ge_gerichte · ACJC/1417/2018 · 2018-08-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18.10.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26806/2014 
ACJC/1417/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 août 2018, 
comparant par Me Laurent Isenegger, avocat, rue du Général Dufour 22, 1204 Genève, 
en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, Allemagne, intimé, comparant par Me Beat 
Mumenthaler, avocat, cours de Rive 13, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection 
de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/26806/2014 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 24 août 2018, le Tribunal de première 
instance a pris acte qu'aucun contrat n'avait été conclu entre C______ SA et 
D______ SA concernant l'acquisition de sept installations éoliennes dans le district de 
E______, en F______ [Allemagne], rejeté pour le surplus la réquisition de preuve de 
A______ tendant à la production par B______ du contrat conclu le 2 juillet 2012 entre, 
d'une part, G______ Sàrl et H______ Sàrl et, d'autre part, I______ Sàrl et J______ Sàrl, 
ordonné la clôture des débats principaux et fixé une audience de plaidoiries finales 
orales le 16 novembre 2018; 
Que par acte déposé au greffe de la cour le 7 septembre 2018, A______ a formé recours 
contre cette ordonnance; qu'il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause au 
Tribunal pour nouvelle décision; 
Qu'il a, préalablement, conclu à l'octroi de l'effet suspensif à son recours; qu'il n'a pas 
fourni de motivation à l'appui de cette requête; 
Que B______ s'en est rapporté à justice, relevant que le recourant n'expliquait pas en 
quoi l'effet suspensif devrait être accordé; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens de l'art. 319 CPC; 
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 
toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que la motivation constitue une condition de recevabilité, qui doit être examinée 
d'office, et que, lorsqu'un acte est insuffisamment motivé, l'autorité cantonale n'entre pas 
en matière (arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2); 
Qu'en l'espèce, le recourant n'a pas motivé sa conclusion tendant à l'octroi de l'effet 
suspensif; que le préjudice difficilement réparable qu'il pourrait subir si le caractère 
exécutoire de l'ordonnance attaquée n'était pas suspendu n'est pas d'emblée évident; qu'il 
ne peut par ailleurs être retenu, à ce stade, prima facie, que le recours est d'emblée 
manifestement recevable et fondé; 
Que, par conséquent, la requête d'effet suspensif sera déclarée irrecevable; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CC). 
* * * * * * 


- 3/3 - 
 
C/26806/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance ORTPI/646/2018 rendu le 24 août 2018 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/26806/2014-13. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sandra MILLET, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra MILLET 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.