voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/786/2011 · 2011-08-30 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/256/2011 
ATAS/786/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 août 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur C___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne 
intimée 
 


 
 
 
 
A/256/2011 
- 2/3 -
 
 
Vu la décision sur opposition du 29 décembre 2010 ; 
Vu le recours du 28 janvier 2011 ; 
Vu les conclusions communes de la SUVA du 28 février 2011 et de l’assuré du 30 mars 
2011, sollicitant la suspension de la présente procédure dans l’attente de l’issue de celle 
opposant l’assuré à l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(A/208/2011) ; 
Vu l'arrêt incident du 15 février 2011 de la Chambre des assurances sociales de la Cour 
qui restitue l'effet suspensif au recours formé dans la cause A/208/2011 
(ATAS/154/2011); 
Vu l'arrêt incident du 5 avril 2011 de la Chambre des assurances sociales de la Cour qui 
suspend la présente cause jusqu'à droit connu dans la cause A/208/2011, au motif que si 
la décision de l’Office AI de suppression de l'allocation pour impotence était annulée, 
cet office devrait alors continuer à la verser, de sorte que la présente procédure, portant 
sur le versement de ladite allocation d’impotence par la SUVA, deviendrait alors sans 
objet ; 
Vu l'arrêt du 19 avril 2011 de la Chambre des assurances sociales de la Cour qui admet 
le recours formé dans la cause A/208/2011 et annule la décision de l'OAI du 8 décembre 
2010 (ATAS/387/2011) ; 
Vu l'ordonnance du 7 juillet 2011 de la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
reprise de la procédure, les arrêts du 15 février et du 19 avril 2011 étant définitifs et 
exécutoires ; 
Vu le prononcé du 26 juillet 2011 de l'OAI reprenant le versement de l'allocation pour 
impotence; 
Vu le courrier du recourant du 27 juillet 2011, indiquant qu'il retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/256/2011 
- 3/3 -
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/780/2011 · 2011-08-29 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Luis ARIAS et Teresa SOARES, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1923/2011 
ATAS/780/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 août 2011 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S_________, domicilié à Carouge, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1923/2011 
- 2/3 -
Vu en fait la décision du 18 mai 2011 de l’Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) supprimant depuis le 1er septembre 2010 la rente 
complémentaire enfant allouée à Monsieur S_________ ; 
Vu le recours de celui-ci auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice le 21 juin 2011 concluant à l’annulation de ladite décision ; 
Vu la réponse de l'OAI du 5 août 2011, selon laquelle il avait, le même jour, rendu une 
décision annulant celle du 18 mai 2011, reconnaissant au recourant le droit à une rente 
complémentaire enfant depuis le 1er septembre 2010 ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20), 
que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, 
l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 5 août 2011 la décision litigieuse 
du 18 mai 2011 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du 
rôle ; 
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, 
pour autant que les chances de succès telles qu’elle se présentaient avant que le recours 
ne devienne sans objet le justifient (RAMA 2001 p. 76) ; 
Qu’il convient en l’espèce d’allouer au recourant une indemnité de 1'000 fr., à charge de 
l’intimé ; 


 
 
 
 
A/1923/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Prend acte de l'annulation de la décision du 18 mai 2011 ; 
2. Déclare le recours sans objet ; 
3. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. ; 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/769/2011 · 2011-08-24 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2090/2011 
ATAS/769/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 août 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur K__________, domicilié à Genève 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2090/2011 
- 2/3 -
Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé) du 27 juin 2011 rejetant la demande de prestations déposée par Monsieur 
K__________ (ci-après : l’assuré); 
Vu le recours interjeté par l’assuré le 5 juillet 2011, complété le 14 juillet 2011 ; 
Vu la réponse de l’OAI du 12 août 2011 concluant, sur la base de l’avis du SMR du 12 
août 2011, au renvoi de la cause pour investigations complémentaires sur le plan 
médical ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que dans sa réponse, l’intimé propose le renvoi de la cause pour instruction 
complémentaire ; 
Qu’il convient par conséquent d’admettre le recours et de renvoyer la cause à l’intimé ; 


 
 
 
 
A/2090/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision de l’intimé du 27 juin 2011. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/767/2011 · 2011-08-23 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1571/2011 
ATAS/767/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 août 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S___________, domicilié à Vessy 
recourant 
 
contre 
 
SYNA CAISSE DE CHOMAGE, Administration Suisse Romande, 
sise route du Petit-Moncor 1, 1752 Villars-Glâne 2 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1571/2011 
- 2/3 -
Attendu en fait que Monsieur S___________ a déposé une demande d'indemnités de 
chômage dès le 21 mars 2011 ; 
Que par décision du 30 mars 2011, confirmée sur opposition le 19 mai 2011, la CAISSE 
DE CHOMAGE SYNA (ci-après la Caisse) a nié le droit de l'intéressé à des indemnités 
de l'assurance-chômage, au motif qu'il occupait une position assimilable à celle d'un 
employeur, étant inscrit au Registre du commerce en qualité de directeur avec signature 
individuelle de la société Y__________ SA ; 
Que l'intéressé a interjeté recours le 27 mai 2011 contre ladite décision ; qu'il précise 
que la société est en liquidation depuis décembre 2010 et qu'il est à présent radié du 
Registre du commerce ; 
Que par courrier du 21 juin 2011, la Caisse a, compte tenu des nouveaux éléments 
produits, annulé ses décisions des 30 mars et 19 mai 2011, et reconnu le droit de 
l'intéressé à des indemnités de chômage à compter du 21 mai 2011, soit au lendemain de 
la radiation, pour autant que celui-ci communique sa fiche de salaire du mois de mai 
2009 et l'extrait de son compte AVS ; 
Que le 13 août 2011, l'intéressé a informé la Cour de céans qu'il avait dès lors obtenu 
satisfaction ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 


 
 
 
 
A/1571/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/751/2011 · 2011-08-17 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Hans KERN, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1667/2011 
ATAS/751/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 août 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame P__________, domiciliée à Carouge, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER 
 
recourante 
 
contre 
SWICA ASSURANCE-MALADIE SA, p.a. SWICA 
ORGANISATION DE SANTE, sise boulevard de Grancy 39, 1001 
Lausanne 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1667/2011 
- 2/2 -
Vu le recours du 3 juin 2011 déposé par Madame P__________, par l’intermédiaire de 
son conseil, Me Florian BAIER, avocat, contre les courriers recommandés de SWICA 
ORGANISATION DE SANTE (ci-après SWICA) datés des 3 et 10 mai 2011, 
enregistrés sous les numéros de cause A/1667/2011 et A/1670/2011 ; 
Vu la réponse du 30 juin 2011 de SWICA; 
Vu le courrier du 22 juillet 2011 du conseil de la recourante indiquant que cette dernière 
retire son recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
Préalablement : 
1. Ordonne la jonction des causes A/1667/2011 et A/1670/2011 sous A/1667/2011. 
Cela fait :. 
2. Prend acte du retrait du recours . 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/726/2011 · 2011-08-11 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Teresa SOARES et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3545/2009 
ATAS/726/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 août 2011 
8ème Chambre 
En la cause 
Madame M___________, domiciliée à Chêne-Bougeries, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
ROUVINET Serge 
Monsieur N___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ROUVINET Serge 
Madame O___________, domiciliée au Petit-Lancy, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître HORNUNG Mike 
demanderesse
 
 
 
et co-
demandeurs 
contre 
LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE, sise rue Jacques-
Grosselin 8, 1227 Carouge, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Mes AYAD Alexandre et TUIL Sonia 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3545/2009 
- 2/3 -
Vu la demande de O___________ du 1er octobre 2009 (A/3545/2009) ; 
Vu la demande de M___________ et N___________ du 12 octobre 2009 
(A/3707/200) ; 
Vu les réponses de LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE des 30 octobre et 
12 novembre 2009 ; 
Vu l’ordonnance de jonction des causes du 17 novembre 2009 sous la cause 
A/3545/2009 ; 
Vu la réponse de M___________ et N___________ du 9 décembre 2009 ; 
Vu la réponse de O___________ du 9 décembre 2009 ; 
Vu la duplique de LA COLLECTIVE DE PREVOYANCE COPRE du 7 janvier 2010 ; 
Vu la réplique de O___________ du 6 avril 2010 et ses déterminations du 15 avril 
2010 ; 
Vu les observations de M___________ et N___________ du 23 avril 2010 ; 
Vu les audiences de comparution personnelle et d’enquêtes des 17 juin 2010, 4 et 
18 novembre 2010, 2 décembre 2010 et 13 janvier 2011 ; 
Vu le courrier de Me HORNUNG du 11 avril 2011 
Vu le courrier de Me AYAD du 13 avril 2011 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 4 mai 2011 visant à 
permettre aux parties de finaliser les modalités de l’accord de principe trouvé entre 
O___________, d’une part, et M___________ et N___________, d’autre part ; 
Attendu que, par courrier de Me ROUVINET du 16 juin 2011, contresigné pour 
confirmation par Me AYAD et Me HORNUNG, O___________, M___________ et 
N___________, « déclarent irrévocablement retirer, avec désistement d’action, dépens 
compensés », la procédure A/3545/2009 ; 
Considérant qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 


 
 
 
 
A/3545/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait des demandes faisant l’objet de la procédure A/3545/2009. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/696/2011 · 2011-07-06 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2811/2010 
ATAS/696/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 juillet 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur H__________, domicilié au Petit-Lancy, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Murat Julian ALDER 
 
recourant 
contre 
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, sis 
route de Chêne 54, 1208 Genève 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2811/2010 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 18 juin 2010 du SERVICE CANTONAL 
D’ALLOCATIONS FAMILIALES, confirmant sa décision de réparation du dommage 
du 1er avril 2010 à l’encontre de Monsieur H__________ ; 
Vu le recours interjeté le 20 août 2010 par l’assuré, par l’intermédiaire de son 
mandataire, Me Murat Julian ALDER, avocat ; 
Vu le courrier du mandataire du recourant du 28 juin 2011 par lequel il indique que ce 
dernier retire son recours ; 
 
 PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/704/2011 · 2011-07-06 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4114/2010 
ATAS/704/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 juillet 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame T___________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4114/2010 
- 2/2 -
 
Vu le recours , les écritures et la procédure, 
Vu le retrait du recours, par courrier du 23 juin 2011; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/676/2011 · 2011-07-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3287/2010 
ATAS/676/2011 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 4 juillet 2011 
 
En la cause 
X__________, sis à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeur 
 
contre 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, sise Zurichstrasse 130, 
Dübendorf, 8081 Zürich 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3287/2010 
- 2/2 -
Vu la demande ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, au cours de laquelle le demandeur a 
retiré sa demande; 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
 
1. Prend acte du retrait de la demande; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Renonce à percevoir des frais de justice. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/677/2011 · 2011-07-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3293/2010 
ATAS/677/2011 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 4 juillet 2011 
 
En la cause 
X_________, sis à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeur 
 
contre 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, sise Zurichstrasse 130, 
Dübendorf, 8081 Zürich 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3287/2010 
- 2/2 -
Vu la demande ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, au cours de laquelle le demandeur a 
retiré sa demande; 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
 
1. Prend acte du retrait de la demande; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Renonce à percevoir des frais de justice. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/678/2011 · 2011-07-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3320/2010 
ATAS/678/2011 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 4 juillet 2011 
 
En la cause 
X__________, sis à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeur 
 
contre 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, sise Zurichstrasse 130, 
Dübendorf, 8081 Zürich 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3287/2010 
- 2/2 -
Vu la demande ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juillet 2011, au cours de laquelle le demandeur a 
retiré sa demande; 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
 
1. Prend acte du retrait de la demande; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Renonce à percevoir des frais de justice. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/597/2011 · 2011-06-07 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/152/2010 
ATAS/597/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juin 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A____________, domiciliée à Dardagny, CH 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 
Genève 13 
 
intimé 


 
 
 
A/152/2010 
- 2/2 -
Vu les décisions du 17 décembre 2009 ; 
Vu le recours de l'assurée du 15 janvier 2010 ; 
Vu la détermination de l'OAI du 9 mars 2010 ; 
Vu le procès-verbal de l'audience du 13 avril 2010 ; 
Vu la détermination de la caisse AVS du 6 mai 2010 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 22 juin 2010, annulant la 
décision du 17 décembre 2009, pour la période du 1er août 2004 au 31 août 2005, en tant 
qu'elle compense la somme de 5'204 fr. avec les prestations dues à l'assurée et confirme 
la décision pour le surplus ; 
Vu le recours de droit public formé par l'OAI le 26 août 2010 ; 
Vu la prise de position de l'OFAS du 1er novembre 2010 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 avril 2011, annulant l'arrêt du Tribunal cantonal des 
assurances sociales, et admettant la compensation, mais renvoyant la cause à l'instance 
cantonale pour que cette dernière statue sur les frais de la procédure ; 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Renonce à la perception d'un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le