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ge_gerichte · A/2303/2017 · 2017-06-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2017 A/2303/2017

A/2303/2017
ATAS/572/2017
du 27.06.2017
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2303/2017
ATAS/572/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 juin 2017
10 Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à Genève, représentée par CAP Protection Juridique
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis Rue de Montbrillant 40;Case postale 2293, 1211 Genève 2
intimé
Vu la décision sur opposition du 25 avril 2017 de la Caisse de chômage niant le droit aux indemnités de chômage de Madame A______ au motif qu'elle n'est pas domiciliée en Suisse,
Vu le recours du 24 mai 2017 interjeté par CAP Protection Juridique au nom et pour le compte de Madame A______ ,
Vu le courrier du mandataire de la recourante du 20 juin 2017 indiquant à la chambre de céans que cette dernière retire son recours et invite la juridiction à rayer la cause du rôle,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2303/2019 · 2019-09-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2019 A/2303/2019

A/2303/2019
ATAS/824/2019
du 09.09.2019
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2303/2019
ATAS/824/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 septembre 2019
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
demandeur
contre
MUTUEL ASSURANCES SA, Service juridique, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu la demande en paiement du 12 juin 2019 déposée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le demandeur) à l'encontre de MUTUEL ASSURANCES SA (ci-après : l'assurance ou la défenderesse), réclamant à celle-ci la prise en charge de frais de cure de thalassothérapie ;
Vu la réponse de la défenderesse du 5 août 2019 concluant au rejet de la demande ;
Vu le courrier de la chambre de céans au demandeur du 28 août 2019 ;
Vu la réponse du demandeur au courrier ci-dessus indiquant à la chambre de céans, le 30 août 2019, qu'il retirait sa demande ;
Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d'assurance, LCA - RS 221.229.1) ;
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Que dans le cas d'espèce, le demandeur, par courrier du 30 août 2019, retire sa demande ;
Qu'il convient ainsi d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2303/2021 · 2021-09-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2021 A/2303/2021

A/2303/2021
ATAS/946/2021
du 17.09.2021
( ARBIT
)
, ACCORD
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2303/2021
ATAS/946/2021
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 17 septembre 2021
En la cause
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG
SUPRA-1846 SA
CONCORDIA SCHWEIZ, KRANKEN- UND UNFALLVERSICHERUNG AG
ATUPRI GESUNDHEITSVERSICHERUNG
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA
SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA
SANITAS GRUNDVERSICHERUNG AG
INTRAS KRANKEN-VERSICHERUNG AG
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA
ASSURA BASIS SA
HELSANA VERSICHERUNGEN AG,
SANA24 AG
Toutes représentées par SANTESUISSE, Römerstrasse 20, Soleure
demanderesses
contre
Monsieur A______, domicilié ______, à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marco ROSSI
défendeur
Vu la demande du 30 juin 2021 ;
Vu la convocation des parties du 19 juillet 2021 à une audience de tentative de conciliation fixée le 3 septembre suivant ;
Vu la demande de report de ladite audience formulée par le défendeur par pli du 24 août 2021 ;
Vu le maintien de ladite audience par ordonnance du Tribunal du 27 août 2021 ;
Attendu que les parties ont trouvé un accord lors de l’audience du 3 septembre 2021 ;
Qu’aux termes de cet accord, le défendeur s’engage à verser aux demanderesses, prises conjointement et solidairement, pour solde de tout compte, au titre des années statistiques 2019 et 2020, la somme de CHF 50'000.-, payable à raison de CHF 5'000.- le 31 octobre 2021, puis par mensualités de CHF 1'000.- payables à la fin de chaque mois ; en cas de retard de plus de 30 jours dans le versement d'une mensualité, le solde sera immédiatement exigible, moyennant un intérêt de retard de 5% l'an ; les parties s'engagent à prendre à leur charge les frais judiciaires par moitié chacune et renoncent à l'octroi de dépens ;
Que la procédure n’étant pas gratuite, les frais du Tribunal de CHF 583.- et un émolument de justice de CHF 100.- seront mis à la charge des parties, par moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Statuant d’accord entre les parties
1.      Donne acte au défendeur de son engagement à verser aux demanderesses, prises conjointement et solidairement, pour solde de tout compte, au titre des années statistiques 2019 et 2020, la somme de CHF 50'000.-, à raison d'un premier versement de CHF 5'000.- payable le 31 octobre 2021, puis par mensualités de CHF 1'000.- payables à la fin de chaque mois.
2.      L'y condamne en tant que de besoin.
3.      Dit qu’en cas de retard dans le paiement d'une mensualité, le solde sera immédiatement exigible, moyennant un intérêt de retard de 5% l'an.
4.      Met les frais du Tribunal de CHF 583.- et un émolument de justice de CHF 100.- à la charge des parties, par moitié chacune.
5.      Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.
La greffière
Adriana MALANGA
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2304/2011 · 2010-10-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.10.2011 A/2304/2011

