ge_gerichte · CAPH/204/2020 · 2020-11-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 novembre 
2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/29863/2018-5 
CAPH/204/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 19 NOVEMBRE 2020 
Entre 
Monsieur A______, pour adresse Etude B______, ______, appelant d'un jugement 
rendu par le Tribunal des prud'hommes le 7 avril 2020 (JTPH/128/2020), comparant en 
personne, 
 
 
et 
Madame C______, domiciliée c/o M. D______, ______, intimée, comparant par 
Me Sébastien VOEGELI, avocat, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case 
postale 6090, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 
 
 
 


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C/29863/2018-5 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/128/2020 du 7 avril 2020, notifié aux parties le lendemain, le 
Tribunal des Prud'hommes, statuant par voie de procédure ordinaire, a condamné 
A______ à verser à C______ la somme brute de 10'835 fr. 55 avec intérêts 
moratoires au taux de 5% l'an dès le 8 juin 2018 (ch. 1 et 2 du dispositif), invité la 
partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales et légales 
usuelles (ch. 3), condamné A______ à verser à C______ la somme nette de 
10'000 fr. avec intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 8 juin 2018 (ch. 4), dit 
que la procédure était gratuite et qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et 
débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 6). 
B. 
a. Par acte déposé le 19 mai 2020 à la Cour de justice, A______ a formé appel 
contre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation. Cela fait, il a conclu au 
déboutement de C______ de toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens. 
b. C______ a conclu au rejet de l'appel de A______ sous suite de frais et dépens. 
c. A______ n'ayant pas répliqué, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger par avis du 22 juillet 2020. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. A______ exerce la profession d'avocat inscrit au Barreau de Genève, en raison 
individuelle et sous son nom propre. Il est associé dans un rapport de société 
simple au sein de l'Etude d'avocats B______ (ci-après : l'Etude), sise à Genève, 
avec E______. 
 
b. C______, titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise universitaires en droit, 
ainsi que du certificat de spécialisation en matière d'avocature, a effectué un stage 
au Tribunal des mineurs de Genève du 1er février au 31 juillet 2017. Cette 
juridiction a salué la qualité du travail de la stagiaire et lui a délivré un certificat 
de travail élogieux. 
 
c. C______ a été engagée par A______ dans le cadre d'une mission de courte 
durée entre le 9 et le 14 août 2017. A l'issue de celle-ci, les associés de l'Etude lui 
ont délivré un certificat de travail élogieux par lequel ils la recommandaient 
vivement à tout employeur. 
 
d. Par contrat de travail du 3 novembre 2017, C______ a été engagée par 
A______, en qualité d'avocate stagiaire à plein temps, dès le 6 novembre 2017, 
pour une rémunération brute de 3'500 fr. versée treize fois l'an. Le contrat stipulait 
qu'il prendrait "fin à l'obtention du brevet d'avocat". Selon l'accord intervenu entre 
les parties, C______ présenterait cet examen à la session du 28 novembre 2018, 
soit au terme de douze mois de stage en l'Etude. Il était également précisé que, en 


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principe, A______, en tant que maître de stage, corrigerait si nécessaire et 
signerait toute correspondance ou écriture rédigée par sa stagiaire. 
 
Le contrat renvoie au surplus à la Charte de stage de l'Ordre des avocats, laquelle 
stipule les obligations du maître de stage en matière de formation (article 7) et de 
suivi régulier du stage afin de s'assurer de son bon déroulement (article 8) ainsi 
que les obligations du stagiaire en matière de travail consciencieux et de respect 
scrupuleux des règles de la profession (article 9). 
 
e. Le 30 mai 2018, une altercation a eu lieu entre C______ et F______, 
administrateur de l'Etude et compagnon de A______. 
 
f. Le 31 mai 2018, après que C______ et F______ avaient, selon celle-là, eu un 
nouveau différend, des échanges de SMS ont eu lieu entre C______ et E______. 
A 8h48, C______ a écrit : "Hello E______, je vais me poser dans un café à côté 
du bureau car je ne me sens pas en sécurité seule avec F______ à l'heure 
actuelle. Stp appelle moi quand tu arrives". 
 
E______ lui a répondu qu'il serait à l'Etude cinq minutes plus tard. 
 
Par nouveau SMS envoyé à 10h41 à celui-ci, C______ a écrit qu'elle n'était pas en 
état de revenir, qu'elle rentrait chez elle et qu'ils en discuteraient plus tard. Ce à 
quoi E______ lui a répondu : "Je peux comprendre. J'aurais aimé faire avec toi le 
recours ______ cet aprem si ca va, ca m'apparaissait comme une bonne 
opportunité pour construire la suite". C______ lui a répondu qu'elle était 
vraiment désolée, ne pouvait pas ce jour-là et qu'elle le tiendrait au courant. 
 
Par constat médical du 12 septembre 2018, la Dre G______ a certifié que le 
31 mai 2018 C______ s'était présentée en état de stress psychique intense 
provoqué par une altercation sur le lieu de travail. 
 
g. Le 1er juin 2018, C______ était en congé. 
 
Elle a pris contact par SMS avec E______ en lui demandant s'il avait le temps de 
discuter dans la matinée. Celui-ci lui a répondu qu'ils discuteraient au terme de 
son entretien avec des clients. 
 
h. Selon C______, une nouvelle altercation a eu lieu avec F______ le 5 juin 2018. 
 
i. Le 6 juin 2018 en fin de journée, A______, E______ et C______ se sont réunis 
et un avertissement écrit a été remis en mains propres à celle-ci. 
 
Cet avertissement, signé par les deux associés, faisait état, en accord avec 
plusieurs communications orales antérieures, de leur mécontentement relatif à la 
qualité du travail de C______, "surtout au plan rédactionnel", situation qui ne 
s'était pas améliorée depuis le début de son stage. En substance, ce courrier se 


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rapportait à des plaintes de clients quant au comportement de la travailleuse ou à 
des fautes dans les écritures. C______ n'avait en outre pas respecté les délais 
internes pour la remise d'écritures judiciaires, qui ne présentaient au surplus pas 
une qualité suffisante, tant sur la forme que sur le fond et semblaient "souvent 
bâclées" et guère améliorées après corrections, ce qui avait entraîné "des retards 
et difficultés inacceptables dans la finalisation de ces écritures soumises à des 
délais légaux". Il lui était également reproché de ne pas travailler avec 
suffisamment de célérité et de ne pas suivre certaines publications importantes en 
matière de respect des délais. Le texte se terminait comme suit : "Sans une […] 
amélioration [sensible et immédiate de la qualité de son travail] il sera mis fin à 
votre stage en l'Etude sans autre avertissement". 
C______ a signé ce document en y apposant la mention "Reçu mais contesté". 
 
j. Le 7 juin 2018, C______ a travaillé jusqu'à midi. Elle a affirmé s'être assurée 
par téléphone qu'aucune permanence n'avait été attribuée par le Tribunal 
administratif de première instance à E______. Puis, elle a dit à H______, 
secrétaire, qu'elle rentrait chez elle pour se reposer et se soigner car elle ne se 
sentait pas bien. Celui-ci lui a assuré qu'il en informerait A______. 
 
A 14h52, C______ a adressé le SMS suivant à A______ : "Hello A______, je suis 
rentrée comme te l'a dit H______ car je ne suis pas en état de travailler". 
 
Aucun dossier de permanence n'a été confié à un des associés de l'Etude ce jour-
là. 
 
j.a Le même jour, dans l'après-midi et en l'absence de C______, le secrétariat de 
l'Etude lui a adressé un courriel dont l'objet était "Lettre de licenciement" et 
auquel était annexé un document portant le même nom. 
 
Le courrier en question a été déposé à la poste à l'attention de C______, qui l'a 
reçu le 8 juin 2018. 
 
Sa teneur est la suivante : 
 
"Chère C______, 
 
Suite à l'avertissement qui vous a été remis hier soir, nous avons discuté, avec 
vous et Me E______, des éléments qu'il comporte. 
 
Aujourd'hui, vous avez quitté l'Etude sans autorisation ni demande de votre part, 
avant midi, alors que j'étais en entretien avec un client et que Me E______ était 
en audience, au titre de la permanence de la première heure. 
 
Vous saviez que nous avions en plus, cet après-midi deux audiences concurrentes 
et une permanence des mesures de contraintes au Tribunal administratif de 


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première instance. Nos instructions étaient que vous restiez disponible pour nous 
suppléer à l'Etude. 
 
Me E______ vous avait donné pour instruction de vérifier avec le greffe du 
Tribunal administratif de première instance si des cas pouvaient se présenter. 
Vous ne lui avez pas fourni de réponse. 
 
Or, à 14h15, nous n'avons plus de nouvelles de votre part et ne savons pas où 
vous vous trouvez. 
 
Votre comportement est incompatible avec les obligations fondamentales de 
l'exercice de notre profession, notamment en ce qui concerne la diligence requise. 
 
Votre abandon de poste, dans les circonstances actuelles, constitue une faute 
particulièrement grave qui touche votre aptitude même à exercer la profession 
pour laquelle vous vous formez. 
 
Pour ce motif, votre contrat de stage à l'Etude prend fin avec effet immédiat. 
 
Vous êtes sommées de nous restituer les clés de l'Etude d'ici ce jour, 19h00, à 
défaut de quoi des mesures devront être prises pour changer les serrures, à votre 
charge […]." 
 
j.b. Ce même 7 juin 2018, C______ a adressé à A______, par courrier 
recommandé, copie de son certificat médical du 6 juin 2018, attestant d'une 
incapacité totale de travailler du 7 au 30 juin 2018 pour cause de maladie. Ce 
courrier a été reçu le lendemain. 
 
k. Le 28 juin 2018, A______ a versé sur le compte de C______ la somme nette de 
3'643 fr. 45 avec la mention "solde de tout compte". 
 
l. Dès le 2 août 2018, soit dès le moment où elle avait retrouvé sa capacité de 
travail, C______ a travaillé dans l'enseignement obligatoire et perçu la somme 
brute de 13'120 fr. 90, ainsi que 19'305 fr. 40 dans le cadre de sa nouvelle place de 
stage du 1er octobre 2018 au 22 mai 2019. 
 
Le nouveau maître de stage de C______, I______, lui a délivré un certificat de 
travail élogieux le 10 avril 2019. 
 
m. Par demande ordinaire, déposée pour conciliation le 30 septembre 2018, non 
conciliée le 22 janvier 2019 et introduite auprès du Tribunal des Prud'hommes le 
29 avril 2019, C______ a assigné A______ en paiement de la somme totale de 
41'676 fr., correspondant à 22'749 fr. 90 net, à titre d'indemnité pour licenciement 
immédiat injustifié, soit six mois de salaire, 10'926 fr. 40 brut, à titre de différence 
de salaire, treizième salaire au prorata inclus, pour la période du 5 mai 2018 au 
22 mai 2019 et 8'000 fr. net, à titre d'indemnité pour atteinte à la personnalité 


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chiffrée en équité, toutes sommes avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 8 juin 
2018. 
 
n. Par mémoire de réponse adressé au Tribunal des prud'hommes le 20 juin 2019, 
A______ a conclu au déboutement de C______. 
 
o. A l'audience de débats d'instruction du 1er octobre 2019, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions. 
 
p. Entendu comme témoin le 9 janvier 2020, E______ a confirmé avoir assisté à 
une dispute entre F______ et C______ le 30 mai 2018. Il n'avait pas été témoin 
d'autres disputes de ce genre. Concernant l'avertissement portant sur la qualité des 
rédactions, il était opposé à cette idée au départ, puis il avait changé d'avis, après 
avoir constaté à réitérées reprises la présence de A______ à l'Etude jusqu'à vingt-
deux heures pour corriger des écritures de sa stagiaire. Selon lui, cet avertissement 
devait servir de base pour entamer la discussion avec C______. Concernant les 
événements du 7 juin 2018, il avait su la veille déjà qu'il n'aurait pas d'audience 
l'après-midi par-devant le Tribunal administratif de première instance. Il était 
toutefois possible qu'une procédure écrite lui soit attribuée, ce dont C______ 
devait s'enquérir par téléphone le matin même. Celle-ci ne l'avait pas informé des 
résultats de son appel, pour autant qu'elle l'ait passé. 
 
A l'issue de l'audience, les parties ont plaidé oralement et persisté dans leurs 
conclusions. Le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal, après avoir relevé le contexte spécifique 
du contrat d'apprentissage (art. 346 CO) qui se rapprochait du contrat de stage 
d'avocat, a considéré que le licenciement immédiat était injustifié. Il ressortait du 
dossier que les prestations de travail de l'employée avaient été excellentes tant 
avant qu'après son stage chez A______. Celui-ci lui avait d'ailleurs délégué à elle 
seule des tâches essentielles le 7 juin 2018, ainsi qu'il l'affirmait. Il ne ressortait 
pas du comportement de C______ qu'elle avait donné l'apparence de vouloir 
abandonner son emploi. Elle avait pris les mesures nécessaires en communiquant 
son absence au secrétaire de l'Etude, puis adressé un sms quelques heures plus 
tard. A______ ne s'était pas octroyé de délai de réflexion avant de prononcer le 
licenciement avec effet immédiat. L'avertissement notifié précédemment visait 
l'amélioration des prestations rédactionnelles de la stagiaire. Or, le licenciement 
immédiat ne reposait pas sur ce motif. Par ailleurs, il n'avait pas même été laissé 
deux jours à C______ pour corriger de prétendues carences. Elle avait donc droit 
à la différence de salaire correspondante, ainsi qu'à une indemnité. Celle-ci a été 
calculée en fonction, notamment, de l'impact qu'avait eu le congé sur le 
déroulement de la formation de C______ qui avait dû repousser la date à laquelle 
elle prévoyait de passer son examen de fin de stage et avait été remise en cause 
dans ses capacités professionnelles. En outre, elle bénéficiait d'une rémunération 


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faible. Quant à A______, il exprimait des attentes élevées à l'égard de sa stagiaire, 
mais s'était comporté lui-même de façon inadéquate en la dénigrant et en décidant 
impulsivement de la licencier, sans égard envers les difficultés qu'il lui causait par 
cet acte et sans même prendre le temps de discuter avec elle. Sa faute était donc 
lourde. Une violation des droits de la personnalité de C______ n'était pas 
démontrée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel, écrit et motivé, formé dans les trente jours, est recevable contre les 
décisions finales de première instance, lorsque la valeur litigieuse est supérieure à 
10'000 fr. (art. 308, 311 CPC). 
1.2 En l'espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. de sorte que la voie 
de l'appel est ouverte. L'appel a été interjeté dans le délai et selon les formes 
prévues par la loi (art. 311 CPC; art. 1 de l'ordonnance du Conseil fédéral sur la 
suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le 
maintien de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-19); RS 173.110.4), de 
sorte qu'il est recevable. 
1.3 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 
2. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu que le contrat de travail le liant à 
l'intimée avait été résilié immédiatement sans justes motifs, alors qu'il convenait 
de tenir compte des spécificités, notamment réglementaires, propres au métier 
d'avocat. L'avocat stagiaire ne pouvait être comparé à un apprenti. 
 
2.1 
2.1.1 L'art. 337 CO prévoit que l'employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1 1ère phrase). 
Sont notamment considérés comme de justes motifs toutes les circonstances qui, 
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le 
congé la continuation des rapports de travail (al. 2). 
 
Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate pour "justes motifs" est une 
mesure exceptionnelle qui doit être admise de manière restrictive. Seul un 
manquement particulièrement grave peut justifier une telle mesure. Deux 
conditions cumulatives doivent être remplies pour retenir l'existence d'un juste 
motif: le manquement imputé au partenaire contractuel doit être objectivement 
grave et, subjectivement, il doit avoir effectivement détruit le lien de confiance, 
indispensable au maintien des rapports de travail (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_35/2017 du 31 mai 2017 consid. 4.3). 


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Par manquement, on entend généralement la violation d'une obligation découlant 
du contrat de travail, comme par exemple le devoir de fidélité ou de loyauté (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_35/2017 du 31 mai 2017 consid. 4.3), mais d'autres 
incidents peuvent aussi justifier une telle mesure (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_225/2018 du 6 juin 2019 consid. 4.1). 
 
Ce manquement doit être objectivement propre à détruire le rapport de confiance 
essentiel au contrat de travail ou, du moins, à l'atteindre si profondément que la 
continuation des rapports de travail ne peut raisonnablement pas être exigée; de 
surcroît, il doit avoir effectivement abouti à un tel résultat. Lorsqu'il est moins 
grave, le manquement ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été 
répété malgré un avertissement (ATF 142 III 579 consid. 4.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_225/2018 précité consid. 4.1). L'employeur peut toutefois s'en abstenir 
lorsqu'il ressort de l'attitude de l'employé qu'une telle démarche serait inutile 
(ATF 127 III 153 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_105/2018 du 
10 octobre 2018 consid. 3.1). 
 
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO); il 
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Savoir si le comportement 
incriminé atteint la gravité nécessaire dépend des circonstances du cas concret 
(ATF 142 III 579 consid. 4.2 et les arrêts cités). Dans son appréciation, le juge 
doit notamment tenir compte de la position et de la responsabilité du travailleur, 
du type et de la durée des rapports contractuels, de la nature et de l'importance des 
manquements (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 130 III 28 consid. 4.1). La position 
de l'employé, sa fonction et les responsabilités qui lui sont confiées peuvent 
entraîner un accroissement des exigences quant à sa rigueur et à sa loyauté (arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_225/2018 précité consid. 4.1; 4A_105/2018 du 10 octobre 
2018 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). 
 
A raison de son obligation de fidélité, l'employé est tenu de sauvegarder les 
intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et, par conséquent, de 
s'abstenir de tout ce qui peut lui nuire (ATF 124 III 25 consid. 3a; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_54/2020 du 25 mars 2020 consid. 6.1; Gloor, op. cit., n. 40 
ad art. 337 CO). 
 
2.1.2 Si les conditions de l'art. 337 al. 1 CO ne sont pas remplies, le travailleur a 
droit à des indemnités pécuniaires à charge de l'employeur (art. 337c al. 1 à 3 
CO). Tout d'abord, il a droit à ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail 
avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ordinaire (art. 337c al. 1 CO; ATF 
125 III 14 consid. 2b et c), sous déduction de ce qu'il a épargné par suite de la 
cessation du contrat de travail, ainsi que du revenu qu'il a tiré d'un autre travail ou 
du revenu auquel il a intentionnellement renoncé (art. 337c al. 2 CO). 


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2.1.3 Ensuite, l'employé peut avoir droit à une indemnité supplémentaire, que le 
juge doit fixer en tenant compte de toutes les circonstances et qui ne peut pas 
dépasser le montant correspondant à six mois de salaire (art. 337c al. 3 CO). En 
principe, cette indemnité couvre le tort moral subi par le travailleur (ATF 
135 III 405 consid. 3.1) Sauf cas exceptionnel, elle doit être versée pour tout 
licenciement immédiat dénué de justes motifs (ATF 133 III 657 consid. 3.2 et les 
arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 4A_173/2018 du 29 janvier 2019 consid. 
5.1). 
 
Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un 
large pouvoir d'appréciation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_105/2018 du 
10 octobre 2018 consid. 3.2.2). 
2.1.4 A teneur de l'art. 32 1ère et 2ème phr. de la loi genevoise sur la profession 
d'avocat (LPAv), l’avocat stagiaire, après avoir prêté serment selon les art. 26 al. 2 
et 27 LPAv et s'être inscrit au registre des avocats, peut intervenir en justice 
conformément à l’art. 33 LPAv. Il est tenu d’observer les obligations générales 
incombant aux avocats ainsi que les obligations spécifiques concernant 
l’accomplissement du stage, qui sont fixées par le règlement d’application de la 
présente loi. 
L’avocat stagiaire ne peut faire des actes de procédure et d’instruction, se 
présenter ou plaider au civil, au pénal et en matière administrative qu’au nom et 
sous la responsabilité de l’avocat chez lequel il accomplit son stage (art. 33 
LPAv). 
2.2 
2.2.1 En l'espèce, la pertinence de l'analogie opérée par l'autorité de première 
instance entre un avocat-stagiaire et un apprenti, dont l'âge et la formation initiale 
sont sensiblement différents, peut demeurer indécise, la solution à laquelle le 
Tribunal est parvenu devant être confirmée pour les motifs qui suivent. 
Il ressort des faits constatés par l'autorité de première instance, qui ne sont pas 
remis en cause par l'appelant, que l'intimée a quitté l'Etude le 7 juin 2018 en 
milieu de journée pour des raisons médicales, non sans en avoir averti le secrétaire 
puis envoyé quelques heures plus tard un message à son maître de stage, ce qui 
reflète non seulement une volonté de reprendre le travail ultérieurement, mais 
surtout de permettre à l'Etude de pallier son absence. 
Certes, il n'a pu être démontré que l'intimée, comme elle l'affirme, avait téléphoné 
à l'autorité susceptible de confier un mandat d'office à l'associé de son maître de 
stage pour s'assurer que tel ne serait pas le cas. Néanmoins, il a été établi qu'aucun 
mandat de permanence n'avait été attribué, de sorte que le prétendu préjudice 
causé par son comportement est nul. Ainsi, il apparaît que c'est sans se donner le 
temps de la réflexion et sans même contacter sa stagiaire, que l'appelant a 


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impulsivement résilié avec effet immédiat le contrat de travail d'une personne 
dont il devait assurer la formation et ce pour un motif futile. Il ne pouvait 
raisonnablement considérer que celle-ci avait abandonné son emploi. 
A cet égard, l'appelant ne fait qu'opposer, dans la partie en droit de ses écritures, 
sa propre appréciation des faits, sans se référer aux pièces du dossier et, donc, 
sans formuler de critique recevable. Il se limite à répéter que l'intimée avait 
abandonné son poste, sans avertir personne. Les prétendues nombreuses violations 
de ses devoirs par sa stagiaire, soit, entre autres, une rupture de son serment, un 
manque de respect dû aux tribunaux et un mépris envers certaines catégories de 
justiciables, ne sont pas établies et en tout état sans rapport avec le motif allégué 
de licenciement. 
Cela étant, les obligations particulières s'imposant aux avocats stagiaires ont été 
considérées par le Tribunal qui a pris en compte le devoir de diligence et de 
fidélité de l'intimée dans son raisonnement. Les lois et les règlements, y compris 
associatifs, auxquels se réfère l'appelant sont une expression de ces devoirs, de 
sorte qu'il n'était pas nécessaire d'examiner et d'exclure chaque article de ces 
textes invoqués pêle-mêle. L'appelant, sous couvert du grief de violation des 
obligations propres aux avocats, tente vainement de modifier des faits établis, soit 
que l'intimée n'a pas abandonné subitement son poste et n'a pas mis en danger les 
intérêts de l'Etude. 
Il s'ensuit qu'aucune violation des obligations propres aux avocats-stagiaires ne 
peut être retenue. 
2.2.2 L'appelant reproche également au Tribunal de n'avoir tenu compte de 
l'avertissement donné quelques jours avant le congé pour admettre que la 
résiliation était fondée. 
Ainsi que l'a retenu le Tribunal, l'avertissement portait essentiellement sur de 
prétendues déficiences rédactionnelles et juridiques, mais n'a aucun rapport avec 
les faits invoqués à l'appui du licenciement. Ceux-ci reposent sur le prétendu 
abandon de poste traité au considérant précédent, qui n'est pas établi. 
Si, comme l'appelant le soutient, le travail de sa stagiaire était à ce point déficient, 
il est, comme le souligne le Tribunal, peu cohérent de la laisser seule en charge 
d'une permanence de son associé, alors qu'elle agit sous sa responsabilité, et 
d'attendre d'elle qu'elle rédige sans aide des actes de procédure dans le cadre de 
dite permanence. 
Il apparaît ainsi que l'avertissement donné antérieurement ne joue pas de rôle dans 
l'examen des motifs de licenciement immédiat. 


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2.2.3 Par conséquent, le Tribunal a considéré à bon droit que le licenciement 
immédiat était injustifié. 
2.3 L'appelant ne formule aucun grief sur le calcul de l'indemnité et des 
dommages-intérêts dus pour licenciement immédiat injustifié. 
La décision du Tribunal sera donc également confirmée sur ce point. 
2.4 L'appel sera donc intégralement rejeté. 
3. 
Il n'est pas perçu de frais (art. 114 let. c et 116 CPC; art. 19 al. 3 let. c LaCC; 
art. 71 RTFMC), ni alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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C/29863/2018-5 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 19 mai 2020 par A______ contre le jugement 
JTPH/128/2020 rendu le 7 avril 2020 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/29863/2018. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN, juge 
employeur; Monsieur Willy KNOPFEL, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, 
greffière 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 15'000 fr.