ge_gerichte · ATAS/849/2023 · 2023-11-07 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président ; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2018/2022 
ATAS/849/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 novembre 2023 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Michael ANDERS, avocat 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
représentée par Me Jeanne-Marie MONNEY, avocate 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1967, de nationalité 
A. a.
suisse, travaillait en tant que maçon pour la société B______ et était à ce titre 
assuré contre le risque accident auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA) lorsqu'il a chuté 
d'un escabeau, le 6 décembre 2017, sur son lieu de travail. Selon la description de 
l'accident faite par l'assuré, alors qu'il voulait descendre d'un pont roulant pour 
aller chercher du mortier, l'escabeau s'est dérobé et il est parti en arrière. Par 
réflexe, il a effectué un demi-tour et est tombé en avant. 
b. L'assuré a été emmené par ambulance au service des urgences des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), où une lésion traumatique de la hanche 
et de la cuisse gauche, une fracture du nez et des contusions des poignets ont été 
diagnostiquées. 
c. La SUVA a pris en charge le cas (sinistre n°27.______) et servi des indemnités 
journalières dès le 9 décembre 2017. 
d. Traitée d'abord conservativement, la blessure à la cuisse gauche a finalement 
fait l'objet d'une intervention chirurgicale de réinsertion des ischio-jambiers, 
réalisée le 29 mars 2018 par le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, du service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG, une avulsion ostéo-
tendineuse du tendon conjoint et du tendon semi-membraneux du membre 
inférieur gauche en proximal ayant été diagnostiquée à la suite d'une nouvelle 
chute de l'assuré ayant conduit à la désinsertion des ischio-jambiers des trois 
tendons, alors que seuls deux d'entre eux étaient au préalable touchés. 
e. En arrêt total de travail à la suite de l'intervention chirurgicale, l'assuré a, à sa 
demande, repris son emploi à 50% « avec un rendement de 25% » dès le 
3 septembre 2018, dans des activités de petite visserie, sur terrain non instable et 
sans port de charges moyennes ou lourdes. Dès le 1er janvier 2019, il a travaillé à 
50% (sans diminution de rendement), puis, dès le 6 février 2019 à 60%, 
correspondant à une incapacité de travail attestée médicalement de 40%. 
 Le 25 février 2019, l'assuré a été victime d'un accident de la voie publique alors 
B. a.
qu'il circulait en scooter, lui ayant causé des lésions à l'épaule droite. 
b. La SUVA a pris en charge le cas (sinistre n° 23.97565.19.2). 
c. Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) du 13 mars 2019 a 
conclu à l'absence de rupture transfixiante des tendons de la coiffe des rotateurs, à 
une tendinopathie insertionnelle du sous-scapulaire et à une bursite sous-acromio-
detloïdienne. Une IRM ultérieure du 27 mai 2019 a pour sa part mis en évidence 
une rupture transfixiante de la face profonde du tendon du sous-scapulaire, 


 
 
 
 
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associée à une subluxation médiale du tendon du long chef du biceps, à la suite de 
laquelle la décision a été prise d'opérer l'assuré. 
d. Le 25 juin 2019, l'assuré a ainsi fait l'objet d'une arthroscopie de l'épaule droite, 
avec réinsertion du subscapulaire, ténodèse du long chef du biceps, débridement 
du sus épineux et acromioplastie, réalisée par le docteur D______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. 
 Dans un rapport de consultation du 29 avril 2019, le Dr C______ a indiqué 
C. a.
qu'il retrouvait à l'examen clinique un muscle en partie arraché à nouveau, l'assuré 
s'étant fait piqué par des abeilles et ayant ressenti une douleur au niveau de sa 
cuisse en postérieur. L'évènement montrait que la situation et la cicatrisation de la 
tubérosité sciatique était fragile et ne permettait pas à l'assuré de retrouver une 
activité professionnelle à 100% sur les chantiers. L'assuré allait reprendre la 
physiothérapie et un travail à 60%, selon les possibilités de son épaule. 
b. Le 21 juin 2019, le docteur E______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale, a délivré un nouvel arrêt de travail de 40% en faveur de l'assuré jusqu'au 
31 juillet 2019 pour les suites de l'accident du membre inférieur gauche, et de 0% 
dès le 1er août 2019. 
c. Par courrier du 28 juin 2019, la SUVA a communiqué à l'assuré qu'elle allait 
mettre fin, le 30 juin 2019, au paiement de l'indemnité journalière pour les suites 
de l'accident du 6 décembre 2017, sur la base du certificat médical du 
Dr E______. 
d. Par courrier du 16 août 2019 à l'attention de la SUVA, le Dr C______ a indiqué 
que, cliniquement, une douleur se retrouvait à la palpation au niveau de la 
cicatrice postérieure, des difficultés lors de l'assise prolongée, ainsi qu'un manque 
de force évident avec la persistance d'une tuméfaction en regard de la cicatrice. Il 
conseillait la réalisation de tests fonctionnels isocinétiques et isométriques des 
ischio-jambiers afin d'évaluer quantitativement la perte de force effective au 
niveau du membre inférieur gauche. 
e. Le 14 octobre 2019, l'assuré a été examiné par le docteur F______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et 
médecin d'arrondissement de la SUVA. Dans son appréciation, le médecin a 
relevé que les constatations de l'épaule droite étaient cohérentes avec une 
chirurgie de coiffe récente. Concernant le membre inférieur, la situation lui 
semblait stabilisée avec une récupération globalement satisfaisante, les séquelles 
d'instabilité 
résiduelle 
devant 
pouvoir 
s'améliorer 
par 
un 
traitement 
physiothérapeutique. Il préconisait une évaluation par la clinique romande de 
réadaptation (ci-après : CRR), la reprise de l'ancien travail de maçon semblant 
compromise. 
f. Dans leur rapport du 14 février 2020 faisant suite au séjour de l'assuré du 
8 janvier au 5 février 2020, les médecins de la CRR ont relevé des douleurs à la 
palpation des ischio-jambiers à gauche et, s'agissant de l'épaule, des douleurs à la 


 
 
 
 
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palpation en regard de la gouttière bicipitale et aux alentours, ainsi que des 
limitations des amplitudes. La participation de l'assuré aux ateliers professionnels 
avait démontré, qu'en fin de séjour, il était capable de travailler sur des demi-
journées avec un rythme de travail légèrement diminué. Il persistait des gênes lors 
des gestes sollicitant le membre supérieur droit en rotation interne, en force et de 
façon répétée, ou lors du maintien prolongé de positions de travail au sol. La 
reprise progressive de son poste de travail avait été convenue et, dans le cas où 
elle devait échouer, une réorientation serait nécessaire. Les limitations 
fonctionnelles provisoires pour l'épaule droite étaient les suivantes : ports de 
charges répétitifs de plus de 20-25 kg, activités sollicitant le membre supérieur 
droit en rotation interne, en force et de façon répétée. L'incapacité de travail dans 
la profession de maçon-carreleur était donc entière jusqu'au 9 février 2020, puis 
de 50% du 10 février au 8 mars 2020, en vue d'une reprise thérapeutique. 
g. À la demande du gestionnaire de la SUVA relevant que les limitations 
fonctionnelles énoncées ne concernaient que l'épaule, alors que le Dr C______ 
attestait toujours d'une incapacité de travail de 40% pour la cuisse, la CRR a 
établi un nouveau rapport correctif mentionnant, à titre de limitations 
fonctionnelles provisoires pour les ischio-jambiers gauches, la course rapide ainsi 
que la montée répétitive d'échafaudages et d'échelles avec des charges lourdes. 
h. Dès le 1er mars 2020, l'assuré a présenté des certificats d'arrêt de travail à 50% 
pour son épaule. 
i. Dans un rapport de consultation du 4 juin 2020, le Dr C______ a constaté une 
probable re-rupture du semi-tendineux, sans perte de fonction, responsable de 
crampes ressenties par l'assuré la nuit. Une éventuelle infiltration de botox 
pouvait être discutée en cas d'évènements à répétition. 
j. Le 5 octobre 2020, le Dr F______ a procédé à un nouvel examen de l'assuré. 
Subjectivement, ce dernier était plus gêné par sa cuisse gauche, qui était en voie 
de dégradation, alors que du côté de l'épaule droite l'évolution était plutôt 
favorable, avec une récupération progressive des capacités. La situation lui 
semblait stable au niveau de la cuisse, seule une infiltration par botox pouvant 
encore être discutée. Il retenait les diagnostics de status après rupture de la coiffe 
des rotateurs opérée à l'été 2019 et de status après rupture partielle du tendon 
conjoint du biceps fémoral de la cuisse gauche, opérée le 29 mars 2018. 
k. Par lettre du 22 novembre 2022, le docteur Maximilian H______, spécialiste 
FMH en médecine physique et réadaptation et médecin adjoint à l'unité de 
médecine physique et réadaptation orthopédique des HUG, a expliqué que 
l'injection de botox était un traitement de dernier recours sans littérature 
démontrant une efficacité significative, en sorte qu'il retenait plutôt en première 
intention la réalisation d'une nouvelle IRM, un traitement par myorelaxant ou 
pour des douleurs neurogènes, voire une approche de type acupuncture ou dry 
needling. 


