ge_gerichte · DAS/69/2022 · 2022-03-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12784/2017-CS 
DAS/69/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 15 MARS 2022 
Recours (C/12784/2017-CS) formé en date du 1er mars 2022 par Monsieur A______, 
domicilié ______[GE], comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 16 mars 2022 
à : 
- Monsieur A______ 
______, Genève. 
- Madame B______ 
______ [GE]. 
- Monsieur C______ 
______, Genève. 
- Madame D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Décision communiquée pour information à : 
- Maître Boris LACHAT 
Rue Saint-Ours 5, 1205 Genève. 
 


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C/12784/2017-CS 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/993/2022 du 18 janvier 2022, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a, sur mesures provisionnelles, institué 
une curatelle de représentation et de gestion provisoire en faveur de A______, né le 
______ 1990, originaire de F______ (Genève) (ch. 1 du dispositif), désigné deux 
intervenants en protection de l'adulte auprès du Service de protection de l'adulte aux 
fonctions de curateur (ch. 2), dit que les curateurs pouvaient se substituer l’un à l’autre 
dans l’exercice de leur mandat, chacun avec les pleins pouvoirs de représentation (ch. 
3), confié auxdits curateurs diverses tâches (ch. 4), autorisé les curateurs à prendre 
connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du 
mandat, et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 5), laissé les frais judiciaires 
à la charge de l’État et déclaré la décision immédiatement exécutoire nonobstant recours 
(ch. 6 et 7); 
Que ladite ordonnance a été communiquée à A______ pour notification le 24 février 
2022; 
Que par une note manuscrite adressée le 1er mars 2022 à la Chambre de surveillance de 
la Cour de Justice, A______ a formé recours contre l'ordonnance précitée; 
Que le recourant indique uniquement "s'opposer à la décision du 18 janvier 2022"; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection rendues sur 
mesures provisionnelles peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice dans les dix jours dès la notification aux parties (art. 319 
et ss CPC, 450f CC et 53 LaCC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas particulier, le recours du 1er mars 2022 est dépourvu de tout grief 
contre l’ordonnance attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 
l'art. 450 al. 3 CC, le recourant n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait 
arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui 
lui sont reprochées; 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 
Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 
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C/12784/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 1er mars 2022 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/993/2022 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 18 
janvier 2022 dans la cause C/12784/2017. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.