ge_gerichte · ACPR/62/2026 · 2025-11-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16421/2025 
ACPR/62/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 19 janvier 2026 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, 
recourant, 
pour retard injustifié 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/16421/2025 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 27 novembre 2025, A______ recourt pour un retard injustifié qu'il 
reproche au Ministère public. 
Le recourant conclut, avec suite de frais, au constat d'un retard injustifié; à ce qu'il soit 
ordonné au Ministère public de rendre "immédiatement" une décision portant sur le 
maintien ou la levée du séquestre, sur "la qualification juridique éventuelle" et sur la 
poursuite ou non de l'enquête; à la fixation d'un délai impératif à cette autorité et au 
rappel de l'obligation "d'analyse individualisée du séquestre". 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 20 juillet 2025, une altercation est intervenue, entre plusieurs voisins, au bas 
de l’immeuble sis rue 1______ no. ______, à Genève. 
b. B______ a déposé plainte contre A______, expliquant que le précité, qui était 
descendu en bas de l'immeuble avec une machette, l'avait menacé et injurié. 
c. Selon le rapport de renseignements de la police, établi le 20 juillet 2025, un témoin 
avait assisté aux faits. La machette mesurait environ 40 cm selon ce dernier. 
L’appartement de A______ avait été perquisitionné. Deux armes avaient été 
retrouvées, un C______ 9mm et un pistolet D______/2______ [modèle]. Ces armes, 
ainsi que divers autres armes et objets, dont une serpe et une machette, avaient été 
retrouvés dans la chambre de l’intéressé. Ils avaient été saisis et portés à l’inventaire. 
d. Entendu par la police, le 20 juillet 2025, A______ a exposé sa version des faits et 
a contesté être descendu avec une machette; il n'avait pas non plus proféré de propos 
racistes. Il s'est exprimé sur la provenance des objets saisis. 
e. Le 21 juillet 2025, le Ministère public a ouvert une instruction contre A______ 
pour menaces (art. 180 CP) et violation de l’art. 33 al. 1 let. a LArm. Il lui est reproché, 
outre les événements du 20 juillet 2025, d’avoir possédé à son domicile, sans les 
autorisations nécessaires, diverses armes interdites, soit notamment deux machettes, 
un C______ 9mm, un pistolet D______, un poing américain, une baïonnette, un 
couteau à cran d’arrêt, une carabine et des munitions. 
f. Lors de son audition par le Ministère public, le 21 juillet 2025, A______ a déclaré 
n’avoir eu, la veille, que son téléphone à la main lorsqu’il était descendu en bas de 
l'immeuble. Il a expliqué au magistrat la provenance des armes retrouvées chez lui. Il 
a souhaité déposer plainte à son tour. 
g. Le 5 août 2025, A______ a, formellement, déposé plainte contre B______ pour 
injure, menaces, voies de fait et calomnie, ainsi que contre le témoin pour faux 
témoignage. Il a demandé des actes d’instruction. 
h. Par la suite, les deux plaintes réciproques seront retirées. 


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i. Le 21 juillet 2025, A______ a recouru contre l'ordonnance de séquestre, recours 
qui a été rejeté par arrêt du 19 novembre 2025 de la Chambre de céans 
(ACPR/961/2025). 
En substance, il a été retenu qu'après le retrait de la plainte pour menaces, le séquestre 
reposait sur une base légale (art. 31 LArm) et il existait un soupçon suffisant que les 
objets séquestrés répondissent à la définition d’une arme ou d’un objet dangereux. 
Même si l’on devait émettre un doute sur la pelle de camping, le marteau, l’outil de 
jardinage et la pince monseigneur, il était relevé que ces objets avaient été retrouvés 
dans la chambre du recourant, avec les autres armes. Partant, les conditions du 
séquestre apparaissaient en l’état remplies. Au demeurant, le recourant n’alléguait pas 
subir un préjudice du fait de cette mesure provisoire sur les objets listés dans son 
recours. 
j. 
Dans l'intervalle, le Ministère public a, par mandat d'acte d'enquête du 
25 septembre 2025, requis de la police qu'elle entende le prévenu et rende un rapport 
sur les objets séquestrés, en précisant s’il s’agissait ou non d’armes ou d’objets 
dangereux et si les conditions légales pour leur possession, leur conservation et leur 
transport avaient été respectées. 
k. Par lettre du 13 novembre 2025, A______ a requis du Ministère public qu'il 
communique l'état exact de la procédure, qu'il identifie les actes d'enquête en cours et 
les bases légales les justifiant, indique un délai précis pour rendre une décision 
formelle ou, à défaut, notifie immédiatement une décision motivée de maintien ou de 
levée du séquestre. Il estimait que le maintien du séquestre, "en bloc", était 
incompatible avec les exigences de l'art. 263 CPP, lequel imposait une analyse 
individualisée et proportionnée de chaque objet. 
À teneur du dossier remis à la Chambre de céans, le Ministère public n'a pas répondu. 
D. 
a. Dans son recours, A______ déplore que, depuis le "séquestre massif" du 21 juillet 
2025, aucune audition, aucune confrontation, aucune expertise, aucune "vérification 
LArm" ni aucun acte d'instruction n'eût été entrepris. Les plaintes ayant été retirées, le 
fondement pénal n'existait plus. Pourtant, le Ministère public maintenait un séquestre 
global sans justification individualisée. Il avait requis, le 13 novembre 2025, du 
Ministère public qu'il rende une décision. Le principe de la célérité était manifestement 
violé, ainsi que le devoir de statuer. L'absence persistante de décision de la part du 
Ministère public constituait un déni de justice formel (art. 29 Cst.), une entrave au 
contrôle juridictionnel, une atteinte au droit de propriété (art. 26 Cst.) et une violation 
du droit de recours effectif (art. 29a Cst., art. 13 CEDH). 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 


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1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public un retard injustifié dans la présente 
procédure. 
3.1. Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à 
ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le 
principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette 
garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai 
prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font 
apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1). 
Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la 
cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour 
l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes 
(ATF 135 I 265 consid. 4.4). Des périodes d'activités intenses peuvent compenser le 
fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires. Enfin, 
on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une 
procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est 
l'appréciation d'ensemble qui prévaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3; 130 I 312 
consid. 5.2). Apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou 
quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur 
un recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai de dix ou onze mois pour que 
le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_172/2020 du 28 avril 2020 consid. 5.1). 
3.2. En l'espèce, il sera d'abord précisé que si la plainte dirigée contre le recourant a 
été retirée et que ce dernier n'est donc plus poursuivi pour menaces (art. 180 CP), il 
reste soupçonné de violation de l'art. 33 al. 1 let. a LArm, qui constitue un délit. 
L'instruction a été ouverte le 21 juillet 2025 et les objets saisis ont été séquestrés par 
ordonnance du même jour. Le recourant semble persister à contester le bien-fondé du 
séquestre, mais cette question a fait l'objet de l'arrêt ACPR/961/2025 susmentionné, 
de sorte qu'il n'y a pas à y revenir. 
Depuis le séquestre, le Ministère public a délivré un mandat d'acte d'enquête à la 
police, le 25 septembre 2025, pour enquête sur les armes et objets saisis. 


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Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher au Ministère public une violation du 
principe de la célérité. Le temps pris par la police pour procéder aux actes d'enquête 
requis et rédiger son rapport n'est pas imputable au Ministère public 
(ACPR/901/2020 du 11 décembre 2020 consid. 3). 
Le recourant s'est enquis, le 13 novembre 2025, auprès du Ministère public de la suite 
de la procédure. Dans la mesure où il a déposé son recours 14 jours plus tard, on ne 
saurait reprocher au Ministère public de ne pas avoir répondu dans l'intervalle. 
Au vu des principes jurisprudentiels sus-rappelés, la présente procédure n'accuse 
aucun retard injustifié ni aucune violation du principe de la célérité. 
4. 
Le recours sera ainsi rejeté. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure de recours, fixés en 
totalité à CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame 
Daniela 
CHIABUDINI, 
présidente; 
Mesdames 
Valérie 
LAUBER 
et 
Catherine GAVIN, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
715.00 
Total 
CHF 
 800.00