ge_gerichte · JTAPI/115/2025 · 2025-01-31 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/192/2025 MC 
JTAPI/115/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 31 janvier 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Romain AESCHMANN, avocat 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 


- 2/9 - 
A/192/2025 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 2004, originaire d'Algérie, démuni de documents 
d'identité, a été interpellé par la police le 9 janvier 2025 à la rue ______, à Genève, 
après qu'il avait été reconnu comme la personne recherchée pour avoir : 
- le 15 décembre 2024, vers 12h30, à l'intersection entre la rue ______[GE] et la 
rue ______[GE], commis le vol, avec l'aide d'un complice, du téléphone portable 
d’une dame, lequel se trouvait dans la poche de sa veste ; 
- le 23 décembre 2024, entre 10h00 et 12h00, au café ______, sis rue ______[GE], 
commis le vol, avec l'aide d'un complice, de deux sacs appartenant à un monsieur 
; 
- le 24 décembre 2024, entre 15h45 et 16h15, au restaurant ______, sis rue 
______[GE], commis le vol, avec l'aide d'un complice, du sac appartenant à une 
dame. 
2. 
Entendu par les services de police, M. A______ a nié avoir commis des vols à 
Genève. S'agissant de sa situation personnelle il a déclaré être arrivé à Genève il y 
avait environ un mois en provenance d'Italie, être démuni de moyens financiers et 
de documents d'identité, dormir dans la rue et n'avoir aucun lien particulier avec la 
Suisse. Il était consommateur de crack à raison de 2 à 3 gr par jour. 
3. 
Prévenu de vol au sens de l'art 139 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
(CP - RS 311.0) et de séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale 
sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), il a été 
mis à disposition du Ministère public sur ordre du commissaire de police. 
4. 
Le 10 janvier 2025, M. A______ a été condamné par ordonnance pénale du 
Ministère public pour les faits ayant conduit à son arrestation, puis il a été remis en 
mains des services de police. 
5. 
Le même jour à16h00, en application de l'art. 74 LEI, le commissaire de police a 
prononcé à l'encontre de M. A______ une mesure d'interdiction de pénétrer dans le 
canton de Genève pour une durée de douze mois. 
6. 
Par courrier daté du 15 janvier 2025, reçu au Ministère public le 17 janvier 2025 et 
transmis au Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le 20 
janvier 2024 pour raison de compétence, M. A______ a formé opposition contre 
cette décision. 
7. 
M. A______ a été dûment convoqué pour l'audience du 31 janvier 2025 devant le 
tribunal. 
8. 
M. A______ ne s’est pas présenté à l’audience, ni ne s’est excusé. 
Son conseil a indiqué qu’il n’avait pas pu rentrer en contact avec son client malgré 
les démarches entreprises. Il n'y avait pas d'élection de domicile en son étude. Il a 
confirmé l'opposition faite par son client et a conclu à la réduction de la durée de la 


- 3/9 - 
A/192/2025 
mesure d’interdiction de pénétrer dans le canton de Genève à six mois et à la 
réduction du périmètre au quartier de la gare. 
Le représentant du commissaire a pour sa part indiqué ne pas avoir d’informations 
complémentaires à transmettre ni de pièces à fournir. Il allait encore contrôler le 
casier judiciaire de l’intéressé ce jour. Il a conclu au rejet de l'opposition et à la 
confirmation de la mesure d’interdiction de pénétrer dans le canton de Genève 
prononcée le 10 janvier 2025 à l’encontre de M. A______ pour une durée de douze 
mois. 
9. 
Par courriel de ce jour à 9h25, le commissaire de police a transmis au tribunal un 
extrait du casier judiciaire de M. A______ récent ainsi que le dernier rapport 
d’interpellation et le procès-verbal d’audition de M. A______ du 17 janvier 2025. 
Il en ressort que M. A______ a été condamné par ordonnances pénales des 28 
décembre 2024 (pour vol et infraction à la LEI), 10 janvier 2025 (pour séjour illégal 
et vol simple) et 17 janvier 2025 pour infraction à la LEI, non-respect d’une 
assignation à un lieu de résidence ou d’une interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée et consommation de stupéfiants. 
M. A______ a par ailleurs indiqué lors de son audition par la police du 17 janvier 
2025 être consommateur de crack à raison d’un à deux grammes par jour. Il était 
également en possession d’une boulette de cocaïne de moins de 0.1 gr qu’un ami 
lui avait donnée lors de son arrestation. 
10. 
Le conseil de l’intéressé a indiqué, par courriel de ce jour à 10h17, ne pas avoir 
d’observations complémentaires à formuler et maintenir les conclusions prises en 
audience. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner sur 
opposition la légalité et l’adéquation de l'interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée prononcée par le commissaire de police à l'encontre d'un ressortissant 
étranger (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de loi sur l'organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. a de la loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2. 
L'opposition ayant été formée dans le délai de dix jours courant dès la notification 
de la mesure querellée, elle est recevable sous l'angle de l'art. 8 al. 1 LaLEtr. 
3. 
Statuant ce jour, le tribunal respecte en outre le délai de vingt jours que lui impose 
l'art. 9 al. 1 let. b LaLEtr. 
4. 
Selon l'art. 74 al. 1 LEI, qui a repris l'art. 13e de l'ancienne loi fédérale sur le séjour 
et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (aLSEE- RS 142.20 ; cf. message 
du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur les étrangers du 8 mars 2002 in FF 
2002 3469, p. 3570), l'autorité cantonale compétente peut enjoindre à un étranger 


- 4/9 - 
A/192/2025 
de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné ou de ne pas pénétrer dans une région 
déterminée dans les cas suivants : 
a. 
l'étranger n'est pas titulaire d'une autorisation de courte durée, d'une 
autorisation de séjour ou d'une autorisation d'établissement et trouble ou 
menace la sécurité et l'ordre publics ; cette mesure vise notamment à lutter 
contre le trafic illégal de stupéfiants ; 
b. 
l'étranger est frappé d'une décision de renvoi ou d'expulsion entrée en force 
et des éléments concrets font redouter qu'il ne quittera pas la Suisse dans le 
délai prescrit ou il n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour quitter le 
territoire ; 
c. 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion a été reportée (art. 69 al. 3 LEI). 
5. 
Conformément à l'art. 74 al. 2 LEI, la compétence d'ordonner ces mesures incombe 
au canton qui exécute le renvoi ou l'expulsion ; s'agissant de personnes séjournant 
dans un centre d'enregistrement ou dans un centre spécifique au sens de l'art. 26 al. 
1bis de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi - RS 142.31), cette compétence 
ressortit au canton sur le territoire duquel se trouve le centre ; l'interdiction de 
pénétrer dans une région déterminée peut aussi être prononcée par le canton dans 
lequel est située cette région. 
De son côté, l'art. 6 al. 3 LaLEtr précise que l'étranger peut être contraint à ne pas 
quitter le territoire qui lui est assigné ou à ne pas pénétrer dans une région 
déterminée, aux conditions prévues à l'art. 74 LEI, notamment suite à une 
condamnation pour vol, brigandage, lésions corporelles intentionnelles, dommage 
à la propriété ou pour une infraction à la LStup. 
6. 
Les mesures d'assignation d'un lieu de séjour et d'interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée répondent à deux préoccupations. Elles permettent d'intervenir 
pour protéger la sécurité et l'ordre publics - plus particulièrement dans les domaines 
qui ne peuvent guère être couverts par le droit pénal - à l'encontre de ressortissants 
étrangers dont le départ ne peut pas être exigé en raison d'une demande d'asile 
pendante ou de l'absence de titre de voyage. En outre, elles peuvent être ordonnées 
à l'égard d'étrangers dont le renvoi est durablement entravé et pour lesquels il est 
nécessaire de les tenir éloignés d'un endroit déterminé ou de pouvoir les surveiller 
(arrêt du Tribunal fédéral 2A.583/2000 du 6 avril 2001 rendu sous l'égide de l'art. 
13 aLSEE, remplacé par l'art. 74 al. 1 LEI - cf. supra). 
7. 
L'étranger est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire s'il n'observe pas les mesures qui lui sont imposées dans ce cadre 
(cf. art. 119 LEI). 
8. 
Les mesures prévues par l'art. 74 al. 1 LEI visent à prévenir les atteintes à la sécurité 
et à l'ordre publics plutôt qu'à sanctionner un comportement déterminé de 
ressortissants étrangers dont le départ ne peut pas être exigé en raison d'une 
demande d'asile pendante ou de l'absence de titre de voyage (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.583/2000 du 6 avril 2001 consid. 2a). 


- 5/9 - 
A/192/2025 
9. 
A l'instar de l'art. 13e aLSEE, l'art. 74 al. 1 LEI constitue par ailleurs une clause 
générale permettant de prendre des mesures également à l'encontre d'étrangers qui 
ont gravement violé les prescriptions de police des étrangers qui tendent à garantir 
l'ordre public en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.583/2000 du 6 avril 2001 
consid. 3a et la référence citée cum FF 2002 3469, 3570). 
10. 
Les mesures d'assignation à un lieu de séjour et l'interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée doivent respecter le principe de la proportionnalité énoncé à l'art. 
36 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.- 
RS 101) (arrêt du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4), lequel 
se compose des règles d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à 
atteindre le but fixé -, de nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, 
on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de 
proportionnalité au sens étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie 
sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt 
public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/3019/2012 du 1er novembre 2012 
consid. 7). 
Pour être conforme au principe de la proportionnalité, une restriction d'un droit 
fondamental, en l'occurrence la liberté de mouvement, doit être apte à atteindre le 
but visé, ce qui ne peut être obtenu par une mesure moins incisive. Il faut en outre 
qu'il existe un rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de la 
personne visée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 137 
I 167 consid. 3.6 ; 136 I 197 consid. 4.4.4 : arrêt du Tribunal fédéral 2C_197/2013 
du 31 juillet 2013 consid. 4.1). 
Les mesures d'assignation à un lieu de séjour et l'interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée doivent ainsi être nécessaires et suffisantes pour empêcher que 
la sécurité et l'ordre publics ne soient troublés ou menacés ; les moyens doivent être 
proportionnés au but poursuivi, au regard notamment de la délimitation 
géographique et de la durée de la mesure (arrêt du Tribunal fédéral 2A.583/2000 du 
6 avril 2002 consid. 2c). 
11. 
Le périmètre d'interdiction doit être déterminé de manière à ce que les contacts 
sociaux et l'accomplissement d'affaires urgentes puissent rester possibles ; elles ne 
peuvent en outre pas être ordonnées pour une durée indéterminée (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.1 ; 2C_1044/2012 du 5 novembre 
2012 consid. 3.3 ; 2A.514/2006 du 23 janvier 2007 consid. 3.3.1 ; 2A.583/2000 du 
6 avril 2001 consid. 3c). Cela étant, le périmètre d'interdiction peut inclure 
l'ensemble du territoire d'une ville (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 
31 juillet 2013 consid. 4.2 ; 2A.647/2006 du 12 février 2007 consid. 3.3 pour les 
villes d'Olten et de Soleure ; 2A.347/2003 du 24 novembre 2003 consid. 4.2 pour 
la ville de Berne). 
12. 
Les étrangers dépourvus d'autorisation de séjour n'ont pas le droit à une liberté totale 
de mouvement. S'agissant d'une atteinte relativement légère à la liberté personnelle, 


- 6/9 - 
A/192/2025 
le seuil pour ordonner les mesures d'assignation d'un lieu de séjour et d'interdiction 
de pénétrer dans une région déterminée n'a pas été placé très haut. Pour définir le 
trouble ou la menace de la sécurité et de l'ordre publics, il suffit de se fonder sur la 
notion très générale de la protection des biens par la police. Des indices concrets de 
délits commis dans le milieu de la drogue suffisent, de même que la violation 
grossière des règles classiques de la cohabitation sociale (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 3 et la référence citée ; cf. aussi arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.583/2000 du 6 avril 2001 consid. 2b et les références citées ; 
ATA/45/2014 du 27 janvier 2014 ; ATA/778/2012 du 14 novembre 2012). 
13. 
L'art. 74 LEI ne précise pas la durée de la mesure. Celle-ci doit répondre au principe 
de proportionnalité, à savoir être adéquate au but visé et rester dans un rapport 
raisonnable avec celui-ci (ATF 142 II 1 consid. 2.3). Elle ne peut pas être ordonnée 
pour une durée indéterminée (arrêts du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 
2013 consid. 4.1 ; 2C_1044/2012 du 5 novembre 2012 consid. 3.3). 
Des durées inférieures à six mois ne sont guère efficaces (cf. not. arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.2 ; ATA/1371/2020 du 30 
décembre 2020 consid. 5); vers le haut, des mesures d'une durée d'une année (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_330/2015 du 26 novembre 2015 consid. 3.2 ; 
ATA/1347/2018 du 13 décembre 2018 consid. 6), voire de deux ans (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_828/2017 du 14 juin 2018 consid. 4.5) ont été admises. 
A titre d'exemple, dans sa jurisprudence récente, la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a confirmé un jugement du 
tribunal réduisant de vingt-quatre à douze mois la durée d'interdiction de pénétrer 
sur l'ensemble du territoire cantonale prononcée à l'encontre d'une personne 
condamnée à sept reprises en Suisse entre avril 2020 et octobre 2022, notamment 
pour vol et recel, puis condamné une huitième fois en décembre 2022 notamment 
pour consommation de stupéfiant, et enfin une neuvième fois en janvier 2023 
notamment pour vol, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, 
ainsi que lésions corporelles simples (ATA/105/2023 du 31 janvier 2023). 
Elle a également confirmé une mesure prise pour douze mois en raison du vol de 
deux parfums, pour un montant total de CHF 330.80, au préjudice d’une grande 
enseigne, ce comportement étant constitutif d’un crime (art. 10 al. 2 CP), relevant 
qu'en poursuivant un séjour illégal en Suisse et en s’en prenant au patrimoine 
d’autrui, le recourant était une menace pour la sécurité et l’ordre publics et rappelant 
qu'une durée inférieure à six mois n'était guère efficace (ATA/1319/2023 du 8 
décembre 2023). 
Elle a confirmé une première mesure d’interdiction de pénétrer visant tout le canton 
pour une durée de douze mois prononcée contre un ressortissant portugais, 
condamné notamment pour vols et violation de domicile (non-respect d’une 
interdiction d'entrer dans un magasin B______), relevant que l’intéressé n’avait 
aucun emploi, ni titre de séjour en Suisse, ni de lien avéré avec ce pays ou même 
avec le canton de Genève, ne disposait pas de moyens de subsistance et n’avait pas 


- 7/9 - 
A/192/2025 
allégué une nécessité de se rendre à Genève. Il n’avait également pas respecté la 
mesure d’interdiction qui faisait l’objet de la procédure (ATA/385/2024 du 19 mars 
2024 du 19 mars 2024). 
14. 
La jurisprudence considère qu'une condamnation pénale n'a pas besoin d'être 
définitive pour fonder au moins l'existence de soupçons d'une infraction, lesquels 
sont suffisants dans le cadre de l'application de l'art. 74 LEI (arrêt du Tribunal 
fédéral 2c-197/2013 du 31 juillet 2013, consid. 3.1). 
15. 
En l'espèce, l’intéressé, qui est de nationalité algérienne, n'est pas au bénéfice d'une 
autorisation de courte durée (art. 32 LEI), de séjour (art. 33 LEI) ou d'établissement 
en Suisse (art. 34 LEI). 
Il ressort de l’extrait du casier judiciaire de M. A______ que ce dernier a fait l’objet 
de deux condamnations pénales avant le prononcé de la mesure, notamment pour 
vol et vol simple, la première étant en force. 
Il a reconnu être consommateur de crack, ne pas avoir de source de revenu ni de 
lieu de résidence, à tel point que son conseil, malgré des démarches entreprises, n’a 
pas été en mesure d’entrer en contact avec lui et qu’ainsi, il ne s’est pas présenté à 
l’audience de ce jour. 
Il ne semble par ailleurs pas enclin à respecter les décisions prises à son encontre 
puisqu’il est revenu à Genève en tout cas le 17 janvier 2025, soit quelques jours 
après le prononcé de la mesure d’interdiction territoriale, alors qu’il savait qu’il ne 
devait pas revenir dans le canton, et qu’il n’avait même pas encore fait opposition 
à ladite mesure. 
Dès lors, M. A______ peut effectivement être perçu comme une menace pour 
l'ordre et la sécurité publics – étant encore souligné qu’il fréquente le milieu de la 
drogue puisqu’il a été arrêté en possession d’une boulette de cocaïne et condamné 
pour consommation de stupéfiants - et il apparaît clairement, notamment au vu de 
sa situation économique précaire qu'il pourrait commettre d’autres vols s'il était 
autorisé à continuer à pouvoir se rendre à Genève. Les conditions d'une mesure 
d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée sont donc remplies. 
L'étendue géographique arrêtée par le commissaire de police prend en considération 
le fait que l'intéressé est susceptible de reproduire ses agissements coupables dans 
tout le canton où il n'a aucune raison de se trouver. Il ne ressort pas du dossier qu’il 
aurait des besoins spéciaux de venir à Genève, ayant indiqué comme adresse le 
Bateau sans toutefois avoir pu y être contacté par son conseil. Il n'a ainsi aucune 
attache sérieuse en Suisse, en particulier à Genève justifiant une réduction du 
périmètre. Ce dernier sera par conséquent confirmé. 
Enfin, la durée de la mesure, de douze mois, est conforme à la jurisprudence et 
adaptée aux circonstances du cas d'espèce, notamment du fait qu’il a été condamné 
à deux reprises et pour plusieurs vols, et qu’il continue à commettre des infractions. 


- 8/9 - 
A/192/2025 
16. 
Partant, le tribunal confirmera l'interdiction de pénétrer dans une région déterminée 
prise à l'encontre de M. A______ pour une durée de douze mois. 
17. 
Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 
al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en 
outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
18. 
Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif 
(art. 10 al. 1 LaLEtr). 


- 9/9 - 
A/192/2025 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable l'opposition formée le 17 janvier 2025 par Monsieur A______ 
contre la décision d’interdiction de pénétrer dans une région déterminée prise par 
le commissaire de police le 10 janvier 2025 pour une durée de douze mois ; 
2. 
la rejette ; 
3. 
confirme la décision d’interdiction de pénétrer dans une région déterminée prise 
par le commissaire de police le 10 janvier 2025 à l'encontre de Monsieur A______ 
pour une durée de douze mois ; 
4. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant ; 
5. 
dit qu’un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Sophie CORNIOLEY BERGER 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
La greffière