ge_gerichte · ATAS/223/2018 · 2018-03-08 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/129/2018 
ATAS/223/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 mars 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Youri WIDMER 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1976, a travaillé en qualité 
d’infirmière à 80%, puis à 60%. 
2. Le 23 août 2010, l’assurée s’est fracturée la cheville gauche, avec luxation. 
3. Le 20 janvier 2011, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l'OAI). 
4. Par décision du 17 juillet 2013, l’OAI a reconnu à l’assurée le droit à un trois-quarts 
de rente dès le 1er août 2011, diminué à un quart de rente dès le 1er novembre 2012. 
Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir 
notamment les éléments suivants : 
- 
un rapport du 3 février 2011 du docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, concluant à une fracture de la 
cheville gauche et mentionnant également, en précisant qu’il était sans effet sur la 
capacité de travail, un syndrome Sjögren ; 
- 
le rapport d’un entretien avec l’assurée, le 15 février 2011, relatant que, selon 
l’intéressée, le syndrome de Sjögren était également devenu invalidant : en raison de 
son état de santé et de sa fatigue, elle avait négocié et obtenu de son employeur une 
diminution de son taux d’activité à 60% dès septembre 2010 ; l’assurée affirmait que, 
sans problèmes de santé, elle aurait travaillé à 80% et augmenté son taux d’activité à 
100% dès la scolarisation de sa fille, née en 2004 ; 
- 
un rapport du 20 avril 2011 du docteur C______, spécialiste FMH en allergologie et 
immunologie clinique et en médecine interne générale, confirmant l’existence, depuis 
2004, d’un syndrome Sjögren se traduisant par des douleurs chroniques et une fatigue ; 
l’assurée rencontrait des difficultés à marcher et à rester debout, ce qui se traduisait par 
un ralentissement dans son activité professionnelle ; 
- 
un rapport intermédiaire du 17 août 2011 du Dr B______, qualifiant l’état de sa 
patiente de stationnaire ; la capacité à exercer l’activité habituelle était nulle mais totale 
dans une activité adaptée « de bureau » ; 
- 
un rapport intermédiaire du 3 octobre 2011 du Dr C______, faisant état d’une 
aggravation de l’état de santé de sa patiente, sans changement des diagnostics ; la 
capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle ; il était difficile d’envisager une 
reprise du travail et, en tous les cas, le taux d’activité devrait être réduit ; 
- 
un avis du Service médical régional de l’AI (SMR) du 10 novembre 2011, retenant une 
totale incapacité de travail dans l’activité habituelle et une capacité de 100% dans une 
activité adaptée, c’est-à-dire privilégiant des tâches sédentaires ou semi-sédentaires (vu 
les raideurs et douleur de la cheville) ; 


 
 
 
 
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- 
un rapport d’enquête économique du 11 janvier 2012, constatant que, dans la sphère 
ménagère, les empêchements étaient relativement importants, en raison d’une fatigue 
extrême et d’une grande fatigabilité ; l’enquête concluait à un taux d’empêchement de 
37,55% ; 
- 
un rapport du 22 février 2012 du docteur D______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie et psychiatre traitant de l’assurée, concluant à trouble dépressif 
récurrent, épisode modéré, présent depuis plusieurs années ; l’incapacité de travail dans 
l’activité habituelle était de 100% depuis le 29 août 2010 ; en revanche, dans un emploi 
adapté, elle n’était que de 50% ; 
- 
un courrier du 4 avril 2012 du Dr D______ précisant que si l’évolution clinique tendait 
à être globalement favorable, l’assurée présentait une vulnérabilité psychique accrue et 
des risques de rechute significatifs face à des facteurs de stress tels qu’une accentuation 
de son syndrome douloureux chronique ou des difficultés financières ou 
administratives ; grâce à une prise en charge psychiatrique régulière, la capacité 
résiduelle de travail, de 50% depuis janvier 2012, pouvait être maintenue ; une activité 
professionnelle inadaptée (taux d’activité trop important et/ou non-respect des 
limitations fonctionnelles, favoriserait l’aggravation et la chronicisation de la 
pathologie et mettrait en péril la capacité de travail résiduelle de 50% ; 
- 
un rapport d’expertise de la doctoresse E______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie mandatée par l’OAI, du 30 octobre 2012, concluant à un trouble 
dépressif récurrent en rémission incomplète ; la symptomatologie résiduelle 
correspondait à une symptomatologie anxieuse ; était également mentionné, en 
précisant qu’il était sans répercussion sur la capacité de travail, un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile ; la symptomatologie anxieuse restait importante, 
mais sans effet sur la capacité de travail ; du point de vue psychiatrique, l’assurée était 
apte à effectuer une activité à plein temps, dans la mesure où aucune des difficultés 
psychiques rencontrées de façon chronique n’était invalidante pour son fonctionnement 
professionnel et sa vie quotidienne ; il fallait néanmoins compter avec une réduction de 
rendement de 20% pour tenir compte de l’épuisement mental induit par l’anxiété et de 
la fatigabilité ; l’experte se rangeait à l’avis du Dr D______ s’agissant de l’incapacité 
de travail présentée de fin août 2010 à janvier 2012, en raison d’un trouble dépressif 
récurrent ; quant à l’incapacité de travail de 50% entre janvier et août 2012, elle avait 
été justifiée par la symptomatologie dépressive résiduelle ; en revanche, depuis la 
reprise d’une activité professionnelle par l’assurée - en août 2012 -, l’avis de l’experte 
différait de celui du psychiatre traitant : à partir de ce moment, le trouble psychique 
paraissait stabilisé et la symptomatologie anxieuse résiduelle, d’une faible intensité, 
n’avait plus influencé la capacité de travail, hormis une baisse de rendement de 20%. 
5. Saisie d’un recours de l’assurée, la Cour l’a admis partiellement le 22 décembre 
2014 (ATAS/1345/2014), en ce sens qu’elle a reconnu à l’assurée à une rente 
entière d’invalidité du 1er août au 31 décembre 2011 et renvoyé la cause à l’intimé 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision concernant la période 
postérieure. 


 
 
 
 
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S’agissant de savoir si l’état de l’assurée s’était amélioré à compter du 1er janvier 
2012, puis du 1er août 2012, et, si d’éventuelles améliorations avaient eu des 
conséquences en termes de droit aux prestations, la Cour a constaté qu’en dehors du 
Dr C______, aucun médecin n’avait véritablement abordé les conséquences 
concrètes du syndrome de Sjögren sur la capacité de travail de l’intéressée. Par 
ailleurs, si une évolution favorable pouvait incontestablement être déduite des 
rapports des Drs B______ et F______ s’agissant de l’atteinte à la cheville, aucun 
élément récent ne permettait de se déterminer sur les conséquences en termes de 
capacité de travail, l’analyse du cas par le Dr F______ ayant été faite avant une 
complète stabilisation. En outre, les éléments permettant de conclure à une 
amélioration globale à compter d’août 2012 étaient minces. Si une telle 
amélioration ne pouvait être exclue, le simple fait que l’assurée ait évoqué une 
diminution - temporaire - des symptômes du syndrome de Sjögren lors de 
l’expertise de la Dresse E______ ne suffisait pas à tenir cette amélioration pour 
vraisemblable, sans une instruction plus poussée. Enfin, les médecins consultés 
individuellement dans le cadre de l’instruction avaient évoqué à plusieurs reprises 
d’éventuels liens entre les différentes atteintes à la santé - de nature ostéo-
articulaire, immunologique et psychiatrique. Chaque atteinte considérée séparément 
pouvait sembler légère, mais leur accumulation et leurs influences mutuelles 
pouvaient engendrer des limitations fonctionnelles plus importantes et limiter la 
capacité de travail. Or, aucune expertise pluridisciplinaire n’avait été ordonnée. 
Partant, il était impossible, en l’état du dossier de confirmer les améliorations 
survenues et, surtout, leurs conséquences en termes de capacité de gain depuis le 1er 
janvier 2012. 
Dès lors, l’OAI était invité à procéder à une instruction complémentaire visant à 
déterminer plus précisément comment avaient évolué l’état de santé de l’assurée, 
ses limitations fonctionnelles et sa capacité de travail dans son activité habituelle, 
dans son activité d’infirmière scolaire et dans toute activité adaptée depuis janvier 
2012, en mettant sur pied une expertise pluridisciplinaire couvrant les volets ostéo-
articulaire (cheville), immunologique (syndrome de Sjögren) et psychiatrique. 
6. Conformément aux instructions de la Cour de céans, l’OAI a rouvert l’instruction. 
Ont ainsi été versés au dossier : 
- 
un courrier rédigé en novembre 2014 par la doctoresse G______, médecin-conseil de 
l’employeur de l’assurée justifiant un arrêt de travail du 21 mai 2014 - date de 
l’accouchement de l’assurée - au 30 septembre 2014 par une grossesse compliquée, 
puis, à compter du 1er octobre 2014, par une infection médicale chronique sévère 
diagnostiquée en 2010 accompagnée de nombreuses complications liées à la maladie et 
aux traitements ; cette infection avait été réactivée par la grossesse et provoquait des 
douleurs inflammatoires importantes résistant aux traitements classiques ; selon ce 
médecin, cette atteinte et ses complications pouvaient justifier une rente d’invalidité à 
50% ; une reprise du travail à raison de quatre demi-journées par semaine lui paraissait 
raisonnable et adéquate, la date de reprise étant à définir avec le médecin traitant ; 


 
 
 
 
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- 
un nouveau courrier de ce médecin, rédigé en janvier 2015, faisant état d’une 
aggravation, considérant désormais qu’il était difficile d’envisager une reprise du 
travail, même à temps partiel, et préconisant une demande de rente AI à 100% ; 
- 
un rapport adressé le 3 mars 2015 à SWICA par le docteur H______, spécialiste FMH 
en médecine interne, retraçant l’anamnèse de la patiente et évoquant en particulier un 
problème d’apnées du sommeil investigué par une polysomnographie en février 2015 
dont les résultats étaient attendus ; les diagnostics retenus étaient ceux de syndrome 
mixte avec syndrome de SJÖGREN et polyarthrite rhumatoïde d’évolution floride, 
possible syndrome d’apnées du sommeil et trouble d’adaptation réactionnel, seuls les 
deux premiers influençant la capacité de travail - sous réserve des résultats de la 
polysomnographie ; la capacité à exercer l’activité habituelle d’infirmière était nulle ; 
- 
un avis émis le 31 mars 2015 par la doctoresse I______, médecin auprès du SMR, 
constatant que le dossier était peu informatif sur l’expression clinique objective et 
l’évolution du syndrome de SJÖGREN, que le Dr J______ avait parlé d’une atteinte 
polyarticulaire sans préciser quelles articulations étaient touchées, que sur le plan 
psychiatrique, l’évolution depuis l’expertise du Dr E______ n’était pas très claire, que 
le rapport du Dr H______ permettait de préciser l’histoire de la maladie ; il en 
ressortait que, suite à une première prise en charge en immunologie en 2012, la cure 
avait amené à une amélioration partielle et transitoire des symptômes, au point que 
l’assurée avait pu reprendre une activité aménagée qui lui était cependant devenue de 
plus en plus pénible jusqu’à sa grossesse, en 2014 ; au troisième trimestre, les 
polyarthralgies et l’asthénie avaient à nouveau augmenté, conduisant à un arrêt de 
travail à 100% qui avait perduré au-delà du congé maternité ; un nouveau traitement 
d’immunologie avait alors été mis en place ; depuis lors, l’assurée se plaignait de 
douleurs très invalidantes et d’une asthénie la limitant dans ses activités de la vie 
quotidienne et l’empêchant de sortir de chez elle et de s’occuper de ses enfants ; il était 
possible que le syndrome d’apnées du sommeil participe à la fatigue; le médecin du 
SMR suggérait de compléter l’instruction « avant de déterminer si une expertise se 
justifiait toujours », en réinterrogeant le service d’immunologie des HUG, le 
Dr J______, le Dr D______ et l’employeur (descriptif du cahier des charges, taux 
d’activité et périodes d’incapacités de travail effectives) ; 
- 
un courrier adressé le 12 mai 2015 à l’assurée en personne, lui indiquant qu’une 
expertise médicale pluridisciplinaire allait être mise en place et lui communiquant la 
liste des questions qui seraient posées aux experts ; 
- 
un courrier du conseil de la recourante du 3 juin 2015 mettant en demeure l’OAI de 
verser à sa mandante les prestations dues pour la période du 1er août au 31 décembre 
2011 selon l’arrêt de la Cour de justice ; 
- 
une décision du 17 juin 2015 fixant le montant des prestations en question ; 
- 
un courrier du conseil de la recourante du 7 septembre 2015 enjoignant l’OAI de 
mettre en place une expertise pluridisciplinaire dans les meilleurs délais ; 


 
 
 
 
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- 
la réponse de l’OAI, le 9 septembre 2015, expliquant qu’il était tenu, depuis mars 
2012, d’attribuer les mandats d’expertise pluridisciplinaire par le biais de la plateforme 
électronique MED@P; 
- 
un courrier du conseil de la recourante du 6 janvier 2016 rappelant à l’OAI que sa 
mandante ne bénéficierait plus des prestations versées par son employeur à compter 
d’octobre 2016 ; 
- 
un courriel du 27 janvier 2016 adressé à un gestionnaire de l’AI indiquant que le 
mandat d’expertise avait été attribué au CEMed ; 
- 
une communication du 3 février 2016 de l’OAI lui précisant que les experts seraient les 
docteurs K______, spécialiste FMH en médecine interne générale, L______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et M______, spécialiste en 
rhumatologie ; 
- 
le rapport d’expertise rendu le 19 mai 2016, retenant en diagnostics de syndrome de 
GOUGEROT-SJÖGREN avec polyarthrite et asthénie ; étaient également mentionnés, 
en précisant qu’ils étaient sans influence sur la capacité de travail : un syndrome 
obstructif des apnées du sommeil, une hypertension artérielle, une obésité de classe I, 
des douleurs séquellaires de la cheville droite et un trouble dépressif récurrent en 
rémission depuis 2013 ; étaient retenues à titre de limitations fonctionnelles : les 
douleurs articulaires chroniques, accentuées par des mouvements répétitifs et les efforts 
soutenus ; les experts ont conclu à une capacité de travail dans l’activité d’infirmière de 
0% depuis août 2010 ; en revanche, selon eux, l’assurée aurait recouvré dès août 2012 
une capacité de travail dans une activité adaptée, c’est-à-dire relativement sédentaire, à 
plein temps et sans diminution de rendement ; 
- 
un courrier du conseil de l’assurée du 9 juin 2016 réclamant l’OAI une copie du 
rapport d’expertise pluridisciplinaire ; 
- 
un avis du SMR du 16 juin 2016 reprenant les conclusions de l’expertise ; 
- 
un courrier du conseil de la recourante du 27 janvier 2017 demandant des nouvelles du 
dossier de sa mandante à l’OAI ; 
- 
un courrier de l’OAI du 1er mars 2017, demandant si l’assurée avait pu suivre la courte 
formation obligatoire pour obtenir l’agréement et devenir accueillante familiale de jour 
deux fois par semaine durant 6 à 8 heures ; 
- 
un courrier du conseil de l’assurée du 6 avril 2017, s’étonnant que l’OAI attende que sa 
mandante termine - voire même débute une formation - pour rendre sa décision, 
précisant qu’après un essai en tant qu’accueillante familiale, l’assurée avait 
malheureusement dû y renoncer ; l’avocat demandait qu’un projet de décision lui soit 
adressé d’ici fin avril 2017 ; 
- 
un nouveau rappel du conseil de l’assurée du 16 août 2017 ; 
- 
un rapport de la division de réadaptation professionnelle de l’OAI du 1er septembre 
2017 évaluant le degré d’invalidité théorique de l’assurée à 35,2 % ; 


 
 
 
 
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- 
un rapport d’enquête économique sur le ménage du 10 octobre 2018 (recte : 2017) 
concluant à un empêchement dans les travaux habituels de 2 % ; 
- 
un courrier de l’OAI du 27 octobre 2017 informant l’assurée que son dossier était 
analysé et son invalidité évaluée. 
7. Le 17 janvier 2018, l’assurée a saisi la Cour de céans d’un recours pour déni de 
justice. 
Elle conclut principalement à ce que l’intimé soit condamné à lui allouer une rente 
entière dès janvier 2012, subsidiairement, à ce qu’un délai de 30 jours lui soit 
imparti pour lui communiquer un projet de décision. 
En substance, la recourante fait valoir que dix-huit mois se sont écoulés depuis 
juillet 2016, date à laquelle elle a été reçue en entretien dans les locaux de l’intimé. 
8. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 9 février 2018, a conclu au rejet 
du recours. 
L’intimé indique en substance que le dossier est encore en cours d’instruction et 
qu’une décision, précédée d’un projet, sera prochainement rendue. 
Selon lui « au vu des différents angles d’instruction nécessaires dans ce dossier » et 
de la jurisprudence, la durée de l’instruction ne saurait être considérée comme 
abusive. 
Enfin, l’intimé rappelle que l’autorité saisie d’un recours pour retard injustifié ne 
saurait se substituer à l’autorité précédente pour statuer sur le fond. Elle ne peut 
qu’inviter celle-ci à statuer à bref délai. 
9. Par écriture du 27 février 2018, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle rappelle que le principe de célérité doit s’appliquer en matière d’assurances 
sociales et invoque la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière. 
Elle souligne qu’en l’occurrence, neuf mois se sont écoulés depuis l’arrêt de la 
Cour de justice avant qu’une expertise médicale pluridisciplinaire soit enfin mise en 
place. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La Cour est saisie d’un recours pour déni de justice. 
Conformément à l’art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut être formé lorsque l'assureur, 
malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur 
opposition. 
En l’espèce, le recours pour déni de justice, interjeté par-devant l’autorité 
compétente (art. 58 al. 1 LPGA), est recevable. 
3. Dans ses écritures, la recourante demande que la Cour de céans statue au fond et lui 
reconnaisse le droit à une rente entière d’invalidité. 
Ces conclusions sont irrecevables. 
En effet, lorsqu’un assuré interjette recours pour déni de justice, seuls le refus de 
statuer ou le retard à statuer constituent l'objet du litige soumis au tribunal des 
assurances, non les droits ou obligations du droit de fond, sur lesquels l'intéressé a 
demandé expressément à l'assureur de se prononcer (arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances I 328/03 du 23 octobre 2003 consid. 4.2 et K 55/03 consid. 2.4; Ueli 
KIESER, 
ATSG-Kommentar, 
Kommentar 
zum 
Bundesgesetz 
über 
den 
Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zurich 
2003, ch. 12 et 13 ad art. 56). 
4. Depuis mars 2012 - date d’entrée en vigueur de l’art. 72bis du règlement sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ; RS 831.201), les expertises 
comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès 
d’un centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral par une convention (al. 1) et 
l’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2). 
Dès lors, depuis mars 2012, les offices AI sont tenus d’attribuer tous les mandats 
d’expertise médicale pluridisciplinaire par l’intermédiaire de SuisseMED@P, 
plateforme basée sur le web qui attribue les mandats d’expertise médicale 
pluridisciplinaire de manière aléatoire. A compter de cette même date, les centres 
d’expertises n’ont plus eu le droit d’accepter de mandats des offices AI que par 
l’intermédiaire de SuisseMED@P. L’indemnité pour l’accomplissement du mandat 
est régie par le contrat tarifaire conclu entre l’Office fédéral des assurances sociales 
(OFAS) et les centres réalisant des expertises. 
Selon le guide à l’usage des centres d’expertises et des offices AI, l’office AI 
annonce à la personne assurée qu’elle juge une expertise médicale pluridisciplinaire 
nécessaire. Elle l’informe des disciplines médicales concernées et des questions 
qu’il est prévu de soumettre aux experts. La personne assurée peut transmettre des 
questions supplémentaires à l’office AI dans les 10 jours. 
Lorsque l’office AI transmet le mandat, SuisseMED@P tire au sort un centre 
d’expertises parmi ceux remplissant les critères requis pour son accomplissement 
(capacités disponibles dans les disciplines médicales voulues; possibilité de réaliser 


 
 
 
 
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l’expertise dans la langue de procédure souhaitée). On peut raisonnablement exiger 
de la personne assurée qu’elle se soumette à des expertises dans toute la Suisse. 
Le centre d’expertises tiré au sort et l’office AI à l’origine du mandat sont informés 
de l’attribution du mandat par courriel. 
5. a. Le retard injustifié à statuer est une forme particulière du déni de justice prohibé 
par l'art. 29 al. 1 Cst et l'art. 6 § 1 CEDH (qui n'offre à cet égard pas une protection 
plus étendue [ATF 103 V 190 consid. 2 p. 192]). Il y a retard injustifié à statuer 
lorsque l'autorité administrative ou judiciaire compétente ne rend pas la décision 
qu'il lui incombe de prendre dans le délai prévu par la loi ou dans un délai que la 
nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme 
raisonnable (ATF 131 V 407 consid. 1.1 p. 409 et les références). 
Entre autres critères sont notamment déterminants le degré de complexité de 
l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce 
dernier et celui des autorités compétentes (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332; 125 V 
188 consid. 2a p. 191). 
A cet égard, il appartient, d'une part, au justiciable d'entreprendre certaines 
démarches pour inviter l'autorité à faire diligence, notamment en incitant celle-ci à 
accélérer la procédure ou en recourant pour retard injustifié. D'autre part, si on ne 
saurait reprocher à l'autorité quelques "temps morts", inévitables dans une 
procédure, elle ne peut invoquer une organisation déficiente ou une surcharge 
structurelle pour justifier la lenteur excessive de la procédure; il appartient en effet 
à l'Etat d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une 
administration de la justice conforme aux règles (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332 
et les références). Peu importe le motif qui est à l’origine du refus de statuer ou du 
retard injustifié ; ce qui est déterminant, c’est le fait que l’autorité n’ait pas agi ou 
qu’elle ait agi avec retard (ATF C 53/01 du 30 avril 2001 consid. 2 ; ATF du 23 
avril 2003 en la cause I 819/02 consid. 2.1 ; ATF 124 V 133, 117 Ia 117 consid. 3a, 
197 consid. 1c, 108 V 20 consid. 4c). 
En droit des assurances sociales, la procédure de première instance est par ailleurs 
gouvernée par le principe de célérité. Ce principe est consacré à l'art. 61 
let. a LPGA qui exige des cantons que la procédure soit simple et rapide et 
constitue l'expression d'un principe général du droit des assurances sociales (ATF 
110 V 54 consid. 4b p. 61). 
b. La sanction du dépassement du délai raisonnable consiste d'abord dans la 
constatation de la violation du principe de célérité, la constatation d'un 
comportement en soi illicite étant en effet une forme de réparation (H 134/02 Arrêt 
du 30 janvier 2003 consid. 1.5; ATF 122 IV 111 consid. I/4). Pour le surplus, 
l'autorité saisie d'un recours pour retard injustifié ne saurait se substituer à l'autorité 
précédente pour statuer au fond. Elle ne peut qu'inviter l'autorité concernée à statuer 
à bref délai (ATF 130 V 90). 


 
 
 
 
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6. La Cour de céans a ainsi considéré qu’il y avait eu déni de justice dans un cas où 
l’OAI avait attendu quatorze mois depuis l’opposition pour mettre en œuvre une 
expertise 
multidisciplinaire 
à 
laquelle 
l’assuré 
avait 
conclu 
d’emblée 
(ATAS/484/2007 du 9 mai 2007), ou dans un autre, où l’OAI avait ordonné un 
complément d’expertise dix-sept mois après avoir obtenu les renseignements des 
médecins traitants (ATAS/860/2006 du 2 octobre 2006). 
Dans arrêt du 18 novembre 2013 (ATAS/1116/2013), la Cour de céans a également 
admis l’existence d’un déni de justice s’agissant d’un assuré qui, plus de cinq ans 
après le dépôt de sa demande, n’avait toujours pas obtenu de décision : l’OAI avait 
tardé à mettre sur pied une expertise pluridisciplinaire et à demander l’intégration 
dans la plateforme MED@P, alors même qu’il connaissait la longueur des délais 
pour la mise en place d’une telle expertise. 
La Cour de céans a en revanche nié l’existence d’un déni de justice dans un arrêt 
ATAS/237/2014 du 26 février 2014. La Cour de céans a constaté que si un délai de 
près d’une année pour l’attribution d’un mandat par le biais de la plateforme 
MED@P apparaissait certes excessif, le retard injustifié n’était en l’occurrence pas 
imputable à l’OAI. En effet, l’introduction du mandat dans le système 
SuisseMED@P avait été effectuée moins de dix jours après que l’assurée avait été 
informée. 
A l’inverse, dans un arrêt ATAS/942/2014 du 27 août 2014, la Cour de céans a 
considéré qu’il y avait bel et bien eu déni de justice. Dans ce cas, le mandat 
d’expertise avait été introduit dans la plateforme près de quatre mois après la 
notification de l’arrêt de renvoi de la Cour. Or, ce retard n’était pas justifié par la 
complexité de l’affaire, puisqu’il appartenait uniquement à l’OAI de déterminer les 
volets de l’expertise pluridisciplinaire et d’inscrire le dossier sur la plateforme 
informatique. 
7. Le Tribunal fédéral a également statué en la matière. Dans un arrêt du 26 mai 2015 
(ATF 9C_140/2015 consid. 5.1), il a considéré qu’un assuré ne saurait se plainte 
d’un refus de statuer en relation avec la question de la réalisation d'une expertise 
lorsque l’office - comme c’était le cas en l’occurrence - avait rendu la décision 
incidente qu'il était tenu de rendre en vertu de l'art. 72bis RAI. Il a rappelé au 
surplus que ce type de décision n'était attaquable ni devant une juridiction de 
première instance, ni devant le Tribunal fédéral (cf. ATF 139 V 339) et qu’il n’y de 
place pour aucun autre système de désignation des experts (cf. ATF 140 V 507). 
Quant aux dysfonctionnements rencontrés dans l'exécution d'une telle mesure ou 
aux conséquences de ces dysfonctionnements sur l'ensemble de la procédure, le 
Tribunal fédéral a relevé que SuisseMED@P était une plateforme informatique 
exploitée par la Conférence des offices AI, qu’elle était destinée à mettre en œuvre 
le système règlementaire et jurisprudentiel de désignation aléatoire des experts dans 
le contexte d'expertises pluridisciplinaires, que son bon fonctionnement relevait 
donc des attributions légales des offices AI quant à l'évaluation de l'invalidité (cf. 


 
 
 
 
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art. 57 let f. LAI) et qu’elle constituait par conséquent un des éléments sur lesquels 
la Confédération exerçait son devoir général de surveillance (cf. art. 64 LAI ; 
devoir délégué au Département fédéral de l'intérieur qui en a lui-même transféré 
une partie à l'OFAS pour qu'il s'en acquitte de manière indépendante [cf. art. 176 
RAVS applicable par renvoi des art. 64 LAI et 72 RAVS]). Le Tribunal fédéral en a 
tiré la conclusion qu’il n’appartenait dès lors pas à une autorité judiciaire de 
s'exprimer sous l'angle du déni de justice sur les difficultés ou les retards survenus 
dans le cadre de l'exécution d'une décision entrée en force (cf. arrêt 9C_72/2011 du 
20 juin 2011 consid. 2.2 et 2.3). Il revenait à l'OFAS d'intervenir - éventuellement 
par le biais d'une dénonciation - en exerçant son contrôle sur l'exécution par les 
offices AI des tâches énumérées à l'art. 57 LAI (cf. art. 64a al. 1 let. a LAI) et en 
édictant à l'intention desdits offices des directives générales ou portant sur des cas 
d'espèce (cf. art. 64a al. 1 let. b LAI et 50 al. 1 RAI). 
De même, il n'appartenait pas à l'autorité judiciaire cantonale de suppléer aux 
dysfonctionnements rencontrés dans l'exécution d'une décision administrative, de 
sorte qu'elle ne saurait en aucun cas être tenue de réaliser une expertise judiciaire 
pour accélérer la procédure (arrêt 9C_140/2015 consid. 5.2). 
8. En l’espèce, la recourante se plaint d’un déni de justice. Elle reproche à l’intimé de 
tarder à statuer sur son droit aux prestations à compter de janvier 2012, depuis que 
la cause lui a été renvoyée par la Cour de céans pour instruction complémentaire le 
22 décembre 2014. 
Il est vrai que plus de trois ans se sont écoulés depuis lors. 
Dans son arrêt, la Cour a invité l’intimé à mettre sur pied une expertise 
pluridisciplinaire, laquelle n’a été mise en place que 27 janvier 2016 - date à 
laquelle l’intimé a été informé que la plateforme Med@p avait attribué le mandat 
au CEMed, lequel a rendu son rapport rapidement, le 19 mai 2016. 
On constate qu’un peu plus de quatre mois après l’arrêt de la Cour, l’intimé 
communiquait déjà à l’assurée la liste des questions prévues pour les experts. Par la 
suite, une année s’est écoulée, délai malheureusement habituel pour permettre à la 
plateforme Med@p de désigner un centre d’expertises, qui s’explique, notamment, 
par le nombre limité de centres romands. 
Jusqu’au rapport d’expertise, en mai 2016, on ne saurait donc reprocher à l’intimé 
de retard outrepassant ce qui est admissible. 
En revanche, depuis lors, force est de constater que plus d’un an et demi s’est 
écoulé sans qu’aucune décision n’intervienne et ce, malgré de nombreuses relances 
du conseil de l’assurée. Certes, une évaluation du degré d’invalidité a eu lieu, de 
même qu’une enquête économique sur le ménage, mais on ne voit pas quelles 
difficultés particulières justifieraient encore le report d’une décision une fois 
l’instruction terminée. D’ailleurs, l’intimé se contente à cet égard d’invoquer « les 
différentes angles d’instruction nécessaires » sans motiver plus avant le retard pris 
dans le traitement de l’intéressée. 


 
 
 
 
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Dans ces conditions, il convient de constater qu’il y a bel et bien eu déni de justice 
et de condamner l’intimé à rendre, dans les meilleurs délais, une décision formelle 
susceptible de recours. 
Conformément à l’art. 61 let. g LPGA, la recourante, qui obtient gain de cause, a 
droit au remboursement de ses frais et dépens. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet au sens des considérants. 
3. Constate que l'intimé a commis un déni de justice. 
4. L'invite à rendre sa décision dans un délai de trois mois. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le