ge_gerichte · ATAS/1265/2008 · 2008-11-12 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/360/2008 
ATAS/1265/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 12 novembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur S___________, domicilié à GENEVE comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur S___________, né en 1965, de nationalité portugaise, marié et père de 
deux enfants, a travaillé en tant que manœuvre jusqu'au 25 février 1998. Dès cette 
date, l'assuré a été en incapacité de travailler à 100% en raison de lombosciatalgies 
droites. 
2. L'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) en date du 19 avril 1999. 
3. Après avoir recueilli divers rapports médicaux, l'OCAI a mandaté le Dr 
A__________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, aux fins 
d'expertise. Dans son rapport du 14 décembre 2001, l'expert a diagnostiqué des 
lombosciatalgies droites chroniques sans évidence d'atteinte radiculaire. L'assuré 
était totalement incapable de travailler en tant que manœuvre dans le bâtiment et il 
lui semblait incapable de pratiquer une autre activité professionnelle, dans la 
mesure où il ne pouvait pas maintenir une position statique assise ou debout plus 
d'un quart d'heure environ et qu'il présentait de surcroît un trop faible degré de 
scolarité pour acquérir une nouvelle formation professionnelle dans un métier plus 
intellectuel que physique. 
4. Le SMR Léman a effectué un examen pluridisciplinaire de l'assuré en date du 28 
août 2002. Les médecins du SMR ont posé le diagnostic de lombalgies chroniques 
persistantes dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs rachidiens mineurs, 
d'obésité ainsi que d'intolérance au glucose anamnestique. Ils ont relevé des 
discordances majeures entre les plaintes extrêmement tapageuses présentées par 
l'assuré et les constatations objectives cliniques et radiologiques, les constatations 
cliniques étant par ailleurs parasitées par des signes majeurs de non-organicité. On 
ne pouvait cependant ignorer les signes dégénératifs observés radiologiquement au 
niveau lombaire et, pour cette raison, l'activité d'origine de l'assuré en tant que 
maçon n'était plus exigible. En revanche, dans une activité qui respecterait les 
limitations fonctionnelles, l'assuré était capable de travailler à 100% au plan 
biomécanique vu l'absence de comorbidité d'ordre psychologique. 
5. L'OCAI a organisé un stage d'observation au Centre l'intégration professionnelle 
(ci-après CIP) du 25 novembre au 22 décembre 2002. Dans leur rapport du 14 
janvier 2003, les responsables du CIP ont conclu à une capacité résiduelle théorique 
de l'assuré de 75% dans un emploi léger permettant les alternances de position dans 
le circuit économique normal, ce après une période d'adaptation à mi-temps. 
6. Par deux décisions datées du 14 avril 2003, l'OCAI a mis l'assuré au bénéfice d'une 
rente entière d'invalidité du 1er février 1999 au 30 novembre 2002. A compter de 
cette date, le degré d'invalidité de l'assuré, après comparaison des revenus, s'élevait 
à 29% ce qui était insuffisant pour maintenir le droit à la rente. 


 
 
 
 
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7. L'opposition formée par l'assuré a été rejetée par décision de l'OCAI du 9 décembre 
2003. L'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de céans lequel, par jugement 
du 5 octobre 2004, a partiellement admis le recours, en ce sens que le degré 
d'invalidité du recourant s'élevait à 42,6% dès le 30 novembre 2002. Le Tribunal de 
céans a précisé dans ses considérants que le taux d'invalidité du recourant lui 
ouvrait théoriquement le droit au reclassement, mais que les chances d'une 
réadaptation devaient être considérées comme très faibles, dès lors que l'assuré 
mettait en avant les multiples impossibilités à reprendre une activité professionnelle 
et avait de la difficulté à adopter une attitude compatible avec un emploi salarié. Le 
reclassement n'était ainsi pas nécessaire, d'autant plus que l'assuré pouvait obtenir 
un poste de travail approprié sans formation supplémentaire dans le circuit 
économique normal. La cause a été renvoyée à l'OCAI pour nouvelle décision dans 
le sens des considérants. 
8. L'assuré et l'OCAI ont recouru auprès du Tribunal fédéral des assurances. Par arrêt 
du 14 septembre 2005, le TFA a rejeté le recours de l'assuré, admis le recours de 
l'OCAI et annulé l'arrêt du Tribunal de céans du 5 octobre 2004. Le TFA a constaté 
que le degré d'invalidité du recourant s'élevait en réalité à 38 %, de sorte que 
l'assuré a toujours possédé une capacité de gain de 62 %, si bien qu'il n'aurait 
jamais eu droit à une rente d'invalidité. Etant donné que l'OCAI ne postulait que la 
confirmation de sa décision sur opposition du 9 décembre 2003, le TFA a renoncé à 
procéder à une reformatio in pejus au détriment de l'assuré et considéré qu'il 
suffisait d'annuler le jugement cantonal. 
9. Le 2 novembre 2005, l'assuré a déposé une demande de mesures de réadaptation 
professionnelle auprès de l'OCAI. 
10. Par courrier du 29 novembre 2005, l'OCAI a demandé à l'assuré qu'il établisse l'état 
des démarches effectuées en vue de sa réintégration professionnelle. Par courrier du 
9 décembre 2005, l'assuré a répondu qu'il n'a pas été en mesure de rechercher 
activement un emploi au vu de son état de santé et a sollicité la mise sur pied de 
mesures d'ordre professionnel, dans la mesure où il y a légalement droit. Il a fait 
valoir qu'il était particulièrement motivé à retrouver un emploi. 
11. Sans nouvelles de l'OCAI, le mandataire de l'assuré l'a relancé par courrier du 14 
mars 2006. 
12. Par décision du 12 mai 2006, l'OCAI a notifié à l'assuré une décision de refus de 
reclassement professionnel, au motif qu'il ne remplissait pas le critère de l'aptitude 
subjective à la réadaptation. 
13. Par courrier du 7 juin 2006, l'assuré a informé l'OCAI que compte tenu de son état 
de santé actuel, il admettait qu'il n'était pas en mesure de suivre un reclassement 
professionnel en l'état. Il a joint copie d'un rapport médical du Dr Italo 
B__________ daté du 5 mai 2006, mettant en exergue une importante péjoration de 


 
 
 
 
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son état de santé. Le psychiatre diagnostiquait un état dépressif sévère chronique 
avec syndrome somatique. Dans ces circonstances, l'assuré a demandé à l'OCAI 
qu'il sollicite des renseignements médicaux complémentaires auprès de ses 
médecins-traitants, les Dr B__________ et C__________. En tant que de besoin, il 
sollicitait la mise sur pied rapide d'une expertise médicale. 
14. Par courrier du 12 juin 2006, l'OCAI a accusé réception du courrier de l'assuré du 7 
juin 2006, qu'il qualifiait d'opposition. Le 16 juin 2007, l'assuré précise que son 
courrier du 7 juin 2006 ne constitue pas une opposition au refus de mesures de 
reclassement professionnel et sollicite à nouveau formellement une révision de son 
droit à la rente. 
15. Par deux courriers séparés du 29 juin 2006, l'OCAI classe la demande de mesures 
professionnelles et accuse réception de la requête de révision du droit à la rente. 
16. Le 9 novembre 2006, l'assuré s'enquiert de l'état du traitement de son dossier et 
joint un rapport du Dr B__________ du 6 novembre 2006, dans lequel ce dernier 
diagnostique un état dépressif sévère chronique avec syndrome somatique qui 
justifie les prestations de l'assurance-invalidité sous forme de rente. 
17. L'OCAI a ordonné une expertise psychiatrique du recourant et a mandaté la Dresse 
D__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, à cet effet. Dans 
son rapport du 2 octobre 2007, l'expert diagnostique un épisode dépressif léger sans 
syndrome somatique et une majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques. Selon l'expert, ces diagnostics n'interfèrent pas avec la capacité de 
travail de l'assuré qu'elle estime totale du point de vue psychique. 
18. Dans un avis médical du 19 novembre 2007, le SMR Suisse romande se réfère aux 
conclusions de l'expertise de la Dresse D__________. 
19. Le 23 novembre 2007, l'OCAI adresse à l'assuré un projet de décision de refus de la 
nouvelle demande de prestations, au motif que selon le SMR son état de santé est 
toujours le même qu'en 2002 et que l'évaluation du degré d'invalidité de 29% est 
toujours valable et insuffisante pour ouvrir droit à une rente. 
20. Par courrier du 9 janvier 2008, l'assuré requiert une nouvelle fois la mise sur pied 
de mesures de réadaptation professionnelle. 
21. Par décision du 14 janvier 2008, l'OCAI notifie à l'assuré une décision de refus de 
prestations, au motif que la situation est la même qu'en 2002 et que le degré 
d'invalidité de 29% est insuffisant pour ouvrir droit à la rente. Concernant les 
mesures professionnelles, l'OCAI rappelle qu'il a notifié en date du 12 mai 2006 
une décision de non entrée en matière. Pour le surplus, l'OCAI relève qu'étant 
donné que l'assuré ne dispose d'aucune certification reconnue, des mesures d'ordre 
professionnel ne seraient ni simples, ni adéquates pour permettre d'augmenter le 


 
 
 
 
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taux de capacité de gain retenu. Au demeurant, l'assuré est parfaitement apte à 
reprendre une activité lucrative légère et il existe un éventail suffisamment varié 
d'activités non qualifiées pour qu'un certain nombre d'entre elles lui soient 
immédiatement accessibles, sans avoir besoin d'une formation professionnelle. 
22. Par l'intermédiaire de son mandataire, l'assuré interjette recours en date du 6 février 
2008. Il ne conteste pas le refus de rente, mais uniquement le refus de mesures de 
reclassement professionnel. Il rappelle que son degré d'invalidité de 29% lui ouvre 
droit à des mesures de réadaptation que l'OCAI a l'obligation de mettre sur pied et 
qu'il a fait part de sa motivation quant au suivi de telles mesures. Il souligne que la 
position de l'OCAI est contradictoire dans la mesure où il estime dans un premier 
temps que les mesures de réadaptation professionnelles seraient vouées à l'échec et, 
dans un second temps, qu'il est apte à entamer seul sa réadaptation professionnelle, 
l'atteinte à la santé ne l'empêchant pas de trouver lui-même un emploi. Or, l'expert 
psychiatre a attesté qu'il présente une atteinte à la santé sous forme d'un épisode 
dépressif ; dans ces circonstances, il n'est pas apte à entamer sans aide un processus 
de réintégration professionnelle. Il appartient dès lors à l'assurance-invalidité de 
prendre les mesures professionnelles auxquelles il a manifestement droit et pour 
lesquelles il remplit les conditions. Il conclut à l'annulation de la décision et à 
l'octroi de mesures de reclassement professionnel, sous suite de dépens. 
23. Dans sa réponse du 6 mars 2008, l'OCAI expose qu'après examen du dossier, il est 
disposé à mettre le recourant au bénéfice de l'aide au placement au sens de l'art. 18 
LAI. En l'occurrence, compte tenu des qualifications et des expériences 
professionnelles du recourant, il apparaît qu'une telle mesure constitue la mesure 
professionnelle la plus simple et la plus adéquate pour l'assister dans la reprise 
d'une activité professionnelle adaptée à son état de santé. L'OCAI conclut à 
l'admission partielle du recours en ce sens que l'assuré doit être mis au bénéfice 
d'une mesure professionnelle d'aide au placement. 
24. Invité à se déterminer, le recourant rappelle qu'il a requis la mise sur pied de 
mesures professionnelles en raison notamment du fait qu'il exerce une activité à 
50% et qu'il n'a pas besoin d'une aide au placement pour le solde de son temps 
d'activité. Sa situation nécessite bien plutôt des mesures d'ordre professionnel 
consistant en une reconversion professionnelle, soit l'apprentissage d'une nouvelle 
profession. Or, l'aide au placement ne permet pas l'apprentissage d'une nouvelle 
profession ni une véritable reconversion. Elle met uniquement à disposition de la 
personne les ressources de l'OCAI afin de trouver un emploi. Cette aide s'avère 
manifestement insuffisante au vu de sa situation et du marché de l'emploi. Dans ces 
circonstances, il persiste intégralement dans les termes de son recours. 
25. Par courrier du 31 mars 2008, le mandataire du recourant a informé le Tribunal 
cantonal des assurances que contrairement aux indications qu'il a données dans ses 
dernières écritures, l'assuré n'exerce aucune activité professionnelle à l'heure 


 
 
 
 
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actuelle mais qu'il s'est inscrit au chômage, démontrant ainsi sa volonté de trouver 
un emploi. Il a donc persisté dans ses conclusions. Cette écriture a été 
communiquée à l'OCAI en date du 2 avril 2008. 
26. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 et 60 
LPGA). 
4. L'objet du litige porte sur le droit du recourant à des mesures de réadaptation 
professionnelles, plus particulièrement à un reclassement. 
5. Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 
Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à 
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références; VSI 2002 p. 
109 consid. 2a). En particulier, l'assuré ne peut prétendre une formation d'un niveau 


 
 
 
 
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supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de 
l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau supérieur permet de 
mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau 
professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l'intéressé quant 
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 consid 
1). 
Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Est réputé invalide au sens 
de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative 
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que 
partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil 
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 
est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 consid. 
2b et les références). 
6. En l'espèce, il convient de relever que le degré d'invalidité du recourant est de 38 % 
ainsi que le TF l'a retenu dans son arrêt du 14 septembre 2005, de sorte qu'un droit 
à une mesure de reclassement est en principe ouverte. Reste à déterminer si une 
telle mesure est nécessaire et appropriée dans son cas. 
Le recourant n'a pas terminé sa scolarité obligatoire au Portugal et il rencontre des 
difficultés dans la lecture et l'écriture dans sa langue maternelle, il ne lit pas et 
n'écrit pas le français. Sans formation professionnelle, il a toujours travaillé en tant 
que manœuvre. D'après les investigations médicales et l'observation professionnelle 
au COPAI, le recourant a une capacité de travail résiduelle de 75 % dans une 
activité adaptée dans le circuit économique normal, à savoir dans un emploi léger, 
permettant l'alternances des positions. Le COPAI avait relevé le comportement 
extrêmement démonstratif du recourant qui était persuadé de ne plus pouvoir 
travailler. Enfin, le recourant demande une mesure de reclassement, tout en 
soulignant qu'il présente un état dépressif. Il s'est néanmoins, semble-t-il, inscrit au 
chômage. 


 
 
 
 
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S'agissant d'une mesure de reclassement dans une nouvelle profession, le Tribunal 
de céans considère qu'elle ne serait pas appropriée, tant du point de vue subjectif 
qu'objectif, et qu'elle ne serait pas de nature à améliorer sensiblement sa capacité de 
gain. Le recourant ne serait pas en mesure de suivre un enseignement théorique 
pour apprendre une nouvelle profession. Seule une mise au courant en entreprise 
peut être envisagée. 
En revanche, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
professionnelle ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle (art. 15 LAI), voire à une aide au placement au sens de l'art. 18 
LAI, s'il est entravé dans sa recherche d'un emploi adapté en raison du handicap 
découlant de son état de santé (ATF 116 V 80 consid. 6a p. 81). Il convient de 
relever que l'art. 18 al. 1 LAI a été modifié lors de la 4ème révision de la LAI. Aux 
termes de l'art. 18 al. 1 première phrase LAI (dans sa nouvelle teneur en vigueur 
depuis le 1er janvier 2004), les assurés invalides qui sont susceptibles d'être 
réadaptés ont droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié, et, 
s'ils en ont déjà un, à un conseil suivi afin de le conserver. Cette modification de 
l'art. 18 al. 1 LAI ne figurait pas dans le message du Conseil fédéral, mais elle a été 
introduite par la Commission du Conseil national. L'idée à l'origine de cette 
nouvelle formulation était de renforcer le soutien apporté d'office lors de la 
réadaptation. L'art. 18 al. 1 LAI (dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er 
janvier 2004) a donc étendu les droits des assurés à l'égard des offices AI en 
matière d'aide au placement (SVR 2006 IV Nr. 45 consid. 4.2 p. 164 [I 427/05]; 
arrêt B. du 22 septembre 2005 [I 54/05]). L'octroi d'une aide au placement entre en 
considération lorsque l'assuré est entravé dans sa recherche d'un emploi adapté en 
raison du handicap découlant de son état de santé (ATF 116 V 80 consid. 6a p. 81). 
L'invalidité ouvrant droit au service de placement suppose donc que les difficultés 
éprouvées par l'assuré pour trouver un travail approprié par ses propres moyens 
soient dues à son état de santé (VSI 2000 consid. 2b p. 71 [I 409/98]). Ainsi, il faut 
qu'il y ait un lien de causalité entre l'invalidité et la nécessité d'une aide au 
placement 
(Jean-Louis 
DUC, 
L'assurance-invalidité, 
in: 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème édition, ch. 153 et la 
note n° 210). 
En l'espèce, il incombera à l'intimé de mettre sur pied une mesure d'orientation 
professionnelle, ce qui permettra d'établir un bilan de compétences, d'apprendre les 
techniques de recherche d'emploi et la recherche d'activités réalisables. Dans ce 
cadre, des stages pratiques pourront aussi être organisés (Circulaire sur les mesure 
de réadaptation professionnelles - CMRP n° 2003). A l'issue de ce processus, il sera 
possible d'identifier une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un 
autre domaine, voire un placement adéquat. 
 


 
 
 
 
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7. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 
8. Le recourant a droit à une indemnité à tire de participation à ses frais et dépens que 
le Tribunal fixe en l'espèce à 800 fr. (art. 61 let. g LPGA). 
9. Au vu de l'issue du litige, un émolument de 200 fr. est mis à charge de l'OCAI (art. 
69 al. 1bios LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Dit que le recourant a droit à une mesure d'orientation professionnelle et d'aide au 
placement. 
4. Confirme la décision pour le surplus. 
5. Condamne l'intimé à payer au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation 
à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le