ge_gerichte · ATAS/182/2019 · 2019-03-06 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2313/2017 
ATAS/182/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 6 mars 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHAMBESY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre STASTNY 
recourant 
 
contre 
AXA ASSURANCES SA, sise General Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Didier ELSIG 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 2/24 - 
 
EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né en 1966, est employé en qualité de 
responsable technique. A ce titre, il est assuré contre le risque d’accident et les 
maladies 
professionnelles 
auprès 
d’AXA 
ASSURANCES 
SA 
(ci-après 
l’assurance). 
2. Selon une déclaration d’accident adressée à l’assurance le 12 avril 2016, l’assuré 
s’est blessé à l’épaule en soulevant un carton le 9 avril 2016 et est en arrêt de travail 
depuis lors. 
3. Une arthro-IRM réalisée le 19 avril 2016 a révélé une rupture massive de la coiffe 
des rotateurs, aux dépens des tendons supra-épineux et infra-épineux, ainsi qu’une 
lésion subtotale du tendon subscapulaire. La trophicité du muscle supra-épineux 
était conservée. 
4. Dans un courrier du 2 mai 2016 au médecin traitant de l’assuré, le docteur 
B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a rappelé que l’assuré était 
connu pour des douleurs depuis deux ans. Il avait développé d’importantes douleurs 
avec un sentiment de lâchage en portant un carton et présentait depuis un épisode 
d’épaule pseudo-paralytique en voie de récupération. Le bilan paraclinique 
confirmait une lésion étendue de la coiffe des rotateurs, aux dépens de la moitié 
supérieure du sous-scapulaire avec infiltration graisseuse de stade IV, et une 
atteinte de la coiffe postéro-supérieure, sans infiltration graisseuse mais avec un 
œdème musculaire signant le caractère aigu et traumatique. On notait également 
une infiltration graisseuse de stade IV du petit rond, peut-être dans le cadre d’un 
syndrome de Yamaguchi. Le Dr B______ préconisait une réinsertion sous 
arthroscopie, mais n’était pas sûr de pouvoir réparer la coiffe postéro-supérieure. 
5. Le 9 mai 2016, le Dr B______ a pratiqué une acromioplastie sans interposition de 
prothèse par voie arthroscopique. 
6. Interrogé par l’assurance sur les circonstances de l’évènement, l’assuré a allégué 
avoir entendu un craquement très fort à l’épaule droite en voulant rattraper un gros 
carton lourd en train de lui glisser des mains. Il avait ensuite ressenti de fortes 
douleurs à cette articulation. Il avait déjà été victime d’une luxation accidentelle à 
l’épaule droite en 1987 ou 1988 et avait alors été opéré. 
7. Dans son rapport du 27 mai 2016, le Dr B______ a indiqué dans la rubrique 
« causalité » que les symptômes étaient dus à un accident et que l’assuré n’avait pas 
présenté de troubles similaires auparavant. 
8. Le 30 juin 2016, le Dr B______ a noté une bonne évolution des douleurs et de la 
mobilité de l’épaule. Le port de charges était déconseillé durant les six mois post-
opératoires. L’assuré était monteur d’alarmes et travaillait principalement bras au-


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 3/24 - 
dessus du plan des épaules. Il pourrait probablement reprendre le travail quatre 
mois après l’intervention. 
9. Le 1er juillet 2016, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et médecin-conseil de l’assurance, a rappelé que l’assuré avait subi une luxation de 
son épaule droite en 1987-1988, dont les suites et les séquelles n’étaient pas 
connues. Ses douleurs à l’épaule droite étaient réapparues spontanément dès 2014. 
Elles s’étaient exacerbées lors du port d’un carton, le 9 avril 2016. 
Le médecin-conseil en concluait que l’assuré présentait certainement depuis de 
nombreuses années un état dégénératif avancé de son épaule droite, peut-être 
consécutif à la luxation survenue dans l’adolescence, ou alors de nature purement 
maladive. L’événement du 9 avril 2016 était parfaitement inapproprié pour 
solliciter la coiffe des rotateurs au-delà du point de rupture, même d’une partie de 
ses fibres. En effet, il s’agissait d’un effort de soutien de charge sans abduction, ni 
rotation contre résistance, ni mouvements extrêmes, ni luxations. Ce type d’action 
vulnérante pouvait révéler, mais pas causer, une lésion de la coiffe des rotateurs. 
L’IRM avait montré une tendinopathie sévère de tous les tendons de la coiffe des 
rotateurs avec perte de substance de plusieurs tendons, dont certains étaient 
antagonistes et par conséquent non susceptibles de se rompre simultanément dans 
une action vulnérante simple. Par contre, cette association, ainsi que l’aspect grêle 
du long chef du biceps, étaient souvent retrouvés dans les lésions purement 
dégénératives avancées de la coiffe des rotateurs comme chez l’assuré, désignées 
communément comme une «tête chauve». L’association d’une infiltration 
graisseuse de stade IV des corps musculaires correspondants était une preuve 
supplémentaire du caractère dégénératif ancien de ces lésions. 
Au vu de la doctrine médicale, le Dr C______ s’étonnait que le Dr B______ ait 
opté pour une suture chirurgicale simple, dépassée selon lui en de tels cas, d’autant 
que l’épaule était en voie de récupération. Le pronostic était naturellement très 
mauvais. 
Pour le médecin-conseil, il ne faisait aucun doute que l’épaule droite présentait une 
lésion manifestement dégénérative, étendue et sévère de la coiffe des rotateurs, 
correspondant à l’aboutissement de troubles dégénératifs évoluant depuis de 
nombreuses années. L’événement du 9 avril 2016 n’avait fait que réactiver les 
douleurs liées aux troubles dégénératifs préexistants, sans causer la moindre lésion 
anatomique supplémentaire objectivable. 
Même si l’assureur retenait la notion d’accident, ce qui était discutable, il faudrait 
alors considérer que le statu quo sine avait été retrouvé au plus tard à la 
consultation du Dr B______ du 25 avril 2016, lorsque l’épaule était en voie de 
récupération. Dans tous les cas, l’intervention chirurgicale et ses suites n’avaient 
plus le moindre lien avec l’événement du 9 avril 2016 et étaient à mettre en rapport 
avec l’état pathologique préexistant sévère. 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 4/24 - 
10. Par courrier recommandé du 14 juillet 2016, l’assurance a informé l’assuré qu’une 
expertise serait confiée au docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique. 
11. Des radiographies des épaules de l’assuré réalisées le 9 août 2016 ont révélé un 
aspect irrégulier du trochiter droit dans le cadre d’un conflit sous-acromial. Du côté 
droit, on notait une petite ostéophytose du pôle inférieur de la tête humérale 
pouvant entrer dans le cadre d’une omarthrose débutante. Il n’y avait pas 
d’anomalie visible des contours de la tête humérale du côté gauche. 
12. Une IRM des deux épaules du 25 août 2016 a mis en évidence, pour l’épaule droite, 
une rupture complète avec rétraction des tendons du sus-épineux et sous-épineux, 
partielle à subtotale du sous-scapulaire avec une amyotrophie de grade III et 
également, selon Goutallier, une ascension consécutive de la tête avec pincement 
sous-acromial de grade III et un large épanchement avec synovite réactionnelle. 
L’épaule gauche présentait un remodelé modéré à marqué à caractère ostéo-
arthrosique de l’articulation acromio-claviculaire. 
13. Le 25 août 2016, le docteur E______, spécialiste FMH en neurologie, a écarté une 
pathologie neurologique inquiétante au niveau de l’épaule droite. 
14. Dans son rapport du 26 octobre 2016, le Dr B______ a indiqué que l’assuré avait 
retrouvé une bonne mobilité, mais qu’il disait manquer de force. La situation était 
toutefois bien meilleure qu’avant l’opération. L’analyse de l’IRM du 25 août 2016 
montrait que les tendons supra-épineux et infra-épineux n’avaient pas tenu. Le 
tendon sous-scapulaire était en revanche bien en place, sans lésion itérative. L’état 
de ce tendon sous-scapulaire expliquait le manque de force. Des progrès étaient 
encore attendus durant les huit prochains mois et l’assuré pouvait espérer retrouver 
une vie normale. Au plan professionnel, un manque de force risquait de subsister ; 
il ne pourrait donc probablement pas reprendre son activité habituelle. Il avait été 
encouragé à entreprendre des démarches auprès de l’assurance-invalidité en vue 
d’un reclassement. 
15. Le Dr D______ a rendu son rapport d’expertise le 7 octobre 2016. 
Il a noté dans les antécédents une luxation de l’épaule droite et plusieurs épisodes 
d’instabilité par la suite, avec une suture capsulaire à ciel ouvert un à deux ans 
après le traumatisme, dont l’assuré disait avoir récupéré complètement. En 2014, 
des omalgies spontanées droites avaient incité l’assuré à consulter un médecin. 
L’évolution avait été spontanément favorable. L’assuré avait relaté avoir, le jour de 
l’événement, acheté une télévision ; il avait tenté de soulever le carton posé sur le 
chariot d’un côté, main droite posée sous le carton, main gauche en haut pour 
l’équilibrer, dans le but de le faire basculer sur le bord du coffre de sa voiture ; lors 
du mouvement d’élévation, coude droit en position de flexion, épaule droite en 
légère rétropulsion/abduction, et sans autre événement particulier, il avait ressenti 
un craquement à l’épaule ; s’en étaient suivi des omalgies plutôt sourdes, qui 
s’accentuaient à chaque tentative de mouvement en abduction ; il avait fini par 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 5/24 - 
charger la télévision dans la voiture avec l’aide de sa compagne et en utilisant 
uniquement sa main gauche. Malgré la gêne à l’épaule droite, il avait attendu la fin 
du week-end pour consulter un médecin. 
Le Dr D______ a rappelé le contenu du dossier médical, en précisant que l’assuré 
signalait peu ou pas de douleurs résiduelles. Il avait encore des difficultés à élever 
le bras en avant ou de côté, mais ne ressentait pas de douleurs nocturnes. 
A l’issue de son examen clinique, le Dr D______ a retenu les diagnostics de 
tendinopathie chronique sévère de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite avec 
ébauche d’arthropathie dégénérative gléno-humérale inférieure, de status quelque 
28 ans après luxation de l’épaule droite, de status quelque 26-27 ans après 
stabilisation capsulaire antérieure de l’épaule droite, de status quatre mois après 
possible/probable entorse bénigne de l’épaule droite, de status trois mois après 
tentative de réinsertion de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, de tendinopathie 
modérée de la coiffe des rotateurs (sus-épineux, sous-scapulaire) de l’épaule gauche 
et d’arthropathie dégénérative acromio-claviculaire bilatérale modérée. 
Le Dr D______ a exposé que les altérations tendineuses de surcharge débutaient 
généralement avec le vieillissement. Elles étaient plus précoces sur la coiffe des 
rotateurs. Les contraintes répétées produisaient au cours du temps des micro-
déchirures tendineuses et une partie non négligeable de la population présentait des 
lésions macroscopiques des tendons de la coiffe des rotateurs à partir de 50 ans, pas 
forcément symptomatiques (environ 2.5 à 15% de la population avaient une lésion 
tendineuse majeure). Après des généralités sur les lésions de la coiffe des rotateurs, 
l’expert a noté que bon nombre de coiffes dégénératives devenaient un jour 
symptomatiques, généralement de manière spontanée, lorsque l’équilibre 
biomécanique de l’articulation gléno-humérale était rompu. Ce déséquilibre pouvait 
aussi être créé par un événement accidentel. Dans un tel cas, le mécanisme 
vulnérant était à haute énergie (mouvement extrême ou incontrôlé de l’articulation, 
voire mouvement d’envergure freiné de manière abrupte, ou encore un traumatisme 
indirect de type chute). De tels mécanismes étaient susceptibles d’engendrer une 
lésion tendineuse aiguë déterminante. En général, lorsqu’on supposait qu’une lésion 
de la coiffe des rotateurs était d’origine traumatique, on s’attendait à des douleurs et 
une impotence fonctionnelle, même partielle, durable. 
Chez l’assuré, l’action vulnérante lors du soulèvement de la télévision, au poids très 
raisonnable pour une personne normale, sans évidence d’un mouvement extrême de 
l’articulation de l’épaule, ne semblait pas susceptible de dégager une énergie 
suffisante pour léser un tendon de la coiffe des rotateurs ou l’étirer au-delà de son 
point de rupture. En revanche, le status clinique après le supposé traumatisme 
laissait un doute quant à une lésion anatomique aiguë d’envergure, s’agissant d’une 
impotence fonctionnelle modérée. Ce doute était toutefois tout relatif, puisqu’il n’y 
avait eu ni antalgie soutenue, ni consultation d’urgence. Après la première 
consultation une semaine plus tard, une immobilisation de l’épaule à titre 
antalgique n’avait pas été jugée nécessaire. L’IRM réalisée une semaine après le 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 6/24 - 
traumatisme révélait l’absence d’hématome ou d’épanchement conséquent, voire 
d’œdème substantiel des tissus mous, ce qui permettait d’exclure raisonnablement 
une lésion aiguë significative. Le caractère hétérogène, amorphe, rétracté, de 
certains tendons tendait à prouver une pathologie évoluant de longue date. La 
dégénérescence graisseuse de tous les muscles de la coiffe des rotateurs confirmait 
cette hypothèse. La dysfonction chronique de la coiffe pourrait aussi être validée 
par l’apparition de troubles dégénératifs gléno-huméraux, à moins que cette 
arthropathie ne résulte de la luxation survenue 28 ans auparavant. En outre, lors de 
la consultation du 25 avril 2016, on notait déjà une fonction d’épaule en voie de 
récupération et ce, sans aide fonctionnelle externe telle que physiothérapie. La 
tendance au développement d’une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs 
chez l’assuré était confirmée par l’atteinte de l’épaule controlatérale. Certes, ladite 
atteinte n’était de loin pas comparable à celle de l’épaule droite, mais cette dernière 
articulation avait été luxée dans le passé, traumatisme pouvant s’accompagner de 
lésions de la coiffe par étirement. Ceci étant, la relation entre luxation et lésion de 
la coiffe était rare dans la population jeune, et l’assuré était âgé de 21-22 ans lors de 
cette primo-luxation. Dès lors, en tenant compte de cet élément, l’hypothèse d’une 
tendinopathie purement dégénérative semblait l’emporter. Il s’agissait de toute 
évidence d’une pathologie présente depuis de nombreuses années au vu du stade 
évolutif des infiltrats graisseux. Elle avait déjà montré des signes de 
décompensation deux ans plus tôt. Une neuropathie n’avait pas été révélée par le 
bilan détaillé. En outre, l’échec de l’intervention venait confirmer un état tendineux 
catastrophique, très certainement déjà présent avant l’incident du 9 avril 2016, qui 
ne laissait que peu d’espoir d’amélioration après une tentative de réinsertion. L’état 
de l’épaule droite de l’assuré était inquiétant. Dans le futur, il aurait peut-être 
besoin d’une reprise chirurgicale ou à terme d’une prothèse totale de l’épaule. 
En définitive, l’événement du 9 avril 2016 avait peut-être été à l’origine d’une 
banale entorse de l’épaule droite, voire d’une sollicitation légèrement accrue. Il 
avait surtout révélé une tendinopathie sous-jacente sévère, évoluant de longue date, 
sans éléments clairement en faveur d’une lésion anatomique macroscopique aiguë 
et significative. Pour cette entorse supposée ou cet effort, le délai d’atteinte du 
status quo ante ou sine ne devait pas dépasser quelques jours, au maximum deux à 
trois semaines. Aucune incapacité de travail n’était justifiée par l’événement du 
9 avril 2016 au-delà de ce délai. 
La relation de causalité naturelle entre l’événement du 9 avril 2016 et les troubles 
constatés à l’épaule droite semblait hautement, voire très hautement improbable. 
La capacité de travail dans le métier d’électricien paraissait encore nulle. La 
fonction de l’épaule droite était insuffisante, tant sur le plan des amplitudes que sur 
celui de la force et de l’endurance. 
Le Dr D______ proposait un traitement soutenu de physiothérapie, assorti 
éventuellement de séances en piscine et un auto- entraînement rigoureux, laissant 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 7/24 - 
un espoir de reprise du travail même partielle à moyen terme dans les deux à quatre 
mois. 
En cas de chirurgie complémentaire, la reprise du travail en tant que électricien 
s’avérerait difficile. Elle serait peut-être possible à temps partiel. 
En l’absence de lésion anatomique macroscopique clairement imputable à 
l’événement du 9 avril 2016, aucune indemnisation pour atteinte à l’intégrité n’était 
due. 
16. Par décision du 3 novembre 2016, l’assurance a nié à l’assuré le droit aux 
prestations après le 30 avril 2016 s’agissant de l’affection de l’épaule droite, en 
retirant l’effet suspensif à un éventuel recours. 
Elle a retenu que le Dr D______ avait conclu que les troubles constatés n’étaient 
plus en rapport avec l’événement accidentel mais étaient la conséquence d’un état 
pathologique préexistant. Le statu quo sine devait être fixé au plus tard à deux à 
trois semaines, soit au 30 avril 2016, s’agissant d’une simple entorse de l’épaule 
droite. 
L’assurance a encore précisé qu’elle verserait désormais les indemnités journalières 
en sa qualité d’assurance de perte de gain en cas de maladie. 
Copie de cette décision était adressée à la caisse-maladie de l’assuré. 
17. Le 30 novembre 2016, l’assuré a contesté cette décision. 
18. Dans un questionnaire adressé au mandataire de l’assuré le 11 janvier 2017, le 
Dr B______ a émis l’avis que les troubles étaient probablement (soit à plus de 
50%) dus à l’accident, « car déjà lésion préalable ». S’agissant du statu quo, 
l’assuré ferait encore des progrès pendant une année après l’opération. Le 
traitement était terminé. Des séquelles ou une invalidité permanente étaient à 
craindre, qu’une expertise permettrait de déterminer. Le médecin signalait des 
divergences avec le Dr D______ s’agissant de la reconnaissance de l’origine 
traumatique de la lésion de la coiffe des rotateurs. 
19. Le 8 février 2017, l’assuré a motivé son opposition, en concluant à un complément 
d’instruction avant nouvelle décision. 
Se référant à l’avis du Dr B______, il a contesté que ses troubles soient imputables 
à un état pathologique préexistant. Sa lésion était apparue à la suite de l’accident du 
9 avril 2016. L’existence d’un lien de causalité naturelle entre la lésion de la coiffe 
des rotateurs et l’accident devait être admise. 
Dès lors que l’expert semblait le contester, il y avait lieu d’ordonner une instruction 
complémentaire, notamment par le biais d’une autre expertise, qui devrait 
également déterminer l’atteinte à l’intégrité. 
Le Dr B______ considérait en outre que le statut de l’assuré évoluait encore, si bien 
que le statu quo ne pouvait avoir été atteint trois semaines après l’accident. 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 8/24 - 
20. Par décision du 24 avril 2017, également notifiée à l’assurance-maladie, l’assurance 
a écarté l’opposition en retirant l’effet suspensif à un éventuel recours. 
Elle a relevé que bien que le litige tel que circonscrit par la décision du 3 novembre 
2016 portât uniquement sur l’existence d’un lien de causalité entre l’événement du 
9 avril 2016 et les troubles de l’épaule au-delà du 30 avril 2016, il convenait 
d’examiner si ce n’était pas à tort qu’elle avait considéré que l’atteinte relevait 
d’une lésion assimilée à un accident, ce qui supposait l’existence d’un facteur 
extérieur. L’assurance s’est référée aux propos de l’assuré tels que rapportés par le 
Dr D______ : l’intéressé avait uniquement évoqué un port de charge ; il ne s’était 
rien produit de particulier lors du soulèvement du carton. 
La version ressortant du questionnaire complémentaire rempli le 6 mai 2016 
n’apparaissait pas très crédible, car en contradiction manifeste avec les propres 
indications de l’assuré données à des moments différents. 
Il fallait retenir que l’assuré avait ressenti un craquement et une douleur au moment 
où il avait soulevé un carton contenant une télévision d’un poids n’excédant pas 
20 kg. Cet événement s’inscrivait dans le cadre des limites physiologiques normales 
du corps, d’autant plus qu’il avait été réalisé de manière tout à fait réfléchie et 
maîtrisée. Ainsi, il fallait nier l’existence d’un facteur extérieur. 
Par surabondance, même en admettant l’existence d’un tel facteur, le Dr C______ 
avait expliqué de manière convaincante que l’assuré présentait des lésions 
dégénératives, étendues et sévères de la coiffe des rotateurs que l’événement n’avait 
pu causer. Ces conclusions avaient été corroborées par celles du Dr D______ au 
terme d’une analyse poussée. Le dossier ne contenait aucun rapport permettant de 
jeter le doute sur ces avis. 
Dans ces circonstances, le versement de prestations jusqu’au 30 avril 2016 
paraissait très généreux. Une seconde expertise ne se justifiait pas, l’existence d’un 
facteur extérieur ne relevant pas d’une analyse médicale. 
21. Par écriture du 24 mai 2017, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans 
en concluant à l’octroi des prestations au-delà du 30 avril 2016. 
S’agissant de l’existence d’une lésion assimilée, le recourant argue qu’une causalité 
partielle est suffisante pour ouvrir droit aux prestations. En outre, la description de 
l’événement par le Dr C______ est erronée et contredite par le Dr D______, dont 
l’expertise ne paraît pas avoir été mise en œuvre conformément aux exigences 
jurisprudentielles. Le rapport de ce médecin, qui contient des points d’exclamation, 
laisse entrevoir son parti pris ; d’ailleurs, il se permet de mettre en doute une lésion 
anatomique pourtant observée par le Dr B______. Ce dernier a indiqué que la 
lésion de la coiffe des rotateurs constatée est probablement due à l’accident sur la 
base d’une constatation objective, soit un œdème musculaire. 
22. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 28 juin 2017, a conclu au rejet 
du recours. 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 9/24 - 
Selon elle, à la lecture des rapports des spécialistes, il ne fait aucun doute que 
l’épaule droite du recourant présente une arthropathie dégénérative. Il n’existe pas 
d’élément permettant de douter du bien-fondé des avis médicaux émis en toute 
connaissance de cause par les différents médecins appelés à se prononcer, dont les 
rapports circonstanciés apparaissent concluants et vierges de contradictions. 
Elle rappelle que l’assuré a été régulièrement interpellé au moment de la 
désignation de l’expert et sur les questions à soumettre à ce dernier. 
Le seul fait que les douleurs soient apparues après l’incident du 9 avril 2016 ne 
suffit pas à établir un lien de causalité naturelle entre ces éléments. 
Par ailleurs, l’événement du 9 avril 2016 n’est pas similaire à un accident. Le geste 
réalisé s’inscrit dans les limites physiologiques normales du corps. L’intimée 
invoque sur ce point le principe de la première déclaration, selon lequel la version 
initiale donnée d’un accident doit être préférée. 
23. Dans sa réplique du 15 septembre 2017, le recourant a persisté dans ses 
conclusions, notamment dans sa demande d’expertise judiciaire. 
Il produit un rapport rédigé le 6 septembre 2017 par le Dr B______ dont il rappelle 
qu’il est spécialiste de l’épaule et qu’il qualifie de probable le lien entre 
l’événement du 9 avril 2016 et ses atteintes. Le médecin confirme que l’œdème 
musculaire se voit à l’IRM. Ce fait et l’anamnèse permettent de conclure à une 
origine traumatique. On peut vraisemblablement, c’est-à-dire à plus de 50% de 
probabilité, exclure une étiologie maladive et dégénérative de la lésion de la coiffe 
des rotateurs postéro-supérieure. 
Quant au déroulement de l’accident, le recourant souligne avoir laissé glisser le 
carton et avoir essayé de le rattraper. 
24. Le 19 septembre 2017, le recourant a transmis à la Cour de céans la facture et la 
fiche technique de la télévision acquise le 9 avril 2016. Selon ces documents, 
l’emballage pesait 30.4 kg. 
25. Dans sa duplique du 16 octobre 2017, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 
Elle répète que les conclusions du Dr D______ sont dûment motivées. L’avis 
divergent du Dr B______ du 6 septembre 2017 ne saurait prévaloir sur celui de 
l’expert, d’autant que l’opinion péremptoire du Dr B______ ne comprend ni 
anamnèse, ni description des troubles, pas plus que des critiques à l’égard de l’avis 
du Dr D______. L’intimée s’étonne également que les antécédents de luxation de 
l’assuré ne soient pas mentionnés. 
Elle en tire la conclusion que rien ne permet d’écarter l’avis du Dr D______ au 
profit de celui du Dr B______, a fortiori au vu de la position de médecin traitant de 
ce dernier. 
 
S’agissant de la description de l’accident, l’intimée argue que, dans sa déclaration 
initiale, l’assuré a uniquement signalé s’être blessé à l’épaule en soulevant un 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 10/24 -
carton. Or, selon les dispositions applicables, la déclaration doit être remplie par 
l’employeur de façon complète et conforme à la vérité. Lorsque le Dr D______ a 
interrogé le recourant sur les circonstances de l’évènement, l’intéressé n’a pas 
signalé d’événement particulier lors du soulèvement du carton. Rien dans ses 
déclarations ne laissait supposer qu’il avait fourni un effort manifestement excessif, 
nonobstant le poids du carton. Le fait de déplacer un carton d’une trentaine de kilos 
dans son véhicule reste une situation tout à fait courante dans la vie quotidienne et 
ne présente en soi rien de très significatif. 
26. Par écriture du 24 octobre 2017, le recourant a une nouvelle fois contesté tant le 
déroulement de l’accident tel que retenu par l’intimée que l’absence de lien de 
causalité. 
Il soutient ne pas avoir été interpellé au moment de la désignation de l’expert et ni 
au sujet des questions soumises à ce dernier. 
Il renvoie pour le reste aux remarques du Dr B______ quant au bien-fondé de 
l’analyse du Dr D______. Selon lui, son point de vue est ciblé et concret, fondé sur 
la présence d’un œdème musculaire dont n’ont pas tenu compte les autres 
médecins. 
En revanche, le rapport du Dr D______, régulièrement mandaté par l’intimée, 
souffre de carences justifiant la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. 
Le recourant dit avoir précisément indiqué avoir voulu rattraper un gros carton en 
train de tomber. 
27. Le 16 novembre 2017, la Cour de céans a entendu le Dr B______. 
Ce dernier a exposé que l’épaule comprend quatre tendons formant la coiffe des 
rotateurs. Deux types de problèmes peuvent survenir à ce niveau : les infiltrations 
graisseuses ou les œdèmes musculaires, dont les origines sont différentes. 
Le recourant, qu’il suit depuis 2006, a connu ses premiers problèmes dans les 
années 1980, avec une luxation ayant nécessité une incision et coupe de la partie 
haute du tendon sus-capulaire. Les études démontrent que dans 48% des cas, 
lorsque l’on coupe ce tendon, celui-ci se transforme en graisse. Le témoin a rédigé 
un article détaillé sur ce point. C’est ce qui est arrivé au recourant. 
Ce premier problème a entrainé une arthropathie consécutive à l’instabilité. Il s’agit 
d’une explication possible des douleurs dont il a souffert avant l’événement. 
Le second problème, chez le recourant, consiste en une infiltration graisseuse isolée 
du tendon petit rond. Cette infiltration graisseuse relève d’un problème 
neurologique qui peut également expliquer les douleurs antérieures à l’événement. 
L’imagerie révèle que l’infiltration graisseuse ne concerne que le petit rond, ce qui 
signe une origine autre que traumatique. En ce qui concerne l’atteinte des tendons 
sus-épineux et sous-épineux, l’IRM a en revanche révélé un œdème musculaire 
pour lequel deux origines sont possibles. Jusqu’alors, on pensait que lorsque ces 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 11/24 -
tendons se déchiraient, ils se rétractaient, ce qui conduisait à une atteinte 
neurologique entraînant un œdème dû à la dénervation musculaire. Le Dr B______ 
a rédigé une étude sur ce point, qui révèle que l’origine neurologique n’est en 
réalité qu’anecdotique, puisque seuls 2% de dénervation musculaire ont été 
observés. Le témoin en tire la conclusion que l’œdème est en réalité lié à un 
traumatisme et le signe d’une atteinte aiguë de la coiffe des rotateurs. 
Deux autres arguments plaident en faveur d’une atteinte traumatique : lorsque le 
recourant s’est présenté à sa consultation, son épaule était pseudo-paralytique, ce 
qui est clairement associé à une atteinte aiguë de la coiffe, lorsque cela survient 
immédiatement dans les suites d’un événement vulnérant. D’autre part, à 
l’arthroscopie, le Dr B______ a en outre constaté un épanchement sanguinolent 
intra-articulaire, élément en faveur d’un traumatisme aigu. 
Le témoin a dit ne pas partager les conclusions du Dr D______, dont il a fait 
remarquer qu’il n’était pas un spécialiste. 
Il a ajouté que les Drs C______ et D______ ont la réputation de ne pas reconnaître 
d’origine traumatique. 
En l’occurrence, le craquement que le recourant dit avoir entendu peut être lié à une 
rupture tendineuse. Si le fait de porter un carton ne peut être à l’origine d’une lésion 
traumatique, le fait de rattraper un carton qui chute est un mécanisme vulnérant 
reconnu, dit mécanisme des « bras arrachés ». 
28. Entendue le même jour, Madame F______, compagne du recourant, a expliqué que, 
le 9 avril 2016, elle le suivait sur le parking, à environ 2 mètres. Son compagnon 
s’est approché du véhicule et en a approché le carton. Elle a alors vu que celui-ci 
glissait. Le recourant a fait un geste pour le rattraper dans sa chute. Elle n’a pas 
entendu de craquement. Elle était à une certaine distance. Leur voiture est un VW 
Tiguan, dont le seuil de chargement est surélevé. 
29. Le 21 novembre 2017, le recourant a produit plusieurs articles scientifiques sur les 
lésions à l’épaule, dont deux rédigés par le Dr B______. 
30. Le 20 décembre 2017, l’intimée a produit un avis du Dr C______ du 11 décembre 
2017. 
Le médecin soutient que l’expertise du Dr D______ est tout à fait probante et ajoute 
que les nouvelles pièces ne modifient pas son point de vue. Les lésions de tous les 
tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite sont manifestement et 
entièrement de nature dégénérative et ancienne pour les motifs déjà évoqués par lui 
le 1er juillet 2016 et par le Dr D______ dans son rapport d’expertise. Il conteste la 
position du Dr B______, affirmant que la notion d’œdème de rétraction traumatique 
lui est personnelle. 
L’intimée maintient que ses appréciations doivent se voir reconnaître pleine valeur 
probante. Selon elle, le recourant n’a pas accompli un effort excessif en soulevant 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 12/24 -
son téléviseur et il n’y a pas de facteur extérieur permettant d’assimiler les lésions à 
un accident. 
31. Par écriture du 9 février 2018, le recourant a persisté dans ses conclusions en 
produisant, à l’appui, un nouveau rapport du Dr B______ du 22 janvier 2018. 
32. Le 9 mars 2018, l’intimée a fait de même. 
Elle se réfère à un avis émis le 5 mars 2018 par le docteur G______ 
, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. 
Celui-ci y indique, au sujet de l’étude invoquée par le Dr B______, qu’il ne peut en 
suivre les conclusions s’agissant des lésions assimilées. Selon lui, cet article - qui 
n’a pas été publié - constitue un point de vue précis et détaillé, qui n’a cependant 
pas été validé par les médecins experts de la Swiss Insurance Medicine dans la 
pratique quotidienne de la médecine d’assurance. 
Le Dr G______ dit craindre, en l’état actuel des connaissances et sans validation 
plus avancée, que cette construction intellectuelle ne soit de nature à forcer la main 
pour faire reconnaître toute rupture tendineuse de la coiffe comme accidentelle, 
alors qu’il est reconnu de façon quasi unanime que les ruptures tendineuses 
surviennent le plus fréquemment sur des tendons pathologiques pré-existants et ne 
sont mises en évidence que sur des examens complémentaires pratiqués souvent 
très ou trop précocement. Cela entraîne des interventions chirurgicales dont les 
suites ne sont pas forcément simples, loin d’être nécessaires et bénéfiques pour les 
assurés et la collectivité, particulièrement dans le cas de patients souvent proches de 
l’âge de soixante ans. 
Dans le cas du recourant, le point de discorde porte sur l’existence d’une infiltration 
graisseuse dans les tendons de la coiffe. Celle-ci est confirmée par l’arthro-IRM du 
19 avril 2016 et par le Dr D______. Le Dr G______ l’admet également. Il observe 
par ailleurs un muscle sus-épineux sans infiltration graisseuse, mais présentant un 
volume diminué par rapport à la normale, argument en faveur d’une coiffe non 
fonctionnelle de façon chronique, donc ancienne. Selon lui, la rupture du sous-
scapulaire est probablement la conséquence de l’intervention initiale pratiquée il y a 
une vingtaine d’années. 
S’agissant du mécanisme de survenance, il faut bien retenir un mécanisme simple 
de soutien d’une charge sans abduction, ni mouvement de rotation, ni mouvement 
contre résistance. Il ne s’agit pas d’une action reconnue comme vulnérante pour la 
coiffe. Partant, l’hypothèse d’une tendinopathie purement dégénérative l’emporte. 
Au vu de l’infiltration graisseuse de l’infra-épineux clairement présente dans les 
suites immédiates de l’événement, comme cela ressort de l’arthro-IRM réalisée dix 
jours plus tard, on peut conclure qu’il existait une lésion survenue antérieurement, 
permettant de confirmer que la rupture de ce tendon est ancienne et donc 
manifestement entièrement dégénérative. 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 13/24 -
L’œdème de rétraction mentionnée par le Dr B______ est une notion personnelle. 
Un œdème peut survenir après tout type de rupture et on ne saurait confirmer qu’il 
s’agit d’une rupture traumatique ou dégénérative. 
Le statu quo sine peut être fixé aux plus tard le 25 avril 2016. 
33. Par écritures des 20 mars et 16 avril 2018, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. 
Selon lui, l’avis du Dr G______ est une «second opinion» qui doit être écartée de la 
procédure, dans la mesure où son auteur est salarié de l’intimée. Par ailleurs, il se 
base sur des prémisses erronées. 
A cet égard, le recourant revient sur le déroulement de l’accident, corroboré par un 
témoin direct, dont les Drs G______ et D______ n’ont pas tenu compte. Selon lui, 
la jurisprudence invoquée sur l’absence de sollicitation accrue justifiant la négation 
d’un facteur extérieur ne s’applique pas en l’espèce. 
En outre, l’analyse des experts est contredite de manière convaincante par le 
Dr B______, dont les explications sont documentées par des études médicales 
sérieuses. En conclusion, les rapports des médecins-conseils et l’expertise du Dr 
D______ sont basés sur un biais d’expérience et sur une absence de lecture des 
imageries, ou une interprétation erronée de ces dernières. 
Le Dr B______ est le seul à avoir pu observer l’état de son épaule. Partant, sa 
version est la plus fondée et la causalité entre l’événement du 9 avril 2016 et les 
lésions de la coiffe des rotateurs doit être reconnue. 
Le recourant conclut dès lors à la prise en charge de l’intégralité des frais de 
traitement, ainsi qu’à un renvoi à l’intimée pour examen complémentaire s’agissant 
des autres prestations (indemnités journalières, puis rente et indemnité pour atteinte 
à l’intégrité). 
34. Le 15 janvier 2019, la Cour de céans a informé les parties qu’elle entendait confier 
une expertise au docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, et 
leur a imparti un délai pour se déterminer sur l’expert pressenti et la liste des 
questions qu’elle entendait lui poser. 
35. L’intimée s’est déterminée le 8 février 2019. 
Elle a indiqué n’avoir aucun motif de récuser l’expert, sous réserve que ce dernier 
confirme l’absence de lien avec le Dr B______. 
Après des réflexions sur quelques points de la mission d’expertise, l’intimée s’est 
réservé le droit de poser des questions complémentaires à réception du rapport 
d’expertise. 
36. Le même jour, le recourant s’est également déterminé. 
Il a indiqué n’avoir motif de récusation, ni question complémentaire, mais se 
réserver le droit d’en poser une fois l’expertise rendue. 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 14/24 -
37. Le 14 février 2019, le recourant s’est opposé à l’ajout de questions sur l’épaule 
gauche sollicité par l’intimée, en arguant que seule la droite a été atteinte lors de 
l’accident. 
38. Interrogé par la Cour de céans, le Dr H______ a exposé que le Dr B______ a été 
son assistant alors qu’il était lui-même chef de clinique aux Hôpitaux universitaires 
de Genève (HUG) et qu’il a gardé avec lui des rapports de respect et d’amitié. 
39. Le 22 février 2019, l’intimée a déclaré partir du principe que les rapports de respect 
et d’amitié liant le Dr H______ au Dr B______ n’entravaient pas son impartialité. 
Elle a maintenu sa demande d’ajout d’une question sur les troubles de l’épaule 
gauche, arguant que cela permettrait de faire toute la lumière sur l’état général des 
épaules du recourant. 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’intimée en lien avec 
l’événement du 9 avril 2016 au-delà du 30 avril 2016, notamment sur le point de 
savoir si cet événement relève d’une lésion assimilée à un accident. 
4. Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré en 
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou 
conditions, qui doivent être cumulativement réalisés: une atteinte dommageable ; le 
caractère soudain de l'atteinte; le caractère involontaire de l'atteinte; le facteur 
extérieur de l'atteinte; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit 
que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié 
d'accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2015 du 
11 août 2015 consid. 3). 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 15/24 -
Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte ne 
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Pour des lésions dues à 
l'effort (soulèvement, déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas 
en cas si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la 
constitution physique et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 499/00 du 12 septembre 2001 
consid. 2). Il n'y a pas d'accident, au sens de ce qui précède, lorsque l'effort en 
question ne peut entraîner une lésion qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, 
car c'est alors une cause interne qui agit, tandis que la cause extérieure - souvent 
anodine - ne fait que déclencher la manifestation du facteur pathologique (ATF 116 
V 136 consid. 3b). 
5. On soulignera que les dispositions légales et réglementaires relatives aux lésions 
assimilées à un accident ont fait l’objet d’une modification le 25 septembre 2015, 
entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Dans la mesure où l'accident est survenu avant 
cette date, le droit du recourant aux prestations d'assurance reste soumis à l'ancien 
droit (cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les 
dispositions légales seront citées dans leur ancienne teneur 
Jusqu’au 31 décembre 2016, l’art. 6 al. 2 aLAA conférait au Conseil fédéral la 
compétence d’étendre la prise en charge par l’assurance-accidents à des lésions 
assimilables à un accident. Aux termes de l'ancien art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur 
l'assurance-accidents (OLAA - RS 832.202) adopté sur la base de cette disposition, 
pour autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des 
phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, dont la liste est 
exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un 
facteur extérieur de caractère extraordinaire: fractures (let. a), des déboîtements 
d'articulation (let. b), des déchirures du ménisque (let. c), des déchirures de muscles 
(let. d), des élongations de muscles (let. e), des déchirures de tendons (let. f), des 
lésions de ligaments (let. g) et des lésions du tympan (let. h). 
La notion de lésion assimilée à un accident, au sens de l'art. 9 al. 2 aOLAA, a pour 
but d'atténuer en faveur de l'assuré les rigueurs résultant de la distinction opérée par 
le droit fédéral entre maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents doivent-ils 
assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être 
couvert par l'assurance-maladie (ATF 123 V 43 consid. 2b). 
6. La jurisprudence a précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de lésion 
corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère 
« extraordinaire » de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 16/24 -
de la notion d'accident doivent être réalisées (ATF 129 V 466 consid. 2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 4.2). Les lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 aOLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 
l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 ; ATF 123 V 43 consid. 2b et les arrêts cités). 
En l'absence de cause extérieure - soit d'un événement similaire à un accident, 
externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière objective et qui 
présente une certaine importance, fût-ce comme simple facteur déclenchant des 
lésions corporelles énumérées à l’art. 9 al. 2 aOLAA, les troubles constatés ne sont 
pas à la charge de l'assurance-accidents (ATF 129 V 466 consid. 4.2). 
La notion de cause extérieure présuppose qu'un événement générant un risque de 
lésion accru survienne. Tel est le cas lorsque l'exercice de l'activité à la suite de 
laquelle l'assuré a éprouvé des douleurs incite à une prise de risque accrue, à l'instar 
de la pratique de nombreux sports. L'existence d'un facteur extérieur comportant un 
risque de lésion accru doit être admise lorsque le geste quotidien en cause équivaut 
à une sollicitation du corps, en particulier des membres, qui est physiologiquement 
plus élevée que la normale et dépasse ce qui est normalement maîtrisé du point de 
vue psychologique (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1). C'est la raison pour laquelle les 
douleurs identifiées comme étant les symptômes de lésions corporelles au sens de 
celles énumérées à l’art. 9 al. 2 aOLAA ne sont pas prises en considération 
lorsqu'elles surviennent à la suite de gestes quotidiens accomplis sans qu'interfère 
un phénomène extérieur reconnaissable. A eux seuls, les efforts exercés sur le 
squelette, les articulations, les muscles, les tendons et les ligaments ne constituent 
en effet pas une cause dommageable extérieure en tant qu'elle présuppose un risque 
de lésion non pas extraordinaire mais à tout le moins accru en regard d'une 
sollicitation normale de l'organisme (ATF 129 V 466 consid. 4.2.1. et 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral du 23 mai 2017 précité, consid. 4.2). Ainsi, celui qui ressent 
une vive douleur, symptôme d'une des lésions énumérées à l’art. 9 al. 2 aOLAA, 
lorsqu'il se lève, s'assied, se couche ou marche dans une pièce, ne saurait se 
prévaloir d'une lésion assimilée à un accident, à moins que le geste en question n'ait 
requis une sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la 
normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé 
d'un point de vue psychologique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_496/2007 du 29 avril 
2008 consid. 2). En revanche, l'existence d'un facteur extérieur dommageable est 
donnée lors de modifications de la position du corps qui conduisent fréquemment à 
des lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents, telles 
que le fait de se redresser brusquement alors qu'on était accroupi, les mouvements 
brusques ou effectués alors qu'on est lourdement chargé, ou encore le changement 
de position du corps de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes 
extérieurs (ATF 129 V 446 consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 315/03 du 23 novembre 2004 consid. 2.2). En outre, la cause extérieure peut être 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 17/24 -
discrète et courante (ATF 116 V 145 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 362/06 du 4 juillet 2007 consid. 3). 
7. L'existence d'une cause extérieure permettant d'assimiler une lésion au sens de 
l’art. 9 al. 2 aOLAA à un accident a donné lieu à une abondante casuistique du 
Tribunal fédéral. La notion de cause extérieure a notamment été admise dans les cas 
suivants : une fracture d'une vertèbre à la suite de contractions causées par une crise 
d'épilepsie (SVR 1998 UV N° 22, p. 81), le fait de pousser un lourd panier de linge 
du pied gauche et de faire un mouvement brusque conduisant à une entorse du 
genou droit (RAMA 2000 N° U 385 p. 267), un saut du haut d'un carton 
d'emballage (RAMA 2001 N° U 435 p. 332), une entorse du genou en glissant sur 
un terrain inégal après avoir tenté de séparer des chiens qui se battent (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 27/00 du 27 juin 2001), un faux pas en jouant au 
volley-ball, provoquant un pincement au genou gauche (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 92/00 du 27 juin 2001), un saut d'une hauteur de 60 centimètres 
d'un chariot à bagages (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 266/00 du 
21 septembre 2001), l'élongation des muscles adducteurs pendant l'entraînement au 
football (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 20/00 du 10 décembre 2001), 
une entorse d'un ligament de la cheville gauche après un mouvement de rotation en 
jouant au hockey en salle (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 287/00 du 
22 février 2002), une brusque rotation dans une cuisine avec des douleurs 
subséquentes du genou (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 5/02 du 
21 octobre 2002), une déchirure partielle du tendon rotulien pour un danseur 
effectuant un porté accroupi (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 153/06 du 
16 août 2006), et une lésion du ligament du genou droit pour un skieur pratiquant le 
carving (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 223/05 du 27 octobre 2005). En 
revanche, l'existence d'un facteur extérieur dommageable a été niée en présence 
d'une charge de travail importante et répétée qui a conduit à l'augmentation 
continue et l'aggravation de douleurs aux genoux (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 198/00 du 30 août 2001), d'une lésion au genou survenue en montant 
des escaliers (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 159/03 du 11 décembre 
2003), d'une élongation musculaire dont les douleurs ont été ressenties lors d'une 
course à pied (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 100/03 du 31 octobre 
2003), ou encore d'une élongation d'un ligament pendant le jogging (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_118/2008 du 23 octobre 2008). 
8. Le droit aux prestations pour une lésion assimilée à un accident prend fin lorsque le 
retour à un statu quo ante ou à un statu quo sine est établi. Toutefois, de telles 
lésions seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine maladive 
ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas clairement 
établie. On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de vraisemblance 
prépondérante pour admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un statu quo sine. 
Dans le cas contraire, on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après 
avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 18/24 -
distinguer entre l'origine accidentelle et maladive de cette atteinte (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2 et 8C_551/2007 du 
8 août 2008 consid. 4.1.2). 
9. Dans la mesure où le droit aux prestations est subordonné à l’existence d’une lésion 
assimilée à un accident, il convient en préambule de rappeler ce qui suit. 
a) Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
U 96/05 du 20 mai 2006 consid. 3.1 et U 267/01 du 4 juin 2002 consid. 2a). 
Toutefois, selon le principe de la « déclaration de la première heure » développé par 
la jurisprudence et applicable de manière générale en assurances sociales, en 
présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit 
être accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les 
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou 
non le résultat de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_663/2009 du 1er février 2010 consid. 3.2). Le Tribunal fédéral 
a admis qu'un questionnaire dépourvu de tout commentaire explicatif, que doit 
remplir un assuré à la suite d'un accident, ne permet pas d'exclure la survenance 
d'un événement particulier, même si l'assuré n'en fait pas expressément mention 
lorsqu'il remplit le questionnaire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_496/2007 du 29 avril 
2008 consid. 4). En outre, un document qui fait état d'un renseignement recueilli 
oralement ou par téléphone ne constitue un moyen de preuve recevable et fiable que 
s'il porte sur des éléments d’importance secondaire, tels que des indices ou des 
points accessoires. Si les renseignements portent sur des aspects essentiels de l'état 
de fait, ils doivent faire l'objet d'une demande écrite (ATF 117 V 282 consid. 4c). 
b) En l’espèce, eu égard à ce qui précède, l’intimée ne peut tirer argument des 
déclarations prétendument contradictoires du recourant. En effet, la déclaration de 
sinistre initiale n’a pas été signée par l’intéressé. De plus, la description succincte 
de l’événement ne permet pas d’exclure qu’il a accompli le mouvement décrit par 
la suite. Au sujet des faits tels que rapportés par le Dr D______, ils ne peuvent être 
opposés au recourant, qui n’a pu en prendre connaissance ou en demander la 
rectification avant la reddition du rapport d’expertise. 
Directement interpellé sur les circonstances de l’événement du 9 avril 2016, le 
recourant a exposé en mai 2016 qu’il avait voulu rattraper un carton en train de 
tomber lorsque le craquement était survenu. Il n’a jamais auparavant donné de 
version divergente sur les circonstances exactes de cet événement, de sorte qu’il 
n’existe pas de motif de s’en écarter. Il n’est du reste pas inutile de relever que ces 
explications précèdent celles prétendument données au Dr D______, de sorte 
qu’elles doivent prévaloir sur ces dernières, selon le principe de la déclaration de la 
première heure invoqué par l’intimée elle-même. 
La compagne du recourant a du reste confirmé que le carton lui avait glissé des 
mains. Il s’agit certes du témoignage d’une personne très proche, ce qui justifie 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 19/24 -
qu’on l’apprécie avec une certaine prudence. Au vu de son contenu, on peut 
cependant exclure une déclaration de complaisance, puisque ce témoin a par 
ailleurs admis ne pas avoir entendu le craquement mentionné par le recourant. Si 
elle s’était entendue avec son compagnon quant à la version à donner à la Cour afin 
d’accréditer sa thèse, elle aurait selon toute vraisemblance témoigné différemment. 
La Cour de céans ne s’écartera ainsi pas des explications du recourant quant au 
déroulement de l’accident, selon laquelle le carton lui a glissé des mains et il a 
effectué un mouvement brusque pour éviter qu’il ne tombe. Or, ce mouvement, 
pour rattraper in extremis un carton d’une trentaine de kilos, constitue bien un 
facteur extérieur au sens de la jurisprudence citée. 
La Cour retiendra donc l’existence d’un facteur extérieur permettant d’assimiler 
une lésion tendineuse à un accident. 
10. a) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3 ; ATF 122 V 157 consid. 1c). 
b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
c) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 20/24 -
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
d) Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un 
médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert 
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister 
des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la 
cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y 
a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la 
procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_585/2013 du 15 septembre 2014 
consid. 4). 
11. En l’espèce, l’expertise du Dr D______ contient certes tous les éléments 
nécessaires au plan formel pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
Cela étant, son rapport se fonde notamment sur l’absence de mécanisme vulnérant, 
ce qui n’est pas conforme au déroulement de l’événement du 9 avril 2016 tel 
qu’établi ci-dessus. Partant, ses conclusions doivent être relativisées. 
De plus, sur le fond, elles ne paraissent pas conformes aux exigences en matière de 
degré de preuve, selon lesquelles on ne saurait se contenter de la vraisemblance 
prépondérante dans les cas de lésions visées à l’art. 9 al. 2 aOLAA. En effet, l’avis 
du Dr D______, qui retient que « l’hypothèse d’une tendinopathie purement 
dégénérative semblait l’emporter » n’y satisfait pas. 
Le rapport du Dr C______ du 28 novembre 2017 ne permet pas non plus de 
trancher. Ce médecin se fonde en effet également sur l’absence de mécanisme 
vulnérant pour étayer sa position. De plus, il affirme de manière péremptoire que 
les lésions de tous les tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite sont 
manifestement et entièrement de nature dégénérative, ce qui paraît contradictoire, 
puisque le recourant a été victime d’un accident au niveau de cette articulation des 
années auparavant. 
En outre, les divergences exprimées par le Dr B______ quant au caractère 
accidentel ou non des lésions du recourant suscitent des doutes importants sur les 
conclusions du Dr D______, doutes que l’avis du Dr G______ ne suffit pas à 
écarter. En effet, ce dernier médecin semble se fonder essentiellement sur des 
considérations générales d’ordre économique et assécurologique pour invalider les 
conclusions du Dr B______. Or, de telles réflexions n’ont guère leur place dans un 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 21/24 -
avis médical censé se prononcer sur un lien de causalité naturelle dans un cas 
concret, qui ne devrait pas reposer sur une « pratique des médecins d’assurance », 
mais sur l’état des connaissances en chirurgie de l’épaule. On relèvera également 
que le Dr G______ qualifie la thèse du Dr B______ de « construction 
intellectuelle », sans pour autant exposer les arguments scientifiques permettant de 
l’infirmer. 
Au vu de ces éléments, la mise en œuvre d’une expertise se justifie. 
Elle sera confiée au Dr H______, à l’encontre duquel les parties n’ont pas fait 
valoir de motif de récusation. On précisera que les liens confraternels que cet expert 
a tissés avec le Dr B______ ne sont pas de nature à faire craindre une quelconque 
prévention, dès lors qu’il est pour ainsi dire inévitable que deux médecins 
spécialistes en chirurgie de l’épaule actifs dans le canton de Genève aient eu 
l’occasion de collaborer ponctuellement. 
La Cour de céans ne donnera pas suite aux demandes de l’intimée s’agissant des 
questions au Dr H______. En effet, l’événement du 9 avril 2016 n’a pas touché 
l’épaule gauche, de sorte qu’il n’y a pas à examiner en détail les lésions que le 
recourant présente à cette articulation, dont l’intimée ne répond pas. Le Dr 
H______ étant appelé à se prononcer sur l’avis du Dr D______, il se déterminera 
cependant dans ce cadre sur les conclusions qu’il convient de tirer ou non d’une 
atteinte bilatérale des épaules. 
Quant à la question invitant l’expert à se déterminer sur l’avis et les études 
invoquées par le Dr B______, elle est d’une importance centrale et n’a pas à être 
retirée, comme le demande l’intimée, puisque c’est notamment en raison des doutes 
suscités par ces éléments que l’expertise est mise en œuvre. Il est ainsi 
indispensable d’y répondre, étant toutefois rappelé que l'expert doit faire preuve 
d'une certaine retenue dans ses propos, nonobstant les controverses qui peuvent 
exister dans le domaine médical sur tel ou tel sujet : par exemple, s'il est tenant de 
théories qui ne font pas l'objet d'un consensus, il est attendu de lui qu'il le signale et 
en tire toutes les conséquences quant à ses conclusions (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_76/2011 du 24 août 2011 consid. 5.2.1). Il paraît du reste contradictoire que 
l’intimée requière la suppression de cette question, alors qu’elle se prévaut de l’avis 
du Dr G______ qui en traite précisément. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 22/24 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne une expertise orthopédique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Monsieur A______, après s’être entouré de tous les éléments utiles et 
après avoir pris connaissance du dossier, y compris le dossier radiologique de 
l’intimée et du recourant, ainsi que du dossier de la présente procédure, en 
s’entourant d’avis de tiers au besoin et en ordonnant d’autres examens si 
nécessaire. 
2. 
Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse détaillée. 
2. Données subjectives du recourant. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s) précis. 
5. Indiquer depuis quand ces atteintes sont présentes chez le recourant et 
comment elles ont évolué. 
6. Dire si une ou des lésion(s) de l’épaule droite du recourant sont imputables à 
l’événement du 9 avril 2016 et, si oui, laquelle/lesquelles. 
7. Le recourant présente-t-il des atteintes dégénératives préexistantes de l’épaule 
droite ? 
8. Dans l’affirmative, quelles sont ces atteintes et quel est leur degré de gravité ? 
Veuillez détailler et motiver votre réponse. 
9. Veuillez indiquer quelles sont les limitations fonctionnelles. 
10. Quels sont les diagnostics révélés par les examens radiologiques de l’épaule 
droite versés au dossier? Lesquels correspondent à une lésion figurant à 
l’art. 6 al. 2 aLAA (soit les fractures, les déboîtements d'articulations, les 
déchirures du ménisque, les déchirures de muscles, les élongations de 
muscles, les déchirures de tendons, les lésions de ligaments ou les lésions du 
tympan). 
11. S’agissant des diagnostics de l’épaule droite qui correspondent à une lésion 
figurant à l’art. 6 al. 2 aLAA : 
a. Ces atteintes sont-elles d’origine exclusivement dégénérative ? Veuillez 
motiver. 
b. L’événement du 9 avril 2016 a-t-il joué un rôle, même partiel, dans la 
survenance de ces atteintes ? En d’autres termes, l’accident est-il une 
cause possible, au moins à titre partiel, de ces atteintes ? 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 23/24 -
c. En particulier, les atteintes ayant nécessité l’intervention du 9 mai 2016 
étaient-elles dues à l’accident du 9 avril 2016 d’une façon possible 
(moins de 50 %), probable (plus de 50 %) ou certaine (100 %) ? Si 
l’intervention était justifiée à la fois par des troubles accidentels et 
maladifs, préciser si l’indication pathologique ou traumatique était 
prépondérante. 
d. Le cas échéant, quels sont les facteurs étrangers à l’événement du 9 avril 
2016 qui ont contribué à la survenance de ces atteintes ? 
e. L’événement du 9 avril 2016 a-t-il déclenché un processus qui serait de 
toute façon survenu sans cet événement ? 
f. À partir de quand les facteurs étrangers sont-ils manifestement devenus, 
ou deviennent-ils manifestement les seules causes influant sur l’état de 
santé du recourant (« statu quo sine » ou « statu quo ante » atteint) ? 
12. S’agissant des diagnostics de l’épaule droite qui ne correspondent pas à une 
lésion citée à l’art. 6 al. 2 aLAA : 
a. L’événement du 9 avril 2016 est-il la cause unique ou une cause partielle 
(condition sine qua non) de ces atteintes ? Plus précisément, le lien de 
causalité est-il seulement possible (moins de 50 % dû à l’accident), 
probable (plus de 50 % dû à l’accident) ou certain (100 % dû à 
l’accident) ? 
b. En particulier, les atteintes ayant nécessité l’intervention du 9 mai 2016 
étaient-elles dues à l’accident du 9 avril 2016 d’une façon possible 
(moins de 50 %), probable (plus de 50 %) ou certaine (100 %) ? Si 
l’intervention était justifiée à la fois par des troubles accidentels et 
maladifs, préciser si l’indication pathologique ou traumatique était 
prépondérante. 
c. Le cas échéant, quels sont les facteurs étrangers à l’événement du 9 avril 
2016 qui ont contribué à la survenance de ces atteintes ? 
d. L’événement du 9 avril 2016 a-t-il déclenché un processus qui serait de 
toute façon survenu sans cet événement ? 
3. 
Commenter et discuter les avis des médecins traitants et des médecins-conseils. 
4. 
Si l’expert s’écarte des appréciations et conclusions des Drs D______, C______, 
B______ et G______, en indiquer les raisons et motiver les réponses. 
5. 
Se prononcer en particulier sur l’avis et les études invoquées par le Dr B______ 
sur le lien entre atteinte traumatique et œdème musculaire. 
6. 
Mentionner, pour chaque atteinte, ses conséquences sur la capacité de travail du 
recourant, en pourcent, dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée. 


 
 
 
 
A/2313/2017 
- 24/24 -
7. 
Définir globalement les conséquences des divers diagnostics retenus sur la 
capacité de travail du recourant, en pourcent, dans l’activité habituelle et dans une 
activité adaptée. 
8. 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, et indiquer 
l'évolution de ce taux, en pourcent, jusqu’au jour de l’expertise. 
9. 
Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée et le cas échéant 
l’évolution de cette exigibilité dans le temps et la nature de cette activité. 
10. 
Pour chacune des atteintes, dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
11. 
Formuler un pronostic global. 
12. 
Toute remarque utile et proposition de l’expert. 
13. 
Commet à cette fin le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, à Versoix. 
14. 
Invite l’expert à déposer dans les meilleurs délais un rapport en trois exemplaires 
à la chambre de céans. 
15. 
Réserve le sort des frais et le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le