ge_gerichte · ACJC/1339/2013 · 2013-07-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13.11.2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3626/2013 
ACJC/1339/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2013 
 
Entre 
A______ LTD, sise ______, République de l'Île Maurice, recourante contre un 
jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
24 juillet 2013, comparant par Me J. Potter Van Loon, avocat, rue de la Scie 4, 1207 
Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______ Genève, intimée, comparant par Me Blaise Stucki, avocat, 
rue des Alpes 15 bis, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 24 juillet 2013, notifié aux parties le 2 août 2013, le Tribunal de 
première instance a déclaré irrecevable la requête de mainlevée définitive formée 
par A______ LTD (ci-après : A______ LTD), a arrêté les frais judiciaires à 2'000 
fr., compensés avec l'avance effectuée, et laissés à la charge de la précitée, 
condamnée à verser en outre 13'653 fr. TTC à titre de dépens à B______ SA (ci-
après : B______ SA). 
En substance, le premier juge a retenu, en se référant à une pièce produite par 
B______ SA le 3 juillet 2013, qu'une procédure de liquidation judiciaire avait été 
ouverte en février 2007 à l'égard de A______ LTD à l'étranger, que cette 
procédure était assimilable à une procédure de faillite, que celle-ci n'avait pas fait 
l'objet d'une reconnaissance en Suisse, et que par conséquent A______ LTD 
n'avait pas qualité pour intenter la requête de mainlevée définitive, ce qui rendait 
celle-ci irrecevable. 
B. 
Par acte posté le 16 août 2013 (selon attestation d'huissier judiciaire), A______ 
LTD a formé recours contre le jugement précité, concluant à son annulation, cela 
fait au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée au 
commandement de payer poursuite n° 1______, subsidiairement au renvoi de la 
cause au Tribunal, avec suite de dépens. 
Elle a formé des allégués nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
Par mémoire-réponse du 20 septembre 2013, B______ SA a conclu au rejet du 
recours, avec suite de frais et dépens. Elle a déposé des pièces nouvelles. 
Par avis du 24 septembre 2013, les parties ont été avisées de la mise en 
délibération de la cause. 
C. 
Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants : 
a) Par arrêt du 13 avril 2012 de la Cour de justice (procédure C/2______), 
confirmant un jugement du Tribunal de première instance du 3 février 2011 - qui 
avait mis à charge de B______ SA les frais, taxés à 39'538 fr. 25 - et arrêtant le 
montant des dépens à 15'000 fr., B______ SA a été condamnée à verser à 
A______ LTD 3'235'441,12 USD et 38'623,07 USD avec intérêts moratoires à 5% 
dès le 19 avril 2002, ainsi qu'une indemnité de procédure de 100'000 fr. 
Le recours interjeté au Tribunal fédéral par B______ SA contre cet arrêt a été 
rejeté le 30 octobre 2012, les dépens étant arrêtés à 22'000 fr. 


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b) Statuant le 30 novembre 2012 à la requête de A______ LTD, le Tribunal a 
ordonné le séquestre des avoirs de B______ SA à concurrence de 5'022'745 fr. 78, 
avec suite de frais par 2'450 fr. et de dépens par 15'334 fr. 
A______ LTD a ensuite fait notifier à B______ SA un commandement de payer, 
poursuite n° 1______. Les créances et titres invoqués étaient mentionnés ainsi : 
(1) 4'789'040 fr. 17 et (2) 57'167 fr. 36 plus intérêts moratoires à 5% dès le 19 
avril 2002 représentant la contre-valeur de montants résultant du jugement du 3 
février 2011 précité (intérêts compris jusqu'au 30 novembre 2012, au taux de 
change dollars américains/francs suisses 0,967 du jour précité), (3) 100'000 fr. 
plus intérêts moratoires à 5% dès le 3 février 2011 représentant les dépens dus 
selon le même jugement, (4) 39'538 fr. 25 avec intérêts à 5% dès le 3 février 2011 
représentant l'état de frais taxé par le Tribunal en relation avec ledit jugement, (5) 
15'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 13 avril 2012 représentant les dépens dus selon 
l'arrêt de la Cour du 13 avril 2012, (6) 22'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 30 
octobre 2012 représentant les dépens dus selon arrêt du Tribunal fédéral précité, 
(7) 2'450 fr. et (8) 15'334 fr. représentant les frais et dépens dus selon ordonnance 
de séquestre précitée. 
Le 14 février 2013, A______ LTD a reçu en retour ce commandement de payer, 
frappé d'opposition. 
c) Le 25 février 2013, A______ LTD a saisi le Tribunal d'une requête de 
mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, avec suite de dépens, à concurrence de 4'789'040 fr. 17 et 
57'167 fr. 36 plus intérêts à 5% dès le 19 avril 2002, 100'000 fr. et 39'538 fr. 25 
avec intérêts à 5% dès le 3 février 2011, 15'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 
13 avril 2012, 22'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 30 octobre 2012, 2'450 fr., 
15'334 fr. et 400 fr. 
Lors de l'audience du 1er juillet 2013, B______ SA a conclu au déboutement de 
A______ LTD, invoquant l'absence de qualité pour agir à Genève de la précitée, 
en raison de sa mise en liquidation judiciaire à l'étranger, soit une mise en faillite 
requérant d'être reconnue en Suisse avant toute procédure de recouvrement de 
créance ou poursuite; elle a encore relevé que des intérêts étaient réclamés au sujet 
d'une créance, tant dans le montant en capital (issu de la conversion des dollars 
américains en francs suisses) qu'à titre d'accessoire de la créance. Elle a déposé 
des pièces, parmi lesquelles une requête de "winding up" soumise par A______ 
LTD à la "Bankruptcy Division" de la Cour suprême de l'Ile Maurice. 
A______ LTD a contesté que sa mise en liquidation vaille faillite, soutenu que 
B______ SA ne faisait pas la démonstration de cette mise en faillite, de sorte que 
les arguments fondés par celle-ci sur les principes applicables aux faillites 
étrangères étaient irrelevants, et a persisté dans ses conclusions. 


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Les parties ont ensuite respectivement répliqué, B______ SA se référant à la 
requête de "winding up" soumise à un tribunal des faillites, et dupliqué, A______ 
LTD relevant que la "Bankruptcy Division" mauricienne ne traitait pas que de 
faillites puisque sa mise en liquidation dite "receivership" en mars 2002 (qui ne 
l'avait pas empêchée de procéder dans la cause C/2______) avait été prononcée 
par la même autorité. 
Sur quoi, le Tribunal a requis la production de traductions des pièces déposées, 
avec délai au 20 juillet suivant, puis a gardé la cause à juger. 
Le 3 juillet 2013, B______ SA a fourni la traduction requise, et a déposé deux 
nouvelles pièces, assorties de traductions, dont l'ordonnance rendue par la 
"Bankruptcy Division" de la Cour suprême de l'Ile Maurice le 25 février 2007 
nommant un liquidateur à B______ SA. 
Le 22 juillet 2013, A______ LTD a déposé les traductions de ses pièces, et a 
requis que les pièces nouvelles de B______ SA soient écartées des débats. 
EN DROIT 
1. 
En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 lit. b ch. 3 et 319 lit. a CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 251 
let. a CPC). 
 
La décision entreprise doit être attaquée dans un délai de dix jours dès sa 
notification (art. 321 al. 2 CPC). 
 
En l'occurrence, il a été certifié par constat d'huissier que le recours avait été 
déposé à un bureau de poste suisse dans le délai prescrit par la loi. 
 
Ce recours, qui respecte par ailleurs les prescriptions de forme découlant de 
l'art. 321 al. 1 CPC, est partant recevable. 
2. 
Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation 
du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
le recourant (HOHL/DE PORET/BORTOLASO/AGUET, Procédure civile, Tome II, 
2ème édition, Berne, 2010, n. 2307). 
Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). Cela concerne également les faits survenus après la clôture 
des débats devant le premier juge, dès lors que la juridiction de recours doit 
statuer sur un état de fait identique à celui soumis à celui-ci (CHAIX, L'apport des 
faits au procès, in BOHNET, Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les 


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praticiens, p. 132-133; HOFMANN/LUSCHER, Le Code de procédure civile, 2009, 
p. 202). 
Il s'ensuit que les allégués de fait et pièces nouveaux de la recourante sont 
irrecevables, de même que les nouvelles pièces déposées par l'intimée. 
3. 
La recourante reproche au premier juge d'avoir considéré, sur la base d'une pièce 
produite par l'intimée après que la cause avait été gardée à juger, qu'une procédure 
étrangère assimilée à une procédure de faillite suisse au sens de l'art. 166 LDIP 
avait été ouverte. 
3.1 L'art. 253 CPC prévoit que lorsque la requête ne paraît pas manifestement 
irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se 
déterminer oralement ou par écrit. 
 
Le principe selon lequel le tribunal ne peut fonder sa décision sur des allégués de 
parties sur lesquelles la partie adverse n'a pas eu l'occasion de se prononcer vaut 
aussi en procédure sommaire (CHEVALIER, in Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung (ZPO), 2013, ad art. 253 n. 12, et les références citées). 
3.2 Lorsqu'une faillite est ouverte à l'étranger, l'admission de la qualité pour 
conduire le procès de l'administration de la masse en faillite dépend de la 
reconnaissance préalable en Suisse du jugement de faillite. Une solution inverse 
contournerait le système instauré par les art. 166ss LDIP (ATF 139 III 236 
consid. 4.2). 
 
Selon l'art. 166 al. 1 LDIP, une décision de faillite étrangère rendue dans l'Etat du 
domicile du débiteur est reconnue en Suisse à la réquisition de l'administration de 
la faillite ou d'un créancier: a. si la décision est exécutoire dans l'Etat où elle a été 
rendue; b. s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27; et c. si la réciprocité 
est accordée dans l'Etat où la décision a été rendue. 
 
La doctrine interprète largement la notion de décision de faillite; elle y inclut, par 
exemple la confirmation de l'ouverture de la faillite par l'administrateur ou l'acte 
de nomination de celui-ci. Le Tribunal fédéral s'est rallié à cette conception dans 
un arrêt (5P.284/2008 du 19 octobre 2004 consid. 2. 2), critiqué par un auteur, qui 
préconise à juste titre la production du jugement lui-même afin que le juge puisse 
se convaincre de l'existence d'une décision de faillite (BRACONI, CR-LDIP, 2011, 
ad art. 166 n. 3). 
3.3 En l'espèce, le premier juge a assis sa motivation selon laquelle la recourante 
se trouvait dans une situation assimilée à une procédure de faillite sur la décision 
rendue par la Cour mauricienne en février 2007. 


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Cette pièce a été produite par l'intimée le 3 juillet 2013, soit après que le Tribunal 
avait gardé la cause à juger comme il l'avait indiqué à l'issue de l'audience du 
1er juillet 2013, sous la réserve de dépôt ultérieur de traductions. La recourante, 
qui avait expressément requis que cette pièce soit écartée, et par conséquent ne 
s'était pas prononcé à son sujet, n'avait pas à attendre qu'elle soit prise en compte, 
alors que les débats avaient été clos, conformément aux principes de 
l'art. 253 CPC. 
 
Lors de l'audience du 1er juillet 2013 à l'issue de laquelle la cause a été retenue à 
juger, l'intimée, qui concluait à l'absence de qualité pour agir de l'appelante, 
n'avait déposé aux débats que la requête de 2002, adressée à la "Bankruptcy 
Division" mauricienne pour fonder son argument de défaut de qualité de l'intimée. 
Cette pièce ne constitue manifestement pas une décision de faillite, qui pourrait, 
cas échéant, entrer en considération pour appliquer l'art. 166 LDIP. Elle date au 
demeurant d'une époque antérieure à la procédure de fond sur laquelle la 
recourante base l'essentiel des créances invoquées dans sa requête de mainlevée. 
Il ne saurait donc être déduit des pièces recevables en première instance que la 
recourante se serait trouvée dans une situation assimilée à une faillite étrangère. 
 
Il s'ensuit que le recours est fondé; le jugement attaqué sera donc annulé. 
3.4 Si l'instance de recours admet le recours, elle rend une nouvelle décision si la 
cause est en état d'être jugée. 
4. 
La recourante requiert le prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition 
formée au commandement de payer, à concurrence des montants qui y sont 
énoncés ainsi que des frais liés à celui-ci. 
4.1 Selon l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Lorsque la 
poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une 
autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de 
l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte 
ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de 
la prescription (art. 81 LP). 
Dans la procédure sommaire de mainlevée définitive (cf. art. 25 ch. 2 let. a LP), le 
juge n'a ni à revoir ni à interpréter le titre qui lui est soumis (ATF 124 III 501 
consid. 3a et les références citées). Le juge de l'exécution forcée se borne à 
vérifier l'authenticité du jugement à exécuter, son caractère exécutoire, ainsi que 
les trois identités (poursuivi, poursuivant, prétention); le fond du litige n'est plus 
examiné (STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 2ème éd., 2010, § 4 n° 76; 
STAEHELIN, in Basler Kommentar, SchKG I, 1998, n. 29 ad art. 80; GILLIERON, 


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Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 
1999, n. 73 s. ad art. 82 LP). 
4.2 L'art. 67 al. 1 ch. 3 LP prévoit que la réquisition de poursuite énonce le 
montant en valeur légale suisse de la créance exigée. 
La conversion en valeur légale suisse d'une créance stipulée en monnaie étrangère 
est une règle d'ordre public et une exigence de la pratique. En imposant cette 
conversion, le législateur n'a cependant pas entendu modifier le rapport de droit 
liant les parties et nover en une dette de francs suisses celle que les intéressés ont 
librement fixée en devises étrangères (ATF 134 III 151 consid. 2.3 et les 
références citées; RUEDIN, in Commentaire romand LP, 2005, n. 27 sv. ad 
art. 67 LP). La conversion se fait au cours de l'offre des devises du jour de la 
réquisition de poursuite (ATF 51 III 180 consid. 4; BlSchK 1997 p. 62 consid. 5e; 
RUEDIN, op. cit., n. 29 ss. ad art. 67 LP). Selon la jurisprudence (not. ATF 135 III 
88, consid. 4.1), le taux de conversion des monnaies est un fait notoire, qui ne doit 
être ni allégué ni prouvé. Il peut en effet être contrôlé sur internet, par des 
publications officielles et dans la presse écrite; il est donc accessible à chacun (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 5P.236/1988 du 8 novembre 1988 consid. 1b., publié in 
SJ 1989 p. 205; arrêt du Tribunal fédéral 4P.277/1998 du 22 février 1999, 
consid. 3d, publié in RSDIE 2000 p. 575; également GILLIERON, op. cit., 1999, 
n. 63 ad art. 80 LP). 
4.3 En l'occurrence, il est constant que les jugements, ordonnances et arrêts sur 
lesquels la recourante fonde ses créances constituent des titres de mainlevée 
définitive au sens de l'art. 80 LP. Seul le montant de 400 fr., représentant des frais 
de poursuite, ne repose pas sur un tel titre. 
 
Les montants en poursuite sont conformes à ceux résultant des décisions de 
justice, assortis d'intérêts moratoires dont la date de départ résulte également de 
ces décisions, à l'exception des postes 1 et 2 du commandement de payer. Ceux-ci 
comprennent en effet, outre le montant en capital, le calcul des intérêts moratoires, 
réclamés de surcroît, ce qu'il n'y a pas lieu d'admettre. 
 
Par ailleurs, le taux de change pris en compte par la recourante (soit 0,967 au 
30 novembre 2012) ne correspond pas à celui du jour de la réquisition de 
poursuite (24 décembre 2012); l'intimée ne l'a toutefois pas critiqué, admettant 
que la mainlevée requise pourrait tout au plus être accordée à concurrence de 
3'128'671 fr. 60 (contre-valeur de 3'235'441,12 au taux de 0,967 du 30 novembre 
2012) et de 37'348 fr. 51 (contre-valeur de 38'623.07 USD au taux de 0,967 du 
30 novembre 2012). Ces montants, correctement calculés, pourront donc être pris 
en considération. 
 
La mainlevée requise sera dès lors prononcée à concurrence de 3'128'671 fr. 60 et 
37'348 fr. 51 avec intérêts à 5% dès le 19 avril 2002, 100'000 fr. et 39'538 fr. 25 


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avec intérêts à 5% dès le 3 février 2011, 15'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 
13 avril 2012, 22'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 30 octobre 2012, 2'450 fr. et 
15'334 fr. 
5. 
La recourante obtient l'essentiel de ses conclusions, dont la quotité avait toutefois 
été exagérée en raison de son calcul erroné. Il se justifie dès lors de mettre les frais 
des deux instances à la charge de l'intimée, à raison des trois quarts de ceux-ci 
(art. 106 al. 1 et 2 CPC). Ces frais seront arrêtés à 5'000 fr., correspondant aux 
avances déjà effectuées, qui restent acquises à l'Etat (art. 111 CPC). L'intimée 
remboursera donc 3'750 fr. à la recourante. 
 
Elle lui versera également des dépens arrêtés pour les deux instances à 20'000 fr. 
débours compris (art. 95 et 96 CPC; 84, 85, 89 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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C/3626/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ LTD contre le jugement 
JTPI/9935/2013 rendu le 24 juillet 2013 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/3626/2013-10 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée par B______ SA au 
commandement de payer poursuite n° 1______, à concurrence de : 
- 
3'128'671 fr. 60 avec intérêts moratoires à 5% dès le 19 avril 2002, 
- 
37'348 fr. 51 avec intérêts moratoires à 5% dès le 19 avril 2002, 
- 
100'000 fr. avec intérêts moratoires à 5% dès le 3 février 2011, 
- 
39'538 fr. 25 avec intérêts à 5% dès le 3 février 2011, 
- 
15'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 13 avril 2012, 
- 
22'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 30 octobre 2012, 
- 
2'450 fr. et 
- 
15'334 fr. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais de première instance et d'appel : 
Arrête les frais judiciaires à 5'000 fr., couverts par les avances de frais déjà opérées, 
acquises à l'ETAT DE GENEVE. 
Les met à la charge de B______ SA, à concurrence de trois quarts, soit 3'750 fr., et de 
A______ LTD à concurrence d'un quart, soit 1'250 fr. 
Condamne B______ SA à rembourser en conséquence à A______ LTD 3'750 fr., ainsi 
qu'à lui verser 20'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE 
 
 


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C/3626/2013 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.