voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/1889/2020 · 2021-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2021 A/1889/2020

A/1889/2020
ATAS/549/2021
du 07.06.2021
( CHOMAG
)
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1889/2020
ATAS/549/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt incident du 7 juin 2021
6
ème
Chambre
En la cause
A______, sise ______, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, GENEVE
intimé
Vu en fait
le recours du 25 juin 2020 déposé à l'encontre d'une décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 26 mai 2020 ;
Vu la réponse et les pièces au dossier ;
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même problématique ;
Vu la désignation d'une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ;
Attendu en droit
que selon l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), lorsque le sort d'une procédure administrative dépend de la solution d'une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d'une autre autorité et faisant l'objet d'une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu'à droit connu sur ces questions ;
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la même juridiction (cf.
ATAS/583/2013
du 6 juin 2013) ;
Qu'en l'occurrence, la présente cause sera suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure A/1776/2020.
PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant sur incident :
1.    Suspend la présente procédure dans l'attente de l'issue de la procédure A/1776/2020.
2.    Réserve la suite de la procédure.
3.    Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1894/2006 · 2006-11-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2006 A/1894/2006

A/1894/2006
ATAS/1174/2006
du 20.12.2006
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1894/2006
ATAS/1174/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 20 décembre 2006
En la cause
Madame J___________, comparant avec élection de domicile en l'Etude de Maître GABIOUD Alexia
recourante
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sis Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimée
Vu le recours du 24 mai 2006 de Madame J___________ contre la décision sur opposition du 17 mars 2006 de la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (SUVA);
Vu la réponse de l'intimée du 21 juin 2006;
Vu la suspension de la procédure par ordonnance du 1
er
septembre 2006;
Vu la reprise de l'instruction de la cause, par ordonnance du 6 novembre 2006;
Vu la lettre de la recourante du 22 novembre 2006, par laquelle celle-ci retire son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Claire CHAVANNES
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1894/2019 · 2019-08-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.08.2019 A/1894/2019

A/1894/2019
ATAS/719/2019
du 15.08.2019
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1894/2019
ATAS/719/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 août 2019
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 14 mai 2019 du Service des prestations complémentaires ;
Vu le recours posté le 16 mai 2019 de Monsieur A______ ;
Vu l'échange d'écritures ;
Vu le courrier du 27 juin 2019 de la chambre de céans fixant un délai au recourant pour motiver son recours, sous peine d'irrecevabilité ;
Attendu que, par courrier non daté reçu le 2 juillet 2019, le recourant a informé la chambre de céans qu'il acceptait de rembourser à l'intimé la totalité de la somme de CHF 13'119.- pour clore le dossier ;
Que ce courrier doit être considéré comme un retrait du recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1898/2004 · 2004-11-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.11.2004 A/1898/2004

A/1898/2004
ATAS/922/2004
du 15.11.2004
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1898/2004
ATAS/922/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 15 novembre 2004
En la cause
Monsieur T__________,
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève
intimée
Vu la décision sur opposition de l’Office cantonal de l’emploi du 16 août 2004 ;
Vu le recours de M. T__________ du 14 septembre 2004 ;
Vu les observations de l’Office cantonal de l’emploi du 11 octobre 2004 ;
Vu la lettre du 21 octobre 2004 du recourant déclarant retirer son recours ;
Vu en droit l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle ;
La greffière :
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/190/2021 · 2021-06-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.06.2021 A/190/2021

A/190/2021
ATAS/546/2021
du 03.06.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/190/2021
ATAS/546/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 juin 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à ONEX
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
CONSIDERANT EN FAIT
Que Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) s'est annoncé à l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) pour le 14 septembre 2020 ;
Que par décision du 11 décembre 2020, l'OCE lui a nié le droit à l'indemnité de chômage au motif que son épouse était associée-gérante et détentrice de toutes les parts de la société qui l'avait employé jusqu'au 31 août 2020 ;
Que le 16 décembre 2020, l'intéressé s'est opposé à cette décision en expliquant que non seulement il avait cédé à sa femme ses parts de la société, mais que le but de celle-ci avait été totalement modifié, de sorte que son réengagement serait impossible ;
Que par décision du 7 janvier 2021, l'OCE a rejeté l'opposition ;
Que par courriel du 13 janvier 2021 adressé à l'OCE et transmis par celui-ci à la Cour de céans comme objet de sa compétence, l'assuré a contesté cette décision en indiquant que son épouse avait renoncé à utiliser la société et que celle-ci était sur le point d'être vendue à un tiers ;
Que par courrier du 20 janvier 2021, la Cour de céans a fait remarquer à l'intéressé que son recours n'était pas régulier à la forme et lui a octroyé un délai pour y remédier, ce qu'il a fait ;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, par écritures des 16 février et 13 avril 2021, constatant que le recourant avait démontré avoir rompu tout lien avec la société depuis le 2 février 2021, a conclu que l'assuré pouvait se voir reconnaître un droit aux indemnités dès cette date, pour autant que les autres conditions soient remplies ;
Qu'invité à indiquer s'il maintenait son recours, l'assuré ne s'est pas manifesté ;
Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 3 juin 2021, au cours de laquelle le recourant a indiqué avoir retrouvé du travail en janvier 2021 et retirer son recours pour le surplus ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1900/2003 · 2003-12-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.11.2003 A/1900/2003

A/1900/2003
ATAS/231/2003
du 19.11.2003
( LPP
)
En fait
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1900/2003-2-LPP
ATAS/231/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mercredi 9 décembre 2003
2ème Chambre
En la cause
Monsieur R___________
, comparant par Me Stéphane ZEN-RUFFINEN, avocat, en l'Etude duquel il élit domicile,
Et
Madame B___________ R___________, née G___________
, domiciliée 91B,m avenue d'Aïre à Genève, mais comparant par Me Christophe A. GAL, avocat, en l'Etude duquel elle élit domicile.
Recourants
Concerne :
PARTAGE LPP
EN FAIT
Vu la procédure ouverte en vue d'un partage LPP, suite au jugement rendu par la 7ème chambre du Tribunal de Première Instance le 2 octobre 2003;
Vu les courriers du 12 novembre 2003 adressé par le Tribunal de céans aux conseils des parties;
Vu le contenu du courrier adressé au Tribunal le 17 novembre 2003 par Me Stéphane ZEN-RUFFINEN, conseil de Monsieur R___________;
Attendu que Madame B___________ R___________ a fait appel le 6 novembre 2003 par-devant la Cour de Justice du jugement rendu le 2 octobre 2003 par le Tribunal de Première Instance;
Vu l'art. 14 LPAGe.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Ordonne la suspension de l'instance jusqu'à droit jugé par la Cour de Justice sur le jugement rendu le 2 octobre par le Tribunal de Première Instance.
2. Dit que de l'instance sera reprise dès que la décision rendue par la Cour de Justice sera définitive et exécutoire.
3. Réserve la suite de la procédure.
4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier : La Présidente :
Pierre RIES Isabelle DUBOIS
Copie conforme du présent arrêt est communiqué aux parties et à l'Office fédéral des assurances sociales
ge_gerichte · A/1900/2011 · 2011-11-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2011 A/1900/2011

A/1900/2011
ATAS/1124/2011
du 23.11.2011
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1900/2011
ATAS/1124/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 novembre 2011
5 Chambre
En la cause
Monsieur P__________, domicilié à GENEVE, représenté par ASSUAS Association suisse des assurés
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu la décision sur opposition du 18 mai 2011;
Vu le recours et les écritures des parties;
Attendu que, par courrier du 21 octobre 2011, le recourant, par l’intermédiaire de son mandataire, a informé la Cour de céans qu’il retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Diana ZIERI
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1901/2005 · 2005-09-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2005 A/1901/2005

A/1901/2005
ATAS/766/2005
du 15.09.2005
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1901/2005
ATAS/766/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 15 septembre 2005
En la cause
Madame F__________
demanderesse
contre
LA SUISSE ASSURANCES, ASPIDA, FONDATION DE PREVOYANCE LPP, ayant son siège avenue de Rumine 13
à Lausanne
défenderesse
Attendu en fait
que par courrier du 31 mai 2005, Madame F__________ a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande à l’encontre de la FONDATION DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE SERVICE INTERNE DE LA SUISSE ASSURANCE ;
Que dans sa réponse du 4 août 2005, cette dernière a conclu au rejet de la demande ;
Que dans sa réplique du 17 août 2005, la demanderesse a maintenu sa position ;
Que par courrier du 2 septembre 2005, la demanderesse a cependant informé le Tribunal de céans que l’assurance WINTERTHUR avait accepté de l’indemniser en lieu et place de la défenderesse, qu’elle recevrait par conséquent les indemnités qu’elle revendiquait et que l’on pouvait donc « clore le dossier » ;
Qu’il convient dès lors de prendre acte du retrait de la demande ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle
La greffière
Janine BOFFI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1902/2006 · 2006-10-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2006 A/1902/2006

A/1902/2006
ATAS/898/2006
du 04.10.2006
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1902/2006
ATAS/898/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 4 octobre 2006
En la cause
Madame V__________, domiciliée , 1212 GRAND-LANCY, représentée par Monsieur V__________
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 GENEVE 2
intimée
Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de chômage du 4 mai 2006 ;
Vu le recours interjeté par l’intéressée le 26 mai 2006 ;
Vu la réponse de l’intimée du 22 juin 2006 ;
Vu le courrier adressé par la recourante en date du 13 juillet 2006 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 septembre 2006 ;
Vu le courrier de la recourante du 19 septembre 2006, par lequel elle déclare renoncer à son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1903/2009 · 2009-03-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2009 A/1903/2009

A/1903/2009
ATAS/1091/2009
du 08.09.2009
( AVS
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1903/2009
ATAS/1091/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 8 septembre 2009
En la cause
Monsieur M__________, domicilié au GRAND-LANCY
recourant
contre
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, p.a Direction;Route de Chêne 54;Case postale 6330, 1211 GENEVE 6
intimée
Vu les décisions de cotisations notifiées parLA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) àMonsieur M__________ (ci-après le recourant) pour les années 1998 à 2002, le décompte du 20 juillet 2005, faisant état d'un solde impayé de 4466,80 F, le courrier du 28 octobre 2008 par lequel la caisse informe le recourant de ce que la somme encore due sera compensée avec sa rente AVS, le formulaire relatif au minimum vital rempli par le recourant ;
Vu la décision du 12 mars 2009 annonçant une compensation sur la rente AVS à raison de 200 F par mois, l'opposition et la décision sur opposition du 28 mai 2009, confirmant la compensation à raison de 200 F par mois ;
Vu le recours du 2 juin 2009, la réponse de la caisse du 1er juillet 2009, les écritures complémentaires des parties et les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :
«Monsieur M__________: Je prends note de l'examen du minimum vital opéré ce jour par le Tribunal au vu des normes d'insaisissabilité, qui tient compte de mes frais médicaux 2008, et qui conduit à confirmer en l'état la compensation opérée par la Caisse. Toutefois, j'indique avoir eu encore plus de frais médicaux cette année, j'ai notamment d'importants frais de dentiste.
Madame N__________: Vu les pièces produites et ce qui précède, je propose de réduire la compensation mensuelle à 100 fr. Je rendrai une nouvelle décision dans ce sens ».
Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de son engagement à rendre une nouvelle décision, annulant et remplaçant la décision litigieuse, ramenant la compensation mensuelle sur la rente AVS du recourant de 200 F à 100 F.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte au recourant de son accord avec ce qui précède.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Irène PONCET
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1903/2015 · 2015-07-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.07.2015 A/1903/2015

A/1903/2015
ATAS/578/2015
du 30.07.2015
( FFP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1903/2015
ATAS/578/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 juillet 2015
3
ème
Chambre
En la cause
A______ SA, à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision de cotisation du 24 mai 2015 ;
Vu le recours du 3 juin 2015 ;
Vu la réponse du 19 juin 2015 ;
Attendu que par écriture du 2 juillet 2015, la recourante a indiqué que, compte tenu des explications reçues elle retirait son recours.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1904/2012 · 2012-10-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2012 A/1904/2012

A/1904/2012
ATAS/1258/2012
du 16.10.2012
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1904/2012
ATAS/1258/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 octobre 2012
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur B__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître KILLIAS Pierre-Alain
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, 1211 Genève 2
intimé
Attendu en fait
que par décision du 21 mai 2012, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a reconnu le droit de Monsieur B__________ à une rente entière d'invalidité du 1er décembre 2010 au 30 juin 2011 ;
Que l'assuré, représenté par Me Pierre-Alain KILLIAS, a interjeté recours le 21 juin 2012 contre ladite décision ;
Que dans sa réponse du 19 juillet 2012, l'OAI a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 5 octobre 2012, l'assuré a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l’intéressé a retiré son recours interjeté contre la décision du 21 mai 2012 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1905/2012 · 2012-11-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2012 A/1905/2012

A/1905/2012
ATAS/1443/2012
du 29.11.2012
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1905/2012
ATAS/1443/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 novembre 2012
3ème Chambre
En la cause
Madame H__________, domiciliée à Genève, représentée par la FONDATION SUISSE DU SERVICE SOCIAL INTERNATIONAL
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6
intimé
Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (SPC) du 22 mai 2012,
Vu le recours interjeté le 21 juin 2012 par Madame H__________, destinataire de cette décision,
Vu la réponse de l’intimé du 19 juillet 2012,
Vu les observations de la recourante du 23 août 2012,
Vu le courrier de l’intimé du 21 septembre 2012 expliquant de manière détaillée sa décision,
Attendu que par écriture du 22 novembre 2012, la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le