ge_gerichte · ACJC/1778/2019 · 2019-12-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 12.12.2019. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12730/2018 
ACJC/1778/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 2 DECEMBRE 2019 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, ______, Grande-Bretagne, recourant contre un 
jugement sur opposition à séquestre rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 18 avril 2019, comparant par Me Cyrille Piguet, 
avocat, rue du Grand-Chêne 8, case postale 5463, 1002 Lausanne, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, ______ (GE), intimée, comparant par Me 
Corinne Corminboeuf Harari, avocate, rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 
Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 


- 2/15 - 
 
C/12730/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/12/2019 rendu le 18 avril 2019, notifié aux parties le 24 avril 
2019, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie de 
procédure sommaire, a, à la forme, déclaré recevable l'opposition formée le 
26 octobre 2018 par A______ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 4 juin 
2018 dans la cause C/12730/2018 (ch. 1 du dispositif), au fond, l'a rejetée (ch. 2), 
mis les frais judiciaires à la charge de A______ (ch. 3), arrêtés à 1'000 fr. et 
compensés avec l'avance qu'il avait fournie (ch. 4), condamné A______ à verser à 
B______ 5'800 fr. à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié le 3 mai 2019, A______ a formé recours contre ce jugement. Il 
a conclu à son annulation et à ce que la Cour lève le séquestre prononcé. 
Subsidiairement, il a conclu à ce que la Cour astreigne B______ à verser des 
sûretés en 250'000 fr. dans un délai de 5 jours à l'expiration duquel l'ordonnance 
de séquestre serait automatiquement caduque. Plus subsidiairement, il a conclu au 
renvoi de la cause à l'autorité précédente. 
 
Il a produit des pièces nouvelles. 
 
b. B______ a conclu à l'irrecevabilité des pièces nouvelles produites par A______ 
et au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. 
 
c. Après un deuxième échange d'écritures, lors duquel les parties ont persisté dans 
leurs conclusions, la Cour a informé les parties de ce que la cause était gardée à 
juger par avis du 8 juillet 2019. 
 
d. Les parties ont spontanément répliqué à plusieurs reprises après la réception 
dudit avis. 
 
A______ a produit des pièces nouvelles. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. A______ et B______ ont contracté mariage le ______ 1999. Deux filles, 
aujourd'hui majeures, sont nées de cette union. Les époux ont mis un terme à leur 
vie commune le ______ 2015. 
b. Le logement de la famille A/B______ était situé au 1______ à C______ 
(Genève), soit la parcelle n° 2______ de la commune de C______, sur laquelle est 
construite une villa occupée désormais par B______. 
Cette villa, dont la valeur vénale estimée en 2012 était de près de 
20'000'000 EUR, a été acquise par A______ en 2005. Celui-ci a fondé la société 


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C/12730/2018 
D______ SA, inscrite au Registre du commerce de Genève le ______ 2011, et en 
a été l'administrateur président jusqu'en août 2019, mis à part une période, entre 
2014 et 2015, durant laquelle il n'était plus organe formel. D______ SA, dont le 
capital social est de 100'000 fr., a acquis la parcelle n° 2______ pour un prix de 
13'945'000 fr. le 16 juin 2011 et en est la propriétaire depuis lors. D______ SA est 
détenue à concurrence de 90% par E______ SA, société de droit suisse dont 
l'administrateur est, depuis sa création en 2011, F______, et à concurrence du 
solde par G______ SA, société de droit français, dont on ignore tout. E______ SA 
était détenue à 100% par A______. 
Celui-ci a donné, par acte du 15 novembre 2011, la nue-propriété des actions de 
cette société à ses deux filles, en conservant pour lui-même l'usufruit. Invoquant 
une promesse de renonciation au droit d'usufruit faite en 2011, A______ a produit, 
pour la première fois en appel, une "renonciation à usufruit" non datée et signée 
par lui-même et ses deux filles, selon laquelle il renonce au droit d'usufruit 
susmentionné, un document daté du 31 juillet 2019 et émanant de E______ SA 
selon lequel il était pris acte de cette renonciation et de la qualité d'ayants droit 
économiques des deux jeunes filles, ainsi qu'un courrier et son annexe destinés au 
Registre du commerce genevois, tendant à la radiation de ses pouvoirs 
d'administrateur de D______ SA, suite à sa démission. La radiation des pouvoirs 
de A______ au sein de D______ SA a été actée le ______ 2019 dans la FOSC. 
Désormais, l'administrateur de D______ SA et de E______ SA est la même 
personne, soit F______. 
Diverses décisions de justice, à l'instar du jugement de mesures protectrices de 
l'union conjugale du 25 avril 2018 (cf. infra c.) et d'une ordonnance sur mesures 
provisionnelles du Tribunal de première instance de Genève du 9 septembre 2015, 
confirmée par arrêt de la Cour de justice du 18 mars 2016, ont retenu, sous l'angle 
de la vraisemblance, l'identité économique entre D______ SA et A______, 
compte tenu de la fonction d'administrateur unique de ce dernier et de l'usufruit 
susmentionné. A l'appui des motifs retenus, il notamment été souligné que 
A______ apparaissait comme le principal bénéficiaire de la structure juridique 
constituée et qu'il se réfugiait derrière la dualité des sujets pour se soustraire à ses 
obligations. 
Selon un projet de contrat confidentiel entre H______ SA, société de droit suisse - 
dont le but est l'acquisition et l'administration de participations, pour son compte 
ou pour le compte de tiers, comme représentante ou à titre fiduciaire, à des 
entreprises commerciales, industrielles, sises en Suisse ou à l'étranger, par prise 
d'actions, d'obligations, de parts, détention de créances sous toute autre forme 
adéquate -, signé le 22 mars 2019 par H______ SA seule, celle-ci a offert 
d'acquérir les actions de D______ SA détenues par E______ SA pour le prix de 1 
fr. 


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c. Par jugement du 25 avril 2018, tel que rectifié par ordonnance du 25 mai 2018, 
le Tribunal de première instance du Jura, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a notamment condamné A______ à verser à son épouse, à titre 
de contribution à son entretien, 18'820 fr. par mois dès la séparation, puis 21'200 
fr. dès le 1er avril 2016. Le Tribunal jurassien a également attribué à B______ la 
jouissance exclusive du logement familial, sis 1______ à C______ (Genève), 
A______ devant prendre en charge, directement ou par l'intermédiaire de ses 
sociétés, l'intégralité des intérêts hypothécaires relatifs à cette maison. Il a été fait 
interdiction à A______ de procéder directement ou indirectement, notamment au 
travers de la société D______ SA, à la vente du logement familial, interdiction 
mentionnée au Registre foncier. 
Suite à l'appel formé par A______ le 7 juin 2018 contre ce jugement, le Tribunal 
cantonal du Jura a rejeté, par décision du 17 août 2018, la requête d'effet suspensif 
formée par A______, puis, par arrêt du 27 novembre 2018, a rejeté, sur les points 
susvisés, l'appel formé par ce dernier. 
Contre cet arrêt, A______ a interjeté recours au Tribunal fédéral le 4 janvier 2019. 
Par ordonnance du 4 février 2019, le Tribunal fédéral a partiellement admis la 
requête d'effet suspensif formée par A______, à savoir pour les arriérés de 
contributions d'entretien dus jusqu'à la fin du mois précédant le dépôt de la 
requête d'effet suspensif, soit jusqu'au mois de décembre 2018, mais non pour les 
montants dus à partir du 1er janvier 2019. 
Par arrêt du 2 juillet 2019, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de A______, dans 
la mesure de sa recevabilité. 
d. Il n'est pas contesté que, depuis la séparation des parties, A______ n'a pas 
contribué à l'entretien de son épouse. 
e. Par requête en séquestre déposée le 4 juin 2018 au greffe du Tribunal de 
première instance, B______ a conclu à ce que le Tribunal, sous suite de frais et 
dépens, ordonne le séquestre à concurrence de 639'180 fr. plus intérêts à 5% l'an à 
compter du 15 mars 2017, de la parcelle n° 2______ de la commune de C______ 
(GE), sise 1______ - sur laquelle était construit le domicile de la famille -, ainsi 
qu'en substance, de tous les avoirs dont A______ serait titulaire, propriétaire ou 
ayant droit économique auprès des établissements I______ SA et J______ SA. 
B______ a fondé son séquestre sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, subsidiairement sur 
l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP. Elle a exposé que sa créance correspondait aux 
contributions 
d'entretien 
dues 
sur 
la 
base 
du 
jugement 
du 
25 avril 2018 susvisé pour la période du 15 décembre 2015 à juin 2018. 
A l'appui de sa requête, B______ a expliqué les raisons qui l'amenaient à 
considérer, ainsi que l'avaient retenu les précédentes instances genevoises et 


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jurassiennes amenées à traiter des questions de droit de la famille en lien avec le 
couple A/B______, que A______ avait abusivement transféré la propriété du bien 
immobilier à une société contrôlée par lui pour se prévaloir de la dualité 
économique. 
f. Par ordonnance rendue le 4 juin 2018, le Tribunal de première instance a 
ordonné le séquestre requis. 
B______ a été, en l'état, dispensée de fournir des sûretés. 
g. En date du 26 octobre 2018, A______ a formé opposition contre l'ordonnance 
de séquestre susvisée. 
Il a conclu à la levée du séquestre et, à titre subsidiaire, à la condamnation de 
B______ à fournir des sûretés à hauteur de 25'000 fr. 
h. Par mémoire réponse du 7 janvier 2019, B______ a conclu au rejet de 
l'opposition à séquestre, sous suite de frais et dépens. 
i. Lors de l'audience qui s'est tenue le 14 janvier 2019 devant le Tribunal, les 
parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
A teneur de la décision querellée, le Tribunal a retenu que le jugement sur 
mesures protectrices avait été confirmé par l'arrêt de deuxième instance, mais que 
le Tribunal fédéral avait octroyé l'effet suspensif. Le jugement invoqué n'étant pas 
exécutoire, il ne constituait pas un titre de mainlevée définitive. Cependant, 
compte tenu du domicile étranger du débiteur et du fait que l'entretien entre époux 
ne dépendait pas d'une décision judiciaire, mais de la loi, la créance d'entretien 
invoquée était vraisemblable, dans la mesure où elle se référait à une décision de 
première instance confirmée en appel, laquelle paraissait conforme à la loi. 
S'agissant de la question de la propriété de la villa à séquestrer, il avait été retenu 
dans plusieurs décisions judiciaires antérieures que A______ devait en être 
considéré propriétaire, ce qui était plausible. Il ne se justifiait pas d'ordonner à 
B______ de verser des sûretés, puisque A______ ne rendait pas vraisemblable 
qu'il pourrait subir un quelconque dommage du fait du séquestre. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris étant une décision sur opposition à séquestre, seule la 
voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et art. 319 
let. a CPC). 
 
Déposé dans le délai de dix jours (art. 278 al. 1 LP, art. 321 al. 2 CPC) et selon la 
forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 321 al. 1 CPC), le recours est 


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recevable. Il en va de même des échanges subséquents des parties, tous déposés 
dans le cadre de l'exercice de leur droit de répliquer. La recevabilité des faits 
nouveaux sera traitée ci-après. 
 
1.2 La procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a CPC). 
 
1.3 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
 
1.4 
1.4.1 Par exception au principe général de l'art. 326 al. 1 CPC, l'art. 278 al. 3 LP 
prévoit que, dans le cadre d'un recours contre une décision rendue sur opposition à 
séquestre, les parties peuvent alléguer des faits nouveaux et produire, à l'appui de 
ces faits, des moyens de preuve nouveaux (art. 326 al. 2 CPC). 
 
Cette disposition vise tant les faits et moyens de preuves survenus après les 
dernières plaidoiries dans la procédure d'opposition au séquestre (vrais nova) que 
ceux qui existaient déjà avant lesdites plaidoiries (pseudo nova; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_626/2018 du 3 avril 2019 consid. 6.6 et 6.6.4). 
 
L'invocation devant l'autorité de recours de pseudo nova n'est toutefois admissible 
que pour autant que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, applicable par analogie, 
soient réalisées (arrêt du Tribunal 5A_626/2018 du 3 avril 2019 consid. 6.6.2). La 
partie qui entend se prévaloir de pseudo nova doit ainsi démontrer n'avoir pas pu 
le faire avant la procédure de recours bien qu'elle ait fait preuve de la diligence 
requise (cf. ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
 
1.4.2 En l'occurrence, parmi les pièces nouvelles et les faits qui s'y rapportent 
produits par le recourant à l'appui de son recours, seule est recevable l'offre 
d'acquisition effectuée le 22 mars 2019. Les autres pièces, qui portent sur la 
dénonciation, par la banque, du prêt hypothécaire ayant permis de financer 
l'acquisition du bien immobilier et la poursuite en réalisation du gage, sont 
antérieures à la date à laquelle la cause a été gardée à juger en première instance. 
Le recourant soutient qu'il n'avait aucune raison de les produire en première 
instance, mais que ces éléments ont acquis une pertinence nouvelle en deuxième 
instance en lien avec l'offre d'acquisition de H______ SA susmentionnée. Cette 
argumentation tombe à faux, dans la mesure où le fait que la banque ait dénoncé 
le prêt hypothécaire existait déjà en première instance, avec le risque de vente 
forcée aux enchères publiques du bien immobilier que cette dénonciation 
implique. Par conséquent, le prétendu dommage résultant d'une vente forcée 
- à savoir, selon le recourant, une perte financière - était déjà prévisible en 
première instance, comme il l'est de la même façon en deuxième instance, l'offre 
de rachat intervenue entre temps n'y changeant rien. Ainsi, le recourant, qui 
demandait déjà des sûretés en première instance, se devait d'envisager tous les 
faits pertinents, y compris le risque de vente forcée qui existait déjà à cette 


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époque, sans attendre une hypothétique offre de rachat concrète. C'est pourquoi 
les pièces liées à la dénonciation du crédit hypothécaire sont irrecevables, ainsi 
que les allégués de faits qui s'y rapportent. 
 
Pour le surplus, s'agissant des pièces nouvelles produites par l'intimée à l'appui de 
ses répliques, soit une écriture de recours au Tribunal fédéral et l'arrêt du Tribunal 
fédéral, antérieurs à la date à laquelle la cause a été gardée à juger en première 
instance, elles sont désormais dénuées de pertinence puisque la Cour est en 
possession de l'arrêt du Tribunal fédéral rendu le 2 juillet 2019, qui est donc 
recevable. 
 
Enfin, s'agissant des pièces produites par le recourant à l'appui de l'une de ses 
répliques, soit une promesse de renonciation à un usufruit daté de 2011, ainsi que 
diverses pièces datées de juillet 2019 et postérieurement, elles seront déclarées 
recevables, à l'exception de la promesse de renonciation, qui aurait pu être 
produite antérieurement, étant précisé que le recourant avait fait état de l'existence 
de cette pièce dans son appel et qu'il ne l'a pas produite à cette occasion alors qu'il 
aurait pu le faire. 
2. 
Par un premier grief, le recourant remet en cause l'existence des créances 
invoquées par l'intimée à l'appui de sa demande de séquestre et reproche au 
Tribunal d'avoir retenu qu'elles avaient été rendues vraisemblables. 
 
2.1 
2.1.1 Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non 
garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent 
en Suisse lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autres cas 
de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou 
qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. Ces 
deux dernières conditions sont alternatives (ATF 135 III 608 consid. 4.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_832/2015 du 19 février 2016 consid. 3.1). 
 
Le séquestre est autorisé à condition que le créancier rende vraisemblable que sa 
créance existe, qu'on est en présence d'un cas de séquestre et qu'il existe des biens 
appartenant au débiteur (art. 272 al. 1 ch. 1 à 3 LP). 
 
En relation avec la vraisemblance de l'existence d'une créance, le Tribunal fédéral 
a eu l'occasion de relever que si les conditions posées au degré de vraisemblance 
ne doivent pas être trop élevées, un début de preuve doit cependant exister. Le 
créancier séquestrant doit alléguer les faits et, pratiquement, produire une pièce ou 
un ensemble de pièces qui permettent au juge du séquestre d'acquérir, sur le plan 
de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant 
énoncé et qu'elle est exigible (arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 
2012 consid. 2.1). 


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2.1.2 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le 
séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsqu'il possède contre 
le débiteur un titre de mainlevée définitive (art. 271 al. 1 ch. 6 LP). 
 
2.1.3 L'appel formé contre une décision de mesures protectrices n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC; ATF 137 III 475 consid. 4.1). 
 
Selon l'art. 103 al. 1 LTF, le recours au Tribunal fédéral n'a, en règle générale, pas 
d'effet suspensif. 
 
Selon la jurisprudence, lorsque l'effet suspensif est octroyé, il déploie ses effets ex 
tunc, ce qui veut dire qu'il rétroagit à la date de la décision attaquée (ATF 127 III 
569 consid. 4b). 
 
2.1.4 Dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, même lorsqu'on 
ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l'art. 163 CC 
demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux (ATF 137 III 
385 consid. 3.1). Dans ce cadre, le Tribunal fédéral a retenu que, lorsqu'il ressort 
du dossier de la cause et des allégations de l'époux que celui-ci a toujours subvenu 
aux besoins de son épouse, laquelle n'a pas exercé d'activité lucrative durant la vie 
commune, il n'est pas manifeste que le versement d'une contribution d'entretien en 
faveur de l'épouse soit indu (arrêt du Tribunal fédéral 5D_114/2013 du 10 juin 
2013 consid. 1.2.2). 
 
2.2 En l'espèce, la particularité de cause repose sur le fait que la créance 
qu'invoque l'intimée reposait sur un titre exécutoire lors du dépôt de la requête en 
séquestre - à cette époque la décision sur mesures protectrices avait été rendue, 
mais ne faisait pas l'objet d'un appel, lequel était, de toute manière, dénué d'effet 
suspensif -, puis que, lors de la procédure d'opposition, le titre n'était plus 
exécutoire en raison de l'effet suspensif octroyé par le Tribunal fédéral et, enfin, 
que dans le cadre du présent recours, et en raison de faits nouveaux recevables 
- à savoir le prononcé du Tribunal fédéral du 2 juillet 2019 - le titre, soit le 
jugement sur mesures protectrices, est désormais définitivement exécutoire. 
 
Il n'apparaît cependant pas nécessaire de trancher ici, si, sous l'angle de l'art. 271 
al. 1 ch. 6 LP, le séquestre doit, tout au long de la procédure de séquestre, puis 
d'opposition à séquestre, y compris le recours, reposer sur un titre exécutoire ou si 
ce titre peut, durant une certaine période, n'être plus exécutoire, pour peu qu'il le 
soit au moment où cette procédure se termine en deuxième instance. 
 
En effet, l'on se trouve en l'espèce en présence d'un débiteur domicilié à l'étranger, 
dont la dette est rendue pour le moins vraisemblable au vu de la décision récente 
du Tribunal fédéral et qui l'était tout au long de la procédure compte tenu des 
décisions cantonales fondées et détaillées qui justifiaient la prétention de l'intimée 
d'obtenir le paiement de son entretien, laquelle découlait de la loi et ne dépendait 


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pas d'une décision judiciaire. La créance dispose manifestement d'un lien suffisant 
avec la Suisse puisqu'elle concerne l'entretien d'une personne domiciliée à 
Genève. 
 
Il s'ensuit que les conditions du séquestre au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP sont 
réalisées sous cet angle. 
3. 
Le recourant reproche ensuite au Tribunal d'avoir retenu que le bien immobilier 
séquestré lui appartenait. 
 
3.1 
3.1.1 A teneur de l'art. 272 al. 1 ch. 3 LP, le séquestre est autorisé par le juge du 
for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que 
le créancier rende vraisemblable qu'il existe des biens appartenant au débiteur. 
 
3.1.2 Lorsqu'une personne fonde une personne morale, notamment une société 
anonyme, il faut en principe considérer qu'il y a deux sujets de droit distincts avec 
des patrimoines séparés: la personne physique d'une part et la société anonyme 
d'autre part (arrêt du Tribunal fédéral 4C.15/ 2004 du 12 mai 2004 consid. 5.2). Il 
en va ainsi même en présence d'une société anonyme à actionnaire unique 
("Einmanngesellschaft"), bien que ce genre de structure ne corresponde pas à la 
société anonyme type, telle que la voulait le législateur, c'est-à-dire une société de 
caractère capitaliste et collectiviste qui exerce une activité commerciale ou 
industrielle. Ce genre de société anonyme, création de la pratique, est néanmoins 
toléré en droit suisse et, malgré l'identité économique entre la société et 
l'actionnaire, on les traite en principe comme des sujets de droit distincts, avec des 
patrimoines séparés (ATF 128 II 329 consid. 2.4; ATF 97 II 289 consid. 3; arrêts 
du Tribunal fédéral 4C.15/2004 précité consid. 5.2; 5C.209/2001 du 12 février 
2002 consid. 3a). 
 
Toutefois, dans des circonstances particulières, un tiers peut être tenu des 
engagements d'un débiteur avec lequel il forme une identité économique (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_876/2015 consid. 4.2; 5A_654/2010 consid. 7.3.1; 
5A_871/2009 consid. 7.1). En effet, selon le principe de la transparence 
("Durchgriff"), on ne peut pas s'en tenir sans réserve à l'existence formelle de 
deux personnes juridiquement distinctes lorsque tout l'actif ou la quasi-totalité de 
l'actif d'une personne morale appartient soit directement, soit par personnes 
interposées, à une même personne, physique ou morale; malgré la dualité de 
personnes à la forme, il n'existe pas deux entités indépendantes, la personne 
morale étant un simple instrument dans la main de son auteur, qui, 
économiquement, ne fait qu'un avec elle. On doit admettre que, conformément à 
la réalité économique, il y a identité de personnes et que les rapports de droit liant 
l'une lient également l'autre; ce sera le cas chaque fois que le fait d'invoquer la 
diversité des sujets constitue un abus de droit, notamment en détournant la loi, en 


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violant un contrat ou en portant une atteinte illicite aux intérêts d'un tiers (art. 2 
al. 2 CC; sur le principe de la transparence en général: cf. ATF 144 III 541 
consid. 8.3.1 et les références citées). 
 
L'application du principe de la transparence suppose donc, premièrement, qu'il y 
ait identité de personnes, conformément à la réalité économique, ou en tout cas la 
domination économique d'un sujet de droit sur l'autre; il faut deuxièmement que la 
dualité soit invoquée de manière abusive, c'est-à-dire pour en tirer un avantage 
injustifié; tel est le cas si la dualité des sujets n'est invoquée qu'aux fins de se 
soustraire abusivement à l'exécution forcée (ATF 132 III 489 consid. 3.2). 
 
S'agissant de l'identité économique entre la personne morale et le sociétaire, elle 
repose sur le fait que celui-ci peut dominer celle-là et suppose un rapport de 
dépendance qui peut être exercé d'une quelconque manière - autorisée ou non, à 
long ou à court terme, fortuitement ou de manière planifiée - et qui résulte de la 
possession de l'actionnariat ou d'autres causes, comme des liens contractuels ou 
des relations familiales ou amicales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_330/2012 du 
17 juillet 2012 consid. 3.2; 5A_498/2007 du 28 février 2008 consid. 2.2; 
5A_587/2007 du 28 février 2008 consid. 2.2, in Pra 2008 n. 108 p. 691; 
5C.279/2002 du 14 mars 2003 consid. 4.2.1, in Pra 2003 n. 164 p. 894). 
 
S'agissant de l'abus de droit, il n'y a pas de définition spécifique au Durchgriff. On 
généralise seulement, de jurisprudence constante, qu'il n'y a pas besoin que la 
fondation elle-même de la personne morale poursuive des buts abusifs, mais qu'il 
suffit que la personne morale soit utilisée de manière abusive ou de se prévaloir de 
manière abusive de la dualité juridique pour ne pas remplir des obligations légales 
ou contractuelles (ATF 132 III 489 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5C.201/2001 du 20 décembre 2001 consid. 2c). On exige également une 
accumulation de comportements différents et extraordinaires en ce sens qu'il en 
résulte une machination et atteinte qualifiée d'un tiers (arrêt du Tribunall fédéral 
5A_587/2007 précité consid. 2.2). 
 
Pour le reste, les cas constitutifs d'abus de droit, voire les faits sur lesquels 
l'examen doit porter, sont difficilement généralisables. Doctrine et jurisprudence 
procèdent par indices. Il s'agit notamment des cas où les sphères et patrimoines du 
sociétaire et de la personne morale sont confondus (abandon de l'indépendance de 
la personne morale par les sociétaires eux-mêmes), ceux où une structure 
appropriée de gestion et d'organisation fait défaut, ceux, très proches, où le 
sociétaire poursuit ses propres intérêts aux dépens de ceux de la personne morale, 
et celui de la sous-capitalisation mettant en danger le but de la personne morale. 
Le cas le plus fréquemment réalisé est celui où le débiteur transfère de manière 
abusive ses biens à une société qu'il contrôle et avec qui il forme une unité 
économique afin de soustraire un patrimoine à la mainmise de créanciers 
(ATF 126 III 95 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_205/2016 du 7 juin 2016 


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consid. 7.2 et les autres références). De tels indices ne peuvent toutefois pas, à eux 
seuls, conduire à retenir que le voile social doit être levé, même en cas d'identité 
économique. Il faut en plus que, dans le cas concret, il en résulte un abus de droit. 
En particulier, l'incapacité pour une personne morale de payer ses dettes ne suffit 
pas à elle seule pour appliquer le principe de la transparence, même à l'égard d'un 
actionnaire et administrateur unique (ATF 144 III 541 consid. 8.3.3). 
 
3.2 En l'espèce, il ressort de l'argumentation détaillée de l'intimée, tout comme des 
décisions judiciaires antérieures auxquelles elle se réfère, que le bien immobilier 
objet du séquestre doit servir à désintéresser les créanciers du recourant dans la 
mesure où celui-ci en est le propriétaire économique et qu'il invoque abusivement 
la dualité économique entre les personnes morales qu'il contrôle et sa propre 
personne pour soustraire ce bien à la poursuite. 
 
Les faits ressortant du dossier confirment cette approche. En effet, l'on constate 
que le recourant a acquis en son nom propre une villa destinée à héberger sa 
famille d'une valeur de plusieurs millions, qu'il a ensuite remise à une personne 
morale, D______ SA, dont le capital social est limité à 100'000 fr. et qui n'a, 
vraisemblablement, aucune espèce d'activité commerciale concrète qui justifierait 
qu'elle devienne propriétaire d'un bien immobilier de cette valeur, ni qui 
permettrait d'expliquer comment elle a pu en obtenir le financement. D'ailleurs, 
D______ SA a été fondée simultanément au transfert de propriété du bien 
immobilier, ce qui laisse à penser qu'elle a été créée dans ce seul but. De surcroît, 
cette personne morale est détenue à 90% par une autre personne morale, dont le 
recourant doit être considéré comme actionnaire unique, soit E______ SA, - point 
sur lequel il sera revenu ci-dessous - et dont il était jusqu'à récemment 
l'administrateur. Le solde de 10% est détenu par une société parisienne dont on 
ignore tout et dont il n'est pas exclu qu'elle soit, elle aussi, contrôlée par le 
recourant au vu de l'ensemble de la logique économique des différentes structures 
présentes. D'ailleurs, la part négligeable détenue par cette société tierce, soit 10%, 
ne remet pas en cause l'hégémonie exercée indirectement par le recourant sur le 
bien immobilier concerné. 
 
S'agissant de l'actionnariat de E______ SA, le recourant fait grand cas du fait qu'il 
en aurait cédé, dans un premier temps, la propriété à ses filles, tout en en 
conservant l'usufruit, puis qu'il aurait renoncé à cet usufruit et que ses filles en 
seraient désormais, au vu de leur accession à la majorité, propriétaires de plein 
droit. Selon ses écritures, le recourant aurait donc perdu tout contrôle sur la 
société E______ SA. Comme le souligne l'intimée, la logique économique d'une 
telle démarche est difficilement compréhensible. Il n'est pas convaincant de 
soutenir que le recourant entendait favoriser ses filles en leur donnant le contrôle 
de la personne morale, qui détient la personne morale, qui détient la maison dans 
laquelle réside leur mère. En particulier, le recourant n'expose pas quel intérêt 
financier, autre que la possession indirecte de la villa, pourrait découler de la prise 


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de contrôle des sociétés par ses filles. Outre le fait que ce procédé tend à reporter 
sur deux personnes à peine majeures, encore étudiantes et vraisemblablement non 
autonomes financièrement, la charge fiscale afférente à la donation dont elles ont 
bénéficié, l'on ne discerne pas de quelle façon elles pourraient en tirer un bénéfice. 
En effet, elles se trouvent placées devant le choix cornélien de faire évacuer leur 
mère pour pouvoir pleinement jouir de la villa en la mettant par exemple en 
location, ou bien de la laisser y demeurer gratuitement, à leur charge et avec 
toutes les obligations que cela implique, puisqu'aucun contrat de bail, ni 
obligation de droit de la famille, ne les oblige à tolérer que leur mère continue de 
résider dans ladite villa. Un tel procédé révèle plutôt une attitude du recourant peu 
compatible avec un exercice de ses droits conforme au principe de la bonne foi et 
apparaît comme étant abusif. 
 
D'ailleurs, au vu de l'ascendant moral vraisemblable d'un père sur ses deux filles 
devenues récemment majeures, il peut être retenu que l'on se trouve dans un cas 
où les proches du débiteur sont utilisés pour détenir un bien appartenant 
économiquement à celui-ci et exercer leurs droits selon ses instructions. 
 
Il s'ensuit que le recourant, qui a investi ses deniers personnels pour acquérir la 
villa a, selon sa description des faits, remis celle-ci à une société tierce, créée pour 
l'occasion, dont il est administrateur et indirectement actionnaire majoritaire, voire 
unique, par l'entremise de ses filles. Ce procédé abusif ne permet pas de se 
prévaloir de la dualité entre deux sujets de droit et justifie, à l'instar de la décision 
entreprise, l'application du Durchgriff. 
 
Enfin, les griefs relatifs au procès-verbal de séquestre n'ont pas leur place dans la 
procédure d'opposition. 
 
La décision entreprise sera donc confirmée sur ce point également. 
4. 
Le recourant estime que le séquestre est illicite, car il contreviendrait à la Loi 
fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE). 
 
La LFAIE est une norme de droit administratif, dont l'exécution dans le canton de 
Genève est confiée aux autorités administratives, soit, en première instance, le 
Conseil d'Etat, tâche déléguée au Département de la sécurité, de l'emploi et de la 
santé (DSES; art. 8 de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur 
l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger; LaLFAIE) et, en 
deuxième instance, à la chambre administrative de la Cour de justice 
(art. 10 LaLFAIE). 
 
Outre le fait que le séquestre, qui n'a pas vocation à modifier la situation de 
propriété du bien immobilier visé, bien au contraire, n'est pas de nature à générer 
une infraction à la LFAIE, la Cour de céans n'est pas compétente pour connaître 
des litiges en lien avec ladite loi. 


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Le grief du recourant sera donc rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 
5. 
Enfin, le recourant reproche au Tribunal de ne pas avoir ordonné le versement de 
sûretés. 
 
5.1 En vertu de l'art. 273 al. 1 LP, le créancier répond du dommage qu'un 
séquestre injustifié peut causer tant au débiteur qu'aux tiers; le juge peut 
l'astreindre à fournir des sûretés. 
 
Le droit fédéral règle les conditions et le contenu des sûretés prévues par l'art. 273 
al. 1 LP. Le séquestrant peut être astreint - tant par l'ordonnance elle-même 
(art. 274 al. 2 ch. 5 LP) qu'à un stade ultérieur - de fournir des sûretés lorsque la 
créance ou le cas de séquestre sont douteux (ATF 112 III 112 consid. 2a; 93 I 278 
consid. 5a), ou que la créance a perdu de sa vraisemblance par rapport au moment 
où le séquestre a été autorisé (ATF 113 III 94 consid. 6 et les références). 
L'autorité de séquestre apprécie librement s'il se justifie d'imposer une garantie 
(ATF 112 III 112 consid. 2c), dont le Tribunal fédéral ne revoit la fixation que 
sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst., en relation avec l'art. 98 LTF; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_165/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.2, in: Praxis 2011 
p. 142). 
 
Les sûretés de l'art. 273 al. 1 LP sont destinées à garantir la prétention en 
dommages-intérêts du débiteur (ou du tiers) qui découle de l'indisponibilité 
frappant ses biens (arrêt du Tribunal fédéral 5A_165/2010 précité consid. 2.3.2 et 
la jurisprudence citée, in : Praxis 2011 p. 144); au nombre des éléments pertinents 
pour déterminer ce préjudice éventuel figurent, notamment, la durée prévisible du 
procès en validation de séquestre, ainsi que les intérêts - équivalant en principe à 
deux années - des emprunts que le débiteur (ou le tiers) a contractés pour pallier la 
privation de ses avoirs (arrêt du Tribunal fédéral 5A_165/2010 précité 
consid. 2.3.3 et les nombreuses citations, in: Praxis 2011 p. 145; 5A_757/2010 du 
20 avril 2011 consid. 2). 
 
Il incombe au requérant de sûretés d'établir les éléments du dommage auquel 
l'expose l'indisponibilité de ses avoirs; l'indisponibilité des fonds placés sous main 
de justice n'entraîne une obligation de réparer que si le débiteur (ou le tiers) subit 
un préjudice de ce chef; il en est ainsi, en particulier, lorsqu'il doit emprunter pour 
suppléer à l'indisponibilité de ses fonds (arrêts du Tribunal fédéral 5A_757/2010 
du 20 avril 2011, consid. 3.2.2; 5P.262/1995 du 19 septembre 1995 consid. 4c). 
 
5.2 En l'espèce, le recourant invoque l'offre d'acquisition faite par H______ SA de 
racheter les actions de D______ SA détenues par E______ SA. Cette prétendue 
offre d'acquisition est en réalité un projet, signé uniquement par H______ SA. 
Celle-ci propose de racheter les actions susmentionnées pour le prix de 1 fr., tout 
en reprenant l'intégralité des dettes de D______ SA évaluées à près de 20'000'000 
fr. 


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Ici encore, la présentation des faits proposée par le recourant ne convainc pas, 
dans la mesure où l'on ne discerne pas, sur le plan économique, l'intérêt de réaliser 
une telle opération s'agissant d'une société détenant une villa d'une valeur de plus 
de 20'000'000 fr. en 2012 et dont la valeur a vraisemblablement encore augmenté 
depuis lors. En outre, la villa fait l'objet d'une interdiction de vendre émanant des 
juridictions de droit de la famille, de sorte que l'existence du séquestre ne change 
en l'état rien à la situation du propriétaire de ce bien immobilier, qui ne peut, 
quoiqu'il en soit, en disposer librement. 
 
Il s'ensuit que le recourant ne rend nullement vraisemblable l'existence d'un 
dommage menaçant son patrimoine. Non seulement il invoque les droits d'une 
société tierce - lui-même ne pouvant bénéficier du Durchgriff en sa faveur (voir 
l'ATF 109 Ib 110 consid. 3) -, mais surtout il ne démontre pas, même au stade de 
la vraisemblance, que le séquestre de l'immeuble sur lequel réside l'intimée serait 
de nature à lui causer concrètement un dommage. 
 
Les frais de défense qu'invoque le recourant ne sont pas rendus vraisemblables, 
au-delà de ceux occasionnés par la présente procédure et taxés ci-dessous. 
 
La décision du Tribunal de ne pas ordonner le versement de sûretés sera ainsi 
confirmée. 
6. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais du recours (art. 106 
al. 1 CPC). 
 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP) et 
compensés avec l'avance versée par le recourant, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Le recourant sera en outre condamné à verser 2'000 fr. à l'intimée à titre de 
dépens, débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC; art. 85, 89 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 3 mai 2019 par A______ contre le jugement 
OSQ/12/2019 rendu le 18 avril 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/12730/2018-4 SQP. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'500 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de même montant qu'il a versée et qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ 2'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
présidente; 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; 
Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.