ge_gerichte · ATAS/1100/2008 · 2008-10-01 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN e Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3840/2007 
ATAS/1100/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 1er octobre 2008 
 
En la cause 
Madame M_________, domiciliée à GENEVE 
 
recourante 
 
contre 
INTRAS ASSURANCE-MALADIE, sise rue Blavignac 10, 
CAROUGE 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/3840/2007 
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EN FAIT 
1. Madame M_________, née en 1962, est assurée auprès d'INTRAS (ci-après la 
caisse) pour l'assurance obligatoire des soins MINIMA ainsi que pour les 
assurances complémentaires QUADRA + semi-privé depuis le 1er janvier 1998. 
2. En octobre 2003, alors que l'assurée se trouvait en vacances à Rio de Janeiro, au 
Brésil, elle a dû subir une intervention chirurgicale en urgence à la clinique 
A_________ de Rio de Janeiro. 
3. Le 1er décembre 2003, l'assurée a adressé les factures relatives à cette intervention à 
la caisse. Cette dernière les lui a retournées le 16 décembre 2003, au motif que les 
factures correspondent à un traitement esthétique effectué à l'étranger et qu'elles ne 
peuvent pas être prises en charge dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins, 
ni par les assurances complémentaires. 
4. Par courrier du 21 janvier 2004, l'assurée a contesté qu'il s'agisse d'un traitement 
esthétique. Elle a produit copie d'un rapport médical établi par le Dr A_________ et 
a expliqué que le traitement en question consiste en une "dépollution de son 
organisme empoisonné par des injections de silicone effectuées en novembre 1992 
dans le cadre d'une reconstruction faciale consécutive à un accident de la 
circulation". Elle a conclu à ce que le traitement auquel elle a dû se soumettre en 
urgence, car sa vie était en danger, soit pris en charge par la caisse. 
5. Par courrier du 30 janvier 2004, la caisse, invoquant une réticence au motif que 
l'assurée n'avait pas mentionné sur le questionnaire-santé de la proposition 
d'assurance du 24 novembre 1997 toutes les affections pour lesquelles elle avait été 
en traitement, a annulé l'assurance complémentaire pour la fin du mois. 
6. Par courrier du 23 février 2004, la caisse a requis de l'assurée diverses informations, 
ainsi que la traduction officielle en français des factures relatives au traitement subi 
au Brésil. 
7. Le 19 juillet 2004 a fait parvenir à la caisse les documents sollicités par cette 
dernière. Par la suite, les parties ont échangé divers courrier. 
8. Le 14 décembre 2004, Me Michel BOSSHART s'est constitué pour la défense des 
intérêts de l'assurée et a invité la caisse à prendre en charge les divers traitements. 
Le mandataire a informé la caisse qu'à défaut de nouvelles de la part d'ici à fin 
décembre 2004, il agira à son encontre par toutes voies de droit. 
9. La caisse a adressé plusieurs courriers à l'assurée, exigeant la preuve du paiement 
des factures, tels que virements bancaires, retraits bancaires, etc. 


 
 
 
 
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10. Par l'intermédiaire de son mandataire, l'assurée a produit en date du 22 juin 2004, 
son carnet de chèques attestant des paiements à la clinique et a exigé le 
remboursement de 47'063 fr. 70. A la requête de la caisse, elle a signé une 
autorisation déliant les médecins brésiliens du secret professionnel. 
11. Par courrier du 11 juillet 2006, le mandataire de l'assurée a imparti à la caisse un 
délai de 30 jours pour payer le montant de 47'063 fr. 70 plus intérêts à 5% dès le 22 
juin 2005. 
12. Par décision du 14 septembre 2006, notifiée à l'assurée, la caisse a refusé l'octroi de 
toutes prestations, au motif qu'elle s'était rendue au Brésil dans le seul but de se 
faire traiter. 
13. Le 16 octobre 2006, l'assurée a formé opposition, contestant s'être rendue au Brésil 
dans l'idée de se faire traiter. Le 16 novembre 2006, son mandataire a adressé à la 
caisse un chargé de pièces complémentaire, notamment un rapport médical établi le 
7 novembre 2006 par la clinique A_________ confirmant que les interventions 
subies en octobre 2003 étaient adéquates au vu de leur résultat à long terme et que 
l'assurée n'était pas en condition d'être transportée en Suisse au moment de la 
consultation du 1er octobre 2003. 
14. Sans nouvelle de la caisse, l'assurée a déposé en date du 10 octobre 2007 une 
demande par-devant le Tribunal de céans, concluant à l'annulation de la décision de 
la caisse du 14 septembre 2006 et à ce qu'elle soit condamnée au paiement de la 
somme de 46'663 fr. 90 avec intérêts à 5% dès le 22 juin 2006, correspondant aux 
frais des interventions des 4 et 30 octobre 2003, sous suite de dépens. 
15. Dans sa réponse du 12 novembre 2007, la caisse relève que la demande en 
paiement de l'assurée doit être considérée comme un recours pour déni de justice. 
Elle le considère comme infondé, dès lors que les remboursements ne sont pas à la 
charge de l'assurance. Elle estime que le comportement de l'assurée est abusif, ce 
que démontre le fait qu'elle n'est plus représentée par un avocat. La caisse joint 
copie de sa décision sur opposition notifiée le même jour à l'assurée et conclut que 
le recours pour déni de justice devient sans objet. Dans sa décision sur opposition, 
la caisse a tout d'abord mis en doute la recevabilité de l'opposition, au motif que 
l'avocat constitué était maître de stage de deux avocates-stagiaires - alors que l'une 
n'avait pas encore accompli une année de stage - ce qui apparaît contraire au 
règlement d'application de la loi genevoise sur la profession d'avocat. Statuant sur 
le fond, la caisse a rejeté l'opposition de l'assurée, considérant que l'assurée s'était 
rendue au Brésil pour suivre ce traitement dans une clinique connue pour ses 
brillants spécialistes. En effet, dès le lendemain de son arrivée au Brésil, elle s'est 
rendue dans la clinique et l'intervention a eu lieu le 4 octobre 2003, ce qui exclut 
toute urgence. D'autre part, le but de ces traitements était d'essayer de diminuer ou 


 
 
 
 
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d'abolir la nécessité d'usage anti-inflammatoire hormonal. Or, un tel traitement 
pouvait être exécuté en Suisse. 
16. Par écritures du 6 décembre 2007, l'assurée s'est élevée contre les assertions de la 
caisse quant à son prétendu comportement abusif, relevant au demeurant que si elle 
n'est plus représentée par un avocat cela résulte de considérations économiques. 
Elle explique que lors de son séjour, elle été hospitalisée à deux reprises et a dû 
subir deux interventions. Elle conteste s'être rendue au Brésil dans le but de se faire 
soigner et se réfère au rapport du Dr B_________ selon lequel elle n'était pas en 
condition d'être transportée en Suisse lors de la consultation du 1er octobre 2003. 
L'assurée réfute également l'argument de la caisse selon lequel l'intervention ne 
portait que sur la peau, ce qu'une lecture attentive du rapport médical suffit pour se 
convaincre du contraire. Elle persiste dans les termes de son opposition du 12 
novembre 2007 (recte : 2006) et maintient sa demande en paiement du 10 octobre 
2007. 
17. Dans ses observations du 7 janvier 2008, la caisse maintient que le recours pour 
déni de justice est devenu sans objet et soutient que l'écriture de la recourante du 6 
décembre 2007 portant sur la contestation de sa décision sur opposition du 12 
novembre 2007 doit faire l'objet d'une nouvelle procédure. Dans le cas contraire, la 
caisse a sollicité un délai pour répondre. 
18. Dans le délai imparti par le Tribunal de céans, la caisse a maintenu sa position, 
notamment quant à l'irrecevabilité de l'opposition de la recourante, eu égard au 
défaut de capacité de son mandataire à la représenter. Sur le fond, elle relève que 
d'après les informations recueillies, l'assurée aurait été victime d'un accident le 6 
janvier 1993 et que depuis 1995 elle a souffert d'inflammations chroniques au 
visage, traitées à plusieurs reprises à Genève. D'autre part, l'assurée a déjà effectué 
des traitements esthétiques, notamment une implantation de prothèses des seins 
trois ans auparavant ainsi qu'une lipoaspiration à l'abdomen. La caisse se réfère au 
compte-rendu du médecin qui l'a opérée en 2003, à savoir que la patiente a été 
prévenue sur les risques du processus, du caractère réparateur (fonctionnel) sans 
aucune prétention de résultat esthétique, mais pour essayer de diminuer ou d'abolir 
la nécessité d'usage d'anti-inflammatoires hormonal. L'assurée n'a pas pris contact 
avec la caisse pour l'informer de son traitement. La caisse a conclu au refus de prise 
en charge du traitement, considérant que l'assurée s'est rendue délibérément le 
lendemain de son arrivée au Brésil dans une clinique spécialisée en chirurgie 
esthétique où opèrent de brillants spécialistes. Il n'y a pas d'élément permettant de 
penser que toutes les alternatives de traitement possible en Suisse eussent été 
épuisées dans son cas et une prise en charge aurait été réalisable en Suisse, 
l'urgence n'étant pas établie. 
19. Le Tribunal a convoqué les parties à une audience de comparution personnelle qui 
s'est tenue le 30 avril 2008. L'assurée a déclaré qu'elle avait été victime d'un 


 
 
 
 
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accident au Brésil, alors qu'elle était en vacances. Elle se trouvait dans un bus qui a 
été percuté par une voiture et un morceau de fer s'est enfoncé dans sa joue. A la 
suite de cet accident, elle a dû subir une reconstruction faciale à la clinique 
X_________ de Sao Paulo, ainsi que des injections de silicone. De retour en Suisse, 
elle a été suivie par le Dr C_________ ainsi que les HUG. Elle a expliqué que les 
médecins brésiliens lui avaient prescrit des corticoïdes non vendus en Suisse, qui 
permettaient de soulager ses douleurs. Elle avait exercé la profession d'infirmière 
au Brésil, son pays d'origine, où elle se rend régulièrement, en moyenne tous les 
deux ans. L'assurée a expliqué que lors de son voyage du 30 septembre 2003, elle a 
commencé à se sentir mal dans l'avion, elle ressentait des fourmillements. Elle a 
pensé tout d'abord que c'était dû à la salade avec une sauce aux crevettes qu'elle 
avait mangé dans l'avion, car elle est allergique aux crevettes. Puis un œdème est 
apparu au visage; elle pense qu'il a été causé vraisemblablement par la 
pressurisation durant le vol. Elle n'a pas pris contact avec la clinique depuis la 
Suisse, c'est l'hôtesse de l'air qui la lui a recommandée pendant le voyage. L'assurée 
a déclaré que si elle avait présenté un tel oedème avant de quitter la Suisse, elle 
n'aurait pas pu voyager. En effet, on ne l'aurait pas laissée monter dans l'avion, car 
elle était un monstre. A la clinique, elle a été prise immédiatement, au vu de son 
état, et le médecin brésilien a précisé dans son rapport qu'elle n'était pas en état 
d'être transportée en Suisse lors de la consultation d'octobre 2003. Elle expliqué 
qu'elle a été opérée en urgence le 4 octobre 2003, qu'elle est restée hospitalisée 
pendant quelques jours, qu'après sa sortie elle a bénéficié de plusieurs soins, puis 
qu'à la fin du mois d'octobre, son visage a de nouveau enflé, ce qui a nécessité une 
nouvelle hospitalisation. 
La caisse a déclaré qu'elle n'avait pas soumis le cas à son médecin-conseil et qu'elle 
n'avait pas requis l'apport du dossier médical auprès de l'ancienne caisse-maladie. 
Elle considère que tout peut être remis en cause dans cette affaire, notamment les 
factures, car on ne sait pas exactement quel soin correspond à quel jour. Pour la 
caisse, l'assurée s'est rendue au Brésil dans le but de se faire traiter et y subir une 
dépollution de son organisme. Elle avait perdu confiance dans les médecins suisses 
et s'est rendue auprès de brillants spécialistes au Brésil. S'agissant de l'œdème, la 
caisse soutient qu'il constitue une réaction au silicone qui s'est désagrégé dans le 
visage de l'assurée. Si elle arrêtait la corticothérapie, elle créerait une situation de 
crise aiguë. 
20. Par courrier du 6 mai 2008, la caisse informe le Tribunal que les déclarations de la 
recourante quant à l'accident de 1992 sont fausses; en effet, dans le formulaire de 
déclaration d'accident du 6 janvier 1993, elle avait déclaré avoir été renversée par 
une voiture alors qu'elle traversait la rue et que le conducteur du véhicule avait pris 
la fuite. Par conséquent, toutes les déclarations de la recourante peuvent être 
remises en question, ce d'autant qu'elle n'a jamais produit de factures détaillées 
réclamées par la caisse. 


 
 
 
 
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21. Invitée à se déterminer, l'assurée a indiqué qu'à l'audience, elle avait confondu les 
circonstances de l'accident du 6 janvier 1993 avec celles d'un autre accident 
survenu en avril 1991 à Sao Paulo, alors qu'elle était encore domiciliée au Brésil. 
Elle prie en conséquence le Tribunal de ne pas tenir de la description de l'accident 
faite à l'audience et de se référer à celle de la déclaration d'accident du 6 janvier 
1993. 
22. Cette écriture a été communiquée à la caisse le 2 juin 2008. Sur quoi, la cause a été 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 4 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal). Il connaît 
également des contestations relatives aux assurances complémentaires à 
l’assurance-maladie sociale prévue par la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 
mars 1994, et à l’assurance-accident obligatoire prévue par la loi fédérale sur 
l’assurance-accident du 20 mars 1981 (cf. art. 56V al. 1 let. c LOJ).. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 
3. a) L'assurée a déposé devant le Tribunal de céans une demande en paiement à 
l'encontre de l'intimée, dès lors que cette celle-ci n'a, nonobstant les rappels de son 
mandataire, pas rendu de décision suite à l'opposition qu'elle avait formée le 16 
octobre 2006 contre la décision de refus du 14 septembre 2006. 
Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours 
par 
la 
voie 
d'opposition 
auprès 
de 
l'assureur 
qui 
les 
a 
rendues. 
Les décisions sur opposition doivent être rendues dans un délai approprié. Elles 
sont motivées et indiquent les voies de droit (art 52 al. 2 LPGA). Les décisions sur 
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont 


 
 
 
 
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sujettes à recours, dans un délai de trente jours suivant la notification de la décision 
litigieuse (art. 56 al. 1 et 60 al. 1 LPGA). 
Conformément à l'art. 56 al. 2 LPGA, le recours peut aussi être formé lorsque 
l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision 
sur opposition. Cette disposition vise le refus de statuer et le retard à statuer d'un 
assureur ou d'une autorité administrative. Il y a retard injustifié de la part de 
l'autorité lorsqu'elle diffère sa décision au-delà de tout délai raisonnable. Le 
caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie en fonction des 
circonstances particulières de la cause. Il faut notamment prendre en considération 
l'ampleur et la difficulté de celle-ci, ainsi que le comportement du justiciable, mais 
non des circonstances sans rapport avec le litige, telle une surcharge de travail de 
l'autorité (ATF 125 V 191 consid. 2a). Sur ce point, la jurisprudence rendue avant 
l'entrée en vigueur de la loi demeure applicable, la LPGA n'ayant apporté aucune 
modification à la notion du déni de justice (cf. KIESER, ATSG-Kommentar, 
Kommentar 
zum 
Bundesgesetz 
über 
den 
Allgemeinen 
Teil 
des 
Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zurich 2003, ch. 10, 13 et 14 ad 
art. 56). 
En particulier, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir 
pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure 
ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 107 Ib 155 consid. 2b et 
c p. 158 s.). Cette obligation s'apprécie toutefois avec moins de rigueur en 
procédure pénale et administrative (AUER/ MALINVERNI/HOTTELIER, Droit 
constitutionnel suisse, vol. II, n. 1243). On ne saurait par ailleurs reprocher à une 
autorité quelques temps morts; ceux-ci sont inévitables dans une procédure (cf. 
ATF 124 et 119 précités). Dans le cadre d'une appréciation d'ensemble, il faut 
également tenir compte du fait qu'en matière d'assurances sociales le législateur 
accorde une importance particulière à une liquidation rapide des procès (ATF 126 
V 249 consid. 4a). 
b) En l'espèce, force est de constater que l'intimée n'a pas rendu de décision suite à 
l'opposition formée le 16 octobre 2006 par le mandataire de l'assurée, ce malgré de 
multiples rappels. En ce sens, la demande de l'assurée pourrait être considérée 
comme un recours pour déni de justice au sens de l'art. 56 al. 2 LPGA. 
L'intimée conclut que le recours pour déni de justice est devenu sans objet, dès lors 
qu'il a notifié à la recourante une décision sur opposition en date du 12 novembre 
2007. Quant à la contestation de la recourante portant sur la décision sur opposition 
du 12 novembre 2007, elle doit faire l'objet d'une nouvelle procédure. 
Tel n'est pas l'avis du Tribunal de céans. En effet, force est de constater que la 
demande déposée par la recourante le 12 octobre 2007 ne conclut pas expressément 
à ce qu'un déni de justice soit constaté; en revanche, la demande comporte des 


 
 
 
 
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conclusions tendant à la condamnation de l'intimée au paiement de la somme de 
46'663 fr. 90, plus intérêts. D'autre part, la recourante a contesté la décision sur 
opposition dans ses écritures du 6 décembre 2007, soit dans le délai de trente jours. 
Si le recours pour déni de justice devient sans objet, il n'en va pas de même en ce 
qui concerne les conclusions prises sur le fond du litige, étant rappelé que la 
décision sur opposition litigieuse a été rendue pendente lite. Le Tribunal de céans 
étant déjà saisi, il n'y a pas lieu d'ouvrir une nouvelle procédure. Cela étant, le 
recours est recevable. 
c) Dans ses écritures, l'intimée se pose la question de savoir si le mandataire de la 
recourante, ou ses avocates-stagiaires étaient en droit de la représenter dans la 
procédure d'opposition, dès lors que le maître de stage aurait engagé une deuxième 
stagiaire avant que la première n'ait accompli une année de stage, ce qui serait 
contraire au règlement d'application sur la profession d'avocat. Dans ce cas, 
l'opposition serait irrecevable et le recours devrait être également déclaré 
irrecevable. 
Le Tribunal de céans relève à cet égard, qu'outre des assertions obscures et une 
interprétation pour le moins curieuse de la qualité pour un avocat ou avocat-
stagiaire inscrits au barreau de représenter une partie, l'intimée est entrée en 
matière, puisqu'elle n'a pas déclaré l'opposition de la recourante irrecevable et 
qu'elle a statué sur le fond. Les conclusions de l'intimée, au demeurant non 
pertinentes, sont irrecevables. 
4. Le litige consiste à déterminer si les frais résultant des interventions et soins 
effectués par la clinique A_________ à Rio de Janeiro doivent être pris en charge 
par l'intimée. 
5. En vertu de l'art. 24 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge les 
coûts des prestations définies aux art. 25 à 31 en tenant compte des conditions des 
art. 32 à 34 LAMal. Selon l'art. 34 al. 2 LAMal, le Conseil fédéral peut décider de 
la prise en charge, par l'assurance obligatoire des soins, des coûts des prestations 
prévues aux art. 25 al. 2 ou 29 LAMal fournies à l'étranger pour des raisons 
médicales. Se fondant sur cette délégation de compétence, l'autorité exécutive a 
édicté l'art. 36 OAMal, intitulé "Prestations à l'étranger". Selon cette disposition, 
l'assurance obligatoire des soins prend en charge le coût des traitements effectués 
en cas d'urgence à l'étranger. Il y a urgence lorsque l'assuré, qui séjourne 
temporairement à l'étranger, a besoin d'un traitement médical et qu'un retour en 
Suisse n'est pas approprié. Il n'y a pas d'urgence lorsque l'assuré se rend à l'étranger 
dans le but de suivre un traitement (al. 2). Il s'agi-là d'une exception au principe de 
la teritorialité. Ce qui est déterminant, c'est que l'assuré ait subitement besoin et de 
manière imprévue d'un traitement à l'étranger. Il faut que des raisons médicales 
s'opposent à un report du traitement et qu'un retour en Suisse apparaisse inapproprié 
(arrêt R. du 5 août 2003 [K 65/03]; Gebhard EUGSTER, Krankenversicherung, in: 


 
 
 
 
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Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème 
édition, ch. 477). Les traitements effectués à l'étranger sont pris en charge jusqu'à 
concurrence du double du montant qui aurait été payé si le traitement avait eu lieu 
en Suisse (al. 4). 
6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 
consid. 1c et les références; ATF non publié du 23 juin 2008, 9C_773/2007, consid. 
2.1). 
7. La recourante soutient qu'en raison de l'apparition durant le vol entre Genève et Rio 
de Janeiro d'un œdème important au visage, elle a dû consulter en urgence les 
médecins de la clinique A_________, où elle a été hospitalisée. Elle fait valoir 
qu'un retour en Suisse n'était pas possible, au vu de son état. 
L'intimée considère de son côté, qu'au vu de ses antécédents médicaux, il convient 
d'admettre que la recourante s'est rendue au Brésil dans le but de s'y faire soigner 
par de brillants spécialistes en chirurgie esthétique. La condition de l'urgence ne 
saurait être admise. 


 
 
 
 
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8. Le dossier comporte divers documents médicaux. Selon le rapport médical établi 
par le Dr A_________ en date du 11 novembre 2003, la demanderesse a été 
soumise le 4 octobre 2003 à une opération chirurgicale de lifting atypique due à une 
injection de silicone liquide dans la face. Durant l'acte opératoire, il a été retiré une 
grande quantité de siliconomes dans la région du tiers moyen de la face, ainsi que 
de l'hydrogel dans la région de l'extrémité du nez avec mise en place postérieure 
d'une greffe de cartilage. Selon ce médecin, la patiente a été hospitalisée jusqu'au 
21 octobre 2003, puis elle est restée sous surveillance médicale et a bénéficié de 
soins quotidiens associés à de la bêtathérapie, des drainages lymphatiques et de la 
dermotonie, avec une bonne évolution jusqu'au 28.10.2003, date à laquelle elle a 
présenté un oedème facial important qui a nécessité une seconde opération. Lors de 
cette intervention pratiquée le 30 octobre 2003, il a été procédé à une "exérèse de 
siliconomes infiltrés dans la musculature et la région sub-dermique au niveau du 
buccinateur". La patiente a été autorisée à quitter la clinique le 11 novembre 2003, 
étant suivie quotidiennement par des soins, associés à du drainage lymphatique et le 
dermotonie. Les deux interventions ont été pratiquées sous anesthésie générale. 
Dans son rapport établi en date du 7 novembre 2006, traduit que partiellement en 
français, la Dresse B_________ indique que la recourante s'est présentée à la 
consultation du 1er octobre 2003, qu'à l'examen elle présentait un œdème facial 
diffus mais intense et que la patiente a opté pour une intervention chirurgicale qui a 
eu lieu le 2 octobre 2003, sous anesthésie générale. Après sa sortie de la clinique, la 
patiente a été suivie ambulatoirement. Une seconde hospitalisation a été nécessaire 
le 28 octobre 2003, suite à un nouvel œdème facial important, et une autre 
intervention a été effectuée en date du 30 octobre 2003, également sous anesthésie 
générale. Au vu des constatations médicales, la Dresse B___________ confirme à 
la fin de son rapport que la recourante n'était pas transportable en Suisse lors de la 
consultation du 1er octobre 2003. 
Pour l'intimée, le fait que la recourante ait opté pour une intervention démontre 
qu'elle s'était rendue au Brésil pour s'y faire soigner. Le Tribunal de céans constate 
cependant qu'en l'état actuel du dossier, il n'est pas possible de conclure que la 
recourante se soit rendue au Brésil dans le seul but de s'y faire soigner. Il convient 
de relever en effet que la recourante a déclaré qu'elle n'avait pas pris contact avec la 
clinique avant son départ et que ladite clinique lui avait été recommandée par une 
hôtesse de l'air. Reste qu'à cet égard, il eût été opportun que l'intimée questionne les 
médecins, afin de savoir si un rendez-vous avait été pris à l'avance avec la clinique 
ou si la recourante s'est présentée sans rendez-vous, en urgence. D'autre part, même 
si elle souffrait d'inflammations chroniques du visage depuis plusieurs années dues 
à des injections de silicone suite à une reconstruction faciale subie en 1992, il n'est 
pas exclu qu'elle ait présenté durant le vol entre la Suisse et le Brésil un œdème 
important du visage ayant nécessité une consultation en urgence dès son arrivée à 
Rio de Janeiro. 


 
 
 
 
A/3840/2007 
- 11/12 -
Or, ce qui est déterminant, c'est de savoir pour quelles raisons médicales 
impérieuses la recourante était dans l'incapacité de rentrer en Suisse, notamment 
quels étaient les risques d'un rapatriement en Suisse par avion. Le rapport de la 
Dresse B_________ est à cet égard insuffisant. Enfin, il importe aussi de savoir si 
un retour en Suisse n'aurait pas été approprié une fois la crise passée, avant la 
deuxième intervention. Concernant l'intervention chirurgicale du 2 octobre 2003, 
bien que le médecin indique qu'elle avait une fonction réparatrice, l'on ignore si elle 
était médicalement justifiée par l'urgence et si une alternative était possible. Il en va 
de même pour la seconde intervention, à supposer qu'un retour en Suisse n'eût pas 
été possible, pour des raisons médiales. Seule une instruction complémentaire 
auprès des médecins ayant soigné la recourante permettra de répondre à ces 
questions. 
L'intimée soutient encore que la recourante est de mauvaise foi, dès lors qu'elle 
n'est plus représentée par son mandataire, et qu'elle a fait de fausses déclarations 
concernant le déroulement de l'accident de 1992. Le Tribunal relève à cet égard que 
le fait que la recourante ne soit plus représentée par un avocat n'est assurément pas 
un indice permettant de retenir la mauvaise foi. Quant au déroulement de l'accident, 
la recourante a expliqué qu'elle avait confondu les circonstances de l'événement 
avec celles d'un autre accident survenu en 1991, alors qu'elle était encore domiciliée 
dans son pays, et s'est pour le surplus référée expressément à ses écritures déposées 
dans le cadre de l'opposition et de la présente procédure. Dans ces conditions, l'on 
ne saurait conclure à la mauvaise foi. 
9. Au vu de ce qui précède et en l'état actuel du dossier, le Tribunal de céans n'est pas 
en mesure de statuer, l'intimée n'ayant au demeurant pas soumis les pièces 
médicales à son médecin-conseil afin de recueillir son avis. 
10. Le recours sera en conséquence partiellement admis et la cause renvoyée à l'intimée 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
 
 


 
 
 
 
A/3840/2007 
- 12/12 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 12 novembre 2007. 
4. Renvoie la cause à la caisse pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le