ge_gerichte · ATAS/877/2022 · 2022-09-30 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/178/2022 
ATAS/877/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 septembre 2022 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue de 
Montbrillant 40, GENÈVE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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- 2/9 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s’est inscrit à l’office régional de 
A. a.
placement (ci-après : l’ORP) pour un placement dès le 1er septembre 2019. Un 
délai cadre d’indemnisation a été ouvert jusqu’au 1er juin 2022. 
b. Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021, il a travaillé en qualité 
d’aide-contrôleur pour la société B______. Le salaire mensuel brut était de 
CHF 4'800.-. 
c. À partir du 21 janvier 2020, il a travaillé auprès de la société C______SA. 
d. Dès le 1er mars 2021, l’assuré a à nouveau travaillé pour le compte de la société 
B______, au bénéficie d’un contrat de durée déterminée du 1er mars au 
31 décembre 2021. 
e. Le 20 mai 2021, l’assuré a résilié le contrat de travail qui le liait à B______ 
pour le 30 juin 2021. 
 Par courriel du 8 juin 2021, la société D______SA (ci-après : D______ SA) a 
B. a.
confirmé l’engagement de l’assuré pour le 1er juillet 2021. 
Selon le contrat de travail du 2 juillet 2021, l’assuré avait été engagé pour une 
durée indéterminée pour une rémunération mensuelle de CHF 4'850.- durant la 
période d’essai et de CHF 5'100.- par la suite. 
b. Le 5 septembre 2021, l’assuré a mis un terme au contrat de travail le liant à 
D______ SA pour le 30 septembre 2021. 
c. Le 20 septembre 2021, l’assuré a conclu un nouveau contrat de travail avec 
B______. Ledit contrat précisait que l’assuré avait été engagé pour une durée 
déterminée du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 pour une rémunération 
mensuelle de CHF 4'800.-. 
d. Le 29 octobre 2021, répondant à un questionnaire pour employeur remis par la 
caisse, D______ SA a indiqué que l’assuré avait démissionné car il était retourné 
chez l’ancien employeur, précisant qu’elle l’aurait gardé dans l’entreprise s’il 
n’avait pas démissionné. La société a également indiqué que l’assuré ne l’avait 
pas informée d’une problématique rencontrée avant de démissionner. 
e. Le 19 novembre 2021, répondant à un questionnaire remis par la caisse, 
l’assuré a indiqué qu’il avait donné son congé pour les motifs qui suivent : 
« formation bâclée, formatrice stressée et irrespectueuse des employés, insulte les 
employés, matériel informatique obsolète, écrans, casques, microphones en panne, 
conditions défavorables, planification des horaires changés en permanence, 
manque de personnel, pas d’assurance-maladie et accident ». Il a précisé n’avoir 
pas informé les ressources humaines (ci-après : RH) de la problématique 
rencontrée avant de démissionner, ni demandé une modification de ses conditions 
de travail. Il n’avait pas eu d’entretien avec son employeur. À la question de 


 
 
 
 
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savoir s’il avait signé un contrat ou une promesse d’engagement avant de 
démissionner, il a répondu positivement, précisant qu’il s’agissait d’un « contrat 
de trois mois d’essai et ensuite oralement, indéterminé au 1er janvier 2022 ». 
 Par décision du 25 novembre 2021, la caisse a suspendu le droit aux indemnités 
C. a.
de l’assurance-chômage pendant 31 jours au motif qu’il avait quitté un travail 
réputé convenable, vraisemblablement de longue durée, chez D______ SA pour 
prendre une activité qu’il savait ou aurait dû savoir qu’elle ne serait que de courte 
durée chez B______. S’il s’était assuré d’un autre emploi équivalent à celui qu’il 
occupait chez D______ SA avant de démissionner, il n’aurait plus émargé à 
l’assurance-chômage. Il était dès lors responsable de sa situation. 
b. Le 3 décembre 2021, l’assuré a formé opposition contre cette décision, faisant 
valoir qu’il avait quitté son emploi de durée indéterminée auprès de D______ SA 
pour travailler pour B______ dont le contrat était de durée déterminée de trois 
mois. Après le temps d’essai, il devait signer un nouveau contrat avec de 
nouvelles conditions. Les raisons invoquées à l’appui de sa démission auprès de 
D______ SA avaient déjà été mentionnées sur le formulaire envoyé par la caisse. 
c. Par décision du 22 décembre 2021, la caisse a partiellement admis l’opposition. 
L’assuré avait quitté son emploi de durée indéterminée pour accepter un emploi 
dont il savait ou aurait dû savoir qu’il était de courte durée. Toutefois, au vu de la 
démission durant le temps d’essai, la quotité de suspension pouvait être réduite à 
16 jours, soit la sanction minimum pour une faute de gravité moyenne. 
 Par acte du 18 janvier 2022, l’assuré a recouru par-devant la chambre des 
D. a.
assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de cette décision, reprenant 
la motivation de son opposition. 
À l’appui de son recours, il a produit un contrat de travail conclu avec la société 
B______ le 26 décembre 2021, d’où il ressort que l’assuré a été engagé par la 
société le 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée pour un salaire annuel 
brut de CHF 62'400.-. 
b. Par complément de recours du 3 février 2022, l’assuré a sollicité le paiement 
des indemnités non versées pour les mois d’octobre et novembre, soit un nombre 
de 13.4 jours. 
c. Par réponse du 10 février 2022, la caisse a conclu au rejet du recours. 
Quand bien même on pouvait considérer, à la lecture du contrat du 26 décembre 
2021, que celui-ci était la continuité du précédent, il n’en demeurait pas moins 
que si le recourant n’avait pas démissionné de la société D______ SA pour fin 
septembre 2021, il aurait perçu un salaire de CHF 5'100.- à partir du mois 
d’octobre 2021, ce qui lui aurait permis de sortir du chômage, son gain 
intermédiaire étant supérieur à son gain assuré. En acceptant une rémunération 
inférieure (CHF 4'800.-) à son indemnité de chômage durant les mois d’octobre à 
décembre 2021, il avait continué à émarger à l’assurance-chômage. Il avait dès 


 
 
 
 
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lors commis une faute en démissionnant de son poste auprès de D______ SA. 
Enfin, les motifs invoqués à l’appui de sa démission, qui n’étaient appuyés par 
aucune pièce, n’étaient pas justifiés. Selon le décompte de salaire de juillet 2021 
de D______ SA, l’assurance-maladie y figurait et l’assurance-accident non 
professionnel était généralement à la charge de l’employé. L’emploi concerné 
était convenable. 
d. L’assuré n’a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 60 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 16 jours pour chômage 
imputable à une faute. 
2.1 En règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de 
diminuer le dommage (art. 16 al. 1 LACI). 
2.2 Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l'indemnité est 
suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Cet 
état de fait vise les comportements des assurés qui violent l'obligation d'éviter le 
chômage (DTA 2014 p. 145 c. 3.1). Est notamment réputé sans travail par sa 
propre faute l’assuré qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été 
préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de 
lui qu’il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI). Est en outre 
réputé sans travail par sa propre faute l’assuré qui a résilié lui-même un contrat de 
travail vraisemblablement de longue durée et en a conclu un autre dont il savait ou 
aurait dû savoir qu’il ne serait que de courte durée, sauf s’il ne pouvait être exigé 
de lui qu’il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. c OACI). 
2.2.1 Dans le cadre de l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'emploi quitté est présumé 
convenable, de sorte que la continuation des rapports de travail est réputée 
exigible. Cette présomption est susceptible d'être renversée et il convient de ne 
pas se montrer trop strict quant à la preuve qui incombe alors à l'assuré (arrêts du 


 
 
 
 
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27 janvier 2004 [C 258/03]; 10 février 2003 [C 135/02]). Cela étant, c'est de façon 
restrictive qu'il convient de trancher la question de savoir si l'on pouvait 
raisonnablement exiger du travailleur qu'il conserve son emploi (DTA 1989 p. 88 
consid. 1a p. 89). Il s'agit toutefois de tenir compte de l'ensemble des 
circonstances. On ne saurait exiger d'un travailleur qu'il garde son emploi s'il peut 
se prévaloir d'un motif de résiliation immédiate au sens de l'art. 337 CO. Si 
l'absence de versement du salaire ou le versement partiel de celui-ci, malgré mise 
en demeure, justifie une résiliation immédiate, un simple différend salarial sans 
gravité ne justifie pas une telle manifestation de volonté (DTA 1982 p. 78). 
L'impossibilité de compenser des heures supplémentaires nombreuses et exigées 
régulièrement conduit à admettre que la poursuite des rapports de travail n'était 
pas exigible (arrêt du 20 août 2010 [8C_606/2010] consid. 3.2). 
2.3 En vertu de l'art. 44 al. 1 let. c OACI, est par ailleurs réputé sans travail par sa 
propre faute l'assuré qui a résilié lui-même un contrat de travail 
vraisemblablement de longue durée et en a conclu un autre dont il savait ou aurait 
dû savoir qu'il ne serait que de courte durée, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui 
qu'il conservât son ancien emploi. Ce motif de sanction vise à dissuader un assuré 
de résilier un contrat stable pour en conclure un autre qui l'est moins, ce qui est, 
partant, susceptible de causer ultérieurement un dommage à l'assurance. Le 
rapport de causalité entre le comportement fautif du chômeur (résiliation d'un 
contrat stable pour en conclure un moins stable) et la survenance du cas 
d'assurance (chômage à la fin du contrat moins stable) peut être prolongé, en ce 
sens que la résiliation d’un contrat n’est pas forcément liée au comportement 
fautif de l’employé, mais peut être due au fait que le poste dudit employé est 
beaucoup plus précaire que celui qu’il a précédemment quitté. Dans cette 
situation, la faute résulte du risque que l’assuré a pris en résiliant un contrat stable 
pour prendre un nouvel emploi plus exposé au chômage et non de la perte 
ultérieure de cet emploi (cf. Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, 
Survol des mesures cantonales, Procédure, 2ème éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, 
p. 445). 
D'après la jurisprudence, les circonstances permettant d'admettre que l'on n'eût pu 
exiger de l'assuré qu'il conservât son ancien emploi doivent être appréciées de 
manière restrictive (DTA 1989 no 7 p. 89 consid. 1a; voir également Gerhards, 
Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, n. 14 ad art. 30). 
2.4 Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du 
chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail 
convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt 
sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le 
déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. Jurisprudence et doctrine 
s'accordent à dire qu'une telle mesure constitue une manière appropriée et 
adéquate 
de 
faire 
participer 
l'assuré 
au 
dommage 
qu'il 
cause 
à 


 
 
 
 
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l'assurance-chômage en raison d'une attitude contraire à ses obligations 
(ATF 125 V 197 consid. 6a p. 199; DTA 2006 no 12 p. 148 consid. 2 et les 
références; Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches 
Bundesverwaltungs-recht [SVBR], Soziale Sicherheit, 2ème édition, no 841 ss, 
plus spécialement n. 846; Boris RUBIN, Assurance-chômage, ch. 5.8.7 p. 396 ss, 
plus spécialement ch. 5.8.7.4, p. 401 ss). 
2.5 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute 
(art. 30 al. 3 LACI). L’OACI distingue trois catégories de faute – à savoir les 
fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée 
minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en 
cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Selon l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute 
grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé 
convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un 
emploi réputé convenable (let. b). Des antécédents remontant à moins de deux ans 
justifient une prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; Boris 
RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Bâle 2014, ad art. 30 
LACI n. 114 ss). Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la 
faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas 
concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée 
(d'éventuels problèmes de santé, la situation familiale ou l'appartenance 
religieuse) ou à des circonstances objectives (par exemple la durée déterminée du 
poste). Si des circonstances particulières le justifient il est donc possible, 
exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à 
31 jours. Toutefois les motifs de s'écarter de la faute grave doivent être admis 
restrictivement (arrêt du Tribunal fédéral 8C 283/2021 du 25 août 202; 
8C 313/2021 du 3 août 2021). 
En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument 
précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et 
contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents 
cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives 
que subjectives – du cas concret, en particulier de celles qui ont trait au 
comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait 
valoir son droit aux prestations. Elles pourront le cas échéant aller en dessous du 
minimum prévu par le barème indicatif (arrêt du Tribunal fédéral 8C 283/2021 du 
25 août 2021). Le barème du SECO prévoit une suspension d'une durée de 31 à 
45 jours en cas de premier refus d'un emploi convenable d'une durée indéterminée 
(Bulletin LACI IC D79/2.B/1). 
Sauf pour un manquement d'une aussi faible gravité qu'une absence isolée à un 
entretien à l'ORP, le prononcé d'une suspension ne suppose pas qu'un 


 
 
 
 
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avertissement préalable ait été adressé à l'assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.5 ; RUBIN, Commentaire, 
ad art. 30 LACI n. 63). Il n’est en particulier pas nécessaire qu’un assuré ait été 
renseigné au sujet de son obligation d’accepter un emploi convenable pour qu’une 
sanction puisse être prononcée en cas de refus d’emploi (RUBIN, Commentaire, 
ad art. 16 LACI n. 11, ad art. 30 LACI n. 63). 
La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation. Il y a abus de celui-ci 
lorsque l’autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d’appréciation qui est 
le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont 
étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des 
principes généraux du droit tels que l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité 
de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité 
(ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 
19 octobre 2018 consid. 4.2 ; 8C_601/2012 consid. 4.2, non publié in 
ATF 139 V 164 et les références). 
3. 
En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant a résilié son contrat de travail le 
liant à D______ SA pour conclure un contrat de travail avec B______. N’est pas 
non plus remis en cause le fait que le nouveau contrat de travail avec B______ 
prévoyait une durée de travail limitée de trois mois. Or, contrairement à ce qu’a 
retenu l’autorité intimée, à tout le moins implicitement, le recourant ne s’est pas 
retrouvé sans emploi au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI. On ne peut dès lors lui 
reprocher d’avoir résilié un contrat de travail vraisemblablement de longue durée 
et d'en conclure un autre dont il savait ou aurait dû savoir qu’il ne serait que de 
courte durée (art. 44 al. 1 let. c OACI cum art. 30 al. 1 let. a LACI). Le risque 
qu’il a pris de se retrouver sans emploi en concluant un contrat de travail plus 
précaire ne s’est pas réalisé. La question de savoir si, comme le soutient le 
recourant, le nouvel employeur s’était engagé oralement à modifier le contrat de 
travail en contrat de durée indéterminée au terme d’un temps d’essai de trois mois, 
peut donc rester ouverte. 
En revanche, comme allégué par l’intimée dans sa réponse devant la chambre de 
céans, et sans que cela n’ait été contesté par le recourant, ce dernier a mis un 
terme à un contrat portant sur une activité lui permettant de sortir du chômage au 
terme du temps d’essai, pour conclure un nouveau contrat de travail dont le salaire 
est inférieur à ses indemnités de chômage. En cela, l’assurance a subi un 
dommage puisque le recourant a continué à bénéficier de prestations de 
l’assurance-chômage. Le comportement du recourant doit ainsi être assimilé à un 
refus d’accepter un travail convenable au sens de l’art. 30 al. 1 let. d LACI 
(cum art. 16 al. 1 LACI), puisque la poursuite, au-delà du temps d’essai, de 
l’emploi auprès de la société D______ SA aurait pu lui permettre de sortir 
immédiatement du chômage. On pouvait ainsi raisonnablement attendre de 


 
 
 
 
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l’assuré qu’il poursuive son activité auprès de la société D______ SA, compte 
tenu de son obligation de diminuer le dommage. 
Au demeurant, contrairement à ce que prétend le recourant, le poste auprès de la 
société D______ SA répondait aux critères d’un travail convenable, étant rappelé 
que c’est de façon restrictive qu’il convient de trancher la question de savoir si 
l’on pouvait raisonnablement exiger du travailleur qu’il conserve son emploi. Les 
faits auxquels le recourant se rapporte pour expliquer les raisons de la résiliation 
de son contrat de travail, au demeurant peu clairs et corroborés d’aucune pièce, ne 
permettent pas d’en inférer que la continuation des rapports de travail n’était pas 
exigible. S’agissant des reproches liés à la formation et au matériel de travail, il 
n’est pas contesté que le recourant n’a jamais informé les RH des problèmes qu’il 
rencontrait, étant rappelé qu’une mauvaise ambiance de travail ou un conflit 
professionnel, voire une hiérarchie pas toujours à la hauteur de ses tâches doivent 
en principe être tolérés par les employés (cf. RUBIN, Commentaire, ad art. 30 
LACI n. 37). Quant au reproche lié à l’absence d’assurance-maladie et accident, il 
n’apparait pas fondé, comme le fait du reste valoir à juste titre l’intimée. 
Il y a dès lors lieu d’admettre qu’il était exigible que le recourant demeurât à son 
poste de travail auprès de la société D______ SA, de sorte qu’une sanction était 
justifiée. 
Quant à la durée de la suspension prononcée par l’intimée, correspondant à la 
limite inférieure prévue en cas de faute de gravité moyenne (cf. art. 45 al. 2 let. b 
OACI), soit 16 jours, elle n’apparait pas disproportionnée. S’il est vrai que le 
refus d’emploi, à l’instar de l’abandon fautif d’un emploi, est en principe une 
faute grave sanctionnée au minimum de 31 jours de suspension du droit à 
l’indemnité de chômage (art. 45 al. 3 OACI), on peut retenir, en faveur du 
recourant, qu’il a résilié le contrat de travail le liant à la société D______ SA 
durant le temps d’essai, alors qu’il avait l’assurance d’un nouveau travail, dont le 
salaire n’était que légèrement inférieur au revenu précédent. 
4. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
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- 9/9 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le