ge_gerichte · ATAS/382/2011 · 2011-04-13 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/72/2011 
ATAS/382/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 avril 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur E__________, domicilié à Genève 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 
Glacis-de-Rive, 1207 Genève 
 
 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur E__________ bénéficiait d’un délai-cadre d’indemnisation du 
1er décembre 2008 au 30 novembre 2010. 
2. Le 18 mai 2010, l’Office régional de placement (ci-après : ORP) lui assigne un 
emploi en qualité d’aide-cuisinier au restaurant X__________. 
3. Il ressort de l’entretien de conseil du 22 juin 2010 que l’assuré a terminé son cours 
de français. Selon le prestataire, le bilan est mitigé, l’assuré étant souvent arrivé en 
retard, manquant de concentration et réalisant peu de progrès. L’assuré conteste ce 
bilan. Il lui est demandé de se positionner par rapport au fait que, malgré 20 
assignations, il est toujours sans emploi. Selon l’assuré, cela est dû à la crise. Enfin, 
l’assuré est invité à mieux se vendre lorsqu’il se présente chez un employeur et à ne 
pas juste déposer son dossier. 
4. Le 3 juillet 2010, Madame F__________ du restaurant X__________ informe 
l’Office cantonal de l'emploi (OCE) que l’assuré n’a pas été engagé en raison du 
fait qu’un salaire de 3'400 fr. lui avait été proposé et qu’il en voulait plus. 
5. Selon la note d’entretien du 22 juillet 2010, l’assuré confirme à l'OCE que 
l’employeur lui a proposé 3'400 fr. de salaire et qu’il a demandé un salaire de 3'600 
fr. 
6. Par décision du 25 août 2010, l’OCE prononce une suspension du droit à 
l’indemnité de chômage de l’assuré de 31 jours, à compter du 19 mai 2010. L’OCE 
fait état de ce que l’assuré n’a pas de qualifications et qu’il est garçon de cuisine de 
profession avec trois années d’expérience. Son gain assuré s’élève à 3'553 fr. par 
mois. Selon la convention collective nationale de travail de l’hôtellerie et de la 
restauration actuellement en vigueur, le salaire minimum mensuel brut est de 3'383 
fr. pour tous les collaborateurs sans apprentissage et de 3'567 fr. pour les 
collaborateurs sans apprentissage, mais avec une formation professionnelle de deux 
ans, avec une attestation fédérale. Cela étant, le salaire mensuel brut de 3'400 fr. 
proposé par X__________ doit être considéré comme convenable. L’assuré n’avait 
ainsi aucun motif de le refuser, d’autant plus que son indemnisation mensuelle 
brute maximale s’élève à 3'013 fr. Il a donc refusé un emploi réputé convenable 
sans motif valable. 
7. Par courrier du 18 septembre 2010, l'assuré s'oppose à cette décision et demande 
son annulation. Il expose s'être présenté le samedi 26 juin 2010 dans le restaurant 
X__________ pour effectuer un essai non rémunéré qui a eu lieu de 11h30 à 15h et 
de 19h à minuit. La gérante lui ayant demandé ses prétentions salariales, il lui a 
répondu qu'il demandait 3'600 fr. par mois, ayant déjà travaillé dans la restauration 
auparavant. La gérante ne lui a proposé que 3'400 fr., tout en précisant que le 
salaire pourrait être augmenté après le temps d'essai de trois mois. L'assuré s'est 


 
 
 
 
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déclaré d'accord avec ce salaire et les parties ont convenu qu'il commencerait le 
travail le lundi suivant, le 28 juin 2010, à 14h30. L'assistant de la gérante a par 
ailleurs été très satisfait de son travail. Lorsqu'il s'est présenté le jour et à l'heure 
convenus, la gérante lui a indiqué qu'elle avait envoyé une lettre au chômage dont 
elle attendait la réponse, qu'il ne pouvait pas encore débuter le travail et qu'elle le 
recontacterait après avoir eu la réponse du chômage, ce qu'elle a cependant omis de 
faire par la suite. Quant à l'entretien téléphonique du 22 juillet 2010, le recourant 
allègue qu'il s'est fait représenter par un ami lors de cet entretien, dès lors qu'il ne 
parle pas bien le français. Par l'intermédiaire de cet ami, il a dit à l'OCE qu'il a 
demandé, mais non pas exigé, un salaire de 3'600 fr. Il n'a donc jamais refusé le 
poste. En outre, du fait qu'il ne parle pas bien le français, il se peut qu'il ait été mal 
compris par la gérante. 
8. Selon le procès-verbal d’entretien de conseil du 20 septembre 2010, l’assuré a 
déclaré avoir contacté l’employeur assigné courant juin pour un entretien. Lors de 
celui-ci, on lui a demandé ses prétentions salariales et il a répondu qu’il demandait 
3'600 fr. L’employeur lui a répondu qu’il l’engagerait à 3'400 fr., mais que ce 
montant pourrait être revu après les trois mois d’essai, en fonction des compétences 
de l’assuré. Celui-ci a ensuite effectué une journée d’essai le 26 juin 2010 et le chef 
de cuisine était satisfait de ses prestations. On lui a demandé de commencer le 
travail le 28 juin 2010. Lors de son arrivée, sa patronne lui a toutefois dit de rentrer 
à la maison et qu’elle le recontacterait. Selon l’assuré, il a certes mentionné une 
prétention salariale, mais n’a jamais refusé le poste. Enfin, il est indiqué dans le 
procès-verbal d'entretien qu'il se peut qu’il y ait eu un malentendu, le niveau de 
français de l’assuré étant faible, selon le conseiller en personnel. 
9. Aux termes du procès-verbal de l’entretien téléphonique du 26 novembre 2010 de 
l’OCE avec Madame F__________, gérante du restaurant X__________, l’assuré a 
bien effectué un essai d’une journée et elle avait été contente de ses prestations, 
puisqu’il avait une expérience dans la cuisine. Elle lui a proposé un salaire de 3'400 
fr., en lui expliquant qu’après le temps d’essai, celui-ci pouvait être augmenté, 
puisqu’elle octroyait des primes. Elle lui avait donné des informations quant aux 
horaires et aux repas et, bien qu’il ait demandé une rémunération de 3'600 fr., il 
avait été d’accord avec les conditions d’engagement. Cependant, lorsqu’il s’était 
présenté le 28 juin 2010 pour débuter l’emploi, il avait de nouveau demandé un 
salaire de 3'600 fr., raison pour laquelle elle avait préféré mettre un terme à la 
discussion. 
10. Par décision du 1er décembre 2010, l’OCE rejette l’opposition de l’assuré au motif 
qu’il a réitéré ses prétentions salariales, lorsqu’il s’était présenté le 28 juin 2010 
pour commencer son emploi. Cela étant, il a découragé l’employeur potentiel de 
l’engager et s’est ainsi privé d’une possibilité d’emploi convenable qui lui aurait 
permis de mettre un terme à sa période de chômage. Rien ne l’empêchait d’accepter 


 
 
 
 
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cet emploi en attendant de trouver une autre activité dont le salaire correspondait à 
ses attentes. 
11. Par acte non signé, posté le 11 novembre 2010, l’assuré recourt contre cette 
décision, en concluant à son annulation. Il reproche à l’intimé d’avoir pris sa 
décision sur la seule base des déclarations de Madame F__________, laquelle était 
de mauvaise foi, "puisqu’elle change de version des faits à chaque recours". 
L’assuré fait valoir que, lorsqu’il s’est présenté le 28 juin 2010 au restaurant 
X__________, il avait l’intention de commencer à travailler et non pas de négocier 
son salaire. Cependant, à son arrivée, Madame F__________ lui a dit qu’il ne 
pouvait pas encore commencer à travailler et qu’elle devait attendre la réponse au 
courrier qu’elle avait envoyé à son conseiller. Lorsqu’il a insisté pour commencer à 
travailler le jour en question, elle l'a refusé et lui a indiqué qu’elle le contacterait 
ultérieurement, ce qu’elle n’a jamais fait. Le recourant conteste qu’il ait discuté, le 
28 juin 2010, de son salaire. 
12. A la demande de la Cour de céans, le recourant lui fait parvenir le 20 janvier 2011, 
dans le délai imparti, son recours signé par ses soins. 
13. Dans sa réponse du 3 février 2011, l’intimé conclut au rejet du recours, en 
renvoyant à sa décision sur opposition, en ce qui concerne la motivation. 
14. Le 2 mars 2011, la Cour entend Madame F__________ à titre de témoin. Le 
recourant ne se présente pas à l'audience et s'excuse par téléphone, peu après le 
début de l'audience, d'être bloqué dans la circulation. Mme F__________ fait la 
déclaration suivante : 
"M. E__________ a effectivement travaillé à l’essai le 26 juin 2010 au 
restaurant X__________ et nous avait donné entière satisfaction. Nous 
nous étions mis d’accord sur les horaires de travail et un salaire de 3'400 
fr. par mois. Cependant, il avait demandé au départ 3'600 fr. Il aurait dû 
commencer à travailler le 28 juin 2010. Toutefois, avant de rentrer dans 
la cuisine pour travailler, il m’a annoncé qu’il voulait 200 fr. de plus par 
mois. J’ai trouvé cela très déplacé et j’avais l’impression qu’il me faisait 
un chantage, voulant profiter du fait que j’avais beaucoup de travail et 
que j’étais dans l’embarras. Je lui ai dès lors dit qu’il pouvait partir, ce 
qu’il a fait, sans essayer de me convaincre de le garder quand même 
avec un salaire de 3'400 fr., comme convenu." 
15. Par écriture du 12 mars 2011, le recourant se détermine sur la déclaration de Mme 
F__________. Il s'étonne de l'attitude malhonnête de ce témoin qui change de 
version des faits tous les jours. Il estime invraisemblable qu'une personne comme 
lui, à savoir un réfugié politique et chômeur en fin de droit, habitant dans un centre 
pour requérants d'asile, aille faire du chantage auprès d'une gérante d'un restaurant 
situé au centre-ville et habitant dans un quartier huppé de Genève. Selon sa version, 


 
 
 
 
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à son arrivée, seule Mme F__________ était présente. Alors qu'il voulait se changer 
pour commencer à travailler, Mme F__________ lui a indiqué qu'il ne pouvait pas 
commencer à travailler ce jour-là et qu'elle le contacterait ultérieurement. Le 
recourant réaffirme n'avoir pas négocié à ce moment son salaire à la hausse, 
puisque celui-ci avait déjà été convenu à 3'400 fr. brut, avec une possibilité 
d'augmentation après le temps d'essai. 
16. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable, compte 
tenu de la suspension des délais entre le 18 décembre 2010 et le 2 janvier 2011 (art. 
38 al. 4 let. c et 56 ss LPGA); 
3. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si l'intimé était en droit de 
suspendre le droit aux indemnités journalières de chômage pendant une durée de 31 
jours. 
4. Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver 
un travail convenable, il faut tenir compte de la quantité et de la qualité de ses 
recherches (ATF 124 V 231 consid. 4a). En vertu de l'obligation qui lui incombe de 
diminuer le dommage causé à l'assurance-chômage, l'assuré est en outre tenu, en 
règle générale, d'accepter immédiatement le travail convenable qui lui est proposé 
(art. 16 al. 1 et 17 al. 3 1ère phrase LACI). L'inobservation de cette prescription 
constitue, en principe, une faute grave et conduit à la suspension du droit à 
l'indemnité pour une durée de 31 à 60 jours (art. 30 al. 1 let. d LACI et 40 al. 2 let. 
c et al. 3 OACI; voir également ATF 130 V 125). Les éléments constitutifs d'un 
refus de travail sont également réunis lorsqu'un assuré ne se donne pas la peine 
d'entrer en pourparlers avec l'employeur ou qu'il ne déclare pas expressément, lors 
de l'entrevue avec le futur employeur, accepter l'emploi bien que, selon les 
circonstances, il eût pu faire cette déclaration (ATF 122 V 38 consid. 3b et les 
références; DTA 1999 n° 33 p. 196 consid. 2). 


 
 
 
 
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Selon l'art. 16 al. 2 LACI, n'est pas réputé convenable et, par conséquent, est exclu 
de l'obligation d'être accepté, tout travail qui n'est pas conforme aux usages 
professionnels et locaux et, en particulier, ne satisfait pas aux conditions des 
conventions collectives ou des contrats-type de travail (art. 16 al. 2 let. a LACI), ne 
tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré ou de l'activité qu'il a 
précédemment exercée (art. 16 al. 2 let. b LACI), ne convient pas à l'âge, à la 
situation personnelle ou à l'état de santé de l'assuré (art. 16 al. 2 let. c LACI), 
compromet dans une notable mesure le retour de l'assuré dans sa profession, pour 
autant qu'une telle perspective existe dans un délai raisonnable (art. 16 al. 2 let. d 
LACI), doit être accompli dans une entreprise où le cours ordinaire du travail est 
perturbé en raison d'un conflit collectif de travail (art. 16 al. 2 let. e LACI), 
nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l'aller et de plus de deux 
heures pour le retour et qui n'offre pas de possibilités de logement appropriées au 
lieu de travail, ou qui, si l'assuré bénéficie d'une telle possibilité, ne lui permet de 
remplir ses devoirs envers ses proches qu'avec de notables difficultés (art. 16 al. 2 
let. f LACI), exige du travailleur une disponibilité sur appel constante dépassant le 
cadre de l'occupation garantie (art. 16 al. 2 let. g LACI), doit être exécuté dans une 
entreprise qui a procédé à des licenciements aux fins de réengagement ou à de 
nouveaux engagements à des conditions nettement plus précaires (art. 16 al. 2 let. h 
LACI) ou procure à l'assuré une rémunération qui est inférieure à 70 % du gain 
assuré, sauf si l'assuré touche des indemnités compensatoires conformément à l'art. 
24 (gain intermédiaire); l'office régional de placement peut exceptionnellement, 
avec l'approbation de la commission tripartite, déclarer convenable un travail dont 
la rémunération est inférieure à 70 % du gain assuré (art. 16 al. 2 let. i LACI; ATFA 
non publié du 2 avril 2004, C 299/03, consid. 2.3). 
Il est par ailleurs à relever que le fait de ne pas se déclarer inconditionnellement 
prêt à accepter un emploi, en exigeant par exemple un salaire trop élevé ou un 
emploi temporaire, est assimilé par la jurisprudence au refus d'un travail 
convenable (arrêts du Tribunal fédéral non publiés du 22 février 2007, cause C 
17/07, consid. 2 et 3; et du 13 décembre 2005, cause C272/05 consid. 2 et 3). 
5. En l'espèce, selon la gérante du restaurant X__________, le recourant n'a 
finalement pas été engagé en raison du fait qu'il a persisté à demander un salaire de 
3'600 fr. par mois le premier jour de travail. Quant au recourant, il conteste avoir 
refusé l'emploi en cause et que son comportement soit la cause du refus de l'emploi. 
En premier lieu, il sied de relever que l'emploi en cause constituait un travail 
convenable, le recourant étant sans formation et le salaire étant conforme à la 
convention collective de travail applicable. 
Il est par ailleurs exact que le recourant n'a formellement pas refusé l'emploi qui lui 
a été assigné. En effet, il s'y est présenté et a même accepté de faire un jour d'essai 
non rémunéré. 


 
 
 
 
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Toutefois, selon la jurisprudence, il convient également d'admettre qu'un assuré n'a 
pas accepté un travail convenable qui lui est proposé, lorsqu'il n'a pas manifesté de 
façon claire et inconditionnelle sa disposition de conclure le contrat de travail. Il 
suffit que son comportement soit une des causes de son non-engagement (arrêt du 
Tribunal fédéral C/07 du 22 février 2007 consid. 3.1.1). 
En l'occurrence, il appert qu'un contrat de travail a été en fait déjà conclu oralement 
le 26 juin 2010, à la fin du jour d'essai de travail, puisque le recourant a été engagé 
à ce moment-là au salaire de 3'400 fr. à partir du 28 suivant. Le témoin 
F__________ a aussi confirmé lors de son audition que les parties s'étaient mises 
d'accord sur les horaires de travail et le début du contrat. Par conséquent, il y a lieu 
d'examiner la suspension du droit aux indemnités non pas sous l'angle du refus d'un 
travail convenable, mais sous l'angle de la perte d'un emploi par sa propre faute. 
6. Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, l’assuré doit être suspendu dans l’exercice de son 
droit à l’indemnité lorsqu’il est sans travail par sa propre faute. Selon l’art. 44 al. 1 
let. a de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 31 août 1983 (OACI), est notamment réputé sans travail par sa 
propre faute l’assuré qui, par son comportement, en particulier par la violation de 
ses obligations contractuelles de travail, a donné à son employeur un motif de 
résiliation du contrat de travail. 
La suspension du droit à l'indemnité prononcée en raison du chômage dû à une 
faute de l'assuré ne suppose pas une résiliation des rapports de travail pour justes 
motifs au sens des art. 337 et 346 al. 2 CO. Il suffit que le comportement général de 
l'assuré ait donné lieu au congédiement de celui-ci, même sans qu'il y ait des 
reproches d'ordre professionnel à lui faire. Tel peut être le cas aussi lorsque 
l'employé présente un caractère, dans un sens large, qui rend les rapports de travail 
intenables (ATF 112 V 244 consid. 1 et les arrêts cités ; ATF C 387/98 non publié 
du 22 juin 1999). 
Une suspension du droit à l'indemnité ne peut cependant être infligée à l'assuré que 
si le comportement reproché à celui-ci est clairement établi. 
Il y a faute au sens de la LACI lorsque la survenance du chômage n’est pas 
imputable à des facteurs objectifs d’ordre conjoncturel mais due à un comportement 
que l’intéressé pouvait éviter et dont l’assurance-chômage n’a pas à répondre. Par 
ailleurs, on attend de l’assuré qu’il ne cause pas lui-même le dommage mais qu’il le 
prévienne. Dès lors, le critère de la culpabilité retenue par la jurisprudence est celle 
du « comportement raisonnablement exigible » de l’assuré. Il faut se demander 
dans chaque cas d’espèce si, au vu de toutes les circonstances, on pouvait 
raisonnablement exiger du travailleur qu’il conservât sa place de travail (MUNOZ, 
La fin du contrat individuel de travail et le droit aux indemnités de l’assurance-
chômage, Lausanne, thèse 1992, p. 167 et p. 175). 


 
 
 
 
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7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Lorsqu'un différend oppose l'assuré à son employeur, les seules affirmations de ce 
dernier ne suffisent pas à établir une faute contestée par l'assuré et non confirmée 
par d'autres preuves ou indices aptes à convaincre l'administration ou le juge (ATF 
112 V 245 consid. 1 et les arrêts cités; DTA 2001 n° 22 p. 170 consid.3; 
GERHARDS, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, n. 10 ss ad art. 3). 
b) Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par la maxime 
inquisitoire, selon laquelle les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d’office par le juge. Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le 
devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (art. 61 let. c LPGA). 
Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure 
où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la 
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et 
les références ; cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2). Le devoir du juge de constater les 
faits pertinents ne dispense donc pas les parties de collaborer à l’administration des 
preuves en donnant des indications sur les faits de la cause ou en désignant des 
moyens de preuve (ATF 130 I 184 consid. 3.2, 128 III 411 consid. 3.2). 
Autrement dit, si la maxime inquisitoire dispense les parties de l’obligation de 
prouver, elle ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d’absence de preuve, 
c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences 
(ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à son adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3). Au demeurant, il n’existe 
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322, 
consid. 5a). 
8. En l'espèce, le recourant conteste avoir donné un motif de résiliation du contrat à 
son employeur. Il est par ailleurs vrai qu'en l'espèce seule l'affirmation de 
l'employeur permet d'établir éventuellement une faute du recourant, ce qui est en 
principe insuffisant pour l'admettre. 


 
 
 
 
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Cependant, il y a des indices supplémentaires pour retenir la version de Mme 
F__________. En premier lieu, la version du recourant ne paraît pas crédible, dès 
lors que l'on ne voit pas pourquoi un employeur devrait attendre une réponse de 
l'OCE pour engager une personne. Par ailleurs, si vraiment Madame F__________ 
devait avoir indiqué au recourant avoir écrit à l'assurance-chômage et devoir encore 
attendre sa réponse, il n'est pas compréhensible que le recourant ne se soit pas 
renseigné dès le lendemain auprès de son conseiller en personnel sur la teneur de 
cette lettre et de la réponse de l'OCE, s'il était réellement motivé pour prendre 
l'emploi assigné. Par ailleurs, le restaurant en cause semblait avoir besoin de façon 
urgente d'une aide de cuisine. En effet, Madame F__________ a déclaré qu'elle 
avait beaucoup de travail et qu'elle était dans l'embarras. Il n'est par conséquent pas 
vraisemblable que le recourant n'ait pu commencer le travail, sans qu'il ait donné un 
motif de résiliation, alors même qu'il avait donné entière satisfaction à l'employeur 
pendant le jour d'essai. 
Le recourant objecte qu'il ne paraît au contraire pas vraisemblable qu'il ait fait 
valoir encore une prétention salariale le premier jour du travail, étant réfugié 
politique et chômeur en fin de droit. Il est vrai qu'un tel comportement semble 
incompréhensible. Toutefois, le recourant peut ne pas vouloir travailler pour des 
raisons que la Cour ignore. 
Enfin, le recourant ne s'est pas présenté à l'audience de comparution personnelle et 
a ainsi évité d'être confronté au témoin, ce qui constitue également un indice en sa 
défaveur. Cette confrontation aurait certainement permis d'éclairer la Cour sur les 
faits de la cause. A cet égard, même en admettant que le recourant n'ait pas pu se 
présenter à l'audience en raison d'un embouteillage, comme il l'a indiqué au 
téléphone, il conviendrait de retenir qu'il a fait preuve d'une grande légèreté en ne 
prenant pas les précautions nécessaires pour être à l'heure, car il est de notoriété 
publique que les embouteillages sont fréquents à Genève et qu'il est conseillé de 
prendre une grande marge pour ses déplacements, afin d'être à l'heure. Il est à 
supposer que le recourant serait parti à temps de son domicile, s'il avait dû prendre 
un train ou un avion. L'absence du recourant à l'audience d'enquête n'est dès lors 
pas excusable. 
Certes, le comportement du recourant ne peut être considéré comme un juste motif 
de résiliation avec effet immédiat, à savoir une circonstance qui, selon les règles de 
la bonne foi, ne permet pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation 
des rapports de travail, en application de l'art. 337 al. 2 du code des obligations, loi 
fédérale du 30 mars 1911, complétant le code civil suisse (CO ; RS 220). En outre, 
l'employeur n'a pas respecté le délai de résiliation pendant le temps d'essai de trois 
jours stipulé à l'art. 5 al. 2 de la Convention collective nationale de travail 
pour les hôtels, restaurants et cafés en vigueur au 1er janvier 2010. Cependant, le 
recourant n'a rien entrepris pour se défendre contre son licenciement et, malgré une 


 
 
 
 
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résiliation non conforme à la loi, il n'en demeure pas moins que son comportement 
est la cause du licenciement. 
Au vu de l'ensemble des circonstances, la Cour admet que le recourant est sans 
emploi par sa propre faute. 
9. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute de l’assuré et 
ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours (art. 30 al. 3 LACI). Selon 
l’art. 45 al. 2 de l’ordonnance fédérale sur l’assurance-chômage du 31 août 1983 
(OACI), la durée de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 
30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute 
grave. Elle est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier 
tel que le mobile, les circonstances personnelles (âge, état civil, état de santé, 
dépendance éventuelle, environnement social, niveau de formation, connaissances 
linguistiques etc.), les circonstances particulières (comportement de l’employeur ou 
des collègues de travail, climat de travail) et, par exemple, de fausses hypothèses 
quant à l’état de fait, par exemple quant à la certitude d’obtenir un nouvel emploi 
lorsque les rapports de travail ont été résiliés d’un commun accord. 
L'administration jouit d'un large pouvoir d'appréciation pour la fixation de la durée 
de la suspension. Le contrôle judiciaire doit par conséquent se limiter à examiner si 
l'administration a fait un usage critiquable de son pouvoir d'appréciation (ATF du 
16 avril 2008, 8C 316/07). 
10. En l'espèce, il y a lieu de tenir compte de ce que la résiliation ne respecte pas le 
délai de résiliation. Cependant, le recourant était au moment des faits au chômage 
depuis un an et demi, en dépit de 20 emplois qui lui avaient déjà été assignés, 
comme cela ressort de l'entretien de conseil du 22 juin 2010. Dans ces 
circonstances, il aurait pu être attendu de lui qu'il évite de contrarier son employeur 
d'une quelconque façon, d'autant plus qu'il était à l'essai et pouvait être licencié à 
courte échéance.. 
La situation est dès lors tout à fait semblable à celle d'un chômeur qui n'a pas été 
engagé en raison de son comportement. Toutefois, pour tenir compte de ce que la 
résiliation était irrégulière, de la bonne volonté dont le recourant a fait preuve en 
acceptant d'effectuer un jour d'essai non rémunéré, et du fait que demander un 
salaire plus élevé ne constitue en principe pas une faute, il y a lieu d'admettre une 
faute de gravité moyenne et de diminuer la quotité de la suspension à 22 jours. 
11. Cela étant, le recours sera partiellement admis, la décision annulée et la suspension 
réduite à 22 jours. 
12. La procédure est gratuite. 


 
 
 
 
A/72/2011 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 1er décembre 2010. 
4. Prononce une suspension du droit à l'indemnité de chômage de 22 jours. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le