ge_gerichte · ATAS/444/2022 · 2022-05-19 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/894/2019 
ATAS/444/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 mai 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ______ 1973, a 
essentiellement travaillé en qualité de vendeuse ou caissière auprès de différents 
employeurs. Elle a notamment été employée par B______ de juin 2000 à mars 
2005, avant de percevoir des indemnités de chômage. Elle a ensuite travaillé durant 
deux mois, de février à avril 2011, pour la C______. Elle n’a plus exercé d’activité 
lucrative par la suite. 
b. Le 18 mars 2014, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé), invoquant une dépression et une obésité morbide. 
c. Dans un rapport du 8 mai 2014, la doctoresse D______, spécialiste FMH en 
psychiatrie auprès du service des spécialités psychiatriques des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : les HUG), a posé les diagnostics avec effet sur 
la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1), 
de personnalité émotionnellement labile (F 60.3), d’obésité morbide qui serait 
traitée par by-pass gastrique, et de hernies discales. S’agissant du pronostic, une 
reprise du travail serait envisageable à moyen terme, à distance du by-pass, à 50 % 
au plus. L’incapacité de travail était complète depuis des années, avec une capacité 
de travail de 50 % durant deux mois en janvier et février 2011. 
d. L’assurée a subi un by-pass gastrique le 24 juin 2014. Les médecins ont attesté 
une incapacité de travail totale jusqu’au 28 juillet 2014. 
 e. L’assurée a suivi un stage de serveuse à 50 % du 12 janvier au 6 février 2015 
dans un café, dans le cadre d’une mesure professionnelle mise en place avec le 
concours de l’OAI. Ce stage a été jugé positif par le responsable de la fondation 
Intégration Pour Tous, qui a relevé que l’assurée n’avait eu aucune difficulté et 
qu’elle pouvait tout à fait travailler dans un établissement de petite taille sans 
restauration. 
f. Dans un rapport de réadaptation daté du 17 avril 2015, l’OAI a noté la fin des 
mesures d’ordre professionnel et a conclu que l’assurée pouvait travailler à 50 % 
dans une activité de type petite restauration ou cafétéria. Il n’y avait aucun élément 
suggérant qu’elle ne pouvait pas exercer ce type d’activité à 100 %. 
g. La doctoresse E______, spécialiste FMH en psychiatrie et nouveau médecin 
traitant de l’assurée, a rendu le 19 novembre 2015 un rapport indiquant que l’état de 
santé de l’assurée s’était amélioré. Les diagnostics étaient ceux de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1), de personnalité émotionnellement labile 
(F 60.3), et de phobie sociale (F 40.1). Une reprise du travail à 50 % pouvait être 
envisagée à moyen terme, mais l’assurée présentait pour l’heure des problèmes 
gynécologiques, et une hystérectomie était programmée pour fin 2015. Il fallait 
donc attendre que l’assurée ait récupéré de cette opération avant d’envisager une 
reprise du travail. 


 
 
 
 
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h. Dans un rapport du 29 février 2016, la Dresse E______ a mentionné que l’état de 
santé de l’assurée était stationnaire. 
i. Le 25 mai 2016, l’assurée a subi une cure de prolapsus avec une hystérectomie 
subtotale et une salpingectomie. Une incapacité de travail totale a été attestée 
jusqu’au 26 juin suivant. 
j. Le rapport du 15 septembre 2016 rédigé par la Dresse E______ confirmait que 
l’état de santé de l’assurée était resté stationnaire, avec une évolution jugée plus ou 
moins favorable. 
k. À la demande de l’OAI, une expertise psychiatrique a été réalisée par les 
docteurs F______ et G______, spécialistes FMH en psychiatrie et médecins aux 
HUG, qui ont rendu leur rapport le 8 janvier 2017 après cinq entretiens avec 
l’assurée. En substance, les experts ont conclu à une capacité de travail nulle dans 
toute activité. Ils ont posé les diagnostics de trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, de type borderline (F 60.31) depuis l'adolescence ; de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 31.1) ; et les diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail de troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l'utilisation d'alcool, utilisation nocive pour la santé (F 10. 1) 
depuis 2014 ; d’hyperphagie associée à d'autres perturbations psychologiques 
(F 50.4), depuis 1996. 
L’assurée vivait un sentiment envahissant et persistant de tension permanente, 
l’amenant à s’isoler socialement et professionnellement. Le trouble dépressif (idées 
de dévalorisation, clinophilie, sentiment de culpabilité, importante anxiété) ne lui 
permettait que difficilement et au prix d'un important effort d'honorer ses rendez-
vous, de travailler et d'interagir adéquatement avec autrui. D'autre part, le tableau 
cognitif, avec des difficultés attentionnelles et une diminution de la capacité de 
concentration, rendait l'exercice d'une activité lucrative impossible. L'assurée 
n'avait que peu de ressources. Du fait de la nature et de la sévérité des troubles et de 
leur impact sur le fonctionnement social et interpersonnel de l’assurée, le pronostic 
était très réservé. 
Les limitations psychiques et mentales de l’assurée la privaient de toute capacité de 
travail depuis 2005. Elle n’avait jamais pu se remettre de son licenciement à la suite 
de son congé-maternité et avait connu, depuis cette date, plusieurs arrêts maladies 
établis par sa psychiatre, d'abord à 50 % en novembre 2009 et du 1er janvier au 
28 février 2010, puis complets du 1er avril 2010 au 30 juin 2010 et du 1er décembre 
2012 au 31 mars 2013, du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013, et du 
1er janvier au 28 février 2014. 
l. Le docteur H______, médecin au service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR) a allégué dans son avis du 10 avril 2018 plusieurs 
contradictions dans l’expertise, notamment quant à l’incapacité de travail totale 
depuis 2005. Il a affirmé que l’assurée avait en effet été occupée après cette date 
pendant cinq ans chez B______. S’agissant des relations affectives de l’assurée, 


 
 
 
 
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qualifiées d’instables par les experts, le SMR constatait qu’elle avait de bonnes 
relations avec ses enfants. En ce qui concernait l’incapacité de l’assurée à honorer 
ses rendez-vous, le SMR retenait qu’elle s’était présentée ponctuellement aux cinq 
entretiens avec les experts. De plus, il n’y avait aucun constat clinique concernant 
les troubles cognitifs, et aucun bilan neuropsychologique n’avait été réalisé, ce qui 
rendait surprenante la conclusion des experts quant à une incapacité de travail 
totale. La symptomatologie dépressive était de plus décrite en partie de manière 
subjective au status. Le SMR a recommandé une nouvelle expertise psychiatrique. 
m. En date du 29 novembre 2018, le docteur I______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a rendu une nouvelle expertise, se fondant sur un unique entretien et 
des tests psychométriques. Il a noté que l'assurée avait pleuré à une ou deux reprises 
en évoquant quelques moments difficiles de sa vie, mais elle était globalement 
assez souriante. On ne relevait pas d'anhédonie, d'aboulie ou d'apragmatisme. 
L’assurée investissait la relation avec sa fille cadette, qui d'ailleurs semblait plutôt 
parentifiée et aidait sa mère dans différentes tâches quotidiennes. Elle était 
également parfaitement investie dans sa vie affective avec son nouveau 
compagnon, qu'elle connaissait depuis novembre 2017. Ils partageaient de 
nombreux loisirs et sortaient beaucoup. Elle voyait régulièrement une voisine ou 
son père, assumait toutes ses tâches domestiques et avait de nombreux loisirs. 
Lorsque l’assurée était anxieuse, ou en proie à des sentiments de vide, elle avait 
tendance à se « goinfrer », sans vomissements auto-induits. Elle ne se plaignait ni 
de troubles de l'attention, ni de la concentration. Il n'y avait pas non plus de 
suicidalité. Il n'y avait pas d'argument pour un trouble de l'anxiété généralisé ou un 
trouble panique tels que définis par le DSM-5. L’assurée ne souffrait pas de phobie 
simple, de claustro- ou agoraphobie, de phobie sociale, de phobie du sang, ni d'un 
trouble obsessionnel compulsif. Parler face à du monde provoquait des attaques 
d'angoisse. L’expert a détaillé les résultats des tests psychométriques, concluant à 
une mauvaise concordance entre les tests d'hétéro- et auto-évaluation. Ce type de 
profil se retrouvait en général chez les sujets ayant tendance à majorer ou amplifier 
leurs difficultés. Cela pourrait expliquer en partie la discordance d'appréciation 
entre l’expert et le médecin traitant, le second faisant le plus souvent le postulat de 
sincérité de son patient. L'aggravation en 2016 semblait conditionnée non par des 
difficultés personnelles, mais par une rupture sentimentale difficile, son compagnon 
de l’époque s’étant suicidé. Elle avait depuis retrouvé un équilibre satisfaisant, 
nouant rapidement des liens en novembre 2017 avec un nouvel ami. Ainsi, dès 
novembre 2017, la situation s’était manifestement stabilisée. 
S’agissant du trouble dépressif, le Dr I______ relevait une évolution favorable, soit 
un trouble dépressif récurrent actuellement en rémission. La recherche de phase 
maniaque et hypomaniaque n’avait pas été contributive. Il en avait conclu que 
l’assurée suivait une évolution vers une dysthymie. Au plan de la personnalité, elle 
était marquée par d’importantes carences affectives, qui avaient contribué à une 
atteinte de l’identité souvent un peu floue et confuse. Elle était marquée par un 


 
 
 
 
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sentiment de vide affectif, ce qui déclenchait une dépendance du registre 
anaclitique de type sauvetage, mais elle se désinvestissait rapidement en raison 
d’une intolérance marquée à la frustration et des difficultés au rapprochement. 
Toutefois, elle avait fait preuve de bonnes capacités de résilience face à différentes 
séparations, car elle avait pu retrouver chaque fois un nouveau compagnon et avait 
pu assumer l’éducation de ses enfants. Le tout orientait vers une personnalité 
borderline, actuellement non décompensée. Les autres pathologies psychiatriques 
étaient un binge eating disorder qui avait nécessité la pose d’un by-pass en 2014, et 
une phobie sociale qui ne pouvait pas être identifiée comme un diagnostic 
autonome, car « les difficultés alimentaient les racines des difficultés relationnelles 
vécues en situation de stress avec un sentiment d'hostilité diffuse ». Bien que 
l’assurée récusât toute dépendance éthylique, il était néanmoins probable que lors 
de ruptures sentimentales, elle avait compensé des sentiments de vide, d'ennui et 
d’anxiété par quelques abus d’alcool. 
Les diagnostics étaient ainsi ceux de dysthymie (F 34.1), de trouble dépressif 
récurrent en rémission (F 33.42), de binge eating disorder (F 50.8), et de 
personnalité borderline (registre abandonnique) (F 60.3). Ce dernier diagnostic 
avait une répercussion sur la capacité de travail, contrairement aux autres atteintes. 
S’agissant des incapacités de travail médicalement établies, il existait 
manifestement une discordance entre les conclusions des différents rapports 
médicaux et les éléments objectifs. L’expertise des médecins des HUG laissait un 
certain nombre d'interrogations au vu de la relation sentimentale nouée en 
novembre 2017. Il était difficile de savoir si entre mars et juin 2017, la capacité de 
travail était effectivement entière, compte tenu du suicide de son ancien 
compagnon. Il s’agissait plutôt d'une réactivation de l'épisode dépressif ou d'un 
trouble de l'adaptation, qui avait évolué favorablement en moins de six mois. Selon 
le Dr I______, l’assurée était « parfaitement fonctionnelle » au moins depuis août 
2014, lorsqu'elle avait pu réaliser un stage. Elle avait fait preuve de bonnes 
capacités adaptatives en assumant l'éducation de ses enfants, certes avec des 
relations sentimentales instables et des projets professionnels peu ancrés sur la 
durée. Elle avait toujours fait preuve d'étonnantes ressources pour se relancer 
sentimentalement, gérer ses enfants, conserver de bonnes relations avec ses ex-
maris ou compagnons, et nouer de nouvelles relations sociales. L'assurée était en 
partie disposée à coopérer, car l'importance des bénéfices secondaires semblait 
actuellement au premier plan. Certes, le trouble de la personnalité engendrait une 
certaine fragilité face aux séparations et aux conflits, mais ne représentait pas un 
handicap majeur puisque l’assurée avait pu travailler au moins cinq ans chez 
B______. Sa vie affective et son réseau social ne plaidaient pas pour des 
combinaisons de handicaps majeurs. 
La capacité de travail était complète du 1er mars 2014 au 1er août 2016 (date du 
suicide de son compagnon) ou au 30 octobre 2017. Elle était totale dès le 
1er novembre 2017. Si l’assurée pouvait maintenir une relation stable, essentielle, et 


 
 
 
 
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le lien avec sa fille, il n’y avait pas d’indication à une évolution défavorable. La 
poursuite du suivi psychiatrique était indispensable. Cette capacité de travail 
pouvait être mise en valeur dans toute activité adaptée à ses compétences, vendeuse 
en magasin, activité de service, nettoyeuse. À la question portant sur la capacité de 
travail, l’expert a répété qu’elle était exigible à 100 % dès le 1er novembre 2017. 
n. Dans son rapport final du 6 décembre 2018, le Dr H______ a commenté 
l’expertise du Dr I______. Il a conclu que les limitations fonctionnelles et la 
capacité de décision de l’assurée n’étaient pas significatives dans sa vie 
quotidienne. L’expert attestait que l’assurée était parfaitement fonctionnelle depuis 
au moins août 2014, et que sa capacité de travail était pleine dès cette date. Selon le 
SMR, l’assurée ne présentait pas d’incapacité de travail durable. 
o. Dans son projet de décision du 14 décembre 2018, l’OAI a nié le droit aux 
prestations de l’assurée, se référant à l’avis du SMR selon lequel celle-ci ne 
présentait pas d’atteinte à la santé durable et incapacitante. 
p. Par décision du 8 février 2019, l’OAI a confirmé les termes de son projet. 
B. a. Par courrier du 5 mars 2019, l'assurée a interjeté recours contre la décision du 
8 février 2019 par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans) et a requis des mesures de réadaptation 
professionnelle. Elle a fait valoir qu'elle avait un nouveau psychiatre. Elle a joint un 
rapport d’évaluation du 2 mars 2019 de Monsieur J______, psychologue, détaillant 
les résultats d'un questionnaire d’auto-évaluation des troubles psycho-pathologiques 
et de tests cognitifs, d'un questionnaire d’auto-évaluation de l’impulsivité, d'un 
questionnaire relatif au trouble de la personnalité, et de tests liés à l’anxiété et à la 
dépression. En substance, M. J______ considérait que la recourante souffrait de 
troubles de la personnalité marqués, d’une anxiété moyenne et d’une dépression 
sévère. 
b. Par réponse du 2 avril 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours, rappelant les 
conclusions de l’expertise du Dr I______ et celles du SMR. 
c. Par courrier du 18 décembre 2019, la chambre de céans a informé les parties 
qu’elle avait l’intention de confier une mission d’expertise psychiatrique à la 
doctoresse K______, spécialiste FMH en psychiatrie, et les a invitées à se 
déterminer sur la désignation de cette experte. 
 d. Les parties n’ayant pas fait valoir de motifs de récusation, un projet de mission 
d’expertise leur a été communiqué le 27 juillet 2020 par la chambre de céans. Les 
parties n’ont pas formulé de remarques sur son contenu dans le délai qui leur a été 
imparti à cet effet. 
e. Par ordonnance du 6 janvier 2021 (ATAS/2/2021), la chambre de céans a confié 
l’expertise de la recourante à la Dresse K______. Elle a en substance retenu que les 
conclusions contradictoires des deux expertises respectivement réalisées en janvier 
2017 et décembre 2018 ne permettaient pas de trancher le droit aux prestations de la 


 
 
 
 
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recourante. Quant au rapport de M. J______, il laissait planer des doutes sur la 
persistance d’éventuels symptômes dépressifs. 
f. La Dresse K______ a rendu son rapport le 29 novembre 2021. 
Son expertise se fondait sur trois entretiens de deux heures chacun avec la 
recourante, en août, septembre et octobre 2020. L’experte avait également eu un 
entretien téléphonique de 45 minutes avec la recourante le 22 novembre 2021, ainsi 
que des entretiens téléphoniques avec les psychiatres et le psychologue de la 
recourante en novembre 2021. 
Décrivant une journée-type, la recourante a exposé qu’elle avait du mal à se lever, à 
se laver et à cuisiner et qu’elle n’avait pas de but précis dans sa journée. Elle se 
levait vers sept heures du matin, se forçait à sortir son chien, mais elle n’y parvenait 
pas toujours et le laissait alors faire ses besoins sur son balcon. Elle regardait la 
télévision de façon distraite et restait dans son canapé pendant plusieurs heures. 
L’après-midi, elle se reposait. Elle ne cuisinait pas. Les tâches domestiques étaient 
assumées par sa fille qui l’aidait à faire ses courses, et l’administratif était géré avec 
l’aide de ses enfants. Elle se couchait vers 22 heures, se réveillant plusieurs fois par 
nuit, sans toujours réussir à se rendormir. 
L’anamnèse révélait une tentative de suicide à l’âge de 14 ans, une dépression post 
partum après la naissance de son second enfant en 1996, avec hospitalisation, puis 
une seconde tentative de suicide en 2001. L’experte a noté que la recourante avait 
entièrement repris le poids perdu à la suite du by-pass gastrique posé en été 2014. 
L’hétéro-anamnèse révélait une humeur triste en permanence depuis plusieurs 
années, avec des crises plus graves au cours desquelles la recourante présentait des 
symptômes psychotiques. Avec les années, elle avait perdu confiance et estime 
d’elle-même. L’experte a également décrit le traitement médicamenteux et son 
évolution. 
La recourante se disait triste en permanence depuis très longtemps, mais l’annonce 
du cancer de son ex-mari en avril 2019 l’avait « sciée ». Auparavant, en dehors de 
nombreuses crises de dépression, elle se décrivait comme une personne qui ne 
montrait pas ses émotions. Elle avait de la peine à demander de l’aide et à parler de 
sa vie. Elle se considérait impulsive sur le plan émotionnel, notamment avec ses 
enfants. Quand elle se sentait bien, elle avait envie d’avoir des relations, de se 
montrer active, de faire beaucoup de choses sur le plan domestique, mais cela 
faisait très longtemps qu’elle ne s’était pas sentie bien. Actuellement, elle n’avait 
aucune motivation et devait se pousser pour des choses habituelles. Tout 
représentait un effort insurmontable, même sa toilette, et elle pouvait rester 
plusieurs jours sans se laver. Elle se plaignait d’une fatigabilité dès le réveil. Elle 
décrivait sur le plan somatique des douleurs dans le dos et les articulations. Elle 
considérait qu’elle passait à côté de sa vie, qu’elle ne s’en sortait pas avec ses 
enfants, qu’elle n’était pas une bonne mère, qu’elle n'arrivait pas à ranger sa 
maison, qu’elle ne faisait rien de sa vie et ratait tout ce qu’elle faisait. Elle n’avait 


 
 
 
 
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plus de compagnon et en souffrait. Elle décrivait un sommeil perturbé en raison 
d’un endormissement difficile et de réveils nocturnes dus à des douleurs. Son 
appétit était troublé par des compulsions alimentaires boulimiques, sans 
vomissements, en moyenne deux fois par jour, exacerbées par les crises d’angoisse 
quotidiennes. Elle avait pris 11 kg entre l’automne 2020 et le mois de novembre 
2021. Elle se disait fatiguée en permanence. Elle n’avait aucune libido. Elle avait 
du mal à se concentrer sur ce qu’on lui disait ; elle ne se souvenait pas des 
événements récents et de certains événements anciens ; elle se sentait distraite dans 
la vie de tous les jours. Elle ruminait toute la journée des pensées négatives qui 
renforçaient ses angoisses, ce qui l’amenait à manger de façon compulsive. Son 
estime de soi était nulle, elle se décrivait « comme une loque ». Elle se sentait 
extrêmement coupable de n’avoir pas maintenu sa perte de poids après la pose d’un 
by-pass. Elle ne savait pas quoi faire de sa vie et n’avait pas de vision de l’avenir. 
Elle n’aimait pas être devant plusieurs personnes, évitant les groupes car elle avait 
l’impression d’être jugée de façon négative. Elle se forçait à aller boire un café 
plusieurs matins par semaine chez une amie, et était motivée à l’idée de voir ses 
enfants. Elle n’avait de motivation pour rien d’autre. 
À l’examen clinique, la Dresse K______ a constaté un aspect extérieur négligé 
mais une hygiène correcte. La recourante présentait des scarifications sur les bras et 
se pinçait régulièrement la peau. Elle ne manifestait pas de démonstrativité. Ses 
mimiques étaient figées, avec le regard qui partait souvent dans le vague. Il n’y 
avait pas de ralentissement psychomoteur. L’experte relevait des signes indirects 
d’anxiété et d’asthénie, et une baisse de l’élan vital. La recourante pouvait se 
concentrer cinq minutes puis « décrochait ». Elle souffrait de troubles de l’attention 
et avait parfois des « manques du mot », et avait besoin de consulter ses notes pour 
se rappeler le nom de ses thérapeutes. Ses pleurs semblaient authentiques. La 
recourante présentait une labilité émotionnelle, des culpabilisations excessives, une 
estime de soi nulle et une auto-dévalorisation. Elle n’avait pas d’espoir, se montrait 
pessimiste, avait de nombreux regrets et le sentiment que toute tâche était une 
montagne. 
S’agissant des critères diagnostiques pour un trouble de la personnalité, le contact à 
la réalité était préservé, il n’y avait pas d’argument clinique en faveur de délires ou 
d’hallucinations ni de troubles psychotiques structurels. L’anamnèse ne mettait pas 
en évidence d’actes suicidaires depuis de nombreuses années. Il y avait toutefois 
une impulsivité liée à ses relations interpersonnelles et professionnelles. Le 
parcours de vie était plutôt en dents de scie, avec de nombreux changements de cap 
et un sentiment de vide intérieur confirmé à l’auto-anamnèse. On constatait une 
labilité émotionnelle et un syndrome de diffusion d’identité à l’évocation des 
relations avec ses proches. L’ensemble de ces éléments confirmait le diagnostic de 
personnalité émotionnellement labile de type borderline (F 60.31). 
À la recherche d’un trouble de l’humeur, l’experte a souligné que la recourante était 
dépressive et sa fatigabilité était visible en entretien. Certains intérêts étaient malgré 


 
 
 
 
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tout conservés, comme aller boire un café le matin chez une amie ou voir ses 
enfants. La concentration et la tension étaient fluctuantes au status. L’estime de soi 
était nulle ; les idées de dévalorisation et de culpabilité étaient très présentes. 
L’avenir était vu de façon pessimiste mais il n’y avait pas d’idées de suicide. Le 
sommeil était fortement perturbé et l’appétit n’avait pas diminué. La recourante 
totalisait ainsi deux critères de première ligne et cinq critères de seconde ligne, ce 
qui correspondait à un épisode dépressif qualifié de moyen. Selon l’experte, la 
recourante avait vécu de nombreuses crises de dépression durant plusieurs semaines 
à plusieurs mois, et le diagnostic était un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen, sans syndrome somatique (F 33.10), avec comme particularité 
l’augmentation de la fréquence des crises au fil des ans et la chronicisation de 
l’humeur triste. L’experte a encore relevé que les critères de la CIM-10 n’étaient 
pas tous réunis pour le diagnostic de phobie sociale, mais qu’il y avait toutefois une 
tendance de la recourante à éviter les situations sociales anxiogènes, 
particulièrement depuis la reprise de poids entre 2020 et 2021. 
En conclusion, l’experte posait les diagnostics de personnalité émotionnellement 
labile de type borderline, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans 
syndrome somatique et de boulimie atypique (bulimia nervosa, F 50.3). 
Par rapport à l’expertise du Dr I______ de novembre 2018, l’experte K______ 
considérait que l’état clinique de la recourante s’était dégradé, dès lors que celle-ci 
souffrait de phobie sociale, d’une angoisse permanente qui aboutissait à des crises 
boulimiques quotidiennes, et de troubles de la concentration. Elle a du reste relevé 
une contradiction s’agissant de la négation de la phobie sociale dans l’expertise du 
Dr I______, alors que la recourante avait évoqué des crises d’angoisse lorsqu’elle 
devait parler face à du monde. La Dresse K______ a encore noté que le Dr I______ 
avait fait un lien entre la présence de scores pathologiques à certains tests et les 
sujets ayant tendance à majorer ou amplifier leurs difficultés. Or, c’était le propre 
des personnes présentant une personnalité émotionnellement labile de type 
borderline d'être au carrefour entre les territoires psychotique et névrotique, et la 
symptomatologie 
dépressive 
avait 
pour 
caractéristique 
de 
modifier 
les 
représentations de soi et du monde d'une manière négative et pessimiste. Cela ne 
faisait pas forcément des personnes déprimées des « majorateurs ». 
S’agissant du rapport du 2 mars 2019 de M. J______, l’experte a retenu que la 
description clinique était succincte et pas assez détaillée, et que les tests cognitifs ne 
décrivaient pas le type de mémoire affecté. Il manquait des détails qui auraient 
permis d’atteindre les seuils pour les différentes personnalités décrites par le 
psychologue. L’experte s’éloignait également des conclusions de ce dernier, 
considérant qu’il n’y avait pas eu de crise maniaque chez la recourante mais des 
épisodes dépressifs, avec des symptômes psychotiques à certains moments. 
Les limitations fonctionnelles retenues par la Dresse K______ étaient une baisse de 
l’élan vital, une fatigabilité, une tristesse, une dévalorisation excessive et un 
pessimisme. L’experte a conclu à une capacité de travail nulle dans toute activité en 


 
 
 
 
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raison des limitations fonctionnelles qui empêchaient la recourante de mobiliser ses 
ressources. Le diagnostic de boulimie atypique n’était pas forcément incapacitant, 
pris de façon isolée, mais il aggravait le pronostic, dans la mesure où la prise de 
poids conséquente laminait à la fois l’estime de soi et les capacités à se mobiliser 
physiquement de la recourante. De même, le diagnostic de personnalité 
émotionnellement labile de type borderline n’était pas forcément incapacitant pris 
isolément, mais associé au trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, il en 
aggravait l’évolution et entamait les capacités de résilience et les ressources de la 
recourante. C’était dès lors la comorbidité entre ces différentes pathologies qui 
permettait de conclure à une capacité de travail nulle. S’agissant de l’évolution de 
la capacité de travail depuis 2015, l’experte a noté qu’après la chirurgie gastrique 
d’août 2014, l’assurée disait se sentir bien et avait trouvé en janvier 2015 un stage à 
50 %. Le rapport de la Dresse E______ mentionnait à l’époque un état dépressif 
léger, ce qui correspondait à une incapacité totale de travail de 10 à 30 %, soit 20 % 
en moyenne. Dès lors, l’experte considérait que la capacité de travail en 2015 
pouvait être évaluée à 80 %. En 2016, cette situation allait s’aggraver, la recourante 
étant en incapacité de travail due à une cure de prolapsus urogénital du 26 mai au 
26 juin 2016. La Dresse E______ estimait une reprise possible à 50 %. Toutefois, 
cette psychiatre considérait que l’état psychique s’était aggravé depuis août 2016 
avec un épisode moyen du trouble dépressif récurrent. Ainsi, pour l’année 2016, 
l’experte estimait la capacité de travail à 80 % jusqu’en août 2016, puis nulle dès 
cette date. En 2017, la recourante avait été hospitalisée en février à la clinique 
genevoise de Montana pour exacerbation d’un état anxio-dépressif, ce qui 
impliquait que sa capacité de travail était encore nulle à ce moment. Les entretiens 
entre mars et août 2017 avec l’experte F______ révélaient une symptomatologie 
compatible avec le trouble de la personnalité émotionnellement labile de type 
borderline ainsi que le trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen. La 
capacité de travail était nulle dans tout type d’activité selon la Dresse F______, ce 
que l’experte K______ confirmait. Ainsi, la capacité de travail était nulle pour 
l’année 2017. Pour l’année 2018, la Dresse K______ n’avait pas pu recueillir 
d’éléments probants de janvier 2018 jusqu’à l’expertise de novembre 2018 faite par 
le Dr I______. Elle a relevé que l’expertise de ce dernier donnait un sentiment de 
normalité, en indiquant par exemple que la recourante assumait toutes ses tâches 
ménagères, soutenue par sa fille. La Dresse K______ se demandait toutefois s’il 
fallait comprendre que la recourante était alors déjà dépendante de sa fille pour les 
tâches quotidiennes. Début 2019, la recourante présentait selon ses thérapeutes un 
état dépressif sévère, avec des symptômes psychotiques, notamment le sentiment 
d’être surveillée. Elle avait alors été mise au bénéfice de neuroleptiques atypiques 
pour stabiliser les symptômes psychotiques temporairement observés. L’hétéro-
anamnèse révélait une persistance de l’état dépressif au cours des années 2019 et 
2020. 
En définitive, l’experte a retenu que la capacité de travail sur le plan psychiatrique 
avait évolué ainsi : 80 % en 2015 et jusqu’à juillet 2016 ; nulle d’août 2016 


 
 
 
 
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jusqu’en 2017. Il n’y avait pas assez d’éléments pour se prononcer sur la capacité 
de travail en 2018. La capacité de travail était à nouveau nulle depuis 2019. 
En l’espèce, l’experte n’avait pas d'éléments pour évoquer une majoration 
volontaire des difficultés. Elle a en outre souligné que de nombreux traitements 
avaient été tentés, sans succès. La recourante oubliait parfois certains rendez-vous 
médicaux ou se sentait trop fatiguée pour s'y rendre, mais elle cherchait les soins. 
Elle n’avait plus les ressources suffisantes pour faire face à ses pathologies 
psychiques, qui se potentialisaient mutuellement. Le temps important qui s’était 
écoulé entre les trois premiers entretiens en 2020 et l’entretien téléphonique de 
novembre 2021 avait permis d'avoir une idée de l'évolution des troubles sur un an 
environ et de se prononcer sur le pronostic. Malgré une prise en charge 
conséquente, avec une réévaluation régulière du traitement médicamenteux et des 
séances d'hypnose, l'évolution était défavorable. Le pronostic était extrêmement 
réservé. 
g. L’intimé s’est déterminé le 16 décembre 2021. Se référant à la position du SMR, 
il a soutenu que l’expertise de la Dresse K______ était incomplète et non 
concluante. Il maintenait ainsi sa position. 
Dans l’avis joint du 14 décembre 2021, la doctoresse L______ a relevé que 
l’experte ne se prononçait pas sur la capacité de travail de la recourante en 2018, 
malgré l’expertise du Dr I______. Elle ne se déterminait pas sur les conclusions de 
cet expert, pourtant convaincantes. S’agissant de l'appréciation de la capacité de 
travail de la recourante en 2020 et 2021, il aurait été souhaitable que l'experte 
analyse avec précision les indicateurs jurisprudentiels de gravité. En effet, le 
trouble dépressif récurrent était d'intensité moyenne et non sévère, et le trouble de 
la personnalité n'était pas décrit comme décompensé. La recourante n’avait pas 
totalement limité ses activités quotidiennes, et il manquait des informations 
concernant la compliance médicamenteuse, notamment avec des dosages sanguins 
des antidépresseurs et neuroleptiques. Par ailleurs, l'experte avait eu des entretiens 
téléphoniques avec les médecins traitants et la recourante, mais il était difficile de 
comprendre si les plaintes relevaient de 2020 ou de 2021. Elle n’avait pas rapporté 
la teneur de ses entretiens avec chaque interlocuteur, de sorte qu’il était difficile de 
cerner avec précision l'évolution de l'état de santé de la recourante et de sa capacité 
de travail pour cette période. Enfin, le SMR ne comprenait pas pourquoi la Dresse 
K______ avait attendu une année après les entretiens avec la recourante avant 
d’établir ses conclusions. Le SMR considérait que les données objectives de cette 
expertise révélaient une aggravation de l’état de santé de la recourante postérieure à 
l'expertise du Dr I______, probablement dès avril 2019, date du diagnostic de 
cancer chez son premier mari. L’analyse de la Dresse K______ était incomplète et 
ne permettait pas d'analyser les indicateurs, ni l'évolution de la capacité de travail. 
h. La recourante s’est quant à elle déterminée le 20 décembre 2021. Elle a requis 
« l’invalidation de l’expertise du Dr I______ », la reconnaissance de son incapacité 


 
 
 
 
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de travail complète de manière rétroactive et un dédommagement pour tort moral 
de CHF 10'000.- 
 i. Après avoir transmis copie de ces écritures aux parties le 23 décembre 2021, la 
chambre de céans a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. La chambre de céans a déjà admis sa compétence dans l’ordonnance du 6 janvier 
2021, qui a également tranché la recevabilité du recours. 
2. La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2021. Dans la mesure où le présent recours était pendant à cette date, il 
reste cependant soumis à l’ancien droit (art. 82a LPGA a contrario). 
Quant aux modifications de la LAI du 19 juin 2020, entrées en vigueur le 1er janvier 
2022, elles ne sont pas applicables. En effet, en cas de changement de règles de 
droit, la législation applicable est en principe celle en vigueur au moment où les 
faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). 
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d’invalidité. La 
recourante a également conclu à l’octroi d’une indemnité pour tort moral. 
À ce sujet, on rappellera que selon l'art. 78 LPGA, les corporations de droit public, 
les organisations fondatrices privées et les assureurs répondent, en leur qualité de 
garants de l'activité des organes d'exécution des assurances sociales, des dommages 
causés illicitement à un assuré ou à des tiers par leurs organes d'exécution ou par 
leur personnel (al. 1). L'autorité compétente rend une décision sur les demandes en 
réparation (al. 2). 
Il appartient ainsi à l’intimé de statuer sur une éventuelle demande d’indemnité 
pour tort moral. La recourante devra ainsi le cas échéant solliciter une décision de 
l’intimé à cet égard, et sa conclusion sur ce point est irrecevable dans la présente 
procédure. 
4. En vertu de l’art. 28 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, 
l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de 
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles 
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c) (al. 1). L’assuré a droit 
à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est 
invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à 
un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins (al. 2). 
5. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de recours 
a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui fournir. 
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 


 
 
 
 
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dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En 
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales permettent 
généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur les 
constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_713/2019 du 12 août 2020 consid. 5.2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3 ; ATF 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale établie sur la base 
d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 
suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au stade de la 
procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est 
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et 
d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que 
l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi 
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 


 
 
 
 
