ge_gerichte · ATAS/137/2025 · 2017-08-25 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3959/2024 
ATAS/137/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 10 mars 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1970, de nationalité suisse, 
divorcée, mère de deux enfants nés en 1996 et 1998, est titulaire de diplômes de 
secrétaire médicale et de massothérapeute. 
b. Elle a exercé comme secrétaire médicale (à un taux de 60%) à la clinique 
B______ dès le 16 mars 2012 et comme massothérapeute (à un taux de 40%) dès 
le 1er juin 2013. 
 Par décision du 25 août 2017, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) 
a octroyé à l’assurée un trois quarts de rente d’invalidité du 1er janvier au 31 mars 
2016 et une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2016. Une allocation pour 
impotent lui a été refusée (décision du 8 mai 2017). 
b. Le dossier de l’assurée a été transmis à l’OAI du Valais (ci-après : OAI Valais) 
le 10 juin 2022, vu son nouveau domicile dans ce canton. 
c. À la demande de l’OAI Valais, et dans le cadre d’une procédure de révision, le 
C______ (ci-après : C______) a effectué les 25 novembre et 1er décembre 2022 
une expertise neurologique et neuropsychologique (docteure D______, spécialiste 
FMH en neurologie, et docteur E______, spécialiste FSP en neuropsychologie), 
concluant à des diagnostics de probable sclérose en plaques de type poussée-
rémission (critères révisés de McDonald 2017 non remplis mais bandes oligo-
clonales positives) avec fatigue neurologique, de neuropathie ulnaire gauche au 
coude post-traumatique, non incapacitante, de probable lésion osseuse du clivus 
de type ecchordosis physaliphora, de troubles neuropsychologiques légers selon la 
classification de l’Association suisse des neuropsychologues, d’étiologie 
possiblement mixte, neurologique et psychiatrique, induisant une perte de 
rendement de 30% dans la seule activité d’assistante ou secrétaire médicale. 
d. Le 31 janvier 2023, le service médical régional (ci-après : SMR) Rhône a 
estimé que la capacité de travail de l’assurée était de 100%, la baisse de 
rendement de 20% n’étant pas justifiée, en application des indicateurs 
jurisprudentiels de gravité. 
e. Par projet de décision du 1er février 2023, l’OAI Valais a supprimé le droit de 
l’assurée à la rente d’invalidité, son degré d’invalidité étant nul. 
f. Le 19 février 2023, l’assurée s’est opposée au projet de décision précité, en 
faisant valoir qu’elle présentait une très importante fatigue, avec parfois de fortes 
céphalées, et des douleurs dans tout le corps. Elle était totalement incapable de 
travailler. 
g. Le 20 février 2023, la docteure F______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a attesté d’une incapacité de travail totale de l’assurée. 


 
 
 
 
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h. Le 23 avril 2023, la docteure G______, spécialiste FMH en neurologie, a rendu 
un rapport médical, attestant d’une situation stable du point de vue neurologique 
depuis 2014, avec un diagnostic de sclérose en plaques probable de type poussée-
rémission. Elle rejoignait l’appréciation de la Dre D______. 
i. Le 30 mars 2023, la docteure H______, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecine interne, a attesté de diagnostics d’arthralgies des mains à caractère 
inflammatoire (en cours d’investigation), de tendinites récidivantes, de 
gonarthrose bilatérale des compartiments internes, de syndrome fémoro-patellaire 
bilatéral et de rachialgies avec troubles statiques et discopathie L4-L5 et L5-S1 et 
arthrose facettaire postérieure L3-L4, L4-L5 et L5-S1 à gauche. 
j. Le 5 mai 2023, la Dre F______ a rendu un rapport médical, attestant d’un 
syndrome de fatigue post-virale, d’encéphalomyélite myalgique bégnine, de 
troubles de l’adaptation et de réaction mixte anxieuse et dépressive. Le risque de 
décompensation psychique était important et la capacité de travail était nulle. 
k. Le 25 mai 2023, le SMR Rhône a estimé que l’assurée était totalement 
incapable de travailler comme massothérapeute (en raison des contraintes 
physiques) mais capable de travailler à un taux de 70% dès le 25 novembre 2022 
dans une activité de secrétaire. En l’absence de pathologie identifiée sur le plan 
rhumatologique et de la rémission de l’épisode dépressif, la capacité de travail des 
praticiens ne pouvait pas être retenue. 
l. Par décision du 2 juin 2023, l’OAI Valais a supprimé la rente d’invalidité de 
l’assurée au 1er août 2023. Le degré d’invalidité était de 34,87%. 
 Le 11 septembre 2023, l’assurée, représentée par ASSUAS, a déposé une 
nouvelle demande de prestations, en faisant valoir une aggravation de son état de 
santé. Elle a joint : 
 Un rapport médical de la Dre F______ du 21 juillet 2023, attestant d’un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques et de 
phobies sociales. 
 Un rapport médical de la Dre H______ du 1er septembre 2023, évoquant une 
fibromyalgie et des problèmes aux genoux. Les limitations fonctionnelles 
touchaient surtout les mains. L’état de santé était resté stable depuis la dernière 
décision et la capacité de travail était de 30% au plus. 
b. Dès le 9 mars 2023, l’assurée s’est domiciliée à nouveau dans le canton de 
Genève. 
c. Le 27 septembre 2023, le SMR a estimé que l’assurée avait rendu plausible une 
aggravation de son état de santé. 
d. Le 9 octobre 2023, la Dre H______ a attesté d’une situation inchangée depuis 
2018 et la capacité de travail était de 20% dans une activité adaptée. 


 
 
 
 
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e. Le 3 novembre 2023, la Dre F______ a rempli un rapport médical AI et attesté 
d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère. L’assurée avait 
présenté un épisode sévère dans le contexte de son refus d’octroi de rente. La 
capacité de travail était nulle. 
f. Le 6 décembre 2023, la docteure I______, spécialiste FMH en gastro-
entérologie et hépatologie, a rempli un rapport médical AI, attestant d’un 
syndrome de l’intestin irritable et une hépatomégalie stéatosique (en lien avec le 
diabète) non incapacitants. 
g. Le 22 décembre 2023, la Dre G______ a attesté que l’état clinique 
neurologique était superposable à celui de 2020, avec une sclérose en plaques 
probable de type poussée-rémission et la capacité de travail était de 30% (soit 
50% de son taux de travail de 60%). 
h. Le 3 février 2024, la docteure J______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale, a attesté d’une capacité de travail nulle. L’assurée présentait un 
épuisement et des symptômes dépressifs, majorés depuis la décision de 
suspension de la rente AI et elle était dépassée par les démarches à entreprendre. 
i. Le 23 février 2024, le docteur K______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale, a attesté d’une capacité de travail nulle. L’assurée était terrassée par sa 
fatigue chronique, sans pouvoir se concentrer et effectuer des activités de la vie 
quotidienne. 
j. À la demande de l’OAI, le L______ (ci-après : L______) a rendu, le 18 juin 
2024, un rapport d’expertise rhumatologique et psychiatrique (docteurs M______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, et N______, spécialiste FMH en psychiatrie). 
L’assurée présentait, du point de vue somatique, une fibromyalgie, une lombalgie, 
sans irradiation dans les membres inférieurs sur discopathie, et une gonalgie 
bilatérale secondaire à un syndrome fémoro-patellaire et, du point de vue 
psychiatrique, un trouble dépressif récurrent en rémission au moins depuis le 8 
décembre 2021 (date de la cessation du suivi psychiatrique) et un trouble du 
comportement alimentaire de type hyperphagie. 
La capacité de travail était de 70% depuis le 25 novembre 2022 du point de vue 
somatique et de 100% depuis novembre 2022, dans toute activité. 
k. Le 25 juin 2024, le SMR a retenu une capacité de travail de 100% avec une 
perte de rendement de 30% comme secrétaire médicale dès le 25 novembre 2022, 
avec des limitations fonctionnelles (pas d’efforts de soulèvement au-delà de 
10 kg, pas de position à genoux et accroupie, éviter montée et descente d’escalier 
répétées, pas de travail en hauteur et changement de position régulier). 
l. Par projet de décision du 19 septembre 2024, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations, le degré d’invalidité de l’assurée étant de 30%. 


 
 
 
 
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m. Le 18 octobre 2024, l’assurée, représentée par ASSUAS, a contesté le projet 
précité, en faisant valoir que l’expertise psychiatrique n’était pas probante. Elle a 
communiqué : 
 Un rapport de la Dre F______ du 18 octobre 2024, estimant que l’expertise 
psychiatrique ne prenait pas en compte les traits de la personnalité de type 
faux-self expliquant l’inauthenticité et l’optimisme décalé de l’assurée, les 
phobies sociales et le trouble de déficit de l’attention (TDAH). L’assurée s’était 
rendue en Corse en 2022 et non pas en 2023 au moment de son épisode 
dépressif ; elle ne consommait pas d’alcool contrairement à ce qui était évoqué 
par l’expert et avait été hospitalisée aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG) en milieu psychiatrique. 
n. Par décision du 28 octobre 2024, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
 Le 27 novembre 2024, l’assurée, représentée par ASSUAS, a recouru auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la 
décision précitée, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité. L’expertise psychiatrique contenait des incohérences et discordances 
et, notamment, remettait en question sa tentative suicide en 2016. L’aspect 
rhumatologique ne retenait à tort pas d’impotence fonctionnelle des mains, 
empêchant une activité de secrétaire. 
b. Le 16 décembre 2024, le SMR a estimé que le rapport de la Dre F______ du 18 
octobre 2024 ne modifiait pas son avis du 25 juin 2024. 
c. Le 19 décembre 2024, l’OAI s’est rallié à l’avis précité du SMR et a conclu au 
rejet du recours. 
d. Le 18 janvier 2025, la recourante a persisté dans ses conclusions, en relevant 
que la Dre H______ avait constaté une impotence fonctionnelle des mains à 
caractère inflammatoire et la Dre F______ un trouble dépressif récurrent. 
e. Le 10 février 2025, les parties ont été entendues en audience de comparution 
personnelle. 
f. Le 24 février 2025, la chambre de céans a informé les parties qu'elle entendait 
confier une mission d'expertise judiciaire à la docteure O______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie. 
g. Les 4 et 5 mars 2025, les parties ont indiqué qu’elles n’avaient pas de cause 
récusation à l’encontre de l’experte ni de questions complémentaires à poser, 
l’intimé relevant cependant qu’il s’opposait à l’ordonnance d’une expertise 
judiciaire. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
1.3 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 
831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en 
2024, soit six mois après le dépôt de la demande du 11 septembre 2023 (cf. art. 29 
al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
nouvelle teneur. 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, étant relevé 
que la rente d’invalidité entière de la recourante a été supprimée au 1er août 2023. 
3. 
 
3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 


 
 
 
 
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prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
3.2 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
Une rente n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens 
de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). 
Selon la jurisprudence, si l'assuré peut prétendre à des prestations de l'assurance-
invalidité, l'allocation d'une rente d'invalidité à l'issue du délai d'attente (cf. art. 28 
al. 1 LAI) n'entre en considération que si l'intéressé n'est pas, ou pas encore, 
susceptible d'être réadapté professionnellement en raison de son état de santé 
(principe dit de la priorité de la réadaptation sur la rente ; ATF 121 V 190 
consid. 4c). La preuve de l'absence de capacité de réadaptation comme condition à 
l'octroi d'une rente d'invalidité doit présenter un degré de vraisemblance 
prépondérante. Dans les autres cas, une rente de l'assurance-invalidité ne peut être 
allouée avec effet rétroactif que si les mesures d'instruction destinées à démontrer 
que l'assuré est susceptible d'être réadapté ont révélé que celui-ci ne l'était pas 
(ATF 121 V 190 consid. 4d ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_559/2021 du 14 juillet 
2022 consid. 2.2 et les références). 
3.3 Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
3.4 Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après 
avoir nié le droit à une prestation (cf. art. 87 al. 3 RAI), l’examen matériel doit 
être effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de 
l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 141 V 585 consid. 5.3 et les références ; cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_12/2023 du 22 août 2023 consid. 3.2). Elle doit donc traiter 
l'affaire au fond et vérifier que la modification du degré d'invalidité rendue 
plausible par l'assuré est réellement intervenue (examen « allseitig »). Lorsque les 
faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés, le degré d'invalidité 
doit ainsi être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait établi de manière correcte 
et complète, sans référence à des évaluations antérieures de l'invalidité (ATF 141 


 
 
 
 
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V 9 consid. 6.1 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_498/2023 du 
11 décembre 2023 consid. 5.1 et les références). 
Lorsque l’administration entre en matière sur une demande de révision déposée 
par la personne assurée (cf. art. 87 al. 2 RAI), l’examen matériel doit être effectué 
de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA 
(ATF 133 V 108 consid. 5 et les références). 
3.5 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que la rente d'invalidité est, d'office ou sur 
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque 
le taux d'invalidité de l'assuré : 
a. subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou 
b. atteint 100%. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA (ATF 149 V 91 consid. 7.5 et les références). La rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais 
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain ont subi un changement important. Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les références). 
3.6 Selon l’art. 54a LAI, les SMR établissent les capacités fonctionnelles de 
l’assuré qui sont déterminantes pour l’assurance-invalidité en vertu de 
l’art. 6 LPGA, pour l’exercice d’une activité lucrative raisonnablement exigible 
ou pour l’accomplissement des travaux habituels (al. 3). 
Lors de la détermination des capacités fonctionnelles, la capacité de travail 
attestée médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les activités 
adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et 
quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales et 
psychiques (art. 49 al. 1bis RAI). 
Les limitations dues à l’atteinte à la santé au sens étroit, à savoir les restrictions à 
l’exercice d’une activité lucrative au sens de l’art. 8 LPGA de nature quantitative 
et 
qualitative, 
dues 
à 
l’invalidité 
et 
médicalement 
établies, 
doivent 
systématiquement être prises en compte pour l’appréciation de la capacité 
fonctionnelle. Il s’agit là de l’estimation du temps de présence médicalement 
justifié d’une part (capacités fonctionnelles quantitatives, par ex. en nombre 
d’heures par jour) et des capacités fonctionnelles qualitatives durant ce temps de 
présence d’autre part (limitation de la charge de travail, limitations qualitatives, 
travail plus lent par rapport à une personne en bonne santé, etc.). En règle 
générale, ces deux composantes sont ensuite combinées pour obtenir une 
appréciation globale en pourcentage de la capacité de travail, autrement dit des 
capacités fonctionnelles. Ainsi, par exemple, une productivité réduite pendant le 


 
 
 
 
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temps de présence exigible ou un besoin de pauses plus fréquentes doivent être 
systématiquement déduits lors de l’indication de la capacité fonctionnelle 
résiduelle. Cela permet également de tenir compte de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, selon laquelle la capacité de travail attestée par un médecin donne des 
indications sur l’effort pouvant être effectivement exigé, mais pas sur la présence 
éventuelle sur le lieu de travail. Dans certaines circonstances, il peut être 
nécessaire de demander des renseignements auprès du médecin traitant afin que le 
SMR puisse établir une évaluation globale et compréhensible de la capacité 
fonctionnelle résiduelle, qui tienne compte de tous les facteurs médicaux influents 
[OFAS, Dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI), rapport explicatif (après 
la procédure de consultation) du 3 novembre 2021 (ci-après : rapport explicatif), 
ad art. 49 al. 1bis, p. 60. 
3.6.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
3.6.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
3.6.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 


 
 
 
 
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qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
3.6.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
3.6.5 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion distincte. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_458/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence). 
3.7 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 


 
 
 
 
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seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 
3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 
3.8 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
4. 
En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur le rapport bidisciplinaire du L______ du 
18 juin 2024 pour retenir une amélioration de l’état de santé de la recourante et 
une capacité de travail recouvrée de 70% dès le 25 novembre 2022 comme 
secrétaire médicale. 
La recourante conteste cette appréciation, en faisant valoir l’avis de ses médecins 
traitants, les Drs H______, K______, J______, G______ et F______. 
4.1 Du point de vue psychiatrique, l’expert N______ a conclu à la présence d’un 
diagnostic de trouble dépressif récurrent en rémission au moins depuis le 8 
décembre 2021, non incapacitant et à une capacité de travail totale depuis au 
moins novembre 2022. 
La Dre F______ a contesté la valeur probante de cette expertise, en relevant 
qu’elle ne tenait pas compte des traits de la personnalité de type faux-self traduits 
par une manière de se présenter de la recourante extrêmement favorable, en 
désaccord avec la situation réelle et qu’elle n’explorait pas les critères de phobies 


 
 
 
 
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sociales et de TDAH (avis des 18 octobre 2024 et 30 janvier 2025). Elle a attesté 
d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère, totalement 
incapacitant (avis du 3 novembre 2023). 
4.2 Les conclusions de l’expert N______ ne sont pas convaincantes. Il estime que 
le trouble dépressif récurrent est en rémission depuis décembre 2021, tout en 
mentionnant un épisode dépressif majeur sévère relevé par la Dre F______ en 
juillet 2023, qu’il nie sans motivation (expertise p. 33) et une descente aux enfers 
relatée par la recourante depuis juin 2023 (expertise p. 24). Par ailleurs, la 
Dre F______ a évoqué un effondrement psychique avec idées suicidaires (avis du 
3 novembre 2023), idées suicidaires confirmées par la recourante lors de 
l’entretien avec le Dr N______ (enregistrement de l’expertise à 1h et 35 
minutes) ; dans ces conditions il existe des doutes quant à une amélioration 
durable de l’état de santé de la recourante dès décembre 2021. 
En outre, l’expert n’a pas pris en compte, lors de l’analyse d’un éventuel TDAH, 
le discours digressif et parfois confus de la recourante, attesté par la Dre F______ 
(avis du 18 octobre 2024) et ressortant de l’enregistrement de l’expertise 
psychiatrique, étant relevé, au surplus, qu’un test TDAH était positif lors d’un 
bilan neuropsychologique (avis de la Dre F______ du 3 novembre 2023). 
Enfin, la Dre F______ relève que les abus dont a été victime la recourante ont 
entrainé des mécanismes de défense de celle-ci (avis du 5 mai 2023), abus, qui 
bien que mentionnés par l’expert N______ (expertise p. 25), n’ont toutefois pas 
été pris en compte du tout par celui-ci dans l’évaluation de l’état de santé 
psychique de la recourante. 
4.3 Au vu de ce qui précède, la situation médicale de la recourante n’étant pas 
claire, il convient d’instruire le cas par le biais d’une expertise judiciaire 
psychiatrique, laquelle sera confiée à la Dre O______. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 13/16 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______. 
Commet à ces fins la docteure O______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, Hôpitaux universitaires de Genève, Unité ______ Genève. Dit que 
la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, en particulier la Dre F______. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner d’autres 
examens. 
D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status clinique et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
L'état de santé de la personne expertisée s'est-il détérioré depuis juillet 
2023 (cf. rapport de la Dre F______ du 21 juillet 2023) ? 
4.5 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 


 
 
 
 
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- 14/16 - 
4.6 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
En d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles 
uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 
Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de 
ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et 
sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 


 
 
 
 
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- 15/16 - 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. 
Capacité de travail 
9.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle (secrétaire médicale) ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? A quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.4 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.5 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
10.2 
Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
10.3 
En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 


 
 
 
 
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- 16/16 - 
10.4 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
11. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 
Êtes-vous d'accord avec les avis de la Dre F______ des 21 juillet 2023, 
3 novembre 2023 et 18 octobre 2024 ? En particulier avec les 
diagnostics posés, les limitations fonctionnelles constatées et 
l'estimation d'une capacité de travail nulle depuis juillet 2023 ? Si non, 
pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d’accord avec l’avis du Dr N______ du 18 juin 2024 
(expertise du L______) ? En particulier avec les diagnostics posés, les 
limitations fonctionnelles constatées et l’estimation d’une capacité de 
travail totale depuis novembre 2022 ? Si non, pourquoi ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
II. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le