ge_gerichte · ATAS/74/2012 · 2012-01-31 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2944/2011 
ATAS/74/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 janvier 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame F____________, domiciliée à GENEVE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame F____________ (ci-après l'assurée), née en 1953, de nationalité française, 
mariée et mère de quatre enfants, a travaillé en tant qu’employée de banque auprès 
de la banque X____________ du 1er novembre 1984 au 28 février 2001, date à 
laquelle son contrat de travail a été résilié par l’employeur. 
2. Du 24 mai au 5 juin 2000, l'assurée a été en incapacité totale de travailler à la suite 
d’importantes brachialgies et paresthésies bilatérales. Après avoir repris son activité 
à 40 % dès le 6 juin 2000, elle a derechef été en incapacité totale de travailler dès le 
21 août 2000. 
3. Le 7 février 2001, l'assurée a consulté le Dr L____________, spécialiste FMH en 
neurologie, lequel a diagnostiqué un syndrome du tunnel carpien bilatéral très 
modéré. L’examen myographique effectué n’avait mis en évidence aucun signe de 
dénervation de distribution radiculaire. 
4. Le 7 novembre 2001, l’assurée a déposé une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité auprès de l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-
INVALIDITÉ (ci-après OAI) en sollicitant l’octroi d’une rente. Elle a notamment 
indiqué avoir été victime de mobbing et souffrir de surmenage, d’une fibromyalgie 
ainsi que d’une épicondylite. 
5. Le 22 novembre 2001, la Dresse M____________, médecin traitant, a rédigé un 
rapport à l’attention de l’OAI, dans lequel elle a diagnostiqué un surmenage 
professionnel grave depuis 1995, une fibromyalgie secondaire (notamment une 
épicondylite chronique), une hypertension artérielle secondaire ainsi qu’un état 
dépressif secondaire. Cette praticienne a indiqué que l’état de santé était 
stationnaire et que l'assurée se plaignait de douleurs importantes à la nuque, aux 
épaules et aux coudes, des deux côtés, assez invalidantes et handicapantes même 
pour le travail ménager. Elle a constaté au surplus que l'assurée était très nerveuse, 
hypertendue et déprimée et qu’elle souffrait d’insomnies et de migraines 
récurrentes. Son pronostic demeurait défavorable en raison de la durée élevée du 
surmenage. Une autre activité était difficilement envisageable. 
6. Dans son avis du 20 février 2002, la Dresse N____________ du SERVICE 
MÉDICAL RÉGIONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ (SMR) a expliqué 
qu’elle avait pris contact avec la Dresse M____________ de l’assurée, laquelle lui 
avait indiqué que sa patiente ne présentait pas de maladie psychiatrique, qu’elle 
n’avait pas eu besoin d’un suivi psychiatrique, et que l’état dépressif était dû au 
surmenage professionnel. 


 
 
 
 
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7. La Dresse O____________, spécialiste FMH en psychiatrie, a examiné l’assurée le 
4 mars 2003, en présence de la Dresse N____________. Dans leur rapport du 14 
avril 2003, après avoir procédé à l'anamnèse de l'assurée, ces médecins ont relevé 
que l'assurée ne présentait pas de troubles formels ou logiques de la pensée, ni de 
troubles de la mémoire, de la concentration ou de l’attention, de signes florides de 
la lignée dépressive ou de symptômes de la lignée psychotique. Elle était 
légèrement anxieuse, mais n’avait pas d’angoisses persistantes ni d’attaques de 
panique en faveur d’un diagnostic d’anxiété généralisée. Sa vie sociale était 
normale, bien qu'elle ait déclaré avoir moins d'amis depuis qu'elle avait cessé de 
travailler. Elle ne verbalisait pas d’idées suicidaires et exagérait ses douleurs. Elle 
présentait en outre des traits de personnalité narcissique et paranoïaque sans pour 
autant qu’on puisse parler d’un vrai trouble de la personnalité morbide. C’était une 
femme narcissique, manipulatrice, projective, avec peu de moyens d’introspection 
et incapable de se remettre en question. Les experts ont diagnostiqué une 
dysthymie, ce diagnostic reposant sur une dépression chronique de l’humeur, dont 
la sévérité était insuffisante pour justifier un diagnostic de trouble dépressif 
récurrent léger ou moyen. Cette dysthymie ne représentait pas une comorbidité 
psychiatrique à la pathologie somatique présentée. Du point de vue psychiatrique, il 
n’y avait pas de limitations fonctionnelles et l’assurée présentait une capacité de 
travail entière. 
8. Le 18 septembre 2003, le Dr P____________, spécialiste FMH en chirurgie, a 
également rédigé un rapport sur mandat de l’OAI après avoir examiné l’assurée les 
1er et 15 septembre 2003. Il a posé les diagnostics de cervicarthrose importante, 
prédominant entre C4 et C7 sans syndrome neurologique radiculaire au niveau des 
membres supérieurs, ainsi que de troubles statiques et dégénératifs discrets de la 
colonne dorsolombaire. Le tableau qui prédominait était celui d’un syndrome 
douloureux chronique dont l’évolution était défavorable, avec depuis quelques mois 
une extension de la symptomatologie douloureuse aux membres inférieurs. Les 
points classiques douloureux en cas de fibromyalgie étaient négatifs à l’exception 
des points épicondyliens. L’expert a relevé qu’en l’absence de limitations 
fonctionnelles ostéo-articulaires, il n’y avait pas d’incapacité de travail dans la 
précédente activité de l’assurée, soit celle d'employée de banque, cette profession 
n’exigeant aucun effort, port de charge ou déplacement. L’incapacité de travail 
actuelle, survenue dans un cadre de conflit au lieu de travail avec plainte pour 
mobbing, était plutôt due à un processus d’invalidation, et dans lequel les facteurs 
psychosociaux jouaient un rôle prédominant. Au vu de la personnalité de l’assurée 
telle que décrite dans le rapport psychiatrique, le pronostic du Dr P____________ 
était défavorable. 
9. Dans son avis 15 octobre 2003, la Dresse N____________ a retenu qu’il n’existait 
aucune atteinte à la santé et que l’assurée avait conservé une capacité de travail 
complète dans son ancienne activité. Il n’y avait aucun lien de causalité entre les 
plaintes de l’assurée et les constatations cliniques psychiatriques et ostéo-


 
 
 
 
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articulaires. Quant aux incapacités de travail attestées par le médecin traitant, elles 
ne pouvaient constituer une preuve d’une quelconque incapacité de travail, 
puisqu’il était admis par la jurisprudence que l’avis du médecin traitant était 
favorable à son patient en raison des liens de confiance qui les unissaient. 
10. Par décision du 27 octobre 2003, l’OAI a refusé toute prestation de l’assurance-
invalidité à l’assurée, au motif que les expertises médicales réalisées dans le cadre 
de l’instruction du dossier avaient permis de confirmer l’absence de maladie 
psychiatrique et n’avaient pas mis en évidence de limitations fonctionnelles sur le 
plan ostéo-articulaire. L’assurée ne présentait aucune atteinte à la santé ayant valeur 
d’invalidité. 
11. L'assurée s'est opposée à la décision de l'OAI par courrier du 7 novembre 2003, et a 
joint une attestation de son médecin traitant appuyant son opposition. Elle a 
complété son opposition le 9 décembre 2003, en communiquant à l'OAI trois 
attestations médicales, dont deux émanant du Docteur Q____________, spécialiste 
FMH en maladies rhumatismales, lequel avait diagnostiqué une fibromyalgie le 17 
octobre 2002 déjà. Dans un rapport du 1er décembre 2003, ce dernier a indiqué qu’il 
avait examiné l’assurée à trois reprises en juin 2000 et qu’il avait confirmé le 
diagnostic de fibromyalgie diffuse invalidante le 3 novembre 2003. Contrairement 
aux conclusions des Docteurs P____________ et N____________, il ne pensait pas 
que l’on pouvait "évacuer par une pirouette" cette affection douloureuse, dans la 
mesure où la fibromyalgie n’était effectivement pas une maladie psychiatrique et ne 
montrait pas de limitation fonctionnelle par définition. 
12. Par décision sur opposition du 15 décembre 2003, l’OAI a confirmé sa décision du 
27 octobre 2003 et rejeté l’opposition. 
13. Saisi d'un recours, le Tribunal cantonal des assurances sociales l'a rejeté par arrêt du 
29 juin 2004 (ATAS/529/2004). Il a retenu que les expertises réalisées par les 
Drs O____________ et P____________ devaient se voir reconnaître une pleine 
valeur probante, et que les critères définis par la jurisprudence pour reconnaître le 
caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux n'étaient pas réunis en 
l'espèce. 
14. A son tour saisi d'un recours, le Tribunal fédéral des assurances l'a rejeté par arrêt 
du 12 septembre 2005 (I 534/04). Il a admis que le rapport du Dr P____________ 
avait une pleine valeur probante, et que les autres rapports médicaux ne suffisaient 
pas à renverser ses conclusions, selon lesquelles l'assurée ne présentait pas 
d'atteinte à la santé limitant sa capacité de travail. 
15. Le 4 janvier 2010, l'assurée a déposé une demande tendant à l'octroi de mesures de 
réadaptation à l'OAI, invoquant des ennuis avec son bras, ainsi qu'une asthénie et 
une dépression existant depuis le 9 décembre 2008. Elle a joint à sa demande un 
certificat d'incapacité de travail dès cette date, établi par le Dr R____________. 


 
 
 
 
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16. Dans son rapport du 11 février 2010, le Dr S____________, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a diagnostiqué un épisode dépressif moyen sans symptômes 
psychotiques et un syndrome somatoforme à évaluer. Il a indiqué suivre l'assurée 
depuis le 19 juin 2008. Elle présentait une symptomatologie dépressive avec 
tristesse, fatigue, désespoir, insomnie et sentiment de culpabilité ainsi que des 
symptômes somatiques sous forme de douleurs musculaires persistantes. 
L'évolution clinique était défavorable, mais le sommeil était amélioré par le 
traitement psychotrope. L'assurée éprouvait des difficultés à investir les tâches 
quotidiennes et ne se sentait pas prête à envisager un retour à sa profession de 
secrétaire. Des mesures de réadaptation étaient souhaitables afin que l'assurée 
puisse reprendre une activité moins exigeante et mieux adaptée à ses difficultés. 
Le Dr S____________ a joint à son rapport un courrier du 14 mai 2009 de la 
Dresse T____________, spécialiste FMH en neurologie, dans lequel cette 
spécialiste a relaté que l'assurée se plaignait de douleurs à l'épaule droite et dans la 
région épicondylienne droite. Elle éprouvait des paresthésies diffuses aux membres 
supérieurs et des acroparesthésies nocturnes insomniantes au bras droit, ainsi qu'une 
faiblesse de la main droite. A la suite de l'examen clinique et de 
l'électroneuromyographe (ENMG), la Dresse T____________ avait relevé une 
neuropathie bilatérale du nerf médian dans le canal carpien dominant à droite, 
l'atteinte étant discrète à droite sans signe de dénervation et très discrète et 
essentiellement sensitive à gauche. Les douleurs au membre supérieur droit 
semblaient davantage dues aux cervico-brachialgies C7 droites qu'à la très discrète 
neuropathie. 
17. Dans son projet de décision du 15 février 2010, l'OAI a retenu que l'assurée n'avait 
pas rendu plausible une aggravation de son état de santé et a refusé d'entrer en 
matière sur la demande de prestations. 
18. Dans son rapport du même jour, le Dr R____________ a posé les diagnostics de 
réinnervation chronique ancienne dans le myotome C7 droit, de neuropathie 
bilatérale du nerf médian, d'engagement hiatal avec reflux sans œsophagite 
peptique depuis octobre 2009, de status après hystérectomie en 2004, de micro-
hématurie secondaire à des microlithiases caliciennes droites sans implication 
obstructive en 2009, de status après stripping pour une varice saphène accessoire 
antérieure bilatérale prédominant à droite en décembre 2009, de syndrome 
douloureux chronique depuis 2000 et d'état anxio-dépressif. Il a noté que l'assurée 
se plaignait de cervico-brachialgies irradiant jusqu'à la main droite, associée à des 
omalgies invalidantes consécutives à des irritations de la coiffe des rotateurs. Elle 
éprouvait de plus des difficultés à tenir des objets avec les mains en raison de sa 
neuropathie. Elle présentait un état anxio-dépressif avec asthénie psychologique et 
physique, limitant ses capacités de concentration, de disponibilité et d'adaptabilité, 
exacerbé à la suite de procédures judiciaires concernant des membres de sa famille. 


 
 
 
 
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Elle se trouvait dans un état de confusion, et s'occupait de manière importante au 
quotidien de son mari, qui souffrait d'une maladie de Parkinson. 
19. Le Dr U____________, spécialiste FMH en rhumatologie, a indiqué dans son 
rapport à l'OAI du 16 avril 2010 qu'il avait vu plusieurs fois l'assurée depuis 
octobre 2009, en raison de douleurs à l'épaule droite évoluant depuis quelques 
années avec des douleurs du coude et du pouce à droite, aggravées par les 
mouvements et provoquant des réveils nocturnes. A la suite de son examen 
clinique, le Dr U____________ avait diagnostiqué une tendinopathie de la coiffe 
des rotateurs prédominant sur le tendon sus-épineux avec un conflit sous-acromial à 
l'épaule droite, une épicondylite du coude droit et des douleurs de la base du pouce 
droit suggérant une rhizarthrose débutante, que des radiographies effectuées en 
mars 2010 n'avaient cependant pas confirmée. Le rhumatologue soutenait la 
demande de mesures de réadaptation dans un poste de travail ne nécessitant pas de 
mouvements répétitifs du membre supérieur droit ni de port de charges lourdes ou 
de travaux avec le membre supérieur droit dans un plan situé au-dessus de 
l'horizontale. 
20. Dans son rapport du 26 avril 2010, le Dr Q____________ a attesté que l'assurée 
l'avait consulté entre 2002 et 2010 pour une exacerbation des douleurs du rachis et 
des quatre membres, dans le contexte mixte de troubles dégénératifs de la colonne 
et d'insertionnites en lien avec la fibromyalgie. Elle l'avait vu le 4 février 2010 pour 
une douleur de l'épaule droite correspondant à une irritation de la coiffe des 
rotateurs, pour laquelle elle avait bénéficié d'une infiltration. 
21. Dans son avis du 3 août 2010, la Dresse N____________ a considéré que les 
nouveaux certificats rendaient plausible une aggravation de l'état de santé de 
l'assurée. 
22. Le 13 août 2010, le Dr V____________, spécialiste FMH en radiologie, a procédé à 
l'IRM cérébrale de l'assurée. Cet examen a mis en évidence des signes d'atrophie 
corticale à prédominance fronto-pariétale et quelques lésions sous-corticales non 
spécifiques pouvant être en rapport avec une atteinte des petits vaisseaux, mais 
aucun argument en faveur de lésion expansive ou hémorragique. 
23. Dans son rapport du 3 septembre 2010, le Dr Q____________ a posé le diagnostic 
de troubles dégénératifs et statiques du rachis, avec répercussion sur la capacité de 
travail, et de fibromyalgie sans incidence sur la capacité de travail. L'incapacité de 
travail était de "100 % suivant les époques". Les limitations fonctionnelles étaient 
les suivantes: pas d'activités exercées uniquement assise ou debout, principalement 
en marchant, en se penchant, en travaillant avec les bras au-dessus de la tête, 
accroupie ou à genoux, pas de port de charges ou de travaux sur une échelle ou un 
échafaudage, la capacité de concentration et la résistance étant de plus restreintes 
par l'état dépressif et les douleurs chroniques. 


 
 
 
 
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24. Dans son rapport du 10 novembre 2010, le Dr R____________ a diagnostiqué une 
réinnervation chronique et ancienne dans le myotome C7 droit depuis 2009, une 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs droite depuis 2009, une épicondylite droite 
chronique depuis 2009 et un état anxio-dépressif chronique avec état moyen et 
somatisation depuis 1994, ces atteintes ayant une incidence sur la capacité de 
travail. Les diagnostics sans effet sur la capacité de travail étaient une 
encéphalopathie vasculaire en cours d'investigation, une neuropathie bilatérale des 
nerfs médians, un engagement hiatal avec reflux sans œsophagite peptique, une 
micro-hématurie secondaire à des microlithiases caliciennes droites sans 
implication obstructive, une cervicarthrose étagée C3-C7 avec canal rachidien 
étroit, un rétrolisthésis C3-C4, des varices des saphènes accessoires antérieures 
bilatérales, un angiome de la vessie, une rhinite chronique à composante allergique, 
un coup du lapin, un accouchement prématuré à 23 semaines de grossesse ainsi 
qu'un status après hystérectomie et stripping du membre inférieur gauche. L'assurée 
se plaignait de cervicalgies et de douleurs de l'épaule droite chroniques, ainsi que 
d'une faiblesse du bras droit lors du port de charges, de difficultés à se saisir 
d'objets avec les mains, d'une irradiation au niveau de la région épicondylienne 
droite, de paresthésies diffuses des membres supérieurs, de fourmillements 
nocturnes insomniants au membre supérieur droit, d'acroparesthésies lors du port 
d'objets lourds et de douleurs à l'omoplate droite. Elle ressentait également des 
douleurs des deux genoux, exacerbées en position assise ou en descendant les 
escaliers. Au plan psychiatrique, l'assurée avait eu une enfance difficile dans un 
milieu très strict. Elle présentait un état anxio-dépressif chronique avec des 
exacerbations aigues avec somatisation sous forme d'éructations, pyrosis, 
épigastralgies importantes et état nauséeux présent le matin. Elle avait des troubles 
du sommeil consécutifs à cet état dépressif, et souffrait d'une asthénie 
psychologique et physique. L'assurée se trouvait dans un état de confusion. Il y 
avait une contraction temporelle des récits, et un traitement et un suivi individuel 
étaient impossibles. La capacité de travail était nulle en tant qu'employée de banque 
depuis janvier 2008. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes: les 
activités uniquement en position assise ou en alternance des positions étaient 
limitées à cinq heures par jour au maximum, celles exercées uniquement debout à 
deux heures par jour, les activités exercées en marchant ou en rotation du corps à 
une heure par jour, celles qui nécessitaient de monter les escaliers ou de se pencher 
ne pouvaient être exercées plus d'une demi-heure par jour. Les activités à genoux 
ou impliquant le port de charges ou le travail sur une échelle étaient exclues, les 
capacités de concentration, de compréhension, d'adaptation et la résistance étant 
pour le surplus limitées par l'algie, l'asthénie et les troubles de la mémoire. 
25. Dans son rapport du 11 novembre 2010, les psychologues W____________ et 
A____________ 
de 
l'Unité 
de 
neuropsychologie 
des 
HÔPITAUX 
UNIVERSITAIRES DE GENÈVE (HUG) ont indiqué que l'assurée se plaignait de 
difficultés de mémoire et d'un sentiment d'être dépassée rapidement dans les tâches 


 
 
 
 
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intellectuelles, ce qui entraînait un sentiment de panique, et d'une importante 
fatigabilité. Ces troubles étaient apparus six à huit mois plus tôt. Elle signalait 
également de nombreuses douleurs, une tristesse et une anxiété depuis plusieurs 
années, ainsi qu'un épuisement en raison de ses problèmes familiaux et de la 
maladie de son époux. A la suite de leur examen, les psychologues ont conclu à un 
déficit isolé de la mémoire épisodique verbale d'intensité modérée à sévère, les 
autres fonctions cognitives étant préservées. Une composante vasculaire ne pouvait 
être exclue compte tenu des résultats de l'IRM, mais la problématique anxio-
dépressive contribuait à ce tableau. Il était dans ce contexte indispensable de 
poursuivre le suivi psychiatrique. 
26. Dans son rapport du 18 novembre 2010, la Dresse T____________ a diagnostiqué 
une cervicarthrose C5-C6 avec signes de dénervation-réinnervation chronique 
ancienne dans le myotome C7 droit, une tendinite de la coiffe des rotateurs droits, 
une épicondylite droite chronique, un état anxio-dépressif chronique, et des troubles 
de la concentration dans le cadre d'une encéphalopathie vasculaire et d'un état 
dépressif en cours d'investigation, ces atteintes ayant des répercussions sur la 
capacité de travail. La Dresse T____________ avait vu l'assurée en 2005 et 2009 
pour des cervicobrachialgies droites, des douleurs dans l'épaule droite et dans la 
région épicondylienne droite et des paresthésies diffuses des membres supérieurs. 
Les troubles de la concentration et de la mémoire, les douleurs et la maladresse du 
membre supérieur droit réduisaient à néant sa capacité de travail. La neurologue a 
établi les limitations fonctionnelles comme suit: activités uniquement en position 
assise ou en alternance des positions au maximum quatre heures par jour, 
uniquement debout ou en marchant au maximum une heure par jour, les activités 
exercées en se penchant, à genoux, en rotation du corps ou en montant les escaliers 
étaient toutes limitées à une demi-heure par jour, tandis que le port de charges et le 
travail sur une échelle étaient impossibles. Les capacités de concentration, de 
compréhension, d'adaptation et la résistance étaient restreintes par les douleurs, 
l'asthénie et les troubles de la mémoire. 
27. Dans son rapport du 22 décembre 2010, le Dr S____________ a posé les 
diagnostics avec effets sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent 
moyen (F 33.1), de trouble anxieux sans précision (F 41.9) et de syndrome 
somatoforme douloureux persistant (F 45.5) depuis juin 2008, ainsi que d'une 
situation familiale difficile, procès, et époux malade (Z 63), cette dernière atteinte 
étant sans incidence sur la capacité de travail. La capacité de travail était nulle 
depuis janvier 2008. Il a procédé à l'anamnèse familiale et personnelle de l'assurée, 
en soulignant les difficultés liées à la procédure judiciaire touchant la famille de 
l'assurée ayant entraîné chez celle-ci une grave crise avec sentiment de culpabilité, 
détérioration des relations intrafamiliales et réactualisation du conflit chronique 
avec sa fille. L'assurée avait beaucoup de peine à assumer ses tâches ménagères, et 
les liens fusionnels avec son époux favorisaient l'isolement et la régression. Elle se 
plaignait de difficultés de mémoire, d'angoisse, d'intolérance au stress, de troubles 


 
 
 
 
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du sommeil et d'une forte fatigue. Elle ressentait de la tristesse, une perte d'estime 
et un manque de motivation général. Elle ne sentait pas capable de reprendre une 
activité de secrétaire. L'anxiété selon le test de Hamilton était moyenne à forte, la 
dépression modérée selon l'échelle de Hamilton en juin 2008 et décembre 2010. 
L'examen neuropsychologique avait conclu à un trouble anxio-dépressif 
s'accompagnant d'un déficit isolé de la mémoire épisodique verbale d'intensité 
modérée à sévère. Le pronostic était incertain, le traitement antidépresseur n'ayant 
pas résolu les symptômes thymiques. L'activité de secrétaire n'était pas 
envisageable en raison des difficultés d'adaptation, de la fatigabilité et de 
l'intolérance au stress. Une période de réadaptation dans un milieu mieux adapté et 
moins exigeant était indiquée, sous forme d'un stage à 50 % dans un premier temps. 
Les mesures médicales devaient amener à une amélioration de la tolérance au 
stress, et une reprise de l'activité professionnelle était envisageable à 50 % au moins 
sous forme de mesures de réadaptation à partir d'avril à mai 2011. Les limitations 
fonctionnelles suivantes ont été retenues par le Dr S____________: pas plus de 
deux heures par jour pour les activités exercées uniquement debout, pas plus de 
cinq heures en alternance des positions, pas plus d'une heure pour les activités 
exercées en marchant ou en rotation du corps, pas plus d'une demi-heure pour les 
activités exercées en se penchant, en montant les escaliers ou accroupie. Les 
activités à genoux, en travaillant les bras au-dessus de la tête, sur une échelle ou en 
portant des charges étaient exclues, les capacités de concentration, de 
compréhension, d'adaptation et la résistance étant également limitées. 
28. Les Drs B____________, spécialiste FMH en rhumatologie, et C____________, 
spécialiste FMH en psychiatrie, ont procédé à l'expertise de l'assurée le 16 mai 
2011. Dans leur rapport du 31 mai 2011, ils ont résumé le dossier médical de celle-
ci avant de procéder à son anamnèse, en relevant notamment que sa vie sociale était 
relativement riche. Au plan psychiatrique, l’assurée n’avait aucune plainte expresse, 
mais a évoqué l’animosité envers sa fille, qui avait déposé plainte contre le fils et 
l’époux de l’assurée. Les douleurs somatiques rapportées étaient des cervicalgies se 
prolongeant entre les omoplates mais aussi aux épaules et aux membres supérieurs, 
prédominant du côté droit avec un point plus précis au niveau du coude et à la face 
dorsale du poignet, des paresthésies ressenties comme des fourmillements sur les 
mêmes territoires, un sentiment d’endormissement de la main, une diminution de la 
force, une fatigabilité des membres supérieurs, des sentiments nocturnes réguliers 
de brûlures des membres inférieurs et des difficultés pour porter des charges. 
L’assurée ne mentionnait pas de lombalgies particulières mais des douleurs du 
bassin, des douleurs fessières survenant en position assise prolongée, la position 
assise et la marche n’étant tolérées qu’une heure. 
Lors de l’examen psychiatrique, lequel a duré 2 h 35, la Dresse C____________ a 
observé que l’assurée était restée assise sans signe de douleur. La mémoire des 
dates et des faits était bonne, il n’y avait pas de trouble du cours de la pensée ni 
élément de la lignée anxieuse ou phobie spécifique. La psychomotricité était vive, 


 
 
 
 
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la thymie souriante et détendue. Le sommeil était bon depuis la prise de Seroquel© 
et l’appétit était perçu comme normal. Il n’y avait pas de trouble de l’attention ni de 
la concentration. L’experte n’a pas non plus constaté d’anhédonie ou d’aboulie. 
L’assurée ressentait une certaine culpabilité face au comportement de sa fille, mais 
ne présentait pas d’idéation suicidaire et l’image de soi était normale. Aucun signe 
de fatigabilité n’était objectivé. L’examen ne mettait en évidence aucun élément 
évocateur d’une atteinte du registre psychotique ni d’un trouble décompensé de la 
personnalité. Le Dr B____________ a également procédé à un examen complet, 
qu’il a complété par une radiographie de la colonne cervicale révélant des troubles 
disco-dégénératifs importants du rachis cervical prédominant en C5-C6, marqués 
par une importante ostéophytose antéropostérieure de ce niveau, un remaniement 
dégénératif en miroir prédominant postérieur et une diminution de l’espace 
intersomatique localisé. A l'issue de ces examens, les experts n’ont diagnostiqué 
aucune atteinte ayant des répercussions sur la capacité de travail. L’assurée 
souffrait en revanche de cervicobrachalgies droites, de troubles disco-dégénératifs 
du rachis cervical, d’un syndrome de tunnel carpien bilatéral, d’épicondalgies 
gauches et de deuil et de difficultés de contact avec un membre de la famille 
(F 43. 2 et Z 60.8), sans incidence sur sa capacité de travail. 
Du point de vue psychiatrique, bien qu’aucun antécédent de maladie psychiatrique 
n’ait été relevé, l’assurée avait vécu des événements extrêmement difficiles, 
comprenant des deuils cumulés et une dénonciation pénale de la part de sa propre 
fille, décrite comme calomnieuse. La souffrance en lien avec son passé difficile ne 
montrait cependant aucun caractère pathologique, l’examen des critères de 
dépression était négatif et aucune atteinte psychiatrique n’était décelée, de sorte que 
la capacité de travail était entière dans toute activité. Au plan rhumatologique, 
l’expertise de septembre 2003 par le Dr P____________ n’avait mis en évidence 
aucune limitation fonctionnelle ostéo-articulaire significative limitant la capacité de 
travail en tant qu’employée de banque, cette activité ne nécessitant pas d’efforts 
particuliers, de port de charges ou de mouvements répétitifs des membres 
supérieurs ni de déplacement. Les symptômes étaient restés stationnaires depuis 
cette première expertise, avec toutefois le développement en 2009 de douleurs plus 
localisées de l’épaule droite dans un contexte de tendinopathie de la coiffe des 
rotateurs et de conflit sous-acromial. L’examen rhumatologique était cependant 
normal, sans limitation fonctionnelle objectivable manifeste. L’expert avait constaté 
des douleurs mal systématisées du moignon de l’épaule droite en fin d’élévation et 
d’abduction, évocatrices d’un conflit sous-acromial, ainsi que des douleurs à la 
palpation de l’épicondyle gauche. L’examen neurologique était également normal 
au-delà de manœuvres de Tinel et de Phalen positives dans un contexte de 
syndrome de tunnel carpien bilatéral. Le conflit sous-acromial, les épicondalgies 
comme le syndrome de tunnel carpien bilatéral n’entraînaient cependant aucun 
retentissement fonctionnel clinique manifeste ni trouble neuromoteur, et ne 
restreignaient dès lors objectivement pas la capacité de travail de l’assurée. Sur la 


 
 
 
 
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base anamnestique de troubles neuroparesthésiques nocturnes des membres 
inférieurs, un syndrome des jambes sur repos ne pouvait être écarté mais restait 
également sans répercussion sur l’appréciation de la capacité de travail objective de 
l’assurée. Aucune modification durable de l’état de santé n’était objectivée depuis 
l’expertise du Dr P____________. La capacité de travail restait totale dans 
l’activité habituelle, adaptée aux limitations fonctionnelles car elle n'impliquait pas 
le port de charges au-delà de 5 kg, les mouvements répétitifs de la nuque et des 
membres supérieurs, principalement du membre supérieur droit au-delà de 
l’horizontale. Des mesures de reconversion professionnelle étaient donc superflues. 
Au vu de la longue période d’inactivité depuis le dernier emploi, une remise à 
niveau des connaissances, voire une aide au placement, pourrait en revanche être 
proposée. 
S’agissant 
des 
diagnostics 
posés 
par 
leurs 
confrères, 
les 
Drs C____________ et B____________ ont exposé que la fibromyalgie 
diagnostiquée par le Dr D____________ ne pouvait être retenue après l’examen 
clinique, et ne ressortait pas non plus de l’expertise du Dr P____________ et du 
rapport du Dr U____________. L’assurée ne présentait quoi qu’il en soit pas de 
comorbidité psychiatrique, et les autres critères permettant de reconnaître un 
caractère invalidant à une atteinte fibromyalgique ou un trouble somatoforme 
douloureux n’étaient pas réunis. L’assurée n’avait en effet pas subi de perte 
d’intégration sociale. Le processus défectueux de résolution de conflit n’était pas 
clairement identifié, bien que l’octroi d’une rente d’invalidité au mari de l’assurée 
ait pu favoriser une certaine solidarité. Les traitements médicaux étaient en outre 
efficaces. Quant à l’état anxio-dépressif chronique décrit par les Drs 
R____________ et S____________, l’examen des critères d’anxiété et de 
dépression au sens des classifications internationales n’en montrait pas de signe. On 
pouvait dès lors envisager soit une amélioration, soit une fluctuation de ces 
symptômes expliquant qu’ils n’aient pas été décelés le jour de l’examen. Si tel était 
le cas, il fallait en conclure que leur intensité et leur impact sur la vie quotidienne 
n’étaient pas tels qu’ils empêchaient l’assurée de travailler. Tel était également le 
cas d’éventuels symptômes psychiatriques qui avaient pu apparaître avant 
l’expertise. 
29. Dans son avis du 7 juillet 2011, le Dr E____________, spécialiste FMH en 
médecine interne et médecin au SMR, a relevé que la capacité de travail de 
l'assurée était totale depuis la date de l'expertise. Le début d'une incapacité de 
travail était fixé à janvier 2008 par le Dr S____________. Celui-ci ne traitait 
toutefois l'assurée que depuis juin 2010, son avis sur ce point ne pouvait donc être 
suivi. Il fallait dès lors se fier aux indications du Dr R____________, dont le 
certificat attestait d'une incapacité de travail du 9 décembre 2008 au 31 novembre 
2009. Dans son rapport du 10 novembre 2010, il avait estimé que l'incapacité de 
travail était nulle dès janvier 2008, sans interruption, mais il s'agissait-là selon le 
Dr E____________ d'une confusion. L'incapacité de travail étant liée au premier 
plan à l'état anxio-dépressif notamment lié à la plainte pénale déposée en mai 2008 


 
 
 
 
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par la fille de l'assurée contre le fils et l'époux de cette dernière, il fallait accepter 
une incapacité de travail totale dès cette date jusqu'à la prise de position des 
experts, soit au 16 mai 2011. Dès le lendemain, l'assurée disposait d'une capacité de 
travail totale dans une activité sans travail lourd, sans port de charges supérieures à 
5 kg, sans mouvement répétitif de la nuque et du membre supérieur droit au-delà de 
l'horizontale. Il n'y avait aucune limitation au plan psychique et mental. 
30. Dans son avis du 16 août 2011, la Dresse N____________ a indiqué qu'une erreur 
s'était glissée dans l'avis du SMR du 7 juillet 2011. Après relecture du dossier et de 
l'expertise, il n'y avait pas lieu de retenir que l'assurée avait présenté une 
aggravation de l'état de santé telle qu'une incapacité de travail de longue durée 
puisse être reconnue. 
31. Par décision du 26 août 2011 notifiée au conseil ayant représenté l'assurée dans le 
cadre de la précédente procédure, l'OAI a retenu que l'assurée n'avait pas subi 
d'aggravation de son état de santé ayant une répercussion sur sa capacité de gain. 
Partant, le droit aux prestations était nié. 
32. Par courrier du 27 septembre 2011, l'assurée a interjeté recours contre la décision 
de l'OAI, demandant "une vraie expertise médicale" qui pourrait être confiée à 
l'Hôpital cantonal. 
33. Par décision du 4 octobre 2011 notifiée à l'assurée et annulant et remplaçant la 
décision du 26 août 2011, l'OAI a confirmé le refus d'une rente et de mesures 
professionnelles à l'assurée. 
34. Dans sa réponse du 25 octobre 2011, l'OAI a conclu au rejet du recours, en 
soulignant que le rapport des Drs B____________ et C____________ devait se 
voir reconnaître une pleine valeur probante et que l'assurée n'amenait aucun 
élément susceptible d'en modifier les conclusions. Il a précisé qu’il avait rendu une 
nouvelle décision le 4 octobre 2011 car la première n’avait pas été notifiée à 
l’assurée, qui n’était plus représentée par le mandataire ayant reçu dite décision. 
35. La Cour de céans a transmis copie de cette écriture à l'assurée par pli du 28 octobre 
2011, en l'informant de son droit de consulter le dossier. 
36. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 
3. Interjeté dans la forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l’assurée à des prestations de l’assurance-invalidité. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256, consid. 4; ATF 115 V 133, consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (ATF I 762/02 du 
6 mai 2003, consid. 2.2). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 


 
 
 
 
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examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, 
consid. 3; ATF 122 V 157, consid. 1c). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb). 
d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 9C_405/2008 du 
29 septembre 2008, consid. 3.2). 
7. L’expertise réalisée par les Drs B____________ et C____________ correspond en 
tous points aux exigences dégagées par le Tribunal fédéral en matière de valeur 
probante d'un rapport médical, puisque ces experts l'ont établie en pleine 
connaissance du dossier médical, qu’elle comprend une anamnèse détaillée, que 
leurs diagnostics ont été posés à l’issue d’examens cliniques fouillés et que leurs 
conclusions sont claires et soigneusement motivées. Ces médecins ont notamment 


 
 
 
 
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expliqué pour quelles raisons ils s’écartaient de certains diagnostics posés par leurs 
confrères. 
Les rapports des médecins traitants de l’assurée ne sont pas suffisants pour remettre 
en cause les constatations des experts sur la capacité de travail totale de l’assurée 
dans son activité habituelle. S’agissant de la neuropathie établie par la 
Dresse T____________, cette atteinte est qualifiée de très discrète par la 
neurologue, qui a d’ailleurs considéré qu’elle n’était vraisemblablement pas en lien 
avec les douleurs au bras alléguées par l’assurée. Ce diagnostic a en outre été pris 
en compte par l’expert. C’est également le cas des autres atteintes recensées par la 
Dresse T____________ dans son rapport du 18 novembre 2010. On notera 
d’ailleurs que cette spécialiste n’a été consultée que deux fois par l’assurée en 2005 
et 2009, de sorte que son rapport de 2010 a apparemment été établi sans nouvel 
examen de l’assurée. Quant aux rapports du Dr S____________, il y a lieu de noter 
que ses diagnostics ne sont pas constants. Ce praticien a en effet fait état d'un 
épisode dépressif moyen en février 2010, alors qu'il a qualifié l'atteinte psychique 
de trouble dépressif récurrent moyen et de trouble anxieux en décembre 2010, ce 
qui justifie déjà qu'on s'écarte des constatations de ce médecin. En tout état de 
cause, de tels troubles n'ont pas été retenus par la Dresse C____________, qui a 
exposé les observations cliniques et les arguments médicaux qui lui permettaient 
d’écarter ce diagnostic. En ce qui concerne l'appréciation de la capacité de travail 
par le Dr S____________, la formulation des rapports du psychiatre traitant laisse à 
penser qu'elle se fonde avant tout sur les plaintes subjectives de l'assurée, puisqu'il 
y indique que celle-ci ne se "sent" pas apte à reprendre l'activité exercée 
précédemment. Il y a en outre lieu de souligner que les indications du 
Dr S____________ sont contradictoires. Il a en effet relevé en février 2010 que le 
traitement médicamenteux avait amélioré les troubles du sommeil, alors qu'il 
rapporte que l'assurée se plaint de tels troubles en décembre 2010. De plus, il fait 
état en décembre 2010 d'un pronostic incertain en raison de l'inefficacité du 
traitement anti-dépresseur, tout en indiquant une possible reprise de l'activité 
professionnelle dès avril ou mai grâce à l'amélioration amenée par les mesures 
médicales. S'agissant du Dr R____________, il ne fait pas état d'atteintes dont les 
experts auraient omis de tenir compte dans leur appréciation de la capacité de 
travail de l'assurée, si bien que ses rapports ne permettent pas de remettre en cause 
leurs conclusions. La même remarque vaut pour les constatations des Drs 
U____________ et Q____________. Le Dr U____________ ne se prononce au 
demeurant pas sur la capacité de travail de l'assurée, tandis que le Dr 
Q____________ est pour le moins imprécis à cet égard, puisqu'il indique qu'elle est 
nulle "suivant les époques". Enfin, si le rapport des neuropsychologues a relaté un 
déficit isolé de la mémoire épisodique, cet élément n'a pas été constaté par les 
médecins chargés de l'expertise, qui ont noté lors de l'anamnèse que l'assurée 
n'avait aucune difficulté mnésique. 


 
 
 
 
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Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions des 
Drs B____________ et C____________, aux termes desquelles l'assurée dispose 
d'une pleine capacité de travail dans son activité habituelle de secrétaire. Elle ne 
peut partant pas prétendre à des mesures de réadaptation ou à une rente de 
l'assurance-invalidité. Il convient encore de souligner, comme le relèvent les 
experts, que cette activité est adaptée aux limitations fonctionnelles qu'ils retiennent 
et correspond également à celles qui ont été établies par le Dr U____________. Si 
les Drs R____________, S____________, T____________ et Q____________ 
retiennent tous des limitations fonctionnelles beaucoup plus importantes, force est 
de constater que ces médecins ne motivent guère ces restrictions, qui divergent 
d'ailleurs d'un médecin à l'autre, et dont l’ampleur surprend au vu des diagnostics 
somatiques établis. 
L'assurée exige une nouvelle expertise. Si en vertu de la garantie constitutionnelle 
du droit d'être entendu, un justiciable a le droit de faire administrer des preuves 
essentielles (ATF 127 V 431, consid. 3a), l'autorité peut cependant mettre un terme 
à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (Ueli KIESER, ATSG-
Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des 
Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème éd., Zurich 2009, n. 72 ad 
art. 61 ; ATF 130 II 425, consid. 2.1; ATF 124 V 90, consid. 4b; ATF 122 V 157, 
consid. 1d). En l'espèce, l'assurée ne motive aucunement sa demande. Elle ne 
formule en particulier aucun grief concret à l'égard des experts ou de critique sur le 
déroulement de l'expertise, qui permettrait de remettre en cause la justesse de leurs 
conclusions ou d'admettre qu'ils n'ont pas exécuté leur mandat dans les règles de 
l'art. Il n'y a ainsi pas lieu de donner suite à sa requête. 
8. Conformément à ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
La procédure n'étant pas gratuite en matière d’assurance-invalidité, l’assurée 
supportera l’émolument de 200 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'assurée. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le