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ge_gerichte · ATAS/111/2019 · 2018-02-13 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/334/2019 
ATAS/111/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 février 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/334/2019 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/334/2019 
- 3/3 -
Vu la décision sur opposition du 13 décembre 2018 du service des prestations 
complémentaires ; 
Vu le recours interjeté le 28 janvier 2019 par Madame A______, par l’intermédiaire de 
son conseil ; 
Attendu que par courrier du 5 février 2019, le conseil de la recourante a indiqué que 
cette dernière retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/104/2019 · 2019-02-12 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4571/2018 
ATAS/104/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 février 2019 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par le 
Service de protection de l'adulte 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis 
DCS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4571/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 19 novembre 2018 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC ou l'intimé) rejetant l'opposition formée le 
28 août 2018 par le service de protection de l'adulte (ci-après : SPAd) au nom et pour le 
compte de Madame A______ (ci-après : l'intéressée ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 20 décembre 2018 par le SPAd au nom et pour le compte de 
l'intéressée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
CJCAS), concluant à l'annulation de la décision précitée ; 
Vu le délai imparti par courrier de la chambre de céans du 3 janvier 2019 au SPC au 
31 janvier 2019 pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ; 
Vu le pli de l'intimé du 31 janvier 2019 informant la CJCAS qu'il a reconsidéré, en 
application de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), la décision sur opposition 
attaquée, l'a annulée et remplacée par une décision admettant l'opposition, en ce sens 
que la demande de remboursement de CHF 13'616.- était annulée ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 4 février 2019 impartissant un délai à la 
recourante au 14 février 2019 pour lui indiquer si elle retirait son recours, eu égard à 
l'annulation de la décision attaquée ; 
Attendu que par courrier du 6 février 2019, le SPAd a indiqué que dans la mesure où le 
SPC a annulé la décision attaquée et rendu une nouvelle décision favorable à leur 
protégée, il déclarait retirer ledit recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/96/2019 · 2018-12-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/336/2019 
ATAS/96/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 11 février 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Yvan JEANNERET 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/336/2019 
- 2/3 -
 
Attendu que, par décision du 12 décembre 2018, le service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) a rejeté l’opposition de Madame A______ contre sa 
décision du 16 octobre 2018, par laquelle il avait recalculé les prestations dues dès le 
mois de novembre 2018, en raison d’une baisse de loyer non prise en compte, ainsi 
qu’avait réclamé la restitution de CHF 10’0281.- à titre de prestations indûment perçues 
entre le 1er juillet 2012 et le 31 octobre 2018 ; 
Que le SPC a retiré l’effet suspensif à un éventuel recours contre sa décision sur 
opposition, sauf en ce qui concerne l’obligation de rembourser ; 
Que, par acte du 28 janvier 2019, l’ayant droit a interjeté recours contre cette décision 
en concluant, préalablement, à la restitution de l’effet suspensif au recours et, 
principalement, à son annulation, en ce que l’intimé lui réclamait la restitution de 
CHF 10’0281.-, sous suite de dépens ; 
Que, par écriture du 7 février 2019, l’intimé a conclu à ce que la restitution de l’effet 
suspensif soit refusée en tant qu’il rétablirait l’octroi des prestations en tenant compte 
du montant du loyer précédemment retenu jusqu’à la révision du dossier de la 
recourante, tout en admettant l’effet suspensif s’agissant de sa demande de restitution ; 
Attendu qu’au vu de ce qui précède, il convient de constater que la requête en restitution 
de l’effet suspensif au recours est sans objet ; 
Que la recourante ne conclut en effet pas à l’octroi des prestations, dès novembre 2018, 
calculées sur la base du montant du loyer précédemment retenu par l’intimé ; 
Que cette question ne fait donc pas l’objet du litige ; 
Que l’intimé n’a pour le surplus pas retiré l’effet suspensif au recours, en ce que sa 
décision porte sur la restitution du trop-perçu. 
 
*** 


 
 
 
 
A/336/2019 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant selon l’art. 21 al. 2 LPA-GE 
1. Déclare la requête en restitution de l’effet suspensif au recours sans objet. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/90/2019 · 2019-02-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO , Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4311/2018 
ATAS/90/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 février 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à, GENÈVE 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4311/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue le 7 novembre 2018 par le Service des prestations 
complémentaires, rejetant la demande de remise formulée par Madame A______ ; 
Vu le recours interjeté par cette dernière en date du 7 décembre 2018 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 10 janvier 2019; 
Vu l'audience du 7 février 2019, à laquelle la recourante a été représentée par sa fille ; 
Attendu qu'à l’issue de cette audience, la représentante de l’intéressée a indiqué retirer 
le recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/88/2019 · 2019-02-06 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4309/2018 
ATAS/88/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 février 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CÉLIGNY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Hervé CRAUSAZ 
 
demanderesse 
 
contre 
FONDATION DE LIBRE PASSGE SWISS LIFE, p.a. SWISS 
LIFE AG, sise General-Guisan-Quai 40, ZÜRICH 
 
 
 
 
défenderesse 
 
 


 
 
 
 
A/4309/2018 
- 2/2 -
Vu la demande formée le 10 décembre 2018 par Madame A______, par l’intermédiaire 
de son conseil, à l’encontre de la fondation de libre passage Swiss Life ; 
Attendu que par courrier du 24 janvier 2019, la demanderesse a retiré sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/87/2019 · 2019-02-06 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4579/2018 
ATAS/87/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 février 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ONEX, représenté par le service 
de protection de l'adulte 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4579/2018 
- 2/2 -
Vu la décision du 21 novembre 2018 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’intéressé ou le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 20 décembre 2018 par l’intéressé, soit pour lui le service de 
protection de l’adulte ; 
Attendu que par courrier du 25 janvier 2019, le service de protection de l’adulte a 
déclaré retirer le recours pour le compte du recourant ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/85/2019 · 2019-02-04 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3746/2018 
ATAS/85/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 février 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, Case postale 2096, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3746/2018 
- 2/2 -
Vu en fait la décision du 25 septembre 2018 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-
après : l’OAI) notifiée à Madame A______ (ci-après : la recourante) ; 
Vu le recours du 24 octobre 2018 déposé par la recourante auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du 21 novembre 2018 de l’OAI ; 
Vu le courrier de la recourante du 28 janvier 2019, par lequel elle déclare retirer son 
recours. 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/76/2019 · 2019-01-31 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3993/2018 
ATAS/76/2019 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 31 janvier 2019 
 
En la cause 
A_______ SARL, sis à GENÈVE 
 
 
demanderesse 
 
contre 
GROUPE MUTUEL, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/3993/2018 
- 2/3 -
Vu la demande du 21 août 2018 de A______ à l’encontre d’Helsana Assurances SA (ci-
après : Helsana) et de l’association Groupe Mutuel (cause A/2822/2018); 
Vu l’accord trouvé entre la demanderesse et Helsana à l’audience de conciliation du 
6 novembre 2018 ; 
Vu l’arrêt d’accord du Tribunal de céans du 19 novembre 2018 dans la cause opposant 
la demanderesse à Helsana (ATAS/1059/2018), ainsi que la disjonction de la demande 
déposée à l’encontre du Groupe Mutuel de celle dirigée contre Helsana (enregistrement 
de la demande disjointe sous le numéro de procédure A/3993/2018) ; 
Attendu que la demanderesse a informé le 14 janvier 2019 le Tribunal de céans qu’elle a 
trouvé un accord avec la défenderesse ; 
Qu’il y a par conséquent lieu d’en prendre acte; 
Que la procédure n’étant pas gratuite, les frais de la procédure de CHF 190.- et un 
émolument de justice de CHF 100.- seront mis à la charge des parties à parts égales. 
 
 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/3993/2018 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
Statuant d’accord entre les parties 
I. 
Prend acte de l’accord trouvé entre les parties aux termes duquel : 
1. Afin que le Groupe Mutuel reçoive une demande de prise en charge 
complète répondant aux critères de l’art. 25 LAMal, les deux parties 
conviennent que A______ Sàrl transmette les factures pour la prise en 
charge accompagnées d’un formulaire diagnostic ainsi qu’un rapport 
histopathologique, si existant, au médecin-dentiste conseil de Groupe 
Mutuel. 
2. Le Groupe Mutuel devra alors transmettre les coordonnées du médecin-
dentiste conseil de A______ Sàrl. 
3. En cas d’absence de rapport histopathologique, A______ Sàrl s’engage à 
fournir un diagnostic précis ainsi qu’un rapport détaillé. 
4. Concernant l’application des codes de facturation : 
 La position 4001 est acceptée également lors d’un contrôle 
ultérieur, 
 La position 4011 est acceptée pour toute information sur les 
risques et conséquences d’un traitement, 
 La position 4044 est acceptée lors de la transmission d’un rapport 
médical détaillé, 
 Les autres codes ne nécessitent aucun commentaire particulier. 
 
Statuant contradictoirement 
 
II. 
Met les frais du Tribunal de CHF 190.- et un émolument de justice de 
CHF 100.- par moitié à la charge des parties. 
 
La greffière 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/101/2019 · 2019-01-31 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY , Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/171/2019 
ATAS/101/2019 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 janvier 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/171/2019 
- 2/2 -
Vu la décision du Service des prestations complémentaires du 27 juin 2018, relative aux 
prestations complémentaires fédérales et cantonales ; 
Vu l’opposition formée par Monsieur A______ contre cette décision ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressé le 10 janvier 2019 auprès de la Cour de céans pour 
déni de justice ; 
Attendu que par courrier du 23 janvier 2019, le recourant a indiqué retirer son recours 
pour déni de justice ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/62/2019 · 2019-01-28 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1323/2018 
ATAS/62/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 janvier 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENTHOD, comparant avec 
élection de domicile en l'Etude de Maître Roxane MOUSSARD 
 
 
recourant 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1323/2018 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 25 mars 2018 par laquelle MUTUEL a rejeté 
l'opposition formée le 16 décembre 2017 par Monsieur A______ (ci-après: l'assuré) à 
l'encontre de la décision du 14 décembre 2017 ayant prononcé la mainlevée de 
l'opposition de l'assuré au commandement de payer no 1______ et confirmé la décision 
du 14 décembre 2017 ; 
Vu le recours du 23 avril 2018, l'assuré concluant principalement à l'annulation de la 
décision susmentionnée ; 
Vu la réponse du 21 août 2018 de l'intimée qui conclut au rejet du recours ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 décembre 2018 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a notamment indiqué qu'il était 
d’accord d’acquitter la prime d’avril 2017, qu'il avait toujours reconnu devoir mais pour 
laquelle il n'avait jamais reçu de bulletin de versement, et précisé que si Mutuel était 
d’accord d’annuler sa poursuite, il s’engageait à régler dès réception la prime entière 
d’avril 2017, en abandonnant par gain de paix le montant de CHF 153.20 affecté à cette 
poursuite ; 
Vu la correspondance échangée entre la chambre de céans et les parties, après l'audience 
de comparution personnelle, dont il ressort notamment que la poursuite susmentionnée a 
été acquittée, selon les modalités convenues entre les parties, et qu'ainsi l'intimée a 
ordonné la radiation de cette poursuite (courrier de l'intimé au recourant du 18 janvier 
2019) ; 
Vu enfin le courrier du conseil du recourant anticipé par fax le 22 janvier 2019, aux 
termes duquel son client retirait le recours ; 
Attendu en droit, que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'au vu de ce qui précède, il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer 
la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/1323/2018 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/66/2019 · 2019-01-28 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1504/2018 
ATAS/66/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 janvier 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, 54, route 
de Chêne, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1504/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 4 avril 2018 du Service des prestations 
complémentaires (SPC) rejetant les oppositions de Monsieur A______ (ci-après : le 
bénéficiaire) du 13 octobre 2017 contre la décision du 5 octobre 2017, établissant le 
droit du bénéficiaire au 1er octobre 2017, et du 10 novembre 2017 contre la décision de 
prestations complémentaires du 3 novembre 2017, laquelle établissait le droit du 
bénéficiaire au 1er décembre 2017 ; 
Vu le recours du 4 mai 2018 concluant implicitement à l'annulation de la décision sur 
opposition susmentionnée ; 
Vu la réponse du SPC du 1er juin 2018 concluant au rejet du recours ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 janvier 2019 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'au vu des explications qui 
lui avaient été données, il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Prend acte du retrait du recours. 
Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/54/2019 · 2019-01-24 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/5080/2017 
ATAS/54/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 janvier 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Hoirie de feu Monsieur A______, domiciliée p.a. Me Jean-Claude 
NICOLE, avenue Cardinal-Mermillod 36, CAROUGE 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/5080/2017 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue le 30 novembre 2017 par la Caisse cantonale 
genevoise de compensation, 
Vu le recours interjeté le 26 décembre 2017 par Monsieur A______, 
Vu la réponse de l’intimée 12 janvier 2018, 
Vu le décès du recourant, survenu en date du ______et 2018, 
Vu la suspension de la cause en date du 18 septembre 2018, 
Attendu que, par courrier du 15 janvier 2019, l’exécuteur testamentaire de feu le 
recourant a informé la Cour de céans que les héritiers du défunt avaient décidé de mettre 
un terme à la procédure, 
Qu’il convient de reprendre l’instance, de prendre acte de la volonté de l’hoirie et de 
rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le