ge_gerichte · ATA/171/2026 · 2026-02-13 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/110/2026-MC 
ATA/171/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 13 février 2026 
en section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Philippe KOHLER, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
21 janvier 2026 (JTAPI/66/2026) 


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A/110/2026 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1988, est originaire de Gambie. 
b. Par décision du 15 juillet 2024, le secrétariat d'État aux migrations 
(ci-après : SEM) a rejeté sa demande d'asile et ordonné son renvoi de Suisse. 
c. Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) a déclaré irrecevable le recours 
de A______ contre cette décision et lui a fixé un délai pour quitter la Suisse au 11 
octobre 2024. 
d. L’intéressé n'a pas respecté ce délai, de sorte que les services compétents ont été 
chargés de procéder à l'exécution de son renvoi. 
e. Par déclarations à l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) des 22 octobre 2024 et 14 février 2025, A______ a indiqué qu’il 
refusait de retourner dans son pays d’origine. 
f. Le 24 octobre 2025, il a refusé d'embarquer dans l’avion où une place lui avait 
été réservée à destination de la Gambie. 
g. Par ordonnance pénale du 25 octobre 2025, le Ministère public l’a reconnu 
coupable de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20) et l’a condamné à une peine 
pécuniaire de 60 jours-amende avec sursis. 
h. Le même jour, le commissaire de police a émis un ordre de détention 
administrative pour une durée de trois mois, relevant que le renvoi de A______ 
devait être organisé à nouveau, par vol spécial en l’absence de possibilité de 
procéder au moyen d’un vol avec accompagnement policier pour la Gambie. 
i. Le précité a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi, était en bonne santé et ne 
poursuivait aucun traitement médical. 
j. Entendu le 28 octobre 2025 par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI), A______ a indiqué qu’il s’opposait son renvoi. En cas de retour 
en Gambie, il risquait d’être tué ou de devoir faire de la prison. Le régime en 
Gambie était dur pour certains opposants. Il avait une peur générale, dormait assez 
peu et se sentait stressé. Il ne prenait aucun médicament. Il n’avait pas de 
famille en Europe. Il était triste et la situation s’était aggravée depuis quelques 
jours. Il ne connaissait pas de psychologues dans son pays d’origine. 
Le commissaire de police a déposé un courriel du SEM du matin même, indiquant 
que celui-ci avait planifié un prochain vol spécial vers la Gambie pour le deuxième 
trimestre de l’année 2026. Vu la faible peine prononcée par le Ministère public le 
25 octobre 2025, A______ pourrait bénéficier d’une aide au retour, ce qui ne serait 
pas possible dans l’hypothèse d’un retour par vol spécial. 


- 3/11 - 
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Le conseil de A______ a déposé un rapport de l’organisation suisse d’aide aux 
réfugiés (ci-après : OSAR) du 4 juillet 2024 relatif à l’accès à des soins de santé 
mentale en Gambie. 
k. Par jugement du 28 octobre 2025, le TAPI a confirmé l’ordre de détention 
administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 24 janvier 2026 inclus. 
L’intéressé faisait l'objet d'une décision de renvoi. Il avait refusé d'embarquer dans 
l'avion devant le ramener dans son pays d'origine. Les conditions d’une détention 
administrative étaient ainsi remplies. L’assurance de son départ de Suisse répondait 
en outre à un intérêt public prépondérant et une mesure moins incisive que la 
détention administrative paraissait vaine. 
L'autorité chargée du renvoi avait agi avec diligence et célérité, puisque les 
démarches en vue de son renvoi en Gambie avaient été entreprises avant même sa 
mise en détention administrative et qu’elle avait réservé un billet d’avion en sa 
faveur dès l’annonce de sa libération. 
Il ressortait de la décision du SEM du 15 juillet 2024 qu’il existait en Gambie deux 
établissements en mesure de traiter des pathologies psychologiques ou 
psychiatriques, à savoir B______ et le C______. Si, certes, A______ n’était pas en 
excellente santé, compte tenu de son état de stress, les affections médicales qu’il 
présentait n’étaient pas d’une gravité telle qu’elles seraient de nature à mettre 
gravement en danger sa vie ou son intégrité physique. Le rapport produit de l’OSAR 
relevait les limitations des soins en Gambie mais n’excluait pas qu’il puisse y être 
suivi. 
Enfin, la durée de détention de trois mois respectait le cadre légal et était 
proportionnée aux circonstances du cas d'espèce. 
l. Par arrêt du 14 novembre 2025, la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : chambre administrative) a rejeté le recours de A______ contre ce 
jugement. 
Celui-ci prétendait que l’exécution de son renvoi était impossible, en raison du 
risque d’atteinte à sa santé et du fait que sa belle-famille risquait d’attenter à sa vie 
ou à son intégrité du fait qu’il était père d’une fille née hors mariage. Or, il faisait 
valoir ce dernier risque pour la première fois. Si, dans la procédure par-devant le 
SEM, il avait fait état de la naissance de sa fille issue d’une relation hors mariage 
en juillet 2015, il avait uniquement évoqué qu’il avait quitté la Gambie en raison de 
la situation de grande honte dans laquelle il s’était retrouvé et les difficultés avec la 
grand-mère maternelle de sa fille qui se résumaient à un profond désaccord et à 
l’expression de propos médisants de cette dernière à son encontre. Dans la décision 
de renvoi, le SEM avait relevé que les difficultés auxquelles il avait été confronté 
en Gambie à la suite de cette naissance ne découlaient pas d’un des critères prévus 
par la loi sur l’asile et que le sentiment de honte provoqué par la naissance ne l’avait 
pas empêché de poursuivre sa vie en Gambie jusqu’en mars 2016. 


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Le SEM avait retenu que rien dans le dossier ne laissait penser que son retour en 
Gambie entraînerait une dégradation rapide de son état de santé susceptible de 
mettre sa vie en danger. Les médecins attribuaient sa fragilité psychologique à sa 
situation sociale précaire en Suisse. Tout portait à croire que sa réinsertion au sein 
du milieu social dans lequel il avait passé la majeure partie de sa vie lui permettrait 
de repartir sur de nouvelles bases et de s’éloigner de la réalité sociale l’ayant affecté 
en Suisse. Le cas échéant, il pourrait poursuivre un traitement psychologique et/ou 
psychiatrique dans un des deux établissements B______ et le C______. Enfin, le 
SEM avait retenu que le risque suicidaire ne saurait astreindre la Suisse à s’abstenir 
d’exécuter le renvoi, mais à prendre des mesures concrètes pour en prévenir la 
réalisation. 
Si le rapport de l’OSAR relevait les limitations des soins en Gambie, il n’excluait 
pas que l’intéressé puisse être suivi. Ses pathologies pouvaient si nécessaire être 
traitées en Gambie et aucune des affections dont il faisait état n’étaient d’une gravité 
telle qu’un renvoi serait constitutif d’un traitement inhumain ou dégradant au sens 
de l’art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). En tant que la décision de 
renvoi du SEM n’apparaissait pas manifestement inadmissible ou arbitraire, elle ne 
saurait examiner une nouvelle fois la légalité du renvoi. 
Enfin, la durée de la mise en détention était adéquate, le renvoi étant possible dans 
ce délai en tant que A______ avait la possibilité de coopérer à l’exécution de son 
départ de Suisse et de quitter rapidement ce pays. Si ce délai était échu au moment 
où un vol spécial pourrait avoir lieu, cette durée permettrait à l’autorité de requérir 
une prolongation de la détention. 
B. a. Par requête du 13 janvier 2026, l’OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative pour une durée de quatre mois. 
A______ avait été inscrit sur le prochain vol spécial à destination de la Gambie qui 
devait intervenir dans le premier semestre 2026. La demande de prolongation 
constituait l’unique moyen afin de mener à terme le rapatriement. 
b. Lors de l'audience du 20 janvier 2026 devant le TAPI, l’intéressé a indiqué qu’il 
souhaitait pouvoir être mis en liberté et repartir par ses propres moyens dans un 
autre pays. Il s’opposait à son renvoi. Il n’avait pas d’autorisation de séjour dans un 
autre pays. Il était originaire de Gambie, mais n’avait plus de papiers officiels. 
Il avait fait une demande d’asile en Italie, puis une demande d’asile en France, avant 
de déposer sa demande en Suisse. Jamais personne, ne lui avait demandé de repartir 
en Gambie. Physiquement, il était en forme. S’il retournait en Gambie, il serait tué. 
En Gambie vivaient sa fille et ses quatre sœurs. Il n’avait plus de contact avec la 
mère de sa fille, cette dernière habitant chez sa grand-mère. Depuis trois mois, il 
n’avait plus la possibilité de contacter sa fille car il faudrait qu’il le fasse via 
WhatsApp et les infrastructures en Gambie ne permettaient pas l’utilisation de 
WhatsApp. Il n’arrivait plus à contacter sa fille via des connaissances, car sa mère 


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s’y opposait. Ses parents étaient décédés, sa mère en 2016 et son père en 2022. 
S’il était remis en liberté, il irait en Italie où il avait vécu déjà deux ans. 
Son conseil a déposé un chargé de pièces. 
Le représentant de l’OCPM a produit un courriel du SEM du 29 octobre 2025 
concernant l’organisation d’un vol spécial à destination de la Gambie sur lequel 
A______ était inscrit. Il a ajouté que l’OCPM devait attendre la date du vol spécial 
avant de demander la délivrance d’un laissez-passer. Selon les informations de la 
police internationale de l’aéroport de Genève, il y avait entre deux et trois vols 
spéciaux par année à destination de la Gambie. Lors de la tentative de renvoi du 
24 octobre 2025, les autorités avaient été en possession d’un laissez-passer. 
Si A______ décidait à repartir volontairement en Gambie, la réservation d’une 
place sur un vol pouvait se faire rapidement, ce qui mettrait fin à sa détention. 
Le conseil de l’intéressé a conclu au rejet de la demande et à la mise en liberté 
immédiate. Il n’avait pas de certificat médical à produire, les seules informations 
médicales concernant son client ressortaient de la décision de refus d’asile. 
c. Par jugement du 21 janvier 2026, le TAPI a prolongé la détention administrative 
de A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 24 mai 2026. 
La question de la légalité de la détention avait déjà été tranchée par le TAPI et la 
chambre administrative. En l’absence de modifications des circonstances, il n’y 
avait pas lieu d’y revenir. L’assurance du départ de Suisse de l’intéressé répondait 
toujours à un intérêt public important et aucune mesure moins incisive ne serait en 
mesure de garantir sa présence lorsque son renvoi devrait être exécuté. 
Les autorités avaient entrepris toutes les démarches nécessaires : le SEM avait 
confirmé que l’intéressé était inscrit sur le prochain vol spécial à destination de la 
Gambie, lequel devait avoir lieu au premier semestre 2026. Tant que la date du vol 
n’était pas connue, les autorités ne pouvaient solliciter la délivrance d’un 
laissez-passer auprès des autorités gambiennes. 
L’état de santé de A______ ne s’opposait pas à son renvoi. La durée totale de la 
détention était compatible avec la limite maximale de 18 mois et proportionnée, eu 
égard au fait que le renvoi devait se faire par vol spécial dont l’organisation était 
longue. Si A______ se décidait à repartir volontairement en Gambie, la réservation 
d’une place sur un vol pourrait de faire rapidement et mettrait un terme à sa 
détention. 
C. a. Par acte expédié le 30 janvier 2026, reçu le 3 février 2026, A______ a recouru 
auprès de la chambre administrative contre ce jugement, concluant à sa mise en 
liberté. 
Les principes de la légalité et de la proportionnalité avaient été violés. Il n’avait 
durant la procédure d’asile et celle de renvoi cessé d’apporter des preuves que son 
état mental requérait des soins psychiatriques et psychologiques. Le SEM n’avait 
pas concrètement examiné la situation d’accès aux soins en Gambie, se bornant à 


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citer des noms d’hôpitaux mais omettant de prendre en considération la prise en 
charge inhumaine due au manque d’infrastructures. Le renvoyer l’exposait à un 
traitement contraire à l’art. 3 CEDH. Son renvoi était donc impossible. 
La stigmatisation liée à ses problèmes de santé et sa paternité hors mariage, il était 
exposé à une « cabale constante » en Gambie. 
Les autorités helvétiques semblaient toujours inaptes à exécuter le renvoi, aucune 
date de vol de retour n’ayant été articulée. Si la prolongation de la détention était 
validée, il subirait au total une détention administration de sept mois, alors que sa 
condamnation pénale avait été assortie du sursis. La limitation de ses droits violait 
le principe de la proportionnalité au sens étroit, le TAPI avait violé son droit d’être 
entendu et était tombé dans l’arbitraire en ne tenant pas compte des certificats 
médicaux produits. 
b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. 
c. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet. 
d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Selon l'art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix jours 
qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 4 février 2026 et statuant ce jour, 
elle respecte ce délai. 
3. 
En tant que le recourant indique comme moyen de preuve son audition, il ne sera 
pas donné suite à la demande (implicite) d’être auditionné. En effet, le recourant a 
été entendu en audience par le TAPI et a pu s’exprimer par écrit et produire toute 
pièce utile tant devant celui-ci que dans le cadre de son recours devant la chambre 
de céans. Il n’explique pas en quoi son audition devant celle-ci apporterait des 
éléments qu’il n’a pas pu exposer dans ses écrits. Il ne sera donc pas procédé à son 
audition. 
4. 
Le recourant ne conteste, à juste titre, pas que les conditions légales de sa détention 
sont remplies. 
En effet, il fait l’objet d’une décision de renvoi définitive. Il ne s’y est pas conformé 
et s’est opposé à son renvoi par vol simple. Son refus persistant de se soumettre à 
la décision de renvoi, l’absence de domicile et d’attaches familiales en Suisse 
permettent, en outre, d’admettre l'existence d'un risque réel et concret que, s'il était 
libéré, il n'obtempérerait pas aux instructions de l'autorité lorsque celle-ci lui 
ordonnera de monter à bord de l'avion devant le reconduire dans son pays et qu'il 


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pourra être amené à disparaître dans la clandestinité, de sorte que le motif de 
détention prévu par l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI est rempli. 
5. 
Le recourant fait valoir que sa détention administrative viole les principes de la 
proportionnalité et de la légalité en tant que la durée de sa détention apparaît 
excessive par rapport à l’infraction pour laquelle il a été condamné. Il estime 
également que son renvoi est impossible, l’accès aux soins dont il a besoin n’étant 
pas disponibles. 
5.1 Le principe de proportionnalité, garanti par l'art. 36 al. 3 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), se compose 
des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse 
celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 140 I 
218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 
5.2 Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois 
au total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l'obtention 
des documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
5.3 La détention doit être levée notamment si l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 
al. 6 let. a LEI). L'exécution du renvoi est impossible lorsque le rapatriement est 
pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et 
que les papiers requis peuvent être obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 
du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et les références). Le facteur décisif est de savoir si 
l'exécution de la mesure d'éloignement semble possible dans un délai prévisible 
respectivement raisonnable avec une probabilité suffisante (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_955/2020 précité consid. 5.1 ; 2C_597/2020 du 3 août 2020 
consid. 4.1). 
5.4 Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/1305/2022 du 21 décembre 2022 
consid. 4d ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a). Le principe de célérité est 
violé si les autorités compétentes n'entreprennent aucune démarche en vue de 
l'exécution du renvoi pendant une durée supérieure à deux mois et que leur 
inactivité ne repose pas en première ligne sur le comportement des autorités 
étrangères ou de la personne concernée elle-même (ATF 139 I 206 consid. 2.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_1132/2018 du 21 janvier 2019 consid. 3.3). 


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5.5 Selon l'art. 3 CEDH, nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 
traitements inhumains ou dégradants. Pour tomber sous le coup de l'art. 3 CEDH, 
un mauvais traitement doit atteindre un minimum de gravité. L'appréciation de ce 
minimum dépend de l'ensemble des données de la cause (ACEDH A.A. c. Suisse 
du 5 novembre 2019, req. n° 32218/17, § 40 ; ATF 140 I 125 consid. 3.3 ; 134 I 
221 consid. 3.2.1). 
S'agissant plus spécifiquement de l'exécution du renvoi des personnes en traitement 
médical en Suisse, celle-ci ne devient inexigible que dans la mesure où ces dernières 
ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 
minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine 
générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. 
L'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle, ne saurait en revanche être interprété 
comme impliquant un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales 
visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure 
hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de 
l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (ATAF 2011/50 
du 2 mai 2011 consid. 8.3). La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des 
soins essentiels, d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi 
demeure raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 
peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de 
possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète 
de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son 
intégrité physique (ATA/143/2026 du 9 février 2026 consid. 5.1). 
5.6 En l’espèce, il convient de constater, avec le TAPI, que les autorités chargées 
d’organiser le renvoi du recourant ont agi avec célérité. Elles ont organisé, en 
octobre 2025, une place sur un vol à destination de la Gambie ainsi qu’un 
laissez-passer en faveur du recourant. Compte tenu de l’opposition de celui-ci à 
monter à bord de cet avion, elles ont rapidement réservé une place dans le prochain 
vol spécial à destination de ce pays. Si, dans un premier temps, elles ont indiqué 
qu’un tel vol serait opéré dans le second semestre 2026, elles ont désormais indiqué, 
se fondant sur les informations fournies par le SEM, qu’une telle place était réservée 
pour un vol ayant lieu au premier semestre 2026. Dès lors qu’elles ont obtenu un 
laissez-passer pour le vol d’octobre 2025, il n’y a pas de raison de craindre qu’elles 
n'obtiendraient pas ce document une fois la date du vol spécial connu. Le principe 
de diligence a donc été respecté. 
À teneur des pièces au dossier, le recourant ne souffre d’aucune atteinte somatique. 
Une fragilité psychologique depuis son arrivée en Suisse a été notée par le service 
de médecine de premier recours des HUG ainsi que des symptômes dépressifs. 
Ce service a préconisé un suivi psychiatrique et psychologique. La décision du 
SEM expose que rien n’indiquait qu’en cas de retour, l’état de santé du recourant 
subirait une dégradation rapide susceptible de mettre sa vie en danger. Selon les 


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attestations médicales, la fragilité psychologique du recourant était due à sa 
situation sociale précaire en Suisse. Ainsi, tout portait à croire que sa réinsertion 
dans son milieu social dans lequel il avait passé la majorité de sa vie lui permettrait 
de repartir sur de nouvelles bases. Il observait en outre le caractère décousu du suivi 
psychologique en Suisse et relevait qu’il était possible au recourant de poursuivre 
un traitement psychologique et/ou psychiatrique dans son pays d’origine, qui 
disposait de structures dispensant de tels soins. Le risque de suicide ne s’opposait 
pas à l’exécution du renvoi, mais imposait de prendre, le cas échéant, des mesures 
d’accompagnement nécessaires. 
Le recourant n’apporte pas d’éléments complémentaires relatifs à son état de santé. 
Dans ces conditions, la chambre de céans ne peut revoir la décision du SEM 
prononçant le renvoi du recourant en tenant compte de sa fragilité psychique, cette 
décision ne paraissant ni lacunaire ni arbitraire. 
Comme la chambre de céans l’a déjà observé dans son précédent arrêt, si le rapport 
de l’OSAR relève les limitations des soins en Gambie, il n’exclut pas que le 
recourant puisse être suivi médicalement. Il peut ainsi être retenu que les 
pathologies du recourant peuvent être traitées en Gambie et qu’aucune des 
affections dont il fait état ne sont d’une gravité telle qu’un renvoi l’exposerait à une 
dégradation de santé au point de mettre son intégrité psychique ou sa vie en danger. 
L’intérêt public à l’exécution de l’éloignement du recourant est important, celui-ci 
faisant l’objet d'une décision de renvoi. La détention est apte à atteindre le but voulu 
par le législateur et s’avère nécessaire, compte tenu du fait que le recourant 
s’obstine dans son refus d’être renvoyé en Gambie. L’intérêt public à son renvoi 
l’emporte ainsi sur son intérêt privé à ne pas subir de détention administrative. 
Enfin, la durée de la détention reste compatible avec l’art. 79 LEI. Certes, la 
détention administrative dépasse largement la détention pénale d’un jour que le 
recourant a subie. Cela étant, il s’agit d’un type de détention de nature différente, 
d’une part. D’autre part, il est rappelé que le recourant a la possibilité, en coopérant 
à son renvoi, de mettre fin lui-même à sa détention administrative. 
La prolongation de détention ne viole ainsi pas la loi ni ne procède d’un abus du 
pouvoir d’appréciation de l’autorité. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
6. 
La procédure est gratuite. Vu son issue, il n’y a pas lieu à l’allocation d’une 
indemnité de procédure (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 


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à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 30 janvier 2026 par A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 21 janvier 2026 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Philippe KOHLER, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au Secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour 
information. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Jean-Marc VERNIORY, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
N. GANTENBEIN 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 


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