ge_gerichte · ACPR/866/2020 · 2020-04-30 · fr


FREPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17655/2017 
ACPR/866/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 2 décembre 2020 
 
Entre 
A______ et B______, domiciliés ______, France, comparant par Me Anne BESSONNET, 
avocate, avenue du Midi 37, case postale 1264, 1701 Fribourg, 
recourants, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 30 avril 2020 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le lundi 11 mai 2020, les 
époux A______ et B______ recourent contre l'ordonnance du 30 avril 2020 par 
laquelle le Ministère public a classé la procédure dirigée contre C______, D______, 
E______ et eux-mêmes. 
Les recourants concluent, sous suite de frais, à l'annulation de cette décision et à la 
poursuite de l'enquête. 
b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 2'000.- qui leur étaient réclamées 
par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. F______ & CO Sàrl (ci-après F______), créée en ______ 2006 par C______, 
détentrice de toutes les parts, s'intéresse à la création et la gestion d'instituts 
d'amaigrissement et de soins esthétiques, ainsi qu'à la commercialisation des biens et 
services accessoires dans le cadre de ces activités. À ce titre, F______ exploitait le 
centre G______ Rive 2______ à la rue 1_____ à Genève et bénéficiait d'un contrat 
de franchise passé avec H______ (ci-après H______), dirigée par D______. 
C______ a engagé B______ à fin 2013 en qualité de responsable commerciale des 
ventes. 
b. Par courrier du 30 mars 2015, B______ a démissionné avec effet immédiat de 
son poste afin de conclure, le même jour, de concert avec son mari A______ , 
cosignataire, un "contrat de vente à terme conditionnel de parts sociales" avec 
C______. Le préambule du contrat exposait que ces parts étaient entièrement libérées 
et que les acheteurs, qui ne disposaient pas des fonds nécessaires pour une 
acquisition immédiate, souhaitaient "convenir d'une vente à terme conditionnelle au 
paiement du prix de vente complet", de sorte que le prix était fixé à CHF 1'260'000.-, 
payable par acomptes mensuels de CHF 15'000.- dès avril 2015, le transfert de 
propriété des parts n’intervenant qu'après paiement intégral du montant convenu. Dès 
la signature du contrat, les acheteurs, à qui les risques et profits étaient transférés, 
disposaient d'un droit d'usage des locaux, de la franchise, des installations et du 
matériel nécessaires à l'exploitation du fonds de commerce. Le vendeur garantissait 
la libre disposition des parts sociales et l'absence de dettes de F______, sans donner 
aucune garantie quant à la pérennité du droit au bail ou à la franchise. B______ a 
assumé aussitôt la gestion du centre de soins, s’acquittant en sus des charges auprès 
de C______, arrêtées à CHF 5'000.- par mois. 
c. 
Un projet de protocole d'accord entre H______, F______, C______ et B______ 
a été soumis à cette dernière le 30 avril 2015. Il reprenait les conditions du contrat 


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passé entre H______ et F______ le 6 avril 2011 et prévoyait la signature d'un 
nouveau contrat de franchisage avec les repreneurs pour l'exploitation de l'enseigne 
"G______". La résiliation du contrat de franchise par l'acheteur, sans l'accord de la 
société ou du vendeur, ou par le franchiseur, pour faute grave de l'acheteur, 
constituerait une cause de résiliation du contrat de vente à terme des parts sociales de 
F______. Ce protocole a ensuite été négocié puis signé par les parties le 30 juin 
2015, la seule modification apportée concernant la suppression de la référence au 
contrat du 6 avril 2011. 
d. Également le 30 juin 2015, H______ et B______ ont conclu un contrat de 
franchisage accordant à celle-ci l'exclusivité de l'exploitation de la marque G______ 
pour la zone "GENEVE - RIVE 2______". Cette signature est intervenue après que 
D______ avait obtenu un courriel émanant de C______ et de son avocat, levant tout 
doute qui l’empêcherait de s’engager avec B______. 
e. C______, les époux A/B______ et F______ ont signé, le 6 juillet 2015, un avenant 
au contrat de vente du 30 mars précédent, mentionnant le contrat de franchisage et 
prévoyant une modification de l'art. 5 du contrat initial, instaurant des pénalités à 
charge de l'acheteur de CHF 300'000.-, respectivement CHF 200'000.- et CHF 
100'000.-, en cas de résiliation du contrat dans les quatre, cinq ou six ans après sa 
conclusion, les mensualités déjà versées étant perdues. 
f. 
Par acte authentique du 3 juin 2015, les époux A/B______ ont fait inscrire une 
hypothèque conventionnelle d'un montant de EUR 300'000.- grevant un immeuble 
qu’ils possédaient en copropriété en France, en faveur de C______ et en garantie de 
leurs obligations de paiement, conformément à une clause du contrat passé entre les 
parties. 
g. B______ s’est inscrite à titre individuel au registre du commerce de Genève le 
______ 2015 puis a constitué, avec son mari, le 20 mai 2016, I______ Sàrl (ci-après 
I______) ayant pour but "activités commerciales et de gestion diverses, notamment 
dans le domaine des cures d'amaigrissement, d'anti-âge, de bien-être et des soins 
esthétiques et autres". H______ a accepté que cette société poursuive la gestion du 
centre G______ Genève Rive 2______ à la place de B______, puis C______ en a 
fait autant. 
ha. C______ a concédé à J______ la possibilité d'exploiter un centre G______ à 
K______ [GE], ouvert en novembre 2015 et exploité par le biais de "L______ Sàrl". 
Le 3 décembre 2015, B______ a adressé à H______ une facture de CHF 1'500.- pour 
"FORMATION CENTRE DE K______". 
hb. Le 30 novembre 2016, D______ a soutenu, en réponse à un document non 
produit de B______ qui se plaignait d'une violation d'exclusivité territoriale du fait 


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de l'ouverture du centre de K______ [GE], que l'exclusivité qui lui avait été concédée 
était identique à celle qui prévalait en faveur de F______ et correspondait à "Genève 
(ville) rive 2______". Dans la même correspondance, elle confirmait à B______ que 
C______ avait vendu un centre à K______, ce qu’elle devait savoir puisqu’elle avait 
formé le staff de ce centre, et avait été rémunérée pour cela. D______ lui rappelait 
encore qu'elle lui avait conseillé avant la signature du contrat avec C______ "de ne 
pas dépasser le prix de 750", ce dont elle n'avait pas tenu compte, précisant que, pour 
le reste, elle ne connaissait pas les détails du contrat passé avec celle-ci, ne l'ayant 
jamais vu. 
hc. Dans sa réponse du 1er décembre 2016, B______ a reconnu avoir suivi les 
conseils de D______ et consulté un avocat, découvrant à cette occasion que le centre 
de K______ [GE] se trouvait sur sa zone d’exclusivité et violait les contrats qu'elle 
avait signés, ce d'autant que J______ était cliente de son centre depuis 2014. Deux 
jours plus tard, elle ajoutait avoir accepté de former J______ car celle-ci était une de 
ses clientes et elle avait un attachement particulier avec elle. 
hd. Le 6 décembre 2016, D______ a précisé à B______ que "la ville de Genève a 
été divisée de manière artificielle en 2, indiquant votre centre comme Rive 2______ 
et l'autre centre comme Rive 3______. En aucun cas vous n'avez comme zone 
d'exclusivité le canton de Genève. L'ouverture du centre de K______ est connue de 
vous depuis le mois de mars quand U______ a vendu le centre de Genève Rive 
2______ à vous et pas à Madame J______. De ce fait, cette dame s'est orientée sur 
K______[GE]/M______[VD]", terminant ainsi son courriel : "Je continuerai à vous 
donner tout mon appui car vous êtres une personne courageuse. À votre place, (mais 
je ne suis pas à votre place) je renégocierai l'accord avec U______ qui se rappellera 
j'espère qu'un jour elle me l'a demandé et l'a obtenu". 
he. Le 19 juillet 2017, le conseil de B______ a sommé H______ de "mettre un 
terme sans délai à l'exploitation de la marque G______ par tout tiers actuels ou à 
venir sur lesdites zones d'exclusivité", considérant que les clauses contractuelles 
étaient claires et sans équivoque ; en conséquence, le centre G______ de K______ 
violait la clause d'exclusivité du contrat comprenant Genève Rive 2______ et les 
nouveaux centres ouverts à O______ [VD] et à P______ [VD] violaient la zone 
d’exclusivité de Q______ [VD] figurant dans le contrat conclu avec N______ Sàrl. 
Dès l’envoi de cette sommation, I______ "n’a eu d’autre choix que de mettre un 
terme à ses règlements afin de tenter de faire réagir" D______ (cf. recours, ch. 15). 
i. 
Le 17 novembre 2016, B______ a fait savoir à D______ qu'elle accepterait de 
revendre le centre, la négociation ne devant pas être en dessous de CHF 1'500'000.-. 
j. 
À une date non précisée, au printemps 2017, H______ a conclu avec B______ 
un contrat de franchise pour l’exploitation d’un centre de soins à Q______ [VD], 


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incluant une exclusivité territoriale concernant la zone "Q______ [VD]". Ce centre 
était exploité par N______ Sàrl, dont B______ était associée gérante, présidente et 
détentrice de 19 parts, et R______ associée gérante et détentrice d'une part. N______ 
Sàrl a été inscrite au registre du commerce du canton de Vaud le ______ 2018, son 
but étant "l'exploitation de centres d'esthétique, d'amincissement et de bien-être, le 
commerce et la représentation de produits cosmétiques". 
k. G______ Genève, sous la plume de B______, a confirmé le 30 mars 2017 que la 
zone d'exclusivité du centre Genève rive 2______ "est bien Genève ville Rive 
2______". 
l. B______ et A______ ont déposé plainte le 25 août 2017 contre C______ et 
D______ pour escroquerie, respectivement complicité d'escroquerie (art. 25 et 146 
al. 1 CP) et concurrence déloyale (art. 23 al. 1 LCD), considérant que ces deux 
personnes s’étaient unies pour exploiter l'inexpérience et la dépendance de B______ 
afin de lui faire signer le contrat du 30 mars 2015 et son avenant du 6 juillet suivant, 
à un prix et des conditions en disproportion évidente avec la valeur réelle des 
prestations concédées. B______ se plaignait aussi d'avoir reçu, le 30 mars 2016, un 
appel téléphonique d'une personne souhaitant se renseigner sur la vente du centre, 
ayant lu une annonce à ce sujet sur le site Internet de S______ indiquant un prix de 
CHF 715'000.-. 
m. Les époux A/B______ ont complété leur plainte les 3 octobre et 2 novembre 
2017, notamment en se référant à un piratage constaté par T______, "spécialiste de 
la défense sur Internet" qu'ils annonçaient inscrite au registre suisse du commerce, 
"sous la référence CH 4_____". Cette société exposait, sur une feuille volante datée 
du 29 septembre 2017, que B______ les avait contactés après avoir reçu une alerte de 
tentative de piratage de Google Gmail du 13 septembre 2017 à 7 heures 59, ayant 
entrainé le blocage d'appels avec certains contacts et l'effacements de courriels. 
T______ avait constaté ce piratage et établi que l'adresse pirate (IP 5_____) 
correspondait à une adresse retrouvée dans un courriel que D______, via son adresse 
de correspondance D______@H______.com, avait adressé à B______, précisant que 
des échanges de courriels entre ces deux adresses avaient été effacés par le pirate. 
Les époux A/B______ alléguaient en outre que C______ harcelait et dénigrait 
B______ et s'était appropriée son nom de domaine 6_____.ch pour détourner sa 
clientèle. 
n. En septembre 2017, U______, responsable du centre G______ de O______ 
[VD], a rédigé un constat faisant état d'un long appel téléphonique de B______, qui 
avait adressé de nombreux reproches envers D______, la traitant d'arnaqueuse et 
d'escroc et lui reprochant de violer les contrats qu'elle concluait. Devant la police, le 
21 mars 2018, B______ a confirmé ce qu'elle avait dit à U______ "concernant les 
arnaques de Mme D______ et de son entreprise d'escroquerie". 


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o. Le 11 avril 2018, B______ s’est plainte de ce que les visiteurs de son site 
www.6______.info étaient redirigés vers une adresse "V______" appartenant à 
C______, produisant à cette fin une copie de capture d'écran d'une recherche faite sur 
Google concernant cette adresse. 
p. Les 6 octobre 2017, 10 avril, 31 mai et 20 novembre 2018, D______ a déposé 
plainte pénale pour diffamation, calomnie, violation de la LCD et dénonciation 
calomnieuse contre B______, lui reprochant de l'avoir dénigrée, ainsi que sa marque, 
auprès de tiers, d'utiliser des méthodes déloyales de publicité et de vente, d'avoir 
faussement prétendu qu'elle aurait piraté sa messagerie électronique afin d'effacer des 
courriels entre leurs adresses professionnelles et d'avoir maintenu, contrairement à 
ses engagements, le référencement publicitaire pour les termes G______ auprès de 
Google Switzerland Gmbh, vers ses commerces W______. D______ relevait aussi 
que B______ et N______ Sàrl ne respectaient pas une transaction civile conclue dans 
le canton de Vaud et utilisaient des méthodes de publicité et de vente déloyales, 
dénigrant G______ sur leur adresse www.6______.info. B______ créait une 
confusion entre l'institut X______ qu'elle entendait fonder et les centres G______, 
cherchant ainsi à capter sa clientèle. La dénonciation calomnieuse résultait de ses 
recherches concernant T______, société qui n’apparaissait ni sur le site de la 
Confédération zefix.ch ni au regard du numéro fédéral CH 4_____. 
q. Les auditions des protagonistes de cette affaire, entendues par la police durant le 
premier trimestre 2018, peuvent être résumées ainsi : 
C______ 
Elle avait accédé à la demande des époux A/B______ au moment de la signature du 
contrat du 30 mars 2015 de leur accorder des facilités de paiement sur sept ans. Elle 
n'avait pas surfacturé le loyer ni les charges à B______ et avait elle-même repris le 
loyer tel quel. L'exclusivité d'exploitation de la marque G______ ne s’étendait qu’à 
la rive 2______ de la ville de Genève. Elle n'avait pas démarché des clientes de 
B______ mais il était possible que certaines d'entre elles aient fait partie d'une liste 
de distribution qu'elle avait utilisée. Elle ne l'avait pas dénigrée et si elle avait 
contacté les SIG afin que les factures parviennent directement à B______, elle 
ignorait que cela entrainerait la coupure d'électricité des locaux le jour des portes 
ouvertes organisées par cette dernière. Elle avait récupéré le nom de domaine établi à 
son nom (6_____.ch) auprès de AH______ et n'avait entrepris aucune manipulation 
informatique. 
D______ 
Elle ne connaissait pas le prix de la vente conclue entre les époux A/B______ et 
C______ et n'avait pas participé à leurs négociations. B______, dans un courriel du 


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17 novembre 2016, avait elle-même estimé la valeur de son centre à CHF 1'500'000.-
. L'exclusivité territoriale du contrat de franchise concernait l'agglomération de 
Genève, n’incluant donc pas la commune de K______ [GE]. B______ savait, dès son 
premier contact concernant la vente du centre, qu’un autre centre ouvrirait à 
K______ et elle avait signé une lettre, le 30 mars 2017, confirmant que sa propre 
zone d'exclusivité concernait la rive 2______ de la ville de Genève. D______ a 
réfuté le piratage de la messagerie de B______ et lui avoir fourni une adresse e-mail 
en lien avec le centre G______ qu'elle aurait acheté. 
B______ 
Après avoir démissionné de son emploi auprès du centre G______, elle avait été 
convoquée par D______ et C______ qui lui avaient proposé de reprendre le centre, 
lui précisant que l'argent nécessaire au rachat pourrait lui être prêté et serait 
remboursable sur sept ans. Elles lui avaient également proposé de mettre sa maison 
en France en gage du remboursement et elle avait accepté ces propositions un mois 
plus tard. Elle n’avait pas dénigré D______ mais dit qu’elle vendait des produits 
périmés, utilisant les expressions "les arnaques de Mme D______" et "Mme 
D______ dans son entreprise d'escroquerie". Elle n'avait pas non plus dénigré la 
marque G______, mais prévenu ses clients et prospects qu'elle était complètement 
indépendante du centre G______ Genève - Rive 3______. Elle n'avait pas redirigé la 
clientèle de G______ vers sa propre franchise, X______. 
r. 
Réentendues devant le Ministère public, en confrontation, ces trois personnes 
ont précisé ce qui suit : 
 
 


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B______ 
Après avoir travaillé pendant sept ans en qualité de "commerciale en gestion privée" 
auprès de Y______ à Zurich, elle avait été engagée par F______ en qualité de 
responsable commerciale des ventes. Un an et demi plus tard, ne s'entendant pas avec 
une nouvelle employée, amie de C______, elle avait donné son congé mais cette 
dernière lui avait demandé de rester, organisant à cette fin une rencontre avec 
D______, laquelle l'avait encouragée. Il n'avait pas été question de prix. Ensuite, 
C______ lui avait proposé de s'acquitter de mensualités de CHF 20'000.-, soit CHF 
15'000.- pour la vente et CHF 5'000.- pour le loyer et les charges mensuelles, sans lui 
soumettre de contrat mais en lui expliquant dans les grandes lignes ce qu'elle devait 
payer et selon quels échelonnements. Elle (B______) s'était entretenue avec la 
fiduciaire de F______, qui lui avait confirmé la bonne santé de l'entreprise. Elle avait 
pris connaissance du bilan des deux dernières années et constaté que la société se 
portait bien financièrement. C______ lui avait demandé de signer l'avenant du 6 
juillet 2015 à titre de sécurité, dans l'éventualité d'un désistement et afin d'éviter alors 
de tout perdre. La précitée lui avait dit, sans lui remettre de plan, qu'elle reprenait la 
même zone d'exclusivité qui lui avait été attribuée, soit Genève rive 2______, lui 
expliquant qu'il y avait deux zones, séparées par le pont. Elle avait appris en 
septembre 2015 l’ouverture du centre de K______, par D______ et J______, sans 
réaliser qu’il se situait dans sa zone d'exclusivité. Lorsqu'elle s'en était plainte auprès 
de D______, tant celle-ci que C______ avaient prétendu que K______ [GE] ne se 
situait pas dans sa zone d'exclusivité. Elle avait rédigé le courrier du 30 mars 2017, 
reconnaissant qu’elle le savait sous la pression de D______, sans quoi elle n’aurait 
pu reprendre un centre à Q______ [VD], ce qu'elle fit en mai 2017. Le nom de 
domaine 6_____.info lui avait été suggéré par son webmaster car elle n'avait plus 
accès au nom de domaine 6_____.ch, que C______ lui avait pourtant demandé de 
reprendre. Ces noms de domaine n'avaient pas été concédés par la franchise 
H______. C______ était intervenue auprès des SIG car il avait été prévu que le 
contrat souscrit au nom de F______ prenne fin à la demande de la précitée. Les SIG 
lui avaient alors proposé de basculer le contrat à son nom et de ne pas couper 
l'électricité. S'agissant du piratage informatique, des tiers n'arrivaient plus à la joindre 
sur son portable et la société de sécurité qu'elle avait mandatée lui avait dit que des 
messages qu'elle avait sauvegardés avaient été effacés, mais ils avaient pu être 
retrouvés. Elle avait publié du texte dans le courant du mois de mars 2018 sur le site 
6_____.info car de nombreux clients du centre G______ Genève de la rive 3_____ 
exigeaient de faire leurs séances payées d'avance dans son centre, sur l'autre rive. 
Elle avait été contrainte de se démarquer de cet autre centre et de prévenir sa 
clientèle ; elle en avait profité pour évoquer le changement de nom de son futur 
institut. Lorsque H______ lui avait demandé de retirer le texte, elle avait attendu une 
décision du Juge vaudois avant de s'exécuter. 
C______ 


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Elle n'avait jamais proposé d'association à B______ mais uniquement de rencontrer 
D______ afin de comprendre le fonctionnement et les obligations liées au contrat de 
franchise et, cela mis à part, cette dernière n'était nullement intervenue dans le cadre 
des négociations ou de la conclusion du contrat du 30 mars 2015. B______ n'était 
pas inexpérimentée, elle était responsable et connaissait le fonctionnement de la 
société depuis décembre 2013. Le prix de vente de CHF 750'000.- avait été fixé en 
fonction du chiffre d'affaires et de la valeur des machines. C______ avait dirigé le 
centre durant onze ans et acquis le fonds de commerce de D______ au prix de CHF 
400'000.-, payable par mensualités, grâce aux revenus de l'activité du centre. Elle 
avait proposé le même type de financement à B______, soit un financement sur sept 
ans, à raison de CHF 15'000.- par mois. Le prix pour un paiement dans l’année 
s’élevait à CHF 750'000.-, voire à CHF 800'000.- pour un paiement total sur deux 
ans. Le paiement échelonné sur sept ans portait le prix à CHF 1'260'000.-. Le 
montant de la transaction tenait compte du bon fonctionnement du centre au moment 
de la vente. Le montant mensuel supplémentaire de CHF 5'000.- correspondait au 
loyer et aux charges dont elle était redevable en sa qualité de titulaire du bail. 
L'avenant au contrat du 6 juillet 2015 était uniquement destiné à régler l'hypothèse 
où l’acheteur aurait souhaité se départir du contrat de franchise. La zone d'exclusivité 
territoriale était reprise du contrat conclu précédemment entre elle et H______ et 
prévoyait une zone Genève-ville et non le canton. C______ n'avait jamais dit de mal 
d’elle, ne l’avait pas injuriée ni n’avait parlé d’une faillite du centre. Elle avait laissé 
à bien plaire le nom de domaine 6_____.ch à l’acheteur alors qu'elle l'avait fait 
enregistrer à son nom mais elle l’avait repris en juillet 2017 lorsque les mensualités 
de rachat du centre n’avaient plus été payées. B______ ne payant plus les factures 
d'électricité, elle avait dû s'en acquitter elle-même en tant que titulaire du contrat 
avec les SIG, raison pour laquelle elle avait décidé de s'en départir, sachant qu'un 
compte au nom de B______ pouvait être ouvert immédiatement, sans coupure 
d'électricité. Elle ignorait pourquoi S______ n'avait pas retiré l'offre de vente du 
centre de leur site Internet. 
D______ 
Elle n'avait pas participé aux négociations entre C______ et B______ et n'avait 
rencontré cette dernière qu'en sa qualité de franchiseur, ce qu'elle faisait avec tout 
nouveau cocontractant. Elle n'avait jamais donné un canton comme zone 
d'exclusivité, à moins de le mentionner explicitement, et n'avait pas fait de la 
signature du courrier du 30 mars 2017 une condition à la conclusion du contrat 
concernant le centre de Q______ [VD], dont la reprise avait déjà été actée à cette 
date. 
s. 
Selon un rapport de renseignements de la Brigade de criminalité informatique du 
23 mai 2019, un fournisseur d'accès à Internet (Z______, AA_____, etc.) "loue" une 
adresse à un utilisateur pour un temps donné. Pour identifier qui se trouve derrière 
une adresse IP, une demande officielle doit être formulée au Service Surveillance de 


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la correspondance par poste et télécommunication via leur portail, seules les forces 
de l'ordre ayant le droit d'identifier un utilisateur via ce service. Dans le rapport de 
T______, aucune identification de l'utilisateur de l'adresse IP n'était mentionnée ; or, 
sur une adresse IP, correspondant à un routeur, plusieurs utilisateurs pouvaient être 
connectés et ainsi utiliser la même adresse IP. Par conséquent, les fournisseurs 
d'accès ne conservant les données relatives aux connexions que pendant six mois, il 
n'était plus possible d'infirmer ou de confirmer les conclusions du rapport de 
T______. 
t. 
Le 16 avril 2019, le Ministère public a invité en vain le conseil des époux 
A/B______ à lui communiquer les coordonnées de l'auteur du rapport de T______. 
u. Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 19 juillet 2019, les parties ont 
été informées qu'une ordonnance de classement serait prochainement rendue. Un 
délai au 5 août 2019 leur était imparti pour faire valoir d’éventuelles réquisitions de 
preuves ou demandes d'indemnisation, sans que les époux A/B______ ne donnent 
suite à cet avis. 
v. Par jugement du ______ 2020, I______ a été déclarée en faillite sans poursuites 
préalables, à la demande R______, après une poursuite pour effets de change (pce 
129 jointe au recours). 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a considéré que les infractions 
dénoncées de part et d'autre, y compris dans le contexte concernant la plainte de 
D______ contre B______ et dans l’aspect dossier concernant E______, étranger aux 
recourants, n'étaient pas réalisées et que la procédure devait être classée, pour les 
raisons résumées ci-après s’agissant des motifs du recours. 
 
Les époux A/B______ avaient repris l'exploitation du centre au printemps 2015 et ne 
s’étaient plaints des conditions fixées ou du prix convenu avec C______ qu’à la fin 
2016, ce qui ne les avait pas empêchés d'acquérir un deuxième centre G______, à 
Q______ [VD]. D’autre part, en novembre 2016, B______ avait elle-même estimé à 
CHF 1'500'000.- la valeur du centre qu’elle exploitait à Genève, de sorte que le prix 
ne résultait pas d’un échafaudage astucieux susceptible de convaincre une personne 
naïve. L'éventuelle violation de la zone d'exclusivité territoriale restait incertaine en 
raison des déclarations contradictoires des parties ; les conditions dans lesquelles 
B______ avait signé en mars 2017 un courrier confirmant qu'elle en connaissait 
l’étendue étaient également confuses. En conséquence, la conclusion des accords 
commerciaux litigieux ne révélait aucune astuce et l’escroquerie ne pouvait être 
envisagée. La participation alléguée de D______ aux négociations initiales entre les 
plaignants et C______ n’étant pas établie et son intervention ultérieure étant 
uniquement destinée à l’octroi de la franchise G______, sa complicité ne pouvait être 
retenue, une escroquerie fût-elle envisageable. 


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Une violation de la zone d’exclusivité n’étant pas réalisée, l'infraction à la LCD ne 
pouvait être retenue. Par ailleurs, aucun élément objectif ne permettait de privilégier 
l'une ou l'autre des versions avancées au sujet des propos dénigrants que les 
différents plaignants se reprochaient d'avoir tenus, ces motifs devaient également être 
écartés. Il en allait de même de l’appropriation du nom de domaine 6_____.ch, les 
faits étant contestés. Ces faits fussent-ils au demeurant établis qu’ils n'atteindraient 
pas un degré de gravité suffisant pour tomber sous le coup de l'art. 3 al. 1 let. a LCD 
et ne sauraient être considérés comme objectivement propre à désavantager les 
plaignants dans leur lutte pour acquérir de la clientèle ou à ne pas subir une 
diminution de leurs parts de marché, ce qui n'avait d'ailleurs pas été allégué. Il n’y 
avait en conséquence pas de motif suffisant pour justifier une mise en accusation de 
C______ ou de D______ au regard de la LCD et le classement de la procédure 
pénale devait être ordonné sur ce point également. 
L'accès indu à une installation informatique et la soustraction de données ne 
ressortaient pas des déclarations contradictoires des parties et aucun élément de 
preuve matérielle n'apparaissait susceptible de corroborer l'une ou l'autre version, 
comme cela ressortait par ailleurs du rapport de renseignements de la Brigade de 
criminalité informatique du 23 mai 2019, de sorte que le classement de la procédure 
s’imposait aussi à cet égard. 
D. 
aa. Dans leur recours, les époux A/B______ considèrent que l'escroquerie résulte 
d'un ensemble contractuel trompeur, rédigé en des termes abscons, astucieusement 
concocté par la venderesse. La franchise avait en outre déterminé B______ à acquérir 
pour le prix de CHF 1'260'000.- un droit d'usage sans garantie de pérennité du droit 
au bail ou à la franchise, impliquant la remise immédiate, à l'extinction du droit 
d'usage, des locaux loués et du matériel dont la société est propriétaire. Ils relèvent 
également certaines ambigüités figurant dans le contrat de vente, en ce sens que le 
terme de vente à terme était propre à tromper les acheteurs puisque le paiement 
complet du prix ne leur donnait droit ni au matériel, ni au bail, ni à la franchise, alors 
que, tant que le prix n'était pas payé, la société restait propriétaire de ces biens. 
L'escroquerie était d'autant plus évidente après la signature de l'avenant du 6 juillet 
2015 qui stipulait que le contrat était modifié en ce sens que toute référence à la 
franchise et au droit de franchisage était supprimée. Le dessein d'enrichissement 
illégitime était clair car la venderesse encaissait les mensualités sans contrepartie 
effective. C______ était parfaitement consciente qu'elle ne leur avait pas vendu le 
centre de soins puisqu'elle avait maintenu des annonces proposant sa vente auprès du 
réseau immobilier S______. Il existait en conséquence une erreur sur la contrepartie 
réelle du prix convenu les ayant conduits à des actes préjudiciables à leurs intérêts, 
en relation de causalité avec une lésion de leur patrimoine. La complicité de 
D______ résultait de sa participation suivie aux négociations contractuelles ayant 
abouti à la signature du contrat de vente, de son avenant et de son protocole, tout ceci 
étant interdépendant. D______ partageait avec C______ le même dessein 
d'enrichissement illégitime en ce sens que le contrat de franchise conclu le 30 juin 


- 12/22 - 
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2015 était plus favorable à la franchise que le précédent, du 6 avril 2011, dès lors 
qu'il prévoyait l'obligation pour le franchisé de maintenir un stock minimum de 
produit d'une valeur de EUR 25'000.-. Par ailleurs, D______ avait tiré avantage de la 
vente du centre en encaissant des investissements d'entrée et en faisant réaliser au 
nouveau franchisé des travaux de rénovation nécessaires des locaux. C______ avait 
commis des actes de concurrence déloyale en intervenant auprès de J______, cliente 
du centre Rive 2______, afin de la convaincre d'ouvrir un nouveau centre à 
K______, lequel violait la clause d'exclusivité territoriale conclue en leur faveur. Le 
piratage de leur site le 8 avril 2018, redirigeant les clients de I______ vers une 
société appartenant à C______, était un autre fait de concurrence déloyale puisqu'il 
générait un danger de confusion. Enfin, s'agissant du piratage informatique, le 
Ministère public n’avait à tort pas donné suite au rapport de la société T______ du 29 
septembre 2017, transmis aussitôt, qui donnait toutes les informations nécessaires à 
une enquête que le Procureur avait tardé à mettre en œuvre, ce dont ils n’avaient à 
subir les conséquences. Ce rapport devait être par conséquent considéré comme 
suffisant pour établir le piratage dénoncé. 
 
ab. À l’appui de leurs écritures, les recourants ont produit 40 nouvelles pièces, pêle-
mêle, qui ne concernent pas nécessairement le litige en cours. Certaines sont liées à 
un autre centre G______, exploité par AB______ Sàrl (pces 90 à 92). Il s'y trouve 
aussi des photographies, une présentation de la franchise G______, un extrait du 
magazine AC_____ de 2014 au sujet de cette franchise (pces 95 à 98), une plainte 
d'une cliente au sujet d’une mauvaise application ou d’un mauvais produit en 
novembre 2017 (pce 99) ou un client qui aurait accepté d’acheter à B______ pour 
CHF 50'000.- de contrats afin de lui fournir des liquidités à fin novembre 2017 (pces 
122 – 123). 
 
Les éléments suivants seront toutefois pris en considération : 
 
- 
selon un courriel du 11 janvier 2016, D______ rappelle à B______ une des 
conditions du contrat de franchise de juin 2015, "Exclusivité territoriale de la Rive 
2______" (sic, pce 93) ; 
 
- 
réponse le 9 octobre 2017 de D______ à la mise en demeure du 19 juillet 2017 
de B______ que "la commune de K______ ne fait pas partie de la demi-exclusivité 
de Genève, ______, qui vous a été concédée. C’est d’ailleurs ce que vous avez écrit 
dans votre lettre manuscrite du 30 mars 2017" et que F______ n’avait jamais eu 
l’exclusivité sur K______ [GE]. Mention y est également faite que, dans sa lettre du 
30 mars 2017, B______ avait résilié le contrat puis n’y avait pas donné suite mais 
n’avait plus payé depuis le mois de juin 2017 (pce 94) ; 


- 13/22 - 
P/17655/2017 
 
- 
selon une évaluation d'un auteur inconnu, probablement effectuée en octobre 
2017 sur la base d’informations fournies par le conseil des recourants, le prix de 
F______ fixé au printemps 2015 était surfait (pces 100 - 101) ; 
 
- 
les époux A/B______ ont reçu des rappels pour le loyer d’août 2017 (pce 102), 
les paiements mensuels, avec menace d’expulsion, en novembre 2017 (pce 118), des 
arriérés de charges et des SIG, impayés de CHF 2'116.80 de juillet à octobre 2017, 
assorti d’une menace de coupure d’électricité (pce 119) ; 
 
- 
une copie d’écran du 13 mars 2018 montre que S______ met en vente le centre 
Rive 2______ et AD_____, le 14 mars 2018, a eu un rendez-vous avec cette agence 
qui lui proposait l’acquisition d’une franchise G______ et du centre rive 2______ 
moyennant un budget de CHF 250'000.-. AD_____ précise avoir rencontré B______, 
choquée, puisqu’elle détenait toujours la franchise rive 2______ (pces 103 -104) ; 
 
- 
un extrait du loyer de la rue 1_____ (CHF 3'740.- en août 2017, charges 240.- 
incluses) et un décompte de charges du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 présentant un 
solde en faveur de F______ (pces 105 - 106) ; 
 
- 
un extrait du registre du commerce enregistrant la création par C______ le 
______2016 de AE______ Sàrl à AF_____ [GE], active dans le domaine des cures 
d’amincissement, d’anti-âge, de bien-être et de soins esthétiques, dépositaire de la 
ligne V______ (7_____.ch) et des lettres de trois personnes que cette société a 
cherché à convaincre de rejoindre sa clientèle en octobre 2017, à participer à un 
cocktail de courtoisie ou à une journée porte ouverte (pces 107 à 113). Selon l’une 
d’elles, AG_____, cliente du centre rive 2______, elle serait "tombée" sur le site de 
AE______ en cherchant le site 6______.ch de B______, C______ lui aurait dit en 
octobre 2017 que B______ allait être expulsée d’ici la fin de l’année et serait en 
faillite ; 
 
- 
un document de local search du 5 octobre 2017 mentionnant que C______ aurait 
essayé de faire annuler la publication web de 6______.ch dont elle se prétendait 
propriétaire, ce qu’ils n’avaient pas fait (pce 115) ; 
 
- 
une copie d'écran non datée indiquant que le site 6______.ch était inaccessible 
(pce 116) ; 
 
- 
un graphique du 7 novembre 2017 de local.ch dont B______ déduit qu’elle 
aurait perdu 13 clients qui seraient "tombés" sur le site de C______ à la suite de la 
redirection illégale de son site sur celui de celle-ci (pce 117). 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. 


- 14/22 - 
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EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des plaignants 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure 
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (art. 319 al. 1 let. 
a CPP) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b). 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore. 
Celui-ci, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en 
relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui 
s'impose également à l'autorité de recours, signifie qu'en principe, un classement ne 
peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Un 
soupçon, même impropre à fonder un verdict de culpabilité, suffit donc, s'il présente 
quelque solidité, à justifier la poursuite de l'enquête et à exclure un classement sur la 
base de l'art. 319 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 
2011, n. 5 ad art. 319; arrêt du Tribunal fédéral 6B_588/2007 du 11 avril 2008 
consid. 3.2.3, publié in Praxis 2008 n. 123). 
Le ministère public jouit dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation et doit se 
demander si une condamnation semble plus vraisemblable qu'un acquittement. Cette 
question est particulièrement délicate lorsque les probabilités d'un acquittement ou 
d'une condamnation apparaissent équivalentes. Dans de tels cas, pour autant qu'une 
ordonnance pénale n'entre pas en considération (art. 352 al. 1 CPP), le ministère 
public est en principe tenu de mettre le prévenu en accusation, en application de l'art. 
324 CPP, en particulier en présence d'infractions graves (ATF 138 IV 86 consid. 
4.1.2; ATF 138 IV 186 consid. 4.1). 
4. 
Les recourants reprochent au Ministère public d'avoir classé les faits dénoncés dans 
leur plainte pénale alors qu'ils étaient constitutifs d'escroquerie et de complicité 
d’escroquerie. 


- 15/22 - 
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4.1. Se rend coupable d'escroquerie au sens de l'art. 146 CP, celui qui, dans le dessein 
de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par 
la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et 
aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts 
pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 
L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Par tromperie, il faut entendre tout 
comportement destiné à faire naître chez autrui une représentation erronée des faits 
(ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2 p. 14; 135 IV 76 consid. 5.1 p. 78). Une simple 
tromperie ne suffit cependant pas: encore faut-il qu'elle soit astucieuse. Il y a 
tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de 
mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi 
lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas 
possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même 
que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, 
qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 
IV 153 consid. 2.2.2 p. 154 s.; 135 IV 76 consid. 5.2 p. 79 s.). L'astuce n'est pas 
réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur 
avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas 
nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à 
toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si 
elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au 
vu des circonstances. 
4.2.2. En l'espèce, après avoir travaillé pendant plus d'une année en qualité de 
responsable commerciale des ventes dans la société qu'elle envisageait de reprendre, 
avoir pris contact avec sa fiduciaire et consulté les bilans de ses deux dernières 
années, reconnaissant sa bonne santé financière, la recourante est entrée en 
négociation et a conclu, de concert avec son mari, le contrat du 30 mars 2015, sans 
urgence ni pression avérée. Les recourants avaient ainsi une connaissance suffisante 
de l’activité et de l'état de la société lorsqu'ils ont conclu la vente conditionnelle des 
parts. Il n'y a pas eu de tromperie sur la qualité de l'activité reprise ni sur sa 
rentabilité et ils ne s'en sont pas plaints pendant plus d'une année. Cette acceptation 
de la situation, sinon leur satisfaction, est corroborée par le fait qu’ils ont acquis sans 
restriction, deux ans plus tard, une seconde franchise, identique, à Q______ [VD]. 
Leur acquiescement au prix consenti résulte également de l'estimation de son centre 
faite en novembre 2016 par la recourante, qui accepterait de le revendre pour autant 
que la négociation ne débute pas en deçà de CHF 1'500'000.-. Ces considérations 
commerciales claires contredisent l’existence de manœuvres frauduleuses, dont les 
recourants n'exposent pas quels en seraient les contours. Il apparait au contraire qu'ils 
avaient une connaissance suffisante de ce qu’ils acquéraient et qu'ils se sont 
déterminés par rapport à cette acquisition sans chercher à obtenir d'autres 
renseignements que ceux dont ils disposaient, ni prétendre qu’ils auraient été 


- 16/22 - 
P/17655/2017 
dissuadés de le faire. Ils ne décrivent par ailleurs nul mécanisme frauduleux qui les 
aurait déterminés à agir, la perspective de réaliser un gain ou la désillusion de n'en 
point réaliser n’en étant pas un. Par ailleurs, l’avenant au contrat du 6 juillet 2015 ne 
constitue pas un acte préjudiciable à leurs intérêts puisqu’il ne les a pas empêchés de 
signer le contrat de franchise envisagé. Peu importe à ce sujet que la référence au 
contrat du 6 avril 2011 figurât dans le projet et fût supprimée dans l'avenant définitif, 
cette suppression ne les ayant privés d’aucun droit et n’étant constitutive d’aucune 
astuce. Les nouvelles pénalités ajoutées dans cet avenant ont été conclues 
ouvertement et, si elles peuvent paraitre conséquentes, elles relèvent de la liberté 
contractuelle qui échappe à la connaissance des instances pénales. Il en va de même 
de l’erreur que les acquéreurs voient dans les termes du contrat de base, cette 
question étant à soumettre, cas échéant, à la justice civile. Si, au fil du temps, les 
recourants considèrent s’être engagés dans une acquisition trop onéreuse, il 
n'appartient pas à la justice pénale de le corroborer ou de l'infirmer, après le constat 
fait ci-dessus de l'absence de tromperie. Il apparaît en définitive que la situation 
d'espèce ne présente pas de caractère astucieux et concerne des partenaires 
commerciaux qui s'écharpent dans une configuration qui relève certainement du droit 
des obligations. L'existence d’éventuels motifs, tels que l’erreur ou la lésion, et le 
droit de les invoquer, sont des questions de droit civil dont le juge pénal n'a pas à 
connaître et les recourants l'admettent implicitement puisqu'ils laissent entendre qu’il 
existerait des procédures civiles. 
Ces considérations suffisent à confirmer le bien-fondé de l'ordonnance de classement 
entreprise, sous cet angle. 
Il en va a fortiori de même de la complicité, pour les mêmes arguments car il ne 
saurait y avoir complicité d’un délit qui n’est pas établi. Au surplus, rien ne démontre 
que D______ aurait participé à l’élaboration du contrat de base de mars 2015 ni à son 
avenant du 6 juillet suivant. Les recourants n’ont rien apporté de tangible aux débats 
susceptible d’asseoir leurs affirmations, qu'ils ont par ailleurs eux-mêmes contredites 
lorsque B______ a admis que D______ n'avait pas pris part aux négociations. Les 
pièces produites par les parties à ce sujet ne démontrent aucune participation de sa 
part et, avant la naissance du présent litige, D______ a systématiquement affirmé ne 
pas connaitre le prix de vente et ne pas avoir participé aux discussions, sauf en tant 
qu'elles concernaient la reprise de la franchise. De cette activité commerciale usuelle 
et dépourvue d'astuce ne résulte aucune prévention pénale. 
5. 
Les recourants considèrent que le piratage informatique mis en lumière par une 
société de sécurité était établi. 
5.1. L’art. 143 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait, pour 
lui-même ou pour un tiers, des données enregistrées, qui ne lui étaient pas destinées 


- 17/22 - 
P/17655/2017 
et qui étaient spécialement protégées contre tout accès indu de sa part. Sont visées les 
données elles-mêmes et aussi les programmes ou les logiciels, soit les procédés 
permettant de les traiter (FF 1991 II 954). La donnée ne doit pas être destinée à 
l'auteur et, de surcroît, être protégée contre tout accès indu de sa part. 
5.2. Selon l’art. 143bis CP, quiconque s’introduit sans droit, au moyen d’un dispositif 
de transmission de données, dans un système informatique appartenant à autrui et 
spécialement protégé contre tout accès de sa part sera, sur plainte, puni d’une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
L’accès indu à un système informatique peut être considéré comme l’équivalent 
informatique de la violation de domicile (FF 1991 II 933, 979). Pour que l’infraction 
soit réalisée, il faut être en présence de trois conditions, soit un accès à un système 
informatique, appartenant à autrui et spécialement protégé, qui soit indu et 
intentionnel (S. MÉTILLE / J. AESCHLIMANN, Infrastructures et données 
informatiques : quelle protection au regard du code pénal suisse ?, Revue pénale 
suisse 2014, vol. 132, p. 283, 297). 
On entend par système informatique tous les types d’ordinateurs (B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 1 ad art. 143bis CP). 
Cependant, au vu de la parcellisation qu’offre l’informatique moderne, la notion de 
système ne se résume pas à l’installation physique d’un ordinateur, ce dernier 
pouvant contenir plusieurs sous-systèmes suivant l’utilisateur et s’ouvrir à l’aide 
d’un mot de passe permettant ainsi d’en disposer paisiblement, soit sans intrusion 
(M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. 
BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal - Petit commentaire, Bâle 2012, n°8 ad art. 
143). Le Tribunal fédéral a retenu qu’une boîte aux lettres électronique devait être 
considérée comme un sous-système informatique composé d’un ensemble de 
données, dont la violation tombe donc sous le coup de l’art. 143bis CP (Arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_456/2007 du 18 mars 2008, consid. 4). 
Le système informatique doit être spécialement protégé contre tout accès grâce à une 
barrière informatique qui peut se concrétiser par la mise sur pied d’un codage, d’un 
chiffrement ou encore d’un code d’accès (S. MÉTILLE / J. AESCHLIMANN, op. 
cit., p. 298). L’efficacité de la barrière n’a en revanche que peu d’importance sauf à 
conclure que le dispositif mis en place est de si peu d’efficacité qu’elle s’apparente à 
une absence pure de protection (S. MÉTILLE / J. AESCHLIMANN, op. cit., p. 299). 
Quant au critère de l’appartenance, celui-ci doit être évalué à l’aune des droits 
d’accès et de disposition d’un système informatique donné (DUPUIS / B. GELLER / 
G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), op. 
cit., n°10 ad art. 143bis CP). 


- 18/22 - 
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Le comportement punissable consiste à pénétrer un système informatique en 
détournant les sécurités et barrières virtuelles prévues par l’ayant droit. Il y a accès 
dès que les données du système informatique sont visibles et utilisables par l’auteur, 
sans qu’il n’y ait plus de barrières informatiques qui puissent sérieusement 
l’empêcher 
de 
prendre 
connaissance 
des 
données 
(S. 
MÉTILLE 
/ 
J. 
AESCHLIMANN, op. cit., p. 300 ; B. CORBOZ, op. cit., n. 7 ad art. 143bis CP). Il 
importe peu que l’auteur utilise pour ce faire le terminal informatique de l’ayant droit 
ou se sert d’un réseau ou d’un système de communication (DUPUIS / B. GELLER / 
G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), op. 
cit., n°17 ad 143bis). L’accès doit avoir été effectué sans droit, c’est-à-dire qu’il n’a 
pas été autorisé par la loi, par le consentement de la victime ou par un autre motif 
justificatif (S. MÉTILLE / J. AESCHLIMANN, op. cit., p. 301). 
5.3. En l'espèce, les recourants invoquent un accès à un téléphone portable et 
l'effacement de messages, ce que C______ conteste. Ces faits ont été portés à la 
connaissance du Ministère public dans le cadre de la plainte complémentaire du 3 
octobre 2017. Selon un rapport de mai 2019 de la Brigade informatique, ces faits 
étaient insuffisamment étayés et n'étaient plus en état d'être vérifiés, en raison du 
temps écoulé. Il apparait, nonobstant ce trop long délai, que les éléments fournis par 
les recourants étaient insuffisants pour établir un piratage. En effet, le rapport de 
sécurité fourni n'établit pas qu'un tiers aurait réussi à pénétrer un système 
informatique en détournant les sécurités et barrières virtuelles prévues par l’ayant 
droit, puisque l'existence de celles-ci et le moyen de passer outre ne sont pas 
mentionnés. De surcroît, les recourants n'ont pas donné suite à l'invitation du 
Ministère public de lui indiquer l'auteur dudit rapport, afin qu'il le confirme et 
l'éclaire, ce qui est d'autant plus regrettable que l'existence même de la société de 
sécurité en question parait peu évidente. Dans ces circonstances, c'est à bon droit que 
la procédure a été classée du chef des infractions susmentionnées, un acquittement 
paraissant hautement envisageable, bien au-delà de l'application du principe in dubio 
pro duriore. 
6. 
6.1.1. L’art. 23 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale du 19 décembre 
1986 (LCD - RS 241) permet le prononcé de sanctions pénales contre des actes de 
concurrence déloyale définis aux art. 3 à 6 de cette loi. Les infractions réprimées par 
l’art. 23 LCD supposent que l’auteur ait agi intentionnellement. L’intention, qui peut 
aussi consister en un dol éventuel, doit porter sur l’acte lui-même et sur tous les 
éléments constitutifs objectifs de l’infraction (M. PEDRAZZINI / F. PEDRAZZINI, 
Unlauterer Wettbewerb UWG, 2e édition, Berne 2002, n. 26.05 p. 321). Les 
dispositions pénales de la LCD doivent toutefois être interprétées de manière 
restrictive (arrêt du Tribunal fédéral 6B_156/2012 du 11 octobre 2012 et les 
références jurisprudentielles et doctrinales citées). La qualité pour déposer plainte 
correspond à la qualité pour intenter une action civile selon les articles 9 et 10 (art. 
23 al. 2 LCD), à savoir par celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une 


- 19/22 - 
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atteinte, notamment, dans sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts 
économiques en général. 
Selon l'art. 1er LCD, cette loi vise à garantir, dans l'intérêt de toutes les parties 
concernées, une concurrence loyale et qui ne soit pas faussée. La LCD ne concerne 
ainsi que le domaine de la concurrence. Cette notion vise une compétition, une 
rivalité sur le plan économique entre des personnes qui offrent des prestations. La 
concurrence suppose donc un marché, qui plus est, licite. Pour qu'il y ait acte de 
concurrence déloyale, il ne suffit pas que le comportement apparaisse déloyal au 
regard de la liste d'exemples figurant aux art. 3 à 8 LCD; il faut encore, comme le 
montre la définition générale de l'art. 2 LCD, qu'il influe sur les rapports entre 
concurrents ou entre fournisseurs de clients. Autrement dit, il doit influencer le jeu de 
la concurrence, le fonctionnement du marché. Certes, il n'est pas nécessaire que 
l'auteur de l'acte soit lui-même un concurrent. Il n'empêche que l'acte doit être 
objectivement propre à avantager ou à désavantager une entreprise dans sa lutte pour 
acquérir de la clientèle, ou à accroître ou diminuer ses parts de marché. L'acte doit 
être dirigé contre le jeu normal de la concurrence et propre à influencer le marché; il 
doit être objectivement apte à influencer la concurrence. La LCD ne protège donc pas 
la bonne foi de manière générale, mais tend seulement à garantir une concurrence 
loyale. Toute escroquerie n'est ainsi pas simultanément un acte de concurrence 
déloyale (SJ 2000 I 337 et les références citées). 
6.1.2. L’art. 3 al. 1 lit. a LCD qualifie d’actions déloyales celui qui dénigre autrui, 
ses marchandises, ses œuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des 
allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes. Ces allégations doivent 
entraver de manière inadmissible la position commerciale de celui qui est attaqué ou 
les relations de concurrence (FF 1983 II 1094). 
Dénigrer signifie s'efforcer de noircir, de faire mépriser, quelqu'un ou quelque chose, 
en disant du mal, en attaquant, en niant les qualités. Un propos est dénigrant lorsqu'il 
rend méprisable le concurrent, ses marchandises, etc. Tout propos négatif ne suffit 
pas, devant revêtir un certain caractère de gravité. 
6.2.1. En l’espèce, la question de la concurrence déloyale alléguée découlant de 
l’ouverture d’un centre de soins à K______, qui violerait l’exclusivité territoriale 
concédée aux recourants, ne sera pas abordée, ces faits, connus à fin 2015, ayant été 
dénoncés bien au-delà du délai de plainte légal de trois mois (art. 31 CP). Pour les 
mêmes motifs, la question de savoir si la vente d'un centre de soins à un tiers en 
automne 2015 ou la fourniture à ce centre des mêmes produits que ceux dont usaient 
les recourants ne se pose pas, la prescription du délai de plainte étant acquise lors du 
dépôt de celle-ci en juillet 2017. 


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P/17655/2017 
6.2.2. Les actes de dénigrement dénoncés sont contestés et les dépositions recueillies 
à leur sujet ne permettent pas de se forger une conviction, chacun, dans un conflit 
commercial exacerbé, minimisant la portée de ses propos et exagérant ceux de ses 
opposants. Le présent litige commercial a certainement induit des positions 
excessives, ainsi que cela ressort par exemple du téléphone de la recourante à une 
concurrente, sans que cela toutefois ne revête une importance suffisante pour entrer 
dans le cadre restrictif des infractions pénales sanctionnées par la LCD. Notamment, 
les courriers produits par les recourants, au nombre de trois, se situent après qu'ils 
avaient cessé les paiements contractuels et déposé leur première plainte, suscitant des 
réflexions plus marquées, mais contenues, dont il n'est pas démontré qu'elles auraient 
réellement nui à leur activité ni qu'elles présenteraient le caractère de gravité 
suffisant susceptible d'entrainer une condamnation pénale. En ce sens, le classement 
querellé est justifié. S'agissant du nom de domaine utilisé par les recourants et dont 
ils auraient été spoliés de l'usage, il apparait qu'il ne leur appartenait pas, et ils ne 
sauraient se plaindre d'une utilisation indue de son véritable détenteur. Quant à la 
confusion alléguée, les recourants l'ont eux-mêmes pour partie créée lorsqu'ils ont 
choisi pour nouveau nom domaine, après que C______ avait repris celui qui lui 
appartenait (www.6______.ch), www.6______.info. Au-delà de cette remarque, le fait 
d'être dirigé vers un site autre, lors d'une recherche, n'est pas encore la conséquence 
nécessaire d'un piratage informatique mais peut simplement résulter d'une meilleure 
qualité de référencement. En conclusion, les agissements reprochés ne sont pas 
établis. Le seraient-ils qu'il n'est pas même allégué que ces péripéties, survenues 
alors que les parties étaient déjà en conflit, auraient entravé de manière inadmissible 
la position commerciale des recourants. 
C’est donc à juste titre que le Ministère public a décidé du classement de la procédure 
s'agissant d’infractions à la LCD. 
7. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera confirmée. 
8. 
Les recourants, qui succombent, supporteront conjointement et solidairement les frais 
de la procédure envers l'État (art. 428 al. 1 CPP), fixés en totalité à CHF 2'000.-, y 
compris l'émolument de décision. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, aux frais de la 
procédure de recours, arrêtés à CHF 2'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Daniela CHIABUDINI, 
juge et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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P/17655/2017 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'915.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
2'000.00