ge_gerichte · DAS/181/2025 · 2025-08-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5959/2023-CS 
DAS/181/2025
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 2 OCTOBRE 2025 
 
Recours (C/5959/2023-CS) formé en date du 22 août 2025 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Virginie JORDAN, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 2 octobre 2025 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Virginie JORDAN, avocate. 
Rue de la Rôtisserie 4, CP, 1211 Genève 3. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Magali BUSER 
Boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
 SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/3 - 
 
 
C/5959/2023-CS 
Vu la procédure C/5959/2023 relative aux mineurs E______ et F______, nés 
respectivement les ______ 2016 et ______ 2017, lesquels sont issus de l'union 
conjugale entre A______ et B______; 
Vu la décision DTAE/6720/2025 rendue le 5 août 2025 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), lequel a, à la suite des 
requêtes distinctes des deux parents quant au choix du lieu de scolarité de leurs enfants, 
rappelé que l'autorité de protection n'intervient qu'en cas de mise en danger du 
développement de l'enfant et que sauf exception non réalisée en l'espèce, le choix d'une 
scolarisation en école privée ou publique n'est pas de nature à causer une telle mise en 
danger; 
Vu le recours, assorti de mesures provisionnelles, interjeté le 22 août 2025 par 
A______; 
Vu le délai imparti à B______ et au Service de protection des mineurs (SPMi) pour se 
déterminer sur le recours, dont une copie transmise par le conseil de A______ leur a été 
adressée; 
Vu la réponse de B______ du 8 septembre 2025; 
Vu le courrier du 29 septembre 2025, par lequel le conseil de A______ a informé la 
Chambre de surveillance que les écritures responsives de B______ ne correspondaient 
manifestement pas aux motifs du recours développés par sa mandante à l'encontre de la 
décision du Tribunal de protection du 5 août 2025, mais au recours qu'elle a déposé à la 
même date contre une décision de l'assistance judiciaire; 
Attendu que, la recourante semble avoir joint à son recours contre l'ordonnance 
DTAE/6720/2025 des copies de son recours contre une décision d'assistance judiciaire, 
lesquelles ont été transmises à B______ et au SPMi pour déterminations; 
Que par conséquent, ni B______, ni le SPMi n'ont pu prendre connaissance du recours 
formé le 22 août 2025 contre la décision DTAE/6720/2025, ni se déterminer 
valablement sur les mesures provisionnelles requises, sur lesquelles la Chambre de 
surveillance doit statuer; 
Que le délai de dix jours pour se déterminer sur la requête de mesures provisionnelles 
de A______, fixé par avis du greffe du 27 août 2025, sera donc annulé, ainsi que les 
délais subséquents; 
Qu'en effet, afin de respecter le droit d'être entendus de B______ et du SPMi, un 
nouveau délai de dix jours leur sera octroyé pour se déterminer sur les mesures 
provisionnelles requises dans le recours, dont une copie est jointe à la présente 
ordonnance. 
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- 3/3 - 
 
 
C/5959/2023-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre de surveillance : 
 
Annule le délai fixé par avis du greffe du 27 août 2025, ainsi que les délais fixés 
subséquemment aux parties. 
Transmet une copie du courrier du conseil de A______ du 29 septembre 2025, lequel 
contient le recours, assorti de mesures provisionnelles, formé le 5 août 2025 contre la 
décision DTAE/6720/2025, ainsi que les pièces produites. 
Fixe un délai de dix jours, dès réception de la présente ordonnance, à B______ et au 
SPMi pour répondre sur mesures provisionnelles. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière.