ge_gerichte · ATAS/588/2009 · 2009-05-20 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1186/2009 
ATAS/588/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 20 mai 2009 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à Carouge, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1186/2009 
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EN FAIT 
1. M. G__________, né en 1960, est sans formation professionnelle et a travaillé en 
dernier lieu en tant que manœuvre dans le bâtiment. 
2. En février 2002, il dépose une demande de prestations de l'assurance-invalidité. 
3. Dans son courrier du 25 juin 2002, le Dr L__________ de la Division de 
rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), fait état de 
la participation de l'assuré à une semaine de l'Ecole du dos du 17 au 21 juin 2002. 
4. Dans son courrier du 27 juin 2002 à la Dresse M__________, le Dr N__________, 
spécialiste en ORL et chirurgie cervico-faciale, mentionne que l'assuré lui a été 
adressé en raison de maux de tête, de vertiges et de douleurs du rachis cervico-
dorso-lombaire. Il présente depuis plusieurs mois des troubles de l'équilibre de 
courte durée, de l'ordre de 2 à 3 minutes, des bourdonnements ou sifflements 
d'oreille intermittents avec une sensation d'oreille bouchée. Ces phénomènes 
précédent souvent le syndrome vertigineux. Le médecin constate une insuffisance 
vertébro-basiliaire (IVB). Cette atteinte, associée à une hypotension orthostatique, 
explique la symptomatologie vertigineuse. L'approche thérapeutique n'est pas 
simple et pas toujours efficace. Le Dr N__________ propose des vaso-dilatateurs et 
des traitements physiques. 
5. A la demande de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: OCAI), 
l'assuré est soumis à une expertise par les Drs M__________, spécialiste en 
médecine interne, et MA__________, psychiatre. Dans leur rapport du 2 octobre 
2003, ces médecins mentionnent que l'assuré a rencontré durant sa vie d'enfant, 
d'adolescent et de jeune adulte des conditions extrêmement difficiles, ayant été 
victime de violences et de mauvais traitements qui lui ont fait développer un 
sentiment de culpabilité, une incapacité à acquérir des connaissances nouvelles, 
ainsi qu'un sentiment d'incompétence, ce qui l'a fait vivre très tôt en dehors du 
groupe scolaire et professionnel. A cela s'ajoutent une personnalité évitante à la 
limite schizoïde et une phobie sociale présente depuis l'âge adulte, lesquelles 
aggravent son trouble de l'humeur et ont anéanti toute forme d'insertion sociale et 
affective. Les experts diagnostiquent une majoration de symptômes physiques pour 
des raisons psychologiques, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère 
sans symptômes psychotiques, des phobies sociales, une personnalité anxieuse 
(évitante), une atteinte d'un disque cervical, sans précision, une lombalgie basse et 
une dorsalgie, sans précision. Les atteintes diffuses et étagées du rachis lombaire, 
cervicale et dorsale limitent l'expertisé dans son métier antérieur, à savoir celui de 
monteur d'échafaudage, ainsi que dans d'autres métiers du bâtiment réputés lourds. 
Le trouble dépressif récurrent grave, ainsi que les troubles phobiques et évitants 
associés, en l'absence d'un traitement efficace, l'empêchent également d'exercer son 
ancienne profession. Ils compromettent en outre toute tentative de réinsertion et 


 
 
 
 
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d'évaluation professionnelle. Par ailleurs, même avec une amélioration significative 
de l'état dépressif, le trouble de la personnalité anxieuse (évitante) et la phobie 
sociale constituent un handicap non négligeable pour le choix d'une nouvelle 
profession. La capacité de travail est nulle, en l'absence d'un traitement efficace, à 
cause des troubles psychiques sévères et d'une atteinte rhumatologique objective. 
Cependant, l'assuré n'a jamais bénéficié d'un traitement antidépresseur adéquat, 
aucun avis spécialisé n'ayant été requis et aucune action psychothérapeutique par un 
spécialiste n'ayant été associée au traitement médicamenteux. Ainsi, de l'avis de 
l'expert, "Dans l'état actuel des choses, il n'est pas possible de se prononcer au sujet 
de la capacité résiduelle de travail ni sur la capacité de l'expertisé à suivre une 
réadaptation professionnelle adaptée à son niveau". Des mesures médicales sont 
ainsi impérativement requises, de l'avis des experts, pour améliorer son état de 
santé de façon significative et envisager une réadaptation professionnelle. 
L'expertisé ne s'était par ailleurs pas opposé à de telles mesures et est accessible à 
une thérapie. Quant aux atteintes rhumatologiques, elles ne pourraient justifier une 
incapacité de travail définitive. 
6. Dans son avis médical du 12 décembre 2003, le Dr N__________ du Service 
médical régional AI (ci-après: SMR) constate notamment que l'assuré travaillait en 
Suisse comme manœuvre dans le bâtiment depuis 1980. L'incapacité de travail est 
totale dans n'importe quelle activité et des mesures professionnelles sont 
actuellement inopportunes. Il recommande une révision dans deux ans. 
7. Par décision du 7 janvier 2004, l'OCAI refuse à l'assuré des mesures 
professionnelles. 
8. Par décision du 9 mars 2004, l'OCAI lui octroie une rente d'invalidité entière à 
compter du 1er février 2002. 
9. Le 22 avril 2004, l'assuré devient père d'une petite fille et est mis au bénéfice d'une 
rente complémentaire pour enfant à compter du mois de sa naissance, par décision 
du 10 août 2004. 
10. En janvier 2006, l'OCAI entame une procédure de révision. Dans le questionnaire y 
relatif signé le 30 suivant par l'assuré, celui-ci indique que son état s'est aggravé 
depuis une année environ, les douleurs au dos ayant augmenté. 
11. Dans son courrier du 31 janvier 2006 à la Dresse M__________, le Dr 
N__________ indique que la symptomatologie semble empirer, le patient se disant 
de plus en plus gêné et l'instabilité étant permanente, avec une tendance à la chute, 
sans que cela se soit produit. Le bilan oto-neurologique est en tous points 
superposable à celui de 2002 et le Dr N__________ confirme les vertiges d'origine 
hémodynamiques, vraisemblable conséquence d'une vascularisation insuffisante de 
l'oreille interne en rapport avec une imperméabilité des artères vertébrales 


 
 
 
 
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perturbées, lors des mouvements de la tête, par la compression extrinsèque exercée 
sur elle par les corps vertébraux. 
12. Dans son rapport du 23 février 2006, la Dresse M__________ diagnostique des 
vertiges sur IVB, une suspicion d'hémochromatose et une hypotension 
orthostatique. Le patient continue à souffrir d'importantes douleurs au niveau du 
rachis avec des blocages, de douleurs à la hanche gauche, de maux de tête, de 
vertiges, d'angoisses, d'asthénie, de troubles du sommeil, d'importants troubles 
d'équilibre et de douleurs au coude gauche. Il bénéfice d'un traitement 
médicamenteux et le pronostic est mauvais. L'état s'est aggravé depuis une année 
environ. La compliance est optimale et il y a une bonne concordance entre les 
plaintes et l'examen clinique. 
13. Selon le rapport du 1er juin 2007 du Dr O__________, rhumatologue, l'assuré 
souffre d'une tendinopathie du tendon sus-épineux avec des signes en faveur d'un 
conflit sous-acromial avec une discrète bursite, mais sans rupture tendineuse. A 
l'examen clinique, ce médecin constate notamment que l'assuré est musclé. 
14. A la demande de l'OCAI, l'assuré est soumis à une expertise interdisciplinaire, en 
novembre et décembre 2007, au Centre d'expertise médicale à Genève. L'expertise 
est basée sur le dossier médical de l'assurance-invalidité, les entretiens, les examens 
cliniques généraliste, psychiatrique et rhumatologique. Il est fait état, dans le 
rapport d'expertise du 28 mars 2008, de ce que l'assuré n'a jamais été monteur en 
échafaudage, mais seulement le manœuvre des monteurs. Son travail s'effectuait au 
sol avec des charges moins lourdes et une dangerosité bien moindre que celle des 
monteurs. Il est par ailleurs mentionné dans ce rapport que l'assuré est soigné le 2 
février 2005 en urgence pour une plaie dorsale du métacarpe du pouce droit, qu'il se 
serait fait en lugeant avec sa fille. Cependant, selon l'entretien téléphonique du 16 
novembre 2007 avec le Dr P__________, c'était un accident de ski. L'assuré déclare 
en outre que la mère de sa fille a emménagé dans son appartement il y a environ 
quatre ans et que la grossesse n'était pas un projet de couple. Il estime qu'il était 
mieux, lorsqu'il était tout seul, même s'il s'était imaginé que sa vie serait meilleure 
avec une compagne. Au début, c'était bien au niveau sexuel, mais moins bien par la 
suite. Il n'arrive pas à s'occuper de sa fille et à la garder, ne supportant pas les 
pleurs. L'unique chose qu'il fait avec elle est de jouer de temps en temps et de 
l'emmener au parc. Il ne la porte pas à cause des douleurs aux bras et au dos. 
L'assuré déclare ne pas avoir d'amis mais être en contact avec les amis de sa 
compagne. Quant à ses occupations, strictement rien ne lui fait plaisir. Il ne 
participe pas aux travaux du ménage, ne fait pas la cuisine et le minimum de 
vaisselle. Il affirme passer ses journées essentiellement assis dans un fauteuil. Dans 
l'examen clinique par la Dresse Q__________, spécialiste en médecine générale, il 
est notamment relevé que l'assuré a un faciès figé et une posture effondrée. Il 
semble être abattu. Son français est correct. Il n'a aucun problème à supporter un 
entretien de deux heures et demie sans changer de position, sans agitation, sans 


 
 
 
 
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demander à se lever, à s'étirer ou à s'étendre. Il se déshabille sans aucune difficulté. 
Par ailleurs, il est très musclé. Dans l'évaluation rhumatologique, le Dr 
R__________ relève une forte discordance entre les constatations radiologiques et 
une attitude clinique de rigidification et d'opposition. Il évoque une pathologie 
vraisemblablement psychiatrique, éventuellement un syndrome douloureux 
somatoforme persistant. Au vu de l'examen clinique, il ne peut constater une 
incapacité 
de 
travail 
en 
relation 
avec 
une 
affection 
rhumatologique 
significativement importante. L'évaluation psychiatrique par le Dr S__________ 
confirme le tableau clinique d'une dépression chronique avec des signes somatiques 
et probablement mélangés à un trouble de la personnalité évitante. L'assuré met en 
avant des douleurs ostéo-musculaires, une fatigue et une rigidité musculaire sur 
l'ensemble du corps avec des sensations de crampes. Il lui est difficile de s'occuper 
de sa fille plusieurs heures par jour, n'ayant ni la force ni la concentration ni l'envie. 
Les relations avec sa femme sont relativement bonnes. Il n'a aucun ami et ne 
fréquente personne à l'exception des amis de sa femme. Actuellement, il est en 
deuil de son père décédé il y a une semaine et en souci pour sa mère qui vit seule en 
Espagne. Il projette de partir dans les prochains jours pour s'occuper d'elle. En 
2006, il a eu un traitement antidépresseur, mais après plusieurs semaines ou mois, il 
l'a arrêté, ne ressentant aucun effet. Dans l'appréciation du cas, l'expert psychiatre 
relève que la description anamnestique est compatible avec un trouble de la 
personnalité anxieuse avec des traits paranoïaques. Les descriptions des médecins 
somaticiens témoignent d'une majoration des symptômes physiques. Cette 
exagération peut être en partie consciente. Il ne peut non plus être exclu d'une façon 
absolue que le trouble psychiatrique soit simulé. La description de son isolement 
social en 2003 contraste avec le fait qu'il a commencé à la même époque une vie de 
couple. A cela s'ajoute le décalage avec son apparence physique et sa musculature, 
la description des faits trop flous et l'absence d'efforts de l'assuré pour la clarifier. Il 
refuse ainsi de donner son numéro de téléphone portable. Il est à relever également 
que sa compagne refuse de participer à un entretien. Néanmoins, l'impression d'une 
authenticité dans l'ensemble de l'anamnèse et une bonne cohérence de l'anamnèse 
actuelle avec celle donnée aux Drs M__________ lors de l'expertise en 2003 est 
soulignée. Compte tenu de ces éléments, il est impossible de déterminer avec 
fiabilité les limitations de la capacité de travail sur le plan psychique. L'opportunité 
d'une mesure de réhabilitation devrait être évaluée après un traitement 
psychiatrique approprié. Une restitution de la capacité de travail entière semble être 
possible, même si le traitement peut s'avérer difficile, vu la durée des symptômes et 
une position de revendication. Les experts retiennent finalement à titre de 
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail un état dépressif chronique 
avec symptômes somatiques, de gravité moyenne. Les diagnostics suivants sont 
sans répercussion sur la capacité de travail : majoration des symptômes physiques 
pour des raisons psychologiques, personnalité anxieuse (évitante) probable et 
troubles statiques et dégénératifs rachidiens dorso-lombaires. Les douleurs décrites 
et la démonstrativité douloureuse associée à une opposition musculaire observée 


 
 
 
 
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lors des examens cliniques ne concordent pas avec des positions antalgiques notées 
au cours d'entretiens, ni avec des évaluations du rhumatologue. La présence d'une 
tendinopathie en 2007 soulève également un fort doute concernant l'allégation d'une 
inactivité quasi complète par l'assuré. Ce doute est partagé par le Dr O__________, 
une tendinopathie du tendon sus-épineux se développant suite à des mouvements 
répétitifs avec le bras, pas nécessairement forts, mais répétitifs, en abduction et sur 
une longue durée. Sur le plan somatique, l'évaluation clinique et rhumatologique est 
tout à fait superposable à l'expertise effectuée en 2003. Ainsi, les experts estiment 
qu'il n'y a aucune incapacité de travail en relation avec une affection somatique ou 
rhumatologique significativement importante. Plusieurs signes de non-organicité 
évoquent plutôt une origine psychique. Dans l'appréciation en consilium de la 
capacité de travail par les experts, ceux-ci estiment que l'assuré présente une pleine 
capacité de travail sur le plan physique et une diminution du rendement de 40 %, en 
raison du trouble thymique. Ils relèvent enfin que "Au vu de l'anamnèse, nous ne 
sommes pas convaincus qu'il y a eu une incapacité de travail plus importante 
auparavant". 
15. Dans son avis médical du 8 avril 2008, le Dr T__________, médecin au SMR, 
relève que "Manifestement les prestations ont été octroyées sur [la base] de fausses 
déclarations de l'assuré (exemple conditions de travail)". Selon ce médecin il y a 
par ailleurs une amélioration de la situation, dans la mesure où il n'existe plus de 
phobie sociale et que l'état dépressif sévère est devenu moyen. L'assuré n'a en outre 
rien fait pour diminuer le dommage, en se soumettant à un traitement adéquat. Il n'y 
a pas non plus d'aggravation de son état en 2005. Le fait qu'il ait fait du ski en 2005 
fait fortement douter de la présence de rachialgies invalidantes. Quant à 
l'appréciation de la capacité de travail par les experts, soit huit heures par jour avec 
une diminution de rendement de 40 %, elle doit être relativisée, dans la mesure où 
le psychiatre n'est pas convaincu de la véracité des troubles. 
16. Le 10 avril 2008, l'OCAI informe l'assuré qu'il a l'intention de supprimer la rente 
d'invalidité à compter du 1er jour du 2ème mois suivant la notification de la décision. 
17. Après que l'assuré ait contesté ce projet de décision, par l'intermédiaire de son 
conseil, l'OCAI le confirme, par décision le 24 février 2009, au motif que 
l'expertise a démontré qu'il n'y a pas d'aggravation de son état de santé en 2005, 
mais bien une amélioration dès novembre 2007. L'OCAI reproche également à 
l'assuré de n'avoir rien entrepris pour diminuer le dommage, en suivant un 
traitement adéquat, comme cela lui a été demandé. 
18. Par acte du 1er avril 2009, l'assuré recourt contre cette décision, par l'intermédiaire 
de son conseil, en concluant à son annulation et, subsidiairement, à la mise en 
œuvre d'une expertise pluridisciplinaire. Il demande également la restitution de 
l'effet suspensif. Selon ses déclarations, la décision litigieuse a été reçue à l'étude de 
son conseil le 2 mars 2009. Il s'étonne que l'intimé ait retenu une amélioration de 


 
 
 
 
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son état de santé dès novembre 2007, alors même que la Dresse M__________ a 
fait état d'une aggravation depuis une année environ, dans son rapport du 23 février 
2006. Ce médecin a ainsi relevé une IVB et une hypotension orthostatique. Elle 
suspectait aussi l'existence d'une hémochromatose. Le Dr N__________ a 
également relevé, dans son courrier du 31 janvier 2006, que la symptomatologie 
semblait empirer. De surcroît, une tendinopathie du tendon sus-épineux s'est 
ajoutée à ses atteintes. Il ne comprend pas non plus comment une amélioration peut 
être intervenue à partir du mois de novembre 2007, alors que son père est décédé le 
même mois. A cet égard, il affirme avoir été fortement éprouvé par ce décès. Quant 
au fait que l'influence du deuil sur son humeur aurait été relativement légère, selon 
le Dr S__________, il fait état d'une certaine difficulté à exprimer les sentiments 
réels, d'une pudeur, comme chez de très nombreuses personnes. S'agissant du 
reproche de ne pas s'être soumis à un traitement médical adéquat, il souligne qu'il 
ne lui a jamais été ordonné ou conseillé de suivre un tel traitement. Quant à 
l'expertise des Drs M__________, elle ne lui a pas été communiquée. De surcroît, 
la nécessité d'entreprendre un traitement ne ressort pas non plus de la décision de 
l'OCAI du 6 janvier 2004. A cela s'ajoute qu'il n'a pas reçu une mise en demeure 
écrite l'avertissant des conséquences juridiques de l'omission de se soumettre à un 
traitement, comme cela est prescrit par la loi. En ce qui concerne sa demande de 
restitution de l'effet suspensif, il la justifie par le fait qu'il se voit brusquement privé 
d'une part substantielle de ses revenus, alors qu'il a une famille à charge. Il doit 
également s'attendre à être privé de la rente d'invalidité du 2ème pilier d'un montant 
de 2'400 fr. environ. 
19. A la demande du Tribunal de céans, l'intimé l'informe, par courrier du 6 avril 2009, 
que la décision attaquée a été envoyée sous pli simple. 
20. Par écritures du 16 avril 2009, l'intimé conclut au rejet du recours et s'oppose à la 
restitution de l'effet suspensif, au motif qu'il ressort du rapport d'expertise 
interdisciplinaire du 26 mars 2008 que l'état de santé du recourant s'est amélioré et 
qu'il dispose désormais d'une capacité de travail de 100 %. L'intimé souligne 
également le risque pour l'administration de ne pas pouvoir recouvrer sa créance à 
l'issue de la procédure, au cas où le recours devait être rejeté. Quant à la date de 
l'amélioration retenue, il s'agit de celle à laquelle l'expertise interdisciplinaire a été 
effectuée. Il relève en outre que la suppression de la rente est également justifiée 
sous l'angle de la reconsidération, la décision initiale du 9 mars 2004 étant 
manifestement erronée. A cet égard, il estime qu'une pleine valeur probante ne peut 
pas être reconnue au rapport d'expertise du 2 octobre 2003. En effet, les experts se 
sont fondés sur le fait erroné que l'assuré est monteur en échafaudages. Cette erreur 
a faussé leur appréciation. A cela s'ajoute que l'assuré a l'obligation de diminuer le 
dommage, ce que le recourant a omis de faire. Il ressort en outre du rapport 
d'expertise du 2 octobre 2003, que les experts ont discuté avec le recourant de la 
nécessité d'un traitement sur le plan psychiatrique. Il ne saurait donc faire valoir 
aujourd'hui qu'il n'était pas au courant du besoin d'un tel traitement. 


 
 
 
 
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21. Par décision du 5 mai 2009, le Tribunal de céans refuse de restituer l'effet suspensif 
à la décision attaquée. 
22. Le 6 mai 2009, le Tribunal de céans entend la compagne du recourant, Mme Aline 
GAILLET, à titre de renseignements. Elle déclare ce qui suit : 
"En 1999, j'ai rencontré M. G__________, alors que je faisais un reportage 
sur les monteurs en échafaudages. Petit à petit, nous sommes devenus amis 
et j'ai emménagé chez lui en 2005, après la naissance de notre fille en 
2004. 
 
Mon ami est une personne très fermée et difficile à cerner. Il ne va pas 
bien, dans la mesure où il a beaucoup de peine à trouver des satisfactions 
dans la vie. Il n'a pas non plus de hobby. 
 
Il était opposé à la naissance de notre enfant et n'a pas manifesté une 
grande joie lorsqu'elle est née. Aujourd'hui, il est certainement attaché à 
elle. Toutefois, la relation est distante. Il fait le minimum (repas, 
habillage), lorsque je travaille. Je travaille 2 jours par semaine, les jeudis et 
vendredis. Avant qu'elle aille à l'école, je l'amenais dans une garderie 
pendant que je travaillais. Depuis qu'elle va à l'école, M. G__________ va 
la chercher à midi et dans l'après-midi, sauf le vendredi à midi. 
Pendant le week-end, j'ai des activités différentes avec ma fille. M. 
G__________ ne m'aide pas dans le ménage. 
 
Quant à ses occupations pendant la journée, elles consistent 
essentiellement à regarder la télévision. Il souffre soit d'insomnies, soit il 
est assommé par les médicaments qu'il prend pour dormir et dort alors 
beaucoup. 
 
Il nous arrive de partir ensemble en Espagne voir sa mère. M. 
G__________ s'occupe essentiellement d'elle et moi-même, je fais des 
activités avec ma fille. En dernier lieu, nous sommes partis en Espagne à 
Noël. 
 
M. G__________ n'a pas d'ami. Nous n'avons pas d'invités à la maison, car 
notre appartement est très petit. Depuis 3 ans, M. G__________ ne 
m'accompagne plus chez mes amis lorsque je suis invitée. 
 
Il ne fait pas de sport. 
 
Son état psychique ne s'est pas amélioré depuis novembre 2007. Au 
contraire, il a traversé à ce moment une phase difficile, dès lors que sa 
mère était malade et qu'elle devait se faire opérer, avec le risque de ne pas 
survivre à l'opération. Par ailleurs, en novembre 2007, son père est 
décédé." 
23. A la même date, le Tribunal de céans entend le recourant. Il indique que les 
paiements sont effectués par sa copine. Avant de la connaître, c'est lui qui les 
faisait. Il a du mal à supporter que sa fille fait du bruit et bouge beaucoup. Lorsqu'il 


 
 
 
 
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va en Espagne voir sa mère, il tient essentiellement compagnie à celle-ci. Les 
commissions sont faites par une voisine. Il ne comprend par ailleurs pas pourquoi 
les médecins ont constaté qu'il était musclé et voit une explication éventuellement 
dans le fait qu'il est très tendu et a beaucoup de peine à se détendre. Il pense par 
ailleurs que c'est sa morphologie qui donne l'impression qu'il est musclé. Son 
avocat relève à cette audience avoir été personnellement témoin de l'apathie de son 
client qui ne lui a pas dit qu'il n'osait pas toucher à sa rente d'invalidité qui 
continuait à lui être versée après la communication du projet de suppression de 
rente. Il ne l'avait pas non plus informé que le deuxième pilier avait immédiatement 
supprimé le versement de sa rente, après réception du projet de décision. 
24. Le 6 mai 2009, le recourant produit également les rapports des 16 et 19 avril 2009 
des Drs U__________, radiologue, et V__________, psychiatre. 
25. Selon le rapport du Dr U__________ précité concernant une arthro-IRM de l'épaule 
droite effectuée à la date de son rapport, cet examen révèle une rupture transfixiante 
de la coiffe des rotateurs au dépens du sus-épineux au niveau de son tiers-distal et 
antérieur, sans rétraction. Il constate également une discrète excroissance osseuse 
de l'extrémité distale de l'acromion provoquant un conflit sous-acromial. 
26. Selon le rapport de la Dresse V__________ susmentionné, elle suit le patient 
depuis le 28 avril 2008 à raison d'une séance par mois. Dans les plaintes actuelles, 
elle relève une fatigue permanente, un manque de force physique, des douleurs 
partout, une envie de rien, une intolérance au bruit et des troubles du sommeil. Au 
début de la prise en charge, elle a constaté une tension psychique importante, des 
angoisses, des insomnies presque totales et des idées suicidaires. Ces derniers 
symptômes ont évolué considérablement avec le traitement médicamenteux, sans 
toutefois disparaître. Dans les constatations objectives, elle mentionne au début du 
traitement une tension évidente, une tristesse et une mimique dépressive. Ces 
symptômes se sont atténués, mais une attitude passive persiste. Elle diagnostique un 
épisode dépressif chronique avec symptômes somatiques, de gravité moyenne, et 
rejoint, sur ce plan, les conclusions de l'expertise de novembre 2007 du Dr 
S__________. Elle estime par ailleurs que les troubles se sont fortement chronicisés 
au fil des années. Le traitement médical consiste en Trittico 300 mg et Roméron 30 
mg le soir. Concernant sa capacité de travail résiduelle, elle déclare qu'il serait 
souhaitable d'encourager le recourant à une réadaptation à mi-temps, dans un travail 
moins lourd et peu bruyant. Enfin, son état est stationnaire depuis quelques mois, 
sur le plan psychique. Compte tenu de sa structure psychique, elle ne pense pas 
qu'il puisse aller considérablement mieux. 
27. Par courrier du 6 mai 2009, la Dresse M__________ fait savoir au Tribunal de 
céans qu'elle n'a jamais reçu une copie de l'expertise du 2 octobre 2003 des Drs 
M_________ et MA_________. 


 
 
 
 
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28. Le 8 mai 2009, le recourant transmet au Tribunal de céans copie du courrier adressé 
le 2 avril 2009 à la Dresse M__________, la réponse de celle-ci du 6 mai 2009 et le 
rapport du 24 avril 2009 du Dr W_________, spécialiste en chirurgie orthopédique. 
29. Dans son rapport précité, la Dresse M__________ pose les diagnostics suivants : 
cervico-dorso-lombalgies chroniques sur troubles statiques et dégénératifs de la 
colonne CDLombaire, sur séquelles d'une ancienne maladie de Scheuermann, sur 
protrusion discale C5-C6 et sur ancien tassement de D6; cervico-lombalgies 
chroniques sur dégénérescence discale L3-L4, sur probable instabilité cervico-
lombaire (glissement antérieur du C2, C3 et C4, ainsi qu'arthrose interapophysaire 
postérieure et sur canal lombaire étroit avec probable conflit radiculaire); 
épicondylite du coude gauche avec atteinte du cubital gauche; scapulalgies 
chroniques droites sur tendinopathie, conflit sous-acromial et sur rupture 
transfixiante de la coiffe des rotateurs; vertiges sur IVB et sur hypotension 
orthostatique; état anxio-dépressif aigu. Le recourant se plaint de façon continue 
d'importantes douleurs au niveau du rachis CDLombaire, de douleurs au niveau des 
articulations, notamment au niveau du coude gauche et à l'épaule droite, de maux 
de tête, d'asthénie, d'angoisses, de troubles du sommeil, de vertiges et d'une 
diminution de l'appétit. Il fait par ailleurs état d'une aggravation de l'intensité des 
douleurs au niveau du rachis CDLombaire, au niveau du coude gauche et à l'épaule 
droite. Les douleurs à cette dernière articulation se sont beaucoup aggravées depuis 
2009. Un traitement médicamenteux et un traitement opératoire est indiqué pour 
cette épaule. Elle estime par ailleurs que le recourant ne pourrait pas travailler, 
même dans une activité adaptée. Le pronostic est mauvais "tant qu'il n'y aura pas 
une compensation adéquate de l'état de santé du patient sur le plan clinique". 
30. Le Dr W_________ fait état dans son rapport du 24 avril 2009 de ce que le patient 
se plaint de douleurs à la face intérieure de l'épaule depuis plusieurs mois. Celles-ci 
sont actuellement quotidiennes, également nocturnes et insomniantes. Le recourant 
suit un traitement anti-inflammatoire et a bénéficié d'une infiltration qui l'a bien 
soulagé. A l'examen clinique, le Dr W_________ constate que le patient paraît être 
en bon état général. La nuque est raide et un peu douloureuse. Il y a des douleurs à 
la palpation de l'espace sous-acromial dans la partie antérieure et à la mobilisation 
de l'épaule droite. Ce médecin relève également des signes de conflits sous-
acromial et de Jobe positifs. La mobilité active est limitée par la douleur. Il pose le 
diagnostic de conflit sous-acromial avec déchirure du sus-épineux à l'épaule droite. 
Il estime que si le traitement conservateur effectué jusqu'à présent ne soulage pas le 
patient, il ne voit pas d'autres solutions que de lui proposer une réparation 
chirurgicale de sa déchirure du sus-épineux associée à une acromioplastie. 
31. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le 1er janvier 2008 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 6 octobre 
2006 (5ème révision de la LAI) Elles sont à prendre en considération pour 
déterminer les prestations dès cette date, eu égard au principe selon lequel les règles 
applicables sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont 
les conséquences juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 
4 et les arrêts cités). Avant cette date, les dispositions légales s'appliquent dans leur 
ancienne teneur. Cela étant, s’agissant de l’évaluation de l’invalidité et de 
l’échelonnement des rentes, cette novelle n’a pas apporté de modifications 
substantielles (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [5ème révision], du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4322). 
3. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
4. Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si l'état de santé du recourant s'est 
amélioré au point de recouvrer une pleine capacité de travail. 
5. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cette 
disposition n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tout changement important des circonstances 
propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une 
révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 
2b et 390 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être 
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 
initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b). 


 
 
 
 
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Il n'y a toutefois pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATFA non publié du 12 octobre 
2005, I 8/04, consid. 2; ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de 
révision au sens de l'art. 17 LPGA (ou de l'ancien art. 41 LAI) doit clairement 
ressortir du dossier (p. ex. ATFA du 31 janvier 2003 [I 559/02], consid. 3.2 et les 
arrêts cités; sur les motifs de révision en particulier : MÜLLER, Die materiellen 
Voraussetzungen der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 
2002, p. 133 ss). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (RUEDI, Die 
Verfügungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von 
Invalidenrentenrevisionen, in : SCHAFFHAUSER/SCHLAURI [Hrsg], Die Revision von 
Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15). 
6. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de préciser que 
selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V consid. 4 et les références). 


 
 
 
 
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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; OMLIN 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297 ss ; 
MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988 
p. 332ss.). 
Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
9. a) En l'espèce, le recourant a fait l'objet d'une expertise multidisciplinaire au Centre 
d'expertise médicale à Genève. Les experts ont diagnostiqué un état dépressif 
chronique avec symptômes somatiques, de gravité moyenne. De l'avis de ces 
experts, les autres diagnostics n'ont aucune répercussion sur la capacité de travail, à 
savoir la majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques, la 
personnalité anxieuse (évitante) probable et des troubles statiques et dégénératifs 
rachidiens et dorso-lombaires. Selon leur appréciation, la capacité de travail est 
entière sur le plan physique dans une activité adaptée. Cependant, le rendement est 
diminué de 40 %, en raison du trouble thymique. 


 
 
 
 
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Auparavant, les Drs M_________ et MA_________ ont constaté, dans leur rapport 
d'expertise du 2 octobre 2003, que le recourant présentait les diagnostics suivants : 
une majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques, un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, des 
phobies sociales, une personnalité anxieuse (évitante), une atteinte d'un disque 
cervical, sans précision, une lombalgie basse et une dorsalgie, sans précision. 
En comparant ces diagnostics avec ceux retenus par les experts du Centre 
d'expertise médicale, il appert qu'il y a une amélioration sur le plan psychique, dans 
la mesure où l'état dépressif est qualifié de gravité moyenne, et ceci alors même que 
le recourant était confronté au moment de l'expertise à une situation difficile, sa 
mère étant malade et son père étant décédé une semaine auparavant. A cet égard, il 
est difficile de dater cette amélioration. Si l'intimé a retenu la date de novembre 
2007, cela tient uniquement au fait que c'est à ce moment que l'amélioration a été 
objectivée par les experts du Centre d'expertise médicale. Toutefois, selon toute 
vraisemblance, l'amélioration est antérieure. 
b) Quant à la répercussion des atteintes psychiques sur la capacité de travail, les 
derniers experts estiment que celles-ci diminuent le rendement de 40 %. 
Cependant, le Dr T__________ du SMR n'a pas tenu compte de cette appréciation 
en considérant, en premier lieu, que l'assuré n'a rien fait pour diminuer le dommage, 
en se soumettant à un traitement psychiatrique adéquat. 
Toutefois, comme le relève à juste titre le recourant, un tel traitement ne lui a 
jamais été conseillé par son médecin traitant, la Dresse M__________. Celle-ci n'a 
par ailleurs pas eu connaissance du rapport d'expertise des Drs M__________, 
comme elle l'a communiqué au Tribunal de céans le 6 mai 2009. Dans ces 
conditions, il ne saurait être reproché au recourant de ne pas s'être soumis à un 
traitement adéquat, dans la mesure où il n'est pas médecin et où il est de surcroît 
diminué dans ses facultés d'auto-prise en charge en raison de son trouble dépressif 
reconnu par tous les médecins consultés. 
c) A cela s'ajoute qu'aux termes de l'art. 21 al. 4 LPGA, les prestations ne peuvent 
être réduites ou refusées temporairement ou définitivement que si l'assuré se 
soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de 
ce qui est exigible, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle 
raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de 
travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. La réduction, voire le refus des 
prestations, doit par ailleurs être précédée d'une mise en demeure écrite, avertissant 
l'assuré des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion 
convenable. Or, une telle mise en demeure n'a jamais été adressée au recourant. Dès 
lors, un manque de collaboration aux mesures exigibles ne saurait être retenu. 


 
 
 
 
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d) Le Dr T__________ s'écarte également de l'appréciation de la capacité de travail 
retenue par les experts du fait que l'expert psychiatre, le Dr S__________, aurait 
mis en doute la réalité des atteintes psychiques. Cependant, les experts du Centre 
d'expertise médicale ont souligné l'impression d'une authenticité dans l'ensemble de 
l'anamnèse et une bonne cohérence de l'anamnèse actuelle avec celle donnée aux 
Drs M__________ lors de l'expertise en 2003. Les indications données par le 
recourant ont par ailleurs été confirmées par sa compagne, Mme GAILLET, en 
cours de procédure. Il est aussi apparu que le fait d'avoir trouvé une compagne n'a 
pas changé fondamentalement la thymie du recourant et que la relation est 
visiblement difficile, les concubins ne partageant apparemment que peu de choses. 
La naissance de leur enfant n'a pas constitué une joie pour le recourant qui était 
opposé à cette naissance. Il ne s'est intéressé par la suite à sa fille que dans un strict 
minimum. La compagne a également confirmé le manque d'intérêt total du 
recourant, la pauvreté de ses occupations quotidiennes et son isolement social. 
Certes, quelques éléments dans le dossier restent inexplicables, comme le fait que le 
recourant ne présente pas un déconditionnement physique, a développé une 
tendinopathie du tendon sus-épineux et présente une rupture de la coiffe des 
rotateurs, comme diagnostiqué récemment, alors qu'il est la majeure partie du temps 
inactif. Eventuellement, ces faits pourraient s'expliquer par l'état de tension et de 
crispation permanent dans lequel le recourant semble se trouver et qui ressort 
également des rapports médicaux. En tout état de cause, en-dehors de ces éléments, 
l'authenticité du recourant n'est pas mise en cause. 
Le Tribunal de céans admettra ainsi les diagnostics retenus par les experts du 
Centre d'expertise médicale. 
e) En ce qui concerne la répercussion de ceux-ci sur la capacité de travail, il est à 
relever que non seulement les derniers experts ont estimé que la capacité de travail 
n'était pas totalement anéantie, mais également la psychiatre traitant, la Dresse 
V__________. Elle a en effet préconisé, dans son rapport du 29 avril 2009, une 
réadaptation à mi-temps, dans un travail moins lourd et bruyant. 
Se pose toutefois la question de savoir si l'état de santé de recourant s'est 
dernièrement aggravé sur le plan somatique avec la conséquence que sa capacité de 
travail est diminuée dans une plus ample mesure. En effet, une rupture transfixiante 
de la coiffe des rotateurs a été diagnostiquée le 19 avril 2009 par le Dr 
U__________. Selon toute vraisemblance, cette atteinte existait déjà lors de la 
notification de la décision du 24 février dont est recours. En effet, dans son rapport 
du 24 avril 2009, le Dr W_________ fait état de ce que le recourant se plaint depuis 
plusieurs mois de douleurs à la face antérieure de l'épaule. Ce médecin constate 
toutefois encore une élévation du bras à 150°. Ainsi, selon toute vraisemblance, il y 
a lieu d'admettre que la capacité de travail du recourant n'est pas diminuée d'une 
façon plus importante du fait de cette rupture de la coiffe des rotateurs, d'autant 


 
 
 
 
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moins que les experts du Centre d'expertise médicale avaient déjà tenu compte 
d'une tendinopathie du tendon sus-épineux engendrant des limitations similaires à 
celles d'une rupture de la coiffe des rotateurs. La Dresse M__________ a par 
ailleurs indiqué à cet égard que les douleurs à l'épaule droite s'étaient déjà 
aggravées depuis 2007, soit l'année de l'expertise. 
Quant à l'appréciation de la capacité de travail par la Dresse M__________, il ne 
saurait en être tenu compte. En effet, elle n'explique pas pourquoi elle s'écarte de 
l'avis du Centre d'expertise médicale et en quoi les experts auraient erré dans leur 
évaluation. De surcroît, la Dresse M__________ n'est spécialiste ni en 
rhumatologie ni en orthopédie ni en psychiatrie, de sorte que son avis médical ne 
revêt qu'une valeur probante limitée. 
Une diminution de la capacité de travail de 50%, telle que soutenue implicitement 
par la Dresse V__________, ne sera pas non plus admise. En effet, comme relevé 
ci-dessus, l'avis d'un expert indépendant est en principe à privilégier par rapport à 
celui du médecin traitant. Il convient à cet égard de considérer que l'expertise du 
Centre d'expertise médicale remplit les critères jurisprudentiels pour lui reconnaître 
une pleine valeur probante. A cela s'ajoute que les derniers experts ont vu le 
recourant dans un moment particulièrement difficile de sa vie et que celui-ci ne 
bénéficiait de surcroît pas d'un traitement antidépresseur à la date de l'examen. 
L'état psychique du recourant était dès lors selon toute vraisemblance plutôt plus 
grave au moment de l'expertise qu'en avril 2009, date de l'évaluation de la Dresse 
V__________. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans estime qu'il n'y a pas lieu de s'écarter 
de l'appréciation de la capacité de travail par les Drs Q__________, R__________ 
et S__________. 
Enfin, vu que les pièces médicales figurant dans le dossier sont suffisantes pour 
établir les faits, le Tribunal de céans ne juge pas nécessaire de procéder à d'autres 
actes d'instruction. 
10. Cela étant, il y a lieu d'établir la perte de gain du recourant, sur la base d'une 
capacité de travail de 60 %. 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 


 
 
 
 
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2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 
128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). 
11. En l'occurrence, la rente ayant été supprimée en 2009, cette année doit être en 
principe prise en considération pour la comparaison des salaires. Cependant, dans la 
mesure où la dernière "Enquête suisse sur la structure des salaires" date de 2006, le 
Tribunal de céans se fondera sur cette année, étant donné que l'évolution des 
salaires sans ou avec invalidité devrait en tout état de cause être déterminée, à partir 
de 2006, sur la base des mêmes indices. 
12. Pour le revenu d'invalide, le salaire de référence est en l'espèce celui auquel 
peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau 
de qualification 4) dans le secteur privé, à savoir 56'784 fr. par année (Enquête 
suisse sur la structure des salaires 2006, TA1, p. 25). Au regard du large éventail 
d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des 
services, on doit en effet convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et 
adaptées aux handicaps du recourant. Comme les salaires bruts standardisés 
tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire 
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006 (41,7 heures; La Vie 
économique, 3-2009, p. 98, B9.2), ce montant doit être porté à 59'197 fr. 30. Vu 
l'âge du recourant (presque 49 ans au moment de la suppression de la rente), ses 
handicaps considérables, qui empêchent notamment toute polyvalence, sa 


 
 
 
 
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nationalité étrangère et le taux d'activité partielle, il se justifie de procéder à un 
abattement de ce salaire statistique à hauteur de 15 %. Il en résulte un revenu de 
50'317 fr. 70. Au vu du taux de capacité de travail de 60%, le salaire d'invalide 
s'établit ainsi à 30'190 fr. 60. 
Quant au salaire sans invalidité, le salaire du recourant aurait été en 2002 de 4'785 
fr., soit 62'205 fr. par année (avec le 13ème salaire), selon les déclarations du dernier 
employeur du 17 juin 2002. Adapté à l'évolution des salaires entre 2002 et 2006, le 
salaire d'invalide s'établit à 64'811 fr. 60 (La Vie économique, 4-2009, B10.3, p. 
91). 
Par conséquent, la perte de gain s'élève à 53,4%. 
Un tel degré d'invalidité ouvre le droit à une demi-rente. 
13. Reste à examiner le droit du recourant aux mesures d'ordre professionnel. 
a) Selon l'art. 8 al. 1 aLAI, dans sa teneur en vigueur entre le 1er janvier 2004 et le 
31 décembre 2007 (4ème révision AI), les assurés invalides ou menacés d'une 
invalidité (art. 8 LPGA) imminente ont droit aux mesures de réadaptation 
nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé 
une activité lucrative préalable. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée 
d'activité probable. Les mesures de réadaptation comprennent en particulier des 
mesures 
d'ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de placement; art. 8 al. 
3 let. b aLAI; cf. également art. 15 à 18 LAI). 
L'art. 8 LAI, dans sa nouvelle teneur dès le 1er janvier 2008 reprend pour l'essentiel 
le texte de l'ancienne disposition. Il précise toutefois à l'al. 1bis qu'il est tenu 
compte de la durée probable de la vie professionnelle restante, lors de la fixation 
des mesures de réadaptation. Ces mesures sont par ailleurs complétées par une 
allocation d'initiation au travail, régie par l'art. 18a LAI, et une aide en capital, 
réglée à l'art. 18b LAI pour les personnes qui désirent entreprendre ou développer 
une activité en tant qu'indépendant. 
b) Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de 
nature à rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de la capacité de gain 
de l'assuré, l'administration doit préalablement établir un pronostic sur les chances 
de succès des mesures demandées (cf. ATF 110 V 102), qui ne seront pas allouées 
si elles sont vouées à l'échec selon toute vraisemblance. Le droit à une mesure de 
réadaptation déterminée suppose en effet qu'elle soit appropriée au but de la 
réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure, que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les références). En effet, des mesures de 


 
 
 
 
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réadaptation ne sont à la charge de l'assurance-invalidité que s'il existe une 
proportion raisonnable entre leur coût et leur utilité prévisible. Ainsi, en règle 
générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de 
réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas 
(ATF 124 V 110 consid. 2a et les références). Si les préférences de l'intéressé quant 
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient jouer un rôle déterminant (ATF non publié du 13 juin 2007, I 552/06). 
14. a) L’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d’une profession ou 
l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation professionnelle (art. 15 
LAI dont la teneur n'a pas été modifiée par la 5ème révision), qui inclut également 
les conseils en matière de carrière. Cette mesure a pour but de cerner la personnalité 
des assurés et de déterminer leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la 
base permettant de choisir une activité professionnelle appropriée ou une activité 
dans un autre domaine, voire un placement adéquat (cf. circulaire concernant les 
mesures de réadaptation d’ordre professionnel - CMRP, n° 2001). 
b) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LAI (dont la teneur n’a pas été modifiée par la 5ème 
révision AI), l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son 
invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain peut ainsi, selon 
toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable. Sont 
considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des 
assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une 
formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité 
lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement 
leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI). Par reclassement, la jurisprudence entend 
l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont 
nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. (ATF 124 V 110 consid. 2a 
et les références; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). Cependant, l'assuré ne peut prétendre 
à une formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la 
nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau 
supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à 
un niveau professionnel plus élevé (RCC 1988 p. 266 consid. 1). Il faut par ailleurs 
que l'invalidité soit d'une certaine gravité; selon la jurisprudence. Cette condition 
est donnée lorsque l'assuré subit dans l'activité encore exigible sans autre formation 
professionnelle, une perte de gain durable ou permanente de 20 % (ATFA du 5 
février 2004, I 495/03, consid. 2.2; ATF 124 V 110 consid. 1b et les références). 
c) S'agissant enfin du placement, les assurés invalides qui sont susceptibles d'être 
réadaptés ont droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié, et, 
s'ils en ont déjà un, à un conseil suivi afin de le conserver, selon l'art. 18 al. 1 aLAI. 
Dans la nouvelle version de cette disposition, ce droit est ouvert aux assurés 
présentant une incapacité de travail et susceptible d'être réadaptés. L'assuré ne doit 


 
 
 
 
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donc plus nécessairement présenter une invalidité. Selon l'art. 18 al. 2 LAI, dans sa 
nouvelle teneur, l'office AI procède à un examen sommaire du cas et met en œuvre 
ces mesures sans délai, si les conditions sont remplies. L'invalidité ouvrant droit au 
service de placement consiste dans le fait que les difficultés éprouvées par l'assuré 
pour trouver un travail approprié par ses propres moyens sont dues à son état de 
santé (MEYER-BLASER, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen 
Leistungsrecht, thèse Berne 1985, p. 190s.). Contrairement au droit à une rente (art. 
28 al. 1 LAI), la loi ne dit pas à partir de quel degré d'invalidité l'assuré peut 
prétendre à des mesures de réadaptation. Conformément au principe de la 
proportionnalité, le droit à une mesure déterminée doit toutefois s'apprécier, 
notamment, en fonction de son coût (MEYER-BLASER, op. cit. p. 86 et 124 sv). 
Dès lors que le service de placement n'est pas une mesure de réadaptation 
particulièrement onéreuse, il suffit qu'en raison de son invalidité l'assuré rencontre 
des difficultés dans la recherche d'un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit 
(ATF non publié du 5 juin 2001, I 324/00 ; ATF 116 V 81 consid. 6a). 
L'art. 18 al. 2 LAI dans sa nouvelle teneur ajoute par ailleurs que l'office AI 
procède à un examen sommaire du cas et met en œuvre ces mesures sans délai si les 
conditions sont remplies. 
15. En l'espèce, le recourant a travaillé dans le bâtiment. Selon les experts, cette activité 
n'est pas adaptée à ses atteintes somatiques. Il ne peut ainsi plus exercer sa 
profession antérieure. A cela s'ajoute qu'il souffre de troubles psychiques 
considérables. 
Cela étant, il convient d'admettre que son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession. Par conséquent, il remplit les conditions de l'art. 15 LAI pour bénéficier 
d'une orientation professionnelle. Cette mesure permettra d’établir un bilan de 
compétence, d’apprendre les techniques de recherche d’emploi et de la recherche 
d’activités réalisables. Dans ce cadre, des stages pratiques pourront aussi être 
organisés (CMRP n° 2003), l’OCAI ayant également la faculté d’ordonner un 
examen plus étendu dans des centres spécialisés de formation professionnelle et de 
réadaptation, sur le marché libre ou dans des centres d’observation professionnelle 
(cf. CMRP n° 2003). A l’issue de ce processus, il sera possible d’identifier une 
activité professionnelle appropriée. Il y aurait le cas échéant également lieu 
d'accorder au recourant une aide au placement, voire une allocation d'initiation au 
travail. 
16. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision dont est 
recours annulée, en ce qu'elle a entièrement supprimé la rente d'invalidité. Celle-ci 
sera par ailleurs réduite à 50 %. Enfin, le recourant est mis au bénéfice d'une 
mesure d'orientation professionnelle. 


 
 
 
 
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17. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 2'000 fr. lui est 
octroyée à titre de dépens. 
18. L'intimé qui succombe dans une large mesure sera condamné à un émolument de 
justice de 200 fr. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 24 février 2009. 
4. Réduit la rente du recourant à une demi-rente dès le 1er mai 2009. 
5. Octroie au recourant une orientation professionnelle. 
6. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de 
dépens. 
7. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le