ge_gerichte · DAS/21/2024 · 2024-01-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21266/2015-CS 
DAS/21/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 26 JANVIER 2024 
 
Recours (C/21266/2015-CS) formé en date du 1er septembre 2023 par Madame 
A______ et Monsieur B______, domiciliés ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 30 janvier 2024 
à : 
- Madame A______ 
Monsieur B______ 
______, ______. 
- Monsieur C______ 
______, ______. 
- Monsieur D______ 
______, ______. 
- Monsieur E______ 
Monsieur F______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/3 - 
 
 
C/21266/2015-CS 
Vu, EN FAIT, l’ordonnance DTAE/6125/2023 du 8 août 2023, par laquelle le Tribunal 
de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a 
notamment désigné D______ aux fonctions de co-curateur de C______, né le ______ 
1998 (chiffre 5 du dispositif) ; 
Vu le recours formé le 1er septembre 2023 par B______ et A______, parents de 
C______, contre cette ordonnance, auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice (ci-après : la Chambre de surveillance) ; 
Que les recourants ont exclusivement contesté la désignation de D______ aux fonctions 
de co-curateur ; 
Que par courrier du 12 octobre 2023, les recourants ont indiqué souhaiter que G______ 
soit désignée en lieu et place de D______ ; 
Attendu que par ordonnance DTAE/188/2024 du 12 janvier 2024, le Tribunal de 
protection a annulé l’ordonnance DTAE/6125/2023 du 8 août 2023 et a désigné 
G______ aux fonctions de co-curatrice de C______ ; 
Considérant, EN DROIT, que conformément à l’art. 450d al. 2 CC, l’autorité de 
protection de l’adulte peut reconsidérer sa décision ; 
Que l’ordonnance rendue le 12 janvier 2024 par le Tribunal de protection a annulé celle 
faisant l’objet de la procédure de recours devant la Chambre de surveillance ; 
Que par conséquent, le recours formé par B______ et A______ le 1er septembre 2023 
est devenu sans objet ; 
Que la cause sera rayée du rôle ; 
Que compte tenu de l’issue de la procédure, les frais judiciaires de la procédure de 
recours seront laissés à la charge de l’Etat ; 
Que l’avance de frais versée par les recourants leur sera restituée. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/21266/2015-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare sans objet le recours formé par B______ et A______ contre l’ordonnance 
DTAE/6125/2023 rendue le 8 août 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant dans la cause C/21266/2015. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l’Etat de Genève. 
Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à 
B______ et A______, pris conjointement, la somme de 400 fr. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.