ge_gerichte · DCSO/609/2025 · 2025-11-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/580/2025-CS 
DCSO/609/25
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2025 
Plainte 17 LP (A/580/2025-CS) formée en date du 19 février 2025 par A______. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l’Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- B______ 
______ 
______ [GE]. 
- C______ SA 
c/o Me Emmanuelle GUIGUET-BERTHOUZOZ 
1204 Legal, Conseil & Tax 
Rue du Général-Dufour 11 
1204 Genève. 
- D______ [assurance maladie] 
______ 
______ [ZH]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 


- 2/8- 
 
EN FAIT 
A. 
a. A______ fait l’objet de plusieurs poursuites regroupées dans la série 
n° 1______. 
b. L’Office cantonal des poursuites (ci-après : l’Office) a adressé un avis de saisie 
à A______ le 18 août 2023 concernant la poursuite n° 2______, puis d’autres avis 
dans le cadre d’autres poursuites. 
c. A______ a été entendu par l’Office sur sa situation financière les 21 mai et 
10 juillet 2024. Il a indiqué être célibataire, n’avoir aucun revenu, être hébergé par 
des amis en France, ne disposer d’aucun local privé ou professionnel, n’avoir 
aucun compte bancaire et ne tirer aucun revenu de l’exploitation de E______ Sàrl 
ou de l’ASSOCIATION F______ et n’avoir pas rempli de déclaration fiscale 
depuis plusieurs années. 
d. L’Office a entrepris diverses investigations et obtenu les renseignements 
suivants au sujet de A______, de son épouse G______ et de leur société 
E______ Sàrl : 
 
d.a A______ et G______ se sont mariés en ______ 2016 et ont deux enfants nés 
en 2021 et 2023. 
 
d.b Ils sont les associés gérants de la société E______ Sàrl, sise à H______ [GE], 
inscrite au Registre du commerce en ______ 2016 et active dans le domaine du 
courtage et de la promotion immobiliers. 
 
 
Ils ont fondé en janvier 2024 l’ASSOCIATION F______, active dans la 
transformation et la rénovation de biens immobiliers. 
 
d.c Les relevés du compte IBAN 3______ détenu par E______ Sàrl auprès de [la 
banque] I______ présentent des opérations au crédit d’un montant de 34’156 fr. 
sur la période allant du 1er novembre 2023 au 15 mai 2024. Ils font état de 
versements mensuels réguliers de 1'200 fr. à titre de loyer versé à [la régie 
immobilière] J______. Selon les informations obtenues auprès de cette régie, ce 
loyer correspond à un appartement avec deux parkings à l’adresse chemin 
4______ no. ______, [code postal] K______ [GE], loué au nom de E______ Sàrl. 
 
d.d Selon les renseignements obtenus de l’Administration fiscale cantonale, 
notamment des déclarations fiscales des époux et de E______ Sàrl pour l’année 
2023, cette société a déclaré des pertes depuis plusieurs années. A______ a 
déclaré avoir perçu un salaire annuel brut de 3’140 fr. et des indemnités perte de 
gain bruts de 1’859 fr., sous déduction des cotisations sociales de 321 fr. et 
G______ un salaire annuel brut de 33’340 fr, des allocations de maternité de 
14’873 fr. brut, sous déduction de cotisations sociales de 4’647 fr. 


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d.e Des versements avec la mention « salaire » ont été effectués du compte 
IBAN 3______ détenu par E______ Sàrl auprès de I______ sur le compte 
IBAN 5______ de G______, auprès de I______ également, pour un total de 
11’500 fr. entre le 31 octobre 2023 et le 7 mai 2024. 
 
d.f Les relevés de ce dernier compte détenu par G______ font état de versements, 
au titre de salaire et d’allocations de maternité, pour un montant total de 
14'614 fr. 70 entre le 17 mars et le 17 septembre 2023 ; sur la période allant du 
1er novembre 2023 au 27 mai 2024, des montants ont été versés à titre de salaire 
par E______ Sàrl ou ASSOCIATION F______ et d’allocations de maternité à 
hauteur de 13’659 fr. 20 au total. 
Des montants ont enfin été versés sur le compte de G______ auprès de [la 
banque] L______ au bancomat pour un total de 10’600 fr. du 14 mars 2023 au 
14 septembre 2023, et de 11’100 fr. du 28 novembre 2023 au 28 mai 2024. 
d.g Sur son site internet (https ://E______.ch) E______ Sàrl se dit active depuis 
16 ans dans le domaine de la location et la vente de biens immobiliers, ayant 
vendu des biens d’une surface totale de 71’000 m2. En novembre 2024, elle 
présentait plusieurs offres de vente et de location de biens immobiliers sur son site. 
e. Le 11 novembre 2024, l’Office a invité E______ Sàrl, employeur de A______, 
à retenir un montant mensuel de 190 fr. sur le salaire de celui-ci. 
 
f. Le 10 février 2025, l’Office a établi le procès-verbal de saisie dans la série 
n° 1______, dont il ressort qu’une saisie de salaire est exécutée à raison d’un 
montant fixe de 190 fr. par mois du 11 novembre 2024 au 11 novembre 2025. 
 
Pour déterminer le montant saisissable, l’Office a retenu que le poursuivi était 
marié, qu’il avait deux enfants mineurs nés en 2021 et 2023, que ses revenus 
mensuels s’élevaient à 389 fr. et ceux de son épouse à 3’630 fr., que les revenus 
du ménage représentaient ainsi 4’019 fr. au total, que les charges de leur ménage 
s’élevaient à 2’018 fr. comprenant les montants de base de 1’700 fr. pour le 
couple et de 400 fr. p’r enfant, bénéficiant d’allocations familiales de 311 fr., que 
les frais de transports publics étaient de 70 fr. pour chacun des adultes et qu’une 
répartition proportionnelle des charges du couple en fonction de leurs revenus 
respectifs conduisait à retenir que le poursuivi disposait d’une quotité saisissable 
de 193 fr. 68 (389 fr. – 195 fr. 32, correspondant à 9.68% des charges du ménage). 
B. 
a. Par acte déposé à la Chambre de surveillance le 19 février 2025, A______ et 
E______ Sàrl ont formé une plainte au sens de l’art. 17 LP contre ce procès-
verbal de saisie, que A______ a reçu le 15 février 2025. Ils concluent à 
l’annulation de la saisie de salaire. 
Ils reprochent à l’Office d’avoir déterminé la situation financière de A______ sur 
la base de renseignements concernant 2023, alors que la société E______ Sàrl 


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n’était plus en mesure de le rémunérer depuis fin 2023, et se plaignent de ce que 
la saisie opérée excédait la durée maximale d’une année prévue par la loi. 
b. La [caisse de compensation] B______ s’est déterminée le 19 mars 2025, s’en 
rapportant à justice. 
 
c. Dans leurs déterminations du 31 mars 2025, C______/M______ AG et 
C______ SA ont conclu au rejet de la plainte. 
 
d. Dans son rapport établi le 4 avril 2025, l’Office a également requis le rejet de la 
plainte. 
 
Il expose avoir fixé la quotité saisissable des revenus du poursuivi à 190 fr. sur la 
base des revenus résultant de sa déclaration fiscale 2023 à hauteur de 389 fr. par 
mois (3’140 fr. + 1’859 fr. – 321 fr. = 4’678 fr. / 12 mois), des revenus de son 
épouse à hauteur de 3’630 fr. (33’340 fr. + 14’873 fr. – 4’647 fr. = 43’566 fr. / 12 
mois), des charges se montant à 2’018 fr. composées des montants de base pour 
un couple (1’700 fr.) et pour les enfants, allocations déduites (89 fr. par enfant), 
des frais de transport (70 fr. par adulte) et d’une prise en charge par époux 
proportionnelle à leurs revenus respectifs. 
E. A______ et E______ Sàrl se sont encore déterminés les 25 avril et 24 octobre 
2025, persistant dans les conclusions de leur plainte. 
EN DROIT 
3. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de l’article 17 LP (art. 13 LP ; art. 125 et 126 al. 2 let. C 
LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l’Office ne pouvant 
être contestées par la voie judiciaire. 
 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP ; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l’art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
 
A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l’être dans 
ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de 
fait, par une décision ou une mesure de l’office (ATF 138 III 628 consid. 4 ; 
138 III 219 consid. 2.3 ; 129 III 595 consid. 3 ; 120 III 42 consid. 3). 
 
1.2 En l’espèce, la plainte formée contre le procès-verbal de saisie a été déposée 
dans les formes et délai prévus par la loi auprès de l’autorité compétente. 
 
Elle est recevable en ce qu’elle émane de A______, débiteur poursuivi touché par 
la saisie contestée. 


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E______ Sàrl, employeur du débiteur poursuivi, ne dispose en revanche pas de la 
qualité pour porter plainte, ses intérêts n’étant pas touchés par la mesure entreprise. 
2. 
Le plaignant remet en cause l’exécution de la saisie de salaire. 
 
2.1.1 Selon l’art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 
revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 
estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition 
garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois 
les protéger contre la perte des commodités de la vie ; elle vise à empêcher que 
l’exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans 
leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les 
besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d’un 
poursuivi moyen et des membres d’une famille moyenne, c’est-à-dire du type le 
plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et 
non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2 ; 108 III 60 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). 
 
2.1.2 Par « tous les revenus du travail » au sens de l’art. 93 LP, il faut entendre 
toutes les formes de rétribution d’un travail personnel, régulier ou occasionnel, 
périodique ou permanent, principal ou accessoire, dans le cadre d’une activité 
d’employé ou d’indépendant (ATF 93 III 33 consid. 1 ; ATF 86 III 15 [16] ; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019 consid. 4.1.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_589/2014 du 11 novembre 2014 consid. 3.2, publié in 
SJ 2015 I 61 et in BISchK 2016 p. 53). Il n’est pas nécessaire que le revenu du 
débiteur provienne d’un emploi, ni même qu’il lui soit juridiquement dû 
(ATF 91 IV 69 ; ATF 85 III 38 consid. 1). Pour qualifier de revenu la prestation 
acquise, il faut se placer du point de vue économique (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_976/2018 et 5A_589/2014 précités ; GILLIERON, Commentaire de la loi 
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 89-158, 2000, n. 28 ad 
art. 93 LP). La nature juridique, la qualification utilisée par les personnes 
impliquées ou les modalités d’exécution selon le droit civil ne sont dès lors pas 
pertinentes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019 consid. 
4.1.1). 
 
Le revenu tiré d’une activité professionnelle indépendante comprend toutes les 
prestations que le débiteur reçoit en contrepartie de celles qu’il apporte dans le 
cadre de cette activité, que ces contreparties soient en argent ou en nature (KREN 
KOSTKIEWICZ, in KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 10 ad art. 93 LP). Pour établir 
ce revenu brut, l’Office doit interroger le débiteur sur le genre d’activité qu’il 
exerce ainsi que le volume et la nature de ses affaires. Lorsque l’instruction menée 
par l’Office n’a révélé aucun élément certain, il faut tenir compte 
des indices à disposition. Si le débiteur ne tient pas de comptabilité régulière ou 
que les éléments comptables fournis ne sont pas fiables, le produit de son activité 
indépendante doit être déterminé par comparaison avec d’autres activités 


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semblables, au besoin par appréciation. Il en va de même du débiteur dont le statut 
de salarié lui confère une position assimilable au statut d’un indépendant (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 27 mars 2019 consid. 4.1.2 ; 7B_212/2002 
du 27 novembre 2002 ; OCHSNER, in CR-LP, 2005, n. 25 ss et 82 ss ad art. 93 LP 
et les références citées). 
 
2.1.3 Les dépenses nécessaires à l’entretien du débiteur se composent en premier 
lieu d’une base mensuelle d’entretien, fixée selon la situation familiale du 
débiteur, qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi 
lesquelles l’alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien, les 
soins corporels et de santé, l’entretien du logement, les assurances privées, les 
frais culturels et les dépenses pour l’éclairage, le courant électrique ou le gaz pour 
cuisiner (art. I NI-2024). D’autres charges indispensables, comme les frais de 
logement y compris les frais de chauffage et charges accessoires (art. II.1 et II.3 
NI-2018), les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession (art. II.4 
NI-2018) ou encore les primes d’assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2018) 
doivent être ajoutées à cette base mensuelle d’entretien, pour autant qu’elles 
soient effectivement et régulièrement payées (OCHSNER, in CR-LP, 2025, n. 82 et 
n° 83 ad art. 93 LP). 
 
Lorsque des époux faisant ménage commun bénéficient chacun d’un revenu, la 
quotité saisissable de l’un d’eux est déterminée en déduisant de ses revenus une 
part des dépenses nécessaires du couple (base mensuelle d’entretien et autres 
charges indispensables et effectivement payées) proportionnelle à la part 
représentée par ses revenus dans les revenus globaux du couple (ATF 116 III 75 
cons. 2a ; Jolanta KREN KOSTKIEWICZ, in Kurzkommentar SchKG, 2ème édition, 
2014, Hunkeler [éd.], n° 61 ad art. 93 LP). 
 
2.1.4 En vertu de l’art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur est tenu, sous menace des 
peines prévues par la loi, d’indiquer jusqu’à due concurrence tous les biens qui lui 
appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, ainsi que ses créances 
et autres droits contre des tiers. 
 
L’Office doit adopter un comportement actif et une position critique dans 
l’exécution de la saisie, de sorte qu’il ne peut s’en remettre, sans les vérifier, aux 
seules déclarations du débiteur quant à ses biens et revenus. Afin de pourvoir au 
meilleur désintéressement possible des créanciers, l’Office doit procéder avec 
diligence, autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux du poursuivi. Il est 
doté à cette fin de pouvoirs d’investigation et de coercition étendus. Il doit donc 
interroger le poursuivi sur la composition de son patrimoine, sans se contenter de 
vagues indications données par ce dernier, ni se borner à enregistrer ses 
déclarations. Il doit les vérifier en exigeant, et en obtenant, les justificatifs 
correspondants. Si le créancier mentionne des pistes concernant les biens 
saisissables du débiteur, l’Office doit les creuser (arrêt du Tribunal fédéral 


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7B_212/2002 du 27 novembre 2002 ; GILLIERON, Commentaire de la LP, n° 12 et 
ss ad art. 91 LP ; ATF 83 III 63). 
 
Le poursuivi affirmant ne disposer d’aucun revenu doit indiquer et prouver à 
l’Office où et comment il se procure ses moyens d’existence ; ce devoir lui incombe 
aussi si les revenus qu’il affirme réaliser se révèlent nettement insuffisants pour 
couvrir son minimum vital (OCHSNER, in CR LP 2025, n° 29a ad art. 93 LP). 
 
2.1.5 Les revenus au sens de l’art. 93 LP peuvent être saisis pour un an au plus à 
compter de l’exécution de la saisie ; si plusieurs créanciers participent à la saisie, 
le délai court à compter du jour de l’exécution de la première saisie effectuée à la 
requête d’un créancier de la série en cause (art. 93 al. 2 LP). 
 
2.2 En l’espèce, l’Office ne s’est, à raison, pas fié aux seules déclarations du 
plaignant et a procédé à des investigations complémentaires pour déterminer les 
revenus du plaignant sur la base de renseignements obtenus auprès de 
l’Administration fiscale cantonale ou dans le cadre de précédentes opérations de 
saisie. L’on ne saurait en particulier suivre le plaignant lorsqu’il reproche à 
l’Office d’avoir pris en considération sa rémunération touchée en 2023 pour fixer 
la quotité saisissable de la saisie exécutée depuis novembre 2024, puisqu’il ne 
fournit aucun élément de preuve ni indice permettant de retenir que l’activité de la 
société se serait notablement modifiée depuis lors, ou encore de déterminer de 
quelle manière il fait face à ses frais courants s’il ne tire, comme il l’allègue, 
aucun revenu de l’exploitation de cette société depuis fin 2023. 
 
Le plaignant ne formule pour le surplus aucune critique quant à la fixation de son 
minimum vital. 
 
C’est, partant, à raison que l’Office a fixé la quotité saisissable du plaignant à 
190 fr. en retenant sur la base des revenus résultant de sa déclaration fiscale 2023 
à hauteur de 389 fr. par mois (3’140 fr. + 1’859 fr. – 321 fr. = 4’678 fr. / 12 mois), 
de revenus de son épouse à hauteur de 3’630 fr. (33’340 fr. + 14’873 fr. – 4’647 fr. 
= 43’566 fr. / 12 mois), des charges se montant à 2’018 fr. composées des 
montants de base pour un couple (1’700 fr.) et pour les enfants, allocations 
déduites (89 fr. par enfant), des frais de transport (70 fr. par adulte) et d’une prise 
en charge par époux proportionnelle à leurs revenus respectifs. 
 
2.3 Le plaignant se plaint en outre de ce que la saisie exécutée excéderait la durée 
maximale d’une année prévue par la loi. Sa critique n’est pas fondée, puisque la 
saisie de salaire est exécutée du 11 novembre 2024 au 11 novembre 2025. 
 
2.4 Les griefs soulevés par le plaignant n’étant pas fondés, sa plainte sera rejetée. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. A 
OELP) et ne donne pas lieu à l’allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 


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* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 19 février 2025 par A______ contre le procès-
verbal de saisie établi le 10 février 2025 dans la série n° 1______. 
Déclare irrecevable la plainte formée le même jour contre ce même procès-verbal par 
E______ Sàrl. 
Au fond : 
Rejette la plainte formée par A______. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Alisa RAMELET-
TELQIU 
et 
Monsieur 
Anthony 
HUGUENIN, 
juges 
assesseurs ; 
Madame 
Elise CAIRUS, greffière. 
 
La présidente : 
 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.