ge_gerichte · ACPR/488/2018 · 2018-05-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9351/2017 
ACPR/488/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 31 août 2018 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance rendue le 17 mai 2018 par le Ministère public 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte daté du 25 janvier 2018 (sic), mais vraisemblablement expédié au greffe de 
la Chambre de céans le 29 mai 2018, A______ recourt contre la décision du 17 mai 
2018, notifiée le 29 mai 2018, par laquelle le Ministère public a constaté son défaut à 
l'audience convoquée pour statuer sur son opposition à ordonnance pénale. 
Le recourant ne prend pas de conclusion formelle, mais on comprend qu'il souhaite 
être reconvoqué par le Ministère public. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par ordonnance pénale du 10 janvier 2018, A______ a été déclaré coupable de 
diverses infractions au code de la route. 
b. Il a formé opposition le 25 janvier 2018. 
c. 
Il résulte du dossier qu'une première audience a été convoquée pour le 21 mars 
2018, mais annulée, pour statuer sur son opposition. Dans son recours, il affirme 
s'être vainement présenté ce jour-là. 
d. Reconvoqué pour le 17 mai 2018, il a fait défaut, sans excuse. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public constate le défaut de A______ et dit 
que l'ordonnance pénale est entrée en force. 
D. 
a. Dans son recours, A______ explique avoir fait une fausse manipulation 
informatique et inscrit la date de la convocation au 11 juin 2018. Si l'audience du 
17 mai 2018 n'avait pas été reportée, il eût pu faire valoir ses moyens. Il s'était 
excusé auprès du Ministère public. 
b. À réception, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 


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2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Lorsque le prévenu fait opposition à une ordonnance pénale (art. 354 al. 1 CPP) et ne 
comparaît pas à l'audience sur opposition, sans excuse valable, le Ministère public 
constate que son opposition est réputée retirée (art. 355 al. 2 CPP). 
Comme motifs d’excuse valable, la doctrine mentionne, la maladie, le service 
militaire ou l’absence à l’étranger (N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische 
Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 3e éd., Zurich 2018, n. 4 ad art. 205), le 
service civil ou un autre service public affectant la disponibilité de la personne 
convoquée, la maladie d’un enfant ou d’un proche parent dont la personne 
convoquée a la charge et pour les soins duquel elle ne trouve pas de remplaçant à 
brève échéance, la grève d’une compagnie aérienne, le décès très récent d’un proche 
parent ou d’autres situations d’exceptions, voire des engagements de la vie privée 
pris de longue date, avant la notification du mandat, tels que vacances, voyage 
d’affaires, etc. (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 4 ad art. 205 ; M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung 
/ 
Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 6 ad 
art. 205). 
Rien de tel, en l'espèce. 
Le recourant admet lui-même avoir fait une fausse manipulation à l'occasion de 
l'inscription de sa convocation dans son agenda informatique. Partant, son absence à 
l'audience du 17 mai 2018 ne peut être considérée comme valablement excusée. 
Que l'audience précédente ait été reportée n'y change rien, puisque le recourant non 
seulement s'attendait à être reconvoqué, mais l'a effectivement et valablement été. 
4. 
Le recourant, qui n'a pas gain de cause, supportera les frais envers l'État, qui 
comprendront un émolument de CHF 200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 200.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Sandrine JOURNET EL MANTIH, 
greffière. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
200.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 295.00