ge_gerichte · AARP/90/2023 · 2023-03-13 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Madame Catherine GAVIN 
et Monsieur Vincent FOURNIER, juges ; Madame Léa RESTELLINI, 
greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12899/2020 
AARP/90/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 13 mars 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [FR], comparant en personne, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/729/2022 rendu le 20 juin 2022 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______ SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE, soit pour elle, M. D______, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 20 juin 2022, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de vol (art. 139 ch. 1 du code pénal 
suisse [CP]), tentative de vol (art. 139 ch. 1 cum 22 al. 1 CP), violation de domicile 
(art. 186 CP) et vol d'importance mineure (art. 139 ch. 1 et 172ter CP) et l'a condamné 
à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, sous déduction d'un 
jour-amende, correspondant à un jour de détention avant jugement, peine 
complémentaire à celle prononcée par le Polizeirichter des Saanebezirks le 31 août 
2020, ainsi qu'à une amende de CHF 500.- (peine privative de liberté de substitution 
de cinq jours), frais de la procédure, y compris l'émolument complémentaire de 
jugement, à sa charge. 
A______ entreprend partiellement ce jugement et conclut à son acquittement, avec 
ses conséquences, des chefs de vol, tentative de vol et de vol d'importance mineure, 
ainsi qu'à l'octroi d'une indemnisation compte tenu de la durée et de l'incertitude de la 
procédure. 
 
b.a. Selon l'ordonnance pénale du Ministère public (MP) du 22 juillet 2020, valant 
acte d'accusation, les faits suivants, commis à B______ SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE 
(ci-après : B______), sis chemin 1______ no. ______ [à C______ (GE)], sont 
reprochés à A______ : 
- le 26 mai 2020, il a tenté de dérober quatre bouteilles d'alcool, soit trois de vin et 
une de champagne, d'une valeur totale de CHF 739.95, dans le but de se les 
approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence ; 
- le 4 juillet 2020, il a dérobé deux bouteilles de vin, d'une valeur totale de 
CHF 440.-, puis trois autres, le 20 juillet 2020, d'un montant total de CHF 229.40 
[ndlr : CHF 299.40], se les appropriant et s'enrichissant illégitimement de leur valeur. 
b.b. Par cette même ordonnance, les faits suivants, non contestés en appel, sont 
également encore reprochés à A______ : 
- les 26 mai, 4 et 20 juillet 2020, il a pénétré dans le magasin B______ à C______, 
alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée dans tous les locaux B______ en 
Suisse pour une durée de deux ans, valablement notifiée le 12 juillet 2019 à Fribourg. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Au nom et pour le compte de B______, D______ et E______, ont déposé 
plaintes pénales contre A______ les 8 juin, 13 juillet et 13 août 2020 pour violations 
de domicile et vols commis dans les locaux à C______, soit plus précisément pour 
les vols de trois bouteilles de F______ [vin] à CHF 225.- l'unité et une bouteille de 


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G______ [champagne] rosé brut à CHF 64.95 l'unité, le 26 mai 2020, de deux 
bouteilles F______ à CHF 220.- l'unité, le 4 juillet 2020, et de trois bouteilles de 
H______ [vin] (2015) à CHF 99.80 l'unité, le 20 juillet 2020. 
 
a.b. Aux plaintes sont notamment annexées trois déclarations de vol consignant les 
articles subtilisés, dont celle du 20 juillet 2020 qui comporte une signature sous "le 
soussigné" et sur laquelle il est mentionné que celui-ci n'a "ni présenté à la caissière 
ni payé" les marchandises pour les avoir "cachées dans un sac en cuir noir", puis a 
réglé une indemnité de CHF 150.- en conséquence, ainsi qu'une interdiction d'entrée 
aux points de vente de la coopérative à l'encontre de A______, avec effet immédiat et 
pour une durée de deux ans, datée et signée du 12 juillet 2019, en sus des images de 
vidéosurveillance des 26 mai et 4 juillet 2020 qui montrent ce qui suit : 
 
- le 26 mai 2020, A______, tenant un sac en papier à la main qui apparaît vide, sous 
réserve d'un journal ou magazine à l'intérieur de celui-ci, entre dans B______ à 
C______ et récupère un panier de course (9h45). Il se dirige directement au rayon 
des vins (9h46) pour saisir une bouteille emballée dans un carton et trois bouteilles 
de vin rouge entreposées dans une boîte en bois, qu'il dépose dans son panier de 
course (9h47 à 9h48), avant de disparaître du champ de vision de la caméra de 
surveillance (9h48). Il se rend ensuite aux caisses automatiques, sans son panier de 
course mais muni d'une petite bouteille d'eau minérale à la main et de son sac en 
papier qui semble lourd et sur le dessus duquel est placé le journal ou le magazine 
visible à son arrivée (9h50). Lorsqu'il tente de payer sa boisson, sa caisse se bloque si 
bien que la caissière s'approche pour l'aider (9h50). L'apercevant, il saisit son sac en 
papier, préalablement déposé sur le bord de la caisse, le place légèrement dans son 
dos et recule de quelques pas tout en discutant avec la caissière, avant de repartir 
dans le magasin (9h51). Il revient quelques minutes plus tard muni de serviettes, son 
sac en papier apparaissant alors quasiment vide (9h55). Il paie la bouteille d'eau et les 
serviettes, puis quitte les lieux (9h56) ; 
 
- le 4 juillet 2020, A______, muni d'un sac en bandoulière noir qui apparaît vide, 
entre dans B______ à C______ en positionnant sa main droite ouverte devant son 
visage et saisit un panier de course (10h27). Il se dirige directement au rayon des 
vins pour saisir deux bouteilles de vin rouge, stockées dans une boîte en bois, qu'il 
dépose dans son panier de course (10h28), avant de disparaître du champ de vision 
de la caméra de surveillance (10h29). Il se rend ensuite aux caisses automatiques, 
sans son panier de course mais muni d'un coca-cola dans la main gauche, tout en 
tenant contre lui, avec sa main droite, son sac en bandoulière, qui semble plein 
compte tenu de ses plis, de sa forme et de l'ouverture complète du soufflet (10h29). Il 
paie son seul article et quitte les lieux en maintenant son sac avec sa main droite 
contre son corps durant quelques secondes, le temps de passer devant les caissières 
(10h30). 


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b. Le 20 juillet 2020, A______ a été interpellé par la sécurité de B______, alors qu'il 
faisait l'objet d'un avis de recherche en raison de deux vols à l'étalage. Il a été remis à 
la police et entendu le jour même. Il ressort du procès-verbal d'audition, qui 
comporte sa signature, qu'il n'a souhaité ni la présence d'un traducteur ni celle d'un 
avocat. 
 
c.a. A______ a tout d'abord déclaré à la police que, le 20 juillet 2020, il avait 
envisagé de dérober et d'offrir à un ami les trois bouteilles de vin en sa possession, 
avant de se raviser. Au MP, il est revenu sur ses explications : il n'avait eu aucune 
intention de les voler et avait été interpellé avant de pouvoir les reposer. Il avait signé 
la déclaration de vol pour ne pas avoir "de problème". Il a également expliqué à la 
police que, les 26 mai et 4 juillet 2020, il avait pris les bouteilles d'alcool "dans l'idée 
de les voler" mais, ayant changé d'avis, il les avait reposées, éprouvant du plaisir à 
piller mais prenant ensuite peur, connaissant l'illégalité de ses actes. Il a, à nouveau 
modifié sa version au MP : le 26 mai 2020, il était en train de régler ses achats 
lorsqu'une caissière s'était approchée de lui. Il avait alors annulé sa facture, ayant eu 
"éventuellement" l'intention d'acheter du vin, soit trois bouteilles qu'il avait prises 
puis redéposées peu après sur une autre étagère ; le 4 juillet 2020, il en avait fait de 
même, reposant les bouteilles d'alcool dans les rayons. Il a affirmé que, ce jour-là, à 
la sortie du magasin, sa sacoche contenait son ordinateur portable, des produits reçus 
d'un paysan et trois articles alimentaires de B______, concédant toutefois 
ultérieurement, confronté aux images de vidéosurveillance, qu'il tenait ses achats à la 
main. Il a justifié son revirement par le fait qu'il n'avait pas compris le contenu du 
procès-verbal rédigé en français à la police. Il provoquait B______ en déplaçant 
volontairement des articles dans les rayons car il avait des antécédents avec cette 
institution, qui l'obsédait, n'étant d'accord ni avec sa philosophie ni avec sa politique. 
c.b. Devant le premier juge, A______ a persisté à contester les infractions 
reprochées, à l'exception des violations de domicile. Il avait uniquement déplacé les 
bouteilles d'alcool afin d'embêter la coopérative, ayant eu un précédent avec celle-ci. 
Aucun vol n'avait été commis dans la mesure où il n'était pas sorti des locaux avec de 
la marchandise. Le 20 juillet 2020, il n'avait pas eu le temps de reposer les articles 
qu'il avait placés, cette fois-ci, dans son sac personnel. 
d. Dans le cadre de la procédure, A______ a produit divers courriers dans lesquels il 
conteste les infractions de vol, faute de preuve, aucun contrôle n'ayant été effectué 
après les caisses. Il n'avait pas emporté de bouteilles d'alcool en dehors des locaux de 
B______, les images de vidéosurveillance étant insuffisantes à cet égard. La peine 
infligée était disproportionnée au vu de sa situation financière. 
C. 
a. En audience d'appel, A______ a admis avoir été à B______ aux dates figurant sur 
l'acte d'accusation mais a persisté à contester toute infraction de vol. Il avait placé les 
bouteilles d'alcool dans son panier de course uniquement pour les déplacer. À son 


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arrivée à B______, le 26 mai 2020, son sac en papier contenait des produits achetés à 
I______ et à une ferme, située "quelque part à J______ [GE]". Il ne se rappelait pas 
pourquoi il avait placé momentanément la bouteille de champagne dans son sac en 
papier mais ce qui était certain était qu'il n'en avait pas fait de même avec les 
bouteilles de vin. Il était ensuite retourné dans le magasin et les avait toutes replacées 
dans divers étalages. Le 4 juillet 2020, il avait son ordinateur portable dans sa 
sacoche. À aucune de ces deux occasions, le personnel n'avait fouillé son sac 
personnel à la sortie du magasin. Le 20 juillet 2020, il était entré dans B______, 
muni de son sac en bandoulière qui ne contenait pas, cette fois-ci, son ordinateur 
portable. Ne s'étant pas muni d'un panier de course, il avait déposé les trois bouteilles 
de vin directement dans sa sacoche. Il s'était toutefois fait arrêter par deux employés, 
avant de pouvoir escamoter ces articles au rayon des pâtes. À chaque fois, il 
dissimulait les bouteilles afin de pouvoir les replacer discrètement dans les étalages. 
Dans un premier temps, il a confirmé ses déclarations à la police, précisant toutefois 
avoir reçu un "papier pour signature" dont il n'avait pas compris le contenu rédigé en 
français, puis les a contestées, confronté au fait qu'il avait notamment admis avoir 
envisagé de voler, le 20 juillet 2020, les bouteilles en question pour les offrir à un 
ami. Selon lui, B______ exploitait les petits fournisseurs et proposait des actions qui 
ne permettaient pas aux "pauvres" d'entrer en concurrence, raison pour laquelle il 
s'opposait à la coopérative. 
Il avait toujours réglé les amendes, qui variaient entre CHF 120.- et CHF 150.-, liées 
aux violations de domicile et, à une reprise, à un vol, ayant omis de régler un article 
dont le prix s'élevait à CHF 9.80. 
Il contestait le jugement de première instance considérant que le juge n'avait pas pris 
en compte les documents fournis en langue allemande. 
b. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 
D. 
a.a. A______, ressortissant suisse, né le ______ 1960 à K______ (Soleure), est 
divorcé et père de trois enfants majeurs. Il vit entre la Suisse et Taiwan. En Suisse, il 
réside dans une colocation et exerce une activité à un taux de 50% en tant 
qu'indépendant pour un revenu mensuel variant entre CHF 3'500.- et CHF 3'000.-. 
Par mois, son loyer s'élève à CHF 1'210.- et sa prime d'assurance-maladie à 
CHF 471.-. En 2020, ses impôts zurichois s'élevaient à CHF 24.-. Le reste du temps, 
il vit à Taiwan chez un tiers. 
 
a.b. Selon l'extrait de son casier judiciaire, il a été condamné à sept reprises depuis 
2013, dont à 16 mois d'emprisonnement le 15 septembre 2015, pour brigandage, 
vols, appropriation illégitime, inobservation par le débiteur des règles de la procédure 
de poursuite pour dettes ou de faillite, violations de domicile, infractions à la loi sur 
la circulation routière et diffamation, et les dernières fois : 


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- le 13 octobre 2016, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à CHF 60.- l'unité, 
et à une amende de CHF 350.- par le Strafgerichtspräsident Basel-Stadt pour vols 
d'importance mineure et violation de domicile ; 
- le 17 janvier 2018, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, 
par le Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl pour violation de domicile ; 
- le 27 juin 2018, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, et 
à une amende de CHF 300.- par le TP pour violation de domicile et vol 
d'importance mineure ; 
- le 31 août 2020, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, 
par le Polizeirichter des Saanebezirks pour violation de domicile. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro 
reo, sont garantis par les art. 6 § 2 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), 32 al. 1 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse (Cst.) et 10 CPP. Comme principe présidant à 
l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se 
déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des 
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, 
éprouver des doutes (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82 ; 127 I 38 consid. 2a p. 41). 
L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 et 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1). 
2.2.1. L'art. 139 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, pour se procurer ou 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière 
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 


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L'infraction de vol est constituée de cinq éléments constitutifs, dont deux objectifs et 
trois subjectifs, soit une chose mobilière appartenant à autrui, un acte de soustraction, 
l'intention, un dessein d'appropriation et d'enrichissement illégitime. L'intention doit 
porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, le dol éventuel étant suffisant 
(A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Code pénal II, vol. II, 
Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, N 4 et 45 ad art. 139). 
La soustraction implique la violation de la possession d'autrui et la création d'une 
nouvelle possession en faveur de l'auteur (ATF 110 IV 80 consid. 2b p. 84). Selon le 
Tribunal fédéral, dans un magasin à libre-service, la soustraction peut être déjà 
réalisée lorsque l'auteur s'empare d'un objet et le dissimule sur lui, dans un sac, etc., 
voire lorsque l'auteur neutralise un système antivol. Le vol peut ainsi être consommé 
avant même le passage aux caisses (ATF 92 IV 89 = JdT 1966 IV 146, p. 148ss ; 
98 IV 83 = JdT 1973 IV 16, p. 16ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_409/2021 du 
19 août 2022 consid. 1.3.2.). L'infraction s'achève avec l'appropriation effective de la 
chose mobilière soustraite et avec la réalisation de l'enrichissement recherché par 
l'auteur (ATF 98 IV 83 = JdT 1973 IV 16, p. 16ss ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, N 17 ad art. 139). 
La situation personnelle du client, notamment sa solvabilité et sa réputation, peut être 
prise en considération pour apprécier l'intention ou non de voler de l'auteur (A. 
MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), op.cit., N 35 ad art. 139). 
2.2.2. Si l'acte ne vise qu'un élément patrimonial de faible valeur, l'auteur sera, sur 
plainte, puni d'une amende (art. 172ter CP). Un élément patrimonial est de faible 
valeur au sens de cette disposition s'il ne dépasse pas CHF 300.- (ATF 142 IV 129 
consid. 3.1 et arrêts cités), étant précisé que c'est l'intention de l'auteur qui est 
déterminante et non le résultat obtenu (ATF 122 156 consid. 2). 
2.2.3. Il y a tentative, au sens de l'art. 22 CP, lorsque l'auteur a réalisé tous les 
éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que 
les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 
p. 152). La tentative suppose toujours un comportement intentionnel. 
2.3.1. Il est établi et non contesté que l'appelant s'est rendu à B______ de C______ 
les 26 mai, 4 et 20 juillet 2020, alors qu'il savait y être interdit d'entrée, avant d'en 
ressortir, pour les deux premières occurrences, avec une petite bouteille d'eau 
minérale et un paquet de serviettes en papier, ainsi qu'un coca-cola, seuls articles 
payés. 
2.3.1.1. Pour ce qui est des faits des 26 mai et 4 juillet 2020 et contrairement à ce que 
soutient le prévenu, les images de vidéosurveillance contredisent ses explications. 


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Celles-ci montrent en effet qu'il entre les deux fois avec un sac vide, s'empare de 
bouteilles d'alcool pour les placer dans un panier de course, puis, après moins de 
deux minutes, se dirige aux caisse sans celui-ci mais avec un sac plein, sa forme et 
son poids apparaissant dissemblables à ceux qui étaient les leurs à l'arrivée de 
l'appelant dans le commerce. L'attitude de l'appelant est de surcroît suspecte. On 
songera que le 26 mai 2020, il saisit rapidement son sac à l'approche de la caissière, 
tout en s'éloignant et en le plaçant légèrement dans son dos. Le 4 juillet 2020, il entre 
dans le magasin en cachant son visage avec sa main droite et en sort en maintenant 
son sac contre lui lorsqu'il se dirige aux caisses, puis passe devant une vendeuse. 
Bien que les images de vidéosurveillance ne montrent pas qu'il dissimule 
effectivement les bouteilles subtilisées dans son sac personnel, l'ensemble de ces 
éléments tend à le confirmer. 
À cela s'ajoute que la version de l'appelant a été fluctuante et contradictoire. Il a 
admis dans un premier temps avoir eu l'idée, avant de se raviser, de dérober les 
bouteilles d'alcool à ces deux occasions, éprouvant du plaisir à voler. Il a ensuite 
affirmé que son intention était uniquement de les déplacer afin de provoquer 
B______. Il a ultérieurement déclaré que, le 26 mai 2020, il avait annulé sa facture 
car il souhaitait retourner dans le magasin pour acheter du vin, avant de changer 
d'avis et de reposer les bouteilles. Or, il est établi que, premièrement, il n'a pas lui-
même annulé sa facture, sa caisse s'étant bloquée, et que, deuxièmement, il a pris le 
vin avant d'arriver aux caisses, non après, et c'est en possession d'un tout autre 
article, soit des serviettes, qu'il s'est présenté une seconde fois aux caisses. Ces 
constatations rendent son discours peu crédible. 
Au vu de ses nombreux antécédents de vol, dont plusieurs à B______, ce que 
l'appelant a reconnu, de ses déclarations contradictoires, ainsi que de son 
comportement suspect au sein du magasin et de l'aspect des sacs portés à ces deux 
occasions, la version du prévenu ne peut être suivie. 
Partant, la Cour de céans a acquis l'intime conviction que l'appelant a subtilisé et 
dissimulé dans son sac personnel quatre bouteilles d'alcool d'une valeur totale de 
CHF 739.95, le 26 mai 2020, et deux bouteilles de vin pour un montant total de 
CHF 440.-, le 4 juillet 2020, alors qu'il se trouvait à l'intérieur du magasin, avec 
l'intention de se les approprier et de s'enrichir illégitimement de leur valeur. Le 
26 mai 2020, sa caisse s'étant bloquée, il a pris peur et est retourné dans le magasin 
pour reposer les articles, prétextant à la caissière un oubli, alors que, le 4 juillet 2020, 
il est sorti sans payer les bouteilles de vin dissimulées dans son sac. 
L'appelant sera ainsi condamné pour tentative de vol (art. 139 ch. 1 cum 22 al. 1 CP) 
et vol (art. 139 ch. 1 CP), le principe de l'accusation et l'interdiction de la reformatio 
in pejus (art. 391 al. 2 CPP) permettant uniquement de retenir la première infraction 
sous la forme de la tentative, même on pourrait considérer que le vol a été consommé 


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lorsqu'il a dissimulé les bouteilles dans son sac personnel, avec l'intention de se les 
approprier et de s'enrichir illégitimement de leur valeur, au vu de la jurisprudence 
citée supra et de la situation personnelle de l'appelant et ce, indépendamment de ses 
agissements subséquents. 
2.3.1.2. Le 20 juillet 2020, il est établi à teneur des éléments au dossier que le 
prévenu a été appréhendé par la sécurité de B______ en possession de trois bouteilles 
de vin d'une valeur totale de CHF 299.40 – CHF 229.40 selon l'acte d'accusation –, 
dissimulées dans son sac en cuir noir. Les explications de l'appelant quant à son 
intention de les reposer sur une autre étagère n'apparaissent pas crédibles dans la 
mesure où il a initialement admis avoir envisagé de les dérober pour les offrir à un 
ami et qu'il a, par la suite, signé la déclaration de vol et payé l'indemnité de 
CHF 150.-. Contrairement à ce qu'il soutient, il n'aurait pas procédé de la sorte s'il 
souhaitait uniquement ne pas avoir "de problème". La signature d'un tel document 
consiste en effet à reconnaître l'infraction de vol, étant relevé que, bien que son 
contenu soit en français, il semble l'avoir compris, ce qu'il ne conteste pas. Il n'avait 
de surcroît aucune raison de dissimuler les bouteilles de vin dans son sac personnel, 
si, comme il le prétend, son intention était uniquement de les déplacer dans un autre 
rayon. On peine aussi à comprendre pourquoi, à cette occasion, il ne s'est pas muni 
d'un panier de course, si tel était réellement son but. 
Ses déclarations selon lesquelles il n'avait pas compris le contenu du procès-verbal 
d'audition à la police n'emportent pas conviction dès lors qu'il a renoncé à un 
interprète, étant souligné qu'il connaissait le procédé pour avoir déjà été auditionné 
par le passé en qualité de prévenu pour des infractions de vol, tant dans des cantons 
francophones que germanophones. 
Au vu du contexte et de la proximité des trois occurrences, de ses nombreux 
antécédents, ainsi que du conflit l'opposant à la coopérative, dont il a admis son 
obsession, il peut être retenu que l'appelant avait l'intention de dérober les trois 
bouteilles de vin dans le but de se les approprier et de s'enrichir de leur valeur, 
adoptant le même modus operandi que les fois précédentes. Peu importe que le 
contrôle a été effectué à l'intérieur de B______, dès lors que la soustraction a eu lieu 
lorsqu'il a dissimulé la marchandise dans son sac personnel, avec l'intention de la 
voler. L'infraction était ainsi consommée. 
Dans la mesure où l'appelant en a eu connaissance des prix des articles, seul le vol 
d'importance mineure au sens des art. 139 ch. 1 et 172ter CP peut être retenu. 
Partant, l'appelant sera reconnu coupable de ce chef d'infraction. 


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2.3.2. Le prévenu n'ayant pas contesté sa condamnation pour les violations de 
domicile (art. 186 CP), celle-ci sera confirmée, l'infraction étant réalisée à teneur du 
dossier. 
3. 
3.1.1. L'infraction réprimée à l'art. 139 ch. 1 CP est sanctionnée par une peine 
privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire et celle figurant à 
l'art. 186 CP par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine 
pécuniaire. Le vol d'importance mineure (art. 139 ch. 1 et 172ter CP) est quant à lui 
puni de l'amende. 
3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 ; 134 IV 17 consid. 2.1 et 
129 IV 6 consid. 6.1). 
3.2.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 
consid. 3.5 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar Strafrecht 
I : Art. 1-136 StGB, Jugendstrafgesetz, 4e éd., Bâle 2019, N 130 s. ad art. 47). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, N 55 ad art. 47). 
3.2.3. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 


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condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion (al. 1). S'il doit prononcer une condamnation pour une infraction que 
l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la 
peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si 
les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2). 
3.2.4. Selon l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne 
peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la 
culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de 
CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique 
de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la 
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment 
en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses 
obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 
Le montant du jour-amende doit être fixé en partant du revenu que l'auteur réalise en 
moyenne quotidiennement, quelle qu'en soit la source, car c'est la capacité 
économique réelle de fournir une prestation qui est déterminante (ATF 142 IV 315 
consid. 5.3.2 p. 320 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_133/2018 du 27 juillet 2018 
consid. 3.1). Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas 
économiquement doit en être soustrait. Il en va ainsi des impôts courants, ou encore 
des cotisations à l'assurance-maladie et accidents obligatoires (ATF 142 IV 315 
consid. 5.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_133/2018 du 27 juillet 2018 consid. 3.1). 
La situation à prendre en compte est celle existant au moment où le juge du fait 
statue (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.2). 
En règle générale, les intérêts hypothécaires et les frais de logement ne peuvent pas 
être déduits (ATF 134 IV 60 consid. 6.4 ; 142 IV 315 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_845/2009 du 11 janvier 2010 consid. 1.1.4 in SJ 2010 I 205). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lui permettant de procéder à une 
estimation du montant du jour-amende en fonction des informations dont il dispose 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_133/2018 du 27 juillet 2018 consid. 3.1 ; 
6B_568/2012 du 16 novembre 2012 consid. 2.1). 
3.2.5. À teneur de l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime 
ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans 
ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 
du cadre légal, il doit alors tenir compte de l'absence de résultat dommageable, 
comme élément à décharge, dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP. La mesure 


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de cette atténuation dépend notamment de la proximité du résultat ainsi que des 
conséquences effectives des actes commis. En d'autres termes, la réduction devra être 
d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_42/2015 du 22 juillet 2015 consid. 2.4.1). 
3.2.6. Selon l'art. 42 CP, le juge suspend l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq 
ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté 
ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de 
la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). 
3.2.7. Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum 
de l'amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le 
cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de 
liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). 
3.3.1. La faute du prévenu n'est pas négligeable. À trois reprises, il s'en est pris au 
patrimoine d'autrui et n'a pas respecté l'interdiction d'entrée prononcée à son encontre 
par B______. 
Il a agi par appât d'un gain facile et par convenance personnelle, soit pour des 
mobiles égoïstes et au mépris des règles en vigueur. 
Sa situation personnelle n'excuse en rien ses agissements, ce d'autant qu'il exerce une 
activité lucrative. 
Sa collaboration à la procédure a été mauvaise. Il a nié les faits, à l'exception des 
violations de domicile, et varié dans ses déclarations, même confronté aux divers 
éléments matériels du dossier. Le prévenu n'a manifestement pas pris conscience du 
sérieux de ses agissements, qu'il conteste encore en appel. Sa prise de conscience est 
donc nulle. 
Ses antécédents pénaux sont mauvais et spécifiques. Il n'a tiré aucune leçon des 
sanctions qui lui ont été infligées par le passé. 
Il y a concours d'infractions, facteur d'aggravation de la peine. 
3.3.2. L'infraction de vol étant la plus grave, elle doit être sanctionnée par une peine 
pécuniaire de base de 30 jours-amende. Cette peine doit être aggravée de 20 jours-
amende pour tenir compte de la tentative de vol (peine hypothétique de 25 jours-
amende) et de 40 jours-amende pour les trois violations de domicile (peine 
hypothétique de 20 jours-amende chacune). 


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Seule une faible atténuation de peine doit être appliquée concernant la tentative de 
vol dans la mesure où le résultat de l'infraction était proche : l'appelant était à la 
caisse en train de régler sa boisson, sans aucune intention de payer les autres 
produits, et seule l'intervention de la caissière a permis de mettre fin à ses actes. 
La peine pécuniaire de 90 jours-amende fixée par le juge de première instance, 
complémentaire à celle de 20 jours-amende prononcée le 31 août 2020 pour violation 
de domicile, sera donc confirmée, étant précisé que si la Cour avait dû se prononcer 
sur l'intégralité des infractions, elle aurait fixé la peine pour les quatre violations de 
domicile à 60 jours-amende (peine hypothétique de 20 jours-amende chacune). 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, la quotité du jour-amende, fixé à 
CHF 30.- l'unité, est conforme à sa situation financière et apparaît même généreuse, 
son avoir disponible étant supérieur à cette somme ([son revenu CHF 3'000.- moins 
son minimum vital de CHF 850.- (CHF 1'700.- / 2 vu la colocation), son assurance-
maladie de CHF 471.- et ses impôts de CHF 2.- (CHF 24.- / 12)] / 30 = CHF 55.90), 
étant rappelé que les frais de logement n'entrent pas en considération. 
Comme l'a à juste titre souligné le TP, le pronostic du prévenu est défavorable, vu 
son obsession pour la coopérative, qu'il admet, et ses nombreux antécédents 
spécifiques, étant souligné qu'il a été condamné à une peine d'emprisonnement moins 
de cinq ans avant les faits. Une peine ferme s'impose donc. 
Enfin, l'amende de CHF 500.- fixée par le premier juge pour réprimer le vol de peu 
d'importance apparaît adéquate et proportionnée. Elle sera aussi confirmée de même 
que la peine privative de liberté de substitution de cinq jours (art. 106 CP). Vu ses 
précédentes condamnations, un signal fort s'impose au prévenu. 
L'appel sera partant intégralement rejeté. 
4. 
4.1. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, 
comprenant un émolument d'arrêt de CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP ; art. 14 al. 1 
let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 
 
La mise à sa charge des frais de première instance sera confirmée (art. 426 CPP). 
 
4.2. Il sera par voie de conséquence débouté de toute éventuelle conclusion en 
indemnisation qu'il n'a eu demeurant pas chiffrée (art. 429 al. 1 CPP). 
* * * * * 
 


- 14/16 - 
P/12899/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/729/2022 rendu le 20 juin 
2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/12899/2020. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'355.00, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'000.-. 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP), de tentative de vol (art. 139 ch. 1 
cum art. 22 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP) et de vol d'importance 
mineure (art. 139 ch. 1 et 172ter CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, sous déduction de 1 jour-
amende, correspondant à 1 jour de détention avant jugement (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 31 août 2020 par le 
Polizeirichter des Saanebezirks (art. 49 al. 2 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 500.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 5 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 654.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
[…] 
Fixe un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.-. 


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P/12899/2020 
Le met à la charge de A______. " 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
 
Yael BENZ 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/12899/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'254.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
200.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
80.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'355.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'609.00