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ge_gerichte · A/1971/2009 · 2009-10-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2009 A/1971/2009

A/1971/2009
ATAS/1305/2009
du 28.10.2009
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1971/2009
ATAS/1305/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 28 octobre 2009
En la cause
Monsieur P__________, domicilié c/o Mme Q__________, à Genève, comparant avec élection de domicile en l’étude de Me Yvan JEANNERET
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Route de Chêne 54, Genève
intimée
Vu la décision sur opposition du 7 mai 2009 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) invitant Monsieur P__________ à régler les montants de 457 fr. 25 et 19 fr. 20 d’ici le 5 mai 2009 ;
Vu le recours interjeté le 5 juin 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de PROTEKTA, assistance juridique ;
Vu la réponse du 6 juillet 2009 de la caisse ;
Vu la constitution avec élection de domicile pour le recourant le 26 août 2009 de Me Yvan JEANNERET, avocat ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue en date du 2 septembre 2009 ;
Vu le courrier du 18 septembre 2009 de la caisse par lequel elle propose de rendre trois nouvelles décisions de taxation, pour la période de septembre à décembre 2007, avec des cotisations qui s’élèveraient à 152 fr. 20 s’agissant des cotisations AVS/AI/APG, frais administratifs inclus, à 6 fr. 60 s’agissant des contributions aux allocations familiales et 0 fr. s’agissant des cotisations à l’assurance-maternité ;
Vu le courrier du 9 octobre 2009 du conseil du recourant par lequel il informe le Tribunal de céans que son mandant accepte la proposition de la caisse, soit la nouvelle décision de taxation AVS/AI/APG de 152 fr. 20 et que par conséquent il retire son recours déposé le 5 juin 2009 ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Condamne la caisse à payer au recourant la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1972/2009 · 2009-10-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2009 A/1972/2009

A/1972/2009
ATAS/1306/2009
du 28.10.2009
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1972/2009
ATAS/1306/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 28 octobre 2009
En la cause
Monsieur P__________, domicilié c/o Mme Q__________, à Genève, comparant avec élection de domicile en l’étude de Me Yvan JEANNERET
recourant
contre
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, sis Route de Chêne 54, Genève
Vu la décision sur opposition du 7 mai 2009 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) invitant Monsieur P__________ à régler les montants de 457 fr. 25 et 19 fr. 20 d’ici le 5 mai 2009 ;
Vu le recours interjeté le 5 juin 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de PROTEKTA, assistance juridique ;
Vu la réponse du 6 juillet 2009 de la caisse ;
Vu la constitution avec élection de domicile pour le recourant le 26 août 2009 de Me Yvan JEANNERET, avocat ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue en date du 2 septembre 2009 ;
Vu le courrier du 18 septembre 2009 de la caisse par lequel elle propose de rendre trois nouvelles décisions de taxation, pour la période de septembre à décembre 2007, avec des cotisations qui s’élèveraient à 152 fr. 20 s’agissant des cotisations AVS/AI/APG, frais administratifs inclus, à 6 fr. 60 s’agissant des contributions aux allocations familiales et 0 fr. s’agissant des cotisations à l’assurance-maternité ;
Vu le courrier du 9 octobre 2009 du conseil du recourant par lequel il informe le Tribunal de céans que son mandant accepte la proposition de la caisse, soit la nouvelle décision de taxation AF de 6 fr. 60 et que par conséquent il retire son recours déposé le 5 juin 2009 ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
intimé
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1973/2008 · 2009-05-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.05.2009 A/1973/2008

A/1973/2008
ATAS/540/2009
du 13.05.2009
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1973/2008
ATAS/540/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 13 mai 2009
En la cause
Madame B__________, domiciliée au Grand-Saconnex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de refus de rente d’invalidité de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité notifiée le 5 mai 2008 à Madame B__________;
Vu le recours interjeté par l’intéressée le 4 juin 2008 par l’intermédiaire de son conseil, Me Manuel MOURO ;
Vu le courrier du 4 mai 2009 du conseil de la recourante indiquant que sa mandante retire son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours .
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1974/2011 · 2012-09-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.09.2012 A/1974/2011

A/1974/2011
ATAS/1097/2012
du 05.09.2012
( LAA
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1602/2012
ATAS/1097/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 5 septembre 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
Z_________ à Lausanne, Madame D_________, à  Lausanne
A_________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement x________ datée du 31 janvier 2012, déposée le 24 mai 2012 ;
Attendu que par courrier du 31 août 2012, x_______ A déclaré retirer SA demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1977/2003 · 2004-05-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2004 A/1977/2003

A/1977/2003
ATAS/405/2004
du 28.05.2004
( AF
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1977/2003
ATAS/405/2004
ARRÊT INCIDENT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 28 mai 2004
3
ème
Chambre
En la cause
X
représenté par Maître Alexandre MONTAVON, en l’Etude duquel il est fait élection de domicile
recourant
contre
HOTELA FINANCE
Rue de la Gare 18
1920
MONTREUX
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que la société en commandite X (ci-après : la société) s’est affiliée à la caisse d’allocations familiales HOTELA FINANCE (ci-après : la caisse) avec effet au 1er janvier 1996 ;
Qu’en date du 2 avril 2003, la caisse a notifié à la société une décision formelle de fixation des cotisations d’allocations familiales pour les années 1997 à 2001, retirant expressément l’effet suspensif à un éventuel recours ;
Que par courrier du 5 mai 2003, la société a interjeté recours contre cette décision en demandant notamment le rétablissement de l’effet suspensif ;
Que la caisse a fait savoir qu’elle n’y était pas opposée dans la mesure où ses droits avaient été sauvegardés ;
Qu’il convient d’en prendre acte.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
A la forme :
Déclare le recours recevable
Statuant sur incident :
2. Rétablit l’effet suspensif ;
3. Réserve le fond.
La greffière :
Janine BOFFI
La présidente :
Karine STECK
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1977/2008 · 2008-04-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2008 A/1977/2008

A/1977/2008
ATAS/1260/2008
du 11.11.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1977/2008
ATAS/1260/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 11 novembre 2008
En la cause
Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Attendu en fait que
par décision du 28 avril 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Monsieur B__________ que sa demande de prestation AI était rejetée ;
Que l'assuré, représenté par Maître Maurizio LOCCIOLA, a interjeté recours le 4 juin 2008 contre ladite décision ; qu'il conclut à l'octroi d'une rente d'invalidité de 40% à compter du 1
er
novembre 2006 ;
Que dans sa réponse du 3 juillet 2008, l'OCAI a proposé le rejet du recours ;
Que par arrêt incident du 12 août 2008, le Tribunal de céans, constatant qu'un recours en matière LAA était pendant auprès du Tribunal fédéral, a suspendu la cause en application de l'art. 14 LPA jusqu'à droit jugé par celui-ci ;
Que le Tribunal fédéral a rendu son arrêt le 7 octobre 2008 ;
Que le Tribunal de céans a dès lors repris l'instance et accordé aux parties un délai au 26 novembre 2008 pour se déterminer ;
Que par courrier du 3 novembre 2008, l'assuré a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit que
conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi le
ge_gerichte · A/1979/2016 · 2017-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2017 A/1979/2016

A/1979/2016
ATAS/238/2017
du 23.03.2017
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1979/2016 et A/1982/2016
ATAS/238/2017
et
ATAS/239/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 mars 2017
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, à GENEVE
recourante
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 62, GENEVE
intimé
Vu les décisions du 7 juin 2016 du service de l’assurance-maladie ;
Vu le recours, posté le 13 juin 2016, contre ces décisions de Madame A______ ;
Vu les échanges d’écritures ;
Attendu que la recourante a retiré son recours contre ces décisions par courrier du 15 mars 2017 ;
Qu’il convient par conséquent d’en prendre acte et de rayer les causes du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Prend acte du retrait du recours contre les décisions du 7 juin 2016.![endif]>![if>
2.        Raye les causes du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/198/2006 · 2006-04-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2006 A/198/2006

A/198/2006
ATAS/392/2006
du 19.04.2006
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/198/2006
ATAS/392/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 19 avril 2006
En la cause
Monsieur A__________, domicilié CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'Etude de Maître VATERLAUS Doris
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu le recours interjeté le 11 janvier 2006 par Monsieur A__________, représenté par Maître Doris VATERLAUS, pour déni de justice ;
Vu le courrier de l'Office cantonal AI (ci-après OCAI) du 10 mars 2006 auquel est annexé copie de la décision notifiée à l'assuré le même jour, rejetant son opposition ;
Vu le courrier du 7 avril 2006 par lequel le recourant informe le Tribunal qu'il retire son recours pour déni de justice;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/198/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/198/2013

A/198/2013
ATAS/53/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/198/2013
ATAS/53/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION X__________, sise au GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/198/2014 · 2014-04-03 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.04.2014 A/198/2014

A/198/2014
ATAS/467/2014
du 03.04.2014
( AI
)
, RETIRE
ge_gerichte · A/1980/2008 · 2008-09-24 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.09.2008 A/1980/2008

A/1980/2008
ATAS/1079/2008
du 24.09.2008
( CHOMAG
)
, IRRECEVABLE
ge_gerichte · A/1981/2024 · 2024-09-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.09.2024 A/1981/2024

A/1981/2024
ATAS/712/2024
du 19.09.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1981/2024
ATAS/712/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 septembre 2024
Chambre 9
En la cause
A______
, représenté par sa mère et curatrice
B______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu la décision de restitution de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 5 juin 2024 ;
Vu le recours interjeté par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) le 11 juin 2024 par Monsieur A______, représenté par sa mère Madame B______, en sa qualité de curatrice, contre la décision précitée, concluant à l’annulation de la suspension de la rente de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) ;
Vu la réponse de l’OAI du 5 juillet 2024 ;
Vu le pli de la chambre de céans du 27 août 2024, attirant l’attention du recourant sur le fait que la décision querellée pouvait être réformée à son détriment ;
Vu le courrier de B______ du 11 septembre 2024 dans lequel elle indique retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir un émolument.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1982/2016 · 2017-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2017 A/1982/2016

A/1982/2016
ATAS/239/2017
du 23.03.2017
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1979/2016 et A/1982/2016
ATAS/238/2017
et
ATAS/239/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 mars 2017
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, à GENEVE
recourante
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 62, GENEVE
intimé
Vu les décisions du 7 juin 2016 du service de l’assurance-maladie ;
Vu le recours, posté le 13 juin 2016, contre ces décisions de Madame A______ ;
Vu les échanges d’écritures ;
Attendu que la recourante a retiré son recours contre ces décisions par courrier du 15 mars 2017 ;
Qu’il convient par conséquent d’en prendre acte et de rayer les causes du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Prend acte du retrait du recours contre les décisions du 7 juin 2016.![endif]>![if>
2.        Raye les causes du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1983/2020 · 2021-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2021 A/1983/2020

A/1983/2020
ATAS/562/2021
du 07.06.2021
( CHOMAG
)
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1983/2020
ATAS/562/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt incident du 7 juin 2021
6
ème
Chambre
En la cause
A______, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, GENEVE
intimé
Vu en fait
le recours du 6 juillet 2020 déposé à l'encontre d'une décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 4 juin 2020 ;
Vu la réponse et les pièces au dossier ;
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même problématique ;
Vu la désignation d'une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ;
Attendu en droit
que selon l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), lorsque le sort d'une procédure administrative dépend de la solution d'une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d'une autre autorité et faisant l'objet d'une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu'à droit connu sur ces questions ;
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la même juridiction (cf.
ATAS/583/2013
du 6 juin 2013) ;
Qu'en l'occurrence, la présente cause sera suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure A/1776/2020.
PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant sur incident :
1.    Suspend la présente procédure dans l'attente de l'issue de la procédure A/1776/2020.
2.    Réserve la suite de la procédure.
3.    Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le