ge_gerichte · ATAS/983/2025 · 2025-12-10 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1562/2024 
ATAS/983/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 décembre 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Butrint AJREDINI, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1980, 
originaire du Kosovo et entrée en Suisse le 21 août 2001. 
b. Elle est mariée et mère de trois enfants, nés en 2003, 2005 et 2011. 
 Elle a demandé les prestations de l’assurance-invalidité le 18 décembre 2015, 
en raison d’une incapacité de travail de 100% dès le 16 avril 2015. Elle travaillait 
alors comme préparatrice automobile à 100% et souffrait de douleurs persistantes 
à la tête, au cou et à l’épaule gauche. 
b. Dans un avis du 20 mars 2017, le service médical régional AI (ci-après : SMR) 
a indiqué qu’il s’agissait d’une assurée de 36 ans, travaillant comme nettoyeuse, 
qui se trouvait en incapacité de travail depuis avril 2015 suite à un accident ayant 
impacté son rachis cervical sous forme de cervico-brachialgies et de céphalées 
occipitales à gauche. L’assurée avait été examinée lors d’un séjour à la Clinique 
romande de réadaptation (ci-après : la CRR) au mois de novembre 2015 et sa 
capacité de travail avait été évaluée à 100% dans l’activité habituelle pour une 
reprise progressive durant le 1er trimestre 2016. Toutefois, l’assurée était toujours 
en arrêt de travail. La Caisse nationale d’assurances suisse en cas d’accidents 
(ci-après : la SUVA) avait retenu que sa capacité était pleine dans son activité 
habituelle à partir du 15 novembre 2016. Le SMR rejoignait les conclusions de la 
SUVA. 
c. Selon une note de travail d’intervention précoce du 22 juin 2016, l’office de 
l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé) avait eu une discussion avec 
le mari de l’assurée pour évaluer les cours de français qui avaient été proposés à 
cette dernière. Sa situation ne semblait pas s’améliorer. Compte tenu des dires de 
son mari en rapport avec des malaises qu’elle pourrait avoir, il était décidé de ne 
pas organiser de formations afin de préserver son état de santé, qui ne semblait 
pas encore stabilisé. 
d. Par décision du 9 avril 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assurée. 
e. Selon un rapport établi le 10 août 2020 par les docteurs B______ et C______, 
l’assurée avait été hospitalisée à la clinique D______ du 24 juin au 3 juillet 2020 
pour un soutien psychologique et un éloignement de facteurs de stress. Le 
diagnostic principal était un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, 
sans symptômes psychotiques. L’assurée présentait une péjoration de la 
symptomatologie anxio-dépressive en lien avec des problèmes personnels et des 
symptômes douloureux. Elle avait éprouvé des difficultés à reconnecter ses 
ressources. Il n’avait pas été noté d’amélioration notable sur le plan psychique. 


 
 
 
 
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 Le 6 novembre 2020, l’assurée a formé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI, invoquant une incapacité de travail de 100% dès le 16 mars 2017 
en raison d’une maladie. 
b. Le 10 juin 2021, le docteur E______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a constaté une amélioration partielle de l’état de l’assurée depuis 
juin 2021, dans le sens d’un trouble dépressif moyen suite à un changement 
d’antidépresseur. Sur le plan psychiatrique, sa capacité de travail avait été de 0% 
du 14 juin 2019 au 31 mai 2021 et elle était de 50% depuis juin 2021. 
c. Le 7 avril 2022, le Dr E______ a constaté une évolution stationnaire depuis 
juin 2021, malgré plusieurs changements d’antidépresseurs (actuellement 
Venlafaxine 225 mg par jour et avant Fluoxétine 60 mg par jour et Duloxétine 
120 mg par jour). L’état de santé de l’assurée n’était pas encore stabilisé et il 
fallait le réévaluer dans six mois, après un bilan de compétence. 
d. Le 5 mai 2022, la docteure F______, médecin-généraliste, a estimé la capacité 
de travail de l’assurée à 0% dès le 16 mars 2017, relevant que celle-ci rapportait 
depuis quelques mois une péjoration de la symptomatologie avec des douleurs et 
des œdèmes aux membres inférieurs. 
e. Le 10 décembre 2022, le Dr E______ a posé le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent sévère, sans symptôme psychotique, depuis le 14 juin 2019 et de traits 
de personnalité anxieuse et dépendante. Il avait constaté chez l’assurée un 
ralentissement psychomoteur, une aboulie, une anhédonie, des troubles de la 
concentration, une faible estime de soi et un isolement social. Elle procrastinait 
sur son canapé et regardait parfois la télévision. Elle ne faisait plus le ménage ni 
les courses et n’avait pas de loisirs. Elle avait de faibles ressources et une aptitude 
faible à la communication. L’évolution était défavorable malgré un suivi 
hebdomadaire psychologique et cinq antidépresseurs essayés. Le Dr E______ 
proposait de réévaluer sa situation dans six mois, car l’état de santé de l’assurée 
n’était pas stabilisé. 
f. Une expertise de l’assurée a été confiée par l’OAI au centre d’expertise 
médicale (ci -après : CEMEDEX), soit aux docteurs G______ spécialiste en 
psychiatrie, H______, médecine interne générale, et I______, spécialiste en 
rhumatologie. 
Selon l’évaluation consensuelle des experts du 9 janvier 2023, les diagnostics 
pertinents étaient : 
- 
des douleurs de l’épaule gauche secondaires à une bursite sous-acromiale, 
sans atteinte de la coiffe de rotateurs (M75.5) ; 
- 
un syndrome du canal carpien gauche, sur légère atteinte sensitive (G56.0) ; 
- 
une douleur cervicale, sans support anatomique ; 
- 
des lombosciatalgies gauches, sans support anatomique ; 


 
 
 
 
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- 
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, avec syndrome somatique 
(F33.01) ; 
- 
un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ; 
- 
une accentuation de certains traits de personnalité (Z73.1), notamment 
histrioniques ; 
- 
une obésité de classe I selon l’OMS (E66.9). 
La capacité de travail dans une activité adaptée était de 100% sur le plan 
rhumatologique depuis mars 2016. Sur le plan psychiatrique, elle avait été de 0% 
du 14 juin 2019 au 31 mai 2021, puis elle était de 100%. La capacité de travail 
consensuelle était ainsi de 0% du 14 juin 2019 au 31 mai 2021 et de 100% dès le 
1er juin 2021. 
g. Le 27 mars 2023, le SMR a considéré que l’expertise était convaincante. 
h. Par projet de décision du 18 avril 2023, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente 
entière d’invalidité du 1er mai au 31 août 2021. 
i. Le 11 mai 2023, le docteur J______, spécialiste en psychiatrie, a indiqué que 
l’assurée avait séjourné à la clinique K______ du 25 avril au 5 mai 2023, en 
admission volontaire, en raison d’une décompensation anxieuse et dépressive sur 
fond d’épuisement psychique prolongé. Elle présentait, à l’entrée, de la tristesse, 
de l’anxiété, de l’irritabilité, un sentiment de désespoir, une baisse de l’estime de 
soi, des troubles du sommeil et de l’appétit, une perception négative de l’avenir et 
des ruminations suicidaires sans projet. Le diagnostic principal était un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques. 
j. Le 17 mai 2023, l’assurée a formé opposition au projet de décision. 
k. Le 4 septembre 2023, le SMR a estimé que des mesures d’instruction 
complémentaires étaient nécessaires sous la forme d’un complément d’expertise 
psychiatrique. 
l. L’expert psychiatre a rendu son complément d’expertise le 15 février 2024 et a 
confirmé ses premières conclusions. 
m. Par décision du 5 avril 2024, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière 
d’invalidité du 1er mai au 31 août 2021. Son statut était celui d’une personne se 
consacrant à temps complet à son activité professionnelle. Il ressortait de 
l’instruction médicale que son incapacité de travail était de 100% dans toute 
activité dès le 14 juin 2019, début du délai d’attente d’un an, jusqu’au 30 mai 
2021. 
Dans son cas, l’incapacité de travail se confondait avec l’incapacité de gain et une 
comparaison des revenus n’était pas nécessaire pour l’évaluation de son taux 
d’invalidité, qui s’élevait par conséquent à 100% dès le 14 juin 2020, à l’échéance 
du délai d’un an. Toutefois, la demande de prestations ayant été déposée le 
6 novembre 2020, la rente ne pouvait lui être versée qu’à compter du 1er mai 2021 


 
 
 
 
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(demande tardive). Enfin, sa capacité de travail était entière dans toute activité dès 
le 1er juin 2021. Par conséquent, la rente entière était supprimée trois mois après 
l’amélioration de son état de santé, soit dès le 1er septembre 2021. Des mesures 
d’ordre professionnel n’étaient pas indiquées. 
 Le 6 mai 2024, l’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès 
le 1er mai 2021, avec suite de frais et dépens. 
Elle contestait en substance les conclusions de l’expertise du 9 janvier 2023 et en 
particulier la conclusion des experts selon laquelle sa capacité de travail était 
totale depuis le 1er juin 2021, dans la mesure où le trouble dépressif dont elle 
souffrait serait léger avec un syndrome somatique. 
b. Par réponse du 5 juin 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours, considérant 
que l’expertise du CEMEDEX remplissait tous les réquisits pour se voir 
reconnaître pleine valeur probante. Les éléments apportés par la recourante ne 
permettaient pas de faire une appréciation différente du cas. 
c. Le 13 juin 2024, la recourante a encore contesté la valeur probante de 
l’expertise et sollicité l'enregistrement de l’entretien d’expertise. 
d. Le 14 août 2024, la recourante, a, après avoir pris connaissance de 
l’enregistrement de l’entretien d’expertise, relevé d’importantes incohérences 
entre ce qui avait été mentionné dans le rapport d’expertise et ce qui ressortait de 
l’enregistrement sonore. 
e. Le 4 septembre 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
f. Le 5 février 2025, la chambre de céans a entendu les parties. 
g. Par ordonnance d’expertise du 1er avril 2025 (ATAS/223/2025), la chambre de 
céans a ordonné une nouvelle expertise, qu’elle a confiée au docteur L______, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, considérant que l’expertise 
psychiatrique ne pouvait se voir reconnaître une valeur probante suffisante. 
h. Dans son rapport d’expertise du 4 août 2025, l’expert judiciaire a retenu les 
diagnostics actuels de trouble somatoforme indifférencié (F45.1) et de dysthymie 
(F34.1). La situation actuelle était présente depuis juin 2021, lorsque le trouble 
dépressif récurrent était entré en rémission et avait cédé la place à une dysthymie, 
forme de dépression chronique objectivement légère, non durablement 
incapacitante. Pour les périodes précédentes, l’expert s’est rallié à l’appréciation 
du Dr E______, avec une incapacité de travail totale de novembre 2017 à 
mai 2018 et du 2 juin 2019 à mai 2021, en raison des limitations dues à un 
épisode dépressif sévère. Depuis juin 2021, la capacité de travail était totale dans 
toute activité adaptée aux compétences de l’expertisée. 


 
 
 
 
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i. Le 3 septembre 2025, l’intimé, sur la base d’un avis du SMR du 19 août 2025, a 
estimé que l’expertise judiciaire devait se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. Il maintenait en conséquence ses conclusions précédentes. 
j. Le 5 novembre 2025, la recourant a contesté la valeur probante de l’expertise 
judiciaire. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
L’objet du litige est le droit de la recourante à une rente d’invalidité dès le 
1er septembre 2021. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 
– RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022, mais le litige porte sur la quotité de la rente d’invalidité, dont il 
n’est pas contesté que le droit est né antérieurement à cette date, de sorte que les 
dispositions légales applicables seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021. 
3.2 Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 
LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une 


 
 
 
 
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partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui 
entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
3.3 L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologies claires et sans 
constat de déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). La reconnaissance de 
l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants suppose d'abord la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis 
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 
consid. 5.3). Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles 
somatoformes douloureux sont également applicables à la fibromyalgie 
(ATF 132 V 65 consid. 4.1). 
Dans un arrêt du 3 juin 2015 (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a jugé que la 
capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le 
cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une 
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs 
de gravité et de cohérence. 
Lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques, il 
y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la 


 
 
 
 
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personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des 
preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 consid. 4.5 
et 143 V 418 consid. 6 et 7), car les maladies psychiques ne peuvent en principe 
être déterminées ou prouvées que de manière limitée sur la base de critères 
objectifs. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au 
centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe 
être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant, il doit être 
pris en considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient 
compte des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, 
prise séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est 
accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, 
indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en 
considération en tant que comorbidité importante du point de vue juridique si, 
dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources 
(ATF 143 V 418 consid. 8.1). Il convient également d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation 
(ressources). 
Le Tribunal fédéral a développé dans sa jurisprudence relative à l’établissement 
de la capacité de travail exigible des personnes souffrant d’une symptomatologie 
douloureuse sans substrat organique les indicateurs suivants, qui s’appliquent 
également pour déterminer la capacité de travail exigible des personnes souffrant 
de troubles psychiques. 
Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par l'atteinte de celles dues à des 
facteurs non assurés. 
Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur 
un assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 


 
 
 
 
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médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 
Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 


 
 
 
 
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Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
3.4 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
4. 
 
4.1 En l’espèce, le rapport d’expertise judiciaire répond aux conditions formelles 
permettant de lui reconnaître, en principe, une pleine valeur probante. 
4.2 La recourante conteste la valeur probante de l’expertise. 
4.2.1 Elle a indiqué qu’il était surprenant que les entretiens n’aient pas fait l’objet 
d’enregistrement sonore. 
Ce premier grief doit être écarté, car il s’agit d’une exigence valable pour les 
expertises ordonnées par l’administration selon l’art. 44 al. 6 LPGA, qui ne lie pas 
le juge. 
4.2.2 La recourante a fait encore valoir que l’expert lui avait posé sans cesse les 
mêmes questions concernant son père, qui était décédé lorsqu’elle avait six ans et 
que cela avait eu pour effet de la perturber émotionnellement, de sorte qu’elle 
n’avait plus été capable de répondre aux questions de manière convenable. 
La chambre de céans constate que dans l’anamnèse, l’expert a mentionné que la 
recourante était originaire du Kosovo, quatrième enfant sur six, d’une famille dont 
le père était enseignant et la mère femme au foyer. Elle avait peu de souvenirs de 
son père, qui était décédé quand elle avait environ six ans, mais avait tout de 
même le souvenir de parents qui s’entendaient bien. À l’âge de 39 ans, son père 
avait été hospitalisé dans un hôpital psychiatrique. La recourante ignorait la cause 
de sa mort. Jusqu’à récemment, elle pensait qu’il était mort d’un infarctus, mais 
elle n’en était plus sûre. Elle croyait se souvenir que son père souffrait de 
problèmes psychologiques, car il était vite énervé. L’expert a repris ces éléments 
sous les antécédents psychiatriques familiaux. Il s’agit donc là d’informations 
utiles à l’examen du cas de la recourante et il apparaît légitime que l’expert lui ait 
posé des questions au sujet de son père. Par ailleurs, vu la suite de l’anamnèse, qui 


 
 
 
 
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a encore porté sur plusieurs sujets sur lesquels la recourante a donné des 
informations parfois détaillées, il n’apparaît pas qu’elle ait été trop perturbée pour 
répondre aux questions de l’expert après avoir parlé de son père. 
4.2.3 La recourante a fait valoir que lors de sa deuxième séance avec l’expert, elle 
avait fait l’objet d’un malaise et qu’il ne s’était pas seulement agi de tremblements 
rapides des deux mains, sans cris ni apparence d’anxiété, comme l’avait décrit 
l’expert, mais de tremblements d’une telle ampleur qu’une partie du verre d’eau 
posé sur la table s’était renversée et elle avait pleuré et crié de douleur et de 
tristesse. 
En page 17 de son rapport, l’expert a indiqué que la recourante se plaignait de 
malaises répétés impliquant des symptômes qui variaient selon les épisodes. Il 
s’agissait notamment de chutes, avec ou sans perte de connaissance, de cris et de 
tremblements des membres avec des spasmes musculaires. Durant l’épisode qui 
s’était produit lors de son examen, la recourante était restée silencieuse 
(interruption de la conversation en cours) et elle avait eu des tremblements rapides 
des deux mains. L’épisode s’était résolu spontanément après environ 
cinq minutes. Il n’y avait eu ni chute ni perte de connaissance, ni cris ni apparence 
d’anxiété. 
La chambre de céans constate qu’il ressort de son rapport que l’expert a examiné 
la question des malaises de la recourant en détail. Il a relevé notamment que les 
symptômes présentés dans les divers épisodes répertoriés, n’étaient pas toujours 
les mêmes (ceux de 2015 : admission aux urgences des HUG, de 2020 : admission 
à la clinique D______ et de 2025 : lors de son propre examen). Ces épisodes 
avaient été bien investigués (service d’urgence des HUG, cardiologue et 
neurologue) mais aucune cause somatique n’avait pu être établie. Le diagnostic de 
lipothymie (malaise vagal) avait été évoqué sans pouvoir être objectivé (pas de 
tendance à la chute de tension selon le cardiologue, pas de pâleur lors du malaise 
survenu devant l’expert). La piste psychiatrique avait également été envisagée 
(« conversion hystérique » diagnostiquée à D______ en 2020). Pour mémoire, le 
trouble de conversion (ou trouble dissociatif), selon l’appellation de la CIM-10, 
consistait en la survenue de symptômes d’allure neurologique en l’absence de 
toute atteinte organique justifiant des manifestations neurologiques. La cause était 
inconnue. Selon la CIM-10, le trouble était qualifié de « psychogène », parce qu’il 
survenait en relation temporelle étroite avec des facteurs de stress tels que des 
événements traumatiques, des problèmes insolubles insupportables ou des 
relations interpersonnelles difficiles. Dans le cas de la recourante, rien dans 
l’anamnèse n’orientait vers une relation étroite entre les malaises et l’un ou l’autre 
des facteurs de stress mentionnés par la CIM-10. Cette dernière indiquait qu’il 
était très difficile de déterminer dans quelle mesure le comportement dissociatif 
était sous le contrôle de la volonté. Chez la recourante, la variation des 
symptômes présentés pourrait s’expliquer par la présence d’une part de contrôle 
volontaire. La survenue de ces épisodes pourrait correspondre à un besoin 


 
 
 
 
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histrionique d’attirer l’attention bienveillante des proches ou des soignants. Si ces 
épisodes avaient une allure dissociative, le caractère variable des symptômes et 
l’absence de facteurs de stress déclencheur ne permettaient pas de retenir, en 
l’état, le diagnostic de trouble dissociatif. En conclusion, la recourante présentait 
des symptômes somatoformes, c’est-à-dire d’allure somatique, mais sans atteinte 
somatique pouvant les expliquer. Il s’agissait des douleurs diverses et persistantes 
et des malaises. Les critères pour des diagnostics plus spécifiques (syndrome 
douloureux somatoforme persistant et trouble dissociatif) n’étant pas réunis, 
l’expert retenait le diagnostic moins spécifique de trouble somatoforme 
indifférencié (F45.1) pour rendre compte de l’ensemble des symptômes 
somatoformes de la recourante. 
Il ressort de la motivation détaillée de l’expert sur les malaises de la recourante, 
qu’il a sérieusement examiné cette question. Il paraît dans ces conditions peu 
probable qu’il n’ait pas relaté le malaise tel qu’il l’avait observé, de sorte que les 
allégations de la recourante à ce sujet n’emportent pas conviction. Il ressort en 
outre des conclusions de l’expert que sa crédibilité était diminuée. 
L’expert a, comme l’a relevé la recourante, émis des hypothèses, en relevant que 
la variation des symptômes présentés par la recourante « pourrait » s’expliquer par 
la présence d’une part de contrôle volontaire. Il a expliqué pourquoi il en est 
arrivé à cette hypothèse, mais il s’est abstenu d’affirmer ce fait comme établi, 
précisant que selon la CIM-10, il était très difficile de déterminer dans quelle 
mesure le comportement dissociatif était sous le contrôle de la volonté. Son 
analyse apparaît ainsi convaincante et prudente. 
4.2.4 Selon l’expert, l’accident de la recourante survenu en 2015 avait été plutôt 
banal et n’avait pas eu le caractère d’un traumatisme sévère ni celui d’un 
traumatisme crâno-cérébral, les deux seules atteintes d’origine extérieure 
susceptibles de provoquer un syndrome psychiatrique sévère et de longue durée. 
La recourante a allégué qu’il ne pouvait pas émettre un tel constat sur des lésions 
d’origine purement subjective dépendant de chaque individu. 
Contrairement à ce qu’allègue la recourante, l’expert judiciaire était fondé à 
émettre un avis sur le lien entre les circonstances de l’accident et les 
conséquences de celui-ci alléguées par la recourante, dont l’appréciation 
subjective doit être prise en compte, mais n’est pas déterminante. Le rôle de 
l’expert psychiatre était en particulier d’examiner les indicateurs de gravité et de 
cohérence développés par le Tribunal fédéral pour les atteintes non objectivables, 
tels que les malaises invoqués par la recourante. Dans ce contexte, ses 
considérations sur le déroulement de l’accident et les conséquences alléguées sont 
justifiées. 
4.2.5 La recourante a relevé que l’expert avait fait mention d’incohérences dans 
ses déclarations, notamment car elle avait indiqué à l’audience du 5 février 2025, 


 
 
 
 
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qu’elle était tombée d’un escalier alors que selon d’autres sources d’information 
faisaient état d’une glissade sur un sol mouillé, sans préciser ces sources. 
La chambre de céans relève que le résumé des pièces de l’expert mentionne que 
selon la déclaration de sinistre du 18 avril 2015, l’assurée avait fait une chute 
consécutive à une glissade, de même que le rapport de la CRR du 
9 novembre 2015. Il ressort en outre du rapport d’expertise, que la recourante 
avait indiqué à l’expert lui-même qu’elle avait fait une chute et était tombée au sol 
le 16 avril 2015, alors qu’elle travaillait dans un garage. Si l’expert aurait pu être 
plus précis, cela ne suffit pas de remettre en cause la valeur probante de son 
expertise, qui est complète et cohérente. 
4.2.6 Selon la recourante, l’expert avait mentionné une autre présumée 
incohérence dans ses déclarations concernant son suivi hebdomadaire avec sa 
psychologue, M______, qui ne serait pas établi. Or, « de ce que l’on savait », la 
recourante était toujours suivie par celle-ci. 
L’expert a indiqué dans son rapport avoir téléphoné le 16 juin 2025 à la 
psychologue précitée, qui lui avait déclaré que la recourante avait cessé de venir 
aux séances depuis le 24 octobre 2024. Cette information apparaît en conséquence 
suffisamment établie. 
4.2.7 La recourante a fait valoir qu’en faisant état de prétendues incohérences de 
sa part, l’expert sous-entendait qu’on ne pouvait pas se fier à ses déclarations. Il 
omettait ainsi le caractère subjectif des douleurs, alors qu’il avait lui-même 
indiqué que la douleur était un phénomène subjectif et impossible à objectiver, ce 
qui démontrait le caractère contradictoire du rapport d’expertise. 
La chambre de céans doit également écarter ce grief. En effet, il n’est pas 
contestable que les douleurs ne sont pas objectivables, mais il ne peut être tenu 
compte du seul ressenti subjectif des assurés. Dans le cadre de l'examen du droit 
aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée 
par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de 
ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de 
traitement des assurés. 
L’expert était ainsi fondé à se prononcer sur les douleurs sur la base notamment 
de ses constats, comme le fait qu’il n’avait pas constaté de comportement 
douloureux de la recourante, hormis le fait qu’elle s’était mise debout trois ou 
quatre fois par heure, pour environ une minute à chaque fois. 
4.2.8 La recourante a indiqué que l’expert s’était écarté du diagnostic posé par le 
Dr E______, d’épisode dépressif sévère en se contentant d’affirmer qu’à partir de 
juin 2021, celui-ci avait cédé la place à une dysthymie. 
La chambre de céans constate au contraire que l’expert a explicité, en page 21 de 
son rapport, pour quels motifs il rejoignait partiellement le Dr E______, 
s’agissant du diagnostic posé par ce dernier de trouble dépressif récurrent, et pour 


 
 
 
 
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quelles raisons, il s’écartait de son appréciation pour la période débutant juin 
2021. Il a en particulier précisé que la dépression avait été successivement 
qualifiée par le Dr E______ de moyenne de juin 2021 à avril 2023, de sévère 
d’avril à août 2023 et de fluctuant entre moyen et sévère de septembre 2023 au 
jour de son expertise. Il était peu probable qu’un épisode dépressif oscillant entre 
sévère et moyen durant plus de six ans n’entraîne pas des répercussions 
objectivables (altération de l’état général, auto-négligence, geste auto-agressif, 
etc.). Par ailleurs, le traitement prodigué actuellement par le Dr E______, avec 
des consultations mensuelles, était inhabituel en présence d’une dépression 
considérée comme sévère, eu égard au degré de souffrance et au risque vital 
associé à cette affection. Ce type de suivi était adapté à une dépression de degré 
plus léger. Cela laissait penser que le psychiatre traitant ne jugeait pas l’état 
clinique si alarmant. L’expert a encore indiqué que les rapports du Dr J______, de 
la clinique K______, ne permettaient pas de juger de la gravité réelle de la 
dépression au moment de l’hospitalisation et qu’enfin et surtout, il disposait pour 
la période postérieure à mai 2021 de deux rapports du Dr G______ (examens de 
l’expertisée en novembre 2022 et janvier 2024), qui étaient complets et crédibles 
et qui montraient, à deux reprises, une dépression de degré léger, ce qui 
correspondait à sa propre estimation, avec la nuance que, selon l’expert, une 
dépression légère de longue durée, plus de deux ans, correspondait plutôt au 
diagnostic de dysthymie, car la durée d’un véritable épisode dépressif était limitée 
généralement à quelques semaines ou à quelques mois. 
4.2.9 La chambre de céans constate encore que l’expert a examiné les indicateurs 
de gravité et de cohérence développés par le Tribunal fédéral. Il a notamment 
relevé à cet égard que les limitations dues à la dysthymie étaient légères et non 
incapacitantes en principe, mais qu’elles pouvaient toutefois le devenir si elles se 
conjuguaient à des limitations fonctionnelles provoquées par d’autres atteintes à la 
santé. Dans le cas de la recourante, il existait une comorbidité par le trouble 
somatoforme. Les limitations objectives dues aux douleurs somatoformes étaient 
discrètes en l’occurrence et n’influaient pas la capacité de travail. Il en était de 
même pour les malaises, qui atteignaient rarement un degré alarmant, et qui 
étaient, par ailleurs, probablement en partie sous le contrôle de la volonté de la 
recourante. L’épisode que l’expert avait pu constater avait été bref et n’avait pas 
eu de conséquences fonctionnelles. Pour ces raisons, l’expert était d’avis que la 
combinaison de ces deux diagnostics n’atteignait pas un degré de limitations 
fonctionnelles justifiant une incapacité de travail durable dès juin 2021. 
Le trouble dépressif récurrent diagnostiqué par le Dr E______ en 2017 était 
maintenant en rémission et donc sous contrôle. Il persistait une dysthymie ainsi 
que des symptômes somatoformes (douleurs et malaises) apparus dès 2015. Il n’y 
avait pas de comorbidité physique significative. 
Il n’y avait pas d’évidence de fragilité de la personnalité ni dans le sens de traits 
problématiques ni dans celui d’un véritable trouble de la personnalité. Les 


 
 
 
 
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ressources personnelles liées à la personnalité n’étaient pas altérées par la 
pathologie psychiatrique constatée. Celle-ci était de degré léger et ne pouvait pas 
expliquer le comportement régressé allégué par la recourante sur les plans 
professionnel, personnel et social. Elle vivait avec son conjoint et ses trois 
enfants. Selon ses propres déclarations, ses proches l’entouraient, la soutenaient et 
l’encourageaient, mais elle se disait néanmoins isolée et sans activité sociale. Il 
existait enfin des incohérences dans le discours et le comportement de la 
recourante qui ne s’expliquaient pas par une pathologie médicale, ce qui 
diminuait sa crédibilité. Depuis juin 2021, la capacité de travail était entière. 
La chambre de céans considère que l’examen des indicateurs par l’expert est 
satisfaisant et qu’il justifie son appréciation sur la capacité de travail de la 
recourante. 
4.3 En conclusion, l’expertise judiciaire est convaincante et les critiques 
formulées à son encontre par la recourante ne suffisent pas à remettre en cause sa 
valeur probante. 
4.4 Sur la base de cette expertise, il y a lieu de confirmer la décision querellée. 
5. 
Infondé, le recours sera rejeté. 
Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis 
LAI). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le