ge_gerichte · ATAS/332/2021 · 2021-04-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/918/2021 
ATAS/332/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 avril 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, MAXILLY SUR LEMAN, 
France 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS - SUVA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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- 2/3 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Qu’en date du 10 février 2021, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents 
- SUVA a rendu une décision concernant Monsieur A______ (ci-après l’intéressé) ; 
Que par pli photocopié, ce dernier a interjeté recours auprès de la Cour de céans en date 
du 8 mars 2021 ; 
Que par courrier recommandé du 12 mars 2021, avisé mais non retiré par son 
destinataire, la Cour de céans, ayant constaté que le recours ne comportait pas la 
signature originale de l’intéressé, a accordé à celui-ci un délai au 26 mars 2021 pour y 
remédier, l’avisant qu’à défaut, son recours serait déclaré irrecevable ; 
Que le recourant n’a pas donné suite à cette demande. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA -
RS 832.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon l’art. 89B al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10), le recours, signé et déposé en deux exemplaires par-devant la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice, doit comporter des motifs et des 
conclusions ; 
Que si le mémoire n'est pas conforme à ces règles, un délai convenable est imparti à son 
auteur pour le compléter, étant précisé qu'en cas d'inobservation, la demande ou le 
recours sera écarté (art. 89B al. 3 LPA) ; 
Que le droit de procédure exige qu'un acte de recours soit muni de la signature originale 
de son auteur, l'acte sur lequel la signature ne figure qu'en photocopie n'étant donc pas 
valable (cf. arrêt non publié du 9 avril 2001 dans la cause 1P.94/2001, consid. 2a ; 
ATF 121 II 252 consid. 3 et 4a; 112 Ia 173 consid. 1) ; 
Que cette exigence fondamentale, qui découle de l'art. 13 CO, est également de mise en 
droit cantonal genevois (cf. arrêt 4P.71/2001 du 12 juin 2001 consid. 3a) ; 


 
 
 
 
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- 3/3 - 
Qu'en l'occurrence, le recourant, dûment rendu attentif aux conséquences de 
l'irrégularité affectant son acte de recours, n'a pas réparé celle-ci dans le délai imparti ; 
Que partant, son recours doit être déclaré irrecevable. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le