ge_gerichte · AARP/338/2020 · 2020-10-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4195/2018 
AARP/338/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 1er octobre 2020 
 
Entre 
A______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'établissement fermé de 
B______, ______, comparant par Me C______, avocat, 
D______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'établissement fermé de B______, 
______, comparant par Me E______, avocat, 
appelants, 
 
contre le jugement JTCO/175/2019 rendu le 10 décembre 2019 par le Tribunal 
correctionnel, 
 
et 
F______, partie plaignante 
G______, partie plaignante 
H______, partie plaignante 
I______, partie plaignante 
J______, partie plaignante 
K______, partie plaignante 


 
 
 
P/4195/2018 
- 2 - 
L______, partie plaignante 
M______, partie plaignante 
N______, partie plaignante 
O______, partie plaignante 
P______, partie plaignante 
Q______, partie plaignante 
R______, partie plaignante 
S______, partie plaignante 
T______, partie plaignante 
U______, partie plaignante 
V______, partie plaignante 
W______, partie plaignante 
X______, partie plaignante 
Y______, partie plaignante 
Feu Z______, partie plaignante 
AA______, partie plaignante 
AB______, partie plaignante 
AC______, partie plaignante 
AD______, partie plaignante 
AE______, partie plaignante 
AF______, partie plaignante 
AG______, partie plaignante 
AH______, partie plaignante 
AI______, partie plaignante 
AJ______, partie plaignante 


 
 
 
P/4195/2018 
- 3 - 
AK______, partie plaignante 
AL______, partie plaignante 
AM______, partie plaignante 
AN______, partie plaignante 
AO______, partie plaignante 
AP______, partie plaignante 
AQ______, partie plaignante 
AR______, partie plaignante 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/4195/2018 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ et D______ appellent du jugement du 10 décembre 2019, 
par lequel le Tribunal correctionnel (TCO), après les avoir acquittés de vol par métier 
et en bande (art. 139 ch. 1, 2 et 3 du code pénal suisse [CP]), dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP) et violation de domicile (art. 186 CP) sur un cas (cas 6), 
respectivement quatre (cas 45, 50, 57 et 72), avoir classé la procédure en tant qu'elle 
portait sur ces chefs d'accusation pour un complexe de faits chacun (cas 25, 
respectivement cas 64), avoir classé la procédure du chef de dommages à la propriété 
et violation de domicile pour sept complexes de faits chacun (cas 1, 3, 8, 17, 29, 33 
et 37, respectivement cas 40, 42, 47, 56, 68, 73 et 77)), avoir classé la procédure du 
chef de dommages à la propriété pour six complexes de faits chacun (cas 2, 5, 10, 24, 
31 et 38, respectivement cas 41, 44, 49, 63, 70 et 78) et avoir classé la procédure du 
chef de violation de domicile pour deux complexes de faits chacun (cas 28 et 39, 
respectivement cas 67 et 79), a déclaré A______ et D______ coupables de vol par 
métier et en bande, dommages à la propriété, violation de domicile et infraction à la 
loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale 
sur les étrangers et l'intégration [LEI]) et les a condamnés à des peines privatives de 
liberté de quatre ans et deux mois, respectivement quatre ans et huit mois, sous 
déduction de la détention avant jugement, leur expulsion de Suisse étant ordonnée 
pour une durée de cinq, respectivement dix ans. Le TCO a statué sur les prétentions 
civiles et notamment condamné A______ à payer CHF 22'009.- à AD______ à titre 
de réparation du dommage matériel. Les frais de la procédure, fixés à CHF 14'309, y 
compris un émolument de jugement de CHF 4'000.-, ont été mis à la charge de 
A______ et D______ à raison de la moitié chacun, diverses mesures de restitution et 
de confiscation étant en outre prononcées. 
 
b.a. A______ conclut à son acquittement s'agissant des cas 1, 7, 8, 14, 20, 22, 37, 38 
et 39, à ce que sa peine soit réduite à trois ans et assortie du sursis partiel, de manière 
compatible avec une remise en liberté. Il conteste en outre le montant alloué à 
AD______ au titre de remboursement du dommage matériel. 
 
b.b. D______ conclut à son acquittement s'agissant des cas 46, 47, 52, 53, 59, 61, 71, 
73, 77 et 79, à sa condamnation à une peine pécuniaire s'agissant de l'infraction à la 
LEI et pour le surplus à une peine privative de liberté n'excédant pas 36 mois, les 
frais de la procédure d'appel devant être mis à la charge de l'Etat. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 19 septembre 2019, il est reproché à A______ et 
D______ 40 infractions de vol ou tentative de vol avec les circonstances aggravantes 
de la bande et du métier et autant d'infractions de dommages à la propriété et de 
violations de domicile concomitantes à ces vols. Il leur est également reproché 
d'avoir, entre novembre 2017 et janvier 2018, régulièrement pénétré et séjourné en 
Suisse, alors qu'ils faisaient l'objet d'une interdiction d'entrée dans ce pays. 
 


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B. 
Les faits encore pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. La présente procédure porte sur une série de cambriolages commis ou tentés 
durant la période du 23 novembre 2017 au 17 janvier 2018 (cas numérotés de 1 à 39 
– le 33 apparaissant à deux reprises – s'agissant de A______ et de 40 à 79 s'agissant 
de D______, les séries précitées se correspondant numériquement [1 = 40 ; 2 = 41 ; 3 
= 42 ; etc.]). 
Les cas 1 et 40 (AA______), 7 et 46 (AE______), 8 et 47 (R______), 14 et 53 
(U______), 20 et 59 (N______), 22 et 61 (F______), 32 et 71 (M______), 37 et 77 
(AL______, tentative), 38 (AS______, tentative), 39 et 79 (AJ______, tentative), 52 
(AO______) et 73 (Z______, tentative) demeurent litigieux en appel. 
b. Une surveillance et une enquête de voisinage opérées dans le quartier des 
AT______ au début du mois de février 2018 ont permis de localiser, au premier 
étage de l'immeuble sis à la rue 1______ [no.] ______, le domicile de A______, 
précédemment identifié par correspondance de profils ADN sur un cambriolage 
d'appartement. 
c. La perquisition menée le 8 février 2018 dans l'appartement en question, en 
l'absence de l'intéressé, a notamment permis de découvrir une sacoche en cuir 
contenant divers montres, bijoux et devises étrangères, ainsi que des bijoux cachés 
dans l'appartement, un kit de test d'or et deux paires de gants de travail. 
d. Entendu par la police le jour même, AU______, locataire de l'appartement présent 
sur les lieux lors de la perquisition, a affirmé qu'orienté par AV______, il avait 
emménagé une semaine auparavant. Deux jours plus tôt, A______ et D______, les 
précédents locataires, avaient amené la sacoche retrouvée dans l'appartement et lui 
avaient demandé de la garder jusqu'à leur retour. AV______ était parti au Kosovo la 
semaine précédente. 
e. Suite à l'intervention des policiers, A______ et D______ ont été désignés comme 
suspects de divers cambriolages en début de soirée dans les secteurs de 
AW______ [GE], AX______ [GE], AY______ [GE] et AZ______ [GE], selon le 
même modus operandi, soit en s'introduisant dans des appartements situés au rez-de-
chaussée ou, par escalade, dans les étages, au moyen de pesées de tournevis sur les 
portes fenêtres ou fenêtres. 
f. Les bijoux retrouvés dans l'appartement des AT______ ont été mis en ligne sur le 
site internet de la police et certains identifiés par les victimes des cas 11 et 50 
(AG______), 16 et 55 (W______), ainsi que 18 et 57 (AD______). 
g. Les prélèvements biologiques effectués sur les gants retrouvés dans l'appartement 
des AT______ [quartier], dont le modèle était identifié par les policiers comme étant 
fréquemment utilisé par les cambrioleurs, ont permis d'identifier le profil ADN de 


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D______ à l'intérieur des deux paires et celui de A______ sur l'une d'elles (C-14 à 
C-17). 
h. La géolocalisation de la ligne téléphonique utilisée par AV______ a permis à la 
police d'émettre l'hypothèse de son implication dans la commission de tout ou partie 
des cambriolages commis par A______ et D______. En effet, de nombreux 
déplacements inhabituels de AV______ au crépuscule, dans les zones et aux dates 
concernées par les cambriolages mis en évidence, ont été identifiés durant les mois 
de décembre 2017 et janvier 2018. Le fait qu'aucun profil inconnu ou étranger à ceux 
de A______ et D______ n'ait été mis en évidence par les prélèvements effectués sur 
les lieux des différents cambriolages attribués aux précités asseyait l'hypothèse selon 
laquelle AV______ avait officié dans la bande en qualité de chauffeur. Les analyses 
effectuées permettaient également de mettre en évidence des périodes inhabituelles 
d'inactivité du téléphone, technique relevée par la police comme pouvant être 
attribuée à la volonté de brouiller les pistes de la police en évitant les écoutes ou 
l'utilisation des données rétroactives. 
i. Le 19 mars 2018, le Ministère public (MP) a délivré un avis de recherche et 
d'arrestation à l'encontre de A______ et D______. Ecroués dès le 30 mai 2018 à la 
maison d'arrêt de BA______ [France] en vue de leur extradition, ces derniers ont été 
remis aux autorités genevoises le 27 juin 2018. 
j. Au cours de la procédure préliminaire, A______ a reconnu avoir commis une 
dizaine de cambriolages à Genève entre la mi-novembre 2017 et le 16 janvier 2018, 
date à laquelle il avait quitté le canton. durant cette période, D______, son cousin 
éloigné, et lui s'étaient absentés de Genève, approximativement entre le 25 ou 26 
décembre 2017 et le 3 ou 4 janvier 2018. Ils s'étaient rendu à BA______ pour y 
déposer une demande d'asile, puis à BB______ [France] pour les fêtes de fin d'année. 
Postérieurement au 16 janvier 2018, D______ et lui étaient revenus à Genève afin de 
récupérer les affaires demeurées aux AT______. A______ a tout d'abord indiqué 
qu'il n'avait jamais remis de sacoche au locataire de l'appartement des AT______, 
avant d'admettre que certaines valeurs retrouvées dans ledit appartement 
comprenaient une partie du butin des cambriolages. 
A______ a tout d'abord affirmé qu'il n'avait jamais volé d'appareils électroniques, ni 
de ceintures de marques, de vêtements ou de chaussures et qu'il n'avait pas souvenir 
d'avoir volé des stylos, mais uniquement des bijoux, des montres et des petites 
sommes d'argent en espèces, généralement entre EUR 200.- et EUR 500.-. 
Questionné, suite aux dires du plaignant AA______ (cas 1 et 40) indiquant avoir 
constaté, sur les images extraites de la vidéosurveillance de son appartement, un 
cambrioleur tenant un ordinateur, A______ a précisé qu'il leur était arrivé de prendre 
des objets électroniques et de les déplacer d'un endroit à un autre dans l'appartement, 
sans les voler. Il a encore ultérieurement admis qu'il se pouvait qu'il ait volé des 
téléphones portables. Il avait commis des cambriolages pour payer sa nourriture, 


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ainsi que l'appartement situé aux AT______, qu'il louait à AV______, lequel 
occupait également les lieux, de même qu'un autre kosovar. Le loyer mensuel par 
personne était de EUR 300.-. Dans le courant de la procédure, A______ a également 
évoqué le besoin de réunir de l'argent pour se rendre en Angleterre. 
S'agissant du modus operandi, généralement, ils prenaient le bus et s'arrêtaient au 
hasard. Ils s'introduisaient ensuite au moyen de tournevis par les portes fenêtres 
d'appartements qui n'étaient pas éclairés, en grimpant par les balcons parfois même 
jusqu'au troisième étage. Il n'excluait pas la possibilité d'avoir cambriolé plusieurs 
appartements le même soir, sans que ce soit habituel. Lorsqu'une alarme se 
déclenchait ou si une tentative échouait, ils quittaient immédiatement les lieux. Il ne 
se souvenait pas avoir, lors des cambriolages, fermé la porte d'entrée avec le verrou 
depuis l'intérieur, sans toutefois exclure cette possibilité. Il ne se souvenait pas non 
plus s'il portait des chaussures BC______, BD______ ou BE______ [marques] 
durant la période des faits. Il chaussait du 44. 
A______ a indiqué avoir agi la plupart du temps seul, parfois avec D______, puis a 
ultérieurement affirmé ne plus se souvenir. Il a également indiqué, dans un premier 
temps, ne pas se rappeler si D______ avait parfois procédé seul avant d'indiquer qu'il 
était également arrivé à ce dernier d'être actif avec AV______, sans lui. Il ignorait si 
AV______ commettait également des cambriolages et ce qu'il avait fait durant leur 
absence de fin d'année. Ce dernier avait principalement opéré comme chauffeur pour 
D______ et lui-même, ceci à deux ou trois reprises. AV______ choisissait alors la 
destination. D______ et lui-même n'avaient jamais agi avec d'autres personnes. Ils 
avaient tous les trois décidé ensemble de commettre les cambriolages. 
A______ a initialement indiqué que AV______ choisissait parfois des objets parmi 
ceux volés, en guise de dédommagement pour le transport, puis a affirmé que le 
bénéfice était divisé en trois parts égales, lorsqu'ils agissaient en trio, tandis que 
lorsque AV______ se chargeait uniquement de la revente du butin, ce dernier 
percevait une part moindre. Le butin était vendu à BF______ [France], à des 
kosovars ou des macédoniens. AV______ possédait un kit d'analyse d'or. 
Il éprouvait du remord envers ses victimes. 
 
k. Au cours de la procédure préliminaire, D______ a d'emblée admis avoir commis 
de dix à quinze cambriolages à Genève entre novembre ou décembre 2017 et le 20 
janvier 2018, date à laquelle il avait quitté le canton. Il a ultérieurement indiqué que 
les cambriolages avaient débuté entre le 1er et le 5 décembre 2017. Entre le 25 ou le 
28 décembre 2017 et le 4 janvier 2018, il s'était rendu, avec A______, son cousin, à 
BB______ [France] pour déposer une demande d'asile. Il ignorait si AV______ avait 
commis des cambriolages durant leur absence. 


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Il n'avait laissé aucune affaire personnelle dans l'appartement des AT______. La 
sacoche retrouvée lors de la perquisition ne lui appartenait pas et il n'avait jamais 
demandé au locataire de la garder. 
 
D______ a initialement affirmé qu'il cambriolait uniquement des appartements à 
usage d'habitation et volait de l'argent, de l'or, ou des montres, mais n'avait jamais 
emporté de vêtements, de chaussures, ni d'appareils électroniques, dès lors qu'il 
ignorait comment les revendre. Confronté aux résultats de la procédure, il a par la 
suite admis avoir volé des chaussures dans l'appartement V______ (cas 35 et 75). Il 
ne se souvenait pas avoir volé de stylos. Leur but, avec D______, était de gagner de 
l'argent pour vivre, car lui-même était malade, ainsi que pour payer AV______, qui 
les logeait dans son appartement situé à la rue 1______ [no.] ______. Il payait à 
AV______ un loyer de EUR 800.- pour A______ et lui-même. Dans l'appartement, 
logeaient également AV______, ainsi qu'à deux ou trois reprises, un dénommé 
"BG______" [prénom de AU______]. 
Ils s'étaient rendu sur les lieux des cambriolages en bus jusqu'aux environs du 
10 décembre 2017, date à laquelle AV______ avait commencé presque 
systématiquement à les conduire en voiture sur place et à venir les rechercher. Les 
lieux des cambriolages étaient choisis par hasard, ou par AV______ lorsque celui-ci 
les conduisait. Ils ciblaient les appartements qui semblaient inoccupés et s'y 
introduisaient, après avoir escaladé le balcon, par la fenêtre ou la porte fenêtre, qu'ils 
forçaient à l'aide d'un tournevis. durant la période des cambriolages, il portait des 
baskets de marque BD______, qu'il était seul à avoir portées. Le 4 janvier 2018, il 
avait été poursuivi par la police et avait perdu une chaussure, de sorte qu'il avait dû 
en changer. Il s'était également blessé, ce qui lui avait occasionné des douleurs dut 
une semaine. Il lui arrivait de protéger ses mains au moyen de gants ou de 
chaussettes. Il n'excluait pas la possibilité d'avoir cambriolé plusieurs appartements 
le même soir, sans que ce ne soit habituel. Lorsqu'une alarme se déclenchait ou si une 
tentative échouait, ils s'enfuyaient directement. Il lui était arrivé, lors de 
cambriolages, de fermer le verrou de la porte d'entrée depuis l'intérieur. 
D______ a tout d'abord indiqué avoir agi avec A______, à deux exceptions près. 
Après avoir été acheminé sur les différents lieux de cambriolages par la police, il a 
minimisé l'implication de son comparse, indiquant n'avoir en réalité commis que 
deux ou trois cambriolages avec ce dernier. Ils n'avaient jamais commis de 
cambriolages avec d'autres personnes. 
Le kit d'analyse d'or retrouvé dans l'appartement des AT______ [quartier à Genève] 
appartenait à AV______, qui se chargeait de revendre le butin à BF______ [France], 
après quoi l'argent était divisé entre eux trois à parts égales, lorsqu'ils agissaient en 
trio, en deux parts égales lorsqu'il volait seul et que AV______ se chargeait de la 
revente du butin. D______ a indiqué avoir personnellement perçu un montant total 
de CHF 10'000.- à CHF 15'000.-, puis a précisé ultérieurement que ce montant lui 
appartenait conjointement avec A______. 


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Il était désolé pour les lésés. 
l. Devant le TCO, A______ a pour l'essentiel persisté dans ses précédentes 
déclarations, tout en modérant ses propos sur certains points. Il avait agi à 25 ou 26 
reprises entre les mois de novembre 2017 et janvier 2018, à BH______ [GE], 
AY______ et AZ______, en escaladant des parois, des balcons et des terrasses puis 
en forçant les vitres, sans se souvenir s'il en avait également brisées. Il n'avait rien 
volé d'autre que des bijoux, des montres et de l'argent. Il était possible que des bijoux 
volés aient été retrouvés dans l'appartement des AT______, mais ceux-ci ne lui 
appartenaient pas, dès lors que ceux qu'il avait lui-même volés avaient été remis à 
AV______, lequel lui avait donné la part qui lui revenait en espèces. Plusieurs amis 
de ce dernier faisaient des va-et-vient dans l'appartement. A______ avait commis les 
cambriolages avec D______ et AV______, agissant chacun selon des rôles 
précisément définis. Il avait également agi seul. Il ignorait si le butin total pouvait 
atteindre CHF 400'000.-, mais il n'avait jamais touché une telle somme, estimant sa 
part entre CHF 12'000.- et CHF 20'000.-. Il était arrivé à Genève le 20 ou 22 
novembre 2017, dans le but initialement d'y déposer une demande d'asile, D______ 
voulant pour sa part se faire soigner. Ils avaient immédiatement été hébergés par 
AV______, qui leur avait proposé d'aller voler, ce qu'ils avaient accepté dès lors 
qu'ils n'avaient trouvé aucune possibilité d'asile ou de soins. Il avait ensuite déposé 
une demande d'asile en France le 25 décembre 2017. Il ne pouvait expliquer 
pourquoi il avait continué à effectuer des cambriolages après cette date. Il acceptait 
de verser aux parties plaignantes le pécule gagné en prison. 
m. D______ a, en substance, persisté dans ses précédentes déclarations. Il a confirmé 
avoir commis divers cambriolages entre les mois de novembre 2017 et janvier 2018, 
en escaladant les parois, puis en forçant les fenêtres ou portes fenêtres, parfois en les 
brisant. D______ a ensuite affirmé que A______ et lui avaient commencé à 
cambrioler environ quatre ou cinq jours après leur arrivée à Genève, au début du 
mois de décembre 2017. Les sommes d'argent volées se situaient entre CHF 200.- et 
CHF 1'000.-. Il avait agi en bande et perçu une part estimée entre CHF 10'000.- et 
CHF 15'000.-, le butin étant divisé en trois parts égales. Il n'avait laissé aucun bijou 
lors de son départ de l'appartement des AT______. Il avait continué à commettre des 
cambriolages après avoir été mis au bénéfice de l'aide sociale en France le 25 ou 26 
décembre 2017, car il y avait un délai d'attente d'un mois avant de pouvoir percevoir 
la rente. Il lui était arrivé de commettre deux cambriolages le même soir, son état de 
santé ne lui permettant pas de demeurer plus longtemps sur place. 
n. BI______ a indiqué que son frère A______ était une bonne personne qui se sentait 
mal vis-à-vis des faits commis. Il a confirmé le projet de ce dernier de venir le 
rejoindre en Angleterre à sa sortie de prison, compte tenu d'une vendetta engagée à 
son encontre en Albanie. 


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o. Partie plaignante, AD______ (cas 18 et 57) a indiqué s'être faite rembourser à 
hauteur de CHF 22'000.- par son assurance. La police avait retrouvé cinq bijoux qui 
lui avaient été volés, dont un seul avait de la valeur, estimée à CHF 1'500.-. 
AD______ a fait valoir des prétentions civiles à hauteur de CHF 23'659.-, 
correspondant au montant total de son préjudice matériel, estimé à CHF 45'159.- sur 
la base d'une liste détaillée, accompagnée d'estimations et de justificatifs, auquel 
s'ajoutait un montant de CHF 2'000.- pour "perte de temps, demandes d'attestations 
originales, déclarations, etc.", dont il convenait de déduire le montant de 
CHF 22'000.-, perçu de son assurance, ainsi que CHF 1'500.- pour le bijou retrouvé. 
p. Il ressort des différentes plaintes déposées, des déclarations des prévenus faites à 
la procédure, des rapports techniques et d'enquête de la police, ainsi que des 
informations des services AFIS figurant au dossier, les éléments suivants. 
p.a. Les cambriolages objets de la présente procédure sont reliés entre eux par la 
police en raison de traces (ADN, semelles) et de la géolocalisation du raccordement 
téléphonique de AV______, ainsi qu'en raison de leur proximité géographique et 
temporelle, étant ajouté qu'ils respectent un mode opératoire similaire, soit le 
cambriolage d'appartements situés au rez-de-chaussée ou dans les étages, atteints par 
escalade, l'effraction s'effectuant au moyen de pesées de tournevis sur les portes 
fenêtres ou fenêtres. 
A teneur du rapport de police du 25 janvier 2019, il n'existait aucune preuve de la 
présence de A______ et D______ à Genève entre le 25 décembre 2017 et le 4 janvier 
2017, période d'absence identifiée par ces derniers. Durant celle-ci, AV______ 
semblait avoir conduit une autre équipe de cambrioleurs, sa ligne téléphonique ayant 
continué à "borner" dans les quartiers touchés et l'ADN d'autres individus ayant été 
retrouvé sur les lieux des cambriolages, étant précisé qu'une partie du butin de l'un 
desdits cambriolages a été retrouvé dans l'appartement des AT______. Par ailleurs, 
les statistiques démontraient que le phénomène de cambriolages par escalade avait 
été considérablement diminué, voire était totalement terminé, après que A______, 
D______ et AV______ eurent quitté le territoire, à la fin du mois de janvier 2018. 
Les cambriolages peuvent être regroupés comme suit : 
p.b. Le cas 1 et 40 AA______ a été commis le 23 novembre 2017 à la route 2______ 
[no.] ______. Les prélèvements biologiques effectués sur les lieux n'ont pas été 
concluants. Les images issues de la vidéosurveillance de l'appartement permettent de 
voir deux hommes, de type inconnu, gantés dont la tête n'est pas visible, l'un grand et 
l'autre plus petit (C-283 ; C-284). La porte d'entrée était fermée depuis l'intérieur par 
un verrou (C-496). 
Un stylo retrouvé lors de la perquisition de l'appartement des AT______ a été 
identifié par AA______ et sa restitution a été ordonnée (Z-129). 


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A______ et D______ ont nié toute implication, indiquant ne pas reconnaître les 
lieux, ni les deux hommes filmés par les caméras (C-343 ; C-373). 
p.c. Les cas 2 et 41 (AF______, non contesté en appel), 7 et 46 AE______, ainsi que 
8 et 47 (R______) ont été commis le 29 novembre 2017 (AF______) et le 
15 décembre 2017 (AE______; R______) au chemin 3______ [no.] ______ 
(AE______) à la route 4______ [no.] ______ (R______) et à l'avenue 5______ 
[no.] ______ (AF______). 
L'enquête technique a permis d'identifier, sur des traces de gants glissées sur la porte-
fenêtre de l'appartement AF______, un profil de mélange, incluant le profil ADN de 
D______ et une fraction mineure non interprétable (C-386 ; C-387). Les 
prélèvements effectués dans les cas AE______ et R______ n'ont pas apporté de 
résultat probant (C-420). 
A teneur du rapport de la Brigade de la police technique et scientifique (ci-après : 
BPTS) établi par un inspecteur avec la participation d’un criminaliste, sur la base de 
l'enquête technique effectuée, des traces de semelles correspondant entre elles par les 
dimensions et les dessins, de marque BJ______ (SEM 17043 ; pointure supérieure à 
du 43 1/3), ont été relevées sur les cas AF______ et AE______ et il convenait de 
soutenir fortement l'hypothèse selon laquelle celles-ci provenaient d'une même paire 
de chaussures (C-389). 
Le raccordement utilisé par AV______ a activé une antenne à proximité des lieux 
visés par les cambriolages AE______ et R______ le jour des faits à 19h50 (C-71). 
D______ et A______ ont initialement nié leur implication dans le cas AF______ 
(C-348 ; C-379). A______ a nié son implication dans les cas AE______ et R______ 
(C-391 ; C-392), tandis que D______ a indiqué ne plus s'en souvenir, sans exclure sa 
venue, ni s'opposer aux résultats de l'enquête démontrant sa présence sur place 
s'agissant du cas AE______ (C-398 ; C-400). 
p.d. Le cas 3 et 42 (O______), commis entre le 28 novembre et le 5 décembre 2017 à 
AW______, au plateau 6______ [no.] ______, n'est plus contesté en appel, pas plus 
que le cas 4 et 43 (AQ______/BK______), commis entre le 8 et le 10 décembre 2017 
à AW______, à l'avenue 7______ [no.] ______. 
p.e. Les cas 5 et 44 (AB______, non contesté en appel), 33 et 73 (Z______, tentative, 
contesté uniquement par D______ en appel), ainsi que 34 et 74 (AR______, 
tentative, non contesté en appel), ont été commis le 14 décembre 2017 à AW______, 
au chemin 8______ [no.] ______ (AB______) et [no.] ______ (Z______; 
AR______), étant précisé que la tranche horaire, pour le cas Z______, est plus large, 
puisqu'elle s'étend, selon la plainte, du 1er au 15 décembre 2017. 
Le profil ADN de A______ a été identifié sur le store de l'appartement Z______ 
(B-4). Celui de D______ a été retrouvé sur la rambarde du balcon de l'appartement 


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AR______, A______ n'étant pas exclu de la fraction mineure du prélèvement, sans 
toutefois permettre une identification formelle (B-5 ; A-252). 
Le raccordement utilisé par AV______ a activé plusieurs antennes dans le secteur le 
14 décembre 2017 entre 19h35 et 21h41, notamment une antenne à proximité 
immédiate, à deux reprises entre 19h35 et 20h07 (C-70 ; C-71). 
A______ a reconnu avoir cambriolé un ou deux appartements dans l'immeuble sis 
chemin 8______ [no.] ______ (Z______ ; AR______), avec D______ (C-190). Il a 
ensuite admis avoir commis deux cambriolages de l'appartement AB______, à des 
dates différentes (C-377). D______ a admis avoir commis seul le cas AR______, 
précisant qu'il s'agissait d'une tentative, et contesté le cas Z______ (C-192). 
p.f. Le cas 9 et 48 (AK______), commis au chemin 9______ [no.] ______, entre le 
19 et le 20 décembre 2017, n'est plus contesté en appel, de même que le cas 10 et 49 
(L______), commis le 22 décembre 2017 à AZ______, au chemin 10______ 
[no.] ______, et le cas 11 et 50 (AG______), commis entre le 25 décembre 2017 et le 
5 janvier 2018 à AY______, à la rue 11______ [no.] ______, étant précisé que 
D______ a été acquitté de ce dernier cas. 
p.g. Les cas 12 et 51 (S______), ainsi que 35 et 75 (V______, tentative), commis le 
4 janvier 2018 à AY______, à la rue 11______ [no.] ______, ne sont plus contestés 
en appel, étant précisé que D______ et A______ ont été surpris par la police, 
intervenue sur les lieux à cette occasion. 
p.h. Les cas 13 et 52 (AO______, contesté uniquement par D______ en appel), 14 et 
53 (U______), 15 et 54 (G______, non contesté en appel), 36 et 76 (AC______, 
tentative, non contesté en appel), ainsi que 37 et 77 (AL______, tentative, 
appartement situé au 3ème étage), ont été commis le 6 janvier 2018 à AZ______, au 
chemin 12______ [no.] ______ (G______), au chemin 10______ [no.] ______ 
(AL______) et [no.] ______ (U______ ; AC______), ainsi qu'au chemin 13______ 
[no.] ______ (AO______), étant précisé que la tranche horaire, pour les cas 
G______, AC______ et AL______, est plus large, puisqu'elle s'étend, selon les 
plaintes, du 5 au 8 janvier 2018, respectivement du 5 au 7 janvier 2018 et du 
25 décembre 2017 au 8 janvier 2018. 
L'enquête technique a permis d'identifier, sur le store de l'appartement G______, un 
profil de mélange, incluant l'ADN de D______ et une fraction mineure non 
interprétable (B-16 ; A-10 ; A-11). Les profils ADN de A______ et D______ ne sont 
pas exclus d'un prélèvement effectué sur la barrière du balcon AC______ (C-420). 
Les prélèvements effectués dans les cas AO______ et U______ n'ont pas apporté de 
résultat probant (C-420). 
A teneur du rapport de la BPTS établi par un criminaliste avec la participation de 
deux inspecteurs, sur la base de l'enquête technique effectuée par trois autres 
inspecteurs, des traces de semelles correspondant entre elles par les dimensions 


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(pointure de 40 ou 40.5) et les dessins, de marque BC______ (SEM 18001), ont été 
relevées sur les cas U______, AO______ et G______, de sorte que combinées aux 
autres éléments de l'enquête, il convenait de soutenir l'hypothèse selon laquelle 
celles-ci provenaient d'une même paire de chaussures. Des traces de semelles issues 
de la même série ont également été relevées sur le cas W______ (cas 16 et 55, non 
contesté ; C-253 ss). 
Selon le rapport de la BPTS établi par un criminaliste avec la participation d’un 
inspecteur, sur la base de l'enquête technique effectuée par les quatre autres 
inspecteurs, des traces de semelles non différenciables entre elles par les dimensions 
(pointure non définissable) et les dessins, de marque BD______ (SEM 18008), ont 
été relevées sur les cas G______ et U______ et les éléments constatés permettaient 
de soutenir modérément que ces traces provenaient plutôt d'une même paire de 
chaussures. Des traces de semelles issues de la même série ont également été 
relevées sur les cas Y______ (cas 23 et 62), BL______/Q______ (cas 21 et 60), 
F______ (cas 22 et 61), AB______ (cas 25 et 64), X______ (cas 27 et 66), 
AP______ (cas 28 et 67), J______ (cas 26 et 65), ainsi que AJ______ (tentative, cas 
39 et 79 ; C-259 ss). 
Le raccordement utilisé par AV______ a activé une antenne à proximité des lieux 
des cambriolages à deux reprises le jour des faits aux alentours de 19h30, étant 
précisé que sa localisation précédente a eu lieu à proximité de l'aéroport à 17h06 
(C-75 ; C-76). 
A______ n'a pas reconnu l'immeuble G______, sans exclure d’être venu sur les lieux 
(C-191), tandis que D______ a reconnu avoir commis ledit cas, seul (C-193). 
A______ a indiqué être venu avec D______ dans l'immeuble situé au chemin du 
10______ [no.] ______ (U______ ; AC______) et y avoir cambriolé un seul 
appartement dans lequel il a pris des bijoux, précisant ignorer si D______ avait 
cambriolé un second appartement (C-192). Il a par la suite indiqué ne pas se souvenir 
du nombre d'appartements cambriolés dans cet immeuble (C-277) et ne plus se 
souvenir si D______ était présent (C-278). D______ a affirmé se souvenir avoir été 
dans l'immeuble situé au chemin 10______ [no.] ______ (U______ ; AC______) 
avec A______. Il n'avait rien trouvé dans l'appartement qu'il avait cambriolé, 
identifié comme l'appartement AC______ (C-278). Plus tard, D______ a admis avoir 
commis, avec A______ et conduit par AV______, deux soirs différents, deux 
cambriolages dans l'immeuble situé au chemin 10______ et comprenant les numéros 
______ à ______ (C-328 ; C-329). A______ a reconnu avoir tenté de cambrioler 
l'appartement AO______, sans se souvenir de la présence ou non de D______ 
(C-192). Il a nié son implication dans le cas AL______ (C-355). 
p.i. Les cas 16 et 55 (W______), ainsi que 17 et 56 (T______), commis à la route 
14______ [no.] ______, le 9 janvier 2018, ne sont plus contestés en appel, de même 
que le cas 18 et 57 (AD______), commis au chemin 15______ [no.] ______, entre le 
8 et le 11 janvier 2018, étant précisé que D______ a été acquitté de ce dernier cas. 


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p.j. Les cas 19 et 58 (P______, non contesté en appel), 20 et 59 (N______), 21 et 60 
(BL______/Q______, non contesté en appel), ainsi que 22 et 61 (F______) ont été 
commis le 10 janvier 2018 au AX______, au chemin 16______ [no.] ______ 
(BL______/Q______), [no.] ______ (N______) et [no.] ______ (P______), ainsi 
qu'au chemin 19______ [no.] ______ (F______), étant précisé que la tranche horaire, 
pour le cas N______, est plus large, puisqu'elle s'étend, selon la plainte, du 4 au 
10 janvier 2018. 
L'enquête technique menée dans le cadre du cas P______ a permis d'identifier le 
profil ADN de A______ (B-9 ; A-54 ; A-55). Les prélèvements effectués dans les cas 
BL______/Q______ et F______ n'ont pas apporté de résultat probant (C-420). 
A teneur du rapport de la BPTS établi par un criminaliste avec la participation d’un 
inspecteur, sur la base de l'enquête technique effectuée par quatre autres inspecteurs, 
les traces de semelles non différenciables entre elles par les dimensions (pointure non 
définissable) et les dessins, de marque BD______ (SEM 18008), ont été relevées sur 
les cas BL______/Q______ et F______ et les éléments constatés permettaient de 
soutenir modérément que ces traces provenaient plutôt d'une même paire de 
chaussures. Des traces de semelles issues de la même série ont également été 
relevées sur les cas Y______ (cas 23 et 62), AB______ (cas 25 et 64), X______ (cas 
27 et 66), AP______ (cas 28 et 67), J______ (cas 26 et 65), AJ______ (tentative, cas 
39 et 79), G______ (cas 15 et 54), ainsi que U______ (cas 14 et 53 ; C-259 ss). 
Selon le rapport de la BPTS établi par un criminaliste avec la participation de deux 
inspecteurs, sur la base de l'enquête technique effectuée par quatre autres inspecteurs, 
des traces de semelles non différenciables entre elles par les dimensions (pointure de 
42), les dessins et l'usure, de marque BE______ (SEM 18009), ont été relevées sur le 
cas F______, de même que sur les cas AJ______ (tentative, cas 39 et 79), AB______ 
(cas 25 et 64), AP______ (cas 28 et 67), J______ (cas 26 et 65), ainsi que M______ 
(cas 32 et 71) et les éléments constatés permettaient de soutenir fortement que ces 
traces provenaient plutôt d'une même paire de chaussures (C-266 ss). 
Le raccordement utilisé par AV______ a activé plusieurs antennes à proximité des 
lieux des cambriolages le soir en question, notamment à proximité immédiate à 
19h15 (C-77). 
A______ a reconnu les cas P______ et BL______/Q______, indiquant avoir agi seul 
(C-191 ; C-276). Il a indiqué ne pas se souvenir des immeubles N______ et 
F______, sans exclure, tout d'abord, qu'il ait pu les visiter (C-191), puis en excluant 
son implication (C-277). D______ a indiqué ne pas se souvenir des cas P______, 
BL______/Q______, N______ et F______ (C-193). Il a par la suite nié son 
implication dans le cas P______ (C-276). 
p.k. Les cas 23 et 62 (Y______, non contesté en appel), 24 et 63 (I______, non 
contesté en appel), ainsi que 38 et 78 (AS______, tentative, contesté uniquement par 


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A______ en appel) ont été commis le 11 janvier 2018 à AZ______, au chemin 
13______ [no.] ______ (Y______), ainsi qu'au chemin 12______ [no.] ______ 
(AS______) et [no.] ______ (I______). 
L'enquête technique a permis d'identifier, sur la barrière de l'appartement Y______, 
un profil de mélange, incluant le profil ADN de A______ et une fraction mineure 
non interprétable (B-18). Le prélèvement effectué dans le cas AS______ n'a pas 
apporté de résultat probant (C-420). 
A teneur du rapport de la BPTS établi par un criminaliste avec la participation d’un 
inspecteur, sur la base de l'enquête technique effectuée par les quatre autres 
inspecteurs, des traces de semelles non différenciables entre elles par les dimensions 
(pointure non définissable) et les dessins, de marque BD______ (SEM 18008), ont 
été relevées sur le cas Y______, de même que sur les cas BL______/Q______ (cas 
21 et 60), F______ (cas 22 et 61), AB______ (cas 25 et 64), X______ (cas 27 et 66), 
AP______ (cas 28 et 67), J______ (cas 26 et 65), AJ______ (tentative, cas 39 et 79), 
G______ (cas 15 et 54), ainsi que U______ (cas 14 et 53) et les éléments constatés 
permettaient de soutenir modérément que ces traces provenaient plutôt d'une même 
paire de chaussures (C-259 ss). 
Le raccordement utilisé par AV______ a activé une antenne à proximité des lieux 
des cambriolages à 20h25 (C-77 ; C-78). 
A______ a reconnu l'immeuble Y______, indiquant tout d'abord ne pas se souvenir 
du cambriolage (C-192), puis avoir agi seul (C-359). D______ a tout d'abord indiqué 
n'avoir rien à dire sur le cas Y______ (C-216), avant d'affirmer qu'il ne se souvenait 
pas d'un cambriolage à cet endroit, bien qu'il reconnaisse la rue (C-332). D______ a 
admis être l'auteur du cambriolage de l'appartement I______ (C-331), indiquant avoir 
agi seul, tandis que A______ a affirmé n'être jamais venu sur place (C-357). 
D______ a indiqué ne pas se souvenir de l'appartement AS______ (C-331), tandis 
que A______ a indiqué être « sûr à 90% » qu'il n'était pas venu sur les lieux (C-357). 
p.l. Les cas 26 et 65 (J______), ainsi que 27 et 66 (X______), commis au 
AX______, au chemin 18______ [no.] ______, le 13 janvier 2018, ne sont plus 
contestés en appel. 
p.m. Les cas 28 et 68 (AP______, non contesté en appel), 29 et 68 (AH______, non 
contesté en appel), 30 et 69 (AM______, non contesté en appel), 31 et 70 (H______, 
non contesté en appel), ainsi que 32 et 71 (M______), ont été commis le 17 janvier 
2018 à AZ______, au chemin 19______ [no.] ______ (AM______) et [no.] ______ 
(AP______ ; AH______ ; H______), ainsi qu'au chemin 12______ [no.] ______ 
(M______), étant précisé que la tranche horaire, pour les cas H______ et M______, 
est plus large, puisqu'elle s'étend, selon les plaintes, du 16 au 17 janvier 2018, 
respectivement du 17 au 19 janvier 2018. 


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Les prélèvements effectués dans l'ensemble de ces cas n'ont pas apporté de résultat 
probant (C-420). 
A teneur du rapport de la BPTS établi par un criminaliste avec la participation d’un 
inspecteur, sur la base de l'enquête technique effectuée par quatre autres inspecteurs, 
des traces de semelles non différenciables entre elles par les dimensions (pointure 
non définissable) et les dessins, de marque BD______ (SEM 18008), ont été relevées 
sur le cas AP______, de même que sur les cas AJ______ (cas 39 et 79), AB______ 
(cas 25 et 64), Y______ (cas 23 et 62), BL______/Q______ (cas 21 et 60), F______ 
(cas 22 et 61), X______ (cas 27 et 66), J______ (cas 26 et 65), G______ (cas 15 et 
54), ainsi que U______ (cas 14 et 53) et les éléments constatés permettaient de 
soutenir modérément que ces traces provenaient plutôt d'une même paire de 
chaussures (C-259 ss). 
Selon le rapport de la BPTS établi par un criminaliste avec la participation de deux 
inspecteurs, sur la base de l'enquête technique effectuée par quatre autres inspecteurs, 
des traces de semelles non différenciables entre elles par les dimensions (pointure de 
42), les dessins et l'usure, de marque BE______ (SEM 18009), ont été relevées sur 
les cas M______ et AP______ et les éléments constatés permettaient de soutenir 
fortement que ces traces provenaient plutôt d'une même paire de chaussures. Des 
traces de semelles issues de la même série ont également été relevées sur les cas 
AJ______ (cas 39 et 79), AB______ (cas 25 et 64), F______ (cas 22 et 61), ainsi que 
J______ (C-266 ss). 
Le raccordement utilisé par AV______ a activé une antenne à proximité immédiate 
des lieux des cambriolages le 17 janvier 2018 à 19h31 (C-80 ; C-81). 
A______ a reconnu avoir visité à tout le moins deux appartements au chemin 
19______ [nos.] ______-______ avec D______ (C-191). Ce dernier a indiqué ne se 
souvenir d'aucun de ces cas, précisant n'être venu qu'à une reprise et seul à 
AZ______ (C-193). D______ et A______ ont nié toute implication dans le cas 
M______ (C-331 ; C-358). 
p.n. Le cas 33 et 72 (AI______), commis le 23 janvier 2018 à AZ______, à la route 
20______ [no.] ______, n'est plus litigieux en appel, étant précisé que D______ a été 
acquitté en raison de ces faits. 
p.o. Le cas 39 et 79 (AJ______, tentative) a été commis entre le 11 et le 12 janvier 
2018, à AW______, à la route 14______ [no.] ______. Le prélèvement effectué n'a 
pas apporté de résultat probant (C-420). 
A teneur du rapport de la BPTS établi par un criminaliste avec la participation d’un 
inspecteur, sur la base de l'enquête technique effectuée par quatre autres inspecteurs, 
des traces de semelles non différenciables entre elles par les dimensions (pointure 
non définissable) et les dessins, de marque BD______ (SEM 18008), ont été relevées 
sur le cas AJ______, de même que sur les cas Y______, AB______ (cas 25 et 64), 


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BL______/Q______, F______, X______, AP______, J______, G______, ainsi que 
U______ et les éléments constatés permettaient de soutenir modérément que ces 
traces provenaient plutôt d'une même paire de chaussures (C-259 ss). 
Selon le rapport de la BPTS établi par un criminaliste avec la participation de deux 
inspecteurs, sur la base de l'enquête technique effectuée par quatre autres inspecteurs, 
des traces de semelles non différenciables entre elles par les dimensions (pointure de 
42), les dessins et l'usure, de marque BE______ (SEM 18009), ont été relevées sur le 
cas AJ______, de même que sur les cas AB______ (cas 25 et 64), F______, 
AP______, J______, ainsi que M______ et les éléments constatés permettaient de 
soutenir fortement que ces traces provenaient plutôt d'une même paire de chaussures 
(C-266 ss). 
A______ a indiqué ne pas se rappeler de sa présence sur les lieux (C-191), tandis que 
D______ a indiqué n'avoir aucun souvenir de ce cas (C-192). 
C. 
a.a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), A______ a confirmé 
son mode opératoire, précisant qu'il pouvait escalader jusqu'au troisième étage en 
« normes albanaises », ce qui correspondait en Suisse au deuxième étage. Lorsqu'il 
agissait avec D______, les rôles n'étaient pas répartis. D______ et lui avaient logé 
chez AV______ durant un mois ou un mois et demi. Après avoir fait sa 
connaissance, ils s'étaient associés et il les avait conduits sur les lieux des 
cambriolages. Il n'avait jamais commis plus qu'un cas ou une tentative par jour, car il 
avait peur. Si une partie du butin s'était retrouvée dans l'appartement des AT______, 
c'est parce qu'ils l'avaient laissée à AV______. Il n'avait jamais volé d'ordinateurs, ni 
de stylos et ne pouvait expliquer la présence du stylo [de la marque] BM______ 
appartenant à AA______ à l'appartement des AT______. Questionné sur les cas 
contestés faisant séries avec des cas d'ores et déjà admis (cas 14 [U______] et 
37 [AL______, tentative] ; cas 20 [N______] et 22 [F______] ; cas 32 [M______] ; 
cas 38 [AS______, tentative] ; cas 39 [AJ______, tentative]), A______ a persisté à 
nier son implication, affirmant avoir admis sa culpabilité pour l'ensemble des cas 
qu'il se souvenait avoir commis. En relation avec le cas 38 (AS______, tentative), 
non contesté en appel par D______ et sériel avec les cas 23 (Y______) et 
24 (I______), tous deux non contestés en appel, A______ a maintenu ne pas se 
souvenir de sa présence sur les lieux, précisant qu'ils agissaient parfois seuls. 
S'agissant de la présence de AV______ à proximité des lieux des cambriolages les 
jours de leur commission, A______ a indiqué qu'ils n'étaient pas toujours ensemble. 
Il avait désormais compris ses erreurs et présentait ses excuses à la Cour. Il était 
toujours prêt à verser son pécule pour dédommager les lésés. 
 
A______ a produit un bordereau de pièces, comprenant pour l'essentiel des 
documents relatifs à la vendetta le menaçant en Albanie, ainsi que des statistiques 
pour l'année 2018 démontrant que seuls 11.2% des cambriolages commis à Genève, 
au nombre de 3'546, étaient élucidés. 


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a.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, précisant 
acquiescer aux conclusions civiles de AD______ à hauteur de CHF 3'000.-. 
 
En condamnant A______ pour les cas contestés, les premiers juges avaient violé le 
principe in dubio pro reo. 
 
Les résultats des analyses ADN n'étaient pas clairs et l'on ne pouvait exclure que 
lorsque les prélèvements opérés étaient déclarés non interprétables ou non 
concluants, l'ADN de tiers se trouve en réalité sur les lieux. En outre, les rapports 
portant sur les traces de semelles n'avaient aucune valeur probante et devaient être 
déclarés inexploitables. La présence de AV______ sur les lieux n'était pas 
déterminante, étant établi que celui-ci avait conduit d'autres groupes de cambrioleurs. 
Enfin, de manière générale, les appelants avaient affirmé de façon constante et 
crédible qu'ils n'avaient jamais volé de tablettes et d'ordinateurs portables, ce qui 
disculpait A______ des cas 1 (AA______) et 22 (F______), ni d'importantes sommes 
en espèces, ce qui le disculpait du cas 14 (U______). 
 
S'agissant plus particulièrement du cas 1 (AA______), rien ne prouvait que le verrou 
n'avait pas été fermé depuis l'extérieur, par les locataires. Les appelants n'étaient pas 
identifiables sur les images extraites de la vidéosurveillance et la présence aux 
AT______ d'un stylo volé dans ce cas ne permettait pas de les lier au cambriolage. 
A______ avait toujours été un grand travailleur, jusqu'à ce qu'il soit touché par la 
crise financière. Il avait d'ores et déjà subi une longue et difficile détention et 
souhaitait désormais rejoindre son frère en Angleterre. Il n'avait pas agi par appât du 
gain, mais uniquement dans le but de racheter rapidement sa dette en lien avec la 
vendetta qui le menaçait en Albanie. Il n'avait aucun antécédent spécifique. Sa 
collaboration à la procédure avait été bonne, ayant consenti à la procédure 
d'extradition et renoncé à l'application du principe de spécialité, de même que 
reconnu certains cambriolages pour lesquels rien ne l'incriminait. Sa prise de 
conscience était bonne, dès lors qu'il avait exprimé ses regrets et versé une partie de 
son pécule aux lésés. Sa peine était disproportionnée, tant à l'égard des peines 
infligées pour des infractions bien plus graves, qu'en comparaison avec D______, 
dont la collaboration avait été qualifiée de médiocre et la prise de conscience de 
superficielle. 
Les prétentions civiles de AD______ étaient infondées, dès lors qu'il appartenait à 
son assurance, subrogée dans ses droits, d'intervenir. En tout état, A______ n'avait 
perçu qu'une faible portion du butin lié audit cambriolage, a fortiori dès lors qu'il 
avait été dupé par AV______, de sorte qu'il acquiesçait au paiement du dommage 
uniquement à hauteur de CHF 3'000.-. 
 
b.a. Aux débats d'appel, D______ a confirmé son mode opératoire. Ils avaient 
emménagé chez AV______, où ils étaient restés un peu plus d'un mois, environ une 
semaine après avoir fait sa connaissance dans un café albanais à Genève. Il y avait 


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beaucoup de passage dans l'appartement des AT______. Il ignorait si AV______ 
volait avec d'autres personnes mais il lui arrivait de sortir et de rentrer vers 4h ou 5h 
du matin. Ce dernier les amenait sur les lieux des cambriolages. Lorsqu'ils agissaient 
à Genève, AV______ partait aussitôt, tandis que lorsqu'ils agissaient à AZ______, il 
les attendait. Ils rentraient généralement vers 22h ou 23h et regardaient les bijoux, 
que AV______ prenait ensuite pour les revendre. Après le partage du butin, 
D______ payait le loyer à ce dernier. Il payait également sa nourriture, l'essence de 
la voiture, ses déplacements en France et les nuits d'hôtel sur place. Il ne pouvait 
expliquer comment le butin provenant tant des cambriolages commis que des 
cambriolages contestés s'étaient retrouvés dans le même sac aux AT______. Il n'avait 
jamais donné de sacoche à AU______ et n'était d'ailleurs pas à Genève au moment 
de la prétendue transaction. Il ne pouvait expliquer la présence, dans cet appartement, 
du stylo [de la marque] BM______ appartenant à AA______. Questionné sur les cas 
contestés faisant séries avec des cas d'ores et déjà admis (cas 52 [AO______], 
53 [U______] et 77 [AL______, tentative] ; cas 59 [N______] et 61 [F______] ; cas 
71 [M______] ; cas 73 [Z______, tentative], D______ a persisté à nier son 
implication, affirmant avoir admis sa culpabilité pour l'ensemble des cas qu'il se 
souvenait avoir commis. En relation avec le cas 52 (AO______), non contesté en 
appel par A______ et sériel avec les cas 54 (G______) et 76 (AC______, tentative), 
tous deux non contestés en appel, D______ a indiqué se souvenir qu'à AZ______, 
A______ et lui s'étaient à un moment donné séparés pour commettre chacun un 
cambriolage de leur côté. En relation avec le cas 73 (Z______, tentative), non 
contesté en appel par A______ et sériel avec les cas 44 (AB______) et 
74 (AR______, tentative), D______ a indiqué se souvenir que son comparse était 
sorti avant lui pour aller ailleurs. Enfin, le fait que des traces de semelles similaires 
aient été retrouvées sur le cas 79 (AJ______) et de nombreux cas non contestés en 
appel n'était pas déterminant, dès lors qu'il n'était pas la seule personne à porter des 
baskets comme les siennes. Il avait appris l'existence de sa condamnation française, 
qui était postérieure à son extradition, dans le cadre de la procédure menée à Genève. 
Il avait commis des erreurs impardonnables et s'excusait auprès de tout le monde, 
notamment des victimes. 
 
D______ a produit un bordereau de pièces, attestant notamment de son application 
au travail en détention, ainsi que de l'allocation d'une partie de son pécule aux lésés à 
compter du mois de janvier 2020. 
 
b.b. Par la voix de son conseil, D______ persiste dans ses conclusions. 
 
Les correspondances fondées sur les traces de semelles reposaient uniquement sur 
des rapports sans assise scientifique et sans force probante. Il en allait de même des 
analyses ADN, qui ne reposaient que sur des fiches AFIS. Lorsque les tests ADN se 
révélaient négatifs ou non concluant, des tiers pouvaient être concernés. 
Dès lors qu'il y avait beaucoup de passage dans l'appartement des AT______, les 
objets qui y avaient été retrouvés ne concernaient pas les appelants, puisque des 


- 20/44 - 
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objets provenant de cambriolages commis par des tiers y étaient également présents. 
D______ n'avait pas remis de sacoche à AU______ dans les jours précédant la 
perquisition, n'ayant pas été vu sur les lieux par la police qui les surveillait. La 
présence de AV______ sur les lieux ne l'incriminait pas automatiquement, ce dernier 
ayant conduit d'autres cambrioleurs. Enfin, les appelants avaient été formels sur le 
fait qu'ils n'avaient pas volé de matériel informatique, ce qui les disculpait 
notamment du cas 40 (AA______). 
En relation avec le cas 40 (AA______), les photographies issues de la 
vidéosurveillance étaient floues et non probantes, étant précisé que l'un des individus 
portait des chaussures de marque BN______, dont il n'avait jamais été question dans 
la procédure. Le fait de bloquer le verrou depuis l'intérieur n'était pas un modus 
operandi récurrent et ne pouvait en soit les incriminer. Par ailleurs, la présence des 
appelants à Genève à la date des faits n'était pas établie. 
AV______ avait été identifié sur les lieux des cambriolages des cas 52 (AO______) 
et 53 (U______) après leur commission uniquement. Par ailleurs, ce dernier était 
blessé le jour des faits. 
 
La peine infligée à D______ était disproportionnée. Il avait principalement atteint le 
patrimoine d'autrui et avait pris soin de ne pas traumatiser ses victimes en s'assurant 
de leur absence avant d'agir. A______ et D______ avaient mis eux-mêmes fin à leur 
activité délictuelle. Si son mobile était effectivement l'appât du gain, celui-ci devait 
être relativisé, vu le caractère modeste du butin, étant précisé qu'il avait 
potentiellement été dupé par AV______, en charge du recel. Sa part du butin lui avait 
servi à vivre et à se soigner jusqu'à ce qu'il obtienne l'aide de l'Etat français au mois 
de février 2018. Il n'avait eu aucune possibilité de travailler en Suisse, vu sa situation 
irrégulière et son état de santé. Sa venue en Suisse avait été motivée par la nécessité 
d'un suivi médical. Il avait commis une vingtaine de vols, ce qui était insignifiant au 
regard des statistiques de cambriolages commis sur le canton de Genève, soit 13 par 
jour en moyenne. La baisse des cambriolages constatée par la police dès le mois de 
janvier 2018 devait davantage être attribuée au départ de AV______. Ses 
antécédents, bien que mauvais, étaient anciens, étant précisé que sa condamnation 
française ne lui avait jamais été notifiée. Sa collaboration ne pouvait être qualifiée de 
médiocre, dès lors qu'il avait spontanément admis une quinzaine de cambriolages, 
reconnu avoir porté des chaussures de marque BD______ et renoncé à l'application 
du principe de spécialité. Sa prise de conscience était en progrès. 
 
Les cambriolages ayant été commis lors de deux séries distinctes, celles-ci devaient 
entrer en concours. Enfin, l'infraction à la LEI devait être punie d'une peine 
pécuniaire, laquelle était exécutable, dès lors que D______ travaillait au sein de la 
prison. 
 
c. Le MP persiste dans ses conclusions. 


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Le principe in dubio pro reo avait été appliqué strictement, chaque cas ayant été 
retenu sur la base d'un cumul d'éléments ayant permis de constituer des séries. Par 
ailleurs, la peine infligée au prévenu était justifiée et proportionnée, étant précisé que 
ceux-ci n'avaient cessé d'agir qu'après s'être quasiment fait prendre en flagrant délit. 
D. 
a. A______, ressortissant albanais né le ______ 1985, est fiancé, sans enfant. Ses 
parents vivent en Albanie et ses frères en Angleterre. Après avoir achevé sa scolarité 
obligatoire dans son pays d'origine, il a travaillé en Grèce et en Italie dans les 
domaines ______ et ______. Depuis son implication dans un accident de voiture en 
2014, il fait l'objet d'une vendetta en Albanie. Il a quitté définitivement ce pays en 
novembre 2017. Après l'échec de sa demande d'asile aux Pays-Bas en 2015, 
A______ a déposé une demande d'asile en France, où il se trouvait lors de son 
interpellation. A sa sortie de prison, il souhaite rejoindre ses frères, dont la situation 
est désormais régularisée en Angleterre, pour y vivre et y travailler dans le domaine 
de la construction. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 
- 
Le 17 juillet 2011, par le MP, à une peine privative de liberté de six mois, avec 
sursis durant trois ans, pour délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; 
- 
le 14 mai 2013, par le MP, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 
CHF 30.-, avec sursis durant deux ans, pour entrée et séjour illégaux. 
A______ a également été condamné, le 21 juin 2017, par le Tribunal de BO______, 
en Italie, à une peine de réclusion de trois mois, avec sursis, ainsi qu'à une amende 
d'EUR 1'500.- pour détention et cession illicite de stupéfiants, ce dont il nie avoir eu 
connaissance. 
b. D______, ressortissant albanais né le ______ 1990, est célibataire, sans enfant. Il a 
de la famille en Albanie, en Italie et en Grèce. Après avoir effectué l'ensemble de sa 
scolarité obligatoire en Albanie, il a travaillé dans ce pays, ainsi qu'en Italie, dans le 
______. Il a quitté l'Albanie en novembre 2017 en raison de problèmes de santé, 
souffrant d'une tuberculose urinaire active désormais sous contrôle, et s'est rendu en 
Suisse. Il a déposé une demande d'asile en Autriche en 2015, qui a été rejetée, puis 
une autre en France, le 25 novembre 2017, qui a été enregistrée. Il y bénéficie d'une 
assistance depuis le mois de février 2018. A sa sortie de prison, D______ souhaite 
retrouver une vie normale auprès des siens en Albanie. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, D______ a été condamné à Genève : 
- 
le 8 novembre 2010, par le Juge d'instruction, à une peine privative de liberté de 
360 jours, avec sursis pendant quatre ans (prolongé d'un an), pour délit contre la 
loi fédérale sur les stupéfiants, séjour illégal et recel ; 
- 
le 14 décembre 2010, par le Juge d'instruction, à une peine privative de liberté de 
45 jours pour délit à la loi fédérale sur les stupéfiants ; 


- 22/44 - 
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- 
le 16 mai 2012, par le MP, à une peine privative de liberté de 150 jours, pour vol, 
dommages à la propriété et violation de domicile ; 
- 
le 22 novembre 2013, par le TCO, à une peine privative de liberté de 20 mois, 
pour vol, vol par métier et en bande commis à réitérées reprises, dommages à la 
propriété commis à réitérées reprises, violations de domicile commises à réitérées 
reprises, entrée et séjour illégaux, ainsi que recel. Il a bénéficié, le 18 mars 2014, 
d'une libération conditionnelle, assortie d'un délai d'épreuve d'un an. 
D______ a également été condamné, le 26 octobre 2018, par le Tribunal 
correctionnel de BA______ [France], à une peine d'un an et six mois 
d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants et offre ou cession non autorisée 
de stupéfiants. Etant déjà en Suisse à la date du prononcé, il affirme ne jamais s'être 
vu notifier cette condamnation. 
E. 
Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 30 heures et 45 minutes 
d'activité de chef, hors débats d'appel, lesquels ont duré quatre heures et 30 minutes, 
dont 21 heures et 15 minutes pour la lecture et l'analyse du jugement motivé, la 
préparation des réquisitions de preuves, des questions et d'un bordereau de pièces, 
ainsi que de la plaidoirie. Il sollicite également le paiement de CHF 800.- à titre de 
débours correspondant aux frais d'interprète. Me C______ a été indemnisé à raison de 
plus de 70 heures d'activité en première instance. 
 
Me E______, défenseur d'office de D______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel comptabilisant 3h20 d'activité d'avocate collaboratrice et 18h 
d'activité de chef d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré quatre heures et 
trente minutes, ainsi qu'un déplacement à CHF 100.-. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 


- 23/44 - 
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culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.3). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
2.2. Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas 
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les 
preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure 
(al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels 
justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au 
prévenu (al. 3). 
L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en 
application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la 
procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime 
conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 
24 octobre 2012 consid. 1.3). 
Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause 
une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de 
police. On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel 
document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de 
preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et il est 
fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi 
transcrites (arrêts du Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 24 mars 2017 consid. 1.2 et 
les références ; 6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1). 
Le Tribunal fédéral a toutefois considéré qu'un simple rapport de police établissant 
une correspondance entre des empreintes d'oreilles n'était pas suffisant, en l'absence 
de description de la méthode utilisée pour aboutir aux conclusions prises, dans la 
mesure où il était dès lors impossible de juger de la validité scientifique de ladite 
méthode. Cette question technique nécessitait la mise en œuvre d'une expertise au 
sens de l'art. 182 CPP, a fortiori dans la mesure où la trace d'oreille constituait 
l'élément principal sur lequel la culpabilité du prévenu était fondée (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B:123/2013 consid. 1.3). 


- 24/44 - 
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De la même manière, le Tribunal fédéral a considéré qu'en l'absence de forte 
proximité spatio-temporelle entre différents cambriolages, un rapport de police 
établissant un lien entre eux au biais d'une correspondance entre des traces de 
semelles, de caractère non exceptionnel, sans déterminer clairement qu'il s'agirait des 
mêmes chaussures, n'est pas probant, a fortiori dans la mesure où le prévenu n'a pas 
admis avoir possédé de telles chaussures et que celles-ci n'ont pas été retrouvées en 
sa possession (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1074/2018 consid. 2.4.2). 
2.3. L'art. 139 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, pour se procurer ou 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière 
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. Selon l'art. 139 ch. 2 CP, la 
sanction est une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire 
de 90 jours-amende au moins si son auteur fait métier de vol. Enfin, selon l'art. 139 
ch. 3 al. 1 CP, le vol sera puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si 
son auteur l'a commis en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des 
brigandages ou des vols. Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, 
l'art. 139 ch. 3 al. 1 aCP prévoyait une peine privative de liberté dix ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. 
Il y a tentative et la peine peut être atténuée en application de l'art. 22 al. 1 CP si 
l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le 
résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait 
pas se produire. Tel est le cas lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de 
l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs 
font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 p. 152). 
L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses 
agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, 
ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la 
manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des 
revenus relativement régulers représentant un apport notable au financement de son 
genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance 
(ATF 129 IV 253 consid. 2.1 p. 254). La réalisation de l'aggravante du métier 
absorbe la tentative (ATF 123 IV 113). 
Il est question de bande lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent, expressément 
ou par actes concluants, la volonté de s'associer en vue de commettre un nombre 
déterminé ou non d'infractions, même s'ils n'ont pas de plan et que les infractions 
futures ne sont pas encore déterminées. Cette qualification repose sur la dangerosité 
particulière qu'engendre l'association des auteurs, qui les renforce physiquement et 
psychiquement et laisse prévoir la commission d'une pluralité d'infractions (ATF 
135 IV 158 consid. 2 p. 158 ; 132 IV 132 consid. 5.2 p. 137). 
2.4. Selon l'art. 144 al. 1 CP, est passible, sur plainte, d'une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui aura endommagé, détruit ou 


- 25/44 - 
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mis hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou 
d'usufruit au bénéfice d'autrui. 
2.5. Selon l'art. 186 CP, est passible, sur plainte, d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, d'une manière illicite et contre la 
volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un 
local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et 
attenant à une maison, ou dans un chantier. 
2.6. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. Il n'est 
toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de 
l'acte. La coactivité suppose une décision commune, qui peut être expresse ou 
résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est 
pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y adhérer 
ultérieurement. Il est déterminant que le coauteur se soit associé à la décision dont est 
issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une 
mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais 
principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66). 
3. 
3.1. Les appelants n'ont collaboré que de manière lacunaire à la procédure. Ils ont 
minimisé leur implication, de même que celle de leur comparse, faisant évoluer leurs 
déclarations au gré des preuves matérielles s'accumulant au dossier. Leurs propos 
sont, dans une large mesure, démentis par le dossier, de manière à entacher 
lourdement leur crédibilité. 
D______ a ainsi persisté à affirmer, jusque devant le TCO, n'avoir commis que dix à 
15 cambriolages, alors même que 24 ne sont plus contestés en deuxième instance. 
Quant à A______, il a finalement admis avoir commis 25 ou 26 cambriolages au 
TCO, tandis que 28 cas ne sont plus contestés au stade de l'appel. 
 
Les affirmations des appelants, selon lesquelles il était fortement inhabituel qu'ils 
commettent plusieurs cas par nuit, A______ allant jusqu'à affirmer, en appel, qu'il 
n'effectuait qu'un cas ou une tentative par jour, D______ admettant pour sa part un 
maximum de deux cambriolages et une tentative par jour, sont contredites par la 
multiplication, au cours d'une même nuit, des cas qu'ils ne contestent plus. Il en va de 
même des déclarations de D______, selon lesquelles il n'aurait agi avec son 
comparse qu'à deux ou trois reprises, dès lors que tous deux admettent 23 cas en 
appel. 
 
Ainsi, de nombreux cambriolages initialement contestés sont conjointement admis en 
appel, y compris certains cas pour lesquels l'un des prévenus affirmait avoir agi seul, 


- 26/44 - 
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à l'image des cas 15 et 54 (G______), 19 et 58 (P______), 21 et 60 
(BL______/Q______), 23 et 62 (Y______), 24 et 63 (I______) ou 34 et 74 
(AR______, tentative). 
 
Les appelants ont largement minimisé leur butin, chiffrant en dernier lieu leur part 
maximale, correspondant au tiers du butin, à CHF 15'000.- ou CHF 20'000.-, alors 
que le dommage cumulé des plaignants est estimé à CHF 400'000.-. Une telle 
différence ne s'explique pas par la seule moins-value liée à la revente. 
Les critiques formulées par les appelants à l'égard des analyses ADN sont infondées 
et en tout état sans pertinence, l'ensemble des cas concernés par cette problématique 
ayant été admis. La présence de l’ADN d’un tiers est sans pertinence dans la mesure 
où il peut souvent s’agir d’un lésé. 
 
Les appelants ne sauraient par ailleurs être suivis en tant qu'ils affirment n'avoir volé 
que de petites sommes d'argent, dès lors que leur intention claire et assumée 
consistait à cumuler un maximum d'argent en un minimum de temps. 
 
Enfin, les appelants ne sont pas crédibles lorsqu'ils soutiennent n'avoir volé que des 
montres, des bijoux et de l'argent, l'instruction ayant permis de démontrer qu'ils ont 
également volé des baskets, fait admis par D______, A______ n'excluant pas avoir 
volé des téléphones portables. Ce dernier a par ailleurs admis qu'il leur arrivait de 
déplacer du matériel électronique, ce qui doit être considéré comme un aveu vu le 
contexte particulier. L'argument des appelants consistant à dire que le matériel 
électronique serait trop risqué à voler car facilement traçable ne convainc pas 
davantage, dès lors que non seulement, il est établi que la marchandise volée était 
aussitôt revendue en France, et qu'en outre, il est notoire que les vols portant sur ce 
type de matériel sont courants. Il sera encore relevé que du matériel électronique a 
notamment été déclaré volé dans les cas 26 et 65 (J______), ainsi que 19 et 58 
(P______), qui ne sont plus contestés en appel. 
 
3.2. Cas 1 et 40 (AA______) du 23 novembre 2017 à AW______. 
 
Les appelants contestent ce cambriolage. Il n'en demeure pas moins que celui-ci s'est 
produit le 23 novembre 2017, soit dans leur période d'action, ceux-ci ayant admis 
avoir agi dès la mi-novembre 2017, les déclarations ultérieures identifiant le 
commencement de leurs méfaits au début du mois de décembre 2017 n'emportant pas 
conviction. Le mode opératoire utilisé correspond précisément au leur, étant précisé 
que le verrou de la porte d'entrée a été fermé depuis l'intérieur (forcément par les 
cambrioleurs puisque le lésé a dû solliciter l’aide d’un tiers pour pouvoir rentrer chez 
lui, n’étant pas muni de sa clé) et que D______ a admis qu'il lui était arrivé de 
procéder de la sorte, tandis que A______ n'a pas exclu cette possibilité. Les images 
extraites de la vidéosurveillance montrent deux hommes, dont la corpulence 
correspond à celle des prévenus, l'un étant grand et l'autre plus petit. A cet égard, le 
fait que l'un des individus porte des chaussures de marque BN______ ne suffit pas à 


- 27/44 - 
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les disculper, rien ne permettant d'exclure que l'un d'eux en ait possédé une paire. 
Enfin, un stylo appartenant au plaignant a été retrouvé dans l'appartement des 
AT______ qu'occupaient les appelants. 
 
Il sera encore relevé qu'immédiatement après avoir été confronté aux dires du 
plaignant AA______, affirmant avoir constaté sur la vidéosurveillance que l'un des 
cambrioleurs tenait un ordinateur à la main, A______, qui avait jusqu'alors nié 
fermement avoir subtilisé du matériel informatique, a admis qu'il lui arrivait d'en 
déplacer, cette déclaration étant interprétée par la Cour comme une forme d'aveu de 
sa présence sur les lieux. 
Il existe donc bel et bien un faisceau d'indices suffisamment convergent qui amène à 
confirmer le verdict de culpabilité du chef de vol pour ces deux cas. 
 
3.3. Cas 7 et 46 (AE______), ainsi que 8 et 47 (R______) du 15 décembre 2017 à 
AY______ 
 
La mise en cause des appelants relative aux cas 7 et 46 (AE______) est 
essentiellement fondée sur la faible correspondance, établie par un rapport de police, 
des traces de semelles de marque BJ______ retrouvées sur le cas AF______ (cas 2 et 
41), pour lequel la culpabilité des appelants n'est pas contestée, commis lors d'une 
autre soirée, ce qui ne suffit pas pour retenir que ceux-ci en seraient les auteurs. La 
présence de AV______ n'est pas non plus suffisante, en l'absence de tout lien sériel, 
pour parvenir à une conclusion différente. Un acquittement sera dès lors prononcé. 
 
Considérant que la culpabilité des appelants pour les cas 8 et 47 (R______) ne repose 
que sur le lien sériel établi avec les cas précités, il conviendra, de la même manière, 
de prononcer un acquittement. 
 
3.4. Cas 73 (Z______, tentative) du 14 décembre 2017 à AW______. 
 
Ce cas fait série avec les cas AB______ (cas 5 et 44) et AR______ (tentative, cas 
34 et 74), commis le 14 décembre 2017 à AW______, pour lesquels la culpabilité 
des appelants est établie. Quand bien même la plainte de feu Z______ couvre un 
spectre temporel large, soit du 1er au 15 décembre 2018, la proximité spatiale (même 
rue, voire même adresse) avec les cambriolages susmentionnés amène la CPAR, 
comme les premiers juges avant elle, à considérer que le cambriolage a eu lieu à la 
même date et que les appelants en sont les auteurs, thèse renforcée par les 
déclarations que ceux-ci ont faites durant l'instruction. En effet, seul D______ 
conteste sa culpabilité en lien avec ledit cas. A______ a toutefois admis avoir 
cambriolé un ou deux appartements dans l'immeuble où se situent les appartements 
AR______ et Z______, pour lesquels il n'a pas contesté sa culpabilité en appel, et 
indiqué avoir agi avec son comparse, étant précisé que le premier cité n'avait aucun 
motif de charger injustement le second, ceux-ci ayant davantage démontré leur 
propension à s'attribuer personnellement la culpabilité de certains cas pour protéger 
l'autre, à l'image du cas AR______, "revendiqué" par D______ et pour lequel 


- 28/44 - 
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A______ n'a pourtant pas contesté sa culpabilité en appel. Quant aux souvenirs de 
D______ – soudainement apparus au stade de l'appel – selon lesquels A______ serait 
sorti avant lui pour commettre seul ce troisième cas, ils sont manifestement de 
circonstance et ne convainquent pas. La culpabilité de D______ du chef de tentative 
de vol sera donc confirmée pour ce cas également. 
 
3.5. Cas 52 (AO______), 14 et 53 (U______), ainsi que 37 et 77 (AL______, 
tentative) du 6 janvier 2018 à AZ______. 
 
Le cas 14 et 53 (U______) fait série avec les cas AC______ (tentative, cas 36 et 76) 
et G______ (cas 15 et 54), pour lesquels la culpabilité des appelants n'est pas 
contestée, qui ont été commis la même nuit et dans le même immeuble, 
respectivement à une distance de 1.5 kilomètre à pieds (2.6 kilomètres en voiture), 
étant précisé que les appelants étaient véhiculés, dès lors que AV______ a été 
identifié sur les lieux au biais de son téléphone. A cet élément, s'ajoute que des traces 
de semelles de marques BD______ et BE______ ont été trouvées sur les lieux, de 
même que dans l'appartement G______, étant précisé que D______ a admis porter 
des chaussures de marques BD______. 
 
Le cas 52 (AO______) n'est pas contesté par A______. La forte proximité temporelle 
avec les cas G______ et AC______ susmentionnés (même nuit, distant de 
450 mètres à pieds [600 mètres en voiture], respectivement de 1.9 kilomètre 
[2.6 kilomètres en voiture]), pour lesquels la culpabilité des appelants n'est pas 
contestée, conduit à exclure une coïncidence et à retenir, au-delà de tout doute 
raisonnable, la culpabilité de D______. Cette conclusion est renforcée par le fait que 
A______ n'a pas exclu la présence de D______ sur ce cas. La probabilité qu'ils aient 
agi séparément, la même nuit, dans des logements distincts, confine à la nullité. En 
particulier, les déclarations de D______, intervenues pour la première fois en appel, 
selon lesquelles A______ et lui se seraient séparés à un moment donné pour 
commettre un cambriolage chacun de son côté, ne sont pas crédibles, ce mode 
d'action ne correspondant pas à celui décrit jusqu'alors par les appelants, qui ont 
toujours indiqué avoir agi soit ensemble, soit séparément, sans qu'il n'ait jamais été 
question de cumuler ces deux procédés au cours d'une même soirée. 
Il sera relevé que le fait que AV______ n'ait été identifié sur les lieux qu'après la 
commission des cas 14 et 53 (U______), ainsi que 52 (AO______) permet 
uniquement d'établir que celui-ci est venu récupérer les appelants après leurs méfaits, 
sans exclure qu'il les ait également conduits sur place. 
La culpabilité des appelants du chef de vol devra ainsi être confirmée, de même que 
celle portant sur la violation de domicile et les dommages à la propriété, considérant 
la plainte déposée et les dommages matériel causés pour les cas AO______ et 
U______ (tiroirs et serrures abîmés dans le premier cas, porte-fenêtre dans le 
second), ainsi que l'intrusion opérée. 


- 29/44 - 
P/4195/2018 
Les appelants seront toutefois acquittés du cas 37 et 77 (AL______, tentative), bien 
que ce cambriolage ait été commis dans la même rue, respectivement à une distance 
de 1.6 kilomètre des cas AC______ et G______ susmentionnés, pour lesquels leur 
culpabilité n'est pas contestée, cette proximité spatiale constituant le seul lien de 
rattachement sériel et dès lors que la plainte couvre un spectre temporel très large 
(25 décembre 2017 au 8 janvier 2018). 
 
3.6. Cas 20 et 59 (N______), ainsi que 22 et 61 (F______) du 10 janvier 2018 au 
AX______ 
 
Le cas 22 et 61 (F______) fait série avec les cambriolages P______ (cas 19 et 58) et 
BL______/Q______ (cas 21 et 60), pour lesquels la culpabilité des appelants est 
admise et avec lesquels ils présentent une importante proximité spatio-temporelle 
(même soir et distant d'environ 180 mètres à pieds ou en voiture), étant précisé que 
les appelants étaient véhiculés par AV______, qui a été identifié sur les lieux le soir 
des faits au moyen des rétroactifs de son téléphone. S'y ajoute le fait que des traces 
de semelles BD______ et BE______ ont également été retrouvées sur des 
cambriolages pour lesquels la culpabilité des appelants est admise, soit notamment 
en commun sur le cas J______ (cas 26 et 65), ce qui, compte tenu du mode 
opératoire, de la proximité géographique et temporelle, permet de retenir cet élément 
à charge des appelants. Il paraît en effet peu probable, voire impossible, que des tiers, 
portant des chaussures avec des semelles présentant le même profil, aient agi pendant 
la même période, dans la même région, cambriolant le même type de biens et selon le 
même mode opératoire. La culpabilité des appelants du chef de vol sera donc 
confirmée, tout comme celle des chefs de violation de domicile et dommages à la 
propriété considérant la plainte déposée et les dommages matériels causés (porte-
fenêtre abîmée), ainsi que l'intrusion opérée. 
 
La culpabilité des appelants relatives aux cas 20 et 59 (N______) est plus incertaine, 
dès lors que la plainte pénale couvre un spectre temporel plus large, soit du 4 au 10 
janvier 2018, les traces de semelles BD______ et BE______ retrouvées sur les lieux 
ne suffisant pas, à elles seules à retenir, au-delà de tout doute raisonnable, que les 
appelants étaient bel et bien sur les lieux. Un acquittement sera donc prononcé. 
 
3.7. Cas 38 (AS______, tentative) du 11 janvier 2018 à AW______ 
 
Ce cas, admis par D______, mais contesté par A______, fait série avec les cas 
Y______ (cas 23 et 62) et I______ (cas 24 et 63), pour lesquels la culpabilité des 
appelants est admise et avec lequel il présente une importante proximité spatio-
temporelle (même soir et même rue, respectivement distant de 350 mètres à pieds 
[750 mètres en voiture]), étant rappelé que les appelants étaient véhiculés par 
AV______, identifié sur les lieux au moyen de son téléphone. Dans ce contexte, les 
dénégations de l'appelant, qui indique être "sûr à 90%" de ne pas avoir été présent 
sur les lieux, ne convainquent pas, considérant que la probabilité qu'ils aient agi 
séparément, la même nuit, dans des logements distincts, confine à la nullité et ne 


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correspond aucunement au mode d'action qu'ils ont décrit durant l'instruction. La 
culpabilité de A______ du chef de vol sera donc confirmée, tout comme celle du 
chef de violation de domicile, considérant la plainte déposée et l'intrusion opérée. 
 
3.8. Cas 32 et 71 (M______) du 17 janvier 2018 à AZ______. 
 
La mise en cause des appelants en relation avec ce cas est essentiellement fondée sur 
la correspondance, issue d'un rapport de police, de traces de semelles de marque 
BE______, également retrouvées notamment sur le cas AP______ (cas 28 et 67), 
admis en appel, ce qui n'est pas suffisant pour retenir, au-delà de tout doute 
raisonnable, que ceux-ci seraient les auteurs du cambriolage. En effet, la plainte 
couvre un champ temporel de trois jours (17 au 19 janvier 2018) et le cambriolage a 
été commis à une distance de 750 mètres à pieds [1.1 kilomètres en voiture] des 
quatre cambriolages inclus dans la même série (AP______ [susmentionné], 
AH______ [cas 29 et 68], AM______ [cas 30 et 69] et H______ [cas 31 et 70]), tous 
commis le 17 janvier 2018 dans la même rue ; le lien spatio-temporel est trop ténu 
pour conclure à un verdict de culpabilité. Le doute qui subsiste doit leur profiter et un 
acquittement sera prononcé. 
 
3.9. Cas 39 et 79 (AJ______, tentative) commis entre le 11 et le 12 décembre 2017 à 
AW______. 
 
La culpabilité des appelants pour ce cas, non sériel, repose uniquement sur la 
correspondance, issue d'un rapport de police, de traces de semelles de marques 
BD______ et BE______, ce qui ne permet pas de retenir, au-delà de tout doute 
raisonnable, et en l'absence d'autre lien géographique ou temporel, que ceux-ci en 
seraient les auteurs. Leur acquittement sera dès lors prononcé. 
 
3.10. L'ensemble des cambriolages susmentionnés ont été commis avec les 
aggravantes de la bande et du métier, ce que les appelants ne contestent d'ailleurs 
pas. 
 
Les déclarations des appelants, tout comme les éléments techniques du dossier, 
démontrent que les appelants ont agi de concert sur 29 cambriolages ou tentatives, 
avec l'appui de AV______, opérant comme chauffeur, plus d'une vingtaine de fois, 
ainsi que comme receleur vraisemblablement sur l'ensemble des cas, de sorte que 
l'aggravante de la bande est manifestement réalisée. 
 
Par ailleurs, les appelants ont tous deux indiqué, dans le courant de la procédure, 
qu'ils agissaient pour subvenir à leurs besoins et payer leur loyer. Bien qu'ils aient 
largement minimisé le profit réalisé, le grand nombre de cambriolages, commis sur 
une période délimitée, inférieure à deux mois, correspondant à la durée de leur séjour 
sur le territoire suisse, témoigne d'une activité menée à la manière d'une profession. 
L'aggravante du métier, qui absorbe les cas de tentatives de vols, est bel et bien 
réalisée. 


- 31/44 - 
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Le verdict de culpabilité sera donc également confirmé sur ces points. 
4. 
4.1.1. Le 1er janvier 2018, sont entrées en vigueur des nouvelles dispositions sur le 
droit des sanctions. A l'aune de l'art. 2 CP (lex mitior), cette réforme semble moins 
favorable à la personne condamnée, qui pourra ainsi revendiquer l'application du 
droit en vigueur au 31 décembre 2017 si les actes qu'elle a commis l'ont été sous 
l'empire de ce droit (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 
2017, n. 6 des remarques préliminaires ad art. 34 à 41). 
4.1.2. L'ancien et le nouveau droit ne peuvent être combinés (ATF 134 IV 82 
consid. 6.2.3 p. 89 ; 102 IV 196 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_310/2014 du 
23 novembre 2015 consid. 4.1.1 in SJ 2016 I 414). 
En cas de concours réel d'infractions, chaque acte est jugé selon le droit en vigueur 
lorsqu'il a été commis, et une peine d'ensemble est fixée selon le droit en vigueur au 
moment du jugement (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 2 ; dans le même sens, M. NIGGLI / H. 
WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, 
Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2018, n. 10 ad art. 2). 
4.2. En l'espèce, les faits reprochés aux appelants sont à la fois antérieurs et 
postérieurs à l'entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions. Toutefois, dans la 
mesure où les principes régissant la fixation de la peine postulent le prononcé d'une 
peine d'ensemble, la peine sera fixée selon le nouveau droit. 
4.3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 


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(ATF 142 IV 137 consid. 9.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation 
au juge (ATF 136 IV 55 consid. 5.6). 
4.3.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque peine. 
 
En présence d'infractions pour lesquelles la partie spéciale du CP retient la 
circonstance aggravante du métier, l'application du régime du concours est en 
principe exclue, sauf si l'auteur agit par périodes distinctes, faisant apparaître que les 
délits commis pendant chacune de ces périodes ne procèdent pas d'une décision 
unique (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 11 ad art. 49). En particulier, lorsque la qualification 
de vol par métier s'applique, elle exclut un concours (art. 49 CP) entre les vols 
commis. Les différents actes forment une entité juridique. Il n'en reste pas moins que 
l'ampleur des actes est susceptible de jouer un rôle du point de vue de la culpabilité, 
donc de la fixation de la peine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_126/2012 du 11 juin 
2012 consid. 3). 
4.3.3. Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine 
privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de 
façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter doit être au moins 
de six mois (al. 3), mais ne peut pas excéder la moitié de la peine (al. 2). 
Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les 
perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'art. 43 
CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de 
cette dernière disposition. Lorsque l'hypothèse visée par l'art. 42 al. 2 CP est réalisée, 
un sursis partiel au sens de l'art. 43 CP est exclu (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_352/2014 2014 du 22 mai 2015 consid. 7.1 non publié in ATF 141 IV 273). 
4.3.4. A teneur de l'art. 41 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à 
la place d’une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1 let. a), ou s’il y a lieu de craindre 
qu’une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (al. 1 let. b). Il doit motiver le 
choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée (al. 2). 
Il appartient ainsi à l'autorité de jugement d'expliquer de manière claire pour quelles 
raisons elle entend infliger au prévenu une peine privative de liberté en lieu et place 
d'une peine pécuniaire afin de le dissuader de commettre d'autres crimes et délits. Il 
n'est toutefois pas nécessaire qu'elle enquête et justifie en détails sur les raisons 
spécifiques pour lesquelles le prévenu n'aurait, par hypothèse, par été impressionné 
par une précédente condamnation. Pour satisfaire à l'exigence de motivation de 


- 33/44 - 
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l'art. 41 al. 2 CP, il suffit ainsi qu'il puisse être aisément compris en quoi le prononcé 
d'une peine privative de liberté est davantage adapté que celui d'une peine pécuniaire 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_20/2020 du 31 août 2020 consid. 3.4). 
4.3.5. A teneur de l'art. 408 CPP, si la juridiction d'appel entre en matière, elle rend 
un nouveau jugement qui remplace le jugement de première instance. 
La juridiction d'appel doit ainsi redéfinir la sanction et la motiver de manière 
compréhensible. Elle n'est à cet égard par liée par la sanction fixée par le premier 
juge et dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_905/2018 du 7 décembre 2018). 
 
4.4. En l'espèce, la faute des appelants est lourde. Ils ont agi sur une période certes 
limitée à quelques semaines, mais à de très nombreuses reprises, faisant preuve d'une 
forte intensité délictuelle, étant précisé que l'interruption des cambriolages ne peut 
être attribuée à leur volonté délibérée mais tout au plus au fait que la police les avait 
surpris en flagrant délit le 4 janvier 2018, de sorte qu'ils sentaient l'étau se resserrer, 
outre le fait qu'ils étaient sur le point de percevoir des aides de la France. 
 
Ils s'en sont certes pris au patrimoine d'autrui, sans user de violence, agissant de nuit 
dans des appartements inoccupés, mais n'en ont pas moins causé un préjudice 
considérable. Le fait que leur butin se soit révélé inférieur au préjudice causé du fait 
d'une éventuelle duperie de AV______ n'est pas relevant, étant par ailleurs notoire 
que la valeur à la vente de biens volés est très inférieure à leur valeur d’acquisition 
ou de remplacement pour les lésés. 
 
Leur mobile relève de l'appât du gain facile, étant précisé qu'ils n'ont pas hésité à 
commettre une infraction à la LEI pour atteindre leur but. Si les appelants affirment 
être venus en Suisse dans le but d'y obtenir l'asile ou des soins, ils ont en réalité 
consacré l'intégralité de leur séjour à exercer leur activité délictuelle. Ils ont ainsi 
renoncé à trouver un emploi honnête, préférant cumuler de l'argent facilement et 
rapidement, étant à cet égard précisé que les problèmes de santé de e ______, bien 
qu'avérés, ne l'ont pas empêché de commettre divers cambriolages, activité qui 
requiert, au vu du mode opératoire utilisé, davantage de capacités physiques que ne 
l'exigerait un emploi dans le bâtiment, son domaine initial de compétence. 
 
S'agissant plus particulièrement de A______, sa collaboration est tout au plus 
moyenne. Il n'a pour l'essentiel admis les faits qu'une fois confronté aux éléments 
objectifs du dossier le reliant aux cambriolages et tentatives de cambriolage. Ses 
aveux, sauf à confirmer les soupçons importants et soutenus par les pièces du dossier, 
n'ont pas concrètement apporté d'éléments utiles ou supplémentaires. Sa situation 
personnelle, bien que précaire, n'explique aucunement ses agissements, la vendetta 
qui le menacerait en Albanie ne justifiant en aucun cas qu'il choisisse de venir 
commettre des cambriolages en Suisse plutôt que se rendre, comme ses frères, en 
Angleterre, et d'y régulariser sa situation. Sa prise de conscience semble amorcée et il 


- 34/44 - 
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sera tenu compte de son repentir à l'égard des victimes, concrétisé par les excuses 
présentées durant la procédure et matérialisées par l'allocation, à ces dernières, d'une 
partie du pécule cumulé en prison. 
 
La collaboration de D______ est mauvaise. Quand bien même il a admis certains cas, 
essentiellement lorsque sa culpabilité était établie par les preuves figurant au dossier, 
il a nié tout souvenir, persistant en outre jusqu'en appel à minimiser le nombre de cas 
commis par soirée, qui n'étaient pourtant plus contestés en seconde instance. Comme 
précédemment indiqué, ses problèmes de santé, dûment établis et regrettables, ne 
justifient aucunement ses agissements, étant à cet égard précisé que ceux-ci ne 
l'empêchent pas d'exercer une activité en détention, de même qu'ils ne l'ont pas 
empêché d'exercer par le passé une activité requérant de la force physique. Lesdits 
problèmes ne le placent pas davantage dans un état de vulnérabilité particulière à 
l'égard de sa peine, dès lors qu'il est soigné en prison. Il a persisté dans ses 
comportements illégaux en dépit de nombreuses condamnations prononcées 
antérieurement, y compris pour des infractions similaires, qui ne l'ont manifestement 
pas dissuadé de récidiver. Il sera cependant tenu compte des excuses présentées aux 
victimes, qui témoignent d'une prise de conscience à tout le moins initiée, celle-ci 
devant toutefois être relativisée eu égard à l'importante minimisation de ses actes. 
Le prononcé d'une peine pécuniaire pour sanctionner l'infraction à la LEI ne saurait 
entrer en ligne de compte s'agissant de D______, vu ses antécédents en partie 
spécifiques, de même que son absence de statut administratif et de moyens de 
subsistance, le pécule accumulé en prison n'étant manifestement pas suffisant à cet 
égard. D______ ne pourra davantage compter sur les aides qu'il perçoit de la France, 
dès lors qu'il est à craindre que la condamnation issue de la présente procédure y 
mettra un terme prématuré. 
Par ailleurs, D______ ne saurait être suivi en tant qu'il sollicite que lui soit infligée 
une peine d'ensemble, se prévalant de l'existence de deux périodes distinctes de 
cambriolages entrant en concours, dès lors qu'à l'évidence, l'ensemble des délits 
commis entre les mois de novembre 2017 et janvier 2018 procède d'une décision 
unique, la semaine de vacances que les appelants se sont octroyés à l'occasion des 
fêtes de fin d'année ne constituant qu'une trêve ludique au sein d'une même période 
d'activité criminelle. 
Pour le surplus, les aggravantes du métier et de la bande, qui ne sont pas contestées, 
excluent la prise en compte de l'art. 49 CP pour le vol (concours réel imparfait), 
tandis que les tentatives de vol sont absorbées par les infractions consommées. Il y a 
concours d'infractions, ce qui justifie de prononcer une peine privative de liberté 
aggravée (art. 49 al. 1 CP). 
S'agissant de A______, les actes abstraitement les plus graves sont ceux qualifiés de 
vols par métier et en bande, au nombre de 27 cas consommés et cinq tentatives 
(absorbées par l'aggravante). Ayant à l'esprit les différents aspects susmentionnés, la 


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CPAR, qui détermine la sanction de façon autonome, juge appropriée une peine 
privative de liberté de trois ans et demi pour les vols en bande et par métier, 
augmentée de trois mois pour tenir compte du concours avec les 26 infractions de 
violation de domicile, auxquels s'ajoutent trois mois pour les 21 infractions de 
dommages à la propriété et enfin de deux mois pour l'infraction à la LEI. Il en résulte 
que la peine privative de liberté de quatre ans et deux mois, prononcée par le TCO, 
doit être confirmée, nonobstant les acquittements prononcés en deuxième instance. 
La peine privative de liberté pour les actes abstraitement les plus graves perpétrés par 
D______, soit les 24 vols consommés commis par métier et en bande et les cinq 
tentatives (absorbées par l'aggravante), sera fixée, au regard des considérations 
globales et individualisées qui précèdent, et notamment ses antécédents spécifiques, 
à quatre ans. Cette peine sera aggravée de trois mois pour tenir compte des 
23 infractions de violation de domicile, puis de trois mois pour les 18 infractions de 
dommages à la propriété, et enfin de deux mois pour l'infraction à la LEI. En vertu de 
son large pouvoir d'appréciation, la CPAR confirmera donc, en dépit des 
acquittements supplémentaires prononcés, la peine privative de liberté de quatre ans 
et huit mois prononcée par le TCO. 
L'octroi d'un sursis partiel n'entre pas en ligne de compte au vu de la quotité de la 
peine. 
5. 
5.1. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le Tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit 
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 du code des 
obligations [CO]). La responsabilité délictuelle instituée par l'art. 41 CO requiert que 
soient réalisées cumulativement quatre conditions, soit un acte illicite, une faute de 
l'auteur, un dommage et un rapport de causalité naturelle et adéquate entre l'acte 
fautif et le dommage (ATF 132 III 122 consid. 4. 1). La preuve du dommage 
incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 
5.2. En l'espèce, contrairement à ce que prétend A______, AD______ est 
parfaitement légitimée à réclamer le solde de son dommage, après déduction du 
montant remboursé par son assurance. 
A______ ne contestant par ailleurs pas formellement les différents postes de 
dommage allégués, ceux-ci seront admis, dès lors que rien ne permet de s'écarter des 
estimations fournies par la plaignante, au demeurant documentées par des 
photographies et attestations officielles, ainsi que par des factures. 
Le raisonnement du premier juge devra ainsi être confirmé et AD______ indemnisée 
à hauteur du solde de son dommage, dont il convient de déduire CHF 2'000.-, pour 
lesquels celle-ci a été, à raison, renvoyée à agir au civil. En effet, ce montant 
correspond à des frais personnels, pour lesquels la plaignante ne produit pas de 


- 36/44 - 
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justificatifs, ainsi qu'au temps déployé dans le cadre de la procédure, poste pour 
lequel le CPP ne prévoit pas d'indemnisation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_251/2015 
du 24 août 2015 consid. 2.3). 
C'est ainsi un montant de CHF 23'159.- (47'159 – 22'000 – 2'000) qui aurait dû être 
alloué à la plaignante. L’interdiction de la reformatio in peius fait toutefois obstacle à 
l’allocation d’un montant supérieur à celui alloué en première instance, sur la base 
d’un calcul ne trouvant pas d'assise dans le dossier. 
Le jugement de première instance sera donc confirmé sur ce point. 
6. 
Les appelants ne contestent à raison pas leur expulsion de Suisse ni la durée de celle-
ci. Les cambriolages commis donnent lieu à une expulsion obligatoire, 
conformément à l'art. 66a al. 1 let. d CP. 
Aucun motif de renonciation n'entrant en ligne de compte, l'expulsion prononcée 
pour une durée de cinq ans s'agissant de A______ et de dix ans s'agissant de 
D______ sera confirmée. 
Il n'y a pas lieu d'étendre la mesure d'expulsion prononcée à l'ensemble de l'espace 
Schengen, l'expulsion du territoire suisse suffisant à atteindre le but recherché. 
7. 
Les appelants, qui succombent en grande majorité, supporteront les 3/4 des frais de la 
procédure d'appel envers l'Etat, comprenant un émolument de CHF 3'000.-, à hauteur 
de moitié chacun (art. 428 CPP ; art. 14 al.1 let. e du règlement fixant le tarif des 
frais et dépens en matière pénale [RTFMP]). 
 
Il n'y a pas lieu de revoir les frais de la procédure de première instance, dès lors que 
les appelants ont été reconnus coupables, pour la grande majorité, des faits qui leur 
sont reprochés (art. 426 al. 1 et art. 428 al. 3 CPP), aucun frais spécifique n’étant 
directement relié aux acquittements prononcés. 
8. 
8.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats du canton du 
for du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 
(RAJ ; E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le 
tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- (let. a) ; 
collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 


- 37/44 - 
P/4195/2018 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
8.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
8.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 100.- pour les chefs d'étude, dite 
rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant 
elle. 
 
8.1.4. Le temps considéré admissible pour les visites dans les établissements du 
canton est d'une heure et 30 minutes quel que soit le statut de l'avocat concerné, ce 
qui comprend le temps de déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 
consid. 8.2.2.2 et 8.3.5 ; cf. également Ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2016.369 du 12 juillet 2017 consid. 4.2.4). 
 
8.2.1. En l'occurrence, il sera déduit de l'état de frais de Me C______ une durée de 
30 minutes, déterminée équitablement vu l'absence de détails, consacrée à la lecture 
du jugement de première instance, activité comprise dans la majoration forfaitaire. 
Le temps destiné à la préparation de l'audience d'appel (réquisitions de preuves, 
bordereau de pièces, questions et plaidoirie), également non détaillé, sera pour le 
surplus ramené à 15 heures, suffisantes au vu de la parfaite connaissance du dossier, 
déjà plaidé en première instance. 


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P/4195/2018 
 
En conclusion, la rémunération de Me C______ sera arrêtée à CHF 7'778.95, 
correspondant à 29 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, plus la majoration 
forfaitaire de 10% au vu du travail effectué en première instance, un déplacement à 
CHF 100.- et la TVA au taux de 7.7% en CHF 498.95, auxquels s'ajoutent CHF 800.- 
à titre de remboursement des frais d'interprètes. 
8.2.2. Pour le surplus, considéré globalement, l'état de frais produit par Me E______, 
défenseur d'office de D______, paraît adéquat et conforme aux dispositions et 
principes régissant l'assistance judiciaire pénale. 
 
La rémunération de Me E______ sera partant arrêtée à CHF 6'569.70 correspondant à 
trois heures et 20 minutes d'activité au tarif de CHF 150.-/heure et 22 heures et 30 
minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 20%, 
un déplacement à CHF 100.- et la TVA au taux de 7.7% en CHF 469.70. 
* * * * * 
 
 


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P/4195/2018 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 10 décembre 2019 par le 
Tribunal correctionnel dans la procédure P/4195/2018. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ des chefs de vol par métier et en bande, dommages à la propriété et 
violation de domicile pour les faits visés sous chiffres A.I.6, A.I.7, A.I.20 et A.I.32 de 
l'acte d'accusation. 
Acquitte A______ des chefs de tentative de vol par métier et en bande, ainsi que 
dommages à la propriété pour les faits visés sous chiffre A.II.39 de l'acte d'accusation. 
Acquitte A______ des chefs de vol par métier et en bande, respectivement de tentative de 
vol par métier et en bande, pour les faits visés sous chiffres A.I.8 et A.II.37 de l'acte 
d'accusation. 
Classe la procédure des chefs de vol par métier et en bande, dommages à la propriété et 
violation de domicile pour les faits visés sous chiffre A.I.25 (règle de la spécialité; art. 329 
al. 4 et 5 CPP). 
Classe la procédure des chefs de dommages à la propriété et violation de domicile pour les 
faits visés sous chiffres A.I.1, A.I.3, A.I.8, A.I.17, A.I.29, A.II.33 et A.II.37 (art. 329 al. 4 
et 5 CPP). 
Classe la procédure du chef de dommages à la propriété pour les faits visés sous chiffres 
A.I.2, A.I.5, A.I.10, A.I.24, A.I.31 et A.II.38 (art. 329 al. 4 et 5 CPP). 
Classe la procédure du chef de violation de domicile pour les faits visés sous chiffres 
A.I.28 et A.II.39 (art. 329 al. 4 et 5 CPP). 
Déclare A______ coupable de vol par métier et en bande (art. 139 ch. 1, 2 et 3 CP), 
dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP) et 
infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (art. 115 al. 1 let. a et b LEI). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de quatre ans et deux mois, sous 
déduction de 857 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP), dont 442 jours en 
exécution anticipée de peine. 


- 40/44 - 
P/4195/2018 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 
let. c et d CP). 
Dit que la peine privative de liberté doit être exécutée avant l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne la restitution à A______ du téléphone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire du 
27 juin 2018 au nom de celui-ci (art. 267 al. 1 CPP). 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première 
instance, qui s'élèvent dans leur globalité à CHF 14'309.-, y compris un émolument de 
jugement de CHF 4'000.- (art. 418 al. 1, 426 al. 1 CPP et 10 al. 1 let. e RTFMP). 
Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a arrêté l'indemnité de procédure due à 
Me C______, défenseur d'office, à CHF 20'590.60 pour la procédure de première instance 
(art. 135 al. 2 CPP). 
Acquitte D______ des chefs de vol par métier et en bande, dommages à la propriété et 
violation de domicile pour les faits visés sous chiffres B.IV.45, B.IV.46, B.IV.50, B.IV.57, 
B.IV.59, B.IV.71 et B.IV.72. 
Acquitte D______ des chefs de tentative de vol par métier et en bande, ainsi que de 
violation de domicile pour les faits visés sous chiffre B.V.79 de l'acte d'accusation. 
Acquitte D______ des chefs de vol par métier et en bande, respectivement tentative de vol 
par métier et en bande, pour les faits visés sous chiffres B.IV.47 et B.V.77 de l'acte 
d'accusation. 
Classe la procédure des chefs de vol par métier et en bande, dommages à la propriété et 
violation de domicile pour les faits visés sous chiffre B.IV.64 (règle de la spécialité; 
art. 329 al. 4 et 5 CPP). 
Classe la procédure des chefs de dommages à la propriété et violation de domicile pour les 
faits visés sous chiffres B.IV.40, B.IV.42, B.IV.47, B.IV.56, B.IV.68, B.V.73 et B.V.77 
(art. 329 al. 4 et 5 CPP). 
Classe la procédure du chef de dommages à la propriété pour les faits visés sous chiffres 
B.IV.41, B.IV.44, B.IV.49, B.IV.63, B.IV.70 et B.V.78 (art. 329 al. 4 et 5 CPP). 
Classe la procédure du chef de violation de domicile pour les faits visés sous chiffres 
B.IV.67 et B.V.79 (art. 329 al. 4 et 5 CPP). 
Déclare D______ coupable de vol par métier et en bande (art. 139 ch. 1, 2 et 3 CP), 
dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP) et 
infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (art. 115 al. 1 let. a et b LEI). 


- 41/44 - 
P/4195/2018 
Condamne D______ à une peine privative de liberté de quatre ans et huit mois, sous 
déduction de 857 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP), dont 442 jours en 
exécution anticipée de peine. 
Ordonne l'expulsion de Suisse de D______ pour une durée de dix ans (art. 66a al. 1 
let. c et d CP). 
Dit que la peine privative de liberté doit être exécutée avant l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Condamne D______ à la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première 
instance, qui s'élèvent dans leur globalité à CHF 14'309.-, y compris un émolument de 
jugement de CHF 4'000.- (art. 418 al. 1, 426 al. 1 CPP et 10 al. 1 let. e RTFMP). 
Ordonne la confiscation, sous réserve de leur restitution aux ayants-droit, sur légitimation, 
des bijoux et coque de téléphone figurant sous chiffres 1 à 14 de l'inventaire du 9 janvier 
2018 au nom d'Inconnu (art. 70 al. 1 CP). 
Ordonne la confiscation, sous réserve de leur restitution aux ayants-droit, sur légitimation, 
des bijoux figurant sous chiffres 1 à 23 de l'inventaire du 1er février 2018 au nom 
d'Inconnu (art. 70 al. 1 CP). 
Ordonne la confiscation, sous réserve de leur restitution aux ayants-droit, sur légitimation, 
des bijoux, objets, valeurs et documents figurant sous chiffres 1 à 59 de l'inventaire du 
8 février 2018 au nom de AU______ (art. 69 et 70 al. 1 CP). 
Constate que A______ acquiesce aux actions civiles de L______ et AI______ et, sur le 
principe, aux actions civiles de O______ et de AD______ (art. 124 al. 3 CPP). 
Constate que D______ acquiesce à l'action civile de L______ et, à hauteur de 
CHF 12'000.-, à celle de O______ (art. 124 al. 3 CPP). 
Condamne A______ et D______, solidairement, à payer à L______, à titre de réparation 
du dommage matériel et du tort moral, CHF 12'490.- avec intérêts à 5% dès le 22 décembre 
2017 (art. 41 al. 1, 49 al. 1 et 50 al. 1 CO). 
Condamne A______ à payer à AI______, à titre de réparation du dommage matériel, 
CHF 243.50 (art. 41 al. 1 CO). 
Condamne A______ à payer à AD______, à titre de réparation du dommage matériel, 
CHF 22’009.- (art. 41 al. 1 CO). 
Renvoie AD______ à agir par la voie civile pour le surplus (art. 126 al. 2 let. b CPP). 
Condamne D______ à payer à O______, à titre de réparation du dommage matériel, 
CHF 12'000.- (art. 41 al. 1 CO). 
Renvoie O______ à agir par la voie civile pour le surplus (art. 126 al. 2 let. b CPP). 


- 42/44 - 
P/4195/2018 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 4'965.-, incluant un émolument de 
CHF 3’000.-. 
Condamne A______ et D______ au paiement de 3/8 de ces frais chacun, soit 
CHF 1'861.90.- chacun. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 
Arrête à CHF 7'778.95, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 6'569.70, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me E______, 
défenseur d'office de D______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Service de l'application 
des peines et mesures, à l'établissement fermé B______, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations et au Secrétariat d'Etat aux migrations. 
 
Siégeant : 
Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Monsieur Pierre BUNGENER et Madame 
Catherine GAVIN, juges ; Madame Jennifer CRETTAZ, greffière-juriste délibérante. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 43/44 - 
P/4195/2018 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 44/44 - 
P/4195/2018 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de première instance : 
Condamne A______ et D______ chacun à la moitié de ces frais 
soit pour un montant de : 
CHF 
CHF 
14'309.00 
7'154.50 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
1'760.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
130.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ et D______ chacun au 3/8ème de ces frais 
soit pour un montant de : 
CHF 
 
CHF 
4'965.00 
 
1'861.90 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
9'016.40