ge_gerichte · ACPR/444/2024 · 2024-03-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16057/2022 
ACPR/444/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 13 juin 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 14 mars 2024 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 25 mars 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
14 mars 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a ordonné le 
classement partiel de la procédure dirigée contre B______ (ch. 1 du dispositif 
querellé) et dit que, pour le surplus, la procédure suivait son cours (ch. 2). 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et à ce que l'instruction se poursuive à l'encontre du prénommé. 
b. Le recourant, au bénéfice de l'assistance judiciaire devant le Ministère public, a 
été dispensé de verser les sûretés (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 21 juillet 2022, A______ a été interpellé dans le parc Baud-Bovy à Genève par 
quatre inspecteurs de la brigade de la voie publique et des stupéfiants, après qu'il eut 
vendu une boulette de cocaïne à une inspectrice en civil. 
b. Il ressort du rapport d'arrestation du 21 juillet 2022 sous la rubrique "usage de la 
force/contrainte" que le policier B______ était arrivé derrière A______, assis sur un 
banc, et avait placé ses mains sur ses épaules pour l'empêcher de se lever, avant de se 
légitimer avec les injonctions d'usage. Immédiatement, A______ avait tenté de se 
lever pour prendre la fuite. B______ avait réalisé un contrôle du cou avec l'avant-
bras. Les policiers D______ et E______, arrivés en renfort, avaient saisi chacun un 
bras de A______, qui s'était jeté en avant pour tenter de se défaire de leur emprise et 
avait replié ses bras, les dissimulant sous son torse. B______ avait alors lâché la 
prise et asséné une frappe de déstabilisation au visage de A______, avant de 
reprendre le contrôle du cou. Cette manœuvre avait permis à E______ de passer une 
menotte à la main droite de A______. Malgré cela, ce dernier ne cessait de se 
débattre, tentait de prendre la fuite et se jetait en avant, de sorte que B______ avait 
perdu le contrôle sur lui. A______ s'était trouvé partiellement allongé sur le banc. 
Alors que D______ et E______ tenaient chacun un bras de A______, le policier 
F______, arrivé en renfort depuis l'avant, avait opéré trois frappes de déstabilisation 
à l'abdomen, puis un contrôle du cou. D______ avait réalisé une clé au bras gauche 
de A______ et B______ l'avait menotté depuis l'arrière. 
c. Entendu par la police le jour-même, A______ a refusé de répondre aux questions. 
d. Par ordonnance pénale et ordonnance de non-entrée en matière partielle rendue le 
22 juillet 2022 dans le cadre de la P/1______/2022, A______ a été reconnu coupable 
notamment de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 


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ch. 1 al. 1 CP) et infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEI, pour avoir, lors de son 
contrôle par la police, fait usage de la violence à l'encontre des agents qui 
procédaient à son interpellation et s'être débattu, blessant l'un d'eux à la main, les 
empêchant de la sorte de faire un acte entrant dans leur fonction. 
A______ y a formé opposition. 
e. Le 28 juillet 2022, A______ a déposé plainte contre les policiers ayant procédé à 
son interpellation le 21 précédent, des chefs d'abus d'autorité (art. 312 CP), agression 
(art. 134 CP), mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) et dénonciation 
calomnieuse (art. 303 CP). 
En substance, il reproche aux inspecteurs d'avoir affirmé qu'il s'était débattu et avait 
tenté de résister à son contrôle alors que tel n'avait pas été le cas. En outre, le policier 
qui avait pratiqué une clé de cou, l'avait étranglé au point qu'il avait perdu 
connaissance et s'était uriné dessus. 
À l'appui, A______ a produit un constat médical établi le 26 juillet 2022 par les 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG), dont il ressort qu'il avait indiqué 
avoir été agressé par un groupe de policiers, qu'il avait reçu des coups de poing aux 
flancs, à la poitrine et à l'épaule gauche et qu'il avait été jeté au sol. Il avait perdu 
connaissance pendant une vingtaine de minutes, puis avait présenté une vision floue 
et une diplopie spontanément résolutive après deux heures. L'examen médical avait 
mis en évidence notamment "des douleurs diffuses à la palpation de l'articulation 
gléno-humérale ainsi que de la scapula et de la musculature paravertébrale droite, 
des douleurs à la mobilisation de l'épaule, des douleurs à la palpation des côtes 
basithoraciques gauches, douleurs à la compression du thorax, des plaies au niveau 
du cou des deux côtés (cf. photo) et au niveau de la poitrine". Trois photographies 
étaient jointes audit constat. 
f.a. La plainte a été enregistrée sous le présent numéro de procédure. 
f.b. Par ordonnance du 8 août 2022, le Ministère public a disjoint le grief de 
dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) de la présente procédure. 
g. Le 12 août 2022, le Ministère public a transmis la plainte à l'inspection générale 
des services de la police (ci-après: IGS) pour complément d'enquête (art. 309 al. 2 
CPP). 
h. Dans le cadre de la P/1______/2022, le Ministère public a tenu, le 14 octobre 
2022, une audience de confrontation entre A______ et les inspecteurs. 


