ge_gerichte · ACJC/633/2021 · 2021-05-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18.06.2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2838/2018 
ACJC/633/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 11 MAI 2021 
 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée _____, appelante et intimée sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
29 avril 2020, comparant par Me Monica KOHLER, avocate, Kohler & Associés, 
rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12, en l'Etude de laquelle elle fait 
élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant sur appel joint, comparant 
par Me Vanessa GREEN, avocate, Green Lubini Avocats, rue Ferdinand-Hodler 9, 
1207 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


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C/2838/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4848/2020 du 29 avril 2020, reçu le 1er mai 2020 par les 
parties, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a dissous par le 
divorce le mariage contracté le 23 février 2001 par les époux A______ et 
B______ (chiffre 1 du dispositif), attribué à A______ les droits et obligations liés 
au contrat de bail de l'appartement sis route 1______ [no.] ______ à C______ 
(recte Genève) (ch. 2), maintenu l'autorité parentale conjointe (ch. 3) et la garde 
alternée sur l'enfant J______, en alternance une semaine sur deux, du vendredi 
soir au vendredi soir, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 4) et 
dit que le domicile légal de J______ était chez sa mère (ch. 5). 
Le Tribunal a ensuite condamné B______ à verser, à titre de contribution à 
l'entretien de J______, par mois et d'avance, la somme de 900 fr. dès la 
notification du jugement jusqu'aux 16 ans de l'enfant, puis de 1'000 fr. jusqu'à la 
majorité, voire au-delà en cas d'études régulières et suivies, mais au plus tard 
jusqu'à l'âge de 25 ans (ch. 6), condamné A______ à verser 13'565 fr. à B______ 
au titre de la liquidation du régime matrimonial (ch. 7), dit que moyennant 
exécution du chiffre 7, les rapports patrimoniaux des époux A______/B______ 
étaient liquidés et qu'ils n'avaient plus aucune prétention à faire valoir l'un envers 
l'autre à ce titre (ch. 8), condamné B______ à verser en mains de A______, dès la 
notification du jugement et jusqu'au 31 octobre 2020, la somme de 3'066 fr. 05 à 
titre de contribution à son propre entretien, dit qu'aucune contribution d'entretien 
ne lui serait due à compter du 1er novembre 2020 (ch. 9), ordonné le partage par 
moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les époux pendant 
le mariage (ch. 10), ordonné en conséquence à la Caisse de prévoyance de 
B______, soit E______, ______ [adresse], de prélever la somme de 252'087 fr. 32 
de son compte de libre passage (n° assuré 3______, n° AVS 4______) et de la 
transférer sur le compte de A______ (n° AVS 5______) qu'elle ouvrirait à cet 
effet (ch. 11), et imputé la bonification pour tâches éducatives au sens de 
l'art. 52fbis RAVS à 50% à A______ et à 50% à B______ (ch. 12). 
Enfin, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 3'800 fr. (ch. 13), les a compensés 
avec l'avance de frais effectuée par B______, mis à la charge des parties à raison 
de la moitié chacune, condamné A______ à verser à B______ la somme de 
1'900 fr. à titre de remboursement des frais (ch. 13), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 14) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 15). 
B. 
a. Par acte expédié le 2 juin 2020 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), A______ appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des 
chiffres 7 à 9 et 15 du dispositif. Elle conclut préalablement à l'octroi, en tant que 
de besoin, d'un délai pour produire une traduction certifiée conforme de sa pièce 
102 et, principalement, à ce que la Cour compense les créances réciproques des 


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parties en liquidation de leur régime matrimonial, dise que, ce faisant, celui-ci 
peut être déclaré liquidé, condamne B______ à lui verser, par mois et d'avance, 
une contribution de 5'000 fr. à son propre entretien jusqu'au 1er février 2033, puis 
de 2'000 fr. au-delà et sans limitation dans le temps et déboute les parties de toutes 
autres conclusions. 
Elle produit des pièces nouvelles, soit une attestation médicale du 25 mai 2020 
(pièce 95), des refus de candidatures du 16 avril 2020 (pièce 95') et du 20 avril 
2020 (pièce 95''), un courrier du 20 mars 2020 qu'elle a adressé au Tribunal 
(pièce 96), des attestations médicales du 10 mars 2020 (pièce 97) et du 28 mai 
2020 (pièce 98), une facture de téléphone portant sur le mois d'avril 2020 
(pièce 99), un courriel du 19 février 2019 à une agence immobilière (pièce 100), 
une réponse de celle-ci du 22 mai 2020 (pièce 101), une estimation immobilière 
du 22 mai 2020 (pièce 102), une attestation de paiement du 25 mai 2020 
(pièce 103) et une traduction libre des pièces 100 à 102 (pièces 104). 
b. Dans sa réponse du 14 septembre 2020, B______ conclut préalablement à 
l'irrecevabilité des pièces 95 à 104 produites par A______ et de sa conclusion 
tendant au versement d'une contribution d'entretien post-divorce. Principalement, 
il conclut au rejet de l'appel, avec suite de frais et dépens d'appel. 
Il forme également un appel joint, concluant à l'annulation des chiffres 6 à 8, 10 et 
11 du dispositif du jugement, avec suite de frais judiciaires et dépens d'appel. Cela 
fait, il conclut à ce que la Cour lui donne acte de son engagement de verser en 
mains de A______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à 
titre de contribution à l'entretien de J______, 440 fr. dès le 1er juillet 2020 jusqu'à 
ses 16 ans révolus, puis 540 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de 
formation ou d'études suivies régulièrement et sérieusement, mais au maximum 
jusqu'à 25 ans, dise que les allocations familiales reviennent à A______, ordonne 
le partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties 
durant le mariage à concurrence de 40% de ses avoirs en faveur de A______ et à 
concurrence de 50% des avoirs de cette dernière en sa faveur, ordonne en 
conséquence à sa caisse de prévoyance, soit la E______, de prélever la somme de 
187'301 fr. 20 de son compte de libre passage et de la transférer sur un compte de 
A______ qu'elle ouvrira à cet effet, condamne A______ à lui verser 60'206 fr. au 
titre de la liquidation du régime matrimonial et déboute cette dernière de toutes 
autres ou contraires conclusions. 
Il produit six pièces nouvelles, soit une attestation de la E______ datée du 12 mai 
2020 portant sur ses avoirs de prévoyance professionnelle au 2 février 2018 
(pièce 77), un rapport médical du 4 août 2020 (pièce 78), des rapports de 
consultations des 29 mai 2020 (pièce 79) et 25 juin 2020 (pièce 80), ainsi qu'un 
bordereau de taxation du 6 juillet 2020 portant sur l'ICC 2019 (pièce 81) et 
l'IFD 2019 (pièce 82). 


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c. Dans sa réponse à l'appel joint du 28 octobre 2020, A______ conclut 
préalablement à l'irrecevabilité des pièces 77 à 82 précitées et principalement au 
déboutement de B______ de toutes ses conclusions, avec suite de dépens de 
première instance et d'appel. Elle réplique par ailleurs sur l'appel principal, 
persistant dans ses conclusions. 
A l'appui de son écriture, elle produit une pièce nouvelle, soit une attestation 
médicale du 6 octobre 2020 (pièce 105). 
d. Le 25 novembre 2020, B______ réplique sur appel joint et duplique sur appel 
principal, persistant dans ses conclusions. 
Il produit une pièce nouvelle, soit une attestation médicale du 11 novembre 2020 
(pièce 83). 
e. Dans sa duplique sur appel joint du 17 décembre 2020, A______ persiste dans 
ses conclusions d'appel principal. 
f. Par avis du 17 décembre 2020, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______, née [A______] le ______ 1969 à F______ (Pologne), et B______, né 
le ______ 1970 à G______ (Maroc), tous deux originaires de H______ (AG), se 
sont mariés le ______ 2001 à Genève. 
Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
b. Deux enfants sont issues de cette union : I______, née le ______ 2001 à 
Genève, aujourd'hui majeure, et J______, née le ______ 2006 à Genève. 
c. Les époux A______/B______ se sont séparés en janvier 2016. 
d. Par jugement JTPI/6041/2017 du 8 mai 2017, rendu sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, le Tribunal a notamment attribué la garde de I______ à la mère, 
réservé au père un droit de visite devant s'exercer un week-end sur deux, du 
vendredi soir au dimanche soir, ainsi que la moitié de vacances scolaires, instauré 
une garde partagée sur J______ à raison d'une semaine sur deux, du dimanche 18h 
au dimanche 18h, y compris durant les vacances scolaires, les parents devant 
s'assurer que l'enfant passe le jour de Noël en alternance avec chacun d'eux, de 
même que tous les repas de midi auprès de l'un ou l'autre de ses parents, 
condamné B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, 
allocations familiales ou d'études non comprises, 1'300 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de I______, 1'400 fr. à titre de contribution à l'entretien de J______ 


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ainsi que, par mois et d'avance, 2'800 fr. à titre de contribution à l'entretien de son 
épouse. 
e. Le 2 février 2018, B______ a saisi le Tribunal d'une demande unilatérale en 
divorce. 
S'agissant des points encore litigieux en appel, il a conclu en dernier lieu à ce que 
le Tribunal condamne chacun des parents à prendre en charge directement la 
moitié du minimum vital de J______ (300 fr.) ainsi que la participation de celle-ci 
à leurs propres frais de logement, lui donne acte de son engagement de verser en 
mains de A______, à titre de contribution à l'entretien de J______, 800 fr. 
jusqu'au 30 juin 2020, 100 fr. dès le 1er juillet 2020 et jusqu'à l'âge de 15 ans, puis 
200 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de formation ou d'études suivies 
régulièrement et sérieusement mais au maximum jusqu'à 25 ans, dise que les 
allocations familiales reviennent à la mère, lui donne acte de son engagement de 
verser à A______, par mois et d'avance, 800 fr. à titre de contribution d'entretien 
post-divorce jusqu'au 30 juin 2020, condamne cette dernière à lui verser 60'206 fr. 
à titre de liquidation du régime matrimonial et ordonne le partage des avoirs de 
prévoyance professionnelle accumulés par les parties durant le mariage à 
concurrence de 40% de ses avoirs en faveur de A______ et à concurrence de 50% 
des avoirs de cette dernière en sa faveur. 
f. Le 27 septembre 2018, il a en outre sollicité le prononcé de mesures 
provisionnelles tendant à réduire à 800 fr. la contribution d'entretien en faveur de 
J______, fixée à 1'400 fr. sur mesures protectrices de l'union conjugale, au motif 
que A______ travaillait régulièrement depuis 2017. 
g. A______ a conclu, en dernier lieu et s'agissant des points encore litigieux en 
appel, à ce que le Tribunal condamne B______ à lui verser, à titre de contribution 
d'entretien post-divorce, 2'800 fr. par mois jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge de 
la retraite, ainsi que, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
1'400 fr. à titre de contribution d'entretien de J______ jusqu'à ses 25 ans en cas 
d'études sérieuses et régulièrement suivies, compense les créances réciproques en 
liquidation du régime matrimonial, considérant que celui-ci était liquidé, et 
procède au partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle et de 
l'assurance-vie. 
Sur mesures provisionnelles, A______ a conclu au maintien des mesures 
protectrices de l'union conjugale ordonnées le 8 mai 2017 et au versement d'une 
provisio ad litem de 8'000 fr. 
En appel, A______ fait valoir qu'une erreur s'est glissée dans le procès-verbal 
retranscrivant ses conclusions, celui-ci indiquant de manière erronée une 
contribution d'entretien post-divorce de 2'800 fr. au lieu de 3'800 fr. 


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h. Par ordonnance OTPI/375/2018 du 17 juin 2019, le Tribunal a débouté 
B______ et A______ de leurs conclusions sur mesures provisionnelles. 
i. Lors de l'audience du 24 février 2020, les parties ont été entendues. 
i.a B______ a notamment déclaré qu'il souffrait d'une leucémie depuis 2013, pour 
laquelle il suivait un traitement, sans évolution significative, car il s'agissait d'un 
cancer évoluant lentement. Le traitement était toutefois fatigant et provoquait des 
effets secondaires tels que nausées et vomissements. Il travaillait toujours à 100% 
mais souhaitait diminuer son temps de travail à 80%. 
S'agissant des enfants, il s'était investi dans leur éducation, à l'instar de son 
épouse, en conciliant les obligations professionnelles et en partageant les tâches. 
i.b A______ a confirmé avoir souffert d'une bronchopneumonie et avoir bénéficié 
d'un suivi psychiatrique. 
Elle n'avait pas travaillé durant la vie commune, malgré ses efforts et ses 
postulations, car elle n'avait aucune aide à la maison et ne pouvait pas assumer un 
emploi. Elle poursuivait deux formations et envisageait de trouver un emploi dans 
le domaine de la psychothérapie en 2020. Elle avait fait des offres dans ce sens, 
mais n'avait reçu aucune réponse positive. 
j. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 25 février 2020, à l'issue des plaidoiries 
finales. 
D. 
La situation personnelle et financière de la famille est la suivante : 
a. B______ est employé à plein temps auprès de K______ en qualité de ______. 
Selon ses certificats de salaire, son salaire mensuel net s'est élevé à 12'397 fr. en 
2017 et à 12'442 fr. 50 en 2018. Selon ses fiches de salaire de janvier à août 2019, 
son salaire mensuel net s'élève à 11'034 fr. 45 versé treize fois l'an, soit 11'954 fr. 
par mois. Tant en première instance qu'en appel, B______ a fondé ses conclusions 
sur un salaire mensuel net de 12'387 fr. 
Le 20 décembre 2016, il a été nommé ______ au département ______ de S______ 
pour la période du 1er février 2017 au 30 septembre 2020, activité qu'il a exercée à 
titre bénévole. 
Selon attestation médicale du 11 juillet 2018, B______ souffre d'une leucémie 
myéloïde chronique depuis 2013. 
A titre de fait nouveau en appel, B______ fait valoir que son état de santé s'est 
détérioré et allègue qu'il sera probablement contraint de réduire son taux d'activité 
en fonction de l'évolution des diverses atteintes à sa santé. Selon les certificats 
médicaux qu'il produit, son traitement contre la leucémie a en effet provoqué chez 


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lui une hypertension pulmonaire, l'obligeant à suspendre son traitement. Suite à 
cela, sa leucémie s'est réactivée. 
Les charges mensuelles de B______ ont été retenues par le Tribunal à hauteur de 
6'008 fr. 10, comprenant le montant de base OP (1'350 fr.), le loyer (1'640 fr.), le 
parking (150 fr.), les transports publics (41 fr.), les primes d'assurance-maladie 
obligatoire (471 fr. 80), les frais médicaux (120 fr. 80), les impôts ICC (1'018 fr.) 
et IFD (100 fr.), l'assurance-ménage (16 fr. 50), internet et TV (160 fr.), la 
protection juridique (21 fr. 60), les SIG (43 fr. 10), l'assurance (34 fr. 60) et les 
plaques du véhicule (37 fr. 70), le crédit [auprès de la banque] L______ (457 fr.), 
le téléphone portable (46 fr.) et l'assurance-vie (300 fr.). 
Il allègue en sus un leasing de 700 fr. 90 et des impôts de 1'319 fr. 55, soit des 
charges totales de 6'910 fr. 55, son solde disponible étant selon lui de 5'476 fr. 45. 
b. Agée de 52 ans, A______ s'est principalement consacrée à l'éducation de ses 
enfants durant la vie commune. 
Elle est titulaire d'une maîtrise universitaire en ______ de l'Université de 
M______ (Pologne). En 2000, elle a obtenu une demi-licence en ______, 
complétée entre 2004 et 2006 par une maîtrise universitaire en ______ délivrée 
par l'Université de Genève. Par arrêté du 30 août 2019, A______ a été autorisée à 
exercer la profession de ______, sous surveillance, dans le canton de Genève. Elle 
est membre de la Fédération Suisse des ______. Elle est également au bénéfice 
d'une formation d'enseignante de ______ et de ______ suivie de 2011 à 2012 et a 
brièvement exercé cette activité comme indépendante entre 2012 et 2013. Elle a 
par ailleurs effectué des remplacements en qualité de ______ entre septembre 
2017 et août 2018 pour une rémunération totale de 3'888 fr. sur la période 
concernée, soit 324 fr. par mois en moyenne, et n'a pas travaillé en 2019. 
Elle a produit quatre candidatures pour des postes de ______, de ______ et de 
______, datant des 17 septembre 2019, 4 et 14 février 2020. En appel, elle a 
produit en sus deux refus d'embauche les 16 et 20 avril 2020, pour des postes de 
______ et de ______. 
A______ a allégué qu'elle avait dû arrêter les cours de ______ et ______ en 
raison, d'une part, des difficultés qu'elle rencontrait dans le développement de son 
activité indépendante et, d'autre part, de problèmes de santé. Elle a produit deux 
certificats médicaux du 6 mai 2016 et du 21 janvier 2019 à cet égard, attestant 
d'un état de stress émotionnel important nécessitant un suivi et un traitement 
médical, sans faire état d'une incapacité de travail. 
Elle s'est prévalue d'une aggravation de son état de santé en 2018 nécessitant un 
suivi médical rapproché. A cet égard, elle a produit un rapport de consultation du 


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31 octobre 2018, selon lequel elle présentait un anévrisme cérébral devant être 
surveillé, car il existait une anamnèse familiale de rupture anévrismale. 
Elle a également produit divers autres documents médicaux, selon lesquels elle 
était traitée pour de l'hypertension depuis l'âge de 32 ans, avait été en incapacité 
totale de travailler du 3 au 23 février 2020 pour cause de maladie, avait suivi une 
psychothérapie analytique avec prescription médicamenteuse de janvier 2010 à 
juin 2015 pour un état dépressif anxieux suite à des difficultés conjugales, et avait 
été admise aux HUG en mars 2008 en raison d'une prise accidentelle de 
médicaments, alléguant sur ce dernier point avoir en réalité fait un tentamen. 
Elle a fait valoir un fait nouveau en appel, à savoir que son état de santé 
psychologique s'était aggravé suite à la réception de la décision du Tribunal, et a 
produit diverses attestations médicales à cet égard. La Dre O______ a ainsi attesté 
le 28 mai 2020 que suite à ladite décision, elle avait "pu constater une 
aggravation de [l']état général [de A______], tant physique que psychique, qui 
clairement, à l'heure actuelle et pour une longue durée très probablement, ne 
permet[tait] pas d'exiger d'elle la mise en place d'une activité professionnelle. 
[…] Son état psychologique ne permet[tait] pas non plus d'envisager la poursuite 
de sa formation en ______, de même que la mise en place d'une activité 
professionnelle dans ce sens". La Dre P______ a quant à elle attesté le 25 mai 
2020 que l'état de santé psychique de A______ s'était gravement détérioré suite au 
jugement du Tribunal, qui la plaçait devant sa maladie et ses conséquences sur son 
quotidien, la précitée étant incapable de se prendre en charge elle-même. Dans 
une attestation médicale du 6 octobre 2020, la Dre P______ a indiqué que l'état de 
santé de A______ restait stationnaire et que sa capacité de travail actuelle était de 
0%, ceci pour une durée indéterminée. 
Ses charges mensuelles ont été arrêtées par le Tribunal à 3'066 fr. 05, comprenant 
le montant de base OP (1'350 fr.), le loyer (1'107 fr. 40, soit 70% de 1'582 fr.), les 
primes d'assurance-maladie obligatoire, subside déduit (323 fr. 40), et 
complémentaire (20 fr. 30), les frais médicaux (176 fr.), l'assurance RC-ménage 
(18 fr. 95) et les transports publics (70 fr.). 
Elle allègue en sus des frais de parking de 207 fr., l'assurance véhicule de 
116 fr. 45, les plaques du véhicule de 13 fr. 95, des frais d'essence estimés à 70 fr., 
des frais de leasing de 249 fr. 60 et, pour la première fois en appel, des impôts 
estimés à 1'500 fr. ainsi qu'un minimum vital de 50 fr. pour un chien. 
c. Le Tribunal a arrêté les besoins de J______ à 1'245 fr. 20, comprenant le 
montant de base OP (600 fr.), la part au loyer de sa mère (237 fr. 30, soit 15% de 
1'582 fr.), les primes d'assurance-maladie obligatoire, subside déduit (39 fr. 40), et 
complémentaire (50 fr. 50), les frais médicaux (40 fr. 50), le cours de flûte 


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traversière (152 fr. 50), le cours de hip-hop (60 fr.), le téléphone portable (20 fr.) 
et les transports publics (45 fr.). 
En appel, A______ fait valoir des frais de téléphone portable de 302 fr. pour 
J______. 
Cette dernière bénéficie d'allocations familiales de 300 fr. ainsi que d'une 
contribution de l'assurance-invalidité aux coûts d'un régime sans gluten d'un 
montant de 87 fr. 50 par mois, versées en mains de sa mère. 
d. Les charges de I______ ont été retenues par le Tribunal à hauteur de 
1'442 fr. 85, comprenant le montant de base OP (600 fr.), la part au loyer de sa 
mère (237 fr. 30, soit 15% de 1'582 fr.), les primes d'assurance-maladie 
obligatoire (430 fr. 20) et complémentaire (30 fr.), les frais médicaux (80 fr. 35), 
le téléphone portable (20 fr.) et les transports publics (45 fr.). 
Elle bénéficie d'allocations familiales de 400 fr., versées en main de sa mère. 
e. S'agissant de la prévoyance professionnelle, B______ a produit devant le 
premier juge un certificat d'assurance de la Caisse de prévoyance E______ 
indiquant que sa prestation de libre passage s'élevait à 504'174 fr. 65 au 30 avril 
2018. 
Il a fourni à la Cour un nouveau document de la E______, intitulé "Montants 
déterminants pour le partage des avoirs de prévoyance dans le cadre du divorce" 
indiquant le montant de sa prestation de sortie à la date du mariage (30'358 fr. 30, 
majorés des intérêts jusqu'à la date de l'introduction de la procédure de divorce) et 
à la date de l'introduction de la procédure de divorce (498'612 fr. 25). Ce 
document confirme en outre que la prestation de sortie se trouve encore auprès de 
la E______ et qu'aucun montant n'a été versé, ni mis en gage, dans le cadre de 
l'encouragement à la propriété du logement. 
A______ n'a jamais cotisé à la prévoyance professionnelle. 
f.a A______ est propriétaire d'un terrain à R______ (Pologne) acquis en 2006 
pour un montant d'environ 33'000 fr., provenant des revenus de B______. En 
première instance, elle a estimé la valeur de ce bien à environ 50'000 fr. sur la 
base d'annonces immobilières en ligne pour des terrains situés à proximité 
immédiate du sien à R______. 
B______ en a estimé la valeur à 80'000 fr., sur la base du prix de terrains situés en 
périphérie de la ville M______, capitale de la voïvodie du même nom. 
f.b A______ allègue que B______ est propriétaire d'un bien immobilier au Maroc. 
A titre de preuve, elle produit un courrier de sa fille I______ du 14 décembre 
2018, confirmant que son père était propriétaire d'un terrain à G______ (Maroc), 


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ainsi qu'une photo d'un terrain en chantier. Elle fait valoir que l'emprunt de 
30'000 fr. effectué par B______ en 2010 auprès de L______ et remboursé de 2010 
à 2015 par mensualités de 576 fr. 45, l'aurait été afin d'acheter le bien précité. 
B______ conteste être propriétaire d'un terrain au Maroc. Au sujet de l'emprunt de 
30'000 fr., il explique avoir versé 20'000 fr. pour aider ses parents au Maroc, sans 
devenir propriétaire de quoi que ce soit, et avoir utilisé 10'000 fr. pour l'entretien 
de la famille. Il produit une attestation de non-imposition à la taxe d'habitation et à 
la taxe de services communaux dans le ressort de G______ (Maroc), datée du 
3 avril 2019. 
g.a B______ est titulaire d'un compte bancaire, lequel présentait un solde de 
845 fr. 33 au 2 février 2018, et d'une police d'assurance-vie, dont la valeur de 
rachat s'élevait à 43'223 fr. au 1er janvier 2018. 
Il a perçu un remboursement rétroactif de loyers d'un montant de 12'387 fr. 80 de 
la part de son bailleur. 
Il a fait valoir une dette d'impôts de 10'063 fr. 85 au 2 février 2018 ainsi qu'une 
dette de 3'600 fr. au titre de la cotisation au troisième pilier 3a Q______ 
[compagnie d'assurances]. 
g.b A______ est titulaire de deux comptes bancaires, lesquels présentaient 
respectivement un solde de 500 fr. 10 au 7 février 2018 et de 9'421 fr. 84 au 
1er février 2018. 
Elle a versé un montant de 40'000 fr. provenant des économies du couple sur un 
compte au nom de J______, duquel elle a prélevé 38'500 fr. pour ses besoins 
courants. Au 7 février 2018, ce compte présentait un solde de 521 fr. 55. 
E. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment retenu que les charges 
mensuelles de A______ pouvaient être estimées à 3'066 fr. 05, les frais de 
véhicule devant être écartés dès lors qu'elle ne justifiait pas d'un besoin personnel 
ou professionnel à cet égard. 
Elle ne travaillait pas et ne réalisait aucun revenu. Elle avait néanmoins suivi 
plusieurs formations et occupé divers emplois accessoires durant la vie commune. 
Au vu de l'âge de J______ et de la durée de la séparation, elle aurait pu trouver un 
emploi depuis des années, au moins à temps partiel, en fournissant les efforts qui 
pouvaient raisonnablement être exigés d'elle. A______ n'avait en effet produit que 
quatre preuves de recherche d'emploi, alors qu'elle était autorisée à exercer la 
profession de ______ sous surveillance et était membre de la Fédération Suisse 
des ______. Compte tenu de son âge au moment de la séparation, de l'âge de 
J______ et faute de certificat médical attestant d'une atteinte durable à sa capacité 
de travail, il pouvait être exigé d'elle qu'elle retrouve un emploi à 80%. A compter 


- 11/34 - 
 
C/2838/2018 
du 1er novembre 2020, un revenu hypothétique égal ou supérieur aux charges 
incompressibles de A______ devait ainsi lui être imputé, correspondant a minima 
au salaire moyen qu'elle serait en mesure de réaliser en exerçant une activité à 
80% dans le domaine de la santé humaine et de l'action sociale, dans le secteur 
privé ou public à Genève, sans fonction de cadre et sans années d'expérience, ce 
qui était conforme à ses capacités et à sa formation de ______. Une période de 
six mois depuis la notification du jugement paraissait adéquate pour permettre à 
l'intéressée de retrouver un emploi. 
B______ percevait des revenus mensuels d'environ 12'000 fr. pour des charges de 
6'008 fr. 10. Il prenait par ailleurs en charge les frais de I______ à hauteur de 
1'042 fr. 85 par mois. 
Les frais liés à l'éducation de J______ étaient de 1'245 fr. 20, soit un coût effectif 
de 857 fr. 70, déduction faite des allocations familiales de 300 fr. et d'une 
contribution mensuelle de l'AI de 87 fr. 50. La contribution du père à l'entretien de 
J______ était ainsi fixée à 900 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans, puis à 1'000 fr., les 
allocations familiales pour l'enfant devant être versées à la mère. 
Considérant le mariage d'une durée de 15 ans et le fait que B______ avait 
contribué de manière principale aux besoins financiers de la famille, A______ 
n'ayant que peu travaillé durant la vie commune et s'étant occupée de façon 
prépondérante des enfants, une contribution d'entretien post-divorce de 
3'066 fr. 05 devait être versée à l'épouse jusqu'au 31 octobre 2020, après quoi elle 
serait en mesure de couvrir elle-même ses propres charges. 
Concernant la prévoyance professionnelle, B______ était titulaire d'une prestation 
de sortie de 504'174 fr. 65 au moment de l'introduction de la procédure de 
divorce, dont la moitié devait revenir à A______, aucun juste motif ne permettant 
de s'écarter du partage par moitié. 
S'agissant enfin de la liquidation du régime matrimonial, le montant d'acquêts à 
partager par B______ était de 72'791 fr. 98 (compte bancaire 845 fr. 33 
+ assurance-vie 43'223 fr. + emprunt 30'000 fr. + rétroactif loyer 12'387 fr. 
– impôts 10'063 fr. 35 – primes troisième pilier 3'600 fr.) et celui à partager par 
A______ de 99'921 fr. 94 (comptes bancaires 500 fr. 10 + 9'421 fr. 84 + montant 
prélevé sur compte commun 40'000 fr. + terrain Pologne 50'000 fr.). Le montant à 
verser par A______ à B______ était ainsi de 13'564 fr. 98 ({[72'791 fr. 98 + 
99'921 fr. 94] ÷ 2} – 72'791 fr. 98), arrondi à 13'565 fr. 
 
 


- 12/34 - 
 
C/2838/2018 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance dans les 
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte sur les contributions d'entretien en faveur de l'épouse et 
d'un enfant mineur, la liquidation du régime matrimonial et le partage des avoirs 
de prévoyance professionnelle. Compte tenu des conclusions prises en dernier lieu 
sur ces points devant le premier juge, la valeur litigieuse est supérieure à 
10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Déposé dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1 et 3, 143 al. 1 et 
311 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), 
l'appel est recevable. 
Il en va de même de l'appel joint, formé dans la réponse à l'appel principal 
(art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC), et des écritures subséquentes des parties (art. 316 
al. 2 CPC), y compris la "duplique" de A______, qui a valablement exercé son 
droit de répliquer suite à la duplique de B______ sur l'appel principal, avant que 
la cause n'ait été gardée à juger par la Cour. 
Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties devant la 
Cour, A______ sera désignée comme l'appelante et B______ comme l'intimé. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne la contribution d'entretien de l'enfant mineure (art. 296 al. 1 
et 3 CPC). 
La maxime des débats et le principe de disposition sont en revanche applicables 
aux questions relatives à la contribution d'entretien post-divorce et à la liquidation 
du régime matrimonial (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC), ainsi qu'au partage 
des avoirs de prévoyance professionnelle en seconde instance (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_631/2018 du 15 février 2019 consid. 3.2.2; 5A_18/2018 du 16 mars 
2018 consid. 6). 
2. 
Les parties produisent des pièces nouvelles et allèguent des faits nouveaux. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les 


- 13/34 - 
 
C/2838/2018 
deux conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_436/2020 du 5 février 2021 consid. 4.3). 
S'agissant des vrais nova, la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans 
autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui 
concerne les pseudo nova, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant 
l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui 
implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen 
de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_436/2020 précité consid. 4.3). 
Les pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été 
émises postérieurement à l'audience de première instance. La question à laquelle il 
faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie est 
celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture 
des débats principaux de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 2.2; 5A_266/2015 du 24 juin 2015 
consid. 3.2.3). 
Si une partie démontre que le premier juge a violé la maxime inquisitoire, elle 
peut présenter en appel, nonobstant l'art. 317 al. 1 CPC, les faits ou preuves que 
celui-ci aurait dû constater ou administrer d'office (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 
in fine; arrêt TC/FR 101 2014 227 du 17 juin 2015 consid. 2.c; BASTONS BULLETI, 
Petit commentaire, Code de procédure civile, 2020, n. 6 ad art. 317 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2010, n. 2414 p. 438). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
2.2 En l'espèce, les attestations médicales produites par l'appelante sous pièces 95 
et 98 sont postérieures au moment où la cause a été gardée à juger par le premier 
juge. En tant qu'elles portent sur la dégradation de l'état de santé de l'appelante 
suite au jugement querellé et sur des faits déjà allégués et établis en première 
instance, ces pièces sont recevables. En revanche, ces pièces contiennent 
également des informations sur l'état de santé de l'appelante à une date 
indéterminée (gonarthrose développée "plus récemment") ou avant la clôture des 
débats de première instance et qui excèdent ce qui précède. Dans cette mesure, ces 
pièces sont irrecevables, de même que les faits concernés, dès lors que l'appelante 
aurait pu produire des attestations médicales y relatives devant le premier juge, 
sans qu'elle n'explique pour quelle raison elle aurait été empêchée de le faire. 
Les pièces «95'» et «95''» de l'appelante sont postérieures à la clôture des débats 
de première instance et ont été produites sans retard à l'appui de l'appel, de sorte 
qu'elles sont recevables. 


- 14/34 - 
 
C/2838/2018 
Les pièces 96 et 97 expédiées par l'appelante au Tribunal après qu'il avait gardé la 
cause à juger étaient irrecevables en première instance. Leur recevabilité en appel 
peut demeurer indécise, dès lors qu'elles ne sont en l'espèce pas déterminantes 
pour l'issue du litige. 
La pièce 99 de l'appelante concerne les frais de l'enfant mineure, de sorte qu'elle 
est recevable. 
Les pièces 100 à 104 de l'appelante ont trait à l'expertise immobilière du terrain en 
Pologne. Bien que l'appelante l'ait reçue après la clôture des débats de première 
instance, elle aurait pu et dû la produire devant le premier juge en faisant preuve 
de la diligence requise. A cet égard et contrairement à ce que soutient l'appelante, 
le fait qu'elle ait demandé l'expertise en février 2019 et relancé l'agence 
immobilière en novembre 2019 constituent des démarches insuffisantes sur une 
période d'une année, la cause ayant été gardée à juger le 25 février 2020. Ces 
pièces sont par conséquent irrecevables, de même que les faits qu'elles 
contiennent, étant précisé que l'appelante ne soutient pas que le prix de 
l'immobilier en Pologne aurait soudainement diminué depuis la clôture des débats 
de première instance. Ce constat rend sans objet la conclusion préalable de 
l'appelante tendant à l'octroi d'un délai pour fournir une traduction certifiée 
conforme de sa pièce 102. 
La pièce 105 de l'appelante est postérieure au moment où le premier juge a gardé 
la cause à juger et évoque l'état de santé de l'appelante en octobre 2020, lequel 
restait stationnaire. Contrairement à ce que soutient l'intimé, le fait que cette pièce 
atteste d'une incapacité totale de travail malgré un état de santé stationnaire est 
admissible, dès lors que la Dre O______ avait déjà indiqué que l'appelante ne 
pouvait pas travailler pour une longue durée en mai 2020. La pièce 105 ne fait 
ainsi que répéter de manière plus formelle ce qui était déjà contenu dans la partie 
recevable de la pièce 98. Produite sans retard à l'appui de sa réplique, la pièce 105 
est recevable. 
S'agissant de la pièce 77 produite par l'intimé au sujet de sa prévoyance 
professionnelle, la Cour relève que celle qu'il avait produite en première instance 
était insuffisante pour procéder au partage des avoirs de prévoyance 
professionnelle, en tant qu'elle portait sur le montant de la prestation de sortie au 
30 avril 2018, soit trois mois après le dépôt de la requête de divorce, ne contenait 
aucune information sur les avoirs accumulés avant le mariage et n'indiquait pas si 
le partage par moitié était réalisable. Bien que l'intimé ait été assisté d'un avocat, 
le Tribunal aurait dû à tout le moins l'interpeller sur ce qui précède, ce qu'il a omis 
de faire en violation de la maxime inquisitoire applicable en première instance sur 
ce point (art. 277 al. 3 CPC; cf. infra consid. 7.2.2). Quoi qu'en dise l'appelante, il 
s'ensuit que la pièce 77 est recevable. 


- 15/34 - 
 
C/2838/2018 
La pièce 78 de l'intimé est postérieure au moment où la cause a été gardée à juger 
en première instance et porte sur l'état de santé de l'intimé après cette date. 
Produite sans retard à l'appui de sa réponse et de son appel joint, elle est 
recevable, de même que les faits qu'elle contient. 
Les pièces 79 et 80 produites par l'intimé sont également postérieures au moment 
où la cause a été gardée à juger par le premier juge et ont été produites sans retard 
avec la réponse et l'appel joint. En tant qu'elles concernent l'état de santé de 
l'intimé depuis la clôture des débats de première instance, elles sont recevables, de 
même que les faits y afférents. En revanche, en tant qu'elles portent sur des 
éléments antérieurs au moment où la cause a été gardée à juger par le Tribunal et 
excèdent les faits allégués et établis en première instance, ces pièces sont 
irrecevables, de même que les faits qui s'y rapportent, dès lors que l'intimé aurait 
pu obtenir des attestations médicales y relatives en première instance déjà et qu'il 
n'explique pas pour quelle raison il en aurait été empêché. 
Les pièces 81 et 82 de l'intimé sont postérieures à la clôture des débats devant le 
premier juge et ont été produites sans retard avec la réponse et l'appel joint de 
l'intimé, de sorte qu'elles sont recevables, de même que les faits qu'elles 
contiennent. 
Enfin, la pièce 83 de l'intimé est postérieure au moment où la cause a été gardée à 
juger par le Tribunal et a été produite sans retard avec la duplique à l'appel 
principal et la réplique à l'appel joint. Elle est recevable, dès lors qu'elle porte sur 
un fait nouveau, soit la réactivation de la maladie de l'intimé, les autres éléments 
mentionnés dans cette pièce étant par ailleurs déjà contenus dans la pièce 78 ainsi 
que la partie recevable des pièces 79 et 80. 
3. 
L'appelante a amplifié ses conclusions en appel. 
3.1 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose 
sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. L'art. 227 al. 1 CPC autorise la 
modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la 
même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à 
défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. 
3.2 En l'espèce, l'appelante a augmenté le montant de sa conclusion tendant au 
versement d'une contribution d'entretien post-divorce en se prévalant de la 
détérioration de son état de santé, soit d'un fait nouveau. 
Si cet élément explique la suppression du dies ad quem de la contribution 
d'entretien sollicitée par l'appelante, il ne justifie en revanche pas l'augmentation 
du montant de la contribution mensuelle. La recevabilité d'une telle amplification 
peut toutefois demeurer indécise en l'état, dès lors que la contribution d'entretien 


- 16/34 - 
 
C/2838/2018 
allouée dans le présent arrêt demeure dans le cadre des conclusions prises par 
l'appelante en première instance. 
4. 
L'intimé remet en cause le montant de la contribution d'entretien de J______. Il 
reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte de ce qu'il assumait directement 
la moitié de son entretien de base ainsi que la participation à son propre loyer, au 
vu de la garde alternée. 
4.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1), 
ces trois éléments étant considérés comme équivalents. Les parents contribuent 
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et 
assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa 
formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). La contribution d'entretien 
doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources 
de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant 
(art. 285 al. 1 CC). La contribution d'entretien sera calculée en fonction de toutes 
les prestations fournies par chaque parent (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid 5.1; 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 
consid. 4.1; 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.5). 
Il en résulte que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en 
occupe que partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 6.3.1; 5A_583/2018 du 
18 janvier 2019 consid. 5.1). 
En cas de prise en charge alternée de l'enfant, les deux parents contribuent à son 
entretien en lui fournissant soins et éducation, de sorte qu'en principe, il s'agit 
également de partager entre eux la charge des prestations pécuniaires destinées à 
l'entretien de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 
consid 5.1). Ce nonobstant, il est admis que si la capacité financière de l'un des 
parents est sensiblement plus importante que celle de l'autre, il n'est pas 
critiquable de laisser à celui qui est économiquement mieux placé la charge 
d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de 
l'éducation (arrêts du Tribunal fédéral 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 
consid. 5.1; 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3). 
4.1.2 Qu'elle soit en faveur du conjoint ou d'un enfant, le juge du divorce 
détermine le moment à partir duquel la contribution d'entretien est due. Celle-ci 
prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge 
en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment. Dans les cas où 
des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la procédure de 
divorce, il ne saurait toutefois fixer le dies a quo à une date antérieure à l'entrée en 
force partielle du jugement de divorce. En effet, les mesures provisionnelles 


- 17/34 - 
 
C/2838/2018 
ordonnées pendant la procédure de divorce - respectivement les mesures 
protectrices de l'union conjugale - jouissent d'une autorité de la chose jugée 
relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi 
longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne 
peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures (ATF 142 III 193 consid. 5.3; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_97/2017 et 5A_114/2017 précités consid. 11.1). 
La date de l'entrée en force du prononcé du divorce correspond au jour du dépôt 
de la réponse de la partie intimée, avec ou sans appel incident (ATF 132 III 401 
consid. 2.2; 130 III 297 consid. 3.3.2). 
Il ne se justifie pas de limiter le versement de la contribution aux 25 ans de 
l'enfant, dès lors qu'une limitation temporelle absolue de l'obligation d'entretien au 
moment où l'enfant atteint l'âge de 25 ans révolus n'existe pas en droit civil (ATF 
130 V 237; arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 
8.3). 
4.2 En l'espèce, le montant des besoins de J______ en 1'245 fr. 20 n'est pas remis 
en cause par l'intimé, seule la répartition de ces frais entre les parties étant 
litigieuse. Bien que l'appelante fasse valoir des frais de téléphone de 302 fr. pour 
J______ en appel, elle n'en tire pas de conclusion sur la contribution d'entretien de 
l'enfant et ne formule aucun grief motivé à cet égard, de sorte que les besoins de 
J______ tels qu'arrêtés par le premier juge seront confirmés. 
L'intimé fait grief au premier juge de l'avoir condamné à verser une contribution 
d'entretien de 900 fr., sans tenir compte de ce qu'il assumait directement la moitié 
de l'entretien de base de l'enfant ainsi que la participation de celle-ci à son propre 
loyer, le condamnant ainsi à payer ces frais deux fois, soit en mains de l'appelante 
ainsi qu'"en nature". 
Le grief de l'intimé est fondé en tant qu'il porte sur l'entretien de base de J______. 
En effet, une garde alternée a été instaurée sur l'enfant, de sorte que l'intimé 
assume directement la moitié de son entretien de base lorsqu'elle se trouve chez 
lui, une semaine sur deux. Il n'est pas établi que J______ se rendrait davantage 
chez sa mère pour y prendre ses repas les semaines où le père en a la garde, 
comme le soutient l'appelante, de sorte qu'il n'y a pas lieu de répartir l'entretien de 
base de l'enfant autrement que par moitié entre les parents. 
S'agissant en revanche de la participation au loyer, le Tribunal a uniquement pris 
en compte le loyer de la mère pour calculer la contribution d'entretien de l'enfant, 
de sorte que l'intimé n'est pas amené à payer ce montant en mains de l'appelante et 
directement "en nature", contrairement à ce qu'il soutient. Le montant relatif à sa 
propre charge de loyer n'est en effet pas compris dans la contribution d'entretien 
arrêtée par le Tribunal. Il n'y a dès lors pas lieu de diviser par deux les 237 fr. 30 


- 18/34 - 
 
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retenus par le premier juge, étant pour le surplus relevé qu'une participation au 
loyer de la mère n'est pas contestée. 
Compte tenu de ce qui précède et déduction faite des allocations familiales, la 
contribution d'entretien en faveur de J______ sera arrêtée au montant arrondi de 
650 fr. (1'245 fr. 20 – [600 fr. ÷ 2] – 300 fr. = 645 fr. 20). Contrairement à ce qu'a 
retenu le Tribunal, il ne se justifie pas de déduire la contribution de l'assurance-
invalidité aux coûts d'un régime sans gluten, dès lors qu'elle a pour but de couvrir 
les coûts supplémentaires occasionnés par une alimentation sans gluten et qu'il y a 
ainsi lieu de considérer qu'elle est absorbée par ceux-ci. 
L'augmentation de 100 fr. à l'âge de 16 ans n'étant pas remise en cause, la 
contribution d'entretien en faveur de J______ sera fixée à 750 fr. à compter de ses 
16 ans. 
La loi ne prévoyant pas de limite d'âge pour la contribution d'entretien en faveur 
d'un enfant, la mention des 25 ans au maximum sera supprimée. 
S'agissant du dies a quo de la contribution d'entretien, le Tribunal l'a arrêté au jour 
de la notification du jugement, soit avant l'entrée en force du divorce. 
La contribution d'entretien de J______ a toutefois été fixée sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, sans être modifiée durant la procédure de 
divorce, en dépit des mesures provisionnelles sollicitées dans ce sens. Partant et 
conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, il ne se justifiait pas de fixer 
le point de départ de la contribution d'entretien de J______ à une date antérieure à 
l'entrée en force partielle du jugement de divorce. Il n'y a ainsi pas lieu de le fixer 
au 1er juillet 2020, comme le requiert l'intimé, mais au 14 septembre 2020, 
correspondant au jour du dépôt de la réponse et de l'appel joint de l'intimé devant 
la Cour. 
Le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent modifié dans 
le sens qui précède. 
5. 
L'intimé conclut également à ce qu'il soit dit que les allocations familiales 
reviennent à l'appelante. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que les allocations familiales 
seraient versées à la mère. Il n'en a toutefois pas fait mention dans le dispositif. 
Par souci de clarté, il sera dit que les allocations familiales doivent être versées à 
l'appelante, ce qui n'est au demeurant pas contesté. 
6. 
L'appelante remet en cause la contribution d'entretien post-divorce telle qu'arrêtée 
par le Tribunal. Elle fait grief au premier juge de lui avoir imputé un revenu 
hypothétique et fait valoir, à titre de fait nouveau, que son état de santé se serait 
dégradé, empêchant toute reprise d'une activité lucrative. 


- 19/34 - 
 
C/2838/2018 
6.1.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre 
d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. 
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien 
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à 
l'art. 125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1; 137 III 102 consid. 4.1.1). 
Quand le mariage a eu un impact décisif sur la vie de l'époux créancier et a 
concrètement influencé sa situation financière, il a en principe droit au maintien 
du niveau de vie mené durant le mariage (ATF 135 III 59 consid. 4.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_172/2018 du 23 août 2018 consid. 3.2.1). Un mariage a 
influencé la situation financière d'un conjoint lorsqu'il a renoncé à sa vie 
professionnelle et, partant, à son indépendance économique pour s'occuper du 
ménage et de l'éducation des enfants, et qu'il ne lui est donc plus possible, après 
de nombreuses années de mariage, de reprendre son ancienne activité lucrative ou 
d'exercer une autre activité lui permettant d'obtenir une rémunération identique 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_907/2018 du 3 novembre 2020, destiné à la 
publication, consid. 3.4.3). 
Selon la jurisprudence, un mariage peut notamment avoir une influence concrète 
sur la situation de l'époux crédirentier s'il a duré au moins dix ans - période à 
calculer jusqu'à la date de la séparation des époux - ou encore, indépendamment 
de sa durée, si les époux ont eu des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_172/2018 du 23 août 2018 consid. 3.2.1). Ces lignes 
directrices ne peuvent toutefois pas être appliquées de manière schématique sans 
égard aux particularités du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_907/2018 
précité consid. 3.4.3). 
Un mariage ayant influencé la situation financière d'un conjoint ne donne pas 
automatiquement droit à une contribution d'entretien : le principe de l'autonomie 
prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC; un époux 
ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même 
à son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive 
(ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_968/2017 du 
25 septembre 2018 consid. 4.1). 
6.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 
consid. 4.2.2.2). 


- 20/34 - 
 
C/2838/2018 
Le juge doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord 
déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une 
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son 
âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite 
établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée 
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_443/2019 du 4 août 2020 consid. 3.1.1). 
Auparavant, la jurisprudence considérait que l'on ne devait en principe plus exiger 
d'un époux qui n'avait pas exercé d'activité lucrative pendant un mariage de 
longue durée de se réinsérer dans la vie économique, lorsqu'il était âgé de 45 ans 
au moment de la séparation, limite d'âge qui tendait à être augmentée à 50 ans 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_745/2019 du 
2 avril 2020 consid. 3.2.1). Le Tribunal fédéral a récemment abandonné la "règle 
des 45 ans", considérant que l'âge n'avait plus une signification abstraite détachée 
des autres facteurs à prendre en considération dans l'examen portant sur la reprise 
d'une activité lucrative. Seul un examen concret entre désormais en considération, 
basé sur les critères tels que l'âge, la santé, les connaissances linguistiques, 
l'éducation et la formation passées et futures, les activités antérieures, la flexibilité 
personnelle et géographique et la situation sur le marché du travail (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_104/2018 du 2 février 2021 destiné à la publication, 
consid. 5.5 et 5.6). 
Selon la jurisprudence, on est en principe en droit d'attendre du parent se 
consacrant à la prise en charge des enfants qu'il recommence à travailler, en 
principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à 
partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100% dès qu'il 
atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_472/2019 et 5A_994/2019 du 3 novembre 2020 consid. 3.2.2). 
Lorsqu'un débirentier - ou un crédirentier - prétend ne pas être en mesure de 
travailler pour des raisons médicales, le certificat qu'il produit doit justifier les 
troubles à la santé et contenir un diagnostic. Des conclusions doivent être tirées 
entre les troubles à la santé et l'incapacité de travail ainsi que sur leur durée (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_94/2011 du 16 juin 2011 consid. 6.3.3 et 5A_807/2009 du 
26 mars 2010 consid. 3). En outre, le juge ne peut se fonder sur un certificat 
médical indiquant sans autres une incapacité de durée indéterminée, alors que la 
contribution s'inscrit dans la durée (ATF 127 III 68 consid. 3; BASTONS BULLETI, 
L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in 
SJ 2007 II, p. 97, plus particulièrement la note de bas de page 113). 


- 21/34 - 
 
C/2838/2018 
En principe, l'on accorde à la partie qui se voit imputer un revenu hypothétique un 
délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en 
fonction des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_538/2019 du 1er juillet 2020 consid. 3.1; 5A_101/2018 du 
9 août 2018 consid. 3.3). 
6.1.3 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
quotité de la contribution d'entretien. Sa fixation relève du pouvoir d'appréciation 
du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 
134 III 577 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_98/2020 du 18 septembre 
2020 consid. 4.1.2; 5A_968/2017 du 25 septembre 2018 consid. 4.1). 
Dans trois arrêts récents destinés à la publication (5A_311/2019 du 11 novembre 
2020; 5A_891/2018 du 2 février 2021 et 5A_800/2019 du 9 février 2021), le 
Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des 
contributions d'entretien du droit de la famille, à savoir la méthode en deux étapes, 
ou méthode du minimum vital - élargi si la situation financière le permet - avec 
répartition de l'excédent. Cette méthode s'applique notamment à la contribution 
d'entretien post-divorce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_891/2018 du 2 février 2021 
consid. 4.5). 
Les frais de véhicule sont pris en considération uniquement si celui-ci est 
nécessaire à l'exercice d'une profession ou indispensable pour un autre motif, tel 
un handicap (ATF 108 III 60 consid. 3, 110 III 17 consid. 2; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2 et 5A_837/2010 du 
11 février 2011 consid. 3.2). 
Quelle que soit la méthode appliquée, il est constant que la limite supérieure du 
droit à l'entretien correspond au montant nécessaire au maintien du train de vie 
mené jusqu'à la cessation de la vie commune (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_394/2020 du 5 novembre 2020 consid. 4.4.2; 5A_641/2019 du 30 juin 2020 
consid. 4.4). 
6.2.1 En l'espèce, les parties se sont mariées en 2001 et séparées en 2016, de sorte 
que la vie commune a duré 15 ans. Les époux ont eu deux enfants. A l'exception 
de quelques emplois accessoires et sporadiques que l'appelante a occupés, celle-ci 
n'a pas travaillé durant la vie commune et s'est principalement consacrée à 
l'éducation des enfants pendant que l'intimé travaillait à temps plein et subvenait 
aux besoins financiers de la famille. L'on ne saurait considérer que l'appelante ne 
s'est pas consacrée à l'éducation de ses filles au motif que ces dernières ont 
fréquenté la crèche puis ont été scolarisées, comme le soutient l'intimé, dès lors 
que l'éducation et les soins apportés aux enfants ne se limitent pas à leur garde 
durant les heures de travail. En tout état les enfants n'ont pas été confiées tous les 
jours à la crèche et l'horaire scolaire implique nécessairement que l'appelante s'en 


- 22/34 - 
 
C/2838/2018 
est personnellement occupée lorsque l'intimé travaillait, aucune prise en charge 
externe n'ayant été alléguée. Il ne ressort par ailleurs pas de la procédure que cette 
répartition des tâches n'aurait pas été convenue d'entente entre les époux. Bien que 
l'appelante ait suivi des formations durant le mariage, elle n'a ainsi pas pu se 
consacrer pleinement au développement d'une activité professionnelle, comme a 
pu le faire l'intimé, du fait qu'elle se consacrait principalement à l'éducation des 
enfants. 
Au vu de ce qui précède, le mariage a eu un impact certain sur la situation 
financière de l'appelante, de sorte que le principe d'une contribution d'entretien 
doit être admis, à moins qu'elle ne soit en mesure de pourvoir elle-même à son 
entretien convenable. 
6.2.2.1 En l'occurrence, l'appelante, qui était âgée de 47 ans au moment de la 
séparation, est actuellement âgée de 52 ans et n'exerce aucune activité lucrative, se 
prévalant d'une incapacité totale de travailler en raison de son état de santé, 
notamment psychique. Or, si les certificats médicaux produits révèlent une 
certaine fragilité psychologique de l'appelante, ils ne font état d'aucune affection 
permanente empêchant toute activité future et ne posent pas de diagnostic clair, 
évoquant un état de stress, d'anxiété et une dégradation de l'état psychique de 
l'appelante. Ils n'exposent en particulier pas de quelle manière cela affecterait 
concrètement sa capacité de travailler et ne comportent aucune précision sur la 
période de l'incapacité, étant rappelé que la contribution d'entretien s'inscrit dans 
la durée. Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de retenir que l'état de santé 
psychique de l'appelante l'empêcherait de travailler à l'heure actuelle; le choc 
psychologique évoqué dans les certificats de 2020 ayant entraîné la dégradation 
de sa santé psychique remonte à mai 2020, soit il y a près d'un an. Son état de 
santé physique ne constitue pas non plus un obstacle à l'exercice d'une activité 
professionnelle, dès lors qu'aucune des pièces produites n'indique que son 
hypertension et/ou son risque d'anévrisme serait incompatible avec la prise d'une 
activité. S'agissant de la gonarthrose, l'appelante s'en est prévalue tardivement, de 
sorte que ce fait est irrecevable (cf. supra consid. 2.2). 
L'âge de l'appelante ne constitue par ailleurs pas un obstacle à la prise d'une 
activité lucrative; elle a notamment travaillé en 2017-2018, soit lorsqu'elle était 
âgée de 48, respectivement 49 ans, et la "règle des 45 ans" a en tout état été 
abandonnée. L'appelante n'a en particulier pas démontré qu'elle aurait effectué des 
recherches sérieuses d'emploi, n'ayant produit que quatre postulations et deux 
refus d'embauche dans le cadre de la procédure de divorce, sur une période de 
deux ans. 
Bien que J______ soit âgée de 14 ans, ce qui justifierait que l'appelante travaille à 
80% à teneur de la jurisprudence, voire à un taux supérieur au vu de la garde 
alternée, une prise d'activité directement au taux précité apparaît prématurée, dans 


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la mesure où l'appelante n'a quasiment pas travaillé depuis près de 20 ans, à 
l'exception de quelques cours de ______ et de remplacements occasionnels dans 
une ______. Une réinsertion professionnelle progressive apparaît plus indiquée 
dans le cas d'espèce, de sorte que la Cour retiendra qu'elle pourra exercer une 
activité professionnelle à 50% dès le 1er septembre 2021, à 80% dès le 1er mars 
2022 et à 100% dès que J______ aura atteint l'âge de 16 ans. 
S'agissant du poste que pourrait occuper l'appelante, une activité de ______ 
n'apparaît pas réaliste, dans la mesure où sa formation date d'il y a une quinzaine 
d'années et où elle n'a jamais exercé dans ce domaine, pas plus qu'une activité de 
professeur de ______, qui nécessite une pratique régulière et continue, alors que 
l'appelante a été formée il y a près de dix ans et n'a que peu exercé entre 2012 et 
2013, n'ayant pas réussi à développer son activité en tant qu'indépendante. Enfin, 
si elle a effectué des remplacements comme ______, il apparaît peu probable 
qu'elle puisse trouver un poste fixe de ______ sans formation ______ adaptée. 
Le Tribunal a retenu que l'appelante pourrait réaliser un revenu lui permettant au 
minimum de couvrir ses charges incompressibles de 3'066 fr. 05 en exerçant à 
80% dans le domaine de la santé humaine ou de l'action sociale, ce que l'appelante 
ne conteste pas en tant que tel. Ce revenu correspond également aux activités 
professionnelles ne nécessitant pas de formation particulière, telles que la vente, 
selon le calculateur statistique de salaires "Salarium" mis à disposition par l'Office 
fédéral de la statistique sur le site de la Confédération (salaire médian de l'ordre de 
3'100 fr. net, après déduction de 15% de charges sociales, pour une activité de 
vendeuse dans le commerce de détail exercée à 80% par une femme suisse de 
52 ans en région lémanique, sans fonction de cadre, sans année de service au sein 
de l'entreprise et abstraction faite de la formation universitaire de l'appelante, sans 
lien avec l'activité concernée), ce qui offre ainsi plusieurs options à l'appelante. 
Un revenu hypothétique d'environ 1'935 fr. nets pour un taux d'activité de 50% 
([3'100 fr. x 50] ÷ 80) lui sera ainsi imputé à compter du 1er septembre 2021, puis 
de 3'100 fr. pour un taux de 80% à compter du 1er mars 2022, et enfin de 3'875 fr. 
pour un taux de 100% ([3'100 fr. x 100] ÷ 80) à compter du 1er janvier 2023. 
6.2.2.2 S'agissant de ses charges, l'appelante reproche au premier juge d'avoir 
écarté ses frais de véhicule en 657 fr. (207 fr. de parking, 116 fr. 45 d'assurance, 
13 fr. 95 pour les plaques, 249 fr. 60 pour le leasing et 70 fr. pour l'essence) et pris 
en compte des frais de transports publics à la place. 
Comme l'a constaté le Tribunal, ces frais ne doivent en principe pas être pris en 
compte, dans la mesure où l'appelante n'a pas démontré que l'utilisation d'un 
véhicule lui serait nécessaire, que ce soit pour l'exercice d'une activité 
professionnelle ou pour un autre motif. Elle n'a en particulier pas établi la 
nécessité de transporter ses filles en voiture plutôt qu'en transports publics. Cela 


- 24/34 - 
 
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étant, il en sera exceptionnellement tenu compte par égalité de traitement avec 
l'intimé, dont les charges comprennent des frais de véhicule sans qu'il n'ait 
démontré la nécessité de ceux-ci. L'intimé ne soutient en outre pas que l'appelante 
n'utilisait pas de véhicule durant la vie commune, de sorte que les frais y relatifs 
font partie de son entretien convenable. Ils seront donc comptabilisés en lieu et 
place des frais de transports publics. 
Les frais afférents au chien sont en revanche allégués pour la première fois en 
appel sans que l'appelante n'explique pour quelle raison elle n'aurait pas pu s'en 
prévaloir avant, de sorte qu'ils ne seront pas pris en compte. Elle n'a en tout état 
pas établi être propriétaire d'un chien, ni les coûts y relatifs, étant rappelé que le 
montant de 50 fr. indiqué dans les normes d'insaisissabilité constitue un maximum 
et non un montant de base. 
L'appelante allègue pour la première fois en appel des impôts de 1'500 fr. Selon la 
calculette mise à disposition par l'administration fiscale cantonale, sa charge 
fiscale est toutefois nulle jusqu'au 31 décembre 2021, compte tenu de son statut de 
conjoint divorcé, d'un enfant mineur en demi-charge, de ses revenus (contribution 
d'entretien post-divorce et revenus propres), de la contribution d'entretien en 
faveur de J______, des allocations familiales, de la contribution de l'assurance-
invalidité aux repas sans gluten, des primes d'assurance-maladie et des frais 
médicaux de J______ et d'elle-même. A compter du 1er janvier 2023, sa charge 
fiscale peut être estimée à 510 fr. par an, soit 42 fr. 50 par mois, compte tenu de 
l'augmentation de ses revenus, de la contribution d'entretien de J______ et des 
allocations familiales. 
Ses autres charges n'étant pas contestées, elles seront confirmées. 
Elles s'élèvent ainsi au montant arrondi de 3'653 fr., comprenant le montant de 
base OP (1'350 fr.), le loyer (1'107 fr. 40), les primes d'assurance-maladie 
obligatoire (323 fr. 40) et complémentaire (20 fr. 30), les frais médicaux (176 fr.), 
l'assurance RC-ménage (18 fr. 95) et les frais de véhicule (657 fr.). A compter du 
1er janvier 2023, ses impôts seront de 42 fr. 50 par mois, portant ses charges 
mensuelles à 3'695 fr. 55. 
L'appelante accuse donc un déficit de 3'653 fr. jusqu'au 31 août 2021, de 1'718 fr. 
(1'935 fr. – 3'653 fr.) jusqu'au 28 février 2022, puis de 553 fr. (3'100 fr. – 
3'653 fr.) jusqu'au 31 décembre 2022. A partir du 1er janvier 2023, elle bénéficiera 
d'un solde disponible de 179 fr. 45 (3'875 fr. – 3'695 fr. 55). 
6.2.3 L'intimé a fait valoir un revenu mensuel net de 12'387 fr. tant en première 
instance qu'en appel. En l'état, il n'y a pas lieu de retenir un salaire moins élevé au 
motif qu'il réduira potentiellement son taux d'activité à l'avenir en raison de son 
état de santé, dès lors qu'il n'existe à ce stade aucun élément concret permettant de 
déterminer si, et le cas échéant quand, une telle diminution interviendra. 


- 25/34 - 
 
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L'intimé allègue des charges mensuelles de 6'910 fr. 55 et un solde disponible de 
5'476 fr. 45 (12'387 fr. – 6'910 fr. 55). Il n'y a pas lieu d'examiner en détail les 
nouvelles charges dont il se prévaut, dès lors que le solde disponible allégué 
permet en l'espèce de couvrir tous les besoins de la famille. Après couverture des 
frais de I______ en 1'042 fr. 85, dont la prise en charge par l'intimé n'est pas 
contestée en appel, et de la contribution d'entretien de J______ en 650 fr., il 
bénéficiera encore d'un solde disponible de 3'783 fr. 60 (5'476 fr. 45 – 1'042 fr. 85 
– 650 fr.), lui permettant également de contribuer à l'entretien de l'appelante, telle 
que cela sera examiné ci-après. 
6.2.4 L'appelante n'ayant pas démontré que son train de vie durant l'union était 
supérieur aux charges retenues ci-dessus sous consid. 7.2.2.2, la contribution 
d'entretien sera fixée sur la base de son déficit arrondi, sans participation à 
l'excédent familial - qu'elle ne sollicite pas du reste -, ce qui lui permet de couvrir 
son minimum vital élargi. 
Bien que l'appelante souligne que ses charges actuelles ne tiennent pas compte de 
son loyer futur, soit une fois que ses filles seront devenues indépendantes et 
auront quitté son logement, il n'y a pas lieu de les modifier en l'état, en l'absence 
d'éléments concrets permettant de déterminer quand cela se produira, étant par 
ailleurs relevé que l'appelante pourra également trouver un logement plus petit et 
moins coûteux après le départ de ses filles - un appartement de cinq pièces ne se 
justifiant en effet plus dès ce moment-là - et que son montant de base OP sera 
également moins élevé (1'200 fr. au lieu de 1'350 fr.). 
L'intimé sera par conséquent condamné à verser à l'appelante une contribution 
d'entretien post-divorce de 3'660 fr. jusqu'au 31 août 2021, puis de 1'720 fr. 
jusqu'au 28 février 2022 et enfin de 560 fr. jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera dit 
qu'il ne lui doit aucune contribution d'entretien à compter du 1er janvier 2023. 
Le dies a quo de la contribution d'entretien au jour de la notification du jugement 
entrepris, soit au 1er mai 2020, n'étant pas remis en cause en appel, il sera 
confirmé. 
Le chiffre 9 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent modifié dans 
le sens qui précède. 
7. 
L'intimé fait grief au Tribunal d'avoir procédé au partage des avoirs de prévoyance 
professionnelle par moitié. 
Il reproche également au premier juge de s'être fondé sur le montant de sa 
prestation de sortie au 30 avril 2018 au lieu du 2 février 2018, date de la requête 
de divorce, et fait valoir que le Tribunal n'était pas en mesure de chiffrer le 
partage des avoirs de prévoyance professionnelle, dès lors que le certificat 


- 26/34 - 
 
C/2838/2018 
d'assurance produit n'indiquait pas le montant accumulé avant le mariage ni les 
intérêts y relatifs et ne mentionnait pas si le partage était réalisable. 
7.1.1 Les prétentions de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage et 
jusqu'à l’introduction de la procédure de divorce sont partagées entre les époux 
(art. 122 CC). Les prestations de sortie acquises, y compris les avoirs de libre 
passage et les versements anticipés pour la propriété du logement, sont partagées 
par moitié (art. 123 al. 1 CC). 
Selon l'art. 124b al. 2 CC, le juge attribue moins de la moitié de la prestation de 
sortie au conjoint créancier ou n'en attribue aucune pour de justes motifs. C'est le 
cas en particulier lorsque le partage par moitié s'avère inéquitable en raison: de la 
liquidation du régime matrimonial ou de la situation économique des époux après 
le divorce (ch. 1); des besoins de prévoyance de chacun des époux, compte tenu 
notamment de leur différence d'âge (ch. 2). 
La liste des justes motifs énumérés à l'art. 124b al. 2 CC n'est pas exhaustive. Il y 
a par exemple iniquité selon l'art. 124b al. 2 ch. 1 CC lorsqu'une épouse active a 
financé la formation de son mari et que celui-ci va exercer une profession qui lui 
permettra de se constituer une meilleure prévoyance vieillesse que celle-là. Il en 
va de même lorsque l'un des époux est employé, dispose d'un revenu et d'un 
deuxième pilier modestes, tandis que l'autre conjoint est indépendant, ne dispose 
pas d'un deuxième pilier, mais se porte beaucoup mieux financièrement (Message 
du Conseil fédéral du 29 mai 2013 concernant la révision du code civil suisse 
[Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce], FF 2013 4341, 
p. 4370 et 4371). 
L'iniquité se mesure à l'aune des besoins de prévoyance de l'un et de l'autre 
conjoint. Le partage est inéquitable lorsque l'un des époux subit des désavantages 
flagrants par rapport à l'autre conjoint (arrêt du Tribunal fédéral 5A_194/2020 du 
5 novembre 2020 consid. 4.1.1; Message op. cit., p. 4371). 
Il convient toutefois de veiller à ce que l'application de l'art. 124b al. 2 CC ne vide 
pas de sa substance le principe du partage par moitié, le partage de la prévoyance 
professionnelle devant, dans l'idéal, permettre aux deux conjoints de disposer d'un 
avoir de prévoyance de qualité égale (ATF 145 III 56 consid. 5.3.2 et les 
références citées). 
7.1.2 En l'absence de convention de partage de la prévoyance professionnelle et si 
le montant des avoirs et des rentes déterminants est fixé, le tribunal statue sur le 
partage conformément aux dispositions du CC et de la LFLP (art. 122 à 124e CC, 
en relation avec les art. 22 à 22f LFLP), établit le montant à transférer et demande 
aux institutions de prévoyance professionnelle concernées, en leur fixant un délai 
à cet effet, une attestation du caractère réalisable du régime envisagé (art. 281 al. 1 
CPC). 


- 27/34 - 
 
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7.1.3 En première instance, le juge établit les faits d'office pour toutes les 
questions qui touchent à la prévoyance professionnelle (art. 277 al. 3 CPC; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_631/2018 précité consid. 3.2.2; 5A_18/2018 précité 
consid. 6). 
7.2.1 En l'espèce, l'intimé estime que seuls 40% de ses avoirs devraient revenir à 
l'appelante au motif qu'elle avait fait le choix de ne pas se constituer d'épargne 
vieillesse durant le mariage malgré ses activités professionnelles, et qu'elle 
travaillera prochainement, ce qui lui permettra de se constituer des avoirs de 
prévoyance dans un proche avenir. De plus, ses propres besoins de prévoyance 
seront plus importants lorsqu'il aura atteint l'âge de la retraite, au vu de la 
dégradation de son état de santé, qui le contraindra certainement à réduire son 
taux d'activité et engendrera d'importants frais médicaux non couverts - ou 
seulement en partie - par l'assurance-maladie. 
Les motifs invoqués par l'intimé ne justifient pas de s'écarter du partage par moitié 
des avoirs de prévoyance professionnel, comme l'a retenu à juste titre le Tribunal. 
En effet, le fait que l'appelante n'ait pas constitué d'épargne vieillesse durant le 
mariage au moyen des revenus perçus de ses quelques activités accessoires n'est 
pas pertinent au regard des principes rappelés ci-dessus, l'iniquité s'examinant en 
effet à l'aune des besoins de prévoyance de chacun. En tout état, il ne pouvait être 
attendu de l'appelante qu'elle se constitue une épargne vieillesse durant le mariage, 
au vu des modestes revenus qu'elle a perçus. 
L'intimé n'a ensuite pas démontré que la reprise d'une activité lucrative par 
l'appelante - laquelle lui permettra de se constituer des avoirs de prévoyance 
professionnelle à l'avenir - procurerait à son ex-épouse une situation sensiblement 
meilleure que la sienne, de telle sorte qu'un partage par moitié des avoirs de 
prévoyance professionnelle serait inéquitable. Au contraire, les perspectives de 
prévoyance de l'appelante sont moins bonnes que celles de l'intimé, dès lors que 
les premières seront basées dans un premier temps sur une activité lucrative à 
temps partiel, puis à temps plein dès le 1er janvier 2023, pour une rémunération 
nettement inférieure à celle de l'intimé, sur une période de 12 ans contre 14 ans 
pour ce dernier. 
Par ailleurs, bien que l'intimé se prévale d'une dégradation de son état de santé, il 
n'est pas établi à ce stade que celle-ci l'obligera à réduire son activité, encore 
moins d'une manière telle qu'il subirait un désavantage flagrant par rapport à 
l'appelante suite au partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle. 
Il n'est pas non plus établi que sa maladie engendrera d'importants frais médicaux 
non couverts par l'assurance-maladie, rendant son besoin de prévoyance plus 
important et le partage par moitié inéquitable. 


- 28/34 - 
 
C/2838/2018 
Au vu de ce qui précède, il n'existe aucun motif justifiant de s'écarter du partage 
par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle. Le grief de l'intimé se révèle 
ainsi mal fondé et le chiffre 10 du dispositif du jugement entrepris sera par 
conséquent confirmé. 
7.2.2 Le second grief de l'intimé est en revanche fondé. 
En effet, les dates déterminantes pour le partage des avoirs de prévoyance 
professionnelle sont celles du mariage (23 février 2001) et du dépôt de la requête 
en divorce (2 février 2018), de sorte que le Tribunal n'était pas fondé à retenir la 
prestation de sortie de l'intimé au 30 avril 2020 pour procéder au partage. De plus, 
le certificat d'assurance produit par l'intimé en première instance ne comportait 
aucune indication sur le montant accumulé avant le mariage, ni sur la faisabilité 
du partage envisagé. 
Le document précité ne permettait ainsi pas de déterminer le montant des avoirs 
de prévoyance professionnelle à partager, de sorte que le Tribunal ne pouvait pas 
s'en contenter pour procéder au partage. Au contraire et compte tenu de la maxime 
inquisitoire applicable en première instance sur ce point, il appartenait au premier 
juge d'interpeller l'intimé sur l'insuffisance de la pièce produite (cf. supra 
consid. 2.2), ce qu'il a omis de faire. 
Dans la mesure où l'intimé a produit une attestation adéquate en appel, permettant 
de déterminer le montant des avoirs de prévoyance professionnelle à partager, il 
ne se justifie pas en l'espèce de renvoyer la cause au Tribunal uniquement pour 
qu'il sollicite la production d'une attestation du caractère réalisable du partage 
envisagé. Au regard de la pièce produite en appel, la faisabilité d'un tel partage est 
en effet manifeste, dès lors qu'aucun cas de prévoyance ne s'est réalisé et que la 
E______ a confirmé, d'une part, que la prestation de sortie se trouvait encore 
auprès d'elle et, d'autre part, qu'aucun montant n'avait été versé, ni mis en gage, 
dans le cadre de l'encouragement à la propriété du logement. Il s'ensuit que la 
cause est en état d'être jugée. 
L'intimé ayant accumulé 498'612 fr. 25 d'avoirs au jour de l'introduction de la 
requête de divorce et 30'358 fr. 30 d'avoirs avant le mariage, majorés des intérêts 
jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce, les avoirs accumulés par l'intimé 
durant le mariage s'élèvent ainsi à 468'253 fr. 95 (498'612 fr. 25 – 30'358 fr. 30). 
L'appelante n'ayant pas cotisé à la prévoyance professionnelle, c'est un montant de 
234'127 fr. (468'253 fr. 95 ÷ 2) qui revient à chacun des conjoints. 
Il sera par conséquent ordonné à la E______ de prélever un montant de 
234'127 fr. sur le compte de prévoyance professionnelle de l'intimé et de le 
transférer sur le compte de l'appelante, qu'elle ouvrira à cet effet. 


- 29/34 - 
 
C/2838/2018 
Le chiffre 11 du dispositif du jugement entrepris sera modifié dans le sens qui 
précède. 
8. 
Les parties critiquent toutes deux le montant que l'appelante a été condamnée à 
verser à l'intimé au titre de la liquidation du régime matrimonial. 
8.1.1 Les époux sont placés sous le régime de la participation aux acquêts, à 
moins qu'ils n'aient adopté un autre régime par contrat de mariage ou qu'ils ne 
soient soumis au régime matrimonial extraordinaire (art. 181 CC). Ce régime 
comprend les acquêts et les biens propres de chaque époux (art. 196 CC). 
Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur 
composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC). S'il y a 
divorce, la dissolution du régime rétroagit au jour de la demande (art. 204 al. 2 
CC). 
Aux termes de l'art. 208 al. 1 CC, sont réunis au compte d'acquêts, d'une part, les 
biens qui en faisaient partie et dont l'époux a disposé par libéralités entre vifs sans 
le consentement de son conjoint, dans les cinq années antérieures à la dissolution 
du régime matrimonial, à l'exception des cadeaux d'usage (ch. 1) et, d'autre part, 
les aliénations de biens d'acquêts qu'un époux a faites pendant le régime 
matrimonial dans l'intention de compromettre la participation de son conjoint à un 
éventuel bénéfice (ch. 2). 
Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre et les créances sont 
compensées (art. 215 al. 1 et 2 CC). 
De manière générale, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 
8.1.2 Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPC - applicable aux questions relatives à la 
liquidation du régime matrimonial -, le tribunal ne peut accorder à une partie ni 
plus, ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la 
partie adverse. Les conclusions des parties doivent ainsi être suffisamment 
déterminées. Lorsqu'elles portent sur la liquidation du régime matrimonial, elles 
doivent indiquer à quel résultat le demandeur prétend. Par ailleurs, l'action tendant 
au paiement d'une somme d'argent doit être chiffrée (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_394/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3 et les références citées). Lorsqu'une 
partie ne chiffre pas ses prétentions relatives à la liquidation du régime 
matrimonial, il ne peut lui être alloué de montant à ce titre (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_394/2018 précité consid. 4.3.4 in fine). 
8.2.1 En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties, qui n'ont pas conclu de 
contrat de mariage, étaient soumises au régime légal de la participation aux 
acquêts, ni qu'elles n'ont fait valoir aucun bien propre. 


- 30/34 - 
 
C/2838/2018 
L'intimé reproche tout d'abord au Tribunal d'avoir procédé à la compensation des 
créances en dépit de ce que l'appelante n'avait pas chiffré sa conclusion en lien 
avec la liquidation du régime matrimonial. Or, l'appelante a conclu en dernier lieu 
à la compensation, estimant que le régime matrimonial était liquidé, et n'avait 
ainsi pas à chiffrer sa conclusion en liquidation du régime matrimonial, dès lors 
qu'elle ne sollicitait pas le paiement d'un montant à ce titre. De plus, aucun 
montant n'a été alloué à l'appelante - celle-ci ayant au contraire été condamnée à 
payer 13'565 fr. à l'intimé - de sorte que la situation du cas d'espèce ne saurait être 
comparée à celle ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_394/2018 cité 
ci-dessus. Aucun reproche ne peut donc être fait au Tribunal sur ce point. 
8.2.2 L'intimé reproche ensuite au Tribunal d'avoir procédé à la réunion de 
l'emprunt de 30'000 fr. et de l'avoir intégré à ses acquêts, alors que l'appelante n'en 
avait pas sollicité la réunion et que ce montant avait servi à s'acquitter des charges 
familiales et à aider sa famille au Maroc. 
Contrairement à ce que soutient l'intimé, l'appelante a sollicité la réunion aux 
acquêts de la valeur du terrain situé au Maroc, financé au moyen de l'emprunt de 
30'000 fr., en page 40 de son mémoire réponse du 28 février 2019. 
Cela étant, c'est à tort que le Tribunal a réuni ce montant aux acquêts. En effet, 
l'appelante n'a pas établi que l'intimé aurait acquis un terrain au Maroc pour un 
montant de 30'000 fr., emprunté à la [banque] L______ en 2010 et remboursé 
entre 2010 et 2015. La lettre de I______ du 14 décembre 2018 n'est en effet pas 
suffisante pour établir ce qui précède, dans la mesure où l'on ignore dans quelles 
circonstances celle-ci l'a rédigée et qu'elle n'en a pas confirmé la teneur en 
audience. La photo du terrain en chantier ne prouve pas que l'intimé aurait acquis 
celui-ci. Selon l'attestation du 3 avril 2019 produite par l'intimé, ce dernier n'est 
par ailleurs pas soumis à la taxe d'habitation et à la taxe de services communaux 
dans le ressort de G______ (Maroc). Il n'y a dès lors pas lieu de considérer qu'il a 
emprunté 30'000 fr. pour acquérir un terrain au Maroc. L'intimé a en revanche 
admis qu'il avait utilisé 20'000 fr. sur les 30'000 fr. empruntés en 2010 pour aider 
sa famille au Maroc. Cette libéralité ayant été effectuée plus de cinq ans avant la 
dissolution de régime, sans qu'il ne soit établi qu'elle l'aurait été dans l'intention de 
nuire à la participation de l'appelante au bénéfice de l'union conjugale, la réunion 
ne s'impose pas. Il n'existe pour le surplus aucune raison de considérer que les 
10'000 fr. restants auraient été utilisés à d'autres fins que pour les besoins de la 
famille. 
Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu à réunion des 30'000 fr. empruntés en 
2010. 
8.2.3 Enfin, les parties remettent toutes deux en cause le montant retenu par le 
Tribunal pour le terrain dont l'appelante est propriétaire à R______ en Pologne. 


- 31/34 - 
 
C/2838/2018 
En tant que la critique de l'appelante s'appuie sur des faits nouveaux irrecevables 
(cf. supra consid. 2.2), son grief est infondé. 
L'intimé fait quant à lui grief au premier juge de s'être fondé arbitrairement sur la 
valeur de 50'000 fr. alléguée par l'appelante, au lieu des 80'000 fr. qu'il avait lui-
même fait valoir et démontrés. 
Il ne peut toutefois être reproché au Tribunal de s'être fondé sur la valeur de 
50'000 fr. avancée par l'appelante, dès lors que les pièces produites à cet égard 
portent sur des terrains situés à proximité immédiate du bien concerné, 
contrairement à celles de l'intimé, qui portent sur des terrains situés en périphérie 
d'une grande ville (M______) et non de R______. Il n'a ainsi pas démontré que 
des terrains similaires, situés dans un rayon de 1 km de celui de l'appelante, 
étaient offerts à la vente pour des montants à partir de 80'000 fr. La valeur de 
50'000 fr. a par conséquent été retenue à juste titre par le Tribunal. 
8.2.4 Les parties ne soulevant aucun grief motivé sur les autres montants retenus 
par le Tribunal et la méthode de calcul utilisée, la Cour retiendra que les acquêts à 
partager par l'appelante s'élèvent à 99'921 fr. 94 et ceux de l'intimé à 42'791 fr. 98 
([Compte bancaire 845 fr. 33 + assurance-vie 43'223 fr. + rétroactif loyer 
12'387 fr.] – [impôts 10'063 fr. 35 + primes 3ème pilier 3'600 fr.]). 
Après compensation, le montant à verser par l'appelante à l'intimé s'élève à 
28'564 fr. 98, arrondis à 28'565 fr. ([99'921 fr. 94 – 42'791 fr. 98] ÷ 2). 
Les chiffres 7 et, par souci de clarté, 8 du dispositif du jugement entrepris seront 
donc modifiés dans le sens de ce qui précède. 
9. 
9.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Les parties ne critiquent pas la quotité des frais de première instance, lesquels sont 
conformes au règlement fixant le tarif des frais en matière civil (RTFMC; 
E 1 05 10). La modification du jugement entrepris ne commande par ailleurs pas 
de revoir la répartition effectuée par le premier juge, compte tenu de la nature du 
litige et du fait qu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause 
(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Le montant et la répartition des frais de 
première instance seront par conséquent confirmés, étant précisé que la conclusion 
de l'appelante tendant à l'allocation de dépens de première instance est tardive - en 
tant qu'elle n'a été formulée qu'au stade de la réponse à l'appel joint et s'apparente 
ainsi à un appel joint sur l'appel joint, lequel est prohibé (ATF 141 141 III 302 
consid. 2.4) -, et n'est en tout état pas motivée. 
9.2 Les frais judiciaires d'appel (2'000 fr.) et d'appel joint (2'000 fr.) seront arrêtés 
à 4'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) et mis à la charge de chacune des parties par 


- 32/34 - 
 
C/2838/2018 
moitié, compte tenu de la nature et de l'issue du litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 
let. c CPC). 
Dans la mesure où l'appelante plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part 
sera provisoirement laissée à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra en 
demander le remboursement ultérieurement (art. 123 al. 1 CPC et 19 RAJ). 
La part de l'intimé sera quant à elle compensée avec l'avance de 2'000 fr. versée, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Compte tenu de la nature et de l'issue du litige, chaque partie supportera ses 
propres dépens d'appel (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 33/34 - 
 
C/2838/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 2 juin 2020 par A______ contre les chiffres 7 à 9 
et 15 du jugement JTPI/4848/2020 rendu le 29 avril 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/2838/2018-8. 
Déclare recevable l'appel joint interjeté le 14 septembre 2020 par B______ contre les 
chiffres 6 à 8, 10 et 11 du dispositif du jugement précité. 
Au fond : 
Annule les chiffres 6 à 9 et 11 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur 
ces points : 
Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, à titre de 
contribution à l'entretien de J______, 650 fr. du 14 septembre 2020 jusqu'à ses 16 ans, 
puis 750 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études régulières et suivies. 
Dit que les allocations familiales doivent être versées à A______. 
Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, à titre de 
contribution à son propre entretien, 3'660 fr. du 1er mai 2020 au 31 août 2021, 1'720 fr. 
du 1er septembre 2021 au 28 février 2022, puis 560 fr. du 1er mars au 31 décembre 2022. 
Dit qu'aucune contribution d'entretien post-divorce ne sera due par B______ à A______ 
à compter du 1er janvier 2023. 
Ordonne à la Caisse de prévoyance de B______, soit la E______, ______ [adresse], de 
prélever la somme de 234'127 fr. de son compte de libre passage (n° assuré 3______, 
n° AVS 4______) et de la transférer sur le compte de A______ (n° AVS 5______) 
qu'elle ouvrira à cet effet. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 28'565 fr. au titre de la 
liquidation du régime matrimonial. 
Dit que, moyennant exécution de ce dernier point, les rapports patrimoniaux de 
B______ et A______ sont liquidés et qu'ils n'ont plus aucune prétention à faire valoir 
l'un envers l'autre à ce titre. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 


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C/2838/2018 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'000 fr. et les met à la charge de chacune des 
parties pour moitié. 
Compense la part de B______ avec l'avance de 2'000 fr. versée, laquelle reste acquise à 
l'Etat de Genève. 
Dit que la part de A______ est provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
président; 
Madame 
Sylvie 
DROIN; 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.