ge_gerichte · ACJC/504/2024 · 2024-04-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 avril 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19671/2019 
ACJC/504/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 25 MARS 2024 
 
Entre 
A______, sise ______ [BE], appelante d'un jugement rendu par la 14ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 24 juillet 2023, représentée par 
Me Serge ROUVINET, avocat, Rouvinet Avocats, rue De-Candolle 6, case postale, 
1211 Genève 4, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me C______, 
avocat, 
 
 
 


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C/19671/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8466/2023 du 24 juillet 2023, notifié aux parties le 
28 juillet 2023, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a 
condamné A______ [compagnie d'assurance] à payer à B______ les sommes de : 
- 
259'158 fr. 85 avec intérêts à 5% l'an dès le 12 juillet 2013 au titre de sa 
perte de gain actuelle; 
- 
94'423 fr. 20 avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2023 au titre de sa 
perte de gain future; 
- 
190'746 fr. 42 avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2023 au titre de son 
dommage de rente; 
- 
549'222 fr. 30 avec intérêts à 5% l'an dès le 12 juillet 2013 au titre de son 
dommage ménager actuel; 
- 
294'322 fr. 00 avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2023 au titre de son 
dommage ménager futur; 
- 
21'000 fr. 00 avec intérêts à 5% l'an dès le 12 juillet 2013 au titre de ses 
frais de défense avant procès; 
- 
2'994 fr. 95 avec intérêts à 5% l'an dès le 27 juin 2014 en 
remboursement de frais d'expertise privée, 
et ce sous déduction des acomptes déjà versés, soit 7'801 fr. 20 le 27 janvier 2004, 
5'949 fr. 40 le 7 juin 2004, 2'442 fr. 80 le 22 septembre 2004, 2'403 fr. 40 le 
17 novembre 2004, 3'003 fr. 80 le 18 janvier 2005, 1'638 fr. le 30 mai 2005, 
701 fr. 10 le 23 juin 2005, 2'403 fr. 40 le 19 août 2005, 2'403 fr. 40 le 7 septembre 
2005, 1'201 fr. 70 le 24 novembre 2005, 610 fr. 70 le 6 février 2006, 1'162 fr. 30 
le 7 avril 2006, 1'477 fr. 50 le 22 juin 2006, 1'576 fr. le 11 septembre 2006, 
15'000 fr. le 11 octobre 2006, 15'000 fr. le 4 juillet 2008, 610 fr. 70 le 24 juin 
2008, 20'000 fr. le 8 août 2014 et 20'000 fr. le 26 janvier 2016, augmentés des 
intérêts à 5% depuis la date de leurs versements respectifs (ch. 1 du dispositif). 
Le Tribunal a mis les frais judiciaires – arrêtés à 44'230 fr. – à la charge de 
A______, compensé ces frais avec les avances fournies par les parties, ordonné la 
restitution d'un solde de 2'970 fr. à B______, condamné A______ à payer à 
B______ 40'230 fr. à titre de remboursement du solde de son avance (ch. 2 et 3), 
condamné A______ à payer à B______ 41'500 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour civile le 14 septembre 2023, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. 


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C/19671/2019 
Principalement, elle conclut au déboutement de B______ de toutes ses prétentions 
à son encontre, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Subsidiairement, elle conclut à ce qu'il soit dit et constaté que les prétentions de 
B______ sont prescrites en tant qu'elles dépassent la somme de 1'000'000 fr. et à 
ce que toute condamnation soit imputée des acomptes versés par A______, à 
concurrence d'un total de 120'385 fr., augmentés des intérêts à 5% depuis la date 
de leurs versements respectifs, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
A l'appui de ses conclusions, elle produit divers tableaux de capitalisation établis 
au moyen du logiciel dédié D______. 
b. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais 
judiciaires et dépens. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
d. Elles ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par plis du greffe du 
18 janvier 2024. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. B______, née le ______ 1965, de nationalité suisse, est mariée à E______. 
b. Trois enfants sont issues de cette union, à savoir F______, née le ______ 1990, 
G______, née le ______ 1992 et H______, née le ______ 1998. 
c. Le 25 juillet 2003, B______ a été victime d'un accident de la circulation 
routière à I______ (Espagne), à bord d'un véhicule conduit par son époux. 
A la suite de l'explosion d'un pneu, ledit véhicule est parti en embardée et a dévalé 
le fossé bordant l'autoroute, où il aurait, selon B______, effectué plusieurs 
tonneaux, avant d'être stoppé par un grillage et de finir sa course sur le toit. 
d. Lors de l'accident susvisé, B______ a subi de graves lésions au bras droit, soit 
une fracture ouverte de l'extrémité distale de l'humérus droit et une rupture de 
l'artère humérale. 
e. A______ est l'assurance responsabilité civile du véhicule conduit par E______ 
au moment de l'accident. 
f. De la prise en charge médicale de B______ 
f.a Le jour de l'accident, le 25 juillet 2003, B______ a été emmenée d'urgence à 
l'hôpital de I______, puis transférée dans un autre hôpital à J______ [Espagne] et 
enfin dans un troisième établissement, dans la même ville. 


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f.b Le 26 juillet 2003, B______ y a subi une première intervention, consistant 
dans la mise en place de deux broches intra-médullaires de type Métezeau et une 
tentative de suture de l'artère humérale (anastomose). 
f.c Le lendemain, en raison de l'absence du pouls radial de B______, un pontage 
de l'artère humérale a dû être réalisé en urgence. 
f.d A la suite de cette intervention, B______ a développé une surinfection de la 
cicatrice avec pus, frissons et état fébrile, entraînant une nouvelle intervention le 
jour même pour un lavage et un drainage, puis un nouveau lavage le 4 août 2003. 
f.e Le 7 août 2003, B______ a été rapatriée à Genève. A son arrivée, elle a dû 
subir une opération d'urgence aux Hôpitaux universitaires genevois (ci-après : les 
HUG), en raison de l'éclatement d'une veine durant le vol. 
f.e.a Le compte-rendu de cette intervention indique notamment "(…) A l'arrivée 
de chirurgiens cardio-vasculaires, mise en évidence du lâchage de la suture 
veineuse, complètement altérée par le statut post-infectieux. (…)". Un fixateur 
externe a alors été mis en place afin de stabiliser la fracture, avec deux broches 
humérales, une broche dans le segment intermédiaire et deux broches ulnaires. 
f.e.b Dans un rapport adressé le 4 septembre 2003 à l'assureur accident (LAA) de 
B______, le Dr K______, médecin ______ du Département de chirurgie des 
HUG, a consigné notamment ce qui suit: "Le 07.08.2003, la patiente nous est 
transférée avec une paresthésie des doigts de la main droite, séquelle de la 
première intervention en Espagne (26.07.2003). Au niveau du membre supérieur 
droit, présence de pus avec Pseudimonoas". 
f.f Le 8 août 2003, en raison d'une surinfection de la fracture ouverte du tiers 
distal huméral droit, avec lâchage d'anastomose proximale du pontage brachio-
veineux, B______ a dû subir une nouvelle intervention, soit la réfection d'un 
pontage brachio-brachial avec une homogreffe d'artère fémorale superficielle. 
Le 14 août 2003, elle a subi un recouvrement de la plaie par lambeau libre, puis le 
17 août 2003, un drainage d'un hématome pré-deltoïdien. 
f.g Selon un rapport établi par les médecins du Département de chirurgie des 
HUG le 27 août 2003, sur le plan psychologique, B______ présentait des signes 
de syndrome de choc post-traumatique, raison pour laquelle lesdits médecins 
avaient fait appel à l'équipe des psychiatres. Le rapport mentionne qu'il y avait un 
"parfait bénéfice de l'entretien qui ne retient aucun signe de gravité dans ce 
syndrome post-traumatique". 


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f.h Le 26 septembre 2003, B______ a consulté pour la première fois la 
Dresse L______, médecin interne généraliste. Celle-ci l'a notamment adressée au 
Dr M______, neurologue. 
f.h.a Le 28 octobre 2003, le Dr M______ a effectué un examen 
électroneuromyographique (ENMG) du bras droit de B______. Il a notamment 
conclu que celle-ci présentait vraisemblablement une atteinte relativement 
marquée du nerf brachial cutané interne et nettement moins marquée du nerf 
brachial cutané externe et du nerf médian. Le pronostic de récupération était 
relativement bon dans les mois à venir en ce qui concernait le nerf brachial cutané 
externe et le nerf médian, mais restait réservé pour la sensibilité du dermatome du 
nerf brachial cutané interne. 
f.h.b Selon un certificat médical établi le 17 décembre 2003 par la 
Dresse L______, B______ se trouvait dans l'incapacité d'utiliser le membre 
supérieur droit, était entravée dans l'exercice des tâches ménagères et une aide à 
domicile était justifiée, jusqu'à l'ablation du fixateur externe en février 2004. 
Dans un deuxième certificat du même jour, la médecin a relevé qu'en raison du 
risque de bousculade et de choc sur le fixateur externe, il était préférable que 
B______ se déplace en taxi plutôt qu'en transports publics. 
f.i En février 2004, B______ a développé une pseudarthrose de l'humérus droit. 
f.i.a Les 19 et 26 février 2004, elle a subi deux interventions, soit une ablation du 
matériel d'ostéosynthèse du fixateur externe, la pose d'une attelle et une 
décortication et greffe de l'ancienne fracture avec stabilisation par une plaque. 
f.i.b Un rapport d'observation de ces interventions établi le 3 mars 2004 indique 
que "Les suites post-opératoires sont simples et la patiente est afébrile. Le 
changement de pansement montre une plaie calme. La mobilisation du bras droit 
passive débute dès le 1er jour, sans complication. La patiente peut reprendre une 
mobilisation active dès J10". 
f.j Dans un rapport intermédiaire adressé à l'assureur-accident de B______ le 
8 mars 2004, la Dresse L______ a confirmé le diagnostic de fracture ouverte de 
l'humérus droit avec section de l'artère humérale et atteinte lésionnelle des nerfs 
médian et brachial cutané interne et externe. 
Elle a attesté d'une incapacité de travail totale depuis le jour de l'accident. 
f.k Le 20 avril 2004, après un nouvel examen ENMG de sa patiente, le 
Dr M______ a adressé à la Dresse L______ un rapport indiquant: 
"Il persiste comme lors du dernier contrôle du 28 octobre 2003 au niveau du 
membre supérieur droit, une atteinte sensitive des nerfs brachial cutané interne, 


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musculo-cutané et médian et dans une moindre mesure une atteinte motrice du 
nerf médian. L'examen électroneuromyographique confirme la présence d'une 
neuropathie sensitivo-motrice du médian, toutefois en voie d'amélioration. […] 
L'évolution est actuellement favorable, tant d'un point de vue clinique 
qu'électrophysiologique, avec pronostic de récupération bon d'un point de vue 
moteur, mais réservé pour la sensibilité du nerf brachial cutané interne. Un 
ENMG de contrôle est à prévoir dans six mois ". 
f.l Le 22 juin 2004, B______ a consulté le Dr N______, psychiatre, en raison d'un 
syndrome de stress post-traumatique. 
f.m Dans un rapport intermédiaire adressé à l'assureur accident le 29 juin 2004, la 
Dresse L______ a indiqué que l'incapacité de travail de B______ était toujours 
totale depuis le jour de l'accident. Une reprise du travail n'était a priori pas 
envisageable avant le mois de septembre ou d'octobre 2004. 
f.n Le 26 août 2004, le Dr O______, ______ [fonction] du Service de rééducation 
du Département des Neurosciences des HUG, a rapporté à la Dresse L______ que 
l'évolution et la formation du cal osseux semblaient satisfaisantes. Le pontage de 
l'artère humérale droite était cependant un échec. S'agissant des problèmes 
particuliers de l'épaule et du coude, ceux-ci s'étaient améliorés mais semblaient 
compatibles avec une vie sédentaire et une activité de bureau. Une poursuite de 
rééducation en piscine et à sec avec de l'ergothérapie était conseillée. Dans la 
mesure où B______ était inquiète pour son avenir social et où elle comptait 
reprendre une activité rapidement, il n'y voyait pas de contre-indication. 
f.o Dans un rapport adressé au médecin-conseil de l'assureur accident (LAA) le 
25 août 2004, le Dr O______ a attesté de l'évolution lente d'une pathologie grave 
de l'humérus droit, avec complication de septicémie. 
Aucun facteur indépendant du traumatisme ne jouait un rôle dans l'évolution. Il 
fallait s'attendre à un dommage permanent en raison des séquelles de l'amplitude 
du membre supérieur droit au niveau de l'épaule, d'une diminution de l'abduction 
des rotations ainsi que de l'antépulsion au niveau du coude droit, avec diminution 
de l'amplitude de flexion, anesthésie complète de la face interne du bras droit qui 
pouvait gêner dans les mouvements de force et soulèvement de charge. 
f.p Dans un rapport médical détaillé adressé à l'assureur accident le 30 août 2004, 
la Doctoresse L______ a relevé que sur le plan psychique, B______ souffrait 
d'une reviviscence de l'accident. Elle évitait ainsi les activités pouvant réveiller le 
souvenir de l'accident et tout flash-backs. Elle présentait une hyperactivité 
neurovégétative et un état d'hyper vigilance, et souffrait de troubles du sommeil, 
d'une baisse de l'humeur et de perte de l'estime de soi. Il existait un état de stress 
post traumatique et un état dépressif d'intensité moyenne. Les plaintes et les 


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troubles étaient en relation de causalité directe, naturelle et certaine avec 
l'accident. Il n'y avait pas de facteurs étrangers à l'accident. 
f.q Dans un rapport médical adressé à l'assurance-invalidité (AI) le 22 octobre 
2004, un médecin ______ de la clinique d'orthopédie des HUG a attesté d'une 
incapacité de travail à 100% depuis la date de l'accident. Il a indiqué que l'état de 
santé de la patiente s'améliorait. Il a attesté d'un pronostic de récupération bon 
d'un point de vue moteur, mais réservé pour la sensibilité. Un ENMG de contrôle 
était prévu au début de l'année 2005. 
f.r Le 28 janvier 2005, le Dr O______ a indiqué au médecin-conseil de l'assureur 
accident (LAA) que l'incapacité de travail de B______ était totale jusqu'au 
16 janvier 2005, puis de 60% depuis le 17 janvier 2005. Il a relevé qu'il fallait 
s'attendre à un dommage permanent en raison des séquelles importantes du 
membre supérieur droit, avec diminution de force et d'utilisation de la main droite. 
f.s Le 8 mars 2005, la Dresse L______ a indiqué aux services de l'assurance-
invalidité (AI) qu'elle avait constaté chez B______ une amélioration des capacités 
fonctionnelles du membre supérieur droit, une amélioration de l'état général et la 
persistance d'un état dépressif réactionnel modéré depuis mars 2004. 
f.t A la demande de son assureur accident (LAA), B______ s'est soumise à une 
expertise médicale pluridisciplinaire neurologique, orthopédique et psychiatrique, 
confiée au [centre thérapeutique] P______ à Q______ (VD). Il ressort du rapport 
d'expertise établi le 20 mai 2005 ce qui suit: 
f.t.a Les diagnostics définitifs révélaient une fracture distale de l'humérus droit, 
une lésion de l'artère humérale droite, une infection secondaire des plaies et une 
atteinte des nerfs musculo-cutané, brachial cutané interne et médian, la persistance 
de troubles trophiques avec un lambeau cutané hypertrophique et un œdème 
global du membre supérieur droit, une sub-arthrose de la fracture humérale, une 
atteinte des nerfs brachial cutané interne et médian droit séquellaire et un état de 
stress post-traumatique au décours. 
f.t.b Sur le plan orthopédique, il s'agissait de l'évolution complexe d'une fracture 
de l'humérus droit associée à des troubles vasculaires. Il n'y avait plus d'axe 
artériel huméral présent. La consolidation osseuse avait été difficile à obtenir. Au 
moment de l'établissement du rapport, l'évolution était favorable. On ne pouvait 
considérer que la situation était stabilisée. 
f.t.c Sur le plan neurologique, B______ présentait encore une atteinte complète du 
nerf brachial cutané interne ainsi qu'une atteinte partielle sensitivo-motirice du 
médian droit. Il était peu probable que les atteintes neurologiques connaissent une 
évolution ultérieure favorable. Un dommage permanent était certain. Un délai 


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ultérieur d'un an était nécessaire avant de pouvoir parler de stabilisation de ce cas 
complexe. 
f.t.d Sur le plan psychologique, il subsistait quelques symptômes évidents d'état 
de stress post-traumatique, chez une patiente qui, avec beaucoup de courage et 
détermination, avait essayé de faire face. Ce n'était probablement que dans une 
année que l'atteinte à l'intégrité pourrait être mesurée, dès lors qu'au moment de 
l'établissement du rapport, la situation n'était pas encore stabilisée. 
f.t.e Compte tenu de l'importance des atteintes initiales, il s'agissait de poursuivre 
les traitements en cours, notamment la physiothérapie. L'examen angiologique 
était également nécessaire et il s'agirait probablement également d'effectuer une 
nouvelle intervention sur le lambeau du grand dorsal. Pour les éléments précités, 
l'état de la patiente ne pouvait pas être considéré comme stabilisé. Il serait 
néanmoins vraisemblablement possible de se prononcer sur l'état définitif après 
un délai d'une année. 
Sur le plan fonctionnel, la situation ne devrait pas être trop mauvaise. Néanmoins, 
les atteintes trophiques et neurologiques étaient encore importantes et il existerait 
vraisemblablement des séquelles à long terme. 
f.t.f Le rapport d'expertise précisait que le lien de causalité naturelle entre les 
troubles constatés et l'accident du 25 juillet 2003 était certain. 
Il n'y avait pas de facteur étranger à l'événement accidentel jouant un rôle 
significatif dans l'évolution du cas et la persistance des troubles. 
f.t.g La capacité de travail médico-théorique de B______ dans une activité de type 
comptable était vraisemblablement de 50%, ceci correspondant à un taux de 
rendement de 50% dans une activité à plein-temps. Il n'y avait pas d'état antérieur 
jouant un rôle dans cette incapacité de travail. Celle-ci devait être réappréciée 
dans un délai d'un à deux ans. 
Selon toute vraisemblance, l'accident du 25 juillet 2003 allait entraîner 
effectivement une atteinte durable à l'intégrité physique de l'assurée. Il était 
néanmoins trop tôt pour se prononcer sur le degré d'atteinte à l'intégrité étant 
donné que l'état de la patiente n'était pas stabilisé et que la poursuite du traitement 
en cours pouvait améliorer encore l'état de santé constaté. Il serait 
vraisemblablement possible de fixer la perte d'intégrité dans un délai d'un ou deux 
ans. 
f.u Dans des rapports adressés aux assureurs accident (LAA) et invalidité (AI) les 
29 avril, 16 septembre 2005 et 7 février et 11 juillet 2006, la Dresse L______ a 
attesté de la persistance d'une atteinte sensitive du nerf brachial cutané interne et 


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musculo-cutané externe, de séquelles motrices dans le territoire du nerf médian du 
membre supérieur droit, ainsi que d'un état dépressif réactionnel à l'accident. 
Elle a fait état d'une incapacité de travail de 40% du 17 janvier au 22 mai 2005, 
puis totale du 23 mai 2005 au 30 septembre 2005, puis de 50%, étant précisé que 
le taux de rendement était de 50% dans une activité à plein temps. 
f.v Dans ses courriers des 27 février et 30 septembre 2008 adressés à l'assureur-
accident (LAA), le psychiatre consulté par B______, soit le Dr N______, a attesté 
d'une persistance d'un état de stress post traumatique et d'une phobie des 
transports, avec difficultés à se déplacer en train et en voiture. 
f.w Le 29 août 2008, B______ a subi une nouvelle intervention chirurgicale, 
consistant dans la reprise de la cicatrice avec dégraissage et redrapage du lambeau 
droit. 
g. De la situation personnelle et professionnelle de B______ 
g.a B______ est comptable de formation. 
g.b De 1985 à 1990, elle a travaillé en qualité d'aide-comptable à plein temps au 
sein de la société fiduciaire R______ SA. 
g.c Après la naissance de sa première fille, elle a travaillé de 1990 à 1994 en 
qualité de comptable à un taux réduit de 62.5% au sein du cabinet S______ SA. 
Ensuite, et jusqu'en 2001, elle a exercé une activité de responsable du département 
de comptabilité et administration à un taux de 65% au sein du bureau 
T______ SA. 
g.d Dès 2002, elle commencé à travailler en qualité de comptable responsable 
financier au sein de la société U______ SA à Genève, à un taux de 60%. 
Elle percevait un revenu mensuel brut de 5'530 fr. versé treize fois l'an, soit un 
salaire annuel brut de 71'890 fr. Ceci correspondait à un salaire de 61'836 fr. net 
par an, ou de 4'756 fr. 65 net par mois. 
g.e Parallèlement à son activité professionnelle auprès de U______ SA, B______ 
a débuté au mois de janvier 2002 une formation dispensée sur une période de deux 
ans par V______ [formations pour adultes] et visant à l'obtention, en décembre 
2003, du brevet de spécialiste en finance et comptabilité. Les cours avaient lieu à 
raison de neuf heures par semaine, le vendredi après-midi et le samedi matin. 
Elle soutient aujourd'hui qu'elle avait prévu de reprendre une activité à plein 
temps au terme de cette formation. 


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g.f En 2003, B______ et son époux ont contracté un prêt hypothécaire afin de 
devenir propriétaires d'une maison familiale de 5,5 pièces et 170 m2 avec jardin à 
W______ (GE), où ils avaient prévu d'emménager avec leurs filles après 
l'achèvement de la construction du bien immobilier en question. 
B______ indique que la banque s'est assurée du fait qu'elle pouvait, à terme, 
augmenter son taux d'activité afin de pouvoir rembourser le prêt en question. 
g.h A la suite de l'accident du 25 juillet 2003, B______ a été licenciée de 
U______ SA avec effet au 31 décembre 2003. 
g.i Elle n'a pas terminé la formation de spécialiste en finance et comptabilité 
qu'elle avait entreprise, ni repris depuis lors une activité lucrative à un taux 
supérieur à 60%. 
La famille a néanmoins emménagé dans la villa familiale de W______ dans le 
courant de l'année 2004. 
g.j Ayant retrouvé une capacité de travail partielle, B______ s'est inscrite au 
chômage le 17 janvier 2005. 
g.k Du 21 novembre au 16 décembre 2005, elle a suivi des cours d'anglais, 
dispensés tous les jours de 9h à 12h. 
g.l B______ a retrouvé un emploi en qualité de comptable auprès de la X______ à 
Genève à compter du 15 février 2006, avec un taux d'activité de 50%. 
Son revenu annuel brut s'est élevé à 46'285 fr. en 2006 (soit 43'596 fr. net), 
58'445 fr. en 2007 (soit 52'438 fr. net), 54'713 fr. en 2008 (soit 48'869 fr. net), 
66'845 fr. en 2009 (soit 60'053 fr. net) et 66'444 fr. en 2010 (soit 58'377 fr. net). 
g.m Au mois de juin 2011 et jusqu'à ce jour, B______ a augmenté son taux 
d'activité à 60%. 
Son revenu annuel brut s'est élevé à 73'085 fr. en 2011 (soit 63'939 fr. net), 
85'995 fr. brut en 2012 (soit 75'212 fr. net), 85'995 fr. brut en 2013 (soit 75'225 fr. 
net), 86'528 fr. brut en 2014 (soit 75'726 fr. net), 88'860 fr. brut en 2015 (soit 
77'516 fr. net), 90'460 fr. brut en 2016 (soit 79'038 fr. net), 92'146 fr. brut en 2017 
(soit 80'656 fr. net), 95'760 fr. brut en 2018 (soit 84'045 fr. net), 90'195 fr. brut en 
2019 (soit 78'836 fr. net). Au début de l'année 2020, son salaire mensuel brut 
s'élevait à 7'516 fr. 15 (soit 6'437 fr. 65 net). 
g.n Le revenu susvisé incluait chaque année un bonus, dont le montant était 
variable. Pour les années 2015 à 2019, le montant moyen du bonus s'est élevé à 
4'758 fr. 


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h. De l'intervention des assureurs sociaux 
h.a Du 26 juillet 2003 au 30 septembre 2008, Y______, assureur-accident (LAA) 
de B______, a versé à cette dernière des indemnités journalières. 
Par décision du 5 mai 2009, Y______ lui a alloué une rente d'invalidité de 61% 
avec effet au 1er octobre 2008. 
Elle a lui a également versé une indemnité unique de 10'680 fr. pour atteinte à 
l'intégrité, basée sur un taux de 10%. 
h.b En 2005 et 2006, B______ a perçu des indemnités-chômage de la Caisse de 
chômage Z______. 
h.c Par décision du 7 février 2007, l'Office cantonal AI a reconnu B______ 
invalide à 59% et lui a alloué, avec effet au 1er juillet 2004, une demi-rente 
d'invalidité et trois demi-rentes complémentaires d'invalidité pour ses enfants. 
h.d B______ a par ailleurs perçu de la caisse de prévoyance AA_____ des 
prestations d'invalidité au titre de la prévoyance professionnelle (LPP). 
Par décision du 11 novembre 2010, la AA_____ a octroyé à B______ une rente 
d'invalidité LPP de 50%, ainsi que trois rentes d'enfants d'invalide. 
h.e Ensuite de l'augmentation du taux d'activité de B______ au cours de l'année 
2011, les assureurs sociaux ont réduit proportionnellement leurs prestations. 
h.e.a Par décision du 4 juin 2012, l'Office cantonal AI a ainsi réduit la rente 
allouée à un quart de rente, basée sur un taux de 43% dès le 1er août 2012. 
h.e.b Par décision du 23 août 2012, l'assureur accident (LAA), Y______, a 
également réduit la rente d'invalidité à 43%. 
h.e.c Par courrier du 1er juin 2015, la AA_____ a informé B______ du versement 
d'une rente d'invalidité LPP de 25% et de trois rentes d'enfants d'invalide de 25%. 
h.f Actuellement, B______ perçoit une rente mensuelle de 536 fr., soit 6'432 fr. 
par an, de l'assurance-invalidité (AI), une rente mensuelle de 2'247 fr., soit 
26'964 fr. par an, de l'assurance-accidents (LAA), ainsi qu'une rente mensuelle 
LPP de 511 fr, soit 6'132 fr. par an. 
Elle ne perçoit plus de rentes pour ses enfants. 
h.g Au total, compte tenu de l'expiration du droit à la rente de ses filles à l'âge de 
25 ans, B______ a perçu, depuis la date de l'accident jusqu'au 30 juin 2023, une 
somme totale de 966'451 fr. composée comme suit: 


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- 
7'240 fr. 
de l'assurance chômage (versés en 2005 et 2006); 
- 
321'295 fr. 
de l'assurance-invalidité (AI), dont 191'998 fr. versés 
avant le 31 décembre 2011 ; 
- 
568'915 fr. 
de l'assureur-accident Y______, dont 252'235 fr. versés 
avant le 31 décembre 2011; 
- 
69'001 fr. 
de la AA_____ au titre de la prévoyance professionnelle, 
versés à compter du 1er janvier 2012. 
i. De l'intervention de A______ 
i.a Depuis l'accident du 25 juillet 2003, A______ a versé à B______ plusieurs 
acomptes à faire valoir sur les prétentions finales de celle-ci, pour un montant 
total de 105'385 fr. 40 au 20 janvier 2016. 
Plus précisément, A______ a versé 7'801 fr. 20 le 27 janvier 2004, 5'949 fr. 40 le 
7 juin 2004, 2'442 fr. 80 le 22 septembre 2004, 2'403 fr. 40 le 17 novembre 2004, 
3'003 fr. 80 le 18 janvier 2005, 1'638 fr. le 30 mai 2005, 701 fr. 10 le 23 juin 
2005, 2'403 fr. 40 le 19 août 2005, 2'403 fr. 40 le 7 septembre 2005, 1'201 fr. 70 le 
24 novembre 2005, 610 fr. 70 le 6 février 2006, 1'162 fr. 30 le 7 avril 2006, 
1'477 fr. 50 le 22 juin 2006, 1'576 fr. le 11 septembre 2006, 15'000 fr. le 
11 octobre 2006, 15'000 fr. le 4 juillet 2008, 610 fr. 70 le 24 juin 2008, 20'000 fr. 
le 8 août 2014 et 20'000 fr. le 26 janvier 2016. 
i.b Par courrier du 2 juin 2004, A______ a renoncé à se prévaloir de l'exception 
de prescription jusqu'au 25 juillet 2005, pour autant qu'elle ne soit pas déjà 
acquise. 
Elle a ensuite renoncé à faire valoir la prescription régulièrement chaque année 
jusqu'au 25 juillet 2013. 
i.c Le 8 août 2013, B______ a fait notifier un commandement de payer à 
A______ pour un montant de 1'000'000 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 25 juillet 
2003. 
Deux autres commandements de payer ont été notifiés à A______, sur requête de 
B______, pour le même montant les 11 août 2014 et 12 août 2015. 
i.d En date des 1er septembre 2016, 2 août 2017 et 2 juillet 2018, B______ a fait 
notifier à A______ de nouveaux commandements de payer, portant sur un 
montant de 1'700'000 fr. avec intérêt à 5% dès le 25 juillet 2003. 
i.e Les 23 avril 2014 et 2 avril 2015, A______, a demandé au conseil de B______ 
de lui présenter les prétentions de sa mandante. 


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i.f Par courrier de son conseil du 20 août 2015, B______ a communiqué à 
A______ les prétentions provisoires qu'elle estimait détenir envers elle. 
i.g Par courrier du 25 janvier 2017, après avoir demandé et obtenu de B______ les 
dossiers médicaux ainsi que les décisions des assureurs sociaux, A______ a 
répondu qu'elle estimait que celle-ci ne subissait aucun dommage, que la question 
de sa surindemnisation se posait et qu'elle était en mesure de chiffrer ses 
prétentions depuis le 23 août 2012, soit la date de la dernière décision de 
Y______, mais qu'elle avait attendu le 20 août 2015 pour lui présenter un 
dommage chiffré. 
j. De la présente procédure 
j.a Par demande déposée préalablement en conciliation le 29 août 2019 et 
introduite au fond le 29 novembre 2019, B______ a actionné A______ en 
paiement de diverses sommes, qu'elle a arrêtées en dernier lieu à: 
- 
469'048 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 12 juillet 2013 au titre de sa 
perte de gain actuelle; 
- 
144'235 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 30 juin 2023 au titre de sa 
perte de gain future; 
- 
293'192 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 30 juin 2023 au titre de son 
dommage de rentes; 
- 
603'092 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 12 juillet 2013 au titre de son 
dommage ménager actuel; 
- 
292'911 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2023 au titre de son 
dommage ménager futur; 
- 
29'320 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 25 juillet 2023 à titre 
d'indemnité pour tort moral; 
- 
53'044 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 12 juillet 2013 au titre de ses 
frais de défense avant procès; 
- 
2'995 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 27 juin 2014 en 
remboursement de ses frais d'expertise privée; 
et ce sous déduction de 65'385 fr. 40 versés entre le 27 janvier 2004 et le 24 juin 
2008, de 20'000 fr. versés le 8 août 2014 et de 20'000 fr. versés le 26 janvier 2016, 
soit d'un montant total de 105'385 fr. 40, le tout sous suite de frais judiciaires et 
dépens. 
A titre subsidiaire, B______ a conclu à ce que A______ soit condamnée à lui 
payer une somme de 1'695'319 fr. avec intérêts à 5% dès le 8 août 2019. 


- 14/47 - 
 
C/19671/2019 
j.a.a A l'appui de sa demande, B______ a produit notamment un rapport 
d'évaluation ergothérapeutique de l'atteinte subie dans le domaine des tâches 
ménagères, établi par AB_____ le 27 juin 2014. Selon ce rapport, la capacité 
fonctionnelle de son membre supérieur droit lui permettait d'accomplir de 
nombreuses activités, cependant, l'apparition de douleurs et le manque 
d'endurance se faisaient rapidement sentir et limitaient l'étendue de ses activités 
domestiques. L'évaluation réalisée calculait une incapacité de travail de 30.60%. 
Avant l'accident, il était inimaginable pour B______ de faire une sieste ou la 
grasse matinée, même durant des périodes intenses telles que celles des 
grossesses, associées à une activité professionnelle et ménagère dense. Désormais, 
autant que possible, les nuits duraient douze heures et la sieste était indispensable 
pour qu'elle arrive à maintenir son niveau d'activité. Sa gestion de ressource était à 
flux tendu, cependant, la fatigue constante croissait très rapidement. Des crises 
d'angoisse liées au stress post-traumatique augmentaient encore cet état. B______ 
avait le sentiment de ne vivre que pour travailler et dormir, faute d'énergie pour 
autre chose. 
j.a.b S'agissant des frais de défense avant procès, B______ a produit des notes 
d'honoraires de son précédent conseil pour un montant de 15'579 fr. 10, relatives 
aux démarches effectuées notamment envers les assureurs sociaux entre le 
26 juillet 2006 et le 13 décembre 2010. Elle a également produit une note 
d'honoraires de son conseil actuel s'élevant à 32'011 fr. 35, pour l'activité déployée 
entre le 18 juillet 2013 et le dépôt de la demande. 
j.b Dans sa réponse, A______ a conclu principalement au déboutement de 
B______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Subsidiairement, elle a conclu à ce que le Tribunal dise et constate que les 
prétentions de B______ étaient prescrites en tant qu'elles dépassaient le montant 
de 1'000'000 fr. et à ce que toute condamnation soit imputée des acomptes déjà 
versés, pour un montant total de 120'385 fr., augmentés des intérêts à 5% depuis 
la date de leurs versements respectifs. 
j.b.a A l'appui de ses conclusions, A______ a notamment produit un rapport du 
10 avril 2016 établi par un détective privé, AC_____, qu'elle avait mandaté aux 
fins d'observer les activités journalières de B______. 
Il ressort de ce rapport que B______ travaillait trois jours par semaine. Elle se 
déplaçait de son domicile en voiture avec son mari, qui l'accompagnait à la gare 
de W______, puis elle montait seule dans un train jusqu'à son lieu de travail sis au 
AD_____ à AE_____ [GE]. Elle ne démontrait aucun malaise particulier. Lors de 
ses déplacements à pied, elle portait son sac dans le dos, mais parfois aussi dans la 
main droite, avec laquelle elle tenait également son parapluie ouvert lorsqu'il 
pleuvait. Elle ouvrait et fermait la portière de la voiture également avec la main 


- 15/47 - 
 
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droite. Elle se rendait également dans les centres commerciaux pour faire ses 
courses en compagnie de son mari et ne démontrait pas de gêne particulière 
lorsqu'elle utilisait sa main droite pour porter des objets. Ni la phobie des 
transports publics, ni la paresthésie des doigts de la main droite ne l'empêchaient 
d'accomplir les activités susvisées. 
j.b.b A titre préalable, A______ a conclu à ce que le Tribunal ordonne une 
expertise médicale ayant pour objectif de déterminer les conséquences des 
violations des règles de l'art commises lors des opérations réalisées en Espagne 
sur le lien de causalité naturelle et adéquate entre l'accident et les atteintes à la 
santé de B______, ainsi qu'une expertise ergothérapeutique aux fins de déterminer 
si B______ subissait un dommage et, cas échéant, de le quantifier. 
Par ordonnance du 8 avril 2021, le Tribunal a rejeté la requête tendant à 
l'ordonnance d'une expertise médicale aux fins de déterminer les conséquences 
des violations des règles de l'art prétendument commises en Espagne sur le lien de 
causalité entre l'accident et les atteintes à la santé de B______. 
Il a considéré qu'il ne ressortait d'aucune pièce que tout ou partie des atteintes 
subies par la précitée dans sa santé pourraient être imputables à des violations des 
règles de l'art par les médecins en Espagne et que l'expertise sollicitée n'offrait pas 
de prouver l'existence même de telles violations. Près de vingt ans après les 
événements, la tentative de démonstration de telles violations par voie d'expertise 
s'avérerait au demeurant vaine, de même que la distinction des incidences pour la 
santé de la patiente entre les suites directes de l'accident et celles des actes 
médicaux destinés à en réparer les conséquences. De plus, A______ avait 
régulièrement versé des prestations à B______ sans jamais se prévaloir de 
l'absence de lien de causalité entre l'accident et l'état de santé de celle-ci. 
j.c Devant le Tribunal, B______ a confirmé être toujours atteinte dans sa santé. 
Elle a précisé que les problèmes de douleur et de fatigue survenaient sur le long 
terme. Elle avait entrepris une thérapie individuelle, qu'elle continuait. Elle avait 
peur et, quand elle était en voiture, elle sursautait et craignait tout le temps qu'il 
arrive quelque chose de grave. Sa phobie des transports concernait uniquement la 
voiture, mais elle y montait quand même. Elle souffrait également du côté 
inesthétique de ses cicatrices. 
Lorsqu'elle avait accepté, après l'accident et sur suggestion de l'AI, d'augmenter 
son taux d'activité de 50% à 60%, elle pensait que cela ne serait pas grand-chose, 
mais en réalité, c'était un énorme investissement. Elle était épuisée après chaque 
journée de travail et le fait de passer de cinq demi-journées à trois jours entiers 
faisait une grosse différence. Elle devait se reposer en rentrant et il lui était 
impossible de sortir le soir. Elle travaillait les lundis, mardis et jeudis. Elle devait 
faire une longue pause à midi. Elle était la seule du bureau à le faire. 


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Elle avait entrepris avec son époux une thérapie de couple en 2005, mais ils 
avaient arrêté trois ou quatre ans auparavant. Son mari se sentait coupable. L'état 
psychologique de ce dernier était très mauvais, mais il n'était pas suivi. Son mari 
supportait mal qu'elle soit fatiguée et qu'elle ne puisse plus rien faire. Il avait dû 
renoncer à faire reconnaitre ses acquis dans son travail d'aide-comptable, 
démarche qu'il avait entreprise et à laquelle il consacrait du temps libre. Il avait 
également arrêté de jouer au football. 
La scolarité de ses filles avait également été entravée par l'accident. La seconde 
avait doublé sa 8ème année et ensuite elle était allée à l'ECG où elle avait 
également redoublé une année. Ses deux filles aînées avaient été plus affectées par 
l'accident que la cadette, qui avait fait un master en traduction. 
S'agissant de sa formation de spécialiste en finance et en comptabilité, elle a 
précisé qu'il n'y avait pas d'examen intermédiaire pendant la formation, ni 
d'évaluation du travail des étudiants, les examens devaient tous avoir lieu en 
décembre 2003. En revanche, elle avait passé un examen d'entrée. Elle pensait que 
si elle s'était sentie capable de le faire, elle aurait pu raccrocher la formation juste 
pour le dernier semestre. Le temps d'occupation aurait été le même que durant le 
reste de la formation. Elle n'avait plus la force de faire cela. Elle avait pu suivre 
les cours d'anglais à V______, mais cela n'avait rien à voir avec la formation de 
spécialiste, les cours d'anglais étaient beaucoup plus faciles. 
Elle devait ensuite reprendre son emploi à plein temps. Elle se sentait en mesure 
de le faire au regard des soins à donner aux enfants et de la charge du ménage, 
qu'elle assumait quasiment seule, parce qu'à l'époque, elle était pleine d'énergie. 
j.d Le Tribunal a procédé à des enquêtes et entendu différents témoins. 
j.d.a Selon la Dresse L______, médecin interne généraliste, B______ souffrait 
encore de séquelles physiques de l'accident. Elle avait récupéré une partie de la 
fonctionnalité de son membre supérieur droit, mais pas totalement: le déficit 
sensitif subsistait et elle éprouvait des douleurs lorsqu'elle exerçait une activité 
répétitive. Elle avait des difficultés à effectuer des tâches ménagères, car elle 
devait alors faire des mouvements répétés. Elle lui avait notamment rapporté que 
lorsqu'elle devait repasser, elle devait s'arrêter après dix minutes, parce que les 
douleurs étaient trop importantes. Elle-même savait que B______ éprouvait par 
ailleurs de la peine à se concentrer, qu'elle avait une grande fatigabilité au travail 
et qu'elle devait faire des siestes régulièrement, ce qu'elle ne faisait pas 
auparavant. Elle souffrait de maux de tête et disait que son sommeil n'était pas 
récupérateur, même si elle dormait beaucoup. 
B______ avait également eu des séquelles psychologiques importantes ensuite de 
l'accident. Elle avait connu plusieurs épisodes dépressifs, qui avaient nécessité un 
suivi et un traitement. Elle souffrait d'une grande fatigabilité en lien avec ces 


- 17/47 - 
 
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épisodes dépressifs, mais pas seulement: il y avait eu probablement un choc de 
l'accident au niveau neuronal. Il y avait également eu des manifestations anxieuses 
importantes et une souffrance familiale, car la famille avait vécu des années 
difficiles. 
Pendant plusieurs années, B______ s'était plainte d'avoir une vie sociale réduite, 
en raison de la problématique familiale. Son mari avait changé de caractère, il 
s'énervait plus facilement. La Doctoresse l'avait encouragée à suivre une thérapie 
de couple. B______ lui avait dit que cette démarche l'avait aidée par moment, 
mais qu'il n'y avait pas eu de résultat définitif. 
j.d.b Le Dr M______, neurologue, a confirmé la teneur de ses différents rapports 
médicaux. 
Il avait vu B______ pour la première fois trois mois après l'accident. Il avait fallu 
reprendre les interventions faites en Espagne, sans qu'il puisse attribuer cette 
nécessité à une erreur. Il a rappelé par ailleurs qu'il était neurologue et non 
chirurgien. 
En sus des examens électroneuromyographiques qu'il avait fait subir à B______ à 
trois reprises, il l'avait vue en 2004 parce qu'elle se plaignait de migraines, mais 
selon lui, cela n'était pas lié à l'accident ou en tout cas pas directement. Il ignorait 
pourquoi il n'y avait pas eu d'examen après 2005, mais il était vrai qu'en principe, 
après 18 ou 24 mois, on estimait qu'il n'y aurait plus d'évolution et que le statut 
définitif était atteint. 
D'une manière générale, la perte de sensibilité de certains doigts et de l'avant-bras 
pouvait être perçue de manière très désagréable, ce qui était supportable une 
semaine pouvait ne plus l'être au-delà. Les réponses étaient très individuelles, 
mais il était possible qu'il s'ensuive des symptômes très variables d'une personne à 
l'autre, tels que des maux de tête, trouble du sommeil, fatigue importante, 
difficulté de concentration. Tous les symptômes énumérés par B______ étaient 
possibles, cela n'avait pas été le sujet des examens qu'il lui avait fait subir. 
j.d.c Egalement entendue comme témoin, la Dresse AF_____, psychiatre, a 
indiqué suivre B______ depuis le mois de septembre 2013, date à laquelle elle 
avait succédé au Dr N______. 
D'après ses observations, B______ avait présenté un trouble anxieux généralisé à 
la suite de l'accident, dont les symptômes avaient varié au cours du temps. Par 
exemple, elle éprouvait de l'anxiété en relation avec ses filles, des craintes de ce 
qui pourrait leur arriver et, d'une manière générale, de l'inquiétude quant aux 
malheurs divers qui pourraient survenir, notamment en relation avec les membres 
de sa famille. Elle éprouvait une peur qui persistait en tant que passagère d'une 
voiture, elle avait un sentiment permanent de nervosité qui s'accompagnait de 


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palpitations, de tensions musculaires et de vertiges. Elle avait par ailleurs souffert 
d'un trouble panique, qui pouvait se superposer au trouble anxieux généralisé. Il 
s'agissait d'épisodes de profonde anxiété qui survenaient de façon inopinée, 
accompagnés de palpitations, de sensations d'étouffement, d'étourdissements, de 
vertiges, d'un sentiment d'irréalité et plus généralement d'une peur de mourir ou de 
perdre le contrôle. 
B______ lui avait parlé de troubles de mémoire à la suite de l'accident et de 
devoir plus contrôler son travail pour éviter des erreurs. Elle lui parlait de tensions 
musculaires et de vertiges. Elle savait qu'elle avait de la peine à mener une même 
activité pendant longtemps parce qu'elle éprouvait des douleurs. 
j.d.d le Tribunal a entendu en qualité de témoin AB_____, ergothérapeute, qui a 
confirmé son rapport du 27 juin 2014. 
Elle a précisé que B______ pouvait ponctuellement porter son sac à main sur 
l'avant-bras droit, mais que cela dépendait du poids, de la durée et également de 
son état de fatigue. Pour elle, il n'était pas exclu qu'elle porte son parapluie à 
droite (surtout si son bras gauche était occupé par ailleurs). Cela dépendait des 
circonstances du moment concerné. Elle ferait le même type de réponse pour 
l'opération consistant à claquer une portière de voiture. Lorsque le membre 
dominant était atteint, on avait tendance à se délester sur l'autre pour les tâches les 
plus conséquentes, mais, pour des tâches plus routinières et moins contraignantes, 
on continuait à utiliser le membre dominant. Sur question, elle a précisé ne pas 
avoir vu B______ porter un sac à main à la maison, ni porter un parapluie. 
j.d.e Une amie d'enfance de B______, AG_____, a déclaré qu'elle était toujours 
en contact avec celle-ci au moment de l'accident. B______ travaillait alors comme 
comptable à temps partiel et suivait des études à côté. Il s'agissait d'une formation 
menant au brevet d'expert-comptable. De son point de vue, il était évident que son 
amie entendait terminer cette formation. B______ était une personne qui allait au 
bout de ce qu'elle entreprenait. Elle n'avait toutefois pas terminé cette formation à 
cause de l'accident. A sa connaissance, son amie envisageait une activité à plein 
temps pour pouvoir assumer les frais de la maison, ce d'autant que ses filles 
étaient toutes scolarisées. En effet, B______ n'avait travaillé à temps partiel 
qu'après la naissance de ses enfants; auparavant, elle travaillait à plein temps et 
avait même été sa collègue. Le fait qu'elle ait entrepris une formation était aussi 
en relation avec la nécessité d'avoir un meilleur salaire, sachant que celui de son 
mari était inférieur. 
Après l'accident, B______ n'était plus la même personne. Dans le passé, c'était 
quelqu'un sur qui elle pouvait compter, qui l'avait soutenue. C'était une personne 
stable, forte, courageuse, posée. A l'heure actuelle, elle était angoissée, oppressée, 
fatiguée et avait peur de beaucoup de choses, ce qui faisait peine à voir. Parfois, 


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son état se ressentait dans sa voix. Depuis plusieurs mois, elle-même ne pouvait 
plus la conduire en voiture, car cela la bloquait. 
j.d.f Une autre amie de B______ entendue comme témoin, AH_____, a déclaré 
qu'à l'époque de l'accident, elle la voyait souvent, parce qu'elles suivaient les cours 
du brevet en comptabilité ensemble. B______ travaillait alors à temps partiel, 
pour s'occuper de ses jeunes enfants. Les cours occupaient deux demi-journées par 
semaine et le travail à domicile prenait autant de temps que les cours, cela durant 
les semaines scolaires. Elle ignorait si B______ envisageait d'augmenter son taux 
de travail après l'obtention du brevet. Il lui semblait que c'était à cause de son 
accident qu'elle n'avait pas terminé sa formation. Elle avait terminé la sienne en 
juin 2003, mais n'avait pas passé l'examen. Elle-même avait arrêté pour des 
raisons familiales, sans rapport avec les particularités de la formation. Selon elle, 
si B______ n'avait pas eu d'accident, elle aurait pu continuer et terminer sa 
formation. 
j.d.g Egalement entendue comme témoin, la fille aînée de B______, F______, 
âgée de 13 ans au moment de l'accident, a exposé qu'à cette époque, sa mère 
travaillait à temps partiel parce qu'elle suivait des cours. Ces cours étaient destinés 
à avoir un meilleur emploi. Elle pensait que son but était d'augmenter son taux de 
travail, mais elle ne pouvait être plus précise compte tenu de son âge à l'époque 
des faits. 
Elle avait observé un changement dans toutes les activités de sa mère après 
l'accident. Avant l'accident, celle-ci était très active. Elles faisaient de nombreuses 
choses ensemble le mercredi lorsqu'elles avaient congé. Après l'accident, sa mère 
ne faisait que dormir et elles ne pouvaient rien faire ensemble. Il avait fallu 
beaucoup de temps pour que sa mère puisse reprendre certaines tâches ménagères 
et cela lui restait difficile à ce jour. Elle avait notamment de la peine à passer 
l'aspirateur. Avant, sa mère était une femme forte, qui donnait l'exemple et qu'elle-
même admirait beaucoup. Aujourd'hui, ce n'était plus la même personne, elle avait 
toujours peur de tout, elle était toujours fatiguée et tout demandait une 
organisation compliquée. 
j.d.h Enfin, le Tribunal a entendu comme témoin AC_____, détective privé et 
auteur du rapport établi le 10 avril 2016 pour A______, dont il a confirmé la 
teneur. 
Les trajets durant lesquels il avait observé B______ porter un parapluie ou son sac 
à main avec la main droite avaient duré entre trois et cinq minutes. Il s'agissait du 
trajet entre son lieu de travail et AE_____. Il n'avait pas constaté de différence 
entre la manière dont B______ portait ses objets et celle dont d'autres passants 
auraient porté les mêmes objets. Si elle avait éprouvé une gêne, il s'en serait rendu 
compte. En effet, il avait l'habitude d'observer ce genre de phénomènes. 


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Dans un supermarché, il avait observé B______ prendre des articles pour les 
regarder. Il ne s'agissait pas d'objets très lourds, soit au maximum un kilo de 
farine. Il ne l'avait pas observée prendre d'article encombrant et elle utilisait autant 
sa main gauche que sa main droite. Il n'avait pas vu comment elle plaçait les 
articles sur le tapis roulant, c'était plutôt son mari qui le faisait. C'était également 
lui qui faisait le transbordement des articles dans les sacs puis dans la voiture, 
mais il avait vu B______ lui tendre de petites choses. 
A propos des conclusions de son rapport selon lesquelles B______ n'avait pas la 
phobie des transports publics, AC_____ a précisé qu'il n'existait pas non plus de 
telles craintes en relation avec un véhicule privé, puisque B______ se déplaçait 
partiellement en voiture privée avec son mari. Il a ajouté qu'il ne pouvait pas se 
prononcer directement sur les craintes, mais qu'il avait pu constater qu'elle 
circulait en voiture avec son mari. 
j.e Par ordonnance du 21 avril 2022, le Tribunal a ordonné l'établissement d'une 
expertise aux fins d'évaluer les capacités de B______ dans différentes activités 
domestiques. 
Il a commis à cette fin AJ_____, ergothérapeute. 
j.e.a Le 16 juin 2022, AJ_____ a rendu son rapport d'expertise concernant 
B______. 
Il ressort de ce rapport que celle-ci s'est d'emblée plainte à l'experte de stress post-
traumatique, de phobie de la voiture, d'une diminution de son endurance à l'effort, 
d'angoisses, d'une fatigue importante, d'une incapacité de reprendre un travail à 
100%, de douleurs irradiantes dans le bras droit lors d'efforts entrainant un 
déséquilibre lombaire, ainsi que de limitations dans les activités de la vie 
quotidienne. 
L'experte a conclu: "L'évaluation a permis de mettre en évidence les difficultés 
ainsi que les ressources de Madame B______ dans la gestion de son ménage. A la 
suite des diverses mises en situation, elle se sent épuisée mentalement et ressent 
une augmentation de la lourdeur du bras droit ainsi qu'une fatigue musculaire 
importante. Elle doit adapter sans cesse son quotidien et ses tâches ménagères en 
fonction de l'épuisement général qu'elle perçoit. 
Bien que Madame B______ ne présente pas de limitation fonctionnelle 
importante, la situation de handicap reste difficilement objectivable car les 
douleurs sont exacerbées plusieurs jours voire semaines après une sollicitation 
excessive. Celles-ci ne se situent pas uniquement dans le bras mais irradient au 
niveau de la scapula, de l'épaule et du dos en raison des compensations du tronc. 
Cette situation engendre une diminution importante de l'utilisation du membre 


- 21/47 - 
 
C/19671/2019 
supérieur droit dans les gestes de la vie quotidienne et principalement lors du 
port de charge et des déplacements d'objets. 
Bien que son mari puisse l'aider au quotidien lorsqu'il rentre du travail et le 
week-end pour la réalisation des courses, Madame éprouve un sentiment de 
culpabilité important. Elle se rend compte qu'elle ne réalise pratiquement plus les 
tâches quotidiennes les jours où elle travaille et que son mari fait beaucoup à la 
maison malgré son poste à 100 %. La chronicité de la fatigue et l'anticipation de 
l'apparition des douleurs sont psychologiquement lourdes à porter. Depuis 
l'accident, sa qualité de vie ainsi que celle de sa famille s'est véritablement 
dégradée. Elle décrit un sentiment de perte d'énergie omniprésent qui a un impact 
conséquent dans sa vie de tous les jours." 
j.e.b En conséquence, l'experte a évalué l'empêchement pondéré avec exigibilité à 
23.5%, et sans exigibilité à 51.5%, selon le tableau suivant: 
 
Champ d'activité 
Exigibilité 
Pondération 
en % 
Empêchement 
en % 
Empêchement 
pondéré 
7.1 Alimentation 0-50% 
Préparation/cuisson/service/travaux de 
nettoyage de la cuisine/provisions 
 
Exigibilité 
50% 
35 % 
70% 
 
20% 
24,5% 
 
7% 
7.2 Entretien du logement 0 – 40% 
Epousseter/passer l'aspirateur/entretenir les 
sols/nettoyer les vitres/faire les lits/soigner 
les plantes/extérieur de la maison/sortir les 
déchets et garde des animaux domestiques 
 
Exigibilité 
30% 
25% 
60% 
 
 
30% 
15% 
 
 
7.5% 
7.3 Emplettes et courses diverses 0-
10% 
Poste/assurances/services officiels 
Exigibilité 
0% 
10% 
10% 
 
10% 
1% 
 
1% 
7.4 Lessive et entretien des 
vêtements 0 – 20% 
Laver/suspendre/ramasser/repasser/raccom
moder/nettoyer les chaussures 
Exigibilité 
5% 
20% 
20% 
 
15% 
4% 
 
3% 
7.5 Soins aux enfants ou aux autres 
membres de la famille 0-50% 
Conjoint + parents en ligne direct 
 
Exigibilité 
20% 
10% 
70% 
 
50% 
7% 
 
5% 
Total du champ d'activité 
100% 
Total de l'exigibilité retenue 
28% 
Total empêchement pondéré sans exigibilité 
51.5% 
Total – Empêchement pondéré avec exigibilité 
23.5% 


- 22/47 - 
 
C/19671/2019 
j.e.c Le Tribunal a procédé à l'audition de AJ_____ à l'audience du 6 décembre 
2022, dont il ressort ce qui suit: 
L'experte a expliqué que le terme "exigibilité" correspondait à la part de chacune 
des tâches qui pouvait être exigée d'un tiers, soit en l'espèce du mari ou d'une 
aide-ménagère. 
Les taux d'exigibilité relevés dans la première colonne du tableau de son rapport 
représentaient la proportion de l'activité originellement à la charge de B______, 
dont on pouvait exiger qu'elle soit accomplie par un tiers. Dans l'avant-dernière 
colonne, pour le premier poste par exemple, 70% représentaient l'empêchement 
sur la totalité de la tâche, dont seuls 20% affectaient le ménage en considération 
de la participation de 50% exigible du mari. Les 7% dans la dernière colonne 
représentaient 20% de 35%. 
Elle a expliqué que l'expertise était menée sur la base d'auto-questionnaires, 
lesquels étaient suivis d'une phase pratique durant laquelle le patient était invité à 
faire les gestes pertinents de manière à ce que l'expert puisse s'assurer que ses 
observations concordent avec les questionnaires. Dans le cas de B______, elle 
avait procédé à l'évaluation théorique dans un premier temps, puis, durant la partie 
pratique, elle avait observé la patiente, tout en abordant d'autres sujets avec elle, 
de manière à ce que celle-ci ne puisse pas s'appliquer à reproduire (par hypothèse 
artificiellement) les difficultés qu'elle avait indiquées dans les auto-évaluations. Il 
lui arrivait dans certains cas d'observer une discrépance entre les déclarations des 
patients et les difficultés qu'elle observait. Ce n'était pas du tout le cas avec 
B______, parce que les compensations du tronc, de la nuque et du bassin qu'elle 
observait pendant qu'elle effectuait certaines tâches attestaient des douleurs et 
difficultés qu'elle avait indiquées dans les questionnaires, les premières (les 
compensations) étant symptomatiques des secondes (douleurs et difficultés). Les 
compensations étaient par ailleurs difficiles à simuler. D'ailleurs, B______ n'était 
absolument pas consciente des compensations qu'elle observait chez elle pendant 
qu'elles parlaient d'autre chose. Elle le savait parce qu'après la réalisation d'une 
tâche elle lui demandait si elle s'était rendue compte qu'elle avait fait tel ou tel 
geste de compensation et elle lui répondait systématiquement que non. 
L'experte a confirmé ne pas avoir évalué tous les points qui étaient mentionnés 
dans l'ordonnance d'expertise, non pas parce qu'elle ne l'avait pas jugé utile, mais 
parce que l'évaluation s'était déjà avérée compliquée par le stress de B______ et 
qu'elle s'était concentrée sur le fonctionnel. Elle n'avait pas évalué la course, ni le 
travail en hauteur ou sur une échelle. 
B______ n'avait pas voulu qu'elle l'amène faire les courses en voiture en raison de 
sa phobie. Elle n'avait pas pu observer comment elle rangeait les courses, ni voir 


- 23/47 - 
 
C/19671/2019 
comment elle claquait la portière de la voiture. Mais elle savait qu'elle fermait la 
porte de la maison avec la main gauche. 
j.f Dans leurs plaidoiries finales écrites, transmises au Tribunal le 16 février 2023, 
les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
D. 
a. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que l'existence d'atteintes à 
la santé physique et psychique de B______ n'était pas contestée et que celle-ci 
était légitimée à agir directement contre A______, qui assurait le véhicule conduit 
par son époux au moment de l'accident. Plusieurs rapports médicaux attestaient 
notamment d'une causalité certaine entre l'accident et les lésions subies par 
B______, dont l'expertise médicale pluridisciplinaire du 20 mai 2005. Rien 
n'indiquait en revanche que la prise en charge médicale de celle-ci en Espagne ou 
aux HUG n'aurait pas été conforme aux règles de l'art. La surinfection apparue en 
cours de traitement devait notamment être considérée comme l'effet objectivement 
prévisible des atteintes subies lors de l'accident, qui avaient évolué 
défavorablement. 
b. En raison des atteintes susvisées, B______ avait présenté une incapacité de 
travail d'abord complète, puis de 50%. Il subsistait une incapacité résiduelle de 
40%, correspondant à son taux non travaillé actuel. Ces différents taux 
entraînaient une perte de gain actuelle et future, ainsi qu'un dommage de rentes. 
La capacité de B______ à accomplir des tâches domestiques avait également 
diminué depuis l'accident et sa vie sociale et familiale se trouvait durablement 
affectée par celui-ci. Il convenait dès lors de chiffrer le dommage relatif à ces 
différents postes. 
b.a S'agissant de la perte de gain actuelle et future, il fallait admettre que sans 
l'accident, B______ aurait augmenté son taux d'activité de 60% à 100% dès le 
1er janvier 2004, afin notamment de supporter la charge hypothécaire de la villa 
familiale. Il n'était en revanche pas certain qu'elle aurait obtenu le diplôme 
d'expert-comptable souhaité, ni qu'elle aurait en conséquence réalisé des revenus 
supérieurs à ceux du poste qu'elle occupait. Sous déduction de ses revenus 
effectifs, ainsi que des sommes versées par les assureurs sociaux, sa perte de gain 
nette au 30 juin 2023 pouvait ainsi être arrêtée à 259'158 fr. 85 et sa perte de gain 
future à 94'423 fr. 20. A______ devait dès lors l'indemniser à due concurrence. 
b.b Sous déduction de la rente viagère versée par l'assurance-accident, la 
différence entre les rentes de vieillesse sans invalidité et les rentes effectives que 
percevrait B______ à la retraite s'élevait à 14'182 fr. par an. Capitalisée selon les 
tables usuellement admises, cette différence représentait un dommage de rente de 
190'746 fr. 42, dont A______ devait également l'indemniser. 
b.c B______ avait été incapable d'accomplir des tâches ménagères à 100% du 
25 juillet 2003 au 31 mars 2004, puis à 80% du 1er avril 2004 au 30 septembre 


- 24/47 - 
 
C/19671/2019 
2005. Depuis le 1er octobre 2004, elle l'était encore à 51,5% et le resterait, selon le 
taux d'empêchement complet déterminé par l'expertise judiciaire. Il n'y avait en 
effet pas lieu de déduire la part des différentes tâches qui pouvait être exigée d'un 
tiers, notamment de la famille et des proches de B______. Compte tenu du 
nombre d'heures par semaine que celle-ci aurait consacrées à des activités 
ménagères, lequel dépendait de son taux d'activité et de la composition de son 
ménage selon les statistiques applicables, puis en retenant un montant de 30 fr. par 
heure, le préjudice ménager subi s'élevait ainsi à 549'222 fr. 30 au 30 juin 2023. 
Pour l'avenir, en distinguant trois périodes selon que B______ serait âgée de 
moins de 65 ans, de 65 à 80 ans ou de plus de 80 ans, le préjudice ménager 
pouvait être arrêté à 294'322 fr. par application des tables de capitalisation 
usuelles. 
b.d Sur le principe, B______ pouvait également prétendre à une indemnité pour 
tort moral, compte tenu notamment des séquelles physiques et psychiques 
entraînées par l'accident. Cette indemnité ne devait cependant pas dépasser 
10'000 fr. au vu de la gravité moyenne du cas d'espèce. Dans la mesure où la 
précitée avait déjà perçu un montant de 10'680 fr. de la part de l'assureur-accidents 
à titre d'indemnité pour atteinte à l'intégrité, aucun montant ne devait lui être 
alloué à ce titre. 
b.e S'agissant des frais de défense avant procès, B______ ne pouvait prétendre à 
aucune indemnité pour l'activité de son précédent conseil, faute de démontrer que 
celle-ci était nécessaire, justifiée et adéquate. Si la situation présentait certes une 
certaine complexité, notamment en relation avec l'établissement et le calcul du 
dommage, le montant de 32'011 fr. réclamé au titre des honoraires et frais de son 
conseil actuel devait quant à lui être réduit d'un tiers et fixé à 21'000 fr., compte 
tenu des dépens également alloués. B______ devait au surplus être remboursée du 
coût de l'expertise ergothérapeutique effectuée en 2014, qui s'élevait à 
2'994 fr. 95. 
c. Enfin, les prétentions de B______ n'étaient pas prescrites. A supposer que celle-
ci ait pu évaluer son dommage le 23 août 2012 déjà, comme le soutenait 
A______, le délai de prescription applicable de deux ans avait été régulièrement 
interrompu par le versement d'acomptes à faire valoir sur le règlement final, puis 
par la notification de commandements de payer. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance, lorsque la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 


- 25/47 - 
 
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En l'espèce, le jugement entrepris est une décision finale et la valeur litigieuse 
devant le Tribunal s'élevait à plus de 1'000'000 fr. La voie de l'appel est dès lors 
ouverte. 
1.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours, dans la forme écrite prévue par la 
loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC) et auprès de l'autorité 
compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ) l'appel est recevable. 
1.3 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de moyens de preuve 
déjà existants lors de la fin des débats principaux de première instance de 
démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment 
d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu 
être invoqué devant l'autorité précédente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
2.2 En l'espèce, l'appelante produit à l'appui de son appel plusieurs tableaux 
réalisés au moyen d'un logiciel informatique, dont l'intimée conteste la 
recevabilité. L'appelante n'expose effectivement pas les raisons pour lesquelles 
elle n'aurait pas été en mesure de soumettre lesdits tableaux au Tribunal, étant 
précisé qu'il ne s'agit pas de simples calculs aisément vérifiables par la Cour de 
céans. Par conséquent, ces documents sont irrecevables à ce stade. 
L'intimée conteste également la recevabilité de l'état de fait présenté à la Cour par 
l'appelante. S'il est vrai que ledit état de fait n'est pas accompagné d'une offre de 
preuve correspondante, ni d'une quelconque critique de l'état de fait retenu par le 
Tribunal, la Cour constate avec l'appelante que les faits aujourd'hui invoqués par 
celle-ci constituent une simple sélection de différents points de fait retenus par le 
Tribunal, qu'elle estime favorables à ses intérêts et suffisants pour fonder ses 
conclusions. L'état de fait retenu par le Tribunal est cependant globalement 
pertinent pour apprécier les circonstances du cas d'espèce. Il a donc été repris ci-
dessus, dès lors qu'il n'est pas autrement contesté, et aucun point de fait invoqué 
par l'appelante qui n'en serait pas tiré ou en différerait, sans offre de preuve ni 
critique correspondante, n'y figure. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner plus 
avant le grief soulevé par l'intimée. 
3. 
A titre liminaire, l'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir relevé l'absence 
de force probante de l'expertise judiciaire qu'il a fait diligenter sur la personne de 


- 26/47 - 
 
C/19671/2019 
l'intimée. Elle conclut au déboutement de l'intimée de toutes ses prétentions pour 
ce motif déjà. 
3.1 Selon l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation 
des preuves administrées. Autrement dit, le juge apprécie librement la force 
probante de celles-ci en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des 
règles légales et sans être obligé de suivre un schéma précis (ATF 143 III 297 
consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2015 du 3 juillet 2015 
consid. 3.2). 
Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut administrer les preuves. Cette 
disposition ne confère pas au justiciable un droit à la réouverture de la procédure 
probatoire et à l'administration de preuves (arrêt du Tribunal fédéral 5A_505/2021 
du 29 août 2022 consid. 3.3.2). 
3.2 En l'espèce, l'appelante ne sollicite pas qu'une nouvelle expertise soit ordonnée 
par la Cour de céans, ni que la cause soit retournée au Tribunal à cette fin. 
Si elle critique la valeur de l'expertise ordonnée par le Tribunal, l'appelante omet 
de considérer que cette expertise n'avait pas trait à la totalité des questions que le 
premier juge devait trancher, mais visait uniquement à le renseigner sur l'une 
d'entre elles, à savoir l'étendue de l'atteinte subie par l'intimée en rapport avec 
l'exercice d'activités domestiques. Or, à supposer qu'elle soit avérée, l'éventuelle 
absence de force probante de ladite expertise ne saurait entraîner le déboutement 
de l'intimée de toutes ses prétentions, comme le soutient l'appelante, mais 
seulement de ses prétentions liées directement à cette question, soit celles en 
réparation de son préjudice ménager (éprouvé et futur). Ce seul motif ne saurait 
donc mettre fin au litige et il n'y a dans ces conditions pas lieu de se prononcer 
d'entrée de cause sur la force probante de l'expertise susvisée, indépendamment de 
l'examen des questions litigieuses concernées. 
Il sera procédé à cet examen dans la mesure utile ci-dessous, sans qu'il soit 
nécessaire de traiter le grief plus avant à ce stade. 
4. 
En second lieu, l'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que les 
prétentions de l'intimée étaient partiellement prescrites. Dès lors que l'appelante 
ne conclut pas au déboutement complet de l'intimée pour ce motif, mais 
uniquement à titre subsidiaire, au cas où les montants alloués à celle-ci 
dépasseraient 1'000'000 fr., ce moyen ne sera pas davantage examiné d'entrée de 
cause. Il le sera seulement s'il doit s'avérer que l'intimée est effectivement fondée 
à obtenir le paiement de tels montants. 
5. 
Sur le fond, l'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu l'existence d'un lien de 
causalité entre l'accident dont a été victime l'intimée et le dommage dont celle-ci 
demande aujourd'hui réparation. Ce grief étant susceptible de remettre en cause le 


- 27/47 - 
 
C/19671/2019 
bien-fondé de l'ensemble des prétentions de l'intimée, qui supposent la réparation 
de différents postes de dommage, il convient de l'examiner en priorité. 
5.1 A teneur de l'art. 58 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR, 
RS 741.01), la personne blessée par suite de l'emploi d'un véhicule automobile 
peut demander réparation au détenteur de ce véhicule; l'art. 65 al. 1 LCR l'autorise 
à élever ses prétentions directement contre l'assureur de la responsabilité civile du 
détenteur. 
Il s'agit d'une responsabilité civile objective aggravée fondée sur le risque inhérent 
à l'emploi d'un véhicule à moteur. Le détenteur répond du dommage causé 
indépendamment de toute faute de sa part (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_353/2015 du 4 décembre 2015 consid. 2; 4A_433/2013 du 15 avril 2014 
consid. 4.1; WERRO, La responsabilité civile, 3ème éd., 2017, p. 262; BREHM, La 
responsabilité civile automobile, 2ème éd., 2010, p. 2-3, n. 4 et 5). 
5.1.1 L'auteur d'un préjudice n'est tenu de le réparer que s'il existe un rapport de 
cause à effet entre le facteur qui fonde son obligation, soit l'acte fautif, et le 
préjudice. Cette condition s'applique également dans les cas soumis à la LCR 
(BREHM, op. cit., p. 9, n. 19). En effet, selon l'art. 62 al. 1 LCR, le mode et 
l'étendue de la réparation incombant au détenteur de véhicule sont régis par les 
principes généraux de l'art. 41 CO, lesquels impliquent l'existence d'un dommage, 
un acte illicite et un lien de causalité naturelle et adéquate entre le préjudice et 
l'acte illicite. 
5.1.2 La causalité naturelle entre deux événements est une relation telle que, sans 
le premier événement, le second ne se serait pas produit (ATF 132 III 715 
consid. 2.2). Il existe un lien de causalité naturelle lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en 
revanche, que l'événement dommageable soit la cause unique ou immédiate de 
l'atteinte à la santé du lésé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-
à-dire qu'il se présente comme une condition sine qua non de celle-ci 
(ATF 139 V 176 consid. 8.4.1; 133 III 462 consid. 4.4.2; 132 III 715 consid. 2.2). 
Incombant au lésé, la preuve du lien de causalité naturelle ne doit pas 
nécessairement être apportée avec une exactitude scientifique. La jurisprudence se 
contente en effet d'un degré de vraisemblance prépondérante lorsque la preuve 
stricte n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée, spécialement 
lorsque les faits allégués ne peuvent être établis qu'indirectement et par des 
indices (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2; 133 III 81 consid. 4.2.2; 132 III 715 
consid. 3.1). 


- 28/47 - 
 
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5.1.3 Le droit à réparation suppose également un rapport de causalité adéquate 
entre l'accident et le dommage invoqué. 
Une cause est adéquate lorsqu'elle est de nature, dans le cours ordinaire des choses 
et selon l'expérience de la vie, à produire l'effet qui s'est réalisé, de sorte que celui-
ci paraît en général favorisé par cette cause (ATF 129 II 312 consid. 3.3 et les 
arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 4A_695/2016 du 22 juin 2017 consid. 2.1). 
Pour décider si un fait constitue la cause adéquate d'un préjudice, le juge doit 
procéder à un pronostic rétrospectif objectif. Il examine la prévisibilité objective 
du résultat, ou en d'autres termes, si une telle conséquence demeure dans le champ 
raisonnable des possibilités objectivement prévisibles (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_522/2014 du 16 décembre 2015 consid. 4.5, non publié in ATF 142 III 9). 
La causalité adéquate peut être interrompue par un événement extraordinaire ou 
exceptionnel auquel on ne pouvait s'attendre - force naturelle, fait du lésé ou d'un 
tiers -, et qui revêt une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus 
immédiate du dommage et relègue à l'arrière-plan les autres facteurs ayant 
contribué à le provoquer - y compris le fait imputable à la partie recherchée 
(ATF 143 III 242 consid. 3.7 et les arrêts cités). Autrement dit, l'intensité de 
chacune des causes en présence est déterminante: si la faute du lésé ou d'un tiers 
apparaît lourde au point de presque supplanter le fait imputable à la partie 
recherchée, alors le lien de causalité adéquate est rompu (ibid.). Toutefois, même 
si d'autres causes apparaissent à côté de la cause originelle et la font passer à 
l'arrière-plan, celle-ci reste dans un rapport de causalité adéquate, du moins aussi 
longtemps qu'elle peut être considérée comme relevante dans le cours des 
événements. La preuve des faits justifiant les facteurs interruptifs de la causalité 
adéquate incombe au débiteur (arrêt du Tribunal fédéral 4A_472/2017 du 
11 juillet 2018 consid. 5.1.3). 
5.2 En l'espèce, l'appelante soutient que les lésions et les troubles subsistant dans 
l'état de santé de l'intimée ne trouveraient pas leur cause dans l'accident survenu le 
25 juillet 2003, mais dans les complications et la surinfection survenues après 
ledit accident, à l'occasion des intervention pratiquées en Espagne. 
5.2.1 A cet égard, il convient tout d'abord de relever qu'à supposer même que tel 
soit le cas, une telle hypothèse ne permettrait pas de nier l'existence d'un lien de 
causalité naturelle entre l'accident et les atteintes portées à la santé de l'intimée. Il 
est en effet constant que c'est à la suite, et en raison, de l'accident litigieux que 
l'intimée a dû être hospitalisée et opérée d'urgence en Espagne. Si l'accident 
n'avait pas eu lieu, aucune intervention chirurgicale n'aurait été nécessaire et 
aucune complication, ni aucune surinfection, ne se serait alors produite. En 
d'autres termes, l'accident demeure la condition sine qua non des atteintes subies 
par l'intimée dans sa santé, au sens des principes rappelés sous consid. 5.1.2 ci-
dessus, et l'existence d'un lien de causalité naturelle doit être admise même si 


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d'autres facteurs ont pu, dans l'hypothèse susvisée, s'associer ou s'ajouter audit 
accident pour porter atteinte à la santé de l'intimée. Le grief doit dès lors être 
écarté sur ce point. 
5.2.2 S'agissant de la causalité adéquate, il n'apparaît pas qu'il serait hors de toute 
probabilité que des complications et une surinfection puissent survenir lors 
d'opérations chirurgicales telles que celles pratiquées dans l'urgence en Espagne 
sur la personne de l'intimée. A teneur de la procédure, les lésions subies par 
l'intimée lors de l'accident, soit une fracture ouverte de l'extrémité distale de 
l'humérus droit et une rupture de l'artère humérale, étaient graves et rien ne permet 
d'affirmer qu'il aurait normalement été possible, selon le cours ordinaire des 
choses, de soigner immédiatement de telles lésions de manière simple et fiable, en 
excluant raisonnablement tout risque de complication ou de surinfection. Les 
allégations de l'appelante selon lesquelles la survenance de telles complications 
témoignerait de manquements aux règles de l'art commises lors des interventions 
pratiquées en Espagne et entrainerait une rupture du lien de causalité adéquate ne 
peuvent être suivies. Le seul fait qu'un chirurgien des HUG ait indiqué dans un 
rapport à l'assurance-accident que l'intimée souffrait à son arrivée à Genève d'une 
"paresthésie des doigts de la main droite, séquelle de la première intervention en 
Espagne" (en fait, consid. C let. f.e.b), ne permet notamment pas de conclure à 
l'existence de manquements aux règles de l'art. Aucun médecin ni témoin n'a 
confirmé que l'évolution des lésions subies par l'intimée rendait ne serait-ce que 
vraisemblable la commission de violation des règles de l'art par les médecins en 
Espagne, ni n'a indiqué que les complications et la surinfection survenues 
constituaient des circonstances tout à fait extraordinaires, avec lesquelles on ne 
pouvait compter après l'accident, et qui relègueraient au second plan les graves 
lésions et les traumatismes importants subis par l'intimée lors de celui-ci. Au 
cours de sa déposition, le Dr M______ a notamment déclaré qu'il avait certes fallu 
reprendre les interventions faites en Espagne, mais qu'il ne pouvait pas attribuer 
cette nécessité à une erreur. Les auteurs de l'expertise pluridisciplinaire réalisée au 
mois de mai 2005 y ont indiqué qu'un lien de causalité entre les troubles 
neurologiques, orthopédiques et psychologiques présentés par l'intimée et 
l'accident du 25 juillet 2003 était certain et qu'il n'y avait pas de facteur étranger 
jouant un rôle significatif dans l'évolution du cas et la persistance desdits troubles. 
L'existence d'un tel lien de causalité a également été confirmée par les 
Dresses L______ et AF_____ dans leurs différents rapports et témoignages. 
Le fait que le pontage artériel réalisé en urgence en Espagne ait cédé lors du retour 
de l'intimée en Suisse en avion, ne permet pas non plus de retenir que ledit 
pontage n'avait pas été correctement réalisé, ni que les médecins espagnols 
auraient manqué à leurs devoirs en n'empêchant pas l'intimée d'effectuer un tel vol 
de retour, ce que l'appelante ne soutient d'ailleurs pas. A teneur des constatations 
faites à l'époque par les médecins genevois, la rupture veineuse était due à une 
infection post-opératoire de la plaie, ce qui tend à indiquer qu'une telle rupture 


- 30/47 - 
 
C/19671/2019 
serait survenue indépendamment du voyage susvisé. Quant à l'infection de lésions 
telles que celles subies par l'intimée, après une intervention réalisée en urgence, 
celle-ci apparaît comme une conséquence possible indépendamment de toute 
violation des règles de l'art. 
Dans ces conditions, aucune interruption du lien de causalité adéquate entre 
l'accident et les atteintes subies par l'intimée dans sa santé ne peut être retenue et 
c'est à tort que l'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir ordonné l'expertise 
qu'elle avait requise à ce sujet. Outre que cette expertise ne devait pas porter sur 
l'existence même de violations des règles de l'art, mais seulement sur les 
conséquences de telles violations, il est douteux que d'éventuels manquements 
pussent être constatés avec un degré de certitude suffisant près de vingt ans après 
les faits, comme l'a relevé le premier juge. A supposer que tel soit le cas, lesdits 
manquements ne procèderaient à l'évidence pas d'une faute suffisamment lourde 
pour supplanter complètement la part de l'accident litigieux, dont l'appelante est 
tenue de répondre, dans les lésions et troubles subis par l'intimée. Ledit accident 
constituera toujours une cause relevante, voire principale, des atteintes en question 
dans le cours de événements, et l'existence d'un lien de causalité adéquate doit en 
conséquence être admise, conformément aux principes rappelés ci-dessus. 
Il convient donc d'examiner les autres griefs soulevés par l'appelante, en suivant 
pour cela les différents postes de dommage invoqués par l'intimée. 
6. 
L'appelante conteste tout d'abord les montants alloués à l'intimée au titre de sa 
perte de gain actuelle et future. Elle reproche au Tribunal d'avoir surestimé les 
revenus que celle-ci aurait pu réaliser en l'absence de l'invalidité consécutive à 
l'accident et soutient que l'intimée aurait manqué à son obligation de réduire son 
dommage. 
6.1 L'art. 62 al. 1 LCR renvoie aux dispositions du code des obligations relatives 
aux actes illicites en ce qui concerne le mode et l'étendue de la réparation, ainsi 
que l'octroi d'une indemnité à titre de réparation morale. 
Le lésé ne peut réclamer au tiers responsable que la réparation du préjudice qui 
n'est pas couvert par les assurances sociales, lesquelles sont subrogées ex lege 
dans les droits du premier. Il en découle que les diverses prestations accordées par 
les assurances sociales doivent être déduites de l'indemnisation du dommage que 
le lésé peut réclamer au responsable (ATF 131 III 360 consid. 6.1 et les références 
doctrinales). 
6.1.1 Conformément à l'art. 46 al. 1 CO, en cas de lésions corporelles, la partie qui 
en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui 
résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte 
portée à son avenir économique. 


- 31/47 - 
 
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La loi fait une distinction entre la perte de gain actuelle, qui est éprouvée au jour 
de la décision de la juridiction cantonale devant laquelle on peut alléguer pour la 
dernière fois des faits nouveaux, et la perte de gain future, pour l'éventualité où 
l'incapacité de travail dure toujours parce que le lésé est devenu totalement ou 
partiellement invalide. Cette distinction n'a pas d'autre fonction que celle de 
faciliter le travail de calcul du juge, car il s'agit en fait de deux postes du même 
préjudice. Les principes présidant au calcul de ces deux postes du dommage sont 
donc les mêmes (arrêts du Tribunal fédéral 4A_437/2017 du 14 juin 2018 
consid. 4.2.; 4A_310/2014 du 10 octobre 2014 consid. 2.2). 
Le préjudice s'entend dans tous les cas au sens économique. Est donc 
déterminante la diminution de la capacité de gain. Le dommage consécutif à 
l'invalidité doit, autant que possible, être établi de manière concrète. Le juge 
partira du taux d'invalidité médicale (ou théorique) et recherchera ses effets sur la 
capacité de gain ou l'avenir économique du lésé; cette démarche l'amènera à 
estimer le gain que le lésé aurait obtenu dans son activité professionnelle s'il 
n'avait pas subi l'accident (ATF 131 III 360 consid. 5.1; 129 III 135 consid. 2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2014 du 10 octobre 2014 consid. 2.2). 
Si la situation salariale concrète de la personne concernée avant l'événement 
dommageable constitue ainsi la référence, le juge ne doit toutefois pas se limiter à 
constater le revenu réalisé jusqu'alors, car l'élément déterminant repose bien 
davantage sur ce que le lésé aurait gagné annuellement dans le futur. Mais il 
incombe en particulier au demandeur de rendre vraisemblables les circonstances 
de fait - à l'instar des augmentations futures probables de son salaire durant la 
période considérée - dont le juge peut inférer les éléments pertinents pour établir 
le revenu que le premier aurait réalisé sans l'accident (ATF 131 III 360 
consid. 5.1; 129 III 135 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2014 du 
10 octobre 2014 consid. 2.2). D'après la jurisprudence, la perte de gain 
indemnisable correspond à la différence entre le revenu net de valide du lésé 
(revenu hypothétique sans l'accident) et son revenu net d'invalide (revenu qui peut 
probablement être réalisé après l'accident; ATF 136 III 222 consid. 4.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_310/2014 cité consid. 2.2). 
La perte de gain future est indemnisée de manière différente puisqu'elle appelle le 
versement d'un montant capitalisé (donc escompté) ou d'une rente. Pour la 
capitalisation, il convient d'utiliser les tables à disposition, qui tiennent compte de 
paramètres tels que le jour du calcul, le sexe et l'âge du lésé (STAUFFER/ 
SCHAETZLE, Manuel de capitalisation, 2001, n. 2.23 ss, p. 44 ss). 
6.1.2 A teneur de l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou 
même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque 
des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à 
l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur. 


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Déterminer si le lésé est tenu de minimiser son dommage au moyen d'une certaine 
mesure revient à se demander, de manière négative, s'il violerait son devoir de 
minimiser le dommage en ne se soumettant pas à cette mesure. Cette violation 
constitue une faute concurrente (ACHTARI, Le devoir du lésé de minimiser son 
dommage, Zürich 2008, n. 314). Il incombe au débiteur qui invoque cette faute de 
l'établir (art. 8 CC; cf. ATF 112 II 439 consid. 2; 108 II 64 consid. 3; 96 II 57). 
6.2 En l'espèce, il n'est pas contesté qu'après l'accident, l'intimée se soit trouvée en 
incapacité de travail totale de travailler jusqu'à fin septembre 2005, ni qu'elle ait 
ensuite retrouvé une capacité de travail de 50% dès le mois d'octobre suivant, puis 
de 60% dès le mois de juin 2011, correspondant à son taux d'activité actuel. 
6.2.1 L'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'en l'absence de l'accident, 
l'intimée aurait travaillé à plein temps dès le début de l'année 2004, plutôt que de 
poursuivre son activité à 60%, comme elle le faisait au moment de l'accident. 
A cet égard, il est établi que l'intimée travaillait à plein temps avant la naissance 
de ses enfants, comme l'a relevé le premier juge, et que quelque temps avant 
l'accident, elle avait entrepris une formation en vue d'augmenter ses revenus. 
Cependant, il n'est effectivement pas certain que l'intimée aurait concrètement 
augmenté son taux d'activité à l'issue de cette formation. Entendue comme témoin, 
une amie de l'intimée ayant suivi cette formation avec elle a notamment déclaré 
qu'elle ignorait si celle-ci entendait augmenter son taux d'activité à l'issue de la 
formation. Or si tel avait été le cas, il est probable que l'intimée aurait fait part de 
ses intentions à l'amie en question. Une autre amie de l'intimée a certes rapporté 
qu'à sa connaissance, l'intimée envisageait alors d'exercer une activité à plein 
temps pour pouvoir assumer les frais de la maison qu'elle s'apprêtait à acquérir. 
L'amie en question n'a cependant pas fait état d'une ferme intention de l'intimée en 
ce sens et n'a pas davantage confirmé que celle-ci entendait travailler à plein 
temps dès la fin de sa formation. En l'occurrence, il apparaît que l'intimée et son 
époux ont pu acquérir la maison susvisée et y emménager malgré l'accident, sans 
que l'intimée ne travaille à un taux plus élevé, ni qu'elle achève sa formation. Ce 
facteur ne permet donc pas de retenir que l'intimée aurait augmenté son taux 
d'activité à brève échéance si l'accident n'était pas survenu. Dans un premier 
temps au moins, celle-ci pouvait en effet compter sur la seule augmentation visée 
de ses qualifications pour accroître ses revenus, tout en continuant à se consacrer à 
sa famille dans la même mesure qu'auparavant. 
C'est le lieu d'observer qu'à l'époque de l'accident, la plus jeune fille de l'intimée 
n'était âgée que de cinq ans. Par analogie avec les règles posées en matière de 
droit de la famille, il paraît douteux qu'en l'absence de l'accident, et après avoir 
néanmoins emménagé dans son nouveau logement, l'intimée aurait augmenté son 
taux d'activité avant que ladite fille n'atteigne l'âge de seize ans ou, du moins, que 
celle-ci n'intègre le cycle d'enseignement secondaire (cf. ATF 144 III 481 


- 33/47 - 
 
C/19671/2019 
consid. 4.7.6). En l'occurrence, après l'accident, l'intimée a d'ailleurs effectivement 
augmenté son taux d'activité, de 50% à 60%, dans le courant de l'année 2011, 
alors que la plus jeune de ses filles était âgée de treize ans. Il paraît donc probable 
qu'en l'absence de l'accident, elle aurait augmenté son taux d'activité de 60% à 
100% à la même époque, soit au plus tard à la fin de l'année 2011, et ce qu'elle ait 
ou non achevé avec succès la formation entreprise au moment de l'accident. 
Partant, la Cour retiendra que l'intimée aurait travaillé à plein temps dès le 
1er janvier 2012 si l'accident n'était pas survenu, et non dès le 1er janvier 2004 
comme l'a retenu le Tribunal. Elle aurait auparavant conservé un taux d'activité de 
60%, qui était le sien depuis qu'elle avait été engagée par son employeur de 
l'époque, soit la société U______ SA. Le calcul de l'éventuelle perte de gain de 
l'intimée doit donc être révisé en conséquence. 
6.2.2 Avant cela, il convient d'examiner si, dans l'intervalle, l'intimée aurait 
néanmoins pu disposer d'un revenu supérieur en l'absence de l'accident, grâce à la 
formation qu'elle avait entreprise et qu'elle a dû interrompre après celui-ci. 
En l'occurrence, le Tribunal a retenu à bon droit qu'il n'était pas suffisamment 
certain que l'intimée aurait passé avec succès les examens sanctionnant la fin sa 
formation, dont elle affirme elle-même qu'elle était exigeante. Le seul fait que des 
témoins aient déclaré que l'intimée était une personne fiable et déterminée, qui 
allait généralement au terme de ce qu'elle entreprenait avant l'accident, ou qu'à 
leur avis elle aurait pu achever cette formation avec succès, ne permet notamment 
pas de tenir pour acquis que tel aurait été le cas, étant observé que l'intimée n'a 
fourni aucune indication sur le taux moyen de réussite auxdits examens. Elle ne se 
prévaut pas davantage d'un quelconque examen intermédiaire qu'elle aurait réussi, 
ni d'aucune évaluation favorable de son travail durant la formation. L'obtention du 
diplôme visé demeure dans ces conditions hypothétique et le jugement entrepris 
doit donc être confirmé sur ce point. 
A fortiori, il n'y a pas lieu d'admettre que l'intimée aurait pu achever avec succès 
sa formation après l'accident, afin d'augmenter ses revenus effectifs et de diminuer 
son dommage tout en conservant un taux d'activité réduit, comme le soutient 
aujourd'hui l'appelante. Une telle hypothèse paraît incompatible avec l'état de 
santé physique et surtout psychique de l'intimée, les médecins ayant notamment 
confirmé que celle-ci avait connu plusieurs épisodes dépressifs après l'accident et 
qu'elle souffrait encore d'une fatigabilité accrue, ainsi que de troubles de la 
concentration et du sommeil. De tels troubles étaient à l'évidence incompatibles 
avec la reprise ou la poursuite d'une formation exigeante telle que celle entreprise 
par l'intimée au moment de l'accident. En mettant à profit la part recouvrée de sa 
capacité de travail pour reprendre une activité lucrative similaire à celle qu'elle 
exerçait avant l'accident, l'intimée s'est au contraire assurée de retrouver un revenu 
propre et a suffisamment respecté son obligation de limiter son dommage. Le seul 


- 34/47 - 
 
C/19671/2019 
fait qu'elle ait suivi des cours d'anglais pendant sa convalescence ne change rien à 
ce qui précède, étant observé que la durée desdits cours était limitée à quelques 
semaines et qu'il n'est pas établi, ni allégué, que ceux-ci aient été d'une difficulté 
comparable à celle de la formation comptable qu'elle avait entreprise. Partant, le 
grief correspondant de l'appelante doit être écarté. 
6.2.3 Les calculs opérés par le Tribunal pour évaluer la perte de gain actuelle et 
future de l'intimée, que l'appelante ne conteste pas autrement que par la 
production de tableaux irrecevables, peuvent être repris mutatis mutandis. 
En l'occurrence, nonobstant l'accident survenu le 25 juillet 2003, il faut admettre 
que l'intimée a d'abord perçu le salaire afférent à son activité précédente jusqu'au 
31 décembre 2003, date pour laquelle elle a été effectivement licenciée. Ensuite, 
soit dès le 1er janvier 2004, il convient de prendre comme référence son dernier 
salaire (71'890 fr. brut par an) et de l'adapter en fonction de l'indice de l'évolution 
des salaires nominaux (IESN) de l'Office fédéral de la statistique (OFS; 
cf. https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/catalogues-banques-donnees 
.assetdetail.22304313.html). 
Le revenu net peut ensuite être calculé en déduisant du revenu brut ainsi obtenu la 
part employé des cotisations sociales usuelles, soit 8.925%, ainsi que la part 
employé des cotisations de prévoyance professionnelle, soit 5% du salaire 
coordonné de 62'475 fr. jusqu'à 44 ans, 7.5% de 45 à 54 ans et 9% de 55 à 65 ans 
(cf. art. 8 al. 1 et art. 16 LPP). Comme l'a retenu le Tribunal, le revenu réalisé par 
l'intimée auprès de U______ SA à l'époque de l'accident doit par ailleurs servir de 
base de calcul jusqu'à la fin de l'année 2011, dès lors que le salaire perçu auprès 
de X______ était initialement inférieur à son revenu antérieur à l'accident. 
Les revenus que l'intimée aurait pu réaliser durant cette période se présentent dès 
lors comme suit: 
Année Age 
Revenu brut 
hypothétique 
à 60% 
IESN 
Déductions 
sociales 
de 8.925% 
Taux LPP sur 
62'475 fr. 
Déduction 
LPP 
Revenu net 
hypothétique à 60% 
2003 
38 
71'890.00 
1.70% 
 
 
– 
2004 
39 
73'112.13 
1.10% 
6'252.26 
5.00% 
3'123.75 
63'463.12 
2005 
40 
73'916.36 
1.10% 
6'597.04 
5.00% 
3'123.75 
64'195.57 
2006 
41 
74'729.44 
1.30% 
6'669.60 
5.00% 
3'123.75 
64'936.08 
2007 
42 
75'700.93 
1.50% 
6'756.31 
5.00% 
3'123.75 
65'820.87 
2008 
43 
76'836.44 
1.80% 
6'857.65 
5.00% 
3'123.75 
66'855.04 
2009 
44 
78'219.50 
2.10% 
6'981.09 
5.00% 
3'123.75 
68'114.66 
2010 
45 
79'862.11 
1.10% 
7'127.69 
7.50% 
4'685.63 
68'048.79 
2011 
46 
80'740.59 
1.00% 
7'206.10 
7.50% 
4'685.63 
68'848.86 
 
Total 
530'283.00 


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C/19671/2019 
6.2.4 Dès 2012, le revenu déterminant peut être fondé sur le revenu effectif de 
l'intimée, ce que celle-ci elle a admis devant le Tribunal, en l'augmentant pour 
correspondre à un taux d'activité de 100%. Pour la période postérieure à 2020, 
pour laquelle l'intimée n'a pas documenté ses revenus, son salaire est présumé 
correspondre à celui de 2020, y compris un bonus moyen équivalent à celui perçu 
de 2015 à 2019. Les revenus que l'intimée aurait pu réaliser durant cette période 
subséquente, jusqu'au prononcé du jugement entrepris, se présentent comme suit: 
Année 
Age 
Revenu brut 
réel à 60% 
Revenu brut 
qu'elle aurait 
pu réaliser à 
100% 
Déductions 
sociales de 
8.925% 
Taux LPP 
sur 62'475 fr. 
Déduction 
LPP 
Revenu net 
qu'elle aurait 
pu réaliser à 
100% 
2012 
47 
85'995.00 
143'325.00 
12'791.75 
7.50% 
4'685.63 
125'847.62 
2013 
48 
85'994.60 
143'324.33 
12'791.69 
7.50% 
4'685.63 
125'847.01 
2014 
49 
86'528.10 
144'213.50 
12'871.05 
7.50% 
4'685.63 
126'656.82 
2015 
50 
88'860.07 
148'100.11 
13'217.93 
7.50% 
4'685.63 
130'196.55 
2016 
51 
90'459.77 
150'766.28 
13'455.89 
7.50% 
4'685.63 
132'624.76 
2017 
52 
92'145.80 
153'576.33 
13'706.68 
7.50% 
4'685.63 
135'184.02 
2018 
53 
95'759.80 
159'599.66 
14'244.27 
7.50% 
4'685.63 
140'669.76 
2019 
54 
90'194.80 
150'324.66 
13'416.47 
7.50% 
4'685.63 
132'222.56 
2020 
55 
94'952.04 
158'253.40 
14'124.11 
9.00% 
5'622.75 
138'506.54 
2021 
56 
94'952.04 
158'253.40 
14'124.11 
9.00% 
5'622.75 
138'506.54 
2022 
57 
94'952.04 
158'253.40 
14'124.11 
9.00% 
5'622.75 
138'506.54 
2023 
58 
94'952.04 
158'253.40 
14'124.11 
9.00% 
5'622.75 
69'253.27 
 
 
 
 
 
 
Total : 
1'534'022.00 
Le total des gains que l'intimée aurait pu réaliser durant la période écoulée s'élève 
dès lors à 2'064'305 fr. (530'283 fr. + 1'534'022 fr.). 
De cette somme, il convient de déduire les salaires que l'intimée a effectivement 
perçus en reprenant une activité à temps partiel, soit un montant non contesté de 
1'238'065 fr. 70 (correspondant à 953'528 fr. 64 entre 2006 et 2019, puis un 
montant arrêté à 284'537 fr. 05 entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2023, bonus 
compris; cf. en fait, consid. C let. g.l et g.m), ainsi que les sommes versées par les 
assureurs sociaux durant la période concernée, totalisant 966'451 fr. 15 (soit 
7'240 fr. 15 de l'assurance chômage, 321'295 fr. de l'assurance-invalidité, 
568'915 fr. de l'assureur-accident et 69'001 fr. de prestations d'invalidité au titre de 
la prévoyance professionnelle, cf. en fait, consid. C let. h.g). 
Le total des sommes perçues s'élève ainsi à 2'204'517 fr. en chiffres ronds (soit 
1'238'065 fr. 70 + 966'451 fr. 15). Il s'ensuit que l'intimée n'a pas subi de perte de 
gain, mais au contraire réalisé un bénéfice de 140'212 fr. (soit 2'204'517 fr. 
– 2'064'305 fr.) entre le jour de l'accident et le prononcé du jugement entrepris. 
Le chiffre 1 du dispositif dudit jugement sera dès lors annulé en tant qu'il a 
condamné l'appelante à payer à l'intimée les sommes de 259'158 fr. 85 et 
94'423 fr. 20 plus intérêts au titre de sa perte de gain actuelle et future. Celle-ci 
sera déboutée de ses prétentions à ce titre. 


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C/19671/2019 
6.2.5 Pour l'avenir, comme l'a fait le Tribunal, il faut estimer la perte de gain 
future de l'intimée en capitalisant la perte de gain annuelle nette résultant de la 
différence entre le revenu annuel net sans invalidité en 2023 (138'506 fr. 54) et le 
revenu d'invalide net en 2023 (81'296 fr. 30), soit un montant de 57'210 fr. 24. Le 
facteur de capitalisation pour une femme âgée de 58 ans au moment de la 
capitalisation (30 juin 2023) étant de de 5.34 (STAUFFER/ SCHAETZLE, Tables et 
programmes de capitalisation, 2018, table A3y, p. 241), la perte de gain future 
s'éleve à 305'502 fr. 70 (57'210 fr. 24 x 5.34), montant que l'appelante ne critique 
pas en tant que tel. 
Sous déduction des prestations qui seront encore versées par les assureurs sociaux, 
totalisant 39'528 fr. par an (soit 6'432 fr. de l'assurance-invalidité, 26'964 fr. de 
l'assurance-accidents et 6'132 fr. de la prévoyance professionnelle, cf. en fait, 
consid. C let. h.f), elles-mêmes capitalisées selon un facteur de 5.34 (39'528 fr. x 
5.34 = 211'079 fr. 50), la perte de gain future représente une somme totale de 
94'423 fr. 20 (305'502 fr. 70 – 211'079 fr. 50). 
Cette somme de 94'423 fr. 20 demeure inférieure au bénéfice de 140'212 fr. 
réalisé par l'intimée pour la période comprise entre le jour de l'accident et le 
prononcé du jugement entrepris (cf. consid. 6.2.4 in fine ci-dessus). Il s'ensuit que 
l'intimée ne subit pas non plus de perte de gain future, de sorte que le ch. 1 du 
dispositif du jugement entrepris sera également annulé en tant qu'il a condamné 
l'appelante à verser à l'intimée une somme de 94'423 fr. 20 plus intérêts au titre de 
sa perte de gain future, sous déduction des sommes déjà versées. 
7. 
L'appelante reproche également au Tribunal d'avoir alloué à l'intimée une 
indemnité pour dommage de rente. 
7.1 Par dommage de rente, il faut entendre la diminution de la rente de retraite, 
due à la diminution du salaire en raison de l'atteinte à l'intégrité. Cette perte 
équivaut à la différence entre la rente hypothétique de vieillesse (sans l'atteinte à 
l'intégrité) et la rente hypothétique, probablement diminuée en raison des 
cotisations réduites après l'accident. Il s'agit d'un dommage futur (BREHM, La 
réparation du dommage corporel en responsabilité civile, 2ème éd., 2019, n. 123-
124 et les références). En d'autres termes, il convient de soustraire des rentes de 
vieillesse probables les prestations des assurances sociales versées durant la même 
période que les rentes de vieillesse (ATF 129 III 135 consid. 2.2 et 3.3). 
Il s'agit d'indemniser le lésé pour la différence entre la rente de vieillesse 
hypothétique qu'il aurait touchée sans l'invalidité et celle (vraisemblablement) 
effective qu'il touchera en raison de l'accident. La capitalisation s'opérera sur la 
base de la table de capitalisation de STAUFFER/SCHAETZLE "rente viagère différée" 
(BREHM, op. cit., n. 128). 


- 37/47 - 
 
C/19671/2019 
Selon le Tribunal fédéral, les rentes de vieillesse se situent, selon l'expérience, 
entre 50% et 80% du salaire déterminant, si bien qu'une moyenne de 65% peut 
être retenue (ATF 129 III 135 consid. 3.3). La doctrine considère que les 
prestations vieillesse au moment de la retraite se situent entre 60% et 70% de la 
rémunération brute (STAUFFER/SCHAETZLE, Manuel de capitalisation, 2001, 
n. 4.58, p. 500). 
7.2 En l'espèce, le Tribunal a correctement retenu que le montant hypothétique des 
rentes de vieillesse de l'intimée sans l'accident s'élevait à 102'864 fr. 71, 
correspondant à 65% de son revenu annuel brut sans invalidité en 2023 
(158'253 fr. 40 x 65%, taux d'activité de 100%). Il a de même retenu que le 
montant de ses rentes réelles s'élèverait à 61'718 fr. 82, correspondant à 65% de 
son revenu annuel brut actuel de 94'952 fr. 04 (à un taux d'activité de 60%). De la 
différence entre ces deux montants, qui s'élevait à 41'145 fr. 89, il convenait de 
déduire de la rente de l'assureur LAA de 26'964 fr., qui constituait une rente 
viagère. 
Le dommage de rente annuel s'élevait ainsi à 14'181 fr. 89 (41'145 fr. 89 – 
26'964 fr.), ce qui, capitalisé selon un facteur de 13.45 (STAUFFER/SCHAETZLE, 
op. cit., Table M4y, p. 157; rente de mortalité différée jusqu'à 64 ans pour une 
femme de 58 ans), permettait d'arrêter le dommage de rente à 190'746 fr. 42 
(14'181 fr. 89 x 13.45). 
L'appelante ne critique pas ces chiffres, autrement que par la production d'un 
tableau postulant que l'intimée aurait continué à travailler à un taux de 60% 
jusqu'à la retraite si l'accident n'était pas survenu. Cette hypothèse ne pouvant être 
retenue (cf. consid. 6.2.1 ci-dessus), l'intimée peut donc prétendre au paiement de 
190'746 fr. 42 à titre de réparation de son dommage de rente. Il convient toutefois 
de déduire de cette somme le solde du bénéfice réalisé sur ses gains passés et 
futurs, soit un montant de 45'788 fr. 80 (140'212 fr. – 94'423 fr. 20; cf. ci-dessus, 
consid. 6.2.5 in fine). 
Le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors réformé en ce sens 
que l'appelante sera condamnée à verser à l'intimée une somme de 144'957 fr. 62 
(190'746 fr. 42 – 45'788 fr. 80) au titre de son dommage de rente, plus intérêts dès 
la date de capitalisation, et ce sous déduction des sommes déjà versées. L'intimée 
sera déboutée de ses prétentions à ce titre pour le surplus. 
8. 
L'appelante fait ensuite grief au premier juge d'avoir alloué à l'intimée différentes 
sommes en réparation de son préjudice ménager, actuel et futur. Elle lui reproche 
notamment d'avoir suivi les résultats de l'expertise qu'il a ordonnée à ce propos. 
8.1 Une personne victime d'une lésion corporelle, au sens de l'art. 46 al. 1 CO, 
peut être atteinte dans sa capacité de travail, particulièrement celle se rapportant à 
des activités non rémunérées, telles que la tenue du ménage ainsi que les soins et 


- 38/47 - 
 
C/19671/2019 
l'assistance fournis aux enfants. Il est alors question de dommage domestique ou 
de préjudice ménager (ATF 134 III 534 consid. 3.2.3.1; 131 III 360 consid. 8.1; 
129 III 135 consid. 4.2.1). Selon la jurisprudence, ce type de préjudice donne droit 
à des dommages-intérêts en application de l'art. 46 al. 1 CO, peu importe qu'il ait 
été compensé par une aide extérieure, qu'il occasionne des dépenses accrues de la 
personne partiellement invalide, qu'il entraîne une mise à contribution 
supplémentaire des proches ou que l'on admette une perte de qualité des services 
prodigués jusque-là (ATF 134 III 534 consid. 3.2.3.1; 132 III 321 consid. 3.1; 
131 III 360 consid. 8.1.1). Ce dommage est dit normatif (ou abstrait), car il est 
admis sans que soit établie une diminution concrète du patrimoine du lésé 
(ATF 134 III 534 consid. 3.2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_29/2018 du 
18 mars 2019 consid. 3.1 et les références citées). 
Lors du calcul du préjudice ménager, il convient de procéder en trois étapes: il 
s'agit d'abord d'évaluer le temps que, sans l'accident, la personne lésée aurait 
consacré à accomplir des tâches ménagères, puis, en partant du taux d'invalidité 
médicale résultant de l'accident, de rechercher l'incidence de cette invalidité 
médico-théorique sur la capacité de la personne lésée à accomplir ses tâches 
ménagères et, enfin, de fixer la valeur de l'activité ménagère que la personne lésée 
n'est plus en mesure d'accomplir (arrêts du Tribunal fédéral 4A_481/2019 du 
27 février 2020; 4A_29/2018 précité consid. 3.2). 
8.1.1 Pour évaluer le temps nécessaire aux activités ménagères, le tribunal peut 
soit se prononcer de façon abstraite, en se fondant exclusivement sur des données 
statistiques, soit prendre en compte les activités effectivement réalisées par la 
personne lésée dans le ménage (ATF 132 III 321 consid. 3.1; 131 III 360 
consid. 8.2.1; 129 III 135 consid. 4.2.1). La jurisprudence considère que l'enquête 
suisse sur la population active (ESPA), effectuée par l'Office fédéral de la 
statistique, offre une base idoine pour la détermination du temps effectif moyen 
consacré par la population suisse aux activités ménagères et pour la fixation du 
temps consacré dans chaque cas individuel (ATF 132 III 321 consid. 3.2; 
131 III 360 consid. 8.2.1). 
Le choix de la méthode "abstraite", fondée exclusivement sur des données 
statistiques, suppose à tout le moins que le tribunal explique en quoi telle donnée 
statistique correspond peu ou prou à la situation de fait du cas particulier et, le cas 
échéant, opérer des ajustements en fonction des circonstances concrètes 
(ATF 129 III 135 consid. 4.2.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_98/2008 du 8 mai 
2008 consid. 3.1.3; 4A_19/2008 du 1er avril 2008 consid. 3.2.2). Dans cette 
optique, la personne lésée qui se réfère aux données statistiques doit décrire son 
ménage et le rôle qu'elle y joue de manière suffisamment précise pour que le 
tribunal puisse apprécier si ces données reposent sur la recension de ménages 
présentant des caractéristiques similaires à celui de la personne lésée ou, 
alternativement, dans quelle mesure ces données statistiques permettent de tirer 


- 39/47 - 
 
C/19671/2019 
des conclusions sur la situation de la personne lésée (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_430/2019 du 9 décembre 2019 consid. 2.1; 4C.166/2006 du 25 août 
2006 consid. 5.1). 
8.1.2 Le préjudice s'entend au sens économique. Lorsqu'il s'agit d'indemniser un 
dommage domestique, est déterminante la diminution de la capacité de la 
personne lésée à accomplir les tâches ménagères (ATF 129 III 135 consid. 4.2.1). 
Selon la jurisprudence, le dommage consécutif à l'invalidité doit, autant que 
possible, être établi de manière concrète; le tribunal partira du taux d'invalidité 
médicale (ou théorique) et recherchera l'incidence de l'invalidité médicale sur la 
capacité de la personne lésée à accomplir des tâches ménagères (ATF 129 III 135 
consid. 4.2.1). 
Il est tout à fait possible que le handicap dont souffre la personne n'exclue pas la 
poursuite d'une activité ménagère ou ne commande qu'une faible diminution de 
celle-ci; inversement, il se peut qu'une certaine affection génère, sur le plan du 
dommage domestique, des effets sans commune mesure avec le taux d'invalidité 
médicale qui s'y rapporte (ATF 129 III 135 consid. 4.2.1). Il faut que le tribunal 
puisse se baser sur des observations fiables et objectives, qui se rapportent à ces 
tâches-là et qui soient suffisamment différenciées pour permettre de tirer des 
conclusions ayant une certaine force probante (ATF 129 III 135 consid. 4.2.2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_481/2019 du 27 février 2020 consid. 4.5.2). Cela ne 
signifie cependant pas qu'il faille systématiquement dresser la liste de toutes les 
tâches ménagères effectuées par le lésé et établir, pour chacune de ces tâches, la 
mesure exacte dans laquelle son exercice est concrètement entravé (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_98/2008 du 8 mai 2008 consid. 3.2.3). 
8.1.3 Pour déterminer la valeur du travail ménager, il convient de prendre comme 
base le salaire d'une personne employée pour effectuer un travail domestique 
(ATF 132 III 321 consid. 3.1; 131 III 360 consid. 8.3.; 129 II 145 consid. 3.2.1). 
Le tribunal dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation très étendu 
(ATF 131 III 360 consid. 8.3; 129 II 145 consid. 3.2.1). Le Tribunal fédéral a eu 
l'occasion de confirmer que dans l'arc lémanique, retenir un salaire horaire de 
30 fr. ne constitue manifestement pas un abus de ce pouvoir d'appréciation 
(ATF 131 III 360 consid. 8.3; cf. arrêt du Tribunal fédéral 4C.495/1997 du 
9 septembre 1998 consid. 5a/bb). 
8.2 En l'espèce, les trois étapes permettant de calculer le préjudice ménager subi 
par l'intimée appellent les développements suivants: 
8.2.1 S'agissant tout d'abord du temps consacré par l'intimée à l'accomplissement 
de tâches ménagères, l'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir retenu 
que celle-ci échouait à démontrer les proportions effectives dans lesquelles elle 
effectuait des travaux ménagers avant l'accident. 


- 40/47 - 
 
C/19671/2019 
En l'occurrence, l'appelante perd cependant de vue que le Tribunal ne s'est pas 
prononcé de façon concrète sur le temps dévolu par l'intimée aux activités 
ménagères. Il a au contraire apprécié ce temps de façon abstraite, comme l'y 
autorisaient expressément les principes rappelés ci-dessus, en se fondant 
explicitement sur les statistiques ESPA communément admises et en tenant 
compte de la situation particulière de l'intimée, en particulier de son âge, du fait 
qu'elle vivait en couple, du nombre d'enfants dans son ménage et de l'âge du plus 
jeune de ceux-ci. Le grief tombe dès lors à faux et les valeurs retenues par le 
Tribunal à ce propos peuvent être confirmées sans autre examen, dès lors que 
l'appelante ne soutient pas, ni ne démontre, que le Tribunal aurait procédé une 
application incorrecte des statistiques susvisées. 
C'est également de manière conforme aux principes rappelés ci-dessus que le 
Tribunal a retenu qu'il était sans incidence que l'intimée puisse compter sur l'aide 
et le soutien de ses proches, notamment de son mari et de ses filles, pour combler 
la part des tâches ménagères qu'elle n'est plus en mesure d'effectuer. 
8.2.2 Concernant la capacité de l'intimée à effectuer des tâches ménagères après 
l'accident, il est constant que son taux d'invalidité médicale résultant de l'accident 
a d'abord été complet jusqu'à fin septembre 2005, sous réserve d'une brève période 
au printemps 2005 où il n'était que de 60%. Ce taux s'est ensuite élevé à 60% dès 
le mois d'octobre 2005, selon les décisions de l'Office cantonal AI, jusqu'au début 
de l'année 2012, pour s'établir finalement à 40% environ depuis lors. 
Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi le Tribunal aurait erré en retenant 
notamment que le taux d'incapacité ménagère de l'intimée s'élevait à 100% du 
27 juillet 2003 au 31 mars 2004, puis de 80% jusqu'au 30 septembre 2005. 
L'appelante reproche au Tribunal de s'être basé ensuite sur le résultat de l'expertise 
judiciaire, qui retient un taux d'incapacité ménagère de 51.5% au titre de 
l'empêchement pondéré, sans réduction des tâches à la charge de B______ qui 
seraient désormais exigibles d'un tiers (cf. en fait, consid. D let. j.e.b). Outre que 
le choix de ce taux, plutôt que de celui de 23.5% tenant compte des tâches 
pouvant être accomplies par un tiers, est conforme aux principes rappelés ci-
dessus, c'est en vain que l'appelante conteste la valeur probante des constatations 
de l'experte. Celle-ci a notamment distingué le taux d'empêchement selon 
plusieurs catégories de tâches ménagères et le seul fait que son travail se soit 
d'abord basé sur des questionnaires remplis par l'intimée elle-même ne permet pas 
de remettre en cause le bien-fondé de ses conclusions. Devant le Tribunal 
l'experte a en effet rappelé que les questionnaires en question avaient été suivis 
d'une évaluation pratique, au cours de laquelle l'intimée avait dû reproduire les 
gestes concernés en sa présence. L'experte a également exposé les mesures prises 
pour éviter d'éventuelles simulations de la personne observée et expliqué de 
manière convaincante que, s'il lui arrivait parfois de constater des incohérences 


- 41/47 - 
 
C/19671/2019 
entre les réponses aux questionnaires et ses constatations de visu, tel n'avait pas 
été le cas avec la personne de l'intimée, dont les compensations dans différents 
mouvements révélaient de manière fiable les douleurs et les difficultés qu'elle 
rencontrait au quotidien. 
Le fait que l'experte n'ait pas été en mesure d'évaluer la capacité de l'intimée à 
accomplir deux des tâches mentionnées dans l'ordonnance d'expertise, soit la 
course et le travail en hauteur, ne compromet par ailleurs pas la valeur de ses 
conclusions fondées sur les autres points, contrairement à ce que soutient 
l'appelante. Outre que l'experte a exposé de manière crédible que l'évaluation de 
telles tâches s'avérerait difficile dans le cas de l'intimée, en raison notamment du 
syndrome de stress dont elle souffrait, les principes rappelés ci-dessus n'exigent 
pas d'examiner en détail toutes les tâches susceptibles d'être accomplies par la 
personne lésée, mais seulement de disposer d'observations objectives et fiables de 
plusieurs tâches, lesquelles doivent être suffisamment différenciées pour que les 
conclusions qui en sont tirées possèdent une certaine force probante. Or, tel est à 
l'évidence le cas des observations effectuées par l'experte dans le cas d'espèce, 
portant sur des activités aussi diverses que les travaux de nettoyage, la préparation 
de nourriture ou les soins donnés aux enfants. 
Il s'ensuit que le Tribunal pouvait valablement faire siennes les conclusions du 
rapport de l'experte pour estimer le taux d'invalidité de l'intimée dans 
l'accomplissement de tâches ménagères. Le fait que l'intimée ait au surplus pu être 
observée en train d'être véhiculée par son époux, d'emprunter les transports 
publics ou de faire des achats, activités durant lesquelles elle utilisait sa main 
droite comme sa main gauche pour effectuer des gestes usuels tels que tenir un 
parapluie ou fermer une portière, ne contredit pas les conclusions du rapport 
susvisé, étant précisé que l'intimée n'a pas été vue en train de porter une charge 
excédant un kilogramme dans sa main droite, ni d'effectuer un mouvement 
nécessitant un effort important au moyen de son bras droit, en de telles occasions. 
Comme l'a reconnu le détective mandaté par l'appelante, ses constatations ne 
permettent par ailleurs pas de mesurer les craintes ressenties par l'intimée lors de 
ses déplacements en train ou en véhicule privé. Elles ne permettent pas non plus 
d'exclure l'accumulation excessive de fatigue ou l'apparition de douleurs après 
l'exercice des activités observées, phénomènes dont l'experte et l'ergothérapeute 
entendues par le Tribunal ont confirmé que l'intimée souffrait encore durablement. 
C'est ainsi à bon droit que le Tribunal a estimé le taux d'incapacité de l'intimée 
dans les activités ménagères à 51.5%, quand bien même son taux d'invalidité 
médico-théorique n'a été estimé par l'AI qu'à 43% depuis 2012. A fortiori, ce taux 
peut aussi être appliqué à la période précédente, comprise entre le mois d'octobre 
2005 et la fin de l'année 2011, lorsque le taux d'invalidité médico-théorique de 
l'intimée s'élevait encore à 60%. Il reste à examiner la valeur de l'activité 
ménagère que l'intimée n'est plus en mesure d'accomplir. 


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8.2.3 L'appelante ne conteste pas le montant horaire de 30 fr. appliqué par le 
Tribunal à l'accomplissement de travail domestique, qui est conforme aux 
principes rappelés ci-dessus. 
8.2.3.1 Comme l'a retenu le Tribunal, pour la période entre l'accident et le 
prononcé du jugement entrepris, le préjudice ménager subi par l'intimée s'établit 
donc comme suit: 
Période 
Durée 
(jours) 
Type de ménage selon ESPA 
h/sem. Incapacité 
ménagère 
Dommage 
1h = 30 fr. 
25.07.2003 - 31.12.2003 
160 Type 5, enfant 3 - 6 ans 
49.1 
100% 
33'668.57 
01.01.2004 - 31.03.2004 
91 Type 5, enfant 3 - 6 ans 
39.2 
100% 
15'288.00 
01.04.2004 - 07.05.2005 
402 Type 5, enfant 3 - 6 ans 
39.2 
80% 
54'028.80 
08.05.2005 - 30.09.2005 
146 Type 5, enfant 7 - 14 ans 
34.1 
80% 
17'069.48 
01.10.2005 - 07.05.2013 
2776 Type 5, enfant 7 - 14 ans 
34.1 
51.50% 
208'931.67 
08.05.2013 - 07.02.2015 
641 Type 5, enfant 15 - 17 ans 
40.4 
51.50% 
57'157.05 
08.02.2015 - 07.05.2016 
455 Type 4, enfant 15 - 17 ans 
35.4 
51.50% 
35'550.45 
08.05.2016 - 27.12.2017 
599 Type 4, enfant 18 - 24 ans 
27.4 
51.50% 
36'224.95 
28.12.2017 - 07.05.2023 
1957 Type 3, enfant 18 - 24 ans 
20.6 
51.50% 
88'979.19 
08.05.2023 - 30.06.2023 
54 Type 2, âge 45 - 64 ans 
19.5 
51.50% 
2'324.12 
 
 
 
Total: 
549'222.28 
Le jugement entrepris sera donc confirmé en tant qu'il a condamné l'appelante à 
payer à l'intimée la somme de 549'222 fr. 30, plus intérêts dès la date moyenne du 
12 juillet 2013 et sous déduction des sommes déjà versées, à titre de réparation de 
son préjudice ménager pour la période écoulée. 
8.2.3.2 Pour l'avenir, le Tribunal a correctement distingué trois périodes, selon que 
l'intimée serait âgée de moins de 65 ans, de 65 à 80 ans ou de plus de 80 ans. 
Avant capitalisation, le calcul du préjudice annuel se présente comme suit: 
Période 
Type de ménage selon ESPA 
h/sem. 
Semaines 
/an 
Incapacité 
ménagère 
Dommage 
(1h = 30 fr.) 
01.07.2023 - 03.07.2030 
Type 2, âge 45 - 64 ans 
19.5 
52 
51.50% 
15'666.30 
04.07.2030 – 03.07.2045 Type 2, âge 65 - 79 ans 
26.2 
52 
51.50% 
21'049.08 
04.07.2045 - 
Type 2, âge 80 ans - 
28.1 
52 
51.50% 
22'575.45 
Pour la première période, le montant du préjudice annuel doit être capitalisé sous 
forme de rente temporaire d'activité, pour une femme âgée de 58 ans sur une 
durée de sept ans, selon un facteur de 6.18 (STAUFFER/SCHAETZLE, op. cit. table 
M2y, p. 135). Le dommage pour cette période s'établit ainsi à 96'818 fr. 
(15'666 fr. x 6.18). 
Pour la deuxième période, le montant du préjudice annuel doit être capitalisé sous 
forme de rente d'activité différée de sept ans, pour une femme âgée de 58 ans, 
selon un facteur de 7.71 (soit 9.27, sous déduction d'un facteur de 1.56 relatif à la 


- 43/47 - 
 
C/19671/2019 
période subséquente; cf STAUFFER/SCHAETZLE, op. cit., éd. 2001, table 14y). Le 
dommage pour cette période s'établit ainsi à 162'287 fr. (21'049 fr. x 7.71). 
Pour la troisième et dernière période, le montant du préjudice annuel doit être 
capitalisé sous forme de rente d'activité différée de vingt-deux ans, soit selon un 
facteur de 1.56 (cf. STAUFFER/SCHAETZLE, op. cit., éd. 2001, table 14y). Le 
dommage pour cette période s'élève ainsi de 35'217 fr. (22'575 x 1.56). 
Au total, le préjudice ménager futur s'élève à 294'322 fr. (96'818 fr. + 162'287 fr.. 
+ 35'217 fr.). Le jugement entrepris sera également confirmé en tant qu'il a 
condamné l'appelante à indemniser l'intimée à concurrence de cette somme, plus 
intérêts à compter du jour de la capitalisation, soit dès le 30 juin 2023, et sous 
déduction des sommes déjà versées. 
9. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir au surplus accordé à l'intimée une 
indemnité au titre de ses frais et honoraires d'avocat encourus avant le présent 
procès. 
9.1 Les frais d'avocat avant le procès civil sont en règle générale inclus dans les 
dépens prévus par l'art. 95 al. 3 CPC, de sorte qu'ils ne peuvent pas être réclamés 
dans une action civile séparée ou ultérieure qui serait fondée sur le droit civil 
fédéral (ATF 139 III 190 consid. 4.2 et 4.4). 
Ils peuvent néanmoins constituer un élément du dommage, mais uniquement s'ils 
étaient justifiés, nécessaires et adéquats pour faire valoir une créance et seulement 
dans la mesure où ils ne sont pas inclus dans les dépens (ATF 131 II 121 
consid. 2.1; 117 II 394 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_264/2015 du 
10 août 2015 consid. 3). 
Dans certaines circonstances, l'art. 42 al. 2 CO (également applicable à la 
responsabilité contractuelle en vertu de l'art. 99 al. 3 CO) autorise le juge à statuer 
sur l'existence et la quotité du dommage ex aequo et bono, en considération du 
cours ordinaire des choses. L'allègement du fardeau de la preuve que consacre 
cette disposition étant d'application restrictive, le lésé est tenu de fournir, dans la 
mesure du possible, tous les éléments de fait constituant des indices de l'existence 
du préjudice et permettant d'évaluer en équité sa quotité; les circonstances 
alléguées doivent ainsi faire apparaître un préjudice comme pratiquement certain, 
une simple possibilité étant insuffisante pour l'allocation de dommages-intérêts 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_170/2013 du 3 octobre 2013 consid. 7.1.2). 
9.2 En l'espèce, il ressort de la note d'honoraires produite par l'intimée que son 
conseil actuel a développé une activité régulière pour le compte de celle-ci depuis 
le 18 juillet 2013, alors que la présente action n'a été formée que le 29 août 2019, 
soit six ans plus tard. Dans l'intervalle, et par le biais de son conseil, l'intimée a 
conduit des négociations avec l'appelante, laquelle lui a notamment demandé de 


- 44/47 - 
 
C/19671/2019 
lui exposer ses prétentions dès le mois d'avril 2014. Le conseil de l'intimée a 
également fait notifier à l'appelante plusieurs commandements de payer, dans le 
but d'interrompre la prescription. En 2017, l'appelante a cependant opposé une fin 
de non-recevoir aux prétentions de l'intimée, en partie à tort compte tenu des 
considérants qui précèdent. Dans ces conditions, au vu de la complexité du dossier 
et des calculs requis, on peut effectivement tenir pour certain qu'une partie des 
frais et honoraires facturés par le conseil de l'intimée ont trait à une activité qui 
était à la fois nécessaire à la défense des intérêts de celle-ci et qui ne sera pas 
couverte par les dépens alloués dans le cadre du présent procès. Contrairement à 
ce que soutient l'appelante, il ne s'agissait pas seulement de traiter des problèmes 
administratifs ne nécessitant pas l'aide d'un avocat. 
Le montant de 21'000 fr. octroyé à ce titre par le Tribunal, correspondant ex aequo 
et bono aux deux tiers de la note d'honoraires de 32'011 fr. 35 dont l'intimée 
réclamait le remboursement, n'est au surplus pas réellement contesté par 
l'appelante, qui soutient seulement que le conseil de l'intimée aurait fait traîner le 
litige en longueur, sans développer plus avant sa critique, ni se référer à des 
éléments concrets. 
Par conséquent, le jugement entrepris sera également confirmé en tant qu'il a 
condamné l'appelante à verser à l'intimée une somme de 21'000 fr. plus intérêts à 
titre de remboursement des frais et honoraires de son conseil avant procès, sous 
déduction des sommes déjà versées. 
9.3 Pour les mêmes motifs, c'est également à bon droit que le Tribunal a 
condamné l'appelante à rembourser à l'intimée les frais de l'évaluation 
ergothérapeutique à laquelle celle-ci s'est soumise 2014, soit 2'994 fr. 95 plus 
intérêts. 
10. 
Les sommes allouées à l'intimée s'élèvent en définitive à moins de 1'000'000 fr. en 
capital (144'957 fr. 62 + 549'222 fr. 30 + 294'322 fr. + 21'000 fr. + 2'994 fr. 95 
= 1'012'496 fr. 87, soit 907'111 fr. 85 après déduction de 105'385 fr. 40 déjà 
versés), plus intérêts dès diverses dates postérieures au 25 juillet 2003. 
A supposer même que la prescription n'ait valablement été interrompue qu'à 
concurrence de 1'000'000 fr. plus intérêts dès le 25 juillet 2003, comme le soutient 
l'appelante, compte tenu des commandements de payer qui lui ont été notifiés les 
8 août 2013, 11 août 2014 et 12 août 2015, les prétentions de l'appelante ne 
seraient en conséquence pas prescrites. 
Ce moyen ne saurait dès lors faire obstacle à l'allocation des sommes susvisées à 
l'intimée, sans qu'il soit nécessaire de l'examiner plus avant. 
11. 
L'appel sera donc partiellement admis et le jugement entrepris sera réformé dans 
le sens des considérants qui précèdent. 


- 45/47 - 
 
C/19671/2019 
12. 
12.1 Lorsqu'elle statue à nouveau, l'instance d'appel se prononce sur les frais de 
première instance, y compris les dépens (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'espèce, l'intimée succombe dans une partie de ses prétentions, même si 
l'appelante demeure sur le principe tenue de répondre envers elle du dommage 
non couvert par d'autres biais. En équité, il se justifie dès lors de faire supporter à 
l'intimée un quart des frais judiciaires de première instance (art. 105 al. 1, art. 106 
al. 2 CPC), dont le montant de 44'230 fr. n'est pas contesté. Ces frais seront 
compensés avec les avances fournies par les parties, qui demeurent acquises à 
l'Etat (art. 111 al. 1 CPC), la restitution d'un solde de 2'970 fr. à l'intimée sera 
ordonnée et l'appelante sera condamnée à payer à l'intimée 29'173 fr. à titre de 
remboursement partiel de son avance (art. 111 al. 2 CPC). 
L'appelante sera également condamnée à payer à l'intimée les trois quarts de ses 
dépens de première instance, arrêtés par le Tribunal à 41'500 fr. TTC et non 
contestés, soit un montant de 31'125 fr. (art. 105 al. 2, art. 106 al. 2 CPC, art. 84 
RTFMC), débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 
12.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 36'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC). 
Pour les mêmes motifs, ils seront mis pour trois quarts à la charge de l'appelante et 
pour un quart à la charge de l'intimée, qui succombe partiellement (art. 105 al. 1, 
art. 106 al. 2 CPC). Ces frais seront entièrement compensés avec l'avance de frais 
de même montant fournie par l'appelante, qui demeure acquise à l'Etat (art. 111 
al. 1 CPC) et l'intimée sera condamnée à verser à celle-ci la somme de 9'000 fr. à 
titre de remboursement partiel de son avance. 
L'appelante sera par ailleurs condamnée à payer à l'intimée les trois quarts de ses 
dépens d'appel (art. 105 al. 2, art. 106 al. 2 CPC), soit une somme de 19'125 fr. 
(sur un total de 25'500 fr., en application des art. 84, 85 et 90 RTFMC), débours et 
TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 
 
 


- 46/47 - 
 
C/19671/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 14 septembre 2023 par A______ contre le 
jugement JTPI/8466/2023 rendu le 24 juillet 2023 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/19671/2019. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1 à 4 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau : 
Condamne A______ à payer à B______ les sommes de : 
- 
144'957 fr. 62 
avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2023 au titre de son 
dommage de rente; 
- 
549'222 fr. 30 
avec intérêts à 5% l'an dès le 12 juillet 2013 au titre de son 
dommage ménager actuel, 
- 
294'322 fr. 00 
avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2023 au titre de son 
dommage ménager futur, 
- 
21'000 fr. 00 
avec intérêts à 5% l'an dès le 12 juillet 2013 au titre de ses 
frais de défense avant procès, 
- 
2'994 fr. 95 
avec intérêts à 5% l'an dès le 27 juin 2014 en 
remboursement de frais d'expertise privée, 
et ce sous déduction des acomptes déjà versés, soit 7'801 fr. 20 le 27 janvier 2004, 
5'949 fr. 40 le 7 juin 2004, 2'442 fr. 80 le 22 septembre 2004, 2'403 fr. 40 le 
17 novembre 2004, 3'003 fr. 80 le 18 janvier 2005, 1'638 fr. le 30 mai 2005, 701 fr. 10 
le 23 juin 2005, 2'403 fr. 40 le 19 août 2005, 2'403 fr. 40 le 7 septembre 2005, 
1'201 fr. 70 le 24 novembre 2005, 610 fr. 70 le 6 février 2006, 1'162 fr. 30 le 
7 avril 2006, 1'477 fr. 50 le 22 juin 2006, 1'576 fr. le 11 septembre 2006, 15'000 fr. le 
11 octobre 2006, 15'000 fr. le 4 juillet 2008, 610 fr. 70 le 24 juin 2008, 20'000 fr. le 
8 août 2014 et 20'000 fr. le 26 janvier 2016, augmentés des intérêts à 5% depuis la date 
de leurs versements respectifs. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 44'230 fr., les met pour trois quarts à 
la charge de A______ et pour un quart à la charge de B______, compense ces frais avec 
les avances de frais fournies par les parties, ordonne aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire de restituer un solde de 2'970 fr. à B______ et condamne A______ à payer à 
B______ la somme de 29'173 fr. à titre de remboursement partiel de son avance de frais 
de première instance. 


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C/19671/2019 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 31'125 fr. à titre de dépens de 
première instance, débours et TVA compris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 36'000 fr., les met à la charge de A______ pour 
trois quarts et à la charge de B______ pour un quart, compense ces frais avec l'avance 
de frais de même montant fournie par A______, qui demeure acquise à l'Etat de 
Genève, et condamne B______ à payer à A______ la somme de 9'000 fr. à titre de 
remboursement partiel de son avance. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 19'125 fr. à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.