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ge_gerichte · ATAS/597/2021 · 2021-06-10 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Andres PEREZ et Pierre-Bernard PETITAT, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3273/2019 
ATAS/597/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 juin 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à LES AVANCHETS, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Raija 
LAHLOU 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3273/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 9 juillet 2019 rendue par l’office cantonal de l’emploi 
(ci-après : l’intimé) ; 
Vu le recours du 10 septembre 2019 déposé par la mandataire de Monsieur A______ 
(ci-après : le recourant) ; 
Vu la réponse de l’intimé du 8 octobre 2019 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 septembre 2020 ; 
Vu l’arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice, daté du 11 février 2020, 
(ATA/137/2020) confirmé par l’arrêt du 25 août 2020 du Tribunal fédéral ; 
Vu les pièces du dossier ; 
Attendu que par courrier du 31 mai 2021, la mandataire du recourant a confirmé que son 
mandant avait perçu les arriérés de salaire querellés et que, par conséquent, le recours 
devenait sans objet et était retiré ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/592/2021 · 2021-06-09 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana 
DORDEA, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/167/2021 
ATAS/592/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 juin 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SÀRL, sise ______, à LES ACACIAS 
 
 
 
recourante 
 
contre 
 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/167/2021 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 30 novembre 2020 adressée à A______ Sàrl (ci-
après la société), la caisse genevoise de compensation (ci-après la caisse) a confirmé ses 
décisions de refus d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus du 16 septembre 
2020 concernant Messieurs B______et C______, associés-gérants de la société, pour la 
période du 1er juin au 16 septembre 2020 ; 
Que dans son recours du 18 janvier 2021, la société a conclu à l’annulation de la 
décision sur opposition précitée et à l’octroi des allocations pour perte de gain en faveur 
de MM. B______et C______ ; 
Que le 11 février 2021, la caisse a transmis à la chambre de céans une décision de 
reconsidération du 8 février 2021, qui annulait ses décisions du 16 septembre 2020 et 
octroyait les allocations requises par la société ; 
Cette dernière n’a pas fait d’observations dans le délai qui lui a été imparti par la 
chambre de céans. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/167/2021 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 11 février 2021. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/580/2021 · 2021-06-08 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente ; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1819/2021 
ATAS/580/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 juin 2021 
1ère Chambre 
 
En la cause 
A______, sise ______, à VERNIER 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise 12, rue des Gares, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1819/2021 
- 2/2 - 
Attendu en fait que par courrier du 21 mai 2021, la caisse cantonale genevoise de 
compensation AVS-AI, service des employeurs, a adressé à Madame B______, 
directrice de l’école A______, une sommation sur la base de l’art. 205 du règlement 
AVS d’un montant de CHF 50.- ; 
Que le 25 mai 2021, l’intéressée a déposé plainte contre la caisse auprès de la chambre 
de céans pour « abus de pouvoir, harcèlement et tentative abusive d’affiliation à une 
caisse de prévoyance professionnelle (LPP) » ; 
Que le 1er juin 2021, elle a déclaré qu’elle retirait ladite « plainte » ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’en l’espèce, l’intéressée a retiré sa « plainte » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/559/2021 · 2021-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1875/2020 
ATAS/559/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
ASSOCIATION A______, sise ______, à GENEVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1875/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours du 25 juin 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 26 mai 2020 ; 
Vu la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 
Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 
Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 
 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/561/2021 · 2021-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1884/2020 
ATAS/561/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE A______, 
sise ______, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1884/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours du 25 juin 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 26 mai 2020 (date du timbre postal) ; 
Vu la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 
Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 
Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 
 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/586/2021 · 2021-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1868/2020 
ATAS/586/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
A______, sise ______, à GENEVE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1868/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours du 25 juin 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 26 mai 2020 ; 
Vu la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 
Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 
Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 
 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/557/2021 · 2021-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1867/2020 
ATAS/557/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
SECTEUR PETITE ENFANCE A A______, sise ______, à 
GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Gabriel AUBERT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1867/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours du 25 juin 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 26 mai 2020 ; 
Vu la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 
Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 
Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 
 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/563/2021 · 2021-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1872/2020 
ATAS/563/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
SECTEUR PETITE ENFANCE A______, sise ______, à 
GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Gabriel AUBERT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16;Case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1872/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours du 25 juin 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 26 mai 2020 ; 
Vu la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 
Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 
Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 
 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/588/2021 · 2021-06-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1879/2020 
ATAS/588/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 7 juin 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE A______, 
sise ______, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Gabriel AUBERT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1879/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait le recours du 25 juin 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 26 mai 2020 ; 
Vu la réponse et les pièces au dossier ; 
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 
Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 
Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 
 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le