ge_gerichte · A/3724/2025 · 2025-12-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.12.2025 A/3724/2025

A/3724/2025
ATAS/925/2025
du 01.12.2025
( AI
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3724/2025
ATAS/925/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
décembre 2025
Chambre 6
En la cause
A______
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’intimé) du 22 septembre 2025, niant le droit à A______ (ci-après : l’assurée) à des prestations de l’AI ;
Vu le recours de l’assurée du 23 octobre 2025 à l’encontre de la décision précitée ;
Vu le courrier du 24 novembre 2025 de l’intimé informant la chambre de céans avoir rendu ce jour une nouvelle décision annulant et remplaçant celle du 22 septembre 2025, au motif que l’instruction devait être reprise ;
Attendu en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ; que la reconsidération est possible dans le cadre de tout délai fixé par l’autorité de recours (
ATAS/393/2021
du 29 avril 2021) ;
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant rendu une nouvelle décision le 24 novembre 2025, annulant la décision litigieuse ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et la cause sera rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05) ;
Que bien que la procédure ne soit pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il sera renoncé à la perception d’un émolument.
***
PAR CES MOTIFS,
LA PRÉSIDENTE :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 24 novembre 2025.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Renonce à percevoir un émolument.
4.        Raye la cause du rôle.
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le