ge_gerichte · ATAS/19/2003 · 2001-10-08 · fr


Siégeant : 
 
Isabelle DUBOIS, Présidente, M. et Mme Balzano et Jobin-Chiabudini, 
juges assesseurs, Pierre RIES, greffier 
 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1349/2001/AVS (ANC. 802/2001) 
ATAS/19/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Du lundi 8 septembre 2003 
2ème Chambre 
 
 
Entre 
Monsieur R__________, représenté par COFIDA SA, 6, av. Cardinal Mermillod à 
Carouge/Genève, recourant 
 
Et 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, case postale 1211 
Genève 29, intimée 
 
 
 


- 2/3- 
 
 
N_EXT_PROC 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 8 octobre 2001, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (ci-après la Caisse) a notifié à la partie recourante trois décisions de 
cotisations, portant sur les cotisations dues par elle en sa qualité de personne 
indépendante pour les années 1996, 1997 et 1998-1999 ; 
Que la Caisse a adressé à la partie recourante les décomptes relatifs aux sommes dues 
compte tenu de ses versements, en date du 23 octobre ; 
Que la partie recourante a saisi l’instance de recours par lettre du 22 novembre 2001, 
sans indiquer de motifs ; 
Qu’après de nombreuses relances, son mandataire a exposé, par courrier du 16 avril 
2002, qu’il n’avait pas été tenu compte d’une hypothèque ; 
Que dans son préavis du 30 juillet 2002, la Caisse conclut à l’irrecevabilité du recours 
pour tardiveté, subsidiairement à son rejet. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que les décisions de la Caisse sont susceptibles de recours dans un délai de trente jours 
suivant leur notification (art. 84 de la loi fédérale sur l’AVS-AI en vigueur au 1er janvier 
2001) ; 
Qu’elles portent mention de ce délai ainsi que des voies de recours, ce qui est le cas de 
la décision de cotisation notifiée à la partie recourante le 8 octobre ; 
Qu’en conséquence le recours, en tant qu’il date du 23 novembre 2001 et porte non sur 
la décision mais sur les décomptes, est irrecevable. 
 
* * * 


- 3/3- 
 
 
N_EXT_PROC 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare irrecevable pour cause de tardiveté le recours intenté le 23 novembre 2001 
par Monsieur R__________. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent jugement 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le 
recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour 
quels motifs le recourant estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter 
la signature du recourant ou de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les 
trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des 
assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer 
irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui 
seront joints au mémoire s'il s'agit de pièces en possession du recourant. Seront 
également jointes au mémoire la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle 
elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
Le greffier : 
Pierre Ries 
 
La Présidente : 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe