ge_gerichte · ATAS/429/2025 · 2025-06-04 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3632/2024 
ATAS/429/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 juin 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Pierre OCHSNER, avocat 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1977, de 
nationalité française, veuve et mère de deux enfants, B______ et C______. 
b. Elle a travaillé en qualité de compliance officer ou responsable de projet, 
préparatrice du travail pour D______ depuis le 20 juillet 2021 et a été licenciée le 
6 juillet 2023, avec effet au 30 septembre 2023, en raison d’une absence 
prolongée pour cause de maladie. 
c. Le 12 janvier 2024, elle s’est inscrite auprès de l’office régional de placement 
(ci-après : ORP), rattaché à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE ou 
l’intimé) en vue d’un travail à temps plein. Un délai-cadre d’indemnisation en sa 
faveur a été ouvert du 19 janvier 2024 au 18 janvier 2026. 
d. Selon sa demande d’inscription et les divers documents transmis à l’OCE, 
l’assurée était domiciliée à la rue E______, à Genève. 
 Le 23 avril 2024, l’OCE a demandé une enquête sur le domicile de l’assurée au 
bureau des enquêtes de l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : l’OCPM). 
b. Dans son rapport d'entraide administrative interdépartementale du 17 mai 2024, 
l’enquêteur a conclu que l'assurée ainsi que ses deux enfants ne résidaient pas à la 
rue E______, qui était l’adresse de F______ et de son épouse G______. 
c. Le 12 juin 2024, le dossier de l’assurée a été soumis au service juridique de 
l’OCE et dans l’attente de leur décision, le versement de ses indemnités a été 
suspendu. 
d. Par décision du 20 juin 2024, l'OCE a nié le droit à l’indemnité de chômage de 
l’assurée au premier jour contrôlé, soit dès le 19 janvier 2024, en retenant, sur la 
base de l'enquête de l'OCPM, qu’elle ne remplissait pas la condition de domicile 
en Suisse dès cette date. 
Le 10 juillet 2024, l'assurée a contesté cette décision. Elle avait trouvé un nouvel 
appartement à la rue H______, à Genève. Il existait de nombreux indices attestant 
de son lieu de séjour à Genève. Un courrier de la régie ROSSET du 3 juillet 2024 
attestant qu’un logement sis rue H______ avait été attribué à l’assurée ainsi qu’à 
F______ dès le 15 juillet 2024. 
e. Le 21 août 2024, l’assurée a formé opposition à la décision du 20 juin 2024, 
concluant à son indemnisation dès le 19 janvier 2024. 
f. Le 27 août 2024, l’OCE a demandé à l’assurée de lui transmettre des documents 
et renseignements tels que le contrat de bail signé, le paiement des loyers de juillet 
à 
août 
2024, 
ses 
relevés 
téléphoniques 
et 
bancaires 
depuis 
le 
19 janvier 2024 ainsi que tout justificatif attestant qu’elle était inscrite auprès du 
Consulat général de France à Genève en tant que française à l’étranger. Il lui était 


 
 
 
 
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également demandé de préciser son lien avec F______ et pour quel motif il était 
sur son contrat de bail. 
g. Le 24 septembre 2024, l’assurée a refusé de transmettre ses relevés d’appels 
téléphoniques, car ceux-ci ne permettaient pas d’établir son domicile. Elle n’était 
pas inscrite auprès du Consulat général de France, ce qui n’était pas obligatoire. 
Elle entretenait des relations amicales profondes avec F______, qui la soutenait 
moralement et financièrement. Il s’était inscrit sur le contrat de bail de 
l’appartement de la rue H______ comme garant. Les relevés bancaires transmis 
permettaient d’établir son lieu de vie et son domicile en Suisse, car ils attestaient 
des transactions qui y étaient effectuées et du paiement de primes d’une 
assurance-maladie suisse. Elle a précisé être impactée par la procédure et que son 
psychiatre lui avait diagnostiqué un état dépressif. 
Des attestations de résidence concernant l’assurée et ses deux enfants étaient 
également jointes, lesquelles mentionnaient que ceux-ci résidaient légalement à 
Genève depuis le 22 décembre 2021 et l’adresse de la rue H______. 
h. Par décision sur opposition du 30 septembre 2024, l'OCE a partiellement admis 
l'opposition et annulé sa décision du 20 juin 2024, retenant que le droit de 
l’assurée à l'indemnité de chômage devait être nié pour la période du 19 janvier au 
14 juillet 2024, mais qu’il lui était reconnu dès le 15 juillet 2024, dès lors qu’elle 
avait démontré la réalité de son domicile à Genève dès cette date. Selon le rapport 
d’enquête du 17 mai 2024, il était peu vraisemblable que l’assurée habitait chez 
son logeur. 
i. Par acte déposé le 31 octobre 2024, l’assurée a formé recours auprès de la 
chambre de céans contre cette décision, concluant à son annulation, et faisant 
valoir qu’elle avait bien été domiciliée au E______, du 19 janvier au 14 juillet 
2024, et que c’était à tort que l’OCE lui avait nié le droit aux indemnités pour 
cette période. 
j. Par réponse du 28 novembre 2024, l’intimé a persisté intégralement dans les 
termes de sa décision sur opposition du 30 septembre 2024, considérant qu’aucun 
élément nouveau ne permettait de revoir la décision querellée. 
k. La recourante a été entendu par la chambre de céans lors d’une audience du 
26 mars 2025. F______, convoqué comme témoin, ne s’est pas présenté, mais fait 
transmette par la recourante un courriel et des rapports médicaux justifiant son 
absence pour des raisons de santé. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 


 
 
 
 
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sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le recours a été interjeté dans la forme et le délai de trente jours prévus par la loi, 
de sorte qu’il est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA – E 5 10]). 
3. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à l’indemnité de chômage du 19 janvier 
au 14 juillet 2024, plus particulièrement sur la question de savoir si elle était 
domiciliée en Suisse pendant cette période. 
4. 
 
4.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement 
sans emploi (let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération 
(let. b), être domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et 
n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de 
rente de vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de 
cotisation ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux 
exigences de contrôle (let. g). 
Le droit à l’indemnité de chômage suppose la résidence effective en Suisse, ainsi 
que l’intention de conserver cette résidence pendant un certain temps et d’en faire, 
durant cette période, le centre de ses relations personnelles (ATF 125 V 465 
consid. 2a ; 115 V 448 consid. 1). Cette condition implique la présence physique 
de l’assuré en Suisse (dans le sens d’un séjour habituel), ainsi que l’intention de 
s’y établir et d’y créer son centre de vie (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2017 
du 29 mars 2018 consid. 2 et les références). La résidence en Suisse au sens de la 
LACI ne présuppose pas un séjour effectif ininterrompu sur le territoire suisse. La 
résidence habituelle en Suisse est suffisante (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_270/2007 du 7 décembre 2012 consid. 2.2). 
L’exigence de la résidence effective en Suisse instaure une corrélation entre le 
lieu où les recherches d’emploi sont effectuées et celui où les conseils des 
professionnels du placement sont donnés ; elle favorise l’efficacité du placement 
ainsi que le contrôle du chômage et de l’aptitude au placement (Boris RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 9 ad art. 8 LACI). 
Le lieu où les papiers d'identité ont été déposés ou celui figurant dans des 
documents administratifs, comme des attestations de la police des étrangers, des 
autorités fiscales ou des assurances sociales constituent des indices qui ne 


 
 
 
 
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sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où se focalise un maximum d'éléments 
concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé (ATF 136 II 
405 consid. 4.3 et la référence). Le fait d’avoir une adresse officielle en Suisse et 
d’y payer ses impôts n’est pas déterminant si d’autres indices permettent de 
conclure à l’existence d’une résidence habituelle à l’étranger (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_703/2017 du 29 mars 2018 consid. 2 et les références). 
Lorsqu'une personne séjourne en deux endroits différents et qu'elle a des relations 
avec ces deux endroits, il faut tenir compte de l'ensemble de ses conditions de vie, 
le centre de son existence se trouvant à l'endroit, lieu ou pays, où se focalise un 
maximum d'éléments concernant sa vie personnelle, sociale et professionnelle, de 
sorte que l'intensité des liens avec ce centre l'emporte sur les liens existants avec 
d'autres endroits ou pays (ATF 125 III 100). En vertu des principes 
susmentionnés, le dépôt des papiers, l'obtention d'un permis de séjour, l'exercice 
des droits politiques, le statut de la personne du point de vue des autorités fiscales 
ou des assurances sociales ou encore les indications figurant dans des jugements 
et des publications officielles ne sont pas décisifs ; ces éléments constituent 
néanmoins des indices sérieux en ce qui concerne l'intention de s'établir (ATF 125 
III 101 consid. 3; voir aussi HONSELL / VOGT / GEISER, Basler Kommentar 
zum schweizerischen Privatrecht, Zivilgesetzbuch I, 2ème éd., n. 23 ad. art. 23). 
Pour pouvoir localiser le centre des intérêts personnels, il faut notamment 
chercher à savoir où se trouvent la famille, les amis, les activités professionnelles 
et sociales, le logement, le mobilier et les affaires personnelles. Les critères 
objectifs (tels que le lieu du logement et des activités professionnelles) doivent se 
voir reconnaître davantage de poids que les critères subjectifs, difficilement 
vérifiables (Boris RUBIN, op. cit., n. 10 et 11 ad art. 8 LACI). 
Un séjour éphémère ou de pur hasard en Suisse, de même que l'occupation, dans 
ce pays, d'un pied-à-terre une à deux fois par semaine, ne suffisent pas à 
démontrer que la résidence est en Suisse. Par contre, un séjour prolongé 
permanent et ininterrompu n'est pas indispensable. Mais dans ce cas, un lien étroit 
avec le marché du travail suisse est exigé (arrêt 8C_270/2007du 7 décembre 2007 
consid. 2.2 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 11 ad art. 8 LACI). 
Ainsi, le Tribunal fédéral a jugé que l’assuré, qui loge une partie de la semaine à 
Genève dans un pied-à-terre de dimensions modestes ne lui permettant pas 
d’accueillir sa famille, afin de conserver une adresse en Suisse pour bénéficier de 
la qualité de résident sur territoire helvétique, mais réside la plupart du temps en 
France voisine avec ses trois enfants qui y sont régulièrement scolarisés, dont il a 
la garde et sur lesquels il exerce l’autorité parentale, a le centre de ses intérêts 
personnels en France dès lors qu’il y bénéficie de diverses prestations sociales 
(revenu minimum d’insertion, allocation de soutien familial, aide au logement; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_777/2010 du 20 juin 2011). 


 
 
 
 
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C’est à l’assuré de rendre vraisemblable qu’il réside en Suisse, en collaborant à 
l’établissement des faits dans la mesure où cela est exigible (Boris RUBIN, 
Assurance-chômage et service public de l'emploi, n. 124, p. 26). 
4.2 La procédure est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge, mais ce principe 
n'est pas absolu, sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à 
l'instruction de l'affaire (art. 61 let. c LPGA). Celui-ci comprend en particulier 
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les 
références ; 130 I 183 consid. 3.2). Le devoir du juge de constater les faits 
pertinents ne dispense donc pas les parties de collaborer à l'administration des 
preuves en donnant des indications sur les faits de la cause ou en désignant des 
moyens de preuve (ATF 130 I 184 consid. 3.2 ; 128 III 411 consid. 3.2). 
Autrement dit, si la maxime inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, elle ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, 
c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences 
(ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à son adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3). Dès lors, c'est à l'assuré 
qu'il appartient de rendre vraisemblable qu'il réside en Suisse (arrêt du Tribunal 
fédéral C 73/00 du 19 septembre 2000 consid. 2c).). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les 
références ; 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
5. 
En l’espèce, la recourante allègue en substance avoir été domiciliée à Genève du 
19 janvier au 14 juillet 2024 chez F______. 
Elle considère avoir démontré qu’elle y avait son centre de vie, car ses enfants 
étaient scolarisés en Suisse ainsi que F______, son principal soutien financier et 
amical, résidait à Genève. Elle avait effectué toutes ses recherches d’emploi en 
Suisse et y payait son assurance-maladie. 
L’intimé considère pour sa part, sur la base du rapport d’enquête l’OCPM du 
17 mai 2024, que la recourante n’était pas domiciliée en Suisse du 19 janvier au 
14 juillet 2024. 


 
 
 
 
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Les indices d’un domicile à Genève, du 10 août 2021 au 15 juillet 2024, sont le 
fait que la recourante était officiellement domiciliée à la rue E______, les relevés 
de son compte bancaire qui attestent d’achats et des retraits à Genève, le fait 
qu’elle travaillait à Genève jusqu’à la prise d’effet de son licenciement le 
30 septembre 2023, que sa fille effectue ses études à l’École polytechnique de 
Lausanne et que son fils était scolarisé au Petit-Lancy, le fait qu’elle détient un 
véhicule immatriculé à Genève, qu’elle y paie ses impôts et qu’elle soit affiliée à 
une assurance- maladie suisse. 
Plusieurs éléments sont de nature à faire douter de la résidence effective de la 
recourante chez le couple I______. Le fait qu’elle a fait réexpédier tout son 
courrier depuis le 28 août 2021 en poste restante, aux Eaux-Vives. Ses 
explications selon lesquelles elle avait pris cette mesure, car elle s’était fait 
arracher son nom sur la boîte aux lettres, quand bien même il y avait un code 
d’entrée dans l’immeuble, ne paraît pas très convaincante. Par ailleurs, 
l’appartement de la rue E______ est un trois pièces de 69 m2 composé d’une seule 
chambre à coucher, d’un salon et une cuisine. Il est dès lors peu vraisemblable 
qu’elle y ait résidé, depuis près de trois ans, avec le couple I______ et deux 
enfants, ce d’autant moins que F______ n’a pas été en mesure d’indiquer aux 
enquêteurs où elle et ses enfants dormaient et qu’il a précisé que ceux-ci n’avait 
pas d’effets personnels chez lui, car ils venaient dormir avec leurs valises et 
repartaient le lendemain matin quand ils quittaient le logement, ce qui est 
particulièrement peu crédible pour un séjour de plusieurs années. 
L’enquête de voisinage n’a pas permis d’établir que la recourante et ses enfants 
étaient connus dans l’immeuble, ce qui paraît étonnant s’agissant d’un séjour de 
plusieurs années. 
De plus, le relevé des SIG attestait d’une consommation énergétique du logement 
très faible qui ne pouvait pas correspondre, selon l’enquêteur, à une occupation de 
ce logement par cinq personnes. 
L’attestation de F______ selon laquelle la recourante résidait bien chez lui n’est 
pas déterminante, dès lors qu’ils sont très proches. 
Il faut également relever le manque de collaboration de la recourante, qui selon le 
rapport de l’OCPM, ne s’est pas présentée, sans excuses, au rendez-vous qui lui 
avait été le fixé le 15 mai 2024 et n’a pas répondu aux appels sur son téléphone 
portable. Elle a en outre refusé de transmettre ses relevés d’appels téléphoniques à 
l’intimé, faisant valoir que ses relevés de comptes bancaires suffisaient à attester 
de sa résidence à Genève. La chambre de céans considère que tel n’est pas le cas, 
car elle pouvait faire des achats à Genève et résider en France voisine, par 
exemple, ce qui n’apparaît pas exclu, dès lors qu’elle a déclaré, à la chambre de 
céans avoir résidé à Annecy pendant quelques années jusqu’en 2015. Enfin, elle 
n’a pas été en mesure de donner les coordonnées d’autres personnes pouvant 
témoigner de sa résidence effective à Genève. 


 
 
 
 
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En conclusion, le chambre de céans retient qu’il n’est pas établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante que la recourante a résidé effectivement à la rue 
E______ pendant la période en cause, ou ailleurs à Genève. Dans ces 
circonstances, c’est à la recourante de supporter le fardeau de la preuve et il doit 
être retenu que la condition du domicile en Suisse n’était pas remplie du 
19 janvier au 14 juillet 2024. 
C’est en conséquence à juste titre que l’intimé lui a nié le droit aux indemnités de 
chômage pendant cette période. 
6. 
Infondé le recours sera rejeté. 
La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le