ge_gerichte · ATAS/44/2020 · 2020-01-27 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY , Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4082/2017 
ATAS/44/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 janvier 2020 
10ème Chambre 
 
 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ATHENAZ (AVUSY), comparant 
avec élection de domicile en l'Etude de Maître Thierry STICHER 
recourant 
 
contre 
 
VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
place de Milan, LAUSANNE 
 
intimée 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1971, travaillait depuis le 1er 
avril 2008, pour le compte de la Banque B______ SA à Genève. A ce titre, il était 
assuré contre les accidents – professionnels ou non – auprès de la Vaudoise 
Générale Compagnie d'Assurances SA (ci-après : la Vaudoise ou l’assurance). 
2. Dès le 9 novembre 2015, l’assuré était incapable de travailler en raison d’une 
maladie de longue durée (burnout). 
3. Le 8 mai 2016, l’assuré circulait en moto sur l'autoroute A1. Au niveau de la sortie 
Lausanne-Vennes, le véhicule qui le précédait a freiné. Malgré un essai 
d'évitement, l’assuré a touché l'arrière droit de ce véhicule et a chuté sur le côté 
gauche. 
4. L’assuré a immédiatement été emmené, en ambulance, au centre hospitalier 
universitaire vaudois (CHUV), où il a été hospitalisé jusqu’au 13 mai 2016. 
5. Les diagnostics posés par les médecins du CHUV étaient alors les suivants : plaie 
profonde du coude gauche avec bursotomie traumatique, fracture-arrachement de 
l'os naviculaire du pied gauche et contusion de l'épaule gauche sur probable 
tendinopathie chronique préexistante. Le CT-scan de l’épaule gauche avait montré 
une lésion d'aspect ancien sans fracture aiguë visible, permettant de suspecter une 
tendinopathie chronique préexistante. Cependant, pour exclure une rupture aiguë, 
une arthro-IRM en ambulatoire a été préconisée. 
6. En raison des atteintes précitées, l’assuré a été incapable de travailler jusqu’au 
6 novembre 2016. L’assurance-accidents a pris en charge les suites de l’accident 
précité à compter du 24 mai 2016, l’incapacité de travail pour cause de maladie 
ayant pris fin le 23 mai 2016. 
7. Les examens réalisés par la suite ont mis en évidence une capsulite rétractile post-
traumatique et une rupture complète de la coiffe des rotateurs au détriment des sus- 
et sous-épineux (cf. examen échographique de l'épaule gauche de l'assuré du 26 mai 
2016 et IRM de l’épaule gauche du 22 juin 2016) ainsi qu’une atrophie volumique 
du versant latéral du muscle supra-épineux (cf. IRM de l’épaule gauche du 22 juin 
2016). 
8. Le 13 février 2017, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l’appareil moteur, chirurgie de l’épaule et du coude, ayant 
repris le suivi, a adressé à l’assurance une demande pour la prise en charge d'une 
intervention devant être pratiquée le 20 février 2017 sur l'épaule gauche de l'assuré. 
Une seconde demande de garantie a été adressée le 6 mars 2017. Cela étant, en fin 
de compte, aucune intervention n'a été effectuée, l'assuré y ayant renoncé pour des 
motifs professionnels. 
9. Dans ce contexte, l’assurance-accidents a soumis la question de la relation de 
causalité entre l'accident assuré et l'atteinte à l'épaule gauche de l'assuré à son 
médecin-conseil, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 


 
 
 
 
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lequel a notamment considéré, dans un rapport du 14 mars 2017, que compte tenu 
des pièces du dossier et notamment de l'IRM de l'épaule gauche du 22 juin 2016, le 
traumatisme du 8 mai 2016 avait décompensé une ancienne rupture de la coiffe des 
rotateurs de l'épaule gauche. Cette décompensation avait cessé de déployer ses 
effets au plus tard le 7 novembre 2016. Au-delà de cette date, les troubles de 
l'épaule gauche n’étaient plus, de façon certaine, d’origine traumatique mais 
devaient être attribués à des facteurs d'origine maladive uniquement. Dans de telles 
circonstances, le médecin-conseil précité recommandait à l’assurance-accidents de 
mettre un terme à la prise en charge des frais de traitement relatifs à l'épaule gauche 
avec effet au 7 novembre 2016. 
10. Par décision du 15 mars 2017, confirmée sur opposition le 7 septembre 2017, 
l’assurance a mis fin aux prestations au 7 novembre 2016, la suite du cas relevant 
de la compétence de l'assurance-maladie de l’assuré. 
11. Le 9 octobre 2017, l'assuré (ci-après : le recourant), sous la plume de son conseil, a 
interjeté recours contre la décision sur opposition précitée, concluant, sous suite de 
dépens, préalablement, à l'audition, pour une confrontation, des Drs C______ et 
D______ et à la mise en place d'une expertise judiciaire et, principalement, à 
l'annulation de la décision entreprise et à la prise en charge du cas au-delà du 
7 novembre 2016. 
A l’appui de ses conclusions, le recourant a notamment considéré, en se fondant sur 
un courrier du Dr C______ du 20 septembre 2017, annexé au recours, que 
l’assurance (ci-après : l’intimée) n’avait pas démontré que ses troubles étaient 
exclusivement d’origine maladive et que, concrètement, il se trouvait parmi les 2% 
de personnes présentant une lésion préalable transfixiante. 
12. L'intimée a répondu en date du 20 décembre 2017 et a conclu au rejet du recours. A 
l’appui de sa position, elle a notamment relevé que des troubles préexistants avaient 
été évoqués à plusieurs reprises et que le recourant était incapable de travailler 
depuis le 9 novembre 2015 pour une longue maladie, sans autres précisions. Son 
médecin-conseil, le Dr D______, avait considéré, dans un rapport daté du 
19 décembre 2017, joint, que le recourant souffrait plutôt d’une lésion séquellaire à 
un ancien traumatisme, antérieur à l’événement assuré. Pour le surplus, l’intimée a 
renvoyé à sa décision sur opposition, se contentant encore de relever que, dès lors 
que les troubles à l’épaule gauche n’étaient pas dans un lien de causalité avec 
l’accident assuré, elle aurait pu mettre fin à ses prestations, déjà au mois de juin 
2016, à savoir dès la fin du traitement des blessures au coude et au pied. 
13. Le recourant, par courrier du 19 janvier 2018, a renoncé à répliquer mais a persisté 
dans sa demande de confrontation des médecins susnommés. 
14. Le 10 avril 2018, la chambre de céans a procédé à l’audition du recourant puis à la 
confrontation des Drs D______ et C______. 
15. Considérant que les positions des deux médecins entendus étaient convaincantes, la 
chambre de céans a, par ordonnance du 1er février 2019 (ATAS/83/2019), mandaté 


 
 
 
 
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le Professeur E______, spécialiste en chirurgie orthopédie et traumatologie de 
l’appareil locomoteur FMH, pour une expertise. 
16. Après avoir pris connaissance du dossier, examiné le recourant et fait effectuer une 
nouvelle IRM en date du 11 juin 2019, le Prof E______ a établi son rapport le 1er 
juillet 2019. Il en ressort que les diagnostics retenus étaient notamment ceux de 
status post contusion de l’épaule gauche sur probable tendinopathie chronique 
préexistante et rupture transfixiante post-traumatique des tendons des sus et sous-
épineux et du sous-scapulaire. Ces atteintes étaient consécutives à l’accident assuré. 
En d’autres termes, l’accident du 8 mai 2016 avait provoqué une déchirure 
traumatique des tendons du sus-épineux, du sous-épineux et du sous-scapulaire de 
l’épaule gauche, entrainant une subluxation médiale du tendon du long chef du 
biceps. Il était possible que ces déchirures soient survenues sur un état de 
tendinopathie 
chronique 
infra-clinique 
et 
asymptomatique 
préexistant, 
probablement entraînée par les activités sportives intenses pratiquées par le 
recourant. Cela étant, une tendinopathie n’était pas synonyme d’un état de rupture 
complète et transfixiante des tendons de la coiffe des rotateurs. Il s’agissait en 
réalité d’un état inflammatoire et éventuellement cicatriciel desdits tendons. Dans le 
cas d’espèce, l’accident avait fortement et durablement aggravé un éventuel état 
antérieur supposé de tendinopathie et aucun statu quo n’avait été atteint. En 
d’autres termes, les ruptures et déchirures tendineuses étaient la conséquence d’un 
traumatisme adéquat, soit l’accident de moto du 8 mai 2016. 
17. Le rapport précité du 1er juillet 2019 a été soumis aux parties. 
18. Par écriture du 8 juillet 2019, le recourant a résumé les points importants à ses yeux 
avant de persister dans ses conclusions. 
19. Quant à l’intimée, elle a informé la chambre de céans, par courrier du 16 juillet 
2019, qu’elle n’avait pas d’observations à formuler. 
20. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. La chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 


 
 
 
 
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modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. La modification du 25 septembre 2015 de la LAA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017. 
Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du recourant aux 
prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires 
relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-
après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si la lésion à la coiffe des rotateurs doit être 
assimilée à l’accident du 8 mai 2016 et, dans l’affirmative, si le retour au statu quo 
est manifeste, soit en d’autres termes, si l’atteinte est désormais exclusivement 
d’origine maladive. 
5. 
a. L'art. 6 al. 1 LAA prévoit que les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de 
maladie professionnelle. 
Par accident au sens de cette disposition, on entend toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique, ou qui 
entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
Le droit aux prestations suppose notamment entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette 
condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à 
d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse 
comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si l'événement assuré et 
l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée à 
la lumière de la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (ATF 129 V 177 
consid. 3.1 ; ATF 129 V 177 402 consid. 4.3). 
b. Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon 
survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes 
présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est 
revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu 
au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2 et la référence citée). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 


 
 
 
 
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survenance d'un accident peut constituer un indice, mais ne suffit pas à établir un 
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc ergo propter 
hoc). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, 
l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 166/06 du 21 décembre 2006 consid. 1.3 in fine et les 
références citées). 
6. a. Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2016, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions 
corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette 
délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA, qui 
prévoit, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016, que certaines lésions 
corporelles sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un 
facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. Ces 
lésions corporelles sont les suivantes : a) les fractures, b) les déboîtements 
d'articulations, c) les déchirures du ménisque, d) les déchirures de muscles, e) les 
élongations de muscles, f) les déchirures de tendons, g) les lésions de ligaments et 
h) les lésions du tympan. 
Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a ; ATF 116 V 145 consid. 2b). 
b. La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour but d'éviter, au 
profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les 
assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 
distinction précitée, devrait souvent être couvert par l'assurance-maladie. Les 
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (ATF 129 V 466 ; 123 V 43 consid. 2b ; ATF 116 V 145 
consid. 2c ; ATF 114 V 298 consid. 3c). Il faut qu'un facteur extérieur soit une 
cause possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour qu'une lésion assimilée à 
un accident soit admise. Ce n'est que si l'on peut apporter la preuve que la lésion 
était déjà présente au moment de l'événement incriminé, mais de manière 
asymptomatique (lésion silencieuse), que l'assurance-accidents peut refuser la prise 
en charge (Jean-Michel DUC, La jurisprudence du TFA concernant les lésions 
tendineuses, in RSAS 2006 p. 535). 
D'après la jurisprudence, une déchirure de la coiffe des rotateurs constitue une 
déchirure de tendons au sens de l'art. 9 al. 2 let. f OLAA. Elle est assimilée à un 
accident, même si elle fait suite à un événement en soi relativement ordinaire, 
insuffisant pour entraîner à lui seul une déchirure en l’absence d’une atteinte 
dégénérative préexistante (ATF 123 V 43 ; voir également arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 162/06 du 10 avril 2007 consid. 5.1). 


 
 
 
 
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Les lésions énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA seront assimilées à un accident aussi 
longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l’exclusion d’une origine 
accidentelle, ne peut être tenue pour manifeste. Admettre, dans ce cadre, le retour à 
un statu quo ante ou l’évolution vers un statu quo sine en se fondant sur la 
vraisemblance prépondérante reviendrait à éluder cette disposition de l’OLAA. On 
se trouverait du reste à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis 
l’existence de lésions assimilées à un accident, à la difficulté de distinguer entre 
l’origine dégénérative ou accidentelle de ces lésions (arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances U 162/2006 du 10 avril 2004 consid. 4.2 ; U 220/02 du 6 août 2003 
consid. 2). 
Ces règles sont également applicables lorsqu'une des lésions mentionnées à l'art. 9 
al. 2 OLAA est survenue lors d'un événement répondant à la définition de l'accident 
au sens de l'art. 6 al. 1 LAA. En effet, si l'influence d'un facteur extérieur, soudain 
et involontaire, suffit pour ouvrir droit à des prestations de l'assureur-accidents pour 
les suites d'une lésion corporelle mentionnée à l'art. 9 al. 2 OLAA, on ne voit pas, a 
fortiori, que cette réglementation spécifique ne doive pas trouver application dans 
l'éventualité où ce facteur revêt un caractère extraordinaire. Il faut néanmoins que la 
lésion corporelle (assimilée) puisse être rattachée à l'accident en cause car, à défaut 
d'un événement particulier à l'origine de l'atteinte à la santé, il y a lieu de conclure à 
une lésion exclusivement maladive ou dégénérative (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 3.2). 
7. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). La tâche du médecin consiste 
à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 


 
 
 
 
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des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
8. a. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves 
(ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994 p. 220 consid. 4). Car si le principe 
inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du 
fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en 
déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si 
l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie 
(ATF 124 V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 
b. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46) entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui, au degré de vraisemblance 
prépondérante, correspond à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références). 
La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée 
par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger 
de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste 
plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le 


 
 
 
 
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point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus de 
rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2 ; U 389/04 du 27 
octobre 2005 consid. 4.1 et U 222/04 30 novembre 2004 consid. 1.3). 
9. En l’espèce, l’accident assuré - soit l’accident de moto du 8 mai 2016 – a déclenché 
des symptômes au niveau de l’épaule gauche, ce qui n’est aucunement contesté par 
les parties. Les examens pratiqués pour rechercher l'origine de ces symptômes ont 
mis en évidence une rupture massive de la coiffe des rotateurs, atteinte susceptible 
d’être reconnue comme une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de 
l’art. 9 al. 2 let. f OLAA pour autant qu’elle résulte, possiblement, d’un facteur 
extérieur. Il n’est pas non plus contesté que le recourant présentait possiblement un 
état dégénératif préexistant, asymptomatique, au niveau de l’épaule gauche. 
Les parties s’opposent sur la question de savoir si la rupture de la coiffe des 
rotateurs peut être exclusivement attribuée à l’atteinte dégénérative éventuellement 
préexistante ou s’il est possible que l’accident assuré ait, à tout le moins 
partiellement, contribué à causer ladite atteinte. Pour l’intimée, l’accident assuré 
n’a fait que décompenser une atteinte préexistante, asymptomatique, de sorte que le 
retour au statu quo s’examine au degré de la vraisemblance prépondérante. En 
revanche, pour le recourant, la lésion de la coiffe des rotateurs a été causée par 
l’accident assuré, de sorte qu’il s’agit d’une lésion assimilée à un accident au sens 
de l’art. 9 OLAA et le retour au statu quo doit être manifeste. 
Dans son ordonnance d’expertise du 1er février 2019, la chambre de céans a 
considéré, suite à l’audition des Drs C______ et D______, que chacun des 
médecins interrogés avait évoqué des arguments a priori convaincants, contredisant 
ceux avancés par son confrère et qu’elle se trouvait dès lors confrontée à deux 
opinions médicales opposées, chacune a priori convaincante. Il lui était dès lors 
impossible de se prononcer sur l’existence - ou non -, d’une lésion préexistante, 
asymptomatique, de la coiffe des rotateurs et le rôle de l’accident dans les plaintes 
du recourant. C’est pourquoi, la chambre de céans a ordonné une expertise 
orthopédique, qu’elle a confiée au Prof. E______. 
Le médecin précité a examiné le recourant le 23 mai 2019 et a établi son rapport le 
1er juillet 2019. Force est de constater que ce rapport remplit sur le plan formel 
toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel 
document : il contient le résumé du dossier, une anamnèse détaillée, les indications 
subjectives du recourant, des observations cliniques, ainsi qu’une discussion 
générale du cas ; ses conclusions, qui résultent d'une analyse complète de la 
situation médicale, sont claires, bien motivées et convaincantes. 
Sur le fond, le Prof. E______ a notamment retenu les diagnostics de status post 
contusion de l’épaule gauche sur probable tendinopathie chronique préexistante et 
de rupture transfixiante post-traumatique des tendons des sus et sous-épineux et du 
sous-scapulaire. L’accident assuré avait entraîné la déchirure des tendons du sus-


 
 
 
 
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épineux, du sous-épineux et du sous-scapulaire de l’épaule gauche, entrainant une 
subluxation médiale du tendon du long chef du biceps. Cette atteinte n’était pas 
dégénérative même si les déchirures avaient pu survenir sur un état de 
tendinopathie chronique infra-clinique et asymptomatique préexistant, étant rappelé 
qu’une tendinopathie chronique n’était pas synonyme d’un état de rupture des 
tendons de la coiffe des rotateurs mais d’un état inflammatoire et éventuellement 
cicatriciel des tendons de la coiffe. A l’appui de sa position, le Prof. E______ a 
notamment décrit le mécanisme de l’accident et les éléments qui lui avaient permis 
de considérer que la rupture de la coiffe des rotateurs était en lien avec l’accident 
assuré et non pas d’origine dégénérative. 
Le Prof E______ a également relevé qu’aucun statu quo n’avait été atteint et que 
l’accident avait durablement aggravé le supposé état antérieur. 
En conclusion, le rapport du Prof E______ est convaincant et répond aux réquisits 
jurisprudentiels en matière de valeur probante. Les parties – et plus particulièrement 
l’intimée – ne prétendent au demeurant pas le contraire. 
Dans de telles circonstances, il y a lieu de retenir que l’atteinte à l’épaule gauche est 
en lien de causalité avec l’accident assuré et que le statu quo n’a pas été atteint. 
C’est donc à tort que l’intimée a mis un terme à ses prestations avec effet au 
7 novembre 2016. 
10. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision sur opposition du 
7 septembre 2017 sera annulée. L’intimée sera condamnée, en tant que de besoin, à 
prendre en charge, au-delà du 7 novembre 2016, les suites de l’accident du 8 mai 
2016. 
Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision sur opposition du 7 septembre 2016. 2017* 
*Erreur matérielle, art. 85 LPA /10.02.2020/TOD/ran 
3. Condamne, en tant que de besoin, l’intimée à prendre en charge, au-delà du 
7 novembre 2016, les suites de l’accident du 8 mai 2016. 
4. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 2'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le