ge_gerichte · ATAS/606/2009 · 2009-05-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3930/2007 
ATAS/606/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 14 mai 2009 
 Chambre 3 
 
En la cause 
Madame L_________, domiciliée au LIGNON 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 
 
 
 


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ATTENDU EN FAIT 
Que Madame L_________ a déposé en date du 27 février 2006 une demande de 
prestations auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 
(OCAI); 
Qu'interrogé, son dernier employeur, le Service des mesures cantonales, a indiqué 
qu'elle avait été licenciée en octobre 2005 pour "faute comportementale", précisant par 
ailleurs que l'intéressée avait déjà fait l'objet de deux licenciements par le passé pour des 
problèmes de comportement; 
Que dans un bref rapport daté du 28 août 2006, la Doctoresse A_________, spécialiste 
FMH en médecine générale, a posé les diagnostics de dépression chronique et 
somatisation et conclu à une incapacité de travail totale depuis le 1er novembre 2005; 
que le médecin a joint à son rapport une annexe rédigée par Monsieur M_________ - 
lequel n'est pas médecin - dans lequel ce dernier, après une brève anamnèse, affirmait 
en substance avoir constaté objectivement une émotivité, une passivité, une perte de 
confiance, une anxiété et des insomnies; 
Que dans un avis du 13 février 2007, le Docteur B_________, du service médical 
régional AI (SMR), a constaté d’une part, que si la Doctoresse C_________ avait posé 
le diagnostic de dépression chronique et somatisation, les renseignements fournis étaient 
insuffisants pour évaluer les limitations fonctionnelles et leur incidence sur sa capacité 
de travail et, d’autre part, qu’aucun psychiatre ne s'était prononcé, raison pour laquelle 
le médecin a préconisé que soit mise sur pied une expertise psychiatrique; 
Que par courrier du 15 juin 2007, l'OCAI a informé l'assurée qu'il était nécessaire de 
procéder à une expertise médicale qui serait confiée au Docteur D_________, à 
Lausanne; 
Que ce dernier a pris contact avec l'assurée en date du 21 juin 2007 et lui a fixé quatre 
rendez-vous en lui demandant de prendre contact avec son secrétariat si les dates 
proposées ne lui convenaient pas; 
Que l'assurée ne s'est pas présentée aux deux premiers rendez-vous; 
Qu'elle ne s'est pas non plus excusée; 
Que par courrier du 2 août 2007, l'OCAI en a pris acte et a enjoint à l’assurée de se 
présenter au rendez-vous suivant, fixé le 20 août 2007, en lui rappelant que si elle 
refusait de manière inexcusable de se conformer à son obligation de collaborer, il 


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pourrait se prononcer en l'état du dossier et qu'elle devrait alors s'attendre à ce que sa 
demande soit rejetée; 
Que par décision du 24 septembre 2007, l'Office - statuant en l'état du dossier après 
avoir constaté que l'assurée ne s'était pas présentée au cabinet du médecin comme elle 
en avait été priée - a rejeté la demande de prestations; 
Que par courrier du 16 octobre 2007, l'assurée a interjeté recours contre cette décision 
en alléguant que si elle n'avait pu se rendre chez l’expert, c'était parce qu'elle était très 
affectée par le décès récent de sa grand-mère; 
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 12 novembre 2007, a conclu au 
rejet du recours en relevant que l'assurée, à deux reprises, avait négligé de se présenter 
au rendez-vous fixé chez le médecin, sans s'excuser, alors même que son attention avait 
été attirée sur les conséquences d'un manque de collaboration de sa part; 
Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue devant le Tribunal de céans en 
date du 28 février 2008 au cours de laquelle la recourante a expliqué être suivie 
régulièrement par un psychologue, Monsieur M_________; qu'elle a allégué par 
ailleurs que si elle ne s'était pas rendue aux rendez-vous qui lui avaient été fixés, c'est 
parce qu'elle avait la phobie du train et qu'elle avait traversé une période difficile à la 
suite du décès de sa grand-mère; 
Que Monsieur M_________, entendu par le Tribunal de céans en date du 11 avril 2008, 
a indiqué que selon lui, l'assurée souffrait de troubles de la personnalité à traits de 
dépendance, de dépression chronique avec symptômes psychotiques, d'état confusionnel 
et de traits phobiques assez sérieux; qu'il n'a en revanche guère motivé ces diagnostics; 
Qu’en date du 31 juillet 2008, après avoir informé les parties et leur avoir communiqué 
les questions qu'il avait l'intention de poser, le Tribunal de céans a ordonné une 
expertise psychiatrique qu’il a confiée au Dr E_________, spécialiste FMH en 
psychiatrie (ATAS/ 841/2008); 
Que l’expert a rendu son rapport en date du 5 février 2009, sur la base du dossier de 
l’OCAI, de trois entretiens avec l’assurée et d’entretiens téléphoniques avec le 
psychologue, le médecin traitant et l’assistante sociale de l’intéressée; 
Qu’après avoir procédé à une anamnèse détaillée, l’expert a posé le diagnostic de 
trouble de la personnalité émotionnellement labile type impulsif (F60.3), justifié par la 
labilité des émotions, un sentiment proche de la persécution, la difficulté à supporter un 
cadre et l’intolérance aux frustrations observés chez la patiente; qu’en revanche, l’expert 


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a considéré que le tableau clinique n’évoquait pas de phobie de l’avion ou du train, mais 
plutôt des crises d’angoisse survenant dans des situations nouvelles ou inhabituelles; 
que l’expert a expliqué à cet égard qu’un patient souffrant de phobie des avions ou des 
trains serait angoissé à chaque fois lorsqu’il recourt à ces moyens de transport, ce qui 
n’était pas le cas de l’assurée, dont il a par ailleurs relevé que les propos se 
contredisaient par moment et manquaient de sincérité; qu’en l’absence de trouble 
psychotique, l’expert a estimé que la manière de répondre aux questions de l’assurée 
évoquait en premier lieu une tentative de masquer ou d’omettre de dire les véritables 
raisons de son manque de collaboration; que l’expert a par ailleurs considéré que les 
diagnostics psychiatriques retenus par le psychologue et le médecin traitant de l’assurée 
manquaient de précision; qu’il a expliqué ne pouvoir retenir le diagnostic de retard 
mental puisque l’expertisée avait réussi son apprentissage et travaillé comme secrétaire 
de direction, ce qu’un retard mental ne lui aurait pas permis; que l’expert a fait 
remarquer par ailleurs que l’aspect dépendant de la personnalité évoqué par le 
psychologue de l’assurée fait partie du trouble de la personnalité émotionnellement 
labile, mais n’est pas suffisant pour expliquer le manque de collaboration de 
l’intéressée; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par écriture du 1er avril 2009, se référant aux 
conclusions du Dr E_________, a conclu que c’était de manière fautive que l’assurée ne 
s’était pas pliée à son obligation de collaborer et que c’était dès lors à juste titre qu’il 
s’était prononcé en l’état du dossier, après avoir rendu l’assurée attentive aux 
conséquences éventuelles de son refus de collaborer. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que le Tribunal de céans a déjà examiné les questions de sa compétence et de la 
recevabilité du recours dans son ordonnance du 31 juillet 2008, de sorte qu’il n’y a pas 
lieu d’y revenir ici; 
Que le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l'OCAI de statuer en l'état du 
dossier et de nier le droit de la recourante à toute prestation; 
Qu’en vertu de l’art. 43 LPGA, si un assuré refuse de manière inexcusable de se 
conformer à son obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’assureur peut 
- après avoir adressé à l’intéressé une mise en demeure écrite l’avertissant des 
conséquences juridique et lui avoir imparti un délai de réflexion convenable - se 
prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer en 
matière; 


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Qu’en l’espèce, les conclusions de l’expert psychiatre permettent de déduire que 
l’attitude désinvolte de la recourante est imputable à sa seule mauvaise volonté et non à 
un problème psychique; 
Que c’est par conséquent à juste titre que l’OCAI a conclu à un défaut de collaboration 
de sa part; 
Que force