ge_gerichte · ATAS/26/2016 · 2016-01-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3522/2015 
ATAS/26/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 janvier 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GORLA Philippe 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le_______1991, a 
commencé un apprentissage d’assistante dentaire le 30 août 2010 auprès du docteur 
B______, médecin-dentiste. Le terme du contrat d’apprentissage, conclu pour une 
durée déterminée, avait été fixé au 29 août 2013. 
2. Le 26 avril 2013, elle a été heurtée par un cycliste. Dans un rapport daté du jour de 
l’accident, le docteur C______, cheffe de clinique au service des urgences des 
HUG, a indiqué qu’à la suite de cette collision, l’assurée avait chuté et subi une 
luxation antéro-inférieure de l’épaule droite. Ce diagnostic a été confirmé par le 
service de radiologie des HUG. 
3. En arrêt de travail complet dès le jour de l’accident, l’assurée a perçu des 
indemnités journalières LAA à partir du 29 avril 2013. Celles-ci ont été versées par 
la Vaudoise Générale, Compagnie d’assurances SA (ci-après : la Vaudoise), 
l’assureur-accidents de l’employeur. 
4. En juin 2013, l’assurée s’est retrouvée en situation d’échec à la fin de sa deuxième 
année de formation d’aide-dentaire. Ses notes étaient insuffisantes. 
5. Le 31 juillet 2013, l’assurée a déposé une demande de prestations d’assurance-
invalidité en mentionnant qu’elle avait besoin d’aide et d’encadrement pour se 
former. Elle souffrait de difficultés d’apprentissage importantes depuis la naissance 
et était suivie par une psychiatre depuis le 15 juillet 2013, non pas en raison d’une 
affection particulière, mais parce qu’elle éprouvait le besoin de parler et d’être 
écoutée. L’assurée n’a toutefois pas indiqué qu’elle présentait une incapacité de 
travail complète depuis le 26 avril 2013 et qu’elle percevait des indemnités 
journalières de l’assurance-accidents de son employeur. 
6. Par la suite, l’assurée s’est inscrite au chômage et un délai-cadre d’indemnisation a 
été ouvert en sa faveur du 30 janvier 2014 au 29 janvier 2016. L’assurée a ainsi 
perçu des indemnités journalières de l’assurance-chômage du 30 janvier au 31 août 
2014. Ces indemnités avaient été calculées sur la base d’un gain assuré de CHF 
1'300.-, hormis pour les mois de mars et d’avril 2014, où le gain retenu s’élevait à 
CHF 650.-. 
7. Par certificat du 14 février 2014, le docteur D______, spécialiste FMH en médecine 
physique et rééducation, a attesté que l’assurée présentait une capacité de travail de 
50% dès le 16 mars 2014, puis complète dès le 1er mai 2014. 
8. Après réception du certificat du Dr D______, la Vaudoise a réduit les indemnités 
journalières allouées de 50% du 16 mars jusqu’au 30 avril 2014, puis les a 
suspendues à compter du 1er mai 2014. 
9. Dans un rapport du 25 juillet 2014, adressé au Dr D______, le docteur E______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, a 
fait 
état 
d’une 
instabilité 
antérieure 
gléno-humérale 
droite 
et 
d’une 


 
 
 
 
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symptomatologie « un peu bizarre », tout en évoquant l’éventualité d’une nouvelle 
intervention. 
10. Par certificat du 18 août, prolongé le 16 septembre, respectivement le 11 novembre 
2014, le Dr E______ a attesté que l’assurée présentait une incapacité de travail 
complète du 18 août au 18 novembre 2014. 
11. Par courriel du 3 septembre 2014, l’assurée, agissant par l’entremise de son conseil, 
s’est adressée à la Vaudoise en la priant de bien vouloir reconsidérer le versement 
d’indemnités journalières à 100% dès le 16 mars 2014, motif pris que c’était de 
façon prématurée que le Dr D______ avait attesté d’une reprise à 50% à cette date. 
12. Le 9 septembre 2014, la Vaudoise a informé l’assurée qu’elle lui versait 
rétroactivement un complément d’indemnités journalières de 50% du 16 mars au 30 
avril 2014 et des indemnités journalières entières du 1er mai au 31 août 2014. 
13. Après avoir réclamé la restitution des indemnités d’assurance-chômage versées 
de mars à août 2014, la Caisse cantonale genevoise de chômage a informé l’assurée 
le 6 octobre 2014 qu’elle avait bien reçu, le même jour, le versement de 
CHF 3'977.75 en remboursement de l’ensemble des prestations versées pour cette 
période. 
14. Le 19 novembre 2014, l’assurée a subi une intervention chirurgicale à l’épaule 
droite aux HUG, entraînant une prolongation de son arrêt de travail jusqu’au 5 avril 
2015 inclus. Aussi a-t-elle perçu des indemnités journalières LAA jusqu’à cette 
date. 
15. Dans un certificat non daté, le Docteur F______, du service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, a attesté que la 
capacité de travail de l’assurée était à nouveau complète à partir du 6 avril 2015. 
16. Par courriel du 2 avril 2015 à la Vaudoise, l’assurée s’est référée au certificat de 
reprise du Dr F______ en indiquant que le caractère soudain de la décision 
du médecin la prenait un peu de court. Elle effectuait actuellement des démarches 
en vue d’obtenir une mesure de reclassement professionnel de l'assurance-
invalidité, si possible dans une formation d’assistante médicale avec stage et, dans 
l’idéal, une place d’apprentissage à la clé. Toutefois, la réalisation de ce projet 
pouvait prendre encore quelques mois. Dans l’intervalle, elle sollicitait la poursuite 
du versement des indemnités journalières LAA. 
17. Par communication du 21 avril 2015, l’office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI) a informé l’assurée que les conditions d’octroi d’une orientation 
professionnelle étaient remplies, précisant qu’il prenait en charge les frais 
d’orientation-observation professionnelle auprès de l’entreprise sociale privée PRO 
(ci-après : entreprise PRO), du 20 avril 2015 au 19 juillet 2015. En outre, l’assurée 
aura droit, pendant la durée de la mesure, à de « petites indemnités journalières » 
qui feraient l’objet d’une décision séparée. 


 
 
 
 
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18. Le 4 mai 2015, l’OAI a rendu une décision d’indemnités journalières, octroyant à 
l’assurée, une indemnité brute de CHF 103.80 par jour, calculée en fonction du 
« salaire moyen des apprentis ». Il était précisé que cette prestation prenait effet le 
20 avril 2015 et durerait jusqu’au 19 juillet 2015. 
19. Par communication du 28 juillet 2015, l’OAI a prolongé la mesure d’orientation 
professionnelle auprès de l’entreprise PRO du 20 juillet au 23 août 2015, précisant 
que l’assurée toucherait les petites indemnités journalières pendant la durée de la 
mesure. 
20. Le 31 août 2015, l’OAI a informé l’assurée qu’il prenait en charge les frais d’une 
formation professionnelle initiale d’assistante de bureau, au secteur administration 
de l’entreprise PRO, du 24 août 2015 au 25 août 2017. Durant ce laps de temps, le 
droit aux petites indemnités journalières serait maintenu. 
21. Par courrier du 8 septembre 2015, la caisse de compensation de la Fédération des 
entreprises romandes FER CIAM (ci-après: la FER CIAM) a transmis à l’assurée 
une décision de l’OAI, datée du même jour, prévoyant le versement d’une 
indemnité journalière du 24 août 2015 au 25 août 2017 selon les calculs suivants : 
 
À partir du 24 août 2015 
Motif du versement : formation professionnelle initiale 
Indemnité de base selon les tables officielles 
Montant journalier : CHF 103.80 
Réductions : activité lucrative durant la 
réadaptation 
- 
CHF 27.80 
Total brut journalier : 
CHF 76.00 
À partir du 24 août 2016 
Motif du versement : formation professionnelle initiale 
Indemnité de base selon les tables officielles 
Montant journalier : CHF 103.80 
Réductions : activité lucrative durant la 
réadaptation 
- 
CHF 35.30 
Total brut journalier : 
CHF 68.50 
Bases de calcul à partir du 24 août 2015 
Salaire moyen des apprentis 
 
CHF 103.80 / jour 
Activité lucrative durant la réadaptation 
CHF 834.00 / mois 
CHF 27.80 / jour 
Bases de calcul à partir du 24 août 2016 
Salaire moyen des apprentis 
 
CHF 103.80 / jour 
Activité lucrative durant la réadaptation 
CHF 1'061.00 / mois 
CHF 35.30 / jour 
Enfin, la décision précisait que l’indemnité journalière était réduite dans la mesure 
où, ajoutée au revenu de l’activité lucrative exercée pendant la réadaptation, le total 
des montants dépassait le revenu déterminant pris en compte. 


