ge_gerichte · ATA/661/2002 · 2002-11-05 · fr

Résumé:
 Signal stop. Miroir sale. Manque de visibilité.
Le fait de quitter un stop et de heurter un autre usager de la route constitue une mise en danger grave de la circulation pour lequel un retrait de permis s'impose. La difficulté de voir ce qui se passait des deux côtés du stop devait inciter l'automobiliste à une extrême prudence dont il n'a pas fait preuve en l'occurence.

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_____________ 
 
A/701/2002-LCR 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1ère section 
 
 
du 5 novembre 2002 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur R__________ 
représenté par Me Jacopo Rivara, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 


 
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_____________ 
 
A/701/2002-LCR 
 
EN FAIT 
 
1. 
Monsieur R__________, né le ________ 1983, est 
domicilié rue _________ Genève. Il a obtenu son permis de 
conduire le 26 septembre 2001. 
 
2. 
Il 
résulte 
du dossier 
d'automobiliste 
de 
ce 
conducteur 
que, 
le 
8 
avril 
2002, 
le 
service 
des 
automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN) lui a 
adressé un avertissement en raison d'un excès de vitesse. 
 
3. 
Le 15 avril 2002, à 12h15, l'intéressé circulait 
en voiture sur le chemin du Relai en direction de la 
route de Certoux, lorsqu'il a quitté le stop tracé la 
hauteur du chemin du Village-de-Perly sans s'entourer de 
toutes les précautions nécessaires. Ce faisant, il est 
entré en collision avec un motocycliste qui roulait en 
direction du chemin des Mollex. 
 
4. 
Dans leur rapport, les gendarmes ont consigné que 
M. R__________ avait été inattentif, qu'il avait omis 
d'accorder la priorité au motocycliste et qu'il jouissait 
d'une excellente visibilité, d'environ 100 mètres sur sa 
droite, grâce au miroir placé en face du stop. La 
longueur de la trace de freinage du motocycle avait 
permis de déterminer que sa vitesse, soit environ 35 
km/h, était inférieure à la limite maximale autorisée sur 
le chemin du Village-de-Perly. 
 
5. 
Le 24 juin 2002, le SAN a retiré le permis de 
M. R__________ pendant deux mois, en application des 
articles 16 alinéa 2, 17, 22, 23, 24, 26 et 27 de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 
(LCR - RS 741.01). Pour fixer la quotité de la mesure, 
l'autorité a tenu compte de l'avertissement adressé le 8 
avril 2002 à l'intéressé. 
 
6. 
M. R__________ a saisi le Tribunal administratif 
d'un recours le 25 juillet 2002 en concluant à la 
réduction à un mois de la durée du retrait. 
 
 
 
A l'appui de son recours, il a fait valoir que le 
miroir placé en face du stop était sale et qu'en consé-
quence, la visibilité sur sa droite était inexistante. 
Avant de démarrer, il avait contrôlé si la voie était 
libre, ce qui lui avait semblé être le cas. Arrivé au 
milieu de l'intersection, il avait soudain aperçu le 
motocycliste arrivant sur sa droite; il n'avait cependant 


 
 - 3 - 
 
 
 
rien pu faire pour l'éviter. Le recourant a encore relevé 
que le carrefour en question était dangereux. Suite aux 
nombreux accidents à cet endroit, la mairie en avait 
demandé le réaménagement, ce qui avait été fait entre-
temps. 
 
 
 
Sur le plan professionnel, il était vendeur et, 
dès le 2 septembre 2002, il travaillerait en qualité 
d'agent de sécurité auprès de X__________. 
 
 
 
Enfin, 
M. 
R__________ 
a 
fait 
valoir 
son 
inexpérience - il était titulaire d'un permis depuis 
moins d'une année au moment des faits - qui s'était 
entièrement fié à ce qu'il voyait dans le miroir. Or, 
selon la doctrine, ce type de système présentait "plus 
d'inconvénients que d'avantages". 
 
7. 
Le 
23 
septembre 
2002, 
les 
parties 
ont 
été 
entendues en comparution personnelle. 
 
 
a. 
M. R__________ 
a 
confirmé 
son 
recours. 
Il 
a 
contesté avoir été inattentif, car il avait regardé 
autour de lui avant de quitter le stop. S'il n'avait pas 
vu le motocycliste à temps, c'était parce que le miroir 
placé à cet endroit stop était sale, ce que les gendarmes 
avaient 
reconnu 
verbalement, 
avant 
de 
consigner 
le 
contraire dans leur rapport. Sur le plan professionnel, 
il avait commencé son emploi d'agent de sécurité auprès 
de X__________. Il était appelé à contrôler divers sites, 
ce qui l'obligeait à se déplacer dans tout le canton. Dès 
fin octobre, il entrerait dans la brigade d'intervention. 
 
 
b. 
Le SAN a persisté dans sa décision. Il s'était 
fondé sur le rapport de police, aux termes duquel la 
visibilité était bonne, grâce au miroir. L'autorité 
s'était 
écartée 
du 
minimum 
légal 
en 
raison 
de 
l'antécédent de M. R__________. 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Chacun doit se conformer aux signaux et aux 
marques et, en particulier, au signal "stop" (art. 27 al. 


 
 - 4 - 
 
 
 
1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 
décembre 1958 - RS 741.01 - LCR; art. 16 et 36 de 
l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 
1979 - RS 741.21 - OSR; JdT 1975 I 398). 
 
3. 
En circulant au volant de son véhicule dans les 
circonstances ci-avant rappelées, le recourant a violé 
les dispositions précitées. 
 
4. 
Le permis de conduire peut être retiré à celui 
qui, par des infractions aux règles de la circulation, a 
compromis 
la 
sécurité 
de 
la 
route; 
un 
simple 
avertissement est prononcé dans les cas de peu de 
gravité, compte tenu de la faute commise et de la 
réputation de l'intéressé comme conducteur de véhicules 
automobiles (art. 16 al. 2 LCR; 31 de l'ordonnance 
réglant l'admission des personnes et des véhicules à la 
circulation routière du 27 octobre 1976 - OAC - RS 
741.51; JdT 1979 I 401, N° 13; RDAF 1983 p. 354; JdT 1980 
I 392, N° 13). 
 
 
 
En l'espèce, M. R__________ ne conteste pas avoir 
franchi un signal stop, puis d'avoir heurté un motocy-
cliste 
qui 
circulait 
normalement 
sur 
une 
artère 
prioritaire. Il s'agit là d'une grave mise en danger de 
la sécurité du trafic et le SAN aurait pu fonder sa 
décision sur l'article 16 alinéa 3 LCR. Cependant, lié 
par l'interdiction de la reformatio in pejus, le Tribunal 
administratif 
ne 
pourra 
que 
suivre 
l'autorité 
administrative et dire que le retrait est fondé sur 
l'article 16 alinéa 2 LCR. 
 
5. 
La 
durée 
du 
retrait 
est 
fixée 
selon 
les 
circonstances. Elle est d'un mois au minimum (art. 17 al. 
l let. a LCR). 
 
 
 
Divers facteurs doivent être pris en considéra-
tion, notamment la gravité objective et subjective de la 
faute, les antécédents de l'intéressé ainsi que ses 
besoins professionnels (art. 33 al. 2 OAC; ATF 108 Ib 
259; A. BUSSY/B. RUSCONI, Code suisse de la circulation 
routière, 
commentaire, 
1996, 
p. 
218; 
M. 
PERRIN, 
Délivrance et retrait du permis de conduire, 1982, pp. 
188 
ss). 
Dans 
cet 
examen, 
les 
conséquences 
de 
l'infraction commise ne sauraient avoir une influence 
décisive (RDAF 1978 p. 288). De plus, la durée d'un 
retrait est susceptible d'être fixée au-delà du minimum 
légal, même lorsque l'intéressé a de bons antécédents 
(RDAF 1981 p. 50). 


 
 - 5 - 
 
 
 
 
6. a. 
En 
quittant 
un 
stop 
dans 
les 
circonstances 
exposées ci-dessus et en heurtant un motocyclistes, 
M. R__________ a commis une infraction qui doit être 
qualifiée comme objectivement grave. 
 
 
b. 
Sur le plan subjectif, même si le tribunal admet-
tait que le miroir placé en face du stop était sale, ce 
qui rendait la visibilité problématique, ceci ne serait 
pas de nature à atténuer la gravité de la faute du 
recourant, contrairement à ce qu'il allègue. En effet, le 
manque de visibilité devait l'inciter à la plus extrême 
prudence, ce qui n'a manifestement pas été le cas, puis-
qu'il a heurté un motocycliste qui circulait normalement 
sur la voie prioritaire. 
 
 
c. 
S'agissant des antécédents de M. R__________, ils 
ne peuvent pas être qualifiés de bons. En effet, 
titulaire d'un permis de conduire depuis le 26 septembre 
2001 seulement, il s'est vu notifier un avertissement 
pour excès de vitesse le 8 avril 2002, soit à peine sept 
mois après l'obtention de son permis et quelques jours 
seulement avant les faits de la présente cause. 
 
 
d. 
Quant à ses besoins professionnels, ils ne peuvent 
être considérés comme prépondérants au sens de la juris-
prudence. En effet, pour que le besoin d'un véhicule 
puisse être pris en considération d'une façon déterminan-
te, il faut que le retrait de permis interdise à l'inté-
ressé tout exercice de son activité lucrative, comme 
c'est le cas pour un chauffeur de taxis, un livreur ou un 
routier par exemple ou tout au moins qu'il entraîne une 
perte de gain importante, soit des frais considérables 
faisant 
apparaître 
la 
mesure 
comme 
une 
punition 
disproportionnée, s'ajoutant ou se substituant à la 
condamnation pénale (SJ 1994 p. 534; RDAF 1981 p. 50; 
RDAF 1978 p. 288 et 1977 pp. 210 et 354-355). Tel n'est 
pas le cas en l'espèce, puisque M. R__________ exerce la 
profession d'agent de sécurité auprès de X__________, 
entreprise qui peut, cas échéant, lui déléguer des tâches 
pour lesquelles il n'a pas besoin de son permis de 
conduire. 
 
7. 
En fixant la durée de la mesure à deux mois, le 
SAN est resté dans les limites de sa pratique et de la 
jurisprudence du Tribunal administratif en présence d'un 
antécédent et de l'absence de besoins professionnels 
déterminants. 
 


 
 - 6 - 
 
 
 
8. 
Mal fondé, le recours sera rejeté et un émolument 
de CHF 300.- sera mis à la charge du recourant qui 
succombe. 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 25 juillet 2002 par Monsieur R__________ 
contre la décision du service des automobiles et de la 
navigation du 24 juin 2002 lui retirant son permis 
pendant deux mois; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
met un émolument de CHF 300.- à la 
charge du recourant; 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 
exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14; le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 
joints à l'envoi; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Jacopo Rivara, avocat du recourant, ainsi qu'au service 
des automobiles et de la navigation et à l'office fédéral 
des routes à Berne. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mme 
Bonnefemme-Hurni, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
le secrétaire-juriste : 
le président : 
 
 
 O. Bindschedler Ph. Thélin 


 
 - 7 - 
 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme N. Mega