ge_gerichte · ATAS/952/2008 · 2008-09-02 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1927/2008 
ATAS/952/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 2 septembre 2008 
 
En la cause 
Madame M_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1927/2008 
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EN FAIT 
1. Madame M_________ (ci-après la recourante), née en mai 1961, divorcée et mère 
d'un enfant, a travaillé en tant qu'employée de bureau durant plusieurs années. 
2. Après la naissance de son fils en juillet 1982, la recourante a commencé à souffrir 
de lombalgies, ainsi que d'un état anxio-dépressif. Les lombalgies se sont aggravées 
globalement depuis 1994. 
3. Le 19 janvier 1999, la recourante a déposé une demande de prestations AI auprès 
de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI), 
tendant à l'octroi d'une rente d'invalidité, en raison des lombalgies chroniques. 
4. Le Dr A_________ , sur la base de ses consultations des 23 octobre et 21 novembre 
2001, du dossier AI et du bilan radiologique, établi un rapport en date du 23 
novembre 2001 dans lequel il retient les diagnostics de lombalgies chroniques, de 
discrets troubles statiques du rachis dorso-lombaire, de discrètes séquelles de 
maladie de Scheuermann des plateaux inférieurs de D11 et supérieurs de D12 et de 
discrète discopathie L4-L5, un état anxio-dépressif, des céphalées, un status après 
deux traumatismes crânio-cérébraux, sans lésion osseuse ni perte de connaissance, 
en 1983 et 1984 et une hypotension orthostatique. Les pronostics tant sur le plan 
psychique que somatique étaient favorables. Il conclut qu'une activité d'au moins 
80% lui semble exigible, que ce taux d'activité pourra être augmenté à 100% à 
moyen terme et que des mesures d'ordre professionnel étaient immédiatement 
envisageables. 
5. C'est sur la base de cette dernière conclusion qu'un mandat de réadaptation a été 
établi en date du 18 décembre 2001. Toutefois, d'après la division de réadaptation 
professionnelle de l'OCAI, la recourante n'avait pas besoin de changer d'activité 
professionnelle, de sorte qu'il a été considéré qu'elle n'avait pas droit à des mesures 
professionnelles. Le mandat de réadaptation a ainsi, en date du 31 janvier 2002, été 
classé. 
6. En date du 16 avril 2002, l'OCAI a remis à la recourante un projet de décision, dans 
lequel il rejetait la demande de rente du 19 janvier 1999. En effet, il a conclu que 
l'état de santé de l'assurée lui permettait de reprendre un emploi à plein temps dans 
l'activité habituelle d'employée de bureau, pour laquelle elle avait été formée par 
l'assurance-chômage. 
7. Suite au projet de décision du 16 avril 2002, l'assurée a demandé à être entendue. 
L'entretien a eu lieu le 31 mai 2002. Suite à celui-ci, l'office a repris l'instruction, en 
demandant un rapport médical à la Dresse B_________, psychiatre traitante de la 
recourante. 


 
 
 
 
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8. Dans son rapport médical du 21 juillet 2002, la Dresse B_________ a posé comme 
diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail, l'état dépressif de sa 
patiente ainsi que des épisodes de lumbagos et sciatiques à répétition. Elle a conclu 
à une incapacité de travail de 50% dès septembre 2001 pour une durée 
indéterminée. 
9. Par décision du 25 février 2003, l'OCAI a accordé à la recourante un droit à une 
demi-rente AI, basée sur un degré d'invalidité de 50% dès le 1er octobre 2000. La 
rente devait être allouée pour une durée illimitée, mais une révision de la rente 
devait être prévue vers fin 2003. 
10. Dans le cadre de cette révision, l'OCAI a examiné le degré d'invalidité de l'assurée 
et a confirmé, par communication du 25 octobre 2004, qu'il n'avait pas changé au 
point d'influencer son droit à la rente. 
11. En date du 11 juillet 2005, l'assurée a été victime d'un accident de la circulation. 
12. Une imagerie par résonance magnétique (ci-après IRM) a été effectuée le 14 juillet 
2005. Elle a révélé des troubles dégénératifs étagés prédominant aux deux derniers 
segments avec une discopathie L4-L5 (disque noir) et une protrusion discale 
médiane. 
13. Dans un rapport datant du 6 septembre 2005, le Dr C_________, spécialiste en 
neurochirurgie FMH, a posé comme diagnostic des lombalgies mécaniques sur 
troubles dégénératifs exacerbés par un traumatisme récent (accident de voiture). Il 
n'a pas proposé à la recourante d'opération chirurgicale, qui n'était pas indiquée à ce 
moment-là. Selon l'anamnèse, depuis cet accident, les douleurs lombaires irradiant 
dans le membre inférieur droit sur la face postérieure empêchaient la recourante de 
maintenir une quelconque position de façon prolongée. De plus, les différents 
traitements entrepris n'avaient pas permis de soulagement. 
14. Par rapport du 27 octobre 2005, le médecin conseil de la SUVA a établi que les 
investigations pratiquées n'avaient révélé aucune lésion traumatique récente et qu'il 
n'existait que des lésions dégénératives. 
15. La recourante a demandé une révision de son droit à la rente en date du 12 octobre 
2005, alléguant une aggravation de son état de santé depuis le 11 juillet 2005. 
16. Dans un courrier adressé à l'OCAI, datant du 16 novembre 2005, la recourante 
signale qu'elle a été victime d'un accident de la route, qu'elle a consulté le Dr 
C_________, neurochirurgien FMH, et qu'elle avait passé une IRM pour son dos. 
17. Dans son rapport médical du 25 novembre 2005, le Dr D_________, médecin 
traitant, a indiqué que l'état de santé de la recourante était stationnaire et que la 
capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures médicales. Il a posé 


 
 
 
 
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comme diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail des lombalgies 
droites récidivantes. Il n'a pas fixé le taux d'incapacité de travail. Dans son 
anamnèse, il a signalé que les douleurs dues aux lombalgies basses droites avec 
irradiation dans la fesse droite étaient toujours présentes depuis l'accident du 11 
juillet 2005 alors qu'auparavant ces douleurs avaient été plus ou moins calmes avec 
les médicaments. 
18. Un rapport médical intermédiaire datant du 22 janvier 2006 adressé par l'OCAI au 
Dr E_________, spécialiste FMH Psychiatrie - Psychothérapie, médecin traitant de 
l'assurée, ne signalait aucun changement dans les diagnostics. D'autre part, le 
dernier examen médical avait été effectué le 23 septembre 2004. 
19. Dans une note du 9 mars 2006, le Dr F_________, médecin du service médical 
régional de l'assurance-invalidité (ci-après SMR), a considéré, en se basant sur le 
rapport du médecin traitant, le Dr D_________, que l'état de santé de l'assurée était 
stationnaire dans le sens que la dépression s'était améliorée, qu'une légère 
aggravation des lombalgies était survenue, et qu'il y avait lieu d'en conclure un statu 
quo. 
20. Par décision du 15 mars 2006, l'OCAI a refusé l'augmentation de la rente 
d'invalidité. La recourante continuerait de bénéficier de la même rente qui a été 
versée jusqu'ici (à un taux d'invalidité de 50%). 
21. Par courrier du 21 mars 2006, la recourante a formé opposition à la décision de 
l'OCAI. Elle fait savoir son étonnement de ne pas avoir été examinée suite à son 
accident de voiture. Elle affirme que son état de santé s'est aggravé. Une IRM 
attesterait cet état, mais personne n'avait demandé à la voir. De plus, elle rappelle 
son état dépressif. 
22. Par décision sur opposition du 24 mars 2006, l'OCAI a confirmé sa décision du 15 
mars 2006 au motif que le rapport du médecin traitant de la recourante, le Dr 
D_________, indiquait un état de santé stationnaire. Il aurait constaté également 
une légère amélioration de son état dépressif. De plus, l'office mentionne que l'avis 
médical du SMR a tenu compte du rapport IRM du 14 juillet 2005. 
23. Par courrier du 10 avril 2006, l'assurée a recouru auprès du Tribunal de céans. Elle 
estime que son état de santé ne s'est pas amélioré, qu'elle souffre de lombalgies 
aigues et qu'elle est dépressive. Elle se plaint également de ne pas réussir à dormir 
même en prenant des médicaments. De plus, elle fait valoir qu'elle n'a jamais été 
examinée, ni n'a dû montrer son IRM. 
24. Dans sa réponse du 7 juin 2006, l'intimé a conclu au rejet du recours. En effet, il 
insiste sur le fait que le médecin traitant de l'assurée, le Dr D_________, a lui-
même estimé que l'état de santé de la recourante était stationnaire (avis du 25 
novembre 2005). Le SMR a écarté l'aggravation sur le vu des diagnostics posés par 


 
 
 
 
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les médecins consultés. De plus, la procédure d'opposition n'a pas amené d'élément 
permettant d'admettre une aggravation durable de l'état de santé de l'assurée. Selon 
l'Office, les arguments invoqués dans le cadre du recours ne permettent pas non 
plus de faire une appréciation différente du cas. 
25. Par pli du 15 août 2006, le Tribunal a demandé au Dr D_________ de lui 
communiquer depuis quelle date la recourante le consultait, ainsi que de lui préciser 
quelles ont été les dates qui ont servi à la comparaison pour conclure que l'état de 
santé de l'assurée était stationnaire. Le Tribunal a également demandé, à la même 
date, à l'OCAI de lui faire parvenir la teneur exacte de la note manuscrite du service 
médical régional (SMR), datant du 9 mars 2006, illisible. 
26. Par écriture complémentaire du 29 août 2006, la recourante a confirmé son recours. 
Elle a réaffirmé que son état de santé s'était détérioré et qu'elle tenait à disposition 
une IRM qui le prouvait pour ses problèmes de lombalgies. En ce qui concerne sa 
dépression, elle a assuré que son médecin traitant, le Dr D_________, lui a 
augmenté la dose de médicament. Enfin, elle restait surprise qu'aucun médecin ne 
l'ait examinée, ni n'ait voulu voir l'IRM. 
27. Le 13 septembre 2006, le Tribunal a invité la recourante à lui faire parvenir l'IRM 
dont elle faisait mention dans son dernier courrier. 
28. Le 6 septembre 2006, le Dr D_________ a répondu au courrier du 15 août 2006 du 
Tribunal. Il a indiqué que la recourante a commencé les consultations chez lui le 7 
septembre 2005. Les dates qui lui ont servi à la comparaison sont au nombre de 
quatre au mois de septembre 2005, de trois en octobre 2005, de deux en novembre 
2005, d'une en février 2006, ainsi qu'en mars et en avril 2006, de deux en mai 2006, 
d'une en juin 2006 et enfin d'une en juillet 2006. 
29. Par ordonnance du 22 septembre 2006, le Tribunal a transmis à l'OCAI copie de la 
réponse du Dr D_________, ainsi que l'original de l'IRM. Il l'a invité à soumettre 
ces pièces au SMR et à lui faire parvenir une nouvelle détermination sur la question 
litigieuse, au vu des nouvelles pièces. Il lui a fixé un délai jusqu'au 25 octobre 
2006. 
30. Dans sa détermination du 16 octobre 2006, l'intimé considère que les nouvelles 
pièces ne modifient pas ses conclusions. L'intimé a tenu compte du rapport du Dr 
VON F_________ daté du 10 octobre 2006 (qui lui-même se base sur les rapports 
du médecin de la SUVA des 24 et 27 octobre 2005). Ce dossier a également été 
discuté par le Dr G_________, rhumatologue du SMR. Selon tous ces rapports, 
l'IRM du 14 juillet 2005, mentionnée par la recourante, ne montre aucune lésion 
traumatique. Le Dr F_________ a exclu dans son rapport une récente aggravation 
importante, bien qu'il n'ait pas existé d'IRM antérieure. Il a conclu qu'il est propre 
aux discopathies de s'aggraver au cours du temps. L'intimé a constaté que l'état de 
la recourante s'est amélioré sur le plan psychique, mais il a admis dans 


 
 
 
 
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l'appréciation du 23 août 2006 une certaine aggravation sur le plan ostéoarticulaire 
(qui n'atteint pas les 50%) et a donc retenu un statu quo (capacité totale de 50%). 
31. Par arrêt du 20 novembre 2006, faute d'instruction suffisante de la part de l'OCAI 
sur la question de l'aggravation de l'état de santé de la recourante, le Tribunal de 
céans lui a renvoyé la cause pour instruction complémentaire. 
32. Le 9 janvier 2007, le Dr H_________, spécialiste FMH Médecine générale, a établi 
un certificat médical duquel il ressort que la recourante était en incapacité totale de 
travail du 8 au 15 janvier 2007, date à laquelle sa capacité de travail aurait à 
nouveau été totale. 
33. En date du 12 mars 2007, la recourante s'est soumise à un examen rhumatologique 
et psychiatrique diligenté par le SMR, dont le rapport a été établi le 3 avril 2007. 
Les médecins du SMR ont diagnostiqué des lombalgies chroniques persistantes 
dans le cadre de troubles dégénératifs étagés (M54.9) ainsi qu'un trouble dépressif 
récurrent, épisodes moyens à sévères, épisode actuel moyen, sans syndrome 
somatique (F32.10). 
Les médecins indiquent que sur le plan ostéoarticulaire objectif, malgré la brève 
période d'aggravation symptomatique uniquement en 2005, la capacité de travail 
dans une activité adaptée est restée inchangée depuis le premier octroi de rente en 
octobre 2000. 
Quant à l'évolution sur le plan psychiatrique, les médecins du SMR indiquent 
également qu'elle restée stationnaire. 
Ils ont ainsi conclu que la recourante avait une capacité de travail exigible de 50% 
depuis octobre 1999 tant dans l'activité habituelle que dans une activité adaptée. 
34. Par certificat médical du 4 mai 2007, la Dresse I_________, spécialiste en 
Psychiatrie-Psychothérapie FMH, a attesté que l'état de santé de la recourante 
nécessitait un arrêt de travail à 100% du 7 au 14 mai 2007. 
35. Par projet de décision du 27 juin 2007, l'intimé a maintenu le droit de la recourante 
à une demi rente, et ce attendu que le rapport d'expertise n'a permis d'établir qu'une 
incapacité de travail de 50% se confondant avec le taux d'invalidité. 
36. Le même jour, un mandat de réadaptation a été établi, indiquant que la rente allait 
être maintenue à 50% et qu'un placement pouvait être effectué sur demande. 
37. Par courrier du 23 août 2007, la recourante a fait opposition à la décision précitée, 
qui, selon elle, niait à tort la dégradation de son état de santé. Elle allègue que la 
décision se fonde uniquement sur le rapport du SMR du 12 mars 2007, dont les 
conclusions ne seraient pas probantes, étant en contradiction avec ses propres 


 
 
 
 
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constatations en relation avec le rapport du Dr A_________ et l'avis médical du Dr 
F_________ du 10 octobre 2006. Par ailleurs, la recourante met en doute la 
neutralité de l'expertise, les conclusions concernant le syndrome rachidien n'étant 
pas concluantes et les avis du SMR n'étant pas cohérents. La seule conclusion 
convaincante pour la recourante est que son état psychique est resté stable, mais que 
son affection lombaire s'est aggravée. 
38. Par décision du 30 avril 2008, l'intimé a maintenu sa position. 
39. Par acte du 30 mai 2008, la recourante interjette recours par devant le Tribunal de 
céans, concluant préalablement à ce qu'une expertise médicale psychiatrique et 
rhumatologique soit ordonnée et principalement, à l'annulation de cette décision et 
à l'octroi d'une rente entière d'invalidité à partir du mois d'octobre 2005. Elle expose 
en substance que l'expertise du SMR est contradictoire et n'aurait ainsi pas valeur 
probante. De plus, elle considère qu'en se fondant sur une telle expertise, 
incompatible avec la motivation de sa décision précédente, l'intimé violerait le 
principe de la bonne foi. Elle souligne également le fait que deux médecins auraient 
conclu à son incapacité totale de travail. Enfin, au vu des avis contradictoires du 
SMR et de la difficulté d'apprécier globalement sa capacité de travail, la recourante 
conclut qu'une expertise bidisciplinaire était indispensable pour évaluer la perte de 
capacité de gain consécutive à l'aggravation somatique de son état de santé. 
40. Dans sa réponse du 30 juin 2008, l'intimé conclut au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée, attendu que l'état de santé de la recourante ne 
s'était objectivement pas aggravé de manière notable et durable depuis la décision 
initiale de rente. Selon lui, le rapport d'expertise du 12 mars 2007 remplit toutes les 
conditions de la jurisprudence et ne serait pas contradictoire de sorte qu'il ne peut 
avoir que pleine valeur probante. Il a souligné que le médecin du SMR relevait 
déjà, dans son rapport du 10 octobre 2006, que l'IRM du 14 juillet 2005 ne montrait 
aucune lésion traumatique, ni de signe de hernie discale ou de compression 
radiculaire. Était ainsi retenue une discopathie modérée en L4/5 et L5/S1. Dans ce 
même avis, le Dr F_________ concluait que "le fait que les radiographies de 1994 
démontraient déjà une discopathie modérée exclut une récente aggravation 
importante". Il était finalement constaté que le status clinique du Dr C_________, 
neurochirurgien, était superposable à celui du Dr A_________ de novembre 2001. 
41. Après transmission de la réponse de l'intimé à la recourante en date du 13 août 
2008, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 


 
 
 
 
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générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 
3. Le recours a été déposé dans les délai et forme légaux, de sorte qu'il est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
4. Le litige porte sur le point de savoir si l'invalidité de la recourante s'est modifiée de 
manière à influencer son droit à la rente entre le 25 octobre 2004, date de la 
dernière décision de révision de rente, confirmant le degré d'invalidité de 50%, et le 
30 avril 2008, date à laquelle l'OCAI s'est prononcé sur la demande de révision de 
rente déposée par la recourante en octobre 2005. En effet, en cas de révision, le 
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les 
faits tels qu'ils se présentaient au moment de l'entrée en force de la décision 
allouant une rente ou respectivement lors de la confirmation de cette décision et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 
3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b) 
4.1. D'après l'article 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela 
vaut également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 349 consid. 3.5 ; ATF 113 V 275 consid. 1a; ATF 112 V 372 consid. 2b et ATF 
112 V 390 consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux 


 
 
 
 
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principes jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Savoir si l'état de santé de la recourante s'est modifié entre la décision confirmant 
l'allocation d'une rente et celle la maintenant ou la modifiant ou encore savoir si le 
degré d'invalidité a subi des variations malgré un état de santé demeuré stable est 
une question délicate. Il s'agit de comparer les faits, essentiellement du point de vue 
médical, tels qu'ils étaient au moment des deux décisions successives portant sur le 
droit à la rente. Pour ce faire, le Tribunal de céans doit préalablement s'instruire en 
prenant connaissance des diverses pièces médicales versées à la procédure devant 
lui par les parties, et juger du poids respectif de celles-ci. La plupart des 
éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité de travail, 
l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent l'instruction de 
faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des prestations, 
l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir. 
L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance d'autant plus 
grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du médecin, par 
exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, ou lors de 
l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la survenance 
du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La preuve en 
droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). 
Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises 
de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les 
Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites 
par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première 
ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; BLANC, La procédure 
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de 
l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 
4.2. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 


 
 
 
 
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des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. Sans 
remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances (ci-après: TFA) a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a; ATF 122 V 160 
consid. 1c et les références). D'une manière générale, le diagnostic des atteintes à la 
santé doit s'appuyer lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
L'on peut et doit attendre d'un expert médecin, dont la mission diffère ici clairement 
de celle du médecin traitant, notamment qu'il procède à un examen objectif de la 
situation médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte les constatations qu'il a 
faites de façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit 
s'appuient sur des considérations médicales et non des jugements de valeur. D'un 
point de vue formel, l'expert fera preuve d'une certaine retenue dans ses propos 
nonobstant les controverses qui peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou 
tel sujet: par exemple, s'il est tenant de théories qui ne font pas l'objet d'un 
consensus, il est attendu de lui qu'il le signale et en tire toutes les conséquences 
quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d'expertise sera rédigé de manière sobre 
et libre de toute qualification dépréciante ou, au contraire, de tournures à 
connotation subjective, en suivant une structure logique afin que le lecteur puisse 
comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à la base de l'avis qu'il 
exprime (voir à ce sujet MEINE, L'expert et l'expertise - critères de validité de 
l'expertise médicale, p. 1 ss., ainsi que PAYCHÈRE, Le juge et l'expert - plaidoyer 


 
 
 
 
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pour une meilleure compréhension, page 133 ss., in : L'expertise médicale, éditions 
Médecine & Hygiène, 2002; également ATF 125 V 352 consid. 3a; ATF 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
En principe, l'administration (ou le juge en cas de recours) ne s'écarte pas sans 
motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale, la tâche de l'expert 
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à disposition de 
l'administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 
Selon la jurisprudence du TFA, peut constituer une raison de s'écarter d'une 
expertise le fait que celle-ci contient des contradictions ou que d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 
des déductions de l'expert permettant une interprétation divergente des conclusions 
de ce dernier, ou au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une 
nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 
4.3 La recourante estime qu'une mesure supplémentaire d'instruction doit être menée, à 
savoir une expertise médicale bidisciplinaire, soit psychiatrique et rhumatologique, 
destinée à déterminer la perte de capacité de gain consécutive à l'aggravation 
alléguée de l'atteinte à sa santé. 
Selon la jurisprudence, le juge peut renoncer à un complément d'instruction, sans 
violer le droit d'être entendu de l'assuré découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., s'il est 
convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies, 
par les investigations auxquelles il doit procéder d'office, que certains faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures 
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée 
des preuves; ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 
2b, 119 V 344 consid. 3c; ATFA non publié du 17 mars 2003, U 154/02, consid. 
6.1 et les références citées). 
Comme on le verra, tous les documents médicaux versés au dossier permettent de 
statuer en pleine connaissance de cause, de sorte qu'une nouvelle expertise 
bidisciplinaire s'avère superflue. 
4.4 En l'espèce, la recourante conteste en substance la valeur probante du rapport du 
SMR, qu'il conviendra d'examiner et de comparer avec les documents 
complémentaires produits par la recourante. 
4.5 Conformément au renvoi de la cause par le Tribunal de céans à l'OCAI pour 
instruction complémentaire sur l'aggravation de l'état de santé de la recourante, 
l'OCAI a mandaté le SMR pour un examen rhumatologique et psychiatrique qui 
s'est déroulé le 12 mars 2007. Les médecins ont diagnostiqué des lombalgies 
chroniques persistantes dans le cadre de troubles dégénératifs étagés (M54.9) ainsi 
qu'un trouble dépressif récurrent, épisodes moyens à sévères, épisode actuel moyen, 
sans syndrome somatique (F32.10). Ces lombalgies et ce trouble dépressif ont des 


 
 
 
 
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répercussions sur la capacité de travail de la recourante. Les médecins, reprenant 
l'IRM lombaire du 14 juillet 2005, indiquent qu'il existe une atteinte dégénérative 
nette au niveau des disques L4-L5 et L5-S1, avec une ébauche de protrusion discale 
en L4-L5 et une protrusion discale médiane-par-médiane D un peu plus marquée en 
L5-S1. Cette IRM a été réalisée trois jours après l'accident de la route durant lequel 
l'assurée n'a pas subi de traumatisme lombaire direct et elle ne met en évidence 
aucune atteinte post traumatique. Il a également été relevé dans ce rapport que 
l'assurée avait déclaré que les douleurs lombaires s'étaient aggravées suite à 
l'accident, mais que cette aggravation n'avait pas excédé deux semaines, suite à 
quoi les choses avaient repris leur cours usuel avec une alternance de périodes peu 
algiques et de périodes où l'intensité des douleurs était plus importante. La 
recourante a également fait état, comme lors des consultations des Dr C_________ 
et D_________ de douleurs irradiant parfois depuis la région lombaire vers les 
membres inférieurs. Les médecins précisent que la problématique lombaire est 
évidente, mais banale. L'examen du Dr A_________ en 2001 se révélait être plus 
perturbé que ce qu'ils ont enregistré lors de leur examen. Le syndrome rachidien 
était auparavant plus marqué et les signes dits de non organicité selon Waddell ne 
se retrouvent plus. Quant à l'examen du Dr C_________, il est similaire au leur. Ils 
concluent ainsi que sur le plan ostéoarticulaire objectif et malgré la brève période 
d'aggravation symptomatique uniquement en 2005, la capacité de travail dans une 
activité adaptée est restée inchangée. Sur le plan psychiatrique, l'examen au SMR a 
permis de retenir les limitations fonctionnelles suivantes: une tristesse, une 
diminution de l'intérêt et du plaisir pour les activités de la vie quotidienne et les 
activités habituellement agréables, un sentiment de dévalorisation et un sentiment 
de désespoir. L'examen psychiatrique confirme la symptomatologie à l'origine de 
l'atteinte partielle à la santé mentale qui a eu comme conséquence une incapacité de 
travail partielle de longue durée dès le mois d'octobre 2000, de sorte que sur le plan 
psychiatrique, l'évolution était stationnaire. Ainsi, au vu des conclusions de 
l'expertise bidisciplinaire, la capacité de travail dans une activité habituelle et dans 
une activité adaptée était fixée à 50%. 
Les parties admettent toutes deux que l'état dépressif de la recourante est resté 
stationnaire depuis la première décision de rente en février 2003, mais divergent de 
point de vue quant à l'état de santé de la recourante sur le plan ostéoarticulaire, en 
ce sens que cette dernière soutient que son état s'est aggravé, alors que l'intimé 
conclut à un état stationnaire. 
En effet, la recourante insiste sur l'aggravation de ses troubles sur le plan 
ostéoarticulaire. Elle met en doute l'objectivité du rapport d'expertise effectué par le 
SMR au motif que dans sa décision du 24 mars 2006, l'intimé avait retenu une 
aggravation de son état de santé sur le plan ostéoarticulaire, alors que suite à 
l'expertise bidisciplinaire, il a finalement conclu que d'un point de vue somatique, la 
situation de la recourante n'avait pas évolué depuis la décision d'octroi de rente. De 
plus, elle soutient que le SMR aurait orienté son examen et sa motivation dans le 


 
 
 
 
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but de conclure au statu quo, alors même qu'il indiquait dans sa décision du 24 mars 
2006 que les discopathies s'aggravaient au cours du temps. 
Le rapport des experts du SMR se base tant sur des entretiens psychologiques que 
somatiques avec la recourante. L'anamnèse est complète, attendu qu'elle est 
constituée tant d'un volet familial, personnel général, professionnel, actuel, 
psychosocial et psychiatrique. Les plaintes de la recourante ont été prises en 
considération. En effet, il a notamment été indiqué dans le rapport qu'elle se 
plaignait de douleurs lombaires, de douleurs cervicales ou encore sus-ombilicales, 
qu'elle avait de la peine à rester de manière prolongée dans une position immobile 
et qu'elle avait, parfois, des douleurs irradiant depuis la région lombaire vers les 
membres inférieurs. Les experts ont indiqué que les plaintes de la recourante 
correspondaient aux constatations tant cliniques que radiologiques. La discussion 
du cas est appuyée par des observations quant au comportement de la recourante 
pendant les divers examens. Celle-ci restait notamment assise sans gêne pendant les 
40 et 60 minutes qu'ont duré les périodes d'interrogatoire. La situation médicale 
ainsi que son appréciation ont été effectuées de manière complète et claire. Les 
experts se sont exprimés sur l'évolution de l'état de santé de la recourante, sur ses 
limitations fonctionnelles somatiques et psychiatriques ainsi que sur sa capacité de 
travail. De plus, les médecins ont expliqué leur point de vue et ont précisé en quoi 
les syndromes résultant des examens effectués différaient de ceux du Dr 
A_________, en expliquant notamment que le syndrome rachidien était moins 
marqué qu'à l'époque. Les constatations du Dr C_________ étaient, quant à elles, 
"superposables" au plan lombaire aux leurs, qui étaient toutefois bien plus 
complètes. Le Dr C_________ est, en effet, parvenu aux mêmes constatations et 
diagnostics que les médecins du SMR. C'est ainsi sur la base des documents 
médicaux, de l'IRM et des examens de la patiente que les experts du SMR ont 
conclu que l'évaluation de la situation somatique et psychiatrique de la recourante 
permettait d'établir la stabilité objective de son atteinte à la santé depuis octobre 
2000. Quant aux conclusions de ce rapport du SMR, elles sont convaincantes, 
attendu qu'elles ne reposent que sur des constatations objectives et non sur des 
jugements de valeur. 
En conclusion, il y a lieu de retenir que l'expertise bidisciplinaire du SMR revêt 
pleine valeur probante et qu'il y a lieu de suivre ses conclusions. Il faut ainsi retenir 
que la situation médicale n'a pas subi de changement notable entre la décision de 
révision de rente d'octobre 2004 et la décision du 30 avril 2008. 
La nouvelle décision de l'intimée diffère à juste titre de celle datant du 24 mars 
2006, attendu qu'elle est fondée sur un rapport complet et convainquant, qui 
n'existait pas lors de la première décision de mars 2006. 
4.6 La recourante soulève encore que deux médecins auraient conclu à son incapacité 
totale de travailler, ce qui irait à l'encontre des conclusions de l'intimé. 


 
 
 
 
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En pièces 6 et 7, la recourante produit effectivement des certificats médicaux 
établis respectivement par un médecin généraliste et un psychiatre attestant de son 
incapacité totale de travailler pendant une semaine au mois de janvier 2007 et 
pendant une autre au mois de mai 2007. Or, les médecins du SMR n'ont pas exclu 
que la recourante puisse vivre des périodes pendant lesquelles les douleurs 
pouvaient se manifester de manière plus intense, l'obligeant à restreindre ses 
activités. Ces certificats médicaux ne contiennent, toutefois, aucune explication 
quant à la cause de cette incapacité de travail et ne prévoient pas d'incapacité de 
travail de longue durée, de sorte qu'ils ne sauraient d'aucune manière être aptes à 
remettre en cause la valeur probante de l'expertise bidisciplinaire du SMR. 
4.7 Enfin, la recourante affirme que suite à l'accident du mois de juillet 2005, les 
douleurs se sont intensifiées momentanément pour revenir au statu quo ante et a 
également précisé qu'elle percevait des indemnités chômage. Ces déclarations 
confortent le Tribunal dans le fait que la recourante possède bel et bien une capacité 
de travail de 50% et qu'elle souhaite la mettre à profit. 
5. La recourante soutient que l'intimé aurait violé le principe de la bonne foi en se 
fondant sur une expertise incompatible avec la motivation de sa décision 
précédente. 
 
Ancré à l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la 
bonne foi exige que l'administration et les administrés se comportent 
réciproquement de manière loyale. Selon la jurisprudence rendue sous l'ancien 
droit, qui est toujours valable (ATF 127 I 36 consid. 3a, 126 II 387 consid. 3a; 
RAMA 2000 n° KV 126 p. 223), l'administration doit s'abstenir de tout 
comportement propre à tromper l'administré et elle ne saurait tirer aucun avantage 
des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part. Le citoyen peut 
ainsi exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle 
lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a légitimement placée dans celles-ci. 
De la même façon, le droit à la protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en 
présence, simplement, d'un comportement de l'administration susceptible d'éveiller 
chez l'administré une attente ou une espérance légitime (ATF 129 II 381 consid. 7.1 
et les nombreuses références citées). Pour cela, les conditions cumulatives suivantes 
doivent être réunies: il faut que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète 
à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les 
limites de sa compétence, que l'administré n'ait pu se rendre compte immédiatement 
de l'inexactitude du renseignement obtenu, qu'il se soit fondé sur celui-ci pour 
prendre des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir un préjudice, enfin, que 
la loi n'ait pas changé depuis le moment où le renseignement a été donné (ATF 121 
V 66 consid. 2a et les références). 
 
Les autorités ne peuvent pas s'écarter sans raison objective d'un point de vue 
qu'elles ont adopté dans un cas précis. Si les administrés se sont préparés à un 


 
 
 
 
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certain comportement des autorités administratives, auquel ils pouvaient se fier en 
raison de sa justesse et de sa constance, alors les principes liés à la bonne foi 
 
 peuvent être violés. (TSCHANNEN/ZIMMERLI, Allgemeines Verwaltungsrecht, 
Bern, 2005, p. 156 §17) 
En l'espèce, l'OCAI n'a pas délivré d'information ni fait de promesse dans le cadre 
de sa décision du 24 mars 2006, mais a statué sur le droit de la recourante d'obtenir 
ou non une augmentation de sa rente. 
Par ailleurs, il ne ressort aucunement du dossier que la recourante se soit fondée sur 
cette décision du 24 mars 2006 pour prendre une quelconque disposition qu'elle ne 
saurait modifier sans subir de préjudice. Elle ne l'explique au demeurant à aucun 
moment dans le cadre de son recours. 
Par conséquent, l'intimé n'ayant pas eu de comportement susceptible d'éveiller chez 
la recourante des attentes légitimes, le grief soulevé par cette dernière sera rejeté. 
6. Depuis plusieurs années, la recourante n'a pas été active sur le plan professionnel, de 
sorte que sa capacité de travail est aujourd'hui théorique. L'intimé avait ouvert un 
mandat de réadaptation en date du 27 juin 2007, mandat qui peut, selon son 
contenu, être réactivé sur demande d'aide au placement de la recourante. 
Il sera rappelé que les assurés invalides ou menacés d'invalidité ont droit aux 
mesures de réadaptation réputées nécessaires et appropriées (art. 8 al. 1 première 
phrase LAI), à savoir toutes les mesures de réadaptation professionnelle qui 
contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie active. L'étendue de 
ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, puisque cela suppose 
un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules seraient reconnues 
comme mesures de réadaptation professionnelle celles se fondant sur le niveau 
minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas concret 
(ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 consid. 1). L'aide au placement prévue 
par l'art. 18 LAI fait partie de ces mesures. Dans la perspective de la cinquième 
révision de la LAI, la mesure d'aide au placement a d'ailleurs été élargie, et permet 
de prévoir une courte période d'observation professionnelle et d'entraînement au 
travail. C'est une telle mesure qu'il conviendra de mettre en place en faveur de la 
recourante. 
Il appartiendra au service de réadaptation de l'OCAI de l'aider dans ses démarches 
de recherche d'emploi. 
7. Par conséquent, la décision refusant l'augmentation du droit à la rente du 30 avril 
2008 sera confirmée et l'OCAI sera invité à mettre en place les mesures de 
réadaptation nécessaires à la réinsertion de la recourante dans la vie professionnelle. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Invite l'OCAI à mettre la recourante au bénéfice d'une mesure de réadaptation 
professionnelle au sens de l'art. 18 LAI ainsi que des considérants. 
3. Rejette le recours pour le surplus. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Diane E. KAISER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le