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ge_gerichte · C/23016/2020 · 2021-07-15 · fr

CPC.242

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.07.2021 C/23016/2020

C/23016/2020
ACJC/946/2021
du 15.07.2021
sur JTPI/7091/2021 ( SML
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.242
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/23016/2020
ACJC/946/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du JEUDI 15 JUILLET 2021
Entre
A
______ SA
, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er juin 2021, comparant par Me Christophe GAL, avocat, CG Partners, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,
et
B
______ SARL
, sise ______, intimée, comparant par Me Malek ADJADJ, avocat, AAA Avocats SA, rue du Rhône 18, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu, EN FAIT, le jugement
JTPI/7091/2021
rendu le 1
er
juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23016/2020-16 SML;
Vu le recours formé le 14 juin 2021 par A______ SA contre le jugement précité;
Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 12 juillet 2021, la partie recourante a indiqué retirer son recours;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 RTFMC);
Qu'il ne sera pas alloué de dépens, la partie intimée n'ayant pas été invitée à se déterminer.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé le 14 juin 2021 par A______ SA contre le jugement
JTPI/7091/2021
rendu le 1
er
juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23016/2020-16 SML.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente
ad interim;
Madame   Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame   Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
La présidente
ad interim
:
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ
La greffière :
Mélanie DE RESENDE PEREIRA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/23019/2023 · 2022-04-13 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 21.12.2023 C/23019/2023

C/23019/2023
ACJC/1705/2023
du 21.12.2023
sur JTPI/14952/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
Madame
A______
______
______
B______ [compagnie d'assurance]
Repr. par B______
Service du contentieux
______
______
C/23019/2023
ACJC/1705/2023
DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
Vu le jugement
JTPI/14952/2023
du 14 décembre 2023 prononçant la faillite de A______;
Vu le recours contre ledit jugement formé le 21 décembre 2023 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu qu'un avertissement a déjà été donné à A______ par arrêt du 13 avril 2022 (
ACJC/531/2022
) communiqué pour notification le 25 avril 2022, soit antérieurement au prononcé du jugement dont est recours;
Attendu que l'attention de la partie recourante est encore une fois expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/14952/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 14 décembre 2023 dans la cause C/23019/2023‑5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/2302/2025 · 2025-04-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.04.2025 C/2302/2025

C/2302/2025
ACJC/513/2025
du 14.04.2025
sur JTPI/4644/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______
______
______
B______/C______ [Assurance maladie]
repr. par B______/D______
Service du contentieux
______
______
C/2302/2025
ACJC/513/2025
DU LUNDI 14 AVRIL 2025
Vu le jugement
JTPI/4644/2025
du 1er avril 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 14 avril 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/4644/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 1er avril 2025 dans la cause C/2302/2025‑22 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/23020/2025 · 2025-12-02 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 02.12.2025 C/23020/2025

C/23020/2025
ACJC/1721/2025
du 02.12.2025
sur JTPI/14793/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimé :
Monsieur
A______
______
______
ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI L'ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE
Service du contentieux
Rue du Stand 26
Case postale 3937
1211 Genève 3
C/23020/2025
ACJC/1721/2025
DU MARDI 2 DECEMBRE 2025
Vu le jugement
JTPI/14793/2025
du 6 novembre 2025 prononçant la faillite de A______
(ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 1er décembre 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/14793/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 6 novembre 2025 dans la cause C/23020/2025‑5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/23025/2025 · 2024-06-06 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 28.11.2025 C/23025/2025

C/23025/2025
ACJC/1702/2025
du 28.11.2025
sur JTPI/14795/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimé :
Monsieur
A______
______
______
ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI L'ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE
Service du contentieux
Rue du Stand 26
Case postale 3937
1211 Genève 3
C/23025/2025
ACJC/1702/2025
DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025
Vu le jugement
JTPI/14795/2025
du 6 novembre 2025 prononçant la faillite de A______;
Vu le recours contre ledit jugement formé le 27 novembre 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu qu'un avertissement a déjà été donné à A______ par arrêt du 6 juin 2024 (
ACJC/734/2024
) communiqué pour notification le 10 juin 2024, soit antérieurement au prononcé du jugement dont est recours;
Attendu que l'attention de la partie recourante est encore une fois expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/14795/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 6 novembre 2025 dans la cause C/23025/2025‑5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/23030/2021 · 2021-12-20 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 21.12.2021 C/23030/2021

C/23030/2021
ACJC/1693/2021
du 21.12.2021
sur OTPI/909/2021 ( SP
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/23030/2021
ACJC/1693/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 20 DECEMBRE 2021
Entre
A______ SA
, sise ______[GE], appelante d’une ordonnance rendue par la 16
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 novembre 2021, comparant par Me Flavien VALLOGGIA, avocat, REISER Avocats, route de Florissant 10, 1206 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,
et
Monsieur B______ et Madame C______
, domiciliés chemin ______[GE], intimés, comparant en personne,
Monsieur D______ et Madame E______
, domiciliés chemin ______[GE], intimés, comparant en personne,
Monsieur F______ et Madame G______
, domiciliés ______, France, intimés, comparant en personne,
Madame H______
, domiciliée ______[GE], intimée, comparant en personne,
Madame I______
, domiciliée ______[GE], intimée, comparant en personne,
J______ SA
, sise ______[GE], intimée, comparant en personne.
Vu l’ordonnance
OTPI/909/2021
rendue le 26 novembre 2021 dans la cause C/23030/2021-16 SP, statuant sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, par laquelle le Tribunal, a notamment rejeté la requête en inscription provisoire d’une hypothèque légale déposée par A______ SA;
Vu l'appel formé le 13 décembre 2021 par A______ SA contre l’ordonnance précitée;
Attendu,
EN FAIT
, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 15 décembre 2021, la partie appelante a indiqué retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 RTFMC);
Qu'il ne sera pas alloué de dépens.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ SA le
26 novembre 2021 contre l’ordonnance
OTPI/909/2021
dans la cause
C/23030/2021-16 SP.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Laura SESSA
Conformément à l'art. 241 al. 2 du code de procédure civile (CPC), le présent jugement a les effets d'une décision entrée en force.
ge_gerichte · C/23031/2023 · 2024-01-04 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.01.2024 C/23031/2023

C/23031/2023
ACJC/2/2024
du 04.01.2024
sur JTPI/14702/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SA
______
______ [GE]
B______ [Caisse de pension]
______
______ [AG]
C/23031/2023
ACJC/2/2024
DU JEUDI 4 JANVIER 2024
Vu le jugement
JTPI/14702/2023
du 11 décembre 2023 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 20 décembre 2023 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/14702/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 11 décembre 2023 dans la cause C/23031/2023‑19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente
ad interim
; Madame Sylvie DROIN, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/23035/2021 · 2022-02-09 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 09.02.2022 C/23035/2021

C/23035/2021
ACJC/194/2022
du 09.02.2022
sur JTPI/544/2022 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
Madame
A
______
c/o Me KOOGER Howard
Kooger & Mottard
Rue Pedro-Meylan 1
Case postale 6203
1211 Genève 6
B
______
SA
______
______
C/23035/2021
ACJC/194/2022
DU mercredi 9 fevrier 2022
Vu le jugement
JTPI/544/2022
du 14 janvier 2022 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 31 janvier 2022 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le contrordre donné à la poursuite;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/544/2022
rendu par le Tribunal de première instance le 14 janvier 2022 dans la cause C/23035/2021-5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/23039/2022 · 2023-01-26 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 25.01.2023 C/23039/2022

C/23039/2022
ACJC/97/2023
du 25.01.2023
sur JTPI/600/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur A
______
______
______
B
______
[assurance maladie]
______
______
C/23039/2022
ACJC/97/2023
DU JEUDI 26 JANVIER 2023
Vu le jugement
JTPI/600/2023
du 12 janvier 2023 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 25 janvier 2023 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/600/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 12 janvier 2023 dans la cause C/23039/2022-10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/23045/2024 · 2025-01-24 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 24.01.2025 C/23045/2024

C/23045/2024
ACJC/106/2025
du 24.01.2025
sur JTPI/205/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
SA
p.n. B______
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Commission professionnelle paritaire
C
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C/23045/2024
ACJC/106/2025
DU VENDREDI 24 JANVIER 2025
Vu le jugement
JTPI/205/2025
du 9 janvier 2025 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 24 janvier 2025 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/205/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 9 janvier 2025 dans la cause C/23045/2024‑5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE,
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.