ge_gerichte · ATAS/906/2007 · 2007-08-28 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4024/2006 ATAS/906/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 28 août 2007
En la cause
Madame S , domiciliée , ONEX, représentée par Maître recourante
AGIER Jean-Marie
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK,
Juges assesseurs

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EN FAIT

Madame S , ressortissante suisse née en 1961, est au bénéfice d'un
diplôme de l'École supérieure d'art visuel et d'un diplôme d'enseignement. Elle a
travaillé en qualité de secrétaire à temps partiel (40%) et en qualité de sculptrice
indépendante (60%).

Le 8 septembre 1997, elle a été renversée par une voiture alors qu'elle circulait à
vélo. Les suites de cet accident ont été prises en charge par l'assurance-accidents.
Le 22 juin 1998, l'assurée a repris son activité de secrétaire à temps partiel (40 %).
Elle n'a pas pu retravailler dans son activité de sculptrice.

En date du 14 mars 2000, l'assurée a été soumise à une expertise dans le cadre de
l'assurance-accidents, conduite par le Dr S , Spécialiste en chirurgie.
Dans son rapport d'expertise du 30 mars 2000, ce médecin a indiqué que l'accident
avait entraîné un traumatisme crânien simple sans commotion, des plaies de la face
causées par des débris de verre et une entorse grave du genou gauche ayant
nécessité une plastie ligamentaire du ligament croisé antérieur en mars 1998, en
raison d'une instabilité gênante. Plus de 15 mois après l'accident, l'expertisée avait
consulté un psychiatre qui avait posé le diagnostic d'état de stress post-traumatique
et initié un traitement de psychothérapie qui se poursuivait encore à l'heure actuelle
à raison d'une séance par semaine. Le Dr S a conclu que l'état de la
patiente était stabilisé et que l'accident n'entraînait pas d'invalidité au sens de la loi
sur l'assurance-accidents, les séquelles douloureuses du genou gauche n'entraînant
pas de diminution de la capacité de travail en tant que secrétaire. Il existait en
revanche une atteinte à l'intégrité en raison des séquelles définitives de l'entorse
grave du genou gauche, estimée à 10 %. Cette expertise ne prenait pas en compte
les séquelles psychiques dues à l'accident.

En date du 30 mars 2000, l'assurée a déposé une demande de prestations
d'assurance-invalidité suite à son accident, visant à l'octroi d'une rente. Dans le
cadre de l'instruction de la demande, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après l'OCAD) a réuni différentes attestations médicales.

Dans un rapport du 6 juin 2000, le Dr A , Spécialiste en chirurgie
orthopédique, a diagnostiqué une déchirure du ligament croisé antérieur et une
plastie, ainsi qu'une instabilité post-résiduelle sur la lésion (mots illisibles) du
ligament croisé antérieur. L'incapacité avait été totale du 30 mars au 26 avril 1998,
puis du 4 mai au 26 juin 1998. Ce médecin ne suivait plus l'assurée depuis 1999.

Les 6 et 23 juin 2000, l'assurée a été soumise à une expertise psychiatrique conduite
par le Dr B , psychiatre, dans le cadre de l'assurance-accidents. L'expert
a diagnostiqué une personnalité émotionnellement labile de type borderline. Les

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troubles constatés actuellement étaient uniquement liés aux troubles de la
personnalité et n'étaient plus en rapport avec l'accident de 1997.

Dans un rapport du 30 juin 2000, le Dr C , Interniste, a diagnostiqué des
migraines ophtalmiques post TCC, une cervico-nucalgie post TCC et un post-
traumatisme de la colonne (accident de 1975), ainsi qu'une impotence fonctionnelle
du genou gauche post trauma de 1997. L'incapacité était totale depuis le 8
septembre 1997.

Dans un rapport du 3 juillet 2000, le Dr D , psychiatre, a diagnostiqué
un syndrome de stress post-traumatique, un épisode dépressif majeur modéré ainsi
que des traits de personnalité limite. L'assurée exerçait principalement la profession
de sculptrice et l'investissement nécessité par son métier était devenu impossible.
Sa capacité d'effectuer des tâches de routine semblait à peu près conservée malgré
une grande fatigabilité.

En date du 22 février 2001, l'assurée, dans le cadre de l'assurance-invalidité, a fait
l'objet d'une enquête économique sur le ménage conduite à son domicile, d'où il
ressortait qu'elle présentait un taux d'invalidité dans la tenue de son ménage de
28 %.

En date du 6 juin 2001, l'assurée a été soumise à une deuxième expertise conduite
par le Dr S , toujours dans le cadre de l'assurance-accidents. Celui-ci a
diagnostiqué un traumatisme crânien simple, des plaies au visage, des dégâts
dentaires ainsi qu'une entorse grave du genou gauche. En ce qui concernait le
genou, il persistait une instabilité antéro-postérieure modérée. Les séquelles de cette
entorse n'entraînaient pas de diminution de la capacité de gain en tant que
secrétaire. Le taux d'atteinte à l'intégrité de 10 % était toujours justifié (cf. expertise
du Dr S du 28 juin 2001).

En date du 17 décembre 2001, l'assurée a été soumise à une expertise conduite par
le Dr E , neurologue, dans le cadre de l'assurance-invalidité. L'expert a
diagnostiqué un status après accident de la circulation le 8 septembre 1997 avec
traumatisme crânio-facial, des plaies de la face, des dégâts dentaires, une entorse
grave du genou gauche et des contusions multiples. L'expert a précisé " Séquelles
orthopédiques : douleurs et instabilité antéro-postérieure du genou gauche ;
séquelles neurologiques : céphalées, troubles de la concentration ; séquelles
psychiatriques : état dépressif et syndrome de stress post-traumatique". Le
problème du genou limitait les activités physiques, en particulier la position
accroupie ou agenouillée. La position debout prolongée et la marche étaient
limitées partiellement, de même que le port de lourdes charges. Au plan psychique,
les céphalées et les troubles de la concentration limitaient les activités
intellectuelles qui demandaient une concentration soutenue. Le bruit et le stress
excessifs étaient à éviter et un travail devant un ordinateur était possible quelques

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heures par jour. Dans l'activité de secrétaire, la capacité de travail était de l'ordre de
50 %; l'on pouvait considérer un rendement normal pendant quatre heures par jour,
rendement qui diminuerait si le nombre d'heures augmentait. Dans son activité de
sculptrice, la capacité était réduite à pratiquement zéro. Ces incapacités dataient de
septembre 1997.

Par décision du 15 octobre 2003, l'OCAI a octroyé une rente entière d'invalidité à
l'assurée à partir du ler octobre 2003 et par décision du 11 décembre 2003, une
rente entière du ler mai 1999 au 30 septembre 2003.

Par courrier du 2 juin 2005 à l'OCAI, l'Office fédéral des assurances sociales a
invité cet Office à procéder à une révision de la rente, car cette rente avait été
calculée sur une évaluation médico-théorique (une incapacité de 50 % avait été
retenue dans son activité de secrétaire à 40 % et une incapacité entière dans son
activité de sculptrice à 60 %). Or, il aurait fallu procéder à la comparaison des
revenus avant et après invalidité. Le revenu sans invalidité devait inclure le revenu
gagné dans la profession actuelle exercée à 100 %, additionné aux revenus moyens
gagnés dans l'activité de sculptrice (environ 500 fr. par mois). Le revenu d'invalide
équivalait au revenu gagné actuellement par l'assurée, qui avait repris un emploi à
50 % en qualité d'employée de commerce.

Dans le cadre de la procédure de révision, le Dr C a indiqué que l'état
de santé de sa patiente s'était aggravé. Les migraines ophtalmiques étaient
actuellement beaucoup plus fréquentes. Il n'y avait pas de limitation fonctionnelle,
mais une impossibilité à travailler pendant les crises migraineuses (cf. rapport du
Dr C du ler juillet 2005). La capacité de travail restait de 50 % dans
une activité de secrétariat (cf. rapport du 5 août 2005).

En date du 14 avril 2003, l'assurée a été soumise à un examen psychiatrique conduit
par le SMR Léman, service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après le
SMR). Le Dr F , psychiatre, a diagnostiqué un état de stress post-
traumatique prolongé chez une personnalité émotionnellement labile à traits
narcissiques. Les limitations fonctionnelles présentées par l'assurée étaient les
suivantes : un état dépressif de degré moyen, des cauchemars à répétition, des
reviviscences de l'accident, des troubles de l'attention et de la concentration, une
fatigabilité marquée et une perte d'élan vital. En ce qui concernait la capacité de
travail exigible, elle était de 50% dans son activité actuelle d'employée de
commerce. Quant à son activité de sculptrice - qui ne constituait pas une activité
ménagère -, elle était réduite à 0 %. Il n'y avait pas lieu d'instaurer de mesures
professionnelles, l'assurée ayant trouvé elle-même sa voie de réadaptation.

Par décision du 24 mars 2006, l'OCAI a supprimé la rente entière d'invalidité, au
motif que l'assurée présentait un degré d'invalidité de 0,02 %, n'ouvrant droit à

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aucune prestation d'assurance. En effet, son gain sans invalidité comparé à son gain
avec invalidité entraînait un degré d'invalidité n'ouvrant pas droit à une rente.

Par courrier du 4 mai 2006, l'assurée a formé opposition à cette décision, concluant
à l'annulation de la décision de reconsidération du 24 mars 2006. Elle a fait valoir
que lorsqu'il n'était pas possible de déterminer de manière fiable le revenu qu'une
personne aurait dans une activité telle que celle de sculptrice, il fallait, selon la
jurisprudence fédérale, appliquer la méthode dite extraordinaire de comparaison des
champs d'activité. Par ailleurs, la décision initiale avait été basée sur le rapport
d'expertise du Dr E , Selon lequel le taux d'invalidité de l'assurée dans
son activité de sculptrice était de 100 %. Dès lors, la décision litigieuse n'avait rien
de manifestement erroné et ne pouvait pas faire l'objet d'une reconsidération. Enfin,
l'OFAS dans son courrier à l'OCAI du 2 juin 2005 avait précisé que la révision - et
non la reconsidération - devrait consister en un passage de la rente entière à une
demi-rente, voire à trois-quarts de rente, mais non à la suppression de ladite rente.

Par décision du 5 octobre 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assurée. Selon cet
Office, la méthode générale de comparaison des revenus était applicable pour
évaluer l'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Or, au moment de sa
décision initiale, il s'était limité à reprendre le taux d'incapacité de travail retenu par
les médecins, s'agissant respectivement de l'activité de secrétariat et de celle de
sculptrice, sans procéder à une quelconque comparaison de gain. Une telle manière
de procéder était contraire à la loi. Dès lors, il avait commis une erreur manifeste en
ne respectant pas les principes légaux et jurisprudentiels et c'était donc à bon droit
que le taux d'invalidité de l'assurée avait été reconsidéré après comparaison des
revenus.

Par courrier du 31 octobre 2006, l'assurée a recouru contre cette décision auprès du
Tribunal de céans, concluant, principalement, à ce que la décision de
reconsidération soit déclarée nulle et de nul effet et, subsidiairement, à ce que la
décision attaquée soit réformée en ce sens qu'il soit dit qu'elle n'aurait plus droit à
l'avenir qu'à une demi-rente d'invalidité. Elle a fait valoir que tant le
Dr E que le Dr F l'avaient reconnue incapable à 50 % dans
son activité de secrétariat et totalement incapable dans son activité de sculptrice.
Or, l'enquêtrice à domicile avait indiqué que l'activité de sculptrice non déclarée et
non soumise à AVS devrait bien être considérée comme une activité ménagère. Par
ailleurs, en ne procédant pas à la comparaison des revenus, l'intimé ne s'était pas
manifestement trompé, puisque s'agissant de l'activité de sculptrice, qui ne
rapportait pratiquement rien de la recourante, l'art. 27 al. 1 du règlement sur
l'assurance-invalidité (assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel)
prévoyait que pour l'évaluation de l'invalidité dans la tenue du ménage, c'était en
fonction de l'empêchement rencontré dans son exercice qu'il fallait procéder. Dès
lors, il n'était pas manifestement faux de retenir un taux d'empêchement de 100 %
pour l'activité de sculptrice.

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Dans sa réponse du 8 novembre 2006, l'OCAI, concluant au rejet du recours, s'est
référé aux différentes pièces du dossier.

Par courrier du 15 novembre 2006, le Tribunal de céans a transmis aux parties les
différents courriers.

Par courrier du 3 mai 2007, le Tribunal de céans a sollicité de la recourante qu'elle
produise des pièces attestant de ses gains en qualité de sculptrice pour les années
1994, 1996 et 1997, ainsi qu'une attestation de salaire de son employeur actuel.

Par courrier du 19 juin 2007, la recourante a transmis une attestation de l'assurance-
chômage pour l'année 2006, ainsi qu'un budget pour un projet d'exposition pour
l'année 1994. Elle a précisé qu'elle n'avait retrouvé aucune autre pièce attestant de
ses gains en tant que sculptrice pour les années 1994, 1996 et 1997.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le ler août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique,
sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid.
1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). L'OCAI ayant entamé la
procédure de révision qui a conduit à sa décision sur opposition du 5 octobre 2006,
en mai 2004, la LPGA s'applique au cas d'espèce. En ce qui concerne la procédure
et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve
dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid.
4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai
légaux prévus par l’art. 60 LPGA, est recevable.

a) Il convient de déterminer si la décision de l’intimé pouvait être revue par la voie
de la révision ou par celle de la reconsidération, puis d’établir, le cas échéant, le
degré d’invalidité de la recourante.

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b) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAL, est réputée invalidité l'incapacité de
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain,
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).

c) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130
V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. la; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid.
3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
Il n'y a toutefois pas matière à révision - ni à reconsidération - lorsque les
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas
(ATFA non publié du 12 octobre 2005, I 8/04, consid. 2; ATF 112 V 372 consid.
2b et 390 consid. 1b). Un motif de révision selon l'art. 17 LPGA doit ainsi
clairement ressortir du dossier (ATFA non publié du 12 octobre 2005, I 8/04,
consid. 2; MUELLER, Die materiellen Voraussetzungen der Rentenrevision in der
Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, pp. 133 ss). La réglementation sur la
révision de la rente ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un
réexamen sans condition du droit à la rente. Enfin, il convient de préciser que l'art.
17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés
sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF
130 V 343 consid. 3.5).

d) Selon l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des moyens de preuve qui

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ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L’assureur peut revenir sur les
décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles
sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable
(al. 2). Aïnsi, si les conditions prévues à l'art. 17 LPGA font défaut, la décision de
rente peut être éventuellement modifiée d'après les règles applicables à la
reconsidération de décisions administratives passées en force. Conformément à
l’art. 53 al. 2 LPGA, l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une
décision formellement passée en force de chose jugée et sur laquelle une autorité
judiciaire ne s'est pas prononcée sous l'angle matériel, à condition qu'elle soit sans
nul doute erronée et que sa rectification revête une importance notable.

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, pour le motif qu'elle est
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au
moment où la décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à
l'époque (ATF 119 V 479 consid. I1b/cc et les références). Par le biais de la
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 117 V 17
consid. 2c; 115 V 314 consid. 4a/cc).

Au regard de la sécurité juridique, une décision administrative entrée en force ne
doit pouvoir être modifiée par le biais de la reconsidération que si elle se révèle
manifestement erronée. Cette exigence évite que la reconsidération ne devienne un
instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen
plus approfondi des faits. Aïnsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise
lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs
éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et
de droit (ATFA non publié du 19 décembre 2002, I 222/02, consid. 3.2, et les
références).

Il convient tout d’abord de déterminer si la décision initiale de l’'OCAI (octroi
d’une rente entière d’invalidité) peut être réexaminée par la voie de la révision ou
par celle de la reconsidération. Pour que l’art. 17 LPGA s’applique, il faut que le
taux d’invalidité ait subi une modification notable, après la décision initiale. Certes
le médecin traitant fait-il état d'une aggravation de l'état de santé mais il ne relève
pas de changement dans les taux de capacité de travail, par rapport aux décisions
initiales de l’intimé des mois d’octobre et de décembre 2003. Dans son activité de
secrétariat, la capacité de travail de la recourante n'est que de 50% (par rapport à un
100%) et dans son activité de sculptrice, celle-ci est nulle. Les experts du SMR ne
constatent pas non plus d'amélioration de l'état de santé, mais confirment les taux
de capacité de 50% dans l'activité de secrétariat et de 0% dans l'activité de
sculptrice. Ainsi sans référence dans les documents médicaux à une amélioration

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notable de l’état de santé de la recourante, il n’est manifestement pas possible de
procéder à une révision selon l’art. 17 LPGA.

Il reste à établir si les décisions initiales de l’'OCAI peuvent être revues par la voie
de la reconsidération. Il convient pour ce faire de déterminer si celles-ci étaient à
l’époque manifestement erronées ou pas.

En l’occurrence, pour octroyer la rente, l’'OCAI a pris sa décision initiale
notamment sur la base du rapport d'expertise du Dr E et des attestations
des médecins traitants, selon lesquels la recourante présentait une capacité réduite à
50% dans son activité de secrétaire et une capacité nulle en tant que sculptrice. Ce
faisant, il n'a pas manifestement erré, tenant compte des taux de capacités retenus
par les différents médecins. En revanche, l'OCAI a, à l'époque, procédé au calcul du
degré d'invalidité de manière non conforme au droit, puisqu'il a retenu une capacité
de 20% de secrétaire (50% de 40% de secrétariat) - au lieu de tenir compte d'un
taux de capacité de travail de 50% de secrétariat - et a considéré l'activité de
sculptrice comme une activité de loisir, mettant en œuvre une enquête à domicile
sur le ménage. Or, l'on ne saurait considérer l'activité de sculpteur, exercée avant
invalidité à un taux de 60% comme un loisir ou une activité ménagère; elle doit au
contraire être qualifiée d'activité professionnelle, indépendamment des gains
obtenus, ceci, tant en raison de l’engagement que du fait que la recourante a reçu
des bourses pour cette activité et qu’elle a une formation issue de l’École des
Beaux-arts. A cet égard, il y a lieu de préciser que l'on ne saurait procéder à une
comparaison par champs d'activité concernant l'activité artistique, pour déterminer
le degré d'invalidité. Cette opération de division de l'activité en secteurs serait en
effet difficilement possible dans le domaine artistique et conduirait à une décision
arbitraire, notamment en raison du manque de documents écrits permettant une
répartition des domaines d'activités. Au vu de ce qui précède, il convient de
constater que pour déterminer le degré d'invalidité de la recourante, il y a lieu de
procéder à la comparaison des revenus avant et après invalidité, ce que n'a pas fait
l'intimé. Ainsi, le Tribunal de céans constate que la décision initiale de l'OCAI était
manifestement erronée et pouvait être revue par la voie de la reconsidération.

a) Il convient ainsi de déterminer le degré d'invalidité de la recourante en procédant
à la comparaison des revenus avant et après invalidité.

b) Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, en vigueur depuis le 1° janvier 2004, l’assuré a
droit à un quart de rente si le taux d'invalidité atteint 40% au moins, à une demi-
rente s’il atteint 50% au moins, à trois-quarts de rente s’il atteint 60% et à une rente
entière s’il atteint 70% au moins.

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant

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l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAÏT, du ler janvier au 31 décembre
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA,; depuis le Ler janvier 2004:
art. 28 al. 2 LAÏ en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé.

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).

c) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure reste - comme
par le passé - régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu.
Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de
l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les
références). Le devoir du juge de constater les faits pertinents ne dispense pas les

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parties de collaborer à l'administration des preuves en donnant des indications sur
les faits de la cause ou en désignant des moyens de preuve (ATF 130 I 184 consid.
3.2, 128 III 411 consid. 3.2.1 et 412 ss consid. 3.2.2).

Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les
libère pas du fardeau de la preuve. En effet, en cas d'absence de preuve, c'est à la
partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V
264 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à
l'adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344, p. 418 consid. 3,
ATFA non publié du 21 novembre 2001, U 58/01, consid. 4a).

Selon une attestation de l'entreprise EFF Promotions du 5 juin 2000, la recourante
gagnait en 1999, date de l'année d'ouverture du droit à la rente, 1'800 fr. par mois
pendant 12 mois, soit un revenu annuel de 21'600 fr.

Quant à ses revenus de sculptrice, la recourante ne produit que des comptes de
pertes et profits pour les années 1992 et 1995, d'où il ressort qu'elle a subi des
pertes. D'autres années, elle aurait obtenu des bourses et aurait donc gagné
régulièrement sa vie. Au vu des documents fournis, il n'est cependant pas possible
de prendre en compte un gain de sculptrice, bien que cette activité ait été exercée à
60%. L'assurée qui ne produit que des documents insuffisants pour établir son
revenu de sculptrice avant invalidité doit supporter les conséquences du défaut de
preuves.

Quant au revenu d'invalide, la recourante a depuis son accident augmenté son taux
de travail à 50% mais émarge actuellement à l'assurance-chômage. Il convient par
conséquent de prendre le revenu statistique 1998, TA1, page 25, secteur 3 services,
total femmes, ce qui correspond à un revenu moyen de 3506 fr. par mois, soit à
42'072 fr. à plein temps et à 21'036 fr. à 50%. Comme les salaires bruts standardisés
tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1999 (41,8 heures; La Vie
économique, 3-2006, p. 90, B9.2), ce montant doit être porté à 21'982 fr. 60. Après
adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires
nominaux de l'année 1999 (cf. La Vie économique, 3-2006, p. 91, B10.3), on
obtient un revenu annuel de 22'050 fr. 85. Enfin, compte tenu d'une réduction
généreuse de 15% en raison des limitations fonctionnelles et du travail à temps
partiel, le revenu d'invalide s'élève à 18'743 fr. 20.

La comparaison des revenus déterminants avant et après invalidité conduit ainsi à
retenir un taux d’invalidité de 13,22 %, qui n'ouvre droit à aucune prestation
d'invalidité ([21'600 fr. - 18'743 fr. 20] x 100 : 21600 fr. = 13,22).

Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de la recourante.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans

un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER
La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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