ge_gerichte · ATAS/101/2026 · 2026-02-09 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Teresa SOARES et Yves MABILLARD, 
juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3402/2025 
ATAS/102/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 février 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1969, de nationalité française, père 
d’un enfant né en 1993, divorcé, est titulaire d’un CAP de cuisinier et d’un 
certificat de capacité d’employé de bureau du 17 septembre 2004. Il a exercé 
diverses activités lucratives, dont en dernier lieu, comme assistant de gestion chez 
B______ SA en 2008. 
b. Le 26 mai 1999, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité, en 
mentionnant une « dépression, maniaco-dépressif ». 
 Le 23 juin 1999, la docteure C______, spécialiste en médecine générale, a 
attesté d’un état dépressif avec décompensation aiguë en août 1998 et personnalité 
borderline et, le 11 juin 2001, d’un trouble bipolaire, épisode actuel dépressif 
sévère. 
b. Le 18 avril 2006, la docteure D______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu, à la demande de l’office de l’assurance-invalidité 
(ci-après : OAI) une expertise psychiatrique. 
Elle a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec 
symptômes somatiques et traits de personnalité borderline et narcissiques, 
entrainant une incapacité de travail totale. 
c. Le 27 mars 2008, la réadaptation professionnelle a conclu à une mesure d’aide 
au placement, l’assuré étant apte, selon le service médical régional (ci-après : 
SMR), à travailler dès octobre 1999 à un taux de 100%. 
d. Par décision du 6 février 2009, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er avril au 31 décembre 1999. 
e. Le 23 août 2020, l’assuré a été victime d’une agression (contusion du coude 
« gauche », costale gauche, du rachis cervical, dorsal et lombosacré), selon le 
constat de SOS MÉDECINS du 25 août 2020. 
f. Le 12 octobre 2022, le docteur E______, spécialiste en médecine interne 
générale, a attesté d’un status post contusion du coude droit, cervicalgies et 
lombalgies post traumatisme (accident du 23 août 2020). 
g. Le 23 janvier 2023, le docteur F______, spécialiste en chirurgie, chirurgie de la 
main, a attesté d’une intervention au coude droit le 15 juin 2021, suite à un 
accident (contusion au niveau du nerf ulnaire) et raideur du coude droit, souvent 
douloureuse, une augmentation de la fatigabilité et une diminution de la force de 
préhension, avec parfois des paresthésies. 
h. Le 20 juin 2024, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations. 
i. Le 13 juillet 2024, le Dr E______ a rempli un rapport médical AI, attestant d’un 
suivi depuis 2014, une incapacité de travail totale depuis le 8 septembre 2014, des 
diagnostics de trouble anxiodépressif chronique, cervicalgies, lombalgies, 


 
 
 
 
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douleurs au poignet et à la main droits. Les troubles psychiatriques étaient en 
aggravation. 
j. Le 10 septembre 2024, la docteure G______, médecin interne aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG ; CAPPI), a attesté d’un trouble dépressif 
récurrent et une incapacité de travail totale. 
k. Le 30 décembre 2024, la docteure H______, médecin interne aux HUG 
(CAPPI), a attesté d’une incapacité de travail totale de l’assuré (fatigabilité, 
manque d’énergie, pensée pessimiste, sensation de blocage / ralentissement 
psychomoteur, anhédonie et l’activation comportementale est difficile à mettre en 
place de part cette symptomatologie, tout comme la gestion du quotidien). 
l. À la demande de l’OAI, les docteurs I______, spécialiste en psychiatrie, et 
J______, spécialiste en chirurgie orthopédique et chirurgie de la main, ont rendu 
le 22 mai 2025 un rapport d’expertise bidisciplinaire. 
Le Dr I______ a retenu les diagnostics de trouble récurrent dépressif léger, de 
personnalité 
abandonnique 
avec 
des 
défenses 
du 
registre 
narcissique 
subdécompensée, de troubles mentaux et trouble du comportement liés à 
l’utilisation d’alcool, utilisation épisodique, non incapacitants. 
Le Dr J______ a retenu les diagnostics non incapacitants de légère spondylo-
discarthrose lombosacrée, légère neuropathie irritative résiduelle du cubital au 
coude droit, de status après neurolyse du cubital et extirpation d’une souris 
articulaire du coude droit le 15 juin 2021, de status après chondromatose du coude 
droit sur possible lésion chondrale dans un effort brusque au début des années 90 
et de status après discret conflit sous-acromial chronique des deux épaules. 
m. Le 12 juin 2025, le service médical régional (ci-après : SMR) a retenu une 
capacité de travail de 100% depuis toujours, dans toute activité. 
n. Par projet de décision du 16 juin 2025 et décision du 27 août 2025, l’OAI a 
rejeté la demande de prestations. 
 Le 29 septembre 2025, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en faisant valoir 
une dépression stationnaire et d’importants problèmes somatiques (neurologiques 
à la main droite et au dos). Il souhaitait une mesure de réadaptation et une contre-
expertise. 
b. Le 21 octobre 2025, l’OAI a conclu au rejet du recours, en faisant valoir le 
caractère probant de l’expertise bidisciplinaire. 
c. Le 24 novembre 2025, le recourant ne s’est pas présenté à l’audience de 
comparution personnelle des parties ordonnée par la chambre de céans. 
d. Reconvoqué le 15 décembre 2025, le recourant a indiqué par téléphone qu’il ne 
pouvait se présenter ce jour-là, ayant repris un emploi début août 2025 dans le 
canton de Fribourg. 


 
 
 
 
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e. À la demande de la chambre de céans, le docteur K______, médecin interne au 
département de psychiatrie adulte des HUG, a indiqué que l’assuré avait souhaité 
interrompre son suivi, ayant retrouvé une activité professionnelle dans le canton 
de Fribourg, de sorte que, même s’il n’avait pas rencontré lui-même l’assuré, la 
capacité de travail de 100% retenue dans l’expertise du Dr I______ semblait 
cohérente avec la reprise d’emploi. 
f. Le 26 janvier 2026, l’OAI a maintenu ses conclusions et le recourant n’a pas 
fait l’observations dans le délai imparti. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
1.3 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 
831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en 
décembre 2024, dès lors que la demande de prestations a été déposée en juin 2024 
(cf. art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
 
 


 
 
 
 
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2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité et à une mesure de 
réadaptation. 
3. 
 
3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
3.2 
3.2.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il 
y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 
3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
3.2.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
3.2.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
3.2.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
3.2.5 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 


 
 
 
 
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entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
3.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
3.4 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand 
il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
4. 
En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur l’expertise bidisciplinaire des 
Drs J______ et I______ pour retenir une capacité de travail du recourant de 100% 
depuis toujours. 


 
 
 
 
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Le recourant conteste cette appréciation et fait valoir une dépression stationnaire 
et des problèmes somatiques. Il demande une contre-expertise. 
Au vu des pièces médicales au dossier, il n’existe pas d’indice concret permettant 
de douter du bien fondé de l’expertise administrative bidisciplinaire. 
S’agissant de l’aspect psychiatrique, le médecin du CAPPI auprès duquel le 
recourant avait un suivi, questionné par la chambre de céans, n’a pas émis de 
critique à l’égard de l’expertise du Dr I______. Par ailleurs, les attestations 
d’incapacité de travail totale délivrées par les Dres G______ en septembre 2024 et 
H______ en décembre 2024, du CAPPI, ne permettent pas de conclure à une 
incapacité de travail durable du recourant et le rapport du 13 juillet 2024 du 
Dr E______ est insuffisant pour mettre en doute l’évaluation des experts. 
S’agissant de l’aspect somatique, aucun avis médical critique l’expertise 
somatique du Dr J______. 
Enfin, le recourant lui-même a indiqué à la chambre de céans et au CAPPI qu’il 
avait repris, début octobre 2025, une activité à un taux de 100%. 
Au demeurant, les conclusions de l’expertise administrative bidisciplinaire 
peuvent être suivies et le recourant doit être reconnu apte à exercer une activité 
lucrative à un taux de 100%, de sorte que la décision de l’intimé ne prête pas le 
flanc à la critique. 
Il n’y a pas lieu non plus, dans ces conditions, d’allouer au recourant une mesure 
de réadaptation. 
5. 
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
Il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.- 
(art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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- 9/9 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le