ge_gerichte · A/2848/2007 · 2007-11-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2007 A/2848/2007

A/2848/2007
ATAS/1348/2007
du 23.11.2007
( AVS
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2848/2007
ATAS/1348/2007
A/2849/2007
ATAS/1349/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 23 novembre 2007
En la cause
Madame S__________
recourante
contre
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, GENEVE
intimée
Vu les décisions rendues par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) en date du 24 mai 2007, fixant le montant dû pour les années 2005 et 2006 par Madame S__________ à titre de cotisations AVS/AI/APG, d'une part, et de contributions aux allocations familiales (AF), d'autre part;
Vu les décisions sur oppositions rendues par la caisse en dates des 22 juin et 6 juillet 2007;
Vu les recours interjetés par l'intéressée en date du 19 juillet 2007;
Vu l’audience du 23 novembre 2007 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Prend acte que la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION rendra rapidement une décision de taxation définitive pour l'année 2007.
Donne acte à Madame S__________ de son engagement de régler à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION l'arriéré dû au 31 décembre 2007 à titre de cotisations AVS/AI/APG et de contributions AF à raison d'un montant de 70 fr. par mois (50 fr. pour les cotisations AVS/AI/APG et 20 fr. pour les contributions AF), étant précisé que chaque mensualité devra parvenir à la caisse le 30 du mois au plus tard et que le premier versement devra intervenir pour le 30 décembre 2007.
L’y condamne en tant que de besoin, étant précisé que faute de paiement dans les délais susmentionnés, la totalité des montants dus deviendra immédiatement exigible.
Donne acte à Madame S__________ de son engagement à régler à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION le solde des contributions AMaT dû au 31 décembre 2007 au moyen du bulletin de versement que lui fera parvenir la caisse après avoir procédé à la taxation définitive 2007.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le