ge_gerichte · ATA/764/2024 · 2024-06-25 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3386/2023-PE 
ATA/764/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 25 juin 2024 
1re section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Michel CELI VEGAS, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
11 mars 2024 (JTAPI/209/2024) 


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A/3386/2023 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______1988, originaire du Pérou, indique s’être établi en Suisse 
en septembre 2016. 
b. Sa fille, B______, née le ______2009, l’a rejoint en 2022 avant de retourner 
vivre au Pérou. Sa situation n’est plus litigieuse. 
c. A______ travaille à temps partiel dans une entreprise de buanderie pour un 
salaire mensuel de CHF 2'294.-. 
d. A______ a été condamné par ordonnance pénale du 20 juin 2022 par le Ministère 
Public de la République et canton de Genève (ci-après : MP) à une peine pécuniaire 
de 65 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis et un délai d’épreuve de trois ans à 
partir du 7 mars 2023, pour conduite d’un véhicule automobile sans le permis de 
conduire requis au sens de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 
1958 (LCR - RS 741.01), violation des règles de la circulation, séjour illégal et 
exercice d’une activité lucrative sans autorisation au sens de la loi fédérale sur les 
étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). Il ressortait 
notamment de cette ordonnance que l’intéressé vivait à Genève chez sa mère, 
C______, avait un enfant à charge et réalisait un salaire mensuel net de CHF 700.-
. 
e. Il fait l’objet d’une interdiction d’entrée en Suisse (ci-après : IES) prononcée par 
le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM), notifiée à l’intéressé le 
21 septembre 2022 et valable jusqu’au 13 septembre 2025. 
f. Par ordonnance pénale du 7 mars 2023, le MP a condamné A______, à une peine 
pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis et un délai d’épreuve de trois 
ans, pour entrée et séjour illégaux en Suisse. L’intéressé ne s’était pas conformé à 
l’IES précitée. Lors de son audition de la veille par le corps des gardes-frontières, 
il avait déclaré qu’il ne voulait pas être séparé de sa fille. Son père était décédé et 
sa mère vivait en Suisse. Il avait un frère au Pérou. Il était sans emploi ni revenus. 
B. a. Le 1er juin 2023, A______ a déposé auprès de l’office cantonal de la population 
et des migrations (ci-après : OCPM) une demande d’autorisation de séjour pour cas 
de rigueur en faveur de sa fille et lui-même. 
Il a notamment joint une lettre d’accompagnement mentionnant une arrivée en 
Suisse en 2016, un formulaire M, une copie de son contrat de travail auprès de 
D______ Sàrl, des attestations des TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS, de 
E______, de non poursuite de l’office des poursuites et d’absence d’aide financière 
de l’Hospice général, un extrait de son casier judiciaire, plusieurs lettres de 
recommandation ainsi que divers documents concernant sa fille. 
b. Par courrier A+ daté du 19 juin 2023, l’OCPM a informé A______ de son 
intention de refuser sa requête, de prononcer son renvoi de Suisse et de transmettre 
ses actes ultérieurement au SEM afin que cette autorité juge de l’opportunité de 


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prononcer une IES à son encontre. Un délai de 30 jours lui était imparti pour exercer 
son droit d’être entendu. 
c. Aucune suite n’a été donnée à ce courrier. 
d. Par décision du 15 septembre 2023, l’OCPM a refusé la demande de 
régularisation des conditions de séjour déposée en faveur de A______ et sa fille 
et, par conséquent, de soumettre le dossier avec un préavis favorable au SEM, et a 
prononcé leur renvoi de Suisse, un délai au 15 décembre 2023 leur étant imparti 
pour ce faire. 
Ils ne remplissaient pas les critères relatifs à un cas individuel d’une extrême 
gravité. L’intéressé n’avait pas démontré une très longue durée de séjour en Suisse 
ni aucun élément permettant de déroger à cette exigence. Il n’était en mesure de 
valider son séjour que depuis septembre 2017. Son comportement n’était pas 
irréprochable. Il n’avait pas respecté les mesures administratives prises par les 
autorités suisses à son encontre et avait fait l’objet de plusieurs condamnations 
pénales. Ainsi, malgré l’IES prononcée à son encontre le 14 septembre 2022 pour 
une durée de trois ans, il avait continué de séjourner et travailler en Suisse sans les 
autorisations nécessaires. Il avait par ailleurs violé cette IES en revenant sur le 
territoire, comme attesté par l’ordonnance pénale du 7 mars 2023 et n’avait pas 
fourni d’attestation démontrant qu’il disposait du niveau A1 requis en français. 
C. a. Par acte du 16 octobre 2023, A______ agissant en son nom et celui de sa fille, a 
formé recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
TAPI) contre cette décision, concluant, principalement, à son annulation et, ceci 
fait, à ce qu’ils soient autorisés à disposer d’une autorisation de séjour en 
application de l’art. 30 al. 1 let. b LEI. Préalablement, il a requis son audition. 
Il s’était établi en Suisse en septembre 2016 et sa fille l’avait rejoint en 2022. 
Ils étaient extrêmement bien intégrés. Il était financièrement indépendant, 
percevant un revenu de près de CHF 3'000.-, et ne faisait l’objet d’aucune dette ni 
poursuite. Ils avaient de nombreux amis à Genève qui étaient devenus leur nouvelle 
famille. Ils parlaient d’ores et déjà bien le français et continuaient à se perfectionner. 
Un retour au Pérou leur causerait un dommage irréparable étant rappelé qu’il avait 
passé près de sept années en Suisse. Il n’avait plus d’attaches dans son pays 
d’origine qui lui permettraient de retrouver du travail et de subvenir à leurs besoins. 
Les infractions commises devaient être relativisées. 
Il a joint un chargé de pièces dont le passeport de langue FIDE (niveau B1) qu’il 
avait obtenu le 27 juin 2023. 
b. Par jugement du 11 mars 2024, le TAPI a rejeté le recours. 
Même à retenir la durée de sept ans, la plus favorable au recourant, celle-ci, bien 
que significative, ne correspondait pas à une très longue durée au sens des critères 
légaux et jurisprudentiels. Le séjour s’était déroulé dans l’illégalité et se 
poursuivait, depuis le dépôt de sa demande d’autorisation en décembre, le 1er juin 
2023, au bénéfice d’une simple tolérance. Il faisait l’objet d’une IES valable 


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jusqu’au 13 septembre 2025 et à laquelle il ne s’était pas conformé. Partant, la durée 
de son séjour n’était pas déterminante. 
Son intégration socio-professionnelle en Suisse n’était pas exceptionnelle. Salarié 
au sein d’un pressing-blanchisserie, il ne pouvait se prévaloir d’avoir acquis en 
Suisse des connaissances si spécifiques qu’il ne pourrait les utiliser dans son pays. 
Il n’avait pas non plus fait preuve d’une ascension professionnelle remarquable au 
point de justifier la poursuite de son séjour en Suisse. 
Arrivé en Suisse à l’âge de 28 ans, il avait passé toute son enfance, son adolescence 
et une partie de sa vie d’adulte dans son pays d’origine, où il était par ailleurs inséré 
sur le marché du travail. 
D. a. Par acte du 29 avril 2024, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce 
jugement. Il a conclu à son annulation et à ce qu’une autorisation de séjour lui soit 
délivrée. Préalablement, une comparution personnelle devait être ordonnée. 
Sa fille était retournée vivre au Pérou. 
Son droit d’être entendu avait été violé, puisqu’il n’avait pas été auditionné. Ni 
l’OCPM, ni le TAPI, n’avaient accepté de connaître les circonstances et l’évolution 
de sa situation en Suisse. La chambre de céans devait vérifier que les conditions de 
son intégration et de sa motivation de rester en Suisse étaient justifiées. 
Le TAPI avait fait une interprétation arbitraire et disproportionnée de l’art. 30 LEI, 
notamment en ce qui concernait la durée de son séjour, son intégration, ses 
possibilités de réintégration au Pérou et ses condamnations pénales. Sa vie en Suisse 
pendant plus de sept ans, l’absence de dette, l’intégration accrue notamment en 
raison de liens professionnels et son indépendance financière étaient des éléments 
qui devaient être pris en considération. La chambre de céans devait par ailleurs 
apprécier les efforts d’intégration et sa volonté, démontrés depuis son arrivée en 
Suisse, pays dans lequel il envisageait encore de développer sa vie personnelle et 
professionnelle une fois en possession d’un permis de séjour. 
b. L’OCPM a conclu au rejet du recours et relevé l’absence d’arguments nouveaux. 
c. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le recourant sollicite une comparution personnelle et se plaint que le TAPI n’ait 
pas donné suite à sa demande d’actes d’instruction. 


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2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le 
droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer 
à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 
285 consid. 6.3.1). Le droit d’être entendu n’implique pas une audition personnelle 
de l’intéressé, celui-ci devant simplement disposer d’une occasion de se déterminer 
sur les éléments propres à influer sur l’issue de la cause (art. 41 LPA ; ATF 140 I 
68 consid. 9.6). 
2.2 En l’espèce, le recourant, qui ne dispose pas de droit à être entendu oralement, 
a pu exposer son point de vue par écrit devant l’OCPM, puis dans le cadre de la 
procédure de recours, tant devant le TAPI que devant la chambre administrative. Il 
a détaillé les raisons pour lesquelles il estime être intégré et qui justifieraient, selon 
lui, la délivrance d’une autorisation de séjour. Il a de même pu produire les pièces 
à l’appui de son argumentation. Son audition pour vérifier sa motivation n’est pas 
nécessaire, celle-ci n’étant pas contestée. La chambre de céans dispose d’un dossier 
complet lui permettant de se prononcer sur les griefs soulevés et trancher le litige 
en connaissance de cause. 
 
Par conséquent, il ne sera pas fait droit à la demande de comparution personnelle. 
 
Pour les mêmes motifs, le TAPI n’a pas violé le droit d’être entendu du recourant 
en renonçant à convoquer une audience. 
3. 
Le litige porte sur la conformité au droit du jugement confirmant la décision de 
l’OCPM de refuser de transmettre au SEM le dossier du recourant avec un préavis 
favorable, et prononçant son renvoi de Suisse. 
3.1 Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). 
En revanche, la chambre administrative ne connaît pas de l’opportunité des 
décisions prises en matière de police des étrangers, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une 
mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 de la loi d’application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario). 
3.2 La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 


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statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 al. 1 LEI), ce qui est le cas 
pour les ressortissants du Pérou. 
3.3 Aux termes de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions 
d’admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas 
individuels d’une extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs. 
3.4 L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour apprécier l’existence d’un cas individuel 
d’extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l’intégration de la 
personne requérante sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 
LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation 
et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), 
de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que 
des possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). Les critères 
énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont 
toutefois pas exhaustifs, d’autres éléments pouvant également entrer en 
considération, comme les circonstances concrètes ayant amené une personne 
étrangère à séjourner illégalement en Suisse (SEM, Directives et commentaires, 
Domaine des étrangers, 2013 [ci-après : directives LEI] - état au 1er avril 2024, 
ch. 5.6.10 ; ATA/756/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.4). 
L’art. 58a al. 1 LEI précise que pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente 
tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l’ordre publics 
(let. a), le respect des valeurs de la Cst ; let. b), les compétences linguistiques 
(let. c), la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation 
(let. d). 
3.5 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d’une telle situation 
doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 
ATA/257/2020 du 3 mars 2020 consid. 6c). Elles ne confèrent pas de droit à 
l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 
consid. 3.2.1). L’autorité doit néanmoins procéder à l’examen de l’ensemble des 
circonstances du cas d’espèce pour déterminer l’existence d’un cas de rigueur 
(ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/92/2020 du 28 janvier 2020 
consid. 4d). 
La reconnaissance de l’existence d’un cas d’extrême gravité implique que 
l’étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême gravité, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu’elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2). 


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3.6 Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de 
l’examen d’un cas d’extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière 
de l’ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque 
l’étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser 
l’obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). 
L’intégration professionnelle doit être exceptionnelle : le requérant doit posséder 
des connaissances professionnelles si spécifiques qu’il ne pourrait les utiliser dans 
son pays d’origine ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu’elle 
justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 du 4 juin 2019 
consid. 6c et l’arrêt cité). 
La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d’origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l’intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1 ; ATA/756/2023 précité consid. 2.6). 
3.7 En l’espèce, le recourant soutient séjourner en Suisse de manière continue 
depuis septembre 2016. Même à retenir cette date, il résiderait sur le territoire 
helvétique depuis près de sept années le 1er juin 2023 au moment du dépôt de sa 
demande. Son séjour se serait déroulé sans autorisation depuis 2016 et au bénéfice 
d’une seule tolérance depuis juin 2023. La durée de sept ans doit en conséquence 
être relativisée en fonction de ces deux éléments. 
Par ailleurs, le recourant ne peut se prévaloir d’une intégration sociale remarquable. 
Certes, il est financièrement indépendant, ne fait pas l’objet de poursuites et n’a 
jamais recouru à l’aide sociale. Il ne soutient toutefois pas avoir noué à Genève des 
liens affectifs ou amicaux d’une intensité telle qu’il ne pourrait les poursuivre par 
le biais de moyens de télécommunication modernes une fois de retour au Pérou. Il 
ne fait pas non plus valoir qu’il s’investirait d’une quelconque manière dans la vie 
associative, sportive ou culturelle à Genève. Les lettres de soutien produites au 
dossier ne permettent pas de mettre en évidence une intégration exceptionnelle, 
étant rappelé qu’il est normal qu’une personne ayant effectué un séjour de quelques 
années dans un pays tiers s’y soit créé des attaches et se soit familiarisée avec le 
mode de vie de ce pays. Il a fait l’objet de deux condamnations pénales, notamment 
pour conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, violation 
des règles de la circulation ainsi que pour le non-respect d’une IES. Le recourant 
ne peut ainsi se targuer d’une intégration sociale réussie, n’ayant pas respecté 
l’ordre public suisse. Il convient de relever en outre que le recourant a fait venir sa 
fille à Genève en faisant fi des règles applicables. 
Il n’est pas contesté qu’il a œuvré à Genève dans le secteur de la blanchisserie. Cette 
activité ne présente toutefois pas un degré de réussite tel qu’il ne pourrait être exigé 
de sa part de la poursuivre dans son pays d’origine. Au contraire, il apparaît que le 


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recourant pourra, en cas de retour dans son pays, mettre à profit l’expérience 
professionnelle et les connaissances linguistiques acquises durant son séjour en 
Suisse. 
Même à suivre le recourant et à considérer qu’il serait arrivé en Suisse en septembre 
2016, il était alors âgé de 28 ans. Il a ainsi passé son enfance, son adolescence et le 
début de sa vie d’adulte au Pérou, en connaît donc les us et coutumes et en parle la 
langue. Son frère, sa fille et la mère de celle-ci vivent au Pérou. Ainsi, quand bien 
même après plusieurs années passées à l’étranger, il traversera à son retour dans 
son 
pays 
une 
nécessaire 
phase 
de 
réadaptation, 
sa 
réintégration 
socio-professionnelle ne paraît pas gravement compromise. 
Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’intimé n’a pas violé le droit ni abusé de son 
pouvoir d’appréciation en retenant que le recourant ne remplissait pas les conditions 
restrictives permettant l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. 
4. 
Il convient encore d’examiner si le renvoi prononcé par l’OCPM est fondé. 
4.1 Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEI, l’autorité compétente rend une décision de renvoi 
ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel l’autorisation de séjour est refusée ou 
dont l’autorisation n’est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d’aucun pouvoir 
d’appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d’une demande 
d’autorisation. Le renvoi d’une personne étrangère ne peut être ordonné que si 
l’exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée 
(art. 83 al. 1 LEI). 
4.2 En l’espèce, dès lors qu’il a, à juste titre, refusé l’octroi d’une autorisation de 
séjour au recourant, l’intimé devait en principe prononcer son renvoi. Le recourant 
ne fait pas valoir de circonstances propres à considérer que l’exécution de son 
renvoi serait impossible, illicite ou non raisonnablement exigible, et de telles 
circonstances ne ressortent pas non plus du dossier. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
5. 
Vu l’issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 29 avril 2024 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 11 mars 2024 ; 


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au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de A______ un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Michel CELI VEGAS, avocat du recourant, à l’office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance 
ainsi qu’au secrétariat d’État aux migrations. 
Siégeant : 
Patrick CHENAUX, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Eleanor McGREGOR, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. MAZZA 
 
 
le président siégeant : 
 
 
P. CHENAUX 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
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Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.