ge_gerichte · ATAS/342/2026 · 2026-04-22 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Dana DORDEA, juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3630/2024 
ATAS/342/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 avril 2026 
 
Chambre 4 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3630/2024 
- 2/20 - 
EN FAIT 
 A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1981 au 
Portugal et réside en Suisse depuis 2003. Elle est mariée et mère de deux filles, 
nées en 2009 et 2013. 
b. Elle a travaillé dans la vente à 100% pour B______AG depuis le 15 octobre 
2007. 
 Elle a demandé les prestations de l’assurance-invalidité le 31 octobre 2013. 
b. Par décision du 7 octobre 2014, l’office de l’assurance-invalidité 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) a refusé à l’assurée le droit à une rente d’invalidité 
et à des mesures professionnelles, au motif qu’elle avait repris son travail. 
 L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations à l’OAI le 23 mai 
2019, faisant valoir qu’elle avait été en incapacité de travail à 100% dès le 
18 décembre 2018, à 50% dès le 14 janvier 2019, à 50% dès le 26 février 2019 et 
à 100% dès le 18 mars 2019. 
b. Par décision du 25 septembre 2019, l’OAI a rejeté la nouvelle demande de 
l’assurée, au motif qu’elle avait repris son activité habituelle à 100% dès le 
1er juillet 2019 et que son incapacité de travail, qui avait commencé dès décembre 
2018 à 100%, n’avait pas duré une année, de sorte qu’un droit à une rente 
d’invalidité n’avait pas pris naissance. 
 L’assurée 
a 
formé 
une 
nouvelle 
demande 
de 
prestations 
de 
l’assurance-invalidité dès le 21 avril 2020, en raison d’une incapacité de travail 
à 100%. Elle était toujours vendeuse à 100% chez le même employeur. 
b. Elle a touché les indemnités journalières de HELSANA ASSURANCES 
COMPLÉMENTAIRES SA (ci-après : Helsana). Dans un rapport de cette 
dernière du 28 janvier 2020, il est indiqué que l’assurée était en arrêt depuis 
novembre 2019 pour un épuisement et une dépression. Elle avait eu du mal à 
accepter ce diagnostic, car elle disait que cela n’appartenait pas à son éducation ni 
à sa culture. Après une hystérectomie en mars 2019, elle avait repris trop vite le 
travail. Elle disait aimer celui-ci, mais ne pas savoir s’arrêter ni déléguer 
facilement. C’était souvent la course, il y avait beaucoup de marchandises à 
manutentionner avec des charges plus ou moins lourdes à porter de la cave au 
magasin. Elle travaillait avec une seule collègue alors que la dotation devait être 
de trois personnes. Son entourage lui avait fait remarquer qu’elle devenait 
irritable et moins patiente. Elle avait perdu sa constante bonne humeur et avait du 
mal à finir ses journées. Elle avait un sommeil perturbé et criait sur ses filles. Un 
matin, elle n’avait pas pu se rendre à son travail et avait consulté la docteure 
C______, spécialiste en médecine interne générale, car elle avait des angoisses et 
n’arrêtait pas de pleurer. La Dre C______ l’avait mise en arrêt de travail, lui avait 
prescrit un antidépresseur ainsi que du Xanax, et l’avait adressée à un psychiatre, 
le docteur D______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. L’époux de 


 
 
 
 
A/3630/2024 
- 3/20 - 
l’assurée travaillait comme maçon et était très soutenant à la maison. Sa fille, 
âgée de 7 ans, souffrait de trouble envahissant du développement. 
c. Par décision du 14 juillet 2020, l’OAI a décidé de ne pas entrer en matière sur 
la demande de prestations de l’assurée du 21 avril 2020, en raison du fait que sa 
situation professionnelle ou médicale ne s’était pas notablement modifiée depuis 
la décision du 25 septembre 2019. 
 L’assurée a formé une nouvelle demande de prestations à l’OAI le 
17 novembre 2021, invoquant une incapacité de travail dès le 9 juin 2021, en 
raison d’une dépression sévère dès 2019. Elle était dorénavant suivie par la 
docteure E______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. 
b. Le 22 novembre 2021, l’OAI a informé l’assurée que sa nouvelle demande ne 
pourrait être examinée que s’il était rendu plausible que son invalidité s’était 
modifiée de façon à influer ses droits depuis la dernière décision. Elle était invitée 
à lui adresser des documents médicaux permettant d’admettre une aggravation de 
son état de santé dans le délai de 30 jours. 
c. L’assurée a transmis à l’OAI un rapport établi par la Dre E______ du 
9 décembre 2021, qui faisait état d’une capacité de travail de 0% du 
6 décembre 2021 au 6 janvier 2022, en raison d’un état dépressif résistant. 
Elle a également transmis un rapport médical établi le 20 juillet 2021 par le même 
médecin, qui faisait état d’une incapacité de travail totale du 15 juin au 13 août 
2021, en raison d’une surcharge personnelle liée à une problématique familiale. Il 
y avait une absence de réponse thérapeutique au Cipralex, qui avait été remplacé 
par du Welbutrin. Une augmentation de la capacité de travail dans l’activité 
actuelle était possible chez un autre employeur à partir de trois mois à 50% ou 
dans une activité adaptée. La compliance était bonne et le pronostic favorable. 
d. Selon une note de travail du 5 janvier 2022, l’OAI a estimé qu’il y avait eu une 
péjoration de l’état de santé de l’assurée et qu’il y avait lieu d’instruire la 
demande. 
e. L’assurée a fait l’objet d’un examen par le docteur F______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, à la demande d’Helsana. Dans son rapport du 
20 janvier 2022, il a retenu le diagnostic d’épisode dépressif récurrent sévère, sans 
symptôme psychotique (F33.2), actuellement en rémission partielle, et une 
symptomatologie dépressive moyenne actuellement, avec syndrome somatique 
(F33.11). Le traitement médicamenteux actuel était composé d’Effexor 300 mg/j 
depuis juillet 2021. L’assurée était incapable de travailler à 100% dans toute 
activité dès le 9 juin 2021 et sa capacité de travail était totale à partir du 1er mai 
2022. Une reprise professionnelle dans la même activité était attendue auprès d’un 
autre employeur, ou du chômage, d’un point de vue médico-théorique à 50% dès 
le 15 avril 2022, puis à 100% dès le 1er mai 2022. La profession exercée était une 
activité adaptée du point de vue psychiatrique. Il fallait du temps, en raison d’un 
épisode dépressif en rémission partielle. 


 
 
 
 
A/3630/2024 
- 4/20 - 
f. Dans un rapport établi le 28 avril 2022, la Dre E______ a diagnostiqué un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptôme psychotique, et 
un état de stress post-traumatique. Le parcours de vie de l’assurée avait été 
émaillé d’évènements douloureux qui l’avaient fragilisée. Il existait un passé 
psycho-traumatique avec des abus sexuels à l’âge de 5 ans. L’assurée avait 
toujours souffert d’anxiété et développé des schémas de culpabilité et de 
responsabilité solides. Elle relatait un épisode dépressif en 2011, dans le contexte 
de la faillite du garage de son époux qui avait fragilisé son couple et sa stabilité 
financière. L’assurée avait vécu des grossesses à risque avec notamment des 
complications post césarienne après son second accouchement. Elle avait subi une 
ablation de l’utérus en 2019 et fait ensuite des rechutes dépressives. L’une de ses 
filles souffrait d’un trouble envahissant du développement. Les événements 
professionnels de ces dernières années, dans un contexte déjà délicat pour 
l’assurée, l’avaient progressivement épuisée physiquement et psychiquement, 
avec un surmenage, de la pression et une dévalorisation de sa hiérarchie, avant 
que celle-ci mette un terme à son contrat. L’assurée était actuellement dans un état 
anxio-dépressif important et en arrêt de travail depuis une année. Elle était très 
limitée au niveau des ressources malgré son engagement dans la thérapie. Sa 
capacité de travail était de 0% dans toute activité. L’observation était excellente et 
le taux plasmatique de la Venlafaxine, vérifié en mars 2022, était dans la limite 
supérieure thérapeutique. 
g. Dans un rapport d’évaluation IP (intervention précoce) du 10 mai 2022, il était 
proposé que l’assurée bénéficie d’un coaching pour gagner confiance en elle et 
travailler sur les aspects liés à son corps et son image. Elle avait commencé 
récemment une thérapie EMDR et allait également initier des séances de 
physiothérapie pour ses douleurs. Tout cela l’occupait beaucoup à côté de sa vie 
de famille. 
h. Selon une note téléphonique du 4 juillet 2022, l’assurée avait terminé son suivi 
avec la Dre E______ le 22 juillet 2022 et c’était la docteure G______, spécialiste 
en psychiatrie et psychothérapie, qui reprenait son suivi. 
i. Dans un rapport du 26 septembre 2022, la division réadaptation professionnelle 
de l’OAI a indiqué que l’assurance perte de gain maladie avait décidé de couper 
ses prestations à l’assurée au 1er mai 2022 et qu’une mesure de réinsertion dans le 
domaine de la vente avait été mise en place dès le 20 septembre 2022, via 
travailPLUS. 
j. Le 27 septembre 2022, l’OAI a demandé à la caisse de compensation concernée 
de calculer la prestation en espèces, d’établir la décision et de l’envoyer à 
l’assurée. L’incapacité était d’au moins 50% depuis le 8 juin 2021 et selon toute 
probabilité durant la mesure. 
 Par communication du 29 septembre 2022, l’OAI a informé l’assurée qu’il 
prenait en charge les coûts pour un entrainement progressif auprès de la Fondation 


 
 
 
 
A/3630/2024 
- 5/20 - 
L’Armée du Salut, du 20 septembre au 18 décembre 2022, avec le versement à 
l’assurée d’une indemnité journalière. 
b. L’assurée a commencé un stage à la brocante de la fondation précitée avec un 
taux d’occupation de deux heures par jour sur quatre jours jusqu’à un maximum 
de 50% durant trois mois. 
c. Dans un rapport du 17 novembre 2022, la Dre G______ a retenu les diagnostics 
de trouble dépressif récurrent, épisode dépressif sévère et sans symptôme 
psychotique, d’état de stress post-traumatique, d’amnésie dissociative résolue et 
de difficultés liées à une enfance malheureuse. Grâce au stage de réinsertion 
professionnelle, l’assurée pouvait s’exercer à mettre en place les stratégies 
d’affirmation de soi qu’elle était en train d’apprendre en psychothérapie, pour 
travailler et respecter ses propres limites, liées à sa fatigue. Elle avait tendance à 
se dépêcher, ce qui la fatiguait très rapidement. À partir du 1er novembre 2022, le 
temps de présence au stage avait été augmenté à trois heures une fois par semaine 
et deux heures trois fois par semaine. Cela était mal compris par l’assurée. La 
psychiatre avait constaté que celle-ci avait des difficultés à partir à temps du 
travail. Des changements de gérant à trois reprises l’avaient mise en difficulté, car 
chaque nouvelle personne lui donnait des tâches différemment ou voyait des 
priorités ailleurs et ajoutait des tâches à effectuer. L’assurée donnait suite aux 
demandes, mais s’épuisait. Elle avait été très enthousiaste pour la mesure, mais 
elle commençait à être découragée et à vivre à nouveau avec du stress, comme 
dans son travail précédent. Il fallait conditionner son fonctionnement de longue 
durée. Elle avait besoin de soutien pour se rappeler qu’elle devait ralentir. Elle ne 
s'autorisait même pas d'aller aux toilettes pendant ses deux heures de présence en 
magasin. 
La Dre G______ a annexé à son rapport un examen neuropsychologique de 
l’assurée effectué le 7 avril 2022 par H______, psychologue-neuropsychologue. 
L’évaluation cognitive et psychologique de l’assurée concluait à une 
symptomatologie anxio-dépressive sévère au premier plan, sur un terrain psycho-
traumatique et un parcours de vie émaillé d’événements difficiles, qui l’avaient 
progressivement fragilisée jusqu’à la fin de son contrat à la fin de l’année 2021. 
L’impact sur la sphère neurocognitive restait discret, mais une baisse des 
ressources en mémoire de travail et un discret trouble d’inhibition de réponses 
dominantes avaient été relevés. Ses capacités de mémoire antérograde ainsi que 
les fonctions instrumentales restaient bien préservées. 
d. Selon une note de travail établie par la division de réadaptation de l’intimé du 
29 novembre 2022, l’assurée travaillait à 20% dans le secteur de la confection 
enfants. Elle gérait la caisse, les rayons et le placement des produits. Elle disait 
qu’elle devait être attentive ralentir et qu’elle savait qu’elle devait apprendre à 
déléguer, mais elle n’arrivait parfois pas à s’arrêter, ne serait-ce que cinq minutes, 
pour aller aux toilettes. Elle disait que si elle allait à son rythme elle serait 
toujours à « 200 à l’heure ». Elle souhaitait tenir la mesure et sentait qu’elle 


 
 
 
 
A/3630/2024 
- 6/20 - 
commençait à s’attacher au lieu et aux personnes. Elle avait peur de trop s’investir 
et ensuite de devoir partir et souffrir. Elle retrouvait la notion de plaisir dans son 
travail et cela lui faisait beaucoup de bien. Sa référente métier disait qu’elle était 
une grande professionnelle. Elle avait toutes les compétences nécessaires, faisait 
plus que ce qui lui était demandé, prenait des initiatives et allait au-devant du 
travail. Elle avait voulu aider en arrivant à la brocante mais avait dépassé ce 
qu’elle était censée faire et s’était vite épuisée. Elle avait conscience de ses 
habitudes et des différentes peurs qui l’habitaient. Le prochain coaching aurait 
lieu le 14 décembre 2022 et la possibilité de monter d’une heure par jour le taux 
de travail serait évoquée. 
e. Selon une note de coaching de l’assurée établie le 14 décembre 2022, les 
objectifs fixés au 17 janvier suivant étaient d’augmenter de 10% son activité, qui 
serait alors de 30%, dès sa reprise le 9 janvier 2023 durant au minimum un mois 
ainsi que de bien ralentir le rythme, surtout durant son augmentation. 
f. Par communication du 15 décembre 2022, la mesure en cours a été prolongée. 
g. Selon une note de coaching établie le 17 janvier 2023, l’assurée avait eu une 
reprise difficile due à la fatigue et le long trajet en voiture qu’elle avait fait 
jusqu’au Portugal. Elle était toutefois contente de travailler à nouveau et disait 
aimer beaucoup son activité. Elle faisait le constat de ne plus vouloir retourner 
tous les jours dans un magasin. Elle se sentait toujours stressée par la pression 
financière de son mari. Les objectifs fixés au 9 février 2023 étaient d’augmenter 
son activité à 30% pendant un mois, plus 10% si possible, ainsi que de préserver 
un bon rythme et de s’arrêter pour prendre des pauses. L’assurée disait être 
heureuse de travailler et reconnaissante. Elle ne voulait plus survivre mais vivre. 
h. Le 2 février 2023, la Dre G______ a établi un certificat médical indiquant que 
l’assurée était en incapacité de travail totale dès le 30 janvier 2023 avec une durée 
probable au 28 février suivant. 
i. Selon une note de coaching établie le 9 février 2023, l’assurée effectuait une 
nouvelle tâche. Elle disait avoir ralenti son rythme mais devoir encore arriver à 
poser ses limites, par exemple en arrêtant son activité pour prendre des pauses. 
Les objectifs fixés au 28 février 2023 étaient de se positionner dans l’équipe en 
étant davantage apaisée, d’écouter plus ses émotions pour sortir de la 
culpabilisation, de bien garder son rythme et d’être attentive à prendre des pauses. 
j. Selon une note de coaching établie le 17 février 2023, la fille aînée de l’assurée 
venait d’être hospitalisée en raison de ses idées noires. L’assurée n’avait pas le 
moral et avait demandé une semaine de congé, qui lui avait été accordée. 
k. Lors d’un bilan de mesure du 28 février 2023 rédigé par le service de 
réadaptation de l’intimé, l’assurée a expliqué son absence en raison des difficultés 
de sa fille, qui avait des idées noires. Elle se disait toutefois très motivée par la 
mesure et le gérant en donnait un feedback très positif. L’assurée était très 
efficace et avait une excellente posture professionnelle. Elle avait été anxieuse au 


 
 
 
 
A/3630/2024 
- 7/20 - 
début, mais cela ne se ressentait plus du tout. Une prolongation de la mesure était 
demandée. Sa fatigue était toujours présente. Selon l’assurée, celle-ci était 
probablement émotionnelle et pas liée aux tâches effectuées durant le stage. 
L’assurée avait beaucoup de difficultés à transposer ses acquis professionnels 
dans son quotidien. Elle se disait très sollicitée par son entourage pour chaque 
chose et était épuisée par sa vie domestique. 
l. Selon une note de coaching du 9 mars 2023, l’assurée disait qu’elle était 
toujours très angoissée et perturbée par les envies de suicide de sa fille et que son 
moral avait chuté. Elle faisait des cauchemars. Elle se sentait très stressée, par 
exemple quand sa fille leur envoyait des SMS pour leur dire qu’elle n’était pas 
bien et qu’il fallait venir la chercher. Elle n’avait pas de voiture et ne voulait pas 
s’absenter du magasin et son mari ne pouvait pas non plus partir de son travail. À 
la fin de la séance, l’assurée avait indiqué que celle-ci lui avait donné la force de 
continuer et qu’elle allait prendre un rendez-vous de thérapie familiale. 
m. Selon une note de coaching du 4 avril 2023, l’assurée avait indiqué qu’elle 
allait mieux. Elle avait augmenté de 10%, son temps de travail et était ainsi à 
40%. Elle se sentait plus énergique et avait pu diminuer ses antidépresseurs. 
n. Selon une note de coaching relative à des rencontres des 26 avril et 9 mai 2023, 
l’assurée était toujours à 40% depuis un mois, sans absence. Elle avait pu poser 
un cadre pour sa fille afin que celle-ci se responsabilise davantage. Elle avait 
augmenté le 22 mai 2023 son activité à 50% et avait atteint l’objectif, qu’il fallait 
encore sécuriser. 
o. Le 11 mai 2023, la Dre G______ a certifié que l’assurée était totalement 
incapable de travailler du 1er au 31 mai 2023. 
p. Selon une note de travail MOP du 25 mai 2023, l’assurée disait aller mieux. 
Elle avait moins d’absences et gérait mieux, mais avait encore des difficultés à 
gérer les pauses, tendance à déborder de ses tâches et besoin de contrôler. Ses très 
bonnes prestations étaient relevées par son responsable, qui l’engagerait s’il avait 
un poste. 
q. Selon une note de coaching du 25 mai 2023, l’assurée disait aller très bien, sa 
fille allait mieux, mais son beau-père était mourant au Portugal. 
r. Le 5 juin 2023, la mesure a été prolongée au 17 septembre 2023. 
s. Selon une note de coaching du 6 juin 2023, l’assurée se sentait bien et se 
réjouissait de faire un stage à l’extérieur. 
t. Le 29 juin 2023, l’assurée a informé l’intimé qu’elle était très fatiguée 
actuellement, en raison de l’augmentation de son taux de travail, de la mort de son 
beau-père et d’un changement de médicament, celui qu’elle prenait depuis 
deux ans n’étant plus efficace. La Dre G______ avait proposé un arrêt de travail, 
qu’elle avait refusé, car elle ne voulait pas revenir en arrière. Elle demandait 
toutefois la prolongation de ses vacances de deux semaines ou un congé non payé. 


 
 
 
 
A/3630/2024 
- 8/20 - 
u. Selon une note de coaching du 19 juillet 2023, l’assurée se disait contente de 
faire partie de l’équipe qui la valorisait. Elle avait eu des vertiges et mal dormi. 
Elle ne voulait pas retourner en vacances au Portugal dans la famille de son mari, 
car elle devait faire à manger et le ménage pour celle-ci, ce qui représentait de la 
fatigue en plus. Elle voulait aller une semaine dans sa propre famille à Majorque. 
v. Selon une note de coaching du 22 août 2023, l’assurée disait avoir une reprise 
difficile, car tout était à ranger du fait de son départ en vacances, de plus, elle 
avait une pression et une charge mentale. Elle ne pensait plus avoir besoin d’être 
guidée et souhaitait aller de l’avant. Un 60% dans la vente serait son maximum. 
Elle avait réduit sa médication par elle-même. 
w. Selon une note de travail MOP, l’assurée avait eu plusieurs absences depuis la 
reprise, mais elle disait avoir repris le rythme. Elle se sentait moins fatiguée qu’au 
départ et tenait bien son 50%. L’objectif était quelle fasse un stage ailleurs, car 
elle était désormais dans sa zone de confort à 50% à la brocante. 
x. Selon une note de coaching du 5 septembre 2023, une aide au placement allait 
être accordée à l’assurée pour faire d’autres stages plus proches du marché. Il n’y 
avait pas de reclassement possible. Si l’assurée souhaitait changer de secteur, elle 
devait le faire par ses propres moyens. 
y. Selon une note de coaching du 12 septembre 2023, l’assurée disait être un peu 
déstabilisée à l’idée de terminer la mesure à la brocante, qui avait validé qu’un 
taux de 50% était son maximum. Elle ne prenait plus ses antidépresseurs, mais 
constatait une fatigue. 
 Par communication du 14 septembre 2023, l’OAI a prolongé la mesure en 
cours jusqu’au 22 octobre 2023. 
b. Selon une note de coaching du 2 octobre 2023, l’assurée disait aller bien et 
chercher un stage avec les EPI. Elle appréhendait le changement. Elle allait 
prendre un congé sans solde du 19 au 27 octobre 2023, car sa fille n’allait pas 
bien. 
c. Selon une note de travail MOP du 13 octobre 2023, l’assurée expliquait que sa 
fille allait mal. Elle était désespérée face à la situation de celle-ci et se sentait 
fatiguée et incapable de poursuivre son stage pour le moment. Son mari ne 
pouvait pas s’occuper de leur fille, car il travaillait loin de Genève. Elle ne se 
sentait pas disponible pour une mesure actuellement et sa fille lui prenait toutes 
ses forces. Il lui était trop dur de jongler entre sa vie de famille et sa vie 
professionnelle. Elle voulait avoir plus de temps pour sa famille et ne s’attendait à 
aucune aide financière de l’OAI. Elle n’avait pas encore annoncé sa décision 
d’arrêter les mesures avec sa psychiatre. Elle la voyait deux fois par mois et le 
dernier rendez-vous avait été annulé. Elle ne savait pas ce que celle-ci lui dirait à 
ce propos. Elle avait arrêté son traitement médicamenteux. Ses nerfs étaient plus à 
vif, mais elle se sentait bien malgré tout comme cela. Son médecin n’était pas 
forcément favorable avec cette décision, mais l’avait soutenue dans son choix. 


 
 
 
 
A/3630/2024 
- 9/20 - 
d. Selon un rapport final établi par travailPLUS établi le 2 novembre 2023, 
l’assurée avait travaillé du 20 septembre 2022 au 22 octobre 2023 en tant qu’aide-
vendeuse à la brocante I______., d’abord à 20% du 20 septembre 2022, puis à 
30% dès le 9 janvier 2023, puis à 40% dès le 22 mai et à 50% jusqu’à la fin de la 
mesure, le 22 octobre 2023. Les objectifs professionnels fixés avaient été acquis 
avec une grande satisfaction selon le référent métier de l’assurée qui relevait sa 
conscience professionnelle, sa facilité d’intégration et son efficience dans les 
tâches qui lui étaient assignées. Il aurait pu l’engager s’il avait eu le budget 
nécessaire. Elle avait un excellent savoir être. Toutefois, ses absences répétées 
dues à ses difficultés familiales et privées, limitaient sa stabilité dans son 
processus de réinsertion. L’assurée devait être attentive à ne pas prendre sur elle 
des responsabilités qui ne lui appartenaient pas. Il avait été envisagé de mettre en 
place un stage en tant que vendeuse via les EPI à 50% suite à la mesure, mais 
l’assurée avait pris la décision d’arrêter les mesures pour se centrer sur sa famille 
et stabiliser sa vie personnelle. Il fallait définir l’environnement de travail, une 
organisation et des horaires adéquats pour garder un équilibre familial et 
professionnel. Elle devait poursuivre le travail de lâcher prise et de stabilité 
émotionnelle, par exemple faire une activité sportive et personnelle journalière. 
e. Selon un rapport établi le 30 novembre 2023 par la Dre G______, l’assurée 
n’était pas apte à travailler actuellement en raison d’une rechute dépressive. Si la 
symptomatologie anxio-dépressive s’améliorait, son état psychique ne lui 
permettrait pas une reprise dans une activité à un taux plus élevé que 50%. Elle 
avait besoin d’une rente d’invalidité partielle. 
f. Dans un avis établi le 14 décembre 2023, le service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a considéré qu’une expertise psychiatrique 
était nécessaire. 
g. Dans un rapport du 24 juillet 2024, le docteur J______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, actuellement léger, avec syndrome somatique (F33.1) et de traits 
limites (Z73.1), actuellement non décompensés. Les critères du diagnostic de 
stress post traumatique, dont les critères n’étaient pas remplis. Il a procédé à 
l’examen des indicateurs développés par le Tribunal fédéral et conclu que 
l’assurée pouvait travailler à 100% dans son activité habituelle dès septembre 
2023. 
h. Dans un avis du 30 juillet 2024, le SMR a suivi les conclusions de l’expert. 
i. Par décision du 1er octobre 2024, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assurée, retenant que sa capacité de travail était entière dans toute activité dès le 
1er septembre 2023 et que par conséquent sa perte de gain était nulle. Dans la 
mesure où le droit à la réadaptation primait la rente et qu’elle avait été mise au 
bénéfice d’une mesure d’ordre professionnel jusqu’en octobre 2023, un droit à 
une rente n’était pas né. D’autres mesures ne se justifiaient pas dans sa situation. 


 
 
 
 
A/3630/2024 
- 10/20 - 
 Le 31 octobre 2024, l’assurée a formé recours contre la décision précitée 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Elle faisait 
valoir qu’elle n’avait plus été capable de suivre la mesure suite à la maladie grave 
de sa fille, dès le mois d’octobre 2023. Actuellement, elle restait à la maison et ne 
se sentait pas encore guérie. Il était très dur pour elle de faire les tâches ménagères 
quotidiennes et elle ne se sentait toujours pas en condition de chercher une activité 
professionnelle. La Dre K______ (précédemment G______) avait été en congé 
maternité et elle avait de ce fait réduit leurs séances, mais dès mi-septembre 2024, 
elle avait repris les rendez-vous avec elle. Comme son état s’était aggravé, elles 
avaient prévu d’intensifier son suivi psychiatrique et de réintroduire 
l’antidépresseur, qu’elle avait arrêté en 2024. 
L’assurée a produit, à l’appui de son recours, un bref rapport médical établi le 
30 octobre 2024 par la Dre K______. 
b. Le 26 novembre 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Le 18 décembre 2024, la recourante a persisté dans ses conclusions, en 
transmettant un rapport établi le 18 décembre 2024 par la Dre K______. Celle-ci 
attestait que les événements traumatiques vécus dans l’enfance par la recourante 
ainsi que son licenciement avaient été désensibilisés par la thérapie EMDR, de 
sorte que le diagnostic d’état de stress post-traumatique était actuellement en 
rémission. L’expert avait rencontré la recourante après cette désensibilisation. La 
Dre K______ était scandalisée par le fait qu’il s’était permis d’annuler le 
diagnostic posé par deux médecins qui avaient suivi la recourante sur une longue 
période. Elle n’était pas d’accord avec l’expert sur la capacité de travail de la 
recourante, qu’il estimait à 100%, dès lors que même lors des mesures de 
réinsertion, qui avaient débuté le 20 septembre 2022, son taux de participation 
n’avait pu être augmenté au-delà d’un 50%. La recourante ne pouvait pas 
travailler plus lors de cette période en raison d’une fatigue importante. 
L’aggravation de l’état de sa fille, qui avait eu des idées suicidaires, avait 
provoqué une surcharge émotionnelle et psychique importante chez la recourante, 
qui avait déjà des ressources adaptatives très limitées. Elle avait ainsi décidé de 
mettre fin aux mesures de réinsertion au début du mois de novembre 2023, de 
manière impulsive et dans un état de détresse, pour être présente pour sa fille. La 
recourante avait besoin d’une nouvelle mesure de réinsertion pour poursuivre 
l’entraînement progressif et réintégrer le monde professionnel. Si l’expert estimait 
que la dépression de la recourante était légère et sa capacité de travail de 100%, 
on pouvait se demander pourquoi il préconisait d’augmenter le traitement 
d’antidépresseur Brintellix de 20 à 40 mg, vu que celui-ci avait été réintroduit 
récemment avec le dosage de 20 mg, dans la fourchette thérapeutique. La 
recourante avait déjà eu plusieurs antidépresseurs dans le passé et, en raison de 
son métabolisme probablement lent, elle était souvent en surdosage, avec des 
effets secondaires importants, raison pour laquelle la Dre K______ était prudente 
avec le monitoring de posologie. La Dre K______ indiquait encore qu’elle était en 


 
 
 
 
A/3630/2024 
- 11/20 - 
congé maternité lorsque l’expert avait envoyé à son cabinet un questionnaire pour 
prendre des renseignements médicaux au sujet de la recourante et qu’elle ne 
souhaitait pas que celle-ci subisse les conséquences du fait qu’elle n’avait pas 
rempli celui-ci. 
La recourante souffrait d’un épisode dépressif récurrent, épisode actuel sévère. La 
Dre K______ avait constaté chez elle une humeur dépressive, une augmentation 
de la fatigabilité, une diminution de l’intérêt du plaisir ainsi qu’une diminution de 
la concentration, de l’attention, de l’estime de soi et de la confiance en soi, des 
idées de culpabilité et de dévalorisation, une attitude pessimiste face à l’avenir et 
une perturbation du sommeil. Ces symptômes étaient présents depuis plus de deux 
semaines et associés à une anxiété, des moments de déréalisation et des idées 
suicidaires non scénarisées. La recourante disait que ses filles la retenaient en vie. 
d. Le 20 janvier 2025, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
e. Le 12 février 2025, la recourante a persisté dans ses conclusions, indiquant que 
sa fille était toujours malade et qu’elle l’accompagnait encore. 
f. Les parties ont été entendues par la chambre de céans le 21 mai 2025. 
g. Par ordonnance du 17 octobre 2025, la chambre de céans a considéré que la 
conclusion de l’expert J______, selon laquelle la recourante serait capable de 
travailler à 100% dans toute activité, était sérieusement remise en cause par les 
rapports de ses médecins traitants ainsi que les constats faits lors de son stage 
pour l’Armée du Salut, dont il ressort que sa capacité de travail n’a pas dépassé 
50% malgré sa bonne volonté. Elle a en conséquence ordonné une expertise de la 
recourante qu’elle a confiée à la docteure L______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie. 
h. Dans son rapport du 17 décembre 2025, l’experte a retenu les diagnostics de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques 
(premier épisode en 2013) et de personnalité émotionnellement labile type 
borderline (depuis le jeune âge adulte). La capacité de travail de la recourante 
était nulle dans toute activité, depuis 2023, en raison des limitations 
fonctionnelles liées son trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans 
symptômes psychotiques. En 2022, elle était incapable de travailler à 50%. 
L’experte a joint à son rapport l’échelle de dépression de Hamilton ainsi qu’un 
rapport complémentaire établi à sa demande par la Dre K______ le 25 novembre 
2025, laquelle indiquait suivre la recourante depuis le 7 février 2022. Les 
diagnostics étaient un trouble dépressif récurrent, épisode actuel de sévérité 
moyenne, avec syndrome somatique, et un trouble de stress post-traumatique 
complexe. Elle a décrit le traitement médicamenteux prescrit et ses effets. Elle 
indiquait que la recourante était très investie dans le suivi thérapeutique et que 
lorsqu’elle était trop épuisée, elle maintenait les séances en visioconférence. La 
compliance médicamenteuse avait été fluctuante en raison de la crainte de prise de 
poids et d’oubli dans un contexte dépressif. L’assurée adhérait toutefois à son 


 
 
 
 
A/3630/2024 
- 12/20 - 
traitement depuis plusieurs mois. Les premiers symptômes remontaient à environ 
2013 et les antidépresseurs avaient été introduits en 2019. Depuis le début de son 
suivi, le 7 février 2022, l’assurée était en incapacité totale de travail pour son 
activité de vendeuse et toute autre activité. Une mesure de réinsertion avait débuté 
le 20 septembre 2022, avec une progression jusqu’à 40% puis 50%. Cependant la 
fatigue extrême empêchait l’assurée d’assurer les tâches quotidiennes en rentrant 
chez elle. La mesure avait été interrompue brusquement en raison d’un risque 
suicidaire chez sa fille. L’état général était globalement stationnaire avec des 
aggravations périodiques en lien avec des facteurs de stress intra-familiaux. 
i. Le 19 janvier 2026, l’intimé a fait valoir que l’expertise judiciaire ne pouvait se 
voir reconnaître une pleine valeur probante et a persisté dans ses conclusions. 
j. Le 26 janvier 2026, la recourante a fait quelques remarques sur le rapport 
d’expertise et indiqué que pour le reste, elle était d’accord avec celui-ci. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité et à la reprise 
de la mesure de réinsertion. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 
du 
règlement 
sur 
l’assurance-invalidité 
du 
17 
janvier 
1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 


 
 
 
 
A/3630/2024 
- 13/20 - 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
En l’occurrence, un éventuel droit de la recourante à une rente d’invalidité naîtrait 
au plus tôt en novembre 2023, dès lors qu’elle a été mise au bénéfice d’une 
mesure d’ordre professionnelle qui a pris fin en octobre 2023, laquelle prime la 
rente (art. 28 al. 1bis LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront 
citées dans leur nouvelle teneur. 
3.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
Une rente n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens 
de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). 
Selon la jurisprudence, si l'assuré peut prétendre à des prestations de 
l'assurance-invalidité, l'allocation d'une rente d'invalidité à l'issue du délai 
d'attente (cf. art. 28 al. 1 LAI) n'entre en considération que si l'intéressé n'est pas, 
ou pas encore, susceptible d'être réadapté professionnellement en raison de son 
état de santé (principe dit de la priorité de la réadaptation sur la rente ; 
ATF 121 V 190 consid. 4c). La preuve de l'absence de capacité de réadaptation 
comme condition à l'octroi d'une rente d'invalidité doit présenter un degré de 
vraisemblance 
prépondérante. 
Dans 
les 
autres 
cas, 
une 
rente 
de 
l'assurance-invalidité ne peut être allouée avec effet rétroactif que si les mesures 
d'instruction destinées à démontrer que l'assuré est susceptible d'être réadapté ont 
révélé que celui-ci ne l'était pas (ATF 121 V 190 consid. 4d ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_559/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2 et les références). 
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
3.3 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 


 
 
 
 
A/3630/2024 
- 14/20 - 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle d’une 
personne atteinte de troubles psychique dans le cadre d'une procédure structurée 
d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), dès lors que 
ceux-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvés sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. 
Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés. 
Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur 
un assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 


 
 
 
 
A/3630/2024 
- 15/20 - 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de 
travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou 
avec d’autres difficultés de vie. 
Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 


 
 
 
 
A/3630/2024 
- 16/20 - 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
3.4 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
3.5 En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage 
d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la 
quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux 
d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). 
Pour les taux d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente 
s’échelonne de 25 à 47.5% (al. 4). 
La quotité de la rente est déterminée en fonction de l’incapacité de gain au 
moment où le droit à la rente prend naissance (cf. art. 28 al. 1 let. c LAI). Le droit 
à la rente naît au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré à fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré 
(art. 29 al. 1 LAI). 
4. 
 
4.1 En l’espèce, il convient d’examiner en premier lieu la valeur probante de 
l’expertise de la Dre L______. Son rapport répond aux réquisits permettant en 
principe de considérer l’expertise probante. Il a toutefois fait l’objet de critiques 
par les parties qu’il convient d’examiner. 
L’intimé a fait valoir, sur la base d’un avis du SMR du 15 janvier 2026, que 
l’expertise mettait en évidence une absence d’hospitalisation ainsi qu’un status 
psychiatrique rassurant. L’experte avait en effet indiqué que l’expertisée s’était 
présentée à l’heure, avec une tenue correcte et une hygiène corporelle conservée. 
Sur le plan psychomoteur, il n’y avait ni accélération ni ralentissement. L’assurée 
était collaborante, elle ne présentait pas de troubles de la conscience, pas de 
troubles de l’attention, pas de troubles de la concentration ni de troubles de la 


 
 
 
 
A/3630/2024 
- 17/20 - 
mémoire. L’experte relevait des éléments rapportés (non objectivables), soit une 
perte d’intérêt pour les relations sociales, une baisse de la libido, une anhédonie, 
un sentiment de désespoir, des ruminations. Il était en outre mentionné une 
fatigabilité, des troubles du sommeil avec des réveils nocturnes et précoces ainsi 
que des cauchemars. Le SMR avait remarqué que l’experte n’avait pas noté de 
signes objectivables de fatigabilité, soit par exemple des bâillements, des soupirs, 
ou un endormissement durant l’entretien. Au contraire, elle avait précisé que la 
recourante avait un discours clair, sans ralentissement ni accélération hormis 
quelques pertes du fil de la pensée. Elle n’avait pas constaté de fuite des idées, de 
relâchement des associations ou d’idées délirantes. Selon l’intimé, on ne pouvait 
que s’étonner du diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère 
sans symptômes psychotiques retenus par l’experte judiciaire. 
La chambre de céans constate que si les éléments de l’expertise évoqués par 
l’intimé sont exacts, celui-ci n’a pas mentionné que l’experte avait également 
constaté que l’expertisée était déprimée, que ses affects étaient principalement 
tristes et qu’elle avait pleuré pendant tout l’entretien. Elle présentait une perte 
d’intérêt pour les relations sociales, une baisse de la libido, une perte d’élan vital, 
de la fatigue, une anhédonie et une apathie. Elle décrivait un sentiment de 
désespoir et un découragement concernant sa situation actuelle. Elle présentait des 
ruminations, un sentiment de culpabilité et une perte de l’estime de soi. Elle avait 
des troubles du sommeil avec des réveils nocturnes et précoces, avec des 
cauchemars régulièrement. Elle semblait anxieuse et avait un niveau important de 
tensions internes lors de l’entretien. Si le discours était clair, ni ralenti, ni accéléré, 
il y avait souvent une perte du fil de la pensée. Le contenu du discours et les 
thèmes abordés concernaient la dépression, son parcours de vie compliqué et 
douloureux, marqué par les traumas, les troubles psychiques de ses enfants ainsi 
que les siens, ses tentatives de rester active professionnellement et l’épuisement 
final. 
Il ressort ainsi des constats de l’experte pris dans leur ensemble que le status 
psychiatrique n’était pas rassurant, contrairement à ce qu’allègue l’intimé. 
L’experte a en outre indiqué qu’elle avait fondé ses conclusions non seulement sur 
ses propres constats, mais également sur les rapports de sa psychiatre qui la 
suivait depuis plusieurs années, ce qui paraît cohérent s’agissant de déterminer 
l’état de santé de la recourante de façon rétrospective au jour de la demande 
(novembre 2021). 
S’agissant d’une atteinte psychique, les déclarations de l’expertisée sont 
importantes et il n’est pas possible d’objectiver une atteinte comme c’est le cas 
pour une atteinte somatique. C’est pour cette raison que le Tribunal fédéral a 
développé des indicateurs de gravité et de cohérence permettant d’établir la 
capacité de travail d’une personne souffrant de troubles psychiques. L’experte a 
correctement examiné ces indicateurs. Elle a notamment relevé que le trouble 
dépressif récurrent était grave, qu’il n’y avait pas d’exagération des symptômes ni 


 
 
 
 
A/3630/2024 
- 18/20 - 
constellations semblables qui laisseraient planer un doute sur la situation réelle de 
l’expertisée, que son comportement était cohérent et qu’elle avait peu de 
ressources mobilisables, à savoir le soutien de son mari et ses enfants ainsi que de 
sa psychiatre. Les limitations du niveau d’activité étaient uniformes dans tous les 
domaines. Le niveau d’activité sociale était faible, voire inexistant depuis 2021, 
lors de son arrêt de son travail. Il était resté quasiment inexistant depuis cette 
période, sans changement. Sa psychiatre décrivait une patiente compliante aux 
soins, mais dont l’évolution du trouble dépressif récurrent était globalement 
stationnaire avec des aggravations périodiques en lien avec des facteurs de stress 
intra-familiaux (problèmes de santé et de scolarité de ses filles). Le traitement 
psychotrope mis en place correspondait aux guidelines. 
Les conclusions de l’experte sur la capacité de travail de la recourante sont 
compatibles avec son analyse des indicateurs. 
Elle a encore commenté les rapports du Dr J______ et ceux de la psychiatre 
traitante de la recourante de façon convaincante. 
4.2 La recourante a, pour sa part, relevé que l’experte avait fait une erreur au ch. 1 
de son rapport en mentionnant que ses filles avaient 16 et 13 ans actuellement et 
en mentionnant le nom d’une autre expertisée au chiffre 2. Par ailleurs, elle ne se 
reconnaissait pas dans le trouble de la personnalité borderline qu’elle avait retenu, 
contrairement aux Dres K______ et E______. 
La chambre de céans constate que ces critiques ne remettent pas sérieusement en 
cause les conclusions de l’experte judiciaire, ce d’autant moins que la recourante a 
précisé que son état actuel ne s’était pas amélioré et qu’elle se sentait toujours 
épuisée physiquement et psychiquement avec un sentiment d’échec, de peur et de 
désespoir. Ces journées étaient très dures à vivre avec sa maladie et celle de ses 
filles qui s’étaient empirées ces derniers temps. La recourante ne conteste ainsi 
pas les conclusions de l’experte sur sa capacité de travail. 
4.3 Selon l’experte, l’incapacité de travail durable à 100% datait de 2023 et en 
2022, elle était de 50%, en lien avec les conséquences psychologiques de son 
licenciement, au sentiment d’avoir tenu le coup longtemps au travail et d’avoir 
subi du harcèlement. Des difficultés personnelles s’étaient rajoutées, avec les 
idées suicidaires et le harcèlement scolaire de sa fille aînée. Finalement, en 2023, 
suite à l’hospitalisation en psychiatrie de sa fille, l’état psychique de l’expertisée 
semblait s’être empiré et elle n’avait plus été capable de travailler, ce qui était 
encore le cas à ce jour. 
La chambre de céans retient que l’expertise judiciaire est convaincante de manière 
générale, avec une réserve sur la capacité de travail retenue de 50% dès 2022, car 
il ressort du dossier que la recourante n’a pas été en état de travailler à ce taux 
pendant l’année 2022, alors qu’elle travaillait à la brocante dans le cadre de la 
mesure d’entrainement progressif dont elle bénéficiait. 


 
 
 
 
A/3630/2024 
- 19/20 - 
Les conclusions de l’experte doivent également être précisées, car elle mentionne 
une incapacité de travail totale dès 2023, ce qui n’est pas précis. Il ressort des 
pièces de la procédure que la capacité de la recourante n’était pas nulle durant 
toute cette année, puisque, même après l’hospitalisation de sa fille en février 
2023, elle a pu augmenter son taux d’activité à la brocante jusqu’à 50% à la fin de 
la mesure, en octobre 2023. Dès lors qu’il ressort des faits qu’elle a arrêté la 
mesure à la fin du mois d’octobre en raison des problèmes de sa fille et des effets 
de ceux-ci sur son propre état psychique, il faut préciser les conclusions de 
l’experte dans le sens que l’incapacité totale de travail de la recourante a 
commencé seulement dès le mois de novembre 2023. L’experte a encore précisé 
que la recourante n’avait plus été capable de travailler par la suite. Ces 
conclusions correspondent aux constats de la psychiatre de la recourante (rapports 
du 30 novembre 2023, 18 décembre 2024 et 25 novembre 2025) et ne sont pas 
sérieusement remises en cause par l’intimé. 
La question de la capacité de travail exacte de la recourante en 2022 et jusqu’à fin 
octobre 2023 peut rester ouverte, dès lors que celle-ci n’avait pas encore droit à 
une rente d’invalidité puisqu’elle faisait alors l’objet d’une mesure de réadaptation 
(art. 28 al. 1bis LAI). 
4.4 Sur cette base, il convient de retenir que la recourante a été incapable de 
travailler au moins à 50% dès 2022 et jusqu’à la fin du mois d’octobre 2023, et à 
100% dès le mois de novembre 2023. Un droit à une rente entière d’invalidité doit 
lui être reconnu dès le mois de novembre 2023, date à partir de laquelle elle était 
totalement incapable de travailler et ne faisait plus l’objet d’une mesure de 
réadaptation (art. 28 LAI). 
5. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 4 octobre 2024 
annulée. 
Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure à la recourante, qui n'est pas 
assistée d'un conseil et qui n’a pas fait valoir de frais engendrés par la procédure 
(art. 61 let. g LPGA). 
Au vu du sort du recours, un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de 
l’intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 
Les frais de l’expertise judiciaire seront laissés à la charge de l’État, l’intimé 
n’ayant pas procédé à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances 
caractérisées (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). 
 
 


 
 
 
 
A/3630/2024 
- 20/20 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 4 octobre 2024. 
4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 
2023. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le