ge_gerichte · ATA/741/2000 · 1998-11-10 · fr

Résumé:
 Un poste de travail situé à plus de 100 km du domicile du recourant est inadapté.
Dossier renvoyé à la CNA pour qu'elle effectue une enquête économique digne de ce nom.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/326/2000-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 28 novembre 2000 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur M. G. 
représenté par Me M. Bergmann, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/326/2000-ASSU 
 
EN FAIT 
 
1. 
Par arrêt du 10 novembre 1998, le Tribunal 
administratif 
a 
partiellement 
admis 
le 
recours 
que 
Monsieur M. G. avait formé contre une décision de la 
caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(ci-après : CNA) du 6 avril 1998. 
 
 
 
M. G. avait été victime d'un accident de football 
en 1988 et la CNA lui versait, depuis le 8 juillet 1994, 
une rente de 20%, fondée en particulier sur un examen 
final auquel le Dr T., médecin d'arrondissement de cette 
caisse, 
avait 
procédé 
le 
6 
avril 
1994. 
Selon 
ce 
praticien, M. G. était capable de travailler à plein 
temps avec une diminution de rendement de 10%, dans une 
occupation adaptée, de préférence assise, dans un atelier 
de mécanique, de bijouterie ou d'horlogerie, pour tenir 
compte de la profession de base de l'assuré dans la 
métallurgie en général. 
 
 
 
Ultérieurement, M. G. avait subi une nouvelle 
intervention chirurgicale, prise en charge par la CNA. Le 
Dr Masset, médecin d'arrondissement de cette caisse, 
avait procédé à un nouvel examen final le 5 mars 1997 et 
constaté que l'exigibilité avait diminué. M. G. n'était 
plus capable de marcher pendant plus d'une demi-heure et 
avait des difficultés à monter et à descendre les pentes 
et les escaliers. Il ne pouvait plus charger le membre 
inférieur droit ou adopter une position fléchie ou 
accroupie avec effort sur ce membre. Dans une activité 
adaptée, ne sollicitant pas ce membre, essentiellement 
assise avec des déplacements sur une courte distance, 
surtout en terrain plat, une activité à plein temps et à 
plein rendement était exigible. 
 
 
 
En se fondant sur cet examen, la CNA avait refusé 
d'augmenter la rente, par décision du 3 juillet 1997, 
confirmée par décision sur opposition du 6 avril 1998. 
 
 
 
Saisi d'un recours contre cette décision par M. 
G., le Tribunal administratif a renvoyé le dossier à la 
CNA 10 novembre 1998 pour nouvel examen de la capacité 
résiduelle de gain de l'intéressé, compte tenu des 
observations 
des 
organes 
de 
l'assurance-invalidité 
(ci-après : AI) et de celles du personnel de la CNA. La 
description de l'exigibilité faite en 1996 et en 1997 
était plus pessimiste que celle apparaissant dans les 
rapports 
précédant 
la 
décision 
d'avril 
1994. 


 
 - 3 - 
 
 
 
L'aggravation de l'état de santé de M. G. ne conduisait 
pas uniquement à une limitation du périmètre de la 
marche, sans conséquence sur le taux de la rente. 
 
 
 
Au surplus, par économie d'écritures, il est ren-
voyé à l'état de fait figurant dans l'arrêt du Tribunal 
administratif du 10 novembre 1998 pour les faits anté-
rieurs à cette date. 
 
2. 
La CNA a alors versé à son dossier un tirage du 
dossier de l'AI dans son intégralité. 
 
3. 
Le 12 février 1999, la CNA a rendu une nouvelle 
décision, maintenant le degré d'incapacité de gain à 20%. 
En dépit de l'aggravation de l'état de son genou droit, 
M. G. était apte à exercer une activité simple et légère 
dans différents secteurs de l'industrie, à condition de 
pouvoir travailler essentiellement assis. Une telle acti-
vité, compte tenu de la nécessité d'effectuer de petites 
pauses, lui aurait permis de réaliser en 1997 un salaire 
de CHF 3'650.- par mois. Ce chiffre était fondé sur les 
descriptions de postes de travail (ci-après : DPT) sui-
vantes : 
 
 
- DPT 1615 : ouvrier au contrôle chez Maillefer Instru-
ments S.A. à Ballaigues. Il s'agissait d'un travail 
assis, destiné à des hommes, où l'on effectuait un 
contrôle visuel de pièces de quelques dizaines de grammes 
avec une loupe. L'introduction de pauses était possible. 
Le salaire annuel moyen s'élevait à CHF 47'970.-. 
 
 
- DPT 923 : employé d'usine au prémontage chez Similor 
S.A., à Carouge. Il s'agissait d'un emploi destiné à des 
hommes et à des femmes, en position assise, rarement 
debout. Il n'y avait pas de charges à soulever, sauf de 
petites vis. Le salaire moyen était de CHF 45'500.-. 
 
 
- DPT 3399 : ouvrier de montage de thermomètres indus-
triels à Crissier. Cet emploi, destiné à des hommes, se 
réalisait dans une position parfois debout, parfois 
assise. Le personnel devait rarement se déplacer en mar-
chant, sur une distance de moins de cinquante mètres. Le 
travail consistait à monter des systèmes dans des 
boîtiers pour thermomètres industriels avec une presse 
pneumatique. Un peu de force était nécessaire pour porter 
les 
caisses 
de 
matériel 
et 
les 
boîtiers, 
ce 
qui 
expliquait que le poste était en principe destiné aux 
hommes. Le salaire moyen annuel était de CHF 53'950.-. 
 


 
 - 4 - 
 
 
 
 
- DPT 1344 : employé d'exploitation chez Media Industrie, 
à Yverdon. Il s'agissait d'un poste où les employés 
étaient parfois debout, parfois assis, sans déplacements. 
L'activité consistait à manier des disques de fer de la 
taille d'un "compact disc", afin de les imprégner d'une 
gélatine photosensible. Le salaire annuel moyen était de 
CHF 60'995.-. 
 
 
- DPT 586 : cariste chez Délifrais S.A.. Il s'agissait 
d'un emploi où l'on était très souvent assis, et rarement 
debout. L'employé devait être capable de conduire un 
petit véhicule, pour un revenu moyen de CHF 51'000.-. 
 
 
 
Le 12 octobre 1999, un employé de la CNA s'est 
entretenu avec la responsable du personnel de Délifrais 
S.A., afin d'actualiser les données de cette description. 
 
 
4. 
M. G. s'est opposé à cette décision en sollicitant 
qu'une copie des documents de l'AI sur lesquels la CNA 
s'était fondée lui soit transmise. Les exemples de postes 
de travail retenus par l'assureur ne correspondaient pas 
à la réalité et ne pouvaient être exigés de sa part. 
 
5. a. 
Le 14 septembre 1999, M. G. a été examiné par le 
Dr M.. Après avoir procédé à un examen complet, ce 
praticien 
a 
considéré 
que 
la 
situation 
du 
membre 
inférieur droit était restée stationnaire depuis l'examen 
de mars 1997. L'état était parfaitement stabilisé, sans 
péjoration du status depuis cette date. Le Dr M. relevait 
avoir retrouvé une amyotrophie de 1 cm du quadriceps 
droit par rapport au côté gauche, l'absence d'épanchement 
au niveau du genou, une différence de 1 cm au détriment 
du mollet droit par rapport au mollet gauche, une flexion 
limitée à 120°, un défaut d'extension de 20°, mais qui 
disparaissait lorsque l'assuré marchait ou se tenait 
debout, correspondant à un probable signe d'aggravation. 
L'exigibilité mentionnée dans cet examen restait valable 
: M. G. ne pouvait marcher pendant plus d'une demi-heure, 
avait des difficultés à monter et à descendre une pente 
et les escaliers et ne pouvait charger son membre 
inférieur droit, ni adopter une position fléchie ou 
accroupie avec effort sur ce membre. Dans une activité ne 
sollicitant pas ce dernier, avec des déplacements sur de 
courtes 
distances 
et 
en 
terrain 
plat, 
il 
pouvait 
travailler à plein temps et à plein rendement. 
 
 
b. 
De plus, le 28 septembre 1999, le conseil de M. G. 
a transmis à la CNA une expertise réalisée à la demande 
des assurances ... par le Dr L. L., expert auprès des 


 
 - 5 - 
 
 
 
tribunaux à .... Ce dernier, après avoir examiné M. G. au 
terme 
d'une 
anamnèse 
complète, 
considérait 
que 
"l'incapacité permanente partielle (restait) fixée à 15% 
en Droit Commun". D'autre part, il considérait que 
l'exercice d'une profession évitant les efforts du genou 
droit, la position debout prolongée et le port de lourdes 
charges restait possible. L'état était quasi inchangé 
depuis l'examen qu'il avait effectué en juin 1997, si ce 
n'était une raideur un peu moins marquée du genou droit. 
 
6. 
Après que M. G. se fut déterminé sur ce rapport, 
la CNA a rejeté l'opposition, le 20 décembre 1999. L'exi-
gibilité, décrite respectivement par le Dr T. en 1994 et 
par le Dr M. en 1997, était quasiment superposable, sauf 
pour la question du périmètre de marche. Les DPT retenues 
avaient été soumises à l'appréciation du Dr M., qui avait 
confirmé que les postes étaient adaptés à l'état de santé 
de M. G.. Celui-ci pouvait dès lors réaliser un gain 
mensuel de l'ordre de CHF 3'650.- en treize mensualités 
pour l'année 1997, ce qui lui permettait d'obtenir une 
rente de 20%. 
 
7. 
M. G. a saisi le Tribunal administratif d'un 
recours le 21 mars 2000. Malgré une aggravation constatée 
par le Tribunal administratif dans son arrêt du 10 novem-
bre 1998, la CNA continuait à soutenir que les examens 
médicaux de 1994 et de 1997 étaient superposables et que 
son incapacité de gain n'avait pas été modifiée. 
 
 
 
De plus, le Tribunal administratif avait relevé, 
dans l'arrêt de 1998, que l'appréciation faite par l'AI 
de son état de santé devait être prise en compte par la 
CNA, ce que cette dernière n'avait pas fait. Il conclut à 
ce qu'une rente AI définitive de 75% lui soit allouée. 
 
8. 
La CNA s'est opposée au recours. Les rentes ne de-
vaient être révisées que lorsqu'un changement propre à 
influencer le degré d'invalidité survenait, soit lorsque 
le taux d'invalidité s'était considérablement modifié. 
Aucune circonstance suffisamment importante pour influen-
cer à la hausse le taux d'incapacité de gain n'était sur-
venue depuis 1994. L'état de santé de M. G. s'était 
péjoré, ce qui avait entraîné une réévaluation de son 
indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après : IPAI). 
Cette péjoration n'avait aucune influence sur l'exigibi-
lité et sur le revenu d'invalide réalisable par le recou-
rant. 
Ce 
dernier 
avait 
toujours 
été 
jugé 
capable 
d'exercer 
une 
activité 
légère, 
en 
position 
essentiellement assise et permettant une alternance de 


 
 - 6 - 
 
 
 
positions. Les limitations décrites en 1996 et en 1997, 
soit l'exclusion de la station debout prolongée, de la 
position accroupie ou à genoux, de la marche sur longues 
distances ou terrain accidenté, de la montée et de la 
descente d'escaliers ou d'échelles, du port de charges 
relativement lourdes ne limitaient pas l'exigibilité 
telle qu'elle avait été décrite dans la décision du 8 
juillet 1994. 
 
 
 
Suite à l'arrêt du Tribunal administratif de 1998, 
les nouvelles DPT versées à la procédure permettaient de 
tenir largement compte des séquelles accidentelles de 
l'assuré. De plus, et contrairement à ce que soutenait M. 
G., la CNA avait consulté le dossier AI de l'assuré, qui 
était versé à la procédure. Aucune pièce ne contredisait 
l'appréciation de l'exigibilité faite. Pour la CNA, 
l'office 
AI 
avait 
renoncé 
à 
mettre 
en 
oeuvre 
un 
reclassement professionnel, principalement en raison du 
manque de motivation du recourant. 
 
9. 
Les parties ont été entendues en comparution per-
sonnelle le 6 septembre 2000. 
 
 
 
M. G. a indiqué que son état empirait : les dou-
leurs à la marche avaient augmenté; il était un peu 
dépressif 
et 
de 
façon 
permanente 
sous 
anti-inflammatoires. 
Il 
travaillait 
deux 
jours 
par 
semaine dans une usine, où il emballait des meubles. Il 
était au bout d'une chaîne, où tout était automatisé. Une 
fois le colis fait, il amenait la palette au camion et 
aidait au chargement. 
 
 
 
La CNA a expliqué s'être fondée sur des DPT tou-
jours adaptés aux possibilités du recourant. Elle avait 
pris une marge de sécurité de 20% par rapport à ces 
dernières. 
 
 
 
M. G. a contesté cette appréciation, car ces 
postes de travail n'étaient pas adaptés à ses capacités 
et à ses connaissances. Même dans son activité actuelle, 
de deux jours par semaine, il devait souvent interrompre 
son travail pour se dégourdir les jambes. 
 
 
 
M. G. a encore versé à la procédure un certificat 
médical du Dr B., son médecin traitant, aux termes duquel 
il avait repris le travail en février 2000 et continuait 
à être handicapé par son genou droit. Il prenait de façon 
permanente des anti-inflammatoires et faisait de la 
kinésithérapie. 


 
 - 7 - 
 
 
 
 
10. 
A la demande du Tribunal administratif, un échange 
d'écritures a eu lieu au sujet d'une éventuelle tardiveté 
du recours. La décision litigieuse avait été reçue par le 
conseil de M. G. le 21 décembre 1999 et le recours déposé 
au greffe du Tribunal administratif le 21 mars 2000. 
 
 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- 
LOJ 
- 
E 
2 
05; 
art. 
106 
de 
la 
loi 
sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 
 
2. 
Le Tribunal administratif ayant déjà exposé de ma-
nière détaillée les principes juridiques applicables au 
cas d'espèce dans l'arrêt rendu le 10 novembre 1998, il y 
sera renvoyé en tant que besoin. 
 
3. 
Conformément à ce que lui avait demandé le 
Tribunal administratif, la CNA a fait procéder à un 
nouvel examen de M. G., dont les conclusions quant à 
l'exigibilité sont semblables à celles retenues au terme 
de l'examen final du 5 mars 1997. Cette appréciation, 
rédigée après un examen complet de l'intéressé avec, à 
l'appui du dossier de la CNA, celui constitué par l'AI, 
sera 
retenue 
par 
le 
Tribunal 
administratif. 
Cette 
position est confirmée par les conclusions similaires 
auxquelles est arrivé le Dr L.. Il sera dès lors admis 
que M. G. peut, dans une activité ne sollicitant pas le 
membre inférieur droit, essentiellement assise, avec des 
déplacements sur de courtes distances et en terrain plat, 
exercer une activité à plein temps et à plein rendement. 
 
4. a. 
Le sens et le but des DPT ont été exposés 
récemment par la doctrine la plus autorisée (K. KORRODI, 
SUVA-Tabellenlöhne 
zur 
Ermittlung 
des 
Invalideneinkommens, in Rechtsfragen der Invalidität in 
der Sozialversicherung, éd. R. Schaffhauser/F. Schlauri, 
St-Gall 1999, pp. 117-124). Grâce à des questionnaires 
détaillés, il est fait référence à des places adéquates 
pour l'assuré. Cette documentation doit contenir la DPT 
existant réellement en Suisse (p. 120). Un choix de cinq 
places de travail au minimum doit enfin servir à 
déterminer le salaire d'invalide (p. 121 et ATA M. du 28 
septembre 1999 in PLAIDOYER 1/2000, pp. 52, 53; A. du 9 
mai 2000; M. du 11 avril 2000; V. du 10 octobre 2000). 


 
 - 8 - 
 
 
 
 
 
b. 
En l'espèce, il apparaît qu'abstraitement, les DPT 
retenues par la CNA pourraient être adaptées au handicap 
de M. G.. Toutefois, deux d'entre elles concernent des 
entreprises se trouvant à plus de cent kilomètres de 
route du domicile du recourant, et sont dès lors 
géographiquement 
inadaptées. 
Il 
n'est 
en 
effet 
pas 
envisageable d'imposer à M. G. des trajets en voiture de 
plus de deux cents kilomètres par jour, car aucun autre 
moyen de transport ne pourrait lui permettre de se rendre 
à Ballaigues ou à Yverdon depuis son domicile d'... De ce 
fait, le recours sera admis. Le dossier une nouvelle fois 
renvoyé à la CNA pour qu'elle fixe le revenu d'invalide 
sur la base d'une enquête économique digne de ce nom, 
c'est-à-dire 
fondée 
sur 
des 
DPT 
qui 
soient 
représentatives de la région économique dans laquelle M. 
G. pourrait être appelé à travailler (K. KORRODI, op. 
cit. p. 122). 
 
5. 
Une indemnité de procédure, en CHF 1'000.-, sera 
allouée à M. G., à la charge de la CNA. 
 
 
 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 
perçu (art. 89 LPA). 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 21 mars 2000 par Monsieur M. G. contre la 
décision de la caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents du 20 décembre 1999; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet partiellement; 
 


 
 - 9 - 
 
 
 
 
 
 
renvoie la cause à la CNA pour 
pour qu'elle fixe le revenu d'invalide au sens des 
considérants; 
 
 
 
 
alloue 
une 
indemnité 
en 
CHF 
1'000.- à M. G., à la charge de la CNA; 
 
 
 
 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolu-
ment; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
L.erne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
M. Bergmann, avocat du recourant, ainsi qu'à la caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et à 
l'Office fédéral des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, Mmes Bonnefemme-Hurni, 
Bovy, MM. Thélin, Paychère, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
 V. Montani D. Schucani 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci