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ge_gerichte · ATAS/1077/2009 · 2009-09-02 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Evelyne BOUCHAARA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1085/2009 
ATAS/1077/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 2 septembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Thônex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Claude ABERLE 
 
 
recourant 
contre 
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDUSTRIE ET 
CONSTRUCTION DU CANTON DE GENEVE, sise rue Malatrex 
14, Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Pierre VUILLE 
 
intimée 


 
 
 
 
A/1085/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision de la Caisse d’allocation familiales de l’industrie et de la construction du 
canton de Genève (ci-après: la caisse) du 23 février 2009 réclamant le paiement de 
2'683 fr. 50 à Monsieur S__________ à titre de réparation du dommage; 
Vu le recours interjeté le 25 mars 2009 par l’assuré, représenté par son conseil, Me 
Claude ABERLE, avocat; 
Vu la réponse de la caisse du 7 mai 2009; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 10 juin 2009; 
Vu le courrier du 9 juillet 2009 du conseil du recourant, contresigné pour accord par Me 
Pierre VUILLE, conseil de l’intimée, indiquant que les parties sont parvenues à un 
accord et que par conséquent le recours est retiré; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. 
Prend acte du retrait du recours. 
2. 
Compense les dépens. 
3. 
Dit que la procédure est gratuite. 
4. 
Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1058/2009 · 2009-09-01 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2103/2009 
ATAS/1058/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 1er septembre 2009 
 
En la cause 
 
Madame M__________, domiciliée à VERSOIX 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service juridique, sis 6, 
Glacis-de-Rive, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2103/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition rendue le 13 mai 2009 par l’OFFICE CANTONAL DE 
L’EMPLOI (ci-après : l’office), réduisant de 5 à 3 jours la suspension de son droit à 
l'indemnité, décidée le 23 mars 2009, 
Vu le recours interjeté le 11 juin 2009 par Madame M__________ (ci-après : la recou-
rante), 
Vu la réponse de l’office, adressée au Tribunal de céans le 24 juillet 2009, 
Vu la lettre du 2 août 2009, par laquelle la recourante a informé le Tribunal que, ré-
flexion faite, elle était d’accord avec la décision litigieuse de l’office, et retirait son re-
cours, 
Vu l’art. 89 al. 1er de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure adminis-
trative (LPA ; RSGe E 5 10), applicable en vertu de l’art. 89A LPA, aux termes duquel 
le retrait du recours met fin à la procédure, 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1064/2009 · 2009-09-01 · fr


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ge_gerichte · ATAS/1065/2009 · 2009-09-01 · fr


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ge_gerichte · ATAS/1066/2009 · 2009-09-01 · fr


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ATAS/1066/2009
du 01.09.2009
 ( AI
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 , ADMIS
ge_gerichte · ATAS/1083/2009 · 2009-08-31 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1736/2009 
ATAS/1083/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 31 août 2009 
 
En la cause 
Madame S___________, domiciliée à Genève, représentée 
PROCAP Service juridique 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1736/2009 
- 2/3 -
Vu en fait la décision de refus de prestations de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après : l'OCAI) du 6 avril 2009 adressée à Mme S___________; 
Vu le recours de celle-ci auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 18 mai 
2009 concluant à l'annulation de ladite décision, à la reconnaissance du droit aux 
prestations de la recourante et au renvoi du dossier à l'OCAI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision; 
Vu la réponse de l'OCAI du 13 juillet 2009 selon laquelle il avait, le même jour, rendu 
une décision annulant celle du 6 avril 2009 et prononçant le renvoi de la cause pour 
complément d'instruction et nouvelle décision; 
Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé; 
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 13 juillet 2009 la décision 
litigieuse du 6 avril 2009; 
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, 
pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours 
ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant 
une indemnité de 1'000 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle; 
Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument. 


 
 
 
 
A/1736/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Prend acte de l'annulation de la décision du 6 avril 2009; 
2. Déclare le recours sans objet; 
3. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr.; 
4. Raye la cause du rôle; 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1085/2009 · 2009-08-31 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1941/2009 
ATAS/1085/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 31 août 2009 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée au Grand-Lancy 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Direction, route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 Genève 6 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1941/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la CCGC) du 6 mai 2009; 
Vu le recours de Madame B__________ (ci-après : la recourante) du 3 juin 2009; 
Vu la réponse de la CCGC du 3 juillet 2009; 
Attendu que par courrier du 16 juillet 2009, la recourante a indiqué qu'elle renonçait à 
son opposition, et par conséquent, retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
Le Président suppléant : 
 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1046/2009 · 2009-06-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2418/2009 
ATAS/1046/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 26 août 2009 
 
En la cause 
Monsieur K__________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2418/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 10 juin 
2009 rejetant la demande de prestations de l’assurance-invalidité de Monsieur 
K__________ ; 
Vu le recours interjeté le 8 juillet 2009 par l’assuré ; 
Vu le courrier de l’OCAI du 6 août 2009 et sa décision du même jour notifiée au 
recourant par laquelle il annule sa décision du 10 juin 2009 et prononce le renvoi de la 
cause pour reprise de l’instruction ; 
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte de la décision de l’OCAI du 6 août 2009 annulant celle du 10 juin 2009. 
2. Dit que le recours est sans objet. 
3. Renonce à percevoir l'émolument. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1050/2009 · 2004-03-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1180/2008 
ATAS/1050/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 26 août 2009 
 
En la cause 
Madame V__________, domiciliée à Aïre 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
A/1180/2008 
- 2/2 -
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 25 février 2009 admettant le recours de Mme 
V__________, annulant la décision du 14 mars 2004 de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité et mettant un émolument de justice de 200 fr. à la charge de l'intimé; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 juillet 2009 annulant l'arrêt précité du Tribunal de 
céans, mettant les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge de l'assurée et renvoyant 
la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure 
antérieure; 
Attendu que l'assurée a succombé dans la procédure, de sorte qu'il y a lieu de mettre à sa 
charge l'émolument de justice, fixé au montant minimal de 200 fr. (art. 69 al. 1bis LAI); 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Met l'émolument de justice, fixé à 200 fr., à la charge de la recourante. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les 
pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent 
être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1042/2009 · 2009-08-25 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Bertrand 
REICH Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2079/2009 
ATAS/1042/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 25 août 2009 
 
En la cause 
Monsieur D__________, domicilié à Collex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître DUC Jean-Michel 
 
 
recourant 
 
contre 
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Direction, sise route de Chêne 54, 1208 Genève 
 
intimée 


 
 
 
 
A/2079/2009 
- 2/3 -
 
Vu la décision de cotisation 2006 et la décision sur opposition de la Caisse cantonale 
genevoise de compensation du 25 mai 2009, le recours déposé le 13 juin 2009, le 
complément de recours déposé le 17 juin 2009, la réponse de l’intimée du 29 juin 2009 
et les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 25 août 2009, lors de laquelle 
il a été déclaré ce qui suit : 
« Les parties procèdent à un échange de vues. La Caisse reçoit copie des relevés de 
comptes RAIFFEISEN du recourant qui établissent le règlement, valeur 11.11.2005, de 
la somme de 3'266 fr. 70 à titre de rente 3ème pilier pour la période du 24 septembre au 
15 novembre 2005. Figurent également au dossier l’attestation de LA BALOISE 
certifiant de ce fait, ainsi que son courrier explicatif du 10 juillet 2009. Il en ressort 
qu’effectivement, une somme de 6'000 fr. a été prise à tort en compte par la Caisse sur 
2006 et que la somme susmentionnée, de 3'266 fr. 70, n’a pas été comptabilisée sur 
2005, à tort. Il en résulte que la décision de cotisation 2006 doit être modifiée en ce sens 
(- 6'000 fr. de revenus sous forme de rente). La Caisse rendra une décision rectificative. 
De même, les bases de calcul des cotisations 2005 se trouvent modifiées, la Caisse 
vérifiera que, cela étant, cela ne change pas le montant de cotisations dû pour 2005. 
Les parties conviennent également de fixer les dépens dus au recourant à 500 fr. Un 
arrêt d’accord suivra. » 
Qu’il convient d’entériner l’accord intervenu entre les parties. 
 


 
 
 
 
A/2079/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l’intimée de ce que la décision litigieuse est annulée. 
2. L’invite à rendre une décision rectificative au sens des considérants. 
3. L’y condamne en tant que de besoin. 
4. Invite l’intimée à verser une indemnité en faveur du recourant de 500 fr. 
5. L’y condamne en tant que de besoin. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Irène PONCET 
 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1012/2009 · 2008-06-03 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2371/2008 
ATAS/1012/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 19 août 2009 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée au Portugal, représentée par 
Mme N__________, CARITAS 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2371/2008 
- 2/2 -
Vu la décision du 3 juin 2008, par laquelle l'Office cantonal de l'assurance-invalidité a 
refusé à Monsieur O__________ le droit à une rente d'invalidité; 
Vu son recours du 1er juillet 2008, ainsi que les échanges d'écritures qui ont suivi; 
Vu le décès du recourant en date du 20 octobre 2008; 
Vu la suspension de l'instruction de la présente cause, par ordonnance du 5 novembre 
2008, et la reprise de l'instruction, le 17 décembre 2008; 
Vu le courrier du 4 mars 2009 du conseil de feu M. O__________, informant le 
Tribunal de céans que Mme O__________ M__________, mère de celui-ci et son 
héritière unique, entend poursuivre la procédure de recours de feu son fils; 
Vu le courrier du 31 juillet 2009 du conseil de la recourante, par lequel celle-ci retire 
son recours; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/984/2009 · 2009-07-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Maria GOMEZ, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1765/2009 
ATAS/984/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 30 juillet 2009 
 
En la cause 
Monsieur M___________, domicilié à VESSY 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Direction, route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 GENEVE 6 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1765/2009 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue en date du 13 mai 2009 par la CAISSE 
CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la CCGC) à l’encontre 
de Monsieur M___________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), 
Vu le recours interjeté par ce dernier auprès du Tribunal de céans en date du 19 mai 
2009, 
Vu la réponse de l’intimée du 29 mai 2009 , 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 9 juillet 2009, 
Vu l’écriture de l’intimée du 13 juillet 2009, 
Vu le courrier adressé par le recourant au Tribunal de céans en date du 21 juillet 2009, 
dont il ressort qu’il règlera le montant 12'278 fr. 35 d’ici la fin du mois d’août 2009 et 
qu’il retire son recours, 
Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/985/2009 · 2009-07-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1922/2009 
ATAS/985/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 30 juillet 2009 
 
En la cause 
Madame A__________, domiciliée à CHENE-BOURG 
recourante 
 
contre 
SYNA CAISSE DE CHOMAGE,Route du Petit-Moncor 1, case 
postale 11, 1752 VILLARS-SUR-GLANE 2 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1922/2009 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue en date du 29 avril 2009 par la caisse de chômage 
SYNA (ci-après : la caisse), 
Vu le recours interjeté en date du 22 mai 2009 par Madame A__________ (ci-après la 
recourante), 
Vu la décision sur opposition rendue par la caisse en date du 5 juin 2009 suite au 
recours - considéré par la caisse comme une opposition contre la décision initiale rendue 
le 29 avril 2009, 
Vu la réponse de l’intimée datée du 29 juin 2009, 
Vu les courriers de la recourante des 29 juin et 16 juillet 2009 dont il ressort qu’elle 
retire son recours, 
Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le