ge_gerichte · ATAS/898/2004 · 2004-11-09 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1676/2003 ATAS/898/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

1°" chambre
du 9 novembre 2004
En la cause
Monsieur D , comparant par l’AVIVO- recourant

ASSOCIATION DE DEFENSE, DE DETENTE DE TOUS LES
RETRAITES, dans les bureaux de laquelle il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, intimé
sis rue de Lyon 97 à Genève

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Karine STECK et Maya CRAMER, Juges

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EN FAIT

Monsieur D , né en 1945, divorcé et père de deux enfants nés en 1972
et 1974, ébéniste de formation, a travaillé comme bagagiste pour l’entreprise
X depuis 1980. II a été victime de deux infarctus en mai 1995 et août
1999 et a subi un quadruple pontage coronarien en octobre 1999. Il a cessé de
travailler à compter du 10 juillet 1999 et a été licencié en juillet 2001.

L’intéressé a déposé le 13 avril 2000 une demande de prestations auprès de
l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAÏT) visant à l’octroi d’une
rente, en indiquant souffrir de problèmes cardiaques.

Le Dr L , Spécialiste FMH en chirurgie et médecin-traitant de l’assuré,
a rendu un rapport daté du 25 mai 2000. Il a indiqué que le recourant était en
incapacité totale de travail à partir du 10 juillet 1999 pour une durée indéterminée.
Il a diagnostiqué un status post infarctus en mai 1995, un infarctus du myocarde
inférieur en août 1999, un status après quadruple pontage aorto-coronarien le 5
octobre 1999, un status après cure de hernie inguinale en 1998, une hépatite en
1985, un status après gastrectomie partielle en 1984, une hyperlipidémie, du
tabagisme et un syndrome vertébral dorsal.

Le médecin a précisé que son patient avait déjà subi une résection gastrique pour
un ulcère gastroduodénal, une cure de hernie inguinale et avait eu un infarctus sur
un terrain tabagique en mai 1995. Il avait connu une récidive en août 1999 qui
l’avait conduit à une longue hospitalisation en Italie puis à Genève. Le 5 octobre
1999, il avait été procédé à un quadruple pontage aorto-coronarien. Au point de
vue hémodynamique, les suites opératoires étaient simples, mais des douleurs
dorsales puis pectorales à gauche étaient apparues progressivement, attribuées à
un syndrome vertébral. Sur ce tableau se sont greffées des douleurs et des brûlures
épigastriques et rétro-sternales sur hernie hiatale et gastrite à hélicobacter positif.
L’assuré se plaignait d’une dyspnée d’effort, de douleurs dorsales et pectorales
gauche et de troubles digestifs compensés par le traitement médical. Le médecin a
estimé que l’intéressé ne pourrait pas poursuivre son travail, mais qu’une mesure
d’orientation professionnelle était envisageable.

La division de réadaptation de l’OCAI a rendu un rapport le 4 avril 2001
concluant à la mise en place d’un stage au centre d’observation professionnelle de
l’assurance-invalidité (ci-après COPAT). L’assuré a effectué deux stages en
entreprise du 11 au 22 juin 2001 et du 26 juin au 6 juillet 2001. La première
activité a consisté à couper des rails électriques, à préparer des fils électriques
pour collage et à poser des bornes d’après schémas ; la seconde en un travail dans
une station-service, Y , où l’assuré s’est essentiellement occupé de
rangement et du réapprovisionnement des étalages. Toutefois, à partir du 3 juillet

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2001, l’assuré a été en arrêt de travail (cf. certificat du Dr L du 4
juillet 2001). Le COPAI a observé que le rendement de l’assuré lors du second
stage n’avait pas dépassé 50%. Y a indiqué le 5 juillet 2001 que le
stagiaire ne pourrait pas occuper de poste à plein temps dans l’entreprise, car il
n’y avait pas de possibilité de formation ni d’embauche pour lui. Par ailleurs, le
seul poste à repourvoir était une activité de manutention pour laquelle sa condition
physique était insuffisante.

Dans un rapport du 22 août 2001, le Dr M , médecin-conseil du
COPAL a indiqué que l’assuré ne pouvait plus Q cer son activité de
bagagiste à l’aéroport. Il relevait toutefois que le pronostic médical était plutôt
favorable du fait que le patient entretenait sa forme physique et présentait peu de
facteurs de risque. Il estimait donc que l’assuré pourrait Q cer une
activité légère et adaptée à plein temps, avec un rendement proche de la normale,
ce qui était confirmé par les données recueillies pendant le stage COPAI et les
stages en entreprise.

Le rapport COPAI du 28 août 2001 a conclu à une aptitude au reclassement dans
un emploi pratique léger à plein temps avec un rendement de 75%, l’assuré devant
éviter les positions trop statiques et le port de charges supérieures à 15 kilos. Sa
capacité résiduelle de travail était estimée à 75%, mais son aptitude au
reclassement jugée incertaine. Le COPAI a précisé que la diminution de
rendement tenait compte du manque de polyvalence liée au handicap, l’assuré
devant éviter les tâches trop pénibles. Les métiers adaptés à ses limitations étaient
ceux de chauffeur-livreur (léger), transporteur de personnes (âgées, handicapées,
enfants), manutentionnaire (léger), concierge-surveillant d’entreprise, employé de
station-service.

Par décision du 13 février 2002, l’OCAI a octroyé à l’assuré une demi-rente de
l’assurance-invalidité à partir du 1” juillet 2000, correspondant à un degré
d’invalidité de 51%.

L’assuré a été hospitalisé le 27 juin 2002 pour un troisième infarctus et a sollicité
le 22 août 2002 une révision de son droit à la rente par l’intermédiaire du
Dr L , lequel invoquait une incapacité totale et durable de travail de
son patient à partir du 27 juin 2002.

Les Dr. N et O des hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après HUG) ont rendu le 3 juillet 2002 un rapport d’échocardiologie

transthoracique. Ils ont conclu à une taille des cavités cardiaques normales, une
fonction systolique globale du ventricule gauche discrètement diminuée de
manière inhomogène, une régurgitation mitrale discrète à modérée, et une
pression systolique dans le ventricule droit qui n’a pu être déterminée. Par
ailleurs, les Drs P , Q et R des HUG ont

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diagnostiqué le 8 juillet 2002 un infarctus aigu du myocarde inférieur. Ils ont
relevé que le profil de glycémie, concernant les facteurs de risques cardio-
vasculaires, était dans la norme. Le patient a été transféré le 9 juillet 2002 à la
clinique de Genolier pour une réadaptation cardiaque.

Le 27 septembre 2002, le Dr L a précisé son courrier du 22 août 2002
en invoquant une obstruction de la coronaire droite et de l’interventriculaire
postérieure. Le patient avait évolué par la suite favorablement. Le médecin a
rappelé l’existence d’un syndrome vertébral dorsal.

Dans un rapport du 29 novembre 2002, la Dresse S , médecin
spécialiste en cardiologie interventionnelle, a fait état d’un test d’effort effectué le
25 novembre 2002. Elle a conclu à un test supramaximal, cliniquement et
électroniquement négatif pour une ischémie myocardique. Elle a constaté des
ESV sporadiques au repos et à l’effort, une courbe tensionnelle normale, une
bonne adaptation hémodynamique et une aptitude physique moyenne. Le médecin
a également constaté que son patient était actuellement asymptomatique, hormis
une dyspnée stade I. Elle a relevé notamment qu’il n’y avait pas de troubles du
rythme cardiaque, hormis des extrasystoles ventriculaires sporadiques pour
lesquelles elle recommandait une petite dose de Béta-bloquant. L’insuffisance
cardiaque était actuellement compensée.

Dans une décision du 14 avril 2003, l’OCAI a octroyé à l’assuré une rente AI
entière pour la période du 1” août au 30 novembre 2002 et une demi-rente AI à
partir du 1° décembre 2002.

Par acte du 30 avril 2003, l’intéressé, représenté par l’ Association de défense et de
détente de tous les retraités (AVIVO), s’est opposé à la décision précitée,
alléguant que sa capacité de travail était nulle. A l’appui de son opposition,
l’assuré s’est référé à un certificat du Dr L du 29 avril 2003, aux
termes duquel celui-ci confirmait l’incapacité de travail totale de l’assuré dès le 27
juin 2002.

L’OCAI a notifié le 11 août 2003 une décision de rejet d’opposition, se fondant
sur les rapports des médecins spécialistes du 29 novembre 2002, pour considérer
que l’assuré n’avait été empêché que temporairement d’exploiter sa capacité de
gain résiduelle.

L’intéressé a formé recours par acte du 8 septembre 2003.

Dans son préavis du 10 octobre 2003, l’'OCAI a conclu au rejet du recours. Il a
relevé que l’avis du médecin traitant du recourant, selon lequel son état de santé
s’était aggravé durablement, n’était corroboré par aucun fait ou document médical
nouveau, de sorte qu’il avait fondé sa décision sur les constatations de la Dresse
S , ainsi que sur l’avis émanant du SMR. Au demeurant, l’'OCAI a

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expliqué que le droit du recourant à une rente entière n’était ouvert qu’à partir du
1° septembre 2002, en lieu et place du 1° août 2002, en raison du délai de carence
précédant toute demande en révision. Par ailleurs, selon l’'OCAI, le droit à la rente
entière du recourant se maintenait jusqu’au 28 février 2003, soit trois mois au-delà
du 1° décembre 2002 et se ramenait à une demi-rente à partir du 1°” mars 2003.

Dans sa réplique du 22 janvier 2004, le recourant a indiqué maintenir son recours.
Il a produit un rapport du 29 septembre 2003 du Dr L . Celui-ci a
rappelé qu’en juin 2002, son patient souffrait de dorsalgies, dont la douleur s’était
exacerbée et avait atteint les segments cervicaux et lombaires. Ces douleurs
étaient liées à son activité de pompiste qu’il avait dû réduire à un mi-temps.
Depuis lors, les douleurs se manifestaient également en position de repos, soit en
position assise ou couchée en décubitus dorsal. La position assise était
douloureuse après une demi-heure de repos et elle était exacerbée aux
mouvements. Selon le recourant, le port de charges dépassant les cinq kilos était
exclu. Les mouvements contrariés étaient douloureux tant au niveau de la
musculature para-cervicale que lombaire. Il n’y avait toutefois pas de trouble
neurologique. Les douleurs sternales, rétro-sternales et dorsales étaient toujours
présentes de même que les douleurs pré-thoraciques gauches, lesquelles étaient
plus probablement liées au problème dorsal, plutôt qu’à l’intervention concernant
les coronaires. Le Dr L relevait que son patient présentait par
intermittence des extrasystoles ventriculaires et des oedèmes des membres
inférieurs qui avaient répondu favorablement à un traitement médical.
L’insuffisance cardiaque était compensée et le patient ne présentait plus de
dyspnée d’effort ou au repos ; toutefois, les oedèmes aux pieds avaient récidivé.
Le médecin estimait enfin qu’une incapacité de travail était pleinement justifiée.

Sur mandat de l’OCAIL, le Dr T du service médical régional AI (SMR
LEMAN) a, le 20 février 2004, relevé que le Dr L évoquait un
syndrome vertébral dorsal dans son rapport du 25 mai 2000, sans plus en parler
dans son rapport du 22 août 2002. Quant à l’allégation d’aggravation de l’état de
santé en raison d’un syndrome vertébral dorsal à partir du 27 septembre 2002, le
Dr T a considéré que le Dr L n’apportait aucune
précision, hormis l’allégation de douleurs, permettant d’établir objectivement
l’étiologie et les limitations en rapport avec ce diagnostic. À cet égard, celui-ci
s’était borné à mentionner que les douleurs thoraco-dorsales gauches étaient liées
au syndrome vertébral dorsal, plutôt qu’au status post thoracotomie ou à une
problématique coronarienne, écartée par les examens cardiologiques spécialisés.
Quant au status neurologique, il paraissait normal et on n’avait aucune indication
quant au status ostéo-articulaire ou radiologique. Ainsi, selon le médecin du SMR,
rien ne permettait d’admettre une aggravation objectivée ni un taux d’incapacité
plus important et permanent devant déboucher sur l’octroi d’une rente AI entière.

Dans sa duplique du 20 février 2004, l'OCAI a maintenu sa position.

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Par courrier du 26 août 2004, le Tribunal de céans a demandé au Dr L
qu’il précise la nature du syndrome vertébral dorsal du recourant.

Le Dr L , par courrier du 31 août 2004, a expliqué que le recourant se
plaignait de douleurs au niveau de la colonne dorsale, cervicale et lombaire,
lesquelles s’étaient progressivement étendues depuis son infarctus d’octobre 1999.
Ces douleurs le gênaient dans la vie courante et avaient été particulièrement
ressenties lors de son stage dans une station-service Y . Le recourant y
avait porté des caisses de bouteilles et diverses marchandises qui avaient
provoqué une incapacité de travail. Le médecin a estimé à 50% l’incidence du
syndrome vertébral dorsal du recourant sur sa capacité de travail, en tenant
compte de la symptomatologie, des douleurs ressenties en position assise, lors de
mouvements et en particulier durant le port de charges. Le médecin a indiqué qu’il
n’avait pas jugé utile d’effectuer des radiographies par scanner ou résonance
magnétique, au vu de l’absence de trouble neurologique et du fait que le
traitement médical était dans tous les cas conservateur, que l’hernie soit d’origine
discale ou compressive. Toutefois, il s’est déclaré décidé à effectuer ces examens
pour appuyer la demande AI du recourant.

Le Dr L a ainsi transmis au Tribunal de céans le 6 septembre 2004 un
rapport de l’institut de RADIOLOGIE FLORISSANT du 2 septembre 2004,
effectué par la Dresse U qui confirmait l’existence d’une scoliose,

d’une arthrose de la colonne vertébrale, d’une discopathie étagée avec petite
hernie discale non compressive au niveau cervical, d’une discarthrose étagée L3-
LS et d’une arthrose des sacro-iliaques. La Dresse U relevait un
trouble de la statique avec signe de spondylose dorsale étagée prédominant dans la
région inférieure. Elle n’avait pas décelé d’ostéopénie manifeste. Elle notait un
trouble de la statique du rachis dorsal sous la forme d’une scoliose modérée en
«S » prédominant au segment dorsal proximal. Il n’y avait pas d’hypercyphose de
profil, l’alignement et la hauteur des corps vertébraux étaient conservés. Elle
constatait une spondylose dorsale étagée prédominant en D11-D12 avec la
présence d’un pont osseux, une arthrose entre les premières côtes et le sternum,
ainsi que des clips métalliques dans le médiastin.

Invité à se déterminer, le SMR a notamment indiqué le 6 octobre 2004 qu’aux
niveaux dorsal et cervical, les altérations décrites par la Dresse U

étaient mineures, compatibles avec l’âge du recourant, et ne pouvaient être
objectivement corrélées avec les plaintes. Elles n’étaient pas invalidantes dans une
activité adaptée légère, tenant compte des mêmes limitations retenues pour
l’activité compatible avec son état cardio-vasculaire, soit, en suivant le COPAI,
toute activité pratique et légère, sans charge, à temps plein avec un rendement de
75%. Les atteintes lombaires et au niveau sacro-illiaque étaient quant à elles,
certes susceptibles d’entraîner des douleurs lors de sollicitations mécaniques

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excessives ou inappropriées, elles étaient toutefois compatibles avec l’exigibilité
établie pour l’atteinte cardio-vasculaire.

Par courrier du 6 octobre 2004, l’OCAI a conclu au maintien des termes de son
préavis du 10 octobre 2003.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 1°
juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus
rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (ATF 130 I 226).

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur
le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467
consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui
concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau
droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93
consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est
pourquoi les procédures pendantes au 1er janvier 2003 ou introduites après cette
date devant un tribunal cantonal compétent en matière d'assurances sociales sont
régies par les nouvelles règles de procédure contenues dans la LPGA et par les
dispositions de procédure contenues dans les différentes lois spéciales modifiées
par la LPGA.

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Dans le cas d’espèce, les faits déterminant ayant conduit à l’adoption de la
décision litigieuse du 11 août 2003 remontent au 22 août 2002, date du dépôt par
le recourant d’une demande de révision. Sur le plan matériel, le cas d’espèce reste
donc régi par la législation en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002. Toutefois, en
ce qui concerne la procédure, celle-ci était pendante au 1°” janvier 2003, de sorte
que le cas d’espèce est régi par les nouvelles règles de procédure contenues dans
la LPGA et par les dispositions de procédure contenues dans les différentes lois
spéciales modifiées par la LPGA.

Le Tribunal de céans constate en outre que le recours, interjeté dans les formes
requises et en temps utile, est recevable à la forme, conformément à l’art. 60
LPGA.

Le litige porte sur la contestation du taux d’invalidité et consiste à déterminer si le
recourant a droit à l’octroi d’une rente AI entière au-delà du 1°” décembre 2002 en
raison d’une aggravation durable de son état de santé.

L'art. 4 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 - LAIT stipule
que l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou
de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale
provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre
à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.

L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au moins, à une
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide
à 40% au moins (art. 28, al. 1 LAT). Dans les cas pénibles, une invalidité de 40%
au moins ouvre le droit à une demi-rente. (art. 28 al. 1bis LAT).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA),
l’objet de l’assurance n’est pas l’atteinte à la santé en soi; ce sont plutôt les
conséquences économiques qui en découlent, soit l’incapacité de réaliser un gain
par un travail exigible (ou d’accomplir les travaux habituels pour les non actifs).
La notion d’invalidité est ainsi une notion juridique, basée sur des éléments
essentiellement économiques, qui ne se confond pas forcément avec le taux de
l’incapacité fonctionnelle, tel que le détermine le médecin; ce sont les
conséquences économiques de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer
(ATF 105 V 207 et ss. ; 106 V 88 ; 110 V 275 ; RCC 1981 p. 124 consid. la).

En vertu de l'art. 41 LAIT (dès le 1° janvier 2003 art. 17 al. 1 LPGA), les rentes en
cours doivent être, pour l'avenir, augmentées, réduites ou supprimées si le degré
d'invalidité se modifie de manière à influencer le droit à ces prestations. Tout
changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité,
et donc le droit à la rente peut motiver une révision. Pour juger si un tel
changement s'est produit, il faut comparer les faits tels qu'ils se présentaient au

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moment de la décision de rente initiale avec les circonstances régnant à l'époque
de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la référence). La révision a
lieu d’office ou sur demande (art 87 al. 1° du règlement sur l’assurance-invalidité
du 17 janvier 1961 - RAT).

Si les conditions prévues à l'art. 41 LAI font défaut, la décision de rente peut être
éventuellement modifiée d'après les règles applicables à la reconsidération de
décisions administratives passées en force. Conformément à ces règles,
l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une décision formellement
passée en force de chose jugée et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas
prononcée sous l'angle matériel, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et
que sa rectification revête une importance notable. Le juge peut, le cas échéant,
confirmer une décision de révision rendue à tort pour le motif substitué que la
décision de rente initiale était sans nul doute erronée et que sa rectification revêt
une importance notable (ATF 125 V 369 consid. 2 et les arrêts cités).

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid.
2; 114 V 314 consid. 3c ; 105 V 158 consid. 1).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit
claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V
160 consid. 1c et les références). L’élément déterminant pour la valeur probante
n’est en principe ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme
d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160
consid. 1c; OMLIN, Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen
Unfallversicherung p. 297 et ss.: MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in
der SUVA, in RSAS 32/1988 p. 332 et ss.).

Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03,
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ; Plaidoyer 6/94
p. 67). Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par

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son patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait
donc confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours
preuve de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi,
d’être le plus utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille
quant à l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur
probante inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est
d’ailleurs qu’il se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109
consid. 3b/cc ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position
différente puisqu'il n’a pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en
réponse à des questions posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du
patient. Il doit parfois s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin
traitant.

En l’occurrence, le recourant a perçu une demi-rente AI à partir du 1° juillet 2000,
correspondant à un degré d’invalidité de 51% en raison de ses deux infarctus du
myocarde des mois de mai 1995 et août 1999, suivis d’un quadruple pontage
coronarien en octobre 1999. Suite à une troisième crise cardiaque survenue le 27
juin 2002, l’intimé a octroyé au recourant une rente AI entière, correspondant à un
degré d’invalidité de 100%, mais pour une période limitée de quatre mois, soit du
1° août au 30 novembre 2002. L’intimé avait en effet considéré que l’état de santé
du recourant ne s’était péjoré que de manière provisoire et qu’il avait recouvré son
droit à une demi-rente AI à partir du 1° décembre 2002.

A l’examen du cas, il apparaît que les séquelles du troisième infarctus du 27 juin
2002 ont été entièrement résorbées, ainsi que l’a indiqué la Dresse S

dans son rapport du 29 novembre 2002, ce qu’a confirmé le médecin-traitant dans
son rapport du 29 septembre 2003.

Toutefois, le recourant a fait état d’un syndrome vertébral dorsal qui impliquerait,
selon lui, une aggravation de son état de santé postérieurement au 1° décembre
2002 et, par voie de conséquence, l’octroi d’une rente AI entière dès cette date.

La présence d’un syndrome vertébral dorsal a été relevée la première fois par le
Dr L dans un rapport du 25 mai 2000. Celui-ci citait l’apparition de
douleurs dorsales et pectorales à gauche apparues progressivement. Toutefois, il
n’en faisait plus mention dans son rapport du 22 août 2002. Dans son rapport du
29 septembre 2003, il expliquait que le recourant souffrait du dos depuis l’année
2000 déjà et que ses douleurs avaient été exacerbées par le stage effectué à la
station service Y du 26 juin au 3 juillet 2001 dans le cadre de son
stage au COPAI. Le Dr L relevait notamment que le recourant avait
été obligé d’interrompre son activité à 50% en raison de ses douleurs, lesquelles
se manifestaient depuis lors également en position de repos, assise ou allongée en
décubitus dorsal, et étaient partiellement soulagées en position de décubitus
latéral. La position assise était douloureuse après une demi-heure de repos et était

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exacerbée lorsque le recourant effectuait des mouvements. Le recourant s’estimait
incapable de soulever des charges de plus de 5 kg. Toutefois, bien que les
mouvements contrariés étaient douloureux, tant au niveau de la musculature para-
cervicale que lombaire, le recourant ne présentait pas de troubles neurologiques.
Dans un rapport du 31 août 2004, le Dr L a indiqué que les douleurs
au niveau de la colonne dorsale, cervicale et lombaire, s’étaient progressivement
étendues depuis l’infarctus du mois d’août 1999. Se fondant sur les constatations
de l’institut de RADIOLOGIE FLORISSANT du 2 septembre 2004, il a noté que
le recourant présentait une scoliose, une arthrose de la colonne vertébrale et, au
niveau cervical, une discopathie étagée avec petite hernie discale non
compressive, une discarthrose étagée L3-LS et une arthrose des sacro-iliaques. Il a
estimé à 50% l’incapacité de travail en raison du syndrome vertébral dorsal.

Il résulte en revanche des observations du Dr T que ces affections
n'étaient pas invalidantes dans une activité adaptée légère, tenant compte des
mêmes limitations retenues que pour l’activité compatible avec son état cardio-
vasculaire, soit, en suivant le COPAI, toute activité pratique et légère, sans
charge, à temps plein avec un rendement de 75%. Le SMR a précisé que les
atteintes aux niveaux cervical, lombaires et sacro-illiaque étaient susceptibles
d’entraîner des douleurs lors de sollicitations mécaniques excessives ou
inappropriées, mais qu’elles étaient compatibles avec l’exigibilité établie pour
l’atteinte cardio-vasculaire.

Les constatations du médecin de famille quant à l’appréciation de l’incapacité de
travail de l’assuré ayant une valeur probante inférieure à celles des spécialistes (cf.
RCC 1988, page 504), le Tribunal de céans se ralliera aux conclusions du SMR du
6 octobre 2004 qui répondent en tous points aux critères de la jurisprudence en la
matière (cf. ATF 122 V 160 consid. 1c et les références).

En conséquence, force est d’admettre que l’état de santé du recourant ne s’est pas
aggravé postérieurement au ler décembre 2002 et que les conditions de l’art. 41
LAIT (cf. art. 17 alinéa 1 LPGA) ne sont pas réunies dans le cas d’espèce.

Il y a ainsi lieu de confirmer l’octroi d’une rente entière limitée, suivie d’une
demi-rente.

A cet égard, l’art. 88a alinéa 1 RAÏ précise que si la capacité de gain d’un assuré
s’améliore ou que son impotence s’atténue, il y a lieu de considérer que ce
changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations
dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant
une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant
a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre.

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Il apparaît dans le cas particulier que le premier rapport faisant état d’une
compensation complète de l’insuffisance cardiaque a été établi par la Dresse
S en date du 29 novembre 2002. Or, l’intimé a considéré que
l’empêchement total de travailler découlant de cette affection avait pris fin le 30
novembre 2002. Ce faisant, l’intimé a méconnu le principe découlant de l’art. 88a
alinéa 1 RAL, prescrivant qu’un changement déterminant devait avoir duré depuis
trois mois déjà pour qu’il puisse supprimer tout ou partie du droit aux prestations.
Ainsi, l’intimé, dans son préavis du 10 octobre 2003, a admis que le taux
d’invalidité totale découlant de l’infarctus du myocarde du 27 juin 2002 ne prenait
fin en réalité que trois mois après le rapport de la Dresse S du 29
novembre 2002, soit à partir du 1° mars 2003.

La décision litigieuse du 11 août 2003 sera donc modifiée dans ce sens.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans constate que le recours est
partiellement admis.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

Admet partiellement le recours.
Annule la décision du 11 août 2003 de l’office cantonal de l’assurance-invalidité.

Dit et prononce que Monsieur D a droit à une rente entière du 1° août
2002 au 28 février 2003 et une demi-rente à partir du 1° mars 2003.

Condamne l’OCAÏI à verser au recourant la somme de 1’000 fr., à titre de
participation à ses frais et dépens.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: La présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Le secrétaire-juriste : Alain ACHER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

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