ge_gerichte · ATAS/633/2011 · 2011-06-21 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1384/2011 
ATAS/633/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 juin 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S_________, domicilié c/o M. S_________, au Lignon 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-
de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 
 
 
 
intimé 


 
 
 
A/1384/2011 
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ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 29 avril 2011, l'intimé a confirmé la suspension de 
l'indemnité de chômage de 15 jours infligée au recourant; 
Que dans son recours du 10 mai 2011, le recourant a fait valoir qu'il avait déposé le 4 
mai 2011 un certificat médical justifiant des motifs de la résiliation du contrat de travail 
le 11 janvier 2011 et de son incapacité de travail jusqu'au 1er avril 2011; 
Qu’un délai a été fixé à l'intimé au 8 juin 2011 pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 8 juin 2011, l'intimé a informé la Cour avoir reconsidéré sa décision et 
annulé la sanction, considérant, après examen attentif du cas, que le recourant avait 
déposé en temps utile un certificat médical attestant d'une totale incapacité de travail du 
8 novembre 2010 au 1er avril 2011, de sorte qu'aucune suspension du droit à l'indemnité 
en raison de l'absence de recherches d'emploi durant le délai de congé n'avait lieu d'être. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que selon l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 
septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur 
l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0); 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 
sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à la Cour ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
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A/1384/2011 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 8 juin 2011. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d'état à l'économie le