ge_gerichte · ATAS/48/2011 · 1990-04-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1593/2010 
ATAS/48/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 19 janvier 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur G____________, domicilié à Genève 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur G____________, né en 1956, de nationalité italienne, divorcé et père 
d'une fille née en 1985, dont l'autorité parentale et la garde lui ont été attribuées par 
jugement du 26 avril 1990, a été mis au bénéfice de prestations complémentaires 
fédérales et cantonales à sa rente d'invalidité par décisions du 26 mai 2000 de 
l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après : OCPA), aujourd'hui Service des 
prestations complémentaires (ci-après : SPC). 
2. Le 7 mai 2002, l'ayant droit informe l'OCPA de son départ définitif du canton de 
Genève pour l'Italie. 
3. Par courrier du 1er juillet 2002, l'OCPA l'informe qu'il supprime le versement de 
toutes ses prestations au 30 juin 2002, du fait du départ de l'ayant droit de Genève. 
4. Le 4 juillet 2002, l'intéressé fait savoir à l'OCPA qu'il a décidé de rester en Suisse et 
le prie de considérer comme nul et non avenu son courrier du 7 mai écoulé. 
5. Par décision du 22 juillet 2002, l'OCPA lui accorde de nouveau les prestations 
complémentaires avec effet au 1er juillet 2002. 
6. Le 14 octobre 2004, la fille de l'intéressé, Madame G____________ annonce à 
l'Office cantonal de la population (ci-après: OCP) son départ du territoire du canton 
de Genève en date du 15 septembre 2004, afin de faire des études à Rome pendant 
deux ans. 
7. Le 15 janvier 2009, l'ayant droit confirme au SPC être domicilié et résider sur le 
territoire du canton de Genève. 
8. Le 20 juin 2009, la fille de l'intéressé annonce à l'OCP qu'elle se trouve sur le 
territoire du canton de Genève depuis plus d'une année avec l'intention d'y rester. 
Elle indique comme adresse celle de son père. Elle commencera prochainement une 
formation organisée par l'Office d'orientation et de formation professionnelle, afin 
de trouver un emploi correspondant à ses attentes. Elle informe en outre l'OCP 
qu'elle s'était rendue en mai de l'année dernière en Italie pour quatre jours, afin d'y 
passer les examens finaux à l'université. 
9. Le 15 juillet 2009, l'intéressé fait parvenir au SPC les relevés bancaires de son 
compte auprès de l'UBS pour les années 2004 à 2008, ainsi que les relevés 
bancaires de son compte auprès de la Banca Monte dei Paschi du Siena en Italie. 
10. Le 7 août 2009, la gestionnaire du dossier au SPC écrit à sa supérieure que les 
relevés bancaires font ressortir que l'intéressé a fait les versements suivants en 
Italie, soit à son propre nom, à Ardea, Rome, soit au nom de sa fille : en 2004 
36'131 fr. 50 (total des ressources : 45'912 fr.), en 2005 44'758 fr. 25 (total des 


 
 
 
 
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ressources : 46'692 fr.), en 2006 38'900 fr. 70 (total des ressources : 46'692 fr.), en 
2007 39'084 fr. 81 (total ressources : 47'880 fr.) et en 2008 37'957 fr. 59 (total 
ressources : 47'880 fr.). La gestionnaire du dossier indique également que la fille de 
l'intéressé étudie à Rome et que l'ex-épouse de ce dernier y réside également. Les 
retraits du compte bancaire à Genève sont principalement effectués à Vernier où 
réside G____________ dont le nom est également mentionné sur les relevés de juin 
et juillet 2006, ainsi que de février et mars 2007. Selon les dires de l'intéressé, il ne 
paie pas de loyer pour lui, lorsqu'il se trouve à Rome ou à Luino. Il a par ailleurs 
appelé le SPC avec un téléphone mobile italien. Sur convocation, il a confirmé qu'il 
avait un tel téléphone pour payer moins cher les communications lorsqu'il se 
trouvait en Italie. Il a enfin déclaré ne pas séjourner hors du canton plus de trois 
mois par an. Cela étant, la gestionnaire a demandé des instructions sur la marche à 
suivre. 
11. Par décisions du 11 août 2009, le SPC demande à l'intéressé la restitution des 
prestations complémentaires d'un montant de 34'948 fr. versées pendant la période 
du 1er septembre 2004 au 31 décembre 2007 et du subside d'assurance-maladie 
octroyée du 1er septembre 2004 au 31 août 2009 de 23'877 fr. 60, ainsi que des frais 
médicaux remboursés de 368 fr. 35 relatifs à des factures de février 2006, janvier et 
mars 2009, soit de la somme totale de 59'193 fr. 95. Il lui communique ces 
décisions en annexe de son courrier du 13 août 2009, en précisant que son droit aux 
prestations complémentaires est supprimé dès le 1er septembre 2004 et que sa 
décision est motivée par le fait que le centre d'intérêts de l'intéressé n'est pas dans le 
canton de Genève. Or, le droit aux prestations complémentaires est subordonné à la 
condition que l'intéressé ait son domicile civil en Suisse et qu'il y réside 
habituellement. Les séjours à l'étranger allant jusqu'à trois mois par année à des fins 
de visites, de vacances, d'affaires ou de cures n'interrompent pas le droit aux 
prestations. Le versement de celles-ci est supprimé lorsque le séjour à l'étranger, 
sauf pour raisons impératives, dépasse trois mois. 
12. Le 24 août 2009, l'intéressé forme opposition à cette décision en alléguant avoir 
toujours résidé à Genève et ne jamais avoir séjourné plus d'un mois par an en Italie. 
Ses visites en Italie étaient brèves, son centre d'intérêts étant à Genève où toute sa 
famille résidait. Ces visites étaient liées au fait que sa fille étudiait à Rome. 
13. Par l'intermédiaire de son conseil, l'intéressé demande, par courrier du 9 octobre 
2009, au SPC de préciser sur quel fait il s'est fondé pour conclure que son centre 
d'intérêts n'était pas dans le canton de Genève. Il produit en outre une attestation de 
clôture de son compte à la Banque Monte dei Paschi di Siena en date du 26 
novembre 2007. 
14. Le 27 novembre 2009, le SPC informe le conseil de l'intéressé qu'il a considéré que 
l'intéressé n'avait pas son domicile à Genève au cours des cinq dernières années, en 
raison du fait que la quasi totalité de ses revenus a été chaque année reversée en 


 
 
 
 
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Italie. Il a également constaté que les relevés bancaires de son compte auprès de la 
Banca Monte dei Paschi du Siena ont été expédiés à trois adresses différentes en 
Italie. Concernant celle à Ardea, l'intéressé l'a informé, lors de sa convocation en 
ses bureaux en date du 27 janvier 2009, qu'il s'agissait d'un appartement qu'il avait 
loué, parce que sa fille fréquentait l'université à Rome. Le 15 juillet 2009, 
l'intéressé lui a indiqué qu'il s'agissait d'un appartement qui appartenait à ses 
cousins, lequel le lui mettait gratuitement à disposition, quand il le souhaitait, étant 
donné que sa fille étudiait à Rome. S'agissant de son adresse à Luino Varese en 
Italie, il a fait part au SPC, lors de sa convocation en ses bureaux, qu'il s'agissait 
d'un appartement qu'il avait loué pour sa fille, lorsqu'elle allait à l'école à Luino. Par 
courrier du 15 juillet 2009, il a indiqué qu'il s'agissait d'une maison de vacances 
d'amis qui la lui mettaient à disposition gratuitement quand il se trouvait dans la 
région. Selon le SPC, les dires de l'intéressé ont ainsi variés dans le temps. Il a aussi 
constaté que les retraits du compte UBS étaient effectués presque tous à Vernier, 
soit dans la commune de résidence du frère de l'intéressé, M. G____________. Ce 
nom apparaît également sur divers mouvements. La signature de l'intéressé varie en 
outre sensiblement d'un document à l'autre. Enfin, ce dernier lui a téléphoné le 19 
novembre 2008 depuis un téléphone mobile italien. Cela étant, le SPC accorde à 
l'intéressé un délai pour compléter son opposition, droit dont celui-ci ne fera pas 
usage. 
15. Par décision du 16 mars 2010, le SPC rejette l'opposition aux motifs communiqués 
le 27 novembre 2009 à son conseil. 
16. Par acte du 30 avril 2010, rédigé en italien, l'intéressé forme recours en personne 
contre cette décision par devant le Tribunal cantonal des assurances sociales, alors 
compétent. A la demande de celui-ci, il lui fait parvenir son recours en langue 
française en date du 29 avril 2010. Il conclut à l'annulation de la décision sur 
opposition et affirme avoir toujours eu son domicile, sa résidence et le centre de ses 
intérêts dans le canton de Genève. Il n'a par ailleurs jamais séjourné pour une 
période de plus de trois mois à l'étranger et s'est rendu en Italie uniquement pour 
rendre visite à sa fille, soit pendant de courtes durées à l'occasion des fêtes. Les 
versements effectués à son frère constituent des remboursements de dettes. Il a par 
ailleurs versé de l'argent à sa fille, afin qu'elle puisse subvenir à ses besoins pendant 
ses études en Italie. Celle-ci a aussi dû souvent demander une aide financière à son 
frère Antonio. S'agissant de son appartement à Luino Varese, celui-ci est une 
résidence de vacances d'amis que ceux-ci lui mettaient à sa disposition uniquement 
pendant les week-ends, lorsqu'il venait voir sa fille. Il en a payé les charges durant 
son séjour pendant la période où sa fille étudiait à l'école secondaire et habitait dans 
un couvent. Quant à l'appartement à Ardea, il appartient à ses cousins. Sa fille y a 
habité lorsqu'elle étudiait au lycée. La banque en Italie pouvait seulement envoyer 
les extraits de compte bancaire en Italie, raison pour laquelle elle les avait envoyés 
à cette adresse. Néanmoins, il n'a jamais habité en Italie. Il n'était par ailleurs inscrit 
dans aucune commune italienne. En ce qui concerne les prélèvements bancaires 


 
 
 
 
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auprès de l'UBS à Vernier, cela est dû au fait qu'il s'agit de l'agence où il avait 
ouvert son compte bancaire. Son frère avait une procuration sur ce compte et 
effectuait des prélèvements pour le recourant en raison de ses problèmes de santé et 
de vue. Ses problèmes visuels expliquent également que ses signatures ont varié. 
Enfin, le fait qu'il ait téléphoné une fois à l'intimé avec un téléphone mobile italien 
ne démontre pas qu'il était en Italie, mais seulement qu'il possède une carte de 
téléphone italienne. Il a pris cette carte, parce qu'il est moins cher d'appeler sa fille 
depuis la Suisse avec une carte SIM italienne. 
17. Le recourant produit notamment à l'appui de ses dires une majoration de son loyer à 
406 fr. par mois et de la provision des charges à 105 fr. dès le 1er octobre 2009, 
l'attestation de la Banca Monte dei Paschi di Siena qu'il a clôturé son compte au 31 
décembre 2007 et un certificat du Dr L____________ attestant que le recourant est 
son patient depuis 1993 et que ce dernier le consulte régulièrement. 
18. Dans sa détermination du 10 juin 2010, l'intimé conclut au rejet du recours en 
reprenant ses arguments antérieurs. Il souligne que le reversement de presque la 
totalité des revenus du recourant en Italie démontre qu'il y réside de manière 
prépondérante, à moins qu'il n'ait une source de revenus inconnue. Le SPC relève 
par ailleurs que le recourant lui a annoncé le 7 mai 2002 son départ définitif pour 
l'Italie. 
19. Le 21 juin 2010, le recourant produit une attestation de son frère domicilié à 
Vernier, lequel certifie qu'il n'a jamais séjourné ni possédé un compte bancaire dans 
la localité d'Ardea en Italie, contrairement aux affirmations du SPC. Le recourant 
verse également à la procédure une attestation de M. H____________, certifiant 
qu'il est en contact avec le recourant depuis plusieurs années et le rencontre presque 
tous les week-ends à Genève. Il déclare également que le recourant n'a jamais quitté 
Genève pour plus que quelques semaines dans l'année. 
20. Le 30 juin 2010, le recourant transmet au Tribunal de céans copie de trois 
attestations de communes italiennes. Le 28 août 2010, il produit la traduction de 
celles-ci. Selon l'attestation de la commune de Selci du 11 août 2010, il n'a jamais 
été inscrit à l'état civil de cette commune. La commune de Luino a certifié qu'il n'a 
pas été inscrit dans celle-ci durant la période de 2003 à 2010. Selon une attestation 
du bureau électoral de la commune d'Ardea du 16 octobre 2007, la "position 
A.I.R.E." (état civil des ressortissants résidant à l'étranger) a été mise à jour selon le 
modèle annexé. Il en résulte que le recourant y est inscrit comme ressortissant 
italien résidant à l'étranger à Genève. 
21. Le 1er septembre 2010, le recourant est entendu par le Tribunal. Il déclare alors ce 
qui suit : 
"Je persiste à affirmer que je vis à Genève. Concernant le fait que je 
reverse beaucoup d'argent en Italie pour les études de ma fille, je précise 


 
 
 
 
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que ma famille à Genève m'entretient partiellement. Parfois, je demande 
un prêt à mon frère. Je vis seul, ma femme m'ayant quitté. Depuis la fin 
des études de ma fille en 2009, je vis avec elle à Genève. 
Par ailleurs, j'ai des besoins financiers très modestes. En effet, je ne fume 
pas et ne bois pas non plus. J'ai une télévision, mais je ne la regarde pas. 
Je paie cependant la redevance de BILLAG. Je n'ai pas de carte de crédit. 
J'ai aussi beaucoup de problèmes de santé. 
Ce sont mes frères qui m'aident financièrement. Je précise par ailleurs 
que j'ai en tout 4 frères et une sœur qui vivent tous à Genève. Ils ont par 
ailleurs acquis la nationalité suisse. Mes parents sont décédés depuis 
longtemps. 
Pendant que ma fille étudiait en Italie, je me rendais 10 fois par an dans 
ce pays. Un billet de train aller-retour coûte environ Sfr. 140.-, parfois 
moins cher s'il y avait des promotions. 
Pendant la journée, je me promène et je rends visite à mes frères et 
sœurs. Je ne pars jamais en vacances. 
En 2002, ma fille était amoureuse d'un Italien et voulait s'installer en 
Italie. Elle désirait que je l'y rejoigne, ce que j'ai accepté dans un premier 
temps. Cependant, j'ai changé d'avis par la suite." 
22. A la demande du Tribunal, le recourant produit le 11 septembre 2010 notamment 
copie du carnet de paiement relatif aux factures des Services industriels de Genève 
(ci-après: SIG) pour 2004, 2005, 2007, 2009 et 2010, ainsi que copie d'un récépissé 
de paiement d'une facture desdits services en octobre 2009. Il produit également 
une attestation des SIG concernant les paiements effectués de 2005 à 2009. Pour 
2006, n'y figure qu'un paiement de 21 fr. 70. Le recourant verse aussi à la procédure 
copie du carnet de paiement concernant les factures de son téléphone mobile chez 
Orange concernant les années 2004 et 2005. Il transmet enfin copie d'une 
confirmation de commande pour la mise en service d'une connexion téléphonique 
au réseau en date du 25 juin 2009, ainsi que copie des récépissés de paiement de ces 
factures à partir de cette date. Dans sa lettre d'accompagnement, il précise qu'il ne 
trouve plus les carnets de paiement concernant les années 2006 et 2008. En outre, 
pour des raisons économiques, il a fait installer le téléphone à la maison en 2009, 
puisque sa fille utilise souvent l'ordinateur. Ces dernières années, il avait seulement 
un téléphone mobile avec une carte Orange rechargeable. 
23. Le 8 octobre 2010, l'intimé se détermine sur les pièces produites et persiste dans ses 
conclusions. Il relève que les factures des SIG pour les années 2004, 2005 et 2007 
ont été payées en quasi-totalité à l'office postal de Vernier ou Balexert, soit des 


 
 
 
 
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offices fort éloignés du domicile du recourant à Plainpalais. Il ne peut ainsi être 
exclu qu'une personne de confiance du recourant ait opéré ses paiements à sa place. 
Par ailleurs, pour les téléphones mobiles, les récépissés produits portent également 
le timbre de l'office postal de Vernier ou du Lignon. Ainsi, l'intimé estime que ces 
pièces ne permettent pas de rendre hautement vraisemblable que le recourant a 
continué à résider dans le canton de Genève. 
24. Le 10 novembre 2010, la fille du recourant, Madame G____________, est entendue 
à titre de renseignement par le Tribunal. Elle déclare alors ce qui suit : 
"J'ai fréquenté jusqu'en 2001 un collège des sœurs à LUINO. Mon père 
venait me rendre visite 2 fois par mois pendant les week-ends. Des amis 
nous mettaient alors à disposition un appartement de vacances, pour 
lequel nous devions uniquement payer les frais. Ensuite, j'ai fréquenté le 
collège artistique à ARDEA jusqu'en 2007. Puis, j'ai étudié pendant 2 ans 
à l'Université de Rome et j'habitais dans un village près de Rome, SELCI, 
chez ma mère. A ce moment, mon père ne me rendait plus visite en Italie. 
C'était moi qui allais le voir à Genève, car mes parents étaient divorcés et 
n'avaient pas des bons rapports. Je participais aux frais (électricité, 
chauffage etc.), lorsque j'habitais chez ma mère à SELCI. Je ne devais 
pas payer une prime d'assurance maladie. 
Le Collège des sœurs à LUINO était payant. A cela s'ajoutaient les livres 
et les frais pour l'internat." 
"Lorsque j'habitais à ARDEA, je vivais chez des cousins et participais 
également aux frais du logement. Le collège était à Rome et il était une 
école publique. Je retirais également l'argent de poche au bancomat. 
Le 23 juin 2009, je suis revenue à Genève. J'ai conclu un contrat 
d'assurance maladie en Suisse dès cette date. J'ai tout de suite commencé 
à travailler dans des emplois temporaires (nettoyage, baby-sitting, 
vendeuse). Je cherche un travail dans le secrétariat et je complète 
actuellement ma formation par des cours du soir. En 2009, j'ai gagné 
entre 500 et 700 fr. par mois. 
Ma mère ne m'aidait pas financièrement. Je ne bénéficiais pas non plus 
d'une bourse ou d'autres allocations. J'évalue à environ 1'500 Euros par 
mois la somme qui m'était nécessaire pour vivre en Italie pendant mes 
études." 
Quant au recourant, il déclare que le prix du collège des sœurs à Luino était de 
800'000 lires par mois, sauf erreur de sa part, et qu'il en assumait les frais. Pour 
l'argent de poche, il effectuait un virement sur un compte bancaire en Italie, dont sa 


 
 
 
 
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fille retirait les sommes qui lui étaient nécessaires. Souvent, elle dépensait plus que 
1'500 euros par mois pendant ses études à Rome. 
25. Le 18 novembre 2010, l'intimé se détermine après enquêtes et persiste dans ses 
conclusions. Il fait notamment valoir qu'il n'est pas démontré que le recourant était 
aidé financièrement par ses frères G____________, d'autant moins que ce dernier 
est également bénéficiaire de prestations complémentaires. L'intimé suggère enfin 
au recourant de déposer une nouvelle demande de prestations complémentaires, 
afin que son droit à de telles prestations pour l'avenir puisse être déterminé sans 
délai. 
26. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Jusqu’au 31 décembre 2010, conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 3 de la loi 
sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaissait, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006. Il était également 
compétent pour statuer sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi sur les 
prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à 
l’assurance-invalidité, du 25 octobre 1968 (LPCC ; RS J 7 15), en vertu de l'art. 
56V al. 2 let. a aLOJ. 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend les procédures pendantes devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA et 43 LPCC, ainsi que 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 
septembre 1985 - LPA ; RS E 5 10). 
3. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si le recourant peut prétendre aux 
prestations complémentaires pendant la période du 1er septembre 2004 au 31 août 
2009 et, le cas échéant, s'il est tenu de restituer les prestations perçues depuis cette 
date, question qui dépend notamment de celle du domicile et de la résidence 
habituelle du recourant dans le canton de Genève. 


 
 
 
 
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4. A teneur de l'art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être 
restituées; la restitution ne peut toutefois être exigée lorsque l'intéressé était de 
bonne foi et qu'elle le mettrait en situation difficile. L'art. 24 LPCC règle la 
restitution des prestations complémentaires cantonales. Cette disposition a la même 
teneur que l'art. 25 LPGA. 
Le droit de demander la restitution s'éteint un an après le moment où l'institution 
d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement 
de la prestation (art. 25 al. 2 LPGA et 28 LPCC). 
5. En l'espèce, il convient en premier lieu de constater que le délai pour demander la 
restitution n'est pas prescrit. En effet, ce n'est qu'en 2009 que l'intimé s'est rendu 
compte, à la lecture des relevés bancaires du recourant, que celui reversait la 
majeure partie de ses revenus en Italie. Partant, sa décision du 11 août 2009 
respecte le délai d'une année à partir de la connaissance de l'absence vraisemblable 
du domicile dans le canton de Genève. Par ailleurs, dès lors que l'intimé n'a 
demandé la restitution des prestations qu'à partir de septembre 2004, il a aussi 
respecté le délai de péremption de cinq ans. 
6. Au niveau fédéral, l’art. 4 al. 1 let. a LPC prévoit que les personnes qui ont leur 
domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des 
prestations complémentaires, dès lors qu’elles perçoivent une rente de vieillesse de 
l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) ou ont droit à une rente de veuve, de veuf 
ou d’orphelin de l’AVS. Le domicile et la résidence habituelle étaient aussi exigés 
par l'art. 2 al. 1 aLPC, dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 2007. 
Au niveau cantonal, l’art. 2 al. 1 LPCC soumet également le droit aux prestations 
complémentaires à la condition du domicile et de la résidence habituelle. 
7. Selon l'art. 13 LPGA, applicable par renvoi des art. 1 al. 1 LPC et 1A LPCC, en 
vigueur depuis le 1er janvier 2008, le domicile d'une personne est déterminé selon 
les art. 23 à 26 du code civil du 10 décembre 1907 (CC; RS 210). 
a) Il sied préalablement de rappeler que lorsqu'une disposition en matière 
d'assurances sociales renvoie à une notion de droit civil, celle-ci devient partie 
intégrante du droit des assurances sociales (MAURER, Schweizerisches 
Sozialversicherungsrecht, vol. I p. 234). Le cas échéant, une telle notion peut 
cependant avoir un sens différent du droit civil (Franz HEIDELBERGER, Die 
Stellung des Unmündigen im Zivilrecht und Sozialversicherungsrecht- Probleme 
der Koordination, thèse Berne, 1990, p. 72). C'est pourquoi il appartient à 
l'administration et, en cas de recours, au juge d'interpréter la notion de droit civil 
reprise dans le droit des assurances sociales. Ce faisant, ils doivent se fonder sur la 
portée et le but de la norme contenant un renvoi à la notion de droit civil, afin de 
trancher le point de savoir si la notion reprise a la même signification ou non qu'en 
droit civil (Eugen BUCHER, op. cit., n. 21 ad Vorbemerkungen vor Art. 22-26 


 
 
 
 
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ZGB, n. 4 et 44 ad art. 23 CC; Daniel STAEHELIN, op. cit., ZGB I , n. 3 ad art. 23 
CC; MAURER, op. cit., note de bas de page 519 p. 235). 
b) Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y 
établir (art. 23 al. 1 CC). La notion de domicile comporte deux éléments : l'un 
objectif, la résidence dans un lieu donné ; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer. 
La jurisprudence actuelle (ATF 127 V 238 consid. 1, 125 V 77 consid. 2a, 120 III 7 
consid. 2a) ne se fonde toutefois pas sur la volonté intime de l'intéressé, mais sur 
l'intention manifestée objectivement et reconnaissable pour les tiers. La continuité 
de la résidence n’est pas un élément nécessaire de la notion de domicile ; le 
domicile en un lieu peut durer alors même que la résidence en ce lieu est 
interrompue pour un certain temps, pourvu que la volonté de conserver le lieu de 
résidence comme centre d’existence résulte de certains rapports avec celui-ci (ATF 
41 III 51). Pour savoir quel est le domicile d’une personne, il faut tenir compte de 
l’ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence étant à l’endroit où 
se trouvent ses intérêts personnels, c'est-à-dire où vit sa famille (ATF 88 III 135). Il 
n’est pas nécessaire qu’une personne ait l’intention de rester au même endroit 
pendant une longue période. Une résidence, même de courte durée, suffit pour 
constituer un domicile (RCC 1982 p. 171). Le terme « durable » doit être compris 
au sens de « non passager ». L’intention de faire d’un lieu déterminé le centre de 
son existence, de ses rapports personnels, de ses intérêts économiques, familiaux et 
professionnels suffit (RCC 1978 p. 58). Un séjour effectué à des fins particulières, 
même de longue durée, ne suffit pas pour créer un domicile. En effet, n’ont 
notamment pas un domicile en Suisse les personnes qui s’y rendent uniquement 
pour faire une visite, faire une cure, passer des vacances, faire des études ou 
acquérir une formation professionnelle sans y exercer une activité lucrative. De 
même, le fait d’être placé dans un établissement d’éducation, un hospice, un hôpital 
ou une maison de détention ne constitue pas le domicile (art. 26 CC, RCC 1952 p. 
207). 
Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé 
un nouveau (art. 24 al. 1 CC). Lorsqu'une personne séjourne en deux endroits 
différents et qu'elle a des relations avec ces deux endroits, il faut tenir compte de 
l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à 
l'endroit, lieu ou pays, où se focalise un maximum d'éléments concernant sa vie 
personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce 
centre l'emporte sur les liens existants avec d'autres endroits ou pays (ATF 125 III 
100). En vertu des principes susmentionnés, le dépôt des papiers, l'obtention d'un 
permis de séjour, l'exercice des droits politiques, le statut de la personne du point de 
vue des autorités fiscales ou des assurances sociales ou encore les indications 
figurant dans des jugements et des publications officielles ne sont pas décisifs ; ces 
éléments constituent néanmoins des indices sérieux en ce qui concerne l'intention 
de s'établir (ATF 125 III 101 consid. 3; voir aussi HONSELL/VOGT/GEISER, 


 
 
 
 
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Basler Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, Zivilgesetzbuch I, 2ème éd., 
n. 23 ad. art. 23). 
8. En l'espèce, la question du domicile peut rester ouverte. En effet, au vu de ce qui 
précède, il appert que, selon toute vraisemblance, le recourant résidait en Italie, du 
moins pendant la majeure partie de la période litigieuse. 
En effet, comme il résulte de ses relevés bancaires relatifs aux années 2004 à 2008, 
il a versé une part importante de ses revenus en Italie. Ainsi, il ne lui restait en 2004 
que la somme de 9'780 fr. 50 en Suisse (45'912 - 36'131 fr. 50), en 2005 1'933 fr. 
75 (46'692 fr. - 44'758 fr. 25), en 2006 7'591 fr. 30 (46'692 fr. - 38'900 fr. 70), en 
2007 8'795 fr. 20 (47'880 fr. - 39'084 fr. 80) et en 2008 9'922 fr. 40 (47'880 fr. -
37'957 fr. 59). Sur ces sommes, le recourant devait payer son loyer de 385 fr. par 
mois, y compris les charges et la taxe radio et télévision de 20 fr. et au moins 200 
fr. par an pour les SIG. Il est à supposer aussi que le recourant a eu des frais 
médicaux à sa charge pendant la période litigieuse, soit la franchise de son 
assurance-maladie et de la participation de 10% aux frais, dès lors qu'il allègue être 
en mauvaise santé et que le Dr L____________ a attesté que le recourant le 
consultait régulièrement. Or, le recourant n'a transmis à l'intimé que des factures 
pour 2006 et 2009. En plus, il devait s'acquitter des factures de son téléphone 
mobile. Il affirme en outre qu'il allait 10 fois par an environ en Italie et que le billet 
coûtait environ 140 fr., parfois moins. Il convient par conséquent d'ajouter encore 
au moins 1'200 fr. à ses dépenses annuelles. Enfin, il devait probablement aussi 
payer les primes pour ses assurances-ménage et responsabilité civile. Compte tenu 
de ces faits, il paraît tout à fait invraisemblable que le recourant ait pu vivre à 
Genève avec les sommes modestes qui lui restaient après le transfert de la majeure 
partie de ses revenus en Italie. 
Par ailleurs, les sommes qu'il versait à sa fille en Italie (entre environ 3000 fr. et 
3'700 fr. par mois) étaient disproportionnées par rapport aux besoins d'un étudiant 
de parents modestes, même à Genève. Celle-ci n'a non plus confirmé, lors de son 
audition à titre de renseignement en date du 10 novembre 2010 par le Tribunal, 
avoir bénéficié de sommes de cette importance, dès lors qu'elle a déclaré qu'elle 
dépensait environ 1'500 euros par mois. 
S'agissant du fait qu'il a annulé son compte auprès de la banque italienne fin 2007, 
il y a lieu de faire observer qu'il a néanmoins transféré en 2008 encore la somme de 
37'957 fr. 59 en Italie. 
Le recourant produit aussi une déclaration de Monsieur H____________, selon 
laquelle ce dernier rencontrait le recourant presque tous le week-end à Genève et 
qu'il n'a donc jamais quitté Genève pour plus de quelques semaines pendant l'année. 
Cependant, d'une part, le recourant aurait très bien pu régulièrement revenir d'Italie 
à Genève pendant le week-end. Par ailleurs, cette déclaration n'explique pas 


 
 
 
 
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comment le recourant aurait pu vivre à Genève pendant la période litigieuse, après 
avoir transféré entre 78 et 95% de ses revenus en Italie. Cette déclaration ne paraît 
donc pas crédible. Quant à la déclaration du frère du recourant, sa valeur probante 
est d'emblée réduite, s'agissant d'un membre de sa famille. Il en va de même de la 
déclaration de la fille du recourant lors de son audition, selon laquelle son père lui 
rendait deux fois par mois visite pendant les week-ends, sous-entendant qu'il vivait 
à Genève. 
En ce qui concerne les attestations des communes, selon lesquelles le recourant n'y 
était pas inscrit comme résident, cela n'est pas décisif, dès lors qu'il peut avoir omis 
de s'y annoncer. Comme relevé ci-dessus, il n'est pas non décisif qu'il ait déposé ses 
papiers à Genève, y paie les impôts et l'assurance maladie. 
Le recourant n'a en outre pas été en mesure de donner une explication satisfaisante 
à la question de savoir comment il faisait pour vivre à Genève avec le peu d'argent 
qu'il lui restait. Certes, il affirme que sa famille l'entretenait partiellement. 
Cependant, ce fait n'est pas établi et paraît difficile à prouver, s'agissant de 
membres d'une même famille et en l'absence de virement des sommes données à ce 
titre sur un compte bancaire ou postal. De surcroît, cela n'explique pas pourquoi le 
recourant a transféré en Italie des sommes supérieures à ce qui est nécessaire à un 
étudiant pour son entretien. Enfin, l'on peut se demander pour quelle raison sa 
famille aurait pourvu à son entretien, alors même qu'il transférait en Italie des 
sommes substantiellement plus importantes que celles dont sa fille avait besoin. 
La Cour de céans relève enfin que le recourant s'est contenté de produire des copies 
de ses carnets de paiement, lesquelles constituent en outre manifestement un 
collage de quelques inscriptions y figurant. Il n'a ainsi pas donné la possibilité au 
Tribunal, respectivement à la Cour de céans, de procéder à un contrôle de la totalité 
des paiements effectués pendant les années litigieuses. A cela s'ajoute que certains 
de ces paiement ont été effectués à Vernier où est domicilié sont frère, et non pas 
dans le quartier du recourant à Plainpalais. Les écritures des différentes inscriptions 
dans les carnets de paiement sont aussi différentes. 
A partir de juin 2009, il est toutefois établi que la fille du recourant est revenue 
d'Italie et s'est installée avec son père. Par ailleurs, c'est également à partir du mois 
de juin 2009 que le recourant a fait installer un téléphone fixe à son domicile. 
Partant, selon toute vraisemblance, le recourant est domicilié et réside à partir de ce 
moment dans le canton de Genève à nouveau. Il semble en outre ne pas pouvoir 
partager ses frais avec sa fille, au vu des faibles revenus celle-ci. A cet égard, il 
convient de rappeler que la participation au loyer ou le paiement d'une pension par 
les enfants d'un requérant ne peuvent être pris en compte dans le revenu 
déterminant que si une telle contribution peut être exigée d'eux en fonction de leur 
situation économique (ATF 109 V 30 consid. 3a). 


 
 
 
 
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Partant, il appert que le recourant a perçu indûment les prestations complémentaires 
depuis septembre 2004 jusqu'en mai 2009, de sorte qu'il est tenu de restituer la 
somme de 57'999 fr. 95 (59'193 fr. 95 moins le subside d'assurance-maladie pour 
juin à août 2009, soit 3 x 398 fr., = 1'194 fr.). Cependant, dès le mois de juin 2009, 
il réside de nouveau à Genève, si bien que la cause sera renvoyée à l'intimé pour 
examiner s'il remplit les conditions financières pour bénéficier des prestations 
complémentaires à compter de cette date, et nouvelle décision sur ce point. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision sera 
annulée en ce qu'elle a supprimé le droit aux prestations complémentaires à 
compter du mois de juin 2009 et réclamé la restitution d'un montant supérieur à 
57'999 fr. 95. La cause sera par ailleurs renvoyée à l'intimé pour examiner le droit 
aux prestations complémentaires à compter de juin 2009 et nouvelle décision sur ce 
point. 
Enfin, il est loisible au recourant de demander une remise de l'obligation de 
restituer. 
La procédure est gratuite. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 16 mars 2010, en ce qu'elle a supprimé le droit aux 
prestations complémentaires à compter du mois de juin 2009 et réclamé la 
restitution d'un montant supérieur à 57'999 fr. 95. 
4. La confirme pour le surplus. 
5. Renvoie la cause à l'intimé pour examiner le droit aux prestations complémentaires 
à compter du mois de juin 2009 et nouvelle décision sur ce point. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le