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ge_gerichte · A/2079/2009 · 2009-08-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2009 A/2079/2009

A/2079/2009
ATAS/1042/2009
du 25.08.2009
( AVS
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2079/2009
ATAS/1042/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 25 août 2009
En la cause
Monsieur D__________, domicilié à Collex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître DUC Jean-Michel
recourant
contre
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Direction, sise route de Chêne 54, 1208 Genève
intimée
Vu la décision de cotisation 2006 et la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 25 mai 2009, le recours déposé le 13 juin 2009, le complément de recours déposé le 17 juin 2009, la réponse de l’intimée du 29 juin 2009 et les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 25 août 2009, lors de laquelle il a été déclaré ce qui suit :
« Les parties procèdent à un échange de vues. La Caisse reçoit copie des relevés de comptes RAIFFEISEN du recourant qui établissent le règlement, valeur 11.11.2005, de la somme de 3'266 fr. 70 à titre de rente 3
ème
pilier pour la période du 24 septembre au 15 novembre 2005. Figurent également au dossier l’attestation de LA BALOISE certifiant de ce fait, ainsi que son courrier explicatif du 10 juillet 2009. Il en ressort qu’effectivement, une somme de 6'000 fr. a été prise à tort en compte par la Caisse sur 2006 et que la somme susmentionnée, de 3'266 fr. 70, n’a pas été comptabilisée sur 2005, à tort. Il en résulte que la décision de cotisation 2006 doit être modifiée en ce sens (- 6'000 fr. de revenus sous forme de rente). La Caisse rendra une décision rectificative. De même, les bases de calcul des cotisations 2005 se trouvent modifiées, la Caisse vérifiera que, cela étant, cela ne change pas le montant de cotisations dû pour 2005.
Les parties conviennent également de fixer les dépens dus au recourant à 500 fr. Un arrêt d’accord suivra. »
Qu’il convient d’entériner l’accord intervenu entre les parties.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l’intimée de ce que la décision litigieuse est annulée.
L’invite à rendre une décision rectificative au sens des considérants.
L’y condamne en tant que de besoin.
Invite l’intimée à verser une indemnité en faveur du recourant de 500 fr.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Irène PONCET
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/208/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/208/2013

A/208/2013
ATAS/34/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/208/2013
ATAS/34/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION RESIDENCE X__________, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2081/2012 · 2013-02-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.02.2013 A/2081/2012

A/2081/2012
ATAS/179/2013
du 20.02.2013
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2081/2012
ATAS/179/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 février 2013
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur B__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 5 juin 2012 de la Caisse nationale suisse en cas d'accident (SUVA);
Vu le recours déposé le 6 juillet 2012;
Attendu que le recourant retire son recours, par courrier du 6 février 2013 de son mandataire;
Qu'il convient d'en prendre acte;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Laure GONDRAND
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2082/2013 · 2013-11-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.11.2013 A/2082/2013

A/2082/2013
ATAS/1130/2013
du 20.11.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2082/2013
ATAS/1130/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 novembre 2013
En la cause
X___________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
AQUILANA VERSICHERUNGEN AG, sise Bruggerstrasse 46, BADEN
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________) datée du 13 juin 2013, déposée le 26 juin 2013 ;
Vu l’échec de l’audience de conciliation du 6 septembre 2013 ;
Attendu que la défenderesse a fait parvenir à la Chambre de céans le 19 septembre 2013 un décompte bancaire concernant un paiement de 5'252 fr. 45 à l’Office des poursuites de Baden en faveur de la partie demanderesse ;
Que par courrier du 11 octobre 2013, le conseil de X__________ a informé le Tribunal de céans que ses mandants retiraient la demande, la facture litigieuse ayant été intégralement payée :
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge de X__________, dès lors que la facture litigieuse a été payée avant le dépôt de la demande.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.      Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
ge_gerichte · A/2085/2013 · 2013-09-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.09.2013 A/2085/2013

A/2085/2013
ATAS/953/2013
du 26.09.2013
( ARBIT
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2085/2013
ATAS/953/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 26 septembre 2013
En la cause
X_________ (X_________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG, Rechsdienst Departement Leistungen, Postfach 2010, ZURICH
défenderesse
Vu la demande;
Vu l'audience de conciliation du 6 septembre 2013;
Attendu que les parties sont parvenues à un accord à cette audience;
Qu'il y a dès lors lieu d'en prendre acte;
Que la partie demanderesse obtenant gain de cause, aux termes de l'accord conclu, il convient de lui octroyer une indemnité de 200 fr. à titre de dépens;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. seront mis à la charge de la défenderesse;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Statuant d'accord entre les parties
1.        Prend acte de l'engagement de la défenderesse de payer à la partie demanderesse, qui accepte, la somme de 250 fr. pour solde de tout compte des prétentions de cette dernière.![endif]>![if>
2.        L'y condamne en tant que besoin.![endif]>![if>
3.        Condamne la défenderesse à payer à la partie demanderesse une indemnité de 200 fr. à titre de dépens.![endif]>![if>
4.        Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge de la défenderesse.![endif]>![if>
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2085/2022 · 2022-12-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2022 A/2085/2022

A/2085/2022
ATAS/1148/2022
du 20.12.2022
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2085/2022
ATAS/1148/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 décembre 2022
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 1
er
juin 2022 de l’office cantonal de l’emploi (OCE) rejetant la demande de remise de l'obligation de rembourser la somme de CHF 3'262.70 formulée par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), au motif que si l'assuré était certes de bonne foi, la condition relative à la situation financière difficile n'était pas remplie (la somme réclamée étant largement inférieure aux 20% du bénéfice moyen net réalisé les trois dernières années) ;
Vu le recours du 23 juin 2022 contre cette décision ;
Vu la réponse de l’intimé du 22 juillet 2022 ;
Vu l'audience de comparution personnelle du 20 décembre 2022, à l'issue de laquelle l'assuré a indiqué retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2086/2003 · 2003-10-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2003 A/2086/2003

A/2086/2003
ATAS/342/2003
du 16.12.2003
( AVS
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2086/2003
ATAS/342/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 16 décembre 2003
1
ère
Chambre
En la cause
Madame Z____________
recourante
Contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève
intimée
Attendu
que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame Z____________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;
Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;
Que la Caisse, informée, a rendu le 26 novembre 2003 une décision sur opposition ;
Considérant en droit
que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;
Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 26 novembre 2003 ;
Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;
Que l’intéressée pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui donne pas encore satisfaction ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2086/2009 · 2009-07-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.07.2009 A/2086/2009

A/2086/2009
ATAS/946/2009
du 22.07.2009
( LAA
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2086/2009
ATAS/946/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 22 juillet 2009
En la cause
Madame J_________, domiciliée à Genève
recourante
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne
intimée
Vu la décision de la SUVA du 13 août 2008 niant tout droit à des prestations d’assurance à Madame J_________;
Vu l’opposition de l’assurée en date du 8 septembre 2008 ;
Vu la décision sur opposition de la SUVA du 30 avril 2009 rejetant l’opposition de l’assurée ;
Vu le recours interjeté par l’assurée le 30 mai 2009;
Vu le courrier de la SUVA du 10 juillet 2007 par lequel elle annule la décision querellée et reprend l’instruction du cas ;
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Donne acte à la SUVA de ce qu’elle annule sa décision sur opposition du 30 avril 2009 et qu’elle reprend l’instruction du cas.
Dit que le recours est sans objet.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2086/2013 · 2013-09-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.09.2013 A/2086/2013

A/2086/2013
ATAS/933/2013
du 24.09.2013
( ARBIT
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2086/2013
ATAS/933/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 24 septembre 2013
En la cause
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG, Rechsdienst Departement Leistungen, Postfach 2010, ZURICH
défenderesse
Vu la demande;
Vu l'audience de conciliation du 6 septembre 2013;
Attendu que les parties sont parvenues à un accord à cette audience;
Qu'il y a dès lors lieu d'en prendre acte;
Que la partie demanderesse obtenant largement gain de cause, aux termes de l'accord conclu, il convient de lui octroyer une indemnité de 200 fr. à titre de dépens;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. seront mis à la charge de la défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Statuant d'accord entre les parties
1.        Prend acte de l'engagement de la défenderesse de payer à la partie demanderesse, qui accepte, la somme de 200 fr. pour solde de tout compte des prétentions de cette dernière.![endif]>![if>
2.        L'y condamne en tant que besoin.![endif]>![if>
3.        Compense les dépens.![endif]>![if>
4.        Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge de la défenderesse.![endif]>![if>
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2087/2003 · 2003-10-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2003 A/2087/2003

A/2087/2003
ATAS/334/2003
du 16.12.2003
( AVS
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2087/2003
ATAS/334/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 16 décembre 2003
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A____________,
recourante
Contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève
intimée
Attendu
que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame A____________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;
Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;
Que la Caisse, informée, a rendu le 20 novembre 2003 une décision sur opposition ;
Considérant en droit
que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;
Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 20 novembre 2003 ;
Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;
Que l’intéressée pourra recourir contre la décision sur opposition si celle-ci ne lui donne pas encore satisfaction ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Déclare ne pas entrer en matière.
La greffière :
Marie-Louis QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2087/2013 · 2013-09-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.09.2013 A/2087/2013

A/2087/2013
ATAS/935/2013
du 24.09.2013
( ARBIT
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2087/2013
ATAS/935/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 24 septembre 2013
En la cause
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG, Rechsdienst Departement Leistungen, Postfach 2010, ZURICH
défenderesse
Vu la demande;
Vu l'audience de conciliation du 6 septembre 2013;
Attendu que les parties sont parvenues à un accord à cette audience;
Qu'il y a dès lors lieu d'en prendre acte;
Que la partie demanderesse obtenant largement gain de cause, aux termes de l'accord conclu, il convient de lui octroyer une indemnité de 200 fr. à titre de dépens;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. seront mis à la charge de la défenderesse;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Statuant d'accord entre les parties
1.        Prend acte de l'engagement de la défenderesse de payer à la partie demanderesse, qui accepte, la somme de 200 fr. pour solde de tout compte des prétentions de cette dernière.![endif]>![if>
2.        L'y condamne en tant que besoin.![endif]>![if>
3.        Condamne la défenderesse à payer à la partie demanderesse une indemnité de 200 fr. à titre de dépens.![endif]>![if>
4.        Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge de la défenderesse.![endif]>![if>
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le