ge_gerichte · ATAS/252/2025 · 2025-04-14 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2366/2024 
ATAS/252/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 14 avril 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représenté par ASSUAS Association suisse des assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1995, 
célibataire. 
b. Il a demandé les prestations de l’assurance-invalidité en raison d’une incapacité 
de travail de 100% du 12 juillet au 12 août 2021 et du 13 août au 13 septembre 
2021 et dès le 29 novembre 2021. Il souffrait d’hypersomnie. Il lui était 
impossible de prévoir ou d’influencer de manière sure l’heure de son réveil. La 
durée de son sommeil pouvait durer plus d’une trentaine d’heure. En éveil, l’état 
physique et cognitif pouvait être léthargique comme pleinement fonctionnelle et 
évoluer dans un sens comme dans l’autre. Généralement deux à trois heures 
s’écoulaient entre la prise de conscience d’être réveillé et la capacité de se lever. Il 
en résultait une incapacité à planifier quoi que ce soit tant sur le plan 
professionnel que personnel. Malgré près d’un an de recherche et 
d’accompagnement médical à ce sujet, la cause de ce dysfonctionnement restait 
inconnue. Un suivi médical pour dépression existait avant l’apparition des 
symptômes. Il souffrait également d’une dépression d’intensité variable et il 
n’était pas possible de déterminer si celle-ci avait un lien avec son trouble du 
sommeil. 
c. Dans un rapport établi le 16 janvier 2023, le docteur B______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué chez l’assuré une perturbation de 
l’activité et de l’attention, un trouble envahissant du développement, sans 
précision, un épisode dépressif, sans précision et un haut potentiel. Sa capacité de 
travail était nulle depuis le mois de juillet 2021 en raison de l’hypersomnie. Elle 
était également nulle dans une activité adaptée. 
d. Selon le rapport d’expertise établi le 21 février 2024, à la demande de l’OAI, 
par le professeur C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
ainsi que D______, psychologue, spécialiste en psychothérapie FSP, aucun 
diagnostic invalidant n’était retenu et la capacité de travail de l’assuré était 
demeurée intacte dans toute activité en milieu usuel depuis décembre 2021. Le 
tableau neuropsychologique était cohérent, sans aucun signe de majoration, mais 
aussi sans aucun élément pathologique. Les atteintes fonctionnelles étaient très 
limitées et, dans les faits, elle ne concernait que les périodes marquées par 
l’hypersomnie. L’analyse diagnostique était développée dans le chapitre de 
l’appréciation générale. Dans celle-ci, l’expert retenait que la dernière hypothèse 
de son ex-psychiatre-traitant était conforme à ses observations. La fragilité 
narcissique était patente chez un homme qui avait fonctionné en petit groupe et de 
manière indépendante, qui avait abandonné les études de Master malgré un niveau 
de compétence très élevé, ainsi que la lutte climatique et sa dernière affection 
professionnelle qui tentait de combiner informatique et environnement. Toutefois, 
cette vulnérabilité narcissique n’était pas suffisamment prononcée selon l’expert 
pour retenir un diagnostic de trouble de la personnalité invalidant. On ne 


 
 
 
 
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retrouvait pas les ruptures houleuses par blessures narcissiques, les auto-
accusations, le sentiment de trahison ou de mise à l’écart, la vulnérabilité affichée 
aux critiques. Il était possible que ces éléments soient masqués derrière les 
intellectualisations et les défenses de type faux-self qui caractérisaient son 
discours, en lien avec son HPI, lui donnant un aspect particulièrement 
inauthentique. 
e. Par projet de décision du 14 mars 2024, la demande de prestations de l’assuré a 
été rejetée par l’OAI. 
f. Le 29 avril 2024, l’assuré a formé opposition au projet de décision de l’intimé. 
g. Le 10 juin 2024, le SMR a considéré que la pièce médicale versée au dossier 
n’apportait pas d’élément clinique objectif susceptible de modifier les conclusions 
du SMR du 13 mars 2024 qui restaient valides. Il s’agissait d’un rapport médical 
établi par le Dr B______. 
h. Le 21 mai 2024, le Dr B______ a indiqué qu’il assurait le suivi de l’assuré 
depuis septembre 2020. Jusqu’au début de l’année 2022, il s’était agi d’un suivi 
classique dont la fréquence était d’une séance par semaine environ. Par la suite, ce 
suivi était devenu beaucoup plus compliqué à maintenir en raison des absences 
répétées de l’assuré. Il avait effectué quelques visites à domicile mais elles 
s’étaient avérées difficiles à poursuivre en raison de l’incapacité de l’assuré à être 
réveillé lors de ses passages. Concernant l’année 2023, son suivi avait 
principalement reposé sur les échanges qu’il pouvait avoir avec la mère de 
l’assuré. 
Le suivi avait débuté à la demande de l’assuré, car son entourage se faisait 
beaucoup de soucis à son sujet du fait qu’il présentait des périodes de plus en plus 
longues durant lesquelles il s'isolait de manière importante, ne se nourrissait plus 
et présentait une désorganisation de son rythme nycthéméral. Ce tableau clinique 
évoquait une dépression sévère dont l'expression présentait - et présentait toujours 
- des aspects particuliers. D'autres pistes avaient été évoquées, telles qu’un 
TDAH, un TSA, ou un trouble spécifique du sommeil. Actuellement, les 
diagnostics retenus étaient : autres troubles spécifiques de la personnalité et 
épisode dépressif sévère, sans symptôme psychotique. L'évolution de l'état de 
santé de l'assuré était mauvaise malgré tout ce qui avait été entrepris. 
La catégorie F60.8 (autres troubles spécifiques de la personnalité) était la seule 
que la CIM-10 proposait pour rendre compte du trouble de la personnalité 
narcissique. 
L’assuré souffrait d’une variante du trouble narcissique, soit d’un narcissisme 
vulnérable. Les personnes au narcissisme vulnérable pouvaient faire montre d'un 
altruisme conséquent. Chez l’assuré, on retrouvait particulièrement ce trait au 
travers de toutes les activités qu'il avait développées dans diverses ONG et 
associations militantes. Cependant, même cette tendance avait ses limites et cela 
expliquait pourquoi il se retrouvait actuellement dans l'incapacité de poursuivre 


 
 
 
 
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ses actions militantes. Lorsque la problématique narcissique était poussée à son 
paroxysme, les émotions négatives qui traversaient pourtant tout être humain 
devenaient problématiques, car elles étaient interprétées comme un signe de 
faiblesse. C'était pour cette raison que la dépression sévère de l’assuré présentait 
une forme particulière avec une expression somatique au premier plan qui 
comprenait : l'hypersomnie, l'anergie, la baisse de l'appétit, la perte de poids, etc. 
Le lien entre la problématique narcissique et la tendance aux manifestations 
psychosomatiques avait été théorisé depuis longtemps dans la littérature 
scientifique. L’assuré était dans une intellectualisation constante de ses émotions 
afin, dans le fond, de ne pas les ressentir puisque cela serait un affront. 
De manière un peu simpliste on pourrait formuler les choses ainsi : l’assuré savait 
qu'il était triste mais il ne ressentait pas de tristesse. En revanche, son corps, par le 
truchement de ses symptômes dépressifs somatiques, exprimait cette tristesse. 
Au début de son suivi, l’assuré présentait une symptomatologie dépressive sévère 
dont l'expression était atypique. Un traitement antidépresseur, dont la posologie 
avait été montée à son maximum, avait amené une amélioration clinique, qui 
n'avait duré que quelques semaines avant une nouvelle dégradation de la situation. 
Ainsi, il y avait un lien de causalité entre son trouble de la personnalité, sa 
dépression et une incapacité totale de travail. 
Il était important de faire la différence entre des traits de gravité qui seraient 
absents et ceux qui étaient présents, mais masqués et qui pouvaient alors, de 
manière insidieuse ou indirecte, influencer les comportements et décisions de 
l’assuré. 
Les limitations fonctionnelles psychiatriques présentées par l’assuré résultaient de 
sa fragilité narcissique qui le poussait à se tenir en retrait de toute situation 
potentiellement confrontante ou blessante. 
En raison de son hypersomnie, qui était l'expression la plus patente de sa 
dépression et de son trouble narcissique sous-jacent, la capacité de travail actuelle 
de l’assuré était nulle. 
Ce n'était que suite à un travail psychothérapeutique prudent et au long cours que 
l'on pourrait le voir recouvrer sa capacité de travail. Actuellement, les conditions 
d’une telle psychothérapie n’étaient pas réunies. 
i. Par décision du 11 juin 2024, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré, considérant que les pièces médicales versées au dossier n’apportaient pas 
d’élément clinique objectif susceptible de modifier ses précédentes conclusions. 
 Le 11 juillet 2024, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
de céans) concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité, avec 
suite de frais et dépens. Subsidiairement il demandait qu’une nouvelle expertise 
médicale psychiatrique soit ordonnée et l’audition du Dr B______. 


