ge_gerichte · ATAS/1061/2010 · 2010-10-14 · fr


Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant; Monique STOLLER FÜLLEMANN 
et Teresa SOARES, Juges assesseurs 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4189/2009 
ATAS/1061/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 14 octobre 2010 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Gex, France, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Charles SOMMER. 
 
 
recourant 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne 
 
 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur S__________ (ci-après : le recourant), né en 1968 et célibataire, travaille 
en qualité de chauffeur-ravitailleur d’avions à l’Aéroport international de Genève. 
Ce travail nécessite de manipuler de lourdes charges pour permettre l’accès et la 
fixation des tuyaux de kérosène aux avions. Le recourant a produit des 
photographies illustrant lesdites manipulations. 
2. Le 10 septembre 2007 son employeur a déclaré un accident de la circulation 
survenu le 4 septembre 2007. Selon le rapport de police du 9 novembre 2007, alors 
que le recourant circulait en moto, il a heurté une voiture qui n’a pas respecté la 
priorité. Cet accident a provoqué des contusions et hématomes, ainsi que des 
fractures des côtes. Le recourant a été transporté à l’hôpital en ambulance. Son état 
a entraîné un arrêt de travail complet dès le 5 septembre 2007. 
3. Selon le rapport du service de chirurgie thoracique des HUG du 31 octobre 2007, le 
recourant a été hospitalisé dans ledit service du 5 au 12 septembre 2007. Il souffrait 
de fractures des côtes 4 à 8 à gauche et d’un hématopneumothorax à gauche. Une 
douleur à l’épaule a justifié des radiographies qui n’ont pas montré de lésion et une 
consultation orthopédique a conclu à une contusion de l’épaule ne nécessitant pas 
de traitement particulier. 
4. Une échographie de la cuisse droite pratiquée le 24 octobre 2007 par le Dr 
A__________, spécialiste FMH en radiologie et médecine nucléaire, a montré un 
état compatible avec une élongation traumatique, sans hématome résiduel, ni 
épanchement articulaire. 
5. Selon les imageries pratiquées le 5 février 2008 par la Dresse B__________, 
radiologue FMH, les fractures des 4ème, 6ème et 8ème côtes avaient un aspect 
consolidé, tandis que les fractures des 5ème et 7ème côtes n’étaient pas consolidées. 
6. Le recourant a repris son travail à plein temps, à partir du 3 mars 2008. 
7. Selon l’avis du Dr C__________, médecin d’arrondissement de l’intimé, du 13 
mars 2008, consécutif à un examen clinique qui a eu lieu la veille, la situation 
n’était pas totalement stabilisée, malgré la reprise du travail. Il proposait de revoir 
le recourant après une période de travail suffisante pour une appréciation définitive. 
L’examen clinique était toutefois rassurant. Les radiographies réalisées lors de 
l’hospitalisation n’avaient pas montré de lésion traumatique au niveau de l’épaule 
gauche. S’agissant des fractures costales, elles nécessitaient la prise de « Brufen » 
et le scanner récent parlait en faveur d’une absence de consolidation de deux côtes. 
8. Le recourant a par la suite effectué un séjour à la Clinique Romande de 
Réadaptation (ci-après : CRR), du 7 mai au 3 juin 2008. 


 
 
 
 
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La principale plainte à l’admission concernait des douleurs de l’épaule gauche. Une 
IRM de l’épaule a montré une arthropathie acromioclaviculaire modérée et une 
anomalie de signal du tendon supra-épineux évoquant une tendinite. Il a été renoncé 
à une arthrographie, compte tenu d’un examen clinique rassurant. 
En fin de séjour, le recourant se sentait mieux avec une diminution des douleurs. Il 
subsistait une légère gêne en fin d’amplitudes au niveau de l’épaule gauche. Des 
séances de physiothérapies furent prescrites. Il fut renoncé à une infiltration et il n’y 
avait pas d’indication opératoire. 
La capacité de travail était complète dans l’activité de chauffeur-ravitailleur. 
9. Les 21 et 28 juillet 2008, le recourant indiqua à l’intimé qu’après plusieurs 
semaines de travail, il avait à nouveau mal aux côtes et souvent mal à la tête. Par 
ailleurs, il faisait valoir un dommage corporel correspondant à une perte de tension 
de 10% au niveau de l’épaule gauche. 
10. Dans ses rapports médicaux des 28 août et 31 octobre 2008, le Dr D__________ 
signala que les plaintes du recourant étaient toujours les mêmes que celles déjà 
signalées auparavant, au niveau pulmonaire (en toussant), de l’épaule gauche et du 
genou droit, ceci surtout à l’effort. 
11. Sur demande du Dr D__________, une arthro-IRM de l’épaule gauche fut réalisée 
le 16 mars 2009. Le rapport du Dr E__________, radiologue FMH, du 17 mars 
2009 conclu à une « Arthro-IRM en faveur d’une tendinopathie des muscles sus-
épineux, à moindre mesure sub-scapulaire et de la poulie du long chef du biceps. 
Arthrose 
acromio-claviculaire. 
Bursite 
sous-acromio-deltoïdienne. 
Probable 
complexe de Buffort avec hypertrophie du ligament gléno-huméral moyen et 
hypoplasie du labrum antérieur ». 
12. Le 29 mai 2009, le Dr D__________ indiquait que le recourant se plaignait toujours 
de douleurs résiduelles de l’épaule gauche et du genou droit. Le traitement ne 
pouvant aller plus loin, il suggérait de « liquider ce dossier ». 
13. Selon l’appréciation médicale du Dr C__________ du 16 juin 2009, un nouvel 
examen clinique n’était pas justifié, vu le temps écoulé depuis l’accident, l’examen 
effectué à l’agence et le séjour à la CRR. Le recourant travaillait à 100% et tous les 
examens réalisés depuis l’accident n’avaient révélé aucune lésion structurelle 
susceptible d’aboutir à un dommage permanent. Le Dr C__________ proposait de 
clore le dossier en considérant les conséquences de l’accident du 4 septembre 2007 
comme définitivement éteintes. 
14. Par décision du 17 juin 2009, l’intimé refusa d’octroyer une indemnité pour atteinte 
à l’intégrité et mis fin aux prestations d’assurances, soit les indemnités journalières 
et frais de traitement avec effet au jour de la décision. 


 
 
 
 
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15. Le recourant s’opposa à cette décision par acte du 17 juillet 2009. Il rappelait qu’il 
n’avait cessé de répéter qu’il souffrait toujours de douleurs thoraciques, à l’épaule 
gauche, aux hanches et au genou droit. La décision du Dr C__________ de ne pas 
procéder à un examen clinique était critiquée. Le recourant concluait à la mise sur 
pied d’une expertise médicale à effectuer par un expert neutre et indépendant. 
16. Le 15 juillet 2009, le Dr F_________, spécialiste FMH en Infectiologie et médecin-
conseil de l’employeur du recourant, suggéra la reconsidération de la décision et le 
réexamen du recourant, vu la persistance des plaintes et les contraintes physiques 
de son travail. 
17. Selon l’appréciation médicale du Dr G_________, spécialiste FMH en chirurgie et 
médecin-conseil de l’intimé, du 29 septembre 2009, l’IRM effectuée le 16 mai 2008 
n’avait montré au niveau de l’épaule gauche que des aspects liés à l’âge, et lors du 
séjour à la CRR, aucune séquelle notable de l’accident n’avait été trouvée à 
l’examen clinique de l’épaule et du thorax à gauche. Pour ces motifs, la reprise de 
travail à plein temps dès le 5 juin 2008 n’était pas contestable. 
S’agissant de l’arthro-IRM du 16 mars 2009, il y avait une certaine confusion, car 
bien que le rapport mentionne l’épaule gauche, les clichés indiquaient le côté droit, 
de même que les clichés du médecin de famille du 9 février 2009. Indépendamment 
de cela, on ne trouvait pas de lésion traumatique. 
Le recourant avait été examiné plus qu’il n’était utile et le Dr G_________ ne 
voyait pas la nécessité d’autres examens. Il confirmait qu’une atteinte notable à 
l’intégrité n’était ni démontrable, ni probable et que l’on ne devait plus s’attendre à 
une aggravation future. 
18. Par décision sur opposition du 22 octobre 2009, l’intimé rejeta l’opposition du 
recourant. 
L’intimé a considéré que vu l’avis du Dr D__________ du 29 mai 2009, le cas avait 
été clos de manière justifiée et que le droit à une rente devait être niée de manière 
évidente, puisque le recourant travaillait à plein temps depuis le 3 mars 2008. 
S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, celle-ci n’était pas due, car 
selon l’appréciation du Dr G_________, une atteinte importante n’était ni 
démontrable ni probable. L’avis du Dr G_________ corroborait par ailleurs celui 
du Dr C__________. 
19. Le recourant contesta cette décision sur opposition auprès du Tribunal cantonal des 
assurances sociales par acte adressé par pli postal du 20 novembre 2009. Il 
concluait à l’annulation de la décision sur opposition du 22 octobre 2009. 


 
 
 
 
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Expliquant avoir décidé de mettre en œuvre une expertise médicale privée, il 
concluait à ce que le Tribunal attende le résultat de cette expertise. 
Pour le surplus, il relevait qu’il ressentait toujours des douleurs, même s’il avait 
repris son travail. Il souhaitait que cela soit reconnu, que les traitements médicaux 
permettant d’améliorer son état soient pris en charge, et qu’une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité lui soit octroyée. 
Il faisait encore valoir que les médecins de l’intimé avaient confondu l’épaule 
gauche et l’épaule droite, ce qui mettait en doute le bien-fondé de leurs rapports et 
que son droit d’être entendu avait été violé, car il n’avait pas reçu de projet de 
décision intitulé « droit d’être entendu », ni obtenu de nouvelle visite auprès du 
médecin-conseil avant qu’une décision ne soit rendue. 
20. Par acte du 4 décembre 2009, l’intimé conclu au rejet du recours et de la demande 
de suspension de la procédure, renvoyant le Tribunal à la décision entreprise. 
21. Par ordonnance du 4 janvier 2010, le Tribunal a ordonné la production du rapport 
d’expertise privée dès sa réception, ainsi que la comparution des parties. 
22. Par courrier du 11 mai 2010, le recourant a transmis au Tribunal un rapport 
d’expertise orthopédique du Centre d’expertise médicale (ci-après : CEMed) daté 
du 16 mars 2010 et signée du Dr H_________, chirurgien orthopédique FMH. 
Selon ledit rapport d’expertise, les différents bilans de l’épaule gauche avaient 
montré des atteintes compatibles plutôt avec un état dégénératif. Par la suite, alors 
que l’épaule droite n’avait pas été touchée dans l’accident, le recourant avait 
commencé à se plaindre de douleurs qu’il mettait en rapport avec la surcharge de 
l’épaule droite liée à la pathologie de l’épaule gauche. A l’examen clinique, la 
souffrance de la coiffe était plus marquée à droite qu’à gauche. 
Au vu de la présentation anamnestique, de la clinique de l’épaule droite et 
actuellement de la lombosciatalgie gauche, l’expert privé pensait que si l’accident 
avait entrainé des fractures des côtes et un hémo-pneumothorax, une contusion de 
l’épaule gauche sur un état antérieur qui existe des deux cotés, et au vu de 
l’évolution plus défavorable actuellement à droite qu’à gauche, le statu quo sine 
avait été atteint à gauche. 
Le recourant présentait actuellement des problèmes d’arthrose acromio-claviculaire 
et tendinopathie de la coiffe des rotateurs bilatérale de surcharge, qui n’étaient plus 
en rapport avec l’accident. L’examen clinique parlait plutôt en faveur d’une 
lombosciatalgie non déficitaire gauche qu’en faveur de restes d’une contusion de la 
racine de la cuisse gauche. 


 
 
 
 
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Selon l’expert privé, il était juste que l’intimé ait mis fin aux prestations, même si le 
fait que le recourant ne pourrait à moyen ou long terme difficilement continuer à 
effectuer son travail lourd était une réalité. 
23. Les parties furent entendues le 20 mai 2010 en comparution personnelle. 
A cette occasion, le recourant contesta que le CEMed, qui avait été mandaté par son 
ancien conseil, soit un organe indépendant des assurances. Avant l’accident du 4 
septembre 2007, il parvenait parfaitement à effectuer son travail, mais depuis 
l’accident, son travail provoquait des douleurs aux épaules et aux côtes des deux 
côtés. Il avait pu reprendre son travail à 50% en février 2008, puis à 100% en mars 
2008, mais avec des douleurs. 
Le recourant demanda l’audition de collègues de travail pour témoigner de la 
particularité de son activité. Il demandait aussi que son nouveau conseil ait le temps 
de prendre connaissance du dossier avant de se prononcer. 
Quant au représentant de l’intimé, il estima que les actes d’instruction demandés 
étaient inutiles. 
Un délai fut octroyé aux deux parties pour se prononcer sur les actes d’instruction 
et sur le fond. 
24. Par acte du 15 juin 2010, le recourant sollicita l’audition de deux collègues de 
travail et la mise sur pied d’une expertise judiciaire. 
Il expliquait que le CEMed n’était pas suffisamment indépendant des assurances et 
demandait que le Tribunal l’interpelle au sujet de son indépendance, relevant que 
selon le Tribunal fédéral, cette question devait être examinée avant qu’un expert ne 
soit nommé. 
25. Par acte du même jour, l’intimé considéra que l’expertise privée réalisée par le 
CEMed a entière valeur probante au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral, de 
sorte que le cas avait été correctement et suffisamment instruit pour pouvoir être 
jugé en l’état. 
26. La cause fut gardée à juger le 22 juin 2010. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (ci-après : LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en 
l’espèce. 
3. Adressé au Tribunal cantonal des assurances sociales par pli postal du 20 novembre 
2009, le recours contre la décision sur opposition de la SUVA du 22 octobre 2009 
intervient en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA). Les autres conditions prévues par les 
art. 56 et ss LPGA étant réalisées, le recours est recevable. 
4. Le recours porte sur le bien fondé d’une décision mettant fin aux prestations 
d’assurance et niant le droit à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
5. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA). Le droit aux prestations suppose notamment entre l'événement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité 
naturelle. Cette condition est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet 
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait 
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident 
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement 
assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une 
question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, 
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, 
lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage 
paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas 
particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 
129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1; ATF non publié du 22 octobre 2008, 
8C_628/2007). 
b) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte la santé. Il faut que, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre 
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 
consid. 3.2 et la référence; ATF non publié du 22 octobre 2008, 8C_628/2007), au 


 
 
 
 
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point que le dommage puisse encore équitablement être mis à la charge de 
l'assurance-accidents eu égard aux objectifs poursuivis par la LAA (cf. ATF 123 V 
98 consid. 3 et les références). 
En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications 
les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l'expérience médicale (cf. ATF 118 V 291 consid. 3a, 117 V 364 consid. 5d/bb et 
les référence). 
6. Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident, à savoir, au traitement ambulatoire dispensé par 
le médecin, le dentiste ou, sur leur prescription, par le personnel paramédical ainsi 
que, par la suite, par le chiropraticien (let. a), aux médicaments et analyses 
ordonnés par le médecin ou le dentiste (let. b), au traitement, à la nourriture et au 
logement en salle commune dans un hôpital (let. c), aux cures complémentaires et 
aux cures de bain prescrites par le médecin (let. d) et aux moyens et appareils 
servant à la guérison (let. e). 
Le droit au traitement médical existe aussi longtemps qu'on peut en attendre une 
amélioration sensible de l'état de santé de l'assuré (art. 19 al. 1 LAA a contrario; 
ATF 116 V 44 consid. 2c; ATFA non publié du 23 mars 2000, U 378/99 consid. 3a 
et les références). 
7. Conformément à l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à cette indemnité naît le troisième jour qui suit l'accident. Il s'éteint 
dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée 
ou dès que l'assuré décède (al. 2). L'indemnité journalière de l'assurance-accidents 
n'est pas allouée lorsque l'assuré a droit à une indemnité correspondante de 
l'assurance-invalidité (al. 3). 
8. Si, par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son 
intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour 
atteinte à l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est 
allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant 
maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon 
la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (art. 25 al. 1 et 2 LAA). Selon l'art. 36 de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA), édicté 
conformément à cette délégation de compétence, une atteinte à l'intégrité est 
réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même 
gravité, pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité 
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la 


 
 
 
 
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capacité de gain, une altération évidente ou grave (al. 1). L'indemnité pour atteinte 
à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'ordonnance (al. 
2). En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou 
psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
est fixée d'après l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). 
9. En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175; arrêt I 
514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait 
remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder 
à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont 
une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants 
font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert. 
10. a) En l’espèce, le Tribunal considère que le dossier est suffisamment instruit d’un 
point de vue médical. 


 
 
 
 
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En effet, le dossier contient les avis de deux médecins conseils de l’intimée, de 
même que le rapport détaillé de la CRR, suite au séjour effectué dans cette clinique 
du 7 mai au 3 juin 2008. 
Le dossier contient encore divers avis du Dr D__________, médecin traitant. 
Enfin, le recourant a eu la possibilité de faire procéder à une expertise privée qu’il a 
choisi de confier au CEMed. 
Certes, le recourant conteste l’indépendance de l’expert privé, insistant sur le fait 
qu’il appartient au juge de vérifier l’indépendance de l’expert avant de le nommer. 
Ce faisant, le recourant perd de vue que c’est lui-même et son premier conseil qui 
ont mis sur pied une expertise privée et qui ont choisi l’expert, sans que le Tribunal 
n’intervienne d’une quelconque manière. Il s’en suit d’ailleurs que l’avis du 
CEMed n’aura pas la valeur probante d’une expertise judiciaire. 
Au demeurant, le recourant n’apporte aucun élément permettant de penser que 
l’expert privé ne serait pas indépendant des assurances. 
En tout état, l’expertise privée confirme le point de vue des autres médecins qui se 
sont prononcés, notamment les avis des Dr C__________, G_________ et de la 
CRR, de sorte que même s’il devait être fait abstraction de l’expertise privée l’état 
de fait médical serait suffisamment établi. 
Le recourant fait aussi valoir que le Dr G_________, médecin-conseil de l’intimé, 
aurait confondu l’épaule gauche et l’épaule droite, ce qui priverait ledit avis de 
toute valeur probante. Il n’amène toutefois aucun élément permettant de le penser. 
Au contraire, le Dr G_________ a relevé que les imageries à disposition 
concernaient l’épaule droite, alors que jusque là, seule des lésions de l’épaule droite 
avaient été mises en avant. Par la suite, l’expertise du CEMed montrera que le 
recourant se plaignait des deux épaules. Il n’apparaît ainsi pas que le Dr 
G_________ se soit fourvoyé. 
En conséquence, il n’y a pas lieu de donner suite aux demandes du recourant visant 
à déterminer si le CEMed est suffisamment indépendant, ni de mettre sur pied une 
expertise judiciaire. 
b) Le recourant demande également l’audition en qualité de témoins de collègues 
de travail, afin d’établir la pénibilité de son activité. 
Il s’est toutefois exprimé à ce sujet, sans être contredit par l’intimée et a produit des 
photographies permettant de comprendre en quoi consiste exactement son activité. 
Le dossier est ainsi suffisamment instruit sur ce plan également, de sorte qu’il ne 
sera pas donné suite à la demande d’ouvertures d’enquêtes du recourant. 


 
 
 
 
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11. Sur le fond, le recourant fait grief à l’intimée d’avoir procédé à la clôture du cas et 
d’avoir mis fin aux prestations d’assurance, soit les indemnités journalières et plus 
particulièrement les frais de traitement. 
Or, l’ensemble des médecins qui se sont prononcés ont considéré que l’état de santé 
du recourant était suffisamment stabilisé, de sorte que l’on ne pouvait plus attendre 
d’amélioration d’un traitement médical. 
En particulier, à la fin du séjour à la CRR, il a été constaté qu’il ne subsistait qu’une 
légère gêne en fin d’amplitude et seules des séances de physiothérapies furent 
prescrites, à l’exclusion d’infiltrations et d’une intervention chirurgicale. Cet avis 
est intervenu en juin 2008, soit une année avant que ne soit prise la décision du 17 
juin 2009. 
Ladite décision est par ailleurs intervenue après que, le 29 mai 2009, le médecin 
traitant du recourant ait considéré que le traitement ne pouvait aller plus loin et 
qu’il convenait de « liquider ce dossier ». 
La décision du 17 juin 2009 est enfin intervenue suite à l’appréciation du médecin 
d’arrondissement de l’intimé. Certes, le Dr C__________ n’a pas revu le recourant, 
comme il l’avait prévu en mars 2008, mais dans l’intervalle, le recourant a séjourné 
près d’un mois à la CRR et le Dr C__________ disposait de nouvelles imageries 
médicales. Le dossier contenait ainsi suffisamment d’appréciations médicales 
fondées sur un examen du recourant. (RAMA 1988 n° U 56, p. 370 ss, consid. 5b et 
RAMA 4/2001 n° U 438, p345). 
Par la suite, tant le Dr G_________, médecin-conseil de l’intimée, que le CEMed 
ont encore confirmé que le recourant ne présentait plus de séquelle notable de 
l’accident. 
Tout au plus, le Dr F_________, médecin-conseil de l’employeur du recourant, 
dans un court avis suggéra-t-il la reconsidération de la décision du 17 juin 2009 et 
un nouvel examen. Il n’indique toutefois pas que l’on pourrait attendre d’un 
traitement médical une quelconque amélioration. 
Ainsi, puisque la décision litigieuse est fondée sur l’avis concordant de l’ensemble 
des médecins consultés, il sera constaté que c’est à bon droit qu’il a été mis fin aux 
prestations d’assurances par décision du 17 juin 2009, confirmée par décision sur 
opposition du 22 octobre 2009. 
12. Le recourant conteste également la décision du 17 juin 2009, en ce qu’elle ne lui 
octroie aucune indemnité pour atteinte à son intégrité. 


 
 
 
 
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Comme rappelé ci-dessus, le versement d’une telle indemnité suppose que l’assuré 
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique. 
Le Dr C__________ s’est prononcé en faveur de l’absence de lésion structurelle 
susceptible d’aboutir à un dommage permanent. A sa suite, le Dr G_________ a 
confirmé qu’il n’y avait pas d’atteinte notable à l’intégrité qui soit démontrable, ou 
même probable. 
Quant à l’expert privé mandaté par le recourant, il relève que ce dernier souffrait de 
maux qui n’étaient plus en rapport avec l’accident. 
Enfin, ni le Dr D__________, ni le Dr F_________ ne contredisent l’avis du Dr 
C__________ et du Dr G_________ au sujet de l’absence d’atteinte importante et 
durable. 
Dès lors que l’avis de ces derniers a pleine valeur probante au vu des règles de 
jurisprudence rappelées plus haut, il apparaît que c’est à bon droit qu’aucune 
indemnité pour atteinte à l’intégrité n’a été allouée. 
La décision du 17 juin 2009 n’est donc pas non plus critiquable sur ce plan. 
13. Enfin, le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu, car il 
n’aurait pas reçu de projet de décision intitulé « droit d’être entendu ». 
Le Tribunal constate toutefois que la procédure prévue par l’art. 52 LPGA a été 
respectée et que le recourant a eu la possibilité, dont il a d’ailleurs fait usage le 17 
juillet 2009, de s’exprimer au sujet de la décision prise à son sujet. 
L’on ne discerne ainsi pas en quoi le droit d’être entendu du recourant aurait été 
violé. 
14. Mal fondé, le recours sera ainsi rejeté. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le Président suppléant 
 
 
 
 
Thierry STICHER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le