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ge_gerichte · ATAS/1270/2007 · 2007-11-14 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3551/2007 ATAS/1270/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 14 novembre 2007

En la cause

Madame U , domiciliée , GENÈVE recourante
contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Intimée

sise Route de Chêne 54, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 5 septembre 2007 rendue par la CAISSE
CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse),

Vu le recours interjeté par Madame U en date du 20 septembre 2007 et son
complément du 1° octobre 2007,

Vu la réponse de la caisse du 22 octobre 2007,

Attendu que par courriers des 27 octobre et 6 novembre 2007, Madame U
informe le Tribunal de céans de ce qu'elle retire son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3551/2007
ge_gerichte · ATAS/1256/2007 · 2007-11-12 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3564/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 12 novembre 2007

En la cause
Madame V , représentée par ASSUAS - association

suisse des assurés

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/1256/2007

recourante

intimé

Siégeant : Valérie MONTANTI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges

assesseurs

- 2/3 -

Vu en fait la décision de l'OCAI du 27 août 2007 allouant à Mme V
(l'assurée), une demi rente d'invalidité dès le 1” décembre 2006;

Vu le recours de l'assurée représentée par l'Association Suisse des Assurés (ci-après :
ASSUAS) auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales du 20 septembre 2007
concluant à l'annulation de la décision du 27 août 2007 et à l'octroi d'une rente
d'invalidité entière;

Vu la réponse de l'intimé du 19 octobre 2007 communiquant au Tribunal de céans sa
décision du 19 octobre 2007 pour laquelle il annule la décision litigieuse en vue de
compléter l'instruction de la demande;

Attendu en droit que le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏ);

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;

Que selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions
sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées
et que leur rectification revêt une importance notable;

Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé la décision du 27 août 2007;

Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de
rayer la cause du rôle;

Qu'il sera alloué, à charge de l'intimé, une indemnité de 750 fr. en faveur de la
recourante.

A/3564/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Déclare le recours sans objet;
2. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 750 fr.;
3. Raye la cause du rôle;

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42

LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/3564/2007
ge_gerichte · ATAS/1243/2007 · 2007-11-07 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3793/2007 ATAS/1243/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 7 novembre 2007
En la cause
Monsieur À , domicilié , CHENE-BOUGERIES, recourant

représenté par Monsieur GREUB Pierre-Alain

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis- intimé
de-Rive 6, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseures

- 2/2 -

Vu le recours du 10 octobre 2007 de Monsieur n A contre la décision sur
opposition du 28 septembre 2007 de l’Office cantonal de l'emploi ;

Vu la décision du 22 octobre 2007 de l’intimé, par laquelle celui-ci annule la décision
dont est recours et admet, par conséquent, l’opposition du recourant.

Attendu qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Que tel est le cas en l’espèce ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient
de rayer la cause du rôle;

Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens,
pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours
ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);

Que compte tenu du fait que l'intimé a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder au
recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Déclare le recours sans objet.
2. Raye la cause du rôle.

3. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.

La greffière La présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3793/2007
ge_gerichte · ATAS/1242/2007 · 2007-11-07 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3219/2007 ATAS/1242/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 7 novembre 2007
En la cause
Monsieur P , domicilié , GENEVE, comparant avec recourant

élection de domicile en l'étude de Maître ANTOINE Béatrice

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseures

- 2/2 -

Vu le recours du 23 août 2007 de Monsieur P contre la décision du 22 juin
2007 de l’Office cantonal de l'assurance-invalidité ;

Vu les écritures des parties ;

Vu la réplique du 18 octobre 2007 du recourant, par laquelle celui-ci retire son recours ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la cause est gratuite.
La greffière La présidente
Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3219/2007
ge_gerichte · ATAS/1213/2007 · 2007-11-07 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2920/2007 ATAS/1213/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 6 novembre 2007
En la cause
Madame F , domiciliée , 1202 Genève recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, intimé

route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand
REICH, Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition du 28 juin 2007 de l'OFFICE CANTONAL DES
PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA);

Vu le recours du 27 juillet 2007 de Madame F ;
Vu la réponse du 13 septembre 2007 de l'OCPA et les pièces produites;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 novembre 2007 et les
pourparlers entre les parties durant laquelle : " Les parties procèdent à un échange de
vues et Mme K remet des explications sur le calcul à la recourante. Par
ailleurs, une décision sur demande de remise du 6 novembre 2007 est remise en main
propre à la recourante avec copie pour le Tribunal. Il résulte de l'examen des conditions
de la remise par l'OCPA que celle-ci est accordée pour la somme de 17'773 fr. dont la
restitution était demandée."

Que le recours devient ainsi sans objet et qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la
cause du rôle.

A/2920/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de la décision rendue le 6 novembre 2007 par l'OCPA accordant la
demande de remise du 6 novembre 2007.

2. Constate que le recours est devenu sans objet.

3. Raye la cause du rôle.

LEE

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2920/2007
ge_gerichte · ATAS/1215/2007 · 2007-11-07 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2654/2007 ATAS/1215/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 6 novembre 2007
En la cause
Madame T , domiciliée , 1201 GENEVE, CH, recourante

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître EMERY
Jacques

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES, sis Route de intimé
Chêne 54, GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Christine BULLIARD et Bertrand REICH,
Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier ;
Vu l’audience de comparution des mandataires ce jour ;

Vu l’accord intervenu entre les parties, en ce sens que l'OCPA a admis n'avoir pas
investigué du tout la question de la vraisemblance des prêts, avant de retenir un bien
dessaisi, comme la jurisprudence de la juridiction l'y invite, et être d'accord d'annuler la
décision litigieuse et de reprendre l'instruction du dossier ;

Que les parties ont par ailleurs convenu d'une indemnité de procédure en faveur de la
recourante de 750 fr.

Qu'il convient d'entériner le présent accord de procédure, qui met fin au litige.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

1. Donne acte à l'OCPA de l'annulation de la décision sur opposition du 7 juin 2007.

2. Donne acte à l'OCPA de son engagement à reprendre sans délai l'instruction de la
cause et à verser une indemnité de procédure en faveur de la recourante de 750 fr.

3. L’y condamne en tant que de besoin.

4. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède.

La greffière : La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/2654/2007
ge_gerichte · ATAS/1225/2007 · 2007-11-07 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3378/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 7 novembre 2007

En la cause

Monsieur M , domicilié , Genève, représenté par

FORUM SANTE, Mme Christine BULLIARD

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/1125/2007

recourant

intimé

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN,

Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) en
date du 21 juin 2007, notifiée au conseil de Monsieur M en date du
23 août 2007,

Vu le recours interjeté par Monsieur M en date du 7 septembre 2007,

Vu que par décision du 29 octobre 2007, notifiée au mandataire du recourant et
communiquée au Tribunal de céans, l'OCAI annule sa décision du 21 juin 2007,
indiquant qu'il prononçait le renvoi de la cause à l'administration pour complément
d'instruction et nouvelle décision,

Considérant en droit qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l'assureur peut,
jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision contre
laquelle un recours a été formé;

Que tel est le cas en l'espèce;
Qu'il convient par conséquent de constater que le recours devient sans objet,

Que conformément à l'art. 89H al. 3 de la loi cantonale sur la procédure administrative
du 12 septembre 1985 (LPA), le recourant, représenté par un mandataire, a droit à une
indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que le Tribunal fixe en l'espèce à
800 fr.

A/3378/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de la décision rendue par l'OCAIT en date du 29 octobre 2007, annulant
celle du 21 juin 2007.

2. Déclare le recours sans objet.

3. Condamne l'intimé à payer à la recourante la somme de 800 fr. à titre de
participation à ses frais et dépens.

4. Renonce à percevoir l'émolument.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/3378/2007
ge_gerichte · ATAS/1208/2007 · 2007-11-06 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2785/2007 ATAS/1208/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 6 novembre 2007
En la cause
Monsieur M , domicilié , 1202 Genève, CH, représenté recourant

par CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGR

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand
REICH, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 12 juin 2007 de la SUVA concernant la suppression de
la prise en charge du traitement des problèmes dorso-lombaires de Monsieur
M (ci-après : le recourant);

Vu le recours du recourant déposé par son mandataire, le Centre de Contact Suisses-
Immigrés, du 13 juillet 2007;

Vu la réponse de la SUVA du 11 septembre 2007, et les pièces du dossier

Vu l'audience de comparution personnelle des parties prévue pour le 30 octobre 2007,
annulée vu le courrier du 29 octobre 2007 du recourant indiquant au Tribunal qu'il
retirait son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2785/2007
ge_gerichte · ATAS/1227/2007 · 2007-11-06 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3625/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 6 novembre 2007

En la cause

Enfant S , Soit pour lui sa mère Mme -S ,

domiciliée , 1209 GENEVE

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/1227/2007

recourant

intimé

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK,

Juges assesseurs

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 27 août 2007, l'OFFICE CANTONAL DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAT) a refusé à Madame -S la
prise en charge de mesures médicales (physiothérapie) pour son fils S1 , né

en 1999, au motif que celui-ci ne souffrait pas d'une infirmité congénitale reconnue par
l'AI ;

Que l'enfant, représenté par sa mère, a interjeté recours le 25 septembre 2007 contre
ladite décision ;

Que par courrier du 22 octobre 2007, l'OCAI a transmis au Tribunal de céans copie
d'une décision rendue le même jour, annulant et remplaçant celle du 27 août 2007 ; qu'il
a en effet décidé de reprendre l'instruction du dossier, instruction à l'issue de laquelle il
rendra une nouvelle décision sujette à recours;

Considérant en droit que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal
cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à
l’article 56 LPGA qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 ;

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;

Que la caisse peut, lorsqu’elle constate sur la base des éléments du recours, que la
décision attaquée est erronée en tout ou partie, la modifier au plus tard jusqu’à l’envoi
de sa réponse au recours (art. 53 al. 3 LPGA) ;

Que la nouvelle décision doit être notifiée au recourant et portée à la connaissance de
l’autorité de recours (cf. N° 2019 de la circulaire sur le contentieux) ;

Qu'’elle ne met fin au litige que dans la mesure où elle correspond aux conclusions du
recourant ;

Que tel est le cas en l'espèce ;

Que le recours devient dès lors sans objet ;

A/3625/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Constate que le recours est devenu sans objet.

2. Raye la cause du rôle.

3. Renonce à percevoir un émolument.
La greffière La Présidente
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/3625/2007
ge_gerichte · ATAS/1229/2007 · 2007-11-06 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3765/2007 ATAS/1229/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 6 novembre 2007
En la cause
Monsieur G , domicilié , 1207 GENEVE recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée

SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES
(SCAF), sise route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 6

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK,
Juges assesseurs

- 2/3 -

Attendu en fait que Monsieur G , divorcé, a déposé le 31 octobre 2006
une demande visant à l'octroi d'allocations familiales pour ses deux enfants, nés les 5
novembre 1991 et 8 octobre 1994, domiciliés au Kosovo ;

Que par décision du 26 avril 2007, le SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS
FAMILIALES (ci-après le SCAF) lui a reconnu le droit à des allocations pour ses
enfants à compter du 1” octobre 2006 ;

Que par courrier du 27 avril 2007, le SCAF a invité l'intéressé à lui adresser les
justificatifs attestant qu'il avait bien reversé les allocations à la personne en charge des
enfants ;

Que l'intéressé ne s'est pas manifesté ;

Que par décision du 19 juillet 2007, confirmée sur opposition le 21 septembre 2007, le
SCAF a suspendu son droit et lui a réclamé le paiement de la somme de 2'200 fr.
représentant les allocations versées d'octobre 2006 à juin 2007 ;

Que l'intéressé a interjeté recours le 2 octobre 2007 contre la décision sur opposition ;
qu'il a transmis les justificatifs demandés ;

Que par décision sur opposition du 29 octobre 2007, annulant et remplaçant celle du 21
septembre 2007, le SCAF a revalidé le droit de l'intéressé aux allocations familiales à
compter du 1° juillet 2007 ;

Considérant en droit que conformément à l'art. 56 V al. 2 let. e LOJ, le Tribunal
cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à
l’art. 38 de la loi cantonale sur les allocations familiales du 1°” mars 1996 (LAF) ;

Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;

Que la caisse peut, lorsqu’elle constate sur la base des éléments du recours, que la
décision attaquée est erronée en tout ou partie, la modifier au plus tard jusqu’à l’envoi
de sa réponse au recours (art. 53 al. 3 LPGA) ;

Que la nouvelle décision doit être notifiée au recourant et portée à la connaissance de
l’autorité de recours (cf. N° 2019 de la circulaire sur le contentieux) ;

Qu'il convient de prendre acte de la nouvelle décision du 29 octobre 2007 ;

Qu'elle met fin au litige dans la mesure où elle correspond aux conclusions du
recourant ;

A/3765/2007

- 3/3 -

Que tel est le cas en l'espèce ;

Que le recours est dès lors devenu sans objet ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Constate que le recours est devenu sans objet.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le

A/3765/2007
ge_gerichte · ATAS/1195/2007 · 2007-11-01 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3866/2007 ATAS/1195/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 1° novembre 2007

En la cause

Monsieur P , domicilié, VERSOIX recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, case postale 425, GENEVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Christine KOEPPEL et Violaine LANDRY-ORSAT
Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAT) du 29 août 2007
supprimant à Monsieur P sa rente d'invalidité avec effet au premier jour
du deuxième mois suivant la notification de la décision;

Vu le courrier adressé par l'assuré à l'OCAI le 9 octobre 2007 dans lequel il demande à
ce dernier de bien vouloir réexaminer sa décision;

Vu le transfert dudit courrier par l'OCAI au Tribunal de céans comme objet de sa
compétence;

Vu le courrier de l'assuré du 23 octobre 2007 dans lequel ce dernier confirme que son
intention était bien de demander le réexamen par l'OCAI de sa situation et non
d'interjeter recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Constate que le courrier du 9 octobre 2007 ne constitue pas un recours mais bien

une demande de réexamen.
2. Renvoie la cause à l'OCAT comme objet de sa compétence.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3866/2007