ge_gerichte · ATAS/44/2025 · 2025-01-24 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3923/2023 
ATAS/44/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 janvier 2025 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______, 
représenté par Me Olivier PETER, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1997, a été engagé en 
qualité d’assistant clientèle aux B______ (B______) pour une durée déterminée 
du 1er août 2021 au 31 mars 2022. 
b. Il a été en incapacité de travail totale du 14 décembre 2021 au 31 mars 2022. 
c. En août 2018, il a été témoin de la mort accidentelle d’un ami, par l’acte d’une 
arme à feu. 
 Le 16 mai 2022, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a 
reçu un formulaire de détection précoce, faisant état d’une incapacité de travail de 
100% dès le mois de décembre 2021 en raison d’un « syndrome de stress 
post-traumatique et insomnies ». 
Un certificat médical du docteur C______, psychiatre traitant de l’assuré, attestant 
d’une incapacité de travail de 100% du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 était 
transmis avec le formulaire. 
b. Le 17 juin 2022, l’assuré a formé une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité en raison d’un trouble de stress post-traumatique depuis 
2018. 
c. Le 3 juillet 2022, répondant au questionnaire de l’OAI, le Dr C______ a posé 
les diagnostics d’état de stress post-traumatique (F43.1), modification durable de 
la personnalité (F62.0), troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation 
de sédatifs et d’hypnotiques, utilisation épisodique (F13.26) et acouphène à 
l’oreille gauche suite à la détonation lors d’un accident. Il a expliqué que trois ans 
auparavant, alors qu’il jouait avec un ami, ce dernier s’était tiré une balle dans la 
tête par accident. Après l’accident, l’assuré avait été en « état de choc » avec un 
« état d’hébétude et de stupeur » qui s’était progressivement amendé. Depuis 
environ un an, il souffrait d’une symptomatologie anxieuse avec une anxiété de 
plus en plus marquée, des flash-back de l’accident, des insomnies, un isolement 
social et une hyperphagie ainsi que la consommation de somnifères en grandes 
quantités. Il avait perdu son travail le 31 mars. En raison des symptômes anxieux, 
dont une phobie sociale, il avait de la difficulté à se rendre à ses rendez-vous 
médicaux et le suivi avait été interrompu. Sa capacité de travail était nulle depuis, 
au moins, mars 2022. Son état de santé se péjorait et se chronicisait. 
d. Par certificat médical du 31 janvier 2023, le Dr C______ a attesté d’une 
incapacité de travail totale pour une durée indéterminée. 
e. Dans un questionnaire médical de l’assurance-invalidité du 19 mars 2023, le 
Dr C______ a indiqué que l’assuré avait repris son suivi à partir de fin janvier 
2023. Les répercussions de son atteinte à la santé étaient catastrophiques : il vivait 
chez ses parents, était incapable de faire des activités ménagères, des loisirs et 


 
 
 
 
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n’avait aucune activité sociale ni familiale. Sa capacité était nulle, y compris dans 
une activité adaptée, depuis mars 2022. 
f. Dans un courrier du 26 avril 2023, le Dr C______ a relevé que l’assuré pouvait 
davantage se mobiliser et affronter ses problèmes. Il était motivé par l’aide de 
l’OAI sous la forme d’une réinsertion. 
g. Dans un avis du 21 juillet 2023, se fondant sur le courrier du Dr C______ du 
26 avril 2023, le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : 
SMR) a estimé que l’assuré ne présentait plus d’incapacité de travail dans sa 
dernière activité au plus tard le 26 avril 2024. 
h. Par projet de décision du 21 juillet 2023, confirmé par décision du 27 octobre 
2023, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière d’invalidité du 1er décembre 
2022 au 31 juillet 2023. Une incapacité de travail totale était reconnue du 
14 décembre 2021 au 26 avril 2023. 
 Par acte du 24 novembre 2023, l’assuré a recouru devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances 
sociales) contre cette décision, concluant à son annulation. La décision ne tenait 
pas compte de son état de santé, qui s’était aggravé. Il faisait tout son possible 
pour améliorer sa situation. 
b. Par réponse du 20 décembre 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il avait 
suivi l’opinion des médecins de l’assuré qui avaient déclaré qu’il reprenait 
doucement ses activités et pouvait se mobiliser davantage, de sorte qu’une 
amélioration de son état de santé avait été retenue. En l’absence de nouvelles 
pièces, il ne pouvait que maintenir sa décision. 
c. Le 18 mars 2024, l’assuré, représenté par un mandataire, a sollicité l’audition 
du 
Dr 
C______, 
ainsi 
qu’une 
comparution 
personnelle 
des 
parties. 
Subsidiairement, il invitait la chambre de céans à ordonner un rapport médical 
complet du Dr C______. L’OAI avait procédé à un constat des faits sommaire et 
lacunaire. 
d. Le 19 octobre 2024, sur demande de la chambre de céans, le Dr C______ a 
relevé que l’état de santé de l’assuré, hormis de brèves périodes d’amélioration 
relatives et transitoires, n’avait pas évolué favorablement. Le suivi s’était arrêté en 
raison de l’aggravation de l’état de santé, avec, entre autres, une difficulté à 
s’inscrire dans une relation psychiatrique et psychothérapeutique adéquate et 
efficace. Depuis son rapport médical du 19 mars 2023, son état de santé s’était 
globalement aggravé et sa capacité de travail dans son activité habituelle était 
restée nulle. En avril 2023, il avait estimé qu’il aurait « pu éventuellement 
recouvrir de manière partielle un début de capacité de travail dans un milieu 
adapté ». 
e. Le 30 octobre 2024, l’assuré a informé la chambre de céans qu’il était 
désormais suivi par le docteur D______, médecin spécialiste FMH en psychiatrie 


 
 
 
 
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et psychothérapie, dont il a produit un rapport médical daté du 28 octobre 2024, 
attestant d’un suivi depuis le 17 juin 2024 et d’une incapacité de travail totale 
depuis deux ans. Son état de stress post-traumatique était « grave » ; il présentait 
des séquelles de ce traumatisme : dépression sévère et troubles de panique, ainsi 
que des troubles du sommeil, des cauchemars, des crises de panique et un trouble 
de l’humeur de type dépressif. Il présentait un comportement pathologique très 
renfermé, dans sa chambre, sans vie sociale et professionnelle. Il y avait un 
isolement affectif, avec anhédonie, apragmatisme et démotivation. Il présentait un 
état de détresse déficitaire, avec des troubles cognitifs qui étaient associés à ses 
troubles de mémoire et à une intolérance au stress, en état facilement irritable et 
instable psychiquement. Il était incapable d’intégrer et de s’insérer dans une 
dynamique de réadaptation professionnelle et/ou dans une formation, vu son état 
de santé psychique. Son pronostic était réservé et il était dans un état clinique 
chronique avec risque de rechute. 
f. Le 21 novembre 2024, se fondant sur un avis du SMR du même jour, l’OAI a 
conclu au renvoi de la cause pour instruction complémentaire au vu des nouveaux 
éléments avancés. Une reprise d’instruction se justifiait sur le plan médical, 
notamment la mise en place d’une expertise psychiatrique. 
g. Le 9 décembre 2024, l’assuré a relevé que la chambre de céans était en mesure 
de statuer en sa faveur, au vu des rapports médicaux de ses deux médecins 
traitants. Ce n’était que si la chambre de céans jugeait absolument indispensable 
qu’une nouvelle évaluation soit réalisée qu’il conviendrait de renvoyer la cause à 
l’autorité précédente. 
h. La chambre de céans a transmis cette écriture à l’OAI. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 


 
 
 
 
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2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
2.1 Dans le cadre du développement continu de l’AI, la LAI, le règlement du 
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI - RS 831.201) et l'art. 17 LPGA 
notamment ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modifications des 
19 juin 2020 et 3 novembre 2021 ; RO 2021 705 et RO 2021 706). 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 
2.2 En l’occurrence, la décision querellée porte sur le droit à la rente à compter du 
1er août 2023, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans 
leur nouvelle teneur. 
3. 
Le litige porte sur le droit à la rente d'invalidité à laquelle peut prétendre le 
recourant de la part de l'intimé à compter du 1er août 2023. 
3.1 L'art. 8 LPGA prévoit qu'est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'art. 4 LAI précise 
que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident. 
Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble 
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte 
à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 
3.2 À teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). L'art. 28 al. 1bis LAI précise qu'une rente n'est pas octroyée tant que 
toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été 
épuisées. 


 
 
 
 
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En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une 
rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux d’invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour les taux 
d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente s’échelonne de 25 à 
47.5% (al. 4). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en 
vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
3.3 Le trouble de stress post-traumatique (CIM-10 ; F43) constitue une réponse 
différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de 
longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui 


 
 
 
 
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provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. 
Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de 
nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité 
(ATF 142 V 342 consid. 5.1 et les références). Selon la jurisprudence, pour que le 
diagnostic d'état de stress post-traumatique de survenue différée puisse être 
retenu, l'ensemble des critères diagnostiques du DSM-5 et de la CIM-10 doit être 
présent au plus tard six mois après l'événement (ATF 142 V 342 consid. 5.2.2). 
Une motivation particulière est nécessaire dans les cas où, exceptionnellement et 
pour des motifs déterminés, une durée supérieure à six mois doit être prise en 
compte (arrêts du Tribunal fédéral 9C_571/2023 du 11 janvier 2024 consid. 6.2 et 
la référence ; 9C_480/2021 du 8 novembre 2022 consid. 5.3.2 et les références). 
3.4 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
– en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel 
de compensation (ressources) d’autre part –, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il 
faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 
compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 


 
 
 
 
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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont 
cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office 
intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur 
contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve 
; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à 
la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 
351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 
351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet 
égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la 


 
 
 
 
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jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 
170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 
consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une 
expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise 
et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de 
l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
3.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 
353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise 
administrative 
n'a 
pas 
de 
valeur 
probante 
(ATF 137 
V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). 
4. 
Devant la chambre de céans, l’intimé propose le renvoi pour instruction 
complémentaire, notamment la mise en place d’une expertise psychiatrique, 
concluant ainsi à l’admission partielle du recours. Le recourant estime pour sa part 
que la chambre de céans dispose d’un dossier complet permettant de statuer sur 
son droit à la rente à compter du 1er août 2023. 
En l’occurrence, le dossier contient uniquement les rapports médicaux des 
médecins traitants du recourant, les Drs C______ et D______, ainsi que les avis 
du médecin du SMR. Il manque en particulier une appréciation médicale complète 


 
 
 
 
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sur la répercussion des troubles psychiques du recourant qui satisfasse pleinement 
aux exigences en la matière et permette de se prononcer conformément au schéma 
d’évaluation au moyen d’un catalogue d’indicateurs sur le droit du recourant à une 
rente au-delà du 31 juillet 2023. Contrairement à ce que soutient le recourant, la 
chambre de céans ne saurait se fonder exclusivement sur les rapports de ses 
psychiatres traitants pour statuer sur sa capacité de travail. Outre le fait que le 
Dr D______ ne suit l’assuré que depuis le mois de juin 2024, son rapport – 
succinct – ne suit pas la grille d’évaluation normative et structurée selon 
l’ATF 141 V 281 et ne permet pas une appréciation de l’état de santé du recourant 
à la lumière des indicateurs déterminants. Il manque en particulier une motivation 
étayée des diagnostics retenus et du degré de gravité des symptômes et des 
limitations fonctionnelles inhérents aux diagnostics. On ne trouve au demeurant 
aucune indication quant à l’interaction des diagnostics posés, le succès du 
traitement suivi jusqu’à présent, les ressources personnelles de l’assuré et la 
cohérence de son comportement dans tous les domaines de la vie. Quant aux 
brèves appréciations, insuffisamment étayées, du Dr C______, dont le suivi avec 
le recourant a été interrompu à plusieurs reprises, elles ne permettent pas non plus 
de se prononcer sur la capacité de travail du recourant. L’avis du médecin apparaît 
du reste équivoque, puisqu’il retient une aggravation de l’état de santé de l’assuré 
depuis son rapport médical du 19 mars 2023, tout en retenant qu’il pouvait 
« éventuellement recouvrir un début de capacité de travail » en avril 2023. 
Il convient donc de faire droit à la conclusion de l’intimé et de lui renvoyer la 
cause pour qu'elle mette en œuvre l'expertise qui s'impose sur le plan 
psychiatrique, puis se prononce à nouveau sur le droit du recourant à des 
prestations de l'assurance-invalidité au-delà du 31 juillet 2023. 
5. 
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause et est assisté d’un mandataire 
professionnellement qualifié, a droit à des dépens, fixés à CHF 1'500.- (art. 61 
let. g LPGA). 
La procédure en matière d'assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), un émolument de CHF 200.- est mis à la charge de l'intimé. 
 
 
****** 


 
 
 
 
A/3923/2023 
- 11/11 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 27 octobre 2023, en tant qu’elle porte sur la 
période postérieure au 31 juillet 2023. 
4. Renvoie la cause à l’intimé, pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
au sens des considérants. 
5. Alloue au recourant, à la charge de l’intimé, une indemnité de CHF 1'500.-, à titre 
de dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le