ge_gerichte · ACJC/1674/2019 · 2019-11-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 novembre 
2019. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12374/2018 
ACJC/1674/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 12 NOVEMBRE 2019 
 
Entre 
Le mineur A______, représenté par sa mère, Madame B______, ______, appelant 
d'un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 8 février 2019, comparant par Me Elisabeth Gabus-Thorens, avocate, 
boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 
domicile, 
et 
Monsieur C______, p.a. Madame D______, ______ Fribourg, intimé, comparant en 
personne. 
 


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C/12374/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/2090/2019 du 8 février 2019, reçu le 10 avril suivant par le 
mineur A______, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
simplifiée, a dit que l'enfant A______ (ci-après : A______) est le fils de C______ 
(chiffre 1 du dispositif), ordonné en conséquence la rectification des registres de 
l'Etat civil dans ce sens (ch. 2), fixé l'entretien convenable du mineur A______ à 
900 fr., dont à déduire les allocations familiales (ch. 3) et condamné C______ à 
verser en mains de la mère de l'enfant B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises et versées en sus, une somme de 600 fr. au titre de 
contribution à l'entretien de l'enfant, avec effet au jour de la naissance de ce 
dernier, soit le ______ 2018, sous déduction de la somme de 300 fr. déjà versée et, 
jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, mais au 
plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans révolus (ch. 4). 
 
Le Tribunal a également ordonné à C______ de faire le nécessaire auprès de la 
caisse d'allocations familiales, afin que les allocations familiales soient versées en 
faveur de l'enfant (ch. 5) et dit que la bonification pour tâches éducatives selon 
l'art. 57f bis RAVS était attribuée à B______ (ch. 6). 
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., ont été répartis par moitié entre les parties, 
la part à charge de l'enfant étant laissée provisoirement à charge de l'Etat et 
C______ condamné à verser 1'000 fr. à ce titre aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire (ch. 7). Il n'a pas été alloué de dépens et les parties ont été déboutées de 
toutes autres conclusions (ch. 8 et 9). 
 
En substance, le Tribunal a retenu que le salaire mensuel effectivement perçu par 
le père, impôts à la source et saisies de salaire déduits, s'élevait en moyenne à 
3'227 fr. 75. Ses charges ont été arrêtées à 2'787 fr. 30 mensuellement. L'entretien 
convenable de A______ a été fixé à 900 fr., dont à déduire les allocations 
familiales. Prenant en compte la contribution à l'entretien de l'enfant E______, de 
600 fr. par mois et pour respecter l'égalité de traitement entre les deux enfants du 
débirentier, celui-ci a été condamné à verser 600 fr. par mois à l'entretien de 
A______. 
B. 
a. Par acte déposé le 8 mai 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ a formé 
appel contre le chiffre 4 du dispositif du jugement précité, sollicitant son 
annulation. Il a conclu, préalablement, à ce que la Cour interpelle C______ quant 
à son lieu de vie, et, principalement, condamne C______ à lui verser une 
contribution d'entretien, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, de 600 fr. jusqu'à ses 10 ans révolus, de 700 fr. de 10 à 16 ans révolus, 
puis 
de 
900 
fr. 
dès 
16 
ans 
jusqu'à 
18 ans, voire au-delà en cas d'une formation ou d'études sérieuses et régulières, 
sous suite de frais et dépens. 


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C/12374/2018 
 
Il s'est plaint d'un mauvais établissement des faits, s'agissant des revenus de 
C______, ainsi qu'une violation du droit, l'égalité de traitement entre les enfants 
n'ayant pas été respectée et le Tribunal n'ayant pas fixé de pallier de la 
contribution d'entretien. 
 
Il a produit une pièce nouvelle (n. 27). 
 
b. C______ n'a pas répondu à l'appel dans le délai fixé à cet effet, ni 
ultérieurement. 
 
c. Par courrier du 12 juillet 2019, le Service de la population et des migrations du 
canton de Fribourg a informé la Cour de ce que C______ était sans domicile fixe. 
Un arrangement avait été conclu avec D______, celle-ci ayant accepté de recevoir 
le courrier destiné au précité. 
 
d. Par pli du 22 juillet 2019, le conseil de A______ a confirmé son accord avec la 
notification des actes judiciaires à l'adresse mentionnée ci-avant. 
e. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 23 septembre 2019 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. B______, née le ______ 1994, de nationalité portugaise, et C______, né le 
______ 1988, de nationalité angolaise, ont entretenu des relations intimes, 
notamment en avril 2017. 
 
b. B______ a donné naissance, hors mariage, à l'enfant A______, le ______ 2018 
à Genève. 
 
c. Elle est également la mère de l'enfant F______, née d'une précédente relation 
hors mariage, le ______ 2014. 
 
d. C______ est le père de l'enfant E______, née hors mariage le ______ 2016, 
fille de G______. 
 
e. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 25 mai 2018, le mineur A______, 
représenté par sa mère, a formé une requête en constatation du lien de filiation 
paternelle et en fixation de contribution à son entretien à l'encontre de C______, 
ce dernier devant être condamné à lui verser, au titre de contribution à son 
entretien, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, 
les sommes suivantes : 1'700 fr. par mois jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, 1'750 fr. 
par mois jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, 1'000 fr. dès l'âge de 16 ans révolus 
jusqu'à ses 18 ans révolus, voire au-delà si l'enfant n'a pas achevé sa formation. 
f. Dans sa réponse du 12 août 2018, C______ a essentiellement fait valoir qu'il 
n'était pas certain d'être le père de l'enfant A______. 


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g. Dans son rapport d'expertise du 1er octobre 2018 établi sur ordre du Tribunal, 
l'unité de génétique forensique du CURML(Centre Universitaire Romand de 
Médecine Légale) a estimé la probabilité de paternité de C______ envers l'enfant 
A______ supérieure à 99.999%, de sorte que le lien de paternité était 
pratiquement prouvé. 
h. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 17 décembre 
2018, B______ a persisté dans sa demande, rappelant que C______ n'avait versé 
qu'une unique somme de 300 fr. au titre de contribution pour A______, de sorte 
que l'enfant était totalement à sa charge. 
C______ a indiqué devoir payer un montant de 600 fr. par mois à titre de 
contribution à l'entretien de sa fille E______ et ne pas être opposé à payer une 
contribution d'entretien pour A______, pour autant qu'elle soit équitable par 
rapport à sa situation financière. 
i. La cause a été gardée à juger à l'issue du délai accordé à C______ pour déposer 
une éventuelle détermination sur des écritures finales et pièces déposées par le 
mineur A______. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties, ainsi que de leur famille est la 
suivante : 
 
a. B______ avait commencé un apprentissage de peintre en bâtiment, avant de 
l'interrompre à la naissance de l'enfant F______, en octobre 2014. Elle n'indique 
pas avoir recommencé une autre formation, ni d'avoir cherché - à fortiori - trouvé 
un emploi à temps partiel. Elle est entièrement soutenue par l'Hospice général. Ses 
charges incompressibles ont été fixées à 3'131 fr. 50 par mois, comprenant 1'312 
fr. 70 de loyer (70%), 383 fr. 80 d'assurance-maladie (subsides déduits), 15 fr. 
d'assurance 
ménage, 
70 
fr. 
de 
transports 
publics 
et 
1'350 fr. de montant de base OP. 
 
b. Les charges mensuelles admissibles de l'enfant A______ ont été arrêtées à 823 
fr. 85 par mois, soit 281 fr. 25 de loyer (15%), 142 fr. 60 d'assurance-maladie de 
base et complémentaire, et 400 fr. de montant de base du droit des poursuites. 
Les allocations familiales, alors perçues par le père travaillant dans le canton de 
Fribourg, s'élèvent à 245 fr. par mois. 
c. C______ dispose d'une formation de monteur-électricien. Domicilié dans le 
canton de Fribourg, il a travaillé jusqu'à la fin du mois d'août 2018 pour le compte 
de l'agence de placement H______ SA, pour un revenu mensuel net de l'ordre de 
4'333 
fr. 
(13ème 
salaire 
compris). 
Depuis 
le 
1er septembre 2018, il travaille au sein de I______ SA (devenue depuis lors 
J______), à K______ (FR). 


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Son salaire mensuel brut de base est de 5'200 fr., versé 13 fois l'an. Son revenu net 
varie toutefois de mois en mois, en fonction des indemnités par kilomètre versées 
en sus. 
Sur la base des trois fiches de salaire versées à la procédure (septembre à 
novembre 2018, comprenant le 13ème salaire), le salaire mensuel net, impôt à la 
source déduit, hors allocations familiales, était de 4'039 fr. 55 pour septembre, 
3'954 fr. 40 pour octobre et 5'221 fr. 05, soit un salaire mensuel net moyen de 
4'405 fr. 
 
Plusieurs saisies sur salaire sont opérées chaque mois, dont les montants varient. 
Le 
Tribunal 
a 
fixé 
les 
charges 
mensuelles 
fixes 
de 
C______ 
à 
2'787 fr. 30, comprenant 1'090 fr. de loyer, 297 fr. 30 d'assurance-maladie, 200 fr. 
de frais de transport et 1'200 fr. de montant de base OP. 
d. Concernant E______), le Tribunal de l'arrondissement L______ du canton de 
Fribourg (cause n° 1______) a, par décision du 20 novembre 2018, ratifié la 
convention passée le 4 septembre 2018 entre C______ et la mineure E______, 
représentée par son curateur. 
L'entretien convenable de l'enfant a été fixé à 585 fr. jusqu'à 7 ans révolus, 773 fr. 
jusqu'à 13 ans, et 998 fr. dès 13 ans, ces montants ne comprenant toutefois pas les 
coûts indirects de E______, à savoir le poste de subsistance équivalant au déficit 
de la mère de l'enfant, laquelle ne travaille pas et est mère au foyer. 
Avec l'accord du Tribunal, C______ s'est engagé à verser en faveur de sa fille 
E______, à titre de pension, les montants suivants : 600 fr. dès le 
1er septembre 2018 jusqu'à ses 10 ans, 700 fr. jusqu'à ses 16 ans soit jusqu'au 
31 août 2032 et 900 fr. dès le 1er septembre 2032. 
Le juge fribourgeois a encore prononcé un avis au débiteur, à concurrence du 
montant de la contribution d'entretien ainsi fixée. 
Le juge a tenu compte d'un montant de base de 1'200 fr. et de frais de transport de 
200 fr. concernant C______. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris constitue une décision finale qui statue sur la 
contribution due à un enfant mineur, soit sur une affaire patrimoniale dont la 
valeur litigieuse est, compte tenu de la quotité de la réduction demandée, 
supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). La voie de l'appel est 
ainsi ouverte (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
Déposé dans le délai et la forme prévus par la loi (art. 130 al. 1, 131 et 311 
al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
1.3 Lorsque le litige porte sur la contribution d'entretien d'un enfant mineur, les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3 CPC), de 
sorte que la Cour n'est ainsi liée ni par les conclusions des parties sur ce point 
(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 
consid. 2.1). Bien que la maxime inquisitoire s'applique, il incombe aux parties, 
en vertu de leur devoir de collaborer, de renseigner le juge sur les faits de la cause 
en lui indiquant les moyens de preuve disponibles et les éléments de fait 
pertinents (ATF 140 III 485 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_446/2016 
du 4 novembre 2016 consid. 4.1). 
1.4 La procédure simplifiée s'applique aux procédures indépendantes 
(art. 295 CPC). 
2. 
L'appelant a produit une pièce nouvelle devant la Cour. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant un enfant mineur, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 
III 349 consid. 4.2.1). 
2.2 Il s'ensuit que la pièce nouvelle produite par l'appelant pour fixer la 
contribution à son entretien est recevable. 
3. 
L'appelant conclut à ce que la Cour interpelle l'intimé concernant son lieu de vie. 


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3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. 
3.2 Il résulte des informations transmises par le Service compétent du canton de 
Fribourg que l'intimé semble actuellement sans domicile fixe, une adresse de 
notification des actes judiciaires ayant toutefois été transmises à la Cour, laquelle 
a été admise par l'appelant. L'allégation de l'appelant selon laquelle l'intimé vivrait 
actuellement avec sa compagne ne résulte pour le surplus pas du dossier et est 
contredite par l'absence en l'état de domicile fixe de l'intimé. 
 
La Cour s'estime ainsi suffisamment renseignée sur la situation personnelle et 
financière des parties, de sorte qu'il ne sera pas donné suite à la conclusion 
préalable de l'appelant, lequel ne conteste au demeurant pas les charges de 
l'intimé. 
4. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir incorrectement fixé les revenus de 
l'intimé, de ne pas avoir déterminé la capacité contributive de ce dernier et de ne 
pas avoir fixé de palier à la contribution d'entretien fixée. 
4.1.1 A teneur de l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, 
l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent 
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et 
assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa 
formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 
Il ne se justifie pas de limiter le versement de la contribution aux 25 ans de 
l'enfant, dès lors qu'une limitation temporelle absolue de l'obligation d'entretien au 
moment où l'enfant atteint l'âge de 25 ans révolus n'existe pas en droit civil 
(ATF 130 V 237; arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 
consid. 8.3). 
4.1.2 La charge de l'entretien de l'enfant doit être répartie en fonction des 
ressources de chacun des parents (arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 
25 mars 2010 consid. 3.2; 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4, in FamPra.ch 
2007 p. 895 et les références citées; BASTONS BULLETTI, L'entretien après 
divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites in SJ 2007 II 77, p. 81). 


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Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a). 
4.1.3 Il n'y a pas de méthode spécifique pour le calcul de la contribution du parent 
non gardien à l'entretien de l'enfant, ni de priorisation des différents critères. L'une 
des méthodes pour effectuer le calcul est celle du minimum vital avec 
participation à l'excédent, qui consiste à prendre en considération le minimum 
vital du droit des poursuites (RS/GE E 3 60.04) auquel sont ajoutées les dépenses 
incompressibles, puis à répartir l'éventuel excédent une fois les besoins 
élémentaires de chacun couverts (SPYCHER, Kindesunterhalt : Rechtliche 
Grundlagen und praktische Herausforderungen - heute und demnächst, in FamPra 
2016, p. 12 s; STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, 
RMA 2016 p. 427 ss, p. 434). Plus la situation financière des parties est serrée, 
moins le juge devra s'écarter des principes développés pour la détermination du 
minimum vital au sens de l'art. 93 LP. Lorsque la situation financière des parties 
le permet, il est admissible de tenir compte d'autres dépenses effectives, non 
strictement nécessaires, soit d'un minimum vital élargi (ATF 140 III 337 
consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 
consid. 4.1). Parmi les dépenses comprises dans ce minimum vital élargi figurent 
notamment les charges fiscales courantes (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_329/2016 précité consid. 4.2.1) et les primes d'assurance-
maladie complémentaire (ATF 134 III 323 consid. 3; 127 III 68 consid. 2b; 
127 III 289 consid. 2a/bb; 126 III 353 consid. 1a/aa, arrêts du Tribunal fédéral 
5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid. 4.2.1 et 5A_732/2007 du 4 avril 2008 
consid. 2.1; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 84 et ss). La part de frais médicaux 
non couverte par l'assurance et la franchise peut être prise en compte si des frais 
effectifs réguliers sont établis (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 
24 novembre 2010 consid. 2.1; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 86 et 102; 
ACJC/1179/2013 du 27 septembre 2013 consid. 6.1; ACJC/1261/2015 du 
16 octobre 2015 consid. 4.1). 
S'agissant des dettes, celles qui occasionnent une saisie de salaire sont écartées 
puisque le débiteur pourra requérir la révision de la saisie en invoquant ses 
nouvelles obligations d'entretien (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 77; cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 5C.77/2001 du 6 septembre 2001 consid. 2d/dd). 
De surcroît, seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, 
doivent être prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1 et les références citées). 
En présence d'un enfant, la participation de celui-ci au frais de logement du parent 
gardien est de 20% et en présence de deux enfants, elle peut être fixée à 30% du 


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loyer (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 85 et 102 et les notes de bas de page). Le 
loyer d'une place de parc peut être pris en considération s'il est lié au bail principal 
(ACJC/187/2016 du 12 février 2016 consid. 3.3.3; ACJC/1227/2014 du 
10 octobre 2014 consid. 4.2.1). 
4.1.4 Il convient de traiter sur un pied d'égalité tous les enfants crédirentiers d'un 
père ou d'une mère, y compris ceux issus de différentes unions, tant sur le plan de 
leurs besoins objectifs que sur le plan financier. Ainsi, des contributions 
d'entretien inégales ne sont pas exclues d'emblée, mais nécessitent une 
justification particulière. Les frais d'entretien des enfants nés d'une autre union du 
débirentier ne doivent pas être ajoutés au minimum vital de celui-ci. Le solde du 
débirentier, s'il existe, doit ensuite être partagé entre les enfants dans le respect du 
principe de l'égalité de traitement, en tenant compte de leurs besoins et de la 
capacité de gain de l'autre parent (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2, in 
SJ 2011 I 221; 126 III 353 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_679/2011 du 
10 avril 2012 consid. 9; 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1). 
4.1.5 Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être 
payées en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne 
tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1; 5A_402/2010 du 
10 septembre 2010 consid. 4.2.4). 
L'obligation d'entretien trouve toutefois sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 
(ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2; 135 III 66 
consid. 2; 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine). 
4.1.6 La contribution d'entretien doit également garantir la prise en charge de 
l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). Si, pour le bien de l'enfant, 
sa prise en charge est assurée par l'un des parents (ou les deux), l'obligeant ainsi à 
réduire son activité professionnelle, la contribution de prise en charge doit 
permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant (Message du Conseil 
fédéral du 29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse 
(Entretien de l'enfant), FF 2014, p. 556; STOUDMANN, Le nouveau droit de 
l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016, p. 429 ss). 
Il revient toujours au juge d'examiner si, dans le cas d'espèce, le versement d'une 
contribution de prise en charge se justifie et à combien elle doit se monter 
(Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2013 concernant la révision du code 
civil suisse (Entretien de l'enfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 557). 
4.1.7 La fixation de contributions d'entretien par paliers échelonnés demeure 
possible (HELLER, Betreuungsunterhalt & Co. - Unterhaltsberechnung ab 1. Januar 
2017, Anwalts-revue 2016 p. 463 et suivantes, p. 465). 


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4.2 En l'espèce, seuls les revenus de l'intimé sont contestés, à l'exception des 
charges retenues pour les parties par le Tribunal. 
Il ressort des titres versés à la procédure que l'intimé réalise un revenu mensuel 
brut de 5'200 fr., lequel est versé treize fois l'an. Contrairement à ce que soutient 
l'appelant, il convient de tenir compte de l'impôt à la source directement retenu sur 
le salaire de l'intimé. La possibilité alléguée par l'appelant que l'intimé puisse faire 
modifier le taux d'imposition ainsi que le montant de l'impôt à la source n'est en 
l'état pas démontré. 
En revanche, c'est à tort que le Tribunal a déduit du salaire de l'intimé les saisies 
qui sont opérées par l'Office des poursuites. En effet, et conformément à la 
jurisprudence rappelée ci-avant, l'intimé pourra demander la révision du montant 
de la quotité saisissable, en tenant compte de la contribution d'entretien qui sera 
fixée ci-après. En toute hypothèse, les dettes du débiteur cèdent le pas au 
versement d'une contribution à l'entretien d'un enfant mineur. 
Il s'ensuit que le salaire mensuel net mensualisé, charges et impôts déduits, de 
l'intimé, hors allocations familiales de 245 fr., s'élève à 4'405 fr. 
Les charges de l'intimé étant conformes aux principes sus-rappelés et non 
contestés par les parties, elles seront arrêtées à 2'787 fr. (2'787 fr. 30 arrondis). 
L'intimé dispose ainsi d'un solde mensuel de 1'618 fr. 
Quant aux charges de l'appelant, également non contestées, elles s'élèvent à 
824 fr. par mois (823 fr. 85 arrondis) sous déduction de 245 fr. d'allocations 
familiales, soit 579 fr., montant correspondant à son entretien convenable. 
Ses charges vont toutefois augmenter, en particulier à l'âge de 10 ans 
(______2028), le montant de base du droit des poursuites étant de 600 fr., ainsi 
que vraisemblablement les frais médicaux ainsi que les frais liés aux activités 
sportives et culturelles que l'appelant n'exerce pas encore, vu son très jeune âge. 
Dès les 6 ans de l'enfant, les transports publics ne sont également plus gratuits et 
leur coût est de 45 fr. par mois. Son entretien convenable sera dès lors fixé à 
1'200 fr. par mois, sous déduction de 245 fr., soit 955 fr., dès le 23 janvier 2028. 
Pour tenir pour le surplus compte de l'augmentation prévisible des coûts de 
l'enfant à ses 16 ans, son entretien convenable sera arrêté à 1'300 fr., dont à 
déduire 245 fr. d'allocations familiales, soit 1'055 fr., dès le 28 janvier 2034. 
La mère de l'appelant est entièrement prise en charge par l'Hospice général, de 
sorte qu'elle ne dispose d'aucune capacité contributive. 
Il ne se justifie également pas de fixer une contribution de prise en charge, dès 
lors qu'il n'a pas été allégué, ni démontré que la mère de l'appelant aurait dû cesser 
toute activité pour s'occuper de lui. 


- 11/13 - 
 
C/12374/2018 
L'entretien convenable de l'enfant E______ est de 585 fr. jusqu'à ses 7 ans, 773 fr. 
jusqu'à 13 ans et 998 fr. dès ses 13 ans. L'intimé s'est engagé, et a été condamné 
en tant que de besoin, à verser 600 fr. par mois à l'entretien de l'enfant du 1er 
septembre 
2018 
jusqu'à 
ses 
10 
ans, 
700 
fr. 
de 
10 
à 
16 ans (jusqu'au ______ 2032) et 900 fr. dès le 1er septembre 2032. 
Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, la contribution à l'entretien de 
l'appelant sera fixée à 600 fr. jusqu'à ses 10 ans, 800 fr. de 10 à 16 ans et à 
1'000 fr. dès ses 16 ans jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas de poursuite d'une 
formation sérieuse et régulière. Conformément aux principes rappelés ci-avant, la 
Cour n'est pas liée par les conclusions des parties et peut librement déterminer la 
contribution à l'entretien de l'appelant. 
Dites contributions respectent le principe d'égalité de traitement entre les deux 
enfants du débirentier, compte tenu du montant de leur entretien convenable 
respectif. 
Le solde mensuel disponible de l'intimé lui permet de verser lesdites 
contributions, ainsi que la contribution à l'entretien de l'enfant E______, tout en 
préservant son minimum vital. En effet, il est vraisemblable que le salaire mensuel 
net de l'intimé évoluera à la hausse d'ici à de ce que ses deux enfants soient 
chacun âgés de 16 ans. 
Pour le surplus, le dies a quo de la contribution d'entretien n'est pas contesté et est 
conformé à la loi (naissance de l'enfant). 
4.3 Par conséquent, le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et 
réformé dans le sens qui précède. 
5. 
Il ne se justifie pas de modifier la répartition des frais de première instance, celle-
ci n'étant pas critiquée par les parties et étant conforme à la loi. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 32 et 35 RTFMC). Pour 
des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, ils seront répartis à parts 
égales entre les parties (art. 107 al. 1 let. c CPC). Le montant de 500 fr. mis à la 
charge de l'appelant, qui plaide au bénéfice de l'assistance juridique, sera 
provisoirement supporté par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b, 123 al. 1 CPC et 
19 RAJ), dont il pourra demander le remboursement ultérieurement. L'intimé sera 
condamné à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers 
du Pouvoir judiciaire. 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/12374/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 7 mai 2019 par A______ contre le chiffre 4 du 
dispositif du jugement JTPI/2090/2019 rendu le 8 février 2019 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/12374/2018-2. 
Au fond : 
Annule ledit chiffre 4. 
Cela fait et statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne C______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien 
de A______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, dès le 23 
janvier 2008, les sommes de 600 fr. jusqu'à ses 10 ans, 800 fr. de 10 à 16 ans et à 1'000 
fr. dès ses 16 ans jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas de poursuite d'une formation 
sérieuse et régulière, sou déduction de la somme de 300 fr. déjà versée à ce titre. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge des parties pour 
moitié chacune. 
Dit que la part des frais judiciaires de 500 fr. de A______ est provisoirement supportée 
par l'Etat de Genève. 
Condamne C______ à verser 500 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 


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C/12374/2018 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.