ge_gerichte · DAS/142/2015 · 2015-04-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21098/2013-CS 
DAS/142/2015
DÉCISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 28 AOÛT 2015 
 
Recours (C/21098/2013-CS) formé en date du 20 avril 2015 par Madame A______, 
domiciliée ______, comparant par Me Romain JORDAN, avocat, en l'Etude duquel elle 
élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 1er septembre 2015 à : 
- Madame A______ 
c/o Me Romain JORDAN, avocat 
Etude Merkt & Associés 
Rue du Général-Dufour 15, case postale 5556, 1211 Genève 11. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Thomas BARTH, avocat 
Boulevard Helvétique 6, 1205 Genève. 
- Monsieur C______, avocat 
Rue De-Candolle 18, 1205 Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
- par pli simple à : 
Mme D______, _____ du TPAE. 


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C/21098/2013-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Les mineurs E______ et F______, nés respectivement les ______ 1999 et 
______ 2002, sont issus de l'union entre A______ et B______. 
Dans le cadre du divorce prononcé le 6 janvier 2005, la garde et l'autorité 
parentale sur les deux enfants ont été attribuées à A______. 
Cette dernière est également mère de la mineure G______, née le ______ 2008 de 
sa relation hors mariage avec Monsieur H______. 
b) Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection) connaît de la situation des mineurs E______, F______ et G______ 
depuis le prononcé d'une clause péril par le Service de protection des mineurs (ci-
après: le SPMi) le 15 octobre 2015, retirant provisoirement la garde des enfants à 
la mère, ordonnant leur placement en foyer et suspendant le droit aux relations 
personnelles entre les enfants et leur mère. 
Cette mesure de clause péril a été adoptée suite au signalement de la situation des 
trois mineurs par un médecin et un assistant social du Kinderspital de Zurich, sur 
la base des explications que leur avait données H______, père de G______, ainsi 
que la sœur de ce dernier. A______ a déposé plainte pénale à l'encontre de 
H______, de la sœur de ce dernier, du médecin et de l'assistant du Kinderspital de 
Zurich pour les propos tenus dans ce contexte, qu'elle a considéré diffamants et 
calomnieux. 
c) Dans le cadre de la procédure ouverte depuis lors devant le Tribunal de 
protection, divers actes de procédure ont été diligentés et décisions rendues sous 
l'autorité de la Juge D______. 
Ratifiant la clause péril prononcée, le Tribunal de protection a notamment adopté 
des mesures provisionnelles le 5 décembre 2013. 
d) Le Tribunal de protection a par ailleurs ordonné une expertise psychiatrique 
familiale le 22 janvier 2014. 
La Dresse I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie de l'enfant 
et de l'adolescent, médecin adjointe à l'Unité de psychiatrie légale, Centre 
universitaire romand de médecine légale, en co-expertise avec la Dresse J______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie à l'Unité de psychiatrie légale, 
Centre universitaire romand de médecine légale, ont établi leur rapport d'expertise 
les 17 et 27 novembre 2014. 
e) Lors de l'audience tenue le 11 décembre 2014 en présence de A______, de 
B______, du père de l'enfant G______, du curateur de représentation des enfants, 


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et de la représentante du Service de protection des mineurs, le Tribunal de 
protection a procédé à l'audition de l'expert Dresse J______, qui a confirmé les 
termes et conclusions de son expertise. 
Durant la première partie de l'audience, des problématiques diverses ont été 
abordées. 
Par la suite, les questions posées à l'expert se sont concentrées sur le signalement 
effectué par H______ et sur la portée que ce signalement avait pu jouer sur 
l'analyse psychiatrique de l'expert. Ce dernier a indiqué que même si le 
signalement fait par H______ devait s'avérer faux, les conclusions de son rapport 
n'en auraient pas moins été les mêmes, dans la mesure où elles se fondaient sur 
l'ensemble des éléments pris en compte dans son expertise. 
Après avoir dicté au procès-verbal six paragraphes en relation avec cette question, 
le Juge a protocolé la note suivante : "Me ______ est invité à prendre en 
considération le fait que la présente procédure concerne les mineurs E______, 
F______ et G______ et que l'expert a clairement indiqué que le signalement 
effectué par Monsieur H______ n'avait pas été un élément prédominant dans les 
constats et les conclusions qu'elle a effectués dans le cadre de ses rapports 
d'expertises". 
Après avoir dicté deux nouveaux paragraphes consacrés aux réponses données par 
l'expert sur les questions posées par l'avocat de A______ sur le signalement 
effectué par H______ et son incidence sur le rapport d'expertise, le Juge a apporté 
une nouvelle note au procès-verbal : 
"L'attention de Me ______ est porté sur le fait que l'objectif principal de 
l'audience de ce jour est de trouver des solutions à la fois conformes à l'intérêt 
des enfants, dont la situation est préoccupante à teneur des rapports d'expertise, 
et non exclusives de l'intérêt de leurs parents. Me ______ est donc invité à tenir 
compte de cet élément important. La dénégation ne constitue pas la construction 
de solution". 
f) Suite à quoi, le conseil de A______ a, à l'audience même, sollicité la récusation 
de la Juge. L'avocat de B______ s'est joint à cette démarche. 
Le conseil de H______, n'a pas appuyé cette demande. 
g) A l'issue de l'audience, la cause a été transmise au Président de juridiction pour 
instruction de la demande de récusation. Le dossier concernant les mineurs a été 
confié à un autre magistrat pour la suite de l'instruction. 
 
h) Par courrier de ce même 11 décembre 2014, A______ et B______ ont 
également sollicité la récusation de la Dresse J______ en sa qualité d'expert. 


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Leur demande a été rejetée le 15 janvier 2015 par le Tribunal de protection, 
siégeant dans une autre composition. La procédure y relative est actuellement 
pendante devant le Tribunal fédéral après que les recours formés par A______ et 
B______ le 16 février 2015 aient été rejetés par la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice le 13 mai 2015. 
B. 
a) Par acte adressé au Tribunal de protection le 6 janvier 2015, A______ a 
confirmé sa demande de récusation à l'encontre de la Juge D______ formée lors 
de l'audience du 11 décembre 2014. 
 
A______ a d'une part reproché à la magistrate d'avoir interrompu son conseil, 
d'avoir relevé que ses questions ne servaient à rien, qu'il ne s'agissait pas d'une 
procédure devant le Ministère public, qu'il convenait de trouver des solutions 
constructives, et enfin d'avoir tenu le procès-verbal de manière incomplète. 
 
Elle lui a d'autre part fait grief d'avoir notifié divers actes de procédure de manière 
irrégulière, en communiquant deux ordonnances rendues à titre superprovisionnel 
le 20 novembre 2014 à son adresse privée et non pas en l'Etude de son conseil, de 
ne pas lui avoir communiqué le rapport d'expertise psychiatrique familiale du 
17 novembre 2014 en même temps que cette décision, d'avoir omis de lui 
transmettre le préavis du Service de protection des mineurs du 20 novembre 2014, 
d'avoir eu des contacts téléphoniques avec l'expert, de n'avoir pas donné suite à sa 
requête du 21 novembre 2014 visant à obtenir l'expertise et le préavis du SPMi, et 
enfin de n'avoir donné suite à sa requête du 24 novembre 2014 de convoquer une 
audience qu'en date du 11 décembre 2014. 
 
b) Par ordonnance du 31 mars 2015, communiquée par pli du 7 avril 2015 et reçue 
par A______ le lendemain 8 avril 2015, le collège des juges du Tribunal de 
protection a déclaré irrecevable la demande de récusation formée par A______ et 
B______ le 11 décembre 2014 à l'encontre de la Juge D______ s'agissant des 
griefs émis en lien avec des faits s'étant déroulés au 24 novembre 2014, et l'a 
rejetée pour le surplus (ch. 1 du dispositif), et mis un émolument de décision de 
500 fr. à la charge de chacun des récusants (ch. 2). 
 
Il a considéré que A______ avait agi tardivement en invoquant dans sa demande 
du 6 janvier 2015 des circonstances antérieures au 24 novembre 2014, de sorte 
qu'il n'est pas entré en matière sur les griefs y relatifs. 
 
Il a par ailleurs retenu que les interventions de la magistrate à l'audience du 
11 décembre 2014 ne révélaient aucune prévention à l'endroit de l'une ou l'autre 
des parties. 
C. 
a) Par acte expédié le 20 avril 2015, A______ recourt contre cette ordonnance, 
concluant à son annulation et au prononcé de la récusation de la Juge D______. 


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Elle considère que le Tribunal de protection a fait preuve d'arbitraire en retenant 
que sa requête du 6 janvier 2015 était tardive, arguant de ce qu'elle avait sollicité 
la récusation de la juge à l'audience même tenue le 11 décembre 2014, et n'avait 
fait que confirmer sa demande de récusation dans ses observations déposées le 
6 janvier 2015. Elle reproche par ailleurs au Tribunal de protection d'avoir violé la 
garantie constitutionnelle à un tribunal indépendant et impartial en considérant 
que la magistrate n'avait pas laissé transparaître sa prévention à l'encontre de la 
recourante. 
b) C______, curateur d'office des mineurs F______, E______ et G______, 
conclut au rejet du recours. 
c) Le collège des juges du Tribunal de protection maintient sa décision. 
d) B______ appuie les conclusions de A______. 
e) Le 12 juin 2015, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La décision prise par le collège des juges du Tribunal de protection sur les 
demandes de récusation visant l'un de ses juges ou fonctionnaires est sujette à 
recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 13 al. 1 
LaCC). 
1.2 La voie de droit à l'encontre d'une décision sur récusation constitue un recours 
au sens strict (TAPPY, in BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, Code de 
procédure civile commenté, n. 28 ad art. 50), de sorte que le pouvoir d'examen de 
la Chambre de céans est limité à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC; Décisions de la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice DAS/195/2012 du 23 août 2012 consid. 1.3 et 
DAS/30/2013 du 6 mars 2013 consid. 1.2). 
 
Il appartient au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer 
l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Décisions de la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice DAS/195/2012 du 23 août 2012 consid. 1.3 et 
DAS/30/2013 du 6 mars 2013 consid. 1.2; HOHL, Procédure civile, tome II, 
2ème éd., n. 2513 à 2515). 
1.3 Dirigé contre une décision susceptible de recours, le recours est motivé et a été 
déposé dans le délai utile auprès de la juridiction compétente, par une personne 
ayant qualité pour le faire (art. 50 al. 2 et 321 al. 2 CPC, applicables à titre de 
droit cantonal supplétif; art. 31 al. 1 LaCC). 
Il est en conséquence recevable. 


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2. 
Les dispositions du Code de procédure civile s'appliquent en matière de protection 
de l'adulte et de l'enfant dans la mesure où elles sont compatibles avec la nature 
spécifique de ces mesures de protection. Tel est le cas des art. 47 à 51 CPC, 
relatifs à la récusation (art. 31 al. 1 let. d LaCC; arrêt de la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice du 6 mars 2013, DAS 30/2013 consid. 3.1). 
3. 
La recourante reproche au Tribunal de protection d'avoir violé sa garantie 
constitutionnelle à un tribunal indépendant et impartial découlant des art. 6 § 1 
CEDH et 30 Cst. 
 
3.1 A teneur de l'art. 47 al. 1 let. f CPC, est récusable le magistrat pouvant être 
prévenu notamment en raison d'un rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie 
ou son représentant. 
 
A l'instar des autres motifs de récusation prévus à l'art. 47 CPC, cette norme 
s'inscrit dans l'obligation faite à tout Etat de garantir aux parties l'accès à un 
tribunal indépendant et impartial, consacrée notamment aux art. 6 § 1 CEDH et 
30 Cst. Celle-ci garantit aux parties le droit à ce que leur cause soit jugée par un 
juge impartial, sans prévention et sans préjugé, sans qu’interviennent des 
considérations étrangères à l’affaire. La partialité et la prévention doivent être 
admises s’il existe des circonstances qui, considérées objectivement, sont propres 
à éveiller des doutes sur l’impartialité du juge. Ceci n'implique pas qu'une 
prévention effective du juge soit établie et il suffit que les circonstances donnent 
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat; 
toutefois, seules des circonstances objectives doivent être prises en compte, les 
impressions purement individuelles des parties au procès n'étant pas décisives 
(ATF 138 I 1 consid. 2.2.; 137 I 227 c. 2.1; 137 II 431 c. 5.2; 134 I 20 consid. 4.2, 
238 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_109/2012 du 3 mai 2012, consid. 
3.2.1). 
 
3.2 En l'espèce, lors de l'audience tenue le 11 décembre 2014, le Tribunal de 
protection a procédé à l'audition du médecin chargé de l'expertise psychiatrique 
familiale. L'expert s'est prononcé sur diverses problématiques avant de répondre 
aux nombreuses questions qui lui ont été posées en relation avec le signalement 
effectué par H______ et son incidence sur les conclusions de l'expert. Après avoir 
protocolé les déclarations de ce dernier de manière détaillée et précise en 
consacrant six paragraphes à ces questions, la magistrate a attiré l'attention du 
conseil de la recourante sur le fait que l'expert avait clairement indiqué que le 
signalement de H______ n'avait pas été un élément prédominant dans ses constats 
et conclusions d'expertise. Après avoir protocolé deux nouveaux paragraphes au 
procès-verbal toujours en relation avec le signalement de H______ et sa prise en 
compte dans le résultat de l'expertise, la magistrate a dicté la seconde note, 
invitant l'avocat de la recourante à prendre en considération que l'audience avait 
pour objectif principal de trouver des solutions conformes à l'intérêt des enfants, 


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dont la situation était préoccupante, et non dans l'intérêt exclusif de leurs parents, 
et que la dénégation ne contribuait pas à la construction de solutions. 
 
Ces interventions, que le collège des juges du Tribunal de protection a retenu sur 
la base du procès-verbal tenu à l'occasion de cette audience, et dont la recourante 
n'explique ni n'établit qu'elles résulteraient d'une appréciation arbitraire des faits, 
ne sont pas de nature à donner l'apparence d'une prévention de la magistrate à 
l'encontre de la recourante. Les actes de la magistrate s'inscrivent en effet dans son 
rôle de juge qui a pour mission de diriger la procédure et de procéder à 
l'instruction du dossier (art. 36 al. 1 et 2 LaCC). Il lui appartenait ainsi, compte 
tenu de la tournure de l'audience, de recentrer les débats en invitant, dans un 
premier temps, l'avocat de la recourante à prendre en considération que l'experte 
avait clairement répondu aux questions posées de sorte qu'il ne se justifiait plus 
d'y revenir, puis en lui rappelant, dans un second temps, que l'audience avait pour 
objectif de trouver des solutions dans l'intérêts des enfants. Aucun doute quant à 
l'impartialité du magistrat ne peut être objectivement déduit de ses interventions, 
qui ne révèlent en conséquence, comme l'a à juste titre retenu le collège des juges 
du Tribunal de protection, aucune apparence d'impartialité ou de prévention à 
l'encontre de la recourante. 
 
3.3 Le grief tiré de la violation des art. 30 Cst et 6 CEAD n'est en conséquence 
pas fondé. 
4. 
La recourante reproche au Tribunal de protection d'avoir violé l'art. 49 CPC en 
n'entrant pas en matière sur sa demande de récusation relative aux actes de 
procédure antérieurs au 24 novembre 2014. 
 
4.1 La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat doit en faire la 
demande au Tribunal aussitôt qu'elle a connaissance du motif de récusation 
(art. 49 al. 1 CPC). 
 
La partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous 
peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 138 I 1 
consid. 2.2; ATF 136 I 207 consid. 3.4 p. 211; ATF 134 I 20 consid. 4.3.1 p. 21). 
Même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la 
demande de récusation doit être formée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui 
suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_239/2010 du 30 juin 2010 consid. 2.1; arrêt 1B_277/2008 précité consid. 2.3 
in fine). Une requête de récusation déposée six à sept jours après connaissance du 
motif de récusation est déposée à temps; il n'est en revanche pas admissible 
d'attendre deux ou trois semaines (arrêts du Tribunal fédéral 1B_2174/2013 du 
19 novembre 2013 consid. 4.1 et 1B_499/2012 du 7.11.2012 c. 2.3). 
 
Le plaideur qui apprend une cause de récusation hors audience doit agir dans les 
jours qui suivent cette découverte, étant précisé qu'il s'agit bien de jours et non de 


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semaines; ont ainsi été jugées tardives des requêtes de récusation formées plus de 
deux mois, respectivement quatre semaines après cette découverte (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_239/2010 du 30 juin 2010 cons. 2.1 et 1B_277/2008 du 
13 novembre 2008). Au regard du CPC, un délai d'une dizaine de jours doit ainsi 
être 
considéré 
comme 
convenable 
(WULLSCHLEGER, 
in 
SUTTER-
SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER, Kommentar zur Schw. ZPO, 2ème édition, n. 
9 ad art. 49 CPC et références citées). 
 
4.2 Dans la décision entreprise, le Tribunal de protection n'est pas entré en matière 
sur la demande de récusation dans la mesure où la recourante reprochait à la 
magistrate diverses irrégularités de procédure telles que la notification de 
décisions à l'adresse privée de la recourante et non en son domicile élu, la 
communication tardive des rapports d'expertise, des entretiens téléphoniques 
menés avec l'experte. 
 
Les irrégularités qu'allègue la recourante sont toutes antérieures au 24 novembre 
2014. Dans la mesure où elle en fait état pour la première fois dans son écriture du 
6 janvier 2015, soit après 6 semaines, elle ne respecte pas l'exigence 
d'immédiateté posée par l'art. 49 CPC. Le Tribunal de protection a en 
conséquence fait une juste application de cette norme en retenant que la demande 
de récusation était tardive dans le mesure où elle était fondée sur les prétendues 
irrégularités de procédure antérieures au 24 novembre 2014. 
 
Le grief tiré d'une violation de l'art. 49 CPC est infondé. 
 
4.3 Il sera enfin relevé ici que la demande de récusation fondée sur ces éléments 
aurait été rejetée même si elle avait été immédiatement sollicitée. Les diverses 
irrégularités de procédure antérieures au 24 novembre 2014 que la recourante 
reproche à la magistrate, à supposer encore qu'elles soient établies, ne seraient pas 
de nature à fonder objectivement un soupçon de partialité : en effet, si l'apparence 
d'une prévention peut parfois résulter d'erreurs particulièrement lourdes ou 
répétées, constituant des violations graves des devoirs du magistrat, d'éventuelles 
erreurs procédurales ne représentent en revanche pas un motif de récusation (ATF 
116 Ia 135 consid. 3a; 114 Ia 158 consid 3b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_314/2010 du 30.7.2010 c. 2; 1P.404/2005 du 26.9.2005 c. 2.1; 1P.618/2003 
du 15.1.2004 c. 3). 
 
4.4 Infondé, le recours doit être rejeté. 
5. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., seront mis à la charge de la recourante, qui 
succombe. Ils seront compensés avec l'avance fournie à hauteur de ce montant, 
qui reste acquise à l'Etat (art. 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC). 
 
Vu la nature du litige, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté 
par 
A______ 
contre 
l'ordonnance 
DTAE/1370/2015 rendue le 31 mars 2015 par le collège des juges du Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/21098/2013-8. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Arrête les frais de la procédure de recours à 300 fr., et les met à la charge de A______. 
Dit qu'ils sont entièrement couverts par l'avance de frais, qui reste acquise à l'Etat. 
Dit qu'il ne sera pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.