ge_gerichte · ATA/1645/2019 · 2019-11-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2776/2019-MARPU 
ATA/1645/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 8 novembre 2019 
sur effet suspensif 
 
 dans la cause 
ONE PLACEMENT SA 
représentée par Me Daniel Guignard, avocat 
contre 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE - HUG 
représentés par Me Alain Alberini, avocat 
et 
ACCÈS PERSONNEL SA 
représentée par Christophe Gal, avocat 
et 
INTERIMAN SA, SUCCURSALE DE GENÈVE RIVE GAUCHE 
MÉDICALIS SA 
représentées par Me Robert Fiechter, avocat 
 


 
 
 
 
A/2776/2019 
 
 
- 2 - 
et 
INTERXPERT SA 
représentée par Me Bertrand Reich, avocat 
et 
LES INTÉRIMAIRES PROFESSIONNELS SUISSE SA 
et 
MANPOWER AG 
et 
OK JOB SA 
_________ 


- 3/14 - 
A/2776/2019 
Attendu, en fait, que : 
1) 
 
Le 1er avril 2019, les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) 
ont lancé un appel d’offre en procédure ouverte portant sur la conclusion de 
contrats d’exclusivité pendant une période de deux ans, renouvelables une fois, 
avec des agences de placement en charge de la gestion du personnel temporaire ou 
intérimaire des HUG. 
 
 
Cet appel d’offre était divisé en trois lots, à savoir lot n° 1 : personnel 
soignant, qui devait être attribué à quatre agences ; lot n° 2 : personnel technique, 
qui devait être attribué à deux agences ; lot n° 3 : personnel administratif, qui 
devait être attribué à une agence. 
 
 
Les soumissionnaires avaient le droit de répondre pour un, deux ou trois 
lots. L’attribution du marché devait se faire par lot, un même prestataire ne 
pouvant toutefois être retenu que pour deux lots maximum. 
 
 
Les questions concernant l’objet du marché devaient être posées sur le site 
www.simap.ch au plus tard le 15 mai 2019. 
 
 
Le marché serait adjugé au soumissionnaire ayant présenté l’offre 
économiquement la plus avantageuse, eu égard aux critères suivants : 
 
1. 
Evaluation du dossier 
Critères 
Pondération 
N° 1 : Les conditions tarifaires 
30 
N° 2 : La capacité à répondre au cahier des charges 
sur les prestations à fournir 
20 
N° 3 : L’organisation et les processus de l’entreprise 
soumissionnaire 
20 
N° 4 : Volet social du développement durable 
10 
 
 
Ces critères étaient détaillés au paragraphe « Présentation offre du 
soumissionnaire ». 
 
2. 
Évaluation sur présentation 
 
 
À l’issue de cette phase d’évaluation sur dossier, les soumissionnaires les 
mieux notés et ayant raisonnablement une possibilité de remporter le marché se 
voyaient proposer une séance de présentation détaillée de leur offre. 


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Ces séances seraient organisées durant la deuxième quinzaine du mois de 
juin 2019 et donneraient lieu à une notation complémentaire. 
Critères 
Pondération 
N° 5 : Présentation détaillée de l’offre 
 
 - Présentation libre de la société 
 - Compréhension des besoins HUG 
 - Approche du partenariat avec les HUG 
 
20 
 
 
 
La note de présentation serait alors additionnée à la note obtenue sur dossier 
et « les adjudicataires ser[aie]nt notifiés ». 
 
 
L’offre devait être remise le 23 mai 2019 à 16h. 
2) 
 
Quinze soumissionnaires ont déposé une offre pour le lot n° 1, 
respectivement dix soumissionnaires pour le lot n° 2 et dix pour le lot n° 3. 
 
 
Parmi les soumissionnaires, One Placement SA (ci-après : One Placement 
ou la société) a déposé une offre pour chacun des trois lots. 
3) 
 
Par courriel du 20 juin 2019, les HUG ont informé One Placement qu’elle 
était retenue pour présenter son offre oralement le 4 juillet 2019 pour les lots nos 1 
et 2. 
4) 
 
Par lettre du 27 juin 2019, les HUG ont indiqué à One Placement que le 
groupe en charge de l’analyse des offres reçues était arrivé au terme de 
l’évaluation des dossiers. Conformément au cahier des charges, les HUG avaient 
effectué la sélection de la première phase. Les soumissionnaires les mieux notés 
étaient détaillés : pour le lot n° 1, six sociétés étaient sélectionnées, One 
Placement étant la dernière mentionnée ; pour le lot n° 2, quatre étaient 
sélectionnées, One Placement étant la dernière mentionnée ; pour le lot n° 3, trois 
sociétés étaient sélectionnées. 
5) 
 
Le 4 juillet 2019, One Placement a présenté oralement son offre pour les 
lots nos 1 et 2 devant le comité d’évaluation. 
6) 
 
Par décision du 10 juillet 2019, les HUG ont informé One Placement que le 
marché avait été attribué aux adjudicataires suivants : 
 
- 
Pour le lot n° 1 : Accès Personnel SA, InterXpert SA, LIP – Les 
Intérimaires professionnels Suisse SA et Médicalis SA ; 
 
- 
Pour le lot n° 2 : Manpower AG et Ok Job SA ; 


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- 
Pour le lot n° 3 : Interiman SA, succursale de Genève Rive Gauche. 
7) 
 
Le 16 juillet 2019, One Placement a sollicité des HUG différents 
documents. 
8) 
 
Le 17 juillet 2019, One Placement a rencontré les représentants des HUG. Il 
a été remis à la société un document intitulé « Notation sur dossier », faisant état 
des points attribués à l’intéressée sur chaque critère d’adjudication des trois lots 
auxquels elle avait participé, son classement et les points obtenus par le meilleur 
soumissionnaire pour chacun des trois lots. Un second tableau détaillait les 
sous-critères d’adjudication retenus comme suit : 
Notation dossier en % 
Total 
Capacité 
20 
2 
Taille 
et 
organisation 
de 
l’entreprise 
4 
Références 
2 
Profil du répondant 
2 
Contact 
10 
Ressources 
humaines 
du 
domaine 
Critères 
organisationnels 
20 
6 
Gestion 
des 
absences 
et 
remplacement 
3 
Processus administratif 
2 
Gestion de la qualité 
3 
Suivi du contrat et reporting 
3 
Service client 
3 
Suivi des collaborateurs et des 
compétences 
Critères social du 
développement 
10 
6 
Formation 
4 
Conditions contractuelles 
9) 
 
N’ayant pas obtenu tous les documents sollicités, One Placement a relancé 
les HUG par courriel du 22 juillet 2019. 
10) 
Par courriel du lendemain, les HUG ont remis à l’intéressée le procès-verbal 
d’ouverture des offres ainsi qu’un tableau récapitulatif de tous les points attribués 
à la société. 
Notation présentation 
Étape 2 Présentation 
des 
offres 
20 
5 
Présentation société 
 
8 
Compréhension des besoins 
 
7 
Approche partenariat 


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Ils relevaient que les raisons principales ayant conduit à la non-attribution 
du marché tenaient en deux points. Premièrement, le critère prix pour lequel la 
société était classée au dernier rang, ce qui représentait un déficit d’environ quinze 
points ; deuxièmement, la défense orale des offres sur les critères 
« compréhension des besoins et partenariat », avait en effet unanimement été 
considérée par le comité d’évaluation comme largement en-deçà des présentations 
des soumissionnaires retenus. Un déficit d’une vingtaine de points était relevé. 
11) 
Par acte du 25 juillet 2019, One Placement a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision d’adjudication du 10 juillet 2019. 
 
 
Elle a conclu à la réformation de la décision litigieuse adjugeant les lots 
nos 1 et 2 en ce sens qu’ils devaient lui être attribués. Subsidiairement, la décision 
devait être annulée en ce qu’elle portait sur les trois lots et la cause renvoyée aux 
HUG pour nouvel appel d’offre et plus subsidiairement encore pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants. À titre pré-provisionnel et provisionnel, 
l’effet suspensif devait être restitué au recours. En tous les cas, les HUG devaient 
être condamnés en tous les frais de la procédure et en un défraiement équitable 
pour les frais d’avocats. 
 
 
Le droit d’être entendu de la société n’avait pas été respecté. Elle n’avait pas 
obtenu les documents sollicités, ce qui violait notamment son droit à une décision 
motivée et compréhensible. Le principe de la transparence avait été violé. Le 
pouvoir adjudicateur n’avait pas communiqué par avance aux soumissionnaires 
les sous-critères en indiquant leur pondération respective. Par ailleurs, les HUG 
n’avaient communiqué aucune méthode de calcul pour la notation du critère du 
prix. Les HUG avaient également violé le principe de traçabilité. La recourante ne 
disposait d’aucune grille d’évaluation, ni même d’un tableau des notes sur chaque 
sous-critère pour chaque offre de chaque soumissionnaire. Aucune explication ne 
lui avait été donnée sur les présentations orales, ni même aucun procès-verbal. 
Elle ignorait comment le critère du prix avait été évalué. Par ailleurs, le comité 
d’évaluation avait été composé de façon irrégulière. Sept personnes, toutes 
nommément désignées devaient le composer. Or, lors de la présentation, tous ces 
membres n’étaient pas présents, notamment deux d’entre eux. Les critères 
d’adjudication avaient été appréciés de façon arbitraire par le pouvoir 
adjudicateur. La recourante détaillait ses critiques pour chacun des critères sur 
plusieurs pages. Au regard des correctifs qui s’imposaient, il s’avérait que le total 
des points de la recourante devait assurément être supérieur à quatre cent vingt et 
un points pour le lot n° 1 et quatre cent vingt-six points sur le lot n° 2. Il convenait 
par ailleurs de retrancher une dizaine de points sur l’offre de deux concurrents. 


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12) 
Le 26 juillet 2019, la chambre administrative a fait interdiction aux HUG de 
conclure le contrat d’exécution de l’offre jusqu’à droit jugé sur la requête en 
octroi de l’effet suspensif. 
 
 
Par courrier du même jour, la chambre administrative a demandé à la 
recourante de produire un exemplaire des pièces 8, 10 et 17, dans lesquelles seuls 
les éléments ressortant strictement au secret des affaires seraient caviardés, 
requête à laquelle la recourante a dûment donné suite. 
13) a. 
Les HUG ont conclu au rejet de la requête de restitution de l’effet suspensif. 
Ils ont produit des écritures caviardées à l’attention des parties. Un chargé de 
pièces était produit. Il se composait de quatre classeurs fédéraux, entièrement 
soustraits à consultation. Seul le bordereau de pièces pouvait être transmis aux 
parties. 
 
 
Ils avaient fourni les explications nécessaires à la recourante lors de la 
séance du 17 juillet 2019. Ils lui avaient remis des tableaux indiquant les notes 
qu’elle avait obtenues, ses classements et son positionnement par rapport aux 
meilleures notes attribuées lui permettant ainsi de comprendre les raisons pour 
lesquelles ses offres n’avaient pas été retenues. Ils lui avaient par ailleurs remis un 
tableau indiquant l’échelle de notation. Par courriel circonstancié du 23 juillet 
2019, ils lui avaient fourni une série d’explications complémentaires. 
 
 
L’évaluation et la notation des autres soumissionnaires lui permettraient 
d’accéder à des informations qui relevaient du secret des affaires, en particulier 
s’agissant des prix proposés. Si la recourante avait accès à la totalité des 
évaluations et des notations, elle obtiendrait une analyse complète du marché, ce 
qui lui donnerait un avantage concurrentiel significatif par rapport à ses 
concurrents. Tel ne pouvait pas être l’objectif poursuivi par le droit des marchés 
publics. 
 
 
Si l’effet suspensif était accordé, la recourante verrait probablement son 
contrat être prolongé à l’instar des autres agences de placement qui fournissaient 
en l’état des services aux HUG. Les agences retenues subiraient un préjudice du 
fait qu’elles se préparaient à être opérationnelles à partir du 1er septembre 2019, 
cette préparation impliquant des volumes supérieurs de services, de l’organisation, 
du recrutement et les frais y relatifs. 
 
b. 
Par courrier du 13 août 2019, le juge délégué a sollicité des HUG le dépôt 
d’un chargé de pièces, caviardées en tant que de besoin des secrets d’affaires et de 
fabrication. 
 
c. 
Les HUG n’ont pas donné suite à cette requête. 


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14) 
Accès Personnel, InterXpert SA, LIP SA ont conclu au rejet de la requête en 
octroi de l’effet suspensif. D’une part, la plupart des griefs auraient dû être 
soulevés au moment de l’appel d’offre et étaient en conséquence tardifs. D’autre 
part, la recourante substituait sa propre appréciation à celle du pouvoir 
adjudicateur, ce qui n’était pas acceptable. Ils devaient être autorisés à conclure. 
Ils œuvraient en préparation de ce marché depuis des mois. 
 
 
Ok Job SA et Interiman SA s’en sont rapportés à justice sur la requête 
d’octroi de l’effet suspensif. 
 
 
Médicalis SA et Manpower AG ne se sont pas déterminées. 
15) 
Par réplique du 16 septembre 2019, sur effet suspensif, la recourante a 
persisté dans ses conclusions, notamment en accès aux pièces. 
16) 
Par décision du 24 septembre 2019, la chambre de céans a tranché l’incident 
relatif à l’accès aux pièces. 
 
 
La plupart des pièces pour lesquelles les HUG demandaient qu’une 
restriction d’accès soit ordonnée ne relevaient pas du secret d’affaires. Tel était le 
cas des quatorze pièces du bordereau, lesquelles étaient soit publiques soit déjà 
connues des parties. S’agissant des tableaux d’évaluation, ils étaient nécessaires à 
la recourante pour qu’elle puisse comprendre comment les évaluations avaient été 
effectuées et faire valoir ses droits. Les HUG n’avaient pas souhaité les caviarder 
partiellement lorsque l’occasion leur en avait été donnée. Ils n’avaient pas non 
plus indiqué qu’une mention particulière devrait être soustraite. Dans ces 
conditions, l’entier desdits tableaux était mis à disposition de la recourante à 
compter du mardi 8 octobre 2019. 
 
 
S’agissant des offres, seules deux sociétés intimées avaient fourni copie de 
leur offre caviardée. Un délai était imparti aux autres sociétés adjudicataires pour 
produire copie de leur offre caviardée des secrets d’affaires ou de fabrication. À 
défaut, la chambre de céans considérerait que l’entier de l’offre pourrait être 
consulté, sous réserve des prix proposés. 
17) 
Les pièces sollicitées ont été produites par les parties. 
18) 
Après consultation des pièces, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Le critère du prix avait été apprécié de façon illicite et arbitraire, à l’instar des 
offres de la recourante et des adjudicataires. L’offre d’InterXpert était incomplète 
et celle d’OK Job SA illicite. Interiman et ses sociétés Médicalis SA et Interiman 
Group Services SA devaient être exclues. LIP et Médicalis SA étaient inaptes à 


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exécuter le marché. La question de savoir si LIP avait obtenus des avantages indus 
se posait. 
19) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger sur 
effet suspensif. 
 
 
 
Considérant, en droit, que : 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, le recours est de prime 
abord recevable sur ces points (art. 15 al. 2 de l’accord intercantonal sur les 
marchés publics du 25 novembre 1994 - AIMP - L 6 05) et 56 al. 1 du règlement 
sur la passation des marchés publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01). La 
question de la recevabilité restera pour le surplus indécise à ce stade de la 
procédure. 
2) 
 
Aux termes des art. 17 al. 1 AIMP et 58 al. 1 RMP, le recours n’a pas 
d’effet suspensif. Toutefois, en vertu des art. 17 al. 2 AIMP et 58 al. 2 RMP, 
l’autorité de recours peut, d’office ou sur demande, restituer cet effet pour autant 
que le recours paraisse suffisamment fondé et qu’aucun intérêt public ou privé 
prépondérant ne s’y oppose. 
 
 
L’examen de la requête suppose une appréciation prima facie du bien-fondé 
du recours ; le but est alors de refuser l’effet suspensif au recours manifestement 
dépourvu de chances de succès, dont le résultat ne fait aucun doute ; inversement, 
un diagnostic positif prépondérant ne suffit pas d’emblée à justifier l’octroi d’une 
mesure provisoire mais suppose de constater et de pondérer le risque de préjudice 
(ATA/1581/2017 du 7 décembre 2017 consid. 2, et les arrêts cités ; Benoît 
BOVAY, Recours, effet suspensif et conclusion du contrat, in Jean-Baptiste 
ZUFFEREY/Hubert STÖCKLI, Marchés publics 2010, Zurich 2010, pp. 311-341, 
p. 317 n. 15). 
 
 
La vice-présidente de la chambre administrative a compétence pour statuer 
seule sur les requêtes de mesures provisionnelles (art. 21 et 66 al. 3 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 9 al. 1 du 
règlement de la chambre administrative du 26 septembre 2017). 
 
 
La restitution de l’effet suspensif constitue cependant une exception en 
matière de marchés publics, et représente une mesure dont les conditions ne 
peuvent être admises qu’avec restriction (ATA/1581/2017 précité consid. 2, et les 
arrêts cités). 
3) 
a. 
L’AIMP a pour objectif l’ouverture des marchés publics, notamment des 
communes (art. 1 al. 1 AIMP). Il vise notamment à harmoniser les règles de 


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passation des marchés (art. 1 al. 2 AIMP). Il poursuit plusieurs objectifs, soit 
assurer une concurrence efficace entre les soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a 
AIMP), garantir l’égalité de traitement entre ceux-ci et assurer l’impartialité de 
l’adjudication (art. 1 al. 3 let. b AIMP), assurer la transparence des procédures de 
passation des marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) et permettre l’utilisation 
parcimonieuse des deniers publics (art. 1 al. 3 let. d AIMP). Ces principes doivent 
être respectés, notamment dans la phase de passation des marchés (art. 11 AIMP, 
notamment let. a et b AIMP). 
 
b. 
La jurisprudence reconnaît une grande liberté d’appréciation au pouvoir 
adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6), l’appréciation de la chambre 
administrative ne pouvant donc se substituer à celle de ce dernier, seul l’abus ou 
l’excès de pouvoir d’appréciation devant être sanctionné (ATF 130 I 241 
consid. 6.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2P.111/2003 du 21 janvier 2004 
consid. 3.3 ; 2P.172/2002 du 10 mars 2003 consid. 3.2). En outre, pour que le 
recours soit fondé, il faut encore que le résultat, considéré dans son ensemble, 
constitue un usage abusif ou excessif du pouvoir d’appréciation (décision de la 
Commission fédérale de recours en matière de marchés publics du 29 juin 1998, 
publiée in JAAC 1999 p. 136 consid. 3a). 
4) 
 
La recourante se plaint d’une violation de son droit d’être entendue au motif 
que la décision ne serait pas suffisamment motivée et compréhensible. 
 
a. 
En matière de marchés publics, les art. 13 let. h AIMP et 45 al. 1 RMP 
prévoient que les décisions d'adjudication sont sommairement motivées 
(ATA/492/2018 du 22 mai 2018 consid. 6b). De surcroît, la pratique admet assez 
généreusement la réparation d'une motivation insuffisante dans la procédure de 
recours subséquente (ATA/1329/2018 du 11 décembre 2018 consid. 4c et la 
référence citée). 
 
b. 
En l’espèce, la décision querellée du l0 juillet 2019 mentionne la 
disponibilité des signataires et représentants du groupe d’évaluation pour 
commenter les résultats. Les HUG ont ainsi fourni des explications à la recourante 
lors de la séance du 17 juillet 2019. Ils ont par ailleurs remis des tableaux 
indiquant les notes qu’elle avait obtenues, ses classements et son positionnement 
par rapport aux meilleures notes attribuées. Par courriel du 23 juillet 2019, ils ont 
donné quelques indications complémentaires. La recourante conteste la qualité des 
informations reçues à ces occasions. Il n’en demeure pas moins que, de prime 
abord, elle a obtenu un certain nombre d’informations valant motivation de la 
décision querellée. Par ailleurs, elle a pu bénéficier, dans le cadre de la procédure 
de recours, de l’accès à de nombreuses pièces supplémentaires. 
 
 
Le grief de violation du droit d’être entendu n’apparaît en conséquence, de 
prime abord, pas fondé. 


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5) 
 
La recourante se plaint d’une violation du principe de la transparence au 
motif que le pouvoir adjudicateur n’avait pas communiqué par avance aux 
soumissionnaires les sous-critères en indiquant leur pondération respective. 
 
a. 
Le principe de la transparence garanti par les art. 1 al. 3 let. c AIMP et 
24 RMP exige du pouvoir adjudicateur qu'il énumère par avance et dans l'ordre 
d'importance tous les critères d'adjudication qui seront pris en considération lors 
de l'évaluation des soumissions, en spécifiant clairement l'importance relative qu'il 
entend accorder à chacun d'eux. 
 
b. 
En l’espèce, la recourante ne peut, dans le cadre d’une analyse sommaire du 
dossier, pas être suivie. Le dossier d’appel d’offres détaillait pour chaque critère 
les points sur lesquels l’évaluation porterait (pages 12 à 14 de l’appel d’offres). 
Chacun de ceux-ci a fait l’objet d’un sous-critère. De surcroît, le RMP n’exige pas 
l’annonce préalable de la pondération des sous-critères. Enfin, une jurisprudence 
récente du Tribunal fédéral précise (arrêt 2D_31/2018 du 1er février 2019 
consid. 5.2, cause citée dans le Droit de la construction 1/2019, p. 33 n. 43) que 
l'indication des sous-critères n'est pas requise d'un point de vue constitutionnel, 
pour autant qu'ils ne fassent que concrétiser les critères principaux (ATF 143 II 
553 consid. 7.7), en étant inhérents à ceux-ci (ATA/995/2019 du 11 juin 2019 
consid. 9). Tel semble être, à première vue, le cas en l’espèce. 
6) 
 
La recourante se plaint de l’absence de communication de la méthode de 
calcul pour la notation du critère du prix. 
 
 
Le cahier des charges détaille sur plusieurs lignes les renseignements à 
fournir par les soumissionnaires (page 12). Il mentionne que le critère de notation 
des conditions tarifaires a une pondération de 30 % (p. 18), sans donner de détails 
sur la façon de l’évaluer. 
 
 
La recourante n’allègue toutefois pas avoir posé de question à ce propos. 
Elle n’a pas non plus contesté immédiatement les documents d’appels d’offres 
prétendument incomplets ou entachés d’autres vices de forme, lors de la 
procédure d’appel d’offres déjà, comme l’exige la jurisprudence du Tribunal 
fédéral (ATF 130 I 241 consid 4.2 ; 129 I 313 consid. 6.2 ; 125 I 203). Le grief 
apparait en conséquence, à première vue, tardif. De surcroît, aucune norme 
n'impose à l'autorité de faire connaître à l'avance la méthode de notation (arrêt du 
Tribunal fédéral 2P.172/2002 précité consid. 2.3 ; ATA/995/2019 du 11 juin 2019 
consid. 12a ; ATA/20/2014 précité et les références citées). 
7) 
 
La recourante allègue que les HUG auraient violé le principe de 
« traçabilité », précisant qu’elle ne disposait d’aucune grille d’évaluation, ni 
même d’un tableau des notes sur chaque sous-critère pour chaque offre de chaque 
soumissionnaire. Aucune explication ne lui avait été donnée sur les présentations 


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orales, ni même aucun procès-verbal. Enfin, elle ignorait comment le critère du 
prix avait été évalué. 
 
 
Ces critiques rejoignent, à première vue, celles relatives aux griefs 
susmentionnés et n’emportent en conséquence, pour les motifs qui précèdent, pas 
conviction. 
8) 
 
La recourante invoque que le comité d’évaluation aurait été composé de 
façon irrégulière. Sept personnes, nommément désignées dans le cahier des 
charges devaient le composer. Or, lors de la présentation, tous ces membres 
n’étaient pas présents, notamment deux d’entre eux. 
 
 
Le cahier des charges mentionne sept personnes composant le comité 
d’évaluation (p. 15). Il n’était pas précisé qu’ils seraient systématiquement tous 
présents pour l’évaluation. De surcroît la recourante a été auditionnée. Il ressort 
du dossier que les auditions orales ont été faites par quatre, voire cinq personnes. 
La recourante ne soutient pas le contraire. Or, si elle estimait que l’appréciation 
des offres ne pouvait être correcte que si son audition était effectuée devant les 
sept personnes, comme elle semble le soutenir dans ses dernières écritures, il lui 
aurait appartenu de l’invoquer immédiatement. En effet, il est contraire aux règles 
de la bonne foi de garder en réserve le moyen tiré de la composition irrégulière de 
l'autorité pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 
136 III 605 consid. 3.2.2). 
 
 
Il n’était pas non plus précisé que seules les sept personnes pourraient 
participer aux évaluations. Pour le surplus, la recourante ne conteste pas que tant 
pour l’évaluation écrite qu’orale, se trouvaient parmi les évaluateurs, les 
personnes mentionnées dans le cahier des charges. 
 
 
Prima facie, en l’état du dossier, une éventuelle composition irrégulière de 
l’autorité n’apparaît pas rendue vraisemblable. 
9) 
 
La recourante invoque que les critères d’adjudication auraient été appréciés 
de façon arbitraire par le pouvoir adjudicateur. Au regard des correctifs qui 
s’imposaient, il s’avérait que le total des points de la recourante devait assurément 
être supérieur à quatre cent vingt et un points pour le lot n° 1 et quatre cent 
vingt-six points sur le lot n° 2. 
 
 
Ce faisant, il apparaît que la recourante substituerait sa propre appréciation à 
celle du pouvoir adjudicateur, ce qu’elle ne serait pas autorisée à faire 
(ATA/227/2019 du 5 mars 2019 consid. 5 et les références citées). 


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10) 
En définitive, rien ne permet de considérer, à ce stade et sur la base d’un 
examen sommaire, que les griefs de la recourante soient suffisamment fondés 
pour permettre de restituer l’effet suspensif au recours. 
11) 
Le rejet de la requête lève l’interdiction de conclure le contrat d’exécution 
de l’offre prononcée par la chambre de céans le 26 juillet 2019. 
12) 
Il sera statué sur les frais de la présente décision avec l’arrêt au fond ; 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
refuse de restituer l’effet suspensif au recours ; 
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF-RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n'est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l'accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 
si elle soulève une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 
 
 


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A/2776/2019 
communique le présent arrêt à Me Daniel Guignard, avocat de la recourante, à 
Me Christophe Gal, avocat d'Accès Personnel SA, à Mes Alain et Adrien Alberini, 
avocats des Hôpitaux universitaires de Genève, à Me Robert Fiechter, avocat 
d’Interiman SA, succursale de Genève Rive Gauche et de Médicalis SA, à Me Bertrand 
Reich, avocat d’Interxpert SA, aux Intérimaires professionnels Suisse SA, à Manpower 
AG ainsi qu’à Ok Job SA ainsi qu’à la Commission de la concurrence. 
 
 
 
La vice-présidente : 
 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :