ge_gerichte · ACJC/875/2018 · 2018-07-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 11.07.2018. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26443/2016 
ACJC/875/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 3 JUILLET 2018 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 août 2017, 
comparant par Me Thomas Büchli, avocat, rue de l'Encyclopédie 11, 1201 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______, sise ______, intimée, comparant en personne. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par acte expédié le 16 décembre 2016 au Tribunal de première instance, 
B______ [établissement bancaire] a requis la mainlevée provisoire de l'opposition 
formée par A______ au commandement de payer, poursuite n° ______, fondée 
sur un acte de défaut de biens délivré le 18 septembre 1990. Elle a indiqué que 
A______ était domicilié ______ à ______. 
La banque a produit notamment l'exemplaire destiné au créancier du 
commandement de payer, ainsi que l'acte de défaut de biens. Ces deux documents 
mentionnent l'adresse de A______ susmentionnée. 
b. Le Tribunal a cité les parties à comparaître à une audience fixée au 24 mars 
2017. 
La citation destinée à A______, envoyée à l'adresse indiquée dans la requête, a été 
retournée au Tribunal avec la mention "Le destinataire est introuvable à l'adresse 
indiquée". 
c. Par courrier du 9 mars 2017, le Tribunal a invité B______ à lui communiquer 
une nouvelle adresse ou, à défaut, la preuve attestant des démarches entreprises en 
vain pour l'obtenir. 
d. Le 10 mars 2017, B______ a répondu au Tribunal que la citation destinée à 
A______ pouvait être envoyée à la case postale ______, [adresse], en précisant 
que le courrier qu'elle avait elle-même envoyé à cette adresse ne lui avait pas été 
retourné. 
e. Le Tribunal a cité les parties à comparaître à une audience fixée au 15 mai 
2017. 
La citation envoyée à A______ à la nouvelle adresse indiquée par B______ est 
revenue au Tribunal avec la mention "Le destinataire est introuvable à l'adresse 
indiquée". 
f. Le 27 avril 2017, le Tribunal a adressé à B______ un courrier d'une teneur 
identique à celle de sa lettre du 9 mars 2017. 
g. Par courrier du 9 mai 2017, B______ a répondu au Tribunal que "l'adresse 
communiquée correspond[ait] à celle figurant dans Teledata, à celle à laquelle le 
commandement de payer a[vait] pu être notifié et également à celle où [était] 
envoyée la correspondance de B______, sans être retournée". La banque n'avait 
ainsi pas de nouvelle adresse à communiquer au Tribunal et invitait 
celui-ci à procéder à une notification par voie édictale. 


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h. Le Tribunal a fixé une audience au 7 août 2017. 
 
La citation destinée à A______ a été publiée dans la Feuille d'avis officielle (ci-
après : FAO) le ______ 2017. 
i. Lors de l'audience du 7 août 2017, les parties n'étaient ni présentes ni 
représentées et la cause a été gardée à juger. 
B. 
Par jugement JTPI/9936/2017 du 8 août 2017, le Tribunal, statuant par voie de 
procédure sommaire, a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée 
au commandement de payer, poursuite no ______ (ch. 1 du dispositif), arrêté les 
frais judiciaires à 480 fr., compensés avec l'avance effectuée par B______ (ch. 2) 
et mis à la charge de A______, condamné ainsi à verser ledit montant à B______ 
(ch. 3). 
 
Ledit jugement a été notifié à A______ par publication dans la FAO du ______ 
2017. 
C. 
a. Par acte déposé à la Cour de justice le 4 mai 2018, A______ recourt contre le 
jugement précité, dont il requiert, principalement, la constatation de la nullité et, 
subsidiairement, l'annulation. Il conclut en outre à la condamnation de l'Etat aux 
frais et aux dépens de 1'500 fr. en sa faveur. Plus subsidiairement, il conclut à ce 
qu'il soit autorisé à consulter le dossier et à compléter son recours, puis reprend 
les conclusions précitées. 
 
Il produit notamment les pièces nouvelles suivantes : 
- 
l'exemplaire pour le débiteur du commandement de payer, poursuite 
no ______, qui mentionne, comme adresse de notification à A______, ______ 
à ______, 
- 
un courrier qu'il a adressé le 8 décembre 2016 à l'Office des poursuites, afin de 
fournir à celui-ci des compléments d'information pour fonder son opposition 
au commandement de payer précité, qui lui avait été notifié le 5 décembre 
2016; dans ce courrier A______ a indiqué, comme adresse, ______ à ______, 
- 
un avis de saisie du 16 avril 2018 envoyé par l'Office des poursuites à 
A______ à l'adresse précitée, 
- 
un courrier du 27 avril 2018 que l'Office des poursuites lui a adressé à ______ 
à ______, comprenant en annexe le jugement de mainlevée du 8 août 2017, 
- 
une attestation du 2 mai 2018 de l'Office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM), dont il résulte que A______ est domicilié 
______ à ______, et qu'il est au bénéfice d'un certificat de domicile pour 
confédérés, 


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C/26443/2016 
- 
une copie de son attestation d'établissement mentionnant la même adresse. 
b. Dans sa réponse du 14 mai 2018, B______ conclut au rejet du recours. Elle ne 
se détermine pas sur la problématique de la notification des actes judiciaires à 
A______. 
c. Par arrêt du 15 mai 2018, la Cour a admis la requête de A______ tendant à 
suspendre l'effet exécutoire attaché au jugement attaqué, a refusé de dispenser 
celui-ci du versement d'une avance de frais et a dit qu'il serait statué sur les frais 
liés à la décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
d. Les parties ont été informées le 12 juin 2018 de ce que la cause était gardée à 
juger, A______ ayant renoncé à son droit de répliquer. 
 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les 10 jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
Les délais de recours ne commencent en principe à courir que lorsque la décision 
est régulièrement notifiée. En cas de vice dans la communication de la décision, 
un recours, même tardif, est dès lors recevable, du moins s'il est introduit dans un 
délai qui court dès que l'intéressé a pu avoir, de bonne foi, connaissance de cette 
décision : il faut en effet admettre, dans ce cas, que le recourant n'a précisément 
pas eu la possibilité de faire constater la nullité dans le respect des règles 
procédurales relatives au délai de recours et à la compétence des autorités 
(BASTONS BULLETTI, in CPC Online, newsletter du 01.02.2017 et les références 
citées). 
La nullité doit être constatée d'office, en tout temps et par l'ensemble des autorités 
étatiques; elle peut aussi être constatée en procédure de recours, en dépit de 
l'irrecevabilité éventuelle du recours (ATF 137 III 217 consid. 2.4.3, 132 II 342 
consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_998/2014 du 14 avril 2015 
consid. 2.1.2). 


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1.2 En règle générale, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables dans une procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC). 
La règle connaît toutefois une exception lorsque la décision de l'autorité 
précédente est le motif pour présenter de nouveaux faits ou moyens de preuve ou, 
en d'autres termes, lorsque c'est la décision de l'autorité précédente qui, pour la 
première fois, a rendu pertinents ces faits ou moyens de preuve. Il peut s'agir de 
faits et moyens de preuve qui se rapportent à la régularité de la procédure devant 
l'instance précédente (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_904/2015 du 29 septembre 
2016 consid. 2.3, relatif à l'art. 99 al. 1 LTF). 
1.3 En l'espèce, les pièces nouvelles sont destinées à établir la prétendue nullité du 
jugement attaqué, le recourant soutenant que le Tribunal ne pouvait pas lui 
notifier les actes de procédure par la voie édictale. Selon les principes rappelés ci-
dessus, les pièces nouvelles du recourant seront donc admises. Il résulte de celles-
ci que ce dernier a eu connaissance du jugement attaqué lorsqu'il en a reçu copie 
par l'Office des poursuites, soit au plus tôt le 28 avril 2018. Il a par la suite agi 
dans le délai de 10 jours prévu par la loi. Le recours sera donc déclaré recevable. 
2. 
Le recourant fait grief au Tribunal de lui avoir notifié la citation pour l'audience et 
la décision attaquée par la voie édictale, alors que son adresse était connue. Il 
soutient que, de ce fait, le jugement attaqué est nul, subsidiairement annulable. 
 
2.1 Les citations, les ordonnances et les décisions sont notifiées par envoi 
recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 
al. 1 CPC). 
 
La notification est effectuée par publication dans la feuille officielle cantonale ou 
dans la Feuille officielle suisse du commerce, notamment lorsque le lieu de séjour 
du destinataire est inconnu et n'a pu être déterminé en dépit des recherches qui 
peuvent raisonnablement être exigées (art. 141 al. 1 let. a CPC). 
 
La voie édictale n'est praticable que si le requérant ignore de bonne foi la 
résidence ou le domicile du destinataire de l'acte, après avoir accompli toutes les 
démarches utiles pour le localiser. L'ignorance ne suffit pas : il faut encore que le 
requérant ait procédé en vain aux recherches que l'on peut raisonnablement 
attendre de lui en faisant preuve de diligence (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_456/2012 du 16 août 2012 consid. 3.2.2.2 et 3.2.2.3). 
 
Le demandeur peut par exemple produire une communication de la commune du 
dernier domicile connu du débiteur certifiant que celui-ci est parti sans laisser 
d'adresse. De son côté, le tribunal ne devrait pas admettre trop facilement que le 
domicile du défendeur est inconnu. Il devra vérifier les indications fournies par le 
demandeur, sans toutefois être tenu d'investiguer de manière excessive (BOHNET, 
in Code de procédure civile commenté, 2011, no 4 ad art. 141 CPC). 


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Le fait d'utiliser la voie édictale alors que ses conditions ne sont pas réalisées 
constitue un motif de nullité d'un jugement (ATF 129 I 361 consid. 2.2, 136 III 
571 consid. 6.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_224/2017 du 27 juin 2017 
consid. 2.3.2). 
 
2.2 En l'espèce, l'intimée a repris, dans le commandement de payer et dans la 
requête du 16 décembre 2016, l'adresse du recourant qui figurait dans l'acte de 
défaut de biens délivré plus de 25 ans auparavant. Tant la citation envoyée à cette 
adresse que celle adressée à la case postale indiquée par la suite par l'intimée ont 
été retournées au Tribunal, le recourant étant introuvable. Interpellée à nouveau 
par le Tribunal, l'intimée s'est contentée d'indiquer que l'adresse figurant dans la 
requête, qui constituait manifestement une ancienne adresse du recourant, 
correspondait à "celle figurant dans Teledata", à savoir un site Internet non 
officiel. L'intimée n'a effectué aucune démarche, ni auprès de l'OCPM, ni auprès 
de l'Office des poursuites. Lesdites démarches lui auraient permis d'obtenir 
l'adresse actuelle du recourant. 
 
Dans la mesure où l'intimée n'avait pas établi avoir effectué les recherches 
raisonnablement exigibles pour déterminer l'adresse du recourant, le Tribunal ne 
pouvait pas procéder par la voie édictale pour notifier à celui-ci la citation pour 
l'audience du 7 août 2017 et le jugement de mainlevée. 
 
Ainsi, le recourant a été, sans motif, exclu de la procédure qui a conduit au 
jugement attaqué, de sorte que celle-ci est entachée d'un vice tellement grave 
qu'elle doit être considérée comme nulle. 
 
En définitive, la Cour constatera la nullité du jugement attaqué et renverra la 
cause au Tribunal pour instruction et nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 
3. 
L'intimée, qui succombe, supportera les frais judiciaires de première instance et de 
recours (art. 106 al. 1 CPC). Ceux-ci seront fixés à 930 fr. au total (480 fr. pour la 
première instance, montant non contesté comprenant les frais de la citation par 
voie édictale et 450 fr. pour l'instance de recours; art. 48 et 61 al. 1 OELP). Ils 
seront compensés avec les avances de frais effectuées, qui demeurent acquises à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'intimée sera ainsi condamnée à verser au recourant la somme de 450 fr. que 
celui-ci a versé à titre d'avance de frais pour le recours (art. 111 al. 2 CPC). 
 
Le recourant sollicite 1'500 fr. à titre de dépens de recours. Dans la mesure 
cependant où il ne produit aucune note de frais (cf. art. 105 al. 2 2ème phrase CPC), 
les dépens seront fixés, en application des principes des art. 84, 85, 89 
et 90 RTFMC, à 800 fr., débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 


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Ces dépens seront mis à la charge de l'intimée, qui a conclu au rejet du recours 
(art. 106 al. 1 CPC). 
* * * * *


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 4 mai 2018 par A______ contre le jugement 
JTPI/9936/2017 rendu le 8 août 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/26443/2016-20 SML. 
Au fond : 
Constate la nullité du jugement entrepris. 
Renvoie la cause au Tribunal pour instruction et nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 930 fr., les met à la 
charge de B______ et les compense avec les avances fournies, lesquelles demeurent 
acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser à A______ la somme de 450 fr. à titre de restitution des 
frais judiciaires du recours. 
Condamne B______ à verser à A______ la somme de 800 fr. à titre de dépens du 
recours. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Mme Fatina SCHAERER, greffrière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Fatina SCHAERER 
 
 
 
 


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C/26443/2016 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.