ge_gerichte · ACPR/992/2025 · 2025-10-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21441/2025 
ACPR/992/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 26 novembre 2025 
 
Entre 
A______ et B______, représentés tous deux par Me C______, avocat, 
recourants, 
 
contre la décision rendue le 17 octobre 2025 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/21441/2025 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 30 octobre 2025, A______ et B______ recourent contre la décision 
du 17 précédent, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 
de leur restituer la somme de « CHF 20’850.- » saisie dans leur appartement, sis 
rue 1______ no. ______, à Genève, le 17 mai 2025. 
Les recourants concluent, sous suite de dépens, à l’annulation de cette décision et à ce 
que la somme précitée leur soit restituée. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. À teneur du rapport d’arrestation établi le 7 février 2025, les policiers avaient 
notamment retrouvé, lors de la perquisition de l’appartement occupé par D______ et 
E______, sis rue 2______ no. ______, à Genève, plusieurs sacs contenant 
2'293.9 grammes de marijuana, 2'774 grammes de pollen de CBD, 569.4 grammes de 
haschich, un gramme de cocaïne, ainsi que des espèces (CHF 35'010.- et EUR 100.-). 
Lors de la perquisition effectuée ultérieurement dans un autre appartement – où 
E______ se faisait expédier du courrier, mais apparemment uniquement utilisé par 
F______ au vu des documents retrouvés dans celui-ci, sis rue 3______ no. ______, à 
Genève –, ils avaient découvert 208.1 kg de marijuana, 1.04 kg de haschich, ainsi que 
4.7 grammes de cocaïne. 
b. Le Ministère public a ouvert, les 8 et 11 février 2025, une instruction contre 
D______, F______ et E______, leur reprochant d’avoir participé à un important trafic 
de stupéfiants, portant sur des quantités considérables de cannabis et de haschich, 
permettant à chacun d’entre eux de réaliser des chiffres d’affaires très importants, 
estimés à au moins CHF 10'000.-. 
c. 
À teneur du rapport d’arrestation du 18 mai 2025, les enquêteurs avaient été 
informés que les empreintes papillaires de G______ avaient été mises en évidence sur 
un des cartons – contenant 2'774 grammes de pollen de CBD et 384 grammes de 
haschich – saisis dans l’appartement de D______ et E______, ce que le rapport établi 
le surlendemain par la Brigade de police technique et scientifique (BPTS) avait 
confirmé. 
d. Dans leurs rapports de renseignements des 29 avril et 15 mai 2025, les policiers, 
qui soupçonnaient G______ de s’adonner à l’important trafic de stupéfiants précité, 
avaient sollicité la pose de balises GPS sur le scooter et les deux véhicules utilisés par 
celui-ci, mesures autorisées les 30 avril et 16 mai suivants par le Tribunal des mesures 
de contrainte. 
e. 
Par ordonnances du 16 mai 2025, confirmant des mandats oraux émis la veille, le 
Ministère public a ordonné la perquisition de divers lieux – dans lesquels G______ se 
rendait régulièrement et qui étaient susceptibles d’abriter des traces, objets ou valeurs 
patrimoniales susceptibles d’être séquestrés en lien avec les faits reprochés au prévenu 


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–, à savoir (i) d’un bâtiment agricole appartenant à H______, sis chemin 4______ nos. 
______-______, à I______ [VD], (ii) de l’appartement des parents du prévenu 
[A______ et B______], sis rue 1______ no. ______, à Genève ; (iii) de l’appartement 
de la compagne du prévenu [J______], sis rue 5______ no. ______, à Genève et (iv) 
du domicile officiel de G______, sis rue 6______ no. ______, à Genève. 
f. 
À teneur du rapport d’arrestation du 18 mai 2025 et du rapport de renseignements 
du 20 mai 2025, les policiers avaient pu déterminer, notamment sur la base de la balise 
installée sur l’un des véhicules utilisés par G______, que ce dernier s’était rendu, le 
13 mai 2025, dans la région de I______ [VD], plus particulièrement dans ce qui 
semblait être une exploitation agricole, sise sis chemin 4______ nos. ______-______, 
accompagné de K______ et L______, également soupçonnés d’être impliqués dans le 
trafic de stupéfiants précité. Le 17 mai 2025, les enquêteurs avaient pu observer, au 
moyen de la balise posée sur un des véhicules utilisés par G______, que ce dernier 
s’était rendu, accompagné d’un autre passager, dans cette même exploitation. Les deux 
individus y étaient restés deux heures, avant de quitter les lieux. Ils avaient ensuite pu 
être interpellés par les forces de l’ordre, après avoir forcé un barrage en place. Sur 
place, les enquêteurs avaient découvert une plantation de cannabis de type industrielle 
– dont l’organisation reflétait un certain professionnalisme –, trois grandes salles 
complètement équipées, munies de lampes, de systèmes de ventilation, de filtres, d’un 
système électrique complet et d’un système d’irrigation automatique. Ils avaient saisi 
242.38 kg de marijuana séchée, 1’683 plantes de cannabis, 101 lampes réflecteurs, 
diverses ampoules, 111 transformateurs électriques, des caméras de surveillance, ainsi 
qu’un routeur permettant de transmettre en temps réel les images des caméras, la valeur 
des ampoules et transformateurs ayant été estimée par les enquêteurs à près de 
CHF 21'200.-. 
Le même jour, les policiers avaient également effectué une perquisition dans 
l’appartement des parents de G______, sis rue 1______ no. ______, à Genève, dans 
lequel celui-ci avait transité. Celle-ci leur avait permis de saisir, notamment, 
928 grammes de haschich, ainsi que la somme de CHF 20'640.-, répartie dans 
différents habits. Deux autres perquisitions – effectuées dans l’appartement de la 
compagne du prévenu et dans le domicile officiel de ce dernier –, n’avaient rien révélé 
de probant. 
g.a. Entendu par la police, le 3 juin 2025, M______ a déclaré être au courant du fait 
que D______ et G______ étaient associés pour faire pousser de la marijuana dans un 
hangar à I______ [VD]. Il ne connaissait toutefois pas les détails de leur association. 
Il s’était rendu une fois au hangar situé à I______, en présence de G______, mais 
n’avait fait qu’attendre ce dernier pendant qu’il faisait son « jardinage ». 
g.b. Devant le Ministère public, le 5 juin 2025, M______ a expliqué que G______ le 
« dépannait » de temps en temps pour sa consommation personnelle, en échange de 
« services rendus ». 


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h. À teneur du rapport de renseignements du 22 juillet 2025, l’analyse des données 
rétroactives des raccordements téléphoniques de G______ avait permis de déterminer 
que celui-ci avait activé des bornes à plusieurs reprises dans la région de I______, à 
savoir les 11, 14, 20 et 25 février 2025, les 1er, 4, 11, 18 et 29 mars 2025, les 1er et 
29 avril 2025, ainsi que les 10 et 13 mai 2025. L’extraction de son téléphone avait 
quant à elle permis de mettre en évidence qu’il avait échangé des messages avec 
K______, dans lesquels il était notamment question de « donner à boire », « système 
d’arrosage », « la temps et le % d’humidité », « rebrancher le wifi ». 
i. 
Le 19 mai 2025, le Ministère public a formellement ouvert une instruction contre 
G______ 
des 
chefs 
de 
crime 
contre 
la 
loi 
sur 
les 
stupéfiants 
(art. 19 al. 1 et 2 LStup), délit contre la loi sur les armes (art. 33 al. 1 LArm), 
empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et contravention à l’art. 19a 
LStup. 
Il lui est à cet égard reproché d’avoir, depuis des dates encore indéterminées, dans les 
cantons de Genève et Vaud, participé à un important trafic de stupéfiants, portant sur 
des quantités considérables de cannabis et de haschich, lui permettant de réaliser des 
revenus très importants, estimés à au moins CHF 10'000.- ; dans un appartement, sis 
rue 1______ no. ______, à Genève, détenu deux armes à feu sans la moindre 
autorisation ; ainsi qu’avoir consommé des stupéfiants. 
j.a. Entendu par la police, le 18 mai 2025, G______ a nié toute implication dans un 
quelconque trafic de stupéfiants, expliquant sa présence sur les lieux de la plantation 
par le fait qu’il devait remplir les cuves de nutriments. Il a toutefois reconnu s’être 
rendu sur place, à I______, à quatre reprises au cours des derniers mois, se faisant 
rémunérer CHF 100.- par voyage, en plus des frais d'essence. La drogue et la balance 
retrouvées à la rue 1______ étaient à lui, l'argent appartenant toutefois à sa mère. Il a 
expliqué la présence de ses empreintes sur le carton saisi au rue 2______ no. ______ 
par le fait qu’il l’avait certainement prêté, contestant toutefois que son contenu lui 
appartînt. Il consommait uniquement du haschisch de CBD. Il a modifié sa version en 
toute fin d'audition, indiquant en substance avoir fait un investissement initial 
personnel de l'ordre de CHF 10'000.- et que 700 plants lui appartenaient, précisant que 
cette marchandise était destinée à sa consommation personnelle. 
j.b. Devant le Ministère public, le lendemain, G______ a maintenu ses déclarations 
de la veille, plus précisément sa toute dernière version des faits. Il a confirmé 
l'implication de D______ et F______ – qui étaient à la tête de la plantation industrielle 
sise à I______ –, tout en précisant s'y être déjà rendu par le passé, environ six fois, et 
y être resté entre quatre et huit heures à chaque fois, où il faisait le « jardinier ». Il 
avait reçu pour instruction de continuer à gérer la plantation en leur absence. Il était 
persuadé qu’il s’agissait de CBD et que l’activité était légale. Il s’était également rendu 
dans les logements genevois de D______, au rue 2______, et de F______, à la 
rue 3______. 


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j.c. Entendu à nouveau par le Ministère public, le 13 juin 2025, G______ a expliqué 
qu’il lui était arrivé de payer le loyer du hangar à deux reprises, au moyen d’espèces 
qu’un ami lui avait prêtées. Il avait investi CHF 10'000.- dans la plantation, son objectif 
étant d’avoir environ 7 à 10kg, dont il conserverait une partie pour sa consommation 
personnelle, le surplus étant destiné à être vendu dans les tabacs. À l’origine de la 
première « fournée », il était allé chercher 700 « petits clones de CBD » à Zurich, ce 
qui lui avait coûté environ CHF 2'500.- à CHF 3'000.-, lesquels avaient ensuite été 
plantés à I______ [VD]. 
j.d. Auditionné une nouvelle fois par le Ministère public, le 7 juillet 2025, G______ a 
admis être la personne à l’origine de la deuxième « fournée ». Il s’était fait livrer 
quinze cartons directement à la plantation, au prix de CHF 3'000.-, somme qu’il avait 
payée en espèces directement au livreur. 
k. Par courrier de leur conseil du 14 octobre 2025, A______ et B______ ont sollicité 
la restitution de la somme de « CHF 20'850.- » saisie le 17 mai 2025 dans leur 
appartement. Cet argent leur appartenait et n’était pas lié au trafic en cause. Cette 
somme correspondait aux trois retraits qu’ils avaient effectués, les 7, 12 et 24 mars 
2025, pour un montant total de CHF 16'000.-, au débit du compte joint qu’ils 
possédaient auprès [de la banque] N______ – lequel avait lui-même été crédité, le 
5 mars 2025, à hauteur de CHF 80'401.75, par le versement du capital de retraite de 
A______–, auxquels s’ajoutaient les « bas de laine » qu’ils mettaient de côté depuis 
environ deux ans, soit environ CHF 100.- à CHF 200.- par mois, ainsi que de la petite 
monnaie conservée dans des rouleaux de pièces (CHF 5.-, CHF 2.-, CHF 1.- et 
CHF 0.50). 
À l’appui, ils ont produit un relevé bancaire du compte 7______ ouvert par A______ 
auprès de [la banque] N______, daté du 1er avril 2025, duquel il ressort (i) qu’un 
montant de CHF 80'401.75 a été crédité sur ce compte, le 5 mars 2025, à la suite d’un 
paiement des O______ [compagnie d'assurance] et (ii) que trois retraits en espèces ont 
été effectués les 7, 12 et 24 mars 2025, pour des montants de, respectivement, CHF 
5'000.-, CHF 6'000.- et CHF 5'000.-. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a considéré qu’il appartiendrait au juge 
du fond de trancher la question de l’éventuelle restitution de la somme saisie le 17 mai 
2025 dans l’appartement des recourants, les pièces produites par ces derniers ne 
suffisant pas à prouver que ces valeurs ne seraient pas liées au trafic reproché à leur 
fils. 
D. 
a. Dans leur recours, A______ et B______ soutiennent que l’argent saisi dans leur 
appartement leur avait été directement soustrait et qu’il n’avait pas de lien avec les 
faits reprochés à G______, lequel n’avait tiré aucune recette de l’activité qu’il avait 
déployée. S’agissant de la provenance des fonds saisis, ils réitéraient les explications 
fournies à l’appui de leur demande de restitution du 14 octobre 2025. 


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À l’appui, ils produisent : 
 la copie d’un contrat de bail conclu le 4 février 2025 entre P______ (bailleur) et 
A______ (locataire) portant sur un appartement sis rue 1______ no. ______, à 
Genève ; 
 la copie d’un contrat de bail conclu le 22 décembre 2021 entre Q______ (bailleur), 
d’une part, et G______ et A______ (locataires), d’autre part, portant sur un 
appartement sis rue 6______ no. ______, à Genève ; 
 un courrier des O______ [compagnie d'assurance] du 27 février 2025 attestant du 
versement, en faveur de A______, le 5 mars 2025, de ses prestations vieillesse à 
hauteur de CHF 80'401.75. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – les réquisits de 
l’art. 85 al. 2 CPP n’ayant pas été respectés – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une décision sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans, soit un refus de lever un séquestre (art. 393 al. 1 let. a CPP), et émaner de tiers 
saisis qui, parties à la procédure (art. 105 al. 1 let. f CPP), ont qualité pour agir, ayant 
un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Les pièces nouvelles produites par les recourants sont recevables, la jurisprudence 
admettant la production de faits et de moyens de preuve nouveaux en deuxième 
instance (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). 
3. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
4. 
Les recourants contestent le maintien du séquestre ordonné par le Ministère public sur 
la somme saisie dans leur appartement le 17 mai 2025. 
4.1. Selon l'art. 263 al. 1 CPP, des objets et valeurs patrimoniales appartenant au 
prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, notamment lorsqu'il est 
probable qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des 
peines pécuniaires, des amendes et des indemnités (let. b), qu'ils devront être 
confisqués (let. d) ou qu'ils seront utilisés pour couvrir les créances compensatrices de 
l'État selon l'art. 71 CP (let. e). 
La finalité des art. 70 (confiscation) et 71 (créance compensatrice) CP est d'ôter à 
l'auteur ou au tiers bénéficiaire toute rentabilité à l'infraction commise. Il s’agit de 


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supprimer l'avantage financier résultant de l'activité illicite et ce, que ledit auteur/tiers 
dispose toujours de cet avantage – auquel cas une confiscation est envisageable – ou 
non (parce qu'il l'a aliéné, etc.) – hypothèse qui justifie alors le prononcé d'une créance 
compensatrice – (arrêt du Tribunal fédéral 7B_191/2023 du 13 mars 2024 consid. 2.3.3 
et 2.3.4; L. MOREILLON/Y. NICOLET, La créance compensatrice, in RPS 135 
(2017), p. 417 et p. 419). 
Lors de l'examen de cette mesure, l'autorité statue sous l'angle de la vraisemblance, 
examinant des prétentions encore incertaines. Un séquestre est proportionné lorsqu'il 
porte sur des avoirs dont on peut admettre en particulier qu'ils pourront être 
vraisemblablement confisqués en application du droit pénal. Tant que l'instruction n'est 
pas achevée et que subsiste une probabilité de confiscation, de créance compensatrice 
ou d'une allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue. L'autorité doit 
pouvoir statuer rapidement (art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des 
questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte 
et complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 consid. 3.2). 
4.2. En raison de l'atteinte portée aux droits fondamentaux des personnes visées, le 
séquestre suppose le respect des conditions générales fixées à l'art. 197 al. 1 CPP. 
Conformément à cette disposition, toute mesure de contrainte doit être prévue par la 
loi (let. a), doit répondre à l'existence de soupçons suffisants laissant présumer une 
infraction (let. b), doit respecter le principe de la proportionnalité (let. c) et doit 
apparaître justifiée au regard de la gravité de l'infraction (let. d). Si la mesure porte 
atteinte aux droits fondamentaux de personnes qui n'ont pas le statut de prévenu, une 
retenue particulière doit être observée (art. 197 al. 2 CPP). 
4.3. À teneur de l'art. 267 al. 1 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le ministère 
public ou le tribunal a l'obligation de lever la mesure et de restituer les objets et valeurs 
patrimoniales à l'ayant droit. Le séquestre ne peut être levé que dans l'hypothèse où il 
est d'emblée manifeste et indubitable que les conditions matérielles d'une confiscation 
ne sont pas réalisées, et ne pourront l'être (ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1; 139 IV 250 
consid. 2.1). 
4.4. En l’espèce, il ressort de la procédure que G______ est notamment prévenu 
d’infraction grave à loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 et 2 LStup) pour avoir 
participé à un important trafic de stupéfiants, portant sur des quantités considérables 
de cannabis et de haschich, lui permettant de réaliser des revenus très importants, 
estimés à au moins CHF 10'000.-. 
Bien que G______ conteste les faits – soutenant que la plantation ne concernerait que 
du CBD et qu’elle serait, partant, légale –, il existe des soupçons suffisants que ce 
dernier ait effectivement participé au trafic précité, au vu des importantes quantités de 
stupéfiants et autres substances retrouvés lors des perquisitions effectuées par la police, 
à savoir (i) 2'293.9 grammes de marijuana, 2'774 grammes de pollen de CBD, 569.4 
grammes de haschich et un gramme de cocaïne, dans l’appartement de D______ et 


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E______, sis rue 2______, les traces papillaires de G______ ayant par ailleurs été 
retrouvées sur un des cartons contenant de la drogue saisis dans l’appartement, (ii) 
208.1 kg de marijuana, 1.04 kg de haschich et 4.7 grammes de cocaïne, dans 
l’appartement de F______, sis rue 3______, et (iii) 928 grammes de haschich dans le 
logement des parents de G______, sis rue 1______, où les policiers ont par ailleurs 
découvert, répartie dans différents habits, la somme de CHF 20'640.-. À cela s’ajoute 
que les mesures de surveillance mises en œuvre par la police ont permis de déterminer 
que G______ s’était rendu à plusieurs reprises à I______ [VD], dans une exploitation 
de cannabis de type industrielle – dont l’organisation reflétait un certain 
professionnalisme –, ce que le précité ne conteste pas, si ce n’est le caractère illégal de 
cette activité, prétendant n’y avoir cultivé que du CBD. G______ a enfin été mis en 
cause par M______. 
Au vu de ces éléments, il ne peut être exclu, à ce stade, que l’argent retrouvé dans 
l’appartement des recourants, où leur fils avait transité, puisse provenir de l’activité 
illicite de ce dernier, ce d’autant plus que cet argent se trouvait dissimulé dans plusieurs 
vêtements et que, lors de la perquisition ayant conduit à la saisie de cette somme, les 
policiers ont également mis la main sur 928 grammes de haschich. 
Les arguments avancés par les recourants, à teneur desquels cette somme proviendrait 
des retraits en espèces d’une partie de la retraite de A______, des « bas de laine » 
qu’ils auraient accumulés depuis deux ans, ainsi que de rouleaux de petite monnaie, 
ne sont pas de nature à renverser ce constat. En effet, si les pièces produites à l’appui 
de leur recours attestent du fait qu’ils ont procédé à divers retraits, les 7, 12 et 24 mars 
2025, pour un montant total de CHF 16'000.-, au débit du compte sur lequel A______ 
s’était précédemment vu verser son épargne retraite, elles ne permettent pas pour 
autant de démontrer que l’argent retrouvé environ deux mois plus tard chez eux – et 
ayant fait l’objet de la saisie – correspondrait à ces retraits ou à leurs économies. 
En l’absence d’éléments permettant d’écarter avec certitude que la somme litigieuse 
puisse appartenir à G______, qu’elle soit le fruit du trafic de stupéfiants auquel il se 
serait livré ou de toute autre activité, son séquestre apparaît dans l'intervalle justifié. 
C’est donc à bon droit que l’autorité intimée a refusé de lever le séquestre litigieux. 
5. 
Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée. 
6. 
Les recourants, qui succombent, supporteront les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1’000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure 
de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Monsieur Vincent DELALOYE, juge, et 
Monsieur Raphaël MARTIN, juge suppléant ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00