ge_gerichte · ACPR/37/2025 · 2024-12-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/28701/2024 
ACPR/37/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 14 janvier 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 15 décembre 2024 par Tribunal 
des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 18 décembre 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 15 
précédent, notifiée le jour-même, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte 
(ci-après, TMC) a ordonné sa détention provisoire jusqu'au 12 février 2025. 
 
Le recourant conclut, préalablement, à l'octroi de l'assistance judiciaire pour le recours; 
principalement à l'annulation de l'ordonnance querellée et à sa mise en liberté 
immédiate; subsidiairement avec toute mesure de substitution utile [telles que la pose d'un 
bracelet électronique, un suivi thérapeutique auprès de D______ avec des tests d'abstinence]; plus 
subsidiairement, à ce que la durée de la détention soit limitée à 10 jours. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, ressortissant italien né en 1980, a été arrêté le 12 décembre 2024. 
b. Il est prévenu d'infraction à l'art. 19 al.1 let. c et d, voire al. 2, de la Loi fédérale sur 
les stupéfiants (LStup) pour avoir, à Genève, dans son appartement, détenu sans droit 
et dans le but de les vendre, ou à tout le moins d'en procurer à des tiers, 
231.75 grammes de cocaïne, 112 comprimés d'ecstasy (47.8 grammes) et 19.9 
grammes de MDMA. 
Il lui est également reproché de consommer régulièrement de la cocaïne et de l'ecstasy. 
c. Il ressort du rapport d'arrestation du 12 décembre 2024 que la police enquêtait depuis 
plusieurs mois sur un réseau de trafiquants de stupéfiants et était intervenue à de 
nombreuses reprises dans l'immeuble de la rue 1______ no. ______, en lien avec des 
appartements appelés "crack house". Dans ce cadre, elle avait observé les nombreuses 
allées et venues d'un locataire, identifié comme étant A______, et l'avait suivi alors 
qu'il quittait son domicile, avant de l'interpeller à la douane de Moillesulaz. Lors de la 
perquisition de son domicile, la police a découvert des stupéfiants stockés dans des 
boîtes en plastique et conditionnés sous différentes formes allant de gros cailloux de 
cocaïne à de petits parachutes, ainsi qu'une balance électronique et de l'argent 
[CHF 2'750 et EUR 6'250.-]. 
d. À la police et au Ministère public, A______ a soutenu ne pas se livrer à la vente de 
drogue, mais en avoir acheté en grande quantité pour bénéficier d'un meilleur tarif, en 
vue de la consommer. 
e. Entendu devant le TMC, il a persisté dans ses déclarations. Les observations de la 
police s'expliquaient par le fait qu'il regardait des matchs de foot et effectuait diverses 
activités (la lessive et des courses), à l'extérieur. 
f. S'agissant de sa situation personnelle, A______ est célibataire, sans revenu et au 
bénéfice d'un permis C. Il dit souffrir de problèmes de santé et subvenir à ses besoins 
grâce à l'aide sociale. 


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Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné, notamment, le 10 août 
2018 par le Tribunal de police à une peine privative de liberté de 24 mois, dont 12 avec 
sursis et un délai d'épreuve de 4 ans, pour crime contre la LStup, avec mise en danger 
de la santé de nombreuses personnes (art. 19 al. 2 let. a LStup). 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu que les charges étaient graves et 
suffisantes au vu des saisies effectuées. La quantité de drogue et d'argent retrouvée 
dans l'appartement du prévenu n'était pas compatible avec la consommation de drogue 
alléguée ni avec des prestations de l'aide sociale. L'instruction ne faisait que 
commencer. Le Ministère public annonçait devoir faire analyser le taux de pureté des 
stupéfiants saisis et le téléphone portable du prévenu, avant de le confronter aux 
résultats et se déterminer sur la suite de la procédure. Le risque de collusion était 
tangible vis-à-vis des autres participants au trafic et les consommateurs, encore non 
identifiés à ce stade. Il convenait d'éviter que le prévenu ne tente de les alerter et de les 
influencer, ou ne fasse disparaitre des preuves. Il y avait un risque de réitération en 
lien avec la précédente condamnation du prévenu en matière de stupéfiants, laquelle 
portait sur une longue période pénale [de janvier 2015 au 27 juillet 2017], ainsi que compte 
tenu de son addiction. Le risque de fuite n'était pas retenu, malgré la nationalité 
étrangère du prévenu, au vu de son permis d'établissement. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ fait valoir l'absence de risque de collusion 
concret. L'existence d'autres participants au trafic n'était "aucunement" documentée. Il 
avait "parfaitement" collaboré en indiquant d'emblée à la police qu'il consommait des 
stupéfiants et en détenait à son domicile. Il avait, en outre, autorisé la perquisition de 
son appartement et communiqué les codes de son téléphone. Le risque de réitération 
n'existait pas dès lors que son unique antécédent spécifique portait sur des faits de 2017 
et qu'il n'avait pas récidivé durant le délai d'épreuve. Les actes d'instruction énoncés 
ne nécessitaient pas son maintien en détention durant deux mois, un délai de 10 jours 
étant "amplement" suffisant pour analyser le contenu de son téléphone portable, voire 
procéder à des vérifications "sur le siège". 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours, sous suite de frais, et renonce à 
formuler des observations. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans autre remarque. 
d. Le recourant renonce à répliquer. 
 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie 
à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 


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juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Les charges ne sont pas discutées. Il n'y a donc pas à y revenir mais à renvoyer, en tant 
que de besoin, à la motivation adoptée par le premier juge (art. 82 al. 4 CPP; 
ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les références). 
3. 
Le recourant conteste un risque de collusion. 
3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou 
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la 
vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. 
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les 
circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux 
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes 
d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les 
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses 
relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et 
l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être 
menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. Plus 
l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les 
exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées 
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 
3.2. En l'espèce, l'instruction ne fait que commencer. Le recourant, qui nie toute 
implication dans les faits reprochés malgré les éléments au dossier, devra être 
confronté aux résultats des actes d'enquête, lesquels devraient permettre d'établir le 
taux de pureté de la drogue saisie, de déterminer son rôle dans le trafic en cause et 
d'identifier d'éventuels complices et consommateurs. En l'état, les soupçons que le 
recourant se livrait à un trafic de stupéfiants sont suffisants, de sorte que ses 
dénégations ne sauraient annihiler le risque de collusion. 
À ce stade de l'instruction, ce risque est ainsi très élevé et ne saurait être pallié par une 
éventuelle interdiction de contact, les autres personnes impliquées n'étant, en l'état, pas 
identifiées. Aucune autre mesure de substitution n'est envisageable – étant relevé que 
les mesures de substitution proposées [bracelet électronique et suivi thérapeutique] se 
rapportent aux risques de fuite (non retenu par le TMC) et de réitération. 
Partant, la détention provisoire demeure nécessaire pour pallier le risque de collusion 
retenu. 


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4. 
L'admission du risque, clair, de collusion dispense d'examiner s'il s'y ajouterait un 
risque de réitération (arrêts du Tribunal fédéral 1B_34/2023 du 13 février 2023 
consid. 3.3.; 1B_51/2021 du 31 mars 2021 consid. 3.1.; 1B_322/2019 du 17 juillet 
2019 consid. 3.3). 
5. 
Le recourant se plaint de la durée de la détention prononcée. 
5.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent respecter 
le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, 
afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de 
liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un sursis, voire 
d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans l'examen de la 
proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282 ; 
125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2, 
1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 février 2011 
consid. 7.2). 
5.2. En l'espèce, la durée de la détention provisoire ordonnée jusqu'au 12 février 2025 
s'avère nécessaire pour permettre au Ministère public de procéder aux actes 
d'instruction annoncés. 
Elle n'apparait pas excessive eu égard à l'infraction reprochée pouvant constituer, à ce 
stade, un cas grave compte tenu de la quantité de la drogue stockée dans l'appartement 
du recourant. Une fois le taux de pureté de la drogue connu, il appartiendra au 
Ministère public, indépendamment de tout autre acte qu'il pourrait décider d'ordonner 
dans l'intervalle, de confronter le recourant aux résultats des actes d'enquête et de se 
déterminer sur la suite de l'instruction. 
Le grief est ainsi rejeté. 
6. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
7. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue 
de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 
2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
8. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
8.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du prévenu 
pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre les 
décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches peut 
être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être examinée 


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qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la procédure 
pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de 
l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
8.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure 
(art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Admet l'assistance judiciaire pour le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'005.00