ge_gerichte · ATAS/1036/2017 · 2017-11-20 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/821/2017 
ATAS/1036/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 novembre 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sis Fluhmattstrasse 1, LUZERN 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1967 et originaire du 
Kosovo, est arrivé en Suisse aux environs de 1990. Bien que ne bénéficiant pas 
d’un titre de séjour, il a travaillé dès le 16 novembre 2006 en qualité de plaquiste à 
100 % pour le compte de B______, agence de placement dans le bâtiment, qui l’a 
placé en mission de longue durée chez C______. A ce titre il était obligatoirement 
assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en 
cas d'accidents (Schweizerische Unfall-versicherungsanstalt ; ci-après : SUVA). 
2. Le 17 juin 2008, l’assuré a consulté le docteur D______, FMH chirurgie 
orthopédique, en raison de douleurs poly-articulaires essentiellement à l’effort, 
apparues depuis quelques années mais en augmentation récente, au niveau du 
poignet droit, du rachis lombaire, du genou droit et de l’épaule droite ; celle-ci 
présentait une amplitude articulaire complète mais était déclarée douloureuse dans 
les fins de mouvements analytiques. On notait une légère atrophie du sous-épineux. 
La palpation trans-deltoïdienne de la coiffe était déclarée sensible. La radiographie 
était normale hormis une densification et un remaniement léger de l’enthèse 
trochitérienne, compatible avec un conflit sous acromial avec tendinite du sus-
épineux. Des séances de physiothérapie ciblées à ce niveau étaient prescrites et en 
cas de nécessité, une infiltration pourrait être pratiquée. L’absence de signe clinique 
de rupture tendineuse dispensait d’une imagerie approfondie. 
3. Le 27 novembre 2009, alors qu'il se trouvait sur un chantier dans une villa, il a 
glissé dans les escaliers en raison de ses chaussures boueuses, puis est tombé 
lourdement sur le rachis lombaire et l’épaule gauche en heurtant violement les 
marches, puis sur l’épaule droite, mais moins lourdement (rapport d’enquête du 
15 février 2010). 
4. Selon la déclaration de sinistre LAA remplie le 30 novembre 2009 par l'employeur, 
l’assuré avait subi une luxation des deux côtés du dos. L’incapacité de travail était 
de 100 % dès le 30 novembre 2009. La SUVA a pris le cas en charge. 
5. Par rapport du 4 janvier 2010 adressé au docteur E______, FMH généraliste, le Dr 
D______ a attesté d’une mobilité des deux épaules totalement normale dans tous 
les plans, malgré d’importantes douleurs diffuses ; l’assuré présentait des 
contusions multiples mais sans gravité et une vraisemblable entorse du pouce 
gauche, dans un contexte où une tendance à l’aggravation ne pouvait être exclue. 
6. D’après le rapport d’imagerie du 6 janvier 2010, l’échographie des deux épaules du 
5 janvier 2010 a mis en évidence une tendinopathie du supra-spinatus associée à 
une déchirure partielle et à une délamination horizontale des deux tendons, plus 
importantes à gauche. Elle a également révélé l’absence d’infiltration graisseuse ou 
d’hypotrophie des muscles de la coiffe des rotateurs. 
7. Par rapport du 18 janvier 2010, le Dr D______ a diagnostiqué une entorse cervicale 
bénigne, une rupture des deux tendons supra-spinatus droite et gauche ainsi qu’une 
entorse métacarpo-phalangienne du pouce gauche. Les radiographies des deux 


 
 
 
 
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épaules étaient entièrement normales et celle de la main gauche mettait en évidence 
une angulation postérieure du pouce ainsi qu’une calcification para-articulaire. 
L’accident avait probablement provoqué la décompensation d’une tendinopathie 
chronique des supra-épineux qui était peu symptomatique. Il était peu probable que 
la chute dans les escaliers ait pu provoquer une lésion tendineuse bilatérale, on 
s’attendrait plutôt à une déchirure unilatérale. 
8. Dans son rapport initial du 19 janvier 2010, le Dr E______ a diagnostiqué des 
lombalgies et omalgies post-traumatiques, ainsi qu’une entorse au pouce gauche. Il 
a retenu une incapacité de travail à 100 % dès le 27 novembre 2009. 
9. Selon le rapport d’imagerie du 22 janvier 2010, l’arthrographie et l’IRM de l'épaule 
gauche du 21 janvier 2010 ont révélé une déchirure non transfixiante du versant 
supérieur de l'insertion de la partie moyenne du tendon sus-épineux sur environ 
dix millimètres de longueur dans le plan sagittal et plus des deux tiers de son 
épaisseur ainsi qu'une discrète bursite sous-acromio-deltoïdienne associée. En 
dehors des remaniements associés à la pathologie tendineuse et de petites inclusions 
synoviales bales, il n’y avait pas de particularité osseuse du trochiter caractérisé par 
un œdème bordant des petites lacunes. Les mêmes examens pratiqués à l’épaule 
droite le 24 février 2010 ont mis en évidence un foyer de désinsertion de la partie 
antérieure du sus-épineux. Il n’y avait pas de particularité osseuse en dehors des 
remaniements du trochiter au regard de l’insertion du sus-épineux et de quelques 
lacunes postéro-supérieures de la tête humérale correspondant à des inclusions 
synoviales. 
10. Par rapport du 28 janvier 2010, la doctoresse F______, FMH chirurgie, a 
diagnostiqué une contusion vertébrale simple, un syndrome de la coiffe des 
rotateurs bilatérale avec déchirure du sus-épineux à gauche et une entorse du pouce 
gauche. L’assuré se plaignait essentiellement de douleurs aux épaules surtout à 
gauche, à droite la douleur était moins marquée, le pouce était indolore du fait de 
son immobilisation. L’incapacité de travail était totale. Selon un téléphone avec le 
Dr D______, celui-ci avait déjà suivi l’assuré pour des douleurs d’épaule avec 
infiltrations. La causalité était encore à déterminer vu l’état antérieur. L’avenir dans 
l’activité habituelle devrait probablement être reconsidéré. 
11. A la demande du Dr D______, l’assuré a été examiné à la consultation spécialisée 
de l’épaule des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). Dans leur 
rapport du 21 mai 2010, les docteurs G______, chef de clinique au service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur, et H______, médecin 
consultant, ont indiqué qu’au vu des arthro-IRM, ils écartaient le diagnostic de 
rupture transfixiante du sus-épineux et retenaient celui de tendinopathie dudit 
muscle associée à une minime bursite. Ils ont préconisé un séjour à la clinique 
romande de réadaptation (ci-après : CRR). 
12. L'assuré a séjourné à la CRR du 15 septembre au 5 octobre 2010. Dans leur rapport 
du 2 décembre 2010, les docteurs I______, FMH médecine physique et 


 
 
 
 
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réhabilitation, et J______, médecin-assistant, ont diagnostiqué des douleurs 
persistantes et une exclusion fonctionnelle du pouce gauche, un épisode dépressif 
moyen et, s’agissant des suites de l’accident du 27 novembre 2009, une déchirure 
non transfixiante de l’insertion distale du sous-épineux (recte : sus-épineux) de 
l’épaule gauche, une désinsertion du supra-épineux de l’épaule droite, une bursite 
sous-acromiale de l’épaule gauche, des contusions vertébrales simples et une 
entorse du pouce gauche (probablement du ligament collatéral radial du pouce). 
S’agissant de l’appareil locomoteur, ils ont noté une discordance entre les données 
radiologiques relativement banales chez un travailleur de force et les données 
cliniques qui montraient une limitation importante des deux épaules et des douleurs 
persistantes au niveau du pouce. Le comportement douloureux était probablement à 
interpréter comme une peur du mouvement et de l’aggravation des lésions. Les 
croyances dysfonctionnelles semblaient très ancrées. Etaient également présents des 
facteurs sortant du champ médical (absence de permis de séjour, statut d’intérimaire 
précaire) ainsi que l’état dépressif qui contribuaient à l’évolution défavorable. Il 
existait des limitations fonctionnelles dans le travail au-dessus du plan de 
l’horizontale de façon prolongée, avec des ports de charges. L’incapacité de travail 
dans la profession de plâtrier-plaquettiste était entière. La reprise de l’activité 
actuelle serait probablement difficile à réaliser. Dans une activité respectant les 
limitations fonctionnelles, il y avait du point de vue somatique une pleine capacité 
de travail. Sur le plan psychiatrique, un traitement antidépresseur et un suivi 
psychologique avaient été introduits durant le séjour. L’assuré semblait avoir peu 
de ressources adaptatives pour gérer sa douleur. L’accident avait accentué une 
symptomatologie dépressive sous-jacente. 
Selon le docteur K______, FMH rhumatologie, dans son consilium de l’appareil 
locomoteur du 1er octobre 2010, l’arthro-IRM du 21 janvier 2010 révélait 
effectivement une tendinopathie de l’insertion du supra-épineux avec un aspect 
évoquant une possible déchirure très partielle. Les arthro-IRM d’épaules montraient 
à peu près les mêmes lésions des deux côtés en un peu plus évoluées à gauche, à 
savoir une tendinopathie insertionnelle du supra-épineux avec, il est vrai, une petite 
déchirure superficielle du tendon à gauche et une bursite sous-acromiale. Il n’y 
avait en aucun cas une lésion transfixiante. 
13. Dans un rapport du 23 février 2011, le docteur L______, FMH chirurgien et 
médecin d'arrondissement de la SUVA, a indiqué qu'aucune lésion traumatique 
imputable à l'accident n'expliquait les limitations fonctionnelles constatées lors du 
séjour à la CRR et que des facteurs extra-médicaux jouaient un rôle prépondérant 
dans l'évolution défavorable. En outre, la lésion tendineuse très partielle relevée à 
l'arthro-IRM de l'épaule droite traduisait une atteinte ancienne, préexistante à 
l'accident, pouvant difficilement être mise en relation de causalité au degré de la 
probabilité avec les éléments déclarés. Aucune lésion traumatique n’ayant été 
identifiée par les examens complémentaires, on pouvait raisonnablement affirmer 
l'absence d'élément objectif somatique pour expliquer les plaintes. Les 


 
 
 
 
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conséquences délétères du traumatisme initial devaient être considérées comme 
éteintes. 
14. Par décision du 3 mars 2011, la SUVA a mis fin au paiement de l'indemnité 
journalière au 31 mars 2011. Elle a précisé que l’évolution du cas l’avait contrainte 
à revoir la question de sa responsabilité. De l’avis de son service-médical, 
l’accident du 27 novembre 2009 ne jouait plus aucun rôle dans les troubles encore 
présents. Elle considérait que les conséquences délétères de l’accident étaient 
éteintes au vu de l’absence d’élément objectif somatique pouvant expliquer les 
plaintes encore présentes. 
15. A la suite de l'opposition formée le 4 avril 2011, la SUVA a requis l'avis du 
docteur M______, FMH chirurgie orthopédique et médecin au sein de sa division 
de médecine des accidents. Dans son rapport du 16 juin 2011, ce médecin a remis 
en cause la pertinence des diagnostics posés dans les rapports d’imagerie des 
arthro-IRM des épaules. En effet, tout comme les chirurgiens-orthopédistes des 
HUG, il n’avait pas été en mesure de vérifier les diagnostics de rupture partielle du 
supra-spinatus de l’épaule gauche et celui d’avulsion partielle du supra-spinatus de 
l’épaule droite. S’agissant du pouce gauche, au vu de la calcification localisée dans 
le ligament collatéral radial à hauteur de l’articulation métacarpo-phalangienne 
révélée par la radiographie du 21 septembre 2010, le Dr M______ a retenu que 
l’aggravation imputable à la chute n’avait été que temporaire. Par conséquent, les 
douleurs résiduelles ne pouvaient être imputées à un status post-entorse. Sur la base 
de la littérature médicale traitant de l’étiologie plutôt maladive ou plutôt 
traumatique de la coiffe des rotateurs et de la sénescence physiologique dont est 
victime le tendon du sus-épineux, il a considéré que la chute du 17 novembre 2009 
(recte : 27 novembre 2009) avec impact allégué direct sur le moignon postérieur de 
l'épaule gauche, puis de la droite, n'avait pas été en mesure de générer une lésion du 
sus-épineux chez l'assuré. Il a rappelé que, dans son premier rapport, le Dr 
D______ avait noté une mobilité totalement normale des épaules malgré 
d’importantes douleurs. Ce n’était que dans l’évolution que la situation s’était 
dégradée. Or, dans l’hypothèse d’une atteinte traumatique de la coiffe des rotateurs, 
on aurait dû escompter un scénario opposé, soit une impotence fonctionnelle 
immédiate suivie d’une récupération progressive des amplitudes. Il a conclu à une 
aggravation passagère au niveau de la coiffe des rotateurs et a estimé que le statu 
quo sine avait été atteint très probablement quelques semaines déjà après l'accident 
du 27 novembre 2009. 
16. A la suite du recours formé contre la décision sur opposition du 20 juin 2011, par 
arrêt du 7 mai 2012 (ATAS/595/2012), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice a annulé les décisions de la SUVA des 3 mars et 20 juin 2011 et 
condamné celle-ci à reprendre le versement de ses prestations à compter du 1er avril 
2011. Sur la base des rapports d’imagerie des arthro-IRM, elle a retenu que l’assuré 
présentait une déchirure partielle du sus-épineux à l'épaule gauche, une désinsertion 
du sus-épineux à l'épaule droite ainsi qu'une entorse du pouce gauche. Il s’agissait 


 
 
 
 
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de lésions assimilées à un accident dont devait répondre la SUVA. Elle a écarté 
l'avis exprimé par le Dr M______ ainsi que celui des médecins des HUG, au motif 
que le premier n'avait pas été en mesure de vérifier les diagnostics posés par les 
radiologues et que les seconds, en contradiction avec ces diagnostics, n'avaient 
retenu qu'une tendinopathie du sus-épineux associée à une minime bursite. Le 
constat du Dr L______, selon lequel la lésion tendineuse de l'épaule droite 
traduirait une atteinte ancienne, préexistante à l'accident, n'était pas convaincant, au 
vu de son absence de motivation. Elle a considéré qu’aucune pièce médicale 
n’établissait le caractère exclusivement maladif manifeste des troubles en cause au-
delà du 31 mars 2011. 
17. A la suite du recours formé par la SUVA contre le jugement cantonal, par arrêt du 
25 avril 2013 (8C_497/2012), le Tribunal fédéral a admis le recours et annulé tant 
l’arrêt de la chambre de céans du 7 mai 2012 que la décision sur opposition de la 
SUVA du 20 juin 2011. Il a renvoyé la cause à la SUVA pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. Il a mis les frais de 
justice à la charge de la SUVA. Il a considéré qu'il existait des appréciations 
divergentes sur la nature et l'origine des troubles de l’assuré et qu’aucune des thèses 
en présence n'emportait la conviction. Si les constatations faites par les spécialistes 
en radiologie ne paraissaient guère contestables, la question de la causalité entre les 
troubles diagnostiqués et l'accident demeurait controversée. Par conséquent, 
l’instruction médicale des atteintes ne permettait pas de trancher la question de la 
poursuite du droit aux prestations. Il incombait à la SUVA de mettre en œuvre une 
instruction complémentaire afin de déterminer la nature exacte des atteintes 
affectant les épaules de l’assuré. 
18. Le 27 novembre 2013, la SUVA a informé l’assuré qu’elle envisageait de confier 
une expertise orthopédique au docteur N______, FMH chirurgie orthopédique et 
chirurgie de la main, chirurgie des nerfs périphériques, et lui a transmis son projet 
de questionnaire. Ce dernier demandait à l’expert, notamment, de préciser parmi les 
atteintes à la santé qu’il a constatées celles qui avaient été causées par l’accident, si 
ces atteintes étaient encore des séquelles de l’accident, si l’état de santé était 
influencé par des facteurs étrangers à l’accident. 
19. Le 27 décembre 2013, l’assuré a informé la SUVA qu’il n’avait aucune objection 
quant au choix de l’expert et que s’agissant du questionnaire, il souhaitait 
uniquement mettre en évidence certains faits. 
20. Le 7 février 2014, la SUVA a confié un mandat d’expertise au Dr N______ qui a 
examiné l’assuré le 4 avril 2014. Le 11 avril 2014, l’expert a requis du Dr D______ 
des renseignements sur l’éventuel état antérieur des épaules. Le 14 avril 2014, ce 
médecin lui a transmis son rapport du 19 juin 2008 consécutif à son examen du 
17 juin 2008 motivé par des douleurs poly-articulaires essentiellement à l’effort, 
apparues depuis quelques années mais en augmentation récente. Les douleurs 
articulaires au poignet droit, au rachis lombaire et au genou droit pouvaient être 
rattachées au « syndrome de la deuxième moitié de la vie » fréquemment rencontré 


 
 
 
 
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chez des travailleurs de la construction. Toutefois, l’absence d’altération 
radiologiquement objectivable pouvait être de nature à suspecter une touche 
« d’aggravation ». L’épaule droite présentait une amplitude articulaire complète 
mais était déclarée douloureuse dans les fins des mouvements analytiques. Il 
existait une légère atrophie du sous-épineux. La radiographie était normale hormis 
une densification et un remaniement léger de l’enthèse trochitérienne compatible 
avec un conflit sous-acromial avec tendinite du sus-épineux. 
21. Dans son rapport du 28 avril 2014, l’expert a diagnostiqué une lésion partielle, non 
transfixiante, du tendon du supra-épineux aux deux épaules et une légère instabilité 
dorso-radiale de la métacarpo-phalangienne du pouce gauche. L’état de santé était 
influencé par une difficulté d’acceptation d’un état douloureux maladif aux deux 
épaules. L’assuré présentait une perte de confiance en ses possibilités réelles 
d’utilisation des deux bras. Il n’y avait actuellement pas d’imbrication entre les 
séquelles de l’accident et les facteurs étrangers. Parmi les atteintes à la santé 
constatées, l’atteinte du pouce gauche était vraisemblablement en relation avec 
l’accident du 27 novembre 2009. Par contre, l’atteinte des deux épaules ne l’était 
pas. Celle-ci n’était plus à considérer comme séquelle de l’accident. Il était peu 
probable que la poursuite du traitement pût améliorer l’état du pouce gauche. 
S’agissant de l’atteinte aux deux épaules, qui résultait d’un état maladif et d’une 
sous-estimation des capacités fonctionnelles, cet état n’était pas en rapport avec 
l’accident. L’atteinte du pouce gauche n’avait qu’une influence minime sur la 
capacité de travail en tant que plaquiste, de sorte qu’il n’existait pas d’incapacité de 
travail en relation avec l’accident. L’assuré pouvait accomplir avec un horaire et un 
rendement complets toute activité ne nécessitant pas une dextérité particulière, ni 
une force importante du pouce gauche. La séquelle permanente de la métacarpo-
phalangienne du pouce gauche correspondait à une atteinte à l’intégrité entre 0 et 
5 %. 
22. Par décision du 27 octobre 2014, la SUVA a confirmé la fin de ses prestations au 
31 mars 2011 au motif que selon les conclusions de l’expert, les troubles des 
épaules n’étaient plus en relation de causalité avec l’accident du 27 novembre 2009. 
Les seules suites de l’accident qui la concernaient, à savoir les séquelles de la lésion 
du pouce gauche, ne justifiaient ni incapacité de travail, ni indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. En revanche, un éventuel traitement serait à la charge de la SUVA. 
23. Dans son opposition du 27 novembre 2014, l’assuré a réfuté les conclusions de 
l’expert. S’agissant de l’atteinte au pouce gauche, il a observé que dans son activité 
de plâtrier-plaquiste qui impliquait l’usage permanent des deux mains, il lui était 
impossible de saisir un quelconque objet posé sur le sol avec les quatre autres 
doigts de la main gauche surtout s’il pesait un certain poids. Par conséquent, il a 
contesté que l’atteinte au pouce gauche n’ait qu’une influence minime sur sa 
capacité de travail. S’agissant des épaules, selon l’échographie du 5 janvier 2012, il 
présentait une tendinopathie du supra-spinatus associée à une déchirure de la partie 
latérale du tendon. L’expert avait pu constater que l’élévation spontanée était 


 
 
 
 
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limitée des deux côtés et que l’essai de mobilisation au-delà de 90° déclenchait 
d’importantes contractions. Compte tenu de son âge, de telles douleurs ne 
pourraient s’expliquer que par une arthrose sévère des épaules, maladie qui n’avait 
jamais été mise en évidence par les nombreux examens radiologiques pratiqués 
jusqu’ici. 
Il a joint à son écriture un courrier du Dr D______ du 22 août 2014 faisant état 
d’une lente aggravation des troubles des épaules au cours des dernières années avec 
depuis début 2014 une impotence partielle d’élévation et des douleurs nocturnes. 
L’arthro-IRM récente démontrait une désinsertion des deux-tiers du supra-épineux 
et un conflit sous-acromial. 
24. Le 8 janvier 2015, l’assuré a transmis à la SUVA un rapport du département de 
chirurgie des HUG du 11 novembre 2014 signé par le docteur O______, médecin 
adjoint, selon lequel la fonction de l’épaule droite était évaluée à 40 % d’une épaule 
normale. Le bilan d’imagerie mettait en évidence un espace sous-acromial préservé 
sans signe de remaniement majeur. Sur l’IRM, on notait une tendinopathie distale 
du sus-épineux avec probable désinsertion partielle. Après mobilisation de cette 
épaule par traitement conservateur, si une douleur et une faiblesse venaient à 
persister, une arthroscopie pourrait être discutée. 
25. Par décision du 16 janvier 2015, envoyée par courrier recommandé au mandataire, 
la SUVA a rejeté l’opposition. Elle a considéré que le nouveau rapport des HUG ne 
permettait pas de douter des conclusions de l’expert dès lors qu’il ne se prononçait 
pas sur l’étiologie des troubles présentés mais uniquement sur le traitement. 
S’agissant du pouce gauche, aucun élément du dossier ne permettait de considérer 
que le travail de plaquiste nécessitait une dextérité particulière ou une prise de force 
importante avec le pouce de la main non dominante. Elle a confirmé sa position. 
La décision sur opposition ayant été envoyée à l’ancienne adresse du mandataire et 
le délai de réexpédition ayant expiré, la Poste a réexpédié le pli à la SUVA qui l’a 
reçu le 20 janvier 2015. Elle l’a renvoyée à l’adresse actuelle du mandataire. 
26. Par acte du 24 février 2015, l’assuré a recouru contre ladite décision. Il a conclu à 
l’octroi de prestations de la part de l’intimée au-delà du 31 mars 2011. Il a contesté 
que l’atteinte au pouce gauche soit compatible avec l’activité de plaquiste et que les 
lésions aux épaules soient sans rapport avec l’accident dès lors qu’elles avaient été 
dûment objectivées par radiographies et IRM. Il a observé qu’avant l’accident, il ne 
souffrait d’aucune douleur aux épaules et pouvait exercer son activité de plaquiste 
sans difficulté. Il a relevé également que les séquelles de l’accident avaient perturbé 
son équilibre psychique dès lors qu’il devait suivre une psychothérapie 
hebdomadaire. De plus, l’office cantonal de l’assurance-invalidité lui avait reconnu 
le droit à une rente entière d’invalidité depuis le 1er novembre 2013. 
Il a produit dans la procédure un certificat du docteur P______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, daté du 23 février 2015 et certifiant que l’assuré est au bénéfice 


 
 
 
 
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depuis 2011 d’un suivi psychiatrique régulier hebdomadaire avec parfois des 
rendez-vous urgents. 
27. Dans sa réponse du 15 avril 2015, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de sa décision du 16 janvier 2015. Elle a rappelé que le seul fait que 
des symptômes douloureux ne se soient manifestés qu’après la survenance d’un 
accident ne suffisait pas à établir un rapport de causalité avec cet accident. Eu égard 
au rapport du Dr D______ du 19 juin 2008 joint par le Dr N______ à son rapport 
d’expertise, il était incontestable que le recourant présentait avant l’accident du 
27 novembre 2009 des lésions dégénératives notamment à l’épaule droite. 
L’accident n’avait fait que « révéler » ces lésions préexistantes et les douleurs déjà 
présentes. Au vu des rapports d’expertise et du rapport du Dr L______ du 
23 février 2011, les troubles aux épaules étaient sans lien avec l’accident du 
27 novembre 2009. Même si l’existence d’un rapport de causalité entre les atteintes 
aux épaules et l’accident devait être retenue, le statu quo ante ou sine était de toute 
façon atteint bien avant le 31 mars 2011. En effet, selon le rapport du Dr M______ 
du 16 juin 2011, le statu quo sine avait été atteint quelques semaines après 
l’accident, de sorte qu’à partir du 1er avril 2011 au plus tard, seules des causes 
exclusivement dégénératives provoquaient les troubles du recourant. S’agissant du 
pouce gauche, les différentes mesures effectuées par l’expert lors de son examen 
clinique démontraient que la force de préhension de la main gauche par rapport à 
celle de la main droite n’était que faiblement diminuée, de sorte que le recourant ne 
présentait aucune diminution considérable de la force de son pouce gauche. En 
définitive, la main gauche était complètement mobile et le pouce gauche n’était que 
partiellement limité en flexion, de sorte que le recourant ne présentait aucune 
limitation de sa capacité de travail. 
28. Dans sa réplique du 7 mai 2015, le recourant n’a pas contesté que le 17 juin 2008, 
le Dr D______ avait notamment diagnostiqué certains signes de sensibilité aux 
épaules et considéré que ces douleurs articulaires multiples pouvaient être 
rattachées au « syndrome de la deuxième moitié de la vie » fréquemment rencontré 
chez les travailleurs de la construction, ce qui excluait l’existence d’une maladie ou 
d’une affection spécifique dont il aurait souffert avant l’accident puisque tous les 
ouvriers ayant son âge travaillant sur les chantiers pouvaient présenter la même 
pathologie. Par conséquent, sans l’accident, il aurait pu poursuivre son activité sans 
difficulté pendant plusieurs années, de sorte qu’il était erroné de prétendre que son 
état de santé actuel serait survenu tôt ou tard indépendamment de l’accident, selon 
l’évolution d’un état maladif antérieur. S’agissant de l’atteinte au pouce gauche et 
au vu des affirmations de l’intimée considérant qu’aucun obstacle ne s’opposait à la 
poursuite de son activité de plâtrier plaquiste, incompatibles avec la réalité vécue au 
quotidien dans un chantier, il a suggéré que la chambre de céans entende un 
professionnel de la branche. Il a persisté dans ses conclusions précédentes. 
29. Dans sa duplique du 27 mai 2015, l’intimée a contesté que les douleurs ressenties 
aux épaules seraient uniquement dues à un syndrome affectant les ouvriers du 


 
 
 
 
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bâtiment. En effet, dans son rapport du 17 juin 2008 (recte : 19 juin 2008), le 
Dr D______ avait constaté une atrophie du sous-épineux, une densification et un 
remaniement de l’enthèse trochitérienne compatible avec un conflit sous acromial 
avec tendinite du sous-épineux. Elle a persisté dans ses conclusions précédentes. 
30. Par arrêt du 4 novembre 2015 (ATAS/836/2015), la chambre de céans a admis le 
recours, annulé la décision sur opposition du 16 janvier 2015 et renvoyé la cause à 
la SUVA pour nouvelle expertise médicale au sens des considérants. 
Elle a considéré que dans son rapport d’expertise, le Dr N______ se bornait à 
indiquer que l’atteinte aux épaules résulte d’un état maladif sans développer et 
démontrer pourquoi il arrivait à cette conclusion. Or, sur la question cardinale et 
controversée de l’origine des ruptures bilatérales partielles du tendon supra-
épineux, chez un travailleur de force âgé de 42 ans au moment de l’accident, il 
appartenait à l’expert d’expliquer pourquoi les lésions des épaules n’étaient pas 
post-traumatiques, respectivement pourquoi les causes accidentelles avaient 
complètement disparu. En outre, ses réponses étaient contradictoires en tant qu’il ne 
retenait aucun lien entre l’accident et les lésions bilatérales partielles non 
transfixiantes du tendon du supra-épineux et en même temps il considérait que 
l’atteinte aux épaules n’était plus séquellaire de l’accident. Or, si les troubles des 
épaules étaient sans rapport de causalité avec l’accident, ils ne pouvaient pas ne 
plus être considérés comme des séquelles de l’accident ou, autrement dit, s’ils 
n’étaient plus séquellaires de l’accident au moment de l’examen de l’expert, ils 
étaient à l’origine en rapport de causalité avec l’accident. 
Par conséquent, en tant qu’il ne comportait aucune réelle motivation quant à 
l’absence de lien de causalité entre l’accident et les lésions des épaules et qu’il 
contenait des contradictions, le rapport du Dr N______ ne satisfaisait pas aux 
critères jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une valeur probante. En outre, 
il était incomplet. En effet, pour permettre de statuer sur la question du lien de 
causalité, respectivement sur celle de la disparition des causes accidentelles en cas 
d’aggravation d’un état maladif préexistant, son rapport devait préciser à partir de 
quelle date les causes accidentelles avaient complètement disparu, ce qu’il ne faisait 
pas, étant relevé que, pour sa part, l’intimée ne lui avait pas posé cette question. 
Dans le cas du recourant, malgré le renvoi du dossier par le Tribunal fédéral pour 
instruction complémentaire et la mise en œuvre d’une expertise orthopédique, la 
chambre de céans ne disposait toujours pas des éléments médicaux lui permettant 
de vérifier d’une part, si les troubles de l’épaule étaient d’origine post-traumatique, 
dégénérative ou mixte, respectivement s’ils avaient été causés ou décompensés par 
l’accident du 27 novembre 2006, d’autre part, si le statu quo ante vel sine avait été 
atteint et depuis quelle date, respectivement si le caractère exclusivement 
dégénératif des lésions était établi de façon manifeste et depuis quelle date. 
Par conséquent, l’intimée n’avait pas instruit correctement la situation médicale, de 
sorte que la cause devait lui être renvoyée pour mise en œuvre d’une nouvelle 


 
 
 
 
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expertise médicale, à charge pour l’expert de diagnostiquer les troubles des 
membres supérieurs, de se prononcer notamment sur l’étiologie des lésions 
diagnostiquées, de déterminer si une cause extérieure avait déclenché les 
symptômes dont souffrait le recourant, de se prononcer sur l’existence d’un lien de 
causalité naturelle entre l’accident et les lésions diagnostiquées, de déterminer si le 
caractère exclusivement dégénératif des lésions étiat établi de façon manifeste et 
depuis quelle date, respectivement en cas d’absence d’origine dégénérative des 
lésions si le statu quo ante ou sine étiat atteint et depuis quelle date. En outre, il 
devra également statuer notamment sur la capacité de travail exigible du recourant 
dans une activité adaptée tenant compte de ses limitations fonctionnelles et sur 
l’existence d’une atteinte à l’intégrité physique, respectivement sur leur taux. 
La chambre de céans était d’avis qu’au vu de la problématique du cas d’espèce, 
l’expertise devrait être confiée à un orthopédiste spécialisé dans les troubles de 
l’épaule. 
Après quoi, l’intimée devrait réexaminer le droit aux prestations en rendant une 
nouvelle décision. 
31. A la demande de la SUVA, le docteur Q______, FMH chirurgie orthopédique, a 
rendu un rapport d’expertise le 2 septembre 2016. 
A la demande de l’expert, l’assuré a été soumis à deux IRM, soit : 
- 
Une IRM de l’épaule gauche du 29 août 2016 a conclu à la cicatrisation de la 
déchirure du tendon supra-épineux, laissant persister un foyer de tendinopathie 
fissuraire en regard de l’insertion de son tiers moyen ; apparition de quelques 
fissurations du labrum dans le quadrant postéro-supérieur ; statu quo par 
ailleurs. 
- 
Une IRM de l’épaule droite du 26 août 2016 a conclu à une extension plus 
importante du foyer de déchirure intra-tendineuse à l’insertion du secteur 
antérieur du tendon supra-épineux sur 10 mm de longueur et de 5 mm de 
largeur, bordé par une fine composante de clivage sur 5 mm de largeur ; 
apparition de quelques fissurations du labrum non transfixiantes dans le 
quadrant postéro-supérieur ; statu quo par ailleurs. 
Arrivé en Suisse en 1990, l’assuré avait travaillé comme aide-plâtrier, comme 
plâtrier-peintre, comme employé au tri du linge, comme barman et comme poseur 
de plaques de placo-plâtre. 
L’assuré se plaignait de douleurs aux épaules à la mobilisation ainsi que la nuit, de 
limitations de la mobilité des épaules, de douleurs à la main gauche, avec 
diminution de force de préhension ainsi que de cervicalgies. 
Une IRM de l’épaule droite du 26 août 2016 concluait à une lésion intra-tendineuse 
à l’insertion de la partie antérieure du tendon sus-épineux très légèrement 
augmentée de 3 mm en longueur, par rapport à l’examen de 2010. Le labrum 
présentait maintenant quelques fissurations non transfixiantes dans le quadrant 


 
 
 
 
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postéro-supérieur. Le reste était sans changement. A gauche, amélioration de la 
lésion du sus-épineux par rapport à l’examen de 2010, mais avec encore un petit 
foyer de tendinopathie en regard de l’insertion de son tiers-moyen. Apparition de 
quelques fissurations non transfixiantes dans le quadrant postéro-supérieur du 
labrum. Statu quo pour le reste. 
Il a posé le diagnostic de status après chute dans les escaliers en date du 
27 novembre 2009 ayant entraîné une réception postérieure sur la colonne lombaire 
et cervicale plus ou moins contusion postérieure également des deux épaules et 
entorse du pouce gauche. 
Status après mise en évidence de délamination des tendons sus-épineux ddc, un peu 
plus marquée à gauche qu’à droite aux IRM de janvier et février 2010, sans 
changement significatif. 
Vu les activités physiques lourdes décrites par l’assuré, celui-ci avait dû débuter dès 
2008 des tendinopathies dégénératives du sus-épineux ddc. 
L’accident n’avait pas pu aggraver l’atteinte du sus-épineux de l’épaule droite, ce 
que démontraient les IRM des 24 février 2010 et 29 août 2016. 
Quant à l’épaule gauche, même si la délamination du tendon sus-épineux était plus 
importante, il n’y avait quand même pas de déchirure transfixiante. 
Il n’y avait donc pas eu de lésion fraîche aux épaules selon l’IRM de 2010 et 
l’évolution constatée en 2016 était très comparable aux lésions constatées 
initialement. 
Par ailleurs, l’assuré n’avait pas eu de douleur importante lors de l’examen par le 
Dr D______ le lendemain de l’accident et présentait une amplitude fonctionnelle 
complète des deux épaules. 
Des facteurs psychosociaux entraient en ligne de compte dans l’évolution 
défavorable, avec fixation psychique sur les lésions initiales. Il y avait des 
incohérences entre les dires de l’assuré, sans possibilité de fonctionnement et ses 
résistances lors de l’examen clinique. 
Une activité adaptée (se passant en dessous de l’horizontale, en appui des membres 
supérieurs à manipuler des petits objets inférieurs à 3 kg) était exigible ; la statu 
quo sine se situait entre trois et six mois après l’accident ; aucune IPAI n’était due. 
Le pouce ne posait plus de problème, la mobilité de l’articulation était complète. Il 
n’y avait pas de lésion assimilée à un accident aux épaules puisqu’il n’y avait pas 
de déchirure transfixiante ni d’altération des surfaces supérieures ou intra 
articulaires du sus-épineux. La lésion partielle de l’épaule gauche sans déchirure 
transfixiante du tendon du sus-épineux à sa face supérieure n’était pas traumatique 
mais entrait dans le cadre d’une délamination progressive dégénérative, sans 
aggravation déterminante accidentelle. L’accident avait seulement induit des 
contusions cervico-lombaires, des contusions postérieures des deux épaules et une 


 
 
 
 
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entorse bénigne du pouce gauche. Concernant ce pouce et le rachis, l’évolution 
avait été rapidement favorable et en conséquence, un statu quo sine pouvait être 
posé déjà après quelques semaines puisque dès le début 2010, on n’en parlait 
quasiment plus. Pour ce qui était des deux épaules, compte tenu du contexte 
préexistant, des contusions qui normalement se guérissaient entre quatre et six 
semaines pouvaient perdurer plus longtemps, mais ne justifiaient pas la poursuite 
d’un traitement dans le cadre accidentel après trois mois, au maximum six mois. 
32. Par décision du 15 décembre 2016, la SUVA a mis fin au versement des prestations 
au 31 mars 2011, en se fondant sur l’expertise du Dr Q______. 
33. Le 18 janvier 2017, l’assuré a fait opposition à la décision précitée en faisant valoir 
qu’il souffrait toujours de douleurs aux deux épaules. 
Si l’on admettait la thèse selon laquelle les douleurs actuelles n’étaient plus dans un 
rapport de causalité avec l’accident mais qu’elles résultaient d’une « délamination 
progressive dégénérative du tendon sus-épineux » (rapport d’expertise p. 30), il 
faudrait alors admettre qu’au moment de l’accident, âgé de 42 ans, il était déjà 
atteint par la maladie susmentionnée, sans que cela n’ait aucune incidence sur son 
activité professionnelle et qu’il avait fallu qu’il soit victime d’un accident pour se 
rendre compte qu’il avait déjà des problèmes d’épaule avant l’accident. En d’autres 
termes, la détérioration de cette atteinte antérieure, initialement asymptomatique, 
serait devenue symptomatique sur un espace de temps d’un peu plus d’une année, 
durée de l’incapacité de travail admise par la SUVA. Selon le cours ordinaire des 
choses, il était peu vraisemblable que l’existence d’un état antérieur, même 
progressivement aggravé, perdure depuis plus de cinq ans, tout en continuant à 
s’aggraver. 
34. Par décision du 31 janvier 2017, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré ; elle a 
relevé que selon l’expertise du Dr Q______, l’assuré n’avait pas souffert de lésions 
corporelles assimilées à un accident et que le fait qu’il souffre toujours des deux 
épaules n’était pas déterminant. 
35. Le 6 mars 2017, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès de la chambre 
de céans à l’encontre de la décision sur opposition de la SUVA du 31 janvier 2017, 
en faisant valoir que l’expertise du Dr Q______ n’était pas probante. 
Les douleurs aux épaules ne provenaient pas de ses activités professionnelles ; le 
Dr Q______ avançait sans preuve que des tendinopathies dégénératives du sus-
épineux avaient dû débuter à l’époque et que la rupture de la coiffe des rotateurs 
était une lésion assimilée à un accident ; l’expertise du Dr Q______ n’apportait pas 
d’éléments essentiels permettant de vérifier si les troubles de l’épaule étaient 
d’origine post-traumatique, dégénérative ou mixte, respectivement s’ils avaient été 
causés ou décompensés par l’accident du 27 novembre 2006. En d’autres termes, 
seule présentait une vraisemblance suffisante l’hypothèse selon laquelle les troubles 
dont il souffrait à ce jour ne pouvaient que résulter d’une cause extérieure et 
l’aspect dégénératif relevé par l’expert n’avait qu’une importance secondaire. 


 
 
 
 
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Il a conclu à l’octroi de prestations LAA relativement à l’atteinte aux deux épaules. 
36. Le 19 avril 2017, la SUVA a conclu au rejet du recours au motif que l’expertise du 
Dr Q______ était probante ; celui-ci avait relevé que l’accident n’était pas 
approprié pour léser la structure du sus-épineux ; même une aggravation par 
l’accident des lésions aux épaules n’était pas donnée ; il n’y avait pas de lésion 
assimilée à un accident. 
Les atteintes aux épaules n’étaient donc pas d’origine accidentelle ; l’expert avait 
pris en compte de façon correcte les activités professionnelles du recourant ; 
l’assureur n’avait pas à démontrer la présence d’atteintes avant l’accident mais 
uniquement que les causes accidentelles ne jouaient plus de rôle ; enfin, les 
problèmes psychologiques relevés n’étaient pas en lien avec l’accident ; la cause 
adéquate devait être d’emblée niée ; l’expert avait conclu à des atteintes 
dégénératives. 
37. Le 3 juillet 2017, la chambre de céans a entendu les parties audience de 
comparution personnelle. 
Le recourant a déclaré : 
« Le 27 novembre 2009, j’ai chuté dans un escalier alors que je travaillais sur un 
chantier. Mes épaules ont heurté l’une après l’autre le mur. J’ai aussi été blessé au 
pouce. J’ai beaucoup de douleur aux deux épaules qui m’empêchent de bien dormir. 
J’ai effectué une arthro-IRM en 2016 à la Clinique de la Colline laquelle a montré 
une aggravation de la déchirure aux deux épaules. Je suis toujours en arrêt de 
travail. Je suis sous traitement médicamenteux antidouleur et anti-inflammatoire. 
J’ai aussi une dépression qui perdure. Je suis sous traitement antidépresseur. Mon 
pouce ne va pas trop mal mais il n’a plus de force. Avant l’accident je n’avais 
souffert ni des épaules ni du pouce. J’ai seulement été en arrêt de travail deux 
semaines en 2008 car j’avais souffert du dos après avoir travaillé sur une façade. 
Les IRM ont été faites à la demande de l’expert Q______. Il s’agissait d’une arthro-
IRM effectuée pour la troisième fois. J’en avais déjà subi une en 2010 et une à la 
CRR. Le rapport d’IRM mentionne une aggravation de la déchirure aux deux 
épaules en 2016. 
Je suis suivi par le docteur R______ ; J’ai dû changer de médecin car le Dr 
D______ a pris sa retraite. Je vois mon médecin toutes les cinq à six semaines. Je 
suis également suivi par mon médecin de famille le docteur S______. Je suis 
également suivi par le docteur P______ qui est psychiatre et que je vois 
régulièrement. J’ai également terminé un traitement de physiothérapie le mois 
dernier que je vais toutefois poursuivre après l’été. Ma dépression a débuté en 
2011, en raison de l’accident. 
En 2012, j’ai repris un travail plus léger à 50 %, j’ai toutefois dû l’arrêter en raison 
de mon état de santé. 


 
 
 
 
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Après mon arrêt de travail de deux semaines en 2008 j’ai recommencé à travailler 
sans aucune douleur. » 
Le représentant de la SUVA a déclaré : 
« Je ne peux pas vous certifier que le Dr Q______ soit un spécialiste de l’épaule 
mais il est chirurgien orthopédiste. 
Nous adhérons aux conclusions du rapport du Dr Q______ qui nie tout lien de 
causalité entre les lésions aux deux épaules et l’accident. 
Je relève que le Dr Q______ cite un rapport du Dr E______ du 19 juin 2008, lequel 
atteste de douleurs du recourant à l’épaule droite, soit antérieures à l’accident. 
Je relève que selon le Dr Q______ il n’y a pas eu d’aggravation notable entre 2010 
et 2016 (expertise Q______ p. 26). » 
38. A la demande de la chambre de céans, le Dr Q______ a indiqué, le 5 juillet 2017, 
qu’il n’était pas un spécialiste de l’épaule. 
39. Le 17 juillet 2017, la SUVA a observé qu’il n’existait pas de sous-spécialisation 
dans le domaine de la chirurgie de l’épaule, de sorte que les compétences du 
Dr Q______ ne pouvaient être remises en cause. 
40. Questionné par la chambre de céans sur l’état de santé de l’assuré et la pertinence 
de l’expertise du Dr Q______, le docteur R______, FMH chirurgie orthopédique, a 
répondu le 8 octobre 2017 qu’il ne s’était jamais occupé des problèmes d’épaules 
de l’assuré. 
41. Sur quoi la cause a été gardée à juger 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 


 
 
 
 
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3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Le litige porte sur le lien de causalité entre l’accident du 27 novembre 2009 et les 
troubles des membres supérieurs, respectivement sur le droit du recourant à des 
prestations de la part de l’intimée au-delà du 31 mars 2011. 
5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1 et ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
6. a. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 402 
consid. 4.3.1; ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les 
références). 
b. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 


 
 
 
 
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Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 
18 février 2014 consid. 2.2). 
c. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 
d. Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 
75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas 
rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 
du 19 février 2008 consid. 2). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est 
encore imputable à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) 
selon le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans 
le domaine des assurances sociales. La simple possibilité que l'accident n'ait plus 
d'effet causal ne suffit pas (ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; 
RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 
e. Si un facteur extérieur n'a fait que déclencher les symptômes d'une lésion 
assimilée à un accident, le droit aux prestations prend fin lorsque le retour à un statu 
quo ante ou à un statu quo sine, c'est à dire le caractère désormais exclusivement 
dégénératif ou maladif de l'atteinte à la santé, est clairement établi; le degré de la 
vraisemblance prépondérante ne suffit pas, sans quoi l'on se trouverait à nouveau 


 
 
 
 
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confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un 
accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine accidentelle et maladive de cette 
lésion (cf. arrêts 8C_357_2007 du 31 janvier 2008 consid. 2, U 378/06 du 24 
septembre 2007 consid. 2.2.2, U 60/03 du 28 juin 2004 consid. 3.3). 
7. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 


 
 
 
 
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de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
e. Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un 
médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert 
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des 
doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause 
ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu 
de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de 
l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 
f. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
g. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant peut être enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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9. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel il appartient au juge d'établir d'office l'ensemble 
des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les 
preuves nécessaires (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA). En principe, les parties ne 
supportent ni le fardeau de l'allégation ni celui de l'administration des preuves. 
Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le devoir de 
collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la mesure où 
cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3; ATF 125 V 193 consid. 2). Si le 
principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère 
pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à 
la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si 
l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse (ATF 124 V 
372 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). Cette règle ne s'applique 
toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en 
application du principe de la libre appréciation des preuves, d'établir un état de fait 
qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 
V 176 consid. 5.2 et les références). 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations le fardeau de la preuve 
n'appartient pas à l'assuré mais à l'assureur (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 3). Cette 
règle entre seulement en considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du 
principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de 
fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 
V 261 consid. 3b et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité 
naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il 
est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, 
qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est 
dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes 
accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être 
considérées comme ayant disparu (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2, U 389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 
et U 222/04 30 novembre 2004 consid. 1.3). 
10. a. Selon la littérature médicale (Quand faut-il opérer une rupture de la coiffe des 
rotateurs ?, par A. DJAHANGIRI et A. FARRON in Revue Médicale Suisse 2009 
p. 2551ss), la rupture de la coiffe des rotateurs peut être d’origine traumatique, 
dégénérative ou mixte. Les ruptures traumatiques font suite à des chutes sur le 
moignon de l’épaule ou des mouvements d’abduction contrariés. Les ruptures 
dégénératives surviennent chez des sujets plus âgés, et sont souvent associées à un 
rétrécissement de l’espace sous-acromial (acromion crochu ou avec ostéophyte). 
Des traumatismes parfois mineurs peuvent dans ces conditions provoquer des 
ruptures plus ou moins complètes de la coiffe (p. 2552). Il existe une corrélation 


 
 
 
 
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significative entre l’âge et la survenue d’une atteinte de la coiffe des rotateurs. La 
prévalence de rupture chez les sujets asymptomatiques est de 20 % entre 60 et 
70 ans, et atteint même 50 % chez les individus entre 70 et 80 ans. Il existe un délai 
moyen de dix ans entre l’âge d’apparition d’omalgie sur tendinopathie de la coiffe 
sans rupture (49 ans) et l’âge moyen d’apparition d’une rupture de la coiffe 
unilatérale (59 ans) et près de vingt ans pour une bilatérale (68 ans ; p. 2551 et 
2552). 
b. D’après la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 496/00 du 
8 juin 2001 consid. 3b), l'expérience médicale démontre que la lésion de la coiffe 
des rotateurs est pratiquement toujours - sauf dans le cas de « rupture » - 
l'aboutissement d'un processus dégénératif qui, à la suite d'une occurrence fortuite, 
devient symptomatique (cf. aussi ATF 123 V 44 consid. 2a). Or, les lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 
20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) dont font partie les ruptures de la coiffe 
des rotateurs (let. f), sont assimilées à un accident même si elles ont, pour 
l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant 
qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 
l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 et les références). Toutefois, de telles lésions 
seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine maladive ou 
dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas clairement établie. 
On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de vraisemblance prépondérante 
pour admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un statu quo sine (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_846/2014 du 23 avril 2015 consid. 3.2). 
11. A la suite de l’arrêt de renvoi de la chambre de céans du 4 novembre 2015 
(ATAS/836/2015), l’intimée a mis en œuvre une nouvelle expertise orthopédique, 
confiée au Dr Q______, lequel est spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. 
L’expert a rendu son rapport le 2 septembre 2016. Celui-ci, fondé sur un examen du 
recourant, les pièces du dossier, complétées par deux IRM des épaules des 26 et 
29 août 2016, comprend une anamnèse complète, une description détaillée des 
plaintes et du status, des diagnostics précis, une interprétation approfondie des 
radiographies et des conclusions claires et bien motivées, de sorte qu’il répond aux 
réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu pleine valeur probante. 
L’expert a considéré que le recourant avait travaillé dans des métiers physiques 
sollicitant les épaules et aboutissant fréquemment à des tendinopathies 
douloureuses et / ou invalidantes ; il a relevé que le recourant avait dû consulter 
avant l’accident, soit en 2008 pour des douleurs diffuses qui touchaient déjà 
l’épaule droite, ce qui permettait de dire que le recourant débutait à cette époque 
des tendinopathies dégénératives du sus-épineux ddc. La chute du recourant, avec 
contusion postérieure du moignon des deux épaules n’était pas appropriée pour 
léser une telle structure (comme le serait le cas d’un mouvement d’abduction contre 
résistance ou une compression de l’espace sous-acromial). 


 
 
 
 
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Après avoir analysé les documents radiologiques, l’expert a conclu que les IRM des 
deux épaules ne montraient aucun signe de lésion fraiche en 2010 et une évolution 
en 2016 très comparable aux lésions constatées initialement. D’ailleurs, le 
Dr D______ avait relevé, après l’accident, des amplitudes fonctionnelles complètes 
des deux épaules, ce qui allait aussi dans le même sens. 
La chute n’avait pas induit d’aggravation déterminante ; le recourant avait opéré 
une fixation psychique sur les lésions initiales. Du côté droit il n’y avait pas de 
déchirure transfixiante, même partielle, et la lésion partielle du tendon à gauche 
n’était pas traumatique mais correspondait à une délamination progressive 
dégénérative, soit exclusivement dégénérative. 
La capacité de travail était nulle dans l’ancienne activité mais totale dans une 
activité adaptée soit se passant en dessous de l’horizontale, en appui des membres 
supérieurs à manipuler des petits objets inférieurs à 3 kg ; le statu quo sine avait été 
atteint six mois au maximum après l’évènement, celui-ci ayant révélé des 
tendinopathies dégénératives des deux épaules ; l’accident avait entrainé des 
contusions cervico-lombaires, des contusions postérieures des deux épaules et une 
entorse du pouce gauche. 
S’agissant du pouce gauche, le recourant avait une mobilité complète de 
l’articulation, sans douleurs. 
Ce rapport d’expertise n’a été contesté par aucun autre médecin ; en particulier, le 
Dr R______, orthopédiste traitant du recourant, questionné par la chambre de 
céans, a indiqué qu’il ne s’était jamais occupé du problème aux épaules du 
recourant. 
Le recourant conteste le lien établit par l’expert entre son activité dans des métiers 
physiques et les lésions aux épaules, en particulier l’affirmation qu’en 2008 il était 
en train de débuter des tendinopathies dégénératives du sus-épineux ; à cet égard, 
l’expert a relevé que le recourant avait consulté avant l’accident en raison de 
douleurs poly-articulaires dont des douleurs à l’épaule droite que le Dr D______ 
avait jugées compatibles avec un conflit sous acromial avec tendinite du sus-
épineux, ce que le recourant ne conteste pas. 
Il est ainsi avéré que le recourant présentait des douleurs à l’épaule droite 
antérieures à l’accident et attribuées selon son médecin traitant vraisemblablement à 
une tendinite du sus-épineux, fait issu de l’anamnèse médicale ayant été prise en 
compte par l’expert, à côté d’autres éléments comme la description de l’accident et 
l’analyse des documents radiologiques ; tous ces éléments lui ont permis de 
conclure à la présence, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la date du 31 
mars 2011, d’une atteinte exclusivement dégénérative, une aggravation de l’état 
antérieur étant très largement couverte jusqu’à cette date. 
Dans le même sens, le Dr D______, que le recourant a consulté après l’accident, 
avait également indiqué que l’accident avait provoqué des contusions multiples 
sans gravité et une vraisemblable entorse du pouce gauche dans un contexte où une 


 
 
 
 
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tendance à l’aggravation ne pouvait être exclue (avis du 4 janvier 2010) et – après 
l’IRM du 5 janvier 2010 constatant une rupture des deux tendons supra-spinatus 
droite et gauche – que l’accident avait probablement provoqué une décompensation 
de tendinopathie chronique des supra-épineux qui était peu symptomatique, la chute 
dans les escaliers n’ayant pu, de façon probable, provoquer une lésion tendineuse 
bilatérale (rapport du 18 janvier 2010). 
Au demeurant, la chambre de céans constate que l’expert a établi de façon 
convaincante et motivée, au degré de la vraisemblance prépondérante, l’origine 
maladive des lésions aux deux épaules du recourant, l’accident n’ayant qu’aggravé 
momentanément l’état antérieur. 
12. En conséquence, la décision litigieuse, laquelle met fin aux prestations de l’intimée 
au 31 mars 2011, ne peut qu’être confirmée et le recours rejeté. 
13. Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le