ge_gerichte · DCSO/496/2019 · 2019-11-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3964/2019-CS 
DCSO/496/19
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2019 
 
Plainte 17 LP (A/3964/2019-CS) formée en date du 25 octobre 2019 par A______, 
comparant en personne. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 
 
à : 
- A______ 
Rue ______ 
______ (GE). 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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Attendu, EN FAIT, que A______ fait l'objet de douze poursuites requises à son 
encontre par B______ SA (anciennement C______ SA; ci-après : B______), pour des 
participations aux coûts et des primes d'assurance-maladie LAMal impayées; que ces 
poursuites participent à la série n° 1______; 
Qu'en 2017 et 2018, A______ a formé plusieurs plaintes auprès de la Chambre de 
surveillance, concluant à la nullité et/ou à l'annulation de l'une ou l'autre de ces 
poursuites au motif (notamment) de leur péremption; que ces plaintes ont toutes été 
rejetées, respectivement déclarées irrecevables (DCSO/338/2017, DCSO/273/2018, 
DCSO/274/2018, DSCO/394/2018, DCSO/557/2018; cf. ég. DCSO/212/2017; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_450/2018 et 5A_452/2018 du 4 septembre 2018); 
Que le 5 décembre 2018, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a établi le 
procès-verbal de saisie, série n° 1______, dont il ressort que la part de copropriété de 
A______ portant sur l'immeuble n° 2______ de la commune de D______ (Genève) a 
été saisie le 15 octobre 2018; 
Qu'en date du 4 janvier 2019, A______ a formé une plainte (A/3______/2019) contre ce 
procès-verbal de saisie, qui lui a été notifié le 14 décembre 2018; que cette plainte a été 
retirée le 1er février 2019, de sorte que la cause a été rayée du rôle; 
Qu'en novembre et décembre 2018, B______ a requis deux nouvelles poursuites à 
l'encontre de A______, lesquelles forment la série n° 4______; 
Que le procès-verbal de saisie, série n° 4______, a été notifié à A______ le 25 juillet 
2019; qu'il en ressort que la part de copropriété du précité sur l'immeuble 
n° 2______ a également été saisie au profit de cette série; 
Que la plainte formée par A______ contre ce procès-verbal de saisie a été rejetée par 
décision de la Chambre de surveillance du 17 octobre 2019 (DCSO/454/2019); 
Que par avis des 19 et 20 septembre 2019, l'Office a informé A______ de ce que la 
créancière avait requis la réalisation de l'immeuble saisi dans le cadre des poursuites 
formant les séries nos 1______ et 4______; 
Que les plaintes formées par A______ contre ces avis ont été rejetées par décisions de la 
Chambre de céans du 17 octobre 2019 (DCSO/454/2019, DCSO/455/2019); 
Que par courrier du 14 octobre 2019 faisant référence aux séries nos 1______ et 
4______, l'Office a informé A______ de son intention de mandater un architecte pour 
expertiser sa part de copropriété en vue de sa réalisation; 
Que par acte adressé à la Chambre de surveillance le 25 octobre 2019, A______ a formé 
une plainte contre le courrier susvisé, concluant à ce que la décision de l'Office de 
mandater un expert immobilier soit suspendue, respectivement annulée; qu'il a exposé 
que les décisions DCSO/454/2019 et DCSO/455/2019 allaient faire l'objet d'un recours 
au Tribunal fédéral et qu'il avait déjà requis "l'octroi d'un report de la vente de 12 
mois", de sorte qu'il était prématuré de procéder à une expertise de sa part de 
copropriété; 


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Que des observations n'ont pas été requises. 
Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance est 
ouverte pour contester les mesures de l'office des poursuites ou des faillites qui ne 
peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); 
Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 
65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui 
où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); que la motivation peut 
être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs 
soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ERARD, in CR LP, 2005, 
n. 32 et 33 ad art. 17 LP); 
Qu'une plainte manifestement mal fondée ou irrecevable peut être écartée sans 
instruction préalable par une décision sommairement motivée (art. 72 LPA); 
Qu'en l'espèce, les plaintes formées par le débiteur contre les procès-verbaux de saisie, 
séries nos 1______ et 4______, ont été soit retirées soit rejetées, de sorte que c'est à bon 
droit que l'Office a donné suite aux réquisitions de vente formées par la créancière; 
Que le plaignant – qui se borne à évoquer son intention de recourir au Tribunal fédéral 
contre les décisions DCSO/454/2019 et DCSO/455/2019 – ne soulève aucun motif 
susceptible de faire obstacle à la saisie, respectivement à la réalisation forcée de sa part 
de copropriété; 
Qu'au surplus, le fait que le plaignant ait formé une requête de sursis à la réalisation au 
sens de l'art. 123 LP – ce qui n'est du reste pas démontré – ne relève pas en l'état de la 
compétence de la Chambre de céans, l'Office devant dans un premier temps se 
déterminer avant que sa décision sur ce point ne puisse, le cas échéant, faire l'objet d'une 
plainte; 
Qu'il résulte de ce qui précède que la plainte formée par A______ le 
25 octobre 2019 est manifestement mal fondée, si tant est qu'elle soit recevable, ce qui 
sera constaté sans instruction préalable (art. 72 LPA); 
Que dans ses décisions DCSO/273/2018, DCSO/274/2018, DCSO/454/2019 et 
DCSO/455/2019, la Chambre de surveillance a dûment averti le plaignant de ce qu'il 
s'exposait à être condamné à l'amende ou à un émolument, en application de l'art. 20 
al. 2 ch. 5 LP, s'il s'obstinait à déposer des plaintes dont il ne pouvait ignorer qu'elles 
étaient vouées à l'échec; 
Qu'en dépit de ces avertissements réitérés, le plaignant a, une nouvelle fois, formé une 
plainte à l'évidence mal fondée; 
Qu'un tel comportement procédural viole les règles de la bonne foi; 
Qu'il se justifie donc de mettre à charge du plaignant un émolument de 200 fr. 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Rejette la plainte formée le 25 octobre 2019 par A______ contre le courrier que l'Office 
cantonal des poursuites lui adressé le 14 octobre 2019 dans le cadre des séries 
nos 1______ et 4______. 
Condamne A______ au paiement d'un émolument de 200 fr. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Messieurs Georges ZUFFEREY et Mathieu 
HOWALD, juges assesseurs; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière. 
 
La présidente : 
 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 


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Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.