ge_gerichte · JTDP/1281/2022 · 2022-10-18 · fr


Siégeant : Mme Katalyn BILLY, présidente, Mme Fanny HOSTETTLER, 
greffière-juriste délibérante, Mme Céline TRUFFER, greffière 
P/24839/2019 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL DE POLICE 
 
Chambre 2 
 
18 octobre 2022 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
A______, partie plaignante, assisté de Me B______ 
 
C______, partie plaignante, assisté de Me B______ 
 
D______, partie plaignante, assisté de Me B______ 
 
E______, partie plaignante, assistée de Me B______ 
 
F______, partie plaignante, assisté de Me B______ 
 
G______, partie plaignante, assistée de Me B______ 
contre 
X______, né le ______ 1987, domicilié ______, France, prévenu, assisté de Me 
H______ 


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P/24839/2019 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère conclut à ce que X______ soit reconnu coupable de conduite malgré une 
incapacité et violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool (art. 91 
al. 2 lettre a LCR) et d'homicide par négligence (art. 117 CP) et condamné à une peine 
privative de liberté de 24 mois, assortie du sursis, à ce qu'un accueil favorable soit 
réservé aux prétentions civiles, il se réfère à l'acte d'accusation s'agissant des séquestres 
et inventaires et demande que le prévenu soit condamné aux frais de la procédure. 
A______, C______, D______, E______, F______ et G______, par la voix de leur 
conseil, concluent à ce que le prévenu soit déclaré coupable des infractions retenues 
dans l'acte d'accusation et persistent dans les conclusions civiles déposées, en précisant 
que les montants comprennent, s'agissant du tort moral, CHF 35'000.- pour C______, 
CHF 35'000.- pour D______, CHF 25'000.- pour G______, CHF 25'000.- pour 
E______, CHF 25'000.- pour F______ et CHF 10'000.- pour A______. 
X______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement d'homicide par 
négligence (art. 117 CP). Il ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité d'infraction à 
l'art. 91 al. 2 lettre a LCR et conclut au prononcé d'une peine assortie du sursis. Il 
s'oppose au séquestre et à la réalisation du véhicule et conclut au rejet des conclusions 
civiles. 
***** 
 
EN FAIT 
A.a. 
Par acte d'accusation du 2 décembre 2021, il est reproché à X______ d'avoir, à 
Genève, le 8 décembre 2019, aux alentours de 04h17, sur la bretelle d'accès à l'autoroute 
A1aP, peu après le Carrefour de l'Etoile, intentionnellement circulé au volant du 
véhicule automobile CITROËN immatriculé GE 1______ dans un état d'incapacité de 
conduire, étant précisé que l'intéressé savait avoir consommé plusieurs litres de bière et 
que l'analyse toxicologique a montré que la concentration d'éthanol présente dans son 
organisme à ce moment était d'au minimum 1.74 g/kg, 
faits qualifiés de conduite malgré une incapacité et violation de l'interdiction de 
conduire sous l'influence de l'alcool au sens de l'art. 91 al. 2 let. a de la loi fédérale sur 
la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR; RS 741.01) (chiffre 1.1. de l'acte 
d'accusation). 
b. 
Il est également reproché à X______ d'avoir, dans les mêmes circonstances que 
décrites au point A.a. supra, causé par négligence le décès de I______, piéton, lequel 
cheminait avec un ami sur la chaussée de la route des Jeunes, étant précisé qu'au 
moment de la collision, X______ était en état d'ébriété et circulait au volant de son 
véhicule automobile à une vitesse comprise entre 82 et 88 km/h, alors que la vitesse sur 
ce tronçon était limitée à 50 km/h, et que, inattentif, il a percuté I______, lequel se 
trouvait de face, avec l'avant droit de son véhicule, et que le précité, malgré la prise en 


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charge médicale, est décédé le 8 décembre 2019 des suites des lésions causées par 
l'accident de la circulation, soit essentiellement un polytraumatisme sévère, notamment 
cervical et thoraco-abdominal, 
faits qualifiés d'homicide par négligence au sens de l'art. 117 CP (chiffre 1.2. de l'acte 
d'accusation). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure: 
Rapport d'arrestation du 8 décembre 2019 et rapport d'accident du 4 juillet 2020 
a.a. 
Une collision a eu lieu le 8 décembre 2019 vers 04h17 sur la route des Jeunes, à 
Carouge, dans le sens de circulation allant du carrefour de l'Etoile au Bachet-de-Pesay, à 
hauteur de la voie d'accès n. 1812 de l'autoroute A1aP, entre le véhicule conduit par 
X______ et I______, piéton décédé sur place. 
a.b. 
Le véhicule conduit par X______, de marque CITROËN immatriculé 
GE 1______, appartenait à la société J______ SA au sein de laquelle X______ était 
employé. 
a.c. 
Dans le véhicule se trouvaient également K______ (passager avant), L______ 
(passager arrière gauche), M______ (passager arrière milieu) et N______ (passagère 
arrière droit). 
a.d. 
A l'endroit de l'accident, les deux sens de circulation de la route des Jeunes sont 
séparés par la Voie Centrale, laquelle amène directement à l'autoroute A1aP. La 
chaussée se compose comme suit, de droite à gauche dans le sens de marche: un trottoir, 
une voie réservée aux bus, taxis et vélos, une voie de circulation dévolue aux autres 
usagers de la route et permettant de circuler tout droit en direction du centre commercial 
de La Praille, et enfin une voie de circulation munie de flèches blanches obligeant les 
conducteurs à s'engager sur l'autoroute en empruntant la voie d'accès n. 1812, voie 
permettant également aux usagers provenant de la Voie Centrale de rejoindre la route 
des Jeunes. Cette voie de circulation est séparée de la Voie Centrale par un terre-plein. 
Un marquage au sol en forme de nez géométrique sépare l'autoroute A1aP de la route 
des Jeunes. Cette surface, interdite au trafic, comprend un ilot au bout duquel se trouve 
un portique supportant des panneaux de signalisation ainsi qu'une barrière automatique, 
a.e. 
Avant la bretelle d'accès, X______ s'est déplacé de la voie de circulation allant 
en direction du centre commercial de La Praille vers celle de gauche, afin d'emprunter la 
voie d'accès n. 1812 et de rejoindre l'autoroute A1aP en direction de la France. Alors 
qu'il évoluait dans ladite voie d'accès, peu avant le marquage au sol, il a heurté avec 
l'avant droit de son véhicule I______, piéton qui déambulait sur la chaussée avec un 
ami. I______ a été projeté à 10 mètres sur la droite suite au choc. Grièvement blessé, il 
est décédé sur place, malgré les premiers secours qui lui ont été prodigués. 
a.f. 
Il ressort des premiers éléments de l'enquête qu'au moment des faits, X______ et 
ses amis revenaient d'une soirée passée dans la boîte de nuit La Parfumerie et se 
rendaient à leurs domiciles, en France. Quant à I______, il rentrait d'une soirée passée 
dans un autre établissement nocturne, le Village du Soir, sis au 24, route des Jeunes, soit 


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entre le Stade de Genève et le Bachet-de-Pesay. Il était accompagné d'un collègue, 
O______. Ils cheminaient tous deux sur la chaussée. 
a.g. 
X______ a été placé en arrestation provisoire dès le 8 décembre 2019. Sa mise 
en liberté a été prononcée le 23 décembre 2019, avec des mesures de substitution 
consistant à ne pas entrer en contact avec les témoins de l'accident et à se présenter aux 
convocations du pouvoir judiciaire, mesures levées le 14 avril 2020. 
Images de vidéosurveillance du trafic 
b. 
Sur les images de vidéosurveillance du trafic, extraites et versées à la procédure, 
on peut observer le chemin emprunté par I______ et O______ après avoir quitté le 
Village du Soir, jusqu'à l'accident. 
b.a. 
Ces images les montrent tout d'abord à 04h05 en train de déambuler en titubant 
sur la route des Jeunes, en direction du carrefour de l'Etoile, au milieu des voies de 
circulation allant en direction du Bachet-de-Pesay, à la hauteur de la voie d'accès n. 
1813, peu avant l'entrée de la tranchée couverte du Bachet-de-Pesay. Alors qu'ils 
évoluent le long de la route des Jeunes, à hauteur du stade de la Praille, ils croisent 
plusieurs véhicules qui ralentissent passablement, dans la mesure où ils se trouvent au 
milieu des voies de circulation. A 04h06, alors qu'ils déambulent au milieu de la route, 
un chauffeur de taxi leur fait des appels de phares. L'un des deux piétons se place alors 
devant le taxi, en écartant les bras pour le forcer à s'arrêter. Après quelques secondes, ils 
continuent leur chemin, libérant ainsi la route pour le conducteur du taxi. Ils s'éloignent 
de la caméra et il devient plus difficile de les visualiser. 
b.b. 
Sur les images d'une autre caméra, placée au milieu de la Voie Centrale, entre 
les voies d'accès n. 1811 et 1812, on voit I______ et O______ apparaître à 04h16, 
toujours en titubant au centre de la chaussée, soit au milieu des voies de circulation. A 
04h17, on voit I______, suivi de près par O______, faire mine de donner des coups de 
pied dans deux véhicules qui les croisent, obligeant les conducteurs à se déplacer vers la 
droite de la chaussée et à empiéter sur la voie réservée aux bus. 
b.c. 
On voit ensuite le véhicule de X______ s'engager, au loin, sur la route des 
Jeunes, en provenance de la route des Acacias. Alors que I______ et O______ marchent 
toujours sur les voies de circulation, le véhicule conduit par X______ se rapproche et se 
déplace vers la gauche, en direction de la voie d'accès n. 1812. 
b.d. 
A 04h17 et 50 secondes, on voit le véhicule de X______ heurter I______, alors 
qu'il se trouve toujours au milieu de la chaussée. 
Rapports toxicologiques 
c.a. 
Il ressort du rapport d'analyse toxicologique de X______ que ce dernier 
présentait, au moment des faits, une concentration d'éthanol dans le sang comprise entre 
1.74 et 2.51 g/kg. 
c.b. 
D'après l'analyse toxicologique des échantillons prélevés suite à l'autopsie de 
I______, l'intéressé présentait une concentration d'éthanol de 1.99 g/kg dans le sang et 


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de 2.70 g/kg dans l'urine, mesures parlant en faveur d'une prise importante d'éthanol 
avant le décès. 
c.c. 
Il ressort en outre des mesures prises peu après l'accident, aux alentours de 
05h30, que K______ présentait un taux d'alcoolémie à l'éthylotest de 0.40 mg/l, 
L______ de 0.26 mg/l, M______ de 0.52 mg/l et N______ une valeur inférieure à la 
limite légale. 
Rapport d'autopsie 
d. 
D'après le rapport d'autopsie, le décès de I______ est dû à un polytraumatisme 
sévère, notamment cervical et thoraco-abdominal, lésions nécessairement mortelles à 
brève échéance. Dites lésions sont compatibles avec un heurt par une voiture contre le 
côté droit du corps, à vitesse modérée, suivi d'une projection au sol. Le taux 
d'alcoolémie présenté par I______ avait pu engendrer une diminution de ses capacités 
psychomotrices et de sa capacité de jugement. 
Rapport du Dynamic Test Center (DTC) 
e.a. 
A teneur du rapport d'expertise technique de circulation du DTC du 23 avril 
2020, lequel se fonde en particulier sur les images de vidéosurveillance, I______ se 
déplaçait à 5 km/h environ au moment du choc, tandis que le véhicule de X______ 
circulait entre 82 et 88 km/h à ce même moment. 
X______ avait freiné entre environ 0.6 et 0.8 seconde avant l'impact, comme le 
démontraient les "feux stop" allumés avant et après le choc. Il avait pu être déterminé 
que X______ avait réagi entre 45.5 mètres et 68.5 mètres avant le point de choc, et que 
sa vitesse au point de réaction se situait entre 91 et 101 km/h. Ces calculs tenaient 
compte du fait que le temps de réaction pouvait être plus élevé en cas de consommation 
d'alcool. 
Au moment des faits, il faisait nuit avec un important éclairage artificiel en fonction. 
Les conditions de visibilité étaient excellentes. I______ remontait la route des Jeunes et 
ne la traversait pas, ce qui le rendait plus difficile à voir. Le fait qu'il se trouvait sur la 
surface interdite au trafic, juste devant l'ilot séparant la bretelle d'accès de la route des 
Jeunes, au bout duquel se trouvait le mât du portique supportant les panneaux de 
signalisation ainsi qu'une barrière automatique, pouvait avoir joué un rôle en le rendant 
moins facilement visible; cependant, X______ avait quand même réagi à au moins 45 
mètres du point de collision, ce qui signifiait que I______ était visible d'assez loin. 
Du point de vue de I______, les phares du véhicule de X______ devaient être visibles 
très tôt. Il n'y avait aucun obstacle entre lui et le véhicule, de sorte qu'il pouvait le voir 
sans aucune restriction. 
Au moment du choc, la voiture de X______ se trouvait plus ou moins au centre de la 
voie d'accès à l'autoroute A1aP. Il semblait n'avoir entrepris aucune manœuvre 
d'évitement. 
D'après le calcul d'évitement, si X______ avait circulé à la vitesse maximale autorisée 
de 50 km/h, la distance d'arrêt aurait été comprise entre 29.6 et 36 mètres (temps de 


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réaction de 1.04 à 1.5 seconde, décélération de 7 m/s2), voire 46.3 mètres avec un temps 
de réaction de 1.5 seconde et une décélération de 4 m/s2. Ainsi, avec un temps de 
réaction plus long et une décélération relativement basse, la distance d'arrêt aurait 
permis à X______ d'arrêter son véhicule moins d'un mètre après l'endroit du choc, 
tandis qu'en réagissant plus rapidement et en freinant de manière plus efficace, il aurait 
pu l'arrêter bien avant l'endroit du choc. En d'autres termes, si X______ avait circulé à 
50 km/h, en réagissant au même endroit et de la même manière, il aurait pu immobiliser 
son véhicule avant la zone de collision. 
Enfin, aucune défectuosité technique n'avait été constatée sur le véhicule. 
e.b. 
P______, auteur du rapport d'expertise du 23 avril 2020, a été entendu au 
Ministère public en qualité d'expert. 
Sur la base des images de vidéosurveillance, il avait pu estimer que le véhicule conduit 
par X______ circulait entre 84 et 90 km/h juste avant l'accident, et entre 82 et 88 km/h 
au moment du choc. Une marge d'erreur de 15% avait été prise en compte dans le calcul 
de ces vitesses; elle ne pouvait pas être supérieure à 15% car la vitesse calculée par les 
images de vidéosurveillance était suffisamment précise. 
Il a confirmé que X______ avait freiné à 45 mètres de I______, ce qui laissait supposer 
qu'il avait vu l'intéressé, dans la mesure où il n'y avait pas d'autre explication à ce 
freinage. Il avait freiné entre 0.6 et 0.8 seconde avant le choc, et avait suivi sa trajectoire 
sans entreprendre de manœuvre d'évitement, notamment en se déportant encore plus sur 
la gauche. S'il avait circulé à 50 km/h, en réagissant au même endroit, il aurait eu 45 
mètres au minimum pour freiner et s'arrêter, ce qui aurait suffi pour éviter l'accident. Il 
avait au minimum entre 9 et 13 mètres pour s'arrêter avant I______. L'ilot et les 
éléments en faisant partie pouvaient "un peu" dissimuler I______ aux yeux de 
X______; cependant, le second avait vu le premier à 45 mètres à tout le moins, ce qui 
signifiait que le piéton était visible d'assez loin. 
Il n'avait pas d'explication au fait que I______ se soit porté en direction du véhicule de 
X______, à part le fait qu'il était alcoolisé. En effet, la zone de l'accident bénéficiait 
d'un éclairage important, les phares du véhicule de X______ étaient allumés et les 
conditions de visibilité étaient excellentes. En faisant un simple pas de côté, I______ 
aurait pu éviter le choc. 
L'endroit de l'accident était une zone mal signalée, dans le sens où, pour respecter la 
vitesse autorisée, il fallait rouler plusieurs centaines de mètres à 50 km/h alors qu'un peu 
plus loin se trouvait un panneau indiquant la limitation de vitesse à 80 km/h. En outre, 
dans la mesure où il s'agissait d'une zone d'engagement sur l'autoroute, il était naturel 
que les usagers accélèrent pour s'engager sur l'autoroute à la vitesse du trafic. 
Déclarations des parties 
f.a. 
X______ a été entendu à la police quelques heures après les faits. 
Il a expliqué que la veille, vers 20h00 ou 21h00, il avait dîné avec N______ dans une 
brasserie à Saint-Genis-Pouilly (France). Plusieurs amis les avaient rejoints. Vers 


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23h00, ils s'étaient rendus chez K______ afin de laisser leurs véhicules sur place et de 
ne repartir qu'avec une voiture, soit la sienne, pour continuer la soirée à La Parfumerie, 
à Genève, où ils étaient arrivés vers 00h00 ou 00h30. Il n'avait pas bu d'alcool à la 
brasserie, mais avait consommé quatre ou cinq pintes de bière de 0.5 litre à La 
Parfumerie. En quittant La Parfumerie, il avait pris le volant, parce qu'il avait la 
responsabilité du véhicule et qu'il avait moins bu que ses amis. 
Il a affirmé avoir pris la direction de la route des Jeunes, puis du P+R Etoile, et être 
passé en-dessous pour se rendre sur l'autoroute. L'accident avait eu lieu à la hauteur de 
l'embranchement où les automobilistes provenant de la route des Jeunes pouvaient 
s'engager sur l'autoroute. Confronté au fait qu'il ressortait des éléments recueillis sur les 
lieux de l'accident qu'il semblait provenir de la route des Jeunes et non de la Voie 
Centrale, il a répondu que cela lui semblait correct, mais qu'il avait cependant le 
souvenir d'être passé sous le P+R Etoile. 
Il a également affirmé n'avoir pas remarqué les piétons avant le choc et avoir circulé 
autour de 50 km/h au moment de la collision. Il n'avait pas été distrait par quoi que ce 
soit durant sa conduite, notamment pas par de la musique dans le véhicule. A l'endroit 
de la collision, la route montait. Il s'agissait d'un embranchement routier, où il n'y avait 
pas de trottoir. Les piétons se trouvaient sur le côté droit de la voie qu'il avait 
empruntée. Directement après l'accident, il avait arrêté sa voiture sur le bas-côté et 
enclenché les "warnings" avant d'aller voir I______ et d'essayer de le faire réagir. Une 
infirmière avait pris le relais et il avait composé le 144. Il avait attendu les secours, 
impuissant. Il était toujours très choqué. 
f.b. 
Entendu au Ministère public le 9 décembre 2019, X______ a globalement 
confirmé ses précédentes déclarations, à quelques détails près. 
Le 7 décembre 2019, il avait rejoint N______ dans un restaurant de Saint-Genis-Pouilly 
vers 19h30 ou 20h00. Ils y étaient restés entre deux et trois heures et il avait bu une 
petite bière. Ils s'étaient ensuite rendus chez K______ où ils avaient dansé durant une 
trentaine de minute, avant de prendre sa voiture de fonction, sur sa proposition, pour se 
rendre à La Parfumerie, à Genève. A cet endroit, il avait consommé quatre ou cinq 
pintes de bière au maximum, mais pas d'alcool fort. Plus tard lors de cette audition, il a 
affirmé avoir consommé presque trois litres de bière. 
Vers 04h00, ils avaient quitté La Parfumerie. En prenant le volant, il se sentait "en bon 
état" et maître de son comportement. Il avait pris le volant car il était celui qui avait le 
moins bu et qu'il s'agissait de sa voiture de fonction. Il n'avait rien vu avant de sentir 
l'impact. Au moment du choc, il circulait à 80 km/h; il le savait car c'était la vitesse 
maximale sur la Voie Centrale et il n'avait pas dépassé la vitesse maximale. Il était 
certain d'être passé sous le P+R Etoile et d'avoir suivi la Voie Centrale. 
Confronté au fait qu'il avait déclaré à la police avoir circulé à 50 km/h au moment du 
choc, il a répondu que c'était flou, mais qu'il pensait avoir circulé sur la Voie Centrale et 
à 80 km/h. Après l'accident, quand la police était arrivée, il s'était annoncé comme en 
étant l'auteur. Il était en état de choc. 


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f.c. 
Le 23 décembre 2019, au Ministère public, X______ a présenté ses excuses à la 
famille de I______, ajoutant n'avoir jamais voulu faire du mal à qui que ce soit. 
f.d. 
Entendu une nouvelle fois au Ministère public le 3 août 2020, X______ a répété 
qu'au moment des faits, il circulait à environ 80 km/h. Il n'avait pas vu I______ ni rien 
d'autre qui pouvait justifier le fait qu'il avait freiné 45 mètres avant la collision. Il n'avait 
pas remarqué d'agitation sur la chaussée et aucun des passagers de son véhicule ne 
l'avait alerté sur la présence éventuelle d'un piéton. Avant le choc, l'intérieur de la 
voiture était silencieux. Il a réitéré ses excuses. 
f.e. 
Le 2 juin 2021, lors de l'audience finale au Ministère public, X______ a 
commencé par répéter être passé en dessous du P+R Etoile, avant de nuancer en disant 
qu'avec le temps, il en était de moins en moins convaincu, et finalement qu'il n'en était 
plus certain. Il était toutefois sûr de ne pas avoir vu I______ avant le choc, même si 
plusieurs témoins présents dans la voiture avaient indiqué avoir vu une silhouette sur la 
chaussée. Il ne se souvenait pas d'avoir freiné. Comme il s'agissait d'une entrée 
d'autoroute, il était probable qu'il ait conduit à une vitesse supérieure à 50 km/h. 
g. 
Au Ministère public, G______ a indiqué être la compagne de I______. Ils 
s'étaient rencontré au Soudan, en 2010, et étaient en couple depuis 2015. Ils avaient des 
jumeaux nés le ______ 2017. Elle vivait à Montreux avec leurs enfants et I______, qui 
habitait à Genève, venait les voir presque tous les week-ends. Il était apprenti auprès de 
l'entreprise T______ et percevait environ CHF 600.- par mois; il n'avait donc pas les 
moyens de contribuer à l'entretien de leurs enfants. Pour sa part, elle était vendeuse chez 
U______, à Lausanne, et percevait un salaire mensuel de CHF 3'600.- net. Elle 
percevait également une aide sociale de CHF 500.- par mois ainsi que les allocations 
familiales. Elle subvenait donc à son entretien et à celui de leurs enfants. I______ 
l'aidait à faire les courses le week-end. 
Elle avait vu I______ pour la dernière fois le 7 décembre 2019 à 17h15, chez elle. Il 
avait passé la semaine à son domicile car il était en formation à Lausanne. Il ne l'avait 
pas appelée durant la soirée. Comme il lui avait dit qu'il allait s'amuser, elle n'avait pas 
eu envie de le déranger. Il n'avait pas pour habitude de boire de l'alcool. Il consommait 
au maximum un ou deux verres de vin à table, le week-end, et elle ne l'avait jamais vu 
totalement alcoolisé. Elle avait appris son décès à 13h00 le 8 décembre 2019, par des 
amis qui étaient venus le lui annoncer. Elle ne connaissait pas O______. 
h. 
A______, frère de I______, a expliqué au Ministère public avoir vécu en 
Erythrée avec ce dernier pendant environ 12 ou 13 ans. Il avait quitté l'Erythrée en 2006 
et était arrivé en Suisse en décembre 2008. I______ l'y avait rejoint en juillet 2014. 
A son arrivée, I______ avait déposé une demande d'asile, qui avait été acceptée. Il 
vivait à Genève et avait suivi des cours de français, avant de commencer un 
apprentissage auprès de la société T______ en 2008, dans le domaine de la logistique. 
Pour sa part, il vivait à Vevey. 
Lors de sa première audition, il a dit qu'il voyait I______ une fois par semaine ou une 
fois toutes les deux semaines, lorsque ce dernier venait voir ses enfants à Montreux 


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durant le week-end; lors de la deuxième, il a indiqué qu'ils se voyaient entre une et trois 
fois par semaine, selon les circonstances. 
Déclarations des témoins 
i.a. 
A la police, N______ a expliqué qu'avant de se rendre à La Parfumerie, ils 
avaient décidé qu'elle conduirait au retour. Ainsi, au moment du retour, pour cette 
raison et vu qu'elle se sentait en état de conduire par rapport à ses amis, elle avait 
proposé à X______ de prendre le volant, mais ce dernier avait refusé, prétextant qu'il 
s'agissait de son véhicule de fonction. Cela l'avait arrangée car elle avait la tête qui 
tournait. Directement après s'être installée dans le véhicule, elle avait fermé les yeux. 
Elle n'avait pas vu X______ durant la soirée à La Parfumerie et ne savait donc pas ce 
qu'il y avait consommé, mais au restaurant, il avait déjà bu quatre pintes de bière. 
Malgré cela, il lui avait semblé dans son état normal au moment de prendre le volant. 
L'ambiance régnant dans le véhicule juste avant l'accident était relativement calme. 
i.b. 
Au Ministère public, N______ a confirmé ses précédentes déclarations. A la 
question de savoir ce qu'elle avait voulu dire lorsqu'elle avait déclaré à la police qu'elle 
se sentait de conduire "par rapport à ses amis", elle a précisé qu'elle avait bu mais sans 
dépasser ses capacités à gérer l'alcool, et qu'elle avait plus confiance en elle pour 
conduire. Elle n'avait pas vu I______ avant le choc ni entendu d'éventuel cri, dans la 
voiture, ayant pu signaler sa présence. 
j.a. 
L______ a indiqué à la police que X______ avait dit à l'avance qu'il conduirait 
au retour, sans que cela soit vraiment défini. Au moment de quitter La Parfumerie, 
N______ et lui-même avaient proposé de prendre le volant. Il s'était proposé car il 
aimait conduire et était en état de le faire, et non pas parce qu'il avait vu que X______ 
avait bu trop d'alcool pour conduire. Il l'avait laissé décider car il s'agissait de son 
véhicule. Il avait vu X______ boire de la bière durant la soirée, sans savoir quelle 
quantité. S'agissant du trajet retour, ils étaient passés par le carrefour de l'Etoile, 
s'étaient arrêtés au feu rouge puis avaient tourné à gauche pour rejoindre la route des 
Jeunes. Il n'avait pas vu I______ sur la chaussée et il ne pensait pas que X______ l'avait 
vu non plus. 
j.b. 
Au Ministère public, L______ a répété avoir proposé à X______ de conduire, au 
moment du retour, simplement parce qu'il se sentait en état de conduire. Il ne se 
souvenait plus si X______ lui avait répondu. En allant à La Parfumerie, ils n'avaient pas 
encore défini qui conduirait au retour. Sur le trajet du retour, l'ambiance dans la voiture 
était calme. Il a ajouté qu'il pensait que K______ avait dit quelque chose par rapport au 
piéton une fraction de seconde avant le choc. 
k.a. 
A la police, M______ a expliqué que tout le monde avait bu durant la soirée 
mais que l'état de chacun était "encore correct". Il ne savait pas ce que X______ avait 
consommé mais il lui avait semblé que ce dernier était en état de conduire. 
Au retour, ils avaient emprunté la route des Acacias jusqu'au carrefour de l'Etoile, où ils 
avaient tourné à gauche pour rejoindre la route des Jeunes en direction de l'autoroute. 
Une fois sur la voie menant à l'autoroute, il avait aperçu une silhouette sur la droite de la 


- 10 - 
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chaussée, à 1 ou 2 mètres devant eux, à hauteur de l'avant droit de la voiture. Il avait 
pris une respiration pour avertir X______ mais n'avait pas eu le temps de prononcer un 
mot avant que le choc n'intervienne. Tout s'était passé extrêmement vite et il ne pensait 
pas que les autres occupants du véhicule avaient eu le temps de réagir à la présence du 
piéton. 
k.b. 
Au Ministère public, M______ a confirmé ses précédentes déclarations, 
précisant avoir aperçu la silhouette du coin de l'œil, juste avant le choc, et ne rien avoir 
eu le temps de dire. Il ne savait pas si quelqu'un d'autre dans le véhicule avait vu cette 
silhouette, ni si X______ avait freiné avant le choc. 
l.a. 
A la police, K______ a indiqué qu'à l'entrée de la bretelle d'autoroute, juste 
avant la collision, il avait vaguement aperçu une personne titubant sur la voie de 
circulation. Il avait l'impression que X______ n'avait pas eu le temps de réagir avant de 
percuter cette personne. Les autres passagers du véhicule n'avaient pas non plus réagi. 
Tout était arrivé très vite. Rien ne s'était passé dans le véhicule juste avant l'accident qui 
aurait pu distraire X______ ou perturber sa conduite. Durant la soirée, il avait vu 
l'intéressé consommer quelques bières de 0.5 litre. Au moment de rentrer, il avait 
entendu un membre du groupe demander à X______ s'il était apte à conduire. 
l.b. 
Au Ministère public, K______ a confirmé ses précédentes déclarations. Au 
retour, l'ambiance dans la voiture était plutôt calme. Il a répété n'avoir pas eu le temps 
de s'exprimer après avoir vu la silhouette tituber, une ou deux secondes avant le choc. Il 
n'avait pas non plus eu le temps d'avoir une réaction non verbale. La silhouette était 
noire et ne se voyait pas dans la nuit. N'étant pas le conducteur, il n'était toutefois pas 
attentif à la route, d'autant plus qu'il était tard et qu'il était fatigué. 
m.a. 
A la police, O______ a expliqué que le 7 décembre 2019, I______ et lui s'étaient 
rendus ensemble à une soirée organisée par la société T______ dans le canton de Vaud. 
Ils y étaient restés de 18h30 à 01h00 environ. A la fin de la soirée, une amie les avait 
conduits au Village du Soir. Il avait quitté cet établissement vers 04h00, avec I______, 
afin de rejoindre son domicile dans le quartier de la Jonction. Il pensait avoir emprunté 
la route des Jeunes pour s'y rendre, mais n'avait aucun souvenir du trajet entre le Village 
du Soir et le lieu de l'accident. Il se souvenait toutefois que I______ et lui étaient très 
avinés et que sur le moment, il ne se sentait pas bien. Il avait consommé environ dix 
verres de bière et deux verres de vin blanc durant la soirée d'entreprise, et deux ou trois 
verres de vodka mélangée avec du Red Bull au Village du Soir. I______ avait bu 
approximativement les mêmes boissons que lui. Il ne se souvenait pas d'avoir causé une 
entrave ou un danger envers les autres usagers sur la route des Jeunes et ne se souvenait 
pas de l'accident, alors qu'il se souvenait du déroulement complet de la soirée avant cela 
et de ce qu'il s'était passé après. Un ambulancier lui avait appris plus tard que I______ 
était décédé, et il avait été très choqué. Il pensait que son absence de souvenirs était due 
au choc et à la quantité d'alcool ingéré, car il n'avait pas pour habitude d'en consommer 
autant. 
m.b. 
Au Ministère public, O______ a indiqué que la veille des faits, I______ et lui 
avaient commencé à consommer de l'alcool à 21h00. Ils avaient bu la même chose, soit 


- 11 - 
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deux ou trois bières et cinq verres de whisky chacun. Ils avaient arrêté de boire vers 
03h00. Le choc de l'accident lui avait fait tout oublier à partir du moment où ils avaient 
quitté le Village du Soir jusqu'à l'arrivée de l'ambulance. Il ne se souvenait pas s'être 
placé au milieu de la route, devant des voitures, avant l'accident, et ne savait pas pour 
quelle raison ils n'avaient pas marché sur le trottoir. 
I______ était apprécié de tout le monde chez T______; il était honnête et sociable. Il 
avait deux enfants qu'il allait voir chaque week-end. 
n.a. 
Q______, chauffeur de taxi professionnel, a été entendu par la police en qualité 
de témoin. Il a déclaré que le 8 décembre 2019, il se dirigeait au volant de son taxi en 
direction du Village du Soir afin de prendre en charge d'éventuels clients. Au niveau du 
rond-point situé devant le centre commercial de La Praille, il avait vu deux piétons, soit 
I______ et O______, cheminant sur la route des Jeunes, face à lui, plus précisément sur 
la ligne discontinue séparant la bretelle d'autoroute de la voie qui monte en direction de 
la route de Saint-Julien. Il leur avait fait des appels de phares pour les rendre attentifs à 
sa présence. O______ s'était alors placé au milieu de sa voie en écartant les bras, 
refusant de bouger, pour lui bloquer la route. Il s'était donc arrêté et avait attendu qu'il 
libère le passage. Il avait baissé la vitre et leur avait dit "Mais qu'est-ce que vous faites? 
C'est dangereux!". O______ avait l'air "KO", complètement ivre, et lui avait dit d'un ton 
désagréable "allez, roule". Quant à I______, il se tenait au milieu des deux voies de 
circulation, titubant; il semblait aussi ivre que O______. 
n.b. 
Convoqué au Ministère public, Q______ a fait défaut. 
Autres éléments du dossier 
o.a. 
La qualité de partie plaignante de F______ et de E______, parents de I______, a 
été admise suite à un recours formé par les intéressés. Il ressort de la procédure de 
recours que les précités sont domiciliés en Erythrée, qu'ils sont parents de cinq autres 
enfants, que le corps de I______ a pu être rapatrié en Erythrée et qu'il a pu y être enterré 
conformément à la coutume. 
o.b. 
Les frais de rapatriement du corps s'élevaient à CHF 11'707.55, selon la facture 
des pompes funèbres genevoises. 
C.a.a. Lors de l'audience de jugement, G______ a confirmé ses précédentes 
déclarations. 
Elle a précisé n'avoir jamais vécu avec I______. Depuis l'accident, elle n'allait pas bien, 
était stressée et angoissée. En 2020, elle avait dû prendre des somnifères pendant six 
mois. Elle ne travaillait plus depuis le décès de I______, car elle n'arrivait pas à se 
concentrer durant la semaine et n'avait plus personne pour garder ses enfants durant le 
week-end. Elle avait bénéficié d'un suivi auprès d'un psychologue et d'un suivi 
médicamenteux. I______ était un père présent, qui faisait des activités avec ses enfants. 
Ils avaient pour projet de s'installer ensemble une fois qu'il aurait fini sa formation; elle 
aurait alors pu réduire son taux de travail afin de s'occuper de leurs enfants. Ses enfants 
lui demandaient régulièrement où était leur père. 


- 12 - 
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a.b.a. G______ a conclu au versement de CHF 785'471.20 avec intérêts à 5% dès le 8 
décembre 2019, comprenant la perte de soutien et une indemnité pour tort moral de 
CHF 25'000.-, et au versement de CHF 11'707.55 avec intérêts à 5% dès le 17 décembre 
2019 à titre de remboursement des frais de rapatriement. 
a.b.b. Elle a déposé plusieurs pièces, notamment une ordonnance du 17 décembre 2019 
par laquelle l'Instance d'indemnisation LAVI lui accordait la somme de CHF 11'707.55 
à titre de provision afin de couvrir les frais de rapatriement de I______ en Erythrée. Dite 
décision précisait que le canton de Genève était subrogé à concurrence du montant versé 
dans les prétentions de même nature que la victime pouvait faire valoir en raison de 
l'infraction et qu'il était vraisemblable qu'un assureur RC couvrirait par la suite ce 
dommage. 
b.a. 
A______ a confirmé qu'avant les faits, il avait des contacts avec I______ une 
fois par semaine ou une fois toutes les deux semaines depuis 2014, soit depuis l'arrivée 
de ce dernier en Suisse. Il n'arrivait pas à exprimer ce qu'il ressentait et ce qu'il avait 
vécu suite au décès de son frère. Il vivait dans la tristesse. Sa famille, y compris ses 
frères et sœurs, était encore en deuil. Il avait toujours eu de bonnes relations avec 
I______, sa compagne et ses enfants, et ils avaient passé du temps ensemble. Il y avait 
"beaucoup d'amour" entre eux. Il avait grandi avec I______ jusqu'à ce qu'il quitte le 
pays. 
b.b. 
A______ a conclu au versement de CHF 10'000.- avec intérêts à 5% dès le 8 
décembre 2019 à titre de réparation du tort moral. 
c. 
D______ et C______ ont conclu, par le biais de leur mère, au versement d'un 
montant de CHF 193'004.- chacun avec intérêts à 5% dès le 8 décembre 2019, 
comprenant la perte de soutien et une indemnité pour tort moral de CHF 35'000.- 
chacun. 
d. 
E______ et F______ ont conclu au versement d'une indemnité pour tort moral 
de CHF 25'000.- chacun, avec intérêts à 5% dès le 8 décembre 2019, ainsi qu'au 
versement de CHF 2'320.95 chacun à titre de remboursement de leurs frais d'avocat. 
e. 
X______ a confirmé qu'il admettait la matérialité des faits reprochés. 
Il a précisé que ses amis et lui n'avaient pas désigné de conducteur pour le retour, de 
sorte qu'a priori, ce devait être lui qui conduirait. A la question de savoir pourquoi il 
avait bu de l'alcool malgré cela, il a répondu qu'il s'était dit qu'il allait "faire attention" 
et qu'il ne pensait pas avoir franchi une telle limite. Il n'avait pas laissé ses amis 
conduire malgré leurs propositions, car il ne les pensait pas en état de le faire et pensait 
qu'il valait mieux qu'il prenne le volant. Par la suite, il a également indiqué avoir voulu 
conduire car il s'agissait de son véhicule de fonction. 
Il a admis qu'avant les faits, il buvait régulièrement de l'alcool. Cependant, il ne 
conduisait que très peu et n'avait pas pour habitude de conduire en ayant bu de l'alcool. 
Quand il avait consommé de l'alcool, il prenait le taxi, le bus ou le vélo, ou se faisait 
ramener par un ami. 


- 13 - 
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Il ne contestait pas la vitesse au moment du choc telle qu'elle ressortait du rapport 
d'expertise. Il a d'abord indiqué bien connaître ce tronçon car il y passait régulièrement, 
avant de dire, plus tard, qu'il n'empruntait pas souvent cette route. 
Il expliquait son excès de vitesse par le fait qu'il se trouvait sur une voie d'accélération 
et qu'il était dès lors logique pour lui d'arriver, à la fin de cette bretelle d'accès, à la 
vitesse de 80 km/h. Il ne se souvenait pas d'avoir vu un panneau de limitation de vitesse 
de 50 km/h. 
Il a répété n'avoir aucune explication quant au fait qu'il n'avait pas du tout vu I______ 
avant le choc, précisant simplement qu'il regardait plutôt sur la gauche, en direction de 
la montée. Il ne se rappelait pas non plus pourquoi il avait freiné avant l'impact, mais il 
était possible qu'un de ses passagers ait esquissé un mouvement ou une parole; il ne s'en 
rappelait toutefois pas et était certain qu'il n'avait pas vu le piéton de ses propres yeux. 
Juste avant le choc, il regardait dans la direction où il allait, afin de voir si des véhicules 
arrivaient, et non pas sur la droite, où se trouvait I______. Confronté à la remarque 
selon laquelle un conducteur est censé vouer son attention à tout ce qui se passe devant 
et sur les côtés, il a répondu que I______ ne s'était trouvé sur sa trajectoire qu'au dernier 
moment. 
Il a affirmé que ni son état d'alcoolisation, ni sa vitesse n'avaient pu avoir une 
quelconque influence sur le fait qu'il n'avait pas vu I______. 
En visionnant les images de vidéosurveillance, il avait pu constater que I______ et 
O______ avaient croisé d'autres voitures peu avant l'accident, qui les avaient évités de 
peu. 
S'agissant des conclusions civiles des parties plaignantes, il a indiqué qu'il les rejetait 
dans leur intégralité. 
f. 
R______, mère de X______, a été entendue en qualité de témoin de moralité. 
Elle a indiqué que le comportement de son fils avait changé depuis l'accident. Lui qui 
était auparavant très gai et enjoué était devenu triste et exprimait un mal-être. Ses 
priorités avaient changé et son sentiment de famille s'en était trouvé renforcé. Ils 
reparlaient souvent de l'accident et le mot qui revenait était celui de "fatalité", dans le 
sens où il s'était trouvé à cet endroit à ce moment, mais qu'à quelques minutes près, les 
piétons auraient pu être percutés par d'autres conducteurs. Son fils n'avait pas pour 
habitude de s'apitoyer sur son sort et essayait d'aller de l'avant dans sa vie. Suite aux 
faits, il était allé consulter un psychologue. 
D. 
X______, de nationalités française et suisse, est né le ______ 1987 à 
Annemasse, en France. Il est célibataire et sans enfant. Il travaille en qualité 
d'informaticien pour l'entreprise S______, auparavant J______ SA. Il perçoit un salaire 
mensuel net, après déduction de l'impôt à la source, d'environ CHF 6'500.- ou CHF 
7'000.-. Ses charges mensuelles comprennent un crédit immobilier de CHF 1'500.- et 
des charges de copropriété de CHF 200.- concernant un appartement en France dont il 
est propriétaire, sa prime d'assurance-maladie de CHF 160.- et d'autres charges 


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courantes. Ses impôts à la source représentent environ CHF 1'800.- par mois. Il n'a ni 
dette, ni fortune, excepté son appartement en France. 
D'après l'extrait du casier judiciaire suisse, il n'a pas d'antécédent. 
 
EN DROIT 
Culpabilité 
1.1.1. A teneur de l'art. 91 al. 2 let. a LCR, est puni d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque aura conduit un véhicule 
automobile en état ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans 
l'haleine. 
1.1.2. Aux termes de l'art. 55 al. 6 let. b LCR, l'Assemblée fédérale fixe dans une 
ordonnance le taux qualifié d'alcool dans l'haleine et dans le sang. L'art. 1 de 
l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux d'alcoolémie limites admis en 
matière de circulation routière du 15 juin 2012 (RS 741.13) prévoit qu'un conducteur est 
réputé incapable de conduire lorsqu'il présente un taux d'alcoolémie de 0,5 gramme pour 
mille ou plus (let. a), un taux d'alcool dans l'haleine de 0,25 milligramme ou plus par 
litre d'air expiré (let. b), ou une quantité d'alcool dans l'organisme entraînant le taux 
d'alcool dans le sang fixé à la let. a (let. c). L'art. 2 précise qu'est réputé qualifié un taux 
d'alcoolémie de 0,8 gramme pour mille ou plus (let. a) ou un taux d'alcool dans l'haleine 
de 0,4 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let. b). 
1.2. 
En l'espèce, il est établi par les éléments du dossier et non contesté par le 
prévenu que ce dernier a circulé, à Genève, le 8 décembre 2019, vers 04h17, sur la 
bretelle d'accès à l'autoroute A1aP, peu après le Carrefour de l'Etoile, au volant du 
véhicule automobile CITROËN immatriculé GE 1______, alors qu'il avait consommé 
de l'alcool, soit à tout le moins quatre ou cinq pintes de bière dans les heures 
précédentes, et que son taux d'alcoolémie s'élevait au minimum à 1.74 g/kg. 
Il présentait ainsi, à teneur de la loi, un taux d'alcoolémie qualifié, et se trouvait dès lors 
dans un état d'incapacité de conduire. Aucun élément justificatif ne trouve ici 
application. 
Par conséquent, le prévenu sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 91 al. 2 let. a LCR. 
2.1.1. A teneur de l'art. 117 CP, celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une 
personne sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 
2.1.2. Une condamnation pour homicide par négligence au sens de l'art. 117 CP 
suppose la réalisation de trois éléments constitutifs, à savoir le décès d'une personne, 
une négligence, ainsi qu'un rapport de causalité naturelle et adéquate entre les deux 
premiers éléments. 
2.1.3. Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un 
crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir 


- 15 - 
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compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions 
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). 
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence: 
En premier lieu, la négligence suppose que l'auteur ait violé les devoirs de la prudence. 
Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, 
aurait pu, compte tenu des circonstances et de ses capacités, se rendre compte de la mise 
en danger et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible. Pour 
déterminer concrètement quels sont les devoirs de la prudence, on peut se référer à des 
normes édictées en vue d'assurer la sécurité et d'éviter des accidents. Dans le domaine 
du trafic routier, on se référera donc aux règles de la circulation routière (ATF 122 IV 
133 consid. 2a). 
En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut 
que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une 
inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les 
références citées). Il faut pouvoir reprocher à l'auteur de ne pas avoir reconnu l'existence 
d'un danger qu'une infraction soit réalisée, alors qu'il le pouvait et le devait, ou de l'avoir 
reconnue mais de n'avoir pas pris les précautions que l'on pouvait attendre de lui et qui 
auraient été propres à empêcher la réalisation de l'infraction (ATF 108 IV 3 consid. 3; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1/2011 du 31 août 2011 consid. 2.4). 
2.1.4. Enfin, pour que l'infraction soit réalisée, la violation fautive du devoir de 
prudence doit avoir été la cause naturelle et adéquate du décès (ATF 133 IV 158 consid. 
6; 129 IV 119 consid. 2.4). Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en 
constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se 
serait pas produit. Il en est la cause adéquate lorsque, d'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du 
genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3; 133 IV 158 consid. 6.1). 
Selon la jurisprudence, il y a rupture du lien de causalité adéquate, l'enchaînement des 
faits perdant sa portée juridique, lorsqu'une autre cause concomitante – par exemple une 
force naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un tiers – propre au cas 
d'espèce constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si 
extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de 
l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut 
encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus 
probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous 
les autres facteurs qui ont contribué à amener celui-ci, notamment le comportement de 
l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_551/2018 du 27 juillet 2018 consid. 2.1). 
Il n'y a pas de compensation des fautes en droit pénal (ATF 122 IV 17 consid. 2c). 
Dans un arrêt de 2004, le Tribunal fédéral a jugé qu'en soi, la présence d'un piéton au 
bord d'une route, même de nuit et en-dehors d'un passage pour piétons, ne constitue pas 
un événement si imprévisible qu'on ne peut s'y attendre, mais qu'un conducteur n'a en 
revanche pas à compter avec le fait qu'au milieu de la nuit, hors d'une localité et sur une 


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route faiblement éclairée, un piéton qui chemine le long de la route s'élance 
soudainement sur la chaussée devant son véhicule (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.287/2004 du 24 septembre 2004). 
Dans l'arrêt 6B_291/2015 du 18 janvier 2016, le Tribunal fédéral a dû examiner le cas 
d'un chauffeur de bus qui avait laissé un passager descendre d'un car sur l'autoroute et 
s'était ensuite fait heurter par un automobiliste. A cette occasion, le Tribunal fédéral a 
tranché que le fait, pour un piéton habillé de noir, de se coucher sans aucune raison sur 
l'autoroute, en pleine nuit et avec des conditions météorologiques défavorables, 
constituait – outre un comportement intrinsèquement irrationnel – une circonstance tout 
à fait exceptionnelle et imprévisible, à laquelle ni le chauffeur de bus, ni un autre 
automobiliste ne pouvait s'attendre, contrairement à un piéton qui déambulerait de 
manière inconsciente par exemple. Dans ce cas, la rupture du lien de causalité adéquate 
a donc été retenue. 
Dans un arrêt AARP/326/2019 du 25 septembre 2019 (consid. 3.5.2), confirmé par le 
Tribunal fédéral sur ce point (6B_1280/2019 et 6B_1289/2019 du 5 février 2020 
consid. 4.4), la Chambre pénale d'appel et de révision du canton de Genève (CPAR) a 
retenu qu'un piéton s'élançant sur la chaussée alors que le feu le concernant était au 
rouge commettait certes une faute, mais que cela ne constituait pas une rupture du lien 
de causalité adéquate entre le dommage causé (soit le heurt du piéton, puis son décès) 
par le comportement de l'auteur, lequel avait également violé un feu rouge et circulait à 
une vitesse inadaptée. 
2.2.1. A teneur de l'art. 90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation grave d'une règle de 
la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
L'art. 26 al. 1 LCR expose la règle fondamentale selon laquelle chacun doit se 
comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui 
utilisent la route conformément aux règles établies. 
A teneur de l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son 
véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. 
Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour 
conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de 
médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette 
période et doit s'en abstenir (art. 31 al. 2 LCR). 
La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du 
véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la 
visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est 
tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la 
visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi 
qu'aux passages à niveau (art. 32 al. 1 LCR). 


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2.2.2. Pour déterminer si une violation d'une règle de la circulation doit être qualifiée 
de grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, il faut procéder à une appréciation aussi bien 
objective que subjective. 
D'un point de vue objectif, la violation grave d'une règle de circulation au sens de l'art. 
 90 al. 2 LCR suppose que l'auteur ait mis sérieusement en danger la sécurité du trafic. Il 
y a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement en cas de mise 
en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue (ATF 142 IV 93 
consid. 3.1; 131 IV 133 consid. 3.2). 
Subjectivement, l'état de fait de l'art. 90 al. 2 LCR exige, selon la jurisprudence, un 
comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, c'est-
à-dire une faute grave et, en cas d'acte commis par négligence, à tout le moins une 
négligence grossière. Celle-ci doit être admise lorsque le conducteur est conscient du 
caractère généralement dangereux de son comportement contraire aux règles de la 
circulation. Mais une négligence grossière peut également exister lorsque, contrairement 
à ses devoirs, l'auteur ne prend absolument pas en compte le fait qu'il met en danger les 
autres usagers, en d'autres termes s'il se rend coupable d'une négligence inconsciente. 
Dans de tels cas, une négligence grossière ne peut être admise que si l'absence de prise 
de conscience du danger créé pour autrui repose elle-même sur une absence de 
scrupules (ATF 131 IV 133 consid. 3.2). 
2.2.3. Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence a été amenée à fixer des 
règles précises afin d'assurer l'égalité de traitement. Ainsi, le cas est objectivement 
grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, sans égard aux circonstances concrètes, en cas de 
dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, de 
30 km/h ou plus hors des localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les 
deux directions, ne sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 132 
II 234 consid. 3.1; 124 II 259 consid. 2b; 123 II 106 consid. 2c et les références citées). 
Ces chiffres s'appliquent lorsque les conditions de la circulation sont favorables et que 
le conducteur jouit d'une bonne réputation en tant qu'automobiliste. Il n'est nullement 
exclu de faire preuve d'une sévérité plus grande en fonction des circonstances concrètes 
(ATF 124 II 475 consid. 2a). 
Le conducteur qui dépasse de manière aussi caractérisée la vitesse autorisée agit 
intentionnellement ou à tout le moins par négligence grossière. Il existe un lien étroit 
entre la violation objectivement grave et l'absence de scrupules sous l'angle subjectif, 
sous réserve d'indices contraires spécifiques. Le Tribunal fédéral a régulièrement nié 
l'existence de telles circonstances à décharge (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1011/2013 
du 13 mars 2014 consid. 2.1; 6B_571/2012 du 8 avril 2013 consid. 3.4). 
2.3. 
S'agissant du concours, il n'y a en principe pas lieu d'appliquer l'art. 90 LCR en 
plus de l'art. 117 CP, la seconde disposition absorbant la première, sans quoi l'auteur 
serait puni deux fois pour la même faute (BUSSY et al., Code suisse de la circulation 
routière commenté, 4ème éd., 2015, n. 6.3 ad art. 90 LCR), à moins que le comportement 
de l'auteur n'ait fait courir un risque à d'autres individus qu'à la victime uniquement. En 


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d'autres termes, un tel concours reste possible dans les cas où, outre la personne tuée ou 
blessée, une autre personne a été mise en danger. S'agissant plus particulièrement de la 
violation grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, le 
concours idéal paraît néanmoins admissible lorsque la violation grave est intentionnelle 
(DUPUIS et al., Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., 2017, n. 39 ad art. 117 CP 
et les références citées). 
2.4.1. En l'espèce, il est établi par les éléments du dossier que le 8 décembre 2019, aux 
alentours de 04h17, le prévenu a circulé sur la bretelle d'accès à l'autoroute A1aP, peu 
après le Carrefour de l'Etoile, tronçon limité à 50 km/h, à une vitesse excessive, soit à 
tout le moins 82 km/h, étant précisé que cette vitesse est celle estimée au moment du 
choc, mais qu'elle était encore plus élevée quelques instants auparavant. 
L'explication du prévenu selon laquelle il avait accéléré dans le but d'atteindre la vitesse 
de 80 km/h au moment d'entrer sur l'autoroute ne peut être suivie, dans la mesure où il 
ressort de l'expertise du DTC que 45 mètres avant le choc au minimum, soit bien avant 
de se retrouver sur l'autoroute, sa vitesse se situait déjà au-delà de 80 km/h et qu'après 
freinage, elle était encore d'au moins 82 km/h au point de choc. 
Il est également établi, comme indiqué au point 1.2. supra, que le prévenu présentait au 
moment de l'accident un taux d'alcoolémie d'au minimum 1.74 g/kg. 
Dans ces circonstances, le prévenu a percuté I______, piéton qui cheminait sur la route 
des Jeunes, avec l'avant droit de son véhicule. 
S'agissant de l'endroit exact du heurt, le prévenu s'apprêtait à s'engager sur l'autoroute et 
se trouvait sur la voie d'accès à ladite autoroute. Le piéton, quant à lui, se trouvait sur 
une surface interdite au trafic, séparant l'autoroute de la route des Jeunes, laquelle était 
notamment constituée d'un marquage au sol et d'un ilot comportant un portique 
supportant des panneaux de signalisation ainsi qu'une barrière automatique. Il se 
trouvait plus précisément à l'extrémité du marquage au sol, sur la ligne séparant les deux 
voies de circulation, dans le prolongement de l'ilot. Au moment précis du heurt, il avait 
fait quelques pas sur sa droite et se trouvait sur la voie de circulation empruntée par le 
prévenu. 
Malgré la prise en charge médicale, I______ est décédé le jour même suite au 
polytraumatisme sévère, notamment cervical et thoraco-abdominal, causé par le heurt. 
D'après les conclusions de l'expertise du DTC, si le prévenu avait roulé à 50 km/h, soit 
la vitesse maximale autorisée à cet endroit, en freinant au même moment que ce qu'il a 
fait, soit à 45 mètres du point de collision, il aurait pu éviter de percuter I______. 
A tout le moins, en roulant moins vite, même en cas de choc, les lésions causées à ce 
dernier auraient été vraisemblablement moins importantes. 
2.4.2. Le prévenu prétend n'avoir absolument pas vu I______ avant le choc, alors qu'il 
ressort de l'expertise du DTC qu'il a commencé à freiner 45 mètres avant le choc. 
Confronté à cet élément, le prévenu a toujours affirmé ne pas se souvenir de la raison 
pour laquelle il avait freiné, mais que ce n'était pas parce qu'il avait vu le piéton. 


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Au vu des dénégations du prévenu, confirmées par les images de vidéosurveillance dont 
il ressort qu'il n'a entrepris aucune manœuvre d'évitement, et en l'absence d'autres 
éléments probants, il n'est pas établi qu'il aurait effectivement freiné du fait qu'il avait 
vu le piéton. Il est en revanche plausible qu'il ait entendu ou perçu un début de son, un 
geste ou un mouvement à l'intérieur de la voiture, ce qui ne change rien à la conclusion 
du Tribunal, mais qui expliquerait à tout le moins le freinage effectué. 
Reste à déterminer pour quelle raison le prévenu n'a pas vu I______. 
A cet égard, il est vrai que ce dernier était vêtu de noir, que les faits ont eu lieu de nuit 
et que derrière lui se trouvait un ilot, éléments pouvant rendre la visibilité moins bonne 
qu'en pleine journée. Cela étant, en faisant preuve de toute l'attention requise, le prévenu 
aurait dû voir le piéton qui déambulait au milieu de la route, au vu notamment de 
l'important éclairage artificiel. 
Contrairement à ce que soutient la défense, l'importante consommation d'alcool du 
prévenu la nuit des faits a nécessairement altéré ses perceptions et sa capacité de 
réaction, quand bien même il a indiqué consommer régulièrement de l'alcool. 
Il résulte de ce qui précède que le prévenu n'a pas fait preuve de toute l'attention requise 
par les circonstances et qu'il aurait dû voir le piéton, son importante consommation 
d'alcool ayant sans aucun doute joué un rôle dans ce déficit d'attention. 
En effet, même M______ et K______, passagers du véhicule, ont dit avoir aperçu du 
coin de l'œil une silhouette titubant sur la route, juste avant le choc, alors même qu'ils 
n'avaient pas de raison d'être attentifs à la route puisque, précisément, ils ne se 
trouvaient pas au volant du véhicule. 
En conclusion, le Tribunal tient pour établi que le prévenu circulait à une vitesse 
excessive et avec un taux d'alcoolémie qualifié, et qu'il n'a pas fait preuve de toute 
l'attention requise; pour ces raisons, il n'a pas vu I______ qui cheminait sur la chaussée, 
alors qu'il aurait pu et dû le voir. Ces éléments constituent des violations fautives du 
devoir de prudence. Le prévenu a dès lors bel et bien agi par négligence. 
2.4.3. Se pose à présent la question de la causalité naturelle et adéquate. 
Les diverses violations fautives du devoir de prudence du prévenu, soit le fait de 
conduire en état d'ébriété, bien au-dessus de la limite de vitesse et en étant inattentif, 
sont en lien de causalité naturelle avec le décès de I______, provoqué par la collision 
avec le véhicule. 
S'agissant du lien de causalité adéquate, il ressort de la procédure que I______ et 
O______, fortement alcoolisés, titubaient sévèrement sur les voies réservées aux 
véhicules, sans utiliser le trottoir pourtant existant, forçant un taxi à s'arrêter et plusieurs 
véhicules à faire des écarts, totalement inconscients de la dangerosité de leur 
comportement, allant jusqu'à tenter de donner un coup de pied dans un véhicule en 
marche. 
Vu le principe selon lequel en droit pénal, les fautes ne se compensent pas, il n'y a pas à 
rechercher laquelle de la faute commise par le prévenu ou celle de I______ est la plus 


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grave, mais bien uniquement de déterminer si la faute commise par ce dernier était 
extraordinaire, insensée et imprévisible au point de reléguer à l'arrière-plan les autres 
facteurs ayant contribué à la survenance de l'accident, soit le comportement du prévenu 
qui avait consommé de l'alcool, roulait à une vitesse excessive et n'était pas 
suffisamment attentif. 
Le Tribunal retient à cet égard que le comportement de I______, certes surprenant et 
irrationnel, ne suffit toutefois pas à rompre le lien de causalité adéquate. Les 
circonstances ne sont pas comparables au cas d'un piéton couché au milieu de 
l'autoroute, de nuit, ou à celui d'un piéton qui surgit soudainement et s'élance devant un 
véhicule, au travers de la chaussée, hors d'une localité et sur une route faiblement 
éclairée. 
En l'espèce, le piéton déambulait au milieu de la route, qui était très éclairée, et se 
trouvait dans une zone en localité, connue pour abriter plusieurs établissements 
nocturnes; il n'était dès lors pas si extraordinaire ou insolite qu'un piéton ivre puisse se 
trouver sur la chaussée, à tout le moins pas au point de reléguer le rôle causal du 
comportement du prévenu à l'arrière-plan. 
Il découle de ce qui précède que le comportement fautif du prévenu a causé la collision, 
laquelle est en lien direct avec le décès de I______. Par ailleurs, le comportement du 
prévenu était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à 
entraîner l'accident et, de ce fait, le décès de I______, sans que le comportement de ce 
dernier vienne rompre ce lien de causalité adéquate. 
La faute concomitante éventuelle de I______ sera examinée au point 4.2. infra. 
2.4.4. Par conséquent, le prévenu sera reconnu coupable d'homicide par négligence au 
sens de l'art. 117 CP. 
2.5. 
S'agissant du concours, l'infraction à l'art. 117 CP absorbe en l'espèce l'infraction 
à l'art. 90 al. 2 LCR commise par le prévenu, étant relevé que l'acte d'accusation ne 
décrit pas qu'une autre personne aurait été mise en danger. 
Peine 
3.1.1. La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 al. 1 phr. 1 CP). La 
culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien 
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les 
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger 
ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(art. 47 al. 2 CP). Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation 
personnelle ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 phr. 2 CP). 
3.1.2. L'art. 40 CP fixe la durée minimale de la peine privative de liberté à 3 jours et sa 
durée maximale à 20 ans, sauf disposition expresse de la loi. 
3.1.3. Selon l'art. 49 al. 1 et 2 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 


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toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). 
3.1.4. A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six 
mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire 
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
3.2. 
En l'espèce, la faute du prévenu est lourde. Il a agi au mépris des règles de la 
circulation routière en conduisant avec un taux d'alcool qualifié, en effectuant un 
important excès de vitesse et en ne faisant pas preuve de toute l'attention nécessaire, ce 
qui l'a conduit à percuter I______ et à causer le décès de ce dernier. La violation de ses 
devoirs de prudence s'est avérée tragique pour I______, qui est décédé, et lourde de 
conséquences pour les plaignants, qui ont perdu un compagnon, un fils, un père et un 
frère. Le prévenu n'a bien entendu jamais voulu causer un tel résultat et son 
comportement relève de la négligence. 
Il a agi par convenance personnelle, soit un mobile égoïste, et faisant fi des règles de la 
circulation routière, en choisissant de conduire son véhicule alors même qu'il savait 
avoir consommé trop d'alcool, cela afin d'éviter que quelqu'un d'autre conduise un 
véhicule dont il avait la responsabilité, prenant ainsi le risque de mettre en danger non 
seulement ses passagers, mais également les autres usagers de la route. Il ne s'est 
d'ailleurs pas contenté de conduire après avoir consommé trop d'alcool, mais a 
également commis un important excès de vitesse, à tout le moins dans les secondes 
précédant l'accident. 
Il aurait pu agir autrement, notamment en prenant un taxi pour rentrer chez lui ou en 
cédant le volant à l'un ou l'autre de ses amis, qui étaient sensiblement moins alcoolisés 
que lui et dont deux s'étaient par ailleurs proposés pour conduire. 
Sa collaboration a été plutôt bonne. Il s'est immédiatement arrêté après l'accident afin de 
porter secours à I______ et s'est tout de suite dénoncé comme étant l'auteur de 
l'accident. Il a reconnu la matérialité des faits reprochés, malgré quelques contradictions 
dans ses déclarations, certainement dues à la confusion et à l'état de choc plus qu'à une 
volonté délibérée de tromper. Il en va de même s'agissant du fait qu'il a toujours affirmé 
ne pas avoir vu I______ avant le choc, ce qui correspond à sa perception des faits. 
La prise de conscience du prévenu semblait plutôt bonne pendant la procédure. En effet, 
il a présenté ses excuses aux parties plaignantes à deux reprises et a paru très affecté par 
les faits. Cette apparente prise de conscience est tempérée par ses déclarations à 
l'audience de jugement, selon lesquelles il a contesté que son taux d'alcoolémie et sa 
vitesse aient pu jouer un quelconque rôle dans l'accident, laissant entendre que seule la 
fatalité était responsable de ce qui s'était produit. Il ne semble donc pas avoir pris 
pleinement conscience de la gravité de son comportement. Le Tribunal relève 
cependant, à la décharge du prévenu, qu'il est humainement difficile d'assumer la 
responsabilité de telles conséquences dramatiques, et encore davantage au vu des 
circonstances du cas d'espèce. 


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Il y a concours d'infractions. 
La situation personnelle du prévenu est sans lien avec les faits. 
Il n'a pas d'antécédent judiciaire, facteur neutre s'agissant de la fixation de la peine. 
Au vu des éléments qui précèdent, seule une peine privative de liberté entre en 
considération. Elle sera fixée à 18 mois, en tenant compte, notamment, du concours. 
Le prévenu sera mis au bénéfice du sursis, dont les conditions sont réalisées, et le délai 
d'épreuve sera fixé à trois ans. 
Conclusions civiles 
4.1.1. L'art. 122 al. 1 et 2 CPP habilite la victime d'une infraction à élever dans le 
procès pénal ses prétentions civiles contre l'auteur (al. 1); ses proches peuvent 
également élever, dans ce procès, les prétentions civiles qui leur sont propres (al. 2). 
4.1.2. En règle générale, selon l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le juge de la cause pénale doit 
statuer sur les prétentions civiles lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du 
prévenu. L'art. 126 al. 3 CPP l'autorise cependant, dans le cas où le jugement complet 
des prétentions civiles exigerait un travail disproportionné, à juger ces prétentions 
seulement "dans leur principe" et, pour le surplus, à renvoyer la partie plaignante à agir 
par la voie civile. Dans un procès civil ultérieur, le juge est lié par la constatation 
judiciaire déjà intervenue sur le principe de la responsabilité civile (ATF 142 III 653 
consid. 1.2; 125 IV 153 consid. 2b/aa). 
4.1.3. Le Tribunal fédéral s'est prononcé pour une application stricte de l'art. 58 al. 1 
LCR, selon laquelle le conducteur non-détenteur n'a pas à supporter le risque inhérent à 
l'emploi du véhicule et ne doit pas répondre causalement comme un détenteur (ATF 113 
II 323 consid. 2 in JdT 1988 I 695; BREHM, La responsabilité civile automobile, 2ème 
éd., 2010, n. 541 p. 212). 
La responsabilité du conducteur qui n'est pas simultanément détenteur relève ainsi de 
l'art. 41 CO, selon lequel chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui 
d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (arrêt 
du Tribunal fédéral 6S.754/2000 du 15 juin 2001 consid. 3c/aa). La preuve du dommage 
incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue 
de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO). 
4.1.5. A teneur de l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou 
même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits 
dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont 
aggravé la situation du débiteur. 
Le Tribunal fédéral a confirmé une réduction de 20% de l'indemnité pour tort moral en 
raison de la faute concomitante du lésé qui avait traversé sur un passage pour piétons à 
la phase rouge du feu, après avoir relevé que sa faute devait être relativisée dans la 
mesure où il était courant que des piétons ne respectent pas les signalisations à 
proximité directe d'un arrêt de bus, où la vitesse du chauffard, en pleine ville, était 
ahurissante (plus de 150 km/h) et où le choc entre le véhicule et le piéton ne résultait 


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pas de la traversée inopinée de la route, mais bien plutôt de la perte totale de maîtrise du 
véhicule due à sa vitesse excessive et d'un coup de volant à l'aveugle (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_987/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 et 6.4). 
Dans un autre cas, la CPAR a fixé la réduction de l'indemnité à 30% (réduction fixée à 
40% en première instance) dans le cas d'un conducteur sous l'emprise de l'alcool et de 
stupéfiants, ayant roulé à vive allure dans un quartier fréquenté du centre de Genève et 
ayant heurté un piéton qui avait traversé sur un passage pour piétons alors que le feu 
était rouge (AARP/182/2018 du 18 juin 2018 consid. 2.3). 
La CPAR a également confirmé la réduction de 20% d'une indemnité due à une jeune 
piétonne de 13 ans qui s'était engagée sans circonspection sur un passage piéton avant 
d'être heurtée par un conducteur inattentif, commettant de la sorte une faute n'ayant 
certes pas interrompu le lien de causalité, mais importante dans la survenance de 
l'accident (AARP/40/2019 du 15 février 2019 consid. 7.3). 
Le Tribunal fédéral avait d'ailleurs opéré la même réduction dans un cas concernant un 
enfant de 13 ans et demi qui avait été renversé tandis qu'il traversait subitement un 
passage piéton alors qu'un véhicule était sur le point de le franchir sans réduire son 
allure (arrêt du Tribunal fédéral 6S.754/2000 du 15 juin 2001). 
La faute concomitante de la victime est opposable aux personnes soutenues et aux 
proches (ATF 117 II 50 consid. 4a). 
4.1.6. En cas de mort d'homme, les dommages-intérêts comprennent les frais, 
notamment ceux d'inhumation. Si la mort n'est pas survenue immédiatement, ils 
comprennent en particulier les frais de traitement, ainsi que le préjudice dérivant de 
l'incapacité de travail. Lorsque, par suite de la mort, d'autres personnes ont été privées 
de leur soutien, il y a également lieu de les indemniser de cette perte (art. 45 CO). 
4.1.7. Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la 
victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité 
équitable à titre de réparation morale (art. 47 CO). 
Les circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans l'importance de 
l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO 
(ATF 141 III 97 consid. 11.1 et les références citées). 
Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent 
d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon 
sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 
132 II 117 consid. 2.2.2). Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le 
juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1292/2016 
du 2 octobre 2017 consid. 2.2). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, 
destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple 
somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que 
son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit 
toutefois être équitable (arrêt du Tribunal fédéral 6S.470/2002 du 5 mai 2003 consid. 
2.1). 


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La perte d'un enfant donne en principe lieu à indemnisation du tort moral, et ce même si 
la victime était majeure et avait déjà fondé son propre foyer. Si l'âge de la victime ne 
joue en principe pas de rôle, la jurisprudence retient parfois que la douleur des parents 
est plus grande lorsqu'ils perdent leur enfant unique. 
Il apparait que le conjoint fait habituellement partie du cercle des ayants droit. Il n'en 
reste pas moins que la seule existence d'un lien familial ne devrait pas suffire pour 
admettre de manière absolue le principe d'une indemnisation. Il appartient ainsi au 
conjoint lésé de rendre au moins vraisemblable qu'il entretenait des relations 
harmonieuses avec son époux et qu'il lui était particulièrement attaché. 
Le concubin peut également prétendre à une indemnité pour tort moral en cas de décès. 
La jurisprudence exige cependant que le défunt et son concubin aient vécu dans une 
relation de concubinage stable, ce par quoi on entend une communauté de vie d'une 
certaine durée voire durable, entre deux personnes, à caractère en principe exclusif, qui 
présente une composante tant spirituelle que corporelle et économique (soit une 
communauté de toit, de table et de lit). Le juge doit procéder au cas par cas à une 
appréciation de l'ensemble des circonstances de la vie commune, la durée ne suffisant 
pas. 
S'agissant des frères et sœurs, une indemnité, au demeurant relativement modeste, leur 
est accordée en principe uniquement s'ils vivaient encore sous le même toit que la 
victime. Dans le cas contraire, on exigera alors d'eux qu'ils établissent avoir entretenu 
avec cette dernière des relations extraordinairement étroites (GUYAZ, Le tort moral en 
cas d'accident: une mise à jour, in SJ 2013 II 215, pp. 234ss et les références citées). 
La pratique retient également, comme autres circonstances à prendre en considération, 
l'âge du défunt et de ceux qui survivent, le fait que le lésé ait assisté à la mort, les 
souffrances endurées par le défunt avant son décès, le fait que ce dernier laisse les siens 
dans une situation financière sûre, le comportement vil de l'auteur ou, au contraire, la 
souffrance de celui-ci (WERRO, La responsabilité civile, 2017, n. 1453 et 1456). 
Le tort moral de base en cas d'accidents après 2001 se situe entre CHF 30'000.- et 
40'000.- pour la perte d'un conjoint. Pour la perte d'un enfant adulte, les tribunaux 
allouent généralement à chaque parent une indemnité allant de CHF 25'000.- à CHF 
30'000.-, exceptionnellement de CHF 40'000.- (AARP/326/2019 consid. 5.1.4.2). Un 
frère ou une sœur qui ne faisait plus ménage commun avec la victime n'a droit à une 
indemnité pour tort moral que si il ou elle entretenait des rapports étroits avec cette 
dernière et si, en outre, la disparition de celle-ci lui a causé une douleur qui sort de 
l'ordinaire. Sauf circonstances spécifiques très exceptionnelles, le montant de 
l'indemnité allouée à un frère ou à une sœur n'excède pas CHF 10'000.- (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_369/2012 du 28 septembre 2012 consid. 2.1.2; AARP/374/2014 du 
18 août 2014 consid. 5.1.2). 
La CPAR a jugé que les conclusions formulées à hauteur de CHF 18'000.- par les 
enfants d'une victime décédée des suites d'un accident de la circulation routière étaient 
adéquates. Celles-ci ont toutefois été réduites pour tenir compte d'une faute 


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concomitante du défunt (AARP/374/2014 du 18 août 2014 consid. 5.2.1). Dans un autre 
arrêt, la CPAR a retenu que la somme de CHF 8'000.- allouée à la fille d'une victime qui 
ne vivait plus sous le même toit que son père était justifiée et correctement arrêtée 
(AARP/86/2016 du 10 mars 2016 consid. 4.1). 
4.2. 
En l'espèce, les conditions de la responsabilité du prévenu sont établies, dans la 
mesure où il a fautivement occasionné un dommage aux parties plaignantes. Toutefois, 
si la faute de I______ ne compense pas celle de l'auteur en matière pénale, il en va 
différemment en matière de responsabilité civile, domaine dans lequel le juge peut 
réduire les dommages-intérêts lorsque des faits dont la partie lésée est responsable ont 
contribué à créer le dommage. 
Il convient ainsi d'évaluer et de pondérer les fautes commises par le prévenu et par 
I______. 
En l'espèce, il est établi que le prévenu a commis plusieurs fautes graves en conduisant 
avec un taux d'ébriété qualifié (1.74 g/kg), à une vitesse excessive (82 km/h au 
minimum au moment du choc sur un tronçon à 50 km/h) et en ne faisant pas preuve de 
toute l'attention requise. 
S'agissant de I______, il a également commis une faute en déambulant de nuit, avec un 
taux d'alcoolémie très élevé (1.99 g/kg) ne lui permettant pas de réaliser le danger de 
son comportement, au milieu d'un axe routier où la vitesse était limitée à 50 km/h et à 
proximité immédiate d'une bretelle d'autoroute. Quand bien même cette faute n'a pas 
interrompu le lien de causalité, elle demeure importante dans la survenance de 
l'accident. 
En considérant les circonstances du cas d'espèce ainsi que la jurisprudence du Tribunal 
fédéral et de la CPAR (point 4.1.5. supra), il convient de retenir que le prévenu est 
responsable à 60% du dommage causé à I______, et que la faute concomitante de ce 
dernier s'élève à 40%. Le Tribunal relève à cet égard que cette dernière faute apparait 
plus importante que celle d'un piéton sobre, mais inattentif, qui traverse un passage pour 
piétons alors que le feu est rouge, différence qui doit se ressentir dans le pourcentage 
attribué à la faute concomitante. 
La réduction de 40% devra être appliquée aussi bien à l'indemnité pour tort moral qu'au 
dommage matériel. 
4.3. 
S'agissant des conclusions basées sur la perte de soutien, G______, C______ et 
D______ seront renvoyés à agir par la voie civile en application de l'art. 126 al. 3 CPP 
vu la complexité du calcul, notamment le fait que I______ n'avait que 28 ans au 
moment de son décès et n'avait pas encore achevé de formation, de sorte qu'il est 
difficile, voire hasardeux, de déterminer la quotité d'une perte de soutien. 
4.4. 
G______ réclame ensuite le remboursement des frais de rapatriement du corps 
de I______ en Erythrée. Or, il ressort de l'ordonnance d'indemnisation LAVI du 17 
décembre 2019 que ces frais ont déjà été avancés à la plaignante à titre de provision, et 
que c'est désormais le canton qui est subrogé et peut se retourner vers l'assureur RC de 
l'auteur de X______ pour réclamer le remboursement du montant versé. 


- 26 - 
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Partant, G______ sera déboutée de ses conclusions civiles tendant au versement en ses 
mains, par le prévenu, du montant de CHF 11'707.55 avec intérêts à 5% dès le 17 
décembre 2019. 
4.5. 
S'agissant des conclusions en indemnisation du tort moral: 
4.5.1. En ce qui concerne G______, il ressort de la procédure qu'elle n'était certes pas 
mariée avec I______, mais qu'ils étaient en couple depuis quatre ans au moment des 
faits, qu'ils avaient ensemble deux enfants et qu'à défaut de pouvoir partager un 
domicile commun la semaine, ceci en raison du besoin du défunt de suivre une 
formation, ils vivaient ensemble le week-end, à Montreux. Ils avaient en outre le projet 
de vivre tous ensemble dès la fin de la formation de I______. Le Tribunal ne doute pas 
de la force de leur lien et de la souffrance que le décès de l'intéressé représente pour la 
plaignante, qui se retrouve seule avec ses deux enfants en bas âge, à qui elle doit 
expliquer l'absence de leur père. Cependant, en l'absence d'éléments au dossier 
permettant d'étayer ladite souffrance ainsi que ses conséquences concrètes sur la vie de 
la plaignante, l'indemnité pour tort moral sera fixée à CHF 25'000.-, avant d'opérer une 
réduction afin de tenir compte de la faute concomitante. 
Au final, c'est donc une indemnité pour tort moral de CHF 15'000.- avec intérêts à 5% 
dès le 8 décembre 2019 qui sera allouée à G______. 
4.5.2. S'agissant des enfants C______ et D______, le Tribunal relève qu'ils n'avaient 
que deux ans au moment des faits et qu'ils ne vivaient pas avec leur père, qu'ils ne 
voyaient en principe que le week-end. Cependant, il convient également de retenir qu'ils 
vont grandir sans père, ce qui représente un manque irréparable, qu'ils semblent déjà 
communiquer à leur mère, d'après les déclarations de cette dernière. En outre, toujours 
d'après cette dernière, I______ était un père présent, qui s'occupait de ses deux fils du 
mieux qu'il le pouvait, et les raisons pour lesquelles il ne faisait pas ménage commun 
avec eux étaient purement liées à son lieu de travail. 
Par conséquent, l'indemnité pour tort moral octroyée aux fils de I______ sera fixée à 
CHF 20'000.- par enfant, avant la prise en compte de la faute concomitante. Après 
application de la diminution de 40% en raison de cette faute, l'indemnité sera fixée à 
CHF 12'000.- par enfant, avec intérêts à 5% dès le 8 décembre 2019. 
4.5.3. S'agissant de E______ et F______, il est notoire que la perte d'un enfant 
constitue une immense souffrance pour des parents, quand bien même, en l'espèce, les 
précités ne vivaient plus avec leur fils depuis 2014 et ne le voyaient plus régulièrement 
depuis cette date, dans la mesure où il vivait en Suisse et eux en Erythrée. Toutefois, 
force est de constater que le dossier ne contient que très peu – voire pas – d'éléments 
permettant d'étayer la souffrance psychique logiquement ressentie par E______ et 
F______ et les liens qu'ils entretenaient avec leur fils avant son décès. Par conséquent, à 
défaut d'éléments permettant de fixer des indemnités pour tort moral plus élevées, ce 
sera un montant de CHF 20'000.- qui sera alloué à chaque parent. Compte tenu de la 
faute concomitante de 40%, les indemnités accordées à E______ et F______ s'élèveront 
finalement à CHF 12'000.-, avec intérêts à 5% dès le 8 décembre 2019. 


- 27 - 
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4.5.4. Enfin, s'agissant d'A______, qui était le frère de I______, il ressort de ses 
déclarations qu'il ne vivait plus avec le défunt depuis 2006 au plus tard, mais qu'ils se 
voyaient tout de même une fois par semaine, voire une fois toutes les deux semaines, 
depuis que I______ s'était installé en Suisse, soit en 2014. S'ils étaient certes adultes au 
moment des faits, ils vivaient tous les deux en Suisse, loin de leur pays d'origine et du 
reste de leur famille. Compte tenu de ce qui précède et au vu de la jurisprudence 
précitée, le Tribunal retiendra qu'il existait des rapports suffisamment étroits entre les 
deux frères, justifiant l'octroi d'une indemnité pour tort moral, laquelle sera fixée à CHF 
8'000.- et réduite à CHF 4'800.-, avec intérêts à 5% dès le 8 décembre 2019, pour tenir 
compte de la faute concomitante de 40%. 
Inventaires 
5.1. 
S'agissant du véhicule CITROËN immatriculé GE 1______, le Tribunal relève 
que le séquestre a d'ores et déjà été levé par un n'empêche du Ministère public du 24 
juin 2021, de sorte qu'il n'y a plus matière à statuer sur cette question. 
5.2. 
Le sac contenant des effets personnels du défunt sera restitué à G______ (art. 
267 al. 1 et 3 CPP). 
Indemnités et frais 
6.1. 
L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle 
obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais 
conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). La partie plaignante adresse ses prétentions 
à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette 
obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande (art. 433 al. 2 CPP). 
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP si les 
prétentions civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné. Si, en sus de sa 
participation à la procédure pénale, la partie plaignante intervient aussi pour obtenir la 
réparation du dommage corporel, matériel ou moral que lui a causé l'infraction, il faut 
en principe que ses conclusions civiles soient admises, au moins partiellement. En cas 
d'adjudication partielle des conclusions de la partie plaignante, les dépens des parties 
peuvent être compensés ou mis proportionnellement à la charge de chacune d'entre 
elles, en principe en identifiant séparément chaque acte de procédure et son incidence 
sur les frais exposés des parties (KUHN/JEANNERET, Commentaire romand du Code 
de procédure pénale, 2011, n. 2-3 ad art. 433 CPP et les références citées). 
6.2. 
Les plaignants ont obtenu gain de cause, dans la mesure où le prévenu est 
condamné et où leurs conclusions civiles sont partiellement admises. 
Vu que l'activité de Me B______ en lien avec la compagne, les enfants et le frère de la 
victime est déjà couverte par l'assistance judiciaire, qu'elle n'a pas déployé d'activité 
supplémentaire par rapport à E______ et F______ et que l'activité liée au recours à la 
Chambre pénale de recours a déjà été indemnisée, seul reste à indemniser le temps de 
préparation des conclusions civiles en ce qui concerne ces derniers. Ce poste sera estimé 


- 28 - 
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à 1h30 au total, pour les deux parents ensemble, indemnisé à CHF 400.-/h. La moitié 
sera octroyée à chaque parent. 
E______ et F______ n'ayant obtenu que 60% de leurs conclusions civiles, une réduction 
du même ordre sera opérée quant à l'indemnité allouée pour les frais de défense. 
Le prévenu sera dès lors condamné à verser à E______ et F______ CHF 180.- chacun à 
titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. 
7. 
Vu le verdict de culpabilité, les frais de la procédure, y compris un émolument 
de jugement de CHF 1'200.-, seront mis à la charge du prévenu (art. 426 al. 1 CPP et 
art. 9 al. 1 let. d du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [E 4 10.03]). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
statuant contradictoirement : 
Déclare X______ coupable d'homicide par négligence (art. 117 CP) et de conduite 
malgré une incapacité et violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de 
l'alcool (art. 91 al. 2 lettre a LCR). 
Condamne X______ à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 16 
jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Renvoie les parties plaignantes C______, D______ et G______ à agir par la voie civile 
s'agissant de leurs prétentions en indemnisation de la perte de soutien (art. 126 al. 3 
CPP). 
Déboute G______ de ses conclusions en indemnisation portant sur le montant de CHF 
11'707.55 avec intérêts à 5% dès le 17 décembre 2019. 
Condamne X______ à payer à G______ CHF 15'000.-, avec intérêts à 5% dès le 8 
décembre 2019, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Condamne X______ à payer à C______ CHF 12'000.-, avec intérêts à 5% dès le 8 
décembre 2019, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Condamne X______ à payer à D______ CHF 12'000.-, avec intérêts à 5% dès le 8 
décembre 2019, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 


- 29 - 
P/24839/2019 
Condamne X______ à payer à E______ CHF 12'000.-, avec intérêts à 5% dès le 8 
décembre 2019, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Condamne X______ à payer à F______ CHF 12'000.-, avec intérêts à 5% dès le 8 
décembre 2019, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Condamne X______ à payer à A______ CHF 4'800.-, avec intérêts à 5% dès le 8 
décembre 2019, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Ordonne la restitution à G______ des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 24654820191208 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Condamne X______ à verser à F______ CHF 180.- à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne X______ à verser à E______ CHF 180.- à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 23'710.90, y 
compris un émolument de jugement de CHF 1'200.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 10'339.20 l'indemnité de procédure due à Me H______, défenseur d'office 
de X______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 8'234.80 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique 
gratuit de A______, C______, D______ et G______ (art. 138 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Office fédéral de la police, Service cantonal des véhicules, Service des 
contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
 
La Greffière 
 
Céline TRUFFER 
 
La Présidente 
 
Katalyn BILLY 
 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 


- 30 - 
P/24839/2019 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 21'891.90 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 240.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 28.00 
Emolument de jugement 
CHF 1'200.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais interprète 
CHF 280.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 21.00 
Total CHF 23'710.90 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
X______ 
Avocat : 
H______ 
Etat de frais reçu le : 15 septembre 2022 
 
Indemnité : 
Fr. 
8'000.00 
Forfait 10 % : 
Fr. 
800.00 
Déplacements : 
Fr. 
800.00 
Sous-total : 
Fr. 
9'600.00 
TVA : 
Fr. 
739.20 
Débours : 
Fr. 
0 
Total : 
Fr. 
10'339.20 


- 31 - 
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Observations : 
- 40h à Fr. 200.00/h = Fr. 8'000.–. 
- Total : Fr. 8'000.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 8'800.– 
- 8 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 800.– 
- TVA 7.7 % Fr. 739.20 
- Réduction 8h (chef d'étude) pour l'étude du dossier, car excessif au vu du volume et de la 
complexité relative. 
- Réduction 0h15 (chef d'étude) pour observations en lien avec le mandat d'expertise (compris 
dans le forfait courriers/téléphones). 
- Ajout de 3h20 (chef d'étude) pour l'audience de jugement. 
 
Indemnisation du conseil juridique gratuit 
Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
G______ 
Avocate : 
B______ 
Etat de frais reçu le : 16 septembre 2022 
 
Indemnité : 
Fr. 
5'946.70 
Forfait 20 % : 
Fr. 
1'189.35 
Déplacements : 
Fr. 
510.00 
Sous-total : 
Fr. 
7'646.05 
TVA : 
Fr. 
588.75 
Débours : 
Fr. 
0 
Total : 
Fr. 
8'234.80 
Observations : 
- 4h40 à Fr. 110.00/h = Fr. 513.35. 
- 27h10 à Fr. 200.00/h = Fr. 5'433.35. 
- Total : Fr. 5'946.70 + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 7'136.05 
- 4 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 400.– 
- 2 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 110.– 
- TVA 7.7 % Fr. 588.75 
*N.B. la présente proposition d'indemnisation couvre l'activité déployée à la défense des parties 
plaignante suivantes (au bénéfice de l'assistance juridique): 
- A______ 
- C______ 
- D______ 
- G______ 
conformément à l'état de frais présenté. 
- Réduction 2h15 (chef d'étude) finalisation du recours et travail sur les conclusions civiles 
(concerne les parents). 
- Réduction 3h (chef d'étude) préparation audience TPol et rédaction plaidoirie car excessif. 


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P/24839/2019 
- Ajout de 3h20 (chef d'étude) pour l'audience de jugement. 
- Déplacements Montreux-Genève pas pris en compte car concernent les mandants. 
 
Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 
Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 
Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 
jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 
135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de 
valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, 
au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la 
restitution d'objets. 
 
Notification à X______, soit pour lui son Conseil, par voie postale. 
Notification à A______, G______, C______, D______, E______ et F______, soit 
pour eux leur Conseil, par voie postale. 
Notification au Ministère public, par voie postale.