ge_gerichte · ATAS/605/2009 · 2009-05-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3343/2006 
ATAS/605/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 14 mai 2009 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. A compter du 3 janvier 2000, Madame M__________ (ci-après : l'assurée ou la 
recourante), née en 1951, a travaillé en qualité de téléphoniste-réceptionniste pour 
le compte de X__________ (SUISSE) SARL, à raison de 4,5 heures par jour et 
moyennant un salaire mensuel de 2’500 fr. 
2. Le 17 mai 2000, l’assurée, qui circulait en voiture s’est vu couper la route par un 
autre véhicule venant en sens inverse et qui avait obliqué à gauche, ce qui a provo-
qué une collision. 
3. Le même jour, l’assurée a consulté en urgence le Dr A__________, spécialiste 
FMH en médecine interne, qui a diagnostiqué un syndrome vertébral cervical C3-
C7, un syndrome lombaire L3-L5 non déficitaire et une contusion au genou gauche 
(cf. attestation du 18 mai 2000) et attesté d’une totale incapacité de travail du 17 
mai au 6 juin 2000 (cf. rapport du 22 juin 2000). 
4. Le 15 novembre 2002, l’assurée a été victime d'un malaise, à la suite duquel elle a 
consulté le Dr B__________, médecin à la permanence Vermont/Grand-Pré, le 18 
novembre 2002. Ce dernier a diagnostiqué un status post-syndrome cervical post-
traumatique, une brachialgie à droite, un syndrome vertigineux, des céphalées, un 
stress post-traumatique (et anxio-dépressif), des discopathies étagées et une hernie 
discale C6-C7 gauche (cf. rapport du 27 janvier 2003). Le médecin a attesté d’une 
totale incapacité de travail à compter du le 22 novembre 2002. Il a adressé la pa-
tiente au Dr C__________, psychiatre et psychothérapeute FMH, pour un état dé-
pressivo-anxieux. 
5. Le 7 janvier 2004, l’assurée a déposé une demande de rente auprès de l’Office can-
tonal de l’assurance-invalidité (OCAI). 
6. Dans un rapport du 29 janvier 2004, le Dr B__________ a confirmé les diagnostics 
déjà posés et ajouté celui de radiculopathie C6-C7 présente depuis le 18 novembre 
2002. Il a également mentionné, tout en précisant qu’il était sans répercussion sur la 
capacité de travail de sa patiente, un rétrécissement de calibre du canal cervical de 
C5 à C7 existant depuis 2002. Le Dr B__________ a conclu à une totale incapacité 
de travail depuis le 15 novembre 2002 et pour une durée indéterminée dans la pro-
fession de réceptionniste-téléphoniste. Il a précisé que selon lui, cette activité était 
encore exigible à raison de quatre heures par jour et que la diminution de rendement 
atteignait 50%. Il a émis l’avis que l’on pouvait attendre de sa patiente qu’elle exer-
çât une autre activité permettant de fréquents changements de position, telles que 
celles de vendeuse dans une boutique ou une bijouterie ou d’employée dans une ca-
fétéria, à raison de quatre heures par jour. Le médecin a insisté sur la nécessité 
d’alterner les positions assise et debout, d’éviter les déplacements à pied sur plus de 
600 mètres, le soulèvement, le port ou le déplacement de charges de plus de trois 


 
 
 
 
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kilos, les positions à genoux, accroupie, en inclinaison du buste, le travail en hau-
teur ou sur une échelle ainsi que les déplacements sur sol irrégulier ou en pente. 
7. Dans un rapport du 5 février 2004, le Dr A__________ a diagnostiqué un syndrome 
cervical, une distorsion cervicale à la suite de l'accident de circulation et un syn-
drome vertébral lombaire. Il a attesté d’une totale incapacité de travail du 17 mai au 
7 juin 2000 et à partir du 15 novembre 2002, pour une durée indéterminée. Le mé-
decin a précisé que la patiente était dans l’incapacité de rester assise plus de deux 
heures par jour, de rester debout plus d’une heure par jour, de marcher plus d'une 
demi-heure, de travailler en hauteur ou sur une échelle et de se déplacer sur sol ir-
régulier ou en pente. 
8. Une expertise a été demandée par l’assureur-accidents au Dr D__________, neuro-
logue FMH, qui a examiné l’assurée en date du 26 janvier 2004. L’expert a constaté 
une limitation de la mobilité cervicale et des douleurs cervicales, surtout latéro-
cervicales droites spontanées et augmentées par les mouvements et à la palpation, 
irradiant dans l'épaule droite et évoluant de manière cyclique depuis l'accident du 
17 mai 2000. Le Dr D__________ a diagnostiqué de « discrets syndromes vertébro-
radiculaires cervical droit », sans déficit moteur ni sensitif, dont l'intensité doulou-
reuse était augmentée par un état anxio-dépressif. Il a relaté que la patiente se plai-
gnait de maux de tête intermittents, d'épisodes de vertiges avec peur panique, de 
troubles de la mémoire et de la concentration et de douleurs à la nuque. Le médecin 
a mentionné une instabilité émotionnelle et une dépression, tout en précisant que les 
troubles étaient apparus beaucoup plus tardivement que le syndrome cervical algi-
que. Selon la patiente, l’état de stress apparu immédiatement après l’accident avait 
été négligé par les médecins et n’avait été pris en considération que suite à un ma-
laise, le 15 novembre 2002. Le Dr D__________ a émis l’avis que l’assurée ne 
pourrait reprendre la moindre activité avant que son état psychologique ne se soit 
amélioré. Le médecin a précisé que la limitation n'était certainement pas de nature 
organique puisque la contracture cervicale ne contre-indiquait pas un travail dé-
pourvu d'efforts physiques avec les membres supérieurs (cf. rapport d'expertise du 
3 mai 2004). 
9. Interrogée par l’OCAI, l'assurée a affirmé que si elle avait été en bonne santé, elle 
aurait exercé, en plus de la tenue de son ménage, une activité lucrative à 50% 
(cf. questionnaire du 25 juin 2004). 
10. Le Dr C__________ a diagnostiqué un état de stress post-traumatique (F 43.1) 
chronifié et des problèmes somatiques (colonne vertébrale) présents depuis 2000. Il 
a également mentionné, en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité 
de travail de la patiente, une modification durable de la personnalité (F 62.8) depuis 
2000 ainsi qu'un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F. 32.11) 
existant depuis 2002. Le médecin a conclu à une totale incapacité de travail à 
compter du 6 janvier 2003, date du début du traitement psychique. Il a indiqué que 


 
 
 
 
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les plaintes de la patiente portaient sur sa fatigabilité, une tendance à l'isolement, 
une irritabilité, des cauchemars occasionnels, une hypersensibilité au bruit, une ré-
surgence des images de son accident et des troubles cognitifs. Le médecin a précisé 
que le frère de l’assurée était mort tragiquement dans un accident de circulation au 
début des années 1970 et que l'expérience traumatique vécue en 2000 avait réactivé 
les blessures de cet accident. Le Dr C___________ a constaté une humeur subdé-
pressive, un affect triste, des faibles capacités d'intégration et de mentalisation chez 
une patiente qu’il a décrite comme très émotive mais essayant de rester optimiste. Il 
a relevé qu’une série d'accidents relativement mineurs mais traumatisants étaient 
survenus en dates des 1er août 2001, 16 mars et 7 septembre 2002 qui avaient en-
core un peu plus épuisé la patiente. Une augmentation des douleurs et une impossi-
bilité à se concentrer avaient provoqué un arrêt de travail à compter du 
15 novembre 2002, puis une prise en charge psychiatrique (cf. rapport du 14 août 
2004). 
11. Le 6 octobre 2004, l'assureur-accidents a rendu une décision aux termes de laquelle 
il a mis fin à ses prestations avec effet au 1er novembre 2002, au motif, d’une part, 
qu’il n’y avait plus de lien de causalité entre les douleurs physiques et l'accident et, 
d’autre part, qu’il n’y avait pas de lien de causalité adéquate entre ce dernier et les 
troubles psychiques qui s’étaient manifestés depuis le 18 novembre 2002. 
12. Le 25 avril 2005, l’assurée a été soumise à un examen clinique bi-disciplinaire ré-
alisé par le Dr E__________, spécialiste en médecine physique et rééducation 
FMH, et la Dresse F__________, psychiatre FMH, tous deux médecins auprès du 
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR). Les experts ont 
diagnostiqué des cervicalgies chroniques à prédominance droite sur troubles dégé-
nératifs et une hernie discale médiane paramédiane gauche C5-C6 sans signe de 
compression ni trouble neurologique associé. Ils ont également mentionné, tout en 
considérant qu’elles étaient sans répercussion sur la capacité de travail, une person-
nalité à traits dépendants et une fibromyalgie. 
Les médecins ont précisé que le status ostéoarticulaire mettait en évidence une hy-
poesthésie globale de tout le membre supérieur et de l’hémi-thorax droits sans terri-
toire anatomique défini, trois points sur cinq selon Waddel pour une pathologie non 
organique et douze points sur 18 selon Smith en faveur d'une fibromyalgie. 
Sur le plan psychique, la Dresse F__________ a dit n’avoir constaté ni fatigabilité, 
ni idées suicidaires, d'anhédonie, ni sentiment de culpabilité, ni éléments florides de 
la lignée psychotique ou signe évocateur d'un trouble grave de la personnalité. 
Les experts ont retenu à titre de limitations fonctionnelles, le fait de ne pouvoir 
conserver une position statique du rachis cervical plus d’une heure et demie, le fait 
de devoir éviter le port de charges supérieures à 15 kg avec le membre supérieur 
droit, l'élévation des membres supérieurs au-delà de 90° de façon répétitive, les 


 
 
 
 
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mouvements de rotation droite et gauche de façon brusque et/ou répétitive. Les mé-
decins sur SMR ont émis l’avis que l'assurée avait toujours été capable d’exercer à 
plein temps son activité de téléphoniste-réceptionniste car celle-ci était pleinement 
adaptée à ses pathologies arthrosiques bénignes (cf. rapport daté du 29 avril 2005). 
13. Sur quoi, l’OCAI, par décision du 11 août 2005, a nié à l’assurée le droit à toute 
prestation au motif qu’elle ne souffrait d’aucune atteinte à sa santé psychique puis-
qu’il n’y avait ni retrait social important, ni état psychique cristallisé, et que, sur le 
plan somatique, il était exigible de sa part qu’elle continue à exercer à plein temps 
l’activité de réceptionniste-téléphoniste, laquelle était pleinement adaptée à ses pa-
thologies arthrosiques bénignes. 
14. Le 15 septembre 2005, l'assurée a formé opposition à cette décision en alléguant 
être dans l’incapacité totale de travailler, en raison de troubles non seulement psy-
chiques mais également physiques et en contestant le diagnostic de trouble somato-
forme douloureux. 
15. Le 13 octobre 2005, l'assurée a informé l'OCAI que, dans son rapport d'expertise, le 
Dr G__________, neurologue FMH, auquel l’assureur-accidents l’avait adressée 
pour expertise, avait conclu à une totale incapacité de travail en raison de troubles 
d'ordre psychiatrique. Elle a relevé qu’indépendamment de la question de l'invalidi-
té en rapport avec les troubles somatiques, ce rapport était déjà en contradiction 
évidente avec les conclusions du SMR. 
16. Le rapport d’expertise établi par le Dr G__________ en date du 4 octobre 2005 a 
été versé au dossier de l’assurée. Le Dr G__________ y a diagnostiqué un syn-
drome douloureux chronique avec contractures musculaires diffuses, des troubles 
dégénératifs étagés cervicaux, un état anxieux et dépressif secondaire et un possible 
syndrome de stress post-traumatique dont il a indiqué qu’il devait être confirmé par 
un spécialiste. Il n’a constaté ni lésions osseuses post-traumatiques ni aucun stig-
mate permettant de suspecter un syndrome radiculaire, mais en revanche, un syn-
drome douloureux chronique avec des contractures douloureuses diffuses et un état 
de vulnérabilité et de fatigue importante avec des reviviscences de l’accident. 
L'IRM cervicale confirmait l'existence de troubles dégénératifs engendrant un 
conflit avec la racine C7 de façon plus marquée à gauche, alors que la symptomato-
logie clinique se situait au membre supérieur droit. Il n'existait donc pas de corréla-
tion radio-clinique. 
Le Dr G__________ a émis l’opinion que l'assurée avait tout d’abord souffert des 
suites d'un traumatisme cervical, lombaire et du genou gauche, puis dans un 
deuxième temps, d'une accentuation de toute la symptomatologie survenant dans le 
cadre d'un regain de l'intensité de son état anxio-dépressif. Il a relevé que l'accident 
avait été léger et que le Dr A__________ avait considéré le cas comme terminé en 
date du 14 juin 2000. 


 
 
 
 
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S’agissant du tableau clinique, le médecin a estimé qu’un état de stress post-
traumatique était possible, mais certainement amplifié dans le contexte d’un état 
anxieux et dépressif, l’imbrication de ces deux éléments devant être analysée par un 
expert psychiatre. Au moment de l’examen, l’assurée présentait de nombreuses ca-
ractéristiques entrant dans le cadre d’un trouble somatoforme douloureux. 
Le Dr G__________ a conclu à ce que le statu quo sine avait été atteint deux ans 
après l'accident et qu’il n’y avait pas de limitation de la capacité de travail sur le 
plan somatique. Il a en revanche estimé que l’assurée était dans l’incapacité totale 
de travailler pour des raisons psychiatriques, qu’il a conseillé de faire analyser par 
un spécialiste. Selon lui, les limitations de l’assurée étaient avant tout liées à une si-
tuation psychologique décompensée qui semblait s’être quelque peu aggravée de-
puis plusieurs mois. Eu égard au syndrome douloureux chronique, le Dr 
G__________ a recommandé d’éviter le port de lourdes charges et les travaux as-
treignants, même si des activités physiques n’engendraient pas ipso facto une ag-
gravation de l’état de la patiente, bien au contraire. Le Dr G__________ a considé-
ré qu’un travail de réceptionniste ou de téléphoniste serait tout à fait adéquat. 
17. Dans un rapport du 22 novembre 2005 rédigé à la demande de l'assurée, le 
Dr C__________ a pris position sur le rapport du SMR daté du 25 avril 2005 et 
contesté l'absence de syndrome de stress post-traumatique. Il a reproché à l'expert 
psychiatre de ne pas avoir assez tenu compte des troubles relatés par la patiente (in-
somnie, impact psycho-socio-professionnel de l'accident et modification de la per-
sonnalité), dont il a souligné qu’ils étaient caractéristiques des répercussions trau-
matiques. Le Dr C__________ a fait observer que sa patiente souffrait de troubles 
du sommeil avec cauchemars et que le fait d'avoir pu travailler pendant deux ans 
après l'accident n'excluait pas l'existence du syndrome de stress post-traumatique. Il 
a émis l’avis que ce dernier s'était manifesté aussitôt après l'accident mais 
qu’aucune évaluation psychique n’avait été proposée à ce moment-là. Il a ajouté 
que d'autres modifications durables de la personnalité (F 62.8) sous forme de syn-
drome algique chronique et des traits de la personnalité dépendante (F 60.7) étaient 
apparus après l'accident. 
18. Le Dr H__________, médecin auprès du SMR, a émis l’avis que le rapport du Dr 
C__________ n'apportait aucun fait nouveau susceptible de modifier l'appréciation 
de l'état psychiatrique de l'assurée. Selon lui, le changement de mode de vie à dis-
tance de l'accident, motivé par un syndrome douloureux sans trouble anxieux ni dé-
tresse ni isolement social et caractérisé par un profit immédiat ainsi qu'une recon-
naissance du statut de victime ne pouvait être qualifié de trouble de la personnalité 
invalidant (cf. rapport du 11 avril 2006). 
19. Le 16 mars 2006, l’assureur-accidents a rendu une décision sur opposition confir-
mant celle du 6 octobre 2004. Le 16 juin 2006, l'assurée a interjeté recours contre 
cette décision devant le Tribunal de céans (A/2186/2006). 


 
 
 
 
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20. Le 17 juillet 2006, l’OCAI a également rendu une décision sur opposition aux ter-
mes de laquelle il a lui aussi confirmé sa décision du 11 août 2005. L’OCAI a 
considéré que le rapport bi-disciplinaire du SMR devait se voir reconnaître pleine 
valeur probante, que le rapport du Dr C__________ ne permettait pas de mettre en 
doute ses conclusions et que l'expertise réalisée par le Dr G__________ ne faisait 
que corroborer les constatations des médecins du SMR dans la mesure où sa recon-
naissance d'une incapacité totale de travail pour raisons psychiatriques était sou-
mise à la confirmation d’un médecin psychiatre. Le tableau clinique n'était pas 
compatible avec un état de stress post-traumatique, la personnalité à traits dépen-
dants ne pouvait être qualifiée de maladie et, au demeurant, sa gravité, sa durée et 
son acuité n’atteignaient pas un seuil tel qu’on puisse la considérer comme une co-
morbidité à la fibromyalgie. Seul le critère de l'affection corporelle chronique pou-
vait être admis, ce qui n'était pas suffisant pour reconnaître un caractère invalidant à 
la fibromyalgie. Enfin, au regard de la description faite par l'assurée de ses jour-
nées, on devait conclure qu’elle ne rencontrait pas de limitation dans l'exercice de 
ses tâches habituelles ou en tout cas pas avec une importance suffisante pour lui 
ouvrir le droit à des prestations. 
21. Par écriture du 14 septembre 2006, l'assurée a interjeté recours contre cette décision 
auprès du Tribunal de céans en concluant, préalablement, à l'audition des 
Drs C__________ et B__________ et de Monsieur N__________, puis à la mise en 
oeuvre d'une expertise multidisciplinaire. À titre principal et sous suite de dépens, 
elle demande que lui soit reconnue une invalidité totale dès le 18 novembre 2002 et 
que lui soit donc allouée une rente entière d’invalidité dès novembre 2003. La re-
courante fait grief à l'intimé de s'être basé exclusivement sur l'examen bi-
disciplinaire du SMR et sur le rapport du Dr H__________ contre l'avis unanime du 
Dr G__________ et de ses médecins traitants. Elle fait valoir que le rapport d'em-
pathie de ces derniers envers elle ne suffit pas à discréditer leur avis pour permettre 
de privilégier celui exprimé par un médecin salarié de l'intimé, avis au demeurant 
critiquable puisqu'il niait l'existence de problèmes somatiques au niveau cervical 
qui avaient pourtant été médicalement constatés. La recourante allègue avoir subi 
un stress post-traumatique en tant qu’elle a été confrontée à un événement qui a 
menacé son intégrité physique ainsi que celle de ses enfants et qu'elle revit réguliè-
rement l’événement dans son sommeil. 
22. Dans sa réponse du 3 octobre 2006, l'intimé a conclu au rejet du recours en se réfé-
rant à la motivation développée dans sa décision sur opposition. 
23. Le 16 octobre 2006, la recourante a demandé au Tribunal de céans de suspendre la 
procédure dans l’attente des résultats des enquêtes ordonnées par le Tribunal dans 
le cadre de la procédure ouverte en matière d’assurance-accidents, ce à quoi 
l’intimé ne s’est pas opposé (cf. son courrier du 2 novembre 2006), de sorte qu’en 
date du 6 novembre 2006, le Tribunal de céans a suspendu l'instance jusqu’à la fin 
des enquêtes ouvertes dans la procédure en matière d'assurance-accidents. 


 
 
 
 
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24. Dans le cadre de cette dernière procédure, le Tribunal de céans a entendu plusieurs 
témoins, en dates des 25 janvier 2007 et 15 février 2007. 
Le Dr D__________ a déclaré se souvenir qu’il avait insisté sur le fait que les pro-
blèmes physiques banals qui n'entraînaient aucune invalidité n'expliquaient pas la 
situation de la patiente. En revanche, il avait été assez impressionné par l'état de 
stress dans lequel l'accident avait plongé la patiente. Il avait eu le sentiment que les 
dégâts psychologiques n'avaient peut-être pas été estimés à leur juste valeur dès le 
début et avait évoqué l'éventualité d'un état de stress post-traumatique. Il a confirmé 
que la patiente ne pouvait pas reprendre son travail avant tout pour des questions 
psychologiques. Il a expliqué qu'il avait conseillé dans les conclusions de son rap-
port d'attribuer une conséquence psychologique à l'accident parce qu'il savait d'ex-
périence que plus les procédures duraient, plus la situation se dégradait au plan psy-
chologique. Il souhaitait ainsi souligner la nécessité d'accélérer le traitement du 
dossier. S'agissant du malaise dont la patiente avait été victime au mois de novem-
bre 2002, il l'avait attribué à un pic de stress émotionnel. 
Monsieur N__________, ostéopathe, a indiqué avoir vu la recourante à quatre re-
prises, la première fois le 28 août 2006, pour des vertiges, des migraines, des dou-
leurs cervicales et une paresthésie du membre supérieur droit touchant le nerf mé-
dian et se traduisant par des fourmillements et une perte de force dans le pouce, 
l'index et le majeur. Les plaintes de la patiente lui paraissaient crédibles et il n'avait 
constaté personnellement aucune exagération. Il a ajouté que sa pratique person-
nelle lui avait permis de constater que souvent, en cas de traumatisme, la statique 
cervicale apparaissait d'abord non modifiée et qu’un changement n’était visible 
qu'après deux ou trois ans. 
Madame O__________, physiothérapeute, a déclaré que la recourante lui avait été 
adressée pour la première fois le 16 août 2006. La patiente se plaignait de cervical-
gies, de troubles du sommeil, sous forme de cauchemars de reviviscence de son ac-
cident, de fourmillements dans le majeur, l'annulaire et l'auriculaire droits, de perte 
de force dans le pouce et l'index droits et enfin, de céphalées. 
Le Dr C__________ a estimé que le ressenti de mort imminente de la patiente pour 
elle et ses enfants avait sans doute joué un rôle important. Il a relevé que les critères 
diagnostics étaient distincts pour une dépression ou un syndrome post-traumatique 
et que, dans le cas de la recourante, il avait conclu au second. Il lui apparaissait évi-
dent que le simple fait d'évoquer l'événement provoquait encore un débordement 
émotionnel chez la patiente. 
Le Dr B__________ a confirmé que le problème de la recourante était plus psychi-
que que physique et a affirmé n'avoir remarqué aucune discordance entre ses cons-
tatations objectives et les plaintes émises. Au premier examen, il avait posé le dia-
gnostic de suspicion d'état de stress post-traumatique et, après 5 à 6 semaines, celui 


 
 
 
 
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d'état anxieux dépressif. Il a émis l'opinion que le traitement administré à l'hôpital 
de la Tour dans les jours suivant l'accident était trop léger s'agissant d'une entorse 
cervicale, lésion dont on savait qu'elle risquait de se chroniciser, et que cela avait 
peut-être aggravé la situation. Dans la mesure où les symptômes subsistaient deux 
ans après l'accident, l'état de stress post-traumatique avait été négligé. Il avait posé 
le diagnostic de stress post-traumatique parce que l'accident de la circulation dont la 
patiente avait été victime avait constitué un choc ayant engendré la peur et que des 
douleurs étaient apparues postérieurement. Il a considéré que la patiente n'avait pas 
subi un heurt léger lors l'accident dès lors qu’elle avait été heurtée par une autre 
voiture ce qui avait provoqué un coup du lapin, soit un événement exceptionnel 
propre à déclencher un stress post-traumatique. 
Le Dr G__________ a estimé que l'origine des douleurs était musculaire dans la 
mesure où il n'y avait pas eu de troubles sensitifs, moteurs ou algiques selon un ter-
ritoire radiculaire C5. L’absence de fracture avait été corroborée par le 
Dr A__________. Il s'est montré catégorique sur l'absence de lésions radiculaires et 
a fait remarquer que cela avait été confirmé par trois neurologues et une électro-
myographie. 
25. Le 29 novembre 2007, le Tribunal de céans a rejeté le recours de l’assurée en ma-
tière d’assurance-accidents (ATAS/1379/2007). Le Tribunal a considéré que les 
rapport des Drs D__________ et G__________ ainsi que ceux des Drs 
P__________ et F__________ remplissaient toutes les conditions pour se voir re-
connaître pleine valeur probante, que le rapport du Dr C__________ concluant à un 
état de stress post-traumatique ne suffisait pas à établir ce dernier eu égard aux ex-
plications motivées et convaincantes données par les Drs P__________ et 
F__________ pour ne pas retenir ce diagnostic. Par ailleurs, le Tribunal a estimé 
que le dossier médical était suffisamment complet de sorte qu’il aurait été superflu 
d’administrer d’autres preuves. Il a nié l’existence d’un lien de causalité adéquate 
entre les troubles psychiques et l’accident. 
26. Le 18 janvier 2008, le Tribunal de céans a proposé la reprise de l’instruction en 
matière d’assurance-invalidité. 
27. Le 11 févier 2008, la recourante a informé le Tribunal qu’elle avait interjeté recours 
auprès du Tribunal fédéral contre l’arrêt du 29 novembre 2007 (ATAS/1379/2007) 
et a requis la suspension de la procédure dans l’attente de la décision de la Haute 
Cour. 
28. L’intimé a pour sa part émis l’avis que d’autres mesures d’instruction n’étaient pas 
nécessaires. 
29. Par ordonnance du 18 février 2008 (ATAS/172/2008), le Tribunal de céans a pro-
longé la suspension de l’instance jusqu’à droit connu dans la procédure en assu-
rance-accidents et réservé la suite de la procédure. 


 
 
 
 
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30. Le Tribunal fédéral a statué en date du 6 août 2008 (8C_60/2008) et confirmé 
l’arrêt du Tribunal de céans en matière d’assurance-accidents. Le TF a retenu que, 
selon l’avis unanime des Drs D__________ et G__________, le développement par 
la recourante d’un cortège d’autres plaintes de façon secondaire plus de deux ans et 
demi après l’accident ne pouvait pas s’expliquer par le traumatisme cervical initial 
et s’inscrivait vraisemblablement dans le cadre d’une problématique sous-jacente. Il 
a considéré que les opinions personnelles de la physiothérapeute et de l’ostéopathe, 
qui n’étaient pas médecins, n’étaient pas propres à mettre en doute la fiabilité des 
conclusions des experts. Il a nié l’existence de circonstances particulièrement dra-
matiques car, bien que la recourant ait certainement été effrayée par l’idée que ses 
deux filles – qui se trouvaient à l’arrière du véhicule - auraient pu être blessées, elle 
avait aussi pu très vite se rendre compte que ses frayeurs n’avaient aucun fonde-
ment réel. Ses douleurs à la nuque et à la colonne étaient sans gravité, ne l’avaient 
pas empêchée de reprendre le travail trois semaines plus tard et avaient évolué fa-
vorablement après un traitement conservateur. 
31. Le 15 août 2008, le Tribunal de céans a accordé un délai aux parties pour se déter-
miner sur la suite de la procédure en matière d’assurance-invalidité. 
32. Le 5 septembre 2008, l’intimé a indiqué n’avoir aucune requête spécifique à formu-
ler. Il a relevé que le TF avait confirmé que le diagnostic de stress post-traumatique 
ne pouvait pas être retenu et a fait valoir que des mesures d’instruction complémen-
taires ne semblaient pas se justifier. 
33. La recourante a fait valoir quant à elle que, puisque le TF avait examiné la question 
du lien de causalité, il n’avait pas remis en cause son invalidité qui avait été 
confirmée par divers témoins entendus dans le cadre de la procédure judiciaire en 
matière d’assurance-accidents. Selon elle, ces témoignages étaient de nature à met-
tre sérieusement en doute l’avis selon lequel elle serait apte à exercer des profes-
sions simples et répétitives ne nécessitant pas de formation préalable. 
34. Par ordonnance du 6 octobre 2008, le Tribunal de céans a ordonné l’apport du dos-
sier de l’assurance-accidents, puis imparti un délai aux parties pour consulter ledit 
dossier et se déteminer. 
35. Le 10 novembre 2008, la recourante a communiqué au Tribunal un rapport établi le 
4 novembre 2008 par le Dr I__________, chiropraticien, et un courriel du 
30 octobre 2008 que lui avait adressé le Dr J__________, médecin et spécialiste en 
médecine chinoise. 
36. Par écriture du 13 novembre 2008, l’intimé a indiqué n’avoir aucun commentaire 
particulier à formuler et a confirmé ses conclusions précédentes. 
37. Le 23 mars 2009, la recourante a suggéré d’être soumise à une expertise psychiatri-
que qui serait confiée au Dr K_________. 


 
 
 
 
- 11/23 -
38. Le 24 mars 2009, le Tribunal de céans a communiqué cette écriture à l’intimé et 
gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie géné-
rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fé-
dérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger 
du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité, est ap-
plicable en l'espèce dès lors que les faits juridiquement déterminants sont posté-
rieurs à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 consid. 
1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle géné-
rale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions cor-
respondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modifi-
cation du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à 
leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). Les disposi-
tions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision), entrées en vi-
gueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), sont régies par le même principe et sont 
applicables au droit à la rente dès le 1er janvier 2004. 
La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances et l'introduction de frais de justice lors de recours en ma-
tière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI, lesquels 
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA et art. 69 
al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau droit puisque le re-
cours a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). La décision date du 17 juil-
let 2006 et les délais sont suspendus du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 
al. 4 let. b et 60 al. 2 LPGA) de sorte que le recours du 14 septembre 2006 a été 
formé en temps utile, le dernier jour du délai (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). Inter-
jeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des 
art. 56 et ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière de l'assurance-
invalidité. 


 
 
 
 
- 12/23 -
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un ac-
cident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute dimi-
nution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le mar-
ché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, 
le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec ce-
lui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée 
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est inva-
lide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminu-
tions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de 
bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objecti-
vement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; 
cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
6. Lors de l'examen initial du droit à la rente, il faut examiner quelle méthode d'éva-
luation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28 al. 2 et 3 LAI, en corrélation 
avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en considéra-
tion (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spé-
cifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant 
une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel. 
L'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. 
S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la 
méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part res-
pective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux habi-
tuels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté 


 
 
 
 
- 13/23 -
dans les deux activités en question. C'est la méthode mixte d'évaluation de l'invali-
dité (du 1er janvier au 31 décembre 2003: art. 28 al. 3 LAI en corrélation avec les 
art. 27bis al. 1 et 2 RAI et 8 al. 3 LPGA, ainsi que l'art. 16 LPGA; depuis le 1er jan-
vier 2004: art. 28 al. 2ter LAI en corrélation avec les art. 27bis RAI et 16 LPGA, 
ainsi que l'art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 
Ainsi, il faut évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par comparai-
son des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité lucrative 
par comparaison des revenus (art. 16 LPGA); on pourra alors déterminer l'invalidité 
globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activité. La part de l'activité 
professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assuré est déterminée en comparant 
l'horaire de travail usuel dans la profession en question et l'horaire accompli par 
l'assuré valide; on calcule donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs. La 
part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage (ATF 130 V 395 consid. 
3.3 et les références, 104 V 136 consid. 2a). 
De même que pour les assurés actifs, l'incapacité de travail selon l'art. 29 al. 1 let. b 
LAI des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel ou n'exerçant pas 
d'activité lucrative ne se confond pas avec le degré d'invalidité. Chez les assurés 
travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en règle générale, au 
moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité de travail corres-
pond à la diminution - attestée médicalement - du rendement fonctionnel dans l'ac-
complissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). En présence de troubles 
d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les résultats de l'enquête économi-
que sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'ac-
complir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que 
l'enquête à domicile (VSI 2004 p. 140 consid. 5.3). 
Selon la jurisprudence, les empêchements de l'assurée doivent être évalués en te-
nant compte de l'aide que l'on peut exiger des membres de la famille au titre de 
l'obligation de réduire le dommage (ATF 130 V 97 consid. 3.2, 123 V 230 consid. 
3c et les références), une personne qui s'occupe du ménage étant tenue de faire ce 
que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer sa capacité de travail, 
par exemple en adoptant une méthode de travail adaptée ou en recourant précisé-
ment à l'aide des membres de sa famille dans la mesure habituelle (ATF non publié 
I 735/04 du 17 janvier 2006, consid. 6.5). 
7. La fibromyalgie présente de nombreux points communs avec les troubles somato-
formes douloureux, de sorte qu'il se justifie, sous l'angle juridique, et en l'état actuel 
des connaissances, d'appliquer par analogie les principes développés par la juris-
prudence en matière de troubles somatoformes douloureux, lorsqu'il s'agit d'appré-
cier le caractère invalidant d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1). Il existe 
une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50). 


 
 
 
 
- 14/23 -
Il y a lieu de poser la même présomption en présence d'une fibromyalgie (ATF 132 
V 71 consid. 4.2.1). Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand 
il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes 
douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 et 399 
consid. 5.3.2). Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait 
d'un médecin rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin 
spécialiste en psychiatrie, d'autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, se-
lon l'opinion dominante, une influence décisive sur le développement de cette at-
teinte à la santé (ATF 132 V 72 consid. 4.3). 
Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut résul-
ter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la per-
sonne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré 
ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de 
savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en 
cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la présence d'une co-
morbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Peut cons-
tituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 
in fine; voir aussi ATFA non publié I 805/04 du 20 avril 2006, consid. 5.2.1 et les 
références). D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affec-
tions corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années 
sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte 
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les consta-
tations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (ATFA non 
publié I 1093/06 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'ab-
sence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristi-
ques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes divergences en-
tre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait 
que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'alléga-
tion de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 
49). 


 
 
 
 
- 15/23 -
8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spé-
cialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 
consid. 1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit li-
tigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'af-
faire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-
quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément dé-
terminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa dé-
signation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux impor-
tants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait 
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des in-
terférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le TF a posé 
des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'ex-
pertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsque, au stade de la procédure adminis-
trative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécia-
liste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, 
ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret 
ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son ap-
préciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en pré-
sence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 353 
consid. 3b/ee). 


 
 
 
 
- 16/23 -
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est générale-
ment enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la rela-
tion de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
9. En l’espèce, le TF, dans son arrêt du 6 août 2008, a confirmé qu’il n’y avait aucun 
motif sérieux de s’écarter des considérations médicales motivées et convaincantes 
des Drs D_________ et G__________. Il a précisé que les déclarations du 
Dr B__________ au sujet du caractère traumatique de l’hernie en C7 ainsi que de la 
radiculopathie en C6 avaient été réfutées de manière circonstanciée par le 
Dr G__________ et que les opinions personnelles tant de la physiothérapeute que 
de l’ostéopathe, qui n’étaient pas médecins, n’étaient pas propres à mettre en doute 
la fiabilité des conclusions des experts. Par conséquent, il leur a reconnu une entière 
valeur probante de sorte qu’il n’est pas nécessaire de réexaminer la valeur probante 
de ces expertises dans le cadre de la présente procédure. Dès lors, il y a lieu de 
confirmer, sur la base des conclusions des experts, l’absence d’incapacité de travail 
en relation avec le syndrome cervical et les troubles associés dans une activité 
n’impliquant pas d’efforts physiques des membres supérieurs. 
En revanche, le TF n’a pas jugé nécessaire de trancher entre les différents avis mé-
dicaux concernant la composante psychique au vu de l’absence de lien de causalité 
adéquate entre les troubles psychiques et l’accident. Il a rappelé que les Drs 
D__________ et G__________, suivis en cela par les Drs B__________ et 
K_________, mentionnaient respectivement un état anxio-dépressif, des troubles 
somatoformes douloureux et un état de stress post-traumatique. 
En premier lieu, il convient donc d’examiner si l’expertise bi-disciplinaire du SMR 
peut se voir reconnaître pleine valeur probante sur ce point. 
Dans leur rapport d’examen clinique bi-disciplinaire du 25 avril 2005, les 
Drs F__________ et L_________ ont diagnostiqué une personnalité à traits dépen-
dants et une fibromyalgie mais considéré que ces atteintes n’avaient aucune réper-
cussion sur la capacité de travail de l’assurée. Selon eux, du point de vue somati-
que, l'assurée présente un syndrome cervical algique chronique sur un trouble dé-
génératif mineur sans aucune atteinte neurologique objectivable. Au plan psychi-
que, la Dresse F__________ dit avoir constaté une thymie neutre avec labilité émo-
tionnelle et n'avoir détecté ni élément floride de la lignée psychotique, ni signe évo-
cateur d'un trouble grave de la personnalité. Les experts ont conclu à une pleine ca-
pacité de travail dans l’activité habituelle eu égard à l'absence d'arguments cliniques 
objectifs pour étayer une incapacité de travail de longue durée et ont émis l’opinion 
que la recourante avait toujours été capable d’exercer l'activité de téléphoniste-
réceptionniste, laquelle était pleinement adaptée à ses pathologies arthrosiques bé-
nignes. 


 
 
 
 
- 17/23 -
Les experts se sont exprimés sur l'évolution de l'état de santé, sur la capacité de tra-
vail et sur les limitations fonctionnelles de l’assurée. Ils ont rédigé leur rapport 
après avoir étudié les pièces du dossier, établi une anamnèse, pris note des plaintes 
de la recourante et procédé à un examen clinique. Sur le plan somatique, ils ont re-
tenu principalement les mêmes diagnostics que les autres médecins. S’agissant des 
troubles psychiques, ils ont expliqué qu’un syndrome de stress post-traumatique 
évoluait naturellement, au plus tard après six mois, en modification de la personna-
lité avec des signes spécifiques qui n'étaient pas présents à l'examen chez la recou-
rante. Leurs conclusions procèdent d'une analyse complète de l'ensemble des cir-
constances déterminantes ressortant de l'anamnèse, du dossier médical et de l'exa-
men. Elles sont cohérentes, en tant que, notamment, contrairement aux divers mé-
decins traitants, ils relativisent l'intensité des douleurs décrites en se fondant sur le 
résultat des examens auxquels ils ont procédé et sur le dossier radiologique, soit sur 
des éléments objectifs seuls pertinents dans ce type d'appréciation de sorte que leur 
rapport peut se voir reconnaître pleine valeur probante (cf. ATFA du 12 juillet 
2005, I 366/05). En effet, le seul fait que les Drs F__________ et L_________ 
soient médecins du SMR ne suffit pas pour douter de l’impartialité de leurs conclu-
sions alors que l’existence de circonstances objectives démontrées permettant 
d’avoir des doutes à ce sujet n’est pas rendue vraisemblable. De plus, on ne voit pas 
en quoi les experts du SMR auraient nié des problèmes somatiques au niveau cervi-
cal constatés par les autres médecins puisque les experts neurologues ont tous ad-
mis qu’il n’existait que des troubles minimes n’entraînant aucune incapacité de tra-
vail. 
Il reste à examiner si les critiques formulées par le Dr C__________ dans son rap-
port du 22 novembre 2005 sont susceptibles de remettre en cause le bien-fondé du 
rapport du SMR. Le psychiatre traitant conteste l’absence de syndrome de stress 
post-traumatique, alléguant qu’il existe des signes caractéristiques de répercussion 
traumatique, à savoir des insomnies, un impact psycho-socio professionnel de 
l’accident et une modification de la personnalité. Il reproche aux experts de ne pas 
avoir tenu compte des cauchemars de la patiente et de son vécu traumatique, du fait 
que sa vie sociale est devenue plus pauvre après l’accident, de sa tendance à 
l’isolement, des autres modifications durables de la personnalité et de ses traits de 
personnalité dépendants. Il considère que le fait que la patiente ait rapidement re-
pris le travail après l’accident peut être considéré comme une fuite en avant pour 
échapper à sa douleur et soutient que l’évolution chronique de ce syndrome est 
bien connue en littérature. 
Dans son arrêt du 29 novembre 2007 (ATAS/1379/2007) relatif au litige en matière 
d’assurance-accidents, le Tribunal de céans a déjà eu l’occasion de se prononcer sur 
cette question. Il a ainsi retenu que l’avis divergent du Dr C__________ ne justifiait 
pas que l’on s’écartât des conclusions de l’examen bi-disciplinaire du SMR et que 
les reproches faits aux médecins du SMR étaient erronés. En effet, les examinateurs 
ont pris en compte les plaintes de la recourante quant à l'impossibilité de trouver le 


 
 
 
 
- 18/23 -
sommeil, tout en relevant qu'elle avait déclaré par ailleurs rester au lit le matin jus-
qu'à 11h00-12h00. Ils ont précisé que sa description confondait la période ayant 
suivi immédiatement l’accident de 2000 avec la situation au moment de l’examen 
(le sommeil était alors décrit comme étant de bonne qualité et sans cauchemars de-
puis plusieurs années, mais décalé vers le matin). Les médecins du SMR n'ont pas 
relevé de tendance à l'isolement puisque la recourante a, au contraire, expliqué 
qu'elle se promenait l'après-midi avec une amie, qu'elle rencontrait de nombreux 
amis, se rendait au cinéma, nageait une à deux fois par semaine et entretenait de 
nombreuses amitiés, ces personnes s'invitant mutuellement pour partager des repas. 
S'agissant des troubles de la personnalité, ils ont expliqué que la recourante ne pré-
sentait pas de signes spécifiques d'une modification de la personnalité, tels qu'une 
attitude hostile et méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de 
vide ou de perte d'espoir, de menace constante ou de détachement. Ils ont observé 
un léger détachement par rapport aux gens qui ne la comprenaient pas, mais pas 
d'anesthésie psychique ni d'émoussement émotionnel, ni d'évitement des situations 
à risque puisque la recourante conduisait à nouveau sa voiture. Les médecins du 
SMR ont admis qu’après l'accident, la crainte de la mort ne faisait aucun doute et 
avait provoqué chez la patiente des insomnies avec cauchemars. Ils ont toutefois re-
levé que ces signes accompagnateurs physiologiques s'étaient amendés dans un 
premier temps, avant d'être volontairement réactivés par la recourante lorsqu'elle 
avait sollicité son assurance. Ils ont expliqué que la personnalité à traits dépendants 
était un mode relationnel choisi délibérément par la recourante et non une maladie 
psychiatrique. 
Il y a lieu de confirmer cette appréciation en précisant que, selon la Classification 
internationale des troubles mentaux et du comportement (CIM-10), un des critères 
de l’état de stress post-traumatique (F 43.1) est l’évitement ou la tendance à 
l’évitement de situations ressemblant au facteur de stress ou associées à ce dernier. 
Or, la recourante a recommencé à conduire sa voiture, ce qui établit que l’un des 
critères permettant de poser ce diagnostic fait en tout cas défaut. Par ailleurs, lors de 
son audition par le Tribunal de céans, le psychiatre traitant a expliqué avoir posé ce 
diagnostic parce que la patiente avait subi un coup du lapin, ce qui représentait un 
événement exceptionnel propre à déclencher un stress post-traumatique. Ce raison-
nement repose sur une prémisse erronée car la plupart des coups du lapin 
n’entraînent aucun stress post-traumatique. De plus, selon le rapport de police, la 
recourante a été heurtée par un véhicule qui s’est tout d’abord arrêté au milieu du 
carrefour, avant de repartir sans regarder si la voie était libre, ce qui permet d’en 
déduire que sa vitesse n’était pas très élevée au moment du choc et donc que 
l’importance de celui-ci n’était pas telle qu’il ait pu provoquer un état de stress 
post-traumatique, d’autant plus qu’il n’a pas eu lieu frontalement puisque l’avant de 
la voiture de la recourante a heuré l’aile avant droite du véhicule fautif. Au demeu-
rant, les développements du Dr C__________ sont contradictoires. En effet, le mé-
decin conteste l’appréciation des médecins du SMR qui ne mettent pas en corréla-


 
 
 
 
- 19/23 -
tion l’accident et l’arrêt de travail au motif qu’ils n’ont pas retenu, à tort, une modi-
fication de la personnalité, tout en diagnostiquant, dans son rapport du 14 août 
2004, une modification durable de la personnalité (F 62.8) sans répercussion sur la 
capacité de travail. En outre, il justifie le diagnostic « d’autres modifications dura-
bles de la personnalité » par l’apparition, après l’accident, de traits de personnalité 
dépendants. Or, il s’agit de traits de la personnalité et non pas de troubles de la per-
sonnalité de sorte qu’on ne voit pas comment ils pourraient légitimer le diagnostic 
« d’autres modifications durables de la personnalité » et entraîner une incapacité de 
travail. 
Enfin, contrairement aux experts et aux divers médecins relatant une amplification 
des douleurs, le psychiatre traitant n'a pas mis en évidence de signes de non-
organicité conduisant à relativiser les plaintes de l'assurée. En définitive, les 
conclusions du Dr C__________ relatent surtout la manière dont la patiente assume 
et ressent elle-même ses facultés de travail, sans y porter un regard critique (ATFA 
non publiés I 366/05 du 12 juillet 2005 et I 808/04 du 14 septembre 2005, consid. 
4.2). Par conséquent, ses considérations sont empreintes de son point de vue de mé-
decin traitant. Or, il y a lieu d'établir la mesure de ce qui est raisonnablement exigi-
ble d'un assuré le plus objectivement possible. En effet, compte tenu des difficultés, 
en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjecti-
ves de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle; 
ATFA non publié du 30 novembre 2004, I 600/03, consid. 3.2). Au vu de la diver-
gence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat 
d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; ATFA non publié I 113/06 du 7 mars 2007, 
consid. 4.4 et les arrêts cités), on ne saurait remettre en cause les conclusions d'une 
expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles inves-
tigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contraire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments 
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise psychiatri-
que et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de 
l'expertise (ATF non publié 9C_480/2008 du 27 janvier 2009, consid. 4). Or, il res-
sort de ce qui précède que les Drs F__________ et L_________ n’ont pas omis de 
prendre en considération certains éléments objectifs. Par conséquent, les critiques 
du Dr C__________ tendent davantage à substituer sa propre appréciation à celle 
des experts qu'à établir l'existence d'une carence évidente dans l'évaluation de sorte 
qu’elles ne sont pas susceptibles de faire douter de la valeur probante du rapport 
d’examen bi-disciplinaire du SMR. 
10. La recourante requiert, à titre subsidiaire, des mesures supplémentaires d'instruc-
tion, à savoir la mise en œuvre d'une expertise médicale pluridisciplinaire. 
Selon la jurisprudence, le juge peut renoncer à un complément d'instruction, sans 
violer le droit d'être entendu de l'assuré découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., s'il est 
convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies, 


 
 
 
 
- 20/23 -
par les investigations auxquelles il doit procéder d'office, que certains faits présen-
tent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires 
ne pourraient plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 
344 consid. 3c; ATFA non publié du 17 mars 2003, U 154/02, consid. 6.1 et les ré-
férences citées). 
Etant donné que les pièces versées au dossier permettent de statuer en pleine 
connaissance de cause sur le présent litige, la mise en oeuvre d'une expertise sup-
plémentaire s'avère superflue par appréciation anticipée des preuves. En consé-
quence, il n'y a pas lieu de donner suite à la demande d'instruction complémentaire. 
11. Il reste à déterminer si la fibromyalgie diagnostiquée par les Drs F__________ et 
L_________ entraîne une invalidité. 
Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent (VSI 2001 p. 108 
consid. 3a), l'administration et le juge ne sauraient ni ignorer les constatations de 
fait des médecins, ni faire leur les estimations et conclusions médicales relatives à 
la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de leur per-
tinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en particu-
lier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée unique-
ment sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux ou de fibromyalgie. 
Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner 
avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend 
en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des 
facteurs psychosociaux et socioculturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue 
des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou 
si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les critè-
res juridiques déterminants établis par la jurisprudence (cf. ATF 130 V 352 
consid. 2.2.5). 
Tout d'abord, il convient d’examiner s’il existe une comorbidité psychiatrique d'une 
acuité et d'une durée importantes au sens de la jurisprudence. Selon les médecins du 
SMR, la recourante ne présente aucune comorbidité psychiatrique, alors que le 
Dr C__________, dans son rapport du 22 novembre 2005, mentionne un syndrome 
de stress post-traumatique et d’autres modifications durables de la personnalité. De 
plus, dans son rapport du 14 août 2004, il diagnostique une modification durable de 
la personnalité (F 62.8) ainsi qu'un épisode dépressif moyen avec syndrome soma-
tique (F 32.11). 
Il n’y a pas lieu de revenir sur les explications cohérentes des médecins du SMR et 
les développements ci-dessus qui permettent de nier tant le diagnostic de stress 
post-traumatique que celui d’autres modifications durables de la personnalité. Au 
demeurant, des traits de la personnalité ne sont pas suffisamment importants pour 


 
 
 
 
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retenir une co-morbidité psychiatrique justifiant une incapacité de travail ce qui 
d’ailleurs est confirmé par le Dr C__________ en tant qu’il a posé ce diagnostic 
dans le cadre des affections sans répercussion sur la capacité de travail. Dans son 
rapport du 22 novembre 2005, le psychiatre traitant ne semble plus retenir le dia-
gnostic d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique. Quoiqu’il en soit, un 
épisode dépressif moyen ne suffit pas à établir l'existence d'une co-morbidité psy-
chiatrique. En effet, les états dépressifs constituent des manifestations (réactives) 
d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux et de la fibromyalgie, de 
sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V 358 consid. 
3.3.1 in fine). 
Il reste à examiner la présence éventuelle d'autres critères dont le cumul permet 
d'apprécier le caractère invalidant de la fibromyalgie. Le critère des affections cor-
porelles chroniques peut être tenu pour établi puisque la recourante souffre depuis 
plusieurs années de douleurs diffuses à la nuque avec irradiations dans les membres 
supérieurs, céphalées, nausées et épisodes de vomissements. En revanche, elle ne 
subit pas une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie. En 
effet, selon la description que la recourante a donnée de ses journées aux experts, 
après s'être levée, elle réchauffe le repas préparé la veille pour ses deux filles et 
s'occupe de son ménage, puis part en promenade avec une amie et, de retour au 
domicile, fait de la lecture ou se rend au cinéma. Le soir, elle supervise les devoirs 
de ses filles avec lesquelles elle prépare le repas et passe la soirée devant la télévi-
sion. Cette description n’établit aucune perte d’intégration sociale de sorte que ce 
critère n’est pas réalisé. 
Il n'y a pas davantage lieu de conclure à l'existence d'un état psychique cristallisé 
sans évolution possible au plan thérapeutique ou à l'échec de traitements ambulatoi-
res ou stationnaires conformes aux règles de l'art. En effet, les derniers renseigne-
ments médicaux contenus dans le rapport du Dr I__________ daté du 4 novembre 
2008 et le courriel du 30 octobre 2008 adressé par le Dr J__________ font état 
d’une meilleurs mobilité, respectivement de la correction d’un désordre ostéo-
articulaire et musculaire ayant entraîné une nette diminution des douleurs en peu de 
temps ainsi que l’estompement de certains troubles psychologiques. De plus, le 
Dr C__________ ne mentionne plus d’épisode dépressif moyen et les experts n’ont 
pas constaté une diminution de la thymie ce qui confirme une amélioration de l’état 
de santé de la recourante et l’absence d’un état psychique cristallisé. 
Outre l'absence des critères déterminants, la recourante a été décrite comme très 
démonstrative dans le rapport de l’hôpital de la Tour du 29 janvier 2003 et assez 
démonstrative par le Dr D__________ dans son rapport d’expertise du 3 mai 2004. 
De plus, dans le rapport d’expertise du 4 octobre 2005, le Dr G__________ a men-
tionné que l’existence d’un état de stress post-traumatique était possible, mais cer-
tainement amplifiée dans le contexte d’un état anxieux et dépressif d’origine multi-
factoriel. Ces constatations permettent de conclure, en règle ordinaire, à l'absence 


 
 
 
 
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d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance (ATF 131 V 
49 consid. 1.2 p. 50 ; ATF non publié 9C_45/2007 du 25 septembre 2007, consid. 
5.2.2). 
En définitive, il convient de suivre les conclusions des Drs F__________ et 
L_________ également sur le plan de la capacité de travail, à savoir que la recou-
rante dispose d’une capacité de travail entière dans son activité habituelle de télé-
phoniste-réceptionniste qui est pleinement adaptée aux pathologies arthrosiques bé-
nignes présentes actuellement. 
Etant donné que la recourante aurait continué à travailler à 50%, il faut admettre 
que son statut est mixte. Au regard des limitations fonctionnelles consistant princi-
palement en empêchement de port de charges supérieures à 15 kilos et d’élévation 
des membres supérieurs au-delà de 90 ° de façon répétitive, il y a lieu de retenir que 
la recourante présente des limitations dans les tâches ménagères même si l’intimé 
n’a procédé à aucune enquête ménagère, à juste titre, au vu de la fibromyalgie 
s’apparentant à des troubles psychiques. Eu égard à l’aide apportée par ses filles 
dans les tâches ménagères, il n’est pas plausible que la recourante présente une in-
validité donnant droit à une rente, car même en retenant un empêchement dans les 
tâches ménagères de 25 %, au vu de la part de 50 % consacrée à chacun des deux 
champs d'activité, il en résulterait un degré d'invalidité total de 12,5 % (O % x 50 % 
+ 25 % x 50 %). 
12. Mal fondé, le recours sera rejeté. Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner 
la recourante au paiement d'un émolument de 200 fr. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux condi-
tions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, in-
voquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Philippe LE GRAND ROY
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le