voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACPR/302/2025 · 2024-07-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
P/10733/2024 
ACPR/302/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 14 avril 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22 juillet 2024 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/10733/2024 
 
Vu : 
- 
le recours formé par A______ le 25 juillet 2024 contre l'ordonnance de non-entrée 
en matière rendue le 22 juillet 2024 par le Ministère public, 
- 
le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure a invité 
A______ à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, 
dans un délai échéant le 19 juillet 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en matière 
sur son recours. 
Attendu que : 
- 
à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises dans la présente procédure. 
Considérant que : 
- 
l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière 
sur le recours (art. 383 al. 2 CPP), 
- 
il sera statué sans frais. 
 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 3/3 - 
P/10733/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le 
dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/301/2025 · 2024-07-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
P/10738/2024 
ACPR/301/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 14 avril 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 juillet 2024 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/10738/2024 
 
Vu : 
- 
le recours formé par A______ le 25 juillet 2024 contre l'ordonnance de non-entrée 
en matière rendue le 19 juillet 2024 par le Ministère public, 
- 
le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure a invité 
A______ à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, 
dans un délai échéant le 17 septembre 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en 
matière sur son recours. 
Attendu que : 
- 
à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises. 
Considérant que : 
- 
l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière 
sur le recours (art. 383 al. 2 CPP), 
- 
il sera statué sans frais. 
 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 3/3 - 
P/10738/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le 
dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/304/2025 · 2024-07-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
P/722/2024 
ACPR/304/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 14 avril 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 juillet 2024 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/722/2024 
 
Vu : 
- 
le recours formé par A______ le 23 juillet 2024 contre l'ordonnance de non-entrée 
en matière rendue le 12 juillet 2024 par le Ministère public, 
- 
le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure a invité 
A______ à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, 
dans un délai échéant le 17 septembre 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en 
matière sur son recours. 
Attendu que : 
- 
à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises. 
Considérant que : 
- 
l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière 
sur le recours (art. 383 al. 2 CPP), 
- 
il sera statué sans frais. 
 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 3/3 - 
P/722/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le 
dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/300/2025 · 2024-08-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
P/13857/2024 
ACPR/300/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 14 avril 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 août 2024 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/13857/2024 
 
Vu : 
- 
le recours formé par A______ le 23 août 2024 contre l'ordonnance de non-entrée en 
matière rendue le 19 août 2024 par le Ministère public, 
- 
le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure a invité 
A______ à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, 
dans un délai échéant le 17 septembre 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en 
matière sur son recours. 
Attendu que : 
- 
à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises. 
Considérant que : 
- 
l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière 
sur le recours (art. 383 al. 2 CPP), 
- 
il sera statué sans frais. 
 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 3/3 - 
P/13857/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le 
dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/241/2025 · 2024-12-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
P/26921/2024 
ACPR/241/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 26 mars 2025 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], agissant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 décembre 2024 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/26921/2024 
 
Vu : 
- le recours formé par A______, expédié le 19 décembre 2024, contre l'ordonnance de 
non-entrée en matière rendue le 6 précédent par le Ministère public; 
- la demande de sûretés, envoyée à A______ le 14 janvier 2025, avec un délai de 
paiement au 29 suivant; 
- le versement des sûretés en CHF 800.- intervenu le 28 janvier 2025; 
- les observations du Ministère public du 13 février 2025; 
- les courriers de A______ des 25 février et 18 mars 2025. 
Attendu que : 
- dans son courrier du 18 mars 2025, A______, après avoir été interpellée par la 
Direction de la procédure sur le sens à donner à son premier pli, confirme vouloir 
procéder au retrait de son recours. 
Considérant que : 
- le retrait n'est pas tardif, au sens de l'art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas 
encore été gardée à juger, 
- sous l'angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 
428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé 
(art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP), 
- il sera toutefois statué sans frais, le retrait étant intervenu à un stade précoce de la 
procédure. 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/26921/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Ordonne la restitution des sûretés en CHF 800.- en faveur de A______. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD 
et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/213/2025 · 2025-03-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/17/2025 
ACPR/213/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 19 mars 2025 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, agissant en personne, 
requérante, 
et 
B______, Procureur, Ministère Public, route de Chancy 6B, case postale 3565, 
1211 Genève 3, 
cité. 
 


- 2/3 - 
PS/17/2025 
Vu : 
- la procédure P/1______/2021 dirigée contre A______; 
- "la demande de récusation et de démission/C______ [association]" formée par 
A______ contre le Procureur B______ par courriel du 25 février 2025 à l'adresse 
e-mail générique du Ministère public et sur la messagerie sécurisée de la Cour 
pénale. 
Attendu que : 
- 
A______ reproche, à bien la comprendre, à B______ de ne pas avoir instruit des 
allégations de maltraitance d'enfants, voire de les avoir dissimulées. 
Considérant, en droit, que : 
- selon l'art. 110 al. 1 CPP, les requêtes écrites doivent être datées et signées. La 
signature doit être manuscrite au sens de l'art. 14 CO. L'acte sur lequel la signature 
n'est que reproduite (photocopie, facsimilé) n'est pas valable (cf. ATF 121 II 252). 
De même, en dehors de la transmission par voie électronique avec une signature 
électronique valable (art. 110 al. 2 CPP), un simple courriel ne satisfait pas à la 
forme écrite; 
- en l'espèce, la demande, bien qu'adressée sur la messagerie sécurisée de la Chambre 
de céans, ne comporte pas de signature électronique valable, de sorte qu'elle doit 
être déclarée irrecevable; 
- les frais seront exceptionnellement laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
PS/17/2025 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable la demande de récusation formée contre B______ dans la procédure 
P/1______/2021. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, et au Procureur B______. 
Le communique pour information au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Zidane DJEBALI, greffier. 
 
Le greffier : 
Zidane DJEBALI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/178/2025 · 2024-11-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12759/2023 
ACPR/178/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 5 mars 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, 
avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de refus de visite rendue par le Ministère public le 26 novembre 2024, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/12759/2023 
 
Vu : 
- l'ordonnance du 26 novembre 2024, notifiée le 28 suivant, par laquelle le Ministère 
public a refusé d'accorder des parloirs à la prison de Champ-Dollon entre A______ 
et C______; 
- le recours expédié le 9 décembre 2024 par A______ contre cette ordonnance; 
- les observations du Ministère public du 20 février 2025 (jointes en annexe). 
Attendu que : 
- le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et à ce qu'il lui soit autorisé à avoir des parloirs avec C______; 
- le Ministère public a annoncé, dans ses observations, avoir autorisé les visites 
sollicitées. 
Considérant que : 
- lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait 
tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a 
pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/246/2024 du 15 avril 2024 et la 
référence citée); 
- les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- l'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/12759/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare sans objet le présent recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACPR/97/2025 · 2025-01-31 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/101/2024 
ACPR/97/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 31 janvier 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
requérant, 
 
contre 
C______, procureur, p. a. MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, 
route de Chancy 6b, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cité. 
 


- 2/3 - 
PS/101/2024 
Vu : 
 la P/1______/2024 dirigée contre A______; 
 la demande de récusation formée par ce dernier, par l'intermédiaire de son 
défenseur d'office, le 9 décembre 2024, à l'encontre du Procureur C______, en 
charge, expédiée au prénommé qui l'a transmise à la Chambre pénale de recours, 
avec ses observations; 
 la réplique de A______, qui maintient sa requête; 
 les observations de D______, Procureure, du 10 janvier 2025, indiquant qu'elle 
était désormais en charge de la procédure pénale P/1______/2024, avec copie au 
conseil de A______. 
Considérant que : 
 la requête en récusation à l'encontre du Procureur C______ dans la P/1______/2024 
est devenue sans objet, la procédure ayant été attribuée à un autre Procureur; 
 cette situation ne permet pas de considérer que le requérant aurait succombé; 
 par conséquent, les frais de l’instance seront laissés à la charge de l'État; 
 une indemnité de procédure, fixée ex aequo et bono à CHF 432,40 (y compris la 
TVA à 8.1%) sera octroyée au défenseur d’office pour la requête et la réplique, 
tenant sur quatre pages au total. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
PS/101/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare la requête sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Alloue à Me B______, à la charge de l’État, une indemnité de CHF 432,40 (TVA à 8.1% 
incluse), pour la procédure de récusation. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant, soit pour lui son conseil, et au cité. 
Le communique pour information à la Procureure D______. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).