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de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
6. Dans un arrêt relativement récent concernant les troubles somatoformes douloureux 
(ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a retenu que la capacité de travail réellement 
exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits 
structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs 
extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la personne 
d’autre part. Il y a désormais lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant 
divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de 
nature psychosomatique (consid. 3.6). Ces indicateurs concernent deux catégories, 
à savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence. 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 (F 45.5), qu’il survient 
dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En 
revanche, la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 


 
 
 
 
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peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes 
(consid. 4.3.1.3). Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant 
en tant que tel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans 
le cadre du diagnostic de la personnalité Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au 
trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur 
d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans 
l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 


 
 
 
 
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Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple ses loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (ATF 137 V 64 consid. 1.2 in fine). 
7. Dans un arrêt de 2017, le Tribunal fédéral a étendu la jurisprudence précitée à 
toutes les maladies psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5). 
Il convient encore de préciser que même si un trouble psychique, pris séparément, 
n'est pas invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en 
considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte 
des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais elle peut l'être lorsqu'elle est accompagnée 
d’un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
8. En l’espèce, il convient de déterminer la valeur probante des différentes expertises 
réalisées. 


 
 
 
 
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Dans ce cadre, il faut notamment souligner que les motifs invoqués par le SMR 
pour invalider l’expertise des Drs F______ et G______ peinent partiellement à 
convaincre. Le Dr H______ affirme en effet que ces experts ne pouvaient être 
suivis lorsqu’ils admettaient une incapacité de travail totale depuis 2005, car la 
recourante aurait par la suite travaillé cinq ans chez B______. Or, son activité pour 
cet employeur est antérieure à 2005. Cet argument tombe ainsi à faux. Cela étant, il 
est vrai que si le rapport des Drs F______ et G______ est généralement détaillé, le 
status clinique se contente essentiellement de reprendre les plaintes verbalisées par 
la recourante, et les experts se limitent à rapporter qu’ils ont observé une 
symptomatologie dépressive et anxieuse lors des entretiens, sans plus d’indications 
sur la nature de ces symptômes. 
En ce qui concerne le rapport du Dr I______, il se fonde sur un unique examen, 
relativement bref, et sur des tests psychométriques – dont l’expert a cependant 
largement écarté les résultats. Certes, selon la jurisprudence, ce n’est pas la durée 
de l'examen qui est déterminante pour la valeur probante d'un rapport médical, mais 
bien plutôt le fait qu’il soit complet et que ses conclusions soient convaincantes. 
Cela ne signifie toutefois pas qu’un examen unique de courte durée doive en tous 
les cas être considéré comme aussi significatif qu’une observation sur le long 
terme, notamment lorsque l’état de santé de la personne examinée est fluctuant ou 
pourrait l’être (arrêt du Tribunal fédéral 4A_66/2018 du 15 mai 2019 consid. 2.5.1). 
En l’espèce, au vu de la complexité des troubles de la recourante, il est douteux 
qu’un unique examen – de surcroît relativement bref, puisqu’il n’a duré que deux 
heures – soit suffisant pour se prononcer de manière fiable sur la capacité de travail 
de la recourante, et sur son évolution. De plus, les conclusions du Dr I______ sont 
peu claires : il a en effet évoqué une capacité de travail complète de 2014 jusqu’au 
1er août 2016 ou au 30 octobre 2017, ce qui ne permet pas de comprendre 
précisément comment il tranche la capacité de gain entre le 1er août 2016 et fin 
octobre 2017. Il a ensuite précisé à deux reprises que la capacité de travail était 
complète dès le 1er novembre 2017, ce qui donne à penser qu’elle ne l’était pas 
avant cette date. Une telle interprétation cadrerait du reste avec les explications de 
cet expert, qui semble avoir admis une amélioration de l’état de santé et de la 
capacité de travail de la recourante en raison de la relation sentimentale nouée fin 
2017. L’imprécision de ces conclusions suffit déjà à nier la valeur probante de cette 
expertise. Sur le fond, elle n’est de plus pas exempte de contradictions, puisque le 
Dr I______ évoque notamment une phobie sociale – qui ne constituerait certes pas 
un diagnostic autonome – tout en ayant préalablement exclu des atteintes de cet 
ordre. En outre, cet expert a admis une incidence du trouble borderline sur la 
capacité de travail, tout en retenant une capacité de travail totale dans une activité 
adaptée aux compétences de la recourante, ce qui est pour le moins contradictoire. 
En ce qui concerne l’expertise de la Dresse K______, elle contient tous les 
éléments formels nécessaires selon la jurisprudence pour se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. Celle-ci a en effet étudié le dossier médical de la recourante, 


 
 
 
 
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qu’elle a complété par des entretiens avec ses différents médecins. Les plaintes de 
la recourante ont été rapportées, et l’experte a également consigné le status clinique 
de manière détaillée. Les cinq entretiens avec la recourante sont en outre un gage de 
fiabilité de l’expertise, puisqu’ils ont permis un examen approfondi et sur la durée 
de son état de santé. 
Contrairement à ce que soutient le SMR, la Dresse K______ s’est bien prononcée 
sur les indicateurs développés par la jurisprudence pour apprécier l’incidence de 
troubles psychiques sur la capacité de travail d’un assuré, notamment s’agissant des 
ressources et du traitement de la recourante. Ses conclusions sont claires et 
motivées, et elle s’est attachée en particulier à expliquer en quoi l’influence 
réciproque d’atteintes en elles-mêmes pas nécessairement incapacitantes conduisait 
à une incapacité de travail totale. Elle a par ailleurs bien commenté l’expertise du 
Dr I______, émettant plusieurs remarques à son sujet. On ne voit par ailleurs pas en 
quoi il serait indispensable que l’experte précise à quelles périodes de 2020 et 2021 
correspondent les plaintes de la recourante, puisque celles-ci ne semblent guère 
s’être modifiées pendant cette période. Cela vaut également s’agissant de 
l’évolution de la capacité de travail pendant ces années, puisqu’elle est nulle aux 
dires de l’experte pour l’entier de cette période. On doit aussi souligner que les 
conclusions de la Dresse K______, s’agissant à tout le moins de la période 
postérieure à l’expertise du Dr I______, sont d’autant plus plausibles que celui-ci 
admettait la possibilité d’une évolution négative en cas de rupture sentimentale, qui 
a bien eu lieu dans l’intervalle. Le fait que la Dresse K______ n’ait pas 
expressément rapporté la teneur des entretiens avec les médecins traitants de la 
recourante ne saurait lui être reproché, contrairement à ce que semble soutenir le 
SMR, dès lors qu’il n’apparaît pas que ces discussions auraient influé de manière 
décisive sur ses conclusions. De plus, s’il est certainement judicieux pour un expert 
de s’entretenir avec les médecins traitants d’un assuré, il ne s’agit pas là d’une 
exigence de validité d’une expertise. Partant, l’absence de comptes-rendus à ce 
sujet ne suffit pas non plus à nier la valeur probante d’une expertise. Enfin, 
l’absence de dosages médicamenteux n’est pas déterminante – il n’est du reste pas 
inutile de souligner ici que le Dr I______ n’en a pas non plus réalisé. 
Partant, le rapport de la Dresse K______, convaincant et bien motivé, doit se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. La chambre de céans se ralliera ainsi à ses 
conclusions, aux termes desquelles la capacité de travail de la recourante au plan 
psychiatrique était de 80 % dans toute activité en 2015 et jusqu’à juillet 2016 ; puis 
nulle d’août 2016 jusqu’en 2017. La capacité de travail était à nouveau nulle depuis 
2019. 
La chambre de céans tiendra cependant compte de l’incapacité de travail totale du 
25 mai au 26 juin 2016 en raison des troubles gynécologiques. 
9. Pour fixer la date de début du droit à la rente, il faut déterminer à quelle date s’est 
achevée la période de carence d’une année prévu à l’art. 28 LAI, soit la date à 
laquelle la recourante a présenté une incapacité de travail moyenne de 40 % 


 
 
 
 
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pendant une année. On rappellera que cette période commence à courir dès que 
l’assuré subit un taux d'incapacité de travail de l'ordre de 20 % (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 179/01 du 10 décembre 2001 consid. 3a). 
Selon les chiffres 2017 et 2018 de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans 
l’assurance-invalidité (CIIAI) publiée par l’OFAS, dans sa version au 1er juillet 
2020, le calcul de l’incapacité de travail moyenne et du délai d’attente est effectué 
en jours (base : 365 jours). La formule suivante s’applique : (a jours à x % 
d’incapacité de travail) + (b jours à y % d’incapacité de travail) + (c jours à z % 
d’incapacité de travail) +... = 365 jours à 40 % au moins d’incapacité de travail. 
La jurisprudence a repris cette formule (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1018/2010 
du 12 mai 2011 consid. 4.1, pour un exemple de calcul cf. arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 632/05 du 25 octobre 2006 consid. 4.4). Cette formule s’applique 
ainsi dans le cas d’espèce, a correspondant aux jours d’incapacité de travail à 20 % 
et b aux jours d’incapacité de travail complète : 
a jours + b jours = 365 jours 
b jours = 365 jours - a jours 
(a x 20 %) + ([365 - a] x 100 %) = 365 x 40 % 
20a + 365 x 100 - 100a = 14'600 (soit 365 x 40) 
20a + 36'500 - 100a = 14'600 
21'900 (soit 36'500 - 14'600) – 80a = 0 
21'900 = 80a 
a = 273.75, soit 21'900 / 80 (273 jours) 
b = 92 jours (soit 365 – 273). 
 
Compte tenu d’une première période d’incapacité de travail à 100 % de 33 jours, du 
25 mai au 26 juin en raison des problèmes somatiques, la période restante de 
59 jours d’incapacité de travail à 100 % pour la valeur b s’est achevée le 
28 septembre 2016. 
La recourante a ainsi droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 2016. 
S’agissant de 2018, aucune incapacité n’a pu être établie à satisfaction de droit. Il 
n'existe pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l'assuré, et le défaut de preuve va au détriment de la partie qui 
entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319 consid. 5a et arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_591/2015 du 19 janvier 2016 consid. 5.3). Partant, à défaut 
d’incapacité de travail démontrée au degré de la vraisemblance prépondérante pour 
l’année 2018, la recourante ne peut prétendre à une rente durant cette période. 
L'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours s'applique également à la 
décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps est accordée avec effet 
rétroactif - comme c'est le cas en l'espèce -, la date de la modification étant 
déterminée conformément à l'art. 88a du règlement sur l’assurance-invalidité 
du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201). Suivant cette disposition, si la capacité de 


 
 
 
 
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gain d'un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, 
le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre 
à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période ; il 
en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si 
la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se 
dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide 
découlant de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour 
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption 
notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie (al. 2) (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_134/2015 du 3 septembre 2015 consid. 4.1). 
Le droit à la rente de la recourante prend ainsi fin trois mois après la fin de 
l’incapacité de gain établie jusqu’à fin 2017, soit le 31 mars 2018. Il renaît 
également trois mois après que l’incapacité de gain est à nouveau établie dès 2019 
conformément aux conclusions de l’expertise judiciaire. La recourante a ainsi à 
nouveau droit à une rente entière depuis le 1er avril 2019. 
10. Eu égard aux éléments qui précèdent, le recours est partiellement admis. 
11. La recourante, qui n’est pas représentée, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g 
LPGA). 
12. La procédure en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-
invalidité n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), l’intimé supporte l’émolument 
de procédure de CHF 200.-. 
 
 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable en tant qu’il porte sur le droit à des prestations de 
l’assurance-invalidité. 


 
 
 
 
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2. Déclare irrecevable la demande d’indemnité pour tort moral. 
Au fond : 
3. L’admet partiellement. 
4. Annule la décision de l’intimé du 8 février 2019. 
5. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 1er septembre 2016 
au 31 mars 2018 et dès le 1er avril 2019. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le