ge_gerichte · ATAS/628/2025 · 2025-08-22 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente ; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN, 
juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3175/2024 
ATAS/628/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 août 2025 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
SWICA ASSURANCES SA 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1976, a été engagée en date du 
25 mai 2008 en qualité de caissière par la société B______. À ce titre, elle 
travaillait à un taux de 76% et était assurée contre les accidents professionnels et 
non 
professionnels 
auprès 
de 
SWICA 
ASSURANCES 
SA 
(ci-après : l’assurance). 
b. Le 9 décembre 2017, l’assurée a été percutée par une voiture alors qu’elle 
traversait la route sur un passage piéton. À teneur de la déclaration d’accident 
transmise à l’assurance par l’employeur en date du 14 décembre 2017, l’assurée 
avait été blessée « sur tout son côté droit ». 
c. Selon les déclarations écrites de l’automobiliste ayant percuté l’assurée, 
recueillies par la police le jour de l’accident, celle-ci roulait entre 15 et 20 km/h. 
d. L’assurance a pris en charge les suites de cet évènement. L’assurée s’étant 
trouvée en incapacité de travail totale dès le 9 décembre 2017, elle a perçu des 
indemnités journalières de l’assurance à compter du 12 décembre suivant. 
 Le 13 décembre 2017, l’assurée a subi une spondylodèse postérieure avec 
fusion C6-C7 et une allogreffe osseuse au sein des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG). 
b. Dans un rapport du 3 janvier 2018, les médecins des HUG ont posé les 
diagnostics suivants : fracture de type B2 C6-C7 avec fracture de la facette 
articulaire supérieure gauche de C7, fracture tear drop de C3, fracture A1 de C7 à 
D4, rupture complète de la portion proximale du ligament croisé antérieur (LCA), 
rupture complète de la portion proximale du ligament collatéral médial et 
syndrome du tunnel carpien post-traumatique. 
L’assurée a été transférée à l’Hôpital de Beau-Séjour en date du 
26 décembre 2017 à des fins de rééducation. 
c. Selon la lettre de sortie du 18 janvier 2018 établie par les médecins des HUG, 
au moment de l’accident, l’assurée avait été percutée à une vitesse d’environ 
30 km/h. Elle était consciente à l’arrivée des ambulanciers et n’avait pas perdu 
connaissance. 
L’assurée a regagné son domicile en date du 15 janvier 2018. 
d. À teneur des rapports de consultation des 7 février, 28 mars et 5 juin 2018, 
établis par le service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
moteur des HUG, l’évolution post-opératoire de la spondylodèse était favorable, 
avec notamment une diminution progressive des douleurs et une disparition 
complète des hypoesthésies préopératoires aux membres supérieurs. L’assurée 
indiquait ressentir parfois des douleurs mécaniques para-vertébrales sans autres 


 
 
 
 
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douleurs associées. Lors de la consultation du 5 juin 2018, l’assurée rapportait 
également de fréquents oublis, des pertes de mémoire et des troubles de la vision. 
e. Le 11 juillet 2018, l’assurée a subi, au service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil moteur des HUG, une arthroscopie du genou droit, 
une plastie du ligament croisé antérieur (LCA) par tendon quadricipital, une 
suture du ménisque interne, une suture du ménisque externe pré-hiatal et une 
rétention du ligament postéro-oblique interne. Les suites post-opératoires étaient 
favorables et l’assurée a regagné son domicile en date du 14 juillet 2018. 
f. Le 7 septembre 2018, l’assurée a effectué un examen neuropsychologique. À 
teneur du rapport y relatif du 10 septembre 2018, établi par Madame C______ et 
Monsieur D______, psychologues et spécialistes en neuropsychologie FSP, 
l’examen mettait en évidence des difficultés attentionnelles légères à modérées 
(fluctuation de la vitesse de traitement) et un dysfonctionnement exécutif léger à 
modéré (défaut de planification). Les neuropsychologues retenaient également 
une symptomatologie 
post-traumatisme 
crânio-cérébral 
(ci-après : 
TCC) 
significative évaluée à l’aide d’un questionnaire auto-reporté, soit un problème 
sévère s’agissant de la sensibilité au bruit, un problème modéré concernant les 
troubles du sommeil, l’irritabilité, la sensation de déprime et l’agitation, un 
problème léger concernant les céphalées, les vertiges, la fatigue, la lenteur, le 
sentiment d’impatience et les troubles visuels. Un changement modéré était relevé 
quant à la capacité à participer à une conversation avec plusieurs personnes, à 
maintenir des activités sociales et à faire face aux exigences familiales. Un 
changement léger était mis en évidence dans le cadre de conversations avec une 
personne seule, pour trouver les mots rapidement et sans fatigue et pour maintenir 
les relations amicales. L’assurée éprouvait enfin de discrètes difficultés à réaliser 
les activités de la vie quotidienne, ses loisirs et son travail. 
Compte tenu des difficultés attentionnelles et exécutives résiduelles objectivées, 
mais surtout de la symptomatologie spécifique au post-TCC auto-reportée, une 
reprise professionnelle devait s’effectuer à l’essai, de manière progressive. Au vu 
des changements émotionnels décrits par l’assurée, une prise en charge 
psychothérapeutique pour les symptômes post-TCC était fortement souhaitable 
auprès d’un psychologue spécialisé dans ce domaine. 
g. À teneur du rapport de consultation du 13 novembre 2018 des HUG, établi par 
les docteurs E______ et F______, respectivement spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin interne, 
l’évolution de l’état de santé de l’assurée, onze mois après la spondylodèse, était 
favorable. Les douleurs que l’assurée ressentait au niveau de la ligne médiane et 
para-vertébrale étaient d’origine musculaire. Sur le plan du status post-opératoire 
cervical, l’assurée était apte à reprendre son travail en tant que caissière à 100%. 
h. Dans un rapport du 6 décembre 2018, le docteur G______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, a indiqué que 


 
 
 
 
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l’assurée présentait une excellente évolution post-opératoire du genou droit, 
lequel était rétabli du point de vue des activités quotidiennes. Une réinsertion au 
sein de son travail lui était recommandée au vu de l’absence de séquelles post-
opératoires. 
i. Dans son rapport du 12 décembre 2018, H______, psychologue et spécialiste en 
neuropsychologie FSP, a indiqué que l’assurée présentait une anosognosie et des 
troubles du comportement apparus quelques mois après le TCC. Ces derniers 
étaient a priori la conséquence du TCC subi lors de l’accident. Des antécédents 
personnels pouvaient également expliquer en partie certaines de ses réactions. 
L’évolution était lentement positive et la rééducation risquait d’être assez longue. 
L’assurée n’était selon elle pas en mesure de travailler. 
j. Le 20 février 2019, le docteur I______, médecin adjoint aux HUG et spécialiste 
FMH en médecine physique et réadaptation, a mentionné qu’il ne retenait aucune 
limitation fonctionnelle d’un point de vue orthopédique. 
k. Par communication du 16 avril 2019, l’office cantonal de l’assurance-invalidité 
(ci-après : l’OAI) a communiqué à l’assurée qu’il prenait en charge une mesure 
de réinsertion auprès de son employeur, laquelle consistait en une activité de deux 
fois deux heures par semaine. 
l. Dans son rapport du 2 mai 2019, relatif à l’évaluation neuropsychologique de 
l’assurée effectuée le 10 avril précédent, H______ a indiqué que celle-ci 
présentait des troubles de l’attention, tandis que le reste du tableau était 
globalement dans les normes. L’assurée souffrait de fatigue et s’était d’ailleurs 
endormie pendant l’une des tâches. Des échelles comportementales mettaient en 
évidence une humeur anxio-dépressive légère et des symptômes post-
traumatiques, tels qu’une hypersensibilité au bruit et à la lumière, une fatigue et 
des changements de comportement (irritabilité, impatience, retrait social). Selon 
H______, ces troubles étaient compatibles avec les séquelles de son accident avec 
TCC du 9 décembre 2017. Une amélioration générale de toutes les fonctions 
cognitives était relevée, notamment au niveau mnésique, exécutif et attentionnel, 
mais aussi et surtout s’agissant des symptômes post-TCC. Malgré cette nette 
amélioration, une fatigabilité et quelques symptômes post-TCC persistaient, de 
sorte qu’il convenait de se montrer prudent sous l’angle de l’employabilité. 
m. Le 22 mai 2019, le Dr G______ a indiqué que l’assurée, après avoir effectué 
un essai de reprise du travail au début du mois de mai, avait ressenti des douleurs 
au genou droit à la suite de sa première journée, l’empêchant de reprendre son 
travail le lendemain. Bien que le genou droit fût bien cicatrisé, le résultat 
fonctionnel ne permettait pas la reprise du travail, surtout en rayon, dès lors que 
cette activité supposait une alternance entre les positions accroupie et débout et de 
faire des petits pas. D’un point de vue locomoteur, il était préférable qu’elle 
puisse reprendre un emploi non physique. 


 
 
 
 
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n. Dans son rapport du 11 novembre 2019, la docteure J______, médecin 
praticienne FMH, a indiqué à l’assurance que l’assurée souffrait d’une gonalgie 
du genou droit et de douleurs de type neurogène, avec sensation 
d’engourdissement et de paresthésies. L’assurée présentait également des 
cervicalgies post-spodylodèse, une humeur anxio-dépressive et des symptômes 
post-traumatiques (hypersensibilité au bruit et à la lumière, trouble du 
comportement, fatigabilité). Elle se trouvait en incapacité de travail totale. 
o. L’assurée a été licenciée en date du 13 décembre 2019 avec effet au 5 janvier 
2020. 
p. Dans son rapport du 19 décembre 2019, H______ a exposé que l’assurée 
présentait des troubles du comportement de type agressivité, impatience et 
irritabilité, lesquels entraînaient une labilité de l’humeur et une baisse de 
motivation, ainsi qu’un état dépressif. Sur le plan du TCC, l’assurée remarquait 
toujours une importante fatigue, des problèmes d’inattention et de nombreux 
oublis. Selon H______, les troubles attentionnels et mnésiques de l’assurée 
pouvaient être la conséquence de ses préoccupations en lien avec la situation, 
mais aussi être dus aux séquelles du TCC. Son comportement s’était quant à lui 
amélioré. Sur le plan cognitif, la situation pouvait théoriquement être considérée 
comme stable. 
q. Le 12 mai 2020, l’assurée a bénéficié d’une neurolyse du nerf saphène droit au 
niveau du genou et d’une reprise cicatricielle. 
r. Selon le nouveau rapport d’évaluation neuropsychologique établi par 
H______ en date du 19 mai 2020, l’assurée présentait des « troubles en attention 
soutenue », le reste du tableau cognitif étant globalement dans les normes. 
Comme lors de la précédente évaluation, l’assurée souffrait de fatigue. H______ 
relevait également la présence d’une humeur anxio-dépressive légère et de 
symptômes post-traumatiques, tels qu’une hypersensibilité au bruit et à la 
lumière, une fatigue avec troubles du sommeil, une irritabilité et une impatience, 
des difficultés de concentration avec oublis et des problèmes de raisonnement. 
Des changements de comportement socio-émotionnel étaient également relevés 
par son fils. Ces troubles étaient compatibles avec son accident avec TCC du 
9 décembre 2017. 
Compte tenu du temps écoulé depuis l’accident, une stabilisation sur le plan 
cognitif pouvait être retenue. L’assurée n’était pas en mesure de reprendre son 
emploi de caissière à un taux de 76%. Sa capacité de travail dans une activité 
adaptée serait inférieure à 40%. 
s. Dans son rapport du 8 juin 2020, la docteure K______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué qu’à 
la suite de l’opération du 12 mai 2020, l’assurée n’avait plus ressenti de 
fourmillements, ni de paresthésies douloureuses, même si une douleur antérieure 
à l’extension complète persistait. La marche s’effectuait avec une petite boiterie. 


 
 
 
 
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t. Du 22 septembre au 1er octobre 2020, l’assurée a été admise au service de 
psychiatrie de liaison et d’intervention de crise des HUG en raison d’un épisode 
dépressif moyen et de velléités hétéro-agressives. Selon la lettre de sortie du 
22 octobre 2020, l’évolution clinique dans ce cadre de soins de crise avait été 
favorable. 
u. Le 21 octobre 2020, l’assurée a une nouvelle fois été opérée du genou droit par 
la Dre K______, qui a pratiqué une arthroscopie, avec libération d’un conflit 
antérieur occasionné par un fragment osseux au pied de la plastie du LCA, et une 
plastie de l’échancrure. 
v. Dans son rapport du 5 janvier 2021, la Dre K______ a indiqué que l’évolution 
post-opératoire était plutôt favorable, avec une bonne récupération fonctionnelle 
du genou droit et une diminution des douleurs, malgré la persistance d’un 
engourdissement et d’une importante fatigabilité. La situation ne pouvait toutefois 
pas être considérée comme étant stabilisée. 
w. En date du 1er février 2021, le docteur L______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et physiothérapie, a adressé un rapport détaillé à l’assurance, en 
retenant les diagnostics d’épisode dépressif avec symptôme somatique (F32.11) et 
de symptômes résiduels d’un état de stress post-traumatique (F43.1). La capacité 
de travail de l’assurée était comprise entre 10 et 40% et s’élevait tout au plus à 
50% dans une « activité automatique » en position assise. 
x. Selon le rapport du 22 mars 2021 de la Dre K______, l’assurée, malgré une 
évolution post-opératoire favorable, souffrait de séquelles définitives post-
traumatiques sous forme de douleurs chroniques liées aux lésions du nerf du 
saphène et d’une limitation fonctionnelle liée à une petite laxité interne du genou. 
Elle présentait également une tendinopathie du sus-épineux des deux épaules. Du 
point de vue du genou, une activité de caissière alternant les positions debout et 
assise était théoriquement possible. Cette activité était toutefois contrindiquée du 
point de vue de ses épaules. 
y. En date du 7 septembre 2021, la Dre K______ a informé l’assurance que 
l’assurée souffrait de douleurs chroniques au genou droit. Du point de vue du 
genou droit, le cas était stabilisé. Selon elle, la capacité de travail de l’assurée 
était nulle, quelle que soit l’activité considérée. 
 Par courrier du 16 novembre 2021, envoyé par pli simple, l’assurance a 
informé l’assurée de son intention de mettre sur pied une expertise médicale 
pluridisciplinaire auprès du Centre d’expertise médicale (ci-après : CEMED) à 
Nyon. L’assurée était invitée à se déterminer sur les experts retenus, soit le 
docteur M______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, le docteur 
N______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, et le docteur 
O______, spécialiste FMH en neurologie. L’assurance a également indiqué à 
l’assurée qu’elle pouvait se déterminer sur le catalogue des questions qui était 
joint à son courrier. 


 
 
 
 
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b. Par courrier du 7 décembre 2021, l’assurance, se référant à son courrier du 
16 novembre 2021, a informé l’assurée de ce que le délai pour se déterminer sur 
les experts était échu. Elle lui a dès lors communiqué les détails de la mise sur 
pied de l’expertise médicale pluridisciplinaire auprès du CEMED, dont les dates 
d’examens et le catalogue des questions qui serait adressé aux experts. 
c. La Dre J______, dans un rapport du 12 décembre 2021, a indiqué que l’assurée 
souffrait d’un syndrome douloureux chronique accompagné d’un trouble de 
l’humeur. Ses chances de récupération complète étaient minces. Son état était 
relativement stable sur le plan physique et son état psychique se dégradait. Sa 
capacité de travail était nulle. 
d. Dans un rapport médical du 13 décembre 2021, la Dre K______ a indiqué que 
la situation de l’assurée était stabilisée s’agissant du genou droit. D’un point de 
vue purement orthopédique, la situation du genou droit et de l’épaule gauche était 
stationnaire et définitive avec des douleurs chroniques du genou droit d’origine 
neuropathique et de surcharge sur laxité interne. S’agissant de l’épaule gauche, 
l’assurée souffrait d’une tendinopathie du sus-épineux sans rupture stabilisée par 
un traitement de physiothérapie séquentiel. Selon la Dre K______, la capacité de 
travail de l’assurée, du point de vue du genou, s’élevait à 100% dans une poste 
adapté aux limitations fonctionnelles suivantes : pas de montées ni de descentes 
des escaliers, position assise-debout alternée, pas de port de charge, pas de grand 
déplacement, pas d’agenouillement. L’incapacité de travail actuelle de l’assurée 
n’était pas en lien avec ses atteintes du genou droit ou de l’épaule gauche. 
e. Par courrier du 22 décembre 2021, l’assurée a informé l’assurance de ce qu’elle 
n’avait pas reçu son courrier du 16 novembre 2021. Elle n’avait dès lors pas pu 
s’exprimer sur les médecins que l’assurance souhaitait mandater. Il convenait 
ainsi d’annuler le mandat confié au CEMED, étant précisé qu’elle ne souhaitait 
pas se soumettre à une expertise auprès de ce centre, « qui effectu[ait] presque 
exclusivement des expertises pour les assureurs sociaux et dont l’impartialité 
[était] économiquement impossible ». L’assurée proposait à l’assurance d’autres 
noms de médecins en vue de la réalisation de l’expertise pluridisciplinaire. 
f. Dans un rapport du 4 janvier 2022, H______ indiquait que la situation de 
l’assurée restait fluctuante depuis de nombreux mois, sans que son état puisse être 
stabilisé sur le plan cognitif, émotionnel ou comportemental. D’un point de vue 
cognitif, ses capacités d’apprentissage et de rétention de l’information étaient 
fragiles. Sur le plan comportemental, elle présentait encore fréquemment des 
moments de forte irritabilité. La fatigue de l’assurée était en outre encore très 
présente. Quatre ans après l’accident, les troubles cognitifs, socio-émotionnels et 
comportementaux étaient toujours handicapants et directement en lien avec 
l’accident du 9 décembre 2017. La reprise d’un emploi ne paraissait pas 
envisageable. 


 
 
 
 
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g. Par courrier du 11 janvier 2022, l’assurance a fait part à l’assurée de sa surprise 
qu’elle n’ait pas reçu sa communication du 16 novembre 2021. Le fait que le 
CEMED effectuait des expertises pour les assureurs sociaux ne signifiait pas que 
les médecins-experts n’étaient pas impartiaux. Compte tenu de la récusation 
injustifiée, l’assurée était invitée à lui faire part de sa position en choisissant l’une 
des trois options suivantes : retirer sa demande de récusation, maintenir sa 
demande de récusation en invoquant des arguments plausibles à l’encontre du 
CEMED ou demander la notification d’une décision incidente, étant précisé que 
les éventuels frais d’annulation du CEMED seraient à sa charge et déduits des 
prestations en sa faveur. 
h. Par courrier du 14 janvier 2022, l’assurée a précisé qu’elle n’avait pas invoqué 
de motif formel de récusation à l’encontre du CEMED. L’application du principe 
consensuel voulait que l’assurance ne pouvait pas nommer unilatéralement des 
médecins pour une expertise sans discuter du choix des médecins avec l’assurée 
et lui permettre de formuler des objections, et cela en dehors même de tout motif 
de récusation. Les médecins qu’elle avait proposés devaient être pris en compte et 
choisis en l’absence de motifs de les refuser. 
i. Par courrier du 21 janvier 2022, l’assurance a relevé que le choix du CEMED 
avait été communiqué à l’assurée par courrier du 16 novembre 2021, de sorte 
qu’elle n’avait pas décidé unilatéralement de ce choix. La proposition était par 
ailleurs convenable et dans l’intérêt de l’assurée. L’assurance renonçait ainsi à 
entrer en matière sur d’autres propositions. 
j. Le 27 janvier 2022, l’assurée a précisé qu’il ne s’agissait pas d’un problème de 
récusation, mais d’un problème de droit d’être entendu. Il incombait à l’assurance 
de discuter du choix de l’expert et de chercher un consensus. Les docteurs 
O______ et M______ avaient fréquemment rendu des expertises qui n’étaient pas 
objectives. Dans bien des procédures, ils avaient été désavoués par la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice. Sa représentante avait des clients qui 
avaient indiqué s’être sentis traités de manière irrespectueuse par le Dr O______ 
et qui avaient très mal vécu leur expertise avec lui. Enfin, les frais d’annulation du 
rendez-vous d’expertise ne sauraient être à sa charge, l’assurance ayant été 
dûment informée qu’ils ne pourraient avoir lieu. Elle avait informé le CEMED 
qu’elle ne se présenterait pas au rendez-vous fixé. L’assurée concluait ainsi à ce 
que l’assurance rende une décision incidente, regrettant toutefois la perte de 
temps induite par une procédure judiciaire. 
k. L’assurance a rendu une décision incidente le 1er février 2022. Les éventuels 
frais d’annulation des examens du 28 janvier 2022 seraient mis à la charge de 
l’assurée et déduits des prestations en sa faveur. 
l. Le 16 mai 2022, le CEMed a facturé le montant de CHF 1'643.35 à l’assurance 
en raison de l’annulation du rendez-vous relatif à l’expertise. 


 
 
 
 
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m. Par arrêt du 30 septembre 2022, la chambre de céans a partiellement admis le 
recours de l’assurée contre la décision incidente du 1er février 2022, a annulé cette 
décision en tant qu’elle confirmait la désignation du Dr O______ comme expert 
neurologue et a désigné la docteure P______ en cette qualité. La conclusion de 
l’assurée visant à faire constater que les frais d’annulation du rendez-vous auprès 
du CEMED ne pouvaient pas être mettre mis à sa charge était irrecevable, étant 
précisé qu’il lui était loisible de faire valoir ce grief dans le cadre d’un recours 
contre la décision finale (ATAS/863/2022). 
 En date du 19 décembre 2022, l’assurance a convoqué l’assurée aux examens 
médicaux dans les différents volets de l’expertise, en annexant le catalogue de 
questions adressé aux experts. 
b. Les docteurs P______, spécialiste FMH en neurologie, N______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie, et M______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, ont rendu leur rapport d’expertise 
pluridisciplinaire en date du 24 avril 2023. 
Sur le plan orthopédique, les experts ont retenu les diagnostics suivants : fracture 
tear-drop C3 non déplacée, fracture C6-C7 ostéosynthésée, fracture de type A1, 
fracture avec tassement supérieur des vertèbres D1-D2-D3-D4 type A1, fracture 
non déplacée du condyle fémoral externe droit, rupture du ligament croisé 
antérieur et rupture du ligament interne du genou droit, status après ostéosynthèse 
C6-C7 par voie postérieure, status après reconstruction ligamentaire du croisé 
antérieur et réinsertion méniscale, status après libération du nerf saphène interne 
droit, status après révision intra-articulaire du genou droit à cause d’un 
phénomène de type Cyclope, discopathie étagée en zone thoracique. Sur le plan 
neurologique, les experts retenaient les diagnostics de polytraumatisme sur 
accident de la voie public, avec TCC léger et symptôme post-commotionnel, 
traumatisme cervical avec fracture tear-drop de C3, fracture cervicale C6-C7, 
fracture de la facette articulaire supérieure gauche de C7, fracture de la facette 
articulaire supérieure gauche de C7, fracture de type A1 de C7 à D4, traitée par 
spondylodèse postérieure avec fusion C6-C7, lésion post-opératoire du nerf 
saphène interne droit, avec discrets troubles sensitifs séquellaires. Sur le plan 
psychique, un trouble de stress post-traumatique (6B40), un trouble à 
symptomatologie somatique/syndrome de détresse physique modéré (6C20.1) et 
une dysthymie (6A72) étaient retenus. Selon les experts, la lésion 
post-opératoire du nerf saphène interne droit et la dysthymie n’avaient pas de 
répercussion sur la capacité de travail de l’assurée. 
Sur le plan orthopédique, la capacité de travail de l’assurée était nulle dans son 
activité habituelle, mais entière dans une activité en position assise, sans port de 
charges, sans mouvement répété, sans travail au sol ni en hauteur, avec possibilité 
de se lever toutes les heures / heures et demie. L’expert neurologue estimait quant 
à lui que la capacité de travail était nulle jusqu’au mois de mai 2019 et qu’une 
reprise de l’activité habituelle aurait pu être effectuée par paliers progressifs 


 
 
 
 
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d’environ 30% par mois à compter de ce moment-là. Sur le plan psychique, 
l’assurée disposait, depuis l’accident, d’une capacité de travail complète avec 
diminution de rendement de l’ordre de 10% dans toute activité. 
S’agissant de la causalité, les experts ont indiqué, sur le plan orthopédique, que 
les troubles constatés étaient en lien de causalité certain avec l’accident sous 
l’angle de la vraisemblance prépondérante concernant le genou droit de l’assurée, 
ce lien étant seulement possible pour les lésions rachidiennes. Selon les experts, 
l’assurée aurait pu ressentir, même sans l’accident, des douleurs thoraciques et 
des gênes rachidiennes en raison des discopathies étagées découvertes lors du 
bilan traumatique. Sur le plan neurologique, le TCC était en lien de causalité 
certaine avec l’accident, tout comme la lésion post-opératoire du nerf saphène 
interne droit. Sur le plan psychique, la causalité entre l’accident et le trouble de 
stress post-traumatique était certaine, mais seulement possible en ce qui 
concernait la dysthymie et le trouble à symptomatologie somatique. 
Le TCC était qualifié de léger dans la mesure où l’assurée n’attestait pas d’une 
perte de connaissance ni d’une amnésie rétrograde. Concernant les troubles 
neuropsychologiques, ceux-ci étaient légers, d’allure exécutive et attentionnelle. 
H______ attestait d’une excellente évolution dans son bilan de mai 2019, avec 
disparition des troubles, excepté de discrètes fluctuations attentionnelles. Dès lors 
qu’un bilan neuropsychologique avait été réalisé en septembre 2018, puis en mai 
2019, il n’y avait pas d’indication à le répéter dans le cadre de l’expertise. 
La situation médicale était stabilisée depuis le mois de mai 2021 pour le volet 
orthopédique, soit six mois après la dernière chirurgie du genou, depuis le mois 
de mai 2019 sur le plan neurologique, à compter du bilan neuropsychologique de 
contrôle, et depuis le début de l’année 2022 concernant le volet psychique. 
Enfin, l’assurée présentait une atteinte à l’intégrité définitive liée à l’accident d’un 
taux de 12%, en raison d’une cyphose résiduelle et de douleurs minimes 
permanentes même en repos, lesquelles étaient augmentées par les efforts. 
c. Par courriel du 27 juin 2023, l’assurance a demandé à l’ancien employeur de 
l’assurée quel revenu cette dernière aurait réalisé en tant que caissière au taux de 
100% depuis 2018. Dans un courriel du même jour, l’ancien employeur a répondu 
que l’assurée percevait un salaire annuel brut de CHF 54'509.- à un taux de 
75.61% (31 heures par semaine). 
d. L’ancien employeur de l’assurée a ensuite précisé à l’assurance, par courriel du 
30 juin 2023, que l’assurée n’avait bénéficié d’aucune augmentation de salaire de 
2018 à 2020. Il ne pouvait pas apporter de précisions en lien avec une potentielle 
augmentation du salaire de 2020 à 2023 dans la mesure où de nombreux éléments 
entraient en ligne de compte à cet égard, tels que la masse salariale et la qualité du 
travail de l’assurée. 


 
 
 
 
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e. Par courriel du 4 juillet 2023, l’ancien employeur de l’assurée a confirmé à 
l’assurance que le salaire annuel brut de CHF 54'509.- correspondait à un taux 
d’activité de 100%. 
f. Le 25 août 2023, l’assurance a demandé aux experts si l’atteinte à l’intégrité de 
l’assurée se trouvait en lien de causalité naturelle avec l’accident sous l’angle de 
la vraisemblance prépondérante. Le cas échéant, les experts étaient priés de 
décrire ladite atteinte et d’indiquer son taux au regard des tables SUVA. 
g. Le 13 septembre 2023, les experts ont adressé à l’assurance un complément 
d’expertise en précisant que, sur le plan orthopédique, l’expertisée avait subi un 
traumatisme sévère ayant pris la forme, au niveau du rachis, de lésions multiples 
principalement en C6-C7 ayant nécessité une spondylodèse, puis des fractures 
étagées de la jonction cervico-thoracique. Malgré l’existence de lésions 
préexistantes de discopathie en zone thoracique moyenne, il existait une lésion 
traumatique assez sévère pour avoir nécessité une spondylodèse et des atteintes 
étagées qui avaient justifié un traitement conservateur. Les douleurs étaient 
principalement localisées aux niveaux cervical et cervico-thoracique, où se 
situaient les lésions traumatiques, et non au niveau de l’apex thoracique, où se 
trouvaient les lésions dégénératives. 
Le taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) de 12% était 
expliqué de la façon suivante. 10% étaient dus au fait que l’assurée avait subi une 
spondylodèse. En raison de ses douleurs permanentes, le taux aurait pu être 
augmenté jusqu’à 25%, voire 30%. Cependant, comme une partie des douleurs 
était thoracique et que seules les douleurs cervicales et cervico-thoraciques étaient 
prises en compte, l’expert proposait un taux de 12%. 
L’atteinte au genou droit de l’assurée ne requérait, quant à elle, pas de prise en 
charge d’un point de vue d’atteinte à l’intégrité. 
h. Par courrier du 10 octobre 2023, l’assurance a informé l’assurée que les 
prestations d’indemnités journalières prendraient fin en date du 31 octobre 2023. 
Depuis le mois de mai 2021, la prise en charge des traitements médicaux 
incombait à son assurance-maladie. L’assurance renonçait à demander le 
remboursement des prestations versées à tort à compter depuis le mois de 
mai 2021 et informait l’assurée que l’IPAI s’élevait à CHF 17'784.- (12%). 
Se fondant sur l’expertise du CEMED, l’assurance a déterminé le taux 
d’invalidité de l’assurée en tenant uniquement compte de l’atteinte orthopédique 
et en retenant qu’elle présentait une capacité de travail complète dans toute 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles indiquées par l’expert orthopédiste. 
La comparaison des revenus conduisait à un taux d’invalidité de 4.7%, arrondi à 
5%, en tenant compte d’une diminution de rendement de 5%. L’assurée n’avait 
donc pas droit à une rente d’invalidité. 
La possibilité d’annoncer une rechute de l’évènement accidentel était admise 
s’agissant des lésions orthopédiques, à l’exclusion des atteintes psychiques et 


 
 
 
 
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neurologiques, l’assurance considérant que les troubles subjectifs d’ordre 
neurologique et psychiatrique n’étaient plus en relation de causalité adéquate avec 
l’accident depuis le mois de mai 2021. 
i. Par courrier du 3 novembre 2021, l’assurée a indiqué à l’assurance qu’elle 
contestait les conclusions de l’expertise médicale et les dates de stabilisation 
retenues. Elle remettait également en cause l’appréciation de la causalité entre 
l’accident et les troubles neuropsychologiques et psychiques, de même que le 
montant de l’IPAI, lequel ne tenait pas compte de l’ensemble de ses troubles. 
j. En date du 17 novembre 2023, l’assurance a notifié à l’assurée une décision 
correspondant en tous points à son courrier du 10 octobre précédent. 
k. Par courrier du 18 décembre 2023, l’assurée a formé opposition à l’encontre de 
la décision de l’assurance, en concluant à son annulation, à la poursuite du 
versement des indemnités journalières jusqu’au 31 janvier 2024, à l’octroi d’une 
rente d’invalidité de 50% dès le 1er février 2024 et à l’octroi de toutes les autres 
prestations légales dues. 
Elle remettait en cause le bien-fondé des expertises réalisées et considérait que ses 
limitations orthopédiques, neuropsychologiques et psychiatriques avaient été 
sous-évaluées et que son dossier n’avait pas suffisamment été instruit, dès lors 
qu’aucun bilan neuropsychologique n’avait été réalisé. 
L’assurée contestait également le calcul du taux d’invalidité effectué par 
l’assurance, en expliquant que le gain de valide retenu était erroné dans la mesure 
où elle aurait perçu, selon son ancien employeur, un salaire annuel de 
CHF 55'874.- en 2021, lequel aurait ensuite évolué, jusqu’en 2023, conformément 
à l’indice des prix à la consommation, soit à hauteur de 4.4%. Elle indiquait en 
outre disposer d’une capacité de travail n’excédant pas 50% dans une activité 
adaptée. 
Par ailleurs, l’assurée considérait que l’assurance aurait dû lui accorder un délai 
de trois mois pour lui donner le temps de trouver une nouvelle activité et 
poursuivre le versement des indemnités journalières pendant cette période-là. 
Elle contestait enfin le montant de l’IPAI retenue par l’assurance. 
L’assurée a joint à son opposition son courrier du 2 avril 2021 à l’attention de son 
ancien employeur, que ce dernier avait complété en indiquant que le salaire 
mensuel brut de l’assurée aurait progressivement augmenté jusqu’à atteindre le 
montant mensuel de CHF 4'298.- en 2021 et que son salaire aurait été indexé au 
coût de la vie. 
l. Par décision du 27 août 2024, l’assurance a rejeté l’opposition de l’assurée, en 
considérant que cette dernière n’avait pas valablement contesté le rapport 
d’expertise du CEMED, lequel devait se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. En outre, contrairement à ce que soutenait l’assurée, elle n’avait pas à 
lui octroyer un délai de trois mois pour trouver une activité adaptée. S’agissant du 


 
 
 
 
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revenu de valide de l’assurée, son extrait de compte individuel ne montrait pas 
une augmentation progressive de salaire et la Convention collective de travail 
B______ (ci-après : CCT B______), entrée en vigueur le 1er janvier 2014, ne 
prévoyait pas une augmentation systématique du salaire des employés, de sorte 
que le document produit par l’assurée ne démontrait pas qu’elle aurait perçu un 
salaire de CHF 55'874.- en 2021. En toute hypothèse, même si ce montant devait 
être retenu au titre de revenu de valide, la comparaison avec le revenu d’invalide 
de 2021, en tenant compte d’un abattement de 5%, ne conduisait qu’à un degré 
d’invalidité de 8.5%. Enfin, l’assurée ne justifiait pas médicalement sa 
contestation du taux d’IPAI. 
m. Par courriel du 26 septembre 2024, l’assurée a informé l’assurance qu’elle 
n’était pas parvenue à lire le CD contenant les enregistrements des expertises, de 
sorte qu’elle la priait de bien vouloir les lui transmettre à nouveau dans les plus 
brefs délais. 
 Par acte du 27 septembre 2024, l’assurée a saisi la chambre de céans d’un 
recours contre la décision sur opposition du 27 août précédent, en concluant, sous 
suite de dépens, préalablement, à son audition et à celle de témoins ainsi qu’à 
l’octroi d’un délai pour compléter son recours une fois les enregistrements 
sonores des expertises connus, et, principalement, à l’annulation de la décision 
querellée, au renvoi du dossier à l’intimée pour qu’elle mette en œuvre une 
expertise dans le respect du principe consensuel en se prononçant sur les 
médecins proposés par l’assurée et au constat que les frais d’annulation du 
rendez-vous auprès du CEMED ne pouvaient pas être mis à sa charge. 
La recourante persistait à contester le bien-fondé de l’expertise et à en souligner 
son caractère lacunaire, en précisant qu’elle avait demandé à ses médecins 
traitants de se déterminer à ce sujet. Elle sollicitait ainsi un délai pour produire 
leurs rapports médicaux, subsidiairement qu’ils soient entendus par la chambre de 
céans. 
Pour le surplus, la recourante a réitéré les arguments qu’elle avait exposés dans 
son opposition s’agissant de la détermination de son taux d’invalidité et de l’IPAI. 
b. Par réponse du 26 novembre 2024, l’intimée a conclu au rejet du recours, en 
reprenant en substance les arguments exposés dans la décision querellée. Elle a 
également indiqué que les frais d’annulation de l’expertise devaient être mises à la 
charge de la recourante, cette dernière ne s’étant pas présentée aux examens 
prévus sans motif de récusation valable. 
c. En date du 27 mars 2025, la recourante a fait valoir qu’il ressortait des 
enregistrements d’expertise que de nombreux éléments déterminants n’avaient pas 
été pris en compte ou correctement retranscrits par les experts. En outre, l’expert 
orthopédiste, qui retenait que des plaintes douloureuses de la recourante étaient 
inexplicables, ne précisaient pas desquelles il s’agissait et ne prenait aucune perte 
de rendement en considération, malgré les nombreuses limitations fonctionnelles 


 
 
 
 
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de la recourante. Cette dernière critiquait également les volets neurologique et 
psychiatrique de l’expertise. 
Selon la recourante, les frais d’annulation de l’expertise ne pouvaient pas être mis 
à sa charge, l’intimée ayant été informée du fait qu’elle refusait les experts 
nommés et qu’elle sollicitait une recherche consensuelle d’experts. 
La recourante sollicitait enfin la mise en œuvre d’une expertise judiciaire incluant 
un bilan neuropsychologique. 
d. Dans son écriture du 15 avril 2025, l’intimée a maintenu que la recourante ne 
parvenait pas à démontrer l’inexactitude des conclusions des experts et qu’elle 
devait s’acquitter des frais d’annulation du rendez-vous annulé auprès du 
CEMED. 
e. Par courrier du 6 juin 2025, la recourante a produit un rapport de H______ du 
12 mai 2025. Selon cette dernière, l’expert neurologue ne mentionnait pas la 
problématique de la fatigue dans son analyse, laquelle était pourtant une cause 
incapacitante réelle et la limitation la plus représentée parmi les atteintes 
classiques dans le contexte d’un syndrome post-commotionnel. La problématique 
comportementale était également absente des conclusions de l’experte neurologue 
et était banalisée par l’expert psychiatre, alors qu’elle représentait également un 
symptôme post-commotionnel persistant. Partant, l’expert retenait à tort que la 
reprise d’une activité professionnelle était possible. 
H______ approuvait le fait que la prise en charge neuropsychologique n’était plus 
nécessaire eu égard aux aspects cognitifs. La prise en charge de la recourante 
concernait toutefois également la fatigabilité post-TCC ainsi que la gestion des 
émotions et du comportement, de sorte qu’un suivi mensuel devait être poursuivi. 
f. Cette écriture a été transmise à l’intimée. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 


 
 
 
 
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2. 
Au sujet des conclusions prises par la recourante tendant à faire constater que les 
frais d’annulation du rendez-vous auprès du CEMed ne peuvent pas être mis à sa 
charge, la chambre de céans relève ce qui suit. 
2.1 En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être 
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge 
n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà 
de l’objet de la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références). 
La procédure juridictionnelle administrative peut toutefois être étendue pour des 
motifs d'économie de procédure à une question en état d'être jugée qui excède 
l’objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, 
lorsque cette question est si étroitement liée à l’objet initial du litige que l'on peut 
parler d'un état de fait commun et à la condition que l'administration se soit 
exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins. Les conditions 
auxquelles un élargissement du procès au-delà de l’objet de la contestation est 
admissible sont donc les suivantes : la question (excédant l’objet de la 
contestation) doit être en état d'être jugée ; il doit exister un état de fait commun 
entre cette question et l’objet initial du litige ; l'administration doit s'être 
prononcée à son sujet dans un acte de procédure au moins ; le rapport juridique 
externe à l’objet de la contestation ne doit pas avoir fait l’objet d'une décision 
passée en force de chose jugée (ATF 130 V 501 consid. 1.2 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_678/2019 du 22 avril 2020 consid. 4.4.1 et les 
références). 
2.2 En l’occurrence, l’intimée ne s’est pas prononcée, dans ses décisions des 
17 novembre 2023 et 27 août 2024, sur la question des frais d’annulation du 
rendez-vous auprès du CEMed, si bien que les conclusions de la recourante à cet 
égard excèdent l’objet de la contestation. 
En outre, cette question n’est pas étroitement liée à l’objet du litige au point que 
l’on pourrait parler d’un état de fait commun. Elle n’a en effet aucune incidence 
sur les différentes questions qui seront examinées par la chambre de céans dans le 
présent arrêt. Il n’y a donc pas lieu d’élargir la procédure juridictionnelle à cette 
question. 
Partant, les conclusions prises par la recourante visant à faire constater que les 
frais d’annulation du rendez-vous auprès du CEMed ne peuvent pas être mis à sa 
charge sont irrecevables. Dans l’hypothèse où l’intimée décide in fine de mettre 
les frais précités à sa charge, il lui sera loisible de s’opposer à cette décision. 
3. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de 
l’assurance-accidents au-delà du 31 octobre 2023. 
4. 
 


 
 
 
 
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4.1 Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
4.2 L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la 
même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 
consid. 1). Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique 
ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 
En matière de lésions du rachis cervical par accident de type « coup du 
lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve 
d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre 
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en 
présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes 
(maux de tête diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, 
nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du 
caractère, etc.). L'absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai 
de 72 heures après l'accident assuré permet en principe d'exclure un traumatisme 
de type « coup du lapin » justifiant d'admettre un rapport de causalité naturelle 
entre cet accident et d'autres symptômes apparaissant parfois après un période de 
latence (par ex., vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, 
fatigabilité), malgré l'absence de substrat objectivable ; il n'est pas nécessaire que 
ces derniers symptômes – qui appartiennent, avec les cervicalgies, au tableau 


 
 
 
 
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clinique typique d'un traumatisme de type « coup du lapin » – apparaissent eux-
mêmes dans le délai de 72 heures après l'accident assuré (SVR 2007 UV n. 23 
p. 75 ; arrêt du Tribunal fédéral U 580/06 du 30 novembre 2007 consid. 4.1). 
4.3 Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 129 V 177 
consid. 3.2 et la référence). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En 
revanche, lorsque des symptômes consécutifs à un accident ne sont pas 
objectivables du point de vue organique, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat 
du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, 
compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet 
événement (ATF 134 V 109 consid. 2.1 ; 117 V 359 consid. 6 ; 117 V 369 
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_559/2023 du 19 février 2024 consid. 3.2). 
En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les 
critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques 
(ATF 140 V 356 consid. 3.2 ; 134 V 109 consid. 2.1 ; 115 V 133 consid. 6c/aa ; 
115 V 403 consid. 5c/aa). 
En cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, de 
traumatisme analogue ou de traumatisme crânio-cérébral sans preuve d'un déficit 
fonctionnel organique, l'examen se fait en revanche sur la base de critères 
particuliers n'opérant pas de distinction entre les éléments physiques et psychiques 
des atteintes, lorsque les symptômes attribuables de manière crédible au tableau 
clinique typique (maux de tête diffus, vertiges, troubles de la concentration et de 
la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, 
modification du caractère, etc.) se trouvent au premier plan (ATF 134 V 
109 consid. 10.3 ; 117 V 359 consid. 6a) ; toutefois, lorsque les troubles 
psychiques constituent une atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau 
clinique caractéristique habituellement associé aux traumatismes en cause, il y a 
lieu de se fonder sur les critères applicables en cas de troubles psychiques 
consécutifs à un accident, c'est-à-dire en excluant les aspects psychiques 
(ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; 127 V 102 consid. 5b/bb). 
Le Tribunal fédéral a toutefois précisé qu'en cas de TCC, un certain degré de 
sévérité de l'atteinte sous forme d'une contusio cerebri est nécessaire pour justifier 
l'application de la jurisprudence en cas de traumatisme de type « coup du lapin » à 


 
 
 
 
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la colonne cervicale, de traumatisme analogue ou de TCC. En revanche, en 
présence d'un TCC léger (commotio cerebri), l'examen d'un lien de causalité 
adéquate s'effectue en application de la jurisprudence en matière de troubles 
psychiques consécutifs à un accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_565/2022 du 
23 mai 2023 consid. 3.2.3 et les références ; sur la distinction médicale entre une 
commotio cerebri et une contusio cerebri, cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_44/2017 du 19 avril 2017 consid. 4.1). 
En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut 
plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte 
physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la 
clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 
24 juillet 2018 consid. 5). L’amélioration de l’état de santé se détermine 
notamment en fonction de l’augmentation ou de la récupération probable de la 
capacité de travail réduite par l’accident, étant précisé que l’amélioration attendue 
par la continuation du traitement médical doit être significative. Des améliorations 
mineures ne suffisent pas. Cette question doit être examinée de manière 
prospective. La clôture séparée d’un cas d’assurance-accidents pour les troubles 
psychiques d’une part et les troubles somatiques d’autre part n’entre pas en ligne 
de compte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 2.3 
et les références). 
Dans la mesure où le caractère naturel et le caractère adéquat du lien de causalité 
doivent 
être 
remplis 
cumulativement 
pour 
octroyer 
des 
prestation 
d'assurance-accidents, la jurisprudence admet de laisser ouverte la question du 
rapport de causalité naturelle dans les cas où ce lien de causalité ne peut de toute 
façon pas être qualifié d'adéquat. En revanche, il n'est pas admissible de 
reconnaître le caractère adéquat d'éventuels troubles psychiques d'un assuré avant 
que les questions de fait relatives à la nature de ces troubles (diagnostic, caractère 
invalidant) et à leur causalité naturelle avec l'accident en cause soient élucidées au 
moyen d'une expertise psychiatrique concluante (ATF 147 V 207 consid. 6.1 et les 
références). 
Par conséquent, si le juge des assurances sociales – saisi d’un examen du lien de 
causalité adéquate à l'égard de troubles psychiques alors que la question de la 
causalité naturelle a été laissée ouverte – parvient à la conclusion que 
l'appréciation de l'assureur-accidents est erronée sur un ou plusieurs critères et que 
l'admission du lien du causalité adéquate pourrait entrer en considération, il doit, 
avant de statuer définitivement sur ce dernier point, instruire ou faire instruire par 
l'assureur-accidents les questions de fait relatives à la nature de ces troubles 
(diagnostic, caractère invalidant) et à leur causalité naturelle (ATF 148 V 138 
consid. 5.5). 
4.4 Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé 
physique, le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu 


 
 
 
 
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une importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout 
d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : 
les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale) ; les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3 ; 115 V 
133 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5). 
Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les conséquences 
qui en résultent ou d'autres circonstances concomitantes qui n'ont pas directement 
trait au déroulement de l'accident, comme les lésions subies par l'assuré ou le fait 
que l'événement accidentel a eu lieu dans l'obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et les références). 
Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5a), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le 
pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques 
peut, en règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte 
tenu des connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en 
effet partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, 
qu'un accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer 
une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel 
n'est ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous 
la forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que 
de tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte 
à la santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est 
propre, en effet, à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre 
d'une expertise psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue (ATF 115 
V 403 consid. 5b). 
Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à 
l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de 


 
 
 
 
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- 20/46 - 
vue objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec 
l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de 
l'événement assuré. Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la 
mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont 
de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique (ATF 115 V 403 consid. 5c/aa). 
Pour admettre l’existence du lien de causalité adéquate en présence d’un accident 
de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de critères, 
dont les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 
115 V 403 consid. 5c/aa) : 
- 
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- 
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ; 
- 
la durée anormalement longue du traitement médical ; 
- 
les douleurs physiques persistantes ; 
- 
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- 
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes ; 
- 
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. De manière générale, lorsqu'il s'agit d'un accident de gravité moyenne, il 
faut un cumul de trois critères sur les sept, ou au moins que l'un des critères 
retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et la référence). Un seul 
d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la limite de la 
catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident se situant à 
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références ; 115 V 133 consid. 6c/bb ; 115 V 403 consid. 5c/bb). 
 
 


 
 
 
 
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- 21/46 - 
5. 
 
5.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
5.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
5.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 
5.3.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 
5.3.2 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant 
peut 
influencer 
l'objectivité 
ou 
l'impartialité 
de 
celui-ci 
(ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 


 
 
 
 
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émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
5.3.3 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
5.3.4 Le but des expertises multidisciplinaires est de recenser toutes les atteintes à 
la santé pertinentes et d'intégrer dans un résultat global les restrictions de la 
capacité de travail qui en découlent. L'évaluation globale et définitive de l'état de 
santé et de la capacité de travail revêt donc une grande importance lorsqu'elle se 
fonde sur une discussion consensuelle entre les médecins spécialistes participant à 
l'expertise. La question de savoir si, et dans quelle mesure, les différents taux liés 
aux limitations résultant de plusieurs atteintes à la santé s'additionnent, relève 
d’une appréciation spécifiquement médicale, dont le juge ne s'écarte pas, en 
principe (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_162/2023 
du 9 octobre 2023 consid. 2.3 et les références). 
6. 
 
6.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 


 
 
 
 
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- 23/46 - 
6.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge 
(art. 61 let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, 
p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 
6.3 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst. ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
7. 
 
7.1 En l’occurrence, il convient d’examiner, en premier lieu, la valeur probante du 
rapport d’expertise du CEMed du 24 avril 2023, sur lequel l’intimée s’est fondée 
pour rendre la décision litigieuse. 
La chambre de céans constate tout d’abord que ce rapport d’expertise remplit, sur 
le plan formel, les réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. Il 
contient en effet un résumé de l’ensemble des rapports médicaux du dossier, une 
anamnèse, les plaintes de la recourante et des observations cliniques. Les 
conclusions des experts sont en outre claires et bien motivées. Chaque expert a 
également énuméré de façon détaillée les diagnostics retenus et a répondu aux 
questions qui lui étaient soumises. 


 
 
 
 
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- 24/46 - 
7.1.1 Sur le fond, l’expert orthopédiste a retenu les diagnostics suivants : fracture 
tear drop C3 non déplacée, fracture C6-C7 ostéosynthésée, fracture de type A1, 
fracture avec tassement supérieur des vertèbres D1-D2-D3-D4 type A1, fracture 
non déplacée du condyle fémoral externe droit, rupture du ligament croisé 
antérieur et rupture interne du genou droit, status après ostéosynthèse C6-C7 par 
voie postérieure, status après reconstruction ligamentaire du croisé antérieur et 
réinsertion méniscale, status après libération du nerf saphène interne droit, status 
après révision intra-articulaire du genou droit à cause d’un phénomène de type 
Cyclope, discopathie étagée en zone thoracique. Selon l’expert, la recourante 
souffre encore de douleurs résiduelles du genou droit ainsi que de douleurs 
musculaires de la nuque et du tronc, lesquelles sont secondaires aux traumatismes 
vertébraux et du genou. 
L’expert a également estimé, d’un point de vue orthopédique, que l’état de santé 
de la recourante était stabilisé depuis le mois de mai 2021, soit six mois après la 
dernière chirurgie pratiquée au niveau du genou droit. 
Ces diagnostics, au demeurant non contestés par la recourante, sont conformes 
aux éléments médicaux ressortant du dossier, notamment au rapport médical 
établi en date du 3 janvier 2018 par les médecins des HUG. Ils sont en outre 
cohérents au vu des différentes opérations subies par la recourante. La 
stabilisation de l’état de santé de la recourante a, quant à elle, été correctement 
fixée au mois de mai 2021 compte tenu du rapport établi par la Dre K______ en 
date du 7 septembre 2021, lequel mentionne que le cas est stabilisé d’un point de 
vue 
du 
genou 
droit. 
Il 
convient 
également 
de 
rappeler 
que 
les 
Drs E______ et F______ ont indiqué, dans leur rapport de consultation du 13 
novembre 2018, que l’évolution de l’état de santé de la recourante, onze mois 
après la spondylodèse, était favorable et qu’elle était en mesure de reprendre son 
travail en tant que caissière à un taux de 100% sur le plan du status post-
opératoire cervical. 
L’expert orthopédiste précise encore que la capacité de travail de la recourante 
dans son activité de caissière est nulle, mais qu’elle dispose d’une capacité de 
travail entière dans une activité en position assise, sans port de charges, sans 
mouvement répété, sans travail au sol, ni en hauteur, avec la possibilité de se lever 
toutes les heures à une heure et demie. 
La recourante argue à cet égard que ses limitations ont été sous-évaluées et que, 
compte tenu des nombreuses limitations fonctionnelles retenues par l’expert, une 
perte de rendement aurait dû être prise en compte. 
Cette critique n’est toutefois étayée par aucun élément médical. 
Au contraire, les constats de l’expert orthopédiste concordent avec l’appréciation 
de la Dre K______ du 13 décembre 2021. En effet, selon cette dernière, la 
capacité de travail de la recourante, du point de vue du genou, s’élève à 100% 
dans un poste adapté aux limitations fonctionnelles suivantes : pas de montées ni 


 
 
 
 
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- 25/46 - 
de descentes des escaliers, position assise-debout alternée, pas de port de charge, 
ni de grand déplacement, pas d’agenouillement. 
La recourante fait également grief à l’expert orthopédiste d’avoir estimé que ses 
nombreuses plaintes douloureuses, principalement musculaires, n’étaient pas 
explicables par les suites des traumatismes, sans préciser de quelles plaintes 
douloureuses il était question. 
Cependant, il convient d’observer que l’expert orthopédiste a, d’une part, énuméré 
les plaintes de la recourante, lesquelles consistent notamment en des douleurs 
musculaires aux trapèzes et aux avant-bras (cf. rapport d’expertise du 24 avril 
2023, p. 24), et, d’autre part, indiqué quelles plaintes subjectives pouvaient être 
objectivées, à savoir celles relatives au genou droit et au rachis (cf. rapport 
d’expertise du 24 avril 2023, p. 45). La lecture du rapport d’expertise permet ainsi 
de comprendre que les douleurs musculaires aux trapèzes et aux avant-bras ne 
sont pas explicables, selon l’expert, par l’accident subi par la recourante. 
Enfin, la recourante soutient qu’il ressort des enregistrements de l’expertise que 
de nombreux éléments déterminants n’ont pas été pris en compte ou correctement 
retranscrits par les experts. 
Ses critiques ne sont toutefois pas de nature à remettre en cause la valeur probante 
du volet orthopédique de l’expertise. En effet, l’expert a indiqué que la recourante 
pouvait marcher « plus ou moins 15 minutes », ce qui n’est pas contradictoire 
avec les déclarations de la recourante selon lesquelles elle peut marcher 
10 à 15 minutes. Les dysesthésies de la recourante ont, quant à elles, été 
retranscrites par l’expert. Par ailleurs, le fait que l’expert n’ait pas mentionné que 
la recourante craignait des lâchages de son genou droit n’est pas de nature à 
remettre en cause la validité de ses constats. L’expert n’a pas non plus minimisé 
les douleurs éprouvées par la recourante au moment où cette dernière a tenté de 
reprendre son ancienne activité, dès lors qu’il a indiqué que celles-ci étaient 
fortes. 
Compte tenu de ce qui précède, l’expertise orthopédique doit se voir reconnaître 
une pleine valeur probante. La chambre de céans renoncera ainsi, par appréciation 
anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1), à entendre la 
Dre K______, dès lors que son dernier rapport médical concorde avec les 
conclusions de l’expert. 
7.1.2 S’agissant du volet neurologique de l’expertise, la recourante ne conteste 
pas l’unique diagnostic incapacitant retenu par l’expert neurologue, à savoir un 
TCC léger avec syndrome post-commotionnel. 
Concernant les troubles neuropsychologiques, l’experte neurologue a estimé que 
ceux-ci étaient légers, d’allure exécutive et attentionnelle. Selon elle, les séquelles 
liées au TCC sont guéries depuis le mois de mai 2019, soit à compter du bilan 
neuropsychologique de contrôle effectué par H______. 


 
 
 
 
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D’après la recourante, l’experte retient à tort qu’elle ne présente pas de limitations 
fonctionnelles sur le plan neurologique. Elle relève que les rapports établis par 
H______ contredisent cette appréciation, dès lors qu’ils mentionnent qu’elle 
souffre d’une importante fatigue, de problèmes d’inattention et de nombreux 
oublis. Dans son rapport du 12 mai 2025, H______ expose que les réponses de 
l’experte neurologue sont cohérentes sur un plan cognitif, mais que la 
problématique de la fatigue n’est pas prise en compte dans son analyse, alors 
qu’elle constitue une cause incapacitante réelle et la limitation la plus représentée 
parmi les atteintes classiques dans un syndrome post-commotionnel. Elle relève 
également que la problématique comportementale est absente des conclusions de 
l’experte neurologue et est banalisée par l’expert psychiatre, alors qu’il s’agit 
également de symptômes post-commotionnels persistants. 
Pour les raisons exposées ci-après (cf. infra consid. 6.3), la chambre de céans 
renoncera à se prononcer sur les critiques formulées par la recourante à l’encontre 
du volet neurologique de l’expertise du CEMed. En effet, les éventuelles atteintes 
consécutives au TCC subi par la recourante ne sont pas en lien de causalité 
adéquate avec l’accident du 9 décembre 2017, de sorte qu’il n’y a pas lieu 
d’apprécier l’analyse effectuée par l’experte neurologue s’agissant des atteintes 
neuropsychologiques de la recourante ni de mettre en œuvre un bilan 
neuropsychologique. 
Il n’est pas non plus nécessaire d’apprécier la valeur probante du volet 
psychiatrique de l’expertise de l’expertise du CEMed, dès lors que les éventuels 
troubles psychiques de la recourante ne sont pas non plus en lien de causalité 
adéquate avec l’accident du 9 décembre 2017 (cf. infra consid. 6.3). 
Par conséquent, la chambre de céans renoncera à l’audition du psychiatre traitant 
et à celle de la neuropsychologue de la recourante. Par ailleurs, il sera renoncé à la 
mise en œuvre d’une expertise judiciaire, dès lors que le volet orthopédique de 
l’expertise peut se voir reconnaître une pleine valeur probante et qu’il concorde 
avec le dernier rapport médical établi par la Dre K______. 
7.2 Il convient de rappeler que dans la mesure où le caractère naturel et le 
caractère adéquat du lien de causalité doivent être remplis cumulativement pour 
octroyer des prestation d'assurance-accidents, la jurisprudence admet de laisser 
ouverte la question du rapport de causalité naturelle dans les cas où ce lien de 
causalité ne peut de toute façon pas être qualifié d'adéquat (ATF 147 V 207 
consid. 6.1 et les références). 
En l’occurrence, l’existence d’un traumatisme crânio-cérébral a été retenue par les 
experts du CEMed sur la base de l’anamnèse recueillie de façon cohérente auprès 
de la recourante depuis son accident du 9 décembre 2017 et sur celle du bilan 
neuropsychologue effectué par cette dernière en septembre 2018. Les experts du 
CEMed ont qualifié ce TCC de léger, au motif que la recourante n’indiquait pas 


 
 
 
 
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- 27/46 - 
avoir subi de perte de connaissance ni une amnésie rétrograde dans le contexte de 
son accident. 
Il convient de souligner que ni la recourante ni H______, dans son rapport du 12 
mars 2025, ne contestent le caractère léger du TCC. 
En outre, l’appréciation des experts est confortée par le scanner cérébral effectué 
après l’accident, lequel ne montre pas de fracture du crâne ni de saignement 
intracrânien. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le TCC subi par la recourante 
n’atteint pas l’intensité minimale requise d’une contusion cérébrale, de sorte que 
le lien de causalité adéquate entre l’accident du 9 décembre 2017 et les atteintes 
neuropsychologiques doit être analysé au regard des critères de l’ATF 115 V 133, 
soit en tenant compte uniquement des troubles physiques. L’analyse du lien de 
causalité adéquate est donc identique pour les atteintes psychiques et 
neuropsychologiques. 
7.3 
7.3.1 Il convient de déterminer la gravité de l’accident survenu le 9 décembre 
2017. 
Ont été qualifiés de gravité moyenne un choc frontal entre deux voitures (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_354/2011 du 3 février 2012), une chute d'ascenseur sur deux 
étages (arrêt du Tribunal fédéral U 204/00 du 30 avril 2001), la chute d'un bloc de 
pierre d'un immeuble en construction sur un ouvrier lui percutant le dos, la jambe 
et causant un traumatisme crânien (arrêt du Tribunal fédéral U 338/05 du 
1er septembre 2006), un piéton renversé par une voiture avec traumatisme crânien 
(arrêt du Tribunal fédéral U 128/03 du 23 septembre 2004). 
Le Tribunal fédéral a considéré qu'un accident impliquant une voiture roulant à 
moins de 50 km/h pouvait être qualifié d'accident de gravité moyenne en l'absence 
de circonstances particulières (arrêt du Tribunal fédéral 8C_788/2008 du 
4 mai 2009 consid. 3). 
L’accident au cours duquel une assurée a été heurtée frontalement sur un passage 
piéton par un véhicule roulant à environ 40-50 km/h a été considéré comme étant 
de gravité moyenne stricto sensu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_546/2013 du 
24 septembre 2013). 
In casu, la recourante a été renversée par une voiture alors qu’elle empruntait un 
passage piéton. Entendue par la police, la conductrice du véhicule a indiqué 
qu’elle roulait à une vitesse comprise entre 15 et 20 km/h. Le rapport du 
3 janvier 2018 établi par les HUG mentionne quant à lui que la vitesse est estimée 
à 30 km/h. 
Compte tenu de la jurisprudence précitée, l’accident doit être considéré comme 
étant de gravité moyenne au sens strict, sans être à la limite des accidents graves. 


 
 
 
 
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Par conséquent, trois des critères jurisprudentiels doivent au moins être remplis 
pour que la causalité adéquate soit admise, un seul étant toutefois suffisant s’il 
revêt une intensité particulière. 
7.3.2 S’agissant du critère des circonstances concomitantes particulièrement 
dramatiques ou du caractère particulièrement impressionnant de l’accident, la 
chambre de céans rappelle qu'à tout accident de gravité moyenne est associé un 
certain caractère impressionnant, lequel ne suffit pas pour admettre l'existence du 
critère en question (arrêt du Tribunal fédéral 8C_236/2023 du 22 février 2024 
consid. 3.4.1 et la référence). 
En l’occurrence, il ne ressort ni du rapport de police du 27 décembre 2017 ni des 
déclarations de la recourante que l’accident aurait revêtu un caractère 
particulièrement impressionnant ou dramatique au sens de la jurisprudence (à titre 
de comparaison, ce critère a été reconnu en présence d’un accident de la 
circulation dans un tunnel impliquant un camion et une voiture avec plusieurs 
collisions contre le mur du tunnel [arrêt du Tribunal fédéral 8C_257/2008 du 
4 septembre 2008, consid. 3.3.3], d’un carambolage de masse sur l’autoroute 
[arrêt du Tribunal fédéral 8C_623/2007 du 22 août 2008 consid. 8.1], ou encore 
dans le cas d’une conductrice dont la voiture s’était encastrée contre un arbre 
entraînant le décès de la mère de celle-ci, qui occupait le siège passager [arrêt du 
Tribunal fédéral U 18/07 du 7 février 2008]). 
Ce critère n’est donc pas réalisé. 
7.3.3 Pour être retenu, le critère de la gravité ou la nature particulière des lésions 
physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon 
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques, postule d'abord l'existence de 
lésions physiques graves ou, s'agissant de la nature particulière des lésions 
physiques, d'atteintes à des organes auxquels l'Homme attache normalement une 
importance subjective particulière (par exemple la perte d'un œil ou certains cas 
de mutilations à la main dominante ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 
15 février 2021 consid. 4.3.2). 
La jurisprudence a nié la réalisation de ce critère dans le cas de fractures au niveau 
du visage (arrêt du Tribunal fédéral 8C_825/2008 du 9 avril 2009 
consid. 4.4) ou d’un polytraumatisme (bien que qualifié de grave par les 
médecins) avec traumatisme thoracique et abdominal et fractures ouvertes de la 
partie faciale du crâne (arrêt du Tribunal fédéral 8C_197/2009 du 
19 novembre 2009 consid. 3.6). 
Dans le cas d’un accident de la voie publique qui s’était soldé par une lésion 
complexe du membre inférieur droit et une entorse grave du genou gauche, le 
Tribunal fédéral a estimé, dans un arrêt du 15 février 2021, que même si l’assuré 
présentait des atteintes relativement importantes à ses membres inférieurs – qui ne 
lui laissaient pas d’autre choix que de se déplacer à l’aide de deux béquilles, 
même dans son appartement – ces atteintes ne présentaient pas une nature 


 
 
 
 
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- 29/46 - 
particulière au sens de la jurisprudence, ni n’atteignaient le seuil de gravité requis. 
Elles n’étaient pas non plus comparables aux lésions potentiellement fatales dont 
il était 
question dans l’arrêt 
du Tribunal 
fédéral 
8C_398/2012 du 
6 novembre 2020 – rupture de la rate, fissure de l’estomac, hémopneumothorax 
bilatéral et fracture costale en série (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 
15 février 2021 consid. 4.3.2 et les références). 
En l’occurrence, la recourante a présenté, à la suite de son accident, une fracture 
de type B2 C6-C7 avec fracture de la facette articulaire supérieure gauche de C7, 
une fracture tear drop de C3, une fracture A1 de C7 à D4, une rupture complète de 
la portion proximale du ligament croisé antérieur (LCA), une rupture complète de 
la portion proximale du ligament collatéral médial et un syndrome du tunnel 
carpien post-traumatique. Un TCC léger a également été diagnostiqué 
ultérieurement. 
Sans minimiser les atteintes précitées, qui revêtent une certaine importance, 
celles-ci ne sont pas de nature à atteindre la gravité requise par la jurisprudence. 
En effet, l’atteinte au genou droit de la recourante a entraîné pour elle des 
séquelles moins graves que celles dont il est question dans l’arrêt précité 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021). En outre, le TCC 
qu’elle a subi a été qualifié de léger. Les atteintes au niveau du rachis ne revêtent, 
quant à elles, pas une nature particulière au sens de la jurisprudence ni n'atteignent 
le seuil de gravité requis, étant rappelé que le pronostic vital de la recourante n’a 
pas été engagé et qu’elle n’a pas subi d’atteinte à ses organes vitaux. 
Ce critère n'est ainsi par réalisé. 
7.3.4 Pour l'examen du critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique 
nécessaire 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances 
U.369/05 
du 
23 novembre 2006 consid. 8.3.1). N'en font pas partie les mesures d'instruction 
médicale et les simples contrôles chez le médecin (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U. 393/05 du 27 avril 2006 consid. 8.2.4). En outre, l'aspect temporel 
n'est pas seul décisif ; sont également à prendre en considération la nature et 
l'intensité du traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de 
santé de l'assuré (arrêts du Tribunal fédéral 8C_361/2007 du 6 décembre 2007 
consid. 5.3 ; U.92/06 du 4 avril 2007 consid. 4.5 et les références). La prise de 
médicaments antalgiques et la prescription de traitements par manipulations 
même pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_361/2007 consid. 5.3 ; U.380/04 du 15 mars 2004 
consid. 5.2.4 in RAMA 2005 n. U 549 p. 239). 
La jurisprudence a notamment nié que ce critère était rempli dans le cas d'un 
assuré dont le traitement médical du membre supérieur accidenté avait consisté en 
plusieurs opérations chirurgicales et duré dix-huit mois (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U.37/06 du 22 février 2007 consid. 7.3). La jurisprudence a 


 
 
 
 
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- 30/46 - 
également nié que ce critère était réalisé dans le cas d'un assuré ayant subi quatre 
interventions chirurgicales entre juillet 2010 et juillet 2015, au motif notamment 
que les hospitalisations avaient été de courte durée et qu'hormis lesdites 
interventions, l'essentiel du traitement médical avait consisté en des mesures 
conservatrices (arrêt du Tribunal fédéral 8C_249/2018 du 12 mars 2019 
consid. 5.2.3). En revanche, elle l'a admis dans le cas d'un assuré qui, hospitalisé 
du 15 décembre 2011 au 5 janvier 2012, avait subi trois interventions 
chirurgicales du coude gauche, puis une ablation du fixateur externe le 
7 février 2012, une ablation du matériel d'ostéosynthèse et arthrolyse du coude le 
19 novembre 2013 nécessitant une hospitalisation jusqu'au 19 décembre suivant et 
enfin une opération de neurolyses des nerfs ulnaire et médian au coude et poignet 
gauches le 10 février 2015 ; l'assuré avait en outre séjourné dans une clinique de 
réadaptation pendant un peu plus d'un mois pour une évaluation multidisciplinaire 
et professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 8C_766/2017 du 30 juillet 2018 
consid. 6.3.2). Le critère a également été admis dans le cas d'une longue et pénible 
convalescence sur une période de vingt-et-un mois impliquant trois interventions 
chirurgicales ayant tenu l'assuré loin de chez lui pendant près de cinq mois à 
compter de l'accident, puis deux autres opérations pratiquées par la suite pour 
enlever le matériel d'ostéosynthèse et nécessitant encore deux semaines de 
rééducation intensive (arrêt du Tribunal fédéral 8C_818/2015 du 15 novembre 
2016 consid. 6.2). Il a enfin été admis dans le cas d'une hospitalisation de 
sept mois après l'accident, dont deux mois de transferts « lit-fauteuil » pour 
garantir l'absence de charge sur les deux membres inférieurs, l'assuré s'étant au 
surplus soumis à deux opérations chirurgicales d'ostéosynthèse au niveau du 
bassin, à une opération d'ablation du matériel d'ostéosynthèse, suivie d'une 
nouvelle hospitalisation de trois semaines, puis à une nouvelle hospitalisation de 
près d'un mois en raison de l'exacerbation des douleurs au niveau du bassin et 
enfin à une évaluation multidisciplinaire durant deux semaines. Au titre 
d'interventions figuraient également une urétrographie-cystoscopie sous narcose et 
des perfusions de xylocaïne et de kétamine (ATF 148 V 138 consid. 5.3.2). 
En l’occurrence, la recourante a subi une spondylodèse et une allogreffe osseuse 
en date du 13 décembre 2017. Dans ce contexte, elle a été hospitalisée aux HUG 
du 9 au 25 décembre 2017, avant d’être transférée à l’hôpital de Beau-Séjour le 
26 décembre 2017 à des fins de rééducation. Elle a pu regagner son domicile le 
15 janvier suivant. La recourante a ensuite subi, en date du 11 juillet 2018, une 
arthroscopie du genou droit, une plastie LCA par tendon quadricipital, une suture 
du ménisque interne par deux Fastfix, une suture du ménisque externe pré-hiatal 
par un Fastfix et une rétention du ligament postéro-oblique interne, ce qui l’a 
obligée à être hospitalisée du 11 au 14 juillet 2018. 
Le 12 mai 2020, la recourante a bénéficié d’une neurolyse du nerf saphène droit 
au niveau du genou et d’une reprise cicatricielle au CHUV, avant de subir une 
nouvelle opération du genou droit en date du 21 octobre 2020 par la 


 
 
 
 
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- 31/46 - 
Dre K______, qui a pratiqué une arthroscopie du genou droit avec libération d’un 
conflit antérieur occasionné par un fragment osseux au pied de la plastie du LCA 
et plastie de l’échancrure. La recourante a été hospitalisée jusqu’au 23 octobre 
2020 à cette occasion. 
Compte tenu de ce qui précède, il appert que la recourante a subi quatre 
interventions chirurgicales entre le mois de décembre 2017 et le mois d’octobre 
2020, soit en moins de trois ans. 
Bien qu’elle ait été hospitalisée pendant deux semaines à la suite de son accident, 
puis bénéficié d’une rééducation de trois semaines au sein de l’hôpital 
Beau-Séjour, il appert que la recourante a été tenue loin de chez elle bien moins 
longtemps que les assurés au sujet desquels le Tribunal fédéral a considéré que la 
durée des soins avait été anormalement longue. 
En outre, hormis les opérations précitées, l’essentiel du traitement de la recourante 
a consisté en des mesures conservatrices telles que la prise d’antalgiques, dans un 
contexte post-opératoire, et la physiothérapie. 
Par conséquent, ce critère n’est pas réalisé. 
7.3.5 Concernant les douleurs physiques persistantes, il faut que des douleurs 
importantes aient existé sans interruption notable durant tout le temps écoulé entre 
l'accident et la clôture du cas au sens de l'art. 19 al. 1 LAA. L'intensité des 
douleurs est examinée au regard de leur crédibilité, ainsi que de l'empêchement 
qu'elles entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4) 
L’intimée a considéré, dans sa décision du 17 novembre 2023, que ce critère 
n’était pas rempli au motif que les lésions seraient guéries. 
Or, l’expert orthopédiste a retenu la présence de douleurs rachidiennes 
permanentes plus au moins intenses, en précisant, dans le complément d’expertise 
du 13 septembre 2023, que les douleurs résiduelles de la recourante étaient 
constantes à un niveau 2, avec des pics plus importants jusqu’à 6 – 7, voire 8. 
Selon l’expert, ces douleurs sont en outre suffisamment persistantes pour justifier, 
avec la spondylodèse, l’octroi d’une IPAI. 
Enfin, il ressort du rapport d’expertise du CEMed que la recourante éprouve des 
douleurs rachidiennes depuis l’accident. 
Par conséquent, il y a lieu de retenir que ce critère est réalisé. 
7.3.6 Le dossier ne fait mention d’aucune erreur médicale. 
7.3.7 En ce qui concerne les difficultés apparues au cours de la guérison et les 
complications importantes, il doit exister, pour admettre ce critère, des motifs 
particuliers ayant entravé ou ralenti la guérison, et ce même s'il n'a pas été 
possible de supprimer les douleurs de l'intéressé, ni même de rétablir une capacité 
de travail entière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 
consid. 4.3.4). 


 
 
 
 
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- 32/46 - 
En l’occurrence, le dossier ne fait pas mention de difficultés particulières ou de 
complications importantes dans le processus de guérison. 
De surcroît, les différentes rapports post-opératoires figurant au dossier 
témoignent que l’évolution de l’état de santé de la recourante était favorable, ce 
quelle que soit l’opération concernée. 
Ce critère n’est donc pas réalisé. 
7.3.8 Enfin, il n’est pas nécessaire de déterminer si le critère relatif au degré et à 
la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques est réalisé. En effet, 
même si tel était le cas, seuls deux critères seraient remplis en l'espèce, ce qui ne 
suffirait de toute façon pas pour reconnaître un lien de causalité adéquate entre les 
troubles psychiques et neuropsychologiques de la recourante et son accident du 
9 décembre 2017, ce d’autant plus que ces deux critères ne se sont pas manifestés 
d'une manière particulièrement marquante. 
Partant, c’est à raison que l’intimée a considéré qu’il n’existait pas de lien de 
causalité adéquate entre l’accident et les atteintes psychiques, respectivement 
neuropsychologiques, au moment de la stabilisation de l’état de santé physique de 
la recourante. 
Compte tenu de ce qui précède, la détermination de la capacité de travail de la 
recourante, telle qu’effectuée par l’intimée, doit être confirmée, à savoir une 
capacité de travail nulle dans son ancienne activité de caissière depuis l’accident 
et une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles orthopédiques depuis le mois de mai 2021. 
8. 
L'état de santé étant considéré comme stabilisé et la capacité de travail résiduelle 
de la recourante ayant été déterminée de manière probante par l'intimée, il s'agit 
d'examiner, ci-après, le calcul du droit à la rente d'invalidité effectué par l'intimée 
et le taux d’IPAI retenu. 
8.1 L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de 
l'accident (art. 10 al. 1 LAA). S'il est totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident, il a droit à une indemnité 
journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième 
jour qui suit celui de l'accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine 
capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède 
(art. 16 al. 2 LAA). Si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par 
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident 
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite (art. 18 al. 1 LAA). 
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble 
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (al. 1) ; seules les conséquences de l’atteinte 


 
 
 
 
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- 33/46 - 
à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain ; de plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 
8.2 Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration de l’état de santé au sens de 
l’art. 19 al. 1 LAA se détermine en fonction de l’augmentation ou du 
rétablissement de la capacité de travail à attendre pour autant qu’elle ait été 
diminuée par l’accident, auquel cas l’amélioration escomptée par un autre 
traitement doit être importante. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 du 23 avril 
2008 consid. 5.1.2.1). L'amélioration que doit amener une poursuite du traitement 
médical doit être significative. Ni la possibilité lointaine d'un résultat positif de la 
poursuite d'un traitement médical ni un progrès thérapeutique mineur à attendre de 
nouvelles mesures - comme une cure thermale - ne donnent droit à sa mise en 
oeuvre. Il ne suffit pas non plus qu'un traitement physiothérapeutique puisse 
éventuellement être bénéfique pour la personne assurée. Dans ce contexte, l'état 
de santé doit être évalué de manière prospective (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_642/2023 du 20 mars 2024 consid. 3.1.1 et la référence). Il faut en principe 
que l’état de santé de l’assuré puisse être considéré comme stable d’un point de 
vue médical (arrêt du Tribunal fédéral 8C_591/2022 du 14 juillet 2023 consid. 3.2 
et la référence). 
Dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de 
réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, il appartient à 
l'assureur-accidents de clore le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi 
qu'aux indemnités journalières et en examinant le droit à une rente d'invalidité et à 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ATF 144 V 354 consid. 4.1 ; 143 V 148 
consid. 3.1.1 ; 134 V 109 consid. 4.1 et les références). 
8.3 La notion d'incapacité de travail, à laquelle renvoie l'art. 16 al. 1 LAA comme 
condition du droit à l'indemnité journalière, est définie à l'art. 6 LPGA. Est 
réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré 
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique (art. 6, 1e phr., LPGA). En cas d’incapacité de 
travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phr., LPGA). À 
cet égard, la jurisprudence considère qu'un délai doit être imparti à l'intéressé pour 
rechercher une activité raisonnablement exigible dans une autre profession ou un 


 
 
 
 
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- 34/46 - 
autre domaine. La durée de ce délai doit être appréciée selon les circonstances du 
cas particulier ; elle est généralement de trois à cinq mois selon la pratique 
applicable en matière d'assurance-maladie (ATF 129 V 460 consid. 5.2 et les 
références ; 114 V 281 consid. 5b et les références). À l'issue de ce délai, le droit à 
l'indemnité journalière dépend de l'existence d'une éventuelle perte de gain 
imputable au risque assuré. Celle-ci se détermine par la différence entre le revenu 
qui pourrait être obtenu sans la survenance de l'éventualité assurée dans la 
profession exercée jusqu'alors et le revenu qui est obtenu ou pourrait 
raisonnablement être réalisé dans la nouvelle profession. La perte de gain chiffrée 
en pour cent donne ainsi le taux de l'incapacité de travail résiduelle. Toutefois, 
cette jurisprudence, développée en relation avec l'obligation de diminuer le 
dommage en cas d'atteinte à la santé (exprimée à l'art. 6, 2e phr., LPGA par 
l'exigibilité d'une activité de substitution en cas d'incapacité de travail durable), ne 
concerne que l'indemnité journalière et n'est pas transposable au domaine des 
rentes pour lesquelles le droit prend naissance selon d'autres conditions prévues 
par les lois spéciales, soit en assurance-accidents l'art. 19 LAA. Autrement dit, 
lorsque le droit à l'indemnité journalière cesse du fait que les conditions du droit à 
la rente sont remplies (art. 19 al. 1, 2e phr., LAA), l'assureur-accidents n'est pas 
tenu d'impartir à l'assuré un délai pour s'adapter aux nouvelles circonstances et de 
lui verser les indemnités journalières pendant cette période. Il doit clore le cas et 
la rente fixée est versée à la date où a pris fin le droit à l'indemnité journalière 
(qui correspond également à celle de la fin du droit à la prise en charge du 
traitement médical selon l'art. 10 al. 1 LAA). L'art. 19 al. 1 LAA délimite ainsi du 
point de vue temporel le droit à ces deux prestations - qui sont temporaires - et le 
droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral 8C_310/2019 du 14 avril 2020 
consid. 6.1.2 et les références). 
8.4 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que 
possible ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être 
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le 
cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.3.1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 


 
 
 
 
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décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 
les références). 
8.5 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne peuvent 
être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 
consid. 5.1 et les références ; 134 V 322 consid. 4.1 et les références). 
Le salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré comprend tous les revenus d'une 
activité lucrative (y compris les gains accessoires et la rémunération des heures 
supplémentaires effectuées de manière régulière) soumis aux cotisations à 
l'assurance-vieillesse et survivants. En effet, l'art. 25 al. 1 du règlement sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201) établit un parallèle 
entre le revenu soumis à cotisation à l'AVS et le revenu à prendre en considération 
pour l'évaluation de l'invalidité ; le parallèle n'a toutefois pas valeur absolue. Cette 
réglementation 
est 
applicable 
par 
analogie 
dans 
le 
domaine 
de 
l'assurance-accidents, dès lors que la notion d'invalidité y est la même que dans 
l'assurance-invalidité. On rappellera cependant que l'évaluation de l'invalidité par 
l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents de 
même, l'assurance-invalidité n'est pas liée par l'évaluation de l'invalidité de 
l'assurance-accidents. Pour établir le salaire réalisé en dernier lieu et son évolution 
subséquente, on se fondera en premier lieu sur les renseignements fournis par 
l'employeur. Tant pour les personnes salariées que pour celles de condition 
indépendante, on peut également se référer aux revenus figurant dans l'extrait du 
compte individuel de l'AVS (arrêt du Tribunal fédéral 8C_679/2020 du 
1er juillet 2021 consid. 5.1 et les références). 
Dans le domaine de l’assurance-accidents, le revenu sans invalidité doit être établi 
sans égard au fait que l'assuré mettait à profit entièrement, ou en partie seulement, 
sa capacité de travail avant l'accident. Il faut, autrement dit, rechercher quelles 
sont les possibilités de gain d'un assuré censé les utiliser pleinement 
(ATF 119 V 475 consid. 2b et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_664/2007 du 14 avril 2008 consid. 7.2.2 à 7.2.5 et les références). 
8.6 En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité 
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide 
peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant 


 
 
 
 
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de l'ESS (ATF 148 V 174 consid. 6.2 et les références ; 143 V 295 consid. 2.2 et 
les références). 
Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 
30 juin 2021 consid. 4.1.1), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu 
d'appliquer le tableau TA1_skill_level et non pas le tableau TA1_b 
(ATF 142 V 178). Lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour 
permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, 
il y a lieu parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers 
(secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières ; tel est 
notamment le cas lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un 
domaine pendant de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine 
n'entre pas en ligne de compte. Il y a en revanche lieu de se référer à la ligne « 
total secteur privé » lorsque l'assuré ne peut plus raisonnablement exercer son 
activité habituelle et qu'il est tributaire d'un nouveau domaine d'activité pour 
lequel l'ensemble du marché du travail est en principe disponible (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_709/2023 du 8 mai 2024 consid. 6.2.1 et les références). En 
outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la 
table TA1 (salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques 
dans le secteur privé) pour se référer à la table TA7 (salaire mensuel brut [valeur 
centrale] selon le domaine d'activité dans les secteurs privé et public ensemble), si 
cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en 
question est adapté et exigible. C'est le lieu de préciser que les tables TA1, T1 et 
TA7 des ESS publiées jusqu'en 2010 correspondent respectivement aux tables 
TA1_skill_level, T1_tirage_skill_level et T17 des ESS publiées depuis 2012 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.2 et les 
références). La valeur statistique – médiane – s'applique, en principe, à tous les 
assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est 
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 ; 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée 
(ATF 143 V 295 consid. 4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_801/2021 du 28 juin 2022 consid. 3.6). 


 
 
 
 
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- 37/46 - 
8.7 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les 
références). Une telle déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais 
seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, 
l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché 
du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la moyenne (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et les références ; 126 V 75 
consid. 5b/aa). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour 
chacun des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une 
évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces 
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du 
cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 126 V 75 consid. 5b/bb 
et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 
consid. 3.3 et les références). D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà 
comprises dans l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être 
prises en compte une seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant 
sinon à une double prise en compte du même facteur (cf. ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les références). 
L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
À cet égard, le pouvoir d'examen de l’autorité judiciaire cantonale n'est pas limité 
à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), 
mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en 
cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans l'exercice de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. À cet égard, le tribunal des assurances sociales ne 
peut pas, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 et 
la référence). 
8.8 Le salaire fondé sur les ESS doit encore être adapté à l’horaire de travail usuel 
de la branche, et indexé à l’année déterminante en tenant compte des valeurs 
spécifiques au sexe (ATF 129 V 408). 


 
 
 
 
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- 38/46 - 
Le cas échéant, il y a lieu d'adapter le salaire statistique à l'évolution des salaires 
nominaux en appliquant soit le chiffre définitif de l'indice suisse des salaires 
nominaux publié au moment déterminant de la décision litigieuse, soit la plus 
récente estimation trimestrielle (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_659/2022 du 2 mai 2023 consid. 7.2). 
9. 
 
9.1 Aux termes de l'art. 24 LAA, si, par suite de l’accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital (al. 1, 1re phr.) ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain 
annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de 
l'atteinte à l'intégrité (al. 1, 2e phr.). Elle est également versée en cas de maladie 
professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité vise à compenser le préjudice immatériel 
(douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances 
offertes par l'existence etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical 
et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224 
consid. 5.1 et les références). Elle se caractérise par le fait qu'elle est 
exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous 
les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif ou personnel. En 
cela, elle se distingue de l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de 
l'estimation individuelle d'un dommage immatériel au regard des circonstances 
particulières du cas. Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status 
médical identique, l'atteinte à l'intégrité est la même, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel (ATF 115 V 137 consid. 1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_656/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.2 et les références ; 
8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références). 
L'atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste généralement en un 
déficit corporel (anatomique ou fonctionnel) mental ou psychique. La gravité de 
l'atteinte, dont dépend le montant de l'indemnité, se détermine uniquement d'après 
les constatations médicales. L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins 
qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré 
et, d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_656/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.4 et les références). 
Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation de l’indemnité pour atteinte 
à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux d’ordre général, résultant de 
la comparaison de séquelles similaires d’origine accidentelle, sans qu’il soit 


 
 
 
 
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nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’une atteinte entraîne 
pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le montant de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances particulières du cas concret, 
mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte physique ou mentale, 
abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 
consid. 4b et les références ; voir aussi 125 II 169 consid. 2d). 
9.2 Selon l’art. 36 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA - RS 832.202), édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1re phr.) ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale 
ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2e phr.). L’indemnité pour atteinte à l'intégrité 
est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). 
Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
U. 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de l'atteinte doit 
être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 
de l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 
5% selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut en conclure 
qu'une atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce pourcentage 
(Thomas FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité multiples, 
in SUVA Medical 2012, p. 202). 
9.3 L'évaluation de l'atteinte à l'intégrité se fonde sur les constats médicaux, de 
sorte qu'il incombe, dans un premier temps, au médecin de se prononcer, en tenant 
compte des atteintes énumérées à l'annexe 3 de l'OLAA et dans les tables de la 
SUVA, sur la question de savoir si, et dans quelle mesure, il existe un dommage. 
Il appartient toutefois à l'administration ou au tribunal de procéder à l'évaluation 
juridique, sur la base des constatations médicales, de l'existence d'une atteinte à 
l'intégrité, de déterminer si le seuil de gravité est atteint et, dans l'affirmative, 
l'étendue de l'atteinte. Bien que l’administration et le tribunal doivent s'en tenir 
aux données médicales, l'évaluation de l'atteinte à l'intégrité, en tant que 
fondement du droit aux prestations, relève, en fin de compte, de leur domaine de 
compétence (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_746/2022 du 18 octobre 2023 
consid. 4.2 et les références ; sur la répartition des tâches entre le médecin et 
l'administration ou le tribunal, cf. également ATF 140 V 193 consid. 3.2). 
L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b et les références ; 124 V 209 consid. 4a/bb et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_745/2022 du 29 juin 2023 consid. 3.2 
et la référence) – des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent 
(ATF 124 V 209 consid. 4bb). 


 
 
 
 
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L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré 
(ch. 1 al. 1 de l'annexe 3). 
Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le 
barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte 
(ch. 1 al. 2 annexe 3 OLAA). On procédera de même lorsque l’assuré présente 
simultanément plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique. 
Les atteintes à l’intégrité pour lesquelles un taux inférieur à 5% serait appliqué 
selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité 
sont évaluées sans les moyens auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la 
vision (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3). La perte totale de l’usage d’un organe est 
assimilée à la perte de celui-ci. En cas de perte partielle d’un organe ou de son 
usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence ; toutefois 
aucune indemnité ne sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5% du 
montant maximum du gain assuré serait appliqué (ch. 2 de l'annexe 3). 
La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3 ; 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a). 
9.4 À teneur de l'art. 36 al. 2 LAA, les rentes d’invalidité, les indemnités pour 
atteinte à l’intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière 
équitable lorsque l’atteinte à la santé ou le décès ne sont que partiellement 
imputables à l’accident. Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas 
compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain. 
En vertu de l'art. 47 OLAA, l'ampleur de la réduction des rentes et des indemnités 
pour atteinte à l'intégrité, qui est opérée en raison de causes étrangères à 
l'accident, est déterminée en fonction du rôle de celles-ci dans l'atteinte à la santé 
ou le décès ; la situation personnelle et économique de l'ayant droit peut 
également être prise en considération. 
L’art. 36 al. 2 LAA repose sur l'idée qu'une atteinte à la santé peut ne pas avoir été 
causée uniquement par un accident mais conjointement à d'autres facteurs 
étrangers à celui-ci, alors que l'assurance-accidents n'intervient que pour les 
conséquences des accidents. Cette disposition trouve application lorsque l'accident 
et l'événement non assuré ont causé conjointement une atteinte à la santé et si les 
troubles résultant des facteurs assurés et non assurés coïncident. En revanche, 
l'art. 36 al. 2 LAA n'est pas applicable lorsque les facteurs déclenchants ont causé 
des dommages sans influence réciproque, par exemple lorsque l'accident et 
l'événement non assuré concernent des parties du corps différentes et qu'ainsi les 


 
 
 
 
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troubles ne coïncident pas. Dans un tel cas, les conséquences de l'accident assuré 
sont à évaluer pour elles-mêmes (ATF 126 V 116 consid. 3b ; 121 V 326 
consid. 3c et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_277/2007 du 
2 avril 2008 consid. 4). 
Contrairement aux rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité 
peuvent être réduites en raison d'un état préexistant, même si cet état n'a eu 
aucune incidence sur la capacité de gain de la personne assurée avant l'accident 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_91/2023 du 28 septembre 2023 consid. 7.1 et les 
références). 
10. 
 
10.1 En l’occurrence, la recourante conteste le gain de valide de CHF 54'509.- 
retenu par l’intimée et estime, en se fondant sur les renseignements fournis par 
son ancien employeur, qui a complété son courrier du 2 avril 2021, que son 
revenu aurait progressivement augmenté jusqu’à atteindre le montant annuel de 
CHF 55'874.- en 2021 (13 x 4'298). 
L’intimée estime, pour sa part, qu’il n’y a pas lieu de retenir que le salaire de la 
recourante aurait augmenté entre 2018 et 2023, dès lors que la CCT B______ ne 
prévoit pas d’augmentation automatique du salaire des employés au fil des ans et 
que l’extrait de compte individuel de la recourante ne témoigne pas non plus 
d’une telle augmentation de son revenu. L’intimée prend ainsi en compte un gain 
de valide de CHF 54'509.- en se référant aux renseignements que l’ancien 
employeur de la recourante lui a fournis, à teneur desquels une éventuelle 
augmentation salaire ne pouvait pas être estimée dans la mesure où elle dépendait 
de plusieurs facteurs. 
10.2 Il convient tout d’abord d’observer qu’un éventuel droit à la rente de la 
recourante est né au moment de la stabilisation de son état de santé, soit au mois 
de mai 2021, de sorte qu’il sied de déterminer le salaire de valide que la 
recourante aurait perçu en 2021, en partant du dernier salaire effectivement 
réalisé. 
À cet égard, s’il n’est pas contesté qu’à compter du 1er janvier 2018, le revenu 
annuel de la recourante s’élevait à CHF 54'509.- pour un taux d’activité de 100%, 
force est de constater que les renseignements fournis par son ancien employeur 
quant à l’évolution de son salaire sont contradictoires. En effet, par courriel du 
30 juin 2023, l’ancien employeur de la recourante a indiqué à l’intimée que 
celle-là n’avait pas bénéficié d’une augmentation de salaire de 2018 à 2020 et 
qu’il ne pouvait pas apporter à l’intimé de précisions quant à une augmentation de 
salaire ultérieure dans la mesure où elle dépendait de nombreux éléments, tels que 
la masse salariale et la qualité du travail de la recourante. L’ancien employeur de 
la recourante a toutefois également indiqué à cette dernière, en complétant le 
courrier du 2 avril 2021 qui lui était adressé, que son salaire mensuel brut se serait 


 
 
 
 
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élevé à CHF 4'298.- en 2021, soit un salaire annuel de CHF 55'874.- 
(13 x 4'298). 
Il appert que les renseignements fournis par l’ancien employeur de la recourante à 
l’intimée ne sont pas satisfaisants dans la mesure où il s’est contenté de 
mentionner, s’agissant de la période courant de 2018 à 2020, que le salaire de la 
recourante n’avait pas augmenté. Or, cette dernière s’est trouvée en incapacité de 
travail totale à compter de son accident, ce qui est susceptible d’expliquer que son 
salaire n’ait pas évolué. Son ancien employeur n’a du reste pas indiqué, dans ce 
contexte, comment son salaire aurait évolué sans les atteintes à la santé 
consécutives à son accident. 
Il convient donc de se référer aux renseignements communiqués par l’ancien 
employeur à la recourante en 2021 et de retenir que son salaire se serait élevé à 
CHF 55'874.- en 2021. 
10.3 La recourante ne conteste pas, en tant que tel, le revenu avec invalidité retenu 
par l’intimée, mais uniquement le taux de sa capacité de travail résiduelle, lequel a 
déjà été examiné par la chambre de céans (cf. supra consid. 6.1.1). 
Au vu de la situation de la recourante, l’intimée était en tout état de cause fondée à 
se référer aux valeurs statistiques de la table ESS TA1, à la ligne « total » de ce 
tableau. 
Compte tenu de l’activité de substitution raisonnablement exigible de la part de la 
recourante dans un emploi adapté à son état de santé, le salaire de référence est 
bien celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant une activité simple et 
répétitive (niveau de qualification 1) dans le secteur privé, à savoir CHF 51'312.- 
(CHF 4'276.- x 12 ; ESS 2020, TA1, tirage skill-level, ligne « total »). Comme les 
salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de quarante heures, soit 
d'une durée hebdomadaire de travail inférieure à la moyenne usuelle dans les 
entreprises en 2021 (41.7 heures par semaine ; Office fédéral de la statistique - 
statistique de la durée normale du travail dans les entreprises, DNT), ce montant 
doit être porté à CHF 53'492.76 (CHF 51'312 x 41.7 / 40). 
Il convient encore d’indexer ce montant à l’année 2021, année déterminante pour 
la comparaison des revenus. 
Selon le tableau publié par l'OFS le 22 avril 2025, les salaires nominaux des 
femmes ont augmenté de 0.6% en 2021, si bien que le revenu avec invalidité 
s’élève à CHF 53'813.72 en 2021 ([0.6% x 53'492.76] + 53'492.76). 
10.4 Il reste à déterminer si l’intimée a appliqué à raison une diminution de 
rendement de 5% sur le revenu avec invalidité de la recourante. 
Concernant l'abattement pour les limitations fonctionnelles, on rappellera qu'une 
réduction au titre du handicap dépend de la nature des limitations fonctionnelles 
présentées et n'entre en considération que si, sur un marché du travail équilibré, il 


 
 
 
 
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n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré 
(ATF 148 V 419 consid. 6 et les références). 
En l’occurrence, les limitations fonctionnelles de la recourante, à savoir une 
activité assise sans port de charges, sans mouvement répété, sans travail au sol, ni 
en hauteur, avec possibilité de se lever toutes les heures / heures et demie, ne 
paraissent pas être de nature à l’empêcher d’exercer l’une des activités physiques 
ou manuelles simples que recouvrent les secteurs de la production et des services 
selon l'ESS 2020 (tableau TA1_skill_level et niveau de compétences 1). Un 
nombre suffisant d'entre elles correspondent à des travaux légers respectant les 
limitations fonctionnelles de la recourante, de sorte que l’intimée était fondée à 
retenir un taux d’abattement de 5% sur le salaire statistique. 
Par ailleurs, il n’y a pas lieu de tenir compte de circonstances étrangères à 
l'invalidité. En effet, l’absence de formation suisse de la recourante n’est pas 
déterminante dans la mesure où l’intimée s’est fondée sur un niveau de 
compétences 1 correspondant à des tâches physiques ou manuelles simples et ne 
nécessitant aucune formation ni expérience professionnelle spécifique (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_90/2024 du 5 août 2024 consid. 5.4). La recourante est en 
outre au bénéfice d’un permis d’établissement et établie en Suisse depuis l’an 
2000 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_682/2023 du 24 avril 2024 consid. 4.3.2 et les 
références). 
Dès lors, en tenant compte d'un abattement de 5%, le revenu avec invalidité 
s'élève à CHF 51'123.03 [53'813.72 – (53'813.72 x 5%)]. 
L’invalidité de la recourante peut ainsi être calculée comme suit : 
- 
(55'874 – 51'123.03) / 55'874 = 8.5%. 
Ce taux d’invalidité doit être arrondi à 9% (cf. ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
Dans la mesure où il est inférieur à 10%, la recourante n’a pas droit à une rente 
d’invalidité. 
Elle n’a plus non plus droit à la prise en charge de ses frais de traitement par 
l’intimée à compter du mois de mai 2021, étant rappelé que l’intimée a renoncé à 
exiger le remboursement des prestations versées depuis lors. 
10.5 La recourante conteste également le taux d’IPAI de 12% retenu par l’intimée, 
au motif qu’il ne tient pas compte de l’ensemble de ses séquelles, notamment 
celles du genou. 
Il appert que l’intimée s’est fondée sur l’avis de son expert orthopédiste pour 
retenir un taux d’IPAI de 12%. 
10.5.1 S’agissant du genou, l’expert orthopédiste a indiqué qu’une petite 
instabilité résiduelle subsistait à quelques degrés de flexion du genou, qui était par 
ailleurs stable en antéro-postérieur et en stabilité rotatoire, sans signes méniscaux, 
ni amyotrophie, de sorte que le résultat global était satisfaisant. Dans son 


 
 
 
 
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complément d’expertise du 13 septembre 2023, l’expert orthopédiste a précisé 
qu’au vu de l’état du genou de la recourante, une prise en charge au titre d’atteinte 
à l’intégrité n’était pas requise. 
La recourante ne se réfère à aucun élément médical concret permettant de mettre 
en doute l’appréciation de l’expert orthopédiste, laquelle revêt une pleine valeur 
probante. Compte tenu des constats de l’expert orthopédiste, il y a lieu de retenir 
que l’atteinte au genou droit de la recourante ne constitue pas une altération 
suffisamment grave pour être prise en compte dans l’évaluation de l’IPAI. 
10.5.2 Reste à examiner si l’expert orthopédiste a correctement évalué l’IPAI 
s’agissant de l’atteinte rachidienne. 
Dans son complément d’expertise du 13 septembre 2023, l’expert a expliqué sur 
quel fondement il retenait un taux d’IPAI de 12%. Selon lui, 10% étaient justifiés 
par la spondylodèse subie par la recourante. En raison des douleurs permanentes 
éprouvées par la recourante, le taux aurait pu être augmenté jusqu’à 25%, voire 
30%. Cependant, dans la mesure où certaines des douleurs étaient de nature 
thoracique, l’expert a retenu un taux de 12%, en ne prenant en considération que 
les douleurs cervicales et cervico-thoraciques. 
L’analyse de l’expert, si elle semble convaincante d’un point de vue médical, doit 
toutefois être revue sous l’angle juridique. 
Dans le rapport d’expertise du 24 avril 2023, l’expert orthopédiste estime que la 
recourante aurait pu souffrir, même sans accident, de douleurs thoraciques et de 
gênes rachidiennes en raison des discopathies étagées découvertes lors du bilan 
traumatique, lesquelles sont, selon l’expert, préexistantes à l’accident du 
9 décembre 2017. Dans son complément d’expertise du 13 septembre 2023, 
l’expert précise que les douleurs rachidiennes de la recourante sont principalement 
situées au niveau cervical et cervico-thoraciques, soit à l’endroit des lésions 
traumatiques, et non pas au niveau de l’apex thoracique ou sous-jacent, où sont 
localisées les lésions dégénératives. 
Compte tenu de ce qui précède, l’intimée n’est pas fondée à réduire l’IPAI au 
motif que les douleurs thoraciques de la recourante ne sont pas consécutives à 
l’accident. 
En effet, l’IPAI ne peut être réduite, à teneur de l’art. 36 al. 2 LAA, que lorsque 
l'accident et l'événement non assuré ont causé conjointement une atteinte à la 
santé et si les troubles résultant des facteurs assurés et non assurés coïncident. 
Cette disposition n’est toutefois pas applicable lorsque l’accident et l’évènement 
non assuré concernent des parties du corps différentes et qu'ainsi les troubles ne 
coïncident pas. 
Dans la mesure où la recourante éprouve deux types de douleurs rachidiennes, 
localisées dans deux zones distinctes et d’origines différentes, les conséquences 
de l'accident assuré, à savoir les douleurs de la zone cervicale et 


 
 
 
 
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cervico-thoracique, sont à évaluer pour elles-mêmes, sans opérer une réduction en 
tenant compte des lésions dues à l’atteinte antérieure à l’accident, qui sont 
localisées dans la zone de l’apex thoracique. 
À cet égard, il ressort de la Table 7 de la SUVA, intitulée « atteinte à l’intégrité 
dans les affections de colonne vertébrale », qu’en cas de fractures cervicales, y 
compris pour une spondylodèse, le taux d’atteinte à l’intégrité est compris entre 
20 et 30% pour des douleurs permanentes plus ou moins intenses et pour une 
cyphose d’un degré supérieur à 21%, étant précisé que le degré de la cyphose de 
la recourante est de 28% à teneur du rapport d’expertise du CEMed. 
Par conséquent, il y a lieu de fixer l’IPAI à 25%, soit la valeur moyenne entre 
20 et 30% de la Table SUVA. 
La décision sera ainsi réformée sur ce point. 
10.6 Enfin, bien que la recourante n’ait pas renouvelé cet argument dans le cadre 
de son recours, elle a fait valoir, à l’appui de son opposition du 18 décembre 2023, 
que l’intimée aurait dû lui accorder un délai de trois mois pour lui donner le temps 
de trouver une nouvelle activité et poursuivre le versement des indemnités 
journalières pendant cette période-là, soit jusqu’au 31 janvier 2024. 
Contrairement à ce que soutient la recourante, qui se réfère à la jurisprudence 
rendue en lien avec l’art. 6, 2e phr., LPGA, l’intimée n’était pas tenue de 
poursuivre le versement des indemnités journalières postérieurement au 
31 octobre 2023 dans la mesure où cette jurisprudence ne concerne que 
l’indemnité journalière et n’est pas transposable au domaine des rentes pour 
lesquelles le droit prend naissance selon d’autres conditions prévus par les lois 
spéciales, comme l’art. 19 LAA en matière d’assurance-accidents. 
Dans la situation de la recourante, le droit à l’indemnité a cessé en raison de la 
stabilisation de son état de santé, de sorte qu’elle ne peut pas prétendre à un délai 
de reconversion. 
11. 
 
11.1 Compte tenu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la 
décision litigieuse réformée en ce sens que la recourante a droit à une IPAI de 
25%. 
11.2 La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 
CHF 1'500.- lui sera accordée au titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités 
en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision querellée en ce sens que la recourante a droit à une IPAI de 
25%. 
4. La confirme pour le surplus. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- au titre 
de dépens. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le