l’intimé a 
répliqué que, selon la pratique, lorsque un assuré vit en ménage commun avec 
d’autres, il est considéré que ces personnes peuvent se charger des courses ; 
- s’agissant de l’entretien des vêtements, la recourante a évalué son empêchement 
à 65% (en lieu et place de 60%) en raison du fait qu’elle ne peut plus se charger 
du raccommodage ou du nettoyage des chaussures ; 
- enfin, s’agissant du poste « divers », la recourante a fait valoir qu’auparavant, 
elle faisait beaucoup de crochet, ce qui lui était désormais impossible, raison 
pour laquelle elle a évalué son empêchement à 60% (au lieu de 50%). 
L’époux de la recourante tire argument de ces imprécisions pour conclure que 
l’enquêtrice n’a pas effectué son travail de manière rigoureuse. 
Il a ajouté que son épouse doit s’équiper en moyens auxiliaires pour faciliter sa vie 
de tous les jours. 
11. Par courrier du 23 février 2012, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
Il relève notamment que les empêchements retenus dans le cadre de l’enquête 
ménagère dans les postes « alimentation », « entretien du logement » et « lessive et 
entretien des vêtements » sont plus élevés que ceux retenus par l’ergothérapeute. 
S’agissant du poste « emplettes et courses diverses », l’intimé soutient que 
l’infirmière a été bienveillante en retenant un empêchement de 10% dès lors qu’il 
est exigible tant l’époux de la recourante que de son fils qui vit sous le même toit 
qu’ils se chargent des courses. 
L’intimé conclut que l’enquête ménagère du 29 mars 2011 tient compte dans une 
mesure appropriée du handicap de la recourante compte tenu de l’aide apportée par 
son époux et son fils. 
12. La recourante a également persisté dans ses conclusions par courrier du 24 mars 
2012. 


 
 
 
 
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Elle souligne, s’agissant du poste « emplettes et courses diverses », que si son mari 
et son fils se chargent volontiers des achats alimentaires, ils ne sauraient essayer et 
acheter des vêtements et des chaussures à sa place. Pour le surplus, elle reprend les 
arguments d’ores et déjà invoqués précédemment. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93, 
consid. 6b, ATF 112 V 360, consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de l’assuré à une rente supérieure au quart accordé par 
l’OAI, singulièrement sur son degré d’invalidité. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 


 
 
 
 
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diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une s’il 
est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au 
moins. 
6. a) Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 
la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301ss 
consid. 2b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 
393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 
b) L’art. 28a al. 2 LAI, en particulier, prévoit que l’invalidité de l’assuré qui 
n’exerce pas d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il en 
entreprenne une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son 
incapacité à accomplir ses travaux habituels. Par travaux habituels des assurés 
travaillant dans le ménage, il faut entendre notamment l’activité usuelle dans le 
ménage, l’éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d’utilité 


 
 
 
 
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publique (art. 27 RAI 1ère phrase). Pour établir l'invalidité de ces personnes, on 
cherche donc à établir l'importance de cet empêchement. Il s'agit de la méthode dite 
spécifique d'évaluation de l'invalidité (ATF I 707/04 du 2 août 2005, consid. 3.3.2). 
7. a) Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 
Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (CIIAI). Aux 
conditions posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur 
probante. 
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; ATFA non publié I 733/06 du 
16 juillet 2007). 
Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 
lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 
déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 
pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 
de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 
Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 


 
 
 
 
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habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; ATFA non 
publiés I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 
b) Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 
4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui s'occupe du 
ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer 
sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en 
particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils 
ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne 
peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 
néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 
en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 
recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La 
surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les 
travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, 
de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 
143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux 
habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-
delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (ATFA non publiés I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005, 
ATFA non publié I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se demander 
quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation et les 
mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 
d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (ATFA non publié I 257/04 du 17 mars 2005, 
consid. 5.4.4). 
8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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9. Est litigieuse en l’espèce la question des taux d’empêchement retenus par 
l’infirmière de l’OAI. Il convient donc de reprendre ces empêchements point par 
point. 
S’agissant de la conduite du ménage (pondérée à 5%), la recourante ne conteste pas 
le fait qu’elle ne rencontre aucune difficulté, pas plus que dans les « soins aux 
enfants ou aux autres membres de la famille » (pondérés à 0%). 
Elle ne conteste pas non plus le degré d’empêchement de 70% retenu s’agissant de 
l’« entretien du logement » (pondéré à 20%). 
En revanche, elle conteste le taux de 40% admis par l’intimé dans la rubrique 
« alimentation » (pondérée à 40%). L’infirmière mandatée par l’intimé a tenu 
compte tenu d’une aide exigible de l’époux de la recourante de 30% et d’une 
capacité de cette dernière de 30% (40% + 30% + 30% = 100%). Elle a relevé que 
c’était désormais l’époux de l’assurée qui cuisinait, que l’assurée se contentait de 
réchauffer des plats à midi ou de cuisiner des choses très simples lorsqu’elle était 
seule, qu’elle ne pouvait plus ni porter des casseroles lourdes, ni peler des légumes 
avec sa seule main valide, qu’elle pouvait en revanche débarrasser la table, mettre 
la vaisselle dans le lave-vaisselle et nettoyer les surfaces, sauf quand elle avait 
amassé les miettes (qu’elle ne pouvait recueillir dans son autre main pour les jeter). 
La recourante conclut quant à elle à un empêchement de 50% et par conséquent à 
une capacité de 50% (50% + 50% = 100%) au motif qu’elle éprouve des difficultés 
à ouvrir certains emballages sous vide. Quant à l’ergothérapeute, il retient un 
empêchement de 62.5%. 
L’argumentation de la recourante selon laquelle il lui est impossible d’ouvrir 
certains emballages sous vide ne saurait cependant justifier une augmentation de 
10% du taux d’empêchement retenu étant précisé qu’il appartient à la recourante, 
d’en tenir compte, en vertu de son obligation de diminuer le dommage, lors du 
choix des plats préparés. Quant au degré d’empêchement de 62.5% retenu par 
l’ergothérapeute, force est de constater qu’il ne tient pas compte de l’aide exigible 
de l’époux de l’intéressée (30%), qui ramène l’empêchement à 32,5%, soit un taux 
inférieur à celui retenu par l’enquêtrice. En conséquence, il n’y a pas lieu de 
s’écarter des conclusions de cette dernière pour ce poste. 
La recourante conteste également le taux de 10% retenu par l’intimé s’agissant du 
poste « emplettes et courses diverses » (pondéré à 10%). A cet égard, l’enquêtrice a 
tenu compte du fait que la recourante ne vivait pas seule et que ces tâches pouvaient 
être assumées par ses proches. La recourante soutient quant à elle qu’elle a des 
difficultés à se déplacer en chaise électrique sans l’aide d’un tiers vu le nombre 
d’obstacles pour se rendre au centre commercial. Elle ajoute qu’elle rencontre 
également des difficultés dans l’achat de ses vêtements et chaussures. Quant à son 


 
 
 
 
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ergothérapeute, il conclut à un empêchement de 75%, soit une capacité de 25% 
(75% + 25% = 100%). 
Lorsqu’il s'agit d'évaluer la capacité d'un assuré à accomplir des tâches ménagères, 
un empêchement ne peut être pris en compte que s’il ne parvient plus à exécuter la 
tâche en question et si cette tâche doit être confiée à des tiers rétribués ou à des 
proches qui enregistrent de ce fait une perte de gain ou pour lesquels cela représente 
une charge disproportionnée (ATFA I 518/2004 du 25 novembre 2005, consid. 4). 
Il convient donc d’examiner dans chaque cas si la personne est encore en mesure 
d’exécuter la tâche en question et, dans la négative, si une tierce personne rétribuée 
ou un de ses proches s’en occupe. Par conséquent, l’OAI ne saurait nier d’emblée 
tout empêchement pour faire les courses et emplettes au seul motif qu’un assuré 
cohabite avec une personne valide. On relèvera d’ailleurs que l’OAI a à plusieurs 
occasions admis un empêchement malgré la présence de proches sous le même toit 
que l’assuré (à hauteur de 20% [ATAS/610/2008 du 27 mai 2008 ; ATAS/594/2008 
du 21 mai 2008], voire même de 30% [ATAS/1153/2011 du 29 novembre 2011, 
ATAS/431/2010 du 27 avril 2010, ATAS/814/2009 du 13 juillet 2009, 
ATAS/641/2008 du 29 mai 2008, ATAS/52/2007 du 18 janvier 2007] ou encore de 
50% [ATAS/1116/2007 du 15 octobre 2007]). Dans le cas d’espèce, il convient 
donc d’examiner si les courses doivent être effectuées par le mari et le fils de la 
recourante et si cela entraîne pour eux une perte de gain ou constitue une charge 
disproportionnée. Il ressort de l’enquête que le mari de la recourante se charge des 
courses en semaine et le weekend et qu’il continue à s’occuper des paiements 
comme précédemment. On doit toutefois tenir compte du fait que le mari et le fils 
de la recourante doivent déjà se charger de 20 % des tâches ménagères totales, de 
30% des activités liés à l’alimentation (12% des tâches ménagères totales), de 20 % 
de l’entretien du logement (4% des tâches totales) et de 20% de l’entretien des 
vêtements (4% des tâches totales) en sus de leur emploi, respectivement de leurs 
études et ce, sans aucune aide extérieure. En d’autres termes, l’époux et le fils de la 
recourante doivent, en sus de leurs activité professionnelle et études, assumer au 
minimum 63,5% des tâches ménagères totales. L’époux de la recourante a 
d’ailleurs dû réduire son taux d’activité de 10% pour pouvoir faire face à ces 
exigences et subit donc déjà une perte de gain. Dans ces circonstances, on ne saurait 
conclure comme l’a fait l’intimé à l’absence totale d’empêchement pour ce poste 
car cela reviendrait à exiger de l’époux et du fils de l’intéressée qu’ils assument 
73,5% des tâches ménagères en sus de leur activité professionnelle et études, ce qui 
apparaît à l’évidence disproportionné. Compte tenu du taux d’invalidité important 
de la recourante et du fait qu’il est exigé de son époux et de son fils qu’ils 
participent déjà à 20% des tâches ménagères totales, la Cour de céans est d’avis 
qu’un empêchement de 50% doit être retenu dans le poste « emplettes et courses 
diverses », étant précisé qu’une exigibilité de 50% de l’époux et du fils de la 
recourante est suffisante (soit 5% des tâches ménagères totales), de nombreuses 
courses et autres achats pouvant d’ailleurs désormais être effectuées par internet. 


 
 
 
 
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La recourante conteste également le taux de 50% retenu par l’intimé dans la 
rubrique « lessive et à l’entretien des vêtements » (pondérée à 20%), qui tient 
compte d’une aide exigible de ses proches à hauteur de 20%. A cet égard, la 
recourante se réfère à l’avis de son ergothérapeute, qui conclut, lui, à un 
empêchement de 65%. Force est cependant de constater que ce taux ne tient pas 
compte de l’aide exigible des proches. Or, en admettant une telle aide à hauteur de 
20%, cela conduit à un empêchement de 45%, inférieur à celui retenu par 
l’infirmière, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation de cette 
dernière s’agissant de ce poste. 
Enfin, la recourante conteste l’empêchement de 50% retenu dans la rubrique 
« divers » (pondérée à 5%) ch. 6.7). Elle l’évalue pour sa part à 60% au motif 
qu’elle ne peut plus faire de crochet. Quant à son ergothérapeute, il l’évalue même 
à 100%. La Cour de céans est d’avis que l’évaluation de l’OAI est effectivement 
sévère dès lors que la recourante ne peut plus ni s’occuper de son chat et ni faire de 
crochet. Or, il y a lieu de considérer que la recourante est totalement empêchée 
d’assumer ces activités qui étaient les siennes précédemment, de sorte que son 
empêchement doit être fixé à 5% (100% x 5%). 
b) Eu égard aux considérations qui précèdent, une invalidité de 50% doit être 
retenue dans la sphère ménagère soit : 
• Conduite du ménage : 0% 
• Alimentation : 16% 
• Entretien du logement : 14% 
• Emplettes et courses diverses : 5% 
• Lessive et entretien des vêtements : 10% 
• Soins aux enfants ou aux autres membres de la famille : 0% 
• Divers : 5% 
Ce pourcentage ouvre droit à une demi-rente d’invalidité. 
10. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision 21 septembre 2011 
annulée. La recourante sera mise au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité à 
compter du 1er août 2010. Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure 
n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de 
condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 200 fr. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette *rectification d’une erreur matérielle le 21.08.2012/SKA/MIS 
3. L’admet partiellement et annule la décision du 27 septembre 2011. 
4. Dit que la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité à compter du 1er août 
2010. 
5. Renvoie la cause à l'intimé pour calcul des prestations dues. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le