ge_gerichte · AARP/117/2026 · 2026-03-30 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Mesdames Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Rita SETHI-KARAM, juges ; Madame Audrey FONTAINE, 
greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9180/2025 
AARP/117/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 30 mars 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/946/2025 rendu le 18 août 2025 par le Tribunal de police, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/9180/2025 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/946/2025 du 18 août 2025, par 
lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'infraction grave à la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (art. 19 al. 1 let. c et al. 2 
let. a LStup), de non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une 
interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 de la loi fédérale sur 
les étrangers et l'intégration [LEI]), ainsi que d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) 
et l'a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, ainsi qu'aux frais de la 
procédure en CHF 3'056.-, tout en le déboutant de ses conclusions en indemnisation. 
Le TP a encore ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans, ainsi que 
diverses mesures de confiscation, destruction et restitution. 
 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement des 
chefs d'infractions aux art. 19 al. 1 et 2 LStup, hormis s'agissant de deux ventes d'un 
demi-gramme de cocaïne à C______, et 115 al. 1 let. a LEI, au prononcé d'une peine 
clémente assortie du sursis, ainsi que compatible avec sa libération immédiate et à ce 
qu'il soit renoncé à son expulsion de Suisse, avec suite de frais et dépens. 
 
b.a. Selon l'acte d'accusation du Ministère public (MP) du 10 juillet 2025, il est 
reproché ce qui suit à A______ : 
Le 9 janvier 2025, vers 14h40, dans l'allée de l'immeuble, sis au numéro ______ de la 
rue 1______, à Genève, il a vendu contre la somme de CHF 40.- une boulette de 
cocaïne d'un poids brut de 0.8 gramme à D______, lequel l'avait contacté à cette fin 
sur le numéro de téléphone +4177_2______ (ch. 1.1.1 de l'acte d'accusation). 
Entre, à tout le moins, les 30 avril 2021 et 1er novembre 2022, il a vendu de la cocaïne, 
à raison de 1 à 1.5 gramme par transaction sur une base quasiment quotidienne, à 
E______, laquelle le contactait à ces fins par téléphone (appel ou messages), le 
connaissant sous le pseudonyme "F______" et se rendant à des lieux convenus, soit en 
particulier dans les secteurs de la place 3______, de la rue 1______, de la rue 4______ 
et 5______. A______ a ainsi vendu à la consommatrice une quantité, à tout le moins, 
de 270 grammes, soit 1 gramme brut de cocaïne à raison de 15 transactions par mois 
(ch. 1.1.2). 
Entre, environ, les 18 novembre 2024 et 18 avril 2025, au chemin 6______, il a vendu 
de la cocaïne, à raison de trois transactions par semaine portant sur une demi-boulette 
de 0.5 gramme brut, à CHF 40.- chacune, à C______, lequel le connaissait sous le 
pseudonyme "F______" et le contactait à ces fins sur le numéro de téléphone 
+4177_2______. A______ se déplaçait alors au bas de l'immeuble du client, pour lui 
remettre la drogue et encaisser l'argent, étant précisé que, le 18 avril 2025, la police a 
interpellé le prévenu aux abords du local à vélos de cet immeuble, immédiatement 


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après la vente d'une demi-boulette de cocaïne à C______ pour un montant de CHF 40.-
. A______ lui a ainsi vendu une quantité d'environ 30 grammes brut de cocaïne durant 
la période pénale (ch. 1.1.3). 
Les 9 janvier et 18 avril 2025, il a pénétré à Genève, sur le territoire suisse, depuis 
G______ [France], dans le but de se rendre à la rue 1______ et d'y remettre une 
boulette de cocaïne de 0.8 gramme brut à D______ contre CHF 40.-, et au chemin 
6______ pour y vendre une demi-boulette de cocaïne à C______ contre CHF 40.-, soit 
dans le but exclusif de s'adonner au trafic de stupéfiants, comportement illicite 
troublant l'ordre public (ch. 1.3.1 et 1.3.2). 
b.b. Selon le même acte d'accusation, il était reproché à A______ de ne s'être, le 
18 avril 2025, en se trouvant à Genève, au chemin 6______, volontairement pas 
conformé à une décision d'interdiction de pénétrer dans le canton de Genève valable 
pour une durée de 24 mois à partir du 10 janvier 2025, date à laquelle dite décision lui 
avait été notifiée en main propre (ch. 1.2), faits pour lesquels il a été reconnu coupable 
d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, ce qui n'est plus contesté en 
appel. 
B. 
Les faits encore pertinents suivants ressortent de la procédure ; il est pour le surplus 
renvoyé au jugement de première instance (art. 82 al. 4 du code de procédure pénale 
[CPP]). 
 
a.a. Le 9 janvier 2025, dans le cadre d'une opération de surveillance, la police a observé 
un individu, identifié comme étant A______, pénétrer dans l'allée d'un immeuble, sis 
rue 1______ no. ______, avant d'en ressortir immédiatement. Suspectant une transaction 
de drogue, les gendarmes sont entrés dans le hall, où se trouvait D______, lequel a 
d'emblée reconnu avoir acheté une boulette de cocaïne de 0.8 gramme à l'individu qui 
venait de sortir contre la somme de CHF 40.-. La police a ensuite procédé à l'interpellation 
de A______ dans un restaurant. Il était porteur de deux téléphones portables, dont celui 
rattaché au raccordement +4177_2______, et de CHF 1'017.05 (dont deux coupures 
de CHF 20.-). A______ a refusé la fouille de son appareil et d'en donner le code de 
déverrouillage. 
a.b. Entendu en qualité de prévenu par la police, le même jour, D______ a identifié 
A______ sur cliché photographique et l'a mis en cause pour l'achat d'un demi-gramme 
de cocaïne contre CHF 40.-. Il le connaissait depuis plusieurs mois, mais moins d'une 
année, et estimait lui avoir acheté de la drogue à trois reprises minimum. Il possédait 
son numéro de téléphone +4177_2______ et le contactait par WhatsApp uniquement 
pour l'achat de cocaïne. Il lui était également arrivé de lui en acheter en le croisant dans 
la rue. Le numéro +4177_2______, qu'il avait enregistré sous "Cocktail", était "le seul 
numéro de dealer qu['il] poss[édait]". 


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Devant le MP il a indiqué ne plus se souvenir de ses explications à la police, ayant 
alors été ivre et ayant voulu en finir au plus vite. Lors de son interpellation, des 
gendarmes avaient pénétré dans son immeuble, lui avaient demandé s'il avait rencontré 
des individus et lui avaient montré une photographie ; or il n'avait vu que des voisins. 
Il ne connaissait pas A______ et ignorait comment le numéro +4177_2______ "était 
arrivé dans [son] téléphone". La police l'avait appelé, puis lui avait demandé pourquoi 
ce numéro se trouvait dans le répertoire de son téléphone, ce à quoi il avait répondu 
qu'il avait de nombreux raccordements. Les forces de l'ordre avaient saisi son 
téléphone au moment de son interpellation dans le hall de l'immeuble. Il n'avait pas 
acheté de drogue le 9 janvier 2025 ; la cocaïne saisie se trouvait dans sa poche depuis 
longtemps. 
a.c. A______ a d'abord refusé de répondre aux questions posées par la police. Devant 
le MP et le TP, il a contesté avoir vendu de la drogue, le 9 janvier 2025, en particulier 
à D______, qu'il ne connaissait au demeurant pas. Il ignorait comment son numéro 
s'était retrouvé dans son répertoire. L'argent retrouvé en sa possession provenait 
d'économies réalisées grâce à des "petits travaux" qu'il avait effectués durant plusieurs 
mois. 
b.a. Le 18 avril 2025, la police, informée qu'un individu vendait de la drogue plusieurs 
fois par semaine dans un local à vélo situé au chemin 6______ no. ______, s'est rendue 
sur place. Dans ce cadre, elle a procédé à l'interpellation de A______ qui en sortait. Il 
était porteur de CHF 590.- et EUR 100.-. Les forces de l'ordre se sont par ailleurs 
rendues au domicile – situé au 8ème étage de l'immeuble – de C______, identifié 
comme étant un potentiel acheteur. Ce dernier, qui venait de terminer de consommer 
une dose de cocaïne en la fumant, et sa compagne, E______, étaient présents. 
C______ a ainsi signé et rempli une déclaration manuscrite (voir infra let. b.b.a) dans 
laquelle il mettait en cause A______, identifié comme "F______", pour lui avoir vendu 
de la cocaïne. Quant à E______, ancienne consommatrice de stupéfiants, elle a 
spontanément exposé à la police avoir acheté, entre 2021 et 2022, un gramme par jour 
durant un an, au même individu, soit "F______". 
b.b.a. Par déclaration manuscrite, datée et signée, du 18 avril 2025, C______ a exposé, 
en qualité de prévenu [un formulaire contenant ses droits et obligations lui ayant été 
préalablement remis], avoir acheté sa présente consommation, soit 0.5 gramme de 
cocaïne, pour un prix de CHF 40.- à A______, qu'il a identifié comme étant "F______", 
et utilisait le raccordement +4177_2______. Il lui avait acheté 30 grammes de cocaïne 
au cours des cinq derniers mois. Il consommait 1.5 gramme de cocaïne par semaine 
depuis dix ans, y consacrant une dépense de CHF 150.-. 
C______ a en outre laissé la police photographier l'écran de son téléphone portable, 
sur lequel apparaissent deux messages [à 11:29 : "dit moi ci oui j'ai beaucoup de choses 
à faire il la famille alors dit moi s'il te plaît merci sais complet" et à 12:47 : "tu peux 


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répondre"], une tentative d'appel et un cliché pris dans un ascenseur représentant deux 
billets de CHF 50.- et de CHF 20.-, adressés au raccordement +4177_2______. 
b.b.b. C______ a indiqué au MP que d'autres consommateurs lui avaient donné le 
numéro de téléphone de A______. Le jour des faits, il l'avait contacté par WhatsApp 
et était descendu pour récupérer la drogue. Cela faisait alors cinq mois qu'il lui achetait 
exclusivement de la cocaïne, à raison de trois achats par semaine, portant sur un demi-
gramme contre CHF 40.-. À chaque fois, il lui envoyait un message et il se déplaçait 
en bas de son immeuble. 
b.c. Entendue par la police et le MP en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements (PADR), E______ a déclaré qu'entre 2021 et 2022, elle consommait 
un gramme de cocaïne par jour et se fournissait principalement auprès de "F______", 
qu'elle retrouvait, le plus souvent, après l'avoir appelé ou lui avoir envoyé un message 
à n'importe quelle heure, entre les numéros ______ et ______ de la rue 1______, dans 
un petit parc près de la place 3______, à l'arrêt de bus 7______, à la rue 4______ ou 
encore [à la rue] 5______. Elle lui avait ainsi acheté 365 grammes de cocaïne, à raison 
d'une boulette de 1 à 1.5 gramme par jour contre CHF 80.-. Elle-même vendait de 
l'héroïne pour financer sa consommation de cocaïne. Elle l'avait en réalité connu en 
mars ou avril 2021 par le biais d'un autre consommateur qui lui avait donné son 
numéro. Elle se fournissait auprès d'autres vendeurs seulement s'il n'était pas 
disponible. Depuis novembre 2022, elle avait cessé toute consommation et n'avait donc 
plus aucun contact avec ce trafiquant, dont elle ne possédait plus le numéro de 
téléphone. Son compagnon, C______, connaissait "F______" avant qu'ils ne se 
mettent en couple. Elle souhaitait que "F______" finisse en prison pour son trafic et 
qu'il soit puni en conséquence. Elle lui en voulait d'avoir manqué d'humanité à son 
égard dans des moments de détresse. 
b.d. A______ a d'abord exposé s'être rendu au chemin 6______ pour y voir un ami, 
dont il a refusé de communiquer l'identité. Il ne détenait pas son numéro de téléphone 
mais ils avaient pour habitude de se retrouver dans le quartier à la même heure pour 
boire un café. L'argent retrouvé en sa possession provenait de la vente d'objets 
découverts dans la rue. Il était titulaire et le seul utilisateur du raccordement 
+4177_2______. Il n'avait jamais vendu de drogue, en particulier à C______, qu'il ne 
connaissait pas. Il ignorait tout de la conversation WhatsApp entre lui et son 
raccordement. Il ne connaissait pas non plus sa compagne, E______. 
Il est ensuite revenu sur ses déclarations devant le MP, exposant avoir en réalité vendu 
un demi-gramme de cocaïne à C______ le jour de son interpellation. Il avait toutefois 
alors décidé "d'arrêter avec ces bêtises", mais le client l'avait appelé plusieurs fois, lui 
avait envoyé une photographie de deux billets de CHF 20.- et l'avait "obligé à venir 
lui vendre de la drogue". Il lui avait déjà remis, autour de fin février 2025, dans le même 
lieu, un demi-gramme de cette drogue, qui lui avait été donnée à G______ [France]. Il 
a encore précisé au premier juge n'avoir toutefois aucun lien avec le milieu de la drogue 


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et lorsque C______ l'avait contacté, il lui avait répondu qu'il n'avait rien à vendre mais 
que s'il trouvait de la drogue, il le ferait. Il ne se faisait pas appeler "F______". L'argent 
retrouvé sur lui était dans sa poche depuis environ trois semaines. Il a dit regretter les 
faits et a demandé pardon. 
Le 9 janvier 2025, il s'était rendu à Genève en étant titulaire des autorisations 
nécessaires et dans le but de manger au restaurant avec des amis. Le 18 avril suivant, 
il a admis être venu dans cette même ville, alors qu'il connaissait la décision 
d'interdiction d'entrée sur le territoire cantonal, d'une part, et dans le but de vendre de 
la cocaïne, d'autre part. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 
 
b. Selon son mémoire d'appel, A______ conclut à son acquittement du chef 
d'infraction à l'art. 19 al. 2 let. a LStup et, s'agissant des faits du 9 janvier 2025, des 
chefs d'infractions aux art. 19 al. 1 let. c LStup et 115 al. 1 let. a LEI, ainsi qu'à l'octroi 
d'une indemnité pour tort moral de CHF 200.- par jour de détention injustifiée avec 
5% d'intérêts dès le 16 avril 2025 (art. 429 CPP). 
 
La quantité de drogue vendue à C______ n'avait été retenue qu'en se basant sur les 
déclarations d'un consommateur de cocaïne, dont la compagne nourrissait manifestement 
une hostilité à l'égard de l'appelant, sans aucun élément corroborant probant objectif, 
hormis s'agissant de deux ventes d'un demi-gramme de cocaïne que ce dernier avait 
admises. La dénonciation par E______ d'une quantité de 365 grammes de cocaïne, 
représentant un gramme par jour durant une année, finalement ajustée à 270 grammes sur 
une période de 18 mois, apparaissait non seulement choquante, mais surtout totalement 
irréaliste. Ainsi, les preuves issues des auditions de C______ et E______, laquelle 
avait vraisemblablement passé un accord, devaient être écartées, conformément à 
l'art. 141 al. 1 CPP. D______ avait lui-même déclaré ne pas reconnaître l'appelant et 
avoir été ivre lors de sa première audition, qu'il convenait donc également d'écarter. 
Enfin, le prévenu remplissait les conditions de l'art. 5 LEI, étant titulaire d'un titre de 
séjour portugais valable lui permettant d'entrer en Suisse, disposant des moyens 
financiers nécessaires à son séjour, comme en attestaient les sommes séquestrées dans 
la procédure. Il ne constituait par ailleurs en aucun cas une menace pour la sécurité ou 
l'ordre publics. Une expulsion facultative serait manifestement disproportionnée, dès 
lors que les seuls faits admis, isolés et d'ampleur limitée, ne révélaient aucune 
dangerosité particulière, mais s'inscrivaient au contraire dans un comportement dicté 
par une situation précaire, appelée à évoluer favorablement. 
 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué. 
 
Il n'y avait pas lieu de douter des constats et rapports de police et il aurait été loisible 
à l'appelant de solliciter l'audition de leurs auteurs s'il souhaitait remettre en cause leur 


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contenu. Rien ne commandait non plus d'écarter du dossier les déclarations détaillées 
et crédibles de E______ et C______, qui ne constituaient aucunement des preuves 
illicites, tout comme les premières explications détaillées, cohérentes et concordantes 
de D______. 
 
d. Le TP se réfère intégralement au jugement rendu. 
 
e. Le 16 mars 2026, la Présidente de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) 
a refusé la demande de mise en liberté déposée par l'appelant le 9 mars précédent. 
D. 
A______ est né le ______ 2000, de nationalité bissau-guinéenne, célibataire et père de 
deux enfants qui vivent avec leur mère en Guinée-Bissau, où résident également son 
père et sa mère. Titulaire d'un titre de séjour portugais, il vit à G______ [France] chez 
sa compagne. Dénué de toute formation et sans revenu, il était entretenu par sa 
compagne. Il n'a ni dette ni fortune. Il souhaite retourner au Portugal pour y retrouver 
sa famille. Il promet qu'on ne le reverra pas en Suisse en lien avec un trafic de 
stupéfiants. 
Selon son extrait de casier judiciaire, A______ a été condamné : 
- 
le 3 février 2016, par le MP à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 50.- 
l'unité, avec sursis durant trois ans, pour délit à la LStup (art. 19 al. 1) et séjour 
illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) ; 
- 
le 29 mars 2016, par le MP à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 30.- 
l'unité, avec sursis durant trois ans (révoqué le 29 juillet 2019), pour non-respect 
d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée (art. 119 al. 1 LEI) et entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) ; 
- 
le 17 janvier 2017, par le MP à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 
CHF 10.- l'unité, pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) ; 
- 
le 15 mai 2018, par le MP à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 10.- 
l'unité, pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) ; 
- 
le 29 juillet 2019, par le TP à une peine privative de liberté de 60 jours, pour séjour 
illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et délit contre la LStup (art. 19 al. 1 let. d). 
E. 
Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, sept heures d'activité de cheffe 
d'étude. 
 
Elle a été indemnisée pour 15 heures et 45 minutes d'activité en première instance. 


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EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par les art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH), 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
(Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des 
preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption 
d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et 
que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la 
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de 
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des 
doutes quant à l'existence de ce fait. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, 
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective 
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 28 consid. 2a). 
2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 
120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction 
sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les preuves doivent 
être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers 
éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs 
arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 
2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1). 
2.1.3. L'aveu est une preuve ordinaire qui n'a pas de valeur particulière. Il permet la 
condamnation de l'auteur lorsque le juge est convaincu qu'il est intervenu sans 
contrainte et paraît vraisemblable. Face à des aveux, suivis de rétractations, le juge doit 
se forger une conviction aussi bien sur les premières déclarations du prévenu que sur 
les nouvelles, valant rétractation, et apprécier les circonstances dans lesquelles celui-
ci a modifié ses déclarations initiales (arrêts du Tribunal fédéral 6B_65/2016 du 
26 avril 2016 consid. 2.2.1 ; 6B_157/2011 du 20 septembre 2011 consid. 1.2 ; 
6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2.1). 
2.1.4. Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de 
cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de 


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police. On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel document. 
Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans 
la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et il est fréquent que l'on 
se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 24 mars 2017 consid. 1.2 ; 6B_146/2016 du 
22 août 2016 consid. 4.1). 
2.2. Conformément à l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous 
les moyens de preuve licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et 
l'expérience, sont propres à établir la vérité. Cette disposition a pour corollaire le 
principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP). Seules doivent être 
écartées les preuves recueillies en violation de l'art. 140 CPP, qui prescrit que les 
moyens de contrainte, le recours à la force, les menaces, les promesses, la tromperie 
et les moyens susceptibles de restreindre les facultés intellectuelles ou le libre arbitre 
sont interdits (art. 141 al. 1 CPP). 
2.3.1. L'art. 19 al. 1 let. c LStup dispose que celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des 
stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce, 
sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Aliéner vise le fait de transférer à autrui la possession de stupéfiants, quelle qu'en soit 
la cause juridique (vente, échange, donation, prêt de consommation, consignation ; 
B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. II, 3ème éd., n. 32 ad art. 19 LStup). 
2.3.2. L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins 
s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en 
danger la santé de nombreuses personnes (art. 19 al. 2 let. a LStup). 
La jurisprudence a fixé les quantités à partir desquelles il faut considérer que la 
condition de mise en danger de nombreuses personnes est remplie. Le seuil est fixé à 
18 grammes pour la cocaïne (ATF 109 IV 143 consid. 3b). Pour dire si ce seuil est 
atteint, il faut déterminer la quantité de drogue pure sur laquelle a porté l'infraction, 
laquelle est seule décisive. Si l'examen est impossible – dès lors que la drogue n'a pas 
pu être saisie – le juge peut admettre sans arbitraire, en l'absence d'autres éléments, 
que celle-ci était d'une qualité moyenne et se référer au degré de pureté habituel sur le 
marché à l'époque et au lieu en question (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 et 3.5). À cet 
égard, prendre appui sur les données statistiques recueillies par la Société suisse de 
médecine légale (SSML) n'est pas critiquable. Il n'apparaît pas que la prise en compte 
de telles données, qui émanent d'un organisme reconnu, relève d'un procédé arbitraire 
au moment d'établir le taux de pureté moyen de la drogue vendue et consommée en 
Suisse durant la période des faits (ATF 145 IV 312 consid. 2.1, 2.3 et 2.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_912/2023 du 18 octobre 2023 consid. 2.1.2 et 2.3.3). 


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Qu'un trafiquant de drogue procède à plusieurs transactions distinctes ou que celles-ci 
forment un ensemble au sens d'une unité naturelle d'action, il faut additionner les 
quantités de stupéfiants dont il est question pour déterminer si le trafic tombe sous la 
circonstance aggravante de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 150 IV 223 consid. 1.6.3). 
2.4. Selon l'art. 115 al. 1 let. a LEI, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au 
plus ou d'une peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en 
Suisse (art. 5). 
L'art. 5 al. 1 let. c LEI dispose que pour entrer en Suisse, tout étranger doit notamment 
ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics ni pour les relations 
internationales de la Suisse. 
2.5.1. En l'espèce, l'appelant ne conteste pas sa culpabilité du chef d'infraction à 
l'art. 19 al. 1 let. c LStup en lien avec deux ventes d'un demi-gramme de cocaïne 
chacune à C______, établie par les éléments du dossier. 
Ce même acheteur a pourtant mis l'appelant en cause pour lui avoir précédemment 
vendu une quantité totale d'environ 30 grammes de cocaïne, à raison de 1.5 gramme 
par semaine durant cinq mois. Ses révélations sont constantes et détaillées (quantité de 
drogue, période pénale, prix de vente, modalités de contact, lieu de vente et surnom du 
vendeur) et, entendu en qualité de prévenu, il n'avait aucun bénéfice à formuler de 
telles accusations à l'encontre de l'appelant. Le seul fait que sa compagne ait manifesté 
de l'hostilité, compréhensible, à l'égard du prévenu ne suffit pas à retenir le contraire. 
Enfin, ses explications sont corroborées par les renseignements de la police et par les 
sommes importantes retrouvées sur l'appelant (CHF 590.- et EUR 100.-.), qui se dit 
sans véritable activité lucrative. 
À cet effet, l'on saisit mal le motif de la demande d'écarter les preuves issues des 
auditions de C______ qui, à suivre l'appelant, seraient illicites au sens de l'art. 141 al. 1 
CPP. En effet, la déclaration manuscrite a été signée par celui-ci après qu'un formulaire 
contenant ses droits et obligations lui a été remis, déclarations qu'il a par la suite 
confirmées en audience de confrontation. 
À l'inverse, l'appelant a varié dans ses versions, niant d'abord toute implication dans la 
vente de drogue, avant de l'admettre, confronté aux éléments matériels, mais pour une 
quantité bien inférieure. Ses déclarations sont par ailleurs contradictoires – il n'avait 
aucun lien avec le milieu de la drogue, mais avait décidé "d'arrêter avec ces bêtises" 
– et peu crédibles – il avait été forcé par C______, qui s'était, tout au plus, montré un 
peu insistant, à se rendre chez lui pour lui remettre de la cocaïne, alors qu'il n'avait rien 
à vendre. 


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En conclusion, la CPAR retiendra, à l'instar du premier juge, que les déclarations de 
C______ sont crédibles, contrairement à celles de l'appelant, de sorte que le verdict de 
culpabilité pour les faits décrits sous ch. 1.1.3 de l'acte d'accusation sera confirmé et 
l'appel rejeté sur ce point. 
2.5.2. E______, la compagne de C______, a elle aussi incriminé l'appelant pour lui 
avoir vendu un gramme de cocaïne par jour durant 18 mois. Hormis s'agissant de la 
période pénale – d'abord fixée à 12 mois, puis à 18 mois – elle s'est montrée constante. 
Elle a également fourni des détails sur les modalités de ce trafic, qui concordent sur 
certains points (surnom du vendeur, prix de vente et modalités de contact) avec le 
modus operandi décrit par C______. Mais surtout, comme relevé par le premier juge, 
la correspondance exacte entre l'une des adresses de livraison révélée par la 
consommatrice et le lieu d'interpellation du prévenu, le 9 janvier 2025 (voir infra 
ch. 2.5.3), ne saurait relever d'une simple coïncidence. 
L'argument de l'appelant selon lequel E______ avait possiblement passé un accord 
avec les autorités, de sorte que son témoignage s'en trouverait écarté selon l'art. 141 
al. 1 CPP, ne trouve aucun ancrage dans la procédure pas plus que celui selon lequel 
son ressentiment contre l'appelant permettrait d'expliquer qu'elle ait choisi de s'auto-
incriminer pareillement. En revanche, comme tout prévenu, l'intéressé a un intérêt 
évident à chercher à se dédouaner. 
Il faut en définitive s'en tenir au récit de E______ et retenir que les faits décrits par elle 
et repris dans l'acte d'accusation sous ch. 1.1.2 sont établis. 
S'agissant des quantités concernées, dans la mesure où E______ a laissé entendre que, 
durant les 18 mois au cours desquels l'appelant avait été son principal fournisseur de 
cocaïne, elle consommait à raison de 1 gramme par jour et s'était également fournie 
auprès d'autres dealers, il convient de retenir une quantité totale de, à tout le moins, 
270 grammes, représentant 15 grammes par mois. 
Le jugement sera partant également confirmé sur ce point et l'appel rejeté. 
2.5.3. La vente de drogue à D______ du 9 janvier 2025 est établie, en particulier par 
les constats des gendarmes, lesquels ont saisi une boulette de cocaïne sur lui et retrouvé 
de l'argent sur l'appelant, à savoir CHF 1'017.05 dont deux coupures de CHF 20.-, 
correspondant précisément au prix de vente allégué, ce immédiatement après leur 
échange, mais avant tout, par les aveux initiaux de D______. Les rétractations de ce 
dernier, selon lesquelles la drogue retrouvée dans sa poche s'y trouvait depuis plusieurs 
semaines, ne sauraient être retenues car dénuées de toute crédibilité, tout comme le fait 
que, à le suivre, la police aurait elle-même procédé à l'enregistrement du raccordement 
de l'appelant dans son téléphone sous le pseudonyme explicite de "cocktail". 


- 12/19 - 
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Par ailleurs, l'ensemble des éléments mis en avant dans le rapport de police tend à 
établir que l'identification du dealer s'est faite dans le cadre d'une chaîne d'opérations 
cohérente et continue, de nature à limiter tout risque de confusion sur l'identité du 
vendeur. 
La condamnation de l'appelant pour aliénation de stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 
let. c LStup sera donc confirmée. 
L'appel du prévenu sera ainsi rejeté et le jugement du TP confirmé sur ce point. 
2.5.4. La quantité en cause, soit, à tout le moins, 300 grammes nets de cocaïne 
(30 grammes + 270 grammes + 0.8 gramme), à un taux largement sous-évalué de 20% 
de pureté, comme le MP l'a fait dans l'acte d'accusation, permet de retenir que le cas 
grave est largement réalisé (300 grammes x 20% = 60 grammes purs). Dès lors, 
l'appelant ne pouvait qu'envisager et accepter de participer à un trafic de stupéfiants 
susceptible de mettre en danger la santé d'un grand nombre de personnes et s'est rendu 
coupable d'infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. c cum art. 19 al. 2 let. a LStup). 
2.6. Il est ainsi établi que l'appelant s'est rendu en Suisse les 9 janvier et 18 avril 2025 
pour s'adonner au trafic de stupéfiants, de sorte qu'il représentait à ces dates une 
menace pour la sécurité et l'ordre publics suisses, peu importe qu'il disposât alors d'un 
titre de séjour portugais valable ou encore des moyens financiers nécessaires à son 
séjour. 
Sa condamnation pour infraction à l'art. 115 al. 1 let. a LEI sera partant confirmée et 
son appel rejeté sur ce point. 
3. 
3.1.1. Selon l'art. 47 du code pénal suisse (CP), le juge fixe la peine d'après la 
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation 
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La 
culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien 
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les 
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger 
ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(al. 2). 
Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, 
puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à 
côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur 
et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention 
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2). 


- 13/19 - 
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En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des 
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, 
elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance 
au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 grammes, à 
partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a 
LStup (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; 121 IV 193 consid. 2b/aa). L'appréciation est 
différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une 
organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa 
participation et sa position au sein de l'organisation. Un simple passeur sera ainsi moins 
coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui 
participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc). 
L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera 
en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications 
internationales. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge 
doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa 
propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât 
du gain (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1). 
Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération 
la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses 
obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Les 
mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence 
sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des antécédents, qui 
comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les circonstances de la vie 
passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un 
rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération 
de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette 
coopération a permis d'élucider des faits qui, à défaut, seraient restés obscurs (ATF 
121 IV 202 consid. 2d/aa ; 118 IV 342 consid. 2d). 
3.1.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP 
impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement 
– d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en 
tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances 
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour 
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les 
circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 


- 14/19 - 
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3.1.3. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes 
ou délits. 
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic quant 
au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit 
prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en 
présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 
consid. 2.1 ; 134 IV 1 consid. 4.2.2). 
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre 
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, 
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa 
réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état 
d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments 
propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Il 
n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger 
d'autres qui sont pertinents. Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en 
présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180 
consid. 2.1 ; 134 IV 140 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1339/2016 du 
23 mars 2017 consid. 1.1.1). 
3.2.1. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante. Il a vendu de la cocaïne, drogue 
dure, lorsqu'il a été interpellé par la police le 9 janvier 2025. Cette première 
interpellation, suivie d’une interdiction de périmètre, ne l'a pas dissuadé de 
recommencer puisqu’il a été interpellé trois mois plus tard, après une nouvelle vente. 
Si les quantités de drogue saisies demeurent dans la fourchette basse de ce type 
d'infraction, deux des trois acheteurs interrogés ont mis en cause l'appelant pour de très 
nombreuses autres transactions portant sur d'importantes quantités propres à mettre en 
danger la santé de nombreuses personnes, ainsi que sur des périodes pénales 
particulièrement longues, à savoir 18 et cinq mois. Ainsi, la répétition des actes fait 
sérieusement douter de la prise de conscience de l'appelant. 
Ces faits s'inscrivent de surcroît dans une récidive, puisque l'appelant avait déjà été 
condamné à cinq reprises, dont deux fois, en 2016 et 2019, pour infractions à la LStup. 
De plus, l'appelant a contrevenu à l'interdiction de pénétrer sur le territoire cantonal 
qui lui avait été notifiée après sa première interpellation, démontrant par là une 
indifférence voire un certain mépris pour les décisions de l'autorité. 
Sa situation personnelle n'est certes pas aisée, mais ne justifie en rien ses actes. Il 
disposait d'une autorisation de séjour au Portugal. Il n'a pas développé les raisons de 
sa venue répétée en Suisse : celle-ci ne s'explique que par l'appât d'un gain facile par 


- 15/19 - 
P/9180/2025 
la vente de stupéfiants, l'appelant ne disposant d'aucune attache dans notre pays. Il n'a 
pas hésité à franchir illégalement la frontière à deux reprises, pour se livrer à ce trafic. 
Sa collaboration est mauvaise, dans la mesure où il a admis seulement deux ventes de 
stupéfiants et la violation de l'art. 119 al. 1 LEI, mais persiste, en appel encore, à 
contester sa culpabilité s'agissant des autres trafics de drogues et de l'infraction à 
l'art. 115 al. 1 let. a LEI. Sa prise de conscience à cet égard est partant inexistante. 
3.2.2. Au vu de la gravité des faits, des antécédents et de l'absence de prise de 
conscience de l'intéressé, seule une peine privative de liberté entre en considération, 
tant pour l'infraction grave à la LStup que pour celles à la LEI, celles-ci étant 
étroitement liées. 
Partant, l'infraction à l'art. 19 al. 2 let. a LStup, objectivement la plus grave, doit être 
sanctionnée par une peine privative de liberté d'un an. Cette sanction sera aggravée 
d'une peine privative de liberté de deux mois pour réprimer chacune des deux entrées 
illégales (peine hypothétique : deux mois) et de deux mois pour l'infraction à l'art. 119 
al. 1 LEI (peine hypothétique : trois mois). 
En définitive, la peine privative de 15 mois, fixée par le premier juge, sera confirmée, 
dans le respect de l'interdiction de la reformation in pejus (art. 391 al. 2 CPP). 
La détention subie sera déduite de la peine (art. 51 CP). 
3.2.3. Au vu de l'attitude de l'appelant, de ses mobiles égoïstes et de ses multiples 
récidives, la condition subjective du sursis n'est pas remplie, seul le prononcé d'une 
peine privative de liberté ferme paraissant être de nature à enfin le convaincre de mettre 
un terme à ses agissements délictueux. 
3.2.4. Il en découle que l'appel est rejeté. 
4. 
4.1. Selon l'art. 66a al. 1 let. o CP, l'étranger qui est condamné du chef d'infraction 
grave à la LStup au sens de l'art. 19 al. 2 LStup est obligatoirement expulsé de Suisse 
pour une durée de cinq à quinze ans. 
Conformément à l'art. 66a al. 2 CP qui traite du cas de rigueur, le juge peut 
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans 
une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent 
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse, en tenant compte de la 
situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. 
4.2. En l'espèce, l'expulsion de Suisse n'est pas contestée au-delà de l'acquittement 
plaidé. L'appelant n'a aucune attache avec la Suisse, ce qu'il ne dément d'ailleurs pas, 


- 16/19 - 
P/9180/2025 
dans la mesure où il ne réside pas sur le territoire. La clause de rigueur n'est à juste 
titre pas plaidée, de sorte que l'expulsion de Suisse sera confirmée. 
5. 
Il ne se justifie pas de revenir sur les diverses mesures de confiscation, destruction et 
restitution ordonnées, qui ne sont pas contestées en appel et qui consacrent une correcte 
application du droit (art. 404 al. 1 CPP). 
6. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP). 
7. 
Compte tenu de ce qui précède, la conclusion prise par le prévenu visant à l'octroi d'une 
indemnité pour tort moral au sens de l'art. 429 al. 1 let. c CPP sera partant rejetée. 
8. 
Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de 
A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. 
 
Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'816.10 correspondant à sept heures 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'400.-), plus la majoration forfaitaire de 
20% (CHF 280.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 136.10. 
* * * * * 
 


- 17/19 - 
P/9180/2025 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/946/2025 rendu le 18 août 2025 
par le Tribunal de police dans la procédure P/9180/2025. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'635.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'500.-. 
Arrête à CHF 1'816.10, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable d'infraction grave à la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c 
et al. 2 let. a LStup), de non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une 
interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI) et d'entrée illégale 
(art. 115 al. 1 let. a LEI). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 124 jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. o CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
A______ (art. 231 al. 1 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction des téléphones figurant sous chiffre 2 de l'inventaire 
n° 46799320250109 et sous chiffre 2 de l'inventaire n°47350520250418 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à A______ des téléphones figurant sous chiffre 3 de l'inventaire 
n° 46799320250109 et sous chiffre 1 de l'inventaire n°47350520250418, et de la montre 
figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°47350920250418 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'456.00 (art. 426 al. 1 
CPP). 


- 18/19 - 
P/9180/2025 
Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation (art. 429 al. 1 CPP). 
Fixe par voie d'ordonnance séparée l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur 
d'office de A______ (art 135 CPP). 
Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec 
les valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 46799320250109 et sous 
chiffre 2 de l'inventaire n°47350920250418 (art. 442 al. 4 CPP). 
(…) 
Met à la charge de A______ un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.-." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service de la réinsertion et du 
suivi pénale, à la prison de Champ-Dollon, à l'Office cantonal de la population et des 
migrations, au Secrétariat d'État au migrations et à l'Office fédéral de la police. 
 
La greffière : 
Nada METWALY 
 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 


- 19/19 - 
P/9180/2025 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
3'056.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'635.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
4'691.00