ge_gerichte · DAS/26/2018 · 2018-05-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16433/2016-CS 
DAS/26/2018
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 29 JANVIER 2018 
 
Recours (C/16433/2016-CS) formé en date du 12 mai 2018 par A______, domiciliée 
______ (GE), comparant par Me Yann LAM, avocat, en l'Etude duquel elle élit 
domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 22 février 2018 
à : 
- A______ 
c/o Me Yann LAM, avocat 
Rue Joseph-Girard 11, case postale 1611, 1227 Carouge. 
- B______ 
c/o Me Wana CATTO, avocate 
Rue Jean-Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/16 - 
 
 
C/16433/2016 
 
 
EN FAIT 
A. 
a) Les mineurs C______ né le ______ 2006 et D______ né le ______ 2008 sont 
issus de la relation hors mariage entre A______, née le ______ 1969, de 
nationalité française et B______, né le ______ 1976, de nationalité française. Les 
mineurs sont nés en France et ont été reconnus par leur père devant les autorités 
compétentes françaises, de sorte que les parents sont tous deux détenteurs de 
l'autorité parentale conjointe. 
Le couple s'est installé à Genève en 2012. Il s'est séparé en août 2013, date à 
laquelle il a également dissous le Pacte civil de solidarité, conclu en France. 
b) A______ demeure depuis la séparation du couple avec les mineurs C______ et 
D______, dans l'ancien domicile commun, à ______ à Genève tandis que 
B______ s'est installé à ______ en France. Les parents ont mis en place, d'entente 
entre eux, une garde alternée sur leurs enfants depuis février 2015, à raison d'une 
semaine chez chacun d'eux. 
c) Le 16 août 2016, A______ a adressé au Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) une requête visant à l'attribution en 
sa faveur de la garde des enfants, à la fixation d'un droit de visite en faveur du 
père, lequel devait être rappelé à son devoir de veiller au respect de l'éducation 
scolaire et extra-scolaire de ses enfants. Elle demandait également qu'il lui soit fait 
interdiction de faire tourner leurs enfants dans des films publicitaires à but 
lucratif, sans son consentement. Elle exposait qu'elle avait accepté de mettre en 
place une garde partagée en 2015, essentiellement afin de rendre responsable le 
père, dès lors qu'elle avait tout assumé depuis la séparation et voulait impliquer 
davantage ce dernier dans l'éducation des enfants. La garde partagée s'avérait 
toutefois néfaste pour les enfants. La communication parentale était inexistante et 
elle continuait à assumer seule toutes les responsabilités concernant les enfants 
ainsi que leur entretien. Le père ne remplissait pas son rôle. Il faisait manquer la 
classe aux enfants pour compenser des couchers trop tardifs, n'assurait pas le suivi 
de leurs devoirs, leur faisait tourner des films publicitaires malgré son désaccord 
et ne s'occupait pas de leur santé. Les enfants étaient fatigués, désinvestis dans 
leur travail scolaire, manquaient de sommeil car, se couchant trop tard alors qu'ils 
se levaient tôt, le domicile de leur père, étant situé à 30 minutes de leur école. Elle 
disposait, quant à elle, de temps pour s'occuper des enfants, travaillant à 70% et 
ayant congé le mercredi toute la journée et le jeudi matin tandis que le père, qui 
exerçait la profession de guide de haute-montagne et caméraman-réalisateur 
indépendant, se disait trop occupé par son travail pour gérer toutes les activités 
extrascolaires des enfants. Il voyageait par ailleurs beaucoup pour son travail et 
n'était pas toujours disponible durant les week-ends et les vacances scolaires. 


- 3/16 - 
 
 
C/16433/2016 
 
 
d) Fin août 2016, A______ a mis fin unilatéralement à la garde partagée sur les 
enfants. Le 6 septembre 2016, le Service de protection des mineurs lui adressait 
un courrier lui demandant de rétablir immédiatement la garde partagée, dans 
l'attente d'une décision judiciaire, ce qu'elle fît. 
e) Dans sa réponse au Tribunal de protection du 14 septembre 2016, B______ a 
contesté les accusations de A______. Il avait souhaité une garde partagée depuis 
la séparation mais A______ s'y était toujours opposée, prétextant qu'elle seule 
avait le droit de garde sur les enfants. Depuis qu'elle avait été mise en place, cette 
garde partagée avait eu des effets très bénéfiques sur les enfants, lesquels étaient 
beaucoup plus épanouis. Leurs résultats scolaires étaient très bons et les enfants 
n'avaient manqué l'école qu'à quatre reprises en trois ans pour des tournages de 
films publicitaires dans son entreprise, leur mère elle-même leur ayant fait 
manquer l'école pour des compétitions de ski. La mère exerçait une pression très 
forte sur les enfants pour qu'ils deviennent des "champions" dans leurs disciplines 
extra-scolaires, lui-même préférant la notion de plaisir à celle de compétition, tout 
en les encourageant. La mère des enfants exerçait un contrôle permanent et lui 
envoyait d'innombrables e-mails, plus de 2'000 en trois ans, sans compter les SMS 
et les téléphones. Il s'intéressait bien évidemment à la santé des enfants et tentait 
de subvenir à l'entretien de ces derniers en versant une contribution à leur mère 
mais ne pouvait pas payer la moitié de toutes les activités auxquelles elle décidait 
de les inscrire (ski, hockey, rugby, musique, anglais, etc). Il avait mis fin à sa 
carrière de guide en montagne en 2014 et ce, pour être présent à 16h00 à la sortie 
de l'école des enfants et organisait son travail en fonction de ces derniers, pour 
lesquels il se montrait disponible. Sa situation financière ne lui avait pas permis, 
après la séparation, de demeurer vivre à Genève mais il avait choisi une maison 
avec jardin pour accueillir ses enfants, en France voisine. Les enfants avaient pris 
plaisir à tourner quelques petits films publicitaires et la mère était d'accord lors de 
la vie commune, mais si elle ne le souhaitait plus, il acceptait de mettre un terme à 
ces tournages. La mère des enfants était très intrusive, elle ne supportait pas qu'il 
ne réponde pas dans la demi-heure à ses e-mails et parfois se présentait à sa porte, 
même la nuit, sous prétexte qu'elle s'inquiétait pour l'un des enfants. La situation 
n'avait fait qu'empirer depuis qu'il lui avait annoncé qu'il s'installait avec sa 
nouvelle compagne. A la rentrée scolaire 2016, elle n'avait pas hésité à demander 
à l'école de pouvoir venir chercher les enfants 10 minutes avant la fin des cours 
afin de ne pas rencontrer le père et s'était appropriée la garde exclusive des 
enfants. D______ avait fugué de chez sa mère quelques jours avant le Jeûne 
genevois. B______ indiquait être d'accord de faire une médiation dès lors que la 
communication parentale était inexistante. Il se sentait harcelé par les e-mails de 
la mère des enfants auxquels il peinait à répondre et était sous la menace constante 
de se voir reprendre ses enfants. 


- 4/16 - 
 
 
C/16433/2016 
 
 
f) A______ a déposé une réplique spontanée au Tribunal de protection, en date du 
20 octobre 2016, faisant notamment état du fait que le père n'avait pas amené 
D______ aux promotions, ce qui avait affecté l'enfant. Elle avait demandé qu'il 
puisse être intégré à la classe de son frère. 
g) Le Service de protection des mineurs a rendu son rapport d'évaluation sociale le 
7 novembre 2016. Il a préavisé le maintien de la garde partagée à raison d'une 
semaine chez chacun des parents ainsi que de la moitié des vacances scolaires, la 
fixation du domicile légal des enfants chez leur mère et qu'il soit pris acte de 
l'engagement des parents à entreprendre une guidance parentale auprès de 
l'antenne de médiation familiale, E______. Il relevait que la relation parentale 
était très conflictuelle et de la responsabilité des deux parents qui ne parvenaient 
pas à donner des repères clairs à leurs enfants. Ces derniers n'étaient pas épargnés 
du conflit, mais au contraire mis au courant de la procédure en cours, 
essentiellement par leur mère, qui leur avançait même les arguments qu'elle 
soulevait devant les autorités pour annuler la garde partagée. La mère transmettait 
de nombreuses informations au père concernant les enfants, le sollicitait, lui 
demandait de justifier ses choix, ce que ce dernier prenait pour un manque de 
confiance en ses capacités parentales, ce dont il se défendait en répondant de 
manière laconique ou pas du tout. Les enfants étaient tous deux de brillants 
élèves, dont les devoirs étaient toujours faits et dont le comportement ne posait 
aucun problème. En ce qui concerne leurs absences l'an dernier à l'école, le 
registre scolaire ad hoc fait apparaitre qu'en 2015/2016, D______ a été absent huit 
journées entières, dont quatre étaient des vendredis et a eu trois arrivées tardives. 
C______ comptabilisait cinq journées et demi d'absences, dont deux le vendredi et 
trois arrivées tardives. Les enfants n'ont pas manqué l'école ou eu d'arrivées 
tardives depuis la rentrée 2016, jusqu'à l'établissement du rapport. Le père n'a pas 
rencontré les enseignants des enfants. Il n'a pas non plus rencontré la nouvelle 
pédiatre de D______ mais est tout-à-fait au courant de l'état de santé des enfants. 
D______ a souffert d'une polyarthrite en décembre 2014 et janvier 2015. Il n'a 
plus présenté d'épisodes par la suite mais doit être pris médicalement en charge, 
dès qu'il a de la fièvre depuis plus de 24h00. Le père a reçu les recommandations 
écrites de la pédiatre, sur demande de la mère, qui les a également faites parvenir 
à l'école. La pédiatre, la Dresse F______ indique que l'état de santé physique des 
enfants est parfait et qu'elle n'a rien observé au niveau psychologique. Elle suit les 
enfants depuis janvier 2016, ils étaient pris précédemment en charge par le Dr 
G______ de ______ (France). L'organisation des activités extrascolaires pose, 
quant à elle, de nombreux problèmes en raison du fait que les parents ne se 
concertent pas et ont des visions différentes sur cette question. Il leur appartient 
d'organiser conjointement ces activités selon leurs disponibilités et non aux 
enfants de prendre la responsabilité de faire des choix à la place de leurs parents. 


- 5/16 - 
 
 
C/16433/2016 
 
 
Ainsi, les origines de la relation conflictuelle ne reposent pas tant sur les 
modalités de prise en charge que sur le conflit conjugal qu'il appartient aux 
parents de résoudre, afin qu'une communication fonctionnelle puisse s'instaurer 
dans l'intérêt des enfants. Le psychologue des enfants auprès de l'Office médico 
pédagogique (OMP), H______, a précisé qu'il était important de clarifier la 
différence de générations entre parents et enfants et de ne pas les mêler aux 
conflits parentaux afin qu'ils effectuent sereinement "leur travail d'enfants". 
D______ se trouvait plongé dans un conflit de loyauté mais grâce à son bon 
développement et fonctionnement, il parvenait à préserver la partie scolaire de sa 
vie. Tant C______ que D______ avaient la capacité d'intégrer des règles 
différentes, de passer d'un mode de vie à un autre sans conséquences néfastes sur 
leur développement. 
Les problèmes d'organisation n'étant toujours pas résolus et les enfants subissant 
la communication dysfonctionnelle de leurs parents, il apparaissait également 
primordial que les parents entreprennent une guidance parentale, avec pour 
objectif de résoudre les conflits conjugaux, faire la différence entre leur relation 
conjugale et leur relation parentale, parvenir à trouver un mode de communication 
fonctionnel et respectueux qui préserve les enfants et les aider à trouver des 
solutions concrètes quant à l'organisation des activités extrascolaires. Ils se 
disaient prêts à le faire. 
h) Le 28 novembre 2016, B______ a précisé qu'il acceptait les conclusions du 
Service de protection des mineurs et a renoncé à dupliquer. 
i) Le 20 décembre 2016, A______ déposait, quant à elle, au Tribunal de 
protection une écriture intitulée "opposition motivée aux recommandations du 
Service de protection des mineurs", par laquelle elle invitait le Tribunal à se 
départir des recommandations de ce Service, pour toute une série de motifs qu'elle 
exposait. 
j) Le 22 décembre 2016, le Tribunal de protection, faisant suite au rapport du 
Service de protection des mineurs et aux écritures respectives des parties, les 
invitait à apaiser la situation et à entreprendre sans attendre un suivi auprès 
d'E______. 
k) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 20 février 2017. 
A______ estimait que les deux premières séances effectuées auprès de E______ 
n'avaient pas été bénéfiques pour l'instant, faute pour les parents d'avoir les 
mêmes attentes. Elle soulignait l'importance de trouver une ligne directrice 
commune et des accords. Elle avait accepté la garde partagée pour apaiser le 
conflit mais constatait qu'il ne faisait qu'empirer depuis la mise en place de ce 
mode de garde. Elle considérait que le père devrait faire un travail sur lui-même et 


- 6/16 - 
 
 
C/16433/2016 
 
 
concrétiser ses propos par des actes. Elle-même poursuivait un travail de 
développement personnel pour mieux gérer la situation et se remettre en question 
tandis que les enfants étaient suivis à l'OMP. Elle se plaignait de devoir assumer 
la majorité des frais d'entretien des enfants, le père lui versant peu d'argent. 
B______ a déclaré avoir le sentiment que la mère des enfants lui faisait du 
chantage depuis leur séparation. Il souhaitait que le conflit s'arrête et qu'ils 
parviennent à discuter sérieusement, entre adultes qui s'écoutent et se respectent. 
Il considérait que les enfants avaient trop d'activités extrascolaires et avaient 
besoin de temps pour eux et de calme. Ce nonobstant, il les amenait à leurs 
activités sauf lorsqu'ils étaient fatigués, malades ou que cela s'avérait trop 
compliqué pour lui. Il n'avait pas encore eu de contacts avec la pédiatre des 
enfants en Suisse mais en avait avec le médecin qui les suivait en France. Il était 
prêt à rencontrer la pédiatre des enfants et à aller aux réunions de parents d'élèves. 
A______ considérait que l'absence de communication ainsi que la question de 
l'entretien faisaient obstacle à une garde partagée. Les enfants étaient fatigués, non 
pas en raison de leurs activités extrascolaires, mais de la distance qui séparait le 
domicile du père de l'école, ce qui les obligeait à se lever une heure plus tôt. 
La représentante du Service de protection des mineurs, I______, a proposé que la 
semaine soit partagée en deux, afin de régler l'organisation des activités 
extrascolaires qui posait problème. Elle a maintenu le préavis du Service de 
protection des mineurs. 
Les parents se sont dit d'accord avec un partage de la semaine ainsi que de 
continuer leur travail auprès de E______, afin de fixer concrètement ce partage. 
B. 
Par ordonnance DTAE/1635/2017 rendue le 20 février 2017, le Tribunal de 
protection a constaté que A______ et B______ étaient conjointement titulaires de 
l'autorité parentale sur leurs fils C______ et D______ (ch. 1 du dispositif), 
instauré une garde alternée sur les enfants qui s'exercera du lundi au mercredi 
midi chez la mère et du mercredi midi au vendredi soir chez le père, ainsi qu'un 
week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires, en veillant à alterner 
les périodes de fêtes comme celles de Noël et de Pâques (ch. 2), fixé le domicile 
légal des enfants au domicile de leur mère (ch. 3), ordonné aux parties un suivi 
auprès de l'antenne de médiation E______ (ch. 4), attribué la bonification pour 
tâches éducatives aux deux parents, par moitié chacun et rappelé aux parents qu'ils 
pouvaient modifier librement, par accord écrit, la répartition prévue sous le 
présent chiffre (ch. 5), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr. et les a mis à charge 
des parties par moitié chacune (ch. 6). 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que les parents exerçaient depuis 
février 2015 une garde alternée sur leurs enfants, que les inquiétudes, à l'origine 


- 7/16 - 
 
 
C/16433/2016 
 
 
de la présente procédure, exprimées par la mère quant à une mauvaise prise en 
charge des enfants par le père n'avaient pas pu être objectivées puisque, s'il 
arrivait à ce dernier de ne pas emmener les enfants à l'école lorsqu'ils étaient trop 
fatigués, leurs absences n'étaient pas systématiques et n'avaient pas porté 
préjudice à leurs résultats scolaires puisqu'ils étaient qualifiés d'excellents élèves 
par leurs enseignants. Même si le père n'avait pas rencontré le pédiatre de 
D______, il se sentait concerné par sa maladie et avait fait part de son désir de 
s'investir plus dans les décisions concernant les enfants, notamment en rencontrant 
la pédiatre et en allant aux réunions scolaires, tout en relevant que la mère lui 
avait laissé peu de place jusqu'alors. Rien ne permettait de retenir que le père avait 
gravement manqué à ses devoirs en mettant ses enfants en danger. Il apparaissait 
au contraire très attentif à leurs besoins. Enfin, la distance entre les domiciles 
parentaux n'était pas un obstacle à la garde partagée, le domicile du père se 
trouvant à moins d'une demi-heure de l'école des enfants et un tel trajet 
apparaissant admissible à leur âge. La source du problème résidait, non pas dans 
l'organisation du temps libre des enfants, mais dans le conflit parental qui 
perdurait, de sorte qu'il était primordial qu'une communication fonctionnelle et 
respectueuse se mette en place par le biais d'une médiation. 
L'ordonnance a été communiquée pour notification aux parties en date du 7 avril 
2017 et reçue par A______ le 12 avril 2017. 
C. 
a) Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 12 mai 2017, A______ a 
formé recours contre cette ordonnance en concluant à son annulation. Elle sollicite 
l'attribution de la garde exclusive des mineurs C______ et D______, la fixation 
d'un large droit de visite en faveur de B______ s'exerçant du jeudi soir au 
vendredi ainsi qu'un week-end sur deux jusqu'au lundi matin et durant la moitié 
des vacances scolaires, l'attribution de la bonification pour tâches éducatives, 
l'instauration d'une curatelle "de supervision du droit de visite et de l'éducation" et 
subsidiairement, l'instauration d'une garde alternée sur les enfants devant s'exercer 
les lundis et mardis chez la mère, les jeudis et vendredis chez le père, un mercredi 
sur deux en alternance ainsi qu'un week-end sur deux chez chacun des parents. 
Elle reproche au Tribunal de protection une constatation fausse ou incomplète des 
faits, celui-ci n'ayant pas tenu compte de ses observations, et notamment des 
pièces produites relatives aux notes, absences et devoirs non faits des enfants, ni 
de leur souffrance en relation avec leurs arrivées tardives et l'absence de D______ 
aux promotions. Il a également éludé la question de l'utilisation des enfants dans 
les films publicitaires. Le Tribunal de protection n'a par ailleurs, pas tenu compte, 
en découpant la semaine le mercredi midi, que la majeure partie des activités 
extrascolaires des enfants se déroulait le mercredi, jour où elle avait congé, ce qui 
l'empêchait de les accompagner alors qu'elle avait marqué le souhait de le faire et 
que le père avait dit ne pas vouloir faire le taxi et accepter une répartition qui 


- 8/16 - 
 
 
C/16433/2016 
 
 
permettrait à la mère de le faire à sa place, tout en se plaignant de l'éloignement 
des activités des enfants de son domicile. Le Tribunal n'a finalement pas ordonné 
l'audition des enfants, laquelle apparaissait indispensable malgré le conflit 
parental et a ainsi violé l'art. 314a CC et l'art. 38 LaCC, sans en indiquer la raison. 
Elle considère par ailleurs la décision inopportune compte tenu de la distance qui 
sépare le domicile du père de l'école des enfants et du conflit persistant entre les 
parents, que la médiation entreprise ne parvient pas à résoudre. Si toutefois, la 
garde partagée devait être maintenue, il conviendrait de partager celle-ci de 
manière à ce que le temps de garde octroyé à la recourante englobe le mercredi 
après-midi, au moins la moitié du temps, afin qu'elle puisse continuer à suivre les 
activités extrascolaires des enfants. Elle approuve le choix de scinder la semaine 
en deux, même si cela suppose des allers-venues qui peuvent être déstabilisants, 
sachant que les enfants ont signifié qu'ils souhaitaient voir leurs parents plus 
souvent. Il conviendrait de privilégier une solution où le passage des enfants ne se 
fasse pas directement, afin d'éviter de nouveaux points d'accroche. Un curateur 
d'organisation et de surveillance du droit de visite paraissait également nécessaire. 
Finalement, comme elle prenait en charge principalement les enfants, tant au 
niveau de la logistique administrative et médicale que financière, la bonification 
pour tâches éducatives devait lui être entièrement allouée. 
b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par 
l'art. 450d CC. 
c) Dans sa réponse, B______ a conclu principalement à la confirmation de 
l'ordonnance querellée, A______ devant être condamnée aux frais et dépens de la 
procédure et subsidiairement, à la fixation d'une garde alternée à concurrence 
d'une semaine chez chacun des parents et durant la moitié des vacances scolaires 
et plus subsidiairement encore, à une garde alternée s'exerçant les lundis et mardis 
chez la mère, les jeudis et vendredis chez le père, un mercredi sur deux chez 
chacun des parents, de même qu'un week-end sur deux et la moitié des vacances 
scolaires, l'ordonnance querellée devant être confirmée pour le surplus. 
Il considère que la recourante a formé un recours alors qu'un accord avait été 
trouvé lors de l'audience du 20 février 2017 devant le Tribunal de protection et 
qu'elle n'invoquait aucun fait nouveau si ce n'est qu'elle n'était pas contente que le 
père ait proposé des cours de karaté à ses enfants et qu'il n'avait pas retourné l'un 
de ses appels en mai dernier. Il considérait que les séances auprès de E______ 
avaient été plutôt bénéfiques et permis aux parents de communiquer Les enfants 
arrivaient à l'heure à l'école et n'avaient manqué aucun jour. Leurs résultats étaient 
toujours excellents. Il a produit les bulletins pour l'année scolaire 2016/2017. Les 
moyennes de C______ sont excellentes, il a reçu des commentaires élogieux. 
D______ a eu également de très bons résultats mais n'a pas toujours respecté les 
règles de vie de classe. Les enfants n'ont eu aucune absence. 


- 9/16 - 
 
 
C/16433/2016 
 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 
CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 
al. 1 LaCC). 
Interjeté par une personne ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de 
trente jours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450 al. 2 et 
3 et 450b CC). 
1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas 
liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
1.3 Les pièces nouvellement déposées devant la Chambre de céans par les parents 
des enfants sont recevables, dans la mesure où l'art. 53 LaCC, qui régit de manière 
exhaustive les actes accomplis par les parties en seconde instance, à l'exclusion du 
CPC (art. 450 f CC cum art. 31 al. 1 let. c et let. d a contrario LaCC), ne prévoit 
aucune restriction en cette matière. 
2. 
La recourante fait grief au Tribunal de protection de ne pas avoir procédé ou fait 
procéder à l'audition des enfants avant de rendre sa décision, sans en tirer d'autres 
conséquences qu'une mauvaise appréciation des faits et une violation de 
l'art. 314a CC. 
2.1 Selon l'art. 314a CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière 
appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à 
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. 
L'audition de l'enfant ne présuppose pas que celui-ci ait la capacité de 
discernement au sens de l'art. 16 CC. La capacité de discernement est relative: elle 
ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte 
déterminé, en fonction de sa nature et de son importance (ATF 134 II 235 
consid. 4.3.2 p. 239); 124 III 5 consid. 1a p. 7 s.): S'il n'a pas encore de capacité 
de discernement par rapport aux enjeux, l'audition de l'enfant vise avant tout à 
permettre au juge compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d'une 
source de renseignements supplémentaire pour établir l'état de fait et prendre sa 
décision (ATF 133 III 146 consid. 2.6 p. 151; 131 III 553 consid. 1.1 p. 553 s., 
arrêt 5A_119/2010 du 12 mars 2010 consid. 2.1.3). Pour cette raison, on ne doit 
pas interroger les jeunes enfants sur leurs désirs concrets quant à leur attribution à 
l'un ou l'autre de leurs parents, dans la mesure où ils ne peuvent pas s'exprimer à 


- 10/16 - 
 
 
C/16433/2016 
 
 
ce sujet en faisant abstraction de facteurs d'influence immédiats et extérieurs et 
n'arrivent pas à formuler une volonté stable (ATF 131 III 553 consid. 1.2.2 p. 557; 
133 III 146 III 146 consid.2.6 p. 150/151; arrêt 5A_971/2015 du 30 juin 2016 
consid. 5.1 p. 5); arrêt 5A_482/2007 du 17 décembre 2007 consid. 3.1). 
En psychologie enfantine, on considère que les activités mentales de logique 
formelle ne sont possibles qu'à partir d'un âge variant entre onze et treize ans 
environ et que la capacité de différenciation et d'abstraction orale ne se développe 
plus ou moins qu'à partir de cet âge-là (arrêt 5A_971/2015 du 30 juin 2016 
consid. 5.1 p. 5; arrêt 5A_43/2008 du 15 mai 2008 consid. 4.1). 
2.2 En l'espèce, les enfants n'ont pas été entendus, ni par le Tribunal de protection 
directement, ni sur délégation par le Service de protection de mineurs. Si certes, 
ils avaient plus de six ans et pouvaient théoriquement de ce fait être entendus, ils 
n'étaient toutefois âgés que de 8 et 10 ans, au moment où le Tribunal a instruit la 
procédure, de sorte qu'ils n'étaient pas en capacité, au sens de la jurisprudence 
susmentionnée, de se prononcer sur l'attribution de leur garde. 
Au surplus, les enfants sont confrontés aux conflits de leurs parents, dont ces 
derniers ne parviennent pas à les préserver, et informés de la procédure, ce qui est 
très préjudiciable à leur bon développement et totalement inadéquat. C'est donc à 
raison que le Tribunal de protection n'a pas procédé à leur audition, ce d'autant 
qu'il disposait de tous les éléments pour rendre une décision, les parents étant au 
demeurant arrivés à un accord sur une garde partagée, dont les modalités n'ont 
toutefois pas été arrêtées de manière précise en audience, mais qui était acquise 
sur le principe et que la recourante a cependant remis en question. 
La Chambre de céans, qui a plein pouvoir d'examen, estime être suffisamment 
renseignée pour rendre une décision, étant précisé qu'un rapport très circonstancié 
a été rendu par le Service de protection des mineurs, avec audition des enseignants 
actuels et des classes antérieures des enfants, de leur pédiatre et de leur 
psychologue, de sorte qu'il est inutile que les enfants soient entendus sur une 
question à laquelle ils ne sont pas capables de répondre, sauf à les mettre dans un 
conflit de loyauté, dont D______ commence à exprimer les premiers symptômes, 
selon les dires du psychologue qui le suit. Les parents n'avaient d'ailleurs, à juste 
titre, pas requis l'audition des enfants par le Tribunal de protection. 
3. 
La recourante se plaint d'une mauvaise appréciation des faits ayant conduit le 
Tribunal de protection à maintenir une garde partagée alors qu'elle n'est pas 
conforme à l'intérêt des enfants. 
3.1 L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice conjoint 
de l'autorité parentale; la garde alternée est la situation dans laquelle les parents 
exercent en commun l'autorité parentale, mais prennent en charge l'enfant de 


- 11/16 - 
 
 
C/16433/2016 
 
 
manière alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêts 5A_928/2014 du 
26 février 2015 consid. 4.3; 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2; 
5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). Un parent ne peut pas déduire du 
principe de l'autorité parentale conjointe le droit de pouvoir effectivement 
s'occuper de l'enfant pendant la moitié du temps. On ne décidera d'une garde 
alternée ou partagée que si celle-ci est la meilleure solution pour le bien de 
l'enfant (cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification du Code civil 
du 16 novembre 2011, in : FF 2011 8315 p. 8331; DAS/142/2016 du 31 mai 2016 
consid. 4.2). 
Lorsqu'il est amené à statuer à cet égard, le juge doit examiner, sur la base de la 
situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des 
parties, si l'instauration d'une garde alternée est compatible avec le bien de 
l'enfant, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à un tel 
mode de garde. Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en 
matière d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4). Au 
nombre des critères essentiels pour cet examen entrent notamment en ligne de 
compte les capacités éducatives des parents, qui doivent être données chez chacun 
d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, leur capacité et 
volonté de communiquer et coopérer, l'âge de l'enfant, la distance séparant les 
logements parentaux, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la 
situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée 
plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà 
avant la séparation, la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement 
de l'enfant, ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, 
quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_425/2016 du 
15 décembre 2016 consid. 3.4.2). 
Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
(art. 4 CC; ATF 115 II 317; arrêt du Tribunal fédéral 5A_154/2016 du 
19 mai 2016 consid. 4.1). 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, 
en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre 
parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_425/2016 du 
15 décembre 2016 consid. 3.4.2). 
3.2 En l'espèce, les parents pratiquent une garde alternée de fait sur leurs enfants 
depuis février 2015, à raison d'une semaine chez chacun d'eux. Les enfants sont 
habitués à ce mode de garde qui leur permet d'avoir accès à leurs deux parents de 
manière identique. Selon leur psychologue, ils ont la capacité de passer sans 


- 12/16 - 
 
 
C/16433/2016 
 
 
aucun problème d'un mode éducatif à l'autre. Ils sont épanouis et ont d'excellents 
résultats scolaires, D______ ayant eu quelques petits problèmes de concentration 
au dernier trimestre 2016/2017. Les enfants sont en bonne santé, même si 
D______ doit être surveillé sur le plan médical, ce dont les parents sont tous deux 
conscients. Les deux parents ont, par ailleurs, aménagé leur temps de travail pour 
assurer leur présence personnelle auprès de leurs fils, dans cette garde partagée. 
La recourante reprochait au père, à l'origine de la procédure qu'elle a initiée, de 
faire manquer souvent l'école aux enfants ainsi que de nombreuses arrivées 
tardives. S'il est exact que durant l'année 2015/2016 les enfants ont manqué 
quelques jours l'école et sont arrivés quelquefois en retard, ces absences et retards 
n'étaient pas en nombre suffisant pour s'alarmer et depuis lors, le père a fait les 
efforts nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Les derniers bulletins 
scolaires produits n'affichent aucune absence. De même les devoirs des enfants 
sont faits lorsque ceux-ci sont sous la garde de leur père, qui les aide en 
mathématiques, matière dans laquelle ils excellent. Les enseignants n'ont pas fait 
de constat d'une éventuelle fatigue des enfants en classe, laquelle ne serait au 
demeurant pas compatible avec les résultats qu'ils obtiennent. La recourante 
reconnaît elle-même les progrès effectués par le père. En ce qui concerne 
l'implication de ce dernier au niveau médical et administratif, il a compris 
l'importance de sa présence aux rendez-vous importants chez les médecins et aux 
réunions scolaires et s'est engagé à y participer. Compte tenu de son implication 
auprès de ses enfants, il n'y a pas lieu de douter de sa bonne volonté à ce sujet. 
S'agissant de l'éloignement du domicile du père, les enfants semblent moins 
souffrir de la distance parcourue entre le domicile de leur père et leur école que de 
la mésentente de leurs parents. Cette distance, en l'espèce, n'est pas suffisante en 
soi, pour supprimer une garde alternée qui fonctionne depuis février 2015, sans 
problèmes particuliers. S'agissant de la mésentente des parents, ils ont entrepris 
une médiation familiale qui devrait leur permettre de mieux communiquer au sujet 
de leurs enfants, dans l'intérêt bien compris de ceux-ci. Ainsi, la recourante devra 
faire preuve de plus de souplesse dans la prise en charge des enfants et de 
confiance dans les capacités du père, tandis que celui-ci devra faire preuve de 
discipline pour veiller à ce que les enfants soient présents à tous les événements 
importants de leur vie, lui-même devant assister aux réunions qui les concernent 
au niveau scolaire et médical. Chacun devra faire un effort pour communiquer et 
prendre des décisions communes pour les enfants, de même que les tenir éloignés 
de leurs éventuelles dissensions. Il est, en effet, du devoir des parents d'aplanir 
leur discorde et de se centrer sur le bien de leurs enfants, plutôt que de maintenir 
un climat de tensions, préjudiciable à l'intérêt de ces derniers. Si la jurisprudence 
estime qu'une mésentente qui perdure milite en faveur de l'octroi de la garde à l'un 
des parents, elle précise également que le parent qui maintient un tel état n'est pas 
forcément le parent le plus adéquat pour être le gardien des enfants. 


- 13/16 - 
 
 
C/16433/2016 
 
 
En l'état, la garde partagée sera maintenue, dès lors qu'elle est dans la continuité 
de ce que vivent les enfants et dans l'intérêt de ces derniers, mais elle doit être 
aménagée pour permettre à chacun des parents de pouvoir accompagner les 
enfants à leurs activités extrascolaires, un mercredi après-midi sur deux. La 
décision attaquée, en fixant l'échange des enfants chaque semaine le mercredi à 
midi, prive en effet la mère d'accompagner les enfants à leurs activités 
extrascolaires du mercredi après-midi, alors qu'elle dispose de temps ce jour-là 
pour les encadrer. Afin de permettre à chaque parent de bénéficier d'un temps égal 
auprès des enfants le mercredi après-midi, l'échange de ces derniers se fera une 
semaine sur deux le mercredi matin après l'école et la semaine suivante le 
mercredi soir après la dernière activité extrascolaire. 
La garde partagée sera ainsi instaurée de la manière suivante : 
Les enfants seront une semaine sur deux, sous la garde de leur mère les lundis, 
mardis et mercredis jusqu'à la fin de la dernière activité extrascolaire, puis sous 
celle de leur père dès ce moment-là, ainsi que les jeudis et vendredis. La semaine 
suivante, ils seront sous la garde de leur mère les lundis, mardis et mercredis 
matins jusqu'à la sortie de l'école puis sous la garde de leur père dès ce moment-
là, ainsi que les jeudis et vendredis. Ils passeront un week-end sur deux ainsi que 
la moitié des vacances scolaires, en veillant à alterner les jours de fêtes et 
d'anniversaires, avec chacun de leur parent. 
Le chiffre 2 de l'ordonnance querellée sera modifié dans le sens de ce qui précède. 
4. 
La recourante conteste également le chiffre 5 de l'ordonnance querellée et réclame 
en sa faveur la bonification pour tâches éducatives. 
4.1 Aux termes de l'art. 52fbis al. 1 RAVS, dans le cas de parents divorcés ou non 
mariés exerçant conjointement l'autorité parentale, le tribunal ou l'autorité de 
protection de l'enfant règle l'attribution de la bonification pour tâches éducatives 
en même temps que l'autorité parentale, la garde de l'enfant ou la participation de 
chaque parent à la prise en charge de l'enfant. Il impute la totalité de la 
bonification pour tâches éducatives à celui des parents qui assume la plus grande 
partie de la prise en charge des enfants communs, la bonification pour tâches 
éducatives étant partagée par moitié lorsque les deux parents assument à égalité la 
prise en charge des enfants communs (52fbis al. 2 RAVS). 
4.2 En l'espèce, en considération de la garde partagée instaurée entre les deux 
parents, il se justifie de partager par moitié la bonification pour tâches éducatives 
entre eux, sans préjudice de l'examen qui devra être effectué le moment venu par 
les autorités compétentes s'agissant des droits du père des enfants à cet égard, dès 
lors que ce dernier ne semble pas travailler en l'état en Suisse, ni être affilié à 
l'AVS. Aucune convention de prise en charge financière n'a été présentée au 


- 14/16 - 
 
 
C/16433/2016 
 
 
Tribunal de protection, de sorte qu'il ne pouvait prendre une autre décision que 
celle du partage de ladite bonification. Par ailleurs, la mère qui indique participer 
plus que le père à l'entretien financier de ses enfants ne l'a pas démontré. 
5. 
La recourante sollicite l'instauration d'une curatelle de "supervision du droit de 
visite et de l'éducation", même en cas de garde partagée. 
La demande est infondée sur ces deux points. Premièrement, le prononcé d'une 
curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite est incompatible avec 
la mise en place d'une garde partagée, puisque la notion de droit de visite est 
inexistante dans ce mode de garde. Deuxièmement, aucun des parents n'a besoin 
de conseils puisque tous d'eux sont adéquats dans la prise en charge des enfants, 
de sorte qu'aucune curatelle éducative ne doit être prononcée. La recourante 
n'explicite, au demeurant pas, dans son acte de recours, pour quels motifs elle 
conclut à l'instauration de ces mesures, qui s'avèrent infondées. 
6. 
S'agissant d'une procédure liée à l'autorité parentale sur les enfants, portant plus 
particulièrement sur la garde, le recours n'est pas gratuit (art. 77 LaCC). Compte 
tenu de l'issue du litige, les frais arrêtés à 400 fr., seront laissés à la charge de la 
recourante qui en a fait l'avance, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
* * * * * 


- 15/16 - 
 
 
C/16433/2016 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 12 mai 2017 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/1635/2017 rendue le 20 février 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/16433/2016-7. 
Au fond : 
Modifie le chiffre 2 de cette ordonnance en ce sens que la garde partagée instaurée en 
faveur des enfants sera fixée de la manière suivante : 
Les enfants seront, une semaine sur deux, sous la garde de leur mère les lundis, mardis 
et mercredis jusqu'à la fin de leur dernière activité extrascolaire, puis sous la garde de 
leur père dès ce moment-là, ainsi que les jeudis et vendredis, puis la semaine suivante, 
les enfants seront sous la garde de leur mère les lundis, mardis et mercredis matin 
jusqu'à la sortie de l'école, puis sous la garde de leur père dès ce moment-là, ainsi que 
les jeudis et vendredis. 
Les enfants passeront également un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances 
scolaires, en veillant à alterner les jours de fêtes et d'anniversaires, avec chacun de leurs 
parents. 
Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à charge de A______ qui en a fait l'avance, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 


- 16/16 - 
 
 
C/16433/2016 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.