ge_gerichte · ATAS/645/2016 · 2005-02-22 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/536/2015 
ATAS/645/2016 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 23 août 2016 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée aux AVANCHETS, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian 
DANDRES 
 
Recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
Intimé 
 
 
 


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A/536/2015 
 


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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née en 1967, a été mise au bénéfice d’une 
rente entière d’invalidité à partir du 1er novembre 2004, par décision du 22 février 
2005 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI), 
confirmée sur opposition le 30 juin 2005, puis par jugement du Tribunal cantonal 
des 
assurances 
sociales 
(TCAS), 
alors 
compétent, 
du 
15 
mai 
2007 
(ATAS/555/2007). 
2. L’octroi de cette rente entière était motivé par la présence d’un épisode dépressif 
moyen avec syndrome somatique (F32.11) et d’un trouble d’anxiété généralisée 
(F41.1) entraînant une incapacité de travail totale, selon le rapport d’expertise du 
6 juillet 2004 du docteur B______, spécialiste FMH en psychiatrie. Sur le plan 
somatique, l’assurée présentait un tableau clinique de fibromyalgie depuis octobre 
2001 et des cervico-brachialgies droites sur dysfonction segmentaire depuis mai 
2000, mais sa capacité de travail était totale dans toute activité dès novembre 2002, 
selon le rapport d’expertise du 12 mai 2002 du docteur C______, spécialiste FMH 
en rhumatologie. 
3. Dans le cadre de la révision de son droit à la rente, l’assurée a été soumise à une 
expertise pluridisciplinaire au Centre d’expertise médicale de Nyon (ci-après 
CEMED), laquelle a été effectuée par les Drs D______, spécialiste FMH en 
médecine interne, E______, spécialiste FMH en rhumatologie, et F______, 
spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie. Dans leur rapport des 21 novembre 
et 13 décembre 2007, ces médecins n'ont retenu aucun diagnostic ayant une 
répercussion sur la capacité de travail de l’assurée. Celle-ci présentait une 
dysthymie, une fibromyalgie (2002), des discopathies sous forme de hernies 
discales C4-C5 et C5-C6 (2006), des troubles statiques du rachis et séquelles de 
maladie de Scheuermann (radiologiquement modérés) et une surcharge pondérale, 
mais ces troubles n’avaient pas de répercussion sur sa capacité de travail. Sur le 
plan somatique, les experts ont constaté une situation comparable à celle déjà 
décrite précédemment par les autres somaticiens, à savoir la présence d’un tableau 
clinique de fibromyalgie. Il n'y avait pas de signe d'irritation radiculaire ou de 
déficit neurologique, en particulier aux membres supérieurs, permettant d'affirmer 
que les hernies discales cervicales jouaient un rôle clinique pertinent. L'ensemble 
de la pathologie somatique ne diminuait pas la capacité de travail de manière 
significative et durable, étant relevé que sur le plan rhumatologique, il n'y avait pas 
eu de changement par rapport à l'expertise de 2002 du Dr C______. Sur le plan 
psychique, au plus tard à fin 2005, la situation s'était améliorée et avait atteint le 
niveau actuel de dysthymie. Ainsi, la capacité de travail était totale, même dans 
l’activité habituelle, à savoir femme de ménage. 


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4. Dans un rapport complémentaire du 2 avril 2008, le Dr E______, répondant à une 
demande de renseignements de la Dresse G______ du Service médical de 
l’assurance-invalidité (ci-après SMR), a précisé que les douleurs diffuses étaient à 
mettre sur le compte d’une fibromyalgie. Il n’y avait pas de symptôme ou de signe 
clinique clair d’irritation radiculaire ou de déficit neurologique, donc pas de 
corrélation clinique avec les hernies discales cervicales mises en évidence à 
l’imagerie de 2006. En conclusion, la présence de deux hernies discales cervicales 
était une découverte ne jouant pas de rôle prépondérant dans la symptomatologie 
présentée par l'assurée et elles n'avaient pas de répercussion fonctionnelle 
significative dans ce cas. 
5. Par décision du 24 juillet 2008, se fondant sur l’expertise du CEMED, l’OAI a 
supprimé le droit de l’assurée à une rente d’invalidité dès le 1er jour du deuxième 
mois suivant la notification de la décision. 
6. Cette décision a été confirmée par le TCAS (ATAS/76/2009), puis par le Tribunal 
fédéral le 4 décembre 2009 (9C 212/2009). 
7. Le 2 mars 2010, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations, alléguant 
que son état de santé s’était aggravé depuis l’expertise réalisée par le Dr C______ 
en 2002. Elle n’a toutefois pas donné suite au courrier de l’OAI lui demandant de 
produire tous les documents susceptibles de rendre plausible cette aggravation 
depuis la dernière évaluation, de sorte que, par décision du 31 mai 2010, l’OAI a 
refusé d’entrer en matière. 
8. Le 5 juillet 2010, l’assurée, représentée par son conseil, a recouru. Elle a expliqué 
que les hernies discales C4-C5 et C5-C6, mises en évidence par imagerie en 2006, 
avaient par la suite commencé à provoquer des cervicalgies et par voie de 
conséquence un syndrome douloureux d’une telle intensité qu’elle était fortement 
handicapée dans l’usage des membres supérieurs, comme l’avait constaté le 
Dr H______ dans son rapport du 8 janvier 2010. Cette détérioration neurologique 
résultant des hernies cervicales, constituait à l’évidence un fait nouveau dont il était 
essentiel de tenir compte puisqu’elle diminuait notablement sa capacité de travail. 
Enfin, la recourante produit un rapport établi par le Dr I______ le 11 janvier 2010. 
9. Saisi d’un recours, le TCAS a rendu un arrêt le 30 novembre 2010 
(ATAS/1254/2010). Il a constaté que la recourante n’avait pas rendu plausible que 
son état de santé s’était modifié ou péjoré depuis le 24 juillet 2008 de manière à 
influencer ses droits, ni sur le plan somatique, ni sur le plan psychiatrique, a 
considéré que l’OAI, à juste titre, n’était pas entré en matière sur la nouvelle 
demande de prestations, et a rejeté le recours. 
10. Le 19 mars 2013, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations. 


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11. Par courrier du 25 avril 2013 adressé à l’OAI, le docteur I______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, a attesté que l’état de santé de sa patiente s’était 
modifié et aggravé depuis avril 2012. Il a expliqué qu’à cette date, craignant que sa 
nièce soit l’objet de malveillance sur internet, elle s’était elle-même connectée et 
depuis, avait « développé un syndrome persécutoire, se sentant menacée, suivie, 
convaincue qu’une bande d’hommes lui voulait du mal. Avec sa propre famille, elle 
devient méfiante, réticente, suspicieuse surtout à l’égard de son mari. Elle se sent 
constamment surveillée, pense que des caméras ont été installées chez elle. Elle 
soupçonne "tout le monde", et la relation thérapeutique est mise sous forte tension. 
J’ai en effet continué de suivre cette patiente à raison de deux séances par mois 
pour un état dépressif et anxieux récurrent. Mais depuis le printemps 2012, j’ai 
essayé d’instaurer un traitement neuroleptique de Séroquel, traitement que la 
patiente refuse de prendre, persuadée qu’elle n’est pas malade, que les problèmes 
viennent du monde extérieur ». Il ajoute que son comportement est de plus en plus 
inadéquat et n’assume plus aucune tâche ménagère. Il pose ainsi le diagnostic de 
troubles délirants persistants et de troubles du comportement associés, et constate 
que la capacité de travail est nulle « encore plus depuis avril 2012 ». 
12. Dans sa note du 26 avril 2013, le médecin du SMR a constaté que l’assurée avait 
rendu plausible une aggravation de son état de santé à compter d’avril 2012 et a 
proposé d’instruire. 
13. Dans son rapport du 21 mai 2013, le Dr H______ a déclaré que l’état de santé de sa 
patiente était resté stationnaire. Il rappelle que celle-ci souffre de cervicalgies 
permanentes et fluctuantes, s’accompagnant de cervicobrachialgies avec des 
douleurs dans toute la main droite. Il précise que les traitements de physiothérapie 
soulagent un peu les crises violentes, mais pas durablement. Elle présente 
également des épisodes de lombosciatalgies droites. Selon lui, la capacité de travail 
est restée nulle et il y a peu d’espoir d’amélioration clinique au niveau des douleurs 
et sur le plan psychique. 
14. Dans son rapport du 3 juin 2013, le Dr I______ a confirmé que l’état de santé de 
l’assurée s’était aggravé et qu’un nouveau diagnostic devait être posé, celui de 
trouble délirant persistant depuis avril 2012. L’incapacité de travail était totale, 
quelle que soit l’activité envisagée, depuis avril 2012. 
Interrogé par l’OAI, le Dr I______, par courrier du 23 octobre 2013, a indiqué que 
« le status actuel est donc toujours un trouble délirant persistant avec des troubles 
du comportement (agressivité dès que son entourage met en question ses idées 
délirantes) et dépenses inconsidérées compte tenu des ressources financières de la 
famille ». Il a précisé que le rythme des séances n’avait pas changé, car la patiente 
refusait ses propositions thérapeutiques, y compris le traitement neuroleptique, de 
sorte que l’observance thérapeutique est très limitée. S’agissant des limitations 


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fonctionnelles, il déclare que « préoccupée de façon constante par ses troubles 
délirants, elle contacte très régulièrement sa famille, sans participer aux tâches 
ménagères. Son mari s’occupe de tous les achats alimentaires, prépare tous les 
repas, car sa femme n’assume pas ses responsabilités. Lorsqu’elle commence une 
activité, il est rare qu’elle la termine, par exemple le repassage : il est arrivé qu’elle 
laisse le fer à repasser allumé sur le linge et quitte cette activité, laissant tout sur 
place. Les troubles de la concentration et la présence de pensées délirantes 
obsédantes l’empêchent d’effectuer les tâches ménagères ». Sa capacité de travail a 
été réduite depuis de nombreuses années sur le plan strictement psychiatrique. La 
nouvelle symptomatologie, à savoir les troubles délirants persistants, limite 
gravement sa capacité de travail et l’empêche totalement de s’adapter au marché du 
travail depuis avril 2012. La péjoration actuelle rend impossible la mise en place 
d’une activité régulière quelle qu’elle soit, compte tenu des troubles de l’adaptation 
et de la concentration, liés à la nouvelle symptomatologie délirante. Le fait que la 
plus grande partie des tâches ménagères soit assumée par son mari rend compte, 
selon lui, des difficultés majeures de la patiente à pouvoir assurer une activité 
même limitée. 
15. Dans sa note du 26 novembre 2013, le médecin du SMR a proposé la réalisation 
d’une expertise psychiatrique, considérant que le rapport du psychiatre-traitant était 
essentiellement basé sur les dires du mari de l’assurée. 
16. Le docteur F______, psychiatre, a été mandaté pour expertise. Dans son rapport du 
11 juillet 2014, l’expert relève que le psychiatre-traitant a rédigé des rapports assez 
dramatiques, desquels on pourrait déduire que l’assurée est dans un état de 
persécution permanent et quasi dysfonctionnel pour toute activité familiale, 
ménagère, sociale et autres. Or, l’assurée lui avait expliqué ce qui lui était arrivé, à 
savoir qu’elle avait eu l’impression à plusieurs reprises d’avoir été suivie par des 
hommes et se sentait surveillée, à la suite de l’ouverture d’une adresse sur internet, 
en lui confiant qu’elle n’en avait parlé ni à son mari, ni à ses enfants. L’expert en 
déduit qu’elle n’était de ce fait pas habitée par la problématique, voire assujettie ou 
dominée, mais capable de faire un tri, une sélection, de gérer son anxiété, les 
informations et son comportement. Elle n’a pas non plus posé une main courante ou 
plainte pour harcèlement à la police. Selon l’expert, l’ensemble des informations 
qu’elle a donné contraste très fortement avec ce qui est évoqué dans les rapports de 
son psychiatre. Il explique en effet qu’« en observation directe, nous avons vu et 
décrit une personne dans une relative bonne présentation, légèrement maniérée, pas 
inconsciente de l’effet qu’elle peut avoir sur les hommes, sans ralentissement 
significatif, dans une attitude psychocorporelle plutôt décontractée, à l’aise et 
expressive, sans difficulté majeure à s’exprimer en français dans un discours 
passablement spontané. Elle nous a décrit avec précision les différentes situations 


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anxiogènes vécues sans globalisation et sans donner l’impression qu’elle est 
actuellement sous écoute ou en proie à des phénomènes psychotiques ». 
L’expert a posé le diagnostic de fluctuation dysthymique et d’état anxieux 
fluctuant, d’intensité légère. Il explique qu’il n’a pas repris la notion d’un syndrome 
douloureux somatoforme, « car cette problématique a été déjà examinée à de 
multiples reprises », rappelant dans ce contexte uniquement que la plainte 
douloureuse n’était « pas dominante, pas généralisée, circonscrite à la région 
cervicale et correspondant à un substrat anatomo-pathologique certain ». Selon 
l’expert, les critères pour un caractère invalidant du syndrome douloureux ne sont 
pas remplis. Les diagnostics retenus sont sans répercussion sur la capacité de 
travail. Il n’y a pas de limitations significatives, ni sur le plan psychique et mental, 
ni sur le plan social. Les troubles retenus dans les deux diagnostics perturbent le 
confort personnel de l’assurée, mais n’ont pas d’impact significatif sur sa capacité 
de travail. La capacité résiduelle de travail est entière d’un point de vue 
psychiatrique et théorique dans l’activité antérieure. 
17. Le 10 novembre 2014, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision, aux 
termes duquel sa demande de rente d’invalidité était rejetée sur la base du rapport 
d’expertise du Dr F______. Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées. 
18. Par courrier du 30 novembre 2014, l’assurée a contesté le projet de décision, ne 
comprenant pas comment les conclusions du Dr F______ et celles de son médecin 
traitant pouvaient être si différentes. 
Par courrier du 20 novembre 2014, le Dr I______ s’est déterminé sur l’expertise du 
Dr F______. Il reproche à celui-ci de ne pas avoir pris en considération la capacité 
de la patiente de donner le change par rapport à son vécu et ses obsessions 
délirantes. Il affirme que les idées délirantes de persécution persistent à ce jour. Il a 
lui-même constaté que la patiente perturbe profondément la vie de sa famille proche 
depuis 2012 avec ses obsessions délirantes, alors que le Dr F______ dit qu’elle n’en 
a jamais parlé, ni à son mari, ni à ses enfants. Le Dr I______ relève également que 
« le fait que la patiente n’accepte aucun traitement psychotrope, sauf 
occasionnellement du Xanax 0,5mg, est relevé comme le fait que je n’aurais pas 
précisé le status psychique de la patiente, ni prescrit de traitement, ce qui ne 
correspond pas à la réalité. Mes observations cliniques figurent dans mes différents 
rapports médicaux, en particulier les difficultés de concentration, l’irritabilité et 
l’instabilité émotionnelle de l’assurée. La patiente refuse toujours actuellement le 
traitement psychotrope ». Il précise qu’« à mon dernier entretien, le 12 novembre 
2014, elle est toujours aussi méfiante et réticente, toujours aussi convaincue d’être 
poursuivie et menacée et sans aucune critique de ses idées délirantes, ce qui me 
laisse penser que la patiente a vraiment voulu se montrer sous un jour très favorable 
au Dr F______ ». 


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Le Dr I______ souhaite qu’une expertise indépendante soit effectuée, avec audition 
du mari et des enfants. 
19. Dans sa note du 13 janvier 2015, le médecin du SMR a considéré que l’expertise 
avait valeur probante, qu’il n’y avait dès lors pas lieu de s’écarter des conclusions 
du Dr F______ et que le rapport du Dr I______ du 20 novembre 2014 n’apportait 
pas d’élément clinique objectif susceptible de modifier le rapport SMR du 31 
octobre 2014. 
20. Par décision du 15 janvier 2015, l’OAI a confirmé son refus de rente d’invalidité. 
21. Par courrier du 27 janvier 2015 adressé à l’OAI, le docteur J______, médecine 
interne et acupuncture, nouveau médecin traitant depuis mai 2014, a indiqué que 
« Dans le peu que je connais, après avoir vu l’assurée et sa famille, notamment sa 
fille, je peux affirmer que la patiente présente un discours tout à fait angoissant 
avec des idées persécutoires et dépressives, se sentant menacée, suivie et épiée dans 
un contexte d’une histoire particulière, notamment avec l’ancien employeur de son 
mari. Elle présente également des idées persécutoires suite à l’utilisation d’un 
ordinateur avec une connexion de type Facebook pour lequel elle se sent 
actuellement suivie et contrôlée. 
Dans ce contexte, il est évident que la patiente ne pourrait reprendre une activité 
professionnelle et que ce profil psychologique est extrêmement délétère pour toute 
la famille. Il semblerait, d’après les dires de sa fille, qu’elle dépend presque 
complétement de son entourage pour les activités les plus banales de la vie courante 
et il paraît évident qu’aucune activité professionnelle ne peut être envisagée 
actuellement ». 
22. L’assurée, représentée par Me Christian DANDRES, a interjeté recours le 
18 février 2015 contre ladite décision. Le mandataire reproche au Dr F______ de 
n’avoir pris contact ni avec le Dr I______, ni avec le Dr J______, ni avec un 
membre de la famille de l’assurée. Il précise à cet égard que le Dr F______ avait 
dans un premier temps jugé nécessaire d’entendre le mari, mais qu’il y avait 
renoncé, l’assurée lui ayant demandé de s’en abstenir. 
Elle conclut, préalablement, à ce que les Drs I______ et J______ soient entendus, 
principalement, à l’annulation de la décision du 15 janvier 2015 et à l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité. 
23. Dans sa réponse du 19 mars 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il considère 
que l’expertise du Dr F______ remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour se 
voir accorder une pleine valeur probante. Il se réfère dès lors aux conclusions de 
l’expert selon lesquelles la capacité de travail de l’assurée est entière d’un point de 
vue psychiatrique. 


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Il rappelle que l’expert ne doit pas obligatoirement se mettre en rapport avec 
d’autres médecins. La question de l’obtention d’autres avis médicaux relève de sa 
propre marge d’appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 9C 270/2012 du 23 mai 
2012). L’expert n’était pas non plus tenu d’auditionner l’époux de l’assurée, 
contrairement à ce que soutient le conseil de la recourante. Il insiste sur le fait que, 
dans les limites du mandat confié, la conduite de l’expertise est laissée au libre 
arbitre de l’expert. En l’absence de données médicales pertinentes déniant toute 
valeur scientifique au protocole d’évaluation utilisé, il n’appartient pas au juge de 
remettre en question le principe de leur utilisation (arrêt du Tribunal fédéral 9C 
538/2009 du 8 janvier 2010 consid. 3.3). 
L’OAI relève que l’argumentation de l’assurée consiste essentiellement à souligner 
la divergence d’opinion entre l’expert et les médecins traitants quant à la capacité 
de travail. 
Il relève enfin que l’explication donnée par le Dr J______ sur cette divergence de 
point de vue n’est ni suffisante, ni convaincante, dans la mesure où celui-ci 
n’explique pas pour quelle raison objective, selon lui, les constatations faites par 
l’expert ne devraient pas être retenues, ni pourquoi ces conclusions ne seraient pas 
valables. 
24. Dans sa réplique du 18 mai 2015, le mandataire de l’assurée souligne que la 
manière dont celle-ci vit et interagit, notamment avec ses proches et ses parents, 
sont des éléments de nature à mettre en doute l’opinion du Dr F______. Il précise à 
cet égard que son époux a dû faire appel à l’association de soutien aux proches des 
personnes souffrant de troubles psychiques – Le Relais, et que sa fille a été 
autorisée à repasser ses examens universitaires en raison du fait qu’elle était 
confrontée à un « handicap majeur ». 
Selon l’assurée, il ne s’agit pas de trancher entre deux appréciations médicales qui 
s’opposent, comme le dit l’OAI, mais de constater qu’un expert fonde ses 
conclusions sur une connaissance incomplète de la situation de sa patiente. Elle 
maintient dès lors ses conclusions, étant ajouté qu’il lui apparaît également 
nécessaire qu’une expertise judiciaire soit ordonnée. 
25. Dans sa duplique du 11 juin 2015, l’OAI a maintenu ses conclusions, se référant à 
la note du médecin du SMR datée du 5 juin 2015. Il se détermine sur les nouvelles 
pièces produites par l’assurée, à savoir : 
- l’attestation de Monsieur K______, du Relais, datée du 15 mai 2015. Selon le 
médecin du SMR, M. K______ n’a pas examiné l’assurée, de sorte qu’il n’y a pas 
lieu d’accorder un quelconque crédit à son appréciation concernant les 
répercussions de l’état de santé de l’assurée sur sa capacité de travail. 


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- la lettre de la fille de l’assurée adressée au doyen de la Faculté de médecine le 
18 juin 2012. Selon l’OAI, les descriptions, parfois dramatiques, fournies par ce 
document, doivent être prises avec une certaine réserve, dans la mesure où cette 
lettre est destinée à convaincre l’université d’accorder à la fille de l’assurée le droit 
de poursuivre ses études de médecine. 
- le courrier adressé au Dr I______ par le Dr H______ le 24 février 2015. Selon 
l’OAI, le fait que l’assurée, très contrariée par la lecture de l’expertise F______, se 
soit adressée au Dr H______ le 20 mai 2015, et que trois jours plus tard, le médecin 
notait déjà un net apaisement, suggère une variabilité des troubles et leur caractère 
nettement réactionnel. Le médecin du SMR rappelle à cet égard que le diagnostic 
de trouble délirant persistant requiert pour être retenu la présence d’une idée 
délirante unique ou d’un ensemble d’idées délirantes apparentées habituellement 
persistant durant un laps de temps prolongé, parfois toute la vie. Ces idées 
délirantes ne sont pas conditionnées par la présence de facteurs de stress aigu. 
Le médecin du SMR a dès lors considéré qu’aucune des pièces produites par 
l’assurée n’apportait d’élément susceptible de remettre en question les conclusions 
SMR du 31 octobre 2014. 
26. Par courrier du 6 août 2015 adressé au mandataire de l’assurée, le Dr I______ a 
constaté que le médecin du SMR ne mentionnait même pas son rapport du 
20 novembre 2014, ni celui du Dr J______. S’agissant de la conclusion du médecin 
du SMR, selon laquelle il n’y a pas de trouble délirant persistant parce qu’il y a 
variabilité des troubles, il rappelle que les idées délirantes de persécution de 
l’assurée sont apparues en avril 2012 et sont toujours présentes à ce jour, à savoir 
depuis plus de trois ans sans interruption, mais avec des variations d’intensité 
uniquement. Il considère que le médecin du SMR cherche manifestement à 
minimiser l’importance du syndrome délirant persécutoire dont souffre l’assurée. 
Le mandataire de l’assurée a transmis ce courrier du Dr I______ à la chambre de 
céans le 19 août 2015, précisant que le 13 août 2015, l’assurée avait fait appel au 
service des urgences des HUG et que le docteur L______ avait alors envisagé de 
procéder à une hospitalisation forcée. 
Le 13 octobre 2015, il a communiqué la copie du rapport d’intervention 
psychiatrique du 13 août 2015 à 22h48. Le diagnostic est celui de « Psychotic 
Disorder NOS (298.9) ». Il apparaît que l’hospitalisation de la patiente contre son 
gré n’a finalement pas été retenue « en l’absence de critères de risque auto-/hétéro-
agressifs dans l’immédiat ». 
27. Le 12 novembre 2015, constatant que l’assurée avait été suivie par le CAPPI crise, 
l’OAI a demandé à ce que les documents y relatifs soient produits. 


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28. Le 15 décembre 2015, le mandataire de l’assurée a versé au dossier une fiche de 
renseignements établie par la police, faisant état d’une intervention auprès de celle-
ci alors qu’elle montrait des signes de détresse. 
Le 1er février 2016, il a expressément sollicité l’audition du docteur M______ en 
plus de celle des Drs I______, J______ et H______. Il a joint à son courrier des 
commentaires du Dr I______ datés du 6 août 2015 sur l’avis du médecin du SMR. 
29. La chambre de céans a ordonné l’audition du Dr M______ le 15 mars 2016, ainsi 
que la comparution personnelle des parties. 
Le médecin a toutefois informé la chambre de céans qu’il n’avait vu cette patiente 
qu’une seule et unique fois dans le cadre d’une évaluation, afin qu’elle soit admise 
dans un programme de soins. 
30. Par courrier du 29 février 2016, la chambre de céans a invité l’assurée à lui faire 
savoir si elle entendait persister à faire entendre le Dr M______. 
31. Elle ne s’est pas manifestée, de sorte que l’audience du 15 mars 2016 a été annulée. 
32. Par courrier du 22 juin 2016, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
entendait ordonner une expertise psychiatrique, et leur a communiqué les questions 
qu’elle envisageait de poser à l’expert. 
33. Le 11 juillet 2016, le mandataire de l’assurée a insisté sur le fait qu’il conviendrait 
que l’expert procède tout d’abord à l’audition des Drs I______, J______ et 
H______, puis de sa fille aînée et de son fils, rappelant qu’elle est dans le déni de sa 
pathologie. 
34. Le même jour 2016, l’OAI a fait savoir qu’il n’avait pas de question 
complémentaire. 
35. La chambre de céans a informé les parties que la doctoresse N______ avait accepté 
de réaliser l’expertise psychiatrique. 
36. Les parties ont déclaré qu’elles n’avaient pas de motif de récusation à faire valoir. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


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2. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de l’assurée à une rente entière d’invalidité. 
4. Quand l'administration entre en matière sur une nouvelle demande [art. 87 al. 3 du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ; 
RS 831.201)], elle doit examiner la cause sur le fond et déterminer si la 
modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré a effectivement eu 
lieu (ATF 117 V 198 consid. 3a). Selon la jurisprudence, elle doit procéder de la 
même manière que dans les cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 
133 V 545 consid. 6), c'est-à-dire comparer les circonstances existant lorsque la 
nouvelle décision est prise avec celles qui existaient lorsque la dernière décision 
reposant sur un examen matériel du droit à la rente est entrée en force (ATF 133 V 
108; 130 V 71) pour apprécier si dans l'intervalle est intervenue une modification 
sensible du degré d'invalidité justifiant désormais l'octroi d'une rente. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. ATF 
130 V 343 consid. 3.5). Le point de savoir si un changement notable des 
circonstances s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se 
présentaient au moment de la dernière révision de la rente entrée en force et les 
circonstances qui régnaient à l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la 
dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison 
des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ temporel pour 
l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de 
la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 


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Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
7. Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c ; ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 p. 
182 consid. 2a et les références ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 237/04 
du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
8. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 


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10. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
11. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
13. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 


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invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 
5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre une expertise 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 
283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n° 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 


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et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90, consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
On ne saurait remettre en cause une expertise en procédant à de nouvelles 
investigations, du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire (arrêt du Tribunal fédéral 9C 882/2008 consid. 2.2). 
14. Il s’agit en l’espèce d’examiner si l’état de santé de l’assurée s’est aggravé entre le 
24 juillet 2008, date à laquelle l’OAI a supprimé son droit à la rente entière 
d’invalidité qui lui était jusque-là versée et dont l’octroi avait été motivé par la 
présence d’un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et d’un trouble 
d’anxiété généralisée selon le rapport d’expertise établi par le Dr B______ le 6 
juillet 2004, et le 15 janvier 2015, date à laquelle l’OAI a rejeté sa nouvelle 
demande de prestations. 
Pour justifier sa décision de suppression rendue le 24 juillet 2008, l’OAI s’est fondé 
sur l’expertise réalisée par le CEMED en novembre et décembre 2007. Les experts, 
dont le Dr F______, n’avaient retenu aucun diagnostic ayant une répercussion sur 
la capacité de travail de l’assurée. Celle-ci présentait une dysthymie, une 
fibromyalgie (2002), des discopathies sous forme de hernies discales C4-C5 et C5-
C6 (2006), des troubles statiques du rachis et séquelles de maladie de Scheuermann 
(radiologiquement modérés) et une surcharge pondérale. 
À la suite de la nouvelle demande de prestations déposée par l’assurée le 19 mars 
2013, l’OAI a à nouveau mandaté le Dr F______ pour expertise. Celui-ci a posé les 
diagnostics de fluctuation dysthymique et d’état anxieux fluctuant, d’intensité 
légère, sans influence sur la capacité de travail. L’OAI a ainsi considéré que 
l’assurée ne présentait pas de maladie psychique incapacitante, mais tout au plus 
une dysthymie n’ayant aucune répercussion sur la capacité de travail. 
Le Dr I______, en revanche, a attesté que l’état de santé de sa patiente s’était 
modifié et aggravé depuis avril 2012, affirmant que sa patiente souffrait d’un 
trouble délirant persistant et de troubles du comportement associés. Il considère que 
la capacité de travail est nulle en tout cas depuis avril 2012. 
Il reproche notamment au Dr F______ de ne pas avoir pris en considération la 
capacité de la patiente de donner le change par rapport à son vécu et ses obsessions 
délirantes. 


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S’agissant de la conclusion du médecin du SMR, selon laquelle il n’y a pas de 
trouble délirant persistant parce qu’il y a variabilité des troubles, il rappelle que les 
idées délirantes de persécution de l’assurée sont apparues en avril 2012 et sont 
toujours présentes à ce jour, à savoir depuis plus de trois ans sans interruption, mais 
avec des variations d’intensité uniquement. 
15. Force est de constater que les appréciations de l'expert et celles du psychiatre 
traitant sont diamétralement opposées. 
Il ne suffit certes pas que les médecins traitants expriment une opinion divergente 
de celle d'un expert pour faire douter des conclusions de celui-ci. Cela étant, la 
chambre de céans constate que l'appréciation du Dr F______ n'emporte pas la 
conviction, notamment pour les motifs qui suivent. 
Le Dr F______ a expliqué que l’assurée lui avait confié « ce qui lui était arrivé », 
tout en précisant qu’elle n’en avait parlé ni à son mari, ni à ses enfants. Il en déduit 
qu’il ne s’agit pas là d’idées de type obsessionnel, raison pour laquelle, semble-t-il, 
il ne partage pas les diagnostics posés par le Dr I______. On ne peut que s’étonner 
des conclusions du Dr F______ au vu des témoignages des proches de l’assurée. Le 
Dr F______ ne s’interroge même pas sur la contradiction qu’il y a entre les 
déclarations de l’assurée affirmant qu’elle n’a parlé de « ses impressions » qu’à son 
médecin psychiatre, alors que celui-ci souligne que toute la famille est 
profondément perturbée par l’attitude de l’assurée, ce qui est confirmé par le fait 
que l’époux ait fait appel à une association de soutien aux proches des personnes 
souffrant de troubles psychiques, et par la demande de sa fille de pouvoir repasser 
ses examens universitaires. 
On ne comprend du reste pas à cet égard pour quelle raison le Dr F______ a 
renoncé à entendre les proches de l’assurée. Le fait que l’assurée lui ait 
expressément demandé de ne pas le faire aurait au contraire dû attirer son attention 
sur le fait que celle-ci avait peut-être envie de se montrer sous un jour plus 
favorable ou plus simplement encore, ne voulait précisément pas faire part à un 
médecin « inconnu » - en lequel elle n’avait nécessairement pas pu établir un lien 
de confiance suffisant - de la méfiance qu’elle ressentait. 
Le Dr F______ note que « si on remet en question quelques-unes de ses notions 
personnelles, elle réagit de manière assez défensive », mais ne cherche pas à 
investiguer davantage sur ce point, au demeurant important, voire déterminant, et 
ne le discute pas, alors qu’il a eu connaissance des conclusions du Dr I______ 
quant à des troubles délirants persistants. 
De même relève-t-il que l’assurée reste convaincue d’être en incapacité de travail 
totale pour des raisons physiques (douleurs de nuque) uniquement, sans chercher à 


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en savoir plus et en ignorant qu’une telle attitude est précisément cohérente avec 
son refus de prendre un traitement psychotrope signalé par le Dr I______. 
Sa connaissance de la situation paraît ainsi pour le moins lacunaire. 
La chambre de céans ne peut être convaincue dans ces conditions par le diagnostic 
qu’il a retenu, à savoir celui de simple dysthymie. 
Il apparaît au surplus que si l’hospitalisation de la patiente contre son gré envisagée 
en août 2015 par le médecin des urgences n’a finalement pas été retenue, c’est au 
seul motif qu’elle ne présentait pas de risques auto-/hétéro-agressifs dans 
l’immédiat. 
Force est de considérer, au vu de ce qui précède, que les conclusions du 
Dr F______ n’ont pas valeur probante. 
Dans la mesure où l'on ne saurait statuer sur le présent litige en se fondant 
uniquement sur les appréciations du psychiatre traitant, il s'ensuit que la chambre de 
céans n'est pas en mesure de se prononcer sur l'aggravation de l’état de santé de 
l’assurée depuis juillet 2008, et partant, sur son éventuel droit à des prestations AI. 
En conséquence, la chambre de céans considère que le dossier n'est pas en état 
d'être jugé et qu'il se justifie d'ordonner une expertise psychiatrique, laquelle est 
confiée à la Doctoresse N______. 
 
 
*** 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
1. 
Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Madame A______. 
Invite l’expert à prendre connaissance du dossier de l’assurée et de celui de la 
présente procédure, à prendre contact avec les Drs I______, J______ et H______, 
puis à entendre, dans cet ordre, le mari, O______, la fille aînée, P______, et le fils 
de l’assurée, Q______. Il doit par ailleurs s’entourer d’avis de tiers au besoin. 
2. 
Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse détaillée. 
2. Plaintes et données subjectives de l’assurée. 
3. Status clinique et constatations objectives. 
4. Quels sont les diagnostics ? 
5. Quelles sont ses limitations en relation avec les troubles constatés ? 
6. Quelles sont, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la capacité 
de travail de l’assurée, en pourcent, dans son activité antérieure ? Dans une 
activité adaptée aux limitations ? 
7. Quelle est l’évolution de l’état de santé de l’assurée et, partant, de sa capacité 
de travail depuis le 24 juillet 2008, date à laquelle l’OAI a supprimé son droit 
à une rente d’invalidité sur la base de l’expertise du CEMED des 
21 novembre et 13 décembre 2007 ? 
L’état de santé de l’assurée s’est-il aggravé ? Depuis quelle date et pour 
quel(s) motif(s) le cas échéant ? 
8. Discuter et commenter les conclusions de l’expert F______, et de celles du 
Dr I______ et du Dr J______ sur la question des diagnostics, des limitations 
et de la capacité de travail de l’assurée dans son activité antérieure et dans 
une activité adaptée. 
9. Y a-t-il une possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales ? 
10. Quel est le pronostic global ? 


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11. Toute remarque utile et proposition de l’expert. 
3. 
Commet à ces fins la Doctoresse N______, psychiatre ; 
4. 
Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans ; 
5. 
Réserve le fond ; 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le