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ge_gerichte · ACPR/246/2024 · 2024-02-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4196/2024 
ACPR/246/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 15 avril 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance de séquestre rendue le 13 février 2024 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/4196/2024 
Vu : 
- l'ordonnance du 13 février 2024 par laquelle le Ministère public a séquestré le véhicule 
automobile de marque C______/1______ [marque, modèle] immatriculé GE 2______, 
dont A______ est le détenteur, ainsi que le permis de circulation dudit véhicule; 
- le recours formé le 23 février 2024 par le précité contre cette décision, concluant, sous 
suite de frais, à son annulation et à la mise à la charge de l'État des frais de fourrière 
engendrés par le séquestre; 
- les observations du Ministère public du 15 mars 2024, à teneur desquelles il avait levé le 
même jour le séquestre du véhicule du prévenu et du permis de circulation. 
Considérant que : 
- lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait 
tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas 
succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013; 
ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 
- les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- la procédure étant encore en cours, il ne saurait être statué ici sur le sort des frais de 
fourrière, cette question étant prématurée et devant être résolue avec la décision finale 
(art. 421 al. 1 CPP); 
- l'indemnité du défenseur d'office du recourant, qui fait partie des frais de procédure 
(art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/4196/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACPR/177/2024 · 2024-02-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/26738/2023 
ACPR/177/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 12 mars 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocate, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de refus de mise en liberté provisoire rendue le 15 février 2024 par le 
Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/3 - 
P/26738/2023 
 
Vu : 
 l'ordonnance du 15 février 2024, notifiée sur-le-champ, par laquelle le Tribunal des 
mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé la mise en liberté de A______; 
 le recours expédié contre cette décision le 26 suivant; 
 les observations du Ministère public et du TMC ainsi que la réplique du recourant; 
 l'ordonnance du 6 mars 2024, par laquelle le TMC a mis A______ en liberté 
immédiate avec des mesures de substitution. 
Considérant, en droit, que : 
 le recourant ayant été mis en liberté, son recours contre son maintien en 
détention n’a plus d’objet; 
 les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
 l'indemnité du défenseur d'office du recourant, qui fait partie des frais de la 
procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de celle-ci (art. 135 
al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 
 


- 3/3 - 
P/26738/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, au Tribunal des 
mesures de contrainte et au Ministère public. 
 
 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACPR/134/2024 · 2023-12-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23171/2023 
ACPR/134/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 21 février 2024 
 
Entre 
A______, représentée par Me François MICHELI, Kellerhals Carrard Genève SNC, rue 
François-Bellot 6, 1206 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance rendue le 12 décembre 2023 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/23171/2023 
Vu : 
- l'ordonnance du 12 décembre 2023, communiquée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte de A______; 
- le recours déposé le 20 décembre 2023 par le recourant contre cette décision; 
- 
les observations du Ministère public du 16 février 2024. 
Attendu que : 
- dans ses observations, le Ministère public indique retirer l'ordonnance querellée. 
Considérant que : 
- 
la décision précitée fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte 
que celui-ci est devenu sans objet; 
- 
les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- 
le recourant, partie plaignante dans le présent recours, n'a sollicité de dépens, de 
sorte qu'il n'en sera pas attribué. 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/23171/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare sans objet le présent recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE 
CONUS et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/92/2024 · 2023-11-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9748/2019 
ACPR/92/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 8 février 2024 
 
Entre 
 
A______, sise ______ [GE], agissant en personne, 
recourante, 
 
 
contre l'ordonnance de séquestre rendue le 27 novembre 2023 par le Ministère public, 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/9748/2019 
Vu : 
- 
l'ordonnance rendue le 27 novembre 2023 par le Ministère public; 
- 
le recours posté par [la régie immobilière] A______ le 11 décembre 2023. 
Attendu que : 
- 
selon le suivi des lettres recommandées de La Poste, le pli contenant 
l'ordonnance querellée a été notifié à A______ le 28 novembre 2023. 
Considérant, en droit, que : 
- 
le délai de recours est de dix jours (art. 396 al. 1 CPP); 
- 
les délais fixés en jours commencent à courir le jour qui suit leur 
notification ou l'événement qui les déclenche (art. 90 al. 1 CPP); 
- 
le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de 
l'autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP); 
- 
les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité 
pénale, à la Poste suisse, ou à une représentation consulaire ou diplomatique 
suisse (art. 91 al. 2 CPP); 
- 
en l'espèce, la recourante a reçu notification de l'ordonnance querellée le 
28 novembre 2023, de sorte que le délai pour former recours venait à 
échéance le vendredi 8 décembre 2023; 
- 
posté le 11 décembre 2023, le recours est tardif, partant irrecevable; 
- 
les frais seront exceptionnellement laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/9748/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE 
CONUS et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/80/2024 · 2023-07-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23328/2021 
ACPR/80/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 6 février 2024 
 
Entre 
A______, représentée par Me B______, avocate, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance rendue le 4 juillet 2023 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/23328/2021 
Vu : 
- l'ordonnance du 4 juillet 2023, communiquée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a constaté le retrait de l'opposition à l'ordonnance pénale à la suite 
du défaut de A______ à l'audience du même jour; 
- le recours déposé le 17 juillet 2023 par la recourante contre cette décision; 
- 
les observations du Ministère public du 12 janvier 2024. 
Attendu que : 
- dans ses observations, le Ministère public indique retirer l'ordonnance querellée. 
Considérant que : 
- 
la décision précitée fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte 
que celui-ci est devenu sans objet; 
- 
les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- 
l'indemnité du défenseur d'office de la recourante, qui fait partie des frais de la 
procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de celle-ci (art. 135 
al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/23328/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare sans objet le présent recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/60/2024 · 2023-11-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
P/24413/2023 
ACPR/60/2024
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 25 janvier 2024 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, représentée par Me Yvan JEANNERET, avocat, rue 
Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, 
 recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 7 novembre 2023 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/24413/2023 
 
Vu : 
- le recours formé par A______, expédié le 20 novembre 2023 à la Chambre pénale 
de recours, contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 7 novembre 
2023 par le Ministère public, 
- la demande de sûretés, envoyée à la recourante le 27 novembre 2023, avec un délai 
de paiement au 15 décembre 2023, 
- le report du délai accordé au 15 janvier 2024, 
- le courrier de la recourante du 10 janvier 2024. 
Attendu que : 
- la recourante déclare procéder au retrait de son recours, sans frais. 
Considérant que : 
- le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas 
encore été gardée à juger, 
- sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté 
(art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir 
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP), 
- il sera toutefois statué sans frais, le retrait étant intervenu à un stade précoce de la 
procédure. 
 
 * * * * * 


- 3/3 - 
P/24413/2023 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle, son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS ; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/53/2024 · 2023-10-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
P/20571/2023 
ACPR/53/2024
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 24 janvier 2024 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, agissant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 23 octobre 2023, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/20571/2023 
 
Vu le recours expédié par A______ le 6 novembre 2023 à la Chambre pénale de recours, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 23 octobre 
2023, 
Attendu que, le 17 novembre 2023, la direction de la procédure a invité la recourante à 
fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai 
échéant au 5 décembre 2023, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son recours, 
Qu'à ce jour, la recourante n'a pas fourni les sûretés requises, de sorte qu'il ne sera pas entré 
en matière sur le recours, 
Qu'il sera statué sans frais. 
 * * * * * 
 


- 3/3 - 
P/20571/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/15/2024 · 2024-01-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5683/2022 
ACPR/15/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 12 janvier 2024 
 
Entre 
A______, domciliée ______, France, représentée par Me Olivier PETER, avocat, Etude 
PETER MOREAU SA, rue des Pavillons 17, case postale 90, Genève 4, 
recourante, 
pour déni de justice, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/5683/2022 
Vu : 
- 
le recours formé le 26 octobre 2023 pour déni de justice par A______, partie 
plaignante dans la présente procédure, 
- 
les observations du Ministère public, du 11 décembre 2023, 
- 
la lettre de A______, du 15 décembre suivant. 
Attendu que : 
- 
depuis le dépôt du recours, le Ministère public a effectué des actes de procédure 
rendant, selon la recourante, son recours sans objet. 
Considérant en droit que : 
- 
lorsque, comme en l'espèce, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, le 
Ministère public rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens 
des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le 
recourant n'a pas succombé, au sens de la disposition précitée (ACPR/98/2013 
du 13 mars 2013 ; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013), 
- 
ce principe s'applique mutatis mutandis à la présente situation, 
- 
les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État, 
- 
il n'y a pas lieu d'indemniser, à ce stade (cf. art. 138 al. 1 cum 135 al. 2 CPP), le 
conseil juridique gratuit, qui ne l'a du reste pas demandé. 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/5683/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante (soit pour elle son conseil) et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).