voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/26/2015 · 2015-01-19 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3686/2011 
ATAS/26/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 janvier 2015 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, à CHENE-BOURG 
Monsieur à A______, domicilié à CHENE-BOURG 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION - 
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, sis 
rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3686/2011 
- 2/2 -
Vu la décision de la Caisse d’allocations familiales des administrations et institutions 
cantonales (CAFAC) du 16 août 2011 ; 
Vu l’opposition formée par Monsieur A______ le 18 août 2011 ; 
Vu la décision sur opposition de la CAFAC du 5 octobre 2011 ; 
Vu le recours du 4 novembre 2011 des époux A______ ; 
Vu la réponse du 7 décembre 2011 de la CAFAC ; 
Vu la nouvelle décision du 18 novembre 2014 de la CAFAC ; 
Attendu que les recourants ont indiqué à la Chambre de céans, par courrier du 
4 décembre 2014, qu’ils retiraient leur recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/24/2015 · 2015-01-19 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3840/2014 
ATAS/24/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 janvier 2015 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOUGERIES, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître CHEVALIER 
Suzette 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3840/2014 
- 2/4 -
 
 


 
 
 
 
A/3840/2014 
- 3/4 -
Vu en fait la décision du 12 novembre 2014 de l'office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (OAI) refusant d'augmenter la demi-rente d'invalidité de Madame 
A______ (l'assurée); 
Vu le recours du 15 décembre 2014 de l'assurée, interjeté contre ladite décision auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice; 
Vu le courrier du 23 décembre 2014 de l'assurée déclarant retirer son recours; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; 
Qu'en l'espèce, le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/3840/2014 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/14/2015 · 2015-01-14 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3531/2014 
ATAS/14/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 janvier 2015 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3531/2014 
- 2/2 -
Vu le recours interjeté le 17 novembre 2014 par Madame A______, par l’intermédiaire 
de son conseil, contre le prononcé de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève du 30 septembre 2014 ; 
Vu le courrier de la recourante du 5 janvier 2015 indiquant avoir reçu la confirmation 
qu’aucune décision n’avait encore été rendue à son encontre et qu’en conséquence, elle 
retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/4/2015 · 2015-01-06 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président ; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2816/2014 
ATAS/4/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 janvier 2015 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Mme A______, avenue à 
GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Manuel MOURO 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2816/2014 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/2816/2014 
- 3/3 -
Vu la décision rendue le 18 août 2014 par l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève, refusant des prestations de l’assurance-invalidité à Mme A______ ; 
Vu le recours de Mme A______ (ci-après : la recourante), représentée par Me Manuel 
MOURO, du 17 septembre 2014, à la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice contre cette décision ; 
Vu, sur demandes successives de la recourante, les délais accordés à cette dernière pour 
compléter son recours, au 17 octobre 2014, 21 novembre 2014 et 23 décembre 2014 ; 
Vu le courrier du 18 décembre 2014, par lequel la recourante, par l'intermédiaire de son 
avocat, a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu'il se justifie en l'espèce de renoncer à mettre des frais de justice à la charge de la 
recourante. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARECHAL 
 
Le Président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/5/2015 · 2015-01-06 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président ; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3264/2014 
ATAS/5/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 janvier 2015 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à LUCINGES, FRANCE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian 
DANDRES 
 
 
demanderesse
 
contre 
CSS ASSURANCE SA, sis Droit & Compliance, Tribschenstrasse 
21, LUZERN 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3264/2014 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/3264/2014 
- 3/3 -
Vu la demande en paiement avec demande de mesures provisionnelles de 
Mme A______ (ci-après : la demanderesse), représentée par Me Christian DANDRES, 
du 27 octobre 2014, formée à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
contre CSS Assurance SA (ci-après : la défenderesse) ; 
Vu le mémoire de la défenderesse du 10 novembre 2014 concluant au rejet des mesures 
provisionnelles requises par la demanderesse ; 
Vu l'arrêt incident du 19 novembre 2014 rejetant la requête de mesures provisionnelles 
assortissant la demande du 27 octobre 2014 ; 
Vu, sur requête de la défenderesse, les délais accordés à cette dernière pour présenter sa 
réponse sur le fond, au 25 novembre 2014, puis au 15 décembre 2014, puis encore au 
12 janvier 2015 ; 
Vu le courrier du 24 décembre 2014, par lequel la demanderesse, par l'intermédiaire de 
son avocat, a déclaré retirer sa demande en paiement du 27 octobre 2014, dépens 
compensés ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Compense les dépens. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARECHAL 
 
