ge_gerichte · ATAS/83/2011 · 2011-01-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4508/2008 
ATAS/83/2011
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 27 janvier 2011 
3ème Chambre 
 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas 
GOLOVTCHINER 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Le 24 mars 2005, Monsieur M__________ (ci-après l'assuré), né en 1963, a été 
victime d'une fracture de l'apophyse épineuse de la vertèbre C7. Depuis cet 
accident, l'assuré n'a pas repris son activité de maçon plâtrier, qu’il avait jusqu’alors 
pratiquée à plein temps pour un revenu qui s'était élevé, en 2004, à 61'094 fr. (cf. 
extrait du compte individuel AVS; salaire horaire : 29 fr. 45 selon le questionnaire 
rempli par son employeur). 
2. Le cas a dans un premier temps été pris en charge par la CAISSE NATIONALE 
SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversi-
cherungsanstalt ; SUVA), qui a soumis le dossier de l’assuré au Dr A__________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement. Ce dernier 
a émis l’avis que l’état de santé de l’assuré était parfaitement compatible avec 
l'exercice de son métier de plâtrier et qu'un arrêt de travail de six mois était 
largement suffisant pour permettre sa guérison. Le Dr A__________ a estimé qu’il 
était important que l'assuré reprenne le plus rapidement possible son activité afin 
d’éviter une chronicisation de la situation (cf. rapport du 21 septembre 2005). 
3. La Dresse B___________, médecin traitant de l’assuré, a quant à elle déclaré son 
patient apte au travail à plein temps dès le 1er septembre 2005. 
4. L'intéressé s’est alors adressé au Dr C___________, spécialiste FMH en médecine 
générale et médecin répondant à la permanence médico-chirurgicale des Acacias, 
qui a attesté d'une incapacité totale de travail au-delà du 1er septembre 2005 et l’a 
adressé à l'hôpital cantonal. 
5. Par décision du 12 octobre 2005, la SUVA a mis un terme à ses prestations avec 
effet au 31 août 2005. (Cette décision devait par la suite être confirmée sur 
opposition le 22 mai 2006 puis, sur recours, par le Tribunal cantonal des assurances 
sociales en date du 28 novembre 2008 [ATAS 1392/2008], au motif qu’au-delà du 
31 août 2005, le lien de causalité entre les troubles encore présents et l’accident 
devait être nié). 
6. Le 14 décembre 2006, le Dr D___________, chef de clinique, et le Dr 
E___________, médecin adjoint du Département d'anesthésiologie, pharmacologie 
et soins intensifs des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), ont établi un 
rapport après avoir reçu l'assuré en consultation le 31 octobre 2006. 
Ces médecins ont retenu les diagnostics de cervicalgies sur pseudarthrose de 
l'apophyse épineuse C7 d'une fracture, protrusion discale C6-C7 à droite et C5-C6 à 
gauche et discopathie cervicale multi-étagée C5-C6, sévère au niveau C6-C7. 


 
 
 
 
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Ils ont relaté que, durant la consultation, le patient avait décrit une douleur de 8/10 
(avec des minima à 4/10 et des maxima à 10/10) et qu’une infiltration pratiquée au 
mois de mars avait amené un soulagement transitoire. 
Les médecins ont proposé d'introduire un traitement médicamenteux et préconisé la 
reprise d'une physiothérapie adaptée. 
7. Le Dr F___________, chef de clinique au Service de chirurgie orthopédique des 
HUG, établi un rapport en date du 16 janvier 2007. Il y confirmait que l'évolution 
vers la pseudarthrose n'était en principe pas source d'inquiétude. Il considérait qu'il 
était plus que probable que la symptomatologie de l'assuré soit en rapport avec la 
pseudarthrose de C7, en particulier au vu des douleurs en hyperextension de la 
colonne cervicale. Si ce type de fracture évoluait généralement favorablement, une 
faible partie des victimes nécessitait une intervention chirurgicale et restait 
symptomatique. Le fait que l'assuré ait réagi favorablement à l'infiltration pratiquée 
tendait à démontrer l'étiologie des douleurs. Le Dr F___________ émettait par 
ailleurs l’avis que l’exercice de l’activité de plâtrier n’était plus envisageable dans 
la mesure où cette profession impliquait des mouvements répétés en flexion et 
extension et en hyperextension de la colonne cervicale. 
8. Le 17 janvier 2007, l'assuré a déposé une demande de rente auprès de l'OFFICE DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI). 
9. Dans un rapport établi le 12 mars 2007, le Dr F___________ a brièvement indiqué 
que l'état de santé de l'assuré était stationnaire et que l'intéressé devait éviter les 
flexions et extensions de la colonne cervicale. La douleur persistait mais était 
soulagée par des calmants et le port d'une minerve. Le médecin a évoqué la 
possibilité de procéder à une résection chirurgicale de l'épineuse C7. Le Dr 
F___________ a conclu à une totale incapacité de l'assuré à exercer sa profession 
ou toute autre activité. S'agissant des limitations fonctionnelles, il indiqué que 
l'assuré ne pouvait rester debout ou assis plus d'une heure par jour et devait alterner 
les positions; la position à genoux était exclue et le périmètre de marche limité à 
200 mètres; en outre, l'assuré devait éviter tout port de charges, les mouvements des 
membres ou du dos, le travail en hauteur et les horaires irréguliers. 
10. Quant au Dr C___________, il a confirmé à l'OAI, par courrier du 19 mars 2007, 
les diagnostics posés précédemment par les Drs D___________ et E___________ 
et a conclu à une totale incapacité de travail depuis le 24 mars 2005 et ce, quelle 
que soit l'activité envisagée. Le médecin traitant a précisé que les douleurs 
apparaissaient à la mobilisation de la colonne cervicale, avec une diminution de la 
mobilité dans toutes les directions. Il a émis un pronostic très peu favorable au vu 
de l'échec des nombreux traitements thérapeutiques tentés depuis l'accident survenu 
deux ans auparavant. 


 
 
 
 
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11. Dans un bref rapport daté du 11 janvier 2008, les Drs D___________ et 
E___________ ont indiqué avoir revu l'assuré, qui leur avait décrit une légère 
amélioration des douleurs au niveau du bras gauche. Ils ont relevé que l'assuré 
n'avait pas entamé le programme de médecine douce envisagé. Les médecins n'ont 
pas estimé opportun de pratiquer une intervention. 
12. L'assuré a été adressé par l'OAI pour examen au Dr G___________, spécialiste 
FMH en rhumatologie et médecine physique et rééducation et médecin auprès du 
service médical régional AI (SMR), qui a rendu son rapport le 17 mars 2008. 
L'expert a relaté que l'assuré décrivait une douleur cervicale basse irradiant au 
niveau de l'épaule et du coude droit, augmentant en rotation droite et à la marche. 
L'assuré se disait incapable de rester assis plus de trente minutes ou de marcher plus 
d'un quart d'heure, laps de temps au-delà duquel il souffrait de tremblements des 
mains et des jambes. Le port de charges était limité à deux ou trois kilos. 
Le médecin a retenu les diagnostics de cervicalgies chroniques non déficitaires dans 
un contexte de discarthrose C5-C6, C6-C7 et de pseudarthrose de l'apophyse 
épineuse de C7 (M 54.2). Il a également mentionné, en précisant qu'elles étaient 
sans répercussion sur la capacité de travail, une composante douloureuse de type 
fibromyalgique et une obésité de classe I. 
A l'examen clinique, le médecin a constaté une diminution des mouvements 
automatiques de la nuque, prédominant en rotation droite et en flexion, une vitesse 
de marche légèrement limitée pour se rendre en salle d'examen, mais fluctuant lors 
de l'examen avec une vitesse particulièrement ralentie lorsque la marche était 
analysée spécifiquement. Le status neurologique n'a pas montré de signes de 
compression ou d'irritation radiculaire. Le médecin a relevé que les nombreuses 
lâchages au testing musculaire des membres supérieurs ne trouvaient pas 
d'explication neurologique ou douloureuse. Au niveau cervical, il a observé 
qu’hormis les limitations des mouvements automatiques de la nuque, l'assuré 
n'adoptait pas d'attitude antalgique. La mobilité était sévèrement limitée dans toutes 
les directions. La mobilisation de la nuque ne déclenchait pas de ressaut au niveau 
de l'épineuse de C7 et la palpation était diffusément douloureuse au niveau du 
rachis cervical, s'étendant jusqu'à la jonction dorsolombaire. 
Le dossier radiologique montrait une pseudarthrose au niveau du processus épineux 
de C7, avec un léger déplacement caudal de 25%, sans évolution sur les différents 
clichés. Une imagerie par résonance magnétique (IRM) pratiquée en février 2006 
n'avait pas montré de signe inflammatoire au niveau de la pseudarthrose. Des 
troubles dégénératifs du rachis cervical bas, sous forme d'une discarthrose en C5-
C6 et C6-C7 ont été relevés, qui ont été qualifiés de modérés, dans la mesure où les 
trous de conjugaison étaient libres et où il n'y avait pas d'hernie discale visible. 


 
 
 
 
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Le Dr G___________ a conclu que si la pseudarthrose au niveau de C7 et les 
troubles dégénératifs du rachis cervical bas pouvaient expliquer une partie des 
symptômes décrits par l'assuré, il existait en revanche une discordance importante 
entre les allégations de ce dernier et les constatations radio-cliniques objectivables. 
Le Dr G___________ a émis l’avis que l'assuré sous-estimait ses capacités et se 
focalisait sur la notion de non-consolidation de la fracture de la vertèbre C7. Il a 
relevé que l’impression d’instabilité dont se plaignait l'intéressé - qui disait ressentir 
des ressauts au niveau de ses articulations - n’avait été confirmée ni par l'examen 
clinique, ni par les radiographies fonctionnelles. Le médecin a conclu à l’absence 
de gravité des lésions, au motif notamment qu’il n’y avait ni composante 
inflammatoire au niveau de C7, ni aggravation du léger déplacement du fragment 
distal de l'apophyse épineuse, ni radiculalgie irritative ou signe en faveur d'une 
myélopathie cervicale. 
Le médecin a préconisé d'éviter les activités exigeant des mouvements répétés de 
flexion-extension de la nuque, les rotations rapides, le travail prolongé en extension 
de la nuque, le port de charges de plus de 10 kg (ou 4 kg à bras tendus) et les 
positions statiques (assise au-delà d'une heure, debout au-delà de 20 minutes). A cet 
égard, il a relevé que l'assuré avait pu rester assis pendant les 65 minutes de 
l'examen sans changer de position. 
Le Dr G___________ a conclu à une totale incapacité à exercer l’activité de 
plâtrier, qu'il a qualifiée de physiquement contraignante. Il a expliqué que son 
évaluation se basait sur une approche globale, tenant compte des troubles 
dégénératifs associés du rachis cervical bas. Il a estimé qu'en revanche, d’un point 
de vue médico-théorique, l’exercice d’une activité adaptée respectant les limitations 
décrites était exigible à plein temps depuis décembre 2007, soit depuis la fin de la 
prise en charge par le Dr E___________ qui, dans sa consultation du 6 novembre 
2007, avait décrit une amélioration des douleurs sous association médicamenteuse. 
Le Dr G___________ a cependant admis que les chances de succès de mesures 
professionnelles semblaient restreintes par le syndrome douloureux, devenu diffus. 
Enfin, le Dr G___________ a préconisé de vérifier auprès du psychiatre traitant s'il 
existait des limitations fonctionnelles d'ordre psychiatrique. 
13. Interrogé par l'OAI, le Dr H___________, psychiatre traitant, a indiqué dans un 
rapport daté du 15 juin 2008 que l'assuré souffrait d'un état dépressif réactionnel 
aux douleurs depuis 2005 (F 32.3, soit le code diagnostique correspondant à un 
épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques). Le médecin a fait état de 
cervicalgies, rigidité de la colonne cervicale, douleurs irradiant sur tout le rachis, 
état dépressif, sinistrose, irritabilité, vécu de perte d'objet et d'idéal, et précarisation. 
Il ne s’est cependant pas prononcé sur la capacité résiduelle de travail de son 
patient, renvoyant sur ce point à l’avis du Dr C___________. 


 
 
 
 
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14. Invité à préciser son rapport, le Dr H___________, par courrier du 13 mai 2008, a 
expliqué avoir commis une erreur de plume en indiquant par erreur le code 
diagnostic F32.3 (état dépressif sévère avec symptômes psychotiques) en lieu et 
place de F32.11 (état dépressif réactionnel aux douleurs). Il a émis l'avis qu'il n’y 
avait pas lieu d’envisager une hospitalisation en psychiatrie et que si le patient avait 
par le passé souffert d’une réelle détresse, s’était enfermé dans des ruminations et 
avait fait preuve de nervosité, voire d’impulsivité, il avait pu observer chez lui, lors 
de la dernière consultation - laquelle remontait au 10 mai 2008 - une amélioration 
de l'humeur, un effet antalgique de l'antidépresseur prescrit et une diminution de la 
tension psychique. Le Dr H___________ a encore précisé que les consultations 
intervenaient à raison de deux fois par mois, que l'observance médicamenteuse était 
réelle, que les limitations fonctionnelles au niveau psychiatrique venaient au second 
plan (derrière le handicap somatique), que la capacité de travail sur le plan 
psychiatrique était de 100%, mais qu'il fallait néanmoins tenir compte du fait que 
l'assuré était limité par son état dépressif, lequel était cependant susceptible 
d'évoluer dans la mesure où il était entièrement réactionnel aux troubles somatiques 
et à la perte de gain subie par l'assuré. 
15. Le 6 juin 2008, l'OAI a dès lors procédé au calcul médico-théorique du degré 
d'invalidité en comparant le revenu avant invalidité en 2006, soit 66'197 fr. (salaire 
ressortant du rapport de l'employeur [63'806 fr.] après indexation), au revenu après 
invalidité calculé en tenant compte d'une réduction de 10%, soit 54'192 fr. 
(60'213 fr. selon l'Enquête suisse des salaires [ESS] 2006, TA1, 4, après indexation 
et adaptation à la durée normale hebdomadaire de travail), aboutissant ainsi à un 
résultat de 18. 1 %. 
16. Le 6 juin 2008, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui reconnaitre le droit à une rente entière limitée 
dans le temps à la période du 24 mars 2006 au 29 février 2008 (soit trois mois après 
l’amélioration survenue le 1er décembre 2007, date à compter de laquelle l’OAI a 
considéré que l’assuré avait recouvré une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée). L'OAI ajoutait qu'une aide au placement pourrait éventuellement 
être accordée à l'assuré sur demande expresse et motivée de sa part. 
17. Par courrier du 4 juillet 2008, l'assuré a contesté le fait que l’octroi de la rente soit 
limité au 29 février 2008. A cet égard, il a invoqué l'avis du Dr F___________ - 
dont il a rappelé qu’il avait admis qu’il ne pouvait parcourir à pied plus de 200 m. - 
et allégué que rien, dans son dossier médical, ne laissait supposer que son aptitude à 
la marche aurait positivement évolué depuis mars 2007. L’assuré ajoutait que ses 
limitations étaient globalement importantes et très contraignantes et, relevant 
qu’aucun des médecins consultés jusqu'alors n'avait conclu à une fibromyalgie, 
concluait que ses symptômes somatiques étaient exclusivement liés à la fracture 
non consolidée de sa vertèbre C7. 


 
 
 
 
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L’assuré faisait en outre valoir qu’au cas où l’OAI persisterait à lui reconnaître une 
capacité résiduelle de travail, c’est une réduction de 20% - et non de 10% - qui 
devrait être appliquée au revenu d’invalide pour tenir compte de son âge, de 
l’absence de formation professionnelle, de ses limitations fonctionnelles et enfin, de 
sa mauvaise maîtrise de la langue française. 
Enfin, l’assuré a demandé à pouvoir bénéficier de mesures d'ordre professionnel. 
18. Le dossier de l’assuré a été soumis à la Dresse I___________, médecin au SMR, 
qui, dans un avis rédigé le 18 juillet 2008, a relevé que le Dr G___________ avait 
discuté l'avis du Dr F___________ dans son rapport d'examen, que l'assuré avait 
déclaré pouvoir marcher quinze minutes et qu'il était en outre resté assis durant les 
65 minutes qu’avait duré l'examen sans se plaindre - alors qu'il annonçait ne pas 
pouvoir rester assis plus d'une demi-heure et qu'il existait donc des discordances 
entre les constatations objectives et les plaintes de l'assuré. Le médecin du SMR a 
jugé que les arguments de l'assuré n'étaient pas suffisants pour remettre en question 
les conclusions de l'examen rhumatologique pratiqué par le Dr G___________. 
19. Par décision du 4 novembre 2008, l'OAI a octroyé à l'assuré une rente entière 
d'invalidité limitée à la période du 1er mars 2006 au 29 février 2008. 
20. Par écriture du 9 décembre 2008, l'assuré (ci-après le recourant) a interjeté recours 
auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à l'octroi d'une 
rente entière illimitée dans le temps. 
Il allègue que l'amélioration des douleurs décrite par le Dr D___________ ne 
constitue en aucun cas une amélioration notable, puisqu'elle est expressément 
qualifiée de légère et qu'elle est en outre limitée au seul bras gauche, de sorte 
qu’elle ne saurait en aucun cas justifier qu'on le considère soudain comme capable 
de travailler à plein temps. 
Il ajoute que ses cervicalgies sont importantes, puisqu'elles irradient de la tête 
jusque dans la cuisse, et produit un courrier du Dr C___________ daté du 2 
décembre 2008, rédigé en ces termes : 
"Je pense que les séquelles présentées par Monsieur M__________ ne lui 
permettent pas de reprendre son travail, ou toute autre activité adaptée dans 
un futur proche, compte tenu de sa formation et de ses compétences 
professionnelles. Ainsi, sa capacité de travailler est de 0%". 
Pour le surplus, le recourant reprend les arguments déjà développés dans son 
objection au projet de décision. 
21. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 20 janvier 2009, a conclu au 
rejet du recours. 


 
 
 
 
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Il soutient que le rapport du Dr G___________ doit se voir reconnaître pleine 
valeur probante et que le courrier du Dr C___________ du 2 décembre 2008 ne 
saurait remettre en cause les conclusions convaincantes des spécialistes - d'autant 
que le médecin traitant motive la totale incapacité de travail de son patient par des 
éléments dont l’assurance-invalidité n’a pas à répondre. 
S'agissant de la réduction à appliquer au revenu d'invalide, l'intimé fait valoir 
qu'une réduction supplémentaire ne se justifie pas, dans la mesure où l'assuré se 
trouve en Suisse depuis de nombreuses années, qu'il a exercé par le passé plusieurs 
emplois démontrant sa capacité d'adaptation et qu’il est encore relativement jeune 
et apte à travailler à plein temps. 
22. Le 18 mai 2009, le recourant a produit un rapport établi le 15 avril 2009 par le Dr 
J___________, médecin adjoint au service de rhumatologie des HUG. Il en ressort 
que le médecin en question l'a reçu à sa consultation spécialisée du rachis en date 
du 14 avril 2009 et qu'il a conclu à des rachialgies chroniques autour de la vertèbre 
C7 dans un contexte de pseudarthrose de l'épineuse postérieure. Le médecin décrit 
le patient comme se trouvant dans un bon état général, avec une surcharge 
pondérale, présentant de nombreux comportements douloureux de protection et une 
palpation rachidienne globalement douloureuse mais prédominant au niveau des 
cervicales, où il a noté une allodynie. Le médecin a observé une douleur à la 
palpation rétro-trochantérienne gauche ainsi qu’à la palpation de toute la région du 
tenseur du fascia lata gauche. Il a par ailleurs relevé 13 points de fibromyalgie 
positifs sur 18. 
Il a constaté que l'évolution des cervicalgies apparues suite au traumatisme avait été 
particulièrement défavorable. Il a précisé que la situation du recourant avait été 
discutée en réunion multidisciplinaire et qu'il avait été conclu qu'il y avait un 
important travail à faire pour rassurer le recourant sur le fait que sa pseudarthrose 
n'entraînait aucun danger de paraplégie. A cet égard, le Dr J___________ a 
souligné qu'il était fondamental d'expliquer au recourant que l'apparition de 
symptômes n'était pas liée à une aggravation anatomique de son problème mais 
plutôt à un dysfonctionnement du système musculo-squelettique lié à sa mauvaise 
utilisation; en effet, en raison de l'importance de la kinésiophobie (peur du 
mouvement) du recourant, il était impératif que la remise en mouvement soit 
progressive afin d'éviter des épisodes de blocage aigus. 
Le Dr J___________ a au surplus préconisé la participation à un groupe de thérapie 
cognitivo-comportementale et précisé que le patient serait convoqué par la 
Dresse K___________, du Centre multidisciplinaire de la douleur des HUG, et qu'il 
serait judicieux de procéder dans l'intervalle à un bloc anesthésique au niveau de la 
pseudarthrose. En effet, il pensait que l'obtention d'une analgésie, même de brève 
durée, devrait être reprise en entretien afin d'insister sur la nécessité d'une reprise 
du mouvement. 


 
 
 
 
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Le médecin a indiqué que si l'association de ces trois interventions (reprise du 
mouvement, thérapie cognitivo-comportementale et infiltration) permettait un 
recentrage des symptômes autour de la pseudarthrose, une intervention chirurgicale 
pourrait alors être envisagée, pour autant que son but soit parfaitement éclairci avec 
le recourant. 
23. Le 17 septembre 2009, le Tribunal cantonal a entendu le Dr C___________. 
 
Ce dernier, qui suit le recourant depuis septembre 2005, a déclaré n'avoir constaté 
aucune amélioration de son état à la fin de l’année 2007. Selon lui, l’état de santé de 
son patient s’est au contraire progressivement détérioré avec l’apparition, 
notamment, d’une raideur localisée à l’emplacement de la fracture et de problèmes 
au niveau des membres supérieur puis inférieur gauches. Le témoin a réaffirmé 
qu’à son avis, le recourant était dans l’incapacité totale d’exercer la moindre 
activité que ce soit. 
24. Entendu à son tour, le Dr J___________ a confirmé la teneur de son rapport du 15 
avril 2009. 
Il a déclaré que l’examen clinique du patient, qui se plaignait essentiellement de 
douleurs relativement diffuses, avait montré un mauvais fonctionnement au niveau 
cervical et thoracique haut, des contractures musculaires, des amplitudes de 
mouvements très limitées, ainsi qu’une allodynie. Selon le Dr J___________, 
l’examen clinique concordait avec les plaintes de l’intéressé. 
S’agissant de l’amplitude des mouvements au niveau cervical, le témoin a dit 
l’avoir testée dans trois directions (flexion-extension, rotation et inclinaison); dans 
le cas du recourant, ces mouvements étaient pratiquement réduits à néant, en ce 
sens qu’ils n’étaient possibles qu’à raison d’une dizaine de degrés dans chacune des 
directions testées. Le témoin en a conclu que si le recourant devait être amené à 
effectuer de manière répétitive des mouvements des membres supérieurs impliquant 
une certaine amplitude au niveau des épaules, cela conduirait à réveiller ses 
douleurs au niveau cervical. 
Le Dr J___________ a par ailleurs souligné que la situation du recourant était 
particulièrement complexe dans la mesure où elle se composait d’une lésion 
anatomique mais aussi d’une atteinte liée au mauvais fonctionnement musculo-
squelettique. La première se traite par une réduction des mouvements pour 
permettre la guérison, alors que la seconde devrait plutôt être traitée par une mise 
en mouvement. Le témoin a émis l’avis que c’était peut-être là l’origine de 
l’aggravation de l’état du recourant. 
Quatre ans après l’événement initial et vu le cercle vicieux de la progressive 
aggravation de l’état du recourant, le témoin a évalué la capacité de travail de ce 
dernier à 0%, quelle que soit l’activité envisagée. Il a précisé que si le recourant 


 
 
 
 
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pouvait effectivement, de temps à autre, porter une charge et effectuer un certain 
nombre de gestes au quotidien, il ne remplissait sans doute plus les critères 
d’employabilité sur le marché du travail normal. Le témoin a ajouté qu’à son avis, il 
était même douteux que le recourant puisse travailler en atelier protégé, dans la 
mesure où on y exige également un rendement minimum. 
Quant à savoir si l’aggravation était due aux douleurs ou à des éléments objectifs, le 
témoin a répondu que le fait que l’on ait dit au recourant qu’il souffrait d’une 
fissure et qu’on lui ait par ailleurs adressé des messages contradictoires sur la 
nécessité d'une mobilisation avait eu pour conséquence de l'inciter à limiter ses 
mouvements par crainte d'aggraver son état. Cela a entrainé une augmentation des 
contractures musculaires, qui a elle-même généré une dégradation du système 
musculo-squelettique et en définitive, une augmentation et une diffusion des 
douleurs. 
25. A l'issue des audiences d'enquêtes, le recourant a demandé la mise sur pied d’une 
nouvelle expertise rhumatologique. 
Les parties ont par ailleurs été invitées à communiquer au Tribunal cantonal les 
questions qu'elles souhaitaient voir poser par écrit au Dr F___________. 
26. Par courrier du 27 octobre 2009, le Dr F___________ a précisé qu'il suivait le 
recourant depuis le 3 janvier 2006, qu'il l'avait ensuite revu deux fois en 2006, deux 
fois en 2007 et, enfin, deux fois en 2009, la dernière consultation ayant eu lieu en 
date du 29 juin 2009. 
Il a par ailleurs confirmé qu'en février 2009, il avait constaté que les douleurs 
s'étaient modifiées en ce sens qu'elles étaient jusqu'alors très localisées, avec une 
irradiation discale à la colonne cervicale, alors que désormais le recourant se 
plaignait de symptômes douloureux dans les deux membres inférieurs et supérieurs 
avec des douleurs cervicales extrêmement diffuses et une raideur encore plus 
importante qu'auparavant. Il en a tiré la conclusion que la symptomatologie 
dépassait le cadre strict de la pseudarthrose d'épineuse C7, raison pour laquelle il 
avait adressé le patient au Dr J___________, spécialiste en rhumatologie et 
problèmes douloureux chroniques de la colonne cervicale. Ce dernier, après 
discussion multidisciplinaire, avait conclu que le patient était entré dans un cercle 
vicieux de douleurs chroniques avec kinésiophobie dont il était difficile de le sortir 
désormais. 
Le Dr F___________ a affirmé que le patient avait somatisé de manière importante 
et craignait le mouvement, ce qui avait empêché toute prise en charge thérapeutique 
efficace. Il a précisé que, dans ces conditions, une chirurgie n'était plus du tout 
d'actualité. Il a ajouté que, loin de constater une amélioration de l'état de santé du 
patient à la fin de l'année 2009, il y avait au contraire une péjoration par rapport à 
2006 ou 2007, à laquelle concluait également le Dr J___________. 


 
 
 
 
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S'agissant de la capacité résiduelle de travail du recourant, le médecin a émis l'avis 
que les douleurs et la somatisation étaient tellement importantes que le rendement 
professionnel était probablement proche de zéro. Il a toutefois précisé que la 
situation du point de vue médical et psychologique était tellement complexe qu'une 
nouvelle expertise serait utile. 
27. Le recourant, par écriture du 19 novembre 2009, a persisté dans ses conclusions et 
requis une nouvelle fois la mise sur pied d'une expertise afin d'évaluer plus 
précisément sa capacité de travail à compter du 1er mars 2008. 
28. Quant à l'intimé, après avoir pris l'avis du SMR, il a également conclu, en date du 
23 décembre 2009, à la mise sur pied d'une nouvelle évaluation rhumatologique 
neutre. 
29. Une expertise a été confiée au Dr L___________, spécialiste FMH en médecine 
interne et rhumatologie, qui a rendu son rapport en juillet 2010. 
Dans le cadre de l'expertise, une IRM cervicale a été réalisée par le Dr 
O___________, spécialiste FMH en radiologie, qui a diagnostiqué une 
dégénérescence discale étagée avec discarthrose C5-C6, plus prononcée en C6-C7, 
une discrète uncarthrose C3-C4 à prédominance gauche, une protrusion discale C5-
C6 et C6-C7 sans image d'hernie, une uncarthrose avec rétrécissement relatif du 
canal radiculaire C5-C6 à droite, une arthrose des masses latérales en C7-D1, un 
status post-fracture de l'apophyse épineuse de C7, sans déplacement significatif et 
une scoliose cervicale à convexité gauche. 
Le Dr L___________ s'est prononcé après avoir analysé le dossier médical et 
examiné l'assuré à deux reprises. Il a relaté que les plaintes de l'intéressé étaient les 
suivantes : cervicalgies irradiant jusqu’à l’occiput accompagnées par des maux de 
tête, se propageant également dans les deux membres supérieurs, jusqu’aux coudes 
et dans tout le membre inférieur gauche, augmentant au moindre effort ainsi que 
lors de changements atmosphériques et présentes toute la journée. Le recourant a 
été décrit comme "fixé" sur sa fracture et n'osant bouger la nuque par crainte de la 
paralysie. 
Le status somatique a révélé que le recourant se déplaçait et montait et descendait 
les escaliers, s'habillait et se déshabillait sans difficultés. L'auscultation cardiaque 
était sans particularité, de même que l'auscultation pulmonaire et l'examen 
dermatologique. L'examen neurologique n'a révélé aucun trouble de l’équilibre à la 
marche, les réflexes étant présents et symétriques. La force était présente et 
symétrique aux quatre membres. Aucun trouble de la sensibilité profonde ou 
superficielle n'a été mis en évidence. 
L'expert a souligné que l'examen rhumatologique était très difficilement 
interprétable en raison du fait que le recourant retenait volontairement tous les 


 
 
 
 
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mouvements, déclarant que ceux-ci provoquaient des douleurs aux cervicales. 
L'examen n'a montré aucun signe d'arthrose ou d'arthrite. La recherche de points de 
fibromyalgie s'est révélée négative. 
Le Dr L___________ a souligné que l'IRM pratiquée dans le cadre de l'expertise 
était superposable aux anciens examens et ne mettait pas en évidence d'aggravation. 
La pseudarthrose était stable et il n'y avait pas d'atteinte de la moelle épinière. Il n'y 
avait donc pas d'atteinte de la colonne cervicale pouvant expliquer l'apparition 
depuis 2008 de douleurs dans les deux bras et dans la jambe gauche. L'examen 
clinique révélait des signes de non-organicité. L'impossibilité de bouger la tête ne 
pouvait être expliquée par la fracture de l'épineuse de C7, puisque les rotations se 
font au niveau des 1ère et 2ème vertèbres cervicales. La fracture était d'ailleurs stable, 
comme le montraient les radiographies. L'expert a indiqué que les douleurs dans la 
nuque décrites par le recourant lorsqu'il lui soulevait la jambe ou mobilisait la 
hanche étaient anatomiquement impossibles. Il a relevé que le recourant retenait 
tous ses mouvements, aussi bien au niveau cervical qu'aux niveaux dorsal et 
lombaire. Les signes de non-organicité associés à la non-amélioration de l’état 
clinique et même à son aggravation évoquaient une composante psychiatrique, que 
l'expert, spécialisé en rhumatologie, ne pouvait évaluer, raison pour laquelle il 
préconisait une expertise psychiatrique. 
L'expert a finalement retenu les diagnostics de cervicalgies chroniques sur une 
fracture de l’apophyse épineuse de C7 (suite à l’accident de mars 2005) et sur une 
cervicarthrose C5- C6 et C6-C7 (sévère). Il a conclu à une capacité de 0% à exercer 
l'activité de plâtrier-peintre mais de 100% à exercer une activité adaptée, c'est-à-
dire permettant d'éviter tous mouvements de flexion ou d’extension de la nuque, le 
travail prolongé en extension de la nuque, le soulèvement de charges bras tendus 
au-delà de 4 kg et le port de charges au-delà de 10 kg et ce, depuis décembre 2007. 
L'expert a émis l'avis que, d'un point de vue objectif, il n'y avait pas d'aggravation 
depuis mars 2008 et que si nouvelle atteinte il y avait, celle-ci était d'ordre 
psychiatrique. La capacité de travail ne pouvait être améliorée d'un point de vue 
rhumatologique. 
L'expert s'est dit impuissant à évaluer les chances de succès d'une réadaptation 
professionnelles en raison de la composante psychiatrique. 
Enfin, invité à se déterminer sur les divergences entre le rapport du Dr 
G___________ du 3 mars 2008 et les éléments rapportés par les Drs F___________ 
et J___________, le Dr L___________ a indiqué que les contradictions entre les 
avis de ces praticiens étaient à son avis dues à la présence de problèmes d'ordre 
psychiatrique. Du point de vue rhumatologique, il a déclaré partager le point de vue 
du Dr G___________. 


 
 
 
 
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30. Le rapport d'expertise a été soumis au SMR et plus particulièrement à la 
Dresse I___________, qui a relevé que la capacité de travail retenue par l'expert 
dans une activité adaptée correspondait à celle à laquelle avait conclu le Dr 
G___________. 
31. Par écriture du 11 août 2010, l'intimé a allégué que l'expert n'était pas apte à se 
prononcer sur le plan psychiatrique. Il a ajouté que l'état dépressif dont souffrait 
l'assuré n'avait pas été considéré comme incapacitant par le SMR en mai 2008. 
32. Quant au recourant, il a allégué que l'analyse de l'expert démontre que les atteintes 
à sa santé n'ont pas disparu et qu'il n'y a eu aucune amélioration de son état. Il 
s'étonne dès lors qu'il le reconnaisse ensuite capable de travailler à 100% alors 
même que ses atteintes sont identiques à celles pour lesquelles il s'est vu 
reconnaitre une totale incapacité de travail après son accident. 
Le recourant reproche à l'expert de n'avoir pas répondu à un grand nombre de 
questions. Il s'étonne qu'il n'ait pu expliquer son impossibilité à mouvoir la tête 
mais ait malgré tout admis qu'il faudrait éviter les mouvements de la nuque. 
Le recourant soutient que l'expertise est lacunaire puisqu'elle n'indique pas quelles 
sont les activités adaptées, combien de temps il pourrait travailler et dans quelles 
positions. 
Le recourant souligne en outre qu'il est prêt à se soumettre à une expertise 
psychiatrique, quand bien même les douleurs intenses dont il souffre ne lui 
semblent pas être d'origine psychique. 
Il conclut à ce qu'une expertise soit confiée au Centre de réadaptation 
professionnelle des HUG afin de déterminer les activités adaptées à son état. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
La compétence de la Chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 
Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230, 
consid. 1.1, ATF 129 V 4, consid. 1.2, ATF 127 V 467 consid. 1, ATF 126 V 136, 
consid. 4b et les références citées). 
S'agissant des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de l'AI), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2008, elles sont à prendre en considération pour 
déterminer les prestations dès cette date, eu égard au principe rappelé ci-dessus. 
Cela étant, cette novelle n'a pas amené de modifications substantielles en matière 
d'évaluation de l'invalidité (Message concernant la modification de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4322). 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 56 ss LPGA), le recours est 
recevable. 
4. Le litige porte sur le droit du recourant au versement d’une rente d’invalidité au-
delà du 29 février 2008. 
5. En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalidée à 60 % au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins et à un quart de rente s'il est invalide à 
40 % au moins. 
Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1er LPGA et 4 al. 1er LAI). L'incapacité de gain est définie 
comme toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de 
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette 
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 
L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l'assuré (ATF I 654/00 du 9 avril 2001, 
consid. 1; Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 
1997, p. 8). 
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi 
un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant 


 
 
 
 
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de profession d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. 
La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage 
et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation 
(ATF 9C_609/2009 du 15 avril 2010, consid.7.2.1; ATF 113 V 22, consid. 4a). 
6. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256, consid. 4; ATF 115 V 133, consid. 2). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, consid. 3; ATF 122 V 157, 
consid. 1c). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb). 
d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 


 
 
 
 
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de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 9C_405/2008 du 
29 septembre 2008, consid. 3.2). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353, consid. 5b; ATF 125 V 193, consid. 2). Aussi n'existe-
t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration 
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré et le défaut de preuve 
va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé 
(ATF I 339/03 du 19 novembre 2003, consid. 2; ATF 126 V 319, consid. 5a). 
Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une 
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations 
de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation du droit aux 
prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des 
assurés. Demeurent réservés les cas où un syndrome douloureux sans étiologie 
claire et fiable est associé à une affection psychique qui, en elle-même ou en 
corrélation avec l'état douloureux, est propre à entraîner une limitation de longue 
durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF I 421/06 
du 6 novembre 2007, consid. 3.1; ATF I 382/00 du 9 octobre 2001, consid. 2b; 
ATF 130 V 352, consid. 2.2.2). 
8. En l'espèce, les avis médicaux divergent s'agissant de la capacité de travail du 
recourant dans une activité adaptée. Il convient donc de déterminer quelles sont les 
conclusions qui doivent être retenues en fonction de la valeur probante que revêtent 
les différents rapports médicaux. 
S'agissant de l'examen réalisé par le Dr G___________, il correspond aux réquisits 
jurisprudentiels précités. Il se fonde en effet sur l'analyse du dossier complet du 
recourant, complété par un entretien et un examen clinique et une discussion des 


 
 
 
 
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divers éléments du dossier. Ses conclusions sont claires et motivées. Partant, il 
convient de lui accorder une pleine valeur probante. 
En raison de la dégradation de l'état de santé du recourant rapportée par les 
Drs J___________ et F___________, une nouvelle expertise a cependant été 
diligentée par le Tribunal cantonal, et confiée au Dr L___________. Le rapport de 
ce médecin répond lui aussi aux exigences jurisprudentielles, puisqu'il a été établi 
en parfaite connaissance du dossier médical du recourant, complété par un nouvel 
examen IRM, qu'il contient une anamnèse complète, détaille les plaintes du 
recourant et se fonde sur l'examen clinique de ce dernier. Cette expertise 
correspond donc également aux exigences du Tribunal fédéral en matière de 
rapports médicaux. 
A cet égard, on relèvera que le recourant, en reprochant à l'expert d'avoir conclu à 
une capacité de travail entière alors que les atteintes qui ont justifié sa totale 
incapacité après l'accident n'ont pas disparu, perd de vue que l'expert s'est prononcé 
non sur sa capacité à exercer son activité habituelle mais sur celle à exercer une 
activité adaptée, étant rappelé qu'il incombe à l'assuré de réduire le dommage, cas 
échéant en changeant de profession. Cet argument ne peut dès lors être retenu. 
Quant à la contradiction que le recourant croit déceler dans le fait que le 
Dr L___________, bien que n'ayant pu expliquer la raideur de sa colonne cervicale, 
ait toutefois admis qu'une activité adaptée ne devrait pas comporter de mouvements 
de la nuque, on rappelle que le recourant présente des dégénérescences discales du 
rachis cervical. C'est cet élément qui a motivé l'expert à retenir, à l'instar du 
Dr G___________, les mouvements de la nuque à titre de limitations 
fonctionnelles. 
S'agissant des autres critiques que le recourant émet à l'égard de l'expertise, elles 
sont également sans pertinence. Le fait que l'expertise n'indique pas de limitations 
fonctionnelles en rapport avec les positions assise, debout et la marche n'implique 
pas qu'elle soit incomplète, mais tout simplement que de telles limitations n'existent 
pas en l'occurrence. Les indications du recourant, qui a déclaré au 
Dr G___________ pouvoir marcher un quart d'heure, contredisent d'ailleurs la 
limitation à 200 mètres du périmètre de marche évoquée par le Dr F___________. 
Quant au maintien de la position assise, le Dr G___________ a observé que celle-ci 
était possible pendant plus d'une heure, contrairement aux déclarations du recourant 
qui affirmait ne pouvoir rester assis plus de 30 minutes. 
Enfin, s'il est vrai que les tâches du médecin consistent notamment à indiquer 
quelles sont les activités encore exigibles d'un assuré, la désignation d'activités 
professionnelles concrètes incombe à l'office (ch. 3048 de la circulaire concernant 
l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI] dans sa teneur en 
vigueur dès le 1er janvier 2010). Cas échéant, les constatations médicales peuvent 


 
 
 
 
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être complétées par des renseignements d'ordre professionnel, par exemple au terme 
d'un stage dans un centre d'observation professionnel de l'assurance-invalidité, en 
vue d'établir concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en 
valeur une capacité de travail sur le marché du travail. Dans ce cadre, il appartient 
au médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de 
l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa 
capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité d'aménager des 
pauses ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la 
fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou 
telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en 
réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles 
concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et 
compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré (ATF I 778/05 du 11 janvier 2007, 
consid. 6 et les références citées). En l'espèce, l'expert a rempli sa tâche en 
établissant sans ambiguïté les limitations fonctionnelles du recourant. Celles-ci ne 
sont en outre pas d'une ampleur telle qu'un stage d'observation se révèle nécessaire 
pour délimiter les activités concrètes encore à la portée du recourant. Par ailleurs, 
les constatations qui peuvent être faits à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle sont susceptibles d'être influencées par les éléments subjectifs liés 
au comportement de l'assuré pendant le stage, si bien qu'elles ne prévalent pas sur 
les constatations médicales (ATF I 762/02 du 6 mai 2003, consid. 2.2). Dans le 
présent cas, le recourant se considérant comme totalement incapable de travailler, 
on peut ainsi douter de l'utilité d'une telle mesure. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu de reconnaitre pleine valeur 
probante à l'expertise du Dr L___________, laquelle n'a permis d'établir aucune 
aggravation organique de l'état de santé du recourant. En particulier, l'IRM 
pratiquée n'a révélé aucune lésion autre que celles qui existaient déjà au moment de 
l'examen du recourant par le Dr G___________. Par ailleurs, les diagnostics de 
l'expert sont largement superposables à ceux retenus par le médecin du SMR. Les 
conclusions de ces médecins, dont il n'y a pas lieu de s'écarter eu égard à leur valeur 
probante, sont identiques. Il ressort des rapports de ces spécialistes qu'ils n'ont pu 
trouver aucune explication rhumatologique ou somatique à l'ampleur des douleurs 
alléguées par le recourant. Or, pour fonder une incapacité de travail entraînant une 
invalidité au sens de la loi, les douleurs d'un assuré doivent être corroborées par des 
constatations médicales objectives, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 
Quant aux avis des Drs J___________, F___________ et C___________, on relève 
que la dégradation de l'état de santé du recourant dont ils font état se fondait 
essentiellement sur l'augmentation des douleurs alléguée par l'intéressé, sans 
toutefois que de nouveaux diagnostics ne viennent étayer cette aggravation. Les 
médecins traitants ont en effet avant tout évoqué un processus de somatisation et de 
chronicisation des douleurs. Dans la mesure où les avis de ces médecins ne reposent 


 
 
 
 
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pas sur des éléments objectifs qui auraient été ignorés par les Drs G___________ et 
L___________, ils ne suffisent pas à remettre en cause les conclusions de ceux-ci. 
Conformément aux conclusions des experts, on retiendra donc que le recourant est 
parfaitement apte à exercer à plein temps une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. 
9. Il sied encore d'examiner si des investigations supplémentaires sont nécessaires 
pour déterminer si le recourant souffre d'une atteinte psychique entraînant une 
invalidité, comme le suggère le Dr L___________. 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 130 II 425, consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d; 
voir également Ueli KIESER, ATSG-Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz 
über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 
2ème éd., Zurich 2009, n. 72 ad art. 61). Une telle manière de procéder ne viole pas 
le droit d’être entendu de l'assuré (SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b). 
En l'espèce, le Dr G___________ avait lors de son examen également recommandé 
un examen psychiatrique. L'intimé avait alors interpellé le Dr H___________, 
psychiatre du recourant. Si ce spécialiste a effectivement fait état d'un trouble 
dépressif, il a précisé que celui-ci était réactionnel aux douleurs et affirmé que la 
capacité de travail du recourant au plan psychique était totale. Il n'existe aucun 
élément permettant de revenir sur cette appréciation. En particulier, si les médecins 
traitants s'accordent à dire que le cas du recourant est complexe, aucun d'eux n'a 
mis en avant une éventuelle atteinte psychique entraînant une incapacité de travail. 
Au surplus, le recourant ne fait d'ailleurs pas valoir qu'il souffre d'une telle 
affection. Enfin, le fait qu'on ne trouve pas d'explication somatique aux plaintes 
d'un assuré n'implique pas forcément qu'une affection psychique invalidante en soit 
à l'origine. 
Partant, la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique s'avère superflue par 
appréciation anticipée des preuves. 
10. Dans un dernier moyen, le recourant reproche à l'intimé de n'avoir retenu qu'une 
réduction de 10 % dans le calcul du taux d'invalidité. 
a) En préambule, il sied de rappeler que le degré d'invalidité se calcule en 
comparant le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide à celui 
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 


 
 
 
 
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équilibré, conformément à l’art. 16 LPGA. Il s'agit là de la méthode dite de 
comparaison des revenus, qu'il convient d'appliquer aux assurés exerçant une 
activité lucrative (ATF 128 V 29, consid. 1). 
Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible, si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires 
(ATF I 428/06 du 25 mai 2007, consid. 7.3.3.1). Pour déterminer le revenu 
d'invalide de l'assuré, il y a lieu en l'absence d'un revenu effectivement réalisé de se 
référer aux données salariales telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure 
des salaires publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75, 
consid. 3b). Il y a lieu de procéder à une réduction des salaires statistiques lorsqu'il 
résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou 
catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que le revenu que pourrait 
toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de travail est inférieur à 
la moyenne. Un abattement global maximal de 25 % permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 75, consid. 5b). 
L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir 
d'appréciation de l'autorité (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Le juge ne peut, sans 
motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration 
(ATF 126 V 75, consid. 6). Conformément à l'art. 61 al. 1 let. a de la loi sur la 
procédure administrative (LPA; E 5 10), seul l'abus ou l'excès du pouvoir 
d'appréciation peut être revu par le Tribunal de céans. Il y a abus du pouvoir 
d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF C 114/01 du 28 juin 2002, consid. 2b/aa; ATF 123 V 150, 
consid. 2). 
b) La réduction de 10 % opérée en l'espèce n'est pas critiquable dès lors que le 
recourant n'est pas particulièrement âgé et qu'il dispose d'une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. De plus, les 
obstacles linguistiques à sa réinsertion ne font pas partie des critères qui doivent 
être pris en compte lors de l'abattement selon la jurisprudence. En retenant une 
réduction de 10 % sur le salaire d'invalide, l'intimé a dès lors exercé son pouvoir 
d'appréciation de manière conforme au droit. 


 
 
 
 
A/4508/2008 
- 21/22 -
Quoi qu'il en soit, on relèvera qu'en tout état de cause, une réduction de 25 % du 
salaire statistique conduirait à un revenu avec invalidité de 45'160 fr. et, par voie de 
conséquence, à un degré d'invalidité de l'ordre de 32 % insuffisant pour l'octroi 
d'une rente. 
11. a) Conformément à l'art. 18 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er 
janvier 2008, l'assuré présentant une incapacité de travail et susceptible d'être 
réadapté à droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié ou à un 
conseil suivi afin de conserver un emploi. 
Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1er LAI), la loi ne dit pas à partir de 
quel degré d’invalidité l’assuré peut prétendre des mesures de réadaptation, qui 
comprennent l'aide au placement. Conformément au principe de la proportionnalité, 
le droit à une mesure déterminée doit toutefois s’apprécier, notamment, en fonction 
de son coût. Dès lors que le service de placement n’est pas une mesure de 
réadaptation particulièrement onéreuse, il suffit qu’en raison de son invalidité 
l’assuré rencontre des difficultés dans la recherche d’un emploi, mêmes minimes, 
pour y avoir droit (ATF 116 V 80 consid. 6a), contrairement aux mesures de 
reclassement pour lesquelles la jurisprudence a fixé un seuil minimal de diminution 
de la capacité de gain de l’ordre de 20 % (ATF I 665/99 du 18 octobre 2000, 
consid. 4b; ATF 124 V 108 consid. 2b). 
b) En l'espèce, le recourant présente certaines limitations fonctionnelles pouvant 
rendre la recherche d'un emploi plus difficile. Il convient donc de confirmer la 
décision de l'intimé en tant qu'elle prévoit la possibilité pour le recourant de 
bénéficier d'une telle mesure sur demande motivée. 
12. Au vu de ce qui précède, la décision de l'intimé s'avère fondée et le recours sera 
rejeté. 
Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu en l'espèce de renoncer à la perception d'un 
émolument, le recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 
du 30 juillet 1986, RSG E 510.03). 
 


 
 
 
 
A/4508/2008 
- 22/22 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à la perception d'un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le