ge_gerichte · ATA/1353/2019 · 2019-09-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3027/2019-MARPU 
 ATA/1353/2019 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 9 septembre 2019 
sur effet suspensif 
 
dans la cause 
 
ONET (SUISSE) SA 
représentée par Me Léonard Bruchez, avocat 
contre 
AÉROPORT INTERNATIONAL DE GENÈVE 
 
et 
 
TN TECHNIQUE DU NETOYAGE SA 
 


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A/3027/2019 
 Vu le recours interjeté le 5 août 2019 auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice par Onet (Suisse) SA (ci-après : Onet) contre la décision de l’Aéroport 
international de Genève (ci-après : AIG) du 24 juillet 2019 excluant Onet de la procédure 
de marché public relative au lot n° 8 du marché public relatif au nettoyage de l’aéroport et 
l’informant que ledit lot avait été adjugé à TN Technique du Nettoyage SA 
(ci-après : TN) ; qu’Onet conclut, préalablement, à la restitution de l’effet suspensif, à la 
production par AIG du rapport d’analyse des experts ayant évalué les offres ainsi que de la 
décision relative au lot n° 1 ; principalement, elle conclut à l’annulation des décisions 
d’exclusion, à ce qu’il soit ordonné à AIG d’évaluer l’ensemble de ses offres et de 
procéder à une nouvelle adjudication des offres reçues ; 
qu’Onet est une société inscrite au registre du commerce du canton de Vaud, active 
dans les services de nettoyage ; 
que AIG a publié sur le site simap, le 8 mai 2019, un appel d’offres, soumis aux 
accords internationaux intitulé « nettoyage du site de l’aéroport de Genève », divisé en huit 
lots, l’exécution du marché étant prévue sur une durée de cinq ans, à compter du 
1er novembre 2019 ; 
que le lot n° 8, intitulé « Travaux sur demande » a pour objet « la réalisation de 
prestations de nettoyage selon les besoins effectifs de GA (entretien ou à fonds) » ; le 
cahier des charges précisait les surfaces à traiter et la nature des sols ; 
qu’aux termes des conditions administratives (ci-après : CA), un soumissionnaire ne 
pouvait déposer qu’une seule offre par lot, mais pouvait soumissionner pour chaque lot ; il 
ne pouvait remporter qu’un seul lot (ch. 2.2.5) ; les critères d’adjudication et leur 
pondération étaient détaillés pour chaque lot (ch. 5); 
que le soumissionnaire devait produire une Annexe A intitulée « aptitude », sensée 
démontrer une capacité suffisante pour prendre en charge l’un des lots, en indiquant la 
référence d’un marché en cours assumé « en nom propre (sans recourt à la sous-traitance, 
ni en tant qu’associé d’autres entreprises) » et dont le montant était d’au moins 70 % du 
montant de son offre la plus importante parmi les huit lots ; que l’Annexe A précise que la 
référence d’aptitude est indépendante des références exigées par l’Annexe Q8 ; 
que Onet a soumissionné pour l’ensemble des lots ; que dans l’annexe A, elle a 
indiqué comme client la Cour de justice de l’Union européenne dont le marché en cours 
avait une valeur de € 3'000'000.- s’étendant sur une période de près de dix ans ; 
que, pour l’annexe Q8, « quantité et qualité des références », Onet a, notamment, 
produit des pièces relatives aux prestations de nettoyage accomplies par elle et d’autres 
filiales du groupe Onet pour différents aéroports ; 
que l’offre d’Onet pour le lot n° 8 s’élevait à CHF 576’652.- ; 


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que le 10 juillet 2019, Prodem Conseils Sàrl (ci-après : Prodem), mandatée par AIG 
pour l’organisation du marché public, a demandé à Onet de clarifier au sujet de l’annexe A, 
qui se rapportait à un marché prenant place au Luxembourg, la raison sociale de l’entité qui 
l’assumait ; 
qu’Onet a répondu en fournissant un extrait du registre du commerce relatif à Onet 
Luxembourg Sàrl ainsi que la lettre et l’avis d’attribution du marché luxembourgeois à 
cette société ; 
que, par décision d’adjudication du 24 juillet 2019 notifiée par pli recommandé, Onet 
a été informée qu’elle avait été exclue du marché public relatif au lot n° 8 et que celui-ci 
avait été attribué à TN pour un montant de CHF 507'797.80 ; l’offre de cette dernière 
remplissait les conditions et était économiquement plus avantageuse ; l’offre d’Onet ne 
remplissait pas les conditions d’aptitude de l’Annexe A, la raison sociale figurant dans 
l’annexe se rapportant à Onet Luxembourg Sàrl, de sorte qu’il ne s’agissait pas d’un 
marché assumé par Onet en son nom propre tel que l’exigeait l’art. 2.3.3. des CA et la 
consigne relative à l’annexe A ; par conséquent, Onet était exclue du marché public ; 
qu’était jointe à la décision la grille multicritères relative à l’offre de TN ; 
que quatorze sociétés ont soumissionné pour le lot n° 8, dont trois n’ont d’emblée 
pas rempli les conditions formelles, étant arrivées hors délai ; 
que dans son recours concernant l’ensemble des huit lots, Onet expose qu’elle est 
détenue par Onet (France) SA, elle-même détenue par Holding Reinier, et qu’elle fait 
partie du groupe Onet présent dans de nombreux pays ; que selon un « contrat d’assistance 
technique et administrative » liant Onet (France) SA à Onet, la première procède à des 
études financières, techniques et commerciale en faveur de la seconde et met, dans la limite 
de ses propres objectifs et disponibilités, les moyens humains et matériels nécessaires à 
disposition de celle-ci ; qu’Onet fait ainsi valoir que son exclusion viole le principe selon 
lequel lorsqu’un soumissionnaire est membre d’un groupe de société, il doit faire l’objet 
d’une appréciation d’ensemble, ce qui implique que les prestations et références des autres 
membres du groupe sont également valables ; Onet Cleaning and Services (Luxembourg) 
était détenue, comme elle, par Onet (France) SA ; 
qu’elle ignorait comment le comité d’évaluation des offres avait procédé aux 
évaluations et si tous les membres du comité avaient été consultés sur son exclusion ; elle 
n’avait pas encore pu accéder au procès-verbaux d’ouverture des offres et réservait ses 
droits à cet égard ; de même, elle ignorait si les membres du comité d’évaluation avaient 
été interrogés sur de possibles conflits d’intérêts ; elle s’étonnait de ce que les sociétés 
CTA Services SA et TN Technique du Nettoyage SA, qui appartenaient au même groupe, 
aient pu obtenir deux lots alors qu’elles auraient dû être exclues ; une entrevue avec AIG 
était prévue le 5 août 2019 pour obtenir des éclaircissements ; 


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qu’elle réclamait la restitution de l’effet suspensif, faisant valoir ses bonnes chances 
de succès au regard de la jurisprudence éprouvée voulant que pour l’appréciation de 
l’aptitude d’une société membre d’un groupe, il convenait de tenir comptes des 
compétences mobilisables par la société-mère si la société soumissionnaire pouvait 
démontrer que les ressources de la société-mère lui étaient disponibles pour l’exécution de 
la prestation en cause ; les certificats qu’elle avait produits démontraient qu’elle avait 
l’aptitude nécessaire pour exécuter le mandat ; en outre, qu’elle n’avait pas reçu le tableau 
des résultats ; le principe de transparence et le droit d’être entendu avaient ainsi été violés ; 
qu’AIG a conclu au rejet de la demande de mesures provisionnelles ; qu’il expose 
qu’afin d’éviter tout conflit d’intérêt avec son responsable du service des prestations 
d’entretien, il avait décidé de l’écarter de sa procédure d’appel d’offre et d’en confier 
l’organisation à un mandataire expert externe ; qu’en vue de s’assurer que le 
soumissionnaire soit apte à assumer le lot mis au concours, il avait, notamment, requis une 
référence d’un marché en cours assumé en son nom et dont le montant équivalait au moins 
au 70 % de son offre la plus importante ; qu’AIG avait répondu à 23 questions posées sr le 
forum simap, dont celle de la recourante consistant à savoir si une référence pouvait 
concerner un marché exécuté hors de la Suisse ; qu’il y avait répondu que cela était 
possible, mais que le marché en question devait être exécuté « par le soumissionnaire en 
tant que société distincte […] toute référence concernant une autre société qu’elle 
appartienne ou non au même groupe de société sera irrecevable » ; 
qu’AIG a exposé que lors de la rencontre, le 5 août 2019, avec le directeur d’Onet, 
celui-ci avait reconnu qu’elle n’avait pas joint à son offre une référence qualifiante ; à 
aucun moment, le directeur précité ou un autre représentant d’Onet n’avait sollicité la 
production des procès-verbaux d’ouverture des offres ou les rapports d’évaluation de 
celles-ci ; 
qu’AIG a notamment produit l’ensemble des offres reçues, les procès-verbaux 
d’ouverture des offres, comprenant également les déclarations des personnes présentes 
indiquant qu’elles n’avaient pas de conflit d’intérêts ainsi que les courriels par lesquels son 
mandataire externe avait demandé des clarifications, notamment au sujet du contenu de 
l’Annexe A, à plusieurs soumissionnaires ; 
que par courrier du 23 août 20019, AIG a précisé que l’identité du client cité par 
l’adjudicataire du lot n°1 dans son Annexe A ne devait pas être divulguée ; qu’il en allait 
de même des documents contractuels joints par l’adjudicataire du lot n° 8 à l’échange 
électronique lié à son Annexe A ; les rapports annuels des comptes 2016 et 2017 des 
sociétés adjudicataires des lots n° 3 et 8 étaient également confidentiels ainsi que les 
données relatives à la composition de la masse salariale de l’adjudicataire du lot n° 4 ; 
que TN a conclu au rejet de la requête en restitution de l’effet suspensif, soulignant 
que le manque de prévisibilité pouvait altérer la confiance de ses employés dans leur avenir 
professionnel et familial ; il était important pour TN d’être au clair sur la signature 
définitive du contrat avec AIG ; 


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que pour des raisons tant de confidentialité que de simplification, la chambre de 
céans a ouvert des procédures distinctes pour chaque lot ; 
que les déterminations d’AIG et de TN ont été transmises à la recourante, avec 
l’indication qu’elle pouvait venir consulter les pièces non confidentielles transmises par les 
intimés ; 
que dans sa réplique, la recourante a pris note que la chambre de céans avait ouvert 
une procédure distincte pour chaque lot ; elle a insisté sur son aptitude à assumer le 
marché, notamment le lot n° 8 ; la soumission « en nom propre » visait à garantir la 
transparence de la soumission et non l’aptitude au marché ; par ailleurs, le fait que AIG ait 
attendu le mois de mai 2019 avant de lancer l’appel d’offres ne pouvait servir de motif 
justifiant l’absence d’effet suspensif au recours ; 
que la recourante a, encore, fait valoir qu’afin de pouvoir vérifier que de TN 
satisfaisait aux conditions du chiffre 2.3.2/4 des CA, elle devait avoir accès à tout le 
dossier de TN, notamment l’Annexe A dans une forme permettant de s’assurer du respect 
de la condition de l’aptitude ; 
que, par courrier du 30 août 2019, la chambre de céans a informé les parties que la 
cause était gardée à juger sur effet suspensif ; 
Considérant, en droit, que, interjeté en temps utile devant l'autorité compétente, le 
recours est recevable (art. 15 al. 2 de l'accord intercantonal sur les marchés publics du 
25 novembre 1994 - AIMP - L 6 05 ; art. 3 al. 1 de la loi autorisant le Conseil d’État à 
adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 - L-AIMP - 
L 6 05.0 et 56 al. 1 du règlement sur la passation des marchés publics du 
17 décembre 2007 - RMP - L 6 05.01) ; 
que la présidente de la chambre administrative a compétence pour statuer seule 
(art. 21 et 66 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - GE - E 5 10 ; art. 9 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 
26 septembre 2017) ; 
qu’aux termes des art. 17 al. 1 AIMP et 58 al. 1 RMP, le recours n’a pas d’effet 
suspensif ; toutefois, en vertu des art. 17 al. 2 AIMP et 58 al. 2 RMP, l’autorité de recours 
peut, d’office ou sur demande, octroyer cet effet pour autant que le recours paraisse 
suffisamment fondé et qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose ; 
que l’examen de la requête suppose une appréciation prima facie du bien-fondé du 
recours ; l’effet suspensif doit être refusé au recours manifestement dépourvu de chances 
de succès et dont le résultat ne fait aucun doute ; inversément, un diagnostic positif 
prépondérant ne suffit pas d’emblée à justifier l’octroi d’une mesure provisoire, mais 
suppose de constater et de pondérer le risque de préjudice (ATA/446/2017 du 24 avril 2017 
consid. 2 ; ATA/62/2017 du 23 janvier 2017 consid. 2 ; ATA/793/2015 du 5 août 2015 


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consid. 2 ; Benoît BOVAY, Recours, effet suspensif et conclusion du contrat, in Jean-
Baptiste ZUFFEREY/Hubert STÖCKLI, Marchés publics 2010, Zurich 2010, p. 317) ; 
que la restitution de l’effet suspensif constitue cependant une exception en matière de 
marchés publics, et représente une mesure dont les conditions ne peuvent être admises 
qu’avec restriction (ATA/446/2017 précité consid. 2 ; ATA/62/2017 précité consid. 2 ; 
ATA/793/2015 précité consid. 2 ; ATA/60/2013 du 30 janvier 2013 consid. 5) ; 
que l’AIMP a pour objectif l’ouverture des marchés publics (art. 1 al. 1 AIMP) ; il 
poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence efficace entre les 
soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir l’égalité de traitement entre ceux-ci et 
assurer l’impartialité de l’adjudication (art. 1 al. 3 let. b AIMP), assurer la transparence des 
procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) et permettre l’utilisation 
parcimonieuse des deniers publics (art. 1 al. 3 let. d AIMP) ; ces principes doivent être 
respectés, notamment dans la phase de passation des marchés (art. 11 AIMP, notamment 
let. a et b AIMP) ; 
qu’aux termes de l’art. 42 al. 1 let. a RMP, l'offre est écartée d'office lorsque le 
soumissionnaire a rendu une offre tardive, incomplète ou non-conforme aux exigences ou 
au cahier des charges ; 
que la jurisprudence reconnaît une grande liberté d’appréciation au pouvoir 
adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6), l’appréciation de la chambre administrative ne 
pouvant donc se substituer à celle de ce dernier, seul l’abus ou l’excès de pouvoir 
d’appréciation devant être sanctionné (ATF 130 I 241 consid. 6.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2P.111/2003 du 21 janvier 2004 consid. 3.3 ; 2P.172/2002 du 10 mars 2003 
consid. 3.2) ; 
qu’en outre, pour que le recours soit fondé, il faut encore que le résultat, considéré 
dans son ensemble, constitue un usage abusif ou excessif du pouvoir d’appréciation 
(décision de la Commission fédérale de recours en matière de marchés publics du 
29 juin 1998, publiée in JAAC 1999 p. 136 consid. 3a) ; 
qu’en l’espèce, il convient en premier lieu de considérer, avec la recourante, que 
l’urgence alléguée par le pouvoir adjudicateur, qui résulte du retard engendré par la 
tardiveté de son appel d’offre, ne saurait justifier le refus d’octroyer l’effet suspensif au 
recours ; 
que, cela étant, il apparaît, prima facie et sans préjudice de l’examen au fond, que 
celui-ci ne présente que de faibles chances de succès ; 
qu’en effet, en tant que l’appel d’offres prévoyait la possibilité pour un 
soumissionnaire de postuler pour plusieurs lots, les griefs de la recourante quant au fait que 
des sociétés filiales ou appartenant au même groupe auraient postulé pour différents lots, 
apparaît, à première vue, tardif, dès lors que ce grief aurait dû être formé contre l’appel 
d’offres ; 


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qu’en outre, les CA ne prévoient pas les mêmes conditions que celles décrites dans 
l’ATA/1355/2018 cité par la recourante, qui précisaient que le soumissionnaire ne pouvait 
présenter une offre que pour un des trois lots mis au concours et abordaient la situation des 
succursales et filiales, de sorte que cette jurisprudence n’apparaît pas directement 
applicable au présent cas ; 
que, par ailleurs, le chiffre 2.3.2 des CA prévoit sous son chiffre 4 que le 
soumissionnaire doit démontrer une capacité suffisante pour prendre en charge le lot « par 
la référence d’un marché en cours qu’il assume en son nom propre et dont le montant hors 
TVA équivaut à au moins 70% du montant de son offre la plus importante parmi les huit 
lots » ; interpellé par la recourante à ce sujet, AIG a précisé dans le forum de questions que 
la référence pouvait concerner un marché exécuté hors de Suisse, mais devait 
obligatoirement concerner un marché exécuté par le soumissionnaire en tant que société 
distincte ; AIG précisait que toute référence à une autre société, qu’elle appartienne ou non 
au même groupe, n’était pas recevable ; 
que la recourante a indiqué, dans l’annexe A relative à l’aptitude à exécuter le 
marché comme nom du client la Cour de justice de l’Union européenne ; qu’il ressort 
cependant des explications et pièces qu’elle a fournies que ce marché a été obtenu par 
Onet Luxembourg Sàrl, dont le siège se trouve au Luxembourg ; qu’elle reconnaît ce fait, 
mais expose qu’en tant que membre d’un groupe de sociétés, elle pouvait se prévaloir de 
l’aptitude d’une autre société du groupe dès lors qu’elle pouvait démontrer que les 
ressources de cette société lui étaient disponibles pour l’exécution du marché en cause ; 
que la question de savoir si cette manière de faire est admissible est délicate ; que, 
quoi qu’il en soit, la recourante n’a pas rendu vraisemblable qu’Onet Luxembourg Sàrl 
n’aurait pas assumé seule le mandat précité ; qu’elle ne rend, à ce stade, pas non plus 
vraisemblable que la société luxembourgeoise aurait assumé ledit mandat grâce à l’aide 
apportée par Onet (France) SA ; ainsi, prima facie et sans préjudice de l’examen au fond, le 
fait qu’il existe une collaboration entre Onet (France) SA et la recourante ne permet pas de 
retenir que l’aptitude démontrée d’Onet Luxembourg Sàrl à assumer le mandat qui lui a été 
confié au Luxembourg serait transposable telle quelle à la recourante ; 
qu’en outre, l’organisateur du marché avait expressément demandé à la recourante de 
fournir plus d’informations sur le marché référencé dans l’annexe A, notamment l’extrait 
du registre du commerce de la société luxembourgeoise démontrant le rattachement à 
100 % de cette filiale à la recourante ; qu’il ressort toutefois de l’extrait produit par celle-ci 
que, sous réserve d’une action, la société luxembourgeoise est détenue à 100 % pour Onet 
(France) SA ; 
que, par ailleurs, il n’apparaît pas, à première vue, que les explications et documents 
fournis dans le recours quant à la possibilité pour Onet de s’appuyer sur les moyens et 
ressources de sa société-mère auraient été exposés précédemment à l’autorité 
adjudicatrice ; que, toutefois, est déterminante, dans l’examen du bienfondé de la décision, 
la situation telle qu'elle se présentait au moment de la décision d'adjudication et non celle 


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qui ressortirait d’un éventuel recours (ATF 143 I 177 consid. 2.5.3) ; que pour ce motif 
également, il est douteux que la recourante puisse se prévaloir, au titre du critère 
d’aptitude, d’une référence concernant une société appartenant au même groupe ; 
que, par ailleurs, le critère de l’aptitude n’est pas négligeable, celui-ci devant 
permettre d’évaluer la capacité du soumissionnaire à assumer le marché en question ; 
qu’il ressort d’ailleurs des rapports d’évaluation relatifs aux lots n° 1 à 4 et 7 que ce 
critère a également conduit à écarter d’autres sociétés qui avaient soumissionné pour ces 
lots ; 
qu’il apparaît, de plus, que d’autres sociétés, compris l’adjudicataire du lot n° 8, ont 
également été invitées à fournir des précisions au sujet du mandat cité dans leur Annexe A, 
comme cela ressort notamment des pièces 15, 18, 19 et 20 de l’intimé ; 
qu’ainsi, le reproche d’une inégalité de traitement entre soumissionnaires n’apparaît, 
prima face, pas fondé ; 
qu’en outre, l’intimé a produit les attestations des personnes ayant assisté à 
l’ouverture des offres indiquant qu’elles n’avaient pas de conflit d’intérêts, les 
procès-verbaux d’ouverture des offres ainsi que les évaluations détaillées de ces dernières ; 
qu’au regard des pièces produites, aucun vice de forme ne semble, à première vue et 
sans préjudice de l’examen au fond, avoir été commis ; la recourante ne l’a d’ailleurs plus 
soutenu dans sa réplique ; 
qu’au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de restituer l’effet suspensif au recours ; 
qu’il sera statué sur les frais de la présente décision avec l’arrêt au fond ; 
que pour le surplus, une copie de l’Annexe A relative à TN, produite par l’intimé 
avec son dossier, sera adressée à la recourante, celle-ci en ayant expressément requis la 
production dans sa réplique ; 
qu’il est enfin rappelé à la recourante, comme cela lui a déjà été indiqué par courrier 
de la chambre de céans du 23 août 2019, qu’elle peut venir consulter les pièces du dossier 
au greffe de celle-ci, sur demande préalable par téléphone. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
refuse de restituer l’effet suspensif au recours ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 


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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF-RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n'est pas inférieure aux seuils déterminants de la 
loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l'accord du 21 juin 1999 
entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs 
aux marchés publics ; 
si elle soulève une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 
communique la présente décision à Me Léonard Bruchez, avocat de la recourante, à TN 
Technique du Nettoyage SA, à l'Aéroport international de Genève ainsi qu’à la 
Commission de la concurrence. 
 
 
La présidente : 
 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :