ge_gerichte · ATAS/1176/2020 · 2020-12-02 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1244/2019 
ATAS/1176/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 décembre 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Éric MAUGUÉ 
 
 
recourant 
 
contre 
GENERALI ASSURANCES GÉNÉRALES SA, sise avenue 
Perdtemps 23, NYON 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1244/2019 
- 2/3 - 
Vu la décision sur opposition de Generali assurances générales SA (ci-après l’intimée) 
du 22 février 2019 confirmant sa décision du 25 septembre 2018 ; 
Vu le recours interjeté le 27 mars 2019 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) 
par l’intermédiaire de son conseil ; 
Vu la réponse de l’intimée du 17 avril 2019 ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 3 juin 2020 ; 
Vu le courrier de l’intimée du 18 novembre 2020 et les conclusions d’accord du 
16 novembre 2020 contresignées par les deux parties ; 
Attendu en droit que la chambre de céans est compétente pour connaître des litiges 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (art. 134 al. 1 let. a 
LOJ) ; 
Que le recours a été interjeté en temps utile et qu'il est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). ; 
Que les parties sont parvenues à un accord ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
A/1244/2019 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties : 
1. Déclare le recours recevable. 
2. Donne acte aux parties de ce qu’elles s’accordent pour fixer à 20% le taux total 
ouvrant le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité physique (art. 24 LAA) 
en relation avec les conséquences physiques (neurologique et orthopédique) de 
l’accident de Monsieur A______ du 12 décembre 2014. 
3. Donne acte à Generali assurances générales SA de ce qu’elle s’engage à payer dans 
les trente jours suivant l’entrée en vigueur du présent arrêt le solde de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité physique correspondant à CHF 25'200.- (20% x 
CHF 126'000.-) sous déduction de la somme de CHF 12'600.- déjà versée le 
24 décembre 2018. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente : 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral de la santé publique par le greffe le