ge_gerichte · JTAPI/1180/2024 · 2024-04-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1820/2024 
JTAPI/1180/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 2 décembre 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Gazmend ELMAZI, avocat, avec élection de 
domicile 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 


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EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1985, est ressortissant du Kosovo. 
2. 
Il a déposé une demande d'autorisation de séjour auprès de l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM), le 5 août 2019, mentionnant une 
date d'arrivée à Genève le 30 décembre 2007. 
3. 
Par décision du 22 avril 2024, l'OCPM a refusé sa requête et de soumettre son 
dossier avec un préavis positif au secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) 
et a prononcé son renvoi de Suisse, lui impartissant un délai au 22 juillet 2024 pour 
quitter la Suisse. 
Il ne résidait à Genève, de manière fixe, que depuis 2018. Dès lors, il ne répondait 
pas aux critères légaux, notamment un séjour prouvé et continu de dix ans minimum 
à Genève pour une personne célibataire et sans enfants scolarisés. Il comptabilisait 
que six année sur le territoire cantonal. Arrivé en Suisse à l'âge de 38 ans, il avait 
passé toute son enfance, son adolescence et une grande partie de sa vie d'adulte au 
Kosovo, pays où il était encore attaché dans une large mesure, son épouse et ses 
filles y vivant. Par ailleurs, son intégration au milieu socioculturel suisse n'était pas 
si profond et réversible qu'un retour dans sa patrie constituerait un déracinement 
complet. Les critères des art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et 31 de l'ordonnance relative 
à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201) n'étaient pas remplis. L'exécution de son renvoi 
n'apparaissait pas impossible, illicite ou inexigible. 
4. 
Par acte du 24 mai 2024, M. A______, sous la plume de son conseil, a formé recours 
contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI ou le tribunal), concluant principalement, à son annulation et à ce 
qu'il soit ordonné à l'OCPM de préaviser favorablement son dossier auprès du SEM, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'OCPM pour nouvelle décision au sens des 
considérants, sous suite de frais et dépens. Préalablement, il a conclu implicitement 
à son audition. 
Depuis 2006, il venait légalement sur le territoire suisse pour des séjours de 
plusieurs mois pour y travailler, avant de décider de s'y installer définitivement en 
2018. Depuis lors, il séjournait sur le territoire helvétique sans interruption. Il devait 
être tenu compte d'un séjour de douze ans entre 2006 et 2018. La durée de son séjour 
était donc largement supérieure à dix ans. Il travaillait pour le compte de la société 
B______, s'était parfaitement intégré en Suisse, maîtrisait le français, n'avait fait 
l'objet d'aucune poursuite ni jamais sollicité l'aide sociale et était sans antécédents 
judiciaires. Ayant quitté son pays depuis de nombreuses années, sa réintégration 
dans celui-ci paraissait impossible. Ses liens avec le Kosovo étaient quasiment 
inexistants. 
5. 
Dans ses observations du 1er juillet 2024, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 


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Il a produit son dossier dont : 
- 
des attestations de salaire de C______ SA pour les mois de décembre 2007 à 
décembre 2008 ; 
- 
un contrat de travail entre le recourant et la société D______ SARL du 19 
janvier 2018, pour un emploi en qualité de carreleur, à raison de douze heures 
par semaines, dès le 22 octobre 2018 ; 
- 
une attestation des Transports publics genevois (ci-après : TPG) du 25 juin 2019 
attestant d'achat d'abonnements d'août 2018 à début décembre 2018 et de mars 
à juillet 2019 ; 
- 
une attestation du frère du recourant datée du 7 octobre 2019 indiquant que ce 
dernier vivait chez lui, ______[GE], depuis le 1er octobre 2019 ; 
- 
plusieurs demandes de visa pour des retours au Kosovo afin de visiter sa 
famille ; 
- 
un procès-verbal d'audition par-devant la police du 18 décembre 2023 d'où il 
ressort que le recourant a déclaré que son épouse, ses enfants âgés de cinq et dix 
ans, ses deux sœurs et ses parents vivaient au Kosovo, qu'il avait suivi son école 
obligatoire et une école de commerce dans son pays d'origine, qu'il était venu 
en Suisse pour la première fois en 2009 où il avait effectué de courts séjours 
pour y travailler durant deux à trois mois par année jusqu'en 2018, hormis durant 
une année entre 2009 et 2010 et qu'avant 2018, il ne se trouvait en Suisse que 
temporairement. 
6. 
Par courrier du 8 juillet 2024, l'OCPM a transmis au tribunal un rapport de l'office 
fédéral de la police d'où il ressortait que le recourant avait quitté l'espace Schengen 
par la Croatie le 2 juillet 2024 et que le recours apparaissait sans objet. 
7. 
Le 18 juillet 2024, le recourant a répondu se trouver sur le territoire suisse et s'être 
uniquement rendu au Kosovo pour cinq jours en raison de l'état de santé de son 
père. 
8. 
Dans sa duplique du 22 août 2024, le recourant n'a pas formulé d'observations 
complémentaires et a persisté dans ses conclusions. 
 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 


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2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 
4. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 
du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 515 p. 179). 
5. 
Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 
avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 
du 14 juillet 2015 consid. 4a). 
6. 
Le recourant sollicite préalablement son audition. 
7. 
Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend notamment le 
droit pour les parties de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné 
suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 140 I 
285 consid. 6.3.1). Ce droit ne s’étend toutefois qu’aux éléments pertinents pour 
décider de l’issue du litige et le droit de faire administrer des preuves n’empêche 
pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de 
procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la 
certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à 
établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 
4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). 
8. 
Par ailleurs, ce droit ne confère pas le droit d’être entendu oralement, ni celui 
d’obtenir l’audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; cf. aussi art. 41 in fine 
LPA). 
9. 
En l’espèce, le recourant a eu l’occasion de s’exprimer à plusieurs reprises par écrit 
durant la procédure, d’exposer son point de vue et de produire tous les justificatifs 


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qu’ils estimait utiles à l’appui de ses allégués. Le dossier comporte de plus tous les 
éléments pertinents et nécessaires à l’examen des griefs et arguments mis en avant 
par les parties, permettant ainsi au tribunal de se forger une opinion et de trancher 
le litige, de sorte qu’il n’y a pas lieu de procéder à la comparution personnelle des 
parties, cet acte d’instruction, non obligatoire, ne s’avérant pas nécessaire. 
10. 
Est litigieux, le refus de l'OCPM d'octroyer au recourant un permis de séjour pour 
cas de rigueur. 
11. 
La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’OASA, règlent l'entrée, le 
séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres 
dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse 
(cf. art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Kosovo. 
12. 
Selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission 
d'un étranger en Suisse pour tenir compte d'un cas individuel d'extrême gravité. 
13. 
L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas individuel 
d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du 
requérant (let. a), du respect de l'ordre juridique suisse (let. b), de sa situation 
familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la 
scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière ainsi que de sa volonté de 
prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d), de la durée de 
sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités 
de réintégration dans l'État de provenance (let. g). 
14. 
Ces critères, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 
exhaustifs (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; 137 II 1 consid. 1 ; arrêts du Tribunal 
administratif fédéral F-3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3 ; ATA/465/2017 du 
25 avril 2017), d'autres éléments pouvant également entrer en considération, 
comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner 
illégalement en Suisse (cf. ATA/1669/2019 du 12 novembre 2019 consid. 7b). 
15. 
Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation qu'ils 
visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un droit à 
l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 
consid. 3.2.1 ; ATA/667/2021 du 29 juin 2021 consid. 6a ; ATA/121/2021 du 2 
février 2021 consid. 7c ; cf. aussi arrêts du Tribunal fédéral 2C_602/2019 du 25 
juin 2019 consid. 3.3 ; 2C_222/2017 du 29 novembre 2017 consid. 1.1). L'autorité 
doit néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce 
pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (cf. ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 
II 110 consid. 2 ; ATA/667/2021 du 29 juin 2021 consid. 6a). 
16. 
L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux conditions 
de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve personnellement dans 
une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il tente de se réadapter à 
son existence passée. Des circonstances générales affectant l'ensemble de la 


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population restée sur place, en lien avec la situation économique, sociale, sanitaire 
ou scolaire du pays en question, et auxquelles le requérant serait également exposé 
à son retour ne sauraient davantage être prises en considération, tout comme des 
données à caractère structurel et général, telles que les difficultés d'une femme seule 
dans une société donnée (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.245/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.2.1). Au contraire, dans la 
procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des raisons exclusivement 
humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte 
les difficultés rencontrées par le requérant à son retour dans son pays d'un point de 
vue 
personnel, 
familial 
et 
économique 
(ATF 123 
II 
125 consid. 
3 
; ATA/895/2018 du 4 septembre 2018 consid. 8 ; ATA/1131/2017 du 2 août 2017 
consid. 5e). 
17. 
La reconnaissance de l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité implique que 
les conditions de vie et d'existence de l'étranger doivent être mises en cause de 
manière accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des étrangers. 
En d'autres termes, le refus de le soustraire à la réglementation ordinaire en matière 
d'admission doit comporter à son endroit de graves conséquences. Le fait que 
l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y soit bien 
intégré, tant socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas 
fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité. 
Encore faut-il que sa relation avec la Suisse soit si étroite que l'on ne puisse exiger 
qu'il vive dans un autre pays, notamment celui dont il est originaire. À cet égard, 
les relations de travail, d'amitié ou de voisinage qu'il a pu nouer pendant son séjour 
ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient 
une exception (ATF 130 II 39 consid. 3 ; 124 II 110 consid. 3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C 754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 7.2 ; 2A 718/2006 du 21 mars 2007 
consid. 3 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-6956/2014 du 17 juillet 2015 
consid. 6.1 ; C_5414/2013 du 30 juin 2015 consid. 5.1.3 ; C_6726/2013 du 24 juillet 
2014 
consid. 
5.3 
; ATA/181/2019 du 
26 
février 
2019 
consid. 
13d 
; ATA/895/2018 du 4 septembre 2018 consid. 8). 
18. 
Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'une telle situation, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse et la situation 
des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs 
années à une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs 
allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister 
de manière indépendante et doive recourir aux prestations de l'aide sociale ou des 
liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles 
de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 
consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral F-2584/2019 du 11 décembre 
2019 consid. 5.3 ; F-6510/2017 du 6 juin 2019 consid. 5.6 ; F-736/2017 du 18 


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février 2019 consid. 5.6 et les références citées ; ATA/895/2018 du 4 septembre 
2018 consid. 8 ; ATA/1130/2017 du 2 août 2017 consid. 5b). 
19. 
La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d’origine, les 
conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l’intéressé, seraient gravement compromises (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 
; ATA/577/2021 du 1er juin 2021 consid. 2c). 
20. 
Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l'examen 
d'un cas d'extrême gravité, elle doit être examinée à la lumière de l'ensemble des 
circonstances et être relativisée lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière 
illégale, sous peine de récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 
39 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2 
; 2A.166/2001 du 21 juin 2001 consid. 2b/bb ; arrêt du Tribunal administratif 
fédéral C-912/2015 du 23 novembre 2015 consid. 4.3.2 ; ATA/847/2021 du 24 août 
2021 consid. 7e). La durée du séjour (légal ou non) est ainsi un critère nécessaire, 
mais pas suffisant, à lui seul, pour la reconnaissance d'un cas de rigueur 
(ATA/847/2021 du 24 août 2021 consid. 7e ; ATA/1538/2017 du 28 novembre 
2017 ; Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des 
migrations, vol. II : LEtr, 2017, p. 269 et les références citées). La jurisprudence 
requiert, de manière générale, une très longue durée de séjour en Suisse, soit une 
période de sept à huit ans (ATA/667/2021 du 29 juin 2021 consid. 6c 
; ATA/1306/2020 du 15 décembre 2020 consid. 5b ; ATA/1538/2017 du 
28 novembre 2017 ; Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, op. cit., p. 269 et 
les références citées). Le caractère continu ou non du séjour peut avoir une influence 
(arrêt du Tribunal administratif fédéral C-5048/2010 du 7 mai 2012 
; ATA/847/2021 du 24 août 2021 consid. 7f ; Minh SON NGUYEN/Cesla 
AMARELLE, op. cit., p. 269). En règle générale, la durée du séjour illégal en Suisse 
ne peut être prise en considération dans l’examen d’un cas de rigueur, car, comme 
indiqué plus haut, si tel était le cas, l’obstination à violer la législation en vigueur 
serait en quelque sorte récompensée (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2 ; ATA/608/2021 du 8 juin 2021 
consid. 7d). On ne saurait par ailleurs inclure dans la notion de séjour légal les 
périodes où la présence de l'intéressé est seulement tolérée en Suisse (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_926/2010 du 21 juillet 2011 ; cf. aussi ATA/847/2021 du 24 
août 2021 consid. 7f ; ATA/1538/2017 du 28 novembre 2017 ; Minh Son 
NGUYEN/Cesla AMARELLE, op. cit). 
21. 
Ainsi, le simple fait, pour un étranger, de séjourner en Suisse pendant de longues 
années, y compris à titre légal, ne permet pas d'admettre un cas personnel d'extrême 
gravité sans que n'existent d'autres circonstances tout à fait exceptionnelles 
(cf. ATAF 2007/16 consid. 7 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral E-643/2016 
du 24 juillet 2017 consid. 5.1 et les références citées ; cf. ég., sous l'ancien droit, 


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ATF 124 II 110 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2A.540/2005 du 11 novembre 
2005 consid. 3.2.1). 
22. 
S'agissant de l'intégration professionnelle, elle doit revêtir un caractère exceptionnel 
au point de justifier, à elle seule, l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation 
aux conditions d'admission. Le requérant doit posséder des connaissances 
professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans son pays d'origine 
ou doit avoir réalisé une ascension professionnelle remarquable, circonstances 
susceptibles de justifier à certaines conditions l'octroi d'un permis humanitaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 2A_543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral F-3298/2017 du 12 mars 2019 consid. 7.4 et les références 
citées). À titre d'exemple, le Tribunal fédéral a notamment retenu en faveur d'un 
étranger installé depuis plus de onze ans en Suisse qu'il y avait développé des liens 
particulièrement intenses dans les domaines professionnel (création d'une société à 
responsabilité limitée, emploi à la délégation permanente de l'Union africaine 
auprès de l'ONU) et social (cumul de diverses charges auprès de l'Eglise catholique) 
(arrêt 2C_457/2014 du 3 juin 2014 consid. 4 et les références citées). 
23. 
Lorsqu'une personne a passé toute son enfance, son adolescence et le début de sa 
vie d'adulte dans son pays d'origine, il y reste encore attaché dans une large mesure. 
Son intégration au milieu socio-culturel suisse n'est alors pas si profonde et 
irréversible qu'un retour dans sa patrie constituerait un déracinement complet. Il 
convient de tenir compte de l'âge du recourant lors de son arrivée en Suisse, et au 
moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, de la 
situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter ses 
connaissances professionnelles dans le pays d'origine (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral F-646/2015 du 20 décembre 2016 consid. 5.3). 
24. 
De plus, il est parfaitement normal qu'une personne ayant effectué un séjour 
prolongé en Suisse s'y soit créé des attaches, se soit familiarisée avec le mode de 
vie de ce pays et maîtrise au moins l'une des langues nationales. Le fait qu'un 
ressortissant se soit toujours comporté de manière correcte, qu'il ait créé des liens 
non négligeables avec son milieu et qu'il dispose de bonnes connaissances de la 
langue nationale parlée au lieu de son domicile ne suffit ainsi pas pour qualifier son 
intégration socio-culturelle de remarquable (cf. not arrêts du Tribunal administratif 
fédéral C-7467/2014 di 19 février 2016 consid. 6.2.3 in fine ; C-2379/2013 du 14 
décembre 2015 consid. 9.2 ; C-5235/2013 du 10 décembre 2015 consid. 8.3 in fine). 
25. 
L'intégration socio-culturelle n'est donc en principe pas susceptible de justifier à 
elle seule l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Néanmoins, cet 
aspect peut revêtir une importance dans la pesée générale des intérêts (cf. not. 
ATAF C-541/2015 du 5 octobre 2015 consid. 7.3 et 7.6 et C-384/2013 du 15 juillet 
2015 consid. 6.2 et 7 ; Actualité du droit des étrangers, 2016, vol. I, p. 10), les lettres 
de soutien, la participation à des associations locales ou l'engagement bénévole 
pouvant représenter des éléments en faveur d'une intégration réussie, voire 
remarquable (ATAF C-74672014 du 19 février 2016 consid. 6.2.3 in fine ; C-


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2379/2013 du 14 décembre 2015 consid. 9.2 ; C-5235/2013 du 10 décembre 2015 
consid. 8.3 in fine ; cf. aussi Actualité du droit des étrangers, 2016, vol. I, p. 10). 
26. 
Avant d'examiner la valeur probante des éléments qui démontreraient la longueur 
du séjour, la durée prise en considération doit correspondre à un séjour continu. Si 
une ou deux courtes interruptions annuelles, correspondant par exemple à la durée 
usuelle de quatre semaines de vacances, sont admissibles, la continuité du séjour en 
Suisse n'est par contre pas compatible avec des absences répétées ou des allers-
retours avec le pays d'origine, notamment lorsqu'aucun emploi ne peut être trouvé 
en Suisse, ou encore avec des séjours répétés dans d'autres pays pour des motifs 
familiaux ou professionnels. Dans ces cas, en effet, même lorsque la personne vit 
la majeure partie du temps en Suisse, cela dénote un mode de vie fondé sur des 
déplacements selon les opportunités et, quand bien même elle parvient à établir un 
réseau social en Suisse, on ne peut considérer qu'elle y a vraiment installé son centre 
de vie et que son départ au bout de plusieurs années constituerait pour elle un 
véritable déracinement. Ainsi, il est nécessaire que la personne qui requiert la 
régularisation de son séjour démontre qu'elle s'est établie en Suisse de manière 
ininterrompue. Une telle preuve fait défaut lorsqu'une documentation insuffisante 
laisse simplement apparaître la présence de la personne concernée en Suisse à des 
intervalles de temps de plusieurs semaines ou plusieurs mois. 
27. 
Dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, les autorités compétentes doivent 
tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que 
de son degré d'intégration (ancien art. 96 al. 1 LEtr). L'autorité compétente dispose 
d'un très large pouvoir d'appréciation dans le cadre de l'examen des conditions de 
l'art. 31 al. 1 OASA, dont elle est tenue de faire le meilleur exercice en respectant 
les droits procéduraux des parties. 
28. 
En l’espèce, après un examen circonstancié du dossier et des pièces versées à la 
procédure, le tribunal parvient à la conclusion que l’autorité intimée n’a pas mésusé 
de son pouvoir d’appréciation en considérant que le recourant ne satisfaisait pas aux 
conditions strictes requises par les art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA pour la 
reconnaissance d’un cas de rigueur. 
29. 
S’agissant tout d’abord de la durée du séjour du recourant sur le sol helvétique, si 
ce dernier indique être arrivé en Suisse en 2007, il n’a pas démontré à satisfaction 
de droit, qu’au moment du dépôt de sa requête, il totalisait un séjour ininterrompu 
d’au moins dix ans. Sur la base des pièces au dossier, on peut admettre un séjour 
continu en Suisse depuis août 2018, date de l'achat par le recourant de son premier 
abonnement mensuel TPG, soit seulement un an avant le dépôt de sa demande 
auprès de l'OCPM. Auparavant, le recourant n'aurait effectué que des séjours 
temporaires discontinus en Suisse, hormis de décembre 2007 à décembre 2008, 
période durant laquelle il a travaillé pour le compte de C______ SA. Ces séjours 
temporaires, dont il n'y a pas lieu de tenir compte dans l'examen de la durée du 
séjour de l'intéressé, ne sont étayés par aucun document. Dans la mesure où le 
recourant n'avait pas séjourné en Suisse durant dix ans de manière ininterrompue, 


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au moment du dépôt de sa demande, il ne pouvait obtenir une régularisation sous 
l'angle du cas de rigueur. 
30. 
Son intégration socio-professionnelle ne justifie également pas, à elle seule, l’octroi 
d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Certes, il n’émarge pas à l’aide 
sociale, exerce une activité lucrative lui permettant de subvenir à ses besoins et 
parle le français selon ses allégations. Cependant une telle situation ne revêt aucun 
caractère exceptionnel. En outre, le recourant, qui travaille dans le domaine du 
bâtiment, n’établit pas avoir acquis des connaissances et qualifications spécifiques 
pendant son séjour qu’il ne pourrait pas mettre à profit ailleurs, notamment 
au Kosovo. Sous l’angle de l’intégration socioculturelle en Suisse, il ne démontre 
pas l’existence de liens amicaux et affectifs à Genève d’une intensité telle qu’il ne 
pourrait être exigé de sa part de poursuivre ses contacts par les moyens de 
télécommunication modernes une fois de retour au Kosovo, pas plus qu’il se soit 
fortement investi dans la vie culturelle ou associative genevoise. En tout état, il ne 
parvient pas à démontrer que sa relation avec la Suisse serait si étroite et profonde 
que l’on ne pourrait exiger de lui d’aller vivre dans un autre pays, notamment dans 
son pays d’origine. Le recourant allègue que son retour dans son pays d’origine 
serait impossible. Ces craintes n’apparaissent toutefois pas fondées. Actuellement 
âgé de moins de 40 ans, marié avec deux enfants vivant au Kosovo, le recourant a 
vécu pratiquement toute sa vie dans son pays d'origine. Manifestement, et cela est 
confirmé par les nombreuses demandes de visa figurant au dossier, il a gardé de 
fortes attaches avec sa patrie, dont il connait parfaitement les us et coutumes et où 
vivent encore plusieurs membres de sa famille, notamment son épouse, ses enfants, 
ses deux sœurs et ses parents. Par ailleurs, il ne démontre pas que les difficultés 
qu'il pourrait rencontrer à réintégrer le Kosovo, si tant est que ces difficultés 
existent, ce qui est douteux, seraient plus graves pour lui que pour n’importe lequel 
de ses concitoyens qui se trouverait dans une situation similaire, étant rappelé que 
l’art. 30 al. 1 let. b LEI n’a pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions 
de vie de leur pays d’origine, mais implique que ceux-ci se trouvent 
personnellement dans une situation si rigoureuse qu’on ne saurait exiger d’eux 
qu’ils tentent de se réadapter à leur existence passée, ce que le recourant n’a pas 
établi ni même allégué. 
31. 
Au vu de ce qui précède, l’OCPM n’a pas violé la loi ni excédé ou abusé de son 
pouvoir d’appréciation en rejetant la demande de régularisation des conditions de 
séjour du recourant. Dans ces conditions, le tribunal, qui doit respecter la latitude 
de jugement conférée à l'OCPM, ne saurait en corriger le résultat en fonction d'une 
autre conception, sauf à statuer en opportunité, ce que la loi lui interdit de faire (art. 
61 al. 2 LPA). 
32. 
Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de 
renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou 
dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un 
séjour autorisé. 


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33. 
Le renvoi constitue la conséquence logique et inéluctable du rejet d'une demande 
tendant à la délivrance ou la prolongation d'une autorisation de séjour, l'autorité ne 
disposant à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation (ATA/1118/2020 du 10 
novembre 2020 consid. 11a). 
34. 
En l’espèce, dès lors qu'il a refusé de délivrer une autorisation de séjour au 
recourant, l'OCPM devait ordonner son renvoi de Suisse en application de l'art. 64 
al. 1 let. c LEI. Aucun élément ne laisse pour le surplus supposer que l'exécution de 
cette mesure se révélerait impossible, illicite ou inexigible. 
35. 
Compte tenu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté. 
36. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à 
CHF 500.-. 
37. 
Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 
38. 
En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au SEM. 
 


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A/1820/2024 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 24 mai 2024 par Monsieur A______ contre 
la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 22 avril 2024; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Gwénaëlle GATTONI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au SEM. 
 
Genève, le 
 
Le greffier