ge_gerichte · AARP/117/2018 · 2018-04-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15545/2010 
AARP/117/2018
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 5 avril 2018 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, comparant par Me Philippe EIGENHEER, avocat, 
rue Bartholoni 6, case postale 5210, 1211 Genève 11, 
Monsieur B______, domicilié ______, comparant par Me Vadim HARYCH, avocat, rue 
Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, 
appelants, 
 
contre le jugement JTDP/791/2017 rendu le 29 juin 2017 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______ SA, domiciliée ______, comparant par Me Pierre-Xavier LUCIANI, avocat, rue 
du Petit-Chêne 18, case postale 6681, 1002 Lausanne, 
D______ SA, domiciliée ______, comparant par Me André MALEK-ASGHAR, rue de 
l'Athénée 4, case postale 330, 121 Genève 12, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/15545/2010 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courriers du 29 juin 2017, A______ et B______ ont annoncé appeler du 
jugement du 29 juin 2017, dont les motifs leur ont été notifiés le 2 ou le 3 octobre 
2017, par lequel le Tribunal de police (TP) a reconnu le premier coupable de faux 
dans les titres (art. 251 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP -
 RS 311.0]) et d'infraction à l'art. 5 lit. a cum art. 23 al. 1 de la loi fédérale sur la 
concurrence déloyale du 19 décembre 1986 [LCD - RS 241]) et le second 
d'instigation à faux dans les titres (art. 24 al. 1 cum art. 251 ch. 1 CP) et d'infraction à 
l'art. 5 lit. b cum art. 23 al. 1 LCD, les a condamnés, le premier à une peine 
pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.- et le second à une peine pécuniaire de 60 
jours-amende à CHF 300.-, les a mis tous deux au bénéfice du sursis avec délai 
d'épreuve de deux ans, les a déboutés de leurs conclusions en indemnisation, frais de 
la procédure à leur charge, chacun par moitié, et a renvoyé D______ à agir par la 
voie civile. 
 
b. Dans leurs déclarations d'appel du 19 octobre 2017, complétée le 23 octobre 2017 
pour A______, ils concluent à leur acquittement et à l'accueil de leurs conclusions en 
indemnisation. 
 
c.a. Selon l'ordonnance pénale du 4 mai 2016 valant acte d'accusation, il est reproché 
à A______ d'avoir signé en été 2010 sous le nom de son collègue E______, sans 
l'accord de celui-ci ou de son employeur, des clauses, contrats et emails pour obtenir 
des informations de sociétés tierces, soit des clients de F______ (ndlr : F______ 
devenue depuis D______) qu'il n'aurait pas pu obtenir en agissant sous son propre 
nom et utilisé ces faux, en agissant à la demande de B______. Il lui est également 
reproché d'avoir, en rapport à un article paru dans ______ le ______ 2010 dans 
lequel, avec B______, il a fait un commentaire en qualité de responsable de projet de 
la société G______ alors qu'il était l'employé de F______ jusqu'au 31 août 2010, 
comparé les services que G______ pouvait offrir à ceux d'autres concurrents en se 
fiant aux informations qu'il avait reçues de sociétés clientes de F______, soit 
C______, H______ et I______ ainsi que d'avoir, avec B______, approché H______ 
SA, cliente de F______, pour lui vendre les services de G______ en vue d'influencer 
les rapports contractuels entre cette société et sa cocontractante. 
 
c.b. Par ordonnance pénale du même jour, valant acte d'accusation, il est reproché à 
B______ d'avoir demandé à A______ de signer en été 2010 sous le nom de son 
collègue E______, sans l'accord de celui-ci ou de son employeur, des clauses, 
contrats et emails pour obtenir des informations de sociétés tierces, soit des clients de 
F______ qu'il n'aurait pas pu obtenir en agissant sous son propre nom et utilisé ces 
faux, B______ ayant pu avoir accès à des documents et informations par l'usage de 
ces faux. Il lui est également reproché d'avoir, dans un article paru dans ______ le 
______ 2010, présentant A______ en qualité de responsable de projet de la société 


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G______ alors qu'il était l'employé de F______ jusqu'au 31 août 2010, comparé les 
services que G______ pouvait offrir à ceux d'autres concurrents en se fiant aux 
informations reçues de sociétés clientes de F______, soit C______, H______ et 
I______ ainsi que d'avoir, avec A______, approché H______ SA, cliente de 
F______ pour lui vendre les services de G______ en vue d'influencer les rapports 
contractuels entre cette société et sa cocontractante. 
B. 
Au stade de l'appel, les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. F______ est une société anonyme ayant comme but social le conseil et les 
services relatifs à l'organisation et à la gestion d'entreprises, en particulier dans le 
domaine ______ ainsi que les services et conseils dans le domaine des ordinateurs, 
des centres de calculs, de la technique et de l'informatique, le ______. Le 6 octobre 
2010, F______ a déposé plainte pénale pour faux dans les titres et violation des 
articles 5 let. b et 23 LCD contre son ex-employé A______, qui avait résilié son 
contrat de travail à fin juin 2010 et se trouvait en arrêt maladie durant son délai de 
congé, jusqu'à fin août 2010. Selon un article paru dans le journal ______ le ______ 
2010, dont le délai de remise était au 9 août, A______ était employé de G______, se 
présentant comme leader dans la sécurité informatique. F______ avait eu 
connaissance de cet article par sa cliente, H______ SA, qui avait relevé que A______ 
avait transmis au journal ______ l'information de la mise en liquidation de sa filiale 
J______, société concurrente de G______. En raison de cette transmission 
d'information, H______ avait résilié son contrat avec F______. A______ avait utilisé 
frauduleusement l'adresse électronique de son collègue E______ pour solliciter, en 
signant un accord de confidentialité sous le nom du précité, des informations de la 
société C______ Sàrl, concurrente de G______, deux exemplaires de rapports 
anonymisés décrivant en détail les procédures et outils utilisés par C______ 
conformément à sa politique de sécurité et sa certification ISO 27001 lui ayant été 
remis à la suite. A______ et B______, responsable de G______ qui avait encouragé 
A______ dans sa démarche envers C______, avaient aussi approché H______ pour 
lui vendre les services de G______. Sous le nom de E______, A______ avait 
également approché la société I______ Sàrl pour obtenir des audits internes et 
externes sur sa sécurité. Le résultat du travail de C______ et I______ avait été 
exploité alors qu'il avait été obtenu de façon indue. 
 
a.b. A l'appui de sa plainte, F______ a notamment versé : 
- l'article de ______ du ______ 2010 mentionnant notamment : 
 
"Avec la récente liquidation de J______, G______ renforce sa position de leader 
de la sécurité informatique dans la région … Dans un communiqué diffusé hier, 
elle ne cache pas son contentement … Nous ne sommes plus que trois dans la 
région explique au téléphone A______ responsable de projet dans la société … 


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Nos concurrents n'offrent aujourd'hui plus que des prestations de recherches de 
vulnérabilité s'appuyant sur des processus automatisés et relativement peu 
efficaces constate dans ledit document K______ … nos tests de pénétration 
manuels nous confèrent ainsi un avantage concurrentiel sur le marché genevois. … 
Les six collaborateurs genevois de G______ sont chargés de mettre en place des 
attaques externes de systèmes informatiques. Ils fournissent ensuite un rapport 
d'audit détaillé au mandant qui pointe les failles mais aussi les moyens d'y 
remédier. … Selon le CEO B______, cité dans le communiqué, il s'agit de 
"découvrir des vecteurs d'attaque novateurs et d'améliorer la sécurité de notre 
clientèle". … D'ici l'automne, l'entreprise prévoit ainsi d'occuper une position 
dominante sur le marché local." ; 
- un extrait du Registre du commerce mentionnant que G______ avait pour but social 
l'achat, la vente et le développement de logiciels de sécurité et de composants pour 
hardware et réseaux informatiques, la fourniture de services relatifs aux réseaux 
informatiques (installation, maintenance) et sécurité informatique (cryptage, 
internet, courrier électronique, ordinateurs) ; 
 
- un email du 17 août 2010 par lequel H______ se plaignait d'un conflit d'intérêt 
auprès de F______ au sujet des propos tenus dans ______ par A______, consultant 
de F______ auprès de H______, dès lors que ce dernier en charge de l'informatique 
avait accès à toutes les données présentes sur le serveur au sujet de J______ tout en 
étant employé d'une société concurrente ; 
 
- un courrier de H______ à F______, du 13 septembre 2010, mentionnant la 
résiliation le 30 août 2010 du contrat de maintenance conclu entre les deux sociétés; 
 
- un contrat de confidentialité entre F______ et C______ signé le 5 août 2010 par 
E______ ; 
 
- un échange de courriels entre E______ et C______ intervenu entre le 22 juillet et le 
25 août 2010, au sujet d'une offre de C______ à F______ du 22 juillet 2010 et 
complétée le 3 août 2010, d'un accord de non divulgation et de deux exemples de 
rapports d'audit anonymisés transmis le 9 août 2010 à 18:00 ; 
 
- un échange de courriels intervenu le 20 juillet 2010 entre A______ et B______ 
dans lesquels le premier écrivait à 11:21 depuis l'adresse A______.ch : "Hello, j'ai 
eu C______ au téléphone pendant 15 minutes. Il me prépare une offre générale et 
complète sur le test externe et interne que j'ai demandé, ce qui soi disant les 
différencies de la concurrence … j'attends l'offre pour la fin de la semaine A+" et le 
second répondant à 11:25 depuis l'adresse B______.ch : "ok" ; 
 
- un échange de courriels intervenus entre le 4 août et le 13 août 2010 entre 
E______.ch et I______ au sujet d'une sollicitation d'offre par F______ concernant 


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un audit sécuritaire de son système informatique ainsi que le détail de l'offre 
transmise le 13 août. 
a.c. Le 13 septembre 2010, C______, dont le but social est la prestation de services 
dans le domaine de l'informatique, notamment relatifs à la sécurisation des systèmes 
d'information, a déposé plainte pénale contre A______ et inconnu pour infraction à 
la loi sur la concurrence déloyale pour les faits cités par F______ dans sa plainte. 
A l'appui de sa plainte, C______ a notamment versé à la procédure, outre le contrat 
de confidentialité signé par E______, son offre pour un audit de sécurité adressée 
chez F______ au précité, plusieurs courriels mentionnant E______ comme auteur 
apparent notamment l'un daté du 19 juillet 2010 et un autre du 28 juillet 2010 
adressés à C______ sollicitant l'offre précitée et un complément d'information ainsi 
qu'un "rapport technique" relatif aux échanges intervenus entre E______ et 
C______. 
Ultérieurement, C______ a encore versé à la procédure deux rapports d'audit de 
sécurité. 
b.a. L______, associé-gérant de C______, a été entendu à la police. Avant l'envoi de 
la documentation sensible, il s'était assuré de l'existence de F______ et de E______. 
Ce dernier n'était pas joignable au moment de son appel à F______ mais par la suite, 
L______ avait pu lui parler par téléphone. La proposition d'audit de sécurité n'était 
pas un document "critique" mais il était néanmoins confidentiel, représentant le fruit 
d'un travail de plusieurs années décrivant la méthodologie d'audit. Un savoir-faire y 
était présenté avec des terminologies et des descriptions de systèmes d'évaluation des 
risques. Il n'était en principe transmis qu'au client potentiel. Un rapport anonymisé 
était un rapport d'audit réel sur lequel l'identité et les informations permettant 
d'identifier le client avaient été supprimées. Ce rapport était critique et confidentiel et 
n'était pas transmis sans signature préalable d'un accord de confidentialité. Lorsqu'il 
avait approché F______ pour un suivi clientèle, il lui avait été expliqué que l'identité 
de E______ avait été usurpée. Il avait pris contact avec les directeurs de I______ et 
J______ qui l'avaient informé qu'il en avait été de même pour eux. Le journal 
______ avait publié, "sauf erreur" le ______ 2010, un communiqué de G______ 
laissant penser que cette société avait bien eu des informations sur la concurrence vu 
la qualification mentionnée de "techniques inefficaces" de la concurrence. 
 
b.b. Selon M______, directeur de F______, A______ était encore présent chez 
F______ en août 2010. Il avait été convenu qu'il vienne s'il y avait un problème à 
résoudre. E______ était un stagiaire engagé par F______ en début d'année 2010. 
Etant présent trois jours par semaine, il avait de nombreux contacts avec A______ 
qui le formait en partie. Ce dernier était l'administrateur de la messagerie de E______ 
et lui avait créé son mot de passe. E______ se trouvait à l'étranger lors de la signature 


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du document de confidentialité le 5 août 2010. Le courriel du 20 juillet 2010 entre 
A______ et B______ avait été obtenu grâce au serveur de sauvegarde. Il avait 
rencontré A______ et B______ pour obtenir des éclaircissements sur l'article de 
______ et ils avaient nié toute implication. 
 
b.c. Pour N______, responsable commercial chez I______, cette dernière était 
concurrente de C______. Il ne connaissait pas F______ avant de recevoir, par email 
de E______, une demande d'offre pour la réalisation d'un audit sécuritaire. Le 6 août 
2010, il avait contacté F______ par téléphone et il lui avait été répondu que E______ 
était en congé. Il avait été ensuite rappelé dans la même journée par une personne qui 
lui avait indiqué être E______. Le 9 août suivant, il avait reçu un nouvel email de 
E______ et le 13 août, il avait lui-même envoyé une offre de prestation par courrier 
électronique. Il s'agissait d'un document sensible mais non confidentiel. Il décrivait 
leur savoir et leur politique tarifaire. Il n'était pas demandé un accord de 
confidentialité pour ce type de document. Lorsqu'il avait recontacté F______, il avait 
été informé d'un problème de vol d'informations. Il connaissait le nom de G______ 
comme étant celui d'une société concurrente. 
 
Lors de son audition intervenue dans le cadre de la procédure prud'homale opposant 
A______ à F______ (C/______), N______ a indiqué qu'une partie de l'activité de 
I______ était en concurrence avec l'activité principale de G______, à savoir les 
audits de sécurité. 
 
b.d. Chez F______, E______ travaillait régulièrement avec A______ qui était l'un de 
ses formateurs. Ce dernier était administrateur réseau. Il détenait tous les droits et 
accès de tous les collaborateurs. Il était le seul à avoir accès au serveur, à l'exception 
peut-être de l'équipe du bureau de ______ [Suisse]. A______ connaissait le mot de 
passe de sa messagerie que lui-même n'avait jamais changé. Il s'était rendu à ______ 
[Europe] depuis 1er juillet 2010, puis à ______ [Europe] avant de revenir travailler 
deux jours, les 27 et 28 juillet 2010 puis partir pour trois semaines en vacances. A 
son retour de ______, il avait constaté à l'allumage de son ordinateur que son mot de 
passe n'était plus valable, de sorte que A______ lui en avait donné un nouveau. 
Quelques jours après son retour, il avait été contacté par un tiers au sujet de tests 
d'audit et avait également reçu des courriels. Il en avait référé à sa hiérarchie. Après 
que les "malversations" de A______ eussent été découvertes, celui-ci avait tenté 
d'expliquer à M______ et O______ qu'il avait agi de la sorte dans le but de le former. 
 
b.e. P______, associé chez H______, a été entendu comme témoin dans le cadre de 
la procédure prud'homale opposant A______ à F______. Il a notamment déclaré que 
H______ était une société d'investissement ayant des participations dans une société 
Q______ détenant elle-même une filiale nommée J______ SA. En août 2010, cette 
dernière était en difficulté financières depuis quelque temps déjà et sa liquidation 
allait intervenir. Le contrat liant H______ à F______ comprenait l'assistance 


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informatique, le suivi du parc informatique et la résolution de problèmes. Vu que 
F______ ne revenait pas rapidement avec une solution de remplacement, suite au 
départ de A______, il avait été décidé de résilier le contrat avec F______ pour 
l'échéance de septembre 2010. Suite à la parution de l'article dans ______, un 
collaborateur de Q______ était intervenu pour s'assurer qu'aucune information 
confidentielle ne soit sortie par le fait de A______ en tant qu'administrateur système. 
H______ avait reçu la confirmation que tel n'était pas le cas. 
 
b.f. Dans son jugement, non encore exécutoire, du 24 mai 2012 relatif au litige 
précité, en page 25, le Tribunal des prud'hommes a relevé que les domaines d'activité 
de F______ et de G______ ne correspondaient pas et n'entraient pas en concurrence 
sur le marché. 
 
c.a. Devant la police, A______ a expliqué avoir été employé de F______ à partir de 
février 2009. Depuis le 1er août 2010, il était employé par G______, fondée par 
B______, dans le secteur commercial. Il était en contact avec celui-ci depuis mai 
2010, échangeant des courriels depuis lors. Il s'était personnellement impliqué dans 
l'obtention de la certification ISO 27001 pour G______. Il contestait avoir utilisé 
l'identité de E______ et avoir approché C______ pour obtenir des informations. Tous 
ses accès aux ressources informatiques internes, y compris la messagerie, lui avaient 
été retirés quelques jours après sa démission intervenue le 29 juin 2010. Sa 
messagerie avait ensuite été débloquée en juillet 2010 mais elle était contrôlée. Le 31 
juillet 2010 avait été son dernier jour de travail. Il n'était pas non plus l'auteur du 
courriel du 20 juillet 2010 adressé à B______. Sa messagerie avait pu être 
manipulée. Il y avait beaucoup de jalousie à son égard au sein de l'entreprise. Le mot 
"ok" mentionné sur le courriel réponse de B______ concernait une modification de 
l'inscription de G______ auprès du registre du commerce. Ce n'était pas son écriture 
qui figurait sur le contrat de confidentialité du 5 août 2010. Il ne connaissait personne 
au sein de I______. 
 
c.b. A la police, B______ a indiqué connaître C______ de nom. G______, qu'il avait 
fondée et dont il était le président directeur général, n'avait jamais bénéficié d'un 
document obtenu frauduleusement, que cela soit de la part de C______, qui n'était 
pas concurrente, ou d'une autre société. Le courriel du 20 juillet 2010, tel que 
figurant à la procédure, était un pur montage. Seule la partie comprenant son propre 
email ressemblait à un email valide de sa part. 
 
c.c. Lors de son audition devant la juridiction des prud'hommes, B______ a, au sujet 
du courriel du 20 juillet 2010, répondu : "le mail du 20 juillet 2010 à 11h25 a bien dû 
être envoyé par moi-même ; il contient en effet un lien sur le site du RC, lien que 
j'avais envoyé à tous mes contacts pour les informer d'une modification portée au RC 
pour ma société. Je m'explique pas le terme "OK" avec lequel je commence mon 
mail. Peut-être ai-je repris à l'identique un des mails que j'avais adressés à mes 


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contacts pour l'information du RC. Concernant le mail du 20 juillet à 11h21 : c'est 
possible que j'ai reçu ce mail auquel j'ai répondu pour l'information relative au 
registre du commerce (RC). Je ne comprends pas cependant le contenu du mail du 
demandeur. C______ propose des logiciels, installations et supports informatiques. 
Cette société propose également des audits de sécurité." 
 
d. Le 30 août 2012, R______ a rendu un rapport d'expertise graphologique au sujet 
du contrat de confidentialité du 5 août 2010 examiné en rapport à un spécimen 
d'écriture remis par A______. La signature de E______ figurant sur le document était 
de fantaisie, aucun élément ne permettant de l'attribuer à A______. Par contre, le 
texte manuscrit correspondait bien à l'écriture de ce dernier. Le nombre et la 
spécificité des concordances permettaient de soutenir beaucoup plus fortement 
l'hypothèse que le texte était de sa main plutôt que de celle d'une tierce personne. 
 
e.a. Mis en prévention par le Ministère public (MP) le 28 janvier 2013, A______ a 
maintenu ses déclarations à la police. Le fichier excel contenant le mot de passe de 
tous les utilisateurs était accessible à tous. Il l'avait placé dans la partie commune 
d'un disque public à la demande de la direction au moment de sa démission à fin juin 
ou début juillet 2010. Il avait passé ses droits d'accès à E______ à la même période. 
Il était toutefois possible qu'il l'eût fait quelques semaines plus tard. Il ne savait rien 
des personnes ayant cherché à joindre E______ en réponse à un contact pris par ce 
dernier. Il s'était rendu en août 2010 avec B______, dans les locaux de F______ afin 
de discuter de la problématique de l'article paru dans ______, deux ou trois jours 
après sa parution. O______ avait réclamé CHF 80'000.- et devant le refus de 
B______ s'était retourné contre lui. Il avait fait la connaissance de ce dernier en mai 
2010 et depuis lors, ils avaient échangé des courriels amicaux. Il n'était pas l'auteur 
des emails écrits au nom de E______. Quelqu'un avait pu le faire. Au vu du rapport 
d'expertise, il ne niait pas que l'écriture sur le contrat de confidentialité puisse être la 
sienne mais il ne l'avait pas apposée sur le document. 
 
e.b. Le 24 juin 2013, le MP a disjoint la procédure ouverte contre B______ et a 
rendu le 25 juin 2013 une ordonnance de non entrée en matière sur la plainte de 
F______ et de C______. 
 
e.c. Le 13 février 2014, A______, souhaitant "passer à autre chose", a indiqué 
devant le MP que B______ lui avait proposé de rejoindre sa société à des conditions 
attractives. Son contrat de travail avait été antidaté au 1er août 2010. B______ lui 
avait posé des conditions préalables à son départ et demandé de faire un appel d'offre 
en se faisant passer pour quelqu'un dont l'identité informatique pourrait être 
empruntée facilement. Il lui avait remis les offres obtenues par le biais de C______ et 
I______. Celui-ci voulait plus et notamment les rapports anonymisés de C______. 
Lorsque la signature d'un accord de confidentialité avait été demandée, il avait dit à 
B______ qu'il se voyait mal signer à la place de E______ et celui-ci lui avait 


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conseillé de signer avec une simple signature de fantaisie. Comme il n'imitait pas la 
signature de E______, il n'était pas conscient de la portée de son acte. B______ lui 
avait donné des conseils précis sur la façon dont il devait agir et notamment utiliser 
un support numérisé de la signature et faire disparaître la signature de fantaisie 
originale qu'il avait faite. Il avait signé le contrat de confidentialité devant ce dernier 
et, après numérisation, l'original avait été broyé. Il avait bien envoyé le courriel du 
20 juillet 2010 à B______. Les rapports anonymisés de C______ avaient été remis à 
ce dernier qui lui avait également demandé d'obtenir des informations au sujet de 
J______. Il pensait que ceci lui avait permis d'apprendre la fermeture de celle-ci. A 
ce stade, il était toujours dans l'attente de son contrat de travail chez G______. 
Lorsqu'il avait appris le dépôt de plainte de F______, il avait paniqué et demandé à 
B______ de se déterminer sur le contrat de travail promis. Ce dernier avait été 
antidaté au 1er août 2010 pour couvrir l'interview parue dans ______. C'était 
également B______ qui lui disait quoi faire et quoi dire dans les procédures pénale et 
civile. Il était sous son emprise. B______ lui avait prêté CHF 3'000.- pour son avocat 
puis lui avait dit qu'il n'avait pas besoin de les rembourser avant de compenser cette 
somme lorsqu'il avait commencé à gagner des commissions. Comme "il soufflait le 
froid et le chaud", A______ avait donné sa démission en février 2013 mais B______ 
l'avait déchirée puis l'avait convaincu de rester dans la société. Finalement, en avril 
2013, après qu'il soit tombé malade, B______ avait accepté de le libérer non sans lui 
faire rédiger une nouvelle lettre de démission dans laquelle il abandonnait toute 
prétention. C______ était un concurrent direct de G______, notamment sur l'audit 
des tests d'intrusion. Il n'avait pas agi dans le cadre de la fin du contrat entre 
H______ et F______. Il s'était rendu en juillet ou en août chez H______ et avait 
remis sa carte de visite de G______. B______ ne l'accompagnait pas. Les 
informations collectées sur C______ avaient été utilisées par G______. 
 
e.d. Lors de sa mise en prévention devant le MP, B______ a précisé que A______ 
avait commencé à travailler pour G______ à 50% le 1er août 2010 puis à 100% dès 
septembre. A son souvenir, il ne lui avait pas demandé de travailler sur certains 
projets avant le 1er août 2010. Il avait bien eu des contacts par courriels avec lui alors 
qu'il travaillait encore chez F______. Il n'avait jamais reçu le courriel adressé le 20 
juillet par A______, du moins il ne s'en souvenait pas. Il était au courant de la 
liquidation de J______ bien avant la date du ______ 2010 car il en connaissait les 
administrateurs depuis 2004. C'était également le cas de I______ avec laquelle 
différentes synergies avaient été discutées en 2008. Il n'en avait pas parlé avec 
A______ en 2010. Il n'avait pas sollicité ce dernier de requérir des offres de I______ 
et C______ ni n'avait jamais reçu de rapport anonymisé de sa part. En septembre 
2010, lorsque G______ avait déposé sa demande de certification ISO 27001, les 
documents préparés par C______ n'avaient pas été utilisés. 
 
f.a. Devant le Tribunal de police, A______ a confirmé ses déclarations. A l'époque, il 
n'avait pas pensé que l'affaire prendrait de telles proportions. Il ne pensait pas avoir 
agi intentionnellement et commettre une infraction de faux dans les titres. En 


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s'adressant directement à I______ ou C______, B______ n'aurait pas obtenu les 
mêmes informations. Il n'avait jamais agi par son emploi chez F______ auprès de 
H______ en vue d'atteindre J______. Ce qui intéressait B______ était la méthode 
de présentation des rapports d'activité de C______ qui avait alors une grande part de 
marché. Tous deux se demandaient si cela tenait aux rapports émis par cette société. 
Il était intéressant de voir comment ils étaient faits. Il avait signé le contrat de 
confidentialité sous le nom de E______ pour se protéger. Les rapports anonymisés ne 
servaient à rien. C'était plutôt une question de mise en page. Ils s'étaient rendu 
compte que les rapports de G______ étaient bien meilleurs que ceux de C______. Vu 
la signature de l'accord de confidentialité, au moment de la remise du rapport 
anonymisé à B______, il avait eu un sentiment mitigé, se disant que, peut-être, il 
n'aurait pas dû le faire. En même temps, il semblait qu'il n'y avait rien de particulier 
dans le rapport. C'était un choix de C______ de classifier les rapports anonymisés 
comme information confidentielle. En mettant en place une certification ISO, il y 
avait un choix à faire sur la classification des documents de la société. La norme ISO 
permettait de protocoler la façon de travailler d'une société et le suivi des procédures. 
C'était un label de qualité de management. Le rapport anonymisé de C______ n'avait 
rien amené sur ce plan. Il n'y avait rien de secret dans ce dernier. 
 
f.b. B______ n'avait pas écrit le courriel du 20 juillet 2010 et n'avait pas reçu de 
documentation de C______ et I______ par A______. N'importe qui pouvait prendre 
un courriel et en faire quelque chose sur le papier. En juin 2010, il avait rencontré 
O______ et A______ pour discuter de synergies potentielles, voire un partenariat. 
F______ étant intéressée, un audit de sécurité était prévu pour montrer la qualité des 
services de G______. A mi-juin 2010, il avait adressé une proposition à F______ 
laquelle avait voulu ensuite faire un appel d'offre pour déterminer si elle était 
concurrentielle. Il y avait eu ensuite des tensions suite à la parution de l'article dans 
______ et la perte de clientèle. F______ avait réclamé de l'argent consécutivement au 
départ de A______. M______ avait déclaré que si G______ ne voulait pas payer, il 
allait passer par la voie juridique et chercher la disparition de G______ à Genève. 
C______ et I______ étaient des concurrents de G______ sur un petit segment du 
marché. Il n'avait pas d'avis sur les déclarations de A______. En 2014, G______ 
avait déposé plainte pénale contre ce dernier pour concurrence déloyale, laquelle 
avait été classée. 
 
f.c. Selon M______, les courriels versés à l'appui de la plainte de F______ avaient 
été retrouvés dans les ordinateurs utilisés par A______ et E______. Ils avaient 
ensuite été imprimés. Une seule personne qui pouvait avoir un intérêt dans cette 
affaire. 
 
g.a. En première instance, B______ a produit plusieurs notes d'honoraires de ses 
conseils, l'une s'élevant à CHF 15'373.80 pour l'activité du 18 mai 2017 au 24 juin 
2017, sous la réserve de la durée de l'audience du Tribunal de police. Celle-ci a duré 


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trois heures et 50 minutes. Les notes d'honoraires de son autre conseil pour l'activité 
du 7 mai 2013 au 6 décembre 2016 totalisaient CHF 21'362.-. 
 
g.b. A______ a produit des notes de frais et honoraires de son conseil pour l'activité 
du 13 mai 2014 au 26 juin 2017 pour un montant total de CHF 22'856.45. 
C. 
a.a. Devant la CPAR, A______ a confirmé ses déclarations. Il avait participé au 
processus de certification de G______, en 2011 ou 2012. Il se souvenait d'une 
réunion chez cette dernière, intervenue courant 2014 où des reproches lui avaient été 
faits par B______ et une autre personne au cours de laquelle il avait été informé que 
des procédures judiciaires allaient être ouvertes à son encontre. Il devait indemniser 
G______ à hauteur d'une somme de CHF 100'000.- ou 200'000.-. A l'époque, il 
n'était plus dans cette entreprise qu'il avait quittée en 2013. Il lui avait également été 
reproché d'avoir travaillé tout en percevant des prestations de l'assurance maladie. Il 
avait dû rembourser CHF 46'000.- à S______ [assurance]. Etant tombé en maladie 
après avoir envoyé sa lettre de démission, il avait travaillé quelques semaines à la 
mise sur pied de la société qu'il souhaitait ouvrir. Il avait dit la vérité au MP le 13 
février 2014. 
 
a.b. Son conseil relève que les buts sociaux de F______, de C______ et de G______ 
n'étaient pas identiques. A______ n'avait jamais fait état de ce que les informations 
obtenues avaient été exploitées. Le premier juge n'avait pas différencié les plaintes. 
Aucun rapport de concurrence n'existait avec F______, comme cela ressortait de 
l'ordonnance de non entrée en matière et du jugement du Tribunal des prud'hommes. 
Une péjoration de la position de F______ n'avait pas été démontrée. Aucun préjudice 
n'avait été causé. Par rapport à C______, la loi ne réprimait pas une simple reprise 
d'idée. Le fait d'avoir acquis de façon indue le résultat d'un travail n'était pas 
pertinent si ce dernier n'était pas repris. Dans le cas d'espèce, aucun travail n'avait été 
exploité. Il n'avait jamais été démontré que G______ avait utilisé des informations. 
Les rapports anonymisés n'étaient pas exploitables. C______ ne l'avait même pas 
allégué. Il n'était pas établi qu'une transmission d'informations avait avantagé 
G______. De surcroît, l'élément subjectif faisait défaut. A______ n'était pas non plus 
conscient de la portée de son acte quant à son utilisation du nom de E______ et la 
signature de fantaisie apposée sur le contrat de confidentialité. Un acquittement 
devait être prononcé et les conclusions en indemnisation admises. 
 
b.a. B______ a confirmé ses déclarations. La certification ISO avait été obtenue en 
2011, les démarches ayant débuté à fin 2010. La norme ISO 27001 était un standard 
de confidentialité interne. Il s'agissait de décrire comment les données étaient gérées 
par la société. A______ avait pour tâche de décrire les procédures distribuées aux 
employés, aux fournisseurs et aux consultants. Ces procédures, qui étaient des 
documents courants, ne constituaient pas des éléments de propriété intellectuelle. 
Plusieurs sites web en vendaient pour quelques centaines de francs, déjà depuis 2006 


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ou 2007 et il était même possible d'obtenir gratuitement de tels documents. Il 
s'agissait de standards liés à la protection des données à l'interne, n'impliquant pas de 
créativité particulière. Il n'avait jamais eu en mains les documents de C______ avant 
l'ouverture de la procédure. En 2014, il avait proposé que son ordinateur soit 
investigué, ce qui aurait pu permettre de révéler s'il avait détruit ou non le courriel du 
20 juillet, mais la partie plaignante avait refusé. Il n'avait pas procédé à cet examen 
de lui-même. Il avait rencontré A______ à fin 2013 parce qu'il avait appris que ce 
dernier avait eu des activités nuisibles pour G______. Ce dernier ayant expliqué qu'il 
n'avait pas d'argent, il lui avait été dit de manière désagréable que la voie juridique 
allait être empruntée. L'article de ______ ne constituait pas un acte de concurrence 
déloyale. 
 
b.b. Pour son conseil, si l'on devait admettre un rapport de concurrence avec 
C______, il n'était pas établi que des informations reçues eussent été utilisées. Peu 
avant les aveux de A______, il y avait la plainte pénale déposée par G______ fin 
janvier 2014. Le premier juge avait retenu que les déclarations de A______ étaient 
crédibles car il s'était auto incriminé. Il fallait tenir compte des pièces nouvelles 
produites en appel concernant les reproches faits à A______. Ce dernier avait écrit au 
MP le 10 janvier 2014 qu'il souhaitait soulager sa conscience. Or, c'était juste après 
l'entretien au cours duquel A______ avait été informé de ce que lui réclamait 
G______. Cette coïncidence nourrissait un doute car ce dernier avait des raisons d'en 
vouloir à B______ et il savait que la problématique du faux dans les titres pouvait 
ressortir. Cette hypothèse valait autant que celle du premier juge. L'instruction 
révélait un dossier vide. Le rapport de police ne concluait à rien de particulier. Le 
courriel du 20 juillet n'avait jamais été reçu et l'on savait qu'il était modifiable. Il y 
avait la possibilité d'une enquête qui n'avait pas été faite par le MP mais B______ 
n'avait pas à faire lui-même une recherche sur un courriel qu'il n'avait pas reçu. 
B______ était totalement étranger à l'accord de confidentialité. Le 14 février 2014, 
A______ était sous l'effet de la colère. Devant le Tribunal de police, il était revenu 
sur ses déclarations selon lesquelles il avait été sous l'emprise de B______. L'article 
de ______ ne représentait pas un acte de concurrence déloyale. G______ créait des 
systèmes de protection alors que C______ les installait et les revendait. Il n'y avait 
pas besoin des rapports anonymisés pour avoir des informations sur une 
problématique de procédures internes comme ressortant de la norme ISO. Ces 
derniers ne contenaient pas d'informations sensibles lesquelles ne relevaient pas d'un 
travail particulier, ni du secret des affaires. En rapport à I______ et C______, le 
jugement du Tribunal de police ne précisait ni quelles informations transmises 
relevaient d'un travail particulier, ni en quoi elles pouvaient permettre à G______ 
d'en profiter et si cela avait été le cas. Le jugement des prud'hommes relevait qu'il 
n'existait pas de rapport de concurrence entre F______ et G______. L'on ignorait 
également quelles informations obtenues de F______ auraient pu être exploitée dans 
un cadre de concurrence. Le partenariat envisagé selon le premier juge ne signifiait 
pas pour autant concurrence. En procédure prud'homale, H______ avait expliqué que 
la rupture du contrat n'était pas due à A______. Entre la date de l'ordonnance de non 


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entrée en matière et celle de l'ordonnance pénale, le dossier n'avait pas avancé sur le 
plan de la concurrence et il n'y avait eu que les aveux de A______. Une instigation à 
faux dans les titres ne pouvait être retenue au-delà d'un doute raisonnable. Le 
Tribunal de police n'avait pas retenu les déclarations contradictoires de A______ qui 
avait un intérêt personnel à se faire passer pour un bon collaborateur et connaître 
C______. L'on ne voyait pas non plus à quoi faisait allusion le premier juge en se 
référant à de la cosmétique. Il avait retenu un scénario sur la base d'une hypothèse. 
L'acquittement s'imposait et les conclusions en indemnisation de son mandant 
devaient être accueillies. 
 
c. Pour le conseil de D______, compte tenu de la transmission d'informations par 
A______ à B______, H______ avait résilié son contrat avec F______. A______ 
avait fait des aveux et les échanges de courriels, trouvés dans son ordinateur chez 
F______, démontraient les contacts entre les deux prévenus. Le courriel du 20 juillet 
prouvait que B______ encourageait A______ à agir de la sorte et I______ avait 
également été approchée sous le pseudonyme de E______. Sur le plan de la 
culpablité, le dol éventuel suffisait. La culpabilité reconnue par le premier juge quant 
au faux dans les titres devait être confirmée. Pour la concurrence déloyale, il ne 
fallait pas accorder trop d'importance à la notion de "confié". Il n'y avait pas besoin 
de remise en main propre, une simple mise à disposition suffisait. A______ s'était vu 
confier le résultat d'un travail, ensuite exploité de façon indue. Il conclut à la 
condamnation des prévenus pour l'indemnisation due à titre de dépenses obligatoires 
pour la procédure d'appel. 
 
d.a. B______ dépose une note de frais et honoraires de son conseil s'élevant à 
CHF 4'984.20 pour l'activité du 25 juin au 31 décembre 2017 ainsi qu'un chargé de 
pièces relatives à un entretien tenu entre G______ et A______ les 8 et 9 janvier 
2014. 
 
d.b. A______ dépose une requête en indemnisation pour un montant de CHF 
29'184.70 récapitulant l'activité de son conseil tant pour la procédure de première 
instance qu'en appel. 
 
d.c. D______ dépose un état de frais de son conseil se montant à CHF 2'881.- pour la 
procédure d'appel. 
E. 
a. A______, de nationalité suisse, est né le ______ 1981. Il est marié et sans enfant. 
Après son service militaire, il a poursuivi ses études dans le domaine financier, 
obtenant un bachelor en ______ en 2008. Il est employé auprès d'une société de 
services à ______ [GE] active dans le support informatique pour de petites 
structures, et réalise un revenu annuel net de CHF 36'000.-. Parallèlement, il mène 
d'autres activités dans le domaine informatique qui lui rapportent environ CHF 500.- 
par mois. S'agissant de ses charges, son loyer mensuel s'élève à CHF 1'200.- et son 


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assurance-maladie à CHF 380.-. Son épouse travaille et participe pour moitié aux 
frais communs. Il n'a pas de fortune. 
 
Selon l'extrait du casier judiciaire, l'intéressé est sans antécédent. 
b. B______, de nationalité suisse, est né le ______ 1986 à ______, en ______. Marié 
depuis cinq ans, il a deux enfants. Après avoir obtenu un diplôme en _____ en 2007, 
il s'est lancé dans la fondation de G______, dont il est, à ce jour, le directeur général. 
Actionnaire majoritaire de G______, il ne se verse aucun salaire, étant précisé que 
son épouse subvient aux besoins de la famille. Le loyer du foyer est d'un peu plus de 
CHF 3'000.-. Le capital-social de G______ s'élève à environ CHF 4'000'000.-. 
 
Selon l'extrait du casier judiciaire, l'intéressé est sans antécédent. 
EN DROIT : 
 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 
[CPP: RS 312.0]). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
Les appelants concluent à leur acquittement d'infraction à l'art. 23 LCD. 
2.1.1.1. Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes 
reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs 
conséquences et le mode de procéder de l'auteur ainsi que les infractions réalisées et 
les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres termes, 
l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, 
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu 
(ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_665/2017 du 10 
janvier 2018 consid. 1.1 ; 6B_166/2017 du 16 novembre 2017 consid. 2.1 ; 
6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 2.1). Des imprécisions relatives au lieu ou 
à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut avoir de doute sur le 
comportement qui lui est reproché (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1141/2015 du 3 juin 


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2016 consid. 1.1). Lorsque par la voie de l'opposition, l'affaire est transmise au 
tribunal de première instance, l'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation (art. 
356 al. 1 CPP). 
La description des faits reprochés dans l'acte d'accusation doit être la plus brève 
possible (art. 325 al. 1 let. f CPP). Celui-ci ne poursuit pas le but de justifier ni de 
prouver le bien-fondé des allégations du ministère public, qui sont discutées lors des 
débats. Aussi le ministère public ne doit-il pas y faire mention des preuves ou des 
considérations tendant à corroborer les faits. Par ailleurs, il va de soi que le principe 
de l'accusation ne saurait empêcher l'autorité de jugement, au besoin, de constater des 
faits permettant de réfuter les contestations et allégations du prévenu, qu'il n'incombe 
pas au ministère public de décrire par le menu dans l'acte d'accusation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_947/2015 du 29 juin 2017 consid. 7.1 et les références). 
2.1.1.2. Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation 
(immutabilité de l'acte d'accusation) mais peut s'écarter de l'appréciation juridique 
qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties 
présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). L'art. 333 al. 1 CPP prévoit 
que le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation 
lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les 
éléments constitutifs d'une autre infraction mais que l'acte d'accusation ne répond pas 
aux exigences légales. Le tribunal peut également autoriser le ministère public à 
compléter l'accusation lorsqu'il appert durant les débats que le prévenu a encore 
commis d'autres infractions (art. 333 al. 2 CPP). Le tribunal ne peut fonder son 
jugement sur une accusation modifiée ou complétée que si les droits de partie du 
prévenu et de la partie plaignante ont été respectés (art. 333 al. 4 CPP). 
Le tribunal peut toutefois retenir dans son jugement des faits ou des circonstances 
complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur 
l'appréciation juridique (au sujet des vices de moindre importance de l'acte 
d'accusation : arrêt du Tribunal fédéral 6B_947/2015 du 29 juin 2017 consid. 7.1 et 
les références). 
2.1.2.1. Selon l'art. 2 LCD est déloyal et illicite tout comportement ou pratique 
commercial qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de 
la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et 
clients. 
2.1.2.2. Aux termes de l'art. 5 LCD, agit de façon déloyale celui qui exploite de façon 
indue le résultat d'un travail qui lui a été confié, par exemple des offres, des calculs 
ou des plans (lit. a), exploite le résultat du travail d'un tiers, par exemple des offres, 
des calculs ou des plans, bien qu'il sache que ce résultat lui a été remis ou rendu 
accessible de façon indue (lit. b). 


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Pour que l'art. 5 lit. a LCD soit applicable, il faut, d'une part, que le résultat d'un 
travail ait été confié à l'auteur et, d'autre part, que celui-ci l'utilise contrairement aux 
accords passés, qu'il le détourne de la destination convenue. Le caractère déloyal de 
l'acte réside dans la trahison de la confiance donnée (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.684/2001 du 18 janvier 2002 consid. 1.b; 6B_672/2012 du 19 mars 2013). 
 
Le terme de "résultat d'un travail" couvre le résultat d'un travail de nature 
préparatoire, qui se situe en amont de l'utilisation commerciale. Peuvent constituer le 
résultat d'un travail des esquisses, des études ou des concepts. Un certain effort 
intellectuel et/ou matériel doit avoir conduit au résultat obtenu. En revanche, la loi ne 
réprime pas la reprise d'une simple idée confiée par un tiers qui n'en serait encore 
qu'à un stade embryonnaire et qui, partant, nécessite encore un long travail de mise 
au point (arrêt du Tribunal fédéral 6B_672/2012 précité et la jurisprudence et la 
doctrine citées). 
Cette notion doit être comprise de manière large et englobe ainsi tant les choses 
corporelles que les choses incorporelles. Toutefois, il est de jurisprudence constante 
que si le résultat d'un travail peut être une chose incorporelle, celle-ci doit prendre 
corps dans un support matériel. En effet, il faut que la prestation puisse 
matériellement être confiée, remise ou reproduite (MARTENET/PICHONNAZ, Loi 
contre la concurrence déloyale, in Commentaire romand, Helbing & Lichtenhahn, 
Bâle, 2017, p. 308, N 14 ad art. 5). 
2.1.2.3. Un sujet de droit ne peut se prévaloir de l'art. 5 LCD que s'il souffre du fait 
qu'un tiers a exploité le résultat de son travail. Un concurrent ne peut pas être 
sanctionné sur la base de cette disposition s'il reprend le résultat d'un travail mais 
qu'il ne l'exploite pas. Tel sera le cas s'il se contente d'utiliser le travail d'un tiers à 
titre privé et non à des fins commerciales ou industrielles (MARTENET 
/PICHONNAZ, op. cit., p. 311, N 27ss ad art. 5). 
L'exploitation de la prestation d'un tiers n'est pas à elle seule constitutive d'une 
infraction à la LCD. Il faut encore que cette appropriation permette à celui qu'elle 
sert de proposer sur le marché de façon déloyale un produit concurrent. Le caractère 
déloyal viendra le plus souvent du fait qu'en s'appropriant le travail d'un autre, le 
concurrent fait l'économie de certaines étapes nécessaires à la réalisation d'un produit 
ou d'un service et qu'il peut donc offrir des prix plus bas que ses concurrents 
(Message LCD, p. 1078). 
Ainsi, pour qu'il y ait concurrence déloyale, il ne suffit pas que le comportement 
apparaisse déloyal au regard de la liste d'exemples figurant aux art. 3 à 8 LCD ; il 
faut encore, comme le montre la définition générale de l'art. 2 LCD, qu'il influe sur 
les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. Autrement dit, il doit 
influencer le jeu de la concurrence, le fonctionnement du marché. Certes, il n'est pas 
nécessaire que l'auteur de l'acte soit lui-même un concurrent. Il n'empêche que l'acte 
doit être objectivement propre à avantager ou désavantager une entreprise dans sa 


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lutte pour acquérir de la clientèle, ou à accroître ou diminuer ses parts de marché. 
L'acte doit être dirigé contre le jeu normal de la concurrence et propre à influencer le 
marché; il doit être objectivement apte à influencer la concurrence. Il n'est en 
revanche pas nécessaire que l'auteur ait la volonté d'influencer l'activité économique. 
La LCD ne protège donc pas la bonne foi de manière générale, mais tend seulement à 
garantir une concurrence loyale (ATF 126 III 198 consid. 2c p. 202). 
2.1.2.4. Selon l'art. 23 al. 1 LCD, quiconque, intentionnellement, se rend coupable de 
concurrence déloyale au sens des art. 3, 4, 5 ou 6 est, sur plainte, puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
En pratique, il suffit que l'auteur adopte un certain comportement punissable pour 
que l'infraction soit consommée. Ce qui compte est la possibilité abstraite 
d'influencer le marché, sans que les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs 
et clients aient été réellement lésés ou concrètement menacés. Ainsi, l'art. 23 al. 1 
LCD constitue une infraction de mise en danger abstraite. Pour être punissable, l'acte 
doit néanmoins être propre à altérer le jeu de la concurrence et le fonctionnement du 
marché, c'est-à-dire les relations entre concurrents ou celles entre fournisseurs et 
clients. Les actes visés aux art. 3 à 6 LCD décrivent des délits formels ou de pure 
activité, lesquels ne dépendent pas de la survenance d'un résultat comme élément de 
l'énoncé de fait légal de l'infraction. Par conséquent, l'auteur sera puni uniquement 
sur la base de l'adoption du comportement réprimé par la disposition en question, 
indépendamment de savoir si la personne visée a subi un préjudice ou non dans ses 
intérêts économiques. En principe, le droit pénal n'intervient que lorsque les atteintes 
aux intérêts des particuliers ou de la collectivité sont si graves que la seule réparation 
du préjudice est insuffisante. Ce constat, de même que les exigences strictes en 
matière de respect du principe de la légalité en droit pénal impliquent d'interpréter de 
manière restrictive l'énoncé de fait légal lorsqu'il s'agit de déterminer s'il constitue 
une infraction pénale (MARTENET/PICHONNAZ, op. cit.,, p. 538, N 5, 15 et 16 ad 
art. 23). 
2.2. En l'espèce, l'acte d'accusation reproche à l'appelant A______ d'avoir fait dans 
______ du ______ 2010 un commentaire en qualité de responsable de projet de la 
société G______ alors qu'il était employé de F______ et d'avoir rappelé la récente 
liquidation de J______, société concurrente de G______. Il lui reproche également 
d'avoir, toujours dans ledit article, comparé les services que pouvait offrir G______ à 
ceux que d'autres concurrents offraient en se fiant aux informations qu'il avait reçues 
de sociétés clientes de F______, soit C______, H______ et I______. Il reproche 
enfin à A______ d'avoir, en compagnie de B______, approché H______ alors cliente 
de F______, pour lui vendre les services de G______ en vue d'influencer les rapports 
contractuels entre H______ et F______. 
Parallèlement, l'acte d'accusation reproche à B______ d'avoir rappelé la liquidation 
de J______ dans l'article précité de ______ et comparé les services que G______ 


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pouvait offrir à ceux que ses concurrents offraient en se fiant aux informations reçues 
par A______ des sociétés C______, I______ et H______, clientes de F______ ainsi 
que d'avoir approché H______ pour lui vendre les services de G______ en vue 
d'influencer les rapports contractuels de cette dernière avec F______. 
En préalable, la CPAR relèvera que ni I______, ni C______ n'étaient clientes de 
F______ à l'époque des faits, contrairement à ce qui est retenu dans l'acte 
d'accusation. En outre, F______ et G______ n'étaient pas des sociétés concurrentes, 
leur activité étant bien distincte comme le démontre le fait que G______ a été en 
mesure de proposer à F______ un audit en matière de sécurité informatique, ce que 
M______, représentant de F______, n'a pas contesté devant le MP. De surcroît, 
H______ a résilié son contrat avec F______ non pas en raison d'informations 
soustraites, étant relevé que cette société a vérifié qu'aucune information 
confidentielle n'était sortie du fait du comportement de l'appelant A______, mais 
parce que F______ n'avait pas proposé de solution de remplacement rapide suite au 
départ de ce dernier. Dans ce contexte, l'on ne saurait retenir à la charge de l'un ou 
l'autre des prévenus une approche de H______ en vue d'influencer ses rapports 
contractuels avec F______. 
Quant à la connaissance de la liquidation de J______, le seul fait que A______, tout 
en déclarant "ne pas être allé plus loin", a indiqué "penser" que c'était par son 
intermédiaire que B______ avait obtenu l'information de cette liquidation ne peut 
suffire à considérer ce fait comme établi, étant relevé que B______ a déclaré l'avoir 
su bien avant dès lors qu'il connaissait depuis 2004 les administrateurs de J______ et 
que P______ a déclaré qu'en août 2010, J______ connaissait des difficultés depuis 
un certain temps et que sa liquidation allait intervenir. 
Ni le MP dans son acte d'accusation, ni le Tribunal de police ne paraissent, en rapport 
à l'article de ______, avoir défini, ni arrêté en quoi les informations qui auraient été 
obtenues par l'appelant A______ étaient de nature à influencer le jeu de la 
concurrence ou le fonctionnement du marché. Il n'est pas établi au dossier quelles 
parties des offres ou des rapports anonymisés représentaient le résultat d'un travail 
susceptible d'être repris. Il n'est pas plus établi quel usage en aurait fait G______ 
pour que cet acte soit objectivement propre à l'avantager ou à désavantager ses 
concurrents. L'acte d'accusation reproche aux prévenus de s'être fiés aux 
informations reçues de I______, C______ et H______ pour se prévaloir dans l'article 
de ______ d'une comparaison en faveur de G______ par rapport à la concurrence 
mais il faut rappeler que l'offre de I______ est parvenue à l'appelant A______ 
ultérieurement à la date de parution de l'article alors que, selon F______, la date de 
remise de l'article à ______ était arrêtée au ______ 2010 la procédure révélant que 
les rapports anonymisés ont été, suite à la signature de l'accord de confidentialité, 
remis à l'appelant A______ à 18h00 ce même jour, ce qui paraît peu compatible avec 
une utilisation en référence à cet article. Certes, ce dernier mentionne que A______ a 
été joint par téléphone mais, mis à part la référence à J______, l'appelant ne s'est 


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exprimé que sur des développements à venir propres à G______, la référence aux 
prestations de la concurrence étant liée au texte du communiqué. Dans son jugement, 
le Tribunal de police paraît s'être plus particulièrement intéressé aux documents 
transmis par C______ à A______ sans le faire précisément en considération de la 
période pénale restreinte visée par l'acte d'accusation. Or celle-ci était limitée, d'une 
part à la parution de l'article du 11 août 2010 et, d'autre part, à l'approche de 
H______ dans le but d'influencer les rapports contractuels de cette dernière avec 
F______, dont on a vu qu'elle ne pouvait tomber sous le coup de la LCD. Quoiqu'il 
en soit, indépendamment de la période pénale, le dossier, en l'état, ne permet pas non 
plus de répondre à la question centrale de savoir quels éléments en tant que "résultat 
d'un travail" précisément ont pu être, non seulement repris, mais encore être 
susceptibles d'exploitation et sous quelle forme, dans un complexe de faits à même 
de faire tomber l'un ou l'autre des appelants sous le coup de l'application de l'art. 23 
LCD. 
Il s'en suit qu'ils seront acquittés d'infraction à la LCD, leur appel étant admis et le 
jugement réformé sur ce point. 
3. 
3.1.1. En vertu de l'art. 251 ch. 1 CP, celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux 
intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers 
un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou 
de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou 
fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique ou aura, 
pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre, sera puni d'une peine privative de liberté 
de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
D'après l'art. 110 al. 4 phr. 1 CP, sont considérés comme titres tous les écrits destinés 
et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à 
prouver un tel fait. 
Savoir si un écrit est propre à prouver se détermine en vertu de la loi ou, à défaut, des 
usages commerciaux (ATF 132 IV 57 consid. 5.1). Le fait ayant une portée juridique 
est l'objet de la preuve que le titre doit être en mesure d'apporter. Le titre doit 
convaincre d'un fait dont dépend la naissance, l'existence, la modification, le 
transfert, l'extinction ou la constatation d'un droit. Le fait doit être de nature à 
modifier la solution apportée à un problème juridique (CORBOZ, Les infractions en 
droit suisse, 2010, ad art. 251 CP, n° 27). 
L'art. 251 CP, infraction de mise en danger abstraite, protège, en tant que bien 
juridique, d'une part la confiance particulière placée dans un titre ayant valeur 
probante dans les rapports juridiques et, d'autre part, la loyauté dans les relations 
commerciales (ATF 142 IV 119 consid. 2.2 p. 121 s. et les références citées). 


- 20/35 - 
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Il y a faux matériel lorsqu'une personne fabrique un titre dont l'auteur réel ne 
coïncide pas avec l'auteur apparent. Le faussaire crée un titre qui trompe sur l'identité 
de celui dont il émane en réalité (ATF 128 IV 265 consid. 1.1.1 p. 268 et les 
références). Lorsqu'il y a création d'un titre faux, il est sans importance de savoir si le 
contenu d'un tel titre est mensonger ou non et il n'y a dès lors plus lieu d'examiner si 
les documents en question offrent des garanties accrues de véracité quant à leur 
contenu. Les documents faussement créés doivent toutefois aussi constituer des titres 
tels que définis par l'art. 110 ch. 4 CP. Un faux matériel transmis par courriel 
constitue un faux dans les titres (arrêt du Tribunal fédéral 6B_441/2016 du 29 mars 
2017, consid. 6). 
Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. 
L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs. Le dol éventuel suffit. Ainsi, 
l'auteur doit être conscient que le document est un titre. Il doit savoir que le contenu 
ne correspond pas à la vérité. Enfin, il doit avoir voulu (faire) utiliser le titre en le 
faisant passer pour véridique, ce qui présuppose l'intention de tromper (ATF 135 IV 
12 consid. 2.2). L'art. 251 CP exige de surcroît un dessein spécial, qui peut se 
présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de porter atteinte aux intérêts 
pécuniaires ou aux droits d'autrui ou le dessein de se procurer ou de procurer à un 
tiers un avantage illicite (ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_736/2016 du 9 juin 2017 consid. 2.1 et les références). L'avantage est une notion 
très large. Il peut être matériel ou immatériel. Il suffit que l'auteur veuille améliorer 
sa situation. Son illicéité peut résulter de la loi, du but poursuivi ou du moyen utilisé; 
elle peut donc être déduite du seul fait que l'auteur recourt à un faux (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_441/2016 du 29 mars 2017 consid. 6.2 ; 6B_367/2007 du 10 
octobre 2007 consid. 4.4 non publié in ATF 133 IV 303). 
3.1.2. Selon l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée 
des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable (al. 1). Quiconque 
pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour 
négligence si la loi réprime son acte comme infraction par négligence (al. 2). 
Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se 
base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale 
(ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 240). L'intention délictuelle fait alors défaut. L'erreur 
peut cependant aussi porter sur un fait justificatif, tel le cas de l'état de nécessité ou 
de la légitime défense putatifs (ATF 125 IV 49 consid. 2 p. 55 ss) ou encore sur un 
autre élément qui peut avoir pour effet d'atténuer ou d'exclure la peine (ATF 117 IV 
270 consid. 2b p. 272 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 
consid. 2.1.2 ; 6B_719/2009 du 3 décembre 2009 consid. 1.1). 
La délimitation entre erreur sur les faits et erreur de droit ne dépend pas du fait que 
l'appréciation erronée concerne une question de droit ou des faits illicites. Il s'agit de 
qualifier d'erreur sur les faits, et non d'erreur de droit, non seulement l'erreur sur les 
éléments descriptifs, mais également l'appréciation erronée des éléments normatifs, 


- 21/35 - 
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tels que l'appartenance à autrui d'un objet ou l'étendue d'une servitude (ATF 129 IV 
238 consid. 3.2 p. 241 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_220/2015 du 10 février 2016 
consid. 3.4.1 et 6B_455/2008 du 26 décembre 2008 consid. 4.4). En d'autres termes, 
les erreurs sur tous les éléments constitutifs d'une infraction qui impliquent des 
conceptions juridiques entrent dans le champ de l'art. 13 CP et non de l'art. 21 CP 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_806/2009 du 18 mars 2010 consid. 4.1). 
3.1.3. Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un 
délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette 
infraction (art. 24 al. 1 CP). 
L'instigation suppose un rapport de causalité entre l'acte d'incitation de l'instigateur et 
la décision de l'instigué de commettre l'acte. L'instigateur doit exercer une influence 
psychique directe sur la formation de la volonté d'autrui. Il n'est pas nécessaire qu'il 
ait dû vaincre la résistance de l'instigué. La volonté d'agir peut être déterminée même 
chez celui qui est disposé à agir ou chez celui qui s'offre à accomplir un acte réprimé 
par le droit pénal et cela aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore décidé à 
passer à l'action concrètement. En revanche, l'instigation n'est plus possible si l'auteur 
de l'acte était déjà décidé à le commettre (arrêt du Tribunal fédéral 6B_130/2016 du 
21 novembre 2016 consid. 1.2.1 et les références citées). 
3.2.1. En l'espèce, s'il apparaît que tous les divers courriels signés E______ adressés 
par A______ tant à C______ qu'à I______ ne revêtent pas la qualité de titres, la 
question pouvant rester ouverte s'agissant des demandes d'offres et de complément 
d'information dans la mesure où ils pourraient être considérés comme destinés à 
prouver l'intérêt de F______ à entrer en relation d'affaire et susciter chez leur 
destinataire d'effectuer ou de compléter des offres, c'est bien le cas du contrat de 
confidentialité, engageant F______, signé de façon manuscrite par A______ sous le 
nom de E______ le 5 août 2010, lequel constituait un faux matériel dont l'auteur 
apparent ne correspondait pas à son auteur réel. 
L'appelant A______ est peu crédible lorsqu'il allègue ne pas avoir été conscient de la 
portée de ses actes. Il a lui-même admis qu'il se voyait mal signer le contrat de 
confidentialité à la place de E______, au point qu'il avait soumis ce problème à 
B______. La question s'est donc posée pour lui de la licéité d'une telle pratique 
même si la réponse de B______ a été qu'il pouvait apposer une signature de fantaisie. 
A cela s'ajoutent les diverses précautions prises, telle que faire disparaître l'original 
sitôt signé, ce qui démontre que l'opération était loin d'être anodine. En outre, 
l'appelant A______ a fait part de son malaise à la remise à B______ des rapports 
anonymisés à la suite de la signature de l'accord de confidentialité. Ces éléments 
démontrent qu'il était alerté sur une situation qui n'était pas conforme au droit. Dans 
cette mesure, il ne peut qu'être considéré, qu'à tout le moins par dol éventuel, 
A______ a envisagé que son comportement d'usurper l'identité d'un tiers soit 
répréhensible mais que, néanmoins, il a passé outre pour donner satisfaction à 


- 22/35 - 
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B______ qui le lui demandait, l'avantage illicite consistant en la facilitation de son 
engagement par G______. 
3.2.2. B______ conteste toute implication de sa part en rapport aux écrits intervenus 
sous le nom de E______. Toutefois, l'hypothèse soutenue par la défense d'une 
réaction de A______ à la suite de rencontres litigieuses intervenues entre les 
prévenus début janvier 2010 n'implique pas que le précité n'eût pas dit la vérité lors 
de son audition du 13 février 2014. Depuis lors, à chacune des auditions intervenues, 
il a maintenu sa version des faits sans déviance notable quant au déroulement factuel, 
ne relativisant que l'influence qu'aurait eue sur lui son co-prévenu et l'utilisation des 
informations recueillies. Le contexte des faits doit être considéré. Il est à cet égard 
établi que A______ allait débuter une activité professionnelle chez G______ et 
l'intérêt de B______ de connaître certains aspects de la concurrence est plausible, 
d'autant plus que les deux étaient en contact, notamment par courriel, depuis 
quelques mois déjà et qu'il est établi que A______ disposait d'une adresse de 
messagerie de G______ dès le mois de juin 2010. A la description du rôle de 
B______ tel que décrit par le précité, s'ajoute l'élément objectif que constitue les 
courriels du 20 juillet 2010 échangé entre les co-prévenus à quelques minutes 
d'intervalle, dont la teneur vient renforcer la crédibilité à apporter aux déclarations de 
A______ en regard de celles de B______ qui dénonce un montage et dit n'avoir pas 
été informé de quelque démarche que ce soit envers C______. L'appelant B______ a 
toutefois eu des réponses nuancées et ambigües en rapport à cet échange de courriels. 
Devant les prud'hommes il a déclaré que le courriel du 20 juillet à 11h25 comportant 
le mot "OK" avait bien dû être envoyé par lui-même car il contenait un lien sur le site 
du RC même s'il ne s'expliquait pas le terme "OK", mais il avait peut-être repris à 
l'identique un courriel adressé à des contacts. Il était possible qu'il eût reçu le courriel 
de 11h21 mais il n'en comprenait pas les termes. Devant la police, son courriel était 
toujours valable mais le tout était un montage avec le courriel de 11h21 de A______. 
Au MP, il n'avait jamais reçu le courriel de 11h21, voire ne se souvenait ni de celui 
de 11h21 ni de celui de 11h25. La théorie d'un montage, dont B______ n'a jamais 
précisé de qui il procéderait exactement, est cependant battue en brèche par la 
chronologie de la procédure. En effet, cet échange de courriels a été produit en 2010 
par F______ en annexe à sa plainte et il ressort de la procédure qu'il a été trouvé dans 
la machine utilisée par A______ chez celle-ci. Il n'est aucunement vraisemblable à 
cet égard que A______, qui a commencé par nier tous les faits à la police et au MP, 
eût anticipé la suite de la procédure en fabriquant de toutes pièces un échange de 
courriels pour servir sa version des faits à dater de février 2014 suite à la dégradation 
de ses relations avec B______. Il n'est pas plus vraisemblable que F______ eût 
d'emblée forgé un faux échange de courriels qui, justement, corroborerait de futures 
déclarations de A______ sur les circonstances ayant prévalu à ses contacts avec 
C______. 
La CPAR retient ainsi que les déclarations de A______ sont crédibles en regard de 
celles de B______ et que c'est bien ce dernier qui l'a incité à se présenter sous le nom 


- 23/35 - 
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de E______ et à signer un accord de confidentialité en vue d'obtenir, avantage 
illégitime, des informations sur la concurrence requises par une prétendue potentielle 
cliente. 
Le jugement sera ainsi confirmé et l'appel des prévenus rejeté sur ce point, la 
culpabilité de faux dans les titres, respectivement instigation à faux dans les titres 
devant être retenue. 
4. 
4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 
4.1.2.1. Les nouvelles dispositions sur le droit des sanctions sont entrées en vigueur 
le 1er janvier 2018. Cette réforme marque incontestablement un durcissement. La 
peine pécuniaire est désormais limitée à 180 jours (art. 34 al. 1 CP). 
A l'aune de l'art. 2 CP, cette réforme du droit des sanctions est moins favorable à la 
personne condamnée qui pourra ainsi revendiquer l'application du droit en vigueur au 
31 décembre 2017 si les actes qu'il a commis l'ont été sous l'empire de ce droit, 
comme c'est le cas en l'espèce. 
4.1.2.2. L'ancien droit est donc applicable. 
4.1.3.1. Conformément à l'art. 34 aCP, la peine pécuniaire ne peut excéder en 
principe 360 jours-amende et le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de 
l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le 


- 24/35 - 
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montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du 
jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode 
de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital 
(al. 2). 
La détermination de la quotité du jour-amende se fait selon le principe du revenu net, 
soit celui que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle qu'en soit la 
source, ce qui inclut notamment les prestations d'aide sociale. Le principe du revenu 
net exige que seul le disponible excédant les frais d'acquisition du revenu soit pris en 
considération, dans les limites de l'abus de droit. Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce 
dont l'auteur ne jouit pas économiquement doit en être soustrait. Il en va ainsi des 
obligations d'assistance pour autant que le condamné s'en acquitte effectivement 
(ATF 134 IV 60 consid. 6.1 p.68 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_200/2009 du 27 août 
2009 consid. 7.1). Le montant du jour-amende ne peut être inférieur à CHF 10.- 
(ATF 135 IV 180 consid. 1.4.2 p. 185). 
4.2. En l'espèce, il y a lieu de revoir la peine prononcée en première instance vu 
l'acquittement partiel prononcé. Même limitée à l'infraction de faux dans les titres, 
respectivement son instigation, la faute des prévenus reste d'une certaine importance. 
Ils ont, en effet, porté atteinte à la confiance que tout un chacun peut apporter aux 
écrits censés avoir une portée juridique. Ils ont agi pour leur pur intérêt personnel. La 
période pénale est cependant courte. Leur situation personnelle, favorable, n'explique 
aucunement leurs actes. Leur collaboration a été nuancée. A______ a fini par 
admettre les faits, non sans les avoir d'abord contestés, alors que B______ a préféré 
les nier jusqu'au bout. La prise de conscience de sa faute est nulle contrairement à 
son celle de A______ qui n'est toutefois que partielle dès lors qu'il a cherché à 
s'exonérer de toute faute. Il n'y a pas eu de regrets exprimés. Cela justifie le prononcé 
d'une peine pécuniaire réduite, en tenant compte des éléments précités, et distincte au 
vu de la prise de conscience différenciée des appelants. La quotité du jour-amende 
fixée par le Tribunal de police n'a pas fait l'objet de critiques de leur part et paraît 
conforme à la jurisprudence, de sorte qu'elle sera reprise. Le sursis (art. 42 CP) est 
acquis aux appelants. 
5. 
5.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de la procédure de 
première instance s'il est condamné. Lorsque la procédure fait l'objet d'une 
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de 
procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué 
l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (al. 2). 
 
Aux termes de l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Si 
l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce 
également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (al. 3). 


- 25/35 - 
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Si sa condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à la charge du 
prévenu que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction 
des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_753/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1 et les références). Il 
s'agit de réduire les frais, sous peine de porter atteinte à la présomption d'innocence, 
pour autant que le point sur lequel le prévenu a été acquitté ou a bénéficié d'une 
ordonnance de classement, a donné lieu à des frais supplémentaires et que le prévenu 
n'a pas, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu 
plus difficile la conduite de celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1085/2013 du 
22 octobre 2014 consid. 6.1.1 et les références). A cet égard, seul un comportement 
fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais 
imputés, entre en ligne de compte (ATF 119 Ia 332 consid. 1b ; 116 Ia 162 consid. 
2c ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1176/2015 du 23 novembre 2016 consid. 1.1 ; 
6B_203/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.1 ; 6B_706/2014 du 28 août 2015 consid. 
1.1 ; 6B_832/2014 du 24 avril 2015 consid. 1.2). Le juge n'a pas l'obligation de faire 
supporter tout ou partie des frais au prévenu libéré des fins de la poursuite, même si 
les conditions d'une imputation sont réalisées. En effet, l'art. 426 al. 2 CPP définit 
une "Kannvorschrift" (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI, op. cit., n. 10 ad art. 426). 
 
Il convient de répartir les frais en fonction des différents états de fait retenus, non 
selon les infractions visées. Comme il est difficile de déterminer avec exactitude les 
frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné, une certaine marge 
d'appréciation doit être laissée au juge (arrêts du Tribunal fédéral 6B_136/2016 du 
23 janvier 2017 consid. 4.1.1 et les références ; 6B_1085/2013 du 22 octobre 2014 
consid. 6.1.1 et les références). 
 
5.2. Pour l'essentiel, l'instruction de la cause a porté sur les agissements des appelants 
en relation avec le comportement de A______ alors qu'il était encore employé par 
F______ tout en s'activant pour le bénéfice de G______. Les différentes 
qualifications juridiques retenues n'ont pas nécessité d'actes d'instruction 
supplémentaires mais sont tirées d'un seul complexe de faits, soit essentiellement les 
contacts entretenus par le prévenu avec les parties plaignantes ou avec B______, 
étant relevé que ce dernier n'a été entendu qu'à une reprise devant le MP et une fois à 
la police. Le prononcé concerne toujours le même complexe de faits. L'acquittement 
partiel prononcé ne justifie ainsi qu'une réduction modérée des frais de procédure, 
qui sera fixée à 1/3. 
 
Les appelants seront par conséquent condamnés, à raison de la moitié chacun, aux 
2/3 des frais de la procédure de première instance, le solde étant laissé à la charge de 
l'Etat. 


- 26/35 - 
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5.3. Les appelants succombent pour partie dans la procédure d'appel, le verdict de 
culpabilité prononcé en première instance n'étant que partiellement annulé. Ils seront 
ainsi condamnés, à raison de la moitié chacun, à la moitié des frais de la procédure 
d'appel, comprenant un émolument de CHF 3'000.-. D______ qui succombe sur sa 
conclusion de culpabilité pour concurrence déloyale, sera condamnée à 1/6ème de ces 
frais, le solde (2/6èmes) étant laissé à la charge de l'Etat. 
6. 
6.1.1. Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu bénéficiant d'un acquittement ou 
d'un classement a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure (ATF 138 IV 205 consid. 1). 
 
Aux termes de cette disposition, le prévenu a un droit à une indemnisation et à la 
réparation de son tort moral s'il est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie 
d'une ordonnance de classement. Le droit à l'indemnisation est ouvert dès que des 
charges pesant sur le prévenu ont été abandonnées, en tout ou partie. Dans ce dernier 
cas, les autorités pénales doivent avoir renoncé à poursuivre le prévenu ou à le 
condamner pour une partie des infractions envisagées ou des faits retenus dans l'acte 
d'accusation et ces infractions ou ces faits doivent être à l'origine des dépenses et des 
dommages subis par le prévenu. L'indemnité sera due si les infractions abandonnées 
par le tribunal revêtent, globalement considérées, une certaine importance et que les 
autorités de poursuite pénale ont ordonné des actes de procédure en relation avec les 
accusations correspondantes. En cas d'acte à "double utilité", il y a lieu de procéder à 
une répartition équitable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_80/2016 du 7 mars 2017 
consid. 2.1 et les références ; 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 6.1.2 ; 
C. GENTON / C. PERRIER, Les prétentions du prévenu en indemnités et en 
réparation du tort moral, in Jusletter du 13 février 2012, p. 3, n. 11 ; cf. aussi 
A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, Bâle 2011, n. 13 ss ad art. 429 CPP). 
 
6.1.2. La question de l'indemnisation du prévenu doit être traitée en relation avec 
celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu supporte les frais en application de l'art. 
426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue. En revanche, si l'Etat 
supporte les frais de la procédure pénale, le prévenu a en principe droit à une 
indemnité selon l'art. 429 CPP (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357). La question 
de l'indemnisation doit être tranchée après la question des frais. Dans cette mesure, la 
décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.2.1 et les références ; 6B_792/2016 
du 18 avril 2017 consid. 3.3). Si le prévenu est libéré d'un chef d'accusation et 
condamné pour un autre, il sera condamné aux frais relatifs à sa condamnation et 
aura respectivement droit à une indemnité correspondant à son acquittement partiel 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_67/2016 du 31 octobre 2016 consid. 1.2 ; 
6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 6.1.2). 


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Les autorités pénales peuvent compenser les créances portant sur les frais de 
procédure avec les indemnités accordées à la partie débitrice dans la même procédure 
pénale (art. 442 al. 4 CPP). 
 
6.1.3. L'indemnité visée par l'art. 429 CPP concerne les dépenses du prévenu pour un 
avocat de choix et n'est pas limitée aux cas de défense obligatoire visés par l'art. 130 
CPP (ATF 138 IV 205 consid. 1). L'assistance d'un avocat de choix, sous l'angle de 
l'art. 429 al. 1 let. a CPP doit avoir été nécessaire, compte tenu de la complexité de 
l'affaire en fait ou en droit, et que le volume de travail de l'avocat était ainsi justifié 
(Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale [CPP] du 21 décembre 
2005, FF 2006 1309). L'indemnité couvre en particulier les honoraires d'avocat, à 
condition que le recours à celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de 
procédure (arrêts du Tribunal fédéral 6B_545/2015 du 10 février 2016 consid. 6.1 et 
6B_387/2013 du 8 juillet 2013 consid. 2.1, non publié aux ATF 139 IV 241). Les 
démarches superflues, abusives ou excessives ne sont pas indemnisées (ATF 115 IV 
156 consid. 2d). Le juge dispose d'une marge d'appréciation à cet égard, mais ne 
devrait pas se montrer trop exigeant dans l'appréciation rétrospective qu'il porte sur 
les actes nécessaires à la défense du prévenu (M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung 
/ 
Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 
19 ad art. 429). 
 
6.1.4. Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable 
dans le canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 2.3). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de 
tarif officiel des avocats, il n’en a pas moins posé, à l’art. 34 de la loi sur la 
profession d’avocat du 26 avril 2002 (LPAv ; RS E 6 10), les principes généraux 
devant présider à la fixation des honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés 
compte tenu du travail effectué, de la complexité et de l’importance de l’affaire, de la 
responsabilité assumée, du résultat obtenu et de la situation du client. Sur cette base, 
la Cour de justice retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- 
pour un chef d’étude, de CHF 350.- pour les collaborateurs et de CHF 150.- pour les 
stagiaires (arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 consid. 3 et 
2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 3, en matière d'assistance juridique, faisant 
référence aux tarifs usuels d'un conseil de choix à Genève ; AARP/125/2012 du 
30 avril 2012 consid. 4.2 ; ACPR/178/2015 du 23 mars 2015 consid. 2.1). 
6.1.5. L'indemnité n'étant due qu’à concurrence des dépenses occasionnées par 
l’exercice raisonnable des droits de procédure du prévenu, cela autorise la réduction 
de la note d’honoraires du défenseur (Message, FF 2006 1303, p. 1313 ; J. 
PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse - Commentaire à l’usage des 
praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1349 p. 889). Le juge ne doit ainsi pas avaliser 
purement et simplement les notes d’honoraires qui lui sont soumises, mais, au 
contraire, examiner si l’assistance d’un conseil était nécessaire puis, dans 


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l’affirmative, apprécier objectivement la pertinence et l’adéquation des activités 
facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle de l’affaire et, enfin, dire 
si le montant des honoraires réclamés, même conforme au tarif pratiqué, est 
proportionné à la difficulté et à l’importance de la cause, c’est-à-dire raisonnable au 
sens de la loi (cf. ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). Ainsi, seules les heures 
nécessaires passées effectivement et à bon escient à la préparation de la défense 
doivent être retenues, le juge devant s’inspirer des règles en vigueur en matière de 
défraiement de l’avocat d’office, de manière à éviter que les activités qui ne sont pas 
directement et raisonnablement en rapport avec les besoins effectifs de la conduite du 
procès soient indemnisées (J. PITTELOUD, op. cit., n. 1350 p. 889s; N. SCHMID, 
Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, Zurich 2009, n. 751). De la sorte, 
les démarches superflues, abusives ou excessives ne doivent pas être indemnisées 
(ATF 115 IV 156 consid. 2d; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, (éds), 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2e éd., Bâle 2014, n. 15 ad art. 429 CPP). Le juge dispose d’une marge 
d’appréciation, sans qu’il ne doive se montrer trop exigeant dans l’appréciation 
rétrospective qu’il porte sur les actes nécessaires à la défense du prévenu (M. 
NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 19 ad art. 429 CPP; 
ACPR/239/2017). 
6.1.6. Lorsque le juge est amené à fixer l'indemnité pour frais de défense selon 
l'art. 429 al. 1 let. a CPP alors qu'une liste des opérations de l'avocat a été déposée, la 
garantie du droit d'être entendu implique qu'il doit, s'il entend s'en écarter, au moins 
brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour 
injustifiées, afin que son destinataire puisse attaquer la décision en connaissance de 
cause (arrêt du Tribunal fédéral 6B_875/2013 du 7 avril 2014 consid. 5). Si l'autorité 
estime n'être pas suffisamment renseignée, elle doit, en application de l'art. 429 al. 2 
CPP, enjoindre le recourant à préciser ses prétentions, en particulier à fournir des 
notes d'honoraires plus détaillées. Il en va de même s'agissant de la séparation des 
heures effectuées par un associé de celles effectuées par un stagiaire (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1026/2013 précité consid. 4.1 et 4.2). 
 
6.2. Selon la jurisprudence citée ci-dessus (ch. 6.1.2), la décision prise sur 
l'imputation des frais de la procédure préjuge de celle relative à l'octroi ou au refus 
de l'indemnité prévue par l'art. 429 CPP, en l'occurrence pour les frais de défense. 
 
Ainsi, les appelants se verront indemniser par l'Etat, pour les motifs indiqués sous ch. 
5.2 ci-dessus, sur la base d'1/3 de leurs frais de défense pour la procédure de première 
instance. 
 
A la lecture des notes d'honoraires produites, il appert cependant que l'activité 
déployée par le conseil des appelants en première instance ne correspond pas à un 
exercice raisonnable de leurs droits de procédure et qu'elle comporte parfois des 
postes qui n'apparaissent pas lié à la présente procédure. 


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6.2.1.1. S'agissant des notes d'honoraires des conseils de B______, il sera relevé que, 
selon le document récapitulatif de l'activité globale entre le 7 mai 2013 et le 29 mai 
2017, celle décrite du 7 mai au 10 juillet 2013 apparaît correspondre à l'évolution de 
la procédure pénale, de même que celle relative à la période du 12 mai au 14 juillet 
2014. En revanche, l'activité s'étendant du 15 juillet au 18 juillet 2014 paraît liée à 
une autre procédure pénale dans la mesure où une plainte pénale est rédigée pour son 
compte. L'activité décrite du 14 août au 2 septembre 2014 correspond également au 
suivi de la procédure, à l'inverse de l'activité pour la période du 30 octobre 2014 au 
16 mars 2016 qui sera écartée. Par la suite, l'activité du conseil, dès le 10 mai et 
jusqu'au 31 mai 2016 et enfin celle du 12 septembre 2016 au 29 mai 2017 peut être 
considérée en lien avec l'évolution de la procédure. Le temps consacré à certaines de 
ces activités parait excessif en regard des faits de la cause et de la difficulté du 
dossier qui comporte un seul classeur, une seule audience étant intervenue devant le 
MP. La procédure ne justifie pas une dizaine d'heures d'entretien ou de conférences 
téléphoniques avec le client, ni le même temps d'examen du dossier. Ainsi, il sera 
retenu comme justifiant une défense raisonnable six heures de conférences ou 
entretiens téléphoniques avec le client et sept heures d'examen du dossier auxquelles 
s'ajouteront huit heures pour divers courriers et entretiens avec le MP, deux heures et 
demie d'audience et cinq heures pour activités liée à la procédure devant le Tribunal 
pénal, soit au total 28.5 heures desquelles seront cependant encore soustraites 
certaines heures en fonction de ce qui suit : 
 
Le décompte horaire remis par le conseil s'étant présenté devant le Tribunal de police 
fait état de 31 heures 55 minutes d'activité composée notamment de quatre heures 
d'étude de la procédure pénale complète et d'une conférence d'une demi-heure avec le 
conseil ayant remis les notes d'honoraires précitées. Cette durée de quatre heures et 
demie sera déduite du temps total retenu supra dans la mesure où une bonne 
connaissance du dossier était acquise avant l'intervention du nouveau conseil. Ce 
dernier récapitule ensuite neuf heures de recherches juridiques, durée qui parait 
excessive en regard de la complexité relative du dossier et de 13 heures 45 minutes 
de préparation de l'audience du Tribunal de police, durée également trop 
considérable. La CPAR retiendra ainsi cinq heures pour les recherches juridiques et 
une heure pour vacation et communications au Tribunal de police, au tarif horaire de 
CHF 250.-, ainsi que quatre heures de prise de connaissance du dossier, une demi-
heure de conférence entre conseils et trois heures 15 minutes de conférence avec le 
client, six heures de préparation de l'audience du Tribunal de police plus trois heures 
cinquante minutes d'audiences du Tribunal de police au tarif horaire de CHF 450.- 
admis par la juridiction et non CHF 499.90. Les frais d'étude en CHF 800.-, non 
justifiés, de même que les frais administratifs, ne seront pas pris en compte, 
contrairement aux frais pour débours et photocopies en CHF 442.-. 
 
Au final, la base de l'indemnisation pour la première instance portera sur 
CHF 20'935.-, TVA comprise. A raison d'un tiers de cette somme, l'indemnisation 
représentera CHF 6'978.35. 


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6.2.1.2. S'agissant des notes d'honoraires produites par le conseil de A______, le 
détail des opérations portant sur la période du 13 mai au 2 juin 2014 apparaît 
conforme sous la réserve de la rubrique faisant état de la préparation et la présence à 
deux audiences d'instruction le 15 mai pour 7 heures 50 minutes d'activité, celle-ci 
étant réduite de moitié dès lors qu'une seule audience a eu lieu. Les activités décrites 
ultérieurement entre le 17 juin et le 14 juillet 2014 n'apparaissent pas liées à la 
procédure, laquelle a connu un temps mort jusqu'au prononcé des ordonnances 
pénales. Il en va donc de même pour la période du 21 janvier 2015 au 7 décembre 
2015, dans la mesure où la première activité décrite est l'examen d'une plainte et un 
courriel au client, ce qui ne concerne pas la présente procédure. Pour la période du 8 
décembre 2015 au 4 juillet 2016, il ressort du détail des opérations au 8 décembre 
2015 l'envoi d'un courrier au MP concernant une demande d'indemnisation et le 16 
mars 2016 l'examen de trois ordonnances de classement. Ces activités ne concernent 
pas la présente procédure. L'activité à partir du 10 mai 2016 (examen d'une 
ordonnance pénale) sera prise en compte, de même que celle allant au 28 juin 2016 
mais non celle relative à un courrier aux prud'hommes le 30 mai et l'examen d'un 
jugement à la date du 4 juillet 2016. Le détail des opérations pour la période du 18 
août 2016 au 1er mars 2017 ne laisse pas apparaître une activité liée à l'exercice 
raisonnable des droits de procédure de A______. Alors que le dossier pénal a fait 
l'objet d'un courrier d'opposition en mai 2016, rien ne justifie des opérations 
particulières, celles décrites n'étant que des contacts téléphoniques avec le conseil du 
co-prévenu ou des courriels ou entretiens avec le client à l'exception de la rubrique 
entretien téléphonique avec le client et la police de l'aéroport de ______ [Suisse], non 
pertinente pour la présente procédure. Quant au relevé des activités pour la période 
du 31 mars 2017 au 26 juin 2017, il apparaît globalement conforme à l'évolution de 
cette dernière. Les débours et frais fixés forfaitairement, à raison de 4% puis 3% des 
honoraires à dater de la note du 7 décembre 2015, non justifiés, ne seront pas pris en 
compte. Au total ce sont ainsi 20 heures au titre d'examen du dossier, préparation 
audience et audience (y compris devant le Tribunal de police), quatre heures pour 
courrier/courriels et quatre heures de conférence et entretiens téléphoniques qui 
seront admises au tarif horaire de CHF 400.- plus la TVA, soit CHF 12'096.- dont un 
tiers représente CHF 4'032.-. 
Le jugement entrepris sera réformé sur ces points. 
 
6.3. Pour les mêmes motifs que ceux exposés sous ch. 5.3. ci-dessus, les appelants 
seront indemnisés à hauteur de la moitié de leurs frais de défense pour la procédure 
d'appel. 
 
6.3.1. A la lecture de la note d'honoraires produite par le conseil de B______, il 
appert que l'activité déployée est en adéquation avec la nature et la difficulté de la 
cause, sous réserve des trois heures 45 minutes de l'audience devant le Tribunal de 
police, déjà décomptée pour la procédure de première instance. La durée des débats 
d'appel y sera ajoutée. Les frais d'étude, non justifiés, ne seront pas pris en compte. 


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P/15545/2010 
 
Ce sont donc 30 minutes au tarif horaire de CHF 250.- et sept heures 40 minutes au 
tarif horaire de CHF 450.- qui doivent être comptabilisées au titre des honoraires du 
conseil de B______ pour la procédure d'appel, correspondant à une base de CHF 
3'861.-, audience d'appel et TVA comprises. 
 
A raison de la moitié, l'indemnité allouée sera ainsi fixée à CHF 1'840.50, TVA 
comprise, pour la procédure d'appel. 
 
6.3.2. Pour l'activité du conseil de A______ pour la procédure d'appel, le détail des 
opérations permet de retenir comme conformes celles du 29 juin 2017 (2ème partie), 
celles intervenues entre le 2 octobre 2017 et le 16 novembre 2017, de même que 
celle retenue à la date du 23 janvier 2018, selon la description faite, les frais 
forfaitaires n'étant pas pris en compte. Ce sont donc globalement 11 heures au tarif 
horaire de CHF 400.- qui seront retenues, soit une base de CHF 4'752.-, TVA 
comprise. 
 
A raison de la moitié, l'indemnité allouée sera ainsi fixée à CHF 2'376.-, TVA 
comprise, pour la procédure d'appel. 
7. 
7.1.1. L'art. 433 al. 1 CPP, également applicable à la procédure d'appel par le renvoi 
de l'art. 436 al. 1 CPP, permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à 
l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les justifier (al. 2). 
 
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP lorsque le 
prévenu est condamné et/ou si les prétentions civiles sont admises (M. NIGGLI / 
M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Schweizerische Strafprozessordnung / 
Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., 
Bâle 2014, n. 10 ad art. 433). 
 
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la 
partie plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 
2.1. ; 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1.1 ; A. KUHN / Y. JEANNERET 
[éds], Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad 
art. 433 ; N. SCHMID, op. cit, n. 3 ad art. 433). En particulier, les démarches doivent 
apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la partie 
plaignante raisonnable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 
consid. 2.1 ; 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3). 


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P/15545/2010 
 
7.1.2. En cas d'adjudication partielle des conclusions de la partie plaignante, les 
dépens des parties peuvent être compensés ou mis proportionnellement à la charge de 
chacune d'entre elles, en principe en identifiant séparément chaque acte de procédure 
et son incidence sur les frais exposés des parties (A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], 
op. cit., Bâle 2011, n. 2 et 3 ad art. 433, et les références citées). 
 
7.2. Dans le cadre de la procédure d'appel, la partie plaignante a partiellement obtenu 
gain de cause, s'opposant avec succès aux conclusions en acquittement de faux dans 
les titres, respectivement instigation à faux dans les titres prises par les appelants, 
lesquels seront par conséquent condamnés à l'indemniser à hauteur de la moitié de 
ses frais de défense. 
 
Sur la base des notes d'honoraires produites, l'indemnité mise à charge des appelants 
sera fixée à CHF 1'440.50, TVA comprise. 
***** 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit les appels formés par A______ et B______ contre le jugement JTDP/791/2017 
rendu le 26 juin 2017 par le Tribunal de police dans la procédure P/15545/2017. 
Les admet partiellement. 
Annule ledit jugement dans la mesure où il les reconnait coupables d'infraction à la LCD, 
rejette leurs conclusions en indemnisation et les condamne chacun pour moitié aux frais de 
la procédure. 
Cela fait : 
Acquitte A______ et B______ d'infraction à la LCD. 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende. 
Condamne B______ à une peine pécuniaire de 40 jours-amende. 


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P/15545/2010 
Alloue CHF 4'032.-. à A______ au titre d'indemnité pour l'exercice raisonnable de ses 
droits pour la procédure de première instance. 
Alloue CHF 2'376.- à A______ au titre d'indemnité pour l'exercice raisonnable de ses 
droits dans la procédure d'appel. 
Alloue CHF 6'978.35.- à B______ au titre d'indemnité pour l'exercice raisonnable de ses 
droits pour la procédure de première instance. 
Alloue CHF 1'840.50 à B______ au titre d'indemnité pour l'exercice raisonnable de ses 
droits dans la procédure d'appel. 
Condamne A______ et B______ à payer, solidairement et conjointement, CHF 1'440.50 à 
D______ au titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure d'appel. 
Condamne A______ et B______, chacun par moitié, aux deux tiers de frais de la procédure 
de première instance. 
Condamne A______ et B______, chacun par moitié, à la moitié des frais de la procédure 
d'appel, comprenant un émolument de CHF 3'000.-. 
Condamne D______ au paiement du sixième des frais de la procédure d'appel. 
Laisse le solde des frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. 
Compense, à due concurrence, les montants dus à A______ et B______ pour les 
procédures de première instance et d'appel au titre d'indemnités pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de leurs droits de procédure avec les frais de la 
procédure mis à leur charge. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'instance inférieure, au Service du casier judiciaire et 
au Service des contraventions. 
 
 


- 34/35 - 
P/15545/2010 
Siégeant : 
Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
et Madame Valérie LAUBER, juges. 
 
Le greffier : 
Marc SPAS 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 35/35 - 
P/15545/2010 
P/15545/2010 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/117/2018 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
Condamne A______ et B______, chacun par moitié, aux deux tiers 
de frais de la procédure de première instance. 
CHF 
11'553.20 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
520.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
80.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'675.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
15'228.20 
Condamne A______ et B______, chacun par moitié, à 1/2 des frais de la procédure 
d'appel. 
Condamne D______ au paiement de 1/6 des frais de la procédure d'appel. 
Laisse le solde des frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat.