ge_gerichte · ACJC/799/2026 · 2026-05-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 mai 2026 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10740/2023 
ACJC/799/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 7 MAI 2026 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 17ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 22 août 2025, représentée par Me 
Swan MONBARON, avocat, MONBARON & Associés Avocats, rue Philippe-
Plantamour 25, case postale 1887, 1211 Genève 1, 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Cyril-Marc 
AMBERGER, avocat, Amberger Avocat, route des Jeunes 9, 1227 Les Acacias, 
 


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C/10740/2023 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/10160/2025 rendu le 22 août 2025, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie de procédure simplifiée, a 
condamné A______ SA à payer à B______ le montant de 12'994 fr. 15, plus 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 9 janvier 2023 (chiffre 1 du dispositif), ainsi 
que le montant de 600 fr., plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 16 février 2024 
(ch. 2), écarté l'opposition formée par A______ SA au commandement de payer 
no 1______ émis par l'Office des poursuites de Genève à concurrence du montant 
de 12'994 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 9 janvier 2023 (ch. 3), arrêté les frais 
judiciaires à 4'600 fr., compensés avec l'avance de frais faite par B______ et mis 
entièrement à la charge de A______ SA, condamné A______ SA à rembourser à 
B______ le montant de 2'100 fr. et condamné A______ SA à payer à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du pouvoir judiciaire, le montant 
de 2'500 fr. (ch. 4), condamné A______ SA à payer à B______ la somme de 
4'500 fr. (TTC) à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié le 25 septembre 2025 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ SA a formé appel contre ce jugement, reçu 26 août 2025, concluant à 
son annulation, et, cela fait, à ce qu’il soit dit et constaté qu’elle avait valablement 
excipé de compensation avec sa créance découlant de l’enrichissement illégitime 
de B______ à hauteur de 9’227 fr. 75, et que l’opposition formée par elle au 
commandement de payer no 22343599 soit écartée à concurrence du solde de 
4'316 fr. 40 uniquement, sous suite de frais et dépens. 
b. Par réponse du 27 novembre 2025, B______ a conclu au rejet de l’appel et à la 
confirmation du jugement, sous suite de frais et dépens. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
d. Elles ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 23 février 2026 de 
ce que la cause était gardée à juger. 
C. Les faits suivants ressortent du dossier. 
 
a. B______ exploite une entreprise individuelle, inscrite au registre genevois du 
commerce, sous la raison sociale C______. 
b. A______ SA, dont le siège est à Genève, a pour but social notamment 
l'exploitation d'une entreprise générale de la construction et direction des travaux 
en bâtiments et en génie civil. 
D______ en est le directeur général, depuis le 29 juillet 2021. Il dispose de la 
signature collective à deux avec E______, administrateur. 


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c. A une date non précisée, A______ SA s'est vu confier, en qualité d'entreprise 
générale, un projet de construction de trois villas contiguës sises au chemin 
2______ no. ______ à F______ (Genève) qui ont été livrées à leurs propriétaires 
les 4 février, 17 mars et 21 juillet 2022. 
d. Dans le cadre de ce projet de construction, A______ SA a établi, le 8 avril 
2020, un descriptif des travaux, présenté par catégorie de travaux, soit les codes 
de construction généraux par corps de métiers (CFC). 
Sous le CFC 22 Gros œuvre 2 figure notamment la fourniture de stores à lamelles 
électriques. 
Sous le CFC 23 Installations électriques figurent les éléments généraux à fournir 
dont le raccordement des stores électriques (suivi de la mention :"si indiqué stores 
électriques"), ainsi qu'une liste des équipements à installer dans les immeubles 
(prises et points lumineux). 
Sous 
le 
CFC 
24 Chauffage-Ventilation-Conditionnement 
d'air figure 
la 
possibilité, au choix de l'entreprise générale, d'installer des panneaux 
photovoltaïques en lieu de panneaux solaires thermiques. 
e. Répondant à l'appel d'offre de A______ SA fondée sur ce descriptif, B______ a 
présenté une soumission sous la forme d'un devis portant le no 3______ du 
8 juillet 2020, de 12 pages au total. 
Sous le code 233 qui se rapporte à la villa no 1, chaque prestation fait l'objet d'un 
libellé descriptif précisant la quantité, le prix unitaire et le coût de celle-ci. Le 
code 234 réplique ces mêmes prestations pour les deux autres villas. 
Sous le code 237, intitulé "Provisoire de chantier" sont prévus l'installation du 
tableau principal et secondaire du chantier, ainsi que le raccordement. Pour toutes 
les prestations y relatives, leur coût est indiqué entre parenthèse (total 
3'968 fr. 30 HT). Figurent parmi celles-ci un câble PUR PUR CI53 5 x 16mm2 de 
30 mètres au prix unitaire de 26 fr., soit 780 fr. au total. 
Selon son récapitulatif, le total net du devis se déduit de l'addition des codes 233 
et 234 (soit 18'928 fr. pour chacune des villas) et de l'application d'un rabais de 
5% pour parvenir à un total de 58'998 fr. 55 TTC (comprenant 7.7% de TVA). 
Bien qu'apparaissant dans cette présentation, le code 237 - également indiqué 
entre parenthèse - n'est pas pris en compte dans le calcul. 
Tracé à la main, le montant net est finalement arrêté à 50'000 fr. TTC selon 
mention manuscrite. 


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f. Par contrat signé les 20 et 30 octobre 2020, A______ SA a confié à B______, 
désigné comme le sous-traitant, des travaux d'installations électriques (CFC 230) 
pour un prix forfaitaire de 50'000 fr. 
Font parties intégrantes de ce contrat les documents énumérés ci-après qui, en cas 
de contradiction entre eux, priment dans cet ordre de priorité: le contrat 
d'entreprise, les conditions générales de A______ SA applicables au sous-traitant, 
le protocole de négociations, l'offre de base du sous-traitant, ainsi que son 
récapitulatif, le mail de confirmation de A______ SA, les plans de base du projet, 
le descriptif des travaux, le planning contractuel, les conditions générales de la 
Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) pour l'exécution des travaux 
de construction (norme SIA-118, édition en vigueur), les autres normes de la SIA, 
ainsi que les normes établies par d'autres associations professionnelles en accord 
avec la SIA (clause no 2.1 du contrat d'entreprise). 
En ce qui concerne les travaux complémentaires confiés par A______ SA, la 
clause no 9 stipule que "Le sous-traitant s'engage à (les) réaliser (…) sur la base 
des prix unitaires de l'offre initiale et aux mêmes conditions que celles du présent 
contrat" (let. b) et précise en outre que "Seuls les travaux complémentaires ayant 
fait l'objet d'un devis écrit et approuvé par A______ dans les cinq jours seront 
pris en compte (let. c) ". 
Le droit suisse est applicable au contrat qui prévoit une élection de for judiciaire 
en faveur des tribunaux genevois (clause no 15). 
g. Au cours du chantier, B______ a soumis à A______ SA un certain nombre de 
devis complémentaires. 
En particulier, s’agissant des faits encore pertinents en appel, le devis 
complémentaire no 4______ du 4 décembre 2020, intitulé "Provisoire de 
chantier" d'un montant de 17'265 fr. 70 TTC, a été réduit par mention manuscrite 
de D______ à 16'500 fr. TTC et signé par le prénommé. Sous le code 237 figure 
le descriptif suivant : 
« Tableau principal de chantier compris coupe-circuit et comptage, puissance 
nécessaire pour le chantier. 
-Raccordement selon indications SIG 
-Tableaux secondaires pour le second œuvre selon besoins 
- fourniture et pose d'un câble de 90M » (sic) 
Le détail des prestations prévoit notamment, sous le code 5______, le « [m]ontage 
et démontage de tableaux de chantier avec entretien compris », sous le code 
6______, la « [f]ourniture, pose, raccordement et entretien d’un tableau 
provisoire 80A avec comptage et départs suffisant » (sic), et sous le code 


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7______, le « [r]accordement de câble d'appareils (PUR, PUR-PUR] de 
4x25mm2 à 5x35mm2 CI72 » au prix unitaire de 95 fr. 20 le mètre [total : 
9'227 fr. 74], ainsi qu'une prestation libellée « Pose et dépose à la fin du chantier 
y compris transport et camion grue » (code 8______). 
 
h. Selon B______, ne faisaient pas partie du devis initial l'installation des stores 
électriques, le tubage des panneaux photovoltaïques ou encore le provisoire du 
chantier. Ces travaux avaient fait l'objet des devis complémentaires acceptés par 
D______. C'est à la demande de ce dernier qu'il avait installé en urgence le 
provisoire du chantier qui était, en principe, à la charge du maçon. 
D______ a indiqué avoir personnellement transmis le descriptif des travaux avec 
le contrat d'entreprise afin que B______ puisse établir son offre en toute 
conscience des travaux à effectuer. Cela étant, il a admis que le montant portant 
sur le provisoire du chantier n'était pas comptabilisé dans le devis initial de 
B______. En tout état de cause, A______ SA faisait installer le provisoire du 
chantier par un électricien et non par un maçon. 
 
i. Entre février et avril 2022, B______ a adressé à A______ SA trois factures 
portant sur les travaux effectués sur ce chantier, à savoir : 
- 
la facture finale no 9______ du 21 février 2022 (modifiée le 
22 septembre 2022) d'un montant de 81'114 fr. 03 TTC qui, déduction 
faite de deux acomptes, laisse apparaître un solde de 8'294 fr. 15 TTC en 
faveur de B______. Elle se rapporte au devis initial no 3______ et aux 
devis nos 10_____, 11_____, 12_____, 13_____, 14_____, 15_____ et 
16_____ et 17_____. 
- 
la facture no 18_____ du 19 avril 2022 d'un montant de 2'200 fr. 
TTC fondée sur le devis no 19_____. 
- 
la facture no 20_____ du 19 avril 2022 d'un montant de 2'500 fr. TTC 
fondée sur le devis no 21_____. 
 
j. Des discussions ont eu lieu, d'abord entre B______ et D______, puis entre le 
premier cité et E______ à propos de cette facturation et celle relative à d'autres 
chantiers menés par A______ SA sur lesquels le premier cité est également 
intervenu en qualité de sous-traitant. A l'issue de celles-ci, les parties ne sont pas 
parvenues à s'entendre sur le solde des sommes dues à B______. 
j.a B______ a précisé que la facture finale avait donné lieu à deux ou trois 
réunions avec D______. A quelques centaines de francs près, ils s'étaient mis 
d'accord sur un montant définitif. Selon ce qui lui avait été dit, le solde devait lui 
être réglé ultérieurement lorsque A______ SA aurait davantage de liquidités. 
Toutefois, à la suite de l'intervention de E______, qui lui demandait sans motif un 


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rabais important sur la totalité des factures émises concernant également d'autres 
chantiers, il avait refusé. 
j.b D______ a confirmé avoir eu des discussions, la dernière fois en décembre 
2022, directement avec B______ sur un arrêté de compte qui était à bout touchant. 
Au moment des discussions, il considérait que seuls les devis nos 19_____ et 
21_____, non signés par le maître de l'ouvrage et non réglés à A______ SA, 
posaient un problème et devaient être déduits du montant réclamé. Les discussions 
avaient pris fin lorsque E______ avait demandé un rabais supplémentaire. Le 
point de désaccord portait sur le prix du câble provisoire PUR PUR qui, bien que 
payé par A______ SA, avait été repris par B______. Il s’agit de gros câbles 
destinés à alimenter les grues qui étaient retirés à la fin du chantier pour être 
remplacés par un câble définitif. Il n’était pas systématique que la personne qui 
installe ce câble le reprenne en fin de chantier. Or, dans la mesure où le devis 
[complémentaire] stipulait à propos de ce câble "fourniture et pose" et non "mise 
à disposition", A______ SA avait compris que cet élément lui était acquis. 
B______ a affirmé que D______ était au courant que l'installation du câble PUR 
PUR était provisoire et que celui-ci devait être repris à la fin du chantier. 
k. Le 9 janvier 2023, B______ a fait notifier à A______ SA un commandement de 
payer no 1______, ayant pour référence "chemin 2______ no. ______" portant sur 
le montant de 12'994 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 21 février 2022. Sous "titre 
et date de la créance ou cause de l'obligation" figure un seul poste, à savoir 
"Travaux installations électriques ; facture finale et supplémentaire non payé". 
A______ SA y a fait opposition totale. 
l. Le 2 avril 2023, B______ a adressé à A______ SA une dernière facture 
no 22_____ d'un montant de 1'249 fr. 30 TTC portant sur le chantier [du] 
chemin 2______ fondée, derechef, sur le devis no 17_____. 
m. Par demande déposée en vue de conciliation au greffe du Tribunal de première 
instance le 22 mai 2023, déclarée non conciliée le 13 juillet 2023 et introduite le 
11 septembre 2023, B______ a assigné A______ SA et conclu, sous suite de frais 
et dépens, au paiement de 14'243 fr. 45 correspondant aux quatre factures 
précitées en lien avec le chantier de chemin 2______, plus intérêts à 5% l'an dès le 
21 février 2022, ainsi qu'au prononcé de la mainlevée définitive au 
commandement de payer. 
 
n. Par réponse du 8 janvier 2024, A______ SA a conclu, sous suite de frais et 
dépens, au déboutement de son adverse partie. 
A______ SA a contesté devoir un quelconque montant à B______. Elle a 
principalement soutenu que le devis initial no 3______ avait été établi pour 


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l'intégralité des installations électriques faisant l'objet du descriptif des travaux 
qu'elle avait adressé préalablement - et à cette fin - à B______. La facture finale 
no 9______, en particulier, a fait l'objet de plusieurs griefs (facturation à double – 
dont notamment le "câble PUR-PUR" en 9'227 fr. 74 compris dans le devis signé 
no 4______ et dans le devis initial –, travaux non exécutés et existence de défauts 
ayant requis de faire appel à une entreprise tierce pour achever les travaux et 
remédier aux défauts). 
A______ SA a par ailleurs excipé de compensation des éventuels montants dus à 
son adverse partie avec diverses contre-créances. Elle s'est encore réservé le droit 
d'opposer également en compensation, notamment, le prix du câble PUR PUR 
retiré par B______ à la fin du chantier. 
 
o. Dans sa réplique du 16 février 2024, B______ a modifié ses conclusions en 
paiement à 13'594 fr. 13 (recte: 13'594 fr. 15) quant au capital réclamé. Il 
reconnaissait une erreur de facturation et renonçait au montant de 1'249 fr. 30, 
objet de la facture no 22_____, et déjà comptabilisé dans la facture finale. En 
revanche, il intégrait à ses prétentions le montant du devis signé no 23_____ 
en 600 fr. ne faisant l'objet d'aucune des factures soumises. 
B______ a soutenu que le descriptif des travaux était destiné aux clients finaux et 
non à fixer les prestations dues par chaque sous-traitant. Ainsi, tous les travaux 
supplémentaires non visés par le devis initial no 3______ avaient fait l'objet de 
devis complémentaires qui devaient être facturés en sus. Il a précisé que lors de sa 
soumission, il avait proposé à A______ SA de réaliser le "provisoire de chantier", 
ce qui avait été refusé. Ce n'était qu'ultérieurement que A______ SA lui avait fait 
cette commande et que le devis correspondant no 4______ avait été établi. 
Il contestait les allégations relatives à la mauvaise exécution des travaux, 
soulignant que n'étaient démontrés ni l'existence de défauts, ni leur notification, 
pas plus que son prétendu refus d'y remédier. 
Enfin, il a contesté l'existence et le bien-fondé des créances compensatrices. 
A propos du câble PUR PUR figurant dans le devis no 4______, il avait été loué à 
A______ SA pour la durée des travaux, comme cela était usuel. 
 
p. Par mémoire de duplique du 8 avril 2024, A______ SA a persisté dans ses 
conclusions, précisant quelques points. 
S’agissant des aspects demeurés litigieux en appel, elle a expressément excipé de 
compensation avec, notamment, le montant de 9'227 fr. 74 correspondant au coût 
du câble PUR PUR que son adverse partie ne lui avait toujours pas restitué, 
contestant qu'il ait pu s'agir d'une location; à cet égard, A______ SA a versé à la 
procédure l'extrait du site internet d'un fournisseur proposant un câble PUR 


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5x35 mm2 3LNPE au prix de 92 fr. 39 le mètre (pce 22 déf.) afin de démontrer 
que le prix facturé correspondait à une vente. 
q. Les parties et deux témoins ont été entendus par le Tribunal. 
Leurs déclarations ont été résumées ci-dessus, dans la mesure utile pour la 
procédure d’appel. 
r. Les parties ont déposé des plaidoiries finales écrites le 28 février 2025 dans le 
cadre desquelles elles ont persisté dans leurs dernières conclusions. 
s. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 5 mars 2025. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu qu’aucun des travaux, objets des 
devis composant les trois factures litigieuses pas plus que le devis no 23_____, 
n'étaient compris dans la soumission de B______ et couverts par le prix forfaitaire 
convenu dans le contrat d'entreprise et que A______ SA avait accepté et validé les 
travaux supplémentaires couverts par les devis, produits à la procédure, qu'ils 
soient signés ou non. Il devait donc être admis que le solde impayé des travaux, y 
compris supplémentaires, effectués par B______ sur le chantier [du] 
chemin 2______ s'élevait bien à 13'594 fr.13. 
A______ SA avait excipé de compensation, en dernier lieu, à concurrence du 
montant de 11'139 fr. 20, correspondant à deux créances. Au sujet de la première, 
A______ SA soutenait que B______ avait repris sans droit le câble PUR PUR 
d'une valeur de 9'227 fr. 74 TTC, prix dont il n'était pas contesté qu'elle s'en était 
acquitté sur la base du devis complémentaire "Provisoire de chantier" 
no 4______. 
A ce sujet, le Tribunal a retenu que la volonté subjective des parties ne pouvait 
être établie au regard des éléments du dossier. Toutefois, selon une interprétation 
objective des volontés des parties, il devait être retenu que le « provisoire de 
chantier » impliquait le caractère temporaire des éléments qu'il comprenait. Ce 
point avait été confirmé par le représentant de A______ SA s’agissant du câble 
électrique litigieux, lequel servait à alimenter les grues pendant le chantier avant 
d'être remplacé par un câble définitif ; le câble provisoire était normalement repris 
par celui qui l'avait installé. A______ SA ne pouvait raisonnablement comprendre 
que B______ proposait en réalité de lui vendre le câble PUR PUR. Par ailleurs, si 
tant est qu'il soit avéré que B______ avait facturé à l’entreprise générale le prêt du 
câble à son prix d'achat – ce qui ne pouvait se vérifier à la lecture de la pièce 
produite par A______ SA selon la description du produit qui n'était pas identique 
à celle qui figurait dans le devis –, la solution resterait inchangée, faute pour 
A______ SA d'avoir établi son erreur quant à son obligation de payer. B______ 
était donc autorisé à reprendre cette installation, sans que A______ SA ne puisse 
se prévaloir d'un enrichissement illégitime. 


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A______ SA n'était pas non plus parvenue à démontrer l'existence de la seconde 
créance, à hauteur de 1'911 fr. 68 et fondée sur la garantie pour les défauts, dont 
elle se prévalait en compensation des sommes dues à B______. Partant, 
l'exception de compensation devait être rejetée. A______ SA était donc 
condamnée à régler à B______ les sommes de 12'994 fr. 15 correspondant au 
solde des trois factures impayées nos 9______, 18_____ et 20_____ et de 600 fr. 
correspondant au montant du devis no 23_____. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite 
par la loi (art. 130, 131, 142 ss et 311 CPC), contre une décision finale de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) rendue dans une affaire patrimoniale 
dont la valeur litigieuse est, compte tenu des prétentions élevées en première 
instance, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC). 
Il en va de même de la réponse de l’intimé, ainsi que des déterminations 
subséquentes des parties. 
1.2 La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la procédure simplifiée 
s'applique (art. 243 al. 1 CPC). 
1.3 La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 
al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant 
uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et 
qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante - et, partant, recevable -, pour 
violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou constatation inexacte des faits (art. 310 
let. b CPC). 
L'appel n'est pas une simple continuation de la procédure qui imposerait à 
l'instance supérieure de reprendre la cause ab ovo pour établir un nouvel état de 
fait : sa mission se limite à contrôler le bien-fondé de la décision rendue en 
première instance, et les griefs des parties constituent le programme de l'examen 
qu'elle doit accomplir (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_502/2021 du 17 juin 2022 consid. 4.1). Il incombe à l'appelant de 
démontrer, dans son mémoire d'appel, où et comment la première instance a 
inexactement appliqué le droit ou constaté les faits; il doit exposer, d'une manière 
compréhensible pour le tribunal supérieur, y compris en ce qui concerne les faits 
décisifs, les (prétendues) erreurs commises par le premier juge et, de cette 
manière, le fondement en fait des griefs présentés concernant l'application du 
droit. A défaut de motivation suffisante, l'instance d'appel ne peut pas entrer en 


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matière (arrêt du Tribunal fédéral 5A_790/2023 du 23 mai 2024 consid. 5.2 et les 
arrêts cités). 
En l'espèce, le mémoire d'appel comporte un chapitre IV intitulé "EN FAIT", dans 
lequel l’appelante expose que les faits retenus par l’instance précédente peuvent 
être repris tels quels, sous réserve de ses propres allégués qui « précisent ou 
corrigent plusieurs constatations erronées et/ou contestées des faits, avec les 
offres de preuves y relatives ». L’appelante omet toutefois d'indiquer précisément 
quelle(s) constatation(s) du premier juge elle critique. Elle ne prend pas non plus 
la peine de démontrer que les corrections de l'état de fait qu'elle sollicite seraient 
susceptibles d'influer sur le sort de la cause, en procédant à des renvois clairs entre 
ses griefs de constatation inexacte des faits et d'application erronée du droit. Au 
vu de ce qui précède, cette partie du mémoire d'appel ne sera prise en 
considération que dans la mesure nécessaire à l'examen des griefs – suffisamment 
motivés – de mauvaise application du droit formulés par l’appelante dans la suite 
de ses écritures. 
Pour le surplus, l’état de fait a été complété dans la mesure utile. 
2. 
L’appelante ne conteste plus, au stade de l’appel, que le solde impayé des travaux 
effectués par l’intimé sur le chantier [du] chemin 2______ s’élève à 13'594 fr. 13, 
pas plus qu’elle ne remet en cause le rejet de l’exception de compensation déduite 
d’une créance alléguée en 1'911 fr. 68 qu’elle fondait sur les droits de garantie 
conférés au maître d’ouvrage. En revanche, elle reproche au Tribunal d’avoir 
rejeté l’exception de compensation qu’elle fonde sur une contre-créance 
correspondant au prix facturé par l’intimé pour le câble PUR PUR, soit 
9'227 fr. 74. Selon elle, c’est à tort que le Tribunal a retenu que l’intimé était 
autorisé à reprendre cette installation sans qu’elle ne puisse se prévaloir d’un 
enrichissement illégitime. 
 
Plus spécifiquement, l’appelante expose qu’il ressort de la volonté subjective des 
parties – subsidiairement, d’un accord objectif – que le câble PUR PUR installé 
sur le chantier avait fait l’objet d’une vente entre l’intimé et elle-même, si bien 
qu’il lui était acquis à l’issue du chantier, et non d’un contrat de bail qui aurait 
justifié que l’intimé en reprenne possession. 
 
2.1.1 Selon l'art. 120 CO, lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers 
l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des 
parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles 
(al. 1). Le débiteur peut opposer la compensation même si sa créance est contestée 
(al. 2). 
Il n'est pas nécessaire que la contre-créance soit déterminée avec certitude dans 
son principe et son montant pour que le débiteur puisse invoquer la compensation. 
Toutefois, l'effet compensatoire n'intervient que dans la mesure où l'incertitude est 


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ultérieurement levée par le juge (ATF 136 III 624 consid. 4.2.3). En d'autres 
termes, la compensation ne se produit que dans la mesure où la créance 
compensante (ou contre-créance) existe réellement (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_504/2019 du 17 juillet 2020 consid. 7). Le créancier auquel on oppose la 
compensation avec une contre-créance peut contester l'existence ou la quotité de 
celle-ci. Il appartient alors au juge de trancher ces questions. Le débiteur 
compensant supporte le fardeau de la preuve (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_140/2014 du 6 août 2014 consid. 5.1 et les réf. citées). 
2.1.2 Selon l'art. 1 al. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, 
réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté par une 
offre et une acceptation. Cette manifestation peut être expresse ou tacite (art. 1 
al. 2 CO). 
La vente est un contrat par lequel le vendeur s'oblige à livrer la chose vendue à 
l'acheteur et à lui en transférer la propriété, moyennant un prix que l'acheteur 
s'engage à lui payer (art. 184 al. 1 CO). Sauf usage ou convention contraire, le 
vendeur et l'acheteur sont tenus de s'acquitter simultanément de leurs obligations 
(art. 184 al. 2 CO). 
Le bail à loyer est un contrat par lequel le bailleur s'oblige à céder l'usage d'une 
chose au locataire, moyennant un loyer (art. 253 CO). Le loyer est la rémunération 
due par le locataire au bailleur pour la cession de l'usage de la chose 
(art. 257 CO). La loi ne prescrit aucune forme pour le contrat de bail (art. 11 
al. 1 CO; LACHAT/BOHNET, in Commentaire romand, Code des obligations I, 
2021, n. 20 ad art. 253 CO). 
2.1.3 A teneur de l'art. 18 al. 1 CO, pour apprécier la forme et les clauses d'un 
contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans 
s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, 
soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention. 
Confronté à un litige sur l'interprétation de dispositions contractuelles, le juge doit 
tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties 
(interprétation subjective), sans s'arrêter aux expressions ou dénominations 
inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature 
véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 135 III 410 consid. 3.2). 
Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de 
volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit toutes les 
circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de 
déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-
ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à 
l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_58/2018 du 28 août 2018 consid. 3.1 et 4A_643/2020 du 22 octobre 2021 


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consid. 4.2.1). L'appréciation de ces indices concrets par le juge, selon son 
expérience générale de la vie, relève du fait. Si sa recherche aboutit à un résultat 
positif, le juge parvient à la conclusion que les parties se sont comprises (ATF 
144 III 93 consid. 5.2.2). 
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - 
parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate 
qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 
conclusion du contrat, il doit recourir à l'interprétation normative (ou objective), à 
savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les 
règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter 
aux déclarations de volonté de l'autre (application du principe de la confiance). Ce 
principe permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son 
comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_376/2016 du 2 décembre 2016 consid. 4.1.1.2). 
Subsidiairement, si l'interprétation selon le principe de la confiance ne permet pas 
de dégager le sens de clauses ambiguës, celles-ci sont à interpréter en défaveur de 
celui qui les a rédigées, en vertu de la règle "in dubio contra stipulatorem" 
(ATF 133 III 61 consid. 2.2.2.3; 122 III 118 consid. 2a). 
2.2 En l’espèce, il est admis que les dispositions contractuelles pertinentes 
figurent dans le devis complémentaire n° 4______ intitulé « Provisoire de 
chantier », lequel prévoit, sous sa rubrique générale et parmi d’autres éléments, la 
« fourniture et pose d’un câble de 90M » et, plus bas, le détail des prestations 
facturées, soit notamment : « 7______ Raccordement de câble d’appareils (PUR, 
PUR-PUR) de 4x25 jusqu’à 5x35mm2 CI72 » pour un prix unitaire de 
95 fr. 20. 
L’appelante relève que le prix est calculé en fonction des métrages et non de la 
durée de la mise à disposition, qu’il n’est pas fait mention du caractère temporaire 
de la mise à disposition du câble et, enfin, que la formulation « fourniture et 
pose » a été utilisée à plusieurs reprises dans les divers devis de l’intimé, par 
exemple pour la pose de prises électriques, éléments qui n’étaient de toute 
évidence pas repris en fin de chantier et demeuraient ainsi acquis à l’entreprise 
générale. 
Cependant, le caractère temporaire relatif aux éléments du devis n° 4______ 
ressort de manière générale de son intitulé et de son objet, à savoir le « provisoire 
de chantier », soit un ensemble de prestations et d’installations qui servaient à 
assurer le bon déroulement du chantier pendant la durée de celui-ci, mais qui 
n’avaient aucune vocation pérenne. Du reste, toujours à teneur du devis, les 
prestations fournies comprenaient un poste « pose et dépose à la fin du chantier 


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(…) » qui suivait immédiatement l’énumération des installations concernées, 
parmi lesquelles le câble litigieux. 
Par ailleurs, la formulation « fourniture et pose » a également été employée dans 
le devis complémentaire n° 4______ en lien avec le tableau provisoire 
(« Fourniture, pose, raccordement et entretien d’un tableau provisoire 80A avec 
comptage et départs suffisant) dont il n’est pas contesté qu’il devait être repris par 
l’intimé à l’issue du chantier, si bien que l’appelante ne peut valablement 
prétendre que l’intimé a systématiquement utilisé ces termes dans le sens d’un 
transfert de propriété. 
Pour le reste, comme l’a observé le Tribunal, les échanges postérieurs entre les 
parties, après la fin du chantier, en particulier lors des négociations sur le coût 
final des travaux, ne donnent pas d’indication claire sur la volonté de chacune 
d’elles. En effet, il apparait que la question de savoir si l’intimé était en droit de 
récupérer le câble PUR PUR a précisément constitué l’un des points 
d’achoppement entre les parties. 
Au vu des éléments qui précèdent, la réelle et commune intention des parties ne 
peut être établie en ce qui concerne la propriété du câble PUR PUR. En effet, si 
l’appelante estimait que le câble PUR PUR lui était acquis, compte tenu du prix 
qu’elle avait payé pour celui-ci, l’intimé semble avoir voulu se limiter à mettre 
ledit câble à disposition du chantier, pour la seule durée de celui-ci. 
L’interprétation objective des volontés des parties conduit la Cour à retenir, 
comme l’a fait le Tribunal, que l’appelante pouvait inférer du comportement de 
l’intimé et des circonstances qui l’entouraient que celui-ci ne faisait que mettre à 
sa disposition le câble PUR PUR pour la durée du chantier, sans intention de le lui 
vendre. Le représentant de l’appelante a déclaré qu’en pratique, le câble électrique 
litigieux, qui sert à alimenter les grues pendant le chantier avant d’être remplacé 
par un câble définitif, n’était pas « systématiquement » repris par celui qui l’avait 
installé, d’où on comprend que c’est néanmoins généralement le cas. Par ailleurs, 
l’appelante se contente d’affirmer qu’il n’est pas raisonnable d’envisager qu’elle 
ait accepté une simple mise à disposition plus onéreuse qu’une acquisition, sans 
répondre à la critique du Tribunal qui a observé que l’appelante n’avait pas établi 
le prix d’achat du câble en question, la pièce produite par celle-ci se référant à un 
produit dont la désignation (câble « PUR » et non « PUR PUR ») et les références 
n’étaient pas les mêmes. Enfin, il paraitrait quelque peu étrange que l’entreprise 
générale fasse l’acquisition de matériel utile à la mise en place d’un provisoire de 
chantier, au gré des chantiers dont elle a la charge, alors qu’il est d’usage dans la 
branche que celui-ci soit fourni par un sous-traitant, électricien ou maçon. 
Il est ainsi manifeste, au regard de l’ensemble des éléments mis en exergue ci-
dessus, que les parties ont convenu que l’intimé mette le câble PUR PUR litigieux 


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à disposition de l’appelante pendant la durée du chantier en échange de la 
rémunération prévue dans le devis complémentaire n° 4______, concluant ainsi 
un contrat de bail. 
Dans ces circonstances, le principe "in dubio contra stipulatorem" invoqué par 
l'appelante ne lui est d'aucun secours. 
Il découle de ce qui précède que les conditions d’un enrichissement illégitime ne 
sont pas remplies, de sorte que l’appelante ne dispose d’aucune créance à faire 
valoir en compensation des montants dus à l’intimé. 
Infondé, l’appel sera rejeté. 
3. 
L’appelante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires d'appel, arrêtés à 
3'000 fr. (art. 7, 17 et 35 RTFMC) et intégralement compensés avec l'avance 
fournie par ses soins (art. 106 al. 1 et 111 CPC). 
L'appelante sera en outre condamnée à verser 2’000 fr. à l'intimé à titre de dépens 
d'appel, débours et TVA compris (art. 105 al. 2 CPC ; art. 84, 85 al. 1 et 
90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA contre le jugement 
JTPI/10160/2025 rendu le 22 août 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/10740/2023. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr., les met à la charge de A______ SA et les 
compense avec l’avance fournie. 
Condamne A______ SA à verser la somme de 2’000 fr. à B______ à titre de dépens 
d’appel. 
Siégeant : 
Madame 
Stéphanie 
MUSY, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/10740/2023 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.