voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · C/28236/2019 · 2020-02-25 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 25.02.2020 C/28236/2019

C/28236/2019
ACJC/337/2020
du 25.02.2020
sur JTPI/2140/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
______
______
B______
[assurance-maladie]
______
______
C/28236/2019
ACJC/337/2020
DU MARDI 25 fevrier 2020
Vu le jugement
JTPI/2140/2020
du 6 février 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du jugement) ;
Vu le recours contre ledit jugement formé le 17 février 2020 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/2140/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 6 février 2020 dans la cause C/28236/2019-5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/28286/2017 · 2018-05-31 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 02.08.2018 C/28286/2017

C/28286/2017
ACJC/1047/2018
du 02.08.2018
sur JTPI/7012/2018 ( SML
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/28286/2017
ACJC/1047/2018
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du JEUDI 2 AOÛT 2018
Entre
Madame
A______
, domiciliée ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 mai 2018, comparant en personne,
et
B______ AG
, sise ______ (ZH), intimée, représentée par Monsieur Jean-Marc SCHLAEPPI, rue du Simplon 18, case postale 1137, 1800 Vevey 1(VD),
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 25 mai 2018 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre le jugement rendu le 4 mai 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28286/2017
-
20 SML;
Que, par décision du 31 mai 2018, la Cour a imparti à la recourante un délai au 11 juin 2018 pour verser une avance de frais fixée à 300 fr.;
Que, par décision du 29 juin 2018, un ultime délai a été fixé à la recourante au 12 juillet 2018 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable;
Que la recourante est réputée avoir reçu notification des décisions précitées respectivement le 8 juin 2018 et le 9 juillet 2018, soit à l'échéance du délai de garde postal (art. 138 al. 3 let. a CPC);
Qu'à l'échéance du délai imparti, la recourante n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable;
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument relatif à la présente décision.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre le jugement
JTPI/7012/2018
rendu le 4 mai 2018 par le Tribunal de première instance en la cause C/28286/2017
-
20 SML.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision.
Siégeant :
Madame Sylvie DROIN,
présidente ad interim
; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
La présidente
ad interim
:
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Mélanie DE RESENDE PEREIRA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/28396/2019 · 2020-08-04 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.08.2020 C/28396/2019

C/28396/2019
ACJC/1087/2020
du 04.08.2020
sur JTPI/7005/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SÀRL
c/o Me CRISANTE Marco
Rue du Conseil-Général 18
1205 Genève
B______ [caisse de compensation]
______
______
______
C/28396/2019
ACJC/1087/2020
DU mardi 4 août 2020
Vu le jugement
JTPI/7005/2020
du 8 juin 2020 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du jugement);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 22 juin 2020 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Attendu que le 17 juillet 2020, la CAISSE [de compensation] B______ a acquiescé au recours;
Que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 241, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/7005/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 8 juin 2020 dans la cause C/28396/2019-5 SFC (sans poursuite préalable).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 750 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Monsieur Ivo BUETTI, président
ad interim;
Madame Sylvie DROIN et Madame Pauline ERARD, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/2844/2022 · 2022-04-04 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.04.2022 C/2844/2022

C/2844/2022
ACJC/472/2022
du 04.04.2022
sur JTPI/3995/2022 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
Madame
A
______
______
______
B
______
[assurance-maladie]
______
______
C/2844/2022
ACJC/472/2022
DU LUNDI 4 AVRIL 2022
Vu le jugement
JTPI/3995/2022
du 28 mars 2022 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 4 avril 2022 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/3995/2022
rendu par le Tribunal de première instance le 28 mars 2022 dans la cause C/2844/2022-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/28453/2006 · 2007-05-31 · de

RETOUR | LP.265.2

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 31.05.2007 C/28453/2006

RETOUR | LP.265.2

C/28453/2006
ACJC/629/2007
(1)
du 31.05.2007
sur JTPI/1315/2007 ( SCM
)
, CONFIRME
Descripteurs
:
RETOUR
Normes
:
LP.265.2
ge_gerichte · C/28459/2019 · 2020-07-13 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 01.10.2020 C/28459/2019

C/28459/2019
ACJC/1375/2020
du 01.10.2020
sur JTPI/7466/2020 ( SML
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/28459/2019
ACJC/1375/2020
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du JEUDI 1ER OCTOBRE 2020
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 juin 2020, comparant en personne,
et
CAISSE DE COMPENSATION B
______
, sise ______, intimée, comparant en personne.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 1er juillet 2020 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre le jugement
JTPI/7466/2020
rendu le 16 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28459/2019
-
17 SML;
Que, par décision du 13 juillet 2020, la Cour a imparti à la partie recourante un délai au 24 juillet 2020 pour verser une avance de frais fixée à 600 fr.;
Que, par décision du 12 août 2020, un ultime délai a été fixé à la partie recourante au 24 août 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable;
Que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées respectivement le 21 juillet 2020 et le 14 août 2020;
Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable;
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument relatif à la présente décision.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé le 1
er
juillet 2020 par A______ contre le jugement
JTPI/7466/2020
rendu le 16 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28459/2019
-
17 SML.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Mélanie DE RESENDE PEREIRA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/28460/2019 · 2020-07-13 · fr

CPC.101.al3

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 01.10.2020 C/28460/2019

C/28460/2019
ACJC/1376/2020
du 01.10.2020
sur JTPI/7465/2020 ( SML
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.101.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/28460/2019
ACJC/1376/2020
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 1ER OCTOBRE 2020
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 juin 2020, comparant en personne,
et
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
, sise rue des Gares 12, case postale 2595, 1211 Genève 2, intimée, comparant en personne.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 1er juillet 2020 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre le jugement
JTPI/7465/2020
rendu le 16 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28460/2019
-
17 SML;
Que, par décision du 13 juillet 2020, la Cour a imparti à la partie recourante un délai au 24 juillet 2020 pour verser une avance de frais fixée à 600 fr.;
Que, par décision du 12 août 2020, un ultime délai a été fixé à la partie recourante au 24 août 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable;
Que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées respectivement le 21 juillet 2020 et le 14 août 2020;
Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable;
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument relatif à la présente décision.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé le 1
er
juillet 2020 par A______ contre le jugement
JTPI/7465/2020
rendu le 16 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/28460/2019
-
17 SML.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Mélanie DE RESENDE PEREIRA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/2880/2025 · 2025-05-05 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 05.05.2025 C/2880/2025

C/2880/2025
ACJC/580/2025
du 05.05.2025
sur JTPI/5270/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur A
______
______
______
B
______
SA
______
______
C/2880/2025
ACJC/580/2025
DU LUNDI 5 MAI 2025
Vu le jugement
JTPI/5270/2025
du 28 avril 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 2 mai 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5270/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 28 avril 2025 dans la cause C/2880/2025‑19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/28853/2019 · 2020-02-17 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 05.03.2020 C/28853/2019

C/28853/2019
ACJC/394/2020
du 05.03.2020
sur JTPI/2453/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
______
______
B______ SA [assurance maladie]
______
______
C/28853/2019
ACJC/394/2020
DU jeudi 5 mars 2020
Vu le jugement
JTPI/2453/2020
du 17 février 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du jugement);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 mars 2020 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/2453/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 17 février 2020 dans la cause C/28853/2019-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/2894/2021 · 2021-04-19 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 19.04.2021 C/2894/2021

C/2894/2021
ACJC/485/2021
du 19.04.2021
sur JTPI/4711/2021 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SA
c/o B______
______
Genève
C______ SA
______
______ (FR)
C/2894/2021
ACJC/485/2021
DU lundi 19 avril 2021
Vu le jugement
JTPI/4711/2021
du 12 avril 2021 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 19 avril 2021 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/4711/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 12 avril 2021 dans la cause C/2894/2021-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/290/2023 · 2023-03-15 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.03.2023 C/290/2023

C/290/2023
ACJC/376/2023
du 15.03.2023
sur JTPI/2804/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SÀRL
c/o B______ Sàrl
______
______
FONDATION C______
______
______
C/290/2023
ACJC/376/2023
DU mercredi 15 mars 2023
Vu le jugement
JTPI/2804/2023
du 2 mars 2023 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 15 mars 2023 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/2804/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 2 mars 2023 dans la cause C/290/2023-5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.