ge_gerichte · ACJC/490/2024 · 2024-04-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 avril 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25250/2022 
ACJC/490/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 18 AVRIL 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'une ordonnance rendue par 
la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 septembre 2023, 
représenté à ce jour par Me Sofian GHEZALA, avocat, DUCREST HEGGLI 
AVOCATS LLC, rue Kitty-Ponse 4, 1205 Genève, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______ 
[GE], 
intimée, 
représenté 
par 
Me Vincent FILLIETTAZ, avocat, AAA AVOCATS SA, rue du Rhône 118, 
1204 Genève. 
 


- 2/11 - 
 
C/25250/2022 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/557/2023 du 11 septembre 2023, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles, a débouté 
A______ et B______ des fins de leurs requêtes (sic) (chiffre 1 du dispositif), 
réservé sa décision finale quant au sort des frais judiciaires (ch. 2), dit qu'il n'était 
pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 29 septembre 2023, A______ a formé 
appel contre cette ordonnance, qu'il a reçue le 19 septembre 2023, concluant à son 
annulation, et, cela fait, statuant à nouveau, à ce que l'entretien convenable de 
C______ soit fixé à 1'062 fr. 30 par mois, à ce qu'il lui soit donné acte de son 
engagement à verser, par mois et d'avance, un montant de 100 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de celle-ci, à ce que l'entretien convenable de D______ 
soit fixé à 1'179 fr. 50 par mois, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement 
de verser, par mois et d'avance, un montant de 100 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de celle-ci, à ce qu'il soit dit que les allocations familiales seront 
versées à B______, et à la confirmation de l'ordonnance entreprise pour le surplus. 
Il a produit des pièces nouvelles. 
b. Par réponse du 23 octobre 2023, B______ a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation de l'ordonnance entreprise, sous suite de frais et dépens. 
c. Par réplique du 6 novembre 2023, A______ a persisté dans ses conclusions. Il a 
produit des pièces nouvelles. 
d. B______ en a fait de même par duplique du 20 novembre 2023. 
e. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 9 janvier 2024 
de ce que la cause était gardée à juger. 
f. Par courrier du 2 février 2024, A______ a exposé qu'il n'avait pas pu répondre 
spontanément à la réplique de sa partie adverse du 20 novembre 2023, son conseil 
ayant cessé de le représenter. 
C. 
Les faits pertinents suivant ressortent de la procédure. 
a. A______ et B______ ont contracté mariage le ______ 2000 à Genève. 
De cette union sont issus deux enfants, soit C______, née le ______ 2008, et 
D______, née le ______ 2011. 


- 3/11 - 
 
C/25250/2022 
b. En 2012, les époux ont acquis l'immeuble sis no. ______, chemin 1______ à 
Genève, destiné à l'exploitation d'un commerce, à l'enseigne "E______". 
 Le 11 septembre 2012, ils ont constitué la société en nom collectif E______, 
A______/B______ & Associés, chacun étant associé avec pouvoir de signature 
individuelle, et exploité le commerce acquis. 
c. Les époux A______ et B______ se sont séparés le 1er novembre 2020, cette 
dernière ayant quitté le domicile conjugal avec les enfants du couple. 
Les relations entre les époux ont été réglées par un jugement sur mesures 
protectrices de l’union conjugale n° JTPI/4214/2021 rendu le 26 mars 2021 par le 
Tribunal. 
Aux termes de cette décision, le Tribunal a notamment autorisé les époux 
B______ et A______ à vivre séparés et pris acte du fait qu'ils vivaient séparés 
depuis le 1er novembre 2020. Il a attribué à B______ la garde sur les enfants 
C______ et D______ et réservé à A______ un droit de visite sur celles-ci. Sur le 
plan financier, il a donné acte à A______ de son engagement de verser en mains 
de B______, par mois et d’avance et par enfant, allocations familiales non 
comprises, une somme de 800 fr. au titre de contribution à l’entretien des enfants 
C______ et D______, et donné acte aux parties de ce qu'elles s'engageaient à 
prendre en charge par moitié chacune les frais extraordinaires des enfants, 
moyennant accord préalable. Enfin, le Tribunal a donné acte aux parties de leur 
renonciation à se réclamer une contribution d'entretien et a attribué à A______ la 
jouissance exclusive du domicile conjugal sis ______, France. 
 
Ce jugement, non motivé, ne contient aucun élément de fait, en particulier sur la 
situation financière des parties. 
d. A______ n'a jamais versé les contributions qu'il s'était engagé à payer. 
e. Le 19 mai 2021, B______ a déposé plainte pénale contre son époux pour 
violation d'une obligation d'entretien. 
 
Entendu par le Ministère public le 18 novembre 2021, le comptable de la société a 
déclaré que celle-ci avait réalisé un chiffre d'affaires de 200'000 fr. en 2020, et 
qu'en 2021 A______ avait prélevé environ 3'000 fr. par mois dans la caisse pour 
payer des dettes privées. 
A______ a indiqué réaliser un revenu mensuel de 6'000 fr., duquel il prélevait 
3'000 fr. pour rembourser des dettes privées. Il n'avait plus assez d'argent pour 
payer les contributions d'entretien. 


- 4/11 - 
 
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Par ordonnance pénale du 11 avril 2022, A______ a été reconnu coupable de 
violation d'une obligation d'entretien et condamné à une peine pécuniaire de 60 
jours-amende, dont le montant a été fixé à 100 fr. 
f. Le SCARPA a versé à B______ en 2022 la somme totale de 16'152 fr., 
allocations familiales non comprises, à titre de pension alimentaire courante et/ou 
d'arriérés pour C______ et D______. 
g. Le 19 décembre 2022, A______ a formé une demande en divorce unilatérale, 
concluant à ce que le Tribunal prononce le divorce des parties, dise que l'autorité 
parentale sur les mineures C______ et D______ est exercée conjointement par les 
parents, attribue la garde des enfants à B______ en lui réservant un droit de visite, 
fixe l'entretien convenable des enfants C______ et D______ à 755 fr. par mois et 
par enfant, lui ordonne de verser, d'avance et par mois et par enfant, en mains de 
B______, le montant de 100 fr. au titre de contribution à l'entretien des enfants, 
attribue les allocations familiales à B______, attribue les bonifications pour tâches 
éducatives à B______ et enfin liquide le régime matrimonial. 
 
Sur mesures provisionnelles, il a conclu à ce que le Tribunal fixe l'entretien 
convenable des enfants C______ et D______ à 755 fr. par mois et par enfant, lui 
donne acte de ce qu'il s'engage à verser un montant de 100 fr., par mois et par 
enfant, allocations familiales en sus, à compter du 1er janvier 2023, annule la 
contribution d'entretien de 800 fr. fixée par le jugement sur mesures protectrices 
du 26 mars 2021, ordonne la vente de la maison sise rue 2______ no. ______ à 
F______/France et enfin consigne sur le compte du notaire qui instrumente la 
vente, le produit de la vente, jusqu'à accord des parties sur sa répartition. 
A______ a allégué qu'il exploitait toujours l'entreprise "E______", mais que les 
clients se faisaient rares depuis l'année précédente, en particulier depuis le 
COVID. Il avait de grosses difficultés financières. Le chiffre d'affaires de 
l'entreprise avait chuté. Son revenu mensuel net était estimé à 2'100 fr. pour 2022 
et ses charges de l'ordre de 3'000 fr. par mois. Il n'était plus en mesure de payer de 
contribution d'entretien pour ses enfants. 
N'ayant pas été assisté d'un avocat lors de la procédure de mesures protectrices de 
l'union conjugale, il ne s'était pas rendu compte de l'importance ni de la portée de 
l'engagement pris en termes de contributions d'entretien de ses enfants mineurs. 
h. Lors de l’audience de conciliation du 24 avril 2023, A______ a persisté dans 
ses conclusions. 
B______ s'est opposée à la requête de mesures provisionnelles, en particulier à la 
réduction de la contribution à l'entretien des enfants. 


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i. Dans sa réponse du 17 août 2023, sur mesures provisionnelles, B______ a 
conclu à ce que le Tribunal déboute A______ de l'ensemble de ses conclusions et 
le condamne à lui verser un montant de 20'000 fr. à titre de provisio ad litem. 
Elle a fait valoir qu'il n'y avait aucun changement de circonstances justifiant la 
modification des contributions à l'entretien des enfants, que A______ était par 
ailleurs tout à fait en mesure de payer. Elle a contesté que le chiffre d'affaires du 
traiteur ait diminué. Son époux s'était parfaitement rendu compte des engagements 
pris devant le juge des mesures protectrices. 
La cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles par ordonnance du 
28 août 2023. 
D. 
a. Selon le bilan de E______, A______/B______ & Associés au 31 décembre 
2020, le chiffre d'affaires de la société était de l'ordre de 263'000 fr. (230'000 fr. 
en 2019), pour des charges d'environ 214'500 fr. (185'000 fr. en 2019), soit un 
bénéfice d'environ 60'000 fr. (45'000 fr. en 2019). Au titre des charges figurent 
notamment des frais de téléphone et de véhicule. 
En 2021, le chiffre d'affaires de la société était de l'ordre de 204'000 fr., pour des 
charges d'environ 173'000 fr., soit un bénéfice de 31'000 fr. 
Ces bilans ne sont pas signés et leur auteur est inconnu. 
En 2022, selon une projection au 22 novembre 2022, le chiffre d'affaires de la 
société était de l'ordre de 202'000 fr., et les charges de 190'000 fr. (dont 21'000 fr. 
de frais d'avocat et judiciaires), soit un bénéfice de 12'000 fr. 
Selon une projection au 29 septembre 2023, la société devait réaliser un chiffre 
d'affaires de 198'000 fr., pour des charges 180'000 fr. environ (dont 14'000 fr. de 
frais d'avocat et judiciaires), soit un bénéfice de 12'000 fr. 
Ces projections ont été établies par "G______, H______, SWISS CPA – Swiss 
Chartered Public Accountant". 
b. Dans sa déclaration fiscale 2021, A______ a fait état de revenus de 32'000 fr. 
et d'une fortune brute de 304'000 fr. (immeuble et fonds de commerce). Figure 
également la liste des comptes bancaires détenus par les parties ou leurs enfants, 
lesquels présentent un solde total de 29'900 euros et 37'000 fr. 
Dans l'avis de taxation 2022 de A______, l'administration fiscale a pris en compte 
des revenus de 31'000 fr., une fortune brute de 304'000 fr., un chiffre d'affaires de 
la société de 202'000 fr. et un bénéfice net de 30'000 fr. 
c. Dans son appel, l'appelant allègue des charges de 3'000 fr. environ, comprenant 
son minimum vital OP (1'200 fr.), son loyer de 1'485 fr., sa prime d'assurance 


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maladie (153 fr.), ses frais médicaux non remboursés (33 fr.), un forfait 
télécommunication (60 fr.) et une charge fiscale de 200 fr. 
E. 
Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a retenu qu'alors même qu’il s’agissait 
d’une condition sine qua non pour que des mesures provisionnelles soient 
prononcées, A______ n'avait pas rendu vraisemblable que la situation avait 
changé d’une manière ou d’une autre depuis le jugement sur mesures protectrices 
de l’union conjugale rendu le 26 mars 2021. A______ avait peut-être subi les 
conséquences de la pandémie, mais il n'était pas démontré, ni rendu vraisemblable 
que lesdites conséquences étaient durables. Au contraire, l'activité économique de 
traiteur avait repris dans le domaine de la restauration, comme dans les autres 
secteurs économiques et le COVID n'avait plus d'impact durable. Il s'agissait de 
conséquences à caractère transitoire. A______ semblait plutôt mu par la volonté 
d’obtenir une décision sur les contributions d’entretien avant la fin des débats 
principaux et le prononcé du jugement, ce qui ne pouvait être admis. 
Il n'était pas nécessaire ou urgent de déterminer, sur mesures provisionnelles, si 
les contributions devaient être modifiées et/ou supprimées. La vie séparée des 
parties avait déjà été aménagée par des mesures temporairement adéquates par 
jugement du Tribunal. De plus, les situations respectives des parties n'étaient pas 
limpides et l'issue de la procédure ne pouvait pas être estimée de manière fiable. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 
CPC) et dans le délai utile de dix jours (art. 142, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), à 
l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), 
statuant sur la contribution d'entretien due à un enfant mineur, soit sur une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu des conclusions formulées à 
ce titre en première instance, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 
CPC). 
Le mémoire de réponse à l'appel, déposé dans le délai et la forme prescrits par la 
loi (art. 312 al. 1 et 314 al. 1 CPC), est également recevable. Il en va de même de 
la réplique spontanée de l'appelant et de la duplique spontanée de l'intimée (sur le 
droit à la réplique spontanée : cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 et les références 
citées). 
La recevabilité du courrier de l'appelant du 2 février 2024 peut demeurer indécise, 
car celui-ci est sans portée pour l'issue du litige. 
1.2 L'autorité de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en 
droit (art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action 
alimentaire étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d 


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et 303 CPC; JEANDIN, Commentaire romand CPC, 2ème éd. 2019, n. 3 et 13 ad 
art. 303 CPC), sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2; 5A_937/2014 du 26 mai 2015 
consid. 6.2.2). 
1.3 Le présent litige, circonscrit devant la Cour à la quotité de la contribution due 
pour l'entretien d'un enfant mineur, est soumis aux maximes inquisitoire illimitée 
et d'office (art. 296 al. 1 et 3 CPC). L'autorité de céans établit en conséquence les 
faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties, qui ne constituent que 
des propositions (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_841/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2; BASTONS BULLETTI, Petit 
commentaire Code de procédure civile, 2020, n. 19 ad art. 317 CPC). 
2. 
L'appelant a produit des pièces nouvelles. 
2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve 
nouveaux 
en 
appel 
(REETZ/HILBER, 
Kommentar 
zur 
Schweizerischen 
Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème éd., 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 
Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération au stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans 
retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la 
partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces 
conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
Cependant, lorsque le juge est saisi de questions relatives à des enfants mineurs 
dans les affaires de droit de la famille, les pièces et faits nouveaux sont recevables 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies du fait que la 
maxime inquisitoire illimitée s'applique (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
2.2 En l'espèce, dans la mesure où il a été retenu supra (consid. 1.3) que la 
maxime inquisitoire illimitée s'appliquait à la présente procédure compte tenu de 
l'objet du contentieux, les pièces nouvelles produites en appel, ainsi que les 
allégués de fait y relatifs, sont recevables, indépendamment de la question de 
savoir si les conditions fixées à l'art. 317 al. 1 CPC sont réalisées. 
3. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir considéré que sa situation financière ne 
s'était pas péjorée. 
 
3.1 Après l'introduction de l'action en divorce, les époux peuvent solliciter la 
modification de mesures protectrices de l'union conjugale si, depuis l'entrée en 
vigueur de celles-ci, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle 
et durable, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu 


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postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont 
fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont 
révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu, ou encore si la 
décision de mesures provisoires est apparue plus tard injustifiée parce que le juge 
appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF 143 III 617 
consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 4.1). 
Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour 
fixer par exemple la contribution d'entretien dans le jugement précédent (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_154/2019 du 1er octobre 2019 consid. 4.1 et 5A_64/2018 du 
14 août 2018 consid. 3.1). 
En effet, la procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier 
jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 
consid. 4.1.1). Les parties ne peuvent donc pas invoquer, pour fonder leur requête 
en modification, une mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le 
motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la base des 
preuves déjà offertes; pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours 
sont ouvertes; la procédure de modification n'a en effet pas pour but de corriger le 
premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_154/2019 précité consid. 4.1). 
3.2 En l'espèce, il ressort des différentes pièces produites que depuis 2020 le 
chiffre d'affaires que réalise l'appelant au travers de la société des parties n'a pas 
diminué de manière significative. La diminution du résultat en 2022 et 2023 est 
avant tout liée à des frais d'avocat et judiciaires, dont il est douteux qu'ils soient en 
lien avec l'activité de traiteur, de sorte qu'ils n'auraient pas à figurer dans la 
comptabilité de la société. 
Les bilans et comptes de pertes et profits produits par l'appelant n'ont, en tout état, 
qu'une valeur probante limitée, puisque, d'une part, ils ne sont assortis d'aucune 
pièce ni signés par quiconque, et, d'autre part, ne sont que des "projections". 
Les déclarations de l'appelant faites devant le Ministère public, selon lesquelles 
ses revenus étaient de l'ordre de 6'000 fr. par mois sont par ailleurs en 
contradiction avec les pièces qu'il a lui-même produites. Il n'a fourni aucune 
explication sur les tiers auxquels il rembourserait 3'000 fr. par mois, étant rappelé 
que l'obligation d'entretien des enfants mineurs l'emporte sur les autres dettes. 
Aucune explication n'est fournie sur le sort des montants portés au crédit des 
différents comptes bancaires des parties figurant dans la déclaration fiscale 2021. 
Enfin, on ignore tout de la situation réelle des parties au moment du prononcé des 
mesures protectrices en mars 2021, le jugement rendu n'étant pas motivé et les 
parties n'ayant produit aucun acte de cette procédure. A suivre les allégations et 


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pièces de l'appelant dans le cadre de la présente cause, à cette date déjà ses 
revenus ne lui permettaient pas de couvrir ses charges et par conséquent de verser 
les contributions d'entretien qu'il s'était pourtant engagé à verser. 
En conclusion, la situation financière de l'appelant est opaque, et l'appelant n'a pas 
rendu suffisamment vraisemblable que sa situation financière se serait péjorée de 
manière significative et durable depuis le prononcé des mesures protectrices, de 
sorte que c'est à bon droit que le premier juge n'est pas entré en matière sur sa 
requête de mesures provisionnelles. 
L'argument selon lequel l'appelant n'aurait pas réalisé la portée de l'engagement 
pris devant le juge des mesures protectrices n'emporte pas conviction, s'agissant 
d'une personne qui exploite une entreprise depuis plus de 10 ans. En tout état, 
assisté d'un avocat au moment du dépôt de l'appel, il aurait pu produire davantage 
de pièces et alléguer des faits plus précis sur la situation des parties tant en mars 
2021 qu'au moment du dépôt de la requête de mesures provisionnelles. 
L'ordonnance entreprise sera donc confirmée, sans qu'il ne soit nécessaire de se 
prononcer sur l'entretien convenable des enfants. En effet, le montant de 800 fr. dû 
à titre de contribution d'entretien par l'appelant, couvre tout juste le montant de 
755 fr. allégué par celui-ci au titre de l'entretien convenable de chaque enfant. 
4. 
L'appelant, qui succombe, sera condamné aux frais de la procédure d'appel, arrêtés 
à 800 fr., compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat de Genève. 
 
Il sera en outre condamné à verser à l'intimée des dépens à hauteur de 800 fr. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/557/2023 
rendue le 11 septembre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/25250/2022. 
Au fond : 
Le rejette. 
Confirme l'ordonnance entreprise. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ 800 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 


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C/25250/2022 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.