ge_gerichte · ATA/845/2003 · 2003-11-18 · fr

Résumé:
 Lésions dues à l'effort.
Patiente souffrant de dorsalgie suite à une mauvaise manipulation (déplacement d'une patiente). Survenance d'un facteur extérieur extraordinaire et, partant, d'un évènement accidentel admis.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/891/2003-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1ère section 
 
 
du 18 novembre 2003 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame __________ R__________ 
 
 
 
contre 
 
 
CAISSE D'ASSURANCE POUR LA PROTECTION DE LA 
SANTE DU PERSONNEL BIT/UIT 
 
et 
 
GENERALI ASSURANCES 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/891/2003-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Mme __________ R__________, née en 1953, est 
domiciliée à __________ (France). Elle était employée en 
qualité d'aide-soignante auprès de la pension Les Mimosas 
à Genthod, et assurée à ce titre auprès de Generali 
assurances contre les accidents professionnels et non 
professionnels 
au 
sens 
de 
la 
loi 
fédérale 
sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
 
2. 
Le 15 avril 2002, Mme R__________ a voulu déplacer 
une pensionnaire handicapée avec l'aide d'une collègue, 
soit 
en 
fait 
la 
remplaçante 
d'une 
aide-soignante. 
Cependant, cette dernière a lâché la pensionnaire, raison 
pour laquelle Mme R__________ a dû faire un effort 
supplémentaire pour empêcher que celle-ci ne chute. Mme 
R__________ dit alors avoir ressenti un craquement dans 
le dos, comme si quelque chose se déchirait à la hauteur 
des omoplates. Elle a néanmoins terminé sa journée de 
travail en prenant des calmants, puis elle est rentrée 
chez elle au volant de sa voiture. 
 
3. 
Le lendemain, Mme R__________ s'est rendue chez le 
Dr Thézé, spécialiste en médecine du sport à Annemasse. 
Ce 
praticien 
a 
constaté 
d'importantes 
contractures 
para-vertébrales et posé le diagnostic de dorsalgies. Il 
a prescrit à Mme R__________ une incapacité complète de 
travail dès ce jour. 
 
4. 
Selon la déclaration d'accident faite le 22 avril 
2002 par son employeur à l'intention de Generali, Mme 
R__________ a ressenti une violente douleur du dos en 
manipulant une pensionnaire. 
 
5. 
Le 24 avril 2002, le Dr Bruno Finck, radiologue 
auprès du Centre de Radiologie de Gaillard, a établi un 
bilan radiographique du rachis dorsal et du rachis 
cervical de Mme R__________. Il en résultait des troubles 
statiques 
du 
rachis 
cervical 
et 
du 
rachis 
dorsal 
compatibles avec une contracture vertébrale. En revanche, 
il n'y avait pas de lésion osseuse directement visible. 
Enfin, selon ce praticien, le bilan était à interpréter 
"en fonction du contexte clinique et à compléter si 
nécessaire". 
 
6. 
Le 23 mai 2002, une scintigraphie du squelette a 
été effectuée par le Dr Jean-Etienne Ryser à la Clinique 


 
 - 3 - 
 
 
 
des Grangettes. Ce médecin a conclu au fait que la 
scintigraphie était normale et permettait d'exclure une 
origine osseuse de la symptomatologie et notamment un 
tassement vertébral. 
 
7. 
Mme R__________ a tenté de reprendre son activité 
professionnelle à 30 % le 2 août 2002. Cette tentative 
n'a duré que quatre jours et Mme R__________ a dû à 
nouveau interrompre son travail, ressentant des douleurs 
incompatibles 
avec 
son 
activité 
professionnelle. 
Un 
nouvel arrêt de travail d'un mois lui a été prescrit par 
le Dr Thézé. 
 
8. 
Mme R__________ a consulté ensuite le Dr Rosa, 
médecin généraliste à Annemasse, puis le Dr Sallaz, 
spécialiste en médecine manuelle, ostéopathie et médecine 
du sport à Fillinges, et enfin la Dresse Saudan-Kister, 
rhumatologue à Genève, qui ont tous prescrit des arrêts 
de travail, le dernier en date pour une incapacité 
complète de travail dès le 16 septembre 2002, et cela 
pour une durée indéterminée. 
 
9. 
A la requête du Dr Sallaz, Mme R__________ a été 
soumise le 23 août 2002 à une IRM de la colonne dorsale 
effectuée à la Clinique générale Beaulieu. Cet examen 
avait pour but de rechercher une éventuelle hernie 
discale. 
 
 
 
Le Dr Michel Kiener a conclu au terme de cet 
examen à un angiome du corps vertébral de D5, sans 
tassement, à une discopathie protrusive D7-D8. Il n'y 
avait pas d'image de hernie discale. Il notait enfin un 
cordon médullaire de signal homogène, sans signe de 
processus expansif intra ou extra-axial. 
 
10. 
Par décision du 13 août 2002, Generali a refusé de 
verser des prestations à Mme R__________ au motif que les 
faits survenus le 15 avril 2002 ne constituaient pas un 
accident, l'événement extraordinaire faisant défaut. Il 
ne s'agissait pas davantage d'une lésion assimilée à un 
accident au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA, le rapport 
médical initial établi par le Dr Thézé faisant référence 
à des dorsalgies. Copie de cette décision était adressée 
à l'assureur-maladie de Mme R__________, à savoir la 
Caisse d'assurance pour la protection de la santé du 
personnel du Bureau International du Travail et de 
l'Union internationale des télécommunications (ci-après : 
la caisse d'assurance). 
 


 
 - 4 - 
 
 
 
11. 
Par courrier du 27 août 2002, Mme R__________ a 
fait opposition à cette décision. Sa collègue avait 
soudainement lâché la patiente et c'était elle qui avait 
dû soutenir seule tout le poids de la pensionnaire. Il 
s'agissait bien d'un élément soudain et involontaire qui 
devait être considéré comme un accident. 
 
12. 
Quant à la caisse d'assurance, elle a écrit le 
2 décembre 2003 à Mme R__________ qu'elle était une 
caisse maladie non soumise à la LAMaL et elle n'avait pas 
fait opposition à la décision de la Generali car elle 
n'était pas au courant de cette nécessité. Elle était la 
caisse maladie d'une organisation internationale non 
habilitée à supporter des frais médicaux causés par un 
accident professionnel. 
 
13. 
Le 7 novembre 2002, une employée de Generali 
assurances, Mme B__________, a établi un rapport suite à 
la visite à domicile qu'elle a faite à Mme R__________. A 
cette occasion, cette dernière a réexpliqué la manière 
dont s'était produit l'événement du 15 avril 2002 en 
soulignant que sa collègue, remplaçante, n'était pas 
formée ni compétente pour ce type de travail. Mme 
R__________ était ensuite restée à son travail, mais elle 
avait dû prendre des anti-douleurs et le retour à 
domicile avait été très pénible. Le soir même, elle avait 
téléphoné à son employeur pour indiquer qu'elle ne 
pourrait 
pas 
venir 
travailler 
le 
lendemain. 
Elle 
ressentait toujours des douleurs dans le dos, elle 
n'effectuait cependant aucun travail lourd à la maison, 
ne pouvant pas même s'occuper des fleurs de son jardin. 
Elle faisait de la physiothérapie deux à trois fois par 
semaine en piscine à la Clinique Générale Beaulieu. Elle 
travaillait depuis 13 ans comme aide-soignante dans des 
maisons pour personnes âgées et n'avait jamais eu de 
problème particulier ni de douleur au dos. Depuis cet 
événement, elle n'avait plus de vie professionnelle ni de 
vie privée et elle souhaitait la mise en place d'une 
expertise. 
 
14. 
A 
la 
requête 
de 
Generali 
assurances, 
Mme 
R__________ a été examinée par le Dr Schmid de Grüneck 
qui a établi un rapport le 19 décembre 2002. 
 
 
 
Sous réserve d'une reprise du travail à 30 % du 
3 au 6 août 2002, Mme R__________ était en incapacité 
complète de travail depuis le 16 avril 2002. 
 
 
 
Le 
Dr 
Schmid 
de 
Grüneck 
a 
relevé 
que 
Mme 


 
 - 5 - 
 
 
 
R__________ continuait à prendre des antalgiques et des 
anti-inflammatoires 
sur 
prescription 
de 
la 
Dresse 
Saudan-Kister et effectuait de la physiothérapie trois 
fois par semaine. Il a souligné que Generali assurances 
était également assureur perte de gain maladie. 
 
 
 
S'agissant de la causalité naturelle, ce médecin a 
noté que l'événement du 15 avril 2002, "constitué d'un 
violent effort d'extension de la colonne dorsale, avait 
été le facteur déclenchant de dorsalgies invalidantes qui 
persistaient après huit mois. Il poursuivait ainsi : "Cet 
événement n'est pas la cause des discrets troubles 
statiques et dégénératifs de la colonne dorsale mis en 
évidence sur les différents examens radiologiques, pas 
plus que de l'angiome du corps vertébral de D5". Il 
recommandait la poursuite du traitement en espérant une 
reprise 
des 
activités 
professionnelles. 
Il 
notait 
l'absence 
de 
troubles 
fonctionnels 
significatifs 
au 
niveau de la colonne dorsale. Il lui était difficile 
d'évaluer 
la 
capacité 
de 
travail 
de 
l'assurée 
en 
l'absence de substrat-organique significatif. Il estimait 
que le taux d'atteinte à l'intégrité pourrait se situer 
entre 10 et 20 %. 
 
 
 
Dans un complément daté du 13 janvier 2003, le 
Dr Schmid 
de 
Grüneck 
a 
indiqué 
que 
l'événement 
"accidentel" paraissait relativement anodin. Il avait 
probablement 
entraîné 
une 
contracture 
dorsale 
aiguë 
assimilable à un lumbago. L'événement du 15 avril 2002 
était un facteur déclenchant des dorsalgies, mais les 
discrets troubles dégénératifs étaient préexistants. Les 
myogéloses de la musculature para-vertébrale n'étaient 
probablement 
plus 
en 
relation 
de 
causalité 
avec 
l'événement du 15 avril 2002 mais elles se trouvaient en 
rapport avec un processus de chronicisation lié à des 
facteurs 
psychosociaux 
indépendants 
de 
l'accident. 
L'événement 
était 
la 
cause 
possible 
du 
syndrome 
douloureux chronique dorsal qui subsistait. Quant aux 
examens radiologiques, ils avaient mis en évidence de 
discrets troubles statiques dégénératifs préexistants. 
 
 
 
Si la notion d'accident devait être admise, il 
faudrait considérer qu'il s'agissait d'un accident bénin, 
et qu'après trois mois ou au maximum six mois, cet 
accident ne jouait plus de rôle dans l'évolution. A 
partir de ce moment-là, on pouvait estimer que le statu 
quo sine était atteint. 
 
15. 
Le 26 février 2003, Generali assurances a rejeté 


 
 - 6 - 
 
 
 
l'opposition en se fondant sur les rapports du Dr Schmid 
de Grüneck. Cette décision a été communiquée également à 
la caisse d'assurance. 
 
16. 
Par acte posté le 23 mai 2003, Mme R__________ a 
recouru 
contre 
cette 
décision 
auprès 
du 
Tribunal 
administratif fonctionnant alors comme tribunal cantonal 
des assurances du canton de Genève. Elle a repris son 
argumentation, estimant avoir été victime d'un accident. 
 
17. 
Le 25 juin 2003, la caisse d'assurance s'est 
déterminée par écrit en rappelant qu'elle ne pouvait être 
considérée comme une caisse maladie selon le concept en 
vigueur dans le système suisse. 
 
 
 
Mme R__________ était automatiquement son assurée 
du fait qu'elle était l'épouse d'un fonctionnaire de 
l'UIT, mais la caisse d'assurance ne couvrait les frais 
médicaux de Mme R__________ qu'en cas de maladie, 
d'accident non professionnel, de maternité ainsi que les 
soins préventifs. La caisse d'assurance ne pouvait être 
considérée 
comme 
partie 
intimée 
dans 
la 
présente 
procédure 
judiciaire, 
puisque 
celle-ci 
opposait 
Mme 
R__________ à l'assurance-accidents de son employeur. La 
caisse 
d'assurance 
avait 
cependant 
remboursé 
à 
Mme 
R__________, sous forme d'avance, tous les frais médicaux 
liés à l'événement du 15 avril 2002 en attendant que son 
assurée fasse opposition. 
 
18. 
Le 11 juillet 2003, Generali assurances a conclu 
au rejet du recours, l'événement du 15 avril 2002 ne 
constituant pas un accident et les dorsalgies présentées 
par 
la 
recourante 
ne 
permettant 
pas 
de 
retenir 
l'existence d'une lésion assimilée au sens de l'art. 9 
alinéa 2 OLAA. 
 
19. 
Par courrier du 26 août 2003, Mme R__________ a 
sollicité une audience pour expliquer son cas. 
 
20. 
Une audience de comparution personnelle a donc eu 
lieu le 9 octobre 2003 à laquelle la caisse d'assurance, 
bien que convoquée par l'intermédiaire de la Mission 
permanente 
de 
la 
Suisse 
près 
les 
organisations 
internationales, n'était pas représentée. 
 
 
a. 
Mme R__________ a maintenu qu'elle avait été 
victime d'un accident le 15 avril 2002, car avant cette 
date elle n'avait pas mal au dos. Son employeur la 
poussait à reprendre son activité à plein temps. Elle 


 
 - 7 - 
 
 
 
avait recommencé à 30 % en février 2003 puis à 50 % dès 
juillet et enfin à 60 % dès le 1er octobre. Elle exerçait 
la même activité que précédemment et elle aimait beaucoup 
son travail. Elle ressentait toutefois toujours les mêmes 
douleurs. 
Elle 
continuait 
à 
prendre 
des 
anti-inflammatoires et des calmants. Elle avait fait de 
la physiothérapie deux fois par semaine à la Clinique 
Générale 
Beaulieu, 
puis 
durant 
l'été 
la 
Dresse 
Saudan-Kister 
lui 
avait 
conseillé 
de 
faire 
de 
la 
natation, et enfin elle avait suivi l'école du dos du 15 
au 22 septembre 2003. Elle espérait pouvoir reprendre son 
activité à 90 % comme c'était le cas auparavant. 
 
 
 
Le 15 avril 2002, elle avait travaillé avec une 
personne dont elle ne connaissait pas le nom et qui était 
la remplaçante d'une aide-soignante. Il s'agissait d'une 
Asiatique ne parlant pas bien le français avec laquelle 
elle travaillait pour la première fois. C'était une 
étudiante de petite taille, qui n'avait pas de force et 
qui, selon Mme R__________, ne connaissait pas les 
techniques pour manipuler les pensionnaires. 
 
 
 
Le jour en question, elles avaient commencé toutes 
deux à travailler à 7h00 du matin en s'occupant des cas 
lourds et en procédant à la toilette de ces personnes. 
Peu avant 10h00, elles s'étaient occupées de Mme Roulet, 
soit la belle-mère de la directrice de l'établissement. 
Il s'agissait de la cinquième pensionnaire de la matinée. 
Cette personne mesurait plus de 1m70, et elle pesait plus 
de 65 kgs. Selon le relevé des pesées de Mme Roulet 
produit 
par 
la 
recourante, 
il 
apparaît 
que 
la 
pensionnaire pesait le 15 avril 2002 69,3 kgs. 
 
 
 
Mme R__________ s'est ensuite exprimée ainsi : 
"Lorsque nous avons voulu lever cette personne ma 
collègue et moi, nous nous trouvions toutes les deux du 
même côté du lit, à côté du fauteuil et à proximité de la 
personne encore allongée. C'est moi qui ai sorti les 
pieds de la pensionnaire afin qu'elle puisse les poser 
parterre. Ensuite, ma collègue et moi prenons chacune un 
bras de la personne mais ma collègue n'a pas supporté le 
poids de la pensionnaire, de sorte que celle-ci m'est 
tombée dessus, sur la poitrine du côté droit. Je l'ai 
retenue pour éviter qu'elle ne tombe. C'est à ce moment 
que j'ai senti mon dos craquer comme si des élastiques se 
déchiraient. Depuis, j'ai mal entre les deux omoplates et 
certains jours j'ai de la peine à croiser les bras en les 
levant pour me déshabiller. Pendant des mois d'ailleurs, 
je n'ai pas pu porter de soutien-gorge car la fermeture 


 
 - 8 - 
 
 
 
appuyait sur ce point précis dont j'ai le sentiment qu'il 
manque des fils. Je ne sais pas comment exprimer cette 
impression et certains jours il m'arrive encore de dire à 
mes collègues que je dois tout enlever car je ne supporte 
plus d'être comprimée à cet endroit. Cette jeune fille 
n'est plus revenue travailler à la pension". 
 
 
 
Mme R__________ avait terminé sa journée comme 
indiqué : elle avait participé à un colloque jusqu'à 
11h30. 
Ensuite 
elle 
avait 
donné 
le 
repas 
aux 
pensionnaires, ce qui lui permettait d'être assise. Elle 
avait mangé puis amené encore deux ou trois personnes aux 
toilettes. L'infirmière de l'établissement lui avait 
donné un calmant. La physiothérapeute de l'établissement, 
constatant qu'elle n'était pas bien, avait voulu mettre 
les mains sur son dos, mais elle n'avait pas supporté ce 
contact. Elle lui avait conseillé de rentrer. Mme 
R__________ avait pris sa voiture pour retourner à son 
domicile en empruntant l'autoroute de contournement, ce 
qui représente un trajet de quelque 50 km. Le soir, elle 
avait téléphoné à sa directrice en lui demandant de la 
remplacer le lendemain. Le 16 avril, elle était allée 
consulter le Dr Thézé qu'elle connaissait car il avait 
traité deux de ses trois enfants. Elle souhaitait qu'une 
expertise judiciaire soit ordonnée pour avoir un autre 
avis médical que celui du médecin mis en oeuvre par 
l'assureur. Ses médecins traitant étaient d'avis qu'il 
s'agissait bien d'un accident. 
 
 
b. 
La représentante de Generali assurances a précisé 
que 
le 
Dr 
Schmid 
de 
Grüneck 
n'était 
pas 
le 
médecin-conseil de celle-ci. Il avait procédé à un examen 
circonstancié après avoir pris connaissance du dossier, 
même si son nom ainsi que les questions n'avaient pas été 
soumis préalablement à l'assurée. 
 
 
 
La cause était en état d'être jugée et il fallait 
surtout commencer par déterminer si les faits décrits 
étaient constitutifs ou non d'un accident. 
 
21. 
Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
La 
loi 
modifiant 
la 
loi 
sur 
l'organisation 
judiciaire du 14 novembre 2002, par laquelle a été créé 


 
 - 9 - 
 
 
 
un tribunal cantonal des assurances sociales, est entrée 
en vigueur le 1er août 2003. Dès cette date, le Tribunal 
administratif ne fonctionne plus comme tribunal cantonal 
des assurances. Cependant, en vertu de l'article 3 alinéa 
2 de ladite loi, les causes introduites devant le 
Tribunal administratif avant l'entrée en vigueur de la 
loi sont instruites et jugées par cette juridiction. 
 
2. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
alors compétente, le recours est recevable (art. 56C lit. 
b de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 
1941 LOJ - E 2 05; art. 106 LAA). 
 
3. 
La loi fédérale sur la partie générale des 
assurances sociales du 6 octobre 2003 (LPGA - RS 830.1) 
est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le 
domaine de l'assurance-accidents. Ce nonobstant, le cas 
d'espèce reste régi par les dispositions de la LAA, en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, eut égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont produits (art. 82 LPGA; ATF 127 V 467 consid. 1; 
ATA M du 30 septembre 2003). 
 
4. 
Au sens de la LAMal, l'assureur maladie répond des 
frais médicaux et des indemnités journalières en cas 
d'incapacité de travail lorsque ceux-ci sont engendrés 
par un état qui n'est pas considéré comme étant un 
accident. 
 
 
 
La caisse d'assurance n'est cependant pas soumise 
à la LAMal, raison pour laquelle le présent jugement lui 
sera communiqué à titre d'information, sans que celui-ci 
puisse avoir d'effet contraignant à son encontre. 
 
5. 
Il convient dans une premier temps de déterminer 
si l'événement survenu le 15 avril 2002 est ou non 
constitutif d'un accident au sens de la LAA. 
 
 
 
Aux termes de l'article 6 alinéa 1 LAA, les 
prestations d'assurances sont allouées en cas d'accident 
professionnel. L'accident est défini à l'article 9 alinéa 
1 de l'ordonnance sur l'assurance accidents du 20 
décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) : il s'agit de "toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire". 
L'accident est une notion juridique et c'est au juge de 
déterminer si les faits établis constituent un accident 


 
 - 10 - 
 
 
 
ou une maladie et non pas au médecin d'apprécier si la 
cause de la lésion est due à un événement accidentel ou à 
un état maladif (ATA F du 13 janvier 1995; C du 15 
janvier 
1997). 
Selon 
la 
jurisprudence 
constante 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances, 
les 
éléments 
caractéristiques de l'accident doivent être clairement 
reconnaissables. Il faut de plus que les causes directes 
du dommage corporel puissent être trouvées dans les 
circonstances 
concrètes 
particulièrement 
manifestes 
telles qu'une chute ou un coup. Il faut qu'il y ait un 
facteur 
extérieur, 
lequel 
est 
considéré 
comme 
exceptionnel ou extraordinaire lorsqu'il excède, dans le 
cas 
particulier, 
le 
cadre 
des 
événements 
ou 
des 
situations que l'on peut objectivement qualifier de 
quotidiens ou d'habituels (RAMA 1986, p. 300; ATA J. du 
7 août 2001). 
 
6. 
Suit à l'article 9 alinéa 2 précité, une liste 
exhaustive de lésions corporelles qui sont assimilées à 
un accident même si elle ne sont pas causées par un 
facteur extérieur de caractère extraordinaire (A. GUELEW, 
O. RAMELET, J.-B. RITTER, Commentaires de la loi sur 
l'assurance accidents - LAA - Lausanne 1992 p. 44 et 
ss.). 
 
7. 
S'agissant 
du 
déroulement 
des 
faits, 
la 
déclaration d'accident remplie le 22 avril 2002 par 
l'employeur de Mme R__________ fait état de douleurs de 
l'intéressée 
à 
la 
suite 
d'une 
manipulation 
d'une 
pensionnaire. Dans le questionnaire qu'elle a rempli 
elle-même le 23 juin 2002, Mme R__________ explique avoir 
dû supporter tout le poids de cette pensionnaire, pour 
pallier la défaillance de sa collègue et éviter la chute 
de cette personne âgée dont le poids était de quelque 69 
kgs selon la pesée effectuée le même jour. 
 
 
 
Lors de l'audience de comparution personnelle 
enfin, Mme R__________ a indiqué que la pensionnaire lui 
était tombée dessus, sur la poitrine, et qu'elle l'avait 
retenue pour éviter qu'elle ne tombe. C'était à ce moment 
qu'elle avait senti son dos craquer. 
 
 
 
De jurisprudence constante, le juge privilégie la 
première version des faits donnée par un assuré, celle-ci 
étant supposée être la plus exacte pour avoir été fournie 
à un moment donné où l'assuré ne connaissait pas la 
portée juridique de la description de l'événement. 
 
 
 
Mme R__________ indique n'avoir jamais varié dans 


 
 - 11 - 
 
 
 
la description qu'elle a faite elle-même de l'événement, 
mais il ressort néanmoins de la chronologie exposée 
ci-dessus qu'elle a insisté de plus en plus sur le 
caractère 
soudain 
de 
cet 
effort. 
Il 
faut 
relever 
toutefois que la nature même de l'activité exercée et le 
risque de devoir soutenir une patiente sont inhérents à 
l'activité d'aide-soignante que Mme R__________ exerce 
depuis de nombreuses années. 
 
 
 
Le Tribunal de céans a ainsi nié la notion 
d'accident pour une femme de chambre qui avait souffert 
de douleurs lombaires après avoir tiré un lit et être 
tombée sur le dos (ATA V. du 13 janvier 1995). 
 
 
 
Il en a fait de même à l'égard d'un boulanger qui 
avait ressenti une douleur violente dans le dos alors 
qu'il soulevait un sac de farine de quelque 60 kgs (ATA 
F. du 13 janvier 1995). 
 
 
 
Ainsi, la jurisprudence a admis l'existence d'un 
facteur exceptionnel lorsqu'en soulevant ou en poussant 
une charge, une lésion se produit à cause d'un effort 
extraordinaire, c'est-à-dire manifestement excessif. Mais 
il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être 
considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la 
constitution physique et des habitudes professionnelles 
ou autres de l'intéressé. Il n'y a pas d'accident, au 
sens de ce qui précède, lorsque l'effort en question ne 
peut entraîner une lésion qu'en raison de facteurs 
maladifs préexistants, car c'est alors une cause interne 
qui agit, tandis que la cause extérieure - souvent 
anodine - ne fait que déclencher la manifestation du 
facteur pathologique (ATA F précité; ATF 116 V p. 138). 
 
8. 
En 
l'espèce, 
le 
caractère 
extraordinaire 
de 
l'événement doit être nié, et cela malgré la défaillance 
de la collègue de la recourante. Le fait de retenir une 
pensionnaire, même si celle-ci pèse environ 70 kgs, ne 
saurait constituer un facteur extérieur extraordinaire. 
De plus, les douleurs ressenties par Mme R__________ ne 
peuvent être constitutives de lésions assimilées à un 
accident au sens de l'art. 9 alinéa 2 OLAA puisque la 
liste contenue dans cette disposition est exhaustive et 
qu'elle ne comporte pas les dorsalgies. Il doit s'agir en 
effet de fractures, de déboîtement d'articulations, de 
déchirure du ménisque ou de muscles, de froissement de 
muscles, de déchirure de tendons, de lésion de ligaments 
ou encore du tympan (ATA A. du 31 mai 1999). 
 


 
 - 12 - 
 
 
 
9. 
L'examen médical auquel a procédé le Dr Schmid de 
Grüneck ne constitue pas une expertise mais il s'agit 
cependant d'un avis documenté et circonstancié, étant 
précisé que le Dr Schmid de Grüneck n'est pas le 
médecin-conseil de Generali comme cela a été spécifié 
lors de l'audience de comparution personnelle. 
 
 
 
Le tribunal de céans n'a pas de raisons de 
s'écarter de cet avis qui n'est pas infirmé par un avis 
médical contraire, fourni après avoir pris connaissance 
de l'ensemble du dossier de Mme R__________. Or, ce 
spécialiste a admis que Mme R__________ souffrait de 
lésions dégénératives antérieures à l'accident et son 
avis n'est pas mis en doute par les nombreux médecins 
consultés par Mme R__________, raison pour laquelle il 
est inutile d'ordonner une expertise judiciaire. Le 
Tribunal de céans n'a aucune raison de s'écarter de 
l'avis du Dr Schmid de Grüneck pour constater que Mme 
R__________ n'a pas été victime d'un accident ni d'une 
lésion assimilée à un accident. 
 
10. 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 
 
 
 
Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu 
d'émolument (art. 87 LPA; art. 61 LPGA). 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté 
le 
23 
mai 
2003 
par 
Madame 
__________ 
R__________ contre la décision sur opposition prise le 26 
février 2003 par Generali assurances; 
 
 
 
 
préalablement : 
 
 
 
 
 
met 
hors 
de 
cause 
la 
Caisse 
d'assurance pour la protection de la santé du personnel 
BIT/UIT; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
 
le rejette ; 
 


 
 - 13 - 
 
 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument, ni alloué d'indemnité; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Madame 
__________ 
R__________ 
ainsi 
qu'à 
Generali 
assurances et pour information à la Caisse d'assurance 
pour la protection de la santé du personnel BIT/UIT, aux 
bons soins de la Mission permanente de la Suisse auprès 
des organisations internationales ainsi qu'à l'Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
 
Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mme 
Bonnefemme-Hurni, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme N. Mega