ge_gerichte · ACJC/744/2015 · 2015-06-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24.06.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15308/2012 
ACJC/744/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 22 JUIN 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 26 janvier 2015, comparant par Me Philippe Cottier, 
avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile 
aux fins des présentes, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, représentée par l'ASLOCA, rue 
du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/15308/2012 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTBL/115/2015 du 26 janvier 2015, reçu par les parties le 27 janvier 
2015, le Tribunal des baux et loyers (ci-après : le Tribunal) a annulé le congé no-
tifié par A______ (ci-après : le bailleur) à B______ (ci-après : la locataire) par 
avis officiel du 26 juin 2012 pour le 30 septembre 2012, ayant pour objet 
l'appartement de trois pièces situé au 2ème étage de l’immeuble sis ______ à 
Genève (ci-après : l'appartement) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions. 
En substance, le Tribunal a retenu que le bailleur n'avait pas établi que la locataire 
et son ex-époux n'occuperaient plus l'appartement. La volonté du bailleur d'attri-
buer ce logement de trois pièces à une famille ne convainquait pas, étant donné 
qu'il n'avait pas prouvé appliquer une politique de location particulière pour lutter 
contre la pénurie de logements à Genève et que l'ex-époux de la locataire avait 
vécu seul dans l'appartement durant près de 28 ans. 
Le congé litigieux étant annulé, les premiers juges ont débouté le bailleur de sa 
demande reconventionnelle en évacuation. 
B. 
a. Par acte déposé le 26 février 2015 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), A_______ appelle de ce jugement. Il conclut, principalement, à 
l'annulation de celui-ci, cela fait à ce que le congé litigieux soit déclaré valable et 
à ce que les mesures d'exécution directe nécessaires à l'évacuation immédiate de la 
locataire, de ses biens et de tous autres occupants, soient ordonnées, avec suite de 
frais et dépens, subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision. 
b. Dans sa réponse du 8 avril 2015, la locataire conclut, principalement, à la con-
firmation du jugement querellé, subsidiairement, à l'octroi d'une prolongation de 
bail de quatre ans. 
c. Par avis du 28 avril 2015, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger, le bailleur n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 
C. 
Les éléments suivants résultent de la procédure : 
a. En date du 12 mai 1981, C______ a pris à bail un appartement de trois pièces 
(composé d'une cuisine, d'une chambre et d'un salon) situé au 2ème étage de 
l'immeuble sis ______ à Genève (ci-après : l'immeuble), pour un loyer mensuel 
fixé en dernier lieu à 558 fr., charges non comprises. 
Le contrat de bail a été conclu pour une durée initiale d’une année et un mois, soit 
du 1er septembre 1981 au 30 septembre 1982, puis renouvelé tous les six mois; il 
prévoyait un préavis de résiliation de trois mois avant l'échéance du bail. 


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b. Le 9 avril 2002, C______ a épousé B______, née ______. 
c. Par avenant au contrat de bail précité du 17 novembre 2009, cette dernière est 
devenue conjointement et solidairement titulaire de ce bail aux côtés de son 
époux. 
d. De juin à septembre 2010, B______ a été engagée par la société genevoise de 
nettoyage D______ SA pour effectuer des remplacements. Ces contrats de travail 
successifs indiquaient qu'elle était domiciliée ______. 
e. Par courriers des 22 février et 24 mai 2012, l'Office cantonal de la population a 
informé le bailleur de ce que C______ n'était plus domicilié dans le canton de 
Genève et que son épouse n'y avait pas de domicile. 
f. Par courriers et avis officiel du 26 juin 2012, le bailleur a résilié le bail des 
époux B______ et C______ avec effet au 30 septembre 2012. 
Il n'a pas motivé le congé. 
g. Par requête déposée le 25 juillet 2012 devant la Commission de conciliation en 
matière de baux et loyers, B______ et C______ ont conclu, principalement, à 
l'annulation du congé précité et, subsidiairement, à l'octroi d'une prolongation de 
bail de quatre ans. 
h. Par courrier du 25 juillet 2012, ils ont requis le motif du congé au bailleur. 
Ce dernier a répondu, par courrier du 13 septembre 2012, que le congé reposait 
sur sa volonté d'attribuer l'appartement à une famille en raison de sa sous-
occupation, B______ et C______ n'étant pas domiciliés à Genève. 
i. Non conciliée, la cause a été portée devant le Tribunal le 16 novembre 2012 par 
une requête de B______ et C______, dont les conclusions au fond étaient identi-
ques à celles du 25 juillet 2012. En outre, B______ et C______ ont conclu, subsi-
diairement, à ce que le bail puisse être résilié moyennant un préavis de quinze 
jours pour le quinze ou la fin d'un mois. 
Ils ont fait valoir que l'appartement était actuellement occupé par B______, qui s'y 
était installée avant son mariage en 2002. C______ ne pouvait plus loger dans 
l'appartement pour des raisons de santé. A l'appui de leurs allégués, ils ont 
notamment produit plusieurs attestations écrites de voisins de l'immeuble et du 
quartier selon lesquelles B______ habitait dans l'appartement depuis de 
nombreuses années, des abonnements mensuels et hebdomadaires des Transports 
publics genevois (ci-après : TPG) en 2007, 2008, 2011 et 2012, ainsi que des 
postulations ou demandes d'emploi spontanées de B______ à Genève en 2009 et 
2011, mentionnant comme domicile celui de l'appartement. 


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j. Le 4 septembre 2012, C______ a été hospitalisé à l'hôpital de Beau-Séjour. 
k. Par courrier du 19 octobre 2012, ce dernier a confirmé au bailleur son hospi-
talisation, ne pas pouvoir réintégrer l'appartement et être à la recherche d'un loge-
ment avec encadrement médico-social. Son épouse, dont il était actuellement sé-
paré, continuait d'occuper l'appartement. 
l. Dans son mémoire réponse du 24 janvier 2013, le bailleur a conclu à la vali-
dation du congé litigieux et au refus de toute prolongation de bail, avec suite de 
frais et dépens. Reconventionnellement, il a conclu à l'évacuation de B______ et 
C______ avec exécution directe du jugement. 
Il a exposé que l'appartement était sous-occupé, C______ ne pouvant plus le 
réintégrer et B______ n'étant pas domiciliée et n'exerçant aucune activité lucrative 
à Genève. Au regard de la pénurie de logements dans ce canton, il souhaitait louer 
son bien à une famille avec un enfant en bas-âge. 
m. Le 18 janvier 2013, B______ a notamment produit deux attestations de 
médecins genevois confirmant qu'elle était régulièrement suivie par eux depuis 
2004. 
n. Par ordonnance du 25 janvier 2013, le Tribunal a limité la procédure aux con-
clusions reconventionnelles du bailleur. 
Dans leur réponse sur demande reconventionnelle du 28 février 2013, B______ et 
C______ ont conclu, à la forme, à l'irrecevabilité de celle-ci, au fond, à son rejet 
et, subsidiairement, à l'octroi d'un sursis à l'évacuation de six mois. 
o. Par jugement du 22 avril 2013, le Tribunal de première instance a prononcé le 
divorce de B______ et C______ et attribué la jouissance exclusive de 
l'appartement à B______, avec les droits et obligations qui s'y rattachaient. 
p. Par jugement du 5 juillet 2013, le Tribunal a constaté le défaut de légitimation 
passive de C______ dans le cadre de la présente procédure, son ex-épouse étant 
devenue seule titulaire du bail de l'appartement. 
q. Lors de l'audience de débats principaux du 4 décembre 2013, la locataire a dé-
claré avoir toujours habité l'appartement depuis son mariage avec C______, bien 
qu'elle fût officiellement domiciliée en Valais jusqu'en juillet 2012. Ce dernier 
avait constitué son domicile en Valais en vue du remboursement d'une 
hypothèque, suite à l'achat d'un bien immobilier à Verbier. Par la suite, il n'avait 
pas fait le nécessaire pour redéposer ses papiers à Genève, raison pour laquelle, 
elle aussi avait été domiciliée en Valais. Ils avaient toujours habité à Genève et 
passaient les week-ends et les vacances à Verbier. 


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Le bailleur a réitéré que le motif du congé résidait dans la sous-occupation de l'ap-
partement et son désir d'attribuer celui-ci à une famille avec un enfant en bas âge. 
Il recevait régulièrement des demandes de logement et veillait à ce que ses appar-
tements soient correctement occupés. 
r. Lors de l'audience de débats principaux du 4 juin 2014, deux témoins, retraitées 
et habitant depuis les années 1970 dans l'immeuble, ont déclaré y voir la locataire 
depuis de nombreuses années. E______ a précisé qu'elle avait connu B______ au 
début des années 2000, qu'elle vivait dans l'appartement et que B______ et 
C______ séjournaient quelquefois à Verbier dans l'appartement de C______, qu'il 
avait depuis cédé à ses filles, et qu'ils revenaient toujours à Genève, car il 
s'agissait de leur domicile. 
La locataire a déclaré qu'à l'époque son ex-époux vivait seul dans l'appartement et 
que des logements de cinq pièces dans l'immeuble étaient occupés par des per-
sonnes seules ou des couples sans enfant. Elle souhaitait donc savoir si ces baux 
avaient également été résiliés. 
Le bailleur a déclaré qu'il vérifierait cette allégation et informerait le Tribunal de 
ce qu'il en était. 
s. Lors de l'audience de débats principaux du 1er octobre 2014, l'employée d'un 
kiosque, de 1999 à 2014, situé à proximité de l'immeuble a déclaré que la locataire 
était une cliente régulière, qui venait fréquemment acheter son abonnement des 
TPG. 
Le mari de la concierge de l'immeuble a déclaré ne pas savoir qui habitait dans 
l'appartement. Il connaissait de vue B______, pour l'avoir croisée quelques fois 
lorsqu'elle habitait avec son ex-époux. Depuis un an et demi, il ne la voyait plus. 
t. Lors de l'audience de débats principaux du 7 janvier 2015, un employé de ma-
gasin de cycles à Meyrin a déclaré connaître la locataire depuis huit ans et lui 
avoir livré un vélo à l'adresse de l'appartement. 
A l'issue de l'audience, selon le procès-verbal, les parties ont plaidé et persisté 
dans leurs conclusions, puis la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'ap-
pel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
Selon la jurisprudence, les contestations portant sur l'usage d'une chose louée sont 
de nature pécuniaire (arrêts du Tribunal fédéral 4A_447/2013 du 20 novembre 


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2013 consid. 1; 4A_656/2010 du 14 février 2011 consid. 1.1, non publié aux 
ATF 137 III 208 et 4A_412/2009 du 15 décembre 2009 consid. 1.1, non publié 
aux ATF 136 III 74). 
Dans une contestation portant sur la validité d'une résiliation de bail, la valeur liti-
gieuse est égale au loyer de la période minimale pendant laquelle le contrat 
subsiste nécessairement si la résiliation n'est pas valable, période qui s'étend 
jusqu'à la date pour laquelle un nouveau congé peut être donné ou l'a effecti-
vement été. Lorsque le bail bénéficie de la protection contre les congés des 
art. 271 ss CO, il convient, sauf exceptions, de prendre en considération la période 
de protection de trois ans dès la fin de la procédure judiciaire qui est prévue par 
l'art. 271a al. 1 let. e CO (ATF 137 III 389 consid. 1.1 et 136 III 196 consid. 1.1; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_367/2010 du 4 octobre 2010 consid. 1.1; 
4A_127/2008 du 2 juin 2008 consid. 1.1 et 4A_516/2007 du 6 mars 2008 
consid. 1.1). 
En l'espèce, le loyer annuel de l'appartement, charges non comprises, est de 
6'696 fr. (558 fr. x 12 mois). La procédure cantonale s'achèvera avec l'arrêt que 
prononcera la Cour de céans. En prenant en compte la période de trois ans après 
cet arrêt, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. 
La voie de l'appel est ainsi ouverte. 
1.2 Interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 311 
al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.3 Celui-ci peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et consta-
tation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC), la Cour disposant d'un plein pouvoir 
d'examen de la cause en fait et en droit (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
2. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir retenu qu'il n'avait pas démontré la véra-
cité du motif du congé, alors que le fardeau de la preuve d'un congé contraire aux 
règles de la bonne foi incombait à l'intimée. 
Pour sa part, l'intimée relève qu'elle avait démontré avoir toujours habité l'appar-
tement depuis son mariage avec C______, alors que l'appelant n'avait pas rendu 
vraisemblable qu'il appliquait une politique en matière d'attribution de logements 
visant à occuper au mieux ses biens. 
2.1 Dans un bail à durée indéterminée, chaque partie est en principe libre de le 
résilier pour la prochaine échéance en respectant le délai de congé (art. 266a CO). 
La résiliation ordinaire du bail n'exige pas de motif particulier, ce même si elle 
entraîne des conséquences pénibles pour le locataire (ATF 138 III 59 consid. 2.1). 
Toutefois, la résiliation des baux d'habitation ou de locaux commerciaux est annu-
lable lorsqu'elle contrevient aux règles de la bonne foi (art. 271 al. 1 CO), respec-


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tivement lorsqu'elle est donnée dans les cas énoncés à l'art. 271a CO (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_726/2012 du 30 avril 2013 consid. 1.1). 
La protection ainsi conférée procède à la fois du principe de la bonne foi et de l'in-
terdiction de l'abus de droit, respectivement consacrés aux alinéas 1 et 2 de l'art. 2 
CC (ATF 136 III 190 consid. 2). L'attitude de l'auteur du congé ne doit cependant 
pas nécessairement procéder d'un abus de droit "manifeste" au sens de l'art. 2 
al. 2 CC (ATF 120 II 105 consid. 3a). Le congé contrevient aux règles de la bonne 
foi lorsqu'il est fondé sur un motif qui n'est manifestement qu'un prétexte, qu'il ne 
répond à aucun intérêt objectif, sérieux et digne de protection, qu'il procède d'un 
pur esprit de chicane ou consacre une disproportion grossière des intérêts en pré-
sence (ATF 138 III 59 consid. 2.1; 136 III 190 consid. 2). 
2.2 L'obligation de motivation doit être prise au sérieux. En particulier, celui qui 
donne un motif de congé doit, en cas de litige, en démontrer l'exactitude (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.170/2004 du 27 août 2004 consid. 2.1). En effet, même s'il 
appartient au destinataire du congé de démontrer que celui-ci contrevient aux rè-
gles de la bonne foi, la partie qui résilie a le devoir de contribuer loyalement à la 
manifestation de la vérité en fournissant tous les éléments en sa possession néces-
saires à la vérification du motif invoqué par elle (ATF 135 III 112 consid. 4.1; 120 
II 105 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 4C.170/2004 précité consid. 2.1). 
La partie qui demande l'annulation du congé doit donc rapporter la preuve des 
faits lui permettant de soutenir qu'il est contraire à la bonne foi. Ainsi, devra-t-elle 
par exemple fournir des indices suffisant à démontrer que le motif allégué par 
l'expéditeur ne constitue en réalité qu'un prétexte. Finalement, pour décider si un 
congé est contraire à la bonne foi, le juge doit se fonder sur l'ensemble des cir-
constances de la cause (LACHAT, Le bail à loyer, 2008, p. 738). 
2.3 Le caractère abusif ou non de la résiliation s'apprécie au moment où l'auteur 
du congé manifeste sa volonté de mettre un terme au contrat (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_518/2010 du 16 décembre 2010 consid. 2.4.1, 4C.196/2006 du 4 août 
2006 consid. 3.1 et 4C.176/2004 du 8 septembre 2004 consid. 2.1). Le motif du 
congé invoqué doit ainsi exister au moment de la résiliation. Rien n'interdit de 
prendre en compte des faits postérieurs en vue de reconstituer ce que devait être la 
volonté réelle au moment où la résiliation a été donnée (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_623/2010 du 2 février 2011 consid. 2.4). 
2.4 En l'espèce, il est établi qu'au moment de la résiliation litigieuse l'intimée et 
son ex-époux n'étaient pas officiellement domiciliés à Genève. Toutefois, 
plusieurs voisins ont affirmé, par attestations écrites ou témoignages oraux, que 
l'intimée habitait l'appartement depuis de nombreuses années, dont deux retraitées 
vivant dans l'immeuble depuis plus de quarante ans. L'ancienne employée du 
kiosque situé dans le quartier de l'immeuble a également affirmé avoir réguliè-
rement eu l'intimée comme cliente durant plusieurs années. La concordance de ces 


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attestations et de ces témoignages confirme que l'intimée occupe réellement l'ap-
partement et non l'inverse, comme le soutient l'appelant. 
Certes, le mari de la concierge de l'immeuble a déclaré ne pas savoir qui habitait 
dans l'appartement, cependant il a admis connaître l'intimée et l'avoir vue à l'épo-
que quelques fois avec son ex-époux. Le fait qu'il n'ait plus revu cette dernière 
depuis une année et demie est sans pertinence, car postérieur à la résiliation liti-
gieuse. Dès lors, ce témoignage n'apparait pas en contradiction avec les autres dé-
clarations recueillies. 
D'autres éléments attestent encore de la présence de l'intimée dans l'appartement, 
notamment ses contrats de travail successifs auprès de la société D______ SA en 
2010, ainsi que ses postulations en 2009 et 2011, mentionnant l'adresse de 
l'appartement à titre de domicile. Les attestations de médecins genevois, ainsi que 
les divers abonnements des TPG, accréditent le fait que l'intimée réside 
effectivement à Genève. Des séjours en Valais de l'intimée et son ex-époux ne 
sont pas de nature à remettre en cause ce constat. 
L'intimée a donc fourni suffisamment d'indices propres à démontrer qu'elle occu-
pait personnellement l'appartement lors de la résiliation litigeuse en juin 2012, de 
sorte que le motif avancé par le bailleur apparaisse comme un prétexte et le congé 
comme non digne de protection. 
Il incombait à l'appelant, pour sa part, de contribuer à la vérification du motif 
invoqué à l'appui du congé, soit sa volonté d'attribuer l'appartement à une famille. 
Selon lui, ce logement qui ne compte que trois pièces (salon, cuisine et chambre) 
pourrait être loué à un couple avec un enfant en bas-âge. Bien qu'il se soit engagé, 
lors de l'audience de débats principaux du 4 juin 2014, à donner des informations 
sur le taux d'occupation des autres appartements de l'immeuble, l'appelant n'a pro-
duit aucun élément à ce sujet. 
Il n'a donc pas apporté les éléments nécessaires à vérifier qu'il pratiquait une poli-
tique locative particulière justifiant la résiliation du bail de l'appartement de trois 
pièces, dans lequel vit une personne seule. Il ne conteste au demeurant pas que 
C______ a lui-même vécu seul dans l'appartement durant de nombreuses années 
avant son mariage avec l'intimée. 
Au regard de l'ensemble de ces circonstances, c'est à raison que le Tribunal a rete-
nu que le congé litigieux n'était pas digne de protection, l'a annulé et a rejeté les 
conclusions reconventionnelles de l'appelant en évacuation. 
Le jugement entrepris sera donc confirmé. 
3. 
La résiliation litigieuse étant invalidée, il n'y a pas lieu d'analyser les conditions 
d'octroi d'une prolongation de bail au sens de l'art. 272 al. 1 CO. 


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4. 
A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes sou-
mises à la juridiction des baux et loyers, étant rappelé que l'art. 116 al. 1 CPC 
autorise les cantons à prévoir des dispenses de frais dans d'autres litiges que ceux 
visés à l'art. 114 CPC (ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 26 février 2015 par A______ contre le jugement 
JTBL/115/2015 rendu le 26 janvier 2015 par le Tribunal des baux et loyers dans la 
cause C/15308/2012-6-OSB. 
Au fond : 
Confirme le jugement querellé. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Ivo 
BUETTI, juges; Madame Laurence CRUCHON et Monsieur Serge PATEK, juges 
assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
 RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.