ge_gerichte · ATAS/205/2013 · 2013-02-28 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2882/2012 
ATAS/205/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 28 février 2013 
9ème Chambre 
En la cause 
Monsieur P___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 
 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur P___________, né en 1967, a présenté le 3 octobre 2003 une demande de 
prestations à l'assurance-invalidité, exposant avoir "souffert de douleurs dans le dos 
à cause du poids lourd" lorsqu'il travaillait, selon ses indications, chez 
X___________. 
2. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le médecin traitant de l'assuré a 
expliqué qu'il n'y avait aucun élément plaidant en faveur de prestations AI, l'assuré 
souhaitant "coûte que coûte obtenir le bénéfice de l'AI". Cette dernière a donc rejeté 
la demande le 30 juin 2004. 
3. Le 25 mars 2010, l'assuré a déposé une nouvelle demande de rente, fondée sur des 
affections psychiatriques, présentes depuis mai 2009. 
Selon le rapport du 15 avril 2010 du médecin traitant, le Dr A___________, 
psychiatre, son patient souffrait d'un état dépressif sévère. Il était sous traitement 
psychothérapeutique et médicamenteux depuis juin 2009, sans qu'une amélioration 
se soit produite. Il était "totalement incapable de poursuivre ses activités sociales, 
professionnelles et ménagères" et sa capacité de travail était nulle. L'évolution était 
défavorable et le pronostic n'était pas bon. C'était la raison pour laquelle "il 
nécessitait un nouveau formulaire de demande de rente AI". 
Le même praticien a retenu, dans le rapport établi à l'attention de l'OAI, le 
diagnostic d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) et une 
anxiété généralisée (F41.1). A la suite de l'accident vasculaire cérébral de son 
enfant à l'âge de 2 mois, le patient avait développé des symptômes anxio-dépressifs. 
Il souffrait de troubles du sommeil, de fatigue morale et physique, de tristesse, 
d'angoisse, de stress, de manque de concentration avec des troubles de la mémoire, 
d'humeur déprimée, de perte d'intérêt, de plaisir, d'estime de soi et de confiance, 
était habité par un sentiment de désespoir et une incapacité à faire face à ses 
responsabilités habituelles. Il suivait un traitement psychothérapeutique et 
médicamenteux (Cymbalta, Tranxilium et Zolpidem). 
A la demande du service médical régional (SMR) de l'OAI, le Dr A___________ a 
procédé à des tests sanguins, afin de vérifier la compliance de son patient. Les 
résultats sanguins du 8 juillet 2010 ont révélé un dosage de Cymbalta très faible, ce 
qui montrait, selon le Dr A___________, que le patient "est effectivement contre la 
prise de médicaments antidépresseurs". Le Dr A___________ précisait qu'il n'était 
pas convaincu que son patient ait pris les antidépresseurs précédemment prescrits. Il 
était cependant suivi de manière régulière en psychothérapie. 
4. Le 11 octobre 2010, l'OAI a refusé toute prestation au motif que l'assuré ne 
présentait pas d'atteinte invalidante à la santé. 


 
 
 
 
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5. Dans le cadre du recours contre cette décision, le Dr A___________ a précisé, le 19 
mai 2011, qu'il suivait le patient depuis le 3 juin 2009. Celui-ci était toujours en 
traitement auprès de lui, de manière hebdomadaire. Depuis juillet 2010, son patient 
prenait régulièrement sa médication, comme le confirmaient les examens sanguins 
effectués en mars et mai 2011. Malgré la compliance, le patient n'avait pas montré 
d'évolution favorable et sa capacité de travail était - avec ou sans médication - 
nulle. 
Le recourant a expliqué que la mise en place du traitement médical avait pris un 
certain temps, car les premiers médicaments prescrits avaient provoqué des vertiges 
ainsi que de l'anxiété et des cauchemars. A la suite de l'examen sanguin pratiqué en 
juillet 2010, son médecin lui avait clairement expliqué l'importance du traitement 
médicamenteux. Depuis lors, il s'était conformé aux prescriptions de son médecin. 
6. Par arrêt du 5 septembre 2011, la Cour de céans a admis le recours et renvoyé le 
dossier à l'OAI en vue d'effectuer une expertise psychiatrique. 
7. Celle-ci a été réalisée, le 26 avril 2012, par le Dr B___________, psychiatre. Ce 
dernier a constaté lors de l'entretien mené à son cabinet que l'assuré présentait un 
mal-être assez important, était très dysphorique et dans un état de nervosité 
d'intensité forte. Le Dr C___________, généraliste, lui avait indiqué être surpris par 
la description des tremblements présentés par l'assuré durant l'entretien avec 
l'expert. S'agissant des rapports établis par le psychiatre-traitant, l'expert relève que 
ceux-ci ne contiennent pas de véritable statut psychiatrique, voire de rapport 
détaillé. Ils sont dépourvus de substance et la notion de compliance ne peut être 
suivie, dès lors que les taux sériques des substances étaient insuffisants dans deux 
examens sur trois. Il n'apparaissait ainsi pas que l'état dépressif soit résistant. Les 
tremblements étaient apparus subitement et avaient clairement diminué pendant 
l'entretien; l'expertisé avait paru décontracté lorsqu'il s'était rendu au laboratoire. 
Selon les informations fournies par l'assuré, il restait capable de faire face aux 
exigences élémentaires de la vie quotidienne et de s'occuper de ses enfants. 
 
En conclusion, l'expert a retenu une dysphorie - dysthymie, des troubles mentaux et 
du comportement liés à l'utilisation de tabac (consommation continue) et un 
processus d'invalidation relativement avancé. L'assuré présentait un trouble de 
l'adaptation avec réaction anxieuse et dépressive mixte. Avec la compliance 
actuelle, une amélioration avait pu être obtenue. L'état résiduel de dysphorie-
dysthymie ne donnait pas lieu à une incapacité de travail ni à une diminution de 
rendement. Lors de la prise en charge par le psychiatre en juin 2009, il y avait une 
incapacité de travail d'au moins 20%. L'évolution avait été fluctuante en raison de 
la compliance médicamenteuse. Très probablement, l'état compensé n'avait pas 
duré plus de six à 12 mois. Une capacité de travail à 100% était exigible; la 
motivation faisant défaut, des mesures de réadaptation professionnelle ne 
paraissaient pas faire sens. 


 
 
 
 
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8. Le 27 août 2012, l'OAI, suivant les conclusions des experts, a refusé toute 
prestation. 
9. Par acte expédié le 21 septembre 2012 au greffe de la Cour de justice, l'assuré 
recourt contre cette décision, dont il demande l'annulation ainsi que, cela fait, 
l'octroi d'une rente entière à compter du 1er juin 2010. A titre préalable, il requiert 
l'audition de son médecin-traitant, le Dr A___________, ainsi que la mise sur pied 
d'une expertise psychiatrique judiciaire. 
 
Il annexe un courrier du Dr A___________ du 10 août 2012 dans lequel celui-ci 
indique ne pas partager l'avis diagnostic de l'expert. Le patient souffrait, 
subjectivement, de troubles du sommeil, de fatigue morale et physique, de tristesse, 
d'angoisses, de stress, de manque de concentration avec des troubles de la mémoire 
et, objectivement, d'humeur déprimée, d'anxiété, perte d'intérêt et de plaisir, perte 
de confiance et d'estime en soi, d'altération de la capacité à penser et à se 
concentrer, d'un sentiment de désespoir et d'incapacité de faire face aux 
responsabilités habituelles. Il n'y avait pas d'évolution favorable et le pronostic 
n'était pas bon. 
 
Le recourant reproche, en particulier, à l'expert de ne pas s'être entretenu avec son 
psychiatre, qui le suivait depuis trois ans. Par ailleurs, l'expert s'était fondé de 
manière prépondérante sur ses propres observations et avait rarement pris en 
considération les propos du recourant. Lorsqu'il indiquait qu'un certain spectre 
d'activités liées aux intérêts et au plaisir du recourant subsistait, l'expert mentionnait 
la musique et les enfants, tout en relevant auparavant que l'expertisé avait tout 
abandonné en ce qui concernait la musique. En outre, alors que l'expert notait que 
le recourant faisait état de cauchemars récurrents et paraissait fatigué, il retenait 
uniquement une "perturbation du sommeil non systématique et aussi liée à un 
rythme décalé". Alors que le psychiatre-traitant retenait, en sus de la dépression, un 
état d'anxiété généralisée, l'expert ne faisait nulle mention de ce diagnostic. Enfin, 
l'expert n'expliquait en rien pour quelle raison un état dépressif significatif aurait 
néanmoins existé, mais été limité dans le temps. L'évocation du recourant en termes 
de "cas social" était déplacée et ne correspondait pas à une approche médicale. 
10. L'intimé conclut au rejet du recours. Il relève que le médecin-traitant n'avait pas 
spontanément annoncé la non compliance de son patient avec la médication 
prescrite. Par ailleurs, si ce praticien maintenait son diagnostic, il n'explicitait pas le 
tableau clinique. En outre, le généraliste qui suit le recourant n'a pas noté de 
pathologie significative. 
11. Dans sa réplique, le recourant précise que son psychiatre avait spontanément 
indiqué qu'il avait des doutes sur la question de savoir si le patient avait pris les 
médicaments précédemment prescrits. Dès lors que le Dr A___________ 
maintenait son diagnostic de dépression sévère, il était incompréhensible que 


 
 
 
 
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l'expert ne s'en soit pas entretenu avec lui. L'expert n'avait pas suffisamment tenu 
compte des cauchemars et de l'absence de plaisirs du recourant. En outre, le fait que 
ce dernier se soit davantage plaint d'être énervé plutôt que déprimé n'était pas 
déterminant; il n'appartenait pas à l'assuré de qualifier lui-même ses troubles. 
12. Par courrier du 17 janvier 2013, la Cour a informé les parties de son intention de 
mettre en œuvre une expertise psychiatrique, confiée au Dr D___________, et leur 
a soumis les questions qu'elle entendait lui poser. 
 
Les parties ne se sont pas opposées au choix de l'expert. L'intimé a souhaité 
compléter les questions à soumettre à l'expert, détermination qui a été transmise au 
recourant. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 
juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Interjeté dans la forme et le délai prescrits (art. 60 et 61 let. b LPGA), le recours est 
recevable. 
2. La question préalable à l’examen d’éventuelles prestations de l’assurance-invalidité 
est de savoir quelles sont les affections dont souffre le recourant et leur 
répercussion sur sa capacité de travail. 
a. 
L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 
261 consid. 3). L'administration est tenue d’ordonner une instruction 
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu’il paraît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 
282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid.4). De son côté, le juge qui considère 
que les faits ne sont pas suffisamment élucidés peut renvoyer la cause à 
l’administration pour complément d’instruction ou procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 


 
 
 
 
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présentent un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 360 consid. 5b; 
125 V 195 consid. 2; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). 
S'agissant plus particulièrement des rapports d'expertise établis par les médecins 
des assureurs ou mandatés par ceux-ci, le juge peut leur accorder pleine valeur 
probante aussi longtemps qu'ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 
conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 
contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-
fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee; arrêt du Tribunal fédéral I 592/99 du 13 mars 
2000, consid. b/ee). 
b. En l'espèce, le rapport d'expertise figurant au dossier est critiquable à plusieurs 
égards. L'expert a établi son rapport sans s'entretenir avec le psychiatre-traitant, qui 
suit pourtant le recourant depuis trois ans; ce médecin aurait pu faire part de ses 
observations, de l'évolution de l'état de santé et apporter d'autres précisions 
permettant de compléter l'image clinique. Par ailleurs, l'expert se contredit en 
affirmant que le recourant avait pu maintenir des activités lui procurant du plaisir, 
telle la pratique de la musique, tout en constatant que l'expertisé avait "tout 
abandonné en ce qui concerne la musique" et n'arrivait même plus à écouter de la 
musique. En outre, alors que l'expert a noté que le recourant faisait état de 
cauchemars récurrents, s'endormait toujours sous tension, se réveillait la nuit, se 
plaignait de fatigue diurne et paraissait fatigué, il a uniquement retenu une 
"perturbation du sommeil non systématique et aussi liée à un rythme décalé". Enfin 
et surtout, l'expert retient néanmoins un état dépressif significatif dans le passé 
(depuis le 3 juin 2009), mais n'expose pas sur quels éléments il se fonde pour 
considérer que cet état avait été limité dans le temps entre 6 et 12 mois. 
 
Au vu de ces incohérences et contradictions, la Cour ne peut se fonder sur 
l'expertise du Dr B___________. Au vu du lien thérapeutique existant avec le 
psychiatre-traitant, elle ne peut non plus reprendre tels quels les constats de ce 
médecin. Partant, afin de disposer des informations médicales nécessaires pour se 
prononcer sur le fond du litige, il convient de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire. 
3. Les parties n'ont pas émis d'objections au choix de l'expert proposé. 
 
L'intimé a formulé un certain nombre de questions. La majorité d'entre elles 
figurent déjà dans la liste des questions proposées par la Cour, sous une formulation 
différente; elles ne seront ainsi pas reprises. Les questions de l'intimé liées aux 
limitations fonctionnelles et à l'exigibilité de la capacité de travail dans une activité 
adaptée seront intégrées dans les questions, adaptées dans ce sens. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise psychiatrique, ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Monsieur P___________, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, du dossier de la 
présente procédure, s'être entretenu avec les médecins-traitant, notamment les Drs 
A___________ et C___________, en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 
2. 
Charge l’expert d'établir l'anamnèse et de recueillir les données subjectives de 
l'expertisée et de répondre aux questions suivantes : 
1. Quel est votre diagnostic? L'atteinte psychique est-elle grave, moyenne ou 
légère? 
2. Partagez-vous les conclusions du Dr B___________ quant aux diagnostics? 
3. Combien de temps l"'état clinique significatif et décompensé" reconnu par le Dr 
B___________ au 3 juin 2009 a-t-il perduré? Combien de temps aurait-il 
vraisemblablement perduré en cas de compliance de l'expertisé avec les 
traitements médicamenteux et psychothérapeutiques dès juin 2009? 
4. Quelle est la compliance actuelle du patient avec le traitement psychiatrique? 
Comment cette compliance a-t-elle évolué depuis juin 2009? 
5. L'atteinte psychique entraîne-t-elle des limitations fonctionnelles? 
6. L'atteinte psychique a-t-elle une répercussion sur la capacité de travail de 
l'expertisée? Si oui, quel était le taux de la capacité de travail exigible au regard 
des atteintes psychiques en juin 2009 et comment a-t-il évolué depuis lors 
jusqu'en août 2012? 
7. En cas de réponse négative à la question précédente, l'expertise du Dr 
B___________ tient-elle suffisamment compte de la répercussion de l'atteinte 
psychique sur la capacité de travail exigible? 
8. Le traitement actuel est-il adéquat? Si non, quelles sont vos propositions 
thérapeutiques, raisonnablement exigibles, et quelle serait leur influence sur la 
capacité de travail? 
9. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 


 
 
 
 
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10. Existe-t-il d'autres atteintes à la santé sans ou avec répercussion sur la capacité 
de travail? 
11. Quel est votre pronostic? 
12. Toute remarque utile et proposition de l'expert. 
3. 
Commet à ces fins le Dr D___________. 
4. 
Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans ; 
5. 
Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le