ge_gerichte · ATA/162/2009 · 2009-03-31 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/122/2009-FORMA 
ATA/162/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 31 mars 2009 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 
et 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 
 


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A/122/2009 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur A______, domicilié à Chancy, est immatriculé à l’Université de 
Genève (ci-après : l’université) depuis octobre 2005 en faculté des sciences 
économiques et sociales (ci-après : la faculté) afin d’y suivre les enseignements du 
baccalauréat universitaire en gestion d’entreprise. 
2. 
 
Durant l’année académique 2005-2006, il a suivi les enseignements de la 
première année d’études correspondant à la première partie du baccalauréat. A 
l’issue de la session d’examens d’octobre 2006, il avait obtenu une moyenne 
générale de 3,73 alors que la moyenne requise était de 4. 
 
 
Le 20 octobre 2006, la faculté lui a signifié une décision de redoublement de 
la première partie avec la précision que celle-ci devait être réussie en 
octobre 2007. 
3. 
 
Pendant l’année académique 2006-2007, M. A______ a recommencé à 
suivre les enseignements de la première partie dudit baccalauréat et s’est présenté 
aux examens de la première partie en janvier, mai/juin et août/septembre 2007. A 
cette dernière date, il avait obtenu les soixante crédits nécessaires pour la première 
partie et réussi celle-ci avec une moyenne générale de 4,09. 
4. 
 
Durant l’année académique 2006-2007, M. A______ s’était inscrit à certains 
cours de deuxième partie qu’il avait commencé à suivre à la rentrée de septembre 
2007 seulement. 
5. 
 
En janvier/février 2008, il s’est présenté à quelques examens mais a été 
absent lors de quatre autres, dont l’examen intitulé « Banques et Système 
financier ». A l’exception d’un examen relatif aux « Outils du marketing », les 
notes obtenues par l’intéressé étaient en-dessous de la moyenne. 
6. 
 
Le 7 avril 2008, M. A______ a rencontré la conseillère aux études de la 
faculté. Selon les notes prises par celle-ci figurant au dossier, l’étudiant avait un 
projet de départ sur deux ans et se demandait s’il était possible d’interrompre ses 
études. Après discussion, il était apparu qu’il valait mieux qu’il enchaîne l’année 
en cours avec la suivante, étant précisé qu’il devait terminer le baccalauréat en 
septembre 2009 selon le règlement d’études (ci-après : RE). La conseillère aux 
études avait encore noté sur sa fiche « se revoir en juin, en fonction des résultats, 
pour bien planifier la session de rattrapage ». 
7. 
 
Lors de la session de mai/juin 2008, M. A______ a présenté huit examens 
de la deuxième partie et il a été absent sans justification à un autre examen. 


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A/122/2009 
8. 
 
Enfin, lors de la session d’août/septembre 2008, M. A______ a présenté 
sept examens dont celui de « Banques et Système financier » auquel il a obtenu la 
note de 2,5. En outre, il a été une nouvelle fois absent pour l’examen des 
« Principes généraux de finance » auquel il ne s’était déjà pas présenté lors de la 
session de janvier/février 2008. 
9. 
 
A teneur du procès-verbal du 12 septembre 2008 relatif à la session 
d’août/septembre 2008, la faculté a prononcé l’exclusion de cet étudiant en 
application de l’article 24C paragraphe 1c du règlement de la faculté, au motif 
qu’il avait échoué à l’examen « Banques et Système financier » après deux 
inscriptions à cet enseignement. 
 
 
Cette décision comportait la mention qu’elle pouvait faire l’objet d’une 
opposition. 
10. 
 
Le 8 octobre 2008, M. A______ a fait valider la note de 3,25 qu’il avait 
obtenue à l’examen de comptabilité financière, ce qui lui a permis d’obtenir six 
crédits supplémentaires. Néanmoins, le motif de la décision d’exclusion de la 
faculté restait le même. 
11. 
 
Un nouveau procès-verbal d’examens a été établi le 8 octobre 2008, 
mentionnant l’exclusion de la faculté pour les mêmes raisons. Il résultait de ce 
document que M. A______ avait échoué lors de la session de janvier/février 2007 
à l’examen « Banques et Système financier » obtenant la note de 1,5. Il en avait 
été ainsi pour ce même examen à la session d’août/septembre 2007 où il avait 
obtenu un 2. Il s’était réinscrit pour la session de janvier/février 2008 pour cet 
examen toujours, mais ne s’y était pas présenté sans aucune excuse. Il avait encore 
représenté cet examen lors de la session d’août/septembre 2008, obtenant la note 
de 2,5. 
 
 
Cette décision comportait la mention qu’elle pouvait faire l’objet d’une 
opposition dans les trente jours. 
12. 
 
Le 9 octobre 2008, M. A______ a fait opposition en sollicitant une 
dérogation pour se représenter à cet examen et terminer cette dernière année de 
baccalauréat. 
 
 
Cet examen était une branche à option de deuxième partie qu’il avait voulu 
avancer alors qu’il était encore en première partie. Il avait sous-évalué la quantité 
du travail à fournir. Il ne contestait pas les deux échecs à cet examen et s’était 
réinscrit au cours « Banques et Système financier ». Il ne savait alors pas qu’en 
reprenant ce cours, celui-ci devenait non plus un cours à option mais un cours 
obligatoire. Or, juste avant ce cours-ci, il devait suivre un autre cours obligatoire, 
intitulé « Méthodes statistiques ». Le professeur de cette dernière matière ayant 


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modifié l’horaire du cours, il ne pouvait plus suivre le cours « Banques et Système 
financier » qu’une semaine sur deux. 
 
 
De plus, pendant la session d’examens de janvier/février 2008, il avait été 
très perturbé et déstabilisé par le décès de son grand-père maternel. Il en était 
tombé malade. Il avait essayé de se présenter à certains examens et n’avait pas 
songé à demander un certificat médical pour être autorisé à repasser les autres. 
 
 
Après avoir rencontré la conseillère aux études, il avait préparé les examens 
de juin. Au lendemain du dernier examen de cette session, il était parti trois 
semaines en cours de répétition à l’armée. Pour financer ses études, il avait ensuite 
travaillé à la Ville de Genève d’une part, et dans une société financière, d’autre 
part. Il ne contestait pas les notes ni la correction de l’examen mais sollicitait une 
dérogation pour pouvoir se présenter une nouvelle fois à l’examen « Banques et 
Système financier » et terminer la dernière année de baccalauréat qui lui tenait à 
cœur. Il joignait son curriculum vitae et des certificats de travail relatifs aux stages 
effectués parallèlement à ses études. 
13. 
 
Le 12 décembre 2008, le doyen de la faculté a communiqué à M. A______ 
sa décision sur rapport de la commission chargée d’instruire les oppositions. Le 
doyen indiquait rejeter l’opposition, les éléments invoqués par l’étudiant ne 
pouvant constituer une situation exceptionnelle au sens de l’article 22 alinéa 3 du 
règlement de l’université du 7 septembre 1998 (RU - C 1 30.06) et le rapport de 
causalité entre ces événements et les mauvais résultats n’étant pas rapporté. Par 
souci d’égalité de traitement, l’exclusion ne pouvait qu’être confirmée. Quant à la 
maladie et au décès du grand-père, allégués en rapport avec des difficultés au 
cours de la session d’examens de janvier 2008, ils n’étaient pas documentés. Cette 
décision pouvait faire l’objet dans les trente jours d’un recours auprès de la 
commission cantonale de recours de l’université (ci-après : CRUNI). 
14. 
 
Par courrier posté le 8 janvier 2009, M. A______ a recouru auprès de la 
CRUNI contre cette décision d’exclusion, en indiquant que les pièces nécessaires 
parviendraient prochainement à la juridiction. 
15. 
 
Par acte posté le 13 janvier 2009, M. A______ a recouru à la CRUNI en 
concluant à l’annulation de la décision d’exclusion ; il sollicitait l’autorisation de 
se représenter une ultime fois à l’examen en question. Il exposait les circonstances 
dans lesquelles il avait appris le 9 janvier 2008 le décès brutal de son grand-père 
et produisait les pièces attestant du décès de ce dernier. Il indiquait que dans cet 
état totalement perturbé tant moralement que physiquement, il n’avait pas eu la 
présence d’esprit de faire établir un certificat médical. Il n’avait ainsi pas été en 
mesure de se présenter le vendredi 18 janvier 2008 à l’examen de 
« Mathématiques II », le mardi 22 janvier 2009 à l’examen « Organisation 
industrielle » qui se déroulait le matin, le samedi 26 janvier 2008 à l’examen 


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« Principes généraux de finance » et le mardi 29 janvier 2008 à l’examen 
« Banques et Système financier ». 
16. 
 
Le 20 janvier 2009, les parties ont été informées que le règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
(RFPA - E 5 10.03) avait été modifié de sorte qu’une avance de frais était 
dorénavant requise des étudiants qui n’étaient pas dispensés du paiement des taxes 
universitaires. 
 
 
Le 27 janvier 2009, la conseillère aux études a répondu que M. A______ 
n’était pas exempté du paiement de celles-ci. 
17. 
 
M. A______ s’étant acquitté le 28 janvier 2009 du paiement de l’avance de 
frais, un délai a été fixé à l’université pour produire sa réponse et son dossier. 
18. 
 
Le 10 février 2009, l’université a conclu au rejet du recours. Toute 
l’argumentation de M. A______ reposait sur les conséquences du décès de son 
grand-père mais cette argumentation relative à la session de janvier/février 2008 
était tardive puisque le procès-verbal établi à la suite de cette session n’avait fait 
l’objet d’aucune opposition. En tout état, le recourant avait été inscrit deux fois au 
même enseignement - voire même davantage - et il avait échoué à l’examen 
« Banques et Système financier » de sorte que pour ce seul motif, l’exclusion 
devait être prononcée conformément à l’article 24 C paragraphe 1c du règlement. 
Les motifs allégués par le recourant ne constituaient pas des circonstances 
exceptionnelles permettant d’empêcher une telle issue. 
19. 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées 
le 6 mars 2009. 
EN DROIT 
1. 
 
Le 18 septembre 2008, le Grand Conseil de la République et canton de 
Genève a modifié la loi d’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ - E 2 
05). Il a notamment créé une commission de recours administrative (ci-après : 
CCRA) comme autorité de recours de première instance en matière de droit public 
ou dans des matières connexes, lorsque la loi le prévoit. Il a également supprimé 
un certain nombre de commissions de recours administratives qui avaient été 
instaurées par la législation cantonale, les affaires de leurs compétences devant 
être traitées, selon les cas, par la CCRA ou par le Tribunal administratif. 
2. 
 
La novelle du 18 septembre 2008, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 
2009, a modifié l’article 62 de la loi sur l’université du 26 mai 1973 (LU - C 1 
30). Selon l'ancien texte, les décisions individuelles concernant les étudiants 
pouvaient faire l’objet d’une opposition puis d'un recours auprès de la CRUNI. 


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L'article 62 LU modifié a maintenu la voie de l'opposition, mais supprimé, la 
CRUNI, et c’est désormais le Tribunal administratif qui est compétent pour 
connaître des décisions sur opposition prises par l’université, en vertu de sa 
compétence générale découlant de l’article 56A alinéa 1 LOJ (ATA/106/2009 du 
3 mars 2009 ; ATA/24/2009 du 16 janvier 2009, consid. 2). 
3. 
 
Dirigé contre la décision sur opposition du 12 décembre 2008 et interjeté 
dans le délai légal et la forme prescrite auprès de l’autorité mentionnée dans la 
décision attaquée, le recours est recevable (art. 62 de la loi sur l’université du 
26 mai 1973 - LU - C 1 30 ; 87 RU ; art. 26 et 27 du règlement interne relatif aux 
procédures d’opposition et de recours du 25 février 1977 - RIOR). 
4. 
 
Saisi d'un recours contre une décision universitaire, le Tribunal 
administratif, à l'instar de la CRUNI, applique le droit d'office. Il ne peut pas aller 
au-delà des conclusions des parties, mais n'est lié ni par les motifs invoqués par 
celles-ci (art. 69 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 – LPA – E 5 10) ni par leur argumentation juridique. Il peut donc admettre 
un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par la recourante ; il peut aussi 
rejeter un recours en opérant une substitution de motifs, c'est-à-dire en adoptant 
une autre argumentation juridique que celle retenue par l’autorité universitaire 
(ACOM/103/2007 du 12 décembre 2007, consid. 2 et les décisions citées). 
5. 
 
Le recours devant le Tribunal administratif ne peut être fondé que sur une 
violation du droit ou sur la constatation inexacte ou incomplète des faits sur 
lesquels repose la décision. L’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation sont 
assimilés à la violation du droit (art. 61 al. 1 LPA). 
6. 
a. 
Les conditions d’élimination des étudiants sont fixées par le RU (art. 63D 
al. 3 LU). 
 
 
L’article 22 alinéa 2 RU dispose que l’étudiant qui échoue à un examen ou à 
une session d’examens auquel il ne pleut plus se présenter en vertu du règlement 
(let. a) est éliminé. 
 
b. 
Le recourant ayant débuté ses études en octobre 2005, il a toutefois redoublé 
la première partie du baccalauréat universitaire lors de l’année académique 
2006/2007. En conséquence, il est soumis au règlement du baccalauréat 2006 dont 
l’article 24 chiffre 1 lettre c prévoit que "subit un échec définitif à la deuxième 
partie et est exclu de la faculté, l’étudiant qui, compte tenu des articles 22 et 23 du 
présent règlement, n’a pas obtenu les crédits correspondants après deux 
inscriptions à un enseignement". 
7. 
 
En l’espèce, le recourant s’est inscrit à quatre reprises à l’examen « Banques 
et Système financier » en obtenant 1,5 en janvier/février 2007, 2 en 
août/septembre 2007 et 2,5 en août/septembre 2008 après avoir été absent à ce 


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même examen lors de la session de janvier/février 2008. Les conditions 
d’application de l’article 24 chiffre 1 lettre c du règlement sont remplies et cela 
même si l’étudiant a pu valider le 8 octobre 2008 encore un examen. 
8. 
 
Dans son recours toutefois, l’étudiant se prévaut des circonstances ayant 
entouré le décès subit de son grand-père le 22 janvier 2008, ce qui permettrait tout 
au plus d’excuser son absence lors de cet examen-ci. Cet argument est tardif pour 
les raisons sus-exposées. 
9. 
 
Le recourant invoque encore le fait qu’il a dû, dès fin juin, passer trois 
semaines au service militaire, puis qu’il a exercé une activité lucrative pendant 
l’été. L’une et l’autre de ces situations étaient planifiables. 
10. 
 
Selon l’article 22 alinéa 3 RU, il doit être tenu compte des situations 
exceptionnelles lors d’une décision d’élimination. Selon une jurisprudence 
constante, une situation peut être qualifiée d’exceptionnelle lorsqu’elle est 
particulièrement grave et difficile pour l’étudiant. Lorsque de telles circonstances 
sont retenues, la situation ne revêt un caractère exceptionnel que si les effets 
perturbateurs ont été dûment prouvés par le recourant. Cette jurisprudence est 
conforme au principe de l’instruction d’office (ACOM/41/2005 du 9 juin 2005 
consid. 7c ; ACOM/13/2005 du 7 mars 2005, consid. 5). Les autorités facultaires 
disposent dans ce cadre d’un large pouvoir d’appréciation, dont la CRUNI ne 
censure que l’abus (ACOM/1/2005 du 11 janvier 2005 ; ACOM/102/2004 du 
12 octobre 2004 et les références citées). 
 
 
En revanche, et toujours selon la jurisprudence constante en la matière, des 
difficultés financières ou économiques ou le fait d’exercer une activité lucrative 
en sus de ses études ne constituent pas des circonstances exceptionnelles même 
s’ils représentent une contrainte (ACOM/20/2005 du 7 mars 2005, consid. 5 et les 
références citées). De même, le fait qu'un étudiant rencontre des problèmes 
financiers et familiaux est certes regrettable, mais fait partie d'une réalité 
commune à de très nombreux étudiants, sans pour autant revêtir un caractère 
exceptionnel (ACOM/107/1997 du 4 juillet 1997). Enfin, il est de la responsabilité 
de l'étudiant de planifier ses études en fonction de son travail et du règlement 
d'études de sa faculté (ACOM/45/1998 du 3 avril 1998 ; ACOM/107/1997 
précité). 
11. 
 
Dans ces circonstances, le refus de l’autorité intimée de considérer comme 
exceptionnelles les circonstances invoquées par le recourant n’est pas arbitraire. 
Cette décision est conforme à la jurisprudence de la commission de céans, ce 
d'autant plus que lien de causalité entre les problèmes personnels et l'échec n'est 
pas prouvé (ACOM/54/2007 du 22 juin 2007). En conséquence, le recours sera 
rejeté. 


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12. 
 
Vu l’issue du litige un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge du 
recourant (art. 10 RFPA). 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté les 8 et 13 janvier 2009 par Monsieur A______ 
contre la décision sur opposition du doyen de la faculté des sciences économiques et 
sociales du 12 décembre 2008 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 300.- ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______, à la faculté des sciences 
économiques et sociales et au service juridique de l'université. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Thélin, Mmes Hurni et Junod, M. Dumartheray, 
juges. 
 
 
 


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Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste adj. : 
 
 
M. Tonossi 
 
la présidente : 
 
 
L. Bovy 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :