ge_gerichte · ATAS/293/2023 · 2023-05-02 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, juges 
assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3505/2022 
ATAS/293/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mai 2023 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
Représenté par Me Pierre GABUS et Lucile BONAZ, avocats 
 
 
recourant 
contre 
 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
Représentée par Me Jeanne-Marie MONNEY, avocat 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______, (ci-après: l'assuré), né le ______ 1970, de nationalité 
A. a.
portugaise, titulaire d'un permis C, a travaillé en Suisse pour l'entreprise B______ 
SA (ci-après: B______ ou l’employeuse), ayant son siège à Genève, en qualité de 
maçon à compter du 1er novembre 2011. À ce titre, il était assuré auprès de la 
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) contre 
les accidents professionnels et non professionnels. 
b. Le 29 octobre 2018, l'assuré a été victime d'un accident du travail, sur un 
chantier. Selon le rapport d'accident établi le 13 novembre 2018 par B______, il 
était en train de déplacer et sécuriser des câbles électriques et tuyaux sur une dalle 
au moment où un collègue installé dans une pelle hydraulique située à plus de 
deux mètres a levé la lame de la machine suffisamment haut pour échapper au 
seuil entre le remblai et la dalle. Au cours de ce mouvement, les roues de la 
machine ont légèrement patiné et accroché le seuil en le franchissant. Suite à cet 
à-coup, la machine a, dans un premier temps, poursuivi de manière brusque son 
déplacement et poussé le bac d'une scie à table, puis, dans un second temps, 
effectué un deuxième mouvement brusque en avant durant lequel elle a percuté un 
container de matériel et coincé l'assuré entre sa lame stabilisatrice et la tôle. 
L'assuré a alors levé la jambe gauche et la lame a touché sa jambe droite, juste au-
dessus du genou. Le cri de l'assuré a alerté un ouvrier présent dans la fouille et 
l'assuré s'est affaissé au sol lorsque la machine s'est éloignée du container. À la 
suite de cet accident, l'employeuse a décidé d'instaurer un moratoire sur 
l'attribution de missions à des pré-retraités, le machiniste impliqué étant en 
retraite anticipée et ayant fait quelques missions pour réaliser un gain 
complémentaire, la dernière fois durant l'été 2017. 
 Après avoir reçu les premiers soins sur place, l'assuré a été amené par 
B. a.
ambulance aux urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG). 
L'examen physique réalisé a mis en évidence, sur le plan ostéoarticulaire du 
genou droit, une tuméfaction importante, des dermabrasions, une palpation 
superficielle fortement douloureuse et l'absence de déformation, de menace 
cutanée ou de troubles vasculo-nerveux. 
b. L'assuré a séjourné du 29 octobre au 7 novembre 2018 dans le service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG. Le 
diagnostic de fracture du fémur distal droit sus et inter-condylienne avec fragment 
de Hoffa au niveau du condyle fémoral externe a été posé à titre principal, et celui 
d'entorse du ligament collatéral interne de la cheville gauche à titre secondaire. 
Une intervention chirurgicale par réduction ouverte et ostéosynthèse a été réalisée 
par le docteur C______, FMH chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, en date du 31 octobre 2018. Les radiographies de contrôle 
postopératoire ont montré une réduction et une ostéosynthèse satisfaisantes. 


 
 
 
 
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c. Du 7 novembre au 18 décembre 2018, l'assuré a séjourné au sein de l'unité de 
médecine physique et réadaptation orthopédique des HUG. Selon la lettre de 
sortie du 20 décembre 2018, l'assuré a été autorisé à charger 5 kg durant les six 
semaines postopératoires et a dû porter une attelle ; les agrafes ont été retirées à 
quinze jours de l'opération et les cicatrices étaient calmes et bien refermées ; une 
imagerie par résonance magnétique (ci-après: IRM) du pied gauche a mis en 
avant une fracture intra-articulaire non déplacée de l'os naviculaire et du 
cunéiforme médial, ce qui a nécessité une décharge complète du membre ; 
l'assuré s'est donc trouvé en décharge des deux côtés dès le 14 novembre 2018 et 
un travail important contre le déconditionnement a dû être réalisé en attendant la 
reprise de la marche, le 14 décembre 2018 ; l'assuré a rapporté peu de douleurs à 
cette occasion. 
d. Dans un rapport du 9 avril 2019, le Dr C______ a mentionné la persistance de 
douleurs et un pronostic réservé, avec un risque de gonarthrose post-traumatique. 
e. Dans un rapport du 12 mai 2019, le docteur D______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, a diagnostiqué un état de stress post-traumatique ; l'assuré se 
sentait fragile, avait peur de se refaire mal, d'être bousculé, évitait certaines 
sorties et était apeuré et en état de vigilance à proximité d'un chantier ; il avait un 
sommeil perturbé, des difficultés de concentration, une anxiété et des troubles de 
concentration ; une éventuelle réorientation professionnelle était discutée avec 
l'assuré mais le pronostic n'était pas encore précis sur le plan psychiatrique ; la 
thérapie était de type cognitivo-comportementale et déléguée à une psychologue. 
f. Madame E______, psychologue-psychothérapeute FSP, a attesté, dans un 
rapport du 7 juin 2019, que l'assuré présentait des souvenirs répétitifs, des 
cauchemars, une anxiété et des réactions physiologiques marquées lors de 
l'exposition à des indices évoquant l'évènement traumatique. Un évitement 
persistant était constaté, tout comme une altération négative des cognitions et de 
l'humeur, une altération marquée de l'éveil et de la réactivité, des problèmes de 
concentration et d'attention et une perturbation du sommeil. Ces perturbations 
étaient toujours présentes plusieurs mois après l'accident et amenaient une 
souffrance significative chez l'assuré 
ainsi qu'une altération de son 
fonctionnement habituel. Le trouble diagnostiqué était un stress post-traumatique, 
le traitement se réalisait sous forme de thérapie cognitivo-comportementale toutes 
les deux semaines et le pronostic était indéterminé en lien avec l'incertitude 
concernant la situation somatique et professionnelle. 
g. Une consultation de l'assuré le 3 juillet 2019 auprès du docteur F______, FMH 
médecine physique et réadaptation et médecine du sport, a relevé, au niveau de 
l'anamnèse, une évolution lentement favorable, mais un manque de force en 
extension du genou. L'assuré notait une déviation de sa jambe en valgus et la 
persistance d'une boiterie ; il avait repris le fitness. Au status, il était notamment 
constaté une marche avec boiterie à droite et un passage douloureux du genou de 
10° à 60°. Un déficit d'extension du genou actif était ainsi diagnostiqué. La 


 
 
 
 
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rééducation n'était de loin pas encore terminée et des progrès pouvaient encore 
être réalisés durant les douze prochains mois. L'assuré était réticent à être 
hospitalisé à la clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) de la SUVA, 
ayant déjà passé six semaines en rééducation aux HUG, sans grand succès selon 
lui. 
h. Interrogé par la SUVA, le Dr C______ a répondu, dans une lettre du 
5 août 2019, que la situation de l'assuré avait été nettement améliorée par la 
physiothérapie, mais qu'il persistait un déficit d'extension, sur inactivité du 
quadriceps, sans gêne mécanique au niveau articulaire. L'assuré avait des douleurs 
à la charge et à la course au niveau de la cicatrice cartilagineuse du condyle 
fémoral externe et le membre inférieur droit présentait un morphotype en valgus. 
Le traitement consistait en une rééducation intensive du quadriceps. Une ablation 
du matériel d'ostéosynthèse avait été discutée avec l'assuré, qui n'était pas encore 
prêt pour ce geste. Le valgus clinique avec le genou stable devrait persister. 
i. Dans une lettre du 1er octobre 2019, le Dr C______ a mentionné que l'assuré 
commençait à aller mieux à onze mois de la prise en charge initiale, mais qu'il 
présentait toujours des douleurs antéro-latérales et n'était pas capable de reprendre 
le travail en force qu'il effectuait avant. L'ablation du matériel d'ostéosynthèse 
devrait se faire dès février 2020, cependant le pronostic était réservé en raison de 
la persistance en valgus du membre inférieur droit. 
 Le 5 novembre 2019, le docteur G______, FMH chirurgie orthopédique et 
C. a.
traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin d'arrondissement de la SUVA, 
a examiné l'assuré. Il a posé les diagnostics de fracture du fémur distale droit sus- 
et intercondylienne avec fragment de Hoffa au niveau du condyle fémoral 
externe, d'ostéosynthèse le 31 octobre 2018 par réduction sanglante et plaque 
associée à vissage libre de la fracture de Hoffa, cal vicieux avec valgus du 
membre inférieur droit et troubles de stress post-traumatique (F 413.10). À un an 
du traumatisme, il persistait des douleurs lors des moindres surcharges 
mécaniques et une atrophie musculaire importante du membre inférieur droit. Les 
amplitudes articulaires au niveau du genou droit étaient retrouvées, avec 
cependant une douleur intra-articulaire condylienne latérale à 20° de flexion. Le 
membre inférieur gauche était asymptomatique, de morphotype neutre, voire avec 
un discret varus, tandis que le membre inférieur droit était en valgus (de l'ordre de 
10°). L'état n'était pas stabilisé et la correction du cal vicieux avec ostéotomie 
devait être discutée. La rééducation devait être poursuivie, en tout cas pendant 
trois mois, à moins d'une proposition thérapeutique chirurgicale dans l'intervalle. 
b. Le même jour, le Dr G______ a fait suivre une lettre au Dr C______ dans 
laquelle il s'est posé la question de la correction du cal vicieux en valgus afin de 
retrouver un axe qui corresponde à la morphologie de l'assuré (varus discret du 
membre inférieur gauche normal) et de prévenir le développement d'une arthrose 
secondaire liée à la fracture intra-articulaire du fémur distal. 


 
 
 
 
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c. Dans un rapport du 27 novembre 2019, le Dr D______ a diagnostiqué une 
dépression légère (F 32.0). L'assuré avait un sommeil toujours perturbé, était 
d'humeur instable, présentait des baisses d'humeur certains jours, arrivait à aller 
au fitness de temps en temps, restait isolé, n'avait pas d'idées suicidaires et était 
limité sur le plan physique. Il prenait du Brintellix 10 mg depuis moins d'un mois, 
poursuivait la psychothérapie comportementale et cognitive et des séances 
d'EMDR (Eye Movement Desensitization and Reprocessing) étaient prévues en 
janvier 2020. Le pronostic psychologique était bon s'il ne reprenait le travail pas 
trop tard. Selon Madame E______, l'amie de l'assuré était enceinte, avec un 
accouchement prévu début février. L'assuré présentait toujours des troubles du 
sommeil sous forme de cauchemars, occasionnellement une perte d'appétit, un 
changement d'humeur, un trouble de la concentration et une anxiété. Il souhaitait 
essayer de retravailler dans sa branche si son état physique et psychologique le 
permettait. 
d. Suite à une consultation du genou du 7 janvier 2020, le docteur H______, 
FMH chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a proposé 
de compléter le bilan par un scanner des membres inférieurs en vue de discuter de 
l'éventuelle prise en charge chirurgicale pour ostéotomie de correction du valgus. 
A l'anamnèse, l'assuré décrivait principalement des douleurs au niveau du condyle 
externe dans la zone de charge et des irritations au niveau du tenseur du fascia 
lata. La gêne principale était un déficit d'extension active à moins de 30° et il 
ressentait encore une force diminuée et des difficultés à monter et descendre les 
escaliers. 
e. Dans un rapport subséquent du 9 juin 2020, le Dr H______ a expliqué qu'à la 
suite du scanner et de l'IRM réalisés, il ne préconisait finalement pas l'ostéotomie 
de correction car elle risquait de provoquer des douleurs en interne du genou de 
l'assuré, même si elle améliorerait le côté esthétique qui gênait le patient. L'axe 
valgisant protégeait de plus le compartiment fémoro-tibial interne. Seule l'ablation 
du matériel d'ostéosynthèse était donc prévue, car ce matériel gênait passablement 
l'assuré en entraînant un important frottement sur le fascia lata qui empêchait une 
flexion/extension libre sans douleurs. Une tendinite fascia lata genou droit sur 
gêne par matériel d'ostéosynthèse était ainsi diagnostiquée. 
f. L'intervention chirurgicale visant à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse s'est 
déroulée le 3 juin 2020 et a justifié l'hospitalisation de l'assuré jusqu'au 
5 juin 2020. Selon la lettre de sortie du 18 juin 2020, les suites postopératoires ont 
été favorables, les douleurs ont été bien maîtrisées par une antalgie orale et la 
rééducation à la marche s'est déroulée sans encombre. 
g. Dans un rapport de consultation du 10 août 2020, le Dr H______ a relevé que 
l'assuré présentait globalement une amélioration des douleurs depuis l'ablation du 
matériel d'ostéosynthèse, ne ressentant en particulier plus de "clics" lors du 
passage de la flexion à l'extension, mais qu'il persistait une insuffisance 
musculaire au niveau du quadriceps ne lui permettant pas de reprendre son 


 
 
 
 
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activité professionnelle ou les activités sportives. Il préconisait donc la poursuite 
de la physiothérapie pour renforcement musculaire, de manière intensive. En 
l'absence d'amélioration, une reconversion professionnelle serait discutée. 
L'examen physique du genou droit faisait état d'une flexion/extension à 140/0/0 
en actif et passif. 
h. Le Dr H______ a par la suite adressé l'assuré à ses collègues spécialistes du 
pied afin qu'ils dressent le bilan des douleurs à ce membre, suite aux plaintes de 
l'assuré (rapports de consultation du 22 octobre et du 4 décembre 2020). 
Concernant le genou droit, l'examen physique du mois de septembre révélait qu'il 
était indolore à la palpation franche du relief osseux et intra-articulaire, avec une 
sensibilité au niveau de la cicatrice latérale, alors que l'examen de novembre était 
douloureux. Selon l'assuré, ces douleurs étaient très invalidantes et occasionnaient 
une boiterie et des douleurs au niveau du dos. La physiothérapie devait donc être 
poursuivie. Aucune indication chirurgicale n'était retenue. 
i. Le docteur I______, FMH chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, a reçu l'assuré dans le contexte de douleurs au niveau du pied gauche 
dans la région de Chopart, invalidantes selon l'assuré au moment de la charge, la 
problématique principale se situant tout de même au niveau du genou droit qui 
avait eu un traumatisme plus important. Le médecin a indiqué, dans son rapport 
de consultation du 13 décembre 2020, que la douleur se manifestait lors de la 
charge et de l'activité physique et ne pouvait être reproduite à la palpation ou à la 
mobilisation. À la suite d'examens d'imagerie complémentaires, le Dr I______ a 
exclu une éventuelle lésion osseuse, tendineuse ou articulaire de sorte qu'il n'a pas 
formulé de proposition thérapeutique en faveur de l'assuré, lequel gardait 
néanmoins des douleurs lésionnelles au niveau de l'arche interne du pied gauche 
qui ne l'empêchaient pas de marcher mais pouvaient être pesantes en fonction des 
jours (lettres des 27 janvier et 25 mars 2021). 
j. Le Dr G______ a procédé à un nouvel examen de l'assuré en date du 
23 décembre 2020. En sus des diagnostics déjà posés le 5 novembre 2019, il a 
retenu une fracture non-déplacée de l'os naviculaire intra-articulaire et une 
ablation du matériel d'ostéosynthèse du fémur distal droit le 3 juin 2020. Il a noté 
que l'état de santé de l'assuré avait connu peu de changement par rapport à son 
précédent examen, si ce n'était un gain en stabilité à l'analyse de la marche. La 
stabilisation de l'état de santé était à prévoir si aucune sanction chirurgicale n'était 
proposée lors de la consultation du Dr H______ et une auto-rééducation serait 
alors à privilégier. L'exigibilité en tant que maçon n'était plus donnée, en raison 
des limitations fonctionnelles suivantes : port de charges supérieures à 20 kg, 
travail accroupi, sur les genoux, travail en terrain accidenté et sur échafaudage, 
montées et descentes régulières d'escaliers. 
k. À la suite d'une nouvelle consultation, le Dr H______ a fait état d'une 
amélioration de la situation huit mois après l'ablation du matériel d'ostéosynthèse, 
bien que l'assuré ne soit pas totalement asymptomatique et présente des douleurs 


 
 
 
 
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stagnantes avec une faiblesse musculaire qui justifiaient la poursuite de la 
physiothérapie. L'assuré ne prenait pas de médicaments. Le Dr H______ a 
indiqué trouver adéquates les conclusions de la SUVA reconnaissant une capacité 
de travail avec des limitations et s'est montré favorable à une reprise 
professionnelle adaptée (rapport de consultation du 1er mars 2021). 
l. À la suite de son troisième examen de l'assuré en date du 21 avril 2021, le 
Dr G______ a noté que l'assuré avait repris un suivi psychiatrique. Sur le plan 
somatique, l'état était stabilisé, la rééducation thérapeutique n'était plus nécessaire 
et l'auto-rééducation était à privilégier. Il a rappelé l'inexigibilité en tant que 
maçon au regard des limitations fonctionnelles déjà listées lors de son examen du 
23 décembre 2020 et indiqué que dans une activité respectant ces limitations, la 
capacité de travail était entière, tant en temps qu'en rendement. 
m. En réponse à une demande de renseignements de la SUVA du 23 avril 2021, la 
docteure J______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a fait état de troubles de 
l'adaptation, cauchemars, difficultés de sommeil et d'une irritabilité de l'assuré. 
Elle a posé les diagnostics de deuil pathologique et d'état dépressif, a indiqué que 
le traitement se faisait sous forme d'entretiens thérapeutiques hebdomadaires et 
que le pronostic était réservé. 
n. Le docteur K______, FMH psychiatrie et psychothérapie et médecin 
d'arrondissement de la SUVA, a examiné l'assuré en date du 12 mai 2021. Au 
niveau de l'anamnèse, ce dernier rapportait avoir ressenti une douleur immédiate 
très importante au niveau de sa jambe lors de l'accident et avoir été très angoissé 
par la crainte que la pelle mécanique ne lui roule dessus et ne le tue. Il avait 
débuté un suivi psychiatrique rapidement après l'accident car il présentait 
notamment des symptômes anxieux, des rêves qui le dérangeaient, des épisodes 
de sueur. La thérapie s'était interrompue au mois de mars 2020 car l'assuré 
estimait qu'il n'avançait pas, et en raison de problèmes de compréhension 
linguistique. L'assuré avait décidé de consulter à nouveau car il constatait une 
dégradation de son état psychologique et le suivi auprès de la Dre J______ avait 
débuté. Il avait traversé la période après l'accident en étant assez isolé et sans 
soutien, ce qui avait été assez difficile, et avait été confronté à des personnes très 
atteintes sur le plan orthopédique durant son hospitalisation aux HUG, ce qui 
l'avait traumatisé, raison pour laquelle il n'était pas favorable à un séjour à la CRR 
à l'été 2019. Le Dr K______ a au surplus recueilli les plaintes de l'assuré, dressé 
un status psychique et retenu les diagnostics d'état de stress post-traumatique (F 
43.1) et d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique versus trouble 
dépressif récurrent épisode actuel moyen (F 32.11 ou F 33.11). Sur cette base, le 
médecin d'arrondissement a jugé que la causalité était certaine entre l'accident et 
la symptomatologie post-traumatique et probable entre l'accident et l'atteinte 
dépressive. La dysphorie semblait s'être installée dans un second temps et 
paraissait en lien avec la dégradation du contexte existentiel et les incertitudes 
pesant sur l'assuré. Il a proposé de laisser à l'assuré le temps de poursuivre son 


 
 
 
 
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nouveau traitement avec la Dre J______ durant trois mois pour voir l'impact qu'il 
aurait sur son état de santé, traitement à la charge de la SUVA, et de demander un 
rapport détaillé à la psychiatre traitante. Sur le plan de la capacité de travail, il a 
estimé celle-ci de l'ordre de 50% compte tenu de la symptomatologie dysphorique 
d'intensité moyenne et celle de stress post-traumatique, qui restait très présente de 
manière significative. Enfin, le Dr K______ a noté que l'assuré avait 
complètement les moyens d'entrer dans un processus de réadaptation sous l'égide 
de l'assurance-invalidité. 
o. Le Professeur L______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l’appareil locomoteur, a rédigé un rapport médical le 17 mai 2021, dans lequel 
il a indiqué que l'assuré marchait avec une boiterie antalgique en défaveur du 
membre inférieur droit, qu'il se sentait déséquilibré et avait des douleurs au 
niveau du genou. L'examen des deux pieds ne révélait pas d'anomalie et les 
articulations étaient souples. Le valgus était de 7,71° et la consolidation était 
obtenue. Quant au genou droit, il fléchissait à 140°, le gauche à 135°. Le travail 
de maçon n'était plus possible et l'assuré cherchait à se reconvertir. Il ne pouvait 
pas travailler accroupi, en terrain accidenté ou sur échafaudage et le port de 
charges de plus de 5 kg était impossible. L'assuré avait dû abandonner les 
nombreux sports qu'il pratiquait avant l'accident, à cause du genou droit. 
L'ostéotomie de varisation pour diminuer le valgus était envisageable mais avec 
un risque certain de complications pour un bénéfice relativement minime. Enfin, 
il a relevé que la fracture intra-articulaire avait entraîné des lésions cartilagineuses 
importantes, ce qui pourrait mener sur le long terme à des séquelles, dont une 
arthrose post-traumatique malgré la très bonne réduction chirurgicale obtenue. 
p. Le 8 juin 2021, le Dr G______, se fondant sur la table 5 de la SUVA, a évalué 
l'atteinte à l'intégrité en raison d'une gonarthrose fémoro-tibiale latérale, modérée, 
avec des limitations fonctionnelles, et l'a fixée à 10%, tenant compte d'une 
évolution à moyen terme. 
q. Par lettre du 15 juin 2021 adressée à l'assuré, la SUVA a indiqué qu'il n'y avait 
plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une amélioration 
notable des suites accidentelles, en sorte qu'elle mettait fin au paiement des soins 
médicaux. Afin de permettre à l'assuré d'entreprendre par ses propres moyens ou 
avec le concours de l'assurance-invalidité des démarches en vue de trouver un 
poste de travail adapté, elle verserait l'indemnité journalière jusqu'au 
30 septembre 2021, sur la base d'une incapacité de travail de 100% et statuerait 
alors sur le droit à une éventuelle rente d'invalidité partielle. 
r. Le 27 septembre 2021, la Dre J______ et Madame M______, psychologue, ont 
rédigé un rapport concernant l'assuré, dans lequel elles ont attesté qu'il présentait 
un trouble de stress post-traumatique (F 43.10) avec des attaques de panique. Ce 
trouble constituait une réponse prolongée à une situation ou à un évènement 
stressant exceptionnel et menaçant, en l'occurrence l'accident de travail, qui avait 
menacé son intégrité physique et psychique de façon évidente. Les symptômes 


 
 
 
 
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typiques du trouble, tels que reviviscence de l'évènement traumatique sous forme 
de flashback et souvenirs envahissants, étaient présents. L'assuré présentait 
également un émoussement émotionnel, un détachement par rapport aux autres et 
à la vie sociale, affective et professionnelle, se montrait insensible à 
l'environnement et aux changements, éprouvait une anhédonie, évitait les activités 
en lien avec son traumatisme, développait des symptômes d'hypervigilance, un 
état de qui-vive, des insomnies fréquentes, de l'anxiété et une dépression, dont les 
causes étaient sa situation de détresse et son impuissance. Il présentait en outre 
des attaques de panique faisant suite à un facteur déclenchant, secondairement à 
l'accident, qui se manifestaient par des symptômes d'hyperactivité du système 
neurovégétatif et des signes psychiques. Trois années s'étaient écoulées depuis la 
survenue de l'accident ; le trouble avait évolué de manière chronique et avait 
conduit à une modification certaine de la personnalité de l'assuré. Elles 
suggéraient la poursuite des traitements psychothérapeutiques et une réévaluation 
dans six mois. 
s. Par courrier électronique du 1er octobre 2021, la SUVA a déclaré maintenir sa 
position telle qu'elle résultait de sa lettre du 15 juin 2021, après avoir pris 
connaissance du rapport médical du 27 septembre 2021, considérant que la 
situation était bien stabilisée car il n'y avait plus lieu d'attendre de la poursuite du 
traitement une amélioration sensible de l'état de santé de l'assuré. Elle examinerait 
prochainement le droit à d'éventuelles autres prestations légales. 
t. Par décision du 7 décembre 2021, la SUVA a fixé la rente d'invalidité en faveur 
de l'assuré à 17% sur la base d'une perte de gain de même montant, relevant qu'il 
était à même d'exercer une activité dans différents secteurs de l'industrie, à 
condition d'éviter le port de charges supérieures à 20 kg, le travail accroupi, sur 
les genoux, en terrain accidenté ou sur échafaudages et les montées et descentes 
régulières d'escaliers. Une telle activité était exigible durant toute la journée et lui 
permettait de réaliser un salaire de CHF 68'993.-, au vu de l'enquête suisse sur la 
structure des salaires (ci-après: ESS), en référence au salaire des hommes pour un 
niveau de compétence 1. Par ailleurs, les troubles psychogènes n'étaient pas en 
relation de causalité adéquate avec l'accident et ne donnaient pas droit à des 
prestations de l'assurance-accident. Enfin, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
(ci-après: IPAI) était fixée à CHF 14'820.-, sur la base d'une diminution de 
l'intégrité de 10%. 
u. L'assuré, représenté par ses avocats, a formé opposition à l'encontre de la 
décision précitée le 19 janvier 2022, complétée le 31 mars 2022 avec l'accord de 
la SUVA. Il a conclu à son annulation et à ce que ses taux d'incapacité de gain et 
d'atteinte à l'intégrité soient fixés au minimum à 60%, avec recalcul de sa rente 
mensuelle ainsi que de son IPAI en conséquence, à la prise en charge intégrale 
par la SUVA de son suivi psychiatrique et psychothérapeutique et à être mis au 
bénéfice de l'assistance juridique. En substance, il a fait grief à la SUVA d'avoir 
écarté ses troubles psychiques de l'évaluation de sa capacité de gain au motif que 


 
 
 
 
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le lien de causalité adéquate n'était pas rempli, alors que l'accident était de gravité 
moyenne à tout le moins, à la limite des cas graves, voire grave, d'avoir mal établi 
le revenu avec invalidité sur la base de l'ESS et d'avoir mal évalué l'atteinte à 
l'intégrité résultant des troubles somatiques, laquelle devait s'établir entre 15 à 
30% selon la table 2 de la SUVA pour la réduction de mobilité au niveau du 
genou et entre 15 à 30% selon la table 5 de la SUVA pour l'arthrose post-
traumatique. Une IPAI entre 50% et 80% devait également être versée pour les 
atteintes psychiques sur la base de la table 19 de la SUVA. Globalement, le 
pourcentage d'atteinte à l'intégrité s'élevait donc au minimum à 60%. À l'appui de 
son opposition, l'assuré a produit: 
- 
un rapport médical de la Dre J______ et de Madame M______ du 24 février 
2022, dans lequel elles ont précisé que le trouble de stress post-traumatique (F 
43.10) avec des attaques de panique avait été développé à la suite de l'accident 
du 29 octobre 2018 et que la symptomatologie psychique de l'assuré devait 
être considérée comme une de ses séquelles ; 
- 
un rapport médical du 17 mars 2022 du docteur N______, FMH médecine 
physique et réadaptation, dans lequel il a retenu le diagnostic de syndrome 
lombo-vertébral probablement au départ L5/S1 à droite dans un contexte de 
boiterie antalgique due au genou qui commandait la prescription de 
physiothérapie. En cas de non-amélioration dans les quatre à six semaines, des 
radiographies de la colonne et une IRM lombaire devraient être réalisées à la 
recherche de dessiccations discales et de signes d'instabilité. 
v. Interrogé au sujet des rapports psychiatriques des 27 septembre 2021 et 
24 février 2022, le Dr K______ a indiqué, dans un avis du 27 juillet 2022, qu'ils 
n'apportaient pas d'éléments l'amenant à modifier son appréciation de mai 2021. 
L'assuré était jeune et avait fondé une famille alors qu'il se disait bloqué dans sa 
construction existentielle. Même si l'accident avait été conséquent avec un 
potentiel traumatique certain, il restait toujours quelque peu sceptique quant à 
l'évolution qui allait clairement dans le sens d'une chronicisation, voire une 
invalidation [sic] qui ne devait pas être renforcée par les actes médicaux. Il ne 
partageait par ailleurs pas le point de vue de sa collègue en ce qui concernait la 
modification de la personnalité de l'assuré, la composante irritabilité-tension étant 
plutôt liée aux symptômes directs de l'état de stress post-traumatique. Le potentiel 
traumatogène pour modifier une personnalité était plutôt lié à des agressions 
humaines répétées dans le temps. 
w. Par décision sur opposition du 23 septembre 2022, la SUVA a partiellement 
admis l'opposition, a fixé la rente d'invalidité sur la base d'un taux d'invalidité de 
22%, et l'a rejetée pour le surplus. 
L'accident était de gravité moyenne stricto sensu et seule la réalisation du critère 
des douleurs physiques persistantes pouvait demeurer indécise, les autres n'étant 
pas remplis. Il s'ensuivait que le lien de causalité adéquate entre l'accident et les 


 
 
 
 
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- 11/36 - 
troubles psychiques n'était pas donné et que la SUVA n'avait pas à prester pour 
ceux-ci. Au surplus, la capacité de travail de l'assuré dans une activité adaptée 
avait été correctement évaluée, car, même à tenir compte d'une restriction au port 
de charges de plus de 5 kg, l'appréciation du gain d'invalide demeurerait 
inchangée; le Dr N______ n'attestait de surcroît d'aucune incapacité de travail ou 
d'une quelconque limitation fonctionnelle en lien avec le syndrome lombo-
vertébral. Enfin, l'argument de l'assuré selon lequel il ne pouvait plus travailler 
dans le secteur de la construction de sorte qu'il conviendrait de tenir compte des 
salaires statistiques relatifs aux activités de service ne pouvait être suivi. 
Cependant, le calcul de la perte de gain devait être fait en se basant sur les 
nouveaux chiffres de l'ESS 2020 publiés après la décision du 7 décembre 2021 ; il 
en résultait une perte de gain de 22% et le droit à une rente d'invalidité sur la base 
de ce taux. Concernant l'IPAI allouée, l'assuré ne faisait valoir aucun élément 
médical qui permettait d'admettre une indemnisation plus large que celle retenue 
par le Dr G______, de sorte que l'appréciation à cet égard devait être maintenue. 
 Par acte du 24 octobre 2022, l'assuré, représenté par ses avocats, a interjeté 
D. a.
recours contre la décision sur opposition du 23 septembre 2022 et a conclu, sous 
suite de frais et dépens, préalablement, à son audition et à celle des Drs L______, 
N______, de Madame M______ et de la Dre J______ ainsi qu'à la réalisation 
d'une expertise pour déterminer les activités fonctionnelles qu'il pouvait exercer 
compte tenu de ses atteintes à la santé physiques et psychiques et, principalement, 
à l'annulation de la décision sur opposition, à ce que la SUVA soit condamnée à 
s'acquitter de son traitement psychothérapeutique depuis l'accident du 29 octobre 
2018, à l'octroi d'une rente d'invalidité fondée sur un taux d'incapacité de gain fixé 
au minimum à 60% sur la base d'un salaire assuré à hauteur de CHF 83'428.- à 
compter du 1er octobre 2021, et à l'octroi d'une IPAI à hauteur d'au minimum 
60%. 
Il remplissait plusieurs critères mis en avant par la jurisprudence pour faire 
admettre le lien de causalité adéquate entre l'accident et ses troubles psychiques: 
l'accident avait eu un caractère particulièrement impressionnant, il avait subi des 
lésions particulièrement graves, le traitement médical avait été anormalement 
long et pénible et il avait été en incapacité totale de travail depuis l'accident dans 
son activité de maçon. L'incapacité de travail liée à ses troubles psychiques devait 
ainsi être prise en considération et l'empêchait de travailler à plus de 50%. 
Compte tenu du fait qu'il ne pouvait plus exercer d'activité dans le domaine de la 
construction, ni même de la production, il fallait tenir compte d'un salaire 
statistique dans une activité répétitive de services, à un niveau de compétence 1. 
La perte de gain s'élevait ainsi à 60% au minimum, sous réserve d'amplification 
en fonction de l'expertise demandée pour déterminer plus précisément son taux 
d'incapacité de gain et ses limitations fonctionnelles. Le recourant a au surplus 
réitéré les critiques soulevées dans le cadre de l'opposition au sujet de l'IPAI. 


 
 
 
 
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b. Dans sa réponse du 23 décembre 2022, l'intimée, représentée par une avocate, a 
conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Aucun des critères 
développés par la jurisprudence pour statuer sur la causalité adéquate n'était 
réalisé, de sorte qu'elle l'avait à juste titre niée. Ainsi, les questions de la capacité 
de travail et de l'IPAI devaient être tranchées à l'aune des seules séquelles 
organiques de l'accident. Aucun élément au dossier ne permettait de s'écarter de 
l'appréciation du médecin d'arrondissement qui avait jugé d'une capacité pleine 
dans une activité adaptée. En particulier, même à tenir compte à titre de limitation 
fonctionnelle d'un port de charges de 5 kg, non motivée, l'appréciation du gain 
d'invalide demeurerait la même, le salaire statistique sur lequel elle s'était fondée 
recouvrant un nombre suffisant d'activités légères ne nécessitant pas le port 
régulier de charges excédant les 3 à 4,5 kg. Concernant l'IPAI, l'intimée s'est 
référée aux arguments soulevés dans sa décision sur opposition. Elle s'est au 
surplus opposée aux mesures d'instruction sollicitées par le recourant, dès lors que 
la situation avait été instruite à satisfaction de droit sur le plan médical, et a relevé 
qu'il ne formulait pas expressément une demande de débats publics. 
c. Le 1er mars 2022, le recourant a répliqué, persistant dans ses conclusions. Au 
moins six critères jurisprudentiels sur sept étaient remplis, ce qui suffisait 
largement pour retenir un lien de causalité adéquate entre les atteintes à sa santé 
psychique et l'accident. Son audition et celle des témoins requis devait permettre 
d'attester de la réalisation de ces critères. L'audition des médecins devait 
également permettre de confirmer les contradictions entre leurs rapports et ceux 
du médecin-conseil de l'intimée, s'agissant notamment de l'étendue de ses 
limitations fonctionnelles et de la possibilité d'une reprise d'une activité 
professionnelle. Ces contradictions justifiaient en outre la mise sur pied d'une 
expertise, sinon le renvoi du dossier à l'intimée pour instruction complémentaire. 
Le recourant a en outre produit une attestation médicale du 27 janvier 2023 du 
docteur O______, médecin spécialiste en psychiatrie au Portugal, certifiant qu'il 
suivait toujours le recourant à sa consultation et que ce dernier avait développé 
après l'accident du travail de 2018 des symptômes compatibles avec le trouble 
post-traumatique selon la DSM-5, qui provoquaient parfois des crises d'angoisse. 
Il avait également développé une dépression, avec des pointes d'aggravation. Il 
sentait que sa vie n'avait plus de sens. En plus de la dépression, il avait commencé 
à avoir des difficultés à dormir et prenait des médicaments pour y parvenir. 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 


 
 
 
 
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- 13/36 - 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
1.2 Selon l’art. 58 al. 2 LPGA, si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à 
l’étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier 
domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur 
suisse. 
1.3 En l'espèce, le recourant, domicilié au Portugal, a été domicilié en dernier lieu 
dans le canton de Genève avant son départ et a travaillé pour une employeuse 
ayant également son siège dans ce canton. 
1.4 La compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis au nouveau droit (cf. al. 1 des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions 
légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur à compter du 
1er janvier 2017. 
4. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
5. 
Le litige porte sur le taux de la rente d’invalidité et de l'IPAI, et plus 
particulièrement sur la question de savoir si les atteintes à la santé du recourant de 
nature psychique doivent être prises en considération, ainsi que sur l'évaluation de 
son revenu d'invalide. Est également litigieuse la question de savoir si l'intimée 
doit prendre financièrement en charge le traitement psychothérapeutique du 
recourant. 
6. 
 
6.1 Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 
6.2 La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 


 
 
 
 
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- 14/36 - 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
6.3 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 
6.4 La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En 
revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en 
relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas 
objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le 
caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères 
en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6 ; ATF 117 V 369 
consid. 4b ; ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 consid. 5). En présence de 
troubles psychiques apparus après un accident, on examine les critères de la 
causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 
consid. 6c/aa ; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 
consid. 
6a), 
d'un 
traumatisme 
analogue 
à 
la 
colonne 
cervicale 
(SVR 1995 UV n° 23 
consid. 
2) 
ou 
d'un 
traumatisme 
cranio-cérébral 
(ATF 117 V 369 consid. 4b), on peut renoncer à distinguer les éléments physiques 
des éléments psychiques (sur l'ensemble de la question, ATF 127 V 102 
consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 p. 27 consid. 2 et les références). 
En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut 
plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte 
physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la 
clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 
24 juillet 2018 consid. 5). L’amélioration de l’état de santé se détermine 
notamment en fonction de l’augmentation ou de la récupération probable de la 


 
 
 
 
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capacité de travail réduite par l’accident, étant précisé que l’amélioration attendue 
par la continuation du traitement médical doit être significative. Des améliorations 
mineures ne suffisent pas. Cette question doit être examinée de manière 
prospective. La clôture séparée d’un cas d’assurance-accidents pour les troubles 
psychiques d’une part et les troubles somatiques d’autre part n’entre pas en ligne 
de compte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 2.3 
et les références). 
Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, 
le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale) ; les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3 ; 
ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les 
forces générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou 
d'autres circonstances concomitantes qui n'ont pas directement trait au 
déroulement de l'accident, comme les lésions subies par l'assuré ou le fait que 
l'événement accidentel a eu lieu dans l'obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et les références). La gravité des lésions 
subies – qui constitue l'un des critères objectifs pour juger du caractère adéquat du 
lien de causalité – ne doit être prise en considération à ce stade de l'examen que 
dans la mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l'accident 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 
2013 UV n° 3 p. 8 et 8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in 
SVR 2012 UV n° 23 p. 84 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 
25 août 2016 consid. 3.3). 
Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le 
pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques 
peut, en règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte 
tenu des connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en 
effet partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, 
qu'un accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer 
une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est 


 
 
 
 
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propre, en effet, à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre 
d'une expertise psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 
Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à 
l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de 
vue objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec 
l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de 
l'événement assuré. Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la 
mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont 
de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique. 
Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 
les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 
ATF 115 V 403 consid. 5c/aa): 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ; 
- la durée anormalement longue du traitement médical ; 
- les douleurs physiques persistantes ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes ; 
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. De manière générale, lorsqu'il s'agit d'un accident de gravité moyenne, il 
faut un cumul de trois critères sur les sept, ou au moins que l'un des critères 
retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et la référence). Un seul 
d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la limite de la 
catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident se situant à 
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 


 
 
 
 
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caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références ; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb ; ATF 115 V 403 consid. 5c/bb). 
6.4.1 La raison pour laquelle la jurisprudence a adopté le critère des circonstances 
concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement 
impressionnant de l'accident repose sur l'idée que de telles circonstances sont 
propres à déclencher chez la personne qui les vit des processus psychiques 
pouvant conduire ultérieurement au développement d'une affection psychique. 
L'examen se fait sur la base d'une appréciation objective des circonstances de 
l'espèce. La survenance d'un accident de gravité moyenne présente toujours un 
certain caractère impressionnant pour la personne qui en est victime, ce qui ne 
suffit pas en soi à conduire à l'admission de ce critère (ATF 148 V 138 consid. 
5.3.1 et les références). 
A par exemple été considéré de caractère impressionnant, bien que non 
dramatique, un accident au cours duquel la main de l'assuré s'est retrouvée 
entraînée dans une ébavureuse, le fait que ce dernier connaissait les risques 
inhérents à la machine, qu'il avait réussi à dégager seul sa main et à se donner les 
premiers soins n'étant nullement propre à relativiser l'émotion violente qu'il avait 
dû ressentir à cette occasion (arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2010 du 
14 février 2011 consid. 5.2). La condition a également été considérée comme 
remplie dans le cas d'un assuré qui, lors de travaux de démolition de boxes de 
garages, s'était trouvé pressé contre une benne de déchets par un pan de mur en 
plâtre s'écroulant sur lui tandis que le toit menaçait également de s'effondrer, et 
qui avait subi plusieurs fractures à la suite de cet événement nécessitant une 
hospitalisation de plusieurs jours (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 89/99 du 10 juillet 2000 consid. 3b). Ce critère a en outre été reconnu en 
présence d'un accident de la circulation dans un tunnel impliquant un camion et 
une voiture avec plusieurs collisions contre le mur du tunnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_257/2008 du 4 septembre 2008 consid. 3.3.3), d'un carambolage de 
masse sur l'autoroute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_623/2007 du 22 août 2008 
consid. 8.1), ou encore dans le cas d'une conductrice dont la voiture s'est encastrée 
contre un arbre entraînant le décès de la mère de celle-ci, qui occupait le siège 
passager (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 18/07 du 7 février 2008). A 
enfin été qualifié d'accident impressionnant, le cas d'un assuré qui s'est fait 
agresser à 4 heures du matin par trois inconnus devant son domicile. Après l'avoir 
projeté à terre et roué de coups, les agresseurs s'étaient enfuis à la suite de 
l'intervention des voisins. L'assuré avait souffert de plusieurs contusions et d'une 
fracture à la mâchoire qui avait nécessité une intervention chirurgicale. Le 
Tribunal fédéral a retenu que le caractère impressionnant de l'agression était 
donné, compte tenu notamment de la brutalité et de l'imprévisibilité de l'attaque 
ainsi que la disproportion des forces en présence (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 36/07 du 8 mai 2007). 


 
 
 
 
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A contrario, un accident au cours duquel la main de l'assuré s'est retrouvée 
coincée dans un appareil de laminage n'a pas été considéré comme impressionnant 
ou dramatique (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 82/00 du 22 avril 2002 
consid. 3.2.1), ni encore celui au cours duquel un travailleur était tombé d'un 
échafaudage d'une hauteur d'environ 3 à 4 m (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 393/04 du 9 septembre 2004, ni celui à l'occasion duquel un 
travailleur avait chuté d'une échelle d'une hauteur d'environ 4,5 m dans une fouille 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 144/05 du 27 décembre 2005). La 
condition n'a pas non plus été considérée comme remplie dans le cas d'un 
travailleur victime d'un accident dans les circonstances suivantes : une lourde 
pierre s'était détachée d'un mur haut de 2,70 m d'un immeuble en démolition et lui 
avait percuté le dos, puis la cheville gauche, alors qu'il s'apprêtait à franchir une 
fenêtre ; le choc l'avait projeté en avant et il s'était trouvé face contre terre, à 
cheval sur la base de l'encadrement de la fenêtre (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 338/05 du 24 février 2004). 
6.4.2 Pour être retenu, le critère de la gravité ou la nature particulière des lésions 
physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon 
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques, postule d'abord l'existence de 
lésions physiques graves ou, s'agissant de la nature particulière des lésions 
physiques, d'atteintes à des organes auxquels l'homme attache normalement une 
importance subjective particulière (par exemple la perte d'un œil ou certains cas 
de mutilations à la main dominante) (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 
15 février 2021 consid. 4.3.2 et les références). Ce critère a par exemple été admis 
en cas de polytraumatisme suite à un accident de la route (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_361/2022 du 13 octobre 2022 et 8C_398/2012 du 6 novembre 2012), 
en cas de lésion de l'œil ayant diminué la vision (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_965/2008 du 5 mai 2009), en cas d'hypoacousie associée à des acouphènes 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_612/2019 du 30 juin 2020) ou en cas de fracture à la 
jambe suivie d'une amputation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_528/2021 du 
3 mai 2022 consid. 7.3.1). Il a par contre été nié dans le cas d'un assuré blessé à 
l'épaule gauche qui se prévalait du fait qu'il était entravé dans ses activités 
quotidiennes avec ses enfants (arrêt du Tribunal fédéral 8C_13/2022 du 
29 septembre 2022), dans le cas d'une fracture à la cheville (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_114/2021 du 14 juillet 2021) ou dans le cas d'une lésion complexe du 
membre inférieur droit, traitée par voie chirurgicale, et d'une entorse grave du 
genou gauche obligeant l'assuré à se déplacer à l'aide de deux béquilles (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 ; pour un résumé de la 
jurisprudence fédérale, voir également ATF 140 V 356 consid. 5.5.1). 
6.4.3 S'agissant du critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, l'aspect temporel n'est pas seul décisif ; sont également à prendre en 
considération la nature et l'intensité du traitement, et si l'on peut en attendre une 
amélioration de l'état de santé de l'assuré. La prise de médicaments antalgiques et 


 
 
 
 
A/3505/2022 
- 19/36 - 
la prescription de traitements par manipulations, même pendant une certaine 
durée, ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêt du Tribunal fédéral 8C_804/2014 
du 16 novembre 2015 consid. 5.2.2 et la référence). La jurisprudence a 
notamment nié que ce critère fût rempli dans le cas d'un assuré ayant subi quatre 
interventions chirurgicales entre juillet 2010 et juillet 2015, au motif notamment 
que les hospitalisations avaient été de courte durée et que mis à part lesdites 
interventions, l'essentiel du traitement médical avait consisté en des mesures 
conservatrices (arrêt du Tribunal fédéral 8C_249/2018 du 12 mars 2019 
consid. 5.2.3). En revanche, elle l'a admis dans le cas d'un assuré qui, hospitalisé 
du 15 décembre 2011 au 5 janvier 2012, avait subi trois interventions 
chirurgicales du coude gauche, puis une ablation du fixateur externe le 
7 février 2012, une ablation du matériel d'ostéosynthèse et arthrolyse du coude le 
19 novembre 2013 nécessitant une hospitalisation jusqu'au 19 décembre suivant et 
enfin une opération de neurolyses des nerfs ulnaire et médian au coude et poignet 
gauches le 10 février 2015 ; l'assuré avait en outre séjourné dans une clinique de 
réadaptation pendant un peu plus d'un mois pour une évaluation multidisciplinaire 
et professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 8C_766/2017 du 30 juillet 2018 
consid. 6.3.2). Le critère a également été admis dans le cas d'une longue et pénible 
convalescence sur une période de vingt-et-un mois impliquant trois interventions 
chirurgicales ayant tenu l'assuré loin de chez lui pendant près de cinq mois à 
compter de l'accident, puis deux autres opérations pratiquées par la suite pour 
enlever le matériel d'ostéosynthèse et nécessitant encore deux semaines de 
rééducation 
intensive 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 8C_818/2015 
du 
15 novembre 2016 consid. 6.2). Il a enfin été récemment admis dans le cas d'une 
hospitalisation de sept mois après l'accident, dont deux mois de transferts « lit-
fauteuil » pour garantir l'absence de charge sur les deux membres inférieurs, 
l'assuré s'étant au surplus soumis à deux opérations chirurgicales d'ostéosynthèse 
au niveau du bassin, à une opération d'ablation du matériel d'ostéosynthèse, suivie 
d'une nouvelle hospitalisation de trois semaines, puis à une nouvelle 
hospitalisation de près d'un mois en raison de l'exacerbation des douleurs au 
niveau du bassin et enfin à une évaluation multidisciplinaire durant deux 
semaines. Au titre d'interventions figuraient également une urétrographie-
cystoscopie sous narcose et des perfusions de xylocaïne et de kétamine (ATF 
148 V 138 consid. 5.3.2). 
6.4.4 Quant au critère des douleurs persistantes, il faut que des douleurs 
importantes aient existé sans interruption notable durant tout le temps écoulé entre 
l'accident et la clôture du cas au sens de l'art. 19 al. 1 LAA. L'intensité des 
douleurs est examinée au regard de leur crédibilité, ainsi que de l'empêchement 
qu'elles entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4). 
6.4.5 En ce qui concerne l'existence de difficultés apparues au cours de la 
guérison et les complications importantes, il convient de préciser que ces deux 
aspects ne doivent pas être remplis de manière cumulative. Il doit exister des 


 
 
 
 
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- 20/36 - 
motifs particuliers ayant entravé la guérison, et ce même s'il n'a pas été possible 
de supprimer les douleurs de l'intéressé, ni même de rétablir une capacité de 
travail entière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_249/2018 du 12 mars 2019 
consid.5.2.5 et les références). 
6.4.6 Quant au critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail due aux 
lésions physiques, il doit se rapporter aux seules lésions physiques et ne se mesure 
pas uniquement au regard de la profession antérieurement exercée par l'assuré. 
Ainsi, il n'est pas rempli lorsque l'assuré est apte, même après un certain laps de 
temps, à exercer à plein temps une activité adaptée aux séquelles accidentelles 
qu'il présente (p. ex. arrêt du Tribunal fédéral 8C_209/2020 du 18 janvier 2021 
consid. 5.2.2). Ce critère est en principe admis en cas d’incapacité totale de travail 
de près de trois ans (arrêts du Tribunal fédéral 8C_547/2020 du 1er mars 2021 
consid. 5.1 et 8C_600/2020 du 3 mai 2021 consid. 4.2.4 et les références ; arrêts 
du Tribunal fédéral 8C_803/2017 du 14 juin 2018 consid. 3.7 et 8C_116/2009 du 
26 juin 2009 consid. 4.6). Ce critère n’est en revanche pas rempli dans le cas d’un 
assuré qui s’est trouvé en incapacité de travail totale pendant un peu plus d’une 
année (arrêt du Tribunal fédéral 8C_209/2020 précité), pendant un an et demi 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_627/2019 du 10 mars 2020 consid. 5.4.5), pendant 
vingt mois (arrêt du Tribunal fédéral 8C_93/2022 consid. 5.3) ou encore pendant 
vingt-et-un mois (arrêt du Tribunal fédéral 8C_600/2020 du 3 mai 2021 consid. 
4.2.4). 
7. 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. 
art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 


 
 
 
 
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- 21/36 - 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères: s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; ATF 
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-
conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 
expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans 
une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
8. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 


 
 
 
 
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- 22/36 - 
9. 
En l'espèce, le recourant soutient en premier lieu que l'intimée n'a pas tenu compte 
de l'ensemble des limitations fonctionnelles physiques dont il souffre, mises en 
avant par les Drs L______ et N______, de sorte que sa conclusion d'une capacité 
de travail de 100% dans une activité adaptée ne serait pas correcte. 
Tout d'abord, la chambre de céans constate que les conclusions du Dr G______ se 
fondent non seulement sur les pièces du dossier médical du recourant, mais 
également sur ses propres constatations cliniques puisqu'il l'a personnellement 
examiné à trois reprises. Le médecin d'arrondissement a par ailleurs recueilli les 
plaintes du recourant, procédé à une anamnèse complète et motivé ses 
conclusions. Son appréciation doit ainsi se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. 
Cela est d'autant plus vrai qu'aucun élément médical au dossier ne permet de 
douter de la fiabilité des conclusions du Dr G______. En effet, aucun rapport 
médical ne critique son appréciation ou fait simplement état de ce que la capacité 
de travail du recourant ne serait pas entière dans une activité adaptée. Au 
contraire, le Dr H______ a indiqué trouver adéquates les conclusions de l'intimée 
et être favorable à une reprise professionnelle adaptée. 
Concernant les constatations du Dr L______, elles se superposent en grande partie 
à celles du Dr G______. Les deux médecins sont en effet d'avis que le recourant 
ne peut plus exercer son ancienne activité de maçon et établissent des limitations 
fonctionnelles similaires, hormis quant au port de charges, que le médecin traitant 
limite à 5 kg alors que le médecin d'arrondissement mentionne un port de charges 
possible jusqu'à 20 kg. Cette seule divergence – qui n'est du reste pas 
spécifiquement motivée par le Dr L______ – ne remet pas en cause le constat 
d'une pleine capacité de travail du recourant dans une activité adaptée, mais 
éventuellement les limitations fonctionnelles à respecter. Il sied par ailleurs de 
relever que le Dr L______ a en outre indiqué que le recourant cherchait à se 
reconvertir sur le plan professionnel, sous-tendant ainsi une capacité de travail 
dans une activité adaptée. 
S'agissant du rapport du Dr N______ du 17 mars 2022, force est de constater que 
s'il pose un diagnostic, soit celui de syndrome lombo-vertébral dans un contexte 
de boiterie antalgique du genou droit, il est muet quant à une éventuelle 
répercussion sur la capacité de travail du recourant ou les limitations 
fonctionnelles induites par cette atteinte à la santé. En tant que ce rapport indique 
que le recourant doit réaliser des exercices de physiothérapie pour apprendre le 
guidage dynamique, que d'autres investigations seront menées dans un second 
temps en cas de non-amélioration des symptômes et qu'aucune radiographie, IRM 
subséquentes ou tout simplement un autre rapport de consultation pour le trouble 
lombaire ne figure au dossier, l'atteinte qui y est mentionnée ne semble pas, sous 
l'angle de la vraisemblance prépondérante, avoir persisté ou être incapacitante. Le 
recourant ne peut ainsi être suivi lorsqu'il affirme que le syndrome lombo-


 
 
 
 
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- 23/36 - 
vertébral l'empêche d'exercer un très grand nombre d'activités, même légères, 
voire assises. 
Dans ces circonstances, il apparaît que l'intimée a correctement diagnostiqué les 
atteintes à la santé somatiques du recourant (fracture du fémur distale droit sus- et 
intercondylienne avec fragment de Hoffa au niveau du condyle fémoral externe, 
ostéosynthèse, cal vicieux avec valgus du membre inférieur droit, fracture non 
déplacée de l'os naviculaire intra-articulaire et 
ablation du matériel 
d'ostéosynthèse) et jugé qu'il disposait d'une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée, sans baisse de rendement. 
10. 
Reste à déterminer si les troubles psychiques dont souffre le recourant doivent être 
pris en compte dans l'analyse de sa capacité de travail. Ceci revient à juger de leur 
lien de causalité adéquate avec l'accident, étant relevé que selon le médecin 
d'arrondissement de l'intimée, le lien de causalité naturelle est certain pour ce qui 
a trait à l'état de stress post-traumatique et probable pour ce qui est de l'atteinte 
dépressive, ce qui implique que la causalité naturelle est admise. 
10.1 Le recourant ne discute pas dans son recours de la qualification de l'accident 
retenue par l'intimée, à savoir un accident de gravité moyenne stricto sensu, alors 
qu'il soutenait dans son opposition que celui-ci pouvait être de nature plus élevée, 
le qualifiant de gravité moyenne à tout le moins, à la limite des cas graves, voire 
grave. 
Compte tenu du déroulement de l'accident, tel qu'il ressort du rapport dressé par 
B______ – lequel contient le plus de précisions à cet égard et n'est pas remis en 
cause par les parties – la qualification d'accident de gravité moyenne stricto sensu 
doit être confirmée, à la lumière des forces mises en jeu lors de l'accident. Les 
blessures occasionnées au recourant, soit des fractures et des plaies superficielles, 
à l'exclusion de troubles vasculo-nerveux ou d'autres lésions plus étendues, sont 
en effet révélatrices d'une puissance moyenne dégagée lors de l'accident. Le cas 
ne peut pas être considéré comme similaire à celui jugé par le Tribunal fédéral des 
assurances dans l'arrêt U 89/99 du 10 juillet 2000 qui avait été évalué de gravité 
moyenne à la limite des cas graves, dans la mesure où l'assuré souffrait alors 
d'autres lésions en sus d'une fracture du radius, notamment d'une hernie inguinale 
et d'une rupture de l'apophyse transverse de la première vertèbre lombaire droite. 
De plus, récemment, le Tribunal fédéral a également classifié des accidents de 
foudre dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, à la limite des cas 
graves, (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_437/2021 du 25 novembre 2021 et ATF 
148 V 301) alors que les forces générées par la foudre apparaissent plus 
importantes que celles du cas d'espèce. 
10.2 Il s'agit donc de discuter de la réalisation des critères jurisprudentiels pour 
juger du lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques dont 
souffre le recourant. 


 
 
 
 
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- 24/36 - 
10.2.1 Dans sa décision sur opposition, l'intimée a laissé ouverte la question de 
savoir si le critère des douleurs physiques persistantes était rempli, au motif que 
les autres critères ne l'étaient pas, tandis qu'elle l'a nié dans la procédure de 
recours devant la chambre de céans. À l'instar de ce qu'elle développe dans son 
écriture du 23 décembre 2022, les éléments au dossier ne permettent pas de retenir 
que le recourant a souffert de douleurs importantes récurrentes entre le moment de 
l'accident et la clôture du cas qui auraient eu un impact sur l'ensemble de sa vie 
quotidienne. Les rapports médicaux font en effet état de douleurs fluctuantes et 
stagnantes, qui se manifestent surtout à la charge et à la course. La gêne principale 
rapportée avant la seconde opération était par ailleurs celle d'un déficit d'extension 
et le recourant a ressenti une amélioration à sa suite, également sur le plan des 
douleurs. De même, si le Dr L______ a certes indiqué que le recourant ne pouvait 
plus pratiquer les activités sportives auxquelles il s'adonnait avant l'accident, 
d'autres rapports mentionnent que le recourant a repris une légère activité sportive 
(cf. rapport du Dr F______ du 3 juillet 2019 et du Dr D______ du 27 novembre 
2019). En tout état, pour juger de l'impact d'un accident sur la vie quotidienne d'un 
assuré lors de l'analyse du critère des douleurs physiques persistantes, on ne 
saurait se fonder exclusivement sur les limitations ressenties dans la sphère 
sportive. Enfin, il sied en outre de tenir compte du fait que le recourant ne prend 
pas de médication pour traiter ses douleurs, hormis une prise d'antalgiques durant 
les deux phases postopératoires, ce qui exclut qu'elles soient considérables au sens 
entendu par la jurisprudence. La réalisation de ce critère doit donc être niée. 
10.2.2 Les parties s'accordent par ailleurs sur le fait qu'il n'y a pas eu d'erreurs 
dans le traitement médical ayant entraîné une aggravation des séquelles de 
l'accident, et tel n'est effectivement pas le cas. 
Sur le reste des critères, leurs points de vue divergent. 
10.2.3 Concernant en premier lieu le critère des circonstances concomitantes 
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de 
l'accident, la chambre de céans considère que l'accident a revêtu un caractère 
impressionnant. Le recourant s'est en effet retrouvé coincé entre une benne et la 
lame stabilisatrice d'une machine de chantier, laquelle avait ripé et s'était projetée 
contre lui. Bien qu'il ne soit pas possible, au vu des éléments au dossier, de savoir 
quelle était la vitesse exacte de la pelle hydraulique, il faut admettre que celle-ci 
n'était pas anodine, le recourant n'ayant pas été en mesure d'éviter le coup et son 
collègue au volant d'empêcher l'avancée de la machine. De manière générale, des 
machines de chantier ont également un caractère impressionnant, même pour des 
gens du métier, ce d'autant plus que le recourant a en l'occurrence été heurté par la 
lame stabilisatrice en métal, et s'est retrouvé coincé en étau, sans pouvoir se 
dégager. À tout le moins, l'accident ne paraît pas moins impressionnant que celui 
dans lequel la main d'un assuré a été entraînée dans une ébavureuse, la machine 
étant alors statique, au contraire du cas d'espèce. Il présente en outre certaines 
similitudes avec l'accident au cours duquel la victime avait été coincée par la 


 
 
 
 
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- 25/36 - 
chute d'un pan de mur (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 89/99 du 
10 juillet 2000). Par conséquent, il peut être admis que l'accident avait un 
caractère particulièrement impressionnant, sans qu'il faille précisément déterminer 
si les circonstances étaient particulièrement dramatiques. Du reste, l'on soulignera 
que l'employeuse semble également avoir considéré que l'accident n'était pas 
bénin et nécessitait la prise de mesures, puisqu'elle a décrété un moratoire sur 
l'attribution de missions à des pré-retraités. 
10.2.4 Concernant en deuxième lieu le critère des difficultés apparues au cours de 
la guérison et des complications importantes, contrairement à ce que soutient le 
recourant, le fait qu'il ait dû suivre une rééducation intensive ne permet pas 
d'admettre sa réalisation. La rééducation sous forme de physiothérapie est au 
contraire la voie usuelle pour traiter les atteintes aux membres inférieurs à la suite 
d'opérations. En outre, aucun élément médical au dossier ne permet de retenir que 
la boiterie persistante qui semble avoir favorisé le syndrome lombo-vertébral 
aurait compliqué la guérison du recourant concernant les membres inférieurs. Le 
diagnostic a d'ailleurs été posé la première fois en mai 2022, soit assez 
tardivement. De plus, contrairement à ce que soutient le recourant, le risque 
d'arthrose post-traumatique n'est que futur et n'a donc pas eu d'effet sur le 
déroulement de la guérison. Enfin, l'apparition d'une tendinite fascia lata qui a été 
traitée par l'ablation du matériel d'ostéosynthèse n'est pas non plus qualifiée de 
difficulté particulière sur la voie de la guérison ou de complication importante qui 
sortirait de l'ordinaire par les différents médecins ayant soigné le recourant. 
L'ablation du matériel d'ostéosynthèse est au contraire un acte relativement 
fréquent après une chirurgie orthopédique. L'on pourrait néanmoins se poser la 
question de savoir si la position en valgus prise par le genou du recourant 
constituerait une difficulté apparue au cours de la guérison ou une complication 
importante. Dans la mesure où les médecins ont finalement décidé de ne pas 
réaliser l'ostéotomie de correction, car l'axe valgisant protégeait le compartiment 
fémoro-tibial interne, tel n'est cependant pas le cas. 
10.2.5 S'agissant du critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail due 
aux lésions physiques, on pourrait admettre que celui-ci est réalisé, dans la mesure 
où le recourant a été totalement incapable de travailler en raison de ses atteintes à 
la santé somatique durant près de deux ans et demi si l'on tient compte de la date 
de l'examen du Dr G______ du 21 avril 2021 au cours duquel il a estimé que le 
cas était stabilisé, respectivement durant près de trois ans si l'on tient compte de la 
date du 30 septembre 2021 jusqu'à laquelle l'intimée a versé les indemnités 
journalières et a clôturé le cas au sens de l'art. 19 al. 1 LAA, jugeant que la 
continuation du traitement médical ne pouvait alors plus apporter une sensible 
amélioration de l’état du recourant. Dans les deux cas, ces durées d'incapacité de 
travail sont suffisamment longues pour retenir que le critère du degré et de la 
durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques est réalisé. 


 
 
 
 
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- 26/36 - 
10.2.6 Cela étant, les autres critères développés par la jurisprudence ne sont de 
toute évidence pas remplis. De simples fractures aux membres inférieurs ne sont 
pas des lésions physiques particulièrement graves propres, selon l'expérience 
générale, à entraîner des troubles psychiques, et ne sont pas assimilables à la perte 
de l'usage d'un organe important. En outre, le traitement auquel s'est soumis le 
recourant n'était pas anormalement long et a essentiellement consisté en de la 
rééducation par physiothérapie, hormis les deux interventions qu'il a subies, 
lesquelles étaient néanmoins espacées dans le temps et n'ont pas occasionné de 
longues hospitalisations. 
10.3 Au vu de ce qui précède, il sied de constater que les troubles psychiques dont 
souffre le recourant ne sont pas en lien de causalité adéquate avec l'accident du 
29 octobre 2018, celui-ci étant de gravité moyenne stricto sensu, et au maximum 
deux critères développés par la jurisprudence étant remplis. Il n'apparaît pas non 
plus que les critères en question se soient manifestés de manière particulièrement 
marquante pour justifier à eux seuls ou cumulés entre eux l'admission de la 
causalité adéquate, étant précisé que le recourant ne le soutient pas. 
Dans ces circonstances, la décision de l'intimée d'écarter les troubles psychiques 
du recourant et de ne pas prester pour ceux-ci doit être confirmée, tant pour ce qui 
a trait à l'évaluation de la capacité de travail et de l'IPAI que concernant la prise en 
charge du traitement psychothérapeutique. 
11. 
 
11.1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un 
accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l’accident soit survenu 
avant l’âge ordinaire de la retraite (art. 18 al. 1 LAA, dans sa teneur en vigueur à 
compter du 1er janvier 2017). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire de la comparaison des revenus). 
Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1) ; seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain ; de 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 
11.2 Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a 
plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 


 
 
 
 
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l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et 
aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
12. 
 
12.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
16 LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible 
ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.3.1). 
12.2 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 
et les références). 
12.3 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 
et les références ; ATF 135 V 297 consid. 5.1 et les références ; ATF 134 V 322 
consid. 4.1 et les références). 
12.4 On évaluera le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité 
adaptée avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve. 
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, 
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou 
alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS (ATF 
148 V 174 consid. 6.2 et les références ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et les 
références). 
Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne «total secteur privé» (ATF 


 
 
 
 
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124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 
126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 
consid. 4.1.1), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le 
tableau TA1_skill_level et non pas le tableau TA1_b (ATF 142 V 178). Lorsque 
cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 
aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 
[services]), voire à des branches particulières ; tel est notamment le cas 
lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de 
nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.1 et 
la référence). Il y a en revanche lieu de se référer à la ligne "total secteur privé" 
lorsque l'assuré ne peut plus raisonnablement exercer son activité habituelle et 
qu'il est tributaire d'un nouveau domaine d'activité pour lequel l'ensemble du 
marché du travail est en principe disponible (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_405/2021 du 9 novembre 2021 consid. 5.2.1 et les références). En outre, 
lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la table 
TA1 (salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques dans 
le secteur privé) pour se référer à la table TA7 (salaire mensuel brut [valeur 
centrale] selon le domaine d'activité dans les secteurs privé et public ensemble), si 
cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en 
question est adapté et exigible. C'est le lieu de préciser que les tables TA1, T1 et 
TA7 des ESS publiées jusqu'en 2010 correspondent respectivement aux tables 
TA1_skill_level, T1_tirage_skill_level et T17 des ESS publiées depuis 2012 (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.2 et les références). 
La valeur statistique – médiane – s'applique, en principe, à tous les assurés qui ne 
peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité 
de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire 
statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de 
réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités 
variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation 
particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 
9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la version de 
l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 
consid. 4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_801/2021 du 28 juin 
2022 consid. 3.6). 
Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a récemment estimé qu’il n'y a pas 
de motif sérieux et objectif de modifier la jurisprudence selon laquelle la 
détermination du revenu d'invalide sur la base des valeurs statistiques se fonde en 


 
 
 
 
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principe sur la valeur centrale, respectivement médiane, de l'ESS (ATF 148 V 174 
consid. 9.2.3 et 9.2.4). 
12.5 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; ATF 134 V 322 
consid. 5.2 et les références). Une telle déduction ne doit pas être opérée 
automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou 
de plusieurs facteurs, l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de 
travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la 
moyenne (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; ATF 146 V 16 consid. 
4.1 et les références ; ATF 126 V 75 consid. 5b/aa). Il n'y a pas lieu de procéder à 
des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération ; il 
faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir 
d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de 
l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les 
références ; ATF 126 V 75 consid. 5b/bb et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 3.3 et les références). 
À cet égard, le pouvoir d'examen de l’autorité judiciaire cantonale n'est pas limité 
à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), 
mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision 
en cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans l'exercice de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. À cet égard, le tribunal des assurances sociales ne 
peut pas, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire 
apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 
consid. 5.2 et la référence). 
Concernant l'abattement pour les limitations fonctionnelles, on rappellera qu'une 
réduction au titre du handicap dépend de la nature des limitations fonctionnelles 
présentées et n'entre en considération que si, sur un marché du travail équilibré, il 
n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré (ATF 
148 V 419 consid. 6 non publié et les références). 
 


 
 
 
 
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12.6 Le recourant critique le calcul de la perte de gain effectué par l'intimée et 
soutient qu'il ne peut plus travailler dans le secteur de la construction ou celui de 
la production compte tenu de ses importantes limitations fonctionnelles, de sorte 
qu'il faudrait se baser exclusivement sur les salaires statistiques des activités de 
services. 
Ce point de vue ne saurait être suivi. La jurisprudence fédérale n'admet le recours 
à des secteurs particuliers de l'ESS, voire à des branches particulières, que dans 
des circonstances spécifiques, à savoir lorsque la personne assurée a travaillé dans 
un domaine durant de nombreuses années avant l'atteinte à la santé et qu'une 
activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne de compte, le but étant ainsi de 
permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail 
dans l'activité qui paraît la plus adaptée à sa santé. Or, en l'occurrence, il n'existe 
pas de circonstances particulières permettant de déroger aux salaires mensuels 
résultant du tableau TA1_skill_level, à la ligne « total secteur privé ». Le 
recourant n'a pas travaillé durant de nombreuses années dans la construction avant 
l'accident et son cas de figure est similaire à celui de personnes assurées ne 
pouvant plus accomplir leur ancienne activité car elle est physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité 
de travail importante dans des travaux légers. Dans la mesure où le Tribunal 
fédéral admet que pour ces assurés ce salaire statistique recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées, le salaire avec invalidité fixé sur cette base 
par l'intimée doit être confirmé. 
Par ailleurs, le fait que les Drs G______ et L______ aient évalué différemment le 
poids que le recourant peut porter n'a pas non plus d'influence sur le revenu avec 
invalidité, au regard du fait que les statistiques sur lesquelles ce revenu se fonde 
comprennent un nombre suffisant d'activités légères ne nécessitant pas le port de 
charges excédant les 3 à 4,5 kg (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_122/2019 du 10 
septembre 2019 consid. 4.3.1.4). 
À toutes fins utiles, la chambre de céans relève qu'il en serait allé de même si le 
syndrome lombo-vertébral avait été reconnu incapacitant ainsi qu'en lien de 
causalité naturelle avec l'accident, le marché équilibré du travail offrant la 
possibilité d'exercer des activités légères ou alternées entre la position assise et 
debout compatibles avec les limitations fonctionnelles généralement induites par 
un tel trouble (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 761/01 du 
18 octobre 2002 consid. 2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_299/2010 du 
23 juillet 2010 consid. 4.3). 
Le recourant n'élève pas d'autres griefs à l'encontre du calcul de sa perte de gain 
opéré par l'intimée et celui-ci apparaît conforme au droit. En particulier, un 
abattement sur le salaire statistique n'est en l'espèce pas pertinent: le niveau de 
compétence 1 de l'ESS comprend un grand nombre d'activités légères à 
moyennement lourdes qui sont compatibles avec les limitations fonctionnelles du 
recourant (arrêt du Tribunal fédéral 8C_48/2021 du 20 mai 2021 consid. 4.3.4 et 


 
 
 
 
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- 31/36 - 
les références), un abattement en raison de l'absence d'expérience et d'ancienneté 
dans une activité exigible de niveau 1 n'entre pas en ligne de compte (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_699/2017 du 26 avril 2018 consid.3.2 et les références), ni le 
fait que le recourant n'est pas Suisse, le Tribunal fédéral ayant indiqué que les 
titulaires d'une autorisation de séjour ne sont pas moins rémunérés que les 
personnes de nationalité suisse (ATF 126 V 75 consid. 5) ; le recourant a au 
surplus été jugé apte à travailler à 100% et n'est pas d'un âge avancé, étant précisé 
qu'il n'est pas possible d'accorder un abattement sur la base de ce critère lorsqu'on 
est en présence d'un cas d'application de l'art. 28 al. 4 de l'ordonnance sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) (ATF 
148 V 419). 
Les autres paramètres du calcul (prise en compte de l'inflation et de l'horaire 
hebdomadaire de travail) sont également corrects. 
Par conséquent, l'octroi d'une rente d'invalidité sur la base d'un taux d'invalidité de 
22% est conforme au droit. 
13. 
 
13.1 Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital (al. 1, 1ère phrase) ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain 
annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de 
l'atteinte à l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Elle est également versée en cas de 
maladie professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des 
prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne 
atteinte, qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu 
d'admettre qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les 
souffrances physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort 
moral subi par les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs 
médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références). En cela, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se distingue de la réparation morale selon le 
droit civil, qui n'implique pas une atteinte durable et qui vise toutes les 
souffrances graves liées à une lésion corporelle (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les 


 
 
 
 
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- 32/36 - 
références). Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux d’ordre général, 
résultant de la comparaison de séquelles similaires d’origine accidentelle, sans 
qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’une atteinte 
entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le montant de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances particulières du cas 
concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte physique ou 
mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1 ; ATF 
113 V 218 consid. 4b et les références ; voir aussi ATF 125 II 169 consid. 2d). 
13.2 Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase) ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). 
En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à 
un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). 
Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de 
l'atteinte doit être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de 
l'atteinte, le ch. 1 de l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui 
sont inférieures à 5 % selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut 
en conclure qu'une atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce 
pourcentage (Thomas FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à 
l'intégrité multiples, in SUVA Medical 2012, p. 202). 
Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1 ; ATF 113 V 218 consid. 4b ; 
RAMA 2004 p. 415 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 134/03 du 
12 janvier 2004 consid. 5.2). 
14. 
Depuis le 1er janvier 2016, le montant maximum du gain assuré s’élève à 
CHF 148'200.- par an et CHF 406.- par jour (art. 22 al. 1 OLAA). 
15. 
 
15.1 L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et 
non exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a ; RAMA 1988 p. 236) – des lésions 
fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 
consid. 4bb). 


 
 
 
 
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L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré 
(ch. 1 al. 1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne 
figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la 
gravité de l'atteinte. On procédera de même lorsque l’assuré présente 
simultanément plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique 
(ch. 1 al. 2 de l'annexe 3). 
La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3 ; ATF 124 V 209 consid. 4.cc ; ATF 116 V 156 consid. 3). 
15.2 Lors de la fixation de l'indemnité, il sera équitablement tenu compte des 
aggravations prévisibles de l’atteinte à l’intégrité (art. 36 al. 4 1ère phrase OLAA). 
De jurisprudence constante, cette règle ne vise toutefois que les aggravations dont 
la survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_494/2014 du 11 décembre 2014 consid. 6.2 ; RAMA 1998 n° U 320 
p. 602 consid. 3b). 
À titre d'exemples, le Tribunal fédéral a nié le caractère prévisible d'une 
aggravation en fonction de l'indication du médecin selon laquelle « il n'était pas 
impossible » que l'affection (périarthrite scapulo-humérale) entraînât « d'ici 
quelques années » une arthrose moyenne (RAMA 1998 p. 602 consid. 3b) ; à 
l'inverse, il a admis l'aggravation prévisible d'une arthrose du genou dans le cas où 
le médecin a fait état d'une telle aggravation « en raison de l'évolution toujours 
défavorable de l'arthrose » (arrêt du Tribunal fédéral 8C_459/2008 du 
4 février 2009 consid. 2.3, in SVR 2009 UV n° 27 p. 98). 
15.3 Le recourant fait grief à l'intimée d'avoir mal fixé le pourcentage d'atteinte à 
l'intégrité en raison de ses atteintes physiques. Il soutient qu'il souffre d'une 
réduction de mobilité au niveau du genou limitant son mouvement et sa rotation, 
ce qui justifierait une indemnisation selon la table 2 de la SUVA, tandis que le 
risque d'arthrose post-traumatique justifie une indemnisation selon la table 5 de 
minimum 15%, voire 30%. 
Il sied de rappeler que le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué 
exclusivement sur la base de constatations médicales. Or, le recourant ne s'appuie 
sur aucun élément médical pour critiquer l'appréciation du Dr G______ quant à 
l'IPAI, qu'il a fixée, après avoir examiné le recourant à trois reprises, sur la base 
de la table 5 et d'une gonarthrose fémoro-tibiale latérale modérée, ainsi que de son 
évolution à moyen terme. L'indemnisation selon la table 5 pour ce type d'atteinte 


 
 
 
 
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- 34/36 - 
étant comprise entre 5% et 15%, l'octroi d'une IPAI de 10% respecte ce barème. 
Ceci suffit à rejeter le grief du recourant. 
À toutes fins utiles, la chambre de céans observe néanmoins que l'octroi d'une 
IPAI fondée sur la table 2 de la SUVA n'aurait pas été justifiée, dans la mesure où, 
selon les constatations médicales, le recourant a retrouvé ses amplitudes 
articulaires au niveau du genou droit. Tel était déjà le cas lors de l'examen du 
5 novembre 2019 du Dr G______ et cela a encore été confirmé par la suite au 
cours des examens physiques réalisés par les Drs H______ et L______, lesquels 
ont mis en évidence une flexion/extension complète, à tout le moins après la 
seconde opération de juin 2020. 
Par conséquent, l'octroi d'une IPAI de 10% ne prête pas le flanc à la critique. 
16. 
 
16.1 Aux termes de l'art. 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme 
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), toute 
personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et 
dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la 
loi. Un litige portant sur le droit éventuel à des prestations d'assurance, dont 
l'examen dépend essentiellement de l'appréciation de rapports médicaux, fonde le 
droit à des débats publics en procédure cantonale. La requête de tels débats doit 
néanmoins être formulée de manière claire et indiscutable (ATF 127 V 47). De 
simples requêtes de preuves, comme des demandes tendant à une comparution ou 
à une interrogation personnelle, à un interrogatoire des parties, à une audition des 
témoins ou à une inspection locale, ne suffisent pas pour fonder une semblable 
obligation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_335/2021 consid. 3.1 et les références ; 
ATF 127 V 47). 
16.2 En l'espèce, le recourant a conclu à des mesures d'instruction sous la forme 
de son audition et celle de ses médecins traitants, en application de l'art. 6 CEDH, 
ainsi qu'à la réalisation d'une expertise pour déterminer les activités qu'il pourrait 
exercer compte tenu de l'ensemble de ses atteintes à la santé. Il estime que les 
auditions requises seraient de nature à permettre d'attester de la réalisation des 
critères jurisprudentiels afférents à la reconnaissance de la causalité adéquate 
entre l'accident et ses atteintes à la santé de nature psychique et permettraient de 
confirmer les contradictions entre les appréciations de ses médecins et celles 
émanant du médecin-conseil de l'intimée. Ces contradictions justifieraient en outre 
la mise sur pied d'une expertise. 
Comme il a été vu plus haut, une pleine valeur probante doit être accordée aux 
conclusions du médecin d'arrondissement de l'intimée concernant la capacité de 
travail du recourant dans une activité adaptée. 
Quant à la question de la causalité adéquate, il s'agit d'une question de droit, et 
non médicale. 


 
 
 
 
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Dans ces circonstances, par appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 
122 II 469 consid. 4a ; ATF 122 III 223 consid. 3c), une audition des médecins 
traitants, du recourant, ou la mise en œuvre d'une expertise apparaissent inutiles, 
la chambre de céans étant en mesure de se prononcer sur la base de l'instruction 
déjà menée. 
En outre, si le recourant a invoqué l'art. 6 CEDH qui permet à un justiciable de 
solliciter la tenue de débats publics pour trancher sa cause, force est de constater 
qu'il n'a pas explicitement requis la tenue de tels débats, mais s'est contenté de 
solliciter son audition et celle de ses médecins traitants et de sa psychologue en 
vue de clarifier des questions médicales afférentes à ses limitations fonctionnelles 
et à sa capacité de travail, ainsi que la question de la causalité adéquate. Ce 
faisant, la demande du recourant porte sur l'administration des preuves et ne 
constitue pas une requête claire et indiscutable de débats publics au sens de 
l'art. 6 CEDH. Il n'y a par conséquent pas lieu d'ordonner la tenue d'une audience 
publique sur cette base. 
17. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a 
contrario). Il en va de même de l'intimée qui agit en tant qu'assureur social devant 
une juridiction de première instance (ATF 126 V 149 consid. 4). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le