ge_gerichte · AARP/411/2016 · 2015-06-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12222/2013 
AARP/411/2016
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du jeudi 13 octobre 2016 
 
Entre 
A______, comparant par Me Christian DENERIAZ, avocat, rue Centrale 5, case postale 
3149, 1002 Lausanne, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/481/2015 rendu le 17 juin 2015 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, comparant par Me C______, avocat, ______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié le 3 août 2015, A______ déclare appeler du jugement du 
17 juin 2015 du Tribunal de police, notifié le 13 juillet suivant, par lequel B______ a 
été acquittée du chef de diffamation (art. 173 ch. 1 du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 [CP-RS 311.0]), frais de la procédure à la charge de l'Etat, et s'est 
vue allouer une indemnité de CHF 3'921.20 en couverture des dépenses occasionnées 
par l'exercice raisonnable de ses droits de défense, alors que les conclusions civiles 
de A______ étaient rejetées. 
 
A______ conclut à ce que B______ soit reconnue coupable de diffamation et 
condamnée à lui payer CHF 15'000.- en couverture de ses honoraires d'avocat pour 
l'ensemble de la procédure. 
 
Il produisait le courrier motivé et un chargé de 19 pièces qu'il avait personnellement 
adressés après la clôture des débats à la présidente du Tribunal de police, laquelle les 
lui avait retournés. Il requérait en outre l'apport des dossiers concernant son fils 
auprès de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte ______ et de l'Office pour 
la protection de l'enfant du canton Valais, ainsi que celui constitué par le médecin 
psychiatre de l'enfant. 
 
b.a. Selon l'ordonnance pénale du Ministère public (MP) du 4 juin 2014, valant acte 
d'accusation, il était reproché à B______ d'avoir, à Genève, dans une lettre non datée, 
à l'en-tête du foyer D______, intitulée "A QUI DE DROIT", déclaré que "Madame 
E______ fait preuve d'une grande motivation et d'un remarquable équilibre malgré 
son chagrin d'être éloignée de son fils, F______, de par la malveillance de certains 
adultes qui n'ont pas hésité à lui nuire pour le récupérer en abusant de sa naïveté, de 
sa bonne foi et de la méconnaissance de ses droits", portant ainsi atteinte à l'honneur 
de A______, étant précisé que cette lettre a été remise à Me G______, conseil de 
E______, et produite dans le cadre d'une procédure pénale ______ ouverte devant le 
MP de l'arrondissement de ______ opposant E______ à H______. 
 
b.b. Le texte intégral du document en cause est le suivant : 
"A QUI DE DROIT 
Madame E______, brésilienne née le ______ 1970, est hébergée au sein de notre 
Foyer depuis le 16 octobre 2012. Une attestation de l'Office cantonal de la 
population lui a été délivrée et un permis de séjour est en cours d'obtention. 


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Nous poursuivons notre accompagnement, tant au niveau de la prise en charge 
financière, du soutien psychosocial que vis à vis de sa formation en français où ses 
progrès spectaculaires sont attestés par l'école privée qui lui dispense les cours. 
Madame E______ fait preuve d'une grande motivation et d'un remarquable équilibre 
malgré son chagrin d'être éloignée de son fils, F______, de par la malveillance de 
certains adultes qui n'ont pas hésité à lui nuire pour le récupérer en abusant de sa 
naïveté, de sa bonne foi et de la méconnaissance de ses droits. 
Elle participe activement à la vie du Foyer de la Fondation D______ et assume à 
satisfaction la garde d'un enfant durant les activités professionnelles de la mère de 
ce dernier. 
Nous nous portons garantes de la moralité de Madame E______ et de sa capacité à 
s'occuper de son fils, et d'assumer une formation telle que Auxiliaire de santé de la 
Croix-Rouge afin de travailler dans un EMS en 2014. 
Notre grande expérience dans l'accompagnement des mères, subissant ce genre de 
problèmes, nous permet de réitérer notre proposition de recevoir son fils dans le 
cadre de droit de visite bien légitime." 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. A______ et E______ sont les parents de F______, né le ______ 2005, et 
reconnu par son père le 14 juin 2005. Dès novembre 2005, l'enfant a résidé au Brésil, 
auprès de sa mère, jusqu'à ce que, durant l'été suivant, les parents concluent une 
convention l'autorisant à vivre auprès de A______, lequel l'a ramené en Suisse, au 
______. 
Par courrier du 16 février 2009, E______ a requis des autorités vaudoises la 
délivrance d'un permis d'établissement au titre du regroupement familial, ce qui lui a 
été refusé, une décision d'interdiction d'entrée en Suisse, valable jusqu'au 
12 septembre 2013 étant prononcée à son encontre le 13 septembre 2010. Saisi d'un 
recours, le Tribunal administratif fédéral a suspendu la procédure jusqu'à droit connu 
dans le cadre de celle pendante auprès des autorités tutélaires valaisannes. 
a.b. En effet, les parents étaient opposés par une première, suivie d'une seconde, 
procédure civile relatives à l'autorité parentale et à la garde sur l'enfant, puis aux 
modalités du droit de visite de la mère et à leurs capacités éducatives respectives. 
Dans ce contexte, par décision du 14 juin 2011, la Cour civile II du Tribunal cantonal 
du Valais a maintenu l'autorité parentale de E______, a attribué la garde sur l'enfant 
au père et réservé à la mère un droit de visite hebdomadaire dans un point de 
rencontre, curatelle de surveillance du droit de visite à l'appui. 


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a.c. Les parents de F______ sont également opposés par plusieurs procédures 
pénales en Valais. Le 4 décembre 2009, E______ a déposé plainte pénale contre 
A______ pour enlèvement de mineur, affirmant qu'elle n'avait pas véritablement 
compris la portée des documents qu'elle avait signés au Brésil, et qui avaient été 
établis par A______, de sorte qu'elle n'avait pas valablement consenti au départ 
définif de son fils. A______ pour sa part a déposé plainte à son encontre pour 
dénonciation calomnieuse puis, le 23 mai 2012, pour actes préparatoires à 
enlèvement. 
b.a. Le 25 avril 2012, H______, apparemment informateur de la police et ancien ami 
intime de E______, avait en effet déclaré que celle-ci lui avait demandé de l'aider à 
enlever son fils et à s'enfuir en Serbie ou au Brésil. 
E______ a toujours contesté ces accusations et a déposé plainte contre H______ 
devant le MP vaudois, ce qui a donné lieu à l'ouverture de la procédure ______. 
b.b. Le 11 juillet 2013, A______ a reçu de son avocat une copie du dossier de la 
procédure pénale ______, dont la production avait été ordonnée par le MP valaisan. 
c.a.a. Le 7 août 2013, A______ et son épouse I______ ont déposé plainte contre 
B______, lui reprochant d'avoir rédigé le courrier visé dans l'ordonnance pénale 
valant acte d'accusation et qui avait été produit dans la procédure pénale vaudoise 
______. Ils n'étaient certes pas cités nommément, mais il était évident qu'ils étaient 
les "adultes" malveillants évoqués par B______ puisqu'ils avaient "récupéré" l'enfant 
F______. 
En signant sa missive non seulement en qualité de directrice-adjointe du foyer, mais 
également en tant que députée ______ au Grand conseil, B______ avait profité de sa 
position politique "pour influencer les autorités, les parties ainsi que tous les 
protagonistes (OPE, chambre pupillaire, pédopsychiatre, Juges etc.)". 
c.a.b. Deux attestations émanant de l'association D______ étaient annexées à la 
plainte, soit celle à l'origine de la présente procédure, et un document du 16 octobre 
2012, également signé de la main de B______, aux termes de laquelle l'association se 
portait garante de la prise en charge financière et d'accompagnement psychosocial de 
E______ dans le cadre de la procédure qui l'opposait au père de son fils. 
c.a.c. Cette plainte a ultérieurement été l'objet d'une ordonnance de classement 
partielle en ce qu'elle émanait de I______ ainsi que pour le reproche d'abus 
d'autorité. 
c.b. Devant le MP, A______ a expliqué qu'il avait pris connaissance du document 
litigieux à réception du dossier vaudois opposant E______ et H______, versé à la 


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procédure valaisanne menée dans le cadre des plainte et contre-plainte pénales 
déposées par E______ et lui-même pour enlèvement de mineur, respectivement 
dénonciation calomnieuse. A sa lecture, il s'était demandé ce que venait faire ce 
document dans la procédure pénale H______ alors qu'il concernait manifestement le 
litige entre E______ et lui-même. Il s'était d'emblée reconnu, ainsi que son épouse, 
car E______ lui reprochait d'avoir abusé de sa confiance pour obtenir d'elle qu'elle le 
laisse emmener l'enfant, ce qui lui avait permis de le récupérer. Il savait qui était 
B______ car elle avait accompagné E______ à presque toutes les audiences depuis 
l'automne 2012. 
A______ persistait dans sa plainte contre B______ parce que celle-ci avait de 
l'influence auprès des autorités et qu'il voulait que cela cesse. 
Il ne pensait pas que B______ avait visé H______ dans son courrier, comme elle 
l'affirmait, puisqu'elle avait mentionné plusieurs personnes et non une seule et qu'il 
ne voyait pas en quoi ce dernier pouvait être concerné. Les personnes visées étaient 
celles qui avaient "récupéré" l'enfant ; or, c'était bien ce qu'il avait fait, en 2006. 
De 2009 à 2012, E______ avait pu exercer son droit de visite, qui avait ensuite été 
suspendu suite à la dénonciation par H______ et la plainte de A______, pour 
reprendre le 3 janvier 2015. 
d.a. Selon les déclarations de B______ à la police, E______ logeait au foyer 
D______ depuis le mois d'octobre 2012. La lettre litigieuse était une attestation de 
moralité remise par elle-même au conseil de E______. En le rédigeant, elle avait 
"surtout" pensé à H______ et en tout cas pas à la famille AI______ ; "ce n'était pas 
son problème" si celle-ci s'était sentie concernée. B______ avait rencontré A______ 
à deux reprises et une fois I______, à l'occasion d'audiences. Elle n'avait rien contre 
eux, et avait même proposé de faire office d'accompagnante lors de déplacements de 
l'enfant entre Genève et le Valais. 
E______ avait été "guidée" vers le foyer afin qu'elle puisse être accompagnée dans la 
démarche pour récupérer son fils ou au moins bénéficier d'un droit de visite. Elle 
était considérée par B______ et ses collègues comme une victime de violences 
domestiques en raison de la détresse psychologique qu'elle présentait. B______ avait 
appris les accusations portées par H______ en examinant des documents dont 
E______ lui avait demandé de lui expliquer la teneur. 
d.b. Devant le MP, B______ a réitéré que son courrier ne visait pas les époux 
AI______, mais bien H______. Elle estimait d'ailleurs qu'il n'était pas attentatoire à 
l'honneur. B______ tenait de E______ et de l'avocat de celle-ci que H______ était 
"un cas psychiatrique" qui avait cru comprendre qu'il était approché en vue d'un 
enlèvement de l'enfant et avait dénoncé E______, ce qui avait beaucoup réjoui 


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A______. Depuis, E______ n'avait revu son fils qu'à une occasion. B______ avait 
rédigé spontanément le document litigieux, afin que l'avocat de E______ en fasse 
usage dans les procédures vaudoises et valaisannes. Elle avait souhaité montrer que 
celle-ci était respectable et avait été manipulée par H______ qui l'avait dénoncée 
faussement, ce qui avait eu pour regrettable effet de péjorer sa situation. Elle avait 
écrit que des "adultes" avaient nui à E______ "pour récupérer son fils" parce que la 
manœuvre de H______ avait de fait bénéficié à A______, le droit de visite ayant été 
interrompu. H______ avait abusé de la faiblesse de E______ en lui promettant 
n'importe quoi, y compris de l'épouser et "probablement de vivre avec son fils". 
Plus précisément, B______ avait rédigé le courrier après avoir accompagné E______ 
à une audience devant le MP vaudois, en qualité de personne de confiance, suite à 
laquelle H______ avait déposé plainte pénale contre le Procureur et contre elle-
même. 
e.a. Devant le premier juge, persistant dans les termes de sa plainte, A______ a 
contesté que le courrier litigieux ait pu être rédigé au mois de mai 2013, ne voyant 
pas pourquoi B______ aurait choisi ce moment-là, alors que la procédure H______ 
datait de 2009 (sic). Il était vrai que le droit de visite de E______ avait été suspendu 
suite à la dénonciation par ce dernier mais E______ et lui "se faisaient déjà la 
guerre" en octobre 2012. Il avait déposé plainte pénale afin que B______ cesse d'agir 
dans la procédure, ayant constaté des volte-face à 180 degrés de certains intervenants 
suite à ses immixtions. 
e.b. B______ a rappelé qu'elle n'avait en tout cas pas pu rédiger le courrier avant 
octobre 2012, ne connaissant pas E______. Celle-ci lui avait dit que A______ ne 
l'empêchait pas de voir son fils avant l'intervention de H______. Elle était effondrée 
de ne plus pouvoir voir l'enfant et en voulait au dénonciateur, pas au père, avec 
lequel les rapports étaient compliqués mais pas agressifs. 
Elle a notamment produit un exemplaire du courrier litigieux portant la mention 
"MAI 2013" en guise de date, un courrier du 27 mai 2015 de l'avocat de H______ à 
l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte de ______, confirmant que son client 
avait reconnu que ses accusations à l'encontre de E______ étaient infondées et un 
courrier d'excuses de ce dernier. 
Après l'audience, elle a produit la convocation à l'audience du 29 avril 2013, suite à 
laquelle elle disait avoir rédigé l'attestation taxée de diffamatoire. 
C. 
a. Le bordereau derechef produit par A______ avec sa déclaration d'appel comportait 
notamment les documents suivants : 


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- l'index des pièces de la procédure ______ et le procès-verbal des opérations dans 
leur état au 5 juillet 2013, lesquels ne font pas mention de l'attestation litigieuse ; 
- une troisième attestation destinée "A QUI DE DROIT", datée du 16 novembre 2012, 
selon laquelle D______ s'engageait, sous la plume de B______, à ce que E______ 
n'émarge pas à l'assistance sociale ainsi qu'à financer des cours de français afin que 
celle-ci puisse accéder à une formation d'auxiliaire de santé auprès de la Croix-
Rouge, ce qui lui permettrait, en 2013, de trouver un emploi au sein d'un EMS. En 
outre, l'association pouvait à tout moment accueillir l'enfant F______ afin qu'il vive 
auprès de sa maman. 
b.a. Interpellée conformément à l'art. 400 al. 3 du Code de procédure pénale, du 
5 octobre 2007 [CPP ; RS 312.0]), B______ a requis la non-entrée en matière au 
motif que l'appel était tardif, aucune annonce n'ayant été déposée dans le délai de 
10 jours dès la notification du jugement, et que l'appelant n'avait pas d'intérêt 
juridique à l'appel, ayant expliqué que le but qu'il poursuivait relevait de la tactique 
procédurale dans le cadre du litige l'opposant à E______. 
Par ordonnance motivée du 19 avril 2016, la Chambre pénale d'appel et de révision 
(CPAR) a écarté les incidents de non-entrée en matière, admis la production des 
pièces annexées à la déclaration d'appel, rejeté les autres réquisitions de preuve de 
A______ et ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite, impartissant à ce 
dernier un délai pour, le cas échéant, compléter la déclaration d'appel d'ores et déjà 
motivée. 
S'agissant de la non-entrée en matière, la CPAR a retenu que : 
- de jurisprudence bien établie, lorsque, comme en l'espèce, la juridiction de première 
instance notifie directement aux parties un jugement motivé sans leur avoir au 
préalable signifié le dispositif, l'annonce d'appel devient sans portée et il suffit de 
déposer une déclaration d'appel dans les vingt jours suivant la notification du 
jugement motivé en application de l'art. 399 al. 3 CPP (ATF 138 IV 157 consid. 2.2, 
JdT 2013 IV 9 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_444/2011 du 20 octobre 2011 
consid. 2.5), délai respecté en l'occurrence ; 
- A______ revêtait tant la qualité de lésé supposé que de partie plaignante, ce qui lui 
donnait le droit de former appel pour demander la poursuite et la condamnation de 
l'auteur de l'infraction (art. 119 al. 2 let. a CPP) et fondait simultanément son intérêt 
juridique au sens de l'art. 382 al. 1 CPP, peu importe sa motivation. 
 
b. A teneur de sa déclaration d'appel, qu'il n'a pas souhaité compléter, A______ 
estimait qu'il pouvait être déduit du contexte que l'attestation diffamatoire litigeuse 
avait été établie "à la suite" de celle du 16 novembre 2012, vraisemblablement après 


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une audience du 20 novembre suivant dans les locaux de l'Autorité de protection de 
l'enfant et de l'adulte, des lors qu'il était de nouveau question d'accueillir l'enfant 
F______. Il résultait clairement du dossier que l'ensemble des attestations écrites en 
2012 était destinée à la procédure opposant E______ à A______ au sujet de leur 
enfant. Il était probable que ces pièces avaient ensuite été versées au dossier de la 
procédure pénale opposant E______ et H______, mais leur contenu n'avait 
strictement rien à voir avec ce dernier. 
 
c. Quand bien même il n'a formé ni appel, ni appel joint, le MP, par écriture du 
22 juin 2016, appuie les conclusions de A______, reprochant au premier juge d'avoir 
sans motivation fait abstraction de la corrélation étroite entre l'attestation litigieuse et 
les accusations par ailleurs formulées par E______ à l'encontre de A______ d'avoir 
ramené son fils du Brésil en 2006 à l'aide d'un subterfuge. Le père de l'enfant avait 
raison de soutenir que le document litigieux avait dû être rédigé en novembre ou 
décembre 2012 car la mention selon laquelle une attestation de l'Office cantonal de la 
population avait été délivrée, un permis de séjour étant en cours d'obtention, 
reprenait mot pour mot un document émanant dudit Office, établi le 23 octobre 2012, 
de sorte qu'il était peu probable que B______ s'en soit inspirée sept mois après. Au 
contraire, l'attestation litigieuse avait sans doute été rédigée dans la foulée de 
l'audience du 20 novembre 2012 évoquée par A______. Une interprétation du texte 
conduisait à la conclusion que "la malveillance de certains adultes" était une allusion 
au fait que A______ avait ramené l'enfant F______ du Brésil, sans considérer les 
intérêts de la mère. La mention de ce qu'il avait été tiré profit de sa faibles était une 
référence au fait qu'elle soutenait avoir été amenée à signer des documents qu'elle ne 
comprenait pas. Enfin, le verbe "récupérer" supposait que le sujet ait préalablement 
perdu ou été séparé d'une chose, ce qui excluait H______ et désignait clairement 
A______. 
 
d.a. B______ a produit un mémoire de réponse du 29 juin 2016 concluant au rejet de 
l'appel. 
Outre que les propos litigieux n'étaient pas diffamatoires, il était évident qu'ils 
visaient H______. E______ s'était vu interdire tout contact avec son fils du seul fait 
des mensonges de H______ et c'est à cela que B______ avait réagi, voulant apporter 
son soutien professionnel à une personne défavorisée. Comme elle l'avait indiqué 
dans la procédure, en parlant de la manipulation dont E______ avait été victime, 
B______ avait fait allusion au fait que H______ lui avait promis "n'importe quoi, y 
compris de l'épouser et probablement de vivre avec son fils." L'emploi du pluriel 
("certains adultes") s'expliquait par le fait que l'intéressé avait lui-même mentionné 
d'autres intervenants, y compris "des serbes" susceptibles d'aider dans la coupable 
entreprise attribuée à E______, sans préjudice de ce que A______ ne pouvait pas 
davantage que H______ être identifié en la personne de plusieurs "adultes". 
B______ n'avait pas de raisons de critiquer A______ et son épouse, qu'elle ne 


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connaissait guère, et son attestation avait effectivement été produite dans la 
procédure pénale vaudoise, ce qui confirmait ses dires. 
d.b. B______ requiert en outre l'octroi d'une indemnité pour les frais nécessaires de 
défense en seconde instance d'un montant total de CHF 8'926.70, au taux horaire de 
CHF 425.- pour le chef d'étude (cinq heures et 15 minutes), CHF 300.- pour ses 
collaborateurs (18 heures et 30 minutes) et CHF 150.- pour son avocate stagiaire 
(35 minutes). En particulier, Me C______ a consacré deux heures et 30 minutes à 
l'écriture soulevant le double incident de non-entrée en matière et une heure à la 
rédaction d'un courrier par lequel sa mandante acquiesçait au principe d'une 
instruction écrite de l'appel mais rappelait à la CPAR qu'il fallait préalablement que 
les questions soulevées à l'appui de la demande de non-entrée en matière soient 
tranchées. Le temps facturé par un collaborateur au titre de l'examen du dossier, que 
ce soit au greffe ou en cabinet, avant ou après ladite consultation au greffe, ascende à 
huit heures, et celui pris pour la rédaction du mémoire de réponse à huit heures et 
trente minutes. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP) 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas 
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les 
preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure 
(al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels 
justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au 
prévenu (al. 3). 
 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan interne, par 


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les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au 
seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un 
doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit 
lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe 
un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 
consid. 1.1). 
 
2.2. Avant de se demander si les propos reproduits dans l'acte d'accusation sont 
diffamatoires au sens de l'art. 173 CP, il convient de déterminer qui était visé, de 
l'appelant ou de H______, étant rappelé que seul le premier a déposé plainte pénale 
et que l'infraction ne se poursuit pas d'office. 
 
Au-delà de l'interrogation qui subsisterait, s'agissant de l'emploi du pluriel, on peut 
concevoir que l'appelant ait pensé, en en prenant connaissance, que le texte litigieux 
l'accusait d'avoir abusé de la faiblesse de E______ pour "récupérer" leur fils, puisque 
tel a bien été un reproche de cette dernière. Comme le fait valoir le MP, une analyse 
purement grammaticale et sémantique de la proposition "certains adultes qui n'ont 
pas hésité à lui nuire pour le récupérer" conforterait sa perception, dès lors qu'en 
toute hypothèse, il ne saurait être question d'une démarche de H______ tendant à 
récupérer l'enfant dans le but de nuire à sa mère. 
 
Toutefois, l'intimée, suivie par le premier juge, explique avoir voulu dire que 
H______ avait nui à E______ en l'accusant d'avoir conçu de récupérer son enfant par 


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voie d'enlèvement, avec pour conséquence que le droit de visite avait été suspendu, et 
que dans ce contexte il l'avait manipulée, notamment en lui promettant qu'il 
l'épouserait et qu'ils pourraient vivre tous trois ensemble. 
 
Cette thèse suppose un style rédactionnel pour le moins défaillant, ce qui est assez 
courant et partant possible. Elle concorde par ailleurs avec les éléments du dossier, 
puisqu'il est établi que H______ a affirmé avoir été l'amant de E______, contexte 
dans lequel il aurait pu évoquer des projets de mariage et de vie de famille, et que 
suite à sa fausse dénonciation mensongère, celle-ci a été privée du droit de visite, 
certes surveillé, dont elle bénéficiait. Même si l'index des pièces ou le journal des 
opérations ne la mentionnent pas, l'attestation a nécessairement été produite dans la 
procédure pénale H______, dès lors que c'est en recevant une copie de ce dossier que 
l'appelant en a eu connaissance ; cela tend à confirmer que dans l'esprit de l'intimée 
comme dans celui de l'avocat qui l'a produite, l'opinion émise dans ce document était 
susceptible de soutenir la position de E______ face à H______. Au plan 
chronologique, il est aussi plus logique que l'intimée ait évoqué le contexte 
d'actualité en 2012 ou 2013 et non des faits survenus en 2006. 
 
La question de la date à laquelle l'attestation litigeuse a été rédigée n'est pas 
déterminante en soi, puisqu'au regard des éléments du dossier, l'intimée aurait pu 
vouloir viser l'appelant comme H______ aussi bien à l'automne 2012 qu'au 
printemps suivant. Toutefois, celle-ci affirme que le document a été établi en mai 
2013 et l'appelant comme le MP y voient un mensonge, ce qui affaiblirait la 
crédibilité de l'intéressée. Or, le raisonnement selon lequel l'attestation aurait été 
rédigée en novembre ou décembre 2012, "à la suite" de celle du 16 novembre de la 
même année, ne convainc pas. D'une part, on ne voit pas pourquoi l'intimée aurait 
ressenti le besoin de réitérer, à si bref délai, la proposition d'accueillir l'enfant 
F______, ni pourquoi elle n'aurait pu, sept mois après, reproduire la terminologie 
employée dans un document émanant d'une autorité. D'autre part, et surtout, les 
variations entre les deux courriers tendent plutôt à indiquer qu'un certain laps de 
temps les sépare, durant lequel la situation a évolué. Ainsi, le 16 novembre 2012, 
l'intimée écrivait que E______ pourrait trouver un emploi dans un EMS en 2013, 
alors que dans l'attestation non datée, la prise d'emploi est reportée à l'année 2014. 
De même, au mois de novembre 2012, l'intimée envisageait que l'enfant puisse vivre 
avec sa mère au foyer de l'association, alors que dans l'attestation non datée, il est 
uniquement question d'un droit de visite. Cette analyse corrobore donc les 
explications de l'intimée et conforte sa crédibilité. 
 
En définitive, il appert que les deux thèses qui s'affrontent sont également plausibles, 
ce qui doit conduire, dans le respect du principe de la présomption d'innocence, a 
retenir celle plus favorable à la défense. 
 
Le jugement entrepris sera partant confirmé. 


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P/12222/2013 
3. 
3.1.1. Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu acquitté totalement ou en 
partie ou au bénéfice d'un classement a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
Toutefois, lorsque l'appel a été formé par la seule partie plaignante, on ne saurait 
perdre de vue le fait qu'il n'y a plus aucune intervention de l'Etat tendant à poursuivre 
la procédure en instance de recours. La situation est dans ce cas assimilable à celle 
prévue par l'art. 432 CPP, applicable à la procédure d'appel par le renvoi de l'art. 436 
al. 1 CPP, dans la mesure où la poursuite de la procédure relève de la volonté 
exclusive de la partie plaignante. Il est donc conforme au système élaboré par le 
législateur que, dans un tel cas, ce soit cette dernière qui assume les frais de défense 
du prévenu devant l'instance d'appel. Dès lors, en cas de rejet de l'appel formé par la 
seule partie plaignante, les frais de défense du prévenu doivent être mis à la charge 
de celle-ci (ATF 139 IV 45 consid. 1.2 p. 47 ss, confirmé par l'ATF 141 IV 476 
consid.1.1 p.478 ss). L’indemnité de procédure due au prévenu par l’Etat selon 
l’art. 429 CPP est alors réduite à concurrence de l’indemnité mise à charge de la 
partie plaignante ou compensée par celle-ci (art. 430 al. 1 let. b CPP). 
3.1.2. L'assistance d'un avocat de choix, sous l'angle de l'art. 429 al. 1 let. a CPP doit 
avoir été nécessaire, compte tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en droit, et 
que le volume de travail de l'avocat était ainsi justifié (Message relatif à l'unification 
du droit de la procédure pénale (CPP) du 21 décembre 2005, FF 2006 1309). 
L'indemnité couvre en particulier les honoraires d'avocat, à condition que le recours à 
celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_545/2015 du 10 février 2016 consid. 6.1 et 6B_387/2013 du 8 juillet 2013 
consid. 2.1, non publié aux ATF 139 IV 241). Les démarches superflues, abusives ou 
excessives ne sont pas indemnisées (ATF 115 IV 156 consid. 2d p. 160). Le juge 
dispose d'une marge d'appréciation à cet égard, mais ne devrait pas se montrer trop 
exigeant dans l'appréciation rétrospective qu'il porte sur les actes nécessaires à la 
défense du prévenu (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, n. 19 
ad art. 429). 
Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif local, à condition qu'ils restent 
proportionnés 
(N. 
SCHMID, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung 
: 
Praxiskommentar, 2ème éd., Zurich 2013, n. 7 ad art. 429). 
La Cour de justice applique un tarif horaire de CHF 450.- (ACPR/112/2014 du 
26 février 2014, renvoyant au tarif "usuel" de CHF 400.- ressortant de la SJ 2012 I 
175 et jugé non arbitraire par le Tribunal fédéral = SJ 2014 I 426 ; ACPR/279/2014 
du 27 mai 2014, ACPR/21/2014 du 13 janvier 2014) ou de CHF 400.- 
(ACPR/282/2014 du 30 mai 2014), notamment si l'avocat concerné avait lui-même 
calculé sa prétention à ce taux-là (ACPR/377/2013 du 13 août 2013). 


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P/12222/2013 
3.2.1. En l'occurrence, la poursuite de la procédure nonobstant le prononcé de 
l'acquittement en première instance est due à la seule insistance de la partie 
plaignante, qui ne s'est estimée satisfaite ni dudit jugement ni des explications 
données par l'intimé au long de la procédure. Si, comme indiqué il était concevable 
que l'appelant se soit senti visé lorsqu'il a pris connaissance de l'attestation litigeuse, 
il disposait de suffisamment d'éléments pour se raviser, au plus tard à l'issue de la 
procédure de première instance. Conformément à la jurisprudence précitée, les frais 
de défense de la prévenue acquittée pour la procédure d'appel seront donc mis à sa 
charge. 
3.2.2. Reste à en déterminer la quotité, eu égard au principe d'adéquation. La CPAR 
retiendra que la démarche consistant à demander la non-entrée en matière était 
superflue, tant il était évident qu'elle était vouée à l'échec. De même, il était inutile de 
prendre une heure pour rappeler l'évidence à la juridiction d'appel, soit qu'il fallait 
trancher de cette demande avant que de décider de l'éventuelle suite de la procédure. 
L'examen du dossier en appel, alors que le cabinet du défenseur privé de l'intimée 
l'avait assistée depuis le début de la procédure et était donc censé bien le connaître, 
ne justifie pas une activité de huit heures, même en tenant compte de ce que 
l'appelant a produit des nouvelles pièces. Il en sera retenu trois. De même, le temps 
consacré à la rédaction du mémoire de réponse à l'appel sera-t-il ramené à cinq 
heures, ce qui relève d'une estimation large. Ces déductions opérées, le dépenses 
liées à l'exercice raisonnable des droit de la défense pour la procédure d'appel 
s'élèvent à CHF 4'137.75 pour une heure et 45 minutes de prestations de 
Me C______, 10 heures de ses collaborateurs et 35 minutes de son stagiaire, au tarif 
facturé, plus la TVA au taux de 8% par CHF 306.50. 
3.2.3. L'appelant sera partant condamné à payer la somme précitée de CHF 4'137.75 
à l'intimée. 
4. 
Vu l'issue de la procédure d'appel, les frais de celle-ci, comprenant un émolument 
d'arrêt de CHF 2'000.- seront également mis à sa charge (art. 428 CPP et 14 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP - 
E 4 10.03]). 
 
 
* * * * * 
 


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P/12222/2013 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/481/2015 rendu le 17 juin 
2015 par le Tribunal de police dans la procédure P/12222/2013. 
Le rejette. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de CHF 4'137.75 en couverture de ses 
frais de défense raisonnables pour la procédure d'appel. 
Le condamne aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 2'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en original, aux parties. 
Le communique, pour information, à l'instance inférieure. 
Siégeant : 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur Jacques 
DELIEUTRAZ, Madame Yvette NICOLET, juges. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en 
matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP ; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/12222/2013 
 
P/12222/2013 
ETAT DE FRAIS 
AARP/411/2016
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
380.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00
Etat de frais 
CHF 
75.00
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'455.00