ge_gerichte · ACPR/840/2023 · 2023-05-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4697/2018 
ACPR/840/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 27 octobre 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [VD], représenté par Me Alexis LAFRANCHI, avocat, 
HELVETICA AVOCATS, rue de Rive 14, 1260 Nyon, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 mai 2023 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/10 - 
P/4697/2018 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 25 mai 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 12 mai 
2023, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer 
en matière sur sa plainte du 7 mars 2018 contre B______, étendue à C______ et 
D______ par courrier du 24 février 2023. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour instruction, 
subsidiairement à la mise en accusation de B______, C______ et D______ devant le 
Tribunal de police. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'200.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 22 mars 2017, B______, C______ et D______ ont déposé plainte pénale contre 
A______, principalement pour abus de confiance (art. 138 CP) et gestion déloyale 
(art. 158 CP). 
Ils étaient les actionnaires de la société de droit suisse E______ SA [ci-après: 
E______], désormais en liquidation par suite de sa faillite prononcée le 6 mars 2017. 
Aux termes de leur plainte, ils reprochaient à A______, administrateur avec signature 
individuelle de la société depuis sa constitution jusqu'au 2 mai 2014, de n'avoir pas 
payé plusieurs créanciers de la société et de s'être en outre versé, sur un compte lui 
appartenant, d'importants montants depuis le compte [bancaire] F______ de cette 
dernière. Les relevés bancaires faisaient ainsi état de versements, ordonnés par 
A______, sur un compte ouvert auprès de G______, H______ (ci-après: G______), 
pour à tout le moins la somme de CHF 692'454.-. 
Afin d'éviter que A______ ne puisse disposer de cette somme, ils avaient sollicité le 
séquestre de son compte bancaire auprès de G______ aux Émirats Arabes Unis. 
b. À la suite de cette plainte, le Ministère public a ouvert une instruction contre 
A______ pour abus de confiance et gestion déloyale (P/1______/2017). 
c. 
Par ordonnance du 21 mars 2022, l'autorité de poursuite a classé ladite procédure 
au motif qu'aucun soupçon suffisant justifiant une mise en accusation n'avait pu être 
établi. 


- 3/10 - 
P/4697/2018 
À l'appui de cette décision, le Ministère public relevait que les déclarations des 
parties étaient divergentes quant au motif des transferts litigieux et à l'identité de leur 
bénéficiaire effectif. Compte tenu des pièces du dossier, il n'était pas possible de 
retenir que A______ s'était indûment enrichi au détriment de E______ ou même qu'il 
avait agi sans l'accord de celle-ci, étant relevé qu'il avait démontré avoir transféré les 
montants litigieux sur des comptes ouverts au nom de I______ LTD [ci-après: 
I______], société dont l'existence était connue de B______ et de ses fils, et dont la 
dénomination la rattachait à E______. 
S'il était vrai que A______ apparaissait prima facie comme le détenteur des actions 
de I______, il n'en demeurait pas moins que les parties avaient d'emblée convenu 
dans le cadre de leur précédente relation d'affaires qu'il détiendrait la majeure partie 
des actions de E______ à titre fiduciaire pour les membres de la famille 
D___/E___/F______. Il ne pouvait dès lors pas être retenu avec une certitude 
suffisante qu'il avait été le bénéficiaire économique effectif de la société basée à 
L______ [Émirats Arabes Unis], aucun élément ne permettant au demeurant de 
savoir ce qu'il était advenu de cet argent par la suite. 
Aussi, seule l'exécution des commissions rogatoires adressées aux Émirats Arabes 
Unis, dont l'issue était toutefois plus qu'incertaine en l'absence de traité d'entraide 
avec ce pays, était susceptible de faire avancer les investigations, en particulier de 
déterminer à qui avaient réellement profité les transferts litigieux et si l'on pouvait 
déduire de ceux-ci une intention délictueuse du prévenu. Les probabilités 
d'acquittement apparaissant supérieures à celles d'une condamnation, un classement 
devait être ordonné. 
d. Par arrêt ACPR/594/2022 rendu le 25 août 2022, la Chambre de céans a déclaré 
irrecevable le recours formé le 4 avril 2022 par B______, C______ et D______ 
contre l'ordonnance précitée. 
e. Précédemment, le 7 mars 2018, A______ a à son tour déposé plainte contre 
B______, C______ et D______ pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP). 
La plainte du 22 mars 2017 des précités était infondée et constituait une pure mesure 
de rétorsion à son égard. La I______, société "sœur" de E______, était contrôlée par 
B______. Ce dernier communiquait ses instructions à la directrice locale, J______, 
laquelle était la seule à avoir un pouvoir de signature sur les comptes bancaires de la 
société. Pour sa part, il en était actionnaire à titre fiduciaire, ainsi qu'administrateur 
aux côtés de la précitée. Il n'avait toutefois jamais exercé de contrôle effectif sur la 
société et agissait sur instructions de B______. À la demande de ce dernier, deux 
comptes bancaires, l'un en USD et l'autre en GBP, avaient été ouverts à son nom 
auprès de la banque G______ aux Émirats Arabes Unis, ainsi que deux autres 
comptes bancaires au nom de I______. Toutes les opérations sur les comptes de la 


- 4/10 - 
P/4697/2018 
société résultaient d'instructions données par B______, qui était le véritable ayant 
droit de I______. 
Il n'avait pas détourné les montants mentionnés dans la plainte du 22 mars 2017. Il 
lui était toutefois impossible de le démontrer par pièce, n'ayant pas accès aux relevés 
bancaires de I______. 
Sur la base des pièces en sa possession, il pouvait néanmoins établir que le 2 octobre 
2013, il avait reçu, par courriel, l'instruction de transférer l'équivalent en cash du 
montant déposé par B______ sur le compte F______ de E______ au crédit de son 
propre compte USD auprès de K______. À cet effet, il avait reçu des ordres de 
transfert préétablis de J______ qu'il avait signés, puis transférés par courriel à un 
employé de la banque précitée, sans qu'aucun autre destinataire ne soit mentionné en 
copie. 
À l'appui de sa plainte, il sollicitait du Ministère public la récupération des données 
de son adresse électronique professionnelle A______@E______.ch, laquelle était 
reliée au serveur de E______, ainsi que l'envoi d'une commission rogatoire en vue de 
l'obtention des relevés bancaires de K______ relatifs à I______. 
C. 
Le Ministère public justifie son refus d'entrer en matière sur la plainte déposée par 
A______ par le fait que l'élément subjectif de l'infraction de dénonciation 
calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP) n'était pas rempli. La procédure ouverte contre ce 
dernier avait en effet été classée, non parce qu'il était innocent des faits qui lui étaient 
reprochés, mais car les probabilités d'acquittement apparaissaient supérieures à celles 
d'une condamnation. 
 
Le Ministère public ne s'est pas prononcé sur les réquisitions de preuve formulées 
dans la plainte du 7 mars 2018. 
D. 
a. Dans son recours, A______ considère que l'appréciation du Ministère public 
selon laquelle il ne ressortirait pas du dossier que B______, C______ et D______ 
s'étaient rendus coupables d'une dénonciation calomnieuse était erronée, arbitraire et 
excessive. En effet, ceux-ci se trouvaient eux-mêmes à l'origine des instructions sur 
la base desquelles les transferts litigieux avaient été effectués, de sorte qu'ils ne 
pouvaient ignorer son innocence. Une décharge pour ses activités lui avait d'ailleurs 
été accordée postérieurement à ces versements, ce qui impliquait nécessairement que 
B______, C______ et D______ eussent examiné les comptes de la société et acquis 
la conviction qu'il avait toujours agi dans le cadre de son mandat. 
 
Par ailleurs, B______, C______ et D______ avaient attendu plusieurs années après 
la résiliation de son mandat pour déposer une plainte pénale à son encontre, ce qui ne 
pouvait s'expliquer que par le fait qu'ils cherchaient à ne pas honorer leur 


- 5/10 - 
P/4697/2018 
engagement de lui verser une indemnité de CHF 120'000.- conformément à l'accord 
qu'ils avaient conclu le 12 février 2014. Ils avaient en outre requis le séquestre de son 
compte bancaire détenu auprès de G______ aux Émirats Arabes Unis, ce qui 
démontrait leur intention de lui nuire. 
 
Il avait démontré avoir transféré les montants litigieux sur des comptes ouverts au 
nom de I______ et avoir déjà reçu des instructions de B______ visant à virer des 
montants sur son compte personnel à G______. À cela s'ajoutait que l'autorité n'avait 
procédé à aucune investigation. Elle n'avait en particulier pas examiné si l'audition 
des mis en cause était désormais possible, ni déterminé à quel moment ils auraient pu 
découvrir les versements prétendument frauduleux et les raisons de leur plainte 
tardive. 
 
Pour les mêmes motifs, la décision du Ministère public devait être considérée comme 
inopportune. 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours, se référant 
intégralement à la motivation de son ordonnance querellée. 
 
EN DROIT : 
1. 
Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 
al. 1 CPP) – les formalités de notification (art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été 
observées –, concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane du plaignant qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant fait grief au Ministère public de n'être pas entré en matière sur sa 
plainte. 
2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la 
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou 
les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore" (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 
consid. 4.1 et les références citées). Celui-ci découle du principe de la légalité 
(art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; 
ATF 
138 
IV 
86 
consid. 
4.2) 
et 
signifie 
qu'en 
principe, 
une 


- 6/10 - 
P/4697/2018 
non-entrée en matière ne peut être prononcée par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). Face à des versions 
contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en 
accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant 
plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de 
preuve (arrêts du Tribunal fédéral 6B_174/2019 du 21 février 2019 consid. 2.2 et les 
références citées). 
2.2 L'art. 303 ch. 1 CP réprime notamment du chef de dénonciation calomnieuse 
quiconque aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une 
personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite 
pénale. 
Sur le plan objectif, une dénonciation calomnieuse est composée de deux éléments, 
soit qu'une dénonciation soit faite et qu'elle fasse porter l'accusation sur une personne 
innocente. La dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en cause est 
innocente, en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont faussement imputés, 
soit parce que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle n'en est pas l'auteur. 
Une dénonciation pénale n'est pas punissable du seul fait que la procédure pénale 
ouverte consécutivement à la dénonciation est classée. L'infraction n'est réalisée que 
si l'innocence de la personne dénoncée a été constatée dans une procédure précédente 
(ATF 136 IV 170 consid. 2.2 p. 177). 
L'élément constitutif subjectif de l'infraction exige l'intention et la connaissance de la 
fausseté de l'accusation. L'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est 
innocente. Par conséquent, il ne suffit pas que l'auteur ait conscience que ses 
allégations pourraient être fausses. Il doit savoir que son accusation est inexacte. Le 
dol éventuel ne suffit donc pas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 24 mars 
2017 consid. 2.1.2). Celui qui admet que sa dénonciation est peut-être fausse ne sait 
pas innocente la personne dénoncée (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176). Par 
ailleurs, l'auteur doit agir en vue de faire ouvrir une poursuite pénale contre la 
personne qu'il accuse injustement. Le dol éventuel suffit quant à cette intention (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_324/2015 du 18 janvier 2016 consid. 2.1). L'art. 303 CP 
n'exige pas tant l'innocence de la personne dénoncée que la connaissance certaine de 
cette innocence par l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1003/2017 du 20 août 2018 
consid. 4.2). En l'absence d'aveu, l'élément subjectif se déduit d'une analyse des 
circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions 


- 7/10 - 
P/4697/2018 
sur les dispositions intérieures de l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_502/2017 du 
16 avril 2018 consid. 2.1). 
2.3 En l'espèce, le recourant reproche aux mis en cause de l'avoir faussement accusé 
d'abus de confiance et de gestion déloyale, alors que les transferts litigieux avaient 
été faits à leur demande, de sorte qu'ils ne pouvaient qu'avoir connaissance de la 
fausseté de leurs allégations. 
Le recourant ne saurait toutefois déduire du classement de la procédure 
P/1______/2017 ouverte à son encontre une quelconque reconnaissance de son 
innocence. En effet, la décision de l'autorité de poursuite était principalement 
motivée par l'absence d'éléments susceptibles d'étayer les accusations portées contre 
lui, faute de réponse aux commissions rogatoires adressées aux Émirats Arabes Unis. 
Si le recourant a démontré avoir reversé les montants litigieux sur le compte bancaire 
de I______, il n'a pas été en mesure de fournir des documents permettant d'établir 
que les versements initiaux opérés sur le compte bancaire ouvert à son nom auprès de 
G______, puis sur le compte de I______, l'auraient été sur instructions de B______, 
C______ et/ou D______ et qu'il n'en aurait pas bénéficié. À cet égard, les pièces 
versées à l'appui de sa plainte et de son acte de recours ne permettent pas de 
démontrer qu'il aurait reçu, à l'époque des faits, des instructions des précités visant 
auxdits transferts. Les ordres de transferts concernés sont en outre signés de sa seule 
main et rien ne permet de penser qu'ils auraient été préétablis par un tiers. Le courriel 
envoyé à la banque au sujet desdits transferts ne comporte d'ailleurs aucun autre 
destinataire en copie. 
Le recourant sollicite, à titre de réquisitions de preuve, la récupération du contenu de 
son ancienne adresse email auprès de E______. La faillite de cette société a toutefois 
été prononcée il y a plus de six ans et l'on ignore si des données ont été conservées et, 
dans l'affirmative, où et par qui. Il n'est dès lors pas possible, faute d'éléments 
suffisants, de donner suite à cette requête. 
Le recourant évoque par ailleurs la possibilité d'une commission rogatoire aux 
Émirats Arabes Unis visant à obtenir les relevés bancaires de G______ relatifs aux 
comptes de I______. Or, le Ministère public y a procédé, sans succès, puisqu'aucune 
réponse n'y a été donnée par le pays précité. Compte tenu du temps écoulé depuis 
l'envoi de ces commissions rogatoires et de l'absence de traité avec ce pays, l'on doit 
considérer qu'aucun élément susceptible d'étayer les accusations du recourant ne 
pourra en être tirée. 
Au vu de ce qui précède, en l'absence d'actes d'enquêtes propres à élucider la 
question de savoir si des instructions ont été données au recourant, s'agissant des 
transferts litigieux et d'identifier le bénéficiaire effectif des sommes concernées, il est 


- 8/10 - 
P/4697/2018 
impossible de conclure à la connaissance, par B______, C______ et D______ de la 
fausseté de leurs accusations. Les arguments du recourant relatifs au moment où les 
précités ont été informés des versements prétendument frauduleux, au délai tardif du 
dépôt de plainte et à la décharge prévue dans l'accord de février 2014 sont sans 
pertinence pour l'issue de ce recours. 
C'est donc à bon droit que le Ministère public n'est pas entré en matière sur la plainte. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


- 9/10 - 
P/4697/2018 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui seront fixés en totalité à 
CHF 1'200.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Oriana BRICENO LOPEZ, greffière. 
 
La greffière : 
Oriana BRICENO LOPEZ 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 


- 10/10 - 
P/4697/2018 
P/4697/2018 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'115.00 
Total 
CHF 
 1'200.00