ge_gerichte · ATA/518/2008 · 2008-03-10 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1206/2008-LCR 
ATA/518/2008
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 7 octobre 2008 
1ère section 
dans la cause 
 
Monsieur B______ 
 
contre 
 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 
 


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A/1206/2008 
EN FAIT 
1. 
 
En date du 9 avril 2008, Monsieur B______, domicilié à Genève, a recouru 
auprès du Tribunal administratif contre une décision du service des automobiles et 
de la navigation du 10 mars 2008. Son permis de conduire lui était retiré pour une 
durée indéterminée mais d’au minimum deux ans, suite à une récidive de conduite 
sans permis, le 18 octobre 2007. 
 
 
Les faits qui lui étaient reprochés, au préalable, concernaient deux excès de 
vitesse, le premier de 39 km/h, marge de sécurité déduite, sur l’autoroute Genève-
Lausanne, en février 2007, et le second, de 57 km/h, marge de sécurité déduite, le 
27 juillet 2007, dans le district de Rolle (Vaud). A la suite de ces deux infractions, 
un retrait du permis de conduire pour une durée de quinze mois avait été 
prononcée le 24 août 2007. 
2. 
 
Le 23 avril 2008, à la demande du tribunal de céans, M. B______ a indiqué 
les motifs par lesquels il contestait la décision du 10 mars 2008. 
3. 
 
Le 23 juin 2008, M. B______ a été convoqué à une audience de 
comparution personnelle. Il n’a pas contesté les faits qui lui étaient reprochés ; sa 
situation personnelle difficile et le fait qu’il devait emprunter les transports 
publics avec sa fille de trois ans, qui habitait le canton de Vaud, durant plus de 
quatre heures, lorsque celle-ci venait chez lui, devait être prise en compte. 
 
 
Il était convoqué le lendemain, soit le 24 juin 2008, par un juge à Nyon et il 
informerait le Tribunal administratif de la suite de la procédure pénale y relative. 
4. 
 
Par courrier du 17 juillet 2008, le juge délégué a prié le recourant de lui 
indiquer l’état de la procédure pénale vaudoise et, cas échéant, de lui transmettre 
une copie du jugement. 
5. 
 
Sans nouvelle de sa part, en date du 9 septembre 2008, un rappel lui a été 
adressé par plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 24 septembre 
2008, pour répondre. A défaut, le recours serait déclaré irrecevable pour défaut de 
collaboration. 
6. 
 
A ce jour, M. B______ n’a donné aucune suite à la demande qui lui avait été 
faite. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ce point de vue (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 


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A/1206/2008 
22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Selon l’article 22 LPA, les parties doivent collaborer à la constatation des 
faits dans les procédures qu’elles introduisent elles-mêmes. En cas de défaut de 
collaboration de ces dernières, le tribunal peut prononcer l’irrecevabilité de leurs 
conclusions (ATA/255/2008 du 20 mai 2008 et les références citées). 
3. 
 
En l’espèce, deux courriers, dont l’un en plis simple et recommandé ont été 
envoyés au recourant qui n’y a pas donné suite. 
 
 
L’attitude de M. B______ démontre qu’il se désintéresse totalement du sort 
de la cause qu’il a lui-même introduite. Il n’y a ainsi pas lieu de poursuivre plus 
avant l’instruction. 
 
 
Le recours sera déclaré irrecevable. 
4. 
 
En application de l’article 87 alinéa 1 LPA, le recourant sera condamné au 
paiement d’un émolument d’un montant de CHF 400.-. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
déclare irrecevable le recours interjeté le 9 avril 2008 par Monsieur B______ contre la 
décision du service des automobiles et de la navigation du 10 mars 2008 lui retirant le 
permis de conduire pour une durée indéterminée mais d’au minimum deux ans ; 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 400.- ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur B______ ainsi qu'au service des automobiles et 
de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy et Hurni, juges. 


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A/1206/2008 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
 
le vice-président : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :