ge_gerichte · ATAS/685/2014 · 2014-06-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3955/2013 
ATAS/685/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 juin 2014 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au GRAND-SACONNEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yvan 
JEANNERET 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______, née en 1970, de nationalité portugaise, est arrivée en Suisse en 
2001 et travaille depuis février 2005 auprès de la Société coopérative B_____ 
Genève (ci-après l’employeur) en tant que caissière. 
2. Dès le 8 décembre 2010, l’assurée a été en incapacité de travail totale en raison 
d’un trouble dépressif récurrent. 
3. Du 2 mars au 20 avril 2011, l'assurée a été hospitalisée à l’Hôpital universitaire de 
Genève (HUG) à la demande de la Doctoresse -C_____, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, en raison d'idées suicidaires. Par rapport du 14 
septembre 2011, la Doctoresse D_____, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et la Doctoresse E_____, médecin interne, ont diagnostiqué un 
trouble affectif bipolaire, épisode actuel mixte (F31.6). L’état clinique de l’assurée 
avait été dominé par une tension interne avec de l'anxiété ainsi qu'une tristesse 
importante avec beaucoup de ruminations, une perte de plaisir, une aboulie et un 
sentiment de fatigue. 
4. Dès le 4 juillet 2011, l'assurée a présenté une incapacité de travail de 70%. 
5. Le 30 novembre 2011, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI). 
6. Dans un questionnaire reçu le même jour par l'OAI, l'employeur a indiqué que 
l’assurée travaillait en tant que caissière et effectuait 35 heures par semaine (le 
nombre d'heures de travail au sein de l'entreprise étant de 41 heures par semaine) 
pour un salaire mensuel de CHF 3'360.- versé 13 fois en 2011. Son activité exigeait 
de grandes capacités de concentration, d'endurance, de soin et d'interprétation. Le 
poste de caissière pouvait être stressant selon les clients. 
7. Le 12 décembre 2011, l'employeur a attesté que depuis le 1er juillet 2008, le taux 
d'activité de l’assurée était de 85,37% 
8. Par rapport du 23 décembre 2011, la Dresse C_____, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail de 
l'assurée, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes 
psychotiques, en rémission partielle. Sans effet sur la capacité de travail, l’assurée 
présentait une personnalité avec une labilité émotionnelle et des traits 
obsessionnels. Les limitations fonctionnelles dans l'activité habituelle étaient des 
troubles de l'attention, de la fatigabilité, des maux de tête et des difficultés de 
concentration. L'activité habituelle était encore exigible, au maximum à 50% dès le 
printemps 2012. L'assurée ne présentait pas de limitations sur le plan physique, 
seules ses capacités de concentration, de compréhension, d'adaptation et sa 
résistance étaient limitées. Les symptômes actuels étaient une grande labilité 
émotionnelle avec des éléments dépressifs, de la tristesse, une apathie, des idées 
suicidaires, de l’irritabilité et de l’impatience vis-à-vis de l'entourage. Ses défenses 
étaient de type anankhastiques avec un perfectionnisme et un souci de la propreté. 


 
 
 
 
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Le pronostic était réservé compte tenu de la difficulté à stabiliser l’assurée par un 
traitement médicamenteux. 
9. Le 31 janvier 2012, l’OAI s’est entretenu avec l’assurée. Celle-ci a expliqué avoir 
des difficultés dans la relation clientèle (peur de la foule), elle ressentait de 
l'agressivité, des troubles de la concentration et une intolérance au bruit. Elle 
travaillait dans le centre commercial de F_____, soit l'un des plus gros centre 
B_____ à Genève, et souhaitait changer de succursale pour poursuivre son activité 
dans un établissement de quartier (rapport de l’OAI du 15 février 2012). 
10. L’assurée a été soumise à une expertise effectuée par le Docteur G_____, 
spécialiste FMH en neurologie, en psychiatrie et psychothérapie. Par rapport du 15 
février 2012, l'expert a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
d'intensité moyenne (F33.1). L'épisode actuel avait débuté en décembre 2010. Sans 
répercussion sur la capacité de travail, l’assurée présentait une personnalité avec 
des traits émotionnellement immatures et instables, impulsifs et rigides accentués. 
Parmi les plaintes, on trouvait plusieurs symptômes anxio-dépressifs comme un 
sentiment de détresse et d'épuisement, une attitude morose et pessimiste face à 
l'avenir, de fortes angoisses, un manque de motivation et d'élan, ainsi que des 
troubles du sommeil. Les critères comme une attitude morose et pessimiste face à 
l'avenir, des idées ou actes suicidaires, une perturbation du sommeil, une 
diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi, des idées de dévalorisation, 
un manque de motivation, ainsi que des symptômes anxieux et des crises de 
panique étaient présents depuis longtemps chez l'assurée et s’étaient aggravés dans 
le cadre du nouvel épisode anxio-dépressif à partir de décembre 2010, nécessitant 
une incapacité de travail totale à partir du 8 février 2011. Suite à la prise en charge 
et la compliance thérapeutique de l'assurée, l'expert constatait une certaine 
amélioration, ce qui avait permis à l'assurée de reprendre le travail au moins à 30% 
à partir de juillet 2011. L'assurée était motivée à augmenter son taux d'activité à 
50% dès le 13 février 2012. S'agissant du déroulement de ses journées, l'assurée a 
expliqué se lever entre 6h00 et 6h30 et préparer le petit-déjeuner pour son 
compagnon. Elle habillait son fils, qui partait avec son compagnon. Elle travaillait 
entre 11h30 et 14h00. En rentrant, elle faisait parfois quelques courses, puis se 
reposait et faisait un peu de ménage. L'assurée était maniaque, ne supportant pas la 
saleté et nettoyant tout le temps derrière son fils. Elle repassait tout le linge et 
rangeait les armoires. Dès 17h00, elle s'occupait de son fils et préparait le souper. Si 
elle était très fatiguée, c'était son compagnon qui assumait la cuisine. Selon l'expert, 
les raisons d'un tel "trouble dépressif majeur" étaient multifactorielles. L'état 
psychique était encore marqué par une symptomatologie anxio-dépressive d'une 
intensité moyenne. Par conséquent, l’état de l’assurée restait encore très fragile, 
avec une grande fluctuation de son humeur ainsi qu'une grande fatigabilité avec des 
journées durant lesquelles elle avait de la peine à quitter la maison, se sentant 
complètement incapable d'assumer même de petites tâches. Pour cette raison, du 
point de vue psychiatrique, une augmentation de la capacité de travail au-delà de 


 
 
 
 
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50% (du 80%) ne semblait guère possible dans les prochaines semaines. Le 
pronostic de moyen à long terme semblait très incertain, vu les traits accentués de la 
personnalité de l'assurée ainsi que la nature de sa maladie, laissant craindre de 
nouvelles décompensations dans l'avenir malgré une bonne compliance 
thérapeutique et la forte motivation de l'assurée à reprendre le travail. Ainsi, la 
capacité de travail de l’assurée en tant que caissière dans un supermarché et dans 
toute autre activité était à considérer à 50% au maximum pour les prochaines 
semaines. L'évaluation de la capacité de travail telle que faite par la psychiatre 
traitant était à considérer dans l'avenir. La compliance médicamenteuse semblait 
clairement insuffisante et était à contrôler. 
11. Par rapport du 26 avril 2012, la Dresse C_____ a indiqué que l'état de santé de 
l'assurée était resté stationnaire, sans changement dans les diagnostics. Il persistait 
une grande labilité émotionnelle et de l'humeur d'un jour à l'autre; une tension 
intérieure, de la fatigabilité avec envie de régression. Ses tendances perfectionnistes 
et sa valorisation du travail la poussaient à s'activer dans le travail et les tâches 
ménagères, en faisant fi de sa fatigue. Il y avait une persistance d'idées noires 
fluctuantes chez l'assurée, avec l'envie de rejoindre sa sœur décédée. Le pronostic 
était actuellement réservé, malgré un changement d'antidépresseur et un monitoring 
sanguin qui confirmait la prise régulière de médicaments et malgré un suivi 
psychothérapeutique régulier et investi. Les limitations fonctionnelles étaient une 
tension intérieure, une fatigabilité, une irritabilité et un manque de concentration. 
La capacité de travail était de 50% dans le poste occupé en tant que caissière dès 
mi-février 2012. 
12. Selon une note au dossier de l'OAI du 24 mai 2012, l'employeur a indiqué que 
l'assurée était en reprise à 50%, mais qu'il observait un rendement insuffisant. 
L’employeur a corroboré les dires de l'assurée concernant l'activité de caissière et a 
affirmé qu'un placement dans une entité plus petite pourrait augmenter son 
rendement et, le cas échéant, sa capacité de travail. 
13. Le 13 juillet 2012, l’OAI a noté qu'il semblait que l'assurée pouvait augmenter sa 
capacité de travail si son activité habituelle pouvait être exercée dans une entité 
plus petite. Son employeur était d'accord d'envisager un changement de succursale 
et l'OAI était d'accord pour soutenir l'assurée dans cette démarche avec à terme 
pour objectif une capacité de travail totale. 
14. Par rapport du 13 juillet 2012, la Dresse C_____ a relevé que la compliance était 
bonne. Le changement d'antidépresseur s'était fait fin février 2012 et n'avait 
entraîné qu'une très légère amélioration clinique qui permettait à l'assurée de 
travailler à 50%, ceci au prix de tensions nerveuses, de stress et de difficultés à se 
concentrer. L’assurée fonctionnait sur le mode du perfectionnisme avec une grande 
exigence envers elle-même, une préoccupation pour l'ordre, un souci excessif de 
productivité; elle trouvait une valorisation à effectuer son travail avec zèle et 
rapidité, sans tenir compte de ses réelles possibilités. Ces traits de personnalité 


 
 
 
 
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anankhastique occasionnaient une rigidité de fonctionnement. Enfin, l'assurée 
exerçait déjà une activité adaptée. 
15. Par communication du 3 août 2012, l'OAI a mis l'assurée au bénéfice d'une 
orientation professionnelle du 8 août au 8 novembre 2012. 
16. Selon une note de travail de l’OAI du 20 novembre 2012, la psychiatre traitant 
estimait que l'équilibre de l'assurée était fragile. Le placement dans la petite 
succursale avait permis une stabilisation de son état, mais à présent on restait sur le 
fil du rasoir. Augmenter le taux de travail n'était pas envisageable à court, moyen 
ou long terme, un 20 heures par semaines était déjà trop, il fallait rester sur 17,30 
heures par semaine. L'assurée était toujours sous tension, elle présentait une 
nervosité maximum, son sommeil était grandement perturbé (insomnies) et la 
médication était peu probante malgré les nombreux changements. L'assurée s'était 
fait prendre à son propre piège du perfectionnisme tant sur le plan professionnel 
que familial. Or sa problématique de santé ne le lui permettait plus. De nouvelles 
investigations étaient en cours notamment concernant les troubles du sommeil et 
trois épisodes de syncope pour causes indéterminées. De manière définitive, 
l'assurée avait une capacité de 50% et l'assurée ne voyait pas d'activité plus adaptée 
que celle occupée habituellement. Elle se sentait dans l'incapacité totale d'imaginer 
un processus de réorientation professionnelle. Selon la psychiatre traitant, un 
nouvel emploi et une nouvelle formation nécessiteraient des capacités d'adaptation, 
de nouveaux apprentissages et un nouveau stress, lesquels étaient en effet 
incompatibles avec la situation de santé de l'assurée. 
17. Le 21 novembre 2012, l'OAI a prolongé l'orientation professionnelle jusqu'au 10 
décembre 2012. 
18. Le 21 décembre 2012, l'OAI a octroyé à l’assurée un placement à l'essai de 180 
jours auprès de son employeur, au terme duquel un transfert définitif devait être 
contractualisé sous réserve du bon déroulement de la mesure et d'un taux d'activité 
minimal de 20 heures par semaine. 
19. Par rapport du 26 janvier 2013, la Dresse C_____ a indiqué que malgré une bonne 
compliance et un traitement médicamenteux important, l'assurée restait dans un état 
clinique stable et peu satisfaisant. Elle se plaignait d'une grande asthénie et d'un état 
de stress avec difficultés à se concentrer dans son travail, un état de tension interne 
intense et les idées dépressives étaient toujours présentes. Le pronostic restait 
réservé étant donné que l'assurée mobilisait toute son énergie pour "tenir" dans son 
activité professionnelle à 50% au détriment de sa vie familiale. La tentative 
d'augmenter son temps de travail de 17,30 heures à 20 heures par semaine s'avérait 
actuellement difficile. La capacité de travail était de 50% en tant que caissière 
depuis février 2012 et l'assurée était actuellement au maximum de ses possibilités. 
20. Par avis du 11 février 2013, le Dr H______ a estimé qu'en raison du trouble 
dépressif récurrent, l'assurée présentait dès le 8 décembre 2010 une incapacité de 
travail totale et dès le 1er juillet 2011, une capacité de travail de 50% dans l'activité 


 
 
 
 
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habituelle et dans une activité adaptée, comme indiqué par les Drs G_____ et 
C_____ (rapport du 26 janvier 2013). Celle-ci avait confirmé dans son dernier 
rapport que la capacité de travail de l'assurée ne pouvait être augmentée et restait à 
50% malgré le traitement. 
21. Le 13 mai 2013, une enquête économique sur le ménage a été effectuée au domicile 
de l'assurée. Par rapport du 16 mai 2013, Madame I______ a conclu à un 
empêchement dans les travaux habituels de 17.1%, compte tenu de l'aide exigible 
du compagnon de l'assurée estimée à 22.6%. L'enquêtrice a notamment relevé que 
l'assurée, veuve de son premier mari, avait un fils né en 1990. Elle vivait avec son 
compagnon, qui ne rentrait pas à midi et avec qui elle avait un fils, né en 2007, qui 
allait aux cuisines scolaires quatre jours par semaine et parfois au parascolaire de 
16h00 à 18h00. L'assurée avait été active professionnellement à 85.37%. 
L'enquêtrice a retenu les empêchements suivants, prenant en compte l'aide exigible 
du compagnon de l'assurée: 
- 
40% dans la conduite du ménage (pondération 3%), 
- 
22% dans l'alimentation (pondération 47%), 
- 
0% dans l'entretien du logement (pondération 17%), 
- 
0% dans les emplettes (pondération 7%), 
- 
10% dans la lessive et l'entretien des vêtements (pondération 16%), 
- 
40% dans les soins aux enfants (pondération 10%) et 
- 
0% dans le poste "divers" (pondération 0). 
22. Du 21 au 31 mai 2013, l'OAI a octroyé à l'assurée un réentraînement dans l'activité 
professionnelle (communication du 26 juin 2013). 
23. Dès le 1er juin 2013, l'assurée a été transférée définitivement dans une petite 
succursale à 50%. 
24. Par rapport du 18 juillet 2013, le service de réadaptation de l’OAI a indiqué qu'au 
terme des mesures professionnelles mises en place en collaboration avec 
l'employeur, l'assurée conservait son emploi à 50%. L'assurée travaillait dans un 
environnement respectant ses limitations inhérentes à sa problématique de santé. 
Dès le 1er juin 2013, elle occupait un emploi de caissière 20 heures par semaine, 
soit un 50%. Selon les données transmises le 16 mai 2013 par l'employeur, le 
salaire actuel pour 41 heures par semaine était de CHF 3'988,50 par mois en 2013, 
soit CHF 3'419,71 pour un taux d'activité de 85,75%. Le salaire actualisé en 2013 
pour 20 heures de travail par semaine était de CHF 1'945,61 brut par mois x 13. En 
comparant le salaire sans invalidité obtenu pour un taux d'activité de 85,75%, au 
salaire avec invalidité obtenu pour un taux d'activité de 50%, il en résultait un degré 
d'invalidité dans la sphère professionnelle de 43.11% [(44'456 – 25'292) / 44'456 x 
100]. 


 
 
 
 
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25. Par projet de décision du 3 septembre 2013, l'OAI a informé l'assurée qu'elle n'avait 
droit ni aux mesures professionnelles, ni à une rente d'invalidité. Sans atteinte à la 
santé, l'assurée aurait travaillé à 85% et se serait consacrée à ses travaux habituels 
pour les 15% restants. L'assurée présentait une incapacité de travail durable depuis 
décembre 2010. Selon l'enquête ménagère, elle présentait un empêchement de 17%, 
soit un degré d'invalidité de 3% dans la sphère ménagère (15% x 17%). Sur le plan 
professionnel, sa capacité de travail était de 50% dans toute activité selon le SMR. 
Il s'ensuivait une perte économique de 43%, soit un degré d'invalidité de 37% dans 
la part professionnelle (85% x 43%). Le degré d'invalidité total était de 39%. 
26. Le 8 octobre 2013, l'assurée a contesté le projet de décision. Elle a fait valoir que 
les médecins avaient retenu une capacité de travail résiduelle de 50% de son ancien 
taux d'activité. Selon son médecin traitant, 20 heures par semaine était déjà trop, il 
fallait rester à 17,30 heures par semaine. Il convenait de recalculer le degré 
d'invalidité, en prenant en compte un degré d'invalidité de 42.5% dans la part 
professionnelle (50% x 85%) et de 3% dans la part ménagère (17% x 15%), soit un 
degré d'invalidité total de 45.5% (42.5% + 3%), ouvrant droit à un quart de rente 
d'invalidité. Par ailleurs, l'activité déployée ne semblait pas, à court et à moyen 
terme, adaptée à sa situation médicale, tant en ce qui concernait le taux d'activité 
que les conditions de travail. Il était à craindre qu'elle ne puisse plus respecter les 
conditions d'engagement. Il convenait dès lors que la recourante soit mise au 
bénéfice de mesures professionnelles. 
27. A l'appui de sa contestation, l'assurée a joint un rapport de la Dresse C_____ du 7 
octobre 2013, selon lequel avant l'atteinte à la santé, l'assurée travaillait 
habituellement à 80%. Son incapacité de travail était de 50% par rapport à son taux 
d'activité professionnelle antérieur et non pas par rapport à un plein temps. Sa 
capacité de travail avait été adaptée de 17,30 heures par semaine à 20 heures par 
semaine, pour satisfaire aux exigences de son employeur et aux exigences 
idéalisées de l'assurée, pour qui la diminution de sa capacité de travail était une 
blessure narcissique considérable. La Dresse C_____ avait constaté que sur le plan 
clinique, l'assurée était beaucoup plus tendue et angoissée avec une réapparition 
d'idées suicidaires depuis ce changement de rythme. Un arrêt de travail à 100% 
pendant deux semaines en septembre s'était imposé par un tableau dépressif majeur 
avec le risque d'un passage à un acte auto-agressif. Sur le plan médical, la Dresse 
C_____ estimait qu'actuellement l'assurée était dans une situation professionnelle 
inadaptée par rapport à ses réelles possibilités psychiques et que 17,30 heures par 
semaine était un maximum à envisager. Par conséquent, il y avait un risque non 
négligeable de rechutes et d'aggravation des symptômes. L'assurée avait certes 
bénéficié d'une adaptation de ses conditions de travail en étant déplacée dans une 
plus petite succursale avec une diminution du stress extérieur, mais que 
partiellement étant donné qu'elle travaillait régulièrement en fin de journée, 
moments où la tension psychique était davantage marquée. 


 
 
 
 
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28. Par décision non datée reçue le 6 novembre 2013 par l'assurée, l'OAI a maintenu sa 
position. L'incapacité de travail de longue durée avait débuté en décembre 2010. A 
l'issue du délai de carence d'une année, soit en décembre 2011, l'assurée présentait 
une capacité de travail de 50% dans toute activité. Cette capacité de travail exigible 
était fondée sur une activité à temps complet et non pas sur le dernier taux d'activité 
comme l'invoquait l'assurée. S'agissant des mesures professionnelles, l'activité 
habituelle étant exigible à 50% et aucune autre activité ne permettant de réduire le 
dommage économique, des mesures n'étaient pas indiquées. Pour le surplus, l'OAI a 
repris ses précédents arguments 
29. Par acte du 6 décembre 2013, l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, a 
interjeté recours contre la décision, concluant, sous suite de frais et dépens, 
préalablement, à la mise en œuvre d'une expertise médicale, et principalement, à 
l'octroi d'une rente d'invalidité dès le 30 novembre 2011 et à l'octroi de mesures 
professionnelles. La recourante fait valoir que de l'avis unanime des médecins qui 
se sont prononcés, elle dispose d'une capacité de travail de 50% de son ancien taux 
de travail de 85%. Pour ne pas perdre son travail, la recourante s'est résignée à 
travailler 20 heures par semaine, malgré l'avis des médecins. Or, l'intimé a effectué 
son calcul du degré d'invalidité en se fondant sur un revenu avec invalidité à 50% 
d'un 100%. Selon la recourante, en tenant compte d'une incapacité de 50% dans la 
part professionnelle de 85,36%, il en résulte un degré d'invalidité de 42,7%. 
S'agissant des travaux habituels, la recourante fait valoir que son empêchement est 
en réalité beaucoup plus important que 17,1% retenu par l'intimé et elle sollicite la 
mise en place d'une expertise visant à déterminer cet empêchement et, si nécessaire, 
également la mise en œuvre d'une expertise visant à déterminer son taux de capacité 
de travail. Cela étant, la recourante fait valoir que même en tenant compte d'un 
empêchement de 17,1% dans les travaux habituels (part pondérée à 14,64%), il en 
résulte une invalidité de 2.5% dans ce domaine (14,64% x 17,1%), soit un degré 
d'invalidité total de 45% (42,70% et 2,5%), donnant droit, à tout le moins, à un 
quart de rente. Quant aux mesures professionnelles, son activité actuelle auprès de 
son employeur semble, à court et à moyen terme, pas du tout adaptée à sa situation 
médicale, tant au niveau du taux d'activité que des conditions de travail. Elle craint 
donc d'être licenciée. Il apparait donc primordial qu'elle puisse bénéficier de 
mesures d'ordre professionnelles et soit assistée en vue de négocier une adaptation 
de son poste de travail avec son employeur (tant au niveau du pourcentage que des 
horaires de travail), afin d'éviter une nouvelle incapacité de travail ou un 
licenciement. 
30. Par réponse du 17 janvier 2014, l'intimé conclut à l'octroi d'un quart de rente dès le 
1er mai 2012, compte tenu d'un degré d'invalidité de 45%, et au rejet du recours 
pour le surplus. Ce faisant, l'intimé admet que la recourante a une capacité de 
travail de 50% de son ancien taux d'occupation à 85%. S'agissant de l'enquête 
ménagère effectuée le 13 mai 2013, celle-ci a pleine valeur probante. Les mesures 
d'ordre professionnelles ne sont pas indiquées, la recourante ayant bénéficié d'une 


 
 
 
 
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mesure d'orientation professionnelle et d'un placement à l'essai en collaboration 
avec son employeur. Ces mesures lui ont permis de maintenir son activité 
professionnelle chez son employeur, dans une succursale plus petite. 
31. Dans son écriture du 2 mai 2014, la recourante persiste dans ses conclusions. 
32. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le taux d'invalidité de la recourante et le droit aux mesures 
professionnelles. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 


 
 
 
 
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d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
5. a. Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, 
l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison 
des revenus de l'art. 16 LPGA. S'ils se consacraient en outre à leurs travaux 
habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour 
cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans une 
situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts respectives 
de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un 
second temps calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est 
affectée dans les deux domaines d'activité en question; c'est la méthode mixte 
d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI; 
voir par ailleurs ATF 131 V 51 consid. 5.1.2). 
Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à 
ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des 
travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 
profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 
rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 
p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 
b. En l'occurrence, au regard de l'horaire usuel de travail chez l'employeur (41 
heures) et des 35 heures travaillés par la recourante, il en résulte que celle-ci 
consacrait ainsi 85,37% de son temps à l'exercice d'une activité lucrative (taux 
confirmé par l'employeur le 12 décembre 2011), et respectivement 14,63% de son 
temps à l'accomplissement des travaux ménagers. 
Il s'ensuit que la part professionnelle est de 85,37% et la part ménagère de 14,63%. 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 


 
 
 
 
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d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). Selon le principe de 
libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de 
recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge 
n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3). 
8. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Lorsque, au stade 
de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est 
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations approfondies et 
d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que 
l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi 
longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 
125 V 353 consid. 3b/bb). 
9. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
10. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 


 
 
 
 
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sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. En l'occurrence, il résulte des pièces versées au dossier que la recourante souffre 
d'un trouble dépressif récurrent entraînant de la fatigabilité, une tension psychique, 
des troubles de la concentration, un état de stress et des troubles du sommeil. Les 
parties ne le contestent pas. S'agissant des répercussions de cette atteinte psychique 
sur la capacité de travail de la recourante, le Dr H______ a retenu, dans son avis du 
11 février 2013, une incapacité de travail totale dès le 8 décembre 2010, sur la base 
des rapports établis par les Drs G_____ et C_____. Ces deux spécialistes ont par 
ailleurs retenu que suite à la prise en charge thérapeutique de la recourante, une 
capacité de travail de maximum 50% - de son ancien taux d'occupation – était 
exigible dans l'activité de caissière à compter de février 2012 ainsi que dans toute 
autre activité (rapport du Dr G_____ du 15 février 2012; rapports de la Dresse 
C_____ des 26 avril 2012 et 26 janvier 2013). L'intimé, dans le cadre de la présente 
procédure, ne conteste plus que la capacité de travail résiduelle de la recourante est 
de 50% de son ancien taux d'occupation (écriture du 17 janvier 2014). 
Néanmoins, la question de sa capacité de travail exigible à partir de la reprise du 
travail à 50% d'un plein temps peut rester ouverte. En effet, la recourante est 
occupée depuis le 1er juin 2013 au taux de 50%, ce qui démontre, d'une part, qu'elle 
est pour l'instant encore en mesure d'assumer un tel taux d'activité, même s'il y a 
des doutes sur l'exigibilité de l'exercice d'un travail à mi-temps dans la durée. 
D'autre part, pour le calcul de la perte de gain et donc de son degré d'invalidité, il 
sied de prendre de toute manière en considération son gain d'invalide effectif, la 
notion d'invalidité étant une notion économique et non seulement médicale, comme 
exposé ci-dessus. 
Durant la période antérieure au 1er juin 2013, la recourante a bénéficié de mesures 
d'ordre professionnel, pendant lesquelles elle recevait des indemnités journalières. 
Par conséquent, la question du taux de capacité de travail durant cette période peut 
aussi rester ouverte, dès lors que, selon l'art. 29 al. 2 LAI, le droit à la rente ne 
prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité 
journalière. 
Ainsi, en l'état, la chambre de céans ne peut que se tenir au taux d'occupation de 
20h dans la sphère de l'activité lucrative à compter du 1er juin 2013. 
Si toutefois la recourante doit réduire dans l'avenir son taux d'activité en raison du 
fait que sa capacité de travail est en réalité inférieure à 50%, et cela déjà au moment 
de la décision querellée comme l'intimé l'a admis dans la présente procédure, il lui 
appartiendra de demander le cas échéant une révision des décisions prises en se 
prévalant d'un changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité (diminution du salaire), et donc le droit à la rente. 
12. a. L'invalidité des assurés qui travaillent dans le ménage est évaluée en fonction de 
l'incapacité d'accomplir les travaux habituels (art. 28a al. 2 et 3 LAI, en corrélation 


 
 
 
 
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avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). Elle se fonde non seulement sur l'inaptitude 
de l'assuré à effectuer les tâches de nettoyage proprement dites, mais également sur 
l'empêchement à réaliser tous les autres travaux usuels et nécessaires à la tenue d'un 
ménage, tels que notamment la préparation des repas, les emplettes, l'entretien du 
linge ou les soins aux enfants (cf. Circulaire de l'OFAS concernant l'invalidité et 
l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI], n°3084 ss). 
Le degré d'invalidité se détermine, en règle générale, au moyen d'une enquête 
économique sur place. L'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée 
médicalement - du rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux 
habituels (ATF 130 V 97). Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée 
au domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée 
et suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux 
habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est 
essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant 
des diagnostics médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de 
l'assuré et de consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des 
participants. Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et 
rédigé de manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de 
même qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non 
publié au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; ATFA non publié I 733/06 
du 16 juillet 2007). 
Il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité de travail 
l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. Une telle 
enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement lorsque 
les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les constatations faites sur le 
plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle 
estimation des empêchements rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2004 p. 
136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; ATFA non publiés I 308/04 et 
I 309/04 du 14 janvier 2005). En présence de troubles d'ordre psychique, il est 
également admis que les constatations d'ordre médical relatives à la capacité 
d'accomplir les travaux habituels ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête 
à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà cité). 
b. Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 
4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui s'occupe du 
ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer 
sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en 
particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils 


 
 
 
 
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ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne 
peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 
néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 
en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 
recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. Dans le 
cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide des membres 
de la famille (en particulier celle des enfants) va au-delà de ce que l'on peut attendre 
de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas atteinte dans sa santé (ATFA non 
publiés I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005, ATFA non publié I 681/02 du 11 
août 2003). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait une famille 
raisonnable, dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait 
s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut en 
résulter une image déformée de l'état de santé réel de la personne assurée (ATFA 
non publié I 257/04 du 17 mars 2005, consid. 5.4.4). 
13. En l'espèce, l'intimé a retenu un empêchement de 17.1% dans la sphère ménagère, 
ce que la recourante conteste. 
Il résulte du rapport établi le 16 mai 2013 que l'enquêtrice a scindé le champ 
d'activités ménagères en sept postes, comme le préconise le chiffre 3086 CIIAI. 
Rien ne permet de remettre en cause leur pondération et la recourante ne les 
conteste au demeurant pas. 
Par ailleurs, de manière générale, l'enquêtrice a indiqué les raisons pour lesquelles 
elle retenait une certaine exigibilité de la part du compagnon de la recourante, en 
précisant pour chaque poste, quelles étaient les tâches effectuées par ce dernier 
ainsi que par la recourante elle-même. En particulier, il apparaît que l'enquêtrice a 
suffisamment pris en considération l’état psychique de la recourante, étant rappelé 
que selon les médecins, elle présente une fatigabilité, une tension psychique, des 
troubles de la concentration, un état de stress et des troubles du sommeil. Ainsi, des 
empêchements de 40% ont été retenus dans les tâches nécessitant une capacité de 
concentration et engendrant une fatigabilité, soit le poste "conduite du ménage", 
ainsi que le poste "soins aux enfants". La recourant a en effet expliqué que depuis 
l'atteinte à la santé, elle avait de la peine à se concentrer, à planifier, elle oubliait et 
avait besoin de l'aide de son compagnon pour s'organiser. En outre, elle a indiqué 
être très impatiente avec son fils, avoir de la peine à être à son écoute, n'avoir pas 
envie de jouer avec lui, ni de le sortir. S'agissant du poste "alimentation", un 
empêchement de 22% a été retenu, la recourante ne cuisinant presque plus en raison 
de sa fatigue. Elle faisait toutefois la vaisselle et nettoyait encore la cuisine, mais 
moins souvent. S'agissant du poste "lessive et entretien des vêtements", un 
empêchement de 10% a été retenu, dès lors que la recourante a expliqué faire 
encore la lessive sans aide, mais qu'elle ne repassait plus que le quart du temps. 
Enfin, dans les postes "entretien du logement" et "emplettes et courses diverses", 
aucun empêchement n'a été retenu, la recourante ayant indiqué que depuis son 
atteinte à la santé, elle s'occupait toujours de l'entretien du logement et faisait 


 
 
 
 
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toujours les courses, avec l'aide de son compagnon pour l'aspirateur et les tâches 
administratives, et en diminuant la fréquence des nettoyages. 
On ajoutera que l'enquête a été exécutée au domicile de la recourante par une 
personne ayant connaissance de la situation locale et spatiale ainsi que des 
différentes limitations de la recourante. 
Par ailleurs, la recourante conteste de manière générale l'empêchement retenu dans 
les travaux habituels, se contentant d'affirmer qu'il serait en réalité plus important. 
Elle ne fait pas valoir que les tâches retenues par l'enquêtrice dans son rapport et 
effectuées par elle-même ou son compagnon seraient erronées ou que l'enquêtrice 
aurait omis de tenir compte de certaines de ses déclarations. 
Il s'ensuit qu'en l'absence d'inexactitudes ou d'omissions dûment établies, l'on ne 
saurait remettre en cause les empêchements retenus par l'enquêtrice dans les 
différents postes. Il est également à relever qu'aucun médecin n'a attesté que la 
recourante rencontre dans le ménage un empêchement supérieur à celui constaté 
dans l'enquête économique sur le ménage. 
Partant, eu égard aux éléments précédemment exposés, le rapport d'enquête doit se 
voir reconnaître valeur probante, de sorte qu'il convient de confirmer 
l'empêchement global de 17.1% dans la sphère ménagère. 
14. Il résulte de ce qui précède que la mise en œuvre d'une expertise médicale 
complémentaire, demandée par la recourante, n'apporterait selon toute 
vraisemblance aucune constatation nouvelle, mais uniquement une appréciation 
médicale supplémentaire sur la base d'observations identiques à celles des médecins 
déjà consultés. Il apparaît dès lors superflu d'administrer d'autres preuves, de sorte 
que cette conclusion de la recourante doit être rejetée (sur l'appréciation anticipée 
des preuves; cf. ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). 
15. Quant au degré d'invalidité dans une activité salariée, la recourante occupe dès le 
1er juin 2013 un emploi de caissière à raison de 20 heures par semaine. Selon les 
données transmises le 16 mai 2013 par l'employeur, le salaire actuel pour 41 heures 
par semaine était de CHF 3'988,50 par mois en 2013, soit de CHF 3'404,98 pour un 
taux d'activité de 85,37%. Le salaire actualisé en 2013 pour 20 heures de travail par 
semaine était de CHF 1'945,61 brut par mois. En comparant le salaire sans 
invalidité obtenu pour un taux d'activité de 85,37% au salaire avec invalidité, il en 
résulte une perte de gain de 42,86%. 
16. Le degré d'invalidité global de la recourante se détermine dès lors comme suit: 
36,6 % (85,37% x 42,86%) + 2,5% (14,63% x 17,1%) = 39,1 %. 
Un tel taux n'ouvre pas le droit à une rente d'invalidité. 
17. Reste encore à se prononcer sur le droit à des mesures de réadaptation. 


 
 
 
 
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a. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures 
d’ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(ATFA non publié I 388/06 du 25 avril 2007, consid. 7.2). Le droit à une mesure de 
réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but de la réadaptation 
poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne la 
mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l'assuré 
(VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence constante, le 
droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de réadaptation 
professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du manque de 
faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure de mise en 
demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (ATF non publié 
9C_100/2008 du 4 février 2009, consid 3.2 et les références). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
18. En l’occurrence, la recourante a bénéficié d'une orientation professionnelle du 8 
août au 10 décembre 2012, puis d'un placement à l'essai auprès de son employeur 
de 180 jours ainsi que d'un réentraînement dans l'activité professionnelle du 21 au 
31 mai 2013 dans une succursale plus petite. Il est par ailleurs établi que la 
recourante peut encore travailler à temps partiel en qualité de caissière et que cette 
activité apparaît comme la plus adaptée à ses troubles selon la Dresse C_____ (note 
de travail de l'intimé du 20 novembre 2012). Le fait que la recourante craigne une 
nouvelle incapacité de travail et un éventuel licenciement au motif qu'elle exerce 
avec difficulté son activité à un taux d'occupation supérieur à celui préconisé par les 


 
 
 
 
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médecins, ne suffit pas encore à admettre la nécessité de mesures de réadaptation 
professionnelle. 
C’est ainsi à juste titre que l’intimé a nié le droit de la recourante à des mesures de 
réadaptation, de sorte que la décision sera confirmée sur point. 
19. Cela étant, le recours sera rejeté. 
20. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 
al. 1bis LAI), un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de la recourante. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le