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ge_gerichte · ATAS/912/2007 · 2007-08-29 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2012/2007 ATAS/912/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 29 août 2007
En la cause
Madame V , domiciliée 1219 Châtelaine, comparant recourante

avec élection de domicile en l'étude de Maître GABUS Pierre

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis Route de intimé
Chêne 54, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN,
Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition et demande de remise rendue par l'Office cantonal des
personnes âgées (ci-après OCPA) en date du 20 avril 2007,

Vu le recours interjeté par Madame V , représentée par Me Pierre GABUS,
en date du 23 mai 2007,

Vu que par décision du 19 juillet 2007, communiquée au Tribunal de céans, l'OCPA
annule sa décision et demande de remise du 20 avril 2007, indiquant qu'il allait rendre
une nouvelle décision ne portant que sur la question de la restitution,

Qu'il convient par conséquent de constater que le recours devient sans objet,

Considérant qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l'assureur peut, jusqu'à l'envoi
de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision contre laquelle un
recours a été formé;

Que tel est le cas en l'espèce;

Vu le courrier de la recourante du 26 juillet 2007, par lequel elle prend acte de la
nouvelle décision et conclut à l'octroi de dépens,

Que conformément à l'art. 89 H al. 3 de la loi cantonale sur la procédure administrative
du 12 septembre 1985 (LPA), la recourante, représentée par un mandataire, a droit à une

indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que le Tribunal fixe en l'espèce à
800 fr.

A/2012/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de la décision rendue par l'OCPA en date du 19 juillet 2007, annulant
celle du 20 avril 2007.

2. Déclare le recours sans objet.

3. Condamne l'intimé à payer à la recourante la somme de 800 fr. à titre de
participation à ses frais et dépens.

4. Renonce à percevoir l'émolument.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2012/2007
ge_gerichte · ATAS/919/2007 · 2007-08-29 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4627/2006 ATAS/919/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 29 août 2007
En la cause
Monsieur N , domicilié , PLAN-LES-OUATES recourant
contre
UNIA CAISSE DE CHOMAGE, bd James-Fazy 18, GENEVE intimée

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu le recours de M. N du 6 décembre 2006, reçu le 11 suivant, contre la
décision sur opposition du 8 novembre 2006 de la Caisse de chômage UNIA;

Vu la détermination du 3 janvier 2007 de l'intimée;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 4 juillet 2007;

Vu la lettre du recourant du 13 juillet 2007, par laquelle il retire son recours;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : La Présidente :

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties.

A/4627/2006
ge_gerichte · ATAS/896/2007 · 2007-08-28 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1082/2007 ATAS/896/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 28 août 2007
En la cause
Monsieur B , domicilié , Carouge recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis Route de intimé

Chêne 54, GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand
REICH, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu le recours pour déni de justice du 27 février 2007,

Vu la réponse de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) du 2 avril
2007, dans laquelle il indique avoir pris contact avec Monsieur B (ci-après
le recourant) afin que ce dernier puisse déposer une opposition,

Attendu que cette dernière a été recueillie par l'OCPA en date du 29 janvier 2007,

Qu'il convient de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du
rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours pour déni de justice recevable.

Au fond :

2. Constate qu'il est devenu sans objet.
3. Raye la cause du rôle.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1082/2007
ge_gerichte · ATAS/876/2007 · 2007-08-22 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1614/2007 ATAS/876/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 22 août 2007

En la cause

Madame Z , domiciliée , 1212 GRAND-LANCY, recourante
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GROBET
THORENS Karin

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis Rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Bertrand REICH et Nicole BOURQUIN, Juges
assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) en
date du 6 mars 2007,

Vu le recours interjeté par Madame Z en date du 20 avril 2007,
Vu les compléments au recours transmis en date des 22 et 28 juin 2007,

Attendu que l'OCAI a rendu une nouvelle décision en date du 25 juillet 2007 par
laquelle il annule sa décision du 6 mars 2007 et prononce le renvoi de la cause à
l'administration pour complément d'instruction médicale et nouvelle décision,

Qu'il convient par conséquent de constater que le recours devient sans objet,

Considérant qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l'assureur peut, jusqu'à l'envoi
de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision contre laquelle un
recours a été formé;

Que tel est le cas en l'espèce;

Que conformément à l'art. 89 H al. 3 de la loi cantonale sur la procédure administrative
du 12 septembre 1985 (LPA), la recourante, représentée par un mandataire, a droit à une
indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que le Tribunal fixe en l'espèce à
800 fr.

A/1614/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de la décision rendue par l'OCAI en date du 25 juillet 2007, annulant
celle du 6 mars 2007.

2. Déclare le recours sans objet.

3. Condamne l'intimé à payer à la recourante la somme de 800 fr. à titre de
participation à ses frais et dépens.

4. Renonce à percevoir l'émolument.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1614/2007
ge_gerichte · ATAS/877/2007 · 2007-08-22 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2607/2007 ATAS/877/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 22 août 2007

En la cause

Madame D , domiciliée , 1219 CHATELAINE recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis Rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision du 11 juin 2007 rendu par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après OCAD), refusant l'octroi d'une rente à Madame D -,

Vu le courrier de Madame D - du 2 juillet 2007 dans lequel elle indique ne
pas pouvoir faire recours en raison des frais de procédure en matière d'assurance-
invalidité,

Vu la lettre du Tribunal de céans du 5 juillet 2007 dans laquelle précision est donnée à
Madame D - que les frais de procédure incombent à la partie qui succombe
et l'informant de ce qu'elle peut demander l'octroi de l'assistance juridique,

Vu les conclusions de Madame D - du 16 juillet 2007 par laquelle elle
motive son recours contre la décision du 11 juin 2007 de l'OCAI,

Vu la décision d'octroi d'assistance juridique rendue en date du 7 août 2007 par le Vice-
Président du Tribunal de première instance, subordonnée au paiement d'une contribution
mensuelle de l'assurée de 50 fr.

Attendu que la recourante, par acte du 9 août 2007, indique retirer son recours.

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/2607/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Renonce à percevoir l'émolument.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2607/2007
ge_gerichte · ATAS/878/2007 · 2007-08-22 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2236/2007 ATAS/878/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du
En la cause
Madame P , domiciliée , 1227 CAROUGE recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de intimée

Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 GENEVE 2

Siégeant : Isabelle DUBOI, Présidente; Florence BRUTSCH et Monique STOLLER-
FULLEMANN, Juges assesseurs

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 20 novembre 2006, confirmée sur opposition le 7 mai 2007,
l'Office cantonal de l'emploi a rejeté l'opposition de Madame P ;

Que dans son recours du 7 juin 2007, la recourante expose les motifs de sa demande ;

Qu'un délai a été fixé à l'Office cantonal de l'emploi au 6 juillet 2007 pour répondre et
déposer son dossier ;

Que par pli du 12 juillet 2007, l'office a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa
décision, considérant, après examen attentif du cas, qu'il convenait d'annuler sa décision
sur opposition du 7 mai 2007 et d'ouvrir un droit à l'intéressée.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA), l'assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur
opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ;

Que tel est le cas en l'espèce ;

Qu'au vu de l'annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu'il convient de
rayer la cause du rôle.

LEE

A/2236/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de la décision rendue par l'intimée le 7 mai 2007.
2. Constate que le recours est devenu sans objet.
3. Raye la cause du rôle.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2236/2007
ge_gerichte · ATAS/880/2007 · 2007-08-22 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3776/2005 ATAS/880/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 21 août 2007

En la cause

FONDATION DE PREVOYANCE ZSCHOKKE, rue du 31- Demanderesse
Décembre 42, case postale, 1211 GENEVE 6, comparant avec
élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-

André

contre

Monsieur T , domicilié , 1220 LES AVANCHETS, Défendeur
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Antoine

BERTHOUD

Siégeant :Isabelle DUBOIS, Présidente; Florence BRUTSCH et Monique STOLLER-
FULLEMANN, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la demande en paiement du 21 novembre 2005, et la réponse du 31 janvier 2006 ;

Vu la suspension de l'instruction par ordonnance du 15 juillet 2006 ;

Vu la procédure antérieure sous cause n° A/1430/2004 entre les mêmes parties et
l'ATAS rendu en février 2007 ;

Vu la reprise de l'instruction le 23 juillet 2006 et l'interpellation par le Tribunal de la
demanderesse ;

Vu son courrier du 31 juillet 2007 par lequel elle confirme retirer sa demande avec
désistement et dépens compensés ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

1.

2.

3.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3776/2005
ge_gerichte · ATAS/881/2007 · 2007-08-22 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1937/2005 ATAS/881/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 21 août 2007

En la cause

Madame G , domiciliée , 1201 GENEVE, représentée recourante
par Maître CRETTAZ Joël

contre

WINTERTHUR ASSURANCES, Direction Suisse Romande, intimée

chemin de Primerose 11, 1002 LAUSANNE, comparant avec
élection de domicile en l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-
Claude

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente, Florence BRUTSCH et Monique STOLLER
FULLEMANN, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 21 avril 2005;

Vu le recours du 6 juin 2005, la réponse du 8 juillet 2005, et les écritures
complémentaires des parties;

Vu l'audience de comparution des mandataires du 13 septembre 2005;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 19 janvier 2006;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 mai 2007, transmis le 10 juillet 2007, annulant cet
arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ;

Attendu que la recourante qui obtient même partiellement gain de cause a droit à des
dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences
et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne WINTERTHUR ASSURANCES à verser à la recourante une indemnité de
1'500 fr. à titre de dépens.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1937/2005
ge_gerichte · ATAS/882/2007 · 2007-08-22 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4650/2006 ATAS/882/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 21 août 2007

En la cause

Madame B , domiciliée , 1201 GENEVE, comparant recourante
avec élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant :Isabelle DUBOIS, Présidente; Florence BRUTSCH et Monique STOELLER
FULLEMANN, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 6 novembre 2006 ;

Vu le recours du 11 décembre 2006, complété le 20 avril 2007 ;

Vu la réponse de l'OCAI du 24 mai 2007;

Vu le courrier de la recourante du 26 juillet 2007, par lequel elle indique renoncer à sa
demande de sorte que la cause peut être rayée du rôle ;

Qu'il convient d'en prendre acte.

D

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4650/2006
ge_gerichte · ATAS/851/2007 · 2007-08-16 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/208/2005 ATAS/851/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 16 août 2007

En la cause

G , domicilié , Genève, comparant par recourant
l'ASSOCIATION SUISSE DES ASSURES en les bureaux de
laquelle 1l élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS DOGNON, Présidente, Bertrand REICH et BULLIARD
MANGILI Christine , Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du 23 décembre 2004 rendue par l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après l'OCAD) ;

Vu le recours du 24 janvier 2005 et la réponse du 4 mars 2005 ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 15 mars 2005 et l'audience de
comparution personnelle et d'enquête du 19 avril 2005 ;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 17 mai 2005 ;

Va l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 octobre 2005, admettant le recours, annulant l'arrêt
du Tribunal de céans et invitant celui-ci à statuer sur les dépens de la procédure
cantonale ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de
participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences
et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 frs. à titre de dépens.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

A/208/2005
ge_gerichte · ATAS/854/2007 · 2007-08-16 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/610/2007 ATAS/854/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 16 août 2007

En la cause

Madame C , domiciliée , 1257 LA CROIX-DE- recourante
ROZON, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître
BRUCHEZ Christian

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis DSE- intimé
OCPA route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Bertrand REICH et BULLIARD MANGILI
Christine, Juges assesseurs

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 31 août 2006, confirmée sur opposition le 17 janvier 2007, l'Office
cantonal des personnes âgées (ci-après : OCPA) a calculé les prestations de Madame
C (ci-après : la recourante) en tenant compte d'un gain potentiel ;

Que la recourante a fait recours contre cette décision sur opposition le 19 février 2007 ;
Qu'un délai a été fixé à l'OCPA au 27 mars 2007 pour répondre et déposer son dossier ;

Que suite à l'audience du 5 juin 2007, un délai au 20 juin 2007 a été fixé à l'OCPA pour
réexaminer la question ;

Que par pli du 13 juin 2007 l'OCPA, a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa
décision, considérant et qu'après examen attentif du cas il y avait lieu de renoncer à tout
gain potentiel en l'espèce et annulé le 27 juin 2007 sa décision sur opposition du 17
janvier 2007 ;

Que par pli du 2 juillet 2007, la recourante ne conteste pas cette nouvelle décision,
laissant au Tribunal de céans le soin statuer sur la question des dépens ;

Qu'il convient d'en prendre acte.

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient
de rayer la cause du rôle.

Que la recourante à droit à des dépens, fixés en l'espèce à 750 fr.

LEE

A/610/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 27 juin 2007.
2. Constate que le recours est devenu sans objet.
3. Condamne l'OCPA a versé à la recourante, à titre de dépens, le montant de 750 fr.
4. Raye la cause du rôle.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Le greffier La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/610/2007