ge_gerichte · ACJC/1170/2016 · 2016-09-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12.09.2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25377/2013 
ACJC/1170/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2016 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 10ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 février 2016, comparant 
par Me Daniel Meyer, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Monica Bertholet, 
avocate, rue Marignac 14, case postale 504, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle il 
fait élection de domicile. 


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C/25377/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/1969/2016 du 10 février 2016, notifié aux parties le 12 février 
2016, le Tribunal de première instance, statuant dans le cadre du divorce des 
époux A______ et B______, a préalablement admis la requête de restitution de 
délai sollicitée par B______ (chiffre 1 du dispositif), déclaré en conséquence 
recevables ses écritures des 1er décembre et 14 décembre 2015 (ch. 2) et déclaré 
irrecevables les conclusions en liquidation du régime matrimonial de A______ du 
30 novembre 2015 en tant qu'elles dépassaient la somme de 5'000 fr. (ch. 3). Au 
fond, le Tribunal a prononcé le divorce des parties (ch. 4), attribué à A______ les 
droits et obligations qui résultaient du contrat de bail portant sur l'ancien domicile 
conjugal (ch. 5), dit que B______ n'était pas débiteur de A______ dans le cadre de 
la liquidation du régime matrimonial, déboutant cette dernière de ses conclusions 
prises à ce titre (ch. 6 et 7), condamné B______ à verser à son épouse la somme 
de 250'000 fr. au titre d'indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC, instruisant en 
conséquence la Caisse de retraite des employés de C______ de verser cette 
somme sur le compte que lui indiquera A______ (ch. 8) et dit que B______ ne 
devait aucune contribution d'entretien post-divorce à A______ (ch. 9), déboutant 
celle-ci de ses conclusions sur ce point (ch. 10). 
 
Pour le surplus, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 7'640 fr., les a 
partiellement compensés avec les avances fournies et les a mis à la charge des 
parties pour moitié chacune (ch. 11), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 12) 
et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13). 
B. 
a. Par acte expédié le 14 mars 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 3 et 6 à 13 du 
dispositif, avec suite de frais et dépens. 
 
A titre préalable, elle requiert la production par son époux d'une attestation 
actualisée de ses avoirs de prévoyance professionnelle, ainsi que ses décomptes de 
salaire 2015 et début 2016. Principalement, elle conclut à ce que B______ soit 
condamné à lui verser les sommes de 25'426 fr. 55 au titre de liquidation du 
régime matrimonial, 408'767 fr. 78 au titre d'indemnité équitable au sens de l'art. 
124 CC, ainsi qu'une contribution d'entretien post-divorce de 2'000 fr. par mois, 
avec effet au 1er novembre 2013 et sans limitation dans le temps. Subsidiairement, 
elle demande à ce que la créance comptable résultant de la liquidation du régime 
matrimonial soit prise en compte dans la détermination de l'indemnité équitable au 
sens de l'art. 124 CC et conclut à ce titre au versement en sa faveur de la somme 
de 433'767 fr. 78 fr. 
 
b. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de son épouse de toutes ses 
conclusions, sous suite de frais et dépens. 


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Il produit l'attestation de sa Caisse de retraite concernant ses avoirs de prévoyance 
accumulés jusqu'au 1er janvier 2016. 
 
c. N'ayant pas fait usage de leur droit à la réplique et duplique, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 1er juin 2016 du 
greffe de la Cour. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. A______, née le ______ 1945, et B______, né le ______ 1953, se sont mariés 
le ______ 1988 à Genève. 
 
Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
 
Un enfant est issu de cette union, D______, aujourd'hui majeur, né le ______ 
1987. 
 
b. Durant la vie commune, les époux ont tous deux continué à travailler. En plus 
de leurs activités régulières, ils effectuaient divers extras en faisant des travaux de 
conciergerie dans leur quartier. 
 
c. Les parties vivent séparées depuis Pâques 2007, date à laquelle B______ s'est 
constitué un nouveau domicile. Pour sa part, A______ est restée vivre au domicile 
conjugal avec le fils du couple. 
 
Elle allègue que durant la séparation, son époux subvenait à son entretien en 
alimentant le compte F______, dont ils étaient co-titulaires, à hauteur de 3'500 fr. 
par mois qu'elle pouvait librement utiliser pour assumer ses charges. 
 
d. Le 29 novembre 2013, A______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
demande unilatérale en divorce, aux termes de laquelle elle a notamment sollicité 
l'attribution en sa faveur du domicile conjugal, une contribution d'entretien post-
divorce de 2'000 fr. par mois, sans limitation dans le temps, et le partage par 
moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage. 
S'agissant de la liquidation du régime matrimonial, elle a conclu à ce que 
B______ soit condamné à lui verser la somme de 5'000 fr., sous réserve 
d'amplification après production de la documentation requise. 
 
Elle a accompagné sa demande d'une réquisition de production de pièces de la 
part de B______, à savoir notamment ses certificats et fiches de salaire, tout 
document relatif au loyer de son logement, sa police d'assurance-maladie, une 
attestation de ses avoirs de prévoyance professionnelle ou tout autre forme 
d'avoirs liés à la prévoyance, ses derniers bordereaux d'impôts ainsi que toutes 
autres pièces utiles à déterminer sa situation financière. 


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e. B______ a consenti au principe du divorce et à la conclusion de son épouse sur 
le sort du domicile conjugal. Acquiesçant aussi au principe du partage des avoirs 
de prévoyance, il s'est en revanche opposé au montant sollicité à ce titre par son 
épouse, expliquant qu'il devait être tenu compte de deux biens immobiliers sis en 
Espagne ainsi que des économies du couple. Il a refusé de verser une contribution 
d'entretien à son épouse, considérant qu'elle était suffisamment autonome 
financièrement. Enfin, il a indiqué ne pas avoir de prétention particulière dans la 
liquidation du régime matrimonial. 
 
f. Le Tribunal a ouvert les débats principaux à l'issue de l'audience du 
10 septembre 2014. Lors de cette audience ainsi que celles tenues les 21 mai, 
4 juin et 3 septembre 2015, les parties se sont exprimées sur leur situation 
financière et le Tribunal a procédé à l'audition des témoins, dont les déclarations 
seront reprises ci-dessous dans la mesure utile. 
 
g. Dans ses plaidoiries finales du 30 novembre 2015, A______ a modifié ses 
conclusions sur trois points. En premier lieu, elle a conclu à ce que la contribution 
d'entretien sollicitée soit due avec effet au 1er novembre 2013. Elle a ensuite 
chiffré à 410'000 fr. l'indemnité équitable réclamée au titre du partage des avoirs 
de prévoyance. Enfin, concernant la liquidation du régime matrimonial, elle a 
conclu à ce qu'elle soit réservée s'agissant des biens immobiliers sis en Espagne et 
à ce que son époux soit condamné à lui verser la somme de 63'670 fr. ou, 
subsidiairement, à ce qu'il soit condamné à lui verser la somme de 50'000 fr. 
 
Pour sa part, B______ a nouvellement conclu à ce qu'il lui soit donné acte de ce 
qu'il ne s'opposait pas à la fixation en faveur de son épouse d'une indemnité 
équitable au sens de l'art. 124 CC sous la forme d'un capital de 200'000 fr. au 
maximum. Pour le surplus, il a conclu au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions, sous réserve du prononcé du divorce et du sort de l'ancien domicile 
conjugal. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties s'établit comme suit : 
 
a. B______ vit avec sa nouvelle compagne. 
 
Il travaille en tant que chauffeur de direction auprès de la banque C______. En 
2013, il a réalisé un salaire mensuel net de l'ordre de 9'500 fr., expliquant avoir 
effectué de nombreuses heures supplémentaires. En 2014, son salaire mensuel net 
s'est élevé à 8'148 fr. et, en 2015, à 8'483 fr., y compris une participation à son 
assurance-maladie de 120 fr. Il n'a pas de 13ème salaire. 
 
Ses charges mensuelles s'élèvent à 4'737 fr. 45, comprenant sa part du loyer 
(1'005 fr.), son assurance-maladie obligatoire (369 fr. 45 fr.), ses frais de transport 
(70 fr.), ses impôts (1'886 fr.), ses cotisations au 3ème pilier A (557 fr.) et son 
minimum vital OP (850 fr.). 


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B______ disposait, au 1er novembre 2013, d'une fortune mobilière de l'ordre de 
43'220 fr., déposée sur des comptes ouverts auprès des banques E______ 
(13'617 fr.), F______ (3'368 fr.) et C______ (5'142 fr. + 19'915 fr. + 469 fr. + 
648 Euros [soit 703 fr.]). 
 
Il est également titulaire d'une prévoyance individuelle (3ème pilier A) auprès de la 
fondation C______, dont la valeur de rachat s'élève, au 1er novembre 2013, à 
83'557 fr. Il disposait d'une seconde assurance-vie auprès de G______, laquelle 
est venue à échéance le 31 mars 2013. A teneur des dispositions contractuelles, le 
montant de 33'626 fr. lui serait versé en fin de contrat. 
 
b. A______ vit avec le fils des parties, D______, aujourd'hui âgé de 28 ans. 
 
Elle a travaillé dans le domaine du nettoyage auprès de plusieurs employeurs 
privés pour un tarif horaire compris entre 20 fr. et 25 fr. selon le témoignage de 
ces derniers. Elle a atteint l'âge de la retraite le ______ 2009 et a perçu, en 2013 et 
2014, une rente AVS/AI de 1'633 fr. par mois, laquelle s'élève depuis 2015 à 
1'640 fr. par mois. Elle a toutefois continué à exercer une activité accessoire en 
tant que femme de ménage pour compléter son revenu. Le premier juge a retenu à 
ce titre un montant de 890 fr. par mois, de 2014 à novembre 2015, et de 780 fr. 
par mois depuis décembre 2015. 
 
Ses charges mensuelles ont été arrêtées en première instance à 2'751 fr., 
comprenant sa part du loyer, participation de son fils déduite (929 fr. [1'549 fr. - 
620 fr.]), son assurance-maladie (357 fr.), ses frais de transport (70 fr.), ses impôts 
(194 fr.) et son minimum vital OP (1'200 fr.). 
 
Elle allègue devant la Cour que son assurance-maladie se monte à 397 fr. (et non à 
357 fr.) et sa charge de loyer à 1'149 fr., compte tenu de la participation de son fils 
de 400 fr. (et non de 620 fr.), portant ainsi ses charges à 3'011 fr. par mois. 
 
A______ disposait, au 1er novembre 2013, d'une fortune mobilière de 33'301 fr., 
déposée auprès de plusieurs établissements bancaires en Suisse et en Espagne, soit 
H______ (12'280 fr.), I______ (6'111 Euros [soit 6'689 fr.]) et J______ (13'093 
Euros [soit 14'332 fr.]). 
 
Le 30 mars 2010, elle a perçu, sur son compte personnel ouvert auprès de 
H______, la somme de 10'221 fr. 50 au titre de prévoyance professionnelle, 
représentant l'ensemble de ses avoirs LPP. 
 
c. Durant le mariage, les époux ont acquis deux biens immobiliers. 
 
c.a En 2002, ils ont fait l'acquisition d'un appartement, d'une surface de 65m², sis 
dans la commune de K______ en Espagne. 


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Selon l'acte notarié du 12 juillet 2002, ce bien a été formellement acquis par 
A______ seule, pour le prix de 11'119 Euros. La promesse d'achat conclue par les 
parties et la venderesse fait cependant état d'un prix de vente de 34'858.70 Euros, 
comprenant un acompte de 1'803.04 Euros et le versement du solde lors de la 
signature de l'acte notarié en juillet 2002. 
 
Le Tribunal a retenu, sans que cela ne soit contesté, un prix de vente de 
34'858.70 Euros, partiellement financé par un emprunt de 20'000 fr. consenti à 
B______ par son employeur quelques jours avant l'acquisition du bien et 
entièrement remboursé par prélèvements mensuels sur son salaire. 
 
Les parties divergent sur la valeur vénale de ce bien. A______ l'estime à 20'000 
Euros, se fondant sur un rapport d'expertise établie le 28 avril 2014 par la société 
espagnole L______ sur la base de données comparatives par rapport à des 
propriétés similaires situées dans la même région et/ou périphérie. A teneur de 
cette expertise, le logement, construit en 1971, comporte un hall central, une 
cuisine, une salle à manger donnant accès au balcon, une baignoire et trois 
chambres à coucher et présente un état de conservation "moyennement bas". Pour 
sa part, B______ estime la valeur vénale du bien à 88'800 Euros au minimum, 
compte tenu du prix au m² dans la région. Il produit le résultat d'une recherche 
d'appartements sur internet à K______, dont il ressort que le prix au m² se situe 
autour de 1'230 Euros. 
 
c.b Les parties ont fait construire, dès 1989, une maison sur un terrain sis à 
M______ dans la province de N______ en Espagne. 
 
Le terrain en question a été acquis par A______ dans le cadre de la succession de 
feue sa mère, selon le testament du ______ 1988. Sa sœur, O______, s'est vue 
attribuer le terrain avoisinant ainsi que la maison familiale qui y est construite, où 
résidait feue leur mère. Les deux terrains se situent tous deux sur la parcelle n° 
1______. La succession n'étant à ce jour pas - ou pas entièrement - partagée 
lesdits terrains et villas sont toujours au nom de P______. 
 
O______, qui était une bonne connaissance de B______, a déclaré avoir été invité 
dans la villa en Espagne en l'an 2000 environ. Elle était sur trois niveaux, en bon 
état et propre. Selon lui, la construction ne devait pas dater de plus de dix ans 
quand il l'avait vue. 
 
R______ et S______ sont les frères de B______. Ils ont indiqué s'être rendus à 
deux ou trois reprises dans la maison en Espagne. Celle-ci se composait d'un rez-
de-chaussée et deux étages, disposant de 3 chambres, 2 salons et d'un appartement 
sous les combles. A l'extérieur, il y avait un petit jardin. D'après ce que leur 
avaient raconté leur frère et l'épouse de ce dernier, la construction de cette maison 
avait été financée par les économies du couple. Ils ignoraient en revanche qui 
figurait comme propriétaire au registre foncier espagnol. 


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B______ soutient que les travaux auraient coûté entre 200'000 fr. et 300'000 fr. et 
estime la valeur actuelle de la maison à environ 330'000 Euros au minimum, ce 
que A______ conteste. Selon elle, la valeur actuelle de ce bien ne saurait être 
supérieure à 60'000 Euros. Le Tribunal a retenu qu'à défaut d'autre pièce probante, 
il y avait lieu de se fonder sur le relevé de banque I______, seule pièce attestant 
d'une quelconque valeur, qui indiquait une valeur imposable de la propriété, 
correspondant probablement à sa valeur fiscale, de 84'541 Euros, équivalant au 
jour de la liquidation à 92'543 fr. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le premier juge a notamment retenu ce qui suit : 
 
a. Les conclusions nouvelles prises par A______ dans ses plaidoiries finales au 
titre de liquidation du régime matrimonial étaient irrecevables car tardives, dans la 
mesure où elles ne reposaient pas sur le résultat de preuves administrées au cours 
des débats mais sur des pièces produites en novembre 2014 et mars 2015. 
 
b. Les biens propres de A______ comprenaient la maison sise en Espagne d'une 
valeur de 92'543 fr. 15, dont la moitié devait être reportée dans ses acquêts à titre 
de créance de récompense, l'autre moitié revenant à B______. Ses acquêts, qui 
s'élevaient à 117'732 fr. 05, se composaient de la créance en récompense précitée, 
d'avoirs détenus en banque pour un total de 33'303 fr. 15 et de l'appartement sis en 
Espagne d'une valeur de 38'157 fr. 30 dont la moitié revenait à B______. 
 
Les acquêts de B______, qui s'élevaient à 192'129 fr. 07, comprenaient ses avoirs 
en banque d'un total de 43'221 fr. 82, d'une assurance-vie d'une valeur de 83'557 
fr. et de deux créances de ses acquêts contre les acquêts de son épouse relatives à 
l'acquisition de la maison et de l'appartement en Espagne (46'271 fr. 60 + 19'078 
fr. 65). Le Tribunal n'a en revanche pas tenu compte de la deuxième assurance-
vie contractée auprès de G______. 
 
En tenant compte des créances réciproques de chaque époux, la liquidation du 
régime matrimonial se soldait, après compensation, par une créance de B______ 
envers son épouse à hauteur de 18'612 fr. 25 (46'271 fr. 60 [moitié maison 
Espagne] + 19'078 fr. 65 [moitié appartement Espagne] - 46'738 fr. [moitié du 
bénéfice d'acquêts des époux dû à l'épouse]). Ce dernier n'ayant pas pris de 
conclusions chiffrées condamnatoires, le Tribunal s'est ainsi limité à constater 
qu'il n'était pas débiteur de son épouse dans le cadre de la liquidation du régime 
matrimonial. 
 
c. S'agissant de la prévoyance professionnelle, le Tribunal a estimé les avoirs de 
B______ accumulés pendant le mariage à 827'753 fr. sur la base des derniers 
décomptes figurant au dossier, établis au 1er septembre 2013 et au 31 mars 2014. 
Au vu en particulier de l'âge des parties et leur situation financière respective dont 
celle de l'épouse qui comprenait une certaine fortune immobilière ainsi que de 
leurs besoins différents de prévoyance, le Tribunal a fixé l'indemnité équitable en 


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faveur de A______ à 250'000 fr., correspondant au 30% de l'avoir théorique qui 
aurait donné lieu au partage en cas d'application de l'art. 122 CC. 
 
d. Enfin, le Tribunal a considéré que les époux avaient toujours travaillé durant le 
mariage, de sorte qu'ils avaient tous deux contribué financièrement aux besoins du 
ménage. Depuis leur séparation, intervenue il y avait près de neuf ans, ils étaient 
financièrement indépendants, B______ ne contribuant aucunement à l'entretien de 
A______. Par ailleurs, il n'était pas exclu que celle-ci continue à améliorer sa 
qualité de vie en effectuant d'autres activités complémentaires. Dans la mesure où 
A______ était en mesure de subvenir à ses besoins, il pouvait être exigé d'elle 
qu'elle pourvoit seule à son entretien vu sa fortune non négligeable. 
F. 
Les arguments des parties en appel seront examinés dans la partie "EN DROIT", 
dans la mesure utile à la solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, les montants contestés portent sur le partage de la prévoyance 
professionnelle et sur la contribution d'entretien post-divorce dans une mesure 
largement supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 1 et 2 CPC). La voie de l'appel est 
donc ouverte. 
 
1.2 L'appel a été formé dans le délai de 30 jours prévu par la loi (art. 142 al. 3, 
143 al. 1 et 311 CPC). 
 
1.3 L'intimé invoque une motivation déficiente de l'acte d'appel, considérant que 
l'appelante se livre à une critique toute générale, contestant en bloc et sans 
distinction l'ensemble des éléments de fait essentiels à la cause, sans démontrer en 
quoi le raisonnement du premier juge serait erroné. 
 
1.3.1 Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies 
(art. 60 CPC). 
 
Selon l'art. 311 CPC, il incombe à l'appelant de motiver son appel, c'est-à-dire de 
démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette 
exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à 
des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être 
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, 
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que l'appelant 
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 


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consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2014 du 15 avril 2014 
consid. 5.3.2). 
 
1.3.2 En l'espèce, l'appelante expose les différents points du jugement entrepris 
qui sont contestés, à savoir la situation financière des parties, dont notamment 
l'établissement de ses charges et la prise en compte de ses revenus accessoires, le 
sort des biens immobiliers, ainsi que le mode de partage opéré concernant la 
prévoyance professionnelle. Elle expose aussi, de manière suffisamment 
compréhensible, les motifs pour lesquels le raisonnement du premier juge serait 
selon elle erroné. En effet, elle explique les raisons pour lesquelles elle 
désapprouve les solutions consacrées par le premier juge sur les différents points 
contestés, relevant certains éléments dont le premier juge n'aurait pas ou pas 
suffisamment tenu compte, et critique son appréciation des faits. 
 
Les griefs invoqués étant ainsi motivés, l'appel répond aux exigences de forme 
prévues par la loi. Il est donc recevable. 
 
1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
 
La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables en ce qui 
concerne la liquidation du régime matrimonial et la contribution d'entretien du 
conjoint après le divorce (art. 277 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
 
En revanche, s'agissant de la prévoyance professionnelle, les maximes d'office et 
inquisitoire s'imposent concernant la survenance du cas de prévoyance et le 
montant de la prestation de sortie décisif pour la fixation de l'indemnité de 
l'art. 124 al. 1 CC. Le juge de première instance doit ainsi se procurer d'office les 
documents nécessaires à l'établissement du montant de l'avoir de prévoyance sans 
être lié par les conclusions concordantes des parties à ce sujet (ATF 129 III 481 
consid. 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_193/2016 et 5A_196/2016 du 10 juin 
2016 consid. 4.2.1; 5A_862/2012 du 30 mai 2013 consid. 5.3.2 et les références 
publiées in SJ 2014 I p. 76). 
 
Au vu de cette règle, l'attestation actualisée relative aux avoirs LPP de l'intimé 
produite devant la Cour sera admise dès lors qu'elle peut s'avérer utile quant au 
partage de la prévoyance, point sur lequel la Cour est amenée à statuer d'office. 
2. 
A titre préalable, l'appelante sollicite la production par l'intimé de pièces 
complémentaires relatives à sa situation financière. 
 
2.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. Elle peut refuser une mesure probatoire en procédant à une 


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appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 
requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas 
prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de 
première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). 
 
L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 
 
2.2 En l'espèce, la production de pièces requise n'est pas nécessaire. Le dossier 
contient en effet les fiches de salaire de l'intimé de 2013 jusqu' à fin 2015. Ce 
dernier a par ailleurs produit devant la Cour l'attestation de ses avoirs de 
prévoyance au 1er janvier 2016 sollicitée par l'appelante. La Cour s'estime ainsi 
suffisamment renseignée pour se déterminer sur les questions faisant l'objet de 
l'appel. 
 
Les conclusions préalables de l'appelante seront donc rejetées, la cause étant en 
état d'être jugée. 
3. 
L'appelante fait valoir que ses conclusions prises en liquidation du régime 
matrimonial dans ses plaidoiries finales devant le Tribunal du 30 novembre 2015 
auraient dû être déclarées recevables, au motif qu'elle ne pouvait formuler ses 
prétentions définitives avant la fin de la procédure probatoire. 
 
3.1 Des augmentations de conclusions fondées sur le résultat de preuves 
administrées au cours des débats principaux sont admises. En revanche, des 
augmentations ou modifications des conclusions dues à un changement de 
raisonnement juridique ou à des faits connus depuis longtemps ne devraient plus 
être possibles à ce stade (TAPPY, Code de procédure civile commenté, 2011, n° 7 
ad art. 230 CPC). 
 
