voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/367/2008 · 2008-03-27 · fr


Siégeant :Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/154/2007 
ATAS/367/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 27 mars 2008 
 
En la cause 
 
 
Madame G_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BOSSHARD Michel 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 


 
 
 
 
A/154/2007 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 29 novembre 2006, 
Vu le recours du 3 janvier 2007, 
Vu la réponse du 27 mars 2007, 
Attendu que la recourante a indiqué par courrier du 11 mars 2008 qu'elle retirait son 
recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/343/2008 · 2008-03-26 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique 
JECKELMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/658/2008 
ATAS/343/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 26 mars 2008 
 
En la cause 
Madame V_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc BELLON 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/658/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 28 janvier 2008 
octroyant trois-quarts de rente invalidité à Madame V_________ ; 
Vu le recours interjeté le 28 février 2008 par Me Marc BELLON, conseil de la 
recourante; 
Vu le courrier de la recourante du 8 mars 2008 déclarant retirer son recours; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir l'émolument. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/356/2008 · 2008-03-26 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique 
JECKELMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3729/2007 
ATAS/346/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 26 mars 2008 
 
En la cause 
Monsieur Q_________, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON 
 
demandeur 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES, sise c/o GROUPE MUTUEL, rue du 
Nord 5, MARTIGNY 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3729/2007 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par Monsieur Q_________ contre MUTUEL 
ASSURANCES en date du 4 octobre 2008; 
Vu la réponse de MUTUEL ASSURANCE du 5 novembre 2007; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties qui s'est tenue le 5 décembre 
2007; 
Vu le courrier du conseil du demandeur du 14 mars 2008 retirant sa demande; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances privées par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/353/2008 · 1993-12-20 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/56/2007 
ATAS/353/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 25 mars 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame M_________, domiciliée à COLOGNY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Van LOON J. Potter 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
 
A/56/2007 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 20 décembre 1993, confirmée dans le cadre d'une 
procédure en révision en 1998, Madame M_________ avait été mise au bénéfice d'une 
rente entière AI dès le 1er octobre 1991; 
Que, se fondant sur un rapport réalisé par le Centre d'observation médicale de l'AI 
(COMAI) le 26 mai 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 
(ci-après OCAI) a informé l'assurée le 20 novembre 2006 que sa rente était supprimée à 
compter du 1er janvier 2007; 
Que par arrêt du 8 mai 2007, le Tribunal de céans a rejeté le recours interjeté par 
l'assurée, représentée par Maître Van LOON J. Potter, contre la décision de suppression; 
Que le Tribunal fédéral, dans un arrêt du 29 février 2008 rendu en la cause 
9C_442/2007, a considéré que l'expertise du COMAI constituait une appréciation 
médicale différente ultérieure et ne suffisait pas pour faire apparaître comme 
manifestement erronée la décision initiale d'octroi de rente; qu'il a dès lors admis le 
recours et annulé l'arrêt du Tribunal de céans du 8 mai 2007 ainsi que la décision de 
l'OCAI du 20 novembre 2006; qu'il a renvoyé la cause au Tribunal de céans afin que 
celui-ci statue sur les dépens pour la procédure de première instance; 
 
Considérant en droit que le recourant, qui obtient gain de cause, a droit au 
remboursement de ses frais et dépens ainsi que de ceux de son mandataire dans la 
mesure fixée par le juge, et ce même si la demande n'est pas expressément formulée 
dans les conclusions ; 
Que le Tribunal fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes 
d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, ils seront fixés à 1'000 fr.; 
 
 


 
 
 
 
 
A/56/2007 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Condamne l'Office cantonal de l'assurance-invalidité à verser à la recourante la somme 
de 1'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. 
 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/328/2008 · 2008-03-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4762/2007 
ATAS/328/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 19 mars 2008 
 
En la cause 
Monsieur B_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Doris VATERLAUS 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4762/2007 
- 2/2 -
Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 7 novembre 
2007 confirmant au recourant qu'il continue à bénéficier de la même rente que jusqu'à 
ce jour (degré d'invalidité : 100%); 
Vu le recours interjeté le 4 décembre 2007 par B_________, par l'intermédiaire de son 
conseil, Me VATERLAUS; 
Vu le courrier de Me VATERLAUS du 7 mars 2008 indiquant que le recourant 
souhaitait "arrêter la procédure" et proposant de radier la cause; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/329/2008 · 2008-03-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3077/2007 
ATAS/329/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 19 mars 2008 
 
En la cause 
L'enfant V_________, soit pour lui son père, Monsieur 
V_________, domicilié à CHÂTELAINE, 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3077/2007 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 16 juillet 2007 refusant 
la prise en charge de supports plantaires pour l'enfant V_________, au motif que lesdits 
supports ne figurent pas dans la liste exhaustive des moyens auxiliaires et qu'ils ne 
peuvent pas être assimilés à une catégorie de moyens auxiliaires; 
Vu le recours interjeté le 10 août 2007 par V_________, père de l'enfant V_________; 
Vu le courrier de ce dernier du 7 mars 2008 indiquant que la facture a été payée par 
l'assurance INTRAS et la confirmation par téléphone au greffe du retrait de son recours; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/332/2008 · 2008-03-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1130/2007 
ATAS/332/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 19 mars 2008 
 
En la cause 
Monsieur R__________, domicilié au GRAND-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Roland 
BUGNON 
 
recourant 
 
contre 
SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, 
LAUSANNE 
 
intimée 


 
 
 
 
A/1130/2007 
- 2/3 -
 
Vu la demande en paiement déposée le 20 mars 2007 par Monsieur R__________, 
représenté par Me Roland BUGNON, avocat, contre SUPRA ASSURANCES SA ; 
Vu les écritures des parties; 
Vu les enquêtes; 
Vu l’audience de ce jour ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties au terme duquel SUPRA ASSURANCES SA 
s'engage à prendre en charge l'intervention subie par le recourant à hauteur de 8'000 fr. , 
frais et dépens compensés ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à SUPRA ASSURANCES SA de ce qu'elle s'engage à prendre en 
charge les frais de l'assuré concernant l'intervention pratiquée à la clinique Vert-Pré 
en novembre 2005 à hauteur de 8'000 fr. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte aux parties de ce que leurs frais et dépens resteront à leur charge. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (av. du 
Tribunal Fédéral 29, Case postale, 1000 Lausanne 14), par la voie du recours en 
matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 


 
 
 
 
A/1130/2007 
- 3/3 -
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances privées par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/335/2008 · 2004-04-05 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/289/2008 
ATAS/335/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 18 mars 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur A__________, domicilié au LIGNON, représenté par 
FORUM SANTE Mme Christine BULLIARD 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis 
rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/289/2008 
- 2/3 -
 
Attendu en fait que par décision du 5 avril 2004, confirmée sur opposition le 16 
janvier 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après 
OCAI) a informé Monsieur A__________ que sa demande de prestations AI était 
rejetée ; 
Que, représenté par FORUM SANTE, l'assuré a interjeté recours le 30 janvier 2008 
contre la décision sur opposition ; qu'il conclut à se voir reconnaître une invalidité de 
50% ; 
Que par courrier du 4 mars 2008, il a déclaré retirer son recours ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal 
cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à 
l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 
juin 1959 (LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 


 
 
 
 
A/289/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi le
ge_gerichte · ATAS/323/2008 · 2008-03-18 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/139/2008 
ATAS/323/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 18 mars 2008 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à GENEVE 
 
recourant 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES SA, Service des oppositions, sise case 
postale, ZURICH 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/139/2008 
- 2/2 -
 
Vu le recours de Monsieur B__________ (ci-après : le recourant) du 10 janvier 2008; 
Vu la réponse du 18 février 2008 d'HELSANA ASSURANCES SA (ci-après : intimée), 
transmise par pli du 20 février 2008, accompagnée de son chargé de pièces au recourant, 
et le courrier du Tribunal au recourant du 20 février; 
Vu le courrier de l'intimée du 4 mars 2008, acceptant de renoncer aux intérêts en cas de 
retrait du recours; 
Vu le courrier du recourant du 7 mars 2008, par lequel il retire son recours; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Donne acte à HELSANA ASSURANCES SA de son accord, à bien plaire et pour 
restaurer la confiance, de renoncer aux intérêts en cas de retrait du recours. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/327/2008 · 2008-03-18 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4873/2007 
ATAS/327/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 18 mars 2008 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à GENEVE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, 
sis route de Chêne 54, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4873/2007 
- 2/3 -
 
Vu la décision sur opposition du 16 novembre 2007 de l'OFFICE CANTONAL DES 
PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA) confirmant la demande de restitution adressée 
à la recourante Madame S__________ (ci-après : la recourante); 
Vu le recours du 10 décembre 2007, la réponse du 30 janvier 2008 de l'OCPA et les 
pièces au dossier; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 18 mars 2008 lors de laquelle 
la recourante a déclaré : 
" Sur le moment à réception de la décision je n'ai pas vu l'erreur, je dois dire que je n'ai 
pas compris sur quelle base les prestations complémentaires étaient calculées mais 
compte tenu de ma situation j'ai trouvé normal la somme qu'on m'allouait. J'avais des 
dettes que j'ai remboursées avec le rétroactif. Par ailleurs, vu le montant des prestations 
mensuelles je n'ai pas demandé à bénéficier de certains remboursements par l'OCPA et 
je n'ai pas demandé la prise en charge de l'abonnement de bus par exemple. Depuis, je 
suis au chômage, j'ai perdu mon emploi. Je ne l'ai pas annoncé à l'OCPA puisque je ne 
touche plus de prestations complémentaires. Maintenant j'ai compris où réside l'erreur, 
et je comprends également que sur le principe cela génère la somme qui m'est réclamée. 
J'ai pris bonne note toutefois que la remise n'est pas examinée dans le cadre de cette 
procédure et que je dois faire une demande de remise à l'OCPA, où j'expliquerai ma 
situation et joindrai toutes pièces utiles. Vu ce qui précède, je retire mon recours pour 
que la cause soit rayée du rôle." 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 


 
 
 
 
A/4873/2007 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/358/2008 · 2008-03-14 · fr


Siégeant :Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3530/2006 
ATAS/358/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 14 mars 2008 
 
En la cause 
X________ SA, à GENEVE, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MONTAVON Alexandre 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION HOTELA, rue de la Gare 18, case 
postale 1251, 1820 MONTREUX 1 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3530/2006 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 14 août 2006, 
Vu le recours du 27 septembre 2006, 
Vu la réponse du 26 octobre 2006, 
Attendu qu'en date du 28 février 2008 la recourante a informé que le Tribunal de céans 
qu'elle retirait son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/359/2008 · 2008-03-14 · fr


Siégeant :Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3472/2007 
ATAS/359/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 14 mars 2008 
 
En la cause 
Monsieur A________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3472/2007 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 12 juillet 2007, 
Vu le recours du 14 septembre 2007, 
Vu la réponse du 16 octobre 2007, 
Attendu que, par courrier du 4 mars 2008, le recourant a indiqué vouloir retirer son 
recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/296/2008 · 2008-03-12 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique 
JECKELMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4857/2007 
ATAS/296/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 12 mars 2008 
 
En la cause 
Madame P_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Luc MARSANO 
 
 
recourante 
 
contre 
AVENIR ASSURANCES, sise rue du Nord 5, MARTIGNY 
 
intimée 


 
 
 
 
A/4857/2007 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition rendue par AVENIR ASSURANCES le 8 novembre 
2007; 
Vu le recours interjeté par P_________ le 10 décembre 2007 contre cette décision; 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 4 mars 2008 indiquant que sa mandante 
retire son recours, les parties ayant conclu un accord; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable 
 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/297/2008 · 2008-03-12 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique 
JECKELMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/413/2008 
ATAS/297/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 12 mars 2008 
 
En la cause 
Enfant B_________, soit pour lui son père, Monsieur B_________, 
domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/413/2008 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 5 
février 2008 refusant des mesures médicales en faveur de l'enfant B_________ 
Vu le recours interjeté le 8 février 2008 par le Dr L_________, médecin adjoint 
responsable de l'unité de néonatologie, concernant l'enfant B_________, 
Vu le courrier du 24 février 2008 de Monsieur B_________, père des enfants 
B_________, dans lequel il explique que c'est bien son fils qui a reçu des soins pour une 
détresse respiratoire, que l'assurance-invalidité a accepté de prendre en charge les frais 
d'hospitalisation le concernant de sorte qu'il retire le recours ; 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le