voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/469/2018 · 2018-06-04 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/929/2018 
ATAS/469/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 juin 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis 
DEAS, Route de Chêne 54 ; case postale 6375, GENEVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/929/2018 
- 2/3 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 2 mars 2018 du Service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) ; 
Vu le recours du 16 mars 2018 de Monsieur A______ (ci-après : le recourant), interjeté 
contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice ; 
Vu la réponse du 12 avril 2018 du SPC ; 
Vu la réplique du 30 mai 2018 du recourant ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 28 mai 2018 durant laquelle le 
recourant a déclaré retirer son recours ; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
Qu’au surplus, la procédure est gratuite. 


 
 
 
 
A/929/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours ; 
2. Raye la cause du rôle ; 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/449/2018 · 2018-05-30 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2318/2017 
ATAS/449/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 mai 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
demandeur 
 
contre 
MOOVE SYMPANY AG, c/o Stiftung Sympany, sise Peter 
Merian-Weg 4, BASEL 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2318/2017 
- 2/2 - 
Vu la demande déposée le 22 mai 2017 par Monsieur A______ (ci-après le demandeur) 
à l’encontre de Moove Sympany AG auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice ; 
Vu les écritures des parties et les pièces produites ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 30 mai 2018, lors de laquelle le 
demandeur a déclaré retirer sa demande ; 
Vu en droit l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - RS E 5 10), selon lequel le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/453/2018 · 2018-05-30 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/452/2018 
ATAS/453/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 mai 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au GRAND-SACONNEX, 
représentée par le SERVICE SOCIAL INTERNATIONAL 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 
62, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/452/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 2 janvier 2018 du service de l’assurance-maladie (ci-
après SAM) à l’encontre de Madame A______ (ci-après l’intéressée ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 5 février 2018 par l’intéressée, par l’intermédiaire de son 
conseil ; 
Vu la réponse du 20 mars 2018 du SAM ; 
Vu le courrier du 16 mai 2018, par lequel le conseil de la recourante a indiqué que cette 
dernière retirait son recours suite aux explications complémentaires du SAM du 20 mars 
2018 ; 
Vu en droit l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - RS E 5 10), selon lequel le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/447/2018 · 2018-05-29 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/225/2018 
ATAS/447/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 mai 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié àGENÈVE, représenté par APAS-
association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis 
DEAS, route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/225/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 5 décembre 2017 du service des prestations 
complémentaires 
(ci-après 
: 
SPC) 
confirmant 
sa 
décision 
de 
prestations 
complémentaires à l'assurance-invalidité du 17 mars 2017 et rejetant l'opposition 
concernant Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) formée le 3 avril 
2017 ; 
Vu le recours interjeté le 22 janvier 2018 par l'intéressé, par l'intermédiaire de son 
mandataire, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
concluant, préalablement, à l'octroi d'un délai pour compléter son recours afin de 
permettre à son conseil de prendre connaissance des dossiers de prestations 
complémentaires et d'assurance-invalidité, et, principalement, sous suite de dépens, à 
l'octroi de prestations complémentaires entières dès la date du dépôt de la demande de 
prestations de l'intéressé ; 
Vu le complément de recours expédié le 9 mars 2018 par le recourant, par 
l'intermédiaire de son mandataire, persistant dans toutes ses conclusions et sollicitant à 
titre de mesure d'instruction la tenue d'une audience de comparution personnelle des 
parties ; 
Vu la réponse du 11 avril 2018 du SPC concluant au rejet du recours ; 
Vu le délai imparti par courrier de la chambre de céans du 12 avril 2018 au recourant au 
11 mai 2087, puis prolongé au 23 mai 2018, pour lui faire parvenir ses éventuelles 
observations et consulter le dossier ; 
Attendu que par courrier du 23 mai 2018, le mandataire du recourant a déclaré que ce 
dernier retirait son recours du 22 janvier 2018 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/435/2018 · 2018-05-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christian PRALONG et Christine LUZZATTO, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4763/2017 
ATAS/435/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mai 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au CHÂBLE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4763/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 2 juin 2017 - 
confirmée sur opposition le 31 octobre 2017 -, refusant de reconsidérer sa décision de 
compenser sa créance envers Monsieur A______ avec l’intégralité de la rente de 
vieillesse versée mensuellement à ce dernier ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressé en date du 30 novembre 2017 ; 
Vu la réponse de l’intimée du 3 janvier 2018, les échanges d’écritures qui s’en sont 
suivi et l’audience du 19 avril 2018 ; 
Vu les pourparlers intervenus entre les parties, dont la Cour de céans a été avisée par 
écritures du recourant des 30 avril et 11 mai 2018 ; 
Attendu que l’assuré a retiré son recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/404/2018 · 2018-05-14 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3723/2017 
ATAS/404/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 mai 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3723/2017 
- 2/3 - 
 
 


 
 
 
 
A/3723/2017 
- 3/3 - 
Vu la décision sur opposition du 17 juillet 2017 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) rejetant l'opposition formée le 18 avril 2017 par 
Monsieur A______ (ci-après : le bénéficiaire ou le recourant) à l'encontre des décisions 
du SPC du 16 mars 2017 supprimant le versement de toute prestation au 30 avril 
2017 et demandant la restitution de CHF 34'366.- (CHF 28'512.- de prestations 
complémentaires et CHF 5'854.- de subsides d'assurance-maladie) versés à tort durant la 
période du 1er mai 2016 au 31 mars 2017 ; 
Vu le recours du bénéficiaire du 7 septembre 2017, concluant implicitement à 
l'annulation de la décision entreprise ; 
Vu la réponse du SPC du 9 octobre 2017, concluant au rejet du recours ; 
Vu le courrier du recourant du 13 novembre 2017, représenté par son conseil ; 
Vu le courrier du recourant du 9 février 2018 indiquant à la chambre de céans avoir 
déposé un recours contre la décision de suppression de rente du 17 mars 2016, et étant 
donné que l’issue de la présente procédure pourrait être grandement influencée par 
l’issue de la procédure A/4642/2017, il demandait, par conséquent, la suspension de la 
présente procédure ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 5 mars 2018, informant le recourant qu’en 
l’état une suspension de la présente cause ne se justifiait pas, un arrêt devant être rendu 
tout prochainement dans la cause A/4642/2017 ; 
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 rendu dans la cause A/4642/2017 ; 
Vu le courrier du recourant du 4 mai 2018, retirant le présent recours au vu de l’issue de 
la procédure A/4642/2017 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/407/2018 · 2018-05-14 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3723/2017 
ATAS/404/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 mai 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3723/2017 
- 2/3 - 
 
 


 
 
 
 
A/3723/2017 
- 3/3 - 
Vu la décision sur opposition du 17 juillet 2017 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) rejetant l'opposition formée le 18 avril 2017 par 
Monsieur A______ (ci-après : le bénéficiaire ou le recourant) à l'encontre des décisions 
du SPC du 16 mars 2017 supprimant le versement de toute prestation au 30 avril 
2017 et demandant la restitution de CHF 34'366.- (CHF 28'512.- de prestations 
complémentaires et CHF 5'854.- de subsides d'assurance-maladie) versés à tort durant la 
période du 1er mai 2016 au 31 mars 2017 ; 
Vu le recours du bénéficiaire du 7 septembre 2017, concluant implicitement à 
l'annulation de la décision entreprise ; 
Vu la réponse du SPC du 9 octobre 2017, concluant au rejet du recours ; 
Vu le courrier du recourant du 13 novembre 2017, représenté par son conseil ; 
Vu le courrier du recourant du 9 février 2018 indiquant à la chambre de céans avoir 
déposé un recours contre la décision de suppression de rente du 17 mars 2016, et étant 
donné que l’issue de la présente procédure pourrait être grandement influencée par 
l’issue de la procédure A/4642/2017, il demandait, par conséquent, la suspension de la 
présente procédure ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 5 mars 2018, informant le recourant qu’en 
l’état une suspension de la présente cause ne se justifiait pas, un arrêt devant être rendu 
tout prochainement dans la cause A/4642/2017 ; 
Vu l’arrêt du 12 mars 2018 rendu dans la cause A/4642/2017 ; 
Vu le courrier du recourant du 4 mai 2018, retirant le présent recours au vu de l’issue de 
la procédure A/4642/2017 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/395/2018 · 2018-05-09 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente ; Christine LUZZATTO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/553/2017 
ATAS/395/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 mai 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/553/2017 
- 2/2 - 
Vu l’arrêt du 8 novembre 2017 de la chambre de céans admettant le recours formé par 
Monsieur A______ (ci-après le recourant), annulant la décision rendue par l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) le 17 janvier 2017 et mettant 
un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 17 avril 2018 (9C_17/2018) admettant le recours 
formé par l’OAI, annulant l’arrêt de la chambre de céans, confirmant la décision de 
l’OAI du 17 janvier 2017 et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle 
décision sur les frais de la procédure antérieure ; 
Qu’en l’espèce, l’OAI a obtenu gain de cause ; 
Qu’en conséquence, il y a lieu de mettre un émolument à la charge du recourant qui 
succombe (art. 69 al. 1bis LAI). 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Met un émolument de justice de CHF 200.- à la charge du recourant. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/385/2018 · 2018-05-03 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/552/2017 
ATAS/385/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mai 2018 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Cécé David STUDER 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
A/552/2017 
- 2/2 - 
Attendu que, par arrêt du 5 octobre 2017, la chambre de céans a admis partiellement le 
recours de Monsieur A______ dirigé contre la décision du 21 mai 2015 de l’office 
cantonal de l'assurance-invalidité de Genève, l’a annulée et a octroyé au recourant un 
quart de rente d’invalidité à compter d’août 2012; 
Que, par ce même arrêt, elle a rejeté le recours contre la décision du 25 janvier 2017, 
condamné l’intimé au paiement d’une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens et mis 
à sa charge un émolument de CHF 200.- ; 
Attendu que, par arrêt du 21 mars 2018, le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt précité de la 
chambre de céans, en ce qu’elle avait admis partiellement le recours contre la décision 
du 21 mai 2015, l'avait annulée et octroyé au recourant un quart de rente d’invalidité, 
ainsi que condamné l’intimé aux dépens et à un émolument de justice ; 
Que notre Haute Cour a en outre renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle 
décision sur les frais et dépens de l’instance cantonale ; 
Attendu que le recourant succombe ; 
Qu’il plaide toutefois au bénéfice de l’assistance juridique ; 
Que, dans ces conditions, la chambre de céans renonce à mettre à sa charge un 
émolument de justice. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Renonce à mettre à la charge du recourant un émolument de justice. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/374/2018 · 2017-12-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO , Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/283/2018 
ATAS/374/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 3* mai 2018 * erreur matérielle art. 85 LPA 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié àGenève 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/283/2018 
- 2/2 - 
 
Vu la décision du 4 décembre 2017 de l’Office de l’assurance-invalidité (OAI) niant à 
Monsieur A______ le droit à une rente invalidité ; 
Vu le recours interjeté le 19 janvier 2018 par l’intéressé ; 
Vu la réponse de l’OAI du 13 février 2018 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 mai 2018 ; 
Attendu qu'à l’issue de cette audience, l’assuré a indiqué qu’au vu des explications 
données, il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/383/2018 · 2018-04-30 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3374/2017 
ATAS/383/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 avril 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Hoirie de feu A______, soit pour elle Madame B______ A______, 
domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Rue des Gares 12 ; GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3374/2017 
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Vu en fait la décision du 20 juillet 2017 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
OAI) notifiée à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours de l’assuré du 14 août 2017 déposé auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de cette décision ; 
Vu le courrier de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 21 novembre 2017 
informant la chambre de céans du décès de l’assuré survenu le 8 novembre 2017 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 5 décembre 2017 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 6 décembre 2017 invitant Messieurs C______ 
et D______, fils de l’assuré, à communiquer un certificat d’héritier et indiquer s’ils 
souhaitaient reprendre la présente procédure ; 
Vu le certificat d’héritier, après décès de l’assuré, du 11 décembre 2017 mentionnant les 
fils de l’assuré comme héritiers ; 
Vu le courrier de Madame B______, représentante des héritiers, indiquant que M. 
C______ maintient le recours contre la décision de l’OAI du 20 juillet 2017 et 
produisant un mandat-procuration du 20 novembre 2017 signé par les fils de l’assuré ; 
Vu l’ordonnance de la chambre de céans du 29 janvier 2018 prononçant la reprise de 
l’instruction de la cause ; 
Vu le courrier de Mme B______ du 5 avril 2018 indiquant que les héritiers de l’assuré 
renoncent à contester l’ordonnance du 29 janvier 2018 ; 
Vu le courrier de Mme B______ du 18 avril 2018 précisant que les héritiers de l’assuré 
retirent leur recours ; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'en l'espèce, les héritiers de l’assuré ont indiqué le 18 avril 2018 qu’ils retiraient leur 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’au surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le