ge_gerichte · P/6652/2015 · 2016-03-08 · fr

FRAIS(EN GÉNÉRAL) ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 08.03.2016 P/6652/2015

P/6652/2015
ACPR/119/2016
du 08.03.2016
sur OTDP/1947/2015 ( TDP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
FRAIS(EN GÉNÉRAL) ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/6652/2015
ACPR/119/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mardi 8 mars 2016
Entre
LA RÉPUBLIQUE DU A______,
p.a. Ambassade du A______, (BE), comparant en personne,
recourante
contre l'ordonnance rendue le 16 décembre 2015 par le Tribunal de police,
et
B______SA
, domiciliée ______ (GE), comparant par M
e
Bastien GEIGER, avocat, rue Prévost-Martin 5, case postale 145, 1211 Genève 4,
LE TRIBUNAL DE POLICE
, rue des Chaudronniers 9, case postale 5715, 1211 Genève 3,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3,
intimés
Vu :
-          l'ordonnance de restitution rendue le 28 octobre 2014 par le Ministère public;![endif]>![if>
-          l'opposition formée par B______S.A. le 10 novembre 2014;![endif]>![if>
-          l'ordonnance rendue le 16 décembre 2015 par le Tribunal de police;![endif]>![if>
-          le recours expédié le 28 décembre 2015 par la République du A______;![endif]>![if>
-          le courrier du 28 janvier 2016 de la République du A______, reçu le 1
er
février 2016;![endif]>![if>
Attendu que :
-          la République du A______ a formé par avocat un recours contre la décision du Tribunal de police recevant l'opposition de B______S.A. à l'ordonnance précitée du Ministère public et décidant l'attribution à l'opposante du [objet d'art antique] que cette ordonnance restituait à la République du A______;![endif]>![if>
-          pendant l'échange d'écriture ordonné par la Direction de la procédure (art. 390 al. 2, 1
ère
phrase, CPP), la République du A______ a avisé la Chambre de céans qu'elle n'avait pas mandaté d'avocat pour présenter le recours susmentionné et ne se considérait "
en aucun cas
" comme tenue de payer d'éventuels frais de procédure;![endif]>![if>
-          au terme de ses observations du 1
er
février 2016, reçues le lendemain, B______S.A. a conclu à l'irrecevabilité du recours et à une "
équitable indemnité au titre de dépens
", à mettre à la charge de la République du A______;![endif]>![if>
Considérant en droit que :
-          l'on comprend de son courrier du 28 janvier 2016 que la République du A______ n'aurait, en réalité, jamais entendu interjeter recours contre la décision du Tribunal de police;![endif]>![if>
-          le fait demeure qu'un tel recours a été déposé en son nom, et ce, par un avocat au bénéfice d'une procuration en bonne et due forme;![endif]>![if>
-          au stade où elle est intervenue, la déclaration de la recourante ne peut par conséquent s'interpréter par son destinataire, la Chambre de céans, que comme un retrait du recours;![endif]>![if>
-          ce retrait est intervenu avant la clôture de l'échange de mémoires, au sens de l'art. 386 al. 2 let. b CPP;![endif]>![if>
-          il en sera donc pris acte;![endif]>![if>
-          en cas d'actes de procédure viciés, l'autorité pénale peut, mais n'est pas tenue de, mettre les frais de procédure et les indemnités à la charge du participant qui les a occasionnés (art. 417 CPP);![endif]>![if>
-          cette disposition permet de mettre à la charge d'un participant à la procédure, indépendamment de l'issue de celle-ci, les frais relatifs à un acte particulier de procédure qu'il a invalidé en ne se conformant pas à ses devoirs procéduraux (arrêt du Tribunal fédéral
6B_5/2013
du 19 février 2013 consid. 2.4);![endif]>![if>
-          le juge ne peut renoncer à appliquer cette disposition que pour des considérations d'équité (arrêt du Tribunal fédéral
6B_738/2015
du 11 novembre 2015 consid. 1.4.1);![endif]>![if>
-          en l'occurrence, il serait inéquitable de mettre les frais et indemnités de l'instance à la charge de la recourante, au vu des questions malaisées de savoir, d'une part, si B______S.A. devait former opposition plutôt que recours contre la décision du Ministère public du 13 février 2014 et, d'autre part, si le Tribunal de police pouvait à bon droit protéger la bonne foi de B______S.A. dans le choix de la voie de droit empruntée.![endif]>![if>
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Raie la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.
Déboute B______S.A. de ses conclusions en indemnité.
Notifie le présent arrêt à la République du A______, à B______S.A., soit pour elle son conseil, au Ministère public et au Tribunal de police.
Siégeant :
Monsieur Christian COQUOZ, président ; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
Le président :
Christian COQUOZ
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.