Lorsque les éléments nécessaires pour chiffrer la créance ne pourront être connus 
que par la procédure probatoire, on doit permettre au demandeur de ne préciser 
ses conclusions qu'à la clôture de la procédure probatoire. Le fait de lier dans une 
procédure une conclusion en fourniture de renseignements, destinée à permettre 
de chiffrer la prétention principale, avec une conclusion tout d'abord non chiffrée 
en paiement, constitue une action échelonnée, dans laquelle la conclusion 
auxiliaire en fourniture de renseignements ou en reddition de comptes joue un rôle 
accessoire visant à chiffrer la conclusion principale en paiement (ATF 116 II 215 
consid. 4a; 116 II 351 consid. 3c, JdT 1991 I 616; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_498/2008 du 5 novembre 2009 consid. 2.2.1). 
 
3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'appelante a amplifié ses conclusions au 
titre de la liquidation du régime matrimonial en se fondant sur les comptes 


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C/25377/2013 
bancaires ainsi que sur les attestations de comptes de 3ème pilier produits par son 
époux entre novembre 2014 et mars 2015, soit au cours des débats principaux 
ouverts à l'issue de l'audience du 10 septembre 2014. Il s'ensuit que l'appelante ne 
pouvait faire valoir ses nouvelles prétentions au stade des débats d'instruction. 
Elle avait d'ailleurs requis la production de pièces justifiant la situation financière 
de l'intimé à l'appui de sa demande en divorce et s'était expressément réservé la 
possibilité de préciser et chiffrer ses conclusions en fonction de la documentation 
qui serait produite. Ayant précisé ses conclusions dans ses plaidoiries écrites du 
30 novembre 2015, soit au terme de la procédure probatoire, les conclusions 
nouvelles de l'appelante doivent être déclarées recevables. 
 
Le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué sera donc annulé. Cela ne porte 
cependant pas à conséquence dès lors que, comme il sera examiné ci-après, les 
prétentions allouées à l'appelante au titre de liquidation du régime matrimonial ne 
dépassent pas ses conclusions initiales chiffrées à 5'000 fr. 
4. 
L'appelante critique sur plusieurs points la liquidation du régime matrimonial 
opérée par le premier juge. 
 
4.1.1 La dissolution du régime matrimonial de la participation aux acquêts est 
régie par les art. 204 ss CC. En cas de divorce, la dissolution du régime rétroagit 
au jour du dépôt de la demande (art. 204 al. 2 CC; STEINAUER, in Commentaire 
romand, Code civil I, 2010, n. 10 ad art. 204 CC). 
 
Chaque époux reprend ceux de ses biens qui sont en possession de son conjoint 
(art. 205 al. 1 CC). 
 
Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur 
composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC). La 
composition des actifs et passifs des comptes d'acquêts est définitivement arrêtée 
à cette date (arrêt du Tribunal fédéral 5C.229/2002 du 7 février 2003 
consid. 3.1.1). Après la dissolution, il ne peut plus y avoir de formation de 
nouveaux acquêts ou accroissement de ceux-ci, ni de modification du passif du 
compte d'acquêts (ATF 136 III 209 consid. 5.2). 
 
Les acquêts existant à la dissolution sont estimés à leur valeur à l'époque de la 
liquidation, cette estimation intervenant au jour du prononcé du jugement (art. 214 
al. 1 CC; ATF 121 III 152 consid. 3a, JdT 1997 I 134). 
 
4.1.2 Sont acquêts les biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le régime 
(art. 197 al. 1 CC). Ils comprennent notamment (1) le produit de son travail, 
(2) les sommes versées par des institutions de prévoyance en faveur du personnel 
ou par des institutions d'assurance ou de prévoyance sociale, (3) les dommages-
intérêts dus à raison d'une incapacité de travail, (4) les revenus de ses biens 
propres et (5) les biens acquis en remploi de ses acquêts (art. 197 al. 2 CC). 


- 12/24 - 
 
C/25377/2013 
 
Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200 
al. 3 CC). 
 
Si l'acquêt considéré est un compte bancaire, il convient de tenir compte des 
montants déposés au jour de la dissolution et d'ajouter ou déduire les éventuelles 
fluctuations de valeur - modification de la valeur boursière - jusqu'à la liquidation. 
 
S'agissant des sommes versées par des institutions de prévoyance professionnelle 
durant le régime, il convient de distinguer s'il s'agit de rentes ou d'un versement en 
capital. Alors que les rentes doivent grever les acquêts, il en va autrement du 
versement d'un capital dès lors que considérer celui-ci comme un acquêt peut se 
révéler injuste si le régime est dissous autrement que par le décès de l'époux qui a 
reçu le capital. En effet, celui-ci est destiné à remplacer le produit du travail de cet 
époux non seulement pendant le régime, mais aussi pour le reste de ses jours. Il 
n'est donc pas équitable que l'ensemble de ce capital entre dans les acquêts et 
profite ainsi en partie à son conjoint ou aux héritiers de celui-ci: seule doit être 
incluse dans les acquêts la part du capital destinée à remplacer le produit du 
travail pendant le régime; quant à celle destinée à remplacer le produit du travail 
après la dissolution, elle doit profiter au seul époux concerné (s'il est vivant), 
comme l'aurait été le revenu de son activité lucrative s'il avait continué à 
travailler. C'est pourquoi l'art. 207 al. 2 CC complète l'art. 197 al. 2 ch. 2 CC en 
précisant que, pour calculer le bénéfice au moment de la dissolution, le capital 
versé à un époux par une institution de prévoyance est compté dans les biens 
propres à concurrence de la valeur capitalisée de la rente qui eût appartenu à cet 
époux à la dissolution du régime (arrêt du Tribunal fédéral 5C.118/2004 du 3 août 
2004 consid. 6.1; HAUSHERR/AEBI-MÜLLER, in Basler Kommentar ZGB I, 
5ème éd., 2014, n. 18 ad art. 197 CC; DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les 
effets du mariage, Berne 2000, n. 1069 ss., spéc. 1081; STEINAUER, in 
Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 12 ad art. 197 CC). 
 
La prévoyance individuelle liée - qu'il s'agisse d'un contrat d'assurance spécial de 
capital et de rente sur la vie ou en cas d'invalidité ou de décès, ou encore d'un 
contrat spécial d'épargne auprès d'une fondation bancaire - doit être également 
partagée selon les règles du régime matrimonial auquel sont soumis les époux 
(ATF 137 III 337 consid. 2.1.1; 129 III 257 consid. 3.2 et les références citées). 
Dans le régime ordinaire de la participation aux acquêts, la prévoyance liée 
constitue un élément du patrimoine de l'époux et, à ce titre, elle doit être attribuée 
à l'une ou à l'autre des masses (ATF 137 III 337 consid. 2.1.1; 125 III 1 consid. 3; 
121 III 152 consid. 3a; DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du 
mariage, 2e éd. 2009, n° 1025). 
 
4.1.3 Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est 
tenu d'en établir la preuve (art. 200 al. 1 CC). A défaut de cette preuve, le bien est 
présumé appartenir en copropriété aux deux époux (al. 2). 


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Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre et les créances sont 
compensées (art. 215 al. 1 et al. 2 CC). 
 
4.2 En l'espèce, le Tribunal a correctement retenu que la dissolution du régime 
matrimonial était intervenue le 29 novembre 2013, date du dépôt de la demande 
en divorce. L'appelante critique les montants retenus dans le cadre de 
l'établissement de la fortune mobilière et immobilière des parties. 
 
4.2.1 Admettant disposer d'avoirs en banque à concurrence de 33'300 fr., elle 
reproche au premier juge d'avoir tenu compte des montants de 13'093 Euros 
(équivalant à 14'332 fr.) correspondant au solde du compte ouvert auprès de 
J______ au 31 mars 2013, et de 11'320 fr. correspondant à ses avoirs de 
prévoyance professionnelle. 
 
Bien que le solde du compte J______ soit établi à une date antérieure au 
29 novembre 2013, l'appelante n'allègue pas ni, a fortiori, ne démontre qu'elle ne 
disposait plus des 13'093 Euros au jour de la dissolution du régime matrimonial, 
date déterminante pour arrêter la composition de ses avoirs. Au contraire, elle 
admet disposer à cette date d'une fortune mobilière de 33'000 fr., comprenant ainsi 
le montant déposé sur le compte J______. C'est donc à juste titre que le premier 
juge a intégré ces avoirs dans les acquêts de l'appelante. 
 
S'agissant du montant de 11'320 fr., il résulte des faits tenus pour constants que 
l'appelante, qui a atteint l'âge de la retraite en novembre 2009, a reçu, le 30 mars 
suivant, un capital de 10'221 fr. 50 de sa caisse de pension, représentant la totalité 
de ses avoirs LPP. Ce capital est ainsi destiné à remplacer le produit de son 
travail, y compris après la dissolution du mariage. Au vu de la jurisprudence 
susmentionnée, seule doit être incluse dans les acquêts la part du capital destinée à 
remplacer le produit du travail pendant le régime, en l'occurrence la part du 
capital couvrant la période du 30 mars 2010 au 29 novembre 2013, le montant 
destiné à remplacer le produit du travail après la dissolution étant intégré dans les 
biens propres à concurrence de la valeur capitalisée de la rente à la dissolution du 
régime (cf. consid. 3.1.2 supra). A défaut de tout élément permettant d'arrêter 
cette valeur, l'appelante ne fournissant aucune indication à cet égard, la Cour 
retiendra un montant de 2'000 fr., correspondant à environ 20% du capital, au titre 
d'acquêts, compte tenu de l'âge de l'appelante, du montant reçu, de son espérance 
de vie estimée à 85 ans selon les données de l'Office fédéral de la statistique et du 
fait que la dissolution du régime matrimonial est intervenue environ quatre ans 
après le versement dudit capital. 
 
Par conséquent, il convient de réduire le compte d'acquêts de l'appelante de 
8'221 fr. (10'221 fr. – 2'000 fr.), ce montant étant intégré dans ses biens propres. 
En revanche, les intérêts générés par ce capital demeureront dans ses acquêts dès 
lors qu'il s'agit de revenus de biens propres (art. 197 al. 1 ch. 5 CC). 


- 14/24 - 
 
C/25377/2013 
 
4.2.2 En second lieu, l'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte 
de l'assurance-vie contractée par l'intimé auprès de G______, d'une valeur de 
33'626 fr., dans l'établissement de la fortune mobilière de celui-ci. 
 
Dans la mesure où la prévoyance liée constitue un élément du patrimoine qui doit 
être partagé selon les règles du régime matrimonial auquel sont soumis les époux, 
elle doit être rattachée à l'une ou l'autre des masses selon son financement. Les 
avoirs de prévoyance litigieux ont été constitués par l'intimé entre 2003 et 2013, 
soit entièrement pendant la durée du mariage et, à défaut de preuve du contraire, 
grâce au produit de son travail (art. 197 al. 2 ch. 1 CC), de sorte qu'ils doivent 
grever son compte d'acquêts. Le montant exact de ladite prévoyance au jour de la 
dissolution du régime matrimonial n'est pas connu. Il ressort toutefois de la 
procédure qu'elle avait une valeur de 33'626 fr. au 31 mars 2013, date à laquelle 
elle est venue à échéance et a été versée en faveur de l'intimé, conformément aux 
clauses contractuelles. Il est ainsi établi que cet avoir existait fin mars 2013, soit 
six mois seulement avant la dissolution du régime matrimonial. L'intimé ne 
prétend pas, ni dans ses écritures de première instance ni dans celles d'appel, qu'il 
aurait disposé de cette prévoyance. Dans ces circonstances, le Tribunal ne pouvait 
écarter ce montant au motif qu'il n'était pas prouvé que ladite prévoyance existait 
encore à la date de la dissolution du régime, ce d'autant plus qu'il a retenu les 
avoirs que l'appelante détenait auprès de J______ à la même date (en mars 2013) 
sans exiger de preuve supplémentaire de leur existence à la date de dissolution du 
régime. Par ailleurs, la Cour relève que selon les extraits bancaires figurant au 
dossier, qui couvrent la période d'octobre 2007 à novembre 2013, ce montant n'a 
pas été versé sur l'un des comptes de l'intimé, de sorte qu'il n'est pas compris dans 
la fortune mobilière retenue et ne sera en conséquence pas comptabilisé à deux 
reprises. 
 
Au vu des motifs qui précèdent et par souci d'équité, le montant de 33'626 fr. sera 
intégré aux acquêts de l'intimé. 
 
4.2.3 En ce qui concerne la fortune immobilière des parties, l'appelante allègue 
que l'appartement sis à K______ (Espagne) a été acquis en copropriété par les 
époux et qu'elle n'en est dès lors pas propriétaire exclusive. Ne remettant plus en 
cause sa valeur d'achat, retenue à 34'858 Euros par le Tribunal, elle prétend que ce 
bien vaut actuellement 20'000 Euros, soit 21'893 fr., se fondant sur l'expertise 
réalisée par L______. 
 
Si la promesse de vente désigne tant l'appelante que l'intimé comme acquéreurs, il 
découle en revanche de l'acte de vente du 12 juillet 2002 que l'appartement a été 
acquis par l'appelante seule, qui en détient dès lors la propriété exclusive. Dans la 
mesure où le premier document est d'ordre purement privé tandis que le second 
constitue un document notarié officiel, c'est à bon droit que le Tribunal s'est fondé 
sur l'acte authentique, considérant ainsi l'appelante comme propriétaire. Cette 


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C/25377/2013 
dernière ne démontre d'ailleurs pas en quoi ce raisonnement serait erroné, ne 
faisant qu'opposer sa propre version des faits à celle du premier juge. Il en va de 
même en ce qui concerne la valeur vénale de l'appartement. En effet, l'appelante 
persiste à invoquer une valeur de 20'000 Euros sur la base de l'expertise qu'elle a 
elle-même sollicitée auprès de la société privée L______, sans démontrer pour 
quelle raison le montant retenu par le Tribunal serait contraire à la réalité. Ce 
faisant, elle perd de vue que l'expertise en question n'a que la valeur d'une simple 
allégation (ATF 132 III 83 consid. 3.4). 
 
Partant, l'appel sera rejeté sur ce point. 
 
4.2.4 En ce qui concerne la maison construite à M______, l'appelante soutient que 
la valeur fiscale de 84'541 Euros, soit 92'543 fr., sur laquelle s'est basé le premier 
juge porte sur l'ensemble de la parcelle 1______ et non seulement à la maison 
construite par les parties, de sorte qu'il convient de diviser cette valeur par deux, 
afin de tenir compte de l'autre villa sise sur la parcelle. 
 
Il n'est pas contesté que la parcelle 1______ abrite deux villas, soit celle construite 
par les parties et celle attribuée à la sœur de l'appelante au décès de leur mère. 
Toutefois, contrairement à ce que soutient l'appelante, rien n'indique que la valeur 
imposable découlant du relevé bancaire I______ concerne l'ensemble de la 
parcelle et non la seule propriété de l'appelante. Au contraire, ladite pièce se réfère 
à un « immeuble Urbain » et à une référence cadastrale différente du numéro de 
parcelle, ce qui laisse supposer qu'il se rapporte à la villa. De plus, il est pour le 
moins douteux que la maison, qui dispose de trois niveaux comprenant trois 
chambres, deux salons, un appartement sous les combles et un petit jardin, et qui 
d'après les témoins se trouve en bon état, n'ait qu'une valeur de l'ordre de 40'000 
Euros. 
 
Ainsi, les allégations de l'appelante ne trouvent pas d'assise dans le dossier et 
semblent peu plausibles, de sorte qu'elle sera déboutée sur ce point. 
 
4.3 Compte tenu de ce qui précède et dans la mesure où les autres chiffres retenus 
par le Tribunal ne sont pas contestés, le compte des biens propres de l'appelante se 
compose d'actifs à concurrence de 100'764 fr. 15 (92'543 fr. 15 + 8'221 fr. 
[prévoyance]) et de passifs à concurrence de 92'543 fr. 20 (dont la dette de 
46'271 fr. 60 à l'égard de l'époux relative à la maison), laissant ainsi apparaître un 
solde positif de 8'221 fr. 
Le compte d'acquêts de l'appelante se compose d'actifs à hauteur de 109'511 fr. 05 
(117'732 fr. 05 - 8'221 fr.) et de passifs à hauteur de 19'078 fr. 65 (correspondant à 
la dette à l'égard de l'époux relative à l'appartement), laissant ainsi apparaître un 
solde positif de 90'432 fr. 40. 


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Quant au compte d'acquêts de l'intimé, il comprend des actifs à concurrence de 
225'755 fr. 07 (192'129 fr. 07 + 33'626 fr. [assurance-vie G______]), sans aucun 
passif et présente donc un solde positif de 225'755 fr. 07. 
En définitive, l'appelante a une créance de 112'877 fr. 50 (225'755 fr. 07 / 2) 
envers l'intimé, et celui-ci a une créance de 45'216 fr. (90'432 fr. / 2) envers 
l'appelante, à laquelle s'ajoutent ses créances relatives aux biens immobiliers de 
46'271 fr. 60 (maison) et 19'078 fr. 65 (appartement). Par compensation des 
créances réciproques, l'appelante a une créance de 2'311 fr. 25 envers l'intimé 
(112'877 fr. 50 – 45'216 fr. – 46'271 fr. 60 – 19'078 fr. 65). 
Partant, les chiffres 6 et 7 du jugement entrepris seront annulés et l'intimé 
condamné à verser 2'311 fr. 25 à l'appelante au titre de liquidation du régime 
matrimonial. 
5. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir limité le montant de l'indemnité 
équitable au sens de l'art. 124 CC à 250'000 fr. et conclut au versement d'un 
montant de 408'767 fr. 78. 
 
5.1 Les prestations de sortie de la prévoyance professionnelle des époux doivent 
en principe être partagées entre eux par moitié (art. 122 CC). Lorsqu'un cas de 
prévoyance est déjà survenu pour l'un des époux ou les deux, ou quand les 
prétentions en matière de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage 
ne peuvent être partagées pour d'autres motifs, une indemnité équitable est due 
(art. 124 al. 1 CC). 
 
Si l'indemnité équitable de l'art. 124 CC doit correspondre en principe à un 
partage par moitié des avoirs de prévoyance, il faut toutefois prendre en 
considération la situation économique concrète des parties après le divorce, en 
tenant compte de façon adéquate de leur situation patrimoniale après la liquidation 
du régime matrimonial, ainsi que des autres éléments de leur situation financière 
après le divorce; le juge calcule donc d'abord le montant de la prestation de sortie 
et l'adapte ensuite aux besoins concrets des parties en matière de prévoyance 
(ATF 133 III 401 consid. 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_536/2013 du 19 mars 
2014 consid. 9.1; 5A_147/2011 du 24 août 2011 consid. 5.2). 
 
Lorsque le cas de prévoyance survient peu de temps avant le prononcé du divorce, 
les besoins concrets en prévoyance perdent en importance; il faut alors se référer 
au partage par moitié de sorte que l'indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC 
doit correspondre grosso modo à la moitié des prestations de sortie selon 
l'art. 122 CC (ATF 133 III 401 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_220/2015 
du 11 novembre 2015 consid. 5.1). En revanche, si le cas de prévoyance est 
survenu de nombreuses années avant le divorce, il ne faut pas fixer le montant de 
la rente en se fondant sur les principes de l'art. 122 CC (partage par moitié d'un 
avoir de prévoyance hypothétique). Dans un tel cas, ce sont surtout les besoins 


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concrets de prévoyance des deux époux qui sont déterminants (ATF 131 III 1 
consid. 6). 
 
La fixation de l'indemnité équitable relève du pouvoir d'appréciation du juge, qui 
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_55/2007 du 14 août 2007 consid. 4.3). 
 
5.2 En l'espèce, les parties s'accordent sur le fait qu'une indemnité au sens de 
l'art. 124 CC est due en faveur de l'appelante, compte tenu du fait qu'elle est 
arrivée à la retraite en 2009. 
 
Dans un premier temps, le Tribunal a, à juste titre, procédé à un calcul de la 
prestation de sortie virtuelle de chacun des époux. Il a estimé que l'avoir de 
prévoyance de l'intimé s'élèverait en février 2016 à 827'753 fr. 05. Or, selon 
l'attestation produite devant la Cour, l'avoir de ce dernier s'élève, au 1er janvier 
2016, à 779'839 fr. 75, ce qui représente une différence non négligeable de 
47'914 fr. Partant, l'intimé est hypothétiquement redevable à l'appelante d'un 
montant de 395'030 fr. ([779'839 fr. 75 + 10'221 fr. 50] / 2) et non de 
418'987 fr. 30, comme retenu en première instance. 
 
Sous l'angle de l'art. 124 CC, ce résultat devant, dans un second temps, être adapté 
aux circonstances importantes du cas concret, il convient de tenir compte du fait 
que le cas de prévoyance de l'appelante n'est pas intervenu peu de temps avant 
leur divorce, mais plus de six ans avant, de sorte qu'un partage par moitié sans 
autre prise en considération ne semble plus opportun. 
 
Or, il ressort de la situation financière concrète des parties que l'appelante est 
pensionnée, dotée d'une certaine fortune immobilière et qu'elle a continué 
d'exercer une activité lucrative qui couvre l'essentiel de ses besoins. Elle est 
désormais dispensée de toutes cotisations à un deuxième pilier et ses besoins de 
prévoyance apparaissent pour l'essentiel déjà couverts par sa fortune et les revenus 
de celle-ci, ce qu'elle ne conteste au demeurant pas. Quant à l'intimé, aujourd'hui 
âgé de près de 63 ans, il ne dispose que d'environ deux ans pour augmenter ses 
avoirs de prévoyance et combler le déficit que représentera le versement de la 
présente indemnité équitable. Les projections alléguées à cet égard par l'appelante 
ne sont pas pertinentes, dès lors qu'elles reposent sur des chiffres erronés. On ne 
peut ainsi pas considérer que, sur une période aussi courte, l'intimé puisse 
augmenter significativement ses avoirs de prévoyance ni combler ses lacunes de 
prévoyance. La situation de prévoyance de l'appelante s'avère ainsi meilleure que 
celle de l'intimé. 
 
Par ailleurs, il découle de la situation patrimoniale des parties après le divorce que 
l'appelante disposera d'une fortune mobilière de 33'303 fr. 15 et de deux biens 
immobiliers, d'une valeur estimé à 130'700 fr. 45. Comme l'a relevé le Tribunal la 
valeur réelle de ces biens est selon toute vraisemblance bien supérieure à celle 


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retenue pour les besoins de la liquidation du régime matrimonial, dès lors que 
celle-ci repose sur la valeur d'acquisition de l'appartement et sur la valeur fiscale 
de la maison, sans prise en compte d'une éventuelle plus-value. Pour sa part, 
l'intimé disposera d'une fortune mobilière de 42'756 fr. et de deux assurances-vie 
d'une valeur totale de 117'183 fr. (83'557 fr. + 33'626 fr.), qui pourront cas 
échéant compenser partiellement les lacunes de prévoyance. 
 
En définitive, dans la mesure où l'intimé ne sera vraisemblablement pas en mesure 
de combler entièrement les lacunes de prévoyance engendrées par le versement de 
l'indemnité équitable et que l'appelante dispose d'une situation lui permettant de 
lui garantir ses besoins de prévoyance, la décision du premier juge de fixer le 
montant de l'indemnité à 250'000 fr., en s'écartant ainsi du partage par moitié, 
s'avère justifiée. 
 
Partant, le jugement sera confirmé sur ce point. 
6. 
L'appelante fait grief au Tribunal de ne pas avoir fixé de contribution d'entretien 
en sa faveur. Elle conclut au paiement d'un montant de 2'000 fr., avec effet 
rétroactif au 1er novembre 2013, sans limitation dans le temps. 
 
6.1.1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même 
à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse 
appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable (art. 125 al. 1 CC). 
 
En vertu de cette disposition, qui concrétise notamment le principe de la solidarité 
entre les époux, une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la 
situation financière de l'époux crédirentier («lebensprägend»). En particulier, si le 
mariage a duré au moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la 
séparation des parties (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1; 132 III 598 consid. 9.2) -, il 
a eu, en règle générale, une influence concrète. De même, indépendamment de sa 
durée, un mariage influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-
ci ont des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1). Conformément au 
principe de l'indépendance économique des époux, qui se déduit également de 
l'art. 125 CC, le conjoint demandeur ne peut prétendre à une pension que s'il n'est 
pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable (ATF 137 III 102 
consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4). Selon les circonstances, il pourra être ainsi 
contraint d'exercer une activité lucrative ou d'augmenter son taux de travail 
(ATF 130 III 537 consid. 3.2; 128 III 65 consid. 4a). 
 
La mesure de l'entretien convenable est essentiellement déterminée par le niveau 
de vie des époux pendant le mariage (art. 125 al. 2 ch. 3 CC). Il est généralement 
admis que le conjoint bénéficiaire a droit dans l'idéal à un montant qui, ajouté à 
ses ressources propres, lui permette de maintenir le train de vie mené durant le 
mariage; lorsqu'il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais 
qu'entraîne l'existence de deux ménages distincts, de conserver le niveau de vie 


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C/25377/2013 
antérieur, le créancier d'aliments peut prétendre au même train de vie que le 
débiteur. Toutefois, lorsque le divorce est prononcé à l'issue d'une longue 
séparation, c'est la situation des époux durant cette période qui est en principe 
déterminante (ATF 130 III 537 consid. 2; 129 III 7 consid. 3.1.1 et les références 
citées; arrêts du Tribunal fédéral 5C.146/2005 et 5C.147/2005 du 2 mars 2006 
consid. 7.1 et les références citées). 
 
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien 
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à 
l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et les références citées; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_891/2012 du 2 avril 2013 consid. 5.1). 
 
6.1.2 La loi n'impose pas de mode de calcul particulier pour fixer le montant de la 
contribution d'entretien de l'époux, les tribunaux disposant d'un large pouvoir 
d'appréciation en la matière (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 116 II 103 
consid. 2f; arrêts du Tribunal fédéral 5A_267/2014 du 15 septembre 2014 
consid. 5.1, publié in FamPra.ch 2015 p. 212; 5C.100/2005 du 22 décembre 2005 
consid. 2.1, publié in FamPra.ch 2006 p. 431). Quelle que soit la méthode 
appliquée, le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la 
limite supérieure du droit à l'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_61/2015 du 
20 mai 2015 consid. 4.2.1.1, 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 4.1, publié in 
FamPra.ch 2015 p. 217). 
 
L'une des méthodes préconisées par la doctrine, qui est considérée comme 
conforme au droit fédéral en cas de situation moyenne, est celle dite du minimum 
vital avec répartition de l'excédent, pour autant qu'elle n'ait pas pour effet de faire 
bénéficier l'intéressé d'un niveau de vie supérieur à celui mené durant la vie 
commune (arrêts du Tribunal fédéral 5A_973/2013 du 9 mai 2014 consid. 6.3.2; 
5A_287/2012 du 14 août 2012 consid. 3.2.3). 
 
6.1.3 En principe, la contribution prend effet à l'entrée en force, ou à l'entrée en 
force partielle du jugement de divorce. (ATF 128 III 121 consid. 3 b/bb; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_422/2015 du 10 février 2016 consid. 5.3 destiné à la 
publication et les références citées). Exceptionnellement, le versement d'une 
contribution d'entretien peut rétroagir à une date antérieure à l'entrée en force 
partielle, par exemple à compter du dépôt de la demande en divorce (ATF 141 III 
376 consid. 3.3.4 ; 127 III 496 consid. 3a et 3b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_422/2015 précité consid. 5.3). 
 
En pratique, l'obligation est souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur de 
l'entretien atteint l'âge de l'AVS. Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente 
sans limitation de durée (ATF 132 III 593 consid. 7.2 et les arrêts cités), en 
particulier lorsque l'amélioration de la situation financière du crédirentier 
n'apparaît pas envisageable et que les moyens du débirentier le permettent (arrêt 


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du Tribunal fédéral 5A_442/2014 du 27 août 2014 consid. 4.3.1 et les références 
citées). 
 
6.2.1 En l'espèce, les parties se sont mariées en 1988 et se sont séparées en 2007, 
de sorte que la vie commune a duré près de 20 ans. Par ailleurs, ils ont eu un 
enfant commun, aujourd'hui majeur. Si les deux époux ont tous deux continué à 
travailler durant la vie commune, il s'avère toutefois que le revenu de l'intimé était 
largement supérieur à celui de l'appelante. En effet, celle-ci effectuait des heures 
de ménage rémunérées entre 20 fr. et 25 fr. l'heure, ce qui pouvait lui procurer un 
revenu maximum d'environ 4'000 fr. brut par mois, tandis que le salaire mensuel 
de l'intimé s'élevait entre 8'000 fr. et 8'500 fr. nets, soit plus du double. Ainsi, les 
frais courant du ménage étant assumés essentiellement par l'intimé, le Tribunal ne 
pouvait en conclure que l'intimé ne participait pas à l'entretien de son épouse. Il ne 
pouvait pas non plus retenir que les parties étaient financièrement indépendantes 
depuis leur séparation en 2007. En effet, il ressort du dossier, en particulier des 
extraits du compte commun des époux ouvert auprès de F______, que l'intimé a 
continué à subvenir à l'entretien de son épouse en versant mensuellement sur ce 
compte 3'500 fr., le dernier versement ayant eu lieu en octobre 2013, soit le mois 
précédant l'introduction de la demande en divorce. Contrairement à ce que 
soutient l'intimé, qui ne conteste au demeurant pas ces versements, il ne s'agit pas 
d'un fait nouveau, dès lors que le juge s'est prononcé sur ce point. 
 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que l'union conjugale a durablement 
marqué de son empreinte la situation de l'appelante. Le fait que celle-ci n'a pas 
interrompu son activité professionnelle n'y change rien. 
 
Le principe d'une contribution d'entretien doit donc être admis, à moins que 
l'appelante soit en mesure de pourvoir elle-même à son entretien convenable. 
 
Le Tribunal a considéré que l'appelante était aujourd'hui capable de couvrir ses 
propres charges incompressibles, retenant à ce titre sa part de loyer (929 fr.), sa 
prime d'assurance-maladie (357 fr. 45), ses impôts (194 fr. 70), ses frais de 
transport (70 fr.) et son minimum vital OP (1'200 fr.), soit un montant total de 
2'751 fr. 15. Ce faisant, le Tribunal a réduit l'appelante à son minimum vital, sans 
tenir compte de l'excédent de la famille. 
 
Or, il est admissible de recourir à la méthode du minimum vital élargi avec 
répartition de l'excédent en cas de situation modeste ou moyenne, comme en 
l'espèce. Il convenait donc de calculer la contribution d'entretien selon la méthode 
du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent. 
 
6.2.2 Selon les montants retenus en première instance, le minimum vital élargi de 
l'appelante est de 2'751 fr. 15 par mois. Elle soulève à juste titre que son loyer est 
de 1'149 fr., compte tenu de la participation financière qui lui est versée par son 
fils à concurrence de 400 fr. par mois (1'549 fr. - 400 fr.). A cet égard, on ne 


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saurait suivre le Tribunal qui a retenu une participation de D______ de 620 fr., 
dès lors que ce dernier a clairement et expressément confirmé verser 400 fr. au 
titre de loyer. En revanche, le montant de 357 fr. 45 concernant son assurance-
maladie sera confirmé. En effet, bien que sa prime mensuelle se monte à 397 fr. 
45, il ressort de ses déclarations fiscales versées au dossier qu'elle bénéficie d'un 
subside de 480 fr. par année, soit 40 fr. par mois, qu'il convient en conséquence de 
déduire. Ne faisant pas valoir de charges supplémentaires, le minimum vital élargi 
de l'appelante s'élève ainsi à 2'971 fr. 15 (2'751 fr. 15 + 220 [1'149 fr. - 929 fr.]). 
 
Quant à ses revenus, elle ne conteste pas gagner 2'421 fr. par mois, comme retenu 
en première instance. Elle soutient en revanche que compte tenu de son âge et de 
son état de santé, elle ne pourra pas continuer ses activités professionnelles 
accessoires, de sorte que celles-ci ne peuvent être considérées comme exigibles. 
L'appelante n'indique toutefois pas à partir de quand elle cesserait, respectivement 
envisagerait de cesser ou diminuer ses activités. Dans la mesure où ce montant 
représente ses revenus actuels, il sera confirmé. 
L'appelante fait également grief au Tribunal d'avoir, en outre, retenu un montant 
de 1'083 fr. au titre de rendement de la fortune au motif qu'elle pourrait faire 
fructifier ses biens immobiliers. Dans la mesure où la villa sise à M______, qui 
constitue la plus grande partie de sa fortune, fait actuellement toujours partie de 
l'hoirie de feue P______, l'appelante ne pourra pas en disposer à sa guise tant et 
aussi longtemps que la succession ne sera pas partagée. Par ailleurs, par souci 
d'équité avec son conjoint, lequel dispose également d'une certaine fortune sans 
qu'un aucun rendement n'ait été pris en compte, il ne sera pas retenu de rendement 
sur la fortune. 
 
Partant, le budget de l'appelante comprend ses revenus à hauteur de 2'421 fr. par 
mois, ainsi que ses charges mensuelles de 2'971 fr., laissant apparaître un déficit 
de 550 fr. 
 
6.2.3 Concernant la situation de l'intimé, il a réalisé en 2015 un salaire mensuel 
net de 8'483 fr. Contrairement à ce que soutient l'appelante, rien ne laisse à penser 
que ses revenus aient augmenté ces dernières années, de sorte que ce montant sera 
confirmé. Quant à sa charge liée à ses cotisations de 3ème pilier, elle sera 
également retenue, dès lors que la situation des parties le permet. 
 
Les autres montants n'étant pas contestés, ses revenus seront arrêtés à 8'483 fr. 
pour des charges mensuelles de 4'737 fr. 45 (cf. consid. D.a. supra), lui laissant 
ainsi un disponible mensuel de 3'745 fr. 55. 
 
6.2.4 Ainsi, le calcul de la contribution d'entretien s'établit comme suit : les 
revenus des époux s'élèvent à 10'904 fr. par mois (8'483 fr. + 2'421 fr.) et leurs 
charges à 7'708 fr. 45 par mois (2'971 fr. + 4'737 fr. 45), de sorte qu'ils disposent 
d'un solde mensuel disponible de 3'195 fr. (10'904 fr. – 7'708 fr. 45). Aucun motif 


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ne justifie en l'occurrence de s'écarter du principe de la répartition de l'excédent 
par moitié, étant rappelé que le fils des parties est aujourd'hui majeur. Partant, la 
contribution d'entretien mensuelle due à l'appelante sera arrêtée à 2'147 fr. 
(2'971 fr. [charges] + 1'597 fr. [part de l'excédent] - 2'421 fr. [revenus]). 
 
Ne pouvant statuer ultra petita, la Cour ne peut allouer une contribution 
supérieure aux conclusions de l'appelante et arrêtera en conséquence le montant à 
2'000 fr. par mois. 
 
La contribution sera due dès le prononcé du présent arrêt, l'appelante ne faisant à 
cet égard valoir aucune circonstance justifiant le prononcé d'une contribution avec 
effet rétroactif, et prendra fin lorsque l'intimé atteindra l'âge légal de la retraite, 
dans la mesure où dès cette date, ses revenus diminueront significativement 
compte tenu notamment de la réduction de ses avoirs de prévoyance à la suite de 
la liquidation du régime matrimonial. 
 
Le jugement entrepris sera dès lors réformé dans le sens des considérants qui 
précèdent et l'intimé sera condamné à verser à l'appelante une contribution 
d'entretien post-divorce de 2'000 fr. par mois dès le prononcé du présent arrêt et 
jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de la retraite. 
7. 
7.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Les parties ne critiquent ni la quotité ni la répartition des frais de première 
instance, lesquels sont au demeurant conformes au règlement fixant le tarif des 
frais en matière civile (RTGMC; E 1 05 10). Ils seront donc confirmés, compte 
tenu de la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
7.2 Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 6'000 fr. (art. 30 al. 2 
et 35 RTFMC) et entièrement compensés avec l'avance du même montant opérée 
par l'appelante, laquelle reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Vu l'issue du 
litige et la qualité des parties, ces frais seront répartis par moitié entre elles 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). L'intimé sera en conséquence condamné à verser à 
l'appelante la somme de 3'000 fr. au titre de restitution partielle des frais (art. 111 
al. 2 CPC). 
 
Pour le surplus, chaque partie supportera ses propres dépens. 
* * * * * 
 
 


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C/25377/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 3 et 6 à 13 du 
jugement JTPI/1969/2016 rendu le 10 février 2016 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/25377/2013-10. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3, 6, 7, 9, 10 du dispositif du jugement querellé et, statuant à 
nouveau sur ces points : 
Condamne B______ à verser à A______ la somme de 2'311 fr. 25 au titre de liquidation 
du régime matrimonial. 
Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, au titre de contribution à 
son entretien post-divorce, la somme de 2'000 fr. dès le prononcé du présent arrêt et 
jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge légal de la retraite. 
Confirme les chiffres 8, 11, 12 et 13 du dispositif du jugement querellé. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 6'000 fr., les met à la charge de B______ et de 
A______ pour moitié chacun et dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de 
frais effectuée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence B______ à verser à A______ la somme de 3'000 fr. à titre 
de restitution partielle des frais. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Jean-Marc 
STRUBIN, 
président; 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN 
et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, 
greffière. 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 


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C/25377/2013 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.