ge_gerichte · C/1674/2021 · 2021-08-23 · fr

CPC.241.al2; CPC.241.al3; CPC.106.al1; RTFMC.7

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.08.2021 C/1674/2021

C/1674/2021
ACJC/1058/2021
du 23.08.2021
sur JTPI/7161/2021 ( SML
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241.al2; CPC.241.al3; CPC.106.al1; RTFMC.7
république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
C/1674/2021
ACJC/1058/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 23 AOÛT 2021
Entre
Madame A
______
, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 mai 2021, comparant par Me Claudio FEDELE, avocat, Saint-Léger Avocats, rue
de Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile,
et
Madame B
______
, domiciliée ______, intimée, comparant par
Me Philippe CURRAT, avocat, Currat & Associés, rue de Saint-Jean 73, 1201 Genève, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile,
Vu le jugement
JTPI/7161/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 28 mai 2021 dans la cause C/1674/2021-14 SML, prononçant la mainlevée définitive de l'opposition formée à la poursuite n
o
1______;
Vu le recours formé le 17 juin 2021 à la Cour de justice par A______ contre le jugement précité;
Vu l'avance de frais de 600 fr. effectuée;
Vu la réponse au recours de B______ du 12 juillet 2021;
Attendu,
EN FAIT
que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 29 juillet 2021, la partie recourante a indiqué retirer son recours;
Que par courrier du 6 août 2021, la partie intimée a conclu à ce que les frais et dépens soient mis à la charge de la partie recourante;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;
Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC);
Que selon l'art. 7 RTFMC, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 1'000 fr. (al. 1); que lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut être entièrement renoncé à la fixation d'un émolument (al. 2);
Que la partie recourante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure de recours;
Que ceux-ci seront arrêtés à 200 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans;
Que ces frais sont compensés à due concurrence avec l'avance fournie par la partie recourante, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), le solde lui étant restitué;
Que la partie recourante supportera également les dépens alloués à la partie intimée, arrêtés pour la seconde instance à 400 fr., débours et TVA compris (art. 96 et 105 al. 2 CPC, art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC, art. 20, 25 et 26 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé le 17 juin 2021 par A______ contre le jugement
JTPI/7161/2021
rendu le 28 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1674/2021-14 SML.
Arrête les frais judiciaires de la procédure de recours à 200 fr.
Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, laquelle est acquise à due concurrence à l'Etat de Genève.
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer la somme de 400 fr. à A______.
Condamne A______ à verser à B______ le montant de 400 fr. à titre de dépens de recours.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente
ad interim
; Madame
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame
Laura SESSA, greffière.
La présidente
ad interim
:
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE
La greffière :
Laura SESSA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.