ge_gerichte · ACPR/897/2025 · 2025-09-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24596/2024 
ACPR/897/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 3 novembre 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
pour déni de justice et retard injustifié, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/24596/2024 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 18 septembre 2025, A______ recourt pour déni de justice et retard 
injustifié du Ministère public. 
Le recourant conclut au constat desdits déni et retard injustifié et à ce qu'il soit ordonné 
au Ministère public de terminer l'instruction et de rendre un avis de prochaine clôture 
dans un délai au 15 octobre 2025. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Les 22 octobre, 19 novembre 2024 et 4 janvier 2025, C______ a déposé plusieurs 
plaintes contre A______ pour violences conjugales et agressions sexuelles répétées. 
Le 4 janvier 2025, le Ministère public a ordonné au Centre universitaire romand de 
médecine légale (ci-après : CURML) de constater les lésions traumatiques sur C______. 
b. Le 6 janvier 2025, D______ a déposé plainte contre A______ concernant un 
conflit les ayant opposés le 2 précédent, plainte qu'il a, ensuite, retirée le 7 février 2025. 
c. Les 7, 8 et 10 janvier 2025, E______, F______ et G______ ont été respectivement 
entendus par la police, en qualité de personnes appelées à donner des renseignements, 
concernant le conflit opposant A______ et C______, ainsi que le premier à D______. 
Lors de son audition, E______ a également déposé plainte contre A______, pour menace. 
d. Le 14 janvier 2025, un rapport de renseignements a été établi à l'attention du 
Ministère public, duquel il ressort que C______ avait fait appel à la centrale de police 
les 19 décembre 2024, 8 et 11 janvier 2025 concernant des agissements de A______. 
e. Le 15 janvier 2025, A______ a été auditionné par la police, en qualité de prévenu. 
Il a contesté les faits qui lui étaient reprochés et il a consenti à ce que la police examine 
le contenu de son H______ et de son téléphone portable I______. 
Selon le rapport d'arrestation du jour même, la police laissait le soin au Ministère 
public de se déterminer quant à la pertinence d'une analyse desdits téléphones 
portables. 
f. Le 16 janvier 2025, le Ministère public a ouvert une instruction, sous le présent 
numéro de procédure, contre A______ des chefs de viol (art. 190 CP), séquestration et 
enlèvement (art. 183 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), lésions corporelles 
graves (art. 122 CP), voies de fait (art. 126 CP), injure (art. 177 CP), menace (art. 180 
CP), contrainte (art. 181 CP), tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP), utilisation 


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abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies CP) et vol (art. 139 CP), 
en lien avec les agissements commis au préjudice de C______, D______ et E______. 
g. Le même jour, il a entendu A______ qui a, à son tour, déposé plainte contre les 
trois précités pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) et, s'agissant de C______, 
également pour voies de fait (art. 126 CP) et lésions corporelles simples (art. 123 CP). 
La plainte contre D______ a, ensuite, été retirée le 7 février 2025. 
h. Le 16 janvier 2025 également, le Ministère public a déposé une demande de mise 
en détention provisoire en indiquant notamment, s'agissant de l'instruction, qu'il allait 
ordonner une expertise psychiatrique de A______ et qu'il y avait lieu de procéder à 
une audience de confrontation entre les parties, afin de les confronter aux témoins ainsi 
qu'aux résultats du rapport de lésions traumatiques du CURML. 
Le 17 janvier 2025, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné 
la mise en détention provisoire de A______ jusqu'au 15 avril 2025. 
i. Le 21 janvier 2025, A______ a sollicité, par le biais de son conseil, la réalisation 
d'une expertise psychiatrique sommaire sur la question du risque de récidive. 
j. 
Le 22 janvier 2025, le Ministère public a demandé au CURML de lui proposer un 
expert disposé à réaliser l'expertise médico-légale de A______. 
Le 31 janvier 2025, le CURML a communiqué au Ministère public le nom des 
médecins – Dre J______ et Dr K______ – qui pourraient se charger de ladite expertise. 
Le 10 février 2025, le Ministère public a imparti aux parties un délai au 20 février 2025 
pour lui faire part de leurs observations concernant le projet de mandat d'expertise. 
Par courrier du 12 février 2025, C______ a été la seule à y donner suite. 
k. Le 12 février 2025, le Ministère public a tenu une audience de confrontation en 
présence de A______, C______, F______, E______, D______ et G______. 
l. Le même jour, il a adressé trois mandats d'actes d'enquête à la police afin (i) 
d'établir un rapport d'analyse des deux téléphones portables de A______ (ii) de 
rechercher, dans le journal de la police, entre le 20 juillet 2024 et le 2 janvier 2025, les 
inscriptions concernant des interventions de police en raison de conflits entre le précité 
et C______ et (iii) d'auditionner en qualité de témoin L______, en présence des 
conseils de A______ et C______. 
m. Le 4 mars 2025, L______ a été entendue par la police. 


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Le 11 mars 2025, un rapport de renseignements a été établi à l'attention du Ministère 
public, duquel il ressort que les autres actes d'enquête étaient toujours en cours. 
n. Le 24 mars 2025, le Ministère public a tenu une audience de confrontation entre 
A______ et C______, initialement prévue pour le 3 mars précédent. 
o. Le même jour, il a confié le mandat d'expertise psychiatrique à la Dre J______ et 
au Dr K______ en leur impartissant un délai de trois mois pour transmettre leur rapport. 
p. Le 30 mars 2025, un rapport de renseignements a été établi à l'attention du 
Ministère public, duquel il ressort que la police avait dû intervenir à sept reprises lors 
de conflits entre A______ et C______, L______ ou D______. 
q. Le 8 avril 2025, le Ministère public a déposé une demande de prolongation de la 
détention provisoire en indiquant notamment, s'agissant de l'instruction, qu'il était en 
attente de recevoir le rapport d'analyse des téléphones portables de A______, le rapport 
d'expertise psychiatrique de ce dernier et le constat de lésions traumatiques de 
C______ du CURML. Il devait, en outre, entendre le mis en cause dans le cadre d'une 
autre procédure (P/27831/2024), avant éventuellement de joindre cette dernière à la 
présente. 
Le 14 avril 2025, le TMC a prolongé la détention provisoire de A______ jusqu'au 
15 juillet 2025. 
r. 
Le 22 avril 2025, la Dre J______ a questionné le Ministère public quant à la 
question de savoir si elle pouvait réaliser l'expertise de A______, dans la mesure où 
elle avait déjà effectué une expertise dans une autre procédure impliquant un autre 
prévenu, où le précité intervenait en qualité de partie plaignante. 
Le 24 avril 2025, le Ministère public a transmis cette lettre aux parties, précisant qu'il 
considérait que l'experte était selon lui en mesure de réaliser l'expertise. 
Dans le délai imparti au 29 avril 2025, C______ et A______ n'ont formulé aucune 
objection, ce dernier réitérant son souhait de voir réaliser une expertise psychiatrique 
sommaire sur la question du risque de récidive. 
Le 8 mai 2025, le Ministère public a indiqué à la Dre J______ qu'elle pouvait réaliser 
l'expertise, lui demandant, en outre, dans la mesure où A______ se trouvait en 
détention, de respecter le principe de la célérité qui s'imposait dans de pareilles 
circonstances. 
s. 
Le 10 juin 2025, A______ a déposé une demande de mise en liberté. 


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Le 13 juin 2025, le Ministère public a conclu à son rejet, précisant notamment, 
s'agissant de l'instruction, être toujours en attente de recevoir les différents rapports de 
la police, respectivement du CURML. Il avait en outre fixé une audience au 30 juin 
2025 afin d'entendre le mis en cause concernant les faits de l'autre procédure 
(P/27831/2024). 
Le 20 juin 2025, lors de l'audience au TMC, A______ a indiqué, concernant son 
expertise psychiatrique, avoir vu à deux reprises les médecins, un troisième entretien 
pouvant encore avoir lieu. Le même jour, le TMC a rendu une ordonnance de refus de 
mise en liberté. 
t. 
Le 30 juin 2025, le Ministère public a entendu A______, dans la procédure 
P/27831/2024, concernant des infractions à la loi fédérale sur la circulation routière, 
procédure qu'il a ensuite jointe, le 8 juillet 2025, à la présente. 
u. Le 26 juin 2025, la Dre J______ a sollicité du Ministère public, au vu d'une 
difficulté à mener les entretiens d'expertise, un délai supplémentaire d'un mois pour la 
reddition de son rapport, demande à laquelle ladite autorité a donné suite le 8 juillet 
2025. 
v. Le 8 juillet 2025, le Ministère public a déposé une demande de prolongation de la 
détention provisoire, précisant notamment, s'agissant de l'instruction, être toujours en 
attente de recevoir les différents rapports de la police, respectivement du CURML. 
Dans ce cadre, A______ a relevé, le 11 juillet 2025, qu'un seul acte d'instruction avait 
été effectué depuis sa demande de mise en liberté du 10 juin 2025. Le Ministère public 
n'était même pas en mesure de donner une date de réception desdits rapports. Force 
était ainsi de constater qu'il n'était pas à même de conduire la présente procédure dans 
un délai raisonnable, violant de la sorte le principe de la célérité. 
Le même jour, le TMC a prolongé la détention provisoire de A______ jusqu'au 
15 octobre 2025. Il n'a pas constaté de violation du principe de la célérité, demandant 
néanmoins au Ministère public de relancer ses interlocuteurs concernant l'analyse des 
téléphones portables et le constat de lésions traumatiques, afin de les recevoir dans les 
meilleurs délais. 
w. Par lettre du 29 juillet 2025, A______ a relevé au Ministère public qu'après avoir 
consulté, le 25 précédent le dossier de la présente procédure, il avait constaté que ladite 
autorité n'avait toujours pas reçu les différents rapports, respectivement relancé ses 
interlocuteurs afin de les obtenir et lui a imparti un délai au 5 août 2025 pour se 
prononcer à ce sujet. 


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x. Le 7 août 2025, A______ a déposé une nouvelle demande de mise en liberté, arguant 
notamment que, depuis le 10 juin 2025, une seule audience d'instruction avait été tenue 
en lien avec des infractions à la loi sur la circulation routière. 
Le lendemain, le Ministère public a conclu à son rejet car l'instruction était toujours en 
cours, le Procureur étant dans l'attente de recevoir le rapport d'analyse des téléphones 
portables de la police et le constat de lésions traumatiques du CURML. 
Le même jour, A______ a conclu notamment à la constatation de la violation du 
principe de la célérité. 
Le 12 suivant, le TMC a rendu une ordonnance de refus de mise en liberté. Il ne pouvait 
également être retenu une quelconque violation du principe de la célérité, étant rappelé 
que l'analyse des téléphones portables du prévenu était une activité chronophage pour 
la police et que le temps écoulé à cette date pour ce faire – ainsi que pour obtenir le 
constat de lésions traumatiques du CURML – était usuel, même en cas de détention. 
y. Le 7 août 2025 également, le Ministère public a transmis aux parties le rapport 
d'expertise psychiatrique, reçu le même jour, en leur impartissant un délai au 25 août 
2025 pour faire part de leurs éventuelles observations. 
Les 11 et 25 août 2025, C______ et A______ lui ont transmis leurs observations, ce 
dernier sollicitant l'audition des experts. 
z. 
Par courrier du 5 septembre 2025 au Ministère public, A______ s'est plaint de ce 
qu'aucune suite n'avait été donnée à ses précédents envois des 29 juillet et 25 août 
2025. Il réitérait son souhait d'obtenir une réponse s'agissant du contenu de ces derniers 
et informait le Ministère public que, faute de nouvelles de sa part dans un délai de dix 
jours, il introduirait un recours pour déni de justice et retard injustifié. 
C. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public un déni de justice et un 
retard injustifié. Par ordonnance du 11 juillet 2025, le TMC avait prolongé de trois 
mois sa détention provisoire afin de permettre au Ministère public de recevoir le 
rapport d'analyse de ses téléphones portables, le rapport d'expertise psychiatrique – y 
compris l'éventuelle audition des experts – ainsi que le constat de lésions traumatiques 
de C______. À ce jour, il n'avait reçu que ledit rapport d'expertise. Les 29 juillet, 
25 août et 5 septembre 2025, il avait écrit au Ministère public pour solliciter 
notamment l'audition des experts. Le 12 septembre 2025, il avait reçu un avis 
d'audience, au 23 octobre 2025, pour ladite audition alors que sa détention provisoire 
avait été prolongée jusqu'au 15 octobre 2025. Le Ministère public n'avait donc toujours 
pas reçu le rapport d'analyse de ses téléphones portables ni le constat de lésions 
traumatiques de C______. 


