ge_gerichte · ACJC/381/2025 · 2020-05-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 mars 2025. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3037/2020 
ACJC/381/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 17 MARS 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mai 2020, 
représenté par Me Marie-Josée COSTA, avocate, rue De-Candolle 34, 1205 Genève, 
et 
L'ETAT DE GENEVE, soit pour lui le Service des prestations complémentaires, 
sis case postale 6375, 1211 Genève 6, intimé. 


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C/3037/2020 
Attendu, EN FAIT, que, le 12 juin 2020, A______ a formé recours contre le jugement 
JTPI/6135/2020 rendu le 25 mai 2020 par le Tribunal de première instance, par lequel 
celui-ci prononçait la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au 
commandement de payer poursuite n° 1______ (ch. 1) et condamnait ce dernier aux 
frais judiciaires en 750 fr. (ch. 2 et 3); 
Qu'il n'a pas pris de conclusion au fond, se limitant à demander que la Cour de justice 
ordonne la suspension de la procédure dans l'attente de l'issue d'une procédure pénale en 
cours entre les parties; 
Que, par arrêt de la Cour du 3 septembre 2020, la cause a été suspendue, d'entente entre 
les parties; 
Que, le 13 juin 2022, l'intimé a donné contrordre à la poursuite; 
Que le 28 janvier 2025, l'intimé a informé la Cour de ce que la cause pouvait être rayée 
du rôle comme étant sans objet; 
Considérant, EN DROIT, que, puisqu'il a été donné contrordre à la poursuite, la cause 
est devenue sans objet et sera rayée du rôle, conformément à l'art. 242 CPC; 
Qu'en donnant contrordre à la poursuite, l'intimé a reconnu que celle-ci était infondée; 
Qu'il convient dès lors de mettre les frais de recours, arrêtés à 1'125 fr. et compensés 
avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève (art. 48 et 61 OELP; 111 CPC), à la 
charge de l'intimé qui succombe; 
Que l'intimé sera condamné à payer le montant précité au recourant; 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens au recourant puisque celui-ci a formé son recours en 
personne et n'a pas requis l'allocation de dépens. 
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C/3037/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Préalablement : 
Ordonne la reprise de la procédure. 
Au fond : 
Dit que le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/6135/2020 rendu le 
25 
mai 
2020 
par 
le 
Tribunal 
de 
première 
instance 
dans 
la 
cause 
C/3037/2020-7 SML est devenu sans objet. 
Met les frais judiciaires de recours, arrêtés à 1'125 fr. et compensés avec l'avance 
versée, acquise à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire, à la charge de l'ETAT DE GENEVE, soit pour lui le Service des prestations 
complémentaires. 
Condamne l'ETAT DE GENEVE, soit pour lui le Service des prestations 
complémentaires, à verser 1'125 fr. à A______ au titre des frais judiciaires de recours. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/3037/2020 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.