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ge_gerichte · ATAS/577/2007 · 2007-05-24 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1004/2007 ATAS/577/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 24 mai 2007

En la cause

Monsieur À , domicilié , 1231 Conches, comparant recourant
avec élection de domicile en l'étude de Maître WAEBER Jean-
Bernard

contre

HOSPICE GENERAL, Direction générale, cours de Rive 12, intimé
GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Dominique JECKELMANN et Nathalie
BLOCH, Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision de l'Hospice Général du 12 décembre 2006 refusant d'ouvrir un droit au
revenu minimum cantonal d'insertion sociale (RMCAS) en faveur de Monsieur
À ;

Vu l'opposition formée par l'intéressé ;

Vu la décision du 9 février 2007 du Président du Conseil d'administration de l'Hospice
Général rejetant l'opposition;

Vu le recours interjeté le 12 mars 2007;

Vu le courrier du Conseil d'administration de l'Hospice général du 27 avril 2007,
informant le Tribunal de céans qu'en date du 24 avril 2007, le service du RMCAS a
rendu une décision annulant celle du 12 décembre 2006 aux termes de laquelle le
recourant a droit rétroactivement aux prestations du RMCAS dès le 1°” décembre 2006,
étant précisé qu'il sera tenu des prestations d'assistance qui lui ont été versées dès le 1*
février 2007;

Vu le courrier du mandataire du recourant du 10 mai 2007 aux termes duquel le recours
n'est maintenu que pour ce qui concerne les frais et dépens, le recourant ayant dû
solliciter l'assistance juridique;

Considérant que dans le délai pour déposer sa réponse, l'intimé a rendu une nouvelle
décision, annulant celle dont est recours, qui donne satisfaction au recourant;

Que la procédure devient ainsi sans objet;

Qu'aux termes de l'art. 89H al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 (LPA), la procédure est gratuite pour les parties;

Que selon l'art. 89H al. 3 LPA, une indemnité est allouée au recourant qui obtient gain
de cause;

Que tel est le cas du recourant, représenté par un avocat et au bénéfice de l'assistance
juridique;

Qu'il a ainsi droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens que le
Tribunal fixe en l'espèce à 800 fr.

A/1004/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :
1. Déclare le recours sans objet.

2. Condamne l'intimé à payer au recourant le somme de 800 fr. à titre de participation
à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son mandataire.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1004/2007
ge_gerichte · ATAS/542/2007 · 2007-05-22 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3968/2006 ATAS/542/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 22 mai 2007
En la cause
Monsieur T , domicilié , 1203 Genève recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 54, Intimée

route de Chêne, case postale 1211 Genève 6

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Christine BULLIARD et Bertrand REICH.
Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 21 septembre 2006;
Vu le recours du 25 octobre 2006;
Vu la réponse du 28 novembre 2006;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 décembre 2006 à laquelle le
recourant ne s'est pas présenté pour raisons de santé et s'est excusé;

Vu le courrier du Tribunal de céans adressé au recourant le 19 mars 2007, lui
demandant notamment, vu les explications fournies, s'il entendait maintenir son recours;

Vu le courrier du recourant, adressé au Tribunal le 20 avril 2007, par lequel il retire son
recours

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/840/2006
ge_gerichte · ATAS/545/2007 · 2007-05-22 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/494/2007 ATAS/545/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 22 mai 2007

En la cause

Monsieur F , domicilié , 1226 THONEX, comparant Recourant
avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET
Marc, avocat

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS Intimée
D'ACCIDENTS, sise 1, Fluhmattstrasse, 6002 LUCERNE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Christine BULLIARD et Bertrand REICH,
Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 8 janvier 2007;
Vu le recours déposé le 9 février 2007;

Vu l'attestation postale, établissant la notification de la décision litigieuse, en date du 9
janvier 2007;

Vu l'art. 60 LPGA;

Vu l'écriture de la SUVA du 19 avril 2007 et la réponse du 5 mai 2007, par laquelle le
recourant admet l'irrecevabilité du recours

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Déclare le recours irrecevable pour cause de tardiveté.
2. Raye la cause du rôle.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Le greffier La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/494/2007
ge_gerichte · ATAS/546/2007 · 2007-05-22 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/531/2007 ATAS/546/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 22 mai 2007
En la cause
Monsieur S , domicilié 1298 Céligny recourant
contre
SWICA Organisation de santé, sise 38 Rômerstrasse, Intimée

8401 Winterthur

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Christine BULLIARD et Bertrand REICH,
Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la demande en paiement de Monsieur S (ci-après le recourant) du 13
février 2007;

Vu le courrier de la SWICA du 20 mars 2007, sollicitant la prolongation du délai qui lui
avait été accordé pour répondre, les parties étant en tractations;

Vu le courrier de Me Éric MAUGUÉ, conseil du recourant, par lequel son mandant
retire sa demande en paiement avec désistement d'instance et d'action;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/840/2006
ge_gerichte · ATAS/538/2007 · 2007-05-21 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/834/2007 ATAS/538/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 21 mai 2007

En la cause

Madame B , domiciliée , Meyrin, comparant avec Demanderesse
élection de domicile en l'étude de Maître BERGMANN Michel

contre

LA BALOISE COMPAGNIE D'ASSURANCES, Aeschengraben Défenderesse
21, Bâle

Siégeant : Valérie MONTANTI, Présidente; Luis ARIAS et Teresa SOARES, Juges
assesseurs

- 2/2 -

Vu en fait la demande en paiement du 2 mars 2007 déposée par Madame B

à l'encontre de la Bâloise Compagnie d'Assurances et concluant principalement à la
condamnation de celle-ci au paiement de 7'000 fr. avec intérêt à 5 % depuis le 15 mars
2005;

Vu le courrier de la demanderesse du 7 mai 2007 déclarant retirer sa demande;

Attendu en droit qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la
cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours;
2. Raye la cause du rôle;

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances privées par le greffe le

A/834/2007
ge_gerichte · ATAS/539/2007 · 2007-05-21 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2141/2006 ATAS/539/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 21 mai 2007

En la cause

Monsieur F , domicilié , COLOGNY recourant
contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de intimée

Montbrillant 40, GENEVE

Siégeant : Valérie MONTANTI, Présidente; Luis ARIAS et Teresa SOARES, Juges
assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de chômage du 12 mai
2006;

Vu le recours de Monsieur F du 9 juin 2006;

Vu l'ordonnance du 17 juillet 2006 suspendant l'instruction de la cause en application de
l'art. 78 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA);

Vu le courrier du recourant du 26 avril 2007 par lequel il déclare retirer son recours;

Attendu en droit qu'il convient préalablement de reprendre l'instruction de la cause, en
application de l'art. 79 al. 1 LPA, de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle, en application de l'art. 89 al. 1 LPA

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant
Préalablement :
1. Reprend l'instruction de la cause;
Au fond :
2. Prend acte du retrait du recours;
3. Raye la cause du rôle;
4. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La Présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à
l’économie par le greffe le

A/2141/2006
ge_gerichte · ATAS/565/2007 · 2007-05-18 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/546/2007 ATAS/565/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 18 mai 2007

En la cause

Madame T , domiciliée , LE LIGNON, comparant avec recourante
élection de domicile en l'étude de Maître Irène BUCHE

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCP, sis intimé
route de Chêne 54, case postale 6375, GENEVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Christine KOEPPEL et Violaine LANDRY-
ORSAT, Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition rendue le 12 janvier 2007 par l'Office cantonal des
personnes âgées (OCPA),

Vu le recours du 14 février 2007,
Vu la nouvelle décision du 30 mars 2007,
Vu le courrier du 3 mai 2007 par lequel la recourante a déclaré retirer son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/546/2007

- 3/3 -

1.

2.

3.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans

un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/546/2007
ge_gerichte · ATAS/532/2007 · 2007-05-16 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/873/2007 ATAS/532/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 16 mai 2007

En la cause

Monsieur E , domicilié , 1207 GENEVE recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis- intimé

de-Rive 6, Genève

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

- 2/2 -

Vu le recours ;
Vu l’audience de ce jour ;

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)
1. Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de ce qu'il accepte d'annuler
sa décision de suspension du droit à l'indemnité de 4 jours.
2. L’y condamne en tant que de besoin.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière : La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à
l'économie le

A/873/2007
ge_gerichte · ATAS/531/2007 · 2007-05-16 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/844/2007 ATAS/531/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 16 mai 2007

En la cause

Monsieur K , domicilié c/o M. K , 1202 recourant
GENEVE

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, - intimé

CAFNA, route de Chêne 54, 1208 GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES
SANS ACTIVITE LUCRATIVE (ci-après CAFNA) du 28 août 2006 ;

Vu l'opposition formée par Monsieur K ;
Vu la décision sur opposition du 6 février 2007;
Vu le recours et les pièces produites;

Vu la décision de la CAFNA notifiée au recourant en date du 2 mai 2007 annulant ses
décisions des 28 août 2006 et 6 février 2007 et prononçant le renvoi de la cause pour
instruction complémentaire et nouvelle décision;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Prend acte de la nouvelle décision rendue par la CAFNA le 2 mai 2007.
2. Dit que le recours est devenu sans objet.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/844/2007
ge_gerichte · ATAS/509/2007 · 2007-05-15 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2899/2005 ATAS/509/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 15 mai 2007

En la cause

Monsieur D , domicilié , 1202 Genève, représenté par recourant
la CAP - Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, en
les bureaux de laquelle elle élit domicile

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN intimée
CAS D'ACCIDENTS, 1, Fluhmattstrasse, 6004 Lucerne

Siégeant : Madame Isabelle DUBOIS, Présidente, Florence BRUTSCH et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 22 avril 2005 rendue par l'intimée ;

Vu le recours du 17 août 2005, les écritures des parties, et l'audience de comparution

personnelle des parties du 5 décembre 2005 ;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 28 mars 2006, admettant le recours, annulant la

décision litigieuse et condamnant l'intimée au paiement d'une indemnité de 2'250 fr.;

Vu l'arrêt du TFA du 2 février 2007, admettant le recours, réformant le chiffre 4 de
l'arrêt précité et annulant le chiffre 5, et priant le Tribunal de céans de statuer à nouveau

sur les dépens ;
Attendu que le recourant obtient très partiellement gain de cause ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction, notamment, du nombre d'écritures

et de leur pertinence, du nombre d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'il convient, en l'espèce, de réduire les dépens qui avaient été fixés à 2250 fr. dans la
mesure où le recourant avait alors obtenu totalement gain de cause ce qui n'est plus le

Cas;

Que les dépens seront ramenés à 1'250 fr.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Condamne la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS
D'ACCIDENTS à verser au recourant une indemnité de 1250 frs. à titre de dépens.

Le greffier La Présidente
Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/2899/2005
ge_gerichte · ATAS/510/2007 · 2007-05-15 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3514/2005 ATAS/510/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 15 mai 2007

En la cause

Madame B , domiciliée , 1203 Genève mais comparant recourante
par Me Mauro POGGIA, avocat, en l'Étude duquel elle élit

domicile

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis 54, route intimé

de Chêne, case postale 6375, 1211 Genève 6

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Florence BRUTSCH et Monique STOLLER
FÜULLEMANN, Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition du 1° septembre 200;
Vu le recours du 3 octobre 2005;

Vu la réponse de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) du 9 novembre
2005;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 15 novembre 2005, suite à
laquelle un délai a été accordé à Madame B (ci-après la recourante) pour
répliquer;

Vu la réplique du 15 décembre 2005;

Vu le courrier du Tribunal de céans du 21 décembre 2005 à l'OCPA, avec copie à la
recourante, proposant notamment la suspension de l'instruction de la cause;

Vu les réponses des parties des 13 et 18 janvier 2006;
Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction de la cause du 23 janvier 2006;
Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction de la cause du 23 janvier 2007;

Vu les conclusions de la recourante du 15 février 2007 et le délai accordé par le
Tribunal de céans à l'OCPA pour déterminer quelles factures seraient reprises par leur
office et le motif pour chacune d'elle;

Vu la réponse de l'OCPA du 27 mars 2007 et les pièces produites;

Vu le délai accordé à la recourante pour se déterminer, voire retirer son recours,
précisant que le Tribunal de céans n'était pas compétent en la matière, s'agissant du
remboursement des frais par l'assistance publique;

Vu la réponse de la recourante du 19 avril 2007 par laquelle elle déclare notamment
retirer son recours;

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/840/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

Le Greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/840/2006
ge_gerichte · ATAS/521/2007 · 2007-05-15 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/367/2007 ATAS/521/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 15 mai 2007

En la cause

Monsieur V , domicilié , 1203 Genève, comparant avec Recourant
élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Intimé
Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Florence BRUTSCH et Monique STOLLER
FÜULLEMANN, Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 15 mai 2007;

Attendu que lors de cette dernière audience les parties ont déclaré ce qui suit:

"M. V : J'ai actuellement trouvé un travail de nettoyage à raison de 4
heures par jour chez X , deux heures le matin et deux heures le soir. Je
souhaite compléter cette activité par une activité de conciergerie, ce qui me conviendrait
bien car je peux répartir les tâches sur la journée. Je sais qu'une formation de base existe
pour cela, je vérifierai si elle et nécessaire ou simplement utile pour trouver un emploi.

MME C : Comme déjà exposé, nous sommes d'accord avec l'octroi d'une
aide au placement. Nous invitons le recourant à écrire au Service du placement, dès
réception de l'arrêt d'accord qui sera rendu en la présente cause, un rendez-vous lui sera
fixé avec l'un de nos placeurs.

M.V : Je suis d'accord avec cette façon de procéder qui met fin au litige".

Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met fin au litige ;

A/367/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)
1. Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE de son
accord à mettre le recourant au bénéfice d'une aide au placement.
2. L’y condamne en tant que de besoin.

3. Invite le recourant à préciser sa demande par un courrier à l'attention du service de
placement auquel sera annexé le présent accord.

4. Donne acte au recourant de son accord avec ce qui précède.
5. Dit que la procédure est gratuite.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office fédéral des
assurances sociales par le greffe le

A/367/2007
ge_gerichte · ATAS/489/2007 · 2007-05-10 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3783/2006 ATAS/489/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 10 mai 2007

En la cause

G SA, HUENENBERG recourante
contre

LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimé

sise route de Chêne 54, case postale, GENEVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Christine KOEPPEL et Olivier LEVY,
Juges assesseurs

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Vu le recours ;

Vu la correspondance échangée entres les parties par le biais du Tribunal de céans ;

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de
son engagement à rendre une nouvelle décision relative à la taxe professionnelle
2006 tenant compte d'un effectif de 38 employés.

2. L’y condamne en tant que de besoin.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le

A/3783/2006