ge_gerichte · ATAS/325/2014 · 2014-03-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Evelyne BOUCHAARA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1919/2012 
ATAS/325/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 mars 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur R__________, domicilié à GENEVE, représenté par 
Madame S_________ du CENTRE DE CONTACT SUISSES-
IMMIGRES 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur R__________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1982, de 
nationalité colombienne, est arrivé en Suisse en novembre 2002. En Colombie, il a 
obtenu un diplôme équivalent à la maturité, et a effectué de 2001 à 2002 des 
travaux de carrosserie. 
2. En Suisse il a exercé sans permis de travail une activité d'assistant de sinistres à 
plein temps du 1er novembre 2005 jusqu'en septembre 2006, puis à mi-temps, en 
raison d’un manque de travail chez son employeur. Son salaire se montait à 20 ou 
25 fr. de l’heure auquel s’ajoutait la rémunération de ses vacances à hauteur de 
8,33%. Entre les mois de décembre 2005 et novembre 2006, le recourant a 
respectivement touché les salaires bruts suivants : 
Décembre 2005 
4'138 fr. 20 
Janvier 2006 
4'211 fr. 35 
Février 2006 
3'466 fr. 55 
Mars 2006 
5'139 fr. 85 
Avril 2006 
3'716 fr. 80 
Mai 2006 
4'451 fr. 55 
Juin 2006 
3'639 fr. 90 
Juillet 2006 
3'531 fr. 55 
Août 2006 
3'769 fr. 90 
Septembre 2006 
1'768 fr. 50 
Octobre 2006 
2'069 fr. 10 
Novembre 2006 
1'982 fr. 45 
Total :
41'885 fr. 70 
Salaire mensuel brut moyen :
3'490 fr. 50 
3. Le 18 décembre 2006, l'assuré a été victime d'un accident sur son lieu de travail. 
Alors qu'il portait un sac rempli de gravas pesant environ vingt-cinq à trente 
kilogrammes, il a glissé sur du gazon humide, avec réception sur le bas du dos, ce 
qui a provoqué une lombosciatalgie gauche et engendré une incapacité de travail à 


 
 
 
 
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100%. Une imagerie par résonance magnétique (IRM) réalisée le 2 février 2007 a 
montré une hernie discale L5-S1 médiane et paramédiane responsable de sa 
symptomatologie. Le cas a été pris en charge par la SUVA. 
4. Dans un rapport du 23 octobre 2007, le Dr A_________, spécialiste FMH en 
chirurgie et médecin d'arrondissement de la SUVA, a posé les diagnostics de 
syndrome lombaire avec sciatalgies gauches en relation avec une hernie discale L5-
S1 gauche. La situation n'était pas stabilisée et son incapacité totale de travail 
justifiée. 
5. L'assuré a déposé le 12 novembre 2007 une demande auprès de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, devenu depuis lors l'OFFICE 
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : l'OAI 
ou l'intimé), visant à la prise en charge d'une orientation professionnelle, à un 
reclassement dans une nouvelle profession et à une rente, aux motifs qu'il souffrait 
de lésions à la hanche gauche et au dos. 
6. En décembre 2007, un test au stimulateur médullaire a montré une amélioration des 
douleurs ressenties ; une implantation définitive du stimulateur a ainsi été effectuée 
le 14 janvier 2008 par le Dr B_________, spécialiste FMH en anesthésiologie. 
7. Un consilium psychiatrique a été réalisé le 12 mars 2008 dans le cadre de la 
Clinique romande de réadaptation (CRR). Le diagnostic de trouble de l'adaptation 
avec réaction mixte, anxieuse et dépressive a été retenu. Un sentiment de détresse a 
été constaté en raison de son accident et de ses conséquences (avenir flou, problème 
financier et professionnel). Les éléments relevant d'une symptomatologie anxieuse 
et dépressive étaient de degré modéré et stables sous le traitement psychotrope. 
L'assuré avait des ressources psychiques et une envie de travailler ou de se former, 
mais ses projets étaient limités par l'instabilité de sa situation en Suisse. 
8. Un rapport de physiothérapie a également été établi le 2 avril 2008. La thérapeute a 
observé que le patient avait participé à un grand nombre d'activités physiques tout 
en sachant gérer ses douleurs et qu'il n'était limité dans aucune de ses capacités. Les 
limitations réelles se situaient plus dans des activités plus lourdes avec des positions 
de mise en contrainte de la région lombaire. 
9. Dans le rapport final des ateliers professionnels du 4 mars 2008 établi par la CRR, 
il est indiqué que l’assuré a exercé, dans le cadre de son séjour à la clinique, des 
activités de gravage, triage de petites pièces, de démontage et remontage d’une 
boîte à vitesse et de manipulation de paquets de feuilles sur une étagère, en atelier 
et durant des périodes de deux heures. Il est précisé que les positions étaient 
alternées, que le port de charge n’a jamais dépassé dix kilogrammes et que le 
comportement de l’assuré était adéquat, ce dernier faisant même montre d’une 
grande motivation. 


 
 
 
 
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10. Dans un rapport du 10 avril 2008 établi par la CRR, un diagnostic primaire de 
réadaptation neurologique a été posé. Un syndrome lombovertébral, un status après 
disectomie L5-S1 le 2 février 2007 et un status après la mise en place d’un 
stimulateur médullaire le 14 janvier 2008 ont en outre été retenu au titre de 
diagnostics secondaires. Une incapacité de travail totale a également été retenue du 
3 mars 2008 au 5 mai 2008, étant précisé qu’elle devait être réévaluée par le 
médecin traitant de l’assuré afin de déterminer si la distorsion de sa cheville droite 
justifiait la poursuite de l’arrêt de travail. 
11. Dans un rapport du 24 avril 2008, le Dr A_________ a constaté que l'évaluation 
aux ateliers professionnels n'avait montré aucune limitation à l'exception du port de 
charges lourdes, au point qu'il avait été considéré que l'assuré pouvait reprendre 
toute activité professionnelle quelle qu'elle soit, pour autant qu'il n'ait pas à porter 
des charges dépassant vingt kilogrammes et qu'il n'y ait pas de positions prolongées 
de flexion du tronc. Les limitations réelles se situaient essentiellement dans des 
activités lourdes et des positions qui mettent en contrainte la région lombaire. Le Dr 
A_________ a encore relevé que durant le séjour à la CRR, le 1er avril 2008, 
l'assuré avait pu jouer au basket et s'était tordu la cheville droite. 
12. Par courrier du 28 avril 2008, la SUVA a informé l'assuré qu'elle mettait fin au 
paiement des soins médicaux, qu'elle continuait cependant à lui verser l'indemnité 
journalière jusqu'au 30 septembre 2008 sur la base d'une incapacité de travail de 
100% et lui annonçait d'ores et déjà qu'elle se prononcerait à ce moment-là sur un 
éventuel droit à une rente d'invalidité. 
13. Le 2 mai 2008, l'OAI a transmis à l'assuré, représenté par le Centre de contact 
suisses immigrés, un projet de décision aux termes duquel le droit à une rente 
entière d'invalidité lui était reconnu du 18 décembre 2007, soit à l’issue du délai 
d’attente d’une année, au 30 juin 2008. Se fondant sur l'appréciation du médecin 
d'arrondissement de la SUVA, l'OAI a considéré que, depuis avril 2008, l'assuré 
avait retrouvé une pleine capacité de travail dans toute activité professionnelle qui 
respectait ses limitations fonctionnelles (pas de port de charges de plus de vingt 
kilogrammes et absence de positions prolongées de flexion du tronc). 
L'OAI a par ailleurs estimé que des mesures professionnelles n'étaient pas 
indiquées, celles-ci n’étant pas de nature à améliorer sa capacité de gain. 
14. Par l'intermédiaire de son mandataire, l'assuré a contesté le projet de décision le 5 
juin 2008. Il a indiqué que l'observation professionnelle faite par la SUVA à la 
CRR ne permettait pas de conclure que des mesures professionnelles ne seraient pas 
indiquées. En effet, il n'avait eu l'occasion de travailler que durant des périodes de 
deux heures consécutives, ce qui ne permettait pas d'évaluer son rendement et sa 
capacité sur des périodes plus longues allant de demi-journées à des journées 
entières. Il a rappelé que cela faisait maintenant plus de deux ans qu'il ne travaillait 


 
 
 
 
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pas. D'autre part, il n'avait qu'une expérience professionnelle limitée au nettoyage 
des chantiers et à la carrosserie, travaux qu'il ne pouvait plus effectuer. Seuls 
demeuraient compatibles avec ses limitations physiques des travaux dans l'industrie 
légère ou dans un bureau, mais pour lesquels il n'avait aucune expérience 
professionnelle. Il sollicitait dès lors le maintien du versement de la rente entière 
tant que des mesures d'ordre professionnel n'étaient pas mises sur pied. 
15. Par décision du 24 juillet 2008, l'OAI a confirmé son projet de décision et octroyé à 
l'assuré une rente entière de 1'152 fr. par mois du 18 décembre 2007 au 30 juin 
2008. 
16. L'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 12 septembre 
2008 contre ladite décision. Il a conclu à la prise en charge de mesures 
professionnelles afin qu'il soit déterminé concrètement quelles seraient les activités 
et le taux de travail adaptés à ses atteintes à la santé et, dans l'attente de ces 
mesures, à la poursuite du versement de la rente entière. 
17. En date du 1er novembre 2008, l’assuré a été engagé en qualité d’animateur dans un 
centre de loisir. Son revenu brut par heure, vacances comprises, s’élevait à 21 fr. 67 
et son taux d’activité était variable (environ 60% en moyenne). En 2009, son salaire 
annuel était de 21'023 francs. 
18. Par décision du 11 décembre 2008, la SUVA a considéré l’état de santé de l’assuré 
comme stabilisé et lui a octroyé une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10%, 
soit 10'680 francs. 
19. Dans sa réponse du 13 janvier 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours. Il s'est 
fondé sur l'avis de la Dresse C_________ du Service médical régional AI (ci-après : 
SMR), laquelle a relevé que les points mis en évidence par l'assuré dans son recours 
ne remettaient pas en question l'évaluation faite par les médecins de la CRR. Cette 
évaluation avait au surplus été confirmée par le médecin d'arrondissement de la 
SUVA le 24 avril 2008. 
20. Par arrêt du 31 mars 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS), 
alors compétent, a admis partiellement le recours et renvoyé la cause à l’OAI afin 
qu’il mette en place une mesure d'aide au placement (ATAS/389/2009. Par arrêt du 
1er mars 2010, le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours interjeté par l'OAI et 
annulé le chiffre deux du dispositif de l'arrêt du 31 mars 2009, au motif que les 
conditions du droit à une aide au placement n'étaient pas remplies. Dans ses 
considérants, le TF a par ailleurs rectifié les constatations de la juridiction 
cantonale, en ce sens que la capacité de travail exigible de 100 % dans une activité 
adaptée remontait au 6 mai 2008 (au lieu d’avril 2008). 


 
 
 
 
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21. Dès le 9 juillet 2009, l’assuré a été mis en arrêt de travail à 100%, en raison d’une 
recrudescence de ses douleurs lombaires. A compter de cette date, la SUVA a repris 
le cas en charge et procédé au versement des indemnités journalières. 
22. Une IRM lombaire a été effectuée le 10 juillet 2009 par le Dr D_________, 
spécialiste FMH en radiologie, lequel a conclu à une récidive de hernie discale L5-
S1 intra-canalaire paramédiane gauche avec conflit radiculaire S1 gauche bien 
visible sur la séquence myélographique. 
23. En date du 13 novembre 2009, l’assuré a subi une herniectomie et un complément 
de micro-discectomie L5-S1 gauche. A l’issue de son hospitalisation, les Drs 
E_________, spécialiste FMH en neurochirurgie, F_________, médecin interne du 
service de neurochirurgie des HUG et G_________, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, ont établi un rapport le 17 novembre 2009, dans lequel ils ont posé 
le diagnostic de récidive de hernie discale L5-S1 gauche. Une incapacité totale de 
travailler a été retenue. 
24. En date du 19 janvier 2010, l’assuré, représenté par son mandataire, a déposé une 
demande de révision, alléguant une aggravation de son état de santé depuis le 9 
juillet 2009 (rechute). Il était en incapacité totale de travail pour une durée 
indéterminé. La SUVA avait par ailleurs accepté la prise en charge et lui versait des 
indemnités journalières. 
25. En raison de la persistance des douleurs, une IRM lombaire a été effectuée le 31 
mars 2010 par le Dr D_________, lequel a conclu à un processus épidural 
paramédian gauche L5-S1 sans signe de récidive de hernie, étant précisé que ledit 
processus était nettement plus marqué que lors du dernier examen. 
26. Le 14 avril 2010 l’assuré a apporté des précisions quant à l’aggravation de son état 
de santé, pièces médicales à l’appui, et insisté sur le fait que sa demande du 19 
janvier 2010 consistait en une demande de révision, malgré le refus de l’OAI de la 
considérer comme telle. 
27. Du 27 septembre 2010 au 22 octobre 2010, l’assuré a suivi le programme 
« PRODIGE » auprès des HUG. L’objectif était de lui permettre de porter un poids 
de dix kilogrammes, de courir pendant dix minutes et de pouvoir rester assis une 
heure de manière confortable. A l’issue du programme, ses capacités musculaires 
avaient augmenté, malgré l’exacerbation de ses douleurs radiculaires lors de 
certains efforts. Aucun des objectifs n’a pu être atteint. 
28. Dans un rapport intermédiaire du 11 janvier 2011, le Dr B_________, spécialiste 
FMH en anesthésiologie à la Clinique Cécil, a fait état de l’aggravation de l’état de 
santé de l’assuré. 


 
 
 
 
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29. Du 1er au 30 mars 2011, l’assuré a séjourné à la CRR. A l’issue de son séjour, les 
médecins ont relevé que ce dernier sous-estimait ses aptitudes fonctionnelles et que 
ses chances de réintégration professionnelles étaient faibles. Dans une activité 
adaptée, il y avait une capacité de travail, difficile à chiffrer. Cette activité devait 
permettre l’alternance des positions assise et debout et d’éviter le maintien prolongé 
de la posture en porte-à-faux, les mouvements répétés de flexion/torsion du tronc et 
le port régulier de charge de plus de cinq kilogrammes. L’incapacité de travail était 
de 100 % du 1er mars 2011 au 14 avril 2011, et devait être ensuite réévaluée par le 
Dr B_________. 
30. Dans un rapport du 20 juin 2011, le Dr A_________ a retenu que la situation devait 
être considérée comme stabilisée sans modification du dommage permanent déjà 
défini suite à la mise en place du neurostimulateur. Les limitations fonctionnelles 
étaient les mêmes qu’en 2008, soit la nécessité d’éviter le maintien d’une position 
statique prolongée, les travaux avec rachis en porte-à-faux et le port de charge 
supérieures à cinq kilogrammes. 
31. Par courrier du 8 juillet 2011, l’assuré a informé l’OAI du fait que son état de santé 
était stationnaire, qu’une IRM à la Clinique Cécil était prévue pour le mois de 
juillet 2011, qu’il n’avait pas repris d’activité professionnelle, qu’il désirait 
bénéficier de mesures d’ordre professionnel et qu’il bénéficiait d’indemnités 
journalières versées par la SUVA pour une incapacité totale de travailler. A l’appui 
de son courrier, l’assuré a produit un courrier du Dr B_________ adressé au 
médecin-conseil de la SUVA, dans lequel il estimait que l’assuré avait un potentiel 
de réadaptation, en raison de sa volonté d’effectuer une reconversion pour être en 
mesure de retrouver une activité. Il appelait de ses vœux à ce qu’une aide à sa 
reconversion professionnelle et à sa recherche d’emploi lui soit accordée. 
32. Dans un rapport du 9 août 2011, le Dr E_________ a indiqué que l’IRM lombaire 
du 18 juillet 2011, interprétée par rapport à la précédente du 31 mars 2010, montrait 
toujours la présence d’une fibrose périradiculaire S1 gauche qui entourait et 
refoulait la racine vers l’arrière, que le récessus L5-S1 gauche avait été élargi lors 
des opérations et qu’il n’y avait malheureusement pas matière à réopérer pour 
soulager le patient. Il a proposé la réintensification du traitement conservateur pour 
passer le cap de cet épisode aigu et instauré une corticothérapie de dix jours, un 
séjour en rhumatologie étant à envisager pour stabiliser les douleurs. 
33. Dans un rapport du 24 août 2011, le Dr H_________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie et médecin-conseil auprès de la SUVA, a relevé 
l’absence de diagnostic sur le plan psychique, l’assuré s’étant stabilisé grâce à une 
amélioration de son contexte de vie. Il n’a relevé aucune symptomatologie 
dépressive ou anxieuse qui justifierait une incapacité de travail. 


 
 
 
 
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34. En date du 15 septembre 2011, la SUVA a informé l’assuré que sa situation était 
stabilisée d’un point de vue médical, qu’une capacité de travail résiduelle subsistait 
et que les indemnités journalières lui seraient versées jusqu’au 28 février 2012, afin 
de lui permettre d’entreprendre, seul ou avec l’aide de l’OAI, des démarches pour 
trouver un poste de travail adapté. 
35. Dans un avis du 8 novembre 2011, le SMR, se fondant sur les rapports du 20 juin 
2011 du Dr A_________ et du 24 août 2011 du Dr H_________, a considéré que la 
capacité de travail de l’assuré dans l’activité de maçon était nulle depuis le 18 
décembre 2006. Sa capacité de travail dans une activité adaptée était de 100% dès 
le 20 juin 2011. Son activité d’animateur était une activité adaptée, pour autant 
qu’elle respecte les limitations fonctionnelles. Il devait ainsi éviter le port de charge 
supérieur à cinq kilogrammes, de rester debout ou assis trop longtemps, le porte-à-
faux maintenu du buste, les flexions-extensions-rotations répétées du rachis et les 
positions statiques prolongées. 
36. En date du 2 décembre 2011, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision par 
lequel il reconnaissait le droit à une rente entière d’invalidité du 28 octobre 2009 au 
30 septembre 2011. Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées dans la 
mesure où elles ne permettraient pas d’améliorer sa capacité de gain. Son degré 
d’invalidité s’élevait à 10%, taux insuffisant pour ouvrir droit à des prestations de 
l’assurance-invalidité. Ce taux était obtenu par la comparaison entre son revenu 
sans invalidité de 61'642 fr. – conformément à l’Enquête Suisse sur la Structure des 
salaires (ci-après : ESS) 2010 (TA1), niveau 4 – et son revenu avec invalidité de 
61'642 fr. – conformément à l’ESS 2010 (TA1) tous niveaux confondus – pour une 
activité exercée à plein temps. En raison de ses limitations fonctionnelles, de sa 
nationalité et de son type de permis, un abattement de 10% était en outre appliqué. 
37. Par courrier du 20 janvier 2012, l’assuré a contesté le projet de décision du 2 
décembre 2011 et conclu à la mise en place de mesures de réadaptation 
professionnelles 
et 
à 
l’octroi 
d’une 
rente 
entière 
d’invalidité 
jusqu’à 
l’aboutissement de ces dernières. Il a notamment rappelé être en incapacité totale de 
travailler depuis le 9 juillet 2009, en raison de recrudescence de ses douleurs 
lombaires. Il a contesté être capable de travailler à 100% dès le 20 juin 2011, 
s’appuyant sur les rapports des Drs E_________ et B_________. A ce jour, malgré 
des séances de physiothérapie, ses douleurs dorsales étaient encore aigües et 
l’empêchaient d’exercer une activité à plein temps ou à plein rendement. En outre, 
sa rechute l’avait également fragilisé sur le plan psychique. 
38. Du 23 au 30 mars 2012, l’assuré a été hospitalisé au service de rhumatologie des 
HUG en raison d’une lombosciatalgie gauche. A l’issue de son séjour, les Drs 
I_________, spécialiste FMH en médecine interne générale, et J________, médecin 
interne, ont diagnostiqué une exacerbation de douleurs lombaires chroniques, une 
discectomie L5-S1 en 2007, une pose de neurostimulateur en 2008 à Lausanne et 


 
 
 
 
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une herniectomie et complément de discectomie L5-S1 en 2009. Ensuite de quoi la 
SUVA a repris le versement des indemnisés journalières du 1er mars 2012 jusqu’au 
31 mai 2012. 
39. Par décision du 23 mai 2012, l'OAI a confirmé son projet de décision du 2 
décembre 2011, reprenant la même motivation. Il a octroyé à l’assuré une rente 
entière d’invalidité du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2011, la rente étant 
supprimée dès le 1er octobre 2011, date à laquelle il était capable de travailler à 
100% dans une activité adaptée. 
40. Par acte du 23 juin 2012, le recourant interjette recours contre ladite décision auprès 
de la Cour de céans. Il conclut au versement d'une rente entière d'invalidité à 
compter du 1er juillet 2009 et à ce qu'une nouvelle expertise pluridisciplinaire soit 
ordonnée afin d'établir dans quelle mesure, dans quel domaine et depuis quand il est 
capable d'exercer une activité professionnelle. Selon lui, sa rechute a débuté le 1er 
juillet 2009, conformément à l’IRM lombaire du 10 juillet 2009 réalisée par le Dr 
D_________ de la clinique Cécil et au fait que la SUVA l'a indemnisé dès cette 
date. S'appuyant sur un article de presse d'une revue médicale, il se plaint de 
douleurs lombaires occasionnées, selon lui, par une fibrose périradiculaire S1, 
découlant des deux opérations. En raison de ces douleurs il convient d'ordonner une 
nouvelle expertise médicale, afin de déterminer leur influence sur sa capacité de 
travail. Enfin, il relève que l'intimé a retenu un degré d'invalidité de 10% en 
procédant à la comparaison de ses revenus. Compte tenu du fait que l'impact de ses 
douleurs sur sa capacité de gain n'a pas été évaluée par l'intimé et qu'aucune mesure 
d'ordre professionnel n'a été proposée, il est vraisemblable que son degré 
d'invalidité est supérieur à 10%. 
A l’appui de son recours, le recourant produit notamment un courrier du Dr 
E_________ du 29 octobre 2009 à l’attention du Dr B_________ dans lequel il 
relève que le stimulateur médullaire a perdu de son efficacité dès le mois de juin 
2009 en raison d’une aggravation de sa sciatique S1 gauche. l’IRM pratiquée le 10 
juillet 2009 montre une petite récidive de hernie en L5-S1 gauche, légèrement luxée 
vers le bas qui semble déplacer la racine S1 gauche vers l’arrière avec encore une 
certaine fibrose entre la récidive et la racine. Cette dernière pourrait ainsi également 
être rétractée en arrière par la fibrose. Une manœuvre de Lasègue positive du côté 
gauche laisse suspecter la présence d’une compression radiculaire nouvelle. 
41. Dans sa réponse du 17 juillet 2012, l'intimé persiste dans sa décision du 23 mai 
2012 et conclut au rejet du recours. Il rappelle que l'allégation de douleurs doit être 
confirmée par des observations médicales concluantes, faute de quoi aucune 
prestation ne peut être allouée. Un article de presse ne saurait suffire. S'agissant des 
mesures d'ordre professionnel, les problèmes de santé du recourant ne l'avaient pas 
empêché de chercher du travail. Il avait d'ailleurs vu ses recherches couronnées de 
succès. 


 
 
 
 
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Pour le surplus, l'intimé renvoie à l'avis du 11 juillet 2012 de la Dresse K________, 
médecin praticien auprès du SMR, laquelle ne retient aucune aggravation durable 
de l'état de santé du recourant après la décision querellée du 23 mai 2012. La 
capacité de travail est entière dans une activité adaptée dès le 20 juin 2011 hormis 
durant la période d'hospitalisation du 23 au 30 mars 2012 où l'incapacité de travail 
est totale dans toute activité. Le rapport d'hospitalisation du 2 avril 2012 du service 
de rhumatologie des HUG fait état d'une "aggravation transitoire" d'environ une 
semaine d'une lombosciatalgie gauche chronique connue et qui avait déjà été 
abondamment discuté. Le courrier de la SUVA du 20 avril 2012 relatif à cette 
hospitalisation permet de conclure également à une "aggravation transitoire". 
L'article paru dans la revue médicale suisse du 3 mars 2010 ne remet pas en 
question les conclusions du SMR qui ont tenu compte des problématiques 
présentées par le recourant. 
42. La Cour de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 19 septembre 
2012. A cette occasion, les parties se sont entendues pour que la Cour de céans 
ordonne une expertise pluridisciplinaire et mandate à cet effet le Centre d'Expertise 
Médicale (ci-après : le CEMED). 
43. Par ordonnance du 7 novembre 2012, la Cour de céans a ordonné une expertise 
pluridisciplinaire (rhumatologie, neurologie et psychiatrie), afin de déterminer si 
l'assuré souffrait de troubles à sa santé, dans quelle mesure et si ces troubles 
induisaient des limitations fonctionnelles ayant des conséquences sur sa capacité de 
travail dans son activité habituelle ou dans une activité adaptée. 
44. Dans un courrier du 6 décembre 2012, le Dr E_________ indique que le recourant 
souffre d’une recrudescence de sa lombosciatalgie S1 gauche depuis le mois 
d’octobre 2012, résistant au traitement conservateur, y compris en milieu 
hospitalier. Une infiltration épidurale a été pratiquée le 27 novembre 2012, sans 
effet. Une IRM pratiquée le 9 octobre 2012 suggère une petite récidive de la hernie 
discale L5-S1 à gauche dans un récessus rétréci par de la fibrose. A l’examen 
clinique, la force et les réflexes sont conservés, mais la sensibilité est discrètement 
diminuée sur le versant externe du dos du pied gauche. La manœuvre de Lasègue 
est douloureuse à gauche dès environ 30 degrés. A droite, la même manipulation 
déclenche une douleur à gauche dès environ 50 degrés. Une irritation radiculaire 
est ainsi présente cliniquement avec, à la radiologie, une image de petite récidive 
qui peut suffire à expliquer la récidive de la sciatique. Si le traitement conservateur, 
soit notamment la prochaine infiltration, échoue, il y a matière à discuter d’une 
réopération qui devrait en principe comporter une stabilisation à la herniectomie et 
re-discectomie. Compte tenu de ses plaintes et de l’examen clinique, les douleurs 
du recourant ont clairement un caractère mécanique. 
45. En date du 6 mai 2013, les Drs L________, spécialiste FMH en médecine physique 
et réadaptation et en rhumatologie, M________, spécialiste FMH en psychiatrie et 


 
 
 
 
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psychothérapie, et N________, spécialiste FMH en neurologie, du CEMED ont 
rendu un rapport d'expertise pluridisciplinaire. Sur le plan neurologique et 
rhumatologique, ces derniers ont diagnostiqué des "lomboscialgies gauches 
récidivantes sur atteinte radiculaire S1 gauche irritative secondairement à la 
présence probable d'une hernie discale L5-S1 gauche récidivante avec fibrose post-
opératoire intercurrente" présentes depuis le 16 décembre 2006. Sur cette base, les 
experts ont retenu l'existence de limitations fonctionnelles, soit la nécessité 
d'alterner fréquemment les positions assises et debout toutes les 20 à 30 minutes, 
d'éviter les positions contraignantes pour le dos, tels que les mouvements de flexion 
ou de rotation répétés du tronc, ainsi que les ports de charges répétés de plus de 
cinq à dix kilogrammes. Depuis le jour de son accident, la capacité de travail du 
recourant a fluctué entre 0 et 50% suivant les taux d'activité indiqué par les 
différents médecins traitants, étant précisé qu'il n'a jamais été libre de symptômes et 
que sa situation n'est pas encore stabilisée. Actuellement, dans son activité 
habituelle d'assistant de sinistre, sa capacité de travail est nulle, l'activité étant trop 
lourde en charge et déplacement. Dans son activité habituelle d'animateur de parc 
d'attractions/loisirs, sa capacité de travail est de 50%, étant précisé que cette activité 
est relativement adaptée dans la mesure où elle permet de changer régulièrement de 
position, à condition qu'il n’y ait pas de port de charge lourde. Dans une activité 
adaptée, sa capacité de travail est de 50%, dans le respect des limitations 
fonctionnelles décrites, ce taux pouvant possiblement augmenter à l'avenir. Il reste 
l'incertitude d'une nouvelle intervention chirurgicale, peu d'autres possibilités 
thérapeutiques semblant possible. Dans l'activité de polisseur de montres, pour 
laquelle le recourant suit une formation, sa capacité de travail est de 50%. Il s'agit 
d'une activité relativement adaptée, dans la mesure où le travail est léger et permet 
des changements de position. Dans une activité à temps partiel de 50%, aucune 
diminution de rendement n'entre en ligne de compte. Sur le plan psychiatrique, 
aucun trouble psychique n'a été diagnostiqué, ni aucune incapacité de travail 
retenue. Le trouble de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive qui 
avait été diagnostiqué par le passé est terminé. Quant aux chances de succès d'une 
mesure de réadaptation professionnelle, les experts ont considéré que, 
théoriquement, elles étaient envisageables après amélioration de l'état aigu, dans 
une activité respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas d'engagement 
physique lourd, pas de port régulier de charges de plus de dix kilogrammes et la 
possibilité de changer relativement fréquemment de position assis/debout. Une 
réadaptation professionnelle a cependant déjà été faite comme polisseur de montre. 
46. Par courrier du 3 juin 2013, le recourant conclut, s'appuyant sur l'expertise, à 
l'octroi d'une rente d'invalidité entière du 1er décembre 2007 au 30 juin 2008, puis 
d'une demi-rente du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. Selon lui, la première décision 
de l'intimé du 24 juillet 2008 doit être révisée, en raison de la mauvaise évaluation 
de son état de santé révélé par l'expertise. En ce qui concerne la décision querellée, 
le recourant maintient son recours et requiert le versement d'une rente entière pour 


 
 
 
 
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un degré d'invalidité de 100% dès le 1er juillet 2009 jusqu'à nouvelle stabilisation de 
son état de santé. Après la stabilisation, des mesures de réadaptation professionnelle 
devront lui être octroyées car son état de santé ne lui permettra pas d'exercer une 
activité professionnelle à plus de 50%, même dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. En outre, le recourant demande à ce que le coût de sa 
formation de polisseur en horlogerie, qu'il a entreprise et payé, lui soit 
intégralement remboursée par l'intimé. 
47. Par courrier du même jour, l'intimé conclut à ce qu'une instruction médicale 
complémentaire soit menée. Il se fonde sur le rapport du SMR du 29 mai 2013 
établi par la Dresse K________ concernant le rapport d'expertise du 6 mai 2013. 
Cette dernière relève que les experts ont retenu plusieurs rechutes de l'état de santé 
du recourant, sans décrire l'évolution de la capacité de travail dans une activité 
adaptée. De plus, la situation n'est pas stabilisée et une chirurgie est préconisée pour 
traiter le recourant. Par conséquent, la poursuite de l'instruction serait "souhaitable". 
48. Par courrier du 12 novembre 2013, la Cour de céans a demandé aux experts de 
préciser quelles étaient les capacités de travail successives du recourant pour 
chaque période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 6 mai 2013. Les capacités de 
travail devaient être indiquées pour les activités d’assistant de sinistres, d’animateur 
de parc d’attractions / loisirs, de polisseur de montres et pour les activités adaptées 
à ses limitations fonctionnelles. 
49. Par courrier du 11 décembre 2013, les experts ont précisé que la capacité de travail 
du recourant était nulle comme assistant de sinistres depuis décembre 2006, de 50% 
comme animateur de parc d’attractions / loisirs de fin 2008 à début juillet 2009, 
nulle dans toute activité de juillet 2009 à fin mars 2012 et de 50% depuis avril 2012 
comme ouvrier polisseur. La capacité de travail était également de 50% dans une 
activité adaptée. 
50. Par courrier du 20 janvier 2014, le recourant maintient ses conclusions relatives à la 
révision de la première décision du 24 juillet 2008 dans la mesure où les experts 
retiennent une capacité de travail de 50% comme animateurs de parc d’attractions / 
loisirs de fin 2008 à début juillet 2009. Il ressort de l’expertise que sa rechute datait 
du 1er juillet 2009 et non du 1er octobre 2009 comme le prétend l’intimé dans sa 
décision du 23 mai 2012. Le recourant avait suivi une formation de base de 
polisseur du 5 septembre 2012 au 24 avril 2013 de sorte que sa capacité de 
travailler en cette qualité ne pouvait être reconnue dès le mois d’avril 2012. Cette 
formation n’avait d’ailleurs rien à voir avec l’exercice de la profession de polisseur 
du point de vue des conditions de travail et des horaires. Le 19 novembre 2012, le 
recourant avait présenté une nouvelle aggravation de ses douleurs due à une 
récidive de hernie discale L5-S1 gauche. La SUVA avait repris le versement des 
indemnités journalières pour une incapacité totale de travailler de décembre 2012 
au 31 décembre 2013. A ce jour, elle ne s’était pas encore prononcée sur sa capacité 


 
 
 
 
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résiduelle de travailler. Le recourant considère qu’en ce qui concerne la reprise 
d’une activité adaptée et le calcul du degré d’invalidité, l’expertise ne permettait 
pas de les déterminer dans la mesure où la formation de polisseur ne pouvait être 
comparée à une activité lucrative et que la date de reprise d’une activité adaptée à 
50% n’avait pas été fixée par les experts. Ainsi, il convenait de lui octroyer une 
rente entière d’invalidité non limitée dans le temps jusqu’à ce que sa capacité de 
travail soit déterminée sur la base de mesures d’observation professionnelles. 
Le recourant joint notamment à ses observations les résultats d’une IRM lombaire 
du 19 octobre 2012 du Dr D_________ révélant une récidive de hernie discale L5-
S1 paramédiane gauche à peine luxée vers le bas, ainsi qu’un courrier du 27 
novembre 2012 du Dr B_________ faisant état d’une lombosciatalgie gauche de 
même localisation que les précédentes. 
51. Par courrier du même jour, l’intimé se rallie aux conclusions du SMR contenues 
dans le rapport du 14 janvier 2014 établi par la Dresse K________. Celle-ci 
considère les capacités de travail retenues par les experts comme surprenantes 
puisqu’elles vont à l’encontre de l’avis des médecins de la CRR. Les périodes 
d’incapacité de travail ne tiennent pas compte des avis précédents et ne peuvent dès 
lors être retenues. Les raisons ayant conduit les experts à leurs conclusions sur les 
capacités de travail dans les activités habituelles adaptées font défaut et il 
conviendrait qu’ils se déterminent sur ces questions. 
52. A la suite de quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 


 
 
 
 
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3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229, 
consid. 1.1 ; ATF 129 V 1, consid. 1 ; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). 
En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93, consid. 6b ; ATF 112 V 360, consid. 4a ; RAMA 1998 KV 
37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard des dispositions de la LAI en vigueur du 
1er janvier 2004 (4ème révision) au 31 décembre 2007, du 1er janvier 2008 (5ème 
révision) jusqu'au 31 décembre 2011 et après le 1er janvier 2012 (révision 6a), en 
fonction des modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 
V 445 et les références ; voir également ATF 130 V 329 et ATF 130 V 332, consid. 
2.2 et 2.3). Il convient de préciser que ces novelles introduites par la 5ème révision et 
la révision 6a de la LAI n'ont pas amené de modifications substantielles en matière 
d'évaluation du degré d'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, 
consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322) et de conditions d'octroi générales des 
mesures de réadaptation (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité [5ème révision] du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4316 ; 
message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [6e 
révision, premier volet] du 24 février 2010, FF 2010 1647, p. 1648 à 1650). 
4. Interjeté dans les formes et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 à 61 et 
38 LPGA). 
5. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; ATFA du 18 juillet 2005, I 321/04, consid. 5). 
En l'espèce, la décision querellée a été rendue le 23 mai 2012. Dans ses 
observations du 20 janvier 2014, le recourant fait état d’une aggravation de ses 
douleurs due à une récidive de hernie discale L5-S1 gauche, intervenue le 19 
novembre 2012. Il se fonde sur les résultats d’une IRM lombaire du 19 octobre 
2012 du Dr D_________, un courrier du 27 novembre 2012 du Dr B_________ et 
la reprise du versement des indemnités journalières par la SUVA de décembre 2012 
au 31 décembre 2013. 


 
 
 
 
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Or, conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la légalité d'une 
décision attaquée doit être appréciée d'après l'état de fait existant au moment où 
ladite décision a été rendue. 
Le litige porte ainsi exclusivement sur le droit du recourant à une rente d'invalidité 
et/ou à des mesures de réadaptation professionnelle de l'assurance-invalidité, plus 
particulièrement sur sa capacité de travail entre la décision de l’intimé du 24 juillet 
2008 et celle du 23 mai 2012, soit le jour où la décision querellée a été rendue. La 
question de savoir si l'état de santé du recourant s'est péjoré au-delà du 23 mai 2012 
et ouvre droit à des prestations de l'assurance-invalidité devra faire l'objet d'une 
nouvelle décision de l’intimé. 
6. a) A titre préliminaire, il convient d’examiner la requête du recourant tendant à la 
révision de la décision initiale rendue par l’intimé le 24 juillet 2008. La Cour de 
céans relève à cet égard que la décision précitée, soit l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité du 18 décembre 2007 au 30 juin 2008, a été confirmée implicitement 
par l’arrêt du TCAS, puis par le TF, étant précisé que le recours de l’intimé devant 
la Haute Cour ne portait que sur l’octroi d’une aide au placement accordée – à tort -
par la juridiction cantonale. 
Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont 
soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits 
nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient 
être produits auparavant (art. 53 al. 1 LPGA). Selon une jurisprudence constante, 
l'administration ne peut revenir sur une décision ou une décision sur opposition que 
si un juge n'a pas déjà statué matériellement sur celles-ci (ATF 127 V 466 consid. 
2c p. 469; 109 V 119 consid. 2b p. 121; arrêts 8C_868/2010 du 6 septembre 2011 
consid. 2.1; 8C_787/2008 du 4 février 2009). 
Au vu des arguments exposés, il apparaît toutefois que le recourant se prévaut d’un 
motif tiré de la découverte après coup de faits ou moyens de preuve nouveaux afin 
d’obtenir la révision de l’arrêt du TCAS du 31 mars 2009, entré en force sur la 
question de la rente. Il sollicite ainsi la révision de l’arrêt précité (art. 61 let. i 
LPGA ; cf. également art. 80 LPA). 
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière 
en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), 
de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt 
fondée sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF (arrêts 8C_583/2011 du 17 août 2012 consid. 
3.1 et 8C_868/2010 du 6 septembre 2011 consid. 3.2). Sont "nouveaux" au sens de 
ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la 
procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui 
n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits 
nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à 


 
 
 
 
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modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un 
jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte (ATF 134 III 
669 consid. 2.2 p. 671 et les références). Les preuves, quant à elles, doivent servir à 
prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui 
étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être 
prouvés, au détriment du requérant. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit 
pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces 
derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appréciation 
différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte 
que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour 
justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas qu'un médecin ou un expert tire 
ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres 
conclusions que le tribunal (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les références; 
arrêt 8C_868/2010 du 6 septembre 2011 consid. 3.2 et les références). 
b) En l’espèce, le recourant fonde sa demande de révision sur les conclusions de 
l’expertise judiciaire du 6 mai 2013. D’après ces conclusions, il aurait en effet dû se 
voir octroyer non seulement une rente entière d’invalidité du 1er décembre 2007 au 
30 juin 2008, mais également une demi-rente d’invalidité du 1er juillet 2008 au 30 
juin 2009. 
A ce propos, la Cour de céans relève que le complexe de fait à la base de la 
décision du 24 juillet 2008, confirmée par l’arrêt du TCAS du 31 mars 2009, n’a 
pas changé, aucun fait nouveau n’ayant été apporté. Au regard de la jurisprudence 
précitée, le seul fait que l’appréciation du cas du recourant par les experts 
judiciaires soit différente pour la période en cause ne constitue pas un motif de 
révision. 
La requête de révision, mal fondée, doit être rejetée. 
7. Reste à examiner le cas sous l’angle de la révision sollicitée par le recourant dans sa 
nouvelle demande du 19 janvier 2010, en raison d’une rechute survenue en juillet 
2009. 
Aux termes de l’art. 29bis du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 - RAI, RS 831.201), si la rente 
a été supprimée du fait de l'abaissement du degré d'invalidité et que l'assuré, dans 
les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d'invalidité ouvrant le droit à 
une rente en raison d'une incapacité de travail de même origine, on déduira de la 
période d'attente que lui imposerait l'art. 28 al. 1 let. b LAI celle qui a précédé le 
premier octroi. 
8. Selon l’art. 28 al. 1 let. b LAI, l’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une 
incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année 
sans interruption notable. 


 
 
 
 
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En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
9. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 


 
 
 
 
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évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 
le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (ATFA 
non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003, 
consid. 5.2.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 


 
 
 
 
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s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références ; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 
Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 


 
 
 
 
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sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
12. a) En l’espèce, une expertise judiciaire a été ordonnée le 7 novembre 2012 par la 
Cour de céans, d’accord entre les parties. Ladite expertise a été rendue le 6 mai 
2013, puis complétée le 11 décembre 2013 sur la question de l’évolution de la 
capacité de travail du recourant entre le 1er juillet 2009 et le 6 mai 2013, à la 
demande de la Cour. 
L’intimé conteste la valeur probante de cette expertise et considère que l’instruction 
médicale du cas devrait être poursuivie. D’après elle, les experts ne justifient pas 
les capacités de travail retenues dans les différentes activités habituelles et adaptées 
du recourant et qui vont à l’encontre des avis médicaux précédents. 
Pour sa part, le recourant reconnaît la valeur probante de l’expertise. Il remet 
toutefois en cause une partie des conclusions des experts, considérant qu’une rente 
entière d’invalidité doit lui être allouée jusqu’à ce que son état de santé soit 
stabilisé, ce qui n’est pas encore le cas. 
Dans le cadre de leur expertise du 6 mai 2013 et de leur courrier complémentaire du 
11 décembre 2013, les Drs L________, M________ et N________ du CEMED ont 
diagnostiqué des "lomboscialgies gauches récidivantes sur atteinte radiculaire S1 
gauche irritative secondairement à la présence probable d'une hernie discale L5-S1 


 
 
 
 
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gauche récidivante avec fibrose post-opératoire intercurrente" présentes depuis le 
16 décembre 2006. Sur cette base, les experts ont retenu l'existence de limitations 
fonctionnelles, soit la nécessité d'alterner fréquemment les positions assises et 
debout toutes les 20 à 30 minutes, d'éviter les positions contraignantes pour le dos, 
tels que les mouvements de flexion ou de rotation répétés du tronc, ainsi que les 
ports de charges répétés de plus de cinq à dix kilogrammes. Validant les 
conclusions des médecins traitant du recourant, les experts retienne que sa capacité 
de travail était nulle comme assistant de sinistres depuis décembre 2006, de 50% 
comme animateur de parc d’attractions / loisirs de fin 2008 à début juillet 2009, 
nulle dans toute activité de juillet 2009 à fin mars 2012 et de 50% depuis avril 2012 
comme ouvrier polisseur. Sa capacité de travail était également de 50% dans une 
activité adaptée. Dans une activité adaptée à temps partiel de 50%, aucune 
diminution de rendement n'entre en ligne de compte. 
b) La Cour de céans constate en premier lieu que les experts font bien état d’une 
rechute de l’affection préexistante qui a donné lieu à l’octroi d’une rente 
d’invalidité, supprimée par la suite. Sur le fond, elle considère qu’il n’existe aucun 
motif impératif l’autorisant à s’écarter de l’expertise judiciaire conduite par les 
experts du CEMED. Celle-ci est en effet établie sur la base d’un examen clinique 
du recourant et sur l’étude approfondie de son dossier médical. Elle tient compte de 
ses plaintes et contient une anamnèse complète, des diagnostics clairs et des 
conclusions motivées et dénuées de contradictions. L’expertise est complète et 
détaillée. Les appréciations qui y figurent permettent de comprendre les troubles 
dont souffre le recourant, les limitations fonctionnelles qui en découlent et leurs 
conséquences sur sa capacité de travail. 
Les arguments avancés par l’intimé pour contester la valeur probante de cette 
expertise ne sont pas pertinents. En effet, le fait que les conclusions relatives à la 
capacité de travail ne correspondent pas aux avis des médecins de la CRR ne 
constitue pas un motif suffisant pour conduire la Cour de céans à s’écarter de 
l’expertise. L’intimé n’indique d’ailleurs pas en quoi les conclusions des médecins 
de la CRR, par ailleurs moins motivées, devraient être considérées comme plus 
relevantes que celles des Drs L________, M________ et N________ du CEMED. 
En outre, l’avis des experts est concordant avec ceux des médecins traitants du 
recourant ce qui le rend d’autant plus légitime. 
Les arguments du recourant visant l’expertise n’emportent pas non plus la 
conviction de la Cour de céans. En effet, les conclusions des experts relatives à sa 
capacité de travail sont parfaitement claires, puisqu’il ressort de leur rapport que sa 
capacité de travail dans une activité adaptée, telle que celle de polisseur de montres, 
est nulle entre le 9 juillet 2009 et le 31 mars 2012 et de 50% dès le 1er avril 2012. A 
cet égard, l’activité de polisseur de montres, en tant qu’activité adaptée au même 
titre que d’autres activités respectant ses limitations fonctionnelles, était 


 
 
 
 
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envisageable dès le 1er avril 2012, indépendamment de l’avancement de la 
formation du recourant dans ce domaine. 
Compte tenu de ces éléments, la Cour de céans n’a aucun motif de s’écarter des 
conclusions des Drs L________, M________ et N________ du CEMED. La 
capacité de travail du recourant est donc nulle dans l’activité d’assistant de sinistres 
depuis l’accident du 18 décembre 2006, de 50% dans l’activité adaptée d’animateur 
de parc d’attractions / loisirs du 1er novembre 2008 au 8 juillet 2009, nulle dans 
toute activité du 9 juillet 2009 au 31 mars 2012 et de 50% depuis le 1er avril 2012 
comme polisseur de montres ou dans une autre activité adaptée, sans diminution de 
rendement. 
13. Reste à déterminer le taux d’invalidité du recourant pour la période du 9 juillet 
2009, soit le jour de la rechute, au 31 mars 2012 et celle débutant le 1er avril 2012, 
en procédant à la comparaison des gains. 
a) Pour la période allant du 9 juillet 2009 au 31 mars 2012, le degré d’invalidité du 
recourant est de 100 %, dans la mesure où, à teneur de l’expertise, il était 
totalement incapable de travailler, quelle que soit l’activité envisagée, ce qui lui 
ouvre droit à une rente entière d’invalidité. 
En application des articles 29bis et 29quater RAI, le recourant a ainsi droit à une 
rente entière d’invalidité dès le mois de juillet 2009. 
b) Il convient ensuite de déterminer le degré d’invalidité du recourant à compter du 
1er avril 2012, date à laquelle les experts considèrent que sa capacité de travail est 
de 50 % dans une activité adaptée. 
S’agissant du revenu sans invalidité, la Cour de céans constate que les revenus de 
l’activité d’assistant de sinistres exercée par le recourant en 2005 et 2006 avant 
l’accident ne peuvent être retenus. En effet, il a travaillé à 100 % durant plusieurs 
mois, avec des horaires variables chaque mois, le tarif horaire était fixé à 20 fr. de 
l’heure, voire 25 fr. de l’heure sans que l’on sache si cela était des heures 
supplémentaires, puis il a travaillé à 50 % dès le mois de septembre 2006 en raison 
du manque de travail chez l’employeur. Les renseignements donnés par 
l’employeur ne sont pas suffisamment fiables, notamment au sujet de l’horaire 
normal dans l’entreprise, étant précisé que cette dernière a depuis lors cessé ses 
activités. 
Dans ces conditions, il se justifie de se référer aux salaires statistiques pour 
déterminer aussi bien le revenu sans invalidité que celui d’invalide. Le salaire de 
référence est celui que peuvent réaliser les hommes dans des activités simples et 
répétitives. Pour l’année 2010, ce revenu s’élevait à 58'812 fr. par an (4901 x 12 – 
ESS 2010, tableau TA1, niveau 4, total, ci-après « ESS »). Ce salaire annuel 
hypothétique se base toutefois sur une durée hebdomadaire de travail de 40 heures, 


 
 
 
 
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inférieure à la moyenne annuelle usuelle dans les entreprises ; il convient dès lors 
de l'ajuster à la durée hebdomadaire normale du travail de 41.6 heures par semaine 
en 2010 (cf. Durée normale du travail dans les entreprises selon la division 
économique [NOGA], en heures par semaine, publié par l'Office fédéral de la 
statistique), ce qui porte le salaire annuel à 61'164 fr. 50 (58’812 / 40 x 41,6). 
Actualisé à 2012, il est de 62'289 fr 20 par année (61'164,50 / 2284 x 2326). 
Dans la mesure où les experts ont conclu à une capacité de travail de 50% dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant, ce revenu annuel doit 
être ramené à 31'144 fr. 60 (62'289,20 / 2). Enfin, comme le relève l’intimé dans la 
décision querellée, il y a lieu de tenir compte d’un abattement supplémentaire de 
10% en raison des limitations fonctionnelles, de la nationalité et de la situation 
précaire du recourant en Suisse, ce qui porte le revenu d’invalide à 28'030 fr. 15 
(31'144,60 – 10%). 
Comparé au revenu sans invalidité, il s’ensuit une perte de gain de 34'259 fr. 05, de 
sorte que le degré d’invalidité du recourant s’élève à 55%, ouvrant droit dorénavant 
à une demi-rente d’invalidité. 
Selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours 
s'applique également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps 
est accordée à titre rétroactif, la date de la modification étant déterminée 
conformément à l'art. 88a RAI (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 417, arrêts 
9C_344/2010 du 1er février 2011 consid. 4.2, 9C_266/2010 du 8 octobre 2010 
consid. 3.3). A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain d’un assuré 
s’améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, 
tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que 
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. 
En l’espèce, dès lors que la capacité de travail du recourant est de 50% dès le 1er 
avril 2012, la rente entière doit être versée encore jusqu’au 30 juin 2012. A compter 
du 1er juillet 2012, la rente entière doit être en principe réduite à une demi-rente 
d’invalidité. 
Cela étant, dans la mesure où la décision litigieuse date du 23 mai 2012, que l’état 
de santé du recourant n’était à cette date pas stabilisé, qu’une intervention est 
semble-t-il préconisée et qu’une nouvelle aggravation est survenue postérieurement 
(récidive de la hernie discale à l’IRM d’octobre 2012), la question de savoir si la 
rente entière d’invalidité doit être réduite à une demi-rente dès le 1er juillet 2012, 
compte tenu des critères requis par l’art. 88a al. 1, 2ème phrase RAI, doit faire 
l’objet d’une instruction complémentaire et d’une nouvelle décision de l’intimé. 


 
 
 
 
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14. Le recourant conteste encore le refus de l’intimé de lui accorder des mesures 
professionnelles et demande le remboursement de la formation de polisseur en 
horlogerie qu’il a entreprise, de son propre chef, du 5 septembre 2012 au 24 avril 
2013. 
a) Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI 
dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre 
professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, 
reclassement, placement, aide en capital). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(ATFA non publié I 388/06 du 25 avril 2007, consid. 7.2). Le droit à une mesure de 
réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but de la réadaptation 
poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne la 
mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l'assuré 
(VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1 LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'ATF non 
publié 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si une perte 
de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de reclassement dans 
une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts cités), la question 
reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel prévues par la loi 
(cf. ATF non publié 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 


 
 
 
 
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b) Selon l’art. 8a LAI entré en vigueur le 1er janvier 2012, les bénéficiaires de rente 
ont droit à des mesures de nouvelle réadaptation si leur capacité de gain peut, selon 
toute vraisemblance, être améliorée et ces mesures sont de nature à améliorer leur 
capacité de gain (al. 1). Les mesures de nouvelle réadaptation destinées aux 
bénéficiaires de rente comprennent des mesures de réinsertion préparant à la 
réadaptation professionnelle telles que prévues à l’art. 14a al. 2 LAI, des mesures 
d’ordre professionnel telles que prévues aux art. 15 à 18c LAI, la remise de moyens 
auxiliaires conformément aux art. 21 à 21quater LAI, l’octroi de conseils et d’un 
suivi aux bénéficiaires de rente et à leur employeur (al. 2). Les mesures de 
réinsertion peuvent être accordées plusieurs fois et excéder la durée d’un an au total 
(al. 3). 
15. Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1). La rééducation dans 
la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées comme 
un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, 
en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle 
initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation 
préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité de gain (art. 
6 al. 1 RAI). 
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et 
l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant 
que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (ATF non publié 
9C_644/2008 du 12 décembre 2008, consid. 3). En règle générale, l’assuré n’a droit 
qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais 
non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a 
et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne peut 
prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, 
sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une formation d’un 
niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale la capacité de 
travail à un niveau professionnel plus élevé. Pour statuer sur le droit à la prise en 
charge d’une nouvelle formation professionnelle, on notera aussi que si les 
préférences de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 
prises en considération, elles ne sont en principe pas déterminantes, mais bien 
plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant précisé que 
le but de la réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation possible pour 
la personne concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 
consid. 2a ; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les 


 
 
 
 
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références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité dictée par l’invalidité, une 
personne assurée opte pour une formation qui va au-delà du seuil d’équivalence, 
l’assurance-invalidité peut octroyer des contributions correspondant au droit à des 
prestations pour une mesure de reclassement équivalente (substitution de la 
prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les références). 
En l’occurrence, compte tenu du degré d’invalidité du recourant et de son jeune 
âge, le droit à une mesure de reclassement doit en principe lui être reconnu, 
conformément à la jurisprudence précitée. 
Par ailleurs, il convient de relever que le recourant n’est pas resté inactif et a suivi 
une formation de polisseur de montres. Si cette formation est adéquate, elle 
constituera indéniablement un gain de temps pour l’intimé, puisque le recourant 
disposerait, à tout le moins, d’une base pour permettre son reclassement. L’intimé 
ne s’est toutefois pas expressément prononcé sur la demande de remboursement de 
la formation de polisseur de montres formulée par le recourant pour la première fois 
dans ses observations du 3 juin 2013. 
Par conséquent, il incombera à l’intimé d’examiner ladite demande de 
remboursement et de déterminer si la formation reçue est suffisante pour exercer la 
profession de polisseur de montres et/ou si son coût est adéquat. Si tel ne devait pas 
être le cas, il appartiendra à l’intimé de mettre en œuvre toutes les mesures de 
réadaptation qui s’imposent afin d’assister le recourant dans son retour à l’emploi. 
16. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. 
17. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 2’500 fr. lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 
6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 
du 30 juillet 1986 - RFPA ; RS/GE 5 10.03). 
Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de 1’000 fr. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement dans le sens des considérants. 
3. Dit qu’une rente entière d’invalidité est due à Monsieur R__________ dès le mois 
de juillet 2009. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire quant à la réduction de 
la rente à une demi-rente d’invalidité dès le mois de juillet 2012 et nouvelle 
décision, dans le sens des considérants. 
5. Renvoie le dossier à l’intimé afin qu’il procède au calcul des prestations dues. 
6. Renvoie la cause à l’intimé afin qu’il se prononce sur le droit de Monsieur 
R__________ à des mesures d’ordre professionnel, dans le sens des considérants. 
7. Condamne l’intimé à verser à Monsieur R__________ la somme de 2'500 fr à titre 
de participation à ses frais et dépens. 
8. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l’intimé. 
9. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
La présidente 


 
 
 
 
A/1919/2012 
- 28/28 -
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le