ge_gerichte · ATA/751/2023 · 2023-07-11 · fr

Résumé:
 Recours d'un médecin adjoint agrégé et professeur ordinaire contre une décision de résiliation – pour motifs fondés – des rapports de service. Décision de résiliation suffisamment motivée, et les actes d'enquêtes menés par la chambre administrative dans le cadre de la procédure permettent d'écarter une éventuelle violation du droit d'être entendu. Le recourant a fait part à sa hiérarchie de soupçons de « plagiat » commis par deux de ses collègues au sujet d'un projet d'étude qu'il menait. Dans la mesure notamment où ses soupçons étaient partagés par des personnes impliquées dans le projet, ils n'étaient pas infondés ni dénués de pertinence et ne pouvaient fonder un motif de licenciement. Pas de violation des devoirs de service sur ce point. Le recourant a également rapporté à sa hiérarchie des rumeurs de faits graves s'étant déroulés au sein du service. La hiérarchie n'a pas suffisamment instruit lesdits faits, dans la mesure où elle s'est limitée à interroger les intéressés sur la survenance effective des agissements rapportés au recourant, au lieu d'instruire également d'une façon neutre et impartiale l’existence de la rumeur, ses sources, son bien-fondé et, à défaut de bien-fondé, la bonne foi du recourant. Les déclarations du recourant à sa hiérarchie ne pouvaient ainsi fonder un motif de licenciement sans une enquête plus approfondie. Pas de violation des devoirs de service sur ce point également. Enfin, le recourant ayant été au bénéfice d'une dérogation sine die pour son niveau de français au moment de la résiliation des rapports de service, le fait qu'il n'ait pas obtenu le niveau C1 en français requis pour le poste ne pouvait non plus fonder un motif de licenciement, ce d'autant plus que son niveau de français ne l'empêchait nullement d'accomplir sa mission. La résiliation des rapports de service ne repose donc sur aucun motif fondé. Recours admis et indemnité – arrêtée à huit mois du dernier traitement mensuel brut du recourant – allouée à celui-ci, en lieu et place d'une réintégration, dans la mesure où il a retrouvé un travail durant la procédure de recours.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2800/2022-FPUBL 
ATA/751/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 11 juillet 2023 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Christian BRUCHEZ, avocat 
contre 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
intimés 
représentés par Me Véronique MEICHTRY, avocate 


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A/2800/2022 
EN FAIT 
A. a. Le 31 août 2018, A______ a été engagé par les Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) en qualité de médecin adjoint agrégé au sein du service 
de B______. 
Il a été engagé en classe 27 annuité 15 de l'échelle des traitements du personnel de 
l’État de Genève et des établissements hospitaliers, ce qui correspondait à un 
salaire mensuel brut de CHF 14'217.95, sous déduction des charges sociales, versé 
treize fois l'an. 
Le contrat d'engagement était notamment subordonné à la présentation, au 
28 février 2019 au plus tard, d'une attestation en langue française de niveau C1. 
b. A______ a été nommé professeur ordinaire à la faculté de médecine de 
l'Université de C______, à un taux d'activité de 20%, du 1er février 2019 au 
30 septembre 2022. Son mandat de professeur ordinaire a été renouvelé pour la 
période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2029. 
B. a. a. En octobre 2018, il a obtenu un diplôme de français de niveau B2. 
L'arrêté l'autorisant à exercer la profession de médecin à Genève indiquait que, vu 
son niveau de français, il devait être accompagné d'une personne francophone lors 
de discussions avec les patients jusqu'à l'obtention du niveau C1. 
a.b. Il n'a pas présenté l'attestation requise dans le délai imparti. 
a.c. Par arrêté du 4 décembre 2020, le département de la sécurité, de l'emploi et de 
la santé a renouvelé son autorisation d'exercer et lui a imparti un nouveau délai 
pour obtenir le niveau C1. 
a.d. En août 2021, il a échoué à l'examen visant l'obtention dudit diplôme. 
a.e Après qu'une demande en ce sens a été déposée par D______, médecin-chef 
de service au sein du service de B______, qui a exposé que A______ parlait un 
français bien suffisant pour son travail comme médecin au sein des HUG, une 
dérogation provisoire sine die a été accordée à ce dernier en septembre 2021 pour 
son niveau de français. 
b. a. En 2019, A______ et E______, professeure à l'École polytechnique fédérale 
de Lausanne (EPFL), ont entamé un projet de recherche portant sur l'évaluation 
des compétences en microchirurgie (ci-après : le projet de recherche), en 
collaboration avec la Fondation suisse pour l'innovation et la formation en 
chirurgie (ci-après : SFITS). 


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A/2800/2022 
Après que F______, directrice de la SFITS, eut invité certains collaborateurs des 
HUG à participer au projet de recherche, le docteur G______, médecin-chef de 
clinique au sein du service de B______, a participé aux études préliminaires du 
projet. 
b.b. H______, médecin adjoint agrégé au sein du service de I______, et G______ 
ont soumis à la SFITS un protocole d'étude de l'évaluation du parcours de 
microchirurgie. 
b.c. F______ a demandé à G______ de lui indiquer le lien entre son projet et celui 
de A______ et E______. 
b.d. G______ a répondu que, « pour l'instant, il n'y [avait] pas de lien », mais que 
« tout [était] possible ». 
b.e. F______ a exposé à A______ que « the more I think, the more it seems that 
this is a complet misconduct […] their protocole is a simple version of yours ». 
b.f. F______ a interpellé D______ sur le fait que le projet de G______ et 
H______ comportait à plusieurs égards des éléments identiques au projet de 
A______ et E______. 
b.g. Le 7 décembre 2021, F______ a informé D______ que H______ et G______ 
avaient renoncé à poursuivre leur projet de recherche. 
c. a. Le 8 février 2022, au cours d'un entretien réunissant des médecins adjoints 
agrégés, A______ a fait part de ses préoccupations au sujet de comportements et 
d'agissements de G______, qu'il jugeait inadéquats. 
c.b. Quelques jours plus tard, il a transmis à D______ un rapport d'évaluation sur 
G______, rédigé en anglais. 
À teneur de ce rapport, il avait des raisons de penser que G______ n'avait pas 
passé beaucoup de temps à développer le protocole SFITS et n'avait pas « fait 
preuve d'originalité », soit en anglais « I do find it plausible that he cut corners 
with respect to originality ». 
G______ avait commis de lourdes fautes professionnelles, mettant en danger la 
vie et la santé des patients. Ce dernier avait tenté de faire pression sur un médecin 
pour inscrire des renseignements médicaux erronés dans le dossier médical d'une 
patiente opérée, opération lors de laquelle J______, médecin adjoint agrégé au 
sein du service de B______, était présent. 
G______ ne l'avait pas informé d'une grave complication survenue chez un 
patient. Il avait commis une lourde erreur lors d'une intervention sur un 
anévrisme. 


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A/2800/2022 
Certaines pratiques n'étaient pas éthiques. G______ et J______ avaient effectué 
un trou dans un anévrisme non rompu, afin que le premier puisse s'exercer. 
c.c. À la suite de ce rapport, des discussions ont eu lieu entre G______, K______, 
responsable des ressources humaines, D______ et A______. 
c.d. Le 15 février 2022, A______ et G______ ont cosigné un document à teneur 
duquel ils faisaient part de leur souhait de continuer à travailler ensemble. 
c.e. Des entretiens ont eu lieu les 2 et 7 mars 2022 entre G______, K______, 
D______ et A______. 
G______ a nié les faits reprochés dans le rapport de A______, tandis que celui-ci 
a indiqué que c'était le premier qui lui avait fait part de l'épisode de l'anévrisme. 
À l'issue de l'entretien du 7 mars 2022, K______ a libéré A______ de son 
obligation de travailler jusqu'à la tenue de son entretien de service, vu son rapport 
sur G______ et la perte de confiance en lui au sein du service. 
c.f. Les HUG ont adressé à A______ une convocation pour un entretien de service 
ayant pour objet « son attitude peu collégiale et le déclenchement de scandales 
intra- et extra-muros », « ses accusations sans preuve portant sur des faits 
extrêmement graves à l'encontre de médecins cadres du service » et « la non-
atteinte du niveau de français C1 requis par la direction médicale ». 
L'entretien de service s'est tenu le 22 avril 2022, en présence notamment de 
D______, K______ ainsi que A______ et ses conseils. 
c.g. A______ a reçu le procès-verbal d'entretien de service, lequel était 
accompagné des pièces relatives aux investigations menées par la hiérarchie, soit 
son rapport sur G______ ainsi que divers échanges de courriels entre D______ et 
des membres du service, tous datés entre les 14 et 20 avril 2022. 
À teneur du procès-verbal, D______ avait mené des enquêtes auprès des 
collaborateurs du service de L______ à la suite des accusations de A______. Il 
ressortait des divers entretiens que les allégations de celui-ci étaient infondées. 
Elles avaient profondément dégradé le climat dans le service, notamment 
s'agissant de la garde vasculaire. 
D______ soulignait la gravité des accusations, dont certaines sous-entendaient 
que des patients auraient été privés de traitement et leur vie mise en danger 
volontairement à des fins d'enseignement. 
A______ n'était pas en mesure de se prononcer sur les conclusions de D______, 
dans la mesure où il n'avait pas connaissance du rapport d'investigation. Il n'avait 


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pas voulu faire de tort, mais avait souhaité seulement relayer à sa hiérarchie des 
éléments dont il avait eu connaissance. 
c.h. A______ a transmis ses observations aux HUG, contestant l'intégralité des 
reproches formulés à son encontre ainsi que sa libération de travailler. 
C'était à la demande de D______ qu'il avait établi le rapport sur G______. 
Il avait été questionné par F______ sur le projet de recherche proposé par 
G______ et H______. Tout comme lui, celle-ci avait fait part de son étonnement 
et ses préoccupations sur la similarité des deux projets, précisant qu'il était exclu 
que les deux projets fussent menés en parallèle. 
Dans son rapport, il n'avait fait qu'exprimer et partager ses doutes légitimes sur la 
démarche et la manque d'originalité de G______ dans le cadre du projet de 
recherche de ce dernier. 
Il n'avait jamais prétendu que des médecins internes avaient assisté à l'épisode de 
l'anévrisme coupé et ignorait si cet épisode avait eu lieu. Il pouvait toutefois 
confirmer que G______ lui-même ainsi que plusieurs internes le lui avaient relaté. 
c.i. Avant de prendre une décision, D______ et K______ ont remis à A______ 
des pièces complémentaires en lien avec ses observations. 
Malgré les similitudes entre les deux projets et à la suite des explications de 
G______, F______ avait permis à ce dernier et H______ d'aller de l'avant dans 
leur projet. 
c.j. A______ a transmis de nouvelles observations aux HUG et sollicité 
l'ouverture d'une enquête administrative ainsi que l'audition de témoins. 
F______ n'avait pas permis à G______ et H______ d'aller de l'avant dans leur 
projet. La réponse de G______ ne l'avait pas satisfaite, dès lors qu'elle avait créé 
un Doodle pour fixer une séance de clarification. Les doutes exprimés par 
plusieurs personnes impliquées dans le projet avaient manifestement suscité une 
prise de conscience de la part de H______, qui avait spontanément décidé 
d'annuler le projet de recherche. 
c.k. Par décision du 25 juillet 2022, déclarée exécutoire nonobstant recours, les 
HUG ont résilié les rapports de service de A______ pour le 31 octobre 2022 et 
l'ont libéré de son obligation de travailler. 
Ils le licenciaient pour motif fondé, à la suite de son entretien de service, du 
complément d'informations à celui-ci et de ses déterminations écrites. La décision 
faisait principalement suite à ses comportements non compatibles avec sa fonction 
de médecin-cadre, notamment des accusations sans fondement extrêmement 


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graves à l'encontre de l'un de ses collègues cadres ainsi que des déclenchements 
de scandales intra- et extra-muros qui avaient conduit à rompre le lien de 
confiance indispensable à l'exercice de la profession. Les exigences linguistiques 
pour le poste n'étaient pas non plus respectées. 
La décision a notamment été signée « par ordre » de M______, directeur général 
des HUG, par N______, directeur général adjoint. 
C. a. Par acte déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 2 septembre 2022, 
A______ a recouru contre cette décision auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), concluant notamment à son 
annulation, à sa réintégration au sein des HUG et, subsidiairement, à ce que ces 
derniers soient condamnés à lui verser une indemnité équivalente à 24 mois de 
son dernier traitement brut, treizième salaire inclus, avec intérêts à 5% l'an dès le 
31 octobre 2022. Il a sollicité son audition ainsi que celle de plusieurs témoins. 
Son droit d'être entendu avait été violé, dans la mesure où la décision était 
insuffisamment motivée, et les HUG avaient refusé de faire droit à sa demande 
d'ouverture d'enquête administrative. 
Son licenciement ne reposait sur aucun motif fondé, dans la mesure où il n'avait 
fait que relayer des informations qui lui étaient parvenues ou des problématiques 
qu'il avait lui-même constatées. 
Sa hiérarchie avait toujours considéré qu'il disposait d'un niveau de français 
largement suffisant pour continuer d'exercer son activité. Il avait par ailleurs été 
mis au bénéfice d'une dérogation temporaire, de sorte que l'absence de diplôme 
C1 ne pouvait constituer un motif de résiliation. 
Les HUG n'avaient pas ouvert de procédure de reclassement avant de résilier ses 
rapports de service. La résiliation était ainsi contraire au droit. 
b. Les HUG ont conclu au rejet du recours. 
A______ avait contrevenu à ses devoirs de service et n'était plus apte à remplir les 
exigences de son poste, de sorte que la prise en charge optimale de la patientèle ne 
pouvait plus être totalement garantie. 
Lui seul avait proféré ou/et alimenté de graves accusations, s'agissant en 
particulier de l'épisode de l'anévrisme et des projets d'étude. Les enquêtes menées 
à l'interne avaient démontré que lesdites accusations étaient fausses. A______ en 
avait été informé mais avait persisté dans ses accusations, qui étaient de nature à 
nuire à la carrière de G______ et J______. Elles avaient instauré un climat de 
défiance dans le service et ruiné son esprit d'équipe. Une perte totale de confiance 
s'était instaurée entre A______ et une partie de ses collègues ainsi que la 
hiérarchie. À cela s'ajoutaient ses difficultés linguistiques, étant précisé qu'il 


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n'avait toujours pas atteint, près de quatre ans après son engagement, le niveau de 
français C1 requis par les autorités de santé. 
Au vu de ce qui précédait, un reclassement au sein du service de B______ était 
inenvisageable. Il en allait de même d'un reclassement dans un poste de médecin 
cadre ou un poste subalterne au sein de l'établissement. Un éventuel reclassement 
se serait relevé illusoire, dans la mesure où les graves problèmes qui lui étaient 
reprochés auraient été reportés dans un autre service. Son haut degré de formation 
et de spécialisation rendait toute autre mesure sans objet. 
c. Dans sa réplique, le recourant a notamment ajouté que les intimés avaient violé 
son droit d'être entendu en refusant de lui permettre de s'exprimer sur l'absence de 
reclassement préalable à la résiliation des rapports de service. 
Les intimés reconnaissaient que c'était la directrice de la SFITS, et non lui-même, 
qui s'était interrogée sur un possible « scientific misconduct » de la part de 
G______. 
Lorsque D______ lui avait demandé de lui faire part, par écrit, de ses 
préoccupations sur la diligence professionnelle de G______, il était légitimement 
revenu sur la problématique du « plagiat » car celle-ci aurait pu avoir de graves 
répercussions sur le service et parce que G______ ne pouvait ignorer que son 
projet était similaire au sien, dans la mesure où il avait participé aux études 
préliminaires de celui-ci. 
L'absence de procédure de reclassement n'était admise que dans des cas 
exceptionnels, non réalisées en l'occurrence. Son comportement ne prêtait pas le 
flanc à la critique. Il avait toujours agi dans l'intérêt du service et fait preuve d'un 
engagement sans faille. 
 
d. Après que les parties ont produit une liste de témoins, le juge délégué a tenu 
des audiences de comparution personnelle et d'audition de témoins, dont le 
contenu sera repris en tant que de besoin dans la partie en droit du présent arrêt, 
étant précisé qu'au terme de son audition, le recourant a renoncé à sa conclusion 
en réintégration et a conclu à l'octroi d'une indemnisation, dans la mesure où il 
avait commencé en février 2023 (sic) un emploi comme chef du service de 
B______ à l'hôpital national de O______. 
e. Dans ses observations après enquêtes, le recourant a produit des pièces 
nouvelles, persisté dans ses conclusions et réitéré sa demande d'audition de 
P______, Q______, R______, S______, T______ et U______. 
f. Dans leurs observations après enquêtes, les intimés ont également persisté dans 
leurs conclusions et ont réitéré leur demandé d'audition d'V______. 


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g. Par courrier du 2 juin 2023, ces derniers ont demandé que les attestations 
nouvellement produites par le recourant soient écartées, leurs auteurs n'ayant pas 
été déliés de leur secret de fonction. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 ; art. 63 al. 1 let. b LPA ; art. 31 al. 1 et 32 al. 6 et 7 de la loi 
générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire 
et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 - LPAC - B 5 05). 
2. 
Les intimés se prévalent de l'irrecevabilité de certaines attestations produites par 
le recourant (annexes 5 à 8) après la fin des enquêtes conduites par la chambre de 
céans, dans la mesure où elles auraient été rédigées par d'anciens collaborateurs 
qui n'auraient pas été déliés de leur secret de fonction. Ils se plaignent également 
du fait que les autres attestations produites par le recourant après la fin des 
enquêtes seraient contraires à la loyauté des débats et à la bonne foi. 
2.1 Selon l'art. 68 LPA, sauf exception prévue par la loi, non réalisée en l'espèce, 
le recourant peut invoquer des motifs, des faits et des moyens de preuves 
nouveaux qui ne l'ont pas été dans les précédentes procédures. 
L'autorité de recours doit en principe prendre en compte les faits et moyens de 
preuve qui surviennent après le dépôt du mémoire de recours et l'échange des 
écritures s'ils sont pertinents. De même, l'autorité de recours doit tenir compte de 
modifications des circonstances qui interviennent en cours de procédure 
(ATA/972/2021 du 21 septembre 2021 consid. 3a; Benoît BOVAY, Procédure 
administrative, 2e éd., 2015, p. 618). 
2.2 Les membres du personnel de la fonction publique sont soumis au secret de 
fonction pour toutes les informations dont ils ont connaissance dans l’exercice de 
leurs fonctions dans la mesure où la loi sur l’information du public, l’accès aux 
documents et la protection des données personnelles du 5 octobre 2001, ne leur 
permet pas de les communiquer à autrui (art. 9A al. 1 LPAC). L’obligation de 
garder le secret subsiste après la cessation des rapports de service (art. 9A 
al. 2 LPAC). 
Le secret au sens de l'art. 320 CP, qui réprime la violation du secret de fonction, 
est un fait qui n'est connu que d'un nombre restreint de personnes, que le détenteur 
du secret veut maintenir secret et pour lequel il existe un intérêt au maintien du 
secret. L'infraction implique une notion matérielle du secret. Il n'est dès lors pas 
nécessaire que l'autorité concernée ait déclaré secret le fait en question. Est en 


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revanche déterminant que ce fait n'ait ni été rendu public ni ne soit accessible sans 
difficulté et que le maître du secret ait non seulement un intérêt légitime, mais 
également la volonté manifestée expressément ou par actes concluants que ce 
secret soit maintenu (ATF 142 IV 65 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_532/2017 du 28 février 2018 consid. 2.1). 
2.3 La LPA ne règle pas le sort des preuves obtenues illégalement. Pour la 
doctrine, la problématique doit être traitée en relation avec le principe du procès 
équitable inscrit à l’art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101). et 6 § 1 la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 
0.101). Selon certains auteurs, les preuves obtenues par des moyens illégaux ne 
peuvent être utilisées que si elles auraient pu être recueillies d’une façon légale ou 
si un intérêt public important le justifie (Benoît BOVAY, Procédure 
administrative, 2e éd., 2015, p. 239 ; Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit 
administratif, vol. 2, 3e éd., 2011, p. 297 ; ATA/583/2022 du 31 mai 2022 consid. 
4a ; ATA/576/2014 du 29 juillet 2014 consid. 6a). D’autres précisent que les 
moyens de preuve obtenus sans respecter des prescriptions d’ordre doivent faire 
l’objet d’une pesée d’intérêts pour être exploités : il s’agit de mettre en balance, 
d’une part, l’intérêt public à la manifestation de la vérité et, d’autre part, l’intérêt 
de la personne concernée à ce que le moyen de preuve ne soit pas exploité 
(Christoph 
AUER, 
Kommentar 
zum 
Bundesgesetz 
über 
das 
Verwaltungsverfahren, 2008, ad art. 12 PA). D’autres, enfin, plaident pour une 
application analogique des règles très détaillées contenues à l’art. 141 du code de 
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0), lesquelles seraient 
l’expression du procès équitable selon l’art. 29 al. 1 Cst. (voir les références 
doctrinales citées au consid. 3.1 de l’ATF 139 II 95). En procédure civile, le 
législateur n’a pas renvoyé au système prévu pour la procédure pénale, mais a 
opté pour une formulation laissant au juge un large pouvoir d’appréciation. À 
teneur de l’art. 152 al. 2 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC -
 RS 272), le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de 
manière illicite que si l’intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant 
(ATA/1138/2022 du 10 novembre 2022 consid. 5a). 
Le Tribunal fédéral déduit du droit à un procès équitable l’interdiction de principe 
d’utiliser des preuves acquises illicitement (ATF 139 II 7 résumé in SJ 2013 I 
179 ; ATF 136 V 117 consid. 4.2.2). L’exclusion de tels moyens n’est toutefois 
pas absolue, le juge devant opérer une pesée des intérêts en présence (ATF 131 I 
272 consid. 4). Ces règles sont également applicables aux procédures régies par la 
maxime inquisitoire, telle la présente procédure (art. 19 LPA, qui parle à tort de 
maxime d'office ; ATA/1138/2022 précité consid. 5a et les références citées). 
2.4 En l'occurrence, le recourant a fourni des pièces après les actes d'enquête 
menés par la chambre administrative. Certaines d'entre elles sont des attestations 


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signées par des anciens collaborateurs des intimés, dans lesquelles ils font 
notamment référence à l'épisode de l'anévrisme. 
La question de savoir si ces pièces doivent être écartées de la procédure pour 
tardiveté et en raison du fait que leurs auteurs n'ont pas été déliés de leur secret de 
fonction peut rester indécise. En effet, même en n'en tenant pas compte, le recours 
se révèle bien fondé pour les motifs qui suivent. 
3. 
Le recourant sollicite au préalable les auditions de P______, Q______, R______, 
S______, T______ et U______, tandis que les intimés demandent celle 
d'V______. 
De plus, dans un grief d’ordre formel qu’il convient d’examiner avant les griefs au 
fond (ATF 141 V 495 consid. 2.2 et les arrêts cités), le recourant se plaint d’une 
violation de son droit d’être entendu. Selon lui, la décision attaquée serait 
insuffisamment motivée, dans la mesure où elle ne contiendrait aucune 
appréciation sur ses déterminations après l’entretien de service et n'énoncerait pas 
les éléments retenus à son encontre. De plus, les intimés auraient refusé à tort de 
faire droit à sa demande d'ouverture d'enquête administrative, en particulier 
s'agissant de l'épisode de l'anévrisme, laquelle lui aurait permis, le cas échéant, 
d'apporter des éléments à sa décharge. Enfin, les HUG ne lui auraient pas permis 
de s'exprimer sur l'absence de reclassement préalable à la résiliation des rapports 
de service. 
3.1 Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle dont la violation 
entraîne, lorsque sa réparation par l'autorité de recours n'est pas possible, 
l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours 
sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_76/2020 
du 5 février 2021 consid. 2.1 ; ATA/549/2021 du 25 mai 2021 consid. 2a et les 
références 
citées 
; 
Jacques 
DUBEY/Jean-Baptiste 
ZUFFEREY, 
Droit 
administratif général, 2014, p. 696 n. 1982). Ce moyen doit par conséquent être 
examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_740/2017 du 25 juin 2018 consid. 3.2). Sa portée est déterminée d'abord par le 
droit cantonal (art. 41 ss LPA) et le droit administratif spécial (ATF 126 I 15 
consid. 2 ; 125 I 257 consid. 3a et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_11/2009 du 31 mars 2009 consid. 2.1). Si la protection prévue par ces lois est 
insuffisante, ce sont les règles minimales déduites de la Constitution qui 
s’appliquent (art. 29 al. 2 Cst. ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_15/2010 du 15 mars 
2010 consid. 3.1 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2e éd., 
2018, pp. 518-519 n. 1526). Quant à l'art. 6 § 1 CEDH - RS 0.101, il n'accorde pas 
au justiciable de garanties plus étendues que celles découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. 
(arrêt du Tribunal fédéral 4P.206/2005 du 11 novembre 2005 consid. 2.1 et les 
références citées). 


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3.2 Tel qu’il est garanti par cette dernière disposition, le droit d’être entendu 
comprend le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une 
décision ne soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, 
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 146 IV 218 
consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_27/2021 du 3 août 2021 consid. 6.2.1 et 
les références citées ; ATA/949/2021 du 14 septembre 2021 consid. 5a et les 
références citées). 
Le droit de faire administrer des preuves, déduit du droit d'être entendu garanti par 
l'art. 29 al. 2 Cst. n’empêche cependant pas le juge de renoncer à l’administration 
de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces 
dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à 
modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_576/2020 du 1er avril 2021 consid. 3.1 ; 2C_41/2020 du 24 
juin 2020 consid. 5.1.1 ; ATA/965/2021 du 21 septembre 2021 consid. 2a et les 
références citées). 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droits constitutionnels a 
également déduit du droit d’être entendu le droit d’obtenir une décision motivée 
(ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_41/2020 du 24 juin 2020 consid. 5.1.1). L’autorité n’est toutefois pas tenue de 
prendre position sur tous les moyens des parties ; elle peut se limiter aux questions 
décisives, mais doit se prononcer sur celles-ci (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 
142 II 154 consid. 4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_954/2020 du 26 juillet 2021 
consid. 4.1 ; 8C_743/2020 du 30 juin 2021 consid. 5.2.2 ; Thierry TANQUEREL, 
op.cit., p. 531 n. 1573). Il suffit, du point de vue de la motivation de la décision, 
que les parties puissent se rendre compte de sa portée à leur égard et, le cas 
échéant, recourir contre elle en connaissance de cause (ATF 146 II 335 consid. 5.1 
; 143 III 65 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_463/2019 du 10 juin 2020 
consid. 4.5 ; 2C_458/2020 du 6 octobre 2020 consid. 4.1 ; ATA/936/2021 du 
14 septembre 2021 consid. 5b et les références citées). 
3.3 En matière de rapports de travail de droit public, la jurisprudence admet que 
des occasions relativement informelles de s'exprimer avant le licenciement 
peuvent remplir les exigences du droit constitutionnel d'être entendu, pour autant 
que la personne concernée ait compris qu'une telle mesure pouvait entrer en ligne 
de compte à son encontre (ATF 144 I 11 consid. 5.3 in fine). La personne 
concernée ne doit pas seulement connaître les faits qui lui sont reprochés, mais 
doit également savoir qu'une décision allant dans une certaine direction est 
envisagée à son égard (arrêt du Tribunal fédéral 8C_158/2009 du 2 septembre 
2009 consid. 5.2, non publié aux ATF 136 I 39, et les arrêts cités). Il n'est pas 
admissible, sous l'angle du droit d'être entendu, de remettre à l'employé une 


- 12/28 - 
A/2800/2022 
décision de résiliation des rapports de service en se contentant de lui demander de 
s'exprimer s'il le désire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_541/2017 du 14 mai 2018 
consid. 2.2 et les arrêts cités ; 8C_176/2022 du 21 septembre 2022 consid 4.1). 
3.4 Selon l'exposé des motifs du Conseil d'État à l'appui du PL 9904, modifiant la 
LPAC, « au nom du respect du principe de la proportionnalité », une résiliation 
des rapports de service d'un agent public au bénéfice d'une nomination, implique 
l'obligation préalable pour l'État d'aider l'intéressé et de tenter un reclassement 
(art. 21 al. 3). L'obligation procédurale de motiver la décision est également 
ancrée dans la loi (art. 21 al. 3) en écho à la LPA qui, en sa qualité de loi générale, 
s'applique par ailleurs. L'obligation porte autant sur le motif fondé que sur 
l'impossibilité de confier à l'intéressé un autre poste correspondant à ses capacités 
(MCG 2005-2006/XIA, D/52 ; 2006-2007/VIA, D/29 ; ATA/616/2010 du 
7 septembre 2010 consid. 6c). 
3.5 Une décision entreprise pour violation du droit d’être entendu n’est en 
principe pas nulle mais annulable (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_31/2021 du 16 juillet 2021 consid. 2.1 ; ATA/547/2021 du 25 
mai 2021 consid. 6a et les références citées). En effet, selon un principe général, 
la nullité d'un acte commis en violation de la loi doit résulter ou bien d'une 
disposition légale expresse, ou bien du sens et du but de la norme en question 
(ATF 122 I 97 consid. 3a ; 119 II 147 consid. 4a et les références citées). En 
d'autres termes, il n'y a lieu d'admettre la nullité, hormis les cas expressément 
prévus par la loi, qu'à titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que 
le système d'annulabilité n'offre manifestement pas la protection nécessaire (ATF 
138 III 49 consid. 4.4.3 ; 137 I 273 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_160/2017 du 3 octobre 2017 consid. 5.1 ; ATA/547/2021 précité consid. 6a et 
les références citées). Ainsi, d'après la jurisprudence, la nullité d'une décision n'est 
admise que si le vice dont elle est entachée est particulièrement grave, est 
manifeste ou du moins facilement décelable et si, en outre, la constatation de la 
nullité ne met pas sérieusement en danger la sécurité du droit. Des vices de fond 
n'entraînent qu'à de rares exceptions la nullité d'une décision ; en revanche, de 
graves vices de procédure, ainsi que l'incompétence qualifiée de l'autorité qui a 
rendu la décision sont des motifs de nullité (ATF 144 IV 362 consid. 1.4.3 ; 139 II 
243 consid. 11.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_171/2020 du 6 avril 2021 consid. 
1.4.2). 
La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, du 
droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même pouvoir 
d'examen que l'autorité inférieure en fait et en droit (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_31/2021 du 16 juillet 2021 consid. 2.1 ; 
ATA/949/2021 précité consid. 5b et les arrêts cités ; Pierre MOOR/Étienne 
POLTIER, op.cit., ch. 2.2.7.4 p. 322 et 2.3.3.1 p. 362 ; Thierry TANQUEREL, 
op.cit., p. 526 s. n. 1553 s.). Elle dépend toutefois de la gravité et de l'étendue de 


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l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit rester l'exception (ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_617/2019 du 27 mai 2020 consid. 
3.1) ; elle peut cependant se justifier en présence d'un vice grave lorsque le renvoi 
constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_31/2021 
du 16 juillet 2021 consid. 2.1 ; ATA/949/2021 précité consid. 5b et les références 
citées). En outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les 
conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir 
de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi 
efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision 
litigieuse (ATA/949/2021 précité consid. 5b et les références citées). 
3.6 En l'espèce, la décision querellée mentionne expressément deux motifs de 
licenciement, à savoir, d'une part, « des comportements non compatibles avec sa 
fonction de médecin-cadre, notamment des accusations sans fondement 
extrêmement graves à l'encontre de l'un de ses collègues cadres, ainsi que des 
déclenchements de scandales intra et extramuros » et, d'autre part, le non-respect 
des exigences linguistiques pour le poste, étant précisé que ces motifs avaient déjà 
été exposés dans la convocation à l'entretien de service. 
Comme l'indique la décision querellée, celle-ci fait notamment suite audit 
entretien de service ainsi qu'à son complément d'information. Lors de l'entretien 
de service et comme cela ressort du procès-verbal y relatif, dont le contenu n'a pas 
été contesté, les représentants des intimés ont exposé au recourant les faits à 
l'origine de l'entretien, sur la base du rapport d'évaluation de G______, rédigé par 
le recourant lui-même, précisant que ces accusations étaient graves et, à leur sens, 
infondées. 
Les annexes au procès-verbal contiennent par ailleurs des échanges de courriels 
qui portent principalement sur « l'épisode de l'anévrisme », les éventuels 
manquements professionnels de G______ et le potentiel « scientific misconduct » 
commise par ce dernier dans le cadre de son projet d'étude. 
Dans ces conditions et contrairement à ce qu'il affirme, le recourant a pu sans 
difficultés savoir quelles « accusations » dont il aurait été l'auteur les intimés ont 
jugées graves et infondées. Il a également pu comprendre que les intimés ont 
considéré que ces « accusations » n'étaient pas compatibles avec sa fonction de 
médecin-cadre et justifiaient un licenciement pour motif fondé. Ceci est d'autant 
plus vrai que, dans son mémoire de recours déjà, le recourant est revenu, tant dans 
sa partie en fait que dans sa partie en droit, sur la question des projets de recherche 
en collaboration avec la SFITS et leur potentielle similarité ainsi que sur ses 
préoccupations au sujet de l'éventuel manque de rigueur professionnelle de 
G______. 


- 14/28 - 
A/2800/2022 
Dans ces conditions, il a pu recourir en toute connaissance de cause contre la 
décision querellée, dont il a compris la portée à son égard. 
S'il se prévaut du fait que la décision attaquée ne contiendrait aucune appréciation 
sur ses déterminations après l’entretien de service, il perd toutefois de vue que 
l’autorité n’est pas tenue de prendre position sur tous les moyens des parties. 
Enfin, la question de savoir si son droit d'être entendu a été violé en raison du 
refus des intimés d'ouvrir une enquête administrative et l'absence de mention, 
dans la décision, d'une possibilité de reclassement, peut rester indécise. En effet, 
la chambre de céans a procédé à l'audition de nombreux témoins, tandis que les 
intimés ont, dans leurs observations, exposé les raisons les ayant amenés à ne pas 
ouvrir de procédure de reclassement, étant précisé que le recourant a pu se 
déterminer, dans le cadre de la procédure de recours, tant sur les témoignages que 
sur les explications des intimés et apporter d'éventuels éléments à décharge. Ainsi, 
même à admettre une éventuelle violation du droit d'être entendu, force est de 
constater, au vu du déroulement de la procédure de recours susmentionné, qu’une 
telle violation serait réparée devant la chambre administrative, laquelle dispose 
d'un plein pouvoir de cognition en fait et en droit (art. 61 al. 1 LPA). 
Au vu de ce qui précède, le droit d'être entendu du recourant n'a pas été violé et ce 
grief sera écarté. 
En ce qui concerne les auditions sollicitées après enquêtes, comme exposé ci-
avant, les parties ont été entendues à l'occasion de deux audiences menées par la 
chambre administrative, au cours desquelles de nombreux témoins ont également 
comparu. Dans le cadre de la présente procédure, les parties ont également pu 
faire valoir à plusieurs reprises leurs points de vue respectifs par écrit. La cause a 
été gardée à juger après que ces dernières ont pu adresser leurs observations 
finales. 
Dans ce contexte, il apparaît qu’il a été fait droit aux demandes des parties et que 
la chambre de céans dispose d'un dossier complet lui permettant de trancher le 
litige en connaissance de cause, sans procéder à d’autres actes d’instruction. 
Il ne sera ainsi pas fait droit aux demandes d’actes d’instruction complémentaires. 
4. 
La chambre de céans n'étant pas liée par les motifs que les parties invoquent 
(art. 69 al. 1 LPA), il convient au préalable de déterminer si la décision querellée a 
été prise par l'autorité compétente. 
4.1 En tant que membre du personnel des HUG et du corps professoral 
hospitalo-universitaire au moment de la prise de la décision querellée, le recourant 
est soumis à la LPAC, à son règlement d’application du 24 février 1999 (RPAC - 
B 5 05.01), à la loi sur les établissements publics médicaux du 19 septembre 1980 
(LEPM - K 2 05), à la loi concernant le traitement et les diverses prestations 


- 15/28 - 
A/2800/2022 
alloués aux membres du personnel de l’État, du pouvoir judiciaire et des 
établissements hospitaliers du 21 décembre 1973 (LTrait - B 5 15), au règlement 
sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoral 
(RCHU - C 1 30.15) ainsi qu'à la réglementation interne des HUG, notamment le 
règlement relatif à l'organisation des HUG du 3 juin 2019 (ROHUG), le règlement 
des services médicaux des HUG du 23 juin 2011 (RSM), le statut du personnel 
des HUG du 16 décembre 1999 (ci-après : le statut) et le règlement sur l’exercice 
de l’activité privée du corps médical des HUG du 27 janvier 2005 (REAPCM ; 
art. 1 al. 1 let. e LPAC et 2 let. b RCHU). 
4.2 Selon l'art.17 LPAC, le conseil d'administration est l'autorité compétente pour 
prononcer la fin des rapports de service (al. 1). Le conseil d’administration peut 
déléguer cette compétence à la direction générale de l’établissement (al. 4). 
La délégation de l'art. 17 al. 4 est fixée par règlement (art. 33 al. 2 LPAC). 
Les HUG ont fait usage de cette délégation, l'art. 17.1 ROHUG prévoyant que la 
direction générale est compétente pour prononcer le licenciement pour motifs 
fondés des fonctionnaires au sens de l'art. 47 du statut, tels que le recourant. 
4.3 En l'espèce, la direction générale des HUG se compose de M______, directeur 
général, et N______, directeur général adjoint. 
La décision querellée a été signée par ordre de M______ par N______. 
Elle donc été valablement prise par l'autorité compétente. 
5. 
Le litige porte sur la conformité au droit de la décision du 25 juillet 2022 de 
résiliation des rapports de service du recourant, pour motif fondé. 
5.1 Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l'excès et l'abus 
du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou incomplète des 
faits pertinents (let. b ; art. 61 al. 1 LPA). Les juridictions administratives n'ont 
pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l'espèce. 
5.2 Le RCHU règle le statut des médecins adjoints agrégés – soit toute personne 
engagée en cette qualité afin de seconder un médecin-chef de service dans sa 
fonction (art. 44 al. 1 RSM) – membres du corps professoral hospitalo-
universitaire (art. 47 al. 1 RSM). Pour ce qui a trait à leurs fonctions aux HUG, 
leurs rapports de service sont soumis à la LPAC, à la LTRAIT, à la LEPM et à la 
règlementation interne des HUG (art. 3 al. 1 et 2 let. b RCHU). 
Selon l'art. 47 al. 1 du statut, peut être nommée fonctionnaire, toute personne 
définie à l’art. 5 LPAC et qui remplit les conditions suivantes : avoir, en règle 
générale, occupé un emploi au sein de l’établissement durant 2 ans et avoir 


- 16/28 - 
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accompli à satisfaction les tâches qui lui incombaient à ce titre (let. a) ; être 
capable d’exercer ses droits civils (let. b) ; être, si la fonction occupée ou un 
intérêt public le commande, domiciliée dans le canton (let. c). 
La nomination au statut de fonctionnaire intervient au terme d'une période 
probatoire de deux ans, sous réserve de prolongation de cette dernière (art. 49 
al. 2 du statut). 
Selon la jurisprudence rendue en application de la LPAC et du RPAC, qui prévoit 
également un mécanisme de nomination au statut de fonctionnaire par voie de 
décision à l’issue d’une période probatoire (art. 5 LPAC ; art. 47 et 48 RPAC), 
lorsque le licenciement intervient après la fin de la période probatoire, mais en 
l’absence de décision tant de prolongation de celle-ci que de nomination, 
l’intéressé doit être considéré comme n’étant plus employé en période probatoire. 
Cela ne saurait avoir comme conséquence l’accès automatique au statut de 
fonctionnaire mais, dans de telles circonstances, l’État doit se laisser opposer les 
règles applicables aux fonctionnaires en matière de fin des rapports de service. La 
validité du licenciement doit ainsi être examinée au regard des dispositions 
applicables 
aux 
licenciements 
prononcés 
après 
la 
période 
probatoire 
(ATA/1275/2022 du 20 décembre 2022 consid. 4d et les arrêts cités). 
5.3 La résiliation des rapports de service des membres du corps professoral 
hospitalo-universitaire par les HUG et/ou l’Université est régie par les règles de 
l’institution qui procède à la résiliation. La résiliation du mandat hospitalier 
entraîne automatiquement celle du mandat académique et vice versa. Demeurent 
réservées les dispositions de l’art. 72, al. 2 et 3, applicables par analogie 
(art. 43 RCHU), non pertinentes en l'espèce. 
Le contentieux est régi par les règles de procédure de l’institution qui rend la 
décision susceptible d’être attaquée (art. 47 RCHU). 
5.4 Le statut s’applique aux catégories de personnel énoncées aux art. 1 et 4 de de 
la LPAC, soit le personnel des établissements publics médicaux composé de 
fonctionnaires, d’employés, d’auxiliaires, d’agents spécialisés et de personnel en 
formation. Demeurent réservées les dispositions particulières prévues dans le 
règlement des services médicaux (art. 1 al. 1 du statut). À l'instar de la LPAC, il 
détermine les devoirs et les droits ainsi que les caractéristiques de chaque 
catégorie des membres du personnel (art. 1 al. 2 du statut ; art. 2 al. 1 LPAC). 
5.5 Les devoirs des membres du personnel des HUG sont énoncés dans le titre III 
du statut. Ces derniers sont tenus au respect de l'intérêt de l'établissement et 
doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (art. 20 du statut). Selon 
l'art. 21 du statut, qui reprend en substance la teneur de l'art. 21 RPAC, les 
membres du personnel se doivent notamment, par leur attitude, d'entretenir des 
relations dignes et correctes avec leurs supérieurs, leurs collègues et leurs 


- 17/28 - 
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subordonnés ; de permettre et de faciliter la collaboration entre ces personnes (let. 
a) ; de justifier et de renforcer la considération et la confiance dont la fonction 
publique doit être l'objet (let. c). Ils se doivent de remplir tous les devoirs de leur 
fonction consciencieusement et avec diligence (art. 22 al. 1 du statut). 
5.6 Pendant le temps d'essai et la période probatoire, chacune des parties peut 
mettre fin aux rapports de service ; le membre du personnel n'ayant pas qualité de 
fonctionnaire est entendu par l'autorité compétente ; il peut demander que le motif 
de résiliation lui soit communiqué (art. 21 al. 1 LPAC). 
L'autorité compétente peut résilier les rapports de service du fonctionnaire pour un 
motif fondé. Elle motive sa décision. Elle est tenue, préalablement à la résiliation, 
de proposer des mesures de développement et de réinsertion professionnels et de 
rechercher si un autre poste au sein de l'administration cantonale correspond aux 
capacités de l'intéressé. Les modalités sont fixées par règlement (art. 21 
al. 3 LPAC). 
Lorsque les rapports de service ont duré plus d’une année, le délai de résiliation 
est de trois mois pour la fin d’un mois (art. 20 al. 3 LPAC). 
Selon l'art. 22 LPAC, il y a motif fondé lorsque la continuation des rapports de 
service n'est plus compatible avec le bon fonctionnement de l'administration, soit 
notamment en raison de l'insuffisance des prestations (let. a), l'inaptitude à remplir 
les exigences du poste (let. b) ou la disparition durable d'un motif d'engagement 
(let. c). 
L'élargissement des motifs de résiliation des rapports de service, lors de la 
modification de la LPAC entrée en vigueur le 31 mai 2007, n'implique plus de 
démontrer que la poursuite des rapports de service est rendue difficile, mais 
qu'elle n'est plus compatible avec le bon fonctionnement de l'administration. 
L'intérêt public au bon fonctionnement de l'administration cantonale, déterminant 
en la matière, sert de base à la notion de motif fondé, lequel est un élément 
objectif indépendant de la faute du membre du personnel. La résiliation pour 
motif fondé ne vise pas à punir mais à adapter la composition de la fonction 
publique dans un service déterminé aux exigences relatives au bon 
fonctionnement dudit service (ATA/1219/2022 du 6 décembre 2022 consid. 4c et 
les références citées). 
Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de retenir comme justes motifs de 
résiliation des rapports de service toutes les circonstances qui, d'après les règles de 
la bonne foi, font admettre que l'autorité qui nomme ne peut plus continuer ces 
rapports, mentionnant comme exemple de causes de cessation de l'emploi tenant à 
l'intérêt du service le fait que, par sa seule présence, le fonctionnaire perturbe la 
marche du service, notamment en cas de conflit de personnalités au sein d'un 
même service (arrêt du Tribunal fédéral 8C_392/2019 du 24 août 2020 consid. 4.1 


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et l'arrêt cité). De plus, selon une jurisprudence constante, le fait de ne pas pouvoir 
s'intégrer à une équipe ou de présenter des défauts de comportement ou de 
caractère tels que toute collaboration est difficile ou impossible est de nature à 
fonder la résiliation des rapports de travail, quelles que soient les qualités 
professionnelles de l'intéressé (ATA/421/2021 du 20 avril 2021 consid. 3d et les 
arrêts cités). Tel a également été jugé comme étant le cas de difficultés 
relationnelles répétées avec les collègues et la hiérarchie, émaillées d’incidents et 
d’emportements, mis en évidence par les évaluations successives et ayant fait 
l’objet d’entretiens, de rappels et d’accompagnements (ATA/1521/2019 du 15 
octobre 2019 consid. 6 et 7). Des manquements comportementaux récurrents vis-
à-vis de la hiérarchie et des collègues, malgré de nombreux rappels à l’ordre et des 
changements de secteur ont aussi été jugés constitutifs d’un motif fondé de 
résiliation, malgré la constance et la qualité des prestations depuis le début des 
relations de travail (ATA/1042/2016 du 13 décembre 2016 consid. 10 et 11). La 
chambre de céans a en outre considéré que le fait de minimiser à plusieurs reprises 
l’importance de manquements pouvait contribuer à rompre le lien de confiance 
(ATA/634/2016 du 26 juillet 2016 consid. 6 ; ATA/506/2022 du 17 mai 2022 
consid. 6c). 
Le Tribunal fédéral a confirmé que le licenciement pour motif fondé au sens des 
art. 21 al. 3 et 22 let. b LPAC est une mesure administrative dont le but est de 
permettre la résiliation des rapports de service lorsque leur continuation n'est plus 
compatible avec le bon fonctionnement de l'administration. Elle ne suppose pas 
l'existence d'une violation fautive des devoirs de service par le fonctionnaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_392/2019 du 24 aout 2020 consid. 4.2 et les arrêts cités), 
raison pour laquelle elle n'est pas soumise à l'ouverture d'une enquête 
administrative préalable, au contraire de la révocation disciplinaire (art. 27 al. 2 
LPAC ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_244/2014 du 17 mars 2015 consid. 5.2). Il 
faut que le comportement de l'employé – dont les manquements sont aussi 
reconnaissables pour des tiers – perturbe le bon fonctionnement du service ou qu'il 
soit propre à ébranler le rapport de confiance avec le supérieur (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_392/2019 précité consid. 4.1 et 4.2). 
5.7 Au sein des HUG, le reclassement est régi par l'art. 48A al. 1 du statut, qui 
prévoit que lorsque les éléments constitutifs d'un motif fondé de résiliation sont 
dûment établis lors d'entretien de service, un reclassement selon l'art. 21 al. 3 
LPAC est proposé pour autant qu’un poste soit disponible au sein des 
établissements publics médicaux et que l’intéressé au bénéfice d'une nomination 
dispose des capacités nécessaires pour l’occuper. 
Le principe du reclassement est applicable aux seuls fonctionnaires (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_309/2008 du 28 janvier 2009 consid. 2.2 ; ATA/421/2021 
précité consid. 3e et les arrêts cités). 


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5.8 En matière de rapports de service, l'employeur public dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation, de sorte que la chambre administrative ne peut intervenir 
qu'en cas de violation du droit, y compris d'abus ou d'excès du pouvoir 
d'appréciation, ou de constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 
61 al. 1 let. a et b LPA ; ATA/312/2023 du 28 mars 2023 consid. 5.3). 
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites de son pouvoir d'appréciation, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et qui sont étrangères au but visé par les dispositions 
légales applicables ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction 
de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi ou le principe 
de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 et les 
références citées ; ATA/312/2023 du 28 mars 2023 consid. 5.3 et les arrêts cités). 
5.9 Les rapports de service étant soumis au droit public, la résiliation est en outre 
assujettie au respect des principes constitutionnels, en particulier ceux de la 
légalité, de l'égalité de traitement, de la proportionnalité et de l'interdiction de 
l'arbitraire (ATA/1018/2022 du 11 octobre 2022 consid. 5g et les arrêts cités). 
Le principe de la proportionnalité exige que les mesures mises en œuvre soient 
propres à atteindre le but visé (règle de l'aptitude) et que celui-ci ne puisse être 
atteint par une mesure moins contraignante (règle de la nécessité) ; il doit en outre 
y avoir un rapport raisonnable entre ce but et les intérêts compromis (principe de 
la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; ATF 140 I 
168 consid. 4.2.1 ; ATA/1018/2022 précité consid. 5g et l'arrêt cité). 
5.10 Le principe de la bonne foi entre administration et administré, exprimé aux 
art. 9 et 5 al. 3 Cst., exige que l’une et l’autre se comportent réciproquement de 
manière loyale (arrêts du Tribunal fédéral 6B_266/2020 du 27 mai 2020 ; 
1C_173/2017 du 31 mars 2017 consid. 2.3 ; Jacques DUBEY, Droits 
fondamentaux, vol. 2, 2018, p. 642 n. 3454). En particulier, l’administration doit 
s’abstenir de toute attitude propre à tromper l’administré et elle ne saurait tirer 
aucun avantage des conséquences d’une incorrection ou insuffisance de sa part 
(ATF 138 I 49 consid. 8.3 ; 129 I 161 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_227/2015 du 31 mai 2016 consid. 7 ; ATA/843/2019 du 30 avril 2019 ; 
ATA/728/2018 du 10 juillet 2018 ; Thierry TANQUEREL, op.cit., p. 203 n. 568 ; 
Jacques DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, op.cit., p. 254 n. 716 et 717 et p. 256 
n. 726). 
6. 
En l'espèce, le recourant conteste que ses comportements aient été contraires aux 
obligations découlant de ses rapports de service, de sorte qu'ils n'auraient pu 
fonder valablement une résiliation. Il soutient avoir seulement relayé des 
informations qui lui étaient parvenues ou des problématiques qu'il avait lui-même 
constatées. 


- 20/28 - 
A/2800/2022 
Il reproche également aux intimés de ne pas avoir ouvert de procédure de 
reclassement. 
6.1 Il sera précisé au préalable que les règles concernant les fonctionnaires sont 
applicables au recourant, ce qui n'est pas contesté par les parties. 
La décision querellée est fondée sur ses accusations de « plagiat » à l'encontre de 
G______ au sujet du projet de recherche de ce dernier, sur ses accusations de 
manquements professionnels commis par ce dernier et sur « l'épisode de 
l'anévrisme ». Elle prend également en compte le fait qu'il n'a pas obtenu le niveau 
de français C1 tel que requis dans son contrat d'engagement. 
Il convient ainsi d'examiner de manière distincte chacune de ces problématiques, 
étant précisé que les intimés considèrent que toutes les accusations du recourant 
sont graves, ont entravé le fonctionnement du service et irrémédiablement rompu 
le lien de confiance nécessaire entre le médecin cadre et sa hiérarchie. 
6.1.1 S'agissant de celle portant sur la similarité entre les projets de recherche, le 
recourant se prévaut du fait qu'elle aurait été initialement soulevée par la directrice 
de la SFITS, qui s'était interrogée, à réception du protocole de G______, sur un 
possible « scientific misconduct » de la part de ce dernier – lequel avait participé 
aux études préalables du projet du recourant – et aurait confirmé la très grande 
similarité entre les deux études lors de son audition. 
Le recourant soutient encore ne jamais avoir parlé de « misconduct » et rappelle 
que H______ avait finalement décidé de renoncer librement à son projet. Selon 
lui, si ledit projet avait été sensiblement différent du sien, le précité n'y aurait pas 
renoncé. 
Les intimés soutiennent que le recourant se serait rendu compte que les projets 
étaient certes similaires mais pas identiques. Ils lui reprochent d'avoir prévenu, 
malgré cela, F______, au lieu de contacter directement les intéressés, et d'avoir 
persisté dans ses accusations, en particulier dans son rapport de février 2022, alors 
que les intéressés avaient renoncé à leur projet et que les enquêtes menées par la 
hiérarchie avaient déjà permis d'écarter tout « plagiat ». 
Il ressort du dossier que c'est bien F______ qui a écrit à G______ après avoir reçu 
son protocole, pour l'interroger sur les éventuelles similitudes entre son projet et 
celui du recourant, de sorte que, contrairement à ce que prétendent les intimés, ce 
n'est pas ce dernier qui l'a avertie de l'existence du projet de G______. F______ a 
ensuite averti le recourant de l'existence du projet de G______ et H______ et lui a 
fait part de ses préoccupations sur les similitudes de ces deux projets. Elle seule, 
dans son courriel du 5 décembre 2021, a parlé d'un éventuel « scientific 
misconduct ». 


- 21/28 - 
A/2800/2022 
Les intimés ne sauraient être suivis quand ils affirment que D______ aurait 
convoqué les intéressés au mois de janvier pour clarifier la situation et exposé au 
recourant que les investigations menées avaient démontré l'absence de « scientific 
misconduct » et que le recourant aurait tout de même persisté dans ses 
accusations. En effet, les éléments du dossier tendent à montrer que D______ était 
absent jusqu'au début du mois de février 2022, de sorte qu'il semble peu probable 
qu'il ait pu mener des investigations avant le début de ce mois. Lors de son 
audition devant la chambre administrative, il a expliqué avoir averti G______ et le 
recourant qu'il devait soit licencier G______ si les accusations de « scientific 
misconduct » étaient fondées, soit prendre des sanctions si tel n'était pas le cas, 
sans toutefois exposer avoir précisé au recourant que ses accusations n'étaient pas 
fondées. Il apparaît donc que D______ n'a pas souhaité prendre position, que le 
sujet n'était pas encore clos et que le recourant a rédigé son rapport sans qu'on lui 
ait précisé que ses accusations étaient infondées et avant qu'il ne signe l'accord de 
poursuite de collaboration avec G______, de sorte que l'on ne saurait lui reprocher 
d'avoir exposé ses préoccupations quant à la similitude des deux projets au 
moment de la rédaction de son rapport. 
De plus, il apparaît peu probable que le recourant ait « propagé des accusations de 
"plagiat" » au sein du service, dès lors que ses préoccupations n'apparaissent que 
dans son rapport et qu'aucun des témoins n'a pu le confirmer expressément. De 
plus, si K______ a affirmé devant la chambre administrative que, lors d'un 
entretien, le recourant avait persisté à affirmer que l'étude de G______ était 
proche de la sienne, il a également exposé que le recourant n'a parlé ni de 
« plagiat » ni de « scientific misconduct ». 
Sur le fond, il faut concéder que la phrase litigieuse « I do find it plausible that he 
"cut corners" with respect to originality », présente dans ledit rapport, est 
tendancieuse, car, sans contenir les termes « plagiat » ou « scientific misconduct », 
elle suggère que G______ se serait à tout le moins inspiré du projet du recourant 
pour élaborer le sien. Cela étant, aucun témoin n'a formellement déclaré avoir 
entendu le recourant parler de « plagiat » ou de « scientific misconduct », qui sont 
des termes pouvant avoir manifestement des conséquences plus graves sur la 
carrière d'un médecin que ceux utilisés par le recourant dans son rapport, mais que 
l'on ne retrouve toutefois pas dans celui-ci. Quoi qu'il en soit, les soupçons 
exprimés par le recourant, appuyés par ceux de F______, ne semblent ni infondés 
ni dénués de toute pertinence. En effet, ces derniers pouvaient légitimement 
s'interroger sur la démarche de G______, dans la mesure où il ne fait pas sens de 
mener deux projets en apparence identiques au sein d'un même service, à moins 
que tel ait été la volonté de l'ensemble des personnes concernées, ce qui n'était en 
l'occurrence toutefois pas le cas. De plus, il apparaît pour le moins étonnant que le 
projet de G______, comme l'a souligné F______, ait porté notamment sur le 
même sujet que le projet du recourant, la même population et le même modèle, 
alors même qu'il est établi que G______ a participé aux études préliminaires du 


- 22/28 - 
A/2800/2022 
recourant et qu'il ne pouvait ainsi pas ignorer son existence, contrairement à ce 
qu'il a affirmé. À cela s'ajoute le fait que le projet a rapidement été abandonné par 
les intéressés, lesquels ont simplement justifié cet abandon par un souci d'apaiser 
les tensions, ce qui n’emporte pas conviction. 
Au vu de ce qui précède, les reproches adressés au recourant en lien avec ses 
préoccupations sur la similarité des deux projets ne sont pas justifiés et ne 
sauraient ainsi fonder un motif de licenciement. 
6.1.2 S'agissant de « l'épisode de l'anévrisme », le recourant prétend qu'il n'aurait 
fait que porter à la connaissance de sa hiérarchie cet événement, qui lui aurait été 
rapporté par d'autres membres du service, en particulier G______. 
Les intimés soutiennent pour leur part que le recourant aurait porté ses accusations 
sans en avoir la moindre preuve et en en connaissant la fausseté. Ces accusations 
auraient instauré un climat de défiance au sein du service et ruiné son esprit 
d'équipe, et seraient de nature à nuire à la réputation de l'institution. De plus, une 
perte totale de confiance se serait instaurée entre, d'une part, le recourant et, 
d'autre part, une partie de ses collègues ainsi que la hiérarchie. 
Dans son rapport, le recourant a clairement affirmé que G______ et J______ 
avaient effectué un trou dans un anévrisme non rompu, afin que le premier puisse 
s'exercer. Ainsi, contrairement à ce qu'il affirme, il ne s'est pas contenté de relayer 
à sa hiérarchie des informations dont il avait eu connaissance. Les intimés et les 
témoins, spécialisés dans le domaine médical et s'accordant à dire qu'un tel acte 
peut entraîner des lésions graves ou la mort d'un patient, l'accusation du recourant 
doit être considérée comme grave. 
Cela ne suffisait toutefois pas – à ce stade – pour fonder un motif de licenciement 
et nécessitait des enquêtes, dans la mesure où l'autorité devait vérifier la véracité 
de ces allégations, compte tenu de leur gravité. 
Or, il apparaît que la hiérarchie, en particulier D______, s'est limitée à interroger 
G______, J______ et W______ sur la survenance effective des agissements 
rapportés au recourant, au lieu d'instruire également d'une façon neutre et 
impartiale l’existence de la rumeur, ses sources, son bien-fondé et, à défaut de 
bien-fondé, la bonne foi du recourant. La hiérarchie ne soutient par exemple pas 
que l'intervention n'avait pas été filmée ou que les films ne pouvaient être 
visionnés, ni encore que les autres personnes présentes, outre les principaux 
intéressés, n'auraient pas pu être entendues. 
Les enquêtes menées par la hiérarchie étaient donc insuffisantes compte tenu des 
circonstances, laquelle n'a manifestement pas traité cette grave problématique à 
satisfaction de droit. 


- 23/28 - 
A/2800/2022 
De plus, après que les intimés ont écarté d'une façon prématurée l'hypothèse que 
G______ et J______ aient effectué un trou dans un anévrisme non rompu, le 
recourant a nuancé ses propos lors des séances des 2 et 7 mars 2022, soit avant 
l'entretien de service, précisant que c'était G______ qui lui avait relaté cet épisode 
et que plusieurs membres du service lui avaient confirmé en avoir également 
entendu parler. Dans cette mesure, et dans un souci d'impartialité, il incombait 
alors aux intimés de déterminer si une telle rumeur, que le recourant ne pouvait de 
bonne foi savoir fausse en l'absence d'une enquête approfondie, circulait au sein 
du service et quelle était, le cas échéant, sa provenance. Or, D______ s'est à 
nouveau limité à chercher à savoir si G______ et J______ avaient effectivement 
commis cet acte et à demander aux autres membres du service s'ils les avaient vus 
à l'œuvre. Il semble surprenant que le précité n'ait pas cherché à savoir si les 
accusations du recourant faisaient effectivement suite à des rumeurs, ce qui aurait 
pu expliquer celles-ci. 
Quand bien même les intéressés nient avoir procédé à un tel acte chirurgical et 
qu'aucun témoin n'a confirmé les avoir vu l'accomplir, X______ a indiqué que 
W______ et le recourant lui avaient parlé de l'épisode de l'anévrisme, tandis que 
W______ a également exposé que plusieurs personnes au sein du service parlaient 
de cet épisode. Il semble donc qu'une rumeur circulait au sein du service mais 
qu'elle n'est pas née des déclarations du recourant. Ce dernier était donc fondé à 
faire part à D______ de ses préoccupations sur ce point, ce qui lui incombait 
d'ailleurs en vertu de son devoir de diligence, étant précisé qu'il ne les a adressées 
qu'à sa hiérarchie et ne les a pas relayées à l'extérieur de l'institution. 
Au vu de ce qui précède, et quand bien même les accusations du recourant ont 
inévitablement péjoré ses relations avec G______ et J______, les intimés ne 
pouvaient valablement retenir que ces seules accusations avaient entravé le bon 
fonctionnement du service, ce d'autant plus que, d'une part, D______ a exposé, 
lors de son audition devant la chambre administrative, que la situation s'était 
péjorée au sein des HUG depuis la pandémie de Covid-19, et que, d'autre part, le 
recourant a reçu divers messages de soutien après son départ, ce qui tend à 
démontrer que les relations avec ses autres collègues n'étaient pas mauvaises. 
Les déclarations du recourant à sa hiérarchie au sujet de l'épisode de l'anévrisme 
ne pouvaient ainsi fonder un motif de licenciement sans une enquête plus 
approfondie. 
6.1.3 S'agissant du niveau de français du recourant, il n'est pas contesté que son 
contrat subordonnait son engagement à la présentation, dans un délai déterminé 
puis prolongé, d'une attestation en langue française de niveau C1, que celui-ci n'a 
pas obtenue. 
Cela étant, au moment où il a été licencié, il bénéficiait d'une dérogation sine die 
pour son niveau de français, qui faisait suite à une demande de D______, ce 


- 24/28 - 
A/2800/2022 
dernier ayant précisé qu’il parlait un français bien suffisant pour son travail 
comme médecin au sein des HUG. 
Il apparaît dès lors que le niveau de français du recourant ne l'empêchait 
nullement d'accomplir sa mission, ce que les intimés ne sauraient désormais 
contester, sauf à faire preuve de mauvaise foi. 
Le fait que le recourant n'a pas obtenu le niveau C1 en français ne pouvait ainsi 
fonder un motif de licenciement. 
Au vu de tout ce qui précède, il apparaît que le recourant a porté, de bonne foi, à 
la connaissance de sa hiérarchie exclusivement des faits préoccupants et graves au 
sein du service concernant deux personnes uniquement, G______ et J______. On 
ne saurait dès lors lui reprocher d'avoir perturbé la bonne marche du service dans 
son ensemble, ni d'avoir ébranlé, par son comportement, le rapport de confiance 
avec le supérieur. De plus, rien dans le dossier ne laisse penser que le recourant 
aurait présenté des défauts de comportement ou de caractère à même de justifier 
un licenciement, ni qu'il n'était plus apte à remplir les exigences de son poste. 
Son licenciement ne reposant dès lors sur aucun motif fondé, le recours sera 
admis. 
Il n'est ainsi pas nécessaire d'examiner la légalité de l'absence de mise en œuvre, 
par les intimés, de la procédure de reclassement. 
7. 
Reste à déterminer le montant de l'indemnité à laquelle le recourant peut 
prétendre, une réintégration n'entrant pas en ligne de compte, ce dernier y ayant 
expressément renoncé. 
7.1 À teneur de l'art. 31 LPAC, si la chambre administrative retient que la 
résiliation des rapports de service ne repose pas sur un motif fondé, elle ordonne à 
l’autorité compétente la réintégration (al. 2). Si elle retient que la résiliation des 
rapports de service est contraire au droit, elle peut proposer à l’autorité 
compétente la réintégration (al. 3). En cas de décision négative de l’autorité 
compétente ou en cas de refus du recourant, la chambre administrative fixe une 
indemnité dont le montant ne peut être inférieur à 1 mois et supérieur à 24 mois 
du dernier traitement brut, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération ; 
concernant un employé, l’indemnité ne peut être supérieure à 6 mois (al. 4). 
7.2 Dans l’ATA/94/2023 du 31 janvier 2023, la chambre de céans a retenu qu’il 
convenait d’interpréter les art. 30 et 31 LPAC en ce sens que la chambre de céans 
est habilitée à fixer une indemnité au lieu de prononcer une réintégration lorsque 
le fonctionnaire révoqué a retrouvé un nouvel emploi. Le fonctionnaire révoqué 
conservait en effet, à tout le moins, un intérêt à obtenir le rétroactif de salaire entre 
le moment où les rapports de travail ont pris fin et celui où il avait commencé une 
nouvelle activité. Cette interprétation tenait compte de la volonté du législateur de 


- 25/28 - 
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protéger les agents publics contre l’arbitraire des employeurs publics et du souci 
d’éviter que le fonctionnaire renonce à rechercher activement un emploi 
(consid. 5 ; ATA/587/2023 du 6 juin 2023 consid. 5.2). 
7.3 La chambre administrative a pour pratique de fixer l'indemnité pour refus de 
réintégration à un certain nombre de mois du dernier traitement brut de l'employé, 
conformément à l'art. 31 al. 4 LPAC. L'indemnité fondée sur cette disposition 
comprend le treizième salaire au prorata du nombre de mois fixés et n'est pas 
soumise à la déduction des cotisations sociales. En l'absence de conclusion sur ce 
point, les intérêts moratoires n'y sont pas additionnés (art. 69 al. 1 LPA ; 
ATA/587/2023 du 6 juin 2023 consid. 5.2 et les arrêts cités). 
7.4 La chambre de céans a régulièrement rappelé que, dans la fixation de 
l'indemnité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas 
d'espèce, et de les apprécier sans donner une portée automatiquement 
prépondérante à certains aspects, comme le fait d'avoir ou non retrouvé un emploi 
en cours de procédure (ATA/842/2021 du 24 août 2021 consid. 6b et les arrêts 
cités). 
Dans le cas d’une résiliation des rapports de service contraire au droit, la chambre 
administrative a fixé le montant de l’indemnité à 21 mois de traitement, en tenant 
compte du caractère matériellement infondé du licenciement du recourant pour 
insuffisance de ses prestations et pour disparition durable d’un motif 
d’engagement, de la longueur des procédures, de plus de deux ans, de 
l’investissement du recourant dans son travail, de la qualité de son travail, du fait 
qu’il était au service de l’État de Genève depuis quatre ans au moment de son 
licenciement, du fait que l’autorité intimée l’a suspendu, l’a libéré de son 
obligation de travailler et a déclaré le licenciement exécutoire nonobstant recours, 
de l’absence de suite à sa demande « d’aide » dans une situation personnelle 
difficile, des incapacités de travail du recourant, auxquelles les procédures menées 
à son encontre avaient contribué, et le fait qu’âgé de 62 ans, il aurait 
vraisemblablement de grandes difficultés à retrouver du travail même s’il devait 
récupérer une capacité de travail suite à la fin de la procédure et de l’existence de 
quatre griefs partiellement fondés à son encontre (ATA/589/2018 du 12 juin 2018 
consid. 31). 
7.5 En l'espèce, le recourant a retrouvé un emploi dans un État étranger en 
décembre 2022, soit cinq mois après la décision entreprise. Conformément à la 
jurisprudence rendue dans l’ATA/94/2023 précité, la chambre de céans est 
habilitée à fixer une indemnité. Compte tenu de l’ensemble des circonstances, en 
particulier de la durée des rapports de service, de près de quatre ans, du fait que le 
travail fourni par le recourant a donné entière satisfaction, du résultat des enquêtes 
menées par la chambre administrative, du caractère non fondé du licenciement, du 
retrait de l’effet suspensif à la décision attaquée et de la reprise d’une activité cinq 
mois après la décision entreprise, l’indemnité sera arrêtée à huit mois de son 


- 26/28 - 
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dernier traitement mensuel brut. Elle comprendra le treizième salaire au prorata du 
nombre des mois fixés, à l'exclusion de tout autre élément de rémunération. Elle 
n'est pas soumise à la déduction des cotisations sociales et, comme cela a été 
dûment réclamé, porte intérêts à 5% l'an dès le 31 octobre 2022. 
8. 
Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA), et une 
indemnité de procédure de CHF 1’500.- sera allouée au recourant, à la charge des 
HUG (art. 87 al. 2 LPA). Les frais d’interprète de CHF 360.- seront mis la charge 
de ces derniers. 
Compte tenu des conclusions du recours et vu l’échelle des traitements des 
intimés, la valeur litigieuse est supérieure à CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la 
loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 2 septembre 2022 par A______ contre la 
décision des Hôpitaux universitaires de Genève du 25 juillet 2022 ; 
au fond : 
l'admet ; 
constate que la décision de résiliation des rapports de travail du 25 juillet 2022 ne 
repose sur aucun motif fondé ; 
condamne les Hôpitaux universitaires de Genève à verser à A______ une indemnité 
correspondant à huit mois de son dernier traitement brut, comprenant le treizième 
salaire au prorata du nombre de mois fixés et portant intérêts à 5% l'an dès le 31 octobre 
2022 ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à A______ ; 
met les frais d’interprète de CHF 360.- à la charge des Hôpitaux universitaires de 
Genève ; 


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dit que conformément aux art. 82 ss LTF, la présente décision peut être portée dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 
l’envoi 
communique le présent arrêt à Me Christian BRUCHEZ, avocat du recourant, ainsi qu'à 
Me Véronique MEICHTRY, avocate des Hôpitaux universitaires de Genève. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Jean-Marc VERNIORY, Claudio MASCOTTO, Fabienne MICHON 
RIEBEN, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. MAZZA 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 


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