ge_gerichte · ATAS/1115/2008 · 2008-10-07 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1791/2008 
ATAS/1115/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 7 octobre 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame C__________, domiciliée à GENEVE 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1791/2008 
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EN FAIT 
1. Madame C__________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1957 et 
d’origine Colombienne, a travaillé en dernier lieu à temps partiel en tant que 
nettoyeuse de cabines d’avions au sol, du 1er janvier 1994 au 30 novembre 1998 ; le 
dernier jour de travail effectif a été le 23 avril 1998. 
2. Le 6 avril 2000, elle a présenté une demande de prestations auprès de l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OCAI) tendant à l’octroi d’une rente. 
Elle alléguait souffrir de douleurs généralisées, notamment au coude, à l’épaule et 
au genou et ce depuis 1993. 
3. Dans un rapport du 24 août 2000, le Dr L__________, spécialiste FMH en 
médecine interne, a indiqué que sa patiente souffrait de problèmes orthopédiques et 
rhumatologiques depuis 1994, ainsi que d’un état anxio-dépressif avec attaques de 
panique. Son ancienne activité d’employée de nettoyage n’était plus exigible. En 
revanche, une activité adaptée était possible. Il joignait à son rapport un courrier à 
son intention de la Dresse M___________-DESLARZES, rhumatologue traitant, du 
22 mai 2000, exposant que l’assurée avait souffert en 1994 d’une tendinite aiguë de 
la coiffe des rotateurs droits et d’une épicondylite droite, toutes deux infiltrées à 
plusieurs reprises. Elle avait aussi été opérée en janvier 1999 d’une déchirure du 
ménisque interne. Depuis deux ans, elle présentait les signes cliniques classiques 
d’une fibromyalgie, avec à l’examen clinique plus de onze points positifs à la 
palpation, accompagnés d’un état dépressif et de crises d’angoisse. Selon la 
rhumatologue traitant, un reclassement professionnel dans un travail moins lourd 
devait être envisagé. 
4. En date du 23 février 2001, l’assurée a retourné à l’OCAI le questionnaire servant à 
déterminer le statut d’assuré, dans lequel elle précisait que si elle avait été en bonne 
santé, elle aurait travaillé à 70% en tant qu’aide soignante. 
5. Dans un avis du 12 mars 2001, le Dr P___________, du Service médical régional 
de l’assurance-invalidité (SMR), a estimé que vu les antécédents médicaux (épaule 
et coude droits), il convenait d’envisager une activité mieux adaptée. En revanche, 
l’angoisse et la fibromyalgie ne devaient pas empêcher l’exercice d’un travail. 
6. Le 15 août 2001, l’assurée a été examinée par le Dr Bernard GALLAY psychiatre 
qui a retenu, dans un rapport du 30 septembre 2001, un trouble dépressif, épisode 
actuel moyen avec syndrome somatique (F32.11) et des troubles psychiques liés à 
la consommation d’alcool, syndrome de dépendance en utilisation continue 
(F10.25). L’assurée avait une forte tendance à la surévaluation des symptômes et 
n’avait pas pris conscience que la consommation d’alcool lui était délétère ; elle 
n’avait pas envie de s’engager dans un processus thérapeutique. Les troubles 


 
 
 
 
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psychiques étaient de manière prépondérante influencés par des événements de vie 
adverses. Un traitement adéquat devait permettre une reprise d’activité. 
7. Du 21 janvier au 19 avril 2002, l’assurée a effectué un stage d’observation auprès 
de l’entreprise PRO. Selon le rapport d’évaluation du 3 mai 2002, l’assurée avait 
débuté le stage à 100% mais après une semaine de travail, avait été mise en arrêt de 
travail à 50% par son médecin traitant. Elle avait atteint un rendement de 70%, en 
travaillant à 50%, dans des activités légères, permettant l’alternance des positions 
assise et debout. 
8. Le 12 décembre 2002, l’OCAI a procédé à une enquête économique sur le ménage, 
compte tenu du statut mixte de l’assurée, qui a abouti à un degré d’empêchement de 
45.75% dans la sphère ménagère. 
9. Par décision du 15 octobre 2003, l’OCAI a octroyé à l’assurée une demi-rente 
d’invalidité depuis le 1er mai 2000, fondée sur un degré d’invalidité de 50.28%. En 
effet, dans la sphère lucrative, compte tenu d’un revenu sans invalidité de 
31'518 fr. 60 et d’un revenu d’invalide de 15'060 fr. à 50%, le degré 
d’empêchement se montait à 52.22%, correspondant à un degré d’invalidité de 
36.55% (70% de 52.22%). Dans la sphère ménagère, le degré d’empêchement de 
45.75% conduisait à un degré d’invalidité de 13.73% (30% de 45.75%), le taux 
d’invalidité dans les deux domaines s’élevant à 50.28%. Une révision de la décision 
était prévue en février 2006. 
10. Par courriers des 11 et 13 novembre 2003, l’assurée, représentée par CARITAS, a 
formé opposition à cette décision. Elle contestait pouvoir encore exercer une 
activité légère susceptible de lui procurer un revenu annuel de quelque 15'000 fr. 
Son médecin traitant, la Dresse M___________, certifiait à cet égard avoir constaté 
que l’état de santé de sa patiente s’était aggravé, depuis environ deux ans, 
empêchant toute activité professionnelle (courrier du 11 novembre 2003). 
11. En date du 25 mai 2004, le Dr L__________ a retourné à l’OCAI, sans le 
compléter, le rapport médical intermédiaire ; il précisait que les affections qu’il 
traitait n’avaient pas de répercussions sur la capacité de travail. 
12. La Dresse M___________ a attesté en date du 21 juin 2004 que l’état de santé de sa 
patiente s’était partiellement aggravé, sans changement des diagnostics. Depuis 
2001, elle avait observé une augmentation des douleurs, en particulier aux coudes, 
au genou droit et à la hanche gauche et elle avait observé une diminution de la force 
des deux membres supérieurs. Le traitement prodigué consistait en des antalgiques 
et anti-inflammatoires, des infiltrations et de la physiothérapie. Il y avait une 
chronicisation des troubles, avec diffusion et augmentation des douleurs, 
accompagnés d’un état dépressivo-anxieux réactionnel. Un retour au travail n’était 
pas envisageable, dans aucune profession. Le médecin traitant adressait à l’OCAI 


 
 
 
 
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toute une série de rapports radiologiques concernant le pied droit, la colonne 
lombaire et les deux coudes. 
13. A la demande de l’OCAI, l’assurée a été examinée le 5 octobre 2005 par les Drs 
N___________, rhumatologue, et O___________, psychiatre, tous deux médecins 
au SMR. Selon leur rapport établi le 6 octobre 2005, l’examen ostéoarticulaire avait 
mis en évidence des affections aux coudes, soit la présence d’épicondylite des deux 
côtés et d’épitrochléite gauche, ces lésions étant attestées échographiquement ; des 
lésions dégénératives lombaires des plus modestes et le tableau symptomatique de 
la fibromyalgie étaient aussi observés. Les atteintes au niveau des coudes et 
lombaire entraînaient des limitations fonctionnelles. Au plan psychiatrique, la 
situation thymique de l’assurée demeurait fragile, avec notamment une labilité 
émotionnelle qui se manifestait par moments, sans signes clairs de décompensation. 
Le diagnostic retenu était dysthymie, jugée non invalidante. Compte tenu de la 
morbidité somatique et de la situation objective, le pronostic psychiatrique à moyen 
et long terme demeurait réservé. Quant à la dépendance à l’alcool, elle était 
maîtrisée selon les dires de l’assurée, avec une consommation tout à fait 
occasionnelle et modérée, mais le risque d’une péjoration selon les conditions de 
l’humeur était présent. Il n’y avait pas de limitation fonctionnelle psychiatrique. 
Compte tenu des affections somatiques, il convenait de retenir une incapacité de 
travail de 100% dans l’activité de nettoyeuse et ce depuis avril 1998. En revanche, 
dans une activité adaptée, respectant scrupuleusement les limitations fonctionnelles 
observées, la capacité de travail exigible était de 50%. La problématique liée aux 
atteintes objectives aux deux coudes, indépendantes de la fibromyalgie, était 
significative et dans ce sens même une activité adaptée biomécaniquement n’était 
pas exigible au-delà de 50%. Quant à la problématique fibromyalgique surajoutée, 
elle n’avait pas de répercussion sur la capacité de travail, compte tenu de son 
caractère exclusivement subjectif. 
14. Le 28 février 2006, l’assurée a communiqué à l’OCAI un certificat de son médecin 
traitant du 10 février 2006 selon lequel elle présentait une incapacité de travail 
totale « compte tenu de l’évolution de son affection médicale ». 
15. Par décision sur opposition du 10 mars 2006, l’OCAI a confirmé la décision du 15 
octobre 2003 octroyant une demi-rente. Compte tenu des conclusions probantes des 
médecins du SMR, qu’aucune pièce médicale au dossier ne remettait en question, 
l’assurée présentait une capacité de travail résiduelle de 50% dans une activité 
adaptée. Compte tenu d’un revenu sans invalidité de 49'918 fr, fondé sur le dernier 
salaire réalisé, et d’un revenu d’invalide à 50% de 18'847 fr., selon les données 
statistiques et après un abattement de 15%, l’assurée présentait un degré 
d’invalidité dans la sphère lucrative de 62.2%. Le taux global d’invalidité était par 
conséquent de 57.27% [(62.2 x 0.7) + (45.75% x 0.3)]. 


 
 
 
 
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16. Par courrier du 26 octobre 2006, l’assurée a demandé à l’OCAI qu’une rente entière 
lui soit octroyée, dès lors que depuis quelques mois son état de santé se détériorait. 
17. Dans un courrier à l’OCAI du 5 mars 2007, la Dresse M___________ a signalé que 
l’état de santé de sa patiente s’était aggravé, en particulier les deux dernières 
années. Elle présentait toujours des douleurs invalidantes des deux membres 
supérieurs, en raison de l’épicondylite bilatérale et de l’épitrochléite gauche, ainsi 
que des signes de tendinopathie bilatérale de la coiffe des rotateurs. Elle souffrait 
également de lombalgies avec sciatalgie gauche, en augmentation depuis mars 
2006, de type mécanique, limitant la marche, de gonalgies internes bilatérales avec 
pseudolâchages à droite et de crises douloureuses des 2ème et 3ème espaces 
intermétatarsiens droits sur bursite et maladie de Morton. Elle souffrait par ailleurs 
d’un état dépressivo-anxieux réactionnel avec des crises d’angoisse. L’ensemble de 
ces affections s’inscrivait dans le contexte d’un syndrome chronique douloureux de 
type fibromyalgique et de cervico dorsolombalgies chroniques. L’incapacité de 
travail était par conséquent totale. Le médecin traitant joignait à son envoi un 
courrier des HUG du 16 novembre 2006 faisant référence à une hospitalisation du 
30 mai au 6 juin 2006 pour une diverticulite, au cours de laquelle une allergie 
médicamenteuse s’était manifestée suite à l’administration par erreur d’un 
antibiotique. 
18. A la demande du SMR, la Dresse M___________ a précisé, en date du 3 septembre 
2007, que sa patiente ne pouvait plus exercer d’activité professionnelle en raison 
d’une part des limitations existant au niveau des coudes et des épaules et, d’autre 
part, en raison d’une diffusion de ses douleurs (fibromyalgie sévère) avec état 
anxio-dépressif réactionnel. Elle avait en outre présenté deux poussées de 
diverticulite récentes, qui nécessiterait probablement une intervention. 
19. Dans un avis du 12 novembre 2007, le Dr P___________ du SMR a retenu que les 
réponses apportées par le médecin traitant ne démontraient pas une aggravation 
notable et durable de l’état de santé de l’assurée. La diverticulite, même opérée, 
n’entraînait pas d’incapacité de travail supérieure à six semaines. 
20. Par projet de décision du 12 novembre 2007, l’OCAI a signifié à l’assurée son 
intention de refuser d’entrer en matière sur la demande de révision, dès lors que les 
éléments médicaux fournis ne faisaient pas apparaître une aggravation notable de 
l’état de santé. 
21. L’assurée a déclaré s’opposer au projet de décision et a communiqué à l’OCAI, par 
courrier du 8 décembre 2007, un rapport du Dr L__________ du 24 septembre 
2007, faisant état de toute une série de diagnostics rhumatologiques, gastro-
entérologiques, cardio-vasculaires, métaboliques et psychiatriques. 
22. Par pli daté du 17 janvier 2008, l’assurée a communiqué à l’OCAI un certain 
nombre de pièces médicales en sa possession, notamment un résumé de 


 
 
 
 
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l’observation des HUG du 26 juin 2006, en relation avec l’opération de la 
diverticulite et trois rapports radiologiques d’examens effectués entre 2003 et 2005 
concernant les deux coudes et le pied droit. 
23. Le 19 février 2008, l’assurée a été examinée par le Dr Q___________, spécialiste 
FMH en médecine physique et rééducation, et par le Dr R___________, psychiatre, 
tous deux médecins du SMR. Selon leur rapport du 4 mars 2008, l’examen 
ostéoarticulaire n’avait pas mis en évidence des limitations dans les amplitudes 
articulaires, hormis celles mises en avant par une attitude oppositionnelle de 
l’assurée et l’examen de médecine générale était sans problèmes ; des troubles 
statiques et dégénératifs modérés du rachis étaient toutefois observés, de même que 
la présence d’un syndrome de Morton du pied droit évoluant depuis 2003 et des 
signes en faveur d’un éthylisme chronique. En résumé, l’assurée présentait une 
symptomatologie algique diffuse, apparentée à une fibromyalgie, avec mise en 
évidence de 16/18 points selon Smythe en faveur d’une telle pathologie, et 5/5 
signes selon Waddell, en faveur d’un processus non organique. Dans ce contexte, 
elle avait développé des pathologies inflammatoires localisées, sous forme 
d’épicondylites bilatérales, épitrochléites et tendinites de la coiffe des rotateurs. La 
situation sur le plan somatique devait être considérée comme stationnaire. Sur le 
plan psychiatrique, l’examen ne permettait pas d’admettre la présence d’une 
dysthymie, retenue par le SMR en 2005, ni d’aucun autre trouble psychique ou de 
la personnalité. Ainsi, aucune maladie psychique pouvant influencer la capacité de 
travail n’était observée. Sur le plan somatique, l’assurée présentait une incapacité 
de travail entière dans l’ancienne activité de nettoyeuse d’avions ; elle présentait 
théoriquement une capacité totale dans une activité adaptée. Toutefois, vu le 
nombre de limitations fonctionnelles observées, l’assurée présentait une diminution 
de rendement de 50%, et ce depuis avril 1998. 
24. Par décision du 24 avril 2008, l’OCAI a rejeté la demande d’augmentation de rente 
formée par l’assurée. En effet, les investigations médicales mises en place n’avaient 
mis en évidence aucune aggravation notable de son état de santé. 
25. Par courrier recommandé mis à la poste le 22 mai 2008, l’assurée a interjeté recours 
contre cette décision en concluant à son annulation. Selon ses médecins traitants, sa 
capacité de travail était nulle et son état de santé se dégradait jour après jour. A 
l’appui de son recours, elle produisait le certificat du Dr L__________ du 24 
septembre 2007 et les deux rapports de la Dresse M___________, des 5 mars et 
3 septembre 2007. 
26. Dans sa réponse du 17 juin 2008, l’intimée a persisté dans les termes de la décision 
entreprise, les arguments invoqués dans le recours n’étant pas susceptibles de 
conduire à une appréciation différente du cas. 


 
 
 
 
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27. Une copie de la réponse de l’intimée a été communiquée à la recourante pour 
information le 24 juin 2008. 
28. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la demande de révision a été présentée par la recourante en octobre 
2006. La LPGA s’applique donc au cas d’espèce. 
3. Le 1er juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives aux 
mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées le 
16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la 
procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAI), en 
rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du 
Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAI, dans sa 
nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire 
directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assurée un projet de décision en date du 
12 novembre 2007, qui a été confirmé par la décision du 24 avril 2008, contre 
laquelle l'assurée a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 22 
mai 2008, avant l’échéance du délai de recours. 


 
 
 
 
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c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
4. Le litige porte sur le point de savoir si l'invalidité de la recourante s'est modifiée – 
de manière à influencer son droit à la rente – entre le 10 mars 2006, date de la 
décision sur opposition confirmant l’octroi de la demi-rente, et le 24 avril 2008, 
date de la décision litigieuse refusant l'augmentation de la rente. 
5. a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
b) Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité 
de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 
consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b, ATFA non 
publié du 28 décembre 2006, I 520/05, consid 3.2). 
c) Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 
369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). A l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande (ATF 130 V 
71), c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point 
de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors 
d'une révision de la rente (sur demande ou d'office; ATF 133 V 108). 
6. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
b) Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 
8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 


 
 
 
 
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que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 
(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 
298 consid. 4c in fine). On ajoutera encore que le Tribunal fédéral a récemment 
estimé que la fibromyalgie présentant de nombreux points communs avec les 
troubles somatoformes douloureux, il se justifiait, sous l'angle juridique et en l'état 
actuel des connaissances, d'appliquer par analogie les principes développés par la 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agissait 
d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4 
p. 70 ss). 
c) C'est le lieu de rappeler l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage, 
principe général du droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 
V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les références citées). Il en résulte 
que le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou 
s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail, 
ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son 
invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 


 
 
 
 
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c) L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
d) Ainsi, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). S’agissant de la valeur probante 
des rapports établis par le SMR, la jurisprudence a jugé que s’ils ne pouvaient pas 
être mis sur le même pied qu’un rapport d'expertise émanant d'un Centre 
d'observation médicale de l'AI (COMAI) - dont l'impartialité et l'indépendance à 
l'égard de l'administration et de l'OFAS étaient garantis (ATF 123 V 175), cela ne 
signifiait pas encore qu'en cas de divergence d'opinion entre médecins du SMR et 
médecins traitants, il était de manière générale nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
devait bien plutôt s'apprécier au regard des critères exposés précédemment (ATF 
non publié du 18 octobre 2006, I 827/05, consid. 3.2). 
e) Quant à la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
f) En vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller d'office 
à l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous les faits 
dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 
prétention. Dans ce contexte, les autorités administratives et les juges des 
assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 
ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 
invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). 


 
 
 
 
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8. a) En l'espèce, il convient de comparer les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque 
de la décision du 10 mars 2006, confirmant l'octroi d'une demi-rente, à ceux 
existant au moment de la décision litigieuse du 24 avril 2008. En effet, dès lors que 
la première de ces deux décisions est entrée en force et qu'elle repose sur un 
examen matériel du droit à la rente, elle constitue le point de départ temporel pour 
l'examen d'une éventuelle modification du degré d'invalidité. 
b) A l’époque de la décision d’octroi de la demi-rente, l’OCAI s’était fondé sur le 
rapport de l’examen bidisciplinaire, psychiatrique et rhumatologique, du SMR du 6 
octobre 2005 pour retenir une capacité résiduelle de travail de 50% dans une 
activité adaptée. Les médecins du SMR avaient admis la présence de troubles 
ostéoarticulaires invalidants aux coudes, soit une épicondylite bilatérale et une 
épitrochléites gauche, ainsi que de discrets troubles dégénératifs lombaires. En 
revanche, même si douloureuse, la mobilisation du rachis avait été jugée normale et 
il n’y avait pas d’incompétence de la coiffe des rotateurs ou de diminution de la 
mobilité de l’épaule. Le reste du status des membres supérieurs et inférieurs avait 
été jugé normal, hormis de nombreuses douleurs à la palpation des sites dits 
classiques de la fibromyalgie, considérée comme non invalidante. Au plan 
psychiatrique, les experts avaient diagnostiqué des troubles de l’humeur 
susceptibles de péjorer vers une décompensation dépressive et diagnostiqué en 
l’état une dysthymie non invalidante. Une dépendance à l’alcool, maîtrisée selon les 
dires de l’assurée, était aussi observée mais sans influence sur la capacité de travail. 
L’assurée présentait des limitations fonctionnelles aux deux membres supérieurs en 
relation avec les affections aux coudes, l’empêchant un déploiement de force ou des 
mouvements répétitifs avec résistance avec les bras et les mains. Compte tenu des 
discrets troubles au rachis lombaire, elle devait pouvoir alterner de position une fois 
par heure et éviter de soulever ou de porter de charges ainsi que le travail en porte-
à-faux statique prolongé du tronc. Dans une activité adaptée à ces limitations, la 
capacité de travail exigible était de 50%. En effet, même si l’atteinte articulaire était 
limitée aux deux coudes, la problématique était objective et indépendante de la 
fibromyalgie et devait être considérée comme significative. Il existait une fragilité 
biomécanique avérée qui imposait une épargne fonctionnelle significative des 
régions atteintes. 
c) Le rapport du 4 mars 2008 relatif à l’examen bidisciplinaire, rhumatologique et 
psychiatrique, effectué par les Drs Q___________ et R___________ du SMR, à 
l’origine de la décision querellée de refuser d’augmenter la rente d’invalidité, a 
confirmé les diagnostics précédemment retenus - épicondylite chronique bilatérale, 
épitrochléite gauche, troubles statiques et dégénératifs modérés du rachis -, nié la 
présence d’une quelconque affection psychique invalidante et admis également un 
syndrome de Morton, touchant le pied droit. S’agissant du status psychiatrique, les 
médecins du SMR ont précisé que la dysthymie, confirmée par les données 
anamnestiques et retenue lors de l’examen précédent de 2005, n’était plus présente 
en 2008. L’assurée présentait en revanche des crises d’anxiété, correspondant à un 


 
 
 
 
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trouble panique, d’une intensité insuffisante pour se répercuter sur la capacité de 
travail. Aucune symptomatologie psychotique, dépressive ou anxieuse n’était 
observée ; le sentiment de détresse manifesté par l’assurée était lié aux douleurs 
chroniques et s’inscrivait dans le contexte de la fibromyalgie. Aucune affection 
psychique invalidante n’était ainsi observée et aucun des critères posés par la 
jurisprudence pour admettre le caractère invalidant d’un trouble somatoforme 
douloureux ou de la fibromyalgie ne pouvait être retenu. En particulier, une perte 
d’intégration sociale n’était pas constatée, l’assurée sortant pour boire un café avec 
une amie, recevant des visites chez elle et se faisant aider par une amie pour le 
ménage. Elle téléphonait par ailleurs régulièrement à sa mère et à ses sœurs à 
l’étranger. Sur le plan somatique, l’assurée se plaignait de douleurs généralisées, 
ainsi que de toute une série de symptômes algiques chroniques en relation avec des 
affections déjà diagnostiquées. Elle se plaignait d’une douleur élective à la marche 
au niveau de la plante du pied droit et d’une maladie diverticulaire apparue dans le 
courant de 2006 et ayant nécessité une hospitalisation de six jours. Selon les 
experts, l’assurée présentait une symptomatologie algique diffuse évoluant depuis 
de nombreuses années, apparentée à une fibromyalgie. Dans ce contexte, elle 
développait des pathologies inflammatoires localisées, sous forme d’épicondylites 
bilatérales, épitrochléites et tendinites de la coiffe des rotateurs. Il n’y avait 
toutefois pas de limitations dans les amplitudes articulaires, hormis celles mises en 
avant par une attitude oppositionnelle de l’assurée et sur le plan neurologique 
l’examen était dans la norme. La situation sur le plan somatique pouvait être 
considérée comme stationnaire, l’assurée devant pouvoir alterner les positions, 
éviter le porte-à-faux du tronc et la position en antéflexion, les postions en 
génuflexion ou accroupies et toute activité nécessitant de la force au niveau des 
membres supérieurs ou d’activité contre résistance. S’agissant des répercussions 
des troubles somatiques sur la capacité de travail de l’assurée, les experts ont 
considéré que dans une activité adaptée, la capacité de travail théorique était de 
100%. Toutefois, au vu des nombreuses limitations fonctionnelles observées, 
l’assurée présentait une diminution de rendement évaluée à 50%, à savoir une 
capacité de travail de 50%, stationnaire depuis 1998. Cette évaluation tenait compte 
de la situation objective et non pas de la symptomatologie algique diffuse, jugée 
non invalidante. 
9. a) A la lecture des deux rapports du SMR, le Tribunal de céans observe que les 
diagnostics et les limitations fonctionnelles observées sont pratiquement 
superposables. Surtout, les conclusions des deux rapports concordent en ce qui 
concerne les répercussions des atteintes à la santé sur la capacité de travail. Ainsi, 
selon les deux rapports, l’assurée ne souffre d’aucune limitation fonctionnelle sur le 
plan psychiatrique et présente en revanche des limitations fonctionnelles en relation 
avec les affections ostéoarticulaires observées, entraînant une diminution de 50% 
de la capacité de travail dans une activité adaptée. 


 
 
 
 
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b) Certes, le médecin traitant allègue que l’état de santé de sa patiente s’est aggravé 
les deux dernières années (rapports du 5 mars et 3 septembre 2007 de la Dresse 
M___________), soit depuis 2005, de manière à empêcher l’exercice de toute 
activité professionnelle, en raison d’une part des limitations existant au niveau des 
coudes et des épaules et, d’autre part, en raison de la diffusion des douleurs, à type 
de fibromyalgie sévère, avec état dépressivo-anxieux réactionnel ; toutefois, il 
convient d’observer que les limitations aux membres supérieurs étaient déjà 
présentes lors de l’examen d’octobre 2005 et ont été prises en compte à cette 
occasion, aucune aggravation objective n’étant mise en évidence par le médecin 
traitant depuis cette date. Quant à la fibromyalgie, elle n’a à juste titre jamais été 
invalidante, aucun élément du dossier ne permettant d’admettre le contraire ; vu 
notamment l’absence d’une pathologie psychique associée et du maintien d’une vie 
sociale conservée, il apparaît en effet que la recourante n’a pas épuisé toutes ses 
ressources psychiques pour mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle sur le 
marché du travail. De plus, le Tribunal de céans observe que selon le médecin 
traitant, l’assurée présentait déjà une incapacité de travail entière dans toute activité 
bien avant la première décision d’octroi d’une demi-rente. En effet, dans un rapport 
à l’OCAI du 11 novembre 2003, elle avait certifié avoir constaté une aggravation de 
l’état de santé de sa patiente, depuis environ deux ans, empêchant toute activité 
professionnelle. C'est donc en vain que la recourante fait valoir, dans le cadre du 
présent recours, que son état de santé se serait aggravé postérieurement à la 
décision d’octroi de la demi-rente de 2006, l'allégation d'une aggravation datant de 
2003 et ayant donc déjà fait l'objet d'une décision rendue par l'intimé. De même, la 
présence d’un état anxio-dépressif avait déjà été alléguée par le médecin traitant 
dans le cadre de l’instruction de la première demande de prestations (cf. rapport du 
21 juin 2004, supra en faits § 12). 
c) S’agissant du Dr L__________, il a posé toute une série de diagnostics dans un 
rapport du 24 septembre 2007, sans toutefois se prononcer sur la capacité de travail 
de l’assurée ni sur le caractère invalidant de ces affections. Une telle liste n’est ainsi 
pas de nature à remettre en cause les conclusions des médecins du SMR, qu’aucun 
élément objectif ne remet en cause. A cet égard, on relèvera que les rapports 
radiologiques produits dans le cadre de la procédure de révision en relation avec les 
troubles ostéoarticulaires sont tous antérieurs à l’évaluation médicale d’octobre 
2005. Enfin, comme le relèvent à juste titre les médecins du SMR, la diverticulite 
n’est pas une affection invalidante mais elle est tout au plus susceptible d’entraîner 
des périodes d’incapacités de travail passagères, ce qu’aucun des médecins 
consultés ne remet en cause. 
d) Force est ainsi de constater qu’aucun des éléments apportés par la recourante ne 
permet de douter des conclusions du rapport bidisciplinaire du 4 mars 2008, sur 
lequel s’est fondé l’OCAI pour écarter une aggravation de l’état de santé 
susceptible de modifier le degré d’invalidité. 


 
 
 
 
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10. On doit par conséquent convenir que les circonstances ne se sont pas modifiées 
entre l’évaluation médicale à l’origine de la décision du 10 mars 2006 et celle à 
l’origine de la décision litigieuse, puisque la recourante jouit de la même capacité 
de travail, à savoir 50% dans une activité adaptée. En l'absence d'une modification 
du degré d'invalidité de la recourante, son recours, dirigé contre le refus de l'intimé 
d’augmenter sa rente, ne peut qu'être rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
La secrétaire-juriste 
 
 
 
 
Verena PEDRAZZINI 
RIZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le