ge_gerichte · ATA/265/2008 · 2008-05-27 · fr

Résumé:
 Le client de l'avocat, faisant l'objet d'une procédure disciplinaire, ne peut être partie à ladite procédure. Son recours est irrecevable. La compétence de la commission du barreau pour prononcer une injonction visant à ce que l'avocat cesse d'occuper en cas de conflit d'intérêts est admise, une lacune existant tant dans la LLCA que dans la LPav à cet égard. En l'espèce, existence du conflit d'intérêts admise.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2440/2007-BARR 
ATA/265/2008 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 27 mai 2008 
 
dans la cause 
 
Monsieur W______ 
et 
Monsieur P______ 
 
contre 
COMMISSION DU BARREAU 
 
 


- 2/17 - 
A/2440/2007 
EN FAIT 
1. 
 
Maître W______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) a obtenu son brevet 
d’avocat en février 1990. Depuis lors, il est inscrit au barreau de Genève où il 
exerce sa profession comme avocat indépendant dès 1994. A partir du 1er janvier 
2005, il s’est associé avec Maîtres X______, Y______, Z______ et A______. Il 
s’agit d’une association intégrée. 
2. 
 
Depuis plusieurs années, Me Y______ a assuré la défense des intérêts de la 
banque L______ (ci-après : L______ ou la banque) dans différentes procédures 
pénales et civiles. Il s’agissait notamment d’une procédure pénale visant Monsieur 
B______, débiteur de la banque, dans laquelle la L______ était partie civile. Il a 
été le conseil de la banque également dans diverses procédures civiles qui étaient 
connexes à la précédente, en particulier une action en responsabilité contre 
l’organe de révision des sociétés animées par M. B______. 
3. 
 
La L______ était, par ailleurs, partie civile dans plusieurs procédures 
pénales dans lesquelles Monsieur P______ (ci-après : le client ou l'intervenant), 
ancien directeur général, était inculpé à divers titres. Il s’agissait essentiellement 
des trois procédures suivantes : 
- 
Procédure n° P/3409/01 où la banque était représentée par Maîtres C______ et 
E______ ; 
- 
Procédure n° P/4171/01 dans laquelle la banque était représentée par Me 
E______ seul ; 
- 
Procédure n° P/12481/01 dans laquelle Me C______ représentait seul la 
banque. 
 
Dès le début, dans ces trois procédures, M. P______ a été assisté par 
Me W______. 
4. 
 
Dans le courant de l’année 2004, au cours des pourparlers précédant 
l’association avec l’étude X______, Y______, Z______ (ci-après : étude 
XYZ______), l’hypothèse d’un conflit d’intérêts entre les dossiers pour lesquels 
Me Y______ était constitué et la poursuite de la défense de M. P______ par 
l'intéressé a été étudiée. Les futurs associés ont considéré qu’aucun conflit 
d’intérêts ne pouvait être sérieusement retenu. 
5. 
 
Au cours du premier trimestre qui a suivi l'association, la L______ est 
intervenue auprès de Me Y______ en invoquant un tel conflit. 


- 3/17 - 
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6. 
 
Suite à un entretien avec le directeur du département juridique de la 
L______, Me W______ a cessé d’occuper dans deux procédures opposant 
M. P______ à la banque dans un affrontement direct, soit les procédures pénales 
P/4171/01 et P/12481/01. Dans ces deux procédures, la défense du client a été 
assurée depuis lors par Me D______, ancien associé de l'intéressé. En revanche, 
Me W______ a refusé de cesser d’occuper dans la procédure P/3409/01, en raison 
de l’absence d’un conflit d’intérêts tant actuel que potentiel. 
7. 
 
Dans le cadre de cette dernière procédure, il était reproché à Me R______ et 
MM. P______, I______, J______, K______ et V______ d’avoir, en leur qualité 
d'organes de la banque, constitué des provisions insuffisantes pour les exercices 
1994 à 1999, dont il découlait l’établissement de bilans trop optimistes. 
M. P______ avait été inculpé de gestion déloyale et de faux dans les titres. 
 
 
La L______ n’avait pas porté plainte de ces chefs mais s'était constituée 
partie civile. Selon Me W______, il n’y avait jamais eu d’affrontement entre la 
banque et son client dans ce dossier. Il était même arrivé qu’à l’occasion de 
diverses procédures de recours soumises à la chambre d’accusation, la L______ et 
son client aient pris des conclusions identiques. Par ailleurs, un accord avait été 
conclu entre la L______ et M. P______ selon lequel les frais exposés pour la 
défense de ce dernier lui seraient remboursés par la banque, hormis le cas où il 
ferait l’objet d’une condamnation pénale en raison des faits qui lui étaient 
reprochés. 
8. 
 
Par pli du 2 juin 2005, Me W______ a saisi le conseil ad hoc « conflit 
d’intérêts L______ » de l’ordre des avocats (ci-après : le conseil ad hoc), afin 
qu’il se prononce sur l’existence d’un conflit d’intérêts dans le cadre de la 
procédure précitée. 
 
 
L'intéressé avait assisté M. P______ dans cette procédure gigantesque 
depuis le premier jour. Il n’y avait jamais eu d’affrontement direct entre la 
L______ et son client. Dès lors, l’hypothétique conflit d’intérêts allégué devait 
s’effacer devant le droit de M. P______ à une défense efficace. Il était inapproprié 
et inéquitable d’imposer à ce dernier la constitution d’un nouvel avocat tant pour 
des raisons financières que temporelles compte tenu de la dimension et de la 
complication de la procédure. Celle-ci était en effet très difficile à comprendre 
sans avoir participé aux très nombreuses audiences d’instruction et aux multiples 
procédures de recours à la chambre d’accusation et au Tribunal fédéral. 
 
 
La situation de son étude était similaire à celle de l’étude T______ et 
associés (ci-après : étude T______). En effet, Me R______ avait été défendu par 
feu Me T______ puis par Maîtres F______, G______ et H______. Parallèlement, 
cette même étude défendait les intérêts de la L______ qui s’était constituée partie 
civile contre Monsieur M______ dans l’affaire dite « N______ ». A sa 
connaissance, le conseil ad hoc avait été saisi de ce conflit d’intérêts qui avait été 


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jugé inexistant puisque Mes F______, G______ et H______ avaient continué à 
participer à la procédure. 
 
 
Il s'engageait à se soumettre à la décision du conseil ad hoc, quelle qu'en 
soit la teneur. 
9. 
 
Par pli du 22 septembre 2005, adressé au conseil ad hoc, la L______ a 
indiqué qu’elle n’entendait pas se joindre à la démarche unilatérale de Me 
W______. Dès le début de l'année 2005 cette situation de conflit d’intérêts avait 
été soulevée auprès de Mes Y______ et W______, ce qui avait conduit ce dernier 
à se retirer de deux procédures pénales. La L______ ne comprenait donc pas que 
Me W______ persiste à vouloir assister M. P______ dans cette dernière procédure 
dont rien ne pouvait justifier un traitement distinct. La banque contestait qu’elle 
puisse avoir des intérêts communs avec M. P______ ou que ce dernier puisse 
adopter une ligne de défense concertée avec elle. 
10. 
 
Par courrier du 4 janvier 2006, la L______ a dénoncé Me W______ à la 
commission du barreau (ci-après : CBA) afin que cesse la situation de conflit 
d’intérêts qui existait à son préjudice au sein de l’étude XYZ______. Dans un 
courrier ultérieur, la banque a précisé que dans le cas d’espèce, le conflit d’intérêts 
était avéré et qu’il fallait simplement contraindre Me W______ à respecter ses 
engagements et à cesser d’occuper dans la procédure susmentionnée. 
11. 
 
Sur demande de Me W______, la CBA a décidé, par pli du 8 février 2006, 
de suspendre l’instruction de cette nouvelle procédure jusqu’à droit jugé par le 
conseil ad hoc. 
12. 
 
Le conseil ad hoc a rendu une décision le 27 avril 2006. Il a constaté à 
l’unanimité de ses membres qu'il existait un risque de conflit d’intérêts dans 
l’exercice simultané du mandat de Me W______ pour M. P______ et ceux de 
Me Y______ pour la L______. Elle invitait l'intéressé à prendre des mesures pour 
le faire cesser. 
13. 
 
Par courrier du 1er juin 2006 adressé à la CBA, M. P______ a sollicité son 
audition expliquant que dès lors qu’il n’avait pas été partie à la procédure par-
devant le conseil ad hoc, il ne se sentait pas lié par celle-ci. Il reprenait les mêmes 
arguments qu’avait développés son conseil soit : 
 
- 
l’impossibilité de se séparer de son défenseur après cinq ans de procédure ; 
 
- 
l’identité de son cas avec celui de l’étude de Me G______ et associés, 
défenseurs de Me R______ et simultanément mandatés par la banque ; 
 
- 
aucun conflit ne pouvait l’opposer à la banque puisqu’elle l’avait cité 
comme témoin dans plusieurs procédures tant pénales que civiles et que parfois 
leurs intérêts étaient même convergents. 


- 5/17 - 
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14. 
 
A sa demande, l'intéressé a été entendu par une délégation de la CBA le 
17 novembre 2006. Il a confirmé les explications qu’il avait déjà fournies 
antérieurement. Il a ajouté toutefois que dans la procédure n° P/3409/01, l’Etat de 
Genève était la partie civile la plus active. Par ailleurs, dans le cadre de la 
procédure civile opposant l’Etat de Genève aux anciens réviseurs de la L______, 
il avait défendu M. P______ dans la procédure d’appel en cause, collaborant 
d’ailleurs avec Me X______, son associé, mandaté par un autre ancien 
administrateur de la banque, laquelle ne s’était pas plainte de cette situation. 
 
 
Interrogé sur son revirement quant à son engagement de se soumettre à la 
décision du conseil ad hoc, il a expliqué que la saisine de ce dernier était 
intervenue d’entente avec la banque. Comme celle-ci s’était finalement rétractée, 
il ne se sentait plus lié par son propre engagement. 
15. 
 
Par courrier du 8 décembre 2006, M. P______ a demandé à la CBA d’être 
considéré comme intervenant, demande qui a été acceptée. 
 
 
Au cours de son audition le 15 décembre 2006, M. P______ a indiqué qu’il 
ne comprenait pas l’acharnement de la banque à voir Me W______ mettre fin à 
ses mandats alors qu’elle confiait encore actuellement des mandats à Me 
Y______. D'après ses calculs, l'intéressé avait consacré plus de 1'500 heures à 
cette affaire et près de 300 audiences. Un changement d'avocat aurait pour lui des 
conséquences désastreuses, tant sur le plan financier que sur le plan de sa défense 
personnelle. A l'origine de l'acharnement de la banque à son endroit, il voyait les 
manœuvres de Me E______, actuel conseil de la banque. 
 
 
A l’issue de cette audience, Me W______ a invité la CBA à sanctionner 
l’attitude de la banque (sic) dont les actes relevaient de l'abus de droit. Il se 
réservait en outre le droit de faire entendre les dénonciateurs. 
16. 
 
Par courrier du 5 février 2007, Me W______ a informé la CBA qu’il 
renonçait à ces auditions. En revanche, il sollicitait celles de Mes F______, 
G______ (avocate de Me R______), O______ et Q______ (avocats de la 
L______ dans l’affaire N______, notamment). Il signalait encore que dans le 
cadre de la procédure pénale en cause, les experts avaient rendu un rapport de 
trois cents pages dont la compréhension était hermétique pour toute personne 
n'ayant pas participé à l'instruction. 
17. 
 
Par décision du 9 mai 2007, communiquée aux parties par plis 
recommandés du 21 mai 2007, la CBA a retenu qu’il existait un conflit d’intérêts. 
En conséquence, elle faisait interdiction à Me W______ de représenter 
M. P______ dans la procédure pénale. Elle l’invitait également à justifier d’avoir 
cessé d’occuper dans cette procédure dès que la décision serait devenue définitive 
et exécutoire. 


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Le prononcé d’une interdiction de représenter un client était une mesure qui 
n’était spécifiquement envisagée ni par la loi fédérale sur la libre circulation des 
avocats du 23 juin 2000 (LLCA - RS 935.61) ni par la loi d’application cantonale. 
La CBA en déduisait qu’il y avait une lacune de la loi qu'il lui appartenait de 
combler. En sa qualité de garante du respect des règles professionnelles des 
avocats comme autorité cantonale de surveillance instituée par l’article 14 LLCA, 
la CBA estimait être de sa compétence les domaines qui touchaient tant l’intérêt 
public que l’intérêt du client, telle la levée ou non du secret professionnel ou 
l’interdiction faite à un avocat de représenter une partie. La commission avait 
refusé l’audition des avocats chargés de la défense des intérêts de Me R______. 
En effet, elle avait retenu sur les éléments dont elle avait connaissance que les 
mandats qui avaient été confiés par Me R______ et par la L______ à l’étude 
précitée n’avaient aucune connexité et que le risque d’un conflit d’intérêts était 
nul. L’interdiction de plaider en cas de conflit d’intérêts était une règle cardinale 
de la profession d’avocat qui découlait de l’obligation d’indépendance rappelée à 
l’article 12 lettre b LLCA, de l’obligation de fidélité et du devoir de diligence de 
l’avocat. 
 
 
Le critère du devoir de fidélité devait être relativisé dans le cas d’espèce. En 
effet la L______ était un acteur important de la vie économique et financière du 
canton et au vu de l’inévitable contentieux qui était le sien, elle pouvait, par une 
stratégie critiquable, bloquer l’exercice normal des mandats et restreindre le choix 
des clients de l’avocat. 
 
 
En revanche, s’agissant du respect du secret professionnel et du critère de 
l’indépendance, le risque potentiel, voire la mise en danger abstraite des intérêts 
du client du recourant comme ceux de la banque, existait puisque Me Y______ 
avait reçu mandat de la banque de défendre ses intérêts dans d’autres procédures 
parallèles. En sa qualité de directeur général de la banque, M. P______ était au 
courant de toutes les démarches entreprises contre les débiteurs ou envers les 
créanciers de celle-ci. Même s'il avait témoigné en faveur de son ancien 
employeur, ou pris des conclusions identiques aux siennes dans certaines 
procédures, l’on ne pouvait pas exclure, suivant le déroulement futur des dites 
procédures, que les intérêts des parties divergent voir s’opposent. Dans de telles 
circonstances, l’obligation de confidentialité pouvait être transgressée même 
involontairement par l’un ou l’autre des avocats. Pour le surplus, la question de la 
pesée des intérêts de M. P______ et ceux de la banque n’était pas pertinente, car 
au niveau du principe de l’interdiction du conflit d’intérêts il n’y avait pas de 
pesée d’intérêts possible. Tant M. P______ que le recourant savaient, dès fin 2004 
en tous les cas, que cette question se poserait, ce d’autant plus que la banque avait 
attiré sur ce point l’attention de l’avocat dénoncé et celle de son associé, Me 
Y______. Comme le recourant avait pris le parti de se mettre dans une situation 
de conflit d’intérêts lorsqu’il s’était associé à l’étude XYZ______, il ne pouvait 


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invoquer les conséquences pénibles qu’entraînaient pour son client la révocation 
de son mandat. 
18. 
 
Par acte du 21 juin 2007, Me W______ a interjeté recours à l'encontre de la 
décision précitée auprès du Tribunal administratif. 
 
 
La commission ne pouvait pas lui enjoindre de cesser d'occuper puisqu'une 
telle sanction n'était pas prévue par la LLCA. En outre, cette décision contrevenait 
tant au principe de la liberté économique qu'à celui de l'égalité entre concurrents. 
Au surplus, elle violait également le principe de la proportionnalité. Enfin, elle 
reposait sur une constatation inexacte des faits et avait été rendue alors qu'il 
n'existait pas de risque concret de conflit d'intérêts. Le recourant sollicitait 
l'audition de Mes F______, O______, Q______ ainsi que la production de la 
décision rendue par le conseil ad hoc dans le cadre du conflit d'intérêts 
hypothétique existant dans l'étude T______. 
19. 
 
M. P______ a également interjeté recours auprès du Tribunal administratif à 
l'encontre de la décision précitée, par pli du 21 juin 2007. Il a conclu à son 
annulation. 
 
 
L'intervenant faisait valoir que la décision querellée entraînait la violation 
de son droit à un procès équitable, aucun autre avocat n'étant en mesure de 
remplacer le recourant compte tenu de l'avancement de la procédure pénale 
existant à son encontre. 
20. 
 
Entendu par le tribunal de céans le 29 février 2008, le recourant a confirmé 
les propos qu'il avait tenus devant la CBA. 
 
 
Il avait toujours été le seul avocat constitué pour assurer la défense des 
intérêts de l'intervenant dans cette procédure. Il ne s'était jamais engagé vis-à-vis 
de la L______ à cesser d'assurer la défense de ce dernier dans la procédure 
concernée. De plus, il était parfaitement loisible à la banque de mettre fin au 
conflit d'intérêts en résiliant les mandats qu'elle avait confiés à Me Y______. 
Compte tenu de la fin du volet pénal de l'affaire B______, le conflit d'intérêts 
allégué par la banque avait pris fin. Enfin, il insistait sur le fait que ses propres 
dossiers étaient physiquement séparés de ceux de son associé. 
21. 
 
L'intervenant a été également entendu par le tribunal de céans le 29 février 
2008. 
 
 
Il a confirmé que la banque avait pris la décision en mars avril 2000 de lui 
rembourser les frais encourus pour sa défense, sauf en cas de condamnation 
pénale. 
22. 
 
Sur demande du juge rapporteur, le tribunal d'arrondissement de la côte du 
canton de Vaud a confirmé par pli du 26 mars 2008 que l'affaire dirigée contre 


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M. B______ dans laquelle Me Y______ représentait les intérêts de la L______ 
était terminée. 
23. 
 
Par pli du 15 avril 2008, le juge d'instruction du canton de Vaud a indiqué 
au tribunal de céans qu'il venait de clôturer deux dossiers concernant M. B______. 
Me Y______ n'était plus constitué pour la L______ dans aucune procédure pénale 
pendante auprès de son office. 
24. 
 
Le 22 mai 2008, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Lorsque différentes affaires se rapportent à une situation identique ou à une 
cause juridique commune, l'autorité peut d'office les joindre en une même 
procédure (art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 – LPA – E 5 10). Le recours interjeté par Me W______ (A/2440/2007) et 
celui qui a été interjeté par M. P______ (A/2441/2007) se rapportent à une 
situation identique. En effet il s'agit de savoir si, en continuant d'assurer la défense 
de M. P______ comme inculpé dans la procédure P/3409/01 alors que son nouvel 
associé, Me Y______, défendait, dans d'autres procédures, la L______, également 
partie civile dans le cadre de la procédure précitée, Me W______ a contrevenu à 
l'article 12 LLCA proscrivant le conflit d'intérêts. Les deux recours seront joints 
en une même procédure, sous le numéro de cause A/2440/2007. 
2. 
 
La décision querellée a été notifiée aux parties par plis recommandés du 
21 mai 2007. Interjetés en temps utile devant la juridiction compétente, les recours 
sont recevables de ce point de vue (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
3. 
 
Dans la décision querellée, la CBA a admis l'intervention du client sans 
examiner s'il pouvait avoir la qualité de partie à une telle procédure. 
 
a. 
La LPA ne connaissant pas l'intervention (ACOM/32/2005 du 27 avril 
2005 ; ATA/789/2002 du 10 décembre 2002), le client n'aurait pas dû être 
considéré comme intervenant mais comme appelé en cause. Reste à savoir s'il 
disposait de la qualité de partie. 
 
b. 
Pour les tiers, il n'y a par définition aucune "atteinte" juridique, aucune 
diminution de leurs droits, aucune aggravation de leurs obligations ; les effets 
préjudiciables de la décision sont de fait. La question est : à partir de quelle 
intensité de tels effets constituent-ils une atteinte assez pertinente pour léser un 
intérêt digne de protection ? […] Pour qu'une relation suffisante existe, il faut qu'il 


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y ait véritablement un préjudice porté de manière directe à la situation personnelle 
du recourant. […] Il faut être atteint plus que quiconque, mais il importe d'ajouter 
tout de suite que cela ne suffit pas, puisque […] il faut en plus un rapport étroit 
avec l'objet du litige tel qu'il est déterminé par le droit applicable au fond 
(P. MOOR, Droit administratif, II : Les actes administratifs et leur contrôle, 2e 
édition, Berne 2002, p. 630-631 ; cf. également ATF 130 V 560 consid. 3.5 
p. 564). 
 
c. 
 Par rapport au destinataire direct d'une sanction disciplinaire, la doctrine 
considère comme "tiers" tant les personnes qui pourraient subir des conséquences 
négatives suite à cette sanction que celles qui sont victimes du comportement 
poursuivi disciplinairement (lésé) ou celles qui ont alerté l'autorité sur ce 
comportement (dénonciateur ; T. TANQUEREL, Les tiers dans la procédure 
administrative, Genève 2004, p. 105). 
 
d. 
Les personnes qui pourraient subir des conséquences négatives n'ont pas la 
qualité de partie, quel que soit le critère applicable, faute d'être touchées 
directement par la décision. En effet, par définition, une sanction ne touche 
directement que la personne qui en est l'objet. D'autres personnes ne peuvent être 
affectées qu'indirectement, principalement en raison des conséquences que 
pourraient avoir sur elles les changements provoqués par la sanction dans la 
situation économique du sanctionné (T. TANQUEREL, op.cit. p.105). 
 
e. 
Selon la jurisprudence constante du tribunal de céans, ni le dénonciateur ni 
le plaignant n'ont la qualité de partie dans une procédure disciplinaire dirigée 
contre la personne dont ils ont révélé les agissements Cette solution reste 
inchangée sous l'angle de l'article 7 LPA : selon la portée qu'il faut donner à cette 
disposition, il ne suffit pas que l'administré puisse se prévaloir d'un intérêt digne 
de protection pour que la qualité de partie lui soit reconnue. Il faut que la décision 
en question soit susceptible d'affecter directement ses droits ou obligations. Selon 
une formule communément admise, seules les personnes se trouvant dans le 
champ protecteur de la norme appliquée ont un intérêt juridique à en demander ou 
à en faire contrôler l'application (J.-F. AUBERT, Traité de droit constitutionnel 
suisse, 1967 et supplément 1967-1982 ; R. MAHLER, Réflexions sur la qualité 
pour recourir en droit administratif genevois, RDAF 1982, p. 272 et ss ; 
A. AUER, La juridiction constitutionnelle en 1983, no 369 ss). Tel n'est cependant 
pas le cas du dénonciateur ou du plaignant, car une procédure disciplinaire et la 
sanction à laquelle elle peut aboutir sont destinées à assurer la protection de 
l'intérêt public, et non ceux de la victime (ATA/514/1997 du 26 août 1997). Ce 
principe s'applique en outre nonobstant la question de savoir si la décision 
litigieuse peut avoir une incidence dans une procédure civile à laquelle le 
dénonciateur est partie (ATA/165/1998 du 24 mars 1998). 


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D'après la doctrine, la situation du lésé et du dénonciateur, dans le cadre des 
procédures 
disciplinaires, 
doit 
être 
traitée 
de 
manière 
identique 
(T. TANQUEREL, op.cit. p. 105). 
 
 
La jurisprudence précitée a été développée essentiellement en matière de 
sanctions disciplinaires, mais elle est applicable à toute mesure intervenant au 
terme d'une procédure disciplinaire. 
 
 
En l'espèce, le client n'est qu'une personne qui pourrait subir des 
conséquences négatives en étant obligé de changer d'avocat. N'étant affecté que de 
manière indirecte par la décision querellée, il ne pouvait pas être partie à la 
procédure devant la CBA. Il ne peut être considéré comme lésé puisqu'il n'est pas 
victime du comportement poursuivi disciplinairement. Au demeurant, même si 
c'était le cas, il n'aurait pas la qualité de partie, compte tenu de la jurisprudence 
précitée. 
 
 
Au vu de ce qui précède, le recours de M. P______ tendant à l'annulation de 
la décision querellée est irrecevable, car il ne peut pas être partie à une procédure 
disciplinaire. 
4. 
 
Selon le recourant, la CBA n'avait pas la compétence de lui faire interdiction 
de représenter l'intervenant dans la procédure pénale P/3409/01 puisqu'une telle 
sanction ne figure pas parmi les sanctions disciplinaires prévues par l'article 
17 LLCA et qu'aucun texte légal n'attribue de compétence à la CBA en la matière. 
 
 
Le tribunal de céans a déjà eu l'occasion de dire que l'injonction se 
distinguait de la sanction disciplinaire par le but poursuivi. La première vise à 
rétablir dans l'immédiat une situation conforme au droit, alors que la sanction 
disciplinaire a un effet essentiellement préventif. Elle doit conduire la personne 
fautive à adopter à l'avenir un comportement correct (SJ 1983, p. 223 ; ATA W. 
du 28 septembre 1988 consid. 2a). Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a 
confirmé cette jurisprudence en relevant que l'interdiction faite à un avocat de 
continuer à assurer la défense de son client n'avait nullement le caractère d'une 
sanction disciplinaire mais visait à garantir le bon déroulement de la procédure en 
cours (Arrêt du Tribunal fédéral 2A.560/2004 du 1er février 2005 consid. 8). 
 
 
En conséquence, le fait que les injonctions ne figurent pas dans la liste des 
sanctions disciplinaires n'est, en soi, pas déterminant. Le Tribunal fédéral a 
rappelé que la LLCA réglementait de manière exhaustive le droit disciplinaire et 
qu'elle ne prévoyait que les sanctions exposées en son article 17, tout en relevant 
que le droit cantonal pouvait mettre d'autres moyens de contrôle à disposition de 
l'autorité de surveillance des avocats. Dans le cas qui lui était soumis, il renonçait 
à examiner si et dans quelle mesure une norme cantonale donnant compétence à 
l'autorité de surveillance d'imposer un comportement à l'avocat serait admissible, 
le droit cantonal visé en l'espèce, n'apparaissant pas connaître une telle règle et le 


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moyen n'ayant pas été invoqué par le dénonciateur (Arrêt du Tribunal fédéral 
2A.447/2005 du 6 mars 2006 consid. 4.3). Dans deux autres arrêts, le Tribunal 
fédéral a admis, en l'absence d'une norme cantonale de compétence, la pratique 
valaisanne, selon laquelle l'autorité habilitée à empêcher de plaider l'avocat 
confronté à un conflit d'intérêts était le tribunal saisi au fond (Arrêts du Tribunal 
fédéral 2A.560/2004 du 1er février 2005 consid. 8 ; 1A.223/2002 du 18 mars 2003 
consid.3.2). 
5. 
a. 
Il est constant que le prononcé d'une interdiction de représenter un client est 
une mesure qui n'est pas envisagée par la loi sur la profession d’avocat du 26 avril 
2002 (LPAv - E 6 10). En conséquence, la LPAv n'attribue aucune compétence 
pour le prononcé d'une telle mesure à la CBA. Le Tribunal fédéral retient, 
toutefois, que l'interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêts est une règle 
cardinale de la profession d'avocat qui découle de l'obligation d'indépendance 
rappelée à l'article 12 let b LLCA (Arrêt du Tribunal fédéral 1A.123/2002 du 
18 mars 2003, consid. 5.2). 
 
b. 
L'article 14 LLCA institue une autorité cantonale de surveillance ayant une 
compétence générale. En effet, elle est "chargée de la surveillance des avocats qui 
pratiquent la représentation en justice sur son territoire". Désignée par l'article 
14 LPAv, il s'agit, à Genève, de la CBA. Outre les compétences particulières qui 
lui sont attribuées par la LLCA, elle a celles de se prononcer sur la levée du secret 
professionnel (art. 12 al. 3 et 4 LPAv) et de désigner un suppléant en cas 
d'empêchement de l'avocat (art. 9 LPAv) qui lui sont attribuées par la LPAv. 
6. 
a. 
Il y a lacune dans une réglementation juridique lorsqu'une question se pose à 
laquelle aucune réponse ne peut être trouvée par l'interprétation ou, en droit 
administratif, par l'application de principes généraux ou de règles générales. On 
distingue ainsi les lacunes non authentiques qui sont caractérisées par le fait que le 
législateur a délibérément omis de prévoir une règle (silence qualifié) et les 
lacunes authentiques qui se caractérisent par le fait que l'application du texte exige 
qu'une règle soit posée et que le législateur aurait prévu la règle nécessaire s'il y 
avait songé (ATF 84 I 96 ; 89 I 270 ; 94 I 308 ; 107 V 196 ; ATA/778/2002 du 
10 décembre 2002 consid. 5). 
 
b. 
Pour assurer le respect de l'interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêts, 
l'injonction est une mesure adéquate puisqu'elle permet de mettre fin rapidement à 
ce type de situations. Le Tribunal fédéral l'a d'ailleurs admis dans les deux 
jurisprudences précitées (Arrêts du Tribunal fédéral 2A.560/2004 du 1er février 
2005 consid. 8 ; 1A.223/2002 du 18 mars 2003 consid.3.2 précités) rendues sur 
recours contre des décisions valaisannes. Il a paru ensuite mettre en doute ce 
principe dans une espèce zurichoise déjà citée, tout en reconnaissant que le droit 
cantonal pouvait mettre d'autres moyens de contrôle, que les sanctions 
disciplinaires prévues par la LLCA, à disposition de l'autorité de surveillance des 
avocats. Par ailleurs, dans ce dernier cas, le recours ne portait pas sur ce point 


- 12/17 - 
A/2440/2007 
précis mais sur la qualité pour recourir du dénonciateur (Arrêt du Tribunal fédéral 
2A.447/2005 précité). Au vu de ce qui précède, l'absence de référence à une 
injonction visant à interdire de continuer la représentation d'un client en cas de 
conflit d'intérêts dans la LPAv constitue une lacune à laquelle il appartient au juge 
de remédier en faisant acte de législateur. Il en va de même pour la compétence de 
l'autorité chargée de prononcer une telle mesure. 
7. 
 
La compétence de prononcer une injonction s'inscrit dans le devoir général 
de surveillance énoncé à l'article 14 LLCA et attribué à la CBA par l'article 
14 LPAv. Il s'ensuit que la compétence de prononcer une interdiction de pratiquer 
est du ressort de la CBA, à l'instar d'autres compétences qui touchent tant l'intérêt 
public que l'intérêt du client (art. 9 et 12 al. 3 et 4 LPAv). 
 
 
Selon le recourant, le législateur n'a pas voulu conférer de compétence à la 
CBA en matière de prononcé d'injonction, puisqu'une telle intention ne ressort pas 
des travaux préparatoires de la LPAv. C'est oublier que, sous l'empire de l'ancien 
droit, le principe que l'autorité de surveillance soit compétente pour prononcer 
des injonctions à l'égard des avocats, en vue de rétablir une situation conforme au 
droit, était acquis et n'a pas été contesté par le tribunal de céans (ATA W. du 
28 septembre 1988). C'est oublier également que dans les deux jurisprudences 
déjà citées à plusieurs reprises, le Tribunal fédéral a admis la compétence des 
autorités valaisannes du fond pour prononcer de telles injonctions alors que celle-
ci ressortait de la pratique et non d'une loi cantonale. 
 
 
Au vu de ce qui précède, le raisonnement de la CBA n'est pas critiquable. 
Les arguments du recourant doivent être rejetés et la compétence de la CBA doit 
être admise. 
8. 
 
En demandant la production de la décision rendue par le conseil ad hoc au 
sujet de l'étude T______ ainsi qu'en sollicitant l'audition des avocats de cette 
dernière étude, le recourant se plaint en réalité d'une inégalité de traitement. 
 
 
Il y a inégalité de traitement lorsque, sans motifs sérieux, deux décisions 
soumettent deux situations de fait semblables à des règles juridiques différentes ; 
les situations comparées ne doivent pas nécessairement être identiques en tous 
points, mais leur similitude doit être établie en ce qui concerne les éléments de fait 
pertinents pour la décision à prendre (Arrêt du Tribunal fédéral 1P.227/2005 du 
13 mai 2005 consid. 4.1 ; ATF 130 I 65 consid. 3.6 p. 70 ; 129 I 113 consid. 5.1 
p. 125/126, 265 consid. 3.2 p. 268/269, 346 consid. 6 p. 357, et les arrêts cités). 
Selon la jurisprudence toutefois, le principe de la légalité de l'activité 
administrative prévaut sur celui de l'égalité de traitement. En conséquence, le 
justiciable ne peut généralement pas se prétendre victime d'une inégalité devant la 
loi, lorsque celle-ci est correctement appliquée à son cas, alors qu'elle aurait été 
faussement, voire pas appliquée du tout, dans d'autres cas (Arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.227/2005 du 13 mai 2005 consid. 4.1 ; ATF 126 V 390 consid. 6a 


- 13/17 - 
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p. 392 ; 117 Ib 266 consid. 3f p. 270 ; 116 Ib 228 consid. 4 p. 234/235 ; 108 Ia 
212 et les arrêts cités). Cela présuppose cependant, de la part de l'autorité dont la 
décision est attaquée, la volonté d'appliquer correctement à l'avenir les 
dispositions légales en question. Le citoyen ne peut prétendre à l'égalité dans 
l'illégalité que s'il y a lieu de prévoir que l'administration persévérera dans 
l'inobservation de la loi (Arrêt du Tribunal fédéral 1P.227/2005 consid. 4.4 ; 
ATF 127 I 1 consid. 3a p. 2/3 ; 126 V 390 consid. 6a p. 392 ; 115 Ia 81 consid. 2 
p. 82/83 ; et les arrêts cités). 
 
 
Tout d'abord, la décision dont se prévaut le recourant dans le cas de l'étude 
T______ n'a pas été rendue par la CBA mais par le conseil ad hoc. Bien que dans 
la décision querellée, la CBA considère que sur la base des éléments qui lui 
étaient connus de ce dernier dossier, il n'y avait pas lieu de retenir l'existence d'un 
conflit d'intérêts, il est impossible de savoir comment elle aurait jugé de ce cas si 
elle en avait été saisie. Ensuite, la CBA a clairement manifesté dans sa 
jurisprudence récente la volonté d'enjoindre aux avocats confrontés à un conflit 
d'intérêts de cesser d'assurer la défense des clients concernés (décisions citées par 
C. REISER, M. VALTICOS, Conflits d'intérêts : L'autorité de surveillance des 
avocats est-elle fondée à intervenir préventivement? in Revue de l'avocat, 6-
7/2006 p. 247). Cet argument du recourant doit également être rejeté. 
9. 
 
Le recourant a fait valoir qu'en l'espèce il n'existait pas concrètement de 
conflit d'intérêts et que son client et la L______ n'étaient pas en opposition directe 
dans la procédure visée par la décision querellée. Par ailleurs, les procédures dont 
était chargé son associé pour le compte de la banque étaient terminées à ce jour et 
leurs dossiers respectifs étaient physiquement séparés puisqu'ils étaient entreposés 
dans des locaux distincts sis sur des étages différents. 
 
 
A teneur de l'article 12 lettre LLCA, l'avocat évite tout conflit entre les 
intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le 
plan professionnel ou privé. 
 
a. 
L'interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêts est une règle cardinale de 
la profession d'avocat qui découle de l'obligation d'indépendance rappelée à 
l'article 12 lettre b LLCA (V. AMBERG, Das Bundesgesetz über die 
Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte, Revue de l'Avocat, 3/2002 p. 11), de 
l'obligation de fidélité et du devoir de diligence de l'avocat (F. WERRO, Les 
conflits d'intérêts de l'avocat, in : Droit suisse des avocats, Berne, 1998 p. 231 ss, 
232). L'avocat a ainsi notamment le devoir d'éviter la double représentation 
(F. WERRO, op.cit., p. 243-246), c'est-à-dire le cas où il serait amené à défendre 
les intérêts de deux parties à la fois, car l'opposition entre les intérêts des deux 
clients interdit en pareil cas à l'avocat de respecter pleinement son obligation de 
fidélité et son devoir de diligence (J. MATILE, L'indépendance de l'avocat, in : 
L'avocat moderne, Mélanges publiés par l'ordre des avocats vaudois à l'occasion 
de son centenaire, Bâle, 1998 p. 207 ss, 210). Cette règle est absolue en matière de 


- 14/17 - 
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représentation en justice ; le consentement éventuel des parties n'y change rien 
(Arrêt du Tribunal fédéral 1A.223/2002 du 18 mars 2003, consid. 5.2 ; 
F. WERRO, op.cit., p. 244). 
 
b. 
Il n'est pas déterminant, pour qu'un conflit d'intérêts au sens de l'article 12 
lettre c LLCA surgisse, que deux parties opposées soient constituées, au sens du 
droit de procédure. Il suffit que dans une affaire quelconque, deux personnes (au 
moins) liées au même avocat aient maille à partir et se trouvent objectivement à 
poursuivre des intérêts opposés (Arrêt du Tribunal fédéral 1A.223/2002 précité, 
consid. 5.3). L'avocat doit éviter un simple risque de conflit d'intérêts (Arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.310/2006 du 21 novembre 2006 consid. 6.2 ; cf. également 
A. LE FORT, Les conflits d'intérêts, in Défis de l'avocat au XXIe siècle, 
Mélanges en l'honneur de Madame le Bâtonnier Dominique Burger, Genève 2008, 
p. 184 et 203 ). 
 
c. 
Il y a conflit d'intérêts dès qu'existe la possibilité d'utiliser, consciemment ou 
non, dans un nouveau mandat, les connaissances acquises antérieurement sous 
couvert du secret professionnel, dans l'exercice d'un premier mandat. Toute 
situation potentiellement susceptible d'entraîner un tel conflit d'intérêts doit être 
évitée. Le Tribunal fédéral (Arrêt du Tribunal fédéral 2P.297/2005 du 19 avril 
2006), comme les règles déontologiques, précise que l'incapacité de représentation 
affectant un avocat rejaillit sur ses associés (A. LE FORT, op.cit. p. 191). 
 
d. 
L'obligation d'éviter les conflits impose à l'avocat un devoir particulier de 
discrétion. De ce devoir, il résulte l'interdiction d'utiliser les informations obtenues 
dans l'accomplissement d'un mandat. Cette interdiction subsiste après la fin du 
mandat ; c'est même là qu'elle prend toute son importance : elle doit empêcher 
l'avocat d'utiliser des informations acquises dans un mandat antérieur […] Au 
demeurant, savoir quand il y a incompatibilité entre deux mandats dépend de leur 
proximité et du temps qui s'est écoulé depuis le premier (F. WERRO, op.cit. 
p. 246-247 ; cf. également dans le même sens Arrêt du Tribunal fédéral 
2A.310/2006 précité consid. 6.2 ainsi que A. LE FORT, op.cit. p. 204). La CBA a 
considéré qu'une situation de conflits d'intérêts n'était pas avérée lorsqu'un avocat 
s'était constitué dans une procédure judiciaire pour un client plaidant contre une 
société dont l'actionnaire unique avait été représenté plus de dix ans auparavant 
par l'ancien associé de l'avocat dénoncé (C. REISER, M. VALTICOS, op.cit. 
p. 247). 
 
 
Au vu de la jurisprudence et de la doctrine citée, le simple risque de conflit 
d'intérêts suffit. En particulier, le fait que la banque et le client du recourant ne 
soient pas véritablement opposés dans le cadre de la procédure pénale concernée 
n'est pas déterminant tant au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral 
précitée qu'au vu des circonstances. D'une part, une telle position risque de 
changer au gré de l'évolution de ladite procédure et d'autre part, le recourant a 
bien admis qu'il existait un conflit d'intérêts à tout le moins abstrait entre la 


- 15/17 - 
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banque et son client puisqu'il a cessé d'occuper dans deux autres procédures 
pénales impliquant les mêmes acteurs. C'est d'ailleurs l'élément déterminant : on 
ne peut raisonnablement admettre qu'il existe un conflit d'intérêts dans deux 
procédures pénales et qu'il soit absent de la troisième alors que les parties 
impliquées sont les mêmes. 
 
 
Pour le surplus, le fait que la banque se soit engagée à rémunérer le client du 
recourant en cas d'acquittement indique que la banque et l'intervenant poursuivent 
des buts opposés. En effet, la banque a un intérêt économique à obtenir une 
condamnation de M. P______ à tout le moins pour diminuer ses frais. 
 
 
Certes, les procédures diligentées à l'encontre de M. B______ et dans 
lesquelles l'associé du recourant assurait la défense de la banque sont terminées. 
Cependant, leur épilogue est extrêmement récent puisque dans son courrier d'avril 
2008, le juge d'instruction du canton de Vaud a indiqué qu'il venait de clôturer les 
deux derniers dossiers. De plus, les procédures initiées à l'encontre de 
M. B______ et celle qui implique M. P______ ne sont pas dépourvues de toute 
connexité. En effet M. B______ était débiteur de la banque du temps où 
l'intervenant était organe de celle-ci et dans le cadre de la procédure litigieuse il 
est précisément reproché au client du recourant d’avoir constitué des provisions 
insuffisantes. 
 
 
Le fait que les dossiers soient séparés n'apparaît pas comme déterminant en 
l'espèce. Vu le type d'association étroite, dite intégrée et le nombre restreint 
d'associés, il est permis de penser que ceux-ci communiquent et que le risque de 
transgresser l'obligation de confidentialité, même involontairement existe. 
 
 
Au vu de ce qui précède, il existe in casu un risque de conflit d'intérêts qui 
justifie l'interdiction de représenter le client prononcée par la CBA. 
10. 
 
Enfin, le recourant fait valoir que la résiliation de son mandat ferait subir un 
préjudice tel à son mandant, tant dans l'efficacité de sa défense que pour les frais 
qu'il lui ferait encourir, que l'injonction serait disproportionnée. 
 
 
Le recourant perd de vue qu'il n'y a pas de place ici pour une pesée des 
intérêts : la règle de l'interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêts est absolue 
en matière de représentation en justice (Arrêt du Tribunal fédéral 1A.223/2002 du 
18 mars 2003, consid. 5.2.). Elle vise à protéger l'obligation de fidélité due à 
l'ancien client (A. LE FORT, op.cit. p.205). 
 
 
De plus, le recourant a admis que lorsqu'il a entrepris des pourparlers avec 
l'étude de Me Y______, en vue d'une association, il a envisagé la possibilité d'un 
conflit d'intérêts. Compte tenu du fait qu'il s'est associé volontairement avec 
l'étude XYZ______, cette situation lui est imputable. 


- 16/17 - 
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Dès lors qu'il a accepté de résilier les deux autres mandats sur demande de 
la banque en 2005, il est incompréhensible qu'il n'ait pas résilié le dernier. Si la 
situation qu'il a créée en s'associant avec l'étude XYZ______ devait porter 
préjudice à son mandant, cela affecterait les relations contractuelles de droit privé 
qui les lient. Les règles du droit disciplinaire ne s'appliquent pas à cette 
problématique (A. LE FORT, op.cit. p. 201). Au demeurant, l'instruction du 
dossier a démontré qu'un conseil différent assistait M. P______ dans le cadre des 
autres procédures pénales en cours. 
 
 
Ce grief doit donc également être écarté. 
11. 
 
Entièrement mal fondé le recours est rejeté. Un émolument de CHF 3'000.- 
sera mis à la charge des recourants qui succombent (art. 87 LPA), pris 
conjointement et solidairement. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
préalablement : 
joint les causes nos A/2440/2007 et A/2441/2007 sous le n° A/2440/2007 ; 
à la forme : 
déclare irrecevable le recours interjeté le 21 juin 2007 par Monsieur P______ contre la 
décision de la CBA du 9 mai 2007 ; 
déclare recevable le recours interjeté le 21 juin 2007 par Monsieur W______ contre la 
décision de la commission du barreau du 9 mai 2007 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement, un émolument de 
CHF 3'000.- ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 


- 17/17 - 
A/2440/2007 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
 communique le présent arrêt à Monsieur P______, Monsieur W______ ainsi qu'à la 
commission du barreau. 
Siégeants : M. Paychère, président, Mmes Bovy et Hurni, M. Thélin, juges, M. Bonard, 
juge suppléant. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
 
le président : 
 
 
F. Paychère 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :