ge_gerichte · ACPR/559/2022 · 2022-06-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/50/2022 
ACPR/559/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 16 août 2022 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à l'établissement fermé de B______, ______[GE], comparant 
en personne, 
recourant, 
contre la décision de refus de passage en milieu ouvert et de refus de congé rendue le 29 
juin 2022 par le Service de l'application des peines et mesures, 
et 
LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, case postale 1629, 
1211 Genève 26, 
intimé. 


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PS/50/2022 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 11 juillet 2022, A______ recourt contre la décision du 29 juin 
2022, notifiée à une date que le dossier ne permet pas de déterminer, par laquelle le 
Service de l'application des peines et mesures (ci-après, SAPEM) a refusé le passage 
en milieu ouvert et le régime de congés. 
Dans son "recours partiel", le recourant conclut à l'octroi d'un congé, dans le cadre 
strict proposé par ses parents. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, né le ______ 1996, est ressortissant suisse. 
b. À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse (dans sa teneur du 15 juin 2022), 
il a été condamné : 
- le 11 mars 2014, par le Ministère public, à une peine pécuniaire avec sursis (non 
révoqué) et une amende, pour vol, voies de fait et contravention à la LStup; 
- le 6 février 2017, par le Ministère public, à une peine privative de liberté de six 
mois avec sursis (révoqué), ainsi qu'à une amende, pour agression, menaces, délit 
contre la Loi fédérale sur les armes (LArm), tentative de contrainte et contravention à 
la LStup; 
- le 19 novembre 2019, par la Chambre pénale d'appel et de révision, à une peine 
privative de liberté (d'ensemble) de 3 ans et une peine pécuniaire, ainsi qu'à une 
amende, pour agression, rixe, brigandage, extorsion et chantage (avec violences), 
menaces, injure, lésions corporelles simples, contrainte, insoumission à une décision 
de l'autorité et contravention à la LStup. Un traitement ambulatoire selon l'art. 63 CP 
a été ordonné. La libération conditionnelle accordée le 30 août 2020 (peine restante 
d'un an) a été révoquée le 1er décembre 2021; 
- le 1er décembre 2021, par le Tribunal de police, à une peine privative de liberté de 
23 mois (comprenant la libération conditionnelle révoquée) et une peine pécuniaire, 
pour brigandage, tentative d'incendie intentionnel et opposition aux actes de 
l'autorité. 
c. 
Actuellement, A______ purge la peine infligée le 1er décembre 2021, dont la 
moitié a été exécutée le 18 mai 2022, les deux tiers viendront à échéance le 18 
septembre 2022 et la fin est prévue le 23 mai 2023. Depuis le 3 septembre 2021 il est 


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détenu à B______, après avoir été incarcéré à la prison de C______ du 15 mai 2021 
au 3 septembre 2021. 
d. La première expertise psychiatrique, du 22 décembre 2016, réalisée par les 
Dr D______ et Dr E______, conclut que A______ présentait un grave trouble 
mental, sous la forme d'un trouble mixte de la personnalité, de sévérité moyenne. Il 
souffrait en outre d'une dépendance à l'alcool et au cannabis, de sévérité moyenne. 
Le trouble de la personnalité avait pour conséquence qu'au moment d'agir, le précité 
n'avait pas la faculté de se déterminer d'après cette appréciation, bien qu'il possédât 
pleinement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte. Il risquait de 
commettre à nouveau des infractions portant atteinte à l'intégrité physique d'autrui. 
Un traitement médico-psychiatrique ambulatoire, auquel l'intéressé était prêt à se 
soumettre, était de nature à diminuer le risque de récidive. En outre, le traitement 
auprès du Service des addictions devrait être poursuivi. 
e. La seconde expertise psychiatrique, du 18 décembre 2018, réalisée par les 
Dr F______ et Dr E______ conclut que A______ présentait un trouble de la 
personnalité mixte avec des traits dyssociaux et borderline. Les autres conclusions 
sont identiques à celles de la précédente expertise. 
f. Une nouvelle expertise a été ordonnée par le SAPEM, le 31 mai 2022, contre 
laquelle A______ a déposé un recours, lequel a été rejeté par arrêt ACPR/519/2022 
du 4 août 2022. 
g. Selon le rapport d'évaluation criminologique, du 14 avril 2022, A______ 
"cumule de nombreux besoins criminogènes". Ses "facteurs de protection", limités et 
pour la plupart externes, ne l'avaient pas empêché de récidiver durant le délai 
d'épreuve de la libération conditionnelle. La situation du précité avait peu évolué, 
voire s'était détériorée, depuis sa dernière incarcération. Il était primordial d'œuvrer à 
la stabilisation de son état émotionnel au sein d'un milieu très cadrant, pour envisager 
un travail thérapeutique des addictions et des passages à l'acte. Parallèlement, il 
fallait accompagner A______ à améliorer ses habiletés sociales et à développer un 
projet de vie réaliste, pour éviter, d'une part, qu'il se retrouve dans une situation 
d'échec similaire à celle vécue lors de ses deux renvois de l'école de commerce et, 
d'autre part, pour mettre à l'épreuve son état émotionnel et sa volonté d'abstinence 
aux toxiques. Au vu de sa mauvaise gestion des "stresseurs externes" au sein de 
l'établissement de détention, le risque qu'il s'engage dans des comportements violents 
intra- et extramuros était élevé, avec la crainte d'une escalade de la violence. 
h. Le Plan d'exécution de la sanction pénale (ci-après, PES), établi par le Service de 
probation et d'insertion le 27 avril 2022 et avalisé par le SAPEM le 2 mai 2022 – que 
A______ a refusé de signer, le 28 avril 2022, mentionnant qu'il voulait "aller au 


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G______" – prévoit deux phases : le maintien en milieu fermé, avant une éventuelle 
libération conditionnelle. 
Les objectifs de la première phase doivent permettre au précité d'effectuer sa peine 
dans un milieu cadrant, contenant et sécurisant, ainsi que de bénéficier d'une prise en 
charge médicale adaptée à ses besoins et ses fragilités psychiques. Les conditions 
générales à respecter par A______ en vue de la progression sont : l) éviter les 
comportements transgressifs selon le cadre en vigueur au sein de l'établissement et se 
soumettre à des contrôles matériels et toxicologiques, 2) rembourser les frais de 
justice, au minimum CHF 20.- par mois, 3) se montrer régulier et investi dans le 
cadre de son traitement ambulatoire, 4) ne pas entrer en contact, de manière directe 
ou indirecte, avec la victime, sauf dans le cadre d'un programme d'accompagnement 
spécifique et si celle-ci y consent et 5) montrer une attitude positive et une régularité 
au travail. 
Au vu de "l'infraction commise", toute progression pourrait faire l'objet d'un avis de 
la Commission d'évaluation de la dangerosité. 
i. Par plusieurs lettres adressées au SAPEM en avril et mai 2022, A______ a 
demandé son transfert en milieu ouvert, au sein de l'établissement du G______ ou de 
H______ [VS]. Il a exposé que l'environnement carcéral dans lequel il évoluait à 
l'heure actuelle lui portait préjudice. Un transfert dans l'un des établissements 
précités permettrait une évolution favorable, notamment sur le plan clinique. 
j. Le 24 mai 2022, A______ a demandé à pouvoir bénéficier d'un régime de 
congés, sans plus de précisions. 
k. L'établissement B______ a émis un préavis défavorable, le 30 mai 2022. 
A______ avait fait l'objet de multiples sanctions disciplinaires depuis son arrivée, le 
3 septembre 2021, notamment pour refus d'obtempérer, refus de travailler, menaces 
d'incendie et d'agression, ainsi que pour des violences physiques ou verbales 
exercées à l'encontre d'autrui (les décisions figurent au dossier). La dernière sanction 
datant du 29 mars 2022, il semblait que l'intéressé adoptait depuis peu de temps un 
comportement respectueux du cadre, qui devait se maintenir dans la durée. À noter 
toutefois que A______ séjournait au sein du secteur "arrivants" depuis le 5 avril 
2022, placement qui permettait de lui éviter des interactions sociales avec d'autres 
personnes détenues. 
l. Selon le rapport du Service de médecine pénitentiaire (ci-après, SMP), du 7 juin 
2022, A______ poursuivait son suivi psychothérapeutique à une fréquence 
hebdomadaire. Il était également suivi de manière régulière par un psychiatre et deux 
infirmiers référents, dans le cadre de séances de relaxations individuelles. L'alliance 
thérapeutique demeurait bonne. A______ présentait des symptômes anxio-dépressifs 


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très importants et envahissants lorsqu'il était confronté aux obligations de travail. Le 
contexte groupal déclenchait un sentiment de persécution et un envahissement 
d'angoisses de type paranoïaque. Il exprimait de la peur en lien avec des vécus de 
harcèlement et de racket de la part des codétenus et la peur de réactions inadéquates 
de sa part à lui, de type auto- ou hétéro-agressives. Au vu de la complexité de la prise 
en charge, des solutions sur mesure avaient dû être prises, comme son placement en 
secteur "arrivants", afin qu'il ne soit pas obligé de côtoyer les autres détenus et que 
les activités proposées soient adaptées à ses difficultés personnelles. Il présentait en 
outre une importante immaturité affective, "avec des difficultés cognitives 
[s'associant] à des difficultés dans les habiletés sociales". A______ manquait de 
réciprocité socio-émotionnelle et d'empathie. Les difficultés cognitives rencontrées 
semblaient créer des réactions comportementales défensives impulsives, qui s'étaient 
rapprochées. 
C. 
Dans la décision querellée, le SAPEM a longuement expliqué les raisons pour 
lesquelles un placement en milieu ouvert n'était pas envisageable, en raison du 
niveau élevé de risque de récidive, et du risque de fuite. Il a par ailleurs refusé la 
demande de congé, d'une part, en raison de l'absence d'intégration d'une telle phase 
dans le PES et, d'autre part, des niveaux de risques de récidive et de fuite non 
suffisamment contenus chez l'intéressé, "d'ores et déjà dans le cadre d'un placement 
en milieu ouvert". 
D. 
a. Dans son recours, A______ précise avoir compris que la situation actuelle ne lui 
permettait pas d'accéder à un passage en milieu ouvert. Il allait commencer à payer 
les frais de justice à hauteur du montant proposé par le SAPEM et regrettait de ne pas 
y avoir pensé plus tôt. 
 
Un congé, dans un cadre contrôlé, pourrait en revanche diminuer le risque 
d'isolement social retenu par la décision querellée. Il se trouvait en isolement à sa 
propre demande et selon avis médical. Bénéficier d'un congé lui permettrait d'en 
sortir, sans le risque de rencontrer les autres détenus, avec les angoisses qui en 
résulteraient. Cela lui permettrait de "respirer" tout en respectant les inquiétudes des 
autorités. 
 
Pour répondre au risque de récidive et de fuite retenu par le SAPEM, il rappelle que, 
dans le passé, il avait donné suite à toutes les convocations de la police et du 
Ministère public, même lorsque, dans un cas, il savait qu'il allait être arrêté. Il 
souligne qu'une fuite, sans le soutien logistique de proches, serait très rapidement 
vouée à l'échec ; or, ses proches ne participeraient pas à une telle démarche. En outre, 
il avait purgé une bonne partie de la peine, qui n'était pas longue. Il ne faisait pas 
partie d'une organisation criminelle, était ressortissant suisse, n'avait vécu que dans 
ce pays, ne disposait pas de ressources financières et n'avait nulle part où aller. 


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À l'appui du recours, il produit une lettre de ses parents, dans laquelle ces derniers 
exposent leur situation familiale. Ils souhaitent que leur fils puisse, pour des raisons 
humanitaires, bénéficier d'une conduite accompagnée, avec un agent de détention, de 
quelques heures pour manger avec eux et son frère. Cela permettrait au recourant de 
démontrer sa volonté de réintégrer la société, dans un environnement contrôlé, et à 
eux de passer un moment privilégié en famille. 
b. Le SAPEM conclut au rejet du recours, compte tenu des risques de récidive et de 
fuite. La prise en charge de A______ devait se poursuivre dans un cadre 
suffisamment contenant, à savoir un milieu fermé, pour qu'il démontre une évolution 
psychique et un comportement favorable durable et gagne sa confiance (celle du 
SAPEM) en respectant les conditions du PES. 
c. La réponse du SAPEM a été adressée à A______, par pli du 29 juillet 2022, notifié 
le 2 août suivant. Un délai – non prolongeable –, de cinq jours lui était accordé pour 
déposer d'éventuelles observations. 
Par courriel du 8 août 2022, les parents du précité ont requis un délai supplémentaire 
de 48 heures pour préparer leurs ("nos") observations, car leur fils avait égaré le pli 
reçu de la Chambre de céans. Le lendemain, la Direction de la procédure a répondu 
aux parents du recourant qu'ils n'étaient pas habilités à le représenter, mais que le 
nécessaire serait fait auprès de celui-ci. Une copie de l'envoi du 29 juillet 2022 a été 
envoyée au recourant par pli du 10 août 2022, reçu par ce dernier le lendemain. 
Le 15 août 2022, la cause a été gardée à juger, aucune réplique n'étant parvenue à la 
Chambre de céans dans l'intervalle. 
EN DROIT : 
1. 
La Chambre de céans connaît, en vertu de l'art. 42 al. 1 let. a LaCP, des recours 
dirigés contre les décisions rendues par le département de la sécurité, ses offices et 
ses services. Conformément à l'article 40 LaCP (art. 439 al. 1 CPP), les articles 379 à 
397 CPP s'appliquant par analogie. Pour le surplus, la loi sur la procédure 
administrative (LPA; RS E 5 10) est applicable (art. 40 al. 4 LaCP). 
Le recours est en l'espèce recevable pour être dirigé contre une décision rendue par le 
SAPEM, dans une matière pour laquelle il est compétent (art. 40 al. 1 et 5 al. 1 let. d 
LaCP; art. 11 al. 1 let. e du Règlement sur l'exécution des peines et mesures - 
REPM), avoir été déposé moins de dix jours après la date de la décision (art. 396 
CPP) et émaner du condamné visé par la décision querellée et qui a un intérêt 
juridiquement protégé à l'annulation de la décision entreprise (382 CPP). 
2. Le recourant se plaint de n'avoir pu bénéficier de l'autorisation de sortie demandée. 


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2.1. Conformément à l'art. 84 al. 6 CP, des congés d'une longueur appropriée sont 
accordés au détenu pour lui permettre d'entretenir des relations avec le monde 
extérieur, de préparer sa libération ou pour des motifs particuliers, pour autant que 
son comportement pendant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et qu'il n'y ait 
pas lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette d'autres infractions. 
L'octroi de tels congés constitue un allégement dans l'exécution de la peine, soit un 
adoucissement du régime de privation de liberté (art. 75a al. 2 CP). 
Les conditions posées par l'art. 84 al. 6 CP s'interprètent à la lumière de celles posées 
à l'octroi de la libération conditionnelle. Il convient donc non seulement d'évaluer le 
risque de fuite présenté par le condamné, mais également d'émettre un pronostic sur 
son comportement pendant la brève durée du congé; à cet égard, il n'est pas 
nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé : un pronostic non défavorable 
est suffisant pour accorder le congé requis (ATF 133 IV 201 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1074/2009 du 28 janvier 2010). Ce pronostic doit être posé sur 
la base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents de 
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des délits 
qui sont à l'origine de sa condamnation, et, surtout, le degré de son éventuel 
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra, ou, 
s'agissant d'un congé, des conditions dans lesquelles celui-ci se déroulera (ATF 133 
IV 201 consid. 2.3). 
2.2. Les allègements font partie intégrante des PES individuels (art. 75 al. 3 et art. 90 
al. 2 CP) et servent a priori à atteindre l'objectif légal de l'exécution des peines, à 
savoir la future aptitude à vivre sans commettre d’infractions (art. 75 al. 1 CP). Le 
congé est un des moyens dont dispose l'autorité compétente pour permettre à la 
personne détenue d'entretenir des relations avec le monde extérieur et de préparer sa 
libération (art. 3 let. a 1ère phrase RASPCA). Les autorisations de sortie servent 
notamment à entretenir des relations avec le monde extérieur et structurer l’exécution 
(art. 4 al. 1 let. a du Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux 
personnes condamnées adultes et jeunes adultes - RASPCA- E 4 55.15). 
Pour obtenir une autorisation de sortie, respectivement un congé ou une permission, 
la personne détenue doit justifier, notamment, qu'elle a pris une part active aux 
objectifs de resocialisation prévus dans le PES et que cette demande est inscrite dans 
ledit plan (art. 10 al. 1 let. d RASPCA) et que son attitude au cours de la détention la 
rend digne de la confiance accrue qu'elle sollicite (let. e). 
Le principe du congé doit être prévu dans le PES pour autant qu'il puisse être 
utilement établi (art. 3 let. a 2ème phr. RASPCA). 


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2.3. En l'espèce, le recourant exécute une peine privative de liberté pour plusieurs 
infractions dont deux sont listées à l'art. 64 al. 1 CP (brigandage et tentative 
d'incendie). 
Indépendamment du fait qu'aucun allégement n'est prévu dans le PES, force est de 
constater que les conditions pour une sortie ne sont, en l'état, pas remplies. 
Le recourant a été sanctionné à plusieurs reprises, pour divers comportements 
contraires au règlement, entre son arrivée à B______, en septembre 2021, et fin mars 
2022. Si la situation semble s'être applanie depuis lors, on ne peut pas ne pas voir un 
lien entre cette amélioration et le fait que le recourant séjourne depuis le 5 avril 2022 
au sein du secteur "arrivants", lui évitant des interactions sociales avec d'autres 
détenus, lesquelles sont source d'angoisses. 
La survenue d'un repli sur soi du recourant – que ce dernier admet d'ailleurs – pour 
des raisons que les rapports médicaux ne permettent en l'état pas de comprendre, 
paraît précisément être un obstacle majeur à une sortie. Un allègement ne peut être 
octroyé que lorsque la situation du détenu est stable – ce qui n'est pas le cas ici –, et 
non pour tenter de remédier à l'isolement – jugé précisément problématique – de 
l'intéressé. Le contact avec des tiers étant en l'état problématique, le risque de fuite et 
de réitération au cours d'un congé est trop élevé. 
Il s'ensuit que le pronostic d'une sortie est défavorable, même dans le cadre envisagé 
par le recourant et ses parents. 
3. 
Le recours sera dès lors rejeté. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, arrêtés en totalilté à 
CHF 400.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 400.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Service de l'application des 
peines et mesures. 
Le communique, pour information, au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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PS/50/2022 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
315.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 400.00