ge_gerichte · ACJC/694/2022 · 2022-05-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6485/2022 
ACJC/694/2022 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 MAI 2022 
 
Requête (C/1______/C/6485/2022) formée le 15 mars 2022 par Monsieur A______, 
domicilié chemin ______ (Genève), comparant par Me Kevin SADDIER, avocat, rue de 
Saint-Légier 6, Case postale, 1211 Genève 4, en l'Etude duquel il fait élection de 
domicile, tendant à l'adoption de B______, née le ______ 1984. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 24 mai 2022 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Kevin SADDIER, avocat. 
Rue ______. 
- Madame B______ 
Chemin ______. 
- Madame C______ 
 
Chemin ______. 
- Monsieur D______ 
Place ______ [F]. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 
 
 


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C/6485/2022-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, né le ______ 1968 à E______ (Genève), et F______, née ______ 
[nom de jeune fille] le ______ 1962 à G______ (France), tous deux originaires de 
H______ (Genève), se sont mariés à I______, G______ (France), le ______ 1990. 
 
Ils sont les parents de J______, né le ______ 1991 à G______, et K______, né le 
______ à G______. 
 
b) B______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1984 à G______, de 
nationalité française, est la fille de F______ issue d'une précédente relation de 
celle-ci avec D______, né le ______ 1959 à L______ (France), de nationalité 
française. 
 
c) A______ et F______ font ménage commun depuis avril 1989. B______ a vécu 
avec sa mère et son beau-père depuis lors, soit depuis ses cinq ans, jusqu'à ce 
qu'elle quitte le domicile familial après sa majorité. 
 
d) B______ est la mère de M______, né le ______ 2015 à Genève. L'enfant n'a 
pas été reconnu par son père. 
B. 
a) Le 15 mars 2022, A______ a sollicité l'adoption par lui-même de B______, 
fille majeure de son épouse. 
 
Il a indiqué avoir vécu en communauté domestique et joué le rôle du père pour 
B______ depuis 1989, soit depuis les cinq ans jusqu'à la majorité de cette 
dernière. Il l'avait toujours considérée comme sa propre fille et ne faisait aucune 
différence entre les trois enfants. B______ jouait parfaitement le rôle de grande 
sœur pour ses deux frères. Il a produit de nombreuses photographies des moments 
partagés en famille, ainsi que des témoignages écrits d'amis et proches de la 
famille attestant des liens de nature filiale qu'entretiennent A______ et B______. 
b) B______ a acquiescé à la requête tendant à son adoption par A______. 
 
Elle a indiqué avoir vécu avec sa mère et A______ sans discontinuer depuis son 
plus jeune âge. A______ l'avait élevée, traitée de la même manière que ses frères, 
avait financé ses études et toujours été présent pour elle. Elle le considérait 
comme son père. 
 
Elle a exprimé le souhait qu'elle-même et son fils M______ portent le patronyme 
[de] A______. 
 
c) F______ a soutenu la requête d'adoption de sa fille par son époux. 
 
d) J______ et K______ se sont également déclarés d'accord avec l'adoption 
requise. 


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e) Le 7 février 2022, D______, père biologique de B______, a indiqué être 
d'accord avec l'adoption de sa fille par A______. 
EN DROIT 
1. 
Le requérant étant domicilié à Genève, la Cour de justice est compétente pour se 
prononcer sur l'adoption requise (art. 268 al. 1 CC; art. 120 al. 1 let. c LOJ). 
2. 
2.1 Une personne majeure peut être adoptée notamment lorsque durant sa minorité 
les parents adoptifs ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au 
moins un an (art. 266 al. 1 ch. 2 CC). Les dispositions sur l'adoption des mineurs 
s'appliquent par analogie à l'exception de celle sur le consentement des parents 
(art. 266 al. 2 CC). 
Une personne peut adopter l'enfant de son conjoint lorsque le couple fait ménage 
commun depuis au moins trois ans (art. 264c al. 1 ch. 1 et al. 2 CC). 
La différence d'âge entre l'enfant et l'adoptant ne peut pas être inférieure à 
seize ans ni supérieure à quarante-cinq ans (art. 264d al. 1 CC). 
2.2 Le consentement de l'enfant est requis s'il est capable de discernement 
(art. 265 al. 1 CC). 
 
Lorsque l'adoptant a des descendants, leur opinion doit être prise en considération 
(art. 268a quater al. 1 CC). L'opinion des personnes suivantes doit en outre être 
prise en considération avant l'adoption d'une personne majeure : le conjoint ou 
partenaire enregistré de la personne qui fait l'objet de la demande d'adoption, ses 
parents biologiques, ainsi que ses descendants, pour autant que leur âge ou 
d'autres justes motifs ne s'y opposent pas (art. 268a quater al. 2 CC). 
2.3 L'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou des parents adoptifs 
(art. 267 al. 1 CC). Les liens de filiation antérieurs sont rompus (art. 267 
al. 2 CC). Les liens de filiation ne sont pas rompus à l'égard de la personne avec 
laquelle le parent adoptif est marié (art. 267 al. 3 ch. 1 CC). 
Le nom de l'enfant est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la 
filiation (art. 267a al. 2 CC). L'enfant de conjoints qui portent des noms différents 
acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs 
enfants communs lors de la conclusion du mariage (art. 270 al. 1 CC). Le 
changement de nom d'une personne majeure qui fait l'objet d'une demande 
d'adoption n'affecte en rien le nom porté par des personnes tierces lorsque celui-ci 
dérive du nom précédemment porté par la personne majeure, sauf si lesdites 
personnes acceptent expressément un changement de nom (art. 267a al. 4 CC). 
3. 
3.1 En l'espèce, le requérant a épousé la mère de l'adoptée en 1990, et ils font 
ménage commun depuis 1989, soit depuis 33 ans. Le requérant a fourni des soins 


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et pourvu à l'éducation de B______ pendant treize ans, depuis les 5 ans de celle-ci 
jusqu'à sa majorité. Cette dernière et le requérant ont noué des relations de nature 
filiale et se considèrent comme père et fille depuis de nombreuses années. La 
différence d'âge les séparant est de plus de 16 ans et respecte ainsi l'art. 264d 
al. 1 CC. Les conditions posées par la loi pour l'adoption d'une personne majeure 
sont ainsi réalisées. 
B______ a consenti à son adoption par le requérant. Sa mère a soutenu la 
demande de son époux tendant à l'adoption de sa fille. Il en va de même des 
enfants du requérant, ainsi que du père biologique de l'adoptée, qui se sont 
déclarés d'accord avec la requête d'adoption. Il sera enfin renoncé à requérir 
l'opinion du fils de l'adoptée au regard de son jeune âge. 
L'adoption requise sera en conséquence prononcée. 
3.2 L'adoptée acquerra le statut juridique d'un enfant du requérant et les liens de 
filiation avec son père biologique seront rompus. Les liens de filiation avec sa 
mère seront en revanche maintenus. 
L'adoptée portera le patronyme [de] A______, que le requérant et son épouse ont 
choisi de donner à leurs enfants communs. Il en va de même du fils de l'adoptée, 
conformément à la demande exprimée par cette dernière pour le compte de son 
enfant. 
4. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du requérant. Ils 
sont entièrement compensés avec l'avance de même montant versée par celui-ci, 
qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 98, 101 et 111 CPC; 19 al. 3 
let. a LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption de B______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1984 à 
G______, de nationalité française, par A______, né le ______ 1968 à E______ 
(Genève), originaire de H______ (Genève). 
Dit que les liens de filiation entre B______ et sa mère F______, née ______ [nom de 
jeune fille] le ______ 1962 à G______ (France), originaire de H______ (Genève), ne 
sont pas rompus. 
Dit que l'adoptée portera désormais le nom [de] A______. 
Dit que le mineur M______ portera désormais le nom [de] A______. 
Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 
l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 
suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 
1211 Genève 3. 
 
 
Annexes pour le Service de l'état civil : 
Pièces déposées par les requérants.