voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/1386/2018 · 2018-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2018 A/1386/2018

A/1386/2018
ATAS/496/2018
du 07.06.2018
( LAMAL
)
, ADMIS/RENVOI
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1386/2018
ATAS/496/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 juin 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER
recourante
contre
DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, Secrétariat Général, sis rue de l'Hôtel-de-Ville 14, GENEVE
intimé
Vu la décision du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-après : DEAS) du 18 avril 2016 concernant Madame A______, infirmière indépendante dans le canton de Genève et au bénéfice d’une autorisation de pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins ;
Vu le recours interjeté par cette dernière le 18 mai 2016 auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : CJCA) ;
Vu la décision de la CJCA du 7 juin 2016 de suspendre la procédure jusqu’à droit jugé dans un litige portant sur la même problématique (cause A/1584/2016) ;
Vu le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 en la dite cause (
ATA/614/2017
) ;
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 (
9C_484/2017
) du Tribunal fédéral admettant partiellement le recours interjeté par l’infirmière concernée dans cette « cause pilote », annulant tant le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 que la décision du DEAS du 18 avril 2016 et renvoyant le dossier au département pour nouvelle décision au sens des considérants ;
Vu la décision du 24 avril 2018 de la CJCA prononçant la reprise de la procédure et transmettant la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme objet de sa compétence ;
Vu la prise de position du DEAS du 24 mai 2018, suggérant que la cause lui soit renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, après instruction complémentaire telle que préconisée par notre Haute Cour ;
Attendu qu’il se justifie, au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, de donner suite à la requête du DEAS ;
Renvoie à ce dernier la cause, à charge pour lui de rendre une nouvelle décision après instruction complémentaire.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Admet partiellement le recours.![endif]>![if>
2.        Annule la décision du DEAS du 18 avril 2016.![endif]>![if>
3.        Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.-. à titre de participation à ses frais et dépens.![endif]>![if>
4.        Renvoie la cause au DEAS, à charge pour ce dernier de rendre une nouvelle décision après instruction complémentaire.![endif]>![if>
5.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1386/2021 · 2022-09-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2022 A/1386/2021

A/1386/2021
ATAS/790/2022
du 09.09.2022
( LPP
)
, AUTRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1386/2021
ATAS/790/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 septembre 2022
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alexandre BÖHLER
demanderesse
contre
MASSE EN FAILLITE DE LA FIDUCIAIRE B______SA, p.a. office cantonal des faillites, ______, à GENÈVE
défenderesse
Vu la demande en paiement du 22 avril 2021, déposée par Madame A______ (ci-après : la demanderesse) contre la fiduciaire B______SA (ci-après : la défenderesse), en paiement de cotisations LPP pour un montant articulé de CHF 3'403.60 ;
Vu la fixation, par la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), d'un délai pour répondre au conseil de la défenderesse, par courrier du 23 avril 2021 ;
Vu le courrier du conseil de la défenderesse du 27 avril 2021, informant la chambre de céans qu’il avait cessé d’occuper ;
Vu la demande de production de documents et d’informations, adressée par la chambre de céans à la caisse inter-entreprises de prévoyance professionnelle (ci-après : CIEPP), par courrier du 26 novembre 2021 ;
Vu le courrier de l’office des faillites (ci-après : l’OF) informant la chambre de céans, en date du 3 décembre 2021, de la faillite de la défenderesse, prononcée par le Tribunal de première instance, selon jugement du 12 avril 2021 ;
Vu la réponse de la CIEPP du 6 décembre 2021 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure de la chambre de céans, du 17 juin 2022, jusqu’à droit connu sur le sort réservé par l’OF aux prétentions de la demanderesse ;
Attendu que par courrier du 7 juillet 2022, l’OF a informé la chambre de céans qu’il avait statué sur la production de créance de la demanderesse, suite au dépôt de l’état de collocation, en date du 21 février 2022, et que la présente cause pouvait être rayée du rôle ;
Attendu que la demanderesse, informée régulièrement de l’avancement de la procédure et du courrier de l’OF du 7 juillet 2022, n'a pas réagi ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Reprend l’instance.![endif]>![if>
2.        Constate que la demande en paiement a été adressée à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice après l’ouverture de la faillite de la défenderesse.![endif]>![if>
3.        Prend acte de ce que l’office des faillites a statué sur la créance de la demanderesse. ![endif]>![if>
4.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président :
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1387/2009 · 2009-04-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.05.2009 A/1387/2009

A/1387/2009
ATAS/590/2009
du 20.05.2009
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1387/2009
ATAS/590/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 20 mai 2009
En la cause
Madame M__________, domiciliée à Genève, représentée par SYNDICAT SANS FRONTIERES
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 16 mars 2009 refusant une rente à Madame M__________;
Vu le recours interjeté le 19 avril 2009 par l’assurée;
Vu le courrier du 24 avril 2009 et les pièces annexées de SYNDICAT SANS FRONTIERES qui représente l’assurée;
Vu le courrier de l’OCAI du 13 mai 2009 et sa décision du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 19 avril 2009 et prononce le renvoi de la cause pour reprise de l’instruction;
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l’espèce ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision de l’OCAI du 13 mai 2009 annulant celle du 16 mars 2009 et prononçant la reprise de l’instruction.
Dit que le recours est sans objet.
Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1387/2018 · 2018-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2018 A/1387/2018

A/1387/2018
ATAS/497/2018
du 07.06.2018
( LAMAL
)
, ADMIS/RENVOI
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1387/2018
ATAS/497/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 juin 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER
recourante
contre
DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, Secrétariat Général, sis rue de l'Hôtel-de-Ville 14, GENEVE
intimé
Vu la décision du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-après : DEAS) du 18 avril 2016 concernant Madame A______, infirmière indépendante dans le canton de Genève et au bénéfice d’une autorisation de pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins ;
Vu le recours interjeté par cette dernière le 18 mai 2016 auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : CJCA) ;
Vu la décision de la CJCA du 7 juin 2016 de suspendre la procédure jusqu’à droit jugé dans un litige portant sur la même problématique (cause A/1584/2016) ;
Vu le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 en la dite cause (
ATA/614/2017
) ;
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 (
9C_484/2017
) du Tribunal fédéral admettant partiellement le recours interjeté par l’infirmière concernée dans cette « cause pilote », annulant tant le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 que la décision du DEAS du 18 avril 2016 et renvoyant le dossier au département pour nouvelle décision au sens des considérants ;
Vu la décision du 24 avril 2018 de la CJCA prononçant la reprise de la procédure et transmettant la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme objet de sa compétence ;
Vu la prise de position du DEAS du 24 mai 2018, suggérant que la cause lui soit renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, après instruction complémentaire telle que préconisée par notre Haute Cour ;
Attendu qu’il se justifie, au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, de donner suite à la requête du DEAS ;
Renvoie à ce dernier la cause, à charge pour lui de rendre une nouvelle décision après instruction complémentaire.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Admet partiellement le recours.![endif]>![if>
2.        Annule la décision du DEAS du 18 avril 2016.![endif]>![if>
3.        Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.-. à titre de participation à ses frais et dépens.![endif]>![if>
4.        Renvoie la cause au DEAS, à charge pour ce dernier de rendre une nouvelle décision après instruction complémentaire.![endif]>![if>
5.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1388/2012 · 2012-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2012 A/1388/2012

A/1388/2012
ATAS/650/2012
du 14.05.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1388/2012
ATAS/650/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 mai 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y________ Mme  D________, à Lausanne
Z_________ Mme  D________, à  Lausanne
XA________ Mme  D________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1389/2012 · 2012-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2012 A/1389/2012

A/1389/2012
ATAS/651/2012
du 14.05.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1389/2012
ATAS/651/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 mai 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ , Mme  D_________, à Lausanne
Z_________, Mme  D_________, à Lausanne
XA_________, Mme  D_________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1389/2018 · 2018-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2018 A/1389/2018

A/1389/2018
ATAS/498/2018
du 07.06.2018
( LAMAL
)
, ADMIS/RENVOI
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1389/2018
ATAS/498/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 juin 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée aux ACACIAS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER
recourante
contre
DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, Secrétariat Général, sis rue de l'Hôtel-de-Ville 14, GENEVE
intimé
Vu la décision du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-après : DEAS) du 18 avril 2016 concernant Madame A______, infirmière indépendante dans le canton de Genève et au bénéfice d’une autorisation de pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins ;
Vu le recours interjeté par cette dernière le 18 mai 2016 auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : CJCA) ;
Vu la décision de la CJCA du 7 juin 2016 de suspendre la procédure jusqu’à droit jugé dans un litige portant sur la même problématique (cause A/1584/2016) ;
Vu le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 en la dite cause (
ATA/614/2017
) ;
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 (
9C_484/2017
) du Tribunal fédéral admettant partiellement le recours interjeté par l’infirmière concernée dans cette « cause pilote », annulant tant le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 que la décision du DEAS du 18 avril 2016 et renvoyant le dossier au département pour nouvelle décision au sens des considérants ;
Vu la décision du 24 avril 2018 de la CJCA prononçant la reprise de la procédure et transmettant la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme objet de sa compétence ;
Vu la prise de position du DEAS du 24 mai 2018, suggérant que la cause lui soit renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, après instruction complémentaire telle que préconisée par notre Haute Cour ;
Attendu qu’il se justifie, au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, de donner suite à la requête du DEAS ;
Renvoie à ce dernier la cause, à charge pour lui de rendre une nouvelle décision après instruction complémentaire.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Admet partiellement le recours.![endif]>![if>
2.        Annule la décision du DEAS du 18 avril 2016.![endif]>![if>
3.        Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.-. à titre de participation à ses frais et dépens.![endif]>![if>
4.        Renvoie la cause au DEAS, à charge pour ce dernier de rendre une nouvelle décision après instruction complémentaire.![endif]>![if>
5.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/139/2008 · 2008-03-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.03.2008 A/139/2008

A/139/2008
ATAS/323/2008
du 18.03.2008
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/139/2008
ATAS/323/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 18 mars 2008
En la cause
Monsieur B__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
HELSANA ASSURANCES SA, Service des oppositions, sise case postale, ZURICH
intimée
Vu le recours de Monsieur B__________ (ci-après : le recourant) du 10 janvier 2008;
Vu la réponse du 18 février 2008 d'HELSANA ASSURANCES SA (ci-après : intimée), transmise par pli du 20 février 2008, accompagnée de son chargé de pièces au recourant, et le courrier du Tribunal au recourant du 20 février;
Vu le courrier de l'intimée du 4 mars 2008, acceptant de renoncer aux intérêts en cas de retrait du recours;
Vu le courrier du recourant du 7 mars 2008, par lequel il retire son recours;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Donne acte à HELSANA ASSURANCES SA de son accord, à bien plaire et pour restaurer la confiance, de renoncer aux intérêts en cas de retrait du recours.
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1390/2005 · 2006-03-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.03.2006 A/1390/2005

A/1390/2005
ATAS/252/2006
du 01.03.2006
( AI
)
, REJETE
Recours TF
déposé le 05.04.2006, rendu le 30.03.2007, REJETE, I 315/06
ge_gerichte · A/1390/2018 · 2018-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2018 A/1390/2018

A/1390/2018
ATAS/499/2018
du 07.06.2018
( LAMAL
)
, ADMIS/RENVOI
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1390/2018
ATAS/499/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 juin 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à BERNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER
recourante
contre
DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, Secrétariat Général, sis rue de l'Hôtel-de-Ville 14, GENEVE
intimé
Vu la décision du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-après : DEAS) du 18 avril 2016 concernant Madame A______, infirmière indépendante dans le canton de Genève et au bénéfice d’une autorisation de pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins ;
Vu le recours interjeté par cette dernière le 18 mai 2016 auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : CJCA) ;
Vu la décision de la CJCA du 7 juin 2016 de suspendre la procédure jusqu’à droit jugé dans un litige portant sur la même problématique (cause A/1584/2016) ;
Vu le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 en la dite cause (
ATA/614/2017
) ;
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 (
9C_484/2017
) du Tribunal fédéral admettant partiellement le recours interjeté par l’infirmière concernée dans cette « cause pilote », annulant tant le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 que la décision du DEAS du 18 avril 2016 et renvoyant le dossier au département pour nouvelle décision au sens des considérants ;
Vu la décision du 24 avril 2018 de la CJCA prononçant la reprise de la procédure et transmettant la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme objet de sa compétence ;
Vu la prise de position du DEAS du 24 mai 2018, suggérant que la cause lui soit renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, après instruction complémentaire telle que préconisée par notre Haute Cour ;
Attendu qu’il se justifie, au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, de donner suite à la requête du DEAS ;
Renvoie à ce dernier la cause, à charge pour lui de rendre une nouvelle décision après instruction complémentaire.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Admet partiellement le recours.![endif]>![if>
2.        Annule la décision du DEAS du 18 avril 2016.![endif]>![if>
3.        Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.-. à titre de participation à ses frais et dépens.![endif]>![if>
4.        Renvoie la cause au DEAS, à charge pour ce dernier de rendre une nouvelle décision après instruction complémentaire.![endif]>![if>
5.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1391/2018 · 2018-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2018 A/1391/2018

A/1391/2018
ATAS/500/2018
du 07.06.2018
( LAMAL
)
, ADMIS/RENVOI
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1391/2018
ATAS/500/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 juin 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GLAND / VD, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Ariane AYER
recourant
contre
DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, Secrétariat Général, sis 14, rue de l'Hôtel-de-Ville, GENEVE
intimé
Vu la décision du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-après : DEAS) du 18 avril 2016 concernant Monsieur A______, infirmier indépendant dans le canton de Genève et au bénéfice d’une autorisation de pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins ;
Vu le recours interjeté par ce dernier le 18 mai 2016 auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : CJCA) ;
Vu la décision de la CJCA du 7 juin 2016 de suspendre la procédure jusqu’à droit jugé dans un litige portant sur la même problématique (cause A/1584/2016) ;
Vu le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 en la dite cause (
ATA/614/2017
) ;
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 (
9C_484/2017
) du Tribunal fédéral admettant partiellement le recours interjeté par l’infirmière concernée dans cette « cause pilote », annulant tant le jugement de la CJCA du 30 mai 2017 que la décision du DEAS du 18 avril 2016 et renvoyant le dossier au département pour nouvelle décision au sens des considérants ;
Vu la décision du 24 avril 2018 de la CJCA prononçant la reprise de la procédure et transmettant la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme objet de sa compétence ;
Vu la prise de position du DEAS du 24 mai 2018, suggérant que la cause lui soit renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, après instruction complémentaire telle que préconisée par notre Haute Cour ;
Attendu qu’il se justifie, au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral, de donner suite à la requête du DEAS ;
Renvoie à ce dernier la cause, à charge pour lui de rendre une nouvelle décision après instruction complémentaire.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Admet partiellement le recours.![endif]>![if>
2.        Annule la décision du DEAS du 18 avril 2016.![endif]>![if>
3.        Condamne l’intimé à verser à le recourant la somme de CHF 1'500.-. à titre de participation à ses frais et dépens.![endif]>![if>
4.        Renvoie la cause au DEAS, à charge pour ce dernier de rendre une nouvelle décision après instruction complémentaire.![endif]>![if>
5.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le