ge_gerichte · ACPR/183/2020 · 2019-11-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11137/2019 
ACPR/183/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 11 mars 2020 
Entre 
A______, domicilié rue ______, ______ [GE], comparant en personne, 
recourant, 
 
contre la décision rendue le 21 novembre 2019 par le Ministère public 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 
 
 


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P/11137/2019 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 5 décembre 2019, A______ recourt contre la décision du 21 
novembre 2019, communiquée sous pli simple, par laquelle le Ministère public a 
refusé d’entrer en matière sur sa plainte du 17 mai 2019, dirigée contre B______. 
Il demande préalablement l'assistance judiciaire et une défense d'office et conclut à 
l’ouverture d’une instruction contre B______. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
a. 
Le 2 décembre 2018, A______ a déposé plainte pénale contre C______, en 
"complément, extension et relance" de ses plaintes pénales précédentes contre ce 
dernier, ainsi que pour atteintes à l'honneur dans un mémoire judiciaire du 12 
novembre 2018. 
b. 
Le 10 mars 2019, avec D______, sa femme, A______ a déposé plainte pénale 
contre B______, sa sœur, au motif que celle-ci avait porté atteinte à leur honneur 
dans une requête du 18 décembre 2018 en vue d’obtenir du Tribunal de protection de 
l’adulte et de l’enfant (ci-après, TPAE) une mesure dirigée contre lui. 
c. 
Le 17 mai 2019, le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur l'ensemble 
de ces faits. 
d. 
Par pli daté du 17 mai 2019, posté le 20 mai 2019 (cachet postal), A______ a 
écrit au Ministère public qu'il venait s'enquérir de la bonne suite réservée à ces 
plaintes. Il joignait des conclusions prises par son avocat français à l'attention de la 
Cour d'appel de Lyon, affirmant qu'elles appliquaient directement à B______. 
e. 
Le 12 septembre 2019, la Chambre de céans a partiellement admis le recours 
interjeté par A______ contre la décision prise par le Ministère public le 17 mai 2019, 
renvoyé la cause à cette autorité pour que soient instruites les atteintes à l'honneur 
reprochées à C______ et rejeté le recours de D______ (ACPR/698/2019). Le recours 
de cette dernière au Tribunal fédéral a été déclaré irrecevable le 17 octobre 2019 
(6B_1188/2019). 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public estime que la lettre de A______ datée 
du 17 mai 2019 se réfère aux faits déjà signalés le 10 mars 2019, que la procédure 
relative à ces faits (P/1______/18) est en cours et que, pour le surplus, "la présente 
plainte" ne mentionnait aucun fait nouveau qui n'aurait pas déjà été abordé dans 
d'autres procédures. 


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D. 
a. 
Dans son recours, A______ se plaint d'une violation du droit d'être entendu et 
revient sur le conflit qui l'oppose depuis de longues années à B______, dont les 
allégations calomnieuses, diffamatoires et injurieuses auprès du TPAE avaient été 
classées par cette juridiction. Il fait toutefois valoir que "le cœur du litige" entre eux 
deux consistait dans le sort d'actions de la société E______ S.A. La décision du 
Ministère public ne tenait pas compte de l'arrêt par la Cour d'appel de Lyon à cet 
égard, alors qu'il était applicable de plein droit en Suisse. Le magistrat, par ailleurs 
désavoué par le Tribunal fédéral dans la cause 6B_737/2018, présentait un motif de 
récusation. 
Pour le surplus, la partie "en droit" de l'acte de recours (pp. 10 ss.) présente toutes les 
apparences d'une reprise in extenso du recours formé contre l'ordonnance de non-
entrée en matière du 17 mai 2019. 
b. 
Le Ministère public se réfère à sa décision. 
c. 
Le recourant a répliqué. 
E. 
Dans la procédure P/1______/2018, le recourant a demandé la récusation du 
Procureur chargé d'instruire. La cause est pendante. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours a été déposé selon la forme et – faute de notification conforme à l'art. 85 
al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et concerne 
formellement une décision de non-entrée en matière sujette à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP). Le recourant, en 
tant qu'il aurait réellement déposé plainte pénale le 17 mai 2019, dispose a priori 
d'un intérêt juridiquement protégé à demander la modification ou l'annulation 
(art. 382 al. 1 CPP) de l'acte entrepris. 
2. 
À cet égard, il saute aux yeux, à raison des termes utilisés par le recourant dans sa 
lettre du 17 mai 2019 au Ministère public, qu'il s'enquérait, en réalité, du sort de sa 
plainte du 10 mars 2019. Il rappelait d'ailleurs s'être constitué partie plaignante avec 
sa femme. Loin d'avoir exprimé des griefs nouveaux ou supplémentaires contre 
B______, le recourant transmettait des conclusions prises par son avocat français. 
Ces conclusions, dont certaines visent à la condamnation de E______ S.A. à 
indemniser le recourant, eussent donc dû trouver leur place dans la procédure 
concernée (P/1______/2018), éventuellement au titre de conclusions civiles (cf. art. 
123 al. 2 CPP), sans égard – à ce stade – à leur reconnaissance directe en Suisse ou à 
leur fondement. 
L'ouverture d'une procédure pénale distincte et séparée ne s'imposait donc pas. 


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Que le recourant se soit, peut-être, manifesté dans l'ignorance qu'une décision de 
non-entrée en matière avait été rendue dans l'intervalle n'y change rien. 
3. 
Cette clarification ne conduit pas pour autant à l'admission du recours. 
En effet, dès lors que la non-entrée en matière a été maintenue définitivement par la 
Chambre de céans sur tous les faits de la procédure P/1______/2018 qui concernaient 
B______, le recourant ne peut pas obtenir le réexamen de ces aspects sous le couvert 
de conclusions civiles qui ne sont, en elles-mêmes, pas des faits nouveaux, au sens de 
l'art. 323 al. 1 CPP. Si l'action pénale ne peut être exercée, l'action civile par 
adhésion (art. 122 al. 1 CPP) ne peut pas l'être non plus. 
En traitant séparément et postérieurement la lettre du recourant du 17 mai 2019, qui 
paraît s'être croisée avec l'ordonnance de non-entrée en matière portant la même date, 
le Ministère public n'a donc pas violé le droit d'être entendu du recourant, d'autant 
moins s'il fallait considérer la décision attaquée comme une réelle non-entrée en 
matière, puisque le droit d'être entendu ne s'exercerait pas avant un tel prononcé, 
mais en instance de recours seulement (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_673/2019 du 
31 octobre 2019 consid. 2.2. et les arrêts cités). 
Pour le surplus, il doit être rappelé, une fois encore, que les circonstances dans 
lesquelles A______ a été dessaisi de ses actions de E______ S.A., et celles-ci 
adjugées à B______, ont été analysées dans nombre de décisions pénales aujourd'hui 
en force, comme le montre l'état de fait de l'arrêt rendu par la Chambre de céans le 12 
septembre 2019, précité, sans qu'un caractère pénal ne soit avéré. Même l'arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_737/2018, que le recourant continue d'invoquer, n'impose pas 
d'autre conclusion, puisque cette décision n'a tranché que la question de la 
prescription de certains faits reprochés à B______ et que ces faits eux-mêmes n'ont – 
définitivement – pas été jugés constitutifs de dénonciation calomnieuse 
(ACPR/734/2018). 
Le recours doit donc être rejeté. 
4. 
Il y a d'autant moins de raison de s'attarder sur l'invocation simultanée d'une cause de 
récusation que le recourant n'a pas pris de conclusion dans ce sens, mais qu'il l'a fait 
séparément, dans la procédure P/1______/2018 
qui se poursuit. 
5. 
Dès lors, le recourant ne saurait bénéficier de l'assistance judiciaire (ACPR/735/2018 
du 10 décembre 2018 consid. 4). 
6. 
Le recourant, parce qu'il succombe dans toutes ses conclusions, supportera les frais 
envers l'État, qui comprennent un émolument de CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 
al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 


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Ces frais ne sont toutefois pas prélevés pour le rejet de l'assistance judiciaire (art. 20 
RAJ). 
* * * * * 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de l’État, comprenant un émolument de CHF 800.-. 
Notifie la présente décision, en copie, au recourant et au Ministère public. 
 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
800.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 885.00