ge_gerichte · DAS/253/2024 · 2024-10-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/29795/2018-CS 
DAS/253/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2024 
 
Recours (C/29795/2018-CS) formés en dates des 10 et 28 octobre 2024 par Monsieur 
A______, représenté par Me B______, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 5 novembre 2024 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me B______, avocat. 
______, ______ [GE]. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information : 
- 
Direction de la Clinique E______ 
______, ______ [GE]. 
 


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C/29795/2018-CS 
EN FAIT 
A. 
A______, né le ______ 1952, de nationalité néerlandaise, est au bénéfice d'une 
curatelle de représentation et de gestion confiée à deux collaborateurs du Service 
de protection de l'adulte (SPAd) et étendue à tous les domaines de la protection. 
Sa maison a été rendue inhabitable début 2023 par plusieurs incendies, dont il est 
soupçonné d'être à l'origine. 
B. 
a. Par deux ordonnances du 10 mars 2023, le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a ordonné le placement de 
A______ à des fins d'assistance au sein de l'Hôpital F______, ainsi que son 
expertise psychiatrique. 
Par expertise psychiatrique du 13 mars 2023, G______, médecin psychiatre, a 
établi que l'expertisé présentait une dépendance à l'alcool avec une consommation 
excessive d'au moins une bouteille de vin par jour, avec des conséquences graves 
telles que des chutes, deux incendies et des troubles cognitifs, ainsi que la 
nécessité de mettre un sevrage en place pour éviter un delirium tremens. En outre, 
il présentait des troubles cognitifs légers, conséquence de ses consommations 
excessives et chroniques d'alcool, mais aussi liés à un processus dégénératif léger. 
Selon l'experte, A______ ne pouvait pas retourner dans son logement trop 
endommagé et donc inhabitable, la problématique de son lieu de vie devant faire 
l'objet d'une expertise plus complète. 
Le 14 mars 2023, le Tribunal de protection a confirmé au fond le placement à des 
fins d'assistance au motif que A______ présentait une dépendance à l'alcool et des 
troubles cognitifs débutants susceptibles de représenter un risque pour sa vie ou 
son intégrité personnelle, respectivement celles d'autrui, le précité étant à l'origine 
de deux incendies survenus dans sa maison. 
En outre, son placement à des fins d'assistance permettait au Tribunal de 
protection d'ordonner un complément d'expertise sur la question de son lieu de vie 
et la réalisation de celle-ci, tout en lui permettant de bénéficier d'un lieu de vie 
adéquat et nécessairement protégé dans l'intervalle. 
Dans un certificat médical du 17 mai 2023 transmis au Tribunal de protection par 
le SPAd le 30 mai 2023, H______, médecin chef de clinique de l'hôpital F______, 
a exposé la nécessité d'envisager la prise en charge institutionnelle du patient. 
Par décision superprovisionnelle du 13 juin 2023, le Tribunal de protection a 
prescrit l’exécution du placement à des fins d’assistance institué auprès de l'EMS 
I______, à J______ [GE], à compter du 16 juin 2023, et autorisé trois sorties 
hebdomadaires. 


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Dans son complément d'expertise rendu le 14 juin 2023, l'experte a considéré que 
A______ n'avait plus besoin d'une prise en charge hospitalière, dans la mesure où 
le sevrage à l'alcool et aux benzodiazépines avait pu être réalisé avec succès. Il 
convenait qu'il puisse quitter l'hôpital pour intégrer un lieu de vie à plus long 
terme. Il se montrait volontaire pour intégrer l'EMS I______, sans qu'il soit par 
conséquent nécessaire de maintenir le placement à des fins d'assistance ordonné. 
Elle relevait que la poursuite des soins pouvait s'effectuer en mode ambulatoire 
depuis l'EMS et concluait en déclarant soutenir "un transfert en mode volontaire à 
l'EMS I______". 
Le Tribunal de protection a procédé à l'audition de l'experte, du curateur du SPAd, 
du curateur d'office et de A______, qui a déclaré qu'il se plaisait au sein de l'EMS 
I______. 
Par courrier du 22 janvier 2024, le curateur d'office a remis au Tribunal de 
protection le bilan neuropsychologique du 9 janvier 2024 auquel A______ s'était 
engagé à se soumettre. Il en résulte un déficit cognitif moyen, dont l'évolution doit 
être surveillée à intervalle d'un an, aucun traitement médicamenteux ou prise en 
charge non médicamenteuse à visée cognitive n'étant indiqué. 
Dans ses dernières déterminations au Tribunal de protection du 16 février 2024, le 
curateur d'office a principalement requis la levée du placement. 
Par ordonnance du 6 mars 2024 (DTAE/1581/2024), le Tribunal de protection a 
rejeté la demande de mainlevée du placement à des fins d'assistance ordonné par 
décisions DTAE/1903/2023 et DTAE/2017/2023 des 10 et 14 mars 2023 en 
faveur de A______ et prescrit l'exécution du placement au sein de l'EMS I______, 
notamment. 
b. Par arrêt DAS/73/2024 du 27 mars 2024 la Chambre de surveillance a levé le 
placement de l'intéressé, moyennant maintien volontaire de celui-ci au sein de 
l'EMS qui l'accueillait. 
Le 9 avril 2024, l'EMS en question a fait savoir aux curateurs de l'intéressé qu'il 
ne lui semblait plus possible de continuer à accueillir celui-ci, à défaut du respect 
des règles de l'établissement. Le contrat d'accueil a été résilié pour le 31 mai 2024. 
Par courrier du 4 juillet 2024 au Tribunal de protection, une cheffe de clinique du 
service de psychiatrie adulte des HUG a signalé la situation de l'intéressé exposant 
qu'il n'existait alors "plus de critère psychiatrique qui nécessite la prolongation de 
l'hospitalisation à E______", mais estimant que du fait de son alcoolisme il n'était 
pas capable de discernement "concernant ses difficultés médicales et pour se 
prononcer sur son lieu de vie". 
Le 11 juillet 2024, les curateurs de l'intéressé ont confirmé au Tribunal de 
protection le fait que celui-ci se trouvait en hospitalisation volontaire à E______ 


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et sollicitaient le prononcé d'une nouvelle mesure de placement en l'absence de 
lieu de vie de l'intéressé. 
c. Le 11 septembre 2024, un médecin a ordonné l'hospitalisation non volontaire de 
l'intéressé à la Clinique E______, et requis par la suite sa prolongation par le 
Tribunal de protection, prolongation ordonnée par ordonnance DTAE/7634/2024 
du 17 octobre 2024. 
Parallèlement, cette décision médicale avait fait l'objet d'un recours de l'intéressé, 
rejeté sur la base d'une expertise diligentée préalablement par le Tribunal de 
protection par ordonnance DTAE/7191/2024 du 3 octobre 2024. 
Le 30 septembre 2024, une expertise psychiatrique rendue par le CURML 
relativement à l'intéressé, diagnostiquait chez celui-ci une forme de démence et 
une dépendance à l'alcool. L'expertise concluait qu'en cas d'absence de placement, 
il en découlerait un risque autoagressif, voire un risque d'état d'abandon par 
exposition à des conditions de vie précaires (…) mais aussi un risque d'agresser 
ou de se faire agresser vu son irritabilité. 
A______ a formé recours contre ces deux ordonnances en dates des 
10 et 28 octobre 2024. 
La Chambre de surveillance a joint les recours et procédé à l'audition de l'intéressé 
en date du 1er novembre 2024, lors de laquelle celui-ci a déclaré persister dans ses 
recours et souhaiter sa libération considérant les conditions de son placement 
comme non réalisées, aucun danger concret ne menaçant sa santé ou la sécurité 
d'autrui. 
D'éventuels 
traitements 
médicamenteux 
pouvaient 
être 
suivis 
ambulatoirement. Il disposait de connaissances pouvant l'héberger à sa sortie. Il 
voulait une fois pour toute retrouver sa liberté de mouvement. 
La Chambre de surveillance a en outre procédé à l'audition de la curatrice du 
SPad, qui a exposé ne pas disposer de solution de relogement pour le recourant 
dans la mesure où celui-ci n'en est pas preneur et que son comportement (fumer) 
créait un risque d'incendie où qu'il réside. Le protégé était encore convaincu de 
pouvoir retourner dans sa maison qui avait brûlé. 
Le médecin responsable de la clinique a également été entendu. Il a exposé qu'à 
son avis le placement était encore justifié du fait du défaut de capacité de 
discernement du patient aux fins d'organiser son lieu de vie, notamment. Cela 
étant, il a relevé que la Clinique ne paraissait pas un lieu de placement adapté au 
recourant, en l'absence de traitement nécessaire. La crainte des médecins était le 
retour d'un grave état d'abandon du recourant en cas de levée du placement, du fait 
de sa dépendance à l'alcool. 
Suite à quoi la cause a été gardée à juger. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
1.2 En l'espèce, les recours ont été formés dans le délai utile de dix jours, devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC), par la personne directement concernée 
par la mesure. Il sont donc recevables à la forme. Ils seront traités dans le même 
arrêt. 
1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
2.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière. Les cantons peuvent désigner des 
médecins qui, outre l'autorité de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner 
un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal (art. 429 al. 1 CC; art. 60 
al. 1 LaCC). La personne concernée est libérée dès que les conditions du 
placement ne sont plus remplies (art. 426 al. 3 CC). 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, 
n. 666). 
En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance 
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Dans son 
rapport, l'expert doit se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé. Il doit 
également indiquer en quoi les éventuels troubles psychiques risquent de mettre 
en danger la vie de la personne concernée ou son intégrité personnelle, 
respectivement celles d'autrui, et si cela entraîne chez lui la nécessité d'être assisté 
ou de prendre un traitement (ATF 137 III 289 c. 4.5.; arrêt 5A_469/2013 c. 2.4). 
Dans l'affirmative, il incombe à l'expert de préciser quels seraient les risques 
concrets pour la vie ou la santé de cette personne, respectivement pour les tiers, si 
la prise en charge préconisée n'était pas mise en œuvre (à propos de la notion de 


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danger concret : arrêts 5A_288/2011 c. 5.3; 5A_312/2007 c. 2.3). Il doit encore 
indiquer si, en vertu du besoin de protection de l'intéressé, un internement ou une 
rétention dans un établissement est indispensable, ou si l'assistance ou le 
traitement nécessaire pourrait lui être fourni de manière ambulatoire. Le rapport 
d'expertise doit préciser également si la personne concernée paraît, de manière 
crédible, prendre conscience de sa maladie et de la nécessité d'un traitement. 
La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont 
plus remplies (art. 426 al. 3 CC). 
2.2 En l'espèce, dans son dernier arrêt du 27 mars 2024 rendu dans la présente 
cause, la Cour avait considéré que les conditions à un placement au moment de 
son audience n'étaient "clairement pas réalisées", retenant que le recourant était 
conscient de son problème d'addiction à l'alcool, ce qui était un préalable à une 
prise en charge éventuelle volontaire, l'experte mise en œuvre par le Tribunal de 
protection ayant relevé qu'un traitement éventuel de ce problème pouvait avoir 
lieu de manière ambulatoire. En outre, la Cour avait retenu que si certes, le 
recourant connaissait un déficit cognitif moyen, notamment dû à l'excès d'alcool, 
aucun traitement médicamenteux n'était à prescrire à son propos. Par ailleurs, 
l'experte, dans son complément d'expertise portant spécifiquement sur la question 
du lieu de vie du recourant, avait relevé qu'il n'existait plus de motif pour un 
placement à des fins d'assistance. 
La situation de fait ne semble pas avoir changé depuis lors. 
Certes, la dernière expertise ordonnée avant la prolongation du placement par le 
Tribunal de protection parvenait à la conclusion que, sans placement, le recourant 
risquait de mettre sa propre vie en danger. Cela étant le disgnostic posé était le 
même que précédemment. Par ailleurs, le rapport médical émis par les HUG le 
4 juillet 2024, relevait qu'il n'existait plus de critère psychiatrique justifiant un 
placement. 
Point n'est besoin de revenir sur la réalisation au moment du prononcé de 
l'ordonnance de placement, respectivement du placement par un médecin, des 
critères de celui-ci pour constater qu'à ce jour, les conditions à une prolongation 
dudit placement ne sont pas réalisées. En effet, en l'absence de maladie psychique 
le nécessitant et en l'absence, en l'état, de grave état d'abandon, il n'y a plus de 
critère au maintien de l'hospitalisation. Si certes, tous les intervenants sont 
d'accord sur le fait qu'en l'absence de solution pérenne de relogement, le recourant 
est susceptible de retomber, du fait de son mode de vie, dans un grave état 
d'abandon dans le futur, il n'en demeure pas moins que des conjectures ne peuvent 
être considérées comme suffisantes à la réalisation des conditions du maintien du 
placement. En l'état, le recourant ne remplit plus les conditions d'un placement. 


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Le Tribunal de protection ne s'y est d'ailleurs pas trompé en retenant que le 
placement avait plus un caractère social que médical. Se poserait, dès lors, la 
question de l'adéquation du lieu de placement, ce que relève avec pertinence le 
recourant. Cette question n'a cependant pas besoin d'être tranchée vu la levée. 
Reste qu'il appartiendra aux curateurs du recourant de tenter de lui trouver un lieu 
de vie dans les meilleurs délais. Pour ce faire, la libération du recourant sera 
ordonnée avec effet au 18 novembre 2024, de manière à permettre d'organiser un 
point de chute. 
Les recours seront par conséquent admis dans la mesure de ce qui précède et le 
placement ordonné en faveur de A______ levé dès lors avec effet au 
18 novembre 2024. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevables les recours formés les 10 et 28 octobre 2024 par A______ contre les 
ordonnances DTAE/7191/2024 et DTAE/7634/2024 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/29795/2018. 
Au fond : 
Lève avec effet au 18 novembre 2024 la mesure de placement à des fins d'assistance 
instituée en faveur de A______. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14