ge_gerichte · ATAS/819/2007 · 2007-07-18 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2489/2006 ATAS/819/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 18 juillet 2007

En la cause

Monsieur D , domicilié, CHENE-BOURG, comparant recourant
avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA

Maurizio

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Teresa SOARES et Monique STOLLER
FULLEMANN, Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur D , ressortissant portugais, né en 1958, est arrivé en Suisse en
1986 et y a travaillé en tant que maçon.

Le 20 septembre 1993, il a été victime d'un accident, au cours duquel un tube de fer
d'une quarantaine de kilos l'a heurté à la nuque.

Le scanner cervical pratiqué le 6 octobre 1993, a mis en évidence un double
prolapsus disco-ligamentaire C4-CS5 et CS-C6

Le 19 août 1994, l'intéressé a subi un choc de type "coup du lapin" (entorse
cervicale), lors d'un accident de la circulation.

Selon le rapport d'examen par le médecin d'arrondissement de la CAISSE
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la
SUVA) du 20 octobre 1994, l'assuré souffre d'un syndrome cervical subjectif sans
signes objectifs majeurs et l'état paraît stabilisé. Plus d'une année après l'accident,
on peut admettre que la contusion endurée est guérie. Une activité légère permettant
d'alterner les positions et évitant le travail au-dessus du niveau des épaules est
exigible.

Le 22 mai 1995, l'intéressé a déposé une demande de prestations d'invalidité en vue
d'un reclassement ou d'une rente.

Par décision du 28 septembre 1998, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après : l'OCAD) a refusé toute prestation. Après que l'assuré eût
interjeté recours contre cette décision, cet office l'a annulée et a repris l'instruction
de la demande.

En août 1999, l'assuré a fait l'objet d'une expertise pluridisciplinaire au Servizio
accertamento medico (ci-après: SAM) de l'assurance-invalidité à Bellinzone. Selon
le rapport du 4 novembre 1999 de ce service, il présente les diagnostics principaux
suivants: premier traumatisme cranio-cervical le 20 septembre 1993, syndrome
douloureux chronique persistant consécutif au traumatisme et fibromyalgie. Dans
les diagnostics secondaires, les médecins du SAM mentionnent discopathie
involutive CS-6 et C6-7, syndrome cervical chronique, essentiellement
somatoforme, léger état d'anxiété et de tension réactif, probabilité de réaction
tendancieuse à la maladie, obésité et dyslipidémie. Sa capacité de travail est de 75%
dans n'importe quelle profession. Du point de vue psychique, il possède une
capacité de travail entière.

Par décision du 31 mars 2000, l'OCAI a rejeté la demande de prestations. Sur
recours, cette décision a été confirmée par jugement du Tribunal de céans du 13
novembre 2003.

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Par courrier du 1°” avril 2003, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a demandé
une révision de la décision de refus de prestations, en raison de l'aggravation de son
état de santé.

Dans son rapport du 8 mars 2004, le Dr A , médecin traitant, a fait état
d'une aggravation de l'état de santé de son patient depuis avril 2001. Il a observé
des douleurs cervico-dorso-lombaires, une fatigue et un état dépressif qui limitent la
capacité de travail de l'assuré.

Dans son rapport du 26 mai 2004, le Dr B , Spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère,
sans symptômes psychotiques, ainsi qu'une pathologie cervicale et lombaire.
L'incapacité de travail était totale depuis le 20 septembre 1993 à ce jour. L'état était
stationnaire.

Le 6 septembre 2004, le Dr C de la division de radiodiagnostic et de
radiologie interventionnelle des (ci-après : les "etablissement hospitalier") a fourni
à l'OCAI un rapport complémentaire sur la base des IRM lombaires pratiquées le 18
juin 1998 et le 11 octobre 2001. Selon ses conclusions, il n'y a pas d'argument pour
une hernie discale significative, une compression extrinsèque sur le fourreau dural
ou un conflit disco-radiculaire lombaire. Il a par ailleurs constaté un hémangiome
quiescent dans le corps vertébral de L1 et un ostéophyte intersomatique débutant au
niveau du plateau vertébral supérieur de L2.

Le 12 octobre 2004, le Dr B a informé l'OCAI qu'il tirait ses
informations prioritairement des dires de son patient. Celles-ci lui paraissaient très
nettement indiquer que le début des troubles de la santé responsables de l'incapacité
de travail remonte à l'accident de 1993 et qu'ils ont été aggravés par l'accident de la
route survenu en 1994. Le trouble dépressif n'était pas en relation avec les
difficultés sociales ou économiques du patient, mais avec les séquelles du
traumatisme de l'accident. Depuis cet événement, l'assuré avait le sentiment de ne
plus être le même homme, d'avoir perdu ses forces et capacités, d'être devenu "une
pauvre et faible chose inutile" aux yeux de la société et de sa famille. Le traitement
consistait en deux séances d'entretiens psychothérapeutiques par mois, ainsi que
l'administration d'antidépresseurs de façon ininterrompue depuis le 9 février 2004.
Néanmoins, les résultats n'étaient pas encourageants.

Par décision du 30 novembre 2004, l'OCAI a rejeté la demande de révision.

L'assuré a formé opposition à celle-ci, en date du 7 décembre 2004. Avec son
complément d'opposition du 25 janvier 2005, il a transmis à l'OCAI le courrier du
14 janvier 2005 du Dr B , par lequel celui-ci a communiqué à son
mandataire le diagnostic retenu, à savoir trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère sans symptômes psychotiques. Ce médecin a par ailleurs précisé que le
diagnostic a été posé sur l'impression clinique émanant du patient, étayée par des

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tests mesurant l'état de l'humeur. Selon le test Hamilton qu'il a pratiqué, le score
obtenu était de 27 points, ce qui correspondait à une dépression sévère.

Le 4 août 2005, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a sollicité une nouvelle
révision en raison de l'aggravation de son état de santé. A l'appui de ses dires, il a
joint le rapport relatif à l'IRM du rachis cervical du 22 juin 2005. Selon les
conclusions de ce rapport, l'assuré est affecté de discopathies dégénératives aux
étages C4-C5, CS-C6 et C6-C7, d'une protrusion discale focalisée associée postéro-
latérale et foraminale du côté droit à l'étage CS-C6 avec aspect laminé des espaces
épiduraux antérieurs.

Aux termes de l'avis médical du 13 mars 2006 du Service médical régional de
l'assurance-invalidité (ci-après SMR) signé par la Dresse D , le dossier a
été soumis au Dr E , Spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au
SMR. Selon celui-ci, le test Hamilton n'était pas un outil diagnostique. Il avait
toutefois une bonne sensibilité pour mesurer l'évolution d'un état dépressif. Les
symptômes listés lors des constatations objectives ne pouvaient pas justifier une
dépression de degré sévère ni même la présence d'une dépression. Selon ce
médecin, il n'y avait dès lors pas d'argument en faveur d'une récurrence d'un
éventuel épisode dépressif. Le dossier a en outre été soumis au Dr F ,
spécialiste en médecine interne et rhumatologie au SMR. Celui-ci a relevé que
l'IRM avait montré en 2001 une double hernie discale cervicale, alors même que les
examens précédents n'avaient mis en évidence que des simples protrusions.

L'avis médical du SMR lu et approuvé par la Dresse D en date du 29
mai 2006, a mentionné que le Dr F avait visionné les radiographies du
15 mai 2001 et du 22 juin 2005 et qu'il n'avait pas noté d'aggravation de la situation
radiologique. Les deux examens n'avaient pas mis en évidence des hernies discales,
mais uniquement des protrusions discales. Sur la base de l'IRM de 1999, il a
constaté que la situation était également identique à cette époque. Cela étant, le
SMR n'a pas jugé nécessaire de réévaluer la situation du point de vue psychiatrique
et somatique.

Par décision sur opposition du 9 juin 2006, l'OCAI a rejeté celle-ci. Il a relevé que,
selon le SMR, les documents radiologiques récents n'avaient pas mis en évidence
une aggravation objective, sur le plan somatique. Concernant le diagnostic
psychiatrique, l'OCAT a souligné la subjectivité du diagnostic émis par le Dr
B et que, sur le plan médical, il paraissait peu probable qu'une
personne qui souffrait d'une dépression depuis 1993, de l'ampleur décrite par ce
dernier médecin, ne consultât un spécialiste qu'en 2004. Le diagnostic du Dr
B allait par ailleurs à l'encontre de l'arrêt du Tribunal de céans du 13
novembre 2003. Enfin, l'assuré n'avait pas fait preuve d'efforts pour diminuer les
effets liés à son atteinte à la santé. Aïnsi, l'OCAI a considéré que l'incapacité de

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gain de l'assuré était due à ses difficultés économiques et non pas à une atteinte à la
santé invalidante.

Le 6 juillet 2006, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a formé recours contre
la décision sur opposition de l'OCAÏ du 9 juin 2006 en concluant à son annulation,
ainsi qu'à l'octroi d'une rente d'invalidité complète depuis le 1* mai 2002, sous suite
de dépens. Subsidiairement, il a conclu à des enquêtes par l'audition des Drs
A et B et, en tant que besoin, par une expertise médicale. Il
a soutenu que son état de santé s'était nettement aggravé depuis le 30 novembre

2000, notamment sur le plan psychique. Les discopathies ont également péjoré son
état de santé.

Le 30 août 2006, le recourant a complété son recours et persisté dans ses
conclusions.

Dans sa réponse au recours du 2 octobre 2006, l'intimé a conclu au rejet de celui-ci.
Il a relevé qu'une aggravation de l'atteinte à la santé du recourant n'a pas été établie
de manière plausible. Se fondant sur un avis médical du 27 septembre 2006 du
SMR , il a allégué que les symptômes décrits dans les rapports du Dr B

ne permettaient pas de poser le diagnostic d'épisode dépressif actuel sévère, en
l'absence de la précision de la symptomatologie.

Le 16 octobre 2006, le recourant s'est déterminé sur la réponse de l'intimé au
recours. Il a fait observer que le document du SMR joint au mémoire de réponse de

l'intimé n'était pas signé par le Dr E , alors même que celui-ci aurait
donné son avis. Il a dès lors dénié toute valeur juridique à ce document. Il a par
ailleurs souligné que le Dr B avait posé des diagnostics dans une

classification internationale reconnue. Cela étant, le recourant a persisté dans ses
conclusions.

Après avoir donné aux parties la possibilité de se déterminer sur les questions à
poser à l'expert ainsi que le choix de celui-ci, le Tribunal de céans a ordonné le 6
décembre 2006 une expertise judiciaire psychiatrique et a commis à ces fins le Dr
G , psychiatre.

Dans son rapport d'expertise du 9 mai 2007, le Dr G a diagnostiqué un
épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2). Selon toute
probabilité, cette atteinte a été causée par la lésion de la colonne cervicale lors des
traumatismes en 1993 et 1994. Le décès accidentel du père de l'expertisé survenu
en 1994 avait probablement joué un rôle de catalyseur. L'expert a souligné que le
recourant n'était pas affecté, selon son appréciation, d'un trouble somatoforme
douloureux, dès lors que les lésions radiologiques décrites et les constatations du
médecin traitant peu après l'accident et dans la période qui a suivi lui semblaient
compatibles avec l'état douloureux dont se plaignait l'expertisé. Le trouble dépressif
ne constituait par conséquent pas une réaction à un trouble somatoforme

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douloureux. Il s'agissait plutôt d'une réaction aux pertes narcissiques que l'atteinte
cervicale avait entraîné pour l'expertisé. Celui-ci présentait par ailleurs un état
psychique figé chronique et l'évolution sur le plan thérapeutique paraissait
définitivement vouée à l'échec. L'expert a constaté un processus défectueux de
résolution du conflit, mais qui n'apportait pas de soulagement à l'expertisé du point
de vue psychique. Celui-ci n'en tirait pas de profit primaire et ne fuyait pas dans la
maladie, mais la subissait. Par manque de ressources personnelles, il était incapable
d'accéder à une position résiliante. Sur la base de l'analyse du dossier médical,
l'expert a estimé que le trouble dépressif significatif existait probablement depuis
1997. Depuis 2004 au moins, le recourant présentait un état dépressif que le
psychiatre traitant a considéré comme sévère. Ce trouble a entraîné chez l'expertisé
un trouble de l'attention et de la concentration, une incapacité à investir son
environnement, des troubles du sommeil, de la fatigue diurne, un manque d'élan
vital, un léger ralentissement psycho-moteur, de l'irritabilité et de la nervosité.
L'incapacité de travail était complète depuis février 2004 au moins. Concernant la
période antérieure, l'expert ne disposait pas d'indications suffisamment claires pour
se prononcer. La détérioration sur le plan psychique était évidente entre 1999 et
2004. L'expert n'avait par ailleurs pas de raisons de remettre en question la
compliance de l'expertisé en ce qui concerne le suivi des consultations
psychothérapeutiques et du traitement médicamenteux. Le traitement anti-
dépresseur et anxiolytique était adéquat, mais ne pouvait réparer la perte subie sur
le plan narcissique, c'est-à-dire sur le plan des possibilités d'obtenir des
valorisations. Le traitement médicamenteux permettait tout au plus une stabilisation
relative de l'affection psychique, mais non pas une amélioration. Le recourant
subissait par ailleurs indiscutablement une perte de l'intégration sur les plans
familial, social et professionnel. L'expert n'a pas constaté de discordance entre les
plaintes de l'expertisé et le comportement observé. Tout au contraire, l'épouse de
celui-ci a décrit un comportement de son conjoint bien plus perturbé, entravé et
réduit que l'expertisé lui-même. Quant au pronostic, l'expert a relevé que le
recourant avait peu de chances d'évoluer favorablement.

Le 8 juin 2007, le recourant s'est déterminé sur l'expertise judiciaire, en persistant
dans ses conclusions. Il a relevé que cette expertise a démontré que son état s'était
aggravé dès 2004 au moins et a engendré une incapacité de travail totale.

L'intimé a soumis l'expertise judiciaire à l'avis médical du SMR. Dans son
appréciation du 15 juin 2007, signée par la Dresse H , Spécialiste en
médecine interne, ce service a indiqué qu'il partageait l'avis de l'expert, pour ce qui
concerne le diagnostic psychiatrique, ainsi que l'évaluation de la capacité de travail.
Il a proposé de retenir la date de mars 2001 pour l'aggravation de l'état de santé
engendrant une incapacité de travail durable, conformément à l'attestation médicale
du Dr A de cette date.

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Se fondant sur cet avis médical, l'intimé a conclu le 25 juin 2007 à l'octroi d'une
rente d'invalidité au recourant dès mars 2002, en partant d'une aggravation de l'état
en mars 2001.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1,
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et
les références).

En l’espèce, le recourant a formé une demande de révision en avril 2003. En
application de l'art. 88 bis al. 1 let. a du règlement sur l'assurance-invalidité du 17
janvier 1961 (RAÏ), le droit à la rente peut naître au plus tôt dès le mois où le
recourant a déposé la demande de révision. Partant, les dispositions légales
s'appliquent dans leur nouvelle teneur.

Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56
ss LPGA).

Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si l'état de santé du recourant
s'est aggravé, depuis la décision du 31 mars 2000 de l'intimé, au point de lui ouvrir
le droit à une rente.

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité d'un bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou supprimée.
Cette disposition reprend pour l'essentiel la teneur de l'art. 41 LAI qui était en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, de sorte que la jurisprudence rendue à ce sujet
garde toute sa valeur. Selon celle-ci, tout changement important des circonstances,
propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à
une révision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la

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décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372
consid. 2b et 390 consid. 1b).

a) Aux termes de l'art. 87 al. 3 RAÏ, la demande de révision doit établir de façon
plausible que l'invalidité s'est modifiée de manière à influencer les droit de l'assuré.
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la
nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 3 sont
remplies, en vertu de l'al. 4 de cette disposition.

Toutefois, si l'administration entre en matière sur la demande de révision, elle doit
examiner l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Si elle constate
que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente,
passée en force, elle rejette la demande. En cas de recours, le même devoir de
contrôle quant au fond incombe au juge (voir ATF 117 V 198 consid. 3a et la
référence).

b) En l'occurrence, l'intimé est entré en matière sur la demande de révision. Aussi
appartient-il au Tribunal de céans de contrôler si une aggravation est réellement
intervenue.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. Selon l’art. 4
LAIT, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAÏT, en vigueur jusqu'au 31 janvier 2003, l’assuré a droit
à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il est
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins ;

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dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. Ibis LAI, prétendre une
demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins.

L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al.
1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente
entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi
d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de la loi, on doit mentionner - à part les
maladies mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui équivalent à des
maladies. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique
maladif, soit des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré
peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui
offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle
activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l'existence
d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas
décisif que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se
demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même
insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

En ce qui concerne la valeur probante des expertises effectuées, ce qui est
déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

Cependant, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence,

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peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci
contienne des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références.

En l'espèce, il convient d'admettre que l'expertise judiciaire du Dr G
remplit les critères jurisprudentiels pour lui attribuer une pleine valeur probante.

Il résulte de cette expertise que le recourant est atteint d'une affection psychique
grave, à savoir d'un épisode dépressif sévère, qui engendre une incapacité de travail
totale. Cette appréciation est en outre partagée par le SMR.

Partant le Tribunal de céans constate que le droit à une rente entière est rempli.
Toutefois, il convient de déterminer à partir de quelle date ce droit est né.

L'expert judiciaire a indiqué qu'il était difficile de se prononcer sur la capacité de
travail depuis la fin du stage au CIP. Il estime toutefois qu'une incapacité de travail
totale est incontestablement attestée au plus tard dès février 2004, soit dès la prise
en charge du recourant par le psychiatre traitant. Selon l'expert, l'état psychique du
recourant s'est cependant progressivement aggravé depuis 1994.

Le SMR a considéré, sur la base de cette expertise et de l'ensemble des pièces
médicales, que l'aggravation engendrant une incapacité de travail devrait être
admise à partir du moment où le Dr A l'a attestée en avril 2001.

Il est à rappeler cependant qu'en tout état de cause le droit à la rente peut naître en
l'espèce au plus tôt à partir du mois du dépôt de la demande de révision, soit en
avril 2003.

En admettant que la détérioration de l'état psychique était progressive, selon les
médecins et l'expert judiciaire, il apparaît que le recourant était, selon toute
vraisemblance, déjà en incapacité de travail totale à cause d'un état dépressif sévère
au moment où il a déposé sa demande de révision et non pas seulement lorsqu'il a
entrepris le traitement chez le Dr B , ceci d'autant plus que le Dr
A a certifié une aggravation déjà deux ans plus tôt. Par conséquent, il y
a lieu de considérer que le droit à une rente a pris naissance le 1° avril 2003 avec le
dépôt de la demande de révision.

Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et une rente entière
octroyée au recourant depuis le 1° avril 2003.

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Dans la mesure où le recourant obtient largement gain de cause, une indemnité de
2000 fr. lui est octroyée à titre de dépens.

L'émolument de 200 fr. est mis à la charge de l'intimé, en application de l'art. 69 al.
Ibis LAIT qui est entré en vigueur le 1° juillet 2006.

a) En vertu de l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l'instruction sont en principe pris en
charge par l'assureur qui a ordonné les mesures. A défaut, l'assureur rembourse les
frais occasionnés par les mesures indispensables à l'appréciation du cas. Selon la
jurisprudence rendue avant l'entrée en vigueur de la LPGA, les frais de l'instruction
ordonnée dans le cadre de la procédure de recours pouvaient également mis à la
charge de l'assureur, lorsque celui-ci aurait déjà dû procéder à l'acte d'instruction en
cause dans la procédure administrative qui a précédé la procédure contentieuse
(ATF 112 V 334; Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 2003, p. 456 ch. 11). Par
ailleurs, en vertu des art. 61 let. a LPGA et 89H al. 1 de la loi sur la procédure
administrative du 12 septembre 1985 (LPA), il est admissible de faire supporter les
frais de procédure par la partie qui agit de manière téméraire ou témoigne de
légèreté.

b) En l'espèce, il y a lieu de constater que l'intimé aurait dû mettre en œuvre une
expertise psychiatrique, suite au dépôt de la demande de révision par le recourant,
dès lors que le Dr B a clairement attesté, dans son rapport du 26 mars
2004, un trouble dépressif récurrent avec un épisode actuel sévère. En effet, cet avis
n'était pas contesté par un autre spécialiste en la matière. Certes, le Dr E

du SMR est psychiatre et s'est prononcé sur ce rapport, tout en s'en écartant.
Cependant, le SMR n'a pas procédé à un examen médical du recourant et une
simple évaluation d'un trouble psychique sur la base du dossier médical paraît
manifestement insuffisant, lorsque le seul rapport y relatif conclut à l'existence
d'une pathologie invalidante, comme c'est le cas d'un trouble dépressif récurrent
avec un épisode actuellement sévère, et que ce diagnostic n'avait pas encore posé
dans une procédure précédente. Partant, il convient de considérer que l'intimé a agi
avec légèreté en fondant son refus de révision sur le seul avis du Dr E ,
sans soumettre le recourant à un nouvel examen.

Cela étant, il se justifie de mettre les frais d'expertise de 4'500 fr. à la charge par
l'intimé. Celui-ci sera par conséquent condamné au remboursement de ceux-ci.

A/2489/2006

- 12/12 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet partiellement.

3. Octroie au recourant une rente d'invalidité entière dès le 1° avril 2003.

4. Lui octroie une indemnité de 2000 fr. à titre de dépens, à la charge de l'intimé.
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.

6. Condamne l'intimé au paiement des frais de l'expertise judiciaire d'un montant de
4500 fr.

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/2489/2006