ge_gerichte · ATA/80/2024 · 2024-01-23 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3534/2022-LCI 
ATA/80/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 23 janvier 2024 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ SÀRL 
recourante 
représentée par Me Flamur REDZEPI, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
24 août 
2023 
(JTAPI/902/2023) 


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A/3534/2022 
EN FAIT 
A. a. Le 24 août 2022, faisant suite à une plainte, B______, inspecteur au sein de 
l'office des autorisations de construire, rattaché au département du territoire (ci-
après : le département), a procédé à un contrôle sur un chantier réalisé sur la 
parcelle n° 830 de la commune de C______, propriété de Madame D______ et 
dont E______ (ci-après : E______), entreprise individuelle dont est titulaire 
F______, a assuré la direction des travaux. 
Il a été constaté que l'échafaudage mis en place n'avait pas fait l'objet d'un 
contrôle avant son utilisation et que les ouvriers travaillaient face à des vides de 
plus de 3 m sans aucune protection, mettant ainsi en danger leur sécurité ainsi que 
celle du public. Le même jour, B______ a ordonné l'arrêt des travaux. 
Le rapport d'enquête établi le même jour indique : « Echafaudeur doit me 
rappeler, n'est pas au courant et ne comprend pas. E______ n'est pas au courant 
[…]. La fille de la propriétaire qui m'informe avoir été escroquée par l'entreprise 
». Étaient annexés : des photographies de l'échafaudage litigieux ; un devis de 
E______ signé le 2 août 2022 par D______ et concernant la peinture sous le toit 
des quatre côtés, un échafaudage et le ponçage et le traitement de deux couches, 
pour un montant de CHF 20'000.- ; les factures émises par E______, comprenant 
notamment la pose d'un échafaudage. 
b. Le 1er septembre 2022, le département a invité A______ Sàrl (ci-après : 
A______), en sa qualité d'échafaudeur, à se prononcer sur ces faits, traités sous la 
référence I-1______. Le courrier a été réexpédié par pli simple le 21 septembre 
2022, le pli recommandé n'ayant pas été réclamé à l'expiration du délai de garde. 
c. Par décision du 10 octobre 2022, le département a infligé à A______ une 
amende de CHF 5'000.- en raison des faits mentionnés, dont le montant tenait 
compte de la gravité objective et subjective du comportement tenu par un 
professionnel. 
B. a. Par acte du 24 octobre 2022, A______ a recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, 
concluant à son acquittement. Préalablement, la propriétaire et sa fille devaient 
être entendues. 
Elle avait loué le matériel d'échafaudage à un certain « G______ », qui n'avait pas 
réglé la totalité du prix. Depuis des semaines elle était sans nouvelles de lui. La 
propriétaire connaissait la situation. 
Le 9 novembre 2022, A______ a complété son recours, concluant principalement 
à l'annulation de la décision querellée. 


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Le courrier du 1er septembre 2022 ne lui avait pas été renvoyé par pli simple après 
l'expiration du délai de garde, de sorte qu’elle en ignorait le contenu. Il ne pouvait 
lui être reproché de ne pas avoir retiré le courrier du 1er septembre 2022. Elle 
ignorait à cette date qu’elle était partie à une procédure. 
Elle n'avait pas participé aux infractions reprochées ni n'était intervenue sur le 
chantier, se contentant de louer l'échafaudage démonté à l'entreprise H______ (ci-
après : H______), qui était totalement indépendante d’elle. Elle a produit une 
quittance de location d'un échafaudage à H______ du 2 août 2022, pour un 
montant de CHF 1'800.- et indiquant un usage « pour travaux de peinture 
uniquement ». 
b. Le 22 décembre 2022, le département a conclu au rejet du recours. 
A______ savait qu'une procédure était ouverte à son encontre, la situation lui 
ayant été exposée oralement par l'inspecteur des chantiers fin août 2022. La 
quittance de location produite ne certifiait aucunement l’allégation. Elle contenait 
des informations sommaires ne correspondant ni aux travaux entrepris ni à 
l'entreprise mandatée sur le chantier concerné. Elle divergeait par ailleurs de ce 
qui avait été constaté par l'inspecteur des chantiers lors du contrôle et lors des 
échanges téléphoniques avec la fille de la propriétaire et l'entreprise en charge des 
travaux. 
c. Le 24 janvier 2023, A______ a persisté dans ses conclusions. 
Les propos de la fille de la recourante devaient être pris avec circonspection, de 
même que ceux de l'employé de E______ avec lequel l'inspecteur des chantiers se 
serait entretenu. Le renseignement oral de tiers n'était pas un moyen de preuve 
admis. Elle contestait avoir reçu par pli simple, le courrier du 1er septembre 2022, 
et d’avoir eu un entretien téléphonique avec l'inspecteur des chantiers à fin août 
2022. Elle ignorait sur quelle base le département prétendait que H______ ne 
serait pas partie au projet. La personne ayant signé la quittance produite pourrait 
être en réalité « M. F______ », titulaire de E______. La coïncidence devrait à tout 
le moins interpeller. Face à plusieurs versions contradictoires, le TAPI ne pouvait 
pas trancher la cause sans instruction complémentaire. 
d. Le 16 février 2023, le département a indiqué que les photographies du dossier 
montraient que l'entreprise en charge des travaux était E______ et que la nature 
des travaux dépassait des simples travaux de peinture. La pièce produite par 
A______ ne correspondait pas au chantier concerné par la procédure. A______ ne 
prouvait pas ses allégués. 
e. Le 4 mai 2023 le TAPI a tenu une audience d'instruction. 
ea. J______, associé-gérant de A______, a expliqué que son entreprise n'était 
intervenue que pour le démontage et l'évacuation de l'échafaudage suite à la 


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demande de la fille de la propriétaire qui leur avait indiqué être en litige avec 
l'entreprise qui leur avait loué l'échafaudage. Il ne se souvenait pas avoir eu de 
contacts avec B______ et c'était son collègue, K______, qui avait eu les contacts 
avec la fille de la propriétaire. Il avait loué l'échafaudage à l'entreprise H______ et 
n'en savait pas plus. S'agissant du fait que la signature sur le contrat mentionnait 
« F______ », il avait pensé avoir contracté avec I______. C'était la première fois 
qu'il avait affaire avec lui. Ce dernier lui avait indiqué que ce serait uniquement 
pour des travaux de peinture. Son entreprise ne s'était pas du tout occupée du 
montage. Personnellement, il n'avait ensuite pas eu de contact avec I______. Il 
ignorait ce qu'il en était de son collègue, mais probablement pas non plus. Il ne 
connaissait pas de F______. 
L'entreprise était active depuis 2017 dans le canton de Vaud et c'était la première 
fois qu'il avait affaire à ce genre d'accusation pour le montage d'un échafaudage. Il 
engageait du personnel qualifié qui avait entre quinze et vingt ans d'expérience. 
Les règles n'étaient pas identiques dans les cantons de Vaud et Genève. À Genève, 
on lui avait déjà infligé une amende de CHF 3'000.- à la suite d’une mauvaise 
compréhension avec le client qui les avait mandatés pour la pose d'un 
échafaudage. 
eb. Un des représentants du département a confirmé qu'une amende de 
CHF 3'000.- avait été infligée à A______ plus ou moins en parallèle à cette 
affaire. 
ec. F______, entendu à titre de témoin, a confirmé être intervenu dans la direction 
des travaux sur le chantier en août 2022. Les travaux avaient consisté en du 
ponçage, du traitement et de la mise en peinture des avant-toits ainsi que du 
changement et du nettoyage des dalles au sol et du décapage du toit. S'agissant de 
la quittance, la signature en bas de cette pièce n'était pas la sienne. Il a produit sa 
carte d'identité pour montrer que ce n'était pas la même signature. Il avait contacté 
A______ pour monter l'échafaudage, ce qui avait été effectué. Il avait été en 
contact avec un certain « L______ » de cette entreprise. Le lendemain même de 
cet appel, « L______ » l'avait rappelé pour lui annoncer que l'échafaudage était en 
place. Il ne se rappelait pas de la date mais c'était environ à 15h00. Il n'avait signé 
aucun contrat avec lui mais lui avait payé environ CHF 3'000.- à CHF 3'200.- en 
espèces, en mains propres quand il avait fini de poser l'échafaudage. Il connaissait 
également I______. Il s'agissait d'un artisan peintre avec qui il travaillait et qui lui 
avait donné un coup de main sur ce chantier. Ce n'était, à son avis, pas non plus sa 
signature sur la quittance et il n'avait pas d'autre employé qui s'appelait 
« F______ ». Il avait été en litige avec la fille de la propriétaire sur ce chantier. Il 
avait appelé « L______ » pour démonter l'échafaudage, lequel l'avait informé que 
l'échafaudage n'était déjà plus sur place. Quant à l'indication de « H______ » sur 
la quittance, cette entreprise connaissait également A______ et elle avait effectué 
les travaux de peinture sur le chantier. À sa connaissance, il n'y avait pas eu de 


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contrat sur ce chantier entre H______ et A______. Quand il avait contracté avec 
A______ pour la mise en place de l'échafaudage, il n'avait demandé aucun 
document. S'agissant des factures des 16 et 17 août 2022 produites par le 
département, quant à savoir pourquoi le poste n° 1 « pose d'échafaudage » sur ces 
deux factures ne comprenait pas de prix et pourquoi le montant payé à A______ 
pour l'échafaudage n'avait pas été répercuté sur la facture, ce montant avait été 
réparti sur les autres postes. Il avait discuté avec I______ de cette répartition. Il ne 
pouvait répercuter le prix sur la cliente vu qu'il n'avait aucun document pour 
prouver le montant qu'il avait payé pour cet échafaudage. S'il n'avait aucun 
document, c'était parce qu'il avait préféré payer en cash pour que l'échafaudage lui 
coûte moins cher. C'était « L______ » qui lui avait expliqué que l'établissement 
d'une facture coûterait plus cher. Le TAPI a attiré l’attention d’ F______ sur le 
fait que, dans ces conditions, les autres postes ventilés ne correpondaient pas non 
plus aux factures qui avaient dû être produites à la cliente. 
ed. J______ a alors précisé que « L______ » était M. K______, qu'il avait 
lui-même signé la quittance figurant, en face de son co-contractant, qu'il ignorait 
qui c'était mais qu'il ne s'agissait pas de F______ qui venait de témoigner. Le co-
signataire lui avait indiqué être de l'entreprise H______, mais il ne se souvenait 
pas de son nom. 
ee. B______ a confirmé que, dans son rapport, « échafaudeur » sous la rubrique « 
autres personnes entendues », désignait A______. Il n'avait pas retenu le nom de 
la personne qu'il avait eue au téléphone. Il avait appelé le numéro fixe de la 
société et un numéro de portable et son interlocuteur lui avait répondu ne pas être 
au courant de ce chantier. Il avait rétorqué que c'était E______ qui lui avait 
indiqué que c'était A______ qui s'était occupée de l'échafaudage. Son 
interlocuteur lui avait promis de le recontacter, ce qu'il n'avait jamais fait. Quand 
il était indiqué dans son rapport « E______ n'est pas au courant », cela signifiait 
qu'il avait d'abord appelé F______ du fait que ni le chantier ni l'échafaudage 
n'avaient été annoncés, ni la mise en service de cet échafaudage, et que ce dernier 
lui avait répondu ne pas savoir de quoi il parlait. Sinon, il avait eu des contacts 
téléphoniques avec la fille de la propriétaire. Le premier avait eu lieu le 23 août 
2022 : c'était elle qui avait dénoncé le chantier mais elle n'était pas présente quand 
il s'était rendu sur place. Elle lui avait envoyé des photographies de l'échafaudage 
et des devis de E______. Quand il s'était rendu sur place le matin du 24 août 2022, 
il n'avait trouvé personne, ni ouvriers ni la propriétaire. Il avait reçu sinon deux 
messages « Whatsapp » de la fille de la propriétaire qui mentionnaient A______ 
mais il ignorait comment elle avait eu le nom de cette société. Elle lui avait 
toujours parlé de E______ comme interlocuteur pour le chantier. Elle ne lui avait 
pas parlé d'un certain I______. Il ignorait si la propriétaire ou sa fille étaient 
présentes au moment du montage de l'échafaudage Son premier contact avec un 
collaborateur de A______ avait eu lieu le 24 août 2022, entre 10h00 et le début de 
l'après-midi. Au moment où on lui avait dénoncé le chantier, le responsable du 


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chantier était F______, lequel avait d'ailleurs également été sanctionné. De son 
point de vue, c'était A______ qui s'était occupée de la mise en place de 
l'échafaudage vu qu'il s'agissait de l'enteprise qu’F______ avait mentionnée, et 
qu'il n'avait plus eu de contact avec A______ malgré ses courriers jusqu'à 
l'ouverture de la procédure dans le cadre de laquelle il avait appris qu'il y aurait eu 
un contrat de location. Selon la loi, n'importe qui pouvait monter un échafaudage 
mais il fallait la compétence et la formation de travail en hauteur pour pouvoir le 
faire. Il continuait à penser à ce stade que la recourante était responsable s'agissant 
de la problématique liée à l'échafaudage sur ce chantier car même s'il s'était agi 
d'une location, la quittance – qui ne constituait pas un contrat – indiquait « travaux 
de peinture uniquement », au risque que l'échafaudage loué ne corresponde pas à 
l'échafaudage qui devrait être mis en place pour des travaux plus conséquents. La 
quittance aurait pu simplement indiquer « location de matériel » pour éviter 
justement des problèmes si le chantier ne correspondait finalement pas aux 
travaux pour lesquels l'échafaudage devait être loué. En plus, même s'il s'agissait 
d'un contrat de location d'un échafaudage, il n'empêchait pas que cet échafaudage 
puisse également avoir été monté par A______. D'ailleurs le prix indiqué de 
CHF 1'800.- pour un mois était relativement élevé et pouvait comprendre 
également la mise en place. Il n'avait aucune idée du prix de location d'un 
échafaudage à la journée. En m2, pour le chantier d'une villa, le prix oscillait entre 
CHF 10.- et CHF 20.-, et cela pouvait être pour la durée entière du chantier. Il ne 
se souvenait pas si des éléments de l'échafaudage avaient été fixés avec du scotch 
ruban adésif, mais ceci serait complètement interdit. 
ef. J______ a alors contesté que son entreprise aurait exigé pour l'échafaudage une 
somme oscillant entre CHF 3'000.- et CHF 3'200.-. Le prix encaissé était celui 
indiqué sur la quittance, de CHF 1'800.-. Cette quittance faisait office de preuve 
du paiement qui avait dû être effectué en cash. Il a ajouté : « Je n'ai pas demandé 
la pièce d'identité de la personne qui m'a remis l'argent. On signe la quittance, on a 
monté l'échafaudage et ensuite j'ai reçu l'argent. Je reviens sur mes mots : c'est 
moi qui ai encaissé l'argent en même temps que la signature de cette quittance. 
J'ignore si c'était avant ou après que l'échafaudage a été installé. En général, et 
c'est ce que toute entreprise ferait, on demande d'être payé avant de faire quoi que 
ce soit ». 
eg. Le 18 mai 2023, A______ a persisté dans ses conclusions. 
L’audience avait confirmé que la quittance qu'elle avait produite concernait bien 
le chantier litigieux et I______ et F______ avaient une entente. Si certes, vers la 
fin de l'audience, J______, qui n'était plus très concentré, avait utilisé, sans s'en 
rendre compte, le verbe « monter », c'était parce qu'il avait répondu en exposant 
par réflexe le procédé habituel avec un client qu'il ne connaissait pas. En 
répondant, il était plutôt focalisé sur l'aspect financier de la question et cela ne 
remettait pas en cause les explications qu’elle avait fournies tout au long de la 


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procédure. Les explications fournies par F______ étaient fortement douteuses. Il 
ne faisait aucun sens que des frais de pose d'échafaudage, s'ils avaient 
effectivement été supportés par ce dernier, ne figurent pas sous le poste n° 1 de 
factures des 16 et 17 août 2022 mais que la répartition ait été faite sur les autres 
postes, de concert avec H______. Par ailleurs, les explications du témoin quant à 
la raison pour laquelle il n'avait aucun document prouvant le montant 
prétendument payé à la recourante étaient invraisemblables. L'intérêt d’F______ à 
la désigner comme responsable était évident et l'audition de B______, ainsi que 
l'instruction, ne permettaient pas de valider l'état de fait retenu par l'autorité 
intimée. 
f. Le 25 mai 2023, le département a persisté dans ses conclusions. 
F______ avait confirmé lors de son audtion que l'installation de l'échafaudage 
avait été réalisée par A______. Son témoignage correspondait en outre aux propos 
tenus à B______ dès l'ouverture de la procédure d'infraction. Par ailleurs, J______ 
avait indiqué ne pas savoir avec qui il avait signé la quittance. Ces éléments, déjà 
de nature à remettre sérieusement en doute la crédibilité des propos de A______, 
avaient encore été renforcés par le fait que celle-ci avait changé de version des 
faits tout au long de la procédure, s'agissant notamment du fait qu’F______ ne 
l'avait pas payée pour le contrat de location ou que son entreprise avait monté 
l'échafaudage. Partant, ni la quittance de location, ni les propos de A______ 
n'étaient crédibles face au faisceau d'indices permettant de retenir sa responsabilité 
pour le montage de l'échafaudage litigieux. 
g. Par jugement du 24 août 2023, le TAPI a refusé d’entendre la propriétaire et sa 
fille et rejeté le recours. 
A______ devait savoir qu’une procédure était ouverte à son encontre et s’attendre 
à recevoir une communication de l’autorité. Elle avait quoi qu’il en soit pu 
s’exprimer sur les faits pertinents. 
Les infractions reprochées n’étaient pas contestées. A______ ne parvenait pas à 
mettre en cause le constat opéré par l’inspecteur du département. La quittance 
qu’elle produisait n’était pas probante : elle indiquait des travaux de peinture, elle 
y apparaissait comme partie, elle ignorait l’identité du signataire et ne démontrait 
pas qu’il s’agissait d’un contrat de location d’échafaudage. Même s’il s’était agi 
d’un tel contrat, cela ne l’aurait pas empêchée de monter l’échafaudage. F______ 
avait confirmé que c'était A______ qui avait installé le chantier et J______ l'avait 
même reconnu à la fin de son audition, avant de se rétracter après avoir réalisé la 
teneur de ses déclarations. Elle avait elle-même varié dans ses déclarations au 
sujet du paiement du prix. 
La quotité de l’amende respectait le principe de proportionnalité. 


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C. a. Par acte remis à la poste le 21 septembre 2023, A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation et à l’annulation de 
la décision du département. Subsidiairement, la cause devait être retournée au 
département pour nouvelle décision. 
Son droit d’être entendue avait été violé. Le TAPI avait refusé, sans expliquer 
pourquoi, d’entendre ou de solliciter une déclaration écrite d’D______, témoin du 
premier ordre, le montage de l’échafaudage s’étant fait en sa présence, et seul 
témoin neutre, à la différence d’F______, dont l’intérêt à mentir avait été relevé à 
plusieurs reprises. Le TAPI ne s’était pas prononcé sur l’audition d’M______, qui 
pouvait indiquer quelles informations elle avait données à l’inspecteur, ni sur celle 
de I______, qui était présent sur le chantier, et dont la version des faits aurait pu 
être confrontée à celle d’F______. C’était à tort que le TAPI avait retenu que 
K______ était le seul témoin direct. Ce dernier n’était pas présent lors du montage 
de l’échafaudage, dans la mesure où A______ n’était pas intervenue et qu’il était 
en vacances. Le TAPI avait accordé trop de crédit à F______ en retenant 
qu’K______ était présent. D______ était présente lors du montage de 
l’échafaudage sur sa propriété. 
Le TAPI avait apprécié les preuves de manière insoutenable. Il avait accordé plus 
de 
crédit 
aux 
affirmations 
d’F______, 
dont 
les 
déclarations 
étaient 
invraisemblables et qui avait tout intérêt à mentir, ainsi qu’à celles d’un inspecteur 
des chantiers ayant mené une enquête très sommaire et n’ayant en réalité effectué 
aucun constat direct, plutôt qu’à elle-même, qui avait fourni des explications qui 
s’étaient vérifiées durant l’instruction et produit une quittance prouvant sa version 
des faits. 
La quittance du 2 août 2022 mentionnait expressément « location d’un 
échafaudage léger 2.0kN/m2 ». Le TAPI avait retenu qu’elle portait sur des 
travaux de peinture. Or, elle n’était aucunement active dans ce domaine. 
L’intérêt d’F______ à mentir était évident. S’il était établi que le montage de 
l’échafaudage avait été effectué par sa société, une sanction pourrait être 
prononcée contre lui. Il avait en outre donné des explications invraisemblables 
durant son audition. 
L’inspecteur B______ n’avait rien constaté de lui-même, si ce n’est que 
l’échafaudage monté n’était pas conforme. Il n’était pas présent lors de son 
montage et n’avait pu constater quelle société y avait procédé. Le seul élément 
permettant de soupçonner A______ étaient les informations fournies par 
téléphone par F______. 
B______ avait prétendu sans fondement que l’existence d’un contrat de location 
n’aurait pas empêché A______ de monter elle-même l’échafaudage. Il avait 


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invoqué le prix de CHF 1'800.-, qu’il jugeait élevé pour une simple location, alors 
qu’il avait par ailleurs admis qu’il n’avait aucune idée du prix de location d’un 
échafaudage et des métrés de la villa en cause. 
A______ avait produit le 18 mai 2023 une facture n° 1163 montrant les termes 
utilisés et le prix pratiqué en cas de montage en sus de la location de 
l’échafaudage. 
J______ n’avait pas reconnu que A______ avait monté l’échafaudage avant de se 
rétracter, mais mal compris la question et exposé dans un premier temps le 
procédé habituel appliqué par A______ avec un client nouveau. Il avait utilisé le 
terme « montage » car l’écrasante majorité des affaires de la société concernaient 
des montages. 
Elle produisait des attestations d’D______ et M______, selon lesquelles : 
l’échafaudage avait bel et bien été monté par F______, initialement aux seules 
fins d’effectuer des travaux de peinture ; M______ avait indiqué à B______ que 
c’était l’équipe d’F______ qui avait monté un échafaudage non-conforme aux 
normes de sécurité, et ne lui avait jamais parlé de A______. 
Elle produisait une copie du passeport de K______ montrant qu’il avait quitté 
l’N______ à O______ pour l’P______ le 8 juillet 2022 et était entré en Q______ 
pour regagner la Suisse le 8 août 2022. 
b. Le 23 octobre 2023, le département a conclu au rejet du recours. 
Les déclarations écrites de la propriétaire D______ selon lesquelles l’échafaudage 
aurait été monté par l’entreprise d’F______ divergeaient de celles d’F______ et 
de A______ elle-même lors de l’audience du 4 mai 2023. A______ employait une 
quinzaine de personnes. Si K______ était absent, un autre employé pouvait avoir 
effectué le montage, étant observé que la date du montage n’avait pu être 
déterminée avec précision. 
c. Le 17 novembre 2023, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
D______ et M______ devaient être entendues si la chambre administrative avait 
le moindre doute sur la véracité de leurs déclarations écrites. 
d. Le 21 novembre 2023, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
e. Il sera revenu en tant que de besoin dans la partie en droit sur les allégués et les 
pièces produits par les parties. 
 


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EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
La recourante se plaint d’une violation de son droit d’être entendue et d’une 
appréciation manifestement insoutenable des preuves. 
2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est 
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 
285 consid. 6.3.1). Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant 
pas la juge de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de 
procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier si elle 
acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si 
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 
consid. 4.1. ; 140 I 285 consid. 6.3.1). En outre, il n'implique pas le droit à 
l’audition orale ni à celle de témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 
2.2 La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droits constitutionnels a 
également déduit du droit d’être entendu le droit d’obtenir une décision motivée 
(ATF 148 III 30 consid. 3.1 ; 142 II 154 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 6.5). L’autorité n’est toutefois pas 
tenue de prendre position sur tous les moyens des parties ; elle peut se limiter aux 
questions décisives, mais doit se prononcer sur celles-ci (ATF 143 III 65 
consid. 5.2 ; 142 II 154 consid. 4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_934/2022 du 
22 mars 2023 consid. 4.1 ; 2C_954/2020 du 26 juillet 2021 consid. 4.1 ; 
Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2e éd., 2018, p. 531 n. 
1573). Il suffit, du point de vue de la motivation de la décision, que les parties 
puissent se rendre compte de sa portée à leur égard et, le cas échéant, recourir 
contre elle en connaissance de cause (ATF 148 III 30 consid. 3.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_548/2021 du 24 février 2023 consid. 5.2 ; 2C_458/2020 du 6 
octobre 2020 consid. 4.1 ; ATA/936/2021 du 14 septembre 2021 consid. 5b et les 
références citées). 
2.3 La violation du droit d’être entendu doit en principe entraîner l’annulation de 
la décision attaquée, indépendamment des chances du recourant sur le fond 
(ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_69/2022 du 8 mars 2022 
consid. 2.3 ; ATA/949/2021 du 14 septembre 2021 consid. 5b). Une réparation 
devant l’instance de recours est possible si celle-ci jouit du même pouvoir 
d’examen que l’autorité intimée (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal 


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A/3534/2022 
fédéral 1C_31/2021 du 16 juillet 2021 consid. 2.1 ; ATA/949/2021 précité consid. 
5b). La réparation dépend cependant de la gravité et de l’étendue de l’atteinte 
portée au droit d’être entendu et doit rester l’exception (ATF 142 II 218 consid. 
2.8.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_617/2019 du 27 mai 2020 consid. 3.1 ; 
ATA/949/2021 précité consid. 5b). Elle peut se justifier en présence d’un vice 
grave notamment lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à 
un allongement inutile de la procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_31/2021 du 16 juillet 2021 consid. 2.1 ; ATA/949/2021 
précité consid. 5b). Enfin, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les 
conséquences de la violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir eu le loisir 
de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi 
efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision 
litigieuse (ATA/949/2021 précité consid. 5b et les références citées). 
2.4 Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 
2.5 Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde 
sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé 
par les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux 
du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le 
principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 
consid. 4.1.3 ; 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_763/2017 du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, 2018, n. 515 p. 179). 
2.6 En l’espèce, le TAPI a considéré que la recourante, qui supportait le fardeau 
de la preuve, n’avait apporté aucun élément venant contredire le constat, réalisé 
par un inspecteur du département assermenté, selon lequel elle avait monté 
l’échafaudage. 
L’inspecteur a indiqué avoir été avisé de l’échafaudage par la fille de la 
propriétaire, s’être rendu sur place le 22 août 2022 et n’avoir trouvé personne (ni 
ouvriers ni propriétaires) et avoir appris d’F______ que c’était la recourante qui 
avait installé l’échafaudage. Il a ajouté que la fille de la propriétaire lui avait parlé, 
dans deux messages, de la recourante, qu’il ignorait comment elle avait eu son 
nom, et qu’elle lui avait toujours parlé de E______ comme interlocuteur pour le 
chantier. Il n’avait pas eu de contact avec la propriétaire. Il ressort de ce qui 
précède que l’inspecteur s’est fondé sur les seules déclarations de E______ ou 
d’F______ et n’a notamment pas vu la recourante monter l’échafaudage. 


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A/3534/2022 
Le TAPI a considéré que la quittance du 2 août 2022 produite par la recourante ne 
constituait pas un contrat, n’établissait pas la location de l’échafaudage par la 
recourante et n’excluait quoi qu’il en soit pas le montage par celle-ci. Or, la 
quittance contient les éléments essentiels (parties, prestations, durée) du contrat et 
constitue bien une preuve de l’existence d’un bail portant sur un échafaudage 
léger. La durée correspond à celle prévue pour les travaux dans le cas d’espèce. 
La référence aux travaux de peinture peut être comprise comme une précision ou 
une exemplification des travaux permis par la résistance (2 kN/m2) de 
l’installation. Le bailleur est bien la recourante. La désignation comme locataire 
de H______, ne correspond pas, il est vrai, à E______, entreprise chargée des 
travaux. F______ a toutefois admis connaître « I______ » et que celui-ci avait 
« donné un coup de main sur le chantier ». Il a également affirmé que la 
répercussion du coût de l’échafaudage sur d’autres postes de ses factures à la 
propriétaire avait été discuté avec « I______ ». Le TAPI ne pouvait ainsi priver la 
quittance de tout effet probant pour l’issue du litige. Il aurait dû retenir qu’elle 
constituait à tout le moins une preuve de la location par la recourante de 
l’échafaudage, que la mention de H______ pouvait s’expliquer par la qualité de 
sous-traitant de F______ de celui-ci, et que la signature avait pu être apposée par 
n’importe quel ouvrier présent sur le chantier. Priver la pièce de toute portée ne 
permettait par ailleurs pas de conclure que la recourante aurait quoi qu’il en soit 
pu monter l’échafaudage. 
Le TAPI s’est fondé sur le témoignage d’F______, qui a affirmé que 
l’échafaudage avait été monté par le recourante. Celui-ci a affirmé être en contact 
avec « L______ » et lui avoir remis CHF 3'000.- à 3'200.- en espèces une fois 
l’échafaudage posé, et ce sans aucune documentation. Il a également expliqué 
avoir dû répercuter le coût de l’échafaudage sur d’autres postes de ses factures à la 
propriétaire, faute de pouvoir le documenter. Cette explication apparaît 
particulièrement peu vraisemblable, et dès lors que les autres postes n’auraient en 
telle hypothèse plus correspondu aux justificatifs qui leur correspondaient, ce que 
le TAPI a d’ailleurs observé durant l’audience, mais sans en tirer de conclusion 
quant à la crédibilité du témoignage. Or, vu par ailleurs le poids qui aurait dû être 
accordé à la quittance, le témoignage d’F______ aurait dû être apprécié avec 
circonspection. 
Le TAPI a estimé que J______, associé gérant de la recourante, avait reconnu à la 
fin de son audition que celle-ci avait installé le chantier. Or, ce dernier a été 
constant dans ses déclarations et indiqué : qu’il avait loué l’échafaudage, que son 
entreprise n’était intervenue que pour son démontage et son évacuation à la 
demande de la fille de la propriétaire et qu’elle ne s’était pas du tout occupée du 
montage ; qu’il avait pensé contracter avec I______ ; qu’il ne connaissait pas 
F______ ; que son employé K______ avait eu un contact avec la fille de la 
propriétaire ; qu’il avait lui-même signé la quittance du 2 août 2022 mais ignorait 
l’identité de son interlocuteur, qui lui avait dit être de l’entreprise H______ ; que 


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A/3534/2022 
le prix était de CHF 1'800.- et non CHF 3'000.- à 3'200.-. À la fin de sa troisième 
intervention dans le procès-verbal, il a indiqué : « Je n’ai pas demandé la pièce 
d’identité de la personne qui m’a remis l’argent. On signe la quittance, on a monté 
l’échafaudage et ensuite j’ai reçu l’argent. Je reviens sur mes mots : c’est moi qui 
ai encaissé l’argent en même temps que la signature de cette quittance. J’ignore si 
c’était avant ou après que l’échafaudage a été installé. En général, c’est ce que 
toute entreprise ferait, on demande d’être payé avant de faire quoi que ce soit ». Il 
ne peut être inféré avec certitude de cette séquence que J______ aurait admis 
avoir monté l’échafaudage. Ses explications finales peuvent aussi bien être 
comprises 
comme 
la 
description 
générale 
de 
l’exécution 
immédiate 
synallagmatique en usage sur les chantiers. L’emploi du sujet indéfini « on » ne 
permet pas dans le contexte d’inférer que c’est son entreprise qui aurait en 
l’espèce monté l’échafaudage. 
Le TAPI a considéré que les montants figurant sur les pièces ne correspondaient 
pas à la réalité et que la recourante s’était contredite au sujet du paiement de la 
location de l’échafaudage. En réalité il a relevé une contradiction entre la 
quittance et les déclarations de J______ d’une part et les déclarations d’F______. 
Or, il a été vu que ces dernières doivent être accueillies avec circonspection en 
l’absence de toute documentation et compte tenu des explications fournies sur leur 
répercussion auprès du maître de l’ouvrage. La recourante a en outre produit 
devant le TAPI un exemple de facture portant sur la fourniture et la pose d’un 
échafaudage de même résistance pour une durée d’un mois pour un autre client et 
au prix de CHF 4'250.-. 
Le TAPI a enfin refusé d’entendre la propriétaire et sa fille, dont la recourante 
avait demandé l’audition dans son recours du 9 novembre 2022, ses écritures du 
24 janvier 2023 et lors de l’audience du 4 mai 2023, afin d’établir que la première 
n’avait jamais eu de contact avec elle, vérifier ce que la seconde avait rapporté à 
l’inspecteur du département et indiquer qui était présent lors du montage de 
l’échafaudage. Il a estimé que le seul témoin direct de l’affaire était K______, 
dont la recourante n’avait pas sollicité l’audition. Or, il ne pouvait être exclu que 
d’autres personnes que celui-ci aient été présentes lors du montage de 
l’échafaudage. La recourante avait notamment proposé d’entendre la propriétaire 
sur ce point. Devant la chambre de céans, la recourante a produit deux 
déclarations détaillées, de la propriétaire et de sa fille. Celles-ci indiquent 
notamment que la propriétaire n’aurait été en contact qu’avec l’entreprise 
F______ et ses employés – lesquels auraient pris l’initiative des travaux et ses 
seraient montrés particulièrement entreprenants – et qu’elle aurait assisté au 
montage de l’échafaudage par ceux-ci. Sa fille aurait pris contact avec l’inspecteur 
et K______ à son retour de vacances. La recourante a par ailleurs produit le 
passeport d’K______, dont il ressort qu’il n’aurait pu être en Suisse du 8 juillet au 
8 août 2022, ce qui ne contredirait pas les indications de la fille de la propriétaire. 
Il apparaît ainsi que la propriétaire et sa fille seraient en mesure d’apporter un 


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A/3534/2022 
témoignage direct sur un élément décisif pour la solution du litige, soit déterminer 
qui avait monté l’échafaudage. 
Le jugement a ainsi violé le droit d’être entendue de la recourante et le TAPI a 
commis un abus de son pouvoir d’appréciation dans la portée qu’il a accordé aux 
preuves. 
Le recours sera admis, le jugement annulé et la cause renvoyée au TAPI afin qu’il 
entende D______ et M______ – ainsi que, le cas échéant, K______, afin de 
déterminer pour ce dernier s’il était en Suisse lors du montage de l’échafaudage, 
s’il était la personne désignée comme « L______ » par F______ et si dernier lui a 
bien remis CHF 3'000.- à 3'200.- en espèces une fois l’échafaudage posé. 
3. 
Vu l’issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument. Une indemnité de 
procédure de CHF 1'000.-, à la charge de l’État de Genève, sera allouée à la 
recourante (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 21 septembre 2023 par A______ Sàrl contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 24 août 2023 ; 
au fond : 
l’admet partiellement ; 
annule le jugement et renvoie la cause au Tribunal administratif de première instance 
pour complément d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue à A______ Sàrl une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à la charge du 
Pouvoir judiciaire ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 


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au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Flamur REDZEPI, avocat de la recourante, au 
département du territoire - OAC ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Philippe KNUPFER, 
Claudio MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :