ge_gerichte · ATA/194/2003 · 2002-12-16 · fr


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_____________ 
 
A/285/2003-LCR 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1ère section 
 
 
du 1er avril 2003 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur O__________ 
représenté par Me Catherine Rondoni, avocate 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 


 
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_____________ 
 
A/285/2003-LCR 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur O__________, domicilié à Meyrin, est né 
le __________ 1935. Il est retraité. 
 
2. 
Le 16 décembre 2002 à 16h00, il circulait au 
volant d'une voiture sur le boulevard Helvétique en 
direction de la rue Ferdinand-Hodler lorsqu'arrivé à 
l'intersection avec la rue de l'Athénée, il dit avoir été 
surpris par le feu rouge. Il a aussitôt freiné mais il 
n'a pu éviter de heurter une voiture qui venait sur sa 
gauche et qui circulait normalement sur la rue de 
l'Athénée 
en 
direction 
du 
boulevard 
des 
Tranchées. 
L'automobiliste de cet autre véhicule n'a pas été blessé. 
Il a confirmé par écrit, à la demande de M. O__________, 
que ce dernier était en train d'arrêter son véhicule 
lorsque la collision est survenue. M. O__________ n'avait 
donc pas freiné à cause de l'accident, mais avant sa 
survenance. 
 
3. 
M. O__________ a reçu, datée du 25 janvier 2003, 
une contravention fondée sur les articles 26, 27 et 90 de 
la loi fédérale sur la circulation routière du 19 
décembre 1958 (RS 741.0 1 - LCR) sans plus de précisions. 
Il n'a pas contesté cette contravention. 
 
4. 
A la requête du service des automobiles et de la 
navigation (ci-après : SAN) M. O__________ a adressé à 
celui-ci des observations le 28 décembre 2002, puis 
encore par l'intermédiaire d'Assista le 14 janvier 2003. 
 
 
 
Il a fait valoir qu'il n'avait aucun antécédent 
alors qu'il conduisait depuis 1966. 
 
 
 
Il avait un besoin indispensable de son permis de 
conduire pour transporter sa fille âgée de 16 ans 1/2, 
autiste et handicapée moteur. Celle-ci ne pouvait se 
déplacer à pied et ne pouvait emprunter les transports 
publics. De plus, M. O__________, en compagnie de son 
épouse, laquelle ne peut plus conduire en raison de 
problèmes 
de 
vue, 
assurait 
lui-même 
les 
nombreux 
déplacements nécessités par l'état de leur fille car 
celle-ci n'acceptait pas d'être véhiculée par des tiers. 
La jeune fille se trouvait à Clair-Bois le week-end et 
quatre jours par semaine chez ses parents. 
 


 
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M. 
O__________ 
expliquait 
son 
inattention 
au 
moment de l'accident par une très grande fatigue en 
raison de deux nuits blanches passées à son domicile, 
suite à l'agitation de sa fille pendant cette période. 
 
5. 
Malgré ces explications, le SAN a prononcé par 
arrêté du 21 janvier 2003, le retrait du permis de 
conduire de M. O__________ pendant 1 mois, estimant que 
le non respect d'une signalisation lumineuse et la 
collision avec un véhicule prioritaire constituaient une 
grave faute de circulation au sens de l'article 16 alinéa 
3 LCR. 
 
6. 
Par acte posté le 21 février 2003, M. O__________ 
a recouru contre cette décision auprès du Tribunal 
administratif en concluant à sa mise à néant et, 
subsidiairement 
au 
prononcé 
d'un 
avertissement. 
Il 
joignait les certificats médicaux des Drs Velebit et 
Hovagemyan-Done ainsi que du Prof. Kaelin relatifs à 
l'état de sa fille. Enfin, dans divers arrêts, le 
Tribunal fédéral avait fait application de l'article 16, 
alinéa 2 LCR estimant que le conducteur n'avait pas 
commis une négligence grave. L'autorité administrative 
aurait dû en faire de même, en l'espèce. 
 
7. 
 Lors de l'audience de comparution personnelle le 
14 mars 2003, le recourant a confirmé ses explications. 
La représentante du SAN a estimé que les éléments 
indiqués par le recourant ne permettaient pas une autre 
appréciation de celle qu'il avait faite. 
 
8. 
Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Chacun doit respecter les signaux et les marques 
et en particulier la signalisation lumineuse (art. 27 al. 
1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 
décembre 1958 - LCR - RS 741.01; art. 16 et 68 de 
l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 
1979 - RS 741.21 - OSR; JdT 1981 I 424; ATF 107 IV 51); 


 
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Le fait de ne pas respecter la signalisation 
lumineuse constitue, en règle générale, une violation 
objectivement 
grave 
des 
règles 
de 
la 
circulation 
routière. L'élément objectif de l'infraction décrite à 
l'article 16 alinéa 3 LCR est le sérieux danger ainsi 
créé. 
 
 
 
Subjectivement, la faute doit être considérée 
comme grave; commise par négligence, elle doit être 
considérée comme grossière, qu'elle soit consciente ou 
inconsciente (ATF P. du 26 mai 1998; S. du 2 mars 1998, 
n.p.; 
ATF 
123 
IV 
88, 
consid. 
4, 
ainsi 
que 
les 
jurisprudences citées). 
 
3. 
En l'espèce, le recourant ne conteste pas le non 
respect de la signalisation lumineuse et la collision qui 
s'en est suivie de sorte qu'objectivement il en est 
résulté une violation grave des règles de la circulation 
routière. 
 
 
 
Subjectivement 
toutefois, 
il 
apparaît 
que 
le 
recourant a fait preuve d'inattention et qu'on ne saurait 
- au vu des circonstances décrites - lui reprocher une 
négligence grossière. 
 
4. 
En l'espèce, il faut admettre que la contravention 
infligée au recourant l'a été en application de l'article 
90 chiffre 1 LCR. 
 
5. 
L'application par l'autorité pénale de l'article 
90 chiffre 1 LCR exclut en principe l'application 
ultérieure de l'article 16 alinéa 3 LCR à moins que la 
décision pénale ne soit manifestement erronée (ATA P. du 
27 novembre 2001). De plus, le tribunal de céans relèvera 
que 
les 
automobilistes 
ne 
respectant 
pas 
une 
signalisation lumineuse ne font jamais l'objet d'une 
mesure administrative. 
 
 
 
Le fait de sanctionner ceux qui ne respectent pas 
une telle signalisation et occasionnent un accident 
revient à tenir compte des conséquences d'une infraction 
alors que tel de devrait pas être le cas. 
 
6. 
L'on se trouve de plus en présence d'un cas de peu 
de gravité. 
 
 
 
Il est établi et non contesté par ailleurs que le 
recourant n'a pas d'antécédent. 


 
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Son inattention sera ainsi sanctionnée par le 
prononcé d'un avertissement en lieu et place d'un retrait 
de permis d'un mois. 
 
7. 
Le recours sera donc partiellement admis. 
 
 
 
Vu l'issue du litige, un émolument réduit de CHF 
150.-- sera mis à la charge du recourant. Il ne lui sera 
pas alloué d'indemnité, celle-ci n'ayant pas été demandée 
(art. 87 LPA). 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 21 février 2003 par Monsieur O__________ 
contre la décision du 21 janvier 2003 du service des 
automobiles et de la navigation lui retirant son permis 
de conduire pendant un mois; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet partiellement; 
 
 
 
 
inflige au recourant, en lieu et 
place 
du 
retrait 
de 
son 
permis 
de 
conduire, 
un 
avertissement; 
 
 
 
 
réforme en ce sens la décision 
attaquée et la confirme pour le surplus; 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 150.--; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
alloué 
d'indemnité; 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 
exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14; le présent arrêt et les pièces en possession du 


 
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recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 
joints à l'envoi; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Catherine Rondoni, avocate du recourant, ainsi qu'au 
service des automobiles et de la navigation et à l'office 
fédéral des routes à Berne. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mme 
Bonnefemme-Hurni, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 la greffière-juriste adj. : 
le président : 
 
 M. Tonossi 
Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci