ge_gerichte · ACJC/1135/2024 · 2024-09-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 septembre 
2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23054/2022 
ACJC/1135/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], requérant sur requête de mesures 
superprovisionnelles, représenté par Me Sonia RYSER, avocate, Locca Pion & Ryser, 
promenade du Pin 1, case postale, 1211 Genève 3, 
et 
Madame B______, domiciliée c/o M. C______, ______ [GE], citée, représentée par 
Me Magda KULIK, avocate, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 Genève. 


- 2/4 - 
 
C/23054/2022 
Vu, EN FAIT, l’arrêt ACJC/11/2024 du 8 janvier 2024, par lequel la Cour de justice 
(ci-après : la Cour) a déclaré recevable l’appel interjeté par B______ contre le jugement 
JTPI/11512/2023 rendu le 6 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/23054/2022; sur le fond, la Cour a annulé le chiffre 4 du dispositif du jugement 
attaqué et statuant à nouveau sur ce point, a entériné la convention conclue par les 
parties le 22 novembre 2023 et dit que celle-ci faisait partie intégrante de l’arrêt, auquel 
elle était annexée, le jugement attaqué étant confirmé pour le surplus; la Cour a ensuite 
arrêté et réparti les frais judiciaires; 
Vu la convention conclue par les parties lors d’une séance de médiation auprès de la 
Fondation D______, entérinée par la Cour, dont la teneur est notamment la suivante : 
« 1. La garde alternée de l’enfant E______ s’exercera, d’entente entre les parties, ou, à 
défaut, selon les modalités suivantes : a. Mme B______ disposera de la garde du lundi 
matin au mercredi 14h ; b. M. A______ disposera de la garde du mercredi 14h au 
vendredi à la sortie de l’école ; c. Mme B______ et M. A______ disposeront de la 
garde, en alternance, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l’école au lundi 
matin retour à l’école ; (…) »; 
Attendu que le 13 septembre 2024, A______ a saisi la Cour d’une requête en 
interprétation et/ou en rectification, avec requête de mesures superprovisionnelles; 
Qu’il a conclu, au fond, à ce que la Cour interprète la convention du 22 novembre 2023, 
respectivement rectifie le dispositif de l’arrêt du 8 janvier 2024 eu égard au principe de 
l’alternance des week-ends de garde de l’enfant E______ et dise par conséquent que 
l’enfant sera avec sa mère les week-ends des semaines paires et avec son père les week-
ends des semaines impaires, du vendredi à la sortie de l’école au lundi matin retour à 
l’école; 
Que ces mêmes conclusions ont été prises sur mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles; 
Qu’en substance, A______ a allégué que les parties ne parvenaient plus à s’entendre 
concernant la manière dont il convenait d’interpréter les termes de la convention du 
22 novembre 2023 eu égard au principe de l’alternance des week-ends de garde de leur 
fille, la mère voulant modifier le système qui prévalait depuis près d’une année ; qu’elle 
tentait d’imposer par la force le calendrier qu’elle avait elle-même établi, allant jusqu’à 
faire appel à la police; 
Considérant, EN DROIT, qu’en cas d’urgence particulière, notamment s’il y a un 
risque d’entrave à leur exécution, le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles 
immédiatement, sans entendre la partie adverse (art. 265 al. 1 CPC); 


- 3/4 - 
 
C/23054/2022 
Qu’en l’espèce, il résulte certes des allégations de A______ que les parties ne 
parviennent plus à organiser de manière fluide la prise en charge de l’enfant E______ en 
fin de semaine; 
Que les difficultés rencontrées, qui devraient, dans l’intérêt bien compris de l’enfant, 
pouvoir se résoudre facilement à condition que les parties sachent faire preuve de 
souplesse et de coopération, n’impactent toutefois que les week-ends; 
Qu’au demeurant, les parties sont parvenues à s’entendre pendant de nombreux mois sur 
l’application de la convention qu’elles ont elles-mêmes négociée; 
Qu’elles sont par ailleurs assistées de conseils et peuvent, en cas de nécessité, faire 
appel au Service de protection des mineurs; 
Qu’il n’existe par conséquent aucune urgence à statuer, la question de la recevabilité de 
la requête étant par ailleurs réservée à ce stade de la procédure; 
Que la requête de mesures superprovisionnelles sera dès lors rejetée; 
Qu’il sera statué sur les frais relatifs à la présente décision dans le cadre de l’arrêt au 
fond. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/23054/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur mesures superprovisionnelles : 
Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée par A______ le 13 septembre 
2024 dans la cause C/23054/2022. 
Réserve la suite de la procédure. 
Dit qu’il sera statué sur les frais dans le cadre de l’arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 
fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 
1er février 2013 consid. 1.2).