ge_gerichte · ATAS/30/2026 · 2026-01-20 · fr


Siégeant : Marie-Josée COSTA, présidente suppléante ; Yves MABILLARD et Maria 
Esther SPEDALIERO, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2731/2024 
ATAS/30/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 janvier 2026 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Thierry STICHER, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : le bénéficiaire ou le recourant), né le ______ 1952, marié à 
B______(ci-après : l'épouse), née le ______ 1985, a déposé une demande de 
prestations auprès du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC 
ou l’intimé) le 21 octobre 2015. 
b. Par décision du 13 août 2015, le bénéficiaire s'est vu octroyer une rente de 
vieillesse anticipée à partir du 1er septembre 2015. En parallèle, le bénéficiaire a 
continué à gérer un kiosque à titre indépendant. 
c. En date du 13 janvier 2016, le bénéficiaire a déposé une demande de prestations 
d'aide sociale auprès du SPC, laquelle a été rejetée par décision du 26 janvier 
2016. 
d. Le même jour, le SPC lui a accordé des prestations cantonales et fédérales à 
compter du 1er septembre 2015, étant précisé que les plans de calcul tenaient 
compte de biens dessaisis en lien avec l’utilisation de ses avoirs de libre passage. 
e. Par courrier de sa fiduciaire du 12 février 2016, le bénéficiaire a fait opposition, 
contestant les sommes retenues à titre de biens dessaisis et d'épargne. 
f. Par courrier du 12 septembre 2016, le SPC a informé le bénéficiaire qu'il 
maintenait la suspension du gain potentiel s'agissant de son épouse ; il n'était dès 
lors plus nécessaire de transmettre les recherches d'emploi de cette dernière. 
g. Par décision sur opposition du 24 novembre 2016, le SPC a partiellement revu 
sa position. En substance, la somme relative aux biens dessaisis était maintenue, 
l'épargne était adaptée aux justificatifs fournis et il était refusé de prendre en 
compte l'enfant du bénéficiaire, car ce dernier ne percevait pas une rente 
complémentaire, de sorte que le droit au subside de l'assurance-maladie lui était 
également refusé. Pour le surplus, le droit aux prestations d'aide sociale n'était pas 
ouvert. 
h. Par décision du 17 août 2017, le bénéficiaire s'est vu octroyer une rente 
ordinaire de vieillesse à compter du 1er septembre 2017, ce qui a conduit à une 
nouvelle décision du SPC du 2 novembre 2017 afin de tenir compte des enfants du 
bénéficiaire, soit C______, né le ______ 2015, et D______, née le ______ 2016. 
B. 
a. Par courrier du 19 octobre 2023, le SPC a envoyé une demande de pièces au 
bénéficiaire. S'agissant de son épouse, il était notamment requis la production d'un 
contrat de travail, de fiches de salaire depuis 2022 ou la transmission d’un 
justificatif de son conseiller auprès de la caisse cantonale de chômage attestant de 
ses recherches actives d'un emploi ; dans le cas contraire, il était indiqué qu’un 
revenu hypothétique serait pris en compte. 
b. Par courrier du 13 novembre 2023, le bénéficiaire a sollicité un délai car, 
hospitalisé, il ne pouvait pas transmettre les documents requis. 


 
 
 
 
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c. Par rappel du 20 novembre 2023, le SPC a réitéré sa demande de pièces, 
notamment s'agissant de l'épouse du bénéficiaire. Il était à nouveau signalé qu’à 
défaut de pièces, le SPC tiendrait compte d'un revenu hypothétique. Un délai au 
18 décembre 2023 était accordé. 
d. Par envois des 13 et 14 décembre 2023, le bénéficiaire a fourni des documents, 
mais aucun en lien avec la situation professionnelle de son épouse. 
e. Par second rappel du 19 décembre 2023, le SPC a de nouveau sollicité les 
documents au bénéficiaire, notamment s'agissant de son épouse et de sa situation 
professionnelle. 
f. Suite à ce courrier, le bénéficiaire a interpellé le SPC l'informant lui avoir tout 
transmis par recommandés des 13 et 14 décembre. Il s'était par ailleurs rendu sur 
place et on lui avait répondu qu'un seul recommandé avait été reçu. Il était inquiet, 
car il ne pouvait pas se permettre d'être sanctionné par une suppression de ses 
droits. 
g. Par décision du 11 janvier 2024, le SPC a revu et réduit le droit aux prestations 
du bénéficiaire à compter du 1er janvier 2023. S’agissant de l’année 2023, les 
droits étaient légèrement réduits essentiellement suite à l’adaptation des primes 
d’assurance-maladie obligatoire et du montant de la rente accident, aucun gain de 
l’activité lucrative du bénéficiaire n’était désormais retenu. Pour l’année 2024, le 
SPC avait inclus un gain hypothétique s’agissant de l’épouse du bénéficiaire à 
compter du 1er février 2024, ce qui conduisait à la diminution de la réduction des 
primes mensuelles et à la suppression de toutes prestations complémentaires. Il en 
résultait également une demande de remboursement de CHF 221.-. 
h. Par courrier du 5 mars 2024, le bénéficiaire a contesté la réduction des subsides 
telle qu’annoncée par envoi du 8 février 2024 ; il développait que sa situation 
financière s'était encore aggravée. Il ne comprenait pas le changement entre les 
décisions des 6 novembre 2023 et 8 février 2024. 
Ledit courrier a été transmis au service de l'assurance-maladie pour compétence. 
i. Par courrier du 14 mai 2024, le bénéficiaire et son épouse ont sollicité des 
nouvelles au SPC. Il avait fourni les relevés bancaires et depuis il ne recevait plus 
aucune aide complémentaire et les subsides avaient été réduits. Il avait deux 
enfants et était gravement malade. Sa situation était désespérée. Il demandait que 
les montants dus soient versés de toute urgence. 
j. Par décision sur opposition du 30 mai 2024, le SPC a déclaré la contestation du 
bénéficiaire du 14 mai 2024 irrecevable, car elle était intervenue hors délai. Il était 
précisé que la réduction des prestations dès février 2024 était due à la prise en 
compte d'un revenu hypothétique s’agissant de l'épouse du bénéficiaire, aucun 
justificatif attestant des recherches d'emploi n’ayant été produit malgré les 
différents demandes et rappels. 


 
 
 
 
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k. Par courrier du 3 juin 2024, le bénéficiaire a informé le SPC que son épouse 
venait de s'inscrire au chômage. Il y joignait la demande d'inscription du 30 mai 
2025 qui mentionnait une recherche d'emploi de 30%. 
l. Par envoi du 17 juin 2024, le bénéficiaire a déposé une demande d'aide sociale. 
Dans les annexes produites figuraient des documents médicaux relatifs à son 
épouse, soit des arrêts de travail du 4 au 30 juin 2024 à 100%, un rapport 
d'imagerie par résonnance (IRM) des cervicales du 12 juin 2024 et un rapport de 
la docteure E______, spécialiste FMH en gynécologie, du 10 juin 2024. 
Le rapport d'IRM concluait à la présence de remaniements dégénératifs débutants 
à modérés de la colonne cervicale, à l'apparition au niveau C5-C6 d'une petite 
hernie discale avec uncarthrose associée au contact avec les racines C6 comme 
possible origine de la symptomatologie à gauche et, au niveau C6-C7, apparition 
d'une petite hernie discale avec uncarthrose débutante associée au contact avec les 
racines C7. 
Quant au rapport de la Dre E______, il y était indiqué que l’épouse du 
bénéficiaire présentait des hyperménorrhées chroniques, persistantes, anémiantes 
et résistantes au traitement médicamenteux. 
m. Par décision du 26 juin 2024, le SPC a procédé à de nouveaux calculs à 
compter du 1er juin 2024. En substance, le revenu hypothétique avait été réduit à 
CHF 35'377.25 en lieu et place de CHF 50'538.90, ce qui conduisait à 
l'augmentation du subside mais à l'absence de droit à d’autres prestations. 
n. Par courrier du 10 juillet 2024, le bénéficiaire a formé opposition. Son épouse 
était en arrêt de travail et s'était inscrite au chômage, il sollicitait le paiement des 
montants dus rétroactivement afin de pouvoir payer les factures accumulées. Il 
produisait des documents médicaux, soit notamment des arrêts de travail, un 
rapport de radiographie du 4 juin 2024 attestant d'une perte de la lordose 
physiologique de la colonne cervicale sans autre anomalie, un rapport d'IRM 
lombaire du 20 juin 2024 concluant à des discopathies lombaires étagées 
associées à des protrusions discales non conflictuelles et prédominantes en L5-S1, 
un rapport du docteur F______, spécialiste en chirurgie orthopédique, du 2 juillet 
2024 et une imagerie de 2015. 
o. Par décision sur opposition du 23 juillet 2024, le SPC a maintenu sa position. Il 
expliquait que les éléments produits ne permettaient pas de retenir que l’épouse 
du bénéficiaire ne pouvait pas travailler à plein temps dans une activité adaptée. 
Le gain hypothétique avait été réduit afin de tenir compte de l’inscription au 
chômage à 30% au 30 mai 2024. 
C. 
a. Par acte du 21 août 2024, le bénéficiaire a contesté la décision sur opposition 
du 23 juillet 2024 auprès du SPC concluant au versement des prestations 
rétroactivement, il avait fourni les documents demandés, son épouse, bien que 
malade, s'était inscrite au chômage. 


 
 
 
 
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b. Par courrier envoyé le 22 août 2024, l’épouse du bénéficiaire relevait auprès de 
la Chambre des assurances sociales (ci-après : la Cour de céans) que ses arrêts de 
travail étaient à 100% et qu'elle avait déposé une demande de prestations auprès 
de l'assurance-invalidité le 14 août 2024. 
c. Suite à l’interpellation de la Cour de céans du 26 août 2024, le bénéficiaire a 
adressé un acte intitulé recours le 2 septembre 2024. Il confirmait recourir contre 
la décision sur opposition du 23 juillet 2024. Il sollicitait qu'aucun gain 
hypothétique ne soit pris en compte. Le SPC n'avait pas examiné la situation 
concrète de son épouse hormis le fait qu'elle résidait en Suisse depuis octobre 
2014. Or, elle n'avait bénéficié d'aucune formation ou expérience professionnelle 
en Égypte. Suite à son arrivée en Suisse, elle était rapidement tombée enceinte de 
leurs deux enfants et s'exprimait difficilement en français. Elle contribuait par 
l'éducation et les soins aux enfants qui avaient moins de 10 ans. Il fallait en plus 
tenir compte de la situation médicale de son épouse qui était suivie par plusieurs 
spécialistes. Il était lui-même relativement âgé, son état de santé était fragile suite 
à un accident subi en 2005. Il produisait plusieurs documents dont notamment un 
certificat médical du docteur G______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, du 29 août 2024. Il en ressortait que son épouse était suivie à 
raison d’une fois par quinzaine pour un trouble de l’humeur récurrent évoluant 
depuis plusieurs années. Son état de santé était instable et risquait de s’aggraver 
ou se péjorer, voire de décompenser, raison qui justifiait une incapacité totale de 
travail. 
d. Par réponse du 23 septembre 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il 
relevait que l’épouse du recourant était arrivée en Suisse en octobre 2014 et 
s’était inscrite au chômage en janvier 2016, ce qui avait justifié de supprimer le 
revenu hypothétique à l’époque. Âgée de 38 ans, elle avait bénéficié de 
suffisamment de temps pour s’adapter, étant rappelé l’obligation de réduire le 
dommage. Il était relevé des contradictions entre le formulaire de demande de 
prestations et du questionnaire relatif au statut s’agissant de la date de l’apparition 
de l’atteinte à la santé, l’un mentionnant une atteinte depuis 3-4 ans, le second 
depuis juin 2024. Il s’interrogeait sur les raisons motivant subitement le dépôt 
d’une demande en juillet 2024 alors que les atteintes étaient mentionnées comme 
présentes depuis plusieurs années. S’agissant des certificats médicaux du 
Dr F______, ils ne permettaient pas de déterminer la capacité de travail à long 
terme. 
e. Par ordonnance du 27 septembre 2024, la Cour de céans a requis auprès de 
l’assurance-invalidité la production du dossier de l’épouse du bénéficiaire. 
Il en ressortait notamment plusieurs documents médicaux. 
Dans son rapport du 2 juillet 2024, le Dr F______ notait que l’épouse du 
bénéficiaire présentait des cervico-brachialgies gauches avec une hernie C6-C7, 


 
 
 
 
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ainsi qu’une lombosciatalgie gauche avec protrusion discale non conflictuelle L5-
S1. 
Dans son rapport du 26 août 2024, le Dr F______ concluait à une incapacité de 
travail total depuis le 4 juin 2024. Il relevait que des investigations en cours sur 
les plans rhumatologique et psychiatrique. 
Selon le rapport du 9 octobre 2024 de la docteure H______, spécialiste FMH en 
médecine interne, laquelle la suivait depuis le 24 octobre 2015, l’incapacité totale 
de travail remontait au 1er août 2024. À titre de diagnostics, elle retenait un état 
anxio-dépressif, une fibromyalgie, une gonalgie gauche, des discopathies 
lombaires étagées associées à des protrusions discales sans conflits avec 
prédominance L5-S1, une rupture partielle du tendon sus-épineux gauche avec 
tendinopathie et bursite acromio-sous-acromiale, une uncarthrose associée au 
contact avec racine C7 bilatérale à prédominance gauche et des cervico-
brachialgies à gauche. 
f. Par acte du 11 novembre 2024, le recourant a persisté, faisant valoir qu’en 
raison de ses atteintes à la santé, son épouse ne pouvait pas travailler ce qui avait 
été attesté par ses médecins. 
g. Par envoi du 24 février 2025, plusieurs documents médicaux relatifs à l’épouse 
du bénéficiaire adressés à l’OAI ont été communiqués à la Cour de céans. 
Ainsi, dans son rapport du 7 octobre 2024, la docteure I______, spécialiste FMH 
en rhumatologie, indiquait que le tableau clinique était celui d’une probable 
lombosciatique gauche de type L5-S1 qui demandait à être confirmée par un 
examen électromyographique avec recherche d’une éventuelle polyneuropathie 
ou affection neuro-dégénérative génétique en raison des pieds excessivement 
cambrées. Par ailleurs, s’ajoutaient les discopathies mises en évidence par l’IRM 
du 22 juin 2024. 
Selon le rapport d’électromyographie du 29 octobre 2024, l’examen était sans 
particularité. 
L’échographie abdominale du 11 novembre 2024 attestait de la présence de deux 
lithiases de la vésicule biliaire sans signe inflammatoire et une suspicion d’un 
myome du corps de l’utérus à corréler aux antécédents. 
L’IRM cérébrale du 20 novembre 2024 concluait : 
« - Parenchyme cérébral et artères intracrâniennes sans anomalie structurelle 
significative notable. 
- 
Absence de lésion structurelle significative décelable pouvant expliquer la 
symptomatologie des troubles sensitifs du visage et également du membre 
supérieur gauche. 
- 
Probable sinusite chronique avec composante fongique du sinus maxillaire à 
droite ». 


 
 
 
 
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Le rapport de radiographie des deux genoux du 2 décembre 2024 avait mis en 
évidence une gonarthrose modérée bilatérale avec ébauches ostéophytaires et 
sclérose sous-chondrale des plateaux tibiaux internes des deux côtés. Il y avait 
également un discret pincement articulaire fémoro-tibial à droite. 
Dans son rapport du 18 décembre 2024, la Dre I______ notait que la patiente 
avait une sorte d’impotence fonctionnelle du membre supérieur gauche avec 
difficulté à mobiliser le bras gauche et une préhension nulle, elle ne pouvait pas 
hausser son épaule gauche. Elle avait un syndrome latéro-cervical gauche ainsi 
qu’une douleur lombaire avec irradiation sciatalgique à la face postérieure de la 
jambe gauche et boiterie à la marche associées à un flexum du genou gauche avec 
limitation de flexion dudit genou. Elle faisait très peu de ménage, son mari et ses 
enfants l’aidaient. Elle avait des difficultés à dormir en raison des douleurs 
insomniantes. Elle n’avait ni loisirs, ni activités sociales. La capacité de travail 
était probablement de 10%. 
Dans son rapport du 15 janvier 2025, le docteur J______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, relevait que sa patiente présentait des cervico-
brachialgies, une omalgie gauche suite à une rupture partielle du sus-épineux, une 
tendinopathie et une bursite sous-acromio-deltoïdienne, une ténosynovite dans la 
gaine du tendon du biceps du coude, une lombo-sciatalgie gauche et des gonalgies 
limitant la marche à 10 minutes. Aucune activité n’était possible. 
h. Par envoi du 6 mars 2025, le recourant a notamment communiqué le rapport du 
Dr G______ du 18 novembre 2024. 
Il en ressortait que son épouse présentait un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile type impulsif ainsi qu’un trouble anxieux et dépressif 
mixte. Le Dr G______ retenait une incapacité de travail de 50% dans toute 
activité. Sa patiente était limitée dans ses capacités d’attention et de concentration 
ainsi que dans ses capacités de compréhension, d’adaptation et de rythme de 
travail. Il notait également une diminution de l’endurance avec fatigue, irritabilité, 
nervosité, difficultés notamment de la gestion du stress, des émotions, aux 
niveaux relationnel et organisationnel. Elle subissait une perturbation 
émotionnelle en raison de ses troubles du sommeil. 
i. Par envoi du 31 mars 2025, le recourant a transmis des documents relatifs à sa 
situation financière. Il expliquait avoir dû emprunter de l’argent à ses proches, ce 
qui avait nécessité qu’il se rende en Egypte, et que son petit commerce subissait 
des pertes. 
L’envoi comprenait notamment une décision de l’intimé du 6 février 2025 
retenant toujours un revenu hypothétique, la facture d’acompte de cotisations de 
l’office cantonal des assurances sociales du 5 mars 2025, des attestations de 
subside de l’assurance-maladie pour l’année 2025, des justificatifs de prêts et une 
décision de la caisse cantonale de chômage du 11 mars 2025 déclarant irrecevable 
l’opposition de l’épouse du recourant. 


 
 
 
 
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Il découlait de cette dernière que le droit aux prestations avait été refusé par 
décision du 1er novembre 2024, car l’épouse du recourant ne pouvait pas justifier 
de période suffisante de cotisation ou de libération. 
j. Par courriers des 7 et 16 avril 2025, l’intimé a persisté. 
k. Par acte du 23 mai 2025 adressé à l’intimé puis transmis pour compétence à la 
Cour de céans, le recourant a indiqué être en arrêt de travail depuis le 3 mars 2025 
suite à une opération chirurgicale, sa situation financière était dès lors très 
précaire. 
Il joignait à son envoi une attestation médicale du 15 mai 2025 et un avis de sortie 
des soins aigus des Hôpitaux universitaires de Genève du 29 avril 2025, 
documents attestant de son opération au membre inférieur droit et de son 
incapacité de travail. 
l. Par écriture du 13 juin 2025, l’intimé a maintenu sa position en indiquant qu’il 
n’était pris en compte aucun revenu s’agissant du recourant depuis le 1er janvier 
2023. 
m. Par envoi du 11 juillet 2025, le conseil du recourant a communiqué la nouvelle 
décision de l’intimé datée du 1er juillet 2025. 
Celle-ci rétroagissait au 1er janvier 2025 et maintenait la prise en compte d’un 
gain hypothétique. 
n. Par ordonnance du 5 septembre 2025, la chambre de céans a interpelé l’OAI 
afin d’actualiser le dossier de l’épouse du recourant. 
o. Par écriture du 3 novembre 2025, l’intimé a indiqué que les investigations sur 
le plan médical étant toujours en cours auprès de l’OAI, il semblait raisonnable de 
sursoir à statuer le temps que ce dernier prenne ses conclusions sur la capacité de 
travail de l’épouse du recourant. 
p. Par acte de son nouveau conseil du 3 novembre 2025, le recourant a informé la 
Cour de céans que l’intimé avait refusé de lui communiquer une copie de son 
dossier car il était dessaisi du dossier vu la procédure de recours. Le recourant 
sollicitait en application de l’art. 48 LPGA que l’intégralité du dossier de l’intimé 
soit écartée de la procédure. Le dossier de l’OAI démontrait que son épouse 
présentait plusieurs atteintes à la santé. La prise en compte d’un revenu 
hypothétique était donc injustifiée. Il sollicitait l’apport de l’expertise médicale 
réalisée par l’OAI auprès de SWISS EXPERTISES MÉDICALES SÀRL. Il 
persistait pour le surplus et produisait ses échanges avec l’intimé. 
q. Par courrier du 4 novembre 2025, le recourant a communiqué à la Cour de 
céans que l’intimé se refusait à lui transmettre les éléments au dossier antérieurs 
au 26 août 2024. Il persistait dès lors dans sa requête d’écarter le dossier de 
l’intimé de la procédure. Il joignait à son envoi le courrier de l’intimé du 
31 octobre 2025 qui indiquait que, suite au recours, il appartenait à la Cour de 


 
 
 
 
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céans de statuer sur la consultation du dossier conformément à la circulaire sur 
l’obligation de garder le secret et sur la communication des données dans le 
domaine de l’AVS/AI/APG/PC/AFA/AF. 
r. Sur demande de la Cour de céans, par envoi du 18 novembre 2025, l’OAI a 
transmis le rapport d’expertise bi-disciplinaire de SWISS EXPERTISES 
MÉDICALES SÀRL relatif à l’épouse du recourant. Il ressortait du rapport 
d’expertise de novembre 2025 rédigé par les docteurs K______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, et L______, spécialiste FMH en rhumatologie, 
que l’épouse du recourant présentait une totale incapacité de travail sur le plan 
rhumatologique tant comme ménagère que dans une activité adaptée, étant précisé 
que la situation devrait être réévaluée dans un délai de 3 à 6 mois après le 
renforcement du traitement et en cas d’échec d’une éventuelle chirurgie. Sur le 
plan psychique, elle ne souffrait d’aucune pathologie incapacitante. Elle souffrait 
de troubles anxieux et dépressifs mixtes, un syndrome douloureux chronique type 
fibromyalgie et un déconditionnement sans répercussion sur la capacité de travail. 
Au niveau des atteintes avec répercussion sur la capacité de travail, il était retenu 
des douleurs cervico-brachialgiques sur troubles dégénératifs, une hernie discale, 
des douleurs lombaires sur troubles dégénératifs, une arthrose acromio-
claviculaire avec bursite sous-acromiale, une atteinte fissuraire de la coiffe 
antérosupérieure profonde quasi transfixiante de l’enthèse supérieure du sous 
scapulaire et une fissuration profonde de l’enthèse moyenne responsable d’une 
luxation médiale du long chef du biceps brachial, une enthésopathie sans franche 
fissuration de l’enthèse du supra-épineux et une bursite sous-acromio-
deltoïdienne. Il en résultait comme limitations d’éviter le port de charges de plus 
de 5 kg avec le membre supérieur droit et de 1 kg avec le membre supérieur 
gauche ainsi que de surcharger le rachis cervico-dorso-lombaire dans les 
mouvements de flexion-extension-rotation et en porte-à-faux. Il fallait également 
pouvoir alterner les positions à sa convenance et éviter la marche sur terrains 
accidentés. 
s. Par écriture du 25 novembre 2025, le recourant a souligné que le rapport 
d’expertise retenait une incapacité de travail totale dans toute activité, il en 
résultait que l’intimé ne pouvait pas tenir compte d’un revenu hypothétique 
s’agissant de l’épouse du recourant. Il concluait sous suite de frais et dépens à 
l’annulation de la décision du 26 juin 2024 et de la décision sur opposition du 
23 juillet 2024, à ce qu’il soit ordonné à l’intimé de reprendre les calculs à 
compter du 1er juin 2024 en supprimant tout revenu hypothétique et à le 
condamner à verser les prestations dues. 
t. Par acte du 12 décembre 2025, l’intimé a rappelé les limitations découlant de 
l’expertise organisée par l’OAI. Il relevait que ledit rapport d’expertise indiquait 
que l’épouse du recourant n’avait certes jamais travaillé en Suisse, mais qu’elle 
disposait d’un diplôme universitaire et d’une formation en hôtellerie, elle 
maîtrisait également la comptabilité. Il considérait qu’il n’était pas démontré que 


 
 
 
 
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l’épouse du recourant n’était pas en mesure de réaliser un gain d’activité, le 
marché du travail offrant une multitude d’activités adaptées. Il ne pouvait pas être 
considéré qu’elles ne seraient pas accessibles au seul motif qu’elle n’avait jamais 
travaillé en Suisse. Il n’était en outre pas prouvé que l’inactivité était due à des 
motifs économiques ou conjoncturels, il maintenait donc sa décision. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires 
à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC -
RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les 
contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Les dispositions de la LPGA s’appliquent aux prestations complémentaires 
fédérales à moins que la LPC n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 LPC). En 
matière de prestations complémentaires cantonales, la LPC et ses dispositions 
d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que la LPGA et ses dispositions 
d’exécution, sont applicables par analogie en cas de silence de la législation 
cantonale (art. 1A LPCC). 
La procédure devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice est 
régie par les dispositions de la LPGA et de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10). 
Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA ; 
art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations fédérales 
complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité 
[LPFC – J 4 20] ; art. 43 LPCC). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi et compte tenu 
des féries judiciaires, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 
3. 
Le litige porte sur l'étendue du droit du recourant à des prestations 
complémentaires, en particulier sur le point de savoir si un revenu hypothétique 
de son épouse doit, ou non, être pris en considération dans la mesure retenue par 
l’intimé. 
4. 
 


 
 
 
 
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- 11/22 - 
4.1 Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 
1er janvier 2021 dans le cadre de la réforme des PC (LPC, modification du 22 mars 
2019, RO 2020 585, FF 2016 7249 ; OPC-AVS/AI [ordonnance sur les prestations 
complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 15 janvier 
1971 - RS 831.301], modification du 29 janvier 2020, RO 2020 599). 
D’après les principes généraux en matière de droit transitoire, on applique, en cas 
de changement de règles de droit et sauf réglementation transitoire contraire, les 
dispositions en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement et qui a des conséquences juridiques (ATF 140 V 41 consid. 6.3.1 
et les références). 
Conformément à l’al. 1 des dispositions transitoires de la modification précitée, 
l’ancien droit reste applicable trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la 
présente modification aux bénéficiaires de PC pour lesquels la réforme des PC 
entraîne, dans son ensemble, une diminution de la PC annuelle ou la perte du droit 
à la PC annuelle. 
4.2 En l’occurrence, les plans de calcul de la décision du 26 juin 2024 portent sur 
la période débutant au 1er juin 2024. Les dispositions applicables seront donc 
citées dans leur teneur au 1er janvier 2024. 
5. 
Au préalable, la Cour de céans se prononcera sur la demande du recourant 
d’écarter le dossier de l’intimé en application de l’art. 48 LPGA. 
5.1 Aux termes de l’art. 48 LPGA, une pièce dont la consultation a été refusée à 
une partie ne peut être utilisée à son désavantage que si l’assureur lui en a 
communiqué, oralement ou par écrit, le contenu essentiel se rapportant à l’affaire 
et lui a donné en outre l’occasion de s’exprimer et de fournir des contre-preuves. 
Aux termes du chiffre 5009 de la circulaire sur l’obligation de garder le secret et 
sur 
la 
communication 
des 
données 
dans 
le 
domaine 
de 
l’AVS/AI/APG/PC/AFA/AF, le dossier peut être consulté en tout temps. L’organe 
compétent choisit un mode de consultation qui ne compromette ni l’instruction du 
dossier, ni la notification d’une décision ou d’une décision sur opposition. Après 
le dépôt d’un recours, c’est le tribunal compétent qui statue sur la consultation du 
dossier. 
5.2 En l’espèce, il apparaît que le nouveau conseil du recourant, mandaté depuis le 
29 septembre 2025, soit plus d’une année après le dépôt du recours, a sollicité la 
consultation du dossier auprès de l’intimé le 29 septembre 2025. 
La situation est dès lors différente de celle visée par l’art. 48 LPGA. 
Par ailleurs, en tout état de cause, le recourant a eu accès à son dossier complet 
conformément à la circulaire précitée puisque son conseil a notamment pu le 
consulter au greffe de la Cour de céans le 30 septembre 2025. 


 
 
 
 
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- 12/22 - 
Par conséquent, la demande du recourant quant à l’exclusion du dossier de 
l’intimé sera rejetée. 
6. 
 
6.1 Sur le plan fédéral, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence 
habituelle en Suisse et qui remplissent les conditions personnelles prévues aux art. 
4, 6 et 8 LPC ont droit à des prestations complémentaires. Ont ainsi droit aux 
prestations complémentaires notamment les personnes qui perçoivent une rente de 
vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) conformément à l’art. 4 al. 
1 let. a LPC. 
6.2 Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation 
complémentaire annuelle ainsi que du remboursement des frais de maladie et 
d'invalidité (art. 3 al. 1 LPC). Le montant de la prestation complémentaire 
annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus 
déterminants (art. 9 al. 1 LPC). 
6.3 Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints et des 
personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à 
une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI sont additionnés (art. 9 al. 2, 1ère phrase 
LPC). 
6.4 Aux termes de l’art. 11 al. 1 LPC, les revenus déterminants comprennent 
notamment : 
- deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l’exercice 
d’une activité lucrative, pour autant qu’elles excèdent annuellement CHF 1000.- 
pour les personnes seules et CHF 1500.- pour les couples et les personnes qui ont 
des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour 
enfant de l’AVS ou de l’AI ; pour les conjoints qui n’ont pas droit aux prestations 
complémentaires, le revenu de l’activité lucrative est pris en compte à hauteur de 
80 %; pour les personnes invalides ayant droit à une indemnité journalière de l’AI, 
le revenu de l’activité lucrative est intégralement pris en compte (let. a) ; 
- les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes 
de l’AVS et de l’AI (let. d). 
6.5 Selon l’art. 11a al. 1 LPC, si une personne renonce volontairement à exercer 
une activité lucrative que l’on pourrait raisonnablement exiger d’elle, le revenu 
hypothétique correspondant est pris en compte comme revenu déterminant. La 
prise en compte de ce revenu est réglée par l’art. 11 al. 1 let. a LPC. 
 
6.5.1 Selon le ch. 3521.02 des directives concernant les prestations 
complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC – état au 1er janvier 2024), si un 
bénéficiaire de PC ou son conjoint exercent une activité lucrative dans une 
moindre mesure que ce que l’on peut raisonnablement exiger d’eux, un revenu 


 
 
 
 
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- 13/22 - 
hypothétique est pris en compte. On entend par revenu hypothétique le revenu que 
l’assuré pourrait théoriquement réaliser s’il exerçait une activité lucrative que l’on 
peut raisonnablement exiger de lui ou s’il étendait son activité lucrative actuelle. 
6.5.2 L’ATF 140 V 267 consid. 5.2.1 rappelle à cet égard l’obligation du 
bénéficiaire de prestations sociales de réduire le dommage et indique que l’on 
peut exemple raisonnablement exiger d'une personne assurée qui ne réalise aucun 
bénéfice (ou un bénéfice nettement inférieur au salaire net possible) dans l'activité 
indépendante qu'elle exerce, tant du point de vue du droit de l'assurance-invalidité 
(cf. à ce sujet l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 11/00 du 22 août 2001 
consid. 5a/bb, in : AHI 2001 p. 277) que du point de vue des prestations 
complémentaires, qu'elle passe à une activité salariée (mieux rémunérée) (Ralph 
JÖHL, Prestations complémentaires à l’AVS/AI, dans : Sécurité sociale, SBVR 
vol. XIV, 2ème édition 2007, p. 1754 s. note 575). 
6.5.3 L’obligation faite à la femme d’exercer une activité lucrative s’impose en 
particulier lorsque l’époux n’est pas en mesure de le faire en raison de son 
invalidité parce qu’il incombe à chacun de contribuer à l’entretien et aux charges 
du ménage. Dès lors que l’épouse y renonce, il y a lieu de prendre en compte un 
revenu hypothétique après une période dite d’adaptation (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances P 40/03 du 9 février 2005 consid. 4.2). 
6.5.4 Quant à la durée de la période d’adaptation, elle ne doit pas être fixée de 
manière schématique et dépend notamment des qualifications, de la présence 
d’éventuels enfants, des connaissances linguistiques et de l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée. Ainsi, pour une activité non qualifiée, exercée à 
temps partiel, la casuistique oscille entre quatre à six mois (arrêt du Tribunal 
fédéral P 40/03 précité, consid. 4.2). En revanche, un tel délai d’adaptation n’a pas 
lieu d’être en cas d’obtention prévisible des PC par l’un des conjoints en raison de 
son accession à l’âge de la retraite AVS, ce fait allant de pair, en règle générale, 
avec la cessation de l’exercice d’une activité lucrative. Lorsqu’un tel changement 
se profile, le conjoint du bénéficiaire de PC ne peut donc pas attendre le dernier 
moment de la cessation de l'activité pour rechercher un emploi (ATF 142 V 
12 consid. 5.4). 
6.5.5 La prise en compte d’un revenu hypothétique du conjoint ne dépend pas 
seulement, en règle générale, d’une période d’adaptation préalable mais aussi 
d’autres facteurs. Ainsi, après une longue absence de la vie professionnelle, une 
pleine intégration sur le marché de l’emploi n’est plus possible à partir d’un 
certain âge (arrêts du Tribunal fédéral 9C_916/2011 du 3 février 2012 consid. 1.3 
et P 28/04 du 30 août 2004 consid. 2.2.). Concernant le facteur de l’âge, la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’ancien droit du divorce – selon laquelle 
une réinsertion entière et durable dans la vie professionnelle au-delà de la 
45e année d’un époux qui avait renoncé à exercer une activité lucrative pendant le 
mariage n’était en principe pas exigible – a été fortement atténuée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_717/2010 du 26 janvier 2011 consid. 5.3). La limite d’âge 


 
 
 
 
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tend à augmenter à 50 ans et ne doit pas être considérée comme une règle stricte. 
Il s’agit d’une présomption qui peut être renversée en fonction d’autres éléments 
qui plaideraient en faveur de la prise ou de l’augmentation d’une activité lucrative 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_101/2018 du 9 
août 2018 consid. 3.3 et les références). Pour une appréciation d’ensemble, il 
convient en outre de tenir compte du fait que, dans le domaine des prestations 
complémentaires, l’exercice d’une activité lucrative peut être exigé d’une veuve 
non invalide qui n’a pas d’enfants mineurs jusqu’à 60 ans (art. 14b let. b et c de 
l’ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 15 janvier 1971 [OPC-AVS/AI – RS 831.301]). Ces 
éléments qui relèvent tant du droit civil que du droit des prestations 
complémentaires doivent être pris en compte pour déterminer si une activité 
lucrative est exigible ou non de la part du conjoint qui a atteint l’âge de 50 ans ou 
plus (Michel VALTERIO, op. cit., n. 138 ad art. 11 LPC 
6.5.6 Aux termes du ch. 3521.07 DPC, pour les conjoints non invalides, le revenu 
hypothétique à prendre en compte est fixé sur la base des tables de l’Enquête 
suisse sur la structure des salaires ; il s’agit en l’occurrence de salaires bruts. Afin 
de fixer le montant, on tiendra compte des conditions personnelles telles que la 
région de domicile, l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques, la 
formation professionnelle, les activités exercées précédemment, la durée 
d’inactivité ou les obligations familiales (prise en charge d’enfants en bas âge ou 
d’un conjoint impotent ou nécessitant des soins p. ex.). On déduit du revenu brut 
ainsi fixé les cotisations obligatoires dues aux assurances sociales de la 
Confédération (AVS, AI, APG, AC, AF, AA) et, le cas échéant, les frais de prise 
en charge des enfants au sens du ch. 3421.05. Le revenu net qui en résulte (ch. 
3521.08) est pris en compte comme un revenu effectif. 
6.5.7 Selon les ch. 3521.14 et 3521.15, aucun revenu hypothétique n’est pris en 
compte dans les situations suivantes : 
– 
Malgré tous leurs efforts, le bénéficiaire de PC ou son conjoint ne trouve 
aucun emploi ; cette hypothèse est considérée comme réalisée lorsque la personne 
concernée est adressée à un ORP, qu’elle peut justifier du nombre de candidatures 
demandé par l’ORP et que ces candidatures respectent les exigences de l’ORP ; 
les organes PC peuvent déléguer à l’ORP le suivi et le contrôle des recherches 
d’emploi et sont, dans ce cas, libérés de l’obligation de contrôler ces recherches ; 
– 
le bénéficiaire de PC ou son conjoint touchent des allocations de 
chômage ; 
– 
le conjoint non invalide a atteint l’âge de 60 ans et est arrivé en fin de 
droit dans l’assurance-chômage ; les exigences relatives aux efforts d’intégration 
s’appliquent alors à cette personne ; 
– 
sans l’assistance et les soins de son conjoint non invalide, le bénéficiaire 
de PC devrait être placé dans un home ; 


 
 
 
 
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- 15/22 - 
– 
les veuves et les veufs ont des enfants mineurs qui vivent dans la 
communauté familiale. 
La tenue du ménage en faveur du conjoint ou des enfants ne permet toutefois pas 
de renoncer à la prise en compte d’un revenu hypothétique. 
6.6 Lorsque le conjoint du bénéficiaire d’une prestation complémentaire invoque 
une atteinte à la santé l’empêchant d’exercer une activité lucrative, il incombe aux 
organes d’exécution en matière de prestations complémentaires d’évaluer ses 
chances d’insertion ou de réinsertion professionnelle et non pas d’examiner s’il 
remplit les conditions présidant à l’octroi d’une rente d’invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances P 61/03 du 22 mars 2004 consid. 3.1). Ils ne sont 
pas fondés à se prévaloir d’un manque de connaissances spécialisées pour écarter 
d’emblée toute mesure d’instruction au sujet de l’état de santé d’une personne 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_172/2007 du 6 février 2008 consid. 7.2). 
6.6.1 Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la valeur probante d’un rapport établi 
par le médecin traitant de l’épouse d’un bénéficiaire de prestations 
complémentaires et produit par celui-ci à l’appui de son opposition à une décision 
par laquelle des prestations avaient été calculées compte tenu d’un revenu 
hypothétique. Il a jugé que, dans le cas particulier, ce rapport médical contenait 
tous les renseignements nécessaires pour se prononcer au sujet de la capacité de 
travail de l’intéressée. En effet, ce document indiquait les différentes affections, 
en particulier celles qui avaient une incidence sur la capacité de travail, et 
précisait la durée de travail exigible. En outre, il contenait un pronostic sur 
l’évolution des affections, ainsi que les facteurs personnels susceptibles 
d’influencer les possibilités de l’intéressée de retrouver un emploi (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C 68/2007 du 14 mars 2008 consid. 5.2.4). 
6.6.2 En l’absence d’un rapport établissant, de manière probante, l’existence 
d’une incapacité de travail, il revient au SPC, dans le cadre de son devoir 
d’instruction (art. 43 al. 1 LPGA), d’informer l’intéressé que les pièces versées au 
dossier sont dénuées de force probante et l’inviter à requérir un rapport indiquant 
les différentes affections, en particulier celles qui ont une incidence sur la capacité 
de travail, et précisant la durée de travail exigible, le pronostic sur l’évolution des 
affections, ainsi que les facteurs personnels susceptibles d’influencer les 
possibilités 
du 
patient 
de 
retrouver 
un 
emploi 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 8C_722/2007 du 17 juillet 2008 consid. 3.3 et la référence). Le cas 
échéant, il incombe au SPC de s’enquérir de la procédure en cours devant 
l’assurance-invalidité et de requérir la décision ainsi que les rapports ou expertises 
y relatifs (ATAS/31/2018 du 17 janvier 2018 consid. 11). 
6.7 On rappellera qu’une différence entre l’assurance-invalidité et les prestations 
complémentaires réside dans le fait que l’assurance-invalidité se base sur un 
marché du travail équilibré pour déterminer le degré d’invalidité – au sens d’un 
élément de fait objectif – alors que dans le domaine des prestations 


 
 
 
 
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complémentaires, il faut se baser sur la situation réelle, non seulement de la 
personne ayant droit aux prestations complémentaires, mais aussi du marché du 
travail (ATF 140 V 267 consid. 5.3). Si la preuve est apportée – notamment par 
des justificatifs de recherches d’emploi infructueuses (qualitativement et 
quantitativement suffisantes) – que le revenu hypothétique pris en compte ne peut 
pas être obtenu en raison de la situation personnelle et de la situation du marché 
du travail, le SPC doit le reconnaître et renoncer à sa prise en compte (ATF 140 V 
267 consid. 5.3 et les références). 
6.8 L’impossibilité de mettre à profit une capacité résiduelle de travail ne peut être 
admise que si elle est établie avec une vraisemblance prépondérante (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_376/2021 du 19 janvier 2022 consid. 2.2.1). Il incombe au 
demandeur de prestations de prouver qu’il n’y a pas eu de renonciation à un 
revenu (arrêt du Tribunal fédéral 9C_255/2013 du 12 septembre 2013 consid. 4.1 
et la référence). Celui-ci doit étayer les motifs allégués et offrir autant que 
possible des preuves à cet égard, notamment en apportant la preuve de recherches 
d’emploi restées infructueuses (ATF 137 V 20 consid. 2.2). 
6.9 Le Tribunal fédéral a notamment jugé que l’on pouvait exiger d’une épouse 
atteinte de fibromyalgie et âgée de 39 ans qu’elle exerce une activité lucrative 
au moins à 50%, ceci, même si elle avait trois enfants à charge et n’avait 
pratiquement jamais travaillé depuis son arrivé en Suisse car elle devait pouvoir 
compter sur l’aide de son mari, au bénéfice d’une rente d’invalidité, dans 
l’accomplissement 
des 
tâches 
éducatives 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 8C_470/2008 du 29 janvier 2009 consid. 5). 
Dans une autre affaire, le Tribunal fédéral a également jugé qu’il était possible et 
exigible de la part d’une épouse de langue maternelle allemande, mère de deux 
enfants mineurs, âgée de 39 ans et sans formation – que l’assurance-invalidité 
avait considérée capable de travailler malgré son obésité –, de respecter le 
principe de l’obligation de réduire le dommage en effectuant des recherches 
d’emploi sérieuses en vue de trouver entre septembre 2005 et novembre 2006, sur 
le marché du travail de Suisse orientale entrant en ligne de compte pour elle, une 
activité auxiliaire simple et répétitive à 50%. En conséquence, la prise en compte 
– dès décembre 2006 – d’un revenu hypothétique tiré d’une telle activité avait été 
jugée justifiée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_598/2007 du 14 avril 2008). 
La chambre de céans a récemment jugé, s’agissant d’une femme âgée de 52 ans au 
moment de la décision litigieuse, que la présomption qu’elle était employable 
avait été renversée. En effet, il s’agissait d’un âge relativement avancé qui 
réduisait les chances de l’intéressée de trouver un emploi dans le marché 
ordinaire, et ces chances étaient encore plus réduites dès lors qu’elle était 
totalement incapable de travailler dans son activité habituelle, le ménage, soit le 
seul domaine dans lequel elle avait de l’expérience, et qu’elle présentait 
d’importantes limitations fonctionnelles. Par ailleurs, elle ne maîtrisait pas le 
français, n’avait pas de formation professionnelle et n’avait exercé que très peu de 


 
 
 
 
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temps une activité professionnelle plusieurs années auparavant (2 heures par jour 
dans le nettoyage pendant 10 mois en 2010). Au vu de l’ensemble de la situation, 
il convenait de retenir qu’une activité professionnelle n’était pas exigible de sa 
part, même à temps partiel (ATAS/99/2024 du 14 février 2024). 
La chambre de céans a jugé dans ce sens également concernant l’époux d’une 
bénéficiaire, âgé de 59 ans, au bénéfice d’une rente d’invalidité et qui disposait 
d’une capacité résiduelle de travail de 40% dans une activité adaptée, sans 
formation, qui ne pouvait plus travailler dans l'activité précédemment exercée, 
présentait de nombreuses atteintes à la santé engendrant des limitations 
fonctionnelles à plusieurs niveaux, était éloigné du marché de l'emploi depuis neuf 
ans et dont les connaissances de français étaient limitées. Elle a conclu que 
l’intéressé n'avait pas renoncé à des ressources en ne cherchant pas un emploi, 
qu'il n'aurait sans doute pas réussi à trouver, même à temps partiel 
(ATAS/578/2021 du 8 juin 2021). 
7. 
L’absence de formation et d’expérience d’une activité lucrative n’est pas un motif 
empêchant la mise en valeur de la capacité de travail exigible du conjoint de la 
personne bénéficiaire de prestations complémentaires, conformément à la 
jurisprudence 
(arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 9C_357/2023 du 
17 
août 
2023; 9C_946/2011 du 16 avril 2012 et 9C_717/2010 du 26 janvier 2011). 
8. 
En ce qui concerne le critère de la mise en valeur de la capacité de gain sur le 
marché de l'emploi, le Tribunal fédéral a considéré qu'il importe de savoir si et à 
quelles conditions l'intéressé est en mesure de trouver un travail. À cet égard, il 
faut prendre en considération, d'une part, l'offre des emplois vacants appropriés et, 
d'autre part, le nombre de personnes recherchant un travail et examiner 
concrètement la situation du marché du travail (arrêt 
du Tribunal 
fédéral 9C_30/2009 du 6 octobre 2009 consid. 4.2 et la référence). 
9. 
Sur le plan cantonal, ont droit aux prestations complémentaires cantonales, les 
personnes qui remplissent les conditions de l’art. 2 LPCC (que sont notamment la 
perception d’une rente de l’AI [al. 1 let. b]) et dont le revenu annuel déterminant 
n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide sociale applicable (art. 4 LPCC). 
Le montant de la prestation complémentaire correspond à la différence entre les 
dépenses reconnues et le revenu déterminant du requérant (art. 15 al. 1 LPCC). 
Aux termes de l’art. 5 LPCC, le revenu déterminant est calculé conformément aux 
règles fixées dans la loi fédérale et ses dispositions d’exécution, moyennant 
certaines adaptations. 
10. 
Quant au gain hypothétique de l’épouse du bénéficiaire de PC, les considérations 
développées ci-dessus en matière de PCF s’appliquent mutatis mutandis aux PCC, 
les principes valables en droit cantonal étant les mêmes que ceux qui s’appliquent 
en la matière en droit fédéral (ATAS/249/2022 du 16 mars 2022 consid. 5.2 et la 
référence). 


 
 
 
 
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11. 
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les 
références). 
12. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 
193 consid. 2 et les références ; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
13. 
 
13.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert 
soient 
bien 
motivées 
(ATF 134 
V 
231 consid. 
5.1 ; 133 
V 
450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
13.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 


 
 
 
 
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Ainsi, 
en 
principe, 
lorsqu’au 
stade 
de 
la 
procédure 
administrative, 
une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste 
reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, 
ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
14. 
En l’espèce, le recourant conteste la prise en compte d’un revenu hypothétique au 
vu des spécificités de la situation de son épouse, en particulier son état de santé. 
De son côté, l’intimé considère que les éléments au dossier n’excluent pas une 
capacité de travail et dès lors considère qu’un revenu hypothétique doit être 
imputé. 
15. 
À l’examen du dossier de l’intimé, on constate que lors de la demande initiale de 
prestations, il avait été sollicité de l’épouse du recourant des documents relatifs à 
sa situation professionnelle. 
Il apparaît ainsi que l’épouse du recourant s’était inscrite au chômage peu après 
son arrivée en Suisse et avait fourni les justificatifs de recherches d’emploi 
notamment en tant que serveuse ou vendeuse, ce qui avait conduit l’intimé à 
suspendre la prise en compte d’un gain hypothétique. Le recourant en avait été 
informé par courrier du 12 septembre 2016. 
Dans le cadre de la révision périodique, par courrier du 19 octobre 2023, le SPC a 
envoyé une demande de pièces au recourant relative notamment à la situation 
professionnelle de son épouse, lui précisant qu’à défaut un gain hypothétique 
serait retenu. 
Malgré des rappels, le recourant n’a produit aucun document relatif à la situation 
professionnelle de son épouse et n’a pas fait valoir de justification à l’absence 
d’activité lucrative avant juin 2024 alors que le gain hypothétique avait déjà été 
retenu par décision du 11 janvier 2024. 
À ce stade, il sied de relever qu’avant d’invoquer des motifs médicaux, le 
recourant a transmis à l’intimé l’inscription au chômage de son épouse à un taux 
de 30%, cette inscription faisant vraisemblablement suite à la décision sur 
opposition du 30 mai 2024 laquelle mettait en évidence la prise en compte d’un 
gain hypothétique à défaut de justificatifs de recherche d’emploi. En effet, dans le 
formulaire d’inscription, il a été coché que l’inscription fait suite à la demande de 
l’intimé. Il sied également de relever que l’épouse du recourant a coché ne pas 
être sous certificat médical à 100% ni en reprise après un arrêt à 100% alors que le 
recourant a produit des arrêts maladie à 100% du 4 au 30 juin 2024. 
Suite à l’inscription au chômage à 30%, l’intimé a diminué le gain hypothétique 
retenu, ce dernier étant réduit à 70%. 


 
 
 
 
A/2731/2024 
- 20/22 - 
À la lecture du dossier de l’assurance-invalidité, on observe que la date de début 
de l’incapacité de travail se modifie selon le médecin interrogé. 
Ainsi, le Dr F______ fait état d’une incapacité totale de travail depuis le 4 juin 
2024, car sa patiente ne peut pas travailler avec le membre supérieur gauche au-
dessus du plan de l’omoplate, elle présente par ailleurs de la fatigue et est suivie 
sur le plan psychique. 
De son côté, la Dre H______ atteste d’une incapacité totale de travail depuis le 
1er août 2024. 
En ce qui concerne les documents produits devant l’intimé et dans le cadre de la 
procédure de recours, on peut constater que les problèmes gynécologiques ne sont 
plus mentionnés après l’attestation du 10 juin 2024 de la Dre E______ qui 
annonçait un changement de traitement. 
S’agissant du rapport du Dr J______ du 15 janvier 2025, après un suivi débuté le 
27 novembre 2024, il retient une totale incapacité de travail en raison des cervico-
brachialgie, les atteintes à l’épaule gauche, les lombosciatalgies et les gonalgies 
qui limitent la marche à 10 minutes en continu. Il note que, selon l’anamnèse, elle 
est aidée pour le ménage par son mari et ses enfants. 
Dans son rapport du 18 décembre 2024, après les consultations des 29 août, 
25 novembre et 5 décembre 2024, la Dre I______ fait état d’une impotence 
fonctionnelle du membre supérieur gauche avec difficulté à mobiliser le bras 
gauche et une préhension nulle. Elle notait un syndrome latéro-cervial gauche et 
une douleur lombaire avec irradiation sciatalgique à la face postérieure de la 
jambe gauche et boîterie à la marche. Elle retenait une probable capacité 
résiduelle anamnestique de 10%. 
Quant au Dr G______, dans son certificat médical du 29 août 2024, il retenait une 
incapacité totale de travail en raison du risque de décompensation alors que dans 
son rapport du 18 novembre 2024, il estime la capacité de travail à 50% sur le 
plan psychiatrique en raison notamment des troubles cognitifs, de la fatigue, des 
limitations de ses capacités de compréhension, d’adaptation et de rythme ainsi que 
les difficultés liées à la fatigue, l’irritabilité, la nervosité, la gestion du stress et les 
troubles du sommeil. 
Le rapport d’électromyographie du 29 octobre 2024 conclut à l’absence de signes 
d’atteinte nerveuse périphérique ou radiculaire et de polyneuropathie au membre 
inférieur gauche. 
S’agissant des examens, le rapport de radiographie du 2 décembre 2024 fait état 
d’une gonarthrose modérée bilatérale avec un pincement articulaire. 
L’OAI a ordonné une expertise bi-disciplinaire qui conclut à une totale incapacité 
de travail depuis juillet 2024 sur le plan rhumatologique, étant précisé que le 
traitement est insuffisant et qu’une opération pourrait éventuellement être tentée 
avant de réévaluer sa capacité de travail quelques mois plus tard. 


 
 
 
 
A/2731/2024 
- 21/22 - 
L’intimé estime que les limitations retenues sont insuffisantes pour justifier une 
incapacité de travail. 
S’agissant de la valeur probante du rapport d'expertise, l’on doit relever qu’il 
répond aux exigences posées par la jurisprudence pour qu'on puisse lui accorder 
une pleine valeur probante. L’expertise bi-disciplinaire a été conduite par des 
médecins spécialisés dans chaque domaine concerné, en vue d'établir une synthèse 
des différentes pathologies de l'expertisée, sur la base d'observations approfondies 
et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier. Les 
experts ont personnellement examiné l’épouse du recourant préalablement à 
l'établissement de leur rapport d'expertise, et ils ont consigné les renseignements 
anamnestiques pertinents, recueillis ses plaintes et résumé leurs propres 
constatations. Ils ont en outre énoncé les diagnostics retenus et répondu aux 
questions posées. Leurs conclusions sont claires et motivées. 
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans considère que le rapport d’expertise 
répond aux prérequis de la jurisprudence précitée pour se voir reconnaître pleine 
valeur probante. 
Par conséquent, elle se ralliera aux conclusions de l’expertise et retiendra que 
l’épouse du recourant est incapable de travailler depuis juillet 2024. 
À cela s’ajoute qu’elle est mère de deux enfants, nés en 2015 et 2016. Elle 
maîtrise mal le français, l’expertise ayant été réalisée avec l’intermédiaire d’un 
interprète. Par ailleurs, elle n’a jamais travaillé en Suisse et n’a eu aucune activité 
professionnelle depuis à tout le moins 10 ans. 
Au vu de ce qui précède, l'épouse n'a aucune chance raisonnable de pouvoir 
réintégrer le marché du travail, même à temps partiel, avant la fin de ses 
traitements. 
En conséquence, l'intimé n'aurait pas dû retenir un quelconque gain potentiel de 
l'épouse. 
16. 
Au vu de ce qui précède, le recours est admis, la décision sur opposition du 
23 juillet 2024 est annulée, et la cause renvoyée à l'intimé pour nouvelle décision, 
abstraction faite d'un revenu hypothétique de l'épouse dans le calcul des 
prestations complémentaires du recourant dès le 1er juin 2024. 
Le recourant, représenté par un avocat, obtenant gain de cause, une indemnité lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 
6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative 
du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), fixée en l'espèce à CHF 2'000.-. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/2731/2024 
- 22/22 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition de l’intimé du 23 juillet 2024. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision, dans le sens des considérants. 
5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à charge de l’intimé. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Marie-Josée COSTA 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le