ge_gerichte · ACJC/380/2017 · 2017-01-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 30 mars 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15965/2016 
ACJC/380/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 28 MARS 2017 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant et intimé d'une ordonnance 
rendue par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
30 janvier 2017, comparant par Me Pascal Maurer, avocat, 15, rue Ferdinand-Hodler, 
case postale 6090, 1211 Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée et appelante, comparant par 
Me Sonia Ryser, avocate, 2, rue De-Jargonnant, case postale 6045, 1211 Genève 6, en 
l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/5 - 
 
C/15965/2016 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 30 janvier 2017, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a réduit à 2'000 fr., avec effet au 1er avril 
2017, les contributions d'entretien dues par B______ à l'entretien de A______, fixées à 
9'000 fr. dès le 1er juin 2016 par arrêt de la Cour de Justice du 10 juin 2016 (ch. 1 du 
dispositif), mis à la charge de A______ les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr. (ch. 2) et 
dit qu'il n'était pas alloués de dépens (ch. 3); 
Que le Tribunal a notamment retenu que A______ avait allégé son traitement médical 
depuis novembre 2016, qu'il envisageait de reprendre une formation et qu'il semblait 
avoir acquis une certaine stabilité psychologique suite à ce traitement, raison pour 
laquelle il avait affirmé être de retour à Genève dès le mois de février 2017; que ses 
charges s'élevaient à 8'520 fr. et ses revenus à 539 fr.; que dès le mois d'avril 2017 un 
revenu hypothétique de 6'000 fr. pouvait lui être imputé compte tenu du fait qu'il était 
titulaire d'un Bachelor of Arts ainsi que de deux demis licences en sanscrit et en 
philosophie ainsi que de son âge et du fait qu'il avait travaillé à son compte dans 
l'immobilier au sein de son entreprise C______; 
Que par acte expédié au greffe de la Cour le 13 février 2017, B______ a formé appel 
contre cette ordonnance; 
Que par acte déposé au greffe de la Cour le même jour, A______ a également formé 
appel contre cette ordonnance, concluant à son annulation et à la condamnation de 
B______ à lui verser le somme de 11'875 fr. 90 à titre de contribution à son entretien; 
Qu'il a notamment allégué qu'il n'avait pas la capacité de travailler, même si son état de 
santé s'était amélioré, qu'il s'était installé à Genève où il louait un appartement lui 
permettant d'accueillir ses enfants pour un loyer de 4'000 fr. dès le 1er février 2017, que 
son budget présentait un déficit de 16'965 fr qui devait être réparti entre les époux selon 
la clé fixée par le Tribunal fédéral; 
Qu'il a également conclu à l'octroi de l'effet suspensif à son appel, invoquant qu'un 
revenu hypothétique ne pouvait pas lui être imputé, que la réduction de la contribution 
d'entretien ne lui permettrait pas de subvenir à ses besoins, qu'il tomberait dans le 
dénuement et devrait faire appel à l'aide sociale, que B______ disposait de moyens 
suffisants pour s'acquitter de la contribution d'entretien de 9'000 fr. par mois et qu'elle 
pourrait récupérer l'éventuel trop-versé, dans le cadre de la liquidation du régime 
matrimonial; 
Qu'invitée à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de cette requête; 
qu'elle a fait valoir que A______ disposait de revenus suffisants pour couvrir ses 
charges alors que pour payer la contribution d'entretien, elle devait entamer sa fortune; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 


- 3/5 - 
 
C/15965/2016 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 
fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3a); 
Que l'autorité cantonale d'appel doit procéder à une pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3); 
Qu'elle doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de première instance que 
dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation 
permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 
475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 28 août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, il ne peut être considéré prima facie, même au vu du dernier certificat 
médical produit, que le Tribunal ne pouvait imputer un revenu hypothétique à l'appelant 
dès le 1er avril 2017, ou alors qu'un revenu hypothétique ne permettant pas la réduction 
de la contribution d'entretien en sa faveur; 
Qu'il ne peut davantage être considéré en l'état que l'appelant ne dispose d'aucune 
fortune lui permettant de subvenir à ses besoins pendant la durée limitée de la procédure 
d'appel; 
Que l'appelant indique qu'il loue désormais un appartement à Genève, de sorte que le 
jugement du Tribunal ne paraît pas d'emblée erroné en tant qu'il n'a pas tenu compte des 
frais liés à son séjour à Paris; 
Qu'il en va de même, à ce stade, en ce qui concerne l'absence de prise en compte des 
frais médicaux allégués par l'appelant, au vu des déclarations de ce dernier devant le 
Tribunal relatives à l'amélioration de son état de santé; 
Qu'en l'état, il ne peut être retenu de manière suffisamment vraisemblable que l'intimée 
pourrait obtenir dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial le remboursement 
des sommes qui auraient, le cas échéant, été indûment versées; 
Que les conditions pour que la décision de première instance soit exceptionnellement 
modifiée ne sont ainsi pas réunies, de sorte que la requête de l'appelant tendant à la 
suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée sera rejetée; 


- 4/5 - 
 
C/15965/2016 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC). 
* * * * * * 


- 5/5 - 
 
C/15965/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête de A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance OTPI/28/2017 rendue le 30 janvier 2017 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/15965/2016-2. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.