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ge_gerichte · A/864/2015 · 2016-04-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.04.2016 A/864/2015

A/864/2015
ATAS/265/2016
du 04.04.2016
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/864/2015
ATAS/265/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 avril 2016
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gustavo DA SILVA
demanderesse
contre
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, sise Dufourstrasse 40, SAINT-GALL, p.a. HELVETIA COMPAGNIE D’ASSURANCES SA,
défenderesse
Vu la demande en paiement du 10 mars 2015 déposée par Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la demanderesse) à l’encontre de la COMPAGNIE D’ASSURANCES NATIONALE SUISSE SA, devenue, le 1
er
mai 2015, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance ou la défenderesse), réclamant à celle-ci un montant de CHF 32'767.88 en capital, correspondant à des indemnités journalières pour maladie, la demanderesse étant en incapacité totale de travail depuis le 5 juin 2012 ;
Vu la requête en suspension déposée le 13 avril 2015 par la défenderesse, des négociations étant en cours avec l’assurée ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 17 avril 2015 ;
Vu le courrier du conseil de la demanderesse du 30 mars 2016 indiquant à la chambre de céans que sa mandante retirait, avec désistement d’action, sa demande en paiement du 10 mars 2015 ;
Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ;
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que dans le cas d'espèce, la demanderesse, par courrier de son conseil du 30 mars 2016, retire sa demande en paiement du 10 mars 2015, avec désistement d’action ;
Qu'il convient ainsi d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Préalablement
:
1.        Reprend l’instruction de la cause.![endif]>![if>
2.        Rectifie la qualité des parties, la COMPAGNIE D’ASSURANCES NATIONALE SUISSE SA étant devenue, le 1
er
mai 2015, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA.![endif]>![if>
Ceci fait
:
3.        Prend acte du retrait de la demande avec désistement.![endif]>![if>
4.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/865/2009 · 2009-02-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2009 A/865/2009

A/865/2009
ATAS/611/2009
du 14.05.2009
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/865/2009
ATAS/611/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 14 mai 2009
En la cause
Monsieur H__________, domicilié àVERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LEVY Dominique
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 9 février 2009, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) a nié le droit de Monsieur H__________ à une rente d’invalidité;
Que par écriture du 12 mars 2009, ce dernier a interjeté recours contre cette décision en concluant à l’octroi d’une rente entière;
Qu’au vu des arguments énoncés, par décision du 27 avril 2009, l’OCAI a annulé sa décision du 9 février 2009 et décidé de reprendre l'instruction de la cause;
CONSIDERANT EN DROIT
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ;
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi que de ceux de son mandataire;
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de succès du procès le justifient (ATF
110 V 57
consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b);
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier nécessitait d’être complétée.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision de l’OCAI du 27 avril 2009 d'annuler sa décision du 9 février 2009 et de reprendre l’instruction du dossier.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
La renvoie à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité.
Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/866/2008 · 2008-02-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2008 A/866/2008

A/866/2008
ATAS/699/2008
du 11.06.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/866/2008
ATAS/699/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 11 juin 2008
En la cause
Monsieur D_________, domicilié au GRAND-LANCY
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision du 15 février 2008,
Vu le recours du 13 mars 2008,
Vu la réponse du 27 mars 2008,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 juin 2008;
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'il retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte LUSCHER
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/87/2007 · 2007-03-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.03.2007 A/87/2007

A/87/2007
ATAS/217/2007
du 07.03.2007
( AVS
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/87/2007
ATAS/217/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 7 mars 2007
En la cause
Madame C__________, domiciliée , 1247 Anières
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, ayant son siège route de Chêne 54, 1208 GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 4 janvier 2007, par laquelle la caisse a confirmé ses décisions sur intérêts moratoires du 8 novembre 2006 ;
Vu le recours du 10 janvier 2007 ;
Vu la réponse de la caisse du 21 février 2007, comportant une proposition transactionnelle à savoir le versement par la recourante d'un montant d'intérêts moratoires de SFr 50.90 pour la période 2000 (au lieu de SFr 133.45), et le maintien d'un intérêt moratoire de SFr 105 05 pour la période 2001, soit un solde dû de SFr 155.95 ;
Vu l’accord de la recourante, confirmé par son courrier du 5 mars 2007;
Attendu qu'il convient d'entériner l'accord intervenu entre les parties, qui met fin au litige ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à la caisse de ce que le solde dû à titre d'intérêts moratoires pour la période 2000 et la période 2001 est réduit à 155 fr.95.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Madame C__________ de son accord, et de son engagement à régler cette somme.
L’y condamne en tant que de besoin.
InviteMadame C__________ à verser le montant de 155 fr.95 à la caisse d'ici à la fin du mois de mars 2007 au plus tard.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le
ge_gerichte · A/873/2007 · 2007-05-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.05.2007 A/873/2007

A/873/2007
ATAS/532/2007
du 16.05.2007
( CHOMAG
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/873/2007
ATAS/532/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 16 mai 2007
En la cause
Monsieur E__________, domicilié , 1207 GENEVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, Genève
intimé
Vu le recours ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de ce qu'il accepte d'annuler sa décision de suspension du droit à l'indemnité de 4 jours.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à l'économie le
ge_gerichte · A/876/2014 · 2014-05-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2014 A/876/2014

A/876/2014
ATAS/641/2014
du 26.05.2014
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/876/2014
ATAS/641/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 mai 2014
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLEMANN Monique
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, service juridique, rue des Gares 12, GENEVE
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition du 21 février 2014 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la CCGC) notifiée à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré);
Vu le recours de l'assuré, représenté par un avocat, du 24 mars 2014, interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice;
Vu le courrier du 15 mai 2014 de l'assuré déclarant retirer son recours;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
1.      Prend acte du retrait du recours;![endif]>![if>
2.      Raye la cause du rôle;![endif]>![if>
3.      Dit que la procédure est gratuite ;![endif]>![if>
4.      Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/877/2025 · 2025-07-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.07.2025 A/877/2025

A/877/2025
ATAS/523/2025
du 03.07.2025
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/877/2025
ATAS/523/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 juillet 2025
Chambre 4
En la cause
A______
Représenté par Me Frédéric SERRA, avocat
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
intimée
Vu en fait
la décision de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci‑après : la caisse) du 7 février 2025, notifiée à A______ (ci-après : l’assuré).
Vu le recours de l’assuré du 12 mars 2025 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, à l’encontre de la décision précitée.
Vu la réponse de la caisse du 9 mai 2025.
Vu l’écriture de l’assuré du 1
er
juillet 2025, par laquelle il déclare retirer son recours.
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure.
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/880/2009 · 2010-03-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2010 A/880/2009

A/880/2009
ATAS/257/2010
du 08.03.2010
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/880/2009
ATAS/257/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 8 mars 2010
En la cause
Madame S__________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ZUTTER François
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Attendu en fait
que le 10 février 2009 l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) a rendu une décision diminuant la rente entière d'invalidité de Mme S__________ (ci-après l'assurée) à un trois-quarts de rente;
Que par courrier du 12 mars 2009, l'assurée a fait recours contre ladite décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales;
Qu'en date du 16 avril 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours;
Que par arrêt incident du 29 juin 2009, le Tribunal de céans a rejeté la requête en rétablissement de l'effet suspensif au recours;
Que par courrier du 25 février 2010, l'assurée a déclaré retirer son recours;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure;
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
Dit qu'aucun émolument n'est perçu;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/883/2010 · 2010-05-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.05.2010 A/883/2010

A/883/2010
ATAS/549/2010
du 20.05.2010
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/883/2010
ATAS/549/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 20 mai 2010
En la cause
Monsieur C__________, domicilié à COLOGNY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE Jean-Marie
recourant
contre
FER CIAM 106.1, Caisse interpr. AVS Fédération Entreprises Romandes, rue de Saint-Jean 98, CP 5278, 1211 GENEVE 11
intimée
Vu la décision rendue le 11 février 2010 par la caisse interprofessionnelle d’assurance-vieillesse et survivants de la Fédération des entreprises romandes à l’égard de Monsieur C__________,
Vu le recours interjeté par ce dernier auprès du Tribunal de céans en date du 15 mars 2010,
Vu la réponse de l’intimée du 13 avril 2010,
Attendu que, par pli du 12 mai 2010, l’intéressé a annoncé au Tribunal de céans qu'il retirait son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/884/2008 · 2008-02-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2008 A/884/2008

A/884/2008
ATAS/579/2008
du 14.05.2008
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/884/2008
ATAS/579/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 14 mai 2008
En la cause
Monsieur A__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE
intimée
Vu la décision de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) du 13 février 2008 informant Monsieur A__________que la caisse cantonale de chômage ne pouvait indemniser les jours du mois d'août 2007 au motif que l'assuré n'avait rendu le formulaire "indications concernant la personne assurée" (IPA) qu'en date du 12 février 2008 et que le droit s'éteint s'il n'est pas exercé dans les 3 mois suivant la fin de la période de contrôle à laquelle il se rapporte;
Vu l'opposition de l'assuré par courrier du 13 février 2008 exposant que son IPA du mois d'août 2007 n'avait pas été envoyée car son dossier avait été annulé auprès de l'OCE sans qu'il en sache la raison;
Vu la décision sur opposition de l'OCE du 12 mars 2008 confirmant sa décision du 13 février 2008;
Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 17 mars 2008;
Vu la décision rendue par l'OCE le 29 avril 2008, communiquée au Tribunal de céans le même jour, annulant sa décision du 12 mars 2008 et admettant le versement des indemnités correspondant au mois d'août 2007, dans la mesure où toutes les conditions du droit sont réunies;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte de la décision rendue par l'OCE le 29 avril 2008 annulant celle du 12 mars 2008.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/885/2004 · 2004-02-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2004 A/885/2004

A/885/2004
ATAS/487/2004
du 22.06.2004
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/885/04/2/AI
ATAS/487/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 22 juin 2004
2ème Chambre
En la cause
Madame M__________,
soit pour elle son époux M__________
,
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève
intimé
Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties ;
Attendu que dans son recours du 10 mai 2004, la recourante s’étonne de ce qu’aucune instruction n’a été faite par l’OCAI malgré sa demande ;
Que dans son préavis du 3 juin 2004, l’OCAI indique avoir effectué un nouvel examen du dossier, avoir en conséquence annulé sa décision du 9 février 2004 et sa décision sur opposition du 19 mars 2004, et avoir décidé de reprendre l’instruction ;
Qu’en application de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’administration peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Qu’il en découle que le recours est devenu sans objet, et que la cause doit être rayée du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à l’OCAI de ce que les décisions des 9 février et 19 mars 2004 sont annulées.
Constate qu’en conséquence le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier : La Présidente :
Pierre Ries Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe