ge_gerichte · DAS/191/2020 · 2020-06-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7528/2016-CS 
DAS/191/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020 
 
Recours (C/7528/2016-CS) formé en date du 8 juin 2020 par Madame A______ et 
Monsieur B______, domiciliés ______, comparant par Me C______, avocat, en l'étude 
duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 19 novembre 2020 
à : 
- Madame A______ 
Monsieur B______ 
c/o Me C______, avocat. 
______, ______. 
- Maître D______ 
______, ______. 
- Mesdames E______, F______ et G______ 
 SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/7528/2016-CS 
EN FAIT 
A. 
a) H______, né le ______ 2016 et I______, née le ______ 2018, sont issus de la 
relation hors mariage entre A______ et B______, lequel a reconnu sa paternité sur 
les enfants. 
 
Les parents sont tous deux détenteurs de l'autorité parentale conjointe. 
 
b) Par signalement du 18 novembre 2019, le Service de protection des mineurs 
(ci-après : SPMi) a préavisé, sur mesures superprovisionnelles, au Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), le retrait 
à B______ du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants H______ et 
I______, ainsi que la suspension de toutes relations personnelles avec ces 
derniers. Il a communiqué au Tribunal de protection le rapport d'arrestation de 
B______ du 30 octobre 2019. Il était reproché à ce dernier d'avoir diffusé et 
échangé du matériel pédopornographique sur internet, ainsi que d'avoir suivi à de 
multiples reprises des enfants sur la voie publique, afin de les photographier, 
notamment au niveau des parties intimes, faits que ce dernier avait reconnus. 
A______ manifestait le souhait du retour de son compagnon au domicile familial 
à sa sortie de prison et considérait qu'aucune mesure particulière ne s'imposait 
pour leurs enfants. Compte tenu de la gravité des faits, de la difficulté de la mère à 
en prendre conscience et à protéger ses enfants, il était nécessaire de préserver ces 
derniers durant l'enquête pénale. 
 
c) Par décision du 19 novembre 2019, le Tribunal de protection a, sur mesures 
superprovisionnelles, retiré à B______ la garde et le droit de déterminer le lieu de 
résidence de ses enfants H______ et I______, et suspendu toutes relations 
personnelles avec eux. 
 
d) Par observations du 30 janvier 2020, A______ et B______, par l'intermédiaire 
d'un 
mandataire 
commun, 
ont 
sollicité 
"la 
levée 
des 
mesures 
superprovisionnelles", ainsi que la remise de tous documents attestant de la 
formation et de l'expérience de toutes les personnes en charge de leur dossier au 
sein du SPMi. Ils estimaient que l'éloignement du père du foyer familial n'était 
basé sur aucune menace sérieuse envers leurs enfants, précisant que le père avait 
immédiatement, à sa sortie de prison, entamé un suivi psychiatrique et que le 
Ministère public ne l'avait pas mis en prévention pour des attouchements qu'il 
aurait commis sur ses enfants. L'absence du père du domicile familial affectait les 
mineurs, en particulier H______ qui était suivi par un thérapeute. Les parents 
sollicitaient leur audition par le Tribunal de protection. 
e) Le 31 janvier 2020, A______ et B______ ont produit une copie de l'ordonnance 
de mise en liberté de ce dernier du 20 décembre 2019. 
 
f) Par pli du 7 février 2020, le Ministère public a informé le Tribunal de protection 
que l'analyse du matériel informatique de B______ était en cours, mais qu'il 


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pouvait cependant d'ores et déjà confirmer que ses enfants ne figuraient pas sur les 
images et vidéos analysées en l'état par la Police. 
Le père faisait l'objet de mesures de substitution à sa détention, au rang desquelles 
il devait se soumettre à une expertise psychiatrique, un traitement 
psychothérapeutique et psychiatrique en lien avec son trouble sexuel et au respect 
des décisions du Tribunal de protection relatives aux relations personnelles avec 
ses enfants. 
 
g) Par courriers des 12 février, 27 février et 11 mars 2020, les parents ont réitéré 
leur souhait d'être auditionnés et de voir les mesures urgentes levées. 
 
h) Le Service de protection des mineurs a établi un rapport d'évaluation le 10 mars 
2020, aux termes duquel il a préavisé le maintien du retrait de la garde et du droit 
de déterminer le lieu de résidence de fait des mineurs au père, en lui accordant un 
droit aux relations personnelles, par le biais de visites médiatisées par 
l'intermédiaire de J______, pédopsychologue et psychothérapeute, à raison d'une 
heure par semaine. Il a également recommandé l'instauration d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles ainsi qu'un droit de 
regard et d'information en faveur des mineurs et qu'il soit donné acte aux parents 
de ce qu'ils s'engageaient à poursuivre avec régularité le suivi thérapeutique de 
H______ auprès de la Dre K______, pédopsychiatre, en invitant le père à adresser 
au SPMi copie de son expertise psychiatrique, ainsi que le rapport d'évaluation 
thérapeutique de l'unité de sexologie et de médecine sexuelle des HUG. 
 
Le père n'avait pas revu ses enfants depuis son arrestation le 30 octobre 2019. 
Depuis sa sortie de prison le 20 décembre 2019, il résidait chez sa mère et avait 
été licencié par son employeur, les L______. A______ travaillait, quant à elle, 
pour la même entreprise et avait augmenté son taux d'activité à 100%. B______ 
avait retrouvé un travail à mi-février 2020 à temps plein, en qualité de ______ 
auprès d'une ______. A______ et B______ se voyaient régulièrement, hors la 
présence de leurs enfants. La mère se disait épuisée par leur prise en charge et 
rencontrait des difficultés avec H______. Les mineurs fréquentaient une crèche 
depuis le 6 janvier 2020 à raison de trois jours par semaine, étaient gardés 
deux jours par semaine par leurs grands-parents maternels et voyaient leur grand-
père paternel une fois par semaine au domicile familial. Les grands-parents 
paternels et maternels les prenaient également un week-end sur deux en 
alternance. La mère avait entamé, à la demande du SPMi, un suivi thérapeutique 
auprès du Centre M______ et H______, une psychothérapie auprès de la 
Dre K______, pédopsychiatre, cette dernière estimant que le mineur avait besoin 
de soins pour ses angoisses. A______ considérait que B______ était un très bon 
père de famille et souhaitait son retour au domicile rapidement, ayant confiance en 
lui. Elle tenait un discours éloigné de la réalité des enfants pour protéger l'image 
familiale, mais se mobilisait avec le père pour répondre aux attentes du SPMi. Le 
père avait commencé à visionner, il y a deux à trois ans, des images à caractère 


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pédopornographique, ayant eu "ces pensées" depuis l'adolescence. Il se disait 
soulagé d'avoir été arrêté dans l'ascension de son trouble, estimant toutefois qu'il 
ne serait jamais passé à l'acte. Il regrettait son comportement qui avait privé ses 
enfants de leur père. 
 
Le Service de probation et d'insertion (SPI) a indiqué que le père était régulier aux 
entretiens et dans son suivi thérapeutique et qu'il se montrait transparent, ne 
minimisant pas les faits qui lui étaient reprochés. La pédopsychiatre, J______, 
était disposée à assurer les visites médiatisées père-enfants, à raison d'une heure 
par semaine, proposant de rencontrer, en premier lieu, le père seul, afin 
d'appréhender avec lui la meilleure façon d'expliquer son absence aux mineurs, 
puis en second lieu la mère, afin qu'elle expose ses attentes et ensuite, les enfants, 
pour leur expliquer les raisons de ce suivi médiatisé. 
 
Ne disposant d'aucun bilan médico-psychologique attestant que le père pouvait 
retourner à son domicile, le SPMi ne pouvait rendre un préavis favorable tant qu'il 
ne disposerait pas d'un bilan de la Consultation de sexologie et de médecine 
sexuelle des HUG, du rapport d'expertise sollicité dans le cadre de la procédure 
pénale, ainsi que du bilan des visites médiatisées père-enfants. L'instauration d'un 
droit de regard et d'information en faveur des mineurs permettrait de s'assurer de 
la continuité des suivis thérapeutiques et d'échanger avec les parents sur les 
difficultés rencontrées par les enfants, dans une perspective constructive. 
 
i) Par observations du 27 mars 2020, A______ et B______ ont conclu 
préalablement à la récusation de N______ et O______, intervenantes auprès du 
SPMi, "au titre d'expertes", puis, principalement à la levée des mesures 
superprovisionnelles ordonnées le 19 novembre 2019, s'opposant à l'instauration 
d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, tout en 
acceptant l'instauration d'un droit de regard et d'information. Ils s'engageaient à 
poursuivre le suivi de H______ auprès de la Dre K______, acceptaient la 
transmission au SPMi du rapport d'évaluation thérapeutique de l'unité de 
sexologie et de médecine des HUG et déliaient le pédiatre et le pédopsychiatre de 
H______ de leur secret médical. 
 
Subsidiairement, ils concluaient à la fixation d'un droit aux relations personnelles 
en faveur du père d'une heure par jour et s'opposaient à la désignation de N______ 
et O______ aux fonctions de curatrices, ayant été exposés, selon eux, à des 
remarques déplacées de la part de ces dernières qui n'avaient pas démontré un 
risque concret pour leurs enfants. La mise en place des visites médiatisées n'était 
pas envisageable en raison du confinement lié au COVID-19 et il était nécessaire 
que les relations personnelles reprennent rapidement pour le bien de leurs enfants. 
 
j) Le Tribunal de protection a interpellé le SPMi le 30 mars 2020 pour envisager 
une alternative à la prise en charge des enfants, compte tenu des mesures 
sanitaires liées à la pandémie. 


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k) Par pli du 23 avril 2020, le SPMi a exprimé le fait qu'il était nécessaire que les 
relations père-enfants soient évaluées par un spécialiste tel un pédopsychologue 
ou un pédopsychiatre pour pouvoir ensuite, éventuellement, ouvrir en parallèle les 
visites médiatisées, à raison d'une à deux heures par semaine, en présence d'un 
tiers tels que les grands-parents des mineurs. 
 
l) Le 7 mai 2020, A______ et B______ ont produit un rapport médical du 
Dr P______, médecin adjoint, et de Q______, psychologue, de l'unité de 
médecine sexuelle et sexologie des HUG (non daté mais établi le 4 mai 2020 
selon les parties). Il en ressort que le père, qui était suivi depuis le mois de janvier 
2020, présente une hébéphilie non-exclusive, soit une attirance sexuelle pour des 
filles à partir de 12 ans et pour les femmes adultes. Il ne souffrait pas d'autres 
psychopathologies, ayant un bon fonctionnement social, un sentiment de honte et 
de culpabilité vis-à-vis des actes commis et était capable d'empathie par rapport 
aux situations souvent désastreuses dans lesquelles les petites filles 
photographiées se retrouvaient. Il n'avait jamais eu de désir d'avoir des contacts 
réels avec des filles mineures, ayant bien intégré l'illégalité des faits qu'il avait 
commis. Il semblait être dans une posture paternelle classique, sans sexualisation 
des liens familiaux et avec une attitude de protection envers ses enfants. Les 
thérapeutes estimaient qu'il n'était pas risqué que leur patient puisse voir ses 
enfants en présence de sa compagne. 
 
m) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 11 mai 2020. N______ et 
O______, intervenantes auprès du SPMi, entendues à cette occasion, ont indiqué 
maintenir leur préavis du 10 mars 2020 et renoncer à celui du 23 avril 2020, 
considérant qu'il était indispensable de suivre les étapes en vue de la reprise du 
lien père-enfants, en mettant en place dans un premier temps des visites 
médiatisées, idéalement auprès d'une structure spécialisée dans une thérapie 
systémique. Elles souhaitaient éviter la poursuite d'un secret de famille qui 
porterait atteinte au développement des mineurs, étant précisé qu'elles n'avaient 
pas les garanties suffisantes sur la non-survenance d'un risque. Elles étaient 
favorables à la mise en place d'une thérapie de famille auprès de [l'association] 
R______ ou [du Centre] S______ à T______ [VD]. Elles s'interrogeaient sur 
l'opportunité d'instaurer une curatelle de représentation en faveur des mineurs. 
 
B______ a exposé que, par le biais de sa thérapie, il essayait de comprendre 
pourquoi il avait commis de tels actes, pour lesquels il ressentait du dégoût. Il 
essayait d'être un bon père et souhaitait "se racheter" vis-à-vis de ses enfants pour 
son absence de près de sept mois, alléguant qu'il ne pourrait jamais faire de mal à 
ses enfants. Il n'avait pas l'intention de recommencer à visionner des images à 
caractère pédopornographique, ayant désormais la possibilité de se confier à un 
thérapeute. Il n'avait jamais entamé par le passé un suivi, de peur d'être dénoncé. 
Sa compagne, qui ne pouvait pas lui pardonner ses actes, le soutenait et était 
intégrée à sa thérapie. Il était soucieux de respecter les décisions judiciaires et 
souhaitait pouvoir rentrer chez lui, considérant comme indispensable que son 


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retour soit accompagné sur le plan thérapeutique, et notamment sur la 
problématique d'un éventuel secret de famille. Il était d'accord de collaborer avec 
le SPMi, ainsi qu'avec l'ensemble des intervenants, étant favorable également à 
une transmission d'informations entre tous les professionnels, ainsi qu'à la levée 
du secret médical concernant son fils. 
 
A______ a indiqué qu'elle ferait tout ce qui serait nécessaire pour protéger ses 
enfants et qu'il lui était difficile de les voir malheureux compte tenu de l'absence 
de leur père. H______ avait développé de l'anxiété face à la disparition abrupte de 
son père avec lequel il passait beaucoup de temps. Le traitement que le père des 
mineurs suivait la rassurait et elle souhaitait son retour à domicile dans les 
meilleurs délais. Elle lui en voulait mais elle était prête à lui accorder une seconde 
chance et le thérapeute l'avait rassurée sur le fait que leurs enfants n'avaient rien à 
craindre. Les enfants n'avaient pas revu leur père, y compris par vidéo conférence, 
tout contact étant interdit. Elle vivait difficilement l'intrusion du SPMi dans sa vie, 
mais elle ne s'opposait pas à ce que ce service puisse se renseigner sur l'évolution 
des enfants. Elle ne souhaitait pas que quelqu'un lui dise comment les élever, mais 
elle acceptait que la famille soit accompagnée par des thérapeutes. 
 
C______, avocat des parents, a indiqué que l'expertise psychiatrique pénale avait 
pris du retard en raison des mesures sanitaires actuelles. Le rapport d'analyse de la 
Brigade de criminalité informatique avait été déposé et serait transmis 
prochainement par le Ministère public. Il ne voyait pas d'éléments justifiant la 
désignation d'un curateur de représentation des mineurs puisque ses mandants ne 
s'opposaient pas à un suivi thérapeutique. 
 
n) Le Tribunal de protection a reçu le 11 mai 2020 le procès-verbal de l'audience 
qui s'est tenue par-devant le Ministère public le 6 mai 2020, ainsi que le rapport 
d'analyse de la Brigade de criminalité informatique du 18 février 2020. Il ressort 
de ce dernier document que 25'278 fichiers ont été trouvés dans le matériel 
informatique de B______, dont des photos et des vidéos à caractère 
pédopornographique de filles âgées de quelques années seulement (dont le rapport 
de police qui en reproduit quelques-unes à titre d'exemple met en garde sur la 
dureté des images). B______ a reconnu avoir délibérément téléchargé des fichiers 
représentant des enfants de moins de douze ans (un tiers des fichiers retrouvés). Il 
a également admis avoir pris en photo dans la rue des enfants pré-pubères pour sa 
collection, pour les échanger et avoir des liens internet. Il faisait souvent des films 
dans la rue pour que cela soit plus discret et réalisait ensuite des captures d'écran 
en zoomant sur les parties qui l'intéressaient ou en laissant la photo en entier. 
Certaines photos prises se sont vues affubler de commentaires d'ordre sexuel 
sortant de la bouche des mineures. Il a recherché l'adresse sur U______ [annuaire 
et banque de données de l'Etat] des mineures disposant d'un compte V______ 
[réseau social]. Il a tenté de mettre en place une "communauté secrète" et a 
proposé à ses interlocuteurs qu'ils se rencontrent, chacun devant amener "tout ce 
qu'il a" sous forme de clés USB. Il exposait dans son message "je trouve 


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dommage pour notre cause que l'on soit obligé de se cacher (mais ça 
malheureusement la loi nous y oblige) mais de devoir parler chacun de notre côté 
et faire des milles et des cents (complications multiples) pour se trouver des 
fichiers comme nous les aimons. N'oublions jamais que ces peti…ne cherchent 
que ça et qu'elles le méritent". Il a expliqué à la Police que les pointillés 
signifiaient "culs". 
 
B. 
a) Par ordonnance DTAE/2840/2020 du 11 mai 2020, le Tribunal de protection, 
statuant sur mesures provisionnelles, a maintenu le retrait de la garde et du droit 
de déterminer le lieu de résidence de B______ sur les mineurs H______ et 
I______ (ch. 1 du dispositif), réservé à B______ un droit aux relations 
personnelles avec les mineurs devant s'exercer, dans un premier temps, à raison 
d'une heure par semaine dans le cadre de visites médiatisées au sein de 
[l'association] R______, puis, dès réception du préavis favorable du thérapeute de 
R______, à raison de deux heures par semaine, exclusivement en présence de 
A______ ou d'un membre de la famille (ch. 2), instauré une curatelle d'assistance 
éducative en faveur des mineurs H______ et I______ (ch. 3), ainsi qu'une 
curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 4), désigné 
E______ et G______, intervenantes en protection de l'enfant, et, en qualité de 
suppléante, F______, en sa qualité de cheffe de groupe, aux fonctions de 
curatrices des mineurs concernés (ch. 5), désigné D______, avocate, aux fonctions 
de curatrice des mineurs concernés aux fins de les représenter dans la procédure, 
par décisions séparées (ch. 6), ordonné la poursuite du suivi régulier thérapeutique 
du mineur H______ (ch. 7), invité B______ à poursuivre son traitement 
thérapeutique (ch. 8), et A______ à poursuivre son suivi thérapeutique (ch. 9), 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10), arrêté les frais judiciaires 
à 600 fr., qu'il a mis à charge de A______ et B______, à raison de la moitié 
chacun (ch. 11). 
 
En substance, le Tribunal de protection a considéré que le père faisait l'objet d'une 
procédure pénale de nature pédopornographique internet et que, bien qu'il ait été 
collaborant depuis son arrestation, qu'il ait reconnu les faits et qu'il se soit soumis 
aux mesures de substitution à sa détention, il avait mis en danger ses enfants en 
commettant les actes qui lui étaient reprochés, notamment au sein du domicile 
familial. Par ailleurs, bien que le rapport médical de l'Unité de sexologie et de 
médecine sexuelle des HUG retienne le diagnostic d'hébéphilie non-exclusive, soit 
une attirance sexuelle pour les filles à partir de 12 ans et pour les femmes adultes, 
il apparaissait que le matériel informatique saisi du père comportait des images et 
des vidéos de très jeunes enfants. Le Tribunal de protection estimait qu'il était 
ainsi nécessaire d'attendre la reddition de l'expertise psychiatrique judiciaire 
pénale, pour s'assurer que toute mise en danger soit écartée au vu des troubles 
sexuels du père, dans l'intérêt des enfants et de leur bon développement. En 
conséquence, il convenait de maintenir le retrait du droit de garde et du droit de 
déterminer le lieu de résidence des mineurs au père. 


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Quant aux relations personnelles, le Tribunal de protection estimait que la reprise 
du lien père-enfants devait se faire avec l'aide d'un thérapeute, d'une part, du fait 
que des explications adaptées à l'âge des enfants devraient leur être données en 
lien avec l'absence de leur père et, d'autre part, afin de permettre à ce dernier de 
reprendre sa place de père, progressivement, en fonction de l'avancement du 
traitement de son trouble. Les visites devaient donc être fixées dans un premier 
temps par le biais de visites médiatisées auprès d'une structure adaptée 
([l'association] R______) puis dès que le thérapeute estimerait que cela est 
possible, à raison de deux heures par semaine, en présence de la mère ou d'un 
autre membre de la famille. 
 
Par ailleurs, le Tribunal de protection s'interrogeait sur les capacités de la mère à 
assurer la sécurité et le développement des mineurs, laquelle souhaitait le retour 
immédiat du père au foyer familial, malgré les troubles de l'intéressé, entraînant à 
l'évidence une mise en danger des enfants. Son désir de le voir revenir avait été 
articulé avant même que le père n'ait commencé son suivi thérapeutique, étant 
précisé que la procédure pénale était en cours et que l'étendue de son trouble, ses 
actions et leurs implications sur leurs enfants n'étaient pas encore établies. La 
raison de ce retour était uniquement motivée par son épuisement et des difficultés 
relationnelles avec H______, alors que les mineurs fréquentaient la crèche ou 
étaient gardés par leurs grands-parents et ce, bien avant la problématique des 
mesures sanitaires liées au COVID-19. Ainsi, au vu de l'épuisement de la mère, 
dans une certaine mesure compréhensible, de sa difficulté à mesurer les 
conséquences des troubles du père sur le développement de leurs enfants, des 
actes reprochés au père - à propos desquels l'instruction pénale était encore en 
cours - et de l'importance de s'assurer que les suivis ordonnés, tant au niveau civil 
que pénal, soient respectés dans l'intérêt des mineurs, une curatelle d'assistance 
éducative en faveur de ces derniers devait être instaurée. 
De même, il était nécessaire d'instaurer une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles, les visites en l'état médiatisées, étant 
destinées à évoluer en fonction de la procédure pénale et des suivis 
thérapeutiques. Enfin, un curateur de représentation devait être nommé pour les 
enfants, dès lors que nonobstant les faits alarmants reprochés à son compagnon, la 
mère n'avait eu de cesse de requérir son retour à domicile et ce, avant même qu'il 
n'ait entrepris de suivi pour éviter le renouvellement des actes qui lui étaient 
reprochés, les parents étant par ailleurs représentés par le même avocat dans la 
procédure ouverte devant le Tribunal de protection. En conséquence, les intérêts 
des père et mère entraient en conflit avec ceux des enfants et il était nécessaire que 
ces derniers soient représentés dans le cadre de la procédure. 
 
b) 
Par 
décisions 
séparées 
du 
28 
mai 
2020 
(DTAE/2720/2020 
et 
DTAE/2721/2020), le Tribunal de protection a désigné en qualité de curatrice de 
représentation, respectivement de H______ et de I______, D______, avocate, en 
précisant que les décisions étaient immédiatement exécutoires. 


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C. 
a) Par acte expédié le 12 juin 2020 à la Chambre de surveillance, B______ et 
A______ ont formé recours contre l'ordonnance DTAE/2840/2020 du 11 mai 
2020, qui leur a été notifiée respectivement les 5 et 8 juin 2020. Ils ont conclu à 
l'annulation des chiffres 1, 3 et 6 de son dispositif, ainsi que du chiffre 5, dans la 
mesure où la désignation prévue valait pour la curatelle d'assistance éducative, et 
cela fait, ils ont conclu à ce que la garde et le droit de déterminer le lieu de 
résidence sur les mineurs H______ et I______ soient "réinstaurés" en faveur de 
B______, et qu'une mesure de droit de regard et d'informations en faveur des 
mineurs soit ordonnée. Subsidiairement, ils ont sollicité le renvoi de la cause au 
Tribunal de protection pour nouvelle décision dans le sens des considérants, le 
tout sous suite de frais et dépens. Préalablement, ils ont sollicité la confirmation 
de l'effet suspensif au recours s'agissant des chiffres contestés du dispositif de 
l'ordonnance. 
 
b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par 
l'art. 450d CC. 
 
c) Le Service de protection des mineurs a fait tenir à la Chambre de surveillance le 
courrier adressé le 23 juin 2020 au Tribunal de protection, sollicitant une 
modification du chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance rendue, les médiateurs 
désignés ayant informé ledit service que donner un préavis en faveur d'un éventuel 
élargissement du droit de visite de B______ ne relevait pas de leurs compétences, 
étant précisé qu'ils n'étaient pas thérapeutes et qu'ils n'étaient pas équipés pour se 
déterminer à ce sujet, ni même pour évaluer les relations père-enfants. De ce fait, 
afin qu'un travail puisse débuter, le Service de protection des mineurs avait 
contacté un psychiatre et psychothérapeute systémicien, le Dr W______, qui 
pourrait regrouper en un seul suivi les différents éléments à aborder, ce qui leur 
semblait moins fastidieux pour la famille. Il sollicitait la modification du chiffre 2 
du dispositif de l'ordonnance du 11 mai 2020, préavisant à ce qu'il soit renoncé à 
l'antenne de médiation R______, à ce que soit réservé à B______ un droit aux 
relations personnelles avec les mineurs, dans le cadre d'une thérapie de famille, 
s'exerçant dans un premier temps au sein du cabinet du Dr W______ puis, dès 
réception du préavis favorable de ce dernier, à raison de deux heures par semaine, 
exclusivement en présence de A______ ou d'un membre de la famille. 
 
d) La Chambre de surveillance a informé les parties de ce que le recours 
n'entraînait pas l'effet suspensif automatique, s'agissant d'une décision rendue sur 
mesures provisionnelles. 
 
e) Le 26 juin 2020, le Tribunal de protection a adressé à la Chambre de 
surveillance copie de la décision rendue le 25 juin 2020, approuvant la 
modification sollicitée par le SPMi du chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance du 
11 mai 2020. Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours. 


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C/7528/2016-CS 
 
f) Par réponse du 26 juin 2020, la curatrice de représentation d'office des mineurs, 
a conclu à la confirmation de l'ordonnance rendue le 11 mai 2020. 
 
g) Par déterminations du 29 juin 2020, le SPMi a indiqué qu'au vu des éléments 
d'inquiétude ressortant des différents rapports de police, il concluait à la 
confirmation de l'ordonnance rendue le 11 mai 2020, avec la modification 
apportée par le Tribunal de protection le 25 juin 2020. 
 
h) Par courrier du 2 juillet 2020, le conseil des parents des mineurs a transmis une 
copie à la Chambre de surveillance du courrier adressé le jour même au Tribunal 
de protection dans lequel il relevait que la nouvelle ordonnance du 25 juin 2020 
mentionnait l'exercice d'un droit aux relations personnelles avec les mineurs "dans 
le cadre d'une thérapie de famille". Or, cette mesure n'avait jamais été évoquée 
auparavant et ses mandants n'avaient pas eu l'occasion de s'exprimer à cet égard. 
Ces derniers lui indiquaient par ailleurs que le Dr W______ n'avait jamais accepté 
le principe d'une thérapie familiale, mais uniquement la mise en place de visites 
médiatisées. Dès lors, ce dernier n'était pas certain de pouvoir accepter le mandat. 
Il sollicitait la mise en place rapide des visites médiatisées prévues par 
l'ordonnance du 11 mai 2020. 
 
i) Le 9 juillet 2020, A______ et B______ ont encore formulé des observations 
concernant la prise de position de la curatrice des mineurs dans la procédure, 
persistant dans leurs écritures. 
j) Le rapport d'évaluation des HUG du 7 juillet 2020, établi par le Dr P______ et 
le psychologue Q______, a précisé que B______, suivi à l'unité de sexologie et de 
médecine sexuelle depuis le 7 janvier 2020, adhérait à la thérapie. Il présentait une 
pédophilie non-exclusive (attirance sexuelle pour les filles à partir de 12 ans et 
pour les femmes adultes). L'utilisation de la pédopornographie représentait un 
moyen de gérer l'éloignement croissant qu'il ressentait dans sa relation de couple. 
Il ne présentait pas d'autres psychopathologies. Il avait un bon fonctionnement 
social, un sentiment de honte et de culpabilité vis-à-vis des actes commis. Il 
reconnaissait que sa personnalité avait joué un rôle dans la mise en place du 
comportement délictueux. Il comprenait que ses actes avaient été déclenchés par 
son attirance hébéphile et une envie de sortir de son isolement et qu'ils avaient eu 
des conséquences négatives sur la vie des enfants impliqués. Il ressentait une 
empathie pour les victimes et comprenait que son acte pouvait avoir un effet 
négatif à long terme sur les jeunes filles. Il avait intégré les conséquences 
négatives de la loi et comprenait qu'il serait puni en cas de récidive. Les médecins 
estimaient un risque de récidive faible de télécharger et de visionner des images 
pédopornographiques. Le patient avait la capacité de faire la différence entre 
fantasme et réalité et n'avait jamais imaginé commettre des abus sur des enfants. Il 
n'y avait pas d'éléments en faveur d'un risque de passage à l'acte sur des enfants, 
ni sur ses propres enfants. Par rapport à son noyau familial, il semblait dans une 
posture paternelle classique, sans sexualisation des liens familiaux et avec une 


- 11/21 - 
 
 
C/7528/2016-CS 
attitude de protection envers ses enfants. Les objectifs du traitement étaient 
d'effectuer un travail spécifique de prévention de la récidive, un travail de 
compréhension et d'acceptation de son fonctionnement de personnalité et de son 
attirance pédophile, ainsi que le renforcement de sa vie de couple et de famille. 
k) Par courrier du 6 août 2020, les recourants ont encore formulé des 
observations, persistant dans leur position. 
D. 
a) Par acte du 8 juin 2020, A______ et B______ ont formé recours contre les 
ordonnances DTAE/2720/2020 et DTAE/2721/2020 du 28 mai 2020 du Tribunal 
de protection, nommant D______, avocate, en qualité de curatrice d'office des 
mineurs. Ils ont conclu, préalablement, à l'annulation du caractère immédiatement 
exécutoire desdites ordonnances et à l'octroi de l'effet suspensif et, principalement, 
à l'annulation desdites ordonnances. Subsidiairement, ils ont sollicité le renvoi de 
la cause au Tribunal de protection pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants, le tout sous suite de frais et dépens. 
 
b) Par décision du 16 juin 2020, la Chambre de surveillance a rejeté la requête de 
restitution de l'effet suspensif au recours formé le 8 juin 2020 contre les 
ordonnances précitées et dit qu'il serait statué sur les frais avec le fond. 
 
c) Par courrier du 22 juin 2020, le Tribunal de protection a indiqué ne pas 
souhaiter faire usage des facultés prévues par l'art. 450d CC. 
 
d) Par réponse du 26 juin 2020, la curatrice des mineurs a conclu à la 
confirmation des ordonnances DTAE/2720/2020 et DTAE/2721/2020 du 26 mai 
2020. 
 
e) Par courrier du 9 juillet 2020, les recourants ont déposé des observations 
identiques à celles figurant dans le recours formé contre le chiffre 6 du dispositif 
de l'ordonnance du 11 mai 2020. 
E. 
a) Par acte du 13 octobre 2020, B______ et A______ ont formé un recours pour 
déni de justice et retard injustifié du Tribunal de protection. Ils sollicitent 
principalement que la Chambre de surveillance constate le retard injustifié pris par 
le Tribunal de protection dans le cadre de la "réévaluation respectivement de la 
levée des mesures provisionnelles de protection" prononcées à l'encontre de 
B______ et qu'un délai maximum de deux semaines soit imparti au Tribunal de 
protection pour traiter la cause, une participation de 1'000 fr. devant être allouée 
aux recourants. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause audit Tribunal 
pour nouvelle décision dans le sens des considérants, le tout sous suite de frais et 
dépens. 
Ils se plaignent du fait que le Tribunal de protection n'ait pas levé la mesure de 
protection prise malgré leurs diverses lettres de relance, les conclusions claires de 
l'attestation de l'Unité de sexologie des HUG transmise au Tribunal de protection 


- 12/21 - 
 
 
C/7528/2016-CS 
le 9 juillet 2020 et de l'expertise rendue dans la procédure pénale transmise au 
Tribunal de protection le 17 août 2020. Malgré les relances des 15 septembre, 
18 septembre, 30 septembre et 6 octobre 2020 adressées au Tribunal de 
protection, aucune décision de levée des mesures provisionnelles n'avait été 
rendue, aucune audience convoquée, les dernières observations du SPMi n'ayant 
également pas été transmises aux recourants. Ils considèrent que la séparation du 
père et des enfants engendre des conséquences absolument irréversibles, compte 
tenu du jeune âge des mineurs. 
Ils ont produit un chargé de 9 pièces comportant notamment les différents 
courriers adressés au Tribunal de protection par leurs soins depuis février 2020. 
b) Il ressort de la procédure, et des pièces produites par les recourants, que le 
Tribunal de protection a sollicité un nouveau rapport au SPMi, et qu'il a indiqué le 
18 août 2020 à A______ et B______, être toujours en attente de ce rapport, une 
"réunion de réseau" étant appointée le 30 septembre 2020 par le service concerné. 
Une audience a été fixée par le Tribunal de protection pour le 27 octobre 2020, 
puis reportée au 29 octobre 2020. 
c) Aucune observation n'a été sollicitée du Tribunal de protection par la Cour. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection prises sur mesures provisionnelles 
peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour 
de justice dans un délai de dix jours à compter de leur notification (art. 445 al. 3 et 
450b al. 2 CC; 53 al. 2 LaCC). 
Lorsqu'elles sont rendues sur le fond, le délai est de trente jours à compter de leur 
notification (art. 450b al. 1 CC). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC). 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
1.3 En l'espèce, les recours formés tant contre la décision de mesures 
provisionnelles, que contre les décisions de nomination d'un curateur de 
représentation aux mineurs, sont recevables, dès lors qu'ils respectent les règles de 
forme et de délais. 
2. 
Un recours peut également être formé pour déni de justice ou retard injustifié 
(art. 450a al. 2 CC). Il n'est pas nécessaire qu'une décision soit objet du recours 


- 13/21 - 
 
 
C/7528/2016-CS 
puisque, si celle-ci fait défaut, le refus de statuer ou le retard injustifié est assimilé 
à la décision attaquable (STECK, CommFam, Protection de l'adulte, ad art. 450a 
al. 2 n. 13). 
Lorsque le recours n'a pas pour objet une décision, il doit pouvoir être formé en 
tout temps (STECK, op. cit., ad art. 450a al. 2 n. 13). 
3. 
Les trois recours seront traités dans la même décision, étant précisé que le recours 
pour déni de justice et retard injustifié formé le 13 octobre 2020 est en état d'être 
jugé, sans qu'il soit nécessaire de requérir de déterminations du Tribunal de 
protection, compte tenu des développements qui vont suivre. 
4. 
Les recourants s'opposent au retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de 
résidence des mineurs au père. Ils considèrent que la décision rendue sur mesures 
provisionnelles est inadéquate et ne respecte pas le principe de proportionnalité. 
4.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur ne soit 
compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père et mère et 
le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de garde passe ainsi au 
Tribunal de protection, qui détermine alors le lieu de résidence du mineur et 
choisit son encadrement. 
Le danger doit être tel qu'il soit impossible de le prévenir par les mesures moins 
énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC. La cause du retrait réside dans le fait 
que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez 
protégé ou encouragé dans le milieu dans lequel il vit. Les raisons de cette mise en 
danger du développement importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans 
lequel évolue le mineur ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, 
des parents ou d'autres personnes de l'entourage (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_535/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). 
A l'instar de toute mesure de protection de l'enfant, le retrait du droit de garde est 
régi par les principes de subsidiarité, de complémentarité et de proportionnalité 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 15 avril 2009 consid. 4.2). Les 
mesures qui permettent le maintien de la communauté familiale doivent par 
conséquent rester prioritaires. Il n'est toutefois pas nécessaire que toutes les 
mesures "ambulatoires" aient été tentées en vain; il suffit qu'on puisse 
raisonnablement admettre, au regard de l'ensemble des circonstances, que ces 
mesures, même combinées entre elles, ne permettront pas d'éviter la mise en 
danger. Il n'est pas nécessaire non plus que l'enfant ait déjà subi une atteinte 
effective à son développement : une menace sérieuse de mise en danger suffit 
(P. MEIER, Commentaire romand, Code civil I, 2010, ad art. 310, n° 14). Les 
carences graves dans l'exercice du droit de garde qui sont susceptibles de justifier 
un retrait de ce droit, si d'autres mesures moins incisives ne permettent pas 
d'atteindre le but de protection suivi, sont notamment la maltraitance physique 


- 14/21 - 
 
 
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et/ou psychologique ainsi que l'inaptitude ou la négligence grave dans l'éducation 
et la prise en charge, quelles qu'en soient les causes (P. MEIER, idem, n° 17). 
4.2 En l'espèce, la décision de retrait du droit de garde et de déterminer le lieu de 
résidence du père sur les mineurs, prononcée sur mesures provisionnelles, 
respecte les principes de proportionnalité et de subsidiarité. En effet, il ressort de 
la procédure que le recourant fait l'objet d'une procédure pénale pour avoir diffusé 
et échangé du matériel pédopornographique sur internet, ainsi que pour avoir suivi 
à de multiples reprises des enfants sur la voie publique, afin de les photographier, 
notamment au niveau des parties intimes, faits que ce dernier a reconnus. Si 
certes, comme le relèvent les recourants, le rapport de l'unité de sexologie et de 
médecine sexuelle des HUG du 4 mai 2020 (respectivement du 7 juillet 2020) 
indique que le père des mineurs présente une hébéphilie non-exclusive, soit une 
attirance sexuelle pour des filles à partir de douze ans et pour des femmes adultes, 
de sorte que ses enfants n'entreraient pas dans la catégorie des enfants à risque 
compte tenu de leur âge, il n'en demeure pas moins que le recourant a téléchargé 
un nombre considérable de photographies et vidéos mettant en scène de jeunes 
mineures âgées de quelques années seulement dans des scènes d'abus sexuels, de 
sorte qu'il n'apparaît pas d'emblée que le jeune âge des enfants du couple soit un 
facteur de protection de ces derniers. Dans ces circonstances, et bien que le 
recourant adhère au traitement qu'il suit et fasse preuve d'empathie envers les 
jeunes victimes, tout en se défendant de tout risque de récidive et de tout passage 
à l'acte, la mesure consistant, dans l'attente de l'expertise psychiatrique sollicitée 
par les autorités pénales, d'un nouveau rapport du SPMi à la suite de cette 
expertise notamment et d'une instruction complète du dossier par le Tribunal de 
protection, à retirer au recourant, sur mesures provisionnelles, le droit de garde et 
de déterminer le lieu de résidence de ses jeunes enfants était tout-à-fait 
proportionnée et représentait la seule mesure de protection possible pour les 
enfants du couple. L'autorité de protection a ainsi rempli pleinement son devoir de 
protection des mineurs concernés de toute atteinte, notamment à leur intégrité 
physique et psychique, en prononçant la mesure de retrait de leur garde et du droit 
de déterminer le lieu de leur résidence au recourant. Si certes, le fait pour les 
enfants d'être privés de la présence de leur père, sans qu'ils n'en comprennent la 
raison compte tenu de leur jeune âge est préjudiciable, les mesures de protection 
prises priment cet inconvénient, compte tenu de la situation exposée et de 
l'impossibilité de la mère de préserver les mineurs, celle-ci ayant immédiatement 
exprimé son souhait de voir le père de retour au foyer à sa sortie de prison, sans 
même envisager un possible risque pour les enfants et ce, avant même tout début 
de prise en charge thérapeutique de ce dernier. 
Les griefs formés à l'encontre du chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance du 11 mai 
2020 seront donc rejetés. 
5. 
Les recourants considèrent disproportionnée la mesure de curatelle d'assistance 
éducative instaurée par le Tribunal de protection, estimant suffisant l'instauration 


- 15/21 - 
 
 
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d'un droit de regard et d'information en faveur du Service de protection des 
mineurs. 
5.1 Selon l'art. 307 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'enfant prend les mesures 
nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père 
et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire. L'autorité 
de protection peut, en particulier, rappeler les père et mère, les parents nourriciers 
ou l'enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives aux 
soins, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un 
office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information (art. 307 al. 3 CC). 
La curatelle éducative selon l'art. 308 al. 1 CC, qui constitue une mesure de 
protection de l'enfant, va plus loin que la simple surveillance d'éducation au sens 
de l'art. 307 al. 3 CC, en ce sens que le curateur ne se borne pas à exercer une 
surveillance, mais intervient lui-même activement auprès des parents par des 
conseils et un appui dans la prise en charge, voire par des directives et autres 
instructions (ATF 108 II 372 consid. 1 p. 373; arrêts 5A_476/2016 du 
21 septembre 2016, consid. 5.2.1; 5A_732/2014 du 26 février 2015 consid. 4.3; 
5A_840/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.1.1; 5C_109/2002 du 11 juin 2002 consid. 
2.1). 
La curatelle éducative pourra notamment prendre tout son sens lorsque les 
titulaires de l'autorité parentale sont (momentanément) dépassés par la prise en 
charge d'un enfant, en raison de difficultés personnelles (maladie, dépression, 
handicap) ou de problèmes médicaux et/ou éducatifs de l'enfant lui-même. A la 
différence du droit de regard et d'information de l'art. 307 al. 3 CC, la curatelle 
éducative comprend une composante contraignante: tous les intéressés (en 
particulier les père et mère ainsi que l'enfant) ont l'obligation de coopérer avec le 
curateur, de lui donner les informations demandées et de se positionner par 
rapport aux propositions faites (Commentaire romand, CC I, MEIER, ad art. 308 
n. 7 et 9). 
5.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a instauré une curatelle d'assistance 
éducative en faveur des mineurs en raison des problèmes relationnels avec 
H______ évoqués par la mère au moment de son audition par le SPMi, du 
sentiment d'épuisement qu'elle a indiqué éprouver, de ses difficultés à mesurer les 
conséquences des troubles du père sur le développement des enfants et de 
l'importance de s'assurer des suivis ordonnés, tant au niveau civil que pénal. En 
l'occurrence, cette mesure prononcée sur mesures provisionnelles semble 
disproportionnée, voire inadéquate. En effet, d'une part, il n'apparaît pas que la 
mère des enfants, qui vit seule avec ces derniers depuis la date d'arrestation du 
père, ne soit pas en mesure d'en prendre soin ou de les éduquer, malgré le fait 
qu'elle ait exprimé connaitre un certain épuisement et des soucis relationnels avec 
H______. D'autre part, les difficultés qu'elle éprouve à mesurer les conséquences 
du trouble du père sur le développement des mineurs pourra être pris en charge 


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dans le cadre de la thérapie qu'elle a initiée, et non par l'instauration d'une 
curatelle d'assistance éducative. Enfin, le rôle de la curatrice d'assistance 
éducative n'est pas de s'assurer que les suivis ordonnés au pénal soient respectés, 
les instances pénales étant seules habilitées à une telle surveillance. S'agissant des 
suivis ordonnés au niveau civil, une mesure de curatelle d'assistance éducative 
n'est pas nécessaire, une mesure de droit de regard et d'information, telle que 
préconisée par le SPMi, et acceptée par les recourants, étant suffisante à cet égard. 
Le recours sera admis sur ce point et le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance du 
11 mai 2020 sera en conséquence annulé. Un droit de regard et d'information au 
sens de l'art. 307 al. 3 CC sera ordonné en lieu et place, les curatrices nommées au 
chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance querellée étant chargées de cette nouvelle 
tâche, de sorte que le susdit chiffre sera maintenu, sans qu'il soit nécessaire de le 
modifier, compte tenu de sa formulation générale. 
6. 
Les recourants contestent la nomination d'un curateur de représentation en faveur 
des mineurs. 
6.1 Aux termes de l'art. 314a bis CC, l'autorité de protection de l'enfant ordonne, si 
nécessaire, la représentation de l'enfant et désigne un curateur expérimenté en 
matière d'assistance et dans le domaine juridique (al. 1). Elle examine si elle doit 
instituer une curatelle, en particulier, lorsque les personnes concernées déposent 
des conclusions différentes relatives à l'attribution de l'autorité parentale ou sur 
des questions importantes concernant les relations personnelles avec l'enfant (al. 2 
ch. 2). 
La désignation d'un curateur est une possibilité qui relève du pouvoir 
d'appréciation du juge et suppose une pesée d'intérêts (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_403/2018 du 23 octobre 2018 consid. 4.1.2; 5A_459/2015 du 13 août 2015 
consid. 5.1 et références citées). A la lumière des maximes inquisitoire et d’office, 
applicables au sort de l’enfant, la représentation de l’enfant n’est nécessaire que si 
elle peut offrir au tribunal un appui effectif et l’aider à prendre sa décision quant à 
savoir si dans le cas d’espèce, le bien de l’enfant exige une certaine 
réglementation ou une mesure (autorité parentale, garde ou relations 
personnelles), ou s’y oppose. Si, par exemple, une curatelle selon l’art. 308 CC est 
instituée et que le curateur fournit au tribunal une image complète, indépendante 
des parents et neutre de la situation concrète (en ce qui concerne le lieu de vie, la 
maison, l’école, l’interaction entre l’enfant et ses parents et frères et sœurs, etc.), il 
n’est pas nécessaire de doubler les sources d’information et en conséquence, de 
recourir à la représentation de l’enfant (ATF 142 III 153 consid. 5.2.3.1). 
6.2 En l'espèce, les mineurs sont âgés respectivement de deux et quatre ans, de 
sorte que le curateur de représentation ne pourra certes pas recueillir leur avis et le 
transmettre au Tribunal de protection, comme le relèvent, à juste titre, les 
recourants. Cependant, ceci ne représente qu'une partie de sa mission. En effet, le 


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curateur de représentation doit également soumettre au Tribunal de protection la 
solution la plus conforme à l'intérêt des mineurs qu'il représente et ce, 
indépendamment de la position de ces derniers lorsqu'ils sont en âge de la 
formuler. En l'espèce, cette seconde tâche trouve pleinement sa justification, 
compte tenu de la position des recourants, unanime, qui pourrait se révéler 
contraire à l'intérêt des mineurs. En effet, la recourante adhère sans réserve, 
depuis le jour de l'incarcération du père, à la position de celui-ci, sans s'interroger 
sur une éventuelle mise en danger de ses enfants, qu'elle nie complètement, et 
manifeste le souhait de voir le père revivre au domicile familial pour obtenir de 
l'aide dans la gestion du quotidien. Elle ne paraît pas en mesure de défendre 
l'intérêt des mineurs dans la procédure. Ainsi, la représentation de ces derniers par 
un professionnel apparaît nécessaire, compte tenu de l'existence d'un conflit 
d'intérêts. C'est donc à raison, sans outrepasser son pouvoir d'appréciation, que le 
Tribunal de protection a nommé une curatrice de représentation aux mineurs, le 
retrait du droit de garde et de déterminer le lieu de leur résidence représentant une 
question importante, sur laquelle la curatrice pourra se prononcer de manière 
neutre, objective et indépendante. 
Le chiffre 6 du dispositif de l'ordonnance du 11 mai 2020 sera ainsi confirmé tant 
sur son principe que sur la désignation de la personne désignée, qui n'a soulevé, à 
raison, aucune critique, cette dernière disposant de toutes les qualités nécessaires à 
la tâche à laquelle elle a été nommée. 
6.3 Les recourants ont également formé recours contre les deux décisions de 
nomination de la curatrice de représentation des mineurs. Dans la mesure où ils 
ont développé dans ce recours formé le 8 juin 2020 les mêmes griefs que ceux 
qu'ils ont soutenus lors de la contestation du chiffre 6 de l'ordonnance précitée, il 
n'y sera pas revenu. Les deux ordonnances respectives de nomination de la 
curatrice de représentation des mineurs H______ et I______ DTAE/2720/2020 et 
DTAE/2721/2020 seront ainsi confirmées. 
7. 
Les recourants ont également formé un recours pour déni de justice et retard 
injustifié du Tribunal de protection. 
7.1.1 Il y a déni de justice formel lorsqu'une autorité refuse expressément de 
rendre une décision bien qu'elle y soit tenue (ATF 135 I 6 consid. 2.1; 124 V 130 
consid. 4). Il y a retard injustifié à statuer lorsque l'autorité compétente ne rend 
pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou 
dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme 
raisonnable (ATF 135 I 265 consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_670/2016 
du 13 février 2017 consid. 3.1; 5A_684/2013 du 1er avril 2014 consid. 6.2). 
7.1.2 Selon la jurisprudence, lorsqu'un recours pour retard injustifié est déposé et 
que l'autorité attaquée statue entretemps, le recours devient sans objet, l'intérêt 
digne de protection à obtenir une décision ayant disparu (art. 59 al. 2 let. b CPC; 


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ATF 125 V 373 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 1C_176/2018 du 8 août 2018 
consid. 1). 
7.1.3 L'absence d'un intérêt digne de protection doit être relevée d'office, à tous 
les stades du procès. Elle entraîne l'irrecevabilité de la demande. Un tel intérêt fait 
ainsi défaut lorsque la prétention du demandeur a été entre-temps satisfaite ou si 
l'on ne peut y donner suite (BOHNET, CR CPC, 2ème éd., ad art. 59 n. 92). 
7.1.4 Le Juge du Tribunal de protection dirige la procédure (art. 36 al. 1 LaCC). 
Le Tribunal de protection procède à l'instruction complète du dossier. Il établit 
d'office les faits et procède à toutes mesures probatoires utiles, en particulier il 
auditionne les parties et convoque les témoins dont il estime la déposition 
nécessaire. Il peut également requérir tout rapport des organes administratifs ou de 
police, pièces dont les parties peuvent prendre connaissance pour autant qu'aucun 
intérêt prépondérant ne s'y oppose (al. 2). L'instruction a lieu indépendamment de 
la présence des parties (al. 5). 
7.2 En l'espèce, les recourants reprochent au Tribunal de protection non pas un 
déni de justice formel - malgré l'intitulé de leur recours et les reproches consistant 
à se plaindre de ce qu'aucune décision modifiant les mesures provisionnelles n'ait 
encore été rendue, de sorte que cette question sera également examinée - mais, 
aux termes de leurs conclusions, un retard injustifié pris par le Tribunal de 
protection "dans le cadre de la réévaluation, respectivement de la levée des 
mesures provisionnelles de protection prononcées à l'encontre de B______" et 
sollicite de la Cour, qu'après avoir fait ce constat, elle impartisse audit Tribunal 
"un délai maximum de deux semaines pour traiter la cause". 
Après avoir listé les courriers qu'ils ont adressés au Tribunal de protection avant le 
prononcé des mesures provisionnelles – faits irrelevants –, puis les courriers qu'ils 
ont adressés à celui-ci, à réception du rapport du Service de l'unité de sexologie et 
de médecine sexuelle des HUG (transmis le 9 juillet 2020 au Tribunal de 
protection) et du rapport d'expertise rendue dans la procédure pénale (transmis le 
17 août 2020 au Tribunal de protection), ils reprochent in fine à ce dernier de ne 
pas avoir encore, à la date du dépôt de leur recours, fixé d'audience (malgré 
l'injonction qu'ils lui avaient faite dans leur courrier du 30 septembre 2020 de 
fixer une audience d'ici le 12 octobre 2020), ni de leur avoir transmis le nouveau 
rapport du SPMi, reconnaissant cependant dans les courriers adressés au Tribunal 
de protection avoir été avisés le 18 août 2020 par ce dernier qu'il avait sollicité un 
nouveau rapport du SPMi et qu'une "réunion de réseau" avait été organisée par 
ledit service le 30 septembre 2020 (date dont les recourants se sont plaints auprès 
du Tribunal de protection, considérant qu'elle était tardive). 
Il ressort de la procédure que le dossier était encore en instruction sur le fond et 
n'était par conséquent pas en état d'être jugé au moment où les recourants ont 
déposé leur recours "pour déni de justice et retard injustifié", de sorte qu'aucun 


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déni de justice ne peut, en tout état, être retenu, l'autorité n'étant pas, à cette date, 
dans l'obligation de rendre une décision au fond. Le recours, pour autant qu'il vise 
également un déni de justice, compte tenu des reproches formés, est irrecevable. 
Par ailleurs, le Tribunal de protection n'étant pas encore en possession du nouveau 
rapport sollicité au SPMi – ce que les recourants savaient puisqu'ils avaient été 
dûment informés par ledit Tribunal de la demande d'un nouveau rapport et de la 
date de la "réunion de réseau" fixée par ledit service - ils ne pouvaient reprocher 
au Tribunal de protection de ne pas leur avoir remis ledit rapport à la date du 
dépôt de leur recours, ce rapport n'étant pas encore finalisé, de sorte que ce 
reproche est sans objet ab initio. En ce qui concerne la fixation d'une audience, il 
ressort du dossier que le Tribunal de protection a, depuis le dépôt du recours pour 
retard injustifié, fixé une audience le 27 octobre 2020, reportée au 29 octobre 
2020 (soit d'ailleurs à une date assez proche de celle souhaitée par les recourants), 
de sorte que le recours pour retard injustifié est devenu sans objet sur cette 
question en cours de procédure de recours. 
Il découle par conséquent de ce qui précède que le recours pour retard injustifié, 
initialement sans objet s'agissant de la transmission du rapport du SPMi, et devenu 
sans objet suite à l'audience fixée par le Tribunal de protection, entraîne 
l'irrecevabilité du recours, aucune distinction n'étant faite par la doctrine citée ci-
dessus entre la cause initialement sans objet et celle qui l'est devenue pendant la 
durée de la procédure. 
8. 
S'agissant des mesures de protection des mineurs, la procédure est gratuite, 
concernant le recours contre l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 11 mai 
2020 (art. 81 al. 1 LaCC). Tel n'est cependant pas le cas du recours contre les 
décisions de nomination d'un curateur de représentation aux mineurs, ni de celui 
pour déni de justice et retard injustifié formé par les recourants. Les frais de ces 
procédures, dont il sera fait masse, seront arrêtés à 1'000 fr. et, compte tenu de 
leur issue, ils seront mis à charge des recourants, conjointement et solidairement. 
Ces derniers seront donc condamnés à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du pouvoir judiciaire, la somme de 1'000 fr. 
Il n'est pas alloué de dépens. 
 
* * * * * 


- 20/21 - 
 
 
C/7528/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 12 juin 2020 par B______ et A______ contre 
l'ordonnance DTAE/2840/2020 rendu le 11 mai 2020 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/7528/2016. 
Déclare recevable le recours formé le 8 juin 2020 par B______ et A______ contre les 
ordonnances DTAE/2720/2020 et DTAE/2721/2020 rendues le 28 mai 2020 par le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/7528/2016. 
Déclare irrecevable le recours pour déni de justice et retard injustifié formé le 
13 octobre 2020 par B______ et A______ à l'encontre du Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/7528/2016. 
Au fond : 
Annule le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance DTAE/ 2840/2020 rendue sur mesures 
provisionnelles le 11 mai 2020. 
Cela fait: 
Instaure un droit de regard et d'information du SPMi en faveur des mineurs H______ et 
I______ et étend les pouvoirs des curatrices nommées à cette fin. 
Confirme pour le surplus l'ordonnance DTAE/2840/2020. 
Rejette le recours formé contre les ordonnances DTAE/2720/2020 et DTAE/2721/2020. 
Sur les frais: 
Dit que la procédure est gratuite concernant le recours formé contre l'ordonnance 
DTAE/2840/2020. 
Arrête les frais judiciaires du recours contre les ordonnances DTAE/2720/2020 et 
DTAE/2721/2020 et du recours pour déni de justice et retard injustifié à 1'000 fr et les 
met à la charge de A______ et B______, conjointement et solidairement. 
Condamne, en conséquence, A______ et B______, conjointement et solidairement, à 
verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du pouvoir judiciaire la 
somme de 1'000 fr. 
 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
 
 


- 21/21 - 
 
 
C/7528/2016-CS 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
 
Sur mesures provisionnelles : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 consid. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
Sur le fond : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.