ge_gerichte · ATAS/30/2017 · 2017-01-17 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3977/2016 
ATAS/30/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 janvier 2017 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à MEYRIN, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie 
YERLY 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3977/2016 
- 2/3 -
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1978, a 
déposé une demande de prestations AI auprès de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après OAI) le 11 mars 2016, alléguant souffrir d’un syndrome 
anxio-dépressif et d’un trouble du comportement depuis 2009 ; 
Que par décision du 19 octobre 2016, l’OAI a rejeté sa demande, considérant qu’il n’y 
avait pas atteinte à la santé au sens de l’AI justifiant une diminution de la capacité de 
travail de longue durée ; 
Que l’assuré, représenté par Me Mélanie YERLI, a interjeté recours le 21 novembre 
2016 ; qu’il conclut, préalablement, à ce qu’une expertise psychiatrique soit ordonnée, 
principalement, à ce que le droit à une rente entière d’invalidité lui soit reconnu, et, 
subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée à l’OAI pour complément 
d’instruction ; qu’il joint à son recours notamment des rapports établis par le docteur 
C______ les 21 août 2015 et 4 juillet 2016 ; 
Que dans sa réponse du 19 décembre 2016, l’OAI, sur la base de l’avis du médecin du 
service médical régional AI du 7 décembre 2016, a conclu au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire ; 
Que les écritures de l’OAI ont été transmises à l’assuré ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA) ; 
Que dans sa réponse du 19 décembre 2016, l'OAI a conclu au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire ; 
Que l'assuré obtient ainsi satisfaction ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Qu'il se justifie dès lors d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse ; 
Qu’aux termes de l’art. 61 let. g de la LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a 
droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; leur 
montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la 
complexité du litige (ATFA du 1er mars 1990 en la cause C.P.) ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 800.- ; 


 
 
 
 
A/3977/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 19 octobre 2016. 
3. Renvoie le dossier à l’OAI pour instruction complémentaire. 
4. Condamne l’OAI à verser au recourant la somme de CHF 800.-, à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le