ge_gerichte · ATAS/869/2013 · 2013-09-04 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3101/2012 
ATAS/869/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 septembre 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S_________, domicilié à VULBEN, FRANCE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah 
BRAUNSCHMIDT 
 
 
recourant 
contre 
LA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (SUVA), sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Olivier 
DERIVAZ 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur S_________ (ci-après l'assuré ou le recourant), ressortissant albanais, né 
en 1962, travaillait comme plâtrier pour l'entreprise X________ Sàrl, siège à 
Meyrin. A ce titre, il était assuré auprès de la SUVA contre les accidents 
professionnels et non professionnels. 
2. Le 10 octobre 2011, alors qu'il œuvrait sur un chantier, l'assuré s'est tordu le 
poignet droit suite à l'arrêt subit de la perceuse qu'il était en train d'actionner. 
3. L'assuré s'est rendu à la permanence médico-chirurgicale VERMONT-GRAND-
PRE SA à Genève où le Dr L_______ a diagnostiqué une entorse et attesté une 
incapacité de travail totale. 
4. Une IRM du poignet droit a été pratiquée en date du 24 novembre 2011 dont les 
données n'ont pas montré d'image de fracture, mais un discret épanchement à la 
limite physiologique au niveau cubito-carpien. Il n'y avait pas d'autres anomalies à 
signaler sur cet examen réalisé sans injection intra-articulaire de contraste. 
5. Dans son rapport du 22 décembre 2011 à l'attention de la SUVA, le Dr L_______ a 
diagnostiqué une entorse du poignet droit avec lésions ligamentaires côté palmaire 
entre le radius distal et l'os semi-lunaire et le grand os, une fissure du fibrocartilage 
triangulaire du carpe et une rupture de la bandelette dorsale de l'articulation RCD. 
6. Dans un rapport médical intermédiaire, le Dr L_______ a indiqué que l'évolution 
était bonne, une reprise du travail à 100% était prévue pour le 23 janvier 2012. 
7. Une rechute a été signalée dès le 7 février 2012. 
8. Une arthro-IRM du poignet droit a été réalisée en date du 17 février 2012 qui a 
conclu à une intégrité des ligaments intrinsèques du poignet, un aspect également 
normal des fibrocartilages. Il n'y avait aucune anomalie osseuse détectable. 
9. Dans son rapport du 28 février 2012 à l'attention de la SUVA, le Dr M_______, 
médecin chirurgien orthopédiste, à la permanence Grand-Pré, a souhaité que la 
nouvelle incapacité de travail soit évaluée par le médecin-conseil. 
10. L'assuré a été licencié avec effet immédiat en date du 23 janvier 2012, suite à 
diverses fautes commises. 
11. Une scintigraphie osseuse réalisée en date du 29 mars 2013 a mis en évidence une 
hyperperfusion et hypercaptation modérée de l'épaule droite évoquant une 
algoneurodystrophie subaiguë, ainsi qu'une arthrose acromio-claviculaire des deux 
côtés. 


 
 
 
 
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12. L'assuré a été examiné par le médecin d'arrondissement, le Dr N________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, en date du 12 avril 2012. Ce dernier a 
diagnostiqué une entorse bénigne du poignet droit survenue le 10 octobre 2011, une 
suspicion non confirmée de lésions ligamentaires, une suspicion de syndrome 
épaule-main à droite et une probable composante réactive anxio-dépressive, 
prépondérante. Le médecin a proposé une hospitalisation à la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après CRR) pour une évaluation stationnaire détaillée qui permettra 
de prendre position précisément, en toute connaissance de cause. 
13. L'assuré a séjourné à la CRR du 9 mai au 25 mai 2012. Les médecins ont 
diagnostiqué une entorse bénigne du poignet droit, une tendinopathie du supra-
épineux droit sur l'IRM du 23 mai 2012, une très discrète neuropathie ulnaire au 
coude droit et sur le plan psychiatrique, une majoration de symptômes physiques 
pour des raisons psychologiques probables. Dans l'appréciation du cas, les 
médecins ont relevé n'avoir pas retenu le diagnostic d'algodystrophie du membre 
supérieur ou de capsulite rétractile de l'épaule droite au vu de l'absence d'arguments 
cliniques. La tuméfaction des doigts observée par moments peut être expliquée par 
l'exclusion du membre supérieur droit tenu le long du corps, la main en position 
déclive. Sur le plan médical, il n'y a pas d'arguments justifiant la poursuite d'une 
incapacité de travail et une pleine capacité de travail lui est reconnue depuis le 26 
mai 2012. Selon les médecins, un processus d'invalidation est en cours, le patient 
n'étant pas d'accord avec leur appréciation de la capacité de travail. 
14. Par courrier du 29 mai 2012, la SUVA a informé l'assuré que les médecins de la 
CRR ont estimé qu'il pouvait reprendre une activité professionnelle à 100% dès le 
26 mai 2012, de sorte que l'indemnité journalière sera calculée en conséquence. 
15. Sous la plume de son conseil, l'assuré a déclaré former opposition. Il conteste être 
capable de reprendre son activité lucrative et demande à être soumis à une expertise 
médicale neutre. 
16. Par décision du 9 juillet 2012, la SUVA a relevé que selon le rapport de la clinique 
romande de réadaptation, les médecins ont estimé que l'assuré pouvait reprendre 
son activité professionnelle à 100% dès le 26 mai 2012, de sorte que l'indemnité 
journalière sera calculée en conséquence. Elle a par ailleurs informé l'assuré qu'elle 
n'allait pas mettre en œuvre une expertise, le rapport de séjour de la CRR étant 
clairement suffisant et complet. 
17. Dans une appréciation du 11 juillet 2012, le Dr O________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, médecin-conseil de la SUVA, relève que les investigations 
pratiquées ainsi que l'évaluation stationnaire effectuée à la CRR confirment le 
caractère anodin de l'entorse du poignet droit initialement déclarée et permettent 
d'exclure le diagnostic d'algodystrophie évoqué. Elle confirme la présence de 
facteurs non organiques avec notamment une majoration des symptômes 


 
 
 
 
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psychiques pour des raisons psychologiques. Aucune incapacité de travail n'est 
retenue sur le plan organique. Le Dr O________ ajoute qu'il ne dispose d'aucun 
élément médical nouveau lui permettant de revenir sur l'appréciation ressortant de 
l'évaluation approfondie faite à la CRR. 
18. Par courrier du 5 août 2012, l'assuré s'est opposé à la décision de la SUVA et a 
requis une nouvelle fois la mise en œuvre d'une expertise. 
19. Le 12 septembre 2012, la SUVA a rejeté l'opposition de l'assuré, motif pris qu'il a 
été déclaré apte au travail à 100% dès le 26 mai 2012 par les médecins de la CRR, 
rapport qui a entière valeur probante. Par ailleurs, les troubles psychiques 
n'engagent pas sa responsabilité dans la mesure où, quoi qu'il en soit de la causalité 
naturelle, la causalité adéquate doit être niée d'emblée, l'assuré ayant été victime 
d'un accident banal. 
20. Le 10 octobre 2012, le Dr P________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
a informé le médecin-conseil de la SUVA que suite à l'accident du 10 octobre 2011, 
une intervention chirurgicale était à prévoir. Il souhaitait obtenir une garantie de 
prise en charge pour une arthroscopie de l'épaule droite et a communiqué copie du 
rapport de l'IRM de l'épaule droite du 23 mai 2012. 
21. Par acte du 15 octobre 2012, l'assuré, représenté par sa mandataire, interjette 
recours. Il conteste la décision de la SUVA, conclut à l'octroi d'indemnités 
journalières entières dès le 26 mai 2012 et sollicite un délai pour compléter son 
recours. 
22. Par courrier du 23 octobre 2012, le Dr O________ informe le Dr P________ que 
l'assuré avait initialement déclaré une distorsion du poignet droit et que l'IRM du 20 
avril 2011 (recte : 2012) avait permis de démontrer le caractère bénin de la 
distorsion qui n'avait entrainé aucune lésion structurelle osseuse ou ligamentaire. 
Secondairement, l'assuré avait déclaré des douleurs de l'épaule. L'observation et 
l'évaluation diagnostique approfondie lors du séjour à la CRR n'ont pas permis de 
confirmer le diagnostic d'algodystrophie ou d'une capsulite rétractile de l'épaule. 
Aucune indication chirurgicale n'avait été retenue à l'issue du séjour. Dans un tel 
contexte, le Dr O________ indique que l'intervention chirurgicale proposée lui 
paraît difficilement susceptible d'améliorer de façon significative un tableau 
clinique fortement influencé par des facteurs non organiques. De plus, la 
tendinopathie de l'épaule révélée par l'IRM peut difficilement être mise en relation 
avec l'évènement accidentel déclaré. Les troubles actuels de l'épaule relèvent selon 
toute vraisemblance d'une comorbidité tendinopathique maladive indépendante de 
l'accident déclaré et à ce titre, il ne pouvait pas donner un préavis favorable à leur 
prise en charge par la SUVA. 
23. Dans son écriture complémentaire du 19 novembre 2012, le recourant relève qu'il a 
consulté un spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, le Dr 


 
 
 
 
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P_________, lequel préconise, afin d'établir un diagnostic complet, de procéder à 
une arthroscopie. Il a sollicité un délai supplémentaire pour compléter son recours 
suite aux examens complémentaires. 
24. Le 11 février 2013, le recourant communique à la Cour de céans le rapport 
opératoire du Dr P_________, ainsi que l'échange de correspondances intervenu 
avec ce dernier afin d'en clarifier le contenu. Dans son rapport opératoire du 9 
décembre 2012, le Dr P_________ a diagnostiqué des lésions partielles des tendons 
sous-scapulaires et sus-épineux de l'épaule droite, une instabilité consécutive du 
tendon du long chef du biceps, une lésion de SLAP associée, une capsulite rétractile 
avec limitation de la mobilité, une bursite sous-acromiale post-traumatique, un 
impingement sous-acromial et une arthrose acromio-claviculaire. Répondant aux 
questions posées par le mandataire du recourant, le Dr P_________ précise 
que 
les diagnostics 1 à 5 de son rapport opératoire sont d'origine traumatique et les 
diagnostics 6 et 7 d'origine maladie. L'incapacité de travail est toujours de 100% 
depuis le 10 octobre 2011 et en lien de causalité avec son accident survenu à cette 
date. 
Se fondant sur ce rapport, le recourant considère que la SUVA doit revenir sur sa 
décision et au cas où elle refuserait, il sollicite le droit de compléter son recours et 
de se déterminer sur les éventuels motifs médicaux de refus qui seraient étayés par 
la SUVA. 
25. Dans ses écritures du 12 mars 2013, l'intimée estime que les troubles du membre 
supérieur droit ne sont pas en lien de causalité avec l'événement accidentel. Elle 
relève que durant le séjour stationnaire à la CRR, le recourant a fait l'objet 
d'investigations 
approfondies. 
Le 
diagnostic 
préalablement 
envisagé 
de 
neurodystrophie a été écarté, de même que celui de capsulite de l'épaule. Pour le 
surplus, les constatations faites lors de l'arthroscopie pratiquée en décembre 2012 
ne sont pas de nature à modifier cette appréciation, la seule entorse accidentelle du 
poignet de l'assuré n'étant pas de nature à avoir pu causer les atteintes à la santé 
opérées à cette occasion. Elle conclut au rejet du recours. 
26. Par écriture complémentaire du 10 avril 2013, le recourant fait valoir qu'au vu des 
douleurs ressenties, il est évident qu'il n'a pas été victime d'une entorse bégnine du 
poignet et qu'il s'agit-là d'un élément qui pourrait mettre sérieusement en doute les 
conclusions de la CRR, lesquelles résultent d'un manque d'investigations sur le plan 
médical. En effet, les radiographies et l'IRM ne permettent pas de trouver l'origine 
des fortes douleurs dont il se plaignait et seule l'arthroscopie, soit un examen 
médical plus approfondi, a permis de trouver l'origine des douleurs et de traiter 
diverses lésions provoquées par l'accident. De telles pathologies ne pouvaient pas 
être décelées par les examens de routine menés par la CRR. Il constate que l'intimé 
maintient sa décision sans justifier sa position sur le plan médical. Il convient 
toutefois de suivre les conclusions du Dr P_________, spécialiste, qui résultent 


 
 
 
 
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d'examens médicaux poussés et de relativiser celles de la CRR. Il conclut à 
l'admission du recours et à ce que la SUVA soit condamnée à lui verser des 
indemnités journalières dès le 26 mai 2012. 
27. Par écriture du 2 mai 2013, l'intimée maintient son avis, forgé sur la base du séjour 
stationnaire de l'assuré auprès de la CRR où des investigations poussées ont été 
effectuées. Le résultat de l'arthroscopie pratiquée en décembre 2012 ne permet pas 
d'imputer des séquelles supplémentaires de l'accident assuré contrairement à ce que 
souhaite le recourant. L'intimée admet que deux appréciations médicales 
s'affrontent, mais elle s'en tient à l'avis de son médecin d'arrondissement. 
28. Après communication de cette écriture au recourant, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le point de savoir si l'intimée est fondée à retenir que le recourant 
dispose d'une capacité de travail totale dès le 26 mai 2012 et à mettre un terme aux 
prestations à cette date. 
4. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). La responsabilité de 
l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables 
qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1, 
ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate avec l’événement assuré 
(ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 


 
 
 
 
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Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b, ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 
p. 46). 
Par ailleurs, aux termes de l'art. 9 al. 2 OLAA (en relation avec l'art. 6 al. 2 LAA), 
les déchirures de tendons (let. f) et les lésions de ligaments (let. g) sont assimilées à 


 
 
 
 
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un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une 
maladie ou à des phénomènes dégénératifs. La notion de lésion corporelle assimilée 
à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile 
entre maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer 
un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait souvent être couvert par 
l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à 
un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement 
maladive ou dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, 
déclenché les symptômes dont souffre l'assuré (ATF 129 V 466; 123 V 43 consid. 
2b p. 44 s.; 116 V 145 consid. 2c p. 147 s.; 114 V 298 consid. 3c p. 301). Il faut 
qu'un facteur extérieur soit une cause possible de la lésion, au moins à titre partiel, 
pour qu'une lésion assimilée à un accident soit admise. 
5. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 2.2 et ATF 125 V 460 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; ATFA non publié U 351/04 du 14 février 2006, 
consid. 3.2). 
Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). On parle de rechute ou de séquelle 
tardive lorsqu'une atteinte à la santé était guérie en apparence, mais non dans les 
faits. En cas de rechute, la même affection se manifeste à nouveau. Une séquelle 
tardive survient, en revanche, lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au 
cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui 
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a; 
ATF 118 V 293 consid. 2c). 
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 
références; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2; ATFA non publié U 80/05 
du 18 novembre 2005, consid.1.1). 


 
 
 
 
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6. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
Les mesures d'instruction ordonnées par l'assureur, à savoir notamment l'examen 
par un médecin, ne sont pas des expertises au sens strict du terme, à moins que 
l'assureur n'interpelle l'intéressé sur le libellé des questions ainsi que le choix de 
l'expert et lui donne l'occasion de se déterminer avant l'exécution de l'acte 
d'instruction projeté. L'on ne saurait toutefois leur dénier toute valeur probante de 
ce seul fait. Il faut en effet examiner si le médecin commis par l'assureur s'est 
penché sur les questions médicales litigieuses et a donné à l'assureur des indications 
utiles pour décider d'une éventuelle prise en charge (ATA/143/1999). 
Lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre 
sérieusement en doute la pertinence des déductions d'un expert, on ne peut exclure, 
selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge 
ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle 
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
7. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2). Il doit 
procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier ; en particulier, il doit mettre en oeuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en oeuvre une 
expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration 


 
 
 
 
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reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise 
ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 
V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 8C_760/2011 du 26 janvier 2012, 
consid. 3). 
Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales 
apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait 
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire 
l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
références). Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en 
considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de 
nature à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; ATFA du 18 juillet 2005, I 321/04, consid. 5). 
8. En l'espèce, les médecins de la CRR et le médecin-conseil de l'intimé ont 
diagnostiqué une entorse bégnine du poignet droit, une tendinopathie du supra-
épineux droit, une très discrète neuropathie ulnaire au coude droit et, sur le plan 
psychiatrique, une majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques probables. L'IRM de l'épaule droite pratiquée le 23 mai 2012 
conclut que le tableau radiologique parle en faveur d'une capsulite de l'épaule droite 
associée à l'arthrose acromioclaviculaire ainsi qu'une insertionite en regard de 
l'insertion du tendon du sus-épineux. Les médecins de la CRR n'ont toutefois pas 
retenu ce diagnostic de capsulite rétractile de l'épaule droite, au vu de l'absence 
d'arguments cliniques (rotation externe conservée). De même, le diagnostic 
d'algodystrophie du membre supérieur n'a pas été retenu, au vu des examens 
radiologiques du poignet et de la main. Les médecins concluent à une capacité de 
travail totale dès le 26 mai 2012, dans l'activité de plâtrier. 
Le Dr P_________ relève dans un rapport du 30 octobre 2012, que le recourant 
souffre de douleurs post-traumatiques de l'épaule droite d'origine indéterminée, 
depuis l'accident du 11 octobre 2011, avec une mobilité fortement réduite malgré la 
physiothérapie. Il se déclare d'accord avec l'intimée, à savoir que les fortes douleurs 
de l'épaule droite ne sont pas explicables par la tendinopathie du sus-épineux à 
l'IRM. Toutefois, après une évolution difficile pendant plus d'une année sous 
traitement conservateur et infiltrations, une hospitalisation avec rééducation 
intensive à la CRR sans aucune amélioration, le médecin a proposé un bilan 
arthroscopique dans le but d'établir un diagnostic complet et de traiter lors de la 
même opération. L'incapacité de travail est de 100 % depuis le 10 octobre 2011. 
L'arthroscopie a été effectuée le 19 décembre 2012. Dans son rapport opératoire, le 
Dr P_________ diagnostique des lésions partielles des tendons sous-scapulaire et 
sus-épineux de l'épaule droite (traumatisme du 10 octobre 2011), une instabilité 
consécutive du tendon du long chef du biceps, une lésion de SLAP de I° associée, 


 
 
 
 
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une capsulite rétractile avec limitation de la mobilité, une bursite sous-acromiale 
post-traumatique, un impingement sous-acromial et une arthrose acromio-
claviculaire. Il précise par courrier du 24 janvier 2013, que les cinq premiers 
diagnostics sont d'origine traumatique, alors que les deux derniers relèvent de la 
maladie. L'incapacité de travail est toujours de 100 %, en lien de causalité avec 
l'accident survenu le 11 octobre 2011. 
La Cour de céans relève que l'arthroscopie a été effectuée postérieurement à la 
décision litigieuse. Cela étant, elle concerne le problème de l'épaule droite, qui a 
fait notamment l'objet de l'examen de la CRR lors du séjour du recourant et sur 
lequel les médecins de la CRR et le médecin-conseil de l'intimé se sont prononcés. 
Or, suite à l'arthroscopie, le Dr P_________, spécialiste en chirurgie orthopédique, 
diagnostique notamment des lésions partielles des tendons sous-scapulaire et sus-
épineux de l'épaule droite et une bursite sous-acromiale post-traumatique qu'il 
attribue à l'accident. De même, l'incapacité de travail de 100 % est toujours en lien 
de causalité avec l'accident du 11 octobre 2011. 
Le Dr O_________ indiquait dans son courrier du 10 octobre 2011 à l'attention du 
Dr P_________ que les troubles actuels de l'épaule relèvent selon toute 
vraisemblance d'une comorbidité tendinopathique maladive indépendante de 
l'accident déclaré. 
Force est de constater que les appréciations médicales du cas d'espèce divergent, 
ainsi que l'intimé l'admet. Cela étant, suite à l'arthroscopie, ni les médecins de la 
CRR, ni le médecin-conseil de l'intimée ne se sont déterminés sur le rapport 
opératoire et les conclusions du Dr P_________. Ainsi, s'agissant de l'épaule, les 
diagnostics ne sont pas identiques et les médecins divergent également quant au 
point de savoir si les lésions et l'incapacité de travail sont en lien de causalité avec 
l'accident du 11 octobre 2011. 
En l'état actuel du dossier, la Cour de céans n'est pas en mesure de statuer 
définitivement sur le cas. Il s'impose de clarifier les aspects médicaux, ainsi que les 
circonstances de l'événement accidentel. Il s'agit en particulier de savoir si les 
lésions de l'épaule constatées à l'arthroscopie constituent une lésion assimilée au 
sens de l'art. 9 al. 2 OLAA. A cet effet, il conviendra de déterminer si elles sont 
d'origine exclusivement maladive ou non, si les lésions en cause peuvent être 
imputables au moins partiellement à l'évènement du 11 octobre 2011 et, enfin, de se 
prononcer à nouveau sur la capacité de travail du recourant. 
Au vu de ce qui précède, la cause sera renvoyée à l'intimée pour instruction 
complémentaire. Il lui incombera notamment de mettre en œuvre une expertise et 
de mandater un spécialiste neutre, selon la procédure prévue par l'art. 44 LPGA. 
9. Le recours est partiellement admis. La décision de l'intimée est annulée et la cause 
renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 


 
 
 
 
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10. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à une participation à 
ses frais et dépens, que la Cour de céans fixe en l'espèce à 2'000 fr. (art. 61 let. let. g 
LPGA; art. 89H LPA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et annule la décision du 12 septembre 2012. 
3. Renvoie la cause à l'intimée pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l'intimée à payer au recourant la somme de 2'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son mandataire. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le