ge_gerichte · ACPR/359/2022 · 2021-11-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4603/2020 
ACPR/359/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 18 mai 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Marc LIRONI, avocat, LIRONI 
AVOCATS SA, boulevard Georges-Favon 19, case postale 423, 1211 Genève 4, 
recourant, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 1er novembre 2021 par le Ministère public, 
et 
B______, comparant par Me Daniel KINZER, avocat, CMS von Erlach Partners SA, rue 
Bovy-Lysberg 2, case postale, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 15 novembre 2021, A______ recourt contre l'ordonnance du 
1er novembre 2021, notifiée le 3 suivant, par laquelle le Ministère public : a classé la 
présente procédure, refusé ses réquisitions de preuves, laissé les frais à la charge de 
l'État, lui a donné acte qu'il renonçait à toute indemnité; et a alloué à B______ une 
indemnité de CHF 5'912.73 pour ses dépenses occasionnées par la procédure. 
Le recourant conclut principalement, sous suite de frais et dépens chiffrés à 
CHF 9'652.60 pour l'instance de recours, à l'annulation de ladite ordonnance; et au 
renvoi de la cause au Ministère public pour complément d'instruction et exécution 
des différents actes d'enquête, qu'il énumère. Subsidiairement, il conclut à ce que 
B______ soit déclaré coupable de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), 
d'induction de la justice en erreur (art. 304 CP), d'abus d'autorité (art. 312 CP) et de 
violation du secret de fonction (art. 320 CP); et que B______ soit condamné aux frais 
de la procédure (art. 426 CPP) ainsi qu'à lui payer une indemnité de 
CHF 1'084'820.55 à titre de dommage économique et tort moral, et CHF 45'039.05 à 
titre d'indemnité pour ses dépenses occasionnées par la procédure, hors frais de 
recours (art. 433 CPP). 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 2'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
Des circonstances de l'arrestation de A______ 
 
a. Le 13 décembre 2018, le Conseil administratif de la Ville de Genève a déposé 
plainte pénale contre inconnu du chef de violation du secret de fonction (art. 320 CP) 
à la suite de la divulgation dans la presse du rapport d'audit de conformité en lien 
avec ______ (ci-après : rapport C______). 
 
b. La police, soit pour elle la brigade des délits contre les personnes (ci-après : 
BDP), à laquelle le Procureur général avait transmis la procédure pour complément 
d'enquête, a procédé, le 6 juin 2019, à l'audition de A______ et de deux autres 
______ [fonction], tous trois ayant retiré leur exemplaire du rapport avant la parution 
des articles de presse. 
 
A______ a indiqué être conseiller municipal de la Ville de Genève depuis novembre 
2005, député au Grand Conseil de la République et Canton de Genève depuis avril 
2018 et ______ du groupe D______ [parti politique] depuis début 2019. Il travaillait 
également au service E______ de la police depuis mai 2018. Il a en substance déclaré 
avoir parlé avec des journalistes dudit rapport. Il ne se souvenait pas si ceux-ci 


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étaient déjà en sa possession, avant d'affirmer qu'ils l'avaient déjà. A______ a 
notamment autorisé la fouille de ses deux téléphones, dont un F______ [marque, 
modèle], lesquels lui ont ensuite été restitués. 
 
c. Le 25 juin 2019, le Procureur général a ordonné l'ouverture d'une instruction 
pénale contre inconnu pour violation du secret de fonction (art. 320 CP), sous la 
référence P/1______/2018. 
d. À teneur du rapport de la BDP daté du 12 décembre 2019, établi par le sergent-
chef B______, le nombre de données contenues dans le F______ était important et 
leur analyse requerrait un certain temps. Deux échanges entre A______ et G______ 
sur la messagerie H______ avaient toutefois pu être mis en exergue. Le premier, du 
10 novembre 2018, faisait peser de forts soupçons sur A______ en lien avec la 
transmission du rapport C______ à la presse. Le second, du 26 décembre 2018, avait 
la teneur suivante : 
A______ : 
Pour info. Il semblerait que la dernière AG I______ se soir 
très mal passée et que J______ ait déposée une main 
courante contre le nouveau président qui l'aurait agressé et 
menacé… ambiance délétère à tous les niveaux. 
G______ : 
Intéressant. Tu arrives à en savoir plus ? Main courante à la 
Police ? 
A______ : 
Oui. Faits seraient admis par l'intéressé. Plus d'infos à 
suivre. 
G______ : 
 bien reçu la liste. Je regarde ce soir. J'avance de mon côté 
avec B______ [initiale]. 
A______ : 
Main courante police. Elle accuse K______ ainsi que 
plusieurs 
membres 
du 
comité 
de 
l'avoir 
harcelée 
sexuellement (main aux fesses, gestes déplacés, etc). A noter 
que j'ai vu une fois L______ le faire mais je ne sais pas si 
elle parlait de lui aussi. Ce qui est surtout drôle, c'est que 
plusieurs membres de la présidence cantonale étaient 
présents mais n'ont rien dit. 
G______ : 
Voilà une affaire qui mériterait un peu de publicité en début 
d'année. 
A______ : 
Exactement! La présidence étant tellement occupée par 
l'affaire qu'elle laisse passer des situations de ce type  
G______ : 
Suis très choqué. 
A______ : 
Surtout qu'elle l'a dit devant tout le monde lors de l'AG… 
 
Le rapport mentionne à cet égard ceci : "En substance, il ressort que M. A______ a 
transmis des informations tirées du journal [interne] (M______) à la demande d'un 
tiers, sans autorisation". Des perquisitions au domicile de A______, de sa mère, de 


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son amie intime, du bureau professionnel de l'intéressé et de ses logs informatiques 
étaient notamment sollicitées. 
e. Le 12 décembre 2019, B______, accompagné de N______ – ______ [fonction 
au sein] de la section des infractions contre la personne et le patrimoine (SIPP), dont 
dépend la BDP –, a remis son rapport daté du même jour au Procureur général. 
f. 
À réception, le Procureur général a délivré un mandat d'amener ordonnant à la 
police, soit pour elle la BDP, assistée par l'Inspection générale des services (ci-après : 
IGS), d'appréhender A______, de procéder à sa fouille selon les art. 241, 249 et 250 
CPP – "comprenant l'examen des vêtements portés, des objets et bagages 
transportés, du véhicule utilisé, de la surface du corps ainsi que des orifices et 
cavités du corps qu'il est possible d'examiner sans l'aide d'un instrument ainsi que du 
contenu de tous les appareils électroniques en sa possession" – et de l'auditionner en 
qualité de prévenu avant de l'amener devant lui. 
Il a également chargé la BDP, assistée de l'IGS, d'exécuter quatre ordonnances de 
perquisition et de séquestre, visant la place de travail du précité et son domicile, le 
domicile de sa mère et le domicile de son amie intime. Il a également ordonné la 
mise sous séquestre des appareils électroniques de l'intéressé et de son compte 
Bluewin ainsi que la perquisition et l'analyse de leur contenu. 
g.a. A______ a été interpellé le 13 décembre 2019 au matin. 
Son téléphone portable a été saisi. 
g.b. Les mandats de perquisition et de séquestre de la place de travail de l'intéressé et 
du domicile de sa mère ont été notifiés à ce dernier le jour en question à 11h35, 
respectivement à 12h59. 
g.c. Par courriel envoyé à 15h11 à B______, le capitaine O______, officier au 
Service de la sécurité de l'information police (SSIP), faisant suite à sa demande orale 
du même jour, l'a informé que A______ n'avait fait aucune recherche dans le module 
Journal M______ durant la période du 1er janvier 2018 au 13 décembre 2019. 
g.d. Auditionné par la police en qualité de prévenu, de 16h51 à 20h59 (avec une 
suspension de 19h47 à 20h59) en présence de son conseil, A______, après avoir 
décrit sa carrière professionnelle, les raisons qui avaient présidé à son transfert du 
Département P______ – alors en mains de G______ – à la Direction E______ de la 
police et sa mission, a déclaré que les seules applications qu'il utilisait étaient 
Q______ et R______; il n'avait jamais ouvert le M______. À son arrivée à la police 
au printemps 2018, il avait coupé les ponts avec G______, mais il restait en lien avec 
lui pour parler de politique. Il y avait en outre entre eux un rapport d'amitié. Il 


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admettait avoir échangé avec G______ au sujet de la fuite dans la presse du rapport 
C______. Il avait parlé de ce rapport avec des journalistes mais avait eu l'impression 
qu'ils étaient déjà au courant de son contenu. S'agissant de l'échange du 26 décembre 
2018, il a contesté avoir consulté la main courante de la police et n'avait jamais 
ouvert l'application permettant d'y accéder. 
Il a été remis en liberté à 21h30 sur ordre du Ministère public. 
g.e. À teneur du rapport de la BDP du 13 décembre 2019 établi par B______, 
A______ a été appréhendé à 7h55 à la sortie du domicile de sa mère et conduit dans 
les locaux de l'IGS, où le mandat d'amener lui a été notifié et où il a été procédé à sa 
fouille de sécurité. Les perquisitions ordonnées ont été mises en œuvre, tout d'abord 
sur sa place de travail, puis au domicile de sa mère, à son domicile et enfin au 
domicile de son amie. Sur les trois premiers lieux a été saisi du matériel informatique 
pour analyse. Le rapport mentionne qu'à la suite de la perquisition informatique au 
bureau de A______ et à l'heure du rapport, le prévenu "ne se serait jamais connecté 
au système M______ de la police depuis sa prise de fonction. Néanmoins, de 
nombreuses données informatiques ne sont pas disponibles pour l'heure et n'ont pas 
pu être étudiées". 
g.f. Les ordinateurs, disques durs externes, clés USB ainsi que le téléphone portable 
de A______ ont été inventoriés puis transmis à la brigade de criminalité informatique 
(ci-après : BCI) pour extraction de leurs données. 
Le téléphone portable sera restitué à A______ à fin janvier 2020. 
h. Le 13 décembre 2019 à 23h17, [le journal] S______ a publié sur son site internet 
un article intitulé "Le candidat D______ à T______ arrêté", qui faisait état de 
l'interpellation de A______ en matinée et de la perquisition du domicile de sa mère, 
possiblement en lien avec la dénonciation pénale déposée par l'Exécutif de la Ville de 
Genève fin 2018 et le fait qu'il lui était reproché d'avoir effectué des recherches dans 
les bases de données de la police sans être accrédité pour ce faire. 
i.a. À l'audience du 14 décembre 2019, le Procureur général a prévenu A______ de 
violation du secret de fonction (art. 320 CP) pour avoir, en qualité de conseiller 
municipal de la Ville de Genève, remis [au journal] S______ le rapport C______ 
ainsi que pour avoir transmis à des tiers des informations provenant des bases de 
données de la police. 
L'audience a porté sur son parcours professionnel et sur la conversation du 
10 décembre 2018 avec G______ en lien avec le rapport C______. 


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i.b. La suite de l'audition de A______ par le Procureur général, qui a eu lieu le 
23 janvier 2020, a porté sur la transmission d'informations provenant des bases de 
données de la police à des tiers. 
j. 
Dans l'intervalle, le Procureur général a avisé A______ que l'enquête menée sur 
la divulgation du rapport C______ resterait en mains de la BDP tandis que l'IGS 
reprendrait l'enquête portant sur de possibles violations du secret de fonction 
commises en sa qualité d'employé au sein de la police. 
k. Le 24 février 2020, l'IGS a établi un rapport faisant suite aux deux mandats 
d'actes d'enquête du Ministère public, soit celui du 17 décembre 2019 l'invitant à 
analyser tous les moyens de preuve recueillis, notamment les supports informatiques 
et de téléphonie, respectivement à poursuivre l'enquête, notamment en identifiant les 
informations de police potentiellement concernées et les accès à ces informations, et 
celui du 4 février 2020 lui ordonnant d'entendre plusieurs supérieurs ou collègues de 
A______ à la police. 
En substance, il en ressort que A______ avait été interpellé le 13 décembre 2019 à 
7h55 par deux inspecteurs de la BDP, accompagnés d'un membre de l'IGS. Les 
recherches s'étaient d'abord concentrées sur l'échange de messages du 26 décembre 
2018, dont les propos tenus laissaient penser que A______ avait pu avoir accès aux 
informations contenues dans la main courante déposée à la police par une militante 
D______, étant précisé que le volume conséquent de données obtenues à la suite de 
la saisie du matériel informatique, téléphone et support mémoire saisis n'avait pas 
encore pu être entièrement analysé par la BCI et ferait l'objet d'un prochain rapport. 
Les collègues et supérieurs de A______ avaient été entendus. À teneur de leurs 
déclarations, ce dernier avait accès en lecture au journal des évènements et au TPAO; 
il avait un accès en lecture et écriture à ABI3; il ne s'était jamais connecté aux 
applications du M______; en outre, il avait accès à Q______, mais il s'agissait d'un 
accès réduit ne donnant pas accès au visionnement du [logiciel] U______, ainsi qu'à 
R______, qui permettait dans certaines conditions de consulter les dernières 
inscriptions au journal des événements, ce qu'il n'avait jamais fait; A______ ne leur 
avait jamais demandé de vérifier ou d'obtenir un renseignement par le biais des bases 
de données auxquelles ils avaient accès. 
l. Par ordonnance du 16 novembre 2020, le Procureur général a classé 
partiellement la procédure en tant qu'elle concernait l'infraction de violation du secret 
de fonction en lien avec les soupçons de transmission, par l'intéressé, d'informations 
internes à la police à des tiers non autorisés, arrêté à CHF 9'075.40 son indemnisation 
au titre de dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP), refusé de lui allouer une indemnité au titre de 
réparation du dommage économique subi et au titre de réparation du tort moral 
(art. 429 al. 1 let. b et c CPP) et dit que la moitié des frais de la procédure, étaient 
laissés à la charge de l'État. 


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m. Par arrêt du 24 août 2021 (ACPR/564/2021), la Chambre de céans a 
partiellement admis le recours interjeté le 27 novembre 2020 par A______ contre 
cette ordonnance, alloué à celui-ci une indemnité de CHF 13'718.45, pour ses frais de 
défense dans la procédure préliminaire, une indemnité de CHF 651.55, à titre de 
dommage économique (frais médicaux) (art. 429 al. 1 let. b CPP) et une indemnité de 
CHF 2'000.- à titre de tort moral (art. 429 al. 1 let. c CPP), rejetant pour le surplus 
ses conclusions en indemnisation. 
Un recours est actuellement pendant au Tribunal fédéral contre cet arrêt. 
n. Le 16 novembre 2020, le Procureur général a, parallèlement, rendu une 
ordonnance pénale déclarant A______ coupable de violation du secret de fonction 
(art. 320 ch. 1 CP) en sa qualité de conseiller municipal de la Ville de Genève, pour 
avoir transmis le rapport C______ à S______ le 10 décembre 2018. 
Par suite de l'opposition de A______, la cause a été transmise au Tribunal de police, 
qui l'a acquitté par jugement du 14 décembre 2021 (JTDP/1571/2021). 
De la présente procédure 
o. Le 5 mars 2020, A______ a, en lien avec son interpellation du 13 décembre 
2019, déposé plainte contre B______ et inconnus, des chefs d'abus d'autorité 
(art. 312 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), induction de la justice en 
erreur (art. 304 CP) et violation du secret de fonction (art. 320 CP). 
En préambule, il a rappelé que parallèlement à ses mandats politiques, il avait été 
employé de la fonction publique en qualité d'adjoint administratif auprès de la 
Direction administrative du secrétariat général du Département P______ jusqu'en 
mai 2018, date à laquelle il avait été rattaché auprès de la police en tant que ______. 
Depuis cette nouvelle entrée en fonction, les syndicats de police avaient tenté de le 
mettre en cause en sous-entendant qu'il avait été placé à ce poste en tant qu'"espion" 
de G______. 
Le 31 mai 2019, B______ l'avait contacté pour l'informer qu'il souhaitait 
l'auditionner, le 6 juin 2019, en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements à la suite de la plainte pénale du Conseil administratif de la Ville de 
Genève du 13 décembre 2018. Rassuré par les propos du policier, qui lui avait dit 
qu'il n'y en aurait que pour quelques minutes et qui l'avait dissuadé de contacter un 
avocat, il s'était rendu, le jour en question, au Vieil Hôtel de police, où il avait été 
entendu par V______ et W______, inspecteurs au sein de la BDP. Ces derniers lui 
avaient demandé de leur remettre son téléphone portable, afin d'en extraire les 
données, tout en lui précisant que le Ministère public avait d'ores et déjà ordonné une 
perquisition s'il n'y consentait pas. Vu la problématique liée notamment aux 


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informations confidentielles rattachées à ses qualités de député tant municipal que 
cantonal et vu l'agressivité des policiers, il avait demandé à être assisté d'un avocat. Il 
avait néanmoins accepté de répondre aux questions des policiers en attendant 
l'arrivée de son conseil, collaborant ainsi pleinement. Il avait ensuite remis son 
téléphone portable tout en attirant l'attention des policiers sur la problématique de 
son immunité parlementaire et sur la nature des informations confidentielles qu'il 
contenait. Il avait en outre spontanément indiqué détenir un vieux téléphone chez sa 
mère et avait accepté que les policiers aillent le chercher. Son conseil leur avait 
toutefois demandé qu'un seul policier s'y rende, ce qu'ils avaient accepté, avant de se 
rétracter une fois son avocat parti, alléguant des raisons de sécurité. Le lendemain, il 
était allé récupérer un de ses téléphones à la BCI. Au début du mois de juillet, il était 
allé chercher à la police son second téléphone, accompagné d'un de ses collègues; 
B______ s'était montré agressif envers lui. Ce policier était animé d'une haine 
particulière à son égard qu'il ne s'expliquait pas mais qui s'était manifestée lors des 
interventions de décembre 2019. 
Bien que le rapport C______ ne fût plus confidentiel – le préposé cantonal à la 
protection des données ayant, le 15 novembre 2019, recommandé que la Ville de 
Genève en transmette un exemplaire caviardé à S______ – B______ avait 
communiqué au Procureur général, le 12 décembre 2019, un rapport intermédiaire 
concernant les actes d'enquête en cours dans l'affaire de la diffusion du rapport 
d'audit. Il en ressortait qu'il avait effectué un examen complet de son téléphone 
portable. Or, cet examen (fishing) était illégal, la recherche d'informations devant se 
limiter à la période commençant le jour où il avait pu prendre connaissance du 
rapport d'audit, soit le 6 décembre 2018, et le jour où des extraits de celui-ci avaient 
été publiés ou commentés dans les journaux, soit le 11 décembre 2018. Nonobstant 
cela, B______ y avait mentionné deux échanges de messages qu'il avait eus avec 
G______, l'un daté du 10 décembre 2018 et l'autre du 26 décembre 2018, lesquels 
permettaient, selon le policier, s'agissant du premier, de démontrer le fort soupçon 
pesant sur sa personne en tant que responsable de la diffusion du rapport d'audit, et, 
s'agissant du second, d'établir qu'il avait transmis des informations tirées du journal 
de police (M______) à la demande d'un tiers, sans autorisation. 
Cette seconde allégation était fausse et attentatoire à son honneur. Une vérification 
"enfantine" aurait permis de révéler qu'il n'avait pas accédé à ladite base de données, 
étant précisé qu'il était en vacances à la période concernée, sans accès à distance à 
son ordinateur professionnel. Le rapport de l'IGS du 24 février 2020 l'avait du reste 
confirmé. 
La volonté de B______ de lui nuire avait incité le précité à demander une 
perquisition de son domicile, du domicile de sa mère, du domicile de son ex-
compagne – dont il était séparé depuis six mois et dont l'identité avait été obtenue par 
une lecture "voyeuriste" du contenu de son téléphone –, de ses bureaux 
professionnels ainsi que son audition. Le même jour, le Procureur général avait rendu 


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cinq ordonnances de séquestre et de perquisition et délivré un mandat d'amener à son 
encontre, autorisant une fouille complète de sa personne, y compris les orifices et 
cavités de son corps, alors qu'il était soupçonné de violation du secret de fonction et 
alors même qu'il avait toujours fait montre précédemment, en particulier au mois de 
juin 2019, d'une pleine et entière collaboration au bon déroulement de l'enquête. 
Le vendredi 13 décembre 2019, peu après 7h00, il avait ainsi été interpellé à la sortie 
du domicile de sa mère, alors qu'il devait se rendre au Grand Conseil, où il était 
prévu qu'il intervienne et participe à des votes importants, étant précisé qu'il était 
candidat au T______ pour les élections du printemps 2020. La chronologie des 
évènements le laissait songeur. Six mois s'étaient en effet écoulés depuis la saisie de 
ses téléphones portables. Cette opération s'était en outre déroulée un vendredi, jour 
consacré à son activité politique, et non le lundi suivant, jour où il se serait trouvé à 
sa place de travail. 
Il avait été conduit dans les locaux de l'IGS et avait demandé à être assisté d'un 
avocat, ce qui lui avait été refusé sans raison. Après qu'il eut été installé dans la 
cafétéria, B______ était venu lui dire qu'il n'avait pas que ça à faire et qu'il allait le 
placer en cellule. C'est alors qu'il avait subi une fouille dite de sécurité, à savoir qu'il 
avait dû se mettre nu devant le policier. Cette mesure était inutile et vexatoire, de 
surcroît illégale. Elle avait été ordonnée par le Ministère public et exécutée 
servilement par le policier. Il était resté dans la cellule une dizaine de minutes avant 
qu'un inspecteur, sans doute de l'IGS, le conduise dans une salle d'attente. Là, 
B______ lui avait dit que les choses pourraient mieux se passer s'il lui donnait des 
informations sur G______. Ensuite, et alors qu'ils allaient se rendre à la perquisition 
ordonnée sur son lieu de travail en présence du Procureur général, B______ lui avait 
mis sans raison les menottes pendant quelques minutes avant de les lui enlever. 
Durant toutes les perquisitions, les policiers s'étaient montrés arrogants et agressifs. 
Lors de celle exécutée chez sa mère, et alors qu'il se trouvait aux toilettes et avait 
laissé la porte entrouverte, B______ l'avait ouverte pour vérifier ce qu'il faisait, 
expliquant que c'était pour éviter tout acte auto- ou hétéro-agressif de sa part. Par la 
suite, il était resté seul en salle d'audition au Vieil Hôtel de police jusqu'à 16h30, 
heure à laquelle son conseil l'y avait rejoint, celui-ci n'ayant été informé de son 
arrestation qu'à 14h30. Il avait été auditionné par les mêmes inspecteurs que ceux qui 
l'avaient entendu au mois de juin 2019. Durant tout son interrogatoire – qui avait pris 
fin aux alentours de 22h00 – ceux-ci n'avaient eu de cesse de lui demander d'avouer 
et de dénoncer G______ comme étant celui qui aurait envoyé ou lui aurait demandé 
d'envoyer le rapport d'audit aux journalistes. Ils lui avaient également dit qu'il allait 
passer la nuit en cellule avant d'être déféré devant le Ministère public, ce qui n'était 
pas arrivé. 
Or, son arrestation aurait pu être évitée. En particulier, B______ avait admis, le 
13 décembre 2019, qu'il ne s'était jamais connecté au système M______ de la police 
depuis sa prise de fonction. Cette vérification basique aurait pu et dû être faite avant 


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la rédaction du rapport du 12 décembre 2019. Par ailleurs, comme cela ressortait du 
rapport établi le 24 février 2020 par l'IGS, V______, sous les ordres de B______, 
avait consulté le 6 décembre 2019, au travers du système X______, la main courante 
concernant la militante D______. Après avoir pris connaissance de son contenu, elle 
aurait dû identifier le fait que les éléments contenus dans cette main courante ne 
correspondaient pas, en grande partie, à ceux donnés dans son échange de messages 
avec G______ du 26 décembre 2018. L'IGS avait d'ailleurs relevé que certains 
détails intéressants de la main courante n'apparaissaient pas dans les messages 
échangés et, a contrario, que des éléments allégués dans les messages ne figuraient 
pas dans la main courante. 
Il avait en outre remarqué, après avoir récupéré son téléphone portable à fin janvier 
2020, que celui-ci avait fait l'objet de manipulations postérieures à sa saisie. En effet, 
le 15 décembre 2019, la durée d'expiration des messages qui devaient lui parvenir – 
et échangés uniquement avec G______ – avait été modifiée, voire certains messages 
peut-être effacés. Il produisait à l'appui une capture d'écran (pce 20, plainte). On y lit 
ceci à la date du 15 décembre 2019 : "Vous avez défini l'expiration des messages 
éphémères à 1 semaine"; et à celle du 16 décembre 2019 : "G______ a défini 
l'expiration des messages éphémères à 6 heures". Il ignorait donc la teneur de ces 
messages éphémères. 
La volonté de B______ de lui nuire "tranpirait" de la procédure et les abus de 
pouvoir de ce dernier étaient manifestes. 
Sous l'angle de la violation du secret de fonction, il avait appris que différents 
parlementaires du groupe Y______ avaient fait état de son arrestation le 13 décembre 
2019 vers 12h30 déjà. Il était également apparu que [les médias] Z______, S______, 
AA______ et AB______ avaient été informés, presque minute après minute, du 
déroulement de l'interrogatoire et de son contenu. Alors que le 20 décembre 2019, il 
avait donné une interview à un journaliste du journal AC______ – publiée le 22 
suivant (pce 17, plainte) – et l'avait autorisé à consulter la procédure sans en tirer de 
copie ou d'extrait, celui-ci lui avait dit, le soir de l'interview, avoir obtenu par une 
autre source l'intégralité des échanges SMS avec G______. 
Les violations du secret de fonction s'étaient poursuivies avec la communication à la 
presse de pans entiers de la procédure alors que leur contenu ne lui avait pas encore 
été remis. Il se demandait s'il existait une relation de cause à effet entre la volonté de 
l'"inculper" pour une infraction qui n'existait que dans l'imaginaire de ceux qui 
maintenaient encore qu'il l'avait commise et l'objectif de nuire à sa carrière politique. 
p. Le 5 mai 2020, le Ministère public a transmis la procédure à l'IGS pour 
complément d'enquête (art. 309 al. 2 CPP). 


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q. Le 24 février 2021, l'IGS a rendu son rapport, duquel il ressort les éléments 
suivants : 
q.a. Entre le 24 juillet 2020 et le 10 février 2021, ce service a procédé à l'audition de 
A______ (plaignant), de B______ (prévenu) ainsi que de l'inspectrice principale 
V______ (anciennement à la BDP), de l'inspecteur W______ (anciennement à la 
BDP), de l'inspecteur principal adjoint AD______ (à la BCI), de l'inspecteur 
principal AE______ (à la BDP), de l'inspectrice AF______ (anciennement à la 
BDP), du lieutenant AG______ (anciennement à la BDP), du premier-lieutenant 
AH______ (à l'IGS), du lieutenant AI______ (à l'IGS) et du capitaine N______ en 
qualité de personnes appelées à donner des renseignements. 
q.b. Le 24 juillet 2020, A______ a confirmé la teneur de sa plainte. Il a ajouté que 
depuis le mois de mai 2020, il souffrait d'un état de stress post-traumatique suite à 
son interpellation du mois de décembre 2019. Sur planche photographique, il a 
reconnu les différents protagonistes visés dans sa plainte, soit les personnes 
susmentionnées. 
Il a confirmé avoir demandé à plusieurs reprises au prévenu, après avoir été 
interpellé, de pouvoir contacter son avocat, ce qui lui avait été refusé. Une fois dans 
les locaux de l'IGS, il avait demandé à AH______ s'il pouvait contacter un collègue 
afin d'être remplacé au Grand Conseil, les votes étant très serrés. Celui-ci lui avait 
répondu que pour lui il n'y avait aucun problème, mais qu'il devait demander si c'était 
possible. Il était revenu en lui disant qu'il ne pouvait pas; il avait semblé alors 
embêté. Dès son interpellation, le prévenu s'était montré agressif, alors que 
AH______ avait fait son travail sans zèle ni agressivité malsaine. Celui-ci lui avait 
encore confié que le prévenu voulait venir l'arrêter à 06h00 chez sa mère, ce que le 
précité avait refusé pour ne pas la déranger, dans la mesure où elle n'avait rien à voir 
avec cette histoire. La présence des agents de l'IGS avait permis d'empêcher que les 
choses se passent encore plus mal. En effet, l'un d'eux – qu'il n'avait pas reconnu – 
était venu le chercher dans le cachot où il avait été placé en lui disant qu'il n'avait 
rien à faire là. C'était en outre le seul qui avait pris le temps de discuter avec lui et le 
calmer. Il lui avait notamment dit que ce qui se passait était disproportionné, car il le 
connaissait de réputation et savait qu'il n'était pas dangereux. Le prévenu avait 
procédé à sa fouille, en deux temps, alors même qu'il savait qu'il n'avait rien 
dissimulé et qu'il se rendait au Grand Conseil au moment de son interpellation. 
Lorsque le prévenu lui avait dit d'enlever son boxer, il lui avait demandé s'il 
plaisantait, mais il lui avait répondu que non et que c'était un ordre. Vu comme il le 
regardait, le fait qu'il portait une arme à sa ceinture, l'exiguïté du cachot, l'agressivité 
dont il faisait preuve, et le fait que personne ne savait où il se trouvait, il s'était dit 
que le prévenu n'attendait que cela pour l'agresser physiquement. Il avait donc obéi et 
baissé son boxer en lui tournant le dos. Le prévenu lui avait demandé de se pencher 
un peu en avant, ce qu'il avait fait. Il lui avait ensuite demandé de se retourner, ce 
qu'il avait fait en posant sa main sur son sexe. Le prévenu lui avait demandé de la 


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retirer, ce qu'il avait fait, avant de lui dire qu'il pouvait se rhabiller. Sur question, il 
ne se souvenait pas s'il avait été complètement nu pendant la fouille, mais le fait de 
devoir montrer ses fesses et son sexe équivalait à être nu. Il n'avait pas compris cet 
acte, dans la mesure où le prévenu savait qu'il avait vidé ses poches en arrivant dans 
les locaux de l'IGS et qu'il n'avait plus rien sur lui. Le prévenu l'avait ensuite laissé 
seul se rhabiller après avoir fermé le cachot à clé. Plus tard, AI______ lui avait dit 
qu'on n'enfermait jamais personne dans cette salle. Lorsqu'il avait demandé pour 
quelle raison il y avait été enfermé, AH______ avait soupiré en disant : "c'est parce 
que je suis arrivé trop tard". Alors qu'ils attendaient de pouvoir procéder à la 
perquisition de sa place de travail, le prévenu lui avait dit qu'il était dans son intérêt 
de lui donner des informations sur G______. Il lui avait aussi dit que onze 
inspecteurs avaient été mobilisés pour cette opération, baptisée AJ______, planquant 
devant son domicile, celui de sa mère et celui de son ex-copine. Il avait ajouté avoir 
lu les messages qu'il avait échangés avec cette dernière. Alors qu'ils s'apprêtaient à 
partir en perquisition, le prévenu lui avait mis les menottes en avant en lui disant que 
c'était le règlement. Il s'était alors mis à pleurer. Le prévenu était parti, avant de 
revenir en lui disant qu'il allait les lui enlever, même s'il allait "se faire engueuler". Il 
avait appris plus tard que AH______ lui avait ordonné de les lui retirer. Durant la 
perquisition de sa place de travail, N______ lui avait dit : "un prévenu, ça a des 
menottes" sur un ton agressif, avant de lui dire : "calme", comme s'il s'était rebellé ou 
allait le faire. Ils s'étaient ensuite rendus au domicile de sa mère où le prévenu avait 
dit, après avoir raccroché son téléphone, que les "connards de l'IGS" les laissaient 
faire le boulot tout seuls. Les policiers étaient entrés chez sa mère sans se légitimer. 
Le prévenu lui avait demandé s'il allait trouver des choses sur G______, sur quoi il 
lui avait répondu qu'il pouvait fouiller. Un rendez-vous avait été fixé avec son avocat 
à 16h30 dans les locaux du Vieil Hôtel de Police en vue de son audition, alors même 
qu'il ne restait que la perquisition chez son ex-compagne à effectuer. Le prévenu 
avait agi de la sorte pour pouvoir le placer en cellule encore un moment. Il avait été 
auditionné en présence de AH______ et de V______ et W______. Le prévenu n'y 
avait pas participé. Au début, V______ et AH______ lui avaient posé des questions, 
pendant que W______ pianotait sur son téléphone portable. Ensuite, AH______ et 
V______ "s'étaient également mis" sur leurs téléphones. Lorsqu'il avait dit qu'il ne 
s'était jamais connecté au M______, AH______ avait quitté la salle d'audition avant 
de revenir trois quart d'heure plus tard. Il avait appris par la suite qu'il était allé 
vérifier et avait constaté que tel était bien le cas. Peu avant la fin de son 
interrogatoire, W______ lui avait dit qu'il allait prendre ses empreintes digitales et 
son ADN, ce à quoi il s'était opposé mais s'était vu répondre qu'il n'avait pas le choix. 
À ce moment, AH______ était entré pour l'informer qu'il était libre. W______ avait 
paru alors totalement décontenancé. En effet, depuis le matin, cet inspecteur et sa 
collègue V______ lui avaient dit qu'il allait passer la nuit en cellule. AH______ 
l'avait raccompagné en voiture chez sa mère au vu de son état de choc. Il lui avait 
aussi dit que la presse était au courant de son arrestation; il semblait très en colère. 
Une de ses collègues du Conseil municipal, AK______, lui avait ensuite raconté 
avoir appris son arrestation avant que cela ne sorte dans la presse. Une députée lui 


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avait relayé cette information. Par la suite, il avait également remarqué que des 
passages du procès-verbal de son audition avaient été quasiment repris dans les 
articles de presse. Selon lui, les fuites ne pouvaient provenir que du Ministère public 
et/ou de la police. Sa mère avait répondu aux personnes qui l'avaient contactée après 
avoir eu connaissance dans la presse de son arrestation. 
q.c. Le 14 octobre 2020, B______ a déclaré être inspecteur de police depuis le mois 
de janvier 2004. En juillet 2017, il était devenu chef de groupe au sein de la BDP. Il a 
contesté les faits reprochés. Il n'avait aucune volonté de nuire au plaignant. Lors de 
l'audition du 6 juin 2019, il ne l'avait pas dissuadé de contacter un avocat. Il lui avait 
expliqué son statut et ses droits; il était libre de prendre un avocat. Les inspecteurs de 
la BDP lui avaient demandé son téléphone portable, tout en lui disant qu'ils avaient 
l'accord du Ministère public pour procéder à la fouille s'il refusait de le leur remettre. 
Il a contesté toute attitude agressive à l'égard du plaignant lorsque celui-ci était venu 
récupérer son téléphone en juillet 2019. S'agissant de la perquisition effectuée chez 
sa mère, la pratique policière voulait qu'au minimum deux policiers soient présents 
pour des raisons évidentes de sécurité; il ignorait si un arrangement avait été convenu 
entre ses collègues et l'avocat du plaignant pour s'y rendre en présence d'un seul 
policier. Il a contesté avoir consulté l'intégralité du contenu du téléphone portable du 
plaignant. Il s'était limité à prendre connaissance de ce qui lui avait paru pertinent. 
Les échanges H______ entre le plaignant et G______ dataient du 26 décembre 2018, 
soit une date très proche de l'événement sur lequel il enquêtait. À la lecture de ces 
messages, il apparaissait clairement que G______ demandait au plaignant d'aller 
chercher l'information dans les bases informatiques de la police. Il apparaissait 
ensuite que le plaignant avait lu la main courante et qu'il en faisait un compte rendu à 
G______. Factuellement, c'est ce qu'il avait écrit dans son rapport du 12 décembre 
2019. Pour lui, cela ne faisait aucun doute. Ainsi, il n'avait pas initié de vérifications, 
lesquelles n'étaient d'ailleurs pas obligatoires, sur les accès du plaignant à cette base 
de données avant la rédaction dudit rapport. Les perquisitions avaient été ordonnées 
pour préserver les preuves nécessaires à l'établissement de la vérité. Pour cela, la 
personne concernée ne devait pas être au courant. Cela relevait d'une tactique 
policière et non d'une volonté de nuire au plaignant ou à quiconque d'autre. Il avait 
remis son rapport en mains propres au Procureur général qui avait ensuite délivré les 
différentes ordonnances. Il ignorait que le plaignant ne travaillait pas à la police les 
vendredis et que le 13 décembre 2019, il devait se rendre au Grand Conseil. Il ne 
voyait rien d'anormal au fait que le Ministère public ait pris rapidement des mesures 
par suite de son rapport. Il avait pu organiser l'interpellation pour le lendemain, en 
raison notamment de son expérience sur le terrain. Le volet concernant la divulgation 
du rapport d'audit de la Ville de Genève était resté en mains de la BDP, tandis que 
celui portant sur une éventuelle violation du secret de fonction avait été attribué à 
l'IGS. Il avait interpellé le plaignant en compagnie de AH______ et AG______. Il ne 
se souvenait pas lui avoir refusé de contacter son avocat. Ils s'étaient rendus à pieds 
dans les locaux de l'IGS, qui se trouvaient à proximité. Il avait demandé au plaignant 
s'il voulait se sustenter, avant de le conduire dans une salle où il avait procédé à sa 


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fouille de sécurité selon les règles d'usage, soit en deux temps, et conformément à la 
pratique policière lors d'une arrestation. Il a contesté avoir dit au plaignant que s'il lui 
donnait des informations sur G______, les choses allaient mieux se passer. Il a 
reconnu lui avoir mis les menottes un court moment dans la salle d'attente avant la 
perquisition de sa place de travail; il avait rapidement pris la décision de les enlever. 
Il relevait de la pratique policière de menotter la personne prévenue lors de chaque 
déplacement, le policier pouvant garder une marge de manœuvre pour les mettre 
derrière le dos ou devant, ou les enlever. Il a encore reconnu avoir accompagné le 
plaignant alors que celui-ci allait aux toilettes chez sa mère. Il lui avait demandé de 
garder la porte entrouverte pour des raisons évidentes de sécurité. Il avait toujours été 
correct et professionnel et avait appliqué la pratique policière usuelle dans le cadre 
des divers actes de procédure relatifs à l'enquête menée. Il n'avait donné aucune 
information à des tiers concernant l'arrestation du plaignant. Il n'était pas l'auteur de 
la manipulation du téléphone alléguée, étant précisé qu'il ne savait pas faire ce type 
de manipulation. Cet appareil devait se trouver, le 15 décembre 2019, dans les locaux 
de la BDP. 
q.d. Entendue le 11 novembre 2020, V______ a déclaré qu'elle était à l'époque la 
collaboratrice directe du prévenu. Elle avait déjà procédé à l'audition du plaignant au 
mois de juin 2019. Elle n'avait pas entendu parler d'un complot le visant au sein de la 
police. Elle se souvenait que le plaignant avait demandé à ce qu'un seul inspecteur 
l'accompagne chez sa mère, dérogeant ainsi à la règle voulant que deux inspecteurs 
se rendent au domicile d'une personne. Ils ne lui avaient fait aucune promesse et 
s'étaient finalement rendus à deux chez sa mère. Elle avait respecté et appliqué les 
règles de procédure policière en place, dans le strict respect de l'enquête, notamment 
lors de l'analyse du contenu du téléphone portable. L'opération du 13 décembre 2019 
s'était déroulée de manière usuelle et conformément aux procédures en place. Elle 
avait participé à l'audition du plaignant en présence de son collègue, W______, et de 
AH______. Tout ce qui avait été dit avait été strictement consigné dans le procès-
verbal d'audition. Elle a contesté qu'il aurait été demandé au plaignant d'avouer les 
faits et de dénoncer G______ comme en étant l'instigateur. À la fin de son audition, 
la suite de la procédure avait été expliquée au plaignant, laquelle pouvait impliquer 
une nuit en cellule. Compte tenu de l'heure à laquelle l'audition avait pris fin, il était 
de leur devoir d'informer le plaignant de cette éventualité. Elle n'avait pas compulsé 
son téléphone portable pendant l'audition, n'ayant pas l'habitude de l'avoir sur elle 
lors d'un interrogatoire. Elle n'était pas surprise que le rapport du 12 décembre 2019 
établi par le prévenu ne mentionnât pas qu'elle s'était loguée préalablement afin de 
consulter la main courante, dès lors que cette recherche ne lui avait pas permis 
d'établir si quelqu'un d'autre, et notamment A______, l'avait fait; cela était de la 
compétence du service informatique ou de l'IGS. Elle n'avait pas souvenir d'en avoir 
même parlé au prévenu. Elle a également contesté avoir manipulé le téléphone 
portable du plaignant et ne savait pas où cet appareil se trouvait le 15 décembre 
2019. Elle ignorait quand et comment les médias avaient été informés de l'arrestation 
du plaignant. 


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q.e. Le 13 novembre 2020, W______ a déclaré ne jamais avoir entendu parler d'un 
complot ou d'une quelconque animosité de la police à l'encontre du plaignant. Au 
moment des faits, il était stagiaire attribué au groupe dirigé par le prévenu. En cette 
qualité, il n'avait pris aucune décision. Il avait été présent lors des divers actes de 
procédure du 13 décembre 2019 et n'avait jamais vu son chef manquer de 
professionnalisme ou de respect envers qui que ce soit. Il n'avait jamais douté des 
décisions prises et rien ne lui avait paru faux ou disproportionné. Suite à 
l'interpellation du plaignant, il s'était rendu dans les locaux de l'IGS. Il ne connaissait 
pas bien les procédures VIP et n'avait donc fait qu'obéir aux instructions. Il avait 
assisté aux perquisitions effectuées sur le lieu de travail et au domicile du plaignant 
ainsi qu'à l'audition de ce dernier. Il ne l'avait pas entendu demander à être assisté 
d'un avocat. Il n'avait pas entendu le prévenu dire au plaignant que les choses iraient 
mieux s'il lui parlait de G______. Il a contesté avoir dit au plaignant qu'il allait passer 
la nuit en cellule, car il n'avait pas cette information. Il ne se souvenait pas avoir reçu 
des messages sur son téléphone durant l'interrogatoire et encore moins d'y avoir 
répondu. Il ignorait comment la presse avait été informée des faits et était étranger à 
la manipulation du téléphone portable du plaignant. 
q.f. AD______ a déclaré, en date du 10 décembre 2020, ne jamais avoir entendu 
parler d'un complot ni d'une éventuelle animosité de la police à l'encontre du 
plaignant. Il était collaborateur à la BCI et avait été réquisitionné le 13 décembre 
2019 pour participer à la perquisition du bureau du plaignant. Il n'avait pas assisté à 
son interpellation. Il s'était chargé d'identifier puis de figer ses ordinateurs et données 
informatiques en accord avec le Procureur général, responsable de la perquisition. Il 
ne se souvenait pas d'un événement particulier ou d'une interaction particulière entre 
le plaignant et une des personnes présentes au moment des faits. Il ignorait de quelle 
façon les informations soumises au secret de fonction s'étaient retrouvées dans la 
presse et n'avait pas manipulé le téléphone portable du plaignant, étant en congé le 
15 décembre 2019. 
q.g. Le 15 décembre 2020, AE______ a déclaré ne jamais avoir entendu parler d'un 
complot ni d'une éventuelle animosité de la police à l'encontre du plaignant. Il avait 
participé, avec des collaborateurs de la BDP et de l'IGS, à l'interpellation du 
plaignant le 13 décembre 2019. Il avait ensuite été décidé qu'il retourne dans les 
locaux de la BDP. Il n'avait ainsi pas assisté aux actes d'enquête qui avaient suivi, 
excepté le transport du plaignant après une perquisition. En sa présence, tout s'était 
déroulé normalement et calmement, sans animosité de qui que ce soit. Il n'était pas à 
l'origine des fuites sur l'arrestation du plaignant. Il n'avait pas eu le téléphone 
portable du plaignant entre les mains. Tant lui que ses collègues avaient fait leur 
travail consciencieusement et dans le respect des règles de la procédure. 
q.h. AF______ a déclaré, le 12 janvier 2021, ne jamais avoir entendu parler d'un 
complot visant le plaignant au sein de la police. Au moment des faits, elle était 
stagiaire à la BDP. Le 13 décembre 2019, elle se trouvait avec AE______ et un 


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collaborateur de l'IGS devant le domicile de la compagne ou ex-compagne du 
plaignant. Après l'interpellation de celui-ci, ils s'étaient rendus dans les locaux de 
l'IGS puis étaient retournés dans ceux de la BDP, restant à disposition. Durant 
l'après-midi, ils étaient allés chercher des objets saisis lors de la perquisition du 
domicile du plaignant et avaient établi les inventaires. Elle ignorait comment la 
presse avait été informée de l'arrestation du plaignant et n'avait pas manipulé le 
téléphone portable de ce dernier. 
q.i. Le 15 janvier 2021, AG______ a déclaré n'avoir jamais entendu parler d'un 
complot visant le plaignant. Il avait été affecté à la BDP de septembre 2016 à avril 
2020. À ce titre, il avait transmis au prévenu l'enquête visant le plaignant et s'était 
assuré de son traitement en tant qu'affaire sensible, soit VIP. Il n'avait pas constaté 
chez le prévenu une volonté de nuire au plaignant. Cette enquête avait été traitée 
comme n'importe quelle autre. Le cas du plaignant avait été soumis au Procureur 
général, qui avait délivré le mandat d'amener et les ordonnances de perquisition et de 
séquestre. Il avait participé, avec le prévenu et AH______, à l'interpellation du 
plaignant, puis à son acheminement, non menotté, dans les locaux de l'IGS afin de 
garantir un maximum de confidentialité. À son arrivée, le plaignant avait dû mettre 
ses effets personnels sur une table située à l'entrée du bureau, puis avait été conduit 
par le prévenu dans une petite pièce afin qu'une fouille de sécurité soit effectuée 
conformément au mandat d'amener délivré par le Procureur général. L'intéressé était 
alors seul avec le prévenu. Le prévenu s'était ensuite retrouvé avec le plaignant dans 
la cafétéria de l'IGS où une boisson lui avait été servie. Il n'avait pas entendu ce 
dernier demander à pouvoir contacter son avocat. Il avait ensuite quitté les lieux et 
n'avait plus participé à cette opération. À son sens, la vérification d'une éventuelle 
connexion du plaignant au système M______ n'avait pas été faite avant la rédaction 
du rapport du 12 décembre 2019 par souci de confidentialité par rapport à la 
recherche de cet élément, le plaignant travaillant à proximité des personnes qui 
pouvaient procéder à ladite vérification. Il ignorait par quel biais des informations 
confidentielles étaient sorties dans la presse. Il ignorait où se trouvait le téléphone 
portable du plaignant le 15 décembre 2019 et si une modification aurait dû y être 
effectuée. 
q.j. AH______, entendu le 27 janvier 2021, a indiqué être le chef de l'IGS depuis le 
1er août 2019. Il n'avait pas connaissance d'un quelconque complot dirigé contre le 
plaignant. Le Procureur général avait souhaité que l'IGS soit présente lors des actes 
de procédure menés par la BDP, notamment parce que le plaignant était un 
collaborateur de la police. Il n'avait aucune connaissance du fait que le prévenu aurait 
voulu nuire au plaignant. Il ne s'était pas immiscé dans l'organisation de l'opération, 
seule la BDP étant à l'origine des actes d'enquête sollicités, avec l'aval de la 
hiérarchie de la police judiciaire. De son expérience professionnelle d'une vingtaine 
d'années, le déroulement de l'opération ne l'avait pas choqué outre mesure. Lorsque 
la police était à la recherche de preuves, il était courant qu'elle intervienne au petit 
matin pour s'assurer de trouver la personne à son domicile ou à ses domiciles connus, 


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afin d'effectuer les perquisitions pour récupérer des preuves et éviter qu'elles ne 
soient détruites. Il ignorait que le plaignant devait intervenir au Grand Conseil le 
13 décembre 2019. Il savait juste qu'il ne travaillait pas le vendredi, ce dont il avait 
avisé la BDP, cette dernière n'ayant pas accès à ce genre d'information. Le 
13 décembre 2019, comme souhaité par le Procureur général, un membre de l'IGS 
avait assisté deux inspecteurs de la BDP. Lui-même, le prévenu et AG______ 
avaient procédé à l'interpellation du plaignant à sa sortie du domicile de sa mère. Ils 
l'avaient conduit non menotté dans les locaux de l'IGS pour une question de 
proximité et de discrétion. Arrivé là-bas, il était allé poser ses affaires dans son 
bureau et était revenu vers les salles d'audition. Il avait alors appris par les enquêteurs 
de la BDP que le plaignant était en train d'être fouillé dans une petite salle dont la 
porte était fermée. Une fois le prévenu sorti, il avait rapidement été décidé de ne pas 
laisser le plaignant dans cette pièce, qui n'avait pas de fenêtre et ne se prêtait pas pour 
maintenir quelqu'un enfermé. Le plaignant avait ainsi été conduit à la cafétéria, puis 
en salle d'audition, demeurant en permanence avec un policier. En fin de matinée, il 
avait été décidé de le conduire sur son lieu de travail afin de procéder à la 
perquisition. Au moment de quitter les locaux de l'IGS, il avait appris que le 
plaignant avait été menotté sur le devant par les enquêteurs de la BDP. Il avait alors 
demandé qu'il soit démenotté, car il ne lui avait pas semblé nécessaire de l'entraver 
de la sorte. Le plaignant n'était ainsi resté menotté que quelques minutes. La 
perquisition du bureau du plaignant avait été effectuée en présence de ce dernier, du 
Procureur général, du prévenu, de W______, d'un inspecteur de la BCI et de 
AI______. Il était possible qu'il y ait eu d'autres personnes mais il ne s'en rappelait 
pas. Au terme de cet acte, le plaignant avait été conduit par les enquêteurs de la BDP 
uniquement sur les autres lieux qui allaient être perquisitionnés. En fin d'après-midi, 
le Procureur général avait souhaité qu'un membre de l'IGS participe à son audition, 
ce dont il avait décidé de se charger. L'audition avait commencé vers 17h00, en 
présence de V______ et de W______, qui était en formation et n'était pas ou peu 
intervenu durant l'audition. A______ était assisté de son conseil. Ayant plus 
d'expérience que les inspecteurs présents, il avait pris le "lead" et rédigé le procès-
verbal. L'audition avait duré plusieurs heures. Durant la journée, il avait demandé à 
O______ de vérifier si A______ s'était effectivement logué sur les inscriptions-
journal de la police et il avait obtenu de sa part, durant l'après-midi, la confirmation 
que tel n'était pas le cas. Avisé de ces éléments au terme de l'audition de l'intéressé, 
le Procureur général avait prononcé la relaxe de l'intéressé. Durant l'audition, il avait 
reçu des "push" sur son téléphone portable dévoilant l'arrestation du plaignant à la 
presse. Alors qu'il l'avait raccompagné au domicile de sa mère, celui-ci lui avait 
demandé si des articles étaient déjà sortis dans la presse. Il lui avait répondu, un peu 
gêné, par l'affirmative. Il ignorait comment cette information avait fuité dès 12h30 
déjà, auprès de parlementaires, relevant toutefois qu'à cette heure-là, ils devaient être 
en train de terminer la perquisition de la place de travail du plaignant dans le 
bâtiment situé 2______, où ils avaient croisé plusieurs personnes travaillant en ce 
lieu et directement en contact avec le plaignant. Il a ajouté que le téléphone portable 
de l'intéressé devait se trouver dans les locaux de la BDP le 15 décembre 2019, 


