ge_gerichte · AARP/312/2023 · 2023-08-24 · fr


Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Monsieur Pierre BUNGENER et 
Monsieur Gregory ORCI, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20293/2019 
AARP/312/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 24 août 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me Thierry STICHER, avocat, VS 
AVOCATS, boulevard Georges-Favon 14, 1204 Genève, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/106/2023 rendu le 27 janvier 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, partie plaignante, comparant par C______, représentante légale, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/24 - 
P/20293/2019 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 27 janvier 2023, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnue coupable de lésions corporelles simples par 
négligence (art. 125 al. 1 du Code pénal [CP]) et de violation des obligations en cas 
d'accident (art. 92 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR] cum art. 51 
al. 2 LCR et art. 55 al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière 
[OCR]), l'a condamnée à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 50.- 
l'unité, avec sursis (délai d'épreuve: trois ans), ainsi qu'à une amende de CHF 450.-. 
Le TP a pour le surplus rejeté ses conclusions en indemnisation et l'a condamnée aux 
frais de la procédure en CHF 999.-, émolument complémentaire de CHF 600.- en 
sus. 
A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement et à 
l'indemnisation de ses frais d'avocat à la charge de l'État. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du 15 septembre 2021, il est reproché à A______ 
d'avoir, à Genève, le 11 juin 2019 : 
- 
au volant de son véhicule automobile, sur le quai Charles-Page en direction des 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), à la hauteur de la rue des Moulins-
Raichlen, obliqué à gauche et omis d'accorder la priorité au cycliste B______, qui 
circulait sur le trottoir en direction des Acacias, de l'avoir percuté avec l'avant du 
véhicule, étant précisé qu'à la suite du heurt le cycliste a chuté, et de lui avoir 
causé ainsi des lésions (lésions corporelles simples par négligence – art. 125 al. 1 
CP) ; 
- 
dans les circonstances de temps et de lieu précitées, quitté les lieux de l'accident 
impliquant un blessé sans avoir pris le soin d'appeler la police et les secours 
(violation des obligations en cas d'accident – l'art. 92 al. 1 LCR). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. À teneur du rapport de renseignement du 25 septembre 2019, B______, âgé de 
13 ans, avait été victime d'un accident de la circulation alors qu'il circulait à vélo, le 
11 juin 2019, à l'intersection entre le quai Charles-Page et la rue des Moulins-
Raichlen. 
Arrivée sur les lieux, la police l'avait trouvé accompagné de son ami D______, 
témoin de l'accident. A______ et E______, occupants du véhicule impliqué dans 
l'accident, avaient quitté les lieux après avoir communiqué leurs coordonnées au 
cycliste. 


- 3/24 - 
P/20293/2019 
B______ ne se sentait pas bien et avait rapidement été pris en charge par une 
ambulance. 
 
b.a. Selon le certificat médical du 12 juin 2019, B______ avait rapporté qu'à la suite 
du choc avec le véhicule, il avait eu le souffle coupé pendant une minute, puis des 
difficultés à respirer en lien avec des douleurs thoraciques. Il se plaignait de maux de 
tête. 
L'examen médical a mis en évidence une dermabrasion fronto-temporale de 2 x 3 cm 
avec légère bosse, un rachis sensible à la palpation dorsale ainsi qu'un petit 
hématome à l'abdomen de 6 x 9 mm. Parmi les examens complémentaires effectués, 
il avait notamment passé un bilan sanguin, des radiographies et ultrasons, et il lui 
avait été posé deux voies veineuses pendant six heures. Il avait enfin fait l'objet d'une 
surveillance hémodynamique et neurologique, suivi d'une nuit à l'hôpital. 
 
b.b. À la suite de l'accident, l'état de santé de B______ avait nécessité, à teneur des 
certificats médicaux produits, qu'il soit dispensé de fréquenter l'école durant deux 
jours ainsi que les cours d'éducation physique pendant 12 jours. 
c. Le 10 juillet 2019, B______, accompagné de sa mère, C______, a déposé plainte à 
la suite de l'accident du 11 juin 2019. 
B______ circulait à vélo sur le trottoir du quai Charles-Page en venant de la rue des 
Battoirs, accompagné de son ami D______ qui était à pied. Une voiture avait surgi 
devant lui et il n'avait pas eu le réflexe de freiner en la voyant au dernier moment. Sa 
tête avait heurté le capot de la voiture. Il était ensuite tombé à plat ventre et s'était 
tapé la tête contre le sol. 
E______ lui avait donné de petites claques sur le visage car il était un peu assommé. 
Celui-ci lui avait dit : "C'est ta faute, t'es d'accord que tu es en tort, ça t'apprendra à 
rouler sur le trottoir". A______ était sortie de la voiture et semblait pressée de partir. 
D______ avait dit qu'il fallait que tout le monde reste sur place le temps que 
l'ambulance arrive. Son ami s'était fâché car E______ voulait partir et ce dernier lui 
avait mis une claque. 
Il avait reçu de E______ une carte avec ses coordonnées. Il ne se souvenait pas de ce 
que ce dernier lui avait dit à ce moment-là car il avait de fortes douleurs. A______ et 
E______ étaient partis, sans qu'ils ne proposent d'appeler l'ambulance et la police ou 
de le raccompagner chez lui. D______ avait contacté le frère de B______. Celui-ci 
avait ensuite appelé l'ambulance. 
d.a. Devant la police, D______ a indiqué qu'il était à pied, tandis que B______ 
circulait devant lui à vélo sur le trottoir. Son ami avait percuté une voiture qui ne 


- 4/24 - 
P/20293/2019 
s'était pas arrêtée avant de bifurquer. Il avait couru pour l'aider à se relever. Celui-ci 
lui avait dit qu'il n'arrivait plus à respirer et s'était plaint d'avoir mal aux côtes. 
E______, qui était le conducteur, était sorti de la voiture et l'avait aidé, tandis que 
A______ était restée en retrait. Il avait inspecté son véhicule et déclaré que la voiture 
avait aussi des dégâts. D______ avait répondu que le plus important était la santé de 
son ami. Tous deux s'étaient énervés et insultés, à la suite de quoi E______ lui avait 
donné une claque. 
Le conducteur avait ensuite donné à B______ une carte avec ses coordonnées, lui 
disant qu'il était pressé, et lui avait demandé de l'appeler pour donner des nouvelles. 
D______ lui avait rétorqué qu'il devait rester en attendant l'ambulance et la police, 
mais le couple était parti, E______ reprenant le volant. Ce dernier, tout comme 
A______, n'avait jamais parlé d'appeler une ambulance ou la police. 
d.b. En première instance, D______ a précisé qu'il se trouvait à trois mètres du lieu 
exact de l'accident au moment du choc. La voiture avait tourné d'un coup et B______ 
n'avait pas eu le temps de la voir. Le choc avait eu lieu de face, B______ heurtant le 
capot puis tombant de côté, à l'avant du véhicule. Celui-ci avait eu de la peine à 
respirer et était penché sur lui-même. Le couple était resté environ deux minutes sur 
place. Le frère de B______, arrivé plus ou moins cinq minutes après l'accident, avait 
appelé l'ambulance qui avait pris en charge la victime sur les lieux de l'accident. 
e.a. Auditionnée par la police, A______ a indiqué que son mari et elle-même avaient 
rendez-vous à 18h00 aux HUG. Il était 17h40 lorsqu'elle avait décidé de passer par la 
rue des Moulins-Raichlen en raison d'un ralentissement de la circulation. À l'endroit 
de la manœuvre, il y avait des véhicules stationnés à sa droite et à sa gauche. Elle 
s'en était approchée et c'est à ce moment-là que le cycliste, qui roulait à grande 
vitesse, avait heurté l'avant du véhicule et était passé par-dessus la voiture. Elle ne 
l'avait pas vu car celui-ci arrivait très vite et elle était engagée sur le trottoir sans 
visibilité pour des piétons du fait des véhicules stationnés sur sa droite. 
À la suite du heurt, B______ était sous le choc mais n'avait pas de blessures 
apparentes. Il avait dit qu'il n'avait pas mal et qu'il n'y avait pas besoin d'appeler une 
ambulance ou la police. D______ avait rejoint B______ et une altercation avait eu 
lieu entre son époux et celui-ci. B______ n'avait pas souhaité qu'on le ramène chez 
lui car il habitait près des lieux. 
Elle avait pensé que le fait d'avoir donné ses coordonnées suffisait dans ce genre de 
situation, tandis que B______ avait refusé qu'on appelle la police. Elle n'avait pas eu 
le réflexe d'appeler la police ou d'emmener l'enfant à l'hôpital. 


- 5/24 - 
P/20293/2019 
e.b. Entendue par le MP et le TP, A______ a ajouté qu'elle était la conductrice du 
véhicule au moment de l'accident. Avec son mari, ils s'étaient occupés de B______ 
qui n'avait pas fait un vol-plané au-dessus de la voiture, mais avait glissé sur le capot. 
Bien que celui-ci ait été très choqué, ils avaient pu constater par la suite qu'il allait 
bien et avait pu repartir tranquillement avec son vélo et son ami. 
Son véhicule était à l'arrêt avant de tourner. Elle n'avait pas vu de piéton et s'était 
engagée sans freiner. Le cycliste se trouvait à terre après l’accident et son mari avait 
observé s'il "changeait de couleur", tout en regardant ses pupilles. Ils étaient restés 
15 minutes avec lui sans qu'il ne manifeste de signe de faiblesse. Il n'avait pas été 
question d'appeler une ambulance et les deux jeunes gens s'étaient éloignés des lieux 
lorsqu'ils s'étaient eux-mêmes remis en route. 
A______ regrettait qu'on lui reproche de ne pas avoir fait attention. Selon elle, un 
cycliste n'était pas prioritaire sur un trottoir et la configuration des lieux ne lui 
permettait pas de le voir. 
f.a. Entendu par la police, E______ a déclaré que son épouse et lui-même, attendus 
pour une réunion aux HUG, étaient dans la circulation lorsqu’il avait demandé à sa 
femme de reculer légèrement pour rejoindre la rue des Moulins-Raichlen. Celle-ci 
s'était engagée à faible vitesse et un cycliste avait "déboulé à toute allure" sur le 
trottoir. Elle n'avait pu l’éviter et B______ était tombé par terre. E______ avait 
immédiatement vu qu'il n'était pas tombé sur la tête. 
Il était sorti du véhicule avec son épouse pour porter secours au jeune garçon qui 
avait repris ses esprits après un moment. Il reconnaissait lui avoir dit d'emblée qu'il 
était fautif, avant de se reprendre. Un ami de B______ (ndr : D______) était arrivé et 
avait fait preuve d’agressivité. Avec l'aide de ce dernier, il avait relevé B______ qui 
leur avait dit qu'il allait bien. 
Le couple lui avait demandé de patienter quelques instants pour voir comment les 
choses évoluaient. E______ avait inspecté sa voiture et fait remarquer "de manière 
objective, sans mauvaise intention" qu'il y avait une trace, ce qui avait provoqué un 
échange d'insultes avec D______. Son épouse et lui-même avaient ensuite demandé à 
B______ si son état s'était amélioré et celui-ci avait répondu par l’affirmative. Ils 
avaient alors expliqué qu'ils devaient s'en aller et il avait donné ses coordonnés à 
B______, lui demandant de les transmettre à ses parents pour que ceux-ci lui donnent 
des nouvelles. 
Ils avaient quitté les lieux en ayant la quasi-certitude qu'il n'y avait aucune blessure 
grave et alors que B______ avait déclaré qu'il allait bien et rentrerait chez lui 
immédiatement. Ils n'avaient pas eu le réflexe d'appeler la police car ce genre 
d'évènement ne leur était jamais arrivé. 


- 6/24 - 
P/20293/2019 
f.b. Auditionné par le MP et en première instance, E______ a expliqué que le jour 
des faits, il se rendait avec son épouse à l'assemblée générale d'une association dont 
il était le vice-président. 
Il y avait une très mauvaise visibilité en raison des voitures garées le long de la route. 
Son épouse avait démarré très lentement, roulant au maximum à 10km/h, "voire 
largement moins". Elle n'avait pas eu le temps de freiner car les choses s'étaient 
passées trop rapidement. B______ était retombé à un mètre ou un mètre et demi de la 
voiture, passant par-dessus le capot, et semblait "sonné". Il leur avait demandé de le 
laisser et d'attendre un moment avant qu'il ne l'aide à s'asseoir sur un bloc de béton. 
Ils étaient restés un quart d'heure au moins pour surveiller l'évolution de l'état de 
B______. Le temps de deux ou trois minutes avancé par D______ était 
complètement faux. Son épouse et lui ignoraient que la police devait être appelée 
dans ce genre de circonstances. 
Le lendemain des faits, il avait appris d'un médecin que B______ avait passé la nuit à 
l'hôpital et il avait tenté en vain de joindre le père de celui-ci. Son épouse et lui-
même avaient été très touchés par cet accident avec "des nuits sans sommeil". 
g. À teneur de la déclaration d'accident du 11 juillet 2019 adressée à [la compagnie 
d'assurances] F______, B______ s'était fait renverser par une voiture allant "à faible 
vitesse", occasionnant un "trauma du côté gauche". 
h. Le 15 septembre 2021, le MP a rendu une ordonnance de classement à l'encontre 
de E______, lequel contestait avoir été le conducteur au moment des faits, tout en 
indiquant qu'il s'agissait de son épouse, tel que celle-ci le reconnaissait également. Il 
était retenu qu'au vu des déclarations contradictions des parties quant à l'identité du 
conducteur au moment de l'accident, l'instruction n'avait pas permis de démontrer 
que E______ était le conducteur du véhicule automobile au moment des faits. 
Parallèlement, considérant que la conductrice avait été A______, le MP a rendu une 
ordonnance pénale à son encontre, objet de la présente procédure. 
i. À l'audience de jugement, le TP a informé les parties qu'en application de l'art. 344 
du Code de procédure pénale (CPP), il examinerait les faits décrits dans l'ordonnance 
pénale du 15 septembre 2021 (cf. supra point A.b.) également sous l'angle de 
l'art. 92 al. 2 LCR. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 
 
b.a. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 


- 7/24 - 
P/20293/2019 
 
Les éléments constitutifs de l’infraction de lésions corporelles simples n’étaient pas 
réalisés. Aucune douleur ne ressortait de l’examen médical subi par B______, si ce 
n’est une sensibilité à la palpation. Les lésions constatées en lien avec l’abdomen 
n’étaient pas de nature à transformer des voies de faits en lésions corporelles simples, 
tandis que la dermabraison de 2 x 3 cm ne pouvaient être comparable à celle retenue 
dans l'ATF 127 IV 59 (ndr : 2 x 5 cm). Il n’était pas fait état de difficulté respiratoire 
en lien de causalité avec l’accident. Les douleurs relevaient de la sensibilité de la 
partie plaignante, alors que l’état de choc retenu par le TP n’avait pas été constaté par 
les médecins. Aucune information n’attestait au surplus de conséquences sur le plan 
psychique. 
 
Elle n'avait pas commis de négligence, tandis qu'en l'absence de visibilité, il était 
seulement exigé d’avancer très lentement et très prudemment. En vertu du principe 
de la confiance, il n’y avait pas lieu non plus de compter avec la survenance d’un 
véhicule violant les règles de la LCR. En l'espèce, alors que la visibilité était 
restreinte par les véhicules stationnés, elle s’était avancée prudemment en effectuant 
une manœuvre que la signalisation n’interdisait pas, et ceci sans qu’une règle ne lui 
impose de marquer un arrêt et qu’elle ne doive compter avec la survenance d’un vélo 
roulant rapidement sur le trottoir. Elle était de surcroît arrêtée dans la file de 
véhicules que formait la circulation le jour des faits. B______ avait quant à lui violé 
les règles de la LCR. 
 
Le TP avait considéré à tort que les conditions de l’art. 92 al. 2 LCR étaient remplies. 
Les déclarations de D______ n’étaient pas crédibles pour retenir que l’appelante était 
restée sur place seulement quelques minutes. Celui-ci avait faussement déclaré à 
plusieurs reprises que E______ était le conducteur du véhicule. Ses déclarations au 
sujet de la vitesse du véhicule étaient également contredites par la déclaration 
d’accident à l’assurance dont il ressortait que le véhicule roulait « à faible vitesse » et 
le fait que la voiture était coincée dans la circulation avant d’obliquer à gauche. 
D______ avait lui-même reconnu qu’au moment de voir la voiture pour la première 
fois, celle-ci était en train de tourner, ce qui ne permettait pas de déclarer que le 
véhicule n’aurait pas ralenti avant de tourner. Le déroulement des épisodes, en 
particulier l’altercation entre son mari et l'ami de B______, ne pouvait enfin être 
aussi court que ce qu’il alléguait. 
Quant aux déclarations des époux A______/E______, elles n’avaient jamais varié. 
Ils avaient maintenu ne pas avoir quitté les lieux avant de s’assurer que B______ 
allait bien. L’appelante avait laissé ses coordonnées et les circonstances n’avaient pas 
rendu nécessaire l’assistance d’une ambulance. 
 
En cas de verdict de culpabilité, elle remplissait les conditions de l’erreur sur 
l’illicéité et devait être exemptée de toute peine, en ce sens qu’elle avait agi de bonne 


- 8/24 - 
P/20293/2019 
foi en ignorant avoir d’autres obligations que celles de s’assurer de l’état de la 
personne accidentée et de lui remettre ses coordonnées. 
 
b.b. Elle sollicite une indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de 
première instance et d'appel, faisant état d’un décompte en CHF 8'046.-, qui comprend 
notamment 9h30 de relation client et divers actes, 3h30 d'audience de jugement au TP 
et 6h30 pour la rédaction du mémoire d'appel, au tarif horaire d'associé de CHF 380.-. 
 
c. Dans son mémoire de réponse, le MP conclut au rejet de l'appel. 
 
La nature des blessures attestées par certificat médical ne consistait pas en des 
atteintes à l’intégrité physique de faible intensité. Elles étaient dues au comportement 
négligeant de l’appelante. 
 
Il était établi par les éléments du dossier, notamment les déclarations de l’appelante, 
qu’elle n’avait pas marqué d’arrêt au moment de s’engager sur ledit trottoir, bien que 
la visibilité était obstruée et qu'elle était dans l’impossibilité de voir le cycliste 
arriver. Elle aurait toutefois dû marquer un arrêt total avant de franchir le trottoir et 
de s’engager une fois que la voie était dégagée, de sorte qu’une violation du devoir 
de diligence devait lui être imputé. Le lien de causalité naturelle était établi, en ce 
sens que B______ n’aurait pas subi les lésions constatées si l’appelante n’avait pas 
adopté un comportement fautif et contraire aux règles de la LCR. Ce comportement 
imprévoyant et sans précaution était également de nature à causer à autrui des lésions 
du type de celles subies par B______, de sorte que le lien de causalité adéquate était 
également acquis. Le comportement de ce dernier n’était pas non plus de nature à 
rompre le lien de causalité. 
 
Au vu de la nature de l’accident, du jeune âge de la partie plaignante, et du fait que 
celle-ci avait eu l’air "sonnée" et s’était immédiatement plainte de douleurs 
thoraciques, l’appelante était tenue d’aviser la police. Elle devait envisager la 
possibilité de lésions internes chez l’enfant, quand bien même la victime aurait 
exprimé son intention de ne pas requérir l’intervention d’une ambulance. 
 
e. Le TP se réfère intégralement à son jugement. 
D. 
A______, née le ______ 1948, est mariée et retraitée. Elle a ______ enfants, ______ 
petits-enfants et ______ arrière-petits-enfants. Elle est active dans une association 
qui soutient des ______. 
Elle reçoit une rente mensuelle de l'AVS de CHF 1'700.-. et est propriétaire avec son 
époux, à raison d'un tiers pour elle et de deux tiers pour celui-ci, d'un immeuble dont 
elle perçoit des revenus de sa location. 


- 9/24 - 
P/20293/2019 
Elle n'a pas d'antécédent judiciaire. 
 
 


- 10/24 - 
P/20293/2019 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 
2a et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif 
que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 2 
novembre 2009 consid. 2.1). 
2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 
consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 
2017 consid. 5.1). 
2.2. L'art. 125 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait 
subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Elle suppose la 
réalisation de trois conditions : une violation du devoir de prudence, une atteinte à 
l'intégrité physique et un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces deux 
éléments (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ [éds], Commentaire 
romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 1 ad art. 125). 


- 11/24 - 
P/20293/2019 
2.2.1. La négligence est l'imprévoyance coupable commise par celui qui, ne se 
rendant pas compte des conséquences de son acte, agit sans user des précautions 
commandées par les circonstances et sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). 
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En premier lieu, il 
faut que l'auteur viole les règles de la prudence, c'est-à-dire le devoir général de 
diligence institué par la loi pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui 
pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Pour déterminer le contenu du 
devoir de prudence, il faut donc se demander si une personne raisonnable, dans la 
même situation et avec les mêmes aptitudes que l'auteur, aurait pu prévoir, dans les 
grandes lignes, le déroulement des événements et, le cas échéant, quelles mesures 
elle pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat dommageable. Lorsque des 
prescriptions légales ou administratives ont été édictées dans un but de prévention 
des accidents, ou lorsque des règles analogues émanant d'associations spécialisées 
sont généralement reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir 
général de prudence. La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite 
des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée. En second 
lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut 
pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 
145 IV 154 consid. 2.1 et les références citées ; 133 IV 158 consid. 5.1). 
En matière de circulation routière, les devoirs de la prudence sont consacrés par la 
LCR. L'art. 32 al. 1 LCR prévoit que la vitesse doit toujours être adaptée aux 
circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi 
qu’aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité (phr. 1). Aux 
endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de 
circuler lentement et, s’il le faut, de s’arrêter, notamment aux endroits où la visibilité 
n’est pas bonne, aux intersections qu’il ne peut embrasser du regard, ainsi qu’aux 
passages à niveau (phr. 2). À teneur de l'art. 34 al. 3 LCR, le conducteur qui veut 
modifier sa direction de marche, par exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en 
ordre de présélection ou passer d’une voie à l’autre, est tenu d’avoir égard aux 
usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu’aux véhicules qui le suivent. 
Au sens de l'art. 41 al. 2 OCR, le conducteur qui doit emprunter le trottoir avec son 
véhicule observera une prudence accrue à l’égard des piétons et des utilisateurs 
d’engins assimilés à des véhicules ; il leur accordera la priorité. 
2.2.2. Il faut ensuite qu'il existe un rapport de causalité entre la violation fautive du 
devoir de prudence et le dommage survenu. En cas de violation du devoir de 
prudence par omission, il faut procéder par hypothèse et se demander si 
l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit, pour des 
raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée (ATF 134 IV 
255 consid. 4.4.1). L'existence de cette causalité dite hypothétique suppose une très 
grande vraisemblance ; autrement dit, elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu ne 


- 12/24 - 
P/20293/2019 
peut pas être inséré intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure, très 
vraisemblablement, le résultat (ATF 116 IV 182 consid. 4a). La causalité adéquate 
est ainsi exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la 
survenance du résultat ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1098/2017 du 5 avril 2018 consid. 4.2 ; 6B_170/2017 
du 19 octobre 2017 consid. 2.2). Il y a rupture de ce lien de causalité adéquate, 
l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante 
- par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un tiers - 
propre au cas d'espèce constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou 
apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette 
imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le lien de 
causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose 
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, 
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à amener celui-ci, 
notamment le comportement de l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_735/2018 du 
15 novembre 2018 consid. 3.1.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et 4.4.2 et les 
références citées). 
2.2.3. L'atteinte à l'intégrité personnelle doit revêtir la forme de lésions corporelles 
graves ou simples au sens des articles 122 ou 123 CP. 
L'art. 123 CP punit celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une 
autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Sont visées les lésions du corps 
humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 
CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que 
psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. 
À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale 
et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme 
les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions 
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du 
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 et les références citées ; plus 
récemment arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 
De même, sont également considérés comme des lésions corporelles simples des 
tuméfactions et rougeurs dans la région du sourcil et de l’oreille d’une grosseur 
d’environ 2 × 5 cm, et des douleurs à la palpation à la côte inférieure gauche (M. 
DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. 
RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 10 ad art. 
123). 
L’absence d’hématome ou de lésion organique ne suffit pas pour exclure la 
qualification de lésions corporelles simples. Encore faut-il que ces lésions 
(invisibles) ne soient pas insignifiantes ou sans importance (A. MACALUSO et al. 
[éds], op. cit., n. 3 ad art. 123). 


- 13/24 - 
P/20293/2019 
2.2.4. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des 
atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni 
lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si 
elle n'a causé aucune douleur physique. Une éraflure au nez avec contusion a été 
considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une 
douleur à la mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et 1.3). Ont 
également été qualifiés de voies de fait : une gifle, un coup de poing ou de pied, de 
fortes bourrades avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1 ; 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 
4.2), l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide ou le renversement d'un liquide 
ou solide (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.4), 
l'ébouriffage d'une coiffure soigneusement élaborée ou encore un "entartage" et la 
projection d'objets durs d'un certain poids (ATF 117 IV 14 consid. 2a/cc ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_163/2008 du 15 avril 2008 consid. 2 et 6P_99/2001 du 8 octobre 
2001 consid. 2b et 2c). 
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été 
considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une 
douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage 
donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, 
voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion 
corporelle ; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une 
des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre 
inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion 
des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 
p. 191 s. ; 119 IV 25 consid. 2a). 
Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, 
afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Les 
contusions meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles 
simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, 
notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc 
nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de 
connaissance. Par contre, si les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures en 
cause ne portent qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du lésé, les 
coups, pressions ou heurts dont elles résultent ne constituent que des voies de fait 
(ATF 119 IV 25 consid. 2a ; 107 IV 40 consid. 5c ; 103 IV 65 consid. II 2c et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 6S_474/2005 du 27 février 2006 consid. 7.1.). 
En sus de la douleur, le traitement prescrit (p. ex. des anti-inflammatoires) et la durée 
d’un arrêt de travail peuvent également constituer des indices à l’appui de lésions 
corporelles simples (A. MACALUSO et al. [éds], op. cit., n. 4 ad art. 123). 


- 14/24 - 
P/20293/2019 
Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont 
décisives pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques 
indéterminées, une certaine marge d'appréciation est reconnue au juge du fait car 
l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont 
étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a et les arrêts 
cités). 
 
2.3.1. En l'espèce, l'appelante fait valoir tout d'abord que l'intimé n'a pas subi de 
lésions corporelles mais de simples voies de fait, ce qui exclurait l'application de 
l'art. 125 CP. 
 
En l'espèce, l'examen médical a mis en évidence une dermabrasion fronto-temporale 
de 2 x 3 cm avec légère bosse ainsi que des douleurs à la hanche gauche, au rachis et 
aux côtes postérieures gauches à la palpation. Suite à l'examen de l'abdomen à 
l'ultrason, il a été constaté un hématome des tissus de 6 x 9 mm. L'accident a 
également nécessité la prise en charge par une ambulance ainsi que différents soins, 
dont la pose de deux voies veineuses et une surveillance hémodynamique et 
neurologique, suivi d'une nuit à l'hôpital. S'y ajoute, à teneur des certificats 
médicaux, les conséquences de l'accident dont il est établi qu'elles ont nécessité une 
dispense de se rendre à l'école pendant deux jours et de toute activité d'éducation 
physique durant 12 jours. 
 
Ces différents éléments vont manifestement au-delà d'un trouble passager et sans 
importance du sentiment de bien-être qui caractérisent les conséquences des voies de 
fait, en tant qu'ils attestent de nombreuses douleurs au niveau de la hanche, du dos et 
des côtes, et de la nécessité d'une prise en charge hospitalière pendant une nuit, de 
divers examens, dont certains intrusifs avec pose d'intraveineuse et d'autres 
complémentaires de type radiologique, couplés d'un arrêt de deux jours et d'une 
dispense de toute activité physique. 
 
L'appelante est par ailleurs mal-venue de se référer à une jurisprudence du Tribunal 
fédéral (ATF 127 IV 29), qui valide au demeurant la qualification de lésions 
corporelles simples, en comparant la taille des lésions très similaires avec celle du 
cas d'espèce, mais sans tenir compte des autres éléments contextuels sus-décrits, en 
particulier l'hospitalisation de la partie plaignante, les diverses douleurs à la palpation 
occasionnées des suites de l'accident, la durée de plusieurs jours de repos ou encore 
la sensibilité éprouvée par un enfant âgé de 13 ans au moment des faits. 
Au vu de ces éléments, la qualification de lésions corporelles simples au sens de 
l'art. 123 CP, telle que retenue en première instance, ne prête pas le flanc à la 
critique. 


- 15/24 - 
P/20293/2019 
 
2.3.2. L'appelante conteste également avoir commis une négligence. Elle soutient 
qu'elle a avancé prudemment, avant d'obliquer et de s'engager sur le trottoir, sans 
qu'elle ne doive compter avec la survenance d'un vélo roulant de manière rapide sur 
le trottoir. 
 
À suivre les dires de l'appelante au cours de la procédure, la configuration des lieux 
n'offrait cependant aucune visibilité pour des piétons en raison des véhicules 
stationnés, ce que E______ a également concédé en admettant, à tout le moins, une 
visibilité "très restreinte". L'appelante a également admis qu'elle ne s'était pas arrêtée 
au moment de tourner sur le trottoir, mais qu'elle se trouvait dans une file de 
véhicules immobilisés dans la circulation, ce qui ne manque pas de trancher avec les 
explications de E______ qui lui aurait dit de reculer pour rejoindre la rue des 
Moulins-Raichlen, lesquelles contredisent le fait qu'ils étaient à l'arrêt au moment 
d'obliquer. Enfin, tant l'appelante que son mari ont expliqué qu'ils étaient pressés 
pour arriver à temps à leur rendez-vous. 
Il importait, selon les règles de la prudence, notamment celles consacrées par la 
LCR, de porter une attention particulière pour s'assurer qu'aucune personne ne 
cheminait, voire circulait sur le trottoir, alors que le cycliste n'était pas visible, tout 
comme ne l'aurait pas été un piéton traversant à cet endroit, et ce indépendamment de 
la vitesse à laquelle il allait. Dans ces circonstances, l'appelante aurait ainsi dû faire 
preuve d'une circonspection accrue en marquant un stop, dès lors qu'elle devait 
s'attendre à ce qu'un passant traverse, fusse sans s'arrêter. 
Le fait que la partie plaignante surgisse à l'endroit de l'accident n'était pas 
imprévisible au point que l'appelante ne pouvait s'y attendre ou du moins se préparer 
à une telle éventualité. Elle devait en tout état tenir compte, en empruntant un 
trottoir, à ce qu'un piéton, voire un enfant sur un moyen de mobilité tel qu'une 
trottinette ou un vélo, apparaisse plus ou moins vite devant elle. L'appelante, qui ne 
connaissait pas cet itinéraire, aurait dû d'autant plus vouer une attention particulière 
au trottoir et ses abords pour prendre les mesures de prudence adéquates, étant relevé 
que l'empressement manifesté pour éviter tout retard au rendez-vous auquel le couple 
était attendu peut expliquer également le fait qu'elle ne se soit pas arrêtée. 
Au vu de ce qui précède, l'appelante a failli à son devoir de prudence, violant en 
particulier les règles de la circulation consacrées par la LCR (art. 32 al. 1 et 34 al. 4 
LCR). 
2.3.3. Son comportement est dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec 
l'accident. Si elle avait été plus attentive à ce qui se passait aux abord du trottoir en 
marquant un arrêt du fait de la vision masquée, elle ne se serait pas engagée de la 
sorte et aurait pu éviter le choc, alors qu'une telle inattention à la configuration 
entourant les lieux était propre à conduire à un tel accident. 


- 16/24 - 
P/20293/2019 
À cet égard, l'appelante ne peut se servir du fait que la partie plaignante circulait trop 
rapidement, tant il est vrai que si elle n'a remarqué le cycliste qu'au moment du choc, 
il était trop tard pour entreprendre une quelconque manœuvre d'évitement. Ces 
circonstances n'excluent toutefois pas que l'appelante pouvait prendre les mesures 
appropriées à la configuration des lieux, lesquels exigeaient une prudence accrue en 
s'arrêtant de façon à éviter tout risque d'être surpris par une personne qui circulerait 
sur le trottoir. 
En outre, même à considérer que le comportement de l'intimé revêtait le caractère 
d'une faute concomitante, dans l'hypothèse favorable à l'appelante selon laquelle il 
circulait de manière rapide, elle ne saurait pas cependant écarter la propre faute de 
celle-ci et ainsi interrompre le lien de causalité, vu l'absence de compensation des 
fautes en droit pénal (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb). 
2.3.4. Partant, l'appelante sera reconnue coupable de lésions corporelles simples par 
négligence (art. 125 al. 1 CP), le jugement entrepris étant confirmé sur ce point. 
 
3.1.1. L'art. 92 al. 1 LCR dispose que celui qui, lors d'un accident, aura violé les 
devoirs que lui impose la loi sur la circulation routière sera puni de l'amende. 
 
Les devoirs en cas d'accident sont définis à l'art. 51 LCR, lequel fait obligation aux 
personnes impliquées dans un accident de s'arrêter immédiatement (al. 1, 1ère 
phrase) ; ces dernières sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité 
de la circulation (al. 1, 2ème phrase). Selon l’art. 51 al. 2 LCR, prévoit que s'il y a des 
blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours. 
Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de 
véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les 
passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne 
pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de 
secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police (A. BUSSY / B. RUSCONI / 
Y. JEANNERET / A. KUHN / C. MIZEL / C. MÜLLER, Code suisse de la 
circulation routière commenté, 4ème éd., Bâle 2015, n. 86 ad art. 92 LCR). L'art. 55 
al. 1 OCR ajoute que la police doit être immédiatement avisée chaque fois qu'un 
accident a causé des blessures externes ou qu'il faut s'attendre à des blessures 
internes. L'avis doit être donné immédiatement et ce même si le blessé s'y oppose ou 
assure que cela n'est pas nécessaire. L'obligation de prêter son concours à la 
reconstitution des faits est imposée à toutes les personnes impliquées (A. BUSSY et 
al., op. cit., n. 2.2. ad art. 51 LCR). 
3.1.2. L'art. 92 al. 2 LCR est une infraction qualifiée au regard de l'infraction 
générale prévue à l'art. 92 al. 1 LCR, réprimant un cas aggravé de la violation des 
devoirs en cas d'accident. L'art. 92 al. 2 LCR punit en effet le conducteur qui prend la 
fuite après avoir tué ou blessé une personne lors d'un accident de la circulation. 


- 17/24 - 
P/20293/2019 
 
Selon la jurisprudence, la fuite consiste à ne pas se tenir disponible, en tant que 
conducteur, sur les lieux de l'accident aussi longtemps que les constatations ne sont 
pas terminées (ATF 103 Ib 101 consid. 3). En réprimant la fuite du conducteur, 
l'art. 92 al. 2 LCR entend poursuivre un triple but : tout d'abord, limiter au minimum 
les dommages, grâce à l'aide aux blessés et à l'adoption de mesures propres à garantir 
la sécurité de la circulation, puis permettre l'établissement rapide et sûr des 
circonstances de l'accident et enfin identifier les intéressés et les témoins, cela 
également en prévision d'un éventuel procès civil (ATF 95 IV 150 consid. 2). Ainsi, 
le fondement du délit de fuite est, d'une part, le fait, humainement et moralement 
répréhensible, d'abandonner une personne en péril et, d'autre part, d'adopter un 
comportement propre à entraver la reconstitution des faits et, partant, à se soustraire 
aux conséquences financières qui découlent de l'accident; si le comportement du 
conducteur ayant blessé une personne poursuit clairement une entrave à ces deux 
buts, il y aura délit de fuite (Y. JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur 
la circulation routière, Berne 2007, n. 130 ad art. 92 LCR). 
 
Le conducteur qui, après avoir heurté un enfant, s'arrête se renseigne 
superficiellement sur l'état de l'enfant, puis quitte les lieux, persuadé que l'enfant n'a 
rien, sans laisser ses noms et adresse et sans avertir la police, commet un délit de 
fuite (ATF 102 Ib 101 ; JdT 1978 I 405). En revanche, parce qu'il ne cherche pas à 
rester dans l'anonymat, le conducteur qui secourt le blessé, avertit la police en 
laissant ses coordonnées puis quitte les lieux sans raison, ne pourra être condamné 
que pour violation simple de son devoir de rester sur les lieux et de collaborer à la 
constatation des faits à l'exclusion du délit de fuite (Y. JEANNERET, op. cit., n. 130 
ad art. 92 LCR et les références citées). De même, le conducteur qui secourt le 
blessé, donne son identité à la police ou au blessé lucide, puis quitte les lieux de 
l'accident, ne sera pas poursuivi pour délit de fuite, mais simplement violation de 
l'art. 51 al. 2 LCR (JdT 2003 I 564). 
3.1.3. En matière de violation des devoirs en cas d'accident au sens de l'art. 92 al. 1 et 
al. 2 LCR, l'infraction peut être commise intentionnellement ou par négligence 
(Y. JEANNERET, op. cit., n. 130 ad art. 92 LCR). 
3.2.1. En l'occurrence, il est établi que l'appelante s'était arrêtée après l'accident, que 
son époux était descendu du véhicule et qu'il s'était enquis de l'état de santé de 
l'intimé. E______ a également aidé ce dernier à se lever et à se mettre assis et en 
sécurité hors du lieu de l'accident afin qu'il puisse récupérer de la collision, ce qui 
n'est pas contesté. Les parties conviennent également pour dire que l'appelante et son 
époux ont laissé leurs coordonnées à l'intimé, élément confirmé à teneur du rapport 
de police précisant que les coordonnées se trouvaient sur une étiquette colée sur le 
portable de ce dernier. D______ a par ailleurs confirmé que E______ avait demandé 
à l'intimé de le rappeler pour lui donner des nouvelles. 


- 18/24 - 
P/20293/2019 
Ce faisant, il peut être considéré qu'au vu des éléments précités, le comportement de 
l'appelante, en quittant les lieux avant son époux mais en laissant ses coordonnées à 
la victime, ne tombe pas dans la notion de fuite au sens de l'art. 92 al. 2 LCR. 
L'appelante n'a effectivement pas cherché à rester dans l'anonymat, ni à se soustraire 
aux conséquences de l'accident. Son comportement dénote davantage d'une mauvaise 
perception des priorités, celle-ci privilégiant le fait de rejoindre l'événement auquel 
ils étaient attendus, tout en laissant ses coordonnées, plutôt qu'un acte symbolisant 
une volonté de fuir ses responsabilités. Preuve en est qu'à la suite de l'accident, le 
couple a pu être très rapidement appréhendé par la police qui disposait de ces 
informations. 
Partant, les circonstances du cas d'espèce permettent d'exclure l'application de 
l'art. 92 al. 2 LCR. La culpabilité de l'appelante n'étant pas établie pour cette 
infraction, l'appel sera admis sur ce point et le jugement du TP réformé. 
3.2.2. Ce nonobstant, il n'en demeure pas moins que l'appelante n'a pas respecté son 
obligation formelle de rester sur les lieux de l'accident et d'avertir la police 
conformément à ses devoirs en cas d'accident au sens de l'art. 92 al. 1 LCR, alors que 
celle-ci avait percuté un cycliste, soit un usager de la route particulièrement 
vulnérable sur le plan physique, qui plus est mineur et de manière suffisamment 
violente pour qu'il soit projeté par-dessus le capot. Le ressenti exprimé sur place par 
l'intimé était par ailleurs insuffisant pour juger de son réel état de santé dans la 
mesure où l'obligation de contacter la police perdure même si le blessé le refuse ou 
qu'il estime que cela n'est pas nécessaire. 
La CPAR relève toutefois que sous l'angle des conditions de la poursuite de l'action 
publique, le délai de prescription est dépassé s'agissant en l'occurrence d'une 
contravention (art. 109 CP), les faits reprochés étant constitutifs de violation des 
devoirs en cas d'accident (art. 91 al. 1 LCR cum art. 51 al. 2 LCR). 
La violation de l'art. 92 al. 1 LCR sera par conséquent classée, la prescription étant 
acquise à l'appelante, sans qu'il ne soit nécessaire d'analyser plus avant la réalisation 
des autres conditions (art. 329 al. 1 let. c et al. 4 CPP), ni la question de l'erreur sur 
l'illicéité. 
4. 
L'infraction de lésions corporelles par négligence est passible d’une peine privative 
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 


- 19/24 - 
P/20293/2019 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 
4.1.2. La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la 
petite et moyenne criminalité (art. 34 CP ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). 
 
4.1.3. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. 
 
4.1.4. Selon l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus du sursis, une amende 
selon l'art. 106 CP. Celle-ci entre en ligne de compte, lorsque le juge souhaite 
prononcer une peine privative de liberté ou pécuniaire avec sursis, mais qu'une 
sanction soit néanmoins perceptible pour le condamné, dans un but de prévention 
spéciale (ATF 135 IV 188 consid. 3.3 ; 134 IV 60 consid. 7.3.1). La sanction ferme 
accompagnant la sanction avec sursis doit contribuer, dans l'optique de la prévention 
tant générale que spéciale, à renforcer le potentiel coercitif de la peine avec sursis. 
 
La peine prononcée avec sursis reste prépondérante, alors que l'amende est 
d'importance secondaire (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2). Pour tenir compte du 
caractère accessoire des peines cumulées, il se justifie en principe d'en fixer la limite 
supérieure à un cinquième, respectivement à 20%, de la peine principale. Des 
exceptions sont cependant possibles en cas de peines de faible importance, pour 
éviter que la peine cumulée n'ait qu'une portée symbolique (ATF 135 IV 188 consid. 
3.4.4). 
 
4.2. En l'espèce, la faute de l'appelante est importante. Elle a causé un accident de la 
circulation en renversant un cycliste, soit un usager de la route particulièrement 
vulnérable sur un trottoir et atteint à son intégrité physique au mépris des règles 


- 20/24 - 
P/20293/2019 
essentielles de la circulation routière, dans le but vraisemblablement de gagner du 
temps dans le trafic. 
 
Sa collaboration a été médiocre, dès lors qu'elle a maintenu s'être comportée 
conformément aux règles sur la circulation routière et avoir pris toutes les mesures 
imposées par les circonstances. 
 
Sa prise de conscience n'est pas entamée, l'appelante persistant à nier sa culpabilité et 
tentant de rejeter la responsabilité de l'accident sur l'intimé. 
 
La situation personnelle de l'appelante, sans particularité, n'explique pas ses 
agissements. Elle n'a aucun antécédent judiciaire, ce qui constitue un élément neutre 
dans la fixation de la peine. 
Le type de peine, des jours-amende, lui est acquis, tout comme le bénéfice du sursis 
(art. 391 al. 2 CPP). La quotité de 45 jours-amende retenue par le premier juge doit 
être revue pour tenir compte de l’acquittement en lien avec l’infraction à l’art. 92 al. 
2 LCR. Ainsi, au regard de ce qui précède, l'infraction de lésion corporelles par 
négligence sera sanctionnée de 30 jours-amende, tandis que le montant de l'unité fixé 
à CHF 50.-, lequel semble adapté à la situation personnelle et financière actuelle de 
l'appelante, sera maintenu, de même que le délai d'épreuve fixé à trois ans qui paraît 
adéquat. 
Le prononcé d'une amende immédiate, non contesté au-delà de l'acquittement plaidé, 
se justifie dans un but de prévention spéciale, l'appelante, qui persiste à nier sa 
culpabilité, ne semblant pas prendre la mesure de ses agissements. Il se justifie 
néanmoins de réduire à CHF 300.- le montant fixé en première instance, lequel 
correspond à la limite supérieure de 20% de la peine qui lui a été infligée. Il y a 
également lieu de modifier la peine privative de liberté de substitution à trois jours 
(art. 106 al. 2 CP). 
 
Le jugement de première instance sera partant réformé sur ces points. 
5. 
5.1.1. Compte tenu de l'acquittement partiel en appel de l'appelante, il y a lieu de 
revoir la clé de répartition des frais de première instance qui s'élèvent au total à 
CHF 1'599.-, dont les deux-tiers seront mis à la charge de celle-ci, soit un montant de 
CHF 1'066.-, le solde étant laissé à la charge de l'État. 
5.1.2. S'agissant de la procédure d'appel, la moitié des conclusions de l'appelante est 
rejetée, le classement prononcé n'ayant pas été plaidé. Celle-ci sera dès lors 
condamnée au deux-tiers des frais, comprenant un émolument de jugement de 
CHF 1'500.- (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière pénale [RTFMP]), le solde restant à la charge de l'État. 


- 21/24 - 
P/20293/2019 
6. 
6.1.1. Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en 
partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité 
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
Ladite indemnité concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de choix 
(ATF 138 IV 205 consid. 1), dont les démarches doivent apparaître nécessaires et 
adéquates (cf. ATF 139 IV 102 consid. 4.3 concernant la partie plaignante), et doit 
correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la procédure se 
déroule et englober la totalité des coûts de défense, la Cour de justice appliquant au 
chef d'étude un tarif horaire de CHF 450.- (arrêt du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 
31 octobre 2011 ; ACPR/279/2014 du 27 mai 2014) ou de CHF 400.- 
(ACPR/282/2014 du 30 mai 2014). 
 
6.1.2. En l'espèce, l'appelante succombe en lien avec l'infraction de lésions 
corporelles simples, mais obtient gain de cause s'agissant de l'infraction à la LCR. Au 
vu de l'impossibilité de distinguer les activités de son avocat concernant l'infraction 
de lésions corporelles simples et celles à la LCR, elle est donc fondée à requérir 
l'indemnisation du tiers de ses frais de défense engagé en première instance et en 
appel, lesquels paraissent adéquats et s'élèvent au total à CHF 8'046.58, soit un 
montant de CHF 2'682.20. 
 
6.1.3. Conformément à l’art. 442 al. 4 CPP, cette indemnité sera compensée à due 
concurrence avec les frais mis à sa charge. 
* * * * * 
 


- 22/24 - 
P/20293/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/106/2023 rendu le 27 janvier 
2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/20293/2019. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Préalablement : 
Classe la procédure s'agissant de l'infraction de violation des obligations en cas d'accident 
au sens de l'art. 92 al. 1 LCR. 
Cela fait : 
Acquitte A______ de l'infraction de violation des obligations en cas d'accident au sens de 
l'art. 92 al. 2 LCR. 
Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 
CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, sous déduction d'un jour-
amende, correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 42 al. 4 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de trois jours. 


- 23/24 - 
P/20293/2019 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Condamne A______ au deux-tiers des frais de la procédure de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 999.-, y compris un émolument de jugement de CHF 600.-, soit un 
montant de CHF 1'066.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Condamne A______ au deux-tiers des frais de la procédure d'appel en CHF 1'675.-, 
lesquels comprennent un émolument de jugement de CHF 1'500.-, soit un montant de 
CHF 1'116.65. 
Arrête à CHF 2'682.20 l’indemnité à verser à A______ pour ses frais de défense en 
première instance et en appel, à charge de l’État. 
Compense à due concurrence cette indemnité avec les frais de procédure mis à sa charge. 
Déboute pour le surplus A______ de ses conclusions en indemnisation. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 


- 24/24 - 
P/20293/2019 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'599.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'675.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'274.00