ge_gerichte · ACJC/412/2025 · 2024-01-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 mars 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20934/2022 
ACJC/412/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 20 MARS 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, Grande-Bretagne, appelante d'une ordonnance 
rendue par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 janvier 
2024 et intimée, représentée par Me Maud UDRY-ALHANKO, avocate, MLL Legal 
SA, rue du Rhône 65, case postale 3199, 1211 Genève 3, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], appelant de l'ordonnance précitée et 
intimé, représenté par Me Olivier SEIDLER, avocat, SEIDLER LAW, rue du Mont-
Blanc 9, 1201 Genève. 
 


- 2/23 - 
 
C/20934/2022 
EN FAIT 
A. 
a. Par ordonnance OTPI/64/2024 du 17 janvier 2024, reçue par les parties le 
22 janvier 2024, le Tribunal de première instance, statuant par voie de mesures 
provisionnelles, a condamné B______ à verser, par mois et d'avance 25'000 fr. à 
A______ à titre de contribution à son entretien, sur son compte bancaire C______ 
[n°] 1______ (ch. 1 du dispositif), débouté les parties de toutes autres conclusions 
sur mesures provisionnelles (ch. 2), mis à la charge des parties à raison d'une 
moitié chacune les frais judiciaires en 1'000 fr., les a condamnées à verser 
chacune 500 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 3) et dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 4). 
B. 
a.a Le 1er février 2024, A______ a formé appel contre cette ordonnance, 
concluant à ce que la Cour de justice l'annule et condamne B______ à lui verser 
par mois et d'avance une contribution d'entretien indexée de 178'000 fr. dès le 
24 octobre 2022, sous déduction des montants déjà versés à ce titre, à lui mettre 
150'000 fr. à disposition pour qu'elle achète un véhicule correspondant à l'un des 
SUV conduits par les époux pendant la vie commune et à lui verser 200'000 fr. de 
provisio ad litem, avec suite de frais et dépens. 
 
Elle a produit une pièce nouvelle. 
 
a.b. B______ a conclu préalablement à ce que la Cour condamne son épouse à 
produire diverses pièces relatives à ses dépenses et revenus, et, principalement, 
rejette son appel, avec suite de frais et dépens. 
 
Il a produit une pièce nouvelle. 
 
a.c Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
 
b.a Le 31 janvier 2024, B______ a également fait appel de l'ordonnance du 
17 janvier 2024, prenant les mêmes conclusions préalables que celle figurant dans 
sa réponse à l'appel de son épouse. Principalement, il a conclu à ce que la Cour 
annule l'ordonnance querellée, lui donne acte de son engagement de verser 
10'000 fr. par mois à son épouse pour son entretien dès le 1er octobre 2023, de lui 
laisser la jouissance du véhicule D______/2______, de lui laisser la jouissance 
personnelle du "Guest Chalet" durant quatre semaines par année, constate qu'elle 
dispose de la libre jouissance du bien immobilier aux E______ (France) détenu 
par la SCI F______ et lui donne acte de son engagement de lui laisser la 
jouissance personnelle d'un logement au sein du "G______" quatre semaines par 
an, avec suite de frais et dépens. 
 
Il a produit une pièce nouvelle. 
 
b.b A______ a conclu au rejet de l'appel de son époux. 


- 3/23 - 
 
C/20934/2022 
 
Elle a produit une pièce nouvelle. 
 
b.c Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
 
c. Par arrêt du 18 avril 2024, la procédure a été suspendue, les parties ayant 
informé la Cour du fait qu'elles étaient en négociations en vue de trouver un 
accord transactionnel. 
 
d. La procédure a été reprise par arrêt du 6 février 2025. 
 
e. Les parties ont été informées le 7 février 2025 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
a. Les époux B______, né le ______ 1964 et A______, née le ______ 1964, tous 
deux de nationalités britannique et suisse, ont contracté mariage le ______ 1999 à 
H______ (Etats-Unis). 
Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
De leur union sont issus trois enfants, aujourd'hui majeurs, à savoir I______, née 
le ______ 2000, J______, né le ______ 2001 et K______, née le ______ 2004. 
A______ était déjà mère d'une fille, prénommée L______, née le ______ 1993. 
b. La famille a emménagé à Genève en 2002. 
Les parties et leurs enfants ont dans un premier temps vécu dans un appartement 
de huit pièces sis rue 3______, à Genève, pour un loyer mensuel de 7'850 fr., 
avant d'acquérir et de déménager dans un appartement sis rue 4______ 
no. ______, [code postal] Genève, en 2003, puis dans une propriété sise 
route 5______ no. ______, [code postal] M______ [GE] en 2006, qui a été 
acquise avant la vente de l'appartement sis rue 4______. 
En novembre 2018, les époux et leurs enfants ont une nouvelle fois déménagé 
pour s'installer dans un appartement sis rue 4______ no. ______, à Genève, dont 
le loyer mensuel s'élevait à 19'000 fr. 
c. A la suite de conflits répétés, la tension entre les époux est devenue 
particulièrement vive durant l'été 2020. 
A une date qui ne ressort pas du dossier, A______ a quitté le domicile conjugal 
pour séjourner quelques nuits à l'hôtel "N______", à O______ [GE], puis chez 
une amie. 


- 4/23 - 
 
C/20934/2022 
d. Le 1er novembre 2020, elle a pris à bail un appartement de quatre pièces sis 
rue 6______ no. ______, [code postal] Genève, pour un loyer mensuel de 5'650 fr. 
e. Le 9 novembre 2020, B______ et A______ ont conjointement résilié le bail de 
l'appartement sis rue 4______ no. ______, à Genève, pour la fin du mois de juin 
2021. 
f. Le 16 juin 2021, B______ a pris à bail un appartement de six pièces sis 
rue 7______ no. ______, [code postal] Genève, dont le loyer s'élève à 6'573 fr. 
g. Par acte du 24 octobre 2022, B______ a formé une demande unilatérale en 
divorce. 
Lors de l'audience du Tribunal du 3 avril 2023, A______ a fait valoir que la 
condition de la durée de séparation de deux ans prévue par la loi n'était pas 
réalisée. 
h. Par requête de mesures provisionnelles du 4 mai 2023, A______ a conclu à ce 
que le Tribunal condamne B______ à lui verser une contribution d'entretien 
mensuelle indexée de 255'400 fr. dès le 24 octobre 2022 et a pris pour le surplus 
les mêmes conclusions que celles figurant dans son appel. 
Elle a fixé le montant nécessaire au maintien de son train de vie pendant la vie 
commune à 255'400 fr. Elle produit à l'appui de cette allégation des tableaux 
établis par ses soins listant ses dépenses. Elle fait valoir que la réalité de celles-ci 
est attestée par les relevés de sa carte de crédit P______ pour la période de janvier 
2018 à décembre 2020, multipliés par trois pour tenir compte du fait qu'elle avait 
deux autres cartes de crédit dont elle n'a pas pu obtenir les relevés. Ces relevés se 
présentent sous la forme d'un classeur fédéral contenant en vrac des feuillets se 
rapportant à diverses transactions au sujet desquelles aucune explication concrète 
n'est fournie (pièce 21). Elle se prévaut également de relevés adressés aux époux 
pour la période située entre 2016 et 2018 par une société de family office appelée 
Q______, qui remplissent un autre classeur fédéral (pièce 28). Il n'est pas contesté 
que le contrat de cette société a été résilié en avril 2021. 
i. Par ordonnance OTPI/387/2023 du 13 juin 2023, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a donné acte à B______ de son engagement de verser, 
par mois et d'avance, dès le 1er juillet 2023, 25'000 fr. à son épouse à titre de 
contribution à son entretien, étant précisé qu'il s'agissait d'un acompte à faire 
valoir sur des contributions d'entretien qui seraient, par hypothèse, finalement 
supérieures dans le cadre de la décision à rendre sur mesures provisionnelles. Il y 
a été condamné en tant que de besoin. 
j. Sur le fond, le Tribunal a limité la procédure à la question la durée de la vie 
séparée des parties au moment du dépôt de la requête en divorce. 


- 5/23 - 
 
C/20934/2022 
k. Dans sa réponse sur mesures provisionnelles du 29 septembre 2023, B______ a 
principalement conclu à ce que le Tribunal lui donne acte de son engagement de 
contribuer à l'entretien de son épouse en versant 7'000 fr. par mois dès le 
1er octobre 2023 et a pris pour le surplus les mêmes conclusions que celles 
figurant dans son appel. 
Il a notamment fait valoir que les dépenses de son épouse ne pouvaient pas être 
calculées sur la base de ses relevés de carte P______ car cette carte était 
également utilisée pour les dépenses des enfants et les sienne. Il n'y avait de plus 
aucune raison de multiplier par trois le montant desdites dépenses. 
l. A______ a quitté la Suisse le 1er juillet 2023 pour s'installer à R______ 
[Royaume-Uni]. Elle a pris à bail dès le 6 octobre 2023 une maison meublée 
comportant 4 chambres située no. ______, 8______ Street, pour un loyer de 
8'000 £ par mois. 
m. La situation financière des parties est la suivante : 
m.a B______ a été Managing Director de S______ avant de prendre sa retraite en 
1999, alors qu'il bénéficiait d'une fortune s'élevant à 30'000'000 fr. environ. Il n'a 
donc pas exercé d'activité professionnelle pendant la durée du mariage. 
A______ allègue, sans que cela ne soit contesté par son époux, que, pendant la vie 
commune, les parties investissaient dans des biens immobiliers en Suisse et à 
l'étranger, dans lesquels elles réalisaient d'importants travaux, qu'elles co-
finançaient par des crédits, ce qui diminuait leur charge fiscale. Elles utilisaient 
ensuite ces biens immobiliers pour les besoins de la famille, puis, après quelques 
années, les revendaient, réalisant ainsi des plus-values. Ces opérations ont 
notamment concerné des immeubles à Genève à la rue 4______ et à la 
rue 5______ (maison de M______), aux E______ et aux Etats-Unis. 
Les parties sont actuellement copropriétaires d'un immeuble à la rue 4______, à 
Genève, et d'un ensemble de parcelles aux E______ sur lesquelles sont situées 
plusieurs constructions. Ces biens ne produisent pas de revenus locatif. Elles sont 
également copropriétaires d'un immeuble à T______ [Etats-Unis] appelé 
"G______" qui produit des revenus locatifs. Les parties étaient également 
copropriétaires d'un immeuble situé au no. ______, route 5______, lequel a été 
vendu le 20 mai 2020. 
Les parties ont été mises au bénéfice d'un forfait fiscal établi pour la période de 
2002 à 2006, sur la base d'une dépense annuelle pour la famille de 600'000 fr., 
portée à 640'000 fr., pour la période 2007 à 2011. 


- 6/23 - 
 
C/20934/2022 
Par la suite, elles ont été soumise au régime d'imposition ordinaire. B______ a 
produit certaines des déclarations fiscales du couple, établies par une étude 
d'avocats spécialisés. 
En 2017, le revenu brut mobilier et immobilier retenu était de 641'521 fr. pour les 
impôts cantonaux et communaux (ICC) et de 716'540 fr. pour l'impôt fédéral 
direct (IFD). Compte tenu des diverses déductions admises, notamment celle des 
frais de rénovation et intérêts des dettes liés aux immeubles du couple, leur revenu 
imposable a été nul. Leur fortune nette était de 6'301'474 fr., soit 38'249'325 fr. 
moins 31'947'851 fr. de dettes chirographaires et hypothécaires. 
En 2019, le revenu brut mobilier et immobilier des parties a été de 1'299'000 fr. 
pour l'ICC et de 1'378'744 fr. pour l'IFD. Cette augmentation par rapport à 2017 
était due à l'augmentation des loyers perçus de la location de l'immeuble G______ 
aux Etats-Unis. Compte tenu des déductions, notamment des frais d'entretien des 
immeubles et dettes, le revenu imposable était nul. La fortune nette était de 
4'498'162 fr., soit 37'564'860 fr. moins 33'066'698 fr. de dettes chirographaires et 
hypothécaires. Cette déclaration fiscale mentionne par ailleurs que les parties 
étaient propriétaires de voitures, bijoux et bateaux à hauteur de 214'775 fr. 
chacune. 
En 2020, les époux ont été imposés séparément. Les observations figurant dans la 
déclaration produite par B______ indiquent que celui-ci vit seul avec ses enfants 
depuis le 22 septembre 2020, date à laquelle son épouse a quitté le domicile 
conjugal et qu'il a versé 45'708 fr. de contribution d'entretien à celle-ci entre le 22 
septembre et le 31 décembre 2020. 
Les revenus bruts mobiliers et immobiliers de B______ en 2020 ont été fixés à 
581'492 fr. pour l'ICC et à 614'310 fr. pour l'IFD, le revenu imposable restant nul. 
Sa fortune mobilière et immobilière était de 16'939'374 fr., soit 38'323'850 fr. 
moins 21'384'476 fr. de dettes chirographaires et hypothécaires. Les observations 
figurant sur la déclaration indiquent que cette augmentation de fortune provient de 
la vente de l'immeuble situé au no. ______ route 5______. 
B______ allègue que le train de vie de la famille (2 adultes et 4 enfants), 
correspondant à environ 500'000 fr. par an, a été financé par ses gains en capitaux 
et la substance de sa fortune. 
Il a fait valoir devant le Tribunal les charges mensuelles suivantes, pour un total 
de 16'752 fr. 44 : 
- Loyer 
 6'573 fr. 
 
- Maintenance chaudière 
 38 fr. 80 
 
- Assurance RC/ménage 
 100 fr. 40 
 
- SIG 
 415 fr. 50 
 


- 7/23 - 
 
C/20934/2022 
- SERAFE (335 fr. / 12) 
 27 fr. 90 
 
- Internet et télévision 
 100 fr. 
 
- Assurance-maladie LAMal 
 569 fr. 90 
 
- Frais médicaux non couverts 
 125 fr. 
 
- Frais dentaires 
 440 fr. 
 
- Nourriture 
 650 fr. 
- Restaurants 
 782 fr. 
- Vêtements 
 600 fr. 
 
- Téléphone 
 100 fr. 
 
- Soins 
 200 fr. 
 
- Fitness 
 202 fr. 
 
- Vacances et voyages 
 755 fr. 
- Plaques véhicule 
 310 fr. 
 
- Assurance véhicule 
 166 fr. 30 
 
- Essence 
 200 fr. 
 
- Vignette autoroutière 
 3 fr. 35 
- TCS 
 5 fr. 80 
 
- Frais D______/2______ 
 300 fr. 
 
- Cotisations AVS 
 1'551 fr. 65 
 
- Assurance habitation 
 457 fr. 27 
 
- Charges copropriété 
 237 fr. 50 
 
- Electricité 
 296 fr. 27 
 
- Assurance objets de valeur 
 408 fr. 30 
 
- Location entrepôts 1'136 fr. 50 
B______ assure en outre l'entretien de ses enfants I______, J______ et K______, 
qui sont étudiants dans des universités à l'étranger. 
m.b A______ n'a exercé aucune activité lucrative pendant le mariage. 
Entre le 11 novembre 2022 et le 5 juin 2023, A______ a prélevé du compte joint 
des parties auprès de S______, 141'480 fr. pour son propre usage (plaques 
U______, paiements P______, paiements régie V______, transferts sur son propre 
compte), dont 80'775 fr. pour ses frais d'avocat. 
B______ a en outre versé à son épouse, sur son compte C______, 30'000 fr. de 
contribution d'entretien le 2 novembre 2022 et 15'000 fr. le 7 juin 2023. Depuis le 
30 juin 2023, il lui verse 25'000 fr. par mois. 
Le Tribunal a retenu que les charges de A______, en 18'828 fr. 56, étaient les 
suivantes : 
- Montant mensuel de base 
 
3'600 fr. 
- Loyer (GBP 8'000) 
 
 
8'704 fr. 
 
- Parking 
 
 
 
 
200 fr. 
 


- 8/23 - 
 
C/20934/2022 
- Assurance objets de valeur (408 fr./2) 
204 fr. 
 
- Assurance-maladie LAMal 
 
539 fr. 55 
 
 
- Assurance-maladie LCA 
 
 
321 fr. 10 
 
- Frais médicaux non couverts 
 
154 fr. 75 
 
 
- Blanchisserie 
 
 
 
100 fr. 
 
- Entreprise de ménage 
 
 
200 fr. 
 
- Vacances et voyages 
 
 
3'000 fr. 
 
 
- Taxi/location véhicule 
 
 
250 fr. 
- Cotisation AVS 1'555 fr. 16 
Le Tribunal a pris en considération les frais de nourriture, restaurants, vêtements, 
soins, et téléphone dans le cadre du montant mensuel de base multiplié par trois 
afin de tenir compte du train de vie élevé des parties. Il a relevé que le renvoi fait 
par A______ à des pièces comportant des dizaines de pages, sans plus amples 
précisions, n'était pas admissible et qu'il ne lui incombait pas d'éplucher les 
documents soumis pour tenter d'établir - en lieu et place de l'intéressée - le train de 
vie des parties pendant la vie commune. Les frais d'assurance-maladie, ainsi que 
les frais médicaux non couverts étaient retenus, dans la mesure où l'intéressée 
avait vraisemblablement souscrit à une assurance-maladie privée au Royaume-
Uni. Les montants allégués dans les postes relatifs aux résidence secondaires 
n'étaient pas explicités et pouvaient être considérés comme inclus dans le poste 
"vacances et voyages". Les autres frais allégués par l'épouse étaient écartés. 
Ces éléments sont contestés par les parties. 
n. Lors de l'audience du Tribunal du 6 novembre 2023, les parties ont indiqué que, 
vu le temps écoulé, la cause pouvait et devait être gardée à juger sur mesures 
provisionnelles, en dépit du fait que chacune d'elles avaient requis de l'autre partie 
des pièces qui n'avaient pas été produites, le Tribunal étant invité à en tirer les 
conséquences procédurales qui s'imposaient. 
Les conseils des parties ont plaidé et celles-ci ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. La cause a été gardé à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 276 
et 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure 
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours 
(art. 271 let. a CPC par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC; art. 248 let. d et 314 
al. 1 CPC). 
Le litige portant exclusivement sur une question patrimoniale, il est de nature 
pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2). 


- 9/23 - 
 
C/20934/2022 
En l'espèce, la valeur litigieuse minimale est atteinte, de sorte que la voie de 
l'appel est ouverte. 
1.2 Formés en temps utile, suivant la forme prescrite par la loi, les deux appels 
sont recevables. 
A______ sera désignée ci-après comme l'appelante et B______ comme l'intimé. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Elle ne traite en principe que les griefs soulevés dans la 
motivation écrite contre la décision de première instance (art. 311 al. 1 et 312 
al. 1 CPC), à moins que les vices juridiques soient tout simplement évidents 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_380/2016 du 
1er novembre 2016 consid. 3.3.3; 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5). 
1.4 Les mesures provisionnelles sont ordonnées à la suite d'une procédure 
sommaire (art. 248 let. d, 271 et 276 al. 1 CPC). La cognition du juge des mesures 
provisionnelles est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 
sommaire du droit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_937/2014 du 26 mai 2015 
consid. 6.2.2) et les moyens de preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement 
disponibles, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité 
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_476/2015 du 
19 novembre 2015 consid. 3.2.2). 
1.5 Les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC) et inquisitoire sociale sont 
applicables (art. 272 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 9). 
Bien que les moyens de preuve ne soient pas restreints aux seuls titres, 
l'administration des moyens de preuve doit pouvoir intervenir immédiatement. La 
décision de mesures provisionnelles de divorce, comme celle de mesures 
protectrices de l'union conjugale, est en principe provisoire et revêtue d'une 
autorité de la chose jugée limitée, dès lors qu'elle précède généralement la 
procédure de divorce. La maxime inquisitoire applicable également à la 
contribution d'entretien du conjoint (art. 272 CPC), ne dispense pas le crédirentier 
de son devoir de collaborer et donc de préciser les dépenses nécessaires à son train 
de vie et de rendre celles-ci vraisemblables (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3 et 4.2). 
2. 
Les deux parties ont produit des pièces nouvelles. 
2.1 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 


- 10/23 - 
 
C/20934/2022 
 
2.2 En l'espèce les pièces nouvelles produites par les parties sont postérieures à la 
date à laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal, de sorte qu'elles sont 
recevables. 
3. 
L'appelante requiert de la Cour qu'elle ordonne à l'intimé de produire des pièces 
relatives à ses charges et revenus. 
 
3.1 A teneur de l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut administrer les 
preuves. 
 
Cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture de la 
procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme 
le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, de 
l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas l'appréciation anticipée des 
preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure 
probatoire de l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la 
constatation de fait retenue en première instance, ou si, par une appréciation 
anticipée des preuves, elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas 
fournir la preuve attendue ou ne serait pas de nature à modifier le résultat des 
preuves qu'elle tient pour acquis, ou encore, en vertu du principe de la bonne foi 
(art. 52 CPC), notamment en ne s'opposant pas à la clôture de la procédure 
probatoire (ATF 138 III 374 consid. 4.3). 
 
3.2 En l'espèce, les deux parties ont déclaré lors de la dernière audience du 
Tribunal que la cause pouvait être gardée à juger sur la base des pièces figurant au 
dossier, vu le temps écoulé et la nature sommaire de la procédure. 
 
Conformément au principe de la bonne foi cité plus haut, il n'y a pas lieu de 
revenir sur l'accord des parties sur ce point. 
 
A cela s'ajoute que celles-ci ont par la suite eu à plusieurs reprises l'occasion de 
produire les pièces qu'elles estimaient nécessaire à la défense de leurs intérêts. 
Plusieurs classeurs de documents figurent déjà au dossier. Compte tenu de la 
nature sommaire de la procédure, qui aboutira à une décision de nature 
provisionnelle et non définitive, il n'y a pas lieu de retarder plus avant l'issue du 
litige. La Cour statuera dès lors sur la base des éléments figurant au dossier. 
4. 
Le Tribunal a considéré que la contribution requise par l'appelante était 
visiblement excessive par rapport au train de vie des époux, tel qu'il ressortait 
notamment des déclarations fiscales des parties. Aucun élément concret ne 
permettait de retenir que celles-ci ne reflétaient pas la réalité de la situation des 
parties. Les charges admissibles de l'appelante en 18'800 fr. étaient largement 
couvertes par la contribution de 25'000 fr. que l'intimé s'était engagé à payer 
depuis juillet 2023, et lui permettait en outre de couvrir ses frais d'avocat et ses 
impôts. 


- 11/23 - 
 
C/20934/2022 
 
L'appelante fait valoir que le train de vie de la famille pendant la vie commune 
était exceptionnellement élevé. Ses dépenses nécessaires, en 178'000 fr. par mois 
devaient être fixées sur la base de ses dépenses de carte de crédit P______ 
engagées entre 2018 et 2020 multipliées par trois en raison du fait qu'elle n'avait 
pas pu obtenir les relevés de ses deux autres cadres de crédit. 
 
L'intimé fait valoir que les charges de l'appelante retenues par le Tribunal ne 
correspondent pas à des charges effectives. Ses frais de logement notamment 
étaient excessifs, et se rapportaient à un appartement pour 8 personnes, 
comprenant quatre chambres, soit le double de son précédent logement, de sorte 
qu'ils devaient être réduits à 3'000 fr. par mois. 
 
4.1.1 Saisi d'une requête commune ou d'une demande unilatérale tendant au 
divorce (art. 274 CPC), le Tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires, en appliquant par analogie les dispositions régissant la protection de 
l'union conjugale (art. 276 al. 1 CPC). 
 
Selon l'art. 176 al. 1 CC, à la requête d'un époux et si la suspension de la vie 
commune est fondée, le juge fixe les contributions d'entretien à verser 
respectivement aux enfants et à l'époux, prend les mesures en ce qui concerne le 
logement et le mobilier de ménage et ordonne la séparation de biens si les 
circonstances le justifient. 
 
Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 
ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 
reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 
d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 
consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2 in SJ 2004 I 529). Tant que dure le mariage, 
les époux doivent ainsi contribuer, chacun selon leurs facultés, aux frais 
supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Si la 
situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 
choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il 
n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de 
vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2 et 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 
consid. 4.2.3). 
Les contributions d'entretien se calculent selon la méthode du minimum vital avec 
répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 147 III 293; 
147 III 301). 
Selon cette méthode, il convient, d'une part, de déterminer les moyens financiers à 
disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre part, de 
déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien 


- 12/23 - 
 
C/20934/2022 
convenable). Enfin, les ressources à disposition sont réparties entre les différents 
membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le 
minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de moyens 
suffisants, le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 précité 
consid. 7). 
Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit 
des poursuites (art. 93 LP). Celui-ci comprend le montant de base fixé par les 
normes d'insaisissabilité (NI 2023, RS/GE E 3 60.04) auquel s'ajoutent différents 
frais supplémentaires, à savoir les frais de logement effectifs ou raisonnables (y 
compris les charges et les frais de chauffage), les coûts de santé, tels que les 
primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de transports publics et les frais 
professionnels (ATF 147 III 265 consid. 7.2; LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, 
Droit du divorce, 2021, p. 310 à 314). Lorsque les moyens financiers le 
permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la 
famille, lequel comprend notamment les acomptes d'impôts et les primes 
d'assurances non obligatoires. Les frais de voyage et de loisirs ne sont pas pris en 
compte, leur financement devant intervenir au moyen de la répartition de 
l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2). 
S'il reste un excédent après couverture du minimum vital du droit de la famille, il 
sera réparti en équité entre les ayants droits (ATF 147 III 265 consid. 7.3 et 8.3.2). 
Le train de vie mené jusqu'à cessation de la vie commune constitue la limite 
supérieure du droit à l'entretien (ATF 147 III 293 consid. 4.4; 141 III 465 
consid. 3.1). 
Le Tribunal fédéral considère que la méthode à deux étapes précitée permet de 
tenir compte sans problèmes, dans presque tous les cas, des diverses particularités 
individuelles et que, dans la majorité des situations litigieuses elle allège 
également la procédure de preuve. L'application cette méthode concrète à deux 
étapes précitée est ainsi obligatoire, sauf si des circonstances exceptionnelles la 
font apparaître comme étant dénuée de sens, ce qui peut être le cas lors d'une 
situation financière extraordinairement favorable. Dans un tel cas, la décision 
relative à l'entretien devra clairement exposer les motifs pour lesquels il a été 
dérogé à la règle (ATF 147 III 293JdT 2022 II 107 consid. 4.5). 
 
La détermination de la contribution d'entretien entre conjoints est laissée, pour une 
part importante, à l'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 


- 13/23 - 
 
C/20934/2022 
5A_93/2019 du 13 septembre 2021 consid. 3.1; 5A_78/2020 du 5 février 2021 
consid. 4.1). 
 
4.1.2 La contribution d'entretien peut être réclamée pour l'avenir et pour l'année 
qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC; ATF 129 III 60, 
consid. 3). 
 
Un éventuel effet rétroactif ne se justifie toutefois que si l'entretien dû n'a pas été 
assumé en nature ou en espèces et dès qu'il a cessé de l'être (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015, consid. 3.1; 5A_591/2011 du 
7 décembre 2011, consid. 5.2). 
4.2.1 En l'espèce, le Tribunal a considéré à juste titre qu'il y avait lieu de se fonder 
sur les déclarations fiscales produites par l'intimé pour déterminer ses revenus et 
le train de vie de la famille pendant la vie commune. 
Ces documents ont été rédigés par une étude d'avocats réputée, spécialisée en 
droit fiscal, et les indications qui y figurent sont détaillées et crédibles. L'examen 
de l'évolution des chiffres d'une année à l'autre ne révèle pas d'anomalie et les 
observations figurant dans les déclarations permettent d'éclaircir la manière dont 
elles ont été remplies. Il en résulte notamment que les sociétés ou trusts liées à 
l'intimé sont traitées en "transparence fiscale", ce qui implique que les revenus des 
structures en question sont imputés à l'intimé et portés dans ses déclarations. Il est 
vrai que le fait que les charges d'entretien, travaux et intérêts des dettes absorbent 
systématiquement l'intégralité des revenus des parties peut paraître inhabituel. 
Cela étant, l'appelante ne prétend pas que lesdites charges et travaux seraient 
fictifs. Elle explique au contraire que les époux avaient pour habitude d'effectuer 
des travaux de rénovations importants concernant leurs biens, financés par des 
prêts, pour ensuite les revendre ou les louer avec un bénéfice, ce qui était 
fiscalement avantageux. 
Ces indications concordent avec celles de l'intimé qui fait valoir que le train de vie 
de la famille a pour l'essentiel été assuré par les gains en capitaux de sa fortune et 
la substance de celle-ci. 
L'appelante a d'ailleurs signé pendant des années lesdites déclarations, ce qui 
atteste du fait qu'elle en approuvait le contenu. 
Il découle des déclarations fiscales précitées qu'entre 2017 et 2019, la fortune des 
parties a diminué d'environ 1,8 millions de fr. (6'301'474 fr. moins 4'498'162 fr.), 
ce qui implique que 901'600 fr. environ ont été dépensés en 2018 et 2019, puisque 
l'intimé n'a pas touché de revenus pour ces années-là. 
A supposer que l'intégralité de ces montants ait été dépensée pour les besoins de la 
famille, ce qui peut être retenu au stade des mesures provisionnelles, cela 


- 14/23 - 
 
C/20934/2022 
correspond au maximum à 75'100 fr. environ de dépenses par mois pour 2 adultes 
et 4 enfants. 
Il convient de tenir compte de ce montant pour fixer le niveau de vie de la famille. 
En effet, les chiffres résultant de la déclaration pour 2020 ne sont pas 
représentatifs, puisque la fortune des parties a augmenté de manière importante 
suite à la vente de la maison sise à la rue 5______. 
Les termes du forfait fiscal des époux jusqu'en 2011, faisant état de dépenses en 
640'000 fr. par an ne sont pas non plus déterminants, puisque le niveau de vie des 
parties a vraisemblablement augmenté depuis. 
L'on ajoutera que les documents fournis par l'appelante pour établir son train de 
vie pendant la vie commune ne sont pas convaincants. Les tableaux établis par ses 
soins n'ont aucune force probante. L'on ne peut rien tirer des relevés de sa carte de 
crédit, produits en vrac, sans numérotation, présentant des transactions dont on 
ignore à quoi exactement elles se rapportent. De plus, rien ne permet de retenir 
que ces dépenses concerneraient uniquement l'appelante et non l'intimé et leurs 
enfants comme le soutient l'intimé. Ce dernier affirme notamment que les enfants 
utilisaient également cette carte de crédit et cette allégation est crédible au vu des 
différents postes de dépenses figurant dans les pièces en question, notamment les 
frais de taxi Uber. Enfin, le procédé consistant à multiplier par trois les montants 
prétendument attestés par ces relevés, au motif que l'appelante n'a pas pu obtenir 
d'autres documents, n'est pas conforme à la jurisprudence. 
Les pièces contenues dans le classeur contenant des relevés de la société Q______ 
ne sont pas plus probantes. Ces documents font état de différentes transactions, 
dont on ignore à quoi elles se rapportent précisément, mais qui concernent 
visiblement l'ensemble de la famille. De plus, un bon nombre de ces transactions 
concernent les travaux effectués par les époux sur leurs différents bien 
immobiliers, frais qui ne sauraient être considérés comme des dépenses courantes 
de la famille. Il ne résulte au demeurant pas de l'examen de ces pièces que le train 
de vie de la famille aurait été vraisemblablement supérieur au montant de 75'100 
fr. entre 2016 et 2018. 
Les allégations de l'appelante, selon lesquelles son train de vie minimal serait de 
178'000 fr. par mois, correspondant à des dépenses de 2'136'000 fr. par an pour 
ses seuls frais, ne sont ainsi pas compatibles avec la situation financière de 
l'intimé telles qu'elle ressort des déclarations fiscales analysée ci-dessus, même en 
tenant compte des dépenses supplémentaires occasionnées par la vie séparée. 
Il ressort de ce qui précède que le niveau de vie des parties pendant la vie 
commune était vraisemblablement très confortable, mais pas extraordinairement 
luxueux au point qu'il soit nécessaire de déroger à la règle selon laquelle la 
méthode applicable pour calculer la contribution d'entretien est celle du minimum 


- 15/23 - 
 
C/20934/2022 
vital avec répartition de l'excédent. Cela est d'autant plus vrai que la substance de 
la fortune des parties a été utilisée pour l'entretien courant de la famille, ladite 
fortune ne dégageant pas de revenu imposable. Les circonstances du cas d'espèce 
ne justifient pas de déroger à la méthode en deux temps, visant à répartir 
l'excédent familial. 
L'intimé a chiffré à 16'752 fr. environ ses charges à retenir selon le minimum vital 
élargi de droit de la famille. L'appelante ne conteste pas la réalité des frais 
allégués par son époux mais fait valoir que ce montant est inférieur à la réalité. 
Elle n'apporte cependant pas d'élément concret à l'appui de cette allégation. Le fait 
que ce budget ne tienne pas compte de charges de personnel, des frais d'avocat ou 
des frais d'entretien des résidences secondaires appartenant aux parties, n'est pas 
non plus déterminant, ces dépenses, à supposer qu'elles existent et doivent être 
considérées comme des charges courantes, n'entrant pas dans le calcul du 
minimum vital du droit de la famille et devant, le cas échéant, être financés par 
l'excédent. 
Le budget voyages et vacances en 755 fr. par mois inclus par l'intimé dans ses 
charges ne sera quant à lui pas retenu car ces frais ne font pas non plus parties du 
minimum vital de droit de la famille et doivent être financés au moyen de 
l'excédent. 
Les charges de l'intimé seront par conséquent fixées à 16'000 fr. environ, soit 
celles qu'il a alléguées, sous déduction des frais de vacances et voyages. 
Il en résulte que l'intimé dispose d'un montant d'environ 59'100 fr. par mois pour 
entretenir sa famille (75'100 fr. moins 16'000 fr.). 
Il convient de chiffrer les charges de l'appelante. La Cour relèvera à cet égard que 
cette tâche est peu aisée en raison du fait que cette dernière, en dépit des requêtes 
de l'intimé, n'a fourni, à l'exception de son contrat de bail, aucune pièce attestant 
de ses charges actuelles, alors même qu'elle est représentée par avocat et qu'elle a 
eu de nombreuses occasions pour le faire. Même si la maxime inquisitoire est 
applicable, l'appelante n'était pas dispensée de son obligation de collaborer et était 
tenue de rendre vraisemblable les dépenses nécessaires à son train de vie; elle 
devra dès lors supporter les conséquences de ses omissions. 
Il résulte du contrat de bail produit par l'appelante que son loyer actuel est de 
8'000 £, correspondant à 9'000 fr. environ au taux de change actuel. Contrairement 
à ce que fait valoir l'intimé, il n'y a pas lieu de réduire ce montant à 3'000 fr. 
Même si ce loyer peut paraître élevé, il est conforme au train de vie mené par les 
parties. Il convient également de tenir compte du fait que l'appelante doit pouvoir 
recevoir chez elle ses quatre enfants. Il n'y a pas lieu non plus de retenir pour 
l'appelante, comme elle le soutient, un loyer de 19'000 fr. par mois au motif que 
les parties ont loué pendant un certain temps pour la famille un appartement à ce 


- 16/23 - 
 
C/20934/2022 
prix. L'appelante perd de vue que seuls les frais effectifs doivent être pris en 
compte. 
L'intimé ne conteste pas dans son appel le montant de 3'600 fr. par mois retenu 
par le Tribunal au titre de frais couverts par l'entretien OP de base, comme la 
nourriture, les restaurants, vêtements, soins, téléphone, télévision, internet et 
électricité. L'appelante ne rend pas vraisemblable que ses frais effectifs seraient 
supérieurs à ce montant, les pièces produites n'étant pas probantes pour les motifs 
déjà exposés. Ce montant sera dès lors retenu. 
Il en ira de même, pour les mêmes raisons, des frais de blanchisserie (100 fr.), 
ménage (200 fr.) et transport (250 fr.), retenus par les Tribunal et non contestés 
par l'intimé. 
La pièce 32 produite par l'appelante au sujet des frais de blanchisserie, qu'elle fixe 
à 1'354 fr. par mois, n'est pas probante car rien n'indique que ces frais se 
rapporteraient à la seule appelante et il ne saurait s'agir de frais mensuels, vu le 
contenu de la facture. Il n'est en effet pas vraisemblable que l'appelante doive 
donner à la blanchisserie, entre autres, 31 pantalons, 14 pulls, 33 kg de linge à 
laver, 12 draps, 14 fourres de duvet et 38 taies d'oreiller par mois. 
Les frais d'assurance maladie en 540 fr. pour l'assurance de base et 321 fr. pour 
l'assurance complémentaires, justifiés par pièce, seront retenus. Il est en effet 
notoire que le système public de santé au Royaume Uni n'offre pas des soins 
équivalents à ceux dont l'appelante bénéficie en étant au bénéfice d'une assurance 
complémentaire suisse, de sorte qu'elle peut légitimement prétendre à bénéficier 
d'une couverture pour ses besoins de santé équivalente à celle dont elle bénéficiait 
pendant la vie commune. 
Pour la même raison, les frais médicaux non couverts, attestés par la pièce 33 app. 
seront pris en compte, le montant à retenir étant de 180 fr. par mois. 
L'assurance objets de valeur, justifiée par pièce, en 204 fr. par mois, sera retenue, 
car il est vraisemblable que l'appelante a des bijoux à assurer et qu'elle n'est plus 
couverte par l'assurance conclue par l'intimé, puisque les parties ne font plus 
ménage commun. Le Tribunal a à juste titre divisé le montant ressortant de la 
pièce 29 app. pour tenir compte du fait que la pièce produite concerne les objets 
de valeur des deux époux. 
Les frais de cotisations AVS, rendus vraisemblables par la pièce 46 app, seront 
comptabilisées dans les charges de l'appelante, à hauteur de 1'478 fr. par mois. 
L'appelante fait en effet valoir de manière vraisemblable qu'elle entend continuer 
à cotiser pour financer sa retraite. Aucun élément du dossier ne permet en 
particulier d'exclure qu'elle soit autorisée à continuer à cotiser à l'assurance 
facultative au sens de l'art. 2 LAVS. 


- 17/23 - 
 
C/20934/2022 
Il n'est pas contesté que l'appelante ne paiera pas d'impôts sur les contributions 
d'entretien qui lui sont versées, conformément au droit anglais. Sa charge fiscale 
se limite ainsi aux impôts dus en lien avec l'immeuble de la rue 4______, dont elle 
est copropriétaire, et qui est de 478 fr. par mois. 
L'appelante ne rend pas vraisemblable par pièces l'existence des autres frais 
qu'elle allègue, à savoir notamment les frais de parking, assurance ménage, frais 
de véhicule, frais de TCS, SIG et Serafe. 
Les frais d'achat de bijoux ne sont pas compris dans l'entretien courant, pas plus 
que ceux de fêtes, dîners, location d'entrepôts, family office, avocats fiscalistes, 
services de sécurité et "divers". Le cas échéant, ces frais devront être financés par 
la part d'excédent alloué à l'appelante. 
Les frais de voyage et de loisirs ne font pas non plus partie du minimum vital 
élargi de droit de la famille et doivent être financés au moyen de l'excédent. 
A cet égard, il n'y a pas lieu, au stade des mesures provisionnelles, de tenir compte 
de frais supplémentaires liés à la location de résidences de vacances autres que 
celles dont les époux sont propriétaires. L'intimé ne s'oppose pas à ce que 
l'appelante utilise deux des chalets des parties aux E______ et passe quatre 
semaine par année dans leur maison aux Etats-Unis et il lui sera donné acte de cet 
engagement. Le fait que l'appelante ne souhaite pas séjourner dans ce lieu pour 
des raisons sentimentales n'implique pas que l'intimé devrait financer la location 
d'autres résidences secondaires, dépenses qui n'existaient pas pendant la vie 
commune. 
Le sort des biens immobiliers appartenant aux parties sera quant à lui réglé dans le 
cadre de la procédure au fond. 
Il résulte de ce qui précède que les charges de l'intimé, calculées selon le 
minimum vital du droit de la famille élargi sont de 16'351 fr., soit 9'000 fr. (loyer) 
+ 3'600 fr. (entretien de base) + 100 fr. (blanchisserie) + 200 fr. (ménage) + 
250 fr. (transport) + 861 fr. (assurance maladie) + 180 fr. (frais médicaux non 
couverts) + 204 fr. (assurance objets de valeur) + 1'478 fr. (cotisations AVS) + 
478 fr. (impôts). 
Après couverture de ces charges, il restera à l'intimé un solde disponible d'environ 
42'750 fr. par mois. 
L'excédent à allouer à chaque époux pour financer ses dépenses non incluses dans 
les charges retenues ci-dessus, notamment les frais de loisirs et de vacances, peut 
être fixé à 12'000 fr. par mois, au regard des différents éléments figurant au 
dossier. 


- 18/23 - 
 
C/20934/2022 
Cela porte ainsi la contribution due à l'appelante à 28'000 fr. par mois (16'000 fr. 
environ de charges et 12'000 fr. de participation à l'excédent). 
L'intimé disposera quant à lui après déduction de ses charges en 16'000 fr., de sa 
part d'excédent en 12'000 fr., et de la contribution précitée en 28'000 fr., d'un 
montant de l'ordre de 19'000 fr. à consacrer à l'entretien de ses trois enfants 
majeurs, soit 6'400 fr. environ, ce qui paraît approprié compte tenu du niveau de 
vie de la famille et du fait que les enfants effectuent des études à l'étranger. 
Il n'y a pas lieu d'indexer la contribution s'agissant de mesures provisoires, qui ne 
sont pas destinées à perdurer à long terme. 
 
4.2.2 L'appelante demande que le versement de la contribution prenne effet le 
24 octobre 2022, date du dépôt de la requête en divorce. 
 
Entre mi-novembre 2022 et le 7 juin 2023, B______ a versé à l'appelante 186'480 
fr. (141'480 fr. qu'elle a prélevés sur le compte joint + 30'000 fr. versés le 2 
novembre 2022 et 15'000 fr. le 7 juin 2023), soit 26'640 fr. par mois. Depuis le 30 
juin 2023, il lui verse 25'000 fr. par mois, conformément à l'accord conclu par les 
parties sur mesures provisionnelles. 
Ces montants ont été largement suffisants pour couvrir les charges de l'appelante, 
tout en lui permettant de disposer d'un excédent équitable. Il convient dès lors de 
retenir que l'intimé a satisfait à son obligation d'entretien entre la date de la 
séparation et celle de l'entrée en force du présent arrêt, de sorte qu'il ne se justifie 
pas de le condamner à verser à celle-ci de montant supplémentaire à titre 
rétroactif. 
Le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance querellée sera par conséquent modifié 
en ce sens que la contribution due à l'appelante sera fixée à 28'000 fr. par mois. 
5. 
Le Tribunal a rejeté la prétention de l'appelante tendant à ce que l'intimé lui verse 
150'000 fr. pour acheter un véhicule SUV au motif que rien ne justifiait l'achat 
d'un véhicule en urgence, puisque l'intimé s'était engagé à laisser à l'appelante la 
jouissance du véhicule D______/2______. 
 
L'appelante fait valoir qu'il serait compliqué et coûteux de transporter cette 
D______ en Angleterre, ce d'autant plus que le volant se trouve à gauche. Elle 
conduisait plusieurs voitures de luxe pendant la vie commune, à savoir notamment 
une W______, des X______ et autres Y______, dont l'usage était partagé entre les 
époux. Elle était propriétaire d'une U______/9______ qu'elle avait dû vendre pour 
payer son loyer en juin 2023. Son époux était donc tenu de mettre à sa disposition 
150'000 fr. pour qu'elle puisse acheter un véhicule correspondant à un des SUV 
conduit par les époux pendant la vie commune. 


- 19/23 - 
 
C/20934/2022 
 
5.1 Le juge des mesures protectrices statue au terme d'une procédure simple et 
rapide et doit veiller à n'ordonner que les mesures qui apparaissent nécessaires au 
vu de la situation (principe de proportionnalité). Le mobilier de ménage que le 
juge des mesures provisoire doit attribuer comprend également les véhicules 
automobiles (RIEBEN, Commentaire romand, 2023, n. 3 ad art. 176 CC). 
 
 
5.2 En l'espèce, comme le relève l'intimé, il est douteux que la conclusion de 
l'appelante tendant au versement d'un montant de 150'000 fr. pour acquérir une 
nouvelle voiture s'inscrive effectivement dans le cadre des mesures pouvant être 
ordonnée dans le cadre des mesures provisionnelles de divorce, car le paiement 
d'une somme de cette importance semble anticiper sur la question de la liquidation 
du régime matrimonial. 
 
A cela s'ajoute que, comme l'a relevé à raison le Tribunal, l'appelante n'a pas 
rendu vraisemblable la nécessité d'acheter dans l'urgence une Y______ au prix de 
150'000 fr. Elle conduisait pendant la vie commune essentiellement une U______, 
qu'elle a choisi de vendre au moment de son départ pour R______. A cet égard, il 
n'est pas vraisemblable qu'elle ait été contrainte de le faire pour payer son loyer 
comme elle l'allègue, puisque, comme relevé plus haut, depuis novembre 2022, 
l'intimé a contribué à son entretien à raison de montants de plus de 25'000 fr. par 
mois. 15'000 fr. lui ont en particulier été versés le 7 juin 2023 et 25'000 fr. le 
30 juin 2023, montants suffisants pour payer son loyer. 
 
L'appelante a la jouissance d'un véhicule D______, dont elle n'a pas allégué qu'il 
ne pourrait pas être immatriculé en Angleterre. Elle peut donc l'importer à 
R______, si elle le souhaite. Il sera à cet égard donné acte à l'intimé de son 
engagement de laisser à son épouse la jouissance dudit véhicule. 
 
La contribution qui lui est allouée, suffisante pour lui permettre de conserver son 
train de vie, pourra en outre être utilisée pour conclure, si elle l'estime nécessaire, 
un contrat de leasing lui permettant de disposer d'un véhicule de son choix à 
R______. 
 
Il n'y a dès lors pas lieu de condamner l'intimé à verser à l'appelante un montant 
supplémentaire de 150'000 fr. pour qu'elle s'achète une Y______ SUV. Le 
jugement querellé sera confirmé sur ce point. 
6. 
Le Tribunal a considéré que l'appelante n'avait pas droit à une provisio ad litem 
car son époux avait contribué à ses frais d'avocat à hauteur de 80'775 fr. ce qui 
était suffisant pour couvrir les coûts prévisibles de la procédure de divorce, qui 
n'était pas d'une complexité particulière, étant précisé, qu'en l'état, le litige avait 
été limité à la seule question de la durée de la vie séparée. 
 
L'appelante fait valoir que son avocate a passé un temps considérable à récolter 
des documents, analyser des informations, notamment les relevés P______, 


- 20/23 - 
 
C/20934/2022 
Z______ et Q______ et à établir des tableaux récapitulatifs. Les documents, 
courriers et écritures avaient dû être traduits en anglais. La note d'honoraires de 
son avocate était de 154'528 fr. pour la période du 31 mars au 3 novembre 2023. 
 
6.1 L'obligation d'une partie de faire à l'autre l'avance des frais du procès pour lui 
permettre de sauvegarder ses intérêts découle du devoir général d'entretien et 
d'assistance des conjoints (art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). 
 
Une provisio ad litem est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même des moyens 
suffisants pour assumer les frais du procès en matière patrimoniale; le juge ne 
peut toutefois imposer cette obligation que dans la mesure où son exécution 
n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur (ATF 103 
Ia 99 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 
consid. 3.3; 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 7.1; 5A_778/2012 du 
24 janvier 2013 consid. 6.1). 
 
Les contributions d'entretien ayant, en principe, pour but de couvrir les besoins 
courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la provisio ad litem, à assumer 
les frais de procès en divorce, l'octroi d'une telle provision peut donc être justifié 
indépendamment du montant de la contribution d'entretien (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1 et 5A_372/2015 du 
29 septembre 2015 consid. 4.1). 
 
Le montant de la provisio ad litem doit être proportionné aux facultés financières 
de l'autre conjoint et correspondre aux frais prévisibles de l'action judiciaire 
entreprise (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_778/2012 du 
24 janvier 2013 consid. 6.1; arrêt de la Cour de justice du 30 mai 1980 publié in 
SJ 1981 p. 126). 
 
6.2 En l'espèce, il ne ressort pas du dossier que l'appelante aurait une fortune 
personnelle actuellement accessible qui lui permettrait de financer ses frais 
d'avocat. 
 
Reste à déterminer si, comme l'a jugé le Tribunal, le montant de 80'775 fr. déjà 
versé par l'intimé est suffisant pour couvrir les honoraires prévisibles de l'avocate 
de l'appelante pour toute la procédure de divorce. 
 
Comme l'a relevé le Tribunal, la procédure ne présente pas de complexité 
particulière, même si le niveau de vie des parties est élevé et que les enjeux sont 
importants financièrement. 
 
Il convient cependant de tenir compte du fait que la procédure d'appel a engendré 
des frais supplémentaires et que la procédure de divorce nécessitera un certain 
nombre d'actes d'instruction, puisque les conditions du prononcé du divorce sont 
contestées. 


- 21/23 - 
 
C/20934/2022 
 
Les frais raisonnables prévisibles d'avocat de l'appelante jusqu'à l'issue de la 
procédure de divorce vont ainsi probablement dépasser les quelques 80'000 fr. 
déjà financés par l'intimé, de sorte qu'il se justifie d'admettre le principe du 
versement d'une provisio. 
 
Celle-ci ne saurait cependant être de 200'000 fr. comme le demande l'appelante. 
L'on remarquera à cette égard que le montant de 154'528 fr. facturé pour la 
période du 31 mars au 3 novembre 2023 est disproportionné au vu la complexité 
de la cause et de ses enjeux, s'agissant d'une procédure de mesures provisionnelles 
portant uniquement sur la question de la contribution d'entretien de l'épouse. La 
facture produite n'est au demeurant pas détaillée et aucune indication n'a été 
fournie sur les activités effectuées et le temps consacré à celles-ci par l'avocate de 
l'appelante. 
 
Un montant de 50'000 fr. paraît en l'état suffisant pour couvrir les frais d'avocat 
raisonnables prévisibles de l'appelante pour la procédure de divorce. Celle-ci 
pourra, si elle s'y estime fondée, requérir le moment venu un complément de 
provisio dans l'hypothèse où la procédure devait se prolonger. 
 
L'ordonnance querellée sera par conséquent modifiée en ce sens. 
7. 
La modification de ladite ordonnance ne justifie pas de revoir le sort des frais et 
dépens fixés par le Tribunal. 
 
Chacune des parties succombe partiellement en appel, de sorte qu'il se justifie de 
laisser les frais judiciaires afférents à chaque appel à la charge de son auteur. Les 
frais judiciaires de l'appel formé par A______, seront arrêtés à 2'200 fr. (art. 31 et 
37 RTFMC), celle-ci étant condamnée à verser ce montant au Services financiers 
du Pouvoir judiciaire. 
 
Les frais judiciaires de l'appel formé par B______, seront quant à eux arrêtés à 
2'000 fr. et compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
CPC). 
 
Chaque partie gardera ses dépens à sa charge (art. 107 let. c CPC). 
* * * * * 


- 22/23 - 
 
C/20934/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable les appels interjetés par A______ et B______ contre l'ordonnance 
OTPI/64/2024 rendue le 17 janvier 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/20934/2022. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1 et 2 du dispositif de cette ordonnance et, statuant à nouveau : 
Condamne B______ à verser, par mois et d'avance, 28'000 fr. à A______ au titre de 
contribution à son entretien sur son compte bancaire C______ 1______. 
Donne acte à B______ de ce qu'il s'engage à laisser à son épouse la jouissance du 
véhicule D______/2______, la jouissance personnelle du "Guest Chalet" durant quatre 
semaines par an, la libre jouissance du bien immobilier situé aux E______, détenu par la 
SCI F______, ainsi que la jouissance personnelle d'un logement au sein du "G______" 
durant quatre semaines par année. 
L'y condamne en tant que de besoin. 
Condamne B______ à verser à A______ 50'000 fr. au titre de provisio ad litem. 
Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Condamne A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, 2'200 fr. au titre des frais judiciaires de l'appel qu'elle a formé. 
Met à la charge de B______ les frais judiciaires de l'appel qu'il a formé, arrêtés à 2'000 
fr. et compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 
 
 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 


- 23/23 - 
 
C/20934/2022 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.