ge_gerichte · P/9599/2021 · 2021-05-07 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | CPP.433

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.07.2021 P/9599/2021

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | CPP.433

P/9599/2021
ACPR/451/2021
du 06.07.2021
sur ONMMP/1566/2021 ( MP
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
PROCÈS DEVENU SANS OBJET
Normes
:
CPP.433
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/9599/2021
ACPR/
451/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mardi 6 juillet 2021
Entre
A______ [la Banque]
, service juridique, ______, Genève,
recourante,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 7 mai 2021 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          l'ordonnance
du 7 mai 2021, notifiée sous pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte pénale de la A______ [la Banque] (ci-après, A______) contre B______,
-          le recours formé par la A______ le 18 mai 2021,
-          les observations du Ministère public.
Attendu, que :
-          dans son recours, la A______ conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour l'ouverture d'une instruction,
-          à réception du recours, le Ministère public a informé la Chambre de céans qu'il retirait son ordonnance de non-entrée en matière.
Considérant, en droit, que :
-          lorsque, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, l'autorité intimée rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n'a pas succombé, au sens de la disposition précitée (
ACPR/98/2013
du 13 mars 2013 ;
ACPR/207/2013
du 10 mai 2013),
-          les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État,
-          les prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP),
-          en l'espèce, la recourante, partie plaignante, n'ayant pas requis d'indemnité pour ses frais de procédure, cette question ne sera pas examinée (art. 433 al. 2 CPP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).