 
 
 
 
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22. Sans nouvelles de la Vaudoise depuis le 2 avril 2015, l’assurée l’a relancée par 
courrier 2 octobre 2015 et lui a également demandé de reconsidérer le montant des 
indemnités journalières LAA qui avaient été versées entre le mois de juin 2014 et le 
5 avril 2015, motif pris que le gain assuré devait être fixé sur la base du salaire que 
l’assurée aurait pu réaliser si elle avait pu terminer sa formation d’assistante 
dentaire en juin 2014. 
23. Par acte du 8 octobre 2015, l’assurée a saisi la chambre de céans d’un recours 
contre la décision de l’OAI du 8 septembre 2015, concluant, sous suite de frais 
et dépens, à l’octroi d’une indemnité journalière au moins égale à l’indemnité 
journalière de l’assurance-accidents. Elle a fait valoir que dans la mesure où 
elle avait droit, jusqu’à sa réadaptation, à une indemnité journalière en vertu de 
la LAA, l’indemnité journalière AI devait être d’un montant au moins égal, et ce 
à compter du 20 avril 2015, date à laquelle les mesures d’ordre professionnel 
avaient commencé. Concernant les indemnités journalières LAA, la Vaudoise en 
avait cessé le versement le 6 avril 2015. Cet assureur aurait toutefois dû continuer à 
les verser jusqu’au 20 avril 2015. En effet, la jurisprudence prévoyait qu’un délai 
adéquat fût imparti à tout bénéficiaire d’indemnités journalières pour lui permettre 
de changer de profession. La recourante se destinait initialement à devenir 
assistante dentaire, mais avait échoué aux examens à cause de l’événement 
dommageable. Cet échec et les limitations physiques consécutives à l’accident 
l’avaient conduite à envisager un changement de profession, soit une formation 
d’AFP de bureau. Le montant des indemnités journalières de la Vaudoise qui, 
depuis juin 2014, continuait à se baser sur le gain effectif réalisé au moment de 
l’accident, soit son salaire d’apprentie, violait les principes de la LAA. En effet, le 
gain assuré aurait dû être calculé d’après un revenu hypothétique d’assistante 
dentaire depuis juin 2014, fin présumée de sa formation. S’agissant du montant des 
indemnités journalières de l’assurance-invalidité, l’OAI avait octroyé une « petite 
indemnité », mais il n’avait pas constaté qu’elle percevait des indemnités 
journalières de l’assurance-accidents, bien qu’il fût en possession de la déclaration 
d’accident de la Vaudoise. Dans la mesure où elle avait droit à des indemnités 
journalières LAA jusqu’au 20 avril 2015, date de sa réadaptation, basées sur un 
revenu hypothétique d’aide dentaire dès juin 2014, l’indemnité journalière de 
l'intimé devait donc être recalculée de manière à être au moins égale à l’indemnité 
journalière LAA, révisée dès le mois de juin 2014. 
24. Par acte du 4 novembre 2015, l’intimé a produit en annexe la détermination du 2 
novembre 2015 de la FER CIAM, concluant au rejet du recours, et s’y est rapportée 
intégralement. La FER CIAM a soutenu que c’était à juste titre que l’intimé avait 
octroyé à la recourante une indemnité journalière de CHF 103.80 pendant la mesure 
de formation professionnelle initiale, soit 30% de l’indemnité maximale légale 
(CHF 346.-). La recourante n’avait plus touché d’indemnités journalières LAA 
depuis le 5 avril 2015 (recte : le 6 avril 2015), date à laquelle elle avait recouvré sa 
pleine capacité de travail. Quant à l’orientation professionnelle, elle avait débuté le 


 
 
 
 
