ge_gerichte · ATAS/763/2018 · 2018-09-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/473/2018 
ATAS/763/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 septembre 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par Swiss 
Claims Network 
 
 
recourant 
 
contre 
AXA WINTERTHUR, sise General Guisan Strasse 40, 
WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Didier ELSIG 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/473/2018 
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A/473/2018 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1978, a travaillé en 
qualité d’homme à tout faire pour la société B______ dès 2013. A ce titre, il était 
assuré contre les accidents et les maladies professionnelles auprès d’Axa 
Winterthur (ci-après l’assurance ou l’intimée). 
2. Le 29 juin 2014, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation. Selon le 
rapport de police du 7 août 2014, le véhicule dont il était le passager a été percuté 
par une autre voiture et projeté dans le vide, effectuant plusieurs tonneaux puis 
s’immobilisant à quelque trente mètres en contrebas de la route. 
3. L’assuré a séjourné au Service de neurochirurgie de l’Hôpital du Valais du 29 juin 
au 7 juillet 2014. Les médecins ont diagnostiqué une fracture burst L4, et à titre 
secondaire des contusions pulmonaires apicales lobaires supérieures gauches et 
droites, ainsi que des dermabrasions pariéto-occipitales droites et au niveau du bras 
droit. L’assuré avait subi une fixation postérieure percutanée L2-L3-L5 et une 
laminectomie décompressive L4 le 30 juin précédent. L’incapacité de travail était 
totale jusqu’au 2 septembre 2014. 
4. Le 2 septembre 2014, le docteur C______, médecin à l’Hôpital du Valais, a 
prolongé l’arrêt de travail jusqu’au 30 octobre 2014. Dans son rapport du même 
jour, il a signalé une légère douleur lombaire, et, depuis quelques semaines, une 
légère accentuation des douleurs paramédianes gauches et une impression de 
craquement. 
5. Dans son rapport du 25 septembre 2014, le Dr C______ a relevé que l’assuré allait 
mieux. Il y avait une légère amélioration des douleurs paramédianes gauches et une 
impression de diminution du craquement. 
6. Le 14 octobre 2014, le Dr C______ a qualifié l’évolution de favorable. La reprise 
du travail était prévue à 50 % le 1er novembre 2014. 
7. Le 17 octobre 2014, le Dr C______ a fait état d’un arrêt de travail jusqu’au 30 
novembre 
2014. 
Par 
la 
suite, 
l’activité 
professionnelle 
serait 
reprise 
progressivement. 
8. Le 13 février 2015, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a procédé à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse de la vis 
pédiculaire L2 à L5, à une ostéotomie inter-pédiculaire L2 à L5 et à une 
spondylodèse et une fusion intersomatique L3-L4. 
9. Le 4 mars 2015, le Dr D______ a diagnostiqué une pseudarthrose lombaire, un dos 
plat et des lombalgies chroniques. L’incapacité de travail restait totale. 
10. Dans son rapport du 6 mai 2015, le Dr D______ a qualifié l’évolution de bonne. La 
reprise du travail devrait être réévaluée six mois après l’opération, le port de 
charges étant définitivement proscrit. 


 
 
 
 
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11. Le 28 octobre 2015, l’assuré a consulté le Dr E______, médecin au Service de 
rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Ce dernier a 
diagnostiqué un syndrome lombo-vertébral chronique dans un contexte de fracture 
traumatique L4 et spondylodèse L2-L5 en 2014, avec reprise en 2015 en raison 
d’une pseudarthrose et d’un trouble statique. La reprise chirurgicale en février 2015 
avait amené une nette amélioration pendant trois mois, avant l’apparition 
progressive de douleurs de type mécanique augmentant durant la journée, et d’un 
craquement en phase avec le pas. Les nuits étaient difficiles, avec des douleurs et 
des difficultés à trouver une bonne position, mais également en raison de 
ruminations. L’assuré tenait au maximum une heure assis. Il marchait avec une 
légère boiterie qui augmentait progressivement et s’accompagnait de fatigue. Le 
risque de chronicisation était très élevé selon le test Startback. La reprise 
professionnelle après la première intervention avait tout décompensé. L’assuré 
suivait des cours d’informatique à domicile. Au status, le Dr E______ constatait un 
angiome dorso-lombaire et une mobilité très limitée en flexion sans aucun 
mouvement en lombaire. Un raccourcissement important de la chaîne antérieure 
était noté. Il n’y avait pas de déficit neurologique. Le Dr E______ proposait une 
évaluation multidisciplinaire et une adaptation de l’antalgie. 
12. Le 30 novembre 2015, le Dr D______ a indiqué au Dr E______ que les douleurs 
musculaires à la jonction lombo-sacrée persistaient. Elles étaient probablement liées 
au niveau L5-S1, non inclus dans l’arthrodèse. Globalement, le Dr D______ 
considérait l’évolution bonne par rapport à août 2015. L’assuré faisait des 
démarches en vue d’une reconversion dans une activité moins exigeante. L’arrêt de 
travail se poursuivait en raison des douleurs lors de positions prolongées. 
13. Dans un rapport établi à la même date, le Dr E______ a posé le diagnostic de 
syndrome lombo-vertébral chronique après spondylodèse L2-L5, à la suite d’une 
fracture L4 et d’un échec de la spondylodèse L3-L5. L’assuré était limité dans le 
port de charges (au maximum 5 kg) et le maintien de la position assise. Il avait 
déposé une demande auprès de l’Office de l’assurance-invalidité (OAI) et suivait 
des cours d’informatique. Il rapportait une franche amélioration des douleurs après 
la deuxième intervention, mais il avait des douleurs persistantes, continues, 
maximales la nuit. Il n’avait pas de plainte au plan psychiatrique, mais son épouse 
lui avait fait remarquer un changement de caractère, notamment de l’irritabilité. Il 
ne présentait pas de décompensation thymique ou anxieuse. 
14. Dans un rapport du 18 janvier 2016, le Dr E______ a confirmé les diagnostics 
précédemment posés. L’évolution était défavorable, avec des blocages à répétition 
et un handicap fonctionnel élevé. L’incapacité de travail restait complète. 
15. Dans un rapport du 17 février 2016, le Dr D______ a posé les diagnostics de 
lombalgies basses et de fracture de L4. L’évolution était stable. L’incapacité de 
travail perdurait. 


 
 
 
 
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16. Dans un rapport du 9 mars 2016, le Dr E______ a retenu les diagnostics de failed 
back surgery et de syndrome lombo-vertébral chronique sévère persistant après 
deux interventions. Il n’y avait pas de modification des douleurs et une faible 
amélioration fonctionnelle. Il a fait état d’une prise en charge multidisciplinaire. Il 
proposait une intensification du traitement. La reprise du travail n’était pas prévue. 
Il était peu probable que l’assuré retrouve sa capacité professionnelle et sociale 
antérieure, malgré le traitement. 
17. Une séance réunissant l’assuré, son employeur, une ergothérapeute des HUG et un 
spécialiste en réinsertion professionnelle a eu lieu le 12 octobre 2016. Il a été 
décidé que l’assuré reprendrait son emploi à 50 % dès le 1er novembre 2016 dans un 
poste adapté à ses limitations fonctionnelles, avec port de charges diminué et siège 
adapté. Son cahier des charges serait adapté à ses capacités et son horaire fixé à 
quatre heures par jour, entrecoupées d’une pause de deux heures. L’assuré ne 
devrait pas dépasser ces limites. Il remplirait un tableau des activités exécutées 
chaque jour en évaluant la douleur lors de chaque tâche. Il était également invité à 
réfléchir à sa situation professionnelle, sachant que des formations avaient été 
financées par l’OAI. 
18. Dans un courrier du 21 octobre 2016 à l’assurance, le Dr E______ a confirmé les 
diagnostics retenus le 9 mars 2016. Il n’y avait pas de modification des symptômes 
algiques, mais une petite amélioration fonctionnelle à la suite du traitement intensif 
multidisciplinaire. Une reprise thérapeutique à 50 % dans un poste très adapté (sans 
port de charges, position maintenue longtemps, porte-à-faux ou mouvement 
répétitifs) aurait lieu en novembre, avec comme objectif une augmentation à 75 % 
en décembre puis à 100 % en janvier. A ce stade, il n’y avait aucun indice en faveur 
d’une récupération supérieure à celle déjà obtenue. De plus, à l’issue de plus de 
cent heures de traitement, l’équipe thérapeutique (rhumatologue, physiothérapeutes, 
ergothérapeutes, rééducateur, psychiatre) avait évalué la probabilité d’une capacité 
de travail supérieure à 50 % comme faible. 
19. Un bilan des capacités fonctionnelles de l’assuré a été réalisé le 21 octobre 2016. 
Dans sa synthèse, l’ergothérapeute a relevé que l’assuré était très dynamique et 
volontaire. Il mettait beaucoup d’énergie pour aller au-delà de ses limites, mais il 
n’était pas efficace dans la durée, avec pour conséquence une exacerbation des 
douleurs et des limites fonctionnelles plus vite atteintes. Il pouvait avoir de bonnes 
capacités à un moment donné mais il avait besoin de repos pour récupérer entre 
deux moments de contraintes et d’efforts physiques. La position assise était 
difficilement supportée, avec une diminution du confort après une heure. Avec une 
chaise adaptée, l’assuré pourrait augmenter son confort et son endurance dans cette 
position. Il était important qu’il fractionne ses activités et qu’il les répartisse de 
manière à respecter un rythme moins soutenu, incluant des pauses. Le bilan révélait 
les capacités à un moment unique de la journée. Les scores ne seraient 
probablement pas similaires un autre jour, en raison de la variabilité du 


 
 
 
 
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déroulement des journées, des activités faites avant le bilan, de la durée de vie des 
médicaments, et de l’état de fatigue de l’assuré. 
20. Selon des certificats du Dr E______ du 22 novembre 2016 et du 17 janvier 2017, 
l’assuré a suivi un stage à 50 % chez son employeur dans un poste adapté jusqu’au 
31 janvier 2017. 
21. Dans un courriel du 7 décembre 2016 à l’assurance, l’ergothérapeute de l’assuré a 
indiqué qu’elle avait évalué sa position de travail devant un ordinateur. Il avait pu 
tester plusieurs chaises de bureau avec une multitude de réglages possibles, mais 
aucune n’avait amélioré ou stabilisé son confort assis. Le confort après une heure 
en position assise passait de 5/10 à 4/10. Il n’était pas possible d’améliorer l’état de 
l’assuré avec du matériel adapté ou avec un entraînement. 
22. Dès le 1er février 2017, le Dr E______ a attesté d’une incapacité de travail totale, 
qu’il a par la suite régulièrement prolongée. 
23. A la demande de l’assurance, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a procédé à l’expertise de l’assuré. Dans son rapport du 10 mai 2017, 
il a résumé son dossier en citant notamment le bilan des capacités fonctionnelles du 
21 octobre 2016. Il a signalé dans l’anamnèse des infiltrations réalisées loco 
dolenti. L’assuré estimait que la deuxième intervention avait amélioré son état sur 
le plan de la statique. Il y avait également une légère diminution des douleurs, 
désormais moins fréquentes. En revanche, il avait toujours la sensation d’un 
craquement para-lombaire gauche à la marche, ce qui entraînait une mauvaise 
démarche. La nuit, il ressentait des fourmillements et des piqûres dans le dos. Il 
dormait mal. Il disait rester tributaire du traitement opioïde, qui n’apportait pas 
d’amélioration substantielle sur le plan des douleurs. L’expert a ajouté sur ce point 
« qu’il n’avait toutefois pas tenté de l’interrompre! ». Pendant le stage, il n’avait pu 
travailler que quatre heures par jour et il était obligé de se lever régulièrement pour 
soulager ses douleurs. Durant l’entretien avec l’expert, l’assuré s’était levé 
régulièrement après être resté assis 40 minutes. 
Le Dr F______ a relaté ses constatations. Après avoir étudié les radiographies, il a 
posé les diagnostics de status après fracture type burst de L4, recul du mur 
postérieur, fracture non-déplacée de l’apophyse épineuse de L4 ; de status après 
laminectomie décompressive L4 et fixation postérieure percutanée L2-L3-L5 ; de 
status après reprise de la spondylodèse pour réduction de la cyphose lombaire, 
ostéotomie inter-pédiculaire de L2 à L5, cage L3-L4 et greffe postérieure ; de 
discopathies secondaires en L3-L4 et en L4-L5 et de descellement probable des vis 
pédiculaires L5. 
Dans son appréciation, il a noté une statique globale du tronc satisfaisante dans les 
deux plans. Le syndrome lombo-vertébral était modéré. Le craquement lombaire 
évoqué n’était pas reproductible lors de l’examen. La démarche était par moments 
jugée caricaturale, en l’absence de troubles moteurs avérés des membres inférieurs. 
Au plan radiologique, il existait de toute évidence un descellement des vis 


 
 
 
 
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pédiculaires L5. Ce descellement pourrait être la conséquence de la non prise de la 
greffe postérieure, éventuellement le reflet de contraintes exagérées d’un rachis 
bloqué de L2 à L5, avec une longueur de vis pédiculaires L5 suboptimale. Il 
pouvait rendre compte des douleurs d’effort. Il s’y associait peut-être une 
discopathie L4-L5 et très probablement aussi une discopathie L3-L4. Couplées à la 
présence d’un matériel abondant, ces pathologies pourraient aussi rendre compte 
des douleurs d’effort, peut-être aussi des douleurs en position statique prolongée. 
Au plan thérapeutique, la proposition qui avait été faite à l’assuré de reprise de la 
spondylodèse incluant l’étage L5-S1 ne paraissait pas optimale. En effet, un 
blocage de l’étage L5-S1 n’était de loin pas garant d’un meilleur contrôle des 
douleurs, puisqu’il enraidirait plus encore le rachis lombaire et transmettrait des 
charges importantes plus haut. Elle impliquerait en outre le sacrifice d’un disque 
particulièrement important (L5-S1), de surcroît sain. Une autre alternative pourrait 
être étudiée, soit la mise en place d’une cage L4-L5, qui permettrait d’améliorer la 
hauteur discale et ainsi la lordose et la statique globale. Dans le même temps, un 
changement des vis pédiculaires L5, en y mettant des vis plus longues et après avoir 
greffé les trous, pourrait être réalisé. Afin de mieux apprécier l’état du disque L5-
S1, le Dr F______ proposait une IRM. Si ce disque montrait des caractéristiques 
structurelles adéquates, il confirmerait sans autre hésitation cette proposition. Sans 
autre complication, un tel geste apporterait très certainement une meilleure 
tolérance des positions assises prolongées et à l’effort. Une simple ablation du 
matériel d’ostéosynthèse ne réglerait pas le problème de la discopathie L4-L5, ni le 
défaut statique résiduel. Bien entendu, tout nouveau geste agressif sur le rachis 
devait s’intégrer dans une appréciation holistique nuancée. Dans l’état actuel, 
l’assuré avait très vraisemblablement une capacité de travail de l’ordre de deux tiers 
dans une activité adaptée. Cette dernière devait respecter la possibilité d’alterner les 
positions assis/debout, et permettre de courtes pauses régulières pour pratiquer des 
exercices de relaxation, étirements, voire pallier une certaine fatigabilité 
compréhensible. Au besoin, une chaise ergonomique apporterait un confort 
supplémentaire. Le port de charges était limité à 5 kg portés sur quelques mètres. 
La conduite d’une automobile pouvait se faire sur des trajets de moyenne 
importance. Le travail à genoux, en porte-à-faux du tronc ou sur une échelle était 
exclu, de même que les gestes répétés en flexion antérieure du tronc. Le poste 
d’informaticien, par exemple programmeur, répondait a priori à ces critères. Cette 
capacité était vraisemblablement déjà exigible six à neuf mois après la deuxième 
opération chirurgicale. Avec le traitement de la complication actuelle, celle du 
descellement des vis L5, et en cas de réussite, il y avait fort à parier que la capacité 
de travail dans une activité adaptée atteindrait un seuil proche de la norme. Les 
séances de physiothérapie en piscine, après un tel délai post-opératoire, 
n’apportaient très vraisemblablement pas plus de bénéfice que le simple auto-
entraînement, que l’assuré devait désormais être capable d’appliquer. 
Dans le rapport joint du 27 mars 2017, le docteur G______, spécialiste FMH en 
neurologie, indiquait à l’expert orthopédiste qu’il notait un syndrome lombo-


 
 
 
 
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vertébral modéré ainsi qu’un syndrome radiculaire de caractère essentiellement 
irritatif, caractérisé par une manœuvre de Lasègue sensible en fin de course mais 
sans blocages. Il n’avait pas l’impression d’une problématique neurologique sous-
jacente significative au niveau lombaire ou des membres inférieurs. 
24. En juillet 2017, l’assurance a calculé le degré d’invalidité de l’assuré. Le revenu 
sans invalidité, de CHF 31'200.- en 2014, s’élevait à CHF 31'562.80 après 
indexation à 2017. L’assurance a toutefois procédé au parallélisme des revenus, 
augmentant le salaire valide de 48.05 % (soit 53.05 % moins la déduction de 5 %) 
au vu du revenu statistique dans la même profession de CHF 66'456.-, ce qui le 
portait à CHF 46'191.60, et CHF 46'728.70 une fois indexé à 2017. Le revenu 
d’invalide, fondé sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) (2014, 
TA1, niveau 1) était de CHF 5'840.- par mois pour 40 heures par semaine et de 
CHF 6'030.- pour une durée de travail de 41.3 heures. Indexé à 2017, en tenant 
compte d’une capacité de travail résiduelle de 67 % et d’un abattement de 10 %, il 
s’élevait à CHF 43'744.-. Le taux d’invalidité était ainsi de 5.91 %. 
25. Par courrier du 4 juillet 2017 à l’assuré, l’assurance s’est référée au rapport du 
Dr F______, qu’elle lui a transmis. Elle a rappelé l’obligation de diminuer le 
dommage de l’assuré, en vertu de laquelle un changement d’activité était exigible. 
Elle lui accordait un délai de cinq mois, échéant au 30 novembre 2017, pour 
retrouver un emploi adapté. Dès le 1er décembre 2017, elle cesserait le versement 
d’indemnités journalières. Bien que le Dr F______ n’ait pas considéré que l’état fût 
entièrement stabilisé, l’assurance estimait qu’il l’était suffisamment pour se 
prononcer sur le degré d’invalidité. Elle a produit son calcul d’invalidité et conclu 
que l’assuré ne subissait aucune perte de gain. 
26. Par décision du 28 juillet 2017, l’assurance a repris les termes de son courrier du 
4 juillet précédent à l’assuré, précisant que la fixation de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité ferait l’objet d’une décision séparée. 
27. Le 20 août 2017, l’assuré, par son mandataire, s’est opposé à la décision de 
l’assurance. Il a conclu à son annulation, au versement des prestations jusqu’à la 
stabilisation de l’état de santé, subsidiairement au versement d’une rente 
d’invalidité correspondant au taux d’invalidité médicalement justifié et d’une juste 
indemnité pour atteinte à l’intégrité, et subsidiairement à la mise en œuvre d’une 
nouvelle expertise pour établir ses séquelles. Il a contesté le revenu d’invalide 
retenu, alléguant que sa capacité de gain était nulle. Son état n’était en outre pas 
encore stabilisé. Il attendait encore des informations médicales importantes et 
sollicitait un délai pour compléter son opposition. 
28. À la demande de l’assuré, le Dr E______ a établi un rapport en date du 
25 août 2017. 
Il a retenu une incapacité de travail totale dans l’activité d’homme à tout faire. La 
capacité de travail dans une activité adaptée était de 30 % au maximum, 
probablement avec un rendement diminué d’au moins 20 % en raison des pauses 


 
 
 
 
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fréquentes nécessaires et du ralentissement en raison des douleurs. Cette capacité 
n’avait pas connu de changement significatif en dépit des différents traitements mis 
en place. Au vu de la stabilité de longue durée, après épuisement des traitements 
conservateurs et en l’absence d’une autre intervention chirurgicale, la probabilité 
d’une amélioration significative était quasiment nulle. La seule activité 
recommandée était de changer fréquemment de positions et d’alterner les positions 
assise, debout, la marche et les périodes de repos. Soulever des charges lourdes de 
plus de 15 kg même occasionnellement, toutes les positions en porte-à-faux, le 
travail en position basse, monter et descendre les escaliers ou les échelles, et toutes 
les positions maintenues trop longtemps étaient proscrites. Une activité adaptée 
devrait respecter ces limitations avec comme point essentiel l’alternance des 
différentes positions. Néanmoins, lorsqu’une reprise à 50 % dans l’ancien poste de 
travail de l’assuré avait été tentée en décembre 2016, dans une situation 
parfaitement adaptée sans aucune pression psychologique et très peu de tâches 
administratives, une rapide et importante décompensation du syndrome lombo-
vertébral avait été observée après moins d’une semaine, rendant impossible la 
poursuite de cette activité sans avoir recours à des pauses de plus en plus longues 
pour s’allonger et partiellement récupérer. L’assuré avait dû laisser toutes les tâches 
ménagères à son épouse. Il participait aux courses, mais essentiellement pour 
s’occuper de sa fille, il ne portait pas ou très peu de poids. Il participait parfois et 
très partiellement à la préparation des repas. Les soins corporels et l’habillage 
étaient effectués, parfois de manière ralentie. 
L’assuré souffrait d’un syndrome lombo-vertébral chronique, à savoir des douleurs 
et une perte de mobilité importante du rachis lombaire. Ces douleurs étaient 
présentes en continu à un niveau relativement élevé malgré un traitement de dérivé 
morphinique important. Toute position maintenue au-delà de 10 à 15 minutes 
engendrerait une augmentation des symptômes. L’atteinte était évaluée à 70 % en 
l’absence de facteurs psycho-sociaux. L’assuré avait été pris en charge par une 
équipe 
spécialisée 
multidisciplinaire 
(physiothérapeute, 
ergothérapeute, 
psychologue et psychiatre, ergothérapeute pré-professionnelle) pendant plusieurs 
mois. Malgré ce traitement intensif et prolongé, qu’il avait poursuivi avec 
acharnement et volonté, seule une faible augmentation des capacités fonctionnelles 
avait été notée et la tentative de réinsertion professionnelle avait échoué. Les 
informations concernant la possible amélioration de la capacité de travail, reprises 
par le Dr F______ dans son expertise, avaient été rendues caduques par cet échec. 
Selon les chirurgiens du rachis consultés, il semblait exister une possibilité 
d’amélioration. Il existait cependant un profond désaccord quant au type 
d’intervention à réaliser, aux risques d’aggravation et au taux de réussite. Dans tous 
les cas, en référence à la littérature, le Dr E______ ne pensait pas qu’une 
amélioration significative puisse être espérée dans plus de 30 % des cas. Les 
complications possibles d’une intervention chirurgicale étaient essentiellement 
d’ordre neurologique et infectieux. La complication la plus probable était la 
persistance, voire l’augmentation des symptômes. Les chances d’amélioration de la 


 
 
 
 
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capacité de travail de l’assuré par une nouvelle intervention variaient certainement 
en fonction du type d’intervention. Le taux d’amélioration rapporté dans la 
littérature scientifique en cas de reprise pour pseudarthrose de patients souffrant de 
lombalgies chroniques ne dépassait pas les 40 à 50 %, la définition de 
l’amélioration retenue dans ces études n’équivalant pas à une amélioration 
suffisante pour modifier la capacité professionnelle. Une aggravation était 
également rapportée dans 20 à 30 % des cas. Ce taux était bien inférieur au taux de 
réussite de la fusion (aspect radiologique), qui avoisinait les 100 %. Dans le cas 
d’espèce, la fusion concernait trois étages, voire quatre selon la technique choisie, 
ce qui diminuait significativement les chances de succès. 
Le Dr E______ ne partageait pas les conclusions du Dr F______, dont l’expertise 
comportait de nombreuses imprécisions plus ou moins importantes, par exemple 
une erreur sur le nombres de cicatrices, une mécompréhension concernant 
l’efficacité des médicaments et son étonnement souligné par un point d’exclamation 
concernant l’observance thérapeutique de l’assuré, la mention d’infiltrations loco 
dolenti – ce qui en langage médical faisait référence à une petite injection sur le site 
de la douleur, en général à faible profondeur « à l’aveugle » – alors qu’il s’agissait 
en réalité de blocs facettaires réalisés sous contrôle radiologique par un anesthésiste 
chevronné, la mention « utilisation de la radiofréquence » comme s’il s’agissait 
d’un traitement banal d’éléctrothérapie utilisé en physiothérapie alors qu’il 
s’agissait d’un geste thérapeutique très sophistiqué, un oubli de mentionner les 
prises en charge multidisciplinaires, la date erronée du bilan des capacités 
fonctionnelles, très importante puisque les conclusions de ce rapport étaient rendues 
caduques par l’évolution future. Enfin, l’expertise du Dr F______ omettait 
complètement un rapport établi par le Dr E______ à la demande de l’OAI le 
22 décembre 2016. Ce dernier n’avait retrouvé aucun élément objectif dans 
l’expertise du Dr F______ pour étayer l’évaluation de la capacité fonctionnelle. Il 
eut été utile que ce dernier indique sur quelle base scientifique il se fondait pour 
évaluer les chances de succès d’une intervention chirurgicale. 
29. En date du 24 août 2017, le Dr D______ a établi un rapport destiné à l’assuré. Il y a 
retenu une capacité de travail nulle en tant qu’homme à tout faire. Dans une activité 
adaptée, il était d’avis que la capacité de travail était au plus de 50 % malgré la 
deuxième intervention en raison des douleurs, et qu’elle n’évoluerait pas sans 
traitement chirurgical, qui permettrait une amélioration de l’ordre de plus de 60 %. 
Aucune activité n’était totalement prescrite, hormis celles qui intensifiaient de 
manière intolérable les symptômes douloureux. Il était habituellement recommandé 
d’éviter le port de charges, particulièrement s’il impliquait des rotations lombaires. 
L’assuré devrait exercer une profession lui permettant de changer régulièrement de 
position, avec une préférence pour la position assise. Les lombalgies basses étaient 
dues à un défaut mécanique résiduel notamment au niveau de la jonction lombo-
sacrée. Tout maintien de posture finissait par provoquer une fatigue musculaire et 
des symptômes douloureux. L’assuré ne pouvait rester assis plus de 60 minutes ou 


 
 
 
 
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debout plus de 20 à 30 minutes. La flexion-extension provoquait également des 
douleurs après environ 10 à 15 minutes. L’atteinte à l’intégrité se situait entre 20 et 
30 %. Le Dr F______ n’avait pas de connaissances approfondies de la mécanique 
de la colonne vertébrale. Il n’avait pu apprécier les détails de l’équilibre sagittal 
défaillant et des contraintes mécaniques de la jonction lombo-sacrée. 
30. L’assuré a complété son opposition le 23 octobre 2017. Il a conclu à l’octroi d’une 
rente d’au moins CHF 4'433.35 par mois, à une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
sur la base d’une atteinte de 70 %, et subsidiairement à la mise en œuvre d’une 
expertise. Il a allégué que la fracture burst L4 était une fracture compliquée dont le 
pronostic était généralement mauvais. Hormis une tentative de reprise à 50 % dans 
une activité administrative légère, il était en incapacité de travail totale depuis 
l’accident. Le rapport du Dr F______ était contesté, tout comme les conclusions de 
l’assurance. En effet, le Dr E______ était d’avis que sa capacité de travail était 
entière (recte nulle) dans son activité d’homme à tout faire, ce que confirmait le Dr 
D______. Le Dr E______, très pessimiste quant à l’évolution des lésions et au 
succès d’une intervention chirurgicale, considérait que la capacité de travail était 
limitée à 30 % avec une diminution de rendement de 20 %, ce qui aboutissait à une 
capacité de travail de 24 %, et le Dr D______ retenait une invalidité permanente de 
50 % au moins. Il a repris les critiques de ce médecin à l’encontre du Dr F______. 
Il devait être considéré comme entièrement incapable de travailler et son invalidité 
devait être fixée à 100 %. L’assurance avait à juste titre réévalué le revenu à la base 
du calcul de l’invalidité et l’avait réajusté à CHF 66'500.-. Sa perte de gain n’était 
pas inférieure à ce montant. 
31. L’assuré a été licencié pour le 31 octobre 2017. 
32. Par décision du 9 janvier 2018, l’assurance a écarté l’opposition et retiré l’effet 
suspensif à un éventuel recours. 
Après avoir rappelé certains éléments du dossier de l’assuré, l’assurance a précisé 
que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne faisait pas l’objet de la décision et 
n’avait pas à être tranchée sur opposition. Elle a affirmé que l’expertise du 
Dr F______ était cohérente et convaincante et devait se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. C’était ainsi à juste titre que l’assurance avait refusé l’octroi d’une 
rente d’invalidité. 
33. L’assuré, par son mandataire, a interjeté recours contre la décision de l’intimée par 
écriture du 5 février 2018. Il a conclu à son annulation et à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité, et subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise neutre et 
indépendante. Il a largement cité le rapport du Dr E______ du 25 août 2017. Il a 
affirmé que l’avis du Dr F______ ne revêtait pas de valeur probante, dès lors qu’il 
comportait de nombreuses erreurs de fait, ne tenait pas compte de ses plaintes et ne 
contenait pas de conclusion médicalement motivée. Les Drs E______ et D______ 
ne pouvaient en outre pas être considérés comme médecins traitants, puisqu’ils 
agissaient dans le cadre d’une mission déterminée. La capacité de travail de 24 % 


 
 
 
 
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dans une activité adaptée ne pouvait être transposée dans une activité économique 
réelle sur le marché du travail. Partant, le recourant devait être considéré comme 
entièrement incapable de travailler et son invalidité devait être fixée à 100 %. 
34. Dans sa réponse du 5 avril 2018, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a 
allégué qu’il n’existait aucun élément permettant de mettre en doute l’avis du 
Dr F______. En particulier, ce dernier avait pris connaissance des opinions des Drs 
D______ et E______, dont il avait pu évaluer les mérites. Il avait également 
examiné les plaintes du recourant. Les conclusions quant à la capacité de travail 
étaient motivées et convaincantes. L’intimée était fondée à tenir compte du rapport 
du Dr F______, qui était en outre un médecin indépendant et expert SIM (Swiss 
Insurance Medicine), alors que les Drs D______ et E______ étaient les médecins 
traitants du recourant. Il était indifférent de savoir si le Dr F______ disposait de 
connaissances approfondies de la mécanique de la colonne vertébrale. Les 
reproches quant à l’impartialité de l’expert n’étaient pas fondés. En outre, on 
pouvait se demander s’il existait une réelle divergence entre les avis de l’expert et 
des médecins traitants, puisque tous s’accordaient sur le caractère inadapté de 
l’activité d’homme à tout faire et admettaient des limitations fonctionnelles. L’avis 
du Dr E______ se limitait essentiellement au fait que la reprise en 2016 avait 
échoué. Or, le Dr F______ avait connaissance de ce point au moment d’apprécier la 
capacité de travail du recourant. L’opposition des médecins traitants à une nouvelle 
intervention était surprenante, puisque l’expert avait en réalité pris position sur la 
capacité de travail du recourant en l’état. Partant, c’était à bon droit que l’intimée 
avait nié l’invalidité du recourant. Le délai de cinq mois imparti pour lui permettre 
de retrouver un emploi ne souffrait en outre d’aucune critique. 
35. Par réplique du 24 mai 2018, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a 
reproché à l’intimée de ne pas avoir remis en question le rapport du Dr F______, 
lequel constituait en outre un avis isolé, malgré les critiques du Dr E______. Le 
seul fait que les Drs D______ et E______ soient ses médecins traitants ne suffisait 
pas à nier toute valeur probante à leurs avis. L’avis de l’ergothérapeute confirmait 
ses importantes limitations, même dans une activité adaptée de bureau et 
d’informaticien. 
36. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimée le 30 mai 2018. 
37. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 


 
 
 
 
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contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en force le 1er janvier 2003, est applicable à la présente procédure. 
3. Le recours, déposé dans les délai et forme prévus par la loi, est recevable (art. 56ss 
LPGA). 
4. Le litige, tel que circonscrit par la décision litigieuse, porte sur le point de savoir si 
c’est à juste titre que l’intimée a mis un terme au versement des indemnités 
journalières et a nié le droit du recourant à une rente d’invalidité dès le 
1er décembre 2017. 
5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
L’art. 4 LPGA dispose qu’est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine 
et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. 
Les prestations que l’assureur-accidents doit cas échéant prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d’incapacité de travail 
partielle ou totale consécutive à l’accident (art. 16 LAA), la rente en cas 
d’invalidité de 10 % au moins à la suite d’un accident (art. 18 al. 1 LAA), ainsi 
qu’une indemnité pour atteinte à l'intégrité si l’assuré souffre par suite de l’accident 
d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique 
(art. 24 al. 1 LAA). Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose un 
rapport de causalité naturelle et adéquate entre l'accident et le dommage (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_867/2014 du 28 décembre 2015 consid. 4.2). 
6. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu’est 
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 


 
 
 
 
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amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. La loi ne précise 
pas ce qu'il faut entendre par « une sensible amélioration de l'état de l'assuré ». Eu 
égard au fait que l'assurance-accident est avant tout destinée aux personnes exerçant 
une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), ce critère se déterminera notamment en 
fonction de la diminution ou disparition escomptée de l'incapacité de travail liée à 
un accident. L'ajout du terme « sensible » par le législateur tend à spécifier qu'il 
doit s'agir d'une amélioration significative, un progrès négligeable étant insuffisant 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3). Ainsi, ni la simple possibilité qu'un traitement 
médical donne des résultats positifs, ni l'avancée minime que l'on peut attendre 
d'une mesure thérapeutique ne confèrent à un assuré le droit de recevoir de tels 
soins (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 244/04 du 20 mai 2005 consid. 2). 
7. a) Pour trancher le droit aux prestations d'invalidité, l'administration ou l'instance 
de recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent 
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et 
à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale établie sur la base 
d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 


 
 
 
 
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suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
8. Dans un récent arrêt de principe, le Tribunal fédéral a établi des exigences accrues 
en matière de participation des assurés lorsqu’une assurance sociale diligente une 
expertise, eu égard à leur droit d’être entendus. Ces exigences comprennent le droit 
de se prononcer sur le choix de l'expert, de connaître les questions qui lui seront 
posées, et d'en formuler d'autres (ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). 
Ces exigences ressortent également des art. 57 ss de la loi sur la procédure civile 
fédérale (PCF – RS 273), applicables par analogie à la procédure administrative 
(Marco WEISS, Die Mitwirkungsrechte der Bundeszivilprozessordnung im 
Sozialversicherungsrecht : aktuelle Entwicklungen in der bundesgerichtlichen 
Rechtsprechung in AJP 2016 p. 1214). 
Le fait pour une assurance de ne pas permettre à un assuré d’exercer les 
prérogatives résultant de son droit d’être entendu, soit en particulier celui de se 
prononcer sur la nomination de l'expert, sur les questions à poser, ainsi que sur le 
résultat de l'expertise, relève d’une grave violation de ce droit (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 22/03 du 10 juillet 2003 consid. 4). Ce vice ne peut être 
réparé lorsque l'expertise constitue l'élément central et prépondérant de l'instruction 


 
 
 
 
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(RAMA 2000 n° U 369 p. 104 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 265/04 du 23 septembre 2005 consid. 2.3). 
9. En l’espèce, l’intimée a fondé sa décision sur l’expertise du Dr F______, laquelle 
n’a pas été diligentée dans le respect des exigences rappelées ci-dessus en matière 
de droit d’être entendu, puisque le recourant n’a pas été invité à se déterminer sur 
l’expert choisi et les questions qui lui seraient soumises. 
Conformément à la jurisprudence et à la doctrine citées, ce seul élément suffit à 
justifier l’annulation de la décision et le renvoi à l’intimée. 
Par surabondance, il convient de souligner l’expertise du Dr F______ ne satisfait 
pas entièrement les réquisits jurisprudentiels permettant d’accorder une pleine force 
probante aux rapports médicaux. Au plan formel, il semble que ce médecin n’ait 
pas eu accès à l’intégralité du dossier, comme cela ressort des explications du Dr 
E______. Partant, l’expert orthopédiste n’a pu établir ses conclusions en parfaite 
connaissance du dossier. Force est en outre de constater qu’il ne s’est pas déterminé 
sur l’échec de la reprise professionnelle, alors qu’il s’agit d’un aspect essentiel de 
l’évaluation de la capacité de gain, en particulier eu égard au fait qu’aucun défaut 
de collaboration n’a été reproché au recourant dont la motivation et les efforts ont 
été soulignés par plusieurs intervenants. Le rapport de l’expert est en outre émaillé 
de formulations hypothétiques, lesquelles ne permettent pas d’admettre le caractère 
probant des conclusions qu’elles fondent. Le Dr F______ a ainsi évoqué la possible 
existence de discopathies, qui pourraient expliquer les douleurs du recourant, 
apparemment sans être en mesure de la vérifier. Compte tenu de l’incidence 
capitale de cet élément dans l’appréciation de la capacité de gain du recourant, on 
ne peut se satisfaire d’une simple hypothèse, qui paraît du reste en contradiction 
avec le fait que ces pathologies figurent dans les diagnostics retenus par l’expert. Le 
fait que l’assurance-accidents ne réponde en règle générale pas de discopathies 
d’origine dégénérative, faute de lien de causalité naturelle avec l’événement assuré, 
ne permet pas à un expert d’éluder l’analyse des répercussions de telles pathologies, 
fût-ce au titre de facteurs étrangers à l’accident. Le Dr F______ a en outre retenu 
« très vraisemblablement » une capacité de travail « de l’ordre de deux tiers », en 
précisant que l’activité d’informaticien était « a priori » compatible avec les 
limitations fonctionnelles. Ainsi formulées, les conclusions du Dr F______ ne sont 
pas suffisamment précises pour retenir que la capacité de travail du recourant dans 
une activité adaptée est établie au degré de la vraisemblance prépondérante. Elles 
ne sont par ailleurs guère motivées. 
De plus, le rapport du Dr E______ et les critiques qu’il émet à l’encontre de 
l’expertise du Dr F______ suscitent également des doutes suffisants pour nier sa 
valeur probante. Il convient toutefois de préciser dans ce cadre que contrairement à 
ce que le Dr E______ a affirmé, la date du bilan des capacités fonctionnelles 
mentionnée par l’expert est correcte. 


 
 
 
 
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Enfin, contrairement à ce que l’intimée allègue, il paraît essentiel, au vu de la 
nature particulière de la lésion du recourant et des circonstances, que l’expert 
appelé à trancher la question de sa capacité de gain soit un spécialiste de la 
mécanique de la colonne vertébrale. 
Au demeurant, il paraît incertain au vu des propositions thérapeutiques émanant 
tant de l’expert que du Dr D______ que l’état de l’assuré soit stabilisé dans une 
mesure permettant de mettre un terme au versement des indemnités journalières et 
de calculer le degré d’invalidité du recourant – ce que l’intimée semble du reste 
admettre, à tout le moins partiellement. Il appartiendra à l’expert qui sera désigné 
de se prononcer également sur ce point. 
10. Au vu des éléments qui précèdent, le recours doit être partiellement admis et la 
cause renvoyée à l’intimée pour mise en œuvre d’une nouvelle expertise 
conformément aux exigences jurisprudentielles et nouvelle décision. 
Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 2'500.- (art. 61 let. g 
LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimée du 9 janvier 2018. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
au sens des considérants. 
5. Condamne l’intimée à verser une indemnité de CHF 2'500.- au recourant à titre de 
dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le