ge_gerichte · DAS/94/2016 · 2006-05-10 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14762/1995-CS 
DAS/94/2016
DÉCISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 12 AVRIL 2016 
 
Recours (C/14762/1995-CS) formé en date du 22 janvier 2016 par Madame A______, 
domiciliée ______, Genève, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 14 avril 2016 
à : 
- Madame A______. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Ghislaine de MARSANO-ERNOULT, avocate 
Rue du Tunnel 15, 1227 Carouge. 
- Madame ______ 
Madame ______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/14762/1995-CS 
EN FAIT 
A. 
a) B______, né le ______ 1967, célibataire, souffre d'une schizophrénie 
paranoïde. Il est au bénéfice d'une rente invalidité et de prestations 
complémentaires; il n'a pas de fortune. 
Par ordonnance du 10 mai 2006, le Tribunal tutélaire (désormais le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : le Tribunal de protection) a 
prononcé l'interdiction de B______ et lui a désigné une tutrice, en la personne de 
la Tutrice ______ auprès du Service du Tuteur général. 
B______ et sa sœur, A______, chez laquelle il vivait et vit toujours, se sont 
opposés à la désignation de la Tutrice ______ aux fonctions de tutrice de 
B______ et ont conclu à la désignation de A______. 
Par arrêt du 15 décembre 2006, la Cour de justice a annulé l'ordonnance du 10 mai 
2006, institué une curatelle volontaire au profit de B______ et retourné la cause 
au Tribunal tutélaire pour la désignation du curateur. 
Par ordonnance du 16 avril 2007, le Tribunal tutélaire a désigné A______ aux 
fonctions de curatrice de son frère. 
b) Par ordonnance du 17 décembre 2014, le Tribunal de protection a transformé 
en une mesure de curatelle de représentation avec gestion la mesure de protection 
de l'ancien droit instaurée en faveur de B______ et a confirmé A______ aux 
fonctions de curatrice, la chargeant de représenter son frère dans ses rapports 
juridiques avec les tiers, de veiller à la gestion de ses revenus et de sa fortune et de 
le représenter en matière d'assistance personnelle, notamment dans le domaine 
médical. 
B. 
a) Le 16 juillet 2015, B______ a été hospitalisé contre son gré à la Clinique 
______. Sa curatrice s'est opposée à cette privation de liberté à des fins 
d'assistance et le Tribunal de protection a ordonné une expertise psychiatrique. 
Il ressort du rapport du 6 août 2015 établi par le Centre universitaire romand de 
médecine légale que B______ a fait l'objet de neuf hospitalisations, engendrées 
par des comportements hétéro-agressifs pouvant se produire à l'égard d'inconnus 
rencontrés par hasard ou de sa sœur. Le 24 juillet 2015 un entretien de réseau 
avait été organisé en présence de A______. Les soignants avaient relevé l'attitude 
étrange adoptée par cette dernière, dont le ton était agressif et qui avait nié la 
maladie de son frère, affirmant qu'il avait été gazé ou empoisonné. Selon elle, il 
ne convenait pas de lui prescrire un traitement antipsychotique, mais plutôt 
homéopathique. Elle souhaitait par ailleurs qu'il puisse sortir le plus rapidement 
possible de la Clinique ______ afin de l'emmener se reposer à la campagne, où il 


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ne serait plus empoisonné. A______ avait prétendu avoir elle-même été exposée 
au gaz, mais être plus résistante que son frère. 
S'agissant de B______, l'expert a confirmé le diagnostic de schizophrénie et la 
nécessité de son hospitalisation, intervenue suite à un épisode agressif à l'égard de 
tiers, les soins ambulatoires ne permettant pas une protection efficace d'autrui. 
L'expert a en outre relevé qu'il n'était pas parvenu à obtenir des précisions sur la 
nature et la fréquence des soins que recevait l'expertisé avant son hospitalisation. 
Sa sœur et curatrice, A______, ne semblait plus partager la vision thérapeutique 
des soignants, puisqu'elle rejetait le diagnostic de psychose, pensant que tous deux 
faisaient l'objet d'un empoisonnement. 
b) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 11 août 2015, au cours de 
laquelle A______ a été entendue. Celle-ci a reconnu que son frère devait encore 
rester hospitalisé, jusqu'à ce qu'il se stabilise et que les doses de médicaments 
puissent être réduites. Elle a expliqué avoir constaté une péjoration de l'état de 
santé de son frère durant le mois de juillet 2015, selon elle en raison d'une cabale 
dont ils étaient victimes et d'émanations de gaz. Elle avait trouvé dans son 
appartement des traces de ces émanations, qu'elle avait signalées aux pompiers et 
à la police, sans être entendue. Quelqu'un avait cherché à instrumentaliser son 
frère, afin qu'il lui nuise, sachant que le gaz au moyen duquel il avait été intoxiqué 
rend agressif. Depuis le mois d'avril 2014, son frère était suivi par le Dr C______, 
homéopathe. En raison de la cabale dont son frère et elle-même étaient les 
victimes, elle avait préféré renoncer à l'aide des intervenants à domicile, mais 
avait pris des dispositions pour trouver deux remplaçants. Pour le surplus, 
A______ a expliqué être économiste et styliste indépendante. Elle travaillait à son 
domicile, mais était à la recherche d'un emploi. 
Selon le médecin de la Clinique ______ présent à l'audience, la collaboration avec 
A______ était bonne. 
A l'issue de l'audience, A______ a retiré le recours interjeté contre la décision de 
placement à des fins d'assistance concernant B______. 
c) Le 14 août 2015, le Chef de clinique de l'unité ______ a sollicité la 
prolongation de l'hospitalisation de B______. 
Lors de l'audience du 20 août 2015, le Dr D______ a expliqué que le cas de ce 
patient était complexe. Il souffrait de troubles psychotiques sévères, la médication 
avait des effets limités et les gestes hétéro-agressifs étaient quasi quotidiens. 
L'équipe médicale était également inquiète au sujet des décisions de A______. 
Celle-ci était certes très présente et investie, mais ses prises de position étaient 
empreintes d'une certaine paranoïa à l'égard des médecins; elle aurait souhaité 
qu'un traitement homéopathique soit administré à son frère. 


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Egalement entendue, A______ a admis que l'hospitalisation de son frère devait se 
poursuivre. Elle a expliqué vivre avec lui depuis onze ans. Deux accompagnants 
s'occupaient de lui durant la journée et parfois durant la nuit. Il avait fait de gros 
progrès, notamment en cuisine. Elle n'était pas opposée aux médicaments, mais 
ceux-ci étaient inefficaces sur son frère sur le moyen et le long terme, tout en 
ayant leur utilité en période de crise. L'homéopathie et la phytothérapie lui 
convenaient mieux et avaient fait régresser ses délires. 
Par ordonnance du 20 août 2015, le Tribunal de protection a prolongé pour une 
durée indéterminée la mesure de placement à des fins d'assistance prononcée en 
faveur de B______. 
d) Par courrier du 15 septembre 2015, A______ a informé le Tribunal de 
protection du fait que pour la période allant du 31 mars 2013 au 31 mars 2015, 
elle avait constaté "qu'une personne" avait procédé à des retraits injustifiés sur le 
compte de son frère, alors qu'elle-même effectuait des déplacements 
professionnels. Elle sollicitait du Tribunal de protection qu'il l'autorise à déposer 
une plainte pénale pour ces faits. 
e) Le 2 octobre 2015, une audience a eu lieu devant le Tribunal de protection, 
dans le but d'envisager la sortie de B______ de la Clinique ______ compte tenu 
de l'amélioration de son état de santé. S'agissant de la collaboration avec 
A______, le Dr E______ a précisé qu'au fil du temps l'équipe médicale avait 
constaté qu'elle était ouverte aux propositions, que son comportement était 
adéquat et qu'elle s'était montrée fiable, de sorte que la collaboration avait été 
harmonieuse; elle s'était par ailleurs montrée plus ouverte au traitement. 
A______ a expliqué avoir été souvent absente à partir d'août 2014 jusqu'au début 
de l'année 2015. Or, l'un des accompagnants de son frère était en possession de la 
carte _____ donnant accès au compte de ce dernier, sur lequel des prélèvements 
indus avaient été opérés pour un montant total de 6'700 fr. Elle envisageait de ne 
plus voyager à titre professionnel et vérifiait désormais les comptes de son frère 
mensuellement. Elle s'appliquait à être plus précise et rigoureuse. Elle ne remettait 
plus de carte bancaire aux accompagnants de son frère et leur donnait les sommes 
nécessaires au fur et à mesure. Elle s'en voulait d'avoir été naïve. 
f) Par ordonnance du Tribunal de protection du 13 octobre 2015, la levée du 
placement à des fins d'assistance en faveur de B______ a été prononcée. 
C. 
a) Le 29 octobre 2015, la division Révision et Contrôle au sein du Tribunal de 
protection a relevé que B______ percevait mensuellement 2'411 fr. au titre de 
rente invalidité et pour impotent, 1'536 fr. du Service des prestations 
complémentaires, 185 fr. du service social de la Ville de Genève et, en moyenne, 
depuis le mois d'août 2014, 2'700 fr. d'aide de l'AVS pour payer ses 
accompagnants. Entre avril 2013 et juillet 2014, il y avait eu des retraits pour un 


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total de 15'250 fr. dont la cause était inexpliquée; les retraits inexplicables 
s'élevaient à 22'000 fr. entre 2014 et mars 2015. Les aides perçues de l'AVS 
n'avaient pas été déclarées au Service des prestations complémentaires et aucune 
épargne n'avait été constituée. La situation était un peu plus claire depuis que les 
accompagnants avaient été déclarés à l'AVS, car auparavant A______ gérait tout 
elle-même au moyen de retraits bancaires et de sa caisse, dont aucun relevé n'avait 
été produit et qui était gérée de façon illisible. 
b) Par ordonnance DTAE/5365/2015 du 27 novembre 2015, notifiée le 
15 décembre 2015 et reçue le 28 décembre par A______, le Tribunal de protection 
a relevé A______ de ses fonctions de curatrice de son frère B______ s'agissant 
des tâches de gestion et de représentation dans les domaines administratif et 
financier et réservé l'approbation de ses rapports et comptes finaux (ch. 1 et 2 du 
dispositif), désigné deux intervenantes en protection de l'adulte aux fonctions de 
curatrices (ch. 3), chargé A______ de veiller au bien-être social de B______ et de 
le représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre et de veiller à son état 
de santé, mettre en place les soins nécessaires et en cas d'incapacité de 
discernement, le représenter dans le domaine médical (ch. 4), chargé les deux 
autres curatrices de veiller à la gestion des revenus et de la fortune de B______, 
d'administrer ses biens et d'accomplir les actes juridiques en lien avec cette 
gestion, de le représenter dans ses rapports juridiques avec les tiers en matière de 
logement, affaires sociales, administratives, juridiques et sauvegarder au mieux 
ses intérêts (ch. 5), dit que les intervenantes en protection de l'adulte pouvaient se 
substituer l'une à l'autre (ch. 6), autorisé les curatrices à prendre connaissance de 
la correspondance de B______ dans les limites de leur mandat respectif (ch. 7) et 
mis à la charge de B______ un émolument de décision de 200 fr. (ch. 8). 
 
Le Tribunal de protection a considéré que les craintes exprimées par les médecins 
concernant les prises de position de A______ concernant la pathologie de son 
frère et les traitements nécessaires pouvaient être écartées. Le traitement mis en 
œuvre lors du dernier séjour de B______ à la Clinique ______ semblait donner de 
bons résultats et A______ s'était déclarée prête à veiller à ce qu'il soit poursuivi. 
Les tâches d'assistance personnelle et de représentation dans le domaine médical 
étaient par conséquent remplies par A______, dont l'engagement avait permis 
d'éviter le placement de son frère dans une institution spécialisée. En revanche et 
en ce qui concernait les aspects gestion et représentation, le Tribunal constatait 
que les rapports et comptes présentés par A______ ne permettaient aucune 
lisibilité et étaient largement défaillants. Des débits nombreux et importants 
n'étaient pas justifiés et ce dans une proportion largement plus importante que 
celle alléguée par la curatrice comme devant faire l'objet d'une plainte pénale. Ce 
n'était d'ailleurs qu'au moment de préparer le rapport périodique que la curatrice 
avait constaté certains retraits qu'elle ne pouvait justifier, ce qui dénotait un 
manque de suivi, de maîtrise de la situation et de contrôle tout au long de la 
période concernée. Des allocations particulières avaient été obtenues afin de 


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rémunérer les personnes engagées à domicile pour accompagner B______. 
Toutefois, ces revenus supplémentaires n'avaient pas été déclarés au Service des 
prestations complémentaires, lequel, une fois informé, allait réduire ses 
prestations et réclamer un rétroactif important que la personne protégée risquait de 
ne pas pouvoir rembourser, faute d'épargne. La situation était par conséquent 
grave et devait être reprise en mains par des professionnels, les promesses faites 
par A______ d'opérer à l'avenir une gestion plus rigoureuse ne pouvant suffire. 
Dès lors, il se justifiait de retirer à cette dernière les tâches de gestion 
administrative et financière et de les confier à deux représentantes désignées au 
sein du Service de protection de l'adulte. 
D. 
a) Le 22 janvier 2016, A______ a recouru contre cette décision. Elle a contesté 
s'être montrée défaillante dans la gestion des revenus de son frère et a affirmé 
avoir documenté tous les mouvements bancaires et postaux. S'agissant des retraits 
injustifiés portant sur la période allant d'avril 2013 à juillet 2014, ils s'élevaient à 
7'647 fr. 70 et non à 15'250 fr. En ce qui concernait la période d'août 2014 à mars 
2015, ils étaient de 13'254 fr. 81 et non de 22'000 fr. En tenant compte des 
prélèvements abusifs opérés par les accompagnants de B______ en 6'700 fr., les 
dépenses injustifiées ne s'élevaient plus qu'à 6'684 fr. Pour le surplus, la 
recourante a exposé continuer d'habiter avec son frère, lequel est accompagné 
dans ses activités de loisir par des assistants de vie durant la semaine et parfois 
également le week-end, lesquels n'avaient pas systématiquement fourni les 
justificatifs de leurs dépenses, qui portaient sur des frais de nourriture et de 
boissons, d'activités en extérieur et de salon-lavoir. La recourante a affirmé avoir 
informé le Service des prestations complémentaires par courrier du 16 juillet 2014 
du fait qu'une aide de l'ordre de 2'700 fr. par mois lui avait été accordée par 
l'AVS. A l'appui de cette allégation, la recourante a produit une copie d'un pli 
simple daté du 16 juillet 2014 adressé au "DES SPC Mutations, 54 rte de Chêne", 
cette communication n'ayant eu aucun impact sur les prestations versées. La 
recourante a toutefois admis qu'un montant devrait vraisemblablement être 
remboursé et a affirmé qu'un arrangement avait déjà été proposé. Elle avait cessé 
de voyager à des fins professionnelles depuis le mois de mars 2015, ce qui lui 
permettait d'assurer un meilleur suivi de la gestion des revenus de son frère. La 
nomination de deux curatrices externes ne convenait pas à la situation, puisque 
l'accompagnement au quotidien de son frère requérait le versement d'avances pour 
des activités qui ne pouvaient être planifiées à l'avance. 
b) B______, représenté par un conseil, a appuyé le recours formé par sa sœur, 
déclarant craindre que la nomination de mandataires institutionnels n'altère sa 
prise en charge, rendant impossible les activités spontanées organisées au jour le 
jour en fonction de son état de santé. 
c) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de sa décision. 
d) La cause a été mise en délibération le 24 mars 2016. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans 
les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; 
art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC). 
Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure et les proches 
(art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit 
auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile et suivant la forme prescrite 
par la loi, devant l'autorité compétente, par la sœur et curatrice de la personne 
protégée. 
Il est, partant, recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 
1.3 Les maximes inquisitoire et d'office sont applicables, en première et en 
seconde instance (art. 446 CC). 
2. 
La recourante reproche au Tribunal de protection de l'avoir relevée à tort de ses 
fonctions de curatrice de son frère s'agissant des tâches de gestion et de 
représentation dans les domaines administratif et financier. 
2.1.1 A teneur de l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection nomme curateur une 
personne physique qui possède les connaissances et les aptitudes nécessaires à 
l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose du temps 
nécessaire et qui les exécute en personne. Plusieurs personnes peuvent être 
désignées, si les circonstances le justifient. Celles-ci peuvent accomplir cette tâche 
à titre privé, être membre d'un service social privé ou public, ou exercer la 
fonction de curateur à titre professionnel. La loi, à dessein, n'établit pas de 
hiérarchie entre les personnes pouvant être désignées, le critère déterminant étant 
celui de leur aptitude à accomplir les tâches confiées. La complexité de certaines 
tâches limite d'ailleurs le recours à des non-professionnels, même si ceux-ci sont 
bien conseillés et accompagnés dans l'exercice de leur fonction (Message du 
Conseil fédéral, FF 2006, p. 6682/6683). 
2.1.2 Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, 
l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la 
personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle 
(art. 401 al. 1 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible 
en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches 
(art. 401 al. 2 CC). Elle tient compte autant que possible des objections que la 


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personne concernée soulève à la nomination d'une personne déterminée (art. 401 
al. 3 CC). 
2.1.3 A teneur de l'art. 423 CC, l'autorité de protection de l'adulte libère le 
curateur de ses fonctions s'il n'est plus apte à remplir les tâches qui lui sont 
confiées (al. 1 ch. 1) ou s'il existe un autre motif de libération (al. 1 ch. 2). 
L'art. 423 CC permet la libération du mandataire indépendamment de sa volonté. 
Comme pour l'art. 445 al. 2 aCC, c'est la mise en danger des intérêts de la 
personne à protéger qui est déterminante et non le fait qu'il y ait eu un dommage 
ou non (ROSCH, in Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte, 
2012, ad art. 423 CC). 
L'autorité de protection dispose d'un pouvoir d'appréciation étendu aussi bien 
lorsqu'elle examine l'aptitude du mandataire (art. 400 CC) que lorsqu'elle le libère 
pour inaptitude. La notion d'aptitude est relative et doit être appréciée par rapport 
aux tâches du mandataire. Le mandataire peut aussi être libéré de ses fonctions sur 
la base d'un autre juste motif. Dans ce cas également, l'accent sera mis sur les 
intérêts de la personne à protéger. Il sera aussi tenu compte de motifs axés plus 
nettement sur la confiance envers l'administration, comme le devoir de fidélité 
dans les rapports de service de droit public (ROSCH, op. cit., ibidem). 
L'application de l'art. 423 CC est gouvernée par le principe de proportionnalité. 
Les autorités de protection doivent exiger une sérieuse mise en danger des intérêts 
ou du bien-être de la personne protégée pour prononcer la libération du curateur. 
Dans le cadre de l'application de l'art. 423 al. 1 ch. 2 CC, on pense notamment à la 
grave négligence dans l'exercice du mandat, à l'abus dans l'exercice de sa 
fonction, à l'indignité du mandataire et de son comportement, à son défaut de 
paiement en particulier. Tous ces motifs doivent avoir pour résultante la 
destruction insurmontable des rapports de confiance ("Unüberwindbare 
Zerrüttung des Vertrauensverhältnisses" FASSBIND, Erwachsenenschutz, 2012, 
p. 273). 
2.2 Il ressort du rapport de la division Révision et Contrôle du Tribunal de 
protection que les retraits non justifiés sur les comptes de B______ se sont élevés 
à plus de 37'000 fr. entre les mois d'avril 2013 et de mars 2015, ce qui correspond, 
sur vingt-quatre mois, à environ 1'550 fr. par mois. La recourante, bien qu'elle ait 
contesté les chiffres retenus par la division Révision et Contrôle du Tribunal de 
protection, a toutefois admis être dans l'incapacité de justifier certains 
prélèvements, qu'elle a évalués, pour la même période, à environ 20'900 fr., soit à 
870 fr. par mois, somme qui ne saurait être considérée comme négligeable. Il est 
par conséquent établi que la recourante n'a pas fait preuve, dans la gestion des 
ressources de son frère, de toute la rigueur attendue d'un curateur. Ceci est 
d'autant plus vrai qu'elle a confié à l'un ou l'autre des accompagnants de son frère 
une carte bancaire ou postale et n'a vérifié que tardivement l'utilisation qui en était 


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faite. La recourante n'a par ailleurs pas établi avoir informé le Service des 
prestations complémentaires du fait que son frère recevait, depuis l'été 2014, une 
aide substantielle servant à rémunérer ses accompagnants, la pièce versée à la 
procédure étant une simple copie d'un courrier prétendument envoyé en pli 
simple, dont rien ne permet de confirmer qu'il a effectivement été posté. La 
recourante a par ailleurs admis qu'un montant devrait probablement être 
remboursé au Service des prestations complémentaires et a affirmé avoir d'ores et 
déjà pris contact avec celui-ci, sans toutefois l'établir. Les manquements de la 
recourante ont par ailleurs porté sur une période de deux ans à tout le moins et ne 
sauraient être justifiés par les déplacements professionnels, au demeurant non 
établis. La recourante a certes expliqué qu'elle entendait désormais porter une 
attention plus soutenue et régulière à la comptabilité de son frère et que les 
accompagnants de ce dernier n'étaient plus en possession d'aucune carte bancaire 
ou postale. Cette prise de conscience tardive ne paraît toutefois pas suffisante, le 
contenu du dossier ne permettant pas de retenir que la recourante a les 
compétences suffisantes pour exercer l'activité de curatrice dans le domaine 
financier. 
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Tribunal de protection a relevé 
A______ de ses fonctions de curatrice de son frère s'agissant des tâches de gestion 
et de représentation dans les domaines administratif et financier, tout en relevant 
le dévouement dont elle faisait preuve. Le Tribunal de protection a ainsi confirmé, 
à raison, la recourante dans ses fonctions de curatrice de son frère en ce qui 
concerne son bien-être social et sa santé, en dépit des propos étranges qu'elle a pu 
tenir par moments. 
L'intervention de curatrices externes dont la tâche sera de veiller à la gestion des 
revenus de B______ et de le représenter dans ses rapports juridiques avec les tiers 
en matière notamment d'affaires sociales et administratives n'aura aucun impact 
négatif sur sa vie au quotidien. Des solutions, à mettre en œuvre avec les 
curatrices, pourront en effet être trouvées pour que les accompagnants de 
B______ puissent recevoir ou prélever sur un compte ouvert à cet effet les petites 
sommes nécessaires aux activités pratiquées avec lui. 
La décision querellée, parfaitement fondée, sera confirmée. 
3. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 300 fr., seront mis à la charge de la recourante, 
qui succombe. Ils sont entièrement couverts par l'avance de frais qu'elle a 
effectuée, laquelle est acquise à l'Etat. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 22 janvier 2016 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/5365/2015 rendue le 27 novembre 2015 par le Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant dans la cause C/14762/1995-1. 
Au fond : 
Le rejette et confirme l'ordonnance querellée. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure à 300 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.