ge_gerichte · JTAPI/209/2024 · 2024-03-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3386/2023 
JTAPI/209/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 11 mars 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ agissant en son nom et celui de sa fille mineure B______, représentés 
par Me Michel CELI VEGAS, avocat, avec élection de domicile 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 


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EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1988, et sa fille B______, née le ______ 2009, 
sont originaires du Pérou. 
2. 
Par ordonnance pénale du 20 juin 2022, le Ministère Public du canton de Genève a 
condamné M. A______ à une peine pécuniaire de 65 jours-amende à CHF 30,-, 
avec un sursis et un délai d'épreuve à 3 ans à partir du 7 mars 2023, pour conduite 
d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis au sens de la loi fédérale 
sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), violation des 
règles de la circulation au sens de cette loi, séjour illégal et exercice d’une activité 
lucrative sans autorisation au sens de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 
du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). Il ressortait notamment de cette 
ordonnance que l’intéressé vivait à Genève chez sa mère, Madame C______, avait 
un enfant à charge et réalisait un salaire mensuel net de CHF 700.-. 
3. 
Le 21 septembre 2022, M. A______ s’est vu notifier une interdiction d’entrée en 
Suisse 
(IES) 
prononcée 
par 
le 
secrétariat 
d'État 
aux 
migrations 
(ci-après : SEM), valable jusqu’au 13 septembre 2025. 
4. 
Par ordonnance pénale du 7 mars 2023, le Ministère Public du canton de Genève a 
derechef condamné M. A______, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 
30.-, avec un sursis et un délai d'épreuve à 3 ans, pour séjour illégal et exercice 
d’une activité lucrative sans autorisation. Il était également relevé que l’intéressé 
ne s’était pas conformé à l’IES précitée. 
5. 
Le 1er juin 2023, M. A______, sous la plume d’un conseil, a déposé auprès de 
l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) une demande 
d'autorisation de séjour pour cas de rigueur en sa faveur et celle de sa fille. La mère 
de sa fille ne pouvait pas s’en occuper car elle avait un autre enfant, autiste, à charge. 
A l'appui de sa requête, il a joint divers documents, dont notamment une lettre 
d'accompagnement mentionnant une arrivée en Suisse en 2016, un formulaire M, 
une copie de son contrat de travail auprès de Netblanc Service Sarl, des attestations 
TPG, de Money & Com, de non poursuite de l'office des poursuites et d'absence 
d'aide financière de l'Hospice général, un extrait de son casier judiciaire, 
plusieurs lettres de recommandations ainsi que divers documents concernant sa fille 
(attestation de scolarité, assurance maladie etc.). 
6. 
Par courrier A+ daté du 19 juin 2023, l’OCPM a informé M. A______ de son 
intention de refuser sa requête, de prononcer son renvoi de Suisse et de transmettre 
ses actes ultérieurement au SEM afin que cette autorité juge de l'opportunité de 
prononcer une IES à son encontre. Un délai de 30 jours lui était imparti pour 
exercer, par écrit, son droit d’être entendu. 
7. 
Aucune suite n’a été donnée à ce courrier. 


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8. 
Par décision du 15 septembre 2023, l'OCPM a refusé la demande de régularisation 
des conditions de séjour déposée en faveur de M. A______ et sa fille et, par 
conséquent, de soumettre le dossier avec un préavis favorable au SEM, et prononcé 
leur renvoi de Suisse, un délai au 15 décembre 2023 leur étant imparti pour ce faire. 
Ils ne remplissaient pas les critères relatifs à un cas individuel d'une extrême gravité. 
L’intéressé n'avait pas démontré une très longue durée de séjour en Suisse ni aucun 
élément permettant de déroger à cette exigence. A teneur des pièces produites, 
il n’était en effet en mesure de valider son séjour que depuis septembre 2017 et sa 
fille était arrivée en 2022. 
 
Son comportement n’était pas irréprochable. Il n’avait pas respecté les mesures 
administratives prises par les autorités suisses à son encontre et avait fait l'objet de 
plusieurs condamnations pénales. Ainsi, malgré l’IES prononcée à son encontre le 
14 septembre 2022 pour une durée de trois ans, il avait continué de séjourner et de 
travailler en Suisse sans les autorisations nécessaires. Il avait par ailleurs violé cette 
IES en revenant sur le territoire, comme attesté par l'ordonnance pénale du 7 mars 
2023. Par ailleurs, il n’avait pas fourni d’attestation démontrant qu’il disposait du 
niveau A1 requis en français ni démontré avoir créé avec la Suisse des attaches à ce 
point profondes et durables qu’il ne pourrait plus envisager un retour dans son pays 
d'origine et que sa réintégration sociale et professionnelle serait fortement 
compromise. Il maîtrisait la langue et la culture de son pays d'origine et y avait vécu 
toute son enfance et son adolescence. L'expérience professionnelle acquise en 
Suisse et ses connaissances de la langue française pourraient être mises en valeur 
pour s'y réintégrer. S’il était certes probable qu'il se trouverait dans une situation 
personnelle et économique sensiblement moins favorable que celle qu'il connaissait 
sur le territoire helvétique, il pourrait toutefois vraisemblablement compter sur le 
soutien financier de sa mère, à distance. 
 
S'agissant enfin de la prise en compte de l'intérêt supérieur de B______ 
conformément à l'art. 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant, conclue à 
New York le 20 novembre 1989, approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 
décembre 1996. Instrument de ratification déposé par la Suisse le 24 février 1997 
(CDE - RS 0.107)), il convenait de retenir que celle-ci était arrivée en Suisse en 
2022, qu’elle était âgée de 14 ans, en bonne santé et qu’elle fréquentait encore des 
classes d’accueil et de développement. Partant, bien qu'elle soit adolescente, sa 
réintégration dans son pays d'origine ne devrait pas lui poser de problèmes 
insurmontables. 
9. 
Par acte du 16 octobre 2023, sous la plume de son conseil, M. A______ agissant en 
son nom et celui de sa fille, a formé recours auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après: le tribunal) contre cette décision, concluant, 
principalement, à son annulation et, ceci fait, à ce que lui et sa fille soient autorisés 
à disposer d’une autorisation de séjour en application de l’art. 30 al. 1 let. b LEI et, 
subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée à l’OCPM pour nouvel examen du 
dossier, le tout sous suite de frais et dépens. Préalablement, il a requis son audition. 


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Il s’était établi en Suisse en septembre 2016 et sa fille l’avait rejoint en 2022. 
Ils étaient extrêmement bien intégrés. Il était financièrement indépendant, 
percevant un revenu de près de CHF 3'000.-, et ne faisait l’objet d’aucune dette ni 
poursuite. Sa fille poursuivait son éducation en obtenant de très bons résultats 
scolaires. Ils avaient de nombreux amis à Genève qui étaient devenus leur nouvelle 
famille. Ils parlaient d’ores et déjà bien le français et continuaient à se perfectionner 
dans cette langue. Un retour au Pérou leur causerait un dommage irréparable étant 
rappelé qu’il avait passé près de sept années en Suisse. Il n’avait plus d’attaches 
dans son pays d’origine qui lui permettraient de retrouver du travail et de subvenir 
à leurs besoins. Un retour au Pérou constituerait pour eux un véritable 
déracinement. Les infractions commises devaient enfin être relativisées. 
Il a joint un chargé de pièces dont le passeport de langue FIDE (niveau B1) qu’il 
avait obtenu le 27 juin 2023. 
10. 
Le 4 décembre 2023, l'OCPM a produit son dossier, accompagné de ses 
observations. Les arguments invoqués par les recourants n’étaient pas de nature à 
modifier sa position. 
Il proposait le rejet du recours, pour les motifs exposés dans sa décision. 
La durée de séjour et l'intégration des recourants ne revêtaient pas une importance 
suffisante, ceux-ci n'ayant pas démontré qu'en cas de retour au Pérou ils seraient 
exposés à des conditions socioéconomiques ou sanitaires plus difficiles que celles 
auxquelles était confrontée la plupart de leurs compatriotes restés au pays. 
11. 
Invité à répliqué par courrier du tribunal du 7 décembre 2023, le recourant n’a pas 
donné suite. 
12. 
Par courrier du 29 janvier 2024, le recourant a transmis au tribunal le récépissé de 
paiement de l’avance de frais attestant que celle-ci avait été versée en temps utile. 
13. 
Le détail des écritures et des pièces produites sera repris dans la partie « En droit » 
en tant que de besoin. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 
1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
À titre préalable, le recourant sollicite son audition. 
4. 
Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment le droit, 
pour l’intéressé, de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision 
touchant sa situation juridique ne soit prise, d’avoir accès au dossier, de produire 
des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le 
moins, de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les arrêts cités). 
5. 
Le droit de faire administrer des preuves n'empêche pas le juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves offertes, de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières ou de mettre un terme à l'instruction, lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière 
non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion 
ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier 
(cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_725/2019 du 12 septembre 2019 consid. 4.1 ; 2C_1125/2018 
du 7 janvier 2019 consid. 5.1 ; 1C_212/2018 du 24 avril 2019 consid. 4.1). 
6. 
Le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement 
(cf. not. art. 41 in fine LPA ; ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 
130 II 425 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 5D_204/2016 du 15 mars 2017 
consid. 4.4 ; 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 3.4 ; ATA/1637/2017 du 
19 décembre 2017 consid. 3d), ni celui d'obtenir l'audition de témoins 
(ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2019 du 
12 septembre 2019 consid. 4.1). 
7. 
En l’espèce, le recourant a eu l’occasion de s’exprimer par écrit à plusieurs reprises 
durant la présente procédure, d’exposer son point de vue et de produire toutes les 
pièces qu’il estimait utiles à l’appui de ses allégués. L’autorité intimée a également 


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répondu à son recours, se prononçant sur les griefs qu’elle estimait pertinents pour 
l’issue du litige et il s’est vu octroyer la possibilité de répliquer, ce qu'il n’a pas fait. 
Le dossier comporte en outre tous les éléments pertinents et nécessaires à l’examen 
des griefs et arguments mis en avant par les parties, permettant ainsi au tribunal de 
se forger une opinion et de trancher le litige, de sorte qu’il n’y a pas lieu de procéder 
à la comparution personnelle du recourant, cet acte d'instruction n'étant au 
demeurant pas obligatoire. 
8. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, 
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 
140 I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_763/2017 du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2018, n. 515 p. 179). 
9. 
Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 
24 avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; 
ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 consid. 4a). 
10. 
Le recourant conteste l'appréciation de l'OCPM des critères de reconnaissance d'un 
cas individuel d'une extrême gravité. 
11. 
La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des personnes 
étrangères dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit 
fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui 
est le cas pour les ressortissants du Pérou. 
12. 
Selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission 
d'un étranger en Suisse pour tenir compte des cas individuels d'extrême gravité. 
13. 
L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l'existence d'une telle situation, 
il convient de tenir compte, notamment, de l'intégration du requérant sur la base des 
critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des 
enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse 


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(let. e), de l'état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État 
de provenance (let. g). Selon l'art. 58a al. 1 LEI, les critères d'intégration sont le 
respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la 
Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c), ainsi que la participation 
à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). 
14. 
Ces critères, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 
exhaustifs (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; 137 II 1 consid. 1 ; arrêts du Tribunal 
administratif fédéral F-3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3 ; ATA/465/2017 du 
25 avril 2017), d'autres éléments pouvant également entrer en considération, 
comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner 
illégalement en Suisse (cf. ATA/1669/2019 du 12 novembre 2019 consid. 7b). 
15. 
Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation qu'ils 
visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un droit à 
l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 
consid. 3.2.1 ; ATA/667/2021 du 29 juin 2021 consid. 6a ; ATA/121/2021 du 
2 février 2021 consid. 7c ; cf. aussi arrêts du Tribunal fédéral 2C_602/2019 du 
25 juin 2019 consid. 3.3 ; 2C_222/2017 du 29 novembre 2017 consid. 1.1). 
L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du 
cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (cf. ATF 128 II 200 
consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/667/2021 du 29 juin 2021 consid. 6a ; 
ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 7c). 
16. 
Selon l'art. 58a al. 1 LEI, les critères d'intégration sont le respect de la sécurité et 
de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), 
les compétences linguistiques (let. c), ainsi que la participation à la vie économique 
ou l'acquisition d'une formation (let. d). 
17. 
L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux conditions 
de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve personnellement dans 
une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il tente de se réadapter à 
son existence passée. Des circonstances générales affectant l'ensemble de la 
population restée sur place, en lien avec la situation économique, sociale, sanitaire 
ou scolaire du pays en question, et auxquelles le requérant serait également exposé 
à son retour ne sauraient davantage être prises en considération, tout comme des 
données à caractère structurel et général, telles que les difficultés d'une femme seule 
dans une société donnée (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.245/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.2.1). Au contraire, dans la 
procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des raisons exclusivement 
humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte 
les difficultés rencontrées par le requérant à son retour dans son pays d'un point de 
vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; 
ATA/895/2018 du 4 septembre 2018 consid. 8 ; ATA/1131/2017 du 2 août 2017 
consid. 5e). 


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18. 
Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'une telle situation, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse et la situation 
des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs 
années à une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs 
allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister 
de manière indépendante et doive recourir aux prestations de l'aide sociale ou des 
liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles 
de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 
consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral F-2584/2019 du 11 décembre 
2019 consid. 5.3 ; F-6510/2017 du 6 juin 2019 consid. 5.6 ; F-736/2017 du 
18 février 2019 consid. 5.6 et les références citées ; ATA/895/2018 du 4 septembre 
2018 consid. 8). 
 
La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d’origine, les 
conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l’intéressé, seraient gravement compromises 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
ATA/577/2021 du 1er juin 2021 consid. 2c). La reconnaissance de l'existence d'un 
cas d'extrême gravité implique que l'étranger concerné se trouve dans une situation 
de détresse personnelle. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance 
d'un cas d'extrême gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du 
séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite 
professionnelle remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances 
professionnelles si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays 
d'origine ou une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATAF F-6322/2016 du 
1er mai 2018 consid. 4.6 et les références citées ; ATA/353/2019 précité 
consid. 5d ; ATA/38/2019 précité consid. 4d).). 
19. 
Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l'examen 
d'un cas d'extrême gravité, elle doit être examinée à la lumière de l'ensemble des 
circonstances et être relativisée lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière 
illégale, sous peine de récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 
consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2 ; 
2A.166/2001 du 21 juin 2001 consid. 2b/bb ; arrêt du Tribunal administratif fédéral 
C-912/2015 du 23 novembre 2015 consid. 4.3.2 ; ATA/895/2018 du 4 septembre 
2018 consid. 8 ; ATA/1538/2017 du 28 novembre 2017 ; ATA/465/2017 du 25 avril 
2017 ; ATA/287/2016 du 5 avril 2016). La durée du séjour (légal ou non) est ainsi 
un critère nécessaire, mais pas suffisant, à lui seul, pour la reconnaissance d'un cas 
de rigueur. La jurisprudence requiert, de manière générale, une très longue durée 
(ATA/1538/2017 du 28 novembre 2017 ; Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, 
Code annoté de droit des migrations, vol. II : LEtr, 2017, p. 269 et les références 
citées). A été considérée comme une durée assez brève la présence de deux ans et 


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demi, entre 2006 et 2008, puis de trois ans, entre mai 2009 et mai 2012 (arrêt du 
Tribunal administratif fédéral C-5048/2010 du 7 mai 2012 ; Minh Son 
NGUYEN/Cesla AMARELLE, op. cit., p. 269). Par durée assez longue, la 
jurisprudence entend une période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal administratif 
fédéral C-7330/2010 du 19 mars 2012 ; ATA/667/2021 du 29 juin 2021 consid. 6c ; 
ATA/1306/2020 du 15 décembre 2020 consid. 5b ; ATA/1538/2017 du 
28 novembre 2017 ; Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, op. cit., p. 269). Le 
caractère continu ou non du séjour peut avoir une influence (ATA/847/2021 du 
24 août 2021 consid. 7f ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-5048/2010 du 
7 mai 2012 ; Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, op. cit., p. 269). Le Tribunal 
fédéral a considéré que l'on ne saurait inclure dans la notion de séjour légal les 
périodes où la présence de l'intéressé est seulement tolérée en Suisse et qu'après la 
révocation de l'autorisation de séjour, la procédure de recours engagée n'emporte 
pas non plus une telle conséquence sur le séjour (cf. arrêt 2C_926/2010 du 21 juillet 
2011 ; cf. aussi ATA/1538/2017 du 28 novembre 2017 ; cf. Minh Son 
NGUYEN/Cesla AMARELLE, op. cit., p. 270). 
20. 
Ainsi, le simple fait, pour un étranger, de séjourner en Suisse pendant de longues 
années, y compris à titre légal, ne permet pas d'admettre un cas personnel d'extrême 
gravité sans que n'existent d'autres circonstances tout à fait exceptionnelles 
(cf. ATAF 2007/16 consid. 7 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral E-643/2016 
du 24 juillet 2017 consid. 5.1 et les références citées ; cf. ég., sous l'ancien droit, 
ATF 124 II 110 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2A.540/2005 du 11 novembre 
2005 consid. 3.2.1). 
21. 
Enfin, en règle générale, la durée du séjour illégal en Suisse ne peut être prise en 
considération dans l'examen d'un cas d'extrême gravité, car, si tel était le cas, 
l'obstination à violer la législation serait en quelque sorte récompensée 
(ATAF C-6051/2008 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6098/2008 du 
9 juillet 2010 consid. 6.4 ; ATA/188/2016 du 1er mars 2016 consid. 10 ; 
ATA/80/2016 du 26 janvier 2016 consid. 5g et les références citées). 
22. 
L'intégration professionnelle de l'intéressé doit revêtir un caractère exceptionnel au 
point de justifier, à elle seule, l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux 
conditions d'admission. Le requérant doit posséder des connaissances 
professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans son pays d'origine 
ou doit avoir réalisé une ascension professionnelle remarquable, circonstances 
susceptibles de justifier à certaines conditions l'octroi d'un permis humanitaire 
(arrêt du Tribunal fédéral 2A543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêt du 
Tribunal administratif fédéral F-3298/2017 du 12 mars 2019 consid. 7.4 et les 
références citées ; ATA/775/2018 du 24 juillet 2018 consid. 4d et les arrêts cités). 
23. 
Lorsqu'une personne a passé toute son enfance, son adolescence et le début de sa 
vie d'adulte dans son pays d'origine, elle y reste encore attachée dans une large 
mesure. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors pas si profonde et 
irréversible qu'un retour dans sa patrie constituerait un déracinement complet. 


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Il convient de tenir compte de l'âge du recourant lors de son arrivée en Suisse, et au 
moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, de la 
situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter ses 
connaissances professionnelles dans le pays d'origine (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral F-646/2015 du 20 décembre 2016 consid. 5.3). 
 
Il est parfaitement normal qu'une personne, ayant effectué un séjour prolongé dans 
un pays tiers, s'y soit créé des attaches, se soit familiarisée avec le mode de vie de 
ce pays et maîtrise au moins l'une des langues nationales. Aussi, les relations 
d'amitié ou de voisinage, de même que les relations de travail que l'étranger a 
nouées durant son séjour sur le territoire helvétique, si elles sont certes prises en 
considération, ne sauraient constituer des éléments déterminants pour la 
reconnaissance d'une situation d'extrême gravité (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêts 
du Tribunal administratif fédéral F-3298/2017 du 12 mars 2019 consid. 7.3 ; 
F-1714/2016 du 24 février 2017 consid. 5.3 ; C-7467/2014 du 19 février 2016 
consid. 6.2.3 in fine ; C-2379/2013 du 14 décembre 2015 consid. 9.2 ; C-5235/2013 
du 10 décembre 2015 consid. 8.3 in fine). 
 
L'intégration socio-culturelle n'est donc en principe pas susceptible de justifier à 
elle seule l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Néanmoins, cet 
aspect peut revêtir une importance dans la pesée générale des intérêts (cf. not. arrêts 
du Tribunal administratif fédéral C-541/2015 du 5 octobre 2015 consid. 7.3 et 7.6 ; 
C-384/2013 du 15 juillet 2015 consid. 6.2 et 7 ; Actualité du droit des étrangers, 
2016, vol. I, p. 10), les lettres de soutien, la participation à des associations locales 
ou l'engagement bénévole pouvant représenter des éléments en faveur d'une 
intégration réussie, voire remarquable (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral 
C-74672014 du 19 février 2016 consid. 6.2.3 in fine ; C-2379/2013 du 14 décembre 
2015 consid. 9.2 ; C-5235/2013 du 10 décembre 2015 consid. 8.3 in fine ; cf. aussi 
Actualité du droit des étrangers, 2016, vol. I, p. 10). 
24. 
Lorsqu'il y a lieu d'examiner la situation d'une famille sous l'angle de l'art. 30 al. 1 
let. b LEI, la situation de chacun de ses membres ne doit pas être considérée 
isolément, mais en relation avec le contexte familial global. Le sort de la famille 
formera en général un tout. Il serait en effet difficile d'admettre le cas d'extrême 
gravité, par exemple, uniquement pour les parents ou pour les enfants. Ainsi le 
problème des enfants est un aspect, certes important, de l'examen de la situation de 
la famille, mais ce n'est pas le seul critère. Il y a donc lieu de porter une appréciation 
d'ensemble, tenant compte de tous les membres de la famille. Quand un enfant a 
passé les premières années de sa vie en Suisse ou lorsqu'il y a juste commencé sa 
scolarité, il reste encore dans une large mesure rattaché à son pays d'origine par le 
biais de ses parents. Son intégration au milieu socio-culturel suisse n'est alors pas 
si profonde et irréversible qu'un retour au pays d'origine constitue un déracinement 
complet (ATAF 2007/16 du 1er juin 2007 et les références citées). Avec la 
scolarisation, l'intégration au milieu suisse s'accentue. Dans cette perspective, 
il convient de tenir compte de l'âge de l'enfant lors de son arrivée en Suisse et, au 


- 11/14 - 
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moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, du degré 
et de la réussite de la scolarité, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou 
d'exploiter, dans le pays d'origine, la scolarisation ou la formation professionnelle 
commencées en Suisse. Un retour dans la patrie peut, en particulier, représenter une 
rigueur excessive pour des adolescents ayant suivi l'école durant plusieurs années 
et achevé leur scolarité avec de bons résultats (ATF 123 II 125 consid. 4b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_75/2011 du 6 avril 2011 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral F-6053/2017 du 13 février 2020 consid. 8.2.1 ; ATA/404/2021 
du 13 avril 2021 consid. 7 ; ATA/1818/2019 du 17 décembre 2019 consid. 5f). 
L’adolescence, une période comprise entre douze et seize ans, est en effet une 
période importante du développement personnel, scolaire et professionnel, 
entraînant souvent une intégration accrue dans un milieu déterminé 
(ATF 123 II 125 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_75/2011 du 6 avril 2011 
consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-6053/2017 du 13 février 2020 
consid. 8.2.1 ; ATA/91/2022 du 1er février 2022 consid. 2d). 
 
Sous l'angle du cas de rigueur, le Tribunal fédéral a considéré que cette pratique 
différenciée réalisait la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, telle qu'elle 
est prescrite par l'art. 3 al. 1 CDE (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.2.2 ; arrêts 
2A.679/2006 du 9 février 2007 consid. 3 et 2A.43/2006 du 31 mai 2006 consid. 3.1 
; cf. aussi ATA/404/2021 du 13 avril 2021 consid. 7 ; arrêt du Tribunal administratif 
fédéral F-6053/2017 du 13 février 2020 consid. 8.2.1). 
25. 
L'octroi d'une autorisation de séjour dans un cas individuel d'une extrême gravité 
est soumis au SEM (art. 99 LEI ; art. 85 al. 1 et 2 et 86 al. 5 OASA ; art. 5 let. d de 
l'ordonnance du DFJP relative aux autorisations soumises à la procédure 
d'approbation et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers du 
13 août 2015 - RS 142.201.1), ce qui suppose que l'autorité cantonale se soit au 
préalable déclarée disposée à octroyer une autorisation de séjour à l'étranger 
concerné (cf. Directives et circulaires du SEM, Domaine des étrangers, état au 
15 décembre 2021, ch. 5.6.). 
26. 
Dans le cadre de l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, les autorités compétentes 
doivent tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, 
ainsi que de son degré d'intégration (art. 96 al. 1 LEI). 
 
Lorsque les conditions légales pour se prévaloir d'un droit à l'autorisation de séjour 
ne sont pas remplies, les autorités ne jouissent pas d'un pouvoir d'appréciation dans 
le cadre duquel il y aurait lieu de procéder, conformément à cette disposition, à un 
examen de la proportionnalité. Admettre l'inverse aurait pour effet de déduire de 
l'art. 96 LEI un droit à l'obtention ou au renouvellement de l'autorisation, ce qui ne 
correspond pas à la lettre de cette disposition, qui prévoit uniquement que les 
autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des 
intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son intégration 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_30/2020 du 14 janvier 2020 consid. 3.2). 


- 12/14 - 
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27. 
En l’espèce, le recourant indique être arrivé en Suisse en septembre 2016. L’OCPM 
retient pour sa part un séjour continu depuis septembre 2017. En tout état, même à 
retenir la durée - de sept ans - la plus favorable au recourant, celle-ci, bien que 
significative, ne correspond encore pas à une très longue durée au sens des critères 
légaux et jurisprudentiels rappelés plus haut, au terme de laquelle il faudrait 
nécessairement retenir que le renvoi de Suisse constituerait pour la personne 
concernée un véritable déracinement et donc une mesure disproportionnée, ce 
d’autant plus que ce séjour s’est déroulé dans l’illégalité et qu’il se poursuit, depuis 
le dépôt de sa demande d'autorisation en décembre le 1er juin 2023, au bénéfice 
d'une simple tolérance. Or, il ne peut déduire des droits résultant d'un état de fait 
créé en violation de la loi. Il ne peut en tout cas pas tirer parti de la seule durée de 
son séjour en Suisse, qui doit en l'occurrence être fortement relativisée, pour 
bénéficier d'une dérogation aux conditions d'admission (cf. ATA/169/2015 du 
17 février 2015 consid. 8). Il ne faut également pas perdre de vue que le recourant 
faisait l'objet d'une IES valable jusqu’au 13 septembre 2025 et à laquelle il ne s'est 
pas conformé. Partant, la durée de son séjour ne saurait, en soi, être déterminante. 
Son intégration socio-professionnelle en Suisse ne saurait être qualifiée de 
remarquable ou d’exceptionnelle. Même s'il parvient à subvenir à ses besoins et n’a 
jamais émargé à l’aide sociale, ces éléments ne sont pas encore constitutifs d’une 
intégration exceptionnelle au sens de la jurisprudence. De plus, salarié au sein d’un 
pressing-blanchisserie, il ne peut se prévaloir d’avoir acquis en Suisse des 
connaissances ou des qualifications si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans 
son pays. Il n’a pas non plus fait preuve d'une ascension professionnelle 
remarquable au point de justifier la poursuite de son séjour en Suisse. 
Par ailleurs, arrivé en Suisse à l’âge de 28 ans, il a passé toute son enfance, son 
adolescence et une partie de sa vie d’adulte dans son pays d'origine, où il était par 
ailleurs inséré sur le marché du travail. Il en maîtrise dès lors la langue ainsi que les 
us et coutumes. Au vu de ces éléments, de la durée de son séjour en Suisse et de sa 
faible intégration socio-professionnelle, sa réintégration au Pérou n’apparaît 
nullement compromise. Il pourra en outre y faire valoir les compétences 
linguistiques et professionnelles acquises à Genève. 
S'agissant de la mineure B______, désormais âgée de 15 ans, celle-ci indique être 
arrivée en Suisse en 2022, étant précisé qu’à teneur des pièces du dossier, elle était 
domiciliée jusqu’en septembre 2022 chez sa mère au Pérou. Elle a débuté sa 
scolarité à Genève en février 2023 en classe d'accueil. Bien qu'étant entrée dans la 
phase de l'adolescence, vu la faible durée de son séjour en Suisse, un départ, avec 
son père au Pérou, ne saurait constituer un déracinement pour elle, ce d'autant 
qu'elle y a vécu depuis sa naissance, de sorte qu'elle en maitrise manifestement la 
langue et les us et coutumes, et qui vivent sa mère et sa soeur. La décision querellée 
n’a ainsi pas pour effet de séparer la famille, bien au contraire. 
Ainsi, au vu de l'ensemble de ces circonstances, l'appréciation que l'autorité intimée 
a faite de la situation des recourants sous l'angle des art. 30 al. 1 let. b LEI et 


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31 OASA apparaît parfaitement admissible. Dans ces conditions, le tribunal, 
qui doit respecter la latitude de jugement conférée à l'OCPM, ne saurait en corriger 
le résultat en fonction d'une autre conception, sauf à statuer en opportunité, ce que 
la loi lui interdit de faire (art. 61 al. 2 LPA). 
28. 
Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi 
ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou 
dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir 
d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande 
d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si 
l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée 
(art. 83 al. 1 LEI). 
29. 
En l'espèce, dès lors que l'autorisation de séjour sollicitée par les recourants leur a 
été refusée, l'OCPM devait ordonner leur renvoi de Suisse en application de l'art. 64 
al. 1 let. c LEI, aucun élément ne laissant pour le surplus supposer que l'exécution 
de cette mesure ne serait pas possible, pas licite ou qu'elle ne pourrait être 
raisonnablement exigée. 
30. 
En conséquence, mal fondé, le recours sera rejeté. 
31. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à 
CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. 
32. 
Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 
33. 
En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au SEM. 


- 14/14 - 
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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 16 octobre 2023 par Monsieur A______ 
agissant en son nom et celui de sa fille mineure B______ contre la décision de 
l'office cantonal de la population et des migrations du 15 septembre 2023 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l’avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Marielle TONOSSI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
Le greffier