ge_gerichte · ATA/865/2019 · 2019-05-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1427/2019-MC 
ATA/865/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 3 mai 2019 
en section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Raphaël Roux, avocat 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
12 avril 2019 (JTAPI/348/2019) 
 


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A/1427/2019 
EN FAIT 
1. 
 
En date du 27 octobre 2015, Monsieur A______, né en 1990, originaire du 
Pakistan et en possession d’un passeport pakistanais valable jusqu’à fin 2021, a 
déposé une demande d'asile en Suisse. 
2. 
 
Par décision du 2 août 2016, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : 
SEM) a rejeté cette demande, prononçant son renvoi de Suisse et lui impartissant 
un délai au 27 septembre 2016 pour quitter le pays, l’exécution du renvoi étant 
licite, possible et raisonnablement exigible, à défaut de quoi il s’exposerait à une 
détention en vue de l’exécution de cette mesure sous contrainte. Le canton de 
Genève était chargé de l’exécution de la décision de renvoi. 
3. 
 
Le SEM a refusé la prolongation dudit délai de départ sollicitée par 
l’intéressé, mais a demandé aux autorités genevoises de « ne rien entreprendre 
comme démarches de renvoi jusqu’au 30 novembre 2016 », soit la fin annoncée 
d’un traitement médical que, selon son médecin, il devait terminer. 
4. 
 
Lors d'un entretien du 6 décembre 2016 devant l'office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM), M. A______ a déclaré être 
conscient des démarches qui devaient être effectuées pour organiser son départ de 
Suisse. Il était encore malade. Il avait des problèmes d'estomac et son traitement 
n'était pas terminé (une consultation était prévue le 21 décembre 2016). Il avait 
des projets de mariage avec son amie, originaire de Pologne, laquelle était au 
bénéfice d’un permis B et travaillait. Ils avaient initié des démarches en ce sens. Il 
était encore dans l'attente de son certificat de naissance. Il avait compris que, dans 
le cas où le mariage ne pourrait pas avoir lieu, il aurait la possibilité de se 
présenter auprès de la Croix-Rouge genevoise pour organiser son départ et que, 
s’il devait ne rien entreprendre en vue de celui-ci, la police serait mandatée pour 
exécuter son renvoi, le cas échéant en recourant à une mesure de contrainte prévue 
par la loi. 
5. 
 
En date du 12 janvier 2017, M. A______ a transmis à l’OCPM une demande 
en vue de préparer son mariage avec Madame B______, ressortissante polonaise 
au bénéfice d’une autorisation de séjour. 
6. 
 
Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 18 janvier 2018, le 
SEM a rejeté la demande de réexamen que M. A______ avait formulée le 27 
juillet 2017 à l’encontre de sa décision du 2 août 2016, dans laquelle il mettait 
notamment en avant un état anxio-dépressif. Le SEM a considéré que les motifs 
invoqués ne s’opposaient pas à son renvoi, dans la mesure, en particulier, où il 
pourrait obtenir les soins dont il avait besoin dans son pays. 


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7. 
 
Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 2 mars 2018, 
l’OCPM a révoqué l' « attestation en vue de la préparation du mariage » du 
1er février 2018 autorisant M. A______ à demeurer en Suisse pendant six mois 
pour préparer son mariage avec Madame B______, en raison du fait que la 
procédure en vue du mariage avait été annulée par les fiancés le 19 février 2018. 
 
 
Lui rappelant qu’il avait dès lors l’obligation de se conformer à la décision 
du SEM du 2 août 2016, l’office l’invitait à se présenter auprès de son service 
asile et départ afin de régler les modalités de son départ, lui rappelant à nouveau 
que s’il ne collaborait pas, la police pourrait être chargée d’exécuter son renvoi, le 
cas échéant en recourant à une mesure de contrainte prévue par la loi. 
8. 
 
Selon un « rapport médical dans le domaine du retour (exécution du 
renvoi) » établi le 26 mars 2018 par le Docteur C______, spécialiste FMH en 
médecine 
interne, 
M. 
A______ 
souffrait 
de 
« douleurs 
testiculaires 
post-traumatiques », de « douleurs abdominales et diarrhée » ainsi que d’un état 
anxio-dépressif. Il présentait un « problème urologique actuellement en cours 
d’investigation aux HUG ». Il était en outre intolérant au lactose. 
9. 
 
Entendu le 27 mars 2018 par l'OCPM, M. A______ a notamment indiqué 
avoir pris connaissance du rejet de sa demande de reconsidération par le SEM. Il 
était toujours avec son amie, mais voulait « prendre le temps ». Il ne voulait pas 
rentrer au Pakistan, où il était toujours en danger, ayant fourni toutes les preuves 
le démontrant. Des investigations médicales le concernant étaient en cours. Il 
n’avait entrepris aucune démarche particulière pour quitter la Suisse. Il prenait 
note du fait qu’il disposait d'un délai au 17 avril 2018 pour se présenter auprès de 
la Croix-Rouge genevoise pour organiser son départ. Il était conscient du fait que 
s'il n'entreprenait aucune démarche dans cette perspective, les services de police 
seraient mandatés pour exécuter son renvoi et des mesures de contrainte - en 
particulier une détention - pourraient être prises à son encontre. Enfin, il était 
d'accord de se présenter à l'OCPM le 17 avril 2018 pour faire le point sur les 
démarches entreprises en vue de son retour et au sujet de son état de santé. 
10. 
 
Le 17 avril 2018, lors de son audition par l’OCPM, M. A______ a indiqué 
qu'il n'avait pas contacté la Croix-Rouge genevoise, parce qu’il y avait des 
problèmes au Pakistan et qu’il suivait un traitement médical. Il ne comprenait pas 
pourquoi son renvoi serait effectué par la police. 
11. 
 
Le 30 mai 2018, l'OCPM a chargé les services de police d'exécuter le renvoi 
de M. A______ à destination du Pakistan. 
12. 
 
Le 29 juin 2018, swissREPAT a confirmé à la police la réservation d’une 
place à bord d’un vol prévu le 8 août 2018 au soir, au départ de Zurich, en vue du 
refoulement de M. A______ à destination d’Islamabad (Pakistan). 


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13. 
 
Le 31 juillet 2018, la police a convoqué M. A______ dans ses locaux à la 
date du 3 août 2018 pour l’entendre au sujet de son futur rapatriement, précisant 
qu’il retournerait au foyer des Tattes, dans la commune de Vernier, à l’issue de cet 
entretien, « en attendant le rapatriement ». 
14. 
 
Par décisions du 20 juillet 2018, respectivement du 6 août 2018, le SEM a 
classé les demandes de M. A______ des 12 et 27 juillet 2018 de réexamen de sa 
décision du 2 août 2016, la dernière décision sur réexamen indiquant que c’était 
en raison de la nature répétitive des motifs avancés. 
15. 
 
Le 3 août 2018, M. A______ ne s’est pas présenté dans les locaux de la 
police. 
16. 
 
Le 8 août 2018, la police a tenté de l’interpeller sur son lieu de résidence 
(foyer des Tattes) afin qu’il soit conduit à Zurich sous escorte policière, mais 
celui-ci ne s’y trouvait pas. Il n’a donc pas embarqué dans l’avion. 
17. 
 
Par jugement du 13 août 2018 (JTAPI/753/2018) – qui n’a pas fait l’objet 
d’un recours –, le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) a 
rejeté l’opposition de l’intéressé contre une décision du 8 août 2018 par laquelle le 
commissaire de police lui faisait interdiction de quitter le territoire de la commune 
de Vernier, tel que délimité par le plan annexé, pour une durée de six mois. 
18. 
 
Le 31 janvier 2019, l'OCPM a chargé les services de police d'exécuter le 
renvoi de M. A______ à destination du Pakistan. 
19. 
 
Le 7 mars 2019, M. A______ a été inscrit par la police sur un vol à 
destination du Pakistan le 10 avril 2019 au départ de Zurich, au soir. 
20. 
 
