ge_gerichte · ATAS/965/2007 · 2007-09-12 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3081/2006 ATAS/965/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 12 septembre 2007

En la cause

Madame F , domiciliée , BERNEX, comparant avec recourante
élection de domicile en l'étude de Maître PARDO Soli

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

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EN FAIT

Madame F , née le 1981, a terminé la scolarité en première année du
collège en 1998. Le 27 septembre 1999, elle commence un apprentissage de
fleuriste. Depuis le 8 octobre 1999, une incapacité de travail totale est attestée,
raison pour laquelle l'apprentissage a été interrompu.

Depuis le 1° janvier 2000, l'intéressée est entretenue par l'Hospice général.
P J P pice £

Par demande reçue le 7 janvier 2000, l'intéressée forme une demande de prestations
d'assurance-invalidité en vue d'une orientation professionnelle et d'un reclassement
dans une nouvelle profession.

Dans son rapport du 17 janvier 2000, la Dresse A , Spécialiste en
chirurgie orthopédique, atteste une incapacité de travail de 100% à partir du 8
octobre 1999 pour une durée indéterminée, en raison d'une subluxation externe des
rotules, symptomatique à droite, et genu valga sévère bilatéral avec tendinite à la
patte d'oie à droite. Les douleurs remontent à 1996 et se sont exacerbées lorsqu'elle
a débuté l'apprentissage de fleuriste où l'assurée devait porter souvent des charges,
s'agenouiller, monter et descendre.

Le 21 janvier 2000, la Dresse A procède à une arthroscopie diagnostique
du genou droit et la section par voie ouverte de l'aileron rotulien externe.

Dans son rapport du 29 septembre 2000, la Dresse B , Spécialiste en
médecine interne et maladies rhumatismales, émet les diagnostics d'état dépressif,
d'une maladie Hashimoto peu symptomatique, d'un syndrome des ovaires
polykystiques et de fibromyalgie probable. Elle précise "Le problème essentiel
actuellement est celui de son état dépressif, pour lequel la patiente a été adressée à
un confrère psychiatre, avec lequel elle a débuté une psychothérapie. Sur le plan
physique, il n'y a pas pour l'instant de problèmes majeurs. Il s'agit de soutenir cette
jeune patiente pour reprendre ses études, vu qu'elle a des très bonnes capacités
intellectuelles, comme le prouvent les résultats du rapport d'examen
neuropsychologique effectué à l'HCUG le 29.06.00 à ma demande. Elle peut tout à
fait envisager une activité professionnelle à plein temps par la suite, par exemple
dans le secrétariat, sciences de l'éducation, enseignement..."

Le 16 juillet 2001, la Dresse B déclare que l'état de santé de sa patiente
s'est plutôt amélioré et que le pronostic est bon. Elle note en outre qu'il paraît
important de lui proposer un reclassement professionnel ou de l'encourager à
débuter une formation de son choix. Ce médecin relève enfin qu'elle ne cautionne
pas une incapacité de travail, ni une demande de rente.

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A la demande de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-
après l'OCAD), l'assurée l'informe le 22 septembre 2001 qu'elle a été promue à la fin
de la 9% classe du cycle d'orientation, section moderne. Ses deux échecs à l'Ecole
des arts décoratifs (arrêt en 1997) et au collège (arrêt en 1998) étaient dus à son état
de santé (énorme fatigue, douleurs diverses, surtout le dos et les genoux,
impossibilité de se concentrer, lenteur). Elle a suivi des entretiens avec un
psychiatre durant deux mois en 1996, puis un ou deux en décembre 1998 et janvier
1999, parce qu'elle était affectée par ses échecs. Elle aimerait suivre une formation
de graphiste qui commence le 1°” octobre. Il lui est physiquement impossible de
suivre une formation à plein temps.

En décembre 2002, l'assurée fait l'objet d'une expertise rhumatologique et
psychiatrique au Centre d'observations médical de l'assurance-invalidité (ci-après :
COMAÏ). Selon le rapport du 1°” juillet 2003 de ce centre, elle présente les
diagnostics, avec influence essentielle sur la capacité de travail, de trouble mixte de
la personnalité, de trouble dépressif récurrent atypique et de syndrome douloureux
somatoforme persistant sous forme de fibromyalgie. Les diagnostics suivants sont
sans influence essentielle sur la capacité de travail : syndrome des ovaires
polykystiques avec une obésité, une irrégularité menstruelle et un discret
hirsutisme, hypothyroïdie fruste, hyperlaxité ligamentaire et syndrome fémoro-
patellaire, ainsi que status après arthroscopie et section de l'aileron externe du
genou droit. Dans l'appréciation finale du cas, il est relevé que l'expertisée présente
une pathologie psychiatrique complexe qu'elle exprime par une symptomatologie
douloureuse chronique, importante et invalidante qu'on peut qualifier de
fibromyalgie ou mieux encore de syndrome douloureux somatoforme persistant. A
cela s'ajoute un trouble mixte de la personnalité et un trouble dépressif récurrent
atypique. Elle présente également un retrait social, des craintes hypocondriaques et
un manque d'investissement dans le quotidien. La pathologie psychiatrique est
prépondérante et détermine une altération importante de la capacité de travail,
laquelle est estimée par les experts à 30%. Grâce à une prise en charge
psychiatrique et une médication anti-dépressive, la situation devrait pouvoir être
améliorée et, à l'avenir, elle devrait être capable de suivre une formation
professionnelle. Les experts, à savoir les Drs C et D , relèvent

en outre ce qui suit :

"Madame F a vécu des négligences graves durant son
enfance et son adolescence, qui ne lui ont pas permis de se
constituer de manière suffisamment solide. D'une part, un père qui
la critique et qui, surtout se laisse mettre à distance; d'autre part,
une mère qui cède à ses caprices, tout en la laissant seule et livrée à
elle-même. Une telle configuration familiale n'a pas permis à
l'expertisée d'appuyer son identité en construction sur des repères
stables et fiables.

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Ne pouvant dès lors se constituer comme une personne digne de
valeur et d'intérêt, l'expertisée s'est forgée une identité marquée par
une fragilité de base qui ne lui permet pas de s'accomplir - pensant
par exemple à ses diverses formations et apprentissages qu'elle n'a
pu qu'entamer. Dans ce contexte, la personnalité de l'expertisée se
développe sur des modes principalement borderline et dépendant.
En ce qui concerne la perturbation dépressive, on relève certains
symptômes spécifiques (anhormie marquée, anédonie modérée,
arythmie avérée), mais non d'autres; et l'on observe surtout une
oscillation des symptômes en fonction du contexte et de la situation
du moment - ce qui nous amène à conclure à une dépression
atypique, telle qu'on la rencontre fréquemment chez les patients
présentant un trouble de la personnalité.

Le syndrome douloureux chronique est avéré par la prépondérance
de la douleur dans la vie et le discours de l'expertisée; tout se passe
comme si son existence se construisait autour de la douleur. Les
demandes fréquentes d'investigations médicales diverses, ainsi que
la préoccupation de Madame F quant à ses douleurs et
son avenir, sont des signes également relevants.

Dans un entretien téléphonique, la Dresse E - qui suit
Madame F depuis juin 2002 - souligne une
problématique identitaire qui va dans le sens de notre diagnostic de
trouble de la personnalité. Elle précise également la dépression, à
laquelle elle rattache les plaintes somatiques. Compte tenu de
l'avancée de son travail avec l'expertisée, elle propose "qu'une
invalidité complète lui soit reconnue dans un premier temps et
qu'une réévaluation soit faite d'ici à un an"." (p. 10 du rapport)

10. Dans son avis médical du 5 août 2003, le Service médical régional de l'assurance-
invalidité (SMR) observe:

"Nous estimons que la partie psychiatrique de l'expertise du
COMAI de Lausanne est une fois de plus déficiente et qu'il ne nous
semble en aucune façon justifié de conforter une jeune femme,
souffrant d'une pathologie peu grave, dans un rôle d'invalide. Non
seulement cela nous paraît trahir le principe d'égalité de traitement
des assurés, mais encore cette estimation pourrait marquer de façon
dramatique l'avenir de cette assurée. Nous estimons cette
estimation de la capacité de travail non conforme à la réalité
médicale!"

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11. Compte tenu de cet avis médical, l'OCAI soumet l'assurée à une contre-expertise
par le Dr F Dans son rapport du 19 décembre 2003, cet expert fait état
des nombreux débuts de formation entrepris par la recourante, tous interrompus au
bout de quelques semaines, entre 1997 et 2002, soit à l'Ecole des arts décoratifs
(arrêtée après trois mois pour raisons de santé et notes insuffisantes), à l'Ecole de
commerce (arrêtée après deux mois en raison du manque d'intérêt), au collège
(arrêté après trois mois parce que trop difficile), un stage de toilettage pour chiens
(interrompu après deux jours à cause de maux de dos), un apprentissage de fleuriste
(interrompu après deux semaines et demie à cause de douleurs au genou), au
Collège pour adultes (après deux ou trois mois) et à l'Ecole de culture générale (à
cause d'une dépression suite à un conflit avec un ami). L'expert mentionne par
ailleurs un rapport du 29 novembre 2003 de la Dresse E , selon lequel le
traitement a débuté le 14 mai 2002 et a compris 72 séances au jour du rapport,
séances actuellement hebdomadaires. Elle diagnostique des troubles dépressifs
récurrents, épisode actuel moyen avec syndrome somatique, syndrome
somatoforme douloureux persistant, phobie sociale, trouble de la personnalité de
type immature, trouble de l'identité sexuelle ou trouble du développement
psychosexuel. Dans les diagnostics secondaires est mentionnée notamment une
fibromyalgie. Le traitement consiste dans une thérapie comportementale et
cognitive et, depuis le 27 novembre 2003, un traitement antidépresseur, dont le
dosage est faible, mais pourrait être augmenté, ainsi qu'une médication antalgique.
Le pronostic de la psychiatre traitante est optimiste, à condition que le traitement
soit poursuivi et qu'un cadre de vie adapté soit mis en place, notamment une
formation et une intégration professionnelle adaptée. Elle évalue la capacité de
travail de la recourante à 50%.

Le DrF retient les diagnostics suivants :

"il existe certainement des douleurs chroniques "sine materia"
étiquetées Fibromyalgie

il existe un déficit dans les compétences sociales et relationnelles
(manque d'"'assertivité"); il ne s'agit pas d'une affection médicale à
proprement parler mais ce comportement pourrait cependant entrer dans
le cadre de la composante évitante et d'un Trouble de la personnalité

le dossier et le présent examen ne permettent pas d'établir le diagnostic
de Trouble de la personnalité avec certitude, mais seulement avec un
certain degré de probabilité

pour préciser le diagnostic de trouble de la personnalité, aucun type
spécifique ne s'impose; il existe des traits de personnalités borderline
(impulsivité, "tout ou rien"), immature (comportements inadéquats par
rapport à la réalité sociale) et évitante (évitement massif de tout

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contexte social risquant de l'exposer à un conflit ou à une frustration).
Je retiens donc le diagnostic de probable Trouble mixte de la
personnalité

enfin la présence d'un trouble de l'humeur n'est pas établie avec
suffisamment de vraisemblance, pas davantage que celle d'un trouble
anxieux

indépendamment des problèmes de santé, le retrait social a été en partie
volontaire (décision délibérée de l'expertisée d'arrêter telle formation
par manque d'intérét); il a été aussi puissamment renforcé par des
mesures médicales (cures, séjours hospitaliers) et financières (aide
octroyée apparemment de manière inconditionnelle par l'Hospice
Général) qui l'ont légitimé aux yeux de l'expertisée". (P. 11 et 12 du
rapport)

La fibromyalgie n'engendre aucune incapacité de travail, de l'avis de l'expert, lequel
n'a notamment pas constaté des répercussions visibles des douleurs lors de son
examen. L'examen neuropsychologique de juin 2001 a par ailleurs démontré qu'il
n'y avait pas non plus de répercussions sur les fonctions intellectuelles. Il n'y a pas
de troubles psychiatriques graves associés. Quant au trouble de la personnalité, un
tel trouble n'est pas invalidant par lui-même à moins d'être particulièrement sévère
ou accompagné d'épisodes psychiatriques graves et répétés. Cependant, l'expertisée
ne souffre pas d'un trouble sévère et il n'existe pas de pathologies psychiatriques
graves associées. Aïnsi, l'expert arrive à la conclusion que ce trouble n'engendre pas
une incapacité de travail. Toutefois, compte tenu du fait que l'expertisée est sortie
du champ de la vie active depuis quatre ans, au moment de l'expertise, le Dr
F estimerait adéquat de lui reconnaître une diminution du rendement de
50% pendant six mois, puis de 25% pendant six autres mois. Par ailleurs,
l'expertisée devrait être capable de s'adapter à un milieu professionnel ou de
formation à condition de fournir un effort pour s'entraîner au travail régulier et de
suivre une psychothérapie qui devrait améliorer ses capacités adaptatives et
acquérir de meilleures compétences sociales. La poursuite de la psychothérapie en
cours est indiquée au contact de la réalité sociale. De l'avis de l'expert, "Toute
mesure médicale ou sociale ayant pour résultat d'éviter à l'expertisée le contact avec
cette réalité est contre-productive car elle empêche l'expertisée d'acquérir une
meilleure gestion des interactions sociales et renforce donc ses problèmes".

Quant à la capacité de travail, l'expert indique qu'il n'y a pas eu d'arrêt de travail
prescrit à ce jour, hormis l'incapacité de travail pour motif orthopédique prescrit par
la Dresse A entre octobre 1999 et une date non précisée, probablement
janvier 2000.

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Selon le "rapport d'examen SMR" du 10 juin 2004, l'assurée présente une capacité
de travail exigible de 0% comme fleuriste et de 100% dans une activité adaptée,
soit une activité qui ne doit pas s'exercer en position accroupie, dans les escaliers ou
sur une échelle et qui ne comporte pas le port de charges de plus de 10 kilos. Dans
ce rapport, la Dresse G indique par ailleurs :

"Cette assurée a donc présenté une atteinte des genoux qui a mis fin à son
apprentissage après quelques jours. L'atteinte à la santé était préexistante,
mais l'assurée ne pouvait pas savoir que cette activité était incompatible
avec son état de santé. L'assurée présente donc une atteinte à la santé
somatique. Des mesures professionnelles dans le sens d'une formation
initiale doivent être mises en place. Il faudra tenir compte des remarques
du Dr F concernant la possibilité pour cette assurée, qui n'a
pas encore réussi à passer à une vie d'adulte, d'avoir une formation dans
un environnement cadrant".

Le cas de l'assurée est ensuite discuté au Service de la réadaptation professionnelle
qui la convoque à un entretien. Au cours de celui-ci, ce service l'informe que son
droit à la rente devrait être nié, ce que l'assurée conteste. Dans son rapport du 13
décembre 2004, le Service de la réadaptation professionnelle mentionne en outre
que l'assurance-invalidité pourrait envisager le versement de l'indemnité journalière
pendant une formation professionnelle initiale, dès lors que l'apprentissage a été
retardé en raison du genou. Il pense cependant opportun de refuser la rente à
l'assurée, tout en lui indiquant que la possibilité d'une telle formation sera
réexaminée, sur demande motivée, pour autant qu'elle se soit soumise au traitement
exigé par l'assurance-invalidité. Ce service contacte également l'Hospice général
qui lui indique que l'assurée se sent totalement incapable de travailler, au vu de ses
douleurs très importantes. Par ailleurs, l'Hospice général aurait pu financer au
besoin un apprentissage.

Par décision du 31 janvier 2005, l'OCAI refuse à l'assurée une rente et des mesures
professionnelles, sur la base de l'expertise du Dr F . Il est ajouté dans
cette décision :

"Nous attirons votre attention sur le fait que selon un principe universel
des assurances sociales, l'assuré a le devoir de tenter de diminuer le
dommage. Par conséquent, nous vous invitons à vous soumettre à un
traitement psychiatrique.

Sur demande écrite et motivée de votre part et pour autant que le

traitement précité ait été suivi régulièrement, l'opportunité d'une
formation professionnelle initiale pourrait être réexaminée".

Par l'intermédiaire de son conseil, l'assurée forme opposition à cette décision, par
courrier du 3 mars 2005, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente

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entière dès le 1” janvier 2002. Subsidiairement, elle requiert une nouvelle expertise
multidisciplinaire. Son opposition est essentiellement fondée sur l'expertise
COMAL.

Par courrier du 22 mai 2006, l'OCAI communique au mandataire de l'assurée
notamment ce qui suit :

"il nous semble judicieux dans le cas d'espèce de procéder à une
formation professionnelle initiale au sens de l'art. 16 LAI. Cette mesure
apporterait peut-être à votre mandante l'appui et la stimulation pour se
réinsérer dans la vie professionnelle, tout en respectant ses limitations
fonctionnelles.

Nous vous prions de bien vouloir nous faire savoir si Madame
F en éprouve l'intérêt. En cas de réponse affirmative, nous
pourrions procéder immédiatement à la mise en route de cette formation
par le biais de notre service de réadaptation professionnelle".

Un délai de 15 jours est imparti à l'assurée pour communiquer sa réponse.

Par décision sur opposition du 23 juin 2006, l'OCAI rejette celle-ci. Il rappelle le
principe général de l'assurance-invalidité, selon lequel la réadaptation prime la
rente. Par ailleurs, il attribue une pleine valeur probante à l'expertise du Dr
F qui a procédé à une étude minutieuse de l'état de santé de l'assurée.
Cette expertise ne contredit en outre pas entièrement le rapport COMAL, selon
lequel l'assurée pourrait à l'avenir suivre une formation professionnelle. L'OCAI
relève également que la Dresse B ne cautionne pas une incapacité de
travail ni une demande de rente. Les critères jurisprudentiels pour reconnaître un
caractère invalidant à une fibromyalgie ne sont en outre pas remplis. L'OCAI
observe également que l'assurée ne s'est pas déterminée sur une formation
professionnelle initiale, raison pour laquelle cette mesure n'a pas été examinée.

Le 28 août 2006, l'assurée interjette recours contre cette décision, par
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente
complète dès 2002, sous suite de dépens. A titre subsidiaire, elle conclut à la mise
en œuvre d'une surexpertise multidisciplinaire. Elle relève qu'elle souffre de toute
une série d'atteintes somatiques, tels que gonalgie, syndrome fémoro-pattellaire,
obésité, maladie thyroïdienne, trouble du comportement alimentaire et
fibromyalgie. L'expertise du COMAI fait en outre état d'épisodes dépressifs graves
survenus durant l'adolescence, soit de problèmes psychiques antérieurs à la
survenance des troubles somatiques. Quant à l'expertise du Dr F , elle
n'est pas pluridisciplinaire et a dès lors une moindre valeur. Il n'avait par ailleurs
pas à se prononcer sur le taux d'invalidité en ce qui concerne la fibromyalgie. Quant
à l'éventuel traitement psychiatrique, il ne pourrait déployer ses effets qu'à long
terme, au vu de la gravité de sa dépression. En outre, des mesures de reconversion

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ne sont pas exclues par l'octroi d'une rente. La recourante précise également qu'une
fois la rente octroyée, elle fera face à ses devoirs, à savoir l'obligation de diminuer
son dommage. En l'absence d'un traitement donnant des résultats plausibles, la
recourante estime justifié de lui octroyer une rente dans un premier temps.

Le 20 septembre 2006, l'intimé se détermine sur le recours, en concluant à son rejet,
tout en renvoyant, pour la motivation, à sa décision sur opposition.

Entendue en audience de comparution personnelle en date du 1° novembre 2006, la
recourante déclare qu'elle n'est plus en traitement chez la Dresse E

depuis 2006. Elle est dorénavant suivie par la Dresse H , à raison d'une
séance par semaine. Son état de santé psychique s'est amélioré mais elle a toujours
autant de douleurs. Par ailleurs, elle a de la peine à imaginer son avenir.

La mère de la recourante ajoute ce qui suit à cette audience :

"Ma fille n'est même pas capable de prendre le bus pendant une demi
heure. Après un tel trajet, elle doit se reposer et ne serait pas en mesure
de suivre à la suite un enseignement. Ma fille a également des problèmes
pour se concentrer et notamment pour lire. Elle est également très
angoissée de voir des nouvelles personnes. Comme elle a des difficultés
pour se déplacer, elle ne voit pas non plus ses amis. A cela s'ajoute que
son état de santé général n'est pas très bon non plus."

Quant au conseil de la recourante, il indique que sa mandante allait relativement
bien, au moment de l'expertise du Dr F , Car elle sortait d'une cure à la
Clinique de Montana qui avait permis d'atténuer les douleurs et de diminuer le
stress.

Après un échange de vue entre les parties, l'intimé propose la mise en œuvre d'une
nouvelle expertise psychiatrique, tout en maintenant l'offre d'une formation initiale
à ses frais.

Après avoir donné aux parties la possibilité de se déterminer sur les questions à
poser à l'expert, ainsi que sur le choix de celui-ci, le Tribunal de céans met en
œuvre une expertise psychiatrique judiciaire, par ordonnance du 19 décembre 2006,
et commet à cette fin le DrI , psychiatre.

Dans son expertise du 30 avril 2007, l'expert diagnostique un syndrome douloureux
somatoforme persistant, des troubles mixtes de la personnalité (traits de
personnalité émotionnellement labile type borderline, anxieuse [évitante] et
dépendante, agoraphobie et dysthymie). Le trouble de la personnalité constitue
l'élément majeur de la psychopathologie. Certains traits pathologiques de la
personnalité présentent un caractère de gravité et de sévérité et sont invalidants.
L'expert explique que le trouble somatoforme douloureux constitue une voie de

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cristallisation des conflits psychiques protégeant l'expertisée de certaines formes de
passage à l'acte et/ou de compensations thymiques sévères. Cela explique qu'il n'a
pas été à ce jour nécessaire d'hospitaliser la recourante en milieu psychiatrique.
Cependant, des décompensations sévères ne sont pas exclues à l'avenir. L'expert
considère en outre que le trouble mixte de la personnalité représente une
comorbidité psychiatrique grave conduisant à une perturbation profonde des
relations interpersonnelles, à une désinsertion sociale et à un isolement affectif
complet, et favorisant la survenue de troubles thymiques et anxieux (phobies
diverses, dysthymie pouvant décompenser en un état dépressif sévère). Les
limitations fonctionnelles du trouble somatoforme consistent dans des difficultés à
maintenir une position, le besoin de fragmenter l'activité, de se ménager des pauses
et d'adopter certaines postures antalgiques, la réduction de la capacité de porter des
charges, la lenteur dans les déplacements et l'exclusion des tâches, une fatigabilité,
ainsi qu'une diminution de l'aptitude de se concentrer. Les autres atteintes à la santé
psychique (troubles sévères de la personnalité et troubles anxieux) se manifestent
par une fragilité émotionnelle, un manque de confiance en soi, de conduites
d'évitement, une très faible tolérance aux stress psycho-sociaux et des perturbations
dans le domaine des relations interpersonnelles et sociales. Dans l'état actuel,
l'expertisée n'est pas capable de s'engager dans un nouvel emploi ni entreprendre
une formation. Toutefois, un taux d'activité de 50 % pourrait être exigible, après la
mise en place de modalités de prise en charge. Elle est capable d'entreprendre une
formation, à condition de bénéficier d'un appui psychologique et social, dans le
cadre d'un traitement psychiatrique intégré. Seule, sans aide ni soutien, elle n'est ni
en état de trouver une formation, ni de s'y engager et de surmonter les obstacles.
L'état de santé de l'expertisée s'est par ailleurs aggravé depuis le rapport du Dr
F de décembre 2003, dès lors qu'une dégradation est apparue dans le
fonctionnement psychologique et social de la recourante, sous forme d'une
aggravation des conduites d'évitement, du repli sur soi et de l'isolement affectif.
L'expert a toutefois relevé que les recommandations du Dr F n'avaient
pas été suivies. Une prise en charge multidisciplinaire (psychiatrique, somatique et
sociale) est nécessaire pour franchir l'obstacle que constituent ses divers troubles.
Un effort de volonté est certes exigible, mais est très insuffisant, s'il ne
s'accompagne pas d'une prise en charge psychiatrique intégrée l'aidant à maintenir
motivation et investissement dans un projet de formation. À cet égard, un stage
d'observation professionnelle ou l'aide d'un organisme tel que "Intégration pour
tous" est nécessaire. Son état de santé, notamment l'anxiété, les troubles du
sommeil et la douleur chronique pourraient être améliorés par un traitement anti-
dépresseur bien conduit. Parallèlement, le suivi psychiatrique doit se faire en lien
étroit avec un soutien social et avec le traitement somatique de la fibromyalgie ou
du syndrome douloureux somatoforme persistant. Un stage d'observation
professionnel est exigible de l'avis de l'expert. Son pronostic est réservé, du fait de
la nature et de la sévérité de la psychopathologie, de la progressive désinsertion
sociale, des échecs rencontrés et des dispositions ambivalentes de la recourante.

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L'expert se détermine en outre sur le rapport d'expertise du Dr F . Il
relève que l'absence d'épisodes psychiatriques aigus ne constitue pas un argument
contre le diagnostic de trouble de la personnalité, y compris le trouble borderline.
Par ailleurs, des antécédents de maltraitance ne figurent pas parmi les critères
requis pour le diagnostic du trouble borderline. Ils sont uniquement un élément de
compréhension de son étiopathogénie. En tout état de cause, le développement de
l'expertisée a été marqué par une maltraitance affective et un dysfonctionnement
familial, soit de facteurs favorisant l'émergence du trouble borderline. Le diagnostic
de troubles mixtes de la personnalité ne fait ainsi aucun doute. Enfin, l'expert
signale que l'expertisée s'est installée récemment dans le canton de Vaud afin de se
rapprocher de sa mère, ce qui révèle un besoin de réparation psychique et
l'importance de sa dépendance, de ce fait encore accentuée. Par ailleurs, la nature de
leur relation la conforte dans une position d'invalide et constitue un obstacle
supplémentaire à une insertion professionnelle.

L'intimé soumet l'expertise judiciaire au SMR. Dans son avis médical du 16 mai
2007, le Dr. J de ce service considère que l'expertise permet de conclure
à une capacité de travail de 50 %.

Le 29 mai 2007, l'intimé se détermine sur l'expertise judiciaire. Il relève que les
constatations de l'expertise du Dr F ne sont pas mises en cause par celles
du Dr I . Dès lors que ce dernier conclut à ce que la recourante serait
capable d'entreprendre une formation, à condition de bénéficier d'un appui
psychologique et social, dans le cadre d'un traitement psychiatrique intégré, l'intimé
propose la mise en place d'un stage d'observation professionnelle. Il appartiendra à

la recourante en parallèle de suivre le traitement psychiatrique préconisé par le Dr
I

Le 31 mai 2007, la recourante se détermine sur la proposition de l'intimé et persiste
intégralement dans ses conclusions. Elle relève que l'expert a mis en évidence des
troubles de la personnalité clairement invalidants. Une capacité de travail de 50 %
ne lui est par ailleurs reconnu qu'après un suivi psychiatrique important et des
mesures d'adaptation substantielles. Son droit à une rente d'invalidité est ainsi établi
dès 2002. Enfin, le suivi psychiatrique et les mesures de réadaptation qui pourront
intervenir, amélioreront peut-être sa capacité de travail. Il s'agit toutefois seulement
d'un pronostic qui est loin d'être certain.

Après une audience de comparution personnelle des parties, en présence de la mère
de la recourante, dont le but était de permettre un échange de vue entre les parties à
la suite de l'expertise judiciaire, la cause a été gardée à juger.

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EN DROIT

Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56
ss de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000
- LPGA).

Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si la recourante présente des atteintes
à la santé invalidantes à un degré suffisant pour lui ouvrir le droit à une rente.

a) La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Lorsque
toutefois l'on examine le droit éventuel à une rente d'invalidité pour une période
précédant l'entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d'appliquer le principe général
de droit transitoire, selon lequel - même en cas de changement de bases légales - les
règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement
déterminants se sont produits. Aussi le droit à une rente doit-il être examiné au
regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de
la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 1 et les
références).

En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6 b). C'est pourquoi les procédures pendantes au 1°
janvier 2003 ou introduites après cette date devant un Tribunal cantonal compétent
en matière d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure
contenues à la LPGA et par les dispositions de procédures contenues dans les
différentes lois spéciales modifiées par la LPGA.

b) En l'espèce, la recourante a formé une demande de prestations d'assurance-
invalidité en janvier 2000. Par conséquent, il y a lieu d'appliquer les dispositions
légales dans leur ancienne teneur jusqu'au 1° janvier 2003 et ensuite la nouvelle
réglementation légale par la suite.

Selon l’art. 4 aLAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée
permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou
mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz
über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).

En vertu de la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF

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110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité de
l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les
données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité
de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V
133 consid. 2, 105 V 158 consid.1).

L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le juge ne peut pas se fonder simplement
sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le
début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté
d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87).

Les notions d'invalidité et d'incapacité de gain, telles que définies dans la LAI dans
son ancienne teneur, sont reprises aujourd'hui par les art. 6 à 8 LPGA sans
modifications essentielles.

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAIT, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à
66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart
de rente s’il est invalide à 40% au moins. Depuis le 1° janvier 2004 (4° révision
de la LAD), le taux d’invalidité requis pour une pleine rente est de 70% au moins, le
taux de 60% au moins ouvrant le droit à trois-quarts de rente.

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF
130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la
santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet,
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La

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question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections
corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung
in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p.
77).

En ce qui concerne la fibromyalgie - diagnostic retenu par certains médecins de la
recourante -, le Tribunal fédéral des assurances a considéré qu'il existait des
caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme
douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère
invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par
la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 70
consid. 4.1).

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère
invalidant de troubles somatoformes douloureux ou d'une fibromyalgie chez de
jeunes assurés doit rester exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique
(ATFA non publié du 31 janvier 2006, I 488/04 et les références).

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid.

1).

En ce qui concerne la valeur probante des expertises effectuées, ce qui est
déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en

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pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

Cependant, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence,
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci
contienne des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).

En l'espèce, la recourante a fait l'objet de plusieurs expertises, d'abord par le
COMAL, puis par le Dr F et enfin par le DrI . L'expertise
judiciaire de ce dernier, particulièrement approfondie, remplit assurément des
critères jurisprudentiels pour lui reconnaître une pleine valeur probante.

En premier lieu, force est de constater que les diagnostics des trois expertises sont

concordants. Certes, le Dr F conclut seulement à un probable trouble
mixte de la personnalité, sans toutefois l'exclure. La divergence avec les expertises
du COMAI et du Dr I porte essentiellement sur la répercussion des

atteintes psychiques sur la capacité de travail.

De l'avis de l'expert judiciaire, la recourante n'est actuellement pas capable de
s'engager dans un nouvel emploi ni d'entreprendre une formation. Une prise en
charge multidisciplinaire, associant soutien psychologique et traitement
pharmacologique, aide sociale et soins somatiques, est nécessaire pour atteindre au
plus une capacité de travail de 50 %, avec un rendement diminué (cf. ch. 11 p. 15
du rapport). Dans le cadre de cette prise en charge multidisciplinaire, un stage
d'observation professionnelle est indispensable et exigible, selon l'expert. Il relève
par ailleurs que l'état de santé de la recourante s'est aggravé.

S'agissant du trouble somatoforme douloureux diagnostiqué, il convient de relever
qu'il n'y a pas lieu de procéder en l'espèce à l'examen des critères jurisprudentiels
susmentionnés pour déterminer le caractère invalidant de cette atteinte. En effet, il
résulte clairement du dossier médical que l'incapacité de travail est essentiellement

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provoquée par une atteinte psychique grave, soit un trouble de la personnalité. En
tout état de cause, dès lors qu'une comorbidité importante est constatée, il
conviendrait également d'admettre que le trouble somatoforme douloureux est en
l'espèce invalidant.

Le Tribunal de céans déduit ainsi de l'expertise du Dr I que la capacité
de travail de la recourante est actuellement nulle, contrairement à l'avis médical du
Dr J du 16 mai 2007. Se pose toutefois la question de savoir depuis
quelle date une incapacité de travail totale doit être retenue, question à laquelle
l'expert n'a pas répondu de façon claire.

Selon les conclusions du rapport du COMAI du 1° juillet 2003, la recourante
présentait déjà à l'époque de cette expertise une incapacité de travail en raison des
atteintes psychiatriques. En effet, les experts du COMAIT avaient évalué sa capacité
de travail à seulement 30 %. Au vu des constatations de l'expert judiciaire qui a
diagnostiqué un trouble de la personnalité important, lequel s'est encore aggravé ses
dernières années, le Tribunal de céans retient que la recourante est incapable de
travailler au plus tard dès l'arrêt de son apprentissage de fleuriste en octobre 1999.
En effet, elle n'a pas été en mesure de reprendre une formation et de s'y investir sur
la durée, sans que l'on puisse prétendre que cela dépendait de sa seule volonté.

Partant, le Tribunal de céans admettra que son droit à la rente est né une année
après l'arrêt de son apprentissage de fleuriste, soit dès le 1” octobre 2000.

Le constat que la recourante est objectivement incapable de travailler pour des
raisons psychiques majeures ne saurait cependant signifier qu'aucune réinsertion
professionnelle ne doit être tentée. Toutefois, il ressort de l'expertise qu'une telle
mesure ne pourrait être mise en œuvre avec succès que si elle est intégrée dans une
prise en charge globale. Aussi, le Tribunal de céans estime pour l'instant prématuré
d'obliger la recourante à suivre un stage d'observation professionnelle et préfère
laisser l'initiative de solliciter cette mesure en temps opportun aux services
médicaux et sociaux qui s'occupent de la recourante aujourd'hui à Lausanne. Il
serait par ailleurs utile de leur transmettre l'expertise du Dr I pour leur
permettre la mise en place d'un encadrement approprié sur le plan médical,
somatique et surtout social.

Cela ne doit néanmoins pas empêcher l'intimé de s'assurer que la recourante se
soumet effectivement à un traitement médical et un encadrement adéquats et de
prendre le cas échéant les mesures qui s'imposent. En effet, si la recourante se
soustrait ou s'oppose au traitement médical ou à une mesure de réinsertion, alors
même qu'ils sont exigibles, les prestations de l'assurance-invalidité peuvent être
réduites ou supprimées, après une mise en demeure écrite l'avertissant des
conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable, en
application de l'art. 21 al. 4 LPGA. Il serait cependant souhaitable que l'intimé

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travaille de concert avec les services médicaux et les autres institutions qui
s'occupent de la recourante, ainsi que éventuellement la mère de celle-ci. De l'avis
du Tribunal de céans, ce n'est que de cette manière qu'une réintégration de la
recourante pourrait être obtenue.

Au vu de ce qui précède, le recours est admis, la décision dont est recours annulée
et une rente entière octroyée à la recourante dès le 1° octobre 2000.

La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui est octroyée à
titre de dépens.

Dans la mesure où l'intimé succombe, l'émolument de justice de 200 fr. est mis à sa
charge, en vertu de l'art. 69 al. 1bis LAL, entré en vigueur le 1° juillet 2006

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet.

3. Annule les décisions du 31 janvier 2005 et du 23 juin 2006.

4. Octroie à la recourante une rente d'invalidité entière dès le 1 octobre 2000.

5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de
dépens.

6. Met un émolument de justice de 200 fr. à la charge de l'intimé.

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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