ge_gerichte · ACJC/1171/2024 · 2024-12-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 décembre 2024 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24103/2022 
ACJC/1171/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 27 AOÛT 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (Italie), appelant d'une ordonnance rendue par 
la 14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 octobre 2023, 
représenté par Me Bernard NUZZO, avocat, Djaziri & Nuzzo, rue Leschot 2, 
1205 Genève, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______ 
[GE], 
intimée, 
représentée 
par 
Me Igor ZACHARIA, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, 
Le Mineur C______, représenté par sa mère Madame B______, domiciliée 
______ [GE], intimé, représenté par Me Igor ZACHARIA, avocat, rue De-Beaumont 3, 
case postale 24, 1211 Genève 12. 
 
 


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C/24103/2022 
EN FAIT 
A. 
a. B______, née le ______ 1990 en Russie, de nationalité russe, et A______, né le 
______ 1978 à D______ (E______, Italie), de nationalité italienne, se sont connus 
en 2018 en Thaïlande, ont entretenu une relation amoureuse à distance, avant que 
la première rejoigne le second à Genève en 2019. La relation a pris fin au début 
2022. 
b. De leur relation est issu l'enfant C______, né le ______ 2020 à Genève, de 
nationalités italienne et russe, que A______ a reconnu. 
c. Les parents exercent l'autorité parentale conjointe sur l'enfant. 
d.a B______, titulaire d'une autorisation de séjour B octroyée dans le but de 
suivre une formation à Genève, échue et en procédure de renouvellement, exerce 
la profession de vendeuse à 80 % et a perçu une rémunération mensuelle nette 
variable de l'ordre 2'200 fr. en 2022 et de 2'900 fr. en 2023. 
d.b A______ a travaillé à Genève dans la sécurité informatique, en dernier lieu 
auprès de la banque F______, dans le cadre d'un contrat de travail de durée 
déterminée, du 9 janvier 2020 au 31 décembre 2022, et perçu une rémunération 
mensuelle nette de l'ordre de 9'800 fr. 
e. En 2021, A______ a participé à un concours d'engagement dans la fonction 
publique italienne. B______ et A______ s'opposent sur l'existence d'un projet de 
déménagement de la famille en Italie dans le cadre de la participation par ce 
dernier audit concours. Celui-ci allègue que son séjour à Genève était limité, ce 
que savait celle-là, et qu'une installation en Italie, à la fin de son contrat de durée 
déterminée pour F______, avait été convenue entre eux; celle-là, bien qu'informée 
du projet du second de retourner en Italie, allègue qu'elle s'y était opposée. 
f. Ayant obtenu un poste de technicien en informatique à 80 % auprès du Conseil 
régional de G______ [Italie], A______ a quitté Genève pour s'installer en Italie en 
décembre 2022. Il perçoit un salaire mensuel net de 1'513 euros. 
g. A______ a déposé le 9 janvier 2023 une demande tendant à l'attribution de la 
garde exclusive de C______, auprès du Tribunale ordinario de H______ en Italie 
lequel a convoqué deux audiences, les 4 avril et 5 mai 2023, puis a rendu une 
ordonnance, le 12 mai 2023, se déclarant incompétent pour connaître de la 
demande, l'enfant ne résidant pas en Italie au sens de l'art. 5 CLaH 96. 
B. 
a. Par acte déposé au Tribunal de première instance (ci-après le Tribunal) le 
6 décembre 2022, déclaré non concilié le 25 janvier 2023 et introduit le 26 avril 
2023, B______ et le mineur C______, représenté par sa mère, ont formé une 
action alimentaire et en fixation du droit de garde à l'encontre de A______, 


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assortie d'une requête de mesures provisionnelles. Ils ont conclu à ce que le 
Tribunal attribue à B______ la garde exclusive de l'enfant, condamne A______ à 
verser à B______, par mois et d'avance, au titre de contribution à l'entretien de 
l'enfant, le montant – soumis à indexation – de 940 fr. dès le 1er décembre 2022, 
condamne A______ à verser à B______ l'intégralité des allocations familiales 
perçues pour l'enfant en sus de l'entretien et réserve à A______ un droit de visite 
sur son fils, à défaut d'entente préférable, durant la moitié des vacances scolaires 
et un week-end sur deux dans l'hypothèse où A______ garderait son domicile en 
Suisse. 
b. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 7 mars 2023, 
A______ a sollicité la garde du mineur. Il a pour le surplus fait valoir 
l'incompétence à raison du lieu du Tribunal estimant que l'enfant résidait en Italie 
avec lui. 
Les parents se sont entendus pour que l'enfant passe trois semaines avec son père 
en Italie du 11 mars au 1er avril 2023, ce dont le Tribunal leur a donné acte. 
c. Dans sa réponse du 26 avril 2023, A______ a persisté dans son argumentation 
et ses conclusions. 
d. Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 11 mai 2023, le Tribunal a 
rejeté la requête de A______ du même jour, en instauration d'une garde alternée 
sur l'enfant, à raison d'un mois chez chacun de ses parents, et en autorisation 
d'emmener l'enfant en Italie du 13 mai au 15 juin 2023. 
e. Le même jour, B______ a également requis le prononcé de mesures 
superprovisionnelles, faisant état de déclarations du père annonçant son départ 
avec l'enfant en Italie où il avait effectué diverses démarches, sans son accord, 
notamment en inscription de l'enfant dans une crèche. Elle a ainsi conclu sur 
mesures superprovisionnelles à ce que A______ lui remette les documents 
d'identité de l'enfant et à ce qu'il soit fait interdiction au père de quitter le territoire 
Suisse en compagnie de l'enfant. 
f. Par ordonnance du 11 mai 2023, le Tribunal a fait, en tant que de besoin, 
interdiction à A______ d'emmener C______ hors de Suisse sans l'accord de la 
mère ou une autorisation judiciaire. 
g. A______ est toutefois parti avec l'enfant en Italie le 12 juin 2023, ce dont il n'a 
informé la mère qu'en date du 14 juin 2023. 
h. Dans son rapport établi avant les événements susmentionnés et rendu le 19 juin 
2023, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-
après le SEASP) a préconisé l'attribution de la garde de l'enfant à la mère avec la 


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réserve en faveur du père d'un droit de visite s'exerçant un week-end par mois à 
Genève et la moitié des vacances scolaires suisses. 
Les deux parents avaient des capacités parentales adéquates et une attention 
suffisante aux besoins de l'enfant. Les inquiétudes du père concernant les 
compétences parentales de la mère n'avaient pu être objectivées. Celle-ci avait 
toujours été présente pour C______ et les professionnels entourant l'enfant 
n'avaient pas d'inquiétudes sur sa prise en charge par la mère. C______ était né à 
Genève et y avait vécu jusque-là. A______ avait fait le choix de retourner vivre en 
Italie et B______ n'avait pas souhaité le suivre. Du fait du besoin de stabilité d'un 
enfant de l'âge de C______ et de l'absence de carence parentale de la mère, le 
SEASP recommandait l'attribution de la garde de l'enfant à celle-ci et des visites 
régulières du père à Genève, ainsi que la possibilité d'emmener l'enfant en Italie 
pour des périodes de deux semaines. 
i. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 20 juin 2023, 
B______ a modifié ses conclusions, concluant au retour de l'enfant, au maintien 
de l'interdiction faite au père de quitter le territoire suisse, à l'inscription de 
l'interdiction au Système de recherches informatisées de police (ci-après RIPOL) 
et au Système d'information Schengen (ci-après SIS), à ce qu'elle soit autorisée à 
effectuer seule certaines démarches en faveur de l'enfant et à la limitation de 
l'autorité parentale du père en conséquence, à la limitation du droit de visite du 
père à une visite mensuelle dans un Point Rencontre et à ce qu'il soit fait 
interdiction à ce dernier de s'approcher à moins de 200 mètres du domicile de 
l'enfant et de la crèche. 
Elle ne s'est pas opposée, sur mesures provisionnelles, à ce qu'il soit fait 
interdiction aux deux parents de déplacer la résidence de l'enfant hors de Suisse. 
A______ s'est opposé aux conclusions de B______ et a persisté dans les siennes. 
j. Par ordonnance OTPI/421/2023 du 23 juin 2023 sur mesures provisionnelles, le 
Tribunal a constaté que le déplacement hors de Suisse de l'enfant C______ par 
A______, entre le 12 et le 14 juin 2023, était illicite (ch. 1 du dispositif), ordonné 
le retour immédiat en Suisse de l'enfant (ch. 2), fait interdiction à A______, dans 
la perspective du retour de l'enfant, de quitter le territoire suisse avec l'enfant (ch. 
3), prononcé les chiffres 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance sous la menace de la 
peine prévue par l'art. 292 CP (ch. 4), ordonné à la Police cantonale genevoise, en 
vue du retour de l'enfant C______ en Suisse et afin de prévenir un nouveau 
départ, d'inscrire l'enfant C______ dans les systèmes RIPOL et SIS (ch. 5). 
Il a par ailleurs attribué la garde exclusive de C______ à B______ (ch. 6), donné 
acte à B______ de son engagement de ne pas déplacer la résidence de C______ 
hors de Suisse et de son accord pour qu'il lui soit fait, en tant que de besoin, 
interdiction de déplacer la résidence de C______ hors de Suisse (ch. 7), autorisé 


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B______ à procéder seule aux démarches suivantes en faveur de l'enfant C______ 
: gérer sa scolarité, assurer son suivi médical et procéder aux démarches 
administratives nécessaires et limité l'autorité parentale de A______ en 
conséquence; et renoncé à fixer un droit de visite en faveur de A______ avant le 
retour de l'enfant et l'examen de modalités concrètes de l'exercice des relations 
personnelles permettant d'écarter tout risque de nouveau déplacement illicite de 
l'enfant (ch. 8). 
k. Le 26 juillet 2023, sous la plume de son conseil, B______ a informé le Tribunal 
du retour de C______ à Genève, conformément à un accord ayant pu être trouvé 
avec A______ le 25 juillet 2023, dans le cadre d'une audience urgente tenue 
devant le Tribunale per i minorenni de E______ [Italie], après l'intervention de 
l'Autorité centrale italienne en matière d'enlèvement international d'enfant. 
Cet accord a été protocolé au procès-verbal de ce tribunal et prévoyait que l'enfant 
serait avec son père du 22 au 29 septembre 2023, que le père bénéficierait d'un 
droit de visite sur l'enfant à raison d'un week-end par mois, en Suisse, du vendredi 
au dimanche. S'agissant des vacances, l'enfant serait avec son père du 23 au 
30 décembre 2023 en Italie et du 31 décembre 2023 au 6 janvier 2024 avec sa 
mère, les dates étant inversées l'année suivante; la semaine de Pâques l'enfant 
serait en 2024 avec son père, puis l'année suivante avec sa mère et ainsi de suite; 
les frais de transport de l'enfant seraient à la charge du père. 
l. Le 27 juillet 2023, A______ a requis du Tribunal qu'il modifie son ordonnance 
du 23 juin 2023 sur la base de la convention du 25 juillet 2023, notamment en 
supprimant les interdictions de quitter le territoire suisse et ordonne la suppression 
de l'inscription de l'enfant dans les systèmes RIPOL et SIS. 
m. Le Tribunal a cité les parties à comparaître à une audience fixée le 29 août 
2023 à laquelle A______ a été représenté par son conseil. 
B______ a exposé qu'elle craignait un futur enlèvement. A______ répétait que 
C______ allait venir vivre avec lui en Italie et il ne lui avait pas resitué le 
passeport italien de l'enfant alors qu'il s'était engagé à le faire. Elle avait surtout 
signé l'accord du 25 juillet 2023 afin que l'enfant lui soit restitué mais n'adhérait 
pas à toutes ses dispositions. Elle concluait ainsi à ce que le droit de visite s'exerce 
dans un Point Rencontre et s'est opposée à ce que l'inscription RIPOL et SIS soit 
levée. 
Le conseil de A______ a conclu, dans la mesure où l'enfant n'était pas encore 
scolarisé, à ce que celui-ci passe une période d'un mois en Italie avec son père, 
suivie de deux mois à Genève avec sa mère et que les vacances scolaires soient 
partagées par moitié. Il considérait qu'un droit de visite à Genève en hôtel n'était 
pas propice au bien-être de l'enfant et a conclu à ce que la mère amène parfois 
l'enfant en Italie afin qu'elle puisse rencontrer la famille paternelle. Il a exigé le 


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respect de l'accord pris en Italie le 25 juillet 2023 et s'est opposé à l'instauration 
d'un droit de visite au Point Rencontre. Il a enfin sollicité l'établissement d'un 
rapport complémentaire par le SEASP. 
B______ a déclaré que C______ entretenait des relations avec son père par 
visioconférence tous les soirs. A______ était déjà venu voir l'enfant à Genève en 
sa présence depuis le retour de C______ d'Italie et elle n'était pas opposée à 
d'autres visites selon ces modalités, pour autant qu'elle soit disponible. Le conseil 
de A______ a soutenu que la visite s'était avérée compliquée à organiser. 
A______ s'est finalement engagé, par la voix de son conseil, à verser le montant 
de 150 euros par mois en mains de B______ à titre de contribution à l'entretien de 
C______. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a donné acte à A______ de son engagement à 
subvenir à l'entretien de C______ dans la mesure susmentionnée et l'y a 
condamné en tant que de besoin. Il a pour le surplus gardé la cause à juger sur 
mesures provisionnelles s'agissant des modalités du droit de visite entre le père et 
l'enfant et d'éventuelles mesures de protection de l'enfant. 
C. 
Par ordonnance OTPI/603/2023 du 3 octobre 2023, le Tribunal, statuant sur 
nouvelles mesures provisionnelles, a réservé en faveur de A______ un droit de 
visite limité sur son fils C______, s'exerçant à Genève et, sauf accord contraire 
des parents, en Point Rencontre, aussi fréquemment que l'organisation du Point 
rencontre et les possibilités de déplacement du père le permettraient (chiffre 1 du 
dispositif), dit par ailleurs que le père et le fils entretiendraient des contacts 
quotidiens par vidéoconférence ou par téléphone (ch. 2), ordonné l'instauration 
d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles au sens 
de l'article 308 al. 2 CC pour une durée de deux ans et transmis le jugement au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant en vue de désignation du curateur 
(ch. 3), invité le curateur à rendre, dans les deux mois suivant le prononcé de la 
décision, soit d'ici au 5 décembre 2023, un rapport relatif à l'exercice du droit de 
visite de A______ sur C______, faisant en particulier état de toutes suggestions 
en vue de l'extension de ce droit compatibles avec la protection de l'enfant du 
risque d'enlèvement (ch. 4), ordonné à A______ de remettre en mains de la mère 
de l'enfant, B______, dans un délai de dix jours à compter du prononcé de 
l'ordonnance, le passeport italien de C______ (ch. 5), et prononcé le chiffre 
précédent sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP (ch. 6). 
Le Tribunal a rappelé en tant que de besoin qu'à l'exception des chiffres 1, 2 et 9 
du dispositif devenus désormais sans objet, l'ordonnance de mesures provisionnelles 
du 23 juin 2023 était maintenue pour le surplus (ch. 7). 
Il a finalement réservé la décision finale quant au sort des frais judiciaires (ch. 8) 
et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 


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D. 
a. Par acte expédié le 16 octobre 2023 à la Cour de justice (ci-après la Cour), 
A______ a formé appel contre cette ordonnance, reçue le 5 octobre 2023, et 
conclu à l'annulation des chiffres 1, 3 à 7 et 9 de son dispositif, sous suite de frais. 
Cela fait, il a requis qu'il soit dit que les relations personnelles entre lui et son fils 
C______ s'exerceraient à raison d'une période d'un mois en Italie, suivie de deux 
mois à Genève avec la mère et que les vacances scolaires seraient partagées par 
moitié entre les parents. Subsidiairement, il a demandé que les relations 
personnelles avec son fils C______ s'exercent au minimum un week-end par mois 
à Genève ainsi que deux semaines tous les deux mois en Italie et ce jusqu'au mois 
d'août 2024. 
 
b. L'appelant ayant requis la restitution de l'effet suspensif à l'appel s'agissant des 
chiffres 5 et 6 du dispositif de l'ordonnance du 3 octobre 2023, la Cour a rejeté 
cette requête par ordonnance du 1er décembre 2023. Cette dernière a toutefois 
prononcé de nouvelles mesures provisionnelles fixant un nouveau délai de 
dix jours à A______ pour remettre le passeport italien de C______ en mains du 
curateur d'organisation et de surveillance du droit aux relations personnelles, et 
non pas en mains de sa mère, cette injonction étant assortie de la menace de la 
peine prévue à l'art. 292 CP. 
 
c. Dans sa réponse à l'appel du 30 novembre 2023, B______ a conclu à son rejet, 
avec suite de frais. 
 
d. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 3 janvier 2024 de ce que la 
cause était gardée à juger sur l'appel contre l'ordonnance de mesures provisionnelles 
du 3 octobre 2023. 
 
C'est l'objet du présent arrêt. 
E. 
a. Parallèlement à la procédure d'appel sur mesures provisionnelles, le Tribunal a 
poursuivi l'instruction au fond de l'action alimentaire et en fixation des droits 
parentaux ainsi que des relations personnelles. 
 
b. Il a notamment précisé, par ordonnance provisionnelle complémentaire du 
27 novembre 2023, que le droit de visite du père au Point Rencontre devrait 
s'exercer selon les modalités "Accueils" à un rythme hebdomadaire, si les 
possibilités de déplacement du père le permettaient, sinon il devrait s'exercer à 
quinzaine, voire mensuellement, en fonction des possibilités de déplacement du 
père. 
 
c. Le Tribunal a convoqué une audience le 12 décembre 2023 au cours de laquelle 
il a entendu les parties ainsi que le curateur de surveillance et d'organisation du 
droit de visite en qualité de témoin. 
 
A l'issue de l'audience se sont tenues les plaidoiries finales. 


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d. Par jugement JTPI/258/2024 du 8 janvier 2024 statuant sur le fond, le Tribunal 
a autorisé B______ à procéder seule aux démarches suivantes en faveur de 
l'enfant C______, né le ______ 2020 : gérer sa scolarité, assurer son suivi médical 
et procéder aux démarches administratives nécessaires, et limité l'autorité 
parentale de A______ en conséquence (chiffre 1 du dispositif du jugement), retiré 
à A______ le droit de déterminer le lieu de résidence de C______ et, en tant que 
de besoin, fait interdiction à A______, sous la menace de la peine prévue à 
l'art. 292 CP, de quitter le territoire suisse avec l'enfant (ch. 2, 3 et 4), maintenu 
dans les systèmes RIPOL et SIS l'inscription de l'enfant C______ (ch. 5), […] 
(ch. 6), donné acte à B______ de son engagement de ne pas déplacer la résidence 
de C______ hors de Suisse et lui en a, en tant que de besoin, fait interdiction 
(ch. 7), attribué la garde exclusive de C______ à B______ (ch. 8), réservé en 
faveur de A______ un droit de visite limité sur C______, lequel s'exercerait à 
Genève, et, sauf accord contraire des parents, au Point Rencontre, selon les 
modalités "Accueils", à un rythme mensuel, cela pour autant que A______ 
accepte que de telles visites soient organisées (ch. 9), dit que le père et le fils 
entretiendraient des contacts quotidiens par vidéoconférence ou par téléphone, 
lesquels auraient lieu, sauf circonstances spéciales, le soir, entre 19 h. 00 et 
21 h. 00 (ch. 10), maintenu la mesure de curatelle d'organisation et de surveillance 
des relations personnelles au sens de l'article 308 al. 2 CC (ch. 11), dit qu'il 
incomberait au curateur d'organiser, si le père y consentait, le droit de visite prévu 
au chiffre 8 et de faire toutes recommandations utiles en vue de l'évolution du 
droit de visite (ch. 12), condamné A______ à verser en mains de B______, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à 
l'entretien de C______, les montants de 550 fr. du 1er décembre 2022 jusqu'à l'âge 
de 10 ans révolus et de 750 fr. de l'âge de 10 ans jusqu'à la majorité de l'enfant, 
voire au-delà si C______ poursuivait des études ou une formation sérieuses et 
régulières (ch. 13) et attribué à B______ l'intégralité des bonifications pour tâches 
éducatives de l'AVS (ch. 14). 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 3'280 fr., dit qu'ils incombaient à 
B______ à hauteur de 1'040 fr. et à A______ à hauteur de 2'240 fr., les a laissés à 
la charge de l'Etat de Genève, sous réserve de décisions de l'Assistance judiciaire 
(ch. 15) et dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 16). Il a finalement débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 17). 
 
Il a en substance retenu, s'agissant de l'attribution de la garde de l'enfant à la mère, 
qu'il n'avait pas été établi qu'un accord aurait existé entre les parents de C______ 
pour un déménagement de toute la famille en Italie et que la stabilité de l'enfant à 
Genève devait être privilégiée. Le père aurait eu le choix de demeurer à Genève 
au vu de sa formation professionnelle et la mère ne pouvait être contrainte de 
déménager en Italie. Le fait que le père ne pouvait plus entretenir que des relations 
réduites avec son fils lui était ainsi imputable, tout comme les limitations du droit 
de visite imposées par le risque d'enlèvement qu'il n'avait pas dissipé. Avant 


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l'enlèvement de l'enfant en juin 2023, les parents avaient été capables d'organiser 
des séjours de relativement longue durée de l'enfant en Italie auprès de son père. 
Enfin, les incertitudes entourant le renouvellement de l'autorisation de séjour de la 
mère en Suisse n'impliquaient pas de risque d'expulsion à ce stade de sorte qu'elles 
n'étaient pas suffisantes pour considérer que le maintien de la garde à la mère 
serait nuisible à l'enfant. 
 
En ce qui a trait aux relations personnelles entre le père et l'enfant, le Tribunal a 
retenu que le risque d'enlèvement était encore suffisamment élevé pour que des 
modalités strictes et encadrées soient maintenues. 
 
Finalement, concernant l'entretien de l'enfant, le Tribunal a considéré qu'il n'était 
pas nécessaire de trancher la question de savoir s'il aurait pu être imposé au père 
de demeurer en Suisse et de maintenir ses revenus au niveau qu'il avait connu 
dans ce pays. En l'absence de preuve de charges en Italie autres que le montant de 
base mensuel d'entretien, adapté au coût de la vie en Italie – il était notamment 
logé dans un bien immobilier appartenant à sa famille –, il était en mesure de 
verser la contribution d'entretien requise par la mère. 
 
e. A______ a sollicité le 26 janvier 2024 l'assistance judiciaire pour faire appel de 
ce jugement en tant qu'il le condamnait à verser une contribution d'entretien dont 
le montant ne tenait pas compte de ses frais de logements qui étaient réels, 
contrairement à ce qu'avait retenu le premier juge. 
 
Le bénéfice de l'assistance judiciaire lui ayant été refusé par décision du 8 février 
2024 du Vice-Président du Tribunal, au motif que l'appel était dénué de chances 
de succès, A______ a renoncé à faire appel du jugement du 8 janvier 2024, lequel 
est définitif et exécutoire. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté contre une décision provisionnelle de première instance (art. 308 al. 1 
let. b CPC), statuant sur la garde d'un enfant mineur et les modalités du droit aux 
relations personnelles, soit une affaire de nature non-pécuniaire (art. 308 al. 2 CPC 
a contrario), auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le 
délai de dix jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 142 al. 1 et 3, 
314 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
Le mémoire de réponse est également recevable pour avoir été déposé dans le 
délai et la forme prescrits par la loi (art 314 al. 1 CPC). 
1.2 La procédure sommaire est applicable aux mesures provisionnelles (art. 248 
al. 2 CPC). 


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La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 
consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). En particulier, elle 
contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 
2014 consid. 2.2.3). 
S'agissant du sort d'un enfant mineur, les maximes d'office et inquisitoire illimitée 
régissent la procédure, de sorte que la Cour établit les faits d'office et n'est pas liée 
par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC), ni par l'interdiction de la 
reformatio in pejus (ATF 147 III 301 consid. 2.2; 138 III 374 consid. 4.3.1; 
129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018 du 12 février 
2020 consid. 5.2; 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1). 
2. 
2.1.1 Lorsqu'une demande en justice, respectivement un recours, ne répond pas à 
un intérêt digne de protection de son auteur, cette demande ou ce recours est 
irrecevable en vertu de l'art. 59 al. 2 let. a CPC. Lorsque cet intérêt digne de 
protection existe lors de la litispendance mais disparaît plus tard, la cause doit être 
rayée du rôle en application de l'art. 242 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_717/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.1.1.3; 5A_561/2019 du 5 février 2020 
consid. 2.3.1; 4A_226/2016 du 20 octobre 2016 consid. 5). 
 
2.1.2 Les mesures provisionnelles ou provisoires sont les mesures qu'une partie 
peut requérir pour la protection provisoire de son droit pendant la durée du procès 
au fond et, dans certains cas, avant même l'ouverture de celui-ci. La doctrine 
classe généralement les mesures provisionnelles en trois catégories, en fonction de 
leur but : les mesures conservatoires (Sicherungsmassnahmen), qui visent à 
maintenir l'objet du litige dans l'état où il se trouve pendant toute la durée du 
procès; les mesures de réglementation (Regelungsmassnahmen), qui règlent un 
rapport de droit durable entre les parties pour la durée du procès; les mesures 
d'exécution anticipée provisoires (Leistungsmassnahmen) qui tendent à obtenir à 
titre provisoire, en tout ou en partie, l'exécution de la prétention au fond litigieuse 
(ATF 136 III 200 consid. 2.3.2). 
 
L'entrée en force de la décision au fond entraîne la caducité des mesures 
provisionnelles, à moins que le tribunal n'en ordonne le maintien (art. 268 al. 2 
CPC). Lorsque le tribunal a statué sur le fond, l'appelant n'a plus d'intérêt pratique 
et actuel à ce qu'il soit statué en appel sur le bienfondé de la décision sur mesures 
provisionnelles. En effet, les mesures provisionnelles deviennent de toute manière 
caduques à l'entrée en force de la décision sur le fond, à moins que le tribunal, aux 
conditions prévues par la loi, n'en ordonne le maintien (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_440/2014 du 27 novembre 2014 consid. 1.2). 


- 11/13 - 
 
C/24103/2022 
 
2.2 En l'espèce, l'appel visant les mesures provisionnelles prononcées par le 
Tribunal le 3 octobre 2023, portant sur la garde de C______ et les relations 
personnelles entre celui-ci et son père – soit des mesures de réglementation 
destinées à ne durer que le temps de la procédure –, est devenu sans objet suite au 
prononcé du jugement sur le fond du 8 janvier 2024, lequel a définitivement statué 
sur ces objets, remplacé les mesures provisionnelles et rendu celles-ci caduques 
dès son entrée en force. Il n'existe par conséquent plus d'intérêt à les examiner en 
appel et à statuer à leur propos, la période de leur efficacité étant échue et leur 
portée ne pouvant plus être efficacement modifiée avec effet rétroactif. La cause 
en appel étant devenue sans objet, elle sera rayée du rôle. 
3. 
La Cour d’appel qui constate la perte d'objet de l'appel et raye la cause du rôle, 
conformément à l'art. 242 CPC, ne se prononce pas sur le fond du litige ni sur le 
bien-fondé des conclusions respectives des parties de sorte qu'elle n’a pas à statuer 
à nouveau au sens de l'art. 318 al. 3 CPC sur les frais de première instance dont la 
décision subsiste (arrêt du Tribunal fédéral 5A_717/2020 du 2 juin 2021 
consid. 5.4). 
4. 
Les frais judiciaires d’appel seront fixés à 1'000 fr., comprenant l'émolument de 
décision sur effet suspensif (art. 96 et 104 al. 1 et 2, 105 al. 1 CPC; art. 19 LaCC; 
art. 33 et 37 RTFMC), et compensés avec l’avance de frais de même montant 
versée par l’appelant, laquelle reste acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 
CPC). Ils seront mis à la charge des parties à raison d'une moitié chacune vu la 
nature familiale ainsi que l'issue du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'intimée sera 
provisoirement dispensée de verser sa part des frais judiciaires vu l'octroi de 
l'assistance judiciaire, sous réserve d'une décision en remboursement de 
l'Assistance judiciaire (art. 123 CPC), et l'appelant se verra restituer son avance à 
hauteur la somme de 500 fr. par les Services financiers du Pouvoir judiciaire 
(art. 122 al. 1 let. b et c CPC). 
 
Compte tenu de la nature familiale du litige et de son issue, les parties 
supporteront leurs propres dépens d’appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 
105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 12/13 - 
 
C/24103/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 16 octobre 2023 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/603/2023 rendue le 3 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/24103/2022. 
Au fond : 
Constate que l'appel est devenu sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les compense avec l'avance fournie par 
A______ qui reste acquise à l'Etat de Genève et les met à la charge des parties à raison 
d'une moitié chacune. 
Dispense provisoirement B______ du versement de sa part des frais judiciaires d'appel 
en 500 fr., sous réserve d'une décision de remboursement de l'Assistance judiciaire. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaires à restituer la somme de 500 fr. à 
A______. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
président; 
Madame 
Nathalie 
RAPP 
et 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 


- 13/13 - 
 
C/24103/2022 
 
Indications des voies de recours 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Les motifs de 
recours sont limités conformément à l'art. 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.