ge_gerichte · ATAS/42/2012 · 2012-01-24 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4147/2011 
ATAS/42/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 janvier 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur I__________, domicilié à Carouge GE, représenté par le 
Service des Affaires sociales de la VILLE DE CAROUGE 
 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
 
 
 
intimé 


 
 
 
A/4147/2011 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 8 novembre 2011, le SERVICE DES 
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (SPC) admet partiellement l'opposition, réduit 
le montant retenu à titre de gain potentiel, compte tenu du rapport de dépendance qui lie 
M. I__________ (le recourant) à son épouse, laquelle peut toutefois exercer une activité 
à temps partiel; 
Que dans son recours du 5 décembre 2011, le recourant, par l'intermédiaire du Service 
des Affaires sociales de la Ville de Carouge, relève que la décision sur opposition du 
SPC réduit le gain potentiel pris en compte pour Madame I__________ de 50%, mais 
ne le supprime pas, alors que la présence permanente de l'épouse du recourant est 
nécessaire auprès de ce dernier selon les rapports médicaux joints au recours, et 
qu'avant l'arrivée de son épouse en Suisse, le recourant était pris en charge par son frère 
et l'épouse de ce dernier; 
Qu’un délai a été fixé au SPC au 10 janvier 2012 pour répondre et déposer son dossier; 
Que par pli du 9 janvier 2012, le SPC informe la Cour de céans avoir reconsidéré sa 
décision, estimant, après examen attentif du cas, que les arguments développés par le 
recourant et la situation personnelle de son épouse justifient une suppression du gain 
potentiel dès le 1er juillet 2011, soit dès son introduction. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 
sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/4147/2011 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 9 janvier 2012. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
le