ge_gerichte · ATAS/630/2009 · 2009-05-26 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3791/2008 
ATAS/630/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 26 mai 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
Monsieur A___________, domicilié c/o M. A___________, à 
Châtelaine, représenté par Monsieur B___________ de CARITAS 
GENEVE 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3791/2008 
- 2/9 -
EN FAIT 
1. Monsieur A___________, né en 1949, d'origine péruvienne, en Suisse depuis 
1974, ancien footballeur semi-professionnel, a travaillé en qualité de chauffeur de 
poids lourds jusqu'en août 1995, date à laquelle il a été congédié par son employeur 
en raison d'un absentéisme répété. 
Il a déposé le 17 juillet 1996 une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) visant à la prise en charge d'une 
orientation professionnelle et d'un reclassement dans une nouvelle profession. Il 
allègue souffrir d'une arthrose de la cheville droite et d'un début d'arthrose de la 
cheville gauche depuis environ 1984 avec péjoration progressive. 
2. Le 7 octobre 1996, le Dr L___________, chef de clinique à la policlinique de 
chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) a diagnostiqué une 
chondromatose des chevilles (arthrose avec présence de souris articulaires). Il a 
expliqué que l'assuré avait subi une arthroscopie de la cheville droite avec toilette 
articulaire le 11 décembre 1995, que les suites opératoires avaient été simples et 
que le patient avait quitté le service au quatrième jour post-opératoire. 
3. Par courrier du 11 octobre 1996, le Dr M___________, médecin répondant de la 
permanence médicale de Meyrin, a retenu le diagnostic d'enchodromatose de la 
cheville gauche opérée aux HUG. Il fait état de douleurs à la cheville gauche 
surtout lors d'expositions au froid et à la marche de longue durée. Il a indiqué que 
son patient était incapable de travailler à 100% depuis le 28 août 1995, étant précisé 
que celui-ci devait pouvoir bénéficier d'un travail ne nécessitant pas de travailler 
dans des frigos ou en milieu froid. 
4. Le 31 juillet 1997, la Division de réadaptation professionnelle a proposé de prendre 
en charge un stage OSER dans le cadre du Centre d'intégration professionnelle 
(CIP) de trois mois à compter du 2 février 1998. Elle a relevé une attitude positive 
et non démonstrative (à l'exception des cannes anglaises) vis-à-vis de ses 
handicaps. L'assuré ne sait pas du tout ce qu'il veut ou peut encore faire, il se dit 
capable de travailler à plein temps dans une occupation assise, ne nécessitant que de 
brefs déplacements et sans port de charges, sans toutefois pouvoir en dire plus. Il 
évoque le métier de concierge dans une école sans trop se rendre compte des 
contraintes physiques liées à ce métier. Le stage permettra de déterminer quelles 
sont les activités les mieux adaptées aux handicaps de l'assuré ainsi que le 
rendement qu'il pourra atteindre dans sa nouvelle profession. Les Drs 
M___________ et L___________ préconisant une réadaptation professionnelle 
dans un métier plus léger, sans port de charges et à l'abri de basses températures, il 
en a été pris note. 


 
 
 
 
A/3791/2008 
- 3/9 -
5. Par décision du 20 février 1998, l'assuré a été mis au bénéfice d'une rente entière 
d'invalidité à compter du 1er août 1996, assortie de rentes complémentaires pour 
épouse et enfants. 
6. Dans un rapport du 14 avril 1998, le Dr M___________ a ajouté au diagnostic de 
chondromatose des chevilles, celui de lombalgie sur protrusion discale L4-L5 avec 
prolapsus disco-ligamentaire comprimant le sac thécal et rétrécissement canalaire. 
S'agissant de la chondromatose des chevilles, l'état est plus ou moins stabilisé, 
quelques douleurs résiduelles réagissant au temps. Les lombalgies se sont 
aggravées, les plaintes sont de plus en plus fréquentes. L'incapacité de travail est de 
100% depuis le 27 mars 1998. Le stage prévu du 2 février au 1er mai 1998 a dû être 
interrompu dès cette date. Selon certificat délivré par le Dr M___________ avec 
une validité au 17 avril, la reprise de travail a eu lieu à 50%. Une prolongation de la 
mesure a été demandée du 2 mai au 1er juillet 1998 afin que l'assuré puisse 
accomplir des stages en entreprise à 50% puis à 100%. 
Par courrier du 5 mai 1998, l'assuré a expliqué que le 27 mars 1998, il avait souffert 
d'une inflammation de la colonne vertébrale après avoir fait un effort physique. 
C'est alors qu'il avait réalisé qu'il n'avait pas mentionné à l'OCAI ses maux de dos, 
souffrant tellement de ses chevilles qu'il n'avait pas pensé à le faire. Le Dr 
M___________ lui avait conseillé d'informer l'OCAI afin que ce diagnostic soit 
rajouté au dossier. 
7. Dans une note du 19 mai 1998, le Dr N___________, médecin-conseil de l'OCAI, a 
envisagé la possibilité d'une tendance à l'exagération. 
8. Un second rapport OSER a été établi le 22 juin 1998. Une prolongation de la 
mesure de deux mois a été demandée pour mettre sur pied un projet professionnel 
du 2 juillet au 1er septembre 1998 (stage comme opérateur de presse). A la fin du 
stage, il a été conclu que l'assuré pouvait être réadapté comme monteur dans le 
secteur de la mécanique en position assise ou dans le secteur de l'emballage de 
comparateurs de mesures. Pour ces activités, une mise au courant en entreprise 
suffit. Une aide au placement est proposée, l'assuré se montrant peu autonome et 
ayant besoin d'être stimulé pour faire des recherches. 
9. Dans un rapport du 7 octobre 1998, le Dr M___________ a indiqué que l'assuré 
pouvait travailler dans une activité adaptée à ses handicaps six heures par jour. 
10. Le 23 octobre 1998, la Division de réadaptation professionnelle de l'AI a pris note 
des conclusions du rapport OSER et a procédé à la détermination du degré 
d'invalidité de l'assuré sur la base du salaire que celui-ci réaliserait en 1998 comme 
chauffeur de poids lourds à la COOP (revenu sans invalidité) et du salaire qu'il 
réaliserait comme opérateur de presse, employé au conditionnement ou monteur 
dans le secteur de la mécanique durant la même année (revenu avec invalidité). Le 
degré d'invalidité ainsi obtenu est de 32%. 


 
 
 
 
A/3791/2008 
- 4/9 -
11. L'assuré a contesté ce projet le 18 novembre 1998. Il a été entendu le 27 novembre 
1998. Il allègue ne pas pouvoir travailler à plus de 50% comme monteur de 
bracelets, il serait ainsi d'accord pour la réduction de sa rente entière en demi-rente. 
Il aurait souhaité effectuer davantage de stages dans différents secteurs d'activités 
afin de déterminer quel métier serait le plus approprié à son état de santé. Il a par 
ailleurs annoncé à l'OCAI qu'il s'était inscrit au chômage. 
12. Par décision du 3 décembre 1998, l'OCAI a informé l'assuré que son droit à la rente 
était supprimé dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la 
décision. 
13. Par décision du 10 avril 2000, l'OCAI a versé à l'assuré les rentes d'invalidité dues 
du 1er septembre 1998 au 31 décembre 1998. 
14. Le 15 avril 2008, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI. 
15. L'assuré a bénéficié d'un stage d'observation dans l'atelier de réadaptation 
préprofessionnelle des HUG du 1er au 29 février 2008. Il a été constaté qu'il 
travaillait avec une grande régularité quelle que soit l'activité et qu'il était 
généralement motivé avec un bon contact avec les autres usagers. Il a également été 
observé une baisse régulière de rendement en rapport direct avec l'augmentation des 
douleurs lombaires et cervicales. Sa capacité horaire de travail est également à 50% 
dans un emploi adapté. En cas de surcharge au niveau du rachis et/ou des membres 
inférieurs (genoux et chevilles), elle peut rapidement diminuer avec en parallèle une 
péjoration importante du rendement. Selon la Dresse O___________ et Monsieur 
C___________, technicien responsable, "la perte de capacité de gain déterminée en 
1998 par l'AI (32%) n'est plus d'actualité, sa situation physique s'étant 
considérablement dégradée. Aucune amélioration n'est envisageable, une poursuite 
de la péjoration est même probable". 
16. Dans son rapport du 9 mai 2008, le Dr M___________ a rappelé les diagnostics 
d'arthralgie des chevilles, lombalgies récidivantes, chondromatose des chevilles 
opérée, protrusion discale L4-L5 et rétrécissement canalaire par compression du sac 
thécal, depuis plusieurs années. Il indique que le patient travaille actuellement et 
rappelle qu'il s'est déjà vu accorder une réadaptation. Le médecin propose une 
nouvelle réadaptation professionnelle, dans une activité adaptée. 
17. Dans un avis du 23 juin 2008, la Dresse P___________ du Service médical régional 
AI (ci-après SMR), a constaté que depuis la décision de suppression de rente du 3 
décembre 1998, l'assuré ne présente aucune aggravation de son état de santé, la 
situation prévalant à l'époque étant toujours identique. L'assuré en particulier n'a 
pas été incapable de travailler depuis lors. 
18. Le 25 août 2008, l'OCAI a transmis à l'assuré un projet de décision, aux termes 
duquel il refusait d'entrer en matière sur sa demande de prestations. 


 
 
 
 
A/3791/2008 
- 5/9 -
19. Par décision du 29 septembre 2008, il a confirmé son projet. 
20. Le 17 octobre 2008, l'assuré a contesté auprès de l'OCAI la décision du 29 
septembre 2008. Il allègue subir une aggravation de son état de santé. Il produit une 
copie de la décision rendue par l'Office cantonal de l'emploi (OCE) le 7 octobre 
2008, selon laquelle il est déclaré apte au placement à concurrence d'un taux 
d'activité de 50%, dès le 18 juillet 2008. 
21. Le courrier de l'assuré a été transmis au Tribunal de céans comme objet de sa 
compétence. Le recours a été enregistré sous le numéro de cause A/3791/2008. 
22. Dans sa réponse du 14 janvier 2009, l'OCAI a constaté qu'il n'était pas en mesure de 
se déterminer quant à une éventuelle aggravation de l'état de santé du recourant. Il 
sollicite dès lors du Tribunal qu'il requiert de plus amples informations auprès de 
l'assuré et plus particulièrement la production du rapport de la Dresse 
O___________ du 11 mars 2008 et de celui du médecin de l'assurance-chômage. 
En l'état il conclut au rejet du recours. 
23. Dans sa réplique du 20 février 2009, l'assuré, représenté par CARITAS, rappelle 
que selon la décision de l'OCE du 7 octobre 2008, "la perte de capacité de gain de 
32% déterminé en 1998 n'est plus d'actualité". Dans le rapport d'observation du 11 
mars 2008 des HUG, il est indiqué que le demandeur travaille avec une grande 
régularité. L'assuré considère dès lors que l'OCAI se devait d'entrer en matière. Il 
transmet par ailleurs au Tribunal de céans les documents requis par l'OCAI. 
24. Invité à se déterminer, le SMR, dans une note du 14 mai 2009, a constaté que 
"les maîtres du stage ont mentionné que l'assuré présentait une baisse de rendement 
en relation avec une augmentation des douleurs lombaires et cervicales. 
Néanmoins, les répercussions fonctionnelles sont qu'actuellement l'assuré ne 
présente plus qu'une capacité de travail de 50% dans un emploi adapté et il y a 
certainement une péjoration de l'état de santé, comme je l'ai mentionné, avec une 
augmentation et généralisation de l'arthrose et une atteinte au niveau de l'épaule 
droite dont il conviendrait d'évaluer les répercussions éventuelles sur le plan 
médical". 
L'OCAI a dès lors conclu au renvoi du dossier pour instruction complémentaire. 
25. Ce courrier a été transmis à l'assuré et la cause gardée à juger. 
 
 
 


 
 
 
 
A/3791/2008 
- 6/9 -
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales, 
s'applique. 
3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. Est litigieux, en l’espèce, le refus d’entrer en matière sur la demande de prestations 
de l’assuré tendant à la modification de la décision de suppression de la rente 
d’invalidité du 3 décembre 1998, entrée en force. 
5. Lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 
RAI). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu 
une décision de refus de prestations entrée en force, d’écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les 
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 
V 410 consid. 2b). 
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si 
tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d’entrée en matière. A cet égard, l’administration se 
montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se 
fondant sur l’art. 87 al. 4 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 


 
 
 
 
A/3791/2008 
- 7/9 -
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). 
Dans un arrêt du 16 octobre 2003 (ATF 130 V 64), le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence relative à l’art. 87 al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2002) et jugé que le principe inquisitoire, selon lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (cf. ATF 125 V 
193 consid. 2), ne s’applique pas à cette procédure. Eu égard au caractère atypique 
de celle-ci dans le droit des assurances sociales, notre Haute Cour a précisé que 
l’administration pouvait appliquer par analogie l’art. 73 RAI (en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2002 ; actuellement, voir l’art. 43 al. 3 LPGA), qui permet aux 
organes de l’assurance-invalidité de statuer en l’état du dossier en cas de refus de 
l’assuré de coopérer, à la procédure régie par l’art. 87 al. 3 RAI, à la condition de 
s’en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 
9 Cst. ; ATFA non publié du 13 juillet 2000, H 290/98). Ainsi, lorsqu’un assuré 
introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans 
rendre plausible que son invalidité ou son impotence se sont modifiées, notamment 
en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose de produire 
ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis 
d’office, l’administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses 
moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande 
pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les 
moyens proposés soient pertinents, en d’autres termes qu’ils soient de nature à 
rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit 
examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait au moment où 
l’administration a statué. Cette nouvelle jurisprudence vaut pour les cas futurs, ainsi 
que pour les affaires pendantes devant un tribunal au moment de son changement 
(cf. ATF 122 V 184 consid. 3b ; RAMA 2000 n° U 370 p. 106 consid. 2, et les 
références). 
6. Selon l’art. 17 al. 1er LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
7. Dans sa décision, l’OCAI a supprimé le droit de l’assuré à la rente. 
8. L'assuré allègue avoir subi une aggravation de son état de santé. Il produit à cet 
égard une décision de l'assurance-chômage du 7 octobre 2008 le reconnaissant apte 
au placement à 50% depuis le 18 juillet 2008, un rapport de la Dresse 
O___________ établi le 11 mars 2008 et le rapport du Dr CHATELAIN du 10 
octobre 2007. 
9. Le SMR a pris connaissance de ces documents et a admis que l'assuré ne présentait 
plus qu'une capacité de travail de 50% dans un emploi adapté et qu'il y avait 


 
 
 
 
A/3791/2008 
- 8/9 -
certainement une péjoration de l'état de santé. L'OCAI a sur cette base conclu au 
renvoi du dossier pour instruction complémentaire. Il y a lieu de prendre acte du 
fait qu'il accepte d'entrer en matière. 
Aussi le recours est-il admis et la décision litigieuse annulée. 


 
 
 
 
A/3791/2008 
- 9/9 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 29 septembre 2008. 
3. Renvoie la cause à l'OCAI dans le sens des considérants. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 800 fr., à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le