ge_gerichte · ACJC/251/2024 · 2024-02-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 février 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16664/2022 
ACJC/251/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 27 FEVRIER 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée c/o Madame B______, ______ [VD], appelante d'un 
jugement rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
23 juin 2023, représentée par Me Pascale BOTBOL, avocate, Helvetica Avocats, rue de 
Rive 14, 1260 Nyon, 
et 
Monsieur 
C______, 
domicilié 
______ 
[GE], 
intimé, 
représenté 
par 
Me Virginie CHARLES-NICOLAS, avocate, CG Partners, rue du Rhône 100, 
1204 Genève. 
 
 
 


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C/16664/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7434/2023 du 23 juin 2023, reçu le 28 du même mois par les 
parties, le Tribunal de première instance a modifié les chiffres 4 et 12 du jugement 
de divorce JPTI/2315/2012 du 10 février 2012, en attribuant à C______ la garde 
exclusive sur les mineurs D______, né le ______ 2008 à Genève et E______, né 
le ______ 2011 à Genève, et en réservant à A______ un droit de visite sur les 
enfants, qui s'exercera d'entente entre les parties et, à défaut, à raison d'un week-
end sur deux, du vendredi après l'école au dimanche soir, ainsi que durant la 
moitié des vacances scolaires, à charge pour A______ de venir chercher les 
enfants (ch. 1). 
Le Tribunal a en outre modifié les chiffres 1, 2 et 6 du jugement JTPI/413/2016 
du 15 janvier 2016, en condamnant A______ à verser à C______, par mois et 
d'avance, 500 fr. pour l'entretien de D______ et 600 fr. pour celui de E______, 
dès le 1er octobre 2023 et jusqu'à leur majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans 
au plus, si l'enfant bénéficiaire poursuit une formation professionnelle ou des 
études sérieuses et régulières (ch. 2), fixé l'entretien convenable de D______ à 
870 fr. par mois et celui de E______ à 1'060 fr. par mois, allocations familiales 
déduites (ch. 3 et ch. 4), donné actes aux parties de ce que les allocations 
familiales seront versées à C______ (ch. 5) et de leur engagement de prendre en 
charge par moitié chacune les frais extraordinaires des enfants, moyennant accord 
préalable sur ces frais et les y a condamnés en tant que de besoin (ch. 6). 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., les a mis à la charge des 
parties par moitié chacune et les a partiellement compensés avec l'avance de frais 
effectuée par C______ à concurrence de 500 fr., ordonné la restitution par l'Etat 
de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, de la somme 
de 500 fr. à C______ et a laissé provisoirement la part de A______ à la charge de 
l'Etat, sous réserve d'une décision contraire de l'Assistance juridique (ch. 7), dit 
qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 8) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 9). 
B. 
a. Par acte expédié le 29 août 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre le chiffre 2 du dispositif de ce jugement, concluant à ce que la 
Cour l'annule, et, cela fait, constate qu'elle ne dispose pas des moyens financiers 
pour contribuer à l'entretien de D______ et E______. 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
b. Dans sa réponse du 3 octobre 2023, C______ a conclu à ce que la Cour 
confirme le jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Il a produit des pièces nouvelles. 


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C/16664/2022 
c. Par réplique du 6 novembre 2023, A______ a persisté dans ses conclusions. 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
d. Par duplique du 7 décembre 2023, C______ a persisté dans ses conclusions. 
e. Les parties ont été informées de ce que la cause avait été gardée à juger par pli 
du greffe de la Cour du 11 janvier 2024. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier: 
a. C______, né le ______ 1986, et A______, née le ______ 1989, se sont mariés 
le ______ 2008 à Genève. 
b. Ils ont eu deux enfants: D______, né le ______ 2008 à Genève, et E______, né 
le ______ 2011 à Genève. 
c. Par jugement de divorce JTPI/2315/2012 du 10 février 2012, le Tribunal, 
statuant sur requête commune des parties, a notamment maintenu l'autorité 
parentale conjointe sur les enfants D______ et E______ (ch. 3), instauré une 
garde partagée à raison d'une semaine sur deux chez chaque parent (ch. 4) et 
donné acte à C______ de ce qu'il s'engageait à verser en mains de A______, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, une contribution 
d'entretien de 400 fr. en faveur de chaque enfant (ch. 5). 
A l'époque de ce jugement, A______ était sans emploi et bénéficiait de prestations 
de l'Hospice général à hauteur de 1'685 fr. 70 par mois pour des charges de 
3'605 fr. 80. 
C______, quant à lui, exerçait une activité d'assistant à la clientèle auprès de 
F______ pour un revenu mensuel d'environ 5'000 fr. Ses charges s'élevaient à 
4'063 fr. 65. 
d. Par jugement JTPI/413/2016 du 15 janvier 2016, le Tribunal, statuant sur 
requête commune des parties et ratifiant leur accord, a modifié le jugement de 
divorce du 10 février 2012 et notamment dit que C______ ne devait aucune 
contribution à l'entretien des enfants dès le 1er novembre 2014 (ch. 1.a), que 
chaque partie assumerait l'entretien courant des enfants lorsque ceux-ci résidaient 
avec eux (ch. 1.b), donné acte aux parties de ce qu'elles avaient convenu de se 
partager par moitié les frais extraordinaires relatifs aux enfants (ch. 1.c) et que les 
allocations familiales seraient versées à C______ (ch. 1.d). 
Selon les allégations des parties à l'époque, A______ avait achevé sa formation 
d'employée de commerce en juin 2014 et avait trouvé un emploi depuis le 
1er octobre 2014 en qualité d'Office Administrator auprès de G______ SA pour un 
revenu mensuel net de 4'263 fr. 75. Ses charges s'élevaient à 2'513 fr. 10. 


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C______ occupait toujours la même activité auprès de F______ pour un revenu 
mensuel brut de 5'268 fr. 15 et des charges de 2'961 fr. 20. 
Les deux parties avaient refait chacune leur vie et habitaient désormais en 
concubinage, C______ ayant eu un nouvel enfant, H______, né le ______ 2013. 
Les charges de D______ et E______ avaient été estimées par les parties à hauteur 
de 1'736 fr. 95 chacun. 
e. Le 2 septembre 2022, C______ a déposé auprès du Tribunal une nouvelle 
requête en modification du jugement de divorce. 
Il a conclu à ce que le Tribunal modifie les chiffres 1, 2 et 6 du dispositif du 
jugement JTPI/413/2016 du 15 janvier 2016, relatifs à l'entretien des enfants, et 
les chiffres 4 et 12 du jugement JTPI/2315/2012 du 10 février 2012, relatifs à leur 
garde, lui attribue la garde exclusive des enfants et réserve un droit de visite à 
A______ s'exerçant, sauf accord contraire entre les parties et d'entente avec les 
mineurs, à raison d'un week-end sur deux, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires, à charge pour A______ de venir chercher les enfants. 
Il a également conclu à ce que le Tribunal condamne A______ à verser en ses 
mains, par mois, par enfant et d'avance, une contribution d'entretien de 750 fr. en 
faveur de D______ et E______, avec effet au 2 septembre 2022, à ce que les 
allocations familiales lui soient versées en sus, et dise que les frais extraordinaires 
relatifs aux enfants, seront partagés par moitié entre les parents, à la condition que 
chaque parent donne son accord de principe préalablement. 
A l'appui de ses conclusions, il fait valoir que, d'accord entre les parties, depuis 
décembre 2020, il assurait essentiellement la prise en charge quotidienne des 
enfants, ces derniers ne se rendant chez leur mère qu'un week-end sur deux. 
Il s'était, en outre, marié avec I______, son ancienne concubine, avec laquelle il 
avait eu un deuxième enfant, J______, née le ______ 2017. 
A______ avait elle aussi eu un nouvel enfant avec K______, L______, née le 
______ 2016. Toutefois, elle vivait séparée du père de cet enfant. 
f. Par réponse du 17 février 2023, A______ a acquiescé aux conclusions de 
C______ relatives à la garde et au droit de visite. S'agissant de l'entretien des 
enfants, elle a conclu à ce que le Tribunal constate qu'elle ne dispose pas des 
moyens financiers suffisants pour s'acquitter d'une contribution en leur faveur, 
dise que les allocations familiales seront versées à C______ et que les parties se 
partageront les frais extraordinaires des enfants par moitié, après que chacune 
d'elles les aient préalablement approuvés. 
 
 


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g. La situation personnelle et financière des parties est la suivante. 
g.a C______ est maître de classe à l'école primaire de M______ à un taux de 
100%. En 2022, il a perçu un salaire mensuel net de 6'931 fr. 15 par mois 
(13ème salaire inclus). 
Il occupe un nouveau logement depuis le 1er mai 2023, sis rue 1______ 
no. ______, [code postal] Genève, pour un loyer annuel de 31'680 fr., soit un 
loyer mensuel de 2'640 fr. charges comprises. Il vit séparé de I______ depuis 
décembre 2022. 
Il a allégué les charges suivantes en première instance: frais d'assurance-maladie 
de 452 fr. 15, frais médicaux non remboursés pour 100 fr., frais de 
télécommunication de 60 fr., frais de téléphone portable de 25 fr. 92, impôt 
véhicule de 49 fr. 58, frais de leasing à hauteur de 153 fr. 08, assurance véhicule 
de 158 fr. 17, l'assurance-vie de 417 fr. 30 ainsi que frais de 
N______/O______/P______ [cotisations assurances] pour 12 fr. 33. 
Il a encore allégué les frais suivants en lien avec la maison familiale sise à 
T______ [GE], qu'il détient avec I______: intérêts hypothécaires de 200 fr., frais 
d'eau chaude de 56 fr. 25, frais de mazout de 208 fr. 33, assurance RC-ménage de 
24 fr. 50, assurance bâtiment de 55 fr. 75, frais d'entretien de 208 fr. 33, frais de 
SIG de 41 fr. 67. 
g.b.a A______ est atteinte d'une fibromyalgie. Elle a allégué avoir été en arrêt 
maladie pour cette raison depuis le 1er mars 2021. 
Par certificats médicaux portant sur la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier 
2023, le Dr. Q______, psychiatre psychothérapeute, a certifié suivre 
régulièrement A______ et attesté que son état de santé médico-psychologique 
nécessitait une prolongation de son arrêt maladie à 50%. 
Sur le certificat médical du 18 novembre 2022, le médecin précité a attesté que sa 
patiente était "en arrêt longue maladie à temps partiel, que son état de santé 
médico-psychologique nécessitait une prolongation de son arrêt maladie à 50% 
de façon prolongée sur un long terme et a conduit, par conséquent, à demander 
qu'elle soit au bénéfice de l'AI". 
Le 17 novembre 2022, A______ a déposé une demande AI. Elle y a exposé 
souffrir de douleurs chroniques, fatigue chronique et dépression chronique depuis 
le mois de mars 2021. 
Dans un rapport médical du 5 juin 2023, le Dr. Q______ a certifié suivre 
A______ régulièrement depuis janvier 2021 sur le plan médicopsychologique en 
raison d'un épisode dépressif réactionnel sévère. 


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Elle attestait que sa patiente était en arrêt longue maladie à temps partiel (50%) 
suite "à une décompensation dépressive majeure, d'intensité sévère, réactionnelle 
à une sommation de troubles somatoformes chroniques dont un syndrome 
douloureux chronique en lien avec une atteinte musculosquelettique, entrainant 
une fatigue chronique, dans le cadre d'une fibromyalgie". 
Sa problématique fibromyalgique lui avait laissé des séquelles telles qu'un 
ralentissement psychomoteur, des douleurs hyperalgiques continues articulaires, 
une fatigue intense et une fatigabilité conduisant à un épuisement mental physique 
et permanent. Sans oublier les troubles cognitifs dont des difficultés de 
concentration et du maintien de l'attention, de l'irritabilité et une intolérance au 
stress. Cet état clinique avait causé une dépression sévère chez la patiente, qui 
avait perdu tout espoir de poursuivre une vie normale. Toutes ces atteintes étaient 
invalidantes et impactaient négativement la capacité de travail de la patiente, qui 
ne pouvait travailler qu'à 50%, depuis septembre 2021. 
A______ avait bénéficié d'un traitement antidépresseur sans réponse clinique 
favorable. L'évolution de son état clinique était stationnaire et insuffisante. Le 
pronostic pour une amélioration de sa capacité de travail demeurait réservé pour 
l'instant. 
g.b.b. A______ est au bénéfice d'une formation d'employée de commerce, 
domaine dans lequel elle possède cinq années d'expérience. 
En février 2020, elle a été engagée à 40% en qualité de réceptionniste-téléphoniste 
/assistante auprès de la société R______ SA pour un revenu mensuel brut de 
2'253 fr. 33. Elle allègue avoir été arrêtée pour maladie dès le 1er mars 2021 et 
licenciée en août de la même année. Elle a perçu des indemnités chômage de 
septembre 2021 à septembre 2022. N'ayant pas retrouvé de travail, elle était au 
bénéfice du revenu d'insertion de 1'190 fr. par mois depuis septembre 2022. 
Elle allègue être à la recherche d'un emploi à 50% mais que son état de santé la 
limite dans ses recherches notamment quant à la zone géographique. Elle ne 
pouvait pas exercer un emploi requérant qu'elle soit debout toute la journée. Elle a 
produit ses recherches d'emploi (à 50%) pour l'année 2022 lorsqu'elle était au 
chômage et pour le mois d'août 2023. 
Elle a encore déclaré parler couramment anglais et avoir un bon niveau d'allemand 
sans toutefois n'avoir jamais travaillé dans cette langue. Elle avait aussi quelques 
connaissances linguistiques d'espagnol et d'italien. 
g.b.c A______ vit actuellement chez son nouveau compagnon et ne paie pas de 
loyer. Elle a toutefois déclaré que cette situation n'était pas durable en raison de 
l'état de santé de ce dernier, qui ne permettait pas de recevoir les enfants. Elle a 


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allégué rechercher activement un appartement de trois pièces à S______ [VD], 
afin de pouvoir accueillir ses trois enfants. 
A______ n'a pas la garde de sa fille L______ et ne paie pour le moment pas de 
contribution d'entretien en faveur de l'enfant. Toutefois, selon une convention 
conclue le 31 octobre 2022 avec K______, les parents ont convenu d'instaurer une 
garde alternée sur L______, dès que la mère aura trouvé un logement, et de 
répartir entre eux les frais d'entretien de l'enfant. 
Le Tribunal a retenu pour elle des charges mensuelles de 3'005 fr. 05, qui se 
composent d'un montant de base OP de 1'350 fr., d'un loyer hypothétique de 
1'340 fr. pour un appartement de trois pièces suffisant pour loger un adulte et un 
enfant, de frais d'assurance maladie LAMal de 245 fr. 05, subsides déduits, et de 
frais de TPG de 70 fr. 
g.c. Le Tribunal a arrêté, après déduction des allocations familiales, les charges 
mensuelles de D______ à 1'177 fr. 65, lesquelles se composent d'un montant de 
base OP de 600 fr., d'une part au loyer de 396 fr. (15% de 2'640 fr.), des frais 
d'assurance maladie de 136 fr. 65 et de frais TPG de 45 fr. 
g.d. Le Tribunal a arrêté, après déduction des allocations familiales, les charges 
mensuelles de E______ à 1'396 fr. 65, lesquelles se composent d'un montant de 
base OP de 600 fr., d'une part au loyer de 396 fr. (15% de 2'640 fr.), des frais 
d'assurance maladie de 136 fr. 65, de frais TPG de 45 fr., des frais de restaurant 
scolaire de 112 fr. et des frais de parascolaire de 80 fr. 
g.e. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 24 mai 2023, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions. La cause a été gardée à juger à l'issue de 
l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
En l'espèce, l'appel porte exclusivement sur le montant des contributions à 
l'entretien des enfants, de sorte qu'il est de nature pécuniaire et les conclusions 
restées litigieuses devant le premier juge excèdent 10'000 fr. (art. 92 al. 2 CPC). 
1.2 L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours (art. 145 al. 1 let. b et 
311 al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 
al. 1 CPC). Il est ainsi recevable. 


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1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
1.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne des enfants mineurs (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte que 
la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 
al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 
consid. 3.1). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1) et ce jusqu'aux délibérations 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_290/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3.3.5). La phase des délibérations 
débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité 
d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêt 5A_456/2016 précité consid. 4.1.2 et 
les références). 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties, y compris celles 
accompagnant la réplique de l'appelante, déposées avant que la cause ne soit 
gardée à juger, sont susceptibles d'influencer la décision qui porte sur le montant 
de la contribution à l'entretien de leurs enfants mineurs, si bien qu'elles sont 
recevables, de même que les faits auxquels elles se rapportent. 
3. 
Le Tribunal a considéré que la situation des parties présentait des faits nouveaux 
importants et durables en raison de la modification dans la garde des enfants des 
parties et de la naissance de nouveaux enfants. Il a retenu que l'appelante était en 
mesure de participer à l'entretien des enfants des parties, considérant qu'elle était 
capable de travailler à temps plein. 
Il a, en effet, jugé que les certificats médicaux qu'elle avait produits ne précisaient 
pas les causes de l'incapacité de travail à 50% dont elle se prévalait, se limitant à 
constater que son état de santé nécessitait un arrêt. Il lui a imputé un revenu 
hypothétique de 4'951 fr. brut par mois dans son domaine d'activité, soit 4'200 fr. 
net., dès le 1er octobre 2023 pour tenir compte de la période estivale lors de 
laquelle il était plus difficile de trouver un emploi. 


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L'appelante conteste être en mesure de contribuer à l'entretien de ses enfants. Elle 
reproche au premier juge de lui avoir imputé un revenu hypothétique fondé sur 
une capacité de travail à 100%. Elle soutient que les certificats médicaux produits 
ainsi que sa demande de rente AI indiquent les causes de son arrêt maladie et 
démontrent que son incapacité de travailler à 50% est durable. Elle allègue encore 
avoir entrepris tous les efforts possibles pour augmenter ses revenus, de sorte qu'il 
n'y avait pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique, même à 50%. 
Elle fait encore grief au Tribunal d'avoir retenu un montant insuffisant au titre de 
son loyer hypothétique et d'avoir réparti son disponible de manière arbitraire, sans 
tenir compte des besoins de L______. 
3.1.1 En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 
al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation 
change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la 
demande du père, de la mère ou de l'enfant. 
Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et 
durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La 
procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais 
de l'adapter aux circonstances nouvelles. Le fait revêt un caractère nouveau 
lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien dans 
le jugement de divorce. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des 
circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la contribution d'entretien 
ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures (ATF 141 III 376 
consid. 3.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 
consid. 6.1). Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances 
nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification du 
jugement de divorce (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_230/2019 précité). 
Une modification notable du droit de visite ou de la prise en charge par le parent 
gardien peut répondre aux conditions posées par l'art. 286 al. 1 CC 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd. 2019, n. 1450, p. 958-959). 
3.1.2 La survenance d'un fait nouveau – important et durable – n'entraîne pas 
automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la 
charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des 
circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier si cette 
charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une 
condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en 
considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification 
dans la situation d'un des parents pour admettre la demande; il doit procéder à une 
pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la 


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nécessité de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret 
(ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_230/2019 précité). 
Lorsque le juge admet que les conditions susmentionnées sont remplies, il doit en 
principe fixer à nouveau la contribution d'entretien après avoir actualisé tous les 
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent, en faisant 
usage de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_230/2019 précité). 
3.1.3 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille (ATF 147 III 265, 
SJ 2021 I 3016; 147 III 293; 147 III 301). Cette méthode implique de calculer 
dans un premier temps les moyens financiers à disposition, en prenant en 
considération tous les revenus du travail, de la fortune et les prestations de 
prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il s'agit ensuite de 
déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les lignes directrices pour 
le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP. Les 
ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 
dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit 
des poursuites puis, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la 
famille de chaque partie (ATF 147 III 265 consid. 7.1). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquittent 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2). Selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, il n'est toutefois pas arbitraire de tenir compte 
d'un loyer hypothétique pour une durée transitoire, le temps que la partie 
concernée trouve un logement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 
24 février 2020 consid.5.3 ; 5A_845/2012 du 2 octobre 2013 consid. 3.1.3). 
3.1.4 Le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le 
débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu 
hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu 
qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle 
afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2020 du 19 mai 2021 
consid. 5.2.1). S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les 
exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la 
situation financière est modeste, en sorte que les parents doivent réellement 
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de 
modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir 
aux besoins de l'enfant (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.1; 5A_946/2018 du 6 mars 2019 
consid. 3.1). 


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C/16664/2022 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit d'abord 
déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une 
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son 
âge et à son état de santé. Il doit ensuite établir si la personne a la possibilité 
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, 
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées et du marché du travail 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_645/2020 précité consid. 5.2.1). 
On est en principe en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge 
des enfants qu'il recommence à travailler à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à 
l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré 
secondaire et à 100% dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6). 
Si le juge entend exiger la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore 
l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour 
s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des 
circonstances du cas particulier (ATF 144 III 481 consid. 4.6; 129 III 417 
consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêts 5A_444/2021 du 9 mars 2022 consid. 3.1; 
5A_192/2021 du 18 novembre 2021 consid. 7.1.1 et les références). 
3.1.5 En matière de droit de la famille, l'état de santé doit s'analyser 
indépendamment d'éventuels droits envers l'assurance-invalidité. Ainsi, une 
incapacité de travail durable, telle qu'attestée par des certificats médicaux, peut, 
selon les circonstances, suffire à admettre que l'intéressé ne peut effectivement 
trouver un emploi (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1040/2020 du 8 juin 2021 
consid. 3.1.2; 5A_836/2015 du 8 avril 2016 consid. 5.2). Le dépôt de n'importe 
quel certificat médical ne suffit cependant pas à rendre vraisemblable l'incapacité 
de travail alléguée. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport 
médical n'est ni son origine ni sa désignation, mais son contenu. Il importe 
notamment que la description des interférences médicales soit claire et que les 
conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
125 V 351 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_799/2021 du 12 avril 2022 
consid. 3.2.2 et les références). Une attestation médicale qui relève l'existence 
d'une incapacité de travail sans autres explications n'a ainsi pas une grande force 
probante (arrêts du Tribunal fédéral 5A_799/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.2.2; 
5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.2). 
3.1.6 La "fibromyalgie" est une affection rhumatismale reconnue par 
l'Organisation mondiale de la santé. Elle est caractérisée par une douleur 
généralisée et chronique du système ostéo-articulaire et s'accompagne 
généralement d'une constellation de perturbations essentiellement subjectives 
(tels que fatigue, troubles du sommeil, sentiment de détresse, céphalées, 


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manifestations digestives et urinaires d'allure fonctionnelle) (ATF 132 V 65 
consid. 3.2). En ce qui concerne la question de l'appréciation de la capacité de 
travail d'une personne atteinte de fibromyalgie, il faut admettre que l'on se trouve 
dans une situation comparable à celle de la personne souffrant d'un trouble 
somatoforme douloureux. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des 
points communs. Tout d'abord, on peut constater que leurs manifestations 
cliniques sont pour l'essentiel similaires (plaintes douloureuses diffuses). Ensuite, 
dans l'un comme dans l'autre cas, il n'existe pas de pathogenèse claire et fiable 
pouvant expliquer l'origine des douleurs exprimées. Cela rend la limitation de la 
capacité de travail difficilement mesurable car l'on ne peut pas déduire l'existence 
d'une incapacité de travail du simple diagnostic posé. En particulier, un diagnostic 
de fibromyalgie ou de trouble somatoforme douloureux ne renseigne pas encore 
sur l'intensité des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur leur 
évolution ou sur le pronostic qu'on peut poser dans un cas concret. Eu égard à ces 
caractéristiques communes et en l'état actuel des connaissances, il se justifie donc, 
sous l'angle juridique, d'appliquer par analogie les principes développés par la 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit 
d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie (consid. 4.1). Une expertise 
psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur 
l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont susceptibles 
d'entraîner (consid. 4.3 et les références citées). 
3.2.1 A titre liminaire, il y a lieu de relever que les parties ne contestent pas, à 
juste titre, que la modification dans l'exercice de la garde de D______ et E______ 
et la naissance des nouveaux enfants de l'appelante et de l'intimé constituent des 
faits nouveaux importants et durables. Autre est la question de savoir si 
l'appelante est en mesure de contribuer à l'entretien de ses enfants, comme l'a 
retenu le premier juge. 
3.2.2 En l'espèce, s'agissant d'abord des griefs de l'appelante en lien avec son 
l'incapacité de travail et le revenu hypothétique fixée en première instance, il y a 
lieu de relever qu'il ressort des certificats médicaux qu'elle a produits qu'elle est 
régulièrement suivie par le Dr. Q______, médecin spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, et que son état de santé médico-psychologique a nécessité une 
prolongation de son arrêt maladie à 50% - dont elle allègue qu'il a débuté en mars 
2021 – pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2023. 
Dans le certificat médical du 18 novembre 2022, le médecin précité a, à nouveau, 
indiqué que l'appelante était atteinte dans sa santé au niveau médico-
psychologique et précisé qu'il s'agissait d'une longue maladie nécessitant qu'elle 
s'arrête de travailler sur le long terme. Le médecin a ajouté que l'état de santé de 
l'appelante l'avait conduite à déposer une demande de rente AI, que celle-ci a 
produite. 


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Elle y indique être atteinte de douleurs, fatigue et dépression chroniques. A cet 
égard, le fait que la demande AI ait été déposée le 17 novembre 2022, soit environ 
un an et demi après le début de ses symptômes n'est pas de nature à en remettre en 
cause l'authenticité, contrairement à ce que l'intimé soutient. En effet, cette durée 
n'apparaît pas particulièrement longue eu égard à la LAI, selon laquelle l'assuré 
doit avoir présenté une incapacité de travail durant une année pour avoir droit à 
une rente. De plus, l'écoulement d'un certain délai permet de poser un diagnostic 
et d'appréhender l'évolution future de la maladie. 
Dans un rapport médical de juin 2023 produit devant la Cour, le Dr. Q______ a 
encore précisé que l'appelante était en incapacité de travail à temps partiel en 
raison d'une fibromyalgie. L'appelante souffrait d'un ralentissement moteur, de 
douleurs hyperalgiques chroniques, d'une fatigue intense, d'une fatigabilité 
permanente, de troubles cognitifs avec des difficultés de concentration et du 
maintien de l'attention, de l'irritabilité et une intolérance au stress. Cet état 
clinique avait causé une dépression sévère chez l'appelante, qui avait perdu tout 
espoir de poursuivre une vie normale. Le traitement antidépresseur dont elle avait 
bénéficié n'avait pas été efficace. Selon le médecin, toutes ces atteintes étaient 
invalidantes et impactaient négativement la capacité de travail de l'appelante, qui 
n'était en mesure de travailler qu'à mi-temps depuis septembre 2021. Le 
Dr. Q______ a encore indiqué que l'évolution de l'état clinique de l'appelante était 
stationnaire et insuffisante. Son pronostic pour une amélioration de la capacité de 
travail de l'appelante demeurait réservé. 
Ainsi, contrairement à ce que soutient l'intimé, il ressort des documents médicaux 
versés au dossier que le médecin de l'appelante a clairement expliqué les troubles 
dont était atteinte sa patiente ainsi que leur répercussion sur sa capacité de travail. 
Il n'y a pas lieu de remettre en cause ces éléments, dès lors que les symptômes 
décrits correspondent à ceux listés par la jurisprudence et que le médecin de 
l'appelante est psychiatre, de sorte qu'elle est en mesure de se prononcer sur 
l'incapacité de travail que la fibromyalgie est susceptible d'entraîner. De plus, le 
fait que tous les documents médicaux produits aient été établis par le même 
médecin n'est pas étrange dès lors que ce médecin la suit régulièrement. Qui plus 
est, cela n'est pas pertinent pour apprécier l'incapacité de travail alléguée, 
contrairement à ce que soutient l'intimé. 
L'ensemble de ces circonstances permettent de déduire que l'atteinte à la santé de 
l'appelante n'est pas de nature passagère, de sorte que c'est à tort que le premier 
juge a retenu une capacité de travail à 100%. 
En revanche, il y a lieu d'imputer à l'appelante un revenu hypothétique à hauteur 
de 50%, contrairement à ce que cette dernière soutient. En effet, les rapports 
médicaux produits attestent que son état de santé lui permet de travailler à mi-
temps. Ce taux est aussi en adéquation avec la future prise en charge de L______, 


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qui est à l'école obligatoire. En outre, l'appelante a 34 ans, est détentrice d'un CFC 
d'employée de commerce et de cinq ans d'expérience dans ce domaine, étant 
relevé que son dernier emploi date d'il y a seulement deux ans et demi, de sorte 
qu'elle n'a pas été éloignée de manière prolongée du marché de l'emploi. Elle parle 
aussi plusieurs langues ce qui constitue un atout dans de nombreux emplois. Bien 
qu'elle ait justifié de recherches d'emploi en 2022 lorsqu'elle était au chômage, 
elle n'a pas produit de recherches d'emploi pour l'année 2023, excepté pour le 
mois d'août. Elle n'a ainsi pas prouvé avoir fait tous les efforts que l'on peut exiger 
d'elle pour remplir ses obligations, étant encore rappelé que les exigences sont 
élevées à son égard du fait des responsabilités financières qu'elle a envers ses trois 
enfants mineurs. 
Ni l'appelante, ni l'intimé n'ont formulé de grief à l'encontre du montant de 
4'200 fr. net retenu par le premier juge à titre de revenu hypothétique sur la base 
du Salarium 2020 pour une employée de bureau sans position de cadre au 
bénéfice d'un CFC, travaillant 40h par semaine dans la Région lémanique. Ce 
montant sera donc maintenu et divisé par deux, pour tenir compte du taux de 
travail partiel appliqué à l'appelante. C'est ainsi un revenu hypothétique de 
2'100 fr. net par mois qui lui sera imputé. 
Enfin, l'appelante n'a pas non plus critiqué le dies a quo fixé au 1er octobre 2023 
par le premier juge pour la reprise d'une activité lucrative, de sorte que ce délai 
sera confirmé. 
3.2.3 Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d'examiner la capacité 
contributive de l'appelante. 
En l'occurrence, le Tribunal a retenu des charges mensuelles incompressibles de 
3'005 fr. 05 pour l'appelante, qui n'ont pas été contestées en appel, sauf en ce qui 
concerne le montant du loyer hypothétique fixé à 1'340 fr. par mois, que 
l'appelante souhaite voir augmenter. 
Cela étant, la question de l'augmentation du montant dudit loyer hypothétique peut 
souffrir de rester indécise, étant encore relevé qu'aucune des parties ne critique le 
principe de sa prise en compte. 
Le budget de l'appelante présente, en effet, désormais un déficit de 905 fr. 50, 
compte tenu du revenu hypothétique net de 2'100 fr. par mois et des charges de 
3'005 fr. 05 fixées par le Tribunal, de sorte que sa situation financière – avec le 
loyer hypothétique fixé par le premier juge – ne lui permet en l'état pas de 
participer à l'entretien de D______ et E______. Il convient donc de supprimer les 
contributions d'entretien fixées en faveur de ceux-ci par le Tribunal. 
Le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et réformé dans le 
sens de ce qui précède. 


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C/16664/2022 
Au vu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres griefs 
soulevés par l'appelante. 
4. 
4.1 Les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 
al. 1 CPC) 
- 
sont 
mis 
à 
la 
charge 
de 
la 
partie 
qui 
succombe 
(art. 106 al. 1 1ère phrase CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et 
répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du 
droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
4.2 En l'espèce, l'annulation partielle du jugement entrepris ne commande pas de 
revoir la décision du Tribunal de répartir les frais judiciaires par moitié et de 
compenser les dépens. Cette décision est conforme à la loi (art. 107 al. 1 
let. c CPC) et n'a fait l'objet d'aucun grief motivé devant la Cour, de sorte qu'elle 
sera confirmée. 
4.3 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 5, 30 et 35 RTFMC). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, ces frais seront répartis à parts égales 
entre les parties, soit 400 fr. à charge de chacune (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
L'appelante étant au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part des frais sera 
provisoirement supportée par l'Etat de Genève, qui pourra en demander le 
remboursement ultérieurement (art. 123 CPC et 19 RAJ). L'intimé sera condamné 
à verser le montant de 400 fr. à l'Etat de Genève. 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 
* * * * * 


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C/16664/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 29 août 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/7434/2023 rendu le 23 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/16664/2022. 
Au fond : 
Annule le chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau : 
Dit qu'aucune contribution n'est due en l'état par A______ pour l'entretien des mineurs 
D______ et E______. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à charge des parties à raison d'une 
moitié chacune. 
Dit que les frais judiciaires d'appel à charge de A______ sont provisoirement supportés 
par l'Etat de Genève. 
Condamne C______ à verser 400 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 


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C/16664/2022 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.