ge_gerichte · AARP/87/2019 · 2019-03-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7215/2016 
AARP/87/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 21 mars 2019 
Entre 
A______, domiciliée c/o M. B______, ______, comparant par Me N______, avocat, 
______, 
appelante et intimée sur appel joint, 
contre le jugement JTDP/38/2018 rendu le 10 janvier 2018 par le Tribunal de police 
et 
statuant à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_132/2018 du 12 avril 2018 admettant 
partiellement le recours de A______ contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de 
révision AARP/398/2017 du 6 décembre 2017 
et 
C______, domicilié ______, comparant en personne, 
intimé et appelant joint, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 
 


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P/7215/2016 
EN FAIT : 
A. 
a. Par jugement du 16 juin 2017 (P/7215/2016), le Tribunal de police a notamment 
déclaré A______ coupable de violation d’une obligation d’entretien (art. 217 al. 1 
du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) couvrant la période 
de novembre 2015 à février 2017, l’a condamnée à une peine pécuniaire de 60 jours-
amende, à CHF 30.- l’unité, avec sursis durant trois ans, l'a déboutée de ses 
conclusions en indemnisation et condamnée aux frais de la procédure. 
b.a. Par courrier déposé le 16 janvier 2018, A______ a annoncé appeler du jugement 
du 10 janvier 2018 (P/3______/2017), dont les motifs lui ont été notifiés le 2 février 
suivant, par lequel le Tribunal de police l'a reconnue coupable de violation d’une 
obligation d’entretien (art. 217 al. 1 CP) pour la période pénale de mars à mai 2017, 
l'a condamnée à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, à CHF 30.- l’unité, avec 
sursis durant trois ans, l'a déboutée de ses conclusions en indemnisation et mis les 
frais de la procédure à sa charge. 
 
b.b. Par acte adressé le 21 février 2018 à la Chambre pénale d'appel et de révision 
(CPAR), A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du code de 
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), concluant à son 
acquittement, à l'octroi d'une indemnité pour ses frais de défense en première 
instance de CHF 3'180.05, avec intérêts à 5% dès le 11 janvier 2018, et d'une 
indemnité pour celle d'appel, les frais y relatifs devant être laissés à la charge de 
l'Etat. 
 
 
b.c. Par courrier expédié le 24 février 2018, C______ forme appel joint, concluant à 
une peine plus sévère et à la condamnation de A______ à lui verser CHF 3'180.05 
(sic), "avec intérêts à 5% pour tort moral, [ses] frais et le temps qu'[il a] dû 
consacrer à cette procédure pénale". 
 
Il sollicite, au titre de réquisitions de preuve, la production des relevés de compte et 
de D______ [carte de crédit] de A______ auprès de E______ couvrant la période 
pénale de mars à mai 2017. 
 
c. Selon les ordonnances pénales des 9 juin 2016 et 6 juillet 2017, valant actes 
d’accusation, et l’acte d’accusation complémentaire du 5 mai 2017, il est reproché à 
A______ d’avoir, à Genève, durant la période comprise entre les mois de novembre 
2015 et février 2017 ainsi que de mars à mai 2017, omis de verser en mains de 
C______, par mois et d’avance, la contribution d’entretien due pour leur fils 
F______, fixée à CHF 1'330.- par mois, allocations familiales non comprises, par 
arrêt de la Cour de justice du 8 novembre 2013, alors qu’elle en avait les moyens ou 
aurait pu les avoir, au moins partiellement, accumulant ainsi, durant les périodes 
considérées, des arriérés s’élevant à CHF 25'270.- (CHF 21'280.- plus CHF 3'990.-). 
 
d.a. Aux termes de son arrêt du 6 décembre 2017 rendu dans la procédure 
P/7215/2016, la CPAR a rejeté l'appel de A______ et mis les frais de la procédure 
d'appel à sa charge. 


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P/7215/2016 
 
d.b. Par arrêt 6B_132/2018 du 12 avril 2018, le Tribunal fédéral a partiellement 
admis le recours de A______, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à l'autorité 
cantonale pour qu'elle complète l'état de fait concernant les ressources qu'aurait pu 
acquérir la débitrice entre novembre 2015 et février 2017, au regard notamment de sa 
situation familiale et de son état de santé, et qu'elle examine à nouveau si et dans 
quelle mesure une infraction à l'art. 217 CP était réalisée. 
Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation de A______ pour violation d’une 
obligation d’entretien s'agissant de la période allant de mars 2013 à octobre 2015. 
Pour la période pénale suivante, il a retenu que, à teneur de l'analyse de la CPAR, les 
revenus de A______ étaient intégralement absorbés par ses charges, de sorte qu'elle 
n'avait pas eu les moyens de verser les contributions d'entretien litigieuses. Certes, il 
n'était pas insoutenable de retenir qu'une fois aux Etats-Unis, A______ aurait pu 
s'abstenir de payer un loyer mensuel de CHF 1'500.- pour un appartement à Genève 
qu'elle n'utilisait pas, au besoin en le sous-louant sans l'accord du bailleur, et 
contribuer en conséquence à l'entretien de son fils. De même, il n'était pas arbitraire 
de considérer que si A______ avait augmenté son taux d'activité préalablement à son 
accident du 7 décembre 2015, elle aurait perçu un salaire mensuel suffisamment 
élevé, à savoir environ CHF 4'000.-, pour s'acquitter de la contribution à l'entretien 
de son fils, à tout le moins en partie. Toutefois, la simple référence au revenu 
hypothétique qui lui avait été attribué par le juge civil en 2013 ne suffisait pas à 
déterminer les ressources qu'elle aurait pu acquérir, ce d'autant que, depuis l'époque 
de la fixation de ce revenu hypothétique, elle avait donné naissance à deux jumelles, 
en juillet 2016, et s'était trouvée en incapacité de travail depuis le 7 décembre 2015, 
sans qu'il ne fût établi si et dans quelle mesure cette incapacité avait perduré jusqu'en 
février 2017. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Du mariage de A______ et C______ est né un enfant, F______, le ______ 2009. 
Le couple s'est séparé le 28 juin 2010. 
A______ a débuté une relation avec G______, dont sont issues des jumelles, 
H______ et I______, nées le ______ 2016 aux Etats-Unis. 
b. La garde et l’autorité parentale sur l’enfant F______ ont été attribuées à C______. 
Par arrêt du 8 novembre 2013, la Cour de justice a condamné A______ à verser une 
contribution à l’entretien de F______ de CHF 1'330.- par mois dès le 15 mars 2013 
en considérant que A______ était en mesure d’exercer une activité lucrative à un 
taux d’activité de 80%. Elle lui a imputé à ce titre un revenu hypothétique de 
CHF 5'000.-. 
c. A______ ne s’est jamais acquittée de la contribution à l’entretien de l’enfant 
F______. 


- 4/23 - 
P/7215/2016 
Les 18 avril et 31 mai 2016, ainsi que les 6 février et 26 juin 2017, C______ a 
déposé plainte pénale pour violation d’une obligation d’entretien pour différentes 
périodes allant de novembre 2015 à mai 2017. 
d. Du 12 mai 2016 au 25 mai 2017, A______ a séjourné aux Etats-Unis. 
 
e.a. A______ est titulaire d'un diplôme de ______ depuis 1997, d'un certificat de 
______ acquis en 1999 et d'une autorisation de pratique en qualité de ______ depuis 
fin 2008. Jusqu'en avril 2011, elle exerçait la profession de ______ en qualité 
d'indépendante. 
e.b. Du 1er juin 2014 au 31 mai 2017, A______ était employée en qualité de ______ 
auprès de J______, à un taux d’activité de 60%. Elle a perçu un revenu mensuel net 
moyen de CHF 3'391.- en 2015 et de CHF 3'397.- en 2016 et jusqu'en février 2017. 
En mars et avril 2017, A______ a réalisé des salaires nets de CHF 4'101.- et de 
CHF 3'337.70 respectivement. 
e.c. Compte tenu de sa maternité et selon les certificats médicaux versés au dossier, 
A______ s’est trouvée en incapacité de travail totale dès le 7 décembre 2015 jusqu'à 
son retour en Suisse en mai 2017, étant précisé que du 22 février au 10 avril 2016 
son incapacité était de 50% et du 11 au 30 avril 2016 de 60%. 
 
e.d. Par courriers des 22 décembre 2014 et 14 janvier 2015, J______ a informé 
A______ qu'il n'existait pas de poste à plein temps ou "de pourcentage vacant en 
tant que ______ ou ______ au sein de [son] réseau". 
 
e.e. Par lettre du 10 mars 2017, J______ a résilié le contrat de travail de A______ 
pour le 31 mai 2017. Il était indiqué que si son incapacité de travail devait se 
poursuivre, elle continuerait à percevoir des indemnités journalières de 80% de 
l'assurance, complétées à hauteur de 10% par son employeur, jusqu'au terme des 
prestations. 
f.a. Pendant la période litigieuse, elle a sous-loué un appartement de quatre pièces à 
un ami, B______, dont le loyer mensuel s’élevait à CHF 2'850.-. Elle a assumé ce 
montant à hauteur de CHF 1'500.-, le solde étant couvert par G______, ce qui est 
confirmé par B______ dans une attestation du 26 avril 2017. A teneur de celle du 
17 juillet 2017, celui-ci excluait de sous-louer l’appartement à une tierce personne. 
f.b. Les autres charges mensuelles de A______ comprenaient, en sus du minimum 
vital de CHF 1'200.-, puis de CHF 1'350.- dès le 18 juillet 2016, des frais de transport 
de CHF 70.-, ainsi que des primes d'assurance-maladie de CHF 506.80 en 2015, de 
CHF 489.60 en 2016 et de CHF 461.05 en 2017, après déduction du subside. 
Ses charges mensuelles totalisaient ainsi, calculées en moyenne mensuelle, 
CHF 3'276.80 en 2015, CHF 3'259.60 jusqu'au 18 juillet 2016, puis CHF 3'409.60 
jusqu'au 31 décembre 2016 et CHF 3'381.05 en 2017. 


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P/7215/2016 
f.c. Le 3 novembre 2017, A______ faisait l'objet de poursuites s'élevant à plus de 
CHF 200'000.- et d'actes de défaut de biens totalisant plus de CHF 70'000.-. 
g.a. Dans le cadre de la procédure P/1______/2017 pour banqueroute frauduleuse, 
fraude dans la saisie et diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, 
A______ a déclaré à la police le 10 novembre 2017 que, pendant son absence aux 
Etats-Unis, son ami, K______, s'était chargé du paiement de ses factures moyennant 
la carte E______ de A______. A la suite de ces paiements, il lui envoyait aux Etats-
Unis le solde du compte E______ [no.] 2______ ou chargeait sa carte [E______]. 
Pour charger cette carte, il devait retirer de l'argent du compte E______ de A______, 
puis le lui transférer par bulletin de versement. Par la désignation "versements payés" 
figurant dans les relevés de son compte E______, il fallait comprendre le paiement 
de factures. 
g.b.a. Il ressort des relevés entre novembre 2015 et avril 2017 dudit compte E______ 
que le versement du loyer de CHF 1'500.- et celui de la prime d'assurance maladie ne 
figurent dans les extraits comme postes distincts qu'à partir du mois de mai 2016. 
Chaque mois, des achats, des versements et des retraits d'argent ont été effectués 
moyennant la carte E______ dont le numéro termine par les chiffres ______. Les 
extraits mensuels présentent les soldes suivants : 
 CHF 4'194.20 fin octobre 2015 ; 
 CHF 4'091.70 fin novembre 2015, étant précisé que des achats, des 
versements et des retraits d'argent (ci-après : dépenses) d'environ 
CHF 4'310.- ont été effectués et qu'un montant d'environ CHF 963.- a été 
remboursé à A______ par la caisse maladie (ci-après : remboursement caisse 
maladie) ; 
 CHF 4'345.25 fin décembre 2015 (dépenses d'environ CHF 4'262.- plus 
environ CHF 945.- de remboursement caisse maladie) ; 
 CHF 3'446.15 fin janvier 2016 (dépenses d'environ CHF 4'817.- plus environ 
CHF 652.- de remboursement caisse maladie) ; 
 CHF 5'192.45 fin février 2016 (dépenses d'environ CHF 4'759.- plus environ 
CHF 3'238.- de remboursement caisse maladie) ; 
 CHF 4'126.80 fin mars 2016 (dépenses d'environ CHF 5'298.- plus environ 
CHF 1'152.- de remboursement caisse maladie) ; 
 CHF 3'140.- fin avril 2016 (dépenses d'environ CHF 4'053.-) ; 
 CHF 593.50 fin mai 2016 (dépenses d'environ CHF 3'678.-) ; 


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 CHF 1'829.30 fin juin 2016 (dépenses d'environ CHF 708.-, deux paiements 
à L______ [opérateur téléphonique] inclus, plus environ CHF 102.- de 
remboursement caisse maladie) ; 
 CHF 1'186.25 fin juillet 2016 (dépenses d'environ CHF 1'316.-, auxquelles 
s'ajoute un versement de CHF 500.- en faveur de l'institut de carte de crédit) ; 
 CHF 1'368.45 fin août 2016 (dépenses sans achats pour environ 
CHF 1'066.-) ; 
 CHF 1'372.40 fin septembre 2016, étant précisé qu'un retrait d'argent de 
CHF 1'200.- a été effectué ; 
 CHF 1'320.75 fin octobre 2016, étant précisé qu'un retrait d'argent de 
CHF 1'300.- a été effectué ; 
 CHF 369.10 fin novembre 2016, étant précisé qu'à tout le moins, un retrait 
d'argent de CHF 1'000.- a été effectué, l'extrait du mois de novembre étant 
incomplet ; 
 CHF 219.54 fin décembre 2016, étant précisé que des retraits d'argent 
d'environ CHF 2'100.- ont été effectués ; 
 CHF 121.59 fin janvier 2017, étant précisé que l'extrait du mois de janvier ne 
figure pas dans le dossier ; 
 CHF 2'287.99 fin février 2017, étant précisé qu'un retrait d'argent de 
CHF 1'000.-, ainsi qu'un versement d'environ CHF 166.- en faveur de 
L______ ont été effectués et que ni le versement du loyer ni celui de la prime 
d'assurance maladie ne figurent dans l'extrait ; 
 CHF 2'324.44 fin mars 2017, étant précisé que deux versements de loyer et 
de prime d'assurance maladie figurent dans l'extrait ; 
 CHF 6.09 fin avril 2017, étant précisé que des retraits d'argent de 
CHF 3'620.- ont été effectués. 
g.b.b. Il ressort notamment des relevés de la carte [E______] de septembre 2016 à 
mai 2017 que celle-ci a été utilisée dans quatre pays différents en l'espace de 10 jours 
en mars 2017, à savoir le 7 aux Etats-Unis, le 9 en Russie, le 13 à Genève et le 16 à 
M______ [Allemagne]. 
h.a.a. Entendue par le Ministère public le 5 décembre 2016 dans le cadre de la 
procédure initiale P/7215/2016, A______ a contesté avoir eu la possibilité 
d’augmenter son taux d’activité par le passé, dans la mesure où elle était malade. Elle 
ne pouvait pas non plus le faire actuellement en raison des audiences liées aux 
différentes procédures l’opposant à son époux et de l’exercice de son droit de visite. 


- 7/23 - 
P/7215/2016 
Elle avait continué à payer la part du loyer afférant à son appartement à Genève, au 
motif qu’elle se trouvait aux Etats-Unis en vacances. 
h.a.b. En première instance le 15 juin 2017, A______ a exposé vivre à Genève avec 
ses jumelles. 
Elle était fortement endettée et ne pouvait plus faire face à ses charges de loyer et 
d’assurance, raison pour laquelle elle avait obtenu des arrangements de paiement. 
Elle avait emprunté de l’argent pour payer ses avocats. 
Elle avait décidé de ne pas résilier le bail de son appartement à Genève durant son 
séjour aux Etats-Unis, car il lui aurait été difficile d’en trouver un autre, ce d’autant 
qu’elle faisait l’objet de poursuites. 
Elle n’était pas en mesure de s’acquitter de la contribution d’entretien due. Elle aurait 
pu payer au mieux CHF 300.- par mois, précisant par la suite qu'elle n'aurait pu s'en 
acquitter qu'au prix de grands efforts et en entamant son minimum vital, soit "en 
faisant spécialement attention à ce qu'[elle] achetait à manger". 
h.b.a. Entendue par le Ministère public le 5 juillet 2017 dans le cadre de la procédure 
P/3______/2017, A______ a déclaré qu'elle faisait actuellement l'objet d'une saisie 
sur salaire, lui laissant seulement CHF 1'300.- de disponible, montant à peine 
suffisant pour couvrir ses charges. Sa situation financière restait sinon inchangée. 
Elle occupait son appartement depuis son retour des Etats-Unis en mai 2017. Un ami 
au bénéfice d'une procuration avait retiré les montants de CHF 2'200.- et CHF 1'420.- 
de son compte E______ à Genève les 1er et 27 avril 2017 afin de s'acquitter de ses 
factures. Il n'avait pas payé la contribution d'entretien probablement en raison du fait 
qu'il ne restait pas assez d'argent. Elle subvenait à ses propres besoins grâce à son 
salaire, et les charges de base de ses jumelles pour les mois de mars à mai 2017 
avaient été payées par leur père. 
h.b.b. Par courrier du 23 décembre 2017 au Tribunal de police, C______ a sollicité 
l'octroi d'une indemnité de CHF 10'000.- "pour tort moral, [ses] frais et le temps 
qu'[il avait] dû consacrer [aux] deux procédures pénales relatives à la violation de 
l'art. 217 CP". 
h.b.c.a. En première instance, le 10 janvier 2018, C______ a confirmé sa plainte 
pénale. 
h.b.c.b. A______ a déclaré n'avoir pas payé son avocat pendant longtemps et avoir 
emprunté les avances de frais de justice à des amis. 
Elle n'avait pas de droit de sous-louer son appartement et l'avait gardé afin de ne pas 
se retrouver à la rue avec deux enfants. 
Elle ne vivait pas dans le luxe. C______ l'asphyxiait financièrement en lui imposant 
de verser CHF 250.- à chaque fois qu'elle souhaitait exercer son droit de visite, alors 


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P/7215/2016 
même qu'elle n'en avait pas les moyens. Elle n'était pas une mauvaise mère. Elle 
aimait son fils et pensait à lui tous les jours. 
C. 
a. Le 19 mars 2018, la CPAR a rejeté les réquisitions de preuve formulées par 
C______ (P/3______/2017), au motif qu'elles n'apparaissaient pas nécessaires pour 
le prononcé de l'arrêt. 
 
b. Par ordonnance OARP/39/2018 du 5 juin 2018, la CPAR a joint les procédures 
P/7215/2016 et P/3______/2017 sous P/7215/2016 et ouvert une procédure écrite, 
avec l'accord des parties. 
c. Aux termes de ses écritures d'appel (P/7215/2016 après la jonction opérée le 5 juin 
2018), A______ persiste dans ses conclusions et requiert une indemnité de : 
- CHF 3'775.10, avec intérêts à 5% dès le 16 juin 2017, à titre d'indemnisation pour 
ses frais de défense en première instance ; 
- CHF 2'430.-, avec intérêts à 5% dès le 8 septembre 2017 ainsi que CHF 2'907.90, 
avec intérêts à 5% dès le 3 août 2018, pour ses frais de défense en appel. 
 
Elle avait conservé son appartement durant son absence aux Etats-Unis, pensant que 
celle-ci serait brève, compte tenu de la difficulté de trouver un logement à Genève et 
au vu de sa situation financière obérée. Il n'était d'ailleurs pas raisonnable de 
suggérer qu'elle aurait pu sous-louer l'appartement sans l'accord du bailleur. Elle 
n'aurait pas pu obtenir de revenus supérieurs à ceux constatés par le Tribunal fédéral, 
ayant été en arrêt de travail pendant toute la période pénale et devant s'occuper de ses 
jumelles. Son employeur n'aurait pas pu lui offrir un poste à un taux d'occupation 
plus élevé que 60%. 
 
d. A teneur de son mémoire en réponse, C______ reprend en substance les 
conclusions figurant dans son courrier du 27 décembre 2017. 
 
La CPAR avait commis une erreur lorsqu'elle avait considéré que les revenus de 
A______ étaient absorbés par ses charges. Bien que le Tribunal fédéral eût repris 
cette erreur, la CPAR n'était pas liée par cette constatation, dans la mesure où lui-
même n'avait pas été invité à se prononcer par le Tribunal fédéral et n'avait donc pas 
pu la rectifier. A______ était partie aux Etats-Unis pour y accoucher et afin que ses 
filles obtinssent la nationalité américaine. Avant son départ, elle avait donné une 
procuration sur son compte E______ à un ami, ce qui démontrait son intention de 
s'installer durablement à l'étranger. Elle aurait ainsi dû résilier son contrat de sous-
location ou sous-louer à son tour l'appartement, ce qui lui aurait procuré un gain 
mensuel de CHF 2'850.-. Le 15 juin 2017, elle avait admis qu'elle aurait été en 
mesure de s'acquitter de CHF 300.- en faveur de F______ en faisant des efforts, ce 
qui était démontré par les extraits de son compte E______. Dans ses relevés 
lacunaires de carte [E______] figuraient quelques dépenses incompatibles avec le 
train de vie d'une personne qui se déclarait incapable de s'acquitter de la contribution 
d'entretien en faveur de son fils. A______ avait en outre eu les moyens de se rendre 


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et vivre aux Etats-Unis ainsi que d'y accoucher dans une clinique privée, de payer 
plusieurs billets d'avion entre ce pays et la Suisse et de financer un recours à la Cour 
Suprême des Etats-Unis. 
 
Il n'avait pas eu d'autre choix que de sacrifier son temps libre et les week-ends pour 
s'occuper des procédures pénales, alors qu'il aurait préféré passer du temps avec son 
fils. 
 
e. Le Tribunal de police ainsi que le Ministère public concluent au rejet des appels. 
 
Selon ce dernier, A______ avait, en dépit de ses problèmes financiers allégués, 
conservé un appartement qu'elle n'avait pas occupé pendant des mois. Elle n'avait 
jamais produit de preuves d'une recherche d'emploi, notamment à temps partiel. La 
maternité n'empêchait pas qu'elle œuvrât en tant qu'indépendante. 
D. 
A______, née le ______ 1968, a la double nationalité suisse et ______. Elle est la 
mère de trois enfants, F______, H______ et I______, issus de deux unions 
différentes. 
Elle est inscrite au chômage depuis le mois d'octobre 2017. 
Exemptée du paiement de l'impôt depuis la fin de l'année 2016, elle est débitrice 
d'arriérés de contributions d'entretien, ainsi que d'autres dettes et n'a pas de fortune 
connue. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, elle a été condamnée le 31 mai 2017 à 
une peine privative de liberté de 10 mois, avec sursis durant quatre ans, pour 
violations du devoir d'assistance ou d'éducation ainsi que d'une obligation d'entretien 
et enlèvement de mineur. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours en la matière dans 
l'arrêt 6B_132/2018 précité (supra let. A.d.b.). 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel contre le jugement du Tribunal de police du 10 janvier 2018 est 
recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits 
(art. 398 et 399 CPP). La recevabilité de l'appel interjeté contre le jugement du 
16 juin 2017 a déjà été examinée par la CPAR dans son arrêt du 6 décembre 2017. 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
 
1.2. Selon l'art. 382 al. 2 CPP, la partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la 
question de la peine ou de la mesure prononcée. 
 
La partie plaignante peut recourir sur la question des frais et des indemnités, tant que 
celle-ci affecte ses intérêts (N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische Straf-
prozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd., Zurich/St-Gall 2018, n. 5 ad art. 382). 


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L'appel joint de l'intimé visant le jugement du 10 janvier 2018 est irrecevable dans la 
mesure où il porte sur la peine. 
La question de savoir si l'appel joint est recevable s'agissant de l'indemnité sollicitée 
par C______ dans son courrier du 27 décembre 2017, reprise dans son mémoire en 
réponse, peut rester indécise pour les motifs exposés infra sous consid. 5. 
2. 
2.1. Les considérants d'un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral (art. 107 al. 2 de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF ; RS 173.110]) sont 
contraignants tant pour l'autorité compétente à laquelle l'affaire est renvoyée que 
pour le Tribunal fédéral lui-même lorsque celui-ci doit à nouveau se prononcer sur la 
cause. Ni l'autorité cantonale, ni le Tribunal fédéral ne peuvent, dans leur nouvelle 
décision, se fonder sur des considérations que le Tribunal fédéral a expressément ou 
implicitement rejetées dans l'arrêt de renvoi. L'autorité cantonale est ainsi liée par ce 
qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les constatations 
de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès. Inversement, la 
nouvelle décision judiciaire peut être justifiée par des considérations qui n'ont pas été 
mentionnées dans l'arrêt de renvoi. De même, elle peut être fondée sur un motif 
supplémentaire non invoqué dans son arrêt précédent et au sujet duquel le Tribunal 
fédéral n'a pas eu l'occasion de se prononcer (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1 p. 220 ; 
131 III 91 consid. 5.2 p. 94 ; 112 Ia 353 consid. 3c/bb p. 354 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_636/2017 du 1er septembre 2017 consid. 3.1 ; 5A_11/2013 du 28 mars 
2013 consid. 3.1 ; 2C_1020/2011 du 16 novembre 2012 consid. 4.2 et les références ; 
ACPR/260/2017 du 26 avril 2017 consid. 1.1). En particulier, l'autorité cantonale ne 
peut, dans son jugement rendu à la suite de l'arrêt de renvoi, aggraver la position 
juridique de l'unique recourant (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335 ; 131 III 91 
consid. 5.2 p. 94 ; cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_47/2017 du 13 décembre 2017 
consid. 2.2.1 non publié dans ATF 143 IV 495 ; 6B_618/2011 du 22 mars 2012 
consid. 1.3). 
Des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui ont 
fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base 
juridique nouvelle. Les parties ne peuvent quant à elles plus faire valoir, dans un 
nouveau recours de droit fédéral contre la nouvelle décision cantonale, des moyens 
que le Tribunal fédéral avait expressément rejetés dans l'arrêt de renvoi ou qu'il 
n'avait pas eu à examiner, les parties ayant omis de les invoquer dans la première 
procédure de recours, alors qu'elles pouvaient – et devaient – le faire (ATF 131 III 91 
consid. 5.2 p. 94 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_588/2012 du 11 février 2013 
consid. 3.1 ; 6B_534/2011 du 5 janvier 2012 consid. 1.2). Toutefois, lorsque la 
juridiction d'appel doit se prononcer à nouveau sur les preuves après renvoi par le 
Tribunal fédéral, elle peut s'écarter de l'appréciation qu'elle avait opérée dans son 
premier jugement sur appel pour peu qu'elle juge sa nouvelle appréciation plus juste. 
Une nouvelle appréciation des preuves, divergente, par l'autorité d'appel après renvoi 
est admissible en tant que l'état de fait en question peut encore être entrepris devant 


- 11/23 - 
P/7215/2016 
le Tribunal fédéral sous l'angle de l'arbitraire et n'est, partant, pas définitivement 
établi (ATF 143 IV 214 consid. 5.3.2 p. 221 s.). 
2.2.1. Conformément à l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les 
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première 
instance (al. 1). L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une 
partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (al. 3). 
 
Des nouveaux moyens de preuves sont autorisés en procédure d'appel, dès lors qu'ils 
ne constituent pas une extension de l'objet du litige de la procédure de première 
instance. Le fait pour l'appelant de requérir en procédure d'appel des moyens de 
preuve qu'il connaissait et aurait pu invoquer durant l'instruction ou la procédure de 
première instance n'est pas en soi contraire à la bonne foi. Un tel procédé peut en 
revanche conduire au prononcé de frais. Il ne justifie pas à lui seul le refus de la 
demande (arrêts du Tribunal fédéral 6B_259/2016, 266/2016 du 21 mars 2017 
consid. 5.1.3 et les références). L'autorité cantonale peut refuser l'administration de 
nouvelles preuves lorsqu'une appréciation anticipée de celles-ci (respectivement le 
résultat de celles déjà administrées), la conduit à la conviction qu'elles ne seraient pas 
de nature à influencer l'issue du procès (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 
15 février 2013 consid. 3.2.3 ; 6B_509/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2 ; à 
propos de l'appréciation anticipée des preuves, cf. aussi ATF 136 I 229 consid. 5.3 
p. 236 ; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148 et les références). 
2.2.2. Conformément aux art. 331 al. 1 et 403 al. 4 CPP applicables par renvoi de 
l’art. 405 al. 1 CPP, la direction de la procédure de la juridiction d'appel statue sur les 
réquisitions de preuve présentées avec la déclaration d’appel ou lors de la préparation 
des débats, celles rejetées voire d’éventuelles réquisitions nouvelles pouvant encore 
être formulées devant la juridiction d’appel, à l’ouverture des débats, au titre de 
questions préjudicielles (art. 339 al. 2 et 3 cum 405 al. 1 CPP). 
2.3. En l'occurrence, dans la mesure où le Tribunal fédéral a renvoyé la cause afin 
que la CPAR complète l'état de fait concernant les ressources que l'appelante aurait 
pu acquérir entre novembre 2015 et février 2017 et où les procédures P/7215/2016 et 
P/3______/2017 ont été jointes au stade de la procédure d'appel, il se justifie de tenir 
compte de nouveaux moyens de preuves déposés, le cas échéant, dans cette dernière 
procédure, de même que de toute nouvelle preuve produite après la jonction des 
causes qui concerne l'objet du renvoi. 
Cela étant, les relevés de compte et de D______ de l'appelante auprès de E______ 
couvrant la période de mars à mai 2017 dont l'intimé sollicite la production, 
n'apparaissent pas nécessaires pour rendre une décision au fond, dans la mesure où ils 
figurent déjà partiellement dans la procédure et où le dossier contient des éléments 
aptes à établir les ressources de l'appelante. 
La réquisition de preuve doit ainsi être rejetée. 


- 12/23 - 
P/7215/2016 
3. 
3.1.1. L'art. 217 al. 1 CP punit, sur plainte, celui qui n'aura pas fourni les aliments ou 
les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoi qu'il en eût les moyens ou 
pût les avoir. 
L'obligation d'entretien est violée, d'un point de vue objectif, lorsque le débiteur ne 
fournit pas, intégralement, à temps et à disposition de la personne habilitée à la 
recevoir, la prestation d'entretien qu'il doit en vertu du droit de la famille. Pour 
déterminer si l'accusé a respecté ou non son obligation d'entretien, il ne suffit pas de 
constater l'existence d'une obligation d'entretien résultant du droit de la famille, mais 
il faut encore en déterminer l'étendue. La capacité économique de l'accusé de verser 
la contribution d'entretien se détermine par analogie avec le droit des poursuites 
relatif au minimum vital (art. 93 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 
faillite du 11 avril 1889 [LP ; RS 281.1] ; ATF 121 IV 272 consid. 3c p. 277). Si les 
revenus du débiteur sont irréguliers, on fera une moyenne sur plusieurs mois, les 
bons mois compensant les mauvais (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 
vol. 1, 3e éd., Berne 2010, n. 21 ad art. 217 CP). Le débiteur ne peut pas choisir de 
payer d'autres dettes en dehors de ce qui entre dans la détermination de son minimum 
vital ; les créanciers d'aliments ont ainsi le pas sur les autres créanciers (arrêt du 
Tribunal fédéral 6S_208/2004 du 19 juillet 2004 consid. 2.1. ; B. CORBOZ, op. cit., 
n. 23 ad art. 217 CP). On ne peut reprocher à l'auteur d'avoir violé son obligation 
d'entretien que s'il avait les moyens de la remplir, ou aurait pu les avoir (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_739/2017 du 9 février 2018 consid. 2.1). Par-là, on entend celui 
qui, d'une part, ne dispose certes pas de moyens suffisants pour s'acquitter de son 
obligation, mais qui, d'autre part, ne saisit pas les occasions de gain qui lui sont 
offertes et qu'il pourrait accepter (ATF 126 IV 131 consid. 3a p. 133 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_787/2017 du 12 avril 2018 consid. 6.1 ; 6B_1017/2016 du 
10 juillet 2017 consid. 2.2). Il incombe en effet à celui qui doit assurer l'entretien de 
sa famille de se procurer de quoi satisfaire à son obligation. Le cas échéant, il doit 
changer d'emploi ou de profession, pour autant qu'on puisse l'exiger de lui. Le droit 
de choisir librement son activité professionnelle trouve ses limites dans l'obligation 
du débiteur alimentaire d'entretenir sa famille (ATF 126 IV 131 consid. 3a/aa p. 133 
= JT 2001 IV 55). Il n'est pas nécessaire que le débiteur ait eu les moyens de fournir 
entièrement sa prestation, il suffit qu'il ait pu fournir plus qu'il ne l'a fait et qu'il ait, 
dans cette mesure, violé son obligation d'entretien (ATF 114 IV 124 consid. 3b 
p. 124 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2017 du 12 avril 2018 consid. 6.1 ; 
6B_1017/2016 du 10 juillet 2017 consid. 2.4). 
Lorsque la quotité de la contribution d'entretien a été fixée dans le dispositif d'un 
jugement civil valable et exécutoire, le juge pénal appelé à statuer en application de 
l'art. 217 CP est lié par ce montant (ATF 106 IV 36 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_787/2017 du 12 avril 2018 consid. 6.1 ; 6B_608/2017 du 12 avril 2018 
consid. 4.1 ; 6B_739/2017 du 9 février 2018 consid. 2.1 ; 6B_519/2017 du 
4 septembre 2017 consid. 3.2). En revanche, la question de savoir quelles sont les 
ressources qu'aurait pu avoir le débiteur d'entretien doit être tranchée par le juge 


- 13/23 - 
P/7215/2016 
pénal s'agissant d'une condition objective de punissabilité au regard de l'art. 217 CP. 
Il peut certes se référer à des éléments pris en compte par le juge civil. Il doit 
cependant concrètement établir la situation financière du débiteur, respectivement 
celle qui aurait pu être la sienne en faisant les efforts pouvant raisonnablement être 
exigés de lui (arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2017 du 12 avril 2018 consid. 6.1 ; 
6B_739/2017 du 9 février 2018 consid. 2.1 ; 6B_1017/2016 du 10 juillet 2017 
consid. 2.1 ; 6B_496/2016 du 5 janvier 2017 consid. 1.2 et les références ; 
6B_573/2013 du 1er octobre 2013 consid. 1.1). 
3.1.2. Sur le plan subjectif, l'infraction réprimée par l'art. 217 CP doit être commise 
intentionnellement (ATF 70 IV 166 p. 169). L'intention de ne pas payer le montant 
dû sera en règle générale donnée si l'obligation a été fixée dans un jugement ou une 
convention car elle sera alors connue du débiteur (ATF 128 IV 86 consid. 2b p. 90). 
3.2. En l’espèce, il est constant que l’appelante est débitrice d’une contribution à 
l’entretien de son fils à hauteur de CHF 1'330.- par mois, conformément à l’arrêt de 
la Cour de justice du 8 novembre 2013, et qu’elle n’a rien versé à ce titre. 
L’intimé a porté plainte et l’arriéré s’élève à CHF 25'270.- en rapport avec la période 
courant de novembre 2015 à mai 2017. 
i. période pénale de novembre et décembre 2015 
3.2.1. Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation de l'appelante pour violation 
d'une obligation d'entretien jusqu'en octobre 2015. Il est établi que celle-là s'est 
trouvée en incapacité de travail seulement depuis le 7 décembre 2015. Il n'y a ainsi 
pas de raison de croire que la situation de l'appelante s'agissant des mois d'octobre et 
novembre 2015 aurait été différente de celle à la base de l'arrêt du Tribunal fédéral, 
ce que l'appelante ne prétend au demeurant pas. Rien ne l'empêchait donc de 
s'acquitter des contributions d'entretien pour les mois de novembre et décembre 2015 
- en octobre, respectivement novembre 2015 -, celles-ci étant dues par mois et 
d'avance. La détérioration de l'état de santé de l'appelante ne doit ainsi être prise en 
compte qu'à partir de la contribution d'entretien du mois de janvier 2016, payable en 
décembre 2015. 
ii. période pénale de novembre 2015 à mai 2017 
3.2.2. Le Tribunal fédéral a retenu que l'appelante, une fois aux Etats-Unis, aurait pu 
s'abstenir de payer un loyer mensuel de CHF 1'500.- pour un appartement à Genève 
qu'elle n'utilisait pas. Le fait d'économiser le loyer lui aurait permis de payer 
l’intégralité de la contribution d’entretien de juillet 2016 à mai 2017. 
3.2.3. L'appelante a réalisé un salaire mensuel net moyen de CHF 3'391.- en 2015 et 
de CHF 3'397.- à partir de 2016. 


- 14/23 - 
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Ses charges mensuelles totalisaient CHF 3'276.80 en 2015, CHF 3'259.60 jusqu'au 
18 juillet 2016, puis CHF 3'409.60 jusqu'au 31 décembre 2016 et CHF 3'381.05 par 
la suite. 
L'appelante n'a jamais fait valoir des frais concernant l'entretien de ses jumelles, mais 
a au contraire expliqué que leur père les prenait en charge, à tout le moins entre mars 
et mai 2017. 
Tant pour le salaire que pour les charges, la CPAR s'est livré, dans son arrêt du 
6 décembre 2017, à une appréciation globale reprise par la suite par le Tribunal 
fédéral. 
Vu la force contraignante de l'arrêt de renvoi et dans une approche favorable à 
l'appelante, la CPAR retient donc des charges de CHF 3'276.80 jusqu'au 18 juillet 
2016, puis de CHF 3'420.- jusqu'en février 2017. 
En revanche, la CPAR, dans son appréciation globale, a évoqué une absorption du 
salaire par les charges de l'appelante. Bien que cette appréciation se révèle, a priori, 
correcte s'agissant de la période du 18 juillet 2016 à fin février 2017, elle est erronée 
concernant la période pénale antérieure. En effet, le salaire mensuel de l'appelante 
s'élevait à CHF 3'391.- en 2015 et à CHF 3'397.- de janvier 2016 au 18 juillet 2016, 
alors que ses charges totalisaient CHF 3'276.80. L'appelante disposait donc d'un 
excédent mensuel d'environ CHF 100.- qu'elle aurait pu et dû affecter à l'entretien de 
son fils entre novembre 2015 et juillet 2016. 
A cet égard, le fait que le Tribunal fédéral ait repris dans son arrêt la constatation de 
l'absorption globale ne lie pas la CPAR, dans la mesure où il a entièrement annulé 
l'arrêt entrepris et ordonné que l'état de fait sur les ressources de l'appelante soit 
complété. 
3.2.4. A fin octobre 2015, l'appelante disposait d'un solde de CHF 4'194.20 sur son 
compte E______. Entre novembre 2015 et mars 2016, elle a, en sus du salaire, 
bénéficié de remboursements mensuels de sa caisse maladie s'élevant au minimum à 
CHF 652.- et au maximum à CHF 3'238.-. Un dernier remboursement d'environ 
CHF 102.- a été effectué en sa faveur en juin 2016, portant le total des rembourse-
ments tombant dans la période pénale à CHF 7'052.-. Même si ces remboursements 
constituent la contrepartie de paiements antérieurs, il est symptomatique de constater 
que l'appelante ne les a pas utilisés pour s'acquitter, à tout le moins en partie, de la 
contribution d'entretien en faveur de F______. Au contraire, jusqu'en mai 2016, 
l'appelante a débité son compte en moyenne d'environ CHF 4'445.- par mois, soit un 
montant dépassant sensiblement ses charges admises pour la même période. Il en va 
de même pour les mois de juillet et décembre 2016 notamment. Ainsi, au lieu de 
respecter ses obligations familiales, l'appelante a mené un train de vie plus 
dispendieux que nécessaire, étant rappelé qu'elle n'avait pas le droit de privilégier 
d'autres dettes, la créance alimentaire étant prioritaire. Avec un minimum de bonne 


- 15/23 - 
P/7215/2016 
volonté, l'appelante aurait été en mesure de verser ne serait-ce qu'une partie de la 
contribution d'entretien, conclusion à laquelle elle est d'ailleurs arrivée elle-même 
dans sa déclaration devant le Tribunal de police le 15 juin 2017. 
3.2.5. L'appelante a exercé comme ______ indépendante jusqu'en avril 2011 avant de 
quitter la Suisse pour rejoindre son compagnon aux Etats-Unis. Nonobstant l'arrêt de 
la Cour civile du 8 novembre 2013 lui imputant une activité à 80% et la condamnant 
au paiement d'une contribution d'entretien en faveur de son fils, l'appelante a accepté 
un poste à 60% en juin 2014, sans que l'on ne comprenne les raisons pour lesquelles 
elle n'a pas cherché à en obtenir un à 80%, si ce n'est afin de diminuer sa capacité 
contributive. En faisant valoir que son employeur n'était pas en mesure de lui 
proposer un poste à un taux d'occupation plus élevé, l'appelante fait abstraction du 
fait que J______ n'est pas le seul employeur potentiel d'une personne avec une 
formation de ______. Elle n'a d'ailleurs jamais prétendu qu'il aurait été impossible de 
trouver un poste à un taux d'activité de 80% ailleurs, voire de reprendre une activité 
indépendante. A cet égard, il est encore relevé que la dernière attestation de J______ 
indiquant qu'aucun poste à un taux plus élevé ne serait disponible, date de janvier 
2015, à savoir presque une année avant l'incapacité de travail survenue en décembre 
2015. Le dossier ne contient aucun autre document en lien avec une recherche 
d'emploi de la part de l'appelante. 
On ignore par conséquent les raisons qui l'auraient empêchée, pendant presque deux 
ans, de trouver une activité professionnelle à un taux d'occupation de 80%. Certes, on 
ne peut lui reprocher de n'avoir pas cherché à augmenter son taux d'occupation à la 
suite de la naissance des jumelles. Toutefois, le taux de 60% n'est pas le résultat 
d'une réduction de son activité en raison de sa maternité, ce qu'elle ne prétend 
d'ailleurs pas, mais la conséquence du fait qu'elle a fautivement omis de l'augmenter 
avant son arrêt maladie en décembre 2015. Ainsi, en se bornant à chercher à 
augmenter son taux d'activité uniquement au sein de J______ tout en ignorant tout 
autre employeur potentiel ou une activité indépendante, l'appelante a volontairement 
renoncé à percevoir un revenu plus élevé. Si elle avait augmenté son taux d'activité 
préalablement à son arrêt de travail, elle aurait été en mesure de percevoir un salaire, 
même en arrêt maladie ou accident, suffisamment élevé pour acquitter la contribution 
à l’entretien de son fils, à tout le moins en partie. Le revenu que son employeur ou 
son assurance perte de gains lui aurait versé se serait en effet élevé au minimum à 
80% de son salaire, soit à environ CHF 4'000.- (80% de CHF 5'000.-), dont elle 
aurait pu consacrer au moins CHF 500.- à l’entretien de son fils pendant l'entière 
période pénale. 
iii. période pénale de mars à mai 2017 
3.2.6. Le salaire mensuel net moyen de l'appelante entre le 1er février 2017 et le 
31 avril 2017 s'est élevé à CHF 3'593.-. 
Pendant la même période, ses charges s'élevaient à CHF 3'381.05. 


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En conséquence, l'appelante aurait eu les moyens de s'acquitter en partie de la 
contribution d'entretien en faveur de F______ entre mars et mai 2017. 
iv. de manière générale 
3.2.7. Par surabondance, l’appelante entretient une certaine opacité en relation avec 
sa situation financière et tient un discours équivoque quant à sa volonté et capacité de 
payer la contribution d'entretien due à F______. La CPAR en veut pour preuve 
qu'alors qu'elle a toujours souligné la précarité de sa situation financière, cette 
allégation est contredite par l'utilisation de sa carte [E______] dans quatre pays 
différents en seulement 10 jours en mars 2017. En outre, en avril 2017, des retraits 
totalisant CHF 3'620.-, sans compter les versements du loyer et de la prime 
d'assurance maladie, ont été effectués sur son compte E______. Ce montant n'a 
toutefois pas été affecté au paiement, à tout le moins partiel, de la contribution 
d'entretien due à son fils et cela en dépit du fait que les charges mensuelles admises 
étaient de CHF 3'3801.05. 
3.3. En conclusion, l’appelante aurait eu les moyens de verser la contribution due 
pour l’entretien de son fils, à tout le moins en partie, entre novembre 2015 et mai 
2017. 
Ses obligations financières ayant été fixées judiciairement, elle en avait pleinement 
connaissance, ce qui exclut tout doute quant à son intention. 
Ses condamnations pour violation d’une obligation d’entretien seront par conséquent 
confirmées pour les périodes de novembre 2015 à février 2017 et de mars à mai 
2017. 
4. 
4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la 
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive etc.), la vulnérabilité face à la 


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peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; 134 IV 17 
consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61). 
4.2. Le 1er janvier 2018, sont entrées en vigueur des nouvelles dispositions sur le 
droit des sanctions. A l'aune de l'art. 2 CP (lex mitior), cette réforme semble moins 
favorable à la personne condamnée, qui pourra ainsi revendiquer l'application du 
droit en vigueur au 31 décembre 2017 si les actes qu'elle a commis l'ont été sous 
l'empire de ce droit (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal, Petit Commentaire, 2e éd., Bâle 
2017, n. 6 des rem. prél. ad art. 34 à 41), ce qui est le cas en l'espèce. 
4.3. A teneur de l'art. 34 aCP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende, 360 au 
maximum, dont le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur 
(al. 1). Le juge fixe le montant du jour-amende, de CHF 3'000.- au plus, selon la 
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment 
en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses 
obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 
4.4. Conformément à l'art. 42 al. 1 aCP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de 
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus, lorsqu'une peine ferme ne paraît 
pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
4.5. En l'espèce, l'appelante ne conteste pas spécifiquement la nature ni la quotité de 
la peine fixée par le premier juge. 
Sa faute est significative dans la mesure où elle a contrevenu à ses obligations 
financières à l'égard de son fils sur une période longue de 19 mois, accumulant ainsi 
un arriéré de plus de CHF 25'000.-. Contrairement à ce qu'elle plaide, elle n'a fait 
aucun effort pour remplir ses obligations en la matière, alors qu'elle aurait pu en 
assumer à tout le moins une partie significative en prenant les mesures qui 
s'imposaient. 
Son mobile est égoïste, dès lors qu'elle a choisi de favoriser ses propres intérêts au 
détriment de ceux de son fils F______. 
Sa collaboration au cours de la procédure doit être qualifiée de très moyenne. Sa 
prise de conscience est inexistante, l'appelante persistant à justifier des dépenses 
inutiles par des motifs futiles, comme le paiement du loyer de son appartement à 
Genève pendant son séjour aux Etats-Unis. 
Elle a un antécédent en partie spécifique. 
L'appelante a été condamnée à une peine pécuniaire de 60 jours-amende pour la 
période pénale de novembre 2015 à février 2017 et de 90 jours-amende pour celle de 


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P/7215/2016 
mars à mai 2017. Alors que la première condamnation apparait comme particulière-
ment clémente par rapport à la longue période pénale, la deuxième semble élevée. 
Vu la jonction des causes P/7215/2016 et P/3______/2017, la CPAR est amenée à 
fixer une peine unique pour les deux périodes pénales prises ensemble. Une peine 
pécuniaire de 120 jours-amende parait ainsi conforme à l'art. 47 CP et sera 
prononcée. Le montant du jour-amende, à savoir CHF 30.-, sera confirmé, dans la 
mesure où il tient adéquatement compte de la situation financière de l'appelante et où 
elle ne l'a pas formellement contesté. Le sursis lui est acquis. 
5. 
5.1.1. Selon l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire 
valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure 
pénale. 
 
5.1.2. Aux termes de l'art. 126 al. 1 let. a. CPP, le tribunal statue sur les prétentions 
civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
5.1.3. L'art. 41 al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le code civil 
suisse (CO, Code des obligations ; RS 220) énonce que chacun est tenu de réparer le 
dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par 
négligence ou imprudence. La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 
al. 1 CO). La responsabilité délictuelle instituée par l'art. 41 CO requiert que soient 
réalisées cumulativement quatre conditions, soit un acte illicite, une faute de l'auteur, 
un dommage et un rapport de causalité naturelle et adéquat entre l'acte fautif et le 
dommage (ATF 132 III 122 consid. 4.1 p. 130). 
5.1.4. Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a 
droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de 
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
En particulier, l'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 
CO suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait 
été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale 
suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces 
circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_881/2016 du 29 septembre 2016 consid. 2.1). 
5.2.1. L'art. 433 al. 1 let. a CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu 
une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause. Tel est le cas si ses prétentions civiles sont admises 
et/ou lorsque le prévenu est condamné (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 p. 107 s.). 
En appel, la partie plaignante peut, aux mêmes conditions, également demander une 
telle indemnité (art. 433 al. 1 CPP applicable en appel par renvoi de l'art. 436 
al. 1 CPP). 


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5.2.2. A teneur de l'art. 433 al. 2 CPP, la partie plaignante adresse ses prétentions à 
l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette 
obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande. 
5.3. En l’espèce, l'intimé ne fait aucune différence entre ses conclusions civiles et ses 
frais de défense, puisqu'il sollicite l'octroi d'une indemnité globale "pour tort moral, 
[ses] frais et le temps important qu'[il a] dû consacrer [aux] trois procédures pénales 
jointes". 
5.3.1. S'agissant du tort moral, même si une motivation générale peut être déduite de 
ses écritures, la partie plaignante ne démontre pas avoir subi une atteinte objective-
ment grave. Certes, C______ semble avoir investi du temps et de l'énergie dans les 
procédures pénales l'opposant à l'appelante. Son investissement personnel, son choix 
de se consacrer quasi exclusivement aux procédures pénales ainsi que la défaillance 
persistante de l'appelante à s'acquitter de son dû ne suffisent toutefois pas pour 
admettre une atteinte particulière qui ne ressort d'ailleurs pas non plus des documents 
ou éléments de la procédure. 
L'intimé sera par conséquent débouté de ses conclusions civiles. 
5.3.2. Au chapitre des dépenses obligatoires occasionnées par les procédures de 
première instance et d'appel, il est tout d'abord souligné qu'aucune comparaison ne 
peut être faite entre l'appelante, qui est représentée par un avocat, et la partie 
plaignante, qui plaide en personne, si bien que celle-ci ne saurait sans autre prétendre 
à une indemnisation qui équivaudrait à celle allouée à une partie soutenue par un 
conseil privé. 
En outre, il aurait été attendu d'une personne attentive à ses droits qu'elle ne 
s'exprime pas en termes généraux au sujet de ses prétentions en indemnisation, sans 
compter le fait que les dépenses ne sont pas documentées. A ce qui précède s'ajoute 
le fait que le temps et l'énergie que C______ a investis dans les procédures pénales 
résultent de son libre choix. Pour ces motifs, il se justifie de rejeter le solde de ses 
revendications. 
6. 
6.1. Selon les art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de 
première instance et d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure 
où elles succombent. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain 
de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en 
deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 
consid. 2.1.1 ; 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.2). 
6.2.1. Compte tenu de la confirmation des verdicts de culpabilité prononcés par le 
Tribunal de police, la peine n'ayant été que réduite, il n'y a pas lieu de revoir les frais 
fixés par le tribunal de première instance. En effet, la réduction de la peine en appel 
en raison d'un motif non plaidé, à savoir la jonction des procédures P/7215/2016 et 
P/3______/2017, ne saurait justifier leur modification (art. 428 al. 3 CPP). 


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P/7215/2016 
6.2.2. En appel, alors que la prévenue succombe pour l'essentiel, la partie plaignante 
obtient partiellement gain de cause. Partant, l'appelante supportera 3/5èmes et la partie 
plaignante 1/5ème des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument 
de CHF 2'000.-, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 14 al. 1 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP ; E 4 10.03] et 428 al. 2 
let. b CPP). 
7. 
7.1. En vertu de l'art. 436 al. 2 CPP, lorsque ni un acquittement total ou partiel ni un 
classement ne sont prononcés, le prévenu peut prétendre à une juste indemnité dans 
la procédure de recours (Rechtsmittelverfahren) s'il obtient gain de cause "sur 
d'autres points", à savoir les points accessoires d'un jugement, soit par exemple 
lorsque le prévenu obtient une peine inférieure à celle infligée par le jugement de 
première instance (ACPR/41/2012 du 30 janvier 2012 ; M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER, Strafprozessordnung − Jugendstrafprozessordnung, Basler 
Kommentar StPO / JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 10 ad art. 436). 
7.2. Bien que la peine ait été réduite en appel, le motif qui y a conduit a été soulevé 
d'office par la CPAR et n'a donc exigé aucun travail facturable de l'avocat de 
l'appelante, si bien qu'aucune indemnité ne sera allouée à cette dernière. 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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P/7215/2016 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte de l'arrêt du 12 avril 2018 du Tribunal fédéral en la cause 6B_132/2018 
annulant l'arrêt AARP/398/2017 de la Chambre pénale d'appel et de révision du 
6 décembre 2017 (P/7215/2016). 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/38/2018 rendu le 10 janvier 
2018 par le Tribunal de police dans la procédure P/3______/2017. 
Déclare irrecevable l'appel joint formé par C______ contre le jugement JTDP/38/2018 en 
tant qu'il vise la peine prononcée. 
Le reçoit pour le surplus. 
Admet partiellement les appels principaux portant sur les procédures P/7215/2016 et 
P/3______/2017, jointes sous P/7215/2016. 
Rejette l'appel joint formé par C______. 
Annule les jugements dans la mesure où ils condamnent A______ à des peines pécuniaires 
de 60 et 90 jours-amende. 
Et statuant à nouveau : 
Condamne A______ à 120 jours-amende. 
Confirme pour le surplus les jugements entrepris. 
Condamne A______ à raison de 3/5èmes et C______ à raison d'1/5ème des frais de la 
procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 2'000.-. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 
Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service des contraventions. 
 
 
 


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P/7215/2016 
Siégeant : 
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, juge suppléant et président ; Madame Alessandra 
CAMBI FAVRE-BULLE et Monsieur Pierre BUNGENER, juges. 
 
La greffière : 
Joëlle BOTTALLO 
 
Le président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 


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P/7215/2016 
 
P/7215/2016 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/87/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais des procédures du Tribunal de police : 
Condamne A______ aux frais des procédures de première instance 
(P/7215/2016 : CHF 2'656.-, y compris un émolument global de 
CHF 1'500.- ; P/3______/2017 : CHF 1'748.-, y compris un 
émolument global de CHF 1'100.-). 
CHF 
4'404.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
220.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ et C______ respectivement aux 3/5 et 1/5 des 
frais de la procédure d'appel. Laisse le solde de ces frais à la 
charge de l'Etat. 
CHF 
 
 
2'295.00 
 
 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
6'699.00