Par décision du 12 mars 2019, le SEM a rejeté la quatrième demande de 
reconsidération de sa décision du 2 août 2016, formulée le 7 septembre 2018 par 
l’intéressé, ajoutant que la décision du 2 août 2016 était entrée en force et 
exécutoire et qu’un éventuel recours ne déploierait pas d’effet suspensif. 
 
 
La requête de reconsidération du 7 septembre 2018 était motivée par des 
problèmes de santé, M. A______ ayant produit un courrier de son médecin ainsi 
qu'un document établi par ce dernier incluant un régime qui lui avait été conseillé, 
indiquant qu'il avait souffert d'une gastrite à hélicobacter pylori qui avait été 
traitée avec des antibiotiques sur dix jours. Selon le SEM, ses problèmes de santé, 
notamment gastriques, n'atteignaient pas l'intensité requise pour l'opposition à un 
renvoi. Son retour ne mettrait en effet pas sa vie en danger et aucun élément du 
dossier ne faisait ressortir une éventuelle dégradation rapide de sa santé. 
D'ailleurs, le SEM considérait que M. A______ avait déjà été traité avec des 
antibiotiques en Suisse et que si cette maladie devait réapparaître au Pakistan, les 
institutions hospitalières s'y trouvant seraient en mesure de traiter ses problèmes 
de santé et que les médicaments y étaient disponibles. Du reste, il lui serait 


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loisible de demander une aide au retour médicale conformément à l'art. 93 de la 
loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi - RS 142.31). 
21. 
 
Le 9 avril 2019, à 15h30, le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre 
mois, sur la base de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 de la loi fédérale sur les étrangers 
et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), et a, le même jour, 
soumis cet ordre au TAPI. 
 
 
Au commissaire de police, M. A______ avait déclaré ne pas être d’accord 
de retourner au Pakistan, car il souhaitait se faire soigner en Suisse. 
22. 
 
Le 10 avril 2019, M. A______ a, à l’aéroport de Zurich, refusé de monter 
dans l'avion organisé pour son refoulement. 
23. 
 
Le 11 avril 2019, le commissaire a transmis au TAPI le formulaire 
d'inscription swissREPAT pour un vol spécial à destination du Pakistan en faveur 
de M. A______, indiquant qu'il y avait des problèmes de santé et, sous 
« remarques », qu’il s’agissait d’un « cas médical ». Au formulaire était annexé le 
« rapport médical dans le domaine du retour » du 28 février 2019 établi par le 
Docteur D______, médecin généraliste FMH, indiquant que la situation était 
identique à celle qui prévalait lors de l'examen qui avait eu lieu le 28 octobre 
2018, à savoir notamment une gastrite chronique avec hélicobacter pylori dont 
l’éradication avait été inefficace, de même que des troubles dépressifs et anxieux, 
le traitement commencé le 20 août 2018 étant prévu jusqu’à une date 
indéterminée. 
24. 
 
Entendu le 12 avril 2019 par le TAPI, M. A______ a exposé qu'il avait 
refusé de prendre le vol l’avant-veille car il s'opposait à la décision de renvoi, en 
raison notamment de la situation politique au Pakistan et des risques qu'il y 
encourait : il y avait des attaques entre le Pakistan et l'Inde dans la région où il 
habitait (Peshawar). En cas de retour, il avait peur de subir des menaces car il 
avait travaillé pour une organisation de transport de personnes. Il était conscient 
que sa demande d'asile avait été examinée et rejetée et qu'il devait respecter la 
décision de renvoi mais cela faisait trois ans qu'il vivait ici et il avait des 
problèmes médicaux : problèmes chroniques de l'estomac, problèmes testiculaires 
et problèmes psychologiques. Un rapport médical avait prescrit une intervention 
chirurgicale. Bien que l'hélicobacter pylori avait été traité, il souffrait toujours de 
problèmes chroniques à l'estomac auxquels s'étaient ajoutés des problèmes 
testiculaires. Depuis qu'il était en détention, il n'avait pas reçu de traitement 
médical. Il devait avoir un traitement antidouleurs pour l'estomac et vu qu'il y 
avait une intervention chirurgicale prévue, il avait un rendez-vous le 15 mai 2019 
– étant précisé qu’un courrier du 11 mai « 2018 » du département de chirurgie, 
service d’urologie, des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) le 
convoque à un rendez-vous le matin du 15 mai 2019 pour motif de « contrôle ». 


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Selon l’intéressé, il s'agissait d'un contrôle pour voir l'évolution. Il avait un 
certificat médical qui indiquait qu'il souffrait de problèmes psychologiques 
(angoisses et problèmes pour dormir). Il avait arrêté le traitement car cela lui 
faisait des douleurs à l'estomac. Tous ces problèmes susdécrits représentaient « un 
gros problème pour [lui] de retourner au Pakistan ». 
 
 
La représentante du commissaire de police a confirmé que le prochain 
refoulement se ferait par vol spécial, devant avoir lieu cet été. M. A______ y avait 
été inscrit. Ce serait le prochain vol spécial organisé à destination du Pakistan, 
mais il était délicat de donner une date plus précise. Il y avait bien des chances 
qu'il puisse prendre ce vol mais il n'y avait pas encore de confirmation, étant 
rappelé que la demande avait été faite seulement la veille, suite à l'opposition de 
M. A______ de prendre le vol du 10 avril 2019. Celui-ci serait soumis à un 
contrôle médical avant le renvoi. Elle a produit le rapport de la police zurichoise 
faisant suite au refus de M. A______ de prendre le vol ; à teneur de ce rapport, 
l’intéressé avait indiqué qu’il ne quitterait pas la Suisse ce jour-là, faisant état de 
problèmes politiques au Pakistan et de ses problèmes de santé, et l’indication des 
conséquences de son refus d’embarquer ne l’avait pas fait changer d’avis, ce qui 
avait conduit à l’interruption du renvoi ; un médecin de l’OSEARA l’avait 
examiné et avait conclu à l’absence de motifs médicaux s’opposant à une 
privation de liberté (« Hafterstehungsfähigkeit »). Depuis le 13 août 2018, les 
services de police avaient attendu pour réserver un vol, notamment afin de voir 
l'évolution médicale. L'OCPM n'avait pas reconvoqué M. A______ pour un vol 
volontaire car un tel vol ne pourrait pas être réalisé vu son refus de partir. La 
représentante du commissaire de police a conclu à la confirmation de l'ordre de 
mise en détention administrative pour une durée de quatre mois. 
 
 
Le conseil de M. A______ a conclu à la mise en liberté immédiate de 
celui-ci, le principe de légalité étant violé au motif de l'absence d'un risque de 
fuite, et du fait que la date du prochain vol spécial était encore incertaine. 
25. 
 
Par jugement du 12 avril 2019, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative pris par le commissaire de police le 9 avril 2019 à 
l’encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 9 août 
2019. 
 
 
L’intéressé n'avait à ce jour toujours pas respecté la décision de renvoi du 
2 août 2016, entrée en force, et n'avait jamais accompli la moindre démarche dans 
cette perspective. Au contraire, ses demandes de reconsidération et ses 
déclarations au commissaire de police, encore répétées devant le TAPI, indiquant 
s'opposer à un retour dans son pays, montraient qu'il n'entendait nullement se 
soumettre à cette décision de renvoi. De surcroît, le vol qui était prévu le 8 août 
2018 pour son refoulement avait dû être annulé du fait de sa disparition du foyer 
où il était hébergé et M. A______ s'était encore opposé à son refoulement en 
refusant l’avant-veille de monter dans l'avion devant le ramener au Pakistan. On 


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pouvait ainsi clairement considérer que s’il était remis en liberté, l'intéressé se 
réfugierait dans la clandestinité pour échapper à son rapatriement, ces éléments 
établissant l’existence d’un risque de fuite ou de disparition au sens de la 
jurisprudence. Le principe de la légalité était donc respecté. 
26. 
 
Par acte expédié le 23 avril 2019 au greffe de la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a formé 
recours contre ce jugement, concluant, « avec suite de frais et dépens », à son 
annulation et à celle de l’ordre de mise en détention du 9 avril 2019, à sa mise en 
liberté immédiate ainsi qu’à la constatation de l’illicéité de sa détention et au 
versement par l’État de Genève d’une indemnité équitable à ce titre. 
27. 
 
Par courrier du 25 avril 2019, le TAPI a transmis son dossier à la chambre 
administrative sans formuler d’observations. 
28. 
 
Dans sa réponse du 29 avril 2019, le commissaire de police a conclu au rejet 
du recours en tant qu’il était recevable. 
 
 
Par décision du 16 avril 2019, M. A______ avait fait l’objet d’une 
interdiction d’entrée, valable jusqu’au 15 avril 2022, fondée sur l’art. 67 al. 2 
let. c LEI. 
 
 
Le SEM avait inscrit l’intéressé sur un vol spécial organisé par E______, 
qui était donc possible quoiqu’en pensait celui-ci et dont la date, hautement 
confidentielle, avait été confirmée aux autorités genevoises. 
29. 
 
Par pli du 2 mai 2019, M. A______ a renoncé à répliquer. 
30. 
 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
31. 
 
Pour le surplus, les arguments des parties ainsi que certains considérants du 
jugement querellé seront, en tant que de besoin, repris dans la partie en droit 
ci-après. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile – c’est-à-dire dans le délai de dix jours – devant la 
juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la 
loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 
1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 17 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 


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2. 
 
Selon l’art. 10 al. 2 1ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 24 avril 2019 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 
 
 
En outre, à teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier 
l’opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2ème phr.) ; 
elle peut confirmer, réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle 
ordonne la mise en liberté de l’étranger (al. 3 1ère phr.). 
3. 
 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 § 1 let. f de la Convention 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier 
lieu qu’elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que 
la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus 
dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1). 
4. 
a. 
Aux termes de l’art. 76 al. 1 let. b LEI, après notification d’une décision de 
première instance de renvoi ou d’expulsion au sens de la LEI ou une décision de 
première instance d’expulsion au sens notamment des art. 66a ou 66abis du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), l’autorité compétente peut, 
afin d’en assurer l’exécution, mettre en détention la personne concernée, en 
particulier si des éléments concrets font craindre que celle-ci entende se soustraire 
à son renvoi ou à son expulsion, en particulier parce qu’elle ne se soumet pas à 
son obligation de collaborer en vertu de l’art. 90 LEI ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou 
al. 4 LAsi (ch. 3), ou si son comportement permet de conclure qu’elle se refuse à 
obtempérer aux instructions des autorités (ch. 4). 
 
 
Ces chiffres 3 et 4 décrivent tous deux les comportements permettant de 
conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition ; ils doivent donc être 
envisagés ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 du 30 mars 2009 
consid. 3.1). 
 
 
Selon la jurisprudence, un risque de fuite – c’est-à-dire la réalisation de l’un 
de ces deux motifs – existe notamment lorsque l’étranger a déjà disparu une 
première fois dans la clandestinité, qu’il tente d’entraver les démarches en vue de 
l’exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou 
contradictoires ou encore s’il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou 
son comportement, qu’il n’est pas disposé à retourner dans son pays d’origine. 
Comme le prévoit expressément l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI, il faut qu’il existe 
des éléments concrets en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 
consid. 1.2). Si le fait d’être entré en Suisse illégalement, d’être démuni de papiers 
ou de ne pas quitter le pays dans le délai imparti à cet effet ne saurait, pris 


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individuellement, suffire à admettre un motif de détention au sens de l’art. 76 al. 1 
let. b ch. 3 (voire ch. 4) LEI, ces éléments peuvent constituer des indices parmi 
d’autres en vue d’établir un risque de fuite (arrêt du Tribunal fédéral 2C_142/2013 
du 1er mars 2013 consid. 4.2 ; voir aussi ATF 140 II 1 consid. 5.3). 
 
 
Lorsqu’il examine le risque de fuite, le juge de la détention doit établir un 
pronostic, en déterminant s’il existe des garanties que l’étranger prêtera son 
concours à l’exécution du renvoi le moment venu, c’est-à-dire lorsque les 
conditions en seront réunies. Il dispose pour ce faire d’une certaine marge 
d’appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 3.3 ; 2C_128/2009 précité consid. 3.1). 
 
b. 
La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, 
garanti par l’art. 36 Cst., qui se compose des règles d’aptitude – exigeant que le 
moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose 
qu’entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui porte l’atteinte la moins 
grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en 
balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat 
escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; 
ATA/189/2015 du 18 février 2015 consid. 7a). 
 
 
Aux termes de l’art. 79 LEI, la détention en phase préparatoire et la 
détention en vue du renvoi ou de l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEI ainsi que 
la détention pour insoumission visée à l’art. 78 LEI ne peuvent excéder six mois 
au total (al. 1) ; la durée maximale de la détention peut, avec l’accord de l’autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus et, pour les mineurs 
âgés de 15 à 18 ans, de six mois au plus, dans les cas suivants : la personne 
concernée ne coopère pas avec l’autorité compétente (al. 2 let. a) ; l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (al. 2 let. b). 
 
 
Conformément à l’art. 76 al. 4 LEI, les démarches nécessaires à l’exécution 
du renvoi ou de l’expulsion doivent être entreprises sans tarder. 
 
 
La durée de la détention doit être proportionnée par rapport aux 
circonstances d’espèce (arrêts du Tribunal fédéral 2C_18/2016 du 2 février 2016 
consid. 4.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 2.3). 
 
 
Le principe de la proportionnalité interdit non seulement que la mesure 
administrative en cause soit plus incisive que ce qui est nécessaire, mais aussi 
qu’elle soit insuffisante pour atteindre son but (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_497/2017 du 5 mars 2018 consid. 4.2.2 ; 2C_431/2017 du 5 mars 2018 
consid. 4.3.3). 


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Selon la jurisprudence, le devoir de célérité est en principe violé lorsque, 
pendant plus de deux mois aucune démarche n’est plus accomplie en vue de 
l’exécution du renvoi par les autorités compétentes, sans que cette inaction soit en 
première ligne causée par le comportement des autorités étrangères ou celui de 
l’étranger lui-même (ATF 139 I 206 consid. 2.1 et les arrêts cités). 
 
c. 
À teneur de l’art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention est levée si le motif de la 
détention n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles, une telle impossibilité 
supposant en tout état de cause notamment que l’étranger ne puisse pas, sur une 
base volontaire, quitter la Suisse et rejoindre son État d’origine, de provenance ou 
un État tiers (arrêt du Tribunal administratif fédéral E-6668/2012 du 22 août 2013 
consid. 6.7.1 relativement à l’art. 83 al. 2 LEI, a fortiori). 
5. 
a. 
Dans son recours, l’intéressé se plaint d’une constatation manifestement 
inexacte des faits par le TAPI, qui aurait omis de reprendre les considérants en 
droit du JTAPI/753/2018 du 13 août 2018 selon lesquels il était établi qu’il s’était 
toujours présenté aux convocations des autorités, à l’exception de celle du 
31 juillet 2018 qu’il n’avait pas reçue à temps et selon lesquels la probabilité qu’il 
disparaisse dans la clandestinité était évaluée comme étant très faible. À la date du 
prononcé du jugement querellé, il n’y avait, selon le recourant, pas de fait 
nouveau en sa défaveur depuis le JTAPI rendu le 13 août 2018. 
 
b. 
Cela étant, dans le jugement attaqué, le TAPI n’a pas remis en cause lesdits 
considérants en droit du JTAPI/753/2018 précité, mais s’est fondé sur d’autres 
motifs, notamment le refus constant du recourant de rentrer dans son pays – fait 
du reste également retenu dans ledit JTAPI/753/2018 –, pour conclure que le 
principe de la légalité était respecté par la mesure litigieuse. Au demeurant, par ce 
grief, le recourant conteste en réalité l’appréciation du risque de fuite effectuée par 
le premier juge dans le jugement présentement querellé, et non la constatation des 
faits en tant que telle. 
 
 
C’est en vain que le recourant se prévaut de l’ATA/233/2017 du 23 février 
2017, dans lequel la chambre de céans a considéré que le commissaire de police 
n’est pas autorisé à placer un étranger en détention administrative en l’absence de 
motif légal et que le TAPI, dans son activité de contrôle de la légalité de cette 
mesure, doit faire porter son examen sur l’existence de tels motifs mais qu’il ne 
peut, en cas de carence constatée, guérir celle-ci en prenant en compte le 
comportement de l’étranger après la mise en détention (consid. 6). En effet, dans 
le cas tranché par ledit ATA/233/2017, l’étranger ne s'était jamais exprimé au 
sujet d'un retour dans son pays d’origine, disposait d'un passeport et d'un travail 
fixe lui conférant des moyens de subsistance réguliers, était locataire attitré d'un 
logement dont il payait le loyer et avait donc un domicile fixe, le seul indice d'une 
absence de volonté de coopérer dans le cadre de l'exécution de son renvoi étant 
qu'il n'avait pas donné suite aux courriers de l'OCPM datant de 2015 et l'invitant à 


- 11/14 - 
A/1427/2019 
prendre contact avec l'un de ses services. Or les circonstances dans le présent cas 
sont notablement différentes : dans la motivation de l’ordre de mise en détention 
administrative du 9 avril 2019, l’intimé a, en droit, fondé sa décision, sous l’angle 
du principe de la légalité, sur le fait que l’intéressé n’envisageait de toute évidence 
en aucun cas de se soumettre à la décision de renvoi du 2 août 2016, malgré 
l’échec de quatre demandes de réexamen, n’ayant pas respecté le délai de départ 
imparti par le SEM alors qu’il séjournait en Suisse de manière illégale à tout le 
moins depuis le 2 mars 2018, n’ayant jamais effectué la moindre démarche dans 
ce sens et ayant toujours déclaré ne pas être disposé à retourner dans son pays. 
 
 
Ces constatations sont exactes en fait et constituent des indices en faveur 
d’un risque de fuite. Le refus par le recourant de monter dans l’avion, le 10 avril 
2019, constitue une circonstance qui ne fait que confirmer l’existence de ce 
risque. 
 
 
Au 13 août 2018, date du prononcé du JTAPI/753/2018 précité, il était clair 
que l’intéressé devait quitter la Suisse depuis la réception de la décision de 
l’OCPM du 2 mars 2018, soit depuis cinq mois, contre plus d’une année au 
moment du prononcé du jugement attaqué, écoulement du temps sans aucune 
démarche du recourant en vue de son retour au Pakistan, ni inflexion de sa 
position à ce sujet, ce malgré un rejet par le SEM de sa quatrième demande de 
réexamen, décision exécutoire. 
 
 
En définitive, les griefs du recourant sont écartés et le principe de la légalité 
a été respecté par le commissaire de police, puis le TAPI. 
6. 
a. 
Selon le recourant, l’intimé a violé le principe de la proportionnalité en ne le 
convoquant pas pour un nouveau vol volontaire, avant de recourir à sa privation 
de liberté. À teneur du dossier, il ne pourrait en effet pas être exclu qu’une telle 
mesure aurait pu atteindre son but de manière plus efficace, en plus de constituer 
une atteinte beaucoup moins importante à ses droits fondamentaux. À cet égard, il 
ne pourrait pas être tiré de conclusions de son refus de prendre l’avion à 
destination de son pays d’origine, le 10 avril 2019 à l’aéroport de Zurich, étant 
rappelé qu’il était alors privé de liberté, souffrait de problèmes médicaux et ne 
parlait ni français ni allemand – mais anglais. 
 
b. 
Par ses griefs, le recourant ne tient toutefois pas compte que non seulement 
ses déclarations mais aussi ses actes et omissions depuis de nombreux mois 
démontrent un refus constant, clair et déterminé de se soumettre à la décision de 
renvoi du SEM et de quitter la Suisse de façon volontaire. 
 
 
Par ailleurs, comme l’a considéré le TAPI, l’assurance de son départ de 
Suisse répond à un intérêt public certain et, compte tenu de sa situation et de son 
comportement, toute autre mesure moins incisive qu’une détention administrative 


- 12/14 - 
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serait vaine pour assurer sa présence au moment où il pourra concrètement être 
refoulé hors de Suisse. 
 
c. 
S’agissant des problèmes médicaux censés, d’après l’intéressé, rendre 
inexigible l’exécution du renvoi comme le démontrerait le rapport du Dr D______ 
établi le 28 février 2019 et concluant à une situation médicale identique à celle au 
28 octobre 2018, soit deux jours après que l’OSEARA aurait jugé qu’il était 
inapte au renvoi, il sied de rappeler que la chambre administrative n’intervient que 
comme autorité de recours dans le cadre d’un contrôle de la légalité des mesures 
de 
mise 
en 
détention 
administrative 
en 
application 
des 
art. 75 ss LEI ; elle n’a aucune compétence dans ce cadre pour revoir les décisions 
du SEM en matière d’asile ou de renvoi sur la base desquelles la mise en détention 
a été ordonnée (ATA/145/2019 du 14 février 2019 consid. 7 ; ATA/1433/2017 du 
24 octobre 2017 consid. 9 et les arrêts cités), ce d’autant moins en l’occurrence 
que la situation du recourant vient à nouveau d’être examinée par le SEM, le 
12 mars 2019. Cet argument de l’intéressé est dès lors dénué de portée dans le 
cadre de la présente procédure. Du reste, dans le cadre de la tentative de 
refoulement par avion du 10 avril 2019, un médecin de l’OSEARA l’a examiné et 
a conclu à l’absence de motifs médicaux s’opposant à une privation de liberté. 
 
d. 
Enfin, sous l’angle du principe de célérité, contrairement à ce que soutient le 
recourant, son renvoi par vol spécial vers le Pakistan n’apparaît pas hasardeux. Au 
contraire, le commissaire de police a confirmé qu'un tel vol, organisé par 
E______, était possible, l’intéressé y ayant été inscrit. Rien ne permet de douter 
de cette affirmation. Le principe de célérité est en conséquence respecté. 
7. 
 
Vu ce qui précède, le jugement querellé, confirmant l’ordre de mise en 
détention administrative pour quatre mois, est en tous points conforme au droit et 
le recours sera rejeté. 
 
 
Cette issue rend sans objet la conclusion du recourant en constatation de 
l’illicéité de sa détention et au versement par l’État de Genève d’une indemnité 
équitable à ce titre. Au demeurant, cette conclusion est irrecevable, étant donné 
que le prononcé d’une décision constatatoire est subsidiaire à celui d’une décision 
formatrice (ATF 142 V 2 consid. 1 ; Therry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 822) et que la chambre de céans n’est pas compétente pour 
connaître des prétentions en réparation du préjudice que le recourant fait valoir, 
celles-ci relevant de la compétence du Tribunal civil de première instance 
conformément à l’art. 7 al. 1 de loi sur la responsabilité de l’État et des communes 
du 24 février 1989 (LREC - A 2 40 ; ATA/251/2019 du 12 mars 2019 consid. 11, 
à tout le moins par analogie). 
 
 
La procédure étant gratuite (art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), 
aucun émolument de procédure ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Vu l’issue du 


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litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée au recourant (art. 87 al. 2 
LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 23 avril 2019 par 
Monsieur A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance 
du 12 avril 2019 ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Raphaël Roux, avocat du recourant, au commissaire 
de police, au Tribunal administratif de première instance, à l'office cantonal de la 
population et des migrations, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'à 
l'établissement de détention administrative de Favra, pour information. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf et M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
V. Serain 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
 


- 14/14 - 
A/1427/2019 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :