ge_gerichte · ATAS/973/2022 · 2022-11-10 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/68/2019 
ATAS/973/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 novembre 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié rue ______, GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Butrint AJREDINI 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
A. a. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1972, a travaillé en 
tant que maçon dès le 2 mai 2005 auprès de B______. À ce titre, il était assuré 
contre les accidents auprès de la SUVA caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après : la SUVA). 
b. Selon la déclaration de sinistre remplie par son employeur le 2 août 2007, 
l'assuré s'était blessé en glissant sur la neige, le 15 février 2007. En voulant amortir 
sa chute avec le bras droit, il s'était fait mal à l'épaule. Il était en incapacité de 
travail depuis le 16 juillet 2007. Son salaire mensuel était de CHF 4'980.-. 
c. Dans un rapport du 28 août 2007, un médecin du Département de chirurgie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) a diagnostiqué une tendinite de 
l'épaule droite, en indiquant que l'assuré avait fait une chute, cinq mois auparavant, 
suivie de douleurs à l'épaule droite. Le traitement était terminé depuis le 23 juillet 
2007. 
d. Par décision du 12 septembre 2007, la SUVA a nié le droit aux prestations de 
l'assuré en contestant l'existence d'un lien de causalité entre l'événement du 
15 février 2007 et l'incapacité débutant le 16 juillet 2007. 
e. Dans un rapport du 12 septembre 2007, le docteur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a indiqué qu'il y avait peu de limitations fonctionnelles et 
que l'examen clinique était peu contributif. Une IRM avait révélé une lésion du 
labrum antérieur-inférieur qui était due à l'accident, et ce médecin a posé le 
diagnostic de dérangement interne (labrum) de l'épaule droite. Une reprise du 
travail devait être tentée le jour même. 
f. L'assuré s'est opposé à la décision de la SUVA par courrier du 16 septembre 
2007. 
g. Le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie et médecin d'arrondissement 
auprès de la SUVA, a examiné l'assuré le 15 juin 2010. Il a recommandé un séjour 
à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) en vue d'évaluer les 
capacités fonctionnelles chez l'assuré, dont la capacité de travail restait nulle jusqu'à 
l'entrée à la CRR. Après avoir revu l’assuré, en date du 1er décembre 2010, le 
Dr D______ a résumé son dossier ; il a relaté les déclarations de l'assuré, qui allait 
un peu mieux depuis le dernier examen. Les fourmillements sur les trois derniers 
doigts avaient diminué, mais il les ressentait encore en cas d'efforts. Il restait 
dérangé par le manque de force et par quelques douleurs au pourtour de l'épaule, 
avec irradiation sur tout le bras et l'avant-bras jusqu'au bout des doigts. Après son 
examen, le Dr D______ a noté que le tableau clinique était marqué par quelques 
autolimitations ne permettant pas une évaluation tout à fait fiable de la fonction 
articulaire effective. Un bilan radiologique postopératoire avait démontré un status 
après acromioplastie, sans ascension de la tête humérale ni sclérose du trochiter. 
Seule une petite ossification se projetant en sous-acromiale de face avait été 
constatée. Le médecin d'arrondissement a conclu que l'assuré devrait être reclassé 


 
 
 
 
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dans une profession ne sollicitant pas l'épaule au-dessus de l'horizontale, ni 
mouvements répétés des bras ou port de charges supérieures à 10 kg. Il n'était pas 
tenu compte de facteurs non organiques susceptibles de compromettre un processus 
de reclassement chez l'assuré, qui semblait quelque peu fixé sur son invalidité. Le 
Dr D______ a également évalué l'atteinte à l'intégrité à 17.5%, en se référant au 
taux attribué par la table I à une périarthrite scapulo-humérale de degré moyen à 
grave. 
h. Par téléphone du 3 décembre 2010, l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a informé la SUVA que l'assuré avait eu droit 
à des mesures d'intervention précoce, mais qu'aucune autre prestation ne lui serait 
accordée. 
i. Par décision du 24 février 2011, la SUVA a accordé à l'assuré une rente de 20%, 
dès le 1er février 2011, d'un montant de CHF 929.80 auquel s'ajoutait l'allocation de 
renchérissement de CHF 26.95, fondée sur le revenu perçu par l'assuré l'année 
précédant l'accident. Le degré d'invalidité résultait de la comparaison du revenu 
sans invalidité de CHF 69'862.- avec le revenu dans une activité exigible à 100% de 
CHF 56'167.-. Le revenu d'invalide se fondait sur la moyenne des salaires obtenus 
dans cinq emplois décrits dans les descriptifs de postes de travail (DPT) et adaptés 
aux limitations fonctionnelles de l'assuré, en tant que collaborateur de production, 
ouvrier de brasserie et caissier, choisis parmi 72 postes. Les revenus minimaux dans 
ces emplois étaient de CHF 53'320.-, tandis que les revenus maximaux s’élevaient à 
CHF 59'014.-. Selon les DPT joints à la décision, aucun de ces emplois 
n’impliquait de travailler les bras au-dessus de la tête et seul un des postes exigeait 
le port de charges entre 5 et 10 kg, ce rarement. L'indemnité de CHF 18'690.-, 
correspondant à une atteinte à l'intégrité de 17.50%, était pour le surplus confirmée. 
j. L'assuré s'est opposé à cette décision par courrier du 17 mars 2011. Il a contesté 
le revenu sans invalidité, lequel ne tenait pas compte du gain accessoire réalisé chez 
E______ Il a également contesté le degré d'invalidité et l'exigibilité d'une autre 
activité au plan médical, ainsi que le revenu d'invalide. Il considérait de plus que 
son atteinte à l'intégrité devait être de 30%. 
k. Par décision sur opposition du 7 juin 2011, la SUVA a partiellement admis 
l'opposition en ce sens que le gain annuel assuré sur lequel était calculé la rente a 
été fixé à CHF 72'234.-, et confirmé sa décision pour le surplus. Quant à l'absence 
de mobilité de l'épaule alléguée par l'assuré, elle avait certes été constatée par les 
médecins de la CRR, mais leur examen n'était pas interprétable compte tenu de la 
défense active manifestée par l'assuré. Les rapports des médecins de la CRR et du 
Dr D______ ne contenaient pas de contradictions intrinsèques et leurs conclusions 
étaient motivées, de sorte qu'ils devaient se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. L'assuré n'amenait du reste pas d'autre élément permettant de mettre en 
doute leurs avis. Quant au taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, la SUVA a 
souligné qu'il était déterminé par les médecins et fixé par des barèmes de référence. 


 
 
 
 
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L'assuré n'amenait aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation du 
Dr D______, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de s'en écarter. 
B. a. L'assuré a interjeté un recours, ouvert auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) sous no de procédure 
A/2146/2011, contre la décision de la SUVA par acte du 8 juillet 2011 et a conclu 
sous suite de dépens, préalablement à ce qu'une expertise pluridisciplinaire soit 
diligentée, et au fond à l'annulation de la décision du 7 juin 2011 et à l'octroi d'une 
rente d'invalidité d'au moins 50% dès le 1er février 2011. Il a relevé que 
l'appréciation des limitations fonctionnelles par la SUVA ne reposait que sur les 
rapports des docteurs F______ et D______, alors que tant les médecins de la CRR 
que le professeur G______ avaient fait état d'importantes douleurs. Il alléguait 
souffrir encore de ces douleurs, qui se manifestaient dans n'importe quelle activité 
impliquant son bras droit. Il offrait de prouver qu'il lui était impossible de solliciter 
son bras droit plus de quelques heures sans interruption, et ce dans n'importe quelle 
activité adaptée. Il joignait, notamment, à son recours un certificat établi le 
17 janvier 2011 par le Prof. G______, indiquant qu'il se plaignait de paresthésies et 
de douleurs au niveau de son index, qui pourraient être en relation avec un 
syndrome du tunnel carpien actuellement sous investigation, et que son épaule était 
douloureuse, avec une élévation maximale à 120°, une rotation externe à 40°, une 
rotation interne au sacrum et concluant qu'il n'était pas apte à travailler, notamment 
sur un chantier, cette situation étant due à son épaule droite. 
b. Par arrêt du 25 octobre 2011 (ATAS/1000/2011), la chambre de céans a rejeté le 
recours, dans la procédure A/2146/2011 opposant l’assuré à la SUVA, en 
considérant que les conclusions du Dr D______ devaient être suivies et que la mise 
en œuvre d’une expertise sur ce point s’avérait superflue, par appréciation anticipée 
des preuves. Sur recours, le Tribunal fédéral a confirmé l’arrêt du 25 octobre 2011 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_897/2011). 
C. a. Suite à la fin de la procédure opposant l’assuré à la SUVA, l’OAI a repris 
l’instruction de la demande de prestations invalidités, qui avait été déposée par 
l’assuré le 30 janvier 2009. 
b. En date du 8 février 2012, le docteur H______, spécialiste en médecine interne et 
rhumatologie FMH et expert médical SIM, médecin-conseil du service médical 
régional (ci-après : SMR) de l’OAI a rendu un rapport suite à l’examen clinique 
rhumatologique du 30 novembre 2011 pratiqué sur l’assuré. Le rapport faisait état 
de l’anamnèse de l’assuré, son status général, son status ostéoarticulaire et 
neurologique, ainsi que le dossier radiologique qui était résumé. Le médecin a 
retenu les diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail de : 
douleurs et limitations de l’épaule droite dans le cadre d’une rupture partielle du 
sus-épineux avec status après deux opérations de l’épaule droite M.75 et de status 
après pose de trois stents pour maladie coronarienne bi-tronculaire. Pour les 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, le médecin a retenu : des 
cervicalgies dans le cadre de discrets troubles statiques du rachis M 54.2, un trouble 


 
 
 
 
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somatoforme douloureux chronique possible, une obésité, une hypertension 
artérielle traitée ainsi qu’une hyperlipidémie anamnestique. À l’issue de 
l’appréciation du cas, le Dr H______ a fixé des limites fonctionnelles concernant 
l’épaule droite, soit pas d’élévation d’abduction de l’épaule droite à plus de 60°, pas 
de levée de charges de plus de 5 kg avec le MSD, pas de mouvements répétitifs 
avec le bras droit ; concernant la maladie bi tronculaire coronarienne, la limitation 
fonctionnelle était d’éviter le travail nécessitant des efforts. Il a considéré qu’une 
incapacité de travail de 20% au moins était présente depuis le 15 juillet 2007 et 
s’agissant du degré d’incapacité de travail, le médecin a considéré qu’elle était 
complète dans l’activité de maçon du 15 juillet 2007 au 3 mai 2008, puis avait 
passé à 50% du 5 mai 2008 au 17 juin 2008, puis était redevenue complète depuis 
le 18 juin 2008. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était complète dès 
le 5 mai 2008. Dès le 18 juin 2008, la capacité de travail dans une activité adaptée 
était nulle puis, dès le 28 octobre 2008, elle était à nouveau complète jusqu’au 
4 novembre 2009. Dès le 4 novembre 2009 jusqu’au 1er décembre 2010, la capacité 
de travail était nulle dans une activité adaptée, mais dès le 2 décembre 2010, elle 
était à nouveau complète dans une activité adaptée. En conclusion, sa capacité de 
travail exigible dans l’activité habituelle était nulle comme maçon et dans une 
activité adaptée de 100% depuis le 2 décembre 2010. 
c. Par courrier du 5 juin 2012, l’OAI a informé l’assuré qu’une évaluation médicale 
était nécessaire et lui a fixé un rendez-vous chez le docteur I______, psychiatre et 
psychothérapeute. 
d. Le Dr I______ a rendu un rapport d’expertise, en date du 13 septembre 2012, se 
fondant sur l’entretien qu’il avait eu avec l’assuré le 30 juillet 2012, les tests 
psychométriques qu’il avait fait passer le même jour et les documents que l’OAI lui 
avait transmis. Il a fait l’anamnèse du patient et a résumé la situation 
assécurologique, notamment la procédure précédente devant la SUVA. Il a résumé 
les problèmes somatiques et rhumatologiques du patient ainsi que le traitement 
médicamenteux de ce dernier, composé d’antidouleurs, de somnifères, et d’aspirine 
cardio. 
Issue des tests psychométriques, l’échelle d’Hamilton 17 sur la dépression a donné 
un score de 9-10 se situant dans la fourchette de la dépression légère et l’échelle 
d’Hamilton sur l’anxiété a donné un score de 8-9, le fixant dans l’échelle de 
l’anxiété mineure. Selon l’expert, l’assuré était attentif, répondait de manière claire 
et précise et sa mimique était congruente au contenu du discours. Il ne présentait 
pas de dépressivité marquée mais plutôt une émotivité ; il n’y avait pas 
d’anhédonie, d’aboulie, ou d’apragmatisme. Sur le plan de la personnalité, l’expert 
a conclu qu’il n’y avait pas d’indice en faveur d’un trouble majeur de la 
personnalité. Sur le plan de l’amplification des symptômes, l’expert a considéré que 
l’assuré faisait preuve de peu d’initiatives individuelles et paraissait déjà préfixé 
dans sa situation de futur invalide. Il s’exprimait sur un ton souvent dramatique et 
démonstratif et émettait des plaintes permanentes, notamment à l’égard du médecin 


 
 
 
 
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qui ne le guérissait pas. Le niveau de participation a été considéré comme 
insuffisant en général, avec des incohérences assez frappantes, une attitude 
revendicatrice, pas d’initiative individuelle, pas de volonté de coopération 
individuelle et un but recherché assez discernable (attitude plus ou moins 
consciente) de tirer du profit de la maladie, le statut d’invalide lui offrant 
apparemment des solutions pratiques à des problèmes de réalité. En conclusion du 
rapport, l’expert a considéré qu’au plan physique, il y avait des plaintes somatiques 
diverses au niveau de l’épaule droite, des céphalées, des douleurs à l’hémi-crâne 
droit, avec une tendance à l’amplification des symptômes, mais sur le plan 
psychique et mental, il n’y avait pas de symptômes en faveur d’un état anxio-
dépressif cliniquement significatif, en dépit de plaintes sur des troubles subjectifs 
de l’attention et de la concentration. Au plan social, le sujet était plutôt 
passif/agressif, montrant peu de motivation ; s’agissant de la capacité résiduelle de 
travail, l’expert l’a estimée à 100%, d’un point de vue psychiatrique, dans l’activité 
exercée jusqu’alors. Il a considéré qu’un traitement psychiatrique n’était pas 
indiqué, en l’absence de demande en ce sens. 
e. Le SMR de l’OAI a rendu un rapport en date du 8 octobre 2012, suite à 
l’expertise psychiatrique et l’examen médical sur le plan rhumatologique. 
Reprenant le contenu des rapports, le docteur J______ a conclu à une capacité de 
travail exigible de 0% comme maçon, mais de 100% dans une activité adaptée, 
depuis le 2 décembre 2010. 
f. En date du 20 juin 2016, le Prof. G______, exerçant à la clinique des Grangettes, 
a émis un certificat rappelant les causes des troubles de la santé, signalant des 
douleurs dans les tendons de la coiffe des rotateurs, mentionnant que le patient 
travaillait à 50%, dès le 28 janvier 2014 avec un travail temporaire à l’aéroport, 
puis depuis avril 2014, en tant que chauffeur-livreur à 50%, mais que vu son état 
douloureux chronique et le handicap entraînant une diminution de mobilité et de 
force au niveau de son épaule droite, il contestait les évaluations de la SUVA qui 
jugeait qu’il était 100% apte à travailler dans une activité adaptée. 
g. Par certificat du 4 juillet 2016, le docteur K______, psychiatre et 
psychothérapeute, a mentionné que l’assuré avait été suivi sur le plan 
psychothérapeutique par une psychologue, sous sa délégation, du 21 juin 2013 au 
3 mars 2014, parallèlement à des consultations psychiatriques par ses soins et 
ajoutait que l’assuré avait fait l’objet d’une prescription psychotrope de 
Escitaloprame, 10 mg par jour. 
h. Par rapport final du 2 mars 2018, la gestionnaire de la division réadaptation 
professionnelle de l’OAI a noté que la pleine exigibilité retenue avait été confirmée 
par le stage COPAI suivi par l’assuré du 6 juin au 3 juillet 2011 - en dépit des 
contestations de l’assuré - mais que les mesures suivies pour favoriser une activité 
en qualité de métreur n’avaient pas pu être prorogées, car elles n’auraient pas été de 
nature à diminuer le dommage, ni à favoriser la reprise d’une activité adaptée. Le 
degré d’invalidité retenu était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. 


 
 
 
 
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D. a. Un projet d’acceptation de rente et de refus de mesures professionnelles et 
d’octroi d’une rente d’invalidité limitée a été communiqué à l’assuré en date 
du 3 avril 2018. Le droit à d’autres mesures d’ordre professionnel était nié et une 
rente entière basée sur un taux d’invalidité de 100% était octroyée, pour la période 
allant du 1er août 2009 au 31 mars 2010 uniquement. Le statut de l’assuré était celui 
d’une personne se consacrant à temps complet à son activité professionnelle, et 
selon les constatations du SMR, une incapacité de travail totale dans toute activité 
était reconnue depuis le 15 juillet 2007 (début du délai d’attente d’un an). Dans une 
activité adaptée, le SMR était d’avis que la capacité de travail de l’assuré était de 
100% depuis le 2 décembre 2010. Après comparaison du revenu sans invalidité et 
du revenu avec invalidité, la perte de gain correspondait à un taux de 20%, ce qui 
n’ouvrait pas de droit à la rente d’invalidité. Par courrier du 19 mai 2018, l’assuré 
s’est opposé au projet de décision. 
 
b. En date du 21 novembre 2018, l’OAI a rendu une décision fondée sur le 
précédent projet de décision, notamment quant à la période limitée pendant laquelle 
une rente était servie et au rejet de toute autre prestation d’invalidité, l’assuré étant 
considéré comme apte au travail à 100% depuis le 2 décembre 2010. 
E. a. Par courrier du 7 janvier 2019, posté le même jour, l’assuré a recouru contre la 
décision du 21 novembre 2018. Il indiquait être suivi par le docteur S______ en 
raison d’une dépression et remettait en copie les constats et éléments médicaux de 
ces deux derniers accidents. Il faisait valoir que sa situation de santé physique 
s’était péjorée, ainsi que son état psychique et considérait qu’une nouvelle expertise 
médicale était nécessaire. En annexe à son recours, il joignait plusieurs pièces 
médicales, soit : 
- 
un courrier du 13 décembre 2018 du docteur L______, cardiologue, concernant 
le contrôle cardiologique annuel et concluant que la situation cardiologique de 
l’assuré était stable et qu’il devait poursuivre son traitement habituel, avec, en 
annexe, le rapport de coronarographie et angioplastie de l’artère circonflexe 
proximale et de l’artère coronaire droite distale du 14 décembre 2017 ; 
- 
une déclaration de sinistre adressée à la SUVA, pour un accident du 
15 novembre 2013, montrant plusieurs consultations de décembre 2013 à 
septembre 2015 chez un médecin qui n’était pas mentionné ; 
- 
un résumé de séjour du 18 novembre 2013, concernant la consultation du même 
jour pour un examen clinique de l’épaule gauche et de la cheville gauche avec 
comme proposition de suivi que l’assuré devait prendre contact avec son 
orthopédiste ; 
- 
un bilan de radiographie du 4 décembre 2013 fait par le docteur M______, 
concernant le bilan de la coiffe des rotateurs et de l’articulation acromion 
claviculaire suite à un traumatisme faisant état, en conclusion, d’une petite 
rupture de 7 mm de la face articulaire du supra épineux associée à une bursite ; 


 
 
 
 
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- 
une déclaration de sinistre adressée à la SUVA pour un accident du 10 avril 
2018, montrant plusieurs consultations d’avril à novembre 2018, chez le docteur 
W______, spécialiste en médecine physique et réadaptation. 
b. Par réponse du 5 février 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, considérant 
Hdu cas. 
c. Par courrier du 19 décembre 2019, la chambre de céans a demandé à l’assuré de 
se déterminer sur les raisons pour lesquelles il demandait une expertise médicale et 
sur quels points cette dernière devait porter. Par courrier du 7 janvier 2020, l’assuré 
a fait état de troubles psychiques, de troubles à l’épaule, de problèmes à la hanche, 
et de problèmes cardiaques. 
d. Par courrier du 29 juin 2020, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
avait l’intention de confier une mission d’expertise psychiatrique, rhumatologique 
et orthopédique au Docteurs N______, spécialiste en psychiatrie, O______, 
spécialiste en rhumatologie, et P______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur. Les parties n’ont pas fait valoir de motifs 
de récusation. 
e. Par courrier du 22 décembre 2020, la chambre de céans a communiqué aux 
parties un projet de mission d’expertise et de libellé des questions. L’OAI a proposé 
quelques modifications qui ont été intégrées dans la mission d’expertise. 
f. Début mai 2021, le Dr O______ a informé la chambre de céans qu’il ne pourrait 
finalement pas mener à bien cette expertise et qu’il y renonçait par conséquent. 
g. La chambre de céans a ainsi mandaté en lieu et place le docteur Q______. Les 
parties ont indiqué les 2 et 3 juin 2021 ne pas avoir de motif de récusation à faire 
valoir à l’encontre du Dr Q______. 
h. Par ordonnance d’expertise du 23 juin 2021, la chambre de céans a mandaté les 
Drs Q______ (rhumatologie), P______ (chirurgie orthopédique) et la Dresse 
N______ (psychiatrie) pour effectuer une expertise multidisciplinaire, en les 
invitant à compléter leurs expertises respectives par une appréciation consensuelle 
du cas. 
i. Le Dr Q______ a rendu son rapport d’expertise rhumatologique et de médecine 
interne en date du 24 mai 2022. Après avoir résumé les pièces du dossier 
concernant les différents rapports médicaux depuis août 2008, le Dr Q______ a 
effectué une anamnèse et a exposé ses constatations cliniques, notamment après 
avoir examiné l’assuré en date du 2 décembre et du 21 décembre 2021. Il a retenu 
deux problèmes médicaux qui, selon lui, empêche l’assuré de travailler ; en premier 
lieu, une maladie coronarienne chronique qui a déjà nécessité la pose de six stents 
et des douleurs chroniques au niveau de l’épaule droite, suite à un accident de 
2007 ; ledit problème cardiaque semblait très bien pris en charge et pas remis en 
cause dans l’ensemble des documents consultés. En second lieu, un problème 
orthopédique beaucoup plus discuté, l’assuré ayant bénéficié de deux interventions 


 
 
 
 
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chirurgicales avec une bonne évolution pour certains orthopédistes et une mauvaise 
pour d’autres. Après avoir effectué une arthro IRM de l’épaule gauche et de 
l’épaule droite, l’expert a retenu une péjoration des lésions au niveau des deux 
épaules, principalement au niveau de l’épaule droite, les lésions correspondant aux 
douleurs décrites par l’assuré, sous réserve d’une façon histrionique de mettre en 
évidence l’atteinte chronique des épaules. En résumé, l’assuré présentait une 
atteinte chronique des coiffes des rotateurs, plus importante à droite, une tendinite 
chronique du moyen fessier gauche, une maladie coronarienne chronique, raison 
pour laquelle sa capacité de travail était nulle définitivement dans son activité de 
maçon depuis juillet 2007. Les limitations fonctionnelles retenues étaient les 
suivantes : 
- pas de port de charges de plus de 5 kg ; 
- ne pas devoir soulever des charges de plus de 5 kg ; 
- ne pas devoir faire des mouvements répétés avec les épaules ; 
- ne pas devoir se déplacer sur des échafaudages et monter sur des échelles ; 
- ne pas devoir se déplacer sur un terrain non plat ; 
- ne pas devoir se déplacer sur plus de 500 mètres ; 
- ne pas devoir faire un travail qui comporte un stress psychologique ou physique ; 
- pouvoir travailler en position assise avec la possibilité de changer de position 
toutes les heures. 
Moyennant le respect des limitations fonctionnelles supra, l’expert a estimé la 
capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée à 50%, en tenant compte de 
la fatigabilité liée à son problème cardiaque. Il estimait que la capacité de 50% dans 
une activité adaptée était présente depuis juillet 2010, soit six mois après sa 
deuxième intervention chirurgicale. 
j. Le Dr P______ a rendu son rapport d’expertise orthopédique en date du 31 mai 
2022. Après avoir résumé les pièces du dossier concernant les différents rapports 
médicaux depuis août 2007, le Dr P______ a effectué une anamnèse et a exposé ses 
constatations cliniques, notamment après avoir examiné l’assuré en date du 18 
octobre 2021. À cette occasion, l’assuré a été invité à décrire une journée-type ; il a 
exposé se lever entre 9h30 et 10 heures, parfois à midi, prendre le petit-déjeuner 
préparé par sa fille, puis regarder la télévision avec parfois une sortie de 15 minutes 
pour marcher et s’asseoir sur un banc. Une à deux fois par semaine, il a dit se 
rendre à un petit jardin qu’il entretient avec sa fille, à pied, pour s’occuper de 
l’arrosage et de la récolte des légumes. En dehors d’éventuelles séances de 
physiothérapie, l’assuré a déclaré ne rien faire l’après-midi et se coucher le soir 
autour de 22 heures. L’expertisé a dit vivre seul et ne s’occuper de rien dans son 
ménage, sa fille prenant en charge les tâches ménagères. 


 
 
 
 
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À l’issue de l’examen clinique, l’expert a constaté qu’il n’y avait quasiment aucune 
mobilité active de l’épaule droite avec des douleurs et que l’épaule gauche avait 
une bonne mobilité active mais chaque mouvement testant la force déclenchait des 
douleurs. Concernant les membres inférieurs, il y avait d’importantes douleurs de la 
périe hanche gauche, chaque test clinique au niveau de la hanche déclenchant des 
douleurs mêmes si ces dernières n’étaient pas spécifiques de la périe hanche. 
S’agissant des chevilles, les douleurs étaient plus importantes à droite qu'à gauche, 
avec une mobilité active malgré tout conservée, l’examen clinique évoquant une 
pathologie de l’articulation sous-talienne des deux côtés. Il a retenu les diagnostics 
suivants : 
Pour l’épaule droite, une lésion labrale de type SLAP constatée sur l’arthro-IRM 
du 7 août 2007 ; un état après réinsertion chirurgicale du bourrelet labral, le 
11 février 2008 ; un état après acromioplastie, résection du centimètre externe de la 
clavicule et ténodèse du long chef du biceps, le 4 novembre 2009 et une lésion 
interstitielle du tendon sous-scapulaire et sous-épineux sur l’arthro-IRM 
du 13 décembre 2021. Il a retenu deux problèmes médicaux. 
Pour l’épaule gauche, une lésion partielle du tendon sous-scapulaire, visualisée sur 
l’IRM du 25 octobre 2016 et une partition de l’acromion, asymptomatique, 
également visualisée sur l’IRM du 25 octobre 2016. 
Pour la hanche gauche, une tendinopathie, moyen fessier gauche, diagnostiquée le 
10 avril 2018. 
Pour la cheville gauche, une arthrose sous-talienne, diagnostiquée sur l’IRM 
du 13 décembre 2016. 
Pour la cheville droite, une arthrose sous-talienne, évoquée dans le rapport 
d’échographie du 28 août 2018. 
L’expert P______ a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : 
Pour l’épaule droite, pas d’élévation répétitive du bras droit au-dessus des épaules 
et pas de port de charges de plus de 5 kg. 
Pour l’épaule gauche, pas d’élévation répétitive du bras gauche au-dessus des 
épaules et pas de port de charges de plus de 10 kg. 
Pour la hanche gauche, pas de marche prolongée et pas de montée ou de descente 
des escaliers répétée. 
Pour les chevilles gauche et droite, pas de marche en terrain instable. 
L’expert a considéré que la capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle 
dès le 15 juillet 2007. 
Dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles dont l’apparition 
est différenciée dans le temps, l’expert a considéré que la capacité de travail de 
l’assuré était entière dès le 4 mai 2010. 


 
 
 
 
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k. La Dresse N______ a rendu son rapport d’expertise psychiatrique en date 
du 15 juin 2022. Après avoir résumé les pièces du dossier concernant les différents 
rapports médicaux depuis août 2007, la Dresse N______ a procédé à trois entretiens 
avec l’assuré, d’une durée de 90 minutes chacun, les 22 mars, 5 avril et 17 mai 
2022 complétés par un entretien téléphonique avec la doctoresse R______, le Dr 
S______ et la psychologue T______. 
L’experte a réalisé une anamnèse familiale ainsi qu’une anamnèse personnelle 
portant sur l’anamnèse professionnelle et sociale, l’anamnèse somatique et enfin 
l’anamnèse psychiatrique. Elle a relaté les données subjectives et les plaintes de 
l’expertisé et a mentionné ses constatations objectives. 
Elle a retenu trois diagnostics, en premier lieu un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen avec syndrome somatique F33.11, en deuxième lieu un 
syndrome douloureux somatoforme persistant F45.4 et enfin une agoraphobie avec 
trouble panique. 
L’experte psychiatre a émis un pronostic réservé devant la complexité de la 
situation de l’assuré, avec interaction entre les différents troubles psychiques et 
somatiques. 
La Dresse N______ a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : 
Pour le trouble dépressif, une baisse nette de l’élan vital avec fatigabilité, difficulté 
à maintenir l’attention, tension interne, intolérance à la frustration, difficultés 
interpersonnelles. Ces limitations étant présentes de manière importante depuis 
2018 date de la rechute dépressive avec un début de l’installation située en 2017. 
Pour le syndrome douloureux somatoforme persistant, des autolimitations au niveau 
de l’usage des membres, notamment le bras droit, difficultés à se concentrer, à 
maintenir son attention, étant centré sur le fonctionnement du corps et la perception 
des douleurs, la fatigabilité. Ces limitations étant présentes depuis 2007 – 2008 
avec une péjoration actuellement liée à une généralisation des plaintes. 
Pour le trouble anxieux, une anxiété envahissante avec des manifestations 
neurovégétatives de type sensation de vertiges, besoin de fuir, évitement de 
situations redoutées, difficulté à maintenir son attention, lesdites limitations existant 
depuis 2019. 
L’experte psychiatre a considéré que les plaintes étaient objectivées, que le tableau 
clinique était cohérent, qu’il s’agissait d’une évolution cohérente, en prenant en 
considération les interactions entre les comorbidités psychiatriques et les troubles 
physiques. Il n’y avait pas de discordances entre les plaintes et le comportement de 
la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui était connu des 
activités et de la vie quotidienne de la personne. Cette dernière était engagée dans 
les traitements prescrits et présentait une bonne observance à ces derniers. Il 
n’existait pas de trouble de la personnalité à première vue. Les ressources 
résiduelles de l’assuré étaient très limitées devant les problématiques physiques. 


 
 
 
 
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Sur le plan psychique, les ressources résiduelles de l’assuré étaient faibles ; sur le 
plan mental, l’assuré ne présentait pas de difficultés et ses ressources semblaient 
bonnes ; sur le plan social et familial, les ressources étaient pauvres, l’assuré 
n’ayant pas de réseau social ou amical mais paraissant capable de s’organiser au 
niveau social et sur le plan familial, les ressources étaient présentes mais l’assuré 
entretenait une relation de dépendance vis-à-vis de sa famille et notamment de sa 
fille. 
L’experte a considéré que la capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle 
en raison des limitations d’ordre physique et a renvoyé à l’avis des deux autres 
experts sur la date à laquelle la capacité de travail dans l’activité habituelle était 
nulle. 
Dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles, l’experte a 
considéré que dans un cadre très hypothétique, l’assuré pourrait exercer une activité 
allant à 30% dans un cadre adapté à ses limitations soit une activité ne nécessitant 
pas un effort d’attention ou de concentration, ni d’interactions interpersonnelles, 
avec des tâches répétitives, dans un encadrement bienveillant, pouvant accepter que 
l’assuré puisse prendre le temps de se reposer si fatigabilité ou exacerbation 
anxieuse ou algique, pouvant tolérer un absentéisme plus ou moins régulier pour 
différentes raisons de santé. Ces limitations venaient s’ajouter aux limitations 
fonctionnelles posées par le Dr Q______ dans son expertise en p. 21. L’experte 
ajoutait toutefois qu’il était difficile d’imaginer, dans le cadre actuel du marché 
concurrentiel du travail, une activité pouvant correspondre à toutes ces limitations 
et qu’une telle activité, très partielle, hypothétique, pouvait représenter, en elle-
même, un facteur de stress chez un assuré très sensible à ce qui se passait dans son 
corps et pourrait, malheureusement, entretenir son état de santé instable. Ainsi, 
l’experte estimait que l’assuré était en incapacité totale d’intégrer une activité 
professionnelle lucrative quel que soit le domaine d’activité, depuis 2018. Entre 
2010 et 2017, elle considérait que l’assuré avait une capacité de travail, dans une 
activité adaptée, de 50%. 
En résumé, sur le plan psychiatrique, la capacité de travail dans une activité adaptée 
était partielle, soit à 50% depuis 2010, et était nulle depuis 2018. 
l. La Dresse N______ n’ayant pas eu l’occasion d’échanger avec le Dr Q______, la 
chambre de céans lui a demandé, par courrier du 28 juin 2022, de contacter les deux 
autres experts et de lui faire parvenir la copie du consilium avec délai au 15 août 
2022. 
m. Par courrier du 27 juillet 2022, la Dresse N______ a fait parvenir à la chambre 
de céans les résultats du consilium avec les deux autres experts, dont il résultait 
qu’elle confirmait son évaluation de la capacité de travail, soit une incapacité de 
travail, dans une activité adaptée de 50% depuis 2010, et une incapacité de travail 
totale depuis 2018. 


 
 
 
 
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n. Après avoir reçu copie des rapports d’expertise et du consilium, les parties se 
sont déterminées. 
o. Par courrier du 23 septembre 2022, l’intimé a relaté avoir soumis les rapports 
d’expertise et le consilium des experts à son SMR qui, dans sa détermination 
du 23 septembre 2022, a pris des conclusions auxquelles l’OAI s’est rallié 
intégralement. Dans son avis médical du 23 septembre 2022, sous la plume de la 
doctoresse U______, le SMR a exprimé son désaccord avec l’appréciation du Dr 
Q______ sur le plan cardiologique, aucune incapacité de travail ne pouvant être 
retenue avant, éventuellement, 2019 date annoncée de l’infarctus, soit 
postérieurement à la décision. Ainsi, d’un point de vue rhumatologique et 
orthopédique, une capacité de travail entière dans une activité adaptée était tout à 
fait exigible en tenant compte des limitations fonctionnelles somatiques retenues 
par les experts. Sur le plan psychiatrique, le SMR a considéré qu’il n’y avait pas 
lieu de retenir une incapacité de travail antérieurement au mois d’octobre 2018, 
date de l’aggravation sur le plan psychiatrique, aggravation motivant une incapacité 
de travail partielle, et non totale. En conclusion, l’OAI a rappelé que la décision 
querellée avait été rendue en date du 21 novembre 2018 et que c’était, dès lors, la 
situation médicale antérieure à cette date qui était déterminante pour juger de la 
présente cause. Par conséquent, l’éventuelle aggravation de l’état de santé du 
recourant, d’un point de vue cardiologique et psychiatrique, devait faire l’objet 
d’une procédure distincte. 
p. Dans ses observations du 14 octobre 2022, le conseil du recourant s’est, en 
substance, rallié aux conclusions des experts et a conclu à une incapacité totale de 
travailler depuis le 1er avril 2010, en raison de problèmes cardiaques et psychiques 
notamment. 
q. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par 
courrier du 17 octobre 2022. 
r. Les autres faits seront exposés, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA, art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
5. L’objet du litige est le bien-fondé de la décision de l’OAI du 21 novembre 2018, 
par laquelle l’intimé a refusé d’octroyer au recourant une rente ordinaire non 
limitée dans le temps. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
7. 
7.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
7.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, 
en 
cas 
de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 


 
 
 
 
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surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en 
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 
de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 
du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
7.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 
7.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 
consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 
2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation 


 
 
 
 
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n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 
8. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 41 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4). 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
9. À teneur de la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). 
Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à 
lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante est 
en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de 


 
 
 
 
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vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À cet égard, 
toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et 
les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit 
être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 
trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 24 avril 
2018 consid. 5.2). 
Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger trouble 
dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas non plus 
associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 
10. Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 
11. Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), 
au 
syndrome 
de 
fatigue 
chronique 
ou 
de 
neurasthénie 
(ATF 139 V 346 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 
consid. 2.3 in SVR 2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes 
sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 
consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 
consid. 4), ainsi qu'en matière de troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup 
du lapin » (ATF 141 V 574 consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de 
stress post-traumatique (ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas 
applicables par analogie à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) 
(ATF 139 V 346 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 
2013 consid. 5). 
12. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 


 
 
 
 
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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
13. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 
14. 
14.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
14.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
14.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
14.4 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 


 
 
 
 
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consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3). 
14.5 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
14.6 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
14.7 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 


 
 
 
 
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- 21/33 - 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
14.8 Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer ; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
15. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
16. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 


 
 
 
 
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comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
17. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
18. 
18.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174). 
18.2 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au 
degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 
consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a 
obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances 
au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 


 
 
 
 
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d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se 
justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 
l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 
2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la 
dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 
(arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et 
B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
18.3 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, 
en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la 
version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée 
(ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). À cet égard, l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020 ; l’ESS 2016, le 
26 octobre 2018 (étant précisé que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé le 
8 novembre 2018) ; et l’ESS 2014, le 15 avril 2016. 


 
 
 
 
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Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 
 
18.4 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 
 
18.5 Depuis la 10ème édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par 
l'Office fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail 
qui est généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la 
personne concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications 
(niveau de ses compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. 
Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de 
profession (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la 
formation nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience professionnelle 
(voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3 p. 184). 
Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles 
simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui 


 
 
 
 
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exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions 
fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un 
domaine spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de 
direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). 
Entre ces deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 
2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste 
ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, 
les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se 
réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, 
les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les 
services de sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 
 
18.6 Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans 
toute activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur 
la même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATF 119 V 475 consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4 ; 
arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2). 
Même s'il n'est pas indispensable de déterminer avec précision les salaires de 
références, il n'en demeure pas moins que, dans cette situation, l'évaluation de 
l'invalidité repose sur des données statistiques. Par conséquent, une réduction 
supplémentaire du revenu d'invalide (abattement) est possible en fonction des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (cf. ATF 126 V 75 
consid. 7b). 
 
18.7 En cas de baisse de rendement, l'abattement doit être appliqué à la part du 
salaire statistique que l’assuré est toujours susceptible de réaliser malgré sa baisse 
de rendement et ne saurait en aucun cas être additionné au taux de la diminution de 
rendement, puis il convient de déduire le résultat obtenu de ladite part salariale. La 
différence obtenue correspond à la perte de gain effective et donne le taux 
d'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2017 du 12 mars 2018 consid. 5). 
 
Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49%, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50%, il faut arrondir à x+1% (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
 
18.8 Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent 
être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on 
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Lorsqu'on procède à 
une évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs 
approximatives; une comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent 
peut aussi suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 


 
 
 
 
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100%, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la 
différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité 
(comparaison en pour-cent ; ATF 119 V 475 consid. 2b ; ATF 114 V 313 
consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1). 
19. Ni le déconditionnement issu d'un mode de vie sédentaire et inactif, ni celui lié à 
une longue interruption de l'activité professionnelle ne suffisent en tant que tels 
pour admettre une diminution durable de la capacité de travail dans toute activité 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 524/04 du 28 juin 2005 consid. 5 et I 
597/03 du 22 mars 2004 consid. 4.1). En revanche, lorsque le déconditionnement se 
révèle être la conséquence directe et inévitable d'une atteinte à la santé, son 
incidence sur la capacité de travail ne saurait d'emblée être niée. À cet égard, les 
éléments empêchant la réadaptation et la réintégration professionnelles qui ne sont 
pas dus à l'atteinte à la santé n'ont pas à être pris en considération. Si la mise en 
valeur de la capacité résiduelle de travail dépend cependant d'une mesure préalable 
liée à l'état de santé, et réservée du point de vue médical, il y a lieu d'en tenir 
compte pour évaluer ladite capacité de travail. Ainsi, lorsque le corps médical fixe 
une capacité résiduelle de travail, tout en réservant que celle-ci ne pourra être 
atteinte que moyennant l'exécution préalable de mesures de réadaptation, il n'y a 
pas lieu de procéder à une évaluation du taux d'invalidité sur la base de la capacité 
résiduelle de travail médico-théorique avant que lesdites mesures n'aient été 
exécutées (arrêts du Tribunal fédéral 9C_141/2009 du 5 octobre 2009 consid. 2.3.1, 
SVR 2010 IV n° 9 p. 27 et 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.1, SVR 
2011 IV n° 30 p. 86 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_809/2017 du 27 mars 2018 
consid. 5.2). 
20. 
20.1 Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu 
de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son 
droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 
20.2 Aux termes de l’art. 88a al. 2 RAI, si l’incapacité de gain ou la capacité 
d’accomplir les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins découlant de 
l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement 
accroît, le cas échéant son droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans 
interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable. 
21. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de 
première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire 


 
 
 
 
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- 27/33 - 
pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de 
l'ATF 137 V 210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité 
administrative qui aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction 
dans le cadre de la procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de 
l'expertise ne constituent pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, 
mais des frais relatifs à la procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui 
doivent être pris en charge par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 6.2). 
Cette règle, qu'il convient également d'appliquer dans son principe aux expertises 
judiciaires mono- et bi-disciplinaires (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), ne saurait 
entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de 
l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à 
une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts 
de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque 
l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever par des explications 
objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les différents points de 
vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle a laissé ouverte une ou plusieurs 
questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris 
en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences 
jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents (voir par 
exemple arrêt du Tribunal fédéral 8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2). En 
revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et 
fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions 
d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des 
frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première 
instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de 
nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier 
(ATF 139 V 496 précité consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 
du 13 mars 2017 consid. 6.3). 
22. En l’espèce, dans leurs ultimes conclusions après expertises, les parties se 
déterminent comme suit. 
22.1 L’intimé reconnaît une pleine valeur probante à l’expertise judiciaire 
orthopédique. S’agissant de l’expertise rhumatologique, il se distancie de 
l’appréciation qui était faite par l’expert rhumatologue sur le plan cardiologique et 
estime qu’aucune incapacité de travail ne peut être retenue avant, éventuellement, 
2019. Dès lors, ladite pathologie étant intervenue après que la décision querellée a 
été rendue, l’intimé considère que ce point ne doit pas être pris en compte dans la 
présente espèce. Enfin, s’agissant de l’expertise psychiatrique, l’intimé en conteste 


 
 
 
 
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les conclusions et estime qu’il n’y a pas lieu de retenir une incapacité de travail, 
antérieurement au mois d’octobre 2018, date de l’aggravation sur le plan 
psychiatrique qui, selon le SMR, motiverait une incapacité de travail partielle et 
non totale. 
22.2 Le recourant, quant à lui, soutient la valeur probante de l’ensemble des 
expertises judiciaires. Il conclut à ce que la chambre de céans retienne une 
incapacité totale de travailler depuis le 1er avril 2010, en raison de problèmes 
cardiaques et psychiques notamment. 
22.3 En l’occurrence, la chambre de céans considère également que l’expertise 
judiciaire orthopédique présente une valeur probante, ce qui est admis par les 
parties, étant rappelé que l’expert orthopédiste retient une capacité de travail à 
100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 
En ce qui concerne l’expertise judiciaire rhumatologique, le Dr Q______ conclut à 
une capacité de travail entière, dans un emploi adapté respectant les limitations 
fonctionnelles et cela depuis le mois de juin 2010. Néanmoins, sur le plan 
cardiologique, il considère que le problème cardiaque limite la capacité de travail à 
50%, à cause d’une grande fatigabilité à l’effort et ceci depuis juin 2010, expliquant 
que l’expertisé doit à plusieurs reprises par jour se coucher pour récupérer. 
Comme le souligne l’intimé, les appréciations faites par l’expert orthopédique et en 
médecine interne, en ce qui concerne une problématique purement cardiologique, 
sortent de son domaine de compétence, étant précisé que l’expert orthopédiste a 
clairement exclu de se prononcer sur cette problématique en relevant, en p. 61 de 
son rapport d’expertise, que « sur le plan cardiologique, le Dr Q______ retient une 
capacité de travail à 50 %. Cette spécialité n’étant pas de notre domaine de 
compétence, nous vous laissons le soin de vous référer à son rapport pour plus de 
détails ». 
S’ajoute à cela que si les problèmes cardiologiques dont souffre l’assuré s’étaient 
déjà manifestés auparavant et avaient, notamment, nécessité la pose de stents, ce 
n’est qu’en 2019, soit postérieurement à la décision querellée, qu’un infarctus s’est 
produit. 
Sur le plan purement rhumatologique, la valeur probante de l’expertise du 
Dr Q______ n’est pas remise en cause par les parties. La chambre de céans est 
d’avis que les conclusions de l’expert, sur le plan purement rhumatologique, 
présentent une valeur probante. 
S’agissant de la question de la valeur probante de l’appréciation du Dr Q______ sur 
le plan cardiologique, il n’est pas nécessaire d’examiner plus en détail ce point, en 
raison des considérants qui suivent. 
L’intimé conteste les conclusions de l’expertise psychiatrique, notamment pour la 
période allant de 2010 à 2012, se fondant sur l’expertise du Dr I______ et sur 
l’hospitalisation de l’assuré à la CCR, du 25 août au 14 septembre 2010. À la suite, 


 
 
 
 
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le SMR note que le recourant a reconnu une amélioration clinique dès 2014 avec 
acceptation de la séparation du couple et a interrompu, dans ce contexte, le 
traitement antidépresseur et le suivi psychiatrique. Par ailleurs, selon l’appréciation 
du SMR, ce n’est que plus tard que sa santé psychique s’est péjorée, depuis 
l’installation des menaces cardiaques. L’OAI oppose les conclusions de l’expert 
psychiatrique à celle du Dr I______ ainsi qu’à l’absence de mise en évidence de 
pathologie psychiatrique, à l’issue de l’hospitalisation de l’assuré à la CCR, en 
2010. 
Ce faisant, l’OAI admet implicitement que sa décision du 21 novembre 2018 est, à 
tout le moins, partiellement infondée puisqu’elle ne tient pas compte d’une 
aggravation de l’état de santé, entraînant une incapacité de travail à tout le moins 
partielle, depuis octobre 2010 (soit avant que la décision querellée ne soit rendue), 
telle qu’admise par le SMR dans son avis médical du 23 septembre 2022, et ne 
retient un degré d’invalidité - de 100% - que pour la période allant du 1er août 2009 
au 31 mars 2010. 
Il s’agit donc d’examiner si une éventuelle aggravation de l’état de santé 
psychiatrique de l’assuré, pouvant entraîner une invalidité dans une activité 
adaptée, peut être retenue pendant la période allant de 2010 à 2018. 
L’experte psychiatre a conclu à une incapacité de travail à 50% depuis 2010 et une 
incapacité de travail totale depuis 2018 dans son rapport sur le consilium 
du 27 juillet 2022, ce qui correspond à sa conclusion figurant en p. 38 de son 
rapport d’expertise du 15 juin 2022. 
Ainsi, l’experte considère qu’un premier épisode dépressif s’est installé depuis 
2010, ce qui a eu pour effet d’entraîner une capacité de travail de 50% du recourant 
et qu’au moment de l’installation du deuxième épisode dépressif en 2018, la 
capacité de travail est devenue nulle. 
Les différentes étapes du raisonnement suivi par la psychiatre sont clairement 
décrites, avec des explications très détaillées sur les interactions avec les autres 
experts, dans son rapport de consilium du 27 juillet 2022. 
D’une façon générale, l’experte psychiatre a rédigé un rapport d’expertise qui 
correspond en tous points aux exigences en la matière. Il a été établi en parfaite 
connaissance du dossier médical, à l’issue de trois entretiens avec l’expertisé, d’une 
durée de 90 minutes chacun, complétés par des entretiens avec les médecins 
traitants du recourant, notamment la généraliste R______, le psychiatre S______, 
ainsi que la psychologue T______. Il contient en outre une anamnèse personnelle, 
familiale et professionnelle très fouillée, et l’experte a rapporté ses observations 
cliniques de manière détaillée à la suite des entretiens mentionnés supra. Les 
diagnostics retenus sont soigneusement motivés. Sur ce point, elle s’est référée à la 
littérature scientifique. Elle a bien analysé la capacité de gain du recourant à la 
lumière des indicateurs développés par la jurisprudence. Il n’existe pas de 
contradiction et l’experte a, en outre, exposé de manière convaincante pour quelles 


 
 
 
 
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raisons elle se ralliait aux avis des autres intervenants ou au contraire s’en écartait. 
S’agissant plus particulièrement des appréciations du Dr I______, sur lesquelles se 
fonde l’intimé, l’experte a expliqué en détail le fait qu’en septembre 2012, le 
syndrome douloureux somatoforme n’avait pas encore été reconnu comme 
invalidant par la jurisprudence, ce qui pouvait expliquer que le Dr I______ ne l'a 
pas estimé invalidant. Toutefois, le recourant bénéficiait d’un suivi spécialisé 
depuis 2010 et était déjà au bénéfice d’un traitement antidépresseur, ce qui aurait dû 
conduire le Dr I______ à reconnaître un trouble anxiodépressif, ce qu’il n’a pas 
fait, pas plus qu’il n’a établi de contacts avec le psychiatre et le psychologue qui 
traitaient à l’époque l’assuré. 
Ces explications permettent de comprendre les raisons pour lesquelles l’experte 
psychiatre ne partage pas les conclusions du Dr I______ sur lesquelles se fondent le 
SMR et l’intimé et permettent de dissiper les doutes exprimés par le SMR en p. 2 
de son avis médical du 23 septembre 2022. 
Compte tenu de ces éléments, la chambre de céans considère que le rapport 
d’expertise psychiatrique du 27 juillet 2022 présente une pleine valeur probante et 
qu’il doit être suivi, étant rappelé que le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 
22.4 Au niveau des dates, la chambre de céans considère que les éléments du 
dossier permettent d’établir au degré de la vraisemblance prépondérante qu’à partir 
du 1er avril 2010, soit à la fin de la rente entière basée sur le degré d’invalidité de 
100% octroyée du 1er août 2009 au 31 mars 2010, la capacité de gain de l’assuré 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles s’est améliorée. La 
période d’amélioration de la capacité de gain a commencé le 1er janvier 2010 
(art. 88a al. 1 RAI, soit le 1er janvier 2010 + 3 mois) et a abouti à une capacité de 
travail de 50% dès le 1er avril 2010. 
La prise en compte d’une capacité de travail de 50% dès le 1er avril 2010, pour des 
raisons psychiatriques, permet ainsi d’éviter d’examiner la valeur probante des 
appréciations du Dr Q______ concernant une incapacité de travail de 50% fondée 
sur la problématique cardiologique, qui sort de son domaine de compétence. 
Cette capacité de travail de 50% s’est poursuivie mais, à la suite de l’installation 
d’un nouveau trouble dépressif, ce dernier a conduit à une incapacité de travail de 
100% qui est clairement établie lors de la reprise d’un suivi psychiatrique régulier 
au mois d’octobre 2018. Selon l’experte, la péjoration de la capacité de travail de 
l’assuré aurait débuté en 2017 et se serait installée en 2018. En l’absence de date 
plus précise et en application de l’art. 88a al. 2 RAI, la chambre de céans admettra 
que la capacité de gain de l’assuré s’est, à tout le moins, péjorée dans les trois mois 
précédant le 1er octobre 2018. C’est donc à la date du 1er octobre 2018 qu’il sied de 


 
 
 
 
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reconnaître un degré d’invalidité de 100% et, par conséquent, un droit à une rente 
entière dès cette date. 
22.5 Compte tenu de ce qui précède, il se justifie d’annuler partiellement la 
décision querellée, dans la mesure où elle ne tient pas compte d’une capacité de 
travail limitée à 50% dès le 1er avril 2010 et de l’incapacité totale de travail dès le 
1er octobre 2018, tel que détaillé supra. Néanmoins, pour la période allant 
du 1er août 2009 au 31 mars 2010, pendant laquelle une rente entière basée sur un 
degré d’invalidité de 100% a été octroyée, la chambre de céans confirme le bien-
fondé de la décision sur ce point. 
22.6 Pour effectuer la comparaison des gains, l’OAI a considéré que le statut de 
l’assuré était celui d’une personne travaillant à plein temps et a pris en compte le 
dernier revenu annuel brut, sans invalidité, réalisé par l’assuré, soit CHF 69'160.-, 
en se fondant sur le courrier adressé à la SUVA par son employeur, l’entreprise 
B______, devenue V______. 
S’agissant du revenu avec invalidité, l’OAI l’a calculé en se fondant sur le statut 
d’une personne travaillant à plein temps et s’est fondée sur les ESS 2010, avec le 
tableau TA1 pour un homme, en prenant en compte une durée normale 
hebdomadaire de travail de 41.6 heures, avec une indexation selon l’indice suisse 
nominal des salaires (ISS). Le montant retenu, avec invalidité, selon exigibilité et 
rendement pour l’année 2010, a été fixé à CHF 61'164.-. L’OAI a ensuite appliqué 
un abattement de 10%. 
La chambre de céans confirme le bien-fondé de la prise en compte de l’ultime 
salaire réalisé par l’assuré pour calculer le revenu sans invalidité ainsi que de la 
prise en compte des ESS avec le tableau TA1, pour un homme, pour calculer le 
revenu avec invalidité, de même que l’application d’un abattement de 10%. 
Compte tenu de la capacité de travail, dans une activité adaptée, établie à 50% dès 
le 1er avril 2010, il sied de tenir compte d’un revenu annuel brut sans invalidité de 
CHF 69'160.- et d’un revenu avec invalidité de CHF 61'164.-, qui doit être abaissé à 
CHF 30'582.- (CT de 50%) puis corrigé par un abattement de 10%, ce qui aboutit à 
un revenu annuel brut raisonnablement exigible avec invalidité de CHF 27'524.-. La 
perte de gain pour l’année 2010 s’élève donc à CHF 41'636-. 
Comparé au revenu sans invalidité de CHF 69’160.-, il en résulte un degré 
d'invalidité de 60.20 ([69160-27524] / 69160 × 100), arrondi à 60% 
(ATF 130 V 121 consid. 3.2), taux ouvrant le droit à un trois-quarts de rente 
(art. 28 al. 2 LAI). 
22.7 S’agissant des coûts de l’expertise, conformément à la jurisprudence constante 
du Tribunal fédéral, l’art. 45 al. 1 LPGA constitue une base légale suffisante pour 
mettre les coûts d’une expertise judiciaire à la charge de l’assureur (ATF 143 V 269 
consid. 6.2.1 et les références), lorsque les résultats de l'instruction mise en œuvre 
dans la procédure administrative n'ont pas une valeur probatoire suffisante pour 
trancher des points juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable 


 
 
 
 
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en vue d'administrer les preuves considérées comme indispensables, mais qu'un tel 
renvoi apparaît peu opportun au regard du principe de l'égalité des armes 
(ATF 139 V 225 consid. 4.3). 
Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise 
judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité 
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres mots, 
il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité 
de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est 
notamment le cas lorsque l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever 
par des explications objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les 
différents points de vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu’elle aura laissé 
ouverte une ou plusieurs questions nécessaires à l'appréciation de la situation 
médicale ou lorsqu'elle a pris en considération une expertise qui ne remplissait 
manifestement pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante de 
ce genre de documents. En revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le 
principe inquisitoire et fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou 
sur les conclusions d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la 
mise à sa charge des frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité 
judiciaire de première instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par 
exemple de la production de nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise 
privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 496 consid. 4.4 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_580/2019 du 6 avril 2020 consid. 5.1). 
En ce qui concerne les troubles psychiatriques, l’OAI a mandaté un expert en la 
personne du Dr I______. Le fait que ses conclusions soient différentes de celles de 
l’experte judiciaire mandatée par la chambre de céans ne permet pas de déduire que 
l'autorité administrative a diligenté une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées. 
Le même raisonnement peut être appliqué en ce qui concerne la détermination de la 
capacité de travail de l’assuré par rapport à ses troubles somatiques, dès lors que 
l’OAI a instruit ce point en mandatant son SMR. 
Dès lors, les frais des trois expertises judiciaires seront laissés à la charge de l’État. 
23. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité lui sera accordée 
à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), arrêtée en l’espèce à CHF 3’000.-. 
24. Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un 
émolument (art. 69 al. 1bis LAI), arrêté en l’espèce à CHF 200.-. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Annule partiellement la décision du 21 novembre 2018, pour ce qui concerne la 
période postérieure au 31 mars 2010. 
3. Dit que le recourant a droit à un trois-quarts de rente d'invalidité, dès le 1er avril 
2010 et à une rente entière d’invalidité, dès le 1er octobre 2018. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision au sens des considérants. 
5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 3’000.- à titre de dépens, à la charge de 
l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le