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h.a. A______ a déclaré qu'à l'arrivée de la police, il avait été saisi alors qu'il était 
assis sur un banc et que les policiers s'étaient légitimés ensuite. Expliquant d'abord ne 
pas se souvenir exactement du déroulement des faits en raison de son 
évanouissement, puis finalement avoir perdu connaissance "plus tard", il se rappelait 
avoir été saisi par le cou, par derrière, ainsi que par l'épaule. Il avait eu de la peine à 
respirer. Il n'avait pas résisté à son interpellation mais était resté assis tout du long. Il 
n'avait pas fait usage de la violence contre les policiers et n'avait pas l'impression 
d'avoir compliqué leur tâche par son comportement. Il avait aussi été frappé. 
h.b. Il ressort de l'audition des inspecteurs ce qui suit: 
A______ avait proposé de la drogue à une intéressée, qui l'avait acceptée. À la suite 
de cet échange, A______ lui avait donné son numéro de téléphone pour un futur 
achat. Les inspecteurs étaient alors intervenus: B______ le premier. Ce dernier avait 
posé ses mains sur les épaules de A______ depuis l'arrière du banc, avant de se 
légitimer [déclarations de l'acheteuse, B______, D______, E______]. 
A______ avait tenté de se relever obligeant B______ à réaliser un contrôle du cou 
avec l'avant-bras pour le retenir à sa place [déclarations de B______ et D______]. 
A______ avait refusé toute injonction [déclarations de B______ et D______]. Puis, 
D______ et E______ étaient arrivés rapidement et s'étaient légitimés [déclarations de 
B______, D______ et E______]. L'acheteuse était ensuite partie, constatant toutefois 
que A______ avait essayé de se lever et qu'il se débattait de manière très virulente 
[déclarations de l'acheteuse]. 
A______ avait essayé de se défaire de l'emprise des inspecteurs en se jetant en avant 
ou en retirant ses bras, pour prendre la fuite [déclarations de B______, D______ et 
E______]. À un moment, A______ s'était retrouvé presque allongé, le torse sur le 
banc à droite [déclarations de G______ et E______]. G______ l'avait probablement 
amené sur le côté droit pour que ses collègues puissent saisir ses bras et le menotter 
[déclarations de G______]. F______ avait rejoint ses collègues qui étaient en train 
d'interpeller A______ et qui avaient du mal à le maîtriser, celui-ci tentant de prendre 
la fuite. Il s'était légitimé [déclarations de F______]. 
L'interpellation avait été compliquée [déclarations de D______ et E______] en 
raison du comportement de A______, qui était une personne assez puissante et forte, 
de sorte que les policiers avaient peiné à le maîtriser. A______ avait été menotté en 
deux temps, soit en premier au bras droit puis au bras gauche [déclarations de 
E______]. 
À aucun moment A______ n'avait perdu connaissance [déclarations de B______, 
D______, E______ et F______]. 


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h.c. Après audition des inspecteurs, A______ a réitéré ne pas avoir tenté de prendre 
la fuite ni s'être débattu. Il avait gardé les bras croisés et les mains sur ses coudes, en 
raison d'une blessure antérieure à l'épaule droite. Il avait aussi mis les mains au 
niveau du cou pour se défaire de l'emprise, respirer et dire aux policiers de faire 
attention à son épaule. 
h.d. En fin d'audience, le conseil de A______ a produit une clé USB contenant des 
images de l'interpellation du 21 juillet 2022 filmées par deux témoins. Il ressort 
notamment de la séquence, d'une durée de vingt secondes, que B______ se trouve 
derrière le banc sur lequel A______ est assis. D______ et E______ se trouvent de 
chaque côté du banc et saisissent chacun un bras de A______, respectivement le 
gauche et le droit. F______ se tient en face de ce dernier et lui porte plusieurs coups, 
poing droit fermé. Une femme crie. L'inspecteur prénommé dit "c'est la police". On 
entend le bruit métallique des menottes. On voit E______ tenir le bras droit puis le 
poignet de A______; l'on aperçoit la main de ce dernier. 
i.a. Entendu par l'IGS, A______ a confirmé sa plainte. Après avoir vendu 1 gramme 
de cocaïne à une femme, dont il ignorait qu'elle était policière, et alors qu'il se 
trouvait assis sur un banc, un premier policier était arrivé et l'avait saisi au cou, avec 
son bras, de toutes ses forces. Il était confus, paralysé et n'arrivait plus à parler. Ledit 
policier avait crié "police", à plusieurs reprises. Deux autres policiers avaient saisi, 
chacun, ses bras et un quatrième lui avait porté des coups de poing au ventre et à 
l'épaule, sans qu'il pût dire combien. Il avait ressenti de terribles douleurs et ne 
pouvait rien dire tellement son cou était serré. Son corps bougeait tout seul avant 
qu'il perde connaissance et se retrouve allongé sur le banc. Lorsqu'il avait ouvert les 
yeux, il était toujours dans cette position, menotté. Il tentait de respirer et de leur dire 
qu'ils étaient en train de le tuer. Alors qu'il était assis, il avait vu que son short était 
mouillé. Il n'en avait toutefois pas parlé aux policiers ni aux médecins qu'il avait 
rencontrés ensuite de son arrestation. 
Il estimait "impeccable" son comportement lors de son interpellation. Comme il 
n'avait pu se défendre, il qualifiait le comportement des policiers d'"agression". Il 
avait été attrapé par le cou et par les bras. Il n'avait plus respiré pendant une dizaine 
de secondes. Son épaule droite lui faisait mal. Il n'avait pas bougé, espérant que le 
policier le lâche pour qu'il puisse respirer. À un moment donné, il avait commencé à 
se débattre pour pouvoir respirer. 
i.b. L'IGS a entendu les cinq inspecteurs ayant procédé à l'interpellation de A______, 
lesquels ont, en substance, réitéré leurs précédentes déclarations du 14 octobre 2022 
dans le cadre de la procédure parallèle. Ils ont ajouté les éléments suivants: 
G______ n'était pas en mesure d'indiquer la durée du contrôle du cou qu'il avait 
effectué. A______ avait mis ses bras autour de son cou pour se défaire de son 
emprise et avait réussi à se dessaisir tout en se débattant avec virulence. Il n'avait 


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toutefois pas constaté que ce dernier aurait eu du mal à respirer et A______ ne lui 
avait pas dit avoir mal à l'épaule. Il avait frappé A______ au visage, ce qui lui avait 
permis de reprendre son contrôle du cou. 
D______ était focalisé sur la maîtrise du bras gauche de A______, qui tentait de fuir 
et était particulièrement agité. De ce fait, il n'avait pas prêté attention aux gestes de 
ses collègues. Il était finalement parvenu à passer le bras gauche de A______ dans 
son dos, permettant son menottage. Il n'avait pas le souvenir que le prénommé ait 
tenté de se défaire d'une emprise au cou, ait eu des difficultés à respirer, ait perdu 
connaissance ou encore uriné. Cela étant, si tel avait été le cas, il n'aurait pas eu 
autant de mal à maîtriser son bras. 
E______, focalisé sur le bras droit de A______, n'avait pas prêté attention à ce que 
faisaient ses collègues. Il n'avait rien remarqué s'agissant de la respiration de celui-ci 
ou son épaule. Pendant l'intervention, il avait tenté de maîtriser A______ pour lui 
passer la menotte au poignet droit et n'avait constaté ni relâchement ni perte de 
connaissance une fois menotté. Il avait remarqué que A______ s'était uriné dessus, 
sans pouvoir préciser à quel moment. 
F______, resté en retrait dans un premier temps, s'était approché voyant A______ 
résister à son interpellation et tenter de prendre la fuite à plusieurs reprises. Il avait 
réalisé des frappes de déstabilisation à l'abdomen de A______, qui était assis de 
travers sur le banc. Après ces frappes, il avait opéré un contrôle au cou, un de ses 
collègues venant de cesser celui qu'il effectuait. Ainsi, deux contrôles du cou avaient 
été réalisés. Pendant qu'il effectuait le second, F______ était resté attentif aux 
réactions du précité, à savoir s'il obtempérait ou si lui-même pouvait desserrer son 
emprise ou, au contraire, la maintenir. Il ne se souvenait pas que A______ ait porté 
ses mains à son cou pour tenter de se défaire de son emprise. Ce dernier avait eu du 
mal à respirer mais n'avait pas perdu connaissance. A______ ne donnait pas ses 
mains pour être menotté. Il n'avait pas le souvenir du nombre de frappes de 
déstabilisation effectuées et précisait ne pas être à l'auteur du rapport d'arrestation. 
i.c. L'IGS a entendu les témoins de l'interpellation de A______, qui avaient filmé une 
partie de l'intervention de la police. 
i.c.a. H______ se trouvait au parc Baud-Bovy, en compagnie de I______, lorsqu'elle 
avait vu quatre hommes courir en direction d'un individu assis sur un banc, à quinze 
mètres d'elle. L'un des quatre avait saisi l'individu au cou, par derrière, en le tirant 
vers l'arrière. Elle avait compris qu'il s'agissait d'une opération policière lorsqu'elle 
avait entendu "police". Pendant que l'un des policiers saisissait l'individu par le cou, 
les trois autres fouillaient ses poches. L'individu ne disait rien et ne bougeait pas. En 
même temps, les policiers tentaient de le menotter dans le dos, mais avec difficulté 
apparente dès lors que l'individu était plaqué contre le banc par le policier qui 
maintenait son cou. 


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Ce policier-là avait porté un coup de coude au front de l'individu. Après ce coup, 
l'homme s'était retrouvé couché sur le banc. Elle-même et son ami avaient été 
choqués par la violence de la scène, car l'intéressé ne cherchait pas à se défendre. 
Elle avait donc commencé à filmer avec son téléphone portable. L'un des policiers, 
qui se trouvait face à de l'individu, avait alors asséné entre six et sept coups de poing 
à ce dernier, alors qu'il était allongé. Ces coups étaient forts et le policier les avait 
enchaînés, en prenant de l'élan. Elle avait entendu quelques gémissements de 
douleur. Lorsqu'il s'était levé du banc, l'homme était menotté. 
Elle n'avait pas vu A______ se débattre ni tenter de fuir. L'interpellation avait été 
rapide. A______ était conscient lorsqu'il était assis sur le banc mais elle ne savait pas 
s'il l'était lorsqu'il avait été allongé. 
i.c.b. I______ a déclaré que le premier policier était arrivé par l'arrière et avait dit 
"police, ne bouge pas"; l'individu n'avait pas eu le temps de réagir ni de fuir. Il ne 
pouvait pas dire si ce dernier avait tenté de se débattre. Ledit policier avait 
rapidement été rejoint par deux autres policiers qui avaient saisi chacun un bras, de 
chaque côté du banc. Un quatrième policier était arrivé ensuite, face à l'homme assis. 
Ce policier avait frappé l'individu d'au moins cinq coups de poing, rapides et forts. 
L'individu criait. Il s'était approché et avait vu que le visage de ce dernier était en 
sang. 
L'individu assis était resté conscient durant toute son interpellation. Il émettait de 
petits gémissements. Entre trois et cinq minutes s'étaient s'écoulées entre l'arrivée du 
premier policier et le départ de la personne menottée. 
j. L'IGS a versé à la procédure les documents suivants: 
- 
un rapport, non daté, établi par J______ [service de médecins mobiles] portant sur 
une visite du 21 juillet 2022, dont il ressort que A______ avait indiqué au médecin 
avoir eu, pendant quelques secondes, une légère diplopie (perception de deux images 
d'un seul sujet). L'examen avait mis en évidence les éléments suivants: "bon état 
général", "épaule droit légèrement tuméfiée, pas de luxation, mobilisation active 
limitée par la douleur, mobilisation passive légèrement limitée par la douleur". 
- 
un rapport d'intervention du 22 juillet 2022 dans l'après-midi au Vieil Hôtel de 
police, établi le 25 suivant par K______ [service de médecins mobiles], duquel il 
ressort que le patient, décrit selon l'anamnèse comme "assez musclé", présentait une 
douleur au niveau de l'épaule. L'examen clinique précisait "pas d'impotence 
fonctionnelle majeure, au niveau anatomique la tête humérale est en place mais 
effectivement à l'inspection une augmentation de chaleur locale"; 


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- l'ordre de service OS PRS.16.01 portant sur l'usage de la force. Il en ressort 
notamment que le principe de proportionnalité est respecté si, cumulativement, le 
moyen de contrainte utilisé est en soi propre à permettre d'atteindre le but recherché 
(règle de l'aptitude), s'il s'agit de la mesure la moins incisive pour atteindre le but 
recherché (règle de la nécessité), et si elle est raisonnable (proportionnalité entre 
l'action du policier et les conséquences dommageables qui peuvent en découler pour 
la personne qui fait l'objet de la mesure) (chap. 2). Le contrôle du cou est une 
technique de compression du cou avec l'avant-bras. Le larynx est compressé, mais les 
artères et les veines restent ouvertes. Le contrôle du cou par l'avant-bras est un 
complément utile aux techniques à mains nues, spécialement dans les cas de légitime 
défense (chap. 3.6). 
k. D’après le rapport dressé le 11 avril 2023 par l’IGS: 
Au visionnement des images, B______, positionné à l'arrière du banc, effectuait très 
probablement un contrôle du cou sur A______. D______ se tenait du côté gauche de 
celui-ci et E______ à droite. F______ se tenait en face et avait porté à A______ 
environ six coups de déstabilisations au moyen de son bras droit. Au vu de la qualité 
des images et de l'angle, il n'était pas possible de déterminer: 
- 
le nombre exact de coups portés par F______ ni à quelle hauteur il les avait 
portés; 
- 
si A______ avait tenté de fuir ou s'il se débattait car il était partiellement masqué 
par les quatre policiers qui l'entouraient; 
- 
si A______ avait perdu connaissance ou non, étant précisé qu'il semblait 
partiellement allongé sur le banc à la fin du visionnage. 
Il ressort en outre dudit rapport que le fait que A______ soit décrit comme "assez 
musclé" par K______ pouvait expliquer l'usage de la force par les policiers afin de le 
maîtriser. En outre, les douleurs relevées aux membres supérieurs, au niveau du 
thorax et les blessures visibles au cou, semblaient correspondre à l'usage de la force 
déployée et décrite dans cette même rubrique. 
l. Le Ministère public a versé à la procédure une copie de l'ordonnance pénale – sur 
opposition – rendue dans le cadre de la procédure pénale P/1______/2022, le 
11 janvier 2023 contre de A______, au terme de laquelle ce dernier a été déclaré 
coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup, à l'art. 115 al. 1 let. b LEI et 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP), notamment pour avoir 
refusé d'obtempérer aux injonctions des policiers qui tentaient de procéder à son 
interpellation et de s'être débattu, la force ayant dû être utilisée pour le maîtriser et le 
menotter. 


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L'intéressé y a derechef formé opposition et la cause a été transmise, par le Ministère 
public, au Tribunal de police, où elle est actuellement pendante. 
m. Dans la présente procédure, le Ministère public a, le 14 août 2023, ordonné 
l'ouverture d'une instruction contre B______ et F______ pour abus d'autorité 
(art. 312 CP). 
n. Par avis de prochaine clôture du même jour, le Ministère public a informé les 
parties (A______, F______ et B______) qu'il considérait l'instruction comme 
achevée, une ordonnance de classement devant être prochainement rendue. Il leur a 
imparti un délai pour présenter leurs éventuelles réquisitions de preuve ou solliciter 
une indemnité. 
o. Par courrier du 28 septembre 2023, A______ a indiqué qu'il n'avait pas de 
réquisitions de preuves à formuler, s'étonnant de l'intention du Ministère public de 
classer la procédure. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée (qui concerne le prévenu B______), le Ministère public 
retient qu'il n'était pas établi que A______ ait perdu connaissance dès lors qu'il était 
parvenu à détailler le déroulement de son interpellation jusqu'à ce qu'il soit allongé 
sur le banc. En outre, l'ensemble des policiers avaient affirmé qu'il était conscient et 
les témoins avaient entendu des gémissements. Les traces constatées le 26 juillet 
2022 sur le cou de A______ n'atteignaient pas l'intensité nécessaire pour être 
qualifiées de lésions corporelles simples. Ces légères blessures avaient été causées 
par le contrôle du cou exécuté par B______ ou celui de F______, alors qu'ils 
tentaient de maîtriser le plaignant. Vu sa résistance physique et sa tentative de fuite, 
B______ n'avait eu d'autre choix que d'effectuer le contrôle du cou et, après avoir 
perdu ce contrôle, une frappe de déstabilisation au visage pour reprendre cette 
manœuvre, qu'il avait relâchée dès que A______ s'était retrouvé allongé sur le banc. 
L'usage de la force était légitime et proportionné. Ainsi, ladite lésion était couverte 
par la mission du prévenu (art. 14 CP). 
 
L'infraction d'abus d'autorité était aussi exclue. Le 21 juillet 2022, A______ avait 
vendu de la cocaïne à une policière en civil. Les policiers étaient légitimés à l'arrêter 
(art. 217 CP). Lorsque B______ avait saisi ses épaules pour l'intimer de rester assis 
sur le banc, A______ avait tenté de se lever et de prendre la fuite. Le concours de 
E______ et de D______ n'avait pas suffi à le maîtriser. B______ avait dû maintenir 
son contrôle du cou jusqu’à ce que A______ parvienne à se défaire de son emprise, 
puis avait dû procéder à une frappe de déstabilisation au visage pour la reprendre. 
B______ était parvenu à allonger A______ sur le côté et avait lâché le contrôle du 
cou dès que celui-ci avait été maîtrisé. Vu le comportement oppositionnel de 
A______, B______ avait le droit de le contraindre, notamment en agissant tel qu'il 
l'avait fait. L'usage de la force par ce policier était légitime et proportionnel, s'étant 
limité aux actes nécessaires à son interpellation (art. 200 CP). 


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Le Ministère public a enfin écarté les infractions de mise en danger de la vie d'autrui 
(art. 129 CP) et d'agression (art. 134 CP), faute de réalisation des conditions 
objectives. En effet, A______ ne s'était pas trouvé en danger de mort imminent et 
son opposition active était à l'origine de l'usage de la force. Subsidiairement, 
s'agissant de l'agression, l'usage de la force par B______ était légitime et 
proportionnel, de sorte que les actes du prénommé étaient couverts par sa mission 
(art. 14 CP). 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ soutient que les conditions d'un classement en 
faveur de G______ n'étaient pas remplies et qu'une telle décision était prématurée. 
 
Les mesures employées par les policiers n'étaient pas les moins incisives et ne 
pouvaient être qualifiées de raisonnables. Lors de son interpellation, alors qu'il était 
âgé de 46 ans, était en situation précaire et assis seul sur un banc, il s'était retrouvé 
face à cinq jeunes policiers entraînés, lesquels avaient bénéficié de l'effet de surprise, 
et ne s'étaient légitimés qu'après avoir posé fermement leurs mains sur ses épaules. 
Ainsi, un policier avait contrôlé sa tête et son cou, deux autres avaient mis toute leur 
énergie au contrôle de ses bras, alors qu'il avait une épaule fragile. Le dernier lui 
avait asséné sept – et non six – coups de poing. Ces frappes ne pouvaient être 
qualifiée de "peu appuyées", conformément à l'usage de la force du point de vue de 
la proportionnalité à un individu opposant une "résistance active" selon la rubrique 
3.3 de l'OS PRS.16.01, dès lors que les impacts étaient audibles sur la bande son de 
la vidéo, malgré la distance séparant le témoin des faits. La réaction des témoins était 
d'ailleurs un excellent indicateur: ils avaient hurlé alors même qu'ils savaient qu'il 
s'agissait d'une opération policière. Les images ne laissaient pas non plus de doute 
quant à la violation du principe de la proportionnalité. 
 
En outre, les témoins n'avaient pas dit qu'il avait essayé de se débattre, de sorte que 
les déclarations des policiers et l'usage de la force devaient être remises en question. 
Le fait qu'il ait été reconnu coupable d'infraction à l'art. 285 CP, alors qu'aucun 
document ne faisait état d'une quelconque lésion à l'encontre d'un policier, était aussi 
une tentative de justifier les mesures disproportionnées dont la police avait fait usage 
ce jour-là. 
 
Seul un expert – et non le Ministère public – pouvait déduire de ses gémissements 
qu'il était conscient. Un tel expert aurait aussi pu confirmer que le fait de s'être uriné 
dessus était symptomatique d'une perte de connaissance. En outre, il était notoire que 
la perception du temps était altérée en pareil cas, de sorte que les vingt minutes dont 
il avait fait état ne permettaient pas de décrédibiliser sa version. Enfin, il apparaissait 
sur la vidéo que sa main droite était "totalement inerte" et avait pu être manipulée 
sans difficulté par l'Inspecteur E______, ce qui corroborait ses dires. 
 
Plusieurs éléments ressortaient de la vidéo, lesquels contredisaient les faits retenus 
par le Ministère public (nombre de coups portés par F______, force des coups 


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audible et absence de réaction des autres protagonistes, bruit du passage des menottes 
et main inerte). Il se justifiait donc de reprendre l'instruction et de procéder à une 
analyse, image par image, de la vidéo afin d'y confronter les policiers. 
 
Enfin, le Ministère public ne pouvait classer la procédure en faveur de B______ alors 
que les faits reprochés à F______ n'avaient pas encore fait l'objet d'une décision, ce 
d'autant que la question d'une éventuelle participation des trois policiers aux faits 
reprochés à F______ devait se poser. 
 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
2. 
Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 
al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans 
(art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane du plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 
al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
3. 
Dans son recours, le recourant, à bien le comprendre, reproche au prévenu une 
violation du principe de proportionnalité dans le cadre de l'interpellation du 21 juillet 
2022. Cela faisant, il ne développe aucun argument visant à démontrer la réalisation 
des infractions d'agression et de mise en danger de la vie d'autrui, classées par le 
Ministère public en raison de la non-réalisation des éléments constitutifs. Ces points 
n'apparaissant plus litigieux, ils ne seront pas examinés plus avant dans le présent 
arrêt (art. 385 al. 1 let. a CPP). 
4. 
Le recourant reproche au Ministère public d'avoir classé sa plainte s'agissant des 
voies de fait et de l'abus d'autorité reprochés à l'inspecteur B______. 
4.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b) ou lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une 
infraction contre le prévenu (let. c). 


- 12/17 - 
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Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 
2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne 
peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que 
les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont 
pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, 
d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de 
la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou 
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). 
4.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a 
causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a; ATF 117 IV 14 
consid. 2a). 
4.3.1. L'art. 312 CP réprime les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, 
dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans 
le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge. 
Cette disposition protège, d'une part, l'intérêt de l'État à disposer de fonctionnaires 
loyaux qui utilisent les pouvoirs qui leur ont été conférés en ayant conscience de leur 
devoir et, d'autre part, l'intérêt des citoyens à ne pas être exposés à un déploiement de 
puissance étatique incontrôlé et arbitraire. L'incrimination pénale doit être interprétée 
restrictivement, compte tenu de la formule très générale qui définit l'acte litigieux. 
L'auteur n'abuse ainsi de son autorité que lorsqu'il use de manière illicite des 
pouvoirs qu'il détient de sa charge, c'est-à-dire lorsqu'il décide ou contraint en vertu 
de sa charge officielle dans un cas où il ne lui était pas permis de le faire. L'infraction 
peut aussi être réalisée lorsque l'auteur poursuit un but légitime, mais recourt pour 
l'atteindre à des moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa et b et les 
arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1351/2017 du 18 avril 2018 consid. 4.2). 
4.3.2. Aux termes de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou 
l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du 
présent code ou d'une autre loi. En ce qui concerne le devoir de fonction, c'est le droit 
cantonal qui détermine, pour les agents publics cantonaux, s'il existe un devoir de 
fonction et quelle en est l'étendue (ATF 121 IV 207 consid. 2a). 


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4.3.3. L'art. 200 CPP précise que la force ne peut être utilisée qu'en dernier recours 
pour exécuter les mesures de contrainte; l'intervention doit être conforme au principe 
de la proportionnalité. 
En effet, la justice ne peut se contenter de la bonne volonté des intéressés pour faire 
exécuter les mesures de contrainte. Lorsque le fait d'ordonner une telle mesure n'est 
pas suffisant pour assurer le résultat voulu, la justice doit, à certaines conditions, 
pouvoir recourir à la force. L'art. 200 CPP fait ainsi office de base légale à 
l'exécution des mesures de contrainte par la force (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. 
PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 et 3 ad art. 200). 
4.4. À titre liminaire, il sera relevé que, l'ordonnance querellée ne traitant que des 
faits reprochés à B______, seuls ceux-ci seront examinés ci-après, la procédure 
suivant son cours s'agissant des faits reprochés à F______. En outre, le recourant ne 
remet pas en cause la qualification juridique de voies de fait, retenue par le Ministère 
public, s'agissant des traces ou douleurs présentées ensuite de l'intervention 
litigieuse. 
En l'occurrence, si le recourant soutient ne pas s'être opposé à son interpellation ni 
avoir tenté de fuir, les inspecteurs ont, de manière concordante, contesté que 
l'arrestation se soit déroulée dans ce contexte. 
Il ressort de l'instruction, en particulier des déclarations de l'ensemble des inspecteurs 
entendus, que leur intervention ce jour-là avait pour but d'interpeller le recourant, 
après que celui-ci eut vendu de la cocaïne à une inspectrice en civil. Compte tenu de 
ces circonstances, que le recourant ne conteste pas, les inspecteurs, dont le prévenu, 
étaient en droit de l'appréhender (art. 217 CPP). 
Le prévenu, arrivé en premier à proximité du recourant, a posé ses mains sur les 
épaules de ce dernier, de sorte à le maintenir assis et l'empêcher de se lever, avant de 
se légitimer. Puis, le prévenu et deux de ses collègues arrivés entre-temps, ont tenté 
de maitriser le recourant qui, contrairement à ses affirmations, n'a pas donné suite à 
leurs injonctions et s'est fortement débattu, ce qui a été confirmé par l'ensemble des 
inspecteurs entendus. C'est d'ailleurs cette forte agitation qui a poussé F______ à 
intervenir. Dans ce cadre, il est établi que le prévenu a opéré un contrôle du cou puis 
une frappe de déstabilisation, dès lors que le recourant avait réussi à se défaire de son 
emprise. Le recourant s'était alors retrouvé momentanément allongé sur le banc. Sur 
ce point, le recourant a lui-même admis avoir gardé les bras croisés et porté ses 
mains au niveau du cou pour se défaire de l'emprise exercée sur lui. Que l'un des 
témoins ait déclaré qu'il ne bougeait pas ne suffit pas pour établir que tel aurait été le 
cas, ce d'autant qu'il ressort des déclarations du second témoin, situé à une distance 
similaire des faits, qu'il ne pouvait pas affirmer que le recourant ne s'était pas 
débattu. 


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Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, les inspecteurs ont également 
affirmé, de manière constante et concordante, que le recourant n'avait pas perdu 
connaissance durant l'interpellation, ce que les témoignages ne permettent pas de 
remettre en cause, deux témoins ajoutant avoir entendu des gémissements. Que 
H______ ait précisé ne pas savoir si le recourant était conscient lorsqu'il était allongé 
sur le banc ne suffit pas à retenir que tel n'aurait pas été le cas, ce d'autant qu'aucun 
élément en ce sens ne ressort des constats médicaux délivrés le jour-même et le 
lendemain des faits. À cela s'ajoute que cet élément ne ressort pas des explications 
données par le recourant aux médecins ayant établi lesdits constats. Cette divergence 
avec ses déclarations subséquentes est de nature à amoindrir sa crédibilité. Le fait 
que le recourant ait uriné durant les faits pourrait aussi être lié à l'effet de surprise ou 
la peur ressentie lors de son arrestation. Cela ne renseigne donc pas sur son état de 
conscience. Enfin, la vidéo dont les images ont été analysées par l'IGS ne permet pas 
de remettre en cause ce qui précède. Le fait que la main du recourant apparaisse 
"inerte", comme celui-ci le soutient, c'est-à-dire immobile, semble être en tout état la 
conséquence logique de la manœuvre effectuée par l'inspecteur situé sur sa droite 
pour le maitriser, puis le menotter. 
Au vu de ce qui précède, les légères blessures présentées par le recourant résultent de 
l'intervention des inspecteurs, soit plus précisément du contrôle du cou opéré par le 
prévenu – voire de celle effectuée par F______ dans un second temps –, ou encore 
des tentatives de la police de le maitriser. Les rapports médicaux ne contiennent pas 
d'élément permettant de considérer que les blessures constatées auraient été infligées 
dans les circonstances relatées par le recourant plutôt que dans celles décrites par les 
policiers (qu'ils soient prévenus ou témoins). 
En conséquence, l'intervention des policiers s'est limitée à la neutralisation du 
recourant, lequel avait tenté de se soustraire à son arrestation ensuite d'un flagrant 
délit de vente de stupéfiants. Le recourant n'ayant pas obtempéré aux injonctions de 
la police et celle-ci ayant dû procéder fermement en vue de le maîtriser, pour des 
motifs avérés, ses légères blessures ont été provoquées dans le cadre de mesures 
licites et proportionnées. Les actes autorisés par la loi n'étant pas punissables (art. 14 
CP), il n'existe pas de prévention pénale suffisante de voies de fait. 
4.5. Le recourant invoque également un abus d'autorité, mais les faits retenus ne 
révèlent pas d'acte par lequel le prévenu aurait abusé des pouvoirs qui lui étaient 
conférés, puisque, compte tenu de la situation et de la résistance opposée par le 
recourant, il a été contraint d'employer la force, pour tenter de le maitriser. Ainsi, la 
contrainte a été rendue nécessaire par l'attitude du recourant. Aucun élément du 
dossier ne permet de penser que l'inspecteur en question aurait violé le principe de la 
proportionnalité. Sur ce point, le ressenti des témoins, par suite de l'intervention de la 
police, ne saurait se substituer aux circonstances objectives sus-décrites, ce d'autant 
que leur réaction ne semble pas spécifiquement liée à l'intervention du prévenu. Le 
recourant ne saurait pas non plus tirer un quelconque argument du fait qu'il a été, 


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dans un premier temps, reconnu coupable d'infraction à l'art. 285 CP, ce d'autant 
qu'ensuite de son opposition et de l'instruction effectuée par le Ministère public, il a 
été condamné pour infraction à l'art. 286 CP. 
Aucun autre acte d'instruction ne parait susceptible de modifier le raisonnement qui 
précède. En particulier, l'on ne voit ce qu'une nouvelle analyse de la vidéo produite, 
qui a déjà été visionnée par l'IGS, brigade spécialisée en matière d'intervention 
policière, apporterait, en particulier s'agissant des faits reprochés à B______. 
Pour le surplus, aucun élément du dossier ne plaide en faveur d'une quelconque 
participation du prévenu aux actes reprochés à F______, dès lors qu'au moment où ce 
dernier a asséné les coups litigieux, le prévenu était occupé à remplir sa mission. Il 
n'y a donc pas de raison d'attendre l'issue de la procédure contre le précité. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 500.-, pour tenir compte de sa situation financière (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
7. 
Il n'y a pas lieu de fixer, à ce stade, l'indemnité due au conseil juridique gratuit 
(art. 138 al. 1 cum 135 al. 2 CPP), la procédure n'étant pas terminée. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
415.00 
Total 
CHF 
 500.00