ge_gerichte · ACJC/802/2022 · 2022-06-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés du 14 juin 2022. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15969/2021 
ACJC/802/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 8 JUIN 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[ZH], recourant contre un jugement rendu par la 
4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 janvier 2022, 
comparant par Me Patrick SCHÖNENBERGER, avocat, MLaw, Kohli & Urbach 
Rechtsanwälte, General-Wille-Strasse 10, 8027 Zürich, en l'Étude duquel il fait élection 
de domicile, 
et 
Monsieur B______ alias C______, domicilié ______, France, intimé, comparant par 
Mes Clara POGLIA et Flavia BOILLAT, avocates, Schellenberg Wittmer SA, rues des 
Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, en l'Étude desquelles il fait élection de 
domicile. 
 
 


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C/15969/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/6/2022 du 25 janvier 2022, le Tribunal de première instance a 
déclaré recevable l'opposition formée le 7 septembre 2021 par B______ contre 
l'ordonnance de séquestre rendue le 25 août 2021 (chiffre 1 du dispositif), l'a 
partiellement admise (ch. 2) et modifié en conséquence l'ordonnance de séquestre 
attaquée en ce sens que le séquestre ordonné à la requête de A______ était 
maintenu et réduit à concurrence de la somme totale de 4'500 fr. avec intérêts à 
5% dès le 13 juillet 2021 (ch. 3). Le Tribunal a rejeté l'opposition pour le surplus 
(ch. 4), mis les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge de A______ (ch. 5), 
condamné ce dernier à verser à B______ 1'500 fr. à titre de dépens (ch. 6) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 10 février 2022, A______ recourt contre 
ce jugement. 
 
Il conclut à son annulation et, cela fait, à la confirmation du séquestre prononcé le 
25 août 2021 à l'encontre de B______, à concurrence de 80'042 fr. 70 avec intérêts 
à 5% dès le 19 juin 2021. 
 
A l'appui de son recours, A______ produit un chargé de près de trente pièces 
complémentaires. 
 
b. Dans sa réponse, B______ conclut, à la forme, à l'irrecevabilité des pièces 4 à 
10 et 24 à 28 produites par sa partie adverse et, au fond, au rejet du recours. 
 
c. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
 
d. Par avis du greffe de la Cour du 22 avril 2022, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. La société D______ AG en liquidation (ci-après : D______), sise à E______ 
(VS), était active dans l'industrie du tourisme en Valais, comprenant l'exploitation 
de l'hôtel F______ situé à la même adresse et dont la gérance a été laissée aux 
anciens propriétaires. 
A______, citoyen russe domicilié à G______ (ZH), était administrateur de la 
société. 
B______, alias C______, de nationalité russe et ukrainienne, domicilié en France, 
était président du conseil d'administration. Il est propriétaire de l'hôtel F______, 
qu'il a acquis en 2011. 


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b. De 2017 à 2019, les charges sociales afférentes à D______ dues à la caisse de 
compensation H______ n'ont pas été intégralement réglées. 
 
Les sommes dues s'élevaient à 189'053 fr. 10 (saison d'hiver 2017/2018), 
42'968 fr. 70 (saison d'été 2018) et 59'879 fr. 60 (saison d'hiver 2018/2019), soit 
un montant total de 291'901 fr. 40. 
D______ s'est acquittée d'une partie desdites cotisations. Un solde de 80'042 fr. 70 
demeurait cependant impayé à H______ en avril 2019. 
c. Par jugement du 9 avril 2019, la faillite de D______ a été prononcée. 
d. Par décisions du 30 avril 2021, fondées sur l'art. 52 LAVS, H______ a requis le 
paiement de la somme totale de 80'042 fr. 70 de A______, retenant qu'il en était 
solidairement responsable avec B______. 
e. A la suite des engagements pris par A______, H______ a accordé à ce dernier 
un sursis au paiement, conformément à l'art. 34b RAVS, moyennant le versement 
mensuel de 4'500 fr. de juin 2021 à avril 2022, puis de 30'542 fr. 70 au mois de 
mai 2022, soit un total de 80'042 fr. 70. 
f. Le 20 août 2021, A______ a formé une requête de séquestre à l'encontre de 
B______ par-devant le Tribunal, portant sur un compte bancaire appartenant à 
celui-ci (alias C______) ouvert auprès de la I______ & CIE SA à Genève, à 
concurrence de 80'042 fr. 70 avec intérêts à 5% dès le 12 avril 2019. 
Il a fait valoir que B______, en sa qualité de président du conseil d'administration 
de D______, était responsable de la gestion de la société, respectivement de l'hôtel 
F______ ainsi que des opérations en découlant, plus particulièrement la 
comptabilité de l'hôtel comprenant le paiement des charges fixes dont les salaires 
et les cotisations sociales. Malgré plusieurs rappels de paiement et de mises en 
garde, celui-ci n'avait jamais réglé le solde dû à H______ pour les charges 
sociales échues. Selon A______, B______ était responsable de la situation envers 
H______. Dans la mesure où ce dernier était domicilié en France, A______ se 
retrouvait seul à devoir endosser la responsabilité de cette situation face à 
H______. 
Au jour de la requête de séquestre, A______, en tant que responsable conjoint et 
solidaire, s'était acquitté de 9'000 fr. auprès de H______, soit 4'500 fr. le 28 juin 
2021 et 4'500 fr. le 28 juillet 2021. 
g. Par ordonnance de séquestre rendue le 25 août 2021, le Tribunal a ordonné le 
séquestre requis, soit à concurrence de 80'042 fr. 70 avec suite d'intérêts. 
h. Par acte du 7 septembre 2021, B______ a formé opposition contre l'ordonnance 
de séquestre du 25 août 2021. 


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Il a notamment soutenu que l'éventuelle créance de A______ à son encontre n'était 
pas encore née dès lors que ce dernier n'avait pas désintéressé l'assureur social. La 
créance à l'origine du séquestre litigieux n'était, par conséquent, ni existante ni 
exigible. Au demeurant, il n'était pas en charge des paiements à effectuer pour le 
compte de la société, comme le prétendait sa partie adverse, et ne pouvait 
d'ailleurs l'être compte tenu de son domicile à l'étranger et de l'absence de pouvoir 
de signature sur le compte de D______. Dès lors, l'absence de paiement des 
cotisations sociales ne lui était pas imputable. Quoi qu'il en soit, il ne pouvait être 
tenu pour seul responsable du dommage causé à H______. 
i. Le 4 octobre 2021, A______ a déposé au greffe du Tribunal une écriture 
spontanée ainsi qu'un bordereau de pièces complémentaires. 
j. Par ordonnance du 5 octobre 2021, le Tribunal a déclaré irrecevable l'écriture 
spontanée déposée la veille par A______ au motif que les parties pourraient 
exercer leur droit à la réplique et duplique lors de l'audience à laquelle elles 
étaient convoquées. Il a, en revanche, admis à la procédure le bordereau de pièces. 
k. Lors de l'audience du Tribunal du 15 novembre 2021, A______ a déposé un 
bordereau de pièces complémentaires. 
B______ a indiqué souhaiter pouvoir prendre connaissances desdites pièces avant 
de se déterminer. Sur quoi, le Tribunal a reconvoqué la cause pour les plaidoiries 
de réplique et duplique. 
l. Lors de l'audience du Tribunal du 13 décembre 2021, A______ a déposé une 
pièce complémentaire. Il a plaidé et persisté dans ses conclusions, exposant que 
B______ était l'actionnaire unique de la société et le seul à la diriger. Pour sa part, 
il était administrateur fiduciaire, au bénéfice d'un contrat de mandat établi par 
écrit en ce sens. 
B______ a contesté l'existence d'un mandat liant les parties. Il a plaidé et modifié 
sa conclusion n° 3 en ce sens qu'il demandait que l'ordonnance de séquestre soit 
confirmée, mais que l'assiette du séquestre soit réduite en fonction des montants 
effectivement payés et de la répartition interne. 
La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience. 
m. Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu que tant B______, en sa qualité 
de président du conseil d'administration, que A______, en sa qualité 
d'administrateur, étaient solidairement responsables des montants dus par 
D______ à H______. La quotité du séquestre prononcée à l'encontre de B______ 
apparaissait inexacte. Celle-ci ne pouvait s'élever tout au plus qu'à 9'000 fr., 
correspondant au montant effectivement payé par A______ à H______ au jour de 
la requête en séquestre, représentant d'ailleurs la somme due à cette date 


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conformément à la décision prononcée par H______ le 3 juin 2021. Il convenait 
encore de tenir compte des rapports internes entre les codébiteurs. A cet égard, il 
pouvait être retenu, sur la base d'un examen sommaire, que la responsabilité en 
lien avec l'absence de paiement des charges sociales était imputable aux précités à 
hauteur de 50% chacun. Il était ainsi rendu vraisemblable que A______ disposait 
d'une créance à l'encontre de B______ de 4'500 fr. Le séquestre a par conséquent 
été réduit à ce montant. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris étant une décision sur opposition à séquestre, seule la 
voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 let. a 
CPC). 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 
et 321 al. 2 CPC). 
Déposé selon la forme et dans le délai requis par la loi (art. 130, 131 et 142 al. 1 
CPC), le recours est en l'espèce recevable. 
1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). 
La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) étant une procédure 
sommaire au sens propre (art. 251 let. a CPC), il est statué sur la base de la simple 
vraisemblance des faits et après un examen sommaire du droit (ATF 138 III 232 
consid. 4.1.1). 
La procédure de séquestre est soumise dans toutes ses phases aux maximes de 
disposition et des débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC a contrario). 
2. 
Le recourant produit de nombreuses pièces complémentaires devant la Cour. 
 
2.1 Par exception au principe général de l'art. 326 al. 1 CPC, l'art. 278 al. 3 LP 
prévoit que, dans le cadre d'un recours contre une décision rendue sur opposition à 
séquestre, les parties peuvent alléguer des faits nouveaux et produire, à l'appui de 
ces faits, des moyens de preuve nouveaux (art. 326 al. 2 CPC). 
Cette disposition vise tant les faits et moyens de preuves survenus après les 
dernières plaidoiries dans la procédure d'opposition au séquestre (vrais nova) que 
ceux qui existaient déjà avant (pseudo nova; ATF 145 III 324 consid. 6.6 et 6.6.4). 
L'invocation devant l'autorité de recours de pseudo nova n'est toutefois admissible 
que pour autant que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, applicables par 
analogie, soient réalisées (ATF 145 III 324 consid. 6.6.2). La partie qui entend se 


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prévaloir de pseudo nova doit ainsi démontrer n'avoir pas pu le faire avant la 
procédure de recours bien qu'elle ait fait preuve de la diligence requise (cf. ATF 
144 III 349 consid. 4.2.1). 
La possibilité d'invoquer des faits nouveaux vaut non seulement dans la procédure 
de recours visée à l'art. 278 al. 3 LP, mais aussi devant le premier juge selon 
l'art. 278 al. 1 LP (ATF 140 III 266 consid. 4.2.3). 
2.2 En l'espèce, une partie des pièces produites par le recourant devant la Cour 
figure déjà au dossier et ne constitue ainsi pas des pièces nouvelles (pièces 1 à 3, 
12 à 14 et 16 à 23 qui sont des actes de procédure; pièces 7 à 10 qui ont été 
produites par l'intimé à l'appui de son opposition au séquestre). Ces pièces 
peuvent dès lors être prises en considération, sans autre examen. 
Pour le surplus, le chargé de pièces soumis à la Cour par le recourant comporte 
des pièces qui existaient déjà en première instance (pseudo nova) ainsi que des 
pièces nouvelles au sens strict (vrais nova). 
Dans son arrêt publié aux ATF 145 III 324, le Tribunal fédéral a eu l'occasion 
d'examiner en détails la question de la recevabilité des faits nouveaux dans le 
cadre de l'opposition à séquestre au sens de l'art. 278 al. 3 LP et la portée de cette 
disposition. Après avoir passé en revue les différents courants doctrinaux et 
procédé aux diverses méthodes d'interprétation, le Tribunal fédéral a retenu que 
tant les vrais nova que les pseudo nova pouvaient être introduits en procédure de 
recours, aux condition de l'art. 317 CPC. 
Contrairement à l'avis de l'intimé, on ne saurait déduire de la jurisprudence 
fédérale que l'invocation des faits nouveaux au sens de l'art. 278 al. 3 LP soit 
réservée au seul débiteur en vue de la levée du séquestre. Certes, la procédure 
d'opposition au séquestre et l'admission des faits nouveaux fondée sur l'art. 278 
al. 3 LP visent la protection du débiteur en permettant de prendre en considération 
toute circonstance nouvelle afin d'éviter le prononcé ou le maintien d'un séquestre 
alors que les conditions ne sont plus réalisées. Cela ne signifie toutefois pas pour 
autant que le créancier ne peut pas, lui aussi, se prévaloir de cette disposition. La 
procédure d'opposition au séquestre ayant le même objet que l'autorisation de 
séquestre (cf. consid. 3.1.2 infra), il convient également de tenir compte de la 
protection du créancier sur lequel se fonde l'institution du séquestre. Par ailleurs, 
le Tribunal fédéral a spécifié, s'agissant des conditions auxquels les faits nouveaux 
pouvaient être invoqués, qu'il convenait d'appliquer par analogie l'art. 317 al. 1 
CPC, lequel prévoit un droit identique à toutes les parties au procès. Selon la 
doctrine sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral, la ratio legis de l'art. 278 al. 3 
LP est la nécessité d'actualiser le séquestre en permanence en tenant compte du 
changement des circonstances depuis le dépôt de la requête de séquestre, l'état de 
fait déterminant étant celui au moment de la décision (ATF 145 III 324 


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consid. 6.3). En revanche, rien n'indique que le créancier ne pourrait pas apporter 
de circonstances nouvelles. L'admission des faits nouveaux invoqués par le 
créancier se justifie aussi pour des motifs d'économie de procédure, dès lors qu'un 
créancier peut à tout moment déposer une nouvelle demande de séquestre en 
complétant les faits. Enfin, c'est en vain que l'intimé tente de se prévaloir d'une 
décision ACJC/1234/2017 rendue le 2 octobre 2017 par la Cour à l'appui de son 
argument selon lequel seul le débiteur serait en droit de déposer des pièces 
nouvelles. En effet, cette décision portait sur des pseudo nova dont le créancier 
disposait déjà au moment du dépôt de sa requête en séquestre, raison pour laquelle 
ceux-ci avaient été déclarés irrecevables (consid. 2.2), conformément aux 
principes rappelés ci-dessus. Quoi qu'en dise le recourant, la Cour admet, certes 
sans discussion particulière de cette question, les nova, indépendamment de la 
partie qui les invoque, pour autant que les conditions y relatives soient réunies 
(cf. ACJC/218/2022 du 11 février 2022 consid. 2.2; ACJC/103/2022 du 24 janvier 
2022 consid. 3.2; ACJC/389/2021 du 29 mars 2021 consid. 2.2). 
Il s'ensuit que l'intimé ne peut être suivi lorsqu'il soutient que le recourant, en sa 
qualité de créancier, n'est pas fondé à se prévaloir de faits nouveaux en application 
de l'art. 278 al. 3 LP. Reste à savoir si le recourant a satisfait aux conditions de 
cette disposition en faisant preuve de la diligence requise. 
Le recourant produit à nouveau, sous pièce 15, son écriture spontanée déposée le 
4 octobre 2021 par-devant le Tribunal et son bordereau de pièces. L'écriture sera 
déclarée irrecevable alors que les pièces sont recevables, conformément à 
l'ordonnance rendue à cet égard le 5 octobre 2021 par le Tribunal, laquelle ne fait 
l'objet d'aucune critique. Le recourant a également à nouveau produit son 
bordereau de pièces déposé à l'audience du 15 novembre 2021 (pièce 11), dont la 
recevabilité n'a, à juste titre, pas été contestée devant le Tribunal par l'intimé, qui a 
d'ailleurs sollicité qu'une nouvelle audience soit convoquée pour qu'il puisse se 
déterminer sur lesdites pièces après en avoir pris connaissance. 
Quant aux pièces 4 à 10, elles datent de 2011, 2017 et 2019, étant ainsi antérieures 
à la présente procédure de séquestre et produites pour la première fois devant la 
Cour (faux nova). Le recourant prétend qu'il n'était pas en mesure de les produire 
précédemment en raison du fait qu'au vu de leur ancienneté de plus de dix ans, il a 
dû mettre en œuvre des recherches informatiques poussées afin de passer en revue 
toutes les archives de sa fiduciaire et de son propre ordinateur. Cette question 
peut, en l'état, demeurer indécise dès lors que ces pièces ne sont pas déterminantes 
pour l'issue du litige au vu de la motivation qui va suivre (cf. consid. 3.2.1 infra). 
Il en va de même des pièces 27 et 28 et des documents contenus dans la pièce 11. 
Enfin, les pièces 24 à 26 sont recevables puisqu'elles sont postérieures à la date à 
laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger et ont été produites sans retard à 
l'appui du recours. 


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3. 
Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir en grande partie fait droit à l'opposition 
à séquestre formée par l'intimé, en admettant le séquestre de manière limitée au 
montant de 4'500 fr. Il se plaint d'une violation du droit et d'une constatation 
manifestement inexacte des faits en lien avec la responsabilité de l'intimé et 
l'exigibilité de la créance. 
 
3.1.1 En vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non 
garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent 
en Suisse lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de 
séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle 
se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. 
Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite 
ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende 
vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de 
séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). 
 
3.1.2 La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) a le même objet que la 
procédure de séquestre, à savoir les conditions d'autorisation de celui-ci (art. 272 
LP; ATF 140 III 466 consid. 4.2.3; arrêt 5A_228/2017 du 26 juin 2017 
consid. 3.1). Il s'agit d'une procédure sommaire au sens propre; elle présente les 
trois caractéristiques de simple vraisemblance des faits, examen sommaire du 
droit et décision provisoire. Elle a en outre un objet et un but particulier: le 
séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est une mesure conservatoire, soit la mise 
sous mains de justice de biens du débiteur, qui permet de garantir une créance 
pendant la durée de la procédure de validation du séquestre (art. 279 LP). En tant 
que procédure spécifique de la LP, la procédure d'opposition au séquestre est aussi 
une procédure sur pièces. C'est au cours de l'action civile en reconnaissance de 
dette (en validation du séquestre) qui suivra, soumise à une procédure avec un 
examen complet en fait et en droit, que les parties pourront faire valoir tous leurs 
moyens de preuve (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 et les références citées). 
Le critère de la vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la créance 
en fait, mais aussi à son existence juridique. Ainsi, les faits à l'origine du séquestre 
doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant 
sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se 
sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se 
soient déroulés autrement. A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les 
faits et produire un titre qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de 
la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant 
énoncé et qu'elle est exigible. S'agissant de l'application du droit, le juge procède à 
un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni 
définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_560/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3). 


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L'existence de la créance dépend du droit matériel. Elle doit être née valablement 
et ne doit pas être éteinte, par paiement ou par toute autre cause. En cas de 
contestation, il appartiendra au juge de trancher les questions de droit matériel 
dans les actions au fond (GILLIERON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 
5ème éd., 2012, n. 2266 ; STOFFEL/CHABLOZ, in Commentaire romand, LP, 2005, 
n. 16 ad art. 271 LP). D'une manière générale, le séquestre ne saurait être levé sur 
la base de la seule vraisemblance de la non-réalisation des exigences de droit 
matériel, à savoir celles relatives à l'existence ou à l'exigibilité de la prétention 
dont le séquestre tend à garantir le recouvrement (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_806/2014 du 28 avril 2015 consid. 2.3.2). 
La procédure d'opposition ayant le même objet que la procédure d'autorisation de 
séquestre, le juge doit revoir la cause dans son entier et tenir compte de la 
situation telle qu'elle se présente au moment de la décision sur opposition (ATF 
140 III 466 consid. 4.2.3 et les références citées). 
 
3.1.3 Aux termes de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par 
négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à 
l'assurance est tenu à réparation (al. 1). Si l'employeur est une personne morale, 
les membres de l'administration et toutes personnes qui s'occupent de la gestion 
ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs 
personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement 
de la totalité du dommage (al. 2). 
 
Les membres du conseil d'administration et toutes personnes qui s'occupent de la 
gestion ou de la liquidation répondent à l'égard de la société, de même qu'envers 
chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'ils leur causent en 
manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs (art. 754 al. 1 CO). 
 
Si plusieurs personnes répondent d'un même dommage, chacune d'elles est 
solidairement responsable dans la mesure où le dommage peut lui être imputé 
personnellement en raison de sa faute et au vu des circonstances (art. 759 al. 1 
CO). 
 
Le droit au recours contre un coresponsable naît au moment où le coresponsable 
recherché fournit satisfaction au lésé, même par compensation. La créance 
récursoire naît donc normalement au moment du paiement (ATF 139 V 42 
consid. 3.1; 127 III 257 consid. 6c; 115 II 42 consid. 2a). Le droit au recours 
suppose qu'il y ait solidarité (parfaite ou imparfaite) (CORBOZ, AUBRY GIRARDIN, 
in Commentaire romand CO II, n. 31 ad art. 759 CO et les références citées). 
 
3.1.4 L'autorité saisie d'un recours doit conduire son raisonnement juridique sur la 
base des faits retenus par le premier juge et ne peut s'en écarter que s'ils ont été 
établis de façon manifestement inexacte (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2), ce qui 
équivaut à l'arbitraire. La constatation des faits ou l'appréciation des preuves est 


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arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, 
un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe 
manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les 
éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 
consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2). Encore faut-il que cette appréciation erronée 
porte sur des faits pertinents susceptibles d'avoir une incidence déterminante sur le 
sort de la cause (JEANDIN, in Commentaire romand CPC, 2019, n. 5 ad art. 320 
CPC). 
 
3.2 En l'espèce, les griefs du recourant portent tant sur l'établissement des faits 
que sur l'application du droit. 
3.2.1 En premier lieu, le recourant invoque une appréciation insoutenable des faits 
et des preuves à plusieurs titres. Il soutient qu'il disposerait d'une créance directe à 
l'encontre de l'intimé, lequel était seul en charge et, partant, responsable du 
paiement des montants dus pour les cotisations sociales. 
 
Quoi qu'en dise le recourant, le fait que l'intimé occupait la position de président 
du conseil d'administration ou qu'il était l'unique actionnaire de D______ ou 
encore propriétaire de l'hôtel F______ n'est pas déterminant pour établir, même 
sous l'angle de la vraisemblance, sa seule responsabilité dans le cadre de la gestion 
de la société. Il apparaît d'ailleurs que la gestion de l'hôtel et le paiement des 
charges, dont les cotisations sociales litigieuses, étaient exercés non pas par 
l'intimé, comme le prétend le recourant, mais par les anciens propriétaires qui ont 
conservé la gérance de l'hôtel en vertu d'un contrat de location/gérance. Aucun 
élément ne permet de retenir que seul l'intimé assumait la supervision et la 
responsabilité des actes des anciens propriétaires, étant ici rappelé que ce dernier 
est domicilié à l'étranger. De plus, il est admis par les parties que l'intimé ne 
disposait d'aucun droit de signature sur les comptes bancaires de la société. A cela 
s'ajoute le fait qu'à teneur des inscriptions figurant au registre du commerce, c'est 
le recourant qui bénéficiait d'une signature individuelle jusqu'en novembre 2016, 
puis d'une signature collective à deux avec l'intimé. Dans ces conditions, il paraît 
peu probable que l'intimé fût en mesure d'administrer seul et sous sa seule 
responsabilité la société. 
 
Le recourant se prévaut d'un contrat de mandat selon lequel il aurait été institué 
administrateur fiduciaire et exonéré de toute responsabilité quant aux obligations 
financières de la société, respectivement de l'hôtel. Il n'apporte cependant aucun 
document susceptible d'étayer ses propos, ne serait-ce qu'un début de preuve 
quant à l'existence d'un tel contrat. Le fait qu'il ait perçu des honoraires 
d'administrateur à concurrence de 1'500 fr. n'est pas propre à démontrer l'existence 
du contrat de mandat allégué ni l'exonération de toute responsabilité en lien avec 
la gestion de la société. 


- 11/14 - 
 
C/15969/2021 
Le recourant prétend encore que l'intimé aurait reconnu, lors d'échanges de 
courriels, devoir le montant visé par le séquestre. Or, il apparaît à la lecture de ces 
courriels que l'intimé n'a à aucun moment admis sa seule responsabilité, à 
l'exclusion de celle du recourant. La lecture que fait le recourant de ces pièces se 
fonde sur sa propre interprétation, laquelle ne peut être suivie. 
Partant, contrairement à ce que soutient le recourant, il n'est pas rendu 
vraisemblable que l'intimé contrôlait et gérait seul D______. Les faits précités 
allégués par le recourant à cet égard, notamment en lien avec le statut de l'intimé 
et le prétendu contrat de mandat, n'étant pas pertinents ou pas rendus 
vraisemblables, le Tribunal n'a pas procédé à une appréciation manifestement 
insoutenable des faits et des preuves en ne les prenant pas en considération. 
Le jugement querellé est ainsi fondé en tant qu'il retient une responsabilité 
solidaire entre les parties, en leur qualité de président et membre du conseil 
d'administration de D______, à hauteur de 50% chacune, à défaut de tout autre 
indication, pour le dommage causé par la société à H______. 
3.2.2 S'agissant de la quotité du séquestre, c'est à bon droit que le Tribunal a tenu 
compte des montants effectivement acquittés, conformément à la jurisprudence en 
matière de créance récursoire entre coresponsables (cf. consid. 3.1.3 supra), 
laquelle n'est, au demeurant, pas critiquée en tant que telle. Le grief du recourant 
sur ce point, qui fait valoir l'exigibilité de la créance de 80'042 fr. 70 dans sa 
totalité fondée sur les règles du mandat, tombe à faux puisque l'existence du 
contrat de mandat n'a pas été rendue vraisemblable. 
Cela étant, le recourant relève avec raison que le montant retenu par le premier 
juge au titre de créance interne récursoire est erroné. En effet, le Tribunal a tenu 
compte d'un montant de 9'000 fr. correspondant aux deux premières mensualités 
des mois juin et juillet 2021, de 4'500 fr. chacune, effectivement payées au jour de 
la requête en séquestre. Ce faisant, le Tribunal n'a pas tenu compte des versements 
effectués relatifs aux mois d'août à octobre 2021, soit un montant total de 
13'500 fr. (4'500 fr. x 3 mois), qui sont établis par des pièces valablement 
produites devant le Tribunal les 4 octobre et 15 novembre 2021. Ces versements 
auraient ainsi dû être pris en considération. 
De plus, devant la Cour, le recourant justifie encore par des pièces nouvelles 
recevables (cf. consid. 2.2) le règlement des mensualités des mois de novembre 
2021 à janvier 2022, soit un montant additionnel de 13'500 fr. (4'500 fr. x 3 mois). 
Partant, le montant dont s'est acquitté le recourant auprès de H______ est rendu 
vraisemblable à concurrence de 36'000 fr. (9'000 fr. + 13'500 fr. + 13'500 fr.). 


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C/15969/2021 
En tenant compte des rapports internes entre les parties, le recourant rend 
suffisamment vraisemblable qu'il dispose d'une créance à l'encontre de l'intimé 
s'élevant à 18'000 fr., correspondant à 50% de la somme déjà versée à H______. 
Par conséquent, il se justifie de confirmer le séquestre prononcé le 25 août 2021 à 
l'encontre de l'intimé à concurrence de 18'000 fr., avec suite d'intérêts. Le chiffre 
3 du dispositif entrepris sera réformé en ce sens. 
4. 
Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 750 fr. (art. 48 et 61 OELP) et 
entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par le 
recourant, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Dans la 
mesure où le recourant succombe sur le principe de la responsabilité exclusive et 
complète de l'intimé et n'obtient gain de cause que sur une partie limitée de ses 
conclusions (18'000 fr. sur 80'042 fr. 70), les frais seront laissés à sa charge 
(art. 106 CPC). 
 
Au vu de l'issue du litige, le recourant sera, en outre, condamné à verser la somme 
de 2'000 fr. à l'intimé, à titre de dépens de recours (art. 84, 85 et 88 à 90 RTFMC), 
débours compris (art. 25 et 26 LaCC), sans TVA compte tenu du domicile à 
l'étranger de l'intimé (ATF 141 IV 344 consid. 4.1). 
Il n'y a, en revanche, pas lieu de modifier les frais de première instance dès lors 
que le recourant obtient finalement partiellement gain de cause essentiellement sur 
la base de faits nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision 
querellée. 
* * * * * 


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C/15969/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 10 février 2022 par A______ contre le 
jugement OSQ/6/2022 rendu le 25 janvier 2022 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/15969/2021-4 SQP. 
Au fond : 
Annule le chiffre 3 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point : 
Confirme le séquestre ordonné le 25 août 2021 dans la cause C/15969/2021 à 
concurrence de 18'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 13 juillet 2021. 
Ordonne la levée du séquestre pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 750 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par 
celui-ci, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer à B______ alias C______ la somme de 2'000 fr. à titre de 
dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo 
BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/15969/2021 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.