voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/1360/2020 · 2020-09-29 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 02.10.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur A______ 
c/o Monsieur B______ 
______ 
______ 
 
C______ [assurance-maladie] 
Service d'encaissement 
______ 
______ 
 
C/16439/2020 
ACJC/1360/2020 
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020 
Vu le jugement JTPI/11468/2020 du 21 septembre 2020 prononçant la faillite de A______ 
(ch. 1 du dispositif) ; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 29 septembre 2020 par A______, dans le délai et 
la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/11468/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 21 septembre 2020 dans la cause C/16439/2020-8 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1334/2020 · 2020-09-25 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 30.09.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur 
A______ 
______ 
______ Genève 
 
B______ SA 
______ 
______ 
______ 
 
C/13353/2020 
ACJC/1334/2020 
DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020 
Vu le jugement JTPI/10796/2020 du 7 septembre 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 
1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 25 septembre 2020 par A______, dans le délai et 
la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10796/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 7 septembre 2020 dans la cause C/13353/2020-8 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo 
BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1342/2020 · 2020-09-25 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 30.09.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
Madame 
A______ 
______ 
______ Genève 
 
B______ SA 
Service d'encaissement 
______ 
______ 
 
C/11905/2020 
ACJC/1342/2020 
DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020 
Vu le jugement JTPI/10940/2020 du 14 septembre 2020 prononçant la faillite de A______ 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 25 septembre 2020 par A______, dans le délai et 
la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10940/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 14 septembre 2020 dans la cause C/11905/2020-5 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo 
BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, commise-greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1346/2020 · 2020-07-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué au recourant par pli recommandé du 05.10.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3068/2020 
ACJC/1346/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020 
 
Pour 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 
la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 avril 2020, 
comparant en personne. 
 
 
 
 


- 2/3 - 
 
C/3068/2020 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 29 avril 2020 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre le jugement JTPI/4321/2020 rendu le 20 avril 2020 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/3068/2020-5 SFC; 
Que, par décision du 14 juillet 2020, la Cour a imparti à la partie recourante un délai au 
27 juillet 2020 pour verser une avance de frais fixée à 75 fr.; 
Que, par décision du 12 août 2020, un ultime délai a été fixé à la partie recourante au 
24 août 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, 
faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 
Que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées respectivement le 
16 juillet 2020 et le 15 août 2020; 
Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais 
requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 
relatif à la présente décision. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/3068/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 29 avril 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/4321/2020 rendu par le Tribunal de première instance le 20 avril 2020 dans la 
cause C/3068/2020-5 SFC. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente 
(art. 74 al. 2 let. d LTF).
ge_gerichte · ACJC/1333/2020 · 2020-09-25 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 30.09.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SA 
______ 
______ Genève 
 
B______ SA 
______ 
______ Bern 
 
C/14995/2020 
ACJC/1333/2020 
DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020 
Vu le jugement JTPI/11262/2020 du 17 septembre 2020 prononçant la faillite de A______ 
SA (ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 25 septembre 2020 par A______ SA, dans le 
délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/11262/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 17 septembre 2020 dans la cause C/14995/2020-1 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo 
BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1345/2020 · 2020-07-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 07.10.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5336/2020 
ACJC/1345/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 juin 2020, 
comparant en personne, 
et 
CANTON DE B______, représenté par le Tribunal pénal, ______, intimé, comparant 
en personne. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/5336/2020 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 7 juillet 2020 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre le jugement JTPI/8006/2020 rendu le 22 juin 2020 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/5336/2020-12 SML; 
Que, par décision du 15 juillet 2020, la Cour a imparti à la partie recourante un délai au 
27 juillet 2020 pour verser une avance de frais fixée à 150 fr.; 
Que, par décision du 14 août 2020, un ultime délai a été fixé à la partie recourante au 
27 août 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, 
faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 
Que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées respectivement le 
17 juillet 2020 et le 21 août 2020; 
Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais 
requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 
relatif à la présente décision. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/5336/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 7 juillet 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/8006/2020 rendu le 22 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/5336/2020-12 SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1336/2020 · 2020-08-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 01.10.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20424/2018 
ACJC/1336/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par 
la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 août 2020, 
comparant en personne, 
et 
CANTON DE VAUD, DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA 
SECURITE SERVICE JURIDIQUE ET LEGISLATIF, p.a. Secteur Recouvrement, 
Notes de frais pénaux, chemin des Charmettes 9, case postale, 1014 Lausanne 
Administration cantonale (VD), intimé, comparant en personne. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/20424/2018 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 12 août 2020 à la Cour de justice, A______ 
a formé recours contre le jugement rendu le 3 août 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/20424/2018-13 SML; 
Que, par décision du 13 août 2020, la Cour a imparti à la partie recourante un délai au 
24 août 2020 pour verser une avance de frais fixée à 225 fr.; 
Que, par décision du 26 août 2020, un ultime délai a été fixé à la partie recourante au 
7 septembre 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait 
que, faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 
Que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées respectivement le 
14 août 2020 et le 28 août 2020; 
Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais 
requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 
relatif à la présente décision. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/20424/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre le jugement JTPI/9485/2020 
rendu le 3 août 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20424/2018-
13 SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, commise-greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La commise-greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1287/2020 · 2020-09-21 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 23.09.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SARL 
Rue ______ 
Genève 
 
B______ 
Organe d'encaissement 
______ 
______ ZÜRICH 
 
C/14340/2020 
ACJC/1287/2020 
DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020 
Vu le jugement JTPI/10804/2020 du 7 septembre 2020 prononçant la faillite de A______ 
SARL (ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 21 septembre 2020 par A______ SARL, dans le 
délai 
et 
la 
forme 
prescrits 
par 
l'art. 
321 
al. 
1 
et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10804/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 7 septembre 2020 dans la cause C/14340/2020-8 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, commise-greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1294/2020 · 2020-09-21 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 25.09.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
Madame 
A______ 
Rue______ 
Genève 
 
B______ SA 
Rue ______ 
______ (VS) 
 
C/14621/2020 
ACJC/1294/2020 
DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020 
Vu le jugement JTPI/10812/2020 du 7 septembre 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 
1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 21 septembre 2020 par A______, dans le délai et 
la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10812/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 7 septembre 2020 dans la cause C/14621/2020-8 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo 
BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.