ge_gerichte · ATA/112/2026 · 2026-01-27 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4455/2025-MC 
ATA/112/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 27 janvier 2026 
en section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ (B______) 
recourant 
représenté par Me Dina BAZARBACHI, avocate 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
23 décembre 2025 (JTAPI/1360/2025) 


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A/4455/2025 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1994, est originaire de la République de Guinée. Arrivé 
en Suisse en 2012, il a déposé une demande d’asile le jour de son arrivée, demande 
qui a fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière le 6 juillet 2012. 
Son renvoi a été prononcé le même jour. 
b. Selon l’extrait du casier judiciaire suisse à la procédure, il a été condamné à six 
reprises entre 2013 et 2019 pour, notamment, des infractions à la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et à la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121). 
Deux procédures pénales sont également en cours auprès du Tribunal de police 
(ci-après : TdP) et du Ministère public de Genève, notamment pour des infractions 
à la LEI (séjour illégal – art. 115 LEI) et délit contre la LStup. 
c. Le 20 septembre 2015, le commissaire de police a prononcé à l’encontre de 
A______ une mesure d’interdiction de pénétrer dans une région déterminée pour 
une durée de douze mois. Cette mesure a été confirmée par le Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : TAPI) le 7 octobre 2015. 
d. Le 11 octobre 2018, le commissaire de police a prononcé à l’encontre de 
A______ une nouvelle mesure d’interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée, pour une durée de douze mois. L’opposition formée contre cette mesure 
par l’intéressé a finalement été retirée. 
B. a. Le 10 décembre 2025, A______, démuni de documents d’identité, a été interpellé 
par la police, après avoir été observé en train de procéder à un échange de la main 
à la main avec un toxicomane à la hauteur du n°16 de la rue de Neuchâtel. 
Le toxicomane, interpellé peu de temps après la transaction a confirmé qu’il venait 
d’acheter une boulette de cocaïne (0,53 g) en échange de CHF 30.- à l’individu dont 
il venait de se séparer. Fort de ce qui précède, A______ a été interpellé. 
b. Conduit dans les locaux de la police, il a nié la vente de stupéfiants, reconnu 
consommer deux à trois joints par jour et déclaré être venu à Genève le jour de son 
interpellation en provenance d’Annemasse. Il a refusé de répondre aux questions 
relatives à sa situation personnelle. 
c. Prévenu d’infractions à la LStup (trafic de stupéfiants) et à la LEI (séjour 
illégal), A______ a été mis à disposition du Ministère public sur ordre du 
commissaire de police. 
d. Le 11 décembre 2025, l’intéressé, après avoir été entendu par le procureur, a été 
condamné par ordonnance pénale du Ministère public. 
e. Le même jour à 12h10, en application de l'art. 74 de la LEI, le commissaire de 
police a prononcé à l'encontre de A______ une mesure d'interdiction de pénétrer 


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dans une région déterminée (interdiction d'accès à l’ensemble du canton de Genève) 
pour une durée de 24 mois. 
C. a. Par courrier du 15 décembre 2025, A______ a formé opposition contre cette 
décision par-devant le TAPI. 
b. Lors de l'audience qui s’est tenue devant le TAPI le 23 décembre 2025, A______ 
a expliqué avoir formé opposition car lorsqu’il avait été interpellé par la police, il 
n’était venu à Genève que pour y chercher du travail. Sa situation était différente 
qu’en 2019. Il avait quitté la Suisse depuis cinq ans. Il avait vécu au Portugal 
jusqu’en août 2025 et vivait désormais à Annemasse. Il entendait déposer son 
dossier auprès d’agences de travail intérimaire. Il savait notamment peindre. 
Son curriculum vitae était prêt, mais comme sa carte d’identité avait été saisie, il 
lui fallait désormais attendre son passeport original pour postuler. Pour le moment, 
il vivait chez un ami à Annemasse, lequel l’entretenait. Il avait quelques économies 
du fait du travail qu’il exerçait auparavant au Portugal, mais pas grand-chose. 
Il avait compris qu’il lui était possible de travailler en France ou ailleurs que dans 
le canton de Genève. 
L’avocate de A______ a versé à la procédure une copie du passeport portugais de 
son client, lequel y figurait sous l’identité de B______, né le ______ 1994. 
Il s’agissait de la véritable identité de son client, lequel avait déposé sa demande 
d’asile sous une autre identité. Elle n’avait pas de copie de sa carte d’identité, 
laquelle avait été séquestrée par les autorités pénales ainsi que cela figurait dans 
l’ordonnance pénale du 6 septembre 2025. Elle a conclu à une réduction 
significative de la durée de la mesure d'interdiction de pénétrer prononcée par le 
commissaire de police le 11 décembre 2025, conforme à la proportionnalité et à la 
jurisprudence. 
La représentante du commissaire de police a indiqué ignorer l’existence du 
passeport de A______. À ce stade, il ne s’agissait que d’une copie. En toute 
hypothèse, vu les condamnations pénales du précité, cela ne changeait rien au fait 
qu’il pouvait faire l’objet d’une mesure d’interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée. S’il venait à trouver du travail, il pourrait toujours demander le 
réexamen de sa situation ou l’obtention d’un sauf-conduit pour se rendre à son 
travail. Elle a conclu au rejet de l'opposition et à la confirmation de la mesure dans 
son principe, son périmètre et sa durée, vu les antécédents pénaux de l’intéressé et 
les mesures d’interdiction de périmètre déjà prononcées à son encontre. 
c. Par jugement du 23 décembre 2025, le TAPI a rejeté l’opposition et confirmé la 
décision d’interdiction de pénétrer dans une région déterminée prise à l'encontre de 
A______ le 11 décembre 2025 pour une durée de 24 mois. 
Le précité ne contestait pas la mesure dans son principe, ni ne remettait en cause 
l'étendue du périmètre interdit. Il estimait en revanche la durée de la mesure 
disproportionnée, indiquant être en recherche d’emploi à Genève. 


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A______ avait été condamné à six reprises entre 2014 et 2019, pour, notamment, 
des infractions à la LStup et à la LEI. Il faisait par ailleurs l’objet de deux procédures 
pénales en cours, et n’avait à plusieurs reprises pas respecté la deuxième mesure 
d’interdiction de pénétrer dans une région prononcée à son encontre en 2018. 
Il indiquait vivre chez un ami en France et ne disposer que de quelques économies. 
Il ne possédait pas de titre de séjour en Suisse, où il n'avait pas de liens avérés et 
aucune nécessité de se rendre à Genève, hormis pour y trouver un travail. Cela étant, 
il ne démontrait pas avoir entrepris la moindre démarche dans ce sens. La mesure 
d’interdiction était ainsi fondée dans son principe. 
Il n’en allait pas différemment de sa durée, qui tenait compte du fait que A______ 
constituait une menace concrète et réelle pour la sécurité et l’ordre publics au vu de 
ses nombreux antécédents pénaux, de ses moyens financiers très modestes, de son 
absence de titre de séjour et d’attaches à Genève et de ses procédures pénales en 
cours. Il avait par ailleurs déjà fait l’objet de deux mesures d’interdiction de 
territoire prononcées à son encontre en 2015 et 2018, qu’il n’avait pas respectées, 
démontrant ainsi son absence de considération pour les décisions judiciaires prises 
à son égard. Dès lors, la durée de la mesure, de 24 mois, était conforme à la 
jurisprudence et adaptée aux circonstances d'espèce. 
D. a. Par acte posté le 15 janvier 2026, A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre le jugement précité, concluant préalablement à la restitution de l’effet 
suspensif au recours, et principalement à l’annulation du jugement attaqué, à la 
réduction au minimum possible de la mesure d’interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée et à l’octroi d’une indemnité de procédure. 
Il n’avait pas occupé les autorités pénales suisses depuis 2019 et les précédentes 
mesures d’interdiction de territoire remontaient à presque dix ans. L’ordonnance 
pénale du 11 décembre 2025 prévoyait ainsi l’octroi d’un sursis vu l’ancienneté des 
antécédents. 
Il nourrissait un projet professionnel concret consistant à rechercher un emploi en 
Suisse en qualité de peintre en bâtiment. En ce sens, sa situation différait nettement 
de celle antérieure à 2019. 
La mesure prononcée et confirmée par le TAPI était disproportionnée. La restriction 
à la liberté devait constituer l’exception. Son casier judiciaire n’était pas vierge mais 
il fallait tenir compte de l’ancienneté des antécédents. La longue durée de 
l’interdiction portait atteinte à son projet professionnel et entravait ses recherches 
d’emploi. 
Hormis le jugement attaqué, aucune pièce n’était produite à l’appui du recours. 
b. Le 19 janvier 2026, le commissaire de police a conclu au rejet du recours. 
Les arguments avancés à l’appui du recours n’étaient pas de nature à modifier 
sa position, d’autant plus que l’intéressé avait été à nouveau interpellé le 9 janvier 


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2026 pour vente de 0.5 g de cocaïne et possession de 10.27 g de cette substance. 
Le risque de récidive était avéré. 
c. Le 22 janvier 2026, le recourant a persisté dans les termes et conclusions de son 
recours. 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
S’agissant du respect du délai de recours, qui est de dix jours et ne peut être 
suspendu (art. 10 al. 1 LaLEtr et 63 al. 2 let. c de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10), le jugement attaqué a été 
expédié par pli recommandé le 23 décembre 2025 et est arrivé à l’office de poste 
de destination le lendemain. La mandataire du recourant ayant demandé la 
prolongation du délai de garde, elle a retiré le pli recommandé le 5 janvier 2026, 
soit a priori au-delà du délai de sept jours tel que prévu par l’art. 62 al. 4 LPA. 
Cette dernière disposition prévoit néanmoins que le délai précité de sept jours part 
de la première tentative infructueuse de distribution, laquelle n’a en l’occurrence 
– et par erreur – pas été notée par la Poste. Le recours sera ainsi, vu ces 
circonstances, déclaré recevable aussi de ce point de vue. 
2. 
Selon l'art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix jours 
qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 19 janvier 2026 et statuant ce jour, 
elle respecte ce délai. 
3. 
Est litigieuse l’interdiction de pénétrer dans tout le territoire du canton pendant 
24 mois. 
3.1 Aux termes de l'art. 74 al. 1 LEI, l'autorité cantonale compétente peut enjoindre 
à un étranger de ne pas pénétrer dans une région déterminée notamment lorsque 
l'étranger est frappé d'une décision de renvoi ou d'expulsion entrée en force et que 
des éléments concrets font redouter qu'il ne quittera pas la Suisse dans le délai 
prescrit ou qu'il n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour quitter le territoire 
(let. b). L’assignation à un territoire ou l’interdiction de pénétrer un territoire peut 
également être prononcée lorsque l’étranger n’est pas titulaire d’une autorisation de 
courte durée, d’une autorisation de séjour ou d’une autorisation d’établissement et 
trouble ou menace la sécurité et l’ordre publics. Cette mesure vise notamment à 
lutter contre le trafic illégal de stupéfiants (let. a). 
3.2 Si le législateur a ainsi expressément fait référence aux infractions en lien avec 
le trafic de stupéfiants, cela n'exclut toutefois pas d'autres troubles ou menaces à la 
sécurité et l'ordre publics (ATF 142 II 1 consid. 2.2 et les références), telle par 


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exemple la violation des dispositions de police des étrangers (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_123/2021 du 5 mars 2021 consid. 3.1 ; 2C_884/2021 du 5 août 2021 
consid. 3.1.). Selon le message du Conseil fédéral du 22 décembre 1993 
(FF 1994 I 325), les étrangers dépourvus d'autorisation de séjour et d'établissement 
n'ont pas le droit à une liberté totale de mouvement ; s'agissant d'une atteinte 
relativement légère à la liberté personnelle de l'étranger concerné, « le seuil, pour 
l'ordonner, n'a pas été placé très haut » ; il suffit de se fonder sur la notion très 
générale de la protection des biens par la police pour définir le trouble ou la menace 
de la sécurité et de l'ordre publics. 
Ainsi, le simple soupçon qu'un étranger puisse commettre des infractions dans le 
milieu de la drogue justifie une mesure prise en application de l'art. 74 al. 1 
let. a LEI (arrêt du Tribunal fédéral 2C_762/2021 du 13 avril 2022 consid. 5.2) ; de 
tels soupçons peuvent découler du seul fait de la possession de stupéfiants destinés 
à sa propre consommation (arrêt du Tribunal fédéral 2C_123/2021 précité 
consid. 3.1 et l'arrêt cité). 
Une mesure basée sur l’art. 74 al. 1 let. a LEI ne présuppose pas une condamnation 
pénale de l’intéressé (arrêts du Tribunal fédéral 2C_884/2020 précité consid. 3.3 ; 
2C_123/2021 du 5 mars 2021). 
3.3 En l’espèce, l’interdiction territoriale est fondée dans son principe, le recourant 
ne disposant d’aucun titre lui permettant de séjourner en Suisse, n’ayant aucune 
attache avec le canton et faisant l’objet de deux nouvelles procédures pour 
infraction à la LStup. 
Le recourant ne conteste ni le principe ni l’étendue géographique de l’interdiction 
territoriale mais uniquement la durée de la mesure, laquelle sera examinée sous 
l’angle de la proportionnalité. 
3.4 Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
se compose des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à 
atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, 
l'on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de 
proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie 
sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt 
public (ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2 ; 135 I 169 
consid. 5.6). 
Appliqué à la problématique de l’interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée prévue à l’art. 74 LEI, le principe de proportionnalité implique de 
prendre en compte en particulier la délimitation géographique d’une telle mesure 
ainsi que sa durée. Il convient de vérifier, dans chaque cas d’espèce, que l’objectif 
visé par l’autorité justifie véritablement l’interdiction de périmètre prononcée, 
c’est-à-dire qu’il existe un rapport raisonnable entre cet objectif et les moyens mis 
en œuvre pour l’atteindre (ATF 142 II 1 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 


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2C_884/2020 du 5 août 2021 consid. 3.4.2 ; 2C_796/2018 du 4 février 2019 
consid. 4.2). 
3.5 L'art. 74 LEI ne précise ni la durée ni l'étendue géographique de la mesure. 
Elle doit dans tous les cas répondre au principe de proportionnalité, soit être 
adéquate au but visé et rester dans un rapport raisonnable avec celui-ci 
(ATF 142 II 1 consid. 2.3). 
La mesure doit être nécessaire et suffisante pour empêcher que la sécurité et l'ordre 
publics ne soient troublés ou menacés. En matière d'interdiction de pénétrer sur une 
partie du territoire, le périmètre d'interdiction doit être déterminé de manière à ce 
que les contacts sociaux et l'accomplissement d'affaires urgentes puissent rester 
possibles (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1044/2012 du 5 novembre 2012 
consid. 3.3 ; ATA/1126/2024 du 24 septembre 2024 consid. 3.3). L'interdiction de 
pénétrer peut s'appliquer à l'entier du territoire d'un canton (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_231/2007 du 13 novembre 2007 ; 2A.253/2006 du 12 mai 2006), même 
si la doctrine relève que le prononcé d'une telle mesure peut paraître problématique 
au regard du but assigné à celle-ci (Tarkan GÖKSU, in Martina CARONI/Thomas 
GÄCHTER/Daniela TURNHERR [éd.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen 
und Ausländer, 2010, p. 725 n. 7). La portée de l'art. 6 al. 3 LaLEtr, qui se réfère à 
cette disposition et en reprend les termes, ne peut être interprétée de manière plus 
restrictive. C'est en réalité lors de l'examen du respect par la mesure du principe de 
la proportionnalité que la question de l'étendue de la zone géographique à laquelle 
elle s'applique doit être examinée. 
La mesure ne peut pas être ordonnée pour une durée indéterminée (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.1). Des durées inférieures à six 
mois ne sont guère efficaces (arrêt du Tribunal fédéral 2C_197/2013 précité 
consid. 4.2) ; des mesures d'une durée d'une année (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_330/2015 du 26 novembre 2015 consid. 3.2), voire de deux ans (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_828/2017 du 14 juin 2018 consid. 4.5) ont été admises. 
3.6 La chambre de céans a déjà plusieurs fois confirmé une interdiction territoriale 
de douze mois dans le canton de Genève, y compris à l’encontre d’une personne 
sans antécédents, interpellée et condamnée par le Ministère public pour avoir vendu 
une boulette de cocaïne, l’intéressé n’ayant aucune ressource financière ni aucun 
intérêt à venir dans le canton (ATA/1316/2022 du 29 décembre 2022 ; 
ATA/655/2021 du 23 juin 2021 ; ATA/802/2019 du 17 avril 2019), à l'encontre d'un 
ressortissant sénégalais, jusqu'alors inconnu de la justice pénale suisse, pour avoir 
vendu 0,6 g de crack à un toxicomane pour le prix de CHF 20.-, l'intéressé disposant 
de documents de séjour en Italie en cours de validité et n'ayant aucun lien avec le 
canton de Genève (ATA/1186/2024 du 9 octobre 2024), à l’encontre d’une 
ressortissante française condamnée à plusieurs reprises pour infractions à la LStup 
qui admettait consommer des stupéfiants et s’adonner au trafic de ceux-ci 
(ATA/255/2022 du 10 mars 2022), ou encore à l'encontre d'un ressortissant nigérian 
au bénéfice d'un titre de séjour valable délivré par les autorités italiennes, disant 


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être domicilié à Brindisi et condamné à plusieurs reprises à Genève, notamment 
pour infractions à la LStup (ATA/1028/2024 du 30 avril 2024). 
Elle a confirmé des interdictions territoriales étendues à tout le canton de Genève 
pour des durées de 18 mois prononcées contre : un étranger interpellé en flagrant 
délit de vente de deux boulettes de cocaïne et auparavant condamné deux fois et 
arrêté une fois pour trafic de stupéfiants (ATA/2577/2022 du 15 septembre 2022) ; 
un étranger sans titre, travail, lieu de séjour précis ni attaches à Genève, condamné 
plusieurs fois pour infractions à la LEI et la LStup, qui avait longtemps caché sa 
véritable identité et était revenu en Suisse malgré un renvoi (ATA/536/2022 du 
20 mai 2022) ; un étranger sans titre, travail, lieu de séjour précis ni attaches à 
Genève, plusieurs fois condamné pour infractions à la LStup, objet de décisions de 
renvoi et traité sans succès pour une dépendance aux stupéfiants (ATA/411/2022 
du 14 avril 2022). 
3.7 Elle a confirmé une interdiction territoriale étendue au centre-ville de Genève, 
compte tenu des relations du recourant avec sa compagne et son enfant, pour une 
durée de 24 mois prononcée contre un étranger interpellé en possession de huit 
boulettes de cocaïne et condamné auparavant à six reprises pour infractions à la 
LStup et à la LEI (ATA/537/2022 du 23 mai 2022). 
3.8 Elle a rétabli à 24 mois une interdiction territoriale réduite à 18 mois par le 
TAPI dans le cas d’un ressortissant algérien ne disposant d’aucun lieu de vie en 
Suisse, hormis le domicile à Genève de sa compagne, où quelques affaires lui 
appartenant avaient été retrouvées. Il paraissait également vivre chez sa sœur en 
France voisine. Il n’établissait pas sa paternité sur l’enfant qu’il prétendait être le 
sien. Il avait fait l’objet de multiples condamnations pénales notamment pour 
infractions à la LStup et d’autres procédures pénales étaient en cours contre lui. 
Il n’avait eu aucune considération pour la première décision d’interdiction 
territoriale prononcée à son encontre, pour une durée de douze mois, ni pour 
l’interdiction d’entrée. Une durée de 18 mois paraissait donc faible au regard de ces 
circonstances (ATA/609/2023 du 9 juin 2023). 
Dans des arrêts récents, elle a confirmé une interdiction de 24 mois dans le cas d'un 
ressortissant sénégalais ayant été interpellé pour vente d'une boulette de cocaïne, 
drogue dont il admettait consommer 3 à 4 grammes par semaine. Il avait son travail, 
son domicile et sa famille (deux enfants) en France et ses relations avec le canton 
n'étaient qu'épisodiques ou non établies. Il avait été condamné à plusieurs reprises, 
notamment pour des infractions à la LStup, et avait fait l'objet de deux mesures 
d'interdiction d'entrée en Suisse, qu'il n'avait pas respectées (ATA/611/2025 du 
3 juin 2025). Elle a aussi confirmé une interdiction de pénétrer dans l’ensemble du 
canton pour une durée de 24 mois pour une personne condamnée à quatre reprises 
(entre 2015 et 2021) et ayant fait l’objet de deux interdictions territoriales, et ayant, 
ce nonobstant, été à nouveau arrêté le 4 avril 2025 dans le cadre d’une transaction 
portant sur 138.8 g de marijuana puis le 1er octobre 2025 en possession d’une goutte 
de 10,2 g bruts de cocaïne (ATA/1252/2025 du 11 novembre 2025). 


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3.9 En l’espèce, le TAPI a retenu que le recourant constituait une menace concrète 
et réelle pour la sécurité et l’ordre publics au vu de ses nombreux antécédents 
pénaux, de ses moyens financiers très modestes, de son absence de titre de séjour 
et d’attaches à Genève et de ses procédures pénales en cours ; il avait par ailleurs 
déjà fait l’objet de deux mesures d’interdiction de territoire prononcées à son 
encontre en 2015 et 2018, qu’il n’avait pas respectées. 
Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et est du reste confirmé par la 
nouvelle interpellation du recourant le 9 janvier 2026 en possession de 10 g de 
cocaïne, étant précisé que des condamnations définitives ne sont pas nécessaires 
pour le prononcé d’une mesure d’interdiction territoriale. Un soupçon suffit et, en 
l’occurrence, le recourant a été trouvé en contact avec les milieux de la drogue à 
deux reprises. Que les autres antécédents du recourant remontent à plusieurs années 
n’est guère pertinent puisque ce dernier ne se trouvait pas dans la région entre 2019 
et 2025 et que ses interpellations récentes tendent à démontrer qu’il n’a pas modifié 
son comportement depuis lors. 
Le recourant ne fait pour le surplus valoir aucune attache en Suisse ni aucun intérêt 
à séjourner dans le canton. Il soutient certes qu’il souhaite pouvoir travailler à 
Genève en tant que peintre en bâtiment, mais ne démontre aucune démarche ni ne 
produit aucune pièce en ce sens, pas même à l’appui de son recours devant la 
chambre de céans. 
3.10 Compte tenu de ces éléments, la durée de l’interdiction territoriale apparaît 
nécessaire et suffisante pour empêcher que la sécurité et l'ordre publics ne soient 
troublés ou menacés par le recourant, et est partant conforme au principe de 
proportionnalité et à la jurisprudence. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. Le prononcé du présent arrêt rend 
sans objet la demande de restitution de l’effet suspensif au recours. 
4. 
La procédure étant gratuite (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), 
aucun émolument de procédure ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Vu l’issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 15 janvier 2026 par A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 23 décembre 2025 ; 


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au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Dina BAZARBACHI, avocate du recourant, au 
commissaire de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal 
administratif de première instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Patrick CHENAUX, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :