ge_gerichte · ATAS/609/2018 · 2018-06-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3729/2017 
ATAS/609/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 juin 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, 
France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Christian CANELA 
recourante 
 
contre 
GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, sise avenue 
Perdtemps 23, NYON 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3729/2017 
- 2/8 - 
 
EN FAIT 
 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée) née en 1962, travaillait en qualité de 
femme de chambre auxiliaire et était assurée à ce titre par son employeur auprès de 
GENERALI ASSURANCES GENERALES SA (ci-après : l’assureur-accidents) 
contre le risque d’accident professionnel ou non, lorsque, le 8 septembre 2014, elle 
a été victime d’un accident professionnel : elle a chuté d’un lit sur lequel elle s’était 
hissée pour épousseter un cadre accroché au mur et, ce faisant, s’est blessée à la 
gauche et au cheville poignet droit. 
L’assurance a pris en charge le cas : elle a versé à l’assurée des indemnités 
journalières jusqu’au 30 novembre 2015 - laps de temps au terme duquel elle a 
considéré que l'assurée pourrait s’organiser pour reprendre une activité 
professionnelle de substitution à 100% sans perte de gain -, assumé les frais de 
traitement médical jusqu’au 4 mai 2016 et accepté de prendre en charge des 
supports plantaires jusqu’en septembre 2019. 
2. En date du 14 juillet 2015, l'assurée a été victime d’un nouvel accident : elle s’est 
fracturé l'extrémité distale du radius gauche (poignet gauche). 
Du rapport résumant son passage aux urgences du Centre hospitalier Annecy 
Genevois, il ressort qu’elle a « chuté de sa hauteur par maladresse ». Le docteur 
B______, médecin généraliste, n'a constaté aucune perte de la sensibilité et de la 
motricité au niveau du poignet, mais une déformation de sa face dorsale. Ce 
rapport mentionne une fracture, tantôt du poignet droit, tantôt du gauche. 
Cependant, le compte-rendu opératoire y annexé fait mention d’une réduction 
orthopédique par traction axiale du poignet gauche, suivie de la mise en place d’un 
plâtre manchette. 
3. Une scintigraphie osseuse pratiquée en octobre 2015 a montré la présence d'une 
probable algodystrophie évolutive associée au niveau de la main et du poignet 
gauches et, dans une moindre mesure, du coude gauche, suite à la chute du 
14 juillet 2015. 
4. Par décision du 8 juillet 2015 (recte : 2016), l’assureur a mis fin au versement de 
l’indemnité journalière avec effet au 25 avril 2016 et garanti la prise en charge du 
traitement médical jusqu’au 31 décembre 2016. 
5. L’assurée a alors saisi la Cour de céans d’un recours, déclaré irrecevable car 
prématuré et transmis à l’assureur-accidents comme objet de sa compétence (cf. 
arrêt ATAS/820/2016 du 13 octobre 2016). 
6. L’assurance a alors procédé à une instruction complémentaire qui a permis de 
recueillir, notamment : 


 
 
 
 
A/3729/2017 
- 3/8 - 
- 
le compte-rendu d’un entretien, le 22 décembre 2015, entre un inspecteur des 
sinistres de l'assurance et l’assurée à son domicile, dont il ressort que, le 14 juillet 
2015, elle a chuté dans sa cuisine puis été hospitalisée pour un « étirement du 
poignet » et pose d’un plâtre, atteinte pour laquelle elle est suivie par le 
docteur C______ ; l’assurée a déclaré ne pouvoir ni fermer le poing gauche, ni tenir 
ou porter des objets, même légers et être ainsi limitée, notamment pour les tâches 
impliquant des mouvements de la main gauche au-dessus de la tête, la conduite et le 
ménage ; elle a également fait allusion à des sensations de vertige, de 
fatigue/faiblesse, 
des 
maux 
de 
tête, 
des sensations 
de 
gonflement 
et 
d'engourdissement, un sentiment d'oppression et décrit des décharges électriques et 
des brûlures au niveau du poignet et de la main gauches, symptomatiques de la 
maladie de Sudeck ; 
- 
un bref rapport du 6 janvier 2016 du docteur C______, retenant les diagnostics 
d'algodystrophie et de fracture de l'extrémité distale du radius gauche et mentionnant 
la persistance d'une raideur des doigts de la main gauche ; l'assurée suivait des 
séances de kinésithérapie ; son incapacité de travail avait été totale du 14 juillet 2015 
au 13 janvier 2016 ; 
- 
un certificat du 20 janvier 2016, dans lequel le Dr C______ confirmait 
l’algodystrophie de la main gauche en précisant qu’elle avait évolué en syndrome de 
l'épaule ; 
- 
le rapport d’expertise rendu le 4 mai 2016 par le docteur D______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique, retenant les diagnostics suivants : état douloureux 
chronique subjectivement invalidant de la cheville gauche, du poignet gauche et des 
genoux, sans lésion anatomique significative; status après fracture de Pouteau-Colles 
du poignet gauche le 14 juillet 2015 consolidée ; status après entorse bénigne de la 
cheville gauche et du poignet droit le 8 septembre 2014 avec Sudeck secondaire, en 
voie de disparition au niveau de la cheville gauche et guérie au niveau du poignet 
droit ; troubles dégénératifs débutants du compartiment interne et Hoffite chronique 
non spécifique sous-rotulienne externe des deux genoux ; s’agissant plus 
particulièrement de la fracture du poignet gauche survenue le 14 juillet 2015, 
l’expert a noté qu’elle avait été consolidée, avec un léger défaut d'axe en extension et 
s'était compliquée d’un Sudeck confirmé cliniquement et radiologiquement en 
automne 2015 ; depuis le début de l'année 2016, l’évolution était favorable, avec 
récupération de la plus grande partie de la mobilité et de la force ; les signes 
dystrophiques avaient disparu, mais un état douloureux subjectif persistait ; l'état 
douloureux résiduel de la cheville et du poignet gauches était en lien de causalité 
naturelle « hautement vraisemblable avec les accidents survenus respectivement le 
8 septembre 2014 et le 14 juillet 2015 » ; sur le plan somatique, le pronostic quant 
aux deux événements accidentels était excellent, avec une guérison sans séquelle 
objectivable pour le premier ; s’agissant du second, l'algodystrophie était en décours 
et disparaitrait complètement d’ici fin 2016, ne laissant comme séquelle qu'une petite 
déformation post-traumatique du poignet asymptomatique ; l’expert a admis la 


 
 
 
 
A/3729/2017 
- 4/8 - 
nécessité de poursuivre la physiothérapie et le traitement médicamenteux jusqu’à la 
fin de l’année 2016 mais n’a retenu aucune atteinte à l'intégrité susceptible d'être 
indemnisée ; en conclusion, il a confirmé une stabilisation et l’aptitude de l’assurée à 
reprendre à plein temps et plein rendement une activité adaptée (c’est-à-dire sans 
station debout prolongée, sans déplacements fréquents et sans port de charges) ; la 
situation avait été temporairement aggravée par l'accident du 14 juillet 2015, qui était 
en bonne voie de guérison et ne devait plus interférer avec la reprise de travail dans 
une activité adaptée ; 
- 
un rapport de scintigraphie du 5 octobre 2016 notant une nette diminution de 
l’intensité des signes scintigraphiques d’algodystrophie au niveau de la main et du 
poignet gauches ; 
- 
un rapport rédigé en novembre 2016 par le docteur E_____, spécialiste FMH en 
rhumatologie, notant la persistance d’une discrète hyperfixation du poignet gauche, 
qualifiée de normale une année après la fracture ; 
- 
un bref rapport rédigé suite à une imagerie par résonance magnétique (IRM) du 
poignet gauche, le 23 novembre 2016, constatant que la position dorsale et ventrale 
du ligament scapholunaire était respectée, avec une probable petite discontinuité des 
fibres ligamentaires scaphoidiennes à la jonction entre la portion dorsale et la portion 
intermédiaire ; un second rapport concluant à l’absence de lésion traumatique 
osseuse au niveau des poignets ; 
- 
un rapport complémentaire du 22 mars 2017 du Dr D______ concluant à l’absence 
d’aggravation et de limitations fonctionnelles au niveau du pied et de la cheville 
gauches, à l’absence d’atteinte à l’intégrité, et confirmant la pleine capacité de 
travail de l’assurée dans une activité adaptée. 
7. Par décision du 26 juillet 2017, l’assureur a rejeté l’opposition tout en retirant tout 
effet suspensif à un éventuel recours. 
L’assureur a considéré que pleine valeur probante devait être reconnue au rapport 
d’expertise du Dr D______ et s’est référé à cet égard à l’arrêt rendu par la Cour de 
céans dans le cadre du litige l’opposant à l’assurée suite au premier accident 
(ATAS/1111/2016 du 22 décembre 2016). 
Il a relevé qu’aux constatations objectives de l’expert, l’assurée se contentait 
d’opposer son « ressenti somatique et physiologique » et le fait que ses différents 
médecins avaient accepté de prolonger son arrêt de travail. Les médecins en 
question ne s’étaient cependant pas déterminés de manière motivée sur les 
conclusions du Dr D______, pas plus qu’ils n’avaient rendu vraisemblable le bien-
fondé de la poursuite d’une totale incapacité de travail dans toute activité que ce 
soit pour les seules suites de l’accident du 14 juillet 2015. À cet égard, l’assureur a 
rappelé qu’il fallait faire abstraction des facteurs personnels indépendants de 
l’accident, tels que l’âge ou le manque de formation professionnelle de l’intéressée. 


 
 
 
 
A/3729/2017 
- 5/8 - 
L’expert avait indiqué, dans son rapport du 4 mai 2016, que la physiothérapie et le 
traitement médicamenteux ne pouvaient être pris en charge que jusqu’à la fin de 
l’année 2016, en attendant que les manifestations de l’algodystrophie achèvent de 
disparaître. Dans son rapport complémentaire du 22 mars 2017, ce même médecin 
avait relevé que, depuis le début de l’année 2017, le traitement du poignet gauche 
se limitait à l’application locale de substances anti-inflammatoires et à des 
exercices personnels à domicile. Il s’agissait là à l’évidence de mesures médicales 
conservatoires et non plus d’un traitement médical au sens de la loi et de la 
jurisprudence. 
L’assurée ne précisait d’ailleurs pas quels seraient les traitements médicaux de 
nature à améliorer notablement son état de santé. 
8. Par écriture du 13 septembre 2017, l’assurée a interjeté recours contre cette 
décision en concluant que la prise en charge du traitement médical se poursuive. 
En substance, l’assurée fait valoir qu’elle est toujours en arrêt de travail depuis 
l’accident du 8 septembre 2014, que son incapacité de gain est permanente et 
durable et qu’elle est en droit d’exiger la prise en charge de son traitement médical 
jusqu’à son rétablissement complet. 
9. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 26 septembre 2017, a conclu 
au rejet du recours. 
L’intimée fait remarquer que la recourante ne fournit aucune argumentation 
circonstanciée à l’appui de ses conclusions. 
10. Invitée à se déterminer, la recourante a sollicité une « ultime » prolongation de 
délai pour se déterminer et produire de nouveaux documents médicaux en dates des 
15 novembre, 4 et 18 décembre 2017. Le 8 janvier 2018, le dernier délai sollicité 
est venu à échéance sans que la recourante se manifeste. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
A/3729/2017 
- 6/8 - 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable, 
conformément aux art. 56ss LPGA. 
4. Il n'est pas contesté que la recourante a été victime d’un second accident en date du 
14 juillet 2015, qui a eu pour conséquence une fracture de l’extrémité distale du 
radius gauche (poignet gauche) - compliquée d'une algodystrophie. 
L’intimée a pris en charge cet évènement : d’une part, elle a versé des indemnités 
journalières jusqu'au 25 avril 2016, d’autre part, elle a assumé les frais de 
traitement médical jusqu’au 31 décembre 2016. 
Un premier litige a été soumis à la Cour de céans, qui se limitait à la question de 
savoir si l’assurée avait droit à des indemnités journalières au-delà du 30 novembre 
2015, s’agissant des suites de l’accident du 8 septembre 2014. Cette question a été 
tranchée par la négative dans un arrêt entré en force. 
Un second litige lui a été soumis, qui portait sur la question du droit éventuel de 
l’assurée à la continuation de la prise en charge du traitement médical en lien avec 
l’accident du 8 septembre 2014, d’une part, de son droit éventuel à une rente 
d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité suite à ce premier accident, 
d’autre part. 
L’objet du présent litige se limite à la question de savoir si la recourante a droit à la 
prise en charge du traitement médical concernant son poignet gauche - celui touché 
par le second accident - au-delà du 31 décembre 2016. 
5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
6. En vertu de l'article 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident. 
Le traitement doit être en adéquation avec son but, c'est à dire de nature à apporter 
une amélioration sensible de l'état de l'assuré. En d'autres termes, l'assuré a droit au 
traitement médical tant que ce dernier est propre à entraîner une amélioration ou à 
éviter une péjoration de son état de santé. Il n'est pas nécessaire que le traitement 
soit de nature à rétablir ou à augmenter la capacité de gain (ATF 116 V 44, 
consid. 2c ; ATFA non publié U 188/04 du 18 juillet 2005, consid. 5.1). 
Le but du traitement médical est d'éliminer de la manière la plus complète possible 
les atteintes physiques ou psychiques à la santé (ATF 113 V 45 consid. 4c). Le 
traitement médical ne comprend cependant pas uniquement les mesures médicales 
qui servent à la guérison de l’affection ; il englobe aussi les thérapies seulement 


 
 
 
 
A/3729/2017 
- 7/8 - 
symptomatiques, de même que les mesures qui servent à l'élimination d'atteintes 
secondaires dues à l’affection (ATF 111 V 232 consid. 1c, ATF 104 V 96, ATF 102 
V 71; RAMA 1985 n° K 638 p. 199 consid. 1b). 
Lorsque l'assureur-accidents arrive à la conclusion qu'il n'y a plus lieu d'attendre du 
traitement médical une amélioration sensible de l'état de santé, il est en droit de 
refuser la continuation (ATF 128 V 171 consid. 1b et les arrêts cités). 
Pour déterminer si les mesures médicales sollicitées amélioreraient notablement 
l'état de santé de l'assuré ou si elles empêcheraient que celui-ci ne subisse une 
notable détérioration, il convient d'apprécier le traitement proposé en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical. Il s'agit ensuite de se 
déterminer en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (ATF 
125 V 195 consid. 2). Ainsi, lorsque l'amélioration notable paraît possible mais 
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit de 
l'assuré d'obtenir des prestations médicales doit être nié (ATFA non publié U 
262/98 du 9 mai 2000, consid. 2c). 
7. En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise du 4 mai 2016 - auquel la Cour a déjà 
reconnu pleine valeur probante dans son arrêt de décembre 2016 (op. cit. 
consid. 11) que la fracture du poignet gauche a été consolidée, avec un léger défaut 
d’axe en extension. L’évolution a été qualifiée de favorable, étant précisé qu’entre 
le début de l’année 2016 et l’expertise, l’assurée avait récupéré la plus grande partie 
de sa mobilité et de sa force et que les signes dystrophiques avaient disparu. 
Certes, un état douloureux persistait, que l’expert a qualifié de subjectif. 
Objectivement, l’algodystrophie était en décours et devait disparaître d’ici la fin de 
l’année 2016. 
Les prévisions de l’expert se sont révélées justes puisque, quelques mois plus tard, 
le Dr E_____ n’a plus noté qu’une discrète hyperfixation du poignet gauche, 
qualifiée de normale, une année après la fracture. 
La recourante ne motive aucunement sa demande de continuation de prise en 
charge du traitement médical au-delà du 31 décembre 2016. On ignore même en 
quoi consisterait le traitement en question. 
Dans la mesure où elle n’amène pas non plus le moindre élément objectif 
susceptible de mettre en doute la disparition complète de l’algodystrophie du 
poignet touché lors du second évènement, c’est à juste titre que l’intimée a mis un 
terme à la prise en charge du traitement. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3729/2017 
- 8/8 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le