 
 
 
 
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Le recourant a fait valoir que le Prof. C______ et la psychologue D______ 
n’avaient pas rendus une expertise probante. 
b. Par réponse du 8 août 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Le 22 août 2024, le recourant a informé la chambre de céans qu’une curatelle 
de représentation et de gestion avait été demandée au Tribunal de protection de 
l’adulte et de l’enfant. En effet, contrairement à ce que prétendait l’intimé, 
l’hypersomnie objectivée ne lui permettait plus de gérer ses affaires 
administratives ni même son quotidien. 
d. Le 19 septembre 2024, l’intimé a que l'instauration d'une curatelle de 
représentation n'était pas de nature à démontrer que l'assuré présentait une atteinte 
invalidante au sens de l'assurance-invalidité. En outre, aucun élément médical 
objectif du dossier ne permettait de conclure que l'hypersomnie dont il se prévalait 
l'empêcherait de gérer ses affaires administratives. 
e. Le recourant a été convoqué par la chambre de céans à une audience fixée le 
5 février 2025, à laquelle il ne s’est pas présenté. Sa mère a déclaré qu’elle n’avait 
pas de nouvelle de lui depuis douze jours et qu’il ne lisait même pas ses messages. 
Cela l’inquiétait, mais arrivait régulièrement depuis plus de trois ans. Depuis mi-
novembre 2024, une infirmière en santé mentale déléguée par le psychiatre allait 
voir son fils une fois par semaine, ce qui la rassurait. L’infirmière n’avait toutefois 
pas réussi à le voir la semaine précédente. Quand son fils n'ouvrait pas sa porte, 
c’était qu'il dormait ou n’était pas en état de se lever. Depuis trois ans, son fils 
était incapable de fonctionner, mais il était probable que le problème remonte à 
plus loin, car il avait déjà des problèmes dans l'enfance en lien avec un diagnostic 
de haut potentiel. Elle se souvenait qu’il avait des angoisses nocturnes très fortes. 
Parfois, il dormait 48 heures d'affilée, ce qui avait un impact sur son alimentation, 
il pesait entre 55 et 60 kg pour 1m85. Parfois il était réveillé mais sans énergie et 
restait assis dans son lit. Elle le savait car il le lui racontait et elle l’avait 
également elle-même constaté. Elle était rentrée pour la dernière fois chez lui le 
30 décembre dernier. Il avait répondu à son appel, c’était inattendu. Quand il 
dormait il n'était pas possible de le réveiller. Elle n’avait pas les clés de chez lui. 
En janvier 2023, il devait faire des séances trois fois par semaine de sismothérapie 
(électrochocs) à la Métairie et elle l'y emmenait, quand elle y arrivait, car parfois 
elle n'arrivait pas à le réveiller. À cette époque, elle pouvait entrer chez lui car elle 
avait ses clés. Il y avait des jours ou cela allait mieux, il pouvait se doucher, faire 
une lessive, aller à la pharmacie ou la coop et parfois elle arrivait même à le voir 
comme le 30 décembre, ce qui était exceptionnel. Quand il était suffisamment 
bien pour être vu, on ne pouvait pas imaginer qu'il passait ses journées à dormir, il 
était capable de parler et il le faisait très vite et dans tous les sens et il réfléchissait 
bien. Quelqu'un qui ne le connaissait pas pouvait penser qu'il allait très bien. Elle 
pensait que son fils préférait qu’elle n’ait pas ses clés, car il n’avait pas envie 
qu’elle le voie tel qu’il était. Il vivait mal le fait de ne pas être autonome et avait 


 
 
 
 
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beaucoup de peine à accepter l’aide des autres. Avant, il était très populaire et 
avait beaucoup d'amis. Ces derniers continuaient à lui écrire malgré le fait qu'il ne 
réponde pas ou peu. Il faisait rarement encore des sorties avec ses amis, mais en 
général, il ne se rendait pas aux rendez-vous car il dormait. Elle était le seul 
contact de son fils avec l’extérieur et encore limité. Elle avait obtenu la curatelle 
de représentation et de gestion de son fils et s’occupait de ses affaires 
administratives. Avant d'être malade, il était très organisé, il s'occupait tout seul 
de son administratif. Depuis lors, soit il ne lisait pas ses messages, soit il avait de 
la peine à se mobiliser pour ouvrir son ordinateur et s'occuper de lui envoyer des 
documents pour qu’elle s'en occupe. Son fils n’était pas heureux de vivre. Ce 
n'était pas que l'hypersomnie qui lui posait problème, mais également son état 
dépressif. Il lui parlait souvent de « tirer la prise », et lui disait que ce monde 
n'était pas fait pour lui. Parfois, il était tellement mal qu'il ne ressentait plus rien. 
Son fils adorerait être là, mais il n'y arrivait pas. Il avait pu se rendre à l'expertise, 
parce qu’elle l’avait aidé et cela avait pris six mois après sommation de l'OAI. Il 
avait été dévasté par la teneur de l'expertise et était préoccupé par la procédure 
mais il n’était pas investi et plutôt indifférent, en raison d'un manque d'énergie 
selon elle. 
f. Par courrier du 24 mars 2025, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et leur a communiqué le 
nom de l’experte pressentie, ainsi que les questions qu’elle avait l’intention de lui 
poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de 
récusation et se déterminer sur les questions posées. 
g. Le recourant a indiqué qu’il n’avait pas de motif de récusation à faire valoir à 
l’encontre de l’experte désignée ni questions complémentaires et il a produit un 
rapport médical établi par le Dr B______ le 14 avril 2025. 
h. L’intimé s’est opposé sur le principe à l’expertise ordonnée et subsidiairement 
a informé la chambre de céans ne pas avoir de motif de récusation et il a demandé 
à ce que des questions complémentaires soient posées à l’expert. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 


 
 
 
 
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2. 
Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en 
juin 2023, soit six mois après le dépôt de la demande du 23 décembre 2022. 
(cf. art. 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront 
citées dans leur nouvelle teneur. 
3. 
 
3.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour 
les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En 
effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de 
critères objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un 
trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à 
une rente ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe 
une cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(ATF 143 V 409 consid. 4.5 et 143 V 418 consid. 6 et 7). 


 
 
 
 
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Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
Il convient dorénavant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités 
fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide 
des indicateurs developpés par le Tribunal fédéral suivants : 
Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés. 
Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 


 
 
 
 
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Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de 
travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou 
avec d’autres difficultés de vie. 
Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 


 
 
 
 
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limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
3.2 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 
193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
4. 
En l’espèce, la chambre de céans estime que le rapport médical détaillé du 
Dr B______ du 21 mai 2024 suffit à remettre en cause les conclusions de l’expert, 
car il en ressort que le trouble dont souffre le recourant est très particulier et 
d’intensité variable et qu’il est par sa nature même susceptible d’être masqué par 
le comportement du recourant qui est d’une grande intelligence. Il ressort en outre 
des déclarations convaincantes de la mère du recourant à la chambre de céans que 
celui-ci semble très impacté par les troubles dont il souffre. 
Il se justifie en conséquence de faire procéder à une nouvelle expertise 
psychiatrique du recourant. 
Il sera donné suite à la demande de questions complémentaires de l’intimé. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. Ordonne une expertise psychiatrique de A______. 
2. Commet à ces fins la Docteure E______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, rue ______, 1206 Genève. 
3. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A) prendre connaissance du dossier de la cause ; 
B) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l’assuré ; 
C) examiner et entendre l’assuré, après s’être entouré de tous les éléments utiles, 
au besoin d’avis d’autres spécialistes ; 
D) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 
4. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions suivantes : 
1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
2. Quelles sont les plaintes et données subjectives de l’assuré ? 
3. Quels sont le status clinique et les constatations objectives ? 
4. Quels sont les diagnostics selon la classification internationale ? 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse) : 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail (en mentionnant les dates 
d'apparition) 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail (en mentionnant les dates 
d'apparition) 
4.3 
Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ? 
4.4 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
4.5 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes 
pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par l’assuré). 


 
 
 
 
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4.6 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins 
médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.7 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles ? 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic (en 
mentionnant leur date d’apparition) : 
5.1 
Dans l’activité habituelle, 
5.2 
Dans une activité adaptée. 
6. Traitement 
6.1 
Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ? 
6.2 
L’assuré a-t-il fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ? 
6.3 
Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 
7. Capacité de travail 
7.1 
Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics retenus 
sur la capacité de travail de l’assuré, en pourcent : 
a) 
dans l’activité habituelle, 
b) 
dans une activité adaptée. 
7.2 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, indiquer 
l'évolution de son taux et décrire son évolution. 
7.3 
Evaluer l’exigibilité, en pourcent, d’une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d’activité adapté. 
7.4 
Décrire les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte. 
7.5 
Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
7.6 
Si une diminution de rendement est retenue, celle-ci est-elle déjà incluse 
dans une éventuelle réduction de la capacité de travail ou vient-elle en 
sus ? 


 
 
 
 
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7.7 
Serait-il possible d’améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales ? Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail. 
7.8 
Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ? 
7.9 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
7.10 Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 
7.11 Est-ce que l’assuré présente un trouble de la personnalité selon les 
critères diagnostiques des ouvrages de référence ou une altération des 
capacités inhérentes à la personnalité ? 
7.12 Si oui, quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et 
de l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 
des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur 
la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation 
(motivez votre position) ? 
7.13 De quelles ressources mobilisables l’assuré dispose-t-il ? 
7.14 Quel est le contexte social ? L’assuré peut-elle compter sur le soutien de 
ses proches ? 
7.15 Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-il être attribué à une 
incapacité de l’assuré à reconnaître sa maladie ? 
7.16 Dans l’ensemble, le comportement de l’assuré vous semble-t-il 
cohérent ? 
8. Appréciation d’avis médicaux du dossier 
8.1 
Êtes-vous d'accord avec les diagnostics et la capacité de travail retenus 
par le Prof. C______ dans son rapport du 21 février 2024 ? pour quels 
motifs ? 
 
Il est demandé à l’experte, si elle retient le diagnostic de trouble de la 
personnalité narcissique, qu’elle se prononce en particulier de manière 
détaillée sur les constatations du Dr C______, qui a indiqué dans ce 
contexte : « … cette vulnérabilité narcissique n’est pas suffisamment 
prononcée pour retenir un diagnostic de trouble de la personnalité 
invalidant. On ne retrouve pas les ruptures houleuses par blessure 
narcissique, les auto-accusations, le sentiment de trahison ou de mise à 
l’écart, la vulnérabilité affichée aux critiques ». Le SMR a précisé que le 


 
 
 
 
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trouble de la personnalité narcissique n’est pas répertorié en tant que 
diagnostic à part entière dans la CIM-10, mais qu’il est classé seulement 
dans les « autres troubles spécifiques de la personnalité ». 
8.2 Êtes-vous d'accord avec les diagnostics et la capacité de travail retenus 
par le Dr B______ dans son rapport du 21 mai 2024 ? pour quels motifs ? 
 
9. Formuler un pronostic global. 
10. Faire toute remarque utile et proposition utile. 
5. Invite l’expert à déposer, dans les trois mois dès réception de la présente 
ordonnance, un rapport en trois exemplaires à la chambre de céans. 
6. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le