ge_gerichte · CAPH/254/2005 · 2005-11-30 · fr

Résumé:
 T travaille en qualité de serveuse dans le restaurant géré par E. Elle est licenciée après deux et demi de service au motif que son attitude désagréable aurait amené la clientèle à se détourner de l'établissement. T. conteste son licenciement qu'elle estime abusif et motivé exclusivement par ses plaintes en rapport avec le versement incomplet et tardif de son salaire.
La Cour confirme le jugement de première instance sur le principe du licenciement abusif qualifié de congé représailles, tout en réformant le jugement sur le calcul des montants dû à T.
Selon les dispositions de la convention collective de travail du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, T a droit aux prétentions suivantes:
- arriérés de salaire;
- treizième salaire;
- indemnité de vacances;
- indemnité pour jours fériés;
- indemnité pour heures supplémentaires.
A ces montants s'ajoute une indemnité de deux mois de salaire pour le licenciement abusif de T.
La Cour rappelle également le principe jurisprudentiel selon lequel, dans les procédures régies par la maxime des débats, lorsque la demande tend à l'allocation de divers postes, le tribunal n'est lié que par le montant total réclamé, si bien qu'il peut allouer davantage pour un des éléments de la demande et moins pour un autre.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/25448/2003 - 2 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL * 
 
 
CAPH/254/2005 
 
 
 
 
 
E________________SNC 
Dom. élu : Me Marc LIRONI 
Boulevard Georges-Favon 19 
Case postale 5121 
1211 Genève 11 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
 
 
T_______ 
Dom. élu : Me Monica BERTHOLET 
Rue Marignac 14 
1206 GENÈVE 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du mercredi 30 novembre 2005 
 
 
 M. 
Daniel DEVAUD, président 
 
 
 MM. Daniel CHAPELON et René LAMBERCY, juges employeurs 
 
 MM. Jean-Daniel BONNELANCE et Marc LABHART, juges salariés 
 
 
 Mme Laurence AELLEN, greffière d’audience 
 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/25448/2003 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
 
A. 
En date du 1er janvier 2000, T_______ a été engagée en qualité de serveuse 
au sein du café restaurant à l’enseigne « X________ » par A___________, 
alors exploitant de l’établissement. 
 
A compter du 1er janvier 2001, la société en nom collectif 
E_______________, dont le but est l’exploitation dudit café restaurant, a 
repris le fonds de commerce de l’établissement, ainsi que l’ensemble des 
contrats de travail qui avaient été conclus par A____________. 
 
T_______ a ainsi travaillé au service de E_____________SNC dès le début 
de l’année 2001, pour un salaire mensuel brut de fr. 4'000.-. 
 
L’horaire de travail convenu entre les parties était de 8,5 heures par jour, 
soit de 7 heures à 16 heures, y compris trente minutes de pause pour le repas 
de midi. 
 
T_______ disposait de deux jours de congé par semaine, lesquels n’étaient 
pas fixes. 
 
Aucun contrat de travail écrit n’a jamais été rédigé. 
 
A l’époque où A____________ l’exploitait, le café restaurant était une 
affaire florissante. Ainsi, à midi, trois à quatre personnes en salle et deux en 
cuisine s’y affairaient pour servir jusqu’à quatre-vingts couverts. 
 
A____________ n’a jamais rencontré de problèmes avec T_______, dont le 
travail lui donnait entière satisfaction. 
 
A l’arrivée de B___________ et C___________, tous deux associés gérants 


 
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Cause n° C/25448/2003 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
de E_____________SNC, la clientèle s’est faite plus rare à midi, le 
restaurant ne servant plus que quarante à cinquante couverts. 
 
Souffrant de problèmes cardiaques, T_______ a été mise en arrêt de travail 
complet par son médecin du 10 juin au 10 juillet 2003. Durant cette période, 
des indemnités de maladie ont été versées par l’assurance O______ 
 
 
B. 
Après avoir repris le travail à l’issue de son congé maladie, T_______ a été 
licenciée avec effet au 31 août 2003, en raison d’une « restructuration du 
personnel », selon les termes de la lettre de licenciement du 11 juillet 2003. 
Elle a été libérée de son obligation de travailler jusqu’au terme du délai de 
congé. 
 
En date du 27 août 2003, par courrier LSI de son conseil, T_______ a fait 
opposition à son licenciement, qu’elle considérait comme abusif, se 
réservant le droit de réclamer une indemnité correspondant à six mois de 
salaire. Elle a également mis E_____________SNC en demeure de lui 
verser son salaire des mois de juin à août 2003, de lui fournir un décompte 
final établissant son solde de vacances et de jours fériés non compensés et 
de procéder au règlement du montant en sa faveur ainsi constaté. 
 
Au mois de septembre 2003, la fiduciaire Y__________, chargée de la 
comptabilité de E_____________SNC, a établi un décompte duquel il 
ressort qu’au 31 août 2003, T_______ disposait d’un solde de vacances non 
prises de 18,64 jours. 
 
T_______ n’a reçu aucun versement, que ce soit à titre de salaire des mois 
de juin à août 2003 ou de solde de vacances. 
 
 
C. 
Par demande du 21 novembre 2003 adressée au greffe de la Juridiction des 
Prud’hommes, T_______ a assigné E_____________SNC en paiement de 
fr. 53'734.62, ladite somme se décomposant comme suit : 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
- fr. 
8'390.60 
à titre de salaire pour les mois de juin à août 
2003, avec intérêts moratoires à 5% l’an à 
compter du 31 août 2003 ; 
- fr. 
2'605.85 
à titre de 13ème salaire pro rata temporis, avec 
intérêts moratoires à 5% l’an à compter du 
31 août 2003 ; 
- fr. 
2'919.99 
à titre d’indemnité pour vacances non prises, avec 
intérêts moratoires à 5% l’an à compter du 
31 août 2003 ; 
- fr. 
2'818.18 
à titre de jours fériés travaillés, avec intérêts 
moratoires à 5% l’an à compter du 31 août 2003 ; 
- fr. 
13'000.- 
à titre d’heures supplémentaires, avec intérêts 
moratoires à 5% l’an à compter du 31 août 2003 ; 
- fr. 
24'000.- 
à titre d’indemnité pour licenciement abusif. 
 
T_______ a en outre sollicité du Tribunal qu’il lui donne acte de ce qu’elle 
se réservait le droit de requérir la mainlevée définitive d’une éventuelle 
opposition de E_____________SNC au commandement de payer en cours 
de notification au moment du dépôt de sa demande en paiement. 
 
A l’appui de sa demande, T_______ a indiqué qu’à partir du mois d’août 
2002, elle n’avait plus perçu son salaire qu’irrégulièrement et avec un retard 
moyen de deux à trois mois. S’étant plainte de cette situation, notamment à 
C___________, elle n’avait eu en retour que des promesses jamais 
concrétisées et des reproches injustifiés, lesquels lui avaient parfois été 
adressés en public, de manière brutale et méprisante. Elle a déclaré avoir, 
malgré les agissements de E_____________SNC, continué à remplir 
fidèlement ses obligations. 
 
T_______ a ainsi relevé avoir, depuis son engagement début 2001, 
systématiquement travaillé lors des jours fériés, sans compensation 
d’aucune sorte. De plus, elle a estimé à quatre le nombre d’heures 
supplémentaires hebdomadaires non compensées, ni rémunérées, effectuées 
depuis le mois de janvier 2001. En effet, en raison du manque de personnel, 
elle se trouvait très souvent dans l’impossibilité de prendre sa pause de midi 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
et de quitter son poste à 16 heures, conformément à l’horaire de travail 
convenu. 
 
T_______ a ajouté n’avoir pas perçu les montants relatifs aux salaires des 
mois de juin à août 2003. Durant sa période d’incapacité de travail, elle 
avait réclamé par deux fois le paiement de ses salaires et indemnités de 
maladie à C____________. Celui-ci, las de ses revendications pourtant 
fondées, lui avait alors fait part de son intention de la licencier, lui remettant 
même à deux reprises une lettre de licenciement avant de se rétracter en 
constatant la nullité d’un tel acte en raison de l’incapacité de travail de son 
employée. La résiliation, qui ne visait pas à restructurer le personnel, ni à se 
séparer d’une employée ne donnant pas satisfaction, mais à sanctionner les 
tentatives de T_______ de faire valoir ses droits, était donc abusive. 
 
Enfin, elle a contesté que E_____________SNC lui ait versé fr. 5'000.- à 
titre d’acompte sur salaire en date du 19 août 2003, exposant que le reçu 
relatif à ce montant était un faux établi par C___________ pour les besoins 
de la cause. 
 
 
D. 
E_____________SNC a conclu préalablement à ce qu’il soit ordonné une 
expertise du reçu de l’acompte sur salaire du 19 août 2003, dont les frais 
devaient être avancés par T_______. A titre principal, elle a conclu à ce 
qu’il lui soit donné acte de ce qu’elle restait devoir à T_______ la somme 
brute de fr. 4'603.25, à la condamnation de cette dernière en tous les frais de 
la procédure et à son déboutement de toute autre conclusion. 
 
E_____________SNC a pour sa part admis devoir à T_______ la somme 
brute de fr. 4'603.25, correspondant aux fr. 12'061.25 figurant sur le 
décompte final établi par la fiduciaire, sous déduction de fr. 5'000.- 
d’acompte sur salaire du 19 août 2003 et fr. 2'485.- d’indemnité pour 
vacances non prises, injustifiée, lesdites vacances ayant été prises par la 
demanderesse. 
 
Elle a également contesté les prétentions de T_______ relatives aux jours 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
fériés légaux, lors desquels le restaurant était fermé, et relevé que son 
employée, loin d’effectuer de nombreuses heures supplémentaires, quittait 
régulièrement son poste à 15 heures 30. Elle a par ailleurs fait valoir que les 
éventuelles heures supplémentaires effectuées par T_______ lui avaient 
toujours été payées immédiatement, en liquide, par prélèvement dans la 
caisse de l’établissement. S’agissant des salaires prétendument versés en 
retard et par acomptes, elle a indiqué que ces derniers constituaient en fait 
des avances sur salaire versées à T_______ à sa demande. 
 
Pour le surplus, E_____________SNC a nié que C___________ ait adressé, 
en public et de manière brutale et méprisante, des reproches à la 
demanderesse, exposant que la clientèle s’était détournée de l’établissement 
en raison de l’attitude pour le moins désagréable de celle-ci, raison pour 
laquelle la défenderesse s’était vue contrainte de s’en séparer pour la 
remplacer par une autre employée. C’est l’objectif que recouvrait le terme 
de « restructuration du personnel » employé dans la lettre de licenciement. 
Elle a enfin justifié l’emploi de cette expression en précisant avoir peut-être 
« confondu les exigences légales relatives à l’établissement d’un certificat 
de travail et d’une lettre de licenciement ». 
 
 
E. 
En date du 26 février 2004, le Tribunal a tenu une audience lors de laquelle 
T_______ a confirmé sa demande en paiement de fr. 29'734.- bruts à divers 
titres qu’elle a énumérés ainsi que fr. 24'000.- nets à titre d’indemnité pour 
licenciement abusif. De plus, trois témoins ont été entendus. 
 
A____________, ancien propriétaire du restaurant « X___________ », a 
déclaré avoir employé T_______ pendant une année et demie, sans 
rencontrer le moindre problème avec elle. Il a également précisé que, lors de 
sa vente, son établissement était une affaire florissante, faisant travailler 
trois à quatre personnes en salle et deux en cuisine et servant quatre-vingts 
couverts en moyenne à midi. 
 
F_____________, cuisinier au café « X___________ » de 1999 à septembre 
2001, a déclaré avoir été licencié par E_____________SNC pour raison 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
économique. Il a souligné qu’au changement de propriétaires, bien que la 
cuisine soit restée la même, l’établissement, qui servait jusqu’alors soixante 
à septante couverts à midi, avait accusé une baisse de fréquentation. Lui-
même, pour sa part, n’avait plus reçu de fiches de salaire mensuelles et son 
salaire lui avait été payé en retard. Il avait par ailleurs constaté que 
T_______ faisait des heures supplémentaires, sans pouvoir dire si elle était 
rémunérée en conséquence. Il pensait que l’établissement était ouvert les 
jours fériés, précisant qu’il y avait des menus spéciaux ces jours-là, 
notamment le vendredi saint et le lundi de Pâques. 
 
G___________, client du restaurant « X____________ » s’est rappelé y 
avoir vu T_______ vers 17 heures 15 ou 17 heures 30, heure du changement 
de service. Lorsque B__________ prenait le service du soir, elle arrivait 
entre 17 heures et 18 heures. Il a en outre affirmé n’avoir jamais pris un 
verre avec T_______, celle-ci étant présente au « X____________ » en tant 
que serveuse et non comme cliente. 
 
En date du 3 juin 2004, le Tribunal a tenu une audience lors de laquelle sept 
témoins ont été entendus. 
 
H___________, cuisinier au café « X___________ », employé par 
E_____________SNC, a indiqué que T_______, avec qui il ne s’entendait 
pas, travaillait de 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi et avait congé le 
samedi et le dimanche. Bien que travaillant lui-même de 9 heures à 14 
heures et de 18 heures à 22 heures, il était sûr qu’elle terminait à 16 heures. 
Quant à Madame B____________, elle arrivait selon lui entre 14 heures 30 
et 16 heures, soit en-dehors de ses propres heures de travail, tout comme 
Monsieur C___________ qui revenait vers 17 heures. Il considérait que 
T_______ n’était pas une bonne serveuse, dans la mesure où elle avait une 
fois commis une erreur en facturant une commande et avait, à une autre 
occasion, fait attendre des clients qui avaient finalement quitté le restaurant. 
Il a en outre affirmé que le restaurant était fermé les jours fériés. 
 
I____________, client du restaurant et ami de H____________, a dit avoir 
toujours dû attendre dix minutes pour avoir la carte lorsque la demanderesse 


 
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Cause n° C/25448/2003 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
servait, celle-ci ne regardant jamais les clients. Il a toutefois précisé n’avoir 
jamais eu d’altercation avec elle. 
 
J___________ a affirmé avoir été servi par T_______ entre le 23 juillet et le 
3 août 2003. Il la considérait comme une mauvaise serveuse, malpolie, qui 
ne prêtait pas attention aux clients. 
 
K___________ a déclaré avoir eu des problèmes avec T_______, laquelle 
faisait attendre les clients, ce qui l’avait une fois amenée à crier pour se faire 
entendre. Cependant, la situation s’était améliorée. T_______ devenant 
gentille, elle lui avait offert des parfums. L’après-midi, elle venait vers 
16 heures et était alors servie par T_______. Elle ignorait enfin si le 
restaurant était ouvert les jours fériés 
 
L___________, serveuse au café « X___________ » du 1er février 1999 au 
début du mois de mars 2001 a indiqué avoir effectué, suite au changement 
de propriétaires, des heures supplémentaires qui ne lui avaient pas été 
payées malgré ses réclamations. Elle a également déclaré que 
l’établissement était exploité les jours fériés, tant par les anciens que par les 
nouveaux propriétaires. 
 
M___________, client du café « X____________ », a déclaré n’avoir 
jamais eu de problème avec T_______, qui accomplissait bien son travail et 
ne l’avait jamais fait attendre, bien qu’elle ait souvent été seule pour servir 
tous les clients de l’établissement. Il avait fréquenté le café les jours fériés, 
jusqu’à cinq ou six mois auparavant, date à laquelle l’établissement avait 
commencé à fermer ces jours-là. 
 
N___________, client du café « X___________ », appréciait T_______, qui 
était aimable, le servait rapidement et avait toujours un mot agréable à son 
intention. Il a affirmé qu’elle était seule le matin et que le café était ouvert 
les jours fériés lorsqu’elle y travaillait. 
 
 
F. 
Par ordonnance préparatoire du 3 juin 2004, le Tribunal a ordonné 


 
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Cause n° C/25448/2003 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
l’expertise, dont les frais ont été avancés par l’Etat, du reçu de l’acompte sur 
salaire du 19 août 2003. Il est ressorti du rapport de l’expert nommé à cet 
effet que la pièce en question était un faux. 
 
Par jugement du 4 avril 2005, expédié le 7 avril 2005, le Tribunal des 
Prud’hommes a condamné E_____________SNC à payer à T_______ la 
somme brute de fr. 31'797.05, plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an 
dès le 31 août 2003 (ch. 1) et la somme nette de fr. 12'000.-, plus intérêts 
moratoires au taux de 5% l’an dès le 24 novembre 2003 (ch.2) ; prononcé la 
mainlevée 
de 
l’opposition 
formée 
par 
E_____________SNC 
au 
commandement de payer, poursuite n° 03 263332 Z, notifié à elle le 16 
décembre 2003, à hauteur de fr. 40'564.15 (ch. 3) ; dit que la poursuite n° 03 
263332 Z ira sa voie (ch. 4) ; condamné E_____________SNC à verser aux 
Services financiers du Pouvoir judiciaire la somme nette de fr. 3'450.50 (ch. 
5) ; débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 6) et invité la partie 
qui en a la charge à opérer les déductions sociales, légales et usuelles (ch. 
7). 
 
En substance, le Tribunal a retenu les montants suivants : 
 
- fr. 
1'552.- 
à titre de salaire du mois de juin 2003 
(fr. 4'000.- / 30 * 88% * 3) ; 
- fr. 
2'838.70 
à titre de salaire du mois de juillet 2003 
(fr. 4'000.- / 31 * 22) ; 
- fr. 
4'000.- 
à titre de salaire du mois d’août 2003 ; 
- fr. 
2'666.65 
à titre de 13ème salaire 
(fr. 4'000.- / 12 * 8) ; 
- fr. 
2'725.30 
à titre de vacances 
(fr. 4'000.- / 30 * 20,44) ; 
- fr. 
2'133.35 
à titre d’indemnité pour jours fériés travaillés 
(fr. 4'000.- / 30 * 16) ; 
- fr. 
15'881.05 
à titre d’heures supplémentaires 
(fr. 4'000.- / 42,5 h * 125% * 135) ; 
- fr. 
12'000.- 
à titre d’indemnité pour licenciement abusif. 
 


 
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Cause n° C/25448/2003 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
G. 
Par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 13 mai 2005, 
E_____________SNC a interjeté appel de ce jugement, concluant à son 
annulation et à ce qu’il lui soit donné acte de ce qu’elle a versé fr. 4'603.25 à 
l’intimée en date du 26 février 2004. 
 
a) Dans son mémoire d’appel, l’appelante reproche tout d’abord au Tribunal 
d’avoir retenu les montants de fr. 2'838.70 à titre de salaire du mois de 
juillet 2003, fr. 4’000.- à titre de salaire du mois d’août 2003 et fr. 2'666.65 
à titre de 13ème salaire, alors qu’elle n’avait elle-même admis respectivement 
que fr. 2'800.-, fr. 2'800.- et fr. 2'367.-. S’agissant du salaire du mois de 
juillet 2003, elle allègue que l’intimée n’a repris son travail qu’en date du 
11 juillet, alors que le Tribunal a retenu la date du 10 juillet. 
 
b) De plus, elle considère que le Tribunal a statué ultra petita en accordant 
fr. 2'725.30 à titre de vacances à l’intimée, dans la mesure où celle-ci avait 
renoncé à sa conclusion y relative lors de l’audience du 26 février 2004. Elle 
soutient également que T_______ n’avait aucun droit aux vacances à faire 
valoir, s’étant rendue au Portugal durant le délai de congé. 
 
c) S’agissant du montant accordé à titre de jours fériés travaillés, 
l’appelante fait grief au Tribunal d’avoir violé l’article 8 CC en examinant 
de manière manifestement partielle, voire partiale, la situation et retenant, en 
l’absence de toute vraisemblance, que le restaurant était ouvert les jours 
fériés. 
 
d) L’appelante reproche également aux premiers juges d’avoir accordé 
fr. 15'881.05 à l’intimée à titre d’heures supplémentaires, d’une part en 
statuant ultra petita, dans la mesure où elle n’avait conclu qu’à une 
indemnisation à hauteur de fr. 13'000.-, d’autre part alors que celle-ci 
n’avait pas prouvé les avoir effectuées. 
 
e) Enfin, elle relève que c’est à tort que le Tribunal a accordé une indemnité 
pour licenciement abusif à l’intimée, ledit caractère abusif n’ayant pas été 
démontré. 
 


 
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Cause n° C/25448/2003 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
H. 
En réponse, l’intimée a conclu au déboutement de l’appelante de 
l’intégralité de ses conclusions. 
 
Elle a fait sien le raisonnement du Tribunal, considérant que c’était à bon 
droit que celui-ci avait retenu les montants contestés par l’appelante. Elle a 
également admis avoir reçu fr. 4'603.25 de E_____________SNC le 
26 février 2004. 
 
 
I. 
En date du 4 octobre 2005, la Cour d’appel a tenu une audience au cours de 
laquelle I___________, H___________ et K_____________ ont été 
entendus comme témoins et ont confirmé les déclarations faites devant les 
premiers juges. 
 
Les deux parties ont maintenu leurs conclusions. L’appelante a indiqué ne 
pas contester le solde de vacances tel qu’il ressortait des feuilles de salaire 
de l’intimée (pièces 4 appelante et 8 intimée), soit 18,64 jours au 31 août 
2005. Elle a également confirmé détenir les bandes de contrôle des caisses 
enregistreuses du restaurant et expliqué que l’augmentation du chiffre 
d’affaires suite au départ de l’intimée était due au fait que les gérants 
avaient assuré eux-mêmes le service. 
 
L’intimée a pour sa part précisé n’avoir pas limité sa demande aux heures 
supplémentaires effectuées durant l’année 2003, le calcul y relatif figurant 
dans son écriture n’étant qu’un exemple. Elle a ajouté ne pas contester le 
montant final retenu par le premier juge, considérant qu’il correspondait à la 
réalité, bien que découlant d’un calcul manifestement inexact. Enfin, elle a 
relevé être à nouveau employée par l’ancien gérant du café restaurant 
« X____________ », à l’entière satisfaction de celui-ci et sans répercussion 
sur la fréquentation de l’établissement. 
 
Au terme de cette audience, la cause a été gardée à juger. 
 
 
J. 
Pour le surplus, l’argumentation des parties sera examinée ci-après, dans la 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
mesure utile à la solution du litige. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
1.1 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi sur 
la Juridiction des prud’hommes ; ci-après LJP), dès lors que le jugement a 
été notifié le 15 avril 2005 et l’acte d’appel déposé au greffe de la 
Juridiction des prud’hommes le 13 mai 2005, l’appel est recevable. 
 
1.2 Les parties ont été liées par un contrat de travail au sens des articles 319 
et suivants du Code des Obligations (ci-après CO). La Juridiction des 
prud’hommes est par conséquent compétente à raison de la matière pour 
connaître du présent litige (art. 1 al. 1 LJP). Elle l’est également à raison du 
lieu, dès lors que tant le siège de l’appelante que le lieu habituel de travail 
de l’intimée se trouvent dans le canton de Genève (art. 24 et 34 al. 1 de la 
loi fédérale sur les fors en matière civile). 
 
1.3 Ainsi que l’a constaté le Tribunal des prud’hommes dans son jugement 
du 4 avril 2005 (cf. consid. 3, p.12), les parties sont liées par la Convention 
collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés du 6 juillet 
1998 (ci-après CCT), ce qu’elles ne contestent pas. 
 
 
2. 
L’appelante reproche tout d’abord au Tribunal de ne pas avoir retenu les 
montants qu’elle avait admis en ce qui concerne le salaire des mois de juillet 
et août 2003, ainsi que le treizième salaire. 
 
2.1 A teneur de l’article 8 alinéa 3 CCT, pour calculer le salaire brut par 
jour civil, il y a lieu de diviser le salaire brut mensuel par trente. 
 
En l’espèce, s’agissant du mois de juillet 2003, l’intimée a été absente du 
1er au 9 juillet inclus. Durant cette période, c’est l’assurance O______ qui a 


 
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Cause n° C/25448/2003 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
assumé le versement de ses indemnités, ainsi que cela ressort des décomptes 
produits (pièces 4 et 4 bis intimée). De même, les feuilles de salaire de 
l’intimée (pièces 4 appelante et 8 intimée) révèlent qu’au mois de juillet 
2003, elle a été absente durant neuf jours pour cause de maladie, les 
indemnités desdits jours ayant été versées par l’assurance. Au vu de ce qui 
précède, la Cour retiendra que l’intimée a repris son travail le 10 juillet 
2003. 
 
Partant, l’appelante reste lui devoir le salaire relatif à la période du 10 au 
31 juillet 2003, soit la somme de fr. 2'933.35 (fr. 4'000.- / 30 * 22). 
 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, dans les procédures régies par la 
maxime des débats, lorsque la demande tend à l’allocation de divers postes, 
le tribunal n’est lié que par le montant total réclamé, si bien qu’il peut 
allouer davantage pour un des éléments de la demande et moins pour un 
autre (ATF 119 II 396 consid. 2 et références citées). 
 
Aussi, bien que l’intimée n’ait conclu en première instance qu’à l’allocation 
de fr. 2'838.70 à titre de salaire du mois de juillet 2003, la Cour retiendra le 
montant de fr. 2'933.35. 
 
2.2 S’agissant du salaire du mois d’août 2003, il est dû intégralement 
puisque les rapports de travail n’ont pris fin que le 31 août 2003. Il n’y a 
donc pas lieu de s’écarter du montant de fr. 4'000.- convenu entre les 
parties, d’autant plus que celui-ci figure sur la feuille de salaire de l’intimée 
(pièces 4 appelante et 8 intimée). 
 
2.3 Aux termes de l’article 12 alinéa 1 CCT, dès la troisième année de 
travail, le collaborateur a droit à un treizième salaire correspondant à 100% 
du salaire mensuel brut. Selon l’alinéa 2 de cette disposition, pour une année 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
de travail incomplète, le collaborateur a droit au treizième salaire pro rata 
temporis. 
 
Les rapports de travail entre les parties ayant débuté le 1er janvier 2001 pour 
prendre fin le 31 août 2003, soit durant la troisième année de service de 
l’intimée, l’appelante lui doit 100% de son salaire mensuel brut pro rata 
temporis, soit fr. 2'666.65 (fr. 4'000.- / 12 * 8). Le calcul effectué par les 
premiers juges est donc exact. 
 
Par conséquent, bien que l’intimée n’ait conclu en première instance qu’à 
l’allocation de fr. 2'605.85 à titre de treizième salaire, la Cour, qui n’est liée 
que par la somme totale réclamée, retiendra le montant de fr. 2'666.65. 
 
 
3. 
L’appelante se plaint ensuite de ce que le Tribunal aurait d’une part statué 
ultra petita en accordant fr. 2'725.30 à l’intimée à titre de vacances, alors 
que celle-ci aurait renoncé à sa conclusion y relative lors de l’audience du 
26 février 2004 et d’autre part accordé ladite indemnité alors que l’intimée 
avait totalement épuisé son droit aux vacances en se rendant au Portugal 
durant le délai de congé. 
 
3.1 Dans son écriture du 21 novembre 2003, l’intimée a clairement conclu 
au paiement de fr. 2’919.99, à titre d’indemnité pour vacances non prises, 
ainsi que l’a relevé le Tribunal. De plus, lors de l’audience du 26 février 
2003, elle a indiqué confirmer sa demande en paiement. Le simple fait que 
ce poste, tout comme celui du treizième salaire, ne figure pas dans 
l’énumération faite lors de cette audience ne signifie pas pour autant que 
l’intimée y a renoncé. En effet, à cette occasion, elle a chiffré sa demande à 
fr. 29'734.- bruts, montant qui correspond à l’addition des divers postes 
mentionnés dans son écriture, y compris celui relatif aux vacances. 
 


 
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Cause n° C/25448/2003 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
3.2 En outre, lors de l’audience du 4 octobre 2005, l’appelante a admis que 
l’intimée bénéficiait d’un solde de vacances de 18,64 jours au 31 août 2003, 
comme indiqué sur sa fiche de salaire (pièces 4 appelante et 8 intimée). 
 
Sur la base de ce document et en application de l’article 17 alinéa 3 CCT, 
selon lequel, à la fin des rapports de travail, les jours de vacances qui n’ont 
pas encore été pris doivent être indemnisés à raison de 1/30 du salaire 
mensuel brut, la Cour retiendra que l’appelante reste devoir une indemnité 
de fr. 2'485.35 (fr. 4'000.- / 30 * 18,64) à l’intimée à titre de vacances non 
prises. 
 
 
4. 
L’appelante critique également la manière, selon elle manifestement 
partiale, dont le Tribunal a apprécié les preuves relatives à l’ouverture du 
café restaurant lors des jours fériés. 
 
4.1 A moins que la loi ne prescrive le contraire, le juge apprécie librement 
le résultat des mesures probatoires (art. 343 al. 4 CO ; art. 196 LPC 
applicable à titre supplétif en vertu de l’art. 11 LJP). La libre appréciation 
des preuves permet au juge de tenir compte non seulement des preuves 
matérielles proprement dites mais également de celles, plus subjectives ou 
psychologiques, telles que l’attitude des parties et des témoins, le degré de 
crédibilité de leurs déclarations, les difficultés rencontrées par les parties 
dans l’administration des preuves, etc. (SJ 1984, p. 29). 
 
En l’espèce, seul le témoin H__________ a affirmé durant les enquêtes que 
le café restaurant était fermé lors des jours fériés, alors que quatre autres 
témoins (F__________, L__________, M___________ et N_________) ont 
déclaré le contraire. Qui plus est, H____________, actuellement employé de 
l’appelante, ne s’entendait pas bien avec l’intimée. On ne saurait dès lors 
reprocher au Tribunal, libre de se forger une conviction sur la base des 


 
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Cause n° C/25448/2003 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
preuves administrées, d’avoir été partial dans l’appréciation desdites 
preuves. D’autant plus que l’appelante avait la possibilité de prouver la 
prétendue fermeture de l’établissement en produisant les bandes de contrôle 
des caisses enregistreuses, ce qu’elle n’a pas fait. 
 
Partant, la Cour retiendra les constatations des premiers juges selon 
lesquelles le café restaurant était ouvert lors des jours fériés, déduisant de ce 
fait que l’intimée y travaillait et n’avait donc pu bénéficier des jours fériés 
auxquels elle avait droit. 
 
4.2 Aux termes de l’article 18 alinéa 1 CCT, le collaborateur a droit à six 
jours fériés par an, soit un demi-jour par mois. En cas d’année de travail 
incomplète, le nombre de jours fériés à accorder est déterminé par la durée 
des rapports de travail. Lorsque les jours fériés n’ont été ni accordés, ni 
compensés par un jour de congé supplémentaire, ils doivent être payés 
chacun à raison de 1/22 du salaire mensuel brut (art. 18 al. 3 CCT). 
 
Ainsi l’intimée, employée de l’appelante du 1er janvier 2001 au 31 août 
2003, aurait dû bénéficier de seize jours fériés (0,5 * 32 mois). L’indemnité 
qui lui est due à titre de jours fériés travaillés s’élève donc à fr. 2'909.10 
(fr. 4'000.- / 22 * 16). 
 
Comme déjà exposé, la Cour n’est liée que par le montant total des 
prétentions de l’intimée, et non par celui demandé pour chacun des postes 
du dommage. Par conséquent, bien que celle-ci n’ait conclu en première 
instance qu’à l’allocation de fr. 2'818.18 à titre de jours fériés travaillés, 
c’est le montant de fr. 2'909.10 qui sera retenu. 
 
 
5. 
L’appelante reproche encore aux premiers juges d’avoir accordé 
fr. 15'881.05 à l’intimée à titre d’heures supplémentaires, d’une part en 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
5.1 Force est de constater que le Tribunal a procédé à un calcul 
manifestement erroné, qui l’a conduit à allouer une indemnité de 
fr. 15'881.05 à l’intimée, laquelle ne demandait que fr. 13'000.-. Cependant, 
ce faisant, il n’a pas pour autant statué ultra petita, dans la mesure où il 
n’était lié que par le montant total réclamé par l’intimée et n’a pas dépassé 
celui-ci. 
 
5.2 A teneur de l’article 15 alinéa 5 CCT, les heures supplémentaires sont 
des heures de travail faites en plus de la durée moyenne de la semaine de 
travail convenue. En application de cette disposition, si elles ne peuvent être 
compensées dans un délai convenable par du temps libre de même durée, 
elles doivent être payées, au plus tard à la fin des rapports de travail, à 125% 
du salaire brut. Au demeurant, le Tribunal a correctement rappelé les 
principes applicables au système du fardeau de la preuve des heures 
supplémentaires. 
 
En l’espèce, le témoin F___________ a constaté que l’intimée faisait des 
heures supplémentaires. G____________ s’est pour sa part rappelé l’avoir 
vue travailler vers 17 heures 15 ou 17 heures 30 et K_______________, qui 
venait au café vers 16 heures, y était servie par celle-ci. Des différents 
témoins entendus sur ce point, seul H_____________ a affirmé que 
l’intimée quittait son poste à 16 heures. Cependant, il convient de relever 
que dans la mesure où il ne travaillait pas entre 14 heures et 18 heures, il lui 
était pour le moins difficile de connaître avec exactitude l’heure à laquelle 
l’intimée terminait sa journée. 
 


 
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La Cour fera donc sien le raisonnement du Tribunal et retiendra qu’il ne fait 
aucun doute, au vu des témoignages susmentionnés, que l’intimée a effectué 
de nombreuses heures supplémentaires. 
 
Comme l’ont relevé les premiers juges, en l’absence de décompte des 
heures de travail, leur nombre doit être apprécié en équité. Ainsi, au regard 
de l’horaire convenu entre les parties et des indications données par les 
témoins, lesquels ont fréquemment vu l’intimée travailler jusqu’à 17 heures, 
il est approprié d’admettre que le nombre d’heures supplémentaires 
hebdomadaires effectuées par l’intimée s’élève à quatre. 
 
S’agissant de la période à prendre en considération, il convient de suivre 
l’intimée lorsque celle-ci indique avoir, dans son écriture, conclu au 
paiement des heures supplémentaires effectuées durant toute la période 
d’engagement. En effet, considérant qu’elle évalue elle-même les heures 
supplémentaires à quatre par semaine, il est manifeste que le montant de 
fr. 13'000.- demandé ne peut être basé sur les seules 80 heures environ 
alléguées pour 2003, même rémunérées à 125%. 
 
L’intimée ayant effectivement travaillé pour l’appelante du 1er janvier 2001 
au 10 juin 2003, soit durant environ 119 semaines (48 semaines en 2001, 
48 semaines en 2002 et 23 semaines en 2003), elle a effectué quelques 
476 heures supplémentaires, lesquelles doivent être rétribuées à hauteur de 
fr. 12'923.10 (fr. 4'000.- * 12 / 52 / 42,5 * 125% * 476). 
 
C’est le montant que retiendra la Cour. 
 
L’appelante sera donc condamnée à verser la somme brute de fr. 29'469.55 
(fr. 1'552.- + fr. 2'933.35 + fr. 4'000.- + fr. 2'666.65 + fr. 2'485.35 + 
fr. 2'909.10 + fr. 12'923.10), plus intérêts moratoires à 5% l’an à compter du 
31 août 2003. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
6. 
Enfin, l’appelante se plaint de ce que le Tribunal a accordé une indemnité 
pour licenciement abusif à l’intimée, alors même que le caractère abusif du 
congé n’aurait pas été démontré. 
 
Aux termes de l’article 336 alinéa 1 lettre d CO, le congé est abusif lorsqu’il 
est donné par une partie parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des 
prétentions résultant du contrat de travail. La partie qui résilie abusivement 
le contrat doit verser à l’autre une indemnité, laquelle doit tenir compte de 
toutes les circonstances et ne saurait dépasser le montant correspondant à six 
mois de salaire du travailleur (art. 336 a al. 1 et 2 CO). 
 
La Cour fera sien le raisonnement du Tribunal, lequel a conclu au caractère 
abusif du congé après avoir constaté que les motifs successivement 
invoqués à l’appui du licenciement, soit une prétendue restructuration du 
personnel puis la volonté de l’appelante de se débarrasser d’une employée 
travaillant mal et faisant fuir la clientèle se sont avérés faux. Les mensonges 
de l’appelante viennent ainsi étayer la thèse de l’intimée selon laquelle le 
véritable motif de son licenciement serait ses vaines tentatives de faire 
valoir ses droits. 
 
Au vu des circonstances du cas d’espèce, soit notamment le fait que 
l’appelante ait systématiquement versé le salaire de l’intimée en retard puis 
l’ait licenciée immédiatement à son retour de congé maladie, alors que 
celle-ci ne réclamait que son dû, soit le salaire relatif au travail qu’elle avait 
effectué ; la Cour fixera le montant de l’indemnité pour licenciement abusif 
due à l’intimée à deux mois de son salaire. 
 
L’appelante sera donc condamnée à verser à l’intimée la somme nette de 
fr. 8'000.-, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 24 novembre 2003. 


 
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Cause n° C/25448/2003 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
7. 
A toutes fins utiles, la Cour donnera acte à l’appelante de ce qu’elle a versé 
fr. 4'603.25 à l’intimée en date du 26 février 2004, ce que celle-ci admet par 
ailleurs. 


 
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Cause n° C/25448/2003 - 2 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Chambre d’appel des prud’hommes, groupe 2, 
 
A la forme : 
 
- 
Déclare recevable l’appel interjeté par E_____________SNC contre le 
jugement du Tribunal des prud’hommes du 4 avril 2005, rendu dans la 
cause C/25448/2003-2 ; 
 
Au fond : 
 
- 
Annule les chiffres 1 à 3 dudit jugement ; 
 
Et statuant à nouveau : 
 
- 
Condamne E_____________SNC à payer à T_______ la somme brute de 
fr. fr. 29'469.55 (vingt-neuf mille quatre cent soixante-neuf francs et 
cinquante-cinq centimes), avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 31 août 
2003; 
 
- 
Condamne E_____________SNC à payer à T_______ la somme nette de 
fr. 8'000.- (huit mille francs), avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 24 
novembre 2003; 
 
- 
Prononce la mainlevée de l’opposition formée par E_____________SNC au 
commandement de payer, poursuite n° 03 263332 Z, notifié à elle le 16 
décembre 2003, à hauteur de fr. 37'469.55 ; 
 
- 
Donne acte à E_____________SNC de ce qu’elle a versé fr. 4'603.25 à 
T_______ en date du 26 février 2004 ; 


 
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- 
Confirme le jugement pour le surplus ; 
 
- 
Déboute les parties de toute autre conclusion; 
 
- 
Invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et légales 
usuelles. 
 
 
La greffière de juridiction 
Le président