ge_gerichte · ACPR/834/2021 · 2021-07-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14519/2021 
ACPR/834/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 30 novembre 2021 
 
Entre 
A______ SA, ayant son siège social sis ______ [GE], comparant en personne, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22 juillet 2021 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par pli expédié le 10 août 2021 au Ministère public, puis tranmis à la Chambre 
de céans le 27 suivant, A______ SA recourt contre l'ordonnance du 22 juillet 2021, 
notifiée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière 
sur sa plainte déposée pour vol (art. 139 CP). 
La recourante conclut à la reprise de l'instruction par le Ministère public. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ SA est une société anonyme de droit suisse, ayant son siège à ______ 
[GE], dont le but est la création, fabrication, achat et vente de composants horlogers 
en tous genres, de composants destinés à la joaillerie en tous genre, d'accessoires 
pour la maroquinerie, notamment en or ou autres métaux communs ou précieux. 
b. B______, directeur des finances, a déposé plainte pour vol (art. 139 CP) contre 
C______, le 2 juillet 2021. 
Dans la matinée du 29 juin 2021, alors qu'il était en train de mettre de l'ordre dans 
une armoire de l'atelier utilisée pour stocker des documents administratifs, D______ 
a découvert trois sachets de 20 grammes de copeaux d'or dissimulés en bas au fond 
de l'armoire, sachets qu'il a immédiatement remis à sa hiérarchie. 
Lesdits sachets n'ayant rien à faire dans l'armoire, E______, directeur, a décidé de les 
replacer à l'endroit où ils avaient été trouvés afin de voir si quelqu'un venait les 
récupérer; un point bleu avait été marqué sur l'emballage afin de pouvoir les 
identifier. 
Le 1er juillet 2021, à 11 heures, lorsque D______ est allé vérifier si les sachets étaient 
toujours dans l'armoire, ils avaient disparu. 
Une fouille sur l'intégralité du personnel présent ayant accès à l'armoire a été 
décidée, mais elle s'est révélée négative. 
D'après les images de vidéosurveillance, seul C______ avait eu accès à l'armoire 
entre le moment de la découverte des sachets par D______ et leur disparition. On le 
voyait s'approcher de l'armoire, s'accroupir et se relever quelques instants plus tard, 


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avant de quitter l'atelier, le mardi 29 juin 2021 à 18h17. Ils l'avaient également vu 
amener sa main à hauteur de la poche de son pantalon. 
c. 
Le jour-même, C______ a été entendu par la police. Il a nié être l'auteur du vol. 
La perquisition de son casier personnel, ainsi que de sa voiture, s'est révélée 
négative, sous réserve de la possession d'une pièce d'identité signalée volée. 
d. Après visionnage des images de vidéosurveillance par la police, il était apparu 
que d'autres employés s'étaient rendus auprès de l'armoire litigieuse et qu'il était 
impossible de déterminer leurs faits et gestes. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu ne disposer d'aucun 
élément susceptible d'orienter des soupçons sur un ou des auteurs. 
C______ avait contesté les faits et expliqué qu'il cherchait probablement un dossier 
dans l'armoire et était parti sans l'avoir trouvé. Il avait probablement mis la main 
dans la poche de son pantalon pour y sortir son badge afin d'aller en pause. 
L'analyse des images de vidéosurveillance avait permis de constater que plusieurs 
autres employés s'étaient rendus à proximité de l'armoire où se trouvaient les sachets 
contenant l'or entre le 29 juin et le 1er juillet 2021. Ces images ne permettaient pas 
d'établir avec certitude les faits et gestes précis de C______ et des autres employés. 
Ainsi, il constatait qu'il n'était pas possible de retenir une prévention pénale 
suffisante à l'encontre du mis en cause ou d'un autre employé de l'entreprise. 
Toutefois, la reprise de la procédure préliminaire close par l'ordonnance de non-
entrée en matière serait ordonnée, s'il avait connaissance de nouveaux moyens de 
preuve ou de faits nouveaux qui révèleraient une responsabilité pénale de C______ 
ou d'un autre individu et s'ils ne ressortaient pas du dossier antérieur (art. 310 al. 2 et 
323 al. 1 CPP). 
D. 
a. Par pli du 10 août 2021, A______ SA, valablement représentée par son directeur 
général et son directeur financier (signature collective à deux) a informé le Ministère 
public qu'elle disposait d'éléments nouveaux. 
Le visionnement, par la société de sécurité, des heures d'enregistrement des caméras 
de surveillance, le 28 juin 2021, entre 19h et 19h31, avait révélé des éléments 
importants. 
On y voyait C______ se diriger vers une machine et ouvrir la trappe à copeaux d'or 
afin de mettre en place un nouveau filtre. Il se dirigeait ensuite vers l'ancien filtre 
qu'il avait déchargé et repartait avec un chiffon noir entre les mains, dans lequel était 
dissimulé quelque chose de blanc. Il ouvrait une armoire contenant des pochettes 


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plastiques, identiques à celles dans lesquelles les copeaux d'or avaient été retrouvés. 
Il se dirigeait finalement vers les toilettes avec le chiffon noir contre son ventre. Il en 
ressortait après quelques minutes et retournait derrière la machine pour jeter le filtre 
sale dans les bidons de récupération. Pour finir, il se tenait devant l'armoire où 
avaient été retrouvés les copeaux d'or et se baissait pour accéder au troisième tiroir, 
soit le plus bas. Dérangé par l'arrivée d'un membre du personnel de sécurité, il se 
relevait très rapidement et semblait perturbé. Il repartait et revenait 40 secondes 
après, se baissait à nouveau pour accéder au troisième tiroir, restait 1 minute dans 
cette position, avant de se relever. 
Seuls les responsables ou l'adjoint de service étaient autorisés à changer les filtres, 
sauf en cas de problème d'aspiration, ce qui ne semblait toutefois pas être le cas ici. 
De surcroît, dans le cadre de ses fonctions, le mis en cause n'avait pas besoin 
d'utiliser les pochettes plastiques qu'on le voyait prendre dans l'armoire. Durant tout 
le temps que duraient les images de vidéosurveillance, C______ n'avait rien fait qui 
relevait de ses fonctions, au contraire, il avait procédé à des actions interdites et avait 
adopté un comportement étrange, semblant être perturbé par les allers-retours des 
collaborateurs et la présence de l'agent de sécurité autour de lui. 
S'agissant des éléments retenus par le Ministère public dans son ordonnance de non-
entrée en matière, si plusieurs employés avaient certes pu se trouver à proximité de 
l'armoire litigieuse entre le 29 juin et le 1er juillet 2021, le mis en cause était le seul à 
avoir accédé au troisième tiroir, ce qui nécessitait de se baisser. La crédibilité de ses 
explications lors de son audition par la police était sujette à caution. S'il était 
réellement à la recherche d'un dossier, il ne se serait pas attardé seulement devant le 
troisième tiroir, mais aurait également cherché dans les tiroirs du haut. Elle avait 
également du mal à croire que le mis en cause serait descendu chercher un dossier au 
rez-de-chaussée, juste avant d'aller prendre sa pause à la Cafétéria au troisième étage, 
sachant qu'il travaillait au deuxième. 
Elle tenait à la disposition du Ministère public les nouvelles images des caméras de 
surveillance et sollicitait une réouverture du dossier au vu des nouveaux éléments 
apportés. 
b. Le 16 août 2021, le Ministère public a informé A______ SA de son intention de 
maintenir l'ordonnance de non-entrée en matière, estimant que les éléments nouveaux 
n'étaient pas suffisants pour retenir une prévention pénale à l'encontre de C______. 
Il a invité A______ SA à préciser si son courrier du 10 août 2021 devait être 
interprété comme un recours, ce que la précitée a confirmé. 
c. 
Invité par la Direction de la procédure à s'exprimer sur le recours, le Ministère 
public conclut à son rejet. 


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EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification (art. 85 al. 2 
CPP) n'ayant pas été observées –, concerner une ordonnance sujette à recours auprès 
de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Les faits nouveaux et les pièces nouvelles produites à l'appui du recours sont 
recevables, la jurisprudence admettant la production de faits et de moyens de preuve 
nouveaux en deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 
2015, consid. 3.1 et 3.2 et 1B_768/2012 du 15 janvier 2013, consid. 2.1). 
2. 
La recourante estime qu'il existe une prévention suffisante à l'égard du mis en cause. 
2.1. Selon l'art. 310 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance 
de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que 
les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action 
pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a). Il peut faire de même en cas 
d'empêchement de procéder (let. b) ou en application de l'art. 8 CPP (let. c). Le 
ministère public doit être certain que les faits ne sont pas punissables (ATF 
137 IV 285 consid. 2.3 p. 287 et les références citées). 
Lorsqu'il n'existe aucun élément concret permettant d'identifier l'auteur, il faut 
considérer qu'il existe un empêchement de fait et la procédure doit faire l'objet d'une 
ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 al. 1 let. a CPP) (Y. JEANNERET / A. 
KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 9a ad art. 310). 
Tel est notamment le cas lorsque la preuve d'une infraction, soit la réalisation en fait 
de ses éléments constitutifs, n'est pas apportée par les pièces dont dispose le 
ministère public. Il faut que l'insuffisance de charges soit manifeste. Le procureur 
doit examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, serait en mesure 
d'apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne 
visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments 
susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée que le ministère public 
peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière. En cas de doute sur la 
possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des faits en question, la non-entrée en 
matière est exclue (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE, 
op. cit., n. 9 ad art. 310; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure pénale fédérale, 


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Fondation pour la formation continue des juges suisses, Berne 2010, p. 62; 
DCPR/85/2011 du 27 avril 2011). 
La non-entrée en matière est également exclue lorsque des éléments de faits ou de 
droit doivent être approfondis (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287 ; Y. JEANNERET 
/ A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE, op. cit., n. 10b ad art. 310). 
2.2. Est punissable pour vol au sens de l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se 
procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose 
mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 
2.3. En l'espèce, le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur la 
plainte pénale, au motif que les images de vidéosurveillance collectées entre le 29 
juin et le 1er juillet 2021 ne permettaient pas d'établir que les sachets contenant les 
copeaux d'or avaient été récupérés, dans l'armoire, par le mis en cause. 
La recourante produit toutefois, à l'appui de son recours, des images de 
vidéosurveillance de la journée du 28 juin 2021, soit avant la période précitée, sur 
lesquelles le comportement du mis en cause paraît compatible avec le prélèvement de 
copeaux d'or sur le filtre d'une machine et leur entreposage dans l'armoire. 
Au vu de ces éléments, la commission d'un vol par le mis en cause n'apparaît pas 
exclue et les faits révélés par les images de vidéosurveillance du 28 juin 2021 
méritent d'être éclaircis. 
Il existe ainsi une prévention pénale suffisante du chef de vol (art. 139 CP). 
Dans ces circonstances, il appartiendra au Ministère public de compléter l'enquête 
(art. 309 al. 2 CPP), notamment par une nouvelle audition du mis en cause et sa 
confrontation aux images de vidéosurveillance du 28 juin 2021. 
3. 
Fondé, le recours doit être admis ; partant, l'ordonnance querellée sera annulée et la 
cause retournée au Ministère public afin qu'il procède au complément d'enquête 
susmentionné, voire ouvre une instruction. 
4. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP), 
de sorte que le montant de CHF 900.- versé par la recourante à titre de sûretés lui 
sera restitué. 
 
 


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* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance de non-entrée en matière du 22 juillet 2021 et renvoie la cause au 
Ministère public pour qu'il procède au sens des considérants. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA l'avance de 
frais qu'elle a effectuée en CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ SA et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).