ge_gerichte · DCSO/512/2010 · 2010-11-25 · fr

Résumé:
 Le poursuivant a retiré la réquisition de continuer la poursuite.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
DCSO/512/10 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 
de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
 
DÉCISION 
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 
SIÉGEANT EN SECTION 
DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2010 
Cause A/3811/2010, plainte 17 LP formée le 8 novembre 2010 par M______ SA, 
élisant domicile en l'étude de Me Guy VERMEIL, avocat, à Genève. 
 
Décision communiquée à : 
- M______ SA 
domicile élu : Etude de Me Guy VERMEIL, avocat 
Lenz & Staehelin 
 
Route de Chêne 30 
 
1211 Genève 17 
 
 
- M. B______ 
domicile élu : Etude de Me Philippe REYMOND, avocat 
Avenue d'Ouchy 14 
 
Case postale 1290 
 
1001 Lausanne 
 
 
- Office des poursuites 


 
 
- 2 - 
 
E N F A I T 
A. 
Dans le cadre d'une poursuite n° 08 xxxx72 Z dirigée par M. B______ contre 
M______ SA, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a communiqué à la 
précitée, qui l'a reçu le 27 octobre 2010, un avis de saisie pour le 5 novembre 
2010. 
 
Par acte déposé auprès du greffe de la Commission de céans le lundi 8 novembre 
2010, M______ SA a porté plainte, assortie d'une demande d'effet suspensif, 
contre cet avis de saisie. 
 
Par ordonnance du 10 novembre 2010, la Commission de céans a accordé l'effet 
suspensif et imparti à M. B______ et à l'Office un délai au 3 décembre 2010 pour 
se déterminer. 
 
Le 11 novembre 2010, M. B______, par l'entremise de son conseil, a écrit à la 
Commission de céans qu'il avait "accepté" de retirer la réquisition de continuer la 
poursuite n° 08 xxxx72 Z, que la plainte était donc devenue sans objet et qu'il 
sollicitait des dépens. 
 
Il ressort de l'édition de la poursuite considérée que ce retrait, communiqué à 
l'Office le 10 novembre 2010, a été enregistré le 18 suivant. 
 
E N D R O I T 
1.a. La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées 
contre des mesures prises par des organes de l’exécution forcée qui ne sont pas 
attaquables par la voie judiciaire (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ; 
art. 56R al. 3 LOJ). 
 
Un avis de saisie est une mesure sujette à plainte (André E. Lebrecht, in SchKG 
II, ad art. 90 n° 9 ; BlSchK 2005 p. 230 ; DCSO/456/03 consid. 5.b du 20 octobre 
2003) et la poursuivie a qualité pour agir par cette voie (56R LOJ ; art. 17 LP ; art. 
10 al. 1 et 13 LaLP). 
1.b. La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 
connaissance de la mesure. 
 
En l'espèce, la plaignante a eu connaissance de l'acte querellé le 27 octobre 2010 
et a formé plainte le lundi 8 novembre 2010, soit dans le délai prescrit, le dernier 
jour du délai, soit le samedi 6 novembre 2010, expirant le premier jour utile 
(cf. art. 31 al. 3 LP). 


 
 
- 3 - 
 
La plainte sera donc déclarée recevable. 
2. 
Suite au retrait, par le poursuivant, de la réquisition de continuer la poursuite 
considérée - étant observé que la saisie n'a pas été exécutée - la plainte est 
devenue sans objet. 
 
La Commission de céans le constatera et rayera la cause A/3811/2010 du rôle. 
3. 
Dans les procédures cantonales de plainte, l'allocation de dépens est exclue en 
vertu de l'art. 62 al. 2 OELP (arrêt du Tribunal fédéral 5A_548/2008 du 7 octobre 
2008 consid. 3.1). 
 
 
 
 
 
 
* * * * * 


 
 
- 4 - 
 
P A R C E S M O T I F S , 
L A C O M M I S S I O N D E S U R V E I L L A N C E 
S I É G E A N T E N S E C T I O N : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 8 novembre 2010 par M______ SA contre l'avis 
de saisie, poursuite n° 08 xxxx72 Z . 
Au fond : 
1. 
Constate qu'elle est devenue sans objet. 
2. 
Raye la cause A/3811/2010 du rôle. 
3. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Olivier WEHRLI et 
Denis MATHEY, juges assesseurs. 
 
 
Au nom de la Commission de surveillance : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
Ariane WEYENETH 
 Greffière : 
 
 
 
 
 
 
 Présidente : 
 
 
 
La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 
recommandé aux autres parties par la greffière le