ge_gerichte · ATAS/460/2009 · 2009-04-09 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Christine BULLIARD MANGILI 
et Luis ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3780/2008 
ATAS/460/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 9 avril 2009 
 
En la cause 
Monsieur R_________, domicilié à Genève 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, 
Glacis-de-Rive 6, Genève 
 
 
intimé 


 
 
 
 
A/3780/2008 
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EN FAIT 
1. Monsieur R_________ s'est inscrit à l'assurance-chômage en septembre 2005 et un 
délai-cadre a été ouvert du 9 septembre 2005 au 8 septembre 2007. Son dossier a 
été plusieurs fois annulé en raison de missions temporaires effectuées par l'assuré. Il 
a notamment touché des indemnités de chômage de mai 2006 à mai 2007. 
2. Pour les mois de juin 2006 à mars 2007, l'assuré a donné des indications à la caisse 
de chômage Unia par formulaire intitulé "Indications de la personne assurée pour le 
mois de" (ci-après IPA), indiquant notamment sous chiffre 8 qu'il n'avait pas 
revendiqué ou reçu de prestations d'une autre assurance sociale, telles que "AI, 
SUVA, prévoyance professionnelle, rente AVS anticipée". 
3. En date du 1er juin 2007, son dossier a été annulé pour cause de mission 
temporaire. 
4. Dans une nouvelle demande d'indemnités (suite à l'ouverture d'un nouveau délai-
cadre), reçue par la caisse de chômage le 30 octobre 2007, l'assuré a sollicité des 
indemnités journalières dès le 17 septembre 2007. Le chiffre 6 dudit formulaire 
mentionnait ceci : "Recevez-vous une pension à la suite d'un rapport de travail ? 
(assurance vieillesse suisse ou étrangère)". L'assuré a répondu qu'il percevait une 
rente mensuelle de 850 € depuis le 1er juillet 2006. 
5. Par décision du 10 janvier 2008, la caisse de chômage Unia a sollicité la restitution 
de 7'197 fr. 50, montant touché indûment de l'assurance-chômage. La caisse a 
mentionné que l'assuré recevait dès le 1er juin 2006 (recte dès le 1er juillet 2006) 
une prestation de retraite, sous forme d'une rente, de la France de 839 € 60, ce qui 
correspondait à 1'300 fr. 90 par mois. La caisse n'avait appris l'existence de cette 
pension que lors de la réinscription de l'assuré pour un nouveau délai-cadre le 26 
novembre 2007. De ce fait, elle n'avait précédemment pas pris en compte cette 
rente dans le calcul des indemnités et, en comptabilisant rétroactivement ces 
prestations de retraite pour la période de juin 2006 à mai 2007, il s'avérait qu'un 
montant de 7'197 fr. 50 avait été perçu à tort. 
6. L'assuré n'a pas contesté cette décision, mais, par courrier du 29 janvier 2006, a 
sollicité la remise de son obligation de restituer la somme de 7'197 fr. 50, au motif 
qu'il travaillait actuellement en intérimaire, que sa situation était précaire, qu'il ne 
disposait d'aucune sécurité d'emploi étant donné ses revenus limités et qu'il était 
dans l'impossibilité de restituer ladite somme. Il a précisé que lorsqu'on lui avait 
indiqué que les prestations de retraite françaises devaient être prises en compte dans 
le calcul du montant des indemnités de chômage, il les avait immédiatement 
déclarées. Il n'avait jamais eu l'intention de cacher ce revenu, preuve en était qu'il 


 
 
 
 
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en avait parlé ouvertement à un représentant de la caisse de chômage et que c'était à 
cette occasion que ce dernier lui avait dit qu'il devait les mentionner. Il avait 
toujours été de bonne foi. 
7. Par décision du 15 juillet 2008, l'Office cantonal de l'emploi (ci-après l'OCE), 
agissant comme autorité cantonale, a rejeté la demande de remise. En effet, il 
apparaissait que l'assuré n'avait pas immédiatement annoncé à sa caisse de chômage 
qu'il percevait depuis le 1er juin 2006 (recte : 1er juillet 2006) une prestation de 
retraite française sous forme de rente. Ce n'était que lors de sa réinscription à l'OCE 
le 17 septembre 2007 qu'il avait informé la caisse de la perception de cette rente 
mensuelle de 850 €. L'assuré avait par ailleurs également omis d'indiquer ce fait en 
remplissant les formulaires "IPA" relatifs aux mois de juin 2006 à mai 2007 à 
l'attention de la caisse. Le fait qu'il ignorait qu'il devait déclarer ces prestations 
n'était pas de nature à le soustraire à son obligation d'informer les autorités de 
l'assurance-chômage de tout fait de nature à influencer le droit à l'indemnité. Dès 
lors, il pouvait et devait se rendre compte qu'une telle information constituait un 
élément essentiel dans la détermination de son droit à l'indemnité de chômage. Il y 
avait lieu d'admettre qu'il avait à tout le moins fait preuve de négligence grave, ce 
qui excluait sa bonne foi. 
8. Par courrier du 29 août 2008, l'assuré a formé opposition à cette décision. Il a 
indiqué qu'il n'était ni un profiteur ni un tricheur de mauvaise foi et qu'il n'avait pas 
fait preuve de négligence en remplissant les formulaires "IPA". En effet, sur ces 
formulaires, était indiqué qu'il fallait déclarer les rentes AVS et non les rentes de 
retraite, ce qui n'était pas la même chose. Par ailleurs, s'il était malhonnête, il 
n'aurait pas demandé à un représentant de la caisse de chômage des explications 
concernant le chiffre 8 du formulaire d'inscription. Depuis son inscription au 
chômage en 2005, il n'avait nullement abusé des prestations; il avait au contraire 
toujours fait l'effort de rechercher du travail et avait accepté des missions 
temporaires malgré son âge (62 ans), ceci même en faisant des sacrifices et en 
acceptant des missions hors du canton. Enfin, il a demandé pourquoi il n'aurait pas 
droit à bénéficier d'un cumul de retraite et d'une activité salariale, selon l'art. 13 al. 
3 de la loi sur le chômage (LACI). 
9. Par décision du 26 septembre 2008, l'OCE a rejeté l'opposition de l'assuré. En effet, 
celui-ci n'avait apporté aucun nouvel élément permettant de revoir la décision 
litigieuse. Il ressortait des pièces du dossier, soit notamment des formulaires "IPA" 
remis durant le premier délai-cadre, que l'assuré n'avait pas informé en temps utile 
la caisse de chômage du versement de la pension de retraite française. À la suite du 
premier versement en juin 2006 (recte : en juillet 2006), il avait continué à indiquer 
sur les formulaires "IPA" ne pas avoir reçu de prestations d'une autre assurance 
sociale. À cet égard, le fait que les termes "rente AVS" et "retraite" prêtaient, selon 
lui, à confusion ne l'exonérait pas au besoin de s'adresser à sa caisse en temps utile 
pour obtenir des éclaircissements, ce qu'il n'avait pas immédiatement fait. Dès lors, 


 
 
 
 
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son comportement devait être qualifié de négligent et il ne pouvait par conséquent 
être mis au bénéfice d'une remise. 
10. Par courrier du 22 octobre 2008, l'assuré a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal de céans, expliquant qu'il était de bonne foi, qu'il n'avait jamais voulu 
profiter de l'assurance et qu'il avait fait une confusion entre retraite, pension et rente 
AVS. Il avait d'ailleurs lors de sa réinscription en septembre 2007, posé la question 
à un collaborateur de la caisse de chômage. Il n'avait pas commis de négligence 
grave et ne devait dès lors pas être tenu au remboursement. Enfin, il a contesté des 
retenues effectuées sur les allocations familiales de son fils. 
11. Dans sa réponse du 12 novembre 2008, l'OCE, concluant au rejet du recours, s'est 
référé à la décision attaquée. 
12. Une audience de comparution personnelle s'est tenue devant le Tribunal de céans en 
date du 23 janvier 2009. 
Le recourant a déclaré ce qui suit. Il avait été licencié en 2005 par son employeur 
vaudois et avait alors déménagé à Genève. A ce moment-là, il ne percevait pas la 
retraite de l’assurance-vieillesse française, qu'il ne touchait que depuis le 1er juillet 
2006. Il avait fait une confusion entre les termes de "rente" et de "retraite" et il 
n'avait jamais pensé que la retraite qu'il percevait de l’assurance française allait 
modifier ses indemnités de l’assurance-chômage suisses. Il n'avait jamais voulu 
tricher et avait toujours utilisé sa capacité de travail dans des emplois temporaires, 
dans la mesure où cela était possible en raison de son âge (actuellement 62 ans). 
Suite à une discussion en septembre 2007 avec un collaborateur de la caisse Unia, il 
avait appris qu’il était nécessaire de mentionner le versement de cette rente 
française et avait immédiatement fait le nécessaire dans ce sens. Lorsqu'il avait reçu 
la décision de demande de restitution de la caisse de chômage Unia le 10 janvier 
2008, il avait pris contact avec cette caisse de chômage pour avoir des explications. 
Toutefois, il n'avait pas contesté le montant à restituer dans son courrier du 29 
janvier 2008, mais demandé la remise. Au niveau de ses ressources, il percevait, en 
plus de sa retraite de l’assurance française (839 €, soit 1'300 fr.), des indemnités de 
chômage de l’ordre de 3'000 fr. Son épouse travaillait en France et percevait un 
salaire d’environ 1'000 € par an. Il avait deux enfants de 19 et 23 ans qui étaient 
étudiants en France. Sa famille était donc domiciliée en France; il vivait en 
revanche en Suisse avec sa mère et rentrait le week-end de temps en temps en 
France. Il n'était pas séparé de son épouse. 
La représentante de l'OCE a déclaré ce qui suit. Si on pouvait admettre que le 
recourant n'avait pas agi intentionnellement, il y avait toutefois une mention qui 
n’était pas correcte et sur cette question, le SECO était absolument intransigeant. 
Une remise de restitution n’était dès lors pas envisageable. Le fait que les Français 
touchaient leur retraite à 60 ans ne faisait pas l’objet d’un contrôle particulier de la 


 
 
 
 
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part des caisses de chômage. Il serait toutefois utile qu’une information soit faite à 
ce sujet. La représentante de l'OCE a enfin relevé que l’enquête sur les moyens 
financiers de l'assuré n’avait pas été effectuée et que le questionnaire à ce sujet 
n’avait pas été rempli. 
13. Sur quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui 
sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en 
cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 
3. Interjeté dans les délai et formes prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 
4. L'objet du litige porte sur la question de la bonne foi du recourant, une des 
conditions cumulatives pour prétendre à une remise de l'obligation de restituer. 
5. a) Aux termes de l'art. 95 al. 1 et 3 LACI, la demande de restitution est régie par 
l'art. 25 LPGA à l'exception des cas relevant de l'art. 55 LACI (faillite de 
l'employeur, obligation de l'assuré). Le cas échéant, la caisse soumet sa demande de 
remise à l'autorité cantonale pour décision (al. 3). À teneur de l’art. 25 LPGA, les 
prestations indûment touchées doivent être restituées, la restitution ne pouvant 
toutefois être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans 
une situation difficile (al. 1er). Le droit de demander la restitution s’éteint un an 
après le moment où l’institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus 
tard cinq ans après le versement de la prestation. Si la créance naît d’un acte 
punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, 
celui-ci est déterminant (al. 2). Conformément à l’art. 3 de l’ordonnance sur la 
partie générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 (OPGA), 
l’étendue de l’obligation de restituer est fixée par une décision (al. 1er), dans 
laquelle l’assureur indique la possibilité d’une remise (al. 2). L’assureur est tenu de 
renoncer à la restitution lorsqu’il est manifeste que les conditions d’une remise sont 
réunies (al. 3). L’art. 4 al. 4 OPGA dispose que la demande de remise doit être 
présentée par écrit. Elle doit être motivée, accompagnée des pièces nécessaires et 
déposée au plus tard 30 jours à compter de l’entrée en force de la décision de 
restitution. Il s’agit là d’un délai d’ordre et non de péremption (ATF 132 V 42 


 
 
 
 
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consid. 3). Pour le surplus, dans la mesure où la demande de remise ne peut être 
traitée sur le fond que si la décision de restitution est entrée en force, la remise et 
son étendue font l’objet d’une procédure distincte (ATFA non publié du 25 janvier 
2006, C 264/05, consid. 2.1). 
b) La bonne foi doit faire l’objet d’un examen minutieux dans chaque cas 
particulier. Elle doit notamment être niée lorsque le versement indu de la prestation 
a pour origine le comportement intentionnel ou la négligence grave de la personne 
tenue à restitution. 
A cet égard, la jurisprudence développée à propos de l’art. 47 al. 1 de la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS) vaut par 
analogie en matière d’assurance-chômage (ATF 126 V 50). C’est ainsi que 
l’ignorance, par le bénéficiaire, du fait qu’il n’avait pas droit aux prestations 
versées ne suffit pas pour admettre qu’il était de bonne foi. Il faut bien plutôt qu’il 
ne se soit rendu coupable non seulement d’aucune intention malicieuse mais encore 
d’aucune négligence grave. Il s’ensuit que la bonne foi en tant que condition de la 
remise est exclue d’emblée lorsque les faits qui conduisent à l’obligation de 
restituer (violation du devoir d’annoncer ou de renseigner) sont imputables à un 
comportement dolosif ou à une négligence grave. En revanche, l’intéressé peut 
invoquer sa bonne foi lorsque l’acte ou l’omission fautifs ne constituent qu’une 
violation légère de l’obligation d’annoncer ou de renseigner (DTA 2001 p. 160 ; 
DTA 1998 p. 70 ; ATF du 23 janvier 2002 en la cause C. 110/01). Il y a négligence 
grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être 
exigé d’une personne capable de discernement dans une situation identique et dans 
les mêmes circonstances (ATF 110 V 181 consid. 3d). Il faut ainsi en particulier 
examiner si, en faisant preuve de la vigilance exigible, il aurait pu constater que les 
versements ne reposaient pas sur une base juridique. On signalera également, que, 
de jurisprudence constante, la condition de la bonne foi doit être réalisée dans la 
période où l’assuré concerné a reçu les prestations indues dont la restitution est 
exigée (ATF non publié du 17 avril 2008, 8C_766/2007, consid. 4.1 et les 
références citées). Enfin, le Tribunal fédéral des assurances a admis une négligence 
grave dans le cas où l'assuré a donné des réponses inexactes aux questions 
concrètes d'une formule à remplir (ATF 110 V 181, consid. 3 d, RCC 1985, p. 63). 
c) Aux termes de l'art. 18c LACI, les prestations de vieillesse de la prévoyance 
professionnelle sont déduites de l'indemnité de chômage. L'al. 1 s'applique 
également à l'assuré qui touche des prestations de vieillesse d'une assurance 
vieillesse étrangère obligatoire ou volontaire, qu'il s'agisse de prestations ordinaires 
ou de prestations de préretraite. 
6. En l'occurrence, l'OCE a nié la bonne foi du recourant. Celui-ci indique qu'il n'a 
jamais voulu tromper la caisse de chômage, mais que les formulaires "IPA" 
n'étaient pas précis, puisqu'ils mentionnaient qu'il fallait déclarer les rentes AVS et 


 
 
 
 
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non les pensions de retraite, ce qui, selon lui, ne recouvre pas la même notion et 
prête à confusion. 
7. Il convient de constater qu'était noté sur les formulaires "IPA" jusqu'à juin 2006 la 
question suivante : "Avez-vous revendiqué ou reçu des prestations d'une autre 
assurance sociale (par exemple : AI, SUVA, APG...)". Sur les formulaires dès 
juillet 2006, il est mentionné : "Avez-vous revendiqué ou reçu des prestations d'une 
autre assurance sociale ? (par exemple : AI, SUVA, prévoyance professionnelle, 
rente AVS anticipée). Sur la demande d'indemnités de chômage que l'assuré a 
remplie en septembre 2007, il est au contraire indiqué la question suivante : 
"Recevez-vous une pension à la suite d'un rapport de travail ? (assurance-vieillesse 
suisse ou étrangère) ?" C'est à cette question que l'assuré a répondu qu'il percevait 
une pension française depuis le 1er juillet 2006 de 850 € par mois. 
Le Tribunal de céans constate ainsi que les formulaires "IPA" ne sont pas très 
précis, puisqu'ils ne mentionnent pas les pensions étrangères et qu'il utilise la 
terminologie suisse à savoir "AVS" et non pension ou retraite. Cette dénomination 
prête à confusion et un assuré de bonne foi peut penser, comme l'a fait le recourant, 
que sont seules visées les rentes AVS suisses, à l'exclusion des pensions de retraite 
étrangères. L'erreur commise constitue certes une négligence, mais que l'on doit 
qualifier de légère et non pas de négligence grave, au vu de la terminologie floue 
utilisée dans les formulaires "IPA", négligence qui n'exclut par conséquent pas la 
bonne foi. Enfin, il y a lieu de relever que dès que le recourant a nourri un doute sur 
le fait qu'il devait ou non déclarer sa pension de retraite française, lorsqu'il a rempli 
la demande d'indemnités de chômage en septembre 2007, il s'est renseigné et a 
immédiatement déclaré celle-ci, avec effet rétroactif, soit dès juillet 2006. 
En revanche, c'est à juste titre que la caisse a déduit des indemnités de chômage 
dues la pension de retraite française, conformément à l'art. 18c LACI. 
Enfin, il sied encore de relever que le présent litige de n'a pas pour objet les 
allocations familiales, la décision litigieuse ne traitant pas de ce sujet. 
Au vu de ce qui précède, et en raison de la terminologie utilisée, le Tribunal de 
céans estime que la bonne foi de l'assuré doit être reconnue. Le dossier sera donc 
renvoyé à l'OCE pour examen de la condition matérielle, qui doit également être 
remplie pour qu'une demande de remise soit acceptée. 
8. Ainsi, le recours sera admis dans le sens des considérants et la décision litigieuse 
annulée. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet dans le sens des considérant. 
3. Annule les décisions de l'intimé des 15 juillet et 26 septembre 2008. 
4. Constate que le recourant remplit la condition de la bonne foi. 
5. Renvoie le dossier à l'intimé pour examen de la condition matérielle de la remise et 
nouvelle décision. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le Président suppléant 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
Frédérique GLAUSER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le