ge_gerichte · ACJC/321/2026 · 2026-02-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 février 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16836/2024 
ACJC/321/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 19 FEVRIER 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 
la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 juin 2025, 
représenté par Me Guglielmo PALUMBO et Me Matthias BOURQUI, avocats, 
HABEAS Avocats Sàrl, rue du Général-Dufour 20, case postale 556, 1211 Genève 4, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, Grande-Bretagne, intimé, représenté par 
Me Nicolas BEGUIN, avocat, Aegis Partners Sàrl, rue du Général-Dufour 20, case 
postale, 1211 Genève 4. 


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C/16836/2024 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7557/2025 du 19 juin 2025, le Tribunal de première instance, 
statuant par voie de procédure sommaire, après avoir rejeté la requête de 
suspension [formée par A______] (ch. 1 du dispositif), a prononcé la mainlevée 
provisoire de l’opposition formée par le précité au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, pour le poste 1 (ch. 2), la mainlevée définitive de 
l’opposition formée par A______ au commandement de payer, poursuite 
n° 1______, pour les postes 2 et 3, ainsi que pour le poste 4 avec suite d’intérêts 
moratoires à 5% l’an dès le 8 avril 2024 (ch. 3 et 4), a arrêté les frais judiciaires à 
1'000 fr., compensés avec l’avance fournie, mis implicitement à la charge de 
A______, condamné à payer 1'000 fr. à B______, ainsi que 5'000 fr. à titre de 
dépens (ch. 5 et 6) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 
 
En substance, le Tribunal a considéré qu’il ne se justifiait pas d’ordonner la 
suspension de la procédure dans l’attente de l’issue d’une procédure arbitrale, 
dont il ignorait tout. L’exigence de célérité commandait de poursuivre la présente 
procédure. Concernant le prononcé des mainlevées provisoire et définitive, le 
premier juge a retenu que le prêt n’avait pas été remboursé au terme fixé par le 
contrat conclu entre les parties, de sorte que A______ était en demeure de verser 
le montant prêté. Il a ajouté : « Quant aux frais et dépens, également soumis au 
taux d’intérêt à 5%, ils ont été calculés par le requérant à partir de la date des 
jugement et arrêt, jusqu’au 6 mai 2024. Par conséquent, le Tribunal prononcera la 
mainlevée de l’opposition formée par le cité au commandement de payer ». 
 
La partie EN FAIT du jugement ne mentionne pas les moyens libératoires 
soulevés par A______, ni les faits y relatifs. 
B. 
a. Par acte expédié le 3 juillet 2025 à la Cour de justice, A______ a formé recours 
contre ce jugement. Il a préalablement conclu à la suspension de son caractère 
exécutoire et à la suspension de la présente procédure jusqu’à droit jugé dans la 
procédure arbitrale SAC-2______-2022. Principalement, il a requis, sous suite de 
frais et dépens, l’annulation de la décision déférée et le rejet de la requête en 
mainlevée de l’opposition du 17 juillet 2024. 
 
Il a formé de nouveaux allégués (n. 41 à 46, 59 à 62) et a produit de nouvelles 
pièces (A à D). 
 
b. La requête d’effet suspensif a été rejetée par arrêt ACJC/1078/2025. 
 
c. Dans sa réponse du 18 août 2025, B______ a conclu, sous suite de frais et 
dépens, au rejet du recours. 
 
d. Par écritures des 1er, 12 et 26 septembre et 9 octobre 2025, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions respectives. 


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C/16836/2024 
 
e. Elles se sont encore déterminées les 23 octobre et 6 novembre 2025, produisant 
toutes deux une nouvelle pièce, ainsi que le 24 novembre 2025. 
 
f. Les parties ont été avisées par plis du greffe de la Cour du 11 décembre 2025 de 
ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 
 
a. Le 7 décembre 2016, B______, en qualité de prêteur, et A______, en qualité 
d’emprunteur, ont conclu un contrat de prêt portant sur un montant total en capital 
de 2’750'000 fr., dont l’échéance a été fixée au 31 janvier 2017. 
 
B______ s’est engagé à renoncer à la perception d’intérêts, pour autant que le prêt 
soit intégralement remboursé à l’échéance fixée (art. 2 du contrat). 
 
La somme de 2'750'000 fr. a été versée le même jour à A______. 
 
b. Par avenant n° 1 du 26 janvier 2017, les parties ont modifié l’art. 2 du contrat 
en ce sens que son échéance était reportée au 31 juillet 2017. Les parties sont 
également convenues de ce que A______ devait rembourser le montant total du 
prêt de 2'750'000 fr. à raison de 1'750'000 fr. le 15 février 2017 et de 1'000'000 fr. 
le 15 juillet 2017. 
 
