ge_gerichte · ATAS/612/2011 · 2011-06-08 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3191/2010 
ATAS/612/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 juin 2011 
4ème Chambre 
 
Madame L___________, domiciliée à Corsier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michel BERGMANN 
recourante 
 
 
contre 
 
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise Bleicherweg 
19, 8002 Zürich 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame L___________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1950, 
ressortissante espagnole, travaillait depuis le 1er avril 1996 pour le compte du Foyer 
X__________ (ci-après : l’employeur), en tant qu'employée de maison, secteur 
nettoyage. A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non-
professionnels auprès de l'ELVIA ASSURANCES (ci-après : ELVIA). 
2. Le 14 juin 2001, l'assurée a glissé sur le sol mouillé du parking souterrain de son 
employeur, puis elle est tombée sur le genou droit. L’employeur a déclaré 
l’accident à l’ELVIA. 
3. Les différents médecins consultés par l’assurée ont notamment diagnostiqué une 
entorse et un épanchement (rapport du Dr A___________ du 25 juin 2001), une 
contusion du genou droit (rapport du Dr B___________ du 17 août 2001), une 
entorse, un épanchement du genou ainsi qu’une dégénérescence mucoïde du 
ménisque interne (rapport du Dr A___________ du 13 septembre 2001) et un status 
post-contusion du genou droit avec épanchement persistant (rapport du 24 
septembre 2001 du Dr C___________). 
4. Sur demande de l'ELVIA, le Dr D___________, spécialiste FMH en chirurgie-
orthopédique, a examiné l'assurée le 24 octobre 2001. Dans son rapport du 
25 octobre 2001, il a indiqué que, selon la patiente, lors de l'accident, elle était 
tombée lourdement sur ses genoux avec choc direct et torsion. A l'occasion de son 
examen, il a observé une nette déviation en valgus des membres inférieurs ainsi 
qu'une très vive douleur à l'interligne interne du genou droit. Au sujet de la lésion 
intraméniscale, il a estimé que l'appellation de dégénérescence mucoïde donnée par 
le radiologue pouvait être source de doute, car les lésions intraméniscales de grade 
II pouvaient être confondues avec des atteintes dégénératives. Enfin, il a conclu que 
l'incapacité de travail était toujours justifiée. 
5. Des arthroscopies ont été effectuées en date des 6 novembre 2001 et 20 août 2002. 
Elles ont notamment mis en évidence une déchirure inférieure du ménisque interne, 
une chondropathie de stade I du condyle interne et une chondropathie de stade II du 
plateau tibial externe (rapport d’arthroscopie du 6 novembre 2001), respectivement 
une déchirure inférieure de la corne postérieure du ménisque interne, une 
chondropathie de stade II-III du condyle interne et du plateau tibial interne, enfin, 
une chondropathie de stade II du plateau tibial externe. Une méniscectomie partielle 
de la corne postérieure interne, respectivement une méniscectomie de la corne 
postérieure restante et moyenne interne ont été pratiquées lors des arthroscopies 
précitées. 
6. A teneur d’un courrier du 14 janvier 2002 du Dr E___________, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique, l’assurée a également présenté des signes de 


 
 
 
 
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thrombophlébite sur tout le trajet de la saphène jusqu’à la crosse. Ce diagnostic a 
été confirmé dans un rapport du 8 mars 2002, dans lequel ce même praticien a 
précisé que la thrombose veineuse profonde du membre inférieur droit, qui s'était 
déclarée en janvier, avait provoqué des douleurs et une limitation de flexion. 
7. Plusieurs IRM des genoux de l’assurée ont été effectuées les 20 juin 2002, 
25 février 2003 et 12 mars 2003. 
− L’image du 20 juin 2002 (genou droit) a mis en évidence la présence d'une 
petite encoche sur la surface inférieure de l'extrémité de la corne postérieure du 
ménisque interne. Un diagnostic différentiel de séquelle post-opératoire et de 
fissuration superficielle a été posé. 
− L’IRM du 25 février 2003 (genou gauche) a révélé l'existence d'un 
enchondrome dans la région métaphysaire distale du fémur. 
− Enfin, celle du 12 mars 2003 (genou droit) a mis en évidence un status post-
résection complète de la corne postérieure du ménisque interne et partielle du 
segment moyen du ménisque interne, sans nouvelle image de déchirure, une 
ébauche de troubles dégénératifs prédominant au niveau du compartiment 
fémoro-tibial interne et un minime épanchement intra-articulaire associé à une 
petite plica synoviale externe. 
8. Dans un rapport du 13 février 2003, la Dresse F___________, cheffe de clinique 
adjoint au Département de médecine interne des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG), Consultation de rhumatologie, a indiqué que la patiente souffrait 
depuis novembre 2002 de rachialgies diffuses irradiant dans les quatre membres, 
permanentes et augmentant à l'effort. Elle a précisé qu'elle avait observé, lors des 
examens des 13 et 31 janvier 2003, la présence de 12 points de fibromyalgie sur 18 
et une discrète laxité ligamentaire du genou à droite. Elle a diagnostiqué une 
fibromyalgie et débuté un traitement permettant d'améliorer la qualité du sommeil. 
9. Le 25 juillet 2003, en tant que repreneur d'ELVIA, l'ALLIANZ SUISSE SOCIETE 
D'ASSURANCE (ci-après : l’assureur-accidents ou l’intimée) a mandaté le Dr 
G___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, pour expertiser l'assurée et se prononcer, notamment, sur 
l'existence d'un lien de causalité entre l'atteinte à la santé et l'accident de juin 2001 
ainsi que sur la capacité de travail. 
Dans son rapport d'expertise du 9 septembre 2003, le Dr G___________ a 
diagnostiqué des douleurs résiduelles du genou droit, un status post-résection du 
ménisque interne droit, de discrets troubles dégénératifs du compartiment interne 
du genou droit et une fibromyalgie. Il a expliqué que l'accident du 14 juin 2001 
avait entraîné une contusion et une distorsion du genou droit. Il a conclu à 
l'existence d'une relation de causalité probable entre les arthroscopies, la 


 
 
 
 
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thrombophlébite intercurrente, les discrets phénomènes dégénératifs, les douleurs 
résiduelles au genou droit et la chute survenue le 14 juin 2001. En revanche, il n'a 
admis aucune relation possible entre ledit accident et la fibromyalgie qui jouait un 
rôle prépondérant dans les plaintes et l'impotence formulées par l'assurée. Il a 
estimé que l'accident du 14 juin 2001 avait mis en évidence une affection larvée, 
indépendante et liée au psychisme de la patiente. Il n'a retenu aucune incapacité de 
travail dans la profession de femme de ménage compte tenu du bon état du genou 
droit et a considéré que cette occupation pouvait être assumée normalement malgré 
les discrets phénomènes dégénératifs débutants. Enfin, il a exposé que l'atteinte à 
l'intégrité du genou droit était au maximum de 10%. 
10. Par décision du 19 décembre 2003, l’assureur-accidents a mis un terme au 
versement de l'indemnité journalière et à la prise en charge des frais de traitement 
dès le 1er octobre 2003. Il a considéré que les constatations médicales ne 
permettaient plus d'admettre que l'accident de juin 2001 entraînait une incapacité de 
travail et que la prise en charge d'un éventuel traitement médical incombait à la 
caisse-maladie de l'assurée. 
11. Le 14 janvier 2004, l'assurée a formé opposition, concluant à l’octroi d’indemnités 
journalières à hauteur de 50%, respectivement d'une rente d'invalidité, à la prise en 
charge des frais médicaux dus à l'accident et à la mise en œuvre d'une nouvelle 
expertise. 
12. Le 6 février 2004, dans le cadre d'une expertise requise par l'ALLIANZ en tant 
qu'assurance-maladie collective perte de gain, le Dr H___________, spécialiste 
FMH en médecine interne et rhumatologie, a examiné l'assurée. Dans son rapport 
du 9 février 2004, ce praticien a diagnostiqué des séquelles d'une entorse du genou 
droit ayant entraîné une déchirure du ménisque interne, avec épanchement 
chronique, flexum et modification de l'axe de la jambe droite (valgum), un status 
après double arthroscopie du genou droit et un état dépressif réactionnel. Il a 
expliqué que l'état du genou droit empêchait la station debout prolongée, les 
mouvements en flexion du genou et le port de charges. Il a estimé l'incapacité de 
travail à 100% sans pouvoir en évaluer sa durée. Il a considéré que l'assurée pouvait 
exercer une activité en position assise, mais avec la possibilité de bouger pour 
pouvoir soulager son genou. Il a exposé que le taux d'activité et le rendement 
possible devaient être définis par un stage d'évaluation. Enfin, il a précisé que, pour 
lui, ce cas relevait encore entièrement de l'assurance-accidents et que la patiente 
présentait probablement un état dépressif découlant des événements qui avaient 
suivi l'accident (difficulté du diagnostic, interventions chirurgicales multiples, 
conflit avec l'assurance-accidents, douleurs persistantes au niveau du genou). 
13. Le 11 août 2004, l'ALLIANZ a mandaté le Dr I___________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, pour expertiser l'assurée dans le but de statuer sur 


 
 
 
 
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l'existence tant d'une atteinte psychique justifiant l'incapacité de travail de 100% 
que d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et le trouble psychique. 
Dans son rapport du 18 août 2004, l'expert a décrit une personnalité peu combative, 
extrêmement sensible aux douleurs personnelles et ayant tendance à se croire inapte 
alors qu'elle n'avait qu'une petite atteinte du genou droit. Il a posé un diagnostic 
d'exagération symptomatique pour des motifs non médicaux (Z76.2). Il a expliqué 
que l'état dépressif réactionnel relevé par le Dr H___________ était en rémission et 
que des facteurs sociaux jouaient un rôle prépondérant dans la persistance des 
plaintes de l'assurée. Il a conclu à l'absence de séquelles psychiques en rapport avec 
l'accident du 14 juin 2001 et à l'absence d'incapacité de travail pour raison 
psychiatrique. 
14. Par décision du 5 janvier 2005, l’assureur-accidents a rejeté l'opposition et retiré 
l'effet suspensif en cas d'éventuel recours. Il a considéré qu'au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l'assurée ne présentait pas de troubles psychiques en 
rapport de causalité avec l'accident. De plus, il a retenu que l'accident devait être 
qualifié de bénin ce qui, selon les règles jurisprudentielles, suffisait à exclure la 
causalité adéquate. 
15. Par communication du 28 janvier 2005, l’OFFICE DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE DE GENEVE (ci-après : l’OAI) a informé l’assurée qu’elle était 
mise au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité pour la période du 1er juin au 
31 décembre 2002. 
16. Depuis le 1er avril 2005, l’assurée exerce la profession de couturière auprès de son 
employeur. 
17. Le 6 avril 2005, elle a formé recours contre la décision sur opposition du 5 janvier 
2005 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS), alors compétent. 
Par arrêt du 1er novembre 2006 (ATAS/1004/2006) entré en force, le TCAS a 
partiellement admis le recours. Le tribunal a jugé que les expertises des Drs 
G___________ du 9 septembre 2003 et I___________ du 18 août 2004 répondaient 
aux critères jurisprudentiels permettant de leur reconnaître une pleine valeur 
probante, aucun élément n’étant par ailleurs susceptible de mettre sérieusement en 
doute leurs conclusions. Toutefois, dès lors que l’assurée présentait une incapacité 
de travail de longue durée, soit depuis 27 mois, et qu’elle devait utiliser sa capacité 
de travail dans un autre secteur d’activité professionnelle, un délai approprié de 
cinq mois, soit jusqu’à la fin du mois de février 2004, devait lui être imparti pour 
mettre à profit sa capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée. Par 
conséquent, les indemnités journalières de 50 % devaient encore être versées 
jusqu’au 29 février 2004. 


 
 
 
 
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18. En raison de douleurs à l’épaule gauche, l’assurée a été totalement incapable de 
travailler du 17 janvier au 19 mars 2007, et partiellement, à raison de 50% dès le 
20 mars 2007. L’ALLIANZ, en sa qualité d’assurance perte de gain maladie, a 
versé les indemnités journalières convenues. 
19. Selon un rapport du Service de rhumatologie, Département de médecine interne, 
des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) du 23 avril 
2007, l’assurée souffrait de cervicobrachialgies gauches chroniques et d’une 
fibromyalgie. Par ailleurs, les radiographies de la colonne cervicale avaient mis en 
évidence de discrets troubles dégénératifs. 
20. Dans un rapport du 4 mai 2007, le Dr J___________, spécialiste FMH en 
endocrinologie et médecine interne, médecin traitant de l’assurée depuis 1978, a 
indiqué que l’assurée souffrait d’une radiculopathie du bras gauche et d’un état 
anxio-dépressif sévère depuis février 2007. 
21. Une IRM de l’épaule gauche, réalisée le 30 juillet 2007, a révélé une tendinopathie 
du sus-épineux, sans image de rupture transfixiante, la présence de liquide dans la 
bourse sous acromiale évoquant une bursite et un épanchement intra-articulaire 
gléno-huméral pouvant traduire une capsulose rétractile. 
22. L’infiltration de diprophos dans l’articulation gléno-humérale gauche sous scopie, 
effectuée le 29 août 2007, n’a pas mis en évidence d’opacification de la bourse 
sous-acromio-deltoïdienne pour une rupture de la coiffe des rotateurs. 
23. Selon un certificat du 11 septembre 2007 du Dr J___________, l’assurée a souffert, 
en janvier 2007, d’une poussé aiguë d’arthralgies avec impossibilité d’utiliser son 
bras gauche en raison de fortes douleurs au niveau de l’épaule gauche. Le service 
de neurologie des HUG, auquel l’assurée avait été confiée, a diagnostiqué, après de 
nombreuses investigations, des cervico-brachialgies gauches chroniques et une 
fibromyalgie. Depuis le 8 mai 2007, l’assurée présentait en outre un état dépressif 
important. 
24. A la demande de l’assureur perte de gain-maladie, le Dr K___________, spécialiste 
FMH en maladies rhumatismales et médecine interne, a examiné l’assurée le 1er 
novembre 2007. A teneur du rapport établi le 5 novembre 2007, les diagnostics 
suivants ont été posés : status après méniscectomie interne du genou droit, 
gonalgies séquellaires, tendinopathie chronique de l’épaule droite, syndrome 
fibromyalgique et état dépressif réactionnel. Les plaintes de l’assurée se situaient 
essentiellement au niveau de son épaule gauche. Les douleurs au genou droit étaient 
toujours présentes, elle se sentait déprimée et se plaignait de douleurs diffuses. 
Quant à la capacité de travail, elle s’élevait à 50% jusqu’à prise en charge 
rhumatologique. 


 
 
 
 
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25. L’assureur perte de gain-maladie a mis en œuvre une expertise psychiatrique, 
pratiquée par le Dr N___________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Selon le rapport du 5 novembre 2007, l’expert a diagnostiqué une 
réaction mixte anxieuses et dépressive importante prolongée, suite aux cervico-
brachialgies gauches chroniques, à la fibromyalgie et à l’incapacité professionnelle 
consécutive. 
26. Par courrier du 9 décembre 2007, le Dr J___________ a émis un avis suite à l’IRM 
pratiquée le 30 juillet 2007. Selon lui, les tendinites importantes sont classiquement 
associées à une bursite. Elles sont dues soit à l’effort soit à des sollicitations 
répétées sur un tendon ou à des traumatismes. Sa patiente étant droitière, il était peu 
probable que cette tendinite ait comme étiologie une maladie professionnelle. Elle 
était plutôt due à son accident. Par ailleurs, sa patiente ne s’était pas plainte de 
douleurs à l’épaule avant l’accident. Ainsi, de l’avis du Dr J___________, la 
tendinite précitée découlait de l’accident du mois de juin 2001. 
27. Le 25 février 2008, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès 
de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DE GENEVE (ci-après : l’OAI) 
en raison des atteintes précisées dans les annexes soit : tendinite du tendon sus-
épineux gauche, sans fissure avec une bursite associée (rapport du Dr 
J___________ du 9 décembre 2007), réaction mixte anxieuse et dépressive 
importante prolongée (aux cervico-brachialgies gauches chroniques, à la 
fibromyaglie et à l’incapacité de professionnelle consécutive, CIM-10 : F43.2.22) 
(rapport d’expertise du Dr N___________ du 5 novembre 2007), gonalgies 
séquellaires, tendinopathie chronique de l’épaule droite, syndrome fibromyalgique 
et état dépressif réactionnel (rapport d’expertise du Dr K___________ du 5 
novembre 2007). 
28. Selon un rapport du Dr J___________ du 7 avril 2008, l’assurée souffrait de 
cervico-brachialgies chroniques depuis le 17 janvier 2007, d’une capsulite rétractile 
de l’épaule gauche depuis le 30 juillet 2007, d’une tendinite du sus-épineux de 
l’épaule gauche depuis le 30 juillet 2007 également, d’un état dépressif réactionnel, 
d’une fibromyalgie depuis le 13 février 2003 et de lombalgies sur protrusion discale 
L5-S1 depuis le 12 mars 2008, toutes ces atteintes ayant des répercussions sur sa 
capacité de travail. Les gonalgies droites, existant depuis 2008, étaient sans 
répercussions sur la capacité de travail de l’assurée. L’activité de couturière était 
encore exigible à 50%. 
29. Une IRM lombaire pratiquée le 12 mars 2008 a mis en évidence une 
dégénérescence discale prédominante en L5-S1 avec une infiltration lipidique 
bordant les plateaux vertébraux et protrusion discale, de localisation médiane et 
paramédiane, appuyant discrètement sur la partie antérieure du fourreau dural, sans 
répercussion sur les racines. Un nodule à centre hypo-intense au sein de la vertèbre 


 
 
 
 
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L2, de 7,7 x 8,6 mm, rehaussé après l’injection du gadolinium évoquant un petit 
hémangiome, a également été constaté. 
30. Selon une note du SERVICE MEDICAL REGIONAL DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE (SMR) du 14 avril 2008, l’atteinte à l’épaule gauche limitait la 
capacité de travail en tant que couturière ou comme employée de maison de sorte 
qu’une incapacité de travail de 50% devait être retenue depuis le 20 mars 2007. 
31. Par décision du 10 octobre 2008, l’OAI a octroyé à l’assurée une demi-rente 
d’invalidité dès le 17 janvier 2008. 
32. Le 3 novembre 2008, l’ALLIANZ, en qualité d’assureur perte de gain maladie, a 
informé l’assurée que son droit aux prestations, soit les 700 jours d’indemnités 
journalières, serait épuisé le 15 janvier 2009. 
33. A sa demande, l’assurée a été examinée par le Dr Éric O___________, spécialiste 
FMH en orthopédie et chirurgie. A teneur de son rapport du 21 février 2009, les 
diagnostics en relation avec l’accident étaient les suivants : status après contusion 
des deux genoux et probable rupture partielle du tendon du quadriceps au-dessus de 
son insertion rotulienne. En outre, il a retenu les comorbidités suivantes, sans 
relation avec l’accident : fibromyalgie ( ?), troubles statiques du rachis lombaire et 
possibles troubles statiques du rachis cervical avec influence sur le membre 
supérieur gauche. 
Ce praticien a au surplus commenté plusieurs pièces du dossier, dont les IRM 
effectuées les 29 août 2001 et 20 juin 2002. Selon lui, il ressort des images réalisées 
le 29 août 2001 que le tendon du quadriceps, juste au-dessus de la rotule, n’était pas 
normal et semblait être la présence d’une lésion, qu’il avait eu de la peine à 
étiqueter. Il en avait alors parlé avec le radiologue de la Clinique Générale-
Beaulieu, spécialisé dans la radiologie ostéo-articulaire, qui lui avait confirmé qu’il 
s’agissait d’une lésion inflammatoire récente du tendon du quadriceps droit 
correspondant à une déchirure subtotale de ce tendon, dans sa partie profonde, juste 
au-dessus de son insertion au pôle supérieur de la rotule. S’agissant de l’IRM 
réalisée le 20 juin 2002, ce praticien a à nouveau trouvé des images de modification 
de ce tendon, moins marquées qu’en 2001, pouvant correspondre à une cicatrisation 
partielle de la lésion précitée. 
A la demande du Dr O___________, un arthroscanner du genou droit a été effectué 
le 12 février 2009. Lors de l’examen des reconstitutions de profil, ce praticien a 
constaté une image anormale au niveau du tendon du quadriceps à son insertion sur 
la rotule, correspondant à l’image qu’il avais décrite sur l’IRM du 29 août 2001, et 
qui pourrait être constituée par une image de cicatrice au niveau de la graisse sus-
rotulienne. 


 
 
 
 
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Selon le praticien mandaté par l’assurée, la non-reconnaissance de cette lésion 
tendineuse du tendon du quadriceps avait entraîné une mauvaise cicatrisation et une 
adhérence cicatricielle sur la face antérieure du fémur. Le quadriceps ne pouvait 
ainsi plus glisser contre le fémur lors de la flexion, qui s’en trouvait de ce fait 
limitée, il ne pouvait pas non plus se raccourcir pour permettre l’extension 
complète et progressivement la capsule articulaire postérieure et les muscles 
fléchisseurs s’étaient rétrécis, ces derniers ne pouvant d’ailleurs plus s’allonger 
passivement pour permettre au genou de s’étendre. Ainsi, l’assurée ne pouvait ni 
plier complètement ni étendre complètement son genou. Elle ne pouvait plus 
travailler comme femme de ménage et nettoyeuse dès lors qu’elle ne pouvait plus 
s’accroupir ni monter et surtout descendre les escaliers. La position assise, genou 
semi-fléchi, était la seule position acceptable. Elle n’était pas habituée à l’activité 
de couturière, en position assise, procurée par son employeur. Cette position semi-
fléchie du genou lui faisait cependant mal, la rotule appuyant en permanence sur la 
trochlée fémorale. En outre, cette activité de couturière, tête penchée en avant, pas 
habituelle, finissait par lui faire mal à la nuque et au dos. Enfin, le membre 
supérieur gauche finissait également par lui faire mal. 
Fort de ce qui précède, le Dr O___________ a conclu que l’état actuel de l’assurée 
était la conséquence directe de la lésion occasionnée par la chute du 14 juin 2001. 
34. Le 26 février 2009, l’assurée a sollicité de l’assureur-accidents le versement 
d’indemnités journalières fondées sur une incapacité de travail de 50% et ce pour 
une durée indéterminée. Elle a en effet allégué ne pouvoir travailler qu’à 50% en 
raison de vives douleurs qu’elle considérait provenir de l’accident du 14 juin 2001 
conformément au rapport du Dr O___________. 
35. Le 26 mai 2009, l’assurée a, une nouvelle fois, demandé à l’assureur-accidents de 
répondre à son courrier du 26 février 2009. 
36. Par courrier du 18 juin 2009, l’assureur-accidents a considéré qu’il s’agissait de 
déterminer si l’expertise du Dr O___________ du 20 février 2009 reposait sur des 
faits nouveaux importants au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, justifiant dès lors une 
reprise de l’instruction, et le cas échéant une décision sur révision. Cela étant 
compte tenu de l’arrêt du TCAS du 1er novembre 2006, devenu définitif et 
exécutoire, l’assureur-accidents n’avait plus aucune prestation à verser à l’assurée. 
Le 7 juillet 2009, l’assureur-accidents a indiqué à l’assurée, après avoir pris 
connaissance du rapport du Dr O___________, que les conditions d’une éventuelle 
révision n’étaient pas réunies, en l’absence d’un fait nouveau important découvert 
subséquemment ou d’un nouveau moyen de preuve ne pouvant être produit 
auparavant. 


 
 
 
 
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37. Le 11 août 2009, l’assurée a déposé auprès du TCAS un recours pour déni de 
justice, l’assurance n’ayant pas rendu de décision suite à son courrier du 26 février 
2009. 
38. Par courrier du 21 juillet 2009, l’assurée a rappelé les conclusions du 
Dr O___________, à savoir que son état de santé actuel était la conséquence directe 
de la lésion occasionnée par la chute du 14 juin 2001 et a sollicité une décision dans 
l’hypothèse où l’assureur-accidents ne devait pas partager cet avis. 
39. Le 23 juillet 2009, l’assureur-accidents a confirmé la teneur de sa précédente 
correspondance, relevant que l’assurée a elle-même fait état d’une évolution de la 
lésion. 
40. Par décision 27 août 2009, l’assureur-accidents a rejeté la demande de révision du 
26 février 2009, considérant qu’aucun fait nouveau important n’était établi à 
satisfaction de droit. En effet, le diagnostic allégué par le Dr O___________, que 
celui-ci a prudemment qualifié de probable rupture partielle du tendon du 
quadriceps, n’était pas clairement posé et il ne se prononçait pas sur la justification 
d’une éventuelle incapacité de travail liée à cette possible atteinte. Les coordonnées 
du cardiologue n’étaient pas précisées et l’avis de ce dernier n’était pas joint au 
rapport. En outre, aucune valeur probante ne pouvait être reconnue au rapport du Dr 
O___________, celui-ci s’étant fondée sur une anamnèse et un dossier médical 
incomplets. De plus, si la lésion invoquée avait effectivement existé, il n’était pas 
établi qu’elle occasionnait une incapacité de travail. Enfin, le lien que le Dr 
O___________ tentait de créer entre la possible lésion et l’incapacité de travail se 
fondait sur une argumentation déjà présentée par le Dr J___________ dans son 
rapport du 9 décembre 2007 de sorte que la demande de révision était quoi qu’il en 
soit tardive. 
41. Au vu de la décision précitée, le TCAS, par arrêt du 16 septembre 2009, a déclaré 
sans objet le recours pour déni de justice. 
42. L’assurée a soumis la décision de l'assureur-accidents au Dr O___________. Ce 
dernier, dans un courrier du 8 septembre 2009, écrit « avoir été effaré (et le mot 
n’est pas exagéré) par l’analyse [que l’assureur-accident a faite] » de son rapport du 
21 février 2009. Après avoir commenté certains allégués de l’assureur-accidents, il 
a indiqué qu’il ne souhaitait pas s’« étendre davantage sur cette argumentation 
particulièrement déplaisante à [son] égard qui, en outre, tend[ait] à suspecter de [sa] 
part de la malhonnêteté et de la partialité ». Il a cependant ajouté que le but de son 
expertise était de préciser une éventuelle causalité (possible, probable ou certaine) 
entre l’état du genou droit de la patiente et l’accident de 2001, de sorte que la 
question de la capacité de travail ne lui avait pas été posée. 
43. Le 25 septembre 2009, l’assurée a formé opposition contre la décision du 27 août 
2009, invoquant la révision de l’arrêt du TCAS du 1er novembre 2006 en se fondant 


 
 
 
 
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sur l’art. 17 LPGA. Elle a conclu à l’annulation de la décision, à la réalisation d’une 
expertise afin de déterminer le taux d’incapacité de travail en relation de causalité 
avec l’accident du 14 juin 2001, si l’invalidité est de longue durée auquel cas une 
rente d'invalidité devra être allouée et de fixer le taux de l’atteinte à l’intégrité. 
Enfin elle concluait à la constatation que son incapacité de travail depuis janvier 
2007 était en rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 14 juin 
2001 et à l’octroi de prestations LAA sur la base d’un taux d’invalidité de 50% ou 
au taux fixé à dires d’expert, à partir de janvier 2007 et ce pour une durée 
indéterminée. 
44. Par décision du 23 août 2010, l’assureur-accidents a rejeté l'opposition, reprenant 
en substance les mêmes arguments que ceux déjà invoqués dans sa décision. Il les a 
toutefois complétés en indiquant que le fait allégué, soit l’atteinte au genou, n’aurait 
pas été propre à faire prendre à l’assureur une décision différente de celle qui a été 
rendue. Dans l’arrêt du 1er novembre 2006, le TCAS constatait certaines limitations 
fonctionnelles (boiterie, difficulté de marche dans les escaliers, flexum et valgum) 
et avait admis que l’assurée n’était plus apte à effectuer son activité d’employée de 
maison mais qu’elle présentait une capacité de travail résiduelle dans une activité 
adaptée, comme celle qu’elle avait notamment retrouvée. Les conclusions du Dr 
O___________ confirmant intégralement la justesse de l’arrêt précité, même si le 
diagnostic retenu est différent, les conditions de la révision n’étaient pas remplies. 
45. Le 23 septembre 2010, l’assurée a interjeté recours auprès du TCAS, alors 
compétent, concluant à l’annulation de la décision sur opposition du 23 août 2010 
et de la décision du 27 août 2009, à son audition ainsi que celle des Drs 
J___________, K___________ et O___________, à la réalisation d’une expertise 
en vue de déterminer le taux d’incapacité de travail en relation de causalité avec 
l’accident qu’elle a subi et de fixer le taux de l’atteinte à l’intégrité. Enfin, elle 
concluait à la constatation que son incapacité de travail depuis janvier 2007 était en 
rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 14 juin 2001 et à 
l’octroi des prestations d’assurance-accident LAA, sur la base d’un taux 
d’invalidité de 100% ou au taux fixé à dires d’expert, à partir de janvier 2007 et ce 
pour une durée indéterminée. A l’appui de ses conclusions, elle a invoqué les 
mêmes arguments que dans son opposition, considérant que l’intimée était tenue 
d’ouvrir une procédure en révision conformément aux art. 53 et 17 LPGA. 
46. Dans sa réponse du 1er décembre 2010, l’intimée a conclu au rejet du recours, dans 
la mesure où il était recevable. 
47. A la demande de la Cour de céans, l’intimée a produit copie des échanges de 
correspondance entre la demande formulée par la recourante le 26 février 2009 et la 
décision du 27 août 2009. 


 
 
 
 
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48. Les pièces transmises ont été communiquées à la recourante le 31 mars 2011, 
laquelle, par courrier du 4 avril 2011 a persisté à solliciter l’audition des Drs 
J___________, K___________ et O___________, ainsi qu’à la mise sur pied d’une 
expertise. 
49. Sur quoi, la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Cour de justice, Chambre des 
assurances sociales, laquelle reprend la procédure pendante devant le Tribunal 
cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en l’espèce. 
3. A titre liminaire, il convient de déterminer l’objet du litige. 
A la lecture des différents actes émis par la recourante, la Cour de céans relève 
qu'elle a sollicité de l’intimée le versement d’indemnités journalières, fondée sur 
une incapacité de travail de 50%, notamment en raison des vives douleurs qu’elle 
considérait provenir de l’accident du 14 juin 2001. Tant dans son opposition que 
dans son recours, elle a invoqué les principes relatifs à la révision de l'arrêt du 
TCAS du 1er novembre 2006, en se fondant sur les art. 17 et 53 LPGA. Ainsi, le 
litige porté devant la Cour de céans porte en définitive sur la question de savoir si 
l’arrêt du TCAS du 1er novembre 2006 doit être révisé. 
Dans la mesure où la demande de révision que l’assurée a déposée le 26 février 
2009 auprès de l’assureur-accidents, porte sur la révision de l’arrêt du TCAS du 1er 
novembre 2006 (voir notamment ch. 45, p. 13 et ch. 49, p. 16 du recours du 11 août 
2009, ch. 25, p. 7 et 29, p. 9 et 10 de l’opposition du 25 septembre 2009 ainsi que 
ch. 67, p. 18, du recours du 23 septembre 2010), elle aurait dû être transmise au 
TCAS comme objet de sa compétence. En effet, l’intimée ne pouvait plus entrer en 
matière sur une telle demande, dès lors que sa décision du 19 décembre 2003 et sa 
décision sur opposition du 5 janvier 2005 avaient été portées devant le TCAS et que 


 
 
 
 
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l'arrêt rendu le 1er novembre 2006 par cette juridiction (ATAS/1004/2006) était 
entré en force, en l’absence de tout recours au Tribunal fédéral (art. 53 al. 2 LPGA, 
a contrario). 
La décision du 19 décembre 2003 et la décision sur opposition du 5 janvier 2005 
sont par conséquent nulles, seul le TCAS - et non l’intimée - étant compétent pour 
statuer sur une demande de révision de l’arrêt du 1er novembre 2006 (arrêt non 
publié 9C_333/2007 du 24 juillet 2008, consid. 2.1 et les références citées ; 
ATF 114 V 319 ; voir également BOVAY, Procédure administrative, 2000, p. 281, 
KNAPP, Précis de droit administratif, 1991, n° 1220 et les références). 
Toutefois, par économie de procédure, la Cour de céans qui a repris, dès le 1er 
janvier 2011, les dossiers pendants par-devant le TCAS, examinera s'il y a matière à 
réviser l’arrêt du 1er novembre 2006. 
4. A teneur de l'art. 89I al. 2 et 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA), l'art. 61 let. i LPGA est applicable pour les causes visées à 
l'art. 56V al. 1 LOJ et l'art. 80 LPA pour les causes visées à l'art. 56V al. 2 LOJ. 
Cependant, la LPGA renvoyant au droit cantonal s'agissant de la procédure devant 
le tribunal cantonal des assurances, il convient d'appliquer l'art. 80 LPA dans toutes 
les hypothèses. 
Aux termes de l’article 80 LPA, il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire 
réglée par une décision définitive, il apparaît : 
a) qu'un crime ou un délit, établi par une procédure pénale ou d'une autre manière, 
a influencé la décision; 
b) que des faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le 
recourant ne pouvait connaître ou invoquer dans la procédure précédente; 
c) que, par inadvertance, la décision ne tient pas compte de faits invoqués et 
établis par pièce; 
d) que la juridiction n'a pas statué sur certaines conclusions des parties de manière 
à commettre un déni de justice formel; 
e) que la juridiction qui a statué n'était pas composée comme la loi l'ordonne ou 
que les dispositions sur la récusation ont été violées. 
La demande de révision doit être adressée par écrit à la juridiction qui a rendu la 
décision dans les trois mois dès la découverte du motif de révision (art. 81 al. 1 
LPA) et au plus tard dans les 10 ans à compter de la notification de la décision (art. 
81 al. 2 LPA). Le cas de révision de l’art. 80 let. a est réservé : dans ce cas, la 
révision peut avoir lieu d’office, notamment sur communication du procureur 
général (cf. art. 81 al. 2 2ème et 3ème phrases LPA). 


 
 
 
 
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La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux au sens de l’art. 80 let. b) LPA 
s'apprécie de la même manière en cas de révision (procédurale) d'une décision 
administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i 
LPGA) ou de révision d'un arrêt fondée sur l'article 137 lettre b OJ (ATFA non 
publié du 29 novembre 2005, C 175/04 consid. 2.2). 
Sont «nouveaux» au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au 
moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore 
recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En 
outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de 
nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un 
jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, 
quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui 
motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure 
précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les 
nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le 
requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente 
procédure. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre 
qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans 
la procédure principale. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à 
l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers (ATF 127 
V 358 consid. 5b et les références). 
5. a) En l’espèce, dans son rapport du 9 septembre 2003, le Dr G___________ a 
diagnostiqué des douleurs résiduelles du genou droit, un status post-résection du 
ménisque interne droit, de discrets troubles dégénératifs du compartiment interne 
du genou droit et une fibromyalgie. Il a notamment conclu à l’existence d’un lien 
de causalité probable entre les arthroscopies, la thrombophlébite intercurrente, les 
discrets phénomènes dégénératifs (allongement des deux épines tibiales droites), les 
douleurs résiduelles au genou droit et la chute survenue le 14 juin 2001, mais n’a 
retenu aucun lien de causalité entre la chute précitée et la fibromyalgie. Enfin, le 
Dr G___________ a précisé que l’assurée disposait d’une pleine capacité de travail 
dans une activité plus légère, en position assise ou semi-assise, sans port de lourdes 
charges, telle que travaux de petite mécanique, assemblage de pièces ou travaux de 
contrôle en usine/atelier, billetterie dans un cinéma ou dans d’autres salles de 
spectacle, travaux de couture. Il a par conséquent admis une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée. 
Dans son arrêt du 1er novembre 2006, le TCAS a reconnu une pleine valeur 
probante au rapport du Dr G___________ du 9 septembre 2003 et a notamment pris 
en considération ses conclusions qui retenait l’existence d’une capacité de travail de 
100% dans une activité adaptée. Dès lors que, conformément à la jurisprudence 
fédérale, en cas d’incapacité de longue durée ou aussitôt qu’il apparaît clairement 
que la reprise de l’activité exercée jusqu’ici n’entrait plus en considération, il peut 


 
 
 
 
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raisonnablement être exigé de l’assuré, conformément à son obligation de diminuer 
le dommage, qu’il utilise sa capacité de travail résiduelle dans un autre secteur 
d’activité professionnelle, le TCAS a prolongé le versement des indemnités 
journalières pendant cinq mois afin de permettre à la recourante de mettre en 
pratique sa capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée. Le TCAS ne 
s’est ainsi pas prononcé sur le lien de causalité naturelle entre l’accident et les 
atteintes à la santé mais uniquement sur la faculté de la recourante à exercer une 
activité adaptée. 
b/a) A l’appui de sa demande en révision, la recourante a fourni les pièces 
complémentaires suivantes : 
− Un certificat du Dr J___________ du 11 septembre 2007, dont il ressort qu’elle 
a souffert d’une poussée d’arthralgie avec impossibilité d’utiliser le bras gauche 
en raison de fortes douleurs au niveau de l’épaule gauche. Les investigations 
conduites par le service de neurologie des HUG ont conclu à des cervico-
brachialgies gauches chroniques et à une fibromyalgie. Par ailleurs, elle a 
également développé un état dépressif sévère. Une IRM, réalisée le 30 juillet 
2007, a mis en évidence une tendinopathie du sus-épineux avec une bursite 
sous-acromiale. De l’avis du Dr J___________, elle n’était pas en mesure de 
travailler plus de 50%. 
− Un rapport du Dr K___________ du 5 novembre 2007, adressé à son assureur 
perte de gain maladie. Selon ce document, les diagnostics étaient les suivants : 
status après méniscectomie interne du genou droit, gonalgies séquellaires, 
tendinopathie chronique de l’épaule droite, syndrome fibromyalgique et état 
dépressif réactionnel. 
− Un rapport du Dr N___________ du 5 novembre 2007, également adressé à son 
assureur perte de gain maladie, dans lequel ce praticien posait le diagnostic de 
réaction mixte anxieuse et dépressive importante prolongée (aux cervico-
brachialgies gauches chroniques, à la fibromyalgie et à l’incapacité 
professionnelle consécutive). 
− Un courrier du Dr J___________ du 9 décembre 2007, dont il ressort qu’elle 
souffrait d’une tendinite du tendon sus-épineux gauche, sans fissure, avec une 
bursite associée. Une telle tendinite pouvait être due à des efforts, à des 
sollicitations répétées sur un tendon mais aussi à des traumatismes. Dès lors 
qu’elle était droitière, ce médecin estimait peu probable que la tendinite ait 
comme étiologie une maladie professionnelle, mais qu’elle était plutôt due à son 
accident. Par ailleurs, elle ne s’était jamais plainte des douleurs à l’épaule avant 
cet accident. 
− Un rapport du 21 février 2009 du Dr O___________, dans lequel ce dernier 
s’est uniquement prononcé sur le lien de causalité entre la chute du 14 juin 2001 


 
 
 
 
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et la probable rupture partielle du tendon du quadriceps au-dessus de son 
insertion rotulienne qu’il a diagnostiquée. Il a considéré qu’elle ne pouvait ni 
plier ni étendre complètement son genou. L’activité de femme de ménage et 
nettoyeuse n’était ainsi plus exigible, dès lors qu’elle ne pouvait plus 
s’accroupir ni monter et descendre les escaliers. La position assise, genou semi-
fléchi, était la seule position acceptable. Dans son complément du 8 septembre 
2009, le Dr O___________ a expressément indiqué que la question de sa 
capacité de travail ne lui avait pas été posée, le but de l’expertise étant de 
déterminer l’existence d’une éventuelle causalité (possible, probable ou 
certaine) entre l’état du genou droit et l’accident du 14 juin 2001. 
b/b) Force est de constater tout d’abord que la recourante n’a pas saisi le TCAS, 
alors compétent, d’une demande de révision dans le délai de 90 jours en ce qui 
concerne les atteintes liées à l’épaule gauche. Ainsi, si la recourante estimait que 
ces atteintes constituaient un fait nouveau important, elle aurait dû le faire valoir 
dans le délai de 90 jours dès la réception du certificat médical du Dr J___________ 
du 9 décembre 2007, ce qui n’a pas été le cas, de sorte qu’elle est forclose pour 
invoquer cette atteinte à l’appui de sa demande de révision. En outre, selon une 
jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au moment où 
la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités). La 
décision sur opposition, dont la légalité était examinée dans le cadre de la procédure 
ayant mené à l’arrêt du 1er novembre 2006, dont la révision est demandée, datant du 
5 janvier 2005, l’état de santé de la recourante devait être examinée à cette date. Or, 
l’atteinte à l’épaule gauche étant survenue postérieurement à cette date, elle ne 
saurait justifier la révision de l’arrêt du 1er novembre 2006. 
Quant au diagnostic posé par le Dr O___________, soit une probable rupture 
partielle du tendon du quadriceps au-dessus de son insertion rotulienne, et du lien 
de causalité naturelle entre cette atteinte et l’événement du 14 juin 2001, invoqués 
dans le délai de 90 jours, ils ne sauraient constituer des faits nouveaux importants, 
pouvant conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique 
correcte. En effet, si le TCAS avait tenu compte de ce diagnostic dans son arrêt du 
1er novembre 2006, il serait arrivé à la même conclusion, à savoir celle que la 
recourante pouvait mettre en pratique sa capacité de travail résiduelle dans une 
activité adaptée. Aucun élément du dossier ne remet d’ailleurs en cause cette 
constatation. C’est le lieu de rappeler que le TCAS ne s’est pas prononcé sur la 
question du lien de causalité naturelle entre les atteintes au genou et l’événement du 
14 juin 2001 mais qu’il a uniquement considéré que, malgré ces atteintes, la 
recourante était en mesure de travailler dans une activité adaptée, ce qu’elle a 
d’ailleurs fait pendant près de deux ans. 
c) Les pièces produites par la recourante ne portent par conséquent pas sur des faits 
nouveaux importants, qui auraient conduit à un jugement différent dans la 


 
 
 
 
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procédure A/963/2005 : les atteintes à l’épaule, les lombalgies et cervico-
brachialgies sont apparues postérieurement à l’arrêt dont la révision est réclamée. 
En outre, s’agissant des lésions au genou, aucun élément ne permet de considérer 
qu’au jour de la décision sur opposition contestée examinée dans la procédure 
A/963/2005, la recourante n’aurait pas été capable de travailler dans une activité 
adaptée. 
Les conditions pour réviser l’arrêt ATAS/1004/2006 du 1er novembre 2006 ne sont 
par conséquent pas réalisées. 
6. Reste encore à examiner si l’arrêt précité pouvait être révisé en application de 
l’article 17 LPGA, comme le prétend la recourante. 
A teneur de cette disposition, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 
1). De même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en 
force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent 
notablement (al. 2). Cette disposition suppose ainsi le versement d’une rente ou 
d’autres prestations durable accordées en vertu d’une décision entrée en force. Par 
ailleurs, pour KIESER, le terme de « révision » est maladroit, car l’art. 17 LPGA 
vise d’autres situations que celles prévues par les art. 53 et 61 let. i LPGA. 
L’expression d’« adaptation de la prestation » (Anpassung der Leistung), serait plus 
appropriée (KIESER, ATSG-Kommentar, 2009, n° 2 ad art. 17 LPGA). 
En l’occurrence, force est de constater que la recourante ne percevait aucune 
prestation de l’intimée, que ce soit sous forme de rente d’invalidité ou d’autres 
prestations durables. Par conséquent, elle ne saurait invoquer cette disposition, dès 
lors qu’il n’y a aucune prestation à adapter. 
7. Au vu des considérations qui précèdent, la Cour de céans rejettera la demande en 
révision dans la mesure où elle est recevable. 
Cela étant, il apparaît que l’intimée aurait dû qualifier le courrier du 26 février 2009 
de nouvelle demande de prestations et examiner si les atteintes invoquées par la 
recourante étaient constitutives d’une rechute et/ou de séquelles tardives en lien de 
causalité avec l’accident du 14 juin 2001. La Cour de céans invitera par conséquent 
l’intimée à statuer sur cette question par décision motivée et munie des moyens de 
droit. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur révision 
1. Rejette la demande en révision dans la mesure où elle est recevable, dans le sens 
des considérants. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le