ge_gerichte · ACPR/1007/2025 · 2025-10-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19184/2019 
ACPR/1007/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 2 décembre 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 28 octobre 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 4 novembre 2025 au greffe du Ministère public, transmis à la 
Chambre de céans pour raison de compétence, A______ recourt contre l'ordonnance 
du 28 octobre 2025, notifiée le 4 novembre suivant, par laquelle le Ministère public, 
après avoir classé la procédure dirigée contre lui, l'a condamné aux frais arrêtés à 
CHF 280.-. 
Le recourant conclut à une diminution ou à une annulation de ces frais. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. 
À la suite d'une plainte déposée par B______, A______ s'est vu reprocher d'avoir, au 
domicile conjugal, tiré la précitée par les cheveux en août 2016 ou 2017 et le 8 mars 2018, 
ainsi que de l'avoir saisie par les oreilles le 10 août 2019 puis de l’avoir secouée de 
force et projetée contre les parois, lui occasionnant des douleurs à la nuque et aux oreilles. 
b. Après que A______ ait été entendu par la police, devant laquelle il a reconnu les 
deux altercations dénoncées par la mère de ses enfants, celle-ci a sollicité la suspension 
de la procédure pénale (art. 55a CP). 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que A______ avait eu un 
comportement fautif et contraire à une règle juridique, en relation de causalité avec les 
frais de la procédure. Il avait violé la norme de comportement prescrite par l'article 28 
du Code civil en ayant porté "atteinte à l'honneur de B______ en s'en prenant 
physiquement à elle à plusieurs reprises", ce qu’il avait admis. 
D. 
a. Dans son recours, A______ ne conteste pas l'ordonnance rendue mais fait valoir 
des difficultés financières, devant rembourser des prêts reçus d'amis et de 
connaissances, après plusieurs années à l'aide sociale. Il continuait d'adopter un 
comportement et une attitude respectueuse envers la mère de ses filles, avec laquelle 
il entretenait désormais de très bonnes relations. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 


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2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant conteste sa condamnation aux frais de la procédure. 
3.1. En application de l'art. 319 al. 1 let. e CPP, le ministère public ordonne le 
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite 
ou à toute sanction en vertu de dispositions légales. 
Dans un tel cas, les frais de procédure sont en principe supportés par la Confédération 
ou le canton qui a conduit la procédure (art. 423 CPP). 
3.2. Toutefois, en vertu de l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une 
ordonnance de classement, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à la 
charge du prévenu, s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la 
procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. 
Selon la jurisprudence relative à l'art. 426 al. 2 CPP, une condamnation aux frais n'est 
ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée 
contre lui ou s'il en a entravé le cours. À cet égard, seul un comportement fautif et 
contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, 
entre en ligne de compte (ATF 147 IV 47 consid. 4.1; 144 IV 202 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_43/2022 du 13 janvier 2023 consid. 10.2). 
3.3. En l'espèce, le classement de la procédure est motivé non pas du fait qu'il n'existe 
pas de soupçons à l'encontre du recourant mais en raison de la suspension de la 
procédure à la demande de la plaignante, qui n'en a pas demandé la reprise. 
Comme retenu à juste titre par le Ministère public, la procédure pénale a été ouverte 
du fait du comportement fautif du recourant, lequel a violé des normes de 
comportement qui s'imposaient à lui en s'en prenant physiquement à sa compagne, ce 
qu'il ne conteste pas. 
Par ailleurs, le montant de CHF 280.- fixé dans l'ordonnance est conforme à l'art. 13 
al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP ; E 4 10.03), 
lequel prévoit un émolument de CHF 100.- à CHF 2'000.- pour une ordonnance de 
classement. 
Au surplus, la Chambre de céans n'est pas compétente pour procéder à une remise du 
montant fixé, cette compétence revenant au Service des contraventions s'agissant de 
l'émolument auquel le recourant a été condamné (art. 425 CPP), lequel Service étant, 


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en outre, habilité à octroyer des aménagements de paiement (ACPR/115/2025 du 
11 février 2025). 
Le recours sera partant rejeté. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Bien que le recourant succombe, les frais seront exceptionnellement laissés à la charge 
de l'État au vu du contexte (art. 428 al. 1 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).