ge_gerichte · ACPR/580/2018 · 2018-04-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6256/2018 
ACPR/580/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 8 octobre 2018 
 
Entre 
A______, domicilié ______, Italie, 
recourant, 
 
L'ordonnance de non-entrée en matière partielle rendue le 5 avril 2018 par le Ministère 
public de la République et canton de Genève, 
et 
 
B______, actuellement détenu à la prison C______, ______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par courrier du 11 avril 2018 expédié le même jour au Ministère public – qui l'a 
transmis le 24 mai 2018 à la Chambre de céans – A______ recourt contre 
l'ordonnance de non-entrée en matière partielle du 5 avril 2018 par laquelle le 
Ministère public a décidé de restituer à B______ le téléphone portable figurant sous 
chiffre 2 de l'inventaire du 4 avril 2018 (chiffre 5 du dispositif). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. B______ a été interpellé par la police le 4 avril 2018, avec un autre individu, 
D______, à la place ______ à Genève. 
Le premier nommé était porteur d'un téléphone portable de marque E______ ([no. de 
série] 1______), sans carte SIM et de provenance douteuse. Il a expliqué avoir acheté 
ledit téléphone, qui était cassé, à un ami marocain qu'il avait rencontré dans un bar à 
______ et dont il ne connaissait pas le nom mais qui s'appelait peut-être "F______", 
pour la somme de CHF 20.-. Il lui avait demandé si ce téléphone était volé mais son 
ami lui avait dit que non et que ce téléphone lui appartenait. 
b. L'enquête diligentée a permis d'établir que ledit téléphone portable appartenait à 
A______, lequel avait séjourné à Genève en famille les 1er et 2 avril 2018. Durant 
son séjour, son téléphone portable, d'une valeur de CHF 600.-, avait disparu, sans 
qu'il s'en aperçoive. Il avait déposé plainte pénale pour vol à son retour chez lui en 
Italie, le 3 avril 2018, laquelle était jointe au rapport de police. 
C. 
Par ordonnance intitulée "ordonnance pénale et de non-entrée en matière partielle" 
du 5 avril 2018, le Ministère public a, notamment, décidé de ne pas entrer en matière 
sur l'infraction de recel reprochée à B______, aucun élément du dossier ne 
permettant de retenir que le prévenu savait ou devait se douter que le téléphone qu'il 
venait d'acheter était volé. Il a en outre ordonné la restitution dudit téléphone au 
prévenu. 
Ladite ordonnance a été notifiée en mains propres à B______ aux ______ de l'Hôtel 
de police. Elle n'a pas été notifiée à A______. 
D. 
a. Par courrier du 11 avril 2018, rédigé en italien et envoyé le même jour au 
Ministère public, A______ a sollicité la restitution de son téléphone portable. 
b. Le Ministère public lui a répondu par lettre du 24 avril 2018, l'informant de la 
teneur de son ordonnance du 5 avril 2018. Il l'invitait à lui faire savoir si son courrier 
du 11 avril 2018 devait être considéré comme un recours contre sa décision. 


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c. 
Par courrier rédigé en italien daté du 3 mai 2018 reçu le 11 mai suivant par le 
Ministère public, A______ a confirmé que sa lettre du 11 avril 2018 était à 
considérer comme un recours. Il réaffirmait vouloir récupérer son téléphone portable 
qui, le 1er avril 2018, était en possession de son fils mineur qui prenait des photos et 
filmait; soudainement, le téléphone avait disparu. Il s'était immédiatement rendu au 
poste de police de la rue de ______, où on lui avait dit de déposer plainte en Italie, ce 
qu'il avait fait. Il précisait que l'écran du téléphone était effectivement abîmé. Son fils 
ayant ses contacts et souvenirs sur cet appareil, il souhaitait absolument le récupérer. 
 
d. Dans ses observations du 12 juin 2018 sur le recours, le Ministère public estime 
que, faute de soupçons suffisants pour retenir que B______ savait ou aurait dû 
présumer qu'il achetait un téléphone portable volé, il avait décidé de ne pas entrer en 
matière sur l'infraction de recel. La bonne foi du prévenu n'étant pas remise en cause, 
A______ était déchu de toute prétention en restitution, raison pour laquelle le 
téléphone avait été rendu à B______. Partant, il concluait au rejet du recours. 
e. 
Ces observations ont été communiquées à A______ par pli recommandé du 
20 juin 2018, notifié le 2 juillet 2018. Il a été invité par la Chambre de céans à 
éventuellement répliquer dans un délai de 5 jours. A______ réplique, en italien, par 
courrier expédié le 14 juillet 2018. 
f. 
B______, sans domicile connu, mais actuellement détenu à la prison C______ 
dans une autre cause (P/2______/2018), a également été interpellé sur le recours, 
avec copie à son défenseur d'office dans ladite cause. 
g. Par courrier du 23 août 2018, le conseil d'office de B______ dans la 
P/2______/2018 a requis sa nomination d'office dans la présente procédure, son 
client ne parlant pas français et ne disposant d'aucune compétence juridique. 
h. Par ordonnance du 28 août 2018, traduite en italien et notifiée par pli 
recommandé à B______ le 10 septembre 2018, la direction de la procédure de la 
Chambre de céans a rejeté la demande d'avocat d'office, communiqué à B______ une 
traduction en italien des observations du Ministère public du 12 juin 2018 et imparti 
à B______ un délai de 10 jours à réception de ladite ordonnance pour fournir ses 
observations sur le recours de A______. 
i. B______ n'a pas réagi dans le délai imparti. Sur quoi, la cause a été gardée à 
juger. 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – nonobstant le fait que l'ordonnance de 
non-entrée en matière partielle n'a pas été notifiée à A______ – concerner un point 
d'une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a 
CPP) et émaner du lésé (art. 105 al. 1 let. a et al. 2 et 115 al. 2 CPP) qui a qualité 
pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation 
de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant sollicite exclusivement la restitution de son téléphone portable. 
2.1. À teneur de l'art. 310 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (al. 1 let. b). Les dispositions sur le 
classement de la procédure sont applicables pour le surplus (al. 2). 
Le ministère public lève dans l'ordonnance de classement les mesures de contrainte 
en vigueur (art. 320 al. 2 CPP). À teneur de l'art. 267 al. 3 CPP, il est statué dans la 
décision finale sur la restitution à l'ayant droit des objets séquestrés qui n'ont pas été 
libérés auparavant, leur utilisation pour couvrir les frais ou leur confiscation. 
En vertu de la présomption de propriété prévue à l'art. 930 CC, les objets libérés sont 
restitués à leur possesseur originaire. Si le possesseur n'a aucun droit sur la chose, par 
exemple lorsqu'il s'agit d'un objet volé, l'autorité peut redresser la violation patente 
des droits du possesseur (originaire) en lui restituant l'objet saisi. La restitution ne 
peut ainsi avoir lieu que si le possesseur légitime peut justifier d'un droit réel sur les 
objets saisis (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle, 2011, n. 14 ad art. 267). 
2.2. En l'espèce, à suivre le Ministère public, B______ aurait un droit préférable à 
celui de A______ sur le téléphone portable au motif qu'il l'aurait acquis de bonne foi 
d'une connaissance. 
Or, le recourant a démontré être le propriétaire et possesseur originaire du téléphone 
portable qui lui avait vraisemblablement été subtilisé lors de son séjour à Genève. Il 
aurait dès lors dû lui être restitué. 
Prétendre en effet que B______ aurait acquis le téléphone portable de bonne foi alors 
qu'il a déclaré l'avoir acheté pour un prix dérisoire à un ami dont il ne connaissait pas 
le nom – peut-être "F______" – rencontré dans un bar, apparaît insoutenable. 


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Que B______ ait été libéré de l'infraction de recel ne signifie pas qu'il bénéficie d'un 
droit réel préférable sur le téléphone portable litigieux justifiant qu'il lui soit restitué 
plutôt qu'au recourant. 
Dans ces conditions, en l'absence d'une décision de confiscation et d'une 
revendication de B______ sur l'objet – celui-ci, dûment interpellé dans une langue 
qu'il maîtrise, n'ayant pas réagi –, rien ne permet de s'opposer à ce que le téléphone 
portable saisi soit restitué au recourant. 
3. 
Fondé, le recours doit être admis; partant, le chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance 
de non-entrée en matière partielle du 5 avril 2018, en tant qu'il porte sur le téléphone 
portable figurant sous chiffre 2 de l'inventaire du 4 avril 2018, sera annulé et la 
restitution dudit objet ordonnée en faveur du recourant. 
4. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours et annule le chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance de non-entrée en 
matière partielle du 5 avril 2018, en tant qu'il porte sur le téléphone portable figurant sous 
chiffre 2 de l'inventaire du 4 avril 2018. 
Ordonne la restitution à A______ dudit téléphone portable de marque E______ ([no. de 
série] 1______). 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, à B______ et au Ministère public. 
Le communique pour information au Service des pièces à conviction. 
 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Sandrine JOURNET EL MANTIH, 
greffière. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).