ge_gerichte · ATAS/652/2016 · 2016-08-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1237/2015 
ATAS/652/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 août 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniela LINHARES 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), ressortissant portugais né en mars 1971, 
sans formation professionnelle certifiée, marié et père de deux enfants mineurs, est 
arrivé en 2011en Suisse, où il a été engagé en septembre de la même année par 
l’entreprise B______ SA, en qualité de manœuvre. 
2. Le 14 décembre 2011, l’assuré s’est déboîté le genou gauche en chutant d’un 
camion sur un chantier. Les suites de cet accident professionnel ont été prises en 
charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents 
(Schweizerische Unfallversicherungs-anstalt ; ci-après : la SUVA). 
3. Le 17 janvier 2012, le docteur C______, chirurgien orthopédiste, a fait état d’une 
luxation antéro interne du genou gauche et d’une paralysie du nerf sciatique poplité 
externe. Il a attesté d’un arrêt de travail ayant débuté le 14 décembre 2011, 
renouvelé à diverses reprises. 
4. Le 28 décembre 2011, l’assuré a subi une première intervention chirurgicale 
(reconstruction du point d’angle postéro-externe et de neurolyse du nerf sciatique 
poplité externe), pratiquée par les docteurs D______ et E______, du Service de 
chirurgie orthopédique des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). 
5. Le 8 mars 2012, il a fait l’objet d’une seconde opération (plastie du ligament croisé 
antérieur par allogreffe du tendon rotulien et plastie du ligament croisé postérieur 
par tiers central du tendon autologue homolatéral). 
6. Le 5 juin 2012, au cours d’un entretien avec l’inspecteur des sinistres de la SUVA, 
l’assuré a déclaré avoir glissé du pont d’un camion en déchargeant des 
échafaudages et s’être réceptionné sur son seul pied gauche, ensuite de quoi son 
genou s’était complètement déboîté. Il ne prenait désormais plus d’antalgiques mais 
n’arrivait pas encore à plier complètement le genou. Il pouvait marcher pendant 
environ 1h30 avant que des douleurs apparaissent, qui restaient supportables. À 
l’issue de l’entretien, il a été convenu que l’assuré s’annoncerait à l’assurance-
invalidité. 
7. Dans un rapport du 8 juin 2012, le docteur F______ a confirmé les diagnostics de 
luxation du genou gauche, rupture des ligaments croisés antérieur et postérieur, 
déchirure du ligament arqué et du ménisque externe et élongation du nerf poplité 
externe. L’évolution était favorable et la reprise du travail envisagée pour fin 
décembre 2012. 
8. Le 28 juin 2012, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). 


 
 
 
 
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9. Le 16 octobre 2012, il a déclaré à un collaborateur de la SUVA que l’état de son 
genou gauche s’était amélioré mais que des douleurs persistaient à la mobilisation 
et parfois la nuit. L’assuré ayant manifesté le souhait de reprendre son activité 
professionnelle, une reprise du travail à titre thérapeutique a été convenue dès la fin 
du mois. 
10. Le 23 octobre 2012, le docteur G______, médecin auprès des HUG, a indiqué que 
l’assuré ne souffrait désormais plus ni de douleurs, ni de sensation d’instabilité ; le 
dernier contrôle radiologique était satisfaisant. 
11. Le 7 décembre 2012, l’assuré a signalé à la SUVA que ses douleurs du genou 
étaient devenues insupportables, nonobstant le fait que son employeur lui avait 
confié des travaux légers. Son genou gauche était enflé et parfois instable. Une 
nouvelle intervention était prévue pour avril 2013. 
12. Dans un rapport succinct du 14 janvier 2013, le docteur H______, médecin auprès 
des HUG, a préconisé un changement de profession. 
13. Dans un rapport radiographique du 28 janvier 2013, le docteur I______, de l’institut 
de radiologie de La Colline, a conclu à un « aspect satisfaisant des pièces osseuses 
dans un status post luxation et lésion capsulo-ligamentaire opérée ». 
14. L’assuré a été examiné le 7 février 2013 par le docteur J______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA. 
Ce médecin a constaté une amyotrophie résiduelle importante de la cuisse, une 
hypoesthésie et quelques signes irritatifs fémoro-patellaires du genou gauche, dont 
il a toutefois constaté qu’il avait recouvré une mobilité quasi complète. Les 
radiographies témoignaient d’une petite ossification se projetant en regard du bord 
externe du fémur distal et en arrière de l’interligne fémoro-tibial. L’évolution était 
favorable, avec une très bonne récupération motrice du nerf sciatique poplité 
externe. Sur le plan médical, la situation était proche d’un degré de stabilisation 
suffisant pour mettre en route un reclassement professionnel, sans préjuger des 
nouvelles mesures chirurgicales que pourraient nécessiter l’évolution à moyen ou 
long terme. 
Le médecin a annoncé l’assuré à la Clinique romande de réadaptation (CRR) pour 
une réadaptation fonctionnelle et pour circonscrire des mesures de reclassement 
professionnel. Il a également suggéré de préparer, en accord avec l’OAI, un 
deuxième séjour axé sur la réadaptation professionnelle. 
Le médecin a conclu à une capacité de travail de 0% dans l’ancienne activité de 
manœuvre mais de 100%, selon toute vraisemblance, dans une activité adaptée, 
c'est-à-dire n’impliquant pas de marche de longue distance ou sur terrain irrégulier. 
S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI), il proposait de la fixer à 
12,5%, en tenant compte, d’une part, de l’évolution prévisible de l’atteinte ostéo-
articulaire - qui justifiait un taux de 10% octroyé en cas d’arthrose fémoro-tibiale 
moyennement grave selon les barèmes d’indemnisation légaux -, d’autre part, d’un 


 
 
 
 
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taux de 2,5% pour l’atteinte sensitive séquellaire à la lésion du SPE (sciatique 
poplité externe). 
15. L’assuré a séjourné à la CRR du 19 février au 13 mars 2013. 
Dans leur rapport du 28 mars 2013, les docteurs K______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation, et L______, médecin-assistant, ont retenu le 
diagnostic principal de douleurs et limitations fonctionnelles du genou gauche, et 
les diagnostics supplémentaires suivants : luxation traumatique du genou gauche 
avec rupture des ligaments croisés antérieur et postérieur (LCA, LCP), du point 
d’angle postéro-externe et lésion du SPE, reconstruction du point d’angle postéro-
externe, plastie des LCA, LCP et neurolyse du SPE et trouble de l’adaptation avec 
réaction dépressive prolongée. 
Durant son séjour, l’assuré a également fait l’objet d’un consilium psychiatrique par 
la doctoresse M______, spécialiste FMH en psychiatrie, laquelle a retenu le 
diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée. Le 
médecin a constaté l’existence d’un sentiment d’abattement, de découragement, 
d’irritabilité, une forte fatigue, un sommeil perturbé par les douleurs et une 
diminution de l’appétit ayant entraîné une perte pondérale alléguée de 7 kg. En 
revanche, l’assuré ne faisait état ni d’idées suicidaires, ni de troubles attentionnels, 
ni de perte de l’intérêt et du plaisir. Son discours était centré sur ses douleurs, ses 
limitations et un sentiment d’injustice. En conclusion, l’évaluation démontrait une 
réaction dépressive prolongée chez un assuré dont les ressources adaptatives 
semblaient épuisées. Sa psychopathologie restait toutefois sans répercussion sur la 
capacité de travail et tributaire de l’évolution globale. 
Sur le plan somatique, le genou gauche, dont le périmètre excédait d’un centimètre 
celui du genou droit, paraissait légèrement tuméfié. L’assuré ne boitait pas mais se 
plaignait de douleurs antérieures et postérieures, dont il évaluait l’intensité à 7/10 et 
qui étaient exacerbées par l’activité, notamment les montées d’escaliers. 
Sa capacité de travail pouvait être considérée comme nulle dans l’ancienne activité 
de manœuvre. Dans une activité adaptée, le pronostic de réinsertion était 
défavorable en raison de facteurs ne relevant pas du champ médical : l’assuré, 
focalisé sur ses douleurs et son espoir de récupération, maîtrisait mal le français et 
ne bénéficiait que d’un réseau social limité, de plus, sa situation financière était 
précaire. Les limitations fonctionnelles retenues concernaient : les positions 
agenouillée ou accroupie, la station debout prolongée, le port répété de charges 
supérieures à 10 kg ; la station debout et la marche sur sol plat étaient limitées à 
30 minutes environ. Ces limitations subsisteraient après l’opération d’ablation du 
matériel d’ostéosynthèse envisagée par le chirurgien, de sorte que la situation 
pouvait être considérée comme stabilisée sous l’angle médical. 
16. L’assuré a également fait l’objet d’une évaluation dans les ateliers professionnels 
de la CRR, à l’issue de laquelle le service de réadaptation professionnelle a 
confirmé, le 13 mars 2013, qu’une reprise de l’ancienne activité de maçon 


 
 
 
 
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paraissait irréaliste au vu des limitations constatées en atelier ; en revanche, 
l’exercice à plein temps d’une activité adaptée (n’impliquant ni position statique 
agenouillée ou accroupie, ni port répétitif de charges supérieures à 10 kg) était 
exigible. 
Ont 
été 
mentionnés 
comme 
éléments 
pénalisant 
l’intégration 
professionnelle : les tests de posture, inférieurs à la norme, la boiterie exacerbée par 
la descente d’escaliers et l’obligation d’alterner les positions toutes les 30 minutes. 
Les capacités d’intégration socio-professionnelles de l’assuré ont été qualifiées de 
faibles, vu sa mauvaise maîtrise de la langue française. 
17. Dans un rapport complémentaire du 15 avril 2013, le Dr J______ a considéré qu’à 
teneur du rapport de la CRR, l’évolution du genou gauche était stabilisée et que la 
réinsertion professionnelle pouvait être compromise par des facteurs « non 
organiques ». Il a confirmé des limitations énumérées. 
18. Le 15 avril 2013, l’assuré a subi une troisième intervention chirurgicale (ablation 
partielle d’une vis utilisée pour la plastie du LCP qui avait glissé et faisait 
protrusion sur l’extrémité du tunnel tibial). 
19. L’OAI a accordé à l’assuré des mesures d’intervention précoces sous la forme d’un 
stage d’orientation professionnelle auprès des Etablissements publics pour 
l’intégration (ci-après : EPI), débuté le 3 juin 2013. 
À l’issue dudit stage, les EPI ont conclu, le 1er juillet 2013, qu’ils ne pouvaient pas 
proposer de cible professionnelle crédible dans la mesure où l’état de santé de 
l’assuré n’était pas stabilisé : l’assuré manifestait de nombreux signes d’inconfort, 
devait fréquemment interrompre son travail pour changer de position et ne 
bénéficiait que de faibles qualifications scolaires et connaissances de la langue 
française ; il paraissait très préoccupé par ses problèmes de santé et un manque de 
récupération après sa dernière opération chirurgicale ; à l’issue du stage, il avait 
d’ailleurs sollicité des investigations médicales supplémentaires. En définitive, les 
EPI suggéraient, préalablement à toute autre démarche professionnelle, la mise en 
œuvre d’un cours de français oral et d’une aide au placement « très appuyée » dans 
une activité de conditionnement ou de manutention. 
20. Le 2 avril 2014, l’employeur a indiqué à la SUVA qu’en bonne santé, l’assuré 
aurait reçu en 2014 un salaire mensuel de CHF 5'144.- versé douze fois l’an, 
complété par un treizième salaire (8,33%). 
21. Le docteur N______, chirurgien orthopédiste et médecin d’arrondissement de la 
SUVA, a procédé à un examen final le 7 avril 2014. 
Le médecin a constaté une boiterie et l’impossibilité pour l’assuré de s’accroupir ou 
de marcher sur la pointe des pieds ou sur les talons. Le genou était sec mais 
douloureux à la palpation. Sur le plan ligamentaire, il n’y avait pas de tiroir 
antérieur ou postérieur, mais une hyperlaxité externe plus nette que sur le genou 
droit. L’évolution après rééducation n’était pas optimale, car l’assuré se plaignait 
toujours de douleurs, aggravées par la marche ou les escaliers, et d’une limitation 
de la station assise à trente minutes. Cependant, son état de santé était stable et s’il 


 
 
 
 
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n’était plus capable de travailler comme maçon, il pouvait en revanche exercer à 
plein temps, sans diminution de rendement, une activité permettant d’alterner les 
positions et d’éviter le port de charges supérieures à 10kg, la position agenouillée et 
les montées répétées d’escaliers. Quant au taux de l’atteinte à l’intégrité, le médecin 
se ralliait à celui de 12,5% proposé en 2013. 
22. Par décision du 4 novembre 2014, l’OAI a nié à l’assuré le droit à toute prestation. 
L’OAI a retenu une capacité de travail de 0% dans l’activité habituelle de maçon 
mais a considéré que l’assuré avait recouvré une pleine capacité à exercer une 
activité adaptée le 12 octobre 2012. 
Le degré d’invalidité, estimé à 15% (65'871 – 55'995 / 65'871), était insuffisant 
pour ouvrir droit à une rente ou à une mesure de reclassement. Des mesures 
d’orientation professionnelle et d’aide au placement ne se justifiaient pas 
davantage. 
23. Par décision du 19 novembre 2014, la SUVA a reconnu à l’assuré le droit à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 12.5% et à une rente d'invalidité avec effet 
au 1er septembre 2014, fondée sur une perte de gain de 14%. 
La SUVA a considéré que les troubles psychogènes n’étant pas en relation de 
causalité adéquate avec l’accident, ils ne donnaient pas lieu à des prestations de sa 
part. À teneur des investigations médicales, l’assuré pouvait exercer à 100% une 
activité légère dans différents secteurs de l’industrie. Son revenu annuel avant 
invalidité (CHF 57'380.-), comparé avec celui qu’il aurait réalisé sans accident 
(CHF 66'482.-), conduisait à une perte de gain de 14%. 
Quant à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, elle avait été fixée sur la base de 
l’appréciation médicale et des critères définis à l’annexe 3 de l’ordonnance sur 
l’assurance-accidents. 
24. L’assuré a contesté cette décision le 19 décembre 2014. 
Il a fait valoir que, faute de motivation suffisante, la décision de la SUVA ne lui 
permettait pas de comprendre si son revenu d’invalide avait été fixé sur la base de 
données salariales résultant de la description des postes de travail (DPT) ou de 
l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). En tout état de cause, il estimait 
que le taux d’invalidité retenu ne tenait pas suffisamment compte de ses limitations. 
Quant à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, il lui reprochait de ne tenir compte ni 
du trouble de l’adaptation diagnostiqué à la CRR, ni de l’importance de ses 
limitations fonctionnelles. L’assuré a fait remarquer que les barèmes 
d’indemnisation prévoyaient des taux de 20% en cas de séquelles psychiques 
légères et de 30% en cas de genou bloqué en extension. Il se justifiait donc, selon 
lui, de lui octroyer une indemnité de 25%. 
L’assuré produisait à l’appui de sa position un rapport rédigé le 2 décembre 2014 
par le Dr D______, chirurgien. Ce médecin indiquait que l’évolution, trois ans 


 
 
 
 
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après la luxation du genou et l’atteinte du nerf SPE, était mitigée ; si l’assuré avait 
entièrement récupéré la motricité du nerf SPE et ne présentait pas de symptômes 
d’instabilité, il souffrait toujours de douleurs des versants antérieur et postérieur du 
genou gauche. Une lésion structurelle n’avait pu être identifiée, mais les douleurs 
pouvaient 
résulter 
d’une 
insuffisance 
persistante 
du 
LCP 
ou, 
plus 
vraisemblablement, d’une origine neuropathique. Pour le reste, le médecin disait se 
rallier aux limitations fonctionnelles retenues par ses confrères de la CRR ; lui aussi 
qualifiait les capacités de réinsertion de son patient de faibles, en raison de son 
manque de formation, de ses connaissances linguistiques déficientes et des 
douleurs. Il appuyait néanmoins la demande de réorientation professionnelle de 
l’assuré, qui lui paraissait très volontaire. 
25. Par décision du 13 mars 2015, reçue par l’assuré le 17 mars, la SUVA a 
partiellement admis l’opposition, en ce sens qu’elle a augmenté le taux de la rente 
d’invalidité à 15%. 
La SUVA a réaffirmé que les troubles psychiques n’étaient pas en lien de causalité 
adéquate avec l’accident. Celui-ci devait être qualifié de moyennement grave, 
plutôt à la limite inférieure de la catégorie. Or, aucun des critères retenus par la 
jurisprudence pour conclure à un tel lien de causalité n’était rempli, hormis celui de 
la durée de l’incapacité de travail. 
Pour le reste, la SUVA a expliqué avoir dans un premier temps calculé le degré 
d’invalidité en comparant le revenu communiqué par l’employeur (CHF 66'480.- 
pour 2014) à celui que l’assuré aurait pu obtenir malgré l’atteinte à sa santé selon 
les DPT. La SUVA, constatant toutefois que les DPT préalablement retenues ne 
permettaient pas l’alternance des positions préconisée par la CRR, a annoncé s’en 
être finalement écartée et s’être référée aux données statistiques résultant de 
l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2012, niveau de compétence 3. Adapté 
à la durée normale du travail, indexé et moyennant un abattement de 15%, le revenu 
d’invalide s’élevait à CHF 56'234.65 et le degré d’invalidité à 15%. 
Quant à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, elle l’avait fixée à 12,5% sur la base 
de l’évaluation probante du Dr J______, qui avait retenu un taux moyen de 10% 
relatif aux arthroses fémoro-tibiales de gravité moyenne selon les barèmes 
d’indemnisation légaux, en tenant compte de l’évolution ostéo-articulaire 
prévisible ; et un taux de 2,5% pour l’atteinte sensitive séquellaire de la lésion du 
SPE. Si l’atteinte devait se péjorer notablement à l’avenir, une indemnité 
complémentaire pourrait être allouée mais à ce stade, il n’y avait pas de pronostic 
médical en ce sens. 
26. Par acte du 16 avril 2015, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, en 
concluant préalablement à la mise en œuvre d’une expertise en psychiatrie et 
orthopédie, principalement, à l’octroi d’une rente d’invalidité de 32% et d’une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30% (CHF 37'800.-), voire de 25% 


 
 
 
 
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(CHF 31'500.-), et, plus subsidiairement, au renvoi de la cause à l’intimée pour 
nouvelle décision. 
Le recourant soutient qu’un lien de causalité adéquat existe entre l’accident et les 
troubles psychiques constatés par la CRR, car il remplit les critères jurisprudentiels 
applicables aux accidents moyennement graves : le caractère particulièrement 
impressionnant de l’accident lui paraît réalisé, car son genou s’est complètement 
déboîté ; de plus, de fortes douleurs l’empêchent de dormir et handicapent dans sa 
vie professionnelle et quotidienne. 
S’agissant de la rente d’invalidité, il fait valoir qu’elle devrait être augmentée à 
32%. À l’appui du taux invoqué, il se prévaut d’un revenu sans invalidité de 
CHF 65'871.- (montant déclaré dans le questionnaire employeur pour 2012) et d’un 
revenu d’invalide après réduction supplémentaire de 25% de CHF 44'902.- (75% du 
revenu annuel standardisé d’un homme exerçant une activité simple et répétitive 
selon l’ESS 2010). Il rappelle qu’il n’a pas été en mesure d’exercer à plein temps 
un poste adapté au sein de son entreprise. 
Pour le reste, il considère que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité devrait être 
fixée à 30% plutôt qu’à 12,5%, car ses atteintes somatiques et psychiques sont 
graves et entraînent des limitations fonctionnelles importantes. 
27. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 13 mai 2015, a conclu au rejet 
du recours. 
L’intimée maintient qu’il n’y a pas de lien de causalité adéquate entre l’accident et 
les troubles psychiques : la gravité de l’accident lui paraît moyenne, voire à la 
limite inférieure de la catégorie ; or, hormis la durée de l’incapacité de travail, les 
critères jurisprudentiels ne sont pas remplis. 
S’agissant plus particulièrement de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’intimée 
fait valoir que l’appréciation divergente du recourant n’est pas étayée 
médicalement. 
Quant au taux d’invalidité, elle se réfère à l’avis de son médecin d’arrondissement. 
Enfin, elle considère que l’expertise sollicitée est superflue, la cause étant 
suffisamment instruite. 
28. Le recourant a répliqué le 1er juillet 2015, en persistant dans ses conclusions tendant 
notamment à la mise en œuvre d’une expertise. 
À l’appui de sa position, il allègue que sa situation a changé depuis les dernières 
constatations médicales, qui remontent à deux ans : il a notamment recommencé à 
travailler pour son employeur, mais par intermittence, en raison des douleurs. Selon 
lui, sa situation n’est pas stabilisée. 
29. Dans sa duplique du 27 juillet 2015, l’intimée a persisté dans ses conclusions en 
rejet du recours. 


 
 
 
 
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Elle fait remarquer que l’allégation de douleurs ne suffit pas à mettre en doute les 
constatations médicales, que la modification invoquée de l’état de santé n’est pas 
étayée médicalement et qu’au demeurant, la légalité d’une décision litigieuse doit 
s’apprécier selon les faits existant à la date où elle a été rendue. 
30. Une audience d’enquêtes s’est tenue le 22 octobre 2015. 
Entendu en qualité de témoin, l’employeur de l’assuré a confirmé que l’intéressé 
avait recommencé à travailler pour son compte en février 2015, à 40%. Il lui 
confiait désormais des tâches de gestion de personnel, de coordination de travaux et 
de surveillance de chantiers. Le patron de l’assuré a expliqué qu’il devait toujours 
être prêt à remplacer son employé au pied levé, car celui-ci ne pouvait travailler 
tous les jours, notamment lorsque son genou enflait. Cela ne résultait pas d’un 
manque de volonté mais ce mode de fonctionnement ne pourrait toutefois perdurer 
éternellement et il devrait peut-être finalement se résoudre à le licencier. 
À l’issue de l’audience, la Cour a invité le recourant à lui communiquer la liste des 
questions qu’il entendait poser à la Dresse O______, ce que l’intéressé a fait le 
2 novembre 2015. 
31. La doctoresse O______ y a répondu par pli du 26 novembre 2015. 
Elle a indiqué suivre l’assuré depuis le 1er novembre 2013. Lors de la première 
consultation de contrôle du 24 janvier 2014, l’intéressé se plaignait de douleurs 
diffuses du genou gauche mais, d’un point de vue clinique, son genou était sec et sa 
mobilité complète. Il y avait une laxité postérieure et une importante amyotrophie 
musculaire, mais pas de laxité antérieure. Depuis lors, l’assuré avait recommencé à 
travailler à 40%, mais le status clinique de son genou n’avait pas évolué. Une 
imagerie par résonance magnétique (IRM) de contrôle effectuée en juillet 2015 
avait montré un œdème osseux, une arthrofibrose sur la plastie du LCP et une 
rupture partielle de la plastie du LCA, constatations radiologiques qui n’avaient 
toutefois pas de répercussions cliniques. L’état de santé de l’assuré était stable mais 
susceptible d’être amélioré par un renforcement musculaire. À son sens, l’invalidité 
était de 50% en raison des douleurs persistantes du genou ; l’assuré était capable 
d’exercer à plein temps une activité non astreignante physiquement (p. ex. travail 
de bureau), mais pas celle de contrôleur de chantier. 
32. Par écriture du 7 janvier 2016, le recourant a allégué ne pas être suivi régulièrement 
par la Dresse O______. Il a contesté l’opinion selon laquelle il pourrait exercer à 
plein temps une activité physiquement non astreignante, lui reprochant de faire 
abstraction de ses problèmes psychiques et d’être contredite par celle du 
Dr D______. Le recourant fait remarquer qu’en toute hypothèse, il ne pourrait 
exercer une activité de bureau qu’à l’issue d’une formation et avec un rendement 
réduit. Enfin, il précise s’être récemment entretenu avec le docteur P______ au 
sujet d’une prothèse pour son genou. 
33. Par écriture du même jour, l’intimée a relevé que, selon la Dresse O______, l’état 
de santé de l’assuré était stable et lui permettait l’exercice d’une activité légère à 


 
 
 
 
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plein temps. L’intimée ajoute que les douleurs alléguées ne permettent pas de jeter 
le doute sur l’appréciation médicale et que la prise d’antalgiques fait partie de 
l’obligation de diminuer le dommage. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi 
n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAA). 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 60 
al. 1 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 – LPA ; RS/GE E 5 10). 
4. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2 et les références citées). 
En l’espèce, la décision sur opposition circonscrit l’objet de la contestation au droit 
à une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Dans son 
recours, l’assuré ne prend pas de conclusion portant sur d’autres prestations. 
Partant, le litige porte uniquement sur les taux respectifs de la rente et de 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité accordées à l’assuré, ainsi que sur le point de 
savoir si ses troubles psychiques doivent être pris en compte dans leur évaluation. 
5. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel ou non professionnel. Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 


 
 
 
 
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b. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
avec l'événement assuré (ATF 119 V 335 consid. 1). Le droit à des prestations de 
l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate 
entre l'accident et l'atteinte à la santé. Il faut que d'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre à entraîner un effet du genre 
de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008 consid. 5.1). 
c. En présence d'affections psychiques, la jurisprudence a dégagé des critères 
objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat des troubles psychiques 
consécutifs à un accident. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, 
en fonction de leur déroulement: les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification des accidents, il convient non pas de s'attacher à la manière dont 
l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un 
point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 139 consid. 
6, 407 s. consid. 5). 
Dans le cas d'un accident insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques doit, en règle 
ordinaire, être d'emblée niée. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut 
prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus importants 
sont les suivants: 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment 
du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; 
- la durée anormalement longue du traitement médical; 
- les douleurs physiques persistantes; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident; 
- les difficultés apparues en cours de guérison et les complications importantes; 
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Dans l’éventualité d’un accident de gravité moyenne, le juge des 
assurances ne peut admettre la causalité adéquate que si l'un des critères retenus 
s'est manifesté de manière particulièrement marquante pour l'accident, ou si ces 
critères déterminants se trouvent soit cumulés, soit réunis d'une façon frappante 
(arrêt du Tribunal fédéral U 53/01 du 16 octobre 2001, consid. 4). 


 
 
 
 
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6. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu’est 
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et 
que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse 
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 
7. a. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
b. Pour déterminer le revenu sans invalidité avant un accident, il faut rechercher 
quelles sont les possibilités de gain d'un assuré censé utiliser pleinement sa capacité 
de travail. Peu importe de savoir si l'assuré mettait à profit, entièrement ou 
partiellement seulement, sa capacité de travail; ces éléments sont pris en compte au 
travers du montant du gain assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/200 du 21 août 
2008 consid. 5.5). Lorsqu'on peut partir de l'idée que l'assuré aurait continué son 
activité professionnelle sans la survenance de l'atteinte à la santé, on prendra en 
compte 
le 
revenu 
qu'il 
obtenait 
dans 
le 
poste 
occupé 
jusqu'alors 
(RAMA 2006 n° U 568 p. 66, consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2007 du 
21 août 2008 consid. 5.5). 
c. S'agissant de la fixation du revenu d'invalide, ce n'est pas le fait que l'assuré 
mette réellement à profit sa capacité résiduelle de travail qui est déterminant, mais 
bien plutôt le revenu qu'il pourrait en tirer dans une activité raisonnablement 
exigible. Le caractère raisonnablement exigible d'une activité doit être évalué de 
manière objective, c'est-à-dire qu'on ne peut simplement tenir compte de 
l'appréciation négative par l'assuré de l'activité en cause. En application de ce 
principe, la jurisprudence admet très largement le caractère exigible d'une activité 
(Ulrich MEYER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 2ème éd. 2010, p. 
294ss). Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. L'administration doit en principe examiner 
quelles possibilités de réadaptation concrètes existent pour l'assuré, compte tenu de 
l'ensemble des circonstances, en particulier de ses caractéristiques physiques et 
psychiques ainsi que de sa situation professionnelle et sociale, considérées de 
manière objective. Cela étant, lorsqu'il est clair d'emblée que l'exercice d'activités 
relativement variées est encore exigible de l'intéressé, un renvoi général à un 


 
 
 
 
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marché du travail équilibré, structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifié, est suffisant (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 778/05 du 
11 janvier 2007 consid. 6.2 et les références). En l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être 
évalué sur la base de statistiques salariales (ATF 126 V 75 consid. 3b), 
singulièrement à la lumière de celles figurant dans l'enquête suisse sur la structure 
des salaires, publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa). 
d. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 
e. La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, 
d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle 
représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à 
la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui 
entrent en ligne de compte pour l'assuré (ATF 126 V 288 consid. 2). Depuis le 1er 
janvier 2003, la définition de l'invalidité est uniformément codifiée à l'art. 8 al. 1 
LPGA selon lequel est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui 
est présumée permanente ou de longue durée. En raison de l'uniformité de la notion 
d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même atteinte à la santé, assurance-
accidents, assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des 
appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour 
conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et de 
manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur 
ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux 


 
 
 
 
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d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire aussi étendu ne se 
justifierait pas (cf. ATF 133 V 549 consid. 6, 131 V 362 consid. 2.2). D'un autre 
côté, l'évaluation de l'invalidité par l'un de ces assureurs ne peut être effectuée en 
faisant totalement abstraction de la décision rendue par l'autre. À tout le moins, une 
évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement 
ignorée. 
8. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 


 
 
 
 
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sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 
9. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. La garantie constitutionnelle du droit d'être entendu confère notamment à un 
justiciable le droit de faire administrer des preuves essentielles (ATF 127 V 431 
consid. 3a). Ce droit n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (Ueli KIESER, ATSG-
Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des 
Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème éd., Zurich 2009, n. 72 
ad art. 61 ; ATF 130 II 425 consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 
consid. 1d). 


 
 
 
 
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10. Dans le cas présent, il convient en premier lieu de se prononcer sur l’existence d’un 
lien de causalité entre l’accident et les troubles psychiques évoqués par la CRR 
(trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée). 
a. En l’espèce, le recourant a glissé du pont d’un camion en déchargeant des 
échafaudages et s’est déboîté le genou en se réceptionnant sur son pied gauche. La 
hauteur de sa chute peut être estimée à deux mètres. Au regard de son déroulement 
et de ses conséquences, la gravité de l’accident doit tout au plus être qualifiée de 
moyenne au sens strict. Il importe donc que plusieurs critères consacrés par la 
jurisprudence soient réunis ou qu’ils revêtent une intensité particulière. 
b. Considérées objectivement, les circonstances de l’accident ne peuvent être 
qualifiées de dramatiques ou de particulièrement impressionnantes. Les lésions dont 
il est question, à savoir une rupture des ligaments croisés antérieur et postérieur, 
une déchirure du ménisque externe et une élongation du nerf sciatique poplité 
externe, ne sont pas propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles 
psychiques. 
Le processus de guérison a certes été quelque peu retardé par le glissement d’une 
vis utilisée pour la plastie du ligament croisé postérieur, mais il ne saurait être 
qualifié d’anormalement long. Une reprise du travail à titre thérapeutique a 
d’ailleurs été possible dix mois environ après l’accident. 
Quant aux douleurs persistantes mentionnées dans la plupart des rapports figurant 
au dossier, il s’agit d’une circonstance qui ne suffit pas, à elle seule, à admettre 
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et le trouble de 
l’adaptation avec réaction dépressive prolongée. 
Partant, on ne peut donc pas reprocher à l’intimée d’avoir nié l’existence de ce lien. 
c. Par surabondance, on ajoutera que, quoi qu’il en soit, le trouble de l’adaptation 
avec réaction dépressive n’est pas considéré comme incapacitant par la 
Dresse M______, que l’assuré n’est pas suivi par un psychiatre et qu’aucun rapport 
ne retient d’incapacité de travail sur le plan psychique, de sorte que même si l’on 
devait admettre l’existence d’un lien de causalité avec l’accident, cela ne 
modifierait pas les taux litigieux de la rente d’invalidité et de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité. 
11. a. Il convient à présent de se prononcer sur la capacité de travail de l’assuré. La 
décision litigieuse, fondée sur les rapports de la CRR et des médecins 
d’arrondissement de la SUVA, les Drs J______ et N______, retient qu’elle est 
entière dans toute activité adaptée aux limitations énoncées. 
b. La Chambre de céans constate que les rapports des Drs J______ et N______ ont 
été établis en pleine connaissance du dossier, qu’ils relatent les plaintes de l’assuré 
et reposent sur des examens cliniques complets. Leurs conclusions attestant d’une 
pleine capacité de travail dans toute activité permettant d’alterner les positions et 
d’éviter le port de charges supérieures à 10 kg, la marche prolongée, les positions 


 
 
 
 
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agenouillée ou accroupies et les montées répétées d’escaliers sont claires, motivées 
et exemptes de contradictions. Lesdits rapports répondent donc aux réquisits 
jurisprudentiels relatifs à la valeur probante. 
c. Celui de la CRR se fonde également sur des examens orthopédiques et 
psychiatriques complets, tient compte des plaintes de l’assuré et ses conclusions 
sont motivées. Sous l’angle psychiatrique, il fait état d'un trouble de l’adaptation 
avec réaction dépressive prolongée, jugé sans incidence sur la capacité de travail. 
Sur le plan somatique, il énumère diverses limitations fonctionnelles, qui coïncident 
avec celles retenues par les médecins d’arrondissement. Globalement, les médecins 
de la CRR jugent faible le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée, mais 
précisent que c’est en raison de facteurs extra-médicaux, notamment de 
connaissances linguistiques déficientes et de la situation socio-économique de 
l’assuré. C’est le lieu de rappeler que l'assurance-accidents n’a pas à répondre de la 
diminution de la capacité de gain due à des facteurs étrangers à l’atteinte à la santé, 
notamment de difficultés linguistiques et d’un manque de formation (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 388/01 du 2 décembre 2002 consid. 2.2). Quant à 
l’observation professionnelle de la CRR, elle tend à corroborer les conclusions des 
médecins d’arrondissement puisqu’elle conclut à une pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée. Partant, le rapport de la CRR ne met pas en doute la pleine 
exigibilité médicale retenue par l’intimée. 
d. Les rapports établis par les médecins du recourant ne permettent pas d’aboutir à 
une autre conclusion. 
Celui du Dr D______ rejoint les conclusions de la CRR quant aux limitations 
fonctionnelles et au mauvais pronostic de réinsertion, qui résulte à son sens d’un 
manque de formation, de faibles connaissances linguistiques et des douleurs, soit 
essentiellement de facteurs étrangers à l’atteinte à la santé. Cela étant, il ne conteste 
pas qu’une pleine capacité de travail puisse être exigée de son patient sur le plan 
médical, moyennant le respect des limitations énumérées par les médecins 
d’arrondissement et la CRR. 
Quant à la Dresse O______, ses conclusions coïncident en tous points avec celles 
des médecins d’arrondissement, puisqu’elle expose que la mobilité du genou 
gauche est complète, que l’état de santé est stabilisé et que l’assuré peut exercer à 
plein temps une profession physiquement peu astreignante. 
e. S’agissant du rapport établi à l’issue du stage d’observation professionnelle de 
l’AI, ses constatations divergent certes de celles des médecins d’arrondissements et 
de la Dresse O______ dans la mesure où il relate que l’état de santé n’est pas 
stabilisé et que la résistance de l’assuré semble insuffisante pour une activité à 
plein-temps. Cette divergence n’est toutefois pas propre à remettre en cause l'avis 
concordant des médecins, conformément au principe jurisprudentiel selon lequel les 
données médicales - lesquelles permettent généralement une appréciation objective 
du cas - l'emportent sur les constatations faites à l'occasion d'un stage d'observation 


 
 
 
 
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professionnelle, qui sont susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs 
liés au comportement de l'assuré (arrêts du Tribunal fédéral 9C_631/2007 du 4 
juillet 2008 consid. 4. 1 ; I 573/04 du 10 novembre 2005 consid. 4). 
f. Au vu de ce qui précède, il sera retenu, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que l’assuré est médicalement capable d’exercer à 100% une 
activité légère respectant les limitations retenues par les Drs J______ et N______. 
Que l’assuré ait échoué à reprendre à 100% une activité de contrôleur de chantier 
ne met pas en doute cette exigibilité, dès lors que l’activité en question, qui 
implique vraisemblablement une position debout statique et des déplacements 
importants, n’est pas adaptée aux limitations énoncées. 
12. Il convient à présent d'examiner le calcul du degré d’invalidité auquel a procédé 
l’intimée. 
a. À titre liminaire, il sied de relever que la décision de l’assurance-invalidité n’était 
pas entrée en force au moment où l’intimée a statué, de sorte qu’il lui était loisible 
de procéder de manière indépendante à l’évaluation du degré d’invalidité. Cela 
n’est pas contesté. 
b. Pour calculer le degré d’invalidité, il convient de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222). En l’occurrence, l’intimée a 
déterminé que le droit à la rente débutait au 1er septembre 2014, ce qui n’est à juste 
titre pas contesté par l’assuré : on peut effectivement inférer des rapports médicaux 
émanant notamment des Drs N______ et O______ qu’au 1er septembre 2014, son 
état de santé était stabilisé. 
Il convient donc de se placer en 2014 pour procéder à la comparaison des revenus. 
c. La décision querellée fixe le revenu sans invalidité à CHF 66'480.- en 2014 sur la 
base du questionnaire rempli par l’employeur. 
Le recourant se prévaut d’un revenu sans invalidité de CHF 65'871.-, plus bas que 
celui retenu par l’intimée. On peut en inférer qu’il ne conteste pas le revenu sans 
invalidité de CHF 66'480.-, qui lui est plus favorable ; il n’y a donc pas lieu de s’en 
écarter. 
d. Quant au revenu d’invalide, l’intimée s’est basée sur un montant de 
CHF 66’158.- pour 2014 en se référant à l’ESS 2012 (tableau TA1, niveau 1, 
homme, adapté à la durée normale du travail de 41,7 h./sem. et indexé jusqu’en 
2014), duquel elle a déduit 15% au vu de « l’ensemble des circonstances », 
aboutissant ainsi à un revenu final de CHF 56’235.-. 
La recourant ne conteste pas la fixation de son revenu d’invalide sur une base 
statistique mais critique l’abattement retenu, dont il soutient qu’il aurait dû s’élever 
à 25% au vu de ses limitations fonctionnelles et de ses limitations « non 
médicales ». 


 
 
 
 
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La Cour constate que le salaire statistique sur lequel s’est fondé l’intimée est celui 
applicable aux assurés dont le niveau de qualification est le plus bas, de sorte qu’il 
est déjà suffisamment représentatif de ce que l’assuré pourrait gagner dans une 
activité légère n'exigeant ni formation ni connaissances linguistiques particulières 
(arrêts du Tribunal fédéral I 171/04 consid. 4.2 et 9C_242/2012 consid. 3). Son âge 
– 44 ans lors du prononcé de la décision litigieuse – ne peut pas être considéré 
comme un facteur le contraignant à mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail 
à des conditions économiques inférieures à la moyenne, pas plus que sa nationalité 
étrangère, attendu qu’il est titulaire d’une autorisation d’établissement et que les 
salaires statistiques sont établis en fonction de la population résidente aussi bien 
suisse qu'étrangère (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 700/04, 
consid. 4.3.3). 
Finalement, au regard des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
d’espèce, on doit admettre que l’intimée est restée dans les limites de son pouvoir 
d’appréciation en appliquant une réduction supplémentaire limitée à 15%. Le 
Tribunal fédéral a d’ailleurs confirmé des taux identiques voire inférieurs dans des 
causes impliquant des assurés d’âge moyen dont les limitations étaient comparables 
à celles du recourant (cf. notamment arrêts I 264/05 consid. 5 ; I 298/04 consid. 5 ; 
8C_910/2010 consid. 6.3). 
Pour le reste, le recours de l’intimée aux données statistiques résultant de l’ESS 
2012 n’apparaît pas critiquable, eu égard à la date à laquelle elle a statué et à 
l’année déterminante en l’occurrence pour la comparaison des revenus de 
l’assurance-accidents. 
e. La comparaison des gains conduit à un degré d’invalidité de 15,4% (66'480 – 
56’235) / 66'480), qu’il convient d’arrondir à 15% (ATF 130 V 121 consid. 3.2). Il 
en découle que le recourant n’a droit qu’à une rente d’invalidité de quotité 
équivalente. Partant, ses conclusions tendant au versement d’une rente supérieure 
sont rejetées. 
13. Reste à examiner le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, dont le recourant 
soutient qu’il devrait être fixé à 30% plutôt qu’à 12,5%. 
a. À teneur de l'art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. L’indemnité est fixée en 
même temps que la rente d’invalidité ou, si l’assuré ne peut prétendre une rente, 
lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). L'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le 
montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est 
échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Selon l'art. 36 de l'ordonnance 
sur l'assurance-accidents (OLAA; RS 832.202), une atteinte à l'intégrité est réputée 
durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité, 
pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, 


 
 
 
 
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mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de 
gain, une altération évidente ou grave (al. 1). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'ordonnance (al. 2). En cas 
de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou psychique, dues 
à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3). Lors de la fixation de l'indemnité, il sera 
équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l’atteinte à l’intégrité 
(al. 4). De jurisprudence constante, cette règle ne vise toutefois que les aggravations 
dont la survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_494/2014 consid. 6.2; RAMA 1998 n° U 320 p. 602 consid. 3b). 
L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité désignées à l'annexe 3 à l'OLAA 
s'élève, en règle générale, au pourcentage indiqué du montant maximum du gain 
assuré. Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, 
comme c’est le cas dans la présente cause, le barème est appliqué par analogie, 
compte tenu de la gravité de l'atteinte (ch. 1). La Division médicale de la SUVA a 
établi des tables d'indemnisation en vue d'une évaluation plus affinée de certaines 
atteintes (Indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA). Ces tables n'ont 
pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure 
où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer dans la mesure du possible 
l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à 
l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc; ATF non publié 8C_459/2008 du 4 février 
2009, consid. 2.1.2). 
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser le dommage subi par 
un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou mentale due à un 
accident et a le caractère d'une indemnité pour tort moral (Message du Conseil 
fédéral à l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents, FF 1976 III p. 171). 
Elle vise à compenser le préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de 
la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence, etc.) qui perdure 
au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il 
subsistera la vie durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1). L'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de 
facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel. Ainsi, l'amputation d'un index donne 
lieu à la même indemnité pour un employé de bureau et pour un guitariste (Jean-
Maurice FRÉSARD / Margit MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire 
in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 2ème éd., 2007, n. 229). En 
cela, elle se distingue de l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de 
l'estimation individuelle d'un dommage immatériel au regard des circonstances 
particulières du cas. Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status 
médical identique, l'atteinte à l'intégrité est la même (ATF 115 V 147 consid. 1). 
L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d'une part, 
constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et, d'autre part, estimer 


 
 
 
 
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l'atteinte à l'intégrité en résultant (FRÉSARD/MOSER-SZELESS, op. cit., n. 235; 
ATF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009, consid. 5.1). Enfin, l'existence d'une 
atteinte à l'intégrité est indépendante de la diminution de la capacité de gain, 
comme cela ressort d'ailleurs de la lettre de l'art. 36 al. 1 OLAA (Thomas FREI, 
Die Integritätsentschädigung nach Art. 24 und 25 des Bundesgesetzes über die 
Unfallversicherung, thèse, Fribourg 1998, p. 27). 
b. En l’espèce, le Dr J______ a évalué l’atteinte à l’intégrité en se référant aux 
tables d’indemnisation nos 1 et 5 de la SUVA : il a retenu un taux de 10% 
correspondant à une arthrose fémoro-tibiale de gravité moyenne – en tenant compte 
de l’évolution prévisible à moyen terme –, auquel il a ajouté 2,5% pour une atteinte 
sensitive séquellaire à la lésion du nerf sciatique poplité externe. 
c. La Cour constate que la table d’indemnisation 1 de la SUVA se rapporte aux 
troubles des membres supérieurs alors que l’assuré est touché au genou gauche. Par 
conséquent, seule la table 5 est pertinente en l’espèce pour fixer le taux de 
l’indemnité qui lui est due. En vertu de celle-ci, une arthrose fémoro-tibiale de 
gravité moyenne donne lieu à une indemnité comprise entre 5 et 15%. Il est précisé 
que si l’articulation considérée présente une instabilité en plus de l’arthrose, on 
retient le taux d’atteinte à l’intégrité le plus élevé. Tel ne doit pas être le cas en 
l’espèce puisqu’aucun médecin ne fait état d’une instabilité résiduelle particulière. 
Le taux global de 12,5% pris en compte par l’intimée pour l’arthrose fémoro-tibiale 
moyenne et l’atteinte sensitive du nerf sciatique poplité externe s’inscrit dans la 
frange haute de la fourchette prévue par les tables d’indemnisations et paraît donc 
admissible. 
Les arguments soulevés par le recourant pour justifier l’octroi d’une indemnité de 
30% sont dénués de pertinence. Il se borne pour l’essentiel à alléguer l’importance 
« considérable » de ses douleurs et de ses limitations fonctionnelles, sans faire état 
d’un quelconque élément médical qui justifierait que l’on tienne compte d’un taux 
supérieur. Ce faisant, il méconnaît que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité n’est 
pas fixée en fonction des circonstances particulières du cas, mais d’une évaluation 
médico-théorique de l’atteinte, abstraction faite de facteurs subjectifs. De plus, le 
Dr J______ a évalué l’atteinte à l’intégrité à l’issue d’un examen clinique complet, 
donc en connaissance de ses limitations. 
Par ailleurs, s'il y a lieu, lors du calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, de 
tenir équitablement compte d'une aggravation prévisible de l'atteinte à l'intégrité, 
cette règle ne vise toutefois que les aggravations dont la survenance est 
vraisemblable et l'importance quantifiable (RAMA 1998, p. 602 consid. 3b). Or, tel 
n'est pas le cas de la prothèse à laquelle le recourant fait allusion : bien que le 
Dr J______ ait précisé que le taux de l’indemnité pourrait être réévalué en cas 
d’évolution vers une pan-gonarthrose ou d’une prothèse du genou, force est de 
constater qu’aucun rapport ne fait état d’une dégénérescence de l’arthrose qui 
justifierait l’installation d’une prothèse à long terme. Le Dr D______ note d’ailleurs 
dans son dernier rapport que son bilan radiographique n’objective « pas de signes 


 
 
 
 
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arthrosiques radiographiques » et que le capital chondral et méniscal du genou reste 
bon. Il n’est donc pas établi au degré de vraisemblance requis que l’arthrose du 
recourant, apparemment modérée, nécessitera un jour l’installation d’une prothèse. 
Quant au diagnostic psychiatrique retenu par la CRR, il n’est pas en lien de 
causalité adéquat avec l’accident, comme on l’a vu, de sorte que l’on ne peut pas en 
tenir compte pour évaluer la quotité de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
En définitive, c’est à juste titre que l’intimée a évalué le taux de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité à 12,5%. Les conclusions du recourant tendant à l’octroi d’une 
indemnité supérieure de 30% sont rejetées. 
14. La documentation médicale figurant au dossier permet à la Chambre de céans de 
statuer en connaissance de cause sur le droit du recourant à une rente d’invalidité et 
à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Partant, il n’y a pas lieu d’ordonner de 
mesure d’instruction complémentaire, notamment sous la forme d’une expertise 
judiciaire, par appréciation anticipée des preuves. 
15. Mal fondé, le recours est rejeté. 
Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à une indemnité de dépens (art. 89H al. 3 
LPA a contrario). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 4 LPA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le