voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/1603/2012 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/1603/2012

A/1603/2012
ATAS/1056/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1603/2012
ATAS/1056/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 29 novembre 2011, déposée le 24 mai 2012 ;
Attendu que par courrier du 26 juillet 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, la facture litigieuse ayant été réglée ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X___________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X___________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1604/2012 · 2013-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2013 A/1604/2012

A/1604/2012
ATAS/122/2013
du 04.02.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1604/2012
ATAS/122/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 4 février 2013
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Lucerne
Z ___________à Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 29 novembre 2011, déposée le 24 mai 2012 ;
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X__________ a déclaré souhaiter suspendre toutes les procédures l'opposant aux défenderesses, des négociations étant en cours ;
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 2012, dans l’attente du résultat des négociations ;
Que par fax du 25 janvier 2013, X_________ a déclaré retirer tous les dossiers les opposant aux défenderesses ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1605/2012 · 2013-01-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2013 A/1605/2012

A/1605/2012
ATAS/61/2013
du 25.01.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1605/2012
ATAS/61/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 janvier 2013
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Winterthur
défenderesse
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X__________) datée du 31 janvier 2012, déposée le 24 mai 2012;
Attendu que par courrier du 27 novembre 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1606/2012 · 2013-05-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2013 A/1606/2012

A/1606/2012
ATAS/484/2013
du 17.05.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1606/2012
ATAS/484/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 17 mai 2013
En la cause
X_________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
AXA VERSICHERUNGEN AG, sis sise General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR
défenderesse
Vu la demande en paiement de X____________ (ci-après : X__________) datée du 31 janvier 2012, déposée le 24 mai 2012;
Attendu que par courrier du 20 février 2013, X__________ a déclaré retirer leur demande ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1607/2012 · 2012-09-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.09.2012 A/1607/2012

A/1607/2012
ATAS/1174/2012
du 26.09.2012
( ARBIT
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1607/2012
ATAS/1174/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 26 septembre 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y________ au Mont-sur-Lausanne
Z_________ au Mont-sur-Lausanne
défenderesses
Vu la demande datée du 31 janvier 2012, déposée en date du 24 mai 2012 ;
Vu l’audience de conciliation du 21 septembre 2012 ;
Attendu que les parties sont parvenues à un accord à cette audience ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte;
Que la procédure est pour le surplus devenue sans objet, la facture litigieuse ayant été payée dans l'intervalle;
Que dans la mesure où la partie demanderesse obtient gain de cause, il y a lieu de lui octroyer des dépens;
Que cela étant, les défenderesses seront condamnées à payer à la partie demanderesse des dépens de 400 fr.
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n’étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal ; RS 832.10), un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal à hauteur de 100 fr. seront mis à la charge des défenderesses, prises conjointement et solidairement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte aux défenderesses de ce qu'elles s'engagent à payer à la partie demanderesse la somme de 300 fr. pour solde de tout compte des ses prétentions dans la présente procédure.
Les y condamne en tant que de besoin.
Constate pour le surplus que la procédure est devenue sans objet.
Condamne les défenderesses, prises conjointement et solidairement, à payer à la partie demanderesse la somme de 400 fr. à titre de dépens.
Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal à hauteur de 100 fr. à la charge des défenderesses, prises conjointement et solidairement.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1608/2012 · 2012-09-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.09.2012 A/1608/2012

A/1608/2012
ATAS/1175/2012
du 26.09.2012
( ARBIT
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1608/2012
ATAS/1175/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 26 septembre 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ au Mont-sur-Lausanne
Z_________ au Mont-sur-Lausanne
défenderesses
Vu la demande datée du 31 janvier 2012, déposée en date du 24 mai 2012 ;
Vu l’audience de conciliation du 21 septembre 2012 ;
Attendu que les parties sont parvenues à un accord à cette audience ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte;
Que la procédure est pour le surplus devenue sans objet, la facture litigieuse ayant été payée dans l'intervalle;
Que dans la mesure où la partie demanderesse obtient gain de cause, il y a lieu de lui octroyer des dépens;
Que cela étant, les défenderesses seront condamnées à payer à la partie demanderesse des dépens de 400 fr.
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n’étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal ; RS 832.10), un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal à hauteur de 100 fr. seront mis à la charge des défenderesses, prises conjointement et solidairement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte aux défenderesses de ce qu'elles s'engagent à payer à la partie demanderesse la somme de 85 fr. pour solde de tout compte de ses prétentions dans la présente procédure.
Les y condamne en tant que de besoin.
Constate pour le surplus que la procédure est devenue sans objet.
Condamne les défenderesses, prises conjointement et solidairement, à payer à la partie demanderesse la somme de 400 fr. à titre de dépens.
Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal à hauteur de 100 fr. à la charge des défenderesses, prises conjointement et solidairement.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1611/2020 · 2020-08-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2020 A/1611/2020

A/1611/2020
ATAS/687/2020
du 25.08.2020
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1611/2020
ATAS/687/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 août 2020
2
ème
Chambre
En la cause
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ÉCONOMIE, Direction du travail, Secteur Service juridique TCJD, sis Holzikofenweg 36, BERN
recourant
contre
ASSOCIATION A______,
c/o M. B______, à SATIGNY,
et
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimée
intimé
Vu la décision sur opposition du 6 mai 2020 de l'office cantonal de l'emploi
(ci-après : OCE) confirmant sa décision du 28 avril 2020 accordant à l'Association A______(ci-après : A______) l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail du 24 avril 2020 au 31 mai 2020 ;
Vu le recours formé le 28 mai 2020 par le secrétariat d'État à l'économie
(ci-après : SECO) contre cette décision sur opposition ;
Vu les écritures de l'OCE et de l'A______ concluant implicitement au rejet du recours ;
Vu le courrier du SECO du 5 août 2020 indiquant retirer son recours ;
Considérant qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1614/2007 · 2007-03-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2007 A/1614/2007

A/1614/2007
ATAS/876/2007
du 22.08.2007
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1614/2007
ATAS/876/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 22 août 2007
En la cause
Madame Z__________, domiciliée , 1212 GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GROBET THORENS Karin
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis Rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) en date du 6 mars 2007,
Vu le recours interjeté par Madame Z__________ en date du 20 avril 2007,
Vu les compléments au recours transmis en date des 22 et 28 juin 2007,
Attendu que l'OCAI a rendu une nouvelle décision en date du 25 juillet 2007 par laquelle il annule sa décision du 6 mars 2007 et prononce le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'instruction médicale et nouvelle décision,
Qu'il convient par conséquent de constater que le recours devient sans objet,
Considérant qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce;
Que conformément à l'art. 89 H al. 3 de la loi cantonale sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), la recourante, représentée par un mandataire, a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que le Tribunal fixe en l'espèce à 800 fr.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l'OCAI en date du 25 juillet 2007, annulant celle du 6 mars 2007.
Déclare le recours sans objet.
Condamne l'intimé à payer à la recourante la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir l'émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1614/2012 · 2012-06-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2012 A/1614/2012

A/1614/2012
ATAS/826/2012
du 19.06.2012
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1614/2012
ATAS/826/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 juin 2012
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur L_________, domicilié à Genève
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Attendu en fait que Monsieur à L_________ a déposé, le 30 juin 2011, auprès de l’OFFICE DE L’ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) une demande visant à la prise en charge de mesures professionnelles ;
Que par décision du 26 avril 2012, l'OAI, considérant qu'une formation complémentaire n'était pas indispensable pour placer l'assuré sur le marché équilibré de l'emploi, et ne serait donc ni simple ni adéquate, a rejeté sa demande ;
Que l'assuré a interjeté recours le 24 mai 2012 contre ladite décision ;
Que par courrier du 8 juin 2012, il a toutefois informé la Cour de céans qu'il entendait retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l’assuré a retiré le recours qu'il avait déposé contre la décision de l'OAI du 26 avril 2012 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1614/2013 · 2013-06-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2013 A/1614/2013

A/1614/2013
ATAS/629/2013
du 26.06.2013
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1614/2013
ATAS/629/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 juin 2013
4
ème
Chambre
En la cause
Madame H__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nils DE DARDEL
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE du 19 avril 2013 refusant l'octroi d'une rente d'invalidité à Madame H__________ (ci-après la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 21 mai 2013, par l'intermédiaire de son conseil, Me Nils DE DARDEL, avocat ;
Vu le courrier du 14 juin 2013 par lequel la recourante déclare retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1618/2004 · 2005-02-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.02.2005 A/1618/2004

A/1618/2004
ATAS/115/2005
du 15.02.2005
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1618/2004
ATAS/115/2005
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
Chambre
du 15 février 2005
En la cause
Madame N__________, demanderesse
mais comparant par Maître Marc
MATHEY-DORET en l’Etude duquel elle élit domicile
contre
FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE
défenderesse
D’ASSURANCES SUR LA VIE
, sise Austrasse 46 à Zurich
mais comparant par Maître François DUGAST en l’Etude
duquel elle élit domicile
Attendu en fait que
Madame N__________ a déposé auprès du Tribunal de céans en date du 2 août 2004 une demande en paiement à l’encontre de la FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE (ci-après la Fondation) ;
Qu’invitée à se déterminer, la Fondation a conclu, à la forme, à l’irrecevabilité de la demande et, au fond, à son rejet ;
Que le 15 décembre 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties étaient parvenues à un accord transactionnel ;
Que le 26 janvier 2005, celles-ci ont confirmé que la demande était retirée avec désistement et dépens compensés ;
Considérant en droit
que la demande a été retirée ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le
ge_gerichte · A/162/2004 · 2004-10-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.10.2004 A/162/2004

A/162/2004
ATAS/833/2004
du 20.10.2004
( ARBIT
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/162/2004 ARBIT
ATAS/833/2004
DECISION
DE LA
PRESIDENTE DU TRIBUNAL ARBITRAL DES
ASSURANCES
du 20 octobre 2004
En la cause
ETABLISSEMENT DE SOINS HOSPITALIERS
, comparant par Maître MARTIN-ACHARD Pierre, rue du Rhône 100, à Genève, en l’étude duquel ils élisent domicile
contre
SWICA GESUNDHEITSORGANISATION
, Römerstrasse 38, à Winterthour
Vu la requête en paiement déposée le 28 janvier 2004 par l'ETABLISSEMENT DE SOINS HOSTPITALIERS contre la SWICA ;
Vu la tentative obligatoire de conciliation du 31 mars 2004 par – devant la Présidente du Tribunal arbitral des assurances ;
Vu les échanges d’écritures ;
Vu le courrier de l'ETABLISSEMENT DE SOINS HOSPITALIERS du 28 septembre 2004 informant le Tribunal de ce qu’un accord était intervenu entre les parties ;
Vu qu’en conséquence, l'ETABLISSEMENT DE SOINS HOSPITALIERS ont déclaré retirer, avec désistement d’instance et dépens compensés, leur demande du 28 janvier 2004 ;
Vu en droit l’article 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;
PAR CES MOTIFS,
LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
Prend acte du retrait de la demande déposée par l'ETABLISSEMENT DE SOINS HOSPITALIERS le 28 janvier 2004 ;
Compense les dépens ;
Condamne conjointement et solidairement les demandeurs et la défenderesse au paiement d’un émolument de 30 fr. ainsi que des frais du Tribunal arbitral des assurances à hauteur de 562 fr. 50 ;
Raye la cause du rôle ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Walid BEN AMER
Au nom du Tribunal Arbitral des assurances
La Présidente :
Juliana BALDE
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties