ge_gerichte · ATA/1451/2017 · 2017-10-31 · fr

Résumé:
 Le recourant souffrant d'un trouble schizotypique, selon une expertise réalisée, l'intimé devait s'entourer des connaissances médicales du psychiatre pour déterminer le degré de responsabilité disciplinaire de l'intéressé, ce qui n'a pas été fait. De plus, il n'est pas possible de se prononcer a posteriori sur les capacités d'autodétermination du recourant lors des événements ayant été sanctionnés. Il n'est ainsi pas possible d'établir si et, le cas échéant dans quelle mesure, l'atteinte psychiatrique du recourant a influé sur sa responsabilité. Recours admis et constatation du caractère illicite des décisions attaquées.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1335/2017-PRISON 
ATA/1451/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 31 octobre 2017 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE FERMÉ CURABILIS 
 


- 2/9 - 
A/1335/2017 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______ a été condamné le 3 avril 2006 à une peine ferme 
privative de liberté de seize mois pour tentative de lésions corporelles graves, 
injures, violence ou menaces contre les autorités et contravention à la loi fédérale 
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 
812.121). Sa peine a été suspendue au profit d’un internement, transformée le 22 
mars 2016 en mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) 
2) 
 
Selon le rapport d’expertise établi le 13 juin 2014 par le Dr B______, M. 
A______ souffre « d’un trouble schizotypique, soit selon la classification CIM-10, 
d’un trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la 
pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant 
aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment 
quelconque de l’évolution » et « d’un trouble de la personnalité émotionnelle 
labile de type impulsif, ce diagnostic n’ayant pas, à proprement parler, évolué 
depuis les expertises précédentes ». 
3) 
 
Depuis le 16 novembre 2016, M. A______ est détenu à l’établissement 
pénitentiaire fermé de Curabilis (ci-après : Curabilis). 
4) 
 
Il a fait l’objet de différentes sanctions, en général en lien avec des insultes 
proférées à l’encontre du personnel de Curabilis. 
 
a. 
Ainsi, le 18 mars 2017, en raison du bruit que l’intéressé faisait dans sa 
cellule et de propos insultants qu’il avait tenus, il a été placé en cellule forte à 
11h00. Toutefois, à la suite de la visite du médecin de garde, la mesure a été 
immédiatement levée, à 12h15. 
 
 
Entendu le 23 mars 2017 au sujet de ces faits, M. A______ les a reconnus et 
a présenté ses excuses. Une sanction de « suppression de cantine pendant 15 jours 
(hors commande de tabac) » a alors été prononcée pour « insulte, refus 
d’obtempérer ». 
 
b. 
Le 28 mars 2017, M. A______ a fait l’objet d’une sanction de « suppression 
de multimédia 15 jours » pour avoir insulté deux infirmiers, prénommés F______ 
et E______, avec les termes « connards, vas te faire mettre bien profond, vieille 
salope, tu es une mal baisée, je vais porter plainte et on se verra au tribunal ». Le 
rapport d’incident mentionne que le service médical avait été avisé. 
 
 
M. A______ a été entendu au sujet de ces faits, avant que, le même jour, la 
sanction précitée soit prononcée. Sa détermination n’a pas été consignée. 


- 3/9 - 
A/1335/2017 
 
c. 
Un rapport relatif à un incident survenu le 29 mars 2017 relate qu’à 9h40, 
M. A______ a été emmené en cellule forte et avait alors insulté le stagiaire 
D______ dans les termes suivants : « Vous êtes un connard comme votre 
collègue, et je rajoute même fils de pute ». 
 
 
M. A______ a indiqué au sous-chef Monsieur C______, qui l’a entendu à 
14h05 le jour même, qu’il maintenait ses propos et que ce serait « toujours comme 
cela ». 
 
 
Une sanction de « suppression complète des colis pendant 15 jours » lui a 
été infligée pour « insubordination, incivilité ». 
5) 
 
Par courrier expédié à la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) le 11 avril 2017, enregistré sous cause 
A/1335/2017, M. A______ a fait parvenir à celle-ci copie de son courrier du 
2 avril 2017 adressé au Ministère public. Il s’y est plaint de « malveillance, 
maltraitance, dénigrement, abus de pouvoir, abus de sanction, actions visant à 
casser et avilir la personne » commises par les infirmiers E______, F______, les 
sous-chefs G______ et H______, le directeur adjoint et le directeur de Curabilis. 
Il a exposé notamment avoir perdu 5 kg du fait que pour manger, il avait été 
obligé de descendre dans la salle commune à manger où se trouvait un codétenu 
qui l’avait agressé. Lorsqu’il faisait état de ses craintes, les surveillants se 
moquaient de lui. En outre, il avait été accusé à tort d’avoir, dans la nuit du 2 au 
3 mars 2017, donné des coups de pied dans la porte de sa cellule. Lorsqu’il 
demandait que la porte soit fermée pour qu’il puisse dormir, cela lui était refusé. 
Aussi, il lui était interdit de porter le casque anti-bruit que son frère lui avait 
acheté. Dans les nuits des 23 au 24 et 24 au 25 mars 2017, il avait appelé par 
interphone un surveillant, car il y avait trop de bruit. L’infirmier F______ lui avait 
répondu que M. A______ lui-même faisait le bruit qui le dérangeait. Le 
27 mars 2017, les infirmiers prénommés F______ et E______ ainsi que le 
surveillant prénommé J______ avaient voulu lui imposer une entrevue et étaient 
entrés dans sa cellule. Ils lui avaient dit qu’ils avaient des doutes sur son état 
psychiatrique et ses hallucinations. Après être sortis de sa cellule, ils avaient 
ouvert le « guignard » et l’infirmière lui avait dit qu’il n’aurait pas le dernier mot. 
Le 28 mars 2017, elle lui avait dit qu’il était « un malade mental atteint de maladie 
mentale » et qu’elle était heureuse de le voir avec le procureur. Or, il n’avait ni 
hallucinations ni schizophrénie. Le 29 mars 2017, le sous-chef H______ lui avait 
signifié un « arrêt de 4 jours ». Il avait été emmené dans une cellule sale, n’avait 
pas pu emporter le boudin qu’il plaçait entre ses genoux pour soulager ses 
lombalgies, ni reçu de couvertures complémentaires. Le lendemain, un surveillant 
lui avait, à sa demande, donné des produits de nettoyage et une éponge pour 
nettoyer la cellule. Il cumulait les sanctions pour insultes. 
 
 
Le recourant a produit copie des sanctions prononcées les 23 et 
28 mars 2017. 


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A/1335/2017 
6) 
 
Par courrier expédié le 2 mai 2017 à la chambre de céans, enregistré sous 
cause A/1576/2017, M. A______ a fait parvenir à celle-ci copie de sa plainte 
pénale dirigée contre M. H______, trois surveillants et cinq infirmiers pour 
« violation de son intimité sans urgence, vol d’indépendance », « volonté de nuire 
et de pousser un patient détenu jusqu’à la limite de l’humiliation » et « abus de 
sanction ». Son courrier indiquait qu’il s’agissait d’une plainte pénale. Il a joint 
copie de la sanction de « suppression des multimédias pendant 15 jours » 
prononcée le 29 avril 2017. 
7) 
 
Par décision du 10 mai 2017, les causes A/1335/2017 et A/1576/2017 ont 
été jointes sous la cause A/1335/2017. 
8) 
 
Invité à se déterminer sur les sanctions prononcées les 23 et 28 mars 2017, 
le directeur de Curabilis a conclu à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet du 
recours. Celui-ci ne désignait pas la ou les décisions contestée(s) et ne comportait 
aucune conclusion. Le recourant avait admis les faits relatifs à la sanction du 
23 mars 2017. Il avait fait preuve, le 28 mars 2017, d’insubordination et commis 
des incivilités en injuriant un agent de détention. Les sanctions se situaient bien 
en-deçà des sanctions infligées en général pour de telles infractions disciplinaires, 
puisqu’aucun placement en cellule forte n’avait été prononcé. Enfin, l’état de 
santé de l’intéressé avait été pris en considération. 
9) 
 
Interpellé par le juge délégué sur la question de savoir comment le médecin 
avait été consulté et quelles étaient ses conclusions quant à la responsabilité 
disciplinaire du détenu, le directeur de Curabilis a indiqué que l’avis avait été 
donné par oral et suggérait que le responsable du service des mesures 
institutionnelles, le Professeur I______, soit entendu à ce sujet. 
10) 
Le juge délégué a ainsi interpellé le prof. I______ sur les questions de 
savoir si son avis avait été requis avant le prononcé des sanctions des 23 et 28 
mars 2017, quelles avaient été ses observations au sujet de la responsabilité du 
recourant au moment des faits reprochés et si, dans l’hypothèse où son avis 
n’aurait pas été requis, il pouvait se prononcer a posteriori sur celle-ci. 
11) 
Par courrier du 5 octobre 2017, le médecin a indiqué que lors du prononcé 
de ces sanctions, le psychiatre de l’unité était absent et aucune note médicale ne 
mentionnait que le médecin remplaçant aurait été sollicité pour l’évaluation de la 
capacité de discernement du patient au sujet des faits reprochés. Ces faits s’étant 
déroulés plusieurs mois auparavant, il n’était plus possible a posteriori de se 
prononcer sur les capacités d’autodétermination du détenu-patient lors de ceux-ci. 
12) 
Par courrier du 12 octobre 2017, la réponse du prof. I______ a été transmise 
aux parties, qui ont été informées de ce que la cause était gardée à juger. 


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EN DROIT 
1) 
 
La chambre de céans est compétente pour revoir le bien-fondé des sanctions 
disciplinaires prononcées contre le recourant (art. 74 al. 1 du règlement de 
l’établissement de Curabilis du 26 mars 2014 - RCurabilis - F 1 50.15 ; art. 132 de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05). 
2) 
 
Il convient préalablement d’examiner quelles sanctions constituent l’objet 
du litige. 
 
a. 
L’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la désignation de la 
décision attaquée et les conclusions du recourant (art. 65 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). L’acte de recours 
contient également l’exposé des motifs ainsi que l’indication des moyens de 
preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes. À défaut, la 
juridiction saisie impartit un bref délai au recourant pour satisfaire à ces 
exigences, sous peine d’irrecevabilité (art. 65 al. 2 LPA). La juridiction 
administrative applique le droit d’office et ne peut aller au-delà des conclusions 
des parties, sans pour autant être liée par les motifs invoqués (art. 69 al. 1 LPA). 
 
b. 
L’objet du litige est principalement défini par l’objet du recours, les 
conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou motifs qu’il 
invoque. L’objet du litige correspond objectivement à l’objet de la décision 
attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 consid. 3.4 
et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 consid. 1.5). La 
contestation ne peut excéder l’objet de la décision attaquée, c’est-à-dire les 
prétentions ou les rapports juridiques sur lesquels l’autorité inférieure s’est 
prononcée ou aurait dû se prononcer (ATA/421/2017 du 11 avril 2017 consid. 5 et 
les références citées). 
 
c. 
En l’espèce, le recourant a adressé à la chambre de céans copie des courriers 
qu’il a envoyés les 2 avril et 2 mai 2017 au Ministère public. En tant que le 
recourant indique, dans son courrier du 2 mai 2017, qu’il s’agit d’une plainte 
pénale et qu’il se plaint, dans son courrier du 2 avril 2017, de mauvais traitements, 
d’abus de pouvoir et d’autres infractions prétendument commises à son encontre, 
la chambre de céans n’est pas compétente pour examiner ces points ; ceux-ci 
relèvent de la compétence du Ministère public (art. 77 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05). 
 
 
La chambre de céans ne peut que revoir le bien-fondé des sanctions 
disciplinaires qui ont été infligées. Par ailleurs, cet examen ne s’étend qu’aux 
sanctions contestées dans le délai de 30 jours (art. 62 al. 1 let. a LPA) suivant leur 
notification. Il s’ensuit que les sanctions notifiées avant le 23 mars 2017 
échappent au contrôle de la chambre de céans. Par ailleurs, le recourant n’ayant 


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produit que les décisions des 23 et 28 mars 2017, le litige est circonscrit à ces 
deux décisions. 
 
 
Enfin, bien que n’ayant formulé aucune conclusion, il ressort suffisamment 
clairement de son écrit que le recourant estime que les deux sanctions sont 
injustifiées. 
 
 
Il convient donc de retenir que les recours sont recevables uniquement en ce 
qui concerne les sanctions prononcées les 23 et 28 mars 2017. 
3) 
a. 
Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l’autorité dispose à 
l’égard d’une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance 
spéciale. Il permet de sanctionner des comportements fautifs – la faute étant une 
condition de la répression – qui lèsent les devoirs caractéristiques de la personne 
assujettie à cette relation spécifique, lesquels en protègent le fonctionnement 
normal. Il s’applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. L’administration dispose d’un éventail de sanctions dont 
le choix doit respecter le principe de la proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne 
POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, p. 142 à 145 et la 
jurisprudence citée). 
 
b. 
Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence d’une faute. La 
notion de faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci 
peut être commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la 
négligence n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner 
la punissabilité de l’auteur (ATA/310/2017 du 21 mars 2017 consid. 5a ; 
ATA/245/2017 du 28 février 2017 consid. 5b et les références citées). 
 
 
Sur un plan strictement médical, on admettra l’existence d’une 
irresponsabilité au sens de l’art. 19 al. 1 du code pénale suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) en cas de psychose particulière, schizophrénie 
ou attente psychologique affective grave. Quant aux effets de l’irresponsabilité, on 
doit admettre que le délinquant déclaré irresponsable est inapte à toute faute. 
L’irresponsabilité déploie ainsi intégralement ses effets sur la culpabilité et sur la 
sanction (Laurent MOREILLON, in Robert ROTH/Laurent MOREILLON, 
Commentaire romand du code pénal I, 2009, p. 204). 
4. 
a. 
La personne détenue a l'obligation de respecter les dispositions du 
RCurabilis, les directives du directeur général de l'office cantonal de la détention, 
du directeur de Curabilis, du personnel pénitentiaire, ainsi que les instructions du 
personnel médico-soignant (art. 67 RCurabilis). La personne détenue doit 
observer une attitude correcte à l'égard des différents personnels, des autres 
personnes détenues et des tiers (art. 68 RCurabilis). Sont en particulier interdits 


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l’insubordination et les incivilités à l’encontre des personnels de Curabilis (let. b), 
ainsi que les menaces dirigées contre les différents personnels de Curabilis, les 
intervenants extérieurs ou des personnes codétenues et les atteintes portées à leur 
intégrité corporelle ou à leur honneur (let. c ; art. 69 al. 1 RCurabilis). 
 
b. 
Si une personne détenue enfreint le RCurabilis, une sanction proportionnée 
à sa faute, ainsi qu'à la nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée 
(art. 70 al. 1 RCurabilis). Il est tenu compte de l’état de santé de la personne 
détenue au moment de l’infraction disciplinaire (art. 70 al. 2 RCurabilis). Avant le 
prononcé de la sanction, la personne détenue doit être informée des faits qui lui 
sont reprochés et être entendue. Elle peut s'exprimer oralement ou par écrit 
(art. 70 al. 3 RCurabilis). Les sanctions sont, notamment, la suppression, complète 
ou partielle, pour une durée maximale de trois mois, des autorisations de sortie, 
des loisirs, des visites et de la possibilité de disposer des ressources financières 
(let. b). 
 
c. 
En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre administrative se limite à 
l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/888/2015 du 
19 septembre 2014 consid. 7b ; ATA/946/2014 du 2 décembre 2014 consid. 16). 
5. 
 
En l’espèce, l’expertise psychiatrique, réalisée en 2014 dans le cadre de la 
procédure pénale, relève que le recourant souffre « d’un trouble schizotypique, 
soit selon la classification CIM-10, d’un trouble caractérisé par un comportement 
excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la 
schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste 
ou caractéristique à un moment quelconque de l’évolution » et « d’un trouble de la 
personnalité émotionnelle labile de type impulsif », qui n’a pas évolué depuis les 
expertises précédentes. 
 
 
Au vu de cette affection, qui est susceptible d’influer sur le comportement 
du recourant et en particulier sa capacité à apprécier le caractère illicite de ses 
actes, il était nécessaire de recueillir à ce sujet l’avis du médecin psychiatre de 
l’unité dans laquelle se trouvait le recourant. Compte tenu du trouble 
schizotypique dont souffre le recourant, des doutes suffisamment importants 
devaient conduire le directeur de Curabilis à s’entourer des connaissances 
médicales du psychiatre pour déterminer le degré de responsabilité disciplinaire 
du recourant. L’avis d’un psychiatre était d’autant plus nécessaire que quelques 
jours avant la sanction du 23 mars 2017, le médecin de garde avait ordonné la 
libération immédiate de la cellule forte dans laquelle le recourant avait été placé. 
 
 
Or et contrairement à ce que l’autorité intimée a indiqué, le psychiatre de 
garde était absent les 23 et 28 mars 2017, et aucune note médicale ne mentionne 
que l’avis du médecin remplaçant aurait été sollicité. Par ailleurs, selon le prof. 
I______, il n’est plus possible de se prononcer a posteriori sur les capacités 


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d’autodétermination du recourant lors des événements ayant été sanctionnés les 23 
et 28 mars 2017. Au vu de ces éléments, il n’est pas possible d’établir si et, le cas 
échéant dans quelle mesure, l’atteinte psychiatrique du recourant a influé sur sa 
responsabilité au sens de l’art. 19 CP, appliqué par analogie au droit disciplinaire. 
Cette condition, pourtant essentielle, n’ayant pas été investiguée par l’autorité 
intimée, celle-ci ne pouvait infliger les deux sanctions litigieuses. Les sanctions 
prononcées à l’encontre du recourant n’étaient donc pas conformes au droit. 
 
 
En tant qu’ils sont dirigés contre les décisions des 23 et 28 mars 2017, les 
recours seront ainsi admis. 
 
 
Dès lors que ces sanctions ont été entièrement exécutées à ce jour, il n’est 
matériellement plus possible de les annuler. La chambre de céans se limitera à en 
constater le caractère illicite (ATA/328/2009 du 30 juin 2009 consid. 8 ; 
ATA/666/2004 du 27 août 2004 consid. 2c). 
6. 
 
Vu la nature et l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 
al. 1 LPA ; art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Il ne sera pas 
alloué d’indemnité de procédure, le recourant ayant agi en personne (art. 87 al. 2 
LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
admet, en tant qu’ils sont recevables, les recours interjetés les 11 avril et 2 mai 2017 par 
Monsieur A______ contre les sanctions disciplinaires prononcées par le Directeur de 
l’établissement pénitentiaire fermé de Curabilis les 23 et 28 mars 2017 ; 
constate le caractère illicite de ces sanctions au sens des considérants; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


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communique le présent arrêt à Monsieur A______, ainsi qu'à l'Établissement 
pénitentiaire fermé Curabilis. 
Siégeant : Mme Junod, présidente, Mmes Krauskopf et Payot Zen-Ruffinen, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. Mazza 
 
la présidente siégeant : 
 
 
Ch. Junod 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :