ge_gerichte · ACPR/158/2021 · 2020-07-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1572/2018 
ACPR/158/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 10 mars 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______[GE], comparant par Me B______, avocat, rue ______, ______ 
Genève, 
recourant, 
 
contre l’ordonnance d'indemnisation rendue le 29 juillet 2020 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 7 août 2020, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 29 juillet 2020, notifiée le lendemain, par laquelle le 
Ministère public a arrêté à CHF 6'207.30 l'indemnité due au titre des dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a 
CPP) et refusé de lui allouer une indemnité à titre de réparation du tort moral (art. 
429 al. 1 let. c CPP). 
Il conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que l’État de Genève soit condamné à 
lui verser : 
- CHF 24'250.40, "sous déduction des postes selon dire de justice", avec intérêts 
dès le 5 décembre 2018 pour ses frais d'avocat, 
- CHF 723.- pour les frais de copies, 
- CHF 2'000.- avec intérêts à 5% dès le 24 janvier 2018 pour sa détention 
injustifiée, 
- CHF 50'000.- avec intérêts à 5% dès le 24 janvier 2018 pour tort moral. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le ______ 2018, une montre de marque D______ d'une valeur de CHF 6'500.-a 
été déclarée volée sur un stand du F______ (ci-après, F______) à Genève. 
b. A______, né en 1988, gendarme entré en fonction en 2013 et affecté en dernier 
lieu au poste de police C______ [GE], a été interpellé le 24 janvier 2018. Des 
perquisitions ont été menées, notamment dans son casier au poste de police C______ 
[GE], où un fusil softair a été retrouvé. 
c. 
Il a été entendu le lendemain par le Ministère public en qualité de prévenu de vol 
(art. 139 CP), abus d'autorité (art. 312 CP) et infraction à la loi sur les armes (LArm). 
Il était soupçonné d'avoir, le ______ 2018, présenté sa carte de police au service de 
sécurité du F______ afin d'entrer sur le site alors qu'il était en congé, et y avoir 
dérobé la montre D______ déclarée volée. Il lui était également reproché d'avoir 
entreposé dans son casier de police un fusil softair sans avoir procédé aux démarches 
exigées par la loi. 
d. Par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du ______ 2018, 
A______ a été placé en détention provisoire jusqu'au 9 février suivant. Il sera libéré 
le 2 février 2018. 


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e. Le Ministère public ayant annoncé, le 6 novembre 2018, son intention de clore 
l'instruction et classer la prévention de vol, A______ a, par conclusions du 
5 décembre 2018, requis une indemnisation selon l'art. 429 CPP, pour les sommes 
susmentionnées (cf. let. A supra). 
La note d'honoraires d'avocat produite s'élève à CHF 24'250.40, pour l'activité du 
______ au 5 décembre 2018. Le tarif appliqué est de CHF 450.- pour le chef d'étude, 
CHF 350.- pour les collaboratrices et CHF 150.- pour les avocates stagiaires. Les 
postes relatifs aux audiences et à la visite du client en prison comprennent les temps 
de transport. A______ précisait que les audiences avaient essentiellement, voire 
exclusivement, été consacrées à la prévention de vol. 
Dans sa demande d'indemnité pour tort moral, il a fait valoir que l'arrestation et la 
détention avaient provoqué une profonde souffrance, d'une part, car il était policier 
et, d'autre part, car il n'avait pas pu prendre soin de sa mère, qui souffrait de graves 
problèmes de santé et dont il s'occupait quotidiennement. La longueur de la 
procédure et le fait qu'elle avait essentiellement, voire exclusivement, porté sur le 
vol, avaient aggravé ses souffrances. Il était aidé par son médecin-traitant, qu'il 
voyait une fois par mois. Des antidépresseurs lui avaient été prescrits. De nombreux 
articles avaient été consacrés à cette affaire, dans la presse et sur les réseaux sociaux. 
Il citait neuf articles, parus entre le ______ et le ______ 2018, ayant pour titre : 
"______" (E______ [Média de presse écrite], ______ 2018), "______" (E______ 
[Média de presse écrite], ______ 2018), "______»" (G______ [Média de presse 
écrite], ______ 2018), "______" (G______ [Média de presse écrite], ______ 2018), 
"______" (site internet H______.com, ______ 218), "______" (G______ [Média de 
presse écrite], 1er février 2018), "______" (E______ [Média de presse écrite], 1er 
février 2018), "______" (I______ [Média de presse écrite], ______ 2018). Même s'il 
avait pu, à quelques reprises, exposer sa position, ces articles avaient eu un effet 
dévastateur, tant sur le plan professionnel que privé, ce qui avait eu un impact sur sa 
réputation. 
f.a. Par ordonnance pénale du 21 octobre 2019, le Ministère public a condamné 
A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, avec sursis – sous déduction de 
10 jours-amende correspondant à 10 jours de détention avant jugement –, pour abus 
d'autorité et infraction à l'article 33 al. 1 let. a LArm, ainsi qu'à une amende à titre de 
sanction immédiate. Il l'a, en outre, condamné au paiement des deux tiers des frais de 
la procédure. 
f.b. Par suite de l'opposition formée par A______ à l'ordonnance pénale, le Ministère 
public a renvoyé la cause devant le Tribunal de police, qui a confirmé la 
condamnation, par jugement JTDP/314/2020 du 3 mars 2020. A______ a formé 
appel (cf. let. E. infra). 


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g.a. Par ordonnance séparée, le Ministère public a classé la procédure en tant qu'elle 
portait sur le vol de la montre. Il a toutefois condamné le prévenu à un tiers des frais 
de la procédure pénale, pour ce volet (arrêtés à CHF 1'460.-), et refusé de lui allouer 
une indemnité. 
h. Le recours formé par A______ contre l'ordonnance de classement, en tant qu'elle 
le condamnait à un tiers des frais de la procédure pour vol et refusait de lui allouer 
toute indemnité, a été admis par arrêt ACPR/346/2020 du 27 mai 2020 de la 
Chambre de céans. Les frais de la procédure pénale en lien avec la prévention de vol 
ont été laissés à la charge de l'État, le précité n'ayant pas, de manière illicite et 
fautive, provoqué l'ouverture de ce volet de la procédure. La cause a été retournée au 
Ministère public pour qu'il statue sur la demande d’indemnités sur la base de l'art. 
429 CPP. 
i. Devant le Ministère public, A______ a confirmé, par lettre de son conseil, le 6 
juillet 2020, que ses souffrances psychiques étaient intenses. À cet égard, il a produit 
deux certificats médicaux, l'un, du 9 juin 2020, établi par le Dr J______, spécialiste 
en médecine interne, l'autre émanant de la Dresse K______, spécialiste en 
psychiatrie-psychothérapie, du 30 juin 2020. 
Le premier médecin atteste avoir dû recevoir beaucoup plus souvent A______ à la 
suite de son arrestation et emprisonnement en 2018. "D'emblée", il lui avait prescrit 
un anxiolytique et un antidépresseur en raison des importants troubles du sommeil, 
une tristesse intense le conduisant à des idées noires et un profond sentiment 
d'injustice. "Il tenait" en se disant que sa mère, invalide, n'avait que lui pour l'aider. 
Sa santé physique s'était altérée par des poussées d'hypertension artérielle difficiles à 
réguler et de grandes fluctuations de poids, allant jusqu'à une obésité morbide. 
Le second médecin certifie suivre A______ depuis le 11 mars 2020 en raison d'un 
stress chronique, après une détention "reconnue injustifiée" et une suspension de son 
travail comme policier. Le patient avait développé un syndrome de stress post-
traumatique ("PTSD") avec reviviscences envahissantes, cauchemars répétitifs, 
sentiment de détresse, perte de motivation et d'intérêt, idées noires et difficultés à se 
concentrer. Il avait développé un comportement d'évitement, en particulier à l'égard 
de ses collègues, et, pour compenser son mal-être, s'était mis à manger de manière 
compulsive ce qui avait conduit à une importante prise de poids. Il avait des 
difficultés à s'endormir et son sommeil était perturbé. Il avait le sentiment d'être 
inadapté à presque chaque situation de la vie quotidienne, ce qui provoquait angoisse 
et irritabilité. À la date de l'attestation, il présentait toujours une symptomatologie 
anxio-dépressive, mais dans le cadre d'un trouble dépressif récurrent nécessitant un 
traitement médicamenteux psychotrope (antidépresseur et anxiolytique). Il n'arrivait 
pas à fonctionner comme avant, était triste, démotivé et apathique. Il ne comprenait 
pas pourquoi il ne pouvait plus continuer à faire son métier. Il présentait ainsi des 


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séquelles, par suite de l'emprisonnement, du "procès judiciaire" et de la suspension 
de son travail. 
C. 
Dans l’ordonnance querellée, le Ministère public a procédé à seize "ajustements" sur 
les frais de défense invoqués par A______. Il a, en particulier, soustrait le temps 
effectif des déplacements des avocats, pour les remplacer par un forfait (soit : trois 
fois CHF 50.- pour le chef d'étude, quatre fois CHF 35.- pour les collaboratrices et 
deux fois CHF 20.- par les avocates stagiaires), et supprimé les postes (lettres et 
communications) concernant la commandante de la police, cette activité n'ayant 
aucun lien avec la procédure. Ce faisant, il a arrêté à CHF 18'621.90 (frais de copie 
inclus) les frais de défense de A______ pour l'intégralité de l'instruction. 
 
Le Ministère public a ensuite retenu que, en termes d'auditions, l'instruction avait 
porté de manière prépondérante sur la prévention d'abus d'autorité. Seules trois 
auditions avaient porté exclusivement sur les circonstances du vol, les cinq autres ne 
les évoquant que partiellement. La majorité des actes d'instruction ordonnés avaient 
porté sur l'abus d'autorité et, dans une moindre mesure, l'infraction à la LArm. 
Partant, le volet se rapportant à l'infraction de vol avait représenté un tiers de 
l'instruction de la procédure dans son ensemble. Dès lors, l'indemnité due à A______ 
au titre de l'art. 429 al. 1 let. a CPP était arrêtée à CHF 6'207.30, soit 1/3 de CHF 
18'621.90. 
 
S'agissant du tort moral, le Ministère public a retenu qu'aucun des critères dégagés 
par la jurisprudence n'était réalisé en l'espèce, A______ n'ayant pas subi une atteinte 
particulièrement grave à sa personnalité, les inconvénients décrits étant inhérents à 
toute poursuite pénale. L'instruction avait été menée sans retard et le prévenu avait 
été détenu le temps strictement nécessaire à l'administration des premiers éléments de 
preuve. Ni son arrestation ni les perquisitions n'avaient été effectuées en public. Le 
Ministère public n'avait fait aucune communication au sujet de cette procédure, 
seules les charges retenues contre un policier ayant été confirmées. Il ressortait en 
revanche des coupures de presse produites que le conseil de A______ s'était 
largement exprimé dans la presse au sujet des faits. La médiatisation de la procédure 
avait été locale et relative, puisque l'identité du prévenu n'avait pas été dévoilée, que 
le cercle des personnes ayant pu faire le lien entre les faits exposés et A______ était 
circonscrit et que le précité n'alléguait pas que ses proches eussent cru à sa 
culpabilité. En outre, rien n'établissait qu'il aurait présenté une importante souffrance 
psychique pendant la durée de la procédure, n'ayant consulté le médecin psychiatre 
que le 11 mars 2020, et aucun élément médical ne confirmait que ses troubles 
auraient spécifiquement résulté de la prévention de vol. 
 
Enfin, aucune indemnité n'était due pour la détention injustifiée, qui avait été 
imputée sur la peine infligée par le Tribunal de police. 


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D. 
a. Dans son recours, A______ critique le coefficient retenu par le Ministère public 
pour ses frais de défense. Le dossier montrait que l'instruction contradictoire avait 
porté de manière prépondérante sur la disparition de la montre, et l'activité de son 
avocat était centrée sur celle-ci. Il estime par ailleurs non justifiée l'application de 
forfaits aux déplacements d'un avocat de choix et considère que les écrits et 
téléphones à la commandante de la police étaient en lien avec la procédure pénale, 
puisqu'il avait été suspendu de ses fonctions le jour de sa mise en liberté. Il s'en 
remet à justice s'agissant des autres postes écartés de la note d'honoraires. 
 
L'indemnité pour les dix jours de détention injustifiée avait été écartée à tort. Il avait 
formé appel contre le jugement du Tribunal de police, qui ne traitait pas du tout du 
vol. 
 
S'agissant du tort moral, les conséquences professionnelles de la procédure pénale 
étaient dévastatrices. Toujours suspendu, il devait désormais se défendre à un 
entretien de service. Il avait fait l'objet d'une exposition médiatique et avait apporté la 
preuve, par la production de deux certificats médicaux, de la sévérité de ses troubles, 
ce qui justifiait le versement d'un montant "très supérieur" au montant journalier de 
l'indemnité pour la détention. 
 
À l'appui de son recours, il produit diverses pièces nouvelles, parmi lesquelles 
plusieurs félicitations de sa hiérarchie, entre 2014 et 2016, la convocation à un 
entretien de service, le 17 juin 2020, et un certificat médical établissant son 
incapacité totale de travail du 1er juillet au 31 août 2020. À teneur de la convocation 
à l'entretien de service, A______ allait être entendu sur son "inaptitude à remplir les 
exigences de [son] poste, s'agissant de [son] comportement du ______ 2018" ayant 
donné lieu à une condamnation pénale pour abus d'autorité. Il devrait en outre 
s'expliquer sur le fait d'avoir fait un "copier-coller", le 22 juillet 2015, d'informations 
contenues dans un procès-verbal rédigé par lui, vers une page internet pour utiliser 
un correcteur orthographique; sur le fait de s'être, le 4 février 2017, rendu à l'étranger 
en avion alors qu'il était en incapacité de travail; ainsi que sur l'insuffisance de ses 
prestations au sein de la police sous l'angle des différents entretiens d'évaluation et de 
développement jusqu'en août 2015, qui démontraient "la persistance de lacunes 
théoriques et pratiques". 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Les faits nouvellement allégués, 
s'agissant de l'entretien de service, n'étaient pas de nature à modifier la décision 
querellée. L'indemnisation pour la détention subie ne se justifiait toujours pas. Une 
indemnité pour tort moral n'était pas due, aucun élément ne venant étayer la gravité 
de la souffrance alléguée par A______ ni le lien entre les troubles présentés et sa 
prévention pour vol. Les répercussions professionnelles alléguées n'étaient pas non 
plus établies, la suspension de ses fonctions étant fondée sur des motifs autres que 
l'infraction de vol, puisqu'il se voyait reprocher une insuffisance dans ses prestations 


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de policier depuis 2013. Au surplus, il était tout à fait conforme à la jurisprudence de 
corréler l'indemnité des frais de défense à la part des frais auxquels le recourant avait 
été condamné pour les infraction d'abus d'autorité et à la LArm, la forfaitisation des 
déplacements était conforme aux règles posées par la Cour de justice et il se justifiait 
d'écarter les écrits et entretiens téléphoniques avec la commandante de la police, le 
recourant n'exposant au demeurant pas leur contenu. 
 
c. A______ produit, après l'échéance du délai de recours, à titre de faits nouveaux, 
l'arrêt rendu par la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après, CPAR) par suite 
de son appel contre le jugement du Tribunal de police (cf. let. E. infra), ainsi que le 
recours formé par le Ministère public au Tribunal fédéral. Il a également produit des 
certificats médicaux constatant le maintien de son incapacité totale de travail, en 
dernier lieu jusqu'au 30 novembre 2020. 
E. 
a. Par arrêt AARP/323/2020 du 18 septembre 2020, la CPAR a partiellement admis 
l'appel formé par A______ contre le jugement du Tribunal de police, l'a acquitté du 
chef d'abus d'autorité, l'a reconnu coupable d'infraction à l'art. 33 al. 1 et 2 LArm par 
négligence et condamné, à ce titre, à une amende de CHF 500.-, sous déduction de 10 
jours-amende, correspondant aux 10 jours de détention avant jugement. 
En outre, la CPAR a : 
- 
alloué CHF 12'952.75 (TVA comprise) à A______ au titre d'indemnité pour 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP), 
- 
pris acte de ce qu'il renonçait à une indemnisation pour tort moral (art. 429 
al. 1 let. c CPP) et 
- 
l'a condamné au tiers des frais de la procédure de première instance et au 
quart des frais d'appel, le solde étant laissé à la charge de l'État. 
S'agissant des frais de défense de A______, au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, la 
CPAR a relevé que "dans son courrier du 5 décembre 2018 adressé au MP, par 
lequel une indemnisation de CHF 24'250.40 était demandée après l'annonce du 
classement à venir, l'ancien conseil de l'appelant avait relevé que les audiences 
avaient été essentiellement, voire exclusivement consacrées à la question du vol. […] 
La totalité des six audiences devant le MP où l'appelant a été assisté par un conseil 
ou un de ses collaborateurs a duré de l'ordre de 14 heures, dont six heures et demi 
avec la présence du conseil. […] Selon le relevé d'activités, outre les heures de 
préparation d'audience et d'étude du dossier, jusqu'au 5 décembre 2018, de multiples 
contacts sont intervenus avec le client, les conférences ont duré environ neuf heures, 
ceci sans compter les heures des collaborateurs, essentiellement des emails ou des 
téléphones, outre la participation à des audiences. Il paraît raisonnable d'admettre 


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qu'un quart de l'activité jusqu'au 5 décembre a porté sur la question de l'abus 
d'autorité et de l'infraction à la LArm. […]" (consid. 6.2.). La CPAR a ainsi admis la 
demande d'indemnisation à concurrence de CHF 8'083.46 pour les frais de défense 
devant le Ministère public pour le volet de l'abus d'autorité, représentant un tiers de 
la note d'honoraires du 5 décembre 2018, dès lors qu'il était "en lien avec la 
répartition des frais mis à charge de l'appelant" (consid. 6.2.). 
 
b. Le Ministère public a formé un recours – actuellement pendant – au Tribunal 
fédéral contre cet arrêt. Il y conclut à la condamnation de A______ pour abus 
d'autorité et infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm. S'agissant des frais de défense 
accordés au précité, il estime que, dans la mesure où ce dernier aurait dû être reconnu 
coupable des infractions précitées, aucune indemnité ne lui était due (cf. recours au 
TF, p. 14). 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant reproche au Ministère public les réductions opérées sur sa demande 
d'indemnisation pour ses frais de défense, chiffrée à CHF 24'250.40. 
2.1. Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu acquitté totalement ou en 
partie ou au bénéfice d'un classement a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. L'indemnité 
concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de choix (ATF 138 IV 205 consid. 
1). Elle couvre en particulier les honoraires de ce conseil, à condition que le recours à 
celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure. Selon le message 
du Conseil fédéral, l'État ne prend en charge les frais de défense que si l'assistance 
d'un avocat était nécessaire compte tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en 
droit et que le volume de travail et donc les honoraires étaient ainsi justifiés 
(Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, 
FF 2006 1313 ch. 2.10.3.1). 
2.2. La Chambre de céans applique un tarif horaire de CHF 450.- (ACPR/112/2014 
du 26 février 2014, renvoyant au tarif "usuel" de CHF 400.- ressortant de la SJ 2012 I 
175; cf. aussi ACPR/279/2014 du 27 mai 2014, ACPR/21/2014 du 13 janvier 2014, 
ACPR/442/2012 du 17 octobre 2012) ou de CHF 400.- (ACPR/282/2014 du 30 mai 
2014), notamment si l’avocat concerné avait lui-même calculé sa prétention à ce 


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taux-là (ACPR/377/2013 du 13 août 2013), de CHF 350.- pour un collaborateur 
(ACPR/178/2015 du 23 mars 2015) et de CHF 150.- pour un avocat-stagiaire 
(AARP/65/2017 du 23.02.2017 consid. 5.1). 
2.3. En l'espèce, la Chambre de céans a retenu, dans son précédent arrêt, que 
l'assistance d'un avocat était nécessaire au recourant. 
S'agissant des frais de déplacements, s'il est admis que le temps qui leur est consacré 
par l'avocat soit rémunéré à un tarif inférieur que l'activité principale (ATF 142 IV 
163 consid. 3.1.3 p. 169 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_796/2016 du 15 mai 2017 
consid. 2.2.2) et peut donc être indemnisé sur la base d'un forfait, celui adopté ici par 
le Ministère public (CHF 50.- pour le chef d'étude, CHF 35.- pour le collaborateur et 
CHF 20.- pour l'avocat stagiaire) est trop bas pour un conseil de choix. Le recourant 
sera dès lors indemnisé à hauteur de CHF 450.- pour les trois déplacements du chef 
d'étude (3x CHF 150.-, soit une différence de CHF 300.-), de CHF 300.- pour les 
quatre déplacements des collaboratrices (4x CHF 75.-, soit une différence de CHF 
160.-) et de CHF 100.- pour les deux déplacements des avocates stagiaires (2x CHF 
50.-, soit une différence de CHF 60.-). Il convient donc d'ajouter CHF 561.60 (TVA 
à 8% incluse) au montant des frais de défense admis par le Ministère public. 
Au surplus, c'est à bon droit que le Ministère public a retranché de la note 
d'honoraires du conseil du recourant les postes relatifs aux lettres à la commandante 
de la police et aux entretiens téléphoniques avec cette dernière, rien ne permettant 
d'établir que cette activité aurait été en lien avec la procédure pénale. 
Le recourant s'étant rapporté à justice s'agissant des autres postes écartés de la note 
d'honoraires de son conseil, ils ne seront pas examinés, le recours n'étant pas motivé 
sur ce point (art. 385 al. 1 let. b CPP). 
Il s'ensuit que la note d'honoraires de CHF 24'250.40 doit être ramenée à 
CHF 19'183.50 (CHF 18'621.90 + 561.60) pour l'entier de la procédure devant le 
Ministère public, frais de copie (CHF 703.-) et TVA inclus. 
La prise en compte d'un tiers seulement des frais d'avocat pour la prévention de vol 
entre en contradiction avec la décision – ultérieure – de la CPAR, laquelle a retenu 
que l'activité jusqu'au 5 décembre 2018 avait porté pour "un quart" sur la question de 
l'abus d'autorité et de l'infraction à la LArm et indemnisé ce dernier à raison d'un tiers 
de ses frais de première instance par suite de son acquittement du chef de l'abus 
d'autorité (AARP/323/2020 consid. 6.2.). Selon le raisonnement précité, le volet 
relatif au vol a représenté trois quarts de la procédure devant le Ministère public. Cet 
arrêt fait certes l'objet d'un recours actuellement pendant devant le Tribunal fédéral. 
Toutefois, le Ministère public a conclu, devant l'autorité fédérale, à ce que le 
recourant ne soit mis au bénéfice d'aucune indemnité pour ses frais de défense en lien 


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avec les volets de l'abus d'autorité et de violation de la LArm, s'il était reconnu 
coupable de ces deux infractions. La répartition des frais de défense entre les trois 
volets n'est ainsi pas remise en question. Par conséquent, le coefficient précité peut 
être confirmé dans le cadre du présent recours. Partant, l'indemnisation des frais de 
défense du recourant pour le volet relatif au vol sera arrêtée à CHF 14'387.60.- (soit 
3/4 de CHF 19'183.50), TVA à 8% et frais de copie compris. 
3. 
Le recourant reproche à l'ordonnance querellée de lui refuser l'indemnisation à 
hauteur de CHF 2'000.- pour les dix jours de détention injustifiée et à hauteur de 
CHF 50'000.- pour le tort moral subi en lien avec la procédure. 
3.1. Selon l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie 
ou s'il bénéfice d'une ordonnance de classement, il a droit à une réparation du tort 
moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, 
notamment en cas de privation de liberté. 
L'art. 429 CPP fonde un droit à des dommages et intérêts et à une réparation du tort 
moral résultant d'une responsabilité causale de l'État. La responsabilité est encourue 
même si aucune faute n'est imputable aux autorités. L'État doit réparer la totalité du 
dommage qui présente un lien de causalité avec la procédure pénale, au sens du droit 
de la responsabilité civile (ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1 p. 239). Le lien de causalité 
s'apprécie selon les principes de la causalité naturelle et adéquate et selon le degré de 
la haute vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral 6B_928/2014 du 10 mars 2016 
consid. 2, non publié in ATF 142 IV 163 et la référence citée). 
3.2. Lorsque, du fait de la procédure, le prévenu a subi une atteinte particulièrement 
grave à ses intérêts personnels au sens des art. 28 al. 2 CC ou 49 CO, il aura droit à la 
réparation de son tort moral. L'intensité de l'atteinte à la personnalité doit être 
analogue à celle requise dans le contexte de l'art. 49 CO (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 5.1, non publié in ATF 142 IV 163 et la 
référence citée). 
L'indemnité pour tort moral sera régulièrement allouée si le prévenu s'est trouvé en 
détention provisoire ou en détention pour des motifs de sûreté. Outre la détention, 
peut constituer une grave atteinte à la personnalité, par exemple, une arrestation ou 
une perquisition menée en public ou avec un fort retentissement médiatique, une 
durée très longue de la procédure ou une importante exposition dans les médias, ainsi 
que les conséquences familiales, professionnelles ou politiques d'une procédure 
pénale, de même que les assertions attentatoires aux droits de la personnalité qui 
pourraient être diffusées par les autorités pénales en cours d'enquête. En revanche, il 
n'y a pas lieu de prendre en compte les désagréments inhérents à toute poursuite 
pénale comme la charge psychique que celle-ci est censée entraîner normalement 
chez une personne mise en cause (ATF 143 IV 339 consid. 3.1. p. 342 ; arrêt du 


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Tribunal fédéral 6B_928/2014 précité consid. 5.1 non publié aux ATF 142 IV 163 et 
les références citées). 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par l'intéressé et de la 
possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur 
morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En 
raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 
toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704 s.; cf. également ATF 
141 III 97 consid. 11.2 p. 98). 
3.3. Selon la jurisprudence, un montant de 200 fr. par jour en cas de détention 
injustifiée de courte durée constitue une indemnité appropriée, dans la mesure où il 
n'existe pas de circonstances particulières qui pourraient fonder le versement d'un 
montant inférieur ou supérieur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_909/2015 du 22 juin 
2016 consid. 2.2.1). Le taux journalier n'est qu'un critère qui permet de déterminer un 
ordre de grandeur pour le tort moral. Il convient ensuite de corriger ce montant 
compte tenu des particularités du cas (durée de la détention, retentissement de la 
procédure sur l'environnement de la personne acquittée, gravité des faits reprochés, 
etc.) (143 IV 339 consid. 3.1 p. 342). 
Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement 
subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre 
procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende. La méthode de calcul 
est imposée par le législateur (arrêts du Tribunal fédéral 6B_389/2018 du 6 
septembre 2018 consid. 1.1 ; 6B_671/2016 du 17 mai 2017 consid. 1.3). Lorsque 
l'auteur n'est condamné qu'à une amende (art. 106 CP), certains auteurs préconisent 
que le juge applique l'art. 51 CP par analogie, le taux de conversion relatif à un jour 
de détention correspondant à la division du montant de l'amende par le nombre de 
jours fixés au titre de peine privative de liberté de substitution (M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), 
Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 5 ad art. 51 CP). 
3.4. En l'espèce, les dix jours de détention avant jugement subis par le recourant ont 
été, par l'arrêt AARP/323/2020 précité, intégralement imputés sur l'amende pour 
infraction à l'art. 33 LArm. Le recourant n'ayant pas formé recours contre cet arrêt, 
cette imputation apparaît définitive, même en cas d'admission du recours formé par le 
Ministère public au Tribunal fédéral, laquelle n'aurait au demeurant pas de 
conséquence favorable pour le recourant. 


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L'imputation de la détention avant jugement sur la peine infligée par l'arrêt de la 
CPAR fait ainsi barrage au versement d'une indemnité au titre de la détention 
injustifiée. Partant, le recours est infondé sur ce point. 
3.5. En revanche, le Ministère public ne peut être suivi lorsqu'il considère que le 
recourant n'a pas subi d'atteinte particulièrement grave à ses intérêts personnels en 
raison de la procédure pénale. 
Il ressort au contraire des attestations médicales produites, qu'il a souffert d'une 
dépression, pour laquelle une médication (antidépresseurs et anxiolytiques) lui a été 
prescrite "d'emblée" par son médecin traitant, à la suite de son arrestation et 
emprisonnement, en raison d'importants troubles du sommeil, d'une tristesse intense 
le conduisant à des idées noires et d'un profond sentiment d'injustice. Que le 
recourant n'ait consulté un psychiatre que deux ans après les faits, en mars 2020, n'est 
pas de nature à diminuer l'importance de l'atteinte psychique, la psychiatre ayant 
constaté qu'il avait développé un syndrome de stress post-traumatique pour avoir été 
détenu et accusé à tort. Il présentait encore, deux ans plus tard, une symptomatologie 
anxio-dépressive, désormais dans le cadre d'un trouble dépressif récurrent. La santé 
physique du recourant a également été atteinte, son médecin traitant ayant mentionné 
des poussées d'hypertension difficiles à réguler et d'importantes fluctuations de 
poids, allant jusqu'à l'obésité morbide. 
Il y a également lieu de retenir que la suspension du recourant de sa fonction de 
policier est en lien avec la présente procédure pénale. Si la convocation à un entretien 
de service mentionne certes d'autres griefs ("copier/coller" vers un site de correction 
orthographique, le voyage en avion durant un congé maladie, l'insuffisance de ses 
prestations au sein de la police et la persistance de lacunes théoriques et pratiques), il 
n'en demeure pas moins que, jusqu'à son arrestation, le 24 janvier 2018, aucun de ces 
reproches n'avait motivé la suspension de ses fonctions, qui n'a été prononcée qu'à sa 
sortie de détention provisoire. La procédure pénale a dès lors indéniablement eu une 
importante répercussion sur sa situation professionnelle. 
En revanche, si les articles de presse ont mentionné qu'un policier était prévenu du 
vol d'une montre, le recourant n'allègue pas que son nom aurait été cité en toutes 
lettres, de sorte que seul un petit nombre de personnes est parvenu à l'identifier. La 
quasi-totalité des articles cités ont paru dans la presse locale. Seul un compte rendu a 
paru sur un site international, mais, dans la mesure où il visait le cercle des 
professionnels et amateurs de montres, on ne saurait retenir que cette parution aurait 
gravement sali la réputation du recourant. Ce dernier n'a donc pas subi une 
exposition médiatique telle à constituer une atteinte particulièrement grave à sa 
personnalité. 


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La prévention de vol a été classée huit mois après l'arrestation du recourant et la 
procédure a duré, jusqu'à l'arrêt de la CPAR, deux ans et demi. 
C'est donc en raison de l'importante atteinte à sa santé et de la suspension de ses 
fonctions de policier, laquelle a entraîné d'importantes souffrances morales, que le 
recourant peut prétendre à une indemnité en réparation du tort moral subi, dont il y a 
lieu de déterminer le montant. 
4. 
4.1. Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors 
que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation 
donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une 
comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, 
constituer un élément d'orientation utile (arrêt du Tribunal fédéral 6B_118/2016 du 
20 mars 2017 consid. 6.1 et les références citées). 
4.2. Dans l'arrêt 6B_118/2016 précité, le Tribunal fédéral a estimé qu'une indemnité 
de CHF 1'500.- était insuffisante pour un policier acquitté – dans une procédure 
pénale ayant duré huit ans – de l’accusation de dénonciation calomnieuse, 
séquestration et faux témoignage, qui, après avoir été placé en détention provisoire, 
avait été atteint dans sa santé et dont la carrière professionnelle avait été prétéritée 
(consid. 6.2.3). Après le renvoi à la Cour fédérale des affaires pénales du Tribunal 
pénal fédéral, le policier a reçu l'indemnité requise, soit CHF 10'000.- (jugement du 
Tribunal pénal fédéral SK.2017.18 du 16 octobre 2017). 
4.3. En l'espèce, le recourant a renoncé, devant la CPAR, à requérir une indemnité 
pour tort moral en lien avec la prévention d'abus d'autorité dont il a été acquitté. 
Seule entre dès lors en ligne de compte une indemnité pour le volet relatif au vol. Au 
vu de tous les éléments qui ont été retenus ci-dessus et de l’importance du volet de la 
prévention pour vol, il paraît équitable de lui allouer une indemnité de CHF 5'000.- 
pour l'atteinte à ses intérêts personnels subis de ce chef, avec intérêt à 5% l'an à 
compter du 24 janvier 2018 (ATF 131 III 12 consid. 9.1 p. 22). 
5. 
Partiellement fondé, le recours doit être admis. Partant, l'ordonnance querellée sera 
annulée et le recourant mis au bénéfice des indemnités arrêtées aux considérants 
précédents. 
6. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
7. 
Le recourant n'ayant ni conclu à une indemnité pour ses frais de recours, ni a fortiori 
justifié de ses frais de défense, l'indemnité selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP sera fixée à 
CHF 900.- (TVA à 7.7 % incluse), pour un recours de 4 pages et deux lettres de 
quelques lignes chacune. 


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* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Admet partiellement le recours. 
Annule l'ordonnance querellée et, statuant à nouveau, alloue à A______, à la charge de 
l'État : 
- 
une indemnité de CHF 14'387.60.- (TVA à 8% incluse), au titre de dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure devant le Ministère 
public (art. 429 al. 1 let. a CPP), et 
- 
une indemnité de CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 24 janvier 2018, en 
réparation du tort moral (art. 429 al. 1 let. c CPP). 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 900.-, TVA (7.7% incluse) 
pour ses frais de recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au 
Ministère public. 
Le communique, pour information, à la Chambre pénale d'appel et de révision. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).