Par avenant n° 2 du 6 février 2017, les parties sont convenues de ce que A______ 
devait rembourser le montant du prêt par un versement de 1'070'000 fr. le 
15 février 2017 puis par un second de 1'680'000 fr. le 15 juillet 2017. 
 
A______ a versé le 13 février 2017 la première tranche de 1'070'000 fr. 
 
c. A l’échéance du 15 juillet 2017, A______ n’a pas remboursé l’intégralité du prêt. 
Le 24 novembre 2017, B______ a mis en demeure le précité de lui verser le solde 
du prêt de 1'680'000 fr. assorti des intérêts. 
Par courrier du 11 janvier 2018, A______ a contesté devoir un quelconque montant. 
Il a mis en demeure B______ de lui verser la somme de 8'270'904 fr. à titre de 
charges de C______ SA. 
 
d. Par jugement JTPI/11051/2022 du 26 septembre 2022 (cause C/5______/2022), 
le Tribunal a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition formée par A______ 
au commandement de payer, poursuite n° 3______, notifié à la requête de B______, 
arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., mis à la charge du premier nommé, 
condamné à les rembourser au second, de même que 6'068 fr. à titre de dépens. 
 
Par arrêt ACJC/1472/2022 du 10 novembre 2022, la Cour a pris acte du retrait du 
recours formé par A______ le 26 septembre 2022 contre le jugement précité et a 
condamné ce dernier à verser à B______ 500 fr. à titre de dépens de recours. 


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Cet arrêt est définitif. 
 
e. Par jugement JTPI/10308/2022 du 5 septembre 2022 (cause C/6______/2018), 
le Tribunal a condamné A______ à verser à B______ la somme de 1'680'000 fr., 
avec intérêts à 5% dès le 15 juillet 2017, ainsi que la somme de 2'266'675.75 EUR 
avec intérêts à 5% dès le 24 novembre 2017. 
 
A______ a formé appel de ce jugement. La procédure est pendante devant la Cour. 
f. B______ a fait notifier à A______ un commandement de payer, poursuite 
n° 4______, portant notamment sur les sommes de 2'233'582 fr. 28 (remboursement 
d’une garantie bancaire), et 1'680'000 fr. (contrat de prêt). L’intéressé y a formé 
opposition. 
Par jugement JTPI/4375/2024 du 8 avril 2024, le Tribunal a, entre autre, prononcé 
la mainlevée provisoire à concurrence de 1'680'000 fr. de l’opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n° 4______, et a condamné le précité à verser 
au premier 1'500 fr. à titre de remboursement de frais judiciaires et 5'000 fr. à titre 
de dépens. 
Ce jugement est définitif. 
 
g. A la requête de B______, l’Office cantonal des poursuites a notifié le 21 mai 
2024 à A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______, pour les 
sommes de 571'900 fr. (poste 1), 513 fr. 40 (poste 2), 36 fr. 30 (poste 3) et 
6'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 8 avril 2024 (poste 4). 
La rubrique « Titre et date de la créance » énonce, pour le poste 1 : « Intérêt moratoire 
à 5% l’an du 15.07.2017 au 06.05.2024 en lien avec le contrat de prêt du 07.12.2016 
et ses avenants du 26.01.2017 et 06.02.2017 », pour le poste 2 : « Intérêt moratoire 
(5%/an) couru jusqu’au 06.05.2024 sur dépens (ACJC/1472/2022) », pour le poste 3 : 
« Intérêt moratoire (5%/an) couru jusqu’au 06.05.2024 sur frais (JTPI/11051/2022) » 
et, pour le poste 4 : « Frais judiciaires et dépens selon JTK4375/2024 du 08.04.2024 » 
(recte : JTPI/4375/2024). 
 
Le poursuivi y a formé opposition. 
 
h. En raison d’une erreur commise par l’Office dans le libellé du commandement 
de payer précité, un nouveau commandement de payer, dans la même poursuite, a 
été notifiée le 14 juin 2024 à A______, qui y a formé opposition. 
Les montants et les indications y figurant sont identiques, à l’exception du poste 4, 
libellé ainsi : « Frais judiciaires et dépens selon JTPI/4375/2024 du 08.04.2024 ». 
 
i. Par requête déposée le 17 juillet 2024 au Tribunal, B______ a conclu, sous suite 
de frais et dépens, au prononcé de la mainlevée provisoire de l’opposition formée 


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au commandement de payer précité, pour le poste 1, et de la mainlevée définitive, 
pour les postes 2 à 4. 
Il a exposé que la mainlevée provisoire n’avait pas été accordée s’agissant des 
intérêts courus sur les montants requis dans la poursuite n° 4______, faute de 
conclusions en ce sens. Il en réclamait le paiement dans la présente procédure. 
B______ a établi un tableau récapitulatif des intérêts moratoires. 
 
j. Dans sa réponse du 4 décembre 2024, A______ a conclu, préalablement, 
notamment, à la suspension de la procédure jusqu’à droit connu dans la procédure 
arbitrale pendante, et, principalement, sous suite de frais et dépens, au 
déboutement de B______ de toutes ses conclusions. 
 
Cette écriture comporte, dans sa partie EN FAIT, une rubrique intitulée « Des 
faits sous-jacents » concernant une société D______ SA et son actionnariat, 
l’achat par A______ et B______ d’actions de celle-ci, la répartition des charges et 
revenus entre actionnaires, les comptes courant actionnaires, etc. 
 
Une procédure pénale a été ouverte à l’encontre de A______ en 2019 
(P/7______/2019), pendante. 
A______ a exposé qu’une sentence arbitrale partielle non exécutoire avait été 
rendue le 17 octobre 2024 par le Swiss Arbitration Centre, laquelle ne pouvait être 
produite en raison d’une clause de confidentialité. 
Cette écriture relate également d’autres procédures initiées par B______ à son 
encontre. 
A______ s’est prévalu de l’abus de droit de B______ à initier la poursuite objet 
de la présente procédure ; il a excipé de compensation avec les soldes dus par ce 
dernier pour les années 2018 et suivantes à titre de charges dues par chacun des 
actionnaires, que l’intéressé n’avait pas versées. 
 
Il a produit de nombreuses pièces, notamment s’agissant de la société D______SA 
et son actionnariat. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Seule la voie du recours est ouverte contre une décision de mainlevée (art. 319 
let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée, pour les décisions 
prises en procédure sommaire (art. 321 al. 1 et 2 et 251 let. a CPC). 


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1.2 En l'espèce, interjeté dans le délai prévu par la loi et selon la forme requise, le 
recours est recevable. 
1.3 Le pouvoir d'examen de l'autorité de recours est limité à la violation du droit 
et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a 
a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
Le recourant a formé de nouveaux allégués et les parties ont produit de nouvelles 
pièces. 
 
2.1 Les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables dans 
le cadre d'un recours (art. 326 CPC). 
2.2 En l’espèce, la recevabilité des nouveaux allégués et des pièces nouvelles peut 
souffrir de demeurer indécise dès lors qu’elles ne sont pas pertinentes pour l’issue 
du litige, compte tenu de ce qui suit. 
3. 
Le recourant reproche au Tribunal de ne pas avoir ordonné la suspension de la 
présente procédure. 
 
3.1 La procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du 
sort d'un autre procès (art. 126 CPC). 
La suspension doit répondre à un besoin réel et être fondée sur des motifs 
objectifs dès lors qu'elle contrevient à l'exigence de célérité de la procédure, 
imposée par les art. 29 al. 1 Cst. et 124 al. 1 CPC. Elle ne saurait être ordonnée à 
la légère, les parties ayant un droit à ce que les causes pendantes soient traitées 
dans des délais raisonnables. Elle ne peut être ordonnée qu'exceptionnellement et 
l'exigence de célérité l'emporte en cas de doute (ATF 135 III 127 consid. 3.4; 
119 II 386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 
consid. 3.1; FREI, Berner Kommentar, ZPO, 2012, n. 1 ad art. 126 CPC). Le juge 
bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_683/2014 du 17 février 2015 consid. 2.1). 
La suspension est notamment autorisée lorsque la décision dépend de l'issue d'une 
autre procédure (ATF 141 III 549 consid. 6.5; 135 III 127 consid. 3.4.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_175/2022 du 7 juillet 2022 consid. 5.2-5.4). 
Une suspension dans l'attente de l'issue d'un autre procès peut se justifier en cas de 
procès connexes, même s'il n'est pas nécessaire que l'objet du litige ou les parties 
soient les mêmes; la seconde procédure, dont l'issue sera déterminante pour le sort 
de la procédure suspendue, doit être déjà bien avancée faute de quoi, en règle 
générale, la suspension ne sera pas compatible avec l'exigence de célérité (FREI, 
op. cit., n. 3 et 5 ad art. 126 CPC). 


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3.2 En l’espèce, c’est à bon droit que le Tribunal a rejeté la requête de suspension. 
En effet, la procédure de mainlevée est soumise à la procédure sommaire, qui 
implique une célérité particulière. Par ailleurs, le recourant n’a fourni aucun 
élément, devant le premier juge, relatif à l’avancement de la procédure arbitrale 
qu’il invoque à l’appui de sa requête. 
 
Infondé, le grief du recourant sera rejeté. 
4. 
Le recourant reproche au Tribunal une violation des art. 80, 81 et 82 LP et de son 
droit d'être entendu. Il lui reproche en particulier de ne pas avoir traité les moyens 
qu'il a soulevés dans son écriture de réponse du 4 décembre 2024 pour s'opposer 
au prononcé des mainlevées de son opposition à la poursuite n° 1______. 
4.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. L'art. 80 
al. 2 ch. 1 LP assimile aux jugements les décisions des autorités administratives 
suisses. 
En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement 
exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge 
ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve 
par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au 
jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. 
Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas 
immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2). 
4.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir 
pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 
contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Cette 
garantie tend aussi à éviter que l'autorité ne se laisse guider par des considérations 
subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue, par-là, à prévenir une 
décision arbitraire (ATF 112 Ia 107 consid. 2b; voir aussi ATF 129 I 232 
consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b). 
Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les 
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause (ATF 145 IV 407 consid. 3.4.1; 143 III 65 consid. 5.2; 
142 III 433 consid. 4.3.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé 
la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la 
motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et 


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les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_915/2019 du 18 mars 2020 
consid. 4.2). En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice 
formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. lorsqu'elle omet de se prononcer sur des 
griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des 
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 1B_539/2019 du 19 mars 2020 consid. 3.1). 
Dans la mesure où l'instance précédente a violé des garanties formelles de 
procédure, la cassation de sa décision est la règle. En outre, les justiciables ont en 
principe le droit au respect des degrés de juridiction (ATF 137 I 195 consid. 2.7, 
SJ 2011 I 345). Toutefois, une violation pas particulièrement grave du droit d'être 
entendu peut exceptionnellement être guérie si l'intéressé peut s'exprimer devant 
une instance de recours ayant libre pouvoir d’examen en fait comme en droit 
(ATF 137 I 195 consid. 2.2, 2.3.2 et 2.6, SJ 2011 I 345). 
4.3 En l'espèce, le Tribunal, qui n'a pas, dans son état de fait, fait état des moyens 
libératoires invoqués par le recourant, ni des faits y relatifs, s'est limité à indiquer, 
sans autre développement, que "quant aux frais et dépens, également soumis au 
taux d’intérêt à 5%, ils [avaient] été calculés par le requérant à partir de la date des 
jugement et arrêt, jusqu’au 6 mai 2024. Par conséquent, le Tribunal prononcera[it] 
la mainlevée de l’opposition formée par le cité au commandement de payer ». 
Le Tribunal n'a pas examiné les moyens libératoires invoqués par le recourant, 
soit l’abus de droit et la compensation. 
En omettant de traiter ces arguments, pourtant pertinents pour l'issue du litige, le 
premier juge a commis un déni de justice formel. La décision querellée étant 
dépourvue de toute motivation sur ces points, il n'est pas possible de déterminer si 
le Tribunal a correctement apprécié les pièces produites et appliqué le droit en 
prononçant la mainlevée requise, sans examiner les moyens libératoires soulevés 
par le recourant à l'appui de ses conclusions. 
C'est ainsi à bon droit que le recourant reproche au Tribunal d'avoir violé son droit 
d'être entendu. Cette violation ne peut pas être guérie dans le cadre du présent 
recours car la Cour ne dispose pas d'un libre pouvoir d'appréciation en fait et en 
droit. A cela s'ajoute que les parties ont en principe le droit au respect du double 
degré de juridiction. 
4.4 Le jugement entrepris sera par conséquent annulé et la cause renvoyée au 
Tribunal pour qu'il rende une nouvelle décision motivée, en se prononçant sur 
tous les arguments invoqués par le recourant (art. 327 al. 3 let. a CPC). 
5. 
Les frais de la procédure de recours seront arrêtés à 2'000 fr., comprenant la 
décision sur effet suspensif et les conclusions en suspension, et mis à la charge de 
l’intimé, qui succombe, dès lors qu’il a conclu au rejet du recours (art. 106 al. 3 CPC). 


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Il sera dès lors condamné à verser ce montant à l’Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L’avance de frais fournie par le recourant lui sera restituée. 
L'intimé sera également condamné à verser au recourant la somme de 1’500 fr., 
débours et TVA inclus, à titre de dépens de recours (art. 106 al. 1 CPC; art. 84, 
85, 89, 90 RTFMC; art. 23, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/7557/2025 
rendu le 19 juin 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16836/2024-
19 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le sens 
des considérants. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions de recours. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 2'000 fr. et les met à la charge de B______. 
Condamne B______ à verser 2'000 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Invite les Services financiers à restituer 2'000 fr. à A______. 
Condamne B______ à verser 1'500 fr. à A______ à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 


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C/16836/2024 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.