ge_gerichte · DCSO/184/2023 · 2023-04-27 · fr

Résumé:
 Recours interjeté au TF le 11.05.2023 par la débitrice, rejeté par ATF du 13.07.2023 (5A_351/2023).

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4335/2022-CS 
DCSO/184/23
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 27 AVRIL 2023 
 
Plainte 17 LP (A/4335/2022-CS) formée en date du 19 décembre 2022 par 
A______ SA, élisant domicile en l'étude de Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ SA 
c/o Me HOVAGEMYAN Hrant 
Demole Hovagemyan 
Rue Charles-Bonnet 2 
Case postale 
1211 Genève 3. 
- B______ S.P.A. 
c/o Me BIANCHETTI Elisa 
RVMH Avocats 
Rue Gourgas 5 
Case postale 31 
1211 Genève 8. 
- Office cantonal des poursuites. 


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A/4335/2022-CS 
EN FAIT 
A. 
a. B______ S.P.A., anciennement B______ S.P.A, est une société de droit italien 
ayant son siège à C______ (Italie) active notamment dans la construction, 
______, ______ et ______. 
 
A______ SA, qui a son siège à Genève, a pour but notamment ______, ______ et 
la commercialisation de produits d'horlogerie, ______, ______ et ______ et 
______. 
 
Le 19 septembre 2014, les deux sociétés précitées (et E______ LTD) ont conclu 
un accord de partenariat et de licence portant sur la création d'une ligne de bateaux 
de luxe ainsi qu'une nouvelle ligne de montres. Cet accord prévoyait notamment 
que tous litiges entre les parties seraient soumis à un Tribunal arbitral 
conformément aux règles de la London Court of International Arbitration (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_151/2020 du 13 mai 2020). 
 
b. Par ordonnance de "sequestro conservativo" du 11 décembre 2015, le Tribunal 
de F______ (Italie) a autorisé B______ S.P.A à procéder à la saisie conservatoire 
des biens de A______ SA jusqu'à concurrence de 600'000 euros. 
 
Cette mesure visait à garantir une créance que B______ S.P.A alléguait détenir à 
l'encontre de A______ SA en vertu du contrat de partenariat précité. 
 
c. Les 28 décembre 2015, l'autorité italienne compétente a dressé un procès-verbal 
de séquestre, dont il ressort que, sur la base de la décision du 11 décembre 2015 
du Tribunal de F______, elle a procédé au séquestre de vingt-six montres d'une 
valeur estimée à 226'440 euros dont A______ SA était propriétaire (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_151/2020 du 13 mai 2020). Le 31 août 2017, le séquestre a 
été exécuté sur cinq montres supplémentaires de A______ SA, estimées à 
40'000 euros (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_151/2020 du 13 mai 2020 et 
ACJC/41/2020 du 7 janvier 2020). 
 
d. Le 25 avril 2016, B______ S.P.A. a introduit à Londres (Angleterre) une 
procédure arbitrale au fond devant la London Court of International Arbitration 
(cause n° 1______). 
B. 
a. Le 26 avril 2019, B______ S.P.A. a requis et obtenu, à Genève, le séquestre au 
préjudice de A______ SA, fondé sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, de tous les biens et 
créances appartenant à A______ SA et autres objets de valeur en mains de celle-ci 
à son siège à D______ [GE] et dans ses deux boutiques à Genève, jusqu'à 
concurrence de 379'165 fr. 40 (contrevaleur de 333'560 euros [600'000 - 266'440]; 
1 euro = 1,13672 fr.), de 10'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 10 juillet 2018 et de 
500 fr. avec intérêts à 5% dès le 10 janvier 2019. 
Dans la requête de séquestre, B______ S.P.A. faisait référence au "sequestro 
conservativo" du 11 décembre 2015 partiellement exécuté en Italie (à hauteur de 
266'440 et 40'000 euros) et déclaré exécutoire en Suisse, ainsi qu'aux frais et 


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dépens mis à la charge de A______ SA par des décisions judiciaires. Elle 
mentionnait également le contrat de partenariat du 19 septembre 2014 et la 
procédure arbitrale engagée au Royaume-Uni par B______ S.P.A. 
b. Le 9 mai 2019, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a dressé le 
procès-verbal de séquestre n° 2______, reçu le lendemain par B______ S.P.A. 
Trente-deux montres – d'une valeur estimée à 1'515'500 fr. au total – ont été 
séquestrées en mains de A______ SA dans la boutique de la rue 3______ no. 
______ à Genève. 
c. La plainte au sens de l'art. 17 LP formée par A______ SA contre le procès-
verbal de séquestre a été rejetée par décision de la Chambre de surveillance du 
28 novembre 2019 (DCSO/527/2019). L'argument de A______ SA selon lequel 
les séquestres exécutés en Italie suffiraient à couvrir la créance invoquée par 
B______ S.P.A en sorte que le cumul des séquestres, en Italie et en Suisse, 
consacrerait un abus de droit, n'a pas été retenu. Le recours au Tribunal fédéral 
formé par A______ SA contre la décision de la Chambre de surveillance a été 
rejeté, dans la mesure où il était recevable (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_1001/2019 du 21 février 2020). 
d. Par jugement du Tribunal de première instance du 4 septembre 2019 
(OSQ/33/2019 du 4 septembre 2019), confirmé par la Cour de justice 
(ACJC/41/2020 du 7 janvier 2020) et le Tribunal fédéral (5A_151/2020 du 13 mai 
2020), l'opposition à séquestre formée par A______ SA a été rejetée. 
C. 
a. Par réquisition du 10 mai 2019, B______ S.P.A a engagé la poursuite de 
A______ SA en validation partielle du séquestre n° 2______, à hauteur de : 
 
- 379'165 fr. 40, plus intérêts à 5% dès le 10 mai 2019, à titre de "décret 
conservatoire du 11 décembre 2015 du Tribunal de F______ (contrevaleur de 
EUR 333'560.00 ; EUR 1.00 pour CHF 1.13672, date valeur du 26.04.2019) 
(NB. Une procédure arbitrale est actuellement pendante au Royaume-Uni)"; 
 
- 1'051 fr. 90 à titre de coût du procès-verbal de séquestre n° 2______; 
 
- 4'700 fr. à titre de dépens selon l'ordonnance de séquestre n° 2______; 
 
- 750 fr. à titre de frais judiciaires selon l'ordonnance de séquestre n° 2______. 
 
Dans la rubrique "Autres observations", il était indiqué "Poursuite déposée en 
validation du séquestre n° 2______ en lien avec le décret du Tribunal de F______ 
du 11 décembre 2015. Une mainlevée sera déposée une fois un jugement au fond 
obtenu." 
 
b. Par décision du 15 mai 2019, l'Office a admis la réquisition de poursuite en tant 
qu'elle portait sur la somme de 379'165 fr. 40, mais sans intérêts, dès lors que 
ceux-ci ne résultaient pas de l'ordonnance de séquestre n° 2______. Il a également 
admis les coûts du procès-verbal de séquestre et les dépens, en 1'051 fr. 90 et 
4'700 fr. 


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c. Le même jour, l'Office a établi le commandement de payer, poursuite 
n° 4______, qui reprend les trois postes précités (379'165 fr. 40, 1'051 fr. 90 et 
4'700 fr.), accompagnés des indications figurant sur la réquisition de poursuite. Il 
l'a fait notifier le 20 mai 2019 à A______ SA, laquelle a formé immédiatement 
opposition totale à la poursuite. 
 
d. Par courrier du 18 juin 2019, l'Office a invité B______ S.P.A à indiquer, dans 
un délai au 27 juin 2019, si elle avait requis la mainlevée ou introduit une action 
en reconnaissance de dette, dans les dix jours à compter de la date à laquelle le 
commandement de payer frappé d'opposition lui avait été communiqué. 
 
e. B______ S.P.A a répondu, en date du 27 juin 2019, que la procédure arbitrale 
contre A______ SA introduite le 25 avril 2016 auprès de la London Court of 
International Arbitration, enregistrée sous le numéro n° 1______, valait action au 
fond déjà pendante. 
 
f. Par courrier du 12 juillet 2019 adressé à B______ S.P.A, l'Office a en substance 
considéré que la requête d'arbitrage valait action en reconnaissance de dette 
introduite antérieurement au séquestre. B______ S.P.A était tenue d'agir en 
mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer, poursuite 
n° 4______, dans les dix jours suivant la notification de la sentence arbitrale. 
 
g. En date du 12 mai 2022, la London Court of International Arbitration a rendu 
sa sentence finale dans la procédure n° 1______, laquelle a été reçue par les 
parties le lendemain. Elle a condamné A______ SA à payer à B______ S.P.A les 
sommes de EUR 211'635 fr. 86 avec intérêts à 10% depuis le 26 avril 2016 et 
EUR 43'582 fr. 50 avec intérêts à 10% depuis le 30 septembre 2015 en relation 
avec les clauses 4.3 et 4.2 de l'accord de partenariat et de licence conclu le 19 
septembre 2014 entre les parties. 
 
h. Par jugement JTPI/12796/2022 du 31 octobre 2022, statuant sur requête de 
B______ S.P.A formée le 23 mai 2022, le Tribunal de première instance a 
reconnu et déclaré exécutoire en Suisse la sentence arbitrale précitée et prononcé 
en conséquence la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ SA 
au commandement de payer, poursuite n° 4______, pour le poste n° 1 
uniquement. 
 
i. Le 8 novembre 2022, B______ S.P.A a requis la continuation de la poursuite n° 
4______ à hauteur de 379'165 fr. 40. 
 
j. Le 28 novembre 2022, l'Office a fait notifier à A______ SA la commination de 
faillite dans la poursuite n° 4______. 
 
k. Par arrêt du 29 novembre 2022, la Cour de justice a admis la requête de 
A______ SA tendant à la suspension de l'effet exécutoire du jugement 
JTPI/12796/2022 du 31 octobre 2022 et ordonné la suspension de la cause jusqu'à 
droit connu sur la requête de restitution formée par A______ SA le 7 novembre 
2022 devant le Tribunal de première instance. 


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l. Entretemps, en date du 10 novembre 2022, l'Office a interpellé A______ SA au 
sujet de l'assiette du séquestre et de l'estimation des actifs séquestrés. 
 
m. Par courrier du 24 novembre 2022, A______ SA a répondu à l'Office que la 
question de l'assiette du séquestre et celle de la valeur des biens séquestrés 
pouvaient demeurer indécises, dès lors que le séquestre était caduc. En effet, la 
créance à l'origine du séquestre était le décret du Tribunal de F______ du 
11 décembre 2015, laquelle ne présentait aucun "lien organique" avec le montant 
de la créance mentionné sur le poste n° 1 du commandement de payer et la 
procédure arbitrale. De plus, le commandement de payer était périmé, 
B______ S.P.A ayant déposé sa requête en mainlevée définitive le 23 mai 2022, 
soit presque deux ans après le rejet par le Tribunal fédéral du recours formé par 
A______ SA dans la procédure d'opposition à séquestre. 
 
n. Par décision du 6 décembre 2022, l'Office a constaté que le séquestre 
n° 2______ n'était pas caduc, dès lors qu'il avait été validé par le dépôt d'une 
réquisition de poursuite le 10 mai 2019, alors même que le délai de 
l'art. 279 al. 1 LP était suspendu par la procédure d'opposition à séquestre et 
qu'une procédure au fond ayant pour but de valider le séquestre était par ailleurs 
pendante. De plus, le juge civil avait prononcé la mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer, sur la base de la sentence 
arbitrale qu'il avait déclarée exécutoire, de sorte qu'un lien avait bien été retenu 
entre la créance à l'origine de la poursuite en validation du séquestre et la 
procédure arbitrale. Pour l'Office, le délai de l'art. 88 LP n'avait commencé à 
courir que dès la notification du jugement de mainlevée, une procédure au fond 
étant déjà pendante au moment de la notification du commandement de payer. 
Partant, la poursuite n° 4______ n'était pas périmée. Le fait que l'effet suspensif 
avait été accordé au recours contre le jugement de mainlevée ne rendait pas le 
séquestre caduc. L'Office se réservait la faculté de réexaminer la situation en 
fonction de l'issue de la procédure de recours contre le jugement de mainlevée. 
D. 
a. Par acte posté le 19 décembre 2022, A______ SA a formé plainte auprès de la 
Chambre de surveillance contre la décision de l'Office du 6 décembre 2022, reçue 
le 8 décembre 2022. Elle conclut à l'annulation de la décision entreprise et à ce 
que la caducité du séquestre n° 2______ et de la poursuite n° 4______ soit 
constatée. 
 
b. Aux termes de son rapport du 10 janvier 2023, l'Office a conclu au rejet de la 
plainte. 
 
c. B______ S.P.A a aussi conclu au rejet de la plainte. 
 
d. Par courrier du 13 janvier 2023, les parties ont été avisées de ce que 
l'instruction de la cause était close. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 
art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 
cette voie (art. 17 al. 1 LP), la plainte formée par A______ SA est recevable. 
2. 
2.1.1 Mesure conservatoire urgente de droit des poursuites pouvant être obtenue 
avant que le bien-fondé de la créance invoquée ne soit judiciairement établi, le 
séquestre est soumis à de strictes exigences de validation. Le créancier ayant 
obtenu le séquestre de biens supposés appartenir à son prétendu débiteur doit 
ainsi, dans les dix jours de la communication du procès-verbal de séquestre, le 
valider par une poursuite ou par une action civile (art. 279 al. 1 LP). 
 
Une action introduite avant l'exécution du séquestre peut aussi le valider, à 
condition qu'elle porte sur la créance pour laquelle le séquestre a été autorisé. 
L’action en reconnaissance de dette et l'action en validation du séquestre peuvent 
par ailleurs être soumises à l’arbitrage (ATF 143 III 578 et ATF 112 III 120). 
 
L'action en cours qui porte sur la même créance vaut validation et cela aussi 
longtemps que l'action est pendante. L'effet de validation se termine au moment 
où le jugement final entre en force de chose jugée. Le créancier doit alors requérir 
la poursuite dans les dix jours de la notification du jugement entré en force 
(art. 279 al. 4 LP; STOFFEL/CHABLOZ, CR-LP, n° 8 ad art. 279 LP). 
 
Seule une action de nature à aboutir à un jugement condamnant le débiteur 
séquestré à payer une somme d’argent est propre à valider un séquestre. L’action 
engagée doit rendre possible la continuation de la poursuite arrêtée par 
l’opposition, c’est-à-dire aboutir à un titre exécutoire (DCSO/235/2005 du 
21 avril 2005). 
 
2.1.2 Le séquestre est caduc si le créancier laisse écouler les délais prévus à 
l'art. 279 LP (art. 280 LP). La caducité du séquestre n'influera pas sur la poursuite 
en tant que telle, dont la péremption est réglée à l'art. 88 al. 2 LP. 
 
2.1.3 Alors même que l'action en reconnaissance de dette au sens de l'art. 79 LP 
peut être jugée par un tribunal étranger ou un tribunal arbitral, seules les 
juridictions étatiques suisses sont compétentes pour lever définitivement 
l'opposition à la poursuite. Le prononcé d'un tribunal étranger (étatique ou 
arbitral) est purement condamnatoire et le poursuivant devra demander par la suite 
la levée définitive de l'opposition devant le juge de la mainlevée, en se fondant sur 
ce titre dont l'exécution en Suisse sera examinée à titre incident (ABBET, La 
mainlevée de l'opposition, Commentaire Stämpfli, 2022, n° 11 ad art. 79 LP). 
 
Le délai de l'art. 88 al. 2 LP ne court pas entre l'introduction de la procédure 
devant la juridiction étrangère ou arbitrale et l'entrée en force de la décision ou de 
la sentence. Dans la poursuite en validation du séquestre, le créancier doit requérir 


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la mainlevée définitive dans les dix jours à compter de l'entrée en force (art. 279 
al. 2 LP). 
 
2.2 En l'espèce, la veille du prononcé du séquestre, soit le 25 avril 2019, la 
poursuivante a introduit une action en paiement contre la débitrice séquestrée par-
devant la London Court of International Arbitration, enregistrée sous n° 1______. 
 
Contrairement à ce qu'allègue la plaignante, cette action se rapporte à la créance 
pour laquelle le séquestre a été autorisé à Genève le 26 avril 2019, soit une 
créance réclamée sur la base du contrat de partenariat conclu par les parties le 
19 septembre 2014. Le fait que l'ordonnance de séquestre mentionne aussi le 
décret du Tribunal de F______ du 11 décembre 2015 n'y change rien. En effet, le 
séquestre obtenu en Italie avait aussi pour origine les prétentions réclamées en 
vertu du contrat de partenariat. L'ordonnance de séquestre fait du reste mention de 
la procédure arbitrale, qui a été introduite sur la base de la clause arbitrale 
contenue dans le contrat précité. 
 
Alors que la procédure arbitrale était pendante et qu'une procédure d'opposition à 
séquestre était en cours, la poursuivante a aussi engagé une poursuite en 
validation du séquestre, dans les dix jours dès la réception du procès-verbal de 
séquestre. 
 
Une fois la procédure arbitrale terminée, la poursuivante a déposé, dans les dix 
jours, devant le Tribunal de première instance, une requête tendant à reconnaître 
et déclarer exécutoire en Suisse la sentence arbitrale et au prononcé de la 
mainlevée définitive de l'opposition formée par la plaignante au commandement 
de payer, poursuite n° 4______. 
 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que l'effet de validation de la 
procédure arbitrale a perduré, vu l'introduction dans les délais d'une requête de 
mainlevée (art. 279 al. 2 et 4 LP). C'est à raison que l'Office a constaté, dans la 
décision querellée, que le séquestre n'était pas caduc. 
 
C'est par ailleurs à tort que la plaignante soutient que le commandement de payer, 
poursuite n° 4______, serait périmé. En effet, au moment de l'introduction de la 
poursuite, l'action en reconnaissance de dette pendante devant le Tribunal arbitral 
était en cours. Le délai d'un an de l'art. 88 al. 2 LP n'a donc pas couru durant la 
procédure arbitrale, qui s'est terminée le 12 mai 2022, ni durant la procédure de 
mainlevée (du 23 mai au 31 octobre 2022). Aussi, au moment de requérir la 
continuation de la poursuite, le 8 novembre 2022, la poursuite n° 4______ n'était 
pas périmée. 
 
Mal fondée, la plainte doit donc être rejetée. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 19 décembre 2022 par A______ SA contre la 
décision de l'Office cantonal des poursuites du 6 décembre 2022 dans le cadre du 
séquestre n° 2______ et de la poursuite n° 4______. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Frédéric HENSLER et 
Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
 
Véronique AMAUDRY-
PISCETTA 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.