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ge_gerichte · A/4127/2005 · 2006-04-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2006 A/4127/2005

A/4127/2005
ATAS/391/2006
du 19.04.2006
( AF
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4127/2005
ATAS/391/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 19 avril 2006
En la cause
Monsieur L__________, domicilié GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'Etude de Maître KOHLER Monica
recourant
contre
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Caisse d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 6
intimée
Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) du 23 juin 2005, réclamant à Monsieur L__________ la restitution d'un trop perçu d'allocations familiales de 800 fr.;
Vu l'opposition formée par l'intéressé, représenté par Maître Monica KOHLER;
Vu la décision de la caisse du 28 octobre 2005, rejetant l'opposition de l'intéressé;
Vu le recours interjeté en date du 30 novembre 2005;
Vu la réponse de la caisse du 3 janvier 2006, concluant au rejet du recours;
Vu le courrier de la caisse intimée du 6 avril 2006 informant le Tribunal de céans que la caisse FER-CIAM avait procédé le jour même au remboursement de la facture litigieuse du 23 juin 2005, dans la mesure où elle avait pu ouvrir un droit à l'épouse du recourant;
Attendu que la caisse FER-CIAM a remboursé à l'intimée le montant de la facture litigieuse du 23 juin 2005;
Qu'il convient d'en prendre acte et d'annuler en conséquence les décisions de la caisse;
Que le recourant, représenté par un avocat, a droit à une indemnité à titre de dépens, fixée en l'espèce à 500 fr.;
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
L'admet.
Annule les décisions de la caisse des 23 juin et 28 octobre 2005.
Condamne l'intimée à payer au recourant la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Le greffier
Walid BEN AMER
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4129/2018 · 2019-03-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.03.2019 A/4129/2018

A/4129/2018
ATAS/214/2019
du 18.03.2019
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4129/2018
ATAS/214/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 mars 2019
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée aux ACACIAS
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 16 octobre 2018, de l'office cantonal de l'emploi (ci-après: l'OCE ou l'intimé) rejetant l'opposition du 3 août 2018 formée par Madame A______ (ci-après: l'assurée ou la recourante) , contre la décision du 24 juillet 2018 la déclarant apte au placement à raison d'une disponibilité à l'emploi à 90 % du 26 mai au 28 juillet 2018 ;
Vu le courrier du 23 octobre 2018 de l'OCE précisant à l'assurée que la décision du 16 octobre 2018 comportait une erreur de plume dans le paragraphe de conclusion en ce sens qu'il fallait en effet lire que l'opposition du 3 août 2018 était rejetée, dans le sens des considérants et que la décision du service juridique du 24 juillet 2018 était confirmée (et non pas « annulée ») ;
Vu le recours du 26 novembre 2018 contre les « courriers des 16 et 23 octobre 2018 » ;
Vu la réponse de l'intimé du 20 décembre 2018 concluant au rejet du recours ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 18 mars 2019 ;
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué à la chambre de céans qu'au vu des explications reçues elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/413/2008 · 2008-03-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.03.2008 A/413/2008

A/413/2008
ATAS/297/2008
du 12.03.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/413/2008
ATAS/297/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 12 mars 2008
En la cause
Enfant B_________, soit pour lui son père, Monsieur B_________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 5 février 2008 refusant des mesures médicales en faveur de l'enfant B_________
Vu le recours interjeté le 8 février 2008 par le Dr L_________, médecin adjoint responsable de l'unité de néonatologie, concernant l'enfant B_________,
Vu le courrier du 24 février 2008 de Monsieur B_________, père des enfants B_________, dans lequel il explique que c'est bien son fils qui a reçu des soins pour une détresse respiratoire, que l'assurance-invalidité a accepté de prendre en charge les frais d'hospitalisation le concernant de sorte qu'il retire le recours ;
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4132/2018 · 2019-01-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.01.2019 A/4132/2018

A/4132/2018
ATAS/46/2019
du 22.01.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4132/2018
ATAS/46/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 janvier 2019
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 25 octobre 2018 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) refusant d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations formée le 5 juillet 2018 par Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 26 novembre 2018 par l'intéressé, par l'intermédiaire de son conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à l'annulation de la décision précitée et à l'octroi d'une rente entière de l'assurance-invalidité avec effet au 5 juillet 2018 ;
Vu la réponse du 7 décembre 2018 de l'OAI concluant au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 11 décembre 2018 impartissant un délai au 15 janvier 2019 au recourant pour répliquer ;
Attendu que par courrier du 11 janvier 2019, le conseil du recourant a indiqué que ce dernier retirait son recours, force étant d'admettre qu'il n'avait pas suffisamment documenté sa demande initiale de révision ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4134/2010 · 2011-09-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.09.2011 A/4134/2010

A/4134/2010
ATAS/840/2011
du 07.09.2011
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4134/2010
ATAS/840/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 septembre 2011
4
ème
Chambre
En la cause
Madame S__________, domiciliée aux Avanchets, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio LOCCIOLA
recourante
contre
VAUDOISE GENERALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise Place de Milan, 1001 Lausanne
intimée
Vu la décision sur opposition du 2 novembre 2010 de VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA confirmant sa décision du 2 juillet 2010 à l'encontre de Madame S__________ ;
Vu le recours du 2 décembre 2010 interjeté par l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, Me Maurizio LOCCIOLA, avocat ;
Vu le courrier du 31 août 2011 du conseil de la recourante indiquant que cette dernière retire son recours vu l'arrangement intervenu entre les parties ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Compense les dépens.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4136/2022 · 2023-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2023 A/4136/2022

A/4136/2022
ATAS/2/2023
du 09.01.2023
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4136/2022
ATAS/2/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 janvier 2023
9
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 3 novembre 2022 du Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC),
Vu le recours du 5 décembre 2022 formé par Monsieur A______
par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision précitée,
Vu le courrier du 21 décembre 2022 de M. A______ indiquant retirer son recours suite à divers échanges intervenus entre le SPC et lui-même,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie CARDINAUX
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4145/2019 · 2020-06-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.06.2020 A/4145/2019

A/4145/2019
ATAS/447/2020
du 08.06.2020
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4145/2019
ATAS/447/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 juin 2020
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à DIVONNE LES BAINS, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michel CELI VEGAS
recourante
contre
GAN ASSURANCES, sis Rue de Bourg 9, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Damien-Raphaël BOSSY
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition du 10 octobre 2019 de GAN Assurances (ci-après : l'intimée) notifiée à Madame A______ (ci-après : la recourante) ;
Vu le recours du 8 novembre 2019 déposé par la recourante auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du 5 décembre 2019 de l'intimée ;
Vu le courrier de la recourante du 29 mai 2020, par lequel elle déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/415/2016 · 2016-03-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2016 A/415/2016

A/415/2016
ATAS/210/2016
du 14.03.2016
( LAA
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/415/2016
ATAS/210/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 mars 2016
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RENOLD Caroline
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimée
Vu la décision de la SUVA (ci-après : l'intimée) du 5 janvier 2016, rejetant l'opposition interjetée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) contre la décision du 14 août 2015 par laquelle l'intimée mettait un terme au versement des prestations d'assurance au 23 août 2015, au motif que les troubles qui subsistaient n'étaient plus dus à l'accident ;
Vu le recours de l'assuré du 8 février 2016 concluant à l'annulation de la décision susmentionnée ;
Vu le délai imparti au recourant pour compléter son recours;
Vu le courrier du recourant du 8 mars 2016 déclarant retirer son recours au vu de nouveaux éléments médicaux rendant la procédure sans objet ;
Attendu en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
Qu’il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
1.      Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.      Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
4.      Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière :
Florence SCHMUTZ
Le président :
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/4154/2010 · 2010-11-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2011 A/4154/2010

A/4154/2010
ATAS/6/2011
du 11.01.2011
( FFP
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4154/2010
ATAS/6/2011
ARRET
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
du 11 janvier 2011
2
ème
Chambre
En la cause
X____________ SARL, sise chez Mme  K____________; à Onex
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION CCGC-AVS, sise route de Chêne 54, 1208 Genève
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 27 novembre 2010, la caisse cantonale genevoise de compensation (la caisse) a fixé une cotisation de 21 fr. (taxe de formation professionnelle) à la recourante;
Que dans son recours du 3 décembre 2010, Madame K____________ annonce le décès du fondateur de la société et la liquidation de celle-ci;
Qu’un délai a été fixé à la caisse au 10 janvier 2011 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 17 décembre 2010, la caisse a informé le Tribunal avoir reconsidéré et annulé sa décision, considérant, après examen attentif du cas, que la société n'est plus astreinte au paiement de la contribution litigieuse.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal;
Que tel est le cas en l’espèce;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 17 décembre 2010.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Sabina MASCOTTO
ge_gerichte · A/4157/2006 · 2006-12-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2006 A/4157/2006

A/4157/2006
ATAS/1172/2006
du 20.12.2006
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4157/2006
ATAS/1172/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 20 décembre 2006
En la cause A/4157/2006
Monsieur P___________, domicilié rue Cavour 4, GENEVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, domicilié rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 12 octobre 2006 de l'Office cantonal de l'assurance- invalidité, par laquelle celui-ci rejette la demande de prestation de l'assurance-invalidité de M. P___________;
Vu le recours de ce dernier du 8 novembre 2006, concluant à l'annulation de la décision et l'octroi d'une rente d'invalidité;
Vu la décision du 7 décembre 2006 de l'intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont est recours et décide de reprendre l'instruction du dossier, ainsi que de mettre en œuvre une nouvelle expertise médicale;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de la décision du 7 décembre 2006 de l'intimé, par laquelle il annule sa décision du 12 octobre 2006, qui fait l'objet du présent recours, et reprend l'instruction de la cause.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Met les frais de la procédure à la charge de l'Etat.
La greffière
Claire CHAVANNES
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4157/2007 · 2007-12-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2007 A/4157/2007

A/4157/2007
ATAS/1411/2007
du 11.12.2007
( AI
)
, DEPENS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4157/2007
ATAS/1411/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 11 décembre 2007
En la cause
Madame P__________ comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO-ANGHELOPOULO Diane
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 1
er
octobre 2007 de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI) a refusé d'entré en matière pour l'octroi d'une rente d'invalidité;
Que dans son recours du 31 octobre 2007, la recourante déclare avoir droit à une rente entière de l'assurance-invalidité, soit à hauteur de 100%, dès le mois de janvier 2006 ;
Qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 30 novembre 2007 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 29 novembre 2007, l'OCAI a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision, considérant, après examen attentif du cas, qu'il convient d'annuler la décision querellée en vue d'une reprise d'instruction médicale.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
Que la recourante, obtenant partiellement gain de cause, a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 500 fr.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 1
er
octobre 2007.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Fixe les dépens en faveur de la recourante à 500 fr.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4158/2007 · 2007-11-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2007 A/4158/2007

A/4158/2007
ATAS/1430/2007
du 18.12.2007
( CHOMAG
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4158/2007
ATAS/1430/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 18 décembre 2007
En la cause
Monsieur R__________, à Genève, CH
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu la décision sur opposition du 3 octobre 2007 de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : OCE);
Vu le recours du 1
er
novembre 2007 de Monsieur R__________;
Vu la réponse du 16 novembre 2007 de l'OCE;
Vu la production par le recourant, sur demande du Tribunal de céans, d'un certificat médical complet de son médecin du 5 novembre 2007 transmis par pli du 22 novembre 2007;
Attendu que par ordonnance du 26 novembre 2007, le Tribunal de céans a imparti un délai au 21 décembre 2007 à l'OCE pour reconsidérer sa décision, au vu des pièces produites par le recourant;
Vu l'art. 53 LPGA;
Attendu que par pli du 6 décembre 2007, l'OCE a indiqué que la décision sur opposition litigieuse devait, en effet, être annulée;
Qu'il convient d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI que la décision sur opposition du 3 octobre 2007 est annulée.
L'y condamne en tant que de besoin.
Constate que toute sanction doit être annulée et annule par conséquent la décision de sanction du 17 juillet 2007.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le