ge_gerichte · ATAS/867/2004 · 2004-10-18 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1812/2003 ATAS/867/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

6°" Chambre
du 18 octobre 2004
En la cause
Madame D , mais faisant élection de domicile auprès de recourante

l’ASSUAS, sise avenue Vibert 19 à Carouge

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97 à Genève

Siégeant : Madame Valérie MONTANEL, Présidente, Mesdames Doris WANGELER et
Juliana BALDE, Juges.

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EN FAIT

Madame D , née le 11 octobre 1953, divorcée, mère de trois enfants nés
en 1977, 1980 et 1988, vivant une relation de concubinage depuis de nombreuses
années, est titulaire d’un diplôme de préparatrice en pharmacie, a travaillé à temps
partiel dans cette profession jusqu’en décembre 1998 et s’est inscrite à l’office
cantonal de l’emploi depuis le 1” septembre 1998. L’intéressée souffre depuis
plusieurs années de douleurs diffuses ayant conduit ses médecins à poser le
diagnostic de fibromyalgie et se trouve en incapacité totale de travail depuis le 10
février 1999.

Dans deux rapports des 10 août 1999 et 4 février 2000, le Dr A ,
spécialiste FMH en médecine interne, a exposé que l’assurée était en train de
s'installer dans un tableau analogue à la fibromyalgie. Il était conseillé qu’elle
reprenne une activité sociale ou professionnelle, mais tout effort physique était
prohibé. Son incapacité de travail était totale et définitive à compter du 10 février

1999 en raison d’une affection articulaire très douloureuse la rendant invalide à
100%.

L’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité datée du
18 février 2000.

Dans un questionnaire de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après
OCAD du 18 février 2000 servant à déterminer son statut, l’assurée a indiqué
qu’elle avait toujours travaillé à un taux de 50% comme préparatrice en pharmacie,
soit 20 heures par semaine, à la fois par intérêt personnel, raisons de santé et
besoins financiers. Elle a exposé par ailleurs avoir travaillé trois heures par semaine
dans un centre de loisirs de septembre 1999 à juin 2000.

Dans un rapport du 9 mars 2000, M. B , étiopathe, a décrit chez
l’assurée des problèmes fonctionnels récurrents se manifestant par des atteintes
douloureuses de son dos, sa nuque, son thorax et sa tête (céphalées). Ces atteintes
pouvaient s’apparenter à un syndrome de type fibromyalgie, car touchant
essentiellement le tissu tendino-musculaire. Elles étaient chroniques et entravaient
toute reprise d’une activité physique ou professionnelle.

Dans un rapport du 11 avril 2000, le Dr C , Spécialiste FMH en
médecine interne et médecin-traitant, a indiqué que l’assurée était en incapacité
totale de travail à partir du 10 février 1999 pour une durée indéterminée en raison
d’un érythème noueux apparu en septembre 1986 et d’une fibromyalgie,
comprenant 14 points douloureux sur 18.

Dans une enquête économique sur le ménage du 9 octobre 2000, l’'OCAI a établi
que l’assurée connaissait un empêchement de 13% dans l’accomplissement de ses

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tâches ménagères, lesquelles étaient exercées à un taux de 50% et conduisaient à lui
reconnaître un taux d’invalidité de 6,5%. Il a été relevé que son compagnon, sa
mère et ses enfants, participaient aux tâches ménagères et qu’elle continuerait à
travailler à 50% si elle était en bonne santé.

Dans un rapport d’expertise du 21 novembre 2000 mandaté par l’'OCAL le Dr
D , Spécialiste FMH en médecine interne et maladies rhumatismales, a
diagnostiqué une fibromyalgie et un status post érythème noueux anamnestique en
1988. A la question «peut-on raisonnablement attendre que la patiente reprenne
une activité lucrative adaptée ? », il a indiqué que la patiente était totalement
incapable de travailler, y compris dans sa profession de préparatrice en pharmacie,
et ne pouvait reprendre aucune activité adaptée, car toute sollicitation
contraignante, physique ou morale, pouvait entraîner une exacerbation du syndrome
algique et l’interruption immédiate de l’activité.

Le médecin a estimé que l’assurée avait atteint sa capacité maximale en enseignant
sans contrainte la peinture sur soie deux heures par semaine à des enfants, aidée en
cela par des éducateurs. Il a précisé qu’il n’y avait pas de limitation fonctionnelle,
comme cela arrivait dans les cas de fibromyalgie. On relevait par contre une
douleur aiguë à la pression de tous les points de fibrosite.

Dans un projet d’acceptation de rente du 9 mars 2001, l'OCAI a établi que l’atteinte
à la santé de l’assurée avait entraîné une incapacité de travail totale dès le 10 février
1999, que la dernière activité exercée l’avait été à temps partiel, soit à 50%, et que
le degré d’invalidité en découlant était de 50% également. D’autre part, l’enquête
effectuée à domicile avait permis d’évaluer ses empêchements dans
l’accomplissement des tâches ménagères à 13%, dont il résultait un degré
d'invalidité de 6,5%. Le degré total d’invalidité était donc de 56,5%, ce qui lui
ouvrait le droit à une demi-rente d’invalidité à partir du 10 février 2000.

Par courrier du 19 mars 2001, l’assurée a contesté subir une incapacité de 13% dans
l’accomplissement de ses tâches ménagères. Elle a exposé qu’en raison de sa
maladie, elle était dans l’incapacité d’effectuer la plupart des tâches ménagères et
qu’elle dépendait de l’aide de tierces personnes pour ses achats d’alimentation et le
nettoyage de son appartement. Or, elle ne pouvait compter sur leur aide que de
façon temporaire. Il lui était impossible d’apporter des soins à ses proches et ses
douleurs s’étaient aggravées lorsqu'elle avait tenté d’accomplir elle-même certaines
tâches ménagères. Selon un rapport du Dr E du 19 mars 2001,
spécialiste FMH en médecine interne et médecin-traitant de l’assurée, l’affection
dont elle souffrait la rendait incapable d’assurer les activités ménagères habituelles
(commissions, nettoyage, repassage, cuisine). Le médecin a indiqué soutenir la
demande de l’assurée visant à l’octroi d’une rente AÏT entière. Par ailleurs, le Dr
C a déclaré le 24 mars 2001 qu’il approuvait dans tous ses termes le
rapport du 19 mars 2001 du Dr. E

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11. Par communication du 16 mai 2001, l’'OCAI a convoqué l’assurée à un examen
médical pluridisciplinaire auprès du centre d’observation médical de l’assurance-
invalidité (ci-après COMAÏT). L’assurée a été examinée les 17 avril et 7 mai 2002.
Le COMAI a rendu son rapport le 17 septembre 2002 dans le cadre d’un colloque
de synthèse en présence des Drs F (interniste), G
(rhumatologue) et de la Dresse H (psychiatre). Il a été diagnostiqué un
syndrome douloureux somatoforme persistant et un trouble dépressif récurrent, dont
l’épisode actuel était stabilisé sous traitement. Sa capacité de travail était évaluée à
10 ou 20% dans son ancienne activité de préparatrice en pharmacie et ses
empêchements rencontrés dans les tâches ménagères estimés à 60%. Les médecins
ont relevé que depuis juin 1998, date de son licenciement, un état dépressif était
apparu et des douleurs multiples et diffuses s’étaient progressivement aggravées. Sa
capacité de travail avait diminué jusqu’à un arrêt de travail définitif en février 1999.
Le pronostic quant à sa capacité de travail était réservé en raison de la fixation de la
situation depuis quelques années et à cause des limitations liées au vécu
douloureux. Au demeurant, la capacité de travail ne pouvait pas être améliorée par
des mesures médicales du fait qu’un trouble somatoforme douloureux (TSD) de
type fibromyalgie répondait habituellement mal aux divers traitements médicaux.
Des mesures d’ordre professionnel étaient déconseillées, car son ancienne activité
de préparatrice en pharmacie était adaptée, dans la mesure où elle pouvait alterner
les positions et en particulier éviter les positions statiques prolongées. Au surplus,
le COMAI précisait que toute sollicitation contraignante, qu’elle soit physique ou
morale, allait entraîner une exacerbation du syndrome algique et très
vraisemblablement une interruption immédiate de toute activité.

S'agissant de la prise en charge thérapeutique actuelle, il a été notamment relevé
que la recourante n’avait jamais consulté de psychiatre et ne l’avait pas jugé
nécessaire au vu du bon soutien qu’elle recevait du Dr. E

Lors de l’appréciation du cas par les experts du COMAI, il a aussi été relevé que la
recourante se plaignait de douleurs diffuses et constantes, très invalidantes, sans
mise en évidence à l’examen clinique d’une quelconque limitation, comme c’était
habituellement le cas chez les patients fibromyalgiques. Il existait par contre une
nette positivité de tous les points de fibromyalgie, témoignant d’un abaissement du
seuil douloureux. Les limitations étaient donc d’origine fonctionnelle, l’assurée
étant essentiellement limitée par le vécu douloureux.

Quant à la prise en charge thérapeutique, le COMAIT a noté que l’assurée était
régulièrement suivie jusqu’en 1999 par le Dr C , puis par le Dr.
E , ainsi que par un ostéopathe (qu’elle voyait régulièrement pendant
deux à trois mois environ deux fois par année) et un physiothérapeute (à raison de
trois fois neuf séances par année).

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Du point de vue psychiatrique, l’assurée semblait avoir présenté un état dépressif
assez important suite à la perte de son emploi en 1998 et à l’aggravation de sa
symptomatologie douloureuse, l’assurée se croyant alors atteinte d’une maladie
extrêmement grave et craignant de finir sa vie paralysée dans une chaise roulante.
Depuis lors, elle semblait avoir intégré le fait qu’elle souffrait d’une fibromyalgie
et, grâce à un traitement antidépresseur et à des entretiens réguliers de soutien de la
part de son médecin-traitant, son état dépressif s’était stabilisé. Elle ne présentait en
effet actuellement plus d’état dépressif, malgré une recrudescence de la
symptomatologie anxieuse depuis le décès de sa mère, survenu le 1% mai 2002,
durant la semaine précédant l’entretien psychiatrique.

Le COMAI a fait remarquer que l’assurée était centrée sur sa problématique
douloureuse qui semblait beaucoup la limiter. Il paraissait très clair qu’au niveau
ménager, elle était actuellement incapable de tenir seule son ménage. Le COMAI
estimait donc que sa capacité de travail actuelle, tant sur le niveau professionnel
que ménager, était extrêmement limitée et ne pouvait pas dépasser 25%.

Globalement, en tenant compte des aspects rhumatologiques et psychiatriques, les
experts ont estimé que l’évolution n’était guère favorable, l’état de santé de
l’assurée s’étant progressivement dégradé et risquant de se dégrader encore
davantage depuis le décès de sa mère. A relever le fait qu’elle était apparemment
incapable d’utiliser les transports publics en raison de ses douleurs, témoignant de
l’importance de ses douleurs fonctionnelles. Les experts ont indiqué qu’ils étaient
surpris par l’importante différence d’appréciation de sa capacité de travail en tant
que préparatrice en pharmacie (de 10 à 20%) et en tant que ménagère (n’excédant
pas 40%), cette dernière activité semblant plus astreignante physiquement que celle
qu’elle effectuait du point de vue professionnel.

Concernant le descriptif de sa vie quotidienne, il a notamment été noté que
l’assurée se levait habituellement entre 5 et 7 heures du matin, en fonction des
douleurs. Elle prenait le petit-déjeuner avec sa fille cadette et son ami puis se
recouchait jusque vers midi. Sa fille et son ami l’aidaient à porter les grosses
casseroles et après le repas, chacun rangeait ses couverts dans le lave-vaisselle.
Après leur départ, elle effectuait une petite sieste puis s’obligeait, pratiquement tous
les jours, à sortir effectuer de petites courses ou se promener dans le parc voisin. En
rentrant, elle effectuait quelques tâches ménagères légères. Depuis qu’elle était
malade, elle constatait un isolement social. Selon ses douleurs, elle essayait de
s’adonner à sa passion, la peinture sur soie. Elle en donnait d’ailleurs des cours
depuis environ 2 ans, à raison de 2 heures par semaine (20 fr. de l’heure), dans un
centre de loisirs proche de chez elle. Cela représentait « son rayon de soleil » de la
semaine, bien qu’elle notait une aggravation des douleurs après cet effort.

le COMAI a relevé que l’assurée souffrait d’un isolement social. Elle ne pouvait
participer aux activités physiques de son ami et de leur fille, les voyages devenaient

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de plus en plus pénibles, au vu de la limitation importante de son périmètre de
marche, ce qui devenait parfois source de tensions dans la famille. L’assurée ne
conduisait plus son véhicule suite à deux « blocages » liés à des crises douloureuses
et, depuis juin 2001, elle n’utilisait plus les transports publics, du fait qu’elle avait
fait deux chutes dans les bus, étant incapable de rester debout longtemps et de se
tenir fermement à la barre. De ce fait, elle n’allait plus jamais seule en ville et
dépendait d’une tierce personne pour ses déplacements.

Dans une note du 29 octobre 2002, le médecin-conseil de l’OCAI a examiné les
critères permettant d’évaluer la présence d’un TSD, sur la base du rapport du
COMAI du 17 septembre 2002 et des éléments du dossier. Il a déterminé que
plusieurs critères permettant d’évaluer comme exigible la reprise d’une activité
lucrative étaient réunis en l’espèce ; à cet égard, l’assurée ne présentait pas une
structure de la personnalité prémorbide singulière (rigide, chronique), ni une
comorbidité psychiatrique sévère, ni d’autres affections corporelles importantes et
objectives, ni une perte de l’intégration sociale et familiale dès le début, ni ne faisait
de demande inconsidérée de soins médicaux ou d’investigations médicales, et elle
ne souffrait pas d’une barrière linguistique. Le médecin-conseil relevait tout de
même une absence de résultats satisfaisants des traitements conformes aux règles
de l’art et une évolution sur plusieurs années sans rémission, ainsi qu’un syndrome
douloureux de gravité sévère et une reprise d’une activité lucrative raisonnablement
exigible à 10 ou 20%. Au titre des critères recommandant un refus de rente, le
médecin-conseil relevait la réalisation d’allégation d’intenses douleurs dont les
caractéristiques demeuraient imprécises, un éventuel profit tiré de la maladie
(statut, reconnaissance, compensation, financier), l’allégation d’impotences
fonctionnelles graves malgré un environnement psychosocial non professionnel
conservé.

Dans un rapport du 25 novembre 2002, le Dr F , médecin-chef adjoint
au COMAI, a précisé suite à une question du médecin-conseil de l’'OCAT que, si la
consultante psychiatrique avait effectivement mentionné que l’assurée était « sous
le choc » du décès de sa mère, le diagnostic d’épisode dépressif actuel n’avait pas
été retenu. Il a affirmé que l’appréciation du COMAI d’une diminution majeure de
son fonctionnement liée à une fragilité psychologique majeure ne se basait pas
uniquement sur l’appréciation ponctuelle observée lors des entretiens, mais
également sur une prise en compte longitudinale des dernières années, par ailleurs
concordant avec les appréciations des différents médecins qui l’avaient examinée
antérieurement. Il a ajouté qu’une enquête sociale serait un élément d’appréciation
utile dans le processus d’expertise.

Le 16 décembre 2002, l’'OCAI a rendu un projet de décision prévoyant d’octroyer à
l’assurée une rente entière de l’assurance-invalidité sur la base d’un taux
d'invalidité de 75% pour la période du 10 février 2000 au 31 août 2002, cette
dernière date correspondant à l’écoulement de trois mois depuis le rendu des

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conclusions du COMAI en date du 16 mai 2001. L'OCAI a exposé que son atteinte
à la santé avait entraîné une incapacité de travail depuis le 10 février 1999. Selon
les experts médicaux, il subsistait une capacité de travail de l’ordre de 10 à 20%.
Par ailleurs, les empêchements relatifs aux activités ménagères s’élevaient à 60%.
Dès lors, le degré total d’invalidité se montait à 75%, soit un degré d’invalidité de
45% dans l’activité de préparatrice en pharmacie (un empêchement de 90% dans
une activité à 50%) et un degré d’invalidité de 30% dans l’accomplissement de ses
tâches ménagères (un empêchement de 60% dans une activité à 50%). Dès le 31
août 2002, l’OCAI a considéré que le TSD dont elle souffrait n’avait pas valeur
d’invalidité pour l’AI en l’absence de troubles psychiatriques ou d’autres problèmes
manifestes.

Par courriers des 10 et 24 janvier 2003, l’assurée a contesté le projet de décision,
alléguant que son état de santé allait en s’aggravant et ne s’était pas subitement
amélioré postérieurement au 31 août 2002. Elle a précisé qu’elle recevait une aide à
domicile de la Fondation des services d’aide et de soins à domicile (FSAD) depuis
le mois de janvier 2002 pour l’aider dans son ménage et ses courses. Par ailleurs,
ses douleurs et son état dépressif perduraient. À ce sujet, elle renvoyait au rapport
du Dr. E du 6 janvier 2003, selon lequel l’assurée souffrait d’un TSD
invalidant et était traitée au fluctine depuis décembre 2000 en raison d’un état
dépressif surajouté. Il était à prévoir que ce traitement serait de longue durée au vu
du contexte. Le médecin a fait remarquer que cet élément devrait provoquer la
réévaluation de la limitation des prestations AI au 31 août 2002.

Dans une décision datée du 15 mai 2003, l’OCAI a octroyé à l’assurée une rente AI
entière basée sur un degré d’invalidité de 75% du 10 février 2000 au 31 août 2002.
Il a confirmé la motivation de son projet de décision du 16 décembre 2002 et
précisé que les conditions d’octroi d’une rente AI n’étaient plus remplies après le
31 août 2002.

L’assurée a formé opposition par acte du 26 mai 2003. Elle a exposé avoir dû,
depuis le mois de février 2000, augmenter la consommation de médicaments et
s’appuyer sur l’aide de différents intervenants (soit le Dr I , le
physiothérapeute J , les aides ménagères de la FSAD). Elle n’était
effectivement plus à même de s’occuper des tâches quotidiennes de la vie courante
en raison de ses douleurs, souvent insupportables. Par ailleurs, elle ne se
reconnaissait pas dans l’évaluation du 7 mai 2002 de la Dresse S. G ,
médecin-psychiatre du COMAI, et demandait une contre-expertise. A cette
occasion, elle a transmis à l’OCAI le rapport du Dr. E du 21 mai 2003.

Ce dernier a fait savoir à l'OCAI son désaccord avec les termes de la décision sur
opposition du 22 juillet 2003. Il a exposé avoir posé en décembre 2001 le
diagnostic d’état dépressivo-anxieux. Depuis cette date, sa patiente était au bénéfice
d’une pschothérapie de soutien à raison d’une à deux séances par mois et d’un

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traitement associant Fluctine, Demetrin et Stilnox. L’adhérence au traitement était
excellente. Cette prise en charge avait permis de stabiliser son état thymique, sans
toutefois obtenir une guérison de cette affection chronique. Ces faits étaient
corroborés par la consultation faite le 7 mai 2002, par la Dresse K du
COMAI, qui retenait comme diagonostic final, un trouble dépressif récurrent, avec
épisode actuellement stabilisé sous traitement. Il a noté que la Desse K

relevait que sa capacité de travail et d’entretien du ménage était extrêmement
limitée et ne dépassait pas 25%. Dès lors, il approuvait et soutenait le recours de
l’assurée. Selon lui, une nouvelle expertise psychiatrique pouvait être demandée
afin de confirmer l’existence du trouble psychiatrique concomitant au TSD.

Dans une note du 26 juin 2003, le service médical régional (SMR) de l’assurance-
invalidité a demandé au médecin-conseil de l’OCAÏT de lui faire part de ses
observations suite au rapport du Dr. E du 21 mai 2003. Le médecin-
conseil de l’OCAI a exposé le 14 juillet 2003 que l’assurée avait connu un
problème d’ordre psychiatrique qui avait justifié une incapacité de travail. Suite au
traitement du Dr. E , l’état psychique de l’assurée s’était amélioré et
n’entraînait plus de répercussions sur sa capacité de travail. Le médecin-conseil en
déduisait que le rapport du Dr. E du 21 mai 2003 n’apportait aucun
élément nouveau.

L’OCAI a rendu le 22 juillet 2003 une décision sur opposition rejetant celle-ci. Il a
allégué que, depuis l’expertise du COMAI du 17 septembre 2002, le TSD de
l’assurée n’était pas suffisamment grave pour lui reconnaître un caractère
invalidant. Il ajoutait que le contenu de l’opposition du 26 mai 2003 et le rapport du
Dr. E du 21 mai 2003 ne lui permettaient pas de faire une appréciation
différente du cas.

L’assurée a formé recours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales par
acte du 19 septembre 2003, alléguant que sa santé se dégradait et qu’elle était
toujours en incapacité totale de travail. Quant à la recevabilité du recours, elle a
exposé que la décision litigieuse du 22 juillet 2003 lui avait été notifiée le 20 août
2003, suite à une erreur de distribution de la Poste. En conséquence, son recours
était formé dans le délai légal de 30 jours. L’assurée a produit copie de l’enveloppe
de notification de la décision litigieuse, laquelle portait la mention «2°"°
distribution gratuite, erreur courrier AG ; office de poste 1200 Genève 29 Grange-
Canal, avisé pour être retiré au guichet, délai jusqu’au 27 août ».

Dans son préavis du 12 novembre 2003, l’'OCAI a proposé la confirmation de sa
décision sur opposition du 22 juillet 2003. L’OCAI a relevé que le syndrome
somatoforme douloureux présenté par la recourante ne s’accompagnait ni d’une
comorbidité psychiatrique grave, ni d’une perte d’intégration sociale et que les
traitements suivis avaient l’effet thérapeutique escompté, puisque l’état dépressif
était actuellement stabilisé. Ainsi, même si le critère de la durée et de la chronicité

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des affections corporelles semblait réalisé, il n’était pas à lui seul suffisant pour
qualifier d’invalidant le syndrome somatoforme douloureux dont elle souffrait. Dès
lors, se référant à l’avis du service médical régional (ci-après SMR) du 26 juin
2003, l’'OCAI estimait qu’il était légitimé à s’écarter de la capacité résiduelle de
travail retenue par les experts du COMAI et à considérer que le TSD n’avait pas de
caractère invalidant. L'OCAI a précisé qu’il avait tenu compte d’une aggravation
passagère de son état de santé, seulement vraisemblable et non démontrée
objectivement, pour accorder généreusement à la recourante une rente AT entière
limitée à la période du 1°” février 2000 au 31 août 2002. Pour ce faire, l'OCAI
s’était basé sur les conclusions du Dr D du 21 novembre 2000, ainsi
que sur la remarque consignée en page 11 du rapport d’expertise COMAI, selon
laquelle l’assurée semblait « avoir présenté un état dépressif assez important suite à
la perte de son emploi en 1998 ».

L’assurée a répliqué le 11 janvier 2004 en exposant que son état de santé était
préoccupant depuis 1992, tel que l’avait constaté le Dr C , et qu’il
n’avait cessé ensuite de se dégrader. Le Dr A avait diagnostiqué le 4
février 2000 une affection articulaire chronique très douloureuse et conseillé de
demander rapidement l’octroi d’une rente AI, ce qui avait été fait le 11 avril 2000

par l’entremise du Dr C . Le diagnostic de fibromyalgie avait été posé
par le Dr D en date du 21 novembre 2000. La recourante consultait
régulièrement le Dr E depuis 1994 pour le traitement d’une

fibromyalgie aggravée par un état dépressif et troubles du sommeil, angoisses,
épigastries et migraines. Les experts du COMAI avaient confirmé le 7 avril 2000
son incapacité de travail et son empêchement à accomplir ses tâches ménagères. La
recourante avait néanmoins fourni des efforts considérable au vu de son état pour
retrouver une vie sociale en donnant deux fois par semaine des cours de peinture
sur soie dans un centre de loisirs proche de son domicile. Elle demandait donc
l’octroi d’une rente AT entière pour une durée indéterminée.

Le 12 février 2004, l’assurée a transmis au Tribunal de céans un rapport du Dr.
E du 5 janvier 2004, lequel estimait qu’elle souffrait notamment de
fibromyalgie et d’un état dépressif revêtant un degré de gravité suffisant, eu égard
en particulier au caractère chronique sans rémission durable, pour justifier une
invalidité permanente à hauteur de 75%. Il a précisé que le diagnostic d’état
dépressif durable avait été posé en 1994 et qu’un traitement par Seropram avait été
introduit. L’assurée se plaignait depuis cette époque de maux persistants, soit de
troubles du sommeil, d’angoisse, d’épigastralgies et de migraines nécessitant la
prise régulière de nombreux autres médicaments.

Dans une note du 24 février 2004, le SMR estimait que le rapport du 5 janvier 2004
du médecin-traitant n’apportait aucun élément nouveau, ce que confirmait le
médecin-conseil de l’OCAI dans une note du 25 février 2004.

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L’OCAI a dupliqué le 26 février 2004, exposant qu’il ne pouvait pas faire une
appréciation différente du cas. Il se référait à ce propos à l’avis du SMR du 24
février 2004 et à celui de son médecin-conseil du 25 février 2004.

Pour le surplus, les allégués des parties seront repris, en tant que de besoin, dans la
partie en droit ci-après.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 1°
juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus
rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (ATF 130 I 226).

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1,
126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui concerne la
procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V
360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les
procédures pendantes au ler janvier 2003 ou introduites après cette date devant un
tribunal cantonal compétent en matière d'assurances sociales sont régies par les
nouvelles règles de procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de
procédure contenues dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA.

Dans le cas d’espèce, les faits déterminant ayant conduit à l’adoption de la décision
litigieuse du 22 juillet 2003 remontent au 18 février 2000, date du dépôt par la
recourante d’une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Sur le plan
matériel, le cas d’espèce reste donc régi par la législation en vigueur jusqu’au 31

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décembre 2002. Toutefois, en ce qui concerne la procédure, celle-ci était pendante
au 1° janvier 2003, de sorte que le cas d’espèce est régi par les nouvelles règles de
procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues
dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA.

Interjeté dans les délais et forme légaux, le recours est recevable (art. 56, 59 et 60
LPGA).

Le litige porte sur le caractère invalidant du TSD dont souffre la recourante.

L’art. 4 LAÏI stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40%
au moins (art. 28 al. 1 LAÏ). Dans les cas pénibles, une invalidité de 40% au moins
ouvre le droit à une demi-rente. (art. 28 al. 1bis LA).

Selon l’art. 29 alinéa 1 LAI, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAÏI prend
naissance au plus tôt à la date dès laquelle (litt. a) l’assuré présente une incapacité
de gain durable de 40% au moins, ou (litt. b) l’assuré a présenté, en moyenne, une
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA), l’objet
de l’assurance n’est pas l’atteinte à la santé en soi ; ce sont plutôt les conséquences
économiques qui en découlent, soit l’incapacité de réaliser un gain par un travail
exigible (ou d’accomplir les travaux habituels pour les non actifs). La notion
d’invalidité est ainsi une notion juridique, basée sur des éléments essentiellement
économiques, qui ne se confond pas forcément avec le taux de l’incapacité
fonctionnelle, tel que le détermine le médecin; ce sont les conséquences
économiques de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 105 V 207
et ss. ; 106 V 88 ; 110 V 275 ; RCC 1981 p. 124 consid. la).

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c ;
105 V 158 consid. 1).

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a) Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAIT, on doit mentionner
- à part les maladies mentales proprement dites -, les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par
l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans
quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que
le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est
ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée. Pour admettre
l’existence d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il
n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut
bien plutôt se demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité
de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle
serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 1996 p. 318
consid. 2a, p. 321 consid. la, p. 424 consid. la ; RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les
références).

b) Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux (TSD) peuvent,
dans certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217ss consid. 5 et 6). De tels troubles
entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise
psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur
l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160
consid. 4b; ATFA I 683/03 du 12 mars 2004, destiné à la publication, consid. 2.2.2
et les arrêts cités). Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir
l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas
pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du
droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être
confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une
appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à
l'égalité de traitement des assurés (ATFA I 282/03 du 8 juin 2004 consid. 4.1.1).

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition juridique
nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour admettre qu'une
limitation de la capacité de travail revêt un caractère invalidant (ATFA I 683/03 du
12 mars 2004 précité consid. 2.2.3 ; Ulrich M , Der Rechtsbegriff der
Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für
den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in : René
SCHAUFFHAUSER/Franz SCHLAURI (éd.), Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St.
Gall 2003, p. 64ss, et note 93). En effet, selon la jurisprudence, les troubles
somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale, une

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limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAIT (voir sur ce point M , OP. cit. p.
76ss, spéc. p. 81ss). Une exception à ce principe est admise dans les seuls cas où,
selon l'estimation du médecin, les troubles somatoformes douloureux se
manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur
de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, - sous réserve des cas de simulation
ou d'exagération (SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi M ,
op. cit. p. 83, spéc. 87ss) - plus raisonnablement être exigée de l'assuré, ou qu'elle
serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 sv.
consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une
comorbité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des
affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible
au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4)
de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux
(VSI 2000 p. 155 consid. 2c; ATFA I 683/03 du 12 mars 2004, consid. 2.2.3 in
fine, M , op. cit. p. 7655, spéc. 80ss).

Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique le seul diagnostic de
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas de litige) si et dans
quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également
aux critères mentionnés ci-dessus - lui permettent de surmonter ses douleurs. Il
s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte tenu de sa constitution
psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail, malgré les
douleurs qu'il ressent (cf. ATFA I 683/03 du 12 mars 2004 consid. 2.2.4. et les
arrêts cités).

Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question
(juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette
en oeuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et
le juge ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leurs

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les estimations et conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de
travail, sans procéder à un examen préalable de leur pertinence du point de vue du
droit des assurances sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste
une limitation de la capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de
troubles somatoformes douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités
administratives et judiciaires d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation
médicale de l'incapacité de travail prend en considération également des éléments
étrangers à l'invalidité (en particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels)
qui ne sont pas pertinents du point de vue des assurances sociales (ATF 127 V 299
consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou si la limitation (partielle ou totale) de la
capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants, énumérés ci-
dessus (cf. ATFA I 683/03 du 12 mars 2004 précité consid. 2.2.5).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant,
c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160; VSI 2000,
p.154). En outre, lorsque des expertises ordonnées au stade de la procédure
administrative sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d’observations
approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du
dossier, et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait
les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur
bien-fondé (ATF 125 V 353). En d’autres termes, selon la jurisprudence, le juge ne
doit, en principe, pas s’écarter sans motif impératif des conclusions d’une expertise
médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les
aspects médiaux d’un état de fait donné. Peut constituer une raison de s’écarter
d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière
convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 290 consid. 1b;
ATF 112 V 32 et les références).

Conformément à la jurisprudence du TFA, il convient de retenir principalement les
conclusions globales d’une expertise multidisciplinaire et non celles, forcément

sectorielles de spécialistes s’exprimant dans leur seul domaine ; en effet l’expertise

pluridisciplinaire, qui prend en compte l’ensemble des différents troubles présentés par
le patient et leurs interférences possibles, paraît appropriée à une détermination

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objective de la capacité de travail dans une activité exigible (ATFA non publié du 6
août 2003, cause I 50/03).

En l’occurrence, la recourante a été soumise à une expertise médicale effectuée au
COMAI en avril et mai 2002 répondant aux réquisits de la jurisprudence rappelés
supra. Elle a été examinée sous l’angle des affections rhumatologiques et
psychiatriques. Le collège des experts a posé le diagnostic suivant avec influence
essentielle sur la capacité de travail : syndrome douloureux somatoforme persistant,
sous forme de fibromyalgie, et trouble dépressif récurrent, épisode actuel stabilisé
sous traitement. Il a considéré également que l’assurée présentait un status après
érythème noueux anamnestique en 1986 sans influence essentielle sur la capacité de
travail. Sa capacité de travail était évaluée à 10 ou 20% dans son ancienne activité
de préparatrice en pharmacie et ses empêchements rencontrés dans les tâches
ménagères estimés à 60%. Des mesures d’ordre professionnel étaient déconseillées,
car son ancienne activité de préparatrice en pharmacie était adaptée, dans la mesure
où elle pouvait alterner les positions et en particulier éviter les positions statiques
prolongées.

b) Se pose en premier lieu la question de l’admission d’une comorbidité
psychiatrique d’une acuité et d’une durée importante pour que soit retenu
l’existence d’un TSD invalidant.

A cet égard, il faut relever que le rapport COMAI du 17 septembre 2002 a conclu
que l’assurée avait présenté un état dépressif assez important suite à la perte de son
emploi en 1998 et à l’aggravation de sa symptomatologie, mais qu’il s’était ensuite
stabilisé, de sorte que l’assurée n’en présentait plus, malgré une recrudescence de la
symptomatologie anxieuse depuis le décès de sa mère. Cette analyse était nuancée
par le Dr. E , dans son rapport du 21 mai 2003, selon lequel l’assurée
était en traitement médicamenteux depuis le mois de décembre 2001 pour un état
dépressivo-anxieux. L’adhérence au traitement étant excellente, cela avait permis
de stabiliser son état thymique, sans toutefois obtenir une guérison.

Au vu de ces diagnostics ayant valeur de maladie aux yeux des experts, il y a lieu
de nier l’existence d’une comorbidité psychiatrique d’une acuité et d’une durée
importantes au sens de la jurisprudence précitée.

c) Se pose dès lors la question de la présence éventuelle d’autres critères, dont le
cumul permettrait d’apprécier le caractère invalidant du TSD. Du point de vue
rhumatologique, le COMAI a constaté que l’assurée souffrait de fibromyalgie
évoluant depuis 1992, soit depuis 12 ans. Elle se plaignait de douleurs diffuses et
constantes, très invalidantes, sans mise en évidence à l’examen clinique d’une
quelconque limitation, comme c’était habituellement le cas chez les patients
fibromyalgiques. Il existait par contre une nette positivité de tous les points de
fibromyalgie, témoignant d’un abaissement du seuil douloureux. Les limitations

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étaient donc d’origine fonctionnelle, l’assurée étant essentiellement limitée par le
vécu douloureux. Le COMAI a notamment relevé, comme facteur de mauvais
pronostic, l’importance du vécu douloureux de l’assurée et la fixation de cette
situation depuis plusieurs années déjà. Le premier critère retenu par la
jurisprudence, soit des affections chroniques ou un processus maladif s’étendant sur
plusieurs années sans rémission durable, est donc réalisé dans le cas particulier.

Le second critère, à savoir celui d’une perte d’intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, est réalisé en majeure partie. En effet, c’est seulement au
prix d’un grand effort et d’une aggravation de la symptomatologie douloureuse que
la recourante est en mesure de dispenser des cours de peinture sur soie à raison de 2
heures par semaine depuis 2 ans dans un centre de loisirs. Par ailleurs, même si le
rapport COMAI a noté que le contexte familial de l’assurée était sans problèmes
particuliers et qu’il y avait une bonne entente au sein du couple formé par la
recourante et son compagnon, le COMAI a néanmoins relevé que son ami avait des
difficultés à comprendre sa problématique et que l’assurée souffrait d’un isolement
social. Elle ne pouvait participer aux activités physiques de son ami et de leur fille,
les voyages devenaient de plus en plus pénibles, au vu de la limitation importante
de son périmètre de marche, ce qui devenait parfois source de tensions dans la
famille. L’assurée ne conduisait plus son véhicule suite à deux « blocages » liés à
des crises douloureuses et, depuis juin 2001, elle n’utilisait plus les transports
publics, du fait qu’elle avait fait deux chutes dans les bus, étant incapable de rester
debout longtemps et de se tenir fermement à la barre. De ce fait, elle n’allait plus
jamais seule en ville et dépendait d’une tierce personne pour ses déplacements. La
recourante n’est par ailleurs pas capable de surmonter ses douleurs pour assurer sa
propre subsistance, voire celle de sa famille, au quotidien. Les experts ont relevé
qu’elle était en effet incapable de tenir seule son ménage, ayant bénéficié d’un
soutien très important de sa mère dans ce domaine. Il faut donc reconnaître que
l’assurée a subi une perte d’intégration sociale.

S'agissant du troisième critère, soit un état psychique cristallisé marquant
simultanément l’échec et la libération du processus de résolution du conflit
psychique (profit primaire tiré de la maladie), il est réalisé dans le cas particulier. Il
convient préalablement de relever qu’un éventuel profit secondaire tiré de la
maladie (le désir subjectif de se voir indemniser par une rente —- ATFA du 30 juin
2004 en la cause I 531/03) allégué par le médecin-conseil de l’'OCAIT ne ressort
absolument pas des pièces médicales du dossier et en particulier de l’expertise du
COMAI. Celle-ci relève en particulier que l’état de santé de l’assurée qui s’était
progressivement dégradé risquait de se préciser encore davantage depuis le décès
de sa mère.

Il ressort des conclusions du COMAI que l’assurée a présenté un état dépressif
assez important depuis la perte de son emploi en 1998 et l’aggravation de sa
symptomatologie douloureuse, ce d’autant qu’elle était très soucieuse par rapport à

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sa maladie, « craignant toujours qu’il y ait quelque chose derrière » et beaucoup
centrée sur sa problématique douloureuse. La poursuite du traitement médical en
cours (prise d’antidépresseurs et entretien régulier chez son médecin-traitant), s’il
avait pu stabiliser l’état dépressif, n’était pas susceptible d’améliorer la chronicité
des symptômes. Selon le rapport COMAI, même une modification du traitement
(prise d’un antidépresseur tricyclique) était perçue comme inefficace, car sans
possibilité d’influencer positivement la capacité de travail de l’assurée. Quant au
Dr. E , il a relevé le 5 janvier 2004 que l’assurée souffrait d’un état
dépressif durable depuis 1994, malgré les traitements. Ceux-ci avaient permis de
stabiliser l’état thymique, ce que le COMAI a également constaté, sans obtenir une
guérison de cette affection chronique. Pour l’avenir, l’évolution psychique était
qualifiée de défavorable par le COMAI en raison du décès de la mère de l’assurée
ayant engendré une recrudescence de la symptomatologie anxieuse. Il y a donc lieu
de conclure à l’existence d’un état psychique cristallisé sans évolution possible au
plan thérapeutique.

Quant au quatrième critère, soit l’échec des traitements ambulatoires ou
stationnaires conformes aux règles de l’art et des mesures de réhabilitation, cela en
dépit des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets des TSD, il est
également réalisé dans le cas d’espèce. En effet, la recourante a été régulièrement

suivie par deux médecins-traitants successifs, les Dr C et
E , ainsi que par un étiopathe, un ostéopathe et un physiothérapeute (cf.
rapport du 11 avril 2000 du Dr C et rapport COMAI du 17 septembre

2002). Toutefois, selon le COMAI l’assurée souffre toujours au plan
rhumatologique, de douleurs diffuses et constantes, très invalidantes. De plus,
l’évolution de son état de santé est jugée peu favorable, puisqu'il s’était
progressivement dégradé et risquait de se dégrader encore davantage depuis le
décès de sa mère. Le COMAIT relève encore que la capacité de travail de l’assurée
ne peut pas être améliorée par des mesures médicales ou par des moyens
auxiliaires. Le médecin-conseil de l’'OCAI a aussi relevé une absence de résultats
satisfaisants des traitements conformes aux règles de l’art. Dès lors au vu de l’échec
des traitements médicaux, force est de reconnaître que le quatrième critère est
réalisé dans le cas particulier.

Il apparaît ainsi que la recourante présente plusieurs critères rendant non exigible
un effort de volonté de sa part en vue de surmonter ses douleurs et sa réintégration
dans un processus de travail. Cette conclusion est corroborée par les avis médicaux
tant de l’expert D dans son rapport du 21 novembre 2000, que des
experts du COMAI, selon lesquels toute sollicitation contraignante, qu’elle soit
physique ou morale, allait entraîner une exacerbation du syndrome algique et très
vraisemblablement une interruption immédiate de toute activité. Aucun facteur de
bon pronostic quant à une reprise d’une activité lucrative n’est d’ailleurs mentionné
par les experts du COMAI.

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10.

Force est donc d’en conclure que l’assurée présente un TSD d’un degré de gravité
suffisant pour que lui soit reconnu un caractère invalidant au sens de l’art. 4 LAÏ et
de la jurisprudence précitée (cf. Arrêt I 759/01 du 20 septembre 2002 et Arrêt I
53/03 du 19 août 2003).

L’OCAI n’était donc pas fondé à s’écarter dans le cas particulier des conclusions du
COMAI du 17 septembre 2002.

L’art. 28 al. 2 LAÏT, à mettre en parallèle avec l’art. 4 LAIT, prévoit que, pour
l’évaluation de l’invalidité, le revenu du travail que l’invalide pourrait obtenir en
exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution
éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du
marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide.

Aux termes de l’art. 27bis du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier
1961 (ci-après RAI), lorsque les assurés n’exercent une activité lucrative qu’à
temps partiel ou apportent une collaboration non rémunérée à l’entreprise de leur
conjoint, l’invalidité pour cette part est évaluée selon l’art. 28 al. 2 LAÏT. S’ils se
consacrent en outre à leurs travaux habituels au sens de l’art. 5 al. 1 LAI,
l’invalidité est fixée selon l’art. 27 RAI pour cette activité-là. Dans ce cas, il faudra
déterminer la part respective de l’activité lucrative ou de la collaboration apportée à
l’entreprise du conjoint et celle de l’accomplissement des autres travaux habituels
et calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont la personne est affectée
dans les deux domaines d’activité en question. S’il y a lieu d’admettre que les
assurés, s’ils ne souffraient d’aucune atteinte à la santé, exerceraient, au moment de
l’examen de leur droit à la rente, une activité lucrative à temps complet, l’invalidité
sera évaluée exclusivement selon les principes applicables aux personnes exerçant
une activité lucrative.

L’art. 27 al. 1 RAI dispose que l’invalidité des assurés qui n’exerçaient pas
d’activité lucrative au sens de l’art. 5 al. 1 LAIT, est évaluée en fonction de
l’empêchement d’accomplir leurs travaux habituels. Par travaux habituels des
personnes travaillant dans le ménage et n’exerçant pas d’activité lucrative, on
entend l’activité usuelle dans le ménage et l’éducation des enfants (art. 28 al. 2
LAD.

Il faut dès lors déterminer la part respective de l’activité lucrative et celle de
l’accomplissement des travaux habituels et calculer le degré d’invalidité d’après le
handicap dont l’assuré est affecté dans les deux activités en question (méthode
mixte d’évaluation de l’invalidité). Il convient par conséquent d’évaluer d’une part
l’invalidité dans les travaux habituels par comparaison des activités (art. 27 RAT) et
d’autre part l’invalidité dans une activité lucrative par comparaison des revenus
(art. 28 al. 2 LAD) ; on pourra alors déterminer l’invalidité globale d’après le temps

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11.

12.

consacré à ces deux champs d’activités. La part de l’activité professionnelle dans
l’ensemble des travaux de l’assuré est déterminée en comparant l’horaire de travail
usuel dans la profession en question et l’horaire accompli par l’assuré valide ; on
calcule donc le rapport en pourcent entre ces deux valeurs. La part de l’autre travail
habituel constitue le reste du pourcentage (ATF 104 V 136 = RCC 1979 p. 28
consid. 2a ; RCC 1980 p. 565 ; RCC 1992 p. 136 et VSI 1999 p. 231 et ss.).

La recourante ayant exercé une activité à temps partiel, antérieurement à son
atteinte à la santé, le Tribunal de céans doit maintenant procéder à la méthode mixte
d'évaluation de l’invalidité (art. 27 et 27 bis RAÏ). En effet, en bonne santé, la
recourante travaillerait toujours dans la même mesure. (voir 27 bis RAI)

Il est établi que la recourante avait toujours travaillé à raison de 20 heures par
semaine comme préparatrice en pharmacie, soit à un taux de 50%. Le taux
d’empêchement dans l’accomplissement de ses tâches ménagères, a été établi à
60% par le COMAI et la capacité résiduelle de travail fixée à 10% ou 20% dans
l’activité de préparation en pharmacie. En tenant compte d’un empêchement de
90% dans son activité de préparatrice en pharmacie, exercée à 50%, le degré
d’invalidité en découlant est de 45%. Pour ce qui concerne l’empêchement de 60%
dans son activité ménagère, exercée également à 50%, il en résulte un degré
d'invalidité de 30%. Le cumul de ces deux champs d’activité donne un degré
d’invalidité global de 75%.

A vu de ce qui précède, force est de constater que le degré d’invalidité de la
recourante s’élève à 75% et lui donne droit à l’octroi d’une rente AI entière au delà
du 31 août 2002.

Le recours est donc admis et la décision entreprise annulée, la cause étant renvoyée
à l’OCAI pour nouvelle décision au sens des considérants. Une indemnité de 500 fr.
sera allouée à la recourante.

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- 20/20 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. L’admet;

3. Annule la décision de l’OCAI du 15 mai 2003 en tant qu’elle limite au 31 août
2002 l’octroi d’une rente AI entière en faveur de la recourante ;

4. La confirme pour le surplus ;

5. Renvoie la cause à l’'OCAI pour nouvelle décision dans le sens des considérants ;

6. Alloue à la recourante une indemnité de 500 fr. ;

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière: La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Le secrétaire-juriste :
Alain ACHER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

A/1812/2003