Le Président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1318/2014 · 2014-12-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY , Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3036/2014 
ATAS/1318/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ONEX 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3036/2014 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 27 mars 2014, le Service des prestations complémentaires (ci-après 
SPC) a réclamé à Monsieur A______ (ci-après : son bénéficiaire) la restitution d’un 
montant de CHF 12'367.- correspondant à des prestations versées à tort du 1er janvier 
2012 au 31 mars 2014 ; 
 
Que cette décision a été confirmée sur opposition le 19 septembre 2014 ; 
 
Que par écriture du 6 octobre 2014, l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans en expliquant avoir demandé, dans son courrier du 15 avril 2014 - considéré 
comme une opposition par le SPC - la remise de l’obligation de rembourser ce montant ; 
 
Que le recourant expose en substance qu’il ne peut rembourser la somme qui lui est 
réclamée car ses ressources ont encore diminué ; 
 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 6 novembre 2014, a conclu au 
rejet du recours en relevant que les arguments de l’intéressé relevaient de la demande de 
remise, dont le traitement suppose l’entrée en force de la décision sur le fond ; 
 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue ce jour, au cours de laquelle a 
été expliquée au recourant la différence entre décision de restitution et décision de 
remise de l’obligation de restituer ; 
 
Que de son côté, l’intimé a assuré qu’il traiterait la demande de remise de son 
bénéficiaire dès l’entrée en force de la décision en restitution et qu’il examinerait par 
ailleurs si les conditions d’octroi d’assistance étaient remplies ; 
 
Attendu qu'à l’issue de cette audience, l’intéressé a indiqué qu’il retirait son recours ; 
 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 


 
 
 
 
A/3036/2014 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1325/2014 · 2014-12-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3622/2014 
ATAS/1325/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 décembre 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame - A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître REY Grégoire 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3622/2014 
- 2/2 -
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 13 octobre 2014 niant à Madame 
A______ le droit à toute prestation ; 
Vu la demande en reconsidération de l’intéressée adressée à l’office le 20 novembre 
2014 et transmise par ce dernier à la Cour de céans comme valant recours ; 
Attendu que, par écriture du 5 décembre 2014, la recourante a confirmé que son écriture 
ne devait pas être considérée comme un recours mais bel et bien comme une demande 
de reconsidération ; 
Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et de renvoyer la demande à 
l’office comme objet de sa compétence. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renvoie la demande de reconsidération à l’OAI comme objet de sa compétence. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1299/2014 · 2014-12-15 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3016/2014 
ATAS/1299/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 décembre 2014 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à AÏRE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3016/2014 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : le 
SPC) du 5 septembre 2014, indiquant avoir annualisé les montants et avoir ramené la 
restitution litigieuse de CHF 6'273.- à CHF 3'932.- ; 
Vu le recours de Madame A______ (ci-après la recourante) du 4 octobre 2014, 
indiquant que les montants pris en compte par le SPC concernant les salaires de son fils 
sont erronés puisqu’il convient de déduire la somme de CHF 1'500.-. Etant mère d’un 
enfant ayant droit à une rente de l’AI, elle précise également ne pas tomber sous 
l’exception de l’art. 11 al. 1 let a in fine LPC puisqu’elle reçoit une rente et non pas des 
indemnités journalières comme exigé par cette exception, elle conclut à la correction 
des montants pris en compte ; 
Vu la réponse du SPC du 6 novembre 2014, indiquant avoir effectivement pris en 
compte les montants estimés par la recourante, que son fils dépasse les barèmes des 
prestations complémentaires (ses ressources excédant ses dépenses), de sorte qu’il 
conclut à l’admission du recours dans le sens des considérants et au maintien de la 
décision attaquée, ajoutant, que l’admission du grief de la recourante générerait une 
restitution du subside pour le mois de décembre 2013, ce qui correspond à une 
modification du calcul de la prestation en sa défaveur ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 10 novembre 2014, attirant en particulier 
l’attention de la recourante sur le fait qu’une réformation de la décision faisant l’objet 
du recours pourrait globalement entraîner une décision qui lui serait défavorable ; 
Vu la réponse de la recourante du 19 novembre 2014 indiquant retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le Président : 
 
 
 
 
Mario-Dominique 
TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1287/2014 · 2014-12-12 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2665/2014 
ATAS/1287/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 décembre 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à MEYRIN 
 
 
demanderesse
 
contre 
FONDATION DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE 
B______ SA, p.a. B______ SA, sise à VERNIER 
FONDATION DE LIBRE PASSAGE DE LA BANQUE 
CANTONALE DE GENÈVE, sise Quai de l'Ile 17, GENÈVE 
 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/2665/2014 
- 2/3 -
Vu la demande de Madame A______ déposée le 5 septembre 2014 par-devant la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la Fondation de 
libre passage de la banque cantonale de Genève et de la Fondation de prévoyance 
professionnelle B______ SA ; 
Vu la réponse de la Fondation de libre passage de la banque cantonale de Genève du 22 
septembre 2014 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 novembre 2014 et les 
pourparlers entre les parties ; 
Attendu que par courrier du 2 décembre 2014, la demanderesse a indiqué qu’elle retirait 
sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/2665/2014 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1304/2014 · 2014-12-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3826/2013 
ATAS/1304/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 décembre 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Succession de feu Monsieur A______, p.a. Office des faillites, 
route de Chêne 54, GENÈVE 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3826/2013 
- 2/2 -
Vu la décision rendue le 29 octobre 2013 par l’office de l’assurance-invalidité niant à 
Monsieur A______ tout droit aux prestations ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressé le 26 novembre 2013 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 10 décembre 2013 ; 
Vu le décès du recourant le ______ 2013 ; 
Vu la suspension de la cause en date du 20 février 2014 ; 
Attendu que, par courrier recommandé du 27 novembre 2014, l’office des faillites a 
informé la chambre de céans qu’à défaut d’actifs, il allait requérir la clôture auprès du 
Tribunal de première instance ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte de ce que la succession de feu le recourant a été clôturée selon les règles 
de la faillite et que le recours est donc sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1306/2014 · 2014-12-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2658/2014 
ATAS/1306/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 décembre 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2658/2014 
- 2/2 -
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 7 juillet 2014 d’accorder une 
rente entière à Monsieur A______, 
Vu le recours interjeté le 23 juillet 2014 par l’intéressé, 
Vu la réponse de l’intimé du 6 octobre 2014, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 novembre 2014, 
Attendu qu'à l’issue de cette audience un délai a été accordé au recourant pour se 
déterminer quant à la suite de son recours, 
Qu’en date du 27 novembre 2014, le recourant a indiqué à la chambre de céans qu'il 
retirait son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1256/2014 · 2014-12-03 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3229/2013 
ATAS/1256/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 décembre 2014 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître EMERY Jacques 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier 
 
intimée 
 
 


 
 
 
A/3229/2013 
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Vu l’arrêt du 20 novembre 2013 de la chambre de céans déclarant le recours de 
Monsieur A______ irrecevable ; 
Vu le recours de ce dernier par devant le Tribunal fédéral, concluant à l’annulation de 
l’arrêt précité et au renvoi de la cause à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après SUVA) afin qu’elle instruise sa demande de révision ; 
Vu l’arrêt du 6 novembre 2014 du Tribunal fédéral, admettant le recours et réformant le 
jugement de la chambre de céans dans le sens que le recours est irrecevable et l’écriture 
du 3 octobre 2013 du recourant transmise à la SUVA, afin qu’elle se prononce sur la 
demande de révision ; 
Attendu que notre Haute Cour a également renvoyé la cause à la chambre de céans pour 
nouvelle décision sur les dépens de la procédure cantonale ; 
Que le recourant a finalement obtenu partiellement gain de cause ; 
Qu’il y a dès lors lieu de lui octroyer une indemnité de CHF 300.- à titre de dépens. 
 
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A/3229/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Octroie au recourant une indemnité de CHF 300.- à titre de dépens. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 
Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le