ge_gerichte · ATA/323/2019 · 2019-03-26 · fr

Résumé:
 C'est ainsi, conformément au droit dans sa teneur actuelle, que le SABRA n'a pas tenu compte de la réverbération du bruit des avions sur les façades du projet querellé et a préavisé favorablement le projet en relevant que les VLI de l'annexe 5 de l'OPB correspondant au degré de sensibilité DS III étaient respectées. Quant à l'autorité, elle n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en délivrant l'autorisation de construire querellée sur la base notamment de ce préavis, dont la teneur a encore été confirmée par les récentes conclusions des derniers rapports d'experts, étant encore précisé que la nouvelle construction n'aura pas d'influence sur les bâtiments directement voisins et que les matériaux utilisés pour les façades du nouvel hôtel devraient aider à réduire la réflexion du bruit en absorbant ce dernier.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/600/2018-LCI 
ATA/323/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 26 mars 2019 
3ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur Shahidul ALAM 
Madame Rita et Monsieur Victor BÜHLMANN 
Madame Iona et Monsieur Philippe CHAUVET 
Monsieur Philippe DESTOUCHES 
Madame Josette et Monsieur Jean ERNST 
Madame Martine KELLER 
Madame Marie et Monsieur Manuel LOPES FRANCO 
Madame Béatrice et Monsieur Florian PENNEVEYRE 
Monsieur Robert STEINER 
Madame Josée SUTER 
Madame Sudha et Monsieur Venkateswaran VENKATRAM 
Monsieur Maurice WUILLEMIN 
 
contre 
 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE 
 
 
et 
 


 
 
 
 
A/600/2018 
 
 
- 2 - 
AC IMMO SA 
représentée par Me Robert Hensler, avocat 
________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
16 août 2018 (JTAPI/780/2018) 


- 3/14 - 
A/600/2018 
EN FAIT 
1) 
 
AC Immo SA (ci-après : AC Immo) est propriétaire des parcelles nos 13'351 
et 13'352 du cadastre de Meyrin, sur lesquelles le plan localisé de quartier 
no 29’906-526 (ci-après : PLQ), adopté par arrêté du Conseil d’État du 13 mai 
2015, publié dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève 
(ci-après : FAO) du 19 mai 2015, prévoit la réalisation d’un hôtel dont la partie 
haute, de onze étages sur rez-de-chaussée, culminerait à 47 m. 
 
 
Ces terrains sont délimités au sud par la route de Meyrin, à l’est par le 
chemin de l’Étang (en giratoire), au nord-est par le chemin du Ruisseau et à 
l’ouest par une forêt bordant l’autoroute. 


- 4/14 - 
A/600/2018 
 
 
Suite à des recours de voisins, ce plan localisé de quartier a été confirmé par 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) par arrêt du 31 mai 2016 (ATA/450/2016). 
2) 
 
Le 17 novembre 2016, l’État de Genève a confié à EcoAcoustique SA 
(ci-après : EcoAcoustique) un mandat ayant pour objet d’étudier le bruit des 
avions 
dans 
le 
cadre 
du 
grand 
projet 
de 
nouveau 
quartier 
Vernier-Meyrin-Aéroport. 
3) 
 
Le 20 décembre 2016, AC Immo a déposé une requête en autorisation de 
construire un hôtel, sur ses parcelles. Cette demande a été enregistrée sous le 
n° DD 109’834. 
4) 
 
Dans le cadre de l’instruction de cette requête, plusieurs préavis ont été 
requis, dont notamment celui du service de l'air, du bruit et des rayonnements non 
ionisants (ci-après : SABRA), qui, le 19 juillet 2017, s’est favorablement 
prononcé sous conditions. 
 
 
Le PLQ no 29’906 attribuait le degré de sensibilité DS III à la parcelle 
concernée. S’agissant d’une zone à bâtir existante, l’exigence principale de 
protection contre le bruit était le respect des valeurs limites d’immissions 
(ci-après : VLI) à l’endroit où pourraient être érigés des bâtiments comportant des 
« locaux sensibles au bruit ». 
 
 
Selon le cadastre des immissions du bruit du trafic aérien, élaboré par 
l’office fédéral de l’aviation civile (OFAC - mars 2009), les valeurs d’exposition 
au bruit, à la hauteur du projet, respectaient les VLI de l’annexe 5 de l’ordonnance 
sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41) 
correspondant au degré de sensibilité DS III. 
5) 
 
Le 18 janvier 2018, le département de l’aménagement, du logement et de 
l’énergie, devenu depuis lors le département du territoire (ci-après : le 
département) a délivré à AC Immo l’autorisation d’édifier le bâtiment en question. 
6) 
 
Par acte du 15 février 2018, l’Association Cointrin-Ouest (ci-après : l’ACO) 
a formé recours contre cette autorisation auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI), concluant à son annulation. 
 
a. 
Le recours était signé par son président, Monsieur Serge REYNAUD et sa 
secrétaire, Madame Michelle REYNAUD, ainsi que par plusieurs membres, 
agissant en noms propres, soit notamment Monsieur Shahidul ALAM, 
Madame Rita 
et 
Monsieur 
Victor 
BÜHLMANN, 
Madame 
Iona 
et 
Monsieur Philippe 
CHAUVET, 
Monsieur 
Philippe 
DESTOUCHES, 
Madame Josette et Monsieur Jean ERNST, Madame Martine KELLER, 
Madame Marie et Monsieur Manuel LOPES FRANCO, Madame Béatrice et 
Monsieur Florian PENNEVEYRE, Monsieur Robert STEINER, Madame Josée 


- 5/14 - 
A/600/2018 
SUTER, Madame Sudha et Monsieur Venkateswaran VENKATRAM et 
Monsieur Maurice WUILLEMIN (ci-après : les recourants). 
 
 
La construction litigieuse engendrerait une réverbération très importante du 
bruit des avions sur leurs parcelles. La décision d’accorder l’autorisation de 
construire querellée était prématurée, car l’estimation des perturbations 
acoustiques liées aux réverbérations était encore à l’étude. 
 
 
Des mesures de réverbérations avaient été réalisées à l’aéroport de Schiphol 
(Amsterdam) en avril 2016 montrant une amplification du bruit de 27dB en valeur 
de pic. Ils avaient présenté ces résultats au département lors d’une réunion le 
2 décembre 2016. Il avait alors été convenu de confier un mandat à des 
acousticiens experts, soit à EcoAcoustique, auquel M. REYNAUD, ingénieur 
retraité du CERN, pouvait participer, afin qu’ils effectuent des travaux sur le 
premier trimestre 2017, dans le but de mesurer scientifiquement l’impact des 
réflexions du bruit des avions et d’étudier des possibilités d’aménagement. 
 
 
Le SABRA n’avait pas tenu compte des conclusions de cette étude puisqu’il 
avait rendu son préavis avant leur présentation. Quoi qu’il en soit, ils les 
contestaient dès lors qu’elles ne tenaient pas compte des réverbérations projetées 
par les façades de l’hôtel. De plus, les mesures de celles-ci avaient dû être 
interrompues pour des raisons météorologiques et n’avaient jamais été terminées. 
En l’absence de données scientifiques quant aux effets des réverbérations, aucune 
démarche ayant pour but un changement législatif n’avait pu être encore 
entreprise. 
 
 
Enfin, même si un bruit fort était entendu sur une courte durée seulement, il 
suffisait à entraîner des perturbations pathologiques sur la santé des riverains. 
 
b. 
Plusieurs pièces ont été versées à la procédure, dont notamment : 
 
- 
une « expertise » réalisée par M. REYNAUD, selon laquelle les 
constructions aux abords des aéroports pouvaient induire une amplification des 
nuisances sonores. Ce dernier s’était basé sur l’étude acoustique réalisée en 2016 à 
l'aéroport de Schiphol (Inter-Noise 2016, An experimental study on the shielding 
performance of buildings exposed to aircraft noise comparing measurements near 
front and rear facades ; ci-après : l'étude Schiphol). 
- 
 
un courriel du directeur du SABRA du 2 décembre 2016 confirmant qu’à 
l’issue de la rencontre s’étant déroulée le jour même, il avait été convenu qu’en 
fonction des résultats de l’étude précitée, une démarche pourrait être entreprise 
auprès de la Confédération pour demander une modification du contexte légal ou 
un amendement aux applications de la détermination du bruit aérien réalisées 
selon l’annexe 5 OPB ; 


- 6/14 - 
A/600/2018 
 
- 
le rapport final d’EcoAcoustique, qui concluait que l’effet d’écran des 
bâtiments était en moyenne plus important que celui de réflexion. La densification 
allait globalement dans le sens d’une réduction des niveaux sonores par rapport à 
une situation actuelle avec une densité relativement faible. Différentes 
dispositions architecturales et urbaines permettaient de limiter les effets 
indésirables des réflexions. Enfin, par rapport au cadastre des immissions du bruit 
du trafic aérien élaboré par l’OFAC, la prise en compte des bâtiments avait plutôt 
tendance à diminuer les niveaux sonores. En résumé, cette étude avait permis de 
vérifier que la densification prévue dans le secteur du grand projet Vernier-
Meyrin-Aéroport n’allait pas augmenter de manière significative les nuisances 
sonores et que pour les situations spécifiques où une augmentation de bruit 
pourrait se produire, des mesures étaient possibles afin de limiter ces effets. 
 
 
Sous chiffre 4.2.3, le rapport contient une vue détaillée des niveaux sonores 
moyens actuels et tenant compte des projets approuvés. On constate une 
augmentation du bruit sur les deux façades de l’hôtel faisant face à l’aéroport. 
Celle-ci ne touche pas les maisons des recourants. 
7) 
a. 
Le 29 mars 2018, AC Immo a conclu à l'irrecevabilité du recours d'ACO, au 
fond au rejet des recours. 
 
b. 
Parmi les pièces produites figurait une expertise réalisée par Architecture & 
Acoustique visant à déterminer l’impact de l’hôtel projeté sur l’exposition du 
voisinage au bruit des avions. 
 
 
Les résultats obtenus montraient que, de manière générale, l’influence du 
projet était principalement localisée autour de l’hôtel avec le constat suivant : 
 
- 
une augmentation du bruit côté piste, due aux réflexions de bruit sur les 
façades de l’hôtel, dans un secteur majoritairement non bâti ; 
 
- 
une diminution de l’exposition côté opposé à la piste avec une protection 
apportée par la nouvelle construction. 
 
 
Plus localement au niveau des façades des villas : 
 
- 
chemin de Joinville 10C, la construction de l’hôtel entraînait en moyenne 
une augmentation de 1,5 dB(A) de l’exposition au bruit des avions contre la 
façade sud-est. Il s’agissait toutefois de la façade la moins exposée et le niveau 
sonore restait inférieur de 10dB(A) à l’exposition des autres façades, pour 
lesquelles le projet n’avait pas d’influence ; 
 
- 
chemin de l’Avanchet 11, la construction de l’hôtel n’avait pas d’effet sur 
l’exposition au bruit des façades. 
8) 
 
Le 20 avril 2018, le département a conclu au rejet du recours. 


- 7/14 - 
A/600/2018 
9) 
 
Le 10 juillet 2018, à la demande du TAPI, le département lui a transmis le 
rapport réalisé par EcoAcoustique. 
 
 
L'étude avait permis de vérifier que la densification prévue dans le secteur 
du Grand Projet Vernier-Meyrin-Aéroport (GP VMA) n'allait pas augmenter de 
manière significative les nuisances sonores (de manière générale, la densification 
du secteur permettait plutôt de diminuer les niveaux de bruit) et que, pour les 
situations spécifiques où une augmentation de bruit pourrait se produire (par effet 
de réflexion du bruit contre les nouveaux bâtiments), des mesures étaient 
possibles afin de limiter ces effets. 
10) 
Par jugement du 16 août 2018, le TAPI a déclaré irrecevable le recours 
interjeté le 15 février 2018 par l’ACO et rejeté en tant qu’il était recevable le 
recours interjeté le 15 février 2018 par les autres recourants, confirmant ainsi 
l’autorisation de construire litigieuse. 
 
 
La question de la qualité pour agir des voisins était laissée ouverte. Le projet 
étant conforme à la législation en vigueur, le recours devait en tout état être rejeté. 
 
 
Le degré de sensibilité DS III avait été attribué à la parcelle de l'intimée 
concernée, en vertu du PLQ n° 29’906. S’agissant d’une zone à bâtir existante, 
l’exigence principale de protection contre le bruit (art. 31 et 39 OPB) était le 
respect des VLI fixées dans l'OPB (annexe 3 et 5) à l’endroit où pourraient être 
érigés des bâtiments comportant des locaux « sensibles au bruit » (art. 2 
al. 6 OPB), selon le cadastre des immissions du bruit du trafic aérien élaboré par 
l'OFAC en mars 2009. 
 
 
Le SABRA, qui était à Genève le service spécialisé en matière de protection 
contre le bruit, avait préavisé favorablement le projet querellé, relevant que selon 
ledit cadastre, les VLI de l'OPB (annexe 5) correspondant au degré de sensibilité 
DS III étaient respectées. 
 
 
Il n'avait pas à prendre en compte le paramètre lié à la réverbération du bruit 
des avions sur les façades du futur hôtel, dans la mesure où ce dernier n'était pas 
pertinent pour le calcul de la charge sonore aérienne admissible selon l'annexe 5 
OPB, ni ne ressortait des dispositions légales topiques applicables. 
 
 
L'étude d'EcoAcoustique, respectivement celle réalisée par M. REYNAUD, 
se basant sur l'étude Schiphol, n'y changeaient rien, dans la mesure où ces études 
n’avaient modifié ni la législation applicable ni la méthode de détermination du 
bruit aérien réalisée selon l’annexe 5 OPB. 
 
 
Partant et dès lors que le département avait forgé sa décision sur la base du 
préavis favorable de l'instance compétente, le TAPI ne se substituait pas à son 
appréciation. L’autorité avait correctement appliqué le droit et n’avait pas abusé 
de son pouvoir d’appréciation en délivrant l’autorisation de construire querellée. 


- 8/14 - 
A/600/2018 
11) 
En date du 14 septembre 2018, M. ALAM, Mme et M. BÜHLMANN, 
Mme et 
M. 
CHAUVET, 
M. 
DESTOUCHES, 
Mme 
et 
M. 
ERNST, 
Mme KELLER, Mme et M. LOPES FRANCO, Mme et M. PENNEVEYRE, 
M. STEINER, Mme SUTER, Mme et M. VENKATRAM, M. WUILLEMIN 
(ci-après : les recourants) ont saisi la chambre administrative d’un recours contre 
le jugement précité, concluant préalablement à la restitution de l’effet suspensif et 
principalement à l’annulation du jugement du TAPI et de l’autorisation de 
construire DD 109’834 et à ce qu’ils soit ordonné au département de 
l’environnement, des transports et de l’agriculture, devenu depuis lors le 
département des infrastructures de reprendre et poursuivre les mesurages entrepris 
en mai 2017 aux fins de demander une modification législative. Les conclusions 
étaient prises sous suite de frais et dépens. 
 
 
La législation écartait deux éléments importants pour évaluer le niveau des 
nuisances sonores aériennes, soit le pic sonore et les réverbérations acoustiques 
sur les façades des bâtiments. Celles-ci ne pouvaient être écartées sous prétexte 
que leurs mesures dépassaient les capacités des logiciels actuels. 
 
 
Les mesurages effectués, bien que partiels, démontraient que des valeurs pic 
dépassaient de 10 dB celles mesurées sans réverbération, confirmant ainsi les 
observations faite à Schiphol. Le TAPI aurait dû en tenir compte. 
 
 
Lors de l’adoption du PLQ et des autorisations de construire, les autorités 
s’étaient engagées à étudier ces problèmes. Elles l’avaient fait, mais de manière 
arbitraire. Ils s’estimaient ainsi victimes d’un « abus de confiance ». 
 
 
Tous les documents du mandat d’EcoAcoustique n’avaient pas été transmis 
au TAPI. Seul le rapport final ne contenant que les calculs avait été envoyé. 
12) 
Le 20 septembre 2018, le TAPI a transmis le dossier sans formuler 
d’observations. 
13) 
Le 18 octobre 2018, AC Immo a conclu à l’irrecevabilité, subsidiairement 
au rejet du recours. Le département a conclu à son rejet. 
14) 
Par décision sur effet suspensif du 29 octobre 2018, la présidente de la 
chambre administrative a refusé de restituer l’effet suspensif et réservé le sort des 
frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond. 
15) 
Dans leurs observations du 30 novembre 2018, les recourants ont persisté 
dans leurs conclusions. 
16) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 


- 9/14 - 
A/600/2018 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
a. 
À teneur de l’art. 60 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à 
la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision 
et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, 
sont titulaires de la qualité pour recourir (ATA 1006/2015 du 29 septembre 2015 ; 
ATA/199/2013 du 26 mars 2013 ; ATA/343/2012 du 5 juin 2012 et les références 
citées). 
 
b. 
Le voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse a en principe 
la qualité pour recourir. La proximité avec l'objet du litige ne suffit toutefois pas à 
elle seule à conférer la qualité pour recourir contre l'octroi d'une autorisation de 
construire. Les voisins doivent en outre retirer un avantage pratique de 
l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui permette d'admettre 
qu'ils sont touchés dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt 
général des autres habitants de la collectivité concernée de manière à exclure 
l'action populaire. Dans des régions très habitées, la qualité pour recourir peut être 
reconnue à plusieurs personnes, sans que cela ne soit assimilé à une action 
populaire. Une atteinte particulière est reconnue lorsqu'il faut notamment 
s'attendre avec certitude ou avec une grande vraisemblance à des immissions 
bruits, poussières, vibrations, lumières ou autres - touchant spécialement les 
voisins, même situés à quelque distance, et ces derniers peuvent aussi se voir 
reconnaître la vocation pour recourir (ATF 141 II 50 consid. 2.1 ; ATF 137 II 30 
consid. 2.2.3 ; ATF 136 II 281 consid. 2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C 
243/2015 consid. 5.1.1 et 5.2.2 ; 1C_152/2012 consid. 2.1 ; ATA 577/2014 du 
29 juillet 2014). 
 
c. 
En l’espèce, la qualité pour recourir des voisins est subordonnée à 
l’augmentation du bruit du trafic aérien en raison de la construction projetée, bruit 
qu’ils subissent déjà en l’état. Par conséquent, ce grief doit être tranché avant la 
recevabilité. Vu l’issue du litige, cette question souffrira finalement de rester 
ouverte. 
3) 
 
Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a). Les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2). 
 
 
Selon une jurisprudence bien établie, la chambre administrative observe une 
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 


- 10/14 - 
A/600/2018 
commissions de préavis pour autant que l'autorité suive l'avis de celles-ci. Les 
autorités de recours se limitent à examiner si le département ne s'écarte pas sans 
motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique 
consultative, composée de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu 
de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi (ATA/281/2016 du 5 avril 2016 et les arrêts cités). 
4) 
 
Une décision est arbitraire au sens de l’art. 9 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) lorsqu’elle est 
manifestement insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la 
situation de fait, qu’elle viole gravement une norme ou un principe juridique 
indiscuté ou encore lorsqu’elle heurte de manière choquante le sentiment de la 
justice et de l’équité. L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une autre solution 
pourrait 
entrer 
en 
considération 
ou 
même 
qu’elle 
serait 
préférable 
(ATF 142 V 512 consid. 4.2 ; 141 I 49 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_897/2017 du 31 janvier 2018 consid. 2.1). De plus, il ne suffit pas que les 
motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que cette 
dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 141 I 49 consid. 3.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_759/2017 du 16 mai 2018 consid. 6.1). 
5) 
 
Le principe de la bonne foi entre administration et administré, exprimé aux 
art. 9 et 5 al. 3 Cst. exige que l’une et l’autre se comportent réciproquement de 
manière loyale (Jacques DUBEY, Droits fondamentaux, vol. 2, 2018, p. 642 
n. 3454). En particulier, l’administration doit s’abstenir de toute attitude propre à 
tromper l’administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des conséquences 
d’une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 138 I 49 consid. 8.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_227/2015 du 31 mai 2016 consid. 7 ; ATA/728/2018 du 
10 juillet 2018 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2ème éd., 
2018, 
p. 203 
n. 
568 ; 
Jacques 
DUBEY/Jean-Baptiste 
ZUFFEREY, 
Droit administratif général, 2014, p. 254 n. 716 et 717 et p. 256 n. 726). 
6) 
a. 
La loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin l979 
(LAT - RS 700) soumet l’octroi d’une autorisation de construire à la condition 
que la construction ou l’installation soit conforme à la zone et que le terrain soit 
équipé (art. 22 al. 2 LAT). Elle réserve par ailleurs les autres conditions posées 
par le droit fédéral et le droit cantonal (art. 22 al. 3 LAT). 
 
b. 
La législation fédérale sur la protection de l’environnement fixe des 
conditions supplémentaires à l’octroi d’une autorisation de construire dans les 
zones affectées par le bruit. Selon l’art. 22 al. 1 de la loi fédérale sur la protection 
de l’environnement du 7 octobre 1983 (loi sur la protection de l’environnement, 
LPE - RS 814.01), les permis de construire de nouveaux immeubles destinés au 
séjour prolongé de personnes ne seront délivrés, sous réserve de l’al. 2, que si les 
VLI ne sont pas dépassées. Dans le cas contraire, les permis de construire ne 
seront délivrés que si les pièces ont été judicieusement disposées et si les mesures 


- 11/14 - 
A/600/2018 
complémentaires de lutte contre le bruit qui pourraient encore être nécessaires ont 
été prises (art. 22 al. 2 LPE). 
7) 
a. 
L’OPB a pour but de protéger contre le bruit nuisible ou incommodant 
(art. 1 al. 1 OPB). 
 
 
Elle régit à son chapitre 5 les exigences posées aux zones à bâtir et aux 
permis de construire dans des secteurs exposés au bruit. 
 
b. 
Conformément à l’art. 31a OPB, pour les aéroports où circulent de grands 
avions, les valeurs limites de planification et les VLI sont fixées dans 
l’annexe 5 OPB. 
 
c. 
Les immissions de bruit des avions sont en principe déterminées par des 
calculs effectués conformément à l’état admis de la technique. L'Office fédéral de 
l'environnement recommande des méthodes de calcul appropriées (art. 38 
al. 2 OPB). 
 
d. 
Le Manuel du Bruit aérien coédité en 2016 par l’office fédéral de 
l’environnement (ci-après : OFEV), l’OFAC et le Secrétariat général DDPS 
concrétise les exigences générales de l’OPB concernant les méthodes de calcul du 
bruit du trafic aérien. 
 
 
En début d’ouvrage, il est précisé que la publication est une aide à 
l’exécution, élaborée conjointement par l’OFEV, en sa qualité d’autorité 
spécialisée de la Confédération dans le domaine du bruit, et par l’OFAC et le 
DDPS, autorités directrices des aérodromes civils et militaires, appelées aussi à 
mettre en œuvre des dispositions du droit environnemental. Elle concrétise des 
notions juridiques indéterminées contenues dans des lois et des ordonnances et 
favorise ainsi une application uniforme de la législation. Si les autorités 
d’exécution la suivent, elles peuvent partir du principe que leurs décisions seront 
conformes au droit fédéral. 
 
 
Au chiffre 3.3.2 page 25, il est précisé que « les réflexions et les 
atténuations dues aux bâtiments n’ont en général, pour le bruit des avions non 
terrestre, guère d’effet sur les résultats des calculs, vu que le bruit est émis par des 
sources se déplaçant dans les airs. A fortiori pour prendre en compte tous les 
objets des zones habitées survolées, le calcul déjà complexe pour le bruit aérien 
deviendrait trop compliqué pour être encore faisable. Il n’existe actuellement 
aucun programme de calcul du bruit aérien qui tienne compte des bâtiments. Cette 
exigence ne correspond donc pas (encore) à l’état de la technique. Pour les motifs 
exposés ici, le calcul de l’effet des bâtiments n’est pas exigible ». 
8) 
a. 
En l’espèce, les recourants se plaignent du fait que la construction litigieuse 
engendrera une réverbération très importante du bruit des avions sur leurs 
parcelles et que, dans le cadre de son examen, le SABRA n’aurait, à tort, pas pris 


- 12/14 - 
A/600/2018 
en compte le paramètre lié à la réverbération du bruit des avions sur les façades du 
futur hôtel, de même que du pic sonore pour évaluer le niveau de nuisance. 
 
 
Toutefois, selon l’art. 38 al. 2 OPB, les immissions de bruit des avions sont 
en principe déterminées par calculs, qui doivent être effectués conformément à 
l’état admis de la technique. Or, selon le Manuel du bruit aérien, il n’existe aucun 
programme de calcul de ce dernier qui tient compte des bâtiments. 
 
 
La législation actuelle tient compte des données récentes. Le Manuel du 
bruit aérien, élaboré par des autorités spécialisées, est paru en 2016. Quant à 
l’OPB, si elle est entrée en vigueur le 1er avril 1987, elle a subi des modifications 
récentes, soit en avril 2018, qui n’ont pas concerné l’annexe 5. 
 
 
Selon le chiffre 3.3.2, p. 25 de ce manuel, les réflexions et les atténuations 
dues aux bâtiments n’ont en général guère d’effet sur les résultats des calculs du 
bruit des avions, la source du bruit se déplaçant dans les airs. Les conclusions du 
rapport final d’EcoAcoustique confirment également que les bâtiments n’ont 
guère d’effet de réflexion. Au contraire, la densification engendre globalement 
une réduction des niveaux sonores et par rapport au cadastre des immissions du 
bruit du trafic aérien, élaboré par l’OFAC, la prise en compte des bâtiments a 
plutôt tendance à diminuer les niveaux sonores. 
 
 
Quant au pic sonore, les recourants n’ont pas démontré que ces nuisances, 
qu’ils subissent déjà en l’état, seraient aggravées par le projet litigieux. 
 
 
Au contraire, on constate à la lecture du chiffre 4.2.3 du rapport 
d’EcoAcoustique que les augmentations du bruit qui pourraient être enregistrées à 
proximité du nouvel hôtel ne concernent pas les parcelles des recourants. 
 
 
 
Le rapport d’EcoAcoutique précise également sous chiffre 6.2 que tant 
les formes des bâtiments que la matérialité des façades peuvent efficacement 
absorber et ainsi réduire le bruit des avions. 
 
 
C’est ainsi, conformément au droit dans sa teneur actuelle, que le SABRA 
n’a pas tenu compte de la réverbération du bruit des avions sur les façades du 
projet querellé et a préavisé favorablement le projet en relevant que les VLI de 
l’annexe 5 de l’OPB correspondant au degré de sensibilité DS III étaient 
respectées. Quant à l’autorité, elle n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en 
délivrant l’autorisation de construire querellée sur la base notamment de ce 
préavis, dont la teneur a encore été confirmée par les récentes conclusions des 
derniers rapports d’experts, étant encore précisé que la nouvelle construction 
n’aura pas d’influence sur les bâtiments directement voisins et que les matériaux 
utilisés pour les façades du nouvel hôtel devraient aider à réduire la réflexion du 
bruit en absorbant ce dernier, selon les indications figurant dans le rapport 
d’ EcoAcoutique. 


- 13/14 - 
A/600/2018 
 
 
Par conséquent, ce grief sera écarté. 
 
b. 
Il ne peut être reproché à l’autorité un comportement arbitraire ou abusif. 
Elle a au contraire respecté ses engagements. En effet, et conformément au 
courriel du directeur du SABRA du 2 décembre 2016, en fonction des résultats de 
l’étude précitée, elle s’était engagée à entreprendre une démarche auprès de la 
Confédération pour demander une modification du contexte légal. Toutefois, les 
résultats de l’étude d’EcoAcoustique n’en ont pas démontré la nécessité. Quant au 
TAPI, il a rendu son jugement en tenant compte de toutes les pièces versées au 
dossier et notamment des résultats de l’étude précitée. 
 
 
Les résultats de l’expertise réalisée par M. REYNAUD se fondent sur des 
données récoltées à l’aéroport de Schiphol à Amsterdam. Celles-ci ne sauraient 
être appliquées sans restriction à la situation de l’aéroport de Genève, dont la 
configuration et la distance à la ville sont différentes. De plus, les deux études 
récentes versées au dossier, soit le Manuel du bruit aérien et les résultats 
d’EcoAcoustique, ne confirment pas l’applicabilité des résultats de l’expertise 
réalisée à Schiphol au cas d’espèce. 
 
 
En conséquence, ces griefs seront écartés. 
9) 
 
Pour ces motifs, le recours sera rejeté. 
10) 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge des 
recourants, pris solidairement (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de 
CHF 1’000.- sera allouée à AC IMMO SA, à la charge des recourants, pris 
conjointement et solidairement (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 14 septembre 2018 par 
Monsieur Shahidul ALAM, Madame Rita et Monsieur Victor BÜHLMANN, 
Madame Iona et Monsieur Philippe CHAUVET, Monsieur Philippe DESTOUCHES, 
Madame Josette et Monsieur ERNST, Madame Martine KELLER, Madame Marie et 
Monsieur Manuel LOPES FRANCO, Madame Béatrice et Monsieur Florian 
PENNEVEYRE, Monsieur Robert STEINER, Madame Josée SUTER, Madame Sudha 
et Monsieur Venkateswaran VENKATRAM, Monsieur Maurice WUILLEMIN contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 août 2018 ; 


- 14/14 - 
A/600/2018 
met un émolument de CHF 1’000.- à la charge des recourants pris conjointement et 
solidairement ; 
alloue à AC IMMO SA une indemnité de procédure de CHF 1’000.-, à la charge 
conjointe et solidaire des recourants ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt, incident, peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur Shahidul ALAM, Madame Rita et 
Monsieur Victor BÜHLMANN, Madame Iona et Monsieur Philippe CHAUVET, 
Monsieur Philippe DESTOUCHES, 
Madame 
Josette 
et 
Monsieur ERNST, 
Madame Martine KELLER, Madame Marie et Monsieur Manuel LOPES FRANCO, 
Madame Béatrice et Monsieur Florian PENNEVEYRE, Monsieur Robert STEINER, 
Madame Josée SUTER, Madame Sudha et Monsieur Venkateswaran VENKATRAM, 
Monsieur Maurice WUILLEMIN, à Me Robert Hensler, avocat d'AC Immo SA, au 
département du territoire, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : M. Thélin, président, Mme Krauskopf, M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière :