ge_gerichte · DCSO/349/2018 · 2018-06-14 · fr

Résumé:
 Preuve de l'opposition.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4208/2017-CS 
DCSO/349/18
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 14 JUIN 2018 
 
Plainte 17 LP (A/4208/2017-CS) formée en date du 20 octobre 2017 par 
A______SA, élisant domicile en l'étude de Me Tal SCHIBLER, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A______ SA 
c/o Me Tal SCHIBLER, avocat 
Demole Schibler Hovagemyan Sàrl 
Boulevard du Théâtre 3 bis 
Case postale 5740 
1211 Genève 11. 
- B______ 
c/o Me François MEMBREZ, avocat 
WAEBER AVOCATS 
Rue Verdaine 12 
Case postale 3647 
1211 Genève 3. 
- Office des poursuites. 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
A. 
a. Depuis 2016, A______ SA et B______ s'opposent devant le Tribunal de 
première instance dans le cadre de la cause C/1______, relative à des prestations 
effectuées par la première en faveur de la seconde, à leur coût et à leur paiement. 
b. 
Le 
6 
juin 
2017, 
B______ 
a 
engagé 
à 
l'encontre 
de 
A______ SA une poursuite ordinaire en vue du recouvrement d'un montant de 
20'000 fr. plus intérêts au taux de 5% l'an à compter du 10 mai 2017, allégué être 
dû au titre de "travaux entrepris" au domicile de la poursuivante. 
c. Le commandement de payer, poursuite n°1______, a été établi le 29 juin 2017 
par l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) et notifié le 3 juillet 2017 à la 
poursuivie par l'entremise d'un agent postal. Aucune opposition n'a été consignée 
sur l'exemplaire du commandement de payer retourné à l'Office ni ne lui est 
parvenue dans le délai prévu par l'art. 74 al. 1 LP de telle sorte que, le 20 juillet 
2017, il a constaté l'absence d'opposition et envoyé au créancier l'exemplaire du 
commandement de payer qui lui était destiné. 
d. Lors d'une audience "de débats et de premières plaidoiries" tenue le 18 
septembre 2017 devant le Tribunal dans la cause C/1______, A______ SA a 
indiqué avoir reçu notification, le 3 juillet 2017, du commandement de payer, 
poursuite n° 1______, et avoir formé opposition totale "le jour même". Elle a 
formulé de nouvelles conclusions, tendant à ce qu'il soit ordonné à B______, sous 
la menace des peines prévues par l'art. 292 CP, de donner contrordre à la poursuite 
n° 1______ et à ce qu'il soit dit que ladite poursuite n'irait pas sa voie. Enfin, elle 
a produit une pièce supplémentaire, soit l'exemplaire destiné au débiteur du 
commandement de payer, poursuite n° 1______. 
Assistant personnellement à l'audience, B______ne s'est pas déterminée sur ces 
allégations, conclusions et offres de preuve nouvelles. 
e. Le 6 octobre 2017, B______a requis la continuation de la poursuite. L'Office a 
établi la commination de faillite, poursuite n° 1______, le 10 octobre 2017 et l'a 
notifiée le 12 octobre 2017 à la poursuivie. 
Par télécopie du même jour, A______ SA a signalé à l'Office qu'à son sens une 
erreur était survenue, dès lors qu'opposition avait bien été formée au 
commandement de payer au moment de sa notification. A l'appui de cette 
affirmation, elle a adressé à l'Office une copie de l'exemplaire du commandement 
de payer conservé par elle-même, sur lequel une croix figure sous la rubrique 
"opposition totale". 
Par lettre adressée le 13 octobre 2017 à la poursuivie, l'Office a refusé de revoir sa 
décision constatant l'absence d'opposition au commandement de payer, au motif 
que la présence d'une croix dans la rubrique "opposition totale" de l'exemplaire 
revenant au débiteur du commandement de payer ne suffisait pas à établir 
qu'opposition avait bien été formée. 


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B. 
a. Dans la mesure où les pièces produites par les parties et les mesures 
d'instruction menées par la Chambre de céans ont permis de l'établir, les 
circonstances de la notification du commandement de payer, poursuite n° 
1______, intervenue le 3 juillet 2017 sont les suivantes. 
 
b. L'agent notificateur, D______, travaillait depuis plusieurs années comme 
facteur et avait une certaine habitude de la notification d'actes de poursuite. Il lui 
était déjà arrivé d'en notifier à A______ SA, et la notification se déroulait toujours 
de la même manière. A son arrivée dans les locaux de A______ SA, il s'adressait 
à l'assistante de direction, E______, dont la place de travail était séparée de 
l'espace de réception par une paroi vitrée, dans laquelle un guichet est aménagé. 
D______ remettait à E______ l'exemplaire "débiteur" du commandement de 
payer et celle-ci se rendait alors, seule, dans le bureau de F______, administrateur 
unique de A______ SA pour lui présenter l'acte. Ce dernier inscrivait ses nom, 
prénom et fonction sur l'acte et le restituait à E______ en lui disant – 
invariablement – qu'il formait opposition totale. Sur quoi celle-ci regagnait son 
poste de travail avec l'exemplaire "débiteur" du commandement de payer 
partiellement rempli et le remettait à D______ pour qu'il le complète. 
 
D______ complétait ensuite en premier lieu l'exemplaire "débiteur" du 
commandement de payer en indiquant la date et en apposant sa signature dans la 
rubrique "notification". Si E______ l'avait informé qu'il était fait opposition, il 
apposait en outre une croix dans la case correspondante de la rubrique 
"opposition" et apposait une nouvelle fois sa signature dans cette même rubrique. 
Il recopiait ensuite sur l'exemplaire "créancier" du commandement de payer 
l'ensemble des mentions figurant sur l'exemplaire "débiteur". Enfin, il "scannait" 
au moyen d'un appareil ad hoc le code-barre figurant sur le commandement de 
payer et saisissait sur le même appareil diverses données relatives à la 
notification, soit la personne à qui l'acte avait été remis et si opposition avait été 
formée, le cas échéant totale ou partielle. 
 
Pour sa part, E______ vérifiait que D______ complète correctement l'exemplaire 
"débiteur" du commandement de payer, soit qu'il mette une croix dans la case 
"opposition" et appose sa signature dans la rubrique "opposition" du 
commandement de payer. De manière générale, elle procédait à ce contrôle 
pendant ou immédiatement après que D______ ait complété l'exemplaire 
"débiteur" de l'acte, qu'il lui remettait avant d'en compléter l'exemplaire 
"créancier". Il pouvait toutefois arriver, si elle était occupée par d'autres tâches, 
qu'elle ne procède à cette vérification que plus tard, parfois même après le départ 
de D______. Elle amenait ensuite à F______, dans son bureau, l'exemplaire du 
commandement de payer destiné au débiteur. 
 
c. Les exemplaires "débiteur" et "créancier" du commandement de payer notifié 
le 3 juillet 2017 présentent plusieurs divergences. 


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Dans la rubrique "notification", les nom, prénom et fonction de F______ sont 
indiqués dans un ordre et dans une écriture différente. Sur l'exemplaire "débiteur", 
une croix figure dans la case "Au destinataire" alors que, sur l'exemplaire 
"créancier", cette croix – d'apparence différente de celle apposée sur l'exemplaire 
"débiteur" – figure dans la case "A une autre personne". 
 
Dans la rubrique "notification" de l'exemplaire "débiteur", une croix – 
d'apparence similaire à celle apposée dans la case "Au destinataire" de la rubrique 
"notification" de l'exemplaire "débiteur" – figure dans la case "Opposition totale", 
alors que la case correspondante de l'exemplaire "créancier" est vierge. La 
signature de l'agent notificateur figure dans la rubrique "notification" des deux 
exemplaires du commandement de payer mais, pour aucun d'entre eux, dans la 
rubrique "opposition". 
 
d. En raison du litige opposant A______ SA à B______, consigne avait été 
donnée aux employés de la première, plusieurs mois déjà avant la notification 
litigieuse, de former opposition à tout acte de poursuite provenant de la seconde. 
 
e. Ni D______ ni E______ n'ont conservé de souvenir précis des circonstances 
ayant 
entouré 
la 
notification 
litigieuse, 
intervenue 
le 
3 juillet 2017. 
 
Il sera toutefois retenu, sur la base de leurs déclarations concordantes sur la 
procédure habituellement suivie, des explications de F______ et des divergences 
entre les rubriques "notification" des deux exemplaires du commandement de 
payer, que D______ a remis à E______ l'exemplaire "débiteur" de l'acte, que 
celle-ci l'a amené à F______ dans son bureau et que ce dernier a écrit ses prénom, 
nom et fonction et apposé une croix dans la case "Au destinataire" de la rubrique 
"notification" de l'acte. La Chambre de céans tiendra également pour établi, au 
regard des déclarations d'E______ selon lesquelles F______ lui disait 
invariablement former opposition totale aux actes de poursuite, du litige alors en 
cours entre A______ SA et B______ainsi que des consignes données par F______ 
aux employés de cette société, que ce dernier a indiqué à E______ former 
opposition totale au commandement de payer. Il ne peut en revanche être retenu 
qu'il aurait également, à ce moment-là, apposé une croix dans la case "Opposition 
totale" de la partie "opposition" de l'acte. E______ a alors regagné sa place de 
travail et remis à D______ l'exemplaire "débiteur" partiellement rempli de 
l'exemplaire "débiteur" du commandement de payer. 
 
La teneur des propos éventuellement adressées par E______ à D______ 
lorsqu'elle lui a remis l'acte n'a pas été établie. 
 
Ce dernier a alors complété l'exemplaire "débiteur" du commandement de payer 
en apposant la date et sa signature dans la rubrique "notification". Il n'est pas 
établi que la croix figurant dans la case "Opposition totale" de la rubrique 
"opposition" de l'exemplaire "débiteur" du commandement de payer ait été 
inscrite par lui, ou qu'elle aurait figuré à ce moment-là sur l'acte. D______ lui-


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même, à l'examen de l'original de l'acte, s'est dit certain que la croix n'était pas de 
sa main, et qu'il aurait remarqué ladite croix si elle avait existé au moment où il a 
complété l'exemplaire "débiteur" du commandement de payer. 
 
D______ a ensuite rempli la rubrique "notification" de l'exemplaire "créancier" 
du commandement de payer, en apposant une croix dans la case "A une autre 
personne". La rubrique "opposition" a été laissée vierge. 
 
Enfin, D______ a "scanné" le code-barre du commandement de payer et indiqué 
dans l'appareil ad hoc le nom de F______ ainsi que l'absence d'opposition formée 
lors de la notification. 
 
Il n'a pas été établi si et dans quelle mesure E______ a procédé, comme elle le 
faisait toujours, à la vérification que l'opposition avait bien été consignée sur 
l'exemplaire "débiteur" du commandement de payer, ni, le cas échéant, si elle l'a 
fait pendant que D______ complétait cet exemplaire, immédiatement après ou 
postérieurement au départ de ce dernier. Elle a en tous les cas omis de relever à 
tout le moins l'absence de date et de signature dans la rubrique "opposition" de 
l'exemplaire "débiteur" du commandement de payer et l'a amené à F______. 
 
Selon les déclarations de ce dernier, il aurait alors vérifié que la case "Opposition 
totale" avait été cochée, ce qui était le cas, mais son attention n'aurait pas été 
attirée par l'absence de date et de signature dans la rubrique "opposition". 
 
Le lendemain, 4 juillet 2017, A______ SA a communiqué par courriel à son 
conseil une copie de l'exemplaire "débiteur" du commandement de payer, 
correspondant à l'original produit en procédure. 
 
C. 
a. Par acte déposé le 20 octobre 2017 au greffe de la Chambre de surveillance, 
A______ SA a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision de 
l'Office de ne pas prendre en considération l'opposition qu'elle affirme avoir 
formée le 3 juillet 2017 au commandement de payer ainsi que contre la 
commination de faillite, concluant à l'annulation de cette dernière et à la prise en 
compte de son opposition. 
 
A titre préalable, elle a requis l'octroi de l'effet suspensif, lequel a été accordé par 
ordonnance de la Chambre de céans datée du 23 octobre 2017. 
 
b. Dans ses observations datées du 26 octobre 2017, l'Office s'en est rapporté à 
justice sur le bien-fondé de la plainte tout en considérant que la plaignante n'avait 
pas apporté la preuve, qui lui incombait, qu'opposition avait bien été formée au 
moment de la notification du commandement de payer. 
 
c. Par courrier daté du 24 octobre 2017, B______a conclu au rejet de la plainte. 
 
d. La Chambre de surveillance a tenu deux audiences, les 16 janvier et 27 février 
2018, à l'issue desquelles les parties ont persisté dans leurs conclusions et la cause 
a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 


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1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 
al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 
par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 
consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 
1.2 La plainte respecte en l'occurrence les exigences formelles prévues par la loi et 
émane d'une partie touchée dans ses intérêts protégés par les mesures contestées. 
Elle est formellement dirigée contre la commination de faillite notifiée le 
12 octobre 2017 et la décision de l'Office, datée du 13 octobre 2017, de ne pas 
revenir sur sa décision du 20 juillet 2017 constatant qu'il n'avait pas été formé 
opposition au commandement de payer notifié le 3 juillet 2017. En réalité 
toutefois, c'est essentiellement cette dernière décision que la plaignante conteste 
par son argumentation. 
Ces trois mesures de l'Office peuvent être contestées par la voie de la plainte et 
celle-ci a été formée en temps utile, et ce également contre la décision datée du 20 
juillet 2017 puisque la plaignante n'en a eu connaissance qu'au moment de la 
notification de la commination de faillite (ATF 101 III 9 consid. 1; 
MALACRIDA/ROESLER, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, N 5 ad art. 76 al. 3 
LP). 
La plainte est donc recevable. 
2. 
2.1 Dès réception de la réquisition de poursuite (art. 69 al. 1 LP), l'Office rédige le 
commandement de payer en double exemplaire, l'un destiné au créancier, l'autre 
au débiteur (art. 70 al. 1 1ère phrase). Il est ensuite procédé à la notification, qui 
consiste en la remise du commandement de payer au débiteur – ou à une personne 
de remplacement prévue par la loi (art. 64 à 66 LP) – et en l'établissement par 
l'agent notificateur, sur les deux exemplaires de l'acte, d'un procès-verbal de 
notification indiquant le jour où elle a eu lieu et la personne à qui l'acte a été remis 
(art. 72 LP). Si l'agent notificateur est un agent postal (art. 72 al. 1 LP), il agit en 
qualité d'auxiliaire de l'Office, auquel ses actes sont imputables (ATF 119 III 8 
cons. 3b). 
 
L'acte de poursuite doit en principe être remis au débiteur lui-même s'il est 
présent, soit, s'agissant d'une société anonyme, à un membre de l'administration 
(art. 65 al. 1 ch. 2 LP). A tout le moins l'agent notificateur doit-il s'assurer que le 


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débiteur présent lors de la notification est en mesure de prendre connaissance de 
l'acte (JEANNERET/LEMBO, in CR LP, 2005, N 18 ad art. 64 LP). 
 
Le débiteur peut former opposition lors de la notification en en faisant la 
déclaration à celui qui lui remet le commandement de payer (art. 74 al. 1 LP). 
Dans cette hypothèse, l'opposition est mentionnée sur les deux exemplaires du 
commandement de payer et l'agent notificateur doit en attester par sa signature 
(Instruction n° 3 du service Haute surveillance LP [commandement de payer 2016 
et autres formulaires], ch. 25). 
L'opposition n'est soumise à aucune forme spéciale. Elle peut être orale ou écrite. 
L'interprétation de la déclaration d'opposition doit être faite in dubio pro debitore 
(ATF 108 III 9 consid. 3; 47 III 84; arrêt du Tribunal fédéral 7B.43/2004 du 
21 avril 2004 consid. 2.1), en tenant compte de la personnalité du déclarant, 
notamment de sa formation (ATF 108 III 6 consid. 3, SJ 1982 p. 444; 100 III 44 
consid. 3; 98 III 27 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_846/2012 
consid. 6.2.1). Il suffit notamment que le déclarant conteste la prétention déduite 
en poursuite pour que l' opposition soit considérée comme valable (GILLIERON, 
Commentaire LP, n. 41 et 42 ad art. 74 LP) ou que la volonté de former 
opposition à la poursuite soit manifestée de manière dûment reconnaissable 
(ATF 140 III 567 consid. 2.3). 
C'est au poursuivi qu'incombe la preuve qu'il a formé opposition (RUEDIN, 
CR LP, 2005, n. 18 ad art. 74 LP). Cette preuve peut notamment être apportée par 
la mention de l'opposition au procès-verbal de notification, qui a valeur 
d'attestation officielle au sens de l'art. 9 CC et fait donc foi des faits qu'il constate 
et dont l'inexactitude n'est pas prouvée (ATF 128 III 380 cons. 1.2; 84 III 13). Le 
débiteur conserve cependant la possibilité d'établir par d'autres moyens de preuve 
qu'il a formé opposition lors de la notification de l'acte, même si le procès-verbal 
ne le mentionne pas ou mentionne qu'aucune opposition n'a été formée (ATF 84 
III 13). 
Le destinataire du commandement de payer qui choisit de déclarer verbalement 
son opposition doit s'assurer en temps utile que l'Office en a pris note, soit en 
demandant qu'il lui en soit donné acte (art. 74 al. 3 LP), soit en demandant que sa 
déclaration d'opposition soit consignée sous ses yeux (arrêt du Tribunal fédéral 
7B.12/2006 du 6 avril 2006 consid. 2.1). En tout état, la prudence exige de lui 
qu'il vérifie que celle-ci a bien été mentionnée par l'agent notificateur dans le 
procès-verbal de notification (ATF 99 III 58 consid. 4). 
Dès réception de l'exemplaire du commandement de payer destiné au poursuivant, 
sur lequel l'opposition formée lors de la notification est consignée, l'Office se 
prononce sur la validité formelle de l'opposition (ATF 108 III 6) et remet au 
créancier l'exemplaire de l'acte qui lui revient. Cette décision de l'Office, qui se 
concrétise par la mention "opposition" ou "pas d'opposition" portée sur 
l'exemplaire du commandement de payer envoyé au créancier, entre en force si 


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elle ne fait pas l'objet d'une plainte dans le délai de dix jours de l'art. 17 al. 2 LP 
(ATF 57 III 1 cons. 2). Une mention de défaut d'opposition apposée par erreur sur 
l'exemplaire du commandement de payer destiné au créancier peut toutefois – et 
doit – être rectifiée (ATF 26 I 378). 
2.2 La procédure de notification a en l'espèce été affectée de quelques 
informalités. C'est ainsi que le commandement de payer n'a pas été remis 
directement à la poursuivie, soit pour elle à son administrateur présent, par l'agent 
notificateur, mais par l'intermédiaire d'une tierce personne. Par ailleurs, une partie 
du procès-verbal de notification, soit l'indication de la personne à laquelle l'acte a 
été remis et sa relation par rapport à la personne poursuivie, a été établi par 
l'administrateur de cette dernière. 
Ces menus défauts sont toutefois sans conséquence dans la mesure où il est établi 
que l'acte est bien parvenu à un organe de la poursuivie habilité à la représenter et 
légitimé à examiner, en toute connaissance de cause, l'opportunité d'y former 
opposition. L'identité de cet organe figure pour le surplus de manière exacte sur 
les deux exemplaires du commandement de payer et aucun risque de confusion ne 
résulte du fait qu'il est mentionné tantôt comme le "destinataire" et tantôt comme 
"une autre personne". 
S'étant dûment fait remettre le commandement de payer, et ayant pris la décision 
d'y former opposition sur le champ, l'organe de la poursuivie, présent sur les lieux, 
était libre de la déclarer directement à l’agent notificateur ou, comme il l'a fait, de 
charger un auxiliaire de transmettre cette détermination. Une éventuelle 
négligence de cet auxiliaire dans la communication de la déclaration d'opposition 
à l'agent notificateur, ou une vigilance insuffisante de sa part dans la vérification 
du procès-verbal de notification, doit alors être imputée à la poursuivie comme si 
elle avait été le fait de l'organe en mains duquel le commandement de payer a 
effectivement été notifié. 
2.3 La plaignante se prévaut en premier lieu de l’art. 70 al. 1 deuxième phrase LP, 
selon lequel, si les exemplaires du commandement de payer ne sont pas 
conformes, celui du débiteur fait foi. 
Cette disposition ne lui est toutefois d'aucun secours puisque, même si l'on ne se 
réfère qu'à l'exemplaire "débiteur" du commandement de payer notifié le 3 juillet 
2017, il n'en résulte pas que la poursuivie aurait formé opposition au moment de 
la notification. La simple apposition d'une croix dans la case "Opposition totale" 
ne suffit en effet pas à établir une telle opposition, dès lors qu'il est impossible de 
déterminer après coup quand et par qui une telle croix a été tracée, comme la 
présente espèce le démontre. C'est bien la signature de l'agent notificateur dans la 
rubrique "opposition" du commandement de payer qui atteste qu'opposition a été 
formée au moment de la remise de l'acte, une opposition formée après la 
notification ne pouvant être prise en considération que si elle est communiquée à 
l'Office. Or une telle signature ne figure sur aucun des exemplaires du 


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commandement de payer notifié le 3 juillet 2017, de telle sorte que ni l'un ni 
l'autre ne permettent de retenir la réalité de l'opposition invoquée par la 
plaignante. 
2.4 Il reste à examiner si la plaignante est, d'une autre manière, parvenue à établir 
avoir formé opposition au moment de la notification de l'acte. Il ne suffit pas à cet 
égard que la plaignante établisse, comme elle l'a fait, qu'elle avait toutes les 
raisons et l'intention de former opposition à tout acte de poursuite susceptible de 
lui être notifié à la demande de l'appelante, ni que son administrateur, après avoir 
pris connaissance de l'acte, avait instruit sa collaboratrice de faire une déclaration 
en ce sens à l'agent notificateur, ni même que son comportement postérieur, 
notamment dans le cadre de la procédure civile l'opposant à l'intimée, démontre 
qu'elle avait la conviction d'avoir valablement formé opposition. Il incombait bien 
davantage à la plaignante d'établir, le cas échéant par un faisceau d'indices 
convergents, que cette collaboratrice avait bien, lorsqu'elle a restitué à l'agent 
notificateur l'exemplaire "débiteur" du commandement de payer, informé ce 
dernier de la volonté de la débitrice de s'opposer à la poursuite. 
Or une telle preuve n'a été rapportée ni directement ni, sur la base d'un faisceau 
d'indices, indirectement. 
C'est ainsi qu'aucune des deux personnes présentes lorsque le procès-verbal de 
notification a été établi, soit l'agent notificateur et l'assistante de l'administrateur 
de la poursuivie, n'ont conservé de souvenirs de la scène. 
L'agent notificateur, qui disposait d'une certaine expérience, a par ailleurs 
expliqué de manière convaincante et cohérente que, si opposition avait été formée, 
il aurait apposé sa signature dans les rubriques correspondantes du 
commandement de payer. Il a de même indiqué être certain que la croix figurant 
dans la case "Opposition totale" de l'exemplaire "débiteur" du commandement de 
payer produit dans la présente procédure ne s'y trouvait pas lorsqu'il a complété ce 
dernier, sans quoi il l'aurait remarquée. Enfin, il a indiqué dans l'appareil dont il 
était équipé qu'aucune opposition n'avait été formée, ce qui plaide contre un 
simple oubli de sa part. 
Pour sa part, l'assistante de l'administrateur de la poursuivie, chargée par ce 
dernier de communique à l'agent notificateur la volonté de celle-ci de former 
opposition, n'a pas été en mesure d'expliquer pour quelle raison, alors qu'il entrait 
dans ses attributions de vérifier que l'opposition figurait bien sur l'exemplaire 
"débiteur" du commandement de payer de même que la signature de l'agent 
notificateur sous la rubrique correspondante, l'absence de cette signature lui avait 
en l'espèce échappé, de la même manière que, par la suite, l'administrateur de la 
poursuivie n'y avait pas prêté attention. 
L'appréciation des preuves ne permet ainsi pas de retenir que la plaignante aurait 
établi avoir formé opposition. C'est donc à juste titre que l'Office a, le 20 juillet 
2017, constaté qu'aucune opposition n'avait été formée et que, le 13 octobre 2017, 


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il a refusé de revenir sur cette constatation. C'est de même à juste titre qu'il a 
donné suite à la réquisition de continuer la poursuite déposée par l'intimée en 
établissant, puis en notifiant à la plaignante, une commination de faillite. 
2.5 La plaignante soutient encore que la commination de faillite devrait être 
annulée au motif que, contrairement à ce que prescrit l'art. 160 al. 1 ch. 2 LP, elle 
ne mentionne pas la date de notification du commandement de payer. Bien que 
fondé, ce grief ne saurait toutefois entraîner l'annulabilité de la commination de 
faillite. Le but de l'art. 160 al. 1 ch. 2 LP consiste en effet à permettre au débiteur 
poursuivi de ne pas avoir de doute sur la créance dont le paiement lui est réclamé 
(DIGGELMANN, in KUKO SchKG, N 2 ad art. 160 LP). Or la plaignante ne prétend 
pas avoir été induite en erreur à cet égard, par exemple parce qu'elle aurait fait 
l'objet de plusieurs poursuites de la part de l'intimée. Elle a par ailleurs 
immédiatement identifié le commandement de payer concerné puisque, le jour 
même de la notification de la commination de faillite, elle s'est adressée à l'Office 
en expliquant avoir formé opposition au moment de sa notification. 
L'informalité constatée n'a ainsi causé aucun préjudice à la plaignante, de telle 
sorte qu'il ne pourrait tout au plus justifier que la rectification de la commination 
de faillite, et non son annulation. 
Mal fondée, la plainte doit être rejetée. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 


- 12/12 - 
 
 
A/4208/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 20 octobre 2017 par A______ SA contre la 
commination de faillite, poursuite n° 1______, notifiée le 12 octobre 2017 ainsi que 
contre la décision de l'Office des poursuites datée du 13 octobre 2017 rendue dans la 
même poursuite. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; 
Monsieur Frédéric HENSLER et 
Monsieur Claude MARCET, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.