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20 avril 2015. Il était donc correct que les indemnités journalières n’aient pas été 
alignées sur le montant des indemnités journalières LAA. 
25. Par écriture spontanée du 23 décembre 2015, la recourante a fait état des récents 
développements intervenus dans le cadre du litige l’opposant à la Vaudoise. Par 
décision du 10 novembre 2015, la Vaudoise avait refusé de verser des indemnités 
journalières au-delà du 5 avril 2015, motif pris que la règle jurisprudentielle 
prévoyant qu’un délai adéquat fût imparti à tout bénéficiaire d’indemnités 
journalières pour lui permettre de changer de profession supposait que l’accident 
empêchât la reprise de la profession exercée antérieurement. Tel n’était pas le cas 
en l’espèce. D’une part, l’activité d’assistante dentaire était « parfaitement 
compatible avec des séquelles accidentelles sous forme d’une épaule gauche [sic] 
douloureuse ». D’autre part, le changement de profession avait été imposé par 
l’échec de l’apprentissage. Or, la non-promotion en 3ème année était sans rapport 
avec l’accident. En effet, l’assurée s’était trouvée en incapacité de travail dès la 
date de l’accident et les notes données pour le second semestre se basaient sur ses 
prestations antérieures. À cet égard, on observait déjà un résultat insuffisant – en 
anglais – au premier semestre, qui hypothéquait forcément le second. Par courrier 
du 14 décembre 2015, la recourante avait formé opposition à la décision de la 
Vaudoise en soutenant que la position de cet assureur était erronée. En premier lieu, 
il convenait de relever que l’incapacité de travail, certifiée par le Docteur G______ 
dès le 26 avril 2013 n’impliquait pas une incapacité d’étudier. Après quelques jours 
d’arrêt (17 heures d’absences excusées), elle avait poursuivi ses cours à l’école 
d’assistant(e)s dentaires dans l’espoir de réussir ses examens malgré ses douleurs 
lancinantes à l’épaule. La comparaison des bulletins scolaires des premier et 
deuxième semestres montraient montrait que les notes obtenues au deuxième 
semestre étaient responsables de son échec. Quant à la baisse de sa moyenne 
générale au second semestre, elle était clairement la conséquence de ses douleurs à 
l’épaule. Ainsi, le lien de causalité entre l’échec aux examens de deuxième année et 
l’atteinte à la santé était indiscutable. En second lieu, elle estimait pouvoir 
prétendre à des indemnités journalières LAA au-delà du 5 avril 2015. Dans des 
rapports médicaux intermédiaires des 21 octobre 2014 et 12 mars 2015, les Drs 
E______ et F______ avaient tous deux répondu positivement à la question de 
savoir s’il y avait lieu de s’adresser à l’employeur pour qu’il lui procurât un travail 
approprié. Le premier nommé avait précisé qu’y avait lieu de craindre un dommage 
permanent, sous la forme d’une instabilité et de douleurs à l’épaule droite ; quant au 
second, il avait préconisé « une redirection professionnel » [sic]. Dans ces 
circonstances, il paraissait incompréhensible que le Dr F______ pût conclure à une 
pleine capacité de travail dès le 6 avril 2015. Ainsi, la Vaudoise était tenue de 
reprendre le versement des indemnités journalières du 6 au 19 avril 2015 tout en 
adaptant celles-ci au salaire d’une assistante dentaire diplômée qu’elle aurait obtenu 
dès juillet 2014 si l’accident du 26 avril 2013 n’avait pas fait obstacle à sa 
promotion en troisième – et dernière – année d’apprentissage. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours recevable, sous 
réserve de ce qui suit. 
3. La recourante conteste le montant des indemnités journalières qui lui ont été 
allouées au cours des mesures de réadaptation, soit la mesure d’orientation 
professionnelle du 20 avril au 23 août 2015, ainsi que la formation professionnelle 
initiale qui a commencé le 24 août 2015. 
Étant donné que la décision du 4 mai 2015 – qui fixait le montant de l’indemnité 
journalière à CHF 103.80 durant l’orientation professionnelle – est entrée en force 
et que la décision attaquée fixe le tarif de l’indemnité journalière uniquement dans 
les limites temporelles de la mesure de formation professionnelle initiale, l’objet du 
litige concerne seulement ce deuxième point. Partant, les conclusions ayant trait à 
l'indemnité journalière durant l'orientation professionnelle sont irrecevables 
4. a. Au cours d’une mesure de réadaptation, l’assuré peut prétendre aux indemnités 
journalières. L’art. 22 LAI en définit les conditions dans les termes suivants : 
L’assuré a droit à une indemnité journalière pendant l’exécution des mesures de 
réadaptation prévues à l’art. 8 al. 3 LAI, si ces mesures l’empêchent d’exercer 
une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou s’il présente, 
dans son activité habituelle, une incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50% au 
moins (al. 1). 
L’assuré qui suit une formation professionnelle initiale ainsi que l’assuré qui n’a 
pas encore atteint l’âge de 20 ans et n’a pas encore exercé d’activité lucrative ont 
droit à une indemnité journalière s’ils ont perdu entièrement ou partiellement 
leur capacité de gain (al. 1bis). 
L’indemnité journalière se compose de l’indemnité de base, à laquelle tous les 
assurés ont droit, et d’une prestation pour enfant (al. 2). 
 
L’indemnité de base (cf. art. 22 al. 2 LAI) est définie comme suit à l’art. 23 LAI : 
L’indemnité de base s’élève à 80% du revenu que l’assuré percevait pour la 
dernière activité lucrative exercée sans restriction due à des raisons de santé ; 


 
 
 
 
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toutefois elle s’élève à 80% au plus du montant maximum de l’indemnité 
journalière fixée à l’art. 24 al. 1 (al. 1). 
L’indemnité de base s’élève, pour l’assuré qui suit des mesures de nouvelle 
réadaptation au sens de l’art. 8a, à 80% du revenu qu’il percevait immédiatement 
avant le début des mesures ; toutefois, elle s’élève à 80% au plus du montant 
maximal de l’indemnité journalière (al. 1bis). 
L’indemnité de base s’élève à 30% du montant maximum de l’indemnité 
journalière fixée à l’art. 24 al. 1, pour l’assuré qui a atteint l’âge de 20 ans et qui 
aurait entrepris une activité lucrative après avoir terminé sa formation s’il n’avait 
pas été invalide (al. 2). 
L’indemnité de base s’élève à 30% au plus du montant maximum de l’indemnité 
journalière fixée à l’art. 24 al. 1 pour l’assuré qui suit une formation 
professionnelle initiale, ainsi que pour l’assuré qui n’a pas encore atteint l’âge de 
20 ans et n’a pas encore exercé d’activité lucrative. Le Conseil fédéral fixe le 
montant de l’indemnité de base (al. 2bis). 
 
L’art. 22 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 
831.201) précise en ces termes l’art. 23 al. 2bis LAI : 
L’indemnité journalière allouée aux personnes assurées pendant leur formation 
professionnelle initiale ainsi qu’aux personnes assurées âgées de moins de 20 
ans qui n’ont pas encore exercé une activité lucrative et qui se soumettent à des 
mesures de réadaptation d’ordre médical correspond à 10% du montant 
maximum de l’indemnité journalière défini à l’art. 24 al. 1 LAI (al. 1). 
Pour les assurés qui ont dû, en raison de leur invalidité, interrompre leur 
formation professionnelle initiale et en commencer une nouvelle, l’indemnité 
journalière, est, le cas échéant, portée à un trentième du salaire mensuel gagné en 
dernier lieu pendant la formation professionnelle interrompue. L’art. 6 al. 2 est 
réservé (al. 2). 
 
L’art. 6 al. 2 RAI dispose que lorsqu’une formation initiale a dû être interrompue en 
raison de l’invalidité de l’assuré, une nouvelle formation professionnelle est 
assimilée à un reclassement, si le revenu acquis en dernier lieu par l’assuré durant 
la formation interrompue était supérieur à l’indemnité journalière prévue par l’art. 
23 al. 2 LAI. 
 
Selon l’art. 24 al. 1 LAI, auquel l’art. 23 LAI se réfère, le montant maximum de 
l’indemnité journalière est égal au montant maximum du gain assuré journalier fixé 
dans la loi sur l’assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20), soit 
CHF 346.- depuis 2008 (cf. art. 22 al. 1 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, 
du 20 décembre 1982 - OLAA – RS 832.202). 
 
Si l’assuré avait droit jusqu’à sa réadaptation à une indemnité journalière en vertu 
de la LAA, l’indemnité journalière y est au moins égale (24 al. 4 LAI). 


 
 
 
 
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b. Pour l’application de l’art. 24 al. 4 LAI, est déterminant, à teneur de sa lettre, non 
pas le paiement effectif de l’indemnité journalière selon la LAA, mais le fait que 
l’assuré avait droit à une telle indemnité jusqu’à sa réadaptation (ATF 129 V 305 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_126/2010 du 28 septembre 2010 consid. 3.1). 
5. En l’espèce, la recourante allègue avoir été prise de court par le certificat de reprise 
du Dr F______. Elle soutient que l’indemnité journalière LAA aurait dû lui être 
allouée jusqu’au début de la mesure d’orientation professionnelle qui a commencé 
le 20 avril 2015. À cette fin, elle invoque la jurisprudence rendue à propos de l’art. 
61 de la loi sur le contrat d’assurance, du 2 avril 1908 (LCA - RS 221.229.1), 
notamment l’ATF 133 III 527. 
a. Selon l’art. 16 al. 1 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière. 
Est réputée incapacité de travail toute perte totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 
Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il 
s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est 
versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). 
L'indemnité journalière de l'assurance-accidents n'est pas allouée s'il existe un droit 
à une indemnité journalière de l'assurance-invalidité ou à une allocation de 
maternité selon la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain 
(art. 16 al. 3 LAA). 
Le montant de l’indemnité journalière correspond, en cas d'incapacité totale de 
travail (art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré. Si l'incapacité de travail n'est que 
partielle, l'indemnité journalière est réduite en conséquence (art. 17 al. 1 LAA). 
Le salaire déterminant doit être à nouveau fixé pour l'avenir au cas où le traitement 
médical a duré au moins trois mois et où le salaire de l'assuré aurait été augmenté 
d'au moins 10 % au cours de cette période (art. 23 al. 7 OLAA). 
Il incombe à l’assuré – dans le cadre de son obligation de collaborer – de prouver, 
selon le critère de la vraisemblance prépondérante appliqué de manière générale à 
l’appréciation des preuves en droit des assurances sociales, que cette augmentation 
salariale d’au moins 10% aurait bien eu lieu si l’accident ne s’était pas produit 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 195 du 21 mars 1994 consid. 5 ; publié 
in RAMA 1994 p. 210). 
b. Dans le domaine des assurances d’indemnités journalières fondées sur la LCA, le 
dommage est celui que subit l’ayant droit parce qu’il n’est plus en mesure de mettre 
à profit sa capacité de travail dans sa profession actuelle. Aussi lui incombe-t-il de 


 
 
 
 
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diminuer ce dommage en changeant de profession. À cette fin, un délai de trois à 
cinq mois, imparti dès l'avertissement de l'assureur, doit en règle générale être 
considéré comme adéquat (ATF 133 III 527 consid. 3.2.1 ; ATF 111 V 235 consid. 
2a; SJ 2000 II 440 consid. 2b). Les mêmes principes et délais s’appliquent non 
seulement aux indemnités journalières octroyées selon la loi sur l’assurance-
maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10 ; ATF 129 V 460 consid. 5.2), mais 
aussi à celles qui sont allouées en vertu de l’art. 16 LAA (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_687/2014 du 9 septembre 2015 consid. 5.1.1 et 8C_173/2008 du 20 août 2008 
consid. 2.3). 
6. Dans le cas concret, on soulignera que d’un point de vue médical – seul pertinent 
sous l’angle de l’art. 6 LPGA –, la recourante était à nouveau capable de travailler 
dès le 6 avril 2015, y compris dans son activité d’assistante dentaire en formation, 
et qu’elle ne subissait donc plus de dommage au sens défini plus haut. Or, en 
l’absence de dommage, il n’y a pas de place non plus pour une diminution de celui-
ci. Plus précisément : l’obligation de réduire le dommage dans un délai raisonnable 
présuppose que l’indemnité journalière soit encore allouée en raison d’une 
incapacité de travail qui perdure dans la profession actuelle. Attendu qu’en 
l’espèce, tel n’était plus le cas à compter du 6 avril 2015, la Vaudoise était en droit 
de mettre un terme, à cette date, aux indemnités journalières qu’elle lui versait, 
conformément à l’art. 16 al. 2 LAA. 
Attendu que le droit à ces indemnités a pris fin avant le début des mesures de 
réadaptation, la recourante ne saurait exiger que les indemnités journalières de 
l'assurance-invalidité soient d’un montant au moins égal à celles qui ont été 
allouées par l’assureur-accidents (art. 24 al. 4 LAI a contrario). 
La recourante fait toutefois valoir que malgré le certificat du Dr F______, attestant 
d’une reprise à 100% dès le 6 avril 2015, son incapacité de travail dans sa 
profession habituelle se serait en réalité maintenue au-delà du 5 avril 2015 puisque 
les Drs E______ et F______, dans leur rapports datés du 21 octobre 2014, 
respectivement du 12 mars 2015, avaient fait état de la nécessité d’adapter le travail 
de l’intéressée à son état de santé, le second allant jusqu’à préconiser un 
changement d’activité professionnelle. 
Force est cependant de constater que la recourante ne produit aucun rapport 
médical, postérieur ou concomitant au certificat de reprise du Dr F______, qui 
viendrait contredire ou nuancer l’appréciation de ce médecin. 
Et même s’il existait une incapacité de travail dans l’activité habituelle du 6 au 19 
avril 2015, le versement de quatorze indemnités journalières LAA supplémentaires 
n’impliquerait pas forcément que celles-ci soient majorées en fonction du salaire 
d’une assistante dentaire diplômée. La recourante a beau soutenir qu’elle aurait 
réalisé, dès juillet 2014, un tel revenu sans l’accident du 26 avril 2013, cette 
affirmation ne paraît pas vraisemblable à plus d’un titre. 


 
 
 
 
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En effet, selon les explications données par la recourante, le certificat du 
Dr G______ impliquait une incapacité de travail à compter du 26 avril 2013 mais 
non une incapacité d’étudier. L’intéressée en a d’ailleurs fait la démonstration en 
continuant à suivre ses cours à l’école d’assistant(e)s dentaires. En outre, le fait 
d’être dispensée de se rendre chez son employeur, pour raisons médicales, était de 
nature à lui laisser plus de temps qu’à ses camarades de volée pour se préparer aux 
examens du second semestre 2013. Par ailleurs, la thèse d’un lien de causalité entre 
l’accident et l’échec éliminatoire au terme du second semestre est battue en brèche 
par les éléments suivants : il ressort certes du bulletin scolaire 2012-2013 que la 
recourante avait obtenu une moyenne générale de 4.4 sur le premier semestre et de 
3.8 sur le second. Toutefois, dans la mesure où la promotion en troisième année 
était conditionnée au fait de n’avoir pas plus de deux moyennes annuelles de 
domaines inférieures à 4 (cf. pièce 2 recourante), on ne peut que constater que cette 
promotion n’allait pas de soi au terme du premier semestre, soit avant l’accident du 
26 avril 2013. En effet, la recourante avait obtenu une note de 3.5 en radiologie – 
note définitive pour cette matière enseignée seulement sur un semestre – et de 3 en 
anglais. Du reste, les douleurs à l’épaule droite alléguées ne l’ont pas empêchée 
d’améliorer ses compétences en anglais, la note étant même passée à 4 au second 
semestre. De plus, elle n’était, au moment de l’accident, qu’en deuxième – et non 
en troisième – année d’apprentissage, malgré une formation commencée fin août 
2010. Or, selon le cursus habituel, l’apprentissage aurait dû se terminer au bout de 
trois ans, soit en été 2013, et non en juin 2014 (cf. la page internet suivante du 
Centre de formation professionnelle santé et social – CFPS : 
http://edu.ge.ch/cfps/presentation/presentation-formation/assistant-e-dentaire-cfc). 
Enfin et surtout, il est expressément mentionné dans la demande AI du 31 juillet 
2013 que l’intéressée souffre de difficultés d’apprentissage importantes depuis la 
naissance. 
Au regard de l’ensemble de ces éléments, la probabilité d’un lien de causalité entre 
l’accident et l’échec subi au deuxième semestre 2013 apparaît très faible. Ainsi, il 
n’est pas établi, au degré de la vraisemblance prépondérante requis (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 195 précité ; RAMA 1994 p. 210 ss) que la 
recourante aurait réalisé, dès juillet 2014, le revenu moyen d’une assistante dentaire 
diplômée. 
7. Il convient à présent de déterminer si le droit de la recourante à une indemnité 
journalière se détermine selon la dernière activité exercée sans restrictions dues à la 
santé, soit son activité d’apprentie aide-dentaire, ou en fonction de la formation 
« initiale » d’assistante de bureau, commencée auprès de l’entreprise PRO le 24 
août 2015. Dans le premier cas, elle pourrait prétendre à une « grande indemnité 
journalière » (art. 23 al. 1 cum 24 al. 1 LAI) et dans le second, à une « petite 
indemnité journalière » (art. 23 al. 2 cum 24 al. 1 LAI ou art. 23 al. 2bis LAI cum 
art. 22 RAI), sous réserve de l’art. 6 al. 2 RAI (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_90/2012 du 23 mai 2012 consid. 1 et 3.1). Si cette dernière exception est 


 
 
 
 
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réalisée, c’est-à-dire la nouvelle formation professionnelle d’assistante de bureau 
assimilée à un reclassement, la « grande indemnité journalière » s’applique en lieu 
et place de la petite (arrêt du Tribunal fédéral 8C_530/2012 du 7 juin 2013 consid. 
3.3). À noter que la terminologie employée peut prêter à confusion dans la mesure 
où la « petite indemnité journalière », qui se réfère au montant du gain assuré 
journalier LAA (CHF 346.-), peut parfois se révéler supérieure à la « grande 
indemnité journalière » pour laquelle le 80% du dernier revenu réalisé avant 
l’atteinte à la santé fait foi, à concurrence de la même limite de CHF 346.- par jour 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_530/2012 précité consid. 5.2). 
 
a. Sous la note marginale « formation professionnelle initiale », l’art. 16 al. 1 LAI 
dispose que l’assuré qui n’a pas encore eu d’activité lucrative et à qui sa formation 
professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidité, des frais beaucoup plus 
importants qu’à un non-invalide a droit au remboursement de ses frais 
supplémentaires si la formation répond à ses aptitudes. 
Est invalide au sens de l’art. 16 LAI, l’assuré qui, en raison de la nature de la nature 
et de la gravité de l’affection, est empêché, malgré ses efforts, de suivre 
normalement une formation professionnelle initiale (ATF 130 V 396 consid. 6.2.3). 
En l’occurrence, il n’est pas contesté que la recourante a dû interrompre sa 
formation pour cause d’invalidité au sens défini ci-dessus et qu’elle remplit les 
autres conditions d’octroi d’une mesure de formation professionnelle initiale. Dans 
la mesure où le revenu acquis en dernier lieu par la recourante durant sa formation 
d’aide-dentaire s’élevait à CHF 15'600.- par an (= CHF 1'200 x 13), soit CHF 42.74 
par jour, ce montant est inférieur à l’indemnité journalière prévue par l’art. 23 al. 2 
LAI (30% de CHF 346.-, soit CHF 103.80 par jour). En conséquence, la nouvelle 
formation d’assistante de bureau ne saurait, quoi qu’il en soit, être assimilée à un 
reclassement, mais elle doit être traitée comme une formation professionnelle 
initiale (art. 6 al. 2 RAI a contrario). Ainsi, la petite indemnité journalière entre 
seule en ligne de compte. Étant donné que la recourante n’avait pas achevé sa 
formation d’aide-dentaire, la petite indemnité journalière doit être déterminée en 
fonction de l’art. 23 al. 2bis – et non de l’art. 23 al. 2 LAI ; cf. Message concernant 
la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (5ème révision de l’AI), 
FF 2005 p. 4321. 
b. Pour les assurés qui ont dû, en raison de leur invalidité, interrompre leur 
formation initiale et en commencer une nouvelle, l’indemnité journalière s’élève, 
dans un premier temps, à 10% du montant maximum de l’indemnité journalière 
défini à l’art. 24 al. 1 LAI. Toutefois, à partir du moment où la formation initiale 
interrompue aurait été achevée, l’indemnité journalière est augmentée à 30% du 
montant maximum en question (Eva SLAVIK in Sabine STEIGER-SACKMANN/ 
Hans-Jakob MOSIMANN [éd.], Handbücher für die Anwaltspraxis, vol. XI, Recht 
der Sozialen Sicherheit, p. 710 n. 20.97 ; cf. également Circulaire concernant les 
indemnités journalières de l’assurance-invalidité [CIJ], valable au 1er janvier 2012 
n. 3103). 


 
 
 
 
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8. Dans le cas d’espèce, la recourante aurait achevé sa formation d’aide-dentaire en 
juin 2014 si son invalidité ne l’en avait pas empêchée. Puisque la mesure de 
formation initiale a commencé le 24 août 2015, l’intimé a correctement pris pour 
base le montant de CHF 103.80 par jour, correspondant au 30% du montant 
maximum de l’indemnité journalière fixée à l’art. 24 al. 1 LAI. En outre, pour ne 
pas dépasser cette limite, c’est de façon non moins correcte qu’il a réduit 
l’indemnité journalière du salaire de la recourante à mesure que celui-ci augmentait 
au cours de l’apprentissage d’assistante de bureau. 
Ainsi, la décision attaquée n’apparaît pas critiquable en tant qu’elle fixe le montant 
de l’indemnité journalière à CHF 76.- à partir du 24 août 2015 (= CHF 103.80 sous 
déduction du salaire journalier de CHF 27.80), puis à CHF 68.50 à partir du 24 août 
2016 (= CHF 103.80 sous déduction du salaire journalier de CHF 35.30). 
9. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
10. La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la 
recourante au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable. 
2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le