ge_gerichte · ATAS/79/2019 · 2019-01-31 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Claudiane CORTHAY et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2153/2017 
ATAS/79/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 janvier 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à FAUCIGNY, France 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2153/2017 
- 2/20 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1962, a achevé en 
1984 une formation professionnelle en maçonnerie, secteur dans lequel il a par la 
suite toujours travaillé. Du 15 novembre 2010 au 14 février 2011, il était employé 
par B______ (Suisse) SA, une entreprise de placement de personnel dans la 
construction, dont le siège se trouve dans le canton de Neuchâtel depuis le 10 
janvier 2017 (auparavant : dans le canton de Vaud), et placé dans l’entreprise 
C______, sise dans le canton de Vaud. Du 15 février au 10 juin 2011, l’assuré a 
travaillé pour la succursale de B______ (Suisse) SA, dont le siège est dans le 
canton de Genève. En sa qualité d’employé de B______ (Suisse) SA, il était assuré 
contre le risque d’accidents, professionnels ou non, auprès de la Caisse nationale 
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA ou la recourante). 
2. Par déclaration de sinistre du 21 juin 2011, l’entreprise C______ a informé la 
SUVA que l’assuré avait été victime d’un accident le 1er février 2011. Il s’était 
blessé au bras et à l’épaule gauches suite à une chute. 
3. En raison de la persistance des douleurs, l’assuré a consulté le service des urgences 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG) le 21 juin 2011. Les 
radiographies de l’épaule ont mis en évidence une ascension de la tête humérale 
évoquant une atteinte de la coiffe des rotateurs. Quant au coude, un possible 
arrachement osseux ancien au niveau de l’épicondyle latéral de l’humérus et une 
fusion d’un noyau d’ossification au niveau de l’olécrâne étaient signalés. 
L’incapacité de travail était totale dès cette date. 
4. La SUVA a pris en charge les conséquences de cet accident. 
5. Le 30 juin 2011, le docteur D______, spécialiste FMH en radiologie, a procédé à 
une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) de l’épaule gauche. Dans 
son rapport établi le lendemain, ce médecin a conclu à des signes d’un conflit avec 
une bursite floride, sans évidence de fracture ni de lésion tendineuse majeure, et à la 
suspicion d’une lésion de type SLAP (superior labrum from anterior to posterior). 
6. En septembre 2011, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). 
7. Le 29 novembre 2011, le docteur E______, spécialiste FMH en radiologie, a réalisé 
une échographie de l’épaule gauche et conclu à une rupture complète de la coiffe au 
détriment du sus-épineux, accompagnée d’une bursite irritative. 
8. Par rapport du 23 décembre 2011, le docteur F______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a diagnostiqué une rupture post-traumatique du sus-épineux gauche. 
La persistance d’un conflit sous-acromial avec une faiblesse du sus-épineux avait 
justifié deux infiltrations sous-acromiales. Une évaluation chirurgicale était en outre 
nécessaire. 
9. En date du 8 février 2012, l’assuré a été opéré par le docteur G______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique. Dans son rapport du lendemain, ce médecin a 


 
 
 
 
A/2153/2017 
- 3/20 - 
retenu les diagnostics de schizophrénie, de rupture massive de la coiffe de l’épaule 
gauche et d’état dépressif. L’intervention avait consisté en une arthroscopie, une 
acromioplastie, une ténodèse du biceps et une suture du sous-scapulaire et du sous-
épineux. Depuis lors, ce médecin a attesté d’une totale incapacité de travail. 
10. Par rapport du 23 mai 2012, le Dr G______ a indiqué que l’évolution était 
lentement favorable, que l’assuré présentait une épaule gelée post-opératoire et 
suivait des séances de physiothérapie. 
11. Le 31 juillet 2012, l’assuré a été examiné par le docteur H______, spécialiste FMH 
en chirurgie et médecin d’arrondissement de la SUVA. Dans son rapport du jour 
même, ce médecin a relaté que l’assuré, droitier, était toujours gêné par son épaule 
gauche et que ses douleurs apparaissaient surtout à l’effort, mais parfois également 
au repos. Le Dr H______ a constaté un bon état général apparent et une gestuelle 
légèrement diminuée du côté gauche. Il a signalé une atrophie musculaire manifeste 
au niveau de tout le membre supérieur gauche et une discrète amyotrophie du sus-
épineux. La palpation était douloureuse sur la partie externe de l’épaule et du 
coude. Des douleurs à la mobilisation, une importante restriction de la mobilité, en 
particulier dans les mouvements en élévation, ainsi qu’une forte diminution de la 
force de préhension étaient en outre relevées. Un séjour à la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après : CRR) était suggéré, mais l’assuré ne pouvait envisager de 
se séparer de sa famille et préférait continuer à faire de la physiothérapie et des 
exercices à domicile. En conclusion, sa capacité de travail était actuellement nulle 
dans le domaine de la construction. Par contre, un travail ne nécessitant ni 
manutention de charges dépassant les 5 kg, ni élévation du bras au-dessus de 
l’horizontale pourrait être envisagé. L’assuré avait déjà travaillé dans une entreprise 
de micromécanique et estimait pouvoir reprendre immédiatement une telle activité. 
12. Le 1er novembre 2012, le docteur I______, radiologue FMH, a procédé à une 
arthro-IRM de l’épaule gauche, examen ayant mis en évidence une discrète 
altération compatible avec une capsulite débutante, une discrète quantité de liquide 
dans la partie pré-insertionnelle du tendon supra-spinatus, compatible avec une 
déchirure partielle de la face articulaire. 
13. Le 28 février 2013, le docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et médecin d’arrondissement de la SUVA, a rendu un rapport final suite à un 
nouvel examen de l’assuré. Il a observé une limitation douloureuse de l’élévation 
active de l’épaule gauche qui atteignait difficilement 110°, une légère diminution 
de la rotation externe (20° à gauche contre 25° à droite), une amyotrophie modérée 
du bras gauche et quelques signes d’une épicondylite gauche résiduelle, mais la 
mobilité du coude était bien conservée. Sur le plan médical, la situation pouvait être 
considérée comme stabilisée, bien que l’on puisse encore espérer une légère 
amélioration spontanée avec le temps. Au niveau thérapeutique, la situation actuelle 
relevait d’un suivi médical espacé à long terme, de mesures ponctuelles d’antalgie 
et d’auto-physiothérapie. Sur le plan professionnel, l’activité exercée avant le 
sinistre n’était plus envisagée. En revanche, l’assuré pourrait vraisemblablement 


 
 
 
 
A/2153/2017 
- 4/20 - 
mettre en valeur une pleine capacité dans toute activité n’exigeant pas de 
sollicitation du bras gauche au-dessus de l’horizontale ni de port de charges 
supérieures à 10 kg. 
14. Estimant que les séquelles de l’accident ouvraient le droit à une indemnisation pour 
atteinte à l’intégrité, le Dr J______ l’a fixée, en date du 28 février 2013, à 12,5%, 
sur la base de la table I des barèmes d’indemnisation. 
15. Lors d’une conversation téléphonique du 22 juillet 2013, l’assuré a contesté 
l’appréciation du Dr J______, mentionnant qu’il souffrait déjà à partir de 30° en 
levant son bras et qu’au-dessus, les douleurs devenaient insupportables. De plus, 
celles-ci étaient plus présentes qu’avant l’opération. 
16. Par courrier du 7 avril 2014, la SUVA a informé l’assuré que, conformément à 
l’appréciation du Dr J______, il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du 
traitement médical une amélioration notable des suites de l’accident. L’assuré était 
donc invité à mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle. Afin de lui permettre 
d’entreprendre des démarches pour trouver un emploi adapté, l’indemnité 
journalière serait versée jusqu’au 30 juin 2014 sur la base d’une incapacité totale de 
travail. En outre, la SUVA continuerait à prendre en charge les traitements 
antalgiques et un contrôle annuel chez un spécialiste de l’épaule, et l’OAI 
examinerait la mise en œuvre de mesures de réadaptation. 
17. Par décision du 23 juillet 2014, confirmée sur opposition le 20 août 2014, la SUVA 
a alloué à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 12,5%, soit un 
montant de CHF 15'750.-. 
18. En date du 10 septembre 2014, l’office AI pour les assurés résidant à l’étranger a 
octroyé à l’assuré une rente entière d’invalidité du 1er mars au 31 octobre 2012. Le 
droit à la rente s’éteignait à l’issue d’une période de trois mois d’amélioration de la 
capacité de gain, soit dès le 31 octobre 2012, étant rappelé que l’assuré avait 
récupéré une entière capacité de travail dans une activité adaptée dès le 31 juillet 
2012. Après comparaison des revenus, le degré d’invalidité était fixé à 11%. En 
outre, les mesures de réadaptation étaient sans objet, et l’assuré était invité à 
confirmer son intérêt pour une aide au placement. 
19. Suite au recours interjeté par l’assuré, la chambre de céans a, par arrêt du 25 février 
2015 (ATAS/145/2015), confirmé la décision sur opposition du 20 août 2014 
s’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, laquelle constituait l’unique 
objet du litige. La chambre de céans a, pour le surplus, renvoyé la cause à la SUVA 
pour décision sur le droit à une rente (transitoire ou définitive). 
20. Dans un document interne du 24 juin 2015, la SUVA a recensé, dans la région 
genevoise, 59 postes compatibles selon elle avec les limitations fonctionnelles dont 
souffrait le recourant. Parmi eux, l’assureur a retenu cinq descriptifs de postes de 
travail (DPT) adaptés selon lui à l'assuré, soit ceux d’employé d’atelier, magasinier, 
polisseur de métaux, agent de tri de monnaie (aide-caissier) et agent de piste 


 
 
 
 
A/2153/2017 
- 5/20 - 
polyvalent en matière d’opérations aéroportuaires. En 2014, le revenu moyen tiré 
des cinq activités précitées était de CHF 62'086.20 par année. 
21. Le 30 juin 2015, par téléphone, l’assuré a annoncé une rechute. Il a déclaré avoir 
repris une activité dans le domaine de la construction depuis un mois. 
22. Une échographie et une radiographie de l’épaule gauche ont été effectuées le 
7 juillet 2015. Selon le compte-rendu du même jour, un remaniement assez marqué 
du tendon sus-épineux avec une calcification en son sein a été relevé. Les 
radiologues suspectaient une fissure, voire une rupture du tendon précité ainsi 
qu’une tendinopathie calcifiante associée. 
23. L’arthro-scanner de l’épaule gauche réalisé le 21 juillet 2015 a mis en évidence des 
fissurations de la face profonde associées à un amincissement de l’insertion distale 
du tendon du muscle supra-spinatus et à une dissection lamellaire du tendon infra-
spinatus sans composante transfixiante ni opacification de la bourse sous-acromio-
déltoïdienne, une omarthrose débutante associée à une intégrité du complexe labro-
ligamentaire ainsi qu’une arthropathie débutante de l’interligne acromio-
claviculaire. 
24. Par courrier du 4 septembre 2015, le Dr G______ a informé le médecin- conseil de 
la SUVA que l’assuré, qui avait repris son travail de maçon par obligation, était 
venu le consulter en raison de la réapparition de douleurs très importantes au niveau 
de son épaule gauche. Le médecin traitant a relevé que, cliniquement, les mobilités 
étaient bonnes et la coiffe compétente. L’arthro-IRM montrait un amincissement 
des tendons mais pas de rupture itérative. Il considérait l’assuré comme n’étant plus 
capable d’effectuer un travail physiquement lourd, tel que celui de maçon. Il fallait 
dès lors procéder à un recyclage professionnel. Dans ces circonstances, il a attesté 
d’une incapacité totale de travailler. 
25. Le 8 septembre 2015, l’assuré a formellement annoncé la rechute à la SUVA. 
26. Par décision du 14 septembre 2015, confirmée sur opposition le 29 septembre 2015, 
la SUVA a reconnu le droit de l’assuré à une rente d’invalidité fondée sur un taux 
d’incapacité de gain de 12% dès le 1er juillet 2014, relevant qu’il avait été considéré 
comme étant apte à travailler dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles retenues par les médecins (pas de port de charges supérieures à 10 kg 
et pas de sollicitation du bras au-dessus de l’horizontale). Une telle activité était 
exigible à plein temps et lui permettrait de réaliser un revenu annuel de 
CHF 62'086.-. Comparé au gain de CHF 70'213.- réalisable avant l’accident, une 
perte de gain de 11.57% en résultait. La SUVA relevait également que la rente 
pouvait être révisée en cas de changement important concernant l’état de santé ou 
les conséquences économiques. 
27. Par courriel du 25 septembre 2015, la SUVA a informé l’assuré qu’elle acceptait de 
prendre à sa charge les suites de la rechute du 4 septembre 2015 et qu’un séjour à la 
CRR serait organisé afin d’évaluer les capacités physiques restantes lors des ateliers 
professionnels. 


 
 
 
 
A/2153/2017 
- 6/20 - 
28. L’assuré a séjourné à la CRR du 6 au 23 octobre 2015. Par rapport du 5 novembre 
2015, celle-ci a émis les diagnostics suivants : chute avec traumatisme de l’épaule 
gauche le 1er février 2011, deux infiltrations sous-acromiales, suture du supra-
épineux, de l’infra-épineux et du sub-scapulaire, ténodèse LCB et acromioplastie 
pour rupture de la coiffe le 8 février 2012, amincissement de l’insertion distale du 
supra-épineux, tendinopathie de l’infra-épineux, omarthrose débutante mais pas de 
rupture transfixiante sur l’arthro-CT du 21 juillet 2015. À titre de limitations 
fonctionnelles, les médecins de la CRR ont retenu : pas de travail prolongé au-
dessus du plan des épaules, pas de ports de charges lourdes et moyennes de manière 
répétée, pas de travail prolongé avec les bras en porte-à-faux. La capacité de travail, 
nulle dans l’activité habituelle de maçon, était totale dans une activité adaptée avec 
un niveau d’effort léger. La situation n’était pas stabilisée tant du point de vue 
médical que des aptitudes fonctionnelles. Une stabilisation médicale était attendue 
dans un délai de deux mois, à savoir d’ici la fin de l’année 2015. Le pronostic de 
réinsertion dans l’ancienne activité était défavorable (facteurs médicaux retenus 
après l’accident). Il était modérément favorable dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles, en raison de facteurs non médicaux, tels que les attentes 
d’une solution de l’extérieur pour retrouver une profession aussi lucrative que celle 
exercée auparavant alors que l’assuré ne semblait pas avoir fait complètement son 
deuil de sa profession antérieure de maçon. Lors des ateliers professionnels, il avait 
pu effectuer des activités légères (5-10 kg) avec une vitesse de travail dans la 
norme. Les résultats réalisés au cours de l’évaluation des capacités fonctionnelles 
révélaient que l’assuré sous-estimait considérablement ses aptitudes fonctionnelles. 
29. Dans un rapport du 15 janvier 2016, le Dr G______ a indiqué que l’état de l’assuré 
était stable depuis plusieurs années, avec un syndrome douloureux chronique à 
l’effort résiduel. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle et entière 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 
30. Dans un rapport du 2 février 2016, la doctoresse K______, généraliste à 
Bonneville, a relevé que l’assuré souffrait de douleurs chroniques au niveau de 
l’épaule gauche, présentes même au repos, avec un état stable, toutefois susceptible 
de péjoration. Le pronostic était réservé en raison du risque d’aggravation des 
lésions existantes, au moindre effort physique compte tenu de l’existence d’une 
fissuration de la face profonde, associé à un amincissement de l’insertion distale du 
tendon du muscle supra-spinatus, de la présence d’une dissection lamellaire de 
l’infra-spinatus, sans composante transfixiante. L’activité habituelle n’était plus 
possible et une reconversion professionnelle devait être envisagée dans une activité 
sans port de charges. Par ailleurs, en raison de cette évolution chronique, le 
recourant présentait un état dépressif, avec des idées noires, pour lequel il 
bénéficiait d’un suivi régulier. 
31. L’arthroscanner de l’épaule gauche réalisée le 14 mars 2016 a mis en évidence une 
rupture de coiffe, sous forme d’une lésion transfixiante du tendon supra-épineux, et 
une minuscule lésion partielle de l’infra-épineux. 


 
 
 
 
A/2153/2017 
- 7/20 - 
32. Par courriel du 27 mars 2016, l’assuré a manifesté son désaccord quant au montant 
de l’indemnité journalière qu’il percevait depuis la rechute. 
33. Par décision du 27 mars 2016, la SUVA a confirmé le montant de l’indemnité 
journalière. 
34. Par rapport du 16 juin 2016, le Dr G______ a posé le diagnostic de syndrome 
douloureux résiduel, après suture de la coiffe gauche. La veille, il avait effectué une 
arthroscopie, une excision de l’insertion distale du sus-épineux, une acromioplastie 
antéro-externe et une résection du centimètre distal de la clavicule. 
35. Saisi d’un recours de l’assuré contre la décision sur opposition du 29 septembre 
2015, la chambre de céans l’a rejeté par arrêt du 25 août 2016 (ATAS/668/2016). 
Elle a considéré que c’était à bon droit que la SUVA avait mis l’assuré au bénéfice 
d’une rente d’invalidité avant même la stabilisation de la rechute, portée à la 
connaissance de la SUVA le 8 septembre 2015, rente qui serait le cas échéant 
augmentée afin de tenir compte de la rechute précitée. L’assuré aurait pu obtenir en 
2014, sans invalidité, un salaire de CHF 70'213.-. Les DPT ayant été recueillies 
conformément aux exigences posées par la jurisprudence, il n’y avait aucune raison 
de s’en écarter. En retenant un revenu avec invalidité de CHF 62'086.20, le taux 
d’invalidité de l’assuré s’élevait à 12% ([CHF 70'213.- – CHF 62'086.20] / CHF 
70'213.- x 100 = 11.57%, arrondi à 12%). 
36. Le 25 janvier 2017, le docteur L______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et médecin d’arrondissement de la SUVA, a rendu un rapport final suite à un 
examen de l’assuré. Il a observé quelques incisions centimétriques en rapport avec 
l’arthroscopie réalisée à l’épaule gauche, sans amyotrophie évidente au niveau du 
sus-épineux. À ce jour, le cas était stabilisé. L’activité de maçon n’était plus 
envisageable. L’assuré pouvait exercer une activité adaptée à plein temps, avec un 
port de charges ponctuel et limité à 5 kg du côté gauche, en évitant les mouvements 
de rotation répétés de cette épaule et les gestes en hauteur, sans limitation du côté 
droit, sans devoir monter sur une échelle et sans limitation au niveau des membres 
inférieurs. 
37. Par courrier du 20 février 2017, la SUVA a fait savoir à l’assuré qu’elle suspendait 
les prestations pour frais de traitement dans la mesure où la poursuite du traitement 
ne saurait apporter une amélioration significative de son état de santé. L’indemnité 
journalière serait versée jusqu’au 31 mars 2017. 
38. Par décision du 7 mars 2017, la SUVA a maintenu le droit de l’assuré à une rente 
d’invalidité au taux de 12%. Se référant au rapport final du médecin 
d’arrondissement, elle a relevé qu’une aggravation des séquelles de l’accident ne 
s’était pas produite depuis la fixation de la rente en 2014. L’assuré était ainsi à 
même, en ce qui concernait les séquelles de l’accident, de mettre en valeur une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à son handicap et de réaliser un 
salaire annuel de l’ordre de CHF 62'086.-. Comparé au gain de CHF 70'213.- 
réalisable sans l’accident, il en résultait une perte de 11,57%. 


 
 
 
 
A/2153/2017 
- 8/20 - 
39. Par pli du 28 mars 2017, l’assuré a formé opposition à cette décision. 
40. Par rapport du 11 avril 2017, le Dr G______ a rappelé qu’un amincissement des 
tissus avait été excisé et suturé lors l’opération en juin 2016. La nouvelle 
échographie ne montrait pas de récidive de rupture. 
41. Par décision du 19 avril 2017, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré, en se 
fondant sur l’exigibilité fixée en 2013 par le Dr J______ et par le Dr L______ en 
2017. Aucun élément médical objectif ne permettait de douter des conclusions du 
Dr L______. 
42. Par acte du 16 mai 2017, complété le 8 juin 2017, l’assuré a interjeté recours contre 
cette décision, au motif que son état s’était aggravé suite à la rechute. Il a conclu à 
son audition, et implicitement, à l'octroi d'une rente supérieure à 12%. 
43. Dans sa réponse du 14 août 2017, l’intimée a conclu à l’irrecevabilité du recours, 
motif pris de l’incompétence en raison du lieu de la chambre de céans, dès lors que 
le recourant était domicilié en France et avait travaillé en dernier lieu pour B______ 
(Suisse) SA dont le siège était dans le canton de Neuchâtel. 
44. Dans son écriture du 8 septembre 2017, le recourant s’est contenté d’argumenter 
sur le fond. Il n’avait pas d’autres compétences que celles acquises dans le bâtiment 
et ne parvenait pas à trouver un emploi dans d’autres postes (agent d’entretien, 
livreur, manutentionnaire en usine). L’expertise mise en œuvre par la SUVA avait 
été courte. Une expertise externe et neutre s’imposait. Il éprouvait une douleur 
intense à l’épaule gauche. Le docteur M______ qu’il avait consulté pour une 
contre-expertise avait évalué à 30% son degré d’invalidité. 
45. Par écriture du 17 octobre 2017, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 
46. Par arrêt incident du 2 novembre 2017 (ATAS/984/2017), la chambre de céans s’est 
déclarée compétente ratione loci, ce que le Tribunal fédéral a confirmé par arrêt du 
3 septembre 2018 (8C_872/2017). 
47. Par écriture du 6 décembre 2017, le recourant a indiqué avoir annoncé une rechute 
le 25 novembre 2017 à l’intimée. Cette dernière avait mis un terme aux indemnités 
journalières le 31 mars 2017, soit neuf mois après l’opération, sans tenir compte de 
l’avis du Dr G______, qui avait estimé que la convalescence durerait douze mois. 
L’imagerie de l’épaule gauche du 12 janvier 2017 révélait un tendon très aminci et 
prévoyait une aggravation. L’IRM du 22 septembre 2017 montrait une rupture à 
50% de ce tendon. 
Il a joint notamment: 
 l’échographie de l’épaule gauche du 12 janvier 2017, mettant en évidence un 
status réinsertion solide de la partie tout-à-fait supérieure du tendon 
subscapulaire ; un status post-ténodèse solide du tendon long chef du biceps ; un 
status post-réinsertion du tendon supra-spinatus au niveau du footprint ; un 
tendon très aminci, sans signe de déchirure transfixiante significative ; un 


 
 
 
 
A/2153/2017 
- 9/20 - 
muscle ne montrant pas d’altération significative ainsi que des tendons et 
muscles postérieurs normaux ; 
 un rapport du 22 septembre 2017, signé par le docteur N______ et la doctoresse 
O______, radiologues, relatif à l’IRM de l’épaule gauche réalisée le même jour, 
révélant un status post réparation du tendon supra-épineux, avec des 
remaniements étendus de son secteur distal, de signal majoré, incluant des 
fissurations par endroits transfixiantes, de signification restant incertaine ; une 
tendinopathie du sous-scapulaire avec réinsertion des fibres les plus hautes du 
tendon, sans argument pour une nouvelle déchirure ; une ténodèse bicipitale ; 
une déchirure de la face profonde sur environ 50% de l’épaisseur du tendon 
infra-épineux, à sa jonction avec le supra-épineux ; une bursopathie sous-
acromio-deltoïdienne d’accompagnement ainsi qu’une arthrose acromio-
claviculaire évolutive ; 
 le certificat du Dr G______ du 23 novembre 2017, attestant d’une incapacité de 
travail totale dès cette date jusqu’au 31 décembre 2017 ; 
 le rapport du Dr G______ du même jour, attestant en particulier que les douleurs 
persistaient et que, compte tenu de l’aspect dégénératif des lésions, une troisième 
opération de l’épaule gauche ne pouvait garantir une activité indolore dans son 
travail de maçon, si bien que le recourant devait envisager une activité plus 
simple sur le plan des exigences professionnelles. 
48. Le 11 décembre 2017, le recourant a produit un échange de correspondance qu’il 
avait eu avec l’intimée entre le 28 février et le 28 novembre 2017, dans lesquels il 
relatait ses douleurs à l’épaule gauche. 
49. Invitée à se déterminer sur le fond, dans son écriture du 5 novembre 2018, l’intimée 
a conclu au rejet du recours, sous suite de dépens, faisant valoir que l’aggravation 
de l’état de santé alléguée dans l’acte de recours au mois de mai 2017 n’était pas 
établie. Le certificat d’arrêt de travail, reçu en décembre 2017, attestait d’une 
incapacité de travail à compter du 23 novembre 2017. Dans la mesure où le 
recourant percevait des prestations d’assurance pour la rechute du 23 novembre 
2017, la question d’une éventuelle adaptation future de la rente serait examinée, le 
cas échéant, suite à la prochaine détermination sur une éventuelle nouvelle 
exigibilité découlant de ladite rechute. 
50. Dans son écriture du 20 décembre 2018, remplaçant celle de la veille, le recourant a 
conclu à son audition et à la mise en œuvre d’une expertise externe, à l’annulation 
de la décision litigieuse, au réexamen des indemnités journalières versées du 4 
septembre 2015 au 31 mars 2017 et de celles allouées à partir du 23 novembre 
2018, à l’octroi d’une rente transitoire à compter du 30 juin 2014 et à la révision de 
la rente d’invalidité. Il a indiqué que l’aggravation de son état de santé avait débuté 
en 2012, ce qui ressortait du rapport du Dr G______ du 20 octobre 2012 qui ne 
constatait aucune guérison ou stabilisation du cas. Il a reproché aux Drs J______ et 
L______ de ne pas avoir tenu compte du pronostic réservé, émis par le 


 
 
 
 
A/2153/2017 
- 10/20 -
Dr G______. C’était à tort que le Dr J______ avait estimé que, sur le plan médical, 
la situation pouvait être considérée comme stabilisée, puisque le tendon était 
déchiré. Aucune imagerie ne corroborait l’allégation du Dr J______. En outre, son 
cas devait être stabilisé avant qu’il ne recherche ou n’occupe une activité adaptée. Il 
y avait lieu aussi de revoir le montant des indemnités journalières de CHF 151.65, 
perçues jusqu’au 30 juin 2014, et de CHF 90.53, versées jusqu’au 31 mars 2017, 
car il ne gagnait plus le salaire réalisé avant l’accident. Le salaire retenu dans les 
DPT recueillies, surestimé, ne correspondait pas à celui qu’il pourrait obtenir. De 
plus, il fallait tenir compte du refus d'embauche d'un candidat handicapé. 
Il a produit : 
 le rapport de la Dresse K______ du 24 octobre 2018, indiquant notamment 
qu’en date du 5 juillet 2012, il souffrait d’une pathologie de l’épaule gauche 
d’aggravation prévisible-possible ; 
 l’appréciation du médecin d’arrondissement du 28 février 2013 sur laquelle la 
Dresse K______ a ajouté en date du 10 décembre 2018 le commentaire suivant : 
« avec séquelle ! déchirure persistante ! » à côté du résumé du rapport du 
Dr G______ du 23 mai 2012 : « évolution lentement favorable (épaule gelée, 
postopératoire) ». À côté du résumé du rapport du Dr H______ du 31 juillet 
2012, elle a ajouté « consolidation avec synthèse = déchirure partielle de la face 
articulaire du supra-spinatus gauche/ évolutive >chirurgie 2016 > douteux 
déclarée en 2014 ! ». 
51. Le 21 décembre 2018, le recourant a produit la copie de son ancienne carte 
d’artisan, établie par la Chambre de métiers de la Haute-Savoie le 31 juillet 1995. Il 
a indiqué qu’il ne pouvait plus effectuer les activités, telles que maçonnerie, 
carrelage ou pose de menuiserie. 
52. Dans son écriture du 14 janvier 2019, l’intimée a relevé que le recourant n’avait 
produit aucun élément médical de nature à contredire les conclusions du médecin 
d’arrondissement sur lesquelles la décision litigieuse se fondait. Diverses 
démarches étaient en cours s’agissant de la rechute annoncée en novembre 2017, 
pour laquelle le recourant percevait actuellement des indemnités journalières. Or, 
l’augmentation de la rente par voie de révision en cas de rechute devait avoir lieu 
au moment de l’arrêt du traitement médical. En l’état du dossier, il était donc 
superflu d’ordonner une comparution des parties. 
53. Par mémoire du 24 janvier 2019, le recourant a fait valoir que ses séquelles 
n’étaient pas tardives et qu’elles avaient toujours existé, ce qui contredisait les 
conclusions du médecin d’arrondissement, dont il a au demeurant mis en cause 
l’impartialité. Il n’avait jamais été guéri et son état de santé n’avait jamais été 
stabilisé au vu des rechutes survenues. Au contraire, sa santé s’était aggravée. Le 
recourant a aussi contesté le calcul de la perte de gain et partant du montant de sa 
rente, alléguant qu’il ne pourrait réaliser qu’un revenu de CHF 3'500.- dans une 
activité adaptée. Il y avait lieu de prendre contact avec l’OAI pour connaître les 


 
 
 
 
A/2153/2017 
- 11/20 -
salaires qu’il pourrait effectivement obtenir dans un poste adapté. Enfin, il a 
demandé son audition. 
54. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (à 
l’exception des conclusions relevées au consid. 3 ci-dessous), en vertu des art. 56 ss 
LPGA, compte tenu de la période de suspension des délais courant du septième jour 
avant Pâques au septième jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a 
LPGA). 
3. Il convient au préalable de déterminer l’objet du litige. 
a. Selon l'art. 49 al. 1 LPGA, l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui 
portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles 
l'intéressé n'est pas d'accord. 
Les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées par l'art. 49 al. 1 
LPGA peuvent être traitées selon une procédure simplifiée; l'intéressé peut 
cependant exiger qu'une décision soit rendue (art. 51 al. 1 et 2 LPGA). Les 
décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès 
de l'assureur qui les a rendues (art. 52 al. 1 LPGA) et les décisions sur opposition 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal cantonal des assurances 
compétent (art. 56 al. 1 en relation avec les art. 57 al. 1 et 58 al. 1 LPGA). 
b. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un 
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1; 125 V 
414 consid. 1a; 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). Toutefois, la 
procédure juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs 
d'économie de procédure, à une question en état d'être jugée qui excède l'objet de la 
contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette 
question est si étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état 


 
 
 
 
A/2153/2017 
- 12/20 -
de fait commun, et à la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet 
dans un acte de procédure au moins (ATF 130 V 503, 122 V 36 consid. 2a et les 
références). 
c. En l’espèce, la décision attaquée confirme la décision du 7 mars 2016 qui 
maintient, suite à la rechute annoncée en septembre 2015, le droit du recourant à 
une rente d’invalidité LAA au taux de 12%. Ainsi, seul le degré d’incapacité de 
gain fait partie du litige soumis à la chambre de céans. 
Le recourant a pris de nombreuses conclusions excédant l’objet du litige tel que 
défini par la décision querellée et rappelé ci-dessus. On notera que la conclusion 
tendant à l’octroi d’une rente transitoire à compter du 30 juin 2014, prévue à 
l’art. 30 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA  
RS 832.202), est devenue sans objet, dès lors que le recourant perçoit une rente 
d’invalidité LAA, fondée sur un taux d’incapacité de gain de 12%, depuis le 
1er juillet 2014. 
S’agissant de la conclusion tendant au réexamen du montant des indemnités 
journalières versées jusqu’au 30 juin 2014, il y a lieu de relever que celles-ci ont été 
allouées jusqu’au versement de la rente d’invalidité précitée sur la base de simples 
décomptes selon la procédure dite simplifiée prévue à l’art. 51 LPGA (Valérie 
DÉFAGO GAUDIN, Commentaire romand de la loi sur la partie générale des 
assurances sociales, 2018, n. 1 ad art. 51 LPGA). En l’absence d’une décision 
formelle demandée par le recourant, lesdits décomptes sont entrés en force et 
déploient leurs effets au même titre qu’une décision (cf. DÉFAGO GAUDIN, 
op cit., n. 2 ad art. 51 LPGA). Il s’ensuit que cette conclusion a trait à la 
reconsidération d’une décision entrée en force. Or, selon la jurisprudence, si 
l'administration peut en tout temps revenir sur une décision formellement passée en 
force (aux conditions posées la jurisprudence: voir ATF 127 V 469 consid. 2c et les 
références), le juge des assurances sociales ne peut la contraindre à reconsidérer 
pareille décision (cf. ATF 119 V 479 consid. 1b/cc ; 117 V 12 consid. 2a). En outre, 
compte tenu du fait que l’intimée ne s’est pas exprimée à ce sujet dans le cadre de 
la présente procédure (le recourant n’ayant du reste à aucun moment adressé une 
demande de reconsidération à l’intimée), l’objet du litige ne peut être étendu au 
montant desdites indemnités journalières. Cette conclusion doit dès lors être 
déclarée irrecevable. 
Pour les mêmes motifs, la conclusion tendant au réexamen du montant des 
indemnités journalières perçues du 4 septembre 2015 au 31 mars 2017 doit 
également être déclarée irrecevable. Bien que celles-ci aient fait l’objet d’une 
contestation, suite à laquelle l’intimée a rendu la décision du 4 avril 2016, cette 
dernière est entrée en force, puisque le recourant n’a pas formé opposition (art. 52 
al. 1 LPGA). Or, la procédure d’opposition est obligatoire et constitue une 
condition formelle de validité de la procédure de recours subséquente. À défaut 
d’une décision susceptible de recours, à savoir une décision sur opposition, le juge 


 
 
 
 
A/2153/2017 
- 13/20 -
n’est pas autorisé à se saisir de l’affaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
P 63/06 du 14 mars 2007 consid. 4.2.1). 
Quant à la conclusion tendant au réexamen du montant des indemnités journalières 
perçues depuis le 23 novembre 2018, suite à la rechute annoncée en novembre 
2018, elle sera également déclarée irrecevable, car elle est prématurée. Comme on 
le verra ci-après, cette rechute fait l’objet d’une instruction distincte et à ce stade le 
recourant n’a pas contesté les décomptes d’indemnités journalières y afférents. 
L’intimée n’a donc pas rendu de décision pouvant faire l'objet d'une opposition. 
En définitive, le litige porte sur le point de savoir si c’est à juste titre que l’intimée a 
refusé d’augmenter la rente d’invalidité, octroyée au recourant depuis le 1er juillet 
2014, suite à la rechute annoncée en septembre 2015. 
4. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. La 
responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 OLAA). Selon la jurisprudence, les rechutes et les 
séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la 
santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme 
guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à nouveau. On 
parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours 
d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui 
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a ; 
ATF 118 V 293 consid. 2c et les références). 
5. Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par 
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. 
Il sied de préciser que la notion d'invalidité définie à l'art. 8 LPGA, est en principe 
identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-
invalidité (ATF 126 V 288 consid. 2d). L'art. 8 LPGA précise qu’est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré 
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
6. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De 
même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, 


 
 
 
 
A/2153/2017 
- 14/20 -
d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement 
(al. 2). 
La rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA) peut être révisée à la suite d’une 
modification notable du taux d’invalidité (art. 17 al. 1 LPGA). Cette modification 
peut concerner aussi bien l’état de santé que les conséquences économiques d’un 
état de santé demeuré en soi inchangé (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Pour être prise 
en considération, une péjoration de l’état de santé doit être en relation de causalité 
avec l’événement assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 66/94 du 
4 novembre 1994 consid. 3b). Tout changement important des circonstances propre 
à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une 
révision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être 
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment où la dernière 
décision après examen matériel des conditions du droit à la rente a été rendue et les 
circonstances au moment de la décision de révision (ATF 133 V 1008 consid. 5.4). 
7. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 


 
 
 
 
A/2153/2017 
- 15/20 -
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. a. En l’espèce, il convient d’examiner si une modification de l’état de santé du 
recourant justifiant une révision du taux de sa rente d’invalidité s’est produite. Pour 
ce faire, il y a lieu de comparer l’état de fait prévalant lors de la dernière décision 
entrée en force, reposant sur un examen matériel du droit à la rente, soit la décision 
sur opposition du 29 septembre 2015, qui a été confirmée par la chambre de céans 
(ATAS/668/2016 du 25 août 2016), avec la situation existant au moment de la 
décision litigieuse du 19 avril 2017. 