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b. Dans ses observations du 30 octobre 2025, le Ministère public s'en remet, à la 
forme, à l'appréciation de la Chambre de Céans et conclut, au fond, au rejet du recours. 
L'audience du 20 octobre 2025 [dont le procès-verbal a dans l'intervalle été remis à la 
Chambre de céans] avait été fixée afin de procéder à l'audition de l'expert. Le 
30 septembre 2025, la police avait transmis son rapport d'analyse des téléphones 
portables, et les parties allaient également être auditionnées à ce sujet lors de ladite 
audience. Le 1er octobre 2025, il avait relancé le CURML s'agissant du constat de 
lésions traumatiques établi sur C______. 
c. 
A______ n'a pas répliqué. 
D. 
Le 10 octobre 2025, le Ministère public a déposé une demande de prolongation de la 
détention provisoire de A______. Concernant l'instruction, il était toujours en attente 
du constat de lésions traumatiques du CURML et entendait, à réception, fixer 
éventuellement une audience afin d'entendre les parties, avant de clore l'instruction. 
 
Le même jour, A______ a souligné que le Ministère public tardait à agir en effectuant 
"ce que bon lui semble", violant de la sorte le principe de la célérité. 
Le 14 octobre 2025, le TMC a prolongé la détention provisoire de A______ jusqu'au 
15 décembre 2025. Le principe de la célérité ne semblait pas avoir été violé, le 
Ministère public devant néanmoins faire preuve de diligence et administrer les preuves 
restantes dans les meilleurs délais. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours, formé pour déni de justice et retard injustifié à statuer, soit des griefs 
invocables en tout temps (art. 396 al. 2 CPP), a été interjeté selon la forme prescrite 
(art. 393 et 396 al. 1 CPP), par le prévenu, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a 
CPP), qui dispose d'un intérêt juridiquement protégé à ce qu'il soit statué sur ses 
requêtes, et ce dans un délai raisonnable (art. 382 CPP). 
2. 
Le recourant reproche un déni de justice et un retard injustifié au Ministère public. 
2.1. 
À teneur de l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures 
pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. Cette disposition 
concrétise le principe de la célérité, et prohibe le retard injustifié à statuer, posé par 
l'art. 29 al. 1 Cst., qui garantit notamment à toute personne, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai 
raisonnable. Un déni de justice ou un retard injustifié est établi lorsqu'une autorité 
s'abstient tacitement ou refuse expressément de rendre une décision dans un délai 
convenable (Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, 
FF 2001 4132). Si l'autorité refuse de statuer sur une requête qui lui a été adressée, soit 


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en l'ignorant purement et simplement, soit en refusant d'entrer en matière, elle commet 
un déni de justice formel (ACPR/187/2012 du 8 mai 2012; G. PIQUEREZ/ A. 
MACALUSO, Procédure pénale suisse : Manuel, 3e éd., Zurich 2011, n. 187). 
Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une 
seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps 
morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation 
d'ensemble qui prévaut; des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait 
que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires. Le 
caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la 
cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour 
l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 
144 II 486 consid. 3.2). Selon la jurisprudence, apparaît comme une carence choquante 
une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_172/2020 du 28 avril 2020 consid. 5.1). Ainsi, seul un manquement 
particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est 
plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable, pourrait 
conduire à l'admission de la violation du principe de la célérité (ATF 140 IV 74 
consid. 3.2). 
2.2. 
En l'espèce, contrairement à ce que semble penser le recourant, le Ministère 
public n'est pas resté inactif. À réception des plaintes pénales de la plaignante, le 
4 janvier 2025, il a ordonné au CURML de constater les lésions traumatiques sur cette 
dernière. La police a ensuite effectué plusieurs auditions, avant de lui faire parvenir 
son rapport de renseignements le 14 janvier 2025, respectivement d'arrestation le 
15 suivant. Le lendemain, le Ministère public a ouvert une instruction à l'encontre du 
recourant. Le même jour, il a entendu le précité et demandé ensuite au TMC de le 
placer en détention provisoire, demande qu'il a réitérée ensuite à trois reprises les 
8 avril, 8 juillet et 10 octobre 2025. Le 22 janvier 2025, soit six jours après l'arrestation 
du recourant, il a demandé au CURML le nom d'un expert disposé à réaliser l'expertise 
médico-légale du prévenu, réponse obtenue le 31 suivant. Dix jours plus tard, le 
10 février 2025, il a transmis aux parties le projet de mandat d'expertise en leur 
impartissant un délai au 20 suivant pour faire part de leurs observations. Il a par ailleurs 
tenu, deux jours après, une audience de confrontation entre les parties et a adressé 
également trois mandats d'actes d'enquête à la police. Le 4 mars 2025, cette dernière a 
auditionné un témoin et a fait parvenir, le 11 suivant, un nouveau rapport de 
renseignements au Ministère public. Le Procureur a alors tenu, le 24 suivant, mais 
initialement prévue le 3 précédent, une nouvelle audience de confrontation entre les 
parties. Le même jour, il a confié un mandat d'expertise aux deux médecins du 
CURML en leur impartissant un délai de trois mois – prolongé par la suite d'un mois 
à la demande de ces derniers – pour transmettre leur rapport. Après que la Dre J______ 
avait questionné le Ministère public quant à sa faculté de réaliser l'expertise du mis en 
cause, l'autorité lui a répondu le 24 suivant, soit deux jours plus tard, impartissant 
ensuite aux parties un délai pour se prononcer. Une semaine plus tard, le 8 mai 2025, 
le Ministère public a indiqué à ladite experte qu'elle pouvait réaliser l'expertise, tout 


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en lui demandant de respecter le principe de la célérité. Le 30 juin 2025, le Ministère 
public a tenu une audience afin d'entendre le mis en cause dans la procédure parallèle. 
Le 7 août 2025, une semaine seulement après avoir reçu un courrier du recourant 
s'enquérant de l'avancement de la procédure, le Ministère public a transmis aux parties 
le rapport d'expertise médico-légale. Le 25 août 2025, le mis en cause a alors sollicité 
l'audition des experts, demande à laquelle ladite autorité a donné suite le 12 septembre 
2025, soit moins d'un mois après, en lui notifiant un avis d'audience au 20 octobre 
2025, lors de laquelle les parties ont également été entendues sur le rapport d'analyse 
des téléphones portables de la police, reçu dans l'intervalle. Le 1er octobre 2025, le 
Ministère public a finalement relancé le CURML s'agissant du constat de lésions 
traumatiques établi sur la plaignante. 
L'instruction de la procédure n'a donc pas connu de période d'inactivité. En effet, 
durant l'année qui a suivi les dépôts de plaintes, seuls deux temps morts – l'un d'un peu 
moins de deux mois (du 8 mai au 30 juin 2025) et l'autre d'un peu plus d'un mois (du 
30 juin au 7 août 2025) – ont eu lieu, lesquels sont contrebalancés par les autres 
périodes d'activité plus intenses du Ministère public. Il sied au demeurant de souligner, 
comme l'a fait le TMC, que les actes d'instruction entrepris par la police sont 
chronophages et que le temps écoulé pour ce faire – ainsi que pour rendre les rapports 
du CURML – semble être usuel, même en cas de détention. De tels temps morts, en 
deçà de ce que la jurisprudence considère comme une carence choquante, ne sauraient 
donc emporter une violation du principe de la célérité. Ledit constat s'impose d'autant 
plus au regard de l'ensemble des actes accomplis au cours de l'instruction par le 
Ministère public. 
Dans ces circonstances, aucun déni de justice ou retard injustifié ne peut être reproché, 
à ce stade, au Ministère public. 
3. 
Infondé, le recours sera donc rejeté. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
5. 
Il n'y a pas lieu d'indemniser, à ce stade (art. 135 al. 2 CPP), le défenseur d'office du 
recourant. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
715.00 
Total 
CHF 
 800.00