ge_gerichte · ATAS/915/2011 · 2011-09-29 · fr


Siégeant : Patrick UDRY, Président; Norbert HECK et Luis ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/161/2010 
ATAS/915/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 septembre 2011 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Madame H____________, domiciliée à Genève, représentée par 
APAS-Association permanence défense des patients et assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame H____________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante 
serbe, née en 1957, est arrivée en Suisse en décembre 2006. L’assurée a fréquenté 
l’école primaire jusqu’à la 4ème année dans son pays d’origine, puis a aidé ses 
parents à la tenue de la maison et de leur petite ferme. Mariée à l’âge de 19 ans et 
mère de cinq enfants nés en 1977, 1987, 1990, 1991 et 1994, l’assurée n’a jamais 
exercé d’autres activités que celle de femme au foyer. 
2. Le 22 mai 2009, la recourante a déposé une demande de prestations AI auprès de 
l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-
après : OAI) visant à l’octroi d’une rente. 
Concernant l’atteinte à sa santé, elle a déclaré qu’elle était totalement incapable de 
travailler depuis le 16 mars 2007 en raison d’atteintes à sa thyroïde, son dos et un 
genou ainsi que pour dépression. 
Elle a par ailleurs indiqué qu’elle n’avait jamais exercé d’activité lucrative jusque-
là, que son activité principale était celle de femme au foyer et qu’elle n’avait pas 
d’activité accessoire. Elle n’a rien inscrit sous la rubrique « périodes de chômage », 
ni n’a indiqué qu’elle aurait souhaité travailler sans ses atteintes à la santé. 
3. Dans un rapport médical destiné à l’AI du 16 juin 2009, le Dr L____________, 
spécialiste FMH en médecine générale et médecin traitant de l’assurée depuis mai 
2007, a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, la maladie de 
Basedow, une décompensation cardiaque, un état dépressif et des lombalgies depuis 
2003, et, sans effet sur la capacité de travail, une hypertension artérielle et du 
diabète depuis 2007. Il a estimé que l’incapacité de travail de l’assurée (en réalité 
son incapacité à effectuer les activités ménagères) était totale depuis le 16 mars 
2007 en raison de son état dépressif et de sa fatigue (elle « n’arrive plus même à 
faire son ménage »). Il a estimé que l’état dépressif et la fatigue de l’assurée ne 
pourraient pas être réduits par des mesures médicales et que l’on ne pouvait pas 
s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle respectivement à une 
amélioration de la capacité de travail. Il a par ailleurs estimé que la recourante 
n’était pas en mesure d’exercer des activités uniquement en position assise ou 
debout, des activités exercées principalement en marchant, qu’elle ne pouvait pas 
travailler avec les bras au-dessus de la tête, accroupie ou à genoux, qu’elle ne 
pouvait soulever ou porter plus de 9 kg et qu’elle ne pouvait pas monter sur une 
échelle ou un échafaudage. Sa capacité de concentration, sa capacité de 
compréhension, sa capacité d’adaptation et sa résistance étaient limitées en raison 
de sa maladie de Basedow et sa dépression. 
 
Le Dr L____________ a joint à son rapport les documents médicaux suivants : 


 
 
 
 
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a) un rapport d’IRM lombaire du 8 octobre 2008 dans lequel le Dr 
M____________, spécialiste FMH en radiologie, a conclu à une discrète 
dégénérescence discale L5-S1 avec protrusion discale sans image d’hernie, à un 
aspect hypertrophié et une sclérose des apophyses épineuses traduisant une 
arthrose, et à une dystrophie osseuse au sein des vertèbres et dans la partie 
antérieure du sacrum, tout en précisant qu’il n’y avait pas d’arguments pour un 
canal lombaire étroit ; 
 
b) un rapport du Service d’endocrinologie, diabétologie et nutrition des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 27 mars 2007, dans lequel les Dr D. 
N____________ et Dr O____________ ont diagnostiqué une hypertension 
artérielle avec rétinopathie de stade I et une lithiase urinaire opérée le 15 mars 
2007. Au titre des antécédents, ils ont relevé une décompensation cardiaque sur pic 
hypertensif le 2 mars 2007 et une hyperthyroïdie sur maladie de Basedow connue 
depuis 2003 non traitée ; 
 
c) un rapport de l’Institut d’Imageries Médicales du 26 juillet 2007, dans lequel le 
Dr P____________ a indiqué que les radiographies avaient révélé à la hauteur de 
chacun des deux genoux une patella dans la région poplitée externe, un léger genu 
varum bilatéral et discret pincement consécutifs de l’espace fémoro-tibial à la 
hauteur des deux loges internes où il y avait une ébauche d’une ostéophytose, et 
une bascule du bassin sur raccourcissement du membre inférieur droit ; 
 
d) un rapport du 31 juillet 2007, dans lequel le Dr Q____________, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, a indiqué 
qu’il avait examiné l’assurée, légèrement obèse, qui présentait une gonalgie gauche 
depuis plus de 2 mois sans notion de traumatisme, qu’une IRM du 25 juin 2007 
montrait une lésion grade II importante du ménisque interne avec lésions 
cartilagineuses du condyle interne également, et qu’il avait proposé à l’assurée de 
compléter le bilan par une radiographie en charge des deux genoux et d’une 
radiographie lon-axe-monopodale, en proposant également le port de cannes 
anglaises associées à des anti-inflammatoires dans l’intervalle ; 
 
e) un rapport du Service d’endocrinologie, diabétologie et nutrition des HUG du 6 
août 2007, dans lequel les Dr N____________ et Dr O____________ ont 
diagnostiqué un goitre multinodulaire avec hyperthyroïdie sur maladie de Basedow 
récidivante depuis 2003. Ils ont précisé que, pour la maladie de Basedow, ils 
indiquaient un traitement par curiethérapie, en ajoutant qu’un traitement par 
antithyroïdien de synthèse pourrait être repris après la curiethérapie, pendant une 
période de quelques semaines en fonction de l’évolution des tests thyroïdiens à 
contrôler régulièrement. Compte tenu de l’hyperactivité thyroïdienne diffuse, il 
était probable que la patiente développe une hypothyroïdie post-curiethérapie pour 
laquelle un traitement substitutif devrait être prescrit ; 


 
 
 
 
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f) un rapport du Service d’endocrinologie, diabétologie et nutrition des HUG du 12 
septembre 2007, dans lequel il est indiqué que la recourante a séjourné dans l’unité 
de curiethérapie du 27 août au 2 septembre 2007 et que ses diagnostics principaux 
étaient une hyperthyroïdie sur maladie de Basedow, un goitre multi-nodulaire et 
une administration du 25mCI d’iode 131, et que les comorbidités étaient une 
hypertension artérielle avec status après décompensation cardiaque sur pic 
hypertensif en mars 2007, une lithiase urinaire opérée en mars 2007 et un diabète 
de type II connu depuis 2007 et traité par régime seul ; 
 
g) un rapport du Service d’endocrinologie, diabétologie et nutrition des HUG du 26 
novembre 2007, dans lequel les Dr R____________ et Dr S____________ ont 
diagnostiqué une récidive d’une hyperthyroïdie sur maladie de Basedow 
diagnostiquée en 2003 traitée par curiethérapie le 27 août 2007, une hypothyroïdie 
après curiethérapie et un goitre multinodulaire ; 
 
h) un rapport du Service d’endocrinologie, diabétologie et nutrition des HUG du 21 
mai 2008 dans lequel les médecins précités ont indiqué qu’ils avaient vu l’assurée à 
la consultation ambulatoire d’endocrinologie le 5 mai 2008 et qu’ils la reverraient 
pour un contrôle clinique et biologique ; 
 
i) un rapport du Service d’échographie thyroïdienne des HUG du 21 mai 2008, dans 
lequel le Dr S__________ a conclu à une image nodulaire au pôle moyen gauche 
uniquement retrouvé lors de la mesure longitudinale et non à chaque mesure 
correspondant probablement à une image construite, et à une absence de nodule 
clairement définie ; 
 
j) un rapport du Service d’endocrinologie, diabétologie et nutrition des HUG du 7 
mai 2009, dans lequel les Dr R____________ et Dresse T____________ ont 
diagnostiqué une hyperthyroïdie substituée post-curiethérapie pour une maladie de 
Basedow en août 2007. Ils ont précisé que la patiente les consultait pour son 
contrôle annuel et qu’elle n’avait pas de plainte exceptés des épisodes de 
dysgueusie, accompagnée de mauvaise haleine. Ils ont précisé que la maladie 
thyroïdienne de base semblait bien contrôlée et stable, nécessitant uniquement un 
contrôle du bilan thyroïdien une fois par année. Concernant la symptomatologie de 
dysgueusie et de mauvaise haleine, une origine thyroïdienne n’était pas en cause, en 
laissant ouverte la question d’un contrôle dentaire ou d’investigations digestives à 
cet égard ; 
 
k) un rapport du Service d’endocrinologie, diabétologie et nutrition des HUG du 7 
mai 2009, dans lequel la Dresse T____________ a conclu à une thyroïde de petite 
taille, ayant diminué d’environ 1 à 1,5 cm comparé à l’échographie effectuée une 
année auparavant, compatible avec le status post-curiethérapie, sans nodules 
visualisés. 


 
 
 
 
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4. Dans un rapport médical destiné à l’AI du 7 juillet 2009, la Dresse T____________ 
a indiqué qu’à sa connaissance, il n’y avait pas d’incapacité de travail, tout en 
précisant qu’elle était le médecin spécialiste et non pas le médecin traitant. Elle a 
précisé que l’état actuel était bon et qu’il n’y avait pas de plaintes en lien avec la 
thyroïdie, que le pronostic était excellent au niveau thyroïdien et que, n’étant pas le 
médecin traitant, elle ne pouvait pas aider par rapport à la demande d’AI car le 
problème thyroïdien était stabilisé. 
5. Dans un avis médical du Service Régional AI (SMR) du 23 juillet 2009, la Dresse 
U____________ (sans spécialisation indiquée) a indiqué que l’assurée ne présentait 
pas de pathologies très spécifiques et qu’il fallait soumettre à une expertise de 
médecine interne. 
6. Le 23 juillet 2009, l’OAI a adressé une demande d’expertise médicale au Dr 
V____________, spécialiste FMH en médecine interne. 
7. Dans son rapport d’expertise du 14 septembre 2009, après avoir exposé l’anamnèse, 
les plaintes et les données subjectives de l’assurée, et son status clinique, le Dr 
V____________ a diagnostiqué, avec une répercussion sur la capacité de travail, un 
état douloureux chronique (symptômes médicalement inexpliqués depuis l’arrivée 
en Suisse en 2007) et, sans effet sur la capacité de travail, une anémie normocytaire 
normochrome, une hypothyroïdie substituée après curiethérapie pour maladie de 
Basedow récidivante, des douleurs du genou gauche occasionnelles, probablement 
sur dégénérescence de la corne postérieure du ménisque interne, une dysthymie, 
une obésité et une perturbation des tests hépatiques d’origine indéterminée 
(stéatose ?) depuis 2006. 
 
Sous le chapitre des plaintes et données subjectives de l'assurée, l'expert a indiqué 
que, concernant le travail domestique à domicile, la recourante avait dit qu'elle ne 
pouvait pas faire beaucoup et avait précisé à deux reprises qu'elle ne pouvait pas 
faire la vaisselle car se pencher sur l'évier était trop douloureux. Elle pouvait faire 
des repas simples et vite cuisinés. Au niveau du ménage, c'était plutôt les enfants 
qui faisaient les lits car son mari ne pouvait rien faire en raison de sa maladie. La 
recourante lui a encore indiqué qu'elle avait envie de travailler dans le nettoyage et 
le repassage quand elle est arrivée en Suisse, mais que sa maladie l'en avait 
empêchée; ses enfants avaient fait des démarches pour lui trouver du travail mais 
trois mois plus tard, elle était tombé malade et n'avait pas pu travailler. Elle s'était 
inscrite aussi au chômage et ensuite était tombée malade. 
Dans l'appréciation du cas, le Dr V____________ a indiqué que l'assurée présentait 
un état douloureux diffus, localisé surtout à la colonne lombaire (épisodes de 
lombalgies 
communes), 
au 
genou 
gauche 
(dégénérescence 
méniscale, 
symptomatique par période) et aux épaules (douleurs à la palpation des muscles 
trapèzes). Objectivement, il a relevé un freinage dans l'amplitude des mouvements à 


 
 
 
 
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l'examen, ce qui rendait les observations peu relevantes médicalement chez une 
personne bien musclée, aux membres robustes. Il n'y avait aucun déficit 
neurologique, les points de fibromyalgie n'atteignant pas le score pour que celle-ci 
puisse être retenue. L'hyperthyroïdie, l'hypertension artérielle et le diabète sucrés 
étaient bien équilibrés par les traitements et sans complication. Il a relevé une 
démonstrativité appuyée et constante, simultanément à la présence d'une mobilité 
globale conservée. Une riche expression verbale et de mimiques parlaient contre 
une manifestation de dépression, tout en relevant cependant des troubles de 
mémoires allégués et des céphalées. L'expertisée apparaissait irritée, excédée par sa 
situation (état maladif du mari; absence de ressources), projective («la maladie nous 
a tout pris») et désespérée (un fils en privation de liberté). L'expert a relevé la 
simultanéité temporelle de l'apparition des douleurs et de l'émigration. Il a ajouté 
que le tableau montrait que la patiente exprimait dans un langage de plaintes 
corporelles une souffrance psycho-sociale sévère, que cette situation intervenait sur 
une situation de vie difficile (lourdes charges éducatives d'une jeune mère élevant 
seule ses enfants, regroupement familial problématique, échec de l'intégration), et 
qu'une hypersensibilité physique agissait comme polarisation d'un mal de vivre 
global. Sans formation, sans parler la langue, sans pouvoir lire, les potentialités d'un 
emploi hors du cercle familial étaient faibles. 
L'expert a retenu que les limitations au plan physique correspondaient à une 
diminution de flexion de la colonne lombaire, une contre-indication à porter des 
poids de plus de 12 kg, à porter des charges à bout de bras au-dessus de la ligne des 
épaules et à des travaux demandant de fréquentes positions à genoux ou accroupies. 
Aux plans psychique et mental, les limitations résidaient dans les difficultés 
d'adaptation. 
L'expert a estimé que les troubles de l'assurée l'empêchaient d'effectuer un travail 
en dehors du cadre familial et que celle-ci avait de la difficulté à faire les lits, que le 
travail de ménage et de repassage étaient possibles, à un taux diminué, que le travail 
d'entretien ménager du domicile était exigible 3 à 4 heures par jour (cuisine, 
repassage, ménage courant), qu'avec un temps de travail diminué à 3 à 4 heures par 
jour et en tenant compte des limitations fonctionnelles susmentionnées, il n'y avait 
pas de diminution de rendement, qu'une incapacité de travail de moins de 20% 
existait depuis 2007 et que le degré d'incapacité était stable. 
Enfin, l'expert a estimé qu'il n'y avait pas lieu de répondre aux questions concernant 
une éventuelle réadaptation professionnelle de l'assurée. 
L'expert a encore joint à son rapport notamment les documents médicaux suivants : 
a) un rapport de l’Institut d’Imageries Médicales du 25 juin 2007, dans lequel le Dr 
W____________, spécialiste FMH en radiologie, a conclu à une dégénérescence 


 
 
 
 
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probablement de type myxtoïde de la corne postérieure du ménisque interne, en 
précisant qu’il n’y avait d’autres anomalies significatives ; 
b) un rapport d’ultrasons de l’abdomen supérieur du 4 septembre 2009, dans lequel 
le Dr V____________ a conclu à une hépatopathie, une hépatomégalie et une hyper 
échogénicité stéatose probable. 
8. Dans un rapport médical du SMR du 21 octobre 2009, le Dr A____________ (sans 
spécialité indiquée) a retenu que l'assurée d'origine kosovare souffrait 
d'hypothyroïdie sur maladie de Basedow, traitée en 2003, et par la suite par 
curiethérapie, qui devait être désormais substituée, qu'elle était en Suisse depuis 
2006, que le Dr V____________ notait que ses douleurs chroniques étaient 
apparues depuis son arrivée en Suisse, que la mobilité globale était conservée, que 
l'expert notait une démonstrativité appuyée et constante, qu'il relevait encore la 
simultanéité temporelle de l'apparition des douleurs et de l'immigration, ce qui 
dénotait une souffrance psychosociale sévère chez une assurée pratiquement 
illettrée, qui ne s'était jamais intégrée et n'avait pas fait d'apprentissage de la langue 
française, que l'expert donnait le diagnostic d'un syndrome d'état douloureux 
chronique, n'étant pas accompagné d'une co-morbidité psychiatrique et ne devant 
donc pas être retenue comme une maladie invalidante au sens de l'assurance 
invalidité, qu'il était relevé une démonstrativité constante et, enfin, que l'assurée 
souffrait d'une obésité importante qui la fatiguait certainement et engendrait une 
surcharge sur son dos et son genou. En conclusion, le Dr B____________ a indiqué 
que l'assurée présentait une souffrance psycho-sociale importante et une 
inadaptation mais que ces éléments n'étaient pas du ressort de l'assurance-invalidité. 
9. Le 29 octobre 2009, l'OAI a adressé un projet de décision de refus de mesures 
d'ordre professionnel et de rente, en exposant que les éléments médicaux du dossier 
ne faisaient ressortir aucune atteinte à la santé à l'origine des difficultés de la 
recourante à accomplir ses travaux habituels ou à exercer une activité lucrative. 
10. Par décision du 3 décembre 2009, l'OAI a confirmé son projet du 29 octobre 2009 
et a donc rejeté la demande de prestations de la recourante. 
11. Par mémoire de l'Association pour la Permanence de Défense des patients et des 
assurés (ci-après : APAS) du 26 janvier 2010, l'assurée a recouru contre la décision 
de l'OAI du 3 décembre 2009, en concluant à son annulation, à la constatation que 
son invalidité ne devait pas être examinée sous l'angle de ménagère mais de salariée 
et au renvoi de la cause à l'OAI pour instruction complémentaire, avec suite de 
dépens. Elle a reproché à l'expert de n'avoir examiné ses limitations que sous l'angle 
des tâches ménagères, alors que l'évaluation de sa capacité de travail aurait dû être 
effectuée sur la base d'un statut de salariée. Elle a reproché à l'expert de n'avoir pas 
tenu compte des diagnostics concernant ses genoux et ses problèmes lombaires, le 
raccourcissement de sa jambe droite entraînant une bascule du bassin, en retenant 


 
 
 
 
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que l'origine des douleurs ne pouvait être expliquée, et elle a reproché à l'OAI de 
n'avoir pas procédé à une comparaison des revenus pour établir son degré 
d'invalidité. A l'appui de son allégation selon laquelle elle s'était inscrite au 
chômage en février 2007, la recourante a produit une carte à son nom établi par 
l'office régional de placement pour 2007, ainsi qu'une lettre d'UNIA caisse de 
chômage du 29 mai 2007 mentionnant que, suite à son inscription auprès de cette 
caisse, l'assurée était invitée à participer à une séance d'informations prévue le 5 
juin 2007. Aucun autre document n'a été produit. 
12. Dans sa réponse du 16 février 2010, l'OAI a conclu au rejet du recours. Il a exposé 
que la recourante était arrivée en Suisse en 2006, qu'elle n'avait jamais eu d'activité 
professionnelle à plein temps ou à temps partiel, ni en Suisse ni dans son pays 
d'origine, qu'elle n'avait jamais exercé d'autre activité que celle de femme au foyer, 
qu'elle n'avait pas suivi de formation puisqu'elle avait cessé l'école vers 11 ans, 
qu'elle alléguait s'être inscrite au chômage en février 2007, mais n'avait produit ni 
inscription ni décision de l'assurance chômage, que tous les éléments au dossier 
prouvaient que la recourante était femme au foyer, qu'elle n'avait pas l'intention 
d'entreprendre une activité professionnelle, preuves en étaient que dans sa demande 
de prestations elle avait indiqué que son activité principale était femme au foyer et 
qu'elle n'avait pas de nécessité de travailler, sachant qu'elle n'avait formulé aucune 
demande d'aide auprès de l'Hospice général. Il a estimé que l'ensemble de ces 
circonstances ne permettait pas d'admettre, au degré de la vraisemblance 
prépondérante usuelle en droit des assurances sociales que, sans invalidité, la 
recourante aurait exercé une activité professionnelle, de sorte que son invalidité 
devait être examinée au regard de la méthode spécifique relative au statut de 
personne non active. Par ailleurs, l'OAI a estimé que le rapport d'expertise du Dr 
V____________ remplissait les conditions exigées par le jurisprudence pour revêtir 
une pleine valeur probante et que, selon cet expert, c'était essentiellement des 
facteurs étrangers à la notion d'invalidité qui rendaient l'exercice d'une éventuelle 
activité difficile (méconnaissance de la langue française, manque de scolarisation), 
de sorte que c'était à juste titre que le SMR avait conclu à une absence de maladie 
invalidante de longue durée au sens de l'assurance-invalidité. 
13. Par courrier de l'APAS du 3 mars 2010, la recourante a persisté dans les 
conclusions de son recours, en relevant que les pièces produites pour confirmer la 
réalité de son inscription à l'assurance chômage étaient suffisantes et que l'argument 
de l'OAI selon lequel elle n'avait pas besoin de travailler comme le confirmerait son 
absence de demande d'aide de l'Hospice général était sans pertinence sachant que le 
fait d'avoir un revenu familial supérieur au seuil d'assistance n'indiquait pas encore 
qu'il n'y avait pas de nécessité de travailler et que la volonté de travailler peut 
exister sans que le revenu y relatif soit indispensable pour survivre. 


 
 
 
 
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14. Par lettre du 15 mars 2010, l'OAI a relevé que les documents produits par la 
recourante ne justifiaient pas les éventuelle démarches effectuées auprès du 
chômage, si bien qu'elle a sollicité la production de tous documents utiles. 
15. Par ordonnance du 20 septembre 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
(devenu la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice) a ordonné 
l'apport du dossier de la recourante auprès la Caisse de chômage UNIA. 
16. Par courrier du 26 novembre 2010, la Caisse de chômage UNIA a transmis à la 
juridiction de céans son dossier concernant la recourante. Il comportait en 
particulier les documents suivants : 
a) La confirmation de l'inscription au chômage de la recourante le 5 avril 2007 pour 
un emploi à plein temps, étant précisé qu'il s'agissait d'une prise d'emploi après 
avoir été femme au foyer; 
b) La demande d'indemnité de chômage du 4 mai 2007, dans laquelle la recourante 
a indiqué qu'elle était disposée à travailler à plein temps alors qu'elle n'avait jamais 
travaillé en Suisse, et que, médicalement, elle pouvait certifier d'une capacité de 
travail à 100%. Par ailleurs, à la question de savoir si elle demandait les prestations 
de l'assurance-chômage notamment à la suite de suppression de sa rente d'invalidité 
ou pour un évènement semblable, l'assurée a répondu négativement; 
c) La décision de la Caisse de chômage UNIA du 10 mai 2007, niant le droit de la 
recourante à des indemnités de chômage à partir du 5 avril 2007 pour le motif 
qu'elle ne remplissait pas les conditions relatives à la période de cotisation, en ce 
sens que, durant le délai cadre de cotisation du 5 avril 2005 au 4 avril 2007, 
l'assurée ne faisait valoir aucune période de cotisation. 
d) Les fiches des indications de la personne assurée pour les mois d'avril et mai 
2007. Ce n'est que dans cette seconde fiche, remplie le 30 mai 2007, que l'assurée a 
indiqué qu'elle se trouvait en incapacité de travail depuis le 16 mars 2007 à la suite 
d'une maladie. 
17. La recourante n'a produit aucun document justifiant des recherches d'emploi. 
18. Par lettre du 31 janvier 2011, l'OAI a relevé que le dossier auprès la Caisse de 
chômage UNIA permettait de constater que la recourante s'était inscrite auprès de 
cette dernière le 4 mai 2007, qu'une décision de refus de prestations avait été rendue 
le 10 mai 2007 et qu'il ne comportait aucun document justifiant d'une recherche 
d'emploi. Au regard du principe de la vraisemblance prépondérante prévalant en 
matière d'assurances sociales, les déclarations apparemment contradictoires de la 
recourante faites à l'assurance-chômage et à l'assurance-invalidité au sujet de sa 
volonté de travailler à plein temps ne permettaient pas de lui reconnaître le statut 
d'active. L'OAI a donc persisté dans ses conclusions visant au rejet du recours. 


 
 
 
 
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19. Par courrier de l'APAS du 3 février 2011, la recourante a indiqué que son dossier 
auprès la Caisse de chômage UNIA confirmait qu'elle s'était inscrite au chômage en 
recherchant un emploi à plein temps et que sa volonté de travailler à 100% était 
ainsi démontrée. 
20. L'OAI n'a pas procédé à une enquête économique sur les activités ménagères 
exercées par la recourante. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 
septembre 2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA). 
3. L'objet du litige consiste à déterminer si la recourante présente une atteinte à la 
santé ouvrant droit à des prestations de l'assurance-invalidité et plus 
particulièrement à une rente. 
4. a) En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 
40% au moins. 
b) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assurée sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 


 
 
 
 
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que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de 
l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité de 
travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 
consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). 
c) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
d) Selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux n'entraînent pas, 
en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant 
conduire à une invalidité (ATF 130 V 354 consid. 2.2.3). Il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50). Le Tribunal 
fédéral des assurances a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté, et établi des critères permettant d'apprécier le caractère invalidant 
de troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 354 et ATF 131 V 50). A cet 
égard, on retiendra, au premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique 
importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une telle 
comorbidité un état dépressif majeur (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 et la référence). 
Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 
une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 
compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on 
conclura à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (ATF 132 V 65, 
consid. 4.2). 


 
 
 
 
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Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 et 399 consid. 5.3.2). Quand 
bien même le diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie est 
d'abord le fait d'un médecin rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours 
d'un médecin spécialiste en psychiatrie, d'autant plus que, comme on l'a dit, les 
facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion dominante, une influence décisive 
sur le développement de cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire 
tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la 
mesure d'instruction adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente 
un état douloureux d'une gravité telle - eu égard également aux critères 
déterminants précités - que la mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché 
du travail ne peut plus du tout ou seulement partiellement être exigible de sa part 
(voir aussi P. HENNINGSEN, Zur Begutachtung somatoformer Störungen, in : 
Praxis 94/2005, p. 2007 ss). On peut réserver les cas où le médecin rhumatologue 
est d'emblée en mesure de constater, par des observations médicales concluantes, 
que les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière 
suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 65, 
consid. 4.3). 
5. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui 
fournir. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde 
sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins 
indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres 
d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une 
partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de 
dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; S. BLANC, La procédure 
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 


 
 
 
 
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mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 
134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. 
Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes, 
développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des 
faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH, Bâle 2000 p. 268). 
En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175; arrêt I 
514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in : SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait 
remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder 
à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont 
une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants 
font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_4/2009 du 20 novembre 2009, consid. 
2.2). 
6. a) En premier lieu, la recourante critique le rapport d'expertise du Dr 
V____________, qui n'aurait pas tenu compte des diagnostics concernant ses 


 
 
 
 
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genoux et ses problèmes lombaires, le raccourcissement de sa jambe droite 
entraînant une bascule du bassin, et qui a retenu que l'origine des douleurs ne 
pouvait être expliquée. 
b) Ce grief est mal fondé, sachant qu'après avoir diagnostiqué avec effet sur la 
capacité de travail un état douloureux chronique avec des symptômes médicalement 
inexpliqués, l'expert a exposé qu'à l'examen, cet état douloureux était localisé 
surtout à la colonne lombaire (épisodes de lombalgies communes), au genou gauche 
(dégénérescence ménisquale, symptomatique par période) et aux épaules (douleurs 
à la palpation des muscles trapèzes). 
c) Toutefois, au regard des principes jurisprudentiels relatifs aux troubles 
somatoformes douloureux exposé ci-dessus, la Chambre de céans constate le 
rapport du Dr V____________ ne permet pas de statuer à satisfaction de droit sur le 
caractère invalidant de l'état douloureux chronique présenté par la recourante. 
L'expert – qui n'a pas de spécialisation en psychiatrie, ni en rhumatologie d'ailleurs 
– n'a en particulier pas déterminé si la recourante disposait des ressources 
psychiques lui permettant de surmonter cet état, ni n'a d'ailleurs fixé un taux 
d'incapacité de travail en se contentant d'indiquer que ce taux était d'au moins 20% 
depuis 2007. 
Ainsi, le rapport du Dr V____________ ne devait pas permettre à l'OAI de prendre 
une décision. A partir du moment où le diagnostic invalidant retenu était celui d'état 
douloureux diffus, il se justifiait de se conformer à la jurisprudence du Tribunal 
fédéral relative aux troubles somatoformes douloureux, en mettant en œuvre une 
expertise bidisciplinaire en rhumatologique et psychiatrique. L'avis d'un psychiatre 
était d'autant plus nécessaire qu'à l'examen, l'expert avait constaté un freinage dans 
l'amplitude des mouvements et une démonstrativité appuyée et constante, ce qui 
pouvait être assimilé à une exagération des symptômes, et que le médecin traitant 
avait diagnostiqué un état dépressif. 
Le dossier sera dès lors renvoyé à l'intimé afin qu'il mette en œuvre une telle 
expertise bidisciplinaire, comportant un volet rhumatologique et un volet 
psychiatrique. 
7. a) Est également litigieux le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité. Tandis 
que l'OAI a retenu qu'au regard du principe de la vraisemblance prépondérante, l'on 
ne pouvait retenir un statut d'active et, partant, a appliqué la méthode spécifique 
d'évaluation de l'invalidité, la recourante soutient qu'elle aurait exercé une activité 
lucrative, ce qui impliquait le recours à la méthode ordinaire de comparaison des 
revenus. 
b) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se 
demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. 
Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 


 
 
 
 
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situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant 
valide, l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation 
lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de 
l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation financière 
du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications 
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la 
pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la 
situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, 
pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 117 
V 194 consid. 3b p. 194; voir également ATF 133 V 504 consid. 3.3 p. 507, 131 V 
51 consid. 5.1.2 p. 53 et 125 V 146 consid. 5c/bb p. 157; ATF 9C_49/2008 du 28 
juillet 2008 consid. 3.1-3.4 et I 156/04 du 13 décembre 2005 consid. 5.1.2; ATF 
9C_790/2010 du 8 juillet 2011, consid. 3.2). 
c) La réponse apportée à la question de savoir à quel taux d'activité la personne 
assurée travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles (ATF 130 V 393 
consid. 3.3 p. 396 et les arrêts cités). Cette évaluation doit également prendre en 
considération la volonté hypothétique de l'assuré qui en tant que fait interne ne peut 
faire l'objet d'une administration directe de la preuve et doit en règle générale être 
déduite d'indices extérieurs (ATF I 693/06 du 20 décembre 2006, consid. 4.1; ATF 
9C_667/2007 du 12 juin 2008, consid. 3.1). 
d) En l'espèce, il ressort du dossier que la recourante, qui ne parle pas le français, 
n'a suivi que quatre années d'école primaire, n'a aucune formation professionnelle et 
n'a jamais exercé d'activité lucrative. Par ailleurs, dans sa demande de prestations 
de l'assurance-invalidité de mai 2009, elle a indiqué que son activité principale était 
celle de femme au foyer et qu'elle n'avait pas d'activité accessoire, sans rien inscrire 
sous la rubrique «périodes de chômage», ni indiquer qu'elle aurait souhaité 
travailler sans les atteintes à sa santé. De plus, aucun des médecins consultés n'a 
signalé que la recourante aurait souhaité démarrer une activité lucrative. Il est 
significatif que le dossier – y compris celui communiqué par la Caisse de chômage 
UNIA – ne renferme aucun certificat médical d'arrêt de travail. S'il est vrai que la 
recourante s'est inscrite au chômage en avril 2007 pour une activité à plein temps, il 
n'est pas moins vrai qu'à cette époque, elle a non seulement tu le fait qu'elle 
s'estimait totalement incapable de travailler pour cause de maladie (depuis le 16 
mars 2007, selon les informations fournies dans sa demande de prestations de 
l'assurance-invalidité ) mais a indiqué, au contraire, qu'elle était médicalement apte 
à travailler à 100%, ce qui laisse accroire que l'objectif de son inscription au 
chômage était uniquement de percevoir des indemnités journalières et non de 
trouver un emploi. L'absence de la moindre preuve d'une quelconque recherche 
d'emploi dans le dossier de la Chambre de céans renforce cette idée. A cela s'ajoute 


 
 
 
 
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le fait que rien ne semblait justifier la prise d'un emploi, puisque la situation 
financière du ménage n'était pas obérée (elle ne bénéficiait pas de l'aide sociale) et 
qu'il n'était pas vraisemblable que son mari eût été en mesure d'assumer la garde 
des enfants et, surtout, l'entretien de ménage, sachant qu'il était partiellement 
invalide. La recourante n'a d'ailleurs jamais exposé les motifs qui auraient justifié 
une telle prise d'emploi. 
Dans ces conditions, la Chambre de céans considère que la recourante n'a pas réussi 
à démontrer, avec une vraisemblance prépondérante, que, sans les atteintes à sa 
santé, elle aurait entamé une activité lucrative, alors que, précédemment, elle n'avait 
jamais travaillé. C'est donc à bon droit que l'intimé a retenu un statut d'assuré non 
actif. 
8. a) Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3096 et suivants de la 
Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI). Une 
telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement 
lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les constatations faites 
sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle 
estimation des empêchements rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2004 p. 
136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; ATFA non publié I 308/04 et 
I 309/04 du 14 janvier 2005). 
Divers facteurs - analogues à ceux applicables pour déterminer la force probante de 
certificats médicaux (ATF 125 V 352 consid 3 a) - doivent être pris en 
considération pour juger de la valeur probante d'un rapport d'enquête. Il est ainsi 
essentiel que celui-ci ait été établi par une personne qualifiée ayant connaissance de 
la situation locale et des limitations et handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d'enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n'intervient pas dans 
l'appréciation de l'auteur du rapport sauf lorsqu'il existe des erreurs d'estimation que 
l'on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une inexactitude 
dans les résultats de l'enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié au Recueil 
officiel mais dans VSI 2003 p. 221; ATFA non publié I 733/06 du 16 juillet 2007). 
b) Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage, une personne qui s'occupe 
du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 
d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit 


 
 
 
 
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en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa 
famille. La surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité 
lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir 
tous les travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure 
importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre 
(RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les 
travaux habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) 
va au-delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (ATFA non publié I 308/04 ainsi que I 309/04 du 14 janvier 
2005 et ATFA non publié I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se 
demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation 
et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 
d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (ATFA non publié I 257/04 du 17 mars 2005, 
consid. 5.4.4). 
c) En fonction des conclusions du rapport d'expertise bidisciplinaire que l'intimé 
devra mettre en œuvre, il lui appartiendra de procéder à une enquête économique 
sur les activités ménagères de la recourante. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’OAI du 3 décembre 2009. 
4. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimé à payer à la recourante la somme de 500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
Le président 
 
 
 
 
Patrick UDRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le