 
 
 
 
A/2153/2017 
- 16/20 -
b. À l’appui de sa décision du 29 septembre 2015, l’intimée s’est basée sur le 
rapport final du Dr J______ du 28 février 2013 pour arrêter le degré d’invalidité à 
12%, rapport dont la valeur probante a été reconnue par la chambre de céans par 
arrêt ATAS/145/2015 du 25 février 2015, lequel n’a pas fait l’objet d’un recours au 
Tribunal fédéral, de sorte qu’il est définitif. Il ressort de ce rapport que le recourant, 
qui ne peut plus exercer son activité habituelle de maçon (suite à l’accident dont il a 
été victime le 1er février 2011 ayant provoqué une atteinte à son épaule gauche), 
pourrait effectuer un travail adapté à plein temps ne sollicitant pas le bras gauche 
au-dessus de l’horizontale ni le port de charges supérieures à 10 kg. Au demeurant, 
on relèvera que, suite à l’opération réalisée le 8 février 2012, le Dr H______, 
médecin d’arrondissement de l’intimée, avait examiné le recourant le 31 juillet 
2012, et était parvenu, déjà à ce moment, à une conclusion sensiblement identique 
(soit une capacité de travail résiduelle dans une activité ne requérant ni manutention 
de charges dépassant les 5 kg ni élévation du bras au-dessus de l’horizontale). 
c. La décision litigieuse, quant à elle, se fonde sur le rapport du Dr L______ du 25 
janvier 2017, médecin d’arrondissement de l’intimée, qui considère que le 
recourant, inapte à exercer son activité habituelle, pourrait exercer un travail adapté 
à plein temps moyennant un port de charges ponctuel et limité à 5 kg du côté 
gauche, en évitant les mouvements de rotation répétés de l’épaule gauche et les 
gestes en hauteur. 
Cette décision a été prise suite à la rechute annoncée formellement par le recourant 
en septembre 2015. Il ressort des rapports médicaux se rapportant à cette rechute 
que l’épaule gauche du recourant présentait des fissurations de la face profonde 
associées à un amincissement de l’insertion distale du tendon du muscle supra-
spinatus et à une dissection lamellaire du tendon infra-spinatus sans composante 
transfixiante ni opacification de la bourse sous-acromio-déltoïdienne, une 
omarthrose débutante associée à une intégrité du complexe labro-ligamentaire ainsi 
qu’une 
arthropathie 
débutante 
de 
l’interligne 
acromio-claviculaire 
(cf. arthroscanner de l’épaule gauche du 21 juillet 2015). Se référant à cet examen, 
dans son rapport du 4 septembre 2014, le Dr G______, médecin traitant, a fait état 
de douleurs importantes, mais relevé que, cliniquement, les mobilités étaient 
bonnes et la coiffe compétente. Si l’arthro-IRM montrait un amincissement des 
tendons, il n’existait en revanche pas de rupture itérative. Dans son rapport du 
5 novembre 2015, la CRR, qui a notamment pris en compte les résultats de 
l’arthroscanner du 21 juillet 2015, a estimé que le recourant disposait d’une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée sans travail prolongé au-dessus 
du plan des épaules, sans port de charges lourdes et moyennes de manière répétée et 
sans travail prolongé avec les bras en porte-à-faux. La CRR a relevé que, lors des 
ateliers professionnels, le recourant avait pu effectuer des activités légères (5-10 kg) 
avec une vitesse de travail dans la norme. Les résultats réalisés au cours de 
l’évaluation des capacités fonctionnelles révélaient que le recourant sous-estimait 
considérablement ses aptitudes fonctionnelles. Dans son rapport du 15 janvier 2016, 


 
 
 
 
A/2153/2017 
- 17/20 -
le Dr G______ a, bien qu’il ait retenu un syndrome douloureux chronique à l’effort 
résiduel, considéré que la capacité de travail du recourant était entière dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles (à savoir une limitation faible des 
amplitudes articulaires de 160° en élévation et abduction, 60° en rotation externe 
coude au corps et huitième vertèbre dorsale en rotation interne). Au vu de 
l’arthroscanner de l’épaule gauche réalisée le 14 mars 2016, mettant en évidence 
une lésion transfixiante du tendon supra-épineux et une minuscule lésion partielle 
de l’infra-épineux, le médecin traitant a effectué ensuite, le 15 juin 2016, une 
arthroscopie, une excision de l’insertion distale du sus-épineux, une acromioplastie 
antéro-externe et une résection du centimètre distal de la clavicule. 
L’appréciation du Dr L______ du 25 janvier 2017 repose sur l’examen personnel 
du recourant, sur son dossier médical, y compris son dossier radiologique (le 
médecin d’arrondissement a résumé les rapports médicaux susvisés) et prend en 
considération les plaintes du recourant. Il y a par conséquent lieu d’accorder une 
pleine valeur probante à ladite appréciation, ce d’autant plus que l’échographie de 
l’épaule gauche du 12 janvier 2017 conclut à l’absence de déchirure transfixiante 
significative, et que, dans son rapport du 11 avril 2017, le Dr G______, qui a 
rappelé qu’un amincissement des tissus avait été excisé et suturé lors de l’opération 
en juin 2016, a souligné que la nouvelle échographie ne montrait pas de récidive de 
rupture. En outre, le fait que l’examen effectué par le Dr L______ fût court, selon le 
recourant, n’est pas de nature à justifier que l'on s’écarte de son appréciation, 
puisque la durée de l'entretien entre l'expert et l'assuré n'est pas un critère reconnu 
par la jurisprudence pour avoir une influence déterminante sur la qualité et la valeur 
probante d'un rapport d'expertise (cf. arrêt du Tribunal fédéral I 719/06 du 4 juillet 
2007 consid. 2.2). Celles-ci ne sauraient en effet être proportionnelles au temps 
consacré, dès lors que le travail de l'expert ne s'arrête pas au stade de l'entretien, 
mais qu'il consiste également et avant tout en l'analyse des propos recueillis et du 
comportement observé (arrêt du Tribunal fédéral I 764/05 du 30 mai 2005 
consid. 2.3). 
Au vu de ces éléments, c’est à tort que le recourant focalise son argumentation sur 
l’appréciation du Dr J______ du 28 février 2013 pour contester que son état de 
santé était stabilisé à ce moment. Outre le fait que, par arrêt ATAS/145/2015 du 
25 février 2015  devenu définitif, celui-ci n’ayant pas été remis en cause , la 
chambre de céans avait accordé pleine valeur probante au rapport du Dr J______, 
on relèvera que, contrairement aux allégations du recourant, les rapports médicaux 
relatifs à la rechute annoncée en septembre 2015  objet du présent litige , 
concluent, après l’opération de juin 2016, à l’absence de déchirure. Aussi les 
rapports de la Dresse K______, médecin traitant, des 24 octobre 2018 et 
10 décembre 2018 faisant état d’une déchirure partielle du supra-spinatus en 2012 
ne sont-ils pas pertinents. En outre, le simple fait que le Dr G______ ait émis un 
« pronostic réservé » dans son rapport du 20 octobre 2012 n’est en soi pas décisif, 
dès lors qu’il s’agit par définition d’une appréciation (prédiction) quant à 


 
 
 
 
A/2153/2017 
- 18/20 -
l’évolution ultérieure de l’état de santé et que les éléments déterminants (non étayés 
dans ce rapport) pour évaluer le degré d’invalidité sont la capacité de travail 
résiduelle et les éventuelles limitations fonctionnelles. Ainsi, le Dr L______ n’avait 
pas à tenir compte du rapport du Dr G______ du 20 octobre 2012, d’autant moins 
que ce document ne se rapporte pas à la rechute annoncée en septembre 2015. 
d. Force est ainsi de constater que la rechute annoncée en septembre 2015 n’a pas 
changé l'exigibilité d'une activité adaptée à plein temps telle qu'elle avait été admise 
à l’époque (février 2013) et que les limitations fonctionnelles retenues par le 
Dr L______ sont globalement les mêmes que celles exposées par le Dr J______ 
lors de l’octroi initial de rente. Dans ces circonstances, c’est à juste que l’intimée a 
refusé de réviser la rente d’invalidité du recourant. 
À cet égard, on rappellera que la chambre de céans a, par arrêt ATAS/668/2016 du 
25 août 2016, confirmé la décision sur opposition du 29 septembre 2015, octroyant 
au recourant une rente fondée sur un degré d’invalidité de 12% dès le 1er juillet 
2014. L’arrêt ATAS/668/2016 n’ayant pas fait l’objet d’un recours au Tribunal 
fédéral, il est définitif. Par conséquent, la chambre de céans n’entrera pas en 
matière sur la critique formulée par le recourant à l’encontre des DPT retenues à 
l’époque pour déterminer le revenu avec invalidité. 
Il sied à cet égard de rappeler que l’OAI est arrivé à la conclusion que le recourant 
subit une perte de gain de seulement 11 % du fait qu’il ne peut plus travailler dans 
son ancienne profession et doit changer d’activité. Son calcul rejoint donc dans les 
grandes lignes celui de l’intimé qui retient une perte de gain de 12 %. 
En outre, contrairement à ce que paraît croire le recourant, il n’appartient pas à 
l’assurance-invalidité de tenir compte des possibilités d’embauche d’un candidat 
handicapé. En effet, le « marché équilibré du travail » au sens de l’art. 7 LPGA est 
une notion théorique et abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas 
tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de l’assurance-
invalidité. Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre l’offre et la demande 
de main d’œuvre et, d’autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu’il 
offre un éventail d’emplois diversifiés (ATF 110 V 273 consid. 4b). Il s’ensuit que 
pour l’évaluation de l’invalidité, il n’y a pas lieu d’examiner si un invalide peut être 
placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de 
se demander s’il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité de travail 
résiduelle lorsque les places de travail disponibles correspondent à l’offre de main-
d’œuvre (VSI 1998 p. 293 consid. 3b; Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-
vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Commentaire 
thématique, p. 563-564 n. 2112). 
En outre, c’est en vain que le recourant fait valoir que le Dr P______  dont on 
ignore le prénom et le domaine de spécialisation,  aurait évalué son degré 
d’invalidité à 30%. En effet, on attend d’un médecin qu’il fournisse des données 
médicales (telles que la capacité de travail résultant d’une atteinte à la santé) et non 


 
 
 
 
A/2153/2017 
- 19/20 -
juridiques (telles que le taux d’invalidité), appréciations qui relèvent de 
l’administration, et, en cas de recours, du juge. Le recourant n’a de surcroît produit 
aucun rapport émanant de ce médecin. 
e. En ce qui concerne les rapports médicaux des 22 septembre 2017 et 23 novembre 
2017, faisant notamment état d’une récidive partielle des lésions, dans la mesure où 
ces documents sont postérieurs à la décision litigieuse du 19 avril 2017, ils ne 
seront pas examinés dans le cadre de la présente procédure. En effet, selon une 
jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au moment où 
la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont 
modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision 
administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). À cet égard, l’intimée 
a déjà indiqué que la question des conséquences de la rechute annoncée par le 
recourant en novembre 2017 fait l’objet d’une instruction actuellement. 
10. Mal fondé, le recours sera ainsi rejeté. 
11. Au vu de ce qui précède, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 
consid. 4a), la chambre de céans renonce à la comparution personnelle des parties 
et à la mise en œuvre d’une expertise, requises par le recourant. Il sied de relever à 
cet égard que les dires du recourant doivent être étayés par des documents 
médicaux (rapport des médecins, examens radiologiques etc.), de sorte qu’on ne 
voit pas en quoi son audition permettrait de compléter l’instruction, les faits étant 
connus et les pièces médicales figurant dans le dossier. Le recourant a enfin eu à 
maintes reprises l’occasion de s’exprimer par écrit. 
12. Quand bien même l’intimée obtient gain de cause, elle conclut à tort à l’octroi de 
dépens, dès lors qu’elle n’est pas représentée par un avocat indépendant. 
13. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
A/2153/2017 
- 20/20 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le