ge_gerichte · ATAS/517/2018 · 2018-06-11 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/274/2018 
ATAS/517/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 juin 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à THONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Giuseppe DONATIELLO 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Rue des Gares 12, case postale 2595, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/274/2018 
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EN FAIT 
1. Par décision en réparation du dommage du 31 août 2017, la Caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a réclamé à Madame A______ (ci-
après : la recourante), administratrice de B______ S.A depuis le 11 octobre 2013, 
un montant de CHF 76'505.55 correspondant aux cotisations paritaires, frais et 
intérêts relatifs aux années 2013 à 2015. 
La décision indiquait que la recourante pouvait, dans un délai de trente jours, 
former opposition ; elle a été notifiée à la recourante par pli recommandé, soit 
avisée pour retrait le 1er septembre 2017, avec un délai de garde au 8 septembre 
2017 et retournée à l’expéditeur le 11 septembre 2017. 
2. Par une autre décision en réparation du dommage du 31 août 2017, la caisse a 
réclamé à Monsieur A______, époux de la recourante, un montant de CHF 
112'462.70 correspondant aux cotisations paritaires, frais et intérêts moratoires dus 
au cours de son mandat d’administrateur de B______ S.A. 
3. Le 20 septembre 2017, la caisse a renvoyé la décision par pli simple à la recourante, 
en mentionnant que la notification était effective le 8 septembre 2017, dernier jour 
du délai de garde. 
4. Le 5 octobre 2017, la recourante, représentée par Me VON FLÜE (ci-après : 
l’avocat), a écrit à la caisse : « Je vous informe avoir été consulté par Madame 
A______, laquelle me charge de la sauvegarde de ses intérêts dans le cadre de vos 
prétentions à son encontre. Ma mandante m’a fait part de votre courrier du 31 août 
dernier à son attention. Je vous saurais gré de bien vouloir m’accorder un délai 
supplémentaire pour vous informer de la détermination de ma cliente, si possible au 
31 octobre 2017. ». 
5. Par courriel du 10 octobre 2017, la recourante a informé l’avocat que son époux lui 
proposait un arrangement pour amortir la dette de la caisse et lui demandait des 
conseils sur la meilleure manière de trouver la solution la plus optimale pour tout le 
monde. 
6. Le 11 octobre 2017, la caisse a répondu à l’avocat que le délai d’opposition de 
trente jours ne pouvait être prolongé, de sorte que la demande n’était pas acceptée. 
La décision du 31 août 2017 était réputée notifiée le 8 septembre 2017. 
7. Par sommation du 24 octobre 2017, la caisse a réclamé à la recourante le paiement 
de CHF 76'502.55. 
8. Le 9 novembre 2017, la recourante, représentée par Me DONATIELLO, a écrit à la 
caisse en contestant sa responsabilité et en invitant celle-ci à solliciter son époux, 
propriétaire de B______ S.A. Elle requérait une reconsidération de la situation 
juridique et mentionnait qu’en tant que de besoin, son courrier valait opposition 
contre toute décision la concernant ; elle avait compris que la décision du 31 août 
2017 concernait son époux ; il convenait de tenir compte du fait qu’elle n’avait pas 
été dans la possibilité de faire valoir ses droits suite à la décision de réparation, 


 
 
 
 
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étant sous l’emprise psychologique de son époux. Elle demandait une restitution du 
délai d’opposition. 
9. Par décision du 8 décembre 2017, la caisse a rejeté l’opposition de la recourante au 
motif que le délai d’opposition était échu le 9 octobre 2017, de sorte que 
l’opposition du 9 novembre 2017 était tardive ; par ailleurs, les conditions d’une 
restitution du délai d’opposition n’étaient pas données ; en particulier c’était 
fautivement que la recourante et l’avocat n’avaient pas formé opposition dans le 
délai légal ; au surplus, la demande de restitution du délai du 9 novembre 2017 était 
tardive et on ne pouvait admettre une erreur excusable par le fait que la recourante 
n’aurait pas compris que la décision, pourtant claire, la concernait elle-même et non 
pas son époux. 
Enfin, même recevable, l’opposition aurait été rejetée au fond. 
10. Le 18 janvier 2018, Me DONATIELLO a écrit à l’avocat pour lui demander 
pourquoi il n’avait pas fait le 5 octobre 2017 opposition à la décision du 31 août 
2017. 
11. Le 18 janvier 2018, l’avocat a répondu que la recourante lui avait transmis 
tardivement les documents permettant d’expliciter son dossier, il a indiqué « Il m’a 
semblé être en présence d’un courrier invitant Mme A______à se déterminer 
résultant d’une lecture trop rapide de ma part » ; la recourante lui avait ensuite 
transmis un courriel le 10 octobre 2017 l’informant qu’elle semblait avoir trouvé un 
arrangement avec son époux et qu’elle préférait régler la situation de cette manière, 
ce qu’elle avait confirmé par téléphone. 
12. Le 24 janvier 2018, la recourante, représentée par Me DONATIELLO, a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice en concluant principalement 
à l’annulation de la décision sur opposition de la caisse du 8 décembre 2017 et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à la caisse pour qu’elle se prononce par une 
nouvelle décision sur opposition. 
Après réception de la décision du 31 août 2017, elle avait consulté l’avocat en lui 
demandant de faire les démarches nécessaires afin de ne pas se voir imputer les 
dettes contractées par la société de son mari ; l’avocat avait de manière 
incompréhensible sollicité une prolongation de délai afin de transmettre la 
détermination de sa cliente. Il convenait d’appliquer par analogie une jurisprudence 
pénale selon laquelle l’erreur grossière commise dans le cadre d’une défense 
obligatoire n’était pas imputable à la partie qui avait fait preuve de toute la 
diligence nécessaire, ce d’autant qu’elle n’avait pas reçu de copie du courrier de son 
avocat du 5 octobre 2017, encore envoyé dans le délai d’opposition. Ce courrier 
était une grossière erreur de l’avocat, aisément reconnaissable par la caisse. Sur le 
fond, c’était sous la pression psychologique de son époux qu’elle avait accepté le 
poste d’administratrice, lequel ne lui avait jamais laissé la moindre chance d’avoir 
une quelconque influence sur son entreprise ; elle n’avait pas commis de négligence 
car elle avait été contrainte d’accepter le rôle d’administratrice. 


 
 
 
 
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13. Le 21 février 2018, la caisse a conclu au rejet du recours en relevant que la 
jurisprudence pénale évoquée par la recourante n’était applicable que dans le cadre 
d’une défense obligatoire pénale et que le 10 octobre 2017, la recourante avait 
manifesté la volonté de trouver un arrangement avec son époux, de sorte qu’au plus 
tard à cette date elle avait décidé de ne pas faire opposition. 
14. Le 14 mars 2018, la recourante a répliqué en relevant que le courriel du 10 octobre 
2017 ne pouvait être interprété comme une instruction donnée à l’avocat de ne pas 
faire opposition à la décision du 31 août 2017, mais seulement comme une 
demande de conseils, ce d’autant que le délai d’opposition était venu à échéance la 
veille, soit le 9 octobre 2017 ; sur le fond, elle ne pouvait être tenue pour 
responsable du dommage subi par la caisse, dès lors que son influence en tant 
qu’administratrice avait toujours été nulle. 
15. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur la question de la recevabilité de l’opposition formée par la 
recourante à l’encontre de la décision de l’intimée du 31 août 2017 ; en particulier 
la question de la responsabilité de la recourante en réparation du dommage subi par 
la caisse ne fait pas partie de l’objet du litige. 
4. a. Selon l’art. 52 al. 1 LGPA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente 
jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des 
décisions d'ordonnancement de la procédure. 
Selon l’art. 40 al. 1 LPGA, le délai légal ne peut pas être prolongé. 
Selon l’art. 10 de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 11 septembre 2002 (OPGA – RS 830.11), l'opposition doit contenir des 
conclusions et être motivée (al. 1). Doit être formée par écrit l'opposition contre une 
décision : a. sujette à opposition, conformément à l'art. 52 LPGA, et qui a pour 
objet une prestation ou la restitution d'une prestation fondées sur la loi fédérale du 
25 juin 1982 sur l'assurance-chômage ; b. prise par un organe d'exécution en 
matière de sécurité au travail au sens des art. 47 à 51 de l'ordonnance du 
19 décembre 1983 sur la prévention des accidents (al. 2). Dans les autres cas, 
l'opposition peut être formée au choix par écrit ou par oral, lors d'un entretien 


 
 
 
 
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personnel (al. 3). L'opposition écrite doit être signée par l'opposant ou par son 
représentant légal. En cas d'opposition orale, l'assureur consigne l'opposition dans 
un procès-verbal signé par l'opposant ou son représentant légal (al. 4). Si 
l'opposition ne satisfait pas aux exigences de l'al. 1 ou si elle n'est pas signée, 
l'assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l'avertissement 
qu'à défaut, l'opposition ne sera pas recevable (al. 5). 
b. L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une décision d'en 
obtenir le réexamen par l'autorité, avant qu'un juge ne soit éventuellement saisi 
(ATF 125 V 121). Elle assure la participation de l'assuré au processus de décision et 
poursuit notamment un but d'économie de procédure et de décharge des tribunaux, 
dans les domaines du droit administratif où des décisions particulièrement 
nombreuses sont rendues. Dans ce cadre, la procédure d'opposition ne revêt de 
véritable intérêt que si l'opposant doit exposer les motifs de son désaccord avec la 
décision le concernant ; à défaut, on courrait le risque de faire de l'opposition une 
simple formalité avant le dépôt d'un recours en justice, sans qu'assuré et autorité 
aient véritablement examiné sur quoi portent leurs divergences. Les exigences 
formelles posées par l'art. 10 al. 1 OPGA concrétisent, par ailleurs, l'obligation de 
l'assuré de collaborer à l'exécution des différentes lois d'assurances sociales, et 
correspondent largement à celles posées par la jurisprudence antérieure à la LPGA 
pour la procédure d'opposition prévue dans certaines branches d'assurances sociales 
(ATF 123 V 130 ; arrêt du Tribunal fédéral I 158/05 du 2 juin 2006). 
La recevabilité d’une opposition suppose que la volonté soit exprimée de ne pas 
accepter la décision prise (arrêt du Tribunal fédéral 8 C_308/2011 du 17 août 
2011). 
c. Alors que l'art. 108 al. 3 de la loi fédérale d’organisation judiciaire du 
16 décembre 1943 (OJ - RS 173.110) prévoit explicitement qu'un délai 
supplémentaire ne peut être imparti en procédure fédérale que lorsque les annexes 
manquent ou que les conclusions ou les motifs du recours ne sont pas suffisamment 
clairs, sans que le recours soit manifestement irrecevable, on ne retrouve pas 
pareille limitation en procédure administrative (art. 10 al. 5 OPGA) ou en procédure 
judiciaire de première instance (art. 61 let. b 2ème phrase LPGA). Un délai 
permettant à l'intéressé de rectifier son mémoire de recours doit être fixé non 
seulement si les conclusions ou les motifs manquent de clarté, mais, d'une manière 
générale, dans tous les cas où le recours ne répond pas aux exigences légales. Il 
s'agit là d'une prescription formelle, qui oblige le juge de première instance - 
excepté dans les cas d'abus de droit manifeste - de fixer un délai pour corriger les 
imperfections du mémoire de recours (ATF 107 V 244 consid. 2 in fine p. 245, 104 
V 178 ; ATF I 25/06 du 27 mars 2007). 
5. En l’occurrence, la recourante a pris la peine de consulter un avocat après réception 
de la décision du 31 août 2017 dans le délai d’opposition, lequel venait à échéance 
le 9 octobre 2017. 


 
 
 
 
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Dans le courrier du 5 octobre 2017 à la caisse, l’avocat a indiqué que la recourante 
l’avait chargé de sauvegarder ses intérêts dans le cadre des prétentions de la caisse, 
en citant la décision du 31 août 2017 ; il a ensuite requis un délai supplémentaire 
pour faire part de la détermination de la recourante. 
L’avocat n’a pas indiqué qu’il entendait former opposition à l’encontre de la 
décision du 31 août 2017. Cependant, la mention que la recourante l’avait chargé de 
sauvegarder ses intérêts dans le cadre des prétentions de la caisse laisse entendre, 
vu la proximité de l’échéance du délai d’opposition, le 9 octobre 2017, que la 
démarche de l’avocat visait, dans l’immédiat, à s’opposer à la décision du 31 août 
2017, afin de préserver les droits de sa cliente. Dans ce sens, le courrier du 
5 octobre 2017 pouvait refléter la volonté de la recourante de ne pas accepter la 
décision prise. 
A réception d’un tel courrier, ambigu et peu explicite, l’intimée se devait, 
conformément à l’art. 10 al. 5 OPGA, de fixer à l’avocat de la recourante un délai 
pour motiver son opposition et prendre des conclusions (dans le même sens, arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_337/2013 du 19 décembre 2013), ce d’autant que ce dernier 
avait requis un délai pour informer la caisse de la détermination de sa cliente ; or, 
ces termes-ci pouvaient aussi être compris comme le souhait de l’avocat de 
communiquer ultérieurement à la caisse les griefs de la recourante à l’égard de la 
décision litigieuse, étant constaté que, comme l’a par la suite précisé l’avocat dans 
son courrier du 18 janvier 2018 à Me DONATIELLO, il ne disposait pas encore, le 
5 octobre 2017, des documents permettant d’expliciter le dossier de la recourante, 
ceux-ci lui étant parvenus bien au-delà du délai pour faire opposition. 
Par ailleurs, contrairement à l’avis de l’intimée, il ne ressort pas du courriel de la 
recourante à son avocat du 10 octobre 2017 que celle-ci n’entendait pas faire 
opposition à la décision du 31 août 2017, dès lors qu’elle se contente de faire état 
d’une proposition de son époux de rembourser l’intimée, s’interroge sur la solution 
qu’il convient d’adopter afin qu’elle soit « optimale pour tout le monde », et qu’elle 
demande précisément conseil sur cette question à son avocat, en sollicitant un 
entretien avec celui-ci. Le fait que l’avocat ait indiqué le 18 janvier 2018 qu’il avait 
reçu de la part de la recourante, bien au-delà du délai d’opposition, les documents 
permettant d’expliciter le dossier démontre plutôt que la recourante n’entendait pas 
accepter la décision du 31 août 2017 et se contenter d’une proposition 
d’arrangement de paiement de son époux, mais souhaitait soumettre toute la 
problématique à l’avis de son conseil. 
En outre, le fait que l’avocat ait indiqué que la recourante lui aurait confirmé son 
courriel du 10 octobre 2017 par téléphone, en mentionnant qu’elle préférait régler 
la situation en trouvant un arrangement avec son époux, ne permet pas d’inférer que 
la recourante n’avait pas l’intention de faire opposition à la décision du 31 août 
2017. En premier lieu, et contrairement à l’interprétation de l’avocat, il ne ressort 
pas du courriel du 10 octobre 2017, dont le contenu aurait été confirmé par la 
recourante par téléphone à son avocat, que celle-ci souhaitait renoncer à toute 


 
 
 
 
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contestation de sa responsabilité. En second lieu, l’opposition du 9 novembre 2017 
de Me DONATIELLO constitue un indice que la recourante souhaitait bien 
contester la décision en réparation du dommage du 31 août 2017. 
Enfin, l’avis de l’avocat, lequel semble admettre que son courrier du 5 octobre 2017 
n’était pas une opposition, n’est pas déterminant ; d’une part, celui-ci a, par la suite, 
imputé de façon erronée à la recourante une volonté de renoncer à contester la 
décision du 31 août 2017 ; d’autre part, l’intimée se devait d’interpréter les termes 
du courrier du 5 octobre 2017 pour eux-mêmes : or, un délai fixé à l’avocat en 
application de l’art. 10 al. 5 OPGA aurait vraisemblablement permis à celui-ci 
d’éclaircir la situation avec sa cliente, afin de savoir si celle-ci entendait préciser et 
maintenir son opposition. 
6. Au vu de ce qui précède, il convient de constater que le courrier du 5 octobre 2017 
de l’avocat doit être qualifié d’opposition au sens de l’art. 52 LPGA, de sorte que 
l’intimée devait le traiter comme tel, en fixant, au besoin, à la recourante un délai 
au sens de l’art. 10 al. 5 OPGA. 
Compte tenu de ce qui précède, la question de l’application par analogie de la 
jurisprudence rendue dans le domaine du droit pénal, citée par la recourante (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_294/2016 du 5 mai 2017), peut rester ouverte. 
Enfin, le fait que l’intimée ait ajouté, dans la décision sur opposition, une 
motivation succincte expliquant que, même recevable, l’opposition aurait été 
rejetée, ne permet pas à la chambre de céans d’entrer directement sur le fond du 
litige. 
7. Partant, le recours doit être admis, la décision litigieuse annulée et la cause 
renvoyée à l’intimée afin qu’elle statue sur l’opposition du 5 octobre 2017 de la 
recourante. 
Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 1’500.- sera accordée à la recourante à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimée. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimée du 8 décembre 2017. 
4. Renvoie la cause à l’intimée, dans le sens des considérants. 
5. Alloue une indemnité de CHF 1'500.- à la recourante, à charge de l’intimée. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). Selon l’art. 85 LTF, s’agissant de contestations 
pécuniaires, le recours est irrecevable si la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 
francs (al. 1 let. a). Même lorsque la valeur litigieuse n’atteint pas le montant 
déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question 
juridique de principe (al. 2). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le