ge_gerichte · ACJC/263/2015 · 2014-12-01 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 09.03.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15993/2014 
ACJC/263/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 6 MARS 2015 
 
Entre 
A______, sise ______ Genève, recourante contre un jugement rendu par la 6ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er décembre 2014, 
comparant en personne, 
et 
Monsieur B______, c/o ______ Genève, intimé, comparant en personne. 
 


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C/15993/2014 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 1er décembre 2014, expédié pour notification aux parties le 
9 décembre 2014, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), 
considérant que A______ (ci-après : A______) n'avait pas produit de titre de 
mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP, a débouté celle-ci de ses conclusions 
en mainlevée définitive (ch. 1), a arrêté les frais judiciaires à 200 fr., compensés 
avec l'avance effectuée (ch. 2), et les a laissés à la charge de la précitée (ch. 3). 
B. 
Par acte du 15 décembre 2014, A______ a formé recours contre la décision 
précitée. Elle a conclu à l'annulation de celle-ci, cela fait a repris ses conclusions 
de première instance, avec suite de frais et dépens. 
Elle a fait valoir que c'était "par omission que la caisse n'avait pas remis au 
Tribunal les pièces justificatives de la créance en faveur de l'assurance-chômage 
et les jugements des tribunaux civils", a observé que le jugement produit était 
entrée en force et a déposé des pièces nouvelles (décompte de B______, 
déclaration d'intervention à la procédure prud'homale, jugements du Tribunal des 
prud'hommes du 14 septembre 2010 et du 24 août 2011, attestation du caractère 
exécutoire de celle-ci, notamment). 
B______ n'a pas déposé de réponse. 
Par avis du 5 février 2015, les parties ont été informées de ce que la cause avait 
été gardée à juger. 
C. 
Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants : 
a. Le 24 août 2011, le Tribunal des prud'hommes a rendu un jugement "sur 
opposition à défaut (opposition tardive)", dans la cause opposant B______ à son 
ancien employeur, cause dans laquelle A______ était partie invervenante. Aux 
termes du dispositif de ce jugement, l'opposition formée le 18 mars 2011 par 
B______ était déclarée irrecevable; l'état de fait de la décision fait mention du 
jugement du Tribunal des prud'hommes du 14 septembre 2010, prononcé par 
défaut, qui condamnait notamment B______ au versement à la partie intervenante 
du montant net de 4'525 fr. 70 avec suite d'intérêts moratoires. 
b. Le 10 juin 2014, A______ a fait notifier à B______ un commandement de 
payer poursuite no 1______ portant sur le montant de 4'525 fr. 70, avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 12 janvier 2010, les titres de créance étant les 
jugements du Tribunal des prud'hommes des 14 septembre 2010 et 24 août 2011. 
Le poursuivi a formé opposition. 


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C/15993/2014 
c. Le 6 août 2014, A______ a saisi le Tribunal d'une requête de mainlevée de 
l'opposition formée au commandement de payer précitée. Elle a produit, outre la 
réquisition de poursuite et le commandement de payer frappé d'opposition précité, 
une copie du jugement du 24 août 2011, dépourvue de mention de caractère 
exécutoire. 
Lors de l'audience du Tribunal du 24 novembre 2014, aucune des parties n'était 
présente ni représentée. 
EN DROIT 
1. 
En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
La décision entreprise doit être attaquée dans un délai de dix jours dès sa 
notification (art. 321 al. 2 CPC) par un recours, écrit et motivé, conforme aux 
art. 130 et 131 CPC, adressé à la Cour de justice. 
Dans le cas d'espèce, le recours a été interjeté selon la forme et le délai prescrits, 
de sorte qu'il est recevable. 
2. 
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). 
Partant, ni les allégations ni les pièces nouvelles en procédure de recours ne sont 
recevables. 
3. 
A teneur de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 
 
En l'occurrence, la recourante n'a produit au Tribunal aucune pièce susceptible 
d'établir le caractère exécutoire du jugement sur lequel elle fondait sa requête. 
 
C'est à bon droit dès lors que le premier juge a rejeté cette requête, faute de titre 
de mainlevée définitive. 
 
Partant, le recours sera rejeté. 
4. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais de son recours (art. 106 
al. 1 CPC), arrêtés à 300 fr. (art. 48, 61 OELP), couverts par l'avance déjà opérée, 
acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
L'intimé n'ayant pas répondu au recours, il ne se justifie pas de lui allouer de 
dépens. 
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C/15993/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 15 décembre 2014 par A______ contre le 
jugement JTPI/15419/2014 rendu le 1er décembre 2014 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/15993/2014-6 SML. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 300 fr., couverts par l'avance déjà opérée, acquise à l'Etat de 
Genève. 
Les met à la charge de A______. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.