voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/2626/2016 · 2016-10-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.10.2016 A/2626/2016

A/2626/2016
ATA/868/2016
du 14.10.2016
( AMENAG
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2626/2016
-
AMENAG
"
ATA/868/2016
![endif]-->
COUR DE JUSTICE
Chambre administrative
Décision du 14 octobre 2016
dans la cause
A______
contre
DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AGRICULTURE
Considérant :
que, le 8 août 2016, A______ formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre l’amende administrative prononcée le 6 juillet 2016 par le département de l'environnement, des transports et de l'agriculture - direction générale de l'agriculture ;
que, par lettre datée du 9 août 2016, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un délai échéant le 8 septembre 2016, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ;
que, sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 20 septembre 2016 par plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 5 octobre 2016, pour s'acquitter de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ;
qu'à ce jour, la recourantee n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ;
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument.
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
déclare irrecevable le recours interjeté le 8 août 2016 par A______, contre l’amende administrative du 6 juillet 2016 du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture - direction générale de l'agriculture ;
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ;
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;
communique la présente décision, en copie, à A______, ainsi qu'au département de l'environnement, des transports et de l'agriculture - direction générale de l'agriculture.
Au nom de la chambre administrative :
la greffière :
Pascale Hugi
la juge déléguée :
Francine Payot Zen-Ruffinen
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :
ge_gerichte · A/2632/2009 · 2009-09-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.09.2009 A/2632/2009

A/2632/2009
ATA/460/2009
du 22.09.2009
( LOGMT
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2632/2009-LOGMT
ATA/460/2009
DÉCISION
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
du 22 septembre 2009
dans la cause
Monsieur
S______
contre
OFFICE DU LOGEMENT
Considérant :
que, le 22 juillet 2009, M. S______ a formé un recours auprès du Tribunal administratif, contre une décision rendue le 6 juillet 2009 par l'office du logement ;
que par lettre datée du 23 juillet 2009, envoyée sous pli simple, le tribunal de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 300.- dans un délai échéant le 22 août 2009, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ;
que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 27 août 2009 par pli simple et recommandé, avec un ultime délai au 11 septembre 2009, pour s'acquitter de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ;
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ;
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, le Tribunal administratif renoncera à percevoir un émolument.
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
déclare irrecevable le recours interjeté le 22 juillet 2009 par Monsieur S______ contre la décision du 6 juillet 2009 prise par l'office du logement ;
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ;
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;
communique la présente décision à M. S______ ainsi qu'à l'office du logement.
Au nom du Tribunal administratif :
la greffière :
Tonya Arifi
le juge délégué :
Philippe Thélin
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :
ge_gerichte · A/264/98 · 1999-01-12 · fr

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; FRACTURE; CAUSALITE ADEQUATE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE | Si l'hypothèse de la présence d'un corps dur dans un yoghurt ne peut pas être prouvée d'une manière absolue, il apparaît toutefois avec un degré de vraisemblance suffisant que la dent en cause s'est brisée sur un corps étranger, plutôt qu'à la faveur d'un affaiblissement de la dent tel qu'elle s'est fracturée spontanément. | OLAA.9 al.1

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.01.1999 A/264/98

A/264/98
[pjdoc 12450]
du 12.01.1999
Descripteurs
:
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; FRACTURE; CAUSALITE ADEQUATE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE
Normes
:
OLAA.9 al.1
Résumé
:
Si l'hypothèse de la présence d'un corps dur dans un yoghurt ne peut pas être prouvée d'une manière absolue, il apparaît toutefois avec un degré de vraisemblance suffisant que la dent en cause s'est brisée sur un corps étranger, plutôt qu'à la faveur d'un affaiblissement de la dent tel qu'elle s'est fracturée spontanément.
Pas de document HTML
ge_gerichte · A/2642/2014 · 2014-09-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.09.2014 A/2642/2014

A/2642/2014
ATA/761/2014
du 30.09.2014
( MARPU
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2642/2014
-
MARPU
ATA/761/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre administrative
Décision du 30 septembre 2014
dans la cause
A______
contre
CENTRALE COMMUNE D’ACHATS
Considérant :
que, le 5 septembre 2014, A______ a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre une décision rendue le 29 août 2014 par la centrale commune d’achats ;
que, par lettre datée du 8 septembre 2014, envoyée sous plis simple et recommandé, la chambre administrative a invité la recourante à s’acquitter d’une avance de frais d’un montant de CHF 1'000.- dans un délai échéant le 18 septembre 2014, sous peine d’irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ;
qu’à ce jour, la recourante n’a pas effectué l’avance de frais, si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l’art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l’art. 86 al. 2 LPA ;
qu’au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument.
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
déclare irrecevable le recours interjeté le 5 septembre 2014 par A______ contre la décision du 29 août 2014 prise par la centrale commune d’achats ;
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ;
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;
communique la présente décision, en copie, à A______, ainsi qu’à la centrale commune d’achats.
Au nom de la chambre administrative :
la greffière :
Agnès Maret
le juge délégué :
Daniel Dumartheray
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :
ge_gerichte · A/265/2012 · 2012-04-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.04.2012 A/265/2012

A/265/2012
ATA/203/2012
du 02.04.2012
( LOGMT
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/265/2012-LOGMT
ATA/203/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre administrative
Décision du 2 avril 2012
dans la cause
Madame
B______
contre
OFFICE DU LOGEMENT
Considérant :
que, le 27 janvier 2012, Madame B______ a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre une décision rendue le 20 janvier 2012 par l'office du logement ;
que par lettre datée du 30 janvier 2012, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 300.- dans un délai échéant le 29 février 2012, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ;
que sans nouvelles de sa part, à l’exception d’un courrier du 22 février 2012 adressé à l’office du logement, dans lequel elle se plaignait de ne pas avoir de quoi payer l’avance de frais ; un rappel lui a été adressé le 6 mars 2012 par plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 21 mars 2012, pour s'acquitter de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ;
qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ;
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument.
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
déclare irrecevable le recours interjeté le 27 janvier 2012 par Madame B______ contre la décision du 20 janvier 2012 prise par l'office du logement ;
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ;
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;
communique la présente décision, en copie, à Madame B______ ainsi qu'à l'office du logement.
Au nom de la chambre administrative :
la greffière :
Christine Ravier
le juge délégué :
Jean-Marc Verniory
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :
ge_gerichte · A/2653/2020 · 2021-01-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.01.2021 A/2653/2020

A/2653/2020
ATA/59/2021
du 19.01.2021
sur JTAPI/883/2020 ( LCR
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2653/2020
-
LCR
ATA/59/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre administrative
Arrêt du 19 janvier 2021
2
ème
section
dans la cause
M. A______
contre
SERVICE CANTONAL DES VÉHICULES
_________
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du
15 octobre 2020 (
JTAPI/883/2020
)
Considérant :
que, le 16 novembre 2020, M. A______ a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement rendu le 15 octobre 2020 par le Tribunal administratif de première instance ;
que par lettre datée du 17 novembre 2020, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un délai échéant le 17 décembre 2020, sous peine d'irrecevabilité de son recours
(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA -
E 5 10) ;
que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 22 décembre 2020 par plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 6 janvier 2021, pour s'acquitter de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ;
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ;
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument.
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
déclare irrecevable le recours interjeté le 16 novembre 2020 par M. A______ contre le jugement du 15 octobre 2020 rendu par le Tribunal administratif de première instance ;
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ;
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;
communique le présent arrêt à M. A______, au service cantonal des véhicules, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance.
Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges.
Au nom de la chambre administrative :
la greffière-juriste :
F. Cichocki
le président siégeant :
C. Mascotto
Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties.
Genève, le
la greffière :
ge_gerichte · A/2659/2024 · 2024-10-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.10.2024 A/2659/2024

A/2659/2024
ATA/1224/2024
du 17.10.2024
( PROF
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2659/2024
-
PROF
ATA/1224/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre administrative
Décision du 17 octobre 2024
dans la cause
A______ recourante
contre
COMMISSION DU BARREAU
intimée
Considérant :
que, le 19 août 2024, A______ a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision rendue le 24 juillet 2024 par la commission du barreau ;
que par lettre datée du 20 août 2024, envoyée sous plis simple et recommandé, la chambre de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un délai échéant le 30 août 2024 et, qu'à défaut de paiement, le recours serait déclaré irrecevable (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ;
qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ;
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument.
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
déclare irrecevable le recours interjeté le 19 août 2024 par A______ contre la décision du 24 juillet 2024 prise par la commission du barreau ;
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ;
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;
communique la présente décision à Madame A______ ainsi qu'à la commission du barreau.
Au nom de la chambre administrative :
la greffière :
Carole MEYER
le juge délégué :
Patrick CHENAUX
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :
ge_gerichte · A/266/2025 · 2025-03-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.03.2025 A/266/2025

A/266/2025
ATA/251/2025
du 11.03.2025
( DIV
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/266/2025
-
DIV
ATA/251/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre administrative
Décision du 11 mars 2025
dans la cause
A______
recourant
contre
DIRECTION DES FINANCES DE LA POLICE - DFP
intimée
Considérant :
que, le 27 janvier 2025, A______ (ci-après : le recourant) a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision rendue le 31 décembre 2024 par la direction des finances de la police - DFP ;
que par lettre datée du 28 janvier 2025, envoyée sous plis simple et recommandé, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 200.- dans un délai échéant le 27 février 2025, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ;
que par lettre datée du 3 février 2025, envoyée sous plis simple et recommandé, la chambre administrative a imparti un délai au 14 février 2025 au recourant pour formuler les conclusions et la motivation juridique à l'appui de son recours et fournir toutes pièces justificatives, sous peine d'irrecevabilité ;
qu'à ce jour, le recourant n'a ni motivé son recours, ni fourni les pièces justificatives demandées, ni effectué l'avance de frais, si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément aux articles 22, 24 al. 2, 65 et 86 al. 2 LPA ;
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument.
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
déclare irrecevable le recours interjeté le 27 janvier 2025 par A______ contre la décision du 31 décembre 2024 prise par la direction des finances de la police - DFP ;
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ;
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;
communique la présente décision à A______ ainsi qu'à la direction des finances de la police - DFP.
Au nom de la chambre administrative :
la greffière :
Sylvie CROCI TORTI
le juge délégué :
Jean-Marc VERNIORY
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :
ge_gerichte · A/2663/2016 · 2016-08-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.08.2016 A/2663/2016

A/2663/2016
ATA/718/2016
du 24.08.2016
( MARPU
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2663/2016
-
MARPU
ATA/718/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre administrative
Décision du 24 août 2016
dans la cause
A______ SA
contre
FONDATION HBM ÉMILE DUPONT
représentée par Me Bertrand Reich, avocat
Vu le recours interjeté le 12 août 2016 par A______ SA contre une décision de la Fondation HBM Émile Dupont du 11 août 2016 ;
vu le retrait du recours intervenu par pli du 19 août 2016 ;
vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
raye la cause du rôle ;
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ;
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF-RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ;
- par la voie du recours en matière de droit public :
si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics ;
si elle soulève une question juridique de principe ;
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF ;
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;
communique la présente décision, en copie, à A______ SA ainsi qu'à Me Bertrand Reich, avocat de la Fondation HBM Émile Dupont.
Au nom de la chambre administrative :
la greffière :
Christine Ravier
le juge délégué :
Daniel Dumartheray
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :