ge_gerichte · ACJC/709/2023 · 2023-06-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 juin 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6426/2021 
ACJC/709/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU VENDREDI 2 JUIN 2023 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 8 décembre 2022, comparant en personne, 
et 
1) B______ ANLAGESTIFTUNG, intimée, p.a. et représentée par C______ [régie 
immobilière], ______, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, 
2) Monsieur D______, p.a. Mme E______, ______, autre intimé, comparant en 
personne, 
3) Monsieur F______, domicilié ______, autre intimé, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/6426/2021 
Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/957/2022 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 
8 décembre 2022 dans la cause C/6426/2021, condamnant A______, F______ et 
D______ à évacuer immédiatement de leurs personnes et de leurs biens, ainsi que toute 
autre personne faisant ménage commun avec eux, l'appartement de 5 pièces, situé au 
5ème étage de l'immeuble sis chemin 1______ no. ______, [code postal] Genève, ainsi 
que la cave n° 2______ qui en dépend (ch. 1), condamnant A______, F______ et 
D______ à évacuer immédiatement de leurs personnes, de leurs biens et de tout 
véhicule, le parking n° 3______ situé au 1er sous-sol intérieur de l'immeuble sis chemin 
1______ no. ______, [code postal] Genève (ch. 2), autorisant B______ 
ANLAGESTIFTUNG à requérir l'évacuation par la force publique de A______, 
F______ et D______, dès l'entrée en force du jugement et déboutant les parties de 
toutes autres conclusions; 
Vu le recours formé le 9 janvier 2023 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement, sollicitant implicitement son annulation; qu'elle a requis la tenue d'une 
nouvelle audience, expliquant n'avoir pas pu se rendre à celle du Tribunal en raison 
d'une urgence médicale; 
Que la demande de restitution a été transmise au Tribunal comme objet de sa 
compétence; 
Que par jugement du 2 mai 2023, le Tribunal des baux et loyers a admis la demande de 
restitution, et annulé le jugement JTBL/957/2022 rendu le 8 décembre 2022; 
Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir 
fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Que le jugement entrepris a été annulé, de sorte que le recours formé contre celui-ci n'a 
plus d'objet; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


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C/6426/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Constate que le recours formé par A______ contre le jugement JTBL/957/2022 rendu le 
8 décembre 2022 est devenu sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame Zoé SEILER, 
juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.