ge_gerichte · ACJC/637/2023 · 2023-05-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 mai 2023. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9965/2020 
ACJC/637/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 16 MAI 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, ______, France, appelante d'un 
jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
16 mars 2023, comparant en personne, 
et 
Madame C______, domiciliée ______ [GE], intimée, 
La mineure D______, représentée par sa mère, Madame C______, domiciliée 
______ [GE], autre intimée, 
Toutes deux comparant par Me Lorella BERTANI, avocate, Etude BERTANI & 
AEBISCHER, rue Ferdinand-Hodler 9, case postale 3099, 1211 Genève 3, en l’étude de 
laquelle elles font élection de domicile. 
 
 


- 2/4 - 
 
C/21345/2020 
Attendu, EN FAIT, que, par jugement JTPI/3387/2023 du 16 mars 2023, le Tribunal de 
première instance a dit que l’autorité parentale sur la mineure D______, née 
le ______ 2018, s’exercera de façon conjointe entre C______ et A______ (dispositif 
ch. 1), attribué à C______ la garde sur la mineure D______ (ch. 2), réservé à A______ 
un droit de visite sur D______ dont il a fixé les modalités (ch. 3), fixé l’entretien 
convenable de l’enfant D______ à 1'660 fr. par mois jusqu’à fin août 2023 et à 1'050 fr. 
dès septembre 2023, allocations familiales déduites (ch. 4), condamné A______ à verser 
en mains de C______, par mois et d’avance, les sommes suivantes au titre de 
contribution à l’entretien de la mineure D______ : du 1er juin 2019 au 31 décembre 
2019 : 1'740 fr. par mois ; du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 : 825 fr. par 
mois ; dès le 1er septembre 2023 et jusqu’à la majorité, voire au-delà aux conditions de 
l’article 277 al. 2 CC : 1'945 fr. par mois (ch. 5), autorisé A______ à déduire des 
contributions d’entretien ainsi fixées la somme de 11'634 fr. déjà versée à ce titre 
(ch. 6), dispensé A______ de contribuer à l’entretien de sa fille D______ pour les 
périodes allant du 1er janvier 2020 à fin août 2020, ainsi qu’entre début janvier 2021 et 
fin août 2023 (ch. 7), dit que les allocations familiales ou de formation en faveur de la 
mineure D______ seront versées en mains de C______ (ch. 8), dit que la bonification 
pour tâches éducatives selon l’article 52f bis RAVS est attribuée en totalité à C______ 
(ch. 9), arrêté les frais judiciaires à 4'500 fr, mis à la charge des parties par moitié 
chacune, compensé partiellement les frais judiciaires avec les avances fournies par 
C______ en 1'680 fr., condamné C______ à verser 570 fr. aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires, condamné A______ à verser 2'250 fr. aux 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires (ch. 10), n’a pas 
alloué de dépens (ch. 11) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 12); 
Que par courrier adressé à la Cour le 20 avril 2023, A______ a déclaré faire appel 
contre ce jugement; 
Que ledit courrier est libellé comme suit : « Je fais appel du jugement du tribunal de 
première instance (2ème Chambre) du jeudi 16 mars 2023 reçu le 01 mars 2023. Je vous 
prie de croire, Madame, Monsieur, en mes meilleurs sentiment (sic) »; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe au recourant de 
motiver son appel, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation 
attaquée; que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer à une 
écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision 
attaquée; que sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel 
puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de 
la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa 
critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 p. 375); que la motivation de l'appel constitue 
une condition de recevabilité, qui doit être examinée d'office; que lorsque l'appel est 
insuffisamment motivé, l'autorité n'entre pas en matière (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_247/2013 du 15 octobre 2013 consid. 3.1; 4A_651/2012 du 7 février 2013 
consid. 4.2); 


- 3/4 - 
 
C/21345/2020 
Que le mémoire d'appel doit indiquer que le justiciable attaque la décision, pourquoi il 
le fait et dans quelle mesure celle-ci doit être modifiée ou annulée; vu la nature 
réformatrice de l'appel, l'appelant doit en principe prendre des conclusions au fond qui 
doivent être formulées de telle sorte qu’en cas d’admission de la demande, elles puissent 
être reprises dans le jugement sans modification (arrêt du Tribunal fédéral 4A_383/2013 
du 2 décembre 2013 consid. 3.2.1; ATF 137 III 617 consid. 4 - 6, JdT 2014 II 187, 
SJ 2012 I 373); 
Qu'en l'espèce, l'appel ne respecte pas les exigences de motivation précitées, puisqu’il 
ne mentionne que la volonté de A______ de former appel, sans contenir la moindre 
critique à l’égard du jugement attaqué, ni la moindre conclusion; 
Qu'il sera dès lors déclaré irrecevable; 
Qu'au vu de l'issue du litige, il sera exceptionnellement renoncé à percevoir des frais 
judicaires; 
Qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, les intimées n’ayant pas été invitées à se 
déterminer. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/21345/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/3387/2023 
rendu le 16 mars 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9965/2020. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.