ge_gerichte · ACJC/1132/2016 · 2016-08-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Service 
de protection des mineurs le 29 août 2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19080/2015 
ACJC/1132/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 29 AOÛT 2016 
 
Entre 
Madame ______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 10ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 mai 2016, comparant par 
Me Garance Stackelberg, avocate, 4, boulevard des Tranchées, 1205 Genève, en l'étude 
de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Tirile Tuchschmid 
Monnier, avocate, 7, avenue Krieg, case postale 6087, 1211 Genève 6, en l'étude de 
laquelle il fait élection de domicile, 
Mineur C______, domicilié ______, autre intimé, représenté par G______, mandataire, 
______, comparant en personne. 
 


- 2/5 - 
 
C/19080/2015 
Vu la cause C/19080/2015-10; 
Vu le jugement JTPI/6568/2016 du 19 mai 2016 statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale et notamment attribuant à B______ la garde sur l'enfant D______, né 
le ______ 2009, lui donnant "acte de son engagement à s'installer en France" chez sa 
mère (ch. 3), et restreignant l'autorité parentale de A______ en ce sens qu'elle ne peut 
s'opposer à ce que le nouveau lieu de résidence de l'enfant "se trouve chez sa grand-
mère paternelle en France " (ch. 4); 
Vu l'appel formé contre ce jugement par A______, concluant notamment à l'annulation 
des chiffres visés du dispositif et à l'attribution à elle-même de la garde sur l'enfant; 
Vu le courrier de la mère de B______ à l'adresse de la Cour exposant que son fils avait 
fait une rechute de son trouble bipolaire ayant de la peine à se stabiliser et souhaitant se 
voir confier la garde de l'enfant; 
Vu la réponse au recours de B______ concluant à la confirmation du jugement; 
Vu les observations du curateur de représentation de l'enfant concluant de même; 
Vu le prononcé de la Cour de céans du 30 juin 2016 sollicitant un nouveau préavis du 
Service de protection des mineurs; 
Vu la réplique avec demande d'effet suspensif de A______ du 11 juillet 2016 et sa 
demande de mesures superprovisionnelles du 13 juillet 2016 rejetées l'une et l'autre par 
prononcés des 19 juillet et 28 juillet de la Cour de céans; 
Vu le rapport du Service de protection des mineurs reçu le 27 juillet 2016 par le greffe 
de la Cour, concluant, au vu de la nouvelle situation prévalant, à l'ordonnance du retrait 
du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant aux deux parents et à l'ordonnance 
du placement provisoire de celui-ci chez sa mère, secondée par un intervenant à 
domicile pendant six mois renouvelables, notamment; 
Vu les déterminations des parties relatives au rapport en question, de même que celles 
du curateur de représentation des 8, 11 et 12 août 2016; 
Attendu pour le surplus que le dossier fait état des difficultés de l'un comme de l'autre 
parent, soit relativement à leur état de santé respectif, soit par rapport à la prise en 
compte des besoins de l'enfant (Madame); 
Considérant que saisie d'un appel relatif à une cause concernant notamment un enfant 
mineur, la Cour peut prendre les mesures nécessaires à la protection du bien de l'enfant; 
Que les mesures urgentes peuvent être prises par le juge délégué (FREI, Berner 
Kommentar ad art. 124 n° 23 p. 1421); 


- 3/5 - 
 
C/19080/2015 
Qu'en l'espèce et sur la base du prévis du Service de protection des mineurs requis par la 
Cour de céans, il est nécessaire de prononcer les mesures requises afin de sauvegarder 
l'intérêt de l'enfant au cours de la procédure au vu des changements intervenus, 
notamment auprès du père de celui-ci, ainsi que de permettre le maintien de la situation 
de fait actuelle dans l'attente de la décision à prendre au fond, comme prescrit par la 
jurisprudence; 
Que dans ces conditions et vu la période de l'année, l'enfant devant intégrer l'école cette 
semaine encore, il se justifie sans préjudice de la décision à rendre au fond, de conserver 
en l'état la situation la plus stable possible; 
Que s'agissant spécifiquement de la protection proprement dite du mineur auprès de sa 
mère, l'appui mis en place et prévu par le préavis du Service de protection des mineurs 
permet de considérer qu'elle est en l'état sauvegardée; 
Qu'il sera statué sur les frais dans la décision au fond. 
* * * * * * 


- 4/5 - 
 
C/19080/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Cour de justice : 
Statuant sur mesures provisionnelles : 
Ordonne le retrait du droit de déterminer le lieu de vie et de résidence de D______ à 
Madame A______ et Monsieur B______; 
Ordonne le placement provisoire de D______ chez sa mère, Madame A______, le 
temps de l'expertise psychiatrique. Le placement de D______ chez sa mère sera secondé 
par une intervention de E______ au domicile de Madame A______ à raison de 4 heures 
par semaine pendant 6 mois, renouvelable 6 mois. L'objectif de cette prise en charge 
étant de s'assurer que Madame A______ puisse s'occuper seule du quotidien de son fils 
D______ et répondre à ses besoins; 
Ordonne une curatelle de surveillance des relations personnelles entre Monsieur 
B______ et D______; 
Fixe un droit aux relations personnelles entre Monsieur B______ et D______ qui devra 
s'exercer de la manière suivante : 
- Un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, à condition que Monsieur 
B______ loge chez sa mère, Madame F______, et que cette dernière s'engage à 
seconder son fils dans la prise en charge de D______ pendant le droit de visite; 
Maintient la curatelle d'assistance éducative. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Marie NIERMARECHAL, 
greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Marie NIERMARECHAL 
 
 
 
 
 
 
 


- 5/5 - 
 
C/19080/2015 
Indication des voies de recours: 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités à la violation des 
droits constitutionnels (art. 98 LTF). 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.