ge_gerichte · ATAS/431/2017 · 2017-05-30 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1564/2016 
ATAS/431/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 mai 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre STASTNY 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1564/2016 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1966, 
ressortissante brésilienne, est arrivée en Suisse le 11 mai 2009 (selon la banque de 
données Calvin de l'office cantonal de la population et des migrations), mais le 7 
janvier 1996 (selon l’assurée [cf. sa demande de prestations du 16 juin 2009]). 
Mère de trois enfants, nés respectivement le ______ 1992, le ______ 1999 et le 
______ 2002, elle est au bénéfice d’un permis B depuis le 12 juin 2009. 
2. L’assurée a suivi une formation de masseuse dans son pays d’origine et a travaillé 
en Suisse notamment en tant que femme de chambre à l’hôtel B______ du 29 août 
2005 au 30 novembre 2008 à raison de seize heures par semaine 
(cf. « questionnaire pour l’employeur » du 6 juillet 2009). Parallèlement à cette 
activité-ci, dès le 29 juin 2007, elle a collaboré en qualité de nettoyeuse auprès de 
C______ SA (ci-après: l’employeur) à temps partiel (cf. attestation de l’employeur 
du 23 janvier 2008). 
3. Le 16 juin 2009, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), 
invoquant une atteinte à la santé depuis 2007 survenue après une chirurgie d'une 
hernie ombilicale. Elle a ajouté qu’elle présentait une capacité de travail réduite à 
50 % depuis avril 2009. 
En annexe à la demande figuraient les documents suivants : 
− 
le rapport du 15 avril 2009 du docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie. 
L’assurée avait été hospitalisée en urgence aux Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG) le 13 février 2007 en raison d’une hernie ombilicale étranglée 
et avait été opérée le même jour. L’intervention avait consisté à placer un filet 
à l’intérieur de la cavité abdominale après avoir réduit la hernie. L’assurée 
avait ensuite pris des antalgiques durant une semaine et constaté que l’activité 
ménagère à son domicile réveillait la douleur aux points de fixation du filet. 
Elle avait repris son activité comme femme de chambre à 50% le 16 avril 2007 
puis à 100% dès le 1er mai 2007. Elle avait alors ressenti une augmentation de 
la douleur pariétale abdominale en des points précis et localisés aux ancrages 
du filet, ainsi qu’une douleur moindre dans le flanc gauche. Dès le 29 juin 
2007, elle avait pris un engagement supplémentaire comme nettoyeuse. Ce 
surcroît d’activité avait contribué à augmenter la douleur, ce qui avait motivé 
un arrêt de travail, certifié par son médecin traitant, le docteur E______, 
spécialiste FMH en médecine interne, à deux reprises en avril 2008 et entre 
juillet et août 2008. Fin 2008, l’hôtel B______ l’avait licenciée. La douleur 
étant engendrée par les points de fixation du filet, les fils d’ancrage avaient été 
retirés le 8 janvier 2009. La douleur aux points cardinaux d’ancrage du filet 
avait ainsi quasiment disparu, tandis que la douleur du flanc gauche persistait, 
attribuée à une névralgie secondaire à une lésion de branche nerveuse lors de 
l’opération, ce qui avait nécessité quatre infiltrations entre février et mars 2009, 


 
 
 
 
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lesquelles avaient diminué la douleur. Le médecin a diagnostiqué un status post 
cure de hernie ombilicale par un filet intra abdominal, des douleurs post-
opératoires résiduelles et un cystadénome (bénin) séreux du pancréas. 
L’assurée avait repris le travail à 25% chez l’employeur le 1er avril 2009 et 
espérait l’augmenter à 50% dès le 20 avril. Il n’y avait pas d’incapacité 
permanente 
à 
prévoir. 
Les 
névralgies 
post-opératoires 
devaient 
progressivement disparaître; 
− 
le rapport du 27 avril 2009 du docteur F______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale. L’assurée se plaignait de douleurs abdominales prédominant 
aux quatre points cicatriciels autour de l’ombilic. Elles apparaissaient lors de la 
pression locale sur le ventre, du port de charges lourdes ou d’inclinaisons 
prolongées. L’assurée n’avait aucune douleur pendant la nuit, le matin 
lorsqu’elle marchait ou en cas d’activités légères. La douleur diminuait avec le 
Dafalgan ou le Brufen. La douleur du flanc gauche devenait parfois importante 
et irradiait en ceinture vers le dos. L’assurée n’avait plus de douleur constante 
depuis l’opération de janvier 2009 et ne ressentait aucun trouble du transit 
intestinal. Elle se sentait déprimée à la fin 2008 mais avait retrouvé son moral 
depuis ladite opération. Elle avait repris son activité de nettoyage à 50%. Le 
médecin a notamment diagnostiqué des douleurs abdominales péri-ombilicales 
d’origine cicatricielle et un probable cystadénome séreux du pancréas, 
actuellement asymptomatique. Il n'y avait pas de critère en faveur d'une 
dépression, ni d'un état anxieux, ni d'un trouble somatoforme douloureux. 
L'incapacité de travail totale était justifiée du 15 mars 2008 jusqu'en mars 
2009. En tant que femme de ménage ou nettoyeuse, l’assurée devait souvent 
travailler en position inclinée vers l’avant, pousser et tirer des lits ou des 
meubles et porter des charges légères à moyennes. Elle était capable de faire 
ces travaux, mais les douleurs augmentaient après deux à trois heures de 
travail, si bien que le médecin a retenu une capacité de travail de 50% dans ce 
domaine. Le pronostic était incertain pour une reprise complète, les plaintes 
laissant craindre des séquelles dont l’importance était incertaine. Un poste 
adapté sans charges lourdes (plus de 10 kg), sans déplacement de meubles et 
sans inclinaison répétée du corps pouvait être assumé sans handicap 
significatif. Elle ne présentait pas de symptômes en position assise ou debout et 
pouvait marcher sans limitation, de sorte qu’elle était apte à travailler en tant 
que vendeuse, caissière ou serveuse à 100% dès le 27 avril 2009, date de 
l’examen clinique. 
4. Lors d’un entretien avec l’OAI le 7 juillet 2009, l’assurée a déclaré que son taux 
d’activité correspondait à un 100% et qu’elle souhaitait un reclassement 
professionnel pour une activité lucrative à plein temps (cf. rapport d’évaluation du 
13 juillet 2009). 
5. Dans son rapport du 17 août 2009, le Dr E______ a posé les diagnostics, avec effet 
sur la capacité de travail, suivants : des douleurs abdominales pariétales chroniques 


 
 
 
 
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depuis mars 2007 et une hernie ombilicale, existant depuis 1998, opérée en mars 
2007. À titre de diagnostics sans effet sur la capacité de travail, il a retenu un 
cystadénome séreux du corps pancréatique, découvert en mars 2008, une 
endométrite, un trait falciforme et une alpha-thalassémie. L’assurée prenait des 
antalgiques simples et portait une ceinture abdominale. Le médecin la suivait 
depuis le 4 octobre 2006. L'intervention de janvier 2009 avait amélioré la situation 
mais des douleurs épigastriques et du flanc gauche persistaient. L’assurée avait 
repris son activité de nettoyeuse à 50 % depuis le 1er avril 2009, activité qui était 
exigible, mais qui ne pouvait être exercée à un taux plus important. La reprise d'une 
activité physiquement lourde dans l’hôtellerie par exemple était impossible. 
L'incapacité de travail était totale du 12 février au 15 avril 2007, puis de 50 % du 
16 avril au 30 avril 2007, de 0 % du 1er mai 2007 au 14 mars 2008, totale du 
15 mars 2008 au 31 mars 2009, de 75 % du 1er avril au 26 avril 2009 et de 50 % dès 
le 27 avril 2009. 
6. Par avis du 11 septembre 2009, le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR) a estimé que les incapacités de travail attestées 
jusqu'au 1er avril 2009 étaient justifiées, soit 100 % du 15 mars 2008 au 31 mars 
2009, 75 % du 1er avril au 26 avril 2009, 50 % dans l'activité habituelle et 0 % dans 
une activité adaptée dès le 27 avril 2009 (légère, sans port de charges de plus de 
10 kg et sans traction d'appareils lourds ni positions penchées en avant). 
7. Dans une note du 19 octobre 2009, l’OAI a fait état d'un entretien du 7 juillet 2009, 
au cours duquel l'assurée avait indiqué qu'elle souhaitait un reclassement 
professionnel. Des mesures d’intervention précoce (IP) étaient envisagées (cours 
intensif de français), mais l'assurée ne s'était plus manifestée. Le degré d'invalidité 
de 3 % n'ouvrait pas le droit à un reclassement professionnel et le mandat IP était 
clos. Le degré d'invalidité était calculé sur la base d'un revenu avec invalidité de 
CHF 46'785.- (fondé sur l’Enquête Suisse sur la structure des Salaires [ci-après : 
ESS] 2006, tableau TA1, tous secteurs confondus [total], femme, activité de niveau 
4, indexé en 2008, avec une déduction de 10 %) et un revenu sans invalidité de 
CHF 48'232.- (fondé sur l'ESS 2006, TA7, code 37 [hôtellerie-restauration, 
économie domestique] à 50 % et sur l'ESS 2006, TA7, code 35 [nettoyage et 
hygiène publique] à 50 %). 
8. Par décision du 24 novembre 2009, l’OAI a repris la teneur de son projet de 
décision du 20 octobre 2009 et rejeté la demande de prestations. 
9. Le 9 janvier 2010, l’assurée a chuté dans un escalier et s’est blessée à l’épaule 
gauche (contusion avec petite rupture partielle du sus-épineux) (cf. rapport médical 
du 10 mai 2010). 
Le cas a été pris en charge par la caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : SUVA), laquelle a mis fin à la prise en charge des soins 
médicaux le 21 février 2011 et au versement des indemnités journalières dès le 
1er avril 2011. La SUVA a versé une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 


 
 
 
 
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CHF 12’600.- (fondée sur un taux de 10 %) (cf. décision du 21 février 2011). Cette 
décision a été confirmée le 19 mai 2011, suite à l’opposition de l’assurée (qui 
concluait à l’octroi d’une rente d’invalidité), la SUVA considérant, se fondant sur 
l’expertise de son médecin d’arrondissement, que les séquelles de l’accident ne 
s’opposaient pas à une reprise de l’activité de nettoyeuse à plein temps, de sorte 
qu’une rente d’invalidité n’était pas due. 
10. Le 15 février 2010, l'assurée, représentée par un avocat, a écrit à l'OAI qu'elle était 
sans nouvelles de sa demande de prestations. 
11. Le 19 février 2010, l'assurée a contesté avoir reçu la décision du 24 novembre 
2009, de sorte que le 23 février 2010, l'OAI a procédé à une nouvelle notification. 
12. Le 22 mars 2010, l'assurée, par l’entremise de son avocat, a recouru contre cette 
décision, concluant, préalablement, à son annulation, principalement, au renvoi du 
dossier à l'OAI pour complément d'instruction, et subsidiairement, à l'octroi de 
mesures de reclassement professionnel. Le revenu avec invalidité était contesté. La 
diminution de rendement était de 25 % en raison des douleurs et des nombreuses 
limitations fonctionnelles. Le revenu sans invalidité était sous-évalué et ne tenait 
pas compte du 13ème salaire. Le taux d'invalidité était d'au moins 22,46 %. 
13. Le 29 avril 2010, l'avocat a informé la chambre de céans que l’assurée avait fait une 
tentative de suicide une semaine auparavant et qu'elle était suivie par le Centre de 
thérapie brève. Elle était en dépression depuis le printemps 2009, traitée par le 
Dr E______. Elle avait besoin d'aide pour son ménage et aucune enquête ménagère 
n'avait été effectuée. Elle n'avait jamais été sollicitée concernant des mesures de 
réadaptation, ni examinée du point de vue de son état de santé psychique. 
14. Les 31 mai et 30 juin 2010, l’assurée a respectivement transmis les documents 
suivants: 
− 
un rapport du Dr E______ du 4 mai 2010 selon lequel l'activité de nettoyeuse à 
50 % n'avait été possible qu'avec la prise d'opiacés. L'assurée avait chuté à 
domicile à deux reprises (9 janvier et 8 avril 2010) provoquant une rupture 
partielle du tendon du muscle sus-épineux de l'épaule gauche et entraînant une 
incapacité totale de travail depuis le 9 janvier 2010. Elle souffrait d'un état 
dépressif justifiant un traitement depuis le 10 novembre 2009. Elle était suivie 
quatre fois par semaine par le Centre de thérapie brève de la Servette. Seule 
une activité à 50 %, peu exigeante sur le plan physique, était exigible; 
− 
un rapport du centre d'accueil et d'urgences des HUG du 20 mai 2010 attestant 
un séjour de l'assurée du 19 au 24 avril 2010 suite à une intoxication 
médicamenteuse dans un but suicidaire. En septembre 2009, son médecin lui 
avait prescrit de l'Efexor en raison d'un trouble dépressif en lien avec un conflit 
conjugal. Un diagnostic de trouble dépressif majeur, récurrent, épisode actuel 
sévère, sans symptômes psychotiques, était posé. 


 
 
 
 
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15. Par avis du 2 août 2010, le SMR a indiqué que les nouveaux éléments n'étaient pas 
de nature à remettre en question les conclusions du rapport du Dr F______ d’avril 
2009 ni la reconnaissance d'une capacité de travail entière, dans une activité 
adaptée légère, dès le 8 avril 2009 (recte : 27 avril 2009). Le rapport médical du 
Dr E______ du 17 août 2009 ne mentionnait aucune atteinte psychiatrique. Le 
dossier devait être réinstruit pour deux nouvelles atteintes (soit lésion à l'épaule 
gauche suite aux deux chutes et état dépressif). Le SMR notait qu'il fallait 
déterminer si les périodes d'incapacité de travail admises dans le précédent avis 
ouvraient le droit à une rente limitée dans le temps. 
16. Le 9 août 2010, l'OAI a conclu au rejet du recours. 
17. Par ordonnance du 2 décembre 2010 (ATAS/1259/2010), le Tribunal cantonal des 
assurances sociales a confié une expertise au docteur G______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, motif pris qu’aucune instruction n’avait été menée 
par l’OAI concernant l’état de santé psychique de l’assurée, alors que le rapport du 
Dr E______ du 4 mai 2010 faisait état d’un état dépressif ayant justifié 
l’instauration d’un traitement depuis le 10 novembre 2009, soit à une date 
antérieure à celle de la décision litigieuse du 24 novembre 2009. De même, le 
rapport des HUG du 20 mai 2010 relevait un trouble dépressif majeur, récurrent, 
épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques. 
18. Dans son rapport du 23 mai 2011, le Dr G______ a noté que l’assurée avait 
développé fin 2009 un état dépressif, traité par Efexor, qui s’était aggravé les mois 
suivants, avec l’apparition d’idées suicidaires et une tentative de suicide en avril 
2010 ayant justifié une hospitalisation d’une semaine aux HUG. L’assurée était 
suivie depuis octobre 2010 par la docteure H______ des HUG, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. Elle était traitée par Efexor, Temesta et Imovane. 
Elle se plaignait de douleurs abdominales, de tristesse avec parfois des idées de 
suicide, de fatigue, de difficultés à se concentrer, à penser, à prendre des décisions, 
d’un sentiment de dévalorisation, d’anxiété, de troubles du sommeil, de crises 
d’angoisses et de limitations de l’épaule gauche. 
L’expert a posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique 
depuis novembre 2009. L’assurée souffrait depuis la fin 2009 d’un épisode 
dépressif majeur, dont le degré de gravité oscillait entre moyen et sévère, apparu 
dans un contexte de douleurs abdominales persistantes. La sévérité du trouble avait 
été clairement établie depuis avril 2010, même si celui-ci était apparu en novembre 
2009, puis avait fluctué en intensité tout en persistant à un degré de sévérité moyen. 
En novembre 2009, l'état dépressif était présent mais l'aggravation de la dépression 
avait eu lieu début 2010. 
Après son accident de janvier 2010, l’état dépressif s’était aggravé, des idées 
suicidaires s'étaient cristallisées et elle avait fait une tentative de suicide en avril 
2010. Elle bénéficiait depuis avril 2010 d’un traitement très complet. 


 
 
 
 
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Les limitations fonctionnelles psychiatriques étaient imputables aux troubles de 
l’attention et de la concentration, à la fatigue, au manque d’énergie, à l’altération de 
l’humeur, au manque de confiance en soi, aux perturbations du contrôle émotionnel 
et aux crises anxieuses aiguës. 
L’assurée disposait d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée aux 
limitations physiques, y compris celles liées à l’accident de janvier 2010. Des 
mesures de réadaptation étaient envisageables. 
19. Le 16 juin 2011, l’assurée a indiqué qu’elle avait été hospitalisée à Belle-Idée le 
3 juin 2011 en raison de sa dépression. Ce séjour jusqu’au 6 juin 2011 a été attesté 
le 7 juin 2011 par le service de psychiatrie générale des HUG, qui a relevé un abus 
médicamenteux à but suicidaire. Une hospitalisation en entrée non volontaire avait 
été décidée. Les médecins n’avaient pas observé d’éléments de la ligne psychotique 
ou d’anxiété. L’assurée banalisait son acte, déclarant avoir pris les médicaments 
dans le but de dormir, étant fatiguée à cause des conflits familiaux. Elle était 
orientée aux quatre modes, euthymique. Sa sortie avait été acceptée après que tout 
risque auto ou hétéro-agressif immédiat fut écarté. Au vu de la persistance d’une 
certaine fragilité, elle avait été adressée au Centre de thérapie brève de la Servette. 
20. Le 17 juin 2011, l’OAI a conclu au rejet du recours en se référant à un avis du SMR 
du 9 juin 2011, selon lequel l’expertise du Dr G______ n’était pas convaincante, 
fragilisée par de nombreuses invraisemblances, lacunes et contradictions. Les 
constatations objectives étaient extrêmement pauvres et ne permettaient pas de 
retenir un épisode dépressif d’intensité moyenne. L’expert se fondait sur les 
plaintes de l’assurée. Il ne constatait aucun trouble cognitif (concentration, 
attention, mémoire); l’assurée avait réussi à prendre soin d’elle en maigrissant, elle 
retrouvait du plaisir à cuisiner et sa libido reprenait un peu. Elle était capable de 
tenir son ménage et de participer à la vie de famille en y prenant plaisir. Elle voyait 
sa tante et sa cousine et pouvait regarder la télévision pendant plusieurs heures. 
L’assurée se plaignait en premier lieu de douleurs abdominales et à l’épaule. Il 
aurait été intéressant de discuter du diagnostic de trouble somatoforme douloureux. 
21. Dans son rapport du 20 juin 2011, la Dre H______ a posé le diagnostic d’épisode 
dépressif moyen sans syndrome somatique, existant depuis 2009, de sévérité 
moyenne. La capacité de travail était réduite de 50 % depuis septembre 2009 et 
l’assurée pouvait exercer une activité adaptée à ses problèmes somatiques, sans 
charge physique. 
22. Dans un courriel du 29 juin 2011, adressé à l’assurée, la Dre H______ s’est 
prononcée sur l’expertise du Dr G______ et sur l’avis du SMR. L’expertise lui 
semblait concorder avec ses propres observations. Le diagnostic était justifié par la 
présence d’une humeur dépressive, de la diminution de l’intérêt et du plaisir, de 
l’augmentation de la fatigabilité, de la diminution de l’estime de soi, d’idées de 
culpabilité et de dévalorisation, d’idées ou d’actes auto-agressifs ou suicidaires et 
d’une perturbation du sommeil. 


 
 
 
 
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L’humeur variait légèrement et restait globalement basse. La diminution de l’estime 
de soi et de la confiance en soi ne se jugeait pas uniquement aux soins apportés à sa 
personne. Le fait de reprendre goût à faire la cuisine ne permettait pas de conclure à 
l’absence d’une anhédonie. L’assurée n’était pas capable de tenir son ménage de 
façon satisfaisante. Elle ne participait que ponctuellement à la vie de famille et 
présentait une irritabilité en fin de journée. Les médecins du SMR n’avaient pas 
tenu compte de la souffrance psychique de l’assurée ayant conduit à deux gestes 
auto-agressifs, ni à sa persistance dans le temps. Le diagnostic de trouble 
somatoforme n’était pas donné, car il existait un substrat physique aux plaintes de 
l’assurée et une pleine conscience de la dépression. 
23. Le 7 juillet 2011, l’assurée a observé qu’elle s’en remettait à l’expertise du 
Dr G______, confirmée par la Dre H______, mais que son état dépressif était 
présent depuis septembre 2009, comme relevé par la Dre H______, dès lors que le 
traitement médicamenteux avait été introduit en novembre 2009 après l’installation 
de l’état dépressif. 
24. À la demande de la chambre de céans, le Dr G______ a complété son rapport 
d'expertise le 28 février 2012. 
Un mois après le dernier entretien avec l'assurée, celle-ci avait fait à nouveau un 
abus médicamenteux à but suicidaire le 3 juin 2011. Elle souffrait depuis la fin de 
l'année 2009 d'un état de dépression chronique d'intensité fluctuante, entre sévère, 
moyen et léger, avec une forte anxiété et une fragilité psychologique. La dépression 
avait été le plus souvent d'un degré moyen, sans nature récurrente. La capacité de 
travail était probablement déjà réduite à 50 % depuis novembre 2009. Les critiques 
du SMR n'étaient pas pertinentes. Il n'avait pas relevé d'éléments discordants entre 
les plaintes de l’assurée et l’examen clinique. L’expert avait constaté une humeur 
triste (l'assurée avait pleuré durant les entretiens, pleurs qui n'étaient pas provoqués 
que par la nature des thèmes abordés) ainsi qu'un état d'anxiété tout à fait 
inhabituel, qu'il n'avait peut-être pas assez souligné. Les mêmes plaintes avaient 
également été recueillies par les différents psychiatres depuis avril 2010. Début 
2011, l'épisode dépressif était d'un degré de sévérité moyen. L'amélioration qui 
semblait se dessiner au moment de l'expertise n'avait pas eu lieu puisqu'un mois 
plus tard, l'assurée avait fait une nouvelle tentative de suicide. Enfin, la possibilité 
d'un trouble somatoforme douloureux ne pouvait être abordée qu'après évaluation 
des douleurs et limitations physiques. 
25. Le 16 mars 2012, l'assurée a notamment observé que l'expert retenait une incapacité 
de travail avant novembre 2009 et une dépression de degré moyen, qu'il existait un 
substrat physique à la dépression lié aux douleurs abdominales persistantes, que le 
trouble somatoforme douloureux pouvait donc être écarté et que les facteurs 
psychosociaux ou socioculturels n'étaient pas prépondérants. 
26. Le 16 mars 2012, l'OAI a produit l’avis du SMR du 15 mars 2012, lequel a relevé 
que l'expert contestait le caractère récurrent de l'épisode dépressif et admettait qu'il 


 
 
 
 
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ne s'accompagnait pas d'un syndrome somatique, que la sévérité de la dépression 
n'était clairement établie que depuis avril 2010, que l'expert avait retenu une 
capacité de travail de 50 % au moment de l'expertise (2011) et que tout portait à 
croire que l'aggravation était survenue après la décision contestée et qu'il convenait 
d'instruire les aspects survenus ultérieurement afin de déterminer leurs éventuelles 
répercussions sur la capacité de travail. 
Sur la base dudit avis, l’OAI a maintenu ses conclusions et estimé qu'il apparaissait 
qu'une aggravation de l'état de santé était rendue plausible postérieurement à la 
décision du 24 novembre 2009, pouvant, le cas échéant, faire l'objet d'une demande 
de révision de la part de l’assurée. 
27. Dans son écriture du 25 avril 2012, l'OAI a observé que le droit à une rente 
d'invalidité à la suite de l'incapacité de travail totale de l’assurée du 15 mars 2008 
au 31 mars 2009 ne pouvait être octroyé. Ayant déposé sa demande de prestations 
le 16 juin 2009, un éventuel droit à la rente ne pouvait prendre naissance que dès le 
1er décembre 2009, date à compter de laquelle l’assurée ne présentait toutefois plus 
un degré d’invalidité. 
28. Le 3 mai 2012, l’assurée a indiqué que l'OAI fondait son refus sur un avis du 
Dr F______, qui n'avait pas examiné l'atteinte à la santé sous l'angle psychique. 
29. Par arrêt du 7 mai 2012 (ATAS/597/2012), la chambre de céans a partiellement 
admis le recours. 
Sous l’angle somatique, la chambre de céans a confirmé la décision litigieuse du 
24 novembre 2009. Sur la base des éléments médicaux, y compris ceux émanant de 
la SUVA, elle a admis que l’assurée présentait une incapacité de travail totale du 
15 mars 2008 au 31 mars 2009, de 75 % du 1er au 26 avril 2009, de 50 % dans son 
activité habituelle et nulle dans une activité adaptée dès le 27 avril 2009. Après 
avoir confirmé que le statut de l’assurée était celui d’une personne active, au 
15 mars 2009, soit à l’échéance du délai d’attente, l’assurée avait en principe droit à 
une rente entière d’invalidité. Toutefois, sa demande ayant été tardive, elle n’avait 
pas droit à une rente limitée dans le temps. Au 27 avril 2009, la chambre de céans a 
retenu un revenu sans invalidité de CHF 46'471.- (ESS 2008, tableau TA1, n. 55, 
niveau 4, femme, 41,6 heures hebdomadaires, indexé en 2009) et un revenu avec 
invalidité de CHF 47'374.- (ESS 2008, tableau TA1, total, femme, niveau 4, 
41,6 heures hebdomadaires, indexé en 2009, abattement de 10%). Par une 
comparaison des gains, le taux d’invalidité négatif ne donnait droit à aucune rente 
d’invalidité dès le 1er août 2009, soit trois mois après l’amélioration de l’état de 
santé. 
Sous l’angle psychiatrique, la chambre de céans a mis l’assurée au bénéfice d’une 
demi-rente dès le 1er avril 2011. Après avoir accordé une pleine valeur probante au 
rapport d’expertise du Dr G______ du 23 mai 2011 ainsi qu’à son complément du 
28 février 2012, la chambre de céans a retenu que l’assurée présentait un diagnostic 
d'état dépressif de degré moyen entraînant, depuis le 1er avril 2010, une incapacité 


 
 
 
 
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de travail de 50 % dans toute activité. Sur cette base, la chambre de céans a étendu 
l’objet du litige et constaté qu’au 31 mars 2011, l’assurée aurait été en incapacité de 
travail d'au moins 40 % pendant une année. Ainsi, la chambre de céans a retenu un 
revenu sans invalidité de CHF 46'843.- (soit CHF 46'471.- indexé en 2010) et un 
revenu avec invalidité de CHF 22'409.- (ESS 2010, tableau TA1, total, femme, 
niveau 4, capacité de travail de 50%, 41,6 heures hebdomadaires, abattement de 
15% pour tenir compte d'un travail à temps partiel). Par une comparaison des gains, 
le taux d'invalidité était de 52 %, ouvrant le droit à une demi-rente dès le 1er avril 
2011. 
30. Le 7 juin 2012, l’OAI a déféré cet arrêt devant le Tribunal fédéral, concluant, 
principalement, à son annulation en ce qu’il octroyait une demi-rente d’invalidité 
dès le 1er avril 2011 et au renvoi de la cause à l’administration pour examen du 
droit aux prestations suite à l’aggravation alléguée à compter du mois d’avril 2010. 
L’OAI a rappelé qu’il avait indiqué le 16 mars 2012 que l’aggravation de l’état de 
santé postérieurement à la décision du 24 novembre 2009, rendue plausible, pouvait 
être examinée dans le cadre d’une procédure de révision. Or, en se déterminant sur 
le droit de l’assurée à des prestations suite à l’aggravation intervenue en avril 2010, 
la chambre de céans avait étendu la procédure au-delà de l’objet du litige, alors que 
l’OAI ne s’était pas prononcé à ce sujet. 
31. Le 20 août 2012, l’assurée a conclu au rejet du recours. 
32. Le 9 novembre 2012, le conseil de l’assurée a informé l’OAI d’une aggravation de 
l’état de santé tant sous l’angle psychique que somatique. Les rendez-vous 
hebdomadaires auprès de la Dre H______ avaient augmenté en fréquence à raison 
de deux séances par semaine. Le traitement avait été modifié, sans impact positif, 
malgré la bonne compliance de l’assurée. Fin décembre 2011, celle-ci avait été 
opérée de la vésicule biliaire. Au mois d’avril 2012, elle avait été revue aux HUG 
pour des problèmes de foie et de reins en lien avec le fait qu’elle supportait mal la 
médication. En septembre 2012, elle avait été hospitalisée pour un problème de 
kyste au pancréas et avait été récemment hospitalisée aux HUG pour une 
intervention d’un problème en lien avec une hernie hiatale. 
33. Par arrêt du 25 janvier 2013 (9C_488/2012), le Tribunal fédéral a admis le recours, 
annulé le chiffre 4 du dispositif de l’arrêt attaqué (octroi d’une demi-rente 
d’invalidité dès le 1er avril 2011) et réformé le chiffre 2 du dispositif dudit arrêt 
(admission partielle du recours) en ce sens que le recours formé contre la décision 
du 24 novembre 2009 était rejeté. Le Tribunal fédéral a constaté que l’arrêt du 
7 mai 2012 n’avait pas été contesté dans la mesure où il confirmait la légalité de la 
décision du 24 novembre 2009, de sorte que celle-ci était entrée en force. Selon la 
Haute Cour, l’instance cantonale n’avait pas invité l’OAI à se déterminer sur le 
droit à la rente à partir du 1er avril 2011, de sorte que le droit de l’administration 
d’être entendue n’avait pas été respecté dans le cadre de l’extension de la 
procédure. Enfin, le Tribunal fédéral a pris acte du fait que l’OAI entendait 


 
 
 
 
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procéder à l’examen du droit de l’assurée aux prestations en raison de l’aggravation 
de l’état de santé alléguée à compter du mois d’avril 2010. 
34. Par pli du 18 mars 2013, l’OAI a informé l’assurée que, suite à l’arrêt du Tribunal 
fédéral précité, une nouvelle demande avait été formée en date du 25 février 2013 
(recte : 25 janvier 2013) et, afin de compléter le dossier, il l’a invitée à lui 
transmettre les coordonnées de tous les médecins consultés depuis avril 2010, ce 
que l’assurée a fait le 30 avril 2013. 
35. Dans son rapport du 21 juin 2013, le docteur I______, spécialiste FMH en 
chirurgie, a diagnostiqué un syndrome de reflux gastro-œsophagien. L’assurée avait 
séjourné du 7 au 12 novembre 2012 aux HUG. Une reprise de l’activité 
professionnelle, respectivement une amélioration de la capacité de travail, étaient 
possibles à 100% dès le 16 novembre 2012. 
En annexe figurait la lettre de sortie des HUG du 20 novembre 2012, faisant état 
dudit diagnostic, ayant nécessité une fundoplicature selon Nissen le 7 novembre 
2012. Les comorbidités actives comprenaient le trouble dépressif et la hernie hiatale 
avec gastroscopie en juin 2012, tandis que le kyste pancréatique séreux d’allure 
stable était inactif. L’assurée présentait depuis plusieurs mois des épigastralgies, 
associées à un pyrosis et à un signe du Lacet clairement positif. Elle mentionnait 
des régurgitations de salive et parfois alimentaires. Un traitement d’IPP (inhibiteur 
de la pompe à protons) avait été introduit, sans amélioration symptomatologique. 
Le bilan comportant une OGD (œsogastroduodénoscopie) faite sous Nexium avait 
pu exclure la possibilité d’un reflux biliaire. La manométrie avait révélé une 
hypotonie, sans aucun trouble moteur de l’œsophage. En post-opératoire, 
l’évolution était favorable tant sur le plan clinique que biologique. L’incapacité de 
travail était totale du 7 au 16 novembre 2012. 
36. Dans son rapport du 24 juin 2013, le docteur J______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne générale, a posé les diagnostics, avec effet sur la 
capacité de travail, suivants : un état dépressif depuis 2009 et une tendinopathie de 
la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche avec rupture profonde du supra-épineux 
depuis janvier 2010. Il avait suivi l’assurée du 23 juillet 2010 au 18 février 2011. 
Elle avait chuté à deux reprises, en janvier et mai 2010. Une arthro-imagerie par 
résonnance magnétique (IRM) avait montré une rupture profonde du supra-épineux 
gauche. L’assurée se plaignait de douleurs à la face externe de l’épaule et du bras 
gauches, sur l’omoplate, le trapèze gauche et la nuque. L’évolution était lentement 
favorable avec les médicaments en février 2011. Elle se plaignait également de 
lombalgies et de douleurs aux poignets et aux mains, sans argument pour une 
maladie spécifique. Le pronostic n’était pas très bon au vu de ses plaintes à 
plusieurs localisations et de 12/18 points de fibromyalgie douloureux. Quant à 
l’exigibilité de l’activité exercée ou à une reprise d’une activité professionnelle, 
n’ayant pas revu l’assurée depuis le 18 février 2011, le médecin ne s’est pas 
prononcé. À cette date, une activité à temps partiel paraissait possible, si l’assurée 


 
 
 
 
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ne portait pas de charges lourdes (de plus de 4/5 kg) et ne travaillait pas avec le 
membre supérieur en hauteur. 
À l’appui de ses explications, le médecin a annexé ses rapports des 23 juillet, 
31 août, 6 décembre 2010 et 18 février 2011. 
37. Dans son rapport du 3 juillet 2013, la docteure K______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic, avec effet sur la capacité de 
travail, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans symptôme 
somatique (F 32.10). À titre de diagnostic, sans effet sur la capacité de travail, était 
retenu un trouble de la personnalité (F 60.9). Elle suivait l’assurée depuis le 7 mai 
2013. Le dernier contrôle remontait au 17 juin 2013. L’assurée présentait une 
réaction dépressive prolongée dans un contexte de difficultés socio-économiques, 
de douleurs chroniques en lien avec les conséquences d’une opération d’une hernie 
ombilicale et d’un conflit conjugal important (séparation en cours). L’assurée était 
calme, collaborante, orientée, fatiguée, triste, déprimée, avec aboulie, anhédonie, 
irritabilité, anxiété, perte de l’appétit et troubles du sommeil. Elle souffrait d’un 
retrait et d’un isolement social. Le discours était fluide, cohérant, sans éléments de 
la lignée psychotique. L’évolution était lentement progressive. Elle poursuivait un 
traitement psycho et pharmaco-thérapeutique. L’incapacité de travail était totale 
dans toute activité depuis le 1er mai 2013. 
38. Dans son rapport du 7 août 2013, le docteur L______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et nouveau médecin traitant, a posé les diagnostics, avec 
effet sur la capacité de travail, suivants : un état dépressif (F 32.1), une douleur 
abdominale récurrente et une rupture de la coiffe de l’épaule gauche. Il suivait 
l’assurée depuis le 22 avril 2013. Le dernier contrôle remontait au 6 juin 2013. 
L’assurée 
souffrait 
de 
douleurs 
abdominales 
récurrentes, 
ballonnement, 
constipation et vomissements. L’activité exercée n’était plus exigible. 
39. Dans son rapport du 8 août 2013, la docteure M______, médecin interne du 
département de psychiatrie des HUG, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de 
travail, un trouble dépressif récurrent (F 33) depuis janvier 2011. Le dernier 
contrôle remontait au 9 avril 2013. Suite à une intervention chirurgicale pour une 
hernie ombilicale, l’assurée présentait des douleurs dans l’abdomen qui 
empêchaient une activité régulière. Elle a alors développé un état dépressif et fait 
deux tentatives de suicide par abus médicamenteux. Elle était en instance de 
divorce et se battait pour la garde de ses enfants. Elle estimait avoir toujours été 
soucieuse de leur bien-être, contrairement à son époux. Elle avait également agi en 
justice contre les HUG, auxquels elle reprochait sa situation clinique. Elle luttait 
pour obtenir une rente partielle. Cette accumulation de fatigue et de douleurs avait 
un impact sur sa thymie, qui allait en s’aggravant. L’assurée était triste, angoissée, 
en pleurs lorsqu’elle racontait ses problèmes somatiques et familiaux. Elle 
présentait des idées noires, sans idées suicidaires, un net ralentissement 
psychomoteur avec anhédonie et aboulie. Elle était orientée dans le temps et dans 
l’espace, sa concentration était diminuée. Le discours était cohérent, structuré, 


 
 
 
 
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informatif, sans éléments de la lignée psychotique. Les plaintes subjectives 
concordaient avec le constat médical. En revanche, suite à un changement de 
traitement en mars 2013, une amélioration de sa thymie avait été observée. 
L’assurée était plus souriante, plus alerte. Elle ne s’était plus présentée aux rendez-
vous depuis avril 2013. L’activité habituelle n’était plus exigible. Une activité à 
temps partiel dans un poste adapté était envisageable. 
40. Par avis du 4 décembre 2013, le SMR a relevé qu’au vu du rapport du Dr I______, 
retenant un bon pronostic, aucune limitation n’influençait la capacité de travail de 
l’assurée sous l’angle gastro-entérologue. Vu les diagnostics de fibromyalgie et de 
douleurs chroniques évoqués par le Dr J______, suite à un examen clinique 
effectué en février 2011, auxquels s’ajoutaient une pathologie psychiatrique, selon 
la Dre K______, le SMR a proposé de mettre en œuvre une expertise 
pluridisciplinaire, qui serait confiée à un centre de type COMAI via la plateforme 
MED@P, comprenant les volets rhumatologique, psychiatrique et médecine 
interne. 
41. Par communication du 18 décembre 2013, l’OAI a informé l’assurée qu’une 
expertise pluridisciplinaire serait réalisée, le choix du centre d’expertises se faisant 
de manière aléatoire. Les questions aux experts étaient annexées et l’assurée était 
invitée à adresser ses éventuelles questions complémentaires. 
42. Le 27 janvier 2014, par l’entremise de son conseil, l’assurée s’est opposée à une 
nouvelle expertise psychiatrique portant sur les atteintes et limitations courant 
jusqu’au mois de mai 2011, le Dr G______ s’étant déjà prononcé à ce sujet, 
autrement la nouvelle expertise reviendrait à une « second opinion », interdite par la 
jurisprudence. Cela étant, pour la période consécutive, une expertise psychiatrique 
s’avérait utile et il convenait de la confier au Dr G______; le choix de l’expert de 
manière consensuelle était conforme à la jurisprudence. S’agissant de l’aspect 
rhumatologique, il y avait lieu de nommer un spécialiste du milieu académique, de 
préférence des HUG, le Dr G______ officiant dans cet hôpital. Au vu de ses 
problèmes gastriques, de la vésicule biliaire, du foie, des reins, du pancréas et de la 
hernie hiatale, il convenait également de prévoir, dans le cadre de l’expertise, les 
spécialités de chirurgie viscérale, gastro-entérologie, néphrologie, neurologie ou 
neuropsychologie. Cette dernière spécialité s’avérait en particulier indispensable, 
dans la mesure où les douleurs à l’abdomen pouvaient trouver leur origine dans une 
problématique de nerfs intercostaux selon le Dr N______ ou dans la colonne 
cervicale selon le Dr J______. Enfin, l’assurée a intégré des remarques au 
questionnaire et ajouté des questions supplémentaires. 
43. Le 30 janvier 2014, l’OAI a répondu qu’il n’était pas en mesure de mandater un 
spécialiste du milieu académique; suite à une modification du règlement sur 
l’assurance-invalidité, les expertises pluridisciplinaires devaient être attribuées aux 
centres d’expertise selon le principe du hasard, lesquels étaient enregistrés dans la 
plateforme SuisseMED@P. Au vu de l’arrêt du Tribunal fédéral du 25 janvier 
2013, une nouvelle instruction était indispensable en raison d’une éventuelle 


 
 
 
 
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aggravation de l’état de santé de l’assurée depuis avril 2010. Compte tenu du 
rapport du Dr I______ du 21 juin 2013, lequel estimait que le pronostic au niveau 
des problèmes gastriques était bon, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles 
liées à cette atteinte. Enfin, les questions complémentaires devaient faire l’objet 
d’une appréciation du centre d’expertise. 
44. Le 3 février 2014, l’assurée a reproché à l’OAI d’avoir procédé à une lecture 
restrictive de la jurisprudence lorsqu’il considérait qu’il n’avait pas la compétence 
de mandater un spécialiste en milieu académique. Cela étant, une fois le centre 
d’expertise désigné de manière aléatoire, l’assurée espérait que les parties se 
concilieraient sur le choix des experts eux-mêmes. Elle a ensuite répété qu’en vertu 
du principe de l’interdiction de la « second opinion », le volet psychiatrique ne 
devait pas porter sur la période couverte par l’expertise du Dr G______. Elle a 
persisté à solliciter la prise en compte du volet gastro-entérologue. Enfin, l’OAI ne 
s’était pas déterminé sur le volet neurologique ou neuropsychologique. 
45. Le 4 février 2014, l’OAI a rappelé qu’il n’avait pas la compétence pour désigner 
l’établissement qui serait responsable d’établir le rapport d’expertise. De l’avis du 
SMR du même jour, au vu des documents médicaux, aucun diagnostic ne 
nécessitait une expertise supplémentaire dans les disciplines neurologique et/ou 
neuropsychologique. 
46. Par communication du 23 avril 2014, l’OAI a fait savoir à l’assurée que l’expertise 
serait effectuée par le CEMed à Nyon, en particulier par les docteurs O______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale, P______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et O______, spécialiste FMH en rhumatologie et en 
médecine interne générale. 
47. Le 9 mai 2014, l’assurée a reproché à l’OAI le fait qu’aucun effort n’avait été fait 
en vue de désigner de manière consensuelle, à tout le moins, les experts du centre 
choisi par le système d’attribution aléatoire. 
48. Le 14 mai 2014, l’assurée a demandé à l’OAI de lui transmettre les documents 
justifiant la désignation aléatoire du CEMed. 
49. Le lendemain, l’OAI lui a communiqué une copie de la plateforme MED@P. 
50. Le 24 mai 2014, le Dr P______ s’est récusé, au motif qu’il avait déjà examiné 
l’assurée en tant que médecin-conseil de la SUVA en 2010. Le CEMed a dès lors 
désigné le docteur Q______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie (cf. 
courriel du 28 mai 2014). 
51. Les 23 et 27 mai, puis le 10 juillet 2014, l’assurée a été examinée par les experts. 
Dans leur rapport du 14 octobre 2014 (qui mentionne à la première page que 
l’annonce SuisseMED@P date du 16 avril 2014), lequel repose sur le dossier, 
l’anamnèse et les plaintes de l’assurée, les experts ont noté que celle-ci se plaignait 
de douleurs abdominales à type de spasmes, localisées à l’hypochondre et au flanc 
droits, à l’instar des douleurs éprouvées lors des calculs de la vésicule. Elle 


 
 
 
 
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ressentait également une oppression rétrosternale, notamment depuis qu’elle se 
savait porteuse d’un thymome, diagnostiqué en janvier 2014. Sur le plan 
rhumatologique, elle se plaignait de douleurs diurnes de l’épaule et de la région du 
trapèze à gauche, exacerbées par le port de charges et les mouvements au-dessus du 
plan des acromions, malgré les infiltrations locorégionales de stéroïdes, 
l’acupuncture et la physiothérapie. La nuit, une fois une position antalgique 
trouvée, elle n’avait pas mal, sauf si elle se retournait. Elle ressentait également des 
douleurs qui intéressaient les muscles du squelette axial et leurs insertions, à savoir 
sur la ceinture pelvienne pour le segment lombaire, compliquées de douleurs 
articulaires dans les genoux, les pieds et les chevilles; sur la ceinture scapulaire 
pour le segment cervical, compliquées de douleurs articulaires dans les épaules, les 
coudes et les poignets. Ces arthralgies seraient parfois accompagnées d’une 
tuméfaction inflammatoire. Elles fluctuaient au gré des saisons et des conditions 
météorologiques. Elles apparaissaient sans événement déclenchant ni horaire 
particuliers et étaient exacerbées par les positions statiques prolongées et tout effort 
suivi. Elles étaient parfois accompagnées de céphalées occipito-temporales, uni- ou 
bilatérales, plus souvent à gauche, et se calmaient quelque peu avec les antalgiques 
mineures. Ces symptomatologies la restreignaient dans la tenue de son ménage, de 
sorte qu’elle faisait appel à l’aide de ses enfants. 
Sur le plan psychique, l’assurée avait spontanément évoqué une tumeur découverte 
récemment dans le thorax, pour laquelle une opération aux HUG était prévue dans 
une semaine, ce qu’elle appréhendait passablement. Son état psychique était 
toujours caractérisé par des hauts et des bas : elle était tantôt optimiste, tantôt 
déprimée. Elle ne se sentait jamais à l’aise, notamment à l’extérieur, elle souffrait 
d’anxiété. Parfois, elle ne sortait pas de la maison. Elle tremblait depuis longtemps, 
ce qui était probablement en lien avec son anxiété. Les antidépresseurs l’aidaient, 
mais cela restait limité. Elle avait trouvé une insertion sociale dans une église 
évangélique, mais ne se sentait pas toujours à l’aise quand bien même elle était bien 
acceptée et connaissait un peu les gens. Apparaissaient toujours des idées 
d’abandonner la vie, moments durant lesquels elle estimait parfois que ses enfants 
allaient se débrouiller sans elle, mais pensait l’inverse à d’autres moments. Au 
quotidien, elle encadrait ses enfants, s’occupait du ménage, sortait à l’église ou 
faisait les courses, lisait un peu, utilisait Internet et se promenait parfois avec une 
amie. Son sommeil était insatisfaisant. Elle entretenait également des contacts 
réguliers avec sa fratrie, vivant au Brésil, via Facebook. 
À l’examen, les experts ont relevé que les pleurs étaient fréquents durant l’entretien 
lorsqu’elle décrivait ses douleurs, notamment le dernier diagnostic qui nécessiterait 
probablement une intervention chirurgicale. L’auscultation pulmonaire était 
normale, sans bruits adventices, sans matité ni tympanisme. Les vibrations vocales 
transmises étaient normales et symétriques. L’abdomen était souple, un peu 
douloureux à la détente, diffusément sensible, surtout à l’épigastre et à 
l’hypocondre droit. Le foie au rebord costal était un peu sensible à l’ébranlement. 


 
 
 
 
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Les loges rénales étaient souples et indolores à la palpation et à la percussion. 
L’assurée se levait facilement de son siège et se déplaçait sans boiterie. Elle gardait 
la position assise plus d’une heure sans demander à changer de position. Les gestes 
de déshabillage et d’habillage étaient effectués debout, sans recherche de position 
antalgique. Elle exécutait scrupuleusement les consignes données par l’examinateur 
et réalisait les gestes et postures, sans manifestation intempestive de douleur. 
Sur le plan ostéo-articulaire, la mobilité était satisfaisante, à peine douloureuse avec 
flexions latérales harmonieuses et flexion antérieure excellente. Le redressement 
était facile, sans l’aide des mains. La rotation de la ceinture scapulaire n’engendrait 
pas de rotation du bassin dans le même sens, la pression verticale sur les épaules et 
le vertex n’engendrait aucune douleur à la charnière lombo-sacrée. La palpation du 
tissu cellulo-graisseux sous-cutané n’était pas douloureuse. Il n’y avait pas de 
spasme nodulaire paravertébral douloureux. Les crêtes iliaques étaient indolores à 
la palpation. La pression sur les apophyses épineuses et les ligaments interépineux 
était très douloureuse en S1 et de C7 à D5. Les trigger points de la fibromyalgie 
étaient absents et les manœuvres des sacro-illiaques étaient indolores. Les épaules 
étaient symétriques. Les attaches tendineuses et les articulations acromio-
claviculaires étaient douloureuses à la palpation à droite. L’examen de la mobilité 
montrait une élévation antérieure de 150° à gauche, normale à droite, une abduction 
de 150° à gauche, normale à droite, une rotation externe de 80° des deux côtés et 
une rotation interne de 17 cm à gauche contre 22 cm à droite. Les autres 
articulations périphériques étaient exemptes de tuméfaction inflammatoire, stables, 
bien mobiles, indolores à la mobilisation active ou passive. 
Sous l’angle neurologique, l’assurée était bien orientée dans l’espace et dans le 
temps. Le contact était bon, la collaboration excellente, sans signe de non organicité 
(Waddell). Les pupilles isochores réagissaient bien aux deux modes, les 
mouvements oculaires étaient bien coordonnés, la motricité et les sensibilités de la 
face conservées, la langue était bien mobile dans toutes les directions. Le tonus 
musculaire était conservé avec trophicité symétrique. La force des extrémités 
supérieures était conservée, les sensibilités respectées. Les réflexes ostéotendineux 
étaient présents et symétriques. La force des membres inférieurs était conservée à 
tous les niveaux, les marches sur les pointes des pieds et sur les talons étaient bien 
exécutées, et les sensibilités, respectées. Les réflexes ostéotendineux étaient 
présents et symétriques. Les manœuvres de Lasègue directe et indirecte étaient 
normales. 
D’un point de vue psychique, les experts ont constaté, à quelques reprises, que 
l’assurée était immobile et regardait souvent droit devant elle dans le vide. Aux 
présentations, elle était furtivement souriante. Il existait un léger ralentissement 
moteur. Les pas étaient petits, elle manquait de tonus et elle marchait un peu 
mécaniquement. Assise, elle était peu mobile, avec une mimique moyennement 
expressive. Ses expressions étaient peu consistantes, voire superficielles. Elle ne 
présentait pas de troubles majeurs de la concentration, de l’attention ou de la 


 
 
 
 
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mémoire. La mobilité cognitive était faible, elle manquait de tonus. La fluidité 
idéique était faible, sans troubles formels de la pensée ni de troubles de la lignée 
psychotique. Sur le plan affectif, elle avait un double aspect : une façade de gentil 
sourire qui s’effondrait très rapidement et très souvent lorsqu’elle parlait de son état 
et de son vécu. Elle était facilement en larmes et il existait derrière cette façade une 
sorte de tristesse permanente. Lorsqu’elle déclarait qu’elle n’était pas toujours 
connectée aux valeurs de la vie, cela semblait possible et était perceptible. L’élan 
vital était clairement réduit, l’ouverture pour les choses de la vie et les plaisirs 
diminuée. La réactivité et l’oscillation émotionnelle étaient réduites. Il existait un 
important manque d’estime de soi. Il y avait un certain détachement relationnel, 
même envers ses enfants. Elle ne présentait pas d’émotions agressives ou 
colériques. Il s’agissait d’une personnalité de type asthénique, faible et peu affirmé. 
Dans la synthèse et discussion, les experts ont noté que, sur le plan de la médecine 
interne, l’examen était rigoureusement normal, en dehors des douleurs à la 
palpation de l’abdomen, largement investiguées, qui demeuraient inexpliquées. 
Elles ne présentaient pas un caractère incapacitant. En revanche, l’ablation du 
thymome, récemment diagnostiqué, nécessiterait une incapacité de travail 
temporaire. 
Sur le plan rhumatologique, l’assurée souffrait d’une épaule douloureuse simple à 
gauche, responsable d’une minime limitation fonctionnelle dans les élévations. Les 
médecins de la SUVA et le rhumatologue traitant avaient conclu à une capacité de 
travail entière dès avril 2004 (recte : 2011), dans la mesure où elle ne travaillait pas 
en charge en-dessus du plan des épaules. Les experts partageaient cet avis. Les 
cervico-brachialgies droites n’étaient confirmées ni par l’imagerie, ni par 
l’électroneuromyogramme (ENMG). Il s’agissait donc d’une cervicalgie chronique, 
compliquée parfois de céphalées de tension, qui ne pouvait pas avoir un caractère 
incapacitant de longue durée. Les douleurs parallèles qui concernaient les muscles 
du squelette axial, leurs insertions sur les ceintures scapulaire et pelvienne ainsi que 
les articulations périphériques (genoux, chevilles, pieds, épaules, coudes et 
poignets) étaient fluctuantes, variant dans leur localisation et leur intensité selon les 
saisons et les conditions météorologiques. Elles apparaissaient sans événement 
déclenchant ni horaire particulier, surtout lors de positions statiques prolongées et 
tout effort suivi. Elles étaient atypiques et le rhumatologue traitant avait évoqué le 
diagnostic de fibromyalgie, reconnaissant 12 points sur 18 et excluant tout 
rhumatisme inflammatoire chronique. La présente expertise ne retrouvait pas les 
points en question et ne constatait aucun signe de non-organicité. Cette apparente 
négativité n’excluait pas pour autant le diagnostic de fibromyalgie; d’autres 
conditions annexes, souvent rencontrées, étaient présentes en l’espèce : oppression 
thoracique, syndrome asthmatique, maladie de reflux, colopathie fonctionnelle, 
céphalées, dysménorrhées. Certaines d’entre elles pourraient être en relation avec le 
thymome récemment découvert. Ainsi, l’assurée présentait un syndrome 
douloureux chronique qui ne pouvait pas être expliqué par des constations 


 
 
 
 
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objectives, y compris par le thymome. Une incapacité de travail de longue durée ne 
pouvait pas être justifiée par ces douleurs de l’appareil locomoteur sans autre 
comorbidité. 
Sous l’angle psychique, il était difficile d’apprécier, de surcroît rétroactivement, la 
situation et l’évolution psychique, ce volet ayant été analysé à plusieurs reprises par 
différents spécialistes, avec des conclusions différentes, voire contradictoires. Cela 
dit, durant son enfance, l’assurée avait été entourée par sa famille, avec laquelle elle 
restait en contact, de sorte qu’il n’y avait pas de notion de carence affective. 
L’encadrement et l’investissement pour ses enfants étaient devenus une priorité. 
Son mari l’avait quittée en 2012, avec vraisemblablement une aggravation 
psychique momentanée. Elle avait relevé le défi et s’occupait dorénavant seule de 
ses trois enfants, et semblait parfois épuisée par la tâche. Elle était à la fois gaie, 
souriante, avec une certaine gentillesse et derrière cette façade, elle était très fragile, 
vite en larmes, avec une tristesse de fond permanente. Les experts ont constaté un 
certain ralentissement psychomoteur, une monotonie d’expression et une 
personnalité asthénique. Il n’y avait pas vraiment d’atteinte cognitive, mais ses 
réserves et sa flexibilité paraissaient très limitées. Le monitoring médicamenteux du 
Cymbalta montrait une valeur sérique très en-dessous de la zone thérapeutique, 
alors que l’assurée affirmait prendre régulièrement ce médicament. Les experts 
avaient ainsi des doutes quant à la compliance, qui n’avait jamais été contrôlée par 
le passé, ni par le Dr P______ en 2010 ni par le Dr G______ en 2011. Au stade 
actuel, l’assurée présentait un état dépressif de moyenne intensité, insuffisamment 
traité. À cela s’ajoutait une certaine anxiété, avec un aspect flottant, une 
symptomatologie neurovégétative sous forme de tremblements plus ou moins 
constants et un évitement partiel dans la réalité extérieure. Cette pathologie 
anxieuse n’était pas invalidante en soi, mais l’état dépressif de moyenne intensité 
actuelle était associé à une problématique anxieuse. Lors de l’examen 
psychiatrique, les douleurs somatiques n’étaient pas au centre des plaintes. Elles 
étaient manifestes pour les experts somaticiens, qui avaient noté un décalage entre 
leur importance et les constations objectives, de sorte que le syndrome douloureux 
somatoforme était retenu. 
Cela dit, les experts ont posé les diagnostics suivants : un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1), une anxiété généralisée d’intensité 
moyenne (F 41.1), une personnalité asthénique (F 60.8) et un syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F 45.4). Un épisode dépressif d’intensité ne justifiait pas 
une incapacité de travail durable, ni d’ailleurs l’anxiété généralisée ni la 
personnalité asthénique, qui étaient des troubles légers. Le trouble somatoforme 
n’était pas associé à une autre pathologie psychiatrique sévère. Il n’y avait pas de 
processus maladif s’étendant sur plusieurs années, mais des rémissions, sans perte 
d’intégration sociale, ni d’état psychique cristallisé ou d’échec des traitements 
ambulatoires. Il y avait par contre des doutes sur la motivation et la collaboration de 


 
 
 
 
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l’assurée. En conclusion, sa capacité de travail était complète en temps et 
rendement, sans limitation. 
À la question de savoir si l’assurée présentait des atteintes à la santé ayant des 
répercussions sur la capacité de travail, les experts ont répondu que l’épaule 
douloureuse à gauche l’empêchait de travailler avec les membres supérieurs au-
dessus du plan des épaules mais permettait une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée. Les douleurs fibromyalgiques et les rachialgies communes 
n’entraînaient pas de limitation. Le thymome, qui serait prochainement opéré, 
entraînerait par contre une incapacité de travail passagère. Les atteintes, sans effet 
sur la capacité de travail, étaient les diagnostics psychiatriques susmentionnés ainsi 
que les cervico-brachialgie à gauche sur troubles dégénératifs modérés, le status 
après cure de hernie ombilicale étranglée et l’ablation des fils d’ancrage du filet, le 
cystadénome séreux du pancréas, le status après cholécystectomie pour lithiase et le 
status après cure de hernie hiatale par fundoplicature. 
À la question de savoir depuis quand l’assurée présentait une incapacité de travail 
justifiée médicalement, les experts ont répondu que les incapacités de travail 
secondaires aux problèmes abdominaux n’avaient été que transitoires et liées aux 
interventions chirurgicales (cure de hernie, ablation des fils d’ancrage du filet, 
cholécystectomie et cure de la hernie hiatale) et médicales (endométrite). 
Concernant l’épaule, si la limitation était respectée, il n’existait aucune justification 
à une incapacité de travail de longue durée. Sur le plan psychique, selon le dossier, 
l’incapacité était présente depuis 2009 à des taux variables. Il existait des doutes 
quant à la compliance au traitement psychotrope. Il n’y avait pas d’indication à une 
activité adaptée. Par contre, la capacité de travail était complète en temps et 
rendement dans l’activité habituelle. Le pronostic était objectivement bon. 
52. Dans son rapport du 10 octobre 2014, le service de radio-oncologie des HUG a 
indiqué que le traitement de radiothérapie adjuvante, débuté le 1er septembre 2014, 
(suite à l’opération du thymome le 18 juillet 2014, ayant entraîné une incapacité de 
travail totale dès cette date jusqu’au 10 août 2014 [cf. rapport des HUG du 23 juillet 
2014]) avait pris fin le 3 octobre 2014. L’assurée avait bien toléré le traitement et 
présentait en fin de traitement une asthénie de grade I avec apparition d’une 
odynodysphagie de grade I, nécessitant l’introduction d’un traitement de grade 
I (Dafalgan et Irfen). Neuf mois après la fin de la radiothérapie adjuvante, aucun 
signe clinique ou radiologique n’indiquait une poussée évolutive de la maladie. 
L’alimentation de l’assurée (qui effectuait un rééquilibrage nutritionnel chez une 
diététicienne) était correcte (cf. rapport des HUG du 8 septembre 2015). 
53. Sur demande de l’avocat, le 22 octobre 2014, l’OAI lui a transmis une copie du 
rapport d’expertise pluridisciplinaire. 
54. Par avis du 6 novembre 2014, le SMR a résumé les conclusions de l’expertise et 
ajouté que le port de charges lourdes (10 kg) de manière occasionnelle et 5 kg de 
manière répétée était admissible (sic), tout comme le travail répété du membre 


 
 
 
 
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supérieur gauche (sic). Le SMR a écarté la capacité de travail entière dans l’activité 
habituelle, retenue par les experts, et maintenu qu’elle était de 50% et de 100% 
dans une activité adaptée. Ainsi, les experts n’avaient pas retenu d’aggravation 
manifeste de l’état de santé depuis avril 2010. Les douleurs abdominales n’étaient 
plus au premier plan et ne justifiaient plus aucune incapacité de travail durable. Le 
problème de l’épaule présent depuis janvier 2010 entraînait une incapacité de 
travail de 50% dans l’activité habituelle. Cela dit, il convenait de réexaminer le 
dossier après avoir reçu les documents médicaux relatifs au thymome. 
55. Dans son rapport du 8 janvier 2015, le docteur R______, spécialiste FMH en 
chirurgie thoracique, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, un 
thymome B2 Masaoka IIB, opéré le 18 juillet 2014 suivi de radiothérapie. Le 
dernier contrôle remontait au 31 juillet 2014. L’assurée présentait une incapacité de 
travail totale du 18 juillet au 20 août 2014. À priori, elle était guérie de son 
thymome, sans séquelle ni limitation. 
56. Par avis du 18 février 2015, le SMR, se référant audit rapport, a conclu que le 
thymome n’avait pas entraîné d’incapacité de travail durable, de sorte qu’il 
convenait de maintenir les conclusions de l’avis précédent. 
57. Dans un projet de décision du 30 mars 2015, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations. S’appuyant sur le rapport d’expertise et l’avis du SMR, il a estimé que 
l’aggravation alléguée de l’état de santé n’était pas incapacitante. La capacité de 
travail de l’assurée était toujours de 50% dans l’activité habituelle, mais entière 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Pour calculer le degré 
d’invalidité, l’OAI s’est basé sur les ESS tant pour le revenu sans invalidité (au vu 
de l’impossibilité de déterminer avec précision le revenu que l’assurée aurait été en 
mesure de réaliser dans l’activité habituelle) qu’avec invalidité (soit TA1, total, 
femme, activité à 100%, niveau 4). Le revenu estimé était alors largement supérieur 
à tous les revenus que l’assurée avait perçus durant sa carrière professionnelle. 
Lorsque ces deux revenus étaient basés sur la même tabelle statistique, comme en 
l’espèce, il était superflu de chiffrer ces derniers avec exactitude. Dans ce cas, le 
degré d’invalidité se confondait avec l’incapacité de travail (0%), taux insuffisant 
pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité. Les conditions pour un reclassement 
dans une nouvelle profession n’étaient pas réunies. 
58. Les 22 avril, 26 mai, 30 juin et 15 septembre 2015, le conseil de l’assurée a sollicité 
une prolongation du délai afin de pouvoir poser de nouvelles questions aux 
médecins traitants au vu du syndrome douloureux somatoforme retenu comme étant 
non invalidant par les experts. Or, eu égard à la nouvelle jurisprudence en la 
matière, l’expertise apparaissait superficielle, de sorte qu’il convenait de compléter 
le dossier. 
59. En dépit de l’octroi du délai supplémentaire après chaque requête, l’OAI a constaté, 
dans une note du 16 septembre 2015, que l’avocat n’avait produit aucune pièce 
médicale. Il avait toutefois relevé à juste titre qu’il fallait vérifier si le diagnostic de 


 
 
 
 
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trouble somatoforme douloureux répondait aux critères de la nouvelle 
jurisprudence. 
60. Par avis du 20 octobre 2015, le SMR a proposé de réaliser un complément 
d’expertise par quatre internistes et rhumatologues, ce dont l’assurée a été informée 
par communication du 10 novembre 2015. 
61. Suite à un entretien téléphonique entre le CEMed et l’OAI le 30 novembre 2015 
pour clarifier le complément d’expertise, ce dernier a indiqué que l’examen 
interniste n’était pas indispensable (cf. note de l’OAI du 1er décembre 2015). 
62. Par communication du 18 décembre 2015, l’OAI a fait savoir à l’assurée que le 
complément d’expertise porterait sur les volets rhumatologique et psychiatrique. 
63. Le 15 janvier 2016, le CEMed a indiqué à l’OAI que l’examen de médecine interne 
était finalement nécessaire, si bien que l’examen inclurait trois spécialités. 
64. Les 15 et 21 janvier 2016, l’assurée a été examinée par les Drs O______ 
(spécialiste en rhumatologie et en médecine interne générale) et Q______. Dans 
leur rapport du 19 février 2016, les experts ont noté que l’assurée se plaignait 
toujours de ses douleurs de la paroi abdominale consécutive aux interventions 
subies (la hernie ombilicale en 2007, la cholécystectomie en 2011, la fundoplicature 
en 2012). Depuis sa dernière intervention, elle ressentait une douleur semblable 
dans le creux axillaire gauche, qui s’étendait en direction du sein homolatéral et qui 
correspondait avec le site opératoire de la thymectomie de 2014 avec une extension 
correspondant à la surface irradiée par la radiothérapie adjuvante postopératoire. 
Ces douleurs étaient exacerbées lors de pression et de frottements de la surface 
cutanée incriminée, ainsi qu’en cas de contraction de la musculature sous-jacente. 
Sur le plan rhumatologique, l’assurée se plaignait toujours de douleurs ubiquitaires 
qui impliquaient le squelette axial, sous forme de lombalgies avec sciatalgie à 
bascule, plus fréquemment à droite. Les pieds étaient lourds, sur lesquels des 
dysesthésies pouvaient être ressenties le soir au coucher et les chevilles étaient 
douloureuses. Les cervicalgies étaient occasionnelles et les brachialgies gauches 
s’inséraient dans les douleurs résiduelles postopératoires du creux axillaire et de la 
poitrine gauches. Des dysesthésies étaient parfois ressenties dans les doigts des 
deux côtés et l’index droit était douloureux à l’IPP (interphalangienne proximale). 
Il lui arrivait de lâcher des objets par perte de force de préhension à droite. Une 
douleur aux genoux survenait à la marche, notamment en descente et en charge 
dans les derniers degrés de l’extension et également en position assise prolongée. 
La douleur restait présente le soir au coucher et pouvait retarder le sommeil. Elle 
pouvait également être présente le matin et engendrer un dérouillage de plusieurs 
heures. Ces symptomatologies douloureuses la restreignaient dans la tenue de son 
ménage. Elle devait faire appel à l’aide de ses enfants. Une de ses amies effectuait 
le nettoyage, la lessive, le repassage et l’aspirateur. L’assurée préparait les repas. 
Elle marchait trois à quatre fois par semaine vingt minutes pour faire les courses et 
un de ses enfants venait la rejoindre pour lui porter le sac. 


 
 
 
 
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Sur le plan psychique, l’assurée a déclaré spontanément les douleurs aux 
articulations, qui changeaient d’endroit et d’intensité. Elle prenait de nombreux 
médicaments. Elle manquait de force. Elle souffrait de maux à son abdomen. Ses 
nerfs étaient abîmés et il existait des cicatrices avec nodules douloureux. Elle avait 
entrepris des thérapies, des infiltrations et de l’acupuncture, sans résultat. Ainsi, elle 
avait sombré dans la dépression. Elle souhaiterait travailler dans le parascolaire, 
avec des horaires partagés à temps partiel. Elle avait insisté auprès des régies, avec 
le soutien de l’Hospice général et de ses médecins, pour obtenir un nouvel 
appartement dans un quartier qu’elle appréciait dorénavant. Elle aimait fréquenter 
l’église. Elle était active pour s’occuper des enfants à l’église. Elle leur racontait 
des histoires et chantait dans la chorale. Elle faisait des efforts pour sortir 
(promenades ou courses). Elle avait pu perdre du poids (10 kg) et était satisfaite. 
Elle faisait de l’ergothérapie et de la physiothérapie. Elle éprouvait toutefois des 
douleurs aux cervicales, aux lombaires, au ventre, et avait régulièrement des crises 
de migraine. Elle aimait lire (mais avait des problèmes de concentration), faire la 
cuisine, regarder des documentaires à la télévision, s’occuper de ses enfants, 
s’entretenir avec son amie et fréquenter l’église. Elle faisait régulièrement des 
sorties au Salève et ailleurs, avec ses enfants ou amis. 
À l’examen, les experts ont indiqué que, durant tout l’entretien, l’assurée restait 
assise sans changer de position, mais faisait remarquer les difficultés qu’elle avait 
pour se lever après être restée longtemps dans la même position. Les gestes de 
déshabillage et d’habillage étaient effectués en position assise, en limitant les 
mouvements de l’épaule gauche. Elle réalisait les gestes et postures imposés sans 
manifestation intempestive à la douleur. L’auscultation pulmonaire, notamment les 
ampliations thoraciques étaient bonnes, sans ronchis ni de sibilances. L’abdomen 
était souple, ballonné, atone, avec paroi douloureuse à la contraction et à la 
palpation du cadre colique. 
Sur le plan neurologique, les experts ont observé que l’assurée était bien orientée 
dans l’espace et dans le temps. Les mouvements oculaires étaient bien coordonnés. 
La motricité et les sensibilités de la face étaient conservées et la langue bien mobile 
dans toutes les directions. L’équilibre était satisfaisant, le Mingazzini était par 
contre mal tenu aux membres inférieurs en raison de la douleur provoquée par la 
contraction de la musculature abdominale. La force des extrémités supérieures était 
limitée, les sensibilités respectées, les ostéodendineux étaient présents et 
symétriques. La force des membres inférieurs était conservée à tous les niveaux, les 
marches sur les pointes des pieds et sur les talons étaient bien exécutées. Les 
sensibilités étaient respectées, les réflexes ostéotendineux étaient présents et 
symétriques. Les manœuvres de Lasègue étaient douloureuses dans le dos dès 80° 
et il en allait de même de la distance doigts-orteils en position assise. 
Sur le plan ostéo-articulaire, la mobilité était satisfaisante, à peine douloureuse avec 
des flexions latérales qui étaient harmonieuses. Le redressement, avec l’aide des 
mains, était indolore. La rotation de la ceinture scapulaire n’engendrait pas de 


 
 
 
 
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rotation du bassin dans le même sens, la pression verticale sur les épaules et le 
vertex n’engendrait aucune douleur de la charnière lombo-sacrée. La musculature 
abdominale et hypotonique permettait une bascule antérieure du bassin. Les ischio-
jambiers étaient rétractés. La palpation du tissu cellulo-graisseux sous-cutané 
n’était pas douloureuse. Il n’existait aucun spasme nodulaire paravertébral 
douloureux. Les crêtes iliaques étaient douloureuses à la palpation. La pression des 
apophyses épineuses et des ligaments interépineux était très douloureuse en S1 et 
de C7 à D5. Les trigger points de la fibromyalgie étaient présents à l’exception des 
épicondyles et des styloïdes radiales. Les manœuvres des sacro-iliaques étaient 
indolores. La colonne cervicale était mobilisable dans toutes les directions, et 
indolore. La manœuvre du palpé-roulé du tissu cellulo-graisseux sous-cutané de la 
ceinture scapulaire était indolore à droite, mais très sensible à gauche et dans le 
creux axillaire gauche. La musculature des trapèzes était tendue et douloureuse à la 
palpation. Les coxo-fémorales étaient libres et douloureuses en amplitudes 
maximales normales. La flexion des genoux était douloureuse en amplitude 
maximale avec une distance talon-fesse symétrique de 11 cm des deux côtés. Les 
rotules étaient bien centrées, mobiles, avec robot douloureux. L’accroupissement 
complet était impossible en raison d’une douleur antérieure dès 30° de flexion. Les 
chevilles étaient douloureuses en fin d’amplitude, la palpation du couloir calcanéen 
interne et des tendons d’Achille était douloureuse. Les épaules étaient symétriques, 
les attaches tendineuses et les articulations acromio-claviculaires étaient 
douloureuses à la palpation à droite. 
Sur le plan psychique, les experts n’ont pas constaté de ralentissement moteur 
significatif. L’assurée était concentrée sur les sujets et son expression. Elle pouvait 
tenir un discours sans difficulté pendant dix à quinze minutes. Elle avait envie de 
s’exprimer. Elle pouvait écouter et se centrer sur le focus. Il n’y avait pas de 
troubles majeurs en ce qui concernait la concentration, l’attention et la mémoire, ni 
de trouble formel de la pensée, ni de symptôme de la lignée psychotique. Les 
capacités de jugement et de raisonnement étaient préservées. Sur le plan affectif, 
l’assurée était euthymique. Elle était un peu affectée lorsqu’elle décrivait l’ampleur 
de ses douleurs, ses limitations, et sa voix tremblait parfois, sans larme ni 
abaissement de thymie majeur. Dans l’ensemble, la réactivation et l’oscillation 
émotionnelle étaient normales. Il existait une certaine estime d’elle-même. 
L’énergie vitale était présente et palpable. Elle n’était pas particulièrement 
anxieuse. Il n’y avait pas de symptôme neurovégétatif. La personnalité était 
compensée, sans indice pour un trouble clinique de personnalité. 
Dans la synthèse et discussion, les experts ont noté que les douleurs des parois 
thoracique et abdominale étaient toujours présentes et reproductibles. Elles ne 
s’étaient pas modifiées depuis l’expertise antérieure, simplement étendues après la 
thymectomie. Leur exacerbation par une pression ou frottement (sacs à dos) et par 
la contraction de la musculature sous-jacente avait été quelque peu sous-estimée et 
depuis l’intervention de juillet 2014, elles constituaient une limitation fonctionnelle 


 
 
 
 
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difficilement compatible avec l’activité de nettoyeuse au vu des charges à 
transporter et des mouvements répétitifs à effectuer. Les migraines étaient quant à 
elles bien contrôlées. L’assurée se plaignait d’une importante asthénie, et l’indice 
d’Hepworth (15/24) confirmait une importante hypersomnie diurne. L’éventualité 
d’un syndrome d’apnées obstructives du sommeil existait. 
Sur le plan rhumatologique, quand bien même l’épaule douloureuse gauche n’était 
plus aussi flagrante, l’assurée devait éviter tout travail en charge en-dessus du plan 
des épaules. Les cervico-brachialgies et les lombosciatalgies, en l’absence de 
syndrome déficitaire clinique, sans lésion anatomique, s’associaient aux autres 
douleurs musculo-squelettiques, sans explication objective, et constituaient un 
tableau de syndrome douloureux chronique. L’examen clinique confirmait le 
diagnostic de fibromyalgie (12 points sur 18), des troubles du sommeil, des 
dysfonctions digestives et des difficultés de concentration. Il n’y avait toutefois pas 
de caractère incapacitant. Aucune incohérence entre l’importance des plaintes et les 
constatations objectives n’avait été observée. Les genoux, montrant un valgus 
bilatéral, souffraient d’un syndrome douloureux du compartiment antérieur sur 
hyperpression externe, ce qui expliquait la difficulté à réaliser l’accroupissement et 
les douleurs en charge dans les derniers degrés de l’extension. Ainsi, l’assurée 
devait éviter la marche en terrain inégal, dans les escaliers et l’utilisation d’échelles 
ou d’escabeaux. Les atteintes étaient suffisamment importantes pour justifier des 
limitations fonctionnelles (la position debout prolongée, les mouvements répétitifs 
du tronc, le port de charges supérieures à 12 kg, le travail en hauteur, 
l’accroupissement, le travail à genoux, les positions en porte-à-faux), mais 
insuffisamment graves pour impliquer une incapacité de travail totale de longue 
durée. 
Sur le plan psychique, la situation s’était nettement améliorée. Les données 
anamnestiques témoignaient d’une fluctuation anxio-dépressive légère et d’un état 
compensé s’agissant de l’état dépressif. La personnalité asthénique, évoquée en 
2014, probablement liée à l’état spécifique de ce moment-là où l’assurée était figée 
devant l’opération chirurgicale à venir, n’était plus retenue. L’assurée était 
nettement plus tonique, son expression verbale était soutenue, la plupart du temps 
euthymique, assez souvent un peu souriante, sans anxiété majeure. Elle se projetait 
dans un avenir professionnel, elle évoquait l’idée de travailler dans le parascolaire à 
temps partiel. Le monitoring médicamenteux (Cymbalta et Lyrica) montrait que 
l’assurée était observante. Il existait de légères fluctuations anxio-dépressives 
associées aux problèmes somatiques (douleurs tronculaires et du compartiment 
antérieur des deux genoux), mais pas de diminution significative des capacités 
fonctionnelles. Sur cette base, les experts ont posé les diagnostics de trouble 
anxieux et dépressif mixte, compensé à niveau léger (F 41.2) et d’un syndrome 
douloureux somatoforme persistant. L’assurée ne présentait pas d’incapacité de 
travail. 


 
 
 
 
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En conclusion, les experts ont retenu, les diagnostics, avec répercussion sur la 
capacité de travail, suivants : les douleurs des parois thoracique et abdominale en 
relation avec les interventions chirurgicales antérieures depuis 2007 et un syndrome 
douloureux fémoro-patellaire des deux genoux sur hyperpression externe par valgus 
bilatéral. À titre de diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont 
posé les migraines de longue date bien contrôlées par triptans, un trouble anxieux et 
dépressif mixte, compensé à niveau léger (F 41.2), et un syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F 45.4), avec fibromyalgie. Ces diagnostics étaient 
présents d’une manière fluctuante probablement depuis 2011. La capacité de travail 
dans l’activité habituelle était nulle, mais entière dans une activité adaptée dès le 
3 novembre 2014, soit un mois après la fin de la radiothérapie adjuvante (le 
3 octobre 2014). Les limitations fonctionnelles consistaient à éviter les contractions 
répétitives ou soutenues des musculatures thoraciques et abdominales, le port de 
charges supérieures à 3 kg, les mouvements répétitifs du tronc, la position debout 
prolongée, la position en porte-à-faux du tronc prolongée, le travail au-dessus des 
acromions, le travail à la chaine, le travail en hauteur, les longues déambulations, 
les escaliers, les accroupissements, les mises à genoux, les positions assises 
prolongées et les sautillements. 
65. Par avis du 12 avril 2016, le SMR s’est aligné sur les conclusions de cette expertise. 
Les nouvelles atteintes somatiques justifiaient une incapacité de travail totale dans 
l’activité habituelle. La capacité de travail était, par contre, entière dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles dès le 3 novembre 2014. 
66. Par décision du 14 avril 2016, l’OAI a confirmé son projet de décision. Se fondant 
sur le rapport d’expertise du 19 février 2016 ainsi que l’avis du SMR subséquent, 
l’OAI a retenu une aggravation de l’état de santé de l’assurée depuis le 3 novembre 
2014, de sorte que sa capacité de travail dans l’activité habituelle de nettoyeuse 
et/ou employée polyvalente dans l’hôtellerie était nulle dès cette date. En revanche, 
sa capacité de travail dans une activité adaptée étant totale, l’assurée n’était pas 
invalide. 
67. Sur demande de l’assurée, le 22 avril 2016, l’OAI lui a transmis le mot de passe 
permettant d’accéder au dossier (incluant le rapport d’expertise précité), enregistré 
dans un compact disc, communiqué deux jours plus tôt. 
68. Par acte du 17 mai 2016, l’assurée a, par l’intermédiaire de son conseil, interjeté 
recours contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, 
préalablement, à l’octroi d’un délai supplémentaire pour compléter son recours, 
puis à l’audition du Dr Q______ et à sa confrontation avec la Dre K______, et 
principalement, à l’octroi d’une rente, fondée sur un degré d’invalidité minimum de 
50% dès le 1er novembre 2009, ou dès le 1er février 2010 conformément à 
l’expertise du Dr G______. 
Au préalable, la recourante a reproché une violation de son droit d’être entendue. 
Le complément d’expertise ne lui avait pas été transmis pour observations avant le 


 
 
 
 
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prononcé de la décision attaquée, si bien qu’elle avait été privée d’un échelon 
procédural, puisqu’elle ne pouvait faire valoir ses observations pour la première 
fois que dans le cadre de la procédure de recours. Pour ce motif, même si le recours 
devait être rejeté, les frais devraient être mis à la charge de l’intimé. 
Sur le fond, la recourante a critiqué l’expertise du CEMed du 14 octobre 2014 ainsi 
que son complément du 19 février 2016, tant d’un point de vue formel que matériel. 
À la forme, outre le fait que l’expertise était, en partie, une « second opinion » 
(le Dr Q______ se prononçait sur des périodes couvertes par l’expertise du 
Dr G______), elle avait été réalisée alors même que la recourante avait sollicité le 
27 janvier 2014 une expertise consensuelle et proposé de confier la mission 
d’expertise ou tout complément d’expertise au Dr G______, lequel connaissait déjà 
le dossier. Cette demande avait été refusée sans explications, ce qui violait le 
principe de priorité de l’expertise consensuelle, seule conforme à l’art. 6 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Par ailleurs, il était douteux que l’expertise 
fût mise en œuvre selon le principe aléatoire, via le SWISSMED@P, système en 
lui-même critiquable dans la mesure où les centres mis « dans le pot » seraient 
uniquement tirés au sort. À cet égard, la capture d’écran du 15 mai 2014 indiquant 
simplement que le centre d’expertise choisi était le CEMed laissait à penser que 
ledit centre, figurant « seul dans un pot », n’avait pas été désigné de manière 
aléatoire. 
Sous l’angle matériel, l’expertise n’était ni motivée ni convaincante. L’expert 
admettait qu’il avait des difficultés à se prononcer sur le passé et n’avait pas 
mentionné les divers séjours effectués par la recourante au Centre de thérapie 
brève. Alors que l’expert n’avait pas suffisamment examiné la recourante (à deux 
reprises d’une durée totale inférieure à deux heures), il se permettait de la décrire 
comme étant « d’une personnalité de type asthénique, faible et peu affirmée », « pas 
défensive ». En outre, les lignes directrices de la SSPP (Société Suisse de 
psychiatrie et psychothérapie) en vue de l’établissement d’une expertise n’avaient 
pas été suivies, et les critères de la CIM-10 (Classification internationale des 
maladies et des problèmes de santé connexes éditée par l'Organisation mondiale de 
la santé, 10ème révision) n’étaient pas discutés. Enfin, les réponses aux questions 
n’étaient nullement motivées et le complément d’expertise relatif à l’examen des 
critères développés par l’ATF 141 V 281 (trouble somatoforme douloureux) n’était 
pas convaincant. 
69. Dans un complément de recours du 14 juillet 2016, la recourante a sollicité, au 
préalable, un délai supplémentaire pour produire le rapport de la Dre K______, 
avant de persister dans ses conclusions. Elle a ensuite conclu, à titre subsidiaire, à 
l’octroi d’une demi-rente limitée dans le temps, conformément aux conclusions du 
Dr G______, puis d’un quart de rente dès le 1er novembre 2014 ou le 1er février 
2016. 


 
 
 
 
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- 27/51 -
Sur le fond, elle a soutenu que le complément d’expertise avait été effectué 
hâtivement, dans le seul but de confirmer le premier examen. L’expert estimait que 
la recourante, qui n’aurait pas observé son traitement, ne présentait pas de 
comorbidité psychiatrique. Or, le traitement suivi avait été modifié, de sorte que 
l’expert aurait dû au préalable s’enquérir auprès du médecin traitant, la 
Dre K______. De même, ni l’intimé ni l’expert n’avaient contacté le neurologue 
qui suivait la recourante pour ses crises de migraine. L’expertise comportait une 
analyse partielle de la situation de la recourante, atteinte dans sa santé depuis fin 
2009 ou début 2010, ayant conduit à des tentamens à trois reprises en 2011. 
L’expert ne pouvait dès lors pas conclure que cette dernière souffrait d’une 
dépression de « niveau léger ». En outre, au vu de ses nombreuses limitations 
fonctionnelles, pourtant retenues dans l’expertise du 19 février 2016, la recourante 
n’était pas apte à travailler dans une activité adaptée, laquelle n’existait 
vraisemblablement pas sur un marché équilibré du travail. Alors que les douleurs 
qu’éprouvait la recourante constituaient une limitation fonctionnelle non 
compatible avec l’activité habituelle, curieusement, les effets de ces mêmes 
douleurs n’avaient pas été pris en compte pour examiner l’exigibilité dans un travail 
adapté. 
Dans son arrêt (9C_488/2012), le Tribunal fédéral avait renvoyé le dossier pour 
instruction complémentaire au vu de l’aggravation de l’état de santé de la 
recourante dès avril 2010. Or, dans la décision litigieuse, l’intimé ne s’était pas 
prononcé sur l’état de santé entre avril 2010 et novembre 2014, date à compter de 
laquelle il considérait qu’une activité adaptée était exigible. Dans la mesure où 
l’expertise judiciaire du Dr G______ concluait à l’existence d’atteintes donnant 
droit à des prestations durant cette période, et compte tenu des trois tentamens ainsi 
que de l’appréciation de l’expert du CEMed selon laquelle il était difficile de se 
déterminer sur le passé, la recourante devait être mise au bénéfice d’une rente 
temporaire. 
Enfin, la recourante a remis en cause le degré d’invalidité fixé. Elle arguait qu’en 
l’absence de formation et au vu de sa nationalité étrangère, il y avait lieu de retenir 
un revenu avec invalidité plus bas que la moyenne. De plus, ses très nombreuses 
limitations fonctionnelles justifiaient un abattement de 25%. Ce faisant et compte 
tenu d’une réduction d’au moins 15%, elle bénéficiait au moins d’un quart de rente 
dès le 1er novembre 2014. 
70. Dans le délai qui lui a été imparti, le 26 août 2016, la recourante a produit le rapport 
de la Dre K______ du 17 août 2016, et a sollicité l’audition dudit médecin, en tant 
que de besoin. 
Dans son rapport, la praticienne a indiqué qu’elle suivait la recourante, en arrêt de 
travail à 100% en raison d’un trouble dépressif récurrent d’intensité moyenne. Le 
traitement antidépresseur consistait en la prise de Cymbalta 30. L’évolution 
thymique restait lente, mais progressive. La recourante avait retrouvé durant la 
dernière année une relative stabilité dans son fonctionnement au quotidien. Elle 


 
 
 
 
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- 28/51 -
présentait un syndrome dépressif réactionnel, d’intensité moyenne, conséquent aux 
douleurs abdominales, ostéo-articulaires et lombalgies chroniques, de même qu’une 
importante fatigabilité, due en partie à la prise du Lyrica à des doses relativement 
importantes (300 mg/j). Une diminution progressive de ce médicament n’avait pas 
pu être opérée eu égard aux douleurs neuropathiques persistantes. Elle souffrait en 
effet d’une fibromyalgie. L’impact au niveau thymique des problématiques 
somatiques cumulées ces dernières années était important, lesquelles avaient 
entraîné une fragilité psychique importante s’accompagnant d’un comportement 
peu souple, voire rigide et souvent non adapté, faisant penser à une possible 
modification durable de sa personnalité, avec des mécanismes de défense d’une 
structure psychotique (projection, clivage, identification projective), conduisant à 
un isolement social relatif et à une souffrance invalidante. Son état psychique actuel 
prédisait un pronostic réservé par rapport à une réadaptation professionnelle. 
S’appuyant sur ledit rapport, la recourante a expliqué que, contrairement à l’expert, 
la Dre K______ (qu’elle consultait depuis de nombreuses années à raison d’une fois 
par semaine) connaissait bien l’évolution de son état de santé. Son appréciation 
divergeait considérablement de celle du Dr Q______, de sorte qu’au besoin une 
confrontation des deux médecins pouvait éclairer la situation. 
71. Dans sa réponse du 29 septembre 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le 
rapport d’expertise du 14 octobre 2014 et son complément du 19 février 2016 
remplissaient tous les réquisits jurisprudentiels pour leur reconnaître une pleine 
valeur probante. À cet égard, la durée de l’entretien entre l’expert et la recourante 
n’était pas un critère reconnu par la jurisprudence pour discréditer l’expertise. Le 
travail de l’expert consistait avant tout en l’analyse des propos recueillis et du 
comportement observé. D’ailleurs, le temps consacré à l’examen médical, qui varie 
en fonction des questions posées et de la psychopathologie à examiner, ne 
constituait pas un indice de partialité du médecin, le contenu du rapport étant 
déterminant. Le Dr Q______ avait pris le temps nécessaire pour entendre la 
recourante et recueillir les données utiles pour établir son expertise. Bien que 
l’expert ait vu la recourante une seule fois en 2016, il disposait de différents 
documents médicaux, lui permettant de poser un diagnostic ne relevant pas d’une 
unique observation momentanée. 
Cela dit, l’intimé a versé au dossier l’avis du SMR du 9 septembre 2016, lequel 
s’était prononcé sur le rapport de la Dre K______ du 17 août 2016. Le SMR a 
considéré que cette dernière n’apportait aucun élément clinique objectif. Il n’y avait 
pas de status clinique, ni d’élément anamnestique. Le descriptif « comportement 
peu souple, voire rigide et souvent non adapté… conduisant à un isolement social 
relatif et une souffrance invalidante » était incompatible avec le fonctionnement 
tout à fait correct dont la recourante faisait preuve dans le quotidien. Ce descriptif 
ne correspondait d’ailleurs pas aux informations transmises par la recourante lors 
de l’expertise de 2015 ni à la présentation clinique ou aux observations du 
Dr Q______. L’évolution vers une modification durable de la personnalité était en 


 
 
 
 
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contradiction avec l’amélioration progressive reconnue par la Dre K______ qui 
concédait que la recourante avait « retrouvé durant la dernière année une relative 
stabilité dans son fonctionnement au quotidien ». Ainsi, son rapport n’apportait 
aucun élément objectif nouveau ou suggérant une aggravation de l’état de santé 
depuis l’expertise de 2016. Il s’agissait d’une appréciation différente d’un même 
état de fait. 
L’intimé s’est rallié audit avis et indiqué que le rapport de la Dre K______ ne 
modifiait pas son appréciation. En outre, dans un avis du 18 février 2015, le SMR 
avait noté qu’aucune aggravation de l’état de santé n’était confirmée depuis avril 
2010. La capacité de travail était de 50% dans l’activité de nettoyeuse mais de 
100% dans une activité adaptée. Par conséquent, aucune aggravation ne pouvait 
être reconnue dès 2010. 
72. Dans sa réplique du 18 octobre 2010, la recourante a estimé que la détermination de 
l’intimé relevait, pour l’essentiel, de considérations générales purement juridiques. 
Elle a répété les raisons pour lesquelles elle considérait que le rapport d’expertise 
du Dr Q______ était lacunaire et non motivé. Or, selon les lignes directrices de la 
SSPP du 16 juin 2016, l’examen clinique devait être d’une durée appropriée. Le 
caractère lacunaire du rapport était dû à un entretien de moins d’une heure. 
Du reste, dans son rapport du 17 août 2016, la Dre K______ avait apporté un 
élément objectif nouveau, puisqu’elle attestait une « importante fatigabilité due à la 
prise de Lyrica ». Enfin, se basant sur un avis du SMR, qui n’avait pourtant jamais 
examiné la recourante, l’intimé répliquait à tort que la recourante ne présentait pas 
une aggravation de l’état de santé depuis 2010. 
73. Dans sa duplique du 16 novembre 2016, l’intimé a maintenu sa position. 
74. Copie de cette écriture a été communiquée à la recourante, et la cause gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. a. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance 
unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée 
ayant été rendue en application de la LAI. 
b. 
La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - RS/GE E 5 10), complétées par les 
autres dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas 


 
 
 
 
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- 30/51 -
(art. 89A LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure 
restant réservées (art. 1 al. 1 LAI; cf. notamment art. 69 LAI). 
Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 LPGA), compte tenu du report au 
mardi de Pentecôte 17 mai 2016, date de dépôt du recours, de l’échéance du délai 
de recours, qui avait débuté à courir le 16 avril 2016, lendemain de la notification 
de la décision attaquée, pour arriver à son terme le dimanche 15 mai 2016, terme 
reporté audit mardi du fait que le lundi de Pentecôte est un jour férié (art. 38 al. 3 
LPGA et art. 89C let. b LPA). 
Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA). 
Touchée par la décision attaquée, et ayant un intérêt digne de protection à son 
annulation ou à sa modification, la recourante a qualité pour recourir (art. 59 
LPGA). 
c. 
Le présent recours sera donc déclaré recevable. 
2. a. 
Il faut examiner en premier lieu le grief formel soulevé par la recourante 
(ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; 124 V 90 consid. 2 notamment), qui invoque une 
violation de son droit d'être entendue, au motif que le complément d’expertise du 
19 février 2016 ne lui avait pas été transmis pour observations avant le prononcé de 
la décision attaquée. 
b. 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, 
dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 135 I 279 
consid. 2.6.1; 133 III 235 consid. 5.3). La jurisprudence a déduit du droit d'être 
entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 
18 avril 1999 [Cst. – RS 101]), notamment, le droit pour le justiciable de 
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des 
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir 
accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 138 II 252 consid. 2.2; 135 I 
279 consid. 2.3; 135 II 286 consid. 5.1; 132 V 368 consid. 3.1). 
Une violation du droit d’être entendu peut être considérée comme réparée lorsque 
l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 
recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant 
ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision 
attaquée (ATF 138 I 97 consid. 4.16.1; 137 I 195 consid. 2.3.2). La réparation d'un 
vice éventuel doit cependant demeurer l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; 
126 V 130 consid. 2b). Toutefois, même en cas de violation grave du droit d'être 
entendu, un renvoi de la cause pour des motifs d'ordre formel à l'instance 
précédente peut être exclu, par économie de procédure, lorsque cela retarderait 
inutilement un jugement définitif sur le litige, ce qui n'est dans l'intérêt ni de 
l'intimée, ni de l'administré dont le droit d'être entendu a été lésé (ATF 132 V 387 


 
 
 
 
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- 31/51 -
consid. 5.1). Enfin, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les 
conséquences de la violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir eu le loisir de 
faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement 
qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse 
(ATA/304/2013 du 14 mai 2013 consid. 4. c). 
c. 
En l’espèce, la recourante a effectivement eu connaissance du complément 
d’expertise au plus tôt le 22 avril 2016, soit après la décision de refus de prestations 
du 14 avril 2016. Il apparaît ainsi que la garantie du droit d’être entendu dans le 
cadre de la procédure préalable n’a pas été respectée. Cela étant, la recourante a pu 
prendre connaissance du complément d’expertise dans le cadre de la présente 
procédure et se déterminer. En outre, la chambre de céans jouit d’un plein pouvoir 
d’examen en ce qui concerne l’appréciation de la valeur probante d’un rapport 
d’expertise et la détermination du degré d’invalidité, de sorte que la violation de 
son droit d'être entendue par l’intimé a été réparée en procédure cantonale. En effet, 
le recours selon les art. 56 ss LPGA est un moyen de droit complet, qui permet un 
examen de la décision entreprise en fait et en droit (arrêt 9C_127/2007 du 12 février 
2008 consid. 2.2). 
d. 
Par conséquent, le grief de la violation du droit d’être entendu doit être écarté. 
3. a. 
Dans un second grief de nature formelle, la recourante a douté que l’expertise 
du CEMed fût réalisée selon le principe aléatoire, invoqué une violation du principe 
de priorité de l’expertise consensuelle et considéré que l’expertise du CEMed 
constituait une « second opinion », ce qui était interdit. 
b. 
En vertu de l’art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. 
c. 
Le Tribunal fédéral a instauré de nouveaux principes visant à consolider le 
caractère équitable des procédures administratives et de recours judiciaires en 
matière d'assurance-invalidité par le renforcement des droits de participation de 
l'assuré à l'établissement d'une expertise (droit de se prononcer sur le choix de 
l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées et d'en formuler d'autres) et 
ce afin que soient garantis les droits des parties découlant notamment du droit d'être 
entendu et de la notion de procès équitable (art. 29 al. 2 Cst., art. 42 LPGA et art. 6 
CEDH; ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). Il est notamment revenu sur la 
jurisprudence de l’ATF 132 V 93 selon laquelle la mise en œuvre d’une expertise 
par l’assureur social ne revêtait pas le caractère d’une décision. Il a jugé qu’en 
l’absence d’accord entre les parties, une telle mise en œuvre doit revêtir la forme 
d’une décision au sens de l'art. 49 LPGA correspondant à la notion de décision 
selon l’art. 5 de la loi fédérale sur la procédure administrative, du 20 décembre 
1968 (PA - RS 172.021), laquelle peut être attaquée devant les tribunaux cantonaux 
des assurances sociales respectivement le Tribunal administratif fédéral (ATF 137 


 
 
 
 
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- 32/51 -
V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7). Il a modifié la jurisprudence de l'ATF 133 V 446 
en ce sens que l'assuré a le droit de se déterminer préalablement sur les questions à 
l'attention des experts dans le cadre de la décision de mise en œuvre de l'expertise 
(ATF 137 V 210 consid 3.4.2.9). Ces principes et recommandations sont également 
applicables par analogie aux expertises mono- et bidisciplinaire (ATF 139 V 349 
consid. 5.4). 
Notre Haute cour a par ailleurs précisé que l’assuré peut faire valoir contre une 
décision incidente d’expertise médicale non seulement des motifs formels de 
récusation contre les experts, mais également des motifs matériels, tels que par 
exemple le grief que l'expertise constituerait une « second opinion » superflue, 
contre la forme ou l’étendue de l’expertise, par exemple le choix des disciplines 
médicales dans une expertise pluridisciplinaire, ou contre l’expert désigné, en ce 
qui concerne notamment sa compétence professionnelle (ATF 137 V 210 
consid. 3.4.2.7; ATF 138 V 271 consid. 1.1). Il a également considéré qu’il 
convient d’accorder une importance plus grande que cela a été le cas jusqu’ici à la 
mise en œuvre consensuelle d’une expertise, en s'inspirant notamment de l’art. 93 
de la loi fédérale sur l’assurance militaire, du 19 juin 1992 (LAM - RS 833.1), qui 
prescrit que l’assurance militaire doit rendre une décision incidente susceptible de 
recours (seulement) lorsqu’elle est en désaccord avec le requérant ou ses proches 
sur le choix de l’expert. Selon le Tribunal fédéral, il est de la responsabilité tant de 
l’assureur social que de l’assuré de parer aux alourdissements de la procédure qui 
peuvent être évités. Il faut également garder à l’esprit qu’une expertise qui repose 
sur un accord mutuel donne des résultats plus concluants et mieux acceptés par 
l’assuré (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6). 
S'agissant plus particulièrement de la mise en œuvre d'une expertise consensuelle, 
le Tribunal fédéral a précisé qu'il est dans l'intérêt des parties d'éviter une 
prolongation de la procédure en s'efforçant de parvenir à un consensus sur 
l'expertise, après que des objections matérielles ou formelles ont été soulevées par 
l'assuré. La recevabilité des objections n'est soumise à aucun délai, étant précisé 
que conformément au principe de la bonne foi, l'assuré est tenu de les formuler dès 
que possible. Si le consensus n'est pas atteint, l'assureur ordonnera une expertise, en 
rendant une décision qui pourra être attaquée par l'assuré (ATF 138 V 271 
consid. 1.1). Le Tribunal fédéral a rappelé que depuis l'ATF 137 V 210, il existe en 
principe une obligation de la part de l’assureur de s'efforcer à mettre en œuvre une 
expertise consensuelle avant de rendre une décision (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_908/2012 du 22 février 2013 consid. 5.1). 
d. 
Pour répondre aux exigences posées par le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral 
a adopté un nouvel art. 72bis du règlement sur l’assurance-invalidité, du 17 janvier 
1961 (RAI - RS 831.201), en vigueur depuis le 1er mars 2012, sur les expertises 
médicales pluridisciplinaires. Cette disposition prévoit, en son premier alinéa, que 
les expertises comprenant trois disciplines médicales ou plus doivent se dérouler 
auprès d’un centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral par une convention. 


 
 
 
 
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- 33/51 -
Le second alinéa précise que l’attribution du mandat d’expertise doit se faire de 
manière aléatoire. 
À cette fin, a été mise sur pied une plateforme basée sur le web, du nom de 
SuisseMED@P, qui attribue les mandats d’expertises médicales pluridisciplinaires 
de manière aléatoire. SuisseMED@P dispose d’un service statistique permettant de 
mesurer la qualité et le temps nécessaire à l’accomplissement des mandats. 
Dans le même ordre d’idées, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a 
élaboré une liste des critères que les centres d’expertises doivent remplir depuis le 
1er mars 2012, comprenant d’une part des exigences formelles et professionnelles, 
et, d’autre part, la mention obligatoire d’indications pour assurer une plus grande 
transparence et attester de l’indépendance des instituts. 
Selon le guide à l’usage des centres d’expertises et des offices AI, l’office AI 
annonce à la personne assurée qu’elle juge une expertise médicale pluridisciplinaire 
nécessaire. Il l’informe des disciplines médicales concernées et des questions qu’il 
est prévu de soumettre aux experts. La personne assurée peut transmettre des 
questions supplémentaires à l’office AI dans les 10 jours. 
Lorsque l’office AI transmet le mandat, SuisseMED@P tire au sort un centre 
d’expertises parmi ceux remplissant les critères requis pour son accomplissement 
(capacités disponibles dans les disciplines médicales voulues; possibilité de réaliser 
l’expertise dans la langue de procédure souhaitée). On peut raisonnablement exiger 
de la personne assurée qu’elle se soumette à des expertises dans toute la Suisse. 
Le centre d’expertises tiré au sort et l’office AI à l’origine du mandat sont informés 
de l’attribution du mandat par courriel (voir Annexe V, circulaire de l’OAFAS sur 
la procédure dans l’assurance-invalidité). 
e. 
Selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral U.571/06 du 29 mai 2007 
consid. 4.2, in RSAS 2008 p. 181), le devoir de prendre d'office les mesures 
d'instruction nécessaires à l'appréciation du cas au sens de l'art. 43 al. 1 LPGA ne 
comprend pas le droit de l'assureur de recueillir une « second opinion » sur les faits 
déjà établis par une expertise, lorsque celle-ci ne lui convient pas. L'assuré ne 
dispose pas non plus d'une telle possibilité. Il ne s'agit en particulier pas de remettre 
en question l'opportunité d'une évaluation médicale au moyen d'un second avis 
médical, mais de voir dans quelles mesure et étendue une instruction sur le plan 
médical doit être ordonnée pour que l'état de fait déterminant du point de vue 
juridique puisse être considéré comme établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n. 12 et 17 ad art. 43 
LPGA). La nécessité de mettre en œuvre une nouvelle expertise découle du point de 
savoir si les rapports médicaux au dossier remplissent les exigences matérielles et 
formelles auxquelles sont soumises les expertises médicales. Cela dépend de 
manière décisive de la question de savoir si le rapport médical traite de manière 
complète et circonstanciée des points litigieux, se fonde sur des examens complets, 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 


 
 
 
 
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- 34/51 -
a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse et contient une description du 
contexte médical et une appréciation de la situation médicale claires, ainsi que des 
conclusions dûment motivées de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1012/2008 
du 30 juin 2009 consid. 3.2.2 et les références citées). 
f. 
En l’occurrence, dans son avis du 4 décembre 2013, le SMR a préconisé la 
mise sur pied d’une expertise pluridisciplinaire, comprenant les volets 
rhumatologique, psychiatrique et de médecine interne. Il s’agissait donc de mettre 
en œuvre une expertise pluridisciplinaire, soumise en tant que telle à la procédure 
particulière de l’art. 72bis RAI (désignation des experts, selon un mode aléatoire, 
parmi les médecins pratiquant au sein d’un centre d’expertise). 
Force est de constater qu’en pareilles circonstances, c’est bien le hasard et non le 
consensus qui doit présider à l’attribution du mandat d’expertise, par le biais de la 
plateforme SuisseMed@P, qui a effectivement été utilisée en l’espèce puisque le 
rapport d’expertise du CEMed mentionne que l’annonce SuisseMed@P date du 
16 avril 2014. Certes, dans un arrêt du 28 février 2013 (ATAS/226/2013), la 
chambre de céans a jugé qu'indépendamment des griefs invoqués par l'assuré à 
l'encontre de l'expert, la cause devait être renvoyée à l'OAI, au motif que ce dernier 
n'avait pas essayé de parvenir à un accord avec l'assuré sur le choix de l'expert, ce 
qui violait les droits de participation de l'assuré dans la procédure de désignation de 
l'expert (cf. également, pour un cas similaire: ATAS/540/2013 du 29 mai 2013). 
Toutefois, dans le cas particulier, on ne saurait reprocher à l’intimé d’avoir désigné 
unilatéralement les experts, ni de ne pas avoir accepté une expertise consensuelle, 
l’intimé ayant tout simplement respecté la procédure de l’art. 72bis RAI (voir dans le 
même sens : ATAS/1282/2013 du 19 décembre 2013 consid. 8 à 10). 
Enfin, l’expertise du CEMed ne constitue pas une « second opinion ». En effet, 
dans le cadre de la nouvelle demande de prestations, la recourante a produit divers 
rapports médicaux, dont il ressort que la recourante, qui souffrait de fibromyalgie, 
de douleurs chroniques et d’une pathologie psychiatrique, a rendu plausible une 
aggravation de son état de santé. Ainsi, dans son avis du 4 décembre 2013, le SMR 
a jugé nécessaire de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire. Il s'agissait 
d'élucider le point de savoir si l'état de santé de la recourante avait effectivement 
subi une aggravation, alors que le Dr G______ s’était uniquement prononcé sur le 
volet psychiatrique en 2010. Dès lors que l'examen médical supplémentaire avait 
pour but d'établir des faits nécessaires à l'examen de la cause, on ne saurait 
reprocher à l'intimé d'avoir voulu recueillir une « seconde opinion» superflue. Qui 
plus est, les experts du CEMed n’ont pas examiné l’état de santé psychique de la 
recourante, prévalant en 2010, examiné par le Dr G______. Ainsi, pour l’ensemble 
de ces motifs, les griefs de nature formelle tombent à faux. 
g. 
Il convient dès lors de se pencher sur le fond du litige. 
4. a. 
Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 


 
 
 
 
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- 35/51 -
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve. 
b. 
La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) 
en matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) 
établit d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties; 
il n’est pas lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties; il doit 
s’attacher à établir le faits de manière correcte, complète et objective (art. 43 et 61 
let. c LPGA; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY 
/Bettina 
KAHIL-WOLFF 
/Stéphanie 
PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss; Ueli 
KIESER, ATSG Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 13 ss ad art. 43, n. 95 ss ad art. 61; 
Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-
invalidité, Commentaire thématique, 2011, n. 2623 et 2862 ss). 
c. 
Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA). Il 
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., 
n. 78). 
d. 
Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 
consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss). 
5. a. 
Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, ont entraîné la modification de nombreuses dispositions légales 
dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; 127 V 467 consid. 1 et les 
références; concernant la procédure, à défaut de règles transitoires contraires, le 
nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur 
[ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 
consid. 3b]). 


 
 
 
 
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- 36/51 -
En l’espèce, les faits pertinents dans le cadre de la nouvelle demande de prestations 
remontent au 1er avril 2010, et la décision querellée du 14 avril 2016 est postérieure 
à l’entrée en vigueur des modifications de la LAI suscitées. Par conséquent, du 
point de vue matériel, le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard 
des modifications de la LAI consécutives à la 5ème révision et la révision 6a de cette 
loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322). 
b. 
S’agissant des dispositions matérielles de la LPGA, qui s'appliquent à 
l'assurance-invalidité à moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI), 
il sied de préciser qu’à l’instar de la LPGA elle-même dans son ensemble, elles 
consacrent en règle générale une version formalisée sur le plan de la loi de la 
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA. Il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 343 consid. 3). 
6. La décision attaquée a été rendue après que le Tribunal fédéral a, par arrêt du 
25 janvier 2013, admis le recours introduit par l’intimé contre l’arrêt de la chambre 
de céans du 7 mai 2012, en ce sens qu’il octroyait à la recourante une demi-rente 
d’invalidité dès le 1er avril 2011, alors que l’intimé n’avait pas pris position quant à 
l’aggravation alléguée de l’état de santé psychique de la recourante dès avril 2010. 
Le Tribunal fédéral a constaté que l’arrêt cantonal n’avait pas été remis en cause 
dans la mesure où il confirmait la légalité de la décision du 24 novembre 2009, 
rejetant la demande de prestations, de sorte que celle-ci était entrée en force. Cela 
dit, le Tribunal fédéral a pris acte du fait que l’intimé souhaitait examiner le droit 
aux prestations en raison de l’aggravation alléguée de l’état de santé à compter 
d’avril 2010, ce que l’intimé a effectivement fait par courrier du 18 mars 2013, 
lorsqu’il a considéré qu’une nouvelle demande avait été formée, suite à l’arrêt du 
Tribunal fédéral, et qu’il instruirait le dossier. 
Ainsi, le litige porte, dans le cadre d'une nouvelle demande de prestations, sur le 
droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité, en particulier à une 
rente d’invalidité. 
7. a. 
Quand l'administration entre en matière sur une nouvelle demande (art. 87 al. 
3 RAI), elle doit examiner la cause sur le fond et déterminer si la modification du 
degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré a effectivement eu lieu (ATF 117 V 
198 consid. 3a). Selon la jurisprudence, elle doit procéder de la même manière que 
dans les cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 133 V 545 consid. 6), 
c'est-à-dire comparer les circonstances existant lorsque la nouvelle décision est 
prise avec celles qui existaient lorsque la dernière décision reposant sur un examen 


 
 
 
 
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- 37/51 -
matériel du droit à la rente est entrée en force (ATF 133 V 108 consid. 5), pour 
apprécier si dans l'intervalle est intervenue une modification sensible du degré 
d'invalidité justifiant désormais l'octroi d'une rente. Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). Le point de 
savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière révision de 
la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision 
litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point 
de départ temporel pour l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors 
d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4; 130 V 343 
consid. 3.5.2). 
b. 
Il n’y a en revanche pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b). Par ailleurs, un motif de révision au sens de l’art. 17 
LPGA doit clairement ressortir du dossier; la réglementation sur la révision ne 
saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du 
droit à la rente (arrêts du Tribunal fédéral I.406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1 et 
I.559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). 
8. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
9. a. 
L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de 
réaliser un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, 
que l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne 
durant une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit 
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant 
un quart de rente, une demie rente, un trois quarts de rente ou une rente entière 


 
 
 
 
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- 38/51 -
selon que le taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 
à 69 % ou de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI). 
b. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI), soit en supposant de manière abstraite qu’il existe sur ce marché 
de travail une offre suffisante quant à l’activité ou aux activités que l’assuré est à 
même d’exercer malgré son atteinte à la santé (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_346/2007 du 23 janvier 2008 consid. 6.3). 
c. 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I.654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
10. a. 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral I.786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c; ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). 
b. 
En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle 
en matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 


 
 
 
 
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psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
Le Tribunal fédéral fait généralement preuve de réserve avant de reconnaître le 
caractère invalidant d'un trouble de la lignée dépressive. Il a notamment précisé 
récemment que les troubles légers et moyens de la lignée dépressive, qu'ils soient 
récurrents ou épisodiques, ne peuvent être considérés comme des atteintes à la santé 
à caractère invalidant que dans les situations où ils se révèlent résistants aux 
traitements pratiqués, soit lorsque l'ensemble des thérapies (ambulatoires et 
stationnaires) médicalement indiquées et réalisées selon les règles de l'art, avec une 
coopération optimale de l'assuré, ont échoué. Ce n'est que dans cette hypothèse – 
rare, car il est admis que les dépressions sont en règle générale accessibles à un 
traitement – qu’il est possible de procéder à une appréciation de l'exigibilité sur une 
base objectivée, conformément aux exigences normatives fixées à l'art. 7 al. 2, 
2ème phrase LPGA (ATF 140 V 193 consid. 3.3 p. 197 et les références; voir 
également arrêts du Tribunal fédéral 9C_146/2015 du 19 janvier 2016 consid. 3.2 et 
9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Cette jurisprudence a pour corollaire 
qu'une évaluation médicale portant sur le caractère invalidant de troubles de la 
lignée dépressive doit reposer non seulement sur un diagnostic constaté selon les 
règles de l'art, mais également sur une description précise du processus 
thérapeutique (y compris le traitement pharmacologique) et sur une évaluation 
détaillée de l'influence d'éventuels facteurs psychosociaux et socioculturels sur 
l'évolution et l'appréciation du tableau clinique (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 4.2). 
11. a. 
Les atteintes à la santé pertinentes au sens de l’AI peuvent être des atteintes à 
la santé physique, mentale ou psychique, y compris psychosomatique. Cette 
dernière catégorie d’atteintes comporte les symptomatologies douloureuses sans 
substrat organique objectivable (autrement appelées « troubles somatoformes 
douloureux 
») 
et 
d’autres 
affections 
psychosomatiques 
assimilées 
(cf. ATAS/1010/2016 du 6 décembre 2016 consid. 7b). Ce diagnostic présuppose 
en effet une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de 
détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble 


 
 
 
 
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physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes 
psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du 
trouble selon le clinicien ([CIM-10], ad F45.40; voir également ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1 p. 285) (arrêt du Tribunal fédéral 9C_533/2016 du 27 octobre 2016 
consid. 4.2). 
b. 
Dans un arrêt de principe du 12 mars 2004 (ATF 130 V 352), le Tribunal 
fédéral avait posé la présomption que les affections psychosomatiques pouvaient 
être surmontées par un effort de volonté raisonnablement exigible, si bien que les 
personnes concernées n'avaient en règle générale aucun droit à une rente de 
l'assurance-invalidité. Seule l'existence de certains facteurs déterminés pouvait, 
exceptionnellement, faire apparaître la réintégration dans le processus de travail 
comme n'étant pas exigible. Au premier plan de ces critères figurait la présence 
d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée; 
d’autres critères pouvaient tenir à un processus maladif s’étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable, des affections corporelles chroniques, une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique, l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux 
règles de l’art, en dépit d’une attitude coopérative de l’assuré. Plus ces critères se 
manifestaient et imprégnaient les constatations médicales, moins une exigibilité 
d’un effort de volonté pouvait être admise; à l’inverse, le droit à des prestations 
d’assurance devait être nié si des limitations d’exercice d’une activité lucrative 
résultaient d’une exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, 
comme une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, 
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeuraient vagues, 
l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations 
fournies par l’assuré et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissaient l’expert insensible, et l’allégation d’un lourd handicap 
malgré un environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65; 131 V 49; 
130 V 352; Michel VALTERIO, op. cit., n. 1199 ss; Jacques-André SCHNEIDER, 
L’invalidité, les douleurs dites « non objectivables » et le Tribunal fédéral: 
la rupture, in Regards de marathoniens sur le droit suisse, 2015, p. 409 ss). 
c. 
Selon un nouvel arrêt de principe rendu par le Tribunal fédéral le 3 juin 2015 
(ATF 141 V 281), il n’y a plus de présomption selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans 
le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat 
prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une 
part et les ressources de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 
consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, 


 
 
 
 
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mais sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les 
éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 
281 consid. 4). Ces indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré 
de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence. 
Les indicateurs relevant de la « gravité fonctionnelle » représentent l’instrument de 
base de l’analyse. Il faut s’attacher en premier lieu aux atteintes à la santé. Il s’agit 
d’examiner les éléments pertinents pour le diagnostic et voir si leur degré de gravité 
est rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante. Le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers sont des indicateurs importants pour apprécier le degré de 
gravité de la pathologie. La comorbidité psychiatrique ne joue plus un rôle 
prépondérant, mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources; il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes; un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas 
toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, et 
doit être pris en considération dans l’approche globale. Il faut ensuite accorder une 
importance accrue au complexe de la personnalité de l’assuré, au développement et 
à la structure de sa personnalité, à ses fonctions psychiques fondamentales. Il y a 
lieu également de recenser et évaluer les ressources mobilisables de l’assuré. 
Les déductions tirées des indicateurs précités doivent ensuite être soumises à un 
examen de cohérence au regard des indicateurs liés au comportement de l’assuré. Il 
s’agit d’examiner si l’assuré est limité de manière semblable par sa pathologie dans 
les divers domaines de sa vie, en particulier dans son activité professionnelle, 
l’exécution de ses travaux habituels et les autres activités (par exemple les loisirs), 
si possible en comparant le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la 
survenance de l’atteinte à la santé. Il faut aussi s’intéresser à la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou négligés, pour déterminer le poids 
effectif de la souffrance, en veillant cependant à discerner le cas échéant si un refus 
ou une mauvaise acceptation d’un traitement recommandé est ou non une 
conséquence inévitable d’une anosognosie. 
d. 
Les 
principes 
jurisprudentiels 
développés 
en 
matière 
de 
troubles 
somatoformes douloureux sont également applicables à la fibromyalgie. En effet, 
dans un arrêt 9C_57/2017 du 21 avril 2017 (consid. 4.2), le Tribunal fédéral a 
relevé que si les experts n'avaient pas retenu le diagnostic de fibromyalgie, la cour 
cantonale ne devait pas envisager ensuite l'application des indicateurs posés par 
l'ATF 141 V 281 (voir également arrêt du Tribunal fédéral 9C_274/2015 du 
4 janvier 2016 consid. 5.2). 
12. a. 
Si l'invalidité est une notion juridique mettant l’accent sur les conséquences 
économiques d’une atteinte à la santé, elle n'en comprend pas moins un aspect 
médical important, puisqu'elle doit résulter d'une atteinte à la santé physique, 


 
 
 
 
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mentale ou psychique. Aussi est-il indispensable, pour qu'ils puissent se prononcer 
sur l'existence et la mesure d'une invalidité, que l’administration ou le juge, sur 
recours, disposent de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 V 450 
consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3). 
c. 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
c/aa. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
c/bb. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 


 
 
 
 
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- 43/51 -
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
c/cc. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 
RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les 
références citées). 
c/dd. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). Ce 
principe s’applique tant à l’égard du médecin de famille généralise que du médecin 
spécialiste (arrêt du Tribunal fédéral I.803/05 du 6 avril 2006 consid. 5.5). 
c/ee. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I.514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
c/ff. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 


 
 
 
 
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investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I.751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV 
n. 49 p. 151 consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 
consid. 3). 
13. a. 
En l’occurrence, il convient de déterminer si l’état de santé de la recourante 
s’est péjoré entre le 24 novembre 2009, date de la décision rejetant la première 
demande de prestations, et le 14 avril 2016, date de la décision querellée, rejetant la 
nouvelle demande de prestations. 
b. 
En 2009, la recourante, qui ne présentait pas une atteinte psychiatrique, 
souffrait de douleurs abdominales péri-ombilicales d’origine cicatricielle et d’un 
problème cystadénome séreux du pancréas, asymptomatique (cf. rapport du 
Dr F______ du 27 avril 2009). Elle disposait d’une capacité de travail de 50% dans 
son activité habituelle (nettoyeuse), mais entière dans une activité adaptée (telle que 
vendeuse, caissière ou serveuse) à ses limitations fonctionnelles (soit éviter le port 
de charges lourdes [plus de 10 kg], les déplacements de meubles, l’inclinaison 
répétée du corps) dès le 27 avril 2009 (cf. également avis du SMR du 11 septembre 
2009). 
Sur cette base, dans son arrêt du 7 mai 2012, entré en force, la chambre de céans a 
confirmé que, sur le plan somatique, la recourante n’avait pas droit à une rente 
d’invalidité. La chambre de céans a toutefois étendu l’objet du litige et, s’appuyant 
sur l’expertise judiciaire du Dr G______, pris en compte l’atteinte psychiatrique 
(épisode dépressif moyen), dont la gravité existait depuis le 1er avril 2010, laquelle 
entraînait une incapacité de travail de 50% dans toute activité. Ainsi, la chambre de 
céans a accordé une demi-rente d’invalidité à la recourante dès le 1er avril 2011. 
Saisi d’un recours, le Tribunal fédéral a annulé l’octroi de cette prestation, l’intimé 
n’ayant pas eu l’occasion de se déterminer à ce sujet. 
c. 
Dans le cadre de la nouvelle demande de prestations, formée suite à l’arrêt du 
Tribunal fédéral, l’intimé a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, 
comprenant les volets rhumatologique, psychiatrique et médecine interne. 


 
 
 
 
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c/aa. Dans leur rapport du 14 octobre 2014, qui repose sur le dossier, l’anamnèse et 
les plaintes, les experts ont relevé que, sur le plan somatique, la recourante souffrait 
de douleurs à la palpation de l’abdomen, à l’épaule gauche, limitant de façon 
minime les élévations, de cervico-brachialgies et de douleurs aux articulations 
périphériques (genoux, chevilles, pieds, épaules, coudes et poignets), fluctuantes, 
variant dans leur localisation et leur intensité selon les saisons et les conditions 
météorologiques. Les trigger points de la fibromyalgie (qu’avait constatés le 
Dr J______ dans son rapport du 24 juin 2013) étaient absents le jour de l’examen 
clinique. Les experts ont indiqué que ces atteintes ne présentaient pas un caractère 
incapacitant de longue durée. En particulier, les incapacités de travail consécutives 
aux problèmes abdominaux avaient été transitoires et liées aux interventions 
chirurgicales et s’agissant de l’épaule, si la recourante ne travaillait pas avec les 
membres supérieurs au-dessus du plan des épaules, il n’existait aucune justification 
à une incapacité de travail de longue durée. Cette appréciation ne paraît pas 
critiquable, ce d’autant qu’à l’examen, la recourante avait exécuté scrupuleusement 
les consignes données et réalisé les gestes et postures, sans manifestation 
intempestive de douleur. 
En effet, il ressort du rapport du Dr I______ du 21 juin 2013 que, suite à la 
fundoplicature pratiquée le 7 novembre 2012 (ayant entraîné une incapacité de 
travail totale jusqu’au 16 novembre 2012) en raison du syndrome de reflux gastro-
œsophagien, l’évolution avait été favorable tant sur le plan clinique que biologique, 
sans aucun trouble moteur de l’œsophage. Ensuite, quand bien même la recourante 
avait allégué le 9 novembre 2012 que son état s’était aggravé pour des problèmes 
de foie, de reins, et au pancréas, force est de constater qu’elle n’a pas produit de 
rapports médicaux confirmant cette aggravation. S’agissant de l’atteinte aux 
épaules consécutive aux deux accidents en 2010, ni le médecin d’arrondissement de 
la SUVA ni le médecin traitant, le Dr E______, n’ont relevé une incapacité de 
travail totale de longue durée (cf. décision de la SUVA du 19 mai 2011 et rapport 
du Dr E______ du 4 mai 2010). 
c/bb. Sur le plan psychiatrique, en revanche, l’appréciation des experts ne convainc 
pas. Si on peut admettre avec les experts que les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent de degré moyen, d’anxiété généralisée d’intensité moyenne et de 
personnalité asthénique, posés le jour de l’examen, reflétaient vraisemblablement 
l’état spécifique de la recourante à ce moment-là en raison de la thymectomie à 
venir (cf. complément d’expertise du 19 février 2016), force est de constater que les 
experts ne se sont pas prononcés sur les répercussions de sa santé psychique, 
affectée depuis novembre 2009 et aggravée à compter du 1er avril 2010. Les experts 
se sont bornés à mentionner qu’il était difficile d’apprécier rétroactivement la 
situation et l’évolution psychique, ce volet ayant été analysé à plusieurs reprises par 
différents spécialistes avec des conclusions différentes voire contradictoires. Or, la 
nouvelle demande de prestations avait justement été formée en raison de 
l’aggravation de l’état de santé psychique alléguée dans le cadre de la procédure de 


 
 
 
 
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recours contre la décision du 24 novembre 2009, de sorte que, pour procéder à une 
étude fouillée du cas, fût-elle rétroactive, les experts auraient dû s’enquérir auprès 
des différents psychiatres traitants. 
c/cc. Se fondant sur ce rapport d’expertise, dans son avis du 6 novembre 2014, le 
SMR, après avoir considéré que la recourante présentait une capacité de travail de 
50 % (et non de 100% selon les experts) dans son activité habituelle (eu égard au 
problème de l’épaule), mais entière dans une activité adaptée, a noté que les experts 
n’avaient pas mis en exergue d’aggravation manifeste de l’état de santé de la 
recourante depuis avril 2010. Or, les éléments au dossier démontrent le contraire. 
c/dd. En effet, dans son rapport d’expertise (judiciaire) du 23 mai 2011, complété 
le 28 février 2012, le Dr G______ a diagnostiqué un épisode dépressif moyen, 
développé fin 2009, qui s’était aggravé en avril 2010, avec deux tentatives de 
suicide (en avril 2010 et en juin 2011), ce qui a été confirmé par la Dre H______, 
officiant aux HUG, le 29 juin 2011. Selon ces deux praticiens, la recourante 
présentait une capacité de travail de 50%. Dans son arrêt du 7 mai 2012, la chambre 
de céans avait reconnu une pleine valeur probante aux rapports du Dr G______ 
(ATAS/597/2012 consid. 9a), de sorte que le diagnostic d’état dépressif de degré 
moyen entraînait depuis le 1er avril 2010 une incapacité de travail de 50% dans 
toute activité. Au 18 février 2011, le Dr J______ attestait également une capacité de 
travail de 50% dans toute activité (cf. son rapport du 24 juin 2013). Dans son 
rapport du 8 août 2013, la Dre M______, du département de psychiatrie des HUG, 
a noté que, suite à un changement du traitement en mars 2013, l’état de santé 
psychique de la recourante s’était amélioré et elle ne s’était plus présentée aux 
rendez-vous depuis avril 2013, le dernier contrôle remontant au 9 avril 2013. 
Il convient dès lors de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la 
recourante a présenté une capacité de travail de 50% dans toute activité du 1er avril 
2010 au 9 avril 2013. Cette appréciation appelle les commentaires suivants. 
En premier lieu, dès lors que l’intimé, se basant sur le rapport d’expertise du 
14 octobre 2014, lacunaire sous l’angle psychiatrique, et sur l’avis subséquent du 
SMR, s’est déterminé (dans son projet de décision du 30 mars 2015 et sa décision 
querellée) sur l’aggravation de l’état de santé psychique alléguée par la recourante, 
qu’elle a considérée, à tort, comme non incapacitante, la chambre de céans peut se 
fier au rapport d’expertise du Dr G______, dont la valeur probante a été et doit être 
reconnue, ainsi qu’aux rapports des Drs H______, J______ et M______ pour 
examiner les répercussions de l’épisode dépressif de degré moyen sur la capacité de 
travail de la recourante. 
En second lieu, la chambre de céans ne tiendra pas compte du rapport du 3 juillet 
2013 de la Dre K______, nouveau psychiatre traitant, selon laquelle la recourante 
présentait une incapacité de travail totale dans toute activité à compter du 1er mai 
2013. En effet, cette praticienne, qui suivait la recourante depuis le 7 mai 2013 
uniquement, a noté que la réaction dépressive prolongée s’inscrivait notamment 


 
 
 
 
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dans un contexte de difficultés socio-économiques et d’un conflit conjugal 
important, soit des facteurs étrangers à l’invalidité, dont l’AI n’a pas à répondre 
(ATF 127 V 294 consid. 5a). 
Enfin, s’agissant du thymome, opéré le 18 juillet 2014, et de l’anxiété dont a 
souffert la recourante en lien avec cette pathologie, force est de constater que cette 
dernière a entraîné une incapacité de travail totale du 18 juillet au 20 août 2014 
(cf. rapport du Dr R______ du 8 janvier 2015), suivie d’un traitement de 
radiothérapie adjuvante du 1er septembre au 3 octobre 2014, à l’issue duquel aucun 
signe clinique ou radiologique n’indiquait une poussée évolutive de la maladie 
(cf. rapport des HUG du 8 septembre 2015). Il s’ensuit que la recourante n’a pas été 
en incapacité de travail d’au moins 40% pendant une année, de sorte que son état 
psychique en lien avec cette affection n’a pas été invalidant, ce qui est corroboré 
par l’expertise de février 2016, lors de laquelle les experts n’ont pas observé 
d’anxiété majeure, ainsi que par le rapport de la Dre K______ du 17 août 2016, aux 
termes duquel la recourante avait retrouvé durant la dernière année une relative 
stabilité dans son fonctionnement au quotidien. 
c/ee. Cela dit, il convient de déterminer le degré d’invalidité de la recourante en 
raison de son affection psychiatrique pour la période d’avril 2010 à avril 2013. 
Comme indiqué ci-dessus, la recourante présente une capacité de travail de 50% 
depuis le 1er avril 2010. Au terme du délai d’attente d’un an, soit le 1er avril 2011, 
elle présentait la même incapacité de travail qui a perduré jusqu’au 9 avril 2013 
dans toute activité, ce qui correspond à une invalidité de 50% et donne droit à une 
demi-rente. En effet, lorsque le taux de capacité de travail est identique dans toute 
activité, soit tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, comme en 
l’espèce, il est superflu de procéder à une comparaison des gains, puisque dans cas 
de figure, le taux d’invalidité se confond au taux d’incapacité de travail 
(cf. ATAS/279/2017 du 11 avril 2017 consid. 17.b et les références citées). 
c/ff. Reste à déterminer la date à compter de laquelle la rente doit être octroyée. 
La révision de la rente d'invalidité est régie par l'art. 17 LPGA. Si les conditions de 
la révision sont données, les prestations sont, conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA, 
modifiées pour l'avenir dans le sens exigé par le nouveau degré d'invalidité. Chaque 
loi spéciale peut fixer le point de départ de la modification ou encore exclure une 
révision en s'écartant de la LPGA. Dans le domaine de l'assurance-invalidité, le 
point de départ d'une modification du droit aux prestations est fixé avec précision. 
En vertu de l'art. 88a RAI, la modification du droit à la prestation intervient en 
principe lorsqu'un changement déterminant du degré d'invalidité a duré trois mois, 
sans interruption notable. En vertu de l'art. 88bis al. 1 RAI, l'augmentation de la 
rente prend effet, si la révision est demandée par l'assuré, au plus tôt dès le mois où 
cette demande est présentée (let. a), si la révision a lieu d'office, dès le mois pour 
lequel celle-ci avait été prévue (let. b) (arrêt du Tribunal fédéral I. 806/04 du 
15 mars 2005 consid. 2.1). 


 
 
 
 
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En l’espèce, une nouvelle demande de prestations a été formée le 25 janvier 2013 
(il sera relevé à cet égard que la date retenue par l’intimé, soit le 25 février 2013, 
est manifestement erronée, puisque l’arrêt du Tribunal fédéral date du 25 janvier 
2013), dans le cadre de laquelle il apparaît que la recourante est invalide à 50% 
depuis avril 2010 sur le plan psychiatrique, ce qui n’était pas le cas à l’issue de 
l’instruction accomplie suite à la première demande de juin 2009, de sorte que 
l’intimé avait rejeté cette dernière le 24 novembre 2009. Dès lors qu’en cas de 
nouvelle demande, l’administration doit procéder de la même manière que dans les 
cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 133 V 545 consid. 6), 
conformément à l’art. 88bis al. 1 RAI, il y a lieu de fixer le dies a quo de la demi-
rente au 1er janvier 2013. Celle-ci sera, par contre, supprimée à compter du 1er août 
2013, soit trois mois après l’amélioration de la capacité de gain, survenue le 9 avril 
2013. 
14. a. 
Cela dit, à la demande de l’intimé, les experts ont rendu le 19 février 2016 un 
complément d’expertise (en réalité un nouveau rapport d’expertise). La demande de 
l’intimé était motivée par le fait qu’après le rapport du 14 octobre 2014, qui retenait 
un syndrome douloureux somatoforme persistant, mais avant le prononcé de la 
décision querellée, une nouvelle jurisprudence fédérale relative au trouble 
somatoforme 
douloureux 
et 
aux 
affections 
psychosomatiques 
assimilées 
(ATF 141 V 281) était intervenue, de sorte qu’il y avait lieu de vérifier si la 
première analyse des experts était toujours conforme aux exigences prescrites par la 
nouvelle jurisprudence (cf. ATF 140 V 154 consid. 6; ATAS/157/2017 du 
28 février 2017 consid. 13). 
b. 
Dans ce nouveau rapport, les experts ont diagnostiqué, sous l’angle 
psychiatrique, des migraines, contrôlées par triptans, un trouble anxieux et dépressif 
mixte, compensé à niveau léger et un syndrome douloureux somatoforme persistant 
avec fibromyalgie. Ils ont spécifié que ces diagnostics étaient présents d’une 
manière fluctuante probablement depuis 2011, ce qui paraît effectivement être le 
cas, puisqu’en février 2011, le Dr J______ avait retenu une fibromyalgie (12 points 
sur 18), affection absente lors de l’expertise en 2014, mais présente à nouveau lors 
de l’examen de février 2016. Selon les experts, ces diagnostics ne sont pas 
incapacitants. Les experts n’ont pas appliqué la grille d’analyse selon l’ATF 141 V 
281, mais l’examen clinique permet une appréciation du cas à la lumière des 
indicateurs définis par cette jurisprudence (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_34/2017 
du 20 avril 2017 consid. 3) et démontre que le trouble somatofome douloureux avec 
fibromyalgie n’est pas invalidant. En effet, alors que, lors de la première expertise, 
les experts avaient constaté que la recourante, qui présentait un léger ralentissement 
moteur, était triste, manquait d’estime de soi et ne prenait pas ses médicaments 
(Cymbalta), lors de la seconde expertise, le monitoring médicamenteux montrait 
que la recourante, qui était nettement plus tonique, euthymique, un peu souriante, 
sans anxiété majeure, était observante. En avril 2013 déjà, le changement de 
traitement avait permis une amélioration de la thymie (cf. rapport de la 


 
 
 
 
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Dre M______ du 8 août 2013). Il s’ensuit que l’atteinte psychique peut être traitée 
médicalement. Ensuite, la recourante ne présentait pas de limitations. En effet, elle 
n’avait pas de troubles majeurs de la concentration, de l’attention et de la mémoire. 
Son expression verbale était soutenue. Elle avait envie de s’exprimer, elle était en 
mesure d’écouter et de se centrer sur le focus. Ses capacités de jugement et de 
raisonnement étaient préservées. De plus, son environnement social était normal. 
Elle fréquentait l’église, s’occupait des enfants dans cet établissement et sortait 
régulièrement (au Salève) avec ses enfants ou amis. Elle avait également insisté 
auprès des régies pour obtenir un meilleur appartement. Il s’ensuit que la recourante 
dispose de ressources personnelles préservées. À la lumière de ces éléments, le 
syndrome somatoforme douloureux avec fibromyalgie n’a effectivement pas un 
caractère incapacitant. 
c. 
Sur le plan somatique, les experts ont diagnostiqué, avec effet sur la capacité 
de travail, des douleurs des parois thoracique et abdominale en relation avec les 
interventions chirurgicales antérieures depuis 2007 et un syndrome douloureux 
fémoro-patellaire des deux genoux sur hyperpression externe par valgus bilatéral. 
Les experts ont observé que les douleurs des parois thoracique et abdominale 
s’étaient étendues après la thymectomie, et ils ont reconnu que leur exacerbation 
par une pression ou un frottement (sacs à dos) et par la contraction de la 
musculature sous-jacente avait été quelque peu sous-estimé et depuis l’intervention 
de juillet 2014, ces douleurs constituaient une limitation fonctionnelle difficilement 
compatible avec l’activité de nettoyeuse au vu des charges à transporter et des 
mouvements répétitifs à effectuer. Ainsi, la capacité de travail était nulle dans 
l’activité habituelle, mais entière dans une activité adaptée dès le 3 novembre 2014, 
soit un mois après la fin de la radiothérapie adjuvante. Les limitations 
fonctionnelles consistaient à éviter les contractions répétitives ou soutenues des 
musculatures thoraciques et abdominales, le port de charges supérieures à 3 kg, les 
mouvements répétitifs du tronc, la position debout prolongée, la position en porte-
à-faux du tronc prolongée, le travail au-dessus des acromions, le travail à la chaine, 
le travail en hauteur, les longues déambulations, les escaliers, les accroupissements, 
les mises à genoux, les positions assises prolongées et les sautillements. 
Sans doute les experts avaient-ils déjà retenu une capacité de travail entière (en 
temps et rendement) dans une activité adaptée dans leur précédent rapport du 
14 octobre 2014, alors qu’à cette époque n’existaient pas encore les limitations 
fonctionnelles susmentionnées, liées à son syndrome douloureux fémoro-patellaire 
des deux genoux et à ses douleurs des parois thoracique et abdominale. Les 
limitations fonctionnelles que retenait le Dr F______ en 2009 – à savoir éviter le 
port de charges lourdes (plus de 10 kg), les déplacements de meubles et 
l’inclinaison répétée du corps – se trouvent incluses dans les limitations admises par 
les experts en février 2016. La chambre de céans ne voit pas dans le dossier 
d’éléments permettant de remettre en question la conclusion des experts que la 
capacité de travail de la recourante est entière dans une activité adaptée, même si 


 
 
 
 
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cette même conclusion avait déjà été retenue en présence de limitations 
fonctionnelles moindres. 
En revanche, l’aggravation des limitations fonctionnelles dont souffre la recourante 
ne saurait être restée sans effet sur le type et le nombre des activités adaptées qui lui 
restent accessibles. Or, l’intimé ne s’est pas prononcé sur cette question, dont il sied 
de préciser qu’elle ne peut être résolue par une simple référence, quelque peu 
stéréotypée, à un large éventail d’activités sur le marché du travail. L’intimé doit 
préciser les activités concrètement adaptées à la recourante, puis procéder à une 
comparaison des revenus pertinents avec et sans invalidité, pour déterminer si et 
dans quelle mesure les atteintes à la santé reconnues se répercutent sur sa capacité 
de gain. 
Le recours doit donc être admis partiellement et la cause être renvoyée à l’intimé 
pour détermination des activités adaptées concrètement accessibles à la recourante 
et pour comparaison des revenus pertinents et, partant, pour trancher la question de 
l’existence ou non d’une invalidité. 
d. 
Enfin, en ce qui concerne la modification durable de la personnalité de la 
recourante avec des mécanismes de défense d’une structure psychotique, évoquée 
dans le rapport précité de la Dre K______, la chambre de céans ne saurait en tenir 
compte, dès lors qu’elle est le cas échéant postérieure à la décision attaquée. En 
effet, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et 
qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Or, aucun 
médecin ayant examiné la recourante jusqu’à présent n’a relevé un symptôme 
psychotique. La cause étant renvoyée à l’intimé, il appartiendra à ce dernier de 
statuer sur la base de données actualisées. 
15. Sur le vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, la décision litigieuse 
annulée, et il sera dit que la recourante sera mise au bénéfice d’une demi-rente du 
1er février au 31 juillet 2013. Pour le surplus, le dossier est renvoyé à l’intimé afin 
qu’il procède conformément au considérant 14, puis rende une nouvelle décision. 
16. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 
al. 1bis LAI; art. 89H al. 4 LPA) depuis le 1er juillet 2006, au vu du sort du recours, 
il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un émolument, arrêté en l’espèce à 
CHF 200.-. 
17. La recourante, représentée par un conseil, obtenant partiellement gain de cause, une 
indemnité lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens, arrêtée en 
l’espèce à CHF 800.- (art. 61 let. g LPGA; art. 89H al. 3 LPA; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative, du 30 juillet 1986 
[RFPA – RS/GE E 5 10.03]). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Admet partiellement le recours. 
3. Annule la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 
14 avril 2016. 
4. Dit que Madame A______ a droit à une demi-rente d’invalidité du 1er janvier au 31 
juillet 2013. 
5. Renvoie la cause à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève pour 
instruction complémentaire au sens du considérant 14 et nouvelle décision. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève. 
7. Alloue à Madame A______ une indemnité de procédure de CHF 800.-, à la charge 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le