ge_gerichte · ACJC/1113/2022 · 2022-08-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 août 2022. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19375/2021 
ACJC/1113/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 3 AOÛT 2022 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, France, recourant contre un jugement rendu 
par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 avril 2022, 
comparant par Me Romain JORDAN, avocat, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 
15, case postale, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
1. Monsieur B______, domicilié ______, Liban, 
2. Madame C______, domiciliée ______, Etats-Unis, 
intimés, comparant tous deux par Me Marc JOORY, avocat, Python, rue François-Bellot 
3, 1206 Genève, en l'Étude duquel ils font élection de domicile. 


- 2/11 - 
 
C/19375/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4571/2022 du 8 avril 2022, reçu par les parties le 11 avril 
2022, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, 
a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée par A______ au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié à la demande de C______ 
et B______ (ch. 1 du dispositif), l'a condamné à payer à ces derniers 750 fr. au 
titre des frais judiciaires (ch. 2), et 4'278 fr. au titre des dépens (ch. 3) et a débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Le 21 avril 2022, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à ce 
que la Cour l'annule, déboute ses parties adverses de toutes leurs conclusions et 
les condamne aux frais et dépens de première et seconde instance. 
 
b. Le 29 avril 2022, B______ et C______ ont conclu au rejet du recours, avec 
suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont été informées le 23 mai 2022 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
 
d. Les 27 mai et 20 juin 2022, A______ a déposé une écriture spontanée. 
B______ et C______ ont fait de même les 7 juin et 4 juillet 2022. 
C. 
Les fait pertinents suivants résultent du dossier. 
 
a. D______ et A______ ont assigné B______ et C______ en paiement de 
93'000'000 fr. par devant le Tribunal de première instance en juin 2010 (cause 
C/2______/2010). 
 
Plusieurs décisions ont été rendues dans le cadre de ce litige, à savoir notamment 
les suivantes : 
 
- Par ACJC/534/2021 du 28 avril 2021, la Cour a confirmé le jugement 
JTPI/8125/2019 du 4 juin 2019 lequel déboutait D______ et A______ de toutes 
leurs conclusions au fond, mais l'a modifié sur la question des frais et dépens. 
 
D______ et A______ ont ainsi été condamnés solidairement à payer à C______ et 
B______ 250'000 fr. de dépens de première instance et 50'000 fr. de dépens 
d'appel, sous déduction de 10'000 fr. de sûretés libérées en faveur de ces derniers. 
 
Le 7 juin 2021 D______ et A______ ont formé un recours au Tribunal fédéral 
contre cette décision, lequel est toujours pendant (cause 4A_323/2021). 


- 3/11 - 
 
C/19375/2021 
 
- Par ACJC/964/2020 du 6 juillet 2020, la Cour a condamné solidairement 
D______ et A______ à verser 1'000 fr. à C______ et B______ au titre de frais 
judiciaires. 
 
- Par ACJC/1155/2017 du 15 septembre 2017, la Cour a notamment condamné 
solidairement D______ et A______ à verser 2'000 fr. de dépens de recours à 
C______ et B______. 
 
b. Le 14 mai 2021, ces derniers ont obtenu le séquestre des biens de D______ 
(ordonnance de séquestre n° 3______) et de A______ (ordonnance de séquestre 
n° 4______) pour les créances susmentionnées, intérêts en sus. 
 
Ces derniers ont été condamnés aux frais judiciaires du séquestre en 750 fr. et aux 
dépens en 3'800 fr. 
 
Les oppositions aux séquestres formées par D______ et A______ ont été rejetées 
respectivement par jugements du Tribunal des 26 et 21 janvier 2021, lesquels sont 
définitifs et exécutoires (causes C/5______/2021 et C/6______/2021). 
c. Le 27 septembre 2021, C______ et B______ ont fait notifier à D______ un 
commandement de payer, poursuite n° 7______, portant sur les sommes 
suivantes : 2'000 fr. plus intérêts à 5% 1'an depuis le 16 septembre 2017, dépens 
dus solidairement avec A______ conformément à l'arrêt ACJC/1155/2017 de la 
Cour de justice du 15 septembre 2017 (poste 1); 1'000 fr. plus intérêts à 5% 1'an 
depuis le 7 juillet 2020, frais judiciaires ACJC/964/2020 de la Cour de justice du 
6 juillet 2020 (poste 2); 250'000 fr. plus intérêts à 5% 1'an dès le 29 avril 2021, 
dépens ACJC/534/2021 de la Cour de justice du 28 avril 2021 (poste 3); 40'000 fr. 
plus intérêts à 5 % 1'an dès le 29 avril 2021, dépens ACJC/534/2021 de la Cour de 
justice du 28 avril 2021 (poste 4); 994 fr. 30, coût du procès-verbal de séquestre 
n° 3______ (poste 5); 3'800 fr., dépens selon ordonnance de séquestre n° 3______ 
(poste 6). 
Le même jour, ils ont fait notifier à A______ un commandement de payer, 
poursuite n° 1______, portant sur les sommes suivantes : 2'000 fr. plus intérêts à 
5% 1'an depuis le 16 septembre 2017, dépens dus solidairement avec D______ 
conformément à l'arrêt ACJC/1155/2017 de la Cour de justice du 15 septembre 
2017 (poste 1); 1'000 fr. plus intérêts à 5% 1'an depuis le 7 juillet 2020, frais 
judiciaires ACJC/964/2020 de la Cour de justice du 6 juillet 2020 (poste 2); 
250'000 fr. plus intérêts à 5% 1'an dès le 29 avril 2021, dépens ACJC/534/2021 de 
la Cour de justice du 28 avril 2021 (poste 3); 40'000 fr. plus intérêts à 5 % 1'an 
dès le 29 avril 2021, dépens ACJC/534/2021 de la Cour de justice du 28 avril 
2021 (poste 4); 994 fr. 30, coût du procès-verbal de séquestre n° 4______ 
(poste 5); 3'800 fr., dépens selon ordonnance de séquestre n° 4______ (poste 6). 
Les poursuivis ont formé opposition à ces commandements de payer. 


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d. Le 11 octobre 2021 C______ et B______ ont requis du Tribunal la mainlevée 
définitive des oppositions formées aux commandements de payer susmentionnés. 
 
e. Par ordonnance du 18 octobre 2021, rendue dans la cause 4A_323/2021, le 
Tribunal fédéral a admis la requête d'effet suspensif formée par D______ et 
A______ dans le cadre de leur recours contre l'ACJC/534/2021 du 28 avril 2021 
en ce sens que la "procédure de séquestre" – soit la poursuite - n° 1______ était 
suspendue jusqu'à ce que le Tribunal fédéral ait statué. 
 
Cette décision ne mentionne pas la poursuite n° 7______. 
 
f. Le 17 janvier 2022, D______ et A______ ont conclu au rejet des requêtes de 
mainlevée, faisant valoir que les ACJC/1155/2017, 964/2020 et 534/2021, ainsi 
que les ordonnances de séquestre sur lesquelles leurs parties adverses fondaient 
leurs prétentions n'étaient pas des décisions exécutoires, à teneur de l'ordonnance 
du Tribunal fédéral du 18 octobre 2021. 
 
Ils ont en outre opposé la compensation, alléguant que C______ et B______ 
étaient débiteurs à leur égard des montants suivants dus à titre de dépens : 
35'000 fr. fixés "dans la cause 4A_28/2014" du 10 décembre 2014, 7'000 fr. fixés 
"dans la cause 4A_290/2013" du 30 juillet 2013 et 200 fr. fixés par décision du 
26 juin 2020 "rendue dans la cause AC/3508/2019", soit un total de 42'200 fr. 
 
g. Par écriture spontanée du 7 février 2022, C______ et B______ ont contesté la 
compensation alléguée par leurs parties adverses et persisté dans leurs 
conclusions. 
 
h. La cause a été gardée à juger par le Tribunal dix jours après réception de cette 
écriture. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le recours a été formé dans les délais et forme prévus par la loi de sorte qu'il 
est recevable (art. 309 let. b ch. 3, 319 let a et 321 CPC). 
 
1.2 Le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer 
avant qu'une décision ne soit prise à son détriment. Pour que le droit de réplique 
soit garanti, il faut que le tribunal laisse un laps de temps suffisant à la partie 
concernée, entre la remise de la prise de position ou des pièces nouvelles et le 
prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations 
si elle l'estime nécessaire à la défense de ses intérêts. Selon la jurisprudence, le 
délai d'attente sur lequel doit compter le tribunal ne saurait, en règle générale, être 
inférieur à dix jours ni supérieur à celui pour recourir. Ce délai d'attente comprend 
le temps nécessaire au plaideur pour faire parvenir son éventuelle réplique au 


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tribunal (arrêt du Tribunal fédéral 5D_112/2013 du 15 août 2013 consid. 2.2.3; 
5A_750/2016 du 15 novembre 2016 consid. 2.1). 
 
L'écriture spontanée déposée par la partie recourante le 27 mai 2022, soit plus de 
dix jours après réception de la réponse au recours des intimés le 5 mai 2022 est 
irrecevable car tardive. Il en va de même des écritures déposées par les parties les 
7 et 20 juin 2022 ainsi que le 4 juillet 2022. 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 
limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et 
motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème édition, 
Berne, 2010, n° 2307). 
Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a 
a contrario et 58 al. 1 CPC). 
Les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 2 CPC). 
2. 
Le Tribunal a considéré que les décisions produites par les intimés constituaient 
des titres de mainlevées définitive de l'opposition formée par la partie recourante. 
Elles étaient exécutoire puisque seule la procédure de séquestre n° 1______ avait 
été suspendue par le Tribunal fédéral par ordonnance du 18 octobre 2021. La 
compensation soulevée par la partie recourante devait être rejetée car celle-ci 
n'avait pas produit les titres sur lesquels elle se fondait. 
 
La partie recourante fait valoir que "l'exigibilité des montant litigieux est (…) 
intimement liée à l'issue de la présente procédure et ne peut être prononcée avant 
que le Tribunal n'ait statué sur le fond, sauf à priver le recours actuellement 
pendant de sa substance". L'octroi de la mainlevée pour des intérêts courant 
depuis des dates antérieures au 29 avril 2021 violait l'art. 80 LP. La compensation 
devait être admise car les décisions concernées "pouvaient aisément être vérifiées 
sur internet, voire sur intraPJ; le dispositif de ces décisions était ainsi notoire", ce 
d'autant plus que la magistrate ayant rendu la décision litigieuse dans la présente 
cause était celle qui avait instruit l'affaire dans laquelle les décisions opposées en 
compensation avaient été rendues. 
 
2.1.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un 
jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 
 
En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement 
exécutoire rendu par un tribunal, le juge ordonne la mainlevée définitive de 
l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte 


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ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de 
la prescription. 
 
Une décision acquiert force exécutoire au moment où elle ne peut plus être 
attaquée par une voie de recours qui a, de par la loi, un effet suspensif. Le recours 
au Tribunal fédéral n'a sauf exception pas d'effet suspensif. Lorsque, devant la 
juridiction cantonale d'appel, le caractère exécutoire de la décision de première 
instance était suspendu, la décision de la juridiction cantonale supérieure est en 
principe exécutoire dès son prononcé (ABBET/VEUILLET, La mainlevée de 
l'opposition, 2017, n. 49 et 66, ad art. 80 LP). 
 
2.1.2 L'extinction de la dette au sens de l'art. 81 al. 1 LP doit être prouvée par 
titre; le poursuivi doit en apporter la preuve stricte. Seul un écrit constitue un tel 
titre (ABBET/ VEUILLET, op. cit, n. 6, ad art. 81 LP). 
 
Par extinction de la dette, la loi ne vise pas seulement le paiement, mais aussi 
toute autre cause de droit civil, en particulier la compensation (ATF 124 III 501 
consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_49/2020 du 6 mai 2020 consid. 4.1). Un 
tel moyen ne peut toutefois être retenu que si la créance compensante résulte elle-
même d'un titre exécutoire ou qu'elle est admise sans réserve par le poursuivant 
(ATF 136 III 624 consid. 4.2.1; 115 III 97 consid. 4). Par titre exécutoire prouvant 
l'extinction par compensation, on entend celui qui justifierait lui-même la 
mainlevée définitive ou à tout le moins la mainlevée provisoire (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_49/2020 précité consid. 4.1; 5A_703/2019 du 27 avril 2020 
consid. 4.1). Il appartient au poursuivi d'établir non seulement par titre la cause de 
l'extinction, mais aussi le montant exact à concurrence duquel la dette est éteinte. 
Il n'incombe ni au juge de la mainlevée ni au créancier d'établir cette somme (ATF 
124 III 501 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_49/2020 précité consid. 4.1). 
 
Selon l'art. 120 al. 1 CO, lorsque deux personnes sont débitrices l’une envers 
l’autre de sommes d’argent ou d’autres prestations de même espèce, chacune des 
parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles. 
 
Le débiteur qui fait valoir la compensation doit établir les conditions de celle-ci, à 
savoir la réciprocité des créances, l'identité des prestations dues, l'exigibilité et la 
déductibilité en justice de la créance compensante (ABBET/ VEUILLET, op. cit., 
n. 14, ad art. 81 LP). 
 
Dans la procédure de mainlevée définitive, les moyens de défense du débiteur 
sont fortement limités (art. 81 LP); un titre à la mainlevée définitive ne peut être 
remis en cause qu'au moyen de pièces totalement univoques (ATF 140 III 372 
consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_703/2019 du 27 avril 2020 consid. 4.1). 
Le titre de mainlevée au sens de l'art. 81 al. 1 LP créant la présomption que la 
dette existe, cette présomption ne peut être renversée que par la preuve stricte du 
contraire (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1; 125 III 42 consid. 2b; 124 III 501 


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consid. 3a et les références; 115 III 97 consid. 4). Ainsi, le tribunal de la 
mainlevée n'a pas à trancher les questions de droit matériel délicates ou pour la 
solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle important, dont la 
connaissance ressort exclusivement au juge du fond (ATF 124 III 501 consid. 3a; 
113 III consid. 1b). 
 
2.1.3 La procédure de mainlevée définitive est une procédure sur pièces dont 
l'objet est l'existence d'un titre exécutoire. C'est par titres que le poursuivi doit 
prouver ses moyens libératoires. La preuve de ceux-ci ne peut résulter que d'un 
titre au sens étroit, à savoir un écrit. Les titres produits comme moyens de preuve 
par le poursuivant doivent quant à eux être annexés à la requête 
(ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 58 et 59, ad art. 84 LP). 
 
2.1.4 Selon l'art. 151 CPC, les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et 
les règles d’expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés. 
 
Les faits qui sont immédiatement connus du tribunal, notamment parce qu'ils 
ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, peuvent être pris en 
considération même en l'absence d'allégation ou d'offre de preuve correspondante. 
Il s'agit en effet de faits notoires qui n'ont pas à être prouvés et ne peuvent pas être 
considérés comme nouveaux, de sorte qu'ils échappent à l'interdiction de l'art. 99 
al. 1 LTF (arrêt du Tribunal fédéral 5A_252/2021 du 8 novembre 2021 
consid. 2.3; ATF 143 II 224 consid. 5.1). 
 
 
2.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu à juste titre que les décisions produites par les 
intimées comme titres de mainlevée définitive étaient exécutoires, à savoir les 
ACJC/1155/2017, 964/2020 et 534/2021, ainsi que les ordonnances de séquestre 
du 14 mai 2021 (n° 3______ et 4______). 
 
En effet, les arrêts de la Cour sont devenus exécutoires dès leur prononcé, 
conformément aux principes juridiques susmentionnés. Par son ordonnance du 
18 octobre 2021 le Tribunal fédéral n'a pas remis en cause la force exécutoire des 
condamnations pécuniaires figurant dans ces décisions. 
 
Les deux ordonnances de séquestre du 14 mai 2021 ont quant à elles été 
confirmées par des jugements sur opposition des 21 et 26 janvier 2022, lesquels 
n'ont pas été frappés de recours et qui sont dès lors définitifs et exécutoires. 
 
Les décisions précitées sont donc bien des titres de mainlevée définitive au sens 
de l'art. 80 al. 1 LP. 
 
La partie recourante n'a quant à elle pas prouvé par titre que sa dette était éteinte 
par compensation au sens de l'art. 81 al. 1 LP. 


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Le fait que le Tribunal fédéral ait considéré, dans certains arrêts, que les faits 
ressortant d'une autre procédure entre les mêmes parties étaient des faits notoires 
qui échappaient à l'interdiction de l'allégation des nova n'est pas déterminant. 
Cette jurisprudence n'a pas pour objectif de dispenser le débiteur poursuivi de 
produire les titres qu'il invoque à l'appui de sa position, étant rappelé que la 
procédure de mainlevée de l'opposition est une procédure sur pièces et que les 
preuves doivent être rapportées par des titres, notion qui s'entend au sens étroit. 
 
Il incombait dès lors à la partie recourante de produire les décisions judiciaires 
dont elle se prévaut à l'appui de son exception de compensation. 
 
En tout état de cause, même à supposer que la partie recourante était en droit 
d'invoquer la compensation sans produire les titres dont elle se prévalait à l'appui 
de cette objection, il n'en demeure pas moins qu'elle n'a établi la réalisation 
d'aucune des conditions prévues par l'art. 120 al. 1 CO, à savoir la réciprocité des 
créances, l'identité des prestations dues, l'exigibilité et la déductibilité en justice 
de la créance compensante. 
 
Le Tribunal a par conséquent considéré à bon droit que la partie recourante n'avait 
pas prouvé par titre l'extinction de sa dette. 
 
La partie recourante fait valoir pour la première fois devant la Cour que les 
montants "énumérés dans la décision attaquée doivent porter intérêts à compter du 
29 avril 2021, soit le lendemain du prononcé de l'arrêt ACJC/534/2021, étant 
rappelé que l'effet suspensif a été octroyé par le Tribunal fédéral suite au recours 
en matière civile déposé le 7 juin 2021 contre les arrêts ACJC/1155/2017, 
964/2020 et 534/2021". 
 
A supposer que cet argument, formulé pour la première fois devant la Cour, soit 
recevable, ce qui est douteux, il serait de toute manière infondé. 
 
Comme relevé précédemment, la partie recourante n'a produit aucune décision du 
Tribunal fédéral de laquelle il ressort que l'effet suspensif a été octroyé à son 
recours du 7 juin 2021 en ce qui concerne les condamnations pécuniaires 
contenues dans l'arrêt de la Cour du 28 avril 2021. 
 
Il n'y a dès lors pas lieu de modifier la décision querellée en ce qui concerne le 
point de départ des intérêts moratoires. 
 
Les chiffres 1, 2 et 4 du dispositif du jugement querellé seront dès lors confirmés. 
3. 
La partie recourante conteste le montant de 4'278 fr. qu'elle a été condamnée à 
verser aux intimés à titre de dépens, qu'il juge inéquitable et arbitraire. 
 
3.1 Selon l'art.106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante. 


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Le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, 
proportionnel à la valeur litigieuse et fixé d'après l'importance de la cause, ses 
difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 84 RTFMC). 
 
Pour une valeur litigieuse située jusqu'à 300'000 fr., les dépens sont fixés à 
14'500 fr., plus 3,5% de la valeur litigieuse dépassant 160'00 fr., étant précisé que 
le juge peut s'en écarter de plus ou moins 10% pour tenir compte des éléments 
rappelés à l'art. 84 RTFMC (art. 85 RTFMC). 
 
Les débours, en 3%, et la TVA s'ajoutent au montant obtenu (art. 25 et 26 LaCC). 
 
Pour les procédures sommaires, le défraiement est, dans la règle, réduit à deux 
tiers et au plus à un cinquième du tarif de l'art. 85 RTFMC (art. 88 RTFMC). 
 
Pour les affaires judiciaires relevant de la LP, le défraiement est, dans la règle, 
réduit à deux tiers et au plus à un cinquième du tarif de l'art. 85 RTFMC (art. 89 
RTFMC). 
 
Le défraiement est réduit dans la règle d'un à deux tiers par rapport au tarif de 
l'art. 85 RTFMC dans les procédures de recours (art. 90 RTFMC). 
 
Lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des 
parties au procès ou entre le taux applicable et le travail effectif de l'avocat, la 
juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimum et 
maximum prévus (art. 23 al. 1 LaCC). 
 
3.2 En l'espèce, la valeur litigieuse est de 300'000 fr. environ, de sorte que le 
montant prévu par l'art. 85 RTFMC est de 19'400 fr., auquel s'ajoutent 3% de 
débours, soit 19'982 fr. 
 
Après réduction en application des articles 88 et 89 RTFMC, la fourchette de 
dépens prévue par ledit règlement se situe entre 800 fr. (réduction à deux fois 1/5) 
et 8'880 fr. (réduction de deux fois 1/3). 
 
Le montant alloué par le Tribunal en 4'278 fr. est dès lors conforme à la loi, étant 
souligné que celui-ci n'a, contrairement à ce que prétend la partie recourante, pas 
tenu compte de la TVA. 
 
Il n'y a pas lieu de réduire cette somme en considération du fait que la présente 
cause est similaire à la procédure introduite par les intimés contre A______. Il n'y 
a pas non plus de disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des 
parties au procès ou entre le taux applicable et le travail effectif de l'avocat au 
sens de l'art. 23 LaCC. 
 
Compte tenu de ce qui précède, le jugement querellé sera entièrement confirmé. 


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4. 
Les frais et dépens de recours seront mis à charge de la partie recourante qui 
succombe (art. 106 CPC). 
 
Les frais judiciaires seront fixés à 1'325 fr. et compensés avec l'avance versée par 
la partie recourante, acquise à l'Etat de Genève (art. 48 et 61 OELP; 111 CPC). 
 
Les dépens de recours seront fixés à 2'500 fr. débours compris (art. 84, 85 et 
88 à 90 RTFMC; 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


- 11/11 - 
 
C/19375/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/4571/2022 
rendu le 8 avril 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19375/2021-3 
SML. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met à charge de A______ les frais judiciaires de recours arrêtés à 1'325 fr. et compensés 
avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à C______ et B______, pris solidairement, 2'500 fr. à titre 
de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.