A/2304/2011
ATAS/920/2011
du 03.10.2011
( AI
)
, PARTIELMNT ADMIS
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2304/2011
ATAS/920/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 octobre 2010
9
ème
Chambre
En la cause
Madame S___________, domiciliée au Grand-Lancy, représentée par Monsieur T___________, domicilié à Genève
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
Intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) du 5 juillet 2011;
Vu le recours de S___________ formé le 25 juillet 2011;
Vu la réponse de l'OAI du 1
er
septembre 2011 concluant à l'admission partielle du recours en ce sens que la décision querellée soit annulée, le dossier renvoyé à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision;
Vu les pièces figurant au dossier, notamment le rapport du Dr A___________ et l'avis du Service médical régional, qui démontrent la nécessité de compléter l'instruction;
Vu le courrier du 20 septembre 2011 de la recourante, qui adhère aux conclusions de l'OAI.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant au fond
Admet partiellement le recours et annule la décision du 5 juillet 2011.
Renvoie le dossier à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 300 fr. au titre de dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Maryse BRIAND
La Présidente :
Florence KRAUSKOPF
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2305/2005 · 2005-11-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2005 A/2305/2005

A/2305/2005
ATAS/1044/2005
du 30.11.2005
( CHOMAG
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2305/2005
ATAS/1044/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 30 novembre 2005
En la cause
Monsieur S___________
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, domicilié Groupe réclamations;Route de Meyrin 49;Case postale 288, 1211 Genève 28
intimé
Vu le recours ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'Office cantonal de l'emploi de ce qu'il accepte de réduire la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage à 16 jours.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur S___________ de son accord à ce que la durée de la suspension réduite soit réduite à 16 jours.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/2305/2008 · 2008-06-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.08.2008 A/2305/2008

A/2305/2008
ATAS/861/2008
du 07.08.2008
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2305/2008
ATAS/861/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 7 août 2008
En la cause
Madame G_________, domiciliée c/o H_________, au Petit-Lancy
recourante
contre
CAISSE DE CHOMAGE SYNA, Office de paiement 57/040, rte du Petit-Moncor 1, case postale 11, 1752 VILLARS-SUR-GLÂNE
intimée
Vu la décision sur opposition rendue par SYNA, caisse de chômage, le 5 juin 2008, à l'encontre de Madame G_________,
Vu le recours de cette dernière du 25 juin 2008,
Vu le courrier de la recourante du 26 juin (recte : juillet) 2008 indiquant qu'elle renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2307/2008 · 2008-09-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2008 A/2307/2008

A/2307/2008
ATAS/988/2008
du 08.09.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2307/2008
ATAS/988/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 8 septembre 2008
En la cause
Madame F_________, domiciliée au GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael WEISSBERG
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: OCAI) du 28 mai 2008 adressée à Madame F_________;
Vu le recours de celle-ci, représentée par un avocat, déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 26 juin 2008 et concluant à l'annulation de ladite décision sous suite de frais et dépens;
Vu la réponse de l'OCAI du 22 août 2008 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision annulant celle du 28 mai 2008 et prononçant le renvoi de la cause pour réexamen et nouvelle décision;
Attendu en droit
que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du doit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 22 août 2008 la décision litigieuse du 28 mai 2008;
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant une indemnité de 1'000 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle;
Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de l'annulation de la décision du 28 mai 2008.
Déclare le recours sans objet.
Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2309/2011 · 2012-02-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.02.2012 A/2309/2011

A/2309/2011
ATAS/229/2012
du 29.02.2012
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2309/2011
ATAS/229/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 février 2012
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur F__________, domicilié à Coppet, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître DUC Jean-Michel
recourant
contre
CAISSE DE PENSION DES BANQUES PRIVEES DU GROUPE JULIUS BAER, sise Schwanenplatz 2, 6002 Luzern, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître TROILLET MAXWELL Anne
intimée
Vu la demande en paiement du 29 juillet 2011 de Monsieur F__________, par l’intermédiaire de son mandataire, à l'encontre de la CAISSE DE PENSION DES BANQUES PRIVEES DU GROUPE X___________;
Vu le courrier du demandeur du 26 janvier 2012 déclarant qu’il retirait sa demande suite à un accord extrajudiciaire intervenu entre les parties;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Diana ZIERI
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/231/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/231/2013

A/231/2013
ATAS/49/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/231/2013
ATAS/49/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
X__________, Résidence pour personnes âgées, sise à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2311/2004 · 2005-05-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2005 A/2311/2004

A/2311/2004
ATAS/425/2005
du 18.05.2005
( AI
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2311/2004
ATAS/425/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
5
ème
chambre
du 18 mai 2005
En la cause
Madame R__________, mais comparant par Maître Michel.-H. LANFRANCHI.
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision sur opposition du 13 octobre 2004 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI);
Vu le recours de l’assurée contre cette décision parvenu au greffe du Tribunal des assurances sociales le 12 novembre 2004 ;
Vu les écritures échangées ;
Vu l’accord des parties intervenu lors de l’audience de comparution personnelle du 11 mai 2005, accord aux termes duquel elles ont convenu qu’un stage d’observation professionnelle sera organisé par l’intimé;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de l’engagement de l’intimé de compléter l’instruction par l’organisation d’un stage d’observation professionnelle afin de déterminer les capacités professionnelles de la recourante ;
Prend acte de l’accord de la recourante de suivre un tel stage ;
Annule la décision attaquée et renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière:
Yaël BENZ
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2316/2006 · 2006-05-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.07.2006 A/2316/2006

A/2316/2006
ATAS/678/2006
du 31.07.2006
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2316/2006 ATAS/
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 26 juillet 2006
En la cause
Madame S__________, domiciliée c/o Mme M__________
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, direction; route de Chêne 54; case postale, 1211 GENEVE 6
intimée
Vu le recours posté le 23 juin 2006 par Madame S__________ contre la décision du 22 mai 2006 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION;
Vu la lettre du 29 juin 2006, par laquelle la recourante retire son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2316/2009 · 2009-04-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.07.2009 A/2316/2009

A/2316/2009
ATAS/945/2009
du 22.07.2009
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2316/2009
ATAS/945/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 22 juillet 2009
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à Vernier
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève
intimé
Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) du 17 avril 2009 prononçant une suspension d’une durée de 3 jours du droit à l’indemnité à l’encontre de Monsieur S__________ ;
Vu l’opposition formée par l’assuré en date du 30 avril 2009 ;
Vu la décision sur opposition de l’OCE du 16 juin 2009 confirmant sa décision du 17 avril 2009 ;
Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 23 juin 2009 ;
Vu le courrier du recourant du 10 juillet 2009 par lequel il déclare retirer son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée par le greffe le