ge_gerichte · JTDP/843/2022 · 2022-06-23 · fr


Siégeant : Mme Alessandra ARMATI, présidente, Mme Amelia CAGNEUX, 
greffière 
P/15213/2018 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL DE POLICE 
Chambre 1 
 
23 juin 2022 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Monsieur A______, partie plaignante 
 
Monsieur X______, partie plaignante, assisté de Me B______ 
 
C______, partie plaignante 
 
Monsieur D______, partie plaignante, assisté de Me E______ 
 
Monsieur F______, partie plaignante, assisté de Me G______ 
contre 
Monsieur X______, né le ______1995, domicilié c/o H______, ______, prévenu, 
assisté de Me B______ 
 
Monsieur Y______, né le ______1995, domicilié ______, prévenu, assisté de Me 
I______ 


- 2 - 
P/15213/2018 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut, s'agissant de Y______, à un verdict de culpabilité pour 
toutes les infractions retenues dans l'acte d'accusation, au prononcé d'une peine 
pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant 3 ans et à une amende de 
CHF 540.- à titre de sanction immédiate. S'agissant de X______, à un verdict de 
culpabilité pour toutes les infractions retenues dans l'acte d'accusation, au prononcé 
d'une peine privative de liberté de 16 mois avec sursis durant 3 ans et d'un traitement 
ambulatoire tel que préconisé par l'expert. Il conclut à ce qu'il soit fait bon accueil aux 
conclusions civiles, se réfère à son acte d'accusation s'agissant des séquestres et conclut 
à ce que les prévenus soient condamnés solidairement aux frais de la procédure. 
D______, par la voix de son Conseil, conclut à un verdict de culpabilité à l'encontre de 
X______ et persiste dans ses conclusions civiles augmentées de l'état de frais déposé ce 
jour et du temps de l'audience de jugement. 
F______, par la voix de son Conseil, conclut à un verdict de culpabilité et à ce qu'il soit 
fait bon accueil à ses conclusions civiles augmentées du temps de l'audience de 
jugement. 
X______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement s'agissant des faits 
décrits sous chiffres 1.1.1. 1 et 1.1.1.2, 1.1.2.2 et 1.1.2.3 de l'acte d'accusation, ne 
s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant du point 1.1.2.1 et conclut au 
prononcé d'une peine privative de liberté n'excédant pas 9 mois, assortie du sursis 
complet. Il ne s'oppose pas au prononcé d'un traitement tel que préconisé par l'expert 
sous la forme d'une règle de conduite. Il conclut au rejet des conclusions civiles de M. 
F______ et de C______ et s'en rapporte à justice s'agissant de celles de M. D______. 
Y______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement. 
*** 
EN FAIT: 
A.a.a. Par acte d'accusation du 21 décembre 2021, il est reproché à X______ d'avoir, à 
Genève: 
- 
le 12 août 2018, vers 03h40, empêché F______, agent de police, d'accomplir un 
acte entrant dans ses fonctions, en particulier, alors que le précité, après s'être 
légitimé, lui demandait de se calmer et de quitter les lieux, de lui avoir donné un 
coup de poing au visage, ce qui a eu pour effet de le faire chuter en arrière, sa 
tête heurtant violemment le sol, et de perdre connaissance, étant précisé qu'en 
raison de ces faits, F______ a souffert d'un arrêt respiratoire ainsi que de 
plusieurs lésions, notamment cérébrales, ayant mis concrètement sa vie en 
danger (chiffres 1.1.1.1. et 1.1.1.2. de l'acte d'accusation), 


- 3 - 
P/15213/2018 
- 
le 13 février 2018, à 11h10, donné un coup de poing dans le ventre de D______, 
puis, après avoir pris sa tête avec ses deux mains lui avoir donné un coup de 
genou au visage le faisant chuter au sol, avant de lui donner plusieurs coups de 
pied au niveau du ventre, de la tête et des jambes; alors que D______ venait de 
se relever, lui avoir fait un croche-pied le faisant à nouveau tomber au sol, étant 
précisé qu'en raison de ces faits, D______ a subi diverses blessures, notamment 
des dermabrasions et hématomes au niveau du poignet gauche, du crâne, du nez 
et du visage (chiffres 1.1.2.1. de l'acte d'accusation), 
- 
dans les circonstances précitées, dit à D______ "tape-moi et je te démonte, il y a 
plein de caméras ici", ce qui a eu pour effet de l'effrayer (chiffres 1.1.2.2. de 
l'acte d'accusation), 
faits qualifiés de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires au sens de 
l'art. 285 ch. 1 CP, de lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 al. 1 CP, de lésions 
corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP et de menaces au sens de l'art. 180 al. 
1 CP. 
a.b. 
Il lui est encore reproché d'avoir, à Genève: 
- 
le 13 février 2018, détenu un morceau de 0,8 gramme de résine de cannabis 
destiné à sa consommation personnelle, 
- 
le 12 août 2018, détenu un morceau de 2,3 grammes de résine de cannabis 
destinés à sa consommation personnelle, 
faits qualifiés de contravention à l'art. 19a ch. 1 LStup (ch. 1.1.2.3. de l'acte 
d'accusation). 
b. 
Par le même acte d'accusation, il est reproché à Y______ d'avoir, à Genève, le 
12 août 2018, vers 03h30, empêché des agents de police d'accomplir des actes entrant 
dans leurs fonctions, en particulier, alors que les précités procédaient à l'interpellation 
de X______, d'être venu à leur encontre de manière déterminée, menaçante et agressive, 
puis d'avoir tenté de donner un coup de poing au visage de l'un d'entre eux, soit 
A______, faits qualifiés de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires 
au sens de l'art. 285 ch. 1 al. 1 CP et de tentative de lésions corporelles simples au sens 
des art. 123 ch. 1 al. 1 cum 22 al. 1 CP (ch. 1.2.1. de l'acte d'accusation). 
B. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure: 
Des faits du 13 février 2018 
a.a. 
En date du 14 février 2018, D______ a déposé plainte pénale contre X______ 
pour les faits survenus le 13 février 2018. En substance, il a déclaré à la police et devant 
le Ministère public que le jour des faits vers 11h00, il était au téléphone et cheminait sur 
le trottoir, à l'angle de la rue de Malatrex et du passage de Montbrillant, lorsque, 
soudainement, un jeune homme sur un skateboard lui avait donné un coup de poing 
dans le ventre. Après avoir interrogé l'individu sur les raisons de son geste, celui-ci lui 
avait répondu qu'il marchait au milieu de la route, ce à quoi il avait lui-même rétorqué 
que ce n'était pas la route, mais le trottoir, que ce n'était pas lui qui faisait la loi et qu'il 
n'avait pas à le frapper. Le jeune homme lui avait alors dit "tape moi et je te démonte, il 


- 4 - 
P/15213/2018 
y a plein de caméras ici". Après lui avoir suggéré de se rendre tous les deux à la police, 
le jeune homme était remonté sur son skateboard. Aux fins de l'empêcher de partir, il 
avait posé son pied sur sa planche et s'était baissé pour la saisir, avec sa main droite. Le 
jeune homme lui avait alors attrapé la tête avec les deux mains et lui avait donné un 
coup de genou au visage, le faisant chuter au sol, avant de lui donner plusieurs coups de 
pied sur le ventre, la tête et les jambes, tout en lui faisant part de son intention de le tuer 
s'il ne lâchait pas la planche. Lorsque le jeune homme s'était arrêté, il s'était relevé et 
avait lui-même voulu le frapper avec la planche, qu'il tenait toujours dans ses mains, 
mais n'était toutefois pas parvenu à le toucher. Le jeune homme lui avait alors fait une 
balayette, le faisant à nouveau tomber au sol. Il s'était ensuite relevé et avait appelé le 
117. Le jeune homme l'avait mis dans un sale état et il considérait qu'il avait de la 
chance d'être vivant. Il avait perdu une dent en raison du coup de genou reçu au visage 
et s'était abîmé le coude en tombant sur la planche. Désormais, lorsqu'il marchait sur le 
trottoir et qu'il entendait quelqu'un, il avait peur. C'était pareil lorsqu'il conduisait le bus, 
il sursautait. Il était toujours suivi sur le plan psychologique. Il n'avait lui-même porté 
aucun coup au jeune homme, le seul qu'il avait tenté de lui donner, au moyen de la 
planche, ne l'ayant pas atteint. Il reconnaissait cependant l'avoir insulté. Il ne pratiquait 
pas la boxe et contestait s'en être vanté. 
a.b.a. Entendu le 13 février 2018 suite à son interpellation par la police, X______ a 
déclaré que, le jour des faits, il circulait avec son "longboard" sur le trottoir, à l'angle de 
la rue de Malatrex et du passage de Montbrillant, lorsqu'il s'était retrouvé face à un 
piéton au téléphone. Il avait serré sur sa droite et, au moment de le croiser, lui avait 
donné une tape sur le bras, tout en lui disant qu'il n'était pas seul sur la route. Après 
avoir constaté que le piéton avait fait demi-tour pour le rattraper, il s'était arrêté. 
L'individu lui avait alors dit qu'il ne fallait pas le taper et l'avait traité de "sale gamin de 
merde". Il avait ensuite ôté son bonnet pour lui montrer son crâne, tout en lui disant qu'il 
était boxeur. Lui-même avait répondu à ce dernier "vas te faire foutre tu as 60 ans", en 
lui disant de le frapper s'il le souhaitait. Suite à l'intervention d'un tiers, il s'était remis 
sur son "longboard" et avait poursuivi son chemin jusqu'à ce qu'il entende l'individu lui 
dire d'aller "rejoindre sa mère à la rue de Berne" et de ne pas revenir le "faire chier". 
D______ était alors revenu vers lui et s'était emparé de sa planche, tout en lui disant 
qu'il allait l'apporter à la police et expliquer ce qu'il venait de se passer. Après avoir 
tenté, en vain, de récupérer son "longboard", il avait fait un croche-pied à D______ pour 
éviter qu'il ne parte avec son skate. Ce dernier l'avait alors frappé sur le dos avec ledit 
objet, qu'il tenait de ses deux mains, ce à quoi lui-même avait réagi en lui assénant un 
gros coup de poing sur le nez avec sa main droite. D______ lui avait ensuite donné deux 
coups de poing au niveau du thorax. En réponse à ce geste, il avait saisi sa tête avec ses 
deux mains et lui avait donné un premier coup de genou droit dans le ventre, un second 
au niveau du thorax et, enfin, un troisième, sans le vouloir, au niveau du visage, avant 
de s'écarter. Le 0,8 gramme de résine de cannabis retrouvé sur lui était destiné à sa 
consommation personnelle. A l'issue de son audition, X______ a souhaité déposer 
plainte pénale contre D______ suite aux coups reçus lors de l'altercation, ainsi que pour 
l'avoir injurié à plusieurs reprises et avoir voulu partir avec sa planche. Il a précisé avoir 


- 5 - 
P/15213/2018 
eu peur de celui-ci lorsqu'il lui avait dit qu'il était boxeur et avoir agi de la sorte pour se 
défendre et pour le calmer. 
a.b.b. Devant le Ministère public, X______ est partiellement revenu sur ses 
déclarations à la police, indiquant avoir reçu les deux coups au thorax avant le coup de 
planche sur le dos, puis, suite à ces gestes, avoir "pété les plombs" et asséné un gros 
coup de poing au nez de D______. Confronté à ses déclarations à la police selon 
lesquelles le coup de poing au nez était intervenu avant les coups reçus au thorax, 
X______ a d'abord déclaré que la police avait peut-être mal protocolé, avant d'indiquer 
ne plus se souvenir s'il avait reçu les coups au thorax avant ou après le coup de planche. 
Ce qui était certain, c'était que le coup sur le nez avait eu lieu 3 ou 4 secondes après le 
coup de planche. Par la suite, il avait pris la tête de D______ entre ses deux mains et lui 
avait donné un ou deux coups dans le ventre avec son genou. Il avait effectivement 
déclaré à la police avoir visé le thorax de D______, mais ne se rappelait pas d'avoir 
ensuite atteint son visage sans le vouloir. Il se souvenait d'avoir demandé à l'intéressé de 
lui rendre sa planche sinon il allait se passer quelque chose. Il n'avait pas eu peur de 
D______ mais, comme celui-ci lui avait dit être boxeur, il s'était dit que ce serait 
compliqué de se battre. A la fin de l'altercation, il était resté au moins trois minutes à 
attendre la police. Avec le recul, il reconnaissait que tout cela ne méritait pas autant de 
violence et souhaitait s'excuser. Suite aux faits, il avait consulté un ostéopathe pour son 
dos, lequel lui faisait toujours mal. 
a.c. 
Il résulte des éléments de l'enquête qu'à l'arrivée des forces de l'ordre sur les 
lieux de l'altercation, cette dernière était déjà terminée et les deux protagonistes étaient 
calmes. D______, qui avait le visage en sang, a été pris en charge par une ambulance et 
conduit à l'hôpital. Aucun hématome n'a été constaté sur le prévenu lors de son 
interpellation. 
a.d. 
A teneur des rapports établis les 13 et 14 février 2018 par le Service des 
urgences des HUG, l'examen médical de D______ a mis en évidence plusieurs 
blessures, soit notamment diverses dermabrasions et hématomes au niveau du poignet 
gauche, du crâne, du nez et du visage, ainsi que des douleurs à la mâchoire, à l'épaule 
gauche, au coude gauche, à l'abdomen et au thorax. En outre, il résulte du rapport rédigé 
le 31 mars 2018 par le Dr J______, médecin-dentiste, que le plaignant présentait six 
dents "contusionnées (heurtées)" lors de son examen dentaire du 19 février 2018. 
Selon le rapport de consultations établi le 11 décembre 2018 par le Dr K______, cheffe 
de clinique, et par L______, psychologue, D______ a bénéficié d'une thérapie de 
soutien auprès de l'UIMPV (Unité interdisciplinaire de médecine et prévention de la 
violence). Il résulte de ce document que l'intéressé présentait, au début de sa prise en 
charge, un état de stress aigu, puis, au cours de son suivi, un état anxio-dépressif 
s'amendant dans le temps. Il a en outre bénéficié d'un traitement contre les troubles du 
sommeil. Sur le plan physique, son état nécessitait encore, neuf mois après les faits, la 
poursuite de séances de physiothérapie. Il a été totalement incapable de travailler 
jusqu'au 25 juin 2018, puis à raison de 50% jusqu'au 18 juillet 2019. 


- 6 - 
P/15213/2018 
a.e. 
Par décision datée du 30 novembre 2021, le Ministère public a classé la 
procédure ouverte suite à la plainte déposée par X______ à l'encontre de D______, 
considérant qu'aucun élément objectif ne permettait d'appuyer sa version, l'intéressé 
n'ayant en particulier produit aucun certificat médical et l'agent de police ayant procédé 
à son interpellation le jour des faits n'ayant constaté aucun hématome. 
Des faits du 12 août 2018 
b.a. 
Le dimanche 12 août 2018, aux alentours de 03h20, l'intervention des forces de 
l'ordre a été requise par la CECAL pour une bagarre impliquant une quinzaine de 
personnes, à la rue de Montchoisy n°15. Suite à ce signalement, une patrouille de la 
Brigade anti-criminalité (ci-après: BAC), la patrouille 1______ de Chêne (ci-après: 
patrouille 1______) et, enfin, une patrouille de la police judiciaire se sont rendues sur 
les lieux. Quelques minutes plus tard, le policier F______, de la BAC, était retrouvé au 
sol, inconscient. 
b.b. 
Entendu le 12 août 2018 par la police et le 28 août 2018 par le Ministère public, 
A______ a déclaré que la nuit des faits, il effectuait une patrouille en tenue civile avec 
son collègue F______. Vers 03h30, la CECAL avait annoncé une bagarre sur la rue de 
Montchoisy et ils s'y étaient donc rendus. A leur arrivée, ils avaient constaté la présence 
d'un groupe de jeunes relativement calmes et de leurs collègues gendarmes. Après avoir 
garé leur véhicule un peu plus loin, ils s'étaient dirigés vers les gendarmes et les avaient 
salués, étant précisé qu'une patrouille de la police judiciaire était également arrivée dans 
l'intervalle. A un moment donné, un membre du groupe de jeunes, soit X______, s'était 
énervé et leur avait dit qu'au lieu de se saluer, ils feraient mieux de se rendre sur les 
lieux de la bagarre, laquelle se déroulait vers le lieu où était stationné le véhicule des 
gendarmes. Ces derniers avaient donc fait demi-tour et s'étaient dirigés vers l'endroit 
indiqué. Dès lors que X______ continuait à vociférer, son collègue F______ s'était 
dirigé vers lui et, après s'être légitimé, lui avait demandé à réitérées reprises de se 
calmer et de quitter les lieux, sans succès. Comme ils étaient très proches l'un de l'autre 
et que l'intéressé avait une bouteille à la main, F______ avait voulu le repousser aux 
fins d'augmenter la distance de sécurité. Une jeune femme faisant partie du groupe avait 
d'ailleurs tiré X______ en arrière et lui avait demandé de se calmer et d'y aller. Soudain, 
alors que son collègue s'avançait vers X______ et réitérait ses injonctions, ce dernier lui 
avait asséné un coup de poing au visage, le faisant tomber en arrière et se heurter 
violemment la tête par terre. X______ s'était ensuite retourné pour prendre la fuite, 
avant d'être ceinturé par l'un des gendarmes. Lui-même ainsi qu'un autre collègue de la 
police judiciaire étaient ensuite arrivés en renfort et étaient parvenus à maîtriser 
l'intéressé qui se débattait, après l'avoir amené au sol. Un de ses amis, soit Y______, 
était alors arrivé dans leur dos en leur demandant de lâcher son ami sur un ton 
menaçant. Lui-même s'était levé pour lui faire face et le précité avait tenté de lui donner 
un coup de poing au visage, qu'il était toutefois parvenu à esquiver. Il avait ensuite saisi 
Y______ et l'avait projeté au sol à l'aide d'un balayage. Un deuxième collègue 
gendarme était ensuite venu l'aider à le maîtriser. Par la suite, il était retourné auprès de 
F______. Celui-ci gisait à terre, inconscient, et avait une plaie ouverte à l'arrière de la 


- 7 - 
P/15213/2018 
tête qui saignait abondamment. A______ a déposé plainte pénale pour ces faits le 12 
août 2018. 
b.c. 
Entendu le 28 août 2018 par le Ministère public, F______ a confirmé vouloir 
participer à la procédure pénale comme partie plaignante au pénal et au civil. Il a 
déclaré n'avoir gardé aucun souvenir des faits et n'a pas été en mesure de reconnaître les 
prévenus. Suite aux événements du 12 août 2018, il avait été plongé dans un coma 
artificiel pendant une journée à tout le moins et avait subi une quinzaine de points de 
suture au niveau de la tête. Il avait passé huit jours à l'hôpital et était sorti le 8 août 2018 
avec un arrêt de travail jusqu'à fin septembre 2018. Il suivait un traitement médical 
visant à empêcher la coagulation du sang dans la tête. Il souffrait de troubles de la 
mémoire, de maux de tête et de pertes d'équilibre. Il avait du liquide cérébral dans le 
tympan gauche et son oreille gauche était sourde à 80%. 
b.d.a. En substance, il résulte des déclarations de X______ à la police et devant le 
Ministère public, qu'il se trouvait, la nuit des faits, sur la terrasse de l'établissement 
"M______", sis à ______, avec un groupe d'amis composé de Y______, N______, 
O______, P______ et sa copine, Q______. Aux alentours de 03h30 ou 03h45, une 
bagarre avait éclaté non loin d'eux, et, ayant constaté la présence de deux policiers en 
uniforme qui serraient la main à des personnes dans une voiture, il leur avait crié 
d'intervenir plutôt que de serrer des mains. Les deux policiers étaient alors partis en 
courant en direction de la bagarre. Soudain, un homme s'était dirigé vers lui de manière 
agressive et lui avait crié: "je vais te mettre à terre, il faut que tu fermes ta gueule". 
L'individu, qui se trouvait de l'autre côté de la barrière délimitant la terrasse, lui avait 
ensuite attrapé la main, en la tirant dans sa direction. Après avoir réussi à dégager sa 
main, il avait reculé de quatre mètres. Voyant l'individu contourner la barrière et 
s'approcher de lui, il avait continué à reculer, puis, à un moment donné, se sentant 
agressé et en danger, lui avait asséné un coup de poing au visage et avait crié à l'aide 
deux fois. Le coup de poing avait été donné avec sa main droite et avait touché la joue 
gauche de l'individu, étant précisé qu'il tenait une bouteille de vin dans sa main gauche. 
L'individu était immédiatement tombé au sol, à plat ventre sur son visage, mais le coup 
de poing avait été faible car lui-même avait perdu l'équilibre en reculant. Il était ensuite 
parti en courant vers un policier pour demander de l'aide, avant de se faire maîtriser 
violemment au sol par quatre ou cinq policiers en uniforme. Il ne s'était pas opposé à 
son interpellation et avait obéi aux ordres. Alors qu'il se faisait menotter, on lui avait dit 
qu'il venait de taper un policier, ce qui l'avait fait paniquer. Il ne se considérait pas 
comme une personne violente. Sur le moment, il ignorait que l'individu qu'il avait 
frappé était policier, ce dernier ne s'étant pas légitimé. Il l'avait pris pour un membre du 
groupe impliqué dans la bagarre. Il avait eu peur et s'était senti agressé, l'individu étant 
quinze fois plus large et plus fort que lui. S'il avait su qu'il s'agissait d'un policier, il 
aurait eu moins peur et aurait écouté ce qu'il lui demandait de faire. Il regrettait son 
geste car il ne savait pas qu'il s'agissait d'un policier. Sa manière d'agir n'aurait toutefois 
pas changé s'il s'était agi d'un simple quidam. Y______ s'était énervé verbalement avec 
plusieurs policiers en le voyant se faire menotter et, par la suite, avait été menotté à son 
tour. Avant les faits, il avait bu deux verres de rosé et partagé une bouteille de vin rouge 


- 8 - 
P/15213/2018 
ainsi que deux joints avec ses amis. Les 2,3 grammes de haschich retrouvés dans son 
sac étaient destinés à sa consommation personnelle. Il consommait du haschich à raison 
d'environ deux joints par jour. 
b.d.b. X______ présentait, à 04h00, 0,02 mg/l d'alcool dans l'air expiré. Les analyses 
du prélèvement effectué le 12 août 2018, à 08h50, n'ont pas révélé la présence d'éthanol 
dans le sang. 
b.e.a. Entendu le 12 août 2018 par la police, Y______ a déclaré que cette nuit-là, un 
autre groupe de personnes qu'il ne connaissait pas et qui se trouvait à proximité avait 
commencé à hausser la voix et à se prendre la tête. Suite à cela, trois individus à 
l'attitude agressive étaient arrivés dans leur direction. L'un d'eux était venu à leur 
contact et avait tenté d'agripper X______ par le col et de le faire passer par-dessus la 
barrière de la terrasse. Son ami avait reculé pour éviter de basculer de l'autre côté avant 
de faire le tour des barrières pour rejoindre l'individu, tout en mettant ses mains en l'air 
et en demandant ce qu'il se passait. A cet instant, l'homme avait foncé sur son ami. 
X______ avait voulu se tourner pour ne pas se laisser faire et l'individu était tombé au 
sol. Afin de s'enquérir de la situation, il était lui-même allé vers X______, avec les 
mains levées, pour montrer qu'il n'était pas une menace. Très vite, il avait été mis au sol 
par une autre personne et menotté. Il contestait s'être opposé à l'interpellation de son ami 
et avoir donné un coup de poing à un policier en civil, étant précisé qu'il avait 
simplement fait en sorte de se protéger lorsque celui-ci avait tenté de l'attraper. Au 
moment des faits, il ignorait que les trois individus qui s'étaient approchés d'eux étaient 
des policiers, ceux-ci ne s'étant pas légitimés. S'agissant de sa consommation avant les 
faits, il avait bu environ quatre ou cinq verres de rhum. 
b.e.b. Devant le Ministère public, Y______ a expliqué avoir vu l'individu, soit 
F______, arriver seul dans leur direction ce soir-là. S'en était suivi un échange agressif 
entre le précité et X______. Il n'avait toutefois rien entendu des mots qui avaient été 
prononcés. Par la suite, F______ avait tenté d'agripper son ami par le cou sans annoncer 
qu'il était un agent de police. Voyant son ami reculer, F______ s'était approché de lui – 
soit en contournant la barrière, soit en passant par-dessus celle-ci –, et l'avait agrippé 
pour la deuxième fois autour du cou. X______ avait de nouveau reculé et F______ était 
revenu à la charge une troisième fois. Après avoir mis ses mains devant sa tête et avoir 
prié ce dernier de s'arrêter à trois reprises, son ami lui avait donné le coup de poing, le 
faisant chuter à terre sur des morceaux de verre. Selon lui, son ami avait agi en état de 
légitime défense et n'avait pas tenté de fuir. Lui-même s'était dirigé vers eux et, par 
crainte de représailles, avait agrippé A______ en le ceinturant, étant précisé qu'à ce 
moment, il ignorait qu'il s'agissait d'un agent de police. Après s'être fait menotter, les 
policiers l'avaient plaqué de force sur le capot du véhicule de police. L'un d'eux l'avait 
injurié et un autre avait tenté de lui déboiter l'épaule. 
b.e.c. Y______ présentait, à 04h04, 0,86 mg/l d'alcool dans l'air expiré. Les analyses 
du prélèvement effectué le 12 août 2018, à 09h10, ont révélé une présence d'éthanol 
dans le sang au moment critique se situant entre 1.41 et 2.26 g/kg. 


- 9 - 
P/15213/2018 
b.f. 
La police et le Ministère public ont procédé aux auditions du gendarme R______ 
(patrouille 1______) et des inspecteurs S______ et T______. 
b.f.a. Le premier a déclaré qu'à son arrivée sur les lieux, la situation était calme. Un 
groupe de jeunes leur avait expliqué qu'une bagarre s'était déroulée plus loin et, avec 
son binôme, ils avaient repris leur patrouille, jusqu'à croiser leurs collègues de la police 
judiciaire et de la BAC, qu'ils avaient salués. A un moment donné, un jeune leur avait 
indiqué de manière arrogante qu'une bagarre é tait en train de se dérouler plus loin. 
Alors qu'il marchait dans la direction indiquée, accompagné de son collègue, il avait 
entendu le ton monter entre l'individu et F______. Il s'était retourné et avait aperçu ce 
dernier près du jeune, A______ se trouvant juste derrière eux. Une fraction de secondes 
plus tard, l'individu avait asséné un coup au visage de F______ et celui-ci s'était écroulé 
par terre, sa tête percutant le bord du trottoir. Selon ses souvenirs, le jeune tenait une 
bouteille dans sa main droite et avait également frappé avec cette main. Il ignorait 
cependant si le coup avait été porté avec la bouteille. Par la suite, le jeune était parti en 
courant dans sa direction et il l'avait arrêté au moyen d'un contrôle du cou, avant d'être 
rejoint par A______, puis par T______. L'individu ne leur avait pas donné de coup mais 
avait opposé de la résistance lorsqu'il s'était fait menotter. La bouteille qu'il tenait à la 
main était tombée lors de son interpellation et s'était brisée. 
b.f.b. Les inspecteurs S______ et T______, qui patrouillaient ensemble la nuit des 
faits en tenue civile, ont déclaré qu'à leur arrivée sur place, un groupe de jeunes se 
trouvait sur la terrasse de l'établissement M______ et que la situation était calme. Ils 
étaient sortis de leur véhicule banalisé et étaient allés saluer leurs collègues présents sur 
les lieux. Un membre du groupe de jeunes les avait alors interrompus pour leur signaler 
une bagarre près du véhicule de police stationné plus loin, les invitant à s'en occuper 
plutôt que de se serrer les mains. Tandis qu'ils se dirigeaient vers le lieu indiqué, ils 
avaient entendu des cris et senti de l'agitation. S______ avait alors constaté que 
F______ gisait au sol, près de la terrasse, A______ à ses côtés. Quant à T______, il 
avait vu F______ tomber "droit comme un piquet" sur le trottoir et l'individu qui avait 
signalé la bagarre prendre la fuite, étant précisé que lui-même s'était mis à courir pour 
l'arrêter et avait aidé un collègue en uniforme à le mettre à terre et à lui passer les 
menottes. 
b.g. 
U______ et V______, témoins oculaires de l'altercation, ont tous deux déclaré 
que la bagarre ayant conduit à l'intervention de la police provenait des personnes 
attablées sur la terrasse du M______, lesquelles étaient passablement éméchées et 
bruyantes. La bagarre avait opposé le groupe à l'un de ses membres, soit un grand 
individu à la peau mate et portant un haut noir, correspondant au signalement de 
N______. U______ a déclaré avoir observé ce dernier s'empoigner et se frapper au sol 
avec un autre individu. V______ a, pour sa part, indiqué ne pas avoir vu d'échange de 
coups, mais avoir entendu un bruit similaire à celui d'une bouteille se casser. C'était lui 
qui, vers 03h15, avait décidé d'appeler le 117, après avoir constaté que le groupe 
recommençait à se disputer violemment. A l'arrivée de la police, le groupe s'était calmé. 
Deux personnes étaient sorties d'une VW GOLF et s'étaient dirigées vers celui-ci. 
Soudainement, alors qu'il venait d'indiquer à un policier que la situation s'était calmée, il 


- 10 - 
P/15213/2018 
avait vu le groupe s'agiter et un individu tomber au sol. Les policiers étaient ensuite 
intervenus. Il avait entendu et vu de loin les individus crier et une personne bouger lors 
de l'interpellation, mais ne les avait pas vu se débattre ni porter de coups aux policiers. 
X______ était venu boire un verre dans son établissement après les faits et lui avait 
indiqué que "l'histoire c'était nous". Il avait été très surpris d'apprendre que ce dernier 
était à l'origine de cette histoire car c'était "un gentil". 
b.h. 
Q______, O______, P______ et N______ ont également été entendus par la 
police, respectivement par le Ministère public. 
b.h.a. Q______ a déclaré que leur groupe était en train de discuter lorsqu'ils avaient 
entendu des gens se bagarrer. Deux policiers en uniforme étaient ensuite arrivés et leur 
avaient demandé s'il y avait une bagarre, ce à quoi l'un d'entre eux avait répondu par 
l'affirmative, précisant que c'était plus loin. Quelques secondes plus tard, une VW Golf 
noire était arrivée en trombe et s'était arrêtée à quelques mètres de la terrasse sur 
laquelle ils se trouvaient. Une personne à l'air agressif en était sortie et s'était approchée 
d'eux très énergiquement. Après que X______ lui avait indiqué que la bagarre se 
déroulait plus loin, l'individu était passé par-dessus la barrière et s'était approché de lui 
en lui disant d'arrêter de "se foutre de sa gueule". Elle-même avait eu peur car il était 
très agressif et avait donc tiré X______ en arrière pour éviter la bagarre. Tandis que 
l'individu tentait de le frapper par divers moyens, X______ se défendait. Il tenait une 
bouteille de vin à la main, qu'il avait fini par lâcher en se faisant frapper. Elle avait vu 
des coups de poing et de pied et se souvenait du fait que, par la suite, X______ était 
tombé par terre et avait demandé à l'homme de s'arrêter. Ce dernier était ensuite tombé 
en arrière. Elle n'avait pas vu le coup porté sur l'individu. Ce n'était que par la suite 
qu'ils avaient appris qu'il s'agissait d'un policier. Elle n'avait pas assisté aux tensions 
survenues avant les faits au sein du groupe car elle était montée chez X______ chercher 
un pull. 
b.h.b. O______ a, pour sa part, indiqué que, lors des faits, une altercation impliquant 
une douzaine de jeunes se déroulait 100 mètres plus loin. A un moment donné un 
individu avec des tatouages qui avait l'air très énervé et qui était accompagné de deux 
autres hommes avait couru vers X______, lequel se trouvait à l'écart avec sa copine. 
Elle ne savait plus ce qu'ils s'étaient dit mais elle avait vu son ami lever les bras et dire 
qu'il n'avait rien fait. L'homme l'avait poursuivi et violenté. Elle n'avait pas vu les coups 
portés sur X______ mais les avait entendus. A un moment donné, X______ s'était 
retrouvé par terre, sur le ventre, les trois hommes sur lui. Elle se souvenait du fait que 
Y______ avait voulu le défendre, mais ignorait si ce dernier avait tenté de mettre un 
coup de poing. Suite à cela, tout ce dont elle se souvenait c'était que l'homme avec les 
tatouages était à terre, sur le dos. Elle n'avait toutefois pas vu la chute. Avant cette 
altercation, elle avait remarqué une bouteille brisée par terre. Il était dès lors possible 
que l'homme soit tombé sur les bris de verre. Elle ignorait sur le moment que ce dernier 
et les autres hommes l'accompagnant étaient des policiers. Après les faits, elle était 
partie avec Q______ à la recherche de N______ et d'P______. Elles les avaient 
retrouvés un peu plus loin et tous les quatre étaient restés ensemble pour discuter des 


- 11 - 
P/15213/2018 
événements. Elle avait parlé des faits sur place avec les personnes présentes, étant 
précisé qu'ils s'étaient également appelés par la suite pour discuter de la convocation. 
b.h.c. P______ a expliqué que, la nuit des faits, aux alentours de 03h00, une altercation 
entre plusieurs individus était survenue 20 mètres plus loin. Lui-même s'était levé et 
s'était approché pour voir ce qui se passait. Selon ses souvenirs, N______ l'avait 
accompagné. C'était la grosse confusion. Plein de gens criaient et bougeaient dans tous 
les sens. Il y avait également 5 ou 6 voitures de police avec les sirènes. Il pensait s'être 
éloigné environ 3 minutes de la terrasse et de son groupe. C'était en reculant, à la vue 
des policiers et des sirènes, qu'il s'était aperçu de la présence d'un homme à terre, vers 
son groupe, et qu'il avait constaté que ses amis se faisaient menotter, plaquer contre une 
voiture et amener au sol. C'étaient des policiers en uniforme qui avaient arrêté ses amis, 
mais il était possible qu'il y ait eu également des policiers en civil. A ses yeux, il 
s'agissait de policiers, indépendamment de leur tenue civile, car ils étaient accompagnés 
d'autres policiers. A un moment donné ce soir-là, un membre de leur groupe, soit 
N______, avait fait tomber de l'alcool, ce qui avait créé des tensions. Le précité s'était 
mis à crier sur tout le monde et ils lui avaient donc demandé de se taire et de se calmer. 
Il était possible qu'ils se soient poussés entre eux mais aucun coup n'avait été échangé, 
étant précisé que cet incident avait été très court et que, par la suite, ils s'étaient tous 
calmés et rassis. Cela s'était produit entre cinq à quinze minutes avant l'arrivée de la 
police. X______ n'était pas quelqu'un de violent mais savait se défendre lorsqu'il se 
faisait agresser. 
b.h.d. Enfin, N______ a déclaré qu'alors qu'il se trouvait sur la terrasse du M______ 
avec ses amis, il avait aperçu une connaissance se faire poursuivre par plusieurs 
individus et s'était approché de cette dernière pour lui demander si tout allait bien. Selon 
ses souvenirs, il y avait également des policiers à proximité. Soudain, il avait entendu 
des bruits de verre et O______ crier "non", puis il était revenu sur ses pas et avait vu 
X______ et Y______ se faire arrêter par des policiers. Il avait également aperçu un 
policier, inconscient, à terre. Celui-ci ne portait pas de signe distinctif mais il avait 
compris qu'il s'agissait d'un policier. X______ était quelqu'un de calme en général. Il 
était vice-champion suisse d'escrime et savait se défendre. 
b.i. 
A teneur du rapport établi le 31 janvier 2019 par le CURML, les examens 
radiologiques réalisés les 12 et 13 août 2018 sur F______ ont mis en évidence plusieurs 
lésions cérébrales, soit en particulier: 
- 
une fracture pariéto-occipitale gauche se dirigeant vers l'avant et le bas avec 
atteinte de la mastoïde gauche et comblement des cellules mastoïdiennes 
gauches, 
- 
un hématome sous-dural frontal bilatéral, fronto-pariétal gauche et temporal 
droit, 
- 
une hémorragie sous-arachnoïdienne de l'hémi-convexité droite et en occipital 
bilatéralement, 
- 
une contusion hémorragique frontale droite avec un œdème péri-lésionnel et 
effet de masse sur le parenchyme adjacent, sans signe d'engagement cérébral, 


- 12 - 
P/15213/2018 
- 
des contusions oedémato-hémorragiques au niveau temporal inférieur droit, 
temporo-polaire droit, ainsi que des gyri temporaux inférieurs droit et gauche, 
- 
des lésions axonales diffues, 
- 
un décollement du sinus transverse gauche, 
- 
une thrombose du sinus sigmoïdien gauche allant jusqu'à la veine jugulaire 
interne gauche. 
Les experts ont conclu que, compte tenu de l'arrêt respiratoire subi par la victime et de 
l'importance de ses lésions cérébrales, sa vie a été concrètement mise en danger. 
b.j. 
Par courrier daté du 9 octobre 2019, l'assurance C______ s'est constituée partie 
civile dans le cadre de la procédure pénale. Par courrier daté du 29 juin 2020, elle a 
chiffré ses prétentions définitives à CHF 86'204.45, intérêts à 5% l'an en sus, et a 
produit plusieurs documents justificatifs permettant d'attester du montant précité. 
De l'expertise psychiatrique 
c.a. X______ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique diligentée par les Drs 
W______ et AA______, auteurs du rapport du 10 octobre 2019. 
Il ressort de l'anamnèse par rapport aux faits reprochés le 12 août 2018 que le prévenu a 
indiqué, s'agissant de son état d'esprit au moment du passage à l'acte, que la seule chose 
qu'il avait vue sur le moment, c'était "le mec énervé", et qu'il s'était alors senti 
"émotionnellement dans une impasse" ("c'est soit lui, soit moi"). Il a précisé qu'ayant 
fait de l'escrime pendant de longues années, il avait décidé d'appliquer la "technique de 
préparation" signifiant que, pendant que le rival accélère, la personne ralentit et attaque. 
Il avait ainsi donné un coup droit au visage de sa victime "avec toute sa force". 
S'agissant des conséquences de son geste, le prévenu a déclaré aux experts: "je ne 
savais pas que j'allais le sécher, j'étais étonné" (cf. rapport d'expertise psychiatrique du 
10 octobre 2019, p. 10). 
Aux termes des conclusions du rapport d'expertise, le prévenu souffre d'un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile en raison principalement d'une impulsivité 
marquée avec contrôle problématique des impulsions, des éclats de colère en cas de 
contrariété, une instabilité émotionnelle et relationnelle, une image de soi et des 
objectifs instables. Sa perception de la réalité est légèrement altérée dans des contextes 
anxiogènes où il se sent menacé, notamment par des personnes qui représentent une 
certaine forme d'autorité. Les experts retiennent également la présence de certains traits 
de personnalité dyssociale, tels qu'une empathie partielle et un certain mépris de 
l'autorité. Une dépendance aux dérivés de cannabis a également été observée. Au 
moment des faits, le prévenu possédait la faculté d'apprécier le caractère illicite de ses 
actes. En revanche, il ne possédait que partiellement la faculté de se déterminer d'après 
cette appréciation. En effet, en raison de son fonctionnement psychique, sa perception 
de la réalité et du danger réel pour sa vie ont été altérés. Il était par ailleurs incapable de 
se rendre compte du caractère disproportionné de sa réaction. Les experts retiennent 
ainsi un état de responsabilité faiblement restreinte. 


- 13 - 
P/15213/2018 
Le prévenu présente un risque de récidive moyen à élevé dans des contextes semblables, 
à savoir lors d'altercations avec des personnes représentant une forme d'autorité et 
s'adressant à lui de manière brusque ou agressive. Une peine seule paraît insuffisante 
pour diminuer ce risque et un suivi ambulatoire assuré par une équipe pluridisciplinaire 
est 
ainsi 
recommandé. 
Plus 
particulièrement, 
un 
suivi 
psychiatrique 
psychothérapeutique permettrait au prévenu une meilleure prise de conscience de son 
fonctionnement et des facteurs de stress qui le déstabilisent, la mise en place de 
stratégies pour éviter le débordement aux moments de stress ou de fortes émotions, une 
meilleure gestion des émotions et de l'impulsivité et, à long terme, la mise en place de 
projets plus stables et réalistes. Il permettrait également d'aborder son rapport au 
cannabis et ses consommations, dont la gravité est banalisée. Pour autant que le suivi 
soit investi par le prévenu, le risque de récidive pourrait être diminué dans les 5 ans. 
c.b.a. Entendus le 30 septembre 2020 en qualité d'experts par le Ministère public, les 
Drs W______ et AA______ ont précisé, s'agissant de l'empathie partielle observée chez 
le prévenu, que ce dernier regrettait les actes reprochés, mais uniquement par rapport 
aux conséquences qu'ils avaient sur lui, et non sur la victime. Le trouble de la 
personnalité dont souffrait le prévenu signifiait concrètement que son problème était la 
gestion des émotions, et non sa dissociabilité, pour laquelle il présentait certains traits, 
mais pas de façon prédominante. Il était exact qu'il serait plus difficile d'avoir des 
résultats si le prévenu n'était pas investi dans son suivi. Celui-ci était toutefois 
nécessaire et pourrait avoir des effets, même s'il devait être entrepris contre la volonté 
de l'intéressé. Le fait que ce dernier n'avait pas eu de problème en deux ans était 
effectivement une observation à prendre en considération et démontrait un bon 
pronostic. Cela atténuait le risque défavorable de récidive, mais ne modifiait pas la 
nécessité de la prise en charge ambulatoire préconisée dans la mesure où le trouble 
présenté par le prévenu ne s'améliorerait pas spontanément sans prise en charge. 
c.b.b. Invité à se déterminer, X______ a indiqué être d'accord avec certains points de 
l'expertise, tels que ses problèmes de concentration, mais a précisé que d'autres points 
soulevés avaient été extrapolés. A son sens, les encadrements dont il avait bénéficié 
depuis son enfance étaient suffisants dans le cadre de sa gestion des émotions. Durant 
toutes ces années, il n'y avait eu que ces deux incidents, soit celui avec le policier et 
celui avec le chauffeur TPG. Un traitement psychiatrique était à son sens 
disproportionné pour son cas, mais il était toutefois disposé à s'y soumettre. 
C. 
Lors de l'audience de jugement du 23 juin 2022: 
a.a. 
Entendu sur les faits survenus le 12 août 2018, X______ a admis avoir asséné un 
coup de poing sur la pommette gauche de F______ et l'avoir fait tomber au sol, tout en 
précisant qu'il ignorait, à ce moment, que le précité était un agent de police. Il a 
confirmé avoir vu F______ se diriger vers lui en lui disant "je vais te mettre à terre, 
ferme ta gueule", étant précisé que cela s'était produit entre 3 et 5 minutes après le 
départ des policiers en uniforme alors qu'il était enlacé avec sa copine sur la terrasse. Il 
n'avait pas vu F______ sortir de la Golf noire. Lorsqu'il l'avait aperçu pour la première 
fois, il se trouvait à une distance d'environ 5 mètres, de l'autre côté de la barrière de la 


- 14 - 
P/15213/2018 
terrasse. F______ s'était approché de lui et l'avait tiré par le bras pour tenter de le faire 
passer par-dessus la barrière, avant de faire le tour de la terrasse et de se diriger vers lui 
d'un pas rapide, l'air furieux. Lui-même était sorti de la terrasse et avait reculé en lui 
demandant d'arrêter. Il avait tenté de lui parler mais, voyant qu'il se rapprochait de plus 
en plus, il avait eu peur et lui avait asséné un coup violent au visage. Il n'avait pas pris la 
fuite à l'approche de F______ car il n'en avait pas eu la possibilité. A aucun moment il 
n'avait entendu l'intéressé se légitimer. Il avait pris F______ pour un participant à la 
bagarre souhaitant se venger. Ce dernier ne l'avait pas frappé et l'altercation ne lui avait 
occasionné aucune blessure. 
S'agissant des faits du 13 février 2018, X______ a expliqué avoir mis une "petite tape" à 
D______ qui l'avait bousculé sans faire exprès sur le trottoir. Après que ce dernier lui 
avait donné un coup avec son skate-board, c'était parti en "bagarre entre hommes". Il ne 
se souvenait pas des détails mais reconnaissait lui avoir asséné plusieurs coups, 
notamment un coup au visage. Il lui avait aussi asséné des coups de genou, en 
particulier un coup de genou au thorax, après avoir pris sa tête entre ses mains, et avoir 
éventuellement atteint son visage. Confronté à ses précédentes déclarations selon 
lesquelles D______ ne lui avait pas donné de coup (C-208), le prévenu a indiqué qu'ils 
étaient dans un "conflit physique" et qu'il était possible qu'il y ait eu des "moments de 
latence". Il admettait lui avoir dit " tape-moi et je te démonte" et reconnaissait que son 
comportement était totalement déplacé et abusif. Il s'était emporté et était triste de lui 
avoir fait du mal. Il s'excusait encore une fois. 
Interrogé sur les conclusions de l'expertise psychiatrique, X______ a indiqué 
s'interroger sur la nécessité d'un suivi dans la mesure où il s'était bien comporté depuis 
la commission des faits en 2018. Il a toutefois déclaré être prêt à s'y soumettre. 
a.b. 
Par le biais de son conseil, X______ a produit un chargé de pièces comprenant 
un extrait du registre du commerce de sa société, AB______ SNC, ainsi que divers 
documents liés à l'activité de celle-ci. 
b.a. 
Interrogé à son tour sur les événements du 12 août 2018, Y______ a déclaré que, 
s'il avait nié avoir touché A______ lors de son audition à la police, c'était parce qu'il 
avait eu peur et qu'il avait pensé qu'il s'en sortirait mieux en contestant. S'agissant du 
déroulement des faits, il se souvenait avoir vu F______ tenter d'attraper X______, qui 
levait les bras, en passant par-dessus la barrière de la terrasse, étant précisé que 
A______ se trouvait derrière à ce moment. Après la chute de F______, A______ s'était 
précipité vers X______. Craignant que son ami ne se fasse frapper, il avait lui-même 
tenté de ceinturer A______, mais n'avait pas réussi et avait été directement mis à terre. 
Ce n'était qu'après avoir été mis au sol et s'être fait menotter qu'il avait compris qu'il 
s'agissait d'un policier. 
b.b. 
Y______ a produit un chargé de pièces comprenant un contrat de travail daté du 
22 juillet 2022, une attestation de travail datée du 22 avril 2022, ainsi qu'un certificat de 
bonne vie et mœurs daté du 14 mai 2021. 


- 15 - 
P/15213/2018 
c.a. 
D______ a confirmé sa plainte ainsi que ses précédentes déclarations. Il n'avait 
jamais vu une telle violence et considérait comme inhumain le fait d'agresser de cette 
manière une personne âgée de 57 ans. Il avait été longuement malade suite aux 
évènements et s'était séparé de sa femme. Il tremblait lorsqu'un passager venait lui poser 
une question dans le bus et lorsque quelqu'un se trouvait derrière lui dans la rue. Il 
pleurait jour et nuit et était suivi psychologiquement. Il souffrait de douleurs au bras et 
avait également dû être hospitalisé une semaine après qu'un caillot de sang était monté 
dans ses poumons. Il avait en outre été empêché d'accomplir ses tâches ménagères. 
c.b. 
Par le biais de son conseil, D______ a déposé des conclusions civiles tendant à 
ce que X______ soit condamné à lui verser une indemnité de CHF 4'686.60 à titre de 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, un 
montant de CHF 8'000.- à titre de réparation du tort moral et un montant de CHF 
13'380.55.- à titre de réparation du préjudice ménager subi. 
A l'appui de ses conclusions, il a produit un chargé de pièces comprenant notamment 
une correspondance du Dr AC______, datée du 2 février 2022. Selon les constatations 
faites par ce médecin, qui suit D______ depuis mars 2021, le précité se plaint encore ce 
jour de douleurs de l'épaule gauche entraînant une limitation fonctionnelle (élévation et 
rotation de l'épaule). Il se plaint également de troubles amnésiques récurrents et de 
céphalées, ainsi que d'une certaine anxiété. 
d. 
A______ a confirmé sa plainte et a déclaré que, le soir des faits, il se trouvait au 
volant de la voiture à leur arrivée sur les lieux. Lui-même et F______ s'étaient arrêtés 
pour saluer les gendarmes et X______ leur avait demandé s'ils n'avaient rien d'autre à 
faire alors que des gens se battaient. Suite à cette remarque, il avait voulu identifier les 
jeunes et avait donc arrêté le véhicule à côté de la terrasse. F______ était sorti pour aller 
au contact de X______ et lui-même avait demandé aux jeunes de reculer et de se mettre 
contre le mur, tout en indiquant qu'ils étaient de la police. A ce moment, il se trouvait 
entre le groupe de jeunes et son collègue. Il y avait, dans l'ordre: les gendarmes, 
X______, l'amie de ce dernier, F______, lui-même et le reste du groupe. F______ avait 
demandé à X______ de reculer et de se calmer. L'ami de ce dernier lui avait alors dit 
"viens on y va" et, très rapidement, le coup était parti. Il avait vu son collègue tomber et 
X______ se retourner pour s'enfuir puis se faire ceinturer par un gendarme. Lui-même 
était ensuite arrivé et, alors qu'il était au sol avec son collègue, Y______ s'était approché 
de manière agressive. Il s'était levé pour faire face à ce dernier et l'avait vu armer son 
poing pour lui mettre un coup, avant de le mettre au sol pour le menotter. S'il n'avait pas 
dit plus tôt qu'il s'était lui-même légitimé, c'était parce qu'ils s'étaient focalisés sur ce qui 
était arrivé à F______. Il exerçait son métier depuis 19 ans et il ne lui était jamais arrivé 
de contrôler des gens n'ayant rien à se reprocher. Lors de leur arrivée sur la terrasse, la 
situation était calme. F______ n'était pas allé au contact de X______ de manière 
agressive. Ils avaient l'obligation de se légitimer lorsqu'ils faisaient un contrôle. Il avait 
beaucoup patrouillé avec F______ et ne l'avait jamais vu s'énerver avec des personnes 
dans la rue. C'était un très bon policier. 


- 16 - 
P/15213/2018 
e. 
Entendu en qualité de témoin, AD______ a déclaré connaître X______ depuis 
une dizaine d'années. Il l'avait suivi dans son parcours d'enfant et d'adolescent. Il 
discutait beaucoup avec lui et le conseillait sur la manière de gérer son entreprise, pour 
laquelle il éprouvait une grande motivation. Il n'avait jamais constaté d'agressivité chez 
X______ et le considérait comme "un bon jeune" qui souhaitait aller de l'avant, garder 
son entreprise et ses clients. 
f. 
F______ a été dispensé de comparaître à l'audience de jugement. Par le biais de 
son conseil, il a déposé des conclusions civiles tendant à ce que X______ soit condamné 
à lui verser une indemnité de CHF 25'018.75 à titre de juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure et un montant de CHF 10'000.- à titre de 
réparation du tort moral. 
A l'appui de ses conclusions, le plaignant a produit un chargé de pièces comprenant 
notamment un certificat médical établi le 23 août 2021 par le Dr AE______, dont il 
ressort que l'intéressé a dû accepter de vivre avec certaines limites (états de fatigue et de 
confusion, maux de tête, vertiges etc.), surtout sur un plan privé. Il devra, à vie, se 
cadrer dans ses activités. 
D.a. 
X______, ressortissant suisse, est né le ______1995 à Genève. Il est célibataire 
et père d'un enfant de 5 mois. Il habite à ______ avec son fils et la mère de celui-ci. Il 
travaille en qualité de paysagiste indépendant et son revenu se monte à environ CHF 
3'500.-. Il possède également son entreprise, soit AB______ SNC, créée le 1er mars 
2022. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire, X______ n'a pas d'antécédent. 
b. 
Y______, ressortissant suisse, est né le ______1995 à Genève. Il est célibataire 
et n'a pas d'enfant à charge. Il est toujours étudiant mais travaille également de manière 
fixe en tant que moniteur dans un centre de loisirs, où il encadre des enfants de 4 à 12 
ans. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire, Y______ n'a pas d'antécédent. 
 
EN DROIT: 
Culpabilité 
1.1. 
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 § 2 
Pacte ONU II et 6 § 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, 
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large 
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle 
signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que 
le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la 
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de 
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des 
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement 


- 17 - 
P/15213/2018 
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être 
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui 
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.3). 
1.2.1. Celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui 
qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est 
passible de l'amende (art. 19a ch. 1 LStup). 
1.2.2. En l'espèce, les faits en lien avec cette infraction (1.1.2.3) seront classés en 
raison de leur prescription (art. 319 al. 1 let. d CPP). 
1.3.1. A teneur de l'art. 285 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, en usant de violence ou de 
menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de 
faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un tel acte ou se sera 
livré à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procédaient, sera puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
L'infraction à l'art. 285 CP est une infraction de résultat: le moyen de contrainte illicite 
doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un comportement qu'il n'aurait pas 
eu s'il avait eu toute sa liberté de décision; le comportement peut consister à faire, ne 
pas faire ou laisser faire (ATF 120 IV 136 consid. 2a; CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, 3ème éd., Berne 2010, vol. II, n°11 ad art. 285 CP). 
Il n'est pas nécessaire que l'acte soit rendu totalement impossible : il suffit qu'il soit 
entravé 
de 
telle 
manière 
qu'il 
ne 
puisse 
être 
accompli 
comme 
prévu 
(NIGGLI/WICHPRÄCHTIGER, op. cit., n°5 ad art. 285 CP; CORBOZ, op. cit., n°9 ad art. 
285 CP). 
L'infraction est intentionnelle. Le dol éventuel suffit (DUPUIS et al., Petit commentaire 
du Code pénal, n°22 ad art. 285). 
L'art. 285 CP absorbe les infractions visées aux art. 126 CP (voies de fait), 180 CP 
(menaces) et 181 CP (contrainte). Il y a en revanche concours avec les art. 122 et 123 
CP (lésions corporelles graves/simples) (MACALUSO et al., Commentaire romand du 
Code pénal II, n°58 et 59 ad art. 285). 
1.3.2. Selon l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des 
faits est jugé d'après celle-ci, si elle lui est favorable (al. 1). Quiconque pouvait éviter 
l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime 
son acte comme infraction par négligence (al. 2). 
Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se 
base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale. 
L'intention délictuelle fait défaut (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 240). L'erreur peut 
cependant aussi porter sur un fait justificatif, tel le cas de l'état de nécessité ou de la 
légitime défense putatifs (ATF 125 IV 49 consid. 2) ou encore sur un autre élément qui 
peut avoir pour effet d'atténuer ou d'exclure la peine (ATF 117 IV 270 consid. 2b; arrêts 


- 18 - 
P/15213/2018 
du Tribunal fédéral 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 2.1.2 ; 6B_719/2009 du 3 
décembre 2009 consid. 1.1). 
L'erreur sur les faits ne doit pas être admise à la légère et il appartient à celui qui se 
prévaut de cette appréciation de prouver les faits qui l'expliquent (ATF 93 IV 81, JdT 
1967 IV 150; arrêt du Tribunal fédéral du 13 mars 1996 in SJ 1996 482). 
1.3.3. En l'espèce, X______ et Y______ ont déclaré de manière constante et 
concordante que le 12 août 2018, lors des faits, ils ne savaient pas que F______ et 
A______ étaient des policiers en civil. A______ a, quant à lui, toujours déclaré avoir 
entendu son collègue F______ se légitimer. 
Il est établi par les aveux de A______, par les déclarations des deux prévenus et par les 
différents témoignages figurant au dossier que ce soir-là F______ et A______ étaient en 
civil, ne portaient pas de brassard ou d'autre signe distinctif de la police et que le 
véhicule qu'ils occupaient n'était pas doté d'un gyrophare ni d'un feu bleu. Dès lors, il 
conviendra de déterminer si les deux plaignants se sont légitimés lorsqu'ils sont allés au 
contact des prévenus et, cas échéant, si ces derniers les ont entendus. 
Le Tribunal relève qu'aucun des témoins entendus en cours de procédure n'a déclaré 
avoir entendu F______ ou A______ se légitimer ce soir-là et que tous ont affirmé avoir 
compris qu'ils étaient des policiers uniquement après les faits, lorsque les prévenus se 
sont fait menotter. Lors de l'audience de jugement, A______ a affirmé s'être lui-même 
légitimé auprès du groupe de jeunes, alors qu'il n'avait jamais déclaré cela en quatre ans 
de procédure. Ses déclarations ne sont en outre corroborées par aucun élément du 
dossier. Il en va de même de ses affirmations selon lesquelles il aurait entendu son 
collègue F______ se légitimer cette nuit-là, qui ne sont pas non plus corroborées par les 
différents témoignages de la procédure dans la mesure où toutes les personnes 
entendues ont affirmé avoir compris que les plaignants étaient des policiers uniquement 
lors de l'arrestation des deux prévenus. Les seules déclarations de A______ ne sont 
donc, aux yeux du Tribunal, pas suffisantes pour établir à satisfaction de droit qu'au 
moment des faits les prévenus savaient qu'ils avaient à faire à deux policiers. Dès lors, 
le Tribunal retiendra que X______ et Y______ se trouvaient dans l'erreur quant au 
statut de policiers des deux plaignants. 
Le fait que les inspecteurs A______ et F______ aient discuté avec des gendarmes alors 
qu'ils se trouvaient dans leur véhicule est irrelevant aux yeux du Tribunal dans la 
mesure où cela ne devait pas signifier pour autant pour des tiers qu'ils appartenaient 
également aux forces de l'ordre. Il pouvait s'agir d'un simple contrôle de police. 
Au vu de ce qui précède, faut de réalisation de l'élément subjectif de l'art. 285 ch. 1 CP, 
les deux prévenus seront acquittés de ce chef. 
1.4. 1. A teneur de l'art. 122 al. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura blessé une 
personne de façon à mettre sa vie en danger, sera puni d'une peine privative de liberté de 
six mois à dix ans. 
Une lésion corporelle est grave notamment lorsque la victime a été blessée de façon à 
mettre sa vie en danger (art. 122 al. 1 CP). Cela suppose une blessure créant un danger 


- 19 - 
P/15213/2018 
immédiat de mort. La blessure subie doit être telle qu'à un certain moment, une issue 
fatale ait pu survenir, qu'elle a créé un état dans lequel la possibilité de la mort s'impose 
de manière telle qu'elle est vraisemblable, sérieuse et proche (ATF 131 IV 1 consid. 1.1; 
ATF 125 IV 242 consid. 2b/dd; ATF 109 IV 18 consid. 2c). Pour trancher la question, il 
ne faut pas analyser le comportement dangereux adopté par l'auteur de la blessure, 
comme en cas de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), mais bien la nature de 
la blessure effectivement causée (ATF 124 IV 53 consid. 2). 
L'infraction à l'art. 122 CP est intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois suffisant. Il 
est réalisé dès que l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins ou ne 
fait pas ce qui est en son pouvoir pour l'éviter ou en atténuer les conséquences, 
s'accommodant de ce résultat pour le cas où il se produirait, même s'il ne le souhaite pas 
(ATF 131 IV 1 consid. 2.2). 
1.4.2. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque 
imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances ; le même droit appartient aux tiers (art. 15 CP). Si l'auteur, en repoussant 
l'attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15 CP, le juge 
atténue la peine (art. 16 al. 1 CP). Si cet excès provient d'un état excusable d'excitation 
ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable (art. 16 al. 
2 CP). 
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter 
atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que 
l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce 
qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment 
(ATF 106 IV 12 consid. 2a ; ATF 104 IV 232 consid. c ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1; 6B_632/2011 du 19 mars 2012 consid. 
2.1). L'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Un 
comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense. Il en va 
de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore 
incertaine, c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe que la meilleure 
défense est l'attaque (ATF 93 IV 81 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_130/2017 du 27 
février 2018 consid. 3.1 = SJ 2018 I 385 ; 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 
2.1.2). 
Celui qui invoque un fait justificatif susceptible d'exclure sa culpabilité ou de 
l'amoindrir doit en rapporter la preuve, car il devient lui-même demandeur en opposant 
une exception à l'action publique. Si une preuve stricte n'est pas exigée, l'accusé doit 
rendre vraisemblable l'existence du fait justificatif. Il convient ainsi d'examiner si la 
version des faits invoquée par l'accusé pour justifier la licéité de ses actes apparaît 
crédible et plausible eu égard à l'ensemble des circonstances (PIQUEREZ/MACALUSO, 
Procédure pénale suisse, 3ème éd., Genève/Bâle/Zurich 2011, n°555, p. 189). 
1.4.3. En l'espèce, à titre liminaire le Tribunal relève qu'il ressort de la procédure que le 
12 août 2018, après les faits et après s'être rendus comptes que la personne grièvement 
blessée par X______ était un policier, les différentes personnes présentes, notamment 


- 20 - 
P/15213/2018 
Q______, O______, N______ et P______ sont restées sur les lieux pour discuter des 
évènements et qu'ils se sont également appelés pour discuter de leurs convocations 
devant la police. Dès lors, leurs déclarations seront appréciées avec une grande 
circonspection. 
Il ressort des témoignages figurant au dossier et des déclarations des prévenus que le 
soir des faits F______ s'est dirigé vers X______ pour lui dire de se calmer. Il est établi 
par les aveux-mêmes du prévenu que le plaignant ne lui a pas asséné, ni même tenté de 
lui asséner de coups. Il est également établi par les aveux de X______ corroborés par les 
diverses déclarations figurant à la procédure qu'il a asséné à F______ un violent coup de 
poing au visage l'ayant fait chuter lourdement au sol, étant précisé que le prévenu a 
affirmé aux experts psychiatres qu'il l'avait frappé de toutes ses forces. Il est établi par le 
constat de lésions traumatiques figurant à la procédure que la tête du plaignant a cogné 
lourdement le sol mettant concrètement sa vie en danger. 
En application de la jurisprudence du Tribunal Fédéral, il existe un lien de causalité 
entre un coup de poing et les lésions occasionnées par les conséquences du coup de 
poing, à savoir le fait que la tête de la victime qui a chuté a cogné le sol. 
En agissant de la sorte X_____ a à tout le moins envisagé et accepté de causer des 
lésions graves au plaignant. 
Au vu de ce qui précède, X______ sera reconnu coupable de lésions corporelles graves 
(art. 122 CP) pour ces faits. 
Le Tribunal ne met pas en cause les déclarations du prévenu selon lesquelles il ignorait 
que F______ était policier et qu'il avait eu peur de lui pensant qu'il était un participant à 
la bagarre. Cependant, il ressort clairement de la procédure e t des aveux du prévenu 
que F______ ne l'a pas frappé ni n'a tenté de le frapper durant les faits. Il s'est 
uniquement approché de lui pour le faire reculer, ce qui ne constitue pas une attaque 
imminente ni illicite telle que décrite par la jurisprudence. Le Tribunal relève encore 
que le prévenu a affirmé aux experts psychiatres que, selon lui, la meilleure défense 
était l'attaque et que si la victime était un quidam, il agirait à nouveau comme il l'a fait. 
Par ces affirmations, X______ a admis qu'il a attaqué F______ pour se défendre. Or en 
application de la jurisprudence précitée, l'art. 15 CP ne s'applique pas dans ce cas. Dès 
lors, en l'absence d'une attaque imminente et contraire au droit de la part de F______, il 
n'y a pas de place pour l'application de l'art. 15 al. 1 CP. 
1.5.1. Selon l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une 
infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi 
protégés. 


- 21 - 
P/15213/2018 
Sont concernées en premier lieu les blessures ou les lésions internes. La jurisprudence 
évoque le cas de fractures sans complication et guérissant complètement, de contusions, 
de commotions cérébrales, de meurtrissures, d'écorchures, dans la mesure où il y a 
véritablement lésion et que ces dernières représentent davantage qu'un trouble passager 
et sans importance, en terme de bien-être (DUPUIS et al., Petit Commentaire du Code 
pénal, n°5 ad art. 123 CP). 
Le Tribunal fédéral a confirmé des verdicts de culpabilité du chef de lésions corporelles 
graves par dol éventuel, en cas de coups (de poing ou avec le bras) violents donnés au 
visage avec pour conséquence des lésions corporelles graves ou le décès de la victime 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_802/2013 du 27 janvier 2014 [victime décédée à la suite 
d'un coup avec le bras l'ayant fait tomber sur l'asphalte] ; 6B_388/2012 du 12 novembre 
2012 ; 6B_758/2010 du 4 avril 2011 [coup de poing au visage avec suites fatales]). 
Dans l'arrêt 6B_802/2013 précité, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de rappeler qu'il est 
de notoriété publique qu'un coup violent porté au visage peut faire perdre l'équilibre à la 
personne touchée, la faire tomber au sol et, dans certaines circonstances, lui infliger des 
blessures potentiellement mortelles. Des coups de poing moins violents ont été qualifiés 
de lésions corporelles simples (ATF 119 IV 25 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_151/2011 
du 20 juin 2011). 
1.5.2. A teneur de l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un 
crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à 
la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 
La tentative suppose que l'auteur réalise tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
qu'il manifeste sa décision de la commettre, mais sans en réaliser tous les éléments 
objectifs (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2; ATF 120 IV 199 consid. 3e). 
1.5.3. S'agissant des faits en lien avec D______, X______ a admis avoir tapé le 
plaignant en premier. Il a également admis avoir pris sa tête dans ses mains et lui avoir 
asséné un coup en visant son thorax mais en l'atteignant au visage. Il a finalement admis 
lui avoir causé les blessures décrites dans l'acte d'accusation. Le Tribunal retiendra, au 
vu des blessures présentées par D______, que, contrairement à ce qu'il prétend, le 
prévenu lui a asséné de nombreux coups. Contrairement à ce que soutien X______ il 
n'est aucunement établi par le dossier que D______ l'aurait frappé; le prévenu n'a 
d'ailleurs jamais produit de certificat médical attestant qu'il aurait reçu des coups, dont il 
a été question en cours de procédure. 
Au vu de ce qui précède, X______ sera reconnu coupable de lésions corporelles simples 
pour ces faits (art. 123 ch. 1 CP). 
1.5.4. S'agissant de Y______, les pièces de la procédure ne permettent pas d'établir à 
satisfaction de droit qu'il aurait tenté d'asséner un coup de poing à A______. En effet, 
les versions des parties sont contradictoires et ne sont corroborées par aucun élément du 
dossier. En effet, aucun témoin entendu en cours de procédure n'a déclaré avoir vu le 
prévenu tenter de frapper A______ dont les affirmations sur ce point ne sont, encore 
une fois, corroborées par aucun élément du dossier. Certains ont déclaré l'avoir vu 


- 22 - 
P/15213/2018 
défendre son ami X______, ce qui est compatible avec les déclarations du prévenu selon 
lesquelles il a ceinturé le plaignant. 
Dès lors, Y______ sera acquitté de ce chef. 
1.6.1. Selon l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé 
une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire. 
Il y a menace si l'auteur fait volontairement redouter à la victime la survenance d'un 
préjudice au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1). Il doit évoquer la survenance future d'un 
événement préjudiciable dont la réalisation dépend de sa volonté (ATF 106 IV 125 
consid. 2a). Toutefois, la loi n'exige pas que l'auteur envisage sérieusement d'exécuter 
sa menace, il suffit qu'il le fasse croire à sa victime (NIGGLI/WIPRÄCHTIGER, Basler 
Kommentar Strafrecht II, 3ème éd., Bâle 2013, n°17 ad art. 180). Une menace est grave 
lorsqu'elle est objectivement de nature à alarmer et à effrayer la victime (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 consid. 3.1). Il faut ainsi se demander 
si une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique plus ou moins 
normale, aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_435/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3.1). Pour que l'infraction soit 
consommée, il ne suffit pas que le destinataire ait conscience d'être menacé. Ce dernier 
doit être effectivement effrayé ou alarmé par la menace grave (ATF 99 IV 212 consid. 
1a; arrêt du Tribunal fédéral 6S.377/2005 du 17 novembre 2005 consid. 2). 
1.6.2. Lors de l'audience de jugement, X______ a admis avoir dit à D______ "tape-
moi et je te démonte". Cependant, il ressort de la procédure qu'après avoir entendu ces 
paroles le plaignant a mis son pied sur le skate du prévenu et s'est baissé pour s'en 
emparer avant d'appeler la police, ce qui démontre qu'il n'a pas été effrayé par les 
menaces de X______. 
Dès lors, le prévenu sera acquitté de ce chef. 
 
Peine 
2.1. 
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible 
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). 
2.2. 
Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 


- 23 - 
P/15213/2018 
La loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit être 
renversée par le juge pour exclure le sursis, étant précisé qu'en cas d'incertitude le sursis 
prime (Petit commentaire du Code pénal, op. cit., n. 9 ad art. 42 CP et les références 
citées). 
2.3. 
Si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il 
n’y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge 
renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et 
prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il 
peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le 
délai d'épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l'expiration du délai 
d'épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée (art. 46 al. 2 CP). 
3. 
En l'espèce, la faute de X______ est lourde. Il s’en est pris à l’intégrité 
physique des parties plaignantes leur causant des blessures extrêmement graves ayant 
failli coûter la vie à F______ et dont elles présentent encore à ce jour d’importantes 
séquelles. Le prévenu a agi poussé par une colère mal maîtrisée et par énervement. Il a 
agi à deux reprises en l'espace de six mois, ce qui dénote une volonté délictuelle intense. 
Il aurait pu quitter les lieux à tout moment mais il ne l’a volontairement pas fait. 
Sa collaboration a été sans particularité et sa situation personnelle au moment des faits 
ne justifiait en rien ses agissements. 
Sa prise de conscience est ébauchée au vu des regrets et excuses présentées à l'audience 
de jugement à l'égard de D______ qui apparaissent sincères. 
Il n'a pas d'antécédent. 
Il sera tenu compte de sa responsabilité légèrement restreinte au moment des faits. 
A décharge, il sera tenu compte du fait que sa situation personnelle a changé, dans la 
mesure où il est devenu père d’un enfant et semble avoir retrouvé un équilibre. 
La mise en place de deux règles de conduite visant à réduire au maximum le risque de 
récidive permet de renoncer à émettre un pronostic défavorable et d'octroyer le sursis. 
Dès lors, X______ sera condamné à une peine privative de liberté de 10 mois avec 
sursis pendant 3 ans. 
Conclusions civiles et indemnités sur la base de l'art. 433 CPP 
4.1. 
En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le Tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
Selon l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit 
intentionnellement, soit par négligence, est tenu de le réparer. 


- 24 - 
P/15213/2018 
La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité 
d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui 
en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa 
nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut 
que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation 
selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait 
excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en 
proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme 
accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36 ss; 125 III 
269 consid. 2a p. 273). 
4.2. 
 En l'espèce, les conclusions civiles déposées par F______ et D______ seront 
allouées dans la mesure où il est incontestable que ces derniers ont été affectés par les 
actes commis à leur encontre par X______ qui sont d'une gravité objective suffisante 
pour admettre le principe d'une indemnisation pour tort moral, étant précisé qu'à teneur 
des certificats médicaux produits à l'audience, les plaignants présentent encore 
aujourd’hui d’importantes séquelles de leurs blessures. 
5.1. 
Aux termes de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu 
une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle obtient gain 
de cause (lit. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale et doit les 
chiffrer et les justifier (al. 2). La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de 
cette norme lorsque le prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été 
admises. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, 
couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante, à l'exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.2 et doctrine citée). 
5.2. 
Les parties plaignantes ayant obtenu gain de cause se verront octroyer une 
indemnité sur la base de l'art. 433 CPP calculée sur la base des notes d'honoraires 
produites par leurs conseils, augmentées, comme demandé, de six heures correspondant 
au temps de l'audience de jugement. 
 
et indemnités 
6. 
Les défenseurs d'office seront indemnisés conformément à l'art. 135 al. 2 CPP. 
7. 
En application des articles 69 et 70 CP, le Tribunal statuera conformément aux 
réquisitions du Ministère public telles que détaillées dans l'annexe de l'acte d'accusation. 


- 25 - 
P/15213/2018 
8. 
Enfin, les frais de la procédure qui s'élèvent à CHF 14'412.90, y compris un 
émolument de jugement de CHF 600.-, seront mis à la charge de X______ à raison de 
2/3 (art. 426 al. 1 CPP). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
statuant contradictoirement : 
Classe la procédure s'agissant de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 
19 a ch. 1 LStup). 
Acquitte Y______ de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 
285 ch. 1 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP). 
Acquitte X______ de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 
285 ch. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP). 
Déclare X______ coupable de lésions corporelles graves (art. 122 CP) et lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP). 
Condamne X______ à une peine privative de liberté de 10 mois (art. 40 CP). 
Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP). 
Ordonne une assistance de probation pendant la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 et 
93 al. 1 CP). 
Ordonne à X______, à titre de règles de conduite, de suivre un traitement psychiatrique 
et psychothérapeutique pendant la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 et 94 CP). 
Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions ou ne pas respecter 
les règles de conduite pendant la durée du délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué 
et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 et 
95 al. 5 CP). 
Condamne X______ à payer à F______ CHF 10'000.-, avec intérêts à 5% dès le 12 août 
2018.-, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). 
Condamne X______ à verser à F______ CHF 25'988.05 à titre de juste indemnité pour 
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 


- 26 - 
P/15213/2018 
Condamne X______ à payer à C______ CHF 86'204.45, avec intérêts à 5% dès le 
12.08.2018, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
Condamne X______ à payer à D______ CHF 8'000.-, avec intérêts à 5% dès le 13 
février 2018, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). 
Condamne X______ à verser à D______ CHF 5'655.90 à titre de juste indemnité pour 
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 
Renvoie, pour le surplus, D______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 11115920180213 et sous chiffre 1 de l'inventaire n°14821220180812 
(art. 69 CP). 
Condamne X______ à 2/3 des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF14'412.90, y 
compris un émolument de jugement de CHF 600.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 14'701.05 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office 
de X______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 12'388.20 l'indemnité de procédure due à Me I______, défenseur d'office de 
Y______ (art. 135 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Office fédéral de la police, Service de l'application des peines et 
mesures, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en 
principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale (RTFMP; E 4.10.03). 
 
La Greffière 
 
Amelia CAGNEUX 
 
La Présidente 
 
Alessandra ARMATI 
 
 
Voies de recours 


- 27 - 
P/15213/2018 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 13399.90 
Frais du Tribunal des mesures de contraintes 
CHF 50.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 180.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 84.00 
Emolument de jugement 
CHF 600.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 49.00 
Total CHF 14'412.90 
 
 
========== 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
Y______ 
Avocat : 
I______ 
Etat de frais reçu le : 7 juillet 2021 
 


- 28 - 
P/15213/2018 
Indemnité : 
Fr. 
10'025.00 
Forfait 10 % : 
Fr. 
1'002.50 
Déplacements : 
Fr. 
475.00 
Sous-total : 
Fr. 
11'502.50 
TVA : 
Fr. 
885.70 
Débours : 
Fr. 
0 
Total : 
Fr. 
12'388.20 
Observations : 
- 43h45 à Fr. 200.00/h = Fr. 8'750.–. 
- 8h30 à Fr. 150.00/h = Fr. 1'275.–. 
- Total : Fr. 10'025.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 11'027.50 
- 4 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 400.– 
- 1 déplacement A/R à Fr. 75.– = Fr. 75.– 
- TVA 7.7 % Fr. 885.70 
Ce montant tient compte de l'état de frais complémentaire et du temps de l'audience de 
jugement. 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
X______ 
Avocat : 
B______ 
Etat de frais reçu le : 30 juin 2021 
 
Indemnité : 
Fr. 
11'500.00 
Forfait 10 % : 
Fr. 
1'150.00 
Déplacements : 
Fr. 
1'000.00 
Sous-total : 
Fr. 
13'650.00 
TVA : 
Fr. 
1'051.05 
Débours : 
Fr. 
0 
Total : 
Fr. 
14'701.05 
Observations : 
- 57h30 à Fr. 200.00/h = Fr. 11'500.–. 
- Total : Fr. 11'500.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 12'650.– 
- 10 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 1'000.– 
- TVA 7.7 % Fr. 1'051.05 


- 29 - 
P/15213/2018 
Ce montant tient compte de l'état de frais complémentaire et du temps de l'audience de 
jugement. 
 
Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 
Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de 
valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, 
au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la 
restitution d'objets. 
 
Notification à X______ (soit pour lui Me B______) 
Reçu du présent prononcé 
(par courrier recommandé) 
Notification à Y______ (soit pour lui Me I______) 
Reçu du présent prononcé 
(par courrier recommandé) 
Notification à D______ (soit pour lui Me E______) 
Reçu du présent prononcé 
(par courrier recommandé) 
Notification à F______ (soit pour lui Me G______) 
Reçu du présent prononcé 
(par courrier recommandé) 
Notification au Ministère public 
Reçu du présent prononcé 
(par courrier recommandé) 
Notification à A______ 
Reçu du présent prononcé 
(par courrier recommandé) 


- 30 - 
P/15213/2018 
Notification à C______ 
Reçu du présent prononcé 
(par courrier recommandé)