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ge_gerichte · A/2385/2018 · 2018-10-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2018 A/2385/2018

A/2385/2018
ATAS/862/2018
du 01.10.2018
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2385/2018
ATAS/862/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
octobre 2018
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENEVE
demanderesse
contre
ASSURA SA, sis Case postale 4, LE MONT-SUR-LAUSANNE
défenderesse
Vu en fait
la demande déposée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice par Madame A______ (ci-après : la demanderesse) le 10 juillet 2018 à l’encontre d’Assura SA (ci-après : la défenderesse) ;
Vu la réponse de la défenderesse du 3 septembre 2018 ;
Vu le courrier de la demanderesse du 20 septembre 2018 par lequel elle déclare retirer sa demande ;
Attendu en droit
que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10), relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 ( LCA - RS 221.229.1) ;
Que la compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que la demanderesse ayant déclaré retirer sa demande, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle (art. 241 CPC) ;
Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012, LaCC – E 1 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.      Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2388/2012 · 2012-08-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.08.2012 A/2388/2012

A/2388/2012
ATAS/971/2012
du 17.08.2012
( CHOMAG
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2388/2012
ATAS/971/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 août 2012
9
ème
Chambre
En la cause
Monsieur B__________, domicilié au Lignon
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève
intimé
Vu, EN FAIT, la décision de l'Office régional de placement du 26 juin 2012 par laquelle il a suspendu le droit de Monsieur B__________ aux indemnités de chômage pendant trois jours,
Vu le recours de ce dernier expédié le 2 août 2012 à la Cour de justice;
Attendu, EN DROIT, que l'Office régional de placement est compétent pour prononcer des sanctions dans les cas prévus à l'art. 30 al. 2 LACI (art. 85 let. g LACI, art. 48A Loi cantonale en matière de chômage, LMC RS/GE J 2 20), soit notamment dans le cas de l'art. 30 al. 1 let. c LACI, à savoir lorsqu'il est reproché à l'assuré de ne pas avoir fait tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour retrouver un travail convenable;
Que les décisions prises par l'ORP sont sujettes à opposition auprès de l'Office cantonal de l'emploi (art. 49 al. 1 LMC),
Que seule la décision de ce dernier office est susceptible d'un recours à la Cour de justice (art. 48 al. 3 LMC),
Que, partant, le présent recours est irrecevable en tant qu'il est adressé directement à la Cour, sans épuisement préalable de la voie de l'opposition, pourtant clairement indiquée par l'autorité intimée,
Que, toutefois, la Cour transmettra d'office le recours à l'Office cantonal de l'emploi comme objet de sa compétence (art. 11 al. 3 LPA).
* * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Déclare le recours irrecevable.
Transmet le recours à l'Office cantonal de l'emploi.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Florence KRAUSKOPF
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/239/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/239/2013

A/239/2013
ATAS/29/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/239/2013
ATAS/29/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
X__________ SA, sise à Y, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2393/2014 · 2014-11-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2014 A/2393/2014

A/2393/2014
ATAS/1121/2014
du 04.11.2014
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2393/2014
ATAS/1121/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 novembre 2014
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Luc MARSANO
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 19 juin 2014 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève reconnaissant Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) invalide à 100 % à partir du 1
er
janvier 2013 ;
Vu le recours interjeté par l'intéressé le 15 août 2014 contre cette décision en tant qu'elle ne lui octroie pas une rente d'invalidité « dès la fin du délai d'attente qui a suivi (son) accident du 22 mars 2009 » ;
Attendu que par courrier du 21 octobre 2014, le recourant, par l'intermédiaire de son conseil, a indiqué qu'il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARECHAL
Le Président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2393/2022 · 2022-08-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.08.2022 A/2393/2022

A/2393/2022
ATAS/697/2022
du 12.08.2022
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2393/2022
ATAS/697/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 août 2022
15
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à BERNEX
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Attendu en fait que par décision rendue le 27 juin 2022, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a mis Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) au bénéfice d’un quart de rente d’invalidité à compter du 1
er
janvier 2021, assorti de rentes complémentaires pour enfant s’agissant de trois de ses enfants, à savoir B______, C______ et D______ ;
Que l’assuré a interjeté recours le 20 juillet 2022, au motif que son fils aîné, E______, ne figurait pas dans le calcul de la rente alors qu’il habite avec lui et poursuit toujours ses études ;
Que par courrier du 26 juillet 2022, l’OAI a déclaré se rapporter intégralement aux développements et conclusions de la détermination du même jour établie par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) ; que la caisse a en effet constaté que le droit à l’égard d’E______ n’avait pas été instruit ; qu’elle entreprenait ce jour une instruction complémentaire, puis rendra par la suite une décision à cet égard ;
Qu’invité par la chambre de céans à lui indiquer s’il retirait dès lors son recours, l’assuré a déclaré, le 8 août 2022, qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu’au vu de l’issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument.
* * * * * *
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2394/2003 · 2003-11-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.06.2004 A/2394/2003

A/2394/2003
ATAS/444/2004
du 10.06.2004
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2394/2003
ATAS/444/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
5
ème
chambre
du 9 juin 2004
En la cause
Monsieur N__________
,
recourant
contre
CAISSE DE CHOMAGE DE L’ASSOCIATION DES COMMIS DE GENEVE
, rue du Perron 10, case postale 3069, 1211 Genève 3
intimée
Vu le recours interjeté le 15 décembre 2003 par Monsieur N__________ contre la décision sur opposition du 13 novembre 2003 de la Caisse de chômage de l’association des commis de Genève, recours dans lequel il conclut à ce qu’une aptitude au placement de 74% au moins lui soit reconnue ;
Vu la lettre du Tribunal de céans du 5 mai 2004 avisant le recourant de ce qu’une reformatio in pejus est envisagée, en ce sens que seule une aptitude au placement de 50% lui est reconnue, alors que l’intimée a admis une aptitude au placement de 60% dans la décision attaquée ;
Vu la lettre du 26 mai 2004, par laquelle le recourant retire son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours de Monsieur N__________ contre la décision du 13 novembre 2003 de la Caisse de chômage de l’association des commis de Genève ;
Raye la cause du rôle ;
La greffière:
Yaël BENZ
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales et au secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe
ge_gerichte · A/2394/2018 · 2018-07-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.07.2018 A/2394/2018

A/2394/2018
ATAS/664/2018
du 27.07.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2394/2018
ATAS/664/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 juillet 2018
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à ONEX
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu le recours du 9 juillet 2018 de Madame A______ (ci-après la recourante), ne contenant ni de conclusions, ni un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués, conformément à l’art. 89B LPA, à l’encontre d’une décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève, non annexée audit recours ;
Vu les courriers de la chambre de la chambre de céans des 12 juillet 2018 et 16 juillet 2018, impartissant deux délais à la recourante, l’un au 23 juillet 2018 pour lui faire tenir la décision contre laquelle elle entendait recourir et l’autre, au 10 août 2018, afin de mettre en conformité son recours, selon l’art. 89 B LPA ;
Vu le courrier de la recourante reçu le 23 juillet 2018, qui déclare retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2398/2007 · 2007-05-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.10.2007 A/2398/2007

A/2398/2007
ATAS/1184/2007
du 30.10.2007
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2398/2007
ATAS/1184/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 30 octobre 2007
En la cause
Monsieur A___________, domicilié , 1225 CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en
l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Attendu en fait que
par décision du 21 mai 2007, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a reconnu à Monsieur A___________ le droit à une rente entière d'invalidité, assortie de rentes complémentaires pour épouse et enfants, de juin 1998 à décembre 2004 ;
Que l'assuré a interjeté recours le 19 juin 2007 contre ladite décision ;
Que dans sa réponse du 31 juillet 2007, l'OCAI, après avoir expliqué le calcul auquel avait procédé la caisse de compensation compétente ainsi que la compensation du montant rétroactif avec des créances de l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après OCPA), a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 31 août 2007, l'OCPA a notamment expliqué que le montant du rétroactif AI, soit la somme de 94'122 fr. lui avait été versée ;
Que le 19 septembre 2007, Maître Jacques-André SCHNEIDER a informé le Tribunal de céans qu'il assurait la défense des intérêts de l'assuré ;
Que le 19 octobre 2007, celui-ci a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit que
le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2399/2004 · 2004-10-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2005 A/2399/2004

A/2399/2004
ATAS/36/2005
du 19.01.2005
( LAMAL
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2399/2004
ATAS/36/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 19 janvier 2005
En la cause
Monsieur D__________
,
Demandeur
contre
ASSURA – ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT
, Z.I. En Budron A1, Case postale 4, 1052 LE MONT s/ LAUSANNE
Intimée
Vu le commandement de payer, poursuite no. 045165127M, en Fr. 326,40, notifié par l’assurance maladie et acccidents ASSURA (ci-après ASSURA) à l’encontre de Monsieur D__________ ;
Vu l’opposition de l’assuré ;
Vu la décision de mainlevée de l’opposition rendue par ASSURA le 23 juin 2004 ;
Vu l'opposition formée par l'assuré le 22 juillet 2004 ;
Vu la décision du 22 octobre 2004, par laquelle ASSURA a partiellement admis l’opposition formée par l’assuré, en ce sens qu’elle a estimé être fondée à requérir la continuation de la poursuite no. 04165127M pour le seul montant de 79 fr. 50, frais de poursuite non compris ;
Vu le recours interjeté par l'assuré, le 23 novembre 2004, concluant à l'annulation de ladite décision ;
Vu le courrier de l’ASSURA du 20 décembre 2004, informant le Tribunal de céans qu’au vu de la faible importance du montant désormais en souffrance, elle avait pris la décision, à bien plaire et par gain de paix, d’annuler la poursuite no. 04165127M ;
Qu’en conséquence, le recours interjeté par l’assuré devient sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ
Déclare sans objet le recours formé par Monsieur D__________ contre la décision de l'ASSURA du 22 octobre 2004;
Dit que la procédure est gratuite ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/24/2005 · 2005-04-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2005 A/24/2005

A/24/2005
ATAS/352/2005
du 25.04.2005
( PC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/24/2005
ATAS/352/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 25 avril 2005
En la cause
Madame Q__________
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGEES, route de Chêne 54, Genève
intimé
Vu le recours de Mme Q__________ du 30 décembre 2004 dirigé contre deux décisions de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après : l’OCPA) du 30 janvier 2004 ;
Vu la réponse de l’OCPA du 4 février 2005 ;
Vu le courrier de la recourante du 7 avril 2005 selon lequel son recours devenait sans objet à la suite de la décision du service de l’assurance-maladie du 23 mars 2005 de lui attribuer à nouveau des subsides du 1
er
décembre 2003 au 31 décembre 2004 et de la décision de l’OCPA de la « rétablir dans ses droits » ;
Attendu qu’il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Déclare le recours sans objet ;
Raye la cause du rôle ;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/2406/2004 · 2005-04-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.04.2005 A/2406/2004

A/2406/2004
ATAS/300/2005
du 12.04.2005
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2406/2004
ATAS/300/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du 12 avril 2005
En la cause
Monsieur S__________, comparant avec élection de domicile par Me A. RENDA, avocat
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, Genève,
intimé
Vu la décision de l’OCAI du 4 mai 2004 rejetant la demande de prestations AI présentée par Monsieur S__________ (ci-après le recourant), au motif que son degré d’invalidité est de 18 %;
Vu la décision de l’OCAI du 8 novembre 2004 rejetant l’opposition formée par le recourant;
Vu le recours interjeté par l’assuré le 23 novembre 2004, complété par son conseil le 25 février 2005;
Vu la réponse de l’intimé du 23 mars 2005 ;
Qu’aux termes de celle-ci l’OCAI informe le Tribunal avoir annulé sa décision et décidé, au vu des documents médicaux remis par le recourant et sur avis de son médecin-conseil, de reprendre l’instruction du dossier par une expertise médicale;
Que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, l’administration peut revoir sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Qu’il y a donc lieu de prendre note de l’annulation de la décision, de sorte que le recours devient sans objet ;
Que le recourant ayant obtenu partiellement gain de cause, il a droit à des dépens, limités à 500 francs.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte de l’annulation de la décision sur opposition rendue par l’OCAI le 23 novembre 2004.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Condamne l’intimé à payer au recourant la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2406/2013 · 2013-09-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.09.2013 A/2406/2013

A/2406/2013
ATAS/883/2013
du 10.09.2013
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2406/2013
ATAS/883/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 septembre 2013
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis DSE-SPC, Route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (SPC) du 15 juillet 2013,
Vu le recours du 22 juillet 2013,
Vu le courrier du recourant du 28 août 2013 indiquant qu’il retire son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le