ge_gerichte · ATAS/337/2019 · 2019-04-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2186/2018 
ATAS/337/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 avril 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A________, domiciliée à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Emmanuèle ARGAND 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Madame A________ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1977, a effectué sa 
scolarité obligatoire au Portugal et s’est établie à Genève en 1994. Elle a suivi un 
apprentissage de coiffeuse en 1995 et 1996, sans obtenir de certificat fédéral de 
capacité, puis s’est occupée de son fils, né en 1996. Elle a travaillé en qualité de 
vendeuse entre 1997 et 2001, avant de s’inscrire auprès de l’Office cantonal de 
l’emploi (ci-après : l’OCE) et de bénéficier des indemnités de l’assurance-chômage 
en octobre 2001. Du 16 septembre 2002 au 14 mars 2003, elle a effectué une 
mission temporaire comme opératrice de machine chez B________ SA. 
2. Le 29 septembre 2003, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), en 
invoquant 
une 
pyélonéphrite, des 
cystites chroniques 
récidivantes, 
des 
dorsolombalgies et une dépression nerveuse réactionnelle. 
3. Par décision du 15 décembre 2006, l’OAI a rejeté cette première demande. 
Il a considéré que les diagnostics mentionnés dans les atteintes à la santé de 
l’intéressée n’étaient pas suffisantes pour justifier une incapacité durable de travail. 
L’activité habituelle de vendeuse était compatible avec les problèmes de santé 
décrits. Dès lors que l’assurée était à même de reprendre sa dernière activité à plein 
temps, aucune diminution de la capacité de gain liée à une atteinte à la santé ne 
pouvait être mise en évidence, de sorte que des mesures professionnelles n’étaient 
pas envisageables. 
4. Dès 2006, l’assurée a travaillé à 100% en qualité de décoratrice de pièces de 
mouvement dans différentes entreprises horlogères, en dernier lieu pour C________ 
SA (ci-après : l’employeur), par qui elle a été engagée le 3 décembre 2012. 
Faisant suite à une demande de l’intéressée qui se plaignait de douleurs aux mains, 
son employeur l’a transférée dès le 9 mai 2016 au département « ordonnancement 
de production », sans autre modification de son contrat de travail. L’assurée a alors 
exercé en qualité d’« agent de stock », avant d’être licenciée le 29 mars 2017 avec 
effet au 31 mai 2017. 
5. Le 13 avril 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l’OAI, en indiquant être en arrêt de travail depuis le 5 octobre 2016. 
6. Ressortent notamment de l’instruction de l’OAI les faits suivants : 
- 
en raison d’un hallux valgus des deux côtés, l’assurée a développé des douleurs 
aux pieds engendrant un mauvais appui et fatiguant ses hanches (cf. rapport du 
1er juillet 2016 du docteur D________, spécialiste FMH en chirurgie 


 
 
 
 
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orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur au Département de 
chirurgie des Hôpitaux universitaires du canton de Genève) ; 
- 
le 27 mars 2012, l’assurée a été opérée de la hanche droite pour un conflit 
fémoro-acétabulaire avec une lésion labrale (lettre de sortie du 5 avril 2012 du 
Dr D________) ; suite à cette intervention, l’assurée a pu reprendre ses activités 
de danse (cf. rapport du 23 mars 2016 du Dr D________) ; 
- 
le 22 avril 2015, l’assurée a été opérée pour un tunnel carpien, un kyste et des 
doigts à ressort (D2 et D3) du côté droit (cf. certificat du 2 mai 2017 du 
docteur E________, spécialiste FMH en chirurgie de la main, et rapport du 18 
juillet 2017 de la doctoresse F________, spécialiste FMH en médecine interne 
générale) ; 
- 
en décembre 2015, elle a commencé à souffrir de douleurs plus importantes au 
niveau de la hanche gauche (cf. rapport du 23 mars 2016 du 
Dr D________), douleurs qui ont persisté malgré un traitement conservateur et 
qui ressemblaient beaucoup à celles présentes à droite avant l’intervention (cf. 
rapport du 15 décembre 2016 du Dr D________) ; 
- 
le 23 mars 2016, le Dr D________ a examinée l’assurée, dont il a qualifié l’état 
général d’« excellent » ; la trophicité des membres inférieurs était bien 
conservée ; du côté droit, la flexion-extension était de 110-0-0°, les rotations 
interne-externe de 30-0-40° et les signes de Fadir et Faber négatifs ; à gauche, la 
flexion était indolore jusqu’à 90° et les rotations interne-externe maintenues 
avec néanmoins un signe de Fadir positif ; en décubitus latéral, la douleur était 
assez vive à la palpation du grand trochanter ; la force des abducteurs était 
diminuée (cf. rapport du 23 mars 2016 du Dr D________) ; 
- 
des radiographies des deux pieds réalisées le 5 octobre 2016 ont permis de 
conclure que le bilan osseux confirmait les antécédents d’ostéotomie sous-
capitale des 2ème, 3ème et 4ème métatarsiens des deux pieds, ainsi que la présence 
de cals osseux sous périostés à tous les niveaux (cf. compte-rendu non daté du 
docteur G________, spécialiste FMH en radiologie) ; 
- 
le 6 octobre 2016, l’assurée a bénéficié d’une chirurgie des deux pieds afin de 
corriger l’affaissement de la voûte plantaire (cf. rapport du 26 janvier 2007 du 
docteur 
H________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie, et rapport du 18 juillet 2017 de la Dresse F________) ; 
- 
le 2 janvier 2017, elle a été opérée en raison d’un conflit fémoro-acétabulaire 
gauche mixte (rapport du 5 janvier 2017 du Dr D________) ; l’évolution suite à 
cette intervention a été favorable et une reprise de travail à 100% a été possible 
dès le 5 avril 2017 (rapports des 2 février et 5 avril 2017 du Dr D________). 
7. Le 1er juin 2017, l’assurée s’est inscrite auprès de l’OCE. 
8. Le 30 juin 2017, elle a été reçue par le gestionnaire en charge de son dossier à 
l’OAI. Concernant sa situation professionnelle, l’assurée a expliqué avoir été 


 
 
 
 
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engagée comme décoratrice de pièces de mouvements ; une adaptation 
ergonomique de sa place de travail n’avait pas donné les résultats escomptés, les 
gestes répétitifs ne pouvant être évités. Une autre fonction dans un poste de 
logistique lui avait alors été proposée, mais elle n’avait jamais été formée, ce qui 
avait engendré des conflits au niveau hiérarchique. Elle avait beaucoup de peine à 
envisager que son activité de décoratrice de pièces de montres ne soit plus adaptée 
et souhaitait demeurer dans le domaine de l’horlogerie, éventuellement dans le 
contrôle de pièces ou la logistique. 
9. Par communication du 4 juillet 2017, l’OAI a accepté de prendre en charge des 
cours informatiques auprès de Soprotec SA, du 10 au 21 juillet 2017. 
10. Le 18 juillet 2017, l’employeur a répondu à un questionnaire de l’OAI. 
Il a notamment indiqué que l’assurée était en formation en tant qu’« agent de 
stock » suite à une mobilité interne ; cette activité consistait à rechercher des pièces 
entre les services et à les ranger. Les tâches dévolues impliquaient souvent la 
marche, la position debout et, parfois, le port de charges légères et la position 
assise. Le revenu annuel de l’assurée s’élevait à CHF 78'201.05 depuis janvier 2017 
et correspondait à un salaire mensuel de CHF 5'915.85. 
L’employeur a joint à sa réponse un décompte des salaires soumis à l’AVS pour la 
période du 1er janvier 2014 au 31 mai 2017, duquel il ressort que le salaire annuel 
de l’assurée s’est élevé à CHF 77'820.45 en 2014, à CHF 72'584.30 en 2015 et à 
CHF 69'309.40 en 2016, étant précisé que des indemnités maladie ont été versées 
en décembre 2016. 
Selon le certificat de travail également produit, la recourante s’est occupée, depuis 
son transfert au département « ordonnancement de production », du rangement et 
du stockage des composants horlogers, du suivi des inventaires tournants et de la 
saisie informatique des opérations. 
11. Dans un rapport du 18 juillet 2017, la Dresse F________ a évalué la capacité de sa 
patiente à exercer son activité habituelle d’ouvrière en horlogerie assise à l’établi à 
0%. Le médecin a rappelé les antécédents somatiques et ajouté que l’assurée, suivie 
depuis mars 2008, présentait un état dépressif depuis fin mars 2017. Désormais, 
l’assurée ne pouvait conserver longtemps la même position sans ressentir des 
douleurs au niveau des membres inférieurs et supérieurs, notamment dans la main 
droite (D2). Ces douleurs étaient vraisemblablement neurogènes et résiduelles après 
l’opération. Le traitement consistait en une psychothérapie à raison d’une fois par 
semaine et en des séances de physiothérapie de l’épaule droite deux fois par 
semaine. Des antidépresseurs allaient être prescrits par le psychiatre et une cure 
chirurgicale était envisagée au niveau de l’épaule droite en raison d’un conflit 
ostéoarticulaire. 
L’activité professionnelle habituelle, en tant qu’elle impliquait de rester assise à 
l’établi durant plusieurs heures, était impossible à assumer pour l’assurée, laquelle 
souffrait de douleurs aux niveaux des hanches, des pieds, de l’épaule droite et de la 


 
 
 
 
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main droite si elle conservait la même position plus de 30 minutes. L’assurée 
pouvait alterner différentes positions, mais ne pouvait travailler uniquement en 
position assise, uniquement en position debout, pas plus qu’en position accroupie 
ou à genoux. Elle devait également éviter les activités exercées principalement en 
marchant (en terrain irrégulier) et était limitée dans l’utilisation de sa main droite. 
Le travail bras au-dessus de la tête et le port de charges devraient être évalués après 
l’opération. 
12. Dans un rapport du 11 août 2017, le Dr D________ a qualifié l’évolution au niveau 
des hanches d’assez bonne, avec une disparition complète de la symptomatologie à 
droite et la persistance d’une légère gêne occasionnelle à gauche. L’assurée ne 
prenait pas de médicament pour ses hanches et ne se plaignait pas tellement de ce 
problème. Le principal problème se situait au niveau de son épaule droite ; sur ce 
plan, elle était suivie par le docteur I________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel avait prévu une 
intervention chirurgicale. S’agissant des hanches, le Dr D________ estimait que sa 
patiente était rétablie et apte à reprendre une activité professionnelle. 
13. Le 16 août 2017, l’assurée a subi une acromioplastie et une résection de la clavicule 
- en raison d’une arthropathie acromio-claviculaire droite symptomatique - 
pratiquées par le Dr I________. 
14. Le 19 septembre 2017, l’OAI a reçu un rapport du Dr H________, indiquant qu’il 
avait suivi l’assurée entre le 30 juin 2016 et le 18 mai 2017 en raison de 
métatarsalgies. L’assurée avait été opérée le 6 octobre 2016 et le traitement était 
désormais terminé. Elle allait désormais « très bien » et sa capacité de travail était 
entière. 
15. Dans des certificats médicaux des 17 et 28 août, et 25 septembre 2017, le 
Dr I________ a certifié d’une capacité de travail de 0% à compter du 16 août 2017 
et de 100% depuis le 25 septembre 2017. 
16. Par communication du 10 octobre 2017, l’OAI a accepté de prendre en charge, une 
nouvelle fois, des cours informatiques auprès de Soprotec SA, du 16 octobre au 
24 novembre 2017. 
17. Le 16 novembre 2017, le Dr D________ a indiqué à l’OAI que les arthroscopies 
des hanches avaient permis une diminution des douleurs, mais que l’assurée n’avait 
jamais pu atteindre un status de hanche silencieuse. Mis à part ses problèmes coxo-
fémoraux, elle avait rencontré des problèmes avec son épaule droite et ses pieds qui 
avaient été opérés. L’assurée était dans l’impossibilité de continuer son activité 
dans l’horlogerie, pour des raisons tant physiques que psychologiques. Elle était 
désormais dans une impasse. Elle ne voulait pas reprendre le travail dans cette 
branche, mais ne savait dans quelle direction s’orienter. Il était urgent que l’OAI 
discute avec elle des possibilités autres que l’horlogerie, car elle arriverait bientôt 
en fin de droit au chômage. 


 
 
 
 
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18. Du 27 novembre au 22 décembre 2017, l’assurée a suivi un stage d’évaluation 
professionnelle à 100%, mis en œuvre par l’OCE auprès de Sekoia. 
Selon le rapport y relatif du 20 décembre 2017, l’assurée était apte à retourner sur le 
premier marché de l’emploi dans une activité adaptée à sa problématique de santé, à 
un taux de 100%. Elle s’était très bien intégrée à l’équipe et à l’entreprise, n’avait 
fait l’objet d’aucune absence, ni retard. Elle avait su faire preuve d’une grande 
capacité d’adaptation et d’une grande polyvalence. Elle s’était investie dans son 
stage et dans sa recherche d’emploi et n’avait pas hésité à solliciter les observateurs 
pour postuler à des annonces parues sur Internet. Elle était éloignée du domaine 
tertiaire, manquait de compétences sur les outils informatiques, de compréhension 
et de méthodologie d’un service administratif. Un projet professionnel dans le 
domaine en tant qu’assistante administrative ne serait pas réaliste à moins d’une 
longue formation. L’assurée se voyait refuser des postes de travail suite à ses 
problèmes financiers car elle faisait l’objet de poursuites. Le retour dans le domaine 
de l’horlogerie était compromis pour l’instant. L’assurée souhaitait poursuivre dans 
le domaine de la réception ou de l’accueil téléphonique dans le milieu médical. 
Afin de pouvoir définir un projet professionnel réaliste et réalisable, il était proposé 
de mettre en place, en février 2018, un module permettant, entre autres, de suivre 
des cours informatiques, de rédiger un curriculum vitae et une lettre de motivation, 
de définir une cible. 
19. Le 12 mars 2018, la doctoresse J________, médecin auprès du Service médical 
régional de l’OAI (ci-après : le SMR), a noté que l’assurée avait été traitée par le Dr 
D________ par arthroscopie en raison d’une lésion labrale de la hanche gauche, 
puis de la hanche droite, qu’elle avait bénéficié d’un traitement par le Dr 
H________ pour des métatarsalgies et d’un traitement par le Dr I________ au 
niveau de l’épaule droite. 
Concernant les hanches, le Dr D________ avait considéré que l’évolution était 
favorable et que l’intéressée était apte à reprendre son activité à partir du 11 août 
2017. 
Le problème au niveau de l’épaule avait un peu prolongé l’incapacité de travail, 
mais le Dr I________ avait déclaré, dans son rapport du 25 septembre 2017, que 
l’assurée était apte à reprendre ses activités habituelles à 100%. 
Concernant le pied, la capacité de travail était également entière selon le rapport du 
Dr K________ de septembre 2017. 
En conclusion, l’assurée avait été dans l’incapacité de travailler à compter du 
5 octobre 2016 en raison de métatarsalgies, d’une lésion de l’épaule droite et d’une 
lésion de la hanche gauche, qui avaient connu une évolution favorable, permettant 
une reprise du travail à 100% dans l’activité habituelle dès septembre 2017. 
Compte tenu de ces atteintes, les limitations fonctionnelles retenues concernaient le 
port de charges lourdes, les montées et descentes d’escaliers, le travail en position 
accroupie ou à genoux, le travail avec les bras au-dessus de l’horizontale ou en 


 
 
 
 
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position debout prolongée. Selon toute vraisemblance, la capacité de travail était 
entière dans une activité adaptée respectant ces restrictions. 
20. Le 19 avril 2018, l’OAI a informé l’assurée de son intention de lui refuser toute 
prestation. 
21. Par décision du 25 mai 2018, notifiée le 28 mai 2018, l’OAI a formellement rejeté 
la demande de l’assurée, au motif que cette dernière avait recouvré une capacité de 
travail de 100% dans toute activité « entrant en ligne de compte » depuis 
septembre 2017. Des mesures d’ordre professionnel n’étaient pas de nature à 
sauvegarder ou améliorer sa capacité de gain. 
22. Par acte du 27 juin 2018, l’assurée, par l’intermédiaire d’un mandataire, a interjeté 
recours contre cette décision en concluant, sous suite de dépens, à son annulation et 
à l’octroi de mesures d’ordre professionnel, subsidiairement, à ce qu’il soit constaté 
qu’elle est incapable d’exercer en tant qu’opératrice polyvalente en horlogerie. 
La recourante allègue souffrir d’une maladie dégénérative se caractérisant par 
l’altération des articulations. Dès 2014, elle a développé de l’arthrose ayant 
nécessité une intervention chirurgicale le 22 avril 2015, laquelle a justifié une 
incapacité totale de travail jusqu’au 29 juin 2015. 
Ses douleurs articulaires compliquant l’exercice de son activité manuelle en tant 
qu’opératrice en horlogerie, l’assurée a été transférée dans un autre département le 
9 mai 2016 pour travailler comme « agent de stock ». Ce nouveau poste n’a pas 
empêché l’apparition de nouvelles douleurs liées à sa pathologie, qui ont conduit à 
une nouvelle incapacité de travail, le 5 octobre 2016. 
La recourante argue que sa maladie et les nombreuses opérations subies 
l’empêchent d’exercer une profession nécessitant minutie et habileté manuelle. 
L’arthrose récurrente dont elle souffre lui interdit désormais de continuer à 
travailler comme opératrice polyvalente en horlogerie. Malgré sa potentielle 
aptitude à reprendre un travail à 100% dès septembre 2017, il lui est impossible 
d’exercer l’unique métier pour lequel elle est qualifiée. 
La recourante se dit disposée à changer de profession, mais rencontre des difficultés 
à se réinsérer sur le marché de l’emploi, en raison de son manque de formation. 
Divers facteurs sont de nature à provoquer ou aggraver l’arthrose, notamment 
certaines positions ou actions manuelles répétées, lesquelles peuvent créer des 
lésions microscopiques fragilisant les articulations. 
Son dernier salaire en tant qu’opératrice polyvalente en horlogerie s’est élevé à 
CHF 6'320.-. La recourante estime que, sans mesure d’ordre professionnel, sur le 
marché du travail équilibré, sa capacité de gain n’est plus que de CHF 3'500.-, voire 
CHF 4'000.- dans l’exercice d’une activité de manœuvre ne nécessitant pas de 
formation particulière. Elle en tire la conclusion qu’elle subit donc une perte de 
gain supérieure à 20%. 


 
 
 
 
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Elle ajoute que, vu son âge et le laps de temps qui la sépare de la retraite, une 
formation, même de plusieurs années, aboutissant à une nouvelle profession doit 
être considérée comme proportionnelle au but visé. 
A l’appui de sa position, la recourante a notamment produit : 
- 
des arrêts de travail et un certificat du 2 mai 2017 du Dr E________, dont il 
ressort qu’il l’a suivie du 13 octobre 2014 au 3 septembre 2015 pour une 
affection du membre supérieur droit ayant nécessité une intervention 
chirurgicale le 22 avril 2015 ; l’incapacité de travail a été de 100% du 
22 avril au 16 juin 2015, de 50% du 17 au 28 juin 2015 et de 0% dès le 
29 juin 2015 ; 
- 
des certificats du Dr H________ attestant d’une totale incapacité de travail du 
5 octobre 2016 au 5 janvier 2016 (recte : 2017) ; 
- 
des certificats des 3 janvier, 1er et 27 février, et 4 avril 2017 du Dr D________, 
attestant d’une totale incapacité de travail du 2 janvier au 4 avril 2017 et d’une 
entière capacité dès le 5 avril 2017 ; 
- 
des certificats des 17 et 28 août 2017 du Dr I________, attestant d’une totale 
incapacité de travail du 16 août 2017 au 15 octobre 2017 ; 
- 
un certificat du 26 avril 2017 de la doctoresse L________, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation, mentionnant que la recourante souffre de 
problèmes de santé qui l’empêchent de rester assise ou debout de manière 
prolongée ; le médecin conclut à une capacité de travail de 100% pour une 
durée indéterminée, dans une activité professionnelle permettant d’alterner les 
positions debout et assise. 
23. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 26 juillet 2018, a conclu au rejet 
du recours. 
Il relève que la recourante a bénéficié d’indemnités de l’assurance-chômage suite à 
la perte de son dernier emploi et a été considérée apte à reprendre un travail, ce qui 
a été confirmé par de nombreux médecins. 
Selon le rapport d’évaluation rédigé à l’issue du stage d’observation professionnelle 
chez Sekoia, la recourante est en mesure de retourner sur le premier marché de 
l’emploi. C’est en raison des problèmes financiers personnels que la recourante - 
qui fait l’objet de poursuites - s’est vu refuser des postes dans l’horlogerie. 
24. Par réplique du 20 août 2018, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle souligne n’avoir jamais nié son aptitude à pouvoir reprendre une activité 
lucrative, mais contester en revanche être capable d’effectuer un travail similaire à 
ceux antérieurement exercés, dans la mesure où elle ne dispose plus de toute sa 
dextérité manuelle, qualité nécessaire dans son métier. 
Compte tenu des limitations fonctionnelles découlant de son atteinte à la santé, 
l’activité habituelle n’est plus exigible. 


 
 
 
 
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La recourante fait valoir que, vu son âge et ses capacités intellectuelles, les mesures 
de reclassement sollicitées lui permettraient aisément d’acquérir une nouvelle 
formation dans un autre domaine professionnel. 
25. Le 24 août 2018, la recourante a produit un rapport du Dr H________, qui la suit 
depuis juin 2016. Le médecin y exprime l’avis que sa patiente serait une excellente 
candidate pour une reconversion professionnelle, pour laquelle elle est très motivée, 
et qu’il serait dans l’intérêt de tous qu’elle puisse être aidée dans cette démarche. 
26. Par écriture du 19 septembre 2018, l’intimé a persisté. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss LPGA et 
62ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des mesures d’ordre professionnel, 
plus particulièrement à un reclassement. 
5. a. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 


 
 
 
 
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santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). 
b. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des 
prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on 
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité ; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente 
lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un 
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du 
droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c ; ATF 117 V 278 
consid. 2b ; ATF 117 V 400 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-
même est un aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le 
droit à une rente qu’à celui des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 
6. a. Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les 
mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre professionnel 
(orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, 
placement, aide en capital). 
À teneur de l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1). La 
rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont 
considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des 


 
 
 
 
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assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une 
formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité 
lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement 
leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI). 
b. Conformément à l’art. 1novies du règlement sur l'assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), il y a menace d'invalidité lorsqu'il est établi au 
degré de la vraisemblance prépondérante que l'assuré perdra sa capacité de gain. Le 
moment auquel pourrait survenir l'incapacité de gain n'est pas déterminant. 
7. Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser 
sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 
ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Un rapport du SMR (art. 49 al. 3 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient 
aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale 
(art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder 
(art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 
consid. 4.1). Il ne pose pas de nouvelles conclusions médicales mais porte une 
appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces différences, il ne doit pas 
remplir les mêmes exigences au niveau de son contenu que les expertises 
médicales. On ne saurait en revanche lui dénier toute valeur probante. Il a 


 
 
 
 
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notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation 
médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales 
contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de 
procéder à une instruction complémentaire (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 
consid. 4.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. En l’espèce, dans sa décision litigieuse du 25 mai 2018, l’intimé a nié le droit de la 
recourante à des mesures d’ordre professionnel, au motif que l’intéressée disposait 
d’une entière capacité de travail dans « toute activité entrant en ligne de compte » 
depuis septembre 2017. Ces conclusions doivent être comprises conformément à 
l’avis du SMR du 12 mars 2018 sur lequel elles se fondent, à savoir que la capacité 
de travail est de 100% dans une activité n’impliquant ni port de charges lourdes, ni 
montée et descente d’escaliers, ni position accroupie ou à genoux, ni travail bras 
au-dessus de l’horizontale, ni position debout prolongée. 
La recourante ne conteste pas être apte à travailler, mais elle estime ne plus pouvoir 
exercer son métier d’opératrice polyvalente en horlogerie, raison pour laquelle elle 
sollicite un reclassement professionnel afin de maintenir sa capacité de gain. 
10. a. À titre liminaire, il convient de déterminer quelle activité doit être considérée 
comme habituelle et prise en considération pour se prononcer sur la capacité de 


 
 
 
 
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travail de la recourante, étant rappelé que cette dernière a œuvré en tant que 
décoratrice dans l’horlogerie dès 2006 et a été engagée en cette qualité par 
l’employeur le 3 décembre 2012. Elle a toutefois sollicité un changement de poste 
en faisant état de douleurs dans les mains et a été transférée dès le 9 mai 2016 au 
département « ordonnancement de production » de l’employeur, où elle a exercé la 
fonction d « agent de stock » jusqu’au 5 octobre 2016, date du début de l’incapacité 
totale de travail qui a perduré jusqu’à son licenciement. Elle n’a donc exercé cette 
nouvelle activité que cinq mois. 
b. Le fait que la recourante ait motivé sa demande de changement de poste par des 
douleurs dans les mains ne suffit pas à conclure qu’elle aurait été contrainte de 
renoncer à son activité antérieure pour des raisons médicales. 
Il est rappelé qu’entre la date de son engagement, le 3 décembre 2012, et celle de 
son changement de poste, le 9 mai 2016, la recourante n’a été absente qu’entre le 
22 avril et le 16 juin 2015 à 100% et entre le 17 et le 29 juin 2015 à 50%, en raison 
de son opération de la main droite. Or, le chirurgien a considéré que sa patiente 
avait entièrement récupéré sa capacité de travail et n’a pas mentionné la moindre 
limitation en lien avec le status post opératoire. La recourante a ainsi repris son 
métier de décoratrice, qu’elle a pu exercer près d’une année jusqu’au changement 
de fonction, sans aucun arrêt de travail. Le seul rapport médical mentionnant des 
restrictions au niveau de la main droite a été établi quatorze mois après la mesure 
de mobilité interne (rapport du 18 juillet 2017 de la Dresse F________). Une 
incapacité de travail durable dans la profession de décoratrice de pièces de 
mouvement en horlogerie n’est ainsi pas établie, au degré de la vraisemblance 
prépondérante requis, de sorte qu’on ne saurait retenir que le changement de poste 
était justifié par des motifs médicaux. 
La Chambre de céans observe encore que, bien que l’employeur ait mentionné que 
la recourante était en formation en tant qu’« agent de stock », rien ne permet de 
retenir que la nouvelle affectation était provisoire ou soumise à confirmation. 
D’ailleurs, le contrat de travail de la recourante n’a pas été modifié et aucune 
mesure probatoire particulière n’a été prévue. De plus, la recourante a 
effectivement exercé ses nouvelles tâches pendant cinq mois et le licenciement a été 
motivé par des problèmes hiérarchiques, non pas par un manque de compétences. Il 
appert donc que cet emploi revêtait une stabilité suffisante. 
Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir que l’activité habituelle correspond 
bien à la dernière activité exercée. 
c. Cela étant, la Chambre de céans relève à toutes fins utiles que le changement de 
poste de la recourante n’a de toute façon pas engendré une péjoration de ses 
conditions salariales. 
En effet, il ressort des indications de l’employeur que son revenu annuel s’est élevé, 
à compter de janvier 2017, à CHF 78'201.05, soit un montant supérieur aux salaires 
réalisés de 2014 à 2016. 


 
 
 
 
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Ainsi, même en admettant que la mesure de mobilité interne ait été motivée par des 
atteintes à la santé de la recourante, il y aurait lieu de conclure que lesdites atteintes 
n’ont pas eu de répercussion sur sa capacité de gain. 
11. Il convient à présent d’examiner si les troubles dont souffre la recourante entraînent 
une incapacité de travail dans son activité habituelle. 
Selon les informations communiquées par l’employeur le 18 juillet 2017, la 
fonction d’« agent de stock » consiste à rechercher des pièces entre les services et à 
les ranger. Les tâches dévolues impliquent souvent la marche et la position debout, 
et, parfois, le port de charges légères et la position assise. 
12. a. En ce qui concerne les atteintes au niveau de la main droite, il est rappelé que la 
recourante a été opérée le 22 avril 2015 pour un tunnel carpien, un kyste et des 
doigts à ressort (D2 et D3). 
b. Le Dr E________ a considéré que cette intervention avait entraîné une incapacité 
de travail temporaire, de 100% du 22 avril au 16 juin 2015 et de 50% du 
17 au 28 juin 2015, et que la recourante avait récupéré, dès le 29 juin 2015, une 
entière capacité de travail, et ce alors même qu’elle occupait à cette époque la 
fonction de décoratrice de pièces de mouvement. Il a indiqué le 2 mai 2017 qu’il 
n’avait plus été consulté après le 3 septembre 2015 par la recourante. 
Dans son rapport du 18 juillet 2017, la Dresse F________ a notamment relaté des 
douleurs au niveau de la main droite (D2) qu’elle a qualifiées de vraisemblablement 
neurogènes et résiduelles à l’opération. Elle n’a toutefois pas sollicité l’avis d’un 
spécialiste, ni requis des examens complémentaires, ni prescrit de traitement en lien 
avec ces douleurs. Son appréciation selon laquelle la recourante serait limitée dans 
l’utilisation de la main droite ne repose sur aucun constat clinique et est dépourvue 
de toute motivation De surcroît, s’agissant des conclusions relatives à l’incapacité 
totale de travail, il appert que la Dresse F________ est partie du postulat erroné que 
l’activité habituelle était celle de décoratrice de pièces de mouvement, puisqu’elle a 
mentionné que la profession de sa patiente requérait la position assise à l’établi. Or, 
comme mentionné précédemment, depuis le 9 mai 2016, la recourante a officié en 
tant qu’« agent de stock », activité qui ne requiert pas, d’après les informations 
fournies par l’employeur, une habileté manuelle particulière ni une utilisation 
accrue de la main dominante. Partant, le rapport de la médecin traitant n’établit pas, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, une aggravation au niveau de la main 
droite suite à la dernière consultation du Dr E________. Or, l’appréciation 
divergente de la Dresse F________ quant aux limitations fonctionnelles et à la 
capacité de travail de sa patiente ne permet pas de douter du bien-fondé de 
l’estimation du spécialiste qui a traité la recourante. 
On relèvera encore que le rapport de la Dresse L________, rédigé en avril 2017, 
soit trois mois avant celui de la Dresse F________, ne mentionne ni atteinte, ni 
restriction en lien avec la main droite. 


 
 
 
 
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c. L’avis de la Dresse J________, laquelle n’a pas retenu de diagnostic incapacitant 
ni de restrictions en lien avec l’utilisation de la main droite, n’apparaît donc pas 
critiquable. 
13. a. S’agissant des pieds, la recourante a souffert de métatarsalgies des deux côtés. 
Les investigations radiographiques du 5 octobre 2016 ont mis en exergue des 
antécédents d’ostéotomie sous-capitale des 2ème, 3ème et 4ème métatarsiens des deux 
pieds et la présence de cals osseux sous périostés à tous les niveaux. Le 
6 octobre 2016, la recourante a bénéficié d’une chirurgie des deux pieds afin de 
corriger l’affaissement de la voûte plantaire. 
b. Le Dr H________ a attesté d’une incapacité de travail passagère, soit du 5 
octobre 2016 au 5 janvier 2017, et affirmé à l’intimé le 19 septembre 2017 que le 
traitement était terminé depuis le 18 mai 2017. Il a confirmé que la capacité de 
travail était entière, sans faire mention de la moindre limitation fonctionnelle. 
Dans son rapport du 18 juillet 2017, la Dresse F________ a relaté des douleurs au 
niveau des pieds. Force est toutefois de constater qu’elle n’a pas considéré que les 
plaintes de sa patiente justifiaient une consultation auprès d’un spécialiste ou le 
suivi d’un traitement. Elle n’a pas non plus expliqué en quoi les douleurs alléguées 
seraient incompatibles avec la poursuite de l’activité exercée en dernier lieu, 
laquelle semble au demeurant respecter les limitations fonctionnelles qu’elle a 
retenues puisque le travail d’ « agent de stock » n’implique pas la position debout 
statique, les positions accroupies ou à genoux, ni des déplacements en terrain 
irrégulier. En définitive, le rapport de la médecin traitant ne contient aucun élément 
de nature à remettre en cause les conclusions du chirurgien orthopédique s’agissant 
des troubles au niveau des pieds. 
La Dresse L________, qui a mentionné que la recourante rencontrait des problèmes 
de santé limitant le maintien des positions assises et debout prolongées, n’a pas 
retenu de contre-indication liée à la marche, aux déplacements ou encore à la 
position debout d’une durée limitée. Au contraire, elle a expressément admis que la 
capacité de travail était entière dans une activité professionnelle permettant 
d’alterner les positions debout et assise, ce qui est le cas de l’activité habituelle. 
c. Ainsi, l’appréciation du SMR - qui a pris en considération les métatarsalgies et 
conclu que la capacité de travail de la recourante était entière - peut également être 
confirmée, d’autant plus que le SMR a retenu un certain nombre de restrictions afin 
que la recourante puisse ménager ses membres inférieurs, en excluant notamment le 
port de charges lourdes, la montée et la descente d’escaliers, le travail en position 
accroupie ou à genoux, ou encore la position debout prolongée. De telles 
restrictions apparaissent parfaitement compatibles avec l’activité habituelle de 
l’intéressée. 
14. a. En ce qui concerne les hanches, la recourante a présenté des conflits fémoro-
acétabulaires des deux côtés qui ont nécessité une arthroscopie à droite le 
27 mars 2012 et à gauche le 2 janvier 2017. 


 
 
 
 
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b. Dans son rapport du 23 mars 2016, le Dr D________ a indiqué que l’intéressée 
avait été « plus ou moins » satisfaite de l’intervention de 2012 et qu’elle avait pu 
reprendre la danse. Il a qualifié son état général d’ « excellent » et constaté que la 
trophicité des membres inférieurs était bien conservée. Il n’a pas signalé de 
limitation de la mobilité et relevé que les tests de Fadir et Faber, spécialisés pour le 
conflit fémoro-acétabulaire, étaient négatifs. Du côté gauche, le chirurgien a 
constaté une douleur assez vive en décubitus latéral et à la palpation du grand 
trochanter, avec une diminution de la force des abducteurs. Il a opéré la recourante 
le 2 janvier 2017 et observé une évolution favorable à un et à trois mois de 
l’intervention, de sorte qu’il a considéré possible une reprise de travail à 100% dès 
le 5 avril 2017. Par rapport du 11 août 2017, il a confirmé la bonne évolution, avec 
une disparition complète de la symptomatologie à droite et la persistance d’une 
« légère gêne occasionnelle » à gauche. La recourante ne prenait aucun médicament 
pour ses hanches, elle était rétablie et apte à reprendre une activité professionnelle. 
Le Dr D________ a donc attesté d’une entière capacité de travail dès le 5 avril 
2017. Dans son rapport du 16 novembre 2017, ce médecin a indiqué que les 
arthroscopies des hanches avaient engendré une diminution des douleurs, mais que 
la recourante n’avait jamais pu atteindre un status de « hanche silencieuse ». Il a 
signalé d’autres problèmes somatiques, soit des troubles au niveau de l’épaule 
droite et des pieds, ainsi que des problèmes psychiques, et relevé que la recourante 
ne voulait pas reprendre d’activité dans l’horlogerie. 
La Chambre de céans constate que le dernier rapport du chirurgien orthopédique ne 
contient aucun élément objectif justifiant de s’écarter de ses appréciations 
antérieures quant à la capacité de travail de la recourante. Ses nouvelles conclusions 
ne sont pas fondées sur un examen clinique et le chirurgien ne préconise pas de plus 
amples investigations. Il ne mentionne pas non plus la prise de médicament ou le 
suivi d’un quelconque traitement en lien avec les troubles des hanches. Il 
n’explique pas les raisons pour lesquelles le status serait incompatible avec 
l’activité habituelle. En réalité, ce rapport semble destiné uniquement à appuyer la 
demande de mesures professionnelles de la recourante. Le spécialiste a d’ailleurs 
indiqué que l’impossibilité de reprendre un travail dans l’horlogerie était due à 
l’état de santé général de la recourante, laquelle ne « voulait » plus travailler dans 
cette branche et ne savait pas dans quelle direction s’orienter. Il appert donc que la 
dernière appréciation du Dr D________ n’est pas motivée par les atteintes aux 
niveaux des hanches, mais par les souhaits de la recourante, lesquels ne sont pas 
pertinents pour juger de sa capacité de travail, ainsi que par d’autres troubles, 
somatiques et psychiques. Or, il convient de se référer aux avis des spécialistes en 
la matière. On rappellera encore que si la recourante n’a pas repris ses activités 
d’« agent de stock » le 5 avril 2017, comme cela aurait été possible, c’est en raison 
de son licenciement, et non pas d’une aggravation de son état de santé. 
Quant au rapport du 18 juillet 2017 de la Dresse F________, laquelle a indiqué que 
sa patiente ne pouvait pas rester longtemps dans la même position sans avoir des 


 
 
 
 
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douleurs, il est observé, comme déjà constaté s’agissant des troubles de la main 
droite et des pieds, que le médecin traitant n’a ni préconisé de traitement particulier, 
ni suggéré d’investigations, que ses conclusions quant à la capacité de travail de sa 
patiente dans l’activité habituelle ne reposent sur aucune explication et ne tiennent 
pas compte de la nouvelle activité habituelle, laquelle permet l’alternance des 
positions. Elles ne suffisent donc pas à écarter l’estimation du chirurgien qui a 
considéré à réitérées reprises, compte tenu de l’évolution favorable, que la capacité 
de travail de la recourante était entière dès le 5 avril 2017 
S’agissant du certificat de la Dresse L________, il est rappelé que ce document 
atteste d’une pleine et entière capacité de travail dans une activité adaptée 
permettant à la recourante de travailler en positions debout et assise. 
c. En ce qui concerne l’avis de la Dresse J________, laquelle n’a pas mentionné la 
lésion de la hanche droite à titre de trouble incapacitant, seule celle du côté gauche 
ayant été rappelée, la Chambre de céans observe que la médecin du SMR a bien 
relevé que la recourante avait été traitée par arthroscopie en raison d’une lésion 
labrale du côté droit. Elle n’a donc pas omis de tenir compte de cette atteinte, 
laquelle justifie les mêmes restrictions que celle présentée du côté gauche. À ce 
propos, la chambre de céans rappellera à nouveau que le SMR a fait état de 
plusieurs limitations fonctionnelles afin que l’intéressée puisse épargner ses 
membres inférieurs. Partant, les conclusions de la Dresse J________ quant à la 
capacité de travail dans une activité adaptée ne sont pas contestables. 
15. a. Enfin, la recourante a subi une acromioplastie et une résection de la clavicule en 
raison d’une arthropathie acromio-claviculaire droite symptomatique, pratiquée par 
le Dr I________, le 16 août 2017. 
b. Selon ce spécialiste, la capacité de travail était de 0% dès le 16 août 2017. Si ce 
médecin a attesté le 28 août 2017 d’une totale incapacité de travail jusqu’au 
15 octobre 2017, il a certifié, le 25 septembre 2017, d’une pleine et entière capacité 
de travail dès le jour même. 
Le rapport de la Dresse F________ du 18 juillet 2017 n’est pas pertinent 
concernant cette atteinte à la santé puisqu’il est antérieur à l’intervention 
chirurgicale et aux avis du médecin qui a opéré la recourante. 
Quant au certificat de la Dresse L________, il ne fait état d’aucune limitation au 
niveau des membres supérieurs. 
c. Par conséquent, l’estimation de la Dresse J________ relative à la capacité de 
travail peut être confirmée s’agissant des troubles de l’épaule droite également, ce 
d’autant plus qu’elle a retenu des restrictions, vraisemblablement à titre de simples 
mesures d’épargne. L’activité d’ « agent de stock » n’impliquant pas le port de 
charges lourdes ni le travail avec les bras au-dessus de l’horizontale, les troubles au 
niveau de l’épaule droite n’ont pas de répercussion sur la capacité de travail de la 
recourante dans son activité habituelle. 


 
 
 
 
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16. Enfin, sur le plan psychique, la Dresse F________ a mentionné l’existence d’un 
état dépressif depuis fin mars 2017 et d’un traitement de psychothérapie une fois 
par semaine, ajoutant que des antidépresseurs allaient être prescrits. 
La Chambre de céans observe cependant qu’aucun spécialiste ne corrobore 
l’existence de troubles psychologiques et que la recourante ne produit aucun 
document étayant l’existence d’un traitement médicamenteux ou d’un suivi 
psychothérapeutique. 
L’intéressée n’allègue au demeurant pas souffrir de troubles psychiques ayant des 
répercussions sur sa capacité de travail. 
17. Eu égard à tout ce qui précède, la Chambre de céans considère comme établi, au 
degré de la vraisemblance prépondérante requis, que la recourante a été en 
incapacité de travail du 22 avril au 29 juin 2015 en raison des atteintes à sa main 
droite, du 5 octobre 2016 au 4 avril 2017 à cause de ses problèmes de pieds, puis du 
conflit fémoro-acétabulaire gauche, et du 16 août au 24 septembre 2017 en raison 
d’une arthropathie acromio-claviculaire droite. Depuis lors, sa capacité de travail 
est entière dans une activité permettant d’éviter le port de lourdes charges, la 
montée et la descente d’escaliers, le position debout prolongée, les agenouillements 
ou accroupissements et l’utilisation des bras au-dessus de l’horizontale. 
La recourante est donc à même d’exercer son activité habituelle, de sorte qu’elle 
n’est ni invalide, ni menacée d'une invalidité permanente. 
Ces conclusions sont corroborées par le rapport relatif au stage d’évaluation 
professionnelle mis en œuvre par l’OCE, qui s’est déroulé du 27 novembre au 
22 décembre 2017. En effet, ce document mentionne que la recourante ne parvenait 
pas à trouver un emploi et qu’un retour dans le domaine de l’horlogerie était 
compromis, car elle faisait l’objet de poursuites. 
Dans ces conditions, en l’absence de toute invalidité, la recourante ne peut pas 
prétendre à l’octroi de mesures professionnelles. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la 
recourante au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le