ge_gerichte · ATAS/1226/2021 · 2021-11-29 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3493/2021 
ATAS/1226/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 novembre 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ 
 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, Genève 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3493/2021 
- 2/4 - 
Vu en fait la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 8 
septembre 2021 allouant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) une rente entière 
d’invalidité limitée du 1er août 2017 au 31 août 2018 ; 
Vu le recours de l’assuré, représenté par un avocat, du 11 octobre 2021 concluant, 
principalement, à l’annulation de la décision de l’OAI du 8 septembre 2021et à l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité ; subsidiairement, à ce qu’une expertise judiciaire soit 
ordonnée ; encore plus subsidiairement, au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision ; 
Vu l’avis du service médical régional (ci-après : SMR) du 9 novembre 2021 estimant 
qu’une expertise rhumatologique est nécessaire ; 
Vu la réponse de l’OAI du 9 novembre 2021 concluant, sur la base de l’avis du SMR 
précité, à ce que le dossier lui soit renvoyé pour un complément d’instruction, sous la 
forme d’une expertise rhumatologique. 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA) ; 
Que l’intimé, dans sa réponse au recours, a admis qu’il lui incombait de mener une 
instruction complémentaire, par le biais d’une expertise rhumatologique ; 
Que le renvoi du dossier à l’intimé correspond à la conclusion encore plus subsidiaire 
du recourant ; 
Que, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu 
égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Qu’en 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier 
les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Que 
lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit 
en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de 
valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Qu’un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point 
de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 


 
 
 
 
A/3493/2021 
- 3/4 - 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3) ; 
Qu’en l’occurrence, l’intimé a estimé qu’il se justifie de compléter l’instruction 
médicale du point de vue rhumatologique ; 
Que le renvoi à l’intimé est ainsi justifié ; 
Qu’au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 
annulée et la cause sera renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. 
Que vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 1'500.- sera allouée au recourant à la 
charge de l’intimé. 
Qu’un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé. 
 


 
 
 
 
A/3493/2021 
- 4/4 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 8 septembre 2021. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1’500.- à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 
173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 
42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le