ge_gerichte · ACPR/414/2018 · 2018-03-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13993/2017 
ACPR/414/2018
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 3 août 2018 
 
Entre 
 
A______, actuellement détenu à la prison B______, Berne, comparant par Me C______, 
avocat, ______ Saint-Imier, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 1er mars 2018 par le Ministère 
public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 15 mars 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 1er mars 2018, communiquée par pli simple, par 
laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte qu'il avait 
déposée le 3 avril 2017 à l'encontre de D______. 
Le recourant sollicite l'assistance judiciaire et conclut à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour complément d'instruction 
et, cas échéant, "ouverture d'une procédure préliminaire", subsidiairement pour 
suspension de la procédure "jusqu'à droit connu sur la procédure diligentée par le 
Ministère Public de la Confédération dans la cause 1______". 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) conduit une procédure 
pénale à l'encontre de A______ pour des crimes de guerre qui auraient été commis 
pendant la 1ère guerre civile M______. 
b. Cette procédure fait suite à une plainte pénale adressée au MPC le 3 juillet 2014 
par D______, avocat à Genève, pour le compte de cinq ressortissants M______. À 
l'appui de cette plainte figuraient cinq procurations, dont une était signée par un 
certain "E______" en date du 27 juin 2014 à H______, M______. 
c. 
Entendu à partir du 20 mars 2017 par le MPC en qualité de partie plaignante, 
F______ a déclaré que son nom de famille s'écrivait seulement F______ et non 
E______. Il signait toujours de la même manière. Il n'avait pas signé de procuration 
en faveur de D______ et ne se souvenait pas avoir signé de document dans les 
bureaux de "G______" quand il avait raconté son histoire. C'était seulement en 
venant en Suisse qu'il avait "commencé à signer". L'écriture et la signature de la 
procuration du 27 juin 2014 n'étaient pas les siennes. Le nom de famille était mal 
orthographié et il n'était jamais allé à H______. 
d. Entendu le 3 avril 2017 par le MPC en qualité de prévenu, A______ a déclaré 
qu'il était impossible que la procuration ait été falsifiée sans que D______ n'en ait eu 
connaissance au préalable. C'était D______ qui avait amené ce document. Il devait 
exister une personne nommée E______, connue de D______, qui avait signé la 
procuration mais qui n'était jamais venue en Suisse et qui avait été remplacée par 
F______. Il portait plainte contre D______ pour "manipulation et falsification de 
documents pour le compte de personnes qui n' [avaient] pas signé". 
e. 
Le 13 avril 2017, le MPC a invité l'association I______, dont D______ est le 
directeur, à lui présenter un rapport écrit (au sens de l'art. 145 CPP) détaillant les 


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éventuels contacts entre celle-ci et l'organisation non gouvernementale G______ (ci-
après: G______), basée au M______, concernant F______ et en particulier la 
procuration du 27 juin 2014. 
f.a. Le 12 mai 2017, I______, par l'intermédiaire de D______, a indiqué qu'elle 
collaborait intensément avec G______ dans le but d'identifier les victimes de crimes 
de guerre et crimes contre l'humanité commis au M______. En février 2014, le 
directeur de G______, J______, lui avait signalé qu'il serait en mesure d'organiser la 
venue à K______ de personnes ayant des informations sur A______. D______ avait 
entre autres rencontré F______ au mois de mars 2014 dans les locaux de G______, à 
K______, rencontre lors de laquelle la question d'une plainte pénale avait été 
abordée. En juin 2014, D______ avait demandé par téléphone à J______ de recueillir 
des procurations en sa faveur de la part des personnes rencontrées au mois de mars, 
dont F______. D______ n'avait pas personnellement suivi les aspects logistiques de 
cette mission. Le 30 juin 2014, G______ lui avait adressé par DHL cinq 
procurations, dont celle au nom de "E______". À la suite des déclarations de 
F______ devant le MPC, I______ avait chargé un consultant indépendant, L______, 
de mener une enquête sur les circonstances de l'établissement de la procuration. 
Enfin, F______ avait confirmé son intention, devant le MPC, de porter plainte contre 
A______ et d'être assisté par D______ en qualité d'avocat. 
f.b. Il ressort du rapport du 3 mai 2017 de L______, annexé aux déterminations de 
I______, que ce dernier s'est rendu à K______ en avril 2017 pour examiner les 
processus internes à G______ et recueillir des informations relatives à la signature de 
la procuration au nom de "E______". Les échanges intervenus en juin 2014 entre 
D______ et G______ avaient lieu soit par téléphone, soit par la plateforme sécurisée 
"______", pour laquelle il n'existait pas d'archives de l'année 2014. Le bureau de 
Genève ainsi que D______ n'avaient joué aucun rôle dans la collecte des 
procurations, qui était de la seule responsabilité du personnel local de G______, dans 
le cadre du protocole strict mis en place par G______. L______ s'était entretenu avec 
la plupart des employés actuels de G______, lesquels n'avaient pas de souvenirs 
précis des circonstances entourant la signature de la procuration au nom de 
"E______". Trois employés avaient quitté G______ depuis 2014, sans qu'il soit 
possible de dire si la mission de récolter la procuration avait été confiée à l'un d'entre 
eux. La confusion qui régnait à l'époque, du fait de la crise due à la propagation du 
virus Ebola, était une cause probable de l'absence de souvenirs précis du personnel 
de G______ et de documentation pertinente dans les archives. Son enquête ne lui 
permettait pas de conclure qu'une activité frauduleuse avait été commise au sein du 
personnel de G______, mais que le protocole de l'organisation n'avait pas été suivi et 
que la procuration – qui n'était pas paraphée – n'aurait pas dû être envoyée à Genève. 
g. Le 6 juillet 2017, le Ministère public du canton de Berne, à qui la plainte de 
A______ avait été transmise par le MPC, a formé une demande de reprise de for 


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auprès de son homologue genevois, lequel a rendu le 14 août 2017 une ordonnance 
d'acceptation du for. 
h. Entendu le 18 décembre 2017 par la police, D______ a déclaré que c'était 
G______ – avec laquelle I______ collaborait – qui menait les enquêtes au Libéria et 
avait trouvé F______. Il avait rencontré ce dernier au mois de mars 2014 au 
M______, avec quatre autres personnes; ils étaient tous devenus ses mandants. Il 
n'était pas chargé de faire signer de procuration. Fin juin 2014, il avait reçu par DHL 
les cinq procurations. Comme il n'avait jamais vu les signatures auparavant, il n'avait 
aucune raison de douter de leur véracité et avait immédiatement envoyé les 
procurations au Procureur fédéral. Lorsque F______ était venu en Suisse, la question 
ne s'était pas posée s'il le considérait toujours comme son conseil. Après avoir 
découvert le problème avec la signature de la procuration, le dernier jour de la 
semaine d'audience, il avait fait signer à F______ une nouvelle procuration, qui avait 
été envoyée au procureur fédéral. F______ avait confirmé durant l'audience et par la 
suite qu'il le considérait comme son avocat. 
Il y avait effectivement eu un "dysfonctionnement" mais il avait mandaté un expert 
externe et transmis son rapport au Procureur fédéral, qui lui avait confirmé que la 
réponse était pour lui satisfaisante. A______ avait déposé en tout et "sauf erreur" 
trois plaintes pénales, à son encontre, contre F______ et contre J______. 
i. Le 11 janvier 2018, D______ a fait parvenir au Ministère public une copie des 
détails relatifs à un envoi DHL INTERNATIONAL ______ Ltd par G______ à son 
attention et daté du 30 juin 2014; ce pli contenait, selon ses souvenirs, la procuration 
originale de F______. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a retenu que, si la procuration 
litigieuse avait effectivement été falsifiée – F______ ne l'ayant ni remplie, ni signée 
–, ces faits ne pouvaient toutefois être imputés à D______, lequel avait affirmé qu'il 
ne s'était pas chargé de recueillir les procurations des parties plaignantes. Ces 
affirmations étaient corroborées par la copie de l'envoi DHL desdites procurations 
ainsi que par l'enquête effectuée par L______, consultant indépendant, dont il 
n'existait aucun motif de s'écarter. L'on pouvait par ailleurs s'interroger sur l'intérêt 
qu'aurait eu D______ à produire un faux dans les titres auprès d'une autorité 
judiciaire pénale, alors que son client avait exprimé sa volonté de déposer plainte 
pénale contre A______ et d'être assisté par lui dans le cadre de la procédure pénale 
ouverte contre ce dernier. Au vu de ces éléments, l'infraction de tentative de faux 
dans les titres (art. 22 al. 1 cum 251 CP) ne pouvait être imputée à D______. 
 
Seul l'envoi d'une commission rogatoire au M______ permettrait éventuellement de 
faire avancer les investigations et orienter les soupçons vers un autre auteur. Un tel 
acte apparaissait toutefois disproportionné, au vu du temps écoulé, du résultat de 


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l'enquête de L______ – qui démontrait la difficulté, voire l'impossibilité d'établir les 
faits – et des intérêts en jeu. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ fait valoir qu'il n'a pas été invité à "détailler 
juridiquement sa plainte", laquelle avait été examinée sur la seule base de l'infraction 
de faux dans les titres (art. 251 CP) alors que ses "intentions [étaient] beaucoup plus 
larges". Il n'avait par ailleurs pas été informé de l'audition de D______ par la police 
et n'avait pas pu lui poser de questions dans ce cadre. 
 
L'audition, en mars 2017, de F______ devant le MPC apportait un doute très sérieux 
sur l'accusation toute entière, puisqu'elle n'avait pas permis d'établir un lien direct 
entre A______ et de potentiels crimes commis au M______ et avait révélé des 
"contradictions manifestes" avec le contenu de la plainte initiale ainsi qu'avec les 
données personnelles du premier plaignant. Il était plus que probable que F______ 
soit une autre personne que celle ayant initialement signé la procuration donnant 
pouvoirs à D______, ce qui impliquait une manipulation de ce dernier, qui avait 
rencontré et pris la déposition du premier plaignant. 
 
Le Ministère public ne lui avait pas donné l'occasion de se prononcer sur le résultat 
de l'enquête préliminaire. Or, il se justifiait d'autant plus de recueillir sa 
détermination sur les actes versés au dossier ou à tout le moins de "suspendre la 
procédure" (art. 314 CP), que la procédure actuellement diligentée contre lui par le 
MPC était notamment fondée sur la déposition en question. 
 
Le fait que D______ ne se soit pas chargé de recueillir les procurations des parties 
plaignantes ne changeait rien au principe de la responsabilité personnelle du 
mandataire pour tous les actes entrepris ou délégués à un tiers. Il en allait de même 
sous l'angle du droit pénal, l'infraction en cause relevant d'une violation d'un devoir 
de prudence qui engageait la responsabilité pénale de l'avocat. Que le fait soit 
imputable à G______, qui avait récolté les procurations à K______ puis les avait 
expédiées par DHL, était d'autant plus incompréhensible que cette organisation 
travaillait de concert avec I______, dans le but d'identifier des victimes de crime de 
guerre. 
 
La réparation a posteriori du vice de la procuration tendait à démontrer l'existence 
d'une manipulation de l'instruction. D______ disposait quant à lui d'un intérêt 
financier à poursuivre de telles procédures, susceptibles de devenir un "véritable 
fonds de commerce". 
b. Par courrier du 14 juin 2018, le recourant a produit diverses pièces, dont 
notamment un rapport du 20 avril 2018 de la police judiciaire fédérale relatif à une 
comparaison d'écritures ainsi qu'un procès-verbal d'audition du 28 août 2017 de 
J______ devant le MPC. 


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Ce rapport venait selon lui soutenir fortement l'hypothèse selon laquelle l'écriture de 
"différentes pièces" serait celle de J______, directeur de G______ au M______, 
organisation entièrement financée par I______, dont D______ était lui-même 
directeur. 
c. 
La cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits – la décision 
querellée ayant été communiquée par pli simple – (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et 
concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 
al. 1 let. a CPP). 
1.2. Seule une partie qui a un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 
al. 1 CPP). 
1.2.1. La partie plaignante a qualité de partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b 
CPP). 
On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à 
la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). 
L'art. 115 al. 1 CPP définit le lésé comme étant toute personne dont les droits ont été 
touchés directement par une infraction. 
Pour être personnellement lésé au sens de l'art. 115 CPP, l'intéressé doit être titulaire 
du bien juridiquement protégé touché par l'infraction (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_678/2011 du 30 janvier 2012, consid. 2.1). Il convient donc d'interpréter le texte 
de l'infraction pour en déterminer le titulaire et ainsi savoir qui a qualité de lésé 
(ATF 118 IV 209 consid. 2). 
1.2.2. Le recourant invoque principalement l'infraction de faux dans les titres 
(art. 251 CP). 
Cette disposition protège, en tant que bien juridique, d'une part la confiance 
particulière placée dans un titre ayant valeur probante dans les rapports juridiques et, 
d'autre part, la loyauté dans les relations commerciales (ATF 132 IV 12 consid. 8.1 p. 
14 ; 129 IV 53 consid. 3.2 p. 58). Elle vise ainsi d'abord un bien juridique collectif. 
Toutefois, le faux dans les titres peut également porter atteinte à des intérêts 
individuels s'il vise précisément à nuire à un particulier (ATF 140 IV 155 consid. 
3.3.3 p. 159; 119 Ia 342 consid. 2b p. 346 s. et les références citées). Tel est le cas 
notamment lorsque le faux est l'un des éléments d'une infraction contre le patrimoine 


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(ATF 119 Ia 342 consid. 2b p. 346 s.; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1289/2015 du 20 
juin 2016 consid. 2.3) mais également, selon la doctrine, lorsque l'atteinte n'est pas 
de nature patrimoniale (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2ème éd., Bâle 2014, n. 73 ad art. 115). 
1.2.3. En l'espèce, il est douteux que la procuration litigieuse ait été susceptible de 
causer une atteinte directe au patrimoine du recourant. Toutefois, dans la mesure où 
cette procuration était annexée à la plainte pénale du 3 juillet 2014, dirigée contre le 
recourant, et légitimait ainsi les faits qui y étaient dénoncés et qui ont conduit à 
l'ouverture d'une instruction par le MPC, il convient d'admettre qu'elle pouvait nuire 
à ses intérêts personnels, tels que son droit à la liberté ou à l'honneur. Le recourant 
doit dès lors se voir reconnaître la qualité de lésé et donc celle pour recourir. 
Le recours est, partant, recevable. 
1.3. Les faits et moyens de preuve nouveaux sont recevables devant l'instance de 
recours, de sorte que les pièces nouvelles produites par le recourant seront admises 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 2015 consid. 3.2 et les 
références citées). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Dans un grief qu'il faut qualifier d'ordre formel, le recourant fait valoir qu'il n'a pas 
pu compléter "juridiquement" sa plainte – qui n'était pas limitée à l'infraction de faux 
dans les titres –, ni pu participer à l'audition de D______ par la police. 
3.1. La phase qui précède l'ouverture d'une instruction au sens de l'art. 309 CPP (ou 
le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière au sens de l'art. 309 al. 4 
CPP) constitue les investigations policières au sens des art. 306 et 307 CPP (art. 300 
al. 1 let. a CPP). Durant cette phase, le ministère public peut donner des directives à 
la police ou lui confier des mandats (art. 306 al. 1 CPP et 307 al. 2). Les informations 
recueillies lors de ces investigations permettent au Ministère public de prendre les 
décisions qui s'imposent en fonction des faits dénoncés (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.2). 
Le droit des parties de participer à l'administration des preuves prévu à l'art. 147 CPP 
ne s'applique pas lors des investigations policières au sens de l'art. 306 CPP (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_873/2017 du 12 mars 2018 consid. 3 et les arrêts cités). 


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3.2. Avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le ministère public 
n'a pas à en informer les parties et il n'a pas à leur donner la possibilité d'exercer leur 
droit d'être entendu, lequel sera assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure 
de recours (arrêts du Tribunal fédéral 6B_539/2016 du 1er novembre 2017 consid. 
2.2.1; 6B_940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.2). 
3.3. En l'espèce, il ressort des principes rappelés ci-dessus que le droit d'être 
entendu du recourant – qui comprend le droit de s'exprimer sur les éléments 
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique 
(ATF 142 II 218 consid. 2.3) – a valablement pu être exercé dans le cadre de la 
présente procédure. Par ailleurs, le recourant ne saurait se plaindre de ne pas avoir pu 
assister à l'audition du 18 décembre 2017, les réquisits de l'art. 147 CPP ne 
s'appliquant pas dans le cadre des investigations policières. 
Le grief est infondé. 
4. 
Le recourant reproche au Ministère public d'avoir nié toute responsabilité pénale à 
D______. 
4.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis. Selon la jurisprudence, cette disposition doit être 
appliquée conformément au principe in dubio pro duriore (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_271/2016 du 22 août 2016 consid. 2.1; 6B_127/2013 du 3 septembre 2013 
consid. 4.1), tel qu'il découle du principe de la légalité (art. 5 Cst., 2 CPP et 7 CPP, 
en lien avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Le 
ministère public ne peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière que si la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique, lorsqu'il est certain que les faits ne 
sont pas punissables ou lorsqu'il existe un empêchement manifeste de procéder (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1153/2016 du 23 janvier 2018 consid. 3.1., non publié aux 
ATF 144 IV 81). 
4.2. Selon l'art. 251 ch. 1 CP, celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux 
intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers 
un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou 
de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou 
fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, 
pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre, sera puni d'une peine privative de liberté 
de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette disposition vise aussi bien un 
titre faux ou la falsification d'un titre (faux matériel) qu'un titre mensonger (faux 
intellectuel; ATF 132 IV 57 consid. 5.1 p. 59). 


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Il y a faux matériel lorsqu'une personne fabrique un titre dont l'auteur réel ne 
coïncide pas avec l'auteur apparent. Le faussaire crée un titre qui trompe sur l'identité 
de celui dont il émane en réalité. Il est sans importance de savoir si le contenu d'un 
tel titre est mensonger ou non (ATF 137 IV 167 consid. 2.3.1 et les arrêts cités). 
Le faux dans les titres n'est punissable que s'il est commis intentionnellement; 
l'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs. L'élément subjectif de 
l'infraction requiert dans tous les cas l'intention de tromper autrui (ATF 135 IV 15 
consid. 2.2; 101 IV 59 consid. a). Il faut donc que l'auteur veuille ou accepte l'idée de 
tromper autrui par le moyen de cette fausse preuve (B. CORBOZ, Les infractions en 
droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 172 ad art. 251 CP). 
4.3. Le dol éventuel (art. 12 al. 2 2ème phrase CP) suppose que l'auteur, qui ne veut 
pas le résultat dommageable pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme 
possible et l'accepte au cas où il se produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16; 131 
IV 1 consid. 2.2 p. 4). Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que 
l'auteur s'est accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se produirait 
figurent notamment la probabilité, connue par l'auteur, de la réalisation du risque et 
l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus 
sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait 
accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 138 V 74 
consid. 8.4.1 p. 84; cf. également ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3 p. 18). Ainsi, le dol 
éventuel peut notamment être retenu lorsque la réalisation du résultat devait paraître 
suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que son comportement ne puisse 
raisonnablement être interprété que comme une acceptation de ce risque (ATF 137 
IV 1 consid. 4.2.3 p. 4; 133 IV 222 consid. 5.3 p. 226 et les références citées). 
Peuvent également constituer des éléments extérieurs révélateurs, les mobiles de 
l'auteur et la manière dont il a agi (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 p. 84). 
4.4. En l'espèce, il faut retenir – avec le Ministère public – que la procuration du 27 
juin 2014 constitue un faux dans les titres, dans la mesure où son auteur apparent a 
déclaré ne jamais l'avoir signée. 
Cela étant, la Chambre de céans retient également que, conformément aux 
déclarations du mis en cause, son rôle s'est limité à demander au directeur de 
G______, en juin 2014, de recueillir des procurations au nom des personnes qu'il 
avait rencontrées au M______ trois mois auparavant, puis, une fois celles-ci reçues 
par DHL, de les adresser au MPC à l'appui de la plainte pénale. Ces déclarations sont 
corroborées par les éléments matériels figurant au dossier, à savoir le rapport du 3 
mai 2017 de L______ – lequel s'est rendu au Libéria et a pu s'entretenir avec les 
employés de G______, dont son directeur – et les détails de l'envoi DHL du 30 juin 
2014. 


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Il faut comprendre de l'argumentation du recourant, lorsqu'il allègue que le faux dans 
les titres relèverait d'une violation du devoir de prudence, qu'il estime que cette 
infraction aurait en l'occurrence été commise par dol éventuel. Si l'existence d'un 
devoir de prudence, fondé selon le recourant sur les règles déontologiques et la 
responsabilité contractuelle de l'avocat, paraît douteuse en l'espèce, encore faudrait-il 
que la violation dudit devoir revête une certaine importance, conformément à la 
jurisprudence précitée. 
Or, il ressort des faits susmentionnés que le mis en cause s'est personnellement rendu 
au M_____ pour recueillir les témoignages des victimes potentielles, identifiées par 
G______ dans le cadre de son travail d'enquête, et aborder la question d'une plainte 
pénale. Au moment de demander au directeur de G______ de lui faire parvenir les 
procurations, il n'avait aucune raison de douter du fait que celles-ci seraient signées 
par les mêmes personnes que celles qu'il avait rencontrées. 
On ne saurait, dans ces conditions, voir dans sa manière d'agir une importante 
violation d'un quelconque devoir de prudence, étant précisé que le recours à un 
organisme sur place paraît indiqué, à tout le moins pour des raisons 
organisationnelles, dans un contexte de potentiels crimes de guerre commis il y a de 
nombreuses années. Il n'était pas non plus hautement probable qu'il reçoive ensuite 
une fausse procuration, ne serait-ce qu'au vu du protocole en place au sein de 
G______ (tel qu'il découle du rapport de L______) et du fait que l'authenticité des 
autres procurations envoyées au MPC n'a, à teneur du dossier à disposition de la 
Chambre de céans, pas été remise en question. 
Le fait que l'audition de F______, en mars 2017, ait révélé, selon le recourant, des 
"contradictions manifestes" avec le contenu de la plainte initiale ne permet pas 
encore d'imputer au mis en cause une connaissance du caractère fallacieux de la 
procuration au moment de son envoi au MPC le 3 juillet 2014. F______ a surtout 
déclaré au MPC avoir raconté son histoire dans les bureaux de "G______" (soit 
G______) et il a, selon les déclarations du mis en cause à la police, confirmé qu'il le 
considérait comme son avocat, soit autant d'éléments qui viennent soutenir qu'il s'agit 
bien de la même personne que celle rencontrée au M______, ce qu'aucune pièce au 
dossier remis à la Chambre de céans ne permet de remettre en cause. 
Enfin, le mobile avancé par le recourant, soit le fait que les procédures pénales soient 
devenues pour le mis en cause un "véritable fonds de commerce", outre qu'il consiste 
en une affirmation vague et dénuée de fondement, apparaît surtout impropre à 
constituer un élément révélateur de la commission d'un faux dans les titres par 
l'intéressé. 


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Il n'existe donc pas de prévention pénale suffisante que le mis en cause aurait créé un 
titre faux, ni aurait intentionnellement – ne serait-ce que par dol éventuel – fait usage 
d'un tel titre, en procédure, dans le but de tromper autrui. 
4.5. Aucun acte d'enquête ne paraît au demeurant susceptible de révéler une 
quelconque responsabilité pénale du mis en cause et le recourant n'en sollicite 
d'ailleurs pas. 
Sa conclusion subsidiaire, tendant à la suspension de la procédure dans l'attente de 
l'issue de la procédure "1______" – qu'on comprend être celle liée à sa plainte pénale 
déposée contre F______– doit être rejetée, étant donné que dans son résultat, la non-
entrée en matière ne se distingue pas fondamentalement d'une suspension, puisque 
l'art. 323 al. 1 CPP permettra la reprise de la procédure en cas de faits ou moyens de 
preuve nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2). 
Surtout, dans la mesure où F______ a d'ores et déjà déclaré ne pas avoir signé la 
procuration du 27 juin 2014, on peine à comprendre en quoi l'issue de cette 
procédure pourrait influencer la présente cause. 
4.6. Les pièces nouvelles fournies par le recourant, en particulier le rapport du 20 
avril 2018 de la police judiciaire fédérale, ne sont par ailleurs pas de nature à 
modifier ce qui précède. 
En effet, l'éventuel rôle joué par J______ dans la récolte de la procuration du 27 juin 
2014 n'est pas de nature à fonder une prévention pénale contre le mis en cause, qui 
n'y a pas participé. Par ailleurs, le lien économique existant entre G______ et 
I______ ne permet pas de fonder un soupçon de manipulation de la part du mis en 
cause. 
4.7. Enfin, si le recourant se plaint de ce que sa plainte ne serait pas limitée à 
l'infraction de faux dans les titres – ses intentions étant "beaucoup plus larges" –, il 
ne développe dans ses écritures aucune argumentation juridique autre que celle 
relative à l'infraction de faux dans les titres et ne cite aucune autre disposition 
éventuellement applicable, se contentant d'invoquer une "manipulation de la justice" 
de la part du mis en cause. Il a par ailleurs expressément dicté au procès-verbal, lors 
de son audition du 3 avril 2017 par-devant le MPC, qu'il portait plainte contre le mis 
en cause pour "manipulation et falsification de documents pour le compte de 
personnes qui n' [avaient] pas signé". 
Il n'appartient pas à la Chambre de céans d'interpréter les "intentions" du recourant, 
mais de traiter ses griefs (art. 385 al. 1 CPP), qui ne sont, sur ce point, pas assez 
précis. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 


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6. 
Le recourant sollicite l'assistance judiciaire. 
6.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde 
entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui 
permettre de faire valoir ses prétentions civiles lorsqu'elle est indigente (let. a) et que 
l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). Selon l'art. 136 al. 2 CPP, 
l'assistance judiciaire comprend notamment l'exonération des frais de procédure (let. 
b) et la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la 
partie plaignante l'exige (let. c). 
Pour évaluer si l'affaire présente des difficultés que la partie plaignante ne pourrait 
pas surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des 
circonstances concrètes. Il faut tenir compte notamment des intérêts en jeu, de la 
complexité de la cause en fait et en droit, des circonstances personnelles du 
demandeur, de ses connaissances linguistiques, de son âge, de sa situation sociale et 
de son état de santé (ATF 123 I 145 consid. 2b/cc p. 147 et 3a/bb p. 149 s. ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_450/2015 du 22 avril 2016 ; 1B_173/2014 du 17 juillet 2014 
consid. 3.1.2 ; 6B_122/2013 du 11 juillet 2013 consid. 4.1.2 ; ACPR/238/2013 du 31 
mai 2013). 
6.2. À teneur de l'art. 135 al. 1 CPP – applicable par analogie à l'indemnisation du 
conseil juridique gratuit du plaignant (art. 138 al. 1 CPP) –, le défenseur est 
indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du 
for du procès. À Genève, le tarif des avocats est édicté à l'art. 16 RAJ; il prévoit une 
indemnisation sur la base d'un tarif horaire de CHF 125.- pour un avocat 
collaborateur (art. 16 al. 1 let. b RAJ) et de CHF 200.- pour un chef d'étude (art. 16 
al. 1 let. c RAJ). Seules les heures nécessaires sont retenues ; elles sont appréciées en 
fonction notamment de la nature, de l'importance, et des difficultés de la cause, de la 
valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 
RAJ). 
6.3. En l'espèce, l'indigence du recourant est établie par l'ordonnance de désignation 
d'un défenseur d'office rendue le 11 novembre 2014 par le MPC dans la procédure 
dirigée contre lui et produite à l'appui de son recours, dont il n'y a pas lieu de 
s'écarter. Par ailleurs, au vu de sa position de prévenu dans une procédure pénale 
pour crimes de guerre, de l'existence d'un faux dans les titres révélée par 
l'ordonnance litigieuse et de l'importance que ce fait aurait pu revêtir au regard de la 
procédure dirigée contre lui, il se justifie de lui accorder l'assistance judiciaire pour la 
présente procédure de recours, qui comprendra la nomination d'un conseil juridique 
gratuit. 
Le recourant n'a pas produit d'état de frais (art. 17 RAJ). Compte tenu de l'ampleur 
de ses écritures, quatre heures d'activité pour le recours, au tarif horaire 


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de CHF 200.-, et 15 minutes d'activité pour le courrier du 14 juin 2018, au tarif 
horaire de CHF 125.-, apparaissent en adéquation avec le travail fourni. 
Il lui sera donc accordé une indemnité de CHF 831.25, plus le forfait de 20% et la 
TVA (au taux de 8 % selon la pratique transitoire du pouvoir judiciaire, cf. 
AARP/5/2018 du 15 janvier 2018), soit un total de CHF 1'077.30. 
7. 
Le recourant succombe mais sera, dans la mesure où l'assistance judiciaire lui a été 
accordée, exonéré des frais de la procédure de recours (art. 136 al. 2 let. b CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours formé. 
Alloue à Me C______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'077.30, TVA 8% 
incluse. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Le communique, pour information, à D______, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public de la Confédération. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).