ge_gerichte · ATAS/257/2018 · 2018-03-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2827/2017 
ATAS/257/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 mars 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié aux ACACIAS 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1976, a 
travaillé comme peintre en bâtiment de 2000 à février 2011. 
2. Il a été en incapacité totale de travail dès le 2 février 2011 et a déposé une demande 
de prestations d'assurance-invalidité le 16 mars 2011 en raison de lombosciatalgies. 
3. En juin 2011, il a été victime d’un accident de moto qui a aggravé ses 
lombosciatalgies. 
4. L'assuré a été suivi par la consultation des Pâquis en addictologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève, depuis avril 2011, pour un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen, et des troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation d’alcool avec syndrome de dépendance. 
5. Le SMR a estimé, le 20 mars 2012, que la capacité de travail de l'assuré était de 0% 
dans l’activité habituelle de peintre en bâtiment, mais de 100% dans une activité 
adaptée dès le 2 février 2011. 
6. Le 14 mai 2012, le docteur B______ a informé le SMR que, depuis le 2 février 
2011, l'assuré présentait une capacité de travail de 0% dans son activité de peintre 
en bâtiment et de 100% dans une activité adaptée respectant les limitations 
habituelles d’épargne du dos. 
7. Le 10 juillet 2013, l’assuré a formé une demande de prestations à l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) indiquant avoir été 
atteint dans sa santé (ligaments de la cheville droite) lors d’un accident du 3 avril 
2013. 
8. Le 30 mai 2014, l’assuré a informé l’OAI qu’il rencontrait depuis plusieurs années 
des problèmes de santé qui affectaient significativement sa capacité de travail et de 
gain. En septembre 2012, malgré son état de santé précaire, il avait été engagé 
comme ouvrier de voirie. Après plus d’une année de travail, son contrat avait été 
résilié en raison de sa santé. Cela démontrait qu’il ne pouvait plus exercer une 
profession exigeant des efforts physiques. Il s’était réinscrit à l’assurance-chômage 
et demandait à l’OAI des prestations de réadaptation professionnelle pour retrouver 
une capacité de travail dans une autre profession et poursuivre sa carrière 
professionnelle malgré ses incapacités. 
9. Le 17 octobre 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il acceptait de prendre en charge 
les frais d’une orientation professionnelle selon l’art. 15 LAI pour une durée de 
trois mois. 
10. Le 2 décembre 2014, les ÉPI ont informé le gestionnaire de l’OAI que l’assuré était 
très mal, qu’il s’était emporté et n’arrivait plus du tout à travailler, en raison d'une 
nouvelle consommation d'alcool depuis deux semaines. Il avait été invité à prendre 
contact avec son médecin. 


 
 
 
 
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11. Selon une note de travail du gestionnaire du 18 décembre 2014, l’assuré s’était très 
bien investi durant les trois premières semaines de son stage aux ÉPI. Il était 
toujours ponctuel et respectueux des règles et présentait de bonnes compétences 
professionnelles. Dès la quatrième semaine, il avait été en arrêt de travail à 50%. Il 
était épuisé, débordé et avait des idées noires, de suicide, notamment. Il avait repris 
la mesure à 100% dès le 15 décembre 2014. Les activités professionnelles 
d’employé de bureau ou de tableauteur semblaient lui convenir. Cependant, au vu 
de son instabilité psychique, un stage en entreprise n’était pas envisageable à 
l’heure actuelle. Il était proposé de poursuivre la mesure au sein de l’atelier de 
déconstruction. 
12. Selon une note de travail établie par le gestionnaire le 30 janvier 2015, l’assuré 
avait été en atelier de réentraînement aux ÉPI (montage en série) du 6 au 23 janvier. 
Tout s’était bien passé, tant au niveau de son comportement que de son rendement 
au travail. Depuis le 26 janvier, il était en stage d’opérateur en numérisation chez 
C______. 
13. Selon une note de travail du 10 février 2015, le stage chez C______ se passait très 
bien. Un stage pratique en entreprise pour une durée de trois mois avait été proposé 
à l’assuré. Au vu de ce qui s’était passé aux ÉPI durant la mesure d’orientation, il 
semblait important de vérifier la stabilité de l’assuré sur la durée. 
14. Le 13 février 2015, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en charge un stage 
pratique en entreprise selon l’art. 17 LAI avec un coaching de la part des ÉPI. 
15. Selon une note de dossier établie par le gestionnaire de l’OAI le 4 mars 2015, 
l’assuré l’avait informé que tout se passait bien sur son lieu de travail, mais qu’il ne 
voulait pas travailler comme opérateur en numérisation et préférait être tableauteur. 
Il avait mal au dos en raison du fait qu’il était assis toute la journée et était en arrêt 
de travail dès ce jour avec une reprise probable le 9 mars suivant. 
16. Le 28 avril 2015, l’assuré a informé l’OAI qu’il se questionnait quant à la 
pertinence de la mesure qui lui avait été proposée. Un retour à l’assurance-chômage 
représentait pour lui une régression et la perspective de ne pas trouver d’emploi et 
de devoir s’adresser à nouveau à l’Hospice général l’inquiétait beaucoup. Il 
souhaitait se réinsérer professionnellement. Si l’OAI n’y pourvoyait pas, 
l'assurance-chômage devrait lui permette d’atteindre son objectif et, en particulier, 
de bénéficier d'une mesure d'IPT (Intégration pour tous). 
17. Selon une note de travail interne à l’OAI du 6 mai 2015, le stage d’opérateur de 
l'assuré en numérisation se passait très bien. Il avait une bonne attitude, était à l’aise 
avec les procédures et rendait du travail de qualité. L’activité était adaptée. Il était 
proposé de fermer le dossier en réadaptation au terme du stage. L’assuré allait se 
réinscrire au chômage pour le 18 mai. Dans le cadre de l’OCE, un stage en 
numérisation de six mois pourrait probablement être mis en place. L’assuré avait 
fait une belle évolution. Il lui avait été conseillé de reprendre un suivi 


 
 
 
 
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psychothérapeutique, car il restait assez angoissé par sa situation et craignait de ne 
pas retrouver un emploi. 
18. Le 8 mai 2015, l’assuré a indiqué au gestionnaire de l’OAI qu’il fallait qu’on lui 
trouve un travail, car s’il se retrouvait à l’Hospice général, il n’aurait plus rien à 
perdre et pourrait passer à l’acte et tuer son ex-femme. 
19. Le 12 mai 2015, l’assuré avait informé le gestionnaire de l'OAI avoir consulté un 
psychiatre suite à son conseil. 
20. Un rapport de réadaptation professionnelle du 22 mai 2015 a conclu qu’au terme 
des mesures professionnelles, l’assuré était apte à occuper des postes simples et 
répétitifs dans l’économie ordinaire. Cependant, au vu de sa fragilité psychique, il 
était laissé le soin au gestionnaire de poursuivre l’instruction médicale en 
interrogeant le nouveau psychiatre de l’assuré. 
21. Selon un rapport établi par les ÉPI le 26 mai 2015, après quatre mois de stage en 
entreprise, l’assuré était capable d’exercer une activité simple et légère dans le 
domaine tertiaire, adaptée à ses limitations fonctionnelles. L’assuré avait effectué 
un stage intra muros du 3 novembre au 20 décembre 2014 puis un stage extra 
muros du 5 janvier au 17 mai 2015. 
22. Le 30 octobre 2015, l’assuré a informé l’OAI qu’il était actuellement au service de 
numérisation de la gestion des documents dans les services du chômage, mais qu’à 
la fin de ce stage, le 5 février 2016, il n’y aurait pas d’emploi pour lui. Il demandait 
à l’OAI de prendre ses responsabilités et lui permettre de retrouver un travail. 
23. Le 26 février 2016, l’OAI a informé l’assuré que, pour clarifier son droit aux 
prestations, il serait soumis à une expertise psychiatrique qui serait effectuée par le 
docteur D______. 
24. À teneur du rapport d’expertise du 2 septembre 2016, l’assuré présentait, en 
résumé, un trouble de la personnalité sans précision, affection qui était à l’origine 
d’une incapacité de travail de 50% depuis le mois de décembre 2008. La 
problématique alcoolique avait été de type secondaire et était maintenant résolue. 
Elle n’avait pas été à l’origine de séquelles incapacitantes. Le trouble dépressif 
récurrent était actuellement en rémission. Un diagnostic d’anxiété généralisée ne 
devait plus être posé actuellement. Les incapacités de travail avaient toujours été de 
50% sur le plan psychiatrique en tant que peintre en bâtiment ainsi que dans toute 
activité correspondant aux capacités et au niveau d’instruction de l’assuré jusqu’à 
ce jour. Les limitations fonctionnelles étaient constituées par la réduction de la 
tolérance à la pression psychique, la rigidité psychique, les difficultés relationnelles 
et la revendicativité. Les ressources personnelles de l’assuré étaient sa volonté 
d’assumer une activité professionnelle dans le milieu économique primaire. 
L’incapacité de travail de 50% était valable pour toute activité du milieu 
économique primaire correspondant aux capacités et au niveau d’instruction de 
l’assuré. L'activité adaptée devait permettre d'offrir à l'assuré des conditions 
professionnelles sans pression psychique excessive, sans travail en équipe et 


 
 
 
 
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permettant une certaine autonomie. Dans ces conditions, le travail de peintre en 
bâtiment restait possible. Sinon, l'aptitude au travail était nulle. 
25. Par courriel du 10 février 2017, Madame E______, psychologue et conseillère en 
réadaptation professionnelle de l’OAI, a informé l’assuré que l’octroi d’une rente 
d'invalidité lui donnait le droit de travailler dans des ateliers tels que Pro au Petit-
Lancy ou les ÉPI par exemple. C’était des entreprises qui pouvaient lui offrir une 
place qui tenait compte de son état de santé. 
26. Le 8 mai 2017, l’assuré a informé Mme E______ qu’il devait commencer un stage 
le 15 mai 2017, mais qu’il ne s'y rendrait pas, car il n’avait reçu aucune indemnité 
de l’OAI. 
27. Par décision du 8 juin 2017, l'OAI a informé l’assuré qu'il avait droit à une demi-
rente du 1er novembre 2014 au 28 février 2015 et dès le 1er mai 2015 (sous 
déduction des indemnités journalières versées). Selon l'appréciation du SMR, sa 
capacité de travail en tant qu'ouvrier était nulle en raison de son atteinte à la santé, 
mais en revanche rien ne s'opposait à ce qu'il exerce une autre activité adaptée à mi-
temps, sans avoir besoin d'une nouvelle formation ou d'un complément de 
formation. Son degré d'invalidité était de 57%. 
28. Le 29 juin 2017, l’assuré a formé recours auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice contre la décision précitée. Il souhaitait que l’OAI 
l’aide à se former dans le domaine de la numérisation de documents, car il 
souhaitait travailler à 50% et non devoir demander des prestations complémentaires 
au SPC. Il savait qu’il y avait des postes libres à l’État de Genève ou à la Ville. Il 
n’avait aucune chance de retrouver du travail avec son dossier de candidature. Il 
souhaitait que l’OAI lui permette de se réinsérer dans un poste de travail à 50% 
avec une formation d’agent en numérisation ou de commis administratif, car il 
voulait travailler. Il estimait ne pas avoir à recourir au chômage ou à l’Hospice 
général et que c’était à l’OAI d’essayer de lui trouver un emploi adapté à son 
invalidité. 
29. Par réponse du 24 juillet 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il rappelait que 
l’assuré avait été reçu par le service de réadaptation et avait bénéficié de mesures 
d’ordre professionnel. Une mesure d’orientation professionnelle avait été effectuée 
aux ÉPI et des activités professionnelles comme celles d’employé de bureau ou de 
tableauteur avaient été définies. Le 26 janvier 2015, l’assuré avait effectué un stage 
d’opérateur en numérisation dans l’entreprise C______ SA afin d’acquérir une 
expérience professionnelle dans ce domaine. Une prolongation du stage avait été 
faite avec une prise en charge d’une mesure de job coaching. Selon les conclusions 
du service de réadaptation, un poste d’opérateur en numérisation simple était adapté 
à ses limitations fonctionnelles. Il était par ailleurs apte à occuper des postes 
simples et répétitifs dans l’économie ordinaire, accessibles sans formation 
complémentaire. Des mesures d’ordre professionnel supplémentaires ne se 
justifiaient nullement et ne seraient pas de nature à réduire le dommage. L’OAI 


 
 
 
 
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n’avait pas, à la différence de l’assurance-chômage, à tenir compte des 
particularités du monde du travail actuel. Les difficultés que le recourant pouvait 
rencontrer sur le marché du travail étaient des facteurs étrangers à l’invalidité, qui 
avait vocation à couvrir la perte de capacité de gain et non pas la seule perte de 
gain. Il n’y avait pas lieu, dans ce contexte, d’examiner si une personne invalide 
pouvait être placée eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais 
uniquement si elle pouvait encore exploiter économiquement sa capacité de travail 
résiduelle lorsque les places de travail disponibles correspondaient à l’offre de la 
main-d’œuvre. 
30. Le 28 juillet 2017, le recourant a fait valoir que, contrairement à ce que prétendait 
l’OAI, il avait réellement besoin d’une formation, car il fallait entre deux et trois 
ans d’expérience, alors qu’il n’avait effectué qu'un stage de six mois. 
31. Le 9 août 2017, le recourant a adressé à la chambre des assurances sociales une 
réponse à une postulation qu'il avait faite pour un emploi, indiquant qu'elle était 
négative, car il n’avait pas assez d’expérience dans le domaine de la numérisation 
de documents. 
32. Le 6 septembre 2017, le recourant a envoyé à la chambre de céans un nouveau refus 
à une postulation, au motif qu'il ne pouvait travailler qu’à 50% et non à 80%, ce 
qu’il comprenait très bien. 
33. Le 8 septembre 2017, l’assuré a adressé à la chambre de céans une offre d’emploi 
précisant qu’il fallait un diplôme en information documentaire, ce qu’il n’avait pas, 
de sorte que la réponse serait sûrement aussi négative. 
34. Le 23 janvier 2018, le recourant a transmis à la chambre de céans deux offres 
d’emploi, afin de démontrer sa motivation à trouver du travail à 50%. Il demandait 
une formation pour un poste d’archiviste ou un stage rémunéré, car il n’avait pas 
assez d’expérience dans ce domaine (six mois seulement). 
35. Lors d'une audience du 7 février 2018, le recourant a déclaré à la chambre de céans 
qu'à la fin des mesures de réadaptation, on lui avait dit qu'il pourrait travailler 
comme employé de bureau et que c'était cette formation qu'il demandait. Il estimait 
impossible de trouver un emploi dans la numérisation de documents, car il fallait au 
moins deux ans d’expérience, alors qu'il ne bénéficiait que d'une expérience de six 
mois, soit trois mois dans le cadre de l’assurance-invalidité et trois mois dans le 
cadre du chômage. Il avait fait des recherches d’emploi dans ce domaine, mais sans 
succès. Il était convaincu qu'il aurait la capacité de travailler dans la numérisation à 
50% sans faire une formation d’employé de bureau, ce qui engendrerait des frais 
inutiles. Il s'était inscrit au chômage et était arrivé en fin de droit à fin avril 2016. Il 
vivait de sa rente d'invalidité de CHF 802.-, des prestations du SPC à hauteur de 
CHF 800.- à 900.- par mois plus un subside pour l'assurance-maladie, de celles de 
la Ville de Genève à hauteur de CHF 185.- et des CHF 520.- qu'il touchait des ÉPI, 
pour lesquels il travaillait depuis mai 2017, où tout se passait bien. S'il trouvait un 
emploi dans la numérisation, cela économiserait les prestations que l’État de 


 
 
 
 
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Genève lui versait actuellement. Il continuait à chercher un emploi, sans succès. 
Initialement, il ne voulait pas commencer son stage aux ÉPI le 15 mai 2017, mais il 
s'y était quand même rendu. À l'issue du stage, il avait été engagé avec un contrat 
de durée indéterminée, soit depuis juillet 2017. Il travaillait quatre heures par jour, 
cinq jours par semaine. Le recourant a conclu qu'il avait besoin d’aide pour trouver 
un emploi, que ce soit de l’assurance-invalidité ou du chômage, et qu'il fallait que 
quelqu’un prenne ses responsabilités. 
La représentante de l'OAI a persisté et indiqué qu'elle comprenait la problématique 
du recourant, mais que celle-ci n'était pas du ressort de l'assurance-invalidité. 
36. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à des mesures d'ordre professionnel, et en 
particulier sur son droit à une formation et à une aide au placement. 
5. Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures 
d’ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 


 
 
 
 
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(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
6. Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. 
7. Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 
Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des 
assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une 
formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité 
lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement 
leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI). Par reclassement, la jurisprudence entend 
l’ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont 
nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. La notion d'équivalence 
approximative entre l'activité antérieure et l'activité envisagée ne se réfère pas en 
premier lieu au niveau de formation en tant que tel, mais aux perspectives de gain 
après la réadaptation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 
consid. 3). En règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres 
à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 
p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne peut prétendre à une formation d’un 
niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de 
l’invalidité sont telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de 
mettre à profit d’une manière optimale la capacité de travail à un niveau 
professionnel plus élevé. Pour statuer sur le droit à la prise en charge d’une 


 
 
 
 
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nouvelle formation professionnelle, on notera aussi que si les préférences de 
l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être prises en 
considération, elles ne sont en principe pas déterminantes, mais bien plutôt le coût 
des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant précisé que le but de la 
réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation possible pour la personne 
concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu près équivalente à celle 
dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 consid. 2a; RJJ 1998 p. 281 
consid. 1b, RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les références). 
8. Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI (nouvelle teneur selon la novelle du 6 octobre 
2006), l'assuré présentant une incapacité de travail et susceptible d'être réadapté a 
droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié (let. a) et à un 
conseil suivi afin de conserver un emploi (let. b). 
Une mesure d'aide au placement se définit comme le soutien que l'administration 
doit apporter à l'assuré qui est entravé dans la recherche d'un emploi adapté en 
raison du handicap afférent à son état de santé. Il ne s'agit pas pour l'office AI de 
fournir une place de travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de 
prendre contact avec un employeur potentiel. Il n'y a en revanche pas d'invalidité au 
sens de l'art. 18 al. 1 LAI (et donc aucun droit à une aide au placement) lorsque 
l'assuré dispose d'une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée et qu'il 
ne présente pas de limitations particulières liées à son état de santé, telles que 
mutisme, cécité, mobilité limitée, troubles de comportement, qui l'entraveraient 
dans sa recherche de travail, par exemple pour participer à des entretiens 
d'embauche, pour expliquer ses limites et ses possibilités dans une activité 
professionnelle ou pour négocier certains aménagements de travail nécessités par 
son invalidité (arrêt du Tribunal fédéral I 595/02 du 13 février 2003 consid. 1.2). 
Les arrêts précités ont certes été rendus sous l'empire de l'ancien droit, dans lequel 
l'art. 18 LAI avait une teneur différente. Il y a cependant lieu de rappeler que la 
4ème révision de l'AI, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, a étendu les droits des 
assurés à l'égard des offices AI en matière d'aide au placement (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 54/05 du 22 septembre 2004 consid. 6.2). La modification 
de l'art. 18 al. 1 LAI lors de la 5ème révision de la loi a également eu pour but 
d'élargir le droit au placement (Message du 22 juin 2005 concernant la modification 
de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [5ème révision de l'AI], FF 2005 4279). Il 
n'y a dès lors pas lieu selon le droit actuellement en vigueur de donner une 
interprétation plus restrictive aux principes régissant le droit à l'aide au placement, 
nonobstant les différences dans la lettre de la loi. Le Tribunal fédéral a au 
demeurant confirmé que le principe en vertu duquel le droit au placement est ouvert 
lorsque les difficultés à trouver un emploi résultent du handicap lui-même reste 
valable après l'entrée en vigueur de la 5ème révision de l'AI (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_416/2009 du 1er mars 2010 consid. 5.2). 
9. a. En l'espèce, l’assuré a bénéficié d'une orientation professionnelle selon l'art. 15 
LAI d'une durée de trois mois et a pu, dans ce cadre, effectuer plusieurs stages, 


 
 
 
 
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notamment en tant qu'opérateur en numérisation. Il a également bénéficié d'un 
coaching de la part des ÉPI. Selon le rapport du service de réadaptation du 26 mai 
2015, il est apte à occuper des postes simples et répétitifs dans l’économie 
ordinaire, dans lequel il existe un éventail suffisamment varié d’activités non 
qualifiées pour qu’un certain nombre d’entre elles lui soient immédiatement 
accessibles, sans avoir besoin d’une formation professionnelle. Le recourant lui-
même admet ne pas avoir besoin d'une formation pour exercer une activité dans la 
numérisation. Il ne peut prétendre à une formation complémentaire d'employé de 
bureau qui est d’un niveau supérieur à celui de son ancienne activité de peintre en 
bâtiment, étant précisé que la nature et la gravité de son invalidité ne sont pas telles 
que seule une formation d’un niveau supérieur permettrait de mettre à profit d’une 
manière optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. 
b. Le recourant demande également de l'aide pour trouver un emploi dans la 
numérisation, relevant qu'il n'a pas d'expérience suffisante en la matière. Il convient 
de relever à cet égard qu'il n'est pas entravé dans la recherche d'un emploi adapté en 
raison du handicap afférent à son état de santé, puisque ses limitations ont trait aux 
conditions professionnelles, à savoir qu'il doit trouver un emploi dans lequel la 
pression psychique n'est pas excessive, sans travail en équipe et dans lequel il peut 
jouir d’une certaine autonomie. Le recourant ne remplit ainsi pas les conditions 
pour obtenir une aide au placement au sens l'art. 18 al. 1 LAI. 
L'OAI n'a pas pour rôle de fournir une place de travail au recourant comme celui-ci 
le souhaiterait. La chambre de céans ne peut qu'encourager le recourant à 
poursuivre ses recherches d'emploi dans la numérisation, dès lors qu'il ressort du 
dossier qu'il a donné pleine satisfaction lors des stages effectués dans ce domaine. Il 
est invité à postuler même aux annonces d'emploi requérant davantage d'expérience 
qu'il n'en a, dès lors qu'il est notoire que si les entreprises privilégient l'expérience, 
elles peuvent renoncer à cette exigence, notamment si aucun postulant ne peut se 
prévaloir de l'expérience requise. 
10. En conclusion, la décision querellée doit être confirmée et le recours rejeté. 
11. La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), un émolument de CHF 200.- 
sera mis à la charge du recourant. 
 


 
 
 
 
A/2827/2017 
- 11/11 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le