ge_gerichte · DCPR/86/2011 · 2011-04-29 · fr


Communiqué l'arrêt aux parties en date du vendredi 29 avril 2011 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12481/2001 
ACPR/86/2011
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 29 avril 2011 
 
F______, domicilié______, à Genève, comparant par Me Christian LUSCHER, avocat, 
cours des Bastions 14, case postale 401, 1211 Genève 12, avec élection de domicile en son 
Étude, 
 
 
recourant contre "l'absence de décision, respectivement le retard injustifié de statuer de 
l'autorité compétente dans la P/12481/2001". 


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P/12481/2001 
EN FAIT 
A. 
a) Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 25 mars 2011, F______ forme un 
"recours pour déni de justice (art. 393 CPP)" contre "l'absence de décision, 
respectivement le refus de statuer de l'autorité compétente dans la cause 
P/12481/2001", prenant, au fond, les conclusions suivantes : 
 
"Préalablement : 
 
Donner acte à F______ que le présent recours ne constitue pas une reconnaissance 
de la validité de la saisine du Tribunal pénal. 
 
Principalement : 
 
Constater l'existence d'un déni de justice et d'un retard injustifié. 
 
Inviter l'autorité compétente à convoquer une audience de jugement dans la 
procédure P/12481/2001, en même temps que – ou parallèlement à – celle 
convoquée dans la P/3409/2001." 
b) A sa réception, le recours a été gardé à juger, sans demande d'observations à 
l'autorité intimée et aux personnes mises en cause ni débats (art. 390 al. 2, 1ère phrase 
a contrario, CPP). 
B. 
Il résulte de la procédure les éléments pertinents suivants : 
 
a) F______ fait l'objet de deux procédures pénales, soit : 
 
- 
la P/3409/2001, dite de la Banque cantonale de Genève (ci-après : BCGE), dans 
laquelle il a été renvoyé en jugement devant la Cour correctionnelle avec jury le 
22 décembre 2009, en compagnie de C______, R______, S______ et D______, 
en tant que prévenu de faux dans les titres et de gestion déloyale. 
 
- 
la P/12481/2001, pour laquelle il a été inculpé au mois de février 2002 et renvoyé 
en jugement, le 15 juin 2010, devant la Cour correctionnelle avec jury, en 
compagnie de D______ et L______, pour y être jugé des chefs de gestion 
déloyale aggravée. 
 
b) Le 22 juin 2010, F______ a saisi le Président de la Cour correctionnelle d'une 
requête formelle de jonction des causes P/3409/2001 et P/12481/2001. 
 
Ce magistrat lui a répondu qu'il n'entendait pas rendre de décision avant l'échéance 
du délai de recours contre l'ordonnance de renvoi du 15 juin 2010 susmentionnée, 
étant précisé que le 23 juin 2010, un des co-accusés de F______ dans la procédure 
P/12481/2001, L______, avait annoncé audit magistrat qu'il entendait recourir contre 
l'ordonnance de renvoi précitée, ce qu'il a fait en date du 16 août 2010. 


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c) Le 16 juillet 2010, F______, est intervenu auprès du Président de la Cour 
correctionnelle pour l'inviter à reconsidérer sa position et à prononcer la jonction des 
causes dans un délai d'une semaine. Il s'est vu informer, par le greffe de la 
juridiction, de l'absence de ce magistrat jusqu'au 4 août 2010. 
 
d) Par arrêt du 10 septembre 2010, le Tribunal fédéral a admis le recours de 
F______, que celui-ci avait formé le 2 août 2010, pour déni de justice contre 
l'absence de décision, respectivement le refus de statuer, du Président de la Cour 
correctionnelle au sujet de sa demande de jonction. Ledit Président était ainsi invité 
par la Haute Cour à rendre, dans les plus brefs délais, une décision sur la requête de 
jonction dont il était saisi. 
e) Par courrier du 13 septembre 2010, le Président de la Cour correctionnelle a rejeté 
la demande de jonction précitée. 
f) Les débats devant la Cour correctionnelle relatifs à la procédure P/3409/2001 ont 
été interrompus à la suite de la récusation, le 3 novembre 2010, de son Président. 
g) F______ a alors à nouveau sollicité de la Cour correctionnelle, par courrier du 4 
novembre 2010, la jonction des procédures P/3409/2001 et P/12481/2001. 
h) Par pli du 23 novembre 2010, le Président de la Cour de justice a informé les 
conseils des parties à la procédure P/12481/2001 que cette dernière serait "transmise 
incessamment au Tribunal pénal, en application de l'art. 162 ch. 25 LOJ". 
i) Par lettre du 24 novembre 2010, F______ a fait part au Président de la Cour de 
justice des ses observations au sujet de la position du Procureur général relativement 
à sa requête de jonction. 
 
j) Par arrêt du 14 janvier 2011, le Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté par 
F______, C______, R______ et S______ contre la décision du Président de la Cour 
de justice du 23 novembre 2010 précitée. 
 
k) A la demande du Tribunal pénal, F______ s'est encore prononcé, par courriers des 
4 et 11 mars 2011, sur la question de la jonction des causes qu'il avait sollicitée. 
 
l) Par ordonnance du 15 mars 2011, le Président du Tribunal correctionnel en charge 
de la procédure P/3409/2001 a, en qualité de directeur de la procédure, décidé que les 
causes P/3409/2001 et P/12481/2001 demeureraient séparées, refusant leur jonction 
en tant que de besoin, et a informé les parties que cette décision n'était pas sujette à 
recours. 
 
m) Par courrier du même jour, le Président du Tribunal correctionnel a communiqué 
aux parties à la procédure, les dates prévues pour l'audience de jugement de la cause 
P/3409/2001, soit "du 16 mai au 7 ou 15 juillet 2011", avec une interruption du 28 


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mai 2011 au 19 juin 2011, sollicitée par l'avocat de F______, qui devait participer à 
la session parlementaire fédérale en tant que conseiller national. 
C. 
À l'appui de la recevabilité de son recours du 25 mars 2011, F______ invoque l'art. 
393 al. 2 let. a CPP, qui dispose qu'un recours peut être formé pour déni de justice et 
retard injustifié, ce qui, selon lui, était le cas en l'espèce. 
 
Au fond, il se prévaut d'une violation du principe de célérité de la procédure 
P/12481/2001, qui avait été déférée à l'autorité de jugement plus de 9 mois 
auparavant, se plaignant du fait qu'à l'exception d'un courrier du 23 novembre 2010, 
informant les parties d'une transmission anticipée de ladite cause au Tribunal pénal, il 
n'avait pas reçu d'indication quant à la suite qui allait être donnée à cette affaire, 
engagée il y avait quelque 9 ans et dont la dernière audience d'instruction remontait 
au 21 février 2007 et la communication du dossier au Ministère public au 21 mai 
2008. De son côté, il n'avait adopté aucun comportement "obstructif ou propre à 
retarder ou compliquer la procédure", ayant, au contraire, tout mis en œuvre pour que 
l'autorité cantonale soit à même de statuer dans cette cause au plus vite, en 
demandant à maintes reprises qu'elle soit jointe à la procédure P/3409/2001. Dès lors, 
c'était "de manière inadmissible" que les autorités genevoises tardaient à convoquer 
les parties pour une audience de jugement dans ladite procédure, violant ainsi le 
principe de célérité. 
 
Le recourant soutient également que le déni de justice dont il se plaint est aussi 
concrétisé par la violation de son droit d'accéder aux tribunaux et d'obtenir un procès 
équitable au sens de l'art. 29a Cst., ce au vu de l'inaction des autorités de jugement 
compétentes depuis plus de 9 mois. 
 
Pour les mêmes motifs, il reproche également aux autorités concernées une violation 
du droit d'obtenir une décision (art. 29 al.1, 29a et 31 al. 1 Cst). 
 
Enfin, le recourant se prévaut d'une violation du principe d'unité de procédure 
(art. 29 CPP et 49 CP), qui, selon lui, commandait que les causes P/3409/2001 et 
P/12481/2001 soient jugées ensemble. 
EN DROIT 
1. 
1.1. Le recours a été déposé en la forme prescrite par la loi (art. 396 al. 1, 390 al. 1 et 
385 al. 1 CPP) auprès de la Chambre de céans, compétente en la matière (art. 20 al. 1 
CPP; 128 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire [LOJ]) et émane du 
prévenu, qui a qualité pour agir (art. 382 CPP). 
S'agissant d'un recours pour déni de justice, il n'y a aucun délai de recours à respecter 
et les griefs énoncés par F______ sont prévus par la loi (art. 393 al. 2 lit. a CPP). 


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2 
La Chambre de céans peut décider de rejeter les recours manifestement irrecevables 
ou mal fondés, sans demande d'observations à l'autorité intimée et aux personnes 
mises en cause ni débats (art. 390 al. 2, 1ère phrase a contrario, CPP). 
Tel est le cas du présent recours, manifestement irrecevable en certaines de ses 
conclusions et mal fondé pour le surplus, pour les motifs énoncés ci-dessous. 
3. 
Est ainsi manifestement irrecevable la conclusion de F______ tendant à ce qu'il "lui 
soit donné acte que son recours ne constitue pas une reconnaissance de la validité de 
la saisine du Tribunal pénal", une telle conclusion n'entrant pas dans le champ de 
compétence de la Chambre de céans prévu par le CPP, qui ne l'autorise à statuer qu'à 
propos des décisions rendues par les juridictions de première instance ou soumises à 
ces dernières, ce qui n'a pas été le cas en l'occurrence. 
4. 
Est également manifestement irrecevable, voire mal fondée, la conclusion du 
recourant tendant à ce que "l'autorité compétente" soit invitée à "convoquer une 
audience de jugement dans la procédure P/12481/2001 en même temps que - ou 
parallèlement à - celle convoquée dans la procédure P/3409/2001", dans la mesure 
où elle n'a pas été préalablement soumise à une autorité de première instance, de 
sorte que la Chambre de céans, en sa qualité d'autorité de recours, ne saurait statuer à 
son sujet. Par ailleurs, une telle conclusion revient, en réalité, à solliciter la jonction 
de fait des deux causes précitées, alors qu'une telle mesure a déjà été rejetée par 
ordonnance du 15 mars 2011 rendue par le directeur de la procédure du Tribunal 
correctionnel en charge de la procédure P/3409/2001, décision contre laquelle il n'a 
pas été interjeté recours. 
5. 
Le recourant reproche aussi à "l'autorité compétente" d'avoir violé le principe de 
l'unité de la procédure, prévu aux art. 29 CPP et 49 CP, en ne l'ayant "pas convoqué 
plus tôt à une audience de jugement dans la procédure P/12481/2001", alors que 
ledit principe "commandait que les causes P/3409/2001 et P/12481/2001 soient 
jugées ensemble". 
En fait, un tel grief revient également à tenter d'obtenir la jonction des deux 
procédures concernées en recourant, par ce biais détourné, contre l'ordonnance 
rendue le 15 mars 2011 par la direction de la procédure du Tribunal correctionnel en 
charge de la procédure P/3409/2001, autorité qui, comme relevé plus haut, a déjà 
rejeté une telle demande de jonction et dont la décision n'a pas fait l'objet d'un 
recours. La date à laquelle le recours a été déposé, le 25 mars 2011, soit dans les 10 
jours prévus par la loi pour attaquer une décision sujette à recours, montre qu'en fait 
c'est l'ordonnance du 15 mars 2011 précitée, non susceptible de recours, qui est visée 
par le présent recours de F______. 
Sans aucun fondement, le moyen sera rejeté. 


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6. 
Le recourant se plaint d'une inactivité des autorités judiciaires compétentes depuis 9 
mois, soit depuis son renvoi devant la Cour correctionnelle, excepté l'envoi d'un 
courrier du 23 novembre 2010 informant les parties d'une transmission anticipée de 
la procédure au Tribunal pénal, de sorte qu'il était dans l'ignorance de la suite qui 
allait être donnée à cette procédure engagée 9 ans plus tôt, relevant que la dernière 
audience d'instruction remontait au 21 février 2007 et que le dossier avait été 
communiqué au Ministère public le 21 mai 2008. 
6.1. À teneur de l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures 
pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. 
L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire 
ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai 
raisonnable. A l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH - qui n'offre, à cet égard, pas une 
protection plus étendue -, cette disposition consacre le principe de la célérité, 
autrement dit prohibe le retard injustifié à statuer (ATF 4A_500/2008 du 7.04. 2009). 
La violation du droit d'accès aux tribunaux ainsi que du droit d'obtenir une décision 
(art. 29 al. 1, 29a et 30 al. 1 Cst) invoquée par le recourant n'offre, dans le cas 
d'espèce, également pas plus de protection que déni de justice dû à la violation du 
principe de célérité dont il se prévaut. 
6.2.1. Le principe de célérité impose aux autorités de mener la procédure pénale sans 
désemparer, dès le moment où l'accusé est informé des soupçons qui pèsent sur lui, 
afin de ne pas le maintenir inutilement dans l'angoisse (ATF 133 IV 158 consid. 8). 
Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon les 
circonstances particulières de la cause, eu égard à la complexité de l'affaire, aux 
comportements du prévenu et des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige 
pour celui-ci (ATF 130 I 269 consid. 3.1 et les références citées). Comme on ne peut 
pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique 
affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. 
Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation 
d'ensemble qui prévaut; des périodes d'activités intenses peuvent donc compenser le 
fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires 
(ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). Seul un manquement particulièrement grave, faisant 
au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la 
procédure à chef dans un délai raisonnable, pourrait conduire à l'admission de la 
violation du principe de célérité (in casu : la levée immédiate de la saisie du 
passeport du recourant). En cas de retard de moindre gravité, des injonctions 
particulières peuvent être données, comme par exemple la fixation d'un délai 
maximum pour clore l'instruction (cf. ATF 128 I 149 consid. 2.2). 
Selon la jurisprudence européenne, apparaissent comme des carences choquantes une 
inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans 
pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai de 


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dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 124 I 
139 consid. 2c; 119 IV 107 consid. 1c). Le principe de la célérité peut être violé, 
même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc 
exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire (ATF 6S.66/2005 du 14.04 
2005, consid.3.2). 
6.2.2. En l'espèce, au vu de la chronologie des faits tels qu'ils résultent ci-dessus de la 
partie EN FAIT (lit. B), il n'apparaît pas, depuis le renvoi du recourant, le 15 juin 
2010, devant la Cour correctionnelle avec jury, que les différentes autorités pénales 
concernées soient demeurées inactives dans le cadre de la procédure P/1241/2001. 
Certes, ce dossier a connu durant l'été 2010 quelques fâcheuses discordances, qui ont 
été sanctionnées par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 10 septembre 2010. Depuis 
cette date toutefois, la procédure n'a plus eu de véritable temps mort et d'absence de 
décisions. 
En effet, par courrier du 13 septembre 2010, le Président de la Cour correctionnelle a 
rejeté la requête de jonction des procédures P/12481/2001 et P/3409/2001 émanant 
du recourant, puis le 4 octobre 2010 s'est ouvert, devant la Cour correctionnelle avec 
jury, les débats consacrés à la procédure P/3409/2001, lors desquels le recourant a 
comparu en tant qu'accusé, débats qui ont été interrompus le 3 novembre 2010 à la 
suite de la récusation du Président susmentionné. F______ a alors à nouveau sollicité 
de la Cour correctionnelle, par courrier du 4 novembre 2010, la jonction des deux 
procédures susmentionnées, avant de recevoir, le 23 novembre 2010, du Président de 
la Cour de justice un courrier l'informant que la cause P/12481/2001 serait transmise 
incessamment au Tribunal pénal en vue de jugement. Le 24 novembre 2010, 
F______ s'est déterminé sur les observations du Procureur général au sujet de sa 
demande de jonction des causes précitées. F______ a recouru contre la décision 
susénoncée du Président de la Cour de justice du 23 novembre 2010 auprès du 
Tribunal fédéral, qui a déclaré ledit recours irrecevable, par arrêt du 14 janvier 2011. 
Le 10 janvier 2011, F______ a réitéré sa demande de jonction des deux causes 
auprès du Tribunal pénal en charge de la procédure P/3409/2001, lequel, après que le 
recourant se soit déterminé au sujet des observations des autres parties à la procédure 
concernant sa requête, a rejetée cette dernière par ordonnance du Président du 
Tribunal correctionnel du 15 mars 2011. 
Dans ces conditions, force est de constater qu'à la suite des multiples péripéties 
procédurales relatives à la cause P/3409/2001, - qui ont également affecté la cause 
P/12481/2001- et des demandes de jonction des deux causes susmentionnées 
auxquelles tant le Président de la Cour correctionnelle avec jury, en exercice en 
2010, que le Président du Tribunal correctionnel - désormais en charge du jugement 
de la cause P/3409/2001 - ont répondu négativement, il n'apparaît pas que cette 
procédure P/12481/2001 ait souffert durant quelque 9 mois d'un retard injustifié de la 
part des autorités judiciaires concernées, faisant apparaître ces dernières comme 
n'étant plus en mesure de conduire à chef cette procédure dans un délai raisonnable. 


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Une constatation identique peut être faite s'agissant de la durée totale de la 
procédure, à propos de laquelle le recourant ne se plaint pas véritablement - et ne lui 
consacre du reste pas de développements particuliers -, invoquant essentiellement, si 
ce n'est exclusivement, le fait que la procédure était en état d'être jugée depuis le 15 
juin 2010 et qu'il n'avait toujours pas été convoqué à une audience de jugement. Ce 
grief a été examiné, et rejeté, ci-dessus, de sorte qu'il ne saurait être retenu une 
violation du principe de célérité, même de moindre gravité, à propos de la durée 
totale de la procédure incriminée. 
Cela étant, il faut néanmoins constater que F______ a été inculpé il y a quelque 9 
ans, que la cause est en état d'être jugée et, à la connaissance de la Chambre de céans, 
qu'aucune audience de jugement n'a été formellement appointée à ce jour. Dès lors, il 
apparaîtrait souhaitable, notamment pour que la question du respect du principe de 
célérité ne se pose pas après cette date, que le recourant passe en jugement d'ici la fin 
de l'année 2011. 
7. 
Le recours doit ainsi être rejeté. 
8. 
En tant qu'il succombe, F______ supportera les frais du recours (art. 428 al. 1 CPP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR 
 
Reçoit le recours formé par F______ pour "déni de justice" dans la procédure 
P/12481/2001. 
Le rejette. 
Condamne F______ aux frais de la procédure de recours, qui s'élèvent à CHF 1'060.-, 
y compris un émolument de CHF 1'000.-. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Monsieur Christian Murbach et Monsieur 
François CHAIX, juges; Monsieur Jean-Marc ROULIER, greffier. 
 
Le Greffier : 
Jean-Marc ROULIER 
 
Le Président : 
Christian COQUOZ 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 
RS 173.110) ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
Selon le règlement du 22 mars 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale 
(E.4.10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00
Émoluments (art. 4) 
 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
50.00
Émoluments de la Chambre pénale de recours 
(art. 13) 
 
- émolument 
CHF 
1'000.00
 
 
Total 
CHF 
1'060.00