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puisqu'il l'avait récupéré là-bas avec l'ensemble du matériel à une date postérieure, 
suite aux instructions données par mandat d'actes d'enquête du Procureur général du 
17 décembre 2019. 
q.k. Le 2 février 2021, N______ a déclaré ne jamais avoir entendu parler d'un 
complot ni d'une éventuelle animosité de la police à l'encontre du plaignant. En sa 
qualité d'officier supérieur, il avait eu connaissance de l'enquête visant le plaignant, 
laquelle était considérée VIP. Cela signifiait que l'accès était limité à un cercle 
restreint de personnes. Il ne s'agissait pas d'une enquête grave d'un point de vue de 
classification pénale ou opérationnelle et elle ne nécessitait dès lors pas de 
supervision particulière de sa part. L'enquête avait été attribuée à la brigade 
concernée en fonction du délit visé, soit en l'espèce la BDP et c'était l'officier de cette 
brigade qui l'avait attribuée à un enquêteur. Il n'avait eu connaissance que des actes 
d'enquête relatés dans le rapport du prévenu du 12 décembre 2019. Au moment de 
l'établissement de ce rapport, il pouvait être supposé que c'était le plaignant qui avait 
accédé à la base de données de la police et l'enquête avait précisément pour but 
d'établir les faits, à charge et à décharge, en procédant notamment à des 
perquisitions. Il s'agissait d'une procédure pénale usuelle et il s'était rendu 
personnellement, avec le prévenu, auprès du Procureur général pour la remise du 
rapport et recevoir les instructions. S'agissant d'une opération ordinaire, le nombre de 
policiers mobilisés était conforme à l'usage. Il n'avait pas participé à l'interpellation 
du plaignant, mais avait rejoint le Procureur général lors de la perquisition de son 
bureau. En effet, il lui avait paru nécessaire d'être présent, puisque la perquisition 
avait lieu dans les locaux de la direction de la police. Elle s'était déroulée sans 
problème particulier. Il avait remarqué que le plaignant n'était pas menotté, ce qui 
l'avait interpellé, car il l'avait trouvé très agité et stressé, se balançant d'avant en 
arrière sur sa chaise. Cela représentait, de son point de vue, un danger, étant donné 
qu'il aurait pu faire une crise et se blesser lui-même ou blesser autrui. La perquisition 
terminée, il avait repris ses activités et n'avait plus pris part à cette affaire. Vérifier 
avant la rédaction du rapport du prévenu du 12 décembre 2019 si le plaignant s'était 
connecté au système M______ aurait mis dans le secret de l'enquête plus de 
personnes, alors que le but d'une enquête VIP était précisément d'informer le moins 
de monde possible. La situation était d'autant plus sensible que le plaignant travaillait 
à proximité des personnes auxquelles on aurait dû demander de procéder à ce 
contrôle. Il ignorait de quelle manière la presse avait été mise au courant. Il était 
scandalisé par les accusations portées à l'encontre de B______, précisant qu'à sa 
connaissance, il avait fait un travail exempt de tout reproche et avait suivi les 
procédures à la lettre. 
q.l. Le 10 février 2021, AI______, adjoint de AH______, a déclaré ne jamais avoir 
entendu parler d'un prétendu complot ou d'une éventuelle animosité à l'encontre du 
plaignant. Il avait appris l'existence du mandat d'amener du 12 décembre 2019 ce 
jour-là en fin d'après-midi. AH______, lui avait expliqué que le Procureur général 
avait demandé que l'IGS seconde la BDP dans cette mission. Il ignorait tout de 


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l'enquête, qui avait été menée par cette brigade. Comme la question s'était posée de 
savoir si l'interpellation du plaignant devait avoir lieu sur son lieu de travail, il avait 
vérifié le planning du précité dans le système informatique et constaté qu'il ne 
travaillait pas les vendredis. Il avait été décidé de l'interpeller à l'un de ses domiciles 
connus. La BDP était restée en charge de ce dossier sur décision du Procureur 
général. Le 13 décembre 2019, il s'était rendu au domicile de A______ avec les 
inspecteurs V______ et W______. Avisés que l'intéressé avait été interpellé au 
domicile de sa mère, ils s'étaient tous trois rendus à l'IGS dans l'attente de l'exécution 
des perquisitions qui avaient été ordonnées. Il avait constaté que le plaignant était 
enfermé dans une salle jouxtant la cafétéria; il venait d'être fouillé et rien n'avait été 
trouvé sur lui. Avec l'aval de son chef et des collaborateurs de la BDP, il avait 
installé le plaignant en salle d'audition, laquelle comportait une fenêtre. Celui-ci était 
resté sous la surveillance des collaborateurs de la BDP, car les locaux de l'IGS 
n'étaient pas sécurisés. Au moment d'emmener A______ sur son lieu de travail pour 
procéder à la perquisition, il avait entendu qu'un policier voulait lui mettre ou lui 
avait mis les menottes. Estimant que ce moyen de contrainte était inadéquat vis-à-vis 
de la situation, il en avait fait état à son chef qui avait avalisé qu'on les lui enlève. Il 
pouvait comprendre les collègues qui menottaient systématiquement les prévenus, 
mais lui-même ne procédait au menottage que lorsqu'il estimait cela nécessaire au vu 
du comportement du prévenu, du délit reproché ou encore du risque de fuite. Pendant 
la perquisition du lieu de travail du plaignant, il était resté dans le couloir. Seuls les 
policiers de la BDP avaient effectué les autres perquisitions. Il n'avait pas participé à 
l'audition du plaignant, AH______ ayant décidé de s'en charger. Il n'avait pas 
entendu A______ demander l'assistance de son avocat ni B______ lui dire que les 
choses pourraient mieux se passer s'il lui donnait des informations sur G______. Il 
ignorait d'où provenaient les fuites à la presse, mais pensait qu'elles pouvaient 
provenir de la mère du plaignant. Il ignorait également où se trouvait le téléphone 
portable du plaignant le 15 décembre 2019. 
q.m. À l'issue de leurs auditions, le prévenu, W______ et V______ ont remis leurs 
téléphones portables à l'IGS en vue d'une extraction des données qu'ils contenaient. 
L'analyse de ces données n'a pas permis de mettre en évidence un quelconque 
élément pertinent. V______ ayant changé d'affectation dans l'intervalle et par 
conséquent de numéro d'appel, il n'avait pas été possible de procéder à l'extraction 
des données de l'appareil utilisé au moment des faits. 
q.n. Sous la rubrique "Remarques" de son rapport, l'IGS a indiqué que l'enquête 
n'avait pas permis de mettre en évidence l'existence d'un "complot" à l'encontre du 
plaignant, tel qu'allégué dans sa plainte, ni d'une volonté particulière de nuire tant à 
lui-même qu'à d'autres. Les enquêteurs de la BDP semblaient avoir procédé aux 
divers actes d'enquête en respectant les procédures usuelles en la matière, sous 
l'égide du Ministère public. Par ailleurs, s'agissant en particulier de l'arrestation de 
A______, les différents actes de contrainte pratiqués envers lui par B______ avaient 
été justifiés par ce dernier pour des raisons sécuritaires ordinaires, s'agissant 


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notamment de sa fouille complète, dite de sécurité, en deux temps, systématiquement 
pratiquée pour les personnes arrêtées ou son bref menottage au moment d'être 
déplacé en véhicule de service pour effectuer les perquisitions ordonnées. Les 
différentes directives existant en la matière autorisaient des fouilles pour des motifs 
de sécurité. Il n'avait également pas pu être déterminé si une manipulation sur le 
téléphone portable du plaignant avait été effectuée le 15 décembre 2019. S'il semblait 
acquis que cet appareil se trouvait à cette date dans les locaux de la BDP, un 
dimanche où les seuls collaborateurs de service, selon l'outil de gestion des horaires 
COPP, étaient le prévenu et V______, tous deux avaient contesté avoir procédé à une 
quelconque manipulation sur celui-ci. Enfin, les allégations du plaignant sur les 
fuites de données confidentielles à des parlementaires et à la presse, vers 12h30 déjà, 
n'avaient pas pu être étayées. Ce n'était qu'en fin de journée que les médias 
semblaient avoir été informés par des sources demeurées inconnues. 
q.o. Sous la rubrique "Conclusion", l'IGS a indiqué qu'à ce stade des investigations, 
il n'avait pas été possible de mettre en évidence une infraction, notamment de 
violation du secret de fonction, par un policier ayant participé à l'interpellation du 
plaignant. L'éventualité que la mère du plaignant ait pu informer les proches de son 
fils, notamment au niveau politique, de son arrestation, ou encore que des "tiers" 
présents dans les locaux de la direction stratégique de la Police lors de la perquisition 
effectuée dans son bureau en aient informé d'autres, demeurait. 
q.p. L'IGS a encore annexé à son rapport un document intitulé "Comportement 
tactique" établi par l'Institut suisse de police (ISP), lequel comporte une rubrique 
"Fouille de personnes" en son point 2.6. Il y est indiqué que la fouille a pour objectif 
d'assurer la sécurité des policiers et des tierces personnes contre tout acte de violence 
pouvant être commis par la personne appréhendée au moyen d'armes ou d'objets 
cachés. La fouille assure également la sécurité des personnes qui, lors de leur 
présence dans des locaux de police, pourraient attenter à leur propre vie. De plus, la 
fouille répond à un besoin d'enquête, soit pour découvrir les objets constituant les 
indices ou la preuve d'une infraction. Les quatre principaux types de fouille sont : la 
fouille de sécurité par palpation, la fouille de sécurité/fouille corporelle, la fouille 
intime et la fouille avec des moyens techniques. À son point 2.6.2, intitulé "Fouille 
de sécurité/fouille corporelle", il est mentionné que lors de cette fouille, la personne 
appréhendée retire ses vêtements. Afin de respecter la dignité humaine, la fouille 
corporelle devrait si possible être effectuée en deux étapes (haut du corps/bas du 
corps). Le principe de proportionnalité doit ainsi toujours être observé. Une fouille 
de sécurité doit être exécutée afin de déceler la présence éventuelle d'autres objets 
suspects ou délictueux que la fouille par palpation n'aurait pas permis de découvrir 
ainsi qu'avant d'enfermer une personne dans une cellule ou dans un local de garde à 
vue (selon les directives internes). 
À son point 2.7 intitulé "Résumé", ce document indique notamment que "par 
principe, chaque contrôle, comme chaque arrestation, est à considérer comme 


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dangereux. De ce fait, il faut accorder une importance particulière à la sécurité 
personnelle. (…) Avant le transfert à pied ou le transport en véhicule de service, une 
fouille de sécurité est à effectuer. (…) La mise des menottes s'effectue ou non en 
fonction de la situation. La fouille de sécurité par palpation ainsi que les autres types 
de fouille (fouille de sécurité/corporelle, fouille intime, fouille à l'aide de moyens 
techniques) ont pour objectif d'assurer la sécurité des policiers, des tiers, mais 
également de la personne appréhendée, ainsi que de sécuriser les éventuelles 
preuves. Elles sont toujours à effectuer dans le respect du principe de la 
proportionnalité". 
r. Par avis de prochaine clôture du 10 mars 2021, le Ministère public a indiqué aux 
parties qu'il considérait l'instruction comme achevée et qu'une ordonnance de 
classement serait prochainement rendue. Il leur a imparti un délai pour présenter 
d'éventuelles réquisitions de preuves et/ou solliciter une indemnisation. 
s. Par courrier du 31 mars 2021, le prévenu a indiqué ne pas avoir de réquisitions 
de preuve à solliciter. Il a conclu à une indemnisation de ses frais d'avocat au sens de 
l'art. 429 CPP. 
t. Par courrier du 14 avril 2021, le plaignant, par l'intermédiaire de son conseil, a 
soutenu que le prévenu avait menti, en particulier en affirmant n'avoir pas su qu'il ne 
travaillait pas le vendredi, en déclarant ne pas se souvenir qu'il avait demandé à voir 
son avocat et en indiquant que la fouille avait été effectuée en fonction des normes de 
sécurité. Le fait d'avoir procédé seul à ladite fouille, dans un endroit clos et en étant 
armé contrevenait aux prescriptions internes à la police. Le prévenu l'avait aussi 
laissé dans une cellule, alors que cela ne se justifiait pas, et l'avait menotté sans 
justification. Selon les directives VIP, seule l'IGS aurait dû être en charge de ce 
dossier. Il était en outre inadmissible que son téléphone portable soit resté allumé 
trois jours après sa saisie et ait fait l'objet de manipulations. Tous ces actes étaient 
constitutifs d'un abus d'autorité. En outre, aucune instruction n'avait été faite pour 
déterminer le(s) auteur(s) des fuites à la presse et aux parlementaires. Sa mère ne 
pouvait pas en être l'auteur puisque AH______ avait indiqué que les fuites avaient 
commencé alors qu'ils finissaient la perquisition sur sa place de travail. Ils ne 
s'étaient dès lors pas encore rendus chez sa mère. Il a ajouté qu'au vu de ce qui 
précédait, sa plainte pénale s'étendait également au Procureur général. Il fallait aussi 
procéder aux actes d'instruction suivants : l'audition de AK______, qui pourrait 
confirmer à quelle heure elle avait reçu les permières informations de son arrestation; 
l'audition de N______ et celle de O______; la saisie des téléphones et matériel 
informatique privés et professionnels du prévenu, de V______ et de W______, dans 
la mesure où, au vu de l'absence de messages ou de conversations relatifs à son 
interpellation, il paraissait hautement vraisemblable que ces éléments avaient été 
effacés ou détruits. 


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u.a. À l'audience du 11 juin 2021 devant le Ministère public, A______ a confirmé la 
teneur de sa plainte, ainsi que ses déclarations à l'IGS du 24 juillet 2020. AK______ 
lui avait raconté, quelques jours après son arrestation, avoir été contactée par un 
journaliste du AA______, qui lui avait demandé s'il était exact qu'il avait été arrêté. 
La députée AL______ était aussi au courant de cette information, tout comme 
plusieurs journalistes. Sur question, il ne pouvait pas expliquer pour quelle raison il 
n'avait pas contesté les ordonnances de perquisition et le mandat d'amener. Il n'était 
jamais resté seul en salle d'attente après avoir été sorti du cachot. 
u.b. B______ a confirmé pour sa part ses déclarations du 14 octobre 2020 à l'IGS : 
- s'agissant d'une affaire sensible, son accès était limité à peu de personnes, étant 
précisé que toutes les affaires sensibles n'étaient pas traitées par l'IGS; 
- il connaissait le plaignant, avant cette affaire, en tant qu'homme politique; 
- il n'avait pas procédé aux vérifications concernant la connexion du plaignant au 
système informatique des mains courantes de la police avant de rédiger son rapport à 
l'attention du Ministère public pour des raisons stratégiques, compte tenu de la teneur 
des messages. Cela avait été décidé de concert avec N______ et le Procureur général. 
Le SSIP ayant une cafétéria commune avec le service dans lequel travaillait le 
plaignant, ils craignaient une porosité entre les deux services, et partant un risque de 
collusion et de disparition des preuves, tant à charge qu'à décharge; 
- il n'avait pas reçu l'instruction de rechercher des informations sur G______. Il avait 
posé des questions au plaignant sur celui-ci, tout comme il lui avait posé des 
questions sur le hockey et la bande dessinée; 
- un collaborateur de l'IGS lui avait désigné le local où opérer la fouille. Cette 
dernière avait été effectuée en deux temps. Il s'agissait essentiellement d'une fouille 
de sécurité, pour le plaignant lui-même et pour les policiers, mais c'était également 
une fouille de recherches de preuves conformément au mandat qu'il avait reçu. La 
fouille de sécurité était faite sur chaque personne interpellée. Sur question du conseil 
du plaignant, il a indiqué avoir été seul avec celui-ci car il n'y avait pas la place pour 
être deux. La porte était restée entrouverte et il n'était pas armé. Il n'avait pas traité le 
plaignant différemment d'un autre prévenu. Après la fouille, le plaignant était resté 
quelques minutes dans le local. Il pensait avoir fermé la porte à clé; 
Interrogé sur la question de savoir s'il contestait ou confirmait la fouille en deux 
temps, A______ a répondu qu'il ne savait plus. Le prévenu lui avait fait enlever la 
veste et la chemise. Il ne savait plus s'il portait un t-shirt sous la chemise; 


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- il avait mis les menottes au plaignant, sur ordre de N______, pour le déplacement. 
Il était d'usage de menotter chaque prévenu lorsqu'il y avait un déplacement 
motorisé. AH______ lui avait demandé pour quelle raison le plaignant était menotté. 
Face à deux ordres différents de deux supérieurs hiérarchiques, il avait décidé 
d'enlever les menottes; 
- il avait bien demandé au plaignant, lors de la perquisition chez sa mère, de laisser la 
porte ouverte alors qu'il était aux toilettes, pour des raisons de sécurité évidentes. Le 
plaignant aurait pu porter atteinte à sa sécurité ou à celle des policiers; 
- le SSIP pouvait déterminer qui s'était logué sur une main courante. Il ignorait si le 
Procureur général ou l'IGS pouvait le faire. À la question du conseil du plaignant de 
savoir ce qui lui permettait d'affirmer dans son rapport du 12 décembre 2019 que 
A______ s'était logué sur cette main courante, il s'est référé à son rapport, ajoutant, à 
la question du même conseil lui demandant de se déterminer sur cette affirmation : 
"c'est ainsi"; 
- il avait découvert les messages échangés entre G______ et le plaignant en 
examinant le téléphone de ce dernier, entre le 6 juin et le 12 décembre 2019. Quand 
bien même la période étudiée se situait entre le 5 et le 11 décembre 2018, il disposait 
d'une marge de manœuvre pour mener à bien l'enquête de police. À ce stade-là, il 
n'avait pas reçu d'injonction du Ministère public sur des éléments précis. Il avait fait 
des recherches par mots clés. Il avait indiqué dans son rapport que le plaignant s'était 
logué sur le système police pour donner des informations à G______, en lisant 
l'échange de messages entre eux. Il pensait que V______ lui avait dit s'être connectée 
à la main courante avant son rapport du 12 décembre 2019. Ils avaient probablement 
dû discuter ensemble de son contenu. Sauf erreur, il n'avait pas discuté du contenu de 
ce rapport avec le Procureur général auparavant. C'était sur la base du rapport du 
12 décembre 2019 et de leur discussion que le Procureur général avait décidé de 
décerner un mandat d'amener et les ordonnances de perquisition. C'était ce magistrat 
qui avait donné le tempo opérationnel. L'option d'interpeller A______ sur son lieu de 
travail le 13 décembre 2019 avait été abandonnée car il ne travaillait pas ce jour-là. Il 
ignorait que le plaignant devait se rendre le même jour au Grand Conseil, ni qu'il 
devait intervenir devant le Conseil municipal le lendemain; 
- il pouvait comprendre que le plaignant ait été choqué par ce qu'il avait vécu, mais 
pas qu'il ait pu se sentir menacé. Il n'avait pas l'obligation de faire appel à un avocat 
tout de suite; 
- il avait su après les perquisitions que le plaignant ne s'était pas logué au système 
M______. Il avait reçu un mail de O______ lui confirmant cette information et 
s'engageait à le transmettre au Ministère public. Il ne savait pas s'il avait eu cette 
information avant l'audition de A______. À la fin de l'audition, le cas avait été 
soumis directement au Procureur général, qui avait pris la décision de le libérer; 


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- le 16 décembre 2019, le rapport du 12 précédent était au répertoire sécurité, soit 
accessible à 4 ou 5 personnes. Il ne savait pas comment la presse avait eu accès à 
l'échange des messages suite à l'interpellation; 
- le téléphone saisi le 13 décembre 2019 était sous sa responsabilité. Il n'était pas 
nécessaire de l'éteindre au moment de la saisie. Il était dans les locaux de la BDP, 
dans un sachet. Il ignorait si le sachet était scellé. Il n'avait pas traité la saisie de ce 
téléphone différemment des autres saisies auxquelles il procédait dans le cadre de ses 
fonctions. Il n'avait pas manipulé ce téléphone; 
- à la question de savoir pourquoi son propre téléphone ne contenait aucun message 
en relation avec l'opération AJ______, il a répondu "c'est ainsi". 
v. Par courrier du 18 juin 2021, le plaignant, sous la plume de son conseil, a 
sollicité qu'il soit déterminé quand et qui avait procédé aux manipulations sur son 
téléphone et si des éléments de preuve à charge ou à décharge avaient été manipulés 
voire détruits – l'échange intégral des messages avec G______ n'existant plus –, 
sachant que le prévenu n'avait pas tenu compte des directives sur les pièces à 
conviction. L'apport du dossier personnel du prévenu pourrait également corroborer 
les éventuelles aspirations de celui-ci à postuler pour un poste plus qualifié. L'IGS 
devait enquêter sur le déroulement de la fouille, la version du prévenu – et 
notamment le fait de savoir s'il était armé – ne coïncidant pas avec la sienne. Il 
convenait également d'établir si quelqu'un avait accédé informatiquement au rapport 
du 12 décembre 2019 entre cette date et le 16 décembre 2019, le contenu de celui-ci 
s'étant retrouvé dans la presse, ainsi que d'enquêter sur sa fuite dans les médias. Il y 
avait lieu de déterminer si des messages avaient été échangés dans le groupe de 
discussion AJ______. Les échanges entre le Procureur général et la BDP en lien avec 
l'intervention du 13 décembre 2019 devaient en outre être identifiés et joints au 
dossier pour déterminer si des dysfonctionnements étaient intervenus, ce qui 
impliquait la saisie des outils techniques du Procureur général, l'implication de ce 
magistrat dans le déploiement de la force publique à son encontre ayant été établie. Il 
sollicitait enfin que sa mère soit entendue, tout comme AH______ (sur les conditions 
de sa fouille) et O______ (sur les fuites qui auraient pu être organisées par le SSIP 
pour le prévenir de l'imminence d'une intervention à son encontre). 
w. Par courrier du 22 juin 2021, le conseil du prévenu a produit le courriel adressé à 
son client le 13 décembre 2019 à 15h11 par O______ au sujet des recherches dans le 
M______ (cf. supra g.c.). 
x. Le 23 juin 2021, AK______, entendue comme témoin, a expliqué connaître le 
plaignant dans le cadre politique. Elle avait eu connaissance de son arrestation le 
vendredi 13 décembre 2019, vers 13h30, par une journaliste, qui lui avait demandé 
de confirmer cette information. Cela lui avait paru invraisemblable. Elle avait 
vainement tenté d'appeler le plaignant. Elle avait appelé le Président de la section 


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ville du D______, qui avait paru très surpris. Vers 14h30, elle avait appelé la mère 
du plaignant, qui était choquée et lui avait dit ne pas savoir si elle pouvait répondre; 
elle ne savait pas où était son fils. Elle n'avait jamais su qui avait été la source de la 
journaliste. Elle avait appelé d'autres journalistes. L'un lui avait indiqué avoir appris 
d'un député [du groupe] Y______ que le plaignant avait été interpellé aux alentours 
de midi, laissant entendre que l'information provenait de la police. 
y. Le 12 juillet 2021, N______ a été entendu en qualité de témoin. Il en ressort les 
éléments suivants : 
- le but de la directive VIP était de restreindre l'accès à l'information dans les dossiers 
considérés comme sensibles. Cela ne signifiait pas que ces dossiers devaient être 
traités par l'IGS. Il appartenait au Ministère public de décider quelles procédures 
étaient attribuées à ce service. S'il avait eu l'impression que ce dossier aurait dû être 
traité par l'IGS, il en aurait informé le Procureur général. Ce dossier n'impliquait pas 
un traitement spécial; il avait été géré comme les autres, hormis l'accès restreint mis 
en place; 
- il ne se souvenait plus si la question de l'accès informatique de A______ à la main 
courante s'était posée avant ou après la séance chez le Procureur général. Il était 
difficile de faire le contrôle avant, car le plaignant travaillait à côté du service de 
sécurité informatique; 
- sur question du conseil du plaignant, il ne savait pas si l'IGS ou le Procureur 
général avaient accès aux informations relatives à l'accès informatique. Il n'avait pas 
suivi l'enquête lors de sa mise en place. Il était usuel qu'il accompagne un inspecteur 
chez le Procureur général pour lui remettre un rapport. Il ne se souvenait pas quand il 
avait su que le plaignant ne s'était pas connecté aux bases de données de la police; 
- lors de la séance au Ministère public, le prévenu avait présenté le rapport au 
Procureur général, qui avait décidé des actes à effectuer. À sa connaissance, ce 
dernier n'avait pas fait de requête particulière, inhabituelle ou originale; 
- il n'y avait pas eu d'ordres particuliers donnés s'agissant de la fouille. Toutes les 
personnes appréhendées et emmenées dans les locaux de la police faisaient l'objet 
d'une fouille complète en deux temps. C'était quelque chose de classique; 
- lors de la perquisition du bureau du plaignant – seul moment où lui-même avait été 
présent – il avait vu celui-ci non menotté et particulièrement stressé, se balançant 
d'avant en arrière. Il avait fait la remarque à un policier sur le fait qu'il aurait dû être 
menotté. Au vu de l'état de stress du plaignant, lui-même l'aurait menotté; 


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- il n'avait pas eu connaissance de l'e-mail du 13 décembre 2019 de O______. Si tel 
avait été le cas, il n'aurait de toute façon pas laissé partir le plaignant, car il était sous 
mandat d'amener. Pour lui, le courriel était à verser au dossier; 
- il ignorait où avait été entreposé le téléphone portable du plaignant. Les pièces à 
conviction pouvaient rester dans les brigades si elles étaient sécurisées. Si le 
téléphone avait bien été laissé à disposition de n'importe qui sans être verrouillé, ce 
n'était effectivement pas normal. 
z.a. Par courrier du 3 août 2021, le plaignant, sous la plume de son conseil, a sollicité 
la production du relevé des activités du prévenu dans l'enquête menée contre lui entre 
juin 2019 et décembre 2019, la production des échanges Whatsapp intervenus dans le 
cadre du groupe AJ______, la production du dossier RH du prévenu, la vérification 
de la boîte mail du prévenu afin de déterminer à qui et à quel moment le courriel du 
13 décembre 2019 à 15h11 avait été transmis, l'audition de O______ et de 
AH______ ainsi que celle du Procureur général AM______ en qualité de prévenu. Il 
a également demandé que le SSIP détermine si quelqu'un s'était connecté aux fichiers 
contenant les rapports du prévenu des 12 et 13 décembre 2019, dès lors que des 
journalistes de la [chaîne de télévision] Z______ en avaient fait état dans un 
reportage le lundi soir 16 décembre 2019. 
z.b. Par pli du 28 septembre 2021, le conseil du plaignant s'est enquis des actes 
d'instruction sollicités et s'est référé aux constatations de l'arrêt de la Chambre pénale 
de recours du 24 août 2021 relatives à la fouille opérée sur son mandant, jugée 
disproportionnée. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, rendue par l'un des Premiers procureurs, le Ministère 
public a retenu ceci : 
 
i. 
L'élément subjectif de l'intention, même par dol éventuel, des infractions de 
dénonciation calomnieuse et d'induction de la justice en erreur n'était pas réalisé. 
 
Tout d'abord, l'hypothèse du complot ou encore la volonté de nuire alléguée par le 
plaignant, laquelle aurait poussé le prévenu à l'accuser faussement d'être l'auteur 
d'une violation du secret de fonction en écrivant dans son rapport du 12 décembre 
2019 qu'il avait transmis sans autorisation des informations tirées du journal de 
police (M______) à la demande d'un tiers, n'était corroborée par aucun élément 
objectif du dossier. 
 
Ensuite, dans son rapport du 24 février 2020 établi dans le cadre de la 
P/1______/2018, l'IGS avait mentionné que les propos tenus par A______, lors de 
son échange du 26 décembre 2018 avec G______, laissaient penser qu'il avait pu 
avoir accès aux informations contenues dans ladite main courante, ce qui corroborait 


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les déclarations de B______, en tant qu'il lui était apparu, de manière objective à la 
lecture des messages, que A______, de par sa fonction, avait eu accès à des données 
confidentielles et les avait transmises sans autorisation à G______. B______ avait 
soumis son rapport, dans lequel figurait une capture d'écran desdits messages, au 
Procureur général, en présence de son supérieur hiérachique. À la lecture du rapport, 
le Procureur général avait retenu des soupçons suffisants de violation du secret de 
fonction. Il avait alors délivré un mandat d'amener et ordonné des perquisitions aux 
fins d'établir les faits, à charge et à décharge, étant précisé que ces actes étaient 
également fondés sur le soupçon de divulgation partielle du rapport C______ à la 
presse. Si des vérifications "enfantines", selon A______, auraient certes permis de 
vérifier s'il s'était connecté à la main courante, il restait encore d'autres hypothèses à 
examiner, dont celle de savoir s'il avait demandé à quelqu'un d'obtenir ces 
informations à sa place ou s'il avait utilisé un autre programme informatique pour y 
accéder. Ces vérifications – auxquelles B______ n'avait aucune obligation de 
procéder – auraient mis à mal le caractère confidentiel de l'enquête si elles étaient 
survenues avant l'interpellation de A______. 
 
Il ne pouvait ainsi être retenu à l'encontre de B______ une intention de dénoncer une 
infraction qu'il savait, ou aurait dû savoir, ne pas avoir été commise (art. 304 CP) ou 
de dénoncer A______ comme auteur d'une violation du secret de fonction, alors qu'il 
savait que tel n'était pas la cas (art. 303 CP). Le même raisonnement était applicable 
à AM______. 
 
ii. S'agissant de l'infraction d'abus d'autorité dénoncée, la volonté de B______ de 
nuire à A______ n'était pas établie. 
 
B______ avait déclaré avoir constamment agi de manière correcte et professionnelle, 
conformément à la pratique policière usuelle, ce qui était corroboré par les éléments 
du dossier. A______ avait déposé sa plainte près de trois mois après les faits alors 
qu'il n'avait aucunement contesté le mandat d'amener, les ordonnances de 
perquisition et de séquestre ou encore l'autorisation de fouille de son téléphone 
portable, ni ne s'en était plaint lors de son audition à la police du 13 décembre 2019, 
se limitant à considérer que cela était excessif. 
 
Dans son rapport du 24 février 2021, l'IGS avait conclu que, après enquête, les 
différents actes de contrainte pratiqués envers A______ par B______ avaient été 
justifiés par ce dernier pour des raisons de sécurité "ordinaires", s'agissant 
notamment de sa fouille complète et de son bref menottage. Le déroulement de 
l'arrestation de A______, son menottage ou son placement en salle d'attente avaient 
en outre été jugés proportionnés par la Chambre de céans dans son arrêt du 24 août 
2021. Les collaborateurs de la police, dont les enquêteurs de l'IGS, qui avaient 
participé à l'arrestation et aux actes d'enquête ayant suivi avaient unanimement 
déclaré que l'ensemble des actes avaient été effectués de manière usuelle et 
conformément aux procédures en place. AH______ n'avait pas confirmé, lors de son 


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audition, les propos que lui avait attribués A______, déclarant que l'opération avait 
été menée conformément à la pratique policière, seule la question du menottage 
ayant été remise en cause. La fouille de sécurité avait été exécutée dans une salle de 
rétention dédiée dans les locaux de l'IGS, alors que A______ était en état 
d'arrestation et devait attendre qu'il soit procédé aux perquisitions. Quand bien même 
le prénommé avait pu ressentir cet acte comme injuste et dégradant, dite fouille avait 
été exécutée conformément aux dispositions légales et, surtout, aux pratiques 
enseignées aux policiers, étant précisé qu'aucun élément objectif n'était venu étayer 
ses accusations selon lesquelles B______ était armé au moment de celle-ci. La 
Chambre de céans avait elle-même considéré que la fouille avait été effectuée 
"conformément à la directive en vigueur". Le fait qu'elle alloue à A______ 
CHF 2'000.- à titre de tort moral à raison de cet acte ne signifiait pas encore que la 
violation du droit constatée relevait de l'abus d'autorité. 
 
La découverte fortuite dans le téléphone de A______, alors que celui-ci était sous 
enquête à la suite du soupçon de transmission du rapport d'audit, était exploitable 
selon l'art. 243 CPP, étant précisé que le précité avait autorisé la fouille de son 
appareil. 
 
L'enquête n'avait enfin pas pu déterminer si une manipulation sur le téléphone 
portable de A______ avait eu lieu le 15 décembre 2019. Seuls B______ et V______ 
se trouvaient dans les locaux de la BDP ce jour-là. Or, tous deux avaient contesté 
avoir procédé à une quelconque manipulation et aucun élément objectif ne permettait 
de leur imputer un tel acte. 
 
Aucun abus d'autorité ne pouvait ainsi être reproché à B______. Le même 
raisonnement était applicable à AM______. 
 
iii. S'agissant de l'infraction de violation du secret de fonction dénoncée, tant 
B______ que l'ensemble des personnes ayant pris part à l'arrestation et aux actes 
d'enquête du 13 décembre 2019 avaient contesté avoir communiqué les éléments y 
relatifs à la presse. L'enquête de l'IGS n'avait pas permis d'établir qu'un policier serait 
à l'origine des fuites. L'IGS avait retenu qu'il était possible que la mère de A______ 
ait informé des proches de l'arrestation de son fils. En outre, AH______ avait indiqué 
que l'heure de la première fuite correspondait à l'heure à laquelle la perquisition sur 
le lieu de travail de A______ avait pris fin. Ils avaient alors croisé de nombreuses 
personnes qui étaient en contact avec le précité, ce qui pouvait expliquer la diffusion 
de cette information. Aucun élément objectif probant ne permettait ainsi d'imputer 
une violation du secret de fonction à B______. L'auteur n'avait pas pu être identifié 
et ne pourrait l'être au vu du nombre de personnes susceptibles d'avoir répandu 
l'information. Le même raisonnement était applicable à AM______. 
 
iv. Les réquisitions de preuve sollicitées par A______ étaient rejetées. Les 
téléphones et matériels informatiques privés et professionnels de V______ et 


- 29/48 - 
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W______ avaient déjà été saisis et leur analyse n'avait permis de découvrir aucun 
élément pertinent. S'agissant des enquêtes portant sur la manipulation du téléphone 
portable et sur le déroulement de la fouille, l'IGS avait déjà mené une enquête, 
laquelle n'avait apporté aucun élément probant. Concernant les auditions sollicitées, 
AH______ avait été entendu par l'IGS le 27 janvier 2021. Ses déclarations et sa 
position étant connues, il n'existait aucun intérêt à ce que le Ministère public procède 
à son audition, laquelle n'était pas susceptible d'apporter des éléments inédits et 
probants. Il en allait de même de O______, B______ ne contestant pas avoir eu 
connaissance du courriel que celui-ci lui avait adressé avant l'audition de A______ et 
ainsi avoir su que ce dernier n'avait pas accédé à la main courante. Comme déjà 
relevé, A______ aurait pu avoir connaissance de cette main courante par 
l'intermédiaire d'un tiers à qui il aurait pu demander de la lui transmettre. Quant à 
l'audition de la mère du prénommé, elle n'était pas susceptible d'apporter un élément 
probant et nouveau dans la mesure où celle-ci avait uniquement assisté à la 
perquisition de son appartement. B______ ne contestait pas avoir ouvert la porte des 
toilettes durant cette perquisition, expliquant avoir agi de la sorte pour des raisons de 
sécurité et non à des fins purement vexatoires. S'agissant de l'apport du dossier 
personnel du prévenu ou encore la saisie des outils informatiques du Procureur 
général, de tels actes n'étaient pas pertinents dès lors que l'instruction avait permis de 
constater qu'aucune infraction ne pouvait leur être reprochée. S'agissant enfin 
d'identifier les personnes ayant eu accès au rapport du 12 décembre 2019, dont le 
contenu s'était retrouvé dans la presse quelques jours plus tard, aucune pièce du 
dossier ne permettait d'identifier les sources des journalistes, lesquels étaient au 
demeurant dispensés de témoigner sur l'identité de l'auteur ainsi que sur le contenu et 
la source de ces informations, ni la personne qui aurait divulgué ce rapport, étant 
encore précisé que de nombreuses personnes avaient pu avoir accès à ces 
informations. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir violé le 
principe "in dubio pro duriore". Les explications sybillines du prévenu, de par la 
formulation "c'est ainsi" qui revenait régulièrement, n'excluaient en rien son 
implication dans les infractions dénoncées. Il y avait eu entorses aux directives 
internes et l'abus de pouvoir était avéré. Du reste, la Chambre de céans avait retenu 
que la fouille opérée était disproportionnée. L'enquête diligentée contre lui par le 
Procureur général n'avait débouché sur aucune condamnation et l'appareil étatique 
utilisé de manière abusive. 
 
Les auditions de juin et juillet 2021 avaient permis d'établir et de confirmer que des 
dysfonctionnements avaient bel et bien eu lieu (notamment, dissimulation de l'e-mail 
de O______, usage de moyen de contrainte disproportionné, manipulation de moyens 
de preuve, violation du secret de fonction de par des fuites dans les médias). D'autres 
mesures d'instruction permettraient d'établir les faits de manière plus précise. Ainsi, 
il convenait : 


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- d'entendre à nouveau le prévenu sur l'e-mail que lui avait adressé O______ avant 
que l'audition du 13 décembre 2021 ne commence et sur "le sort réservé à cet e-
mail" ainsi que sur l'élément subjectif de l'"infraction" consistant en la fouille de 
sa personne, celle-ci ayant été jugée disproportionnée; 
- d'entendre O______ principalement sur : les méthodes qui avaient dû être mises 
en œuvre pour vérifier ses logs et les accès à la main courante; qui et quel service 
était habilité à faire ces vérifications et selon quel processus; et la possibilité 
d'opérer la vérification dans les locaux du SSIP en tout temps; 
- de procéder à l'audition contradictoire de AF______ pour établir qui avait procédé 
aux manipulations sur son téléphone alors qu'il était sous séquestre dans les 
locaux de la BDP et que seuls deux personnes étaient présentes dans ceux-ci le 
15 décembre 2019, soit elle-même et le prévenu; 
- d'auditionner AH______ pour établir la manière dont la directive VIP était 
appliquée, le caractère disproportionné de sa mise en cellule et de son menottage, 
et sur "l'ignorance" de l'e-mail à décharge envoyé par O______ avant que son 
audition ne commence; 
- d'entendre sa mère sur les évènements du 13 décembre 2019 auxquels elle avait 
assisté ainsi que sur les supputations des inspecteurs quant au fait qu'elle aurait 
renseigné des tiers sur l'arrestation de son fils et serait la source des fuites dans les 
médias; 
- d'ordonner la vérification informatique des accès au rapport de police du 
12 décembre 2019 établi par B______ dont le contenu avait fuité dans les médias 
le 16 décembre 2019 et d'entendre l'ensemble des personnes qui avaient eu accès 
au rapport afin de les interroger sur les fuites; 
- d'ordonner des mesures d'investigations concernant le groupe Whatsapp 
AJ______ créé et utilisé pour l'intervention du 13 décembre 2019; 
- d'ordonner la production des échanges intervenus entre le Procureur général 
AM______ et la BDP en lien avec l'intervention du 13 décembre 2019; 
- d'ordonner la production des activités de B______ dans le cadre de la 
P/1______/2018 entre juin et décembre 2019; 
- d'ordonner la vérification de la boîte mail de B______ afin de déterminer à qui et 
quand le courriel du 13 décembre 2019 à 15h11 de O______ avait été transmis; 


- 31/48 - 
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- d'entendre le Procureur général AM______, comme auteur potentiel des fuites 
dans les médias ainsi que sur les "violations répétées intervenues à son 
instigation". 
 
En refusant d'y procéder, le Ministère public avait violé l'art. 318 al. 2 CPP. La 
décision de classement querellée l'empêchant par ailleurs de réitérer ses réquisitions 
de preuve devant un Tribunal, son droit d'être entendu avait été violé. 
 
Enfin, la décision attaquée, qui refusait d'instruire, était à tout le moins inopportune. 
De nombreuses zones d'ombres subsistaient, qu'il y avait lieu d'investiguer : la 
violation des normes en matière de pièce à conviction était établie, la dissimulation 
d'une preuve à décharge (e-mail de O______), les démonstrations de force gratuites 
et injustifiées (attestées par AH______), les manipulations intervenues sur son 
téléphone alors qu'il était saisi, et les fuites dans les médias les 13 et 16 décembre 
2019 qui pourraient provenir d'un policier ou d'un magistrat. Ces faits étaient établis 
et leurs auteurs identifiés ou identifiables. 
b. Dans ses observations du 3 décembre 2021, le Ministère public conclut au rejet 
du recours. La simple contestation du déroulement de l'enquête ne relevait pas de 
l'abus d'autorité ou d'une autre infraction pénale. Seuls les faits pertinents en lien 
avec une infraction pénale devaient être instruits (art. 318 al. 2 CPP). Le recourant se 
limitait à réitérer ses demandes d'actes d'instruction. Il n'existait aucune violation du 
droit d'être entendu. S'agissant de la fouille, il avait pris acte de l'arrêt de la Chambre 
de céans du 24 août 2021. Si une mesure de contrainte disproportionnée pouvait 
certes relever de l'abus d'autorité, tel n'était pas le cas en l'espèce, les actes de 
contrainte exercés l'ayant été conformément à la formation dispensée aux policiers et 
aux ordres reçus de N______. Un membre d'une autorité appliquant les techniques 
habituelles ne saurait commettre intentionnellement un quelconque abus d'autorité. 
c. 
Dans ses observations datées du 13 décembre 2021, B______ conclut au rejet du 
recours, sous suite de frais et de dépens (5h d'activité de son conseil). Le recourant ne 
prétendait plus qu'il se serait rendu coupable de dénonciation calomnieuse et 
d'induction de la justice en erreur. S'agissant du reproche d'abus de pouvoir, celui-ci 
ne pouvait être réalisé par le menottage, telle mesure – qui n'avait guère duré 
longtemps et n'était pas disproportionnée – étant conforme aux procédures 
applicables en cas de déplacement d'un suspect interpellé d'un lieu à un autre. Le 
placement en cellule du recourant n'était pas constitutif d'un traitement dégradant, 
selon l'ACPR/564/2021, ce qui scellait le sort du grief. À supposer que la fouille, 
jugée disproportionnée dans ce même arrêt, constituât un abus objectif, encore 
faudrait-il que l'élément subjectif de l'infraction soit réalisé. Or, tel n'était pas le cas. 
La fouille avait été exécutée conformément à la directive en vigueur – de surcroît sur 
ordre du Procureur général – pour des motifs de sécurité, ce que l'arrêt en question 
rappelait. Il ne pouvait dès lors être retenu qu'il avait usé de moyens de contrainte 
non justifiés par volonté de nuire. La manipulation du téléphone du recourant était 


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contestée et ce dernier n'en apportait aucune preuve. On ne voyait du reste pas en 
quoi elle constituerait une infraction pénale, le recourant ne l'indiquant pas lui-même. 
Quant au courriel de O______, il réfutait avoir négligé ou dissimulé cet élément à 
décharge. Le jour même de la réception de l'information selon laquelle il n'y avait 
pas de traces informatiques d'un accès du recourant à la base de données litigieuse, il 
avait mentionné ce fait dans son rapport du 13 décembre 2019 à l'attention du 
Procureur général, ce qui avait conduit à la relaxe de l'intéressé. Il n'avait 
aucunement cherché à dissimuler l'existence de ce courriel et il n'y avait aucune 
irrégularité à ce que celui-ci ne soit pas versé au dossier, les échanges internes entre 
la police étant rassemblés et synthétisés en rapports qui, eux, étaient versés à la 
procédure. 
S'agissant enfin de la prétendue violation du secret de fonction concernant la fuite 
dans les médias, rien n'indiquait qu'il en était à l'origine ni que l'information ait été 
connue de la presse à la suite d'une telle infraction. La première information était 
parue dans la presse alors que la perquisition du lieu de travail du recourant prenait 
fin. Or, plusieurs personnes travaillant dans le bâtiment avaient vu ce qui se passait. 
On pouvait imaginer qu'une telle information – non couverte par le secret de fonction 
– se répande rapidement tout comme il était possible que la mère du recourant ait 
communiqué l'arrestation de ce dernier à des proches. Quant aux échanges de 
messages entre le recourant et G______ publiés dans la presse, le recourant avait lui-
même admis avoir donné accès à tout le dossier à l'auteur de l'article [du journal] 
AC______ du 22 décembre 2019. L'hypothèse d'une publication contraire à l'accord 
convenu n'était pas exclue tout comme l'existence d'une éventuelle autre source non 
tenue au secret de fonction. Lui-même avait expliqué n'avoir ni diffusé ni révélé ni 
transmis une quelconque information au sujet du dossier et aucun indice ne 
permettait d'affirmer qu'il en était autrement. 
d. A______ réplique le 21 décembre 2021. Les actes d'instruction qu'il demandait 
consistaient en la production de documents relativement simples à obtenir : des 
messages avaient été supprimés de son téléphone le 15 décembre 2019 et il convenait 
de confondre celui qui y avait procédé et, partant, tenté d'induire la justice en erreur; 
la vérification de la boîte mail du prévenu répondait à la même nécessité. Le courriel 
de O______ du 13 décembre 2019 ne s'était matérialisé dans la procédure qu'après 
l'audition du prévenu le 11 juin 2021. S'il s'avérait que le prévenu ou la direction de 
la procédure avaient caché cet élément pendant tout ce temps, ces agissements 
seraient constitutifs d'induction de la justice en erreur et d'abus de pouvoir, étant 
encore précisé que le prévenu n'avait pas pu être interrogé à ce propos; la production 
du dossier personnel du prévenu permettrait de déterminer "l'état d'esprit dans lequel 
il a mené l'enquête contre [lui] avec comme moteur une promotion". Il réitérait au 
surplus ses demandes d'actes d'enquête et griefs à l'endroit du prévenu en ce qui 
concernait le menottage (l'intéressé avait outrepassé son pouvoir, ses supérieurs étant 
du reste intervenus pour faire cesser "cet acte humiliant" et si cet acte avait été 
ordonné par le Procureur général, alors celui-ci serait aussi coupable d'abus 


- 33/48 - 
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d'autorité), le placement en cellule (le prévenu avait violé ses obligations en 
pratiquant, seul et armé, une fouille sur un détenu) et la fouille. Le prévenu avait en 
outre permis "la réalisation de manipulation" sur son téléphone, en violation des 
directives en matière de traitement des pièces à conviction. Compte tenu de ces 
éléments, il y avait une volonté de nuire à son égard. Le prévenu aurait dû avertir 
immédiatement le Procureur général du contenu du courriel de O______ dès sa 
réception au lieu de l'accuser "fallacieusement de concert avec le Procureur général" 
d'avoir commis une infraction. La veille déjà de son arrestation, le prévenu affirmait 
qu'il s'était connecté à la main courante. Les actes ordonnés par le Procureur général 
n'avaient servi à rien puisqu'une simple lecture du fichier concernant cette main 
courante avait permis à l'IGS d'établir que seule V______ avait consulté ce 
document. Partant, tous les actes d'instruction permettant de déterminer s'il avait pu 
avoir connaissance du contenu de cette main courante par l'intermédiaire de tiers 
tombaient à faux. S'agissant des fuites dans la presse, tous les indices tendaient à 
penser que le prévenu en était à l'origine, la "disparition" sur le téléphone portable du 
précité de tous ses messages concernant la période concernée en étant "un indice 
déroutant". Or, aucune enquête sérieuse n'avait été entreprise à ce jour pour 
déterminer l'origine des fuites. 
e. 
Dite réplique a été transmise pour information le 11 janvier 2022 au Ministère 
public et à B______, qui l'ont tous deux reçues le lendemain. 
f. 
Par courrier du lundi 24 janvier 2022, le conseil de B______ sollicite une 
prolongation du délai "de 10 jours" pour dupliquer au 31 janvier 2022, étant en 
incapacité de travail à la suite d'un accident depuis le 22 janvier 2022, selon 
attestation médicale produite à l'appui. 
g. B______, par l'intermédiaire de son conseil, duplique le 31 janvier 2022. Il 
n'était pas établi qu'il ait eu immédiatement connaissance du courriel de O______ au 
moment où celui-ci l'avait envoyé, à 15h11. Mais surtout, ce courriel excluait 
simplement un moyen parmi d'autres qui aurait permis à A______ d'avoir accès à 
l'information. Il réitérait n'avoir supprimé aucun message du téléphone portable du 
recourant, le 15 décembre 2019. Les actes d'enquête sollicités ne changeraient rien 
aux constats de l'ordonnance de classement. 
h. Par courrier daté du 7 février 2022, A______ conclut à l'irrecevabilité de la 
duplique, vu le délai pris par le conseil du prévenu pour se déterminer sur ses 
observations du 21 décembre 2021. Ensuite, le prévenu "ment[ait] une nouvelle fois 
effrontément" en contestant les manipulations intervenues sur son téléphone le 
15 décembre 2019, telles manipulations ayant eu lieu. L'arrêt du 24 août 2021 tout 
comme le jugement du Tribunal de police du 14 décembre 2021 – dont il avait 
préalablement communiqué la motivation – étaient autant d'éléments à charge du 
prévenu. Il cite ensuite l'interpellation récente d'un inspecteur de police soupçonné 
d'infractions à l'intégrité sexuelle qui, vu le caractère sensible de l'affaire, n'avait pas 


- 34/48 - 
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été communiquée à la Commandante de la police par le Ministère public mais prise 
en charge dès le début par l'IGS dans la plus grande discrétion, étant précisé que cet 
inspecteur n'avait à ce jour pas été suspendu. Il en déduit que soit son affaire 
"analogue" n'avait pas été traitée de la même manière soit les anomalies constatées 
en lien avec son interpellation avaient ensuite été corrigées. Cela constituait un aveu 
judiciaire qu'il n'avait pas été traité conformément aux directives sur les affaires 
sensibles. 
i. 
Par pli du 8 février 2022, la Chambre de céans a informé les parties que la cause 
serait gardée à juger au 14 février 2022. 
j. 
Par courrier du 11 février 2022, B______ a indiqué qu'il n'entendait pas 
"répliquer". 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du 
plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant conclut à l'irrecevabilité de la duplique de l'intimé du 31 janvier 2022 
pour cause de tardiveté. 
2.1. Lorsque la partie est représentée par un avocat, la jurisprudence du Tribunal 
fédéral considère qu'on peut attendre de celui-ci à qui une détermination ou une pièce 
est envoyée pour information qu'il connaisse la pratique selon laquelle, s'il entend 
prendre position, il le fasse directement ou demande à l'autorité de lui fixer un délai 
pour ce faire; sinon, il est réputé avoir renoncé à se prononcer (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_560/2012 et 2C_561/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.4. et les 
références citées). Un délai de trois semaines entre la transmission de la prise de 
position et le prononcé de l'arrêt a été jugé comme suffisamment long pour permettre 
au mandataire de la partie de formuler des observations ou à tout le moins de 
demander à l'autorité qu'elle lui fixe un délai pour ce faire. Au contraire, dans un 
arrêt publié aux ATF 137 I 195 consid. 2.6. ss, le Tribunal fédéral a estimé qu'un 
délai de dix jours ne suffisait pas à garantir l'exercice du droit de répliquer (cf. arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_560/2012 et 2C_561/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3. et 
4.4.). 
2.2. En l'espèce, dans le délai de dix jours à compter de la réception de la réplique du 
recourant, le conseil de l'intimé s'est manifesté pour solliciter un délai supplémentaire 
d'une semaine, soit au 31 janvier 2022, pour dupliquer, au motif qu'il était accidenté. 


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Aucun délai ne lui ayant été imparti, sa duplique, intervenue dans le délai annoncé, 
ne saurait être considérée comme tardive. 
Ainsi, le grief du recourant est infondé. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public une violation de son droit d'être entendu 
en lien avec ses réquisitions de preuves. 
 
3.1. Selon l'art. 318 al. 2 CPP, le ministère public ne peut écarter une réquisition de 
preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits non pertinents, 
notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa 
décision par écrit et la motive brièvement. 
 
3.2. Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comporte notamment le 
droit d'obtenir l'administration de preuves de nature à influer sur le sort de la décision 
à rendre. Il a pour corollaire que l'autorité doit en principe donner suite aux offres de 
preuve présentées en temps utile et dans les formes prescrites. Il n'y a toutefois pas 
violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée 
est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur 
la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité 
parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même 
favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa 
conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). 
 
3.3. En l'espèce, le Ministère public a clairement exposé les raisons pour lesquelles il 
n'entendait pas donner suite aux réquisitions de preuves du recourant, de sorte que la 
décision querellée respecte les principes sus-évoqués. 
 
Pour le surplus, la voie du recours permet de revenir sur les réquisitions de preuve 
présentées en fin d'instruction, de sorte qu'il n'existe pas de violation du droit d'être 
entendu sur ce point (cf. également Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 318). 
 
Ce grief sera, par conséquent, rejeté. 
4. 
Le recourant soutient que le classement des infractions d'abus d'autorité (art. 312 CP) 
et de violation du secret de fonction (art. 320 CP) contrevient à l'art. 319 al. 1 CPP. 
 
Il ne semble pas remettre en cause l'abandon des charges de dénonciation 
calomnieuse (art. 303 CP) et d'induction de la justice en erreur (art. 304 CP), son acte 
de recours – lequel ne saurait être complété ultérieurement (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1.) – ne comportant aucune motivation à 
cet égard, se limitant à conclure subsidiairement que l'intimé soit reconnu coupable 


- 36/48 - 
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de l'ensemble des infractions dénoncées, ce qui ne se peut devant la Chambre de 
céans. Quoi qu'il en soit, le recourant ne dispose pas d'un intérêt juridiquement 
protégé à recourir (art. 382 al. 1 CPP) sous l'angle de l'infraction à l'art. 304 CP, cette 
disposition ayant pour but la protection exclusive de la justice pénale, soit un intérêt 
collectif (ACPR/194/2022 du 21 mars 2022 consid. 2.2. et les références citées). 
Quant à l'infraction à l'art. 303 CP, elle n'apparait pas réalisée, comme il sera vu ci-
après. 
 
4.1.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement 
de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise 
en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b) ou lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une 
infraction contre le prévenu (let. c). 
 
Ces conditions doivent être interprétées à la lumière de la maxime "in dubio pro 
duriore", qui s'impose tant à l'autorité de poursuite qu'à l'autorité de recours durant 
l'instruction. Cette maxime exige qu'en cas de doute quant aux faits pertinents ou au 
droit applicable, le prévenu soit mis en accusation (ATF 138 IV 86 consid 4.1.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1). 
 
4.1.2. Le Tribunal fédéral a rappelé qu'un classement n'est possible que lorsque 
l'impunité des actes du prévenu paraît claire ou lorsque les conditions à l'action 
pénale font manifestement défaut. Si un acquittement apparaît aussi probable qu’une 
condamnation, il s’impose, en principe, en particulier pour les infractions graves, de 
soutenir l’accusation. Font exception les cas où la partie plaignante tient des 
affirmations contradictoires ou peu crédibles. S'il appartient au juge du fond de 
procéder à des constatations de fait, le ministère public et l'instance de recours 
peuvent également être amenés à constater des faits, pour autant qu'ils paraissent 
clairs et établis au point qu'en cas de renvoi en jugement le juge du fond ne s'en 
écarterait pas. Cela vaut également en cas de classement. En vertu de la maxime "in 
dubio pro duriore", ce n'est que lorsque la situation probatoire n'est pas claire qu'il 
est interdit au ministère public d'anticiper l'administration des preuves que ferait le 
juge du fond (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, 2.2.2 et 2.3 = JdT 2017 IV 357). 
 
4.2.1. L'art. 312 CP réprime les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, 
dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans 
le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge. 
 
Cette disposition protège, d'une part, l'intérêt de l'État à disposer de fonctionnaires 
loyaux qui utilisent les pouvoirs qui leur ont été conférés en ayant conscience de leur 
devoir et, d'autre part, l'intérêt des citoyens à ne pas être exposés à un déploiement de 
puissance étatique incontrôlé et arbitraire. L'incrimination pénale doit être interprétée 
restrictivement, compte tenu de la formule très générale qui définit l'acte litigieux. 
L'auteur n'abuse ainsi de son autorité que lorsqu'il use de manière illicite des 


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pouvoirs qu'il détient de sa charge, c'est-à-dire lorsqu'il décide ou contraint en vertu 
de sa charge officielle dans un cas où il ne lui était pas permis de le faire. L'infraction 
peut aussi être réalisée lorsque l'auteur poursuit un but légitime, mais recourt pour 
l'atteindre à des moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa et b et les 
arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1351/2017 du 18 avril 2018 consid. 4.2; cf. 
aussi arrêt du Tribunal fédéral 6B_391/2013 du 27 juin 2013 consid. 1.3). 
 
Du point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel, au 
moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial, qui peut se 
présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer ou de procurer 
à un tiers un avantage illicite ou le dessein de nuire à autrui (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_699/2011 du 26 janvier 2012 consid. 1.1). 
 
4.2.2. En l'espèce, le complot dont s'estime avoir été victime le recourant au sein de 
la police n'a pas été établi par l'enquête de l'IGS, tout comme l'existence d'une 
animosité ou d'une volonté particulière de lui nuire. Au contraire, à teneur du rapport 
de l'IGS, les enquêteurs de la BDP avaient procédé aux différents actes d'enquête en 
respectant les procédures usuelles en la matière, sous l'égide du Ministère public. 
 
L'intimé conteste les reproches formulés à son égard. Il a été entendu longuement, 
par l'IGS puis, contradictoirement par le Ministère public, et le recourant a eu le 
loisir de lui poser des questions. Que la formulation de ses réponses, ponctuées 
parfois d'un "c'est ainsi", ne lui convienne pas ne saurait constituer un indice de 
culpabilité. 
 
L'attitude agressive que le recourant reproche à l'intimé dans sa plainte lorsqu'il était 
allé récupérer son second téléphone à la police en juillet 2019 est contestée par celui-
ci et n'est corroborée par personne d'autre. Quant à l'"assurance" qui aurait été 
donnée à son conseil en juin 2019 qu'un seul policier irait chercher son ancien 
téléphone chez sa mère, elle n'a pas été établie non plus, V______ ayant déclaré que 
le recourant avait formulé cette requête mais qu'aucune promesse ne lui avait été faite 
à cet égard. Quoi qu'il en soit, le recourant n'y revient pas dans son recours, axant ses 
griefs exclusivement sur les circonstances ayant entouré son interpellation du 
13 décembre 2019. 
i. Ainsi, le recourant réitère ici que les recherches effectuées dans son téléphone 
portable par B______ à compter du 6 juin 2019 s'apparentaient à une fishing 
expedition illégale ne lui permettant pas d'exploiter le message échangé avec 
G______ le 26 décembre 2018, en tant qu'il se situait hors de la période du 7 au 
10 décembre 2018 pour laquelle l'instruction avait été initialement ouverte. Ce 
grief a déjà été examiné et écarté par la Chambre de céans dans son arrêt du 
24 août 2021 (ACPR/564/2021, consid. 2.), de sorte qu'il peut être renvoyé à cette 
décision. 


- 38/48 - 
P/4603/2020 
ii. Contrairement à ce que le recourant semble considérer, l'enquête diligentée 
dans la P/1______/2018 a été initiée à la suite d'une plainte pénale pour violation 
du secret de fonction après la divulgation à la presse d'un rapport d'audit qualifié 
alors de confidentiel. Le fait que ce rapport soit devenu accessible à la presse dès 
mi-novembre 2019 ne signifie donc pas que la procédure n'aurait jamais dû être 
ouverte. 
iii. Le recourant reproche à l'intimé d'avoir affirmé dans son rapport du 
12 décembre 2019 qu'il ressortait de l'analyse de son téléphone qu'il avait transmis 
des informations tirées du journal de la police (M______) à la demande d'un tiers, 
sans autorisation, alors qu'une simple vérification lui aurait permis de constater 
qu'il n'avait pas accédé à ladite base de données. Cette fausse allégation avait 
conduit à son interpellation du 13 décembre 2019 ainsi qu'aux mesures de 
contrainte ordonnées à son égard par le Procureur général. 
Force est tout d'abord de rappeler que l'interpellation du recourant faisait suite à 
des soupçons de violation du secret de fonction en lien non seulement avec la 
transmission d’informations tirées du journal de la police à des tiers mais 
également avec la transmission du rapport C______ à la presse, lesquels 
ressortaient de deux échanges de messages extraits du téléphone portable du 
recourant saisi par la police en juin 2019. Eu égard auxdits soupçons, il a déjà été 
jugé que l'interpellation de ce dernier n'était ni inutile ni disproportionnée 
(cf. ACPR/564/2021 consid. 6.4. et 6.5.1.). Que le recourant ait finalement été 
blanchi sur ces deux volets ne saurait démontrer un quelconque acharnement de 
l'intimé ou du Procureur général à son égard. 
On relèvera ensuite que la teneur du message du 26 décembre 2018 ne souffre 
d'aucune ambiguïté. Dans son rapport du 24 février 2020 établi dans le cadre de la 
P/1______/2018, l'IGS était du reste parvenue à la même constatation que celle de 
l'intimé. Quand bien même la procédure sur ce volet a finalement été classée, il 
existait indéniablement alors des soupçons suffisants de la commission par le 
recourant d'une infraction de violation du secret de fonction en qualité de 
collaborateur de la police, de sorte qu'il n'y pas place pour un quelconque abus 
d'autorité ni dénonciation calomnieuse de la part de l'intimé. 
iv. Le recourant prétend que l'intimé aurait pu facilement vérifier avant 
l'établissement de son rapport s'il s'était logué sur la base de données de la police. 
S'il ressort certes de la procédure que V______ s'était préalablement loguée afin 
de consulter la main courante, elle n'avait pas été en mesure de vérifier si 
quelqu'un d'autre, notamment le recourant – qui avait accès aux bases de données 
de la police –, s'y était logué également. Que le rapport du 12 décembre 2019 ne 
l'ait pas mentionné n'était donc pas déterminant et ne saurait constituer une 
quelconque dissimulation d'information à décharge. Que le recourant ait été en 


- 39/48 - 
P/4603/2020 
vacances à la période concernée n'était pas davantage déterminant, celui-ci ayant 
pu demander à un tiers d'accéder pour lui au journal de la police. En outre, 
l'information aurait pu être obtenue par le biais d'une autre base de donnée. Les 
soupçons restaient donc entiers à ce stade. Le recourant ne saurait également 
reprocher à l'inspectrice de police de n'avoir pas déjà procédé à une analyse 
comparative des propos qu'il avait échangés avec G______ le 26 décembre 2018 
avec la main courante, faute de mandat d'actes d'enquête en ce sens. C'est dans 
son rapport du 24 février 2020 que l'IGS, après enquête et auditions des collègues 
et supérieurs du recourant, est parvenue à la conclusion que ce dernier ne s'était 
logué à aucune base de données ni n'avait demandé à un tiers de le faire à sa place. 
Enfin, faire procéder à ces vérifications avant l'interpellation du recourant aurait 
pu mettre à mal le caractère confidentiel de l'enquête, l'intéressé travaillant à 
proximité des personnes habilitées à effectuer lesdites vérifications (cf. 
déclarations AG______ du 15 janvier 2021 et N______ des 2 février et 12 juillet 
2021). 
v. Nanti du rapport du 12 décembre 2019, qui lui a été remis par l'intimé et son 
supérieur le même jour, le Procureur général a décidé de délivrer un mandat 
d'amener aux fins d'auditionner le recourant et d'ordonner des perquisitions et 
séquestres – actes que le recourant n'a pas contestés. Eu égard aux soupçons 
pesant sur ce dernier, on ne décèle aucun abus d'autorité de la part de ce magistrat. 
Que B______ ait suggéré dans son rapport les perquisitions aux différents 
domiciles ne saurait être constitutif d'un abus d'autorité, lesdits actes ayant 
précisément pour but de corroborer ou d'infirmer les soupçons visant le recourant. 
À cet égard, il n'apparaissait pas davantage "voyeuriste" de sa part d'avoir identifié 
l'ex-compagne de l'intéressé grâce à l'analyse du téléphone portable de celui-ci 
saisi en juin 2019, le recourant ayant autorisé la fouille de cet appareil. L'intimé a 
enfin exécuté le mandat d'amener et les mandats de perquisitions et séquestres, 
conformément à sa mission de policier, de sorte qu'on ne décèle ici aucun soupçon 
d'abus d'autorité non plus. 
vi. La Chambre de céans a déjà statué que l'interpellation du recourant n'était ni 
inutile ni disproportionnée (ACPR/564/2021 consid. 6.5.1), étant précisé que 
l'intimé, qui l'a exécutée conformément à la mission qui lui avait été confiée, n'y a 
pas procédé seul mais était accompagné notamment d'un cadre de l'IGS. Il n'y a là 
non plus aucun soupçon d'abus d'autorité. 
vii. 
Quant au choix du jour de l'interpellation, un vendredi où le recourant ne 
travaillait pas, il n'est pas le fait de l'intimé. Là également, on ne décèle aucun 
abus d'autorité, rien ne permettant d'affirmer que le Procureur général ou des 
policiers savaient que le recourant devait intervenir devant le Grand Conseil le 
vendredi 13 décembre 2019 et le lendemain devant le Conseil municipal. Partant, 
les supputations du recourant selon lesquelles le timing de son arrestation avait 
pour but de lui nuire sont pures conjectures. 


- 40/48 - 
P/4603/2020 
viii. S'agissant des autres actes de contrainte critiqués par le recourant à la suite 
de son interpellation (privation d'un avocat dès son arrestation, mise au cachot, 
bref menottage, voire durée de son arrestation), l'arrêt du 24 août 2021 y a déjà 
répondu, de sorte qu'il peut être renvoyé à cette décision (cf. consid. 6.5.3, 6.5.5, 
6.5.6, 6.5.7). Ces actes, qui ont été qualifiés de licites et non problématiques, ne 
sauraient ainsi fonder le soupçon d'un abus d'autorité de la part de quiconque. 
L'IGS, dans son rapport du 24 février 2021, relève que les différents actes de 
contrainte exécutés à l'endroit du recourant par l'intimé, justifiés par ce dernier 
pour des raisons sécuritaires "ordinaires", avaient respecté les procédures usuelles 
en la matière. En outre, les propos que le recourant a prêtés à AH______ et qu'il a 
décrits lors de son audition du 24 juillet 2020 à l'IGS n'ont pas été confirmés par 
ce policier. 
ix. L'intimé a contesté avoir cherché à obtenir du recourant des informations sur 
G______ et aucun témoin n'est venu corroborer les dires du recourant à cet égard. 
Les propos de ce dernier selon lesquels, durant son audition du 13 novembre 2019 
– à laquelle l'intimé n'a pas participé –, il n'avait été cessé de lui demander de 
dénoncer G______ comme étant celui qui aurait envoyé ou lui aurait demandé 
d'envoyer le rapport d'audit aux journalistes, sont contestés par l'enquêtrice 
V______ et aucunement corroborés par AH______ qui a mené l'interrogatoire 
(cf. leurs déclarations des 11 novembre 2020 et 27 janvier 2021), étant précisé que 
le recourant était assisté tout du long par son conseil qui ne semble pas avoir émis 
une contestation. 
x. Quant à l'épisode des toilettes lors de la perquisition chez la mère du recourant, 
l'intimé a admis lui avoir demandé de laisser la porte entrouverte pour pouvoir 
s'assurer qu'il ne puisse rien attenter contre lui-même ou un tiers. Les motifs de 
sécurité invoqués n'apparaissent pas criticables, vu les circonstances et l'état 
d'agitation et de stress manifesté par le recourant lors de la perquisition préalable 
de sa place de travail. 
xi. S'agissant du grief selon lequel l'IGS aurait dû être immédiatement en charge 
de l'enquête, il a également été écarté dans l'arrêt précité (cf. consid. 6.5.1). On 
relèvera encore qu'à teneur des déclarations de AG______ et N______, l'enquête 
visant le recourant a été traitée en tant qu'affaire sensible, soit VIP. L'IGS n'était 
par ailleurs pas systématiquement en charge de ce type d'affaires. En sous-
entendant que les fuites dans la presse – et sur lesquelles il sera revenu plus loin – 
ne seraient pas survenues si l'enquête avait été confiée dès le début à l'IGS, le 
recourant, là encore, se livre à des conjectures qui ne trouvent aucune assise 
pénale. 
xii. 
S'agissant de la fouille corporelle opérée par l'intimé, la Chambre de céans 
l'a certes jugée disproproportionnée pour les motifs développés dans son arrêt du 
24 août 2021 (cf. consid. 6.5.4), auxquels il y a lieu de se référer. 


- 41/48 - 
P/4603/2020 
Si une mesure de contrainte disproportionnée peut, selon la jurisprudence, relever 
de l'abus d'autorité, cela ne signifie pas que tel soit le cas en l'espèce. 
En effet, il a été retenu dans l'arrêt en question que la fouille du recourant par 
l'intimé avait été effectuée conformément à la directive policière en vigueur. 
L'IGS, dans son rapport du 24 février 2021, parvient également à cette conclusion. 
Que l'intimé l'ait exécutée seul et non avec un collègue, en violation de la 
directive versée au dossier par l'IGS, pourrait constituer tout au plus une entorse 
aux règles de service, dont l'éventuelle sanction ne relève pas de la compétence de 
la Chambre de céans. 
Quant aux déclarations du recourant selon lesquelles l'intimé y aurait procédé en 
étant armé, elles sont contestées par ce dernier. Quand bien même, cette 
éventuelle violation aux règles de service échapperait à la cognition de la 
Chambre de céans. On relèvera également que le recourant n'a jamais soutenu 
avoir été menacé par l'intimé au moyen de l'arme dont il aurait prétendument été 
porteur. 
Enfin, l'intimé a toujours déclaré avoir procédé à la fouille en deux temps. 
Interrogé à ce propos à l'audience du 11 juin 2021, le recourant a déclaré qu'il ne 
savait plus si tel avait été le cas, ni s'il portait un t-shirt sous la chemise qu'il avait 
dû enlever. 
Il en résulte que, quand bien même la fouille corporelle était disproportionnée, les 
éléments constitutifs d'un abus d'autorité n'apparaissent pas réalisés, que ce soit de 
la part de l'intimé, qui l'a exécutée en vertu du mandat décerné par le Procureur 
général, ou de ce dernier lui-même qui l'a ordonnée, ledit acte de contrainte étant 
expressément prévu par l'art. 250 al. 1 CPP, en particulier pour des motifs de 
sécurité (art. 241 al. 4 CPP). 
xiii. Le recourant reproche encore à l'intimé d'avoir dissimulé le courriel que lui 
avait adressé O______ le 13 décembre 2019 à 15h11, soit avant que son audition 
ne commence, duquel il ressortait qu'il n'avait fait aucune recherche dans le 
module Journal M______ durant la période du 1er janvier 2018 au 13 décembre 
2019, et dont il n'avait appris l'existence que lors de l'audience du 11 juin 2021. 
Il résulte du dossier que l'intimé a mentionné dans son rapport du 13 décembre 
2019 que le recourant ne se serait jamais connecté au système M______ de la 
police depuis sa prise de fonction. AH______ dit avoir obtenu, le jour en question, 
dans l'après-midi, la même information de O______, auprès de qui il s'était 
renseigné plus tôt le même jour. Le Procureur général ayant été informé de cet 
élément, il a ordonné la relaxe du recourant à l'issue de son audition. Que le 
courriel précité n'ait été communiqué par le conseil de l'intimé que le 22 juin 2021 


- 42/48 - 
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ne modifie en rien ce qui précède. Même si l'intimé avait pris connaissance de son 
contenu avant le début de l'interrogatoire du recourant, cela n'aurait pas rendu cet 
acte inutile ou superflu, comme semble le supposer A______, compte tenu des 
soupçons le visant qui portaient sur deux complexes de fait bien distincts. Cet e-
mail ne permettait par ailleurs pas de lever tout soupçon d'un possible accès de 
l'intéressé aux bases de données de la police par l'intermédiaire d'un tiers. Ainsi, 
même si la recherche effectuée par O______, bien que rapide semble-t-il, avait été 
initiée avant l'interpellation du recourant, elle n'aurait pas permis d'exclure 
catégoriquement une violation du secret de fonction de la part de ce dernier, 
comme il le soutient. 
xiv. Le recourant reproche enfin à B______, voire à d'autres policiers de la BDP, 
d'avoir procédé à des manipulations dans son téléphone portable alors que celui-ci 
était saisi en mains de cette brigade. Il produit à l'appui une capture d'écran de son 
appareil montrant que le 15 décembre 2019, la durée d'expiration de ses messages 
éphémères avec G______ avait été définie à une semaine. 
Dans son rapport, l'IGS conclut qu'il n'a pas pu être déterminé si une manipulation 
avait été effectuée le jour où il était acquis que le téléphone du recourant se 
trouvait dans les locaux de la BDP, soit le dimanche 15 décembre 2019. L'intimé 
et V______, qui travaillaient ce jour-là, contestaient tous deux avoir procédé à une 
quelconque manipulation sur le téléphone. L'intimé a admis à l'audience du 
11 juin 2021 que cet objet était sous sa responsabilité, non éteint, dans un sachet 
dont il ignorait s'il avait été scellé. Il n'appartient pas à la Chambre de céans de 
déterminer si, ce faisant, l'intimé a violé des règles policières internes sur la 
sécurisation des pièces à conviction. 
Cela étant, force est tout d'abord de constater que le recourant n'indique pas quel 
paramétrage il avait lui-même défini dans sa messagerie avant que son téléphone 
ne soit saisi. Il n'a pas non plus précisé de quelle application de messagerie il 
s'agissait. Ensuite, une modification des paramétrages de messagerie d'un 
téléphone n'a pas pour vocation d'endommager l'appareil. À bien comprendre le 
recourant, il soupçonne que des messages éphémères auraient peut-être été effacés 
ou auraient disparu en raison de cette modification des paramètres. Il ne le 
démontre toutefois aucunement en prouvant, par exemple, que G______ lui aurait 
envoyé des messages, entre le jour de son interpellation et fin janvier lorsqu'il a pu 
récupérer son téléphone. On relèvera au passage qu'il ressort de la capture d'écran 
produite que le 16 décembre 2019, G______ aurait lui-même défini l'expiration 
des messages éphémères échangés avec le recourant à 6 heures. 
La prétendue manipulation des données contenues dans le téléphone, le 
15 décembre 2019, par l'intimé, V______ ou tout autre tiers éventuel, n'apparaît 
ainsi pas établie, tout comme une quelconque volonté de nuire au recourant par ce 
biais. Quand bien même telle manipulation aurait eu lieu, on cherche en vain en 


- 43/48 - 
P/4603/2020 
quoi elle aurait eu une incidence quelconque sur l'enquête en cours et quel 
préjudice en aurait résulté pour l'intéressé. 
 
Aucun élément du dossier ne permet dès lors de soupçonner que l'intimé, d'autres 
policiers ou le Procureur général auraient outrepassé leurs prérogatives en ordonnant 
ou en procédant aux actes décriés. En dépit de ce qu'assène le recourant, il ne ressort 
de l'enquête diligentée nul dessein dolosif de la part de ces intervenants. Les 
conditions d'un renvoi en jugement pour infractions à l'art. 312 CP, voire à l'art. 303 
CP, ne sont donc pas réunies. 
 
4.3.1. L'art. 320 CP réprime le comportement de celui qui aura révélé un secret à lui 
confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il avait eu 
connaissance à raison de sa charge ou de son emploi. 
 
L'infraction ne peut être commise que par un membre d'une autorité ou un 
fonctionnaire. Par membre d'une autorité, il faut entendre une personne physique qui 
exerce, individuellement ou au sein d'un collège, l'un des trois pouvoirs de 
l'État (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3ème éd., Berne 2010, 
n. 6 et ss ad art. 320 CP). La notion de fonctionnaire est définie à l'art. 110 al. 3 CP. 
 
Constituent un secret les faits qui ne sont connus ou accessibles qu'à un cercle 
restreint de personnes, que celui qui en est maître veut garder confidentiels et autant 
qu'il y ait un intérêt légitime (ATF 142 IV 65 consid. 5.1; ATF 127 IV 122 consid. 1 
et les références). La définition de l'infraction repose sur une conception matérielle 
du secret. Il n'est dès lors pas nécessaire que le fait concerné ait été présenté par les 
autorités compétentes comme étant secret. Seul est déterminant qu'il s'agisse d'un fait 
qui n'est à l'évidence ni public ni généralement accessible et à l'égard duquel le 
détenteur du secret n'a pas seulement un intérêt légitime, mais aussi une volonté 
affichée, expresse ou tacite, au maintien du secret (ATF 142 IV 65 consid. 5.1). 
L'art. 320 CP protège principalement l'intérêt de la collectivité à la discrétion des 
fonctionnaires et membres des autorités nécessaire à l'accomplissement sans entrave 
des tâches de l'État (arrêt du Tribunal fédéral 6B_599/2015 du 25 février 2016 
consid. 2.2.1). L'intérêt des particuliers au secret peut toutefois également être 
touché (ATF 142 IV 65 consid. 5.1). 
 
4.3.2. En l'occurrence, l'enquête de l'IGS n'a pas permis d'établir qu'un policier serait 
à l'origine des fuites relatives à l'arrestation du recourant. 
 
On relèvera que contrairement à ce que semble soutenir ce dernier, l'enquête le visant 
a été traitée comme affaire sensible, de sorte que seul un cercle restreint de personnes 
était au courant (cf. déclarations AG______ du 15 janvier 2021 et de N______ des 
2 février et 12 juillet 2021). Le recourant a été de surcroît, lors de son interpellation, 
emmené non menotté jusque dans les locaux de l'IGS par souci de discrétion (cf. 


- 44/48 - 
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déclarations AH______ du 27 janvier 2021). Des précautions ont donc été prises, au 
sein de la police, pour éviter que l'affaire ne s'ébruite. 
 
Le recourant sous-entend que les policiers ayant procédé à son interrogatoire, le 
13 décembre 2019, parce qu'ils n'avaient cessé de compulser leur téléphone pendant 
celui-ci, pourraient être à l'origine des fuites. Or, V______ et W______ ont contesté 
ces faits, AH______ déclarant pour sa part avoir seulement lu les notifications reçues 
sur son téléphone. La perquisition des téléphones portables de W______ et de 
l'intimé n'a au demeurant rien révélé et il n'a pas pu être procédé à l'extraction des 
données de l'appareil que V______ utilisait à l'époque. Partant, on ne décèle aucun 
indice probant à l'endroit des policiers susvisés. 
 
On relèvera également que l'absence de messages dans le téléphone de l'intimé ne 
saurait constituer un indice de sa culpabilité, s'agissant des fuites. Là également, le 
recourant se livre à de simples conjectures. 
 
Certes, l'information de l'arrestation du recourant a semble-t-il fuité vers 12h ou 
12h30 auprès de parlementaires. Quand bien même cette heure coïnciderait, selon 
AH______, avec la fin de la perquisition de la place de travail de l'intéressé dans le 
bâtiment situé 2______ – à l'occasion de laquelle le recourant et les policiers avaient 
croisé plusieurs personnes travaillant en ce lieu et directement en contact avec 
l'intéressé – l'enquête n'a pas permis d'étayer et d'établir la source de la fuite, dont 
rien n'indique au demeurant qu'elle serait d'origine policière, voire proviendrait du 
Procureur général lui-même, le bâtiment précité accueillant aussi du public. 
 
Le recourant démontre seulement que S______ a révélé l'information de son 
arrestation sur son site internet le 13 décembre 2019 à 23h17. Or, à cette heure-là, il 
avait déjà été relaxé. Partant, il ne saurait soutenir que la police ou le Ministère 
public seraient à l'origine de la transmission de l'information dans la presse, compte 
tenu du nombre de personnes déjà au courant à ce moment-là (parlementaires, mère 
du recourant, ex-compagne du recourant, etc.). Quand bien même la presse avait eu 
connaissance de l'information plus tôt, il n'est aucunement établi que la fuite 
proviendrait de la police ou du Ministère public, vu ce qui précède. 
 
Enfin, s'agissant des révélations faites par la presse postérieurement, portant 
notamment sur le contenu du rapport de police du 12 décembre 2019 ou la teneur des 
SMS échangés entre le recourant et G______, il n'est pas établi par l'enquête qu'elles 
proviendraient d'une source policière ou judiciaire, étant précisé que la publication 
des extraits des SMS précités fait suite à la remise du dossier au journaliste [du 
journal] AC______ par le recourant lui-même. 
 
Partant, l'instruction n'ayant pas permis d'établir que l'intimé, d'autres policiers ou le 
Procureur général lui-même seraient à l'origine des fuites décriées, y compris celles 
relatives au rapport du 12 décembre 2019 dont la presse aurait eu vent à tout le moins 


- 45/48 - 
P/4603/2020 
le 16 suivant, c'est à bon droit que le Ministère public a classé la procédure sous cet 
angle. 
5. 
Les actes d'instructions sollicités par le recourant ne sont pas propres à modifier les 
considérations qui précédent. 
 
Ainsi, l'intimé a déjà été longuement entendu, y compris en audience contradictoire, 
et le recourant a pu lui poser toutes les questions utiles. L'entendre à nouveau sur le 
courriel de O______ ou procéder à des vérifications de sa boîte mail n'est pas 
pertinent, eu égard à ce qui précède (cf. consid. 4.2.2. xiii.). Quant à l'audition de 
O______, elle n'est pas de nature à apporter des éléments inédits et probants, que ce 
soit au sujet dudit courriel ou des méthodes mises en œuvre pour vérifier les logs 
informatiques, étant rappelé que c'est seulement après enquête que l'IGS est parvenue 
à la conclusion, dans son rapport du 24 février 2020, que le recourant ne s'était logué 
sur aucune base de données de la police ni n'avait demandé à un tiers de le faire à sa 
place. 
 
AF______ a déclaré devant l'IGS n'avoir pas procédé à des manipulations sur le 
téléphone du recourant dans les locaux de la BDP. On ne voit pas ce que son audition 
contradictoire pourrait apporter comme nouvel élément probant et inédit, vu les 
développements précédents (cf. consid. 4.2.2. xiv.). 
 
AH______ a également été entendu par l'IGS. Son audition contradictoire au sujet de 
l'application de la directive VIP, la mise en cellule et le menottage du recourant ainsi 
que sa connaissance ou non du courriel de O______ n'apparaît pas pertinente, ces 
différents points ayant déjà trouvé réponses. 
 
L'audition de la mère du recourant au sujet des fuites dans la presse est inutile. Même 
si elle déclarait ne pas en être à l'origine, cela ne démontrerait pas pour autant que 
des policiers ou le Procureur général le seraient. On ne voit pas non plus quel 
élément probant et inédit elle pourrait apporter au sujet de la perquisition de son 
appartement – seul évènement auquel elle a assisté – l'intimé n'ayant pas contesté 
avoir ouvert la porte des toilettes, pour des motifs de sécurité. 
 
S'agissant des fuites dans la presse, on ne voit pas que les nouvelles vérifications 
informatiques, y compris des outils du Procureur général – plus de deux ans après les 
faits – et auditions de personnes non ciblées sollicitées par le recourant permettraient 
d'établir leur origine, ni quel autre acte d'enquête permettrait d'identifier l'auteur de la 
divulgation de l'arrestation du recourant et du rapport de police du 12 décembre 
2019, étant rappelé que les journalistes ayant fait état de ces informations ne sont pas 
tenus de dévoiler leurs sources. 
 
Les autres actes d'enquête sollicités (échanges entre le Procureur général et la BDP 
en lien avec l'intervention du 13 décembre 2019, investigations sur le groupe 


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Whatsapp AJ______, production des activités de l'intimé entre juin et décembre 2019 
ou production de son dossier RH) n'apparaissent au demeurant pas pertinents. Il en 
va de même de l'audition du Procureur général comme prévenu – dans l'hypothèse où 
il y aurait des charges suffisantes contre lui, ce qui n'est pas avéré ici –, dont il 
n'apparaît pas qu'elle puisse faire surgir des éléments probants inédits. 
 
Enfin, on ne voit pas quel acte d'instruction permettrait, le cas échéant, d'établir une 
volonté de nuire au recourant de la part de l'intimé, d'autres membres de la police ou 
du Procureur général lui-même. 
6. 
Compte tenu de ce qui précède, le Ministère public était fondé à rendre la décision 
déférée et rien n'indique qu'il ait outrepassé son pouvoir d'appréciation. Le grief 
d'inopportunité doit être rejeté. 
7. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 2'500.-, émolument de décision compris (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
9. 
9.1. En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnité dans les procédures 
de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 
Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, cette 
indemnisation visant les frais de la défense de choix (M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 12 ad 
art. 429). 
9.2. En l'espèce, l'intimé, représenté par un conseil, a conclu à une indemnité pour 
l'instance de recours. 
Eu égard à ses observations (environ cinq pages) et ses brefs courriers des 31 janvier 
et 11 février 2022, une indemnité de CHF 2'250.- lui sera allouée, correspondant aux 
5h00 d'activité d'avocat demandées au tarif usuel de CHF 450.-/h, TVA (7.7 %) en 
sus. 
Cette indemnité sera mise à la charge de l'État, la partie plaignante qui succombe 
devant l'autorité de recours n'ayant pas à supporter l'indemnité des frais de défense 
du prévenu lorsque la décision attaquée est une ordonnance de classement ou de non-
entrée en matière (ATF 139 IV 45 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_357/2015 du 16 septembre 2015 consid. 2.2). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui seront fixés en totalité à 
CHF 2'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Alloue à B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 2'423.25, TVA (7.7% 
incluse). 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et à l'intimé, soit pour eux leurs 
conseils respectifs, ainsi qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
2'405.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
2'500.00