ge_gerichte · ATAS/312/2024 · 2024-05-08 · fr


Siégeant : Laurence PIQUEREZ, Présidente suppléante, Yves MABILLARD, Michael 
RUDERMMAN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1433/2023 
ATAS/312/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 mai 2024 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Thierry STICHER, avocat 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Le 2 décembre 2022, B______ Sàrl, société sise au Petit-Lancy (GE), a 
annoncé à la SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (ci-après : SUVA) que le 29 novembre 2022, leur employé 
A______ (ci-après : l’assuré), engagé en qualité de chauffeur-livreur poids lourd, 
avait glissé au moment de remonter dans son camion. Il s’était alors rattrapé et 
avait ressenti une décharge électrique dans l’épaule droite. Il était depuis en 
incapacité de travail. 
b. Le jour même, l’assuré s’est présenté aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) en raison des douleurs ressenties. Une IRM de l’épaule droite a 
été effectuée avec pour indication « Omalgie droite post-trauma du 29.11.2022, 
Impotence fonctionnelle dans tous les plans depuis » ; un antécédent de rupture de 
la coiffe des rotateurs avec intervention réparatrice était également mentionné 
dans l’ordonnance y relative. 
Les docteurs C______ et D______, radiologues aux HUG, ont relevé dans leur 
rapport du 30 novembre 2022 une absence de lésion ostéo-articulaire post-
traumatique aiguë visible sur les radiographies et la préservation des rapports 
articulaires. L’espace sous-acromial était diminué en lien avec la lésion de la 
coiffe des rotateurs connue. Un « critical shoulder » angle à la limite inférieure 
était observé, de même qu’une discrète omarthrose. Il n’y avait pas de 
calcification intra ou péri-articulaire. 
c. Dans leur rapport du 30 novembre 2022, les docteurs E______ et F______, de 
l’unité d’urgences ambulatoires, ont mentionné que l’assuré était connu pour des 
antécédents de lésion bilatérale de la coiffe des rotateurs traités chirurgicalement 
en 2017 et 2019 par le docteur G______. L’assuré faisait état de douleurs à 
l’épaule antérieure présentes dans tous les mouvements de l’épaule, suite à une 
glissade en descendant de son camion à l’occasion de laquelle il s’était tapé le 
coude droit sur le marchepied avec élévation de l’épaule. L’assuré avait exprimé 
une douleur lors de la palpation de la glène, mais non lors de celle de l’humérus, 
de la clavicule et de l’articulation acrimio-claviculaire et sterno-claviculaire. 
Aucune douleur lors de la palpation du sus-épineux et du sous-épineux n’était 
relevée. Les médecins ont posé le diagnostic différentiel de lésion de la coiffe des 
rotateurs, une fracture et une luxation n’étant pas visualisées sur la radiographie. 
d. Une IRM réalisée le 7 décembre 2022 a mis en évidence une luxation du 
tendon du long chef du biceps hors de sa gouttière secondaire à une déchirure du 
ligament huméral et à une désinsertion / déchirure du tendon du muscle sous-
scapulaire ; une déchirure interstitielle / partielle du tendon du long chef du 
biceps ; une tendinopathie fissuraire du tendon du muscle sus-épineux sur son 
versant articulaire se prolongeant par une lame de liquide dans son corps charnu 


 
 
 
 
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sans perforation transfixiante ; et un petit épanchement articulaire gléno-huméral 
avec une lame de liquide dans la bourse sous acromiale. 
e. Par courrier du 14 décembre 2022, la SUVA a confirmé à l’assuré la prise en 
charge des suites de l’accident professionnel du 29 novembre 2022. 
f. Le 22 décembre 2022, l’assuré a avisé la SUVA qu’une opération devait être 
planifiée et qu’il avait rendez-vous le 4 janvier 2023 chez son chirurgien en 
France. 
g. Le docteur H______, orthopédiste, a posé le diagnostic de rupture itérative du 
sous-scapulaire de l’épaule droite suite à un accident du travail survenu le 29 
novembre 2022 (rapport du 4 janvier 2023). Il a relevé une absence 
d’amélioration, mais un bon pronostic en cas de réparation de la coiffe. Une 
opération était fixée le 16 janvier 2024 et la durée prévisible du traitement était de 
six à neuf mois. 
h. Lors de ladite intervention, le Dr H______ a procédé à un bilan intra-articulaire 
gléno-huméral. Il a constaté que les cartilages, le bourrelet, la capsule, la 
synoviale étaient sains. Le sous-scapulaire était rompu au stade 4. Le tendon du 
long biceps était absent. Le sus-épineux était rompu au stade 1a ; le sous-épineux 
était sain ; la taille totale de rupture de la coiffe était moyenne (entre 1 et 3 cm) ; 
le conflit sous-acromial était modéré, mais il y avait un conflit retrocoracoïdien 
majeur ; l’arthropathie acromio-claviculaire était modérée (compte-rendu 
opératoire du 16 janvier 2023). 
i. L’assurance a soumis le cas à son médecin-conseil. 
Dans son appréciation du 10 février 2023, le docteur I______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, a considéré que l’état de santé de l’assuré était déjà altéré 
avant l’accident au degré de la vraisemblance prépondérante, surtout en relation 
avec la prise en charge d’une pathologie dégénérative de la coiffe des rotateurs de 
l’épaule droite. S’agissant des anomalies génératives, il a renvoyé à l’IRM 
réalisée le 7 décembre 2022. Le Dr I______ a indiqué qu’il n’y avait pas, dans les 
conditions du cas d’espèce, d’atteinte à la santé qui pouvait être, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, causée par l’accident. Aucun rapport médical 
n’évoquait une lésion grave, telle une fracture ou une luxation. Les éléments 
observés sur l’IRM étaient de nature maladive et aucun d’entre eux ne pouvait être 
considéré comme consécutif à un sinistre assuré par la SUVA, la lésion du biceps 
faisant partie de l’histoire naturelle des ruptures de la coiffe des rotateurs 
anciennes. Le Dr I______ a estimé pouvoir accepter, dans le meilleur des cas, une 
déstabilisation temporaire avec un retour à l’état antérieur dans les quatre 
semaines qui suivaient l’événement annoncé. 
 Par décision du 6 mars 2023, la SUVA a annoncé à l’assuré la fin des 
prestations versées au 12 mars 2023 faute de causalité, l’état de santé tel qu’il eût 
été sans l’accident du 29 novembre 2022 pouvant être considéré comme atteint à 


 
 
 
 
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quatre semaines de l’événement initial au plus tard. Les troubles persistants à 
l’épaule n’étaient donc plus considérés comme en lien avec l’accident. 
b. Le 27 mars 2023, l’assuré a formé opposition contre cette décision. Il a conclu 
à la poursuite du versement des prestations par l’assureur, considérant que les 
atteintes présentées étaient en lien de causalité avec l’accident. Le 5 avril 2023, 
l’intéressé a complété son opposition en fournissant des documents 
complémentaires, dont un rapport établi le 3 avril 2023 par le Dr H______. Ce 
médecin y expliquait que son patient avait subi une déchirure des tendons de la 
coiffe et une luxation du tendon du long chef du biceps. Ces traumatismes avaient 
été causés par l’impact lors de l’accident. L’assuré n’avait plus aucune amplitude 
de l’épaule et les mouvements étaient douloureux et restreints. Il a ajouté qu’une 
rupture traditionnelle ou due à l’usure de la coiffe des rotateurs ne pouvait avoir 
un impact d’une telle gravité sur l’épaule. L’opération était justifiée par le choc 
subi en novembre 2022 et un certain temps était nécessaire pour la rééducation et 
la récupération totale des mouvements. 
 Par décision du 17 avril 2023, la SUVA a rejeté l’opposition et retiré l’effet 
suspensif à un éventuel recours. Se fondant sur le rapport du Dr I______, elle a 
considéré que l’avis du Dr H______ ne résistait pas à l’analyse, d’autant qu’il 
était fondé sur un raisonnement de type « post hoc, ergo propter hoc ». 
b. Agissant par son conseil le 24 avril 2023, l’assuré a prié la SUVA de 
reconsidérer sa position et sollicité la poursuite du versement des prestations, tant 
quant aux frais médicaux qu’aux indemnités journalières jusqu’à son complet 
rétablissement, en vain. 
 L’assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition du 17 avril 2023 
par acte du 1er mai 2023. À titre préalable, il a conclu à la mise en œuvre d’une 
expertise médicale judicaire portant sur le lien de causalité naturelle entre 
l’accident du 29 novembre 2022 et les lésions constatées et sur « le statuo quo 
sine ou ante, des suites dudit accident et de la réalisation de l’opération 
chirurgicale du 16 janvier 2023 ». 
À titre principal, il a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la 
décision querellée, à la condamnation de l’intimée à prendre à sa charge les 
conséquences de l’accident du 29 novembre 2022, y compris le rétablissement 
post-opératoire, et à lui verser les prestations d’assurance correspondantes jusqu’à 
la présence d’un statu quo sine ou ante. 
Le recourant a tout d’abord rappelé les circonstances de l’accident, à savoir 
qu’ayant glissé en descendant de son camion, il s’était rattrapé avec la main droite 
à une poignée présente sur le véhicule, ce qui avait eu pour conséquence que le 
poids de son corps s’était reporté entièrement sur l’épaule droite. Il avait 
immédiatement ressenti des douleurs et une sensation de luxation de l’épaule. En 
raison de l’impotence fonctionnelle immédiate, il avait consulté les urgences des 
HUG. Il ne niait pas les antécédents de rupture de la coiffe des rotateurs, traités 


 
 
 
 
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chirurgicalement en 2013 pour l’épaule droite et 2017 pour l’épaule gauche, sans 
aucune limitation fonctionnelle jusqu’à l’événement du 29 novembre 2022. Il a 
fait valoir que la SUVA n’avait pas nié le caractère accidentel de l’événement du 
29 novembre 2022, en prenant en charge l’intervention chirurgicale du 16 janvier 
2023. Toutefois, elle avait écarté l’existence d’un lien de causalité au plus tard 
quatre semaines après l’événement, l’ensemble des lésions constatées par IRM 
étant de nature maladive et non accidentelle selon le Dr I______. Le recourant a 
contesté ces conclusions, les considérant non probantes, car contredites par le 
Dr H______. Ce médecin avait exposé qu’une rupture dégénérative de la coiffe 
des rotateurs n’aurait pas eu un impact et une gravité tels que ceux constatés 
notamment lors de l’intervention de janvier 2023 chez l’assuré. Relevant qu’une 
déchirure totale du sous-scapulaire avait été mise en évidence lors de 
l’intervention, le recourant a estimé si cette lésion s’expliquait, comme semblait 
le croire l’assureur, par sa seule nature dégénérative, il aurait déjà souffert de 
limitations fonctionnelles avant l’accident, ce qui n’était pas le cas. Il a également 
relevé que les conclusions de l’IRM ne montraient pas de prévalence d’un facteur 
dégénératif ou maladif, mais faisaient état de déchirures et d’une luxation d’un 
tendon. Le recourant a également fait grief à l’intimée de n’avoir pas instruit la 
question des antécédents, aucun document d’imagerie médicale antérieur à 
l’accident ne figurant au dossier. Faute d’éléments pertinents au dossier sur ce 
point, l’avis du Dr I______ n’était pas probant. En tout état, il revenait à l’intimée 
de démontrer que les affections étaient exclusivement dues à des causes 
étrangères à l’accident, ce qu’elle avait omis de faire. Enfin, l’intimée devait 
indemniser les suites post-opératoires jusqu’à la présence d’un statu quo sine ou 
ante, puisqu’elle avait admis implicitement le lien de causalité entre l’événement 
de novembre 2022 et l’opération du 16 janvier 2023, en prenant en charge cette 
dernière. 
En cas de doute sur ce qui précédait, une expertise judiciaire – ayant pour but de 
déterminer l’existence d’un lien de causalité entre l’événement de novembre 2022 
et les affections constatées à l’IRM et lors de l’intervention chirurgicale, ainsi que 
de dater le statu quo sine ou ante, y compris des suites de l’opération chirurgicale 
précitée – devait être ordonnée. 
Dans un moyen subsidiaire, le recourant a estimé que les affections constatées 
entraient dans le champ des lésions assimilées au sens de l’art. 6 al. 2 de la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) et que 
l’intimée devait dès lors continuer à prester jusqu’au rétablissement complet 
(statuo quo ante ou sine), ou à tout le moins durant la période usuelle de 
rétablissement fixée par le Dr H______. L’intimée n’avait en effet pas démontré 
la prédominance du caractère maladif des affections constatées. 
b. Par mémoire du 2 juin 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours, renvoyant 
pour l’essentiel à sa décision entreprise. S’agissant de l’argument relatif aux 
lésions assimilées, il devait être écarté, seul l’art. 6 al. 1 LAA trouvant application 


 
 
 
 
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lorsque le caractère accidentel de l’événement était admis, comme en l’espèce. 
Quant à l’avis du Dr H______, il faisait totalement abstraction de l’état antérieur 
du recourant et ne pouvait, dès lors, se voir attribuer une pleine valeur probante, 
contrairement aux conclusions du Dr I______, que ce médecin avait confirmées 
dans un avis du 22 mai 2023. Enfin, un complément d’instruction n’était pas 
justifié au cas d’espèce, le dossier étant suffisant pour permettre à l’autorité de se 
prononcer. 
c. Répliquant par écriture du 26 juin 2023, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. Il a produit un avis du Dr H______ du 14 juin 2023, dans lequel ce 
praticien exposait que, malgré le fait que la rupture soit intervenue sur une coiffe 
déjà opérée en 2013, la lésion lui paraissait compatible avec le traumatisme subi le 
29 novembre 2022. Il maintenait donc son avis aux termes duquel il s’agissait 
d’une rupture aiguë, sans pour autant pouvoir exclure une composante 
dégénérative. La récupération de l’opération effectuée en 2013 par le 
Dr G______ était satisfaisante selon l’anamnèse ainsi que les consultations et 
examens effectués par son confrère dans les années suivant l’opération. 
L’opération du 16 janvier 2023 était compatible avec l’accident de 29 novembre 
2022. L’avis du Dr I______, lequel était rendu sans aucune connaissance de l’état 
de l’épaule avant l’accident du 29 novembre 2022, et donc en particulier des 
suites de l’intervention de 2013, ne pouvait se voir reconnaître pleine valeur 
probante. Il a dès lors reproché à l’intimée de ne pas avoir investigué la question 
de l’événement survenu en 2013, rappelant la nécessité d’une expertise médicale 
judiciaire. Enfin, le recourant a mentionné que son cas entrait dans le champ des 
lésions assimilées et que partant, l’intimée devait continuer de prester. 
d. Dans sa duplique du 6 juillet 2023, l’intimée a relevé que le Dr H______ 
confirmait la compatibilité des atteintes avec le traumatisme, sans toutefois 
exclure une composante chronique/dégénérative. L’intimée a ensuite rappelé que 
l’accident avait cessé de déployer ses effets au plus tard quatre semaines après sa 
survenance, tout en précisant que le caractère accidentel n’était pas litigieux. 
e. Par courrier du 12 juillet 2023, le recourant a persisté dans ses écritures. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la LAA. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 60 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, le recours 
est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-accidents 
au-delà du 12 mars 2023, singulièrement sur l’existence d’un lien de causalité 
entre les troubles invoqués et l’accident du 29 novembre 2022 postérieurement à 
cette date et, le cas échéant, la date à laquelle un éventuel statu quo sine vel ante a 
été atteint. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 
2015 de la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date, le droit 
du recourant aux prestations d'assurance est soumis au nouveau droit (cf. al. 1 des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions 
légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur à compter du 1er janvier 
2017. 
3.2 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ; ATF 129 V 402 
consid. 4.3.1 et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 129 V 
177 consid. 3.2 et la référence ; ATF 129 V 402 consid. 2.2 et les références). 
3.3 Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, l'assurance alloue également ses prestations 
pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de 
manière prépondérante à l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a) ; les 
déboîtements d'articulations (let. b) ; les déchirures du ménisque (let. c) ; les 
déchirures de muscles (let. d) ; les élongations de muscles (let. e) ; les déchirures 
de tendons (let. f) ; les lésions de ligaments (let. g) ; les lésions du tympan (let. h). 


 
 
 
 
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3.4 Dans l'ATF 146 V 51, le Tribunal fédéral a notamment détaillé la marche à 
suivre. Ainsi, à réception de l'annonce d'une lésion figurant dans la liste de l'art. 6 
al. 2 LAA, l'assureur doit déterminer si les critères d'un accident au sens de l'art. 4 
LPGA sont réalisés : 
- 
Dans l'affirmative, l'assureur doit prendre en charge les conséquences de 
l'atteinte conformément à l'art. 6 al. 1 LAA et ce jusqu'à ce que l'accident ne 
représente plus la cause naturelle et adéquate de l'atteinte soit, en d'autres 
termes, jusqu'à ce que l'atteinte à la santé repose uniquement sur des causes 
étrangères à l'accident ou, en d'autres termes, jusqu'à ce que le statu quo ante 
vel sine soit atteint ; 
- 
Dans la négative, l'assureur doit examiner une prise en charge sous l'angle de 
l'art. 6 al. 2 LAA. D'emblée, il y a présomption de la responsabilité de 
l'assureur-accidents pour les suites d'une de ces lésions à moins qu'il ne 
démontre que celle-ci soit due de manière prépondérante, donc à plus de 50 % 
à l'usure ou à une maladie.. 
3.5 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 
3.5.1 Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 


 
 
 
 
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3.5.2 Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, 
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents 
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et 
adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes 
étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident 
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En 
principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou 
ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé que le 
fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui 
invoque la suppression du droit (ATF 146 V 51 précité consid. 5.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_606/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.2). 
3.6 Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 
V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral U.351/04 du 14 février 2006 
consid. 3.2). 
4. 
 
4.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
4.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 


 
 
 
 
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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 
11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
4.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 
4.3.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
4.3.2 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans 
le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères 
quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
4.3.3 Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans 
une procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à 
des exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la 
validité des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 142 
V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 
465 consid. 4.4 et les références). Lorsqu’une décision administrative s’appuie 
exclusivement sur l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que 
l’avis d’un médecin traitant ou d’un expert privé auquel on peut également 


 
 
 
 
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attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes mêmes faibles quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en 
se fondant sur l’un ou sur l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou 
une expertise judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 
consid. 4.6). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports 
médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même 
force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un 
assureur social dans une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 
consid. 4.4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_691/2021 du 24 février 
2022 consid. 3.4). 
4.3.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
5. 
 
5.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration 
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 
consid. 6.1 et la référence). 
5.2 Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46) entre seulement en considération s'il n'est 
pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui, au degré de vraisemblance 
prépondérante, corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 


 
 
 
 
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être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la 
santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
6. 
Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Lorsque le juge 
des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en 
principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de 
fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative 
n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément 
à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
7. 
 
7.1 En l’espèce, le 29 novembre 2022, le recourant a glissé sur le marchepied de 
son camion et s’est rattrapé à une poignée du véhicule, déplaçant ainsi 
abruptement tout son poids sur le membre supérieur droit, ce qui a engendré 
immédiatement une douleur dans l’épaule sous la forme de décharge électrique et 
une impotence fonctionnelle dans tous les plans. Un tel événement constitue à 
l’évidence un accident au sens de l’art. 4 LPGA, ce que l’intimée ne remet 
d’ailleurs pas en question. Le droit aux prestations d’assurance doit par 
conséquent être examiné sous l’angle des conditions fixées à l’art. 6 al. 1 LAA. 
7.2 Se fondant sur l’appréciation de son médecin-conseil, l’intimée a mis un terme 
aux prestations quatre semaines après l’accident, au motif que la persistance des 
troubles au-delà de cette durée ne serait plus en lien de causalité avec l’événement 
assuré. Le médecin a en effet estimé qu’il fallait considérer que le statu quo sine 
vel ante avait alors été atteint, eu égard à l’absence de lésion grave telle qu’une 
fracture ou une luxation et aux antécédents de rupture de la coiffe des rotateurs 
traitée chirurgicalement. 
Ce médecin a considéré que l’état de santé du recourant était déjà altéré avant 
l’accident, en relation avec la prise en charge d’une pathologie dégénérative de la 
coiffe des rotateurs. Or, ce postulat de base n’est confirmé par aucun document 
médical. En effet, s’il est constant que le recourant a subi une intervention 
chirurgicale de la coiffe des rotateurs à droite en 2013, la raison ayant justifié cette 
dernière n’est pas mentionnée dans le dossier constitué par l’assurance. De même, 
la récupération post-chirurgicale en 2013 n’est pas documentée. Le Dr H______ 


 
 
 
 
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fait état, dans son dernier avis, d’une bonne récupération, sur la base du dossier 
constitué par son confrère et de l’anamnèse du patient. Un état dégénératif maladif 
avancé de l’épaule droite au moment de l’accident n’est dès lors pas établi, sans 
qu’il soit pour autant possible de l’exclure non plus. Pour ce premier motif déjà, 
les conclusions du Dr I______ ne sauraient se voir accorder pleine valeur 
probante. En outre, ce médecin, qui n’a au demeurant pas examiné le recourant et 
dont la constatation relative à l’absence de luxation est infirmée par le rapport 
d’IRM du 7 décembre 2022, considère que l’ensemble des anomalies constatées 
par ce dernier examen relèverait d’une tendinopathie multiple de la coiffe des 
rotateurs. Cette opinion est valablement contredite par le chirurgien traitant, qui 
expose – sans exclure toutefois une composante chronique/dégénérative – que le 
recourant n’aurait pas été impacté de manière aussi sévère si la rupture des 
tendons de la coiffe des rotateurs et la luxation du tendon du long chef du biceps 
avaient été le fait de l’usure. 
Il suit de ce qui précède que l’avis du médecin-conseil de l’intimée ne saurait être 
suivi, ce d’autant que l’instruction de la cause est manifestement lacunaire, aucun 
élément ne permettant de déterminer l’état antérieur à l’accident du 29 novembre 
2022, ni de déterminer, cas échéant, si et quand le statu quo sine vel ante a été 
atteint. À ce dernier propos, le Dr I______ ne donne aucune motivation qui 
permettrait de comprendre comment il a fixé le statu quo sine à quatre semaines. 
La chambre de céans se trouve dès lors dans l’impossibilité de se déterminer sur 
les points litigieux de la cause. 
7.3 Il appartiendra dès lors à l’intimée, en application de la jurisprudence rappelée 
ci-dessus, de compléter son instruction s’agissant de l’état antérieur de l’épaule du 
recourant. Il est à ce propos curieux qu’elle n’ait jamais soumis de questions 
spécifiques au médecin traitant du recourant concernant la problématique précise 
du lien de causalité entre l’accident et les différentes affections dont il souffre, de 
même qu’il est surprenant qu’elle n’ait pas sollicité le dossier médical de 
l’intéressé s’agissant de l’intervention subie en 2013 et de ses suites. 
7.4 En outre, dans la mesure où la décision querellée s’appuie exclusivement sur 
l’avis d’un médecin interne à l’intimée, dont les conclusions sont valablement 
remises en cause par l’orthopédiste traitant, la cause ne saurait être tranchée sans 
la mise en œuvre d’une expertise indépendante au sens de l’art. 44 LPGA. La 
cause étant renvoyée à l’assureur pour qu’il complète son instruction, il lui 
appartiendra ensuite également d’ordonner une expertise orthopédique. Dans 
l’hypothèse où l’expert venait à conclure à une origine maladive des affections, il 
lui reviendrait alors d’analyser la question du statu quo sine vel ante, et de 
déterminer précisément si, et depuis quand, l’accident n’est plus une cause – 
même partielle – du dommage. 
Il appartiendra enfin à l’intimée de se prononcer sur le droit du recourant aux 
diverses prétentions découlant de l’assurance-accidents, étant rappelé que tant et 


 
 
 
 
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aussi longtemps que l’accident est une cause, même partielle, de l’atteinte, 
l’assureur est tenu à prestations. 
8. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
17 avril 2023 sera annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 3'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RPFA – E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimée du 17 avril 2023. 
4. Lui renvoie la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le 
sens des considérants. 
5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à charge de l’intimée. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Laurence PIQUEREZ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à Office fédéral de 
la santé publique par le greffe le