ge_gerichte · ACPR/166/2018 · 2017-12-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16225/2015 
ACPR/166/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 20 mars 2018 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, 
B______, domicilié ______, 
comparant tous deux par Me Robert ASSAEL, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8-10, 
case postale 5715, 1211 Genève 11, 
recourants, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 19 décembre 2017 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/16225/2015 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 2 janvier 2018, A______ et 
B______ recourent contre l'ordonnance du 19 décembre 2017, notifiée le lendemain, 
par laquelle le Ministère public a classé la procédure P/16225/2015 à l'égard de 
C______. 
Les recourants concluent, sous suite de dépens, à l'annulation de ladite décision et à 
la poursuite de la procédure pénale contre l'intéressée. 
b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 1'500.- qui leur étaient réclamées 
par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. i. Le 27 juin 2014, C______ a déposé plainte pénale à l'encontre de B______ et de 
A______ pour menaces (art. 180 CP), soustraction de données (art. 143 CP), accès 
indu à un système informatique (art. 143bis CP) et soustraction de données 
personnelles (art. 179novies CP). 
Une procédure pénale portant le numéro P/1______/2014 a été ouverte. 
Dans le cadre de cette plainte, C______ a exposé qu'après le décès de son 
compagnon, feu D______, ses enfants, A______ et B______, l'avaient attaquée par 
tous les moyens dans le but de la contraindre à renoncer à son mandat d'exécutrice 
testamentaire. Dans le cadre des dispositions testamentaires laissées par le défunt, 
elle pouvait continuer à résider dans la résidence du E______ aussi longtemps qu'elle 
le souhaitait et devait gérer et administrer la propriété alors que A______ et B______ 
étaient désignés comme les héritiers de feu D______, pour moitié chacun. Le 6 juin 
2014, à l'occasion d'un problème de connexion à sa messagerie électronique, elle 
avait découvert que B______ et A______ avaient pu accéder sans droit à sa 
messagerie; ils avaient ainsi pris connaissance de ses données personnelles et 
confidentielles 
et 
avaient 
modifié 
son 
nom 
d'utilisateur 
– 
qui 
était 
F______@bluewin.ch – en faveur de [B______] ainsi que son mot de passe, de sorte 
qu'elle n'avait plus eu accès à sa messagerie. Par ce biais, ils avaient pu avoir 
connaissance d'un courriel du 28 mars 2013 que H______ lui avait adressé et qu'ils 
avaient produit dans le cadre de procédures civile et pénale pendantes opposant les 
parties. 
Son adresse électronique faisait partie d'un pack/groupe I______ souscrit du vivant 
de D______ et dont le titulaire était la société E______ SA. Son adresse était ainsi 
reliée et imbriquée à cette entité. Elle avait demandé à l'époque à I______ d'enlever 
son numéro de téléphone portable et sa messagerie électronique du pack existant, 


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mais cela n'avait pas été fait pour cette dernière. Au décès de son compagnon, 
B______ et A______ avaient repris le contrôle de E______ SA et s'étaient donc 
procurés les informations liées au contrat I______ leur permettant ensuite d'accéder à 
sa messagerie, tout en se gardant bien de l'avertir que son adresse email était toujours 
rattachée à la société et en conservant sciemment cette adresse active. Ils avaient 
également pu, avant que son numéro de téléphone portable ne soit sorti de l'entité 
E______ SA, avoir accès à sa messagerie vocale. 
Elle soupçonnait enfin B______ et A______ d'avoir mandaté la société J______ 
SARL pour surveiller ses déplacements et/ou recueillir des informations et 
documents la concernant. 
ii. La procédure pénale P/1______/2014 a fait l'objet d'une ordonnance de 
classement rendue par le Ministère public le 9 mars 2016, confirmée par arrêt de la 
Chambre de céans du 30 mai 2016 (ACPR/2______/2016). 
S'agissant du soupçon selon lequel A______ et B______ auraient soustrait, dans sa 
messagerie privée, un courriel qui lui avait été adressé par H______ le 28 mars 2013, 
courriel que les mis en cause avaient ensuite produit dans le cadre de procédures 
civile et pénale opposant les parties, la Chambre de céans a relevé ceci : 
"(…), il ressort du dossier que la recourante [soit C______] a elle-même produit ce 
document dans un chargé de pièces daté du 17 avril 2013 versé à l'appui de son 
mémoire de réponse dans le cadre d'une procédure civile l'opposant à B______ et 
A______ par devant le Tribunal de première instance. 
Les mis en cause ont nié avoir eu accès à la messagerie de la plaignante et ont 
indiqué avoir eu connaissance du courriel précité par l'intermédiaire de leur conseil 
au civil, Me K______. 
La recourante n'allègue pas ni ne rend vraisemblable que les mis en cause auraient 
produit ledit courriel avant qu'elle ne l'ait elle-même produit le 17 avril 2013 par 
devant les tribunaux civils. 
Ainsi, sa thèse selon laquelle B______ et A______ auraient eu accès à ce document 
– voire à d'autres données personnelles la concernant – en s'introduisant illicitement 
dans sa messagerie électronique, ne saurait être suivie, faute de tout autre indice 
probant au dossier" (consid. 5.5.1). 
Il était également constaté dans ledit arrêt que, s'il ne semblait pas contesté que la 
messagerie électronique de C______ F______@bluewin.ch avait été modifiée en 
faveur de [B______], rien n'indiquait que ce soit effectivement à l'initiative des mis 
en cause. Faute d'indice suffisant, c'était à bon droit que le Ministère public avait 


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refusé de faire procéder à l'identification des adresses IP qui se seraient connectées 
au compte de messagerie, une telle mesure apparaissant disproportionnée et son issue 
totalement aléatoire (consid. 5.2. et 5.4.). 
b. Le 21 août 2015, A______ et B______ ont déposé plainte pénale contre 
C______ pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), enregistrée sous la procédure 
P/16225/2015. Ils lui reprochaient d'avoir affirmé dans sa plainte pénale du 27 juin 
2014 qu'ils avaient obtenu indûment le courriel de H______. 
c. 
Entendue par la police le 18 mai 2016 dans le cadre de ladite procédure, 
C______ a contesté les faits reprochés. Elle n'était pas au courant que son ancien 
conseil avait produit le courriel de H______ à l'appui de son mémoire dans le cadre 
de la procédure civile de 2013. Quant à sa plainte pénale du 27 juin 2017, elle avait 
été rédigée par son avocat actuel, Me Philippe CIOCCA; après l'avoir relue et 
modifiée, elle avait donné son accord en la signant. 
d. Par ordonnance pénale du 2 septembre 2016, le Ministère public a reconnu 
C______ coupable de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP) et l'a 
condamnée à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis, le délai 
d'épreuve étant fixé à 3 ans. 
À cet égard, il a été constaté ceci : 
"Les faits reprochés sont établis nonobstant les dénégations de la prévenue qui 
n'emportent pas conviction. 
C______ a remis le courriel de H______ à ses Conseils afin que ceux-ci l'utilisent 
dans le cadre d'une des procédures pendantes entre les parties. 
Il incombe à la prévenue de s'assurer que les plaintes pénales déposées en son nom 
par ses Conseils se basent sur des faits objectifs et vérifiés, cela d'autant plus que, de 
ses propres aveux, elle a relu la plainte du 27 juin 2015 et a donné son accord pour 
le dépôt. 
En déposant la plainte pénale du 27 juin 2015 [recte : 2014], C______ savait que 
A______ et B______ n'avaient pas eu connaissance du courriel de H______ d'une 
manière illégitime". 
e. 
Par courriers des 16 et 20 septembre 2016, C______ a formé opposition. 
Elle ignorait que ses conseils avaient produit en justice le courriel de H______ du 
28 mars 2013. Elle n'avait eu connaissance que des écritures déposées par ses 
précédents conseils, qui ne mettaient pas clairement en évidence cette pièce. Elle 


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n'avait appris ce fait que le 17 août 2015, jour de l'audition de A______ et B______ à 
la police dans le cadre de la P/1______/2014. Lorsqu'elle avait déposé sa plainte du 
27 juin 2014, elle n'était donc pas au courant de la production du courriel par ses 
anciens conseils. 
f. 
Entendue par le Ministère public le 6 octobre 2016, C______ s'est référée à ses 
explications écrites. Elle n'avait pas eu l'intention de nuire aux héritiers ni d'induire la 
justice en erreur. Les faits dénoncés s'inscrivaient dans un contexte successoral 
extrêmement complexe et tendu. Elle avait légitimement pensé avoir été victime 
d'une intrusion de la part des héritiers sur son compte de messagerie qui gérait ses 
courriels et la domotique du domaine du E______. 
g. Après une suspension de la procédure, le 22 décembre 2016, sur requête 
commune des parties, la procédure a été reprise, le 5 octobre 2017, à la demande de 
A______ et de B______. 
Invités par le Ministère public à fournir leurs observations sur les arguments soulevés 
par C______, ils ont, par courrier du 14 décembre 2017, conclu au maintien de 
l'ordonnance pénale du 2 septembre 2016. Seule C______ avait pu transmettre le 
courriel de H______ à son conseil. Elle avait en outre requis des actes d'instruction 
complémentaires et recouru contre l'ordonnance de classement du 9 mars 2016 dans 
le cadre de la P/1______/2014, persistant ainsi à demander l'ouverture d'une 
procédure pénale à leur encontre alors qu'elle les savait innocents. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public relève que la production par A______ 
et B______ du courriel de H______ dans le cadre d'une procédure était aux yeux de 
C______ la démonstration du fait que sa messagerie avait fait l'objet d'une intrusion 
de leur part. La production de ce courriel dans le cadre d'une procédure civile était 
intervenue très peu de temps après le décès de D______. Il convenait de tenir compte 
du contexte successoral particulièrement complexe et tendu dans lequel se trouvaient 
les parties à cette époque ainsi que du fait que C______ venait de perdre son 
compagnon de longue date. Le décès d'un proche était susceptible de provoquer une 
certaine confusion et causer des difficultés passagères à gérer les aspects 
administratifs. 
 
Les explications de la prévenue étaient crédibles et tendaient à faire penser qu'elle 
était de bonne foi lorsqu'elle affirmait ne pas avoir su que son précédent conseil avait 
produit le courriel de H______ à l'appui de ses écritures. La procédure civile s'étant 
rapidement terminée par une ordonnance rendue le 24 mai 2013 et archivée dans les 
locaux de son précédent conseil, elle n'avait pas été transmise à son nouveau conseil, 
qui ne pouvait pas être au courant de la production du courriel de H______ au 
moment du dépôt de la plainte pénale du 27 juin 2014. 


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En ce qui concernait l'insistance de C______ à requérir la poursuite de la procédure 
P/1______/2014 à l'encontre de A______ et de B______, il convenait de relever que 
la production du courriel litigieux n'était qu'un élément parmi d'autres dans le 
complexe de faits visés par sa plainte et que le dépôt d'un recours contre la décision 
de classement ne saurait remettre en doute sa bonne foi. 
 
Dans ces circonstances, il n'était pas établi que C______ savait que A______ et 
B______ étaient innocents au moment où elle avait déposé plainte pénale à leur 
encontre le 27 juin 2014. L'élément subjectif faisant défaut, l'infraction de 
dénonciation calomnieuse n'était pas réalisée (art. 303 ch. 1 al. 1 CP). 
D. 
a. À l'appui de leur recours, A______ et B______ considèrent que seule C______ a 
pu transmettre le courriel de H______ à ses conseils. Elle a ainsi déposé plainte 
pénale à leur encontre pour leur nuire. Cas échéant, il lui aurait appartenu de déposer 
plainte contre inconnu. C______ a en outre, à l'annonce de l'avis de prochaine 
clôture, persisté en formulant des réquisitions de preuve, qui ont été rejetées par le 
Ministère public. Au lieu d'en rester là, elle a encore recouru contre l'ordonnance de 
classement. Ils s'étonnaient enfin du volte-face du Ministère public qui, dans un 
premier temps, avait condamné C______ avant de changer d'avis, alors qu'aucun 
élément nouveau n'était survenu. 
b. La cause a été gardée à juger sans échange d'écritures et sans débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des 
parties plaignantes qui, parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont qualité 
pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation 
de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
3.1. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou 
partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b) ou lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une 
infraction contre le prévenu (let. c). 


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Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore, 
qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec 
les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui s'impose également à 
l'autorité de recours. Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en 
matière ne peuvent être prononcés que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne 
sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. 
Un soupçon, même impropre à fonder un verdict de culpabilité, suffit donc, s'il 
présente quelque solidité, à justifier la poursuite de l'enquête et à exclure un 
classement sur la base de l'art. 319 al. 1 let. a CPP (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème édition, Bâle 
2016, n. 9 ad art. 319; arrêt du Tribunal fédéral 6B_588/2007 du 11 avril 2008 
consid. 3.2.3, publié in Praxis 2008 n° 123). 
Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un large 
pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation 
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités 
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 138 IV 186 
consid 4.1). 
3.2. L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui a dénoncé à 
l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, 
en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. 
Sur le plan objectif, une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en 
cause est innocente, en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont 
faussement imputés, soit parce que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle 
n'en est pas l'auteur. 
Sauf faits ou moyens de preuve nouveaux, le juge appelé à statuer sur l'infraction de 
dénonciation calomnieuse est lié par l'ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice de 
la personne dénoncée (ATF 72 IV 74 consid. 1 p. 75 ss). L’infraction n’est cependant 
pas commise du seul fait que la procédure dirigée contre la personne dénoncée a été 
classée. L'infraction n'est réalisée que si l'innocence de la personne dénoncée a été 
constatée dans une procédure précédente (ATF 136 IV 170 consid. 2.2 p. 177). 
L'élément constitutif subjectif de l'infraction exige l'intention et la connaissance de la 
fausseté de l'accusation. L'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est 
innocente. Par conséquent, il ne suffit pas que l'auteur ait conscience que ses 
allégations pourraient être fausses. Il doit savoir que son accusation est inexacte. Le 
dol éventuel ne suffit donc pas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 24 mars 
2017 consid. 2.1.2). Par ailleurs, l'auteur doit agir en vue de faire ouvrir une 
poursuite pénale contre la personne qu'il accuse injustement. Le dol éventuel suffit 


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quant à cette volonté de faire ouvrir une poursuite pénale (ATF 85 IV 83). La preuve 
de l'intention de l'auteur doit être soumise à des exigences élevées (M. NIGGLI / H. 
WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht II : Art. 111-392 StGB, 3ème éd., 
Bâle 2013, n. 25 ad art. 303 CP). 
3.3. En l'espèce, C______ a déposé plainte contre les recourants au motif, 
principalement, qu'elle les soupçonnait d'avoir, à une date indéterminée en 2013, 
accédé indûment à sa messagerie électronique afin de prendre connaissance de 
données personnelles la concernant et plus particulièrement d'un courriel qui lui avait 
été adressé par H______ le 28 mars 2013, courriel que les mis en cause ont ensuite 
produit dans le cadre de procédures civile et pénale opposant les parties. 
Or, il ressort de l'arrêt de la Chambre de céans du 30 mai 2016, rendu dans le cadre 
de la P/1______/2014, que C______ a elle-même produit ce document dans un 
chargé de pièces daté du 17 avril 2013 versé à l'appui de son mémoire de réponse 
dans le cadre d'une procédure civile l'opposant à A______ et B______ par-devant le 
Tribunal de première instance. Ces derniers, qui ont nié avoir eu accès à la 
messagerie de C______, ont affirmé avoir eu connaissance du courriel précité par 
l'intermédiaire de leur conseil au civil. Or, C______ n'a ni allégué ni rendu 
vraisemblable que A______ et B______ auraient produit ladite pièce avant qu'elle-
même ne l'ait produite, le 17 avril 2013. Partant, sa thèse selon laquelle ces derniers 
auraient eu accès à ce document, voire à d'autres données personnelles, en 
s'introduisant illicitement dans sa messagerie électronique ne pouvait être suivie, 
faute de tout autre indice probant au dossier. 
La décision de classement du Ministère public, confirmée par la Chambre de céans, 
ne signifie pas que la mise en cause ait su A______ et B______ innocents, ni même 
que ces derniers l'aient été. 
C______ a souligné que, lorsqu'elle avait déposé sa plainte du 27 juin 2014, elle 
ignorait que le courriel litigieux avait été produit par ses précédents conseils devant 
la justice civile et que c'était par ce biais que A______ et B______ avaient pu en 
prendre connaissance. C'était donc de bonne foi qu'elle avait soupçonné ces derniers 
d'avoir accédé indûment à sa messagerie électronique et d'y avoir soustrait ledit 
document. 
Eu égard au contexte hautement conflictuel entre les parties et au fait que la 
messagerie de C______ a été effectivement modifiée – ce que la Chambre de céans a 
constaté – on ne saurait retenir que la mise en cause a déposé plainte en sachant les 
recourants innocents, mais au vu de comportements qu'elle a estimé répréhensibles. 
Si le Ministère public a renoncé à poursuivre les infractions dénoncées en lien avec 
le soupçon de piratage de la messagerie électronique de C______, c'est faute 
d'éléments suffisants à charge, ce que la Chambre de céans a confirmé. 


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La plainte pénale de C______ s'inscrivait par ailleurs dans un contexte bien plus 
large que le seul soupçon de soustraction illicite du courriel précité. Partant, les 
recourants ne sauraient lui faire grief d'avoir sollicité des actes d'instruction 
complémentaires destinés, notamment, à identifier les titulaires d'adresses IP ayant 
pu se connecter à sa messagerie ainsi que d'avoir recouru contre l'ordonnance de 
classement du Ministère public. 
S'agissant enfin du revirement du Ministère public, qui avait dans un premier temps 
condamné la mise en cause pour dénonciation calomnieuse, il fait suite aux 
explications fournies par écrit et oralement par cette dernière dans la procédure 
d'opposition, selon lesquelles elle n'avait pas su, au moment du dépôt de sa plainte, 
ce qui paraissait crédible, que le courriel litigieux avait été produit par ses avocats 
devant les instances civiles en 2013 et que les recourants en avaient pris 
connaissance par ce biais 
Les conditions posées à l'art. 303 CP faisant ainsi défaut, c'est à bon droit que le 
Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur la dénonciation 
calomnieuse. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Les recourants, qui succombent, supporteront les frais envers l'État, qui seront fixés 
en totalité à CHF 1'500.-, y compris un émolument de décision (art. 428 al. 1 CPP et 
13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ et B______, solidairement, aux frais de la procédure de recours, qui 
seront fixés en totalité à CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'405.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 1'500.00