ge_gerichte · ATAS/1226/2020 · 2020-12-15 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2815/2020 
ATAS/1226/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 décembre 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o HÔTEL B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique 
STOLLER FÜLLEMANN 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2815/2020 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 13 juillet 2020, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après OAI) a reconnu le droit de Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né 
le ______ 1959, à une rente entière d’invalidité du 1er décembre 2018 au 31 mars 2019 ; 
Que l’assuré, représenté par Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN, a interjeté 
recours le 14 septembre 2020 contre ladite décision ; qu’il conclut à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité illimitée dans le temps ; qu’il a complété ses écritures le 5 novembre 
2020, et produit plusieurs rapports médicaux ; 
Que dans sa réponse du 1er décembre 2020, l’OAI a indiqué que ces nouvelles pièces 
avaient été soumises au médecin du service médical régional AI ; que celui-ci s’était 
déterminé le 30 novembre 2020 ; qu’il avait reconnu que l’état de santé n’était pas 
stabilisé, avec une aggravation au niveau de l’épaule gauche, de sorte qu’une reprise de 
l’instruction était nécessaire ; 
Que le 8 décembre 2020, l’assuré a déclaré que la proposition de renvoi du dossier à 
l’OAI pour complément d’instruction lui donnait satisfaction. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 
RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA) ; 
Que le 1er décembre 2020, l'OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction 
médicale complémentaire ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que l'assuré a confirmé, le 8 décembre 2020, qu’il avait ainsi obtenu satisfaction ; 
Qu'il se justifie dès lors d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse. 
 


 
 
 
 
A/2815/2020 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 13 juillet 2020. 
3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction médicale complémentaire et nouvelle 
décision. 
4. Condamne l’OAI à verser à l'assuré une indemnité de CHF 1’200.- à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le