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ge_gerichte · A/2318/2009 · 2008-10-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2009 A/2318/2009

A/2318/2009
ATAS/1163/2009
du 22.09.2009
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2318/2009
ATAS/1163/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 22 septembre 2009
En la cause
Monsieur S__________, domicilié au GRAND-LANCY
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, Genève
intimé
Attendu en fait que par décision du 9 octobre 2008, confirmée sur opposition le 18 février 2009, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) a réclamé à Monsieur S__________ la restitution de la somme de 12'531 fr. représentant les prestations versées à tort du 1
er
janvier 2007 au 31 décembre 2008 ;
Que l'intéressé a contesté ladite décision auprès du SPC le 2 mars 2009 ;
Que son courrier a été transmis au Tribunal de céans comme objet de sa compétence le 29 juin 2009 ;
Que le 13 juillet 2009, l'intéressé a confirmé qu'il entendait recourir ;
Que dans sa réponse du 19 août 2009, le SPC a expliqué qu'il avait reconsidéré la décision litigieuse et supprimé la prise en compte d'un loyer proportionnel pour les périodes des 1
er
janvier au 30 septembre 2007 et 1
er
décembre 2008 au 30 avril 2009, périodes pour lesquelles l'intéressé avait prouvé que sa fille résidait à Davos ;
Qu'il a ainsi ramené la dette de l'intéressé à 3'493 fr. ;
Que par courrier du 10 septembre 2009, celui-ci a déclaré avoir obtenu satisfaction et a retiré son recours ;
Considérant en droit que
la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05) a été modifiée et a institué, dès le 1
er
août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 3 LOJ en instance unique, sur les contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC) du 6 octobre 2006 ;
Que d’autre part, l’art. 43 de la loi genevoise du 25 octobre 1968 sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité (LPCC) prévoit notamment, conformément à l’art. 56V al. 2 let. a LOJ, que les décisions sur opposition prises en application de la législation cantonale peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales ;
Que la compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi le
ge_gerichte · A/2318/2017 · 2018-05-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2018 A/2318/2017

A/2318/2017
ATAS/449/2018
du 30.05.2018
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2318/2017
ATAS/449/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 mai 2018
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
demandeur
contre
MOOVE SYMPANY AG, c/o Stiftung Sympany, sise Peter Merian-Weg 4, BASEL
défenderesse
Vu la demande déposée le 22 mai 2017 par Monsieur A______ (ci-après le demandeur) à l’encontre de Moove Sympany AG auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu les écritures des parties et les pièces produites ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 30 mai 2018, lors de laquelle le demandeur a déclaré retirer sa demande ;
Vu en droit l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - RS E 5 10), selon lequel le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2319/2005 · 2006-10-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.10.2006 A/2319/2005

A/2319/2005
ATAS/858/2006
du 02.10.2006
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2319/2005
ATAS/858/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 2 octobre 2006
En la cause
Monsieur M B_________, domicilié , 1207 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUFF Guillaume
recourant
contre
FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE
Monsieur J C_________, domicilié , 1204 GENEVE
intimés
Vu en fait
le mandat d'administreur de M. M B_________ (ci-après : l'assuré) auprès de la société X_________SA (la société) du 8 mai 2002 au 6 juin 2003;
Vu la décision de la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes - FER CIAM (ci-après : la caisse) du 7 février 2005 en réparation du dommage pour un montant de Fr. 25'632.- prise à l'encontre de l'assuré et correspondant au solde des cotisations sociales 2002 impayé par la société;
Vu l'opposition de l'assuré du 16 février 2005;
Vu la décision de la caisse du 31 mai 2005 rejetant l'opposition;
Vu le recours de l'assuré du 1
er
juillet 2005 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales concluant à l'annulation de ladite décision;
Vu la réponse de la caisse du 29 juillet 2005;
Vu les audiences des 31 octobre 2005 et 30 janvier 2006;
Vu les écritures des parties des 13 février et 14 mars 2006;
Vu l'appel en cause de M. J C_________;
Vu l'audience du 19 juin 2006;
Vu les écritures des parties des 19, 29 juin et 6 juillet 2006;
Vu l'audience du 4 septembre 2006;
Vu le courrier de la caisse du 12 septembre 2006 par lequel elle déclare renoncer à la demande en réparation du dommage à l'encontre du recourant;
Attendu en droit
que vu la renonciation de la caisse, le recours devient sans objet;
Qu'il convient en conséquence de rayer la cause du rôle et d'allouer au recourant, lequel obtient, au fond, gain de cause, une indemnité de Fr. 2'000.- à charge de l'intimée.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de la renonciation de l'intimée à son action en réparation du dommage;
Constate que le recours devient sans objet;
Raye la cause du rôle;
Condamne la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes - FER CIAM à verser une indemnité de Fr. 2'000.- à M. Marc B_________.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/232/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/232/2013

A/232/2013
ATAS/58/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/232/2013
ATAS/58/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
X___________ (EMS) SA, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défendeur
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/232/2014 · 2014-06-10 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.06.2014 A/232/2014

A/232/2014
ATAS/693/2014
du 10.06.2014
( LAA
)
, REJETE
ge_gerichte · A/2320/2006 · 2006-09-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2006 A/2320/2006

A/2320/2006
ATAS/866/2006
du 27.09.2006
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2320/2006
ATAS/866/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 27 septembre 2006
En la cause
Madame M__________, domiciliée , 1219 CHATELAINE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître DAYER William
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) du 21 novembre 2003 refusant l'octroi d'une rente à Madame M__________;
Vu l'opposition formée par cette dernière, par l'intermédiaire de son conseil, le 19 janvier 2004;
Vu la décision de l'OCAI du 24 mai 2006 rejetant l'opposition de l'assurée;
Vu le recours interjeté par l'assurée, représentée par son mandataire, le 26 juin 2006, concluant à l'annulation de la décision de l'OCAI et au renvoi de la cause à ce dernier, pour complément d'instruction et nouvelle décision;
Vu la décision notifiée à la recourante le 12 septembre 2006, communiquée au Tribunal de céans le même jour, par laquelle l'OCAI a annulé ses décisions des 27 novembre 2003 et 24 mai 2006 et informé l'assurée qu'il reprenait l'instruction de la demande, à l'issue de laquelle une nouvelle décision sera rendue;
Considérant que selon l'art. 53 al. 3 de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que la nouvelle décision doit être notifiée à l'assuré et communiquée à l'autorité de recours ;
Que dans la mesure où la décision correspond en tous points aux conclusions de la recourante, il y a lieu de constater que la nouvelle décision met fin au litige ;
Que la recourante, qui obtient satisfaction, a droit à une indemnité à titre de dépens, fixée en l'espèce à 500 fr.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de la nouvelle décision rendue par l'OCAI le 12 septembre 2006.
Déclare le recours sans objet.
Condamne l'intimé à payer à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Raye la cause du rôle.
Le greffier
Walid BEN AMER
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2321/2021 · 2021-11-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2021 A/2321/2021

A/2321/2021
ATAS/1199/2021
du 25.11.2021
( APG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2321/2021
ATAS/1199/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 novembre 2021
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 8 avril 2021 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse ) ;
Vu le recours interjeté le 5 juillet 2021 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ;
Vu la réponse de la caisse du 6 septembre 2021 ;
Attendu que par écriture du 22 novembre 2021, le recourant a indiqué que la caisse ayant répondu favorablement à sa demande, il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2325/2004 · 2005-07-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.07.2005 A/2325/2004

A/2325/2004
ATAS/592/2005
du 04.07.2005
( PC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2325/2004
ATAS/592/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 4 juillet 2005
En la cause
Monsieur V_________ à ONEX, représenté par AVIVO-ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE DETENTE DE TOUS LES RETRAITES
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, domicilié route de Chêne 54, Case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
Vu la décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après : l’OCPA) du 21 octobre 2004 ;
Vu le recours de M. V_________ du 12 novembre 2004, représenté par l’AVIVO, déposé par devant le Tribunal cantonal des assurances sociales à l’encontre de la décision précitée ;
Vu les nouvelles décisions de l’OCPA du 24 mai 2005 annulant celle du 21 octobre 2004 ;
Vu le courrier du recourant du 23 juin 2005 indiquant au Tribunal de céans que les nouvelles décisions de l’OCPA lui donnaient satisfaction ;
Attendu que le recours a perdu tout objet à la suite des décisions de l’OCPA du 24 mai 2005 (art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 –LPGA) ;
Qu’il convient en conséquence de le déclarer sans objet ;
Que dès lors que c’est suite au recours que l’OCPA a rendu de nouvelles décisions donnant satisfaction au recourant, il convient d’allouer à celui-ci une indemnité, à charge de l’intimé ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Déclare le recours sans objet.
Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de fr. 500.- ;
Raye la cause du rôle ;
Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires.
Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs le recourant estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter la signature du recourant ou de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints au mémoire s’il s’agit de pièces en possession du recourant. Seront également jointes au mémoire la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132 106 et 108OJ).
La greffière :
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2325/2022 · 2022-08-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2022 A/2325/2022

A/2325/2022
ATAS/739/2022
du 25.08.2022
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2325/2022
ATAS/739/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 août 2022
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision du 13 juin 2022 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) confirmant son refus de rente d’invalidité et de mesures professionnelles en faveur de Monsieur S______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) ;
Vu le recours de l’assuré du 13 juillet 2022, concluant à l’annulation de la décision querellée et à l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité ;
Vu la réponse de l’intimé du 19 juillet 2022 ;
Attendu que par courrier du 16 août 2022, le recourant a informé la chambre de céans qu'il souhaitait mettre fin à son recours ;
Qu'il convient de considérer ce courrier comme un retrait du recours, d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
Le président DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2327/2008 · 2008-09-23 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2008 A/2327/2008

A/2327/2008
ATAS/1070/2008
du 23.09.2008
( PC
)
, CONCILIE
ge_gerichte · A/2328/2003 · 2003-11-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2004 A/2328/2003

A/2328/2003
ATAS/712/2004
du 14.09.2004
( CHOMAG
)
, AUTRE
république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2328/2003
ATAS/712/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
5
ème
Chambre
du 8 septembre 2004
En la cause
Monsieur F__________
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Groupe réclamations, rue des Glacis de Rive 6, 1207 Genève
intimé
Vu le recours du 3 décembre 2003 de Monsieur F__________ contre la décision sur opposition du 7 novembre 2003 de l'Office cantonal de l'emploi;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 2 juin 2004, au cours de laquelle une reformatio in pejus a été annoncée au recourant;
Vu la lettre du 11 août 2004 du Tribunal de céans au recourant confirmant qu'une telle modification à son détriment de la décision attaquée était envisagée;
Vu le retrait du recours, par courrier du 24 août 2004 du recourant;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours de M. F__________ contre la décision du 7  novembre 2003 de l'Office cantonal de l'emploi;
Raye la cause du rôle ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Yaël Benz
La Présidente :
Maya Cramer
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe
ge_gerichte · A/2330/2020 · 2021-06-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.06.2021 A/2330/2020

A/2330/2020
ATAS/539/2021
du 02.06.2021
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2330/2020
ATAS/539/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 juin 2021
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à LA PLAINE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Francesco LA SPADA
demanderesse
contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise Mythenquai 2, ZÜRICH
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée le 5 août 2020 par Madame A______ (ci-après la demanderesse), par l'intermédiaire de son conseil, contre Zurich compagnie d'assurances SA (ci-après la défenderesse) ;
Vu le courrier du 13 janvier 2021 de la demanderesse sollicitant la suspension de l'instruction de la cause d'accord entre les parties ;
Vu l'ordonnance de suspension de la chambre de céans du 20 janvier 2021;
Attendu que par courrier du 25 mai 2021, le conseil de la demanderesse a indiqué que cette dernière ainsi que la partie adverse priaient la chambre de céans de bien vouloir rayer la cause du rôle ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le