ge_gerichte · ATAS/555/2007 · 2007-05-15 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2637/2005 ATAS/555/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 15 mai 2007

En la cause

Madame I , domiciliée , LES AVANCHETS - recourante
GENEVE

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK,
Juges assesseurs

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EN FAIT

Madame I , née le 1967, originaire du Kosovo, en Suisse depuis 1990, a
déposé le 12 février 2002, auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après l'OCAI) une demande visant à la prise en charge d'un
reclassement dans une nouvelle profession.

Elle a travaillé en qualité de femme de chambre à l'Hôtel des Bergues à 100%
depuis le 1° janvier 2000, puis à 50% depuis le 29 novembre 2001 en raison de son
état de santé. Elle a été licenciée en juin 2002.

Dans deux rapports adressés à l'OCAI les 19 mars et 4 avril 2002, le
Dr. À de la Permanence de Chantepoulet SA, a déclaré que sa patiente
souffrait de cervico-brachialgies droites chroniques avec un status après entorse du
rachis cervico-dorsal depuis mai 2000, d'un syndrome dorso-vertébral sur troubles
statiques et défaut de musculation depuis le 29 janvier 2001 et de fibromyalgie
depuis 2001. Il a expliqué que l'assurée avait été victime d'un accident dans le bus
le 12 mai 2000, lequel avait entraîné des douleurs cervicales et scapulo-brachiales
droites. Il a précisé que tous les points de fibromyalgie étaient douloureux à la
palpation.

Il a considéré qu'elle était capable de travailler à 50% depuis le 29 novembre 2001,
soit quatre heures par jour, dans son activité de femme de chambre, et de six à huit
heures par jour dans le cadre d'un travail avec petites manipulations, en position
alternée assise - debout, avec une diminution de rendement de 25 à 50%. Il a ajouté
qu'il lui fallait éviter le froid, les poussières et qu'elle était victime d'un mobbing
psychologique dans le travail actuel.

Mandaté par la caisse-maladie de l'assurée, le Dr B , Spécialiste FMH
en rhumatologie, a examiné l'assurée le 10 avril 2002. Dans son rapport d'expertise,
le Dr B a constaté qu'elle présentait un tableau clinique de fibromyalgie
depuis octobre 2001, souffrait de cervico-brachialgies droites sur dysfonction
segmentaire depuis mai 2000 survenues à la suite d'une chute banale, et d'un état
anxio-dépressif probable depuis octobre 2001 probablement. Selon lui, dans un
travail relativement lourd de femme de ménage, on peut conclure qu'il existe
objectivement une limitation fonctionnelle tant physique que psychique, étant
précisé qu'un conflit professionnel exacerbe certainement l'expression de la
symptomatologie algique. Il considère que la capacité de travail se limite
actuellement à 50% dans l'activité exercée, une amélioration de la capacité
fonctionnelle après un traitement physique actif et la résolution des conflits de
travail pouvant toutefois être envisagée, de sorte qu'une reprise de travail à 100%
pourrait être exigible au 1° novembre 2002. Il a par ailleurs indiqué que dans une
activité adaptée sa capacité était totale.

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Dans un courrier adressé à la caisse-maladie le 17 novembre 2002, le Dr
C , Spécialiste FMH en psychiatrie, a indiqué n'avoir constaté ni signes
objectifs de dépression ou d'anxiété, ni ralentissement idéo-moteur. Il existe certes
des ruminations soucieuses et des baisses de moral mais elles semblent
essentiellement circonstancielles liées à la survenue des douleurs. Celles-ci ayant
une explication physiologique (fibromyalgie et syndrome dysfonctionnel rachidien
étagé), elles ne peuvent être considérées comme psychogènes. Quant aux épisodes
passagers de type anxio-dépressif, ils ne semblent pas atteindre le seuil clinique. Le
médecin a conclu à l'absence d'affection psychiatrique.

Par décision du 17 octobre 2003, l'OCAI a informé l'assurée que sa demande de
prestations AI était rejetée, au motif que la fibromyalgie dont elle souffrait n'était
accompagnée d'aucune comorbidité psychiatrique.

L'assurée, représentée par FORUM SANTE, a formé opposition le 30 octobre 2003
à ladite décision. Elle sollicite la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique,
alléguant qu'elle présente un état dépressif sévère.

L'assurée a produit le 26 février 2004 un courrier du Dr D , Spécialiste
FMH en psychiatrie, daté du 16 février 2004. Celui-ci atteste suivre l'assurée depuis
le 9 décembre 2003 pour un état dépressif d'intensité moyenne, mais dont
l'évolution dans la durée a dépassé depuis de nombreux mois le seuil clinique.

L'OCAI a dès lors sollicité du Dr C , un complément à son évaluation
faite en décembre 2002.

Le Dr C a ainsi établi un nouveau rapport le 6 juillet 2004. Il relève que
l'état clinique de l'assurée s'est incontestablement aggravé par rapport à sa première
évaluation de 2002, même si, ajoute-t-il, la comparaison est difficile du fait que
l'assurée est actuellement presque au terme de sa grossesse, ce qui modifie de
manière significative de nombreux paramètres physiques et psychiques intervenant
dans l'évaluation de la psychopathologie. Selon le Dr C , l'intensité de la
symptomatologie anxio-dépressive, qualifiée de légère voire d'infra-clinique lors de
son examen en novembre 2002, a augmenté à la fin de l'année 2003, en raison
probablement de plusieurs facteurs, soit la décision de l'OCAI de refus de rente
(octobre 2003), la survenue d'une grossesse "accidentelle" (novembre 2003), un
conflit familial surgissant autour de cette grossesse et le souhait de l'assurée de
l'interrompre et la grossesse proprement dite. Le médecin considère que de toute
évidence les plaintes douloureuses sont disproportionnées par rapport aux atteintes
somatiques objectives. Il a retenu le diagnostic d'épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique, quand bien même la dépression est atypique à plusieurs
égards. Il n'y a en effet pas d'idéation auto-dépréciative, élément généralement
central de la dépression, puisque l'assurée considère que son sort est injuste mais
attribue la responsabilité à l'extérieur, alors que le patient déprimé se voit

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habituellement comme indigne et méritant son sort pénible; la symptomatologie
dépressive est essentiellement dépendante des douleurs alors que dans la dépression
typique elle est indépendante des circonstances; l'assurée enfin manifeste un tonus
psychique dans l'expression presque revendicative du sentiment d'injustice et de
préjudice, inhabituel dans une dépression de cette intensité.

L'expert a dès lors proposé de reconnaître à l'assurée une incapacité de travail
complète pour une durée de deux ans au plus, période devant permettre à celle-ci de
sortir de la phase actuelle (grossesse, éventuel allaitement) et de mettre sur pied un
traitement approprié, institutionnel s'il le faut.

Selon lui, les comorbidités psychiatriques présentes (épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique et trouble d'anxiété généralisée) ne devraient pas être
durablement invalidantes; il n'y a par ailleurs ni affection corporelle chronique ni
perte d'intégration sociale.

Par décision du 11 janvier 2005, l'OCAIT a rejeté la demande de prise en charge de
mesures de réadaptation. Il a en revanche, par décision du 22 février 2005, accordé
à l'assurée une rente entière d'invalidité depuis le 1° novembre 2004.

Toujours représentée par FORUM SANTE, l'assurée a contesté cette seconde
décision par voie d'opposition le 3 mars 2005. Elle rappelle en effet qu'elle a été en
incapacité de travail à 50% depuis le 29 novembre 2001 déjà. Elle sollicite donc
l'octroi d'une demi-rente dès novembre 2002 et, compte tenu de l'aggravation de
son état de santé survenue le 21 novembre 2003, l'octroi d'une rente entière dès le
1°* mars 2004.

Par décision du 30 juin 2005, l'OCAI a rejeté l'opposition, considérant que ce n'est
qu'à partir du 21 novembre 2003 que l'assurée présente une incapacité de travail
justifiable du point de vue médico-juridique.

L'assurée a interjeté recours le 20 juillet 2005. Elle a rappelé que la question de son
incapacité de travail dès le 1” novembre 2002 faisait l'objet d'une autre procédure
pendante par devant le Tribunal fédéral des assurances, l'opposant à la caisse
vaudoise (assureur en perte de gain). Elle a dès lors requis la suspension de la
présente instance jusqu'à droit jugé par le TFA.

Par arrêt incident du 13 septembre 2005, le Tribunal de céans a suspendu l'instance
en application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative (LPA).

Dans son arrêt du 31 août 2006, le TFA, se fondant sur l'expertise du Dr
B , a considéré que la recourante présentait au 1” novembre 2002 une
capacité totale de travail dans une activité adaptée à son état de santé. Il a
également relevé que selon le rapport du Dr C du 17 novembre 2002,
elle ne présentait pas d'affection psychiatrique.

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Par courrier du 12 octobre 2006, FORUM SANTE a informé le Tribunal de céans
que suite à l'arrêt du TFA, il cessait d'occuper.

Invitée à se déterminer, l'assurée ne s'est pas manifestée.

Elle a été entendue le 24 avril 2007 par le Tribunal de céans. Elle a déclaré
maintenir son recours et produit quatre rapports médicaux émanant du
Dr D , du Dr E et des "établissement hospitalier", celui-ci
datant du 30 octobre 2001. La représentante de l'OCAI a indiqué que la révision du
dossier avait commencé depuis le 10 janvier 2006.

Sur ce la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités).

Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse a été rendue en
date du 30 juin 2005, mais statue sur un état de fait juridiquement déterminant
remontant à l'année 2001. Le présent litige sera dès lors examiné à la lumière des
dispositions de la LAI et de son règlement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002.
Les dispositions légales seront dès lors citées dans leur ancienne teneur. Enfin,
s'agissant des modifications de la LAIT du 21 mars 2003, entrées en vigueur le 1*
janvier 2004, elles seront citées dans la mesure de leur pertinence.

En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la
LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur

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entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998
KV 37 p.316 consid. 3b).

Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable
(art. 60 LPGA).

L'objet du litige porte sur le droit de l'assurée à une demi-rente d'invalidité dès
novembre 2002 et à une rente entière dès mars 2004.

L’art. 4 al. 1 LAI définit l’invalidité comme étant la diminution de la capacité de
gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 8 LPGA).

Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAIT, l’assuré a droit à une rente s’il-elle est invalide à
66 2/3% au moins, à une demi-rente s’il-elle est invalide à 50% au moins, ou à un
quart de rente s’il-elle est invalide à 40% au moins.

Le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date dès
laquelle :

a. l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA),
ou

b. l’assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins
pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA).

L'art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAÏ)
précise que :

"Si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un
assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de
l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le
cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre
à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période.
Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà,
sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre."

En l'espèce, l'OCAI a reconnu le droit de l'assurée à une rente entière d'invalidité
dès le 1° novembre 2004.

L'assurée rappelle quant à elle avoir été incapable de travailler à 50% dès novembre
2001 déjà et à 100% depuis novembre 2003. Elle sollicite dès lors l'octroi d'une
demi-rente dès novembre 2002, en application de l'art. 29 al. 1 let. b LAL, et d'une
rente entière dès mars 2004, conformément à l'art. 88a RAÏ.

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Il y a cependant lieu de constater que le TFA a, dans son arrêt du 31 août 2006, jugé
que le rapport du Dr B du 10 avril 2002, et celui du Dr C

du 17 novembre 2002, répondaient aux critères formellement retenus par la
jurisprudence pour que leur soit accordée pleine valeur probante et partant, que
l'assurée présentait au 1” novembre 2002 une capacité totale de travail dans une
activité adaptée à son état de santé. Il n'appartient en conséquence pas au Tribunal
de céans de revenir sur une question déjà clairement tranchée par le TFA.

Reste dès lors à examiner si l'assurée subissait ou non une diminution de sa capacité
de gain au 1° novembre 2002.

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus, ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1°” janvier au 31 décembre
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1° janvier 2004:
art. 28 al. 2 LAÏ en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).

Force est de constater en l'espèce que si l'on procède à la comparaison des revenus
avant et après l'invalidité, aucune diminution déterminante de la capacité de gain ne
peut être mise en évidence, le salaire réalisé par l'assurée comme femme de
chambre étant sensiblement identique à celui qu'elle pourrait obtenir dans le cadre
d'une activité plus légère (cf. statistique selon les données de l'Enquête suisse sur la
structure des salaires - ESS).

Selon le Dr B , l'assurée souffrait de cervico-brachialgies droites dues à
une chute dans le bus survenue en mai 2000. Il indiquait toutefois qu'elle pourrait
reprendre son travail au 1°” novembre 2002 grâce à un traitement physique actif. On
doit dès lors constater qu'il n'y a plus d'incapacité de travail due à ces cervico-
brachialgies.

Selon le Dr C , un épisode dépressif d'intensité moyenne justifiait, lors
de son examen de novembre 2004, une incapacité de travail à 100%, pour une durée

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de deux ans au plus, étant précisé à cet égard que "la situation actuelle, dans
laquelle la grossesse empêche un traitement réellement intensif des troubles
proprement psychiques devrait être provisoire". Il a situé le moment où l'état
psychique s'était aggravé par rapport à son examen réalisé en novembre 2002, à

1"

l'automne 2003. Il a déclaré qu' "avec l'intensité actuelle (moyenne) probablement
depuis l'automne 2003, il n'est pas exclu que j'ai sous-estimé l'intensité de la
symptomatologie anxio-dépressive lors ma précédente évaluation en novembre
2002 en considérant qu'elle n'atteignait pas le seuil clinique. Mais si ce seuil était
déjà atteint à cette époque, cela ne pouvait l'être que de peu au vu de mes
constatations (symptomatologie légère)". Interrogé sur le point de savoir depuis
quand une incapacité de 20% au moins est présente, le médecin a indiqué que pour
ce qui est des seuls troubles psychiques, l'incapacité remontait probablement à

novembre 2003 (cumul des facteurs de stress aggravant les plaintes préalables).

Force est ainsi de constater que l'état dépressif dont souffrait l'assurée n'avait pas
atteint une intensité suffisante avant l'automne 2003 pour conclure également à une
incapacité de travail. Le Dr C explique à cet égard de façon
convaincante pour quelle raison il a retenu une incapacité totale de travail depuis
l'automne 2003, étant rappelé au surplus que le Dr D qui a posé le
diagnostic d'état dépressif d'intensité sévère, ne saurait se prononcer quant à la
situation antérieure à décembre 2003, puisqu'il ne suit l'assurée que depuis cette
date.

Dès lors subsiste la question de savoir si la fibromyalgie dont le diagnostic a été
retenu par les médecins était invalidante au sens de la LAÏ entre novembre 2002 et
novembre 2003.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAIT, on doit mentionner
— à part les maladies mentales proprement dites — les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par
l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible, conformément à la doctrine
médicale (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi
ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6). De tels troubles
entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise
psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur
l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160

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consid. 4b; ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Compte tenu des
difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples
plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière
ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance
sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par des observations médicales
concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut
être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés (ATF
130 V 352 consid. 2.2.2).

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition juridique
nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on puisse
admettre qu'une limitation de la capacité de travail revêt un caractère invalidant
(ATF 130 V 352 consid. 2.2.3; Ulrich MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der
Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für
den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in: René SCHAUFFHAUSER
/Franz SCHLAURI (éd.), Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 64 sv.,
et note 93). En effet, selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux
persistants n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAIT
(voir sur ce point MEYER-BLASER, op. cit. p. 76 ss, spéc. p. 81 sv.). Une
exception à ce principe est admise dans les seuls cas où, selon l'estimation du
médecin, les troubles somatoformes douloureux se manifestent avec une telle
sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de travail
ne peut, pratiquement, - sous réserve des cas de simulation ou d'exagération (SVR
2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi MEYER-BLASER, op. cit. p. 83,
spéc. 87 sv.) - plus raisonnablement être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait même
insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 sv. consid. 2b et
les références; ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 et les arrêts cités; cf. aussi ATF
127 V 298 consid. 4c in fine).

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une
comorbité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des
affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible
au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4)
de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux

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(VSI 2000 p. 155 consid. 2c; ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 in fine; MEYER-
BLASER, op. cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss).

Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas de litige) si et dans
quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également
aux critères mentionnés par la jurisprudence - lui permettent de surmonter ses
douleurs. Il s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte tenu de sa
constitution psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail,
malgré les douleurs qu'il ressent (ATF 130 V 352 consid.2.2.4. et les arrêts cités).

Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question
Guridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette
en œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent (art. 40 PCF en
liaison avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 en liaison avec 113 et 132 OJ; VSI 2001
p.108 consid. 3a), l'administration et le juge ne sauraient ni ignorer les
constatations de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions
médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen
préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela
s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de
travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux.
Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner
avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend
en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des
facteurs psychosociaux et socioculturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue
des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. Sa; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou
si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les
critères juridiques déterminants (ATF 130 V 352 consid. 2.2.5).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des

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faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office
AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les
examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175),
les expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées
par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b;
Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse
Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314
consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

Il y a lieu de rappeler à ce stade que lorsqu'il apprécie des rapports établis par les
médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience,
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la
jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à
l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353
consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie -
diagnostic retenu par les médecins qui se sont prononcés sur l'état de santé de la
recourante -, le Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il
existait des caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble
somatoforme douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le
caractère invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes
développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux
(ATF 132 V 70 consid. 4.1).

En l'espèce, il résulte des constatations du Dr C que l'assurée présentait
jusqu'à l'automne 2003 une symptomatologie légère. Son état psychiatrique

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15.

n'apparaît dès lors pas constituer la comorbidité psychiatrique grave exigée par la
loi pour qu'une fibromyalgie soit considérée comme invalidante.

S'agissant des troubles dépressifs, il y a au surplus lieu d'observer que selon la
doctrine médicale (cf. notamment DILLINGMOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.],
Internationale Klassifikation psychischer Stôrungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le TFA, les états dépressifs ne constituent en
principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble
somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une
manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V
356 consid. 3.3.1 in fine et les références citées).

Reste à examiner les autres critères consacrés par la jurisprudence, dont l'existence
permet d'admettre le caractère non exigible de la reprise de travail. On ne voit pas
que l'assurée réunit en sa personne plusieurs de ceux-ci, ou du moins pas dans une
mesure très marquée, qui fonde un pronostic défavorable s'agissant de la reprise
d'une activité professionnelle. Le critère relatif aux affections corporelles
chroniques (1) n'apparaît pas comme réalisé, selon le Dr C

L'expert ne relève pas non plus de perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie (2), l'assurée vivant entourée de sa famille.

On ne saurait par ailleurs parler d'un état psychique cristallisé (3), dans la mesure
où l'état dépressif léger s'est aggravé dès l'automne 2003 en raison de la survenance
de divers éléments décrits par le Dr C , ni d'échecs de traitements (4). Il
apparaît ainsi que l'assurée n'a pas épuisé toutes ses ressources adaptatives.

Au vu de ce qui précède, force est de constater que les troubles psychiques en cause
ne se manifestent pas avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, ils
excluent toute mise en valeur de sa capacité de travail. Au contraire, il y a lieu
d'admettre le caractère exigible d'un effort de volonté de sa part en vue de
surmonter la douleur et de se réinsérer dans un processus de travail. En l'absence de
comorbidité psychiatrique, d'une acuité et d'une durée suffisamment importantes au
sens de la jurisprudence, l'incapacité de travail résultant de tels troubles s'évalue en
effet à la lumière de critères jurisprudentiels et non plus en regard des seules
conclusions médicales dont il est dès lors possible de s'écarter.

Il s'ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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