ge_gerichte · ATAS/881/2006 · 2006-10-10 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3089/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 10 octobre 2006

En la cause

Madame H , domiciliée à Onex, comparant avec élection

de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian

contre

WINTERTHUR ASSURANCES, ayant son siège Général Guisan-
Strasse 40 à WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en
l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude

CANTON DE GENÈVE

ATAS/881/2006

recourante

intimée

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS , Juges

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EN FAIT

Madame H , née le 1972 au Kosovo, a travaillé en qualité d'aide-
soignante auprès des (ci-après "établissement hospitalier"). Elle était à ce titre
assurée par la WINTERTHUR ASSURANCES (ci-après l'assureur) contre les
accidents professionnels, non professionnels et les maladies professionnelles.

Le 11 mars 2004, alors qu'elle installait une patiente pour l'asseoir, son dos s'est
bloqué. Des lombalgies post-traumatiques ont été diagnostiquées au service des
urgences des "établissement hospitalier". Le cas a d'abord été pris en charge du chef
du contrat d'assurance complémentaire à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du
20 mars 1981 (LAA) conclu par l'employeur en faveur de ses employés en tant
qu'effort. Il a ensuite, au vu des précisions fournies par l'assurée, été qualifié
d'accident et assumé du chef de la LAA.

L'assurée a été victime d'un second accident, alors qu'elle était en arrêt complet de
travail, le 19 septembre 2004, faisant une chute dans sa cuisine. Le diagnostic de
contusion lombaire et hanche droite a été posé par le Dr A dans son
rapport du 7 octobre 2004.

L'assureur a mandaté le Dr B , Spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, afin de procéder à une expertise médicale de l'assurée. Du rapport
établi le 3 décembre 2004 par ce médecin, il résulte que l'assurée souffre de
lombosciatalgies droites sur hernie discale L4-LS, que les plaintes actuelles sont
seulement possiblement en relation avec l'événement du 11 mars 2004, qu'aucune
maladie ou accident antérieurs ou intercurrents jouent un rôle, qu'un statu quo ante
doit être atteint six mois après un événement déclenchant, soit le 11 septembre
2004, ce même en considérant une évolution excessivement défavorable d'un
épisode de lombosciatalgie, qu'on peut considérer que cette patiente a une capacité
de travail de 50% à partir du 11 septembre 2004 et de 100% à partir du 11
novembre 2004. Le médecin a par ailleurs indiqué qu'il avait été particulièrement
frappé par les doses de Tramal consommées par l'assurée. Sachant que ce
médicament provoque très rapidement une dépendance et une accoutumance, il
pense que celle-ci doit très rapidement suivre un sevrage médicamenteux. Il estime
enfin qu'une évaluation psychiatrique ou psychosociale devrait être rapidement
envisagée par le médecin traitant si l'on ne veut pas aggraver encore la situation.

Par décision du 26 janvier 2005, l'assureur, se fondant notamment sur les
conclusions de l'expertise du Dr B , à mis fin au versement des
prestations du chef de la LAA au 31 décembre 2004, au motif que les troubles
existants au-delà de cette date n'étaient plus en relation de cause à effet avec les
accidents des 11 mars et 19 septembre 2004.

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L'assurée, représentée par Maître MILLET, a formé opposition le 25 février 2005.
Elle a joint à son courrier un rapport du service de rhumatologie des "établissement

hospitalier", ainsi que des certificats des Drs C , D et
E

Les médecins du service de rhumatologie des "établissement hospitalier" ont attesté
que l'assurée avait été hospitalisée du 22 mars au 30 avril 2004 en raison d'une
lombosciatique LS droite déficitaire sur le plan sensitif et d'une hernie discale L4-
LS avec conflit disco-radiculaire bilatéral. Au terme du bilan effectué, compte tenu
d'une amélioration significative de la symptomatologie douloureuse et du refus
d'une éventuelle sanction neurochirurgicale par la patiente actuellement, ils lui ont
proposé un retour à domicile en poursuivant le traitement médicamenteux sans
insister sur la reprise d'une physiothérapie active immédiate, à envisager
éventuellement dans un deuxième temps. Il est en revanche prévu qu'elle prendra
un rendez-vous pour un contrôle clinique où il s'agira d'évaluer ses symptômes
douloureux et son degré d'autonomie. En effet, en fonction de l'évolution ils
estiment qu'une consultation neurochirurgicale ambulatoire serait souhaitable afin
d'évaluer l'indication à une intervention chirurgicale en présence d'une
lombosciatique discrètement déficitaire avec un conflit démontré à la
sacculographie.

La Dresse C , rhumatologue FMH au Centre médical de Cressy, a
confirmé que sa patiente souffrait de douleurs dues à d'importantes
lombosciatalgies gauches invalidantes suite à l'accident survenu au travail le 11
mars 2004 (certificat du 4 février 2005).

Le Dr F , de la Clinique de neurochirurgie des "établissement
hospitalier", a indiqué le 22 février 2005, que l'examen clinique ainsi que les
investigations radiographiques et électromyoneurographiques révélaient une
discopathie dégénérative L4-L5 et L5-S1, mais pas de signe d'irritation radiculaire
ni de déficit neurologique séquellaire. Il précise que mise sous un traitement
d'épreuve au moyen d'un corset BOB, la patiente ne décrit aucun mieux, bien qu'il
note quant à lui une nette amélioration de la posture et de la mobilité. Il ne retient
aucune intervention neurochirurgicale à l'heure actuelle, mais recommande le port
du corset.

Le Dr E s'est borné à déclarer que la patiente était venue à sa
consultation ambulatoire d'antalgie interventionnelle des "établissement hospitalier"
le 18 février 2005 (certificat du 24 février 2005).

Par décision du 6 juin 2005, l'assureur a partiellement admis l'opposition. Il a en
effet conclu qu'un lien de causalité naturelle entre les événements et les troubles
existe pendant une durée maximum de six mois après chaque accident, soit jusqu'au
19 mars 2005. Il a expliqué avoir soumis le dossier complet à son médecin-conseil

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le Dr G , Spécialiste FMH en chirurgie, lequel a établi un rapport en
date du 26 avril 2005. Celui-ci y confirme pour l'essentiel l'appréciation du Dr
B , étant précisé que s'agissant du second accident le statu quo sine a
été retrouvé six mois après celui-ci et non six mois après le premier accident.

L'assureur considère que le rapport d'expertise réalisé par le Dr B est
concluant en ce sens que l'on peut démontrer pratiquement avec certitude que des
états préexistants dégénératifs tels qu'une dessiccation des disques intervertébraux
entre L4 et S1 et des spondylarthroses L3-S1 sont aptes de leur propre chef lors
d'un mouvement ou d'un effort légèrement hors du commun à entraîner une
symptomatologie telle que celle que l'assurée continuait à présenter six mois après
l'accident. Selon lui, du point de vue biomécanique, l'événement n'est absolument
pas en mesure de provoquer une hernie discale. Il ajoute que le deuxième accident,
soit la chute du 19 septembre 2004, est à même, indépendamment de l'état
pathologique dégénératif préexistant, de provoquer des troubles pendant six mois
ou plus, que toutefois dans le cas d'espèce, les troubles ont certainement été
influencés négativement par l'état préexistant. Il fixe dès lors le statu quo sine à la
mi-mars 2005 environ.

L'assurée, représentée par Maître Florian BAIER a interjeté recours le 5 septembre
2005. Elle a complété ses écritures le 23 septembre 2005. Elle considère que les
expertises des Drs B et G présentent de graves lacunes
puisqu'elles n'exposent ni les questions préalables à l'établissement des faits
pertinents en droit, ni les évidences médicales ressortant du dossier. Elle conclut à

ce que l'assureur soit condamné à lui verser des indemnités journalières au-delà du
19 mars 2005.

Invité à se déterminer, l'assureur, représenté par Maître Jean-Claude SCHWEIZER,
a fait parvenir au Tribunal de céans ses écritures le 11 novembre 2005. L'assureur a
confirmé, se fondant sur l'expertise détaillée du Dr B et l'avis du Dr
G , que selon le degré de vraisemblance prépondérante, il n'y avait
plus de lien de causalité entre les deux accidents subis par l'assurée et ses plaintes
actuelles. L'assureur rappelle par ailleurs la jurisprudence du TFA relative aux
hernies discales, selon laquelle pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent
dans un contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine dégénérative.

Dans sa réplique du 19 décembre 2005, l'assurée insiste sur le fait qu'elle n'a jamais
présenté aucun antécédent médical qui pourrait laisser croire que sa hernie discale
avec conflit radiculaire bilatéral et l'incapacité de travail qui en résulte aient une
autre cause que les accidents du 11 mars 2004 et 19 septembre 2004. Elle souligne
du reste à cet égard que le Dr B a répondu par la négative à la
question de savoir si des maladies ou des accidents antérieurs ou intercurrents
jouent un rôle dans son cas. Elle demande à ce que le Dr H , médecin
chef de la policlinique de chirurgie, soit entendu, afin qu'il détermine s'il est

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envisageable qu'il se soit trompé en affirmant que "la nature de la lésion" était une
hernie discale et s'il est imaginable qu'une cause autre que l'accident soit
actuellement à l'origine de l'incapacité de travail de l'intéressée. Elle relève que tous
les médecins consultés ont à l'unanimité indiqué qu'il existait un lien de causalité
entre les accidents et l'incapacité de travail, à l'exception du médecin-conseil de
l'assurance, selon lequel les plaintes actuelles de l'assurée n'étaient que
"possiblement en relation" avec l'accident du 11 mars 2004. Elle indique enfin que
le fardeau de la preuve du lien de causalité incombe à l'assureur dès le moment où
l'atteinte a été admise et prise en charge par celui-ci (ATF du 21 juillet 2005 dans la
cause U 216/04).

Dans sa duplique du 24 février 2006, l'assureur considère que l'assurée fait une
interprétation erronée des divers avis médicaux déposés au cours de la procédure. Il
ne fait plus aujourd'hui aucun doute selon lui que les accidents ne sont plus depuis
le 15 mars 2005 en relation de causalité naturelle ou adéquate avec les atteintes à la
santé dont elle se plaint. Il considère dès lors que l'audition du Dr H

est superflue, puisque le diagnostic posé par ce médecin n'est pas contesté. Il
conclut au rejet du recours.

La duplique a été transmise à l'assurée et la cause gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l’assurance-accidents (LAA). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi
établie.

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Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. Toutefois, en
dérogation à la LPGA, l’art. 106 LAA prévoit un délai de recours de trois mois.
Etant donné que la décision sur opposition date du 6 juin 2005 et que la recourante
l'a reçue le lendemain, le recours déposé le 5 septembre 2005 a été formé en temps
utile. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en
vertu des art. 56 et ss LPGA.

Le litige porte sur le droit de l'assurée au versement d'indemnités journalières au-
delà du 19 mars 2005.

Aux termes de l'art. 16 LAA, "l’assuré totalement ou partiellement incapable de
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière.

Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l’accident.
Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente
est versée ou dès que l’assuré décède".

L'art. 6 LPGA précise qu'est réputé incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de
travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

Une personne est considérée comme incapable de travailler lorsque, à la suite d’une
atteinte à sa santé physique et/ou psychique due à un accident, elle ne peut plus
exercer son activité lucrative habituelle ou ne peut l’exercer de manière limitée ou
encore avec le risque d’aggraver son état de santé. Le degré d’incapacité de travail
s’apprécie ainsi au regard de la diminution de la productivité de l’assuré dans sa
profession actuelle, tant que l’on peut raisonnablement exiger de lui qu’il utilise
dans un autre secteur d’activité sa capacité fonctionnelle résiduelle. La tâche du
médecin consiste ainsi à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
l’assuré est incapable de travailler ; en outre, les données médicales constituent un
élément important pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement,
exiger de l’assuré (ATF 115 V p. 134, consid. 2 ; ATF 114 V p. 314 consid. 3c;
ATF 105 V p. 158, consid. 1).

a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non
professionnel et de maladie professionnelle. La responsabilité de l'assureur-accident
s'étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b
et les références) et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. Sa et
les références). Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA). Selon la jurisprudence, les

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rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à
une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était
considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même maladie qui se
manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte
apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des
modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état
pathologique différent (ATF 123 V 138 consid. 3a et les références).

b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier,
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181
consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les
références).

c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 181 consid. 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. Sa et les
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent
habituellement pas selon l'expérience médicale (cf. ATF 118 V 291 consid. 3a, 117
V 364 consid. 5d/bb, ATFA du 14 février 2006, U 351/04, consid. 3.2 et les
références citées).

d) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident,
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale)
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de

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l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le
médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une
importance d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé
les tâches du médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de
l'atteinte à l'intégrité, ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre
l'événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et
les références; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en
l'honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268).

a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien
en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art.
40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113
et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque
les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas
sur une autre. À cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation
du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a).

b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le
Tribunal fédéral des assurances (TFA) a posé des lignes directrices en ce qui
concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports
médicaux. Ainsi, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice
concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. (ATF 125 V 353 ss consid.
3b/ee; ATFA non publié du 13 mars 2000, 1 592/09, consid. b/ee). La Cour
européenne des droits de l'homme a estimé que ce principe n'était pas contraire à
l'art. 6 par. 1 CEDH garantissant le droit à un procès équitable (JAAC 1998 95
917). Cette situation peut cependant faire naître des soupçons de prévention qui,
pour être retenus, doivent reposer sur des éléments objectifs et pas uniquement sur
les impressions de l'assuré (ATFA non publié du 17 février 2006, U 234/05, consid.
2.1).

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c) En outre, une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur
probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales
qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n°
U 438 p. 346 consid. 3d).

En l'espèce, l'assureur a, par décision du 6 juin 2005, partiellement admis
l'opposition formée par l'assurée, concluant à l'existence d'un lien de causalité
naturelle d'une durée maximum de six mois après chaque accident, soit jusqu'au 19
mars 2005. Il s'est ce faisant fondé sur les conclusions apportées par le
Dr G le 26 avril 2005, et écarté celles du Dr B . Dans ses
réponses aux questions posées par l'assureur, celui-ci avait en effet considéré qu'un
statu quo ante devait être atteint six mois après l'événement déclenchant, soit six
mois après l'accident du 11 mars 2004. Il ne faisait pas mention du second accident
survenu le 19 septembre 2004. Il en avait pourtant eu connaissance puisqu'à la page
4 de l'expertise, dans le chapitre consacré à l'anamnèse traumatique, il relevait que
"la patiente a glissé à la cuisine sur un sol mouillé et s'est réceptionnée sur le côté
droit, amenant une péjoration de la situation qui n'était déjà pas très bonne. Un
bilan radiologique effectué ne démontrera pas de lésion supplémentaire. Un
traitement antalgique est continué".

On ne sait pas si, dans ses conclusions, le Dr B a "oublié" l'accident
du 19 septembre 2004, ou si, comme le soutient l'assureur, il a d'emblée considéré
que ce second accident n'était pas déterminant s'agissant d'établir le lien de
causalité. Sa surprise quant à l'évolution de l'état de santé de l'assurée "à huit mois
de l'événement traumatique" laisse plutôt penser qu'il a en réalité ignoré le
deuxième accident. Son rapport ne remplit en conséquence pas les réquisits
jurisprudentiels les plus élémentaires relatifs à la valeur probante d'une expertise.

Il n'en sera ainsi pas tenu compte.

En revanche, le rapport du Dr G répond à toutes les exigences; il est
complet et ses conclusions sont dûment motivées. Il est vrai que pour l'essentiel il a
confirmé l'appréciation du Dr B

L'assurée allègue que les lombosciatalgies dont elle souffre sont la conséquence
directe des accidents dont elle a été victime. Elle fait valoir à cet égard qu'elle n'a
Jamais présenté aucun antécédent médical qui pourrait laisser croire que sa hernie
discale et l'incapacité de travail qui en résulte ait une autre cause que les accidents.
On ne peut adhérer à ce point de vue puisque le fait d'alléguer l'existence d'un lien
de causalité en vertu du principe "post hoc ergo propter hoc", n'a pas de valeur
probante comme le TFA l'a précisé (ATF 119 V 341, RAMA 1999 N° U p. 408).
Selon la jurisprudence, c'est en effet essentiellement à la lumière des
renseignements d'ordre médical qu'il convient de trancher la question de la causalité
naturelle, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante

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appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (ATF
119 V 337, 118 V 289).

L'assurée relève que les médecins, à l'exception des Dr B et
G , ont indiqué qu'un lien de causalité existait. Force est toutefois de
constater qu'en réalité seule la Dresse C , dans son rapport du 4 février
2005, atteste d'un tel lien, sans toutefois motiver son appréciation. Le 7 octobre
2004, elle a par ailleurs indiqué que l'assurée avait souffert de contusions lombaires
et de la hanche droite lors du deuxième accident. Or selon la doctrine médicale, une
simple contusion ou distorsion vertébrale cesse de produire ses effets quelques mois
(six en général) après la survenance de l'événement accidentel (arrêt À du 6 juin
2001 U 401/00, F du 29 décembre 2000 U 199/00). Le Dr G a
clairement expliqué pour quelles raisons il considérait que le lien de causalité
naturelle était rompu six mois après le deuxième accident.

Le Dr F , quant à lui, fait état d'une discopathie dégénérative L4-5 et
LS-S1 (cf. rapport du 22 février 2005).

Lors de son hospitalisation du 22 mars au 30 avril 2004, les médecins des
"établissement hospitalier" ont relevé l'existence d'une hernie discale L4-LS avec
conflit radiculaire bilatéral. Il y a lieu de rappeler à cet égard que la littérature
médicale démontre que pratiquement toutes les hernies discales sont dues à des
lésions dégénératives des disques intervertébraux; elles ne sont déclenchées
qu'exceptionnellement et sous certaines circonstances seulement par un accident
(ATFA du 7 février 2000 U 149/99). Les précisions apportées par la doctrine
médicale et la jurisprudence exposent qu'on peut considérer dans une large mesure
qu'une hernie discale découle d'un accident lorsque celui-ci est particulièrement
grave et propre à entraîner une lésion des disques (ATFA S du 26 août 1996 U
159/95). En conséquence la chute de l'assurée n'apparaît manifestement pas d'une
importance telle qu'elle ait pu entraîner ce type de lésion puisqu'il est reconnu qu'un
traumatisme agissant essentiellement ou avant tout en direction axiale, par exemple
sous forme d'une chute de sa propre hauteur, n'est pas considéré comme "adéquat"
(arrêt M du 7 juillet 2004 U 179/03).

Au vu de ce qui précède, l'audition du médecin qui a examiné l'assurée à la suite de
son premier accident, le Dr H , requise par l'assurée afin de déterminer
s'il est envisageable qu'il se soit trompé en affirmant que "la nature de la lésion"
était une hernie discale et s'il est imaginable qu'une cause autre que l'accident soit
actuellement à l'origine de son incapacité de travail, est superflue, le lien de
causalité naturelle n'étant pas contesté au moment de l'accident.

Force est de conclure que le lien de causalité naturelle a été rompu six mois après le
deuxième accident soit dès le 19 mars 2005. Aussi le recours doit-il être rejeté, sans
qu'il soit utile d'examiner la question de la causalité adéquate.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

Le rejette.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe le

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