ge_gerichte · ATAS/1333/2012 · 2012-11-06 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1978/2012 
ATAS/1333/2012 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 6 novembre 2012 
 5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B_________, domicilié à Carouge, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître OCHSNER Pierre 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 
 
intimé 
 
 


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EN FAIT 
1. Monsieur B_________, né en 1953 et originaire d’Italie, est entré en Suisse le 22 
décembre 1978. Il est marié et père de deux enfants nés en 1980 et 1982. Après 
avoir été aide-laborantin pendant dix ans chez X___________, il est devenu 
préparateur au Service des autopsies de l’Institut de pathologie. Son salaire mensuel 
était en 2010 de 7'399 fr. 80. 
2. Depuis le 13 octobre 2009, il est en arrêt de travail total. 
3. Par demande reçue le 1er juin 2010, il requiert des prestations de l’assurance-
invalidité. 
4. Dans le questionnaire pour l'employeur, celui-ci indique, à titre de difficulté 
principale dans le travail de l'assuré, le déplacement des corps, leur éviscération, le 
fait de les recoudre, leur lavement, le déplacement des charges, la manipulation du 
formol et l'évacuation des déchets anatomiques. La quasi-totalité de ces tâches 
nécessite une bonne forme physique. 
5. Dans son rapport du 28 juillet 2010, le Dr L_________, spécialiste en médecine 
interne, pose les diagnostics de cirrhose hépatique depuis environ cinq ans et de 
cholécystite récidivante depuis environ un an. La capacité de travail est nulle et 
l’activité exercée n’est plus exigible. Il ne faut pas s’attendre à la reprise d’une 
activité professionnelle. 
6. Selon le rapport d’évaluation de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) du 21 septembre 2010, l’assuré donne 
l’impression générale d’être malade et d’avoir beaucoup de douleurs. Durant 
l’entretien, il a dû se lever à plusieurs reprises. Concernant son métier, il a précisé 
ne plus pouvoir prendre un corps du chariot et le transférer sur la table d’autopsie. Il 
arrive à porter des charges lourdes jusqu’à 15 kg au maximum. En plus, il souffre 
de l’arthrose. Son travail consiste en manipulation des corps, nettoyage et 
désinfection des locaux, manipulations des cartons de cellulose (papier pour mettre 
dans les corps). Il prépare trois à quatre corps par jour. Selon lui, il ne pourrait plus 
travailler. Il n’arrive pas non plus à donner un coup de main à son épouse pour les 
courses. 
7. Selon la note de travail du 8 octobre 2010 relative à un entretien téléphonique de 
l’OAI avec l’infirmière du Service santé du personnel, cette dernière pense que 
l'assuré devrait bénéficier d'une rente d'invalidité entière. 


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8. Dans la note de travail du 11 octobre 2010 relative à un entretien de l’OAI avec la 
Dresse M_________ des HUG, cette dernière trouve l’assuré très fatigué et ne voit 
pas comment il pourrait reprendre son activité professionnelle. Il y a un fond 
chronique avec une mauvaise évolution. L’assuré travaille dans des conditions 
difficiles (humidité, microbes, manipulations très lourdes). Son état général s’est 
dégradé. Ne voyant pas comment il pourrait retravailler même dans une activité 
adaptée, ce médecin estime qu'il devrait percevoir une rente,. 
9. Le 13 octobre 2010, l’assuré subit une cholécystectomie. Suite à de graves 
complications (déchirure iatrogène du cholédoque, décompensation hépatique, 
syndrome de détresse respiratoire aiguë), il est hospitalisé jusqu’au 17 novembre 
2010, selon la lettre de sortie du 20 décembre 2010 du Service de chirurgie 
viscérale des HUG. Cette missive mentionne également un éthylisme chronique et 
une hypertension artérielle. 
10. Le 18 octobre 2010, l'OAI communique à l'assuré qu'aucune mesure d'ordre 
professionnel n'est actuellement indiquée. 
11. Selon le rapport d’expertise du 6 juin 2011 du Dr N_________, spécialiste en 
médecine interne, les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail sont 
une insuffisance hépatique compensée depuis 2005, une capsulite rétractile de 
l’épaule gauche, en cours d’évolution depuis octobre 2010, une épaule gauche 
douloureuse par accès (tendinite de la coiffe) depuis 2006 et une spondylarthrose 
lombaire peu symptomatique depuis 2004. A titre de diagnostics sans répercussion 
sur la capacité de travail, l’expert mentionne une dépendance à la nicotine, un 
syndrome pulmonaire obstructif modéré (tabagisme), une dépendance à l’alcool, 
actuellement en rémission, avec une polynévrite modérée des membres inférieurs, 
une mélorhéostose vertébrale de Forestier de la 6ème à la 10ème vertèbre dorsale à 
droite, un status après cholécystectomie et une ancienne tuberculose pulmonaire. 
Concernant l’épaule gauche, il relève qu’elle est bloquée (capsulite rétractile), 
apparemment restée sans traitement, mais en voie de résolution. Il s’agit d’une 
affection aigue et temporaire, due à une rétraction de la capsule de l’épaule. En 
l’absence de thérapie, le blocage finit par céder peu à peu et l’épaule retrouve une 
mobilité satisfaisante au bout de 6 à 24 mois. Actuellement, le bras a retrouvé une 
abduction à 90 degré et il est à prévoir que cette limitation résiduelle va céder au 
cours de ces prochaines semaines. Dès septembre 2011, il n’y a plus de limitation 
fonctionnelle. Il existe également une périarthrite à l’épaule gauche provoquant des 
accès de tendinites qui régressent habituellement après quelques jours, mais 
peuvent récidiver. La limitation fonctionnelle consiste en une contre-indication au 
travail avec le bras gauche au dessus de la ligne de l’épaule et une limitation du port 
de charge à 20 kg. L’assuré fait également état de douleurs à l’épaule droite. Il n’y a 
toutefois pas de corrélation avec les observations cliniques ou de concordance avec 


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les syndromes médicalement décrits, de sorte qu’aucune limitation fonctionnelle 
n’est retenue pour cette épaule. Quant à la cirrhose hépatique, elle engendre une 
baisse de rendement due à une asthénie. La spondylarthrose lombaire contre-
indique le port de charges de plus de 20 kg et les positions de travail en porte à 
faux. Quant à la dépendance à l’alcool, même si elle est actuellement en rémission, 
elle pose la question de la fragilité psychologique sous-jacente, ayant conduit à 
l’alcoolisme. L’expert estime qu’il convient d’évaluer la souffrance de l’assuré 
qu’il exprime par cette dépendance. Il mentionne également que l’assuré est 
sensible aux situations stressantes qui sont à éviter. Une évaluation du 
fonctionnement psychique est nécessaire pour évaluer si le travail de préparateur en 
salle d’autopsie est toujours possible et pour estimer les risques d’une rechute dans 
la consommation d’alcool. Compte tenu des limitations fonctionnelles du point de 
vue physique, l’expert estime qu’il y a une baisse de rendement de 20 % dans 
l'activité exercée précédemment, précisant que les efforts physiques demandés par 
le travail de préparateur en salle d’autopsie consistent à ripper les charges d’un 
chariot à une table plutôt qu’à les soulever, de sorte que la limitation au port de 
charges de 20 kg est respectée. Il admet à cet égard que ce travail demande un 
équilibre nerveux et que l’expertisé ne dispose pas d’une résistance suffisante, de 
sorte 
qu’une 
orientation 
vers 
un 
travail 
plus 
adapté, 
moins 
chargé 
émotionnellement, paraît nécessaire. L’ancienne activité d’aide laborantin exercée 
durant 10 ans pourrait être une piste possible au sein des HUG. Néanmoins, sur la 
base de l’examen somatique uniquement, il retient que l’activité de préparateur en 
salle d’autopsie est possible à temps complet avec une diminution de rendement de 
20 %. Actuellement, la capacité de travail est encore nulle jusqu’au 1er juin 2011 en 
raison de la capsulose rétractile de l’épaule gauche. Dès cette date, une reprise est 
possible à 50 % dans l’activité habituelle, puis après trois mois et sous réserve 
d’une évaluation complémentaire sur le plan psychique, la capacité de travail est 
entière avec une diminution de rendement de 30 %. Des mesures de réadaptation 
professionnelle sont envisageables « si l’expertisé y croit ». L’activité adaptée, par 
exemple aide-laborantin, pourrait être exercée à plein temps, sans diminution de 
rendement. 
12. L'examen neuropsychologique de l'assuré, réalisé en mai 2011 dans le cadre de 
l'expertise du Dr N_________, conclut qu'il n'y a aucun élément limitatif sur le plan 
du status cognitif. 
13. Dans son rapport du 18 août 2011, le Dr L_________ indique que l’état de santé de 
l’assuré est resté stationnaire. Les diagnostics avec influence sur la capacité de 
travail sont la capsulite rétractile à l’épaule gauche et la cirrhose. L’état est 
stabilisé. Ce médecin préconise une rente d’invalidité à 50 %, tout en précisant que 
le patient travaille à ce taux. 


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14. Par courrier du 28 avril 2011, la Dresse M_________ précise au responsable des 
ressources humaines des HUG qu’elle évalue la capacité de travail de l’assuré à 
50 %, après examen de son dossier médical et discussion avec le Dr L_________, 
et qu’une reprise de travail début juin à son poste de travail habituel à ce taux est 
envisagée. Selon ce médecin, il est fort probable que la restriction à un taux 
d’activité de 50 % sera définitive. 
15. Sur un courrier adressé le 27 juillet 2011 à l’assuré par l’OAI, le Dr L_________ 
mentionne à la main que l’assuré a stoppé l’alcool il y a une année et qu’il ne se 
sent plus déprimé depuis lors. Ses problèmes actuels sont une capsulite de l’épaule, 
une périarthrite calcifiante et une spondylarthrose. 
16. Par courrier du 23 août 2011, le Dr N_________ précise que la baisse de rendement 
dans l’activité actuelle est de 20 % et non pas de 30 % comme indiqué par erreur, 
d’un point de vue strictement somatique et sans tenir compte de la fragilité 
psychologique de l’expertisé. 
17. Selon la note de travail du 3 octobre 2011 de l'OAI relative à un entretien 
téléphonique avec l’assuré, celui-ci a tenté de reprendre le travail à 50 % (recte 
100 %) du 11 juillet au 30 août 2011. Le 1er septembre 2011, il s’est retrouvé en 
incapacité de travail totale. 
18. Selon l’avis médical du 26 octobre 2011 du Dr O_________ du Service médical 
régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR), il y a 
lieu de retenir une incapacité de travail totale du 14 octobre 2009 au 1er juin 2011, 
de 50 % du 2 juin au 2 septembre 2011, puis une capacité de travail totale dès le 
3 septembre 2011. 
19. Lors de l’entretien téléphonique du 13 janvier 2012 de l’OAI avec la Dresse 
M_________, cette dernière indique que l’assuré ne pourra reprendre son activité, 
qui est lourde, à plus de 50 %. Dans une activité légère il pourrait travailler à 80 %. 
L'état de santé n'a pas changé depuis l’expertise. 
20. Le 1er février 2012, l’OAI informe l’assuré qu’il a l’intention de lui octroyer une 
rente d’invalidité à 100 % du 1er décembre 2010 au 30 septembre 2011 et une rente 
de 50 % du 1er octobre au 31 décembre 2011. Dès cette date, l’OAI estime que la 
capacité de travail est totale dans toute activité. 
21. Par courrier du 28 février 2012, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, 
demande à l’OAI sur quels éléments il s’est fondé pour retenir une capacité de 
travail totale à compter du 1er janvier 2012. Il se plaint également n’avoir jamais été 
entendu. Suite à ce courrier, l’OAI lui transmet son dossier. 


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22. Par décision du 7 juin 2012, l’OAI confirme son projet de décision précité. Il 
précise dans sa motivation qu’il s’est fondé sur l’expertise du Dr N_________, 
ainsi que sur l’examen neuropsychologique, de sorte qu’il n’y avait aucune raison 
pour que l’assuré soit entendu ou même consulté par un médecin de ses services. 
23. Par acte du 28 juin 2012, l’assuré recourt contre cette décision, par l’intermédiaire 
de son conseil, en concluant, sous suite de dépens, à son annulation et à l’octroi 
d’une demi-rente d’invalidité. Il relève qu’aussi bien le Dr L_________ que la 
Dresse M_________ estiment qu’il présente une capacité de travail de seulement 
50 %, de sorte que l’évaluation de celle-ci par l’expert n’est pas convaincante. Son 
employeur a par ailleurs indiqué que son travail actuel impliquait le port répété de 
charges lourdes pouvant excéder les 25 kg. Or, selon l’expert, le port de charges 
supérieures à 20 kg est contre-indiqué. De surcroît, le recouvrement d’une capacité 
de travail totale est fondé uniquement sur une prévision d'amélioration de l’expert, 
sans que cela ait été vérifié. Le recourant juge en outre contradictoire l’appréciation 
de l’expert, selon laquelle il peut uniquement travailler dans une activité de 
manutention simple dans un laboratoire et à un poste peu exposé au stress, d'une 
part, et reprendre son travail de préparateur d’autopsie à temps complet avec 
diminution de rendement, d'autre part. Par ailleurs, le Dr L_________ a confirmé 
que son état de santé ne s’était pas amélioré. Le recourant a essayé de reprendre le 
travail à plein temps du 11 juillet au 30 août 2011, sans succès, cette tentative 
s’étant soldée par une nouvelle incapacité de travail totale dès le 1er septembre 
2011. Néanmoins, il a repris, à partir du mois d’octobre 2011, son travail de 
préparateur en pathologie à mi-temps. Pour certaines tâches, notamment celles 
nécessitant le port de charges lourdes, il peut bénéficier ponctuellement de l’aide de 
ses collègues. Il n’est désormais plus complètement indépendant et autonome. De 
surcroît, sa résistance aux efforts à grandement diminué et sa fatigabilité a 
nettement augmenté. L’évaluation de la capacité de travail à 50 % est également 
partagée par le Dr P_________, médecin-conseil de la CAISSE DE 
PREVOYANCE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS 
MEDICAUX DU CANTON DE GENEVE (CEH). 
24. Dans sa réponse du 17 juillet 2012, l’intimé conclut au rejet du recours, en se 
fondant notamment sur l’expertise du Dr N_________. 
25. Invité à se déterminer sur l'expertise du Dr N_________, le Dr L_________ 
communique le 11 septembre 2012 à la Cour de céans que seul un travail léger est 
possible et qu'une autopsie constitue un travail lourd. Sur la base de l'examen 
clinique, il constate que la capsulite rétractile n'est pas guérie à ce jour. Il confirme 
qu'une telle affection dure généralement entre 12 et 24 mois, ce qui ne s'est 
néanmoins pas réalisé pour le recourant. Enfin, il persiste à attester une incapacité 
de travail de 50%. 


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26. Le 27 septembre 2012, la Cour de céans informe les parties qu'il a l'intention de 
mettre en œuvre une expertise judiciaire et de la confier au Dr Q_________, 
chirurgien orthopédiste et spécialiste de l'épaule. Elle leur communique également 
la liste des questions à poser à l'expert. 
27. Le 15 octobre 2012, l'intimé acquiesce au choix de l'expert et à sa mission. Le 
recourant en fait de même, par courrier du 16 octobre 2012. 
 
EN DROIT 
1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié 
I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales 
constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en 
œuvre une expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
ATF non publié 8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 
2. En l'occurrence, contrairement aux prévisions du Dr N_________, la capsulite 
rétractile de l'épaule gauche n'est apparemment pas guérie, selon les indications 
données par le Dr L_________. Cette affection ayant provoqué une incapacité de 
travail totale, selon l'expert précité, il y a lieu de soumettre le recourant à une 
expertise judiciaire, afin de vérifier notamment si l'état de l'épaule gauche s'est 
améliorée depuis ladite expertise. 
3. La mission de l'expertise judiciaire sera confiée au Dr Q_________. 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. La confie au Dr Q_________. 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de Monsieur B_________ 
- 
Examiner personnellement l'expertisé. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Quels sont vos diagnostics ? 
2. L'expertisé est-il guéri de la capsulite rétractile constatée par le 
Dr N_________ ? Dans la négative, dans quel délai faut-il s'attendre 
à une récupération complète de l'épaule ? 
3. Quelles limitations engendrent les atteintes diagnostiquées ? 
4. Quelle est la capacité de travail de l'expertisé en tant que préparateur 
au Service des autopsies de l'Institut de pathologie et comment celle-
ci a-t-elle évolué depuis le 1er juin 2011 ? 
5. Quelle est la capacité de travail de l'expertisé dans une activité 
adaptée, notamment en tant qu'aide-laborantin, et comment celle-ci 
a-t-elle évolué depuis le 1er juin 2011 ? 
6. Quel est votre pronostic ? 
 
 


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D. Invite le Dr Q_________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la Chambre de céans. 
E. Réserve le fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le