ge_gerichte · ATAS/1124/2009 · 2009-09-15 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4258/2007 
ATAS/1124/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 15 septembre 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame J___________, domiciliée à Châtelaine, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ZWAHLEN Guy 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame J___________, ressortissante espagnole née en 1951, est arrivée en Suisse 
en 1987. Elle était titulaire d'un diplôme de coiffure espagnol mais a exercé dès son 
entrée en Suisse la profession de nettoyeuse. 
2. En date du 1er février 2000, elle a subi un accident, chutant sur le poignet gauche. 
Le Dr L___________, médecin traitant généraliste, a diagnostiqué une contusion de 
la main et du poignet gauches ainsi qu'une contusion du genou droit (cf. rapport du 
Dr L___________ du 8 mars 2000 à la SUVA, assurance-accidents de 
l'employeur). L'accident a été pris en charge par la SUVA. 
3. Le 29 octobre 2001, l'assurée a fait une nouvelle chute et fut victime d'une 
distorsion de la cheville ainsi que d'un arrachement de la malléole externe gauche. 
4. Dans un rapport du 2 juin 2003, le Dr M___________, spécialiste en chirurgie de la 
main aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après les HUG), a diagnostiqué 
"une arthrose trapézo-métacarpienne post-traumatique". L'assurée présentait une 
incapacité totale de travail. 
5. En date du 22 août 2003, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI), en raison d'une lésion 
au pouce gauche. Dans le cadre de cette demande, cet office a rassemblé diverses 
attestations médicales. 
6. Dans un rapport du 17 septembre 2003, le Dr M___________ a diagnostiqué une 
rhizarthrose post-traumatique stade III en 2000 ainsi qu'une névralgie de la branche 
sensitive du nerf médian depuis le 10 juin 2003. L'état de santé était stationnaire, 
l'incapacité de travail toujours totale et des mesures professionnelles étaient 
indiquées. L'activité actuelle n'était plus exigible et il n'était pas possible pour le 
moment d'améliorer la capacité de travail par des mesures médicales, en raison de 
l'état névralgique qui limitait toute activité. 
7. Dans un rapport du 26 septembre 2004, le Dr M___________ a indiqué qu'une 
activité adaptée serait exigible de la part de l'assurée. Il fallait éviter le serrage, 
l'utilisation répétée de la main et du pouce gauches, le port de lourdes charges et les 
mouvements répétitifs. La patiente pouvait tenir la position assise et la position 
debout. La capacité de travail dans la profession habituelle était nulle depuis le 29 
octobre 2002. 
8. Dans un rapport du 24 novembre 2003, le Dr N___________, nouveau médecin 
généraliste traitant, a diagnostiqué "une hypertension artérielle, un syndrome du 
canal carpien gauche opéré avec des séquelles (douleurs chroniques), ainsi qu'une 
une dépression chronique depuis 2001". L'incapacité de travail était totale depuis le 


 
 
 
 
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31 octobre 2001 et l'état de santé s'aggravait. Un examen médical complémentaire 
était nécessaire. Ce médecin a précisé qu'il était possible d'améliorer la capacité de 
travail par des mesures médicales. Il fallait s'attendre à une diminution de 
rendement. L'assurée devait alterner les positions assises/debout, l'utilisation des 
bras était limitée et le port de charges interdit. 
9. Par communication du 6 décembre 2004, l'OCAI a informé l'assurée de l'octroi 
d'une rente entière d'invalidité dès le 25 octobre 2003. 
10. Par décision du 7 décembre 2004, l'OCAI lui a en revanche refusé l'octroi de 
mesures professionnelles. 
11. Dans un rapport final du 11 février 2005, le Dr O__________, spécialiste en 
chirurgie et médecin d'arrondissement de la SUVA, a exposé que la patiente ne 
pouvait exercer de mouvements de préhension, de travaux de force et le port de 
charges moyennes à lourdes était prohibé. En principe, dans le cadre d'une activité 
adaptée, respectant ces limitations fonctionnelles, celle-ci pourrait avoir une activité 
complète. 
12. Par courrier du 9 août 2005, l'OCAI a informé l'assurée de l'ouverture d'une 
procédure de révision. 
13. Par décision du 15 août 2005, l'OCAI a octroyé à l'assurée une rente entière 
d'invalidité dès le 1er octobre 2003, confirmant sa communication du 6 décembre 
2004. 
14. Dans un rapport du 25 août 2005, le Dr N___________ a indiqué que l'état de santé 
de sa patiente était resté stationnaire, sans changement dans les diagnostics, depuis 
l'année 2000. 
15. Par courrier du 29 août 2005, l'assurée a contesté le montant de la rente, sollicitant 
la prise en compte de 16 ans et 3 mois de cotisations et non de 15 ans et 5 mois. 
16. Par décision du 8 novembre 2005, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assurée, 
indiquant que la durée de cotisation déterminante pour le calcul de la moyenne des 
revenus des activités lucratives s'élevait à 15 années et 5 mois, durée à laquelle 
avaient été ajoutés 10 mois correspondant à la période de cotisation entre le 31 
décembre de l'année précédant l'événement assuré et la naissance du droit à la rente, 
mois qui ne pouvaient être pris en considération pour combler des lacunes de 
cotisations et dont les revenus de l'activité lucrative réalisée ne comptaient pas lors 
du calcul de la rente. 
17. Par décision du 23 décembre 2005, la SUVA a octroyé à l'assurée une rente 
d'invalidité basée sur un degré de 19% et une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 
10%. 


 
 
 
 
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18. Dans le cadre de la procédure de révision, l'assurée a été soumise à une expertise 
bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, conduite par le Centre d'expertise 
médicale de l'assurance-invalidité (ci-après le COMAI) les 1er et 2 novembre 2006. 
Dans leur rapport du 13 décembre 2006, les experts ont diagnostiqué un status après 
résection suspension interposition trapézo-métacarpienne le 29 octobre 2002 au 
niveau du pouce de la main gauche et un status après révision articulaire des 
calcifications ectopiques du pouce gauche le 10 juin 2003, ainsi qu'une gonarthrose 
gauche interne sévère avec une réaction inflammatoire. Les diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail étaient une hypertension artérielle 
essentiellement substituée ainsi qu'une obésité. Aucun diagnostic psychiatrique n'a 
été retenu. L'expertisée se trouvait dans une tonalité positive dominante. Il n'y avait 
aucune tristesse ni anxiété. L'assurée présentait une totale incapacité de travail au 
plan somatique et une capacité de travail entière au plan psychique. 
19. Dans un avis du 23 janvier 2007, la Dresse P__________, spécialiste en chirurgie 
de la main et médecin au Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-
après le SMR) a indiqué, sur la base de l'expertise, que si l'on tenait compte des 
limitations fonctionnelles, rien ne s'opposait à ce qu'une capacité de travail restât 
exigible dans une activité adaptée. Une diminution de rendement de 20% pouvait 
être justifiée en 2005 par les douleurs encore constantes, mais n'était plus justifiée 
dès décembre 2006, en l'absence de pathologie psychiatrique invalidante et en 
l'absence de douleurs lorsque la main gauche n'était pas sollicitée. Les limitations 
étaient les suivantes : pas de montées et descentes répétées, pas de marche sur sol 
irrégulier, pas de longs déplacements, pas de travaux de force ni de port de charges 
moyennes à lourdes, pas de mouvements de préhension ni de pince pouce-index, 
pas de gestes fins et précis. Ainsi, depuis le 10 février 2005, l'expertisée présentait 
une capacité résiduelle de travail de 80% dans une activité adaptée et de 100% dès 
le 13 décembre 2006. 
20. Dans un rapport du 3 avril 2007, le Service de réadaptation professionnelle de 
l'OCAI a procédé à la comparaison des revenus avant invalidité de 47'106 fr. et 
après invalidité de 39'296 fr. (49'120 fr. avec réduction de 20% en raison des 
limitations fonctionnelles), dont il découlait un degré d'invalidité de 16,6% 
n'ouvrant pas droit à une rente. 
21. Dans un projet de décision du 10 avril 2007, l'OCAI a proposé la suppression de la 
rente d'invalidité dès le premier jour du deuxième mois qui suivrait la notification 
de la décision. 
22. Dans un rapport du 27 avril 2007, un médecin des HUG, Département de chirurgie, 
a diagnostiqué une gonarthrose du genou gauche. L'état de santé était stationnaire, 
la capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures médicales et des 
mesures professionnelles étaient indiquées. 


 
 
 
 
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23. Dans un rapport du 13 juin 2007, le Dr Q__________, spécialiste en médecine 
orthopédique aux HUG, a diagnostiqué une gonarthrose fémoro-tibiale interne 
sévère (grade III sur plateau tibial interne et grade IV sur le condyle interne) et un 
genu varum. L'état de santé était stationnaire et pouvait être amélioré par des 
mesures médicales et des mesures professionnelles. Une arthroscopie diagnostique 
et un lavage avaient été effectués le 23 avril 2007. 
24. Dans un rapport du 22 août 2007, le Dr R__________, spécialiste en médecine 
interne au Département de chirurgie des HUG, a indiqué que la position debout et 
le port de charges importantes étaient à éviter. Le taux de capacité de travail 
pourrait être théoriquement de 100% pour une activité ne sollicitant pas les genoux, 
comme du travail de bureau. L'activité de nettoyeuse n'était pas favorable à une 
bonne évolution des douleurs. Le taux d'activité que pourrait pratiquer la patiente 
serait fonction de son confort et des douleurs. 
25. Dans un avis du 10 septembre 2007, la Dresse P__________ a indiqué que les 
nouveaux renseignements médicaux n'apportaient pas de changement à l'estimation 
du SMR car l'arthroscopie pratiquée le 23 avril 2007 n'avait pas modifié les 
limitations fonctionnelles. La capacité de travail restait nulle dans l'activité 
antérieure et entière dans une activité adaptée. 
26. Par décision du 5 octobre 2007, l'OCAI a supprimé la rente d'invalidité de l'assurée 
dès le premier jour du deuxième mois qui suivait la notification de la décision. 
27. Par courrier du 6 novembre 2007, l'assurée a recouru contre cette décision auprès 
du Tribunal de céans, concluant, sous suite de dépens, au maintien de sa rente 
entière d'invalidité dès le 1er décembre 2007. Elle a fait valoir qu'elle avait été 
soumise à une expertise bidisciplinaire et que les experts avaient conclu à une 
incapacité totale de travail dans toute activité. L'intimé aurait dû suivre les experts 
et constater que même si les problèmes psychiatriques ne donnaient plus lieu à des 
incapacités de travail, il n'en était pas de même pour les problèmes physiques, qui 
s'étaient en réalité aggravés. Par ailleurs, même si l'on suivait l'OCAI, il convenait 
de constater que le montant du revenu sans invalidité retenu était erroné, puisqu'il 
ne prenait pas en compte le versement d'un 13e salaire. C'était par conséquent un 
revenu de 53'213 fr. 30 sans invalidité et non pas de 49'120 fr. qu'il fallait prendre 
en compte. Quant au salaire après invalidité, il convenait de retenir un maximum de 
30'000 fr. sur lequel il y avait lieu d'appliquer la réduction de 20% pour diminution 
de rendement, dont il résultait un salaire exigible de 24'000 fr. De la comparaison 
des revenus avant et après invalidité découlait ainsi un degré d'invalidité de 54,9% 
qui donnait droit au minimum à une demi-rente d'invalidité. 
28. Par courrier du 16 novembre 2007, l'assurée a transmis au Tribunal de céans une 
attestation du Dr R__________ des HUG. 


 
 
 
 
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29. Dans sa réponse du 20 décembre 2007, l'OCAI, concluant au rejet du recours, s'est 
référé aux pièces du dossier. 
30. Par arrêt du 1er avril 2008 (ATAS/376/2008), le Tribunal de céans a rejeté le 
recours, au motif que la décision initiale de l'OCAI du 15 août 2005 était 
manifestement erronée et pouvait être revue par la voie de la reconsidération. 
31. Par acte du 6 mai 2008, l'assurée a recouru auprès du Tribunal fédéral concluant au 
maintien de sa rente entière d'invalidité. 
32. Par arrêt du 12 février 2009 (9C_394/2008), le Tribunal fédéral a admis le recours 
et renvoyé la cause au Tribunal de céans au motif que le droit d'être entendu de la 
recourante avait été violé, cette dernière n'ayant pas été formellement avertie de la 
substitution de motifs envisagée et n'ayant pu se déterminer. 
33. Par courriers du 5 mars 2009, le Tribunal de céans a octroyé aux parties un délai 
pour se déterminer s'agissant de la substitution de motifs envisagée. 
34. Dans des observations du 29 avril 2009, la recourante a fait valoir qu'elle avait 
présenté une incapacité totale de travail depuis octobre 2002, selon ses médecins 
traitants. Par ailleurs, l'expertise COMAI qui avait conclu à une totale incapacité de 
travail sur le plan physique avait pleine valeur probante et ses conclusions devaient 
être suivies. La seule médecin considérant que sa capacité sur le plan somatique 
était complète était la Dresse P__________ du SMR, laquelle n'avait, à l'époque de 
son avis, pas le droit de pratique, ce qui avait comme conséquence que la valeur 
probante dudit avis était amoindrie. Il convenait ainsi de constater que la recourante 
présentait depuis octobre 2002 une totale incapacité de travail qui donnait droit à 
l'octroi d'une rente entière d'invalidité. 
35. Par courrier du 4 juin 2009, la recourante a transmis au Tribunal de céans plusieurs 
attestations médicales faisant état notamment d'une apnée obstructive du sommeil, 
entraînant une somnolence diurne invalidante. 
36. Dans ses observations du 16 juillet 2009, l'OCAI, se référant à un avis du SMR 
(Dr GUTMANN) du 13 juillet 2009, a indiqué que les nouvelles attestations 
médicales versées au dossier n'étaient pas susceptibles de remettre en cause ses 
précédentes conclusions. Il fallait dès lors considérer que la recourante présentait 
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. 
37. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai 
légaux prévus par l’art. 60 LPGA est recevable. 
3. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 
4. Il convient en l’occurrence de déterminer si la décision initiale de l’OCAI (octroi 
d’une rente entière d’invalidité) peut être réexaminée par la voie de la révision ou 
par celle de la reconsidération. 
a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
b) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de 
l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 
125 V 261, consid. 4, et la jurisprudence citée). 


 
 
 
 
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c) L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 
al. 1 LAI à partir du 1er janvier 2004 relatif à l'échelonnement des rentes selon le 
taux d'invalidité. Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré 
dès que le degré d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais 
d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au 
moins 60 % et une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les 
conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. 
Les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
d) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes 
jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
e) Selon l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement 
passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre 
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des moyens de preuve qui 
ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L’assureur peut revenir sur les 
décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles 
sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable 
(al. 2). Ainsi, si les conditions prévues à l'art. 17 LPGA font défaut, la décision de 
rente peut être éventuellement modifiée d'après les règles applicables à la 
reconsidération de décisions administratives passées en force. Conformément à 
l’art. 53 al. 2 LPGA, l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une 
décision formellement passée en force de chose jugée et sur laquelle une autorité 
judiciaire ne s'est pas prononcée sous l'angle matériel, à condition qu'elle soit sans 
nul doute erronée et que sa rectification revête une importance notable. 


 
 
 
 
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Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, pour le motif qu'elle est 
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au 
moment où la décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 
l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 117 V 17 
consid. 2c; 115 V 314 consid. 4a/cc). 
Au regard de la sécurité juridique, une décision administrative entrée en force ne 
doit pouvoir être modifiée par le biais de la reconsidération que si elle se révèle 
manifestement erronée. Cette exigence évite que la reconsidération ne devienne un 
instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des 
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient 
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen 
plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise 
lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen 
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs 
éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et 
de droit (ATFA non publié du 19 décembre 2002, I 222/02, consid. 3.2, et les 
références). 
Dans un ATF non publié du 13 août 2003, en la cause I 790/01, le Tribunal fédéral 
des assurances (ci-après le TFA) a jugé que l’Office de l’assurance-invalidité, qui 
disposait d’avis médicaux contradictoires, avait pris une décision d’octroi de rente 
manifestement erronée. L’administration s’était contentée de statuer à la lumière de 
l’appréciation d’un des médecins, alors qu’il lui eut préalablement incombé 
d’élucider la divergence entre les deux certificats médicaux en ordonnant une 
expertise médicale. Ainsi, le dossier avait été insuffisamment instruit et la décision 
découlant de cette instruction lacunaire apparaissait manifestement erronée. 
Dans un ATF non publié du 4 juillet 2003, en la cause I 703/02, le TFA a estimé 
que l’Office de l’assurance-invalidité, en présence d’un seul avis médical émanant 
du médecin traitant, avait certes procédé à une instruction lacunaire, mais sa 
décision, basée sur un rapport médical clair, n’apparaissait pas manifestement 
erronée. Le TFA a notamment relevé : « Comme le seul avis médical au dossier 
émane du médecin traitant de S., il aurait sans doute été opportun de soumettre le 
prénommé, au terme de son stage de réadaptation, à un examen médical 
circonstancié auprès d’un médecin indépendant. L’Office de l’assurance-invalidité 
y a renoncé, sans que l’on puisse toutefois considérer que l’instruction menée était 
lacunaire à tel point qu’il n’ait pas satisfait à ses obligations légales en la matière 
(art. 57 LAI et 69 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 
RAI). Or, s’il apparaît ultérieurement, à la suite d’une nouvelle analyse de la 
situation, que l’appréciation médicale du cas à l’époque était critiquable, cela ne 


 
 
 
 
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rend pas pour autant la décision prise sur cette base comme étant manifestement 
erronée ». 
f) Aux termes de l'art. 88 al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir 
les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a 
lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, toute ou partie de 
son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée 
se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsque un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà sans interruption notable et sans 
qu'une complication prochaine soit à craindre. L'art. 88bis al. 2 let. a RAI stipule 
que la diminution ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour impotence 
prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de 
la décision. 
g) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le TFA a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 352 ss consid. 3). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 


 
 
 
 
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sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
5. Il y a lieu de déterminer en l'espèce si le taux d’invalidité a subi une modification 
notable après la décision initiale au sens de l'art. 17 LPGA. 
 
Selon les conclusions de l'expertise bidisciplinaire à laquelle a été soumise 
l'assurée, celle-ci présente une totale incapacité de travail au plan somatique et une 
capacité de travail entière au plan psychique. À cet égard, il convient de constater 
que cette expertise, complète et dont les conclusions sont motivées, a pleine valeur 
probante au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral. 
 
Cependant, singulièrement, les conclusions de cette expertise ont été remises en 
cause par plusieurs médecins des HUG, qui estiment au contraire la capacité de 
travail de l'assurée complète dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. 
À cet égard, le Dr Q__________ des HUG estime que l'état de santé de l'assurée est 
stationnaire et peut être amélioré par des mesures médicales et des mesures 
professionnelles (rapport du 13 juin 2007). Le Dr R__________, également 
médecin aux HUG, estime aussi que le taux de capacité de travail pourrait être 
théoriquement de 100% pour une activité ne sollicitant pas les genoux, comme du 
travail de bureau (rapport du 22 août 2007). S'agissant de ces deux derniers avis, 
l'on peut se demander si ces médecins ont pris en compte l'atteinte au pouce pour 
déterminer la capacité de travail. Cependant, s'agissant de cette atteinte, le médecin 
de l'assurance-accidents, la SUVA, a également constaté qu'une activité complète 
pourrait être possible, qui respecterait les limitations fonctionnelles liées à l'atteinte 
du pouce (rapport du Dr O__________ du 11 février 2005). Il convient ici de 
relever que la SUVA a octroyé à la recourante une rente d'invalidité basée sur un 
degré de 19 %, issu de la comparaison des revenus avant et après invalidité, basé 
sur une entière capacité résiduelle de travail. 
 
Partant, ces multiples avis médicaux issus de médecins travaillant aux HUG 
convainquent le Tribunal de céans, qui s'écartera par conséquent des conclusions de 
l'expertise du 13 décembre 2006. Ainsi, il sera retenu que la recourante présente 
actuellement une pleine capacité résiduelle de travail, dans une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles, à savoir pas de mouvement de préhension, pas de 
travaux de force, pas de port de charges moyennes à lourdes, pas d'activité 
sollicitant les genoux. 
6. Il y a lieu de rappeler que par décision du 15 août 2005, l'assurance-invalidité a 
octroyé à l'assurée une rente entière d'invalidité dès le 1er octobre 2003. À cette 
époque, l'assurée présentait une rhizarthrose post-traumatique stade III en 2000 
ainsi qu'une névralgie de la branche sensitive du nerf médian depuis le 10 juin 
2003, selon le Dr M___________ (rapport du 17 septembre 2003). Le Dr 


 
 
 
 
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N___________ avait quant à lui diagnostiqué de surcroît une hypertension artérielle 
et une dépression chronique (rapport du 24 novembre 2003). 
Lors de la procédure de révision, le Dr N___________ a indiqué que l'état de santé 
de sa patiente était resté stationnaire, sans changement dans les diagnostics, depuis 
l'année 2000 (rapport du 25 août 2005). Les experts qui ont examiné l'assurée ont 
diagnostiqué un status après résection suspension interposition trapézo-
métacarpienne le 29 octobre 2002 au niveau du pouce de la main gauche et un 
status après révision articulaire des calcifications ectopiques du pouce gauche le 
10 juin 2003, ainsi qu'une gonarthrose gauche interne sévère avec une réaction 
inflammatoire. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail étaient 
une hypertension artérielle essentiellement substituée ainsi qu'une obésité. Aucun 
diagnostic psychiatrique n'avait été retenu. 
Il convient ainsi de constater que l'état de santé de la recourante s'est amélioré d'un 
point de vue psychique, ce qui n'est pas le cas d'un point de vue somatique, 
puisqu'un nouveau diagnostic s'ajoute à ceux précédemment retenus, à savoir une 
gonarthrose gauche interne sévère. Dès lors, il n'est pas possible de retenir qu'une 
amélioration notable de l'état de santé s'est produite, ayant une répercussion sur la 
capacité de travail et pouvant justifier une révision du droit à la rente sous l'angle de 
l'art. 17 LPGA. 
7. Reste à établir si la décision initiale de l’OCAI peut être revue par la voie de la 
reconsidération. Il convient pour ce faire de déterminer si celle-ci était à l’époque 
manifestement erronée ou pas. 
La rente d'invalidité avait été octroyée à la recourante sur la base des rapports des 
Drs M___________ et N___________. 
Or, dans son rapport du 17 septembre 2003, le Dr M___________ a précisé que des 
mesures professionnelles étaient indiquées, bien qu'en raison de l'état névralgique 
du moment, la capacité de travail fut nulle dans toute activité. Dans son rapport du 
26 septembre 2004, ce médecin précise qu'une activité adaptée serait exigible de la 
part de l'assurée, si celle-ci respectait ses limitations fonctionnelles. Quant au 
Dr N___________, il retient une incapacité totale de travail, tout en précisant qu'il 
est possible d'améliorer la capacité par des mesures médicales, mentionnant les 
limitations fonctionnelles de l'assurée. Il convient encore de souligner que ce 
médecin avait préconisé un examen médical complémentaire (rapport du 24 
novembre 2003). 
Il y a lieu de relever que l'OCAI n'a à l'époque de la demande d'invalidité pas requis 
d'expertise indépendante, ni soumis le dossier à un médecin-conseil. Cependant, 
cette instruction conduite en 2003, qui apparaît lacunaire, ne rend pas pour autant la 
décision initiale comme manifestement erronée, à la condition que les rapports des 
médecins fondant la décision eussent clairement exclu une capacité résiduelle de 


 
 
 
 
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travail. Or, en l'occurrence, les Drs M___________ et N___________ précisent que 
la capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures médicales, tout en 
indiquant les limitations fonctionnelles de l'assurée. Selon le Dr M___________, 
une activité adaptée était exigible de la part de la recourante. Ainsi, il apparaît que 
la décision initiale de l'OCAI était manifestement erronée, puisqu'elle ne tenait pas 
compte des évaluations des Drs M___________ et N___________, seuls consultés 
pour la prise de décision. 
Il sera dès lors retenu que la décision initiale de l'OCAI était manifestement 
erronée, pour les raisons sus-indiquées, puisque la recourante a toujours présenté 
une entière capacité résiduelle de travail. 
8. Afin de déterminer le degré d'invalidité de l'assurée, il y a maintenant lieu de 
procéder à une comparaison des revenus avant et après invalidité. 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 


 
 
 
 
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V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
9. L'année déterminante pour la comparaison des revenus est en l'espèce l'année 2003. 
 
Dans un questionnaire du 13 octobre 2003, l'employeur de l'assurée indique qu'elle 
gagnait 20 fr. 45 par heure pour 40 hebdomadaires pendant cinq jours par semaine. 
Selon la convention collective de travail applicable, l'employé en nettoyage a 
également droit à treizième salaire. Par conséquent, la manière la plus favorable de 
calculer le salaire de la recourante est la suivante : 20 fr. 45 X 40 heures 
hebdomadaires X 52 semaines = 42'536 fr. + 8,33% (13e salaire) = 46'079 fr. 25. 
 
Pour le revenu d'invalide, le salaire de référence est également celui auquel peuvent 
prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de 
qualification 4) dans le secteur privé, à savoir soit à 45'840 fr. Au regard du large 
éventail d'activités simples que recouvrent les secteurs de la production et des 
services, on doit en effet convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et 
adaptées aux atteintes somatiques de la recourante. Comme les salaires bruts 
standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, durée 
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7), 
ce montant doit être porté à 47'788 fr. 20. Après adaptation de ce chiffre à 
l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les femmes de 
l'année 2003, on obtient un revenu annuel de 48'579 fr. 10 (La Vie économique, 1/2 
2008, tableau B10.3, page 99). Enfin, compte tenu d'une réduction de 20% en 
raison des limitations fonctionnelles principalement, le revenu d'invalide s'élève à 
38'863 fr. 30. 
 
La comparaison des revenus déterminants avant et après invalidité conduit ainsi à 
retenir un taux d’invalidité de 15,65%, qui n'ouvre pas droit à des prestations de 
l'assurance-invalidité ([46'079 fr. 25 - 38'863 fr. 30] x 100 : 46'079 fr. 25 = 15,65). 
Il est relevé que ce taux correspond au taux d'invalidité retenu par l'assurance-
accidents. 
 
L'OCAI était donc fondé à supprimer la rente d'invalidité de la recourante dès le 
premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision. 
10. Partant, il convient de constater que le recours, mal fondé, doit être rejeté. 


 
 
 
 
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11. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en vigueur le 1er 
juillet 2006, apporte des modifications qui concernent notamment la procédure 
conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). 
En particulier, la procédure de recours en matière de contestations portant sur 
l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le Tribunal de 
céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. 
et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau 
droit (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 
décembre 2005). Il sera donc perçu un émolument. 
 
 


 
 
 
 
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- 16/16 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
 
Frédérique GLAUSER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le