ge_gerichte · DAS/88/2026 · 2026-04-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4219/2024-CS 
DAS/88/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 7 AVRIL 2026 
 
Recours (C/4219/2024-CS) formé en date du 26 mars 2026 par Madame A______, 
actuellement hospitalisée au sein de la Clinique de B______, Unité C______, 
______ [GE]. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 7 avril 2026 
à : 
- Madame A______ 
Clinique de B______, unité C______ 
______, ______. 
- Madame D______ 
E______ 
______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information uniquement : 
- Direction de la Clinique de B______ 
______, ______. 
 


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EN FAIT 
A. 
a) A______, née le ______ 1995, originaire de Genève (Genève), est au 
bénéfice d’une curatelle de représentation et de gestion étendue à tous les 
domaines de protection, confiée à D______, curatrice auprès de E______. 
b) A______ a été placée à des fins d’assistance auprès de la Clinique de 
B______ par décision médicale du 9 décembre 2025, laquelle précisait que le 
but de l’hospitalisation était un sevrage à l’alcool et un accompagnement au 
long cours, un retour à domicile n’étant pas envisageable à court terme, ni à 
long terme. 
c) Suite au recours formé par la personne concernée, le Tribunal de protection 
de l’adulte et de l’enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a ordonné une 
expertise psychiatrique de l’intéressée; le rapport d’expertise dressé le 
17 décembre 2025 par la Dre F______ a diagnostiqué chez la concernée une 
dépendance à l’alcool, un trouble modéré de la personnalité et un trouble 
dépressif récurrent rendant nécessaire son hospitalisation contre sa volonté, 
compte tenu de son absence de conscience des risques encourus pour sa vie en 
l’absence de soins nécessaires. 
d) A______ a retiré son recours le 23 décembre 2025, ce dont le Tribunal de 
protection a pris acte le jour-même. Elle a été autorisée à quitter la Clinique de 
B______ avant Noël 2025. 
e) Par requête du 6 janvier 2026, la curatrice de A______ a saisi le Tribunal de 
protection d’une requête tendant au prononcé d’un placement à des fins 
d’assistance de cette dernière, au vu de son état alarmant. Elle avait été 
retrouvée la veille à son domicile par sa mère, semi inconsciente avec du sang 
au niveau de la bouche. Elle se trouvait dans un état de coma profond avec un 
taux d’alcoolémie de 4 pour mille, ce qui avait nécessité son hospitalisation le 
5 janvier 2026, au service des urgences des HUG, puis en soins intensifs. Elle 
craignait que sa protégée soit à nouveau autorisée à retourner à domicile 
malgré un risque létal en cas de récidive. 
f) Le Tribunal de protection a ordonné, par décision superprovisionnelle du 
8 janvier 2026, le placement à des fins d’assistance de A______, ainsi qu’une 
expertise de l’intéressée. 
g) Il ressort du rapport d’expertise du 5 mars 2026 dressé par les Drs F______ 
et G______, médecins commis aux fonctions d’experts, que A______ souffre 
d’une grave dépendance à l’alcool, nécessitant un traitement en raison de ses 
nombreuses conséquences psychiques, somatiques et sociales, et d’un trouble 
modéré de la personnalité, pouvant nécessiter un traitement en cas d’impacts 
néfastes; au vu des mises en danger répétées, malgré un suivi ambulatoire 


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intensifié à son maximum, le traitement ne pouvait que lui être offert dans un 
milieu protégé, comme en hospitalisation ou en foyer spécialisé en 
addictologie/alcoologie; sans cela, elle était à risque de rechute de sa 
consommation, ce qui pouvait la mettre en danger de façon immédiate ou 
chronique; elle avait un certain manque d’introspection engendrant une 
difficulté à prendre pleinement conscience de la gravité de sa situation; le 
Dr H______, psychiatre référent de l’intéressée, entendu dans le cadre de 
l’expertise, a indiqué avoir souhaité effectuer un bilan neuropsychologique, 
mais ne pas avoir pu y procéder au vu des nombreuses alcoolisations de sa 
patiente. 
h) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 19 mars 2026. 
A______ a déclaré vouloir sortir d’hospitalisation dès que possible afin de 
reprendre ses études, se disant prête à assumer un suivi ambulatoire. Elle était 
abstinente depuis son hospitalisation du 5 janvier 2026 et avait très bien 
évolué depuis lors, de sorte que les mises en danger passées n’étaient plus 
d’actualité. 
Le Dr I______, médecin chef de clinique au sein du lieu de placement, a 
expliqué que le trouble de personnalité borderline dont souffrait sa patiente 
était sous-estimé par rapport à sa consommation d’alcool, pensant qu’elle était 
consciente des risques qu’elle prenait lorsqu’elle buvait de façon massive. Ces 
alcoolisations se produisaient lors des moments d’impulsivité en lien avec son 
trouble. Il préconisait la poursuite de l’hospitalisation le temps qu’un suivi 
ambulatoire adéquat puisse être mis en place, à savoir qu’il devrait être assuré 
tant par le CAPPI que par le CAAP pour traiter le trouble borderline et la 
dépendance à l’alcool. La patiente refusait tout projet d’institutionnalisation. 
Il a été évoqué à l’issue de l’audience la possibilité d’effectuer une évaluation 
neuropsychologique de la concernée, complétée par un bilan du trouble du 
spectre autistique, dès lors qu’elle avait un frère lourdement atteint de ce 
syndrome. 
B. 
Par ordonnance DTAE/2210/2026 du 19 mars 2026, le Tribunal de protection 
a, statuant sur mesures provisionnelles, confirmé le placement à des fins 
d’assistance de A______ (ch. 1 du dispositif), prescrit l’exécution du 
placement à des fins d’assistance en la Clinique de B______ (ch. 2), rendu 
attentive l’institution de placement au fait que la compétence de libérer la 
personne concernée, de lui accorder des sorties temporaires ou de transférer le 
lieu d’exécution du placement, appartenait au Tribunal de protection (ch. 3), 
rappelé que l’ordonnance était immédiatement exécutoire nonobstant recours 
(ch. 4) et que la procédure était gratuite (ch. 5). 


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Il a retenu qu’il ressortait des éléments du dossier que la personne concernée 
souffrait d’une addiction à l’alcool ainsi que d’un trouble modéré de la 
personnalité de type borderline, correspondant à des troubles psychiques, 
susceptibles de présenter un risque pour son intégrité physique ou sa vie, dont 
découlaient des comportements auto-agressifs, notamment en lien avec des 
consommations massives d’alcool ayant débouché sur un coma éthylique, 
avec des conséquences importantes sur sa situation sociale, professionnelle et 
somatique. Elle semblait anosognosique de la situation au vu des rechutes 
après ses sorties d’hospitalisation, en dépit d’un traitement ambulatoire 
important. Malgré sa prise en charge aux soins intensifs en début d’année, elle 
estimait que les mises en danger évoquées n’étaient plus d’actualité. Il 
n’existait aucun projet de sortie concret, lequel devait comporter un suivi 
ambulatoire adéquat, devant emporter son adhésion, ce qui n’était pas encore 
acquis. Le placement à des fins d’assistance devait être confirmé. 
L’ordonnance était prononcée sur mesures provisionnelles, le temps que le 
corps médical affine son diagnostic en procédant à une évaluation 
neuropsychologique notamment et d’auditionner les experts. 
C. 
a) Par acte du 26 mars 2026, A______ a formé recours contre cette 
ordonnance auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de Justice. Elle 
s’opposait à la poursuite de son placement à des fins d’assistance à la Clinique 
de B______. Elle adhérait au suivi thérapeutique et respectait les règles sans 
faute. Elle était abstinente depuis le début de son hospitalisation et ce, même 
durant les congés qui lui avaient été octroyés. L’hospitalisation était 
contraignante pour le suivi de son diabète et son suivi psychothérapeutique et 
le manque d’activité la déprimait et lui faisait prendre du poids. Elle était 
d’accord de se soumettre à une évaluation neuropsychologique afin de 
déterminer le trouble dont elle souffrait de manière plus précise et de 
bénéficier d’une thérapie plus appropriée. Les crises des autres patients lui 
procuraient une instabilité et un état de détresse. Elle avait l’intention de 
reprendre ses études de Bachelor’s en ______ à l’Université de Genève en 
septembre 2026; elle était encore immatriculée mais en congé médical et le 
délai d’obtention de son diplôme était fixé à l’année 2028, sans possibilité de 
nouveau congé. Elle souhaitait également récupérer son permis de conduire, 
ce qui nécessitait une abstinence d’au minimum 90 jours. Elle n’avait pas 
l’intention de consommer de nouveau de l’alcool et voulait atteindre ses 
objectifs. Elle serait d’accord d’intégrer un foyer pour les troubles 
addictologiques, comme J______, transitoirement pour pouvoir rentrer à 
domicile avant la reprise universitaire, d’effectuer un double suivi en 
psychologie et addictologie, ainsi que de bénéficier d’hospitalisations 
programmées en addictologie pendant les vacances scolaires, par exemple, 
afin de s’assurer de son abstinence et de renforcer son suivi thérapeutique. 


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b) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 
2 avril 2026. 
Le Dr I______ a indiqué que l’état psychique de A______ était stabilisé 
depuis la dernière audience, avec une augmentation de la tristesse liée à son 
hospitalisation. Il considérait que cette hospitalisation n'était dorénavant plus 
nécessaire. Les deux bilans évoqués devant le Tribunal de protection devaient 
encore être réalisés mais cela prenait du temps; il ne pouvait pas donner de 
date précise pour le bilan neuropsychologique, mais le bilan du spectre 
autistique ne pouvait pas être effectué avant le mois de juin 2026. A______ 
pouvait retourner chez elle moyennant un nouveau suivi par le CAAP 
K______, qui avait accepté. Il était cependant difficile de mettre en place un 
suivi conjoint avec le CAPPI. Il avait été discuté avec la patiente de la mise en 
place d’hospitalisations programmées, à savoir qu’elle passe toutes les trois 
semaines environ cinq jours à la clinique afin de faire le point de la situation, 
ce qu’elle avait accepté. Sa patiente n’était pas encore investie dans la 
possibilité d’intégrer une institution. Le risque que A______ s’alcoolise de 
manière sévère en cas de retour à domicile n’était pas exclu mais il n’était 
cependant pas suffisant pour son maintien en hospitalisation à la Clinique de 
B______. Il semblait préférable, plutôt que de laisser sortir la patiente sans 
mesure, de surseoir à l’exécution du placement à des fins d’assistance 
moyennant respect des conditions suivantes: une abstinence totale de 
consommation d’alcool par A______, la mise en place d’un suivi au CAAP 
K______, avec passage des infirmiers trois fois par semaine au domicile de 
A______ et du médecin une fois par mois, A______ prenant l’engagement 
d’être présente à son domicile et d’ouvrir sa porte aux intervenants, 
l’engagement de A______ de se présenter aux hospitalisations programmées à 
la Clinique de B______, toutes les trois semaines pour une durée de cinq 
jours, afin d’évaluer son état, dans l’attente également du résultat des bilans 
neuropsychologique et du trouble autistique qui devaient être réalisés, ces 
hospitalisations ne devant pas dépasser la fin juillet 2026. 
A______ s’est déclarée d’accord avec les conditions d’un sursis au prononcé 
du placement à des fins d’assistance aux susdites conditions. Elle se sentait 
prête à ne plus consommer d’alcool et à se soumettre aux mesures proposées 
par le médecin. Elle avait l’intention de reprendre ses études et souhaitait 
s’investir dans toutes les solutions médicales nécessaires. 
D______ s’interrogeait sur un retour à domicile et demeurait inquiète de la 
possible consommation d’alcool de sa protégée. A son avis une suspension du 
placement 
à 
des 
fins 
d’assistance, 
avec 
nécessité 
d’un 
suivi 
psychothérapeutique lui paraissait indispensable. Elle considérait à terme que 
A______ devait être prise en charge par une institution, ce qui ressortait de 
l’expertise. Elle avait pris contact avec J______, un rendez-vous étant fixé le 


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29 avril 2026 pour discuter du cas de sa protégée. Aucune place n’était pour 
l’instant disponible et il y avait une longue liste d’attente. Sa protégée 
semblait dorénavant plus ouverte sur cette possibilité d’hébergement. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l’autorité de protection de l’adulte peuvent faire l’objet 
d’un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter 
de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours 
formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins 
d'assistance ne doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
1.2 En l’espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours, devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC), par la personne directement 
concernée par la mesure. Il est donc recevable à la forme. 
1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et 
n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
2.1.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une 
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement 
nécessaire ne peuvent lui être fournis d'une autre manière. 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause 
de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état 
d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni 
autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les 
besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement 
nécessaire (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de 
l'adulte, p. 302, n. 666). 
La décision de placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un 
rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Dans son rapport, l'expert doit se 
prononcer sur l'état de santé de l'intéressé. Il doit également indiquer en quoi 
les éventuels troubles psychiques risquent de mettre en danger la vie de la 
personne concernée ou son intégrité personnelle, respectivement celles 
d'autrui, et si cela entraîne chez lui la nécessité d'être assisté ou de prendre un 
traitement (ATF 137 III 289 consid. 4.5.; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_469/2013 consid. 2.4). Dans l'affirmative, il incombe à l'expert de préciser 
quels seraient les risques concrets pour la vie ou la santé de cette personne, 


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respectivement pour les tiers, si la prise en charge préconisée n'était pas mise 
en œuvre (à propos de la notion de danger concret: arrêts du Tribunal fédéral 
5A_288/2011 consid. 5.3; 5A_312/2007 consid. 2.3). Il doit encore indiquer 
si, en vertu du besoin de protection de l'intéressé, un internement ou une 
rétention dans un établissement est indispensable, ou si l'assistance ou le 
traitement nécessaire pourrait lui être fourni de manière ambulatoire. Le 
rapport d'expertise doit préciser également si la personne concernée paraît, de 
manière crédible, prendre conscience de sa maladie et de la nécessité d'un 
traitement. 
2.1.2 La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement 
ne sont plus remplies (art. 426 al. 3 CC). 
Le Tribunal de protection peut surseoir pendant deux ans au plus à l’exécution 
d’une mesure de placement et imposer des conditions. Le sursis est révoqué 
lorsque les conditions de sont pas observées (art. 57 al. 1 LaCC). 
2.2 En l’espèce, le rapport d’expertise réalisé le 5 mars 2026 a établi que la 
personne concernée souffrait d’une grave dépendance à l’alcool, ainsi que 
d’un trouble modéré de la personnalité et, qu’au vu des mises en danger 
répétées, et malgré un suivi ambulatoire intensifié, le traitement nécessaire à la 
stabilisation de son état ne pouvait lui être offert que dans le cadre d’une 
hospitalisation non volontaire. Le médecin chef de clinique, entendu par le 
Tribunal de protection le 19 mars 2026, a confirmé cette analyse, précisant 
que le trouble de la personnalité borderline dont souffrait sa patiente était 
sous-estimé par rapport à sa consommation d’alcool, les fortes alcoolisations 
se produisant lorsqu’elle ne parvenait pas à gérer les moments d’impulsivité 
liés à son trouble. C’est ainsi à raison que le Tribunal de protection a ordonné 
le placement sans consentement de la personne concernée à la Clinique de 
B______, sur mesures superprovisionnelles tout d’abord, en raison du coma 
éthylique dans lequel cette dernière a été retrouvée à son domicile ayant 
nécessité une hospitalisation en soins intensifs, puis dans le cadre de la 
décision contestée, le médecin entendu ayant exposé qu’un traitement 
ambulatoire adéquat , assuré tant par le CAPPI que par le CAAP devait encore 
être mis en place, avant que la concernée puisse quitter la clinique. 
Le Tribunal de protection a rendu sa décision à titre provisionnel, dès lors 
qu’il avait été évoqué en audience la possibilité de réaliser un bilan 
neuropsychologique et un bilan du trouble autistique afin de mieux cerner les 
besoins de la concernée. 
Entendu par le juge délégué de la Chambre de céans, le médecin en charge de 
la personne concernée à la Clinique de B______, considère dorénavant que 
cette dernière, dont l’état est stabilisé, peut quitter la Clinique de B______ et 
retourner à domicile, moyennant le respect de certaines conditions, soit la 


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poursuite d’une abstinence totale de consommation d’alcool, un suivi renforcé 
par le CAAP K______, ainsi que le respect par la concernée d’hospitalisations 
programmées à la Clinique de B______ toutes les trois semaines environ, 
durant cinq jours, afin d’évaluer son état et ce, jusqu’à la fin du mois de juillet 
2026, date à laquelle les tests neuropsychologique et du spectre autistique 
auront pu être effectués, afin de déterminer l’aide la plus appropriée à apporter 
à la concernée. 
Ainsi, il se justifie de suspendre la mesure de placement à des fins d’assistance 
prononcée à titre provisionnel par le Tribunal de protection et ce, dès le 8 avril 
2026, aux conditions susévoquées. 
Le sursis ne pourra être maintenu qu’à la condition que la recourante respecte 
les conditions posées. 
3. 
La décision rendue par le Tribunal de protection l’étant à titre provisionnel, ce 
dernier sera invité à rendre une décision au fond lorsque les bilans 
neuropsychologique et du trouble autistique seront effectués, ce dont le 
médecin responsable de la recourante à la Clinique de B______, 
respectivement sa curatrice, le tiendra informé. 
4. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 26 mars 2026 par A______ contre l’ordonnance 
DTAE/2210/2026 rendue le 19 mars 2026 par le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant dans la cause C/4219/2024. 
Au fond : 
L’admet partiellement. 
Sursoit à l’exécution du placement à des fins d’assistance de A______ auprès de la 
Clinique de B______, ordonné sur mesures provisionnelles par le Tribunal de protection 
le 19 mars 2026, dès le 8 avril 2026. 
Soumet le prononcé du sursis aux conditions suivantes: 
- 
Abstinence totale à toute consommation d’alcool par A______. 
- 
Respect par A______ d’un suivi par le CAAP K______ à raison de trois 
passages infirmiers par semaine et un passage par mois par le médecin au 
domicile de A______, cette dernière s’engageant à être présente et à ouvrir la 
porte aux intervenants de la structure. 
- 
Engagement de A______ de se présenter aux hospitalisations programmées par 
la Clinique de B______ toutes les trois semaines pour une durée de cinq jours 
afin d’évaluer son état, dans l’attente du résultat des bilans neuropsychologique 
et du trouble autistique devant être réalisés, ces hospitalisations ne devant pas 
dépasser le 31 juillet 2026. 
Invite le médecin en charge de A______ au sein de la Clinique de B______, du CAAP 
K______ ou sa curatrice à informer le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant 
de tout fait nouveau pouvant justifier la révocation du sursis ou la levée définitive du 
placement. 
 
 
 


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Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Paola CAMPOMAGNANI et Nathalie RAPP, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.