ge_gerichte · AARP/272/2022 · 2022-09-06 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Monsieur Vincent FOURNIER, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1497/2021 
AARP/272/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 6 septembre 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/563/2022 rendu le 18 mai 2022 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 18 mai 2022, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de pornographie (art. 197 al. 4 et al. 4 
2ème phrase du Code pénal [CP]), condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-
amende à CHF 30.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), et a ordonné 
l'interdiction à vie à A______ d'exercer une activité professionnelle ou non 
professionnelle impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, frais de la 
procédure à sa charge. 
 
A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement avec 
suite de frais à la charge de l'État. Subsidiairement, en cas de condamnation, il plaide 
à ce qu'il soit renoncé à l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou non 
professionnelle impliquant des contacts réguliers avec des mineurs. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 18 octobre 2021, il est reproché à A______ d'avoir, les 
17 et 19 avril 2020, depuis son domicile sis chemin 1______ no. ______ à 
C______ [GE], diffusé sur Facebook auprès de ses contacts une vidéo mettant en 
scène un petit garçon pénétrant un autre avec son sexe, étant précisé qu'il a diffusé la 
vidéo les 17 et 19 avril 2020 via les noms d'utilisateur "D______" et "E______". 
B. 
La Chambre pénale d’appel et de révision (CPAR) se réfère aux faits retenus par le 
TP (art. 82 al. 4 CPP), seule l’interprétation de la condition subjective de l'infraction 
et la clause d'exception de la mesure de l'art. 67 CP étant contestées en appel, et 
rappelle au surplus ce qui suit : 
 
a. Entendu par la police, A______ a d'emblée indiqué qu'il était possible qu'il ait 
diffusé la vidéo à caractère pédopornographique, mais uniquement "dans le but de 
dénoncer cela et pas autre chose". Référence faite à ce genre de vidéo, il a d'abord 
indiqué "On en voit, ça arrive, on en voit plein. Ça vient de partout". Il a ensuite 
expliqué que lorsqu'il recevait des vidéos comme celle-ci, il les supprimait, mais il 
arrivait également qu'il les renvoie, de manière scandalisée, à ses amis sur Facebook 
afin de dénoncer leur contenu, au même titre que les images de "guerre". 
Il ne se souvenait pas de la vidéo litigieuse, précisant qu'il n'avait pas de groupe 
d'amis ou des connaissances qui lui envoyaient ce type de vidéos. Il ne pouvait pas 
contrôler tout ce qu'il recevait et n'avait pas conscience de l'illégalité de la détention 
ou de la diffusion de vidéos à caractère pédopornographique, ce qu'il avait appris 
seulement "par la suite". 
Il avait le souvenir que certains de ses comptes Facebook avaient été bloqués, sans 
savoir pour quelle raison. Il n'était pas attiré sexuellement par les enfants et 
adolescents. 


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b. Devant le Ministère public (MP), A______ a expliqué qu'il n'avait aucun souvenir 
d'avoir mis la vidéo litigieuse sur Facebook. Il a toutefois indiqué par la suite qu'il 
était possible qu'il ait diffusé la vidéo en avril 2020. Cela faisait toutefois quatre ou 
cinq ans qu'il n'avait plus utilisé Facebook et il ne comprenait pas comment cela se 
faisait que la vidéo ait pu être diffusée en 2020. Lorsque le MP lui a indiqué que les 
faits reprochés concernaient le fait d'avoir diffusé la vidéo et non de l'avoir reçue, il a 
répondu qu'il s'excusait d'avoir diffusé la vidéo "à [s]on insu, sans le savoir". Il lui 
arrivait parfois de diffuser des vidéos sans les regarder. Cela ne lui ressemblait pas 
d'avoir diffusé une telle vidéo, dès lors que cela ne faisait pas partie de son éducation. 
Il a ajouté à deux reprises que dans sa culture (ndr : en référence à ses liens avec le 
Maroc), "quand c'est un enfant, on en rigole (…) alors qu'ici c'est un scandale", 
avant de préciser qu'il ne parlait pas de pénétration, ce qui l'horrifiait. 
Interrogé sur les deux captures d'écran figurant à la procédure, il a répondu qu'il 
s'agissait de choses visibles "partout" et qui arrivaient sur les comptes sans 
explications. Après avoir indiqué qu'il n'avait jamais reçu des vidéos de ce genre sur 
Facebook, il est revenu sur ses propos et a expliqué qu'il lui arrivait de recevoir des 
vidéos de cet ordre-là, mais sans qu'il le demande. 
Il s'excusait sincèrement s'il avait publié "quelque chose" en ligne, dont il ne 
connaissait pas les limites. Il ne l'aurait jamais fait s'il avait été mis au courant du fait 
que cela pouvait représenter un danger. 
c. En première instance, A______ a contesté les déclarations faites à la police selon 
lesquelles il lui arrivait de mettre sur sa page Facebook des vidéos à caractère 
pédopornographique pour les dénoncer. 
Il n'avait pas visualisé le contenu de la vidéo incriminée. Il supprimait les vidéos 
choquantes ou de violence et de guerre, précisant qu’il n’en avait jamais reçu à 
caractère pédopornographique. À la police, il avait répondu aux questions en ayant 
en tête des vidéos avec des scènes violentes et non avec des contenus 
pédopornographiques. 
Il n'avait aucune explication sur la diffusion de la vidéo via son compte Facebook et 
son adresse électronique. Lorsqu'il recevait des vidéos, il pensait qu'elles étaient 
correctes et il lui arrivait de les faire circuler. Il était donc possible qu'il ait envoyé la 
vidéo litigieuse sans la visionner et sans faire attention. 
Il confirmait qu'il y avait une différence de culture entre la Suisse et le Maroc, dans 
la mesure où, au Maroc, lorsqu'un enfant joue avec son sexe, les gens en rigolent, 
contrairement aux Suisses qui sont scandalisés. Il avait grandi dans cette ambiance-
là. 


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Il n'avait plus aucun compte Facebook depuis deux ans. Il apprécierait pouvoir 
accompagner ses petits-enfants lors des sorties scolaires. 
d. Selon le rapport de renseignements de la Brigade des mœurs, une visualisation 
sommaire du contenu du téléphone portable de A______ a été effectuée en marge de 
son audition à la police, laquelle n'a apporté aucun élément utile. 
e. A______ a produit plusieurs attestations établies par des clubs de football, dont 
celle du Football Club (FC) F______ indiquant qu'il avait été en charge de la 
coordination des séances de l'école de football pour des enfants de 5 à 7 ans au cours 
des saisons 2020-21 et 2021-22 et celle du FC G______ à teneur de laquelle il avait 
été responsable des équipes juniors de 16 à 20 ans pour les saisons 1990 à 1994 et les 
catégories d'enfants de 12 à 13 ans et 16 à 17 ans durant la saison 2017 à 2018. 
C. 
a. La CPAR a ordonné la procédure écrite avec l'accord des parties. 
 
b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions, tout en 
ajoutant que si une interdiction d'activité au sens de l'art. 67 CP devait être 
prononcée, il conviendrait de la limiter à cinq ans. 
 
Il ne contestait pas que les éléments objectifs de l'infraction à l'art. 197 al. 4 CP 
étaient réalisés, tels que retenus par le TP, mais estimait que l’on ne pouvait pas 
suivre le raisonnement du premier juge s’agissant de l’intention. Aucun élément au 
dossier ne permettait en effet d'établir qu'il avait conscience du caractère 
pédopornographique de la vidéo transférée, même sous la forme du dol éventuel. 
Rien n'indiquait qu'il l'avait vue avant de la diffuser, alors qu'il avait déclaré tant au 
MP qu'au TP avoir toujours ignoré son contenu. Quant à ses propos à la police, ils 
faisaient référence à des vidéos choquantes de violence ou de guerre et non à des 
vidéos pédopornographiques. Il était également possible que ses comptes Facebook 
avaient été bloqués pour des contenus violents, mais non en lien avec des enfants. 
Enfin, au vu de son âge, il était plausible qu'il ne maîtrisait pas totalement les réseaux 
sociaux. 
 
Si le verdict de culpabilité devait être confirmé, l'interdiction d'exercer une activité 
au sens de l'art. 67 CP serait néanmoins disproportionnée. La gravité du cas n'était 
pas établie d'un point de vue subjectif, A______ pouvant être condamné, tout au 
plus, par dol éventuel. Bien que la peine maximale de l'art. 197 al. 4 CP est une peine 
privative de liberté de cinq ans au plus, le TP n'avait retenu qu'une peine pécuniaire 
et avait renoncé à prononcer une amende à titre de sanction immédiate. Durant 
l'instruction, le MP n'avait pas non plus requis de mesures de substitution à son 
encontre. A______ n'a pas d'antécédent, n'utilise plus Facebook depuis plusieurs 
années, est au bénéfice d'une excellente réputation au regard des attestations au 
dossier et a effectué avec succès, à titre bénévole, les fonctions d'entraîneur et de 


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formateur dans des clubs de football durant plus de 40 ans. Pareille interdiction 
l'empêcherait de continuer à entraîner de jeunes joueurs de football. 
c. Le MP et le TP concluent au rejet de l'appel, se référant au jugement entrepris. 
D. 
A______, né le ______ 1954 au Maroc, est arrivé en Suisse en 1982 où il a acquis la 
nationalité en 2011. À teneur du jugement entrepris, il est marié et père de sept 
enfants dont trois à charge. Retraité, il est au bénéfice d'une rente AI qui s'élève à 
CHF 2'800.- par mois ainsi que d'allocations familiales à hauteur de CHF 1'500.- par 
mois. Il a des dettes qui s'élèvent à environ CHF 60'000.-. 
Selon ses dires, il a été entraîneur de football, certifié [par les associations] H______, 
I______ et J______, durant 45 ans, et ce "dans presque tous les clubs de football de 
Genève". Il n'entraîne plus depuis 2020, mais reste disponible en cas de proposition 
concrète. Pour le surplus, il travaille bénévolement à K______ depuis plus de 15 ans 
et gère des apprentis adultes. Depuis les années 80, il a accompagné plusieurs jeunes, 
un rôle qui le passionne. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il n'a pas d'antécédent. 
E. 
Me B______, défenseure d'office de A______, dépose une note de frais de 
CHF 556.45 en lien avec la procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés 
divers, 45 minutes d'activité de cheffe d'étude et 3h20 de stagiaire, y compris la 
TVA. 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La CPAR limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel 
(art. 404 al. 1 CPP), 
sauf 
en 
cas 
de 
décisions 
illégales 
ou 
inéquitables 
(art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au 
seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 
2.2. Aux termes de l'art. 197 al. 4 CP, est punissable quiconque fabrique, importe, 
prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessible, 
met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou 
possède des écrits, des enregistrements sonores ou visuels, des images, d'autres 
objets ou des représentations pornographiques ayant notamment comme contenu des 
actes d'ordre sexuel non effectifs (1ère phrase) ou effectifs (2ème phrase) avec des 
mineurs. 
Sur le plan subjectif, il est nécessaire que l’auteur agisse intentionnellement. 
L’intention doit notamment porter sur le caractère pornographique de l’objet ou de la 
représentation en question. En ce qui concerne la pornographie dure, la jurisprudence 
n’exige pas de l’auteur un dessein de transmettre la pornographie dure à autrui. Il 
suffit que l’auteur accomplisse un des comportements typiques prévu par la loi, 
même s’il n’agit qu’en vue de son usage personnel. Le dol éventuel suffit 
(M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 39-41 
ad art. 197 et les références citées). 


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2.3.1. La CPAR constate que l'appelant, qui ne le conteste pas, a bien commis, sur le 
plan objectif, les faits énoncés dans l'acte d'accusation constitutifs d'infraction à 
l'art. 197 al. 4 CP. 
Tel que relevé par le TP, il est en effet établi à teneur des éléments matériels du 
dossier, en particulier des rapports NCMEC, que le prévenu a distribué et mis à la 
disposition de plusieurs personnes, le 17 avril 2020 à 14h21, respectivement le 
19 avril 2020 à 14h27, via les comptes Facebook "D______" et "E______", dont il 
est l'utilisateur, une vidéo, sur laquelle un petit garçon pénètre un autre enfant, 
laquelle est sans conteste de nature pédopornographique. 
2.3.2. L'appelant conteste en revanche avoir agi intentionnellement, arguant qu'il n'y 
a aucun élément au dossier permettant de retenir qu'il avait conscience du caractère 
pédopornographique de la vidéo transférée, même sous la forme du dol éventuel. 
Une telle justification ne résiste cependant pas à l’examen. Lorsqu'il a visionné une 
capture d’écran de la vidéo incriminée à la police, l’appelant a d'emblée indiqué qu'il 
était possible qu'il l'ait diffusé dans le but de dénoncer ces faits, élément qui traduit 
qu’il avait agi consciemment. Il a poursuivi en expliquant qu’il ne se rappelait plus 
de la vidéo au motif qu’il en voyait "plein" sur Facebook et que cela le choquait, 
concédant ainsi qu’il avait connaissance de ces images. Il a enfin admis qu’il lui 
arrivait de renvoyer à ses amis, sur ce même réseau social, des vidéos du même type 
sur le plan de leur contenu, ce qui corrobore l'action de diffuser qui lui est reprochée. 
Au vu de ce qui précède, l’appelant ne saurait donc être suivi, sauf à faire abstraction 
des déclarations susmentionnées, lorsqu'il a soutenu ultérieurement au MP, puis en 
première instance, avoir envoyé la vidéo à son insu et sans l'avoir visionnée. Cette 
thèse se heurte également au fait qu'il l’a diffusée à deux reprises et avec deux 
comptes différents, ce qui anéanti l’hypothèse plaidée selon laquelle il aurait agi par 
inadvertance. L’appelant ne saurait prétendre par ailleurs que ses explications à la 
police ne concernaient pas des vidéos à caractère pédopornographique, mais 
uniquement circonscrites à des contenus violents et de guerre, dans la mesure où ses 
propos répondaient spécifiquement aux questions de l'inspecteur qui, photographie à 
l’appui, a insisté sur la teneur pédopornographique des images en cause. 
Pour le surplus, le blocage de certains autres comptes Facebook de l’appelant sont 
des indices supplémentaires, mis dans le contexte du cas d'espèce, laissant supposer 
qu’il rediffusait des contenus illicites et confortant sa propension à commettre ce 
type de comportement. Quant à ses déclarations sur la différence de perception 
culturelle s’agissant d’actes impliquant des enfants, outre qu'elles tranchent avec le 
constat que l'appelant vit en Suisse depuis de très nombreuses années, elles ne 
peuvent qu’interpeller en ce qu'elles banalisent gravement ce genre de scènes, sinon 
se comprendre en lien avec la diffusion, en toute conscience, de la vidéo incriminée, 


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trahissant une fois encore qu’il ne pouvait ignorer son contenu. Le comportement de 
l'appelant ne saurait être enfin remis en cause par son âge et sa maîtrise des réseaux 
sociaux, tel qu'invoqué au stade de l'appel, alors qu'il ressort de ses déclarations qu'il 
rediffusait sans difficulté les vidéos qu'il souhaitait prétendument dénoncer. 
Dans ces circonstances, la CPAR est d’avis que les explications subséquentes et 
contradictoires de l'appelant au MP et devant le TP représentent une version 
édulcorée des faits et n'emportent pas la conviction, étant relevé que celui-ci était 
assisté de son avocate à partir de l'audience au MP et forcément conscient des enjeux. 
Du point de vue subjectif, l'appelant ne pouvait ainsi qu'avoir conscience du 
caractère illicite de ses agissements, à tout le moins par dol éventuel, tout comme de 
l’aspect pédopornographique de la vidéo. 
Partant, il sera retenu que l'infraction à l'art. 197 al. 4 CP est consommée et l'appel 
rejeté. 
3. 
L’infraction de pornographie au sens de l’art. 197 al. 4 CP est passible d’une peine 
privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 
3.1.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au 
moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de 
la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de 


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CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et 
économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son 
revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en 
particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 
 
3.1.3. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une 
peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 
CP). 
 
3.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante. Il a diffusé à deux reprises une 
vidéo à caractère pédopornographique, à l'aide de deux comptes Facebook différents, 
participant à la propagation, via un réseau social touchant un grand nombre de 
personnes, d'images ayant pour contenu des actes d’ordre sexuel entre mineurs. 
 
Le mobile de l'appelant réside de manière générale en un mépris des lois en vigueur, 
outre l'absence de considération pour la dignité et la sécurité des enfants, objets de 
représentation pédopornographique et que cette industrie exploite. 
 
Sa collaboration à la procédure est globalement mauvaise. S'il a admis un certain 
nombre d'éléments devant la police, tout en restant flou sur ses souvenirs, il s'est 
ensuite rétracté devant le MP et le TP, indiquant ne pas avoir visionné la vidéo, ce 
qu'il a également persisté à plaider en l'appel. 
 
Sa prise de conscience est nulle. Certes, il a exprimé sa désapprobation pour les 
vidéos à caractère pédopornographique, admettant leur gravité, mais il a également 
maintenu jusqu'en appel des considérations d'ordre culturel s'agissant d'actes 
impliquant des enfants, ce qui permet de dire qu'il n'a pas pris conscience du 
caractère répréhensible de ses actes. 
 
Sa situation personnelle ne présente aucune particularité, tandis que la longue 
expérience avec des enfants dont il se prévaut dans le milieu du football aurait 
permis d'attendre de sa part une attention particulière pour la protection des mineurs, 
le dissuadant in fine d'agir de la sorte. 
 
L'absence d'antécédent a un effet neutre sur la fixation de la peine. 
 
En l’espèce, bien que la CPAR considère qu'une peine plus lourde que celle décidée 
par le TP eût pu être prononcée, celle-ci ayant pu être portée à un minimum de 
180 unités, de même qu'une amende à titre de sanction immédiate au vu de sa prise 
de conscience nulle, l'interdiction de la reformatio in pejus, en l'absence d'appel du 


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MP, limite la peine à prononcer à la quotité retenue par le TP. Le prononcé d’une 
peine pécuniaire de 100 jours-amende et le bénéfice du sursis sont donc acquis à 
l’appelant, tout comme le montant du jour-amende, établi à CHF 30.-, et le délai 
d’épreuve fixé à trois ans. 
 
Le jugement entrepris sera par conséquent confirmé. 
4. 
4.1.1. Selon l'art. 67 al. 3 CP, s'il a été prononcé contre l'auteur une peine ou une 
mesure prévue aux art. 59 à 60, 63 ou 64 CP, notamment pour pornographie 
(let. d ch. 2), le juge lui interdit à vie l'exercice de toute activité professionnelle et de 
toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec 
des mineurs. 
 
Il n'est pas requis de peine minimale. L'interdiction ne suppose aucun pronostic 
défavorable. Peu importe, par ailleurs, que l'infraction ait été commise ou non dans 
l'exercice de l'activité professionnelle ou non professionnelle organisée à interdire. Si 
les conditions évoquées sont remplies, le juge devra prononcer l'interdiction à vie 
d'exercer une telle activité (Message du 3 juin 2016 relatif à la modification du code 
pénal et du code pénal militaire, FF 2016 5945-5946, ch. 2.1 [ci-après : FF 2016]). 
 
4.1.2. Aux termes de l'art. 67 al. 4bis CP, dans les cas de très peu de gravité, le juge 
peut exceptionnellement renoncer à prononcer une interdiction d'exercer une activité 
au sens des al. 3 ou 4 lorsqu'elle ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur 
d'autres infractions passibles de cette même mesure. Le juge ne peut cependant le 
faire si l'auteur a été condamné pour des infractions aux art. 182, 189, 190, 191 ou 
195 CP ou s'il est pédophile conformément aux critères de classification 
internationalement reconnus. 
 
L'introduction de l'art. 67 al. 4bis CP, constitue une clause d'exception à l'interdiction, 
tenant compte de l'exigence de proportionnalité ancrée dans la Constitution 
(M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), BSK StGB/JStG, 4ème éd., Bâle 2018, n. 
87 ad art. 67). Il s'agit d'éviter que le juge n'ordonne une interdiction à vie dans des 
cas de très peu de gravité où l'auteur n'est pas pédophile et ne risque pas de 
commettre à nouveau l'une des infractions sexuelles visées (FF 2016 5950, ch. 2.1). 
 
Les conditions permettant de ne pas interdire systématiquement à vie l'exercice d'une 
activité sont très strictes. Il faut à la fois qu'il s'agisse d'un cas de très peu de gravité 
et que l'interdiction ne paraisse pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
infractions passibles de la même mesure. Ainsi, ne sont pas concernés par 
l'interdiction uniquement les cas objectivement et subjectivement mineurs. Il 
convient d'être très strict en la matière, autrement dit de recourir à la clause 
d'exception avec la plus grande retenue. On considèrera par exemple comme 
infraction sexuelle de très peu de gravité, du fait de la légèreté de la peine abstraite 


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qui leur est attachée, les désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre 
sexuel (art. 198 CP) ou l'exhibitionnisme (art. 194 CP), par exemple si le juge 
prononce dans un cas concret une peine de peu de jours-amende avec sursis. D'autres 
infractions sexuelles exposant leur auteur à des peines plus lourdes pourront aussi, 
dans certains cas, être considérées comme étant de très peu de gravité, notamment les 
actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP), par exemple si le juge prononce 
dans un cas concret une peine de peu de jours-amende avec sursis, notamment 
lorsque le juge relativise fortement la culpabilité de l'auteur et prononce une peine 
légère suite à une appréciation globale de l'infraction commise et de la situation de 
l'auteur, tenant compte par exemple de la gravité de la lésion, du caractère 
répréhensible de l'acte, du lien entre la victime et l'auteur, ainsi que des antécédents 
et de la situation personnelle de ce dernier (FF 2016 5948, ch. 2.1). 
 
Une interdiction ne paraît pas nécessaire si un pronostic suggère que rien ne permet 
de craindre une récidive. Comme pour le sursis à l'exécution de la peine 
(art. 42 al. 1 CP), la question de l'utilité ou non d'une interdiction quant au risque de 
récidive doit être tranchée par le juge sur la base d'une appréciation globale. Tous les 
éléments exploitables par les techniques de pronostic doivent être pris en compte. 
Outre les circonstances de l'infraction, on considérera les antécédents et la réputation 
de l'auteur, ainsi que tous les éléments pouvant fournir des indications fiables sur son 
caractère et sur les succès d'une mise à l'épreuve. L'évaluation du risque de récidive 
doit comprendre un examen aussi complet que possible de la personnalité de l'auteur 
(FF 2016 5948, ch. 2.1). 
 
Même si les conditions sont remplies, la renonciation à l'interdiction, à titre 
exceptionnel, dépend de l'appréciation du juge (FF 2016 5949 ch. 2.1). 
 
4.2. L'appelant a été reconnu coupable de pornographie dure ayant pour contenu des 
actes d’ordre sexuel avec des mineurs, soit une infraction qui entraîne en principe 
l'interdiction à vie d'exercer une activité avec des mineurs au sens de 
l'art. 67 al. 3 CP. Il convient toutefois de déterminer si la clause d'exception de 
l'art. 67 al. 4bis CP peut trouver application, étant relevé que l'infraction commise 
n'entre pas dans le cadre de la liste des infractions exclues à ce titre (art. 67 al. 4bis let. 
a CP). 
 
En l’espèce, la CPAR relève à charge que l'appelant a été condamné à une peine 
pécuniaire de 100 jours-amende, laquelle aurait pu être portée à 180 unités et à une 
amende à titre de sanction immédiate sans la limitation de la reformatio in pejus (cf. 
supra consid. 3.2.), ce qui n'est pas négligeable. À cela s’ajoute que le partage en 
faveur d'un grand nombre de personnes d’une vidéo à caractère pédopornographique 
ne peut être considéré comme un cas de peu de gravité, étant rappelé que l’appelant a 
agi à deux reprises avec des comptes différents, augmentant de facto le cercle de 
personnes recevant les images incriminées. 


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Il sied par ailleurs de tenir compte de la situation de l’appelant au moment de la 
commission de l’infraction, dans la mesure où celui-ci était lui-même père de sept 
enfants et qu’il avait exercé un rôle d’éducateur pour enfants dans le milieu du 
football durant de très nombreuses années. Il n’a pas hésité non plus à relever et à 
confirmer une prétendue différence culturelle entre la Suisse et le Maroc, jusqu’en 
appel encore, au sujet de l’interprétation de la vidéo, alors même que le contenu 
univoque de la scène représente un petit garçon pénétrant un autre avec son sexe. Il 
aurait été toutefois attendu de la part d’un père de famille et/ou de tout éducateur 
qu’il s’abstienne de diffuser pareille vidéo, sinon la dénonce immédiatement auprès 
des autorités, respectivement qu’il ne tente pas de la banaliser par ce genre de 
considérations, ce qui dénote une prise de conscience nulle bien qu’il ait reconnu la 
gravité des faits. Or, la CPAR estime que l’ensemble de ces éléments alourdit 
considérablement l’appréciation globale du contexte entourant l’infraction, ce qui 
renforce la gravité du cas. 
 
Au surplus, au moment de statuer sur la clause d’exception, à laquelle il doit être fait 
recours avec la plus grande retenue au sens des principes énoncés supra, il doit être 
observé que les éléments au dossier ne permettent pas d’apprécier totalement le 
risque de récidive de l’appelant. Ce ne sont en tous les cas pas quelques attestations 
de clubs de football ni son absence d'antécédents qui seraient propres à le 
circonscrire. 
 
Dans ces conditions, si l’appelant n’a certes pas d’antécédent et a bénéficié de 
l’octroi d’un sursis à sa peine, ces seuls éléments ne suffisent néanmoins pas, selon le 
principe de proportionnalité, à justifier l’application de la clause d’exception de l'art. 
67 al. 4bis CP, l'absence de mesures de substitution en cours de procédure n'étant pas 
non plus déterminante. En effet, au vu des éléments qui précèdent, au premier rang 
desquels la gravité de l’infraction et les circonstances l’entourant, la balance des 
intérêts en cause penche en faveur de l'intérêt public présidant à son interdiction 
d’exercer toute activité avec des mineurs, étant rappelé son absence de prise de 
conscience, sa situation personnelle qui le rend susceptible d’entrer en contact avec 
des mineurs dans le cadre de ses activités, en particulier dans des clubs de football, et 
son âge déjà avancé (ndr : 68 ans). 
 
L'appel sera ainsi rejeté sur ce point. 
5. 
5.1. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel envers 
l'État (art. 428 CPP), comprenant un émolument de CHF 1'500.-. 
5.2. La répartition des frais de procédure en première instance n'a, quant à elle, pas à 
être revue (art. 428 al. 3 CPP). 


- 13/16 - 
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6. 
6.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. Cette dernière disposition prescrit que 
l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de 
l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- (let. a) ; chef d’étude CHF 200.- (let. c). 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure est 
majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2), de même que d'autres 
documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre investissement 
particulier en termes de travail juridique, telle la déclaration d'appel (ordonnance de 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 
consid. 2.1). 
6.2. Considéré globalement, l'état de frais satisfait les exigences légales et 
jurisprudentielles, hormis le temps consacré à la rédaction de la déclaration d'appel 
qui sera écarté dès lors qu'il est couvert par le forfait pour les activités diverses. 
En conclusion, l'indemnité due à Me B______ sera arrêtée à CHF 620.40, 
correspondant à 3h d'activité au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 330.-) et 45 minutes 
d’activité au tarif horaire de CHF 200.- (CHF 150.-), plus la majoration forfaitaire de 
20% (CHF 96.-) et la TVA (CHF 44.40). 
* * * * * 
 


- 14/16 - 
P/1497/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/563/2022 rendu le 18 mai 
2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/1497/2021. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'655.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 
Arrête à CHF 640.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable de pornographie (art. 197 al. 4 et al. 4 2ème phrase CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 100 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 
CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Interdit à A______, à vie, d'exercer une activité professionnelle ou non professionnelle 
impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (art. 67 al.3 CP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'043.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 4'073.20 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). " 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
 


- 15/16 - 
P/1497/2021 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service de l'application des 
peines et mesures. 
 
La greffière : 
 
Dagmara MORARJEE 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/1497/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'643.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'655.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'298.00