ge_gerichte · ATAS/741/2025 · 2019-09-27 · fr


Siégeant : Justine BALZLI, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2917/2024 
ATAS/741/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d'expertise du 6 octobre 2025 
Chambre 16 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Laurence MIZRAHI, avocate 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1972, marié, père d'une enfant née 
le ______ 2001, collaborait à plein temps en tant que maçon au service d'une 
entreprise de construction depuis le 1er septembre 2013. 
b. Le 13 septembre 2018, il a été victime d'un accident sur un chantier, ayant 
entraîné une atteinte au niveau de son genou droit. Le 12 novembre 2018, il a subi 
une méniscectomie interne et une toilette articulaire du genou droit par 
arthroscopie. Les conséquences de cet évènement ont été prises en charge par son 
assureur-accidents. 
 Le 11 février 2019, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), en 
invoquant une incapacité de travail totale consécutive à un accident depuis le 
14 septembre 2018. 
b. Du 1er au 31 mars 2019, l'assuré a repris son emploi habituel à 50%, et dès le 
1er avril 2019, à 100%. 
c. Par décision du 27 septembre 2019, l'OAI a rejeté la demande de prestations. Il 
constatait que, depuis septembre 2018, début du délai d'attente d'un an, la capacité 
de travail de l'assuré était considérablement réduite. Celui-ci avait toutefois pu 
retrouver sa pleine capacité de travail depuis le 1er avril 2019. Une incapacité de 
travail de moins d'un an n'ouvrait pas le droit à une rente d'invalidité. Des mesures 
professionnelles n'étaient pas indiquées, car elles ne seraient pas de nature à 
améliorer sa capacité de gain. 
L'assuré n'a pas contesté cette décision. 
 L'assuré a été mis en arrêt de travail total depuis le 10 octobre 2019 pour cause 
de maladie. 
b. Le 6 décembre 2019, il a déposé une nouvelle demande de prestations auprès 
de l'OAI, en alléguant une atteinte au dos et au genou. 
c. Après avoir recueilli des rapports médicaux, par décision du 1er septembre 
2020, l'OAI a rejeté la demande de prestations. Il reconnaissait à l'assuré une 
incapacité totale de travail dans l'activité habituelle de maçon depuis le 10 octobre 
2019, début du délai d'attente d'un an. En revanche, dans une activité adaptée, sa 
capacité de travail était de 100% dès le mois d'avril 2020. La comparaison des 
revenus sans (CHF 69'211.-) et avec (CHF 60'990.-) invalidité aboutissait à une 
perte de gain de 12%, inférieure au taux minimum de 40%, n'ouvrant ainsi pas le 
droit à une rente. L'assuré n'avait pas non plus le droit à des mesures 
professionnelles. 
L'assuré n'a pas contesté cette décision. 


 
 
 
 
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 Le 20 octobre 2020, l'assuré a bénéficié d'une plastie du ligament croisé 
antérieur du genou droit. 
b. Le 17 décembre 2020, il a déposé une troisième demande de prestations auprès 
de l'OAI. 
c. Dans un rapport du 4 février 2021, le docteur B______, spécialiste en médecine 
interne générale, a posé les diagnostics, avec incidence sur la capacité de travail 
de l'assuré, d'arthrose du genou droit terminale, de radiculopathie lombaire L3-L4-
L5-S1, d'arthrose sacro-iliaque des deux côtés et de troubles dégénératifs 
cervicaux sévères. L'assuré bénéficiait d'un suivi psychiatrique en raison d'un état 
dépressif réactionnel. Les limitations fonctionnelles étaient la gonalgie, les 
douleurs cervicales et lombaires ainsi que le moral bas. La capacité de travail était 
nulle dans toute activité. 
d. Le 24 février 2021, le docteur C______, spécialiste en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a mis en place une prothèse 
unicompartimentale (ci-après : PUC) du genou droit. 
e. Dans un rapport du 8 juin 2021, la docteure D______, médecin cheffe de 
clinique au service de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève, a 
posé 
les 
diagnostics 
de 
cervico-discarthrose 
étagée 
responsable 
d'un 
rétrécissement canalaire étagé de C3 à C6, maximal en C4-C5, sans signe de 
myélopathie, et de rétrécissements foraminaux C4-C5 et C5-C6 bilatéraux. Le 
1er juin 2021, elle avait effectué une intervention chirurgicale ayant consisté en 
une double ACDF C4-C5 et C5-C6. 
f. Dans un rapport du 27 septembre 2021, le Dr B______ a fait état d'une légère 
amélioration lombaire, d'une amélioration de 50% de la gonalgie droite, d'une 
persistance de la cervicalgie et d'une légère amélioration de l'état dépressif qui 
était stable. À la question de savoir si le patient était capable de 
poursuivre/entamer une formation professionnelle, il a répondu « en position 
assise 50% ». 
g. Dans un rapport du 8 octobre 2021, le Dr C______ a indiqué que l'assuré 
présentait des douleurs résiduelles au niveau de la rotule. Celui-ci était capable 
d'exercer une activité professionnelle adaptée à son état de santé à 50% dès le 
1er septembre 2021. 
h. Dans un rapport du 8 avril 2022, la docteure E______, médecin interne chez 
F______, et le docteur G______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont 
posé les diagnostics, avec impact sur la capacité de travail, d'épisode dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) et d'anxiété généralisée (F41.1). La 
capacité de travail de l'assuré, qui était suivi depuis le 22 janvier 2021, était nulle 
dans toute activité actuellement. 
i. Par appréciation du 13 avril 2022 rendue après examen de l'assurée 
l'avant-veille, la docteure H______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 


 
 
 
 
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traumatologie de l'appareil locomoteur agissant en tant que médecin 
d'arrondissement de l'assureur-accidents, a posé les diagnostics suivants : 
déchirure de la corne postérieure du ménisque interne du genou droit le 
13 septembre 2018 opérée le 12 novembre 2018, rupture du ligament croisé 
antérieur droit opérée, gonarthrose fémoro-tibiale interne droite avec fissure du 
condyle fémoral interne post-traumatique, arthrose fémoro patellaire préexistante, 
arthrose fémoro-tibiale externe préexistante, PUC du genou droit, instabilité du 
ligament croisé antérieur persistante, gonalgies du genou droit persistantes, 
gonalgies du genou gauche avec méniscopathie interne et possible gonarthrose 
débutante du compartiment fémoro-tibial interne, cervicalgies opérées, et 
lombalgies chroniques avec possible séquelle radiculaire gauche. L'exigibilité 
d'une activité de l'assuré en tant que maçon était de 0%. Il pouvait réaliser un 
travail essentiellement assis avec quelques déplacements sur des sols plats, 
alternant les positions assises et au maximum ¼ heure, voire ½ heure de marche. 
Il devait éviter la montée et la descente des escaliers plus de deux fois par jour et 
un étage seulement, et ne pas avoir à se déplacer sur des sols irréguliers. Il ne 
pouvait pas exercer de travail nécessitant la position accroupie ou agenouillée ou 
monter sur des échelles. Le port de charges devait être limité à 5kg. Dans tout 
emploi compatible avec ces limitations fonctionnelles pour son genou droit, 
seules séquelles en causalité avec l'événement du 13 septembre 2018, l'assuré 
pourrait travailler à 100%. 
j. Par décision sur opposition du 21 octobre 2022, l'assureur-accidents de l'assuré 
a accordé à ce dernier une rente d'invalidité de 10% à partir du 1er mai 2022. 
k. Dans un projet de décision du 15 décembre 2022, l'OAI a annoncé à l'assuré 
qu'il entendait lui octroyer une rente entière sur la base d'un degré d'invalidité de 
100% du 1er octobre 2021 au 31 juillet 2022. Le statut d'assuré retenu dans sa 
situation était celui d'une personne se consacrant à temps complet à son activité 
professionnelle. L'OAI reconnaissait une incapacité de travail de 100% dans toute 
activité professionnelle dès le mois d'octobre 2020, début du délai d'attente d'un 
an. Dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, la capacité de travail 
de l'assuré était de 100% dès le 11 avril 2022. À l'échéance du délai d'attente, le 
1er octobre 2021, son incapacité de gain était entière. Par conséquent, le droit à 
une rente entière était ouvert dès cette date. La comparaison des revenus de valide 
(CHF 68'074.-) et d'invalide (CHF 65'322.-) à compter de l'amélioration de son 
état de santé le 11 avril 2022 entraînait une perte de gain de 4.04%. Un taux 
d'invalidité inférieur à 40% n'ouvrait pas le droit à des prestations sous forme de 
rente. La suppression de la rente interviendrait dès le 1er août 2022, trois mois 
après la modification de l'état de santé. 
l. Par courrier du 16 janvier 2023, complété le 21 février 2023, l'assuré a contesté 
que son état de santé se serait amélioré depuis le 11 avril 2022. 
Il a produit à cet effet : 


 
 
 
 
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- 
un rapport du 14 juin 2022 du Dr B______, mentionnant que l'assuré ne 
pouvait pas travailler actuellement dans un emploi physique exigeant en raison 
de ses douleurs persistantes au genou, qu'il présentait également des dorsalgies 
et lombalgies et que son moral était affecté ; 
- 
un rapport du 26 octobre 2022 de la docteure I______, spécialiste en 
anesthésiologie et en pharmacologie et toxicologie cliniques, faisant état de 
douleurs chroniques musculosquelettiques secondaires associées à des 
modifications 
structurelles, 
et 
recommandant 
l'utilisation 
d'un 
neurostimulateur transcutané (ci-après : TENS) ; 
- 
un rapport du 9 décembre 2022 de la Dre D______, posant le diagnostic 
principal de cervico-discarthrose étagée responsable d'un rétrécissement 
canalaire étagé de C3 à C6, maximal en C4-C5, sans signe de myélopathie, et 
de rétrécissements foraminaux C4-C5 et 
C5-C6 bilatéraux traités 
chirurgicalement en juin 2021, et ceux secondaires de lombalgies chroniques 
et de discopathie L5-S1 avec troubles Modic I inflammatoires L5-S1, et 
indiquant que l'utilisation du TENS permettait de soulager les douleurs ; 
- 
un rapport du 17 février 2023 du docteur J______, médecin interne en 
psychiatrie chez F______, posant le diagnostic d'épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques (F32.2) et d'anxiété généralisée (F41.1), et attestant 
une capacité de travail nulle depuis le début du suivi le 22 janvier 2021. 
m. L'OAI, sur recommandation de son service médical régional (ci-après : SMR), 
a décidé de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et rhumatologique, qui a 
été attribuée par SuisseMED@P-Team au centre Swiss Expertises Médicales. Les 
13 et 15 juin 2023, l'assuré a été examiné par le docteur K______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, respectivement par le docteur L______, spécialiste 
en rhumatologie. Les 21 et 25 juillet 2023, l'assuré a également été examiné par 
une psychologue spécialiste en neuropsychologie. 
Dans un rapport du 6 août 2023, les experts ont retenu les diagnostics suivants : 
au plan rhumatologique, un status post chirurgie cervicale avec double ACDF 
C4-C5, C5-C6 en juin 2021, une cervicarthrose étagée sans myélopathie, une 
lombalgie 
mécanique 
avec 
discopathie, 
un 
status 
post 
prothèse 
unicompartimentale du genou droit stable, et un status post arthrose du genou 
gauche modéré et stable, et au plan psychiatrique, un épisode dépressif léger à 
moyen, sans syndrome somatique (F32.10). 
La capacité de travail de l'assuré était, sur le plan rhumatologique, de 0% dans 
l'activité habituelle de maçon depuis septembre 2018. Elle était pleine dans une 
activité adaptée à partir de février 2020 jusqu'à la mise en place de la prothèse 
unicompartimentale du genou droit en février 2021 avec un arrêt de travail de 
trois à six mois au maximum, puis une nouvelle incapacité de travail de six mois à 
la suite de l'intervention chirurgicale au niveau cervical du 7 juin 2021. À partir 
d'avril 2022, la capacité de travail dans une activité adaptée était de 80% en raison 


 
 
 
 
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de l'atteinte dégénérative multiple cervico-dorso-lombaire et de l'atteinte 
arthrosique du genou. Les limitations fonctionnelles étaient : éviter le port de 
charges de plus de 5-10 kg de façon répétée, la surcharge du rachis dans sa 
totalité, la montée-descente sur les échelles, la marche sur terrains accidentés, 
éviter de se mettre à genou sur le genou droit, et alterner les positions 
assis-debout, pas plus de 50 minutes l'une ou l'autre. 
Sur le plan psychiatrique, la capacité de travail était entière dans toute activité 
depuis toujours. 
n. Par avis du 10 août 2023, le SMR a retenu, à titre d'atteintes à la santé 
incapacitantes, un status post chirurgie cervicale avec double ACDF C4-C5, 
C5-C6 en juin 2021, cervicarthrose étagée sans myélopathie, une lombalgie 
mécanique avec discopathie, un status post prothèse unicompartimentale du 
genou droit stable en février 2021, un status post arthrose du genou gauche 
modéré et stable, et une atteinte cognitive d'intensité légère à moyenne. La 
capacité de travail de l'assuré dans l'activité habituelle de maçon était nulle depuis 
septembre 2018. Dans une activité adaptée, sa capacité de travail était de 0% dès 
septembre 2018, de 100% dès avril 2020, de 0% dès février 2021, et de 80% dès 
avril 2022. Les limitations fonctionnelles rhumatologiques étaient : éviter de 
porter des charges de plus de 5-10 kg de façon répétée, éviter de surcharger le 
rachis dans sa totalité, éviter de se mettre à genou sur le genou droit, éviter de 
monter-descendre les échelles, alterner les positions assis-debout, pas plus de 
50 minutes l'une ou l'autre, éviter la marche sur des terrains accidentés. Les 
limitations fonctionnelles neuropsychologiques étaient : attention soutenue / de 
longue durée, traitement simultané d'informations multiples. 
o. Du 12 février au 14 avril 2024, une mesure d'orientation professionnelle a été 
mise en place par l'OAI. 
p. Dans un rapport final du 30 avril 2024, la division réadaptation professionnelle 
de l'OAI a indiqué que la mesure d'orientation professionnelle n'avait pas permis 
de dégager une piste professionnelle qui tienne compte des limitations 
fonctionnelles, des compétences professionnelles et personnelles de l'assuré. Il n'y 
avait cependant pas d'éléments concrets permettant à ce stade de s'écarter des 
conclusions du SMR en termes de capacité de travail résiduelle de l'assuré dans 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
q. Par décision du 8 juillet 2024, l'OAI a rejeté la demande de prestations. Il 
reconnaissait à l'assuré une incapacité de travail totale dans son activité habituelle 
depuis le 1er septembre 2018. Dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles de l'assuré, sa capacité de travail était de 0% dès cette dernière 
date, mais de 100% dès le 1er avril 2020, conformément à la décision du 
1er septembre 2020. À partir du 1er février 2021, début du délai d'attente d'un an, 
l'incapacité de travail de l'assuré était totale dans toute activité professionnelle. 
Son état de santé s'était amélioré dès le mois d'avril 2022, date à compter de 


 
 
 
 
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laquelle sa capacité de travail était de 80% dans une activité adaptée. À l'échéance 
du délai d'attente en février 2022, le taux d'invalidité de l'assuré, résultant de la 
comparaison du revenu de valide (CHF 70'094.-) et d'invalide (CHF 47'498.-), 
était de 32%. L'OAI devait évaluer si l'assuré avait un droit à une rente d'invalidité 
au terme des mesures d'intervention précoce et de réadaptation professionnelle. 
Étant donné qu'au terme de ces mesures, l'assuré présentait un taux d'invalidité 
inférieur au taux minimal requis par la loi de 40%, il n'avait pas le droit à une 
rente d'invalidité. Par ailleurs, d'autres mesures professionnelles n'étaient pas 
nécessaires dans sa situation. 
 Par acte du 10 septembre 2024, l'assuré, représenté par son avocate, a interjeté 
un recours contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice, en concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à 
l'audition du Dr B______, du docteur M______, médecin interne en psychiatrie 
chez F______, et de la Dre D______, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une expertise, 
et principalement, à l'annulation de cette décision, à la constatation que son taux 
d'invalidité s'élevait au minimum à 70%, et à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité. 
Il était incapable de travailler dans toute activité, conformément au rapport du 
17 août 2024 du Dr B______ annexé. Selon le rapport de la division réadaptation 
de l'OAI, il n'avait pas été possible de dégager une piste professionnelle tenant 
compte de ses limitations. Sa capacité de travail ne pouvait pas être de 80% dans 
une activité adaptée. 
Le revenu avec invalidité arrêté par l'intimé était irréaliste compte tenu de ses 
limitations et le revenu sans invalidité devait être plus élevé d'après les indications 
de l'employeur. 
b. Par réponse du 18 octobre 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
Le rapport d'expertise bidisciplinaire revêtait pleine valeur probante. Aucun 
élément objectivement vérifiable, de nature clinique ou diagnostique, qui aurait 
été ignoré par les experts, n'avait été apporté par le recourant. Pour le surplus, 
l'intimé s'est rallié à l'avis du 11 octobre 2024 du SMR qu'il a joint, selon lequel le 
rapport du Dr B______ du 17 août 2024 n'était pas de nature à remettre en 
question son appréciation du cas. La situation médicale du recourant ayant été 
investiguée de manière exhaustive, la mise en œuvre de mesures d'investigations 
complémentaires s'avérait superflue. 
Le revenu avec invalidité du recourant avait été conformément à la jurisprudence, 
sur la base du tableau TA1 de l'Enquête suisse sur la structure des salaires pour 
l'année 2020, indexé à 2024, tous secteurs confondus (total), pour un homme 
travaillant dans une activité de niveau 1 (activités simples et répétitives), sans être 
tenu de décrire avec précision les activités exigibles. Le revenu sans invalidité 
était conforme aux indications fournies par l'employeur le 9 août 2016, selon 


 
 
 
 
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lesquelles il s'élevait à CHF 67'496.- en 2013. Réactualisé à 2024, il se chiffrait à 
CHF 70'094.-. 
c. Par réplique du 19 novembre 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il a versé au dossier le rapport du 12 septembre 2024 de la Dre D______ et celui 
du 7 octobre 2024 des Drs M______ et G______, sur la base desquels il a contesté 
disposer d'une capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée. Ces pièces 
médicales conduisaient à émettre des doutes quant à la valeur probante du rapport 
d'expertise bidisciplinaire. 
L'intimé avait omis d'inclure dans le revenu sans invalidité le paiement des 
« surtaxes pauses » GE et VD, ainsi que les frais de subsistance. Pour ce qui était 
du revenu avec invalidité, la réduction forfaitaire retenue aurait dû être fixée à 
25% compte tenu de ses limitations fonctionnelles. 
d. Par duplique du 18 décembre 2024, l'intimé a maintenu ses conclusions. 
En ce qui concernait la situation médicale du recourant, il a invité la chambre de 
céans à se référer à l'avis du SMR du 17 décembre 2024 produit. 
Le revenu sans invalidité du recourant avait été déterminé en tenant compte des 
déclarations du dernier employeur. Quant au revenu avec invalidité, il avait 
appliqué une réduction forfaitaire de 10% et aucun élément ne justifiait une 
réduction supplémentaire. Les limitations fonctionnelles du recourant avaient été 
prises en compte lors de l'évaluation de sa capacité de travail résiduelle. 
e. Dans ses observations du 3 avril 2025, le recourant a encore une fois persisté 
dans ses conclusions. 
Il a annexé le rapport de la Dre D______ du 21 février 2025 et celui des 
Drs G______ et M______ du 13 mars 2025, et réitéré la nécessité d'entendre ses 
médecins traitants et/ou de réaliser une expertise judiciaire. Sa situation médicale 
au moment de la décision litigieuse n'était pas celle décrite par l'intimé, qui s'était 
fondé sur un rapport d'expertise établi presque une année avant le prononcé de la 
décision litigieuse. 
f. Dans sa détermination du 7 mai 2025, l'intimé a maintenu sa position. 
En s'appuyant sur l'avis du SMR du même jour qu'il a joint, il a indiqué que les 
nouvelles pièces médicales ne permettaient pas de modifier son appréciation des 
faits. Par ailleurs, les experts avaient pris en compte l'ensemble des atteintes à la 
santé du recourant ainsi que les limitations fonctionnelles en découlant. 
L'écoulement du temps jusqu'au prononcé de la décision ne suffisait pas en soi à 
remettre en cause la valeur probante d'un rapport médical jugé convaincant. 
Aucun élément objectif attestant d'une aggravation de l'état de santé du recourant 
postérieure à l'expertise bidisciplinaire n'avait été apporté. 
g. Copie de cette écriture a été transmise au recourant pour information. 


 
 
 
 
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h. Par courriers du 16 septembre 2025, la chambre de céans a informé les parties 
qu’elle entendait confier une expertise aux docteurs N______ et O______, 
spécialistes en rhumatologie, respectivement en psychiatrie et psychothérapie, et 
leur a imparti un délai pour se déterminer sur les experts, ainsi que sur les 
questions à leur poser. 
i. Le 30 septembre 2025, l'assuré a indiqué qu'il n'entendait pas demander la 
récusation des experts ni formuler de commentaire particulier s'agissant du libellé 
des questions. 
j. Le même jour, l'OAI s'est opposé au principe de la conduite d'une expertise 
judiciaire, a indiqué ne pas avoir de motif de récusation à faire valoir et s'est rallié 
à l'avis du SMR du 23 septembre 2025 annexé. 
Dans ce dernier, le docteur P______, médecin du SMR, indiquait ne pas avoir de 
questions supplémentaires à ajouter, mais estimer que la réalisation d'un bilan 
neuropsychologique avec tests de QI et validation des symptômes pourrait s'avérer 
utile, compte tenu de l'atteinte cognitive légère à moyenne susceptible 
d'amélioration en cas d'amélioration thymique et de modification de la médication 
selon le bilan neuropsychologique de juillet 2023. 
 
EN DROIT 
 
1. 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - 
E 5 10). 
1.3 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, 
compte tenu de la suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août 
inclusivement (art. 60 et 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est 
recevable. 
2. 
2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 


 
 
 
 
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2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
Si un droit à la rente a pris naissance jusqu’au 31 décembre 2021, un éventuel 
passage au nouveau système de rentes linéaire s'effectue, selon l'âge du 
bénéficiaire de rente, conformément aux let. b et c des dispositions transitoires de 
la LAI relatives à la modification du 19 juin 2020. Selon la let. b al. 1, les 
bénéficiaires de rente dont le droit à la rente a pris naissance avant l'entrée en 
vigueur de cette modification et qui, à l'entrée en vigueur de la modification, ont 
certes 30 ans révolus, mais pas encore 55 ans, conservent la quotité de la rente 
tant que leur taux d'invalidité ne subit pas de modification au sens de l'art. 17 
al. 1 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C _499/2022 du 29 juin 2023 consid. 4.1). 
2.2 En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022. Toutefois, la demande de prestations ayant été déposée le 
17 décembre 2020 et le délai d’attente d’une année venant à échéance en octobre 
2021, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait antérieurement au 
1er janvier 2022 (art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions 
applicables seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 
En outre, dans la mesure où le recourant avait, au 1er janvier 2022, 30 ans révolus 
mais moins de 55 ans, la quotité éventuelle de sa rente subsisterait tant que son 
taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. 
3. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité dans le cadre d'une 
nouvelle demande de prestations, singulièrement sur sa capacité de travail dans 
une activité adaptée. 
4. 
4.1 Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après 
avoir nié le droit à une prestation (art. 87 al. 3 RAI), l’examen matériel doit être 
effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 
LPGA (ATF 141 V 585 consid. 5.3 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_12/2023 du 22 août 2023 consid. 3.2). Elle doit donc traiter l'affaire au fond et 
vérifier que la modification du degré d'invalidité rendue plausible par l'assuré est 
réellement intervenue (examen « allseitig »). Lorsque les faits déterminants pour 
le droit à la rente se sont modifiés, le degré d'invalidité doit ainsi être fixé à 
nouveau sur la base d'un état de fait établi de manière correcte et complète, sans 


 
 
 
 
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- 11/24 - 
référence à des évaluations antérieures de l'invalidité (ATF 141 V 9 consid. 6.1 et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_498/2023 du 11 décembre 2023 
consid. 5.1 et les références). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA (ATF 149 V 91 consid. 7.5 et les références). La rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais 
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain ont subi un changement important. Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les références). 
Les constatations et conclusions médicales dans le cadre d’une révision doivent 
porter précisément sur les changements survenus par rapport à l’atteinte à la santé 
et à ses effets depuis l’appréciation médicale antérieure déterminante. La valeur 
probante d’une expertise réalisée dans le cadre de la révision du droit à la rente 
dépend donc essentiellement de la question de savoir si elle contient des 
explications suffisantes sur la mesure dans laquelle une modification de l’état de 
santé a eu lieu. Demeurent réservées les situations dans lesquelles il est évident 
que l’état de santé s’est modifié (arrêt du Tribunal fédéral 8C_385/2023 du 
30 novembre 2023 consid. 4.2.3 et les références). 
La base de comparaison déterminante dans le temps pour l'examen d'une 
modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente est constituée par 
la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et 
une comparaison des revenus conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et la 
référence). 
4.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses 
travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité 
de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
et si, au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 


 
 
 
 
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- 12/24 - 
Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer 
(ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule 
déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne 
une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt 
du Tribunal fédéral I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
4.3 Le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d'évaluation de 
la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en cas de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d'affections 
psychosomatiques 
comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles 
somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et 
introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs 
(ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau 
schéma d'évaluation aux autres affections psychiques ou psychosomatiques et aux 
syndromes de dépendance (ATF 148 V 49 ; 145 V 215 ; 143 V 418 ; 143 V 409). 
Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans 
le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein 
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la 
personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à 
un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_265/2023 du 19 août 2024 consid. 3.2). 
4.4 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 
11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la 
formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références). 


 
 
 
 
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- 13/24 - 
Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier 
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent 
de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler 
qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral I.514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 


 
 
 
 
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- 14/24 - 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si 
ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
4.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 
193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 139 V 176 consid. 5.3). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I.751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
5. 
5.1 En l'espèce, la décision litigieuse du 8 juillet 2024 repose sur l'avis du SMR du 
10 août 2023, lui-même basé sur le rapport d'expertise rhumato-psychiatrique du 
6 août 2023. 
Ce rapport se fonde sur les pièces médicales du dossier (p. 8-26), l'anamnèse et les 
plaintes du recourant (p. 36-38, 50-57), l'examen clinique (p. 40-44, 58-62), 
complété par un bilan neuropsychologique, ainsi que des examens de laboratoire 


 
 
 
 
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- 15/24 - 
(pièces OAI p. 2094-2104), l'appréciation du cas (p. 45-49, 63-70) et une synthèse 
consensuelle (p. 27-35). 
Sur le plan somatique, l'expert rhumatologue a posé les diagnostics suivants : 
status post chirurgie cervicale avec double ACDF C4-C5, C5-C6 en juin 2021, 
cervicarthrose étagée sans myélopathie, lombalgie mécanique avec discopathie, 
status post prothèse unicompartimentale du genou droit, et status post arthrose du 
genou gauche modéré et stable. Il a considéré que l'activité habituelle de maçon 
n'était plus exigible depuis septembre 2018, mais que le recourant pouvait exercer 
une activité adaptée évitant le port de charges supérieures à 5-10 kg, la surcharge 
du rachis dans sa totalité, la mise à genou sur le genou droit, la montée et descente 
sur les échelles, la marche sur terrains accidentés, et permettant l'alternance des 
positions assis-debout limitées à 50 minutes chacune. En ce qui concerne 
l'évolution de la capacité de travail résiduelle du recourant au fil du temps, il a 
conclu qu'elle était de 0% après la chirurgie en février 2021 pour une durée de six 
mois, ainsi qu'après l'opération de juin 2021 pour six mois également, puis qu'elle 
était de 80% à partir d'avril 2022 en raison de l'atteinte dégénérative multiple 
cervico-dorso-lombaire et de l'atteinte arthrosique du genou. 
Les conclusions de l'expert rhumatologue sont toutefois incomplètes, et ne 
peuvent donc en l'état pas être suivies. 
En effet, de manière erronée, il indique que le recourant a bénéficié d'une 
réparation du ligament croisé droit en octobre 2019, alors que celle-ci a eu lieu en 
octobre 2020. Il estime que le recourant disposait d'une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée à partir de février 2020 jusqu'à la mise en place de la 
prothèse unicompartimentale du genou en février 2021, sans se prononcer sur le 
taux et la durée de l'incapacité de travail du recourant dans une activité adaptée à 
la suite de l'intervention chirurgicale d'octobre 2020. Ces informations sont 
pertinentes en l'occurrence, dès lors que la période litigieuse s'étend du 
1er septembre 2020, date de la dernière décision entrée en force rejetant la 
demande de prestations, au 8 juillet 2024, date de la décision dont est recours. 
De même, l'expert considère que l'opération cervicale de juin 2021 a nécessité un 
arrêt de travail de six mois, soit jusqu'en décembre 2021, mais il ne se détermine 
pas sur l'évolution de la capacité de travail résiduelle du recourant depuis lors 
jusqu'au 11 avril 2022, date à partir de laquelle il retient un taux d'activité de 80% 
dans une activité adaptée. 
S'agissant de cette diminution de rendement de 20%, il la motive par le fait que le 
recourant présente une atteinte dégénérative multiple cervico-dorso-lombaire et 
une atteinte arthrosique du genou. Or, dans la mesure où ces atteintes remontent à 
octobre 2019 en tout cas (rapport d'expertise p. 10), il n'explique pas les raisons 
pour lesquelles la diminution de rendement ne serait pas antérieure à avril 2022. 
Par ailleurs, il mentionne que le rendement est réduit « peut-être » de 20% (p. 48). 


 
 
 
 
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- 16/24 - 
L'emploi de l'adverbe « peut-être » laisse à penser que l'expert est incertain quant 
à son affirmation. 
Sur le plan psychiatrique, l'expert psychiatre a posé le diagnostic, non 
incapacitant, d'épisode dépressif léger à moyen, sans syndrome somatique 
(F32.10), en précisant que la capacité de travail du recourant avait été entière 
depuis toujours. 
Cela étant, les conclusions de l'expert psychiatre ne sont nullement motivées pour 
la période antérieure à l'expertise. 
C'est le lieu de rappeler que les médecins peuvent évaluer la capacité de travail 
d’une personne assurée sur une période remontant à plusieurs années dans le 
passé, par une appréciation rétrospective de la situation à l'aide des données du 
dossier et de l'examen de la personne concernée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_80/2024 du 27 août 2024 consid. 5.1 et la référence). 
À cet égard, dans un rapport du 8 avril 2022, les Drs G______ et E______ ont 
retenu, avec impact sur la capacité de travail du recourant, un épisode dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) et une anxiété généralisée (F41.1), 
en ajoutant que la capacité de travail était nulle dans toute activité actuellement. À 
l'issue de l'examen neuropsychologique effectué entre le 28 mars et le 5 avril 
2022, il avait été conclu que le recourant présentait un léger ralentissement 
psychomoteur sur le plan cognitif (dossier OAI p. 1111-1122). Dans un rapport du 
17 février 2023, le Dr J______ a retenu ces mêmes diagnostics, tout en ajoutant 
que l'état de santé du recourant était stationnaire malgré les différents traitements 
depuis le début du suivi le 22 janvier 2021 et que sa capacité de travail était nulle 
depuis lors. 
Or, l'expert ne discute pas les diagnostics posés par ses confrères à l'aune des 
données médicales figurant dans les rapports précités. Il aurait dû indiquer par une 
explication dûment motivée les raisons pour lesquelles il s'écartait de 
l'appréciation de ses confrères pour la période rétroactive. 
En outre, pour ce qui était de l'état de santé du recourant au moment de l'expertise 
psychiatrique, l'expert a mentionné que la capacité d'endurance du recourant qui 
apparaissait sthénique et qui se percevait asthénique, n'était pas amoindrie au 
motif psychiatrique. Celui-ci était capable de persévérer suffisamment longtemps 
et pendant le temps habituellement exigé dans une activité professionnelle en 
maintenant un niveau de rendement continu (p. 67). Pourtant, lors de l'examen 
neuropsychologique des 21 et 25 juillet 2023, il avait été relevé que le recourant 
présentait de légères difficultés exécutives (incitation verbale, récupération en 
mémoire épisodique, impulsivité) et des difficultés attentionnelles légères à 
modérées (attention sélective et soutenue). Ce trouble neuropsychologique, 
actuellement d'intensité légère à moyenne, était susceptible de légèrement limiter 
la capacité fonctionnelle du recourant au quotidien et dans les sollicitations 
professionnelles. Cette limitation pouvait être augmentée dans des situations 


 
 
 
 
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- 17/24 - 
requérant un niveau d'exigence cognitive élevé (ex. maintien de l'attention sur une 
longue durée, situations nécessitant la récupération en mémoire d'informations 
récemment apprises, etc.). 
La conclusion de l'expert selon laquelle le recourant était pleinement apte à 
travailler sans baisse de rendement semble contredire l'appréciation de la 
neuropsychologue selon laquelle sa capacité fonctionnelle était limitée dans une 
activité professionnelle. L'expert s'est contenté de retranscrire les conclusions de 
la neuropsychologue (p. 61-62), alors qu'il aurait dû expliquer les motifs pour 
lesquels il se distançait de l'évaluation de la neuropsychologue en termes de 
rendement du recourant. 
Les conclusions de l'expert psychiatre, insuffisamment motivées, ne peuvent donc 
en l'état pas être suivies. 
5.2 Au vu de ce qui précède, il se justifie de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire comprenant les volets rhumatologique et psychiatrique. 
Celle-ci sera confiée aux Drs N______ et O______, spécialistes en rhumatologie, 
respectivement en psychiatrie et psychothérapie, à l’endroit desquels les parties 
ont indiqué n’avoir pas de motif de récusation à faire valoir. 
Sur demande de l’intimé, il sera suggéré aux experts de faire réaliser, s'ils 
l’estiment nécessaire, un bilan neuropsychologique avec tests de QI et validation 
des symptômes. 


 
 
 
 
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- 18/24 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise rhumatologique et psychiatrique de A______. Commet à ces 
fins le docteur N______, spécialiste en rhumatologie, Centre médical de Q______ – 
______, route de R______, S______ et le docteur O______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, Centre d'expertise médicale de T______, route de 
U______, V______. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée. 
D. Si 
nécessaire, 
ordonner 
d'autres 
examens, 
par 
exemple 
un 
bilan 
neuropsychologique avec tests de QI et validation des symptômes. 
E. Charge le Dr N______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
4.1. Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 
4.5 
L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré 
depuis le 1er septembre 2020, date de la décision de l'OAI rejetant la 
demande de prestations ? 


 
 
 
 
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- 19/24 - 
4.6 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.7 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.8 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
4.9 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
4.10 Est-ce que ce qui est connu de l’évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d’apparition 
5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Capacité de travail 
6.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
6.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité lucrative 
habituelle ? 
6.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/nulle ? 
6.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
6.3.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 


 
 
 
 
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6.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
6.3.3 Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
6.4 
Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis le 1er septembre 2020 ? 
Veuillez également préciser le taux et la durée de l'incapacité de travail 
de la personne expertisée dans une activité adaptée à la suite de chaque 
opération chirurgicale. 
6.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
6.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
7. 
Traitement 
7.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée s’est engagée ou s’engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n’a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
7.3 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
8. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
8.1 
Êtes-vous d'accord avec l’avis du docteur L______ du 6 août 2023 ? 
En particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation de la capacité de travail et son évolution au 
fil du temps ? Si non, pourquoi ? 
8.2 
Êtes-vous d'accord avec les avis de la docteure D______ des 
12 septembre 2024 et 21 février 2025 ? En particulier avec les 
diagnostics posés, les limitations fonctionnelles constatées et 
l’estimation de la capacité de travail ? Si non, pourquoi ? 
9. 
Quel est le pronostic ? 
10. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
11. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles 
F. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec le 
Dr O______ s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences 
entre elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
G. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 


 
 
 
 
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H. Charge le Dr O______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré 
depuis le 22 janvier 2021 ? 
4.5 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.6 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.7 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 


 
 
 
 
A/2917/2024 
- 22/24 - 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
En d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles 
uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de 
ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et 
sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. 
Capacité de travail 


 
 
 
 
A/2917/2024 
- 23/24 - 
9.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis le 22 janvier 2021 ? 
9.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
10.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
10.3 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
10.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
11. Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d'accord avec l'avis du docteur K______ du 6 août 2023 ? En 
particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l'estimation de la capacité de travail et son évolution au fil 
du temps ? Si non, pourquoi ? 


 
 
 
 
A/2917/2024 
- 24/24 - 
11.2 Êtes-vous d'accord avec les avis des 8 avril 2022, 17 février 2023, et 
7 octobre 2024 établis par les médecins exerçant au sein du cabinet 
F______ ? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations 
fonctionnelles constatées et l'estimation de la capacité de travail ? Si 
non, pourquoi ? 
12. Quel est le pronostic ? 
13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
I. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec le 
Dr N______ s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences 
entre elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
J. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
II. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Justine BALZLI 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le