 
 
 
 
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l. Une IRM de l'épaule du 8 décembre 2020 et une autre de la cuisse du 
22 décembre 2020 n'ont pas mis en avant de signes de récidive de rupture ou de 
déchirure, de sorte que la poursuite des traitements conservateurs était préconisée. 
m. Le 7 mai 2021, faisant suite à la demande du gestionnaire de la SUVA de 
réaliser un bilan final pour les cas de l'épaule droite et de la cuisse gauche, le 
Dr F______ a indiqué que la gêne fonctionnelle résultant de la rupture de la coiffe 
des rotateurs ne permettait pas à l'assuré de reprendre une activité professionnelle 
à 100%, de sorte que la reprise de l'activité de maçon devait être modifiée 
définitivement. Aucun traitement n'était plus susceptible de modifier la capacité 
de travail de l'assuré, de sorte que le cas était stabilisé. L'activité de maçon n'était 
plus exigible et les activités suivantes devaient être déconseillées : port de charges 
supérieures à 15 kg au-dessus de la taille avec les bras en avant, travaux répétitifs 
au-dessus de la tête, utilisation d'outils lourds et vibratoires nécessitant l'usage des 
deux mains, et travaux nécessitant une force importante de serrage avec le 
membre supérieur droit. Un rendement total et une pleine capacité de travail 
pouvaient être attendus en respectant ces limitations fonctionnelles. Quant à 
l'atteinte à l'intégrité, elle était évaluée à 10%, sur la base de la table n°1 de la 
SUVA, en application analogique d'une périarthrite scapulo-humérale, de type 
moyenne. 
n. Par lettre du 10 mai 2021 portant la référence des deux sinistres, la SUVA, 
joignant les appréciations de son médecin d'arrondissement du 7 mai 2021, a 
informé l'assuré qu'elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de 
l'indemnité journalière pour le 30 septembre 2021, au vu de la stabilisation du cas, 
tout en indiquant qu'elle se prononcerait ultérieurement sur le droit à d'autres 
prestations d'assurance. 
o. Dans un avis du 2 septembre 2021, le Dr F______, s'exprimant sur les 
questions formulées par le gestionnaire après que l'assuré se fut enquis de 
l'évaluation concernant sa cuisse gauche, a précisé que l'examen clinique 
d'octobre 2020 confirmait l'absence de conséquences cliniques à caractère durable 
de ce membre, de sorte qu'il ne modifiait pas l'exigibilité retenue et l'estimation de 
l'atteinte à l'intégrité. 
p. Dans un rapport de consultation ambulatoire de suivi du 7 octobre 2021 
adressé à la SUVA, le Dr C______ a relevé que la situation, à trois ans et demi 
post-réinsertion des ischio-jambiers, était inchangée par rapport à son dernier 
courrier, avec une incapacité de travail de 0% de l'assuré à cause de sa cuisse. Ce 
dernier ressentait fréquemment une crampe douloureuse qui l'empêchait de 
continuer son travail avec un manque de force, surtout en montée. Il présentait un 
gap de 2-3 cm au niveau des trois tendons, provoquant une crampe à la 
contraction isométrique. Comme constaté précédemment, une capacité à 100% 
pour son travail n'était pas imaginable. 


 
 
 
 
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q. En réponse à ce courrier, le Dr F______ a écrit au Dr C______, le 26 octobre 
2021, qu'une modification définitive de la profession de l'assuré avait été actée 
pour les suites de ses blessures à l'épaule et à la cuisse. Ce dernier continuait 
néanmoins sa profession de maçon, ce qui allait à l'encontre de la demande de 
modification définitive de son métier. Il ne pouvait retenir une incapacité de 
travail à 60% à cause de sa cuisse si l'assuré n'avait pas « modifié son activité 
professionnelle pour l'épaule ». Toutefois, une nouvelle évaluation serait faite si 
l'assuré venait à exercer une nouvelle activité. Il serait alors très difficile de faire 
la différence des capacités de travail pour un travail qui nécessitait l'usage des 
deux zones corporelles atteintes. Dans l'éventualité d'une difficulté d'assurer une 
activité professionnelle adaptée, il restait à disposition pour revoir la situation 
après déclaration de rechute du sinistre de la cuisse. 
r. Le 22 novembre 2021, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) a octroyé à l'assuré une mesure d'orientation professionnelle 
auprès des Établissements publics pour l'intégration, devant se dérouler du 
6 décembre 2021 au 13 mars 2022. Celle-ci a été annulée, l'assuré ayant demandé 
son report. 
s. Une nouvelle fois questionné par l'administration de la SUVA au sujet des 
conclusions du rapport du C______ du 7 octobre 2021, des limitations 
fonctionnelles induites par les deux accidents et de la capacité de travail de 
l'assuré exigible dans une activité adaptée, le Dr F______ a répondu, le 
16 décembre 2021, qu'il ne modifiait pas ses précédentes conclusions et que 
l'exigibilité proposée lors de l'appréciation du 7 mai 2021 restait inchangée. 
t. Par décision du 29 décembre 2021 ne contenant que le numéro de référence du 
sinistre de l'épaule, la SUVA a accordé à l'assuré, dès le 1er octobre 2021, une 
rente d'invalidité transitoire (dans l'attente des mesures de réadaptation entreprises 
par l'assurance-invalidité) de 12%, sa capacité de gain étant réduite à cette hauteur 
après comparaison des revenus de valide et d'invalide, relevant qu'il était en 
mesure d'exercer une activité dans différents secteurs de l'économie, en respectant 
les limitations fonctionnelles listées par le Dr F______ dans son appréciation 
7 mai 2021. Elle lui a par ailleurs alloué une indemnité pour atteinte à l'intégrité 
(ci-après : IPAI) de 10%. 
u. Le 1er février 2022, l'assuré, représenté par son conseil, a formé opposition à 
l'encontre de la décision précitée, sollicitant son annulation et à ce que lui soient 
octroyées une rente et une IPAI fondées sur les conséquences des accidents de 
2017 et 2019. Il a relevé que la référence de la décision ne portait que sur la lésion 
de l'épaule droite, qu'il n'existait pas d'appréciation médicale au sujet de l'accident 
du 6 décembre 2017 et de ses suites, a contesté disposer d'une pleine capacité de 
travail sans limitations dans différents secteurs de l'économie, le bienfondé d'un 
refus d'abattement, ainsi que le taux d'IPAI de 10%. 


 
 
 
 
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v. Par décision du 19 mai 2022 mentionnant les références des deux sinistres, la 
SUVA a rejeté l'opposition, réfutant le fait qu'elle n'aurait pas apprécié l'atteinte à 
la cuisse gauche de l'assuré, au regard des évaluations redues par son médecin 
d'arrondissement. L'appréciation de son médecin concernant la capacité de travail 
de l'assuré, qui était fondée sur deux examens cliniques ainsi que sur l'analyse des 
pièces au dossier, était par ailleurs claire et convaincante, et non remise en doute 
par d'autres éléments médicaux. Quant au revenu d'invalide, il n'y avait pas lieu 
d'appliquer un abattement, l'assuré ayant accès à suffisamment de postes dans 
lesquels il pourrait pleinement utiliser sa capacité de travail existante compte tenu 
de ses limitations fonctionnelles. Enfin, aucun élément médical ne permettait de 
revenir sur l'appréciation du Dr F______ concernant l'IPAI, question qui était en 
premier lieu du ressort des médecins. 
 Par acte du 20 juin 2022, sous la plume de son conseil, l'assuré a interjeté 
D. a.
recours à l'encontre de la décision du 19 mai 2022 devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), 
sollicitant son annulation et reprenant, sur le fond, les mêmes conclusions que 
celles formulées dans son opposition, le tout sous suite de frais et dépens. Le refus 
de rente signifié par la décision du 29 décembre 2021 reposait sur un dossier 
tronqué, car insuffisamment instruit, au vu d'absence d'évaluation de la cuisse 
gauche. Par ailleurs, l'appréciation médicale complémentaire du Dr F______ du 7 
mai 2021 ne pouvait constituer une base claire, solide et valable pour fonder un 
refus de rente, le médecin d'arrondissement ayant alors répondu à la question de 
l'administration concernant la possibilité d'augmenter son taux d'activité en tant 
que maçon. 
b. Par mémoire de réponse du 5 septembre 2022, l'intimée, par l'entremise d'une 
avocate, a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision sur opposition. 
c. Dans sa réplique du 4 novembre 2022, le recourant a persisté dans ses 
conclusions et produit un rapport médical du 4 novembre 2022 du docteur 
G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, spécifiant que celui-là rapportait, à l'anamnèse, une 
faiblesse du membre inférieur gauche le limitant dans son périmètre de marche et 
dans les charges transportables, et qu'il conservait des douleurs à la station assise 
prolongée, ainsi que parfois des douleurs nocturnes et insomniantes, centrées sur 
la face postérieure de la cuisse gauche, proximale, dans la région de la tubérosité 
ischiatique. Concernant l'épaule droite, selon l'anamnèse, le recourant conservait 
une limitation fonctionnelle dans les amplitudes articulaires, pluridirectionnelle, 
et un manque de force le limitant pour le port de charges, avec, en sus, des 
douleurs nocturnes parfois insomniantes. Au status, les limitations de l'épaule 
étaient plus importantes que celles de la cuisse gauche (défaut d'amplitudes 
articulaires concernant l'épaule droite contre flexion diminuée et palpation 
douloureuse de la cuisse gauche). S'agissant de la capacité de travail du recourant, 


 
 
 
 
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il était illusoire de penser pouvoir l'augmenter dans son métier de maçon exercé à 
50%, dans un poste adapté. Si le poste actuel n'était pas adapté, les limitations 
fonctionnelles du recourant empêcheraient même un taux de 50%. Dans un métier 
sédentaire, sans charge, si le poste était adapté, le recourant pourrait probablement 
travailler à 60%. Concernant la diminution de rendement, le recourant ne pouvait 
rester 
assis 
plus 
de 
deux 
heures 
et 
devait 
alterner 
les 
positions 
assis/debout/marche. Il ne pouvait avoir à faire plus de 1 km à la fois et devait se 
restreindre à moins de 5 km par jour (professionnels et privés cumulés). Il ne 
pouvait avoir à travailler au-dessus des épaules et les charges devaient être 
limitées à 10 kg. Tous ces facteurs entraînaient une diminution de rendement et 
donc une adaptation du poste. Enfin, la situation d'un maintien au poste actuel 
était au-delà de ce que l'on pouvait espérer de mieux pour la réinsertion 
professionnelle du recourant, la capacité de travail et le rendement étant à ce poste 
les meilleurs que l'on puisse attendre dans sa situation post-traumatique. Obtenir à 
chercher plus serait contreproductif et entraînerait a contrario une perte de 
rendement et/ou une diminution du taux d'activité. 
d. Le 8 novembre 2022, le recourant a versé à la procédure une attestation de son 
employeuse du 4 novembre 2022 expliquant le travail à 50% qu'il réalisait au sein 
de l'entreprise. En substance, il effectuait des tâches légères, de la petite 
maçonnerie, des bricolages et, en remplacement, des rendez-vous de chantier. Il 
effectuait des travaux ne nécessitant pas de matériaux lourds, ne portait plus de 
sacs de mortier, sable ou ciment. Quand le travail était compliqué, il en informait 
son patron et ils essayaient de trouver une solution ensemble. Malgré son 
handicap, le recourant restait un très bon élément, étant employé depuis environ 
20 ans. 
e. Le 10 janvier 2023, l'intimée a persisté dans les conclusions de son mémoire de 
réponse, produisant un nouveau rapport du Dr F______ du 12 décembre 2022 
faisant état de ce que l'évaluation du dommage pour une rupture des ischio-
jambiers ne donnait pas lieu, selon les tables de la SUVA, à une indemnité. En 
effet, lors de chirurgies de reconstruction de ligaments du genou, les mêmes 
muscles que ceux blessés dans le cas du recourant étaient utilisés pour la greffe du 
ligament et, de ce fait, la fonction de ces muscles disparaissait. Certains sportifs, 
notamment les footballeurs et les skieurs, revenaient à un très haut niveau sans 
leurs tendons ischio-jambiers et la fonction musculaire de ceux-ci disparaissait, 
sans donner lieu à une pathologie ou à un trouble fonctionnel. Dans son avis du 
7 mai 2021, il avait jugé que le cas était stabilisé pour l'épaule mais également 
pour la cuisse, car aucun traitement n'était alors susceptible de modifier la 
capacité de travail, et avait fixé l'exigibilité en fonction de ces deux pathologies. 
Les limitations fonctionnelles pertinentes étaient celles signalées dans le rapport 
précité et permettaient au recourant d'exercer à plein temps et à plein rendement 
dans une activité les respectant. Concernant le rapport du Dr G______, ce dernier 


 
 
 
 
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n'expliquait pas les motivations fonctionnelles qui pouvaient justifier de limiter 
l'activité en poste adapté à 60%. 
f. Par observations du 3 mars 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
g. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où les accidents concernés par la présente procédure sont 
survenus après cette date, le droit du recourant aux prestations d'assurance est 
soumis au nouveau droit (cf. al. 1 des dispositions transitoires relatives à la 
modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 
23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront ainsi citées ci-après dans 
leur teneur en vigueur à compter du 1er janvier 2017. 
4. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu du fait que le 
19 juin 2022 était un dimanche et que le délai s'en trouve reporté au premier jour 
ouvrable qui suit (cf. art. 38 al. 3 LPGA), le recours est recevable. 
5. 
Le litige porte sur le taux de la rente d'invalidité en faveur du recourant, étant 
précisé qu'il s'agit d'une rente transitoire, et celui de l'IPAI. 
6. 
 
6.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 


 
 
 
 
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compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et les références). 
6.2 . La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ; 129 V 402 consid. 4.3.1 
et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 129 V 177 
consid. 3.2 et la référence ; 129 V 402 consid. 2.2 et les références). 
7. 
L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA). S'il est totalement ou partiellement incapable de travailler 
(art. 6 LPGA) à la suite d’un accident, il a droit à une indemnité journalière 
(art. 16 al. 1 LAA). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit 
celui de l'accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de 
travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). 
8. 
 
8.1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant 
l’âge ordinaire de la retraite (art. 18 al. 1 LAA). Pour évaluer le taux d'invalidité, 
le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 
du travail équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire de la comparaison des 
revenus). 
Selon l'art. 7 LPGA (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2021), est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique 
et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1) ; seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d'une incapacité de gain ; de plus, il n'y a incapacité de gain 
que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2). 
8.2 Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
Dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de 
réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, il appartient à 
l'assureur-accidents de clore le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi 
qu'aux indemnités journalières et en examinant le droit à une rente d'invalidité et à 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les 


 
 
 
 
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- 11/30 - 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_39/2020 du 19 juin 2020 consid. 3.2 et 
les références). 
8.3 Aux termes de l’art. 19 al. 3 LAA, le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l’on ne peut plus attendre de 
la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de 
l’assuré, mais que la décision de l’assurance-invalidité quant à la réadaptation 
professionnelle intervient plus tard. 
En application de cette disposition, le Conseil fédéral a adopté l’art. 30 de 
l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - 
RS 832.202), lequel prévoit que lorsqu’on ne peut plus attendre de la continuation 
du traitement médical une sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré, 
mais que la décision de l’assurance-invalidité concernant la réadaptation 
professionnelle n’interviendra que plus tard, une rente sera provisoirement allouée 
dès la fin du traitement médical ; cette rente est calculée sur la base de l’incapacité 
de gain existant à ce moment-là. Le droit s’éteint dès la naissance du droit à une 
indemnité journalière de l’assurance-invalidité, ou avec la décision négative de 
l’AI concernant la réadaptation professionnelle ou encore avec la fixation de la 
rente définitive (al. 1). Il s’agit d’une rente transitoire destinée à permettre à 
l’assureur-accidents qui ne peut encore fixer définitivement le degré d’invalidité 
de l’assuré, faute de connaître le résultat des mesures de réadaptation entreprises 
par l’assurance-invalidité, de verser néanmoins une rente d’invalidité à l’assuré 
sans attendre ce résultat (ATF 116 V 246 consid. 2b et la référence). C’est donc 
une prestation temporaire, fixée provisoirement, et qui doit être allouée aussi bien 
pendant le déroulement des mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité que 
pendant la période qui va de la fin du traitement médical jusqu’au moment où 
décision est prise quant à d’éventuelles mesures de réadaptation, cas échéant à la 
mise en œuvre de celles-ci (ATF 129 V 283). La décision portant sur l’allocation 
d’une rente transitoire doit mentionner qu’elle sera remplacée dès l’achèvement 
de la réadaptation ou s’il est renoncé à sa mise en œuvre. Il s’agit, en effet, 
d’éviter de faire naître de faux espoirs quant au montant de la rente ordinaire ou 
« définitive », pour reprendre la terminologie de l’art. 30 OLAA (ATF 139 V 514 
consid. 2.3 et les références). 
Dans l'ATF 116 V 246, le Tribunal fédéral a estimé que la rente transitoire fondée 
sur l'art. 30 OLAA doit être fixée d'après la méthode générale de comparaison des 
revenus. Toutefois, l'évaluation de l'invalidité intervient dans ce cas avant 
l'exécution éventuelle de mesures de réadaptation. Seule entre en considération, à 
cette date, l'activité qui peut raisonnablement être exigée de la part d'un assuré non 
encore réadapté, compte tenu de la situation équilibrée du marché du travail. Dans 
un arrêt du 15 octobre 2014 (8C_347/2014 consid. 4.2.3), la Haute Cour, 
commentant l'arrêt publié précité, a indiqué qu'elle avait admis une dérogation à la 
comparaison ordinaire des revenus, dans le cas d'un assuré dont on pouvait 
supposer, au vu des circonstances, qu'il pourrait conserver une emploi auprès de 


 
 
 
 
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son ancien employeur grâce aux mesures de réadaptation prévues par l'assurance-
invalidité, car il ne pouvait être exigé de lui qu'il change d'emploi avant la fin de 
ces mesures ; il fallait alors fixer provisoirement le degré d'invalidité de l'assuré 
en fonction de la capacité de travail auprès de l'ancien employeur ; tel n'était pas 
le cas dans l'affaire qui était alors soumise au Tribunal fédéral, l'assuré ayant 
perdu le poste qu'il occupait peu après l'accident, de sorte qu'il n'existait aucun 
indice d'une réintégration même approximativement aussi stable et prometteuse 
que celle qui était à la base de l'ATF 116 V 246. Récemment, le Tribunal fédéral a 
jugé que l'activité raisonnablement exigible ne correspond pas (forcément) à 
l'activité habituelle, à tout le moins pas dans les cas où l'ancienne activité n'est 
plus exigible, indépendamment de la mise en œuvre de mesures de réadaptation 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_99/2023 du 7 août 2023 consid. 4.2). 
9. 
 
9.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 
16 LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible 
ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.3.1). 
9.2 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 
et les références ; 128 V 174). 
9.3 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 
139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 consid. 5.1 et les références ; 
134 V 322 consid. 4.1 et les références). 


 
 
 
 
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9.4 On évaluera le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité 
adaptée avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve. 
Lorsqu'il a repris l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte 
à la santé, il faut d'abord examiner si cette activité est stable, met pleinement en 
valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au 
travail effectivement fourni, sans contenir d'élément de salaire social. Si ces 
conditions sont réunies, on prendra en compte le revenu effectivement réalisé pour 
fixer le revenu d'invalide (ATF 139 V 592 consid. 2.3 et les références ; 
135 V 297 consid. 5.2 et les références). 
9.5 En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité 
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide 
peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant 
de l'ESS (ATF 148 V 174 consid. 6.2 et les références ; 143 V 295 consid. 2.2 et 
les références). 
Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 
2021 consid. 4.1.1), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le 
tableau TA1_skill_level et non pas le tableau TA1_b (ATF 142 V 178). Lorsque 
cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 
aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 
[services]), voire à des branches particulières ; tel est notamment le cas 
lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de 
nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.1 et 
la référence). Il y a en revanche lieu de se référer à la ligne « total secteur privé » 
lorsque l'assuré ne peut plus raisonnablement exercer son activité habituelle et 
qu'il est tributaire d'un nouveau domaine d'activité pour lequel l'ensemble du 
marché du travail est en principe disponible (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_405/2021 du 9 novembre 2021 consid. 5.2.1 et les références). La valeur 
statistique – médiane – s'applique, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent 
plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité 
de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire 
statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de 
réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités 
variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation 
particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes 


 
 
 
 
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(cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 
9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la version de 
l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 
consid. 4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_801/2021 du 
28 juin 2022 consid. 3.6). 
Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a récemment estimé qu’il n'y a pas 
de motif sérieux et objectif de modifier la jurisprudence selon laquelle la 
détermination du revenu d'invalide sur la base des valeurs statistiques se fonde en 
principe sur la valeur centrale, respectivement médiane, de l'ESS (ATF 148 V 174 
consid. 9.2.3 et 9.2.4). 
Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office 
fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est 
généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne 
concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de 
ses compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre 
niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession 
(voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation 
nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir 
tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le 
niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, 
tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une 
capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées 
sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine 
spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et 
les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces 
deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). 
Le niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste 
ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les 
techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). 
Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le 
traitement des données, les tâches administratives, l'utilisation de machines et 
d'appareils électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 
9.6 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les 
références). Une telle déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais 


 
 
 
 
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seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, 
l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché 
du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la moyenne (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et les références ; 126 V 75 
consid. 5b/aa). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour 
chacun des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une 
évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces 
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du 
cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 126 V 75 consid. 5b/bb 
et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 
consid. 3.3 et les références). 
À cet égard, le pouvoir d'examen de l’autorité judiciaire cantonale n'est pas limité 
à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), 
mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en 
cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans l'exercice de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. À cet égard, le tribunal des assurances sociales ne 
peut pas, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 et 
la référence). 
Concernant l'abattement pour les limitations fonctionnelles, on rappellera qu'une 
réduction au titre du handicap dépend de la nature des limitations fonctionnelles 
présentées et n'entre en considération que si, sur un marché du travail équilibré, il 
n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré 
(ATF 148 V 419 consid. 6 et les références). 
9.7 Le salaire fondé sur les ESS doit encore être adapté à l’horaire de travail usuel 
de la branche, et indexé à l’année déterminante en tenant compte des valeurs 
spécifiques au sexe (ATF 129 V 408). 
Le cas échéant, il y a lieu d'adapter le salaire statistique à l'évolution des salaires 
nominaux en appliquant soit le chiffre définitif de l'indice suisse des salaires 
nominaux publié au moment déterminant de la décision litigieuse, soit la plus 
récente estimation trimestrielle (cf. ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_659/2022 du 2 mai 2023 consid. 7.2). 
10. 
Lorsque l'activité exercée ne met pas pleinement en valeur la capacité de travail 
résiduelle de l'assuré, ce dernier peut être tenu de quitter son poste de travail, voire 
de mettre fin à son activité indépendante au profit d'une activité plus lucrative, ou 
encore d'accepter un emploi le contraignant à changer de domicile, en vertu de son 
obligation de réduire le dommage résultant de l'invalidité (ATF 113 V 22 


 
 
 
 
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consid. 4 et les références ; 109 V 25 consid. 3c et les références). Un assuré doit, 
avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on 
peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité ; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente 
lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un 
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-
même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le 
droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. Le point de savoir si une 
mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des 
circonstances objectives et subjectives du cas concret. Par circonstances 
subjectives, il faut entendre en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle 
de travail ainsi que les facteurs personnels tels que l'âge, la situation 
professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu de domicile. Parmi les 
circonstances objectives doivent notamment être prises en compte l'existence d'un 
marché du travail équilibré et la durée prévisible des rapports de travail 
(ATF 138 I 205 consid. 3.2 et les références ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 
9C_644/2015 du 3 mai 2016 consid. 4.3.1). L'effort à consentir par l'assuré est 
d'autant plus important que la diminution du dommage escomptée est 
substantielle, l'ensemble des circonstances devant être prises en considération, 
conformément au principe de proportionnalité, applicable de manière générale en 
droit des assurances sociales (ATF 122 V 377 consid. 2b/cc et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_878/2010 du 19 septembre 2011 
consid. 4.2 et les références). 
11. 
 
11.1 Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital (al. 1, 1ère phrase) ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain 
annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de 
l'atteinte à l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Elle est également versée en cas de 
maladie professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des 
prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne 
atteinte, qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu 
d'admettre qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les 
souffrances physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort 
moral subi par les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité 


 
 
 
 
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se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs 
médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références). En cela, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se distingue de la réparation morale selon le 
droit civil, qui n'implique pas une atteinte durable et qui vise toutes les 
souffrances graves liées à une lésion corporelle (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les 
références). Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux d’ordre général, 
résultant de la comparaison de séquelles similaires d’origine accidentelle, sans 
qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’une atteinte 
entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le montant de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances particulières du cas 
concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte physique ou 
mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 
113 V 218 consid. 4b et les références ; voir aussi ATF 125 II 169 consid. 2d). 
11.2 Selon l’art. 36 OLAA, édicté conformément à la délégation de compétence 
de l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase) ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). 
En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à 
un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). 
Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
U 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de l'atteinte doit 
être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 
de l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 
5% selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut en conclure 
qu'une atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce pourcentage 
(Thomas FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité multiples, 
in SUVA Medical 2012, p. 202). 
Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; 
RAMA 2004 p. 415 ; arrêt du Tribunal fédéral U 134/03 du 12 janvier 2004 
consid. 5.2). 
12. 
Depuis le 1er janvier 2016, le montant maximum du gain assuré s’élève à 
CHF 148'200.- par an et CHF 406.- par jour (art. 22 al. 1 OLAA). 


 
 
 
 
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13. 
 
13.1 L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et 
non exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b et les références ; 124 V 209 
consid. 4a/bb et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_745/2022 du 
29 juin 2023 consid. 3.2 et la référence) – des lésions fréquentes et 
caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 
L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré 
(ch. 1 al. 1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne 
figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la 
gravité de l'atteinte. On procédera de même lorsque l’assuré présente 
simultanément plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique. 
Les atteintes à l’intégrité pour lesquelles un taux inférieur à 5% serait appliqué 
selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité 
sont évaluées sans les moyens auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la 
vision (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3). La perte totale de l’usage d’un organe est 
assimilée à la perte de celui-ci. En cas de perte partielle d’un organe ou de son 
usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence ; toutefois 
aucune indemnité ne sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5% du 
montant maximum du gain assuré serait appliqué (ch. 2 de l'annexe 3). 
La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3 ; 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a). 
14. 
 
14.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les 
références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
14.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 


 
 
 
 
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- 19/30 - 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b). 
14.3 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bienfondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 
135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la 
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné 
qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une 
expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 
44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_691/2021 du 24 février 2022 consid. 3.4). 


 
 
 
 
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- 20/30 - 
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances 
sociales, lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur 
l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin 
traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes mêmes faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l’un ou sur l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.6). 
14.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de 
confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité 
ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 
consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-
mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il 
démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du 
rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe 
mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
15. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 126 V 353 consid. 5b 
et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 
16. 
En l'espèce, le recourant sollicite, en premier lieu, l'annulation de la décision du 
19 mai 2022, au motif qu'elle ne porterait que sur les suites de l'accident du 
25 février 2019 (lésions de l'épaule droite) et ne contiendrait pas d'évaluation de 
sa cuisse gauche, atteinte lors de l'accident du 6 décembre 2017. 
Une telle opinion ne saurait être suivie. 
Certes, certains éléments du dossier créent une confusion quant aux lésions 
analysées, faisant l'objet de la décision de rente et d'IPAI. En premier lieu, la 
décision du 29 décembre 2021 ne portait que le numéro de référence du sinistre 
concernant l'épaule du recourant. De plus, lors du séjour du recourant au sein de la 


 
 
 
 
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- 21/30 - 
CRR, l'attention des évaluateurs a plus porté sur l'état de l'épaule que de la cuisse, 
(cf. notamment la consultation orthopédique du 31 janvier 2021 ne mentionnant 
que l'atteinte à l'épaule droite), et la première lettre de sortie ne contenait pas de 
limitations fonctionnelles afférentes à la cuisse. 
Cependant, le fait que l'intimée ait mentionné un seul numéro de sinistre sur sa 
décision initiale (tandis que les deux références sont indiquées dans la décision sur 
opposition) et que la décision en question ainsi que l'opposition formulée par le 
recourant ne se retrouvent que dans le dossier afférent à ce membre résulte, selon 
toute vraisemblance, d'une erreur administrative, liée au fait que l'intimée avait 
cessé de verser des indemnités journalières pour la cuisse gauche et continuait 
d'en verser pour l'épaule droite après le 30 juin 2019. 
En tout état, seul un examen au fond des mesures d'instruction menées par 
l'intimée permet de déterminer si le membre inférieur gauche du recourant a bien 
été pris en considération. À cet égard, il sied de constater qu'à la demande du 
gestionnaire des dossiers, la CRR a répondu qu'elle avait bien examiné les 
troubles des ischio-jambiers (cf. notice téléphonique du 19 février 2020) et a 
corrigé en ce sens sa lettre de sortie, mentionnant directement des limitations 
fonctionnelles pour ce membre (course rapide et montée de manière répétitive des 
échafaudages et/ou d'échelles avec des charges lourdes). Quant au Dr F______, il 
a examiné personnellement le recourant à deux occasions. La première évaluation 
du 14 octobre 2019 porte la référence des deux sinistres litigieux, contient un 
résumé des pièces afférentes aux deux accidents, et les constatations cliniques et 
diagnostics posés concernent les deux membres. Il en va de même de l'évaluation 
ultérieure du 5 octobre 2020. Les deux évaluations précisent en outre que la 
situation semble stabilisée pour la cuisse gauche, et celle du 5 octobre 2020 
propose de réaliser une injection de botox si les médecins traitants du recourant 
l'estiment pertinent (ce qu'envisageait déjà le Dr C______ [cf. rapport de 
consultation du 4 juin 2020] et qui a été jugé comme un traitement de dernier 
recours par le Dr H______ dans sa lettre du 22 novembre 2020, sans littérature 
démontrant une efficacité significative). 
Quant à l'appréciation médicale du 7 mai 2021 du Dr F______, elle contient à 
nouveau les références des deux sinistres et fait suite à la demande du gestionnaire 
de réaliser un bilan final pour les deux cas, étant précisé que ce dernier 
mentionnait que la situation apparaissait stabilisée en ce qui concernait la cuisse 
gauche, conformément à une discussion téléphonique échangée le 25 février 2021 
avec le recourant, au cours de laquelle celui-ci avait expliqué que sa jambe ne 
connaissait plus d'évolution et qu'il n'existait aucune proposition thérapeutique, 
malgré qu'il conservait des douleurs, notamment à la marche rapide et lors de la 
montée d'escaliers. Certes, le rapport du 7 mai 2021 ne liste pas les pièces 
médicales concernant la cuisse, postérieures à l'examen du 5 octobre 2020, et 
l'appréciation du Dr F______ ne mentionne que l'épaule droite. Cependant, 
compte tenu de la réponse de ce médecin du 2 septembre 2021, aux termes de 


 
 
 
 
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- 22/30 - 
laquelle l'examen clinique du 5 octobre 2020 confirmait l'absence de 
conséquences cliniques à caractère durable de la cuisse gauche, de sorte qu'aucune 
modification de l'exigibilité ou de l'IPAI n'était à retenir, et compte tenu du fait 
que cet examen du 5 octobre 2020 ne démontrait globalement pas de douleurs à la 
mobilité du membre inférieur gauche, l'on peut considérer que le médecin 
d'arrondissement n'a pas fait état, le 7 mai 2021, des dernières pièces et de ses 
réflexions concernant ce membre car il n'estimait pas celles-ci de nature à 
modifier ses conclusions. Par ailleurs, il n'apparaît pas que les deux pièces 
médicales postérieures à l'évaluation du 5 octobre 2020 soient en l'occurrence 
décisives, puisque l'IRM du 22 décembre 2020 conclut à l'absence de signe de 
récidive de déchirure et le rapport du Dr C______ du 19 février 2021 confirme 
une bonne cicatrisation de la réinsertion des ischio-jambiers et préconise la 
poursuite du traitement conservateur, compte tenu de la persistance des douleurs 
ressenties par le recourant. 
De plus, il sied de constater que dans l'évaluation de l'atteinte à l'intégrité du 
7 mai 2021, le Dr F______ mentionne expressément le status après rupture des 
ischio-jambiers de la cuisse gauche, opérés en 2018. Il en découle qu'il avait cette 
atteinte en tête lorsqu'il s'est, le même jour, prononcé sur la capacité de travail. Le 
fait qu'il n'ait pas conclu à l'octroi d'une IPAI pour l'atteinte de ce membre signifie 
uniquement qu'il n'en jugeait pas les conditions remplies, et non, comme le 
soutient le recourant, que l'atteinte n'a pas été investiguée. 
Le recourant voit également dans la lettre du Dr F______ du 26 octobre 2021 à 
l'intention du Dr C______ la confirmation de ce que l'intimée n'aurait pas 
investigué l'état de sa cuisse, en ce que celui-là a affirmé qu'il ne pouvait pas 
retenir une incapacité de travail à cause de ce membre si le recourant n'avait pas 
modifié son activité professionnelle pour respecter les épargnes de l'épaule, mais 
qu'une nouvelle évaluation serait faite en cas de changement de profession. Une 
telle déduction ne peut néanmoins être tirée du courrier précité. En effet, dans le 
paragraphe qui précède celui en cause, le médecin d'arrondissement a relevé qu'en 
raison des suites des accidents concernant l'épaule et la cuisse, il avait acté de la 
nécessité d'un changement définitif de profession, alors que le recourant 
continuait son activité de maçon. Le paragraphe litigieux, dans lequel le 
Dr F______ souligne par ailleurs qu'il sera très difficile de faire la différence des 
capacités de travail pour un travail autre que celui de maçon nécessitant l'usage 
des deux zones corporelles atteintes, vise ainsi à expliquer que toute activité 
physique qui ne respecterait pas les limitations fonctionnelles induites tant par 
l'épaule que par la cuisse était proscrite. 
Une nouvelle fois interrogé par l'administration en relation avec le rapport du 
Dr C______ du 7 octobre 2021, le Dr F______ a par ailleurs confirmé ses 
précédentes conclusions (cf. réponse du 16 décembre 2021). 
Par conséquent, si l'on peut reprocher à l'intimée d'avoir créé une confusion dans 
la manière avec laquelle elle a traité les deux dossiers, un examen sur le fond de 


 
 
 
 
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- 23/30 - 
ceux-ci et du contenu des évaluations du médecin d'arrondissement ne permet pas 
de retenir que l'état de la cuisse gauche du recourant n'a pas été analysé. 
Autres sont les questions de savoir si l'appréciation de l'intimée à cet égard est 
convaincante, et d'en tirer les conclusions en terme de capacité de travail dans une 
activité adaptée et du taux d'IPAI, ce qui sera examiné ci-après. 
17. 
Dans un second moyen, le recourant conteste qu'il dispose d'une pleine capacité 
de travail dans une activité adaptée et relève que l'appréciation du 7 mai 2021 du 
Dr F______ a listé ses limitations fonctionnelles en réponse à la question du 
gestionnaire de savoir si le taux d'activité dans le métier de maçon pouvait être 
augmenté et en mentionnant uniquement des « activités à déconseiller », ce qui 
était insuffisant pour constituer une base valable de refus de rente. 
Le grief est infondé. Si le Dr F______ a certes listé les limitations fonctionnelles 
du recourant sous le point deux de son appréciation, et que la deuxième question 
de l'administration portait sur la possibilité d'augmenter le taux d'activité dans la 
profession habituelle, et qu'il a parlé d'« activités à déconseiller », il n'en demeure 
pas moins qu'il s'est prononcé sur les limitations fonctionnelles. Peu importe si 
l'ordre des réponses du médecin d'arrondissement ne respecte pas strictement le 
canevas posé par l'administration, l'essentiel étant que les point litigieux et 
déterminants aient été abordés. Or, tel est le cas en l'espèce, ce d'autant plus que la 
réponse à la troisième question de l'administration (concernant les activités et 
tâches que le recourant peut encore exercer compte tenu de sa capacité 
fonctionnelle résiduelle en termes de temps et de rendement) se réfère aux 
restrictions précédemment notées et ajoute au surplus que l'on peut s'attendre à un 
rendement total et à une pleine capacité de travail si ces limitations sont 
respectées. 
18. 
Il convient à présent de déterminer si l'intimée s'est valablement fondée sur les 
évaluations du Dr F______ pour fixer le droit à la rente et à l'IPAI du recourant. 
18.1 Sur la forme, les conclusions du Dr F______ sont conformes aux exigences 
dégagées par la jurisprudence. Ce médecin a en effet rédigé ses conclusions, le 
7 mai 2021, après avoir pris connaissance du dossier médical du recourant, 
incluant les examens d’imagerie, étant relevé que l'absence de mention du rapport 
du Dr C______ du 19 février 2021 et de l'IRM du 22 décembre 2020 ne signifie 
pas encore que ces pièces – qui figurent au dossier du recourant – n'ont pas été 
consultées par le médecin d'arrondissement ; comme vu supra (cf. consid. 16), 
elles ne contiennent en tout état aucun élément permettant de modifier les 
conclusions du médecin d'arrondissement. Le Dr F______ a au surplus, le 
14 octobre 2019 et le 5 octobre 2020, interrogé le recourant sur son anamnèse, a 
rapporté ses plaintes et a procédé à deux examens cliniques complets avant de 
poser ses diagnostics, d’établir les limitations fonctionnelles du recourant, de se 
prononcer sur sa capacité de travail et sur l'atteinte à l'intégrité. 


 
 
 
 
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18.2 Concernant l'épaule droite, les conclusions du Dr F______ rejoignent par 
ailleurs pour l'essentiel celles provisoirement dressées par la CRR et, au jour du 
prononcé de la décision de rente et d'IPAI, n'étaient contredites par aucun élément 
médical. 
Concernant la cuisse du recourant, le fait que le Dr C______ relève, dans son 
rapport du 7 octobre 2021, qu'une activité à 100% n'est pas imaginable, ne 
s'oppose pas aux conclusions du médecin d'arrondissement. En effet, il apparaît 
que ce médecin traitant se réfère à l'activité habituelle du recourant, mentionnant 
expressément que la présence de crampes douloureuses empêche le recourant de 
continuer son travail, avec un manque de force et des difficultés en montée. Au 
demeurant, le Dr C______ ne fournit aucune explication des raisons pour 
lesquelles l'incapacité de travail du recourant serait de 60% à cause de sa cuisse, 
alors qu'il délivrait jusqu'alors des arrêts de travail de 40% pour ce membre. 
Qui plus est, même si l'on peut regretter que le Dr F______ n'ait pas expressément 
dit qu'il excluait des limitations fonctionnelles pour la cuisse gauche ou précisé 
celles qu'il aurait jugées pertinentes – doute qu'il n'a pas dissipé dans la suite de 
ses écritures –, il ressort de l'évaluation de la CRR (qui retient des limitations dans 
la course rapide et la montée de manière répétitive d'échafaudages et/ou d'échelles 
avec des charges lourdes), mais également des constatations cliniques du 
Dr F______ que le recourant n'a pas de limitations fonctionnelles du membre 
inférieur gauche dans une activité physiquement peu astreignante (il est relevé 
dans l'appréciation du 5 octobre 2020 dudit médecin d'arrondissement que le 
recourant peut marcher correctement et que la mobilité ne déclenche globalement 
pas de douleurs, alors que dans l'évaluation du 14 octobre 2019 la récupération est 
jugée globalement satisfaisante, avec quelques séquelles d'instabilité qui devraient 
pouvoir s'améliorer avec de la physiothérapie). Les déclarations du recourant au 
gestionnaire de dossier semblent en outre confirmer l'absence de limitations autres 
que dans une activité physique, ce dernier ne rapportant que des difficultés à la 
marche rapide et lors de montées d'escaliers (cf. notice de l'entretien téléphonique 
du 25 février 2021). Même s'il est vrai que les notes de suite antérieures du 
Dr C______ de janvier 2021 et le rapport du 16 août 2019 de ce médecin 
mentionnent des douleurs à la position assise, de telles douleurs ne sont par la 
suite plus rapportées, que ce soit par le recourant lui-même ou ses médecins, 
notamment pas dans le rapport du Dr C______ du 7 octobre 2021 qui décrit des 
limitations uniquement dans l'activité habituelle. 
Par conséquent, l'intimée était fondée à rendre une décision de rente et d'IPAI sur 
la base des conclusions de son médecin d'arrondissement. 
18.3 Reste à examiner si le rapport du Dr G______ du 4 novembre 2022 permet 
de jeter un doute sur la valeur probante des constatations du Dr F______. 
À titre liminaire, il sied de rappeler que, de jurisprudence constante, le juge 
apprécie en règle générale la légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait 


 
 
 
 
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- 25/30 - 
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui 
ont modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). 
Même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical 
doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation 
antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 
En application des principes qui précèdent, il n'y a pas de raison d'écarter le 
rapport du Dr G______, celui-ci décrivant la situation du recourant sans qu'un 
élément de modification de son état de santé postérieurement à la décision 
entreprise ne soit relevé. 
Concernant la cuisse gauche, le Dr G______ relate, à l'anamnèse, une limitation 
du périmètre de marche et dans les charges transportables, ainsi que des douleurs 
à la station assise prolongée et parfois des douleurs nocturnes insomniantes. Au 
status, il retrouve des amplitudes normales, si ce n'est en flexion, des douleurs à la 
palpation, ainsi qu'une trophicité du tendon conjoint des ischio-jambiers moindre. 
Concernant l'épaule droite, l'anamnèse dressée par le Dr G______ fait état de 
limitations dans les amplitudes articulaires, d'un manque de force limitant le port 
de charges et de douleurs nocturnes. Au status, les limitations de l'épaule sont 
décrites comme plus importantes que celles de de la cuisse. 
L'on constate par ailleurs que les diagnostics posés par les Drs F______ et 
G______ se rejoignent, mais que leur analyse de la capacité de travail du 
recourant diverge, le second rapportant que dans un métier sédentaire, sans 
charges, le recourant pourrait probablement travailler à 60% si le poste était 
adapté. À ce propos, la chambre de céans observe que les restrictions mentionnées 
par le Dr G______ sous la rubrique « diminution de rendement du patient » sont 
en réalité des limitations fonctionnelles (impossibilité de rester assis plus de deux 
heures, alternance des positions assis/debout/marche, pas de marche de plus de 
1 km à la fois et supérieure à 5 km dans la journée, pas de travail au-dessus des 
épaules et charges limitées à 10 kg). Contrairement à l'avis de ce médecin, dans un 
poste adapté respectant ces limitations, on ne discerne pas quels motifs 
permettraient de retenir que le recourant aurait une diminution de rendement. Il 
n'est par exemple pas indiqué que le recourant devrait si fréquemment réaliser des 
pauses pour changer de positions que son rendement en serait affecté. 
Pour ces motifs, la chambre de céans n'est pas convaincue par l'évaluation de la 
capacité de travail du recourant dans une activité adaptée faite par le Dr G______, 
ce d'autant plus que ce dernier n'est pas catégorique quant au taux retenu et que sa 
conclusion, peu motivée, semble plus guidée par des considérations afférentes à 
l'opportunité, pour le recourant, de conserver son emploi auprès de son 
employeuse que fondée sur une analyse médico-théorique (cf. affirmation selon 


 
 
 
 
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laquelle la situation actuelle du recourant est au-delà de ce que l'on pouvait 
attendre de mieux pour sa réinsertion professionnelle et que, s'il pouvait être 
maintenu à ce poste, la capacité de travail et le rendement seraient les meilleurs 
que l'on puisse attendre dans la situation post-traumatique, de sorte que chercher à 
obtenir plus serait contreproductif). Il n'est en particulier pas convaincant que le 
Dr G______ retienne qu'à son poste actuel le recourant a les meilleurs taux de 
capacité de travail et de rendement, alors qu'il y est actif à 50% et qu'il pourrait, 
selon l'opinion du même médecin, travailler à 60% dans une activité adaptée. 
18.4 Du reste, il sied de rappeler qu'en cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée d'un assuré peut aussi relever d'une autre profession 
ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA) et que l'évaluation de l'incapacité 
de gain se fait en fonction de la diminution des possibilités de gain sur le marché 
équilibré du travail, ce qui implique, en vertu du principe de l'obligation diminuer 
le dommage, que la personne assurée accepte un changement de profession 
(cf. consid. 10 supra ; Margrit MOSER-SZELESS in Commentaire romand, Loi 
sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 18 ad art. 7 LPGA). 
En définitive, il ressort des rapports médicaux de la CRR et du Dr G______ que 
les limitations induites par l'état des ischio-jambiers empêchent des activités 
physiques, voire nécessitent une alternance des positions (cf. impossibilité de 
rester assis plus de deux heures, alternance des positions assis/debout/marche, pas 
de marche de plus de 1 km à la fois et supérieure à 5 km dans la journée selon le 
Dr G______ et pas de course rapide et de montée répétitive d'échafaudages et 
d'échelles avec des charges lourdes selon la CRR). Or, le marché équilibré du 
travail offre la possibilité d'exercer des activités légères ou alternées (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_391/2014 du 9 juillet 2014 consid. 4 ; 8C_606/2012 du 
3 décembre 2012 consid. 3.5 ; 8C_299/2010 du 23 juillet 2010 consid. 4.3 [volet 
AI] et 8C_300/2010 du 23 juillet 2010 consid. 4.2 [volet AA] ; I 761/01 du 
18 octobre 2002 consid. 2.5), de sorte que, même à tenir compte de limitations 
fonctionnelles pour les atteintes à la cuisse gauche du recourant telles que décrites 
par le Dr G______, celles-ci ne sont pas de nature à modifier la conclusion du 
Dr F______ quant à sa capacité de travail. 
Il convient par ailleurs de souligner que le Dr E______, médecin-traitant du 
recourant, avait levé les arrêts de travail délivrés pour le membre inférieur gauche 
dès le 1er août 2019. 
18.5 Ainsi, le taux de capacité de travail du recourant dans une activité adaptée 
déterminé par l'intimée (100% sans diminution de rendement) apparaît conforme 
au droit. 
19. 
Il convient à présent de déterminer si le calcul de l'invalidité opéré par l'intimée 
est correct. 
19.1 À cet égard, il sied de rappeler que la rente allouée par l'intimée est une rente 
transitoire de l'assurance-accident, au sens de l'art. 30 OLAA. Par conséquent, il 


 
 
 
 
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est nécessaire de déterminer de quelle manière doit être appliquée la méthode 
générale de comparaison des revenus, en particulier de dire si l'invalidité doit être 
fixée sur la base de l'incapacité de travail dans l'ancienne profession. La question 
paraît pertinente en l'occurrence puisque le recourant a maintenu une activité 
auprès de son ancienne employeuse, avec un cahier des charges modifié 
(cf. attestation de l'employeuse du 4 novembre 2022). 
Malgré la continuation d'une activité auprès de l'ancienne employeuse, il 
n'apparaît pas justifié de s'éloigner de la méthode générale de comparaison des 
revenus, dans la mesure où il ne résulte pas du dossier – et le recourant ne 
l'allègue pas – que les mesures de réadaptation devant être mises en place par 
l'OAI lui permettront de conserver son emploi auprès de son employeuse. L'OAI a 
en effet accordé une mesure d'orientation professionnelle en faveur du recourant, 
qui a été reportée à sa demande, et dont on ignore si elle a aujourd'hui été réalisée. 
Quoi qu'il en soit, l'orientation professionnelle, au sens de l'art. 15 al. 2 de la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) est une 
mesure de réadaptation d'ordre professionnel qui doit permettre aux personnes 
assurées qui ont déjà achevé une formation ou qui possèdent une longue 
expérience professionnelle de bénéficier d'un examen approfondi de professions 
possibles (Circulaire sur les mesures de réadaptation professionnelle de l’AI 
(CMRPr) de l'office fédéral des assurances sociales, état au 1er janvier 2023, 
n° 1002). L'objectif de la mesure est que les personnes assurées identifient des 
activités professionnelles qui correspondent à leur âge, leur niveau de 
développement, leurs aptitudes et leurs intérêts, et qu’elles sont en mesure de 
suivre (CMRPr, p. 95 ab initio). Cette mesure vise donc à ce que l'assuré soit en 
mesure de se déterminer au mieux dans le choix d'une nouvelle profession, et ne 
vise pas à sa réintégration auprès de l'ancien employeur. Il ne résulte pas non plus 
de l'attestation de l'employeuse du 4 novembre 2022 que le maintien du poste du 
recourant soit conditionné au succès des mesures de réadaptation et on peut au 
contraire conclure de cette attestation que celle-ci souhaite continuer d'offrir du 
travail à son employé en raison des longs rapports de service l'unissant à ce 
dernier et de ses compétences, malgré son handicap. 
19.2 Dans son recours, le recourant ne soutient plus expressément que le revenu 
avec invalidité devrait faire l'objet d'un abattement, grief qu'il avait soulevé dans 
son opposition. Cependant, le juge applique le droit d’office (Jean METRAL in 
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, 
n. 74 ad. art. 61 LPGA), et il n’est pas lié par les conclusions des parties 
(art. 61 let. d LPGA). Le point de savoir s'il y a lieu de procéder à un abattement 
sur le salaire statistique en raison de circonstances particulières (liées au handicap 
de la personne ou à d'autres facteurs) est par ailleurs une question de droit 
(ATF 142 V 178 consid. 2.5.9 ; 137 V 71 consid. 5.1). Il y donc lieu de vérifier si 
c'est à juste titre qu'aucun abattement n'a été accordé par l'intimée. 


 
 
 
 
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19.2.1 De jurisprudence constante, un abattement n'entre en considération que si, 
dans un marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large 
d'activités accessibles à l'assuré (arrêts du Tribunal fédéral 8C_659/2021 du 
17 février 2022 consid. 4.3.1 ; 8C_122/2019 du 10 septembre 2019 
consid. 4.3.1.4 ; 8C 174/2019 du 9 juillet 2019 consid. 5.2.2 et les arrêts cités). De 
plus, au regard des activités physiques ou manuelles simples que recouvrent les 
secteurs de la production et des services, un nombre suffisant d'entre elles 
correspondent à des travaux légers ne nécessitant pas le port régulier de charges 
ou de mouvement répétitif de flexion-extension, comme en particulier les activités 
de contrôle et de surveillance (8C_122/2019 du 10 septembre 2019 
consid. 4.3.1.4). 
S'agissant d'atteintes au membre inférieur, dans un cas où la personne assurée 
devait alterner les positions assises et debout, éviter le port de charges supérieures 
à 10-15 kg de manière répétée, ne pas monter sur des échelles et ne pas se 
déplacer de manière prolongée, surtout en terrain irrégulier, le Tribunal fédéral a 
annulé le jugement cantonal ayant accordé un abattement de 15%, relevant que de 
telles limitations fonctionnelles n'étaient pas susceptibles d'influencer les 
perspectives salariales, au regard des activités physiques ou manuelles simples 
que recouvrent les secteurs de la production et des services (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_659/2021 du 17 février 2022 consid. 4). Dans un autre cas où la 
personne assurée se déplaçait en cannes anglaises, devait impérativement 
travailler en position assise avec la jambe droite allongée et ne pouvait transporter 
aucune charge, même minime, notre Haute Cour a confirmé un abattement de 
10% (arrêt du Tribunal fédéral 8C_800/2015 du 7 juillet 2016 consid. 3.4). 
19.2.2 En l'occurrence, les limitations fonctionnelles du recourant, même en 
tenant compte de celles de la cuisse gauche et de celles listées par le Dr G______, 
sont les suivantes : s'agissant de l'épaule droite, pas de port au-dessus de la taille 
avec les bras en avant de charges supérieures à 15 kg (respectivement 10 kg selon 
le Dr G______), pas d'activité répétitive au-dessus de la tête, pas d'utilisation 
d'outils lourds et/ou vibratoires nécessitant d'être maniés avec les deux mains, pas 
de travaux nécessitant une force importante de serrage et, s'agissant de la cuisse 
gauche, pas de course rapide et montée répétitive d'échafaudages et/ou échelles 
avec des charges lourdes (selon la CRR), respectivement, pas de position assise 
plus de deux heures, alternance des positions assis/debout/marche, pas de trajet de 
plus de 1 km à la fois et de plus de 5 km par jour (selon le Dr G______). 
De telles limitations sont compatibles avec le marché équilibré du travail qui 
propose suffisamment de postes légers, permettant l'alternance des positions, et ne 
nécessitant pas de déplacements. Le cas n'apparaît en particulier pas similaire à 
celui de la personne assurée devant se déplacer avec des cannes anglaises et 
devant travailler avec la jambe étendue, qui avait justifié un abattement de 10%. 
19.3 Au surplus, le reste du calcul de l'invalidité du recourant opéré par l'intimée 
doit être approuvé. 


 
 
 
 
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L'activité lucrative que celui-ci a reprise auprès de son ancienne employeuse, pour 
autant qu'elle soit réellement adaptée à ses limitations fonctionnelles, ne met en 
effet pas pleinement à profit sa capacité de travail résiduelle car elle n'est exercée 
qu'à 50%, de sorte que le revenu avec invalidité doit bel et bien être fondé sur les 
statistiques de l'ESS. 
Par ailleurs, l'intimée a appliqué les bonnes données statistiques (tableau 
TA1_tirage_skill_level pour l'année 2018, celui de l'année 2020 n'ayant pas 
encore été publié lors du prononcé de la décision litigieuse, niveau de 
compétence 1), a procédé à une correcte indexation de ce salaire jusqu'à l'année 
2021 et tenu compte de l'horaire normal de travail. 
20. 
Enfin, le recourant conteste le taux d'IPAI qui lui a été accordé (10%). 
Il ne fournit cependant aucune pièce médicale à l'appui de sa contestation et, sur 
une question essentiellement médicale, il n'y a aucune raison de s'éloigner de 
l'appréciation du médecin d'arrondissement, étant relevé que, comme déjà vu 
(cf. consid. 16), l'argument du recourant selon lequel ce médecin aurait omis la 
lésion des ischio-jambiers dans le cadre de l'analyse de l'IPAI est infondé. 
Au demeurant, le complément d'information fourni par le Dr F______ dans son 
appréciation médicale du 12 décembre 2022 expliquant pour quelles raisons 
l'atteinte au membre inférieur gauche n'est pas importante apparaît convaincante. 
Il sied en outre de souligner qu'une atteinte aux ischio-jambiers ne donne pas 
droit, ni selon l'annexe 3 de l'OLAA, ni selon la table 2 de la SUVA, à une 
indemnité. 
Quant à l'évaluation de l'atteinte à l'épaule droite, au vu du type d'atteinte durable 
dont souffre le recourant, il n'y a pas non plus de motifs de s'éloigner de 
l'appréciation du Dr F______. Il convient donc d'appliquer par analogie 
l'indemnité prévue en cas de périarthrite scapulo-humérale moyenne, laquelle se 
monte effectivement à 10% selon la table 1 de la SUVA. 
Le grief est ainsi infondé. 
21. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et la décision du 19 mai 2022 sera 
confirmée. 
22. 
Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA 
a contrario). 
L'intimée, représentée et qui obtient gain de cause, a conclu à l’octroi de dépens. 
Toutefois, étant une organisation chargée de tâches de droit public (ATF 112 V 44 
consid. 3), et compte tenu du fait que le recours n'est ni téméraire ni ne témoigne 
de légèreté, elle n’a pas droit à des dépens (ATF 126 V 143 consid. 4). 
23. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 


 
 
 
 
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- 30/30 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le