ge_gerichte · C/16632/2017 · 2020-12-23 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 28.01.2021 C/16632/2017

C/16632/2017
DAS/18/2021
du 28.01.2021
sur DTAE/7249/2020 ( PAE
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/16619/2017-CS
DAS/18/2021
C/16632/2017-CS
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU LUNDI 25 JANVIER 2021
Recours (C/16619/2017 et C/16632/2017-CS) formés en date du 23 décembre 2020 par
Monsieur A______
, domicilié ______ (Tessin), comparant par Me Saskia DITISHEIM, avocate, en l'Etude de laquelle il élit domicile.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
28 janvier 2021
à :
-
Monsieur A______
c/o Me Saskia DITISHEIM, avocate.
Rue Pierre-Fatio 8, 1204 Genève.
- Madame B______
sans domicile connu - B______@______.com.
-
Madame C______
Madame D______
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS
Case postale 75, 1211 Genève 8.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu la procédure et les pièces;
Attendu,
EN FAIT
, que par une seule décision portant les références
DTAE/7248/2020
et
DTAE/7249/2020
rendue sur mesures superprovisionnelles pour chacun des mineurs concernés le 11 décembre 2020, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a, en apposant un timbre humide sur les recommandations qui lui ont été adressées par le Service de protection des mineurs, suspendu les appels entre E______, F______, nés respectivement les ______ 2010 et ______ 2014, et A______, interdit l'usage de tout appareil électronique durant les visites et fait interdiction à A______ d'utiliser ses appareils électroniques en la présence des mineurs;
Que ladite décision a été communiquée à A______, père des mineurs, par courrier électronique le 11 décembre 2020;
Que A______ a recouru contre cette décision par acte déposé le 23 décembre 2020 au greffe de la Cour de justice;
Considérant,
EN DROIT
, que les mesures superprovisionnelles ne sont pas susceptibles de recours, ni auprès de l'autorité cantonale supérieure lorsqu'elles émanent d'une autorité inférieure, ni auprès du Tribunal fédéral (ATF
137 III 417
; arrêt du Tribunal fédéral
5A_554/2014
du 21 octobre 2014 consid. 3.2);
Que ces principes valent également en matière de protection (art. 445 CC; ATF
140 III 289
; arrêt du Tribunal fédéral
5A_554/2014
);
Qu'ainsi, le recours formé le 23 décembre 2020 est irrecevable en tant qu'il est dirigé contre l'ordonnance superprovisionnelle
DTAE/7248/2020
-
DTAE/7249/2020
rendue par le Tribunal de protection le 11 décembre 2020.
Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Déclare irrecevable le recours formé le 23 décembre 2020 par A______ contre l'ordonnance
DTAE/724/2020
-
DTAE/7249/2020
rendue le 11 décembre 2020 sur mesures superprovisionnelles par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans les causes C/16619/2017 et C/16632/2017, concernant respectivement les mineurs F______ et E______.
Renonce à percevoir un émolument.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.