voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/496/2018 · 2018-06-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1386/2018 
ATAS/496/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juin 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER 
recourante 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES 
ET DE LA SANTÉ, Secrétariat Général, sis rue de l'Hôtel-de-Ville 
14, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1386/2018 
- 2/3 - 
 
Vu la décision du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-
après : DEAS) du 18 avril 2016 concernant Madame A______, infirmière indépendante 
dans le canton de Genève et au bénéfice d’une autorisation de pratiquer à la charge de 
l’assurance obligatoire des soins ; 
Vu le recours interjeté par cette dernière le 18 mai 2016 auprès de la Chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : CJCA) ; 
Vu la décision de la CJCA du 7 juin 2016 de suspendre la procédure jusqu’à droit jugé 
dans un litige portant sur la même problématique (cause A/1584/2016) ; 
Vu le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 en la dite cause (ATA/614/2017) ; 
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 (9C_484/2017) du Tribunal fédéral admettant partiellement 
le recours interjeté par l’infirmière concernée dans cette « cause pilote », annulant tant 
le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 que la décision du DEAS du 18 avril 2016 et 
renvoyant le dossier au département pour nouvelle décision au sens des considérants ; 
Vu la décision du 24 avril 2018 de la CJCA prononçant la reprise de la procédure et 
transmettant la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme 
objet de sa compétence ; 
Vu la prise de position du DEAS du 24 mai 2018, suggérant que la cause lui soit 
renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, 
après instruction complémentaire telle que préconisée par notre Haute Cour ; 
Attendu qu’il se justifie, au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, de donner 
suite à la requête du DEAS ; 
Renvoie à ce dernier la cause, à charge pour lui de rendre une nouvelle décision après 
instruction complémentaire. 
 
*** 


 
 
 
 
A/1386/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Admet partiellement le recours. 
2. Annule la décision du DEAS du 18 avril 2016. 
3. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.-. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Renvoie la cause au DEAS, à charge pour ce dernier de rendre une nouvelle 
décision après instruction complémentaire. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/497/2018 · 2018-06-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1387/2018 
ATAS/497/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juin 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER 
recourante 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES 
ET DE LA SANTÉ, Secrétariat Général, sis rue de l'Hôtel-de-Ville 
14, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1387/2018 
- 2/3 - 
 
Vu la décision du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-
après : DEAS) du 18 avril 2016 concernant Madame A______, infirmière indépendante 
dans le canton de Genève et au bénéfice d’une autorisation de pratiquer à la charge de 
l’assurance obligatoire des soins ; 
Vu le recours interjeté par cette dernière le 18 mai 2016 auprès de la Chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : CJCA) ; 
Vu la décision de la CJCA du 7 juin 2016 de suspendre la procédure jusqu’à droit jugé 
dans un litige portant sur la même problématique (cause A/1584/2016) ; 
Vu le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 en la dite cause (ATA/614/2017) ; 
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 (9C_484/2017) du Tribunal fédéral admettant partiellement 
le recours interjeté par l’infirmière concernée dans cette « cause pilote », annulant tant 
le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 que la décision du DEAS du 18 avril 2016 et 
renvoyant le dossier au département pour nouvelle décision au sens des considérants ; 
Vu la décision du 24 avril 2018 de la CJCA prononçant la reprise de la procédure et 
transmettant la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme 
objet de sa compétence ; 
Vu la prise de position du DEAS du 24 mai 2018, suggérant que la cause lui soit 
renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, 
après instruction complémentaire telle que préconisée par notre Haute Cour ; 
Attendu qu’il se justifie, au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, de donner 
suite à la requête du DEAS ; 
Renvoie à ce dernier la cause, à charge pour lui de rendre une nouvelle décision après 
instruction complémentaire. 
 
*** 


 
 
 
 
A/1387/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Admet partiellement le recours. 
2. Annule la décision du DEAS du 18 avril 2016. 
3. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.-. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Renvoie la cause au DEAS, à charge pour ce dernier de rendre une nouvelle 
décision après instruction complémentaire. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/498/2018 · 2018-06-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1389/2018 
ATAS/498/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juin 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée aux ACACIAS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER 
recourante 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES 
ET DE LA SANTÉ, Secrétariat Général, sis rue de l'Hôtel-de-Ville 
14, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1389/2018 
- 2/3 - 
 
Vu la décision du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-
après : DEAS) du 18 avril 2016 concernant Madame A______, infirmière indépendante 
dans le canton de Genève et au bénéfice d’une autorisation de pratiquer à la charge de 
l’assurance obligatoire des soins ; 
Vu le recours interjeté par cette dernière le 18 mai 2016 auprès de la Chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : CJCA) ; 
Vu la décision de la CJCA du 7 juin 2016 de suspendre la procédure jusqu’à droit jugé 
dans un litige portant sur la même problématique (cause A/1584/2016) ; 
Vu le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 en la dite cause (ATA/614/2017) ; 
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 (9C_484/2017) du Tribunal fédéral admettant partiellement 
le recours interjeté par l’infirmière concernée dans cette « cause pilote », annulant tant 
le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 que la décision du DEAS du 18 avril 2016 et 
renvoyant le dossier au département pour nouvelle décision au sens des considérants ; 
Vu la décision du 24 avril 2018 de la CJCA prononçant la reprise de la procédure et 
transmettant la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme 
objet de sa compétence ; 
Vu la prise de position du DEAS du 24 mai 2018, suggérant que la cause lui soit 
renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, 
après instruction complémentaire telle que préconisée par notre Haute Cour ; 
Attendu qu’il se justifie, au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, de donner 
suite à la requête du DEAS ; 
Renvoie à ce dernier la cause, à charge pour lui de rendre une nouvelle décision après 
instruction complémentaire. 
 
*** 


 
 
 
 
A/1389/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Admet partiellement le recours. 
2. Annule la décision du DEAS du 18 avril 2016. 
3. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.-. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Renvoie la cause au DEAS, à charge pour ce dernier de rendre une nouvelle 
décision après instruction complémentaire. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/499/2018 · 2018-06-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1390/2018 
ATAS/499/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juin 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à BERNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER 
recourante 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES 
ET DE LA SANTÉ, Secrétariat Général, sis rue de l'Hôtel-de-Ville 
14, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1390/2018 
- 2/3 - 
 
Vu la décision du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-
après : DEAS) du 18 avril 2016 concernant Madame A______, infirmière indépendante 
dans le canton de Genève et au bénéfice d’une autorisation de pratiquer à la charge de 
l’assurance obligatoire des soins ; 
Vu le recours interjeté par cette dernière le 18 mai 2016 auprès de la Chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : CJCA) ; 
Vu la décision de la CJCA du 7 juin 2016 de suspendre la procédure jusqu’à droit jugé 
dans un litige portant sur la même problématique (cause A/1584/2016) ; 
Vu le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 en la dite cause (ATA/614/2017) ; 
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 (9C_484/2017) du Tribunal fédéral admettant partiellement 
le recours interjeté par l’infirmière concernée dans cette « cause pilote », annulant tant 
le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 que la décision du DEAS du 18 avril 2016 et 
renvoyant le dossier au département pour nouvelle décision au sens des considérants ; 
Vu la décision du 24 avril 2018 de la CJCA prononçant la reprise de la procédure et 
transmettant la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme 
objet de sa compétence ; 
Vu la prise de position du DEAS du 24 mai 2018, suggérant que la cause lui soit 
renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, 
après instruction complémentaire telle que préconisée par notre Haute Cour ; 
Attendu qu’il se justifie, au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, de donner 
suite à la requête du DEAS ; 
Renvoie à ce dernier la cause, à charge pour lui de rendre une nouvelle décision après 
instruction complémentaire. 
 
*** 


 
 
 
 
A/1390/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Admet partiellement le recours. 
2. Annule la décision du DEAS du 18 avril 2016. 
3. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.-. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Renvoie la cause au DEAS, à charge pour ce dernier de rendre une nouvelle 
décision après instruction complémentaire. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/501/2018 · 2018-06-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1392/2018 
ATAS/501/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juin 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VESSY, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER 
recourante 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES 
ET DE LA SANTÉ, Secrétariat Général, sis rue de l'Hôtel-de-Ville 
14, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1392/2018 
- 2/3 - 
 
Vu la décision du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-
après : DEAS) du 18 avril 2016 concernant Madame A______, infirmière indépendante 
dans le canton de Genève et au bénéfice d’une autorisation de pratiquer à la charge de 
l’assurance obligatoire des soins ; 
Vu le recours interjeté par cette dernière le 18 mai 2016 auprès de la Chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : CJCA) ; 
Vu la décision de la CJCA du 7 juin 2016 de suspendre la procédure jusqu’à droit jugé 
dans un litige portant sur la même problématique (cause A/1584/2016) ; 
Vu le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 en la dite cause (ATA/614/2017) ; 
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 (9C_484/2017) du Tribunal fédéral admettant partiellement 
le recours interjeté par l’infirmière concernée dans cette « cause pilote », annulant tant 
le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 que la décision du DEAS du 18 avril 2016 et 
renvoyant le dossier au département pour nouvelle décision au sens des considérants ; 
Vu la décision du 24 avril 2018 de la CJCA prononçant la reprise de la procédure et 
transmettant la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme 
objet de sa compétence ; 
Vu la prise de position du DEAS du 24 mai 2018, suggérant que la cause lui soit 
renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, 
après instruction complémentaire telle que préconisée par notre Haute Cour ; 
Attendu qu’il se justifie, au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, de donner 
suite à la requête du DEAS ; 
Renvoie à ce dernier la cause, à charge pour lui de rendre une nouvelle décision après 
instruction complémentaire. 
 
*** 


 
 
 
 
A/1392/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Admet partiellement le recours. 
2. Annule la décision du DEAS du 18 avril 2016. 
3. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.-. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Renvoie la cause au DEAS, à charge pour ce dernier de rendre une nouvelle 
décision après instruction complémentaire. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/500/2018 · 2018-06-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1391/2018 
ATAS/500/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juin 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GLAND / VD, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER 
recourant 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES 
ET DE LA SANTÉ, Secrétariat Général, sis 14, rue de l'Hôtel-de-
Ville, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1391/2018 
- 2/3 - 
 
Vu la décision du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-
après : DEAS) du 18 avril 2016 concernant Monsieur A______, infirmier indépendant 
dans le canton de Genève et au bénéfice d’une autorisation de pratiquer à la charge de 
l’assurance obligatoire des soins ; 
Vu le recours interjeté par ce dernier le 18 mai 2016 auprès de la Chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : CJCA) ; 
Vu la décision de la CJCA du 7 juin 2016 de suspendre la procédure jusqu’à droit jugé 
dans un litige portant sur la même problématique (cause A/1584/2016) ; 
Vu le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 en la dite cause (ATA/614/2017) ; 
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 (9C_484/2017) du Tribunal fédéral admettant partiellement 
le recours interjeté par l’infirmière concernée dans cette « cause pilote », annulant tant 
le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 que la décision du DEAS du 18 avril 2016 et 
renvoyant le dossier au département pour nouvelle décision au sens des considérants ; 
Vu la décision du 24 avril 2018 de la CJCA prononçant la reprise de la procédure et 
transmettant la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme 
objet de sa compétence ; 
Vu la prise de position du DEAS du 24 mai 2018, suggérant que la cause lui soit 
renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, 
après instruction complémentaire telle que préconisée par notre Haute Cour ; 
Attendu qu’il se justifie, au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, de donner 
suite à la requête du DEAS ; 
Renvoie à ce dernier la cause, à charge pour lui de rendre une nouvelle décision après 
instruction complémentaire. 
 
*** 


 
 
 
 
A/1391/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Admet partiellement le recours. 
2. Annule la décision du DEAS du 18 avril 2016. 
3. Condamne l’intimé à verser à le recourant la somme de CHF 1'500.-. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Renvoie la cause au DEAS, à charge pour ce dernier de rendre une nouvelle 
décision après instruction complémentaire. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/502/2018 · 2018-06-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1393/2018 
ATAS/502/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juin 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à Yvoire, FRANCE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER 
recourante 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES 
ET DE LA SANTÉ, Secrétariat Général, sis rue de l'Hôtel-de-Ville 
14, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1393/2018 
- 2/3 - 
 
Vu la décision du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-
après : DEAS) du 18 avril 2016 concernant Madame A______, infirmière indépendante 
dans le canton de Genève et au bénéfice d’une autorisation de pratiquer à la charge de 
l’assurance obligatoire des soins ; 
Vu le recours interjeté par cette dernière le 18 mai 2016 auprès de la Chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : CJCA) ; 
Vu la décision de la CJCA du 7 juin 2016 de suspendre la procédure jusqu’à droit jugé 
dans un litige portant sur la même problématique (cause A/1584/2016) ; 
Vu le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 en la dite cause (ATA/614/2017) ; 
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 (9C_484/2017) du Tribunal fédéral admettant partiellement 
le recours interjeté par l’infirmière concernée dans cette « cause pilote », annulant tant 
le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 que la décision du DEAS du 18 avril 2016 et 
renvoyant le dossier au département pour nouvelle décision au sens des considérants ; 
Vu la décision du 24 avril 2018 de la CJCA prononçant la reprise de la procédure et 
transmettant la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme 
objet de sa compétence ; 
Vu la prise de position du DEAS du 24 mai 2018, suggérant que la cause lui soit 
renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, 
après instruction complémentaire telle que préconisée par notre Haute Cour ; 
Attendu qu’il se justifie, au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, de donner 
suite à la requête du DEAS ; 
Renvoie à ce dernier la cause, à charge pour lui de rendre une nouvelle décision après 
instruction complémentaire. 
 
*** 


 
 
 
 
A/1393/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Admet partiellement le recours. 
2. Annule la décision du DEAS du 18 avril 2016. 
3. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.-. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Renvoie la cause au DEAS, à charge pour ce dernier de rendre une nouvelle 
décision après instruction complémentaire. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/503/2018 · 2018-06-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1452/2018 
ATAS/503/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juin 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marco ROSSI 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1452/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 14 mars 2018 de la Caisse cantonale genevoise de 
chômage ; 
Vu le recours interjeté le 1er mai 2018 par l’intéressée, Madame A______; 
Vu la réponse de l’intimée du 17 mai 2018, concluant à l’irrecevabilité du recours pour 
cause de tardiveté ; 
Attendu que, par courrier du 25 mai 2018, la recourante, par l’intermédiaire de son 
conseil, a retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/468/2018 · 2018-06-04 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/928/2018 
ATAS/468/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 juin 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis 
DEAS, Route de Chêne 54 ; case postale 6375, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/928/2018 
- 2/3 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 2 mars 2018 du Service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) ; 
Vu le recours du 16 mars 2018 de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), interjeté 
contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice ; 
Vu la réponse du 12 avril 2018 du SPC ; 
Vu la réplique du 30 mai 2018 du recourant ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 28 mai 2018 durant laquelle le 
recourant a déclaré retirer son recours ; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
Qu’au surplus, la procédure est gratuite. 


 
 
 
 
A/928/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours ; 
2. Raye la cause du rôle ; 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le