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ge_gerichte · ATA/24/2017 · 2017-01-16 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4149/2016-PATIEN 
 ATA/24/2017 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 16 janvier 2017 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
COMMISSION DU SECRET PROFESSIONNEL 
 
 


- 2/3 - 
A/4149/2016 
Considérant : 
 
 que, le 2 décembre 2016, Monsieur A______ a formé un recours, en langue 
italienne, auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), faisant état d’une « lettre » de la commission du secret professionnel du 
25 novembre 2016, document qui n’était pas joint à l’acte de recours ; 
 
 que, par correspondance datée du 5 décembre 2016, envoyée sous pli recommandé 
et simple, la chambre de céans a invité le recourant à lui adresser, dans le délai légal de 
recours, l’acte de recours traduit en français, ainsi que toutes les pièces utiles et nécessaires 
et l’a prié de s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un délai 
échéant le 15 décembre 2016, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 2 décembre 2016 par Monsieur A______ ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______ ainsi qu'à la commission 
du secret professionnel. 
 
 
 


- 3/3 - 
A/4149/2016 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Pascale Hugi 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Francine Payot Zen-Ruffinen
 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/6/2017 · 2017-01-10 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3702/2016-EXPLOI 
ATA/6/2017 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 10 janvier 2017 
 
dans la cause 
 
Madame A______ 
et 
Monsieur B______ 
 
contre 
SERVICE DU COMMERCE 
 
 


- 2/3 - 
A/3702/2016 
Considérant : 
 
 que, le 31 octobre 2016, Madame A______ et Monsieur B______ ont formé un 
recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), contre une décision rendue le 26 octobre 2016 par le service du 
commerce ; 
 
 que par lettre datée du 1er novembre 2016, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité les recourants à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 250.- 
dans un délai échéant le 1er décembre 2016, sous peine d'irrecevabilité de son recours 
(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de leur part, un rappel leur a été adressé le 12 décembre 2016 
par plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 27 décembre 2016, pour s'acquitter 
de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, les recourants n'ont pas effectué l'avance de frais si bien que leur 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 31 octobre 2016 par Madame A______ et 
Monsieur B______ contre la décision du 26 octobre 2016 prise par le service du 
commerce ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


- 3/3 - 
A/3702/2016 
communique la présente décision, en copie, à Madame A______ et à Monsieur B______ 
ainsi qu'au service du commerce. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Christine Ravier 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Jean-Marc Verniory 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/984/2016 · 2016-11-21 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3766/2016-PATIEN 
 ATA/984/2016 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 21 novembre 2016 
 
dans la cause 
 
Mme A______ et ses enfants Mme B______ et M. C______ D______ 
 
contre 
COMMISSION DU SECRET PROFESSIONNEL 
 
 


- 2/3 - 
A/3766/2016 
Considérant : 
 
 que, par acte rédigé en anglais du 3 novembre 2016 et adressé à la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), Mme A______ 
et ses enfants Mme B______ et M. C______ D______ ont formé une opposition contre 
une décision qui aurait été rendue le 27 octobre 2016 par la commission du secret 
professionnel, celle-ci n’ayant pas été produite ; 
 
 que par lettre datée du 4 novembre 2016, envoyée sous plis recommandé et simple, 
notifiée le 8 novembre 2016, la chambre de céans a invité les recourants à s'acquitter d'une 
avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un délai échéant le 14 novembre 2016, 
sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) et à fournir une traduction en langue 
française de son recours et de ses annexes, également sous peine d’irrecevabilité de son 
recours ; 
 
 qu'à ce jour, les recourants, outre qu’ils n’ont pas transmis la traduction de leur 
acte, n'ont pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité selon la procédure 
simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 
al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 3 novembre 2016 par Mme A______ et ses 
enfants Mme B______ et M. C______ D______ contre la décision qui aurait été prise le 27 
octobre 2016 prise par la commission du secret professionnel ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


- 3/3 - 
A/3766/2016 
communique la présente décision, en copie, à Mme A______ et ses enfants Mme B______ 
et M. C______ D______, ainsi qu'à la commission du secret professionnel. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Barbara Specker 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Blaise Pagan 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/978/2016 · 2016-11-18 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3483/2016-MARPU 
 ATA/978/2016 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 18 novembre 2016 
 
dans la cause 
 
NET EXPRESS 
contre 
 
FÉDÉRATION GENEVOISE DES INSTITUTIONS DE LA PETITE ENFANCE 
représentée par Me Michel D'Alessandri, avocat 


- 2/3 - 
A/3483/2016 
Considérant : 
 
 que, le 14 octobre 2016, Net Express a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice, contre une décision rendue le 13 octobre 2016 par la 
fédération genevoise des institutions de la petite enfance ; 
 
 que par lettre datée du 17 octobre 2016, envoyée sous plis simple et recommandé, 
la chambre de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant 
de CHF 1'000.- dans un délai échéant le 27 octobre 2016, sous peine d'irrecevabilité de son 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 14 octobre 2016 par Net express contre la 
décision du 13 octobre 2016 prise par la fédération genevoise des institutions de la petite 
enfance ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Net express, ainsi qu'à Me Michel 
D'Alessandri, avocat de la fédération genevoise des institutions de la petite enfance. 
 
 


- 3/3 - 
A/3483/2016 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
C. Marinheiro 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/983/2016 · 2016-11-18 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3145/2016-EXPLOI 
 ATA/983/2016 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 18 novembre 2016 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
SERVICE DU COMMERCE 
 
 


- 2/3 - 
A/3145/2016 
Considérant : 
 
 que, le 19 septembre 2016, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice, contre une décision rendue le 14 septembre 
2016 par le service du commerce ; 
 
 que par lettre datée du 20 septembre 2016, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- 
dans un délai échéant le 20 octobre 2016, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 
al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 31 octobre 2016 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 15 novembre 2016, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 que le recourant a informé la chambre de céans par lettre du 11 novembre 2016 
qu’il ne verserait pas ladite somme ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant ne s’est en effet pas acquitté de l'avance de frais si bien 
que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré 
irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 19 septembre 2016 par Monsieur A______ contre 
la décision du 14 septembre 2016 prise par le service du commerce ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, ainsi qu'au service du 
commerce. 
 


- 3/3 - 
A/3145/2016 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
C. Marinheiro 
 
i.a. la juge déléguée : 
 
Ch. Junod 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/889/2016 · 2016-10-24 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2680/2016-EXPLOI 
ATA/889/2016 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 24 octobre 2016 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'INSPECTION ET DES RELATIONS DU TRAVAIL 
 
 


- 2/3 - 
A/2680/2016 
Considérant : 
 
 que, le 15 août 2016, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre une 
décision rendue le 14 juillet 2016 par l’office cantonal de l'inspection et des relations du 
travail ; 
 
 que par lettre datée du 17 août 2016, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un 
délai échéant le 16 septembre 2016, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 
al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 28 septembre 2016 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 13 octobre 2016, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 15 août 2016 par Monsieur A______ contre la 
décision du 14 juillet 2016 prise par l’office cantonal de l'inspection et des relations du 
travail ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______ ainsi qu'à l’office 
cantonal de l'inspection et des relations du travail. 


- 3/3 - 
A/2680/2016 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Christine Ravier 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Jean-Marc Verniory 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/868/2016 · 2016-10-14 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2626/2016-AMENAG 
 ATA/868/2016 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 14 octobre 2016 
 
dans la cause 
 
A______ 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE 
L'AGRICULTURE - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE 
 
 


- 2/3 - 
A/2626/2016 
Considérant : 
 
 que, le 8 août 2016, A______ formé un recours auprès de la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre l’amende administrative 
prononcée le 6 juillet 2016 par le département de l'environnement, des transports et de 
l'agriculture - direction générale de l'agriculture ; 
 
 que, par lettre datée du 9 août 2016, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 
invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un 
délai échéant le 8 septembre 2016, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que, sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 20 septembre 2016 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 5 octobre 2016, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, la recourantee n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 8 août 2016 par A______, contre l’amende 
administrative du 6 juillet 2016 du département de l'environnement, des transports et de 
l'agriculture - direction générale de l'agriculture ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à A______, ainsi qu'au département de 
l'environnement, des transports et de l'agriculture - direction générale de l'agriculture. 
 


- 3/3 - 
A/2626/2016 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Pascale Hugi 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Francine Payot Zen-Ruffinen
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/864/2016 · 2016-10-13 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1823/2016-PROF 
 ATA/864/2016 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 13 octobre 2016 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
COMMISSION DE TAXATION DES AGENTS INTERMÉDIAIRES 
 
 


- 2/3 - 
A/1823/2016 
Considérant : 
 
 que, le 1er juin 2016, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre une 
décision rendue le 22 avril 2016 par la commission de taxation des agents intermédiaires ; 
 
 que par lettre datée du 2 juin 2016, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 
invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un 
délai échéant le 2 juillet 2016, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
que suite à une requête d’assistance juridique déposée par le recourant en date du 
12 mai 2016, la demande du paiement de l’avance de frais a été annulée ; 
 
que suite au refus de la requête d’assistance juridique en date du 17 août 2016, une 
nouvelle demande d’avance de frais lui a été adressée le 1er septembre 2016 par plis simple 
et recommandé, avec un ultime délai au 1er octobre 2016, pour s'acquitter de l'avance de 
frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 1er juin 2016 par Monsieur A______ contre la 
décision du 22 avril 2016 prise par la commission de taxation des agents intermédiaires ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


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A/1823/2016 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______ ainsi qu'à la commission 
de taxation des agents intermédiaires. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Christine Ravier 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Jean-Marc Verniory 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :