ge_gerichte · ACJC/708/2015 · 2015-06-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22.06.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8230/2014 
ACJC/708/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 19 JUIN 2015 
 
Entre 
A______, domicilié _______, appelant d'une ordonnance rendue par la 13ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 13 janvier 2015, comparant par 
Me Véronique Mauron-Demole, avocate, boulevard du Théâtre 3bis, case postale 5740, 
1211 Genève 11, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Nicolas Mossaz, avocat, rue 
de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 


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C/8230/2014 
EN FAIT 
A. 
a. A______, né le _______1965, et B______, née le _______1964, tous deux 
ressortissants suisses, se sont mariés le _______1995. 
De cette union sont issus quatre enfants, soit C______, D______ et E______, nés 
le _______1997, et F______, née le _______2005. 
b. Le 13 septembre 2004, les époux ont acquis une maison à Moniaz, en France 
voisine, pour un montant total de 1'850'000 EUR au moyen de deux prêts hypo-
thécaires. 
c. Ils se sont séparés en 2011. A______ est demeuré dans la maison des parties, 
tandis que B______ a emménagé à Genève avec les enfants. 
d. La situation financière des parties se présente comme suit. 
d.a De 1994 à 2009, A______ a occupé des fonctions dirigeantes dans plusieurs 
établissements financiers étrangers, ainsi que, entre 2002 et 2004, au sein du 
gouvernement de la République de Serbie, au titre de Vice-Ministre des finances. 
Depuis 2009, il est directeur de la société d'orthopédie G______ sise à Belgrade, 
dont il détient 70% des actions, valant 300'000 EUR. La société générant un 
bénéfice depuis 2012, elle verserait à l'époux, selon les explications de ce dernier, 
une compensation mensuelle de 1'000 EUR à 1'500 EUR, qui aurait augmenté à 
environ 4'000 EUR ou 5'000 EUR dès février 2015. 
La part de A______ sur la maison des parties à Moniaz est estimée à 2'100'000 fr. 
L'époux dispose, en sus, d'avoirs liquides de 565'000 EUR auprès de la Banque 
K______, ainsi que, directement ou par le truchement d'une personne morale, de 
50% des parts des sociétés _______, H______, _______, _______, d'actions de la 
société _______pour une valeur de 295'507 USD au 22 novembre 2004, de la 
moitié d'un terrain sis à Belgrade dénommé _______, acquis pour 500'000 EUR, 
et de 10% d'un autre terrain se trouvant également à Belgrade, acquis à travers la 
société _______pour 250'000 EUR, dont il espère retirer 125'000 EUR. 
Dans une lettre de H______ du 23 octobre 2012, signée pour accord par A______, 
celui-ci a confirmé que la société devait lui verser 400'000 EUR au 31 décembre 
2015. 
L'époux est aussi le président de la société I______. Selon une attestation du cette 
dernière du 2 février 2015, il n'y jouerait cependant aucun rôle, dans la mesure où 
aucun projet de collaboration envisagé avec la société n'aurait encore abouti. 
De 2010 à 2013, A______ n'a déclaré aucun revenu en Suisse. 


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Il soutient que, depuis 2011, il assume son entretien et celui de sa famille au 
moyen des revenus du trust britannique J______, dont il est le seul bénéficiaire et 
dont le patrimoine au 14 juillet 2014 est estimé à 1'385'512 GBP, comportant un 
montant en espèces de 108'921.21 GBP. 
Ses charges mensuelles comprennent l'amortissement et les intérêts hypothécaires 
relatifs à l'ancien domicile conjugal de 3'130.65 EUR, soit 3'276 fr. 48 (1 EUR = 
1 fr. 046), l'impôt foncier et la taxe d'habitation de 935 fr., les frais de logement à 
Belgrade où il séjourne régulièrement en lien avec ses activités professionnelles 
de 744 fr., la prime d'assurance maladie obligatoire et complémentaire de 
598 fr. 95 et les frais liés à son véhicule de 80 fr. 
Jusqu'à la fin de l'année 2014, A______ a assumé les cotisations d'assurance 
maladie de toute la famille. Il a aussi perçu l'intégralité du remboursement des 
frais médicaux. 
d.b B______, médecin, exploite un cabinet à Genève. 
Ses bénéfices se sont élevés à 174'383 fr. en 2013, ce qui représente un revenu 
mensuel de 14'532 fr. 
Elle perçoit en outre des allocations familiales de 1'700 fr. par mois au total, soit 
425 fr. en moyenne par enfant. 
Ses charges mensuelles comprennent le loyer de 3'320 fr. (3'120 fr. en 2014 et 
2'920 fr. en 2013), la prime d'assurance maladie obligatoire et complémentaire de 
665 fr. 85, la prime d'assurance ménage de 31 fr., les frais d'une aide à domicile de 
2'000 fr. en relation avec le ménage de l'appartement et la prise en charge de 
F______, ainsi que la cotisation au 3ème pilier de 2'807 fr. 50. En 2014, B______ a 
acquitté des acomptes d'impôts de 31'460 fr., soit de 2'622 fr. par mois. Ses frais 
de santé se sont élevés à 12'836 fr. 80, dont 2'507 fr. 25 n'ont pas été couverts par 
l'assurance maladie. 
Les frais liés à son véhicule ont été intégrés dans les charges de son cabinet. 
d.c E______, C______ et D______ ont été scolarisés à l'Ecole L______, ce qui a 
représenté un coût de 2'041 fr. par mois et par enfant, jusqu'en juin 2014, sauf 
pour D______ dont l'écolage était offert. S'y sont ajoutés durant l'année 2013-14 
des frais de repas de 460 fr. (115 fr. pour E______, 115 fr. pour C______ et 230 
fr. pour D______), de fourniture scolaire de 1'591 fr. 50 (529 fr. 30 + 532 fr. 10 + 
530 fr. 10) et de cours supplémentaires de révision de 3'000 fr. (1'500 fr. pour 
E______ et 1'500 fr. pour C______). Ces frais ont été assumés par A______, à 
l'exception de l'écolage afférent au premier semestre 2013-14, représentant un 
montant de 24'500 fr. que l'épouse a acquitté. 


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Les trois aînés sont inscrits à l'Université pour la rentrée 2015. Dans l'intervalle, 
ils prennent une année sabbatique et effectuent notamment un voyage en 
Amérique du Sud. 
F______ est quant à elle scolarisée à l'école publique et les frais de cantine la con-
cernant s'élèvent à 80 fr. par mois en moyenne. 
La prime d'assurance maladie obligatoire et complémentaire se monte à 174 fr. 85 
pour chacun des trois aînés, respectivement à 168 fr. 85 pour F______. En 2014, 
les frais de santé de F______ se sont élevés à 552 fr. 45, dont 59 fr. 75 n'ont pas 
été remboursés par l'assurance maladie, ceux de C______ à 2'074 fr. 70, dont 
207 fr. 45 non couverts, et ceux de E______ à 4'378 fr. 05, dont 386 fr. 21 non 
couverts. 
Les enfants pratiquent au surplus certaines activités extrascolaires, parmi les-
quelles des cours d'équitation, de ski et de langue. 
B. 
a. Le 29 avril 2014, A______ a formé une demande en divorce par-devant le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal). Il a notamment conclu au 
maintien de l'autorité parentale conjointe et à l'attribution de la garde sur les en-
fants. 
b. Le 13 juin 2014, B______ a requis des mesures provisionnelles et conclu à ce 
qu'il soit ordonné à son époux de produire, sous la menace de l'art. 292 CP, tous 
documents utiles à déterminer le montant des revenus de ce dernier, de ses 
charges, de sa fortune ainsi que de ses avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés en Suisse ou à l'étranger. L'épouse a ensuite conclu, avec suite de frais, 
à l'attribution à elle-même de la garde sur les enfants, à la réserve d'un droit de 
visite en faveur de A______ devant s'exercer d'entente entre les parties ou, à 
défaut, un week-end sur deux ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, 
ainsi qu'à la condamnation du père à verser en ses mains, par mois et d'avance, à 
compter du 13 juin 2013, au titre de contribution d'entretien des enfants jusqu'à 
leurs 18 ans, voire jusqu'à leurs 25 ans en cas d'études sérieuses, 2'300 fr. 
respectivement pour E______, C______ et D______, et 1'600 fr. pour F______. 
c. Durant les débats, les parties se sont entendues, aussi bien sur le fond que sur 
mesures provisionnelles, au sujet de l'attribution de l'ancien domicile conjugal à 
l'époux, de l'absence de contribution mutuelle à leur entretien, du maintien de l'au-
torité parentale conjointe, de l'attribution de la garde à l'épouse et de la réserve 
d'un droit de visite au père s'exerçant un soir par semaine, dès la sortie de l'école, 
un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires. 
L'époux a proposé de verser une contribution d'entretien de 1'250 fr. par enfant. 


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d. A l'issue de l'audience du 17 septembre 2014, les parties ont plaidé et persisté 
dans leurs conclusions. 
C. 
a. Par ordonnance OTPI/31/2015 du 13 janvier 2015, notifiée aux parties le jour 
suivant, le Tribunal a donné acte à ces dernières de ce que la jouissance exclusive 
du domicile conjugal était attribuée à A______, à charge pour lui d'en assumer 
tous les frais (chiffre 1), attribué la garde sur les quatre enfants à B______ (ch. 2) 
et réservé au père un large droit de visite qui s'exercerait d'entente entre les parties 
ou, à défaut, à raison d'un soir par semaine dès la sortie de l'école, d'un week-end 
sur deux et durant la moitié des vacances (ch. 3). 
Au titre de contribution à l'entretien des enfants, le Tribunal a condamné A______ 
à verser en mains de B______, en faveur de C______, D_____ et E______, 
32'250 fr. (écolage 2013-14) ainsi que, par mois, d'avance et par enfant, dès le 13 
juin 2013, allocations familiales non comprises, 1'900 fr. pour les trois aînés et 
1'200 fr. pour F______ (ch. 4). 
Le premier juge a enfin ordonné à l'époux de produire, d'ici le 13 mars 2015, une 
série de documents concernant les sociétés dont il s'occupe (soit notamment 
G______, _______, H______ / _______, _______, _______, _______et I______) 
attestant des montants qui lui ont été versés ou qui lui sont dus depuis 2013, 
l'existence et la valeur des biens immobiliers dont lui-même ou ses sociétés sont 
propriétaires, les montants perçus au titre de la prévoyance professionnelle en 
Suisse et à l'étranger depuis le mariage, les avoirs du trust J______ et l'acquisition 
ainsi que la valeur des actions de la société _______ (ch. 5). 
Le Tribunal a enfin réservé sa décision finale quant au sort des frais judiciaires et 
dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6 et 7). 
b. Dans les considérants de son ordonnance, le Tribunal s'est fondé sur l'accord 
des parties afin de statuer sur l'attribution de la jouissance du domicile conjugal, la 
garde et le droit de visite, en précisant que sur ces deux points, la solution était 
conforme au bien des enfants dans la mesure où il n'était pas contesté que la mère 
s'en était occupée depuis la séparation des parties. 
Le Tribunal a ensuite considéré que le père devait contribuer financièrement à 
l'entretien des enfants, la mère en ayant la garde et son disponible étant de 
1'400 fr. en 2013 et 2014 puis de 1'200 fr. dès janvier 2015 au vu de l'augmen-
tation de son loyer. Le premier juge a retenu que les revenus mensuels du mari 
n'étaient pas limités au montant de 1'200 fr. ou de 1'800 fr. allégués en lien avec 
les indemnités versées par G______, mais qu'ils s'élevaient au minimum à 15'000 
fr. nets, montant qui correspondait à ce dont il devrait disposer moyennant les 
efforts exigibles de lui au vu de ses expériences professionnelles passées, et dont 
il pouvait effectivement disposer en entamant son importante fortune. A______ 
n'avait en effet produit aucun document au sujet des revenus perçus de G______, 


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plus particulièrement de sa participation au bénéfice de cette dernière, et n'avait 
pas du tout mentionné son rôle au sein de I______. Il n'avait pas non plus 
documenté les dividendes et autres formes de rémunération perçus des sociétés 
dont il était actionnaire. Enfin, sa fortune s'élevait actuellement à 1'690'000 fr. et il 
devait percevoir 480'000 fr. d'ici la fin de l'année 2015. Compte tenu de charges 
mensuelles d'environ 7'100 fr., son disponible pouvait être estimé à 8'000 fr. par 
mois au minimum. 
Les frais de scolarité des trois aînés s'étaient élevés à 21'500 fr. par enfant pour 
l'année scolaire 2013-14, que les époux avaient chacun assumés à hauteur de la 
moitié. A cela s'ajoutaient leurs besoins courants dont le coût pouvait être arrêté 
sur la base des tabelles de l'Office de la jeunesse du canton de Zurich (ci-après : 
les tabelles zurichoises) à 1'860 fr., après déduction du poste "soins et éducation" 
de 195 fr., compte tenu de leur âge (325 fr. pour la nourriture et l'entretien 
courant, 110 fr. pour l'habillement, 285 fr. pour l'hébergement et 750 fr. pour les 
autres frais). En ce qui concernait la fille cadette, le coût de son entretien s'élevait 
à 1'170 fr., comprenant les postes des tabelles zurichoises de 250 fr. pour la nour-
riture et l'entretien courant, 90 fr. pour l'habillement, 305 fr. pour l'hébergement et 
525 fr. pour les autres frais. Le premier juge n'a pas porté en déduction les primes 
d'assurance maladie payées par l'époux, l'assurance maladie lui ayant remboursé 
les frais médicaux des enfants alors que les factures ont été payées par la mère, 
pour des montants que l'on pouvait tenir pour quasi équivalents. 
En relation avec les documents dont l'épouse requerrait la production, le Tribunal 
a reconnu à cette dernière un intérêt à les obtenir, dans la mesure où elle était fon-
dée à connaître la situation financière de A______ et que les informations qu'il 
avait données à ce sujet, respectivement les pièces qu'il avait produites, étaient 
lacunaires. 
c. Le 23 janvier 2015, A______ a sollicité, avec effet suspensif, la rectification 
d'une erreur de calcul en lien avec le coût de l'entretien des trois enfants aînés, 
dont le total ne s'élevait pas à 1'860 fr. mais à 1'470 fr., de sorte que la contri-
bution d'entretien à sa charge devait être réduite à 1'500 fr. 
Par ordonnance JTPI/1346/2015 du 29 janvier 2015, le Tribunal a reconnu 
l'existence de l'erreur relevée par l'époux, en rejetant toutefois sa requête en recti-
fication, dans la mesure où le coût de l'entretien des enfants ne constituait pas le 
seul élément pris en considération pour fixer le montant de la contribution à sa 
charge et qu'il n'y avait dès lors pas de contradiction entre le dispositif et la moti-
vation de l'ordonnance querellée. 
D. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre civile de la Cour de justice le 
23 janvier 2015 (ci-après : la Cour), A______ appelle de l'ordonnance du 
13 janvier 2015 et sollicite l'annulation du chiffre 4 de son dispositif. Il conclut, 
avec suite de frais, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser en 


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mains de B______, par mois et d'avance, par enfant, allocations familiales ou 
d'études non comprises, dès le prononcé de l'arrêt et sous déduction de tout 
montant déjà versé à ce titre, 1'250 fr. au titre de contribution à l'entretien de 
C______, D______ et E______, ainsi que 1'200 fr. au titre de contribution à 
l'entretien de F______. 
Il produit deux pièces nouvelles (pièces nos 46.1 et 46.2) 
b. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation de l'ordonnance 
entreprise, avec suite de frais. 
Elle produit trois pièces nouvelles (pièces nos 32 à 34). 
c. A______ a préalablement requis la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance querellée, ce à quoi son épouse s'est op-
posée. 
Par arrêt ACJC/206/2015 du 20 février 2015, la Cour a rejeté cette requête, au 
motif que les avoirs dont disposait A______ auprès de la Banque K______, de 
565'000 EUR selon ses explications, lui étaient suffisants pour s'acquitter de 
l'arriéré de contributions d'environ 160'000 fr. à sa charge. Ce montant pourrait le 
cas échéant vraisemblablement lui être remboursé par son épouse, respectivement 
être compensé dans le cadre de la liquidation des rapports des parties en relation 
avec l'ancien domicile conjugal. 
d. Dans leurs réplique et duplique, les parties persistent dans leurs conclusions. 
A______ et B______ produisent respectivement trente-quatre pièces (pièces nos 
47 à 69.3) et sept pièces nouvelles (pièces nos 35 à 41). 
e. Par avis du 31 mars 2015, les parties ont été informées de ce que la cause était 
mise en délibération. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est dirigé contre une décision rendue sur mesures provisionnelles 
(art. 308 al. 1 let. b CPC), dans une cause dont la valeur litigieuse dépasse 
10'000 fr. au vu des contributions litigieuses à hauteur de 1'050 fr. par mois en 
première instance pour chacun des trois aînés (2'300 fr. - 1'250 fr.) et à hauteur de 
350 fr. pour Orphelia (1'600 fr. - 1'250 fr.) (art. 308 al. 2 et 92 al. 2 CPC). 
L'appel a été introduit dans les dix jours à compter de la notification de la décision 
attaquée ainsi que selon la forme prescrite, la présente cause étant soumise à la 
procédure sommaire (art. 276 al. 1, 271 let. a, 311 et 314 al. 1 CPC). Il est donc 
recevable. 


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Il en va de même de la réponse de l'intimée ainsi que des réplique et duplique des 
parties, expédiées à la Cour dans les délais légaux, respectivement impartis à cet 
effet (art. 314 al. 1 CPC; ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 et 133 I 98 consid. 2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_680/2012 du 7 mars 2013 consid. 2.2). 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et les 
maximes inquisitoire et d'office illimitées s'appliquent en ce qui concerne les en-
fants mineurs (art. 272 et 296 al. 1 CPC), la maxime inquisitoire simple régissant 
pour le surplus l'établissement des faits (art. 272 CPC). Les mesures provision-
nelles étant soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des 
moyens de preuve, la cognition du juge est cependant limitée à la simple vraisem-
blance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 
consid. 2.1 et 5.1). 
L'obligation du juge d'établir d'office les faits n'est en outre pas sans limite. La 
maxime inquisitoire ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à 
la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge 
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_593/2014 du 
23 décembre 2014 consid. 4.1). 
2. 
Les parties allèguent des faits nouveaux et produisent de nouvelles pièces en ap-
pel. 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Selon la jurisprudence de la Cour, dans les causes de droit matrimonial concernant 
les enfants mineurs, tous les nova sont admis en appel (ACJC/1533/2014 et 
ACJC/1498/2014; dans le même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di 
diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit 
du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss et p. 139). 
Les pièces produites par les parties en appel concernent aussi bien leur situation 
financière, laquelle est susceptible d'influencer le calcul des contributions liti-
gieuses à l'entretien des enfants, que divers frais et paiements relatifs à ces der-
niers. 
Lesdites pièces ainsi que les allégués des parties y relatifs sont donc recevables. 
3. 
L'appelant étant domicilié en France, la cause comporte un élément d'extranéité. 


- 9/20 - 
 
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La compétence du juge genevois du divorce pour statuer sur les présentes mesures 
provisionnelles n'est pas contestée en l'espèce. 
Elle est acquise au vu du domicile à Genève aussi bien de l'intimée, contre 
laquelle la demande de divorce a été introduite, que des enfants (art. 59 let. a et 62 
al. 1 LDIP; art. 2 et 5 ch. 2 de la Convention concernant la compétence judiciaire, 
la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, 
CL - RS 0.275.12; art. 5 de la Convention concernant la compétence, la loi appli-
cable, la reconnaissance, l'exécution et le coopération en matière de responsabilité 
parentale et de mesures de protection de l'enfant, CLaH96 - RS 0.211.231.011; 
art. 86 al. 1 LOJ). 
Le droit suisse est au surplus applicable (art. 62 al. 2 LDIP; art. 15 CLaH96; art. 4 
de la Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires - 
RS 0.211.213.01). 
4. 
L'appelant reproche tout d'abord au premier juge d'avoir fixé les contributions 
d'entretien litigieuses avec effet rétroactif. 
Il considère ensuite que le Tribunal n'a pas dûment pris en considération la capa-
cité contributive des parties, a calculé de manière erronée le coût de l'entretien des 
trois enfants aînés, et n'a pas tenu compte des allocations familiales versées à 
l'épouse, ni de l'accord des parties au sujet de la répartition des frais d'écolage. 
L'appelant fait enfin grief au premier juge d'avoir porté atteinte à son minimum 
vital. 
4.1 
4.1.1 Le juge du divorce ordonne les mesures provisionnelles nécessaires et appli-
que pour ce faire par analogie les dispositions régissant la protection de l'union 
conjugale (art. 276 al. 1 CPC). 
Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie com-
mune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des 
époux en mesures protectrices de l'union conjugale, comme il l'est aussi en me-
sures provisionnelles prononcées pour la durée de la procédure de divorce. Pour 
fixer la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par 
analogie aux mesures provisionnelles (art. 276 al. 1 2e phrase CPC), le juge doit 
partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la 
répartition des tâches et des ressources entre eux durant la vue commune. Le juge 
peut devoir modifier la convention conclue pour la vie commune pour l'adapter à 
ces faits nouveaux (ATF 137 III 385 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_329/2014 du 28 août 2014 consid. 4.1.1). 


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Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 
choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il 
n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de 
vie semblable (ATF 121 I 97 consid. 3b et 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_329/2014 du 28 août 2014 consid. 4.1.1). 
4.1.2 L'art. 176 al. 3 CC prévoit en outre que, lorsqu'il y a des enfants mineurs, le 
juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la 
filiation. Les enfants ont droit au maintien de leur niveau de vie (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_329/2014 du 28 août 2014 consid. 4.1.1 et 5A_937/2012 du 
3 juillet 2013 consid. 4.2.1). 
Aux termes de l'art. 276 CC, les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'en-
fant et assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des 
mesures prises pour le protéger (al. 1); l'entretien est assuré par les soins et l'édu-
cation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des pres-
tations pécuniaires (al. 2). En vertu de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'en-
tretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux res-
sources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'en-
fant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'en-
fant à la prise en charge de ce dernier. La contribution d'entretien doit toujours 
être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive 
du débirentier (ATF 116 II 110 consid. 3a et 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_329/2014 du 28 août 2014 consid. 4.1.2 et 5A_562/2013 du 
24 octobre 2013 consid. 4.2.4). 
Les besoins d'entretien statistiques moyens retenus dans les tabelles zurichoises 
peuvent servir de point de départ pour la détermination des besoins d'un enfant 
dans un cas concret. Il y a toutefois lieu de les affiner en tenant compte, conformé-
ment à l'art. 285 al. 1 CC, des besoins concrets particuliers de l'enfant, ainsi que 
du niveau de vie et de la capacité contributive des parents (ATF 116 II 110 
consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6.1). 
Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation aux frais de 
logement de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire doit être diminué dans 
cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 
consid. 4.6.3 et 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). La part de deux enfants 
au logement peut être fixée à 30% du loyer (BASTONS BULLETTI, L'entretien après 
divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II p. 77 ss, 
n. 140 p. 102). 
Les allocations pour enfants, les rentes d'assurances sociales et les autres presta-
tions destinées à l'entretien de l'enfant doivent être retranchées du coût dudit entre-
tien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3). 


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C/8230/2014 
Après déduction des prestations de tiers (art. 285 al. 2 CC), les besoins non cou-
verts doivent être répartis entre les père et mère en fonction de leur capacité con-
tributive respectives. Toutefois, le fait que le parent gardien apporte déjà une part 
de l'entretien en nature doit être pris en considération. Celui des parents dont la 
capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant les circonstances, de sub-
venir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de 
l'enfant essentiellement en nature. Il est également possible, dans certaines cir-
constances, d'exiger du parent gardien qu'il contribue à l'entretien de l'enfant, en 
sus des soins et de l'éducation, par des prestations en argent (ATF 120 II 285 
consid. 3a/cc; arrêts du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 
consid. 4.4.3 et 5A_186/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.2.1). 
Pour fixer les contributions d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du re-
venu effectif du débirentier. Il peut toutefois lui imputer un revenu hypothétique 
supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de 
se procurer et dont on peut raisonnablement exiger qu'elle l'obtienne afin de rem-
plir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 3.1 p. 121; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 3.2.2). 
Le revenu de la fortune est pris en considération au même titre que le revenu de 
l'activité lucrative et, lorsque la fortune ne produit aucun ou qu'un faible rende-
ment, il peut être tenu compte d'un revenu hypothétique. Lorsque les revenus du 
travail et de la fortune des époux suffisent à leur entretien, la substance de la for-
tune n'est normalement pas prise en considération. Dans le cas contraire, l'entre-
tien doit être assuré par prélèvement dans la substance de la fortune (ATF 138 III 
289 consid. 11.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_937/2012 du 3 juillet 2013 
consid. 4.2.2). 
4.1.3 Aux termes de l'art. 173 al. 3 CC, applicable aux mesures provisionnelles 
par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC, la contribution d'entretien peut être réclamée 
pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête. L'effet rétro-
actif visant avant tout à ne pas forcer l'ayant droit à se précipiter chez le juge, mais 
à lui laisser un certain temps pour convenir d'un accord à l'amiable (ATF 129 III 
60 consid. 3 et 115 II 201 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_807/2012 du 
6 février 2015 consid. 5.4.4.3). 
4.2 En l'espèce, comme retenu par le premier juge, la situation financière actuelle 
de l'appelant demeure opaque compte tenu des informations et pièces lacunaires 
fournies par ce dernier. Il se contente en effet d'alléguer un revenu de 1'000 EUR à 
1'500 EUR versés par sa société G______, supposé passer à 4'000 EUR ou 5'000 
EUR dès février 2015, montants dont le bilan 2013 de la société produit ne permet 
de vérifier ni la nature (salaire, indemnité, participation au bénéfice) ni la quotité. 
L'appelant ne fournit au surplus aucune information au sujet des revenus perçus 
des sociétés dont il est actionnaire, du montant de 400'000 EUR qu'il recevra de 


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C/8230/2014 
H______ au 31 décembre 2015, des profits qu'il a retirés des terrains acquis en 
Serbie ainsi que du montant qu'il perçoit du trust J______. 
Cela étant, il apparaît qu'il n'a jamais eu de difficulté à faire face aux dépenses de 
la famille, dont le train de vie était élevé, au vu notamment de la maison acquise 
par les parties pour un montant de 1'850'000 EUR en 2004 et de leur choix de sco-
lariser leurs trois aînés en école privée pour un coût d'environ 4'000 fr. par mois, 
coût que les seuls revenus de l'intimée, pour autant qu'elle ait toujours travaillé, ne 
suffisait pas à couvrir en sus des frais courants. 
Il est certain que les revenus de 1'000 EUR à 1'500 EUR par mois que l'appelant 
dit retirer de sa société G______ depuis 2012 ne lui ont pas permis de couvrir ses 
besoins ainsi que ceux de sa famille. Selon ses explications, il y serait parvenu aux 
moyens des revenus du trust J______, dont il est le seul bénéficiaire et qui 
disposait au 14 juillet 2014 d'un montant liquide de 108'921.21 GBP, soit environ 
150'000 fr. (1 GBP = 1 fr. 43). 
L'appelant n'allègue pas que ses revenus auraient baissé, en particulier ceux prove-
nant de son trust. Parallèlement, les besoins de sa famille n'ont pas connu de chan-
gement important depuis la séparation des parties, la principale dépense supplé-
mentaire consistant dans le loyer de l'intimée, de 3'320 fr. actuellement, dont une 
partie doit être imputée dans les charges des enfants (cf. infra consid. 4.3). Ainsi, 
quand bien même les revenus exacts de l'intimé ne sont pas établis, il apparaît à 
tout le moins vraisemblable qu'ils lui suffisent pour couvrir les besoins de sa fa-
mille. 
Le revenu hypothétique de 15'000 fr. nets que lui a imputé le Tribunal n'est au 
demeurant pas critiquable. L'appelant a en effet occupé des fonctions dirigeantes 
dans des établissements financiers ainsi qu'au sein du gouvernement de Serbie 
jusqu'en 2009, et il ne donne aucune explication sur la raison pour laquelle il a 
cessé ses activités à ce titre et se consacrerait exclusivement à la gestion d'une so-
ciété d'orthopédie qui lui rapporterait un faible revenu. Dans la mesure où l'ap-
pelant ne rend pas vraisemblables ses affirmations selon lesquelles il ne lui serait 
plus possible d'obtenir un poste de cadre tel que ceux qu'il occupait avant 2009, 
dans le cas où ses revenus seraient réellement limités à ce qu'il dit percevoir de sa 
société, un revenu hypothétique pourrait lui être imputé à hauteur de 15'000 fr. 
nets par mois. Selon le calculateur de salaire en ligne de l'Office de la statistique 
du canton de Genève, un employé âgé de 50 ans, actif dans le domaine des servi-
ces financiers, plus particulièrement dans celui des expertises, conseils et marke-
ting, au bénéfice d'une formation universitaire, occupant une position de cadre 
avec un haut niveau de qualification perçoit en effet un salaire mensuel brut 
moyen de 23'050 fr. (http://cms2.unige.ch/ses/lea/oue/projet/salaires/ogmt/ 
index.php). 


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Toujours dans l'hypothèse de revenus limités à 1'000 EUR ou 1'500 EUR par 
mois, il pourrait aussi être exigé de l'appelant qu'il utilise son importante fortune, 
composée à tout le moins, outre des avoirs de son trust de 150'000 fr. environ, de 
son épargne auprès de la Banque K______ s'élevant à 565'000 EUR, à laquelle 
s'ajoutera le montant susmentionné de 400'000 EUR qu'il doit percevoir le 31 
décembre 2015. A ce sujet, ses explications en appel selon lesquelles il ne s'agirait 
pas d'une créance mais d'une "structure de recapitalisation fiscalement efficiente" 
ne sont ni explicitées ni étayées 
Ses charges mensuelles ressortant du dossier comprennent un montant de base OP 
de 1'200 fr., les charges hypothécaires de 3'276 fr. 48, l'impôt foncier de 935 fr., 
les frais de logement à Belgrade de 744 fr., la prime d'assurance maladie de 
598 fr., les frais de véhicule de 80 fr., ce qui totalise 6'833 fr. 50 et lui laisse un 
disponible minimum de 8'000 fr. environ en tenant compte d'un revenu hypo-
thétique de 15'000 fr. (15'000 fr. - 6'833 fr. 50 = 8'166 fr. 50). 
4.3 La situation financière de l'intimée est plus claire. 
Sur la base du bilan 2013 de son cabinet, son revenu mensuel peut être arrêté à 
14'500 fr. 
Ses charges mensuelles comprennent, en sus d'un montant de base de 1'350 fr., le 
loyer de 3'320 fr., dont la moitié, soit 1'660 fr., seront retenus dans ses charges et 
l'autre moitié imputée aux charges des enfants qui habitent avec elles (1'660 fr., 
soit 415 fr. chacun). Il ne sera pas tenu compte du fait que le loyer était moins éle-
vé en 2013 et 2014, les différences en cause de respectivement 400 fr. et 200 fr. 
n'étant pas suffisamment importantes pour influer sur le calcul du coût de l'entre-
tien des enfants. L'intimée acquitte encore mensuellement la prime d'assurance 
ménage de 31 fr., la prime d'assurance maladie de 665 fr. 85, les frais médicaux 
non couverts de 210 fr. en moyenne (2'507 fr. 25 ÷ 12 = 208 fr. 93), la cotisation 
de 3ème pilier de 2'807 fr. 50, les impôts de 2'622 fr., ainsi que les frais d'une aide 
au ménage de 2'000 fr., qui seront retenus à hauteur de la moitié (1'000 fr.), le 
solde étant réparti dans les charges des enfants, soit à hauteur de 250 fr. chacun, 
dans la mesure où ladite aide assume le ménage pour toute la famille ainsi qu'une 
prise en charge de F______. 
L'appelant conteste en appel l'existence d'une aide à domicile. Comme l'a retenu le 
premier juge, l'emploi par l'intimée d'une telle aide est rendue suffisamment vrai-
semblable par le fait qu'elle travaille à 100% et doit s'occuper des quatre enfants, 
en particulier de F______. Le montant de 2'000 fr. retenu par le Tribunal 
n'apparaît au surplus pas excessif. 
Les frais de véhicule de l'intimée sont intégrés dans les charges de son cabinet. 
Les explications contestées de l'appelant selon lesquelles il aurait pris lui-même 
en charge les frais de leasing de l'intimée qui auraient dès lors fictivement été por-


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C/8230/2014 
tés dans les charges de cette dernière, en plus d'être confuses, ne sont pas suffi-
samment étayées. 
Il ne sera pas tenu compte du fait que les primes d'assurance maladie de l'intimée 
ont été payées par l'appelant jusqu'à fin 2014, dès lors que ce dernier a perçu le 
remboursement de l'assurance maladie relativement aux frais médicaux payées par 
son épouse, de plus de 10'000 fr. en 2014 (12'836 fr. 80 – 2'507 fr. 25 = 
10'329 fr. 55), soit un montant de 2'000 fr. supérieur aux primes de cette dernière 
(665 fr. 85 × 12 = 7'990 fr. 20). 
L'appelant conteste en appel avoir perçu les remboursements de l'assurance mala-
die, alors qu'il n'avait émis aucune objection par-devant le premier juge à cet 
égard et qu'il n'explique pas pour quelle raison lesdits remboursements ne seraient 
pas intervenus. Il résulte des pièces nouvelles produites en appel que l'intimée a 
certes requis de l'assurance le remboursement de ses frais médicaux sur son propre 
compte, mais seulement le 27 novembre 2014, soit à la fin de l'année précitée. 
Les dépenses mensuelles de l'intimée totalisent ainsi un montant de 10'346 fr. 35 
(1'350 fr. + 1'660 fr. + 31 fr. + 665 fr. 85 + 210 fr. + 2'807 fr. 50 + 2'622 fr. + 
1'000 fr.), ce qui lui laisse mensuellement un disponible de 4'000 fr. environ 
(14'500 fr. - 10'346 fr. 35 = 4'153 fr. 65). 
4.4 Le coût de l'entretien de chacun des trois aînés comprend la part du loyer de 
415 fr., la prime d'assurance maladie de 174 fr. 85 et la part des frais de l'aide à 
domicile de 250 fr. Leurs frais médicaux non couverts par l'assurance maladie 
s'élèvent pour l'année 2014 au total à 593 fr. 66 (207 fr. 45 pour C______ et 
386 fr. 21 pour E______), ce qui représente une moyenne mensuelle de 50 fr., soit 
15 fr. par enfant. Le coût des frais liés à la nourriture et aux habits peut être fixé 
sur la base des montants figurant dans les tabelles zurichoises, de respectivement 
325 fr. et de 110 fr. pour des enfants de 13 à 18 ans d'une fratrie supérieure à trois. 
Le coût des activités extrascolaires pratiquées par les enfants n'étant que partielle-
ment allégué et étayé, le montant des tabelles zurichoises de 750 fr. (autres coûts) 
sera également retenu. 
Les trois aînés ont été scolarisés à l'Ecole L______ jusqu'en juillet 2014. L'intimée 
a assumé lesdits frais durant le premier semestre 2013-14, représentant un 
montant total de 24'500 fr., soit environ 2'050 fr. par mois sur une année 
(24'500 fr. ÷ 12 = 2'051 fr. 66). 
Les charges relatives à la fille cadette comprennent aussi la part du loyer de 
415 fr., ainsi que la prime d'assurance maladie de 168 fr. 85, les frais de cantine de 
80 fr. et les frais de l'aide à domicile à hauteur de 250 fr. Les frais médicaux non 
couverts de 59 fr. 75 représentent une moyenne mensuelle de 5 fr. Les coûts des 
postes relatifs à la nourriture, aux habits, et aux activités extrascolaires sont fixés, 
sur la base des tabelles zurichoises (enfant de 7 à 12 ans d'une fratrie supérieure à 


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trois), à 170 fr. (poste de 250 fr. dont sont déduits les frais de cantine déjà retenus 
de 80 fr.), 90 fr. et 525 fr. 
Déduction faite des allocations familiales versées à l'intimée, le coût de l'entretien 
des chacun des trois enfants aînés se monte à 1'614 fr. 85 (415 fr. + 174 fr. 85 + 
15 fr. + 250 fr. + 325 fr. + 110 fr. + 750 fr. – 425 fr.) et celui d'F______ à 
1'278 fr. 85 (415 fr. + 168 fr. 85 + 80 fr. + 5 fr. + 250 fr. + 170 fr. + 90 fr. + 
525 fr. - 425 fr.). 
4.5 Ainsi que l'a retenu le premier juge, il se justifie de mettre l'ensemble du coût 
de l'entretien des enfants à la charge de l'appelant, dans la mesure où l'intimée en 
assume la garde et où le disponible de l'épouse est à tout le moins environ deux 
fois inférieur à celui de l'époux. 
Le Tribunal n'a à juste titre pas retenu à la décharge de l'appelant qu'il a assumé 
les primes d'assurance maladie des enfants jusqu'à fin 2014, dans la mesure où il a 
perçu le montant du remboursement de tous leur frais médicaux jusque-là, dont le 
total de 6'351 fr. 80 - soit 492 fr. 70 pour F______ (552 fr. 45 - 59 fr. 75), 
1'867 fr. 25 pour C______ (2'074 fr. 70 - 207 fr. 45) et 3'991 fr. 84 pour E______ 
(4'378 fr. 05 - 386 fr. 21) - est inférieur de 2'000 fr. au montant annuel des primes 
des enfants ([174 fr. 85 × 3 × 12] + [168 fr. 85 × 12] = 8'320 fr. 80). Dès lors que 
l'intimée a de son côté assumé une charge supplémentaire du même montant en 
relation avec ses propres frais de santé du fait qu'elle n'a pas perçu les rembour-
sements versés par l'assurance maladie (cf. ci-dessus 4.3), les dépenses du couple 
sont équivalentes à cet égard. 
En ce qui concerne les frais particuliers des trois aînés relatifs à leur voyage actuel 
en Amérique du Sud, l'appelant allègue qu'ils sont partagés par les parties d'en-
tente entre elles, mais l'intimée le conteste, expliquant qu'elle en a financé la plus 
grande partie et qu'elle doit de toute manière assumer les frais fixes liés aux 
enfants. Un tel partage des frais n'étant pas rendu vraisemblable, il ne peut pas être 
retenu. Il n'est pas non plus rendu suffisamment vraisemblable que les aînés 
seraient partis en voyage pour l'année entière et ne reviendraient plus habiter chez 
leur mère à la rentrée. 
La contribution à l'entretien de C______, D______ et E______ à la charge de 
l'appelant sera donc fixée à 1'600 fr. par mois, et celle de F______ à 1'300 fr. par 
mois, ce qui totalise 6'100 fr. par mois. 
4.6 Contrairement au point de vue de l'appelant, il est conforme au droit de fixer 
le dies a quo de ses obligations financières, à défaut de décision judiciaire préala-
ble à cet égard, à l'année qui précède le dépôt de la requête, soit au mois de juin 
2013. La jurisprudence à laquelle il se réfère n'est pas applicable dans la mesure 
où elle concerne la modification de mesures préexistantes, ce qui ne correspond 
pas au cas d'espèce où aucune décision n'a préalablement été prise par le juge des 


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mesures protectrices de l'union conjugale ou celui du divorce sur mesures provi-
sionnelles. 
4.7 En ce qui concerne l'écolage du premier semestre 2013-14, assumé par la mère 
et représentant 2'050 fr. par mois, il a pu être couvert par cette dernière sans 
qu'elle ait dû réduire son train de vie dans la mesure où, après couverture de ses 
charges, elle dispose d'un disponible de plus de 4'000 fr. 
Le disponible de l'époux tel qu'établi en l'espèce d'un peu plus de 8'000 fr. est 
absorbé par le paiement des contributions à l'entretien des enfants à sa charge de 
6'100 fr. par mois au total ainsi que la moitié de l'écolage représentant 2'050 fr. 
par mois sur une année, auxquels s'ajoutent des frais de repas, de fourniture sco-
laire ainsi que de cours supplémentaires. Cela explique vraisemblablement la rai-
son pour laquelle les parties ont partagé le coût de l'écolage. 
Au vu de ces éléments, il ne se justifie pas d'ordonner à l'appelant, en sus du paie-
ment des contributions à l'entretien des enfants, de rembourser à l'intimée les frais 
d'écolage du premier semestre 2013-14. 
L'ordonnance querellée sera modifiée dans ce sens. 
4.8 L'appelant conclut également à ce que la contribution soit fixée sous déduction 
du montant qu'il a versé à ce titre. 
4.8.1 Lorsque le dispositif du jugement condamne le débiteur au paiement de 
contributions d'entretien d'un montant déterminé, tout en réservant néanmoins les 
prestations d'entretien déjà versées, et que le montant qui reste dû à titre d'arriéré 
ne peut pas être déduit des motifs, ce jugement ne vaut pas titre de mainlevée, 
faute d'une obligation de payer claire (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1 et 135 III 
315 consid. 2). 
Il en découle que, si le débirentier prétend avoir déjà versé des prestations d'en-
tretien au crédirentier depuis la séparation des époux, il est nécessaire que le juge 
du fond statue sur les montants qui doivent être déduits de l'arriéré, sur la base des 
allégués et des preuves offertes en procédure. Il ne peut pas se contenter de réser-
ver dans sa décision l'imputation des prestations déjà versées sans en chiffrer le 
montant; sinon le jugement rendu ne sera pas susceptible d'exécution forcée 
(ATF 138 III 583 consid. 6.1.1). 
4.8.2 En l'espèce, l'appelant ne chiffre pas le montant à porter en déduction de 
l'arriéré de contributions d'entretien à sa charge, formulant des allégations éparses 
et peu précises à cet égard. 
Il ressort d'une liste de paiements produite en appel (pièce 46.2) qu'il a versé res-
pectivement à E______, C______ et D______ 2'000 fr. le 5 janvier 2015 et 200 fr. 
le 12 janvier 2015, soit 6'600 fr. au total. Il allègue également sans être contredit 


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avoir continué à couvrir les primes d'assurance maladie des trois aînés de janvier à 
mars 2015, ce qui représente une somme de 524 fr. 55 par enfant (174 fr. 85 × 3) 
et de 1'573 fr. 65 au total (524 fr. 55 × 3). Il a aussi acquitté la prime d'assurance 
de F______ en janvier et février 2015, ce qui représente un montant de 337 fr. 70 
(168 fr. 85 × 2). 
L'appelant se prévaut en outre du paiement de factures de l'Ecole L______. Cette 
charge lui incombe toutefois, dans la mesure où, comme vu au considérant pré-
cédent, seuls les frais d'écolage afférents au premier semestre de l'année 2013-14 
ont été acquittés par l'intimée et restent à sa charge. 
L'époux allègue enfin avoir acquitté des factures de téléphone de E______, de 
lunettes de C______ ainsi que de matériel de camping des trois aînés, mais de tels 
paiements ne sont pas suffisamment rendus vraisemblables. 
En définitive, le montant de 8'511 fr. 35 (6'600 fr. + 1'573 fr. 65 + 337 fr. 70) sera 
porté en déduction de la contribution à l'entretien des enfants due par l'appelant. 
Au vu de la jurisprudence susmentionnée, la Cour ne peut pour le surplus pas 
autoriser, de manière abstraite, la déduction de tout autre montant versé par l'ap-
pelant au titre de contribution d'entretien. 
5. 
La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 CPC). 
Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 
al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le juge peut 
s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
La décision sur les frais des mesures provisionnelles peut être renvoyée à la déci-
sion finale (art. 104 al. 3 CPC). 
Si l'instance d'appel se prononce à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'espèce, les frais judiciaires d'appel, comprenant l'émolument forfaitaire relatif 
à la décision rendue sur effet suspensif, seront fixés à 1'800 fr. et compensés avec 
l'avance de frais fournie par l'appelant à hauteur de 1'000 fr., restant acquise à 
l'Etat (art. 96 CPC cum art. 31 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais en ma-
tière civile, RTFMC - E 1 05.10, art. 111 al. 1 CPC). En dépit de la nature 
familiale du litige, les frais seront mis entièrement à la charge de l'appelant, qui 
succombe en plus grande partie, pour tenir compte de la situation financière, en 
particulier de la fortune, bien plus favorable de ce dernier. 
Les parties supporteront en revanche leurs propres dépens. 


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En ce qui concerne les frais de première instance, le renvoi de la décision y rela-
tive à la décision sur le fond n'étant ni contesté ni contraire aux normes susmen-
tionnées, il sera confirmé. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/31/2015 
rendue le 13 janvier 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/8230/2014-13. 
Au fond : 
Annule le chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance querellée. 
Cela fait, statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne A______ à verser à B______, à titre de contribution à l'entretien des enfants, 
par mois, par enfant et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, le 
montant de 1'600 fr. en faveur de C______, D______ et E______, et le montant de 
1'300 fr. en faveur de F______, depuis le 13 juin 2013, sous déduction du montant de 
8'511 fr. 35 déjà versé à ce titre en 2015. 
Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'800 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés par l'avance effectuée par ce dernier à hauteur de 1'000 fr., 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, 800 fr. au titre du solde des frais judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 


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C/8230/2014 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.