ge_gerichte · ATA/991/2004 · 2004-12-21 · de

Résumé:
 Retrait du permis de conduire d'une durée de deux mois confirmé à l'encontre d'un conducteur de bus. Le conducteur ayant commis une faute grave en heurtant un piéton.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2060/2004-LCR ATA/991/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
du 21 décembre 2004

1°" section

dans la cause

Monsieur B
représenté par Me Louis Riondel, avocat

contre

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

-2/6-

EN FAIT

Monsieur B , né le 2 avril 1968, domicilié à Genève, est titulaire
d’un permis de conduire pour véhicules à moteur, catégorie D, délivré le 17 mars
2000. Il exerce la profession de conducteur de bus auprès des Transports publics
genevois (ci-après : TPG).

Selon le dossier en possession du Tribunal administratif, ce conducteur a
fait l’objet d’un avertissement, par décision du service des automobiles et de la
navigation (ci-après : le SAN) du 19 septembre 2003, pour avoir circulé le 2 août
2003 au volant d’un bus à une vitesse inadaptée aux circonstances et aux
conditions de la route.

Le 21 février 2004, à 14h30, l’intéressé circulait au volant d’un trolleybus
sur la rue De-Livron en direction de la rue Lect et, à l’approche de l’arrêt de bus
où attendaient plusieurs personnes, n’a pas remarqué la présence d’un piéton sur
le bord du trottoir. Le rétroviseur du véhicule a heurté l’arrière de la tête dudit
piéton, le blessant légèrement sans toutefois le faire chuter. La vitesse du véhicule
était de 7 km/h à ce moment.

Le piéton est monté dans le bus et s’est annoncé à M. B qui
s’était rendu compte du heurt, mais n’avait pas réagi. Il a démarré normalement
pour continuer sa course sans prévenir sa centrale ni la police, ne prenant pas au
sérieux les propos du piéton qui lui indiquait avoir fortement mal à la tête. C’est
ce dernier qui a finalement avisé la police et il a pu être pris en charge par une
ambulance au carrefour du Bouchet. Il a déposé plainte pénale contre M.
B le 22 février 2004.

M. B a été condamné par ordonnance de condamnation du
Procureur général de la République et canton de Genève le 17 juin 2004, pour
lésions corporelles simples par négligence et violation des devoirs en cas
d’accident, en raison des faits précités, à une peine de dix jours d’emprisonnement
avec sursis pendant deux ans et à une amende de CHF 800.-. Il n’a pas fait
opposition à cette décision qui est entrée en force.

Le 6 septembre 2004, le SAN a décidé de retirer le permis de conduire de
M. B , toutes catégories et sous-catégories, pendant deux mois, en
application des articles 16 alinéa 3 et 51 de la loi fédérale sur la circulation
routière du 19 décembre 1958 (LCR -— RS 741.01). L’intéressé était autorisé à
conduire des véhicules des catégories spéciales F, G, et M et des véhicules pour
lesquels un permis de conduire n’était pas nécessaire.

A/2060/2004

-3/6-

Pour fixer la quotité de la mesure, le SAN a indiqué avoir tenu compte de
l’ensemble des circonstances et des besoins professionnels de M. B ,
ainsi que de l’avertissement prononcé le 19 septembre 2003.

M. B a recouru contre cette décision auprès du Tribunal
administratif par acte du 5 octobre 2004, concluant à son annulation.

Les faits qui lui étaient reprochés ne sauraient à première vue justifier un
retrait de permis, en tout cas plus d’un mois, son comportement n’ayant pas été
constitutif d’une faute évidente. Il ne pouvait se douter qu’un usager s’avancerait
jusqu’à toucher le rétroviseur avant que le bus ne soit arrêté. Il existait un angle
mort qui pouvait expliquer qu’il n’ait pas vu le piéton qui s’était peut être avancé
de manière inopportune. Par ailleurs, il n’avait pas manqué à ses devoirs en cas
d’accident, puisque ce n’était qu’au moment où un passager l’avait interpellé dans
le bus qu’il avait pu se rendre compte qu’il s’agissait de la personne qui aurait pu
être touchée par le rétroviseur. Cette personne avait appelé la police et lui avait
tendu son téléphone pour qu’il soit directement en rapport avec elle. Il relevait
enfin qu’il avait toujours été employé comme conducteur aux TPG et n’avait rien
de grave à se reprocher. Ce n’était pas parce qu’il n’avait pas jugé bon de se
défendre devant les tribunaux après l’ordonnance de condamnation du 17 juin
2004, qu’on devait le considérer sans excuse et gravement coupable.

Entendu en comparution personnelle le 19 novembre 2004, M. B
a confirmé les termes de son recours et le SAN a persisté dans sa décision. La
cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience.

EN DROIT

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est
recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 -
LOJ - E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 - LPA -E 5 10).

Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni
mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art.
26 al. 1 LCR). Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de
façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 LCR). Le
conducteur d’un véhicule impliqué dans un accident doit s’arrêter immédiatement
et, s’il y a des blessés, leur porter secours et avertir la police (art. 51 al. 1 et 2
LCR).

En circulant dans les circonstances ci-avant rappelées le recourant a violé
des dispositions légales précitées.

A/2060/2004

-4/6 -

Le permis des conducteurs qui ont gravement compromis la sécurité du
trafic ou qui ont pris la fuite après avoir blessé ou tué une personne, doit être retiré
(art. 16 al. 3 let. a et c LCR ; art. 32 al. 1 de l’ordonnance réglant l’admission des
personnes et des véhicules à la circulation routière, du 27 octobre 1976 — OAC —
RS 741.51). Compromet gravement la sécurité de la route, le conducteur qui, par
une violation grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la
sécurité d’autrui ou en prend le risque (art. 32 al. 2 OAC).

Après examen des circonstances du cas d’espèce, le Tribunal administratif
retiendra que le recourant a commis une faute grave en ne remarquant pas un
piéton sur le bord d’un trottoir lors d’une manœuvre d’arrêt de son trolleybus, en
heurtant — même à faible allure — ce piéton, en se rendant compte du heurt sans
toutefois se préoccuper de ses conséquences, en ignorant ensuite les plaintes de la
personne qu’il avait touchée, continuant sa route sans avertir ni sa centrale, ni la
police, finalement appelée par la victime. Ce comportement pour le moins
désinvolte est de nature à mettre gravement en danger le trafic et constitutif de
violation des devoirs en cas d’accident en présence d’un blessé. Peu importe à cet
égard la gravité des blessures (A. BUSSV/B. RUSCONI, Code Suisse de la
circulation routière, commentaire, 1996 p. 487). C’est dès lors à bon droit que le
SAN a fondé la mesure litigieuse sur l’article 16 alinéa 3 LCR.

La durée du retrait est fixée selon les circonstances. Elle est d’un mois au
minimum (art. 17 al. 1 let. a LCR).

Divers facteurs doivent être pris en considération, notamment la gravité
objective et subjective de la faute, les antécédents de l’intéressé, ainsi que ses
besoins professionnels (art. 33 al. 2 OAC ; ATF 108 Ib 259; A. BUSSY/B.
RUSCONIL, op. cit. p. 218). Dans cet examen, les conséquences de l’infraction
commise ne sauraient avoir une influence décisive (RDAF 1978 p. 288). De plus,
la durée d’un retrait est susceptible d’être fixée au-delà du minimum légal, même
lorsque l’intéressé a de bons antécédents (RDAF 1981 p. 50).

Le Tribunal administratif ne revoit en principe la durée du retrait que si
l’administration n’a pas pris en considération de façon suffisante des faits et des
motifs importants. En outre, il a relevé, dans une jurisprudence constante, que la
durée minimum devait être réservée aux cas de peu de gravité et que seule une
durée de retrait relativement longue était de nature à inciter les personnes peu
respectueuses des règles fondamentales de la circulation à prendre au sérieux leurs
devoirs de conducteurs (ATA/582/2004 du 6 juillet 2004 ; RDAF 1981 p. 50).

Dans la présente espèce, le SAN a prononcé un retrait de deux mois tenant
compte à la fois des circonstances de l’accident, des besoins professionnels du
recourant et de ses antécédents récents, qui sanctionnaient déjà un comportement
inadéquat dans l’exercice de sa profession.

A/2060/2004

- 5/6 -

En conséquence, la décision de l’autorité, en tous points conforme à la
jurisprudence, ne saurait être critiquée.

9. Le recours sera rejeté.

Vu l’issue du litige , un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge du
recourant (art. 87 LPA).

XXE SX

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 5 octobre 2004 par Monsieur B
contre la décision du service des automobiles et de la navigation du 6 septembre 2004
lui retirant son permis de conduire pour une durée de deux mois;

au fond :
le rejette;
met à la charge du recourant un émolument de CHF 300.-;

dit que, conformément aux articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit administratif, dans
les trente jours dès sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le mémoire de recours
doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire; il doit être adressé en trois exemplaires au moins au
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi;

communique le présent arrêt à Me Louis Riondel, avocat du recourant ainsi qu'au
service des automobiles et de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne.

Siégeants : M. Paychère, président, Mmes Hurni, Junod, juges.

Au nom du Tribunal administratif :

la greffière-juriste : le président :

C. Del Gaudio-Siegrist F. Paychère

A/2060/2004

- 6/6 -

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

A/2060/2004