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ge_gerichte · A/2419/2008 · 2008-09-25 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.09.2008 A/2419/2008

A/2419/2008
ATAS/1059/2008
du 25.09.2008
( AVS
)
ge_gerichte · A/242/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/242/2013

A/242/2013
ATAS/28/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/242/2013
ATAS/28/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
X__________ SA, sise à Y, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2422/2014 · 2014-10-16 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2014 A/2422/2014

A/2422/2014
ATAS/1096/2014
du 16.10.2014
( AVS
)
, RATIONE MATERIAE
ge_gerichte · A/2422/2024 · 2024-11-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.11.2024 A/2422/2024

A/2422/2024
ATAS/869/2024
du 07.11.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2422/2024
ATAS/869/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 novembre 2024
Chambre 5
En la cause
A______
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 18 juin 2024 ;
Vu le recours posté le 16 juillet 2024 par Madame A______ à l’encontre de la décision précitée et adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) ;
Vu la jonction de la cause A/2424/2024 avec la présente cause ;
Vu les échanges d’écritures ;
Vu l’audience du 7 novembre 2024, lors de laquelle les parties se sont exprimées et un plan de remboursement a été octroyé à la recourante pour rembourser le montant réclamé, moyennant quoi cette dernière a accepté de retirer son recours ;
Vu que la chambre de céans renoncera à percevoir un émolument, compte tenu du retrait du recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Renonce à percevoir un émolument.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2425/2014 · 2015-03-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2015 A/2425/2014

A/2425/2014
ATAS/232/2015
du 25.03.2015
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2425/2014
ATAS/232/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 mars 2015
5
ème
Chambre
En la cause
A______, sise à VERSOIX
recourante
contre
CAISSE DE COMPENSATION DE LA SSE (AGENCE DE GENEVE - AVS 66.2), sise rue de Malatrex 14, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VUILLE Pierre
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION (CAFINCO), sise rue Malatrex 14, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VUILLE Pierre
intimées
Vu la décision sur opposition du 24 juillet 2014 de la caisse de compensation de la SSE (agence de Genève – AVS ______) et de la caisse d’allocations familiales de l’industrie et de la construction (CAFINCO) ;
Vu le recours d’A______ Sàrl contre cette décision ;
Vu l’échange d’écritures et l’audience du 25 février 2015 ;
Attendu qu’à cette audience, les intimées se sont engagées à archiver le dossier et à mettre un terme à leurs réclamations pour les années 2011 et 2012, hormis celles faisant l'objet de la décision querellée ;
Qu'au vu de cet engagement, la recourante a accepté de retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de l’engagement des intimées à renoncer à d’autres réclamations pour 2011 et 2012, que celles faisant l'objet de la décision querellée.![endif]>![if>
2.        Les y condamne en tant que de besoin.![endif]>![if>
3.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
4.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2425/2024 · 2024-11-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.11.2024 A/2425/2024

A/2425/2024
ATAS/870/2024
du 07.11.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2425/2024
ATAS/870/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 novembre 2024
Chambre 5
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 18 juin 2024 ;
Vu le recours posté le 16 juillet 2024 par Monsieur A______ à l’encontre de la décision précitée et adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) ;
Vu la jonction de la cause A/2426/2024 avec la présente cause ;
Vu les échanges d’écritures ;
Vu l’audience du 7 novembre 2024, lors de laquelle les parties se sont exprimées et un plan de remboursement a été octroyé à l’épouse du recourant, pour rembourser le montant réclamé, moyennant quoi le recourant a accepté de retirer son recours ;
Vu que la chambre de céans renoncera à percevoir un émolument, compte tenu du retrait du recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Renonce à percevoir un émolument.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2428/2019 · 2019-07-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.07.2019 A/2428/2019

A/2428/2019
ATAS/649/2019
du 09.07.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2428/2019
ATAS/649/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 juillet 2019
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______ A______, à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours « contre la décision de l'assurance-invalidité de juin 2019 », indiquant que son atteinte à la santé l'empêche d'avoir une activité dans le monde de l'économie réelle, et ce malgré ses efforts et malgré ses différents traitements auprès de ses médecins traitants et de son physiothérapeute. En outre, son état de santé s'était encore dégradé depuis la dernière évaluation de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) et du SMR ;
Que le recours susmentionné n'était pas accompagné de la décision entreprise, de sorte que la chambre de céans a invité le recourant à la lui communiquer d'ici au 8 juillet 2019 ;
Que l'OAI a communiqué à la chambre de céans une copie de sa lettre du 27 juin 2019 à l'assuré, lui indiquant que suite à « notre projet de décision du 29 mai 2019 », l'OAI ne procéderait à aucune instruction médicale complémentaire. Il appartient en effet à l'assuré, dans les 30 jours après notification du projet de décision, de lui apporter les éléments médicaux susceptibles de modifier le point de vue de l'administration ;
Qu'à réception de cette communication et sans attendre l'échéance du délai fixé au recourant pour produire la décision qu'il entendait attaquer, la chambre de céans lui a indiqué que selon toute vraisemblance il entendait recourir contre le projet de décision du 29 mai 2019, l'OAI lui ayant dans ce contexte imparti un délai au 7 juillet 2019 pour lui adresser tout document médical complémentaire ; qu'ainsi le recours apparaît prématuré ; il lui était dès lors imparti un délai au 5 juillet 2019 pour indiquer à la CJCAS, au vu des explications fournies, s'il retirait son recours ;
Que le 5 juillet 2019, l'un des médecins traitants du recourant, qui recevait l'intéressé en consultation, a pris contact avec la chambre de céans, pour lui indiquer - ce qui lui serait confirmé par courrier et fax - que l'intéressé retirait son recours ;
Que cette confirmation de retrait, datée du jour-même, et signée par le recourant, est parvenue à la chambre de céans, anticipée par fax ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.      Prend acte du retrait du recours.
2.      Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2429/2019 · 2019-12-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.12.2019 A/2429/2019

A/2429/2019
ATAS/1138/2019
du 10.12.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2429/2019
ATAS/1138/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 décembre 2019
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Attendu en fait
que par décision du 5 juin 2019, l'office de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) a rejeté la demande de prestations AI déposée le 21 mars 2017 par Madame A______, née le ______ 1954 ;
Que l'assurée a, par courrier du 25 juin 2019 adressé à la chambre de céans, déclaré qu'elle contestait la décision de l'OAI ; qu'elle s'étonne plus particulièrement de ce que cet office ait retenu qu'elle ne travaillait, en bonne santé, qu'à 30% ;
Que dans sa réponse du 15 juillet 2019, l'OAI a conclu, préalablement, à l'irrecevabilité du recours, dans la mesure où le courrier de l'assurée ne désigne pas la décision attaquée, ne comporte aucun exposé, ne serait-ce que succinct, ni des faits ni des motifs de recours et aucune conclusion ; qu'il propose, subsidiairement, le rejet du recours et le maintien de la décision du 5 juin 2019 ;
Qu'en marge d'un courrier du 22 juillet 2019, l'assurée a indiqué qu'elle refusait la rente d'invalidité; qu'elle a par ailleurs reproché à l'enquêtrice de n'avoir pas « la capacité pour faire ce travail » ;
Que la chambre de céans a ordonné la comparution des parties le 20 septembre 2019 pour le 8 octobre 2019 ;
Que l'époux de l'assurée a informé la chambre de céans que cette dernière serait de retour en Suisse le 11 novembre 2019 ;
Qu'une nouvelle audience a été fixée le 26 novembre 2019 ;
Que l'assurée a à nouveau déclaré, le 21 novembre 2019, qu'elle refusait "la rente des assurances sociales" ;
Qu'elle s'est présentée le 26 novembre 2019 à l'audience et a confirmé qu'elle retirait son recours.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/243/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/243/2013

A/243/2013
ATAS/27/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/243/2013
ATAS/27/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
X__________ SA, sis à Y, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2430/2007 · 2007-09-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.09.2007 A/2430/2007

A/2430/2007
ATAS/957/2007
du 11.09.2007
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2430/2007
ATAS/957/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 11 septembre 2007
En la cause
Madame B__________, domiciliée , 74520 CHENEX, FR, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEMBREZ François
recourante
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FAVRE Marc-Etienne
intimée
Vu la décision sur opposition du 16 mai 2007 de la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE ACCIDENTS (SUVA);
Vu le recours du 18 juin 2007 de Madame B__________;
Vu la réponse du 25 juillet 2007 déposée par Maître Marc-Etienne FAVRE agissant pour le compte de la SUVA;
Vu le courrier du 31 août 2007 de Maître MEMBREZ agissant pour le compte de la recourante, indiquant que celle-ci renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2430/2009 · 2009-09-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2009 A/2430/2009

A/2430/2009
ATAS/1074/2009
du 02.09.2009
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2430/2009
ATAS/1074/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 2 septembre 2009
En la cause
Monsieur P_________, domicilié au GRAND-LANCY, représenté par la Fédération Suisse pour Intégration des handicapés
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la demande de prestations déposée le 30 mars 2001 par Monsieur P_________ auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) ;
Vu la décision de l’OCAI du 11 octobre 2004, octa_________ant à l’assuré une rente entière d’invalidité pour la période du 1
er
décembre 2000 au 30 juin 2001 ;
Vu l’opposition de l’assuré du 28 octobre 2004, rejetée par l’OCAI en date du 16 février 2006 ;
Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 25 avril 2007, admettant le recours de l’assuré et renvoyant la cause à l’OCAI pour expertise psychiatrique et nouvelle décision ;
Vu le recours pour déni de justice déposé le 9 juillet 2009 par l’assuré, représenté par son conseil Me Jean-Marie AGIER, Service juridique, Fédération suisse pour l’intégration des handicapés (FSIH), au motif que le rapport d’expertise psychiatrique établi en date du 25 janvier 2008 ne lui a été communiqué qu’en date du 30 janvier 2009 et que l’OCAI n’a toujours pas rendu de décision ;
Vu le courrier de l’OCAI du 5 août 2009 communiquant au Tribunal de céans le projet d’acceptation de rente communiqué au recourant le même jour, par lequel une rente entière d’invalidité lui est accordée depuis le 1
er
décembre 2000 ;
Vu le courrier du conseil du recourant du 20 août 2009 par lequel il déclare retirer le recours, sous réserve que l’OCAI soit condamné au versement de dépens ;
Considérant en droit que le recourant a saisi le Tribunal de céans d’un recours pour retard injustifié mis par l’intimé à statuer ;
Que le rapport d’expertise psychiatrique du Dr A_________, dont la valeur probante n’est pas remise en cause par l’intimé, a été déposé depuis plus de dix-huit mois ;
Que force est de constater que l’intimé est resté totalement inactif, sans que cela soit justifié, malgré les rappels du mandataire du recourant ;
Que le recourant a été contraint d’agir en justice pour faire valoir ses droits ;
Que dans ces conditions, le recourant a droit à une indemnité pour participation à ses frais et dépens, fixée en l’espèce à 1'000 frs. (cf. art. 61 let. g LPGA, 89H al. 3 LPA) ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Condamne l’OCAI a verser 1'000 fr. au recourant à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir l'émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2432/2019 · 2019-09-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.09.2019 A/2432/2019

A/2432/2019
ATAS/817/2019
du 10.09.2019
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2432/2019
ATAS/817/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 septembre 2019
9
ème
Chambre
En la cause
Madame A_______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Flore PRIMAULT
recourante
contre
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Division juridique, Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 24 mai 2019 de la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents confirmant sa décision du 7 mai 2019 et rejetant l'opposition concernant Madame A_______ (ci-après : l'intéressée) ;
Vu le recours interjeté le 25 juin 2019 par l'intéressée, par l'intermédiaire de son conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à l'annulation de la décision précitée, au constat que l'intéressée a droit à la poursuite du versement des indemnités journalières au sens de la loi sur l'assurance-accidents au-delà du 29 avril 2019 inclus et au déboutement de l'intimée de toutes autres, plus amples ou contraires conclusions ;
Vu la réponse de l'intimée du 17 juillet 2019 concluant principalement à l'irrecevabilité du recours formé le 25 juin 2019 au motif qu'il est tardif, le délai de recours étant arrivé à échéance le 24 juin 2019 ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 18 juillet 2019 impartissant un délai au 30 août 2019 à la recourante pour répliquer ;
Attendu que par courrier du 30 août 2019, le conseil de la recourante a indiqué que cette dernière retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le