ge_gerichte · ATA/592/2012 · 2012-09-04 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1030/2012-LCR 
ATA/592/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 4 septembre 2012 
2ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur D______ 
représenté par Me Lorenzo Paruzzolo, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
15 mai 2012 (JTAPI/648/2012) 


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A/1030/2012 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur D______, né le ______ 1972, domicilié à Meyrin, est titulaire 
d’un permis de conduire suisse de catégorie B délivré le 13 novembre 1998. 
2) 
 
Le 21 janvier 2012 à 16h40, il conduisait une voiture de tourisme de marque 
BMW 328 coupé. Venant de France, il avait emprunté l’autoroute A1 dans la voie 
de circulation de gauche en direction de Lausanne. A cet endroit, la vitesse 
maximale prescrite était 80 km/h, la route présentait un virage et la chaussée était 
mouillée car il pleuvait. Il résulte du rapport de police que quelques mètres avant 
le point kilométrique 15.100 dans ce virage à gauche, M. D______ a perdu la 
maîtrise de son véhicule, qui a glissé puis effectué un tête-à-queue. Il est parti en 
embardée contre un arbre situé à droite de la bande d’arrêt d’urgence car il n’y 
avait à cet endroit pas de glissière de sécurité. Arrivée sur les lieux, la police a 
constaté qu’il n’y avait aucune trace de freinage mais que des traces de ripage 
étaient visibles dans l’herbe située à droite de la bande d’arrêt d’urgence sur une 
distance d’environ 25 m. M. D______ a été soumis au test de l’éthylomètre, dont 
le résultat s’est révélé négatif. Le côté gauche du véhicule était fortement 
endommagé et la voiture hors d’usage. 
 
 
Au terme de leur rapport, les agents ont retenu à l’encontre de M. D______ 
qu’il avait circulé à une vitesse inadaptée aux circonstances ainsi qu’aux 
conditions de la route, de la circulation et de la visibilité et qu’il avait perdu la 
maîtrise de son véhicule au sens des art. 26, 31, 32, 90 de la loi fédérale sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01) et 4 de l’ordonnance 
sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11). 
3) 
 
Le 2 février 2012, l’office cantonal des automobiles et de la navigation 
(ci-après : OCAN) a invité M. D______ à présenter des observations par écrit 
suite à cet événement. L’intéressé ne s’est pas manifesté. 
4) 
 
Par décision du 24 février 2012, l’OCAN a prononcé à l’encontre de 
M. D______ un retrait de permis d’une durée de douze mois, conforme au 
minimum légal. Les infractions constatées le 21 janvier 2012 étaient graves. Or, 
selon le registre fédéral des mesures administratives, M. D______ avait fait l’objet 
d’un retrait du permis de conduire prononcé par décision du 6 août 1998 et d’un 
autre, à raison d’une infraction grave, prononcé par décision du 15 juin 2006 pour 
une durée de trois mois, l’exécution de cette mesure ayant pris fin le 31 mars 
2007. De plus, comme il n’avait pas présenté d’observations, il n’avait pas fait 
valoir d’éventuels besoins professionnels de disposer d’un permis de conduire. 
5) 
 
Cette décision, expédiée par pli recommandé, n’a pas été retirée dans le 
délai de garde. Elle a été renvoyée sous pli simple le 7 mars 2012, avec la 


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précision que la notification était intervenue à l’échéance du délai de garde du 
premier envoi. 
6) 
 
Par acte du 30 mars 2012, M. D______ a recouru contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) en 
concluant à son annulation. La faute qui lui était reprochée ne constituait pas une 
infraction grave. Le TAPI avait méconnu le droit fédéral en admettant que tel était 
le cas. La durée du retrait de permis devait être limitée à deux mois car il avait un 
besoin impératif de disposer d’un tel permis pour l’exercice de sa profession. Il 
était l’associé gérant de l’entreprise D______ S.à. r.l. et se rendait 
quotidiennement avec sa camionnette chez des fournisseurs ou sur des chantiers 
en transportant du matériel car il n’avait pas d’entrepôt. S’il était privé de son 
permis de conduire pendant une année, son entreprise péricliterait. La perte de 
maîtrise d’un véhicule n’était pas toujours une infraction grave, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, et tel était le cas en l’espèce, compte tenu des 
circonstances dans lesquelles il avait effectué ce tête-à-queue, sans mettre en 
danger d’autres conducteurs. Il n’avait d’ailleurs jamais causé d’accident, ni 
commis d’excès de vitesse ou conduit en état d’ébriété. L’infraction qui pouvait 
lui être reprochée devait être considérée comme moyennement grave. Il convenait 
de mettre en balance l’utilisation quotidienne d’un véhicule professionnel sans 
infraction grave ou moyennement grave depuis presque cinq ans et la nécessité de 
disposer du permis de conduire pour la survie de son entreprise. Il sollicitait 
préalablement une audience de comparution personnelle et concluait à 
l’annulation de la décision attaquée, ainsi qu’au prononcé d’un retrait de permis 
d’une durée de deux mois au plus. 
7) 
 
Le 13 avril 2012, le service des contraventions a prononcé une ordonnance 
pénale à l’encontre de M. D______, auquel il était reproché d’avoir enfreint les 
art. 26, 31, 32 et 90 LCR ainsi que 4 OCR. Une amende de CHF 850.- lui était 
infligée, à laquelle il pouvait faire opposition. 
8) 
 
Le 15 mai 2012, le TAPI a rejeté le recours sans entendre l’intéressé. Les 
fautes commises le 21 janvier 2012 constituaient des infractions graves. Or, dans 
les cinq ans précédents, M. D______ avait fait l’objet d’un retrait de permis pour 
une infraction grave également, l’exécution de la mesure ayant pris fin le 31 mars 
2007. En application de l’art. 16c al. 2 let. c LCR, le nouveau retrait du permis de 
conduire devait être de douze mois au moins. La mesure prononcée par l’OCAN 
ne s’écartant pas de ce minimum légal, le recours ne pouvait qu’être rejeté. 
9) 
 
Ce jugement a été expédié aux parties le 16 mai 2012. 
10) 
Le 18 juin 2012, M. D______ a déposé au greffe de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) un 
recours en concluant à l’annulation dudit jugement et en reprenant son 
argumentation. Il alléguait une violation possible de son droit d’être entendu car 


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si, par hypothèse, l’OCAN avait formulé des observations écrites devant le TAPI, 
celles-ci ne lui avaient pas été transmises. De plus, le TAPI se référait au rapport 
de police qui ne figurait pas dans le dossier. Il n’entendait cependant pas faire 
grand cas de « cette éventuelle inobservation procédurale » car son recours devait 
être admis pour des raisons de fond. Le TAPI avait considéré à tort que 
l’infraction qu’il avait commise le 21 janvier 2012 était grave. Au vu des arrêts du 
Tribunal fédéral qu’il avait cités et qui concernaient des causes comparables, il 
avait été admis que la perte de maîtrise pouvait constituer une infraction 
moyennement grave. Comme il n’avait pas commis d’infraction moyennement 
grave, voire grave, dans les deux années précédentes, il convenait de faire 
application de l’art. 16b al. 2 let. b LCR. Il concluait préalablement à ce qu’une 
audience de comparution personnelle soit ordonnée, principalement à l’annulation 
du jugement, et en tout état à la fixation de la durée du retrait de permis de 
conduire à deux mois au plus. 
11) 
Le 22 juin 2012, la chambre administrative a reçu le dossier du TAPI, lequel 
comporte une photo prise dans le virage précité mais aucune écriture rédigée par 
l’OCAN. 
12) 
Le 25 juin 2012, ce dernier a persisté dans les termes de sa décision du 
24 février 2012 en concluant à la confirmation du jugement attaqué. La faute 
grave avait été retenue en l’espèce car la perte de maîtrise du véhicule était liée à 
la vitesse inadaptée aux conditions de la route, qui était mouillée, et de la visibilité 
réduite par la pluie. En causant un accident, le recourant avait compromis de façon 
concrète la sécurité du trafic même si cet accident avait eu lieu sur le côté de la 
route. 
13) 
Le 30 juillet 2012, le juge délégué a prié M. D______ d’indiquer si une 
procédure pénale avait été diligentée à son encontre. Dans l’hypothèse où il avait 
reçu une contravention, il était invité à préciser s’il l’avait contestée. 
14) 
Le 15 août 2012, M. D______ a répondu qu’il n’avait pas fait opposition à 
l’ordonnance pénale datée du 13 avril 2012 car les infractions en tant que telles 
étaient reconnues. Au sujet de la détermination de l’OCAN du 25 juin 2012, il 
relevait que celui-ci s’abstenait de tout commentaire quant aux arrêts du Tribunal 
fédéral qu’il avait cités. Dans sa dernière prise de position, l’OCAN maintenait 
qu’il avait commis une infraction grave alors que dans un cas similaire, il avait été 
admis par le Tribunal fédéral que la faute pouvait être qualifiée de légère. Il 
persistait dans l’intégralité de ses conclusions. 
15) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 


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EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle dont la violation 
entraîne, lorsque sa réparation par l'autorité de recours n'est pas possible, 
l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours 
sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2 p. 197 ; 133 III 235 consid. 5.3 p. 250 ; 
Arrêts du Tribunal fédéral 2D.5/2012 du 19 avril 2012 ; 2C.552/2011 du 15 mars 
2012 consid. 3.1 ; 8C.104/2010 du 29 septembre 2010 consid. 3.2 ; 
ATA/276/2012 du 8 mai 2012 consid. 2 et arrêts cités). Sa portée est déterminée 
en premier lieu par le droit cantonal (art. 41 ss LPA) et le droit administratif 
spécial (ATF 124 I 49 consid. 3a p. 51 et les arrêts cités ; Arrêts du Tribunal 
fédéral 5A.11/2009 du 31 mars 2009 ; 2P.39/2006 du 3 juillet 2006 consid. 3.2). 
Si la protection prévue par ces lois est insuffisante, ce sont les règles minimales 
déduites de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101) qui s’appliquent (art. 29 al. 2 Cst. ; Arrêt du Tribunal 
fédéral 4A.15/2010 du 15 mars 2010 consid. 3.1 ; T. TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, Genève-Zurich-Bâle 211, p. 509 n. 1526 ; A. AUER / 
G. MALINVERNI / M. HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, Berne 2006, 
Vol. 2, 2ème éd., p. 603 n. 1315 ss). Quant à l'art. 6 § 1 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101), il n'accorde pas au justiciable de garanties plus 
étendues que celles découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. (Arrêts du Tribunal fédéral 
6B.24/2010 du 20 mai 2010 consid. 1 ; 4P.206/2005 du 11 novembre 2005 consid. 
2.1 et arrêts cités). 
 
 
Tel qu’il est garanti par cette dernière disposition, le droit d’être entendu 
comprend le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une 
décision ne soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, 
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 II 286 
consid. 5.1. p. 293 ; Arrêts du Tribunal fédéral 8C.866/2010 du 12 mars 2012 c. 
4.1.1 ; 8C.643/2011 du 9 mars 2012 c. 4.3 et références citées ; 1C.161/2010 du 
21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 5A.150/2010 du 20 mai 2010 consid. 4.3 ; 
ATA/276/2012 du 8 mai 2012 consid. 2 et les arrêts cités). 
 
 
Cela n’implique pas une audition personnelle de l’intéressé, celui-ci devant 
simplement disposer d’une occasion de se déterminer sur les éléments propres à 
influer sur l’issue de la cause (art. 41 LPA ; ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148 ; 
Arrêt du Tribunal fédéral 2D.5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3 et les arrêts cités 
; ATA/302/2012 du 15 mai 2012 ; ATA/ 40/2012 du 19 janvier 2012). 


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Il sera donc renoncé à l’audition du recourant, le dossier étant complet. 
3) 
 
En principe, l’autorité administrative statuant sur une mesure de retrait de 
permis de conduire ne peut pas s’écarter des constatations de fait d’un jugement 
pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet d’éviter que 
l’indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements 
opposés, rendus sur la base des mêmes faits (Arrêt du Tribunal fédéral 
1C_274/2010 du 7 octobre 2010). 
4) 
 
En l’espèce, le recourant a fait l’objet d’une ordonnance pénale, aux termes 
de laquelle il a été condamné à une amende pour avoir, notamment, violé 
l’art. 31 LCR, soit perdu la maîtrise de son véhicule et contrevenu à l’art. 90 LCR, 
sans autre précision. Il n’a toutefois pas fait opposition à cette ordonnance, les 
faits en eux-mêmes n’étant pas contestés, comme il l’a indiqué le 15 août 2012. 
Seule est en cause la qualification de la perte de maîtrise, l’OCAN considérant 
qu’il s’agit, en l’espèce, d’une faute grave, et le recourant soutenant que ladite 
faute aurait dû être qualifiée d’infraction moyennement grave, au vu des 
jurisprudences du Tribunal fédéral auxquelles il s’est référé. 
5) 
 
La LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves 
(art. 16a à 16c LCR). Selon l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction 
légère la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en 
danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée. 
En cas d'infraction particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure 
administrative (art. 16a al. 3 LCR). 
 
 
Dans les autres cas, il ne peut être renoncé au retrait du permis du 
conducteur fautif au profit d'un avertissement seulement si, au cours des deux 
dernières années, le permis ne lui a pas été retiré et qu'aucune autre mesure 
administrative n'a été prononcée (art. 16a al. 2 et 3 LCR). Commet une infraction 
moyennement grave selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant les 
règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le 
risque. 
 
 
Dans cette hypothèse, le permis est retiré pour un mois au minimum 
(art. 16b al. 2 let. a LCR), ou davantage suivant les éventuels antécédents du 
conducteur (art. 16b al. 2 let. b à f LCR). Commet une infraction grave selon l'art. 
16c al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant gravement les règles de la 
circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque 
(ATF 136 II 447 consid. 3.2). 
 
 
Conformément à l'art. 16c al. 2 let. c LCR, le permis de conduire est retiré 
pour douze mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis 
a été retiré une fois en raison d’une infraction grave ou à deux reprises en raison 
d’infractions moyennement graves. 


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Le législateur a conçu l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de 
regroupement. Cette disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui 
tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a et 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, 
l'infraction est toujours considérée comme moyennement grave lorsque tous les 
éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire 
de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la 
faute est grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère 
et la mise en danger grave (ATF 136 II 447 consid. 3.2 ; 135 II 138 consid. 2.2.2 ; 
ATA/355/2012 du 5 juin 2012). 
6) 
a. 
Selon la jurisprudence, une perte de maîtrise de son véhicule ne constitue 
pas toujours une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR, et peut 
selon les circonstances être moyennement grave, voire légère (Arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_235/2007 du 29 novembre 2007 consid. 2.2 ; ATA/661/2011 du 
18 octobre 2011 consid. 8). Le degré d'attention requis du conducteur se 
détermine en fonction de l'ensemble des circonstances de l'espèce, en particulier 
l'intensité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources 
prévisibles de danger (ATF 129 IV 282 consid. 2.2.1 ; Arrêt du Tribunal fédéral 
6B_54/2010 du 18 mars 2010 consid. 2.2). 
 
b. 
Le Tribunal fédéral a ainsi qualifié de légère la faute : 
− 
d'une conductrice n'ayant pas maîtrisé complètement son véhicule lors d'une 
marche arrière, et ayant ainsi accroché une voiture de livraison en causant 
un dommage de carrosserie de CHF 800.- environ (Arrêt du Tribunal fédéral 
1C_406/2010 du 29 novembre 2010 consid. 4.6) ; 
− 
d'un conducteur ayant subi une perte de maîtrise sur un tronçon où il roulait 
à 60 ou 70 km/h alors que la vitesse maximale était plus élevée (80 km/h), 
sur une route mouillée mais pas détrempée, et ayant heurté un muret en 
béton puis la glissière de sécurité, fait un tonneau puis terminé sa course sur 
le toit (Arrêt du Tribunal fédéral 6A.90/2002 du 7 février 2003 consid. 4.2). 
 
c. 
Il a jugé comme de moyenne gravité les cas suivants : 
− 
perte de maîtrise à 70 km/h, sur un tronçon courbe limité à 80 km/h d'une 
route cantonale mouillée, suivie du franchissement d'une double ligne de 
sécurité et d'une collision contre un mur (Arrêt du Tribunal fédéral 
6A.9/2004 du 23 avril 2004 consid. 4) ; 
− 
perte de maîtrise avec vitesse inadaptée de 80 km/h sur un tronçon 
autoroutier mouillé, suivi du heurt d'une paroi de sécurité (Arrêt du Tribunal 
fédéral 6A.67/2005 du 24 février 2006 consid. 2.2) ; 


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− 
perte de maîtrise suite à une vitesse excessive dans une courbe et freinage 
brusque, suivie du heurt contre un pylône, ni le conducteur ni ses passagers 
n'étant blessés (ATF 103 Ib 35 consid. 4). 
 
d. 
Il a enfin jugé comme étant graves les infractions suivantes : 
− 
perte de maîtrise d'un conducteur ayant accéléré pour entrer sur l'autoroute 
dont la chaussée était mouillée, puis heurté la clôture de protection de la 
faune et étant parti en embardée (Arrêt du Tribunal fédéral 1C_302/2011 du 
4 novembre 2011 consid. 3) ; 
− 
perte de maîtrise d'un conducteur ayant conduit à 120 km/h sur l'autoroute 
par forte pluie, et ayant subi de ce fait un aquaplanage puis étant parti en 
embardée (ATF 120 Ib 312). 
7) 
 
En l’espèce, il résulte du dossier que le jour de l’accident, soit le 21 janvier 
2012 à 16h40, il pleuvait et la chaussée était mouillée. Elle présentait un virage à 
gauche. La vitesse était limitée à 80 km/h. Or, il est constant que M. D______ 
roulait à une vitesse inadaptée aux circonstances et aux conditions de la route, 
puisqu’à cet endroit, il est parti en embardée et a effectué un tête-à-queue, pour 
s’arrêter contre un arbre, à droite de la bande d’arrêt d’urgence, son véhicule ayant 
laissé sur la chaussée des traces de ripage sur une distance d’environ 25 m. Ce 
faisant, le recourant a créé une mise en danger abstraite pour les autres usagers de 
la route, cette bretelle de l’autoroute étant particulièrement fréquentée, même s’il 
n’en est résulté aucun risque pour d’éventuels piétons. Ce cas diffère donc de ceux 
auxquels le conseil du recourant se réfère et dans lesquels une faute de gravité 
moyenne a été admise (en particulier par Arrêt du Tribunal fédéral 6A.67/2005 du 
24 février 2006, dans le cadre duquel le recourant avait allégué que son véhicule 
avait glissé sur une substance dont la nature n’avait pas pu être déterminée, ou 
l’Arrêt du Tribunal fédéral 6A.35/2005 du 12 octobre 2005, dans le cadre duquel 
également une faute de gravité moyenne avait été admise, le recourant ayant 
expliqué sa perte de maîtrise par le fait qu’une défectuosité du système de freinage 
de son véhicule aurait été à l’origine de l’accident). 
 
 
Aucun élément de cette nature n’a été allégué en l’espèce, de sorte qu’il n’y 
a pas lieu de s’écarter de la jurisprudence usuelle du Tribunal fédéral et de 
considérer qu’eu égard aux circonstances sus-décrites, la violation des règles de la 
circulation était grave au sens de l’art. 16c al. 1 let. a LCR (C. MIZEL, La 
violation grave des règles de la circulation, PJ 2004, 1483-1502, p. 1487). 
8) 
 
Après une infraction grave, le permis d’élève conducteur ou le permis de 
conduire est retiré pour douze mois au minimum si, au cours des cinq années 
précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction grave ou à 
deux reprises en raison d’infractions moyennement graves (art. 16c al. 2 let. c 
LCR). 


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Selon la jurisprudence, dans les cas d'application de l'art. 16c LCR, il n'est 
pas possible, même dans des circonstances particulières, de retirer le permis de 
conduire pour une durée inférieure aux minima prévus par cette disposition légale 
(ATF 132 II 234 consid. 2.3 ; Arrêts du Tribunal fédéral 1C_180/2010 du 
22 septembre 2010 ; 1C_129/2010 du 3 juin 2010 ; 6A.100/2006 du 28 mars 2007 
consid. 4). 
9) 
 
En l’espèce, le recourant a fait l’objet en dernier lieu d’un retrait de permis 
prononcé le 15 juin 2006, à raison d’une infraction grave, pour une durée de trois 
mois, dont l’exécution a pris fin le 31 mars 2007. La nouvelle infraction s’étant 
produite le 21 janvier 2012, soit avant l’expiration du délai de cinq ans courant 
dès le 31 mars 2007, il s’ensuit que la durée minimale du retrait de permis de 
conduire doit être de douze mois, conformément à l’art. 16c al. 2 let. c LCR. Dès 
lors, les besoins professionnels allégués par le recourant ne peuvent être pris en 
considération, conformément aux jurisprudences rappelées ci-dessus. 
10) 
Le recours sera rejeté. Un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée 
(art. 87 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 18 juin 2012 par Monsieur D______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 15 mai 2012 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu’il ne lui est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 


- 10/10 - 
A/1030/2012 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Lorenzo Paruzzolo, avocat du recourant, à l'office 
cantonal des automobiles et de la navigation, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu’à l'office fédéral des routes à Berne. 
Siégeants : Mme Hurni, présidente, MM. Dumartheray et Thélin, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
D. Werffeli Bastianelli 
 
la présidente siégeant : 
 
 
E. Hurni 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :