ge_gerichte · ATAS/574/2004 · 2004-07-15 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1840/2002
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4% chambre
du 14 juillet 2004

En la cause
Madame B , comparant par Me Mauro POGGIA, en

l’Etude duquel elle élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, 1211 Genève 13

CANTON DE GENÈVE

ATAS/574/2004

recourante

intimé

Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente, Mesdames Karine STECK et Isabelle

DUBOIS, juges.

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EN FAIT

Madame B , née le juillet 1946, d’origine espagnole, mariée et mère de
deux enfants, a travaillé à plein temps dès le 11 août 1997 en tant qu’ouvrière de
préassemblage auprès de l’entreprise X SA à Genève. A ce titre, son
salaire annuel s’élevait en 1999 à 42679 fr. (3'283 fr. x 13) (pièce 2, fourre 5
OCAD.

Le 15 avril 1999, l’assurée a glissé sur une surface mouillée au travail et a chuté sur
la nuque et le dos. Le docteur A , qu’elle a consulté, a diagnostiqué des
cervicalgies post-traumatiques ainsi qu’une entorse cervicale et l’a mise en
incapacité de travail à 100 % (pièces 1 et 2, fourre 4 SUVA OCAT).

Le 5 octobre 1999, le docteur B , médecin-conseil de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après la SUV A) qui avait pris en
charge le cas, a rédigé un rapport dans lequel il n’a signalé aucune lésion
traumatique. Il a diagnostiqué de légers troubles dégénératifs préexistants, une
persistance d’un syndrome hyperalgique en nette discrépance avec les constatations
tant cliniques que radiologiques ainsi qu’une attitude évoquant une sinistrose (pièce
3, fourre 4 SUVA OCAÏ).

Le 18 janvier 2000, le docteur A , médecin traitant, a expliqué que
l’assurée présentait des cervicalgies intenses, persistantes et partiellement rebelles à
divers traitements suite à sa chute et qu’une investigation approfondie n’avait pas
permis de mettre en évidence de lésions organiques graves. Il était impossible de
faire un pronostic quant à l’évolution du cas. L’expertise faite par la SUVA lui
semblait suffisante pour le moment dans la mesure où elle décrivait avec précision
un certain nombre de constatations objectives. Il a souligné qu’elle ne tenait
toutefois pas compte d’un certain nombre d’aspects subjectifs de la situation
clinique (pièce 6, fourre 3 OCAÏT).

Le 31 juillet 2000, l’assurée a déposé une demande de prestations d’assurance-
invalidité auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAT) en
sollicitant l’octroi d’une rente (pièce 1, fourre 2 OCAT).

Le 2 août 2000, le docteur C de l’établissement hospitalier de
réadaptation a rédigé un rapport sur mandat de la Bâloise Assurance (ci-après la
Bâloise), intervenant en tant qu’assureur maladie perte de gain de l’assurée, dans
lequel il a diagnostiqué un syndrome somatoforme douloureux persistant. Après
avoir décrit la situation de l’assurée tant du point de vue familial que
socioprofessionnel, il a relevé qu’il existait un hiatus manifeste entre les plaintes
subjectives et les constatations objectives. Un bilan exhaustif d’imagerie avait été
réalisé à la recherche d’une lésion du rachis cervical, mais il n’avait révélé aucune
anomalie, mis à part une très discrète protusion du disque C6-C7, tout à fait banale

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chez une patiente de cet âge. L’incapacité de travail ne reposait que sur les troubles
subjectifs et l’expert ne retenait pas chez l’assurée d’affection médicale susceptible
d’expliquer l’état douloureux ou le retentissement fonctionnel. Il ne pouvait
admettre une quelconque incapacité de travail dans la profession d’ouvrière. La
surcharge psychique de l’intéressée n’atteignait pas le seuil dianostique d’une
affection psychiatrique (pièce 7, fourre 3 OCAT).

Le 1°” septembre 2000, le docteur A a rédigé un rapport à l’attention de
l'OCAI en se référant à ses précédents avis médicaux. Il a diagnostiqué des
cervicalgies post-traumatiques ainsi qu’une fibromyalgie (pièce 8, fourre 3 OCAT).

Le 16 janvier 2001, le docteur C a confirmé son précédent diagnostic
tout en soulignant à nouveau que les douleurs alléguées par l’assurée ne reposaient
sur aucun socle somatique consistant. Il a expliqué que l’affection présentée était
certes reconnue dans une classification internationale sous une appellation bien
définie, mais qu’on ne saurait admettre qu’elle justifiait à elle seule une incapacité
de travail significative (pièce 9, fourre 3 OCAÏT).

Dans un rapport intermédiaire du 8 avril 2002, ce praticien a expliqué que l’état de
santé de l’assurée était demeuré stationnaire. Le 15 avril 2002, dans une annexe au
rapport médical concernant la réinsertion professionnelle, il a souligné que le
problème ne se posait pas à ce niveau et n’a pas rempli le formulaire demandé
(pièces 10 et 11, fourre 3 OCAT).

Dans une note interne du 8 août 2002, le docteur D , médecin-conseil de
l'OCAI, a relevé que le médecin traitant s’était référé à l’évaluation faite par la
SUVA, laquelle concluait à une capacité de travail totale. Il a souligné qu’un arrêt
de quelques jours tout au plus pouvait être accepté suite à l’accident (pièce 12,
fourre 3 OCAÏ).

Par projet de décision du 20 août 2002, l’'OCAI a expliqué à l’assurée qu’il ne lui
octroierait aucune prestation dans la mesure où il n’y avait aucune contre-indication
à une reprise de travail dans son ancienne activité. L’atteinte à la santé présentée
par l’intéressée n’avait pas valeur d’invalidité au sens de l’assurance-invalidité
(pièce 1, fourre 1 OCAT).

Par courrier du 4 septembre 2002, l’assurée a contesté ce projet par l’entremise de
son conseil. Elle a produit le 17 septembre 2002 deux certificats médicaux des
docteurs E et À indiquant toujours une incapacité de
travail de 100 % (pièces 8 et 9, fourre 1 OCAÏT).

Par décision du 23 octobre 2002, l'OCAIT a refusé toute prestation à l’assurée en se
référant aux mêmes arguments que précédemment (pièce 2, fourre 1 OCAT).

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Par écriture du 19 novembre 2002, l’intéressée a interjeté recours contre cette
décision en concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dans la mesure où
elle subissait une diminution de sa capacité de gain de 100 %. Elle a également
sollicité la mise sur pied d’une expertise médicale et a relevé que les divers rapports
médicaux figurant au dossier étaient contradictoires. Elle a produit un rapport des
docteurs F et G , du Centre multidisciplinaire d’évaluation
et de traitement de la douleur de l’établissement hospitalier du 18 juin 2002,

lesquels avaient diagnostiqué des cervico-dorsalgies chroniques ainsi que des
céphalées chroniques. Ces médecins avaient relevé que la recourante avait
fortement réduit les activités sociales, qu’elle décrivait une fatigue permanente, un
épuisement et une tristesse. Elle était triste et découragée face à l’avenir.

Par préavis du 22 janvier 2003, l’'OCAI a proposé le rejet du recours en relevant
que les rapports médicaux ne se contredisaient pas et qu’ils indiquaient que
l’assurée était en mesure de travailler du point de vue physique. En ce qui
concernait le caractère invalidant de l’affection dont souffrait la recourante, il
devait être nié car cette dernière ne présentait aucune affection associée présentant
une comorbidité psychiatrique grave, et notamment aucun trouble psychique.

Le 14 mai 2003, la recourante a persisté dans es conclusions tout en produisant un
rapport du docteur E du 28 avril 2003 dans lequel ce dernier expliquait
que le fait de ne pas découvrir de déficit neurologique aux membres supérieurs ni
d’atteinte anatomique plus sévère que des discrètes protusions discales C5-C6 et
C6-C7 ne permettaient en aucun cas d’exclure la relation de causalité entre les
cervicalgies chroniques et la chute. Ce praticien a confirmé le diagnostic de trouble
somatoforme douloureux persistant associé à un état dépressif modéré. L’état devait
être considéré comme chronique, les traitements ne permettant qu’une stabilisation
mais non une guérison.

Par réplique du 26 mai 2004, l’OCAI a également persisté dans ses conclusions en
arguant du fait qu'aucun élément médical nouveau n’était intervenu, le docteur
E n’ayant que confirmé la teneur des informations en sa possession.

Pour le surplus, les faits et allégués pertinents des parties seront repris, en tant que
besoin, dans la partie « en droit » ci-après.

EN DROIT

a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le ler août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 1 let. r
LOT).

Dans un arrêt du 30 mars 2004, cependant, le Tribunal administratif (ci-après TA) a
constaté d’office la nullité de l’art. 1 let. r LOJ, considérant que le TCAS avait été
créé en violation de l’art. 131 de la Constitution genevoise - Cst GE -.

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b) Force est de constater que cette conclusion ne saurait lier le tribunal de céans,
aux motifs suivants :

- elle ne figure pas dans le dispositif de l’arrêt. Or, seul le dispositif d’un jugement
peut acquérir l’autorité de la chose jugée, et non ses motifs. L’autorité de la
chose jugée ne s’étend à ceux-ci que dans la mesure où le dispositif y renvoie
expressément et où ils se rapportent à la question litigieuse (ATF 96 I 295 ;
Knapp, Précis de droit administratif, 4% édition, 1991, p. 248 ss : Habscheid,
droit judiciaire privé suisse, 1981 p. 313 et ss.).

-_ l’autorité de la chose jugée ne vaut quoi qu’il en soit que pour les moyens que le
tribunal pouvait examiner (cf. Knapp, op. cit. p. 251). Or, il apparaît en l’espèce
douteux que le TA devait, et même pouvait, à l’occasion d’un recours interjeté
pour violation des droits politiques contre un arrêté du Conseil d’Etat fixant la
date de l’élection des juges assesseurs au TCAS, contrôler la constitutionnalité
de la loi instituant cette juridiction.

- une loi inconstitutionnelle ne saurait être déclarée nulle. Seul, l’acte pris en
application de celle-ci est annulable (cf. Jean-François Aubert,
Bundesstaatsrecht der Schweiz, vol. I, 1991, p. 178, note 430). Il convient au
surplus de relever qu’un tribunal se doit en règle générale d’agir avec retenue,
plus particulièrement lorsque les conséquences de l’annulation bouleverseraient
tout un régime juridique (ATF 112 Ia 313). Tel est manifestement le cas ici, dès
lors que le considérant topique de l’arrêt du TA revient à nier l’existence d’une
juridiction qui fonctionne depuis le 1° août 2003 déjà, et dont les juges titulaires,
ainsi que les juges suppléants, ont été régulièrement élus.

c) Le TCAS examine d’office sa compétence ; vu l’arrêt du TA du 30 mars 2004
niant jusqu’à son existence, il a également à vérifier la conformité à l’art. 131 Cst
GE de la loi l’instituant.

Le TCAS est une juridiction administrative spéciale, en ce sens qu’elle traite du
domaine particulier des assurances sociales. Il y a lieu de rappeler que selon l’art.
57 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales -LPGA-,
entrée en vigueur le ler janvier 2003, chaque canton institue un tribunal des
assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des
assurances sociales. Cette disposition légale fédérale oblige les cantons à regrouper
tout le contentieux des assurances sociales sous le même toit, contentieux jusque là
réparti à Genève entre diverses commissions cantonales de recours et le TA. C’est
ainsi pour répondre à l’exigence posée par la loi fédérale que le législateur genevois
a créé le TCAS.

Selon l’art. 131 al. 1 Cst GE, « La loi établit des tribunaux permanents pour juger
toutes les causes civiles et pénales ; elle en règle le nombre, l’organisation, la
juridiction et la compétence ». Lors de la création du TA en 1971, la disposition

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constitutionnelle a été complétée par un alinéa 2, libellé comme suit : «Un tribunal
administratif est institué pour statuer sur les recours de droit administratif dans les
cas où la loi le prévoit ».

La Constitution s’interprète selon les mêmes principes que les lois ordinaires. Les
règles d’interprétation permettant au juge de dégager le sens d’une disposition sont
connues : ce dernier peut recourir à une interprétation littérale, historique,
téléologique ou systématique de la norme. Le juge devra partir prioritairement du
texte clair de la loi. Le TA, dans son arrêt du 30 mars 2004, a considéré que le texte
de l’art. 131 al. 2 Cst GE ne laissait pas de place pour d’autres tribunaux statuant
sur les recours de droit administratif ; il a interprété «un tribunal » comme
signifiant «un seul tribunal ». Or, l’art. 131 al. 2 Cst GE précise que ce tribunal
administratif est institué « dans les cas où la loi le prévoit». C’est dire que
nécessairement le reste du contentieux administratif relève d’autres juridictions.
Ainsi l’interprétation littérale permet à elle seule de conclure que le terme «un »
doit être qualifié, grammaticalement, d’article indéterminé.

Une telle analyse est du reste confirmée par les interprétations historique et
téléologique. Il résulte des travaux préparatoires (Mémorial du Grand Conseil —
MGC - 1970, p. 554 ss.) que le législateur en 1970 entendait créer, aux côtés des
juridictions civiles et pénales existantes prévues à l’art. 131 al. 1 Cst GE, un
tribunal administratif indépendant du pouvoir exécutif. Ce tribunal était destiné à
remplacer les autres autorités — Conseil d’Etat, commissions de recours, etc... qui
avaient à connaître des recours contre les décisions des départements. Il n’était
cependant pas question que ce remplacement soit général, raison pour laquelle ce
tribunal s’était vu doté de compétences d’attribution. Il était évident que certaines
commissions spéciales devaient subsister, notamment en raison de leur composition
particulière (composition paritaire, experts...). Selon le Mémorial du Grand
Conseil, p. 557, « dans le système envisagé, le TA, le Conseil d’Etat et les
commissions spécialisées dont le maintien aura été décidé, constitueront autant de
juridictions administratives distinctes et indépendantes, entre lesquelles se
répartiront les compétences ».

Dès le 1” janvier 2000, le TA a été mis au bénéfice d’une clause générale de
compétence. Il est ainsi devenu la juridiction administrative supérieure de droit
commun (art. 56 À LOJ). À nouveau, le maintien des commissions de recours
spéciales a été expressément réaffirmé (MGC 1997, p. 9430). La constitutionnalité de
ces juridictions n’a de plus jamais été remise en cause, ni par le TF ni par le TFA.
On ne voit pas dans ces conditions ce qui aurait empêché le législateur, quelques
années plus tard, de confier la compétence en matière d’assurances sociales, jusque
là dévolues à ces commissions de recours, à une juridiction administrative spéciale,
le TCAS en l’occurrence.

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Si l’on devait suivre l’interprétation du TA dans son arrêt du 30 mars 2004, non
seulement le TCAS, mais également toutes les autres commissions de recours
spéciales, y compris celles rattachées au TA lui-même seraient inconstitutionnels.
Tel n’a manifestement pas été le but visé par le législateur.

Au vu de ce qui précède, la création du TCAS en application de la LPGA est
conforme à la Constitution genevoise.

L’élection des juges assesseurs ayant par ailleurs été annulée par le Tribunal
fédéral, dans son arrêt du 27 janvier 2004, le Grand Conseil genevois a adopté, le
13 février 2004, une disposition transitoire permettant au TCAS de siéger sans
assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux
assesseurs.

Conformément à l’art. 3 al.3 des dispositions transitoires, les causes introduites
avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la Commission cantonale de
recours ont été transmises d’office au TCAS, statuant en instance unique sur les
contestations en matière d’assurance invalidité notamment (cf. art. 56V LOJ). Sa
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA, qui a entraîné des modifications de la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAD) et de son règlement du 17 janvier 1961(RAT), n’est
pas applicable en l’espèce, dès lors que le juge des assurances sociales n’a pas à
prendre en considération les modifications du droit ou de l’état de fait postérieures
à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V
386, consid. 1b ; cf. également dispositions transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le
présent litige sera en conséquence examiné à la lumière des dispositions de la LAIT
et de son règlement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002. Les dispositions
légales seront dès lors citées dans leur ancienne teneur.

En outre, interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 69
LAI et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre
1946 (LAVS)).

Le litige porte essentiellement sur le caractère invalidant ou non du syndrome
somatoforme douloureux persistant dont souffre la recourante.

a) L’art. 4 al.1 LAI stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas,
qu’un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain) (ATF 127
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement

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aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter
un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2,
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité, on doit mentionner — à part les maladies
mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui équivalent à des
maladies. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique
maladif - donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-
invalidité - les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être
déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans quelle
mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que le
marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est
ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165;
VSI 2000 p. 153 consid. 2a et les références ; ATFA non publié du 27 mars 2001 en
la cause I 68/01). Les causes de l'atteinte à la santé psychique ne jouent pas de rôle
quand il s'agit de décider si celle-ci revêt ou non un caractère invalidant (PRA 1997
n° 49 p. 256 consid. 4b in fine). Ce qui est décisif, c'est de savoir si une atteinte à la
santé psychique, indépendamment de son origine, entraîne une incapacité de travail
et de gain (ATFA non publié du 27 mars 2001 en la cause I 68/01).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF 120 V 119). A
cet égard, la doctrine a décrit en détail la tâche de l’expert médical, lorsque celui-ci
doit se prononcer sur le caractère invalidant de troubles somatoformes. Selon
MOSIMANN, sur le plan psychiatrique, l’expert doit poser un diagnostic dans le
cadre d’une classification reconnue et se prononcer sur la gravité de l’affection. Il
doit évaluer le caractère exigible de la reprise par l’assuré d’une activité lucrative.
Ce pronostic tiendra compte de divers critères, tels une structure de la personnalité
présentant des traits prémorbides, une comorbidité psychiatrique, des affections
corporelles chroniques, une perte d’intégration sociale, un éventuel profit tiré de la
maladie, le caractère chronique de celle-ci sans rémission durable, une durée de
plusieurs années de la maladie avec des symptômes stables ou en évolution, l’échec
de traitement conformément aux règles de l’art. Le cumul des critères précités
fonde un pronostic défavorable. Enfin, l’expert doit s’exprimer sur le cadre

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psychosocial de la personne examinée. Au demeurant, la recommandation de refus
d’une rente doit également reposer sur différents critères. Au nombre de ceux-ci
figurent la divergence entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues,
l’absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations
fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très
démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (MOSIMANN,
Somatoforme Stôrungen : Gerichte und psychiatrische Gutachten, RSAS 1999, p. 1
ss et 105 ss, VSI 2000 p. 1555, ATFA non publié du 9 octobre 2001 en la cause I
229/01). Plus l’expert constate de facteurs limitatifs de la capacité de travail de
l’assuré au plan psychique, plus il y a lieu de se montrer exigeant quant à la
motivation qui doit figurer dans le rapport d’expertise sur l’existence et l’intensité
des divers critères jurisprudentiels en matière de troubles somatoforme douloureux
susceptibles de fonder un pronostic défavorable en ce qui concerne l’exigibilité
d’une reprise d’activité professionnelle (ATFA non publié du 8 août 2002 en la
cause I 787/01 consid. 3b in fine).

Le Tribunal fédéral des assurances a encore souligné qu’il est erroné de prétendre
que seuls des troubles somatoformes douloureux liés à une comorbidité
psychiatrique grave seraient susceptibles d'entraîner une invalidité au sens de la
LAIT. Une telle comorbidité constitue tout au plus l'un des critères, certes important,
à prendre en considération dans le cadre d'une évaluation globale de la situation
médicale (ATFA non publié du 6 mai 2002 en la cause I 275/01 et ATFA non
publié du 8 août 2002 en la cause I 783/01).

En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est
déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

b) En l’espèce, l’'OCAI estime que le syndrome somatoforme douloureux persistant
dont souffre la recourante n’est pas invalidant, dans la mesure où il n’existe aucune
comorbidité psychiatrique grave associée au trouble et que la plupart des autres
critères prévus par la jurisprudence font défaut. La recourante estime quant à elle
que les avis médicaux sont contradictoires, que le médecin traitant ainsi que le
docteur E ont déjà précisé à plusieurs reprises que sa capacité de travail
était nulle et qu’il y a lieu de procéder à une expertise complémentaire.

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Force est cependant de constater qu’une telle expertise supplémentaire n’est pas
nécessaire in casu. On rappellera en effet que, dans l’arrêt non publié du 25 août
2003 en la cause I 830/02, le Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA), tout
en soulignant que le principe de l’expertise psychiatrique dans le cadre du trouble
somatoforme douloureux constituait la règle, n’a pas jugé opportun de procéder à
une expertise psychiatrique complémentaire. Il a assis sa position sur le fait que ni
le médecin traitant ni le docteur appelés à se déterminer sur le cas de la recourante
n’avaient relevé de problèmes psychiques particuliers, et sur le fait que, dans le cas
précité, une expertise avait été effectuée par un spécialiste FMH en médecine
interne et rhumatologie et titulaire du certificat AMPP en médecine
psychosomatique et psychosociale, lequel avait réalisé une évaluation
psychologique précise de l’assurée en décrivant sa situation. Cela avait permis au
TFA de se déterminer sur la présence ou l’absence des critères requis par la
jurisprudence afin de juger du caractère invalidant ou non du trouble somatoforme
douloureux dont souffrait l’assurée.

Le cas de la recourante n’est pas si différent du cas précité dans la mesure où
l’ensemble des pièces médicales figurant au dossier, dont notamment l’appréciation
du docteur G , psychologue aux HUG, permet au Tribunal de céans de
se déterminer sur le caractère invalidant ou non du syndrome somatoforme
douloureux persistant. Il y a lieu de reconnaître qu’effectivement la plupart des
critères énumérés par la jurisprudence demeurent absents dans le cas d’espèce.

Ainsi, en ce qui concerne la présence d’une comorbidité psychiatrique, le docteur
C , dans son expertise circonstanciée du 2 août 2000, a relevé une
surcharge psychique en ce qui concernait la recourante, mais a expressément
précisé qu’elle n’atteignait pas le seuil diagnostique d’une affection psychiatrique.
Il a encore précisé que le médecin traitant n’avait du reste jamais fait mention d’un
trouble de cet ordre. Il sied de relever que cette appréciation est intervenue dans le
cadre d’anamnèses familiale et socioprofessionnelle détaillées de l’assurée et de
descriptions rigoureuses des plaintes tant subjectives qu’objectives (cf. rapport du
docteur C du 2 août 2000, pièce 7, fourre 3 OCAT). Par ailleurs, les
docteurs F et G ont souligné le 18 juin 2002 que l’assurée
décrivait une fatigue permanente, un épuisement et une tristesse, qu’elle était triste

et découragée face à l’avenir, mais n’ont pas diagnostiqué de trouble dépressif en
sus des cervico-dorsalgies et des céphalées chroniques. De même n’ont-ils pas fait
état d’une véritable perte d’intégration sociale de l’assurée puisqu'ils ont
uniquement remarqué que cette dernière avait fortement réduit ses activités
sociales, n’ayant plus envie de sortir de chez elle (cf. rapport de l’établissement
hospitalier du 18 juin 2002, p. 2 pièce 14, fourre Assurée). Ces explications ne sont
nullement contredites par le docteur E , lequel a confirmé le diagnostic
de trouble somatoforme douloureux persistant associé à un trouble dépressif
modéré (cf. rapport du 28 avril 2003). Aucun des médecins interrogés n’a mis en
évidence de traits de la personnalité prémorbides dans le cas de la recourante.

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En ce qui concerne les autres critères prévus par la jurisprudence, seul le critère de
la chronicité et de la durée des douleurs, susceptible de fonder un pronostic
défavorable à propos de l’exigibilité d’une reprise de l’activité professionnelle,
apparaît réalisé, mais il n’est à lui seul pas suffisant pour justifier du caractère
invalidant d’une incapacité de travail (ATFA non publié du 19 août 2003 en la
cause I 53/03).

C’est encore le lieu de relever que les différents rapports médicaux ne sont
nullement contradictoires mais s’expliquent les uns les autres. A titre exemplatif, il
ressort des explications fournies par les docteurs B et C

(cf. rapport SUVA du 5 octobre 1999 et rapport du docteur C du 2 août
2000, pièces 3, fourre SUVA OCAI et 7, fourre 3 OCAÏD) que l’assurée s’estime
incapable de travailler à 100 %, mais que, physiquement, aucune constatation
clinique objective ne peut expliquer cette conviction. Le médecin traitant, tout en
constatant une incapacité de travail, n’est pas d’un avis différent puisqu'il confirme

qu’une investigation approfondie n’a pas permis de mettre en évidence de lésions
organiques graves et que l’expertise faite par la SUVA est suffisante dans la mesure
où elle décrit avec précision un certain nombre de constatations objectives, les
aspects subjectifs n’étant pas pris en compte (pièce 6, fourre 3 OCAÏT). Seul
l’appréciation de la capacité de travail demeure différente, mais les explications
convaincantes des experts à ce propos ne sauraient être remises en doute par la
seule opinion du médecin traitant dont les constatations quant à l’appréciation de
l’incapacité de travail de l’assuré ont une valeur probante inférieure à celle des
spécialistes (RCC 1988, p. 504).

Au vu de tous ces éléments, c’est à juste titre que l’'OCAI a nié le caractère
invalidant du trouble dont souffre la recourante.

- 12/12 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. Le rejette ;

3. Confirme la décision de l’OCAI du 23 octobre 2002 ;

4. Dit que la procédure est gratuite.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :
Walid BEN AMER Juliana BALDE
La secrétaire-juriste :

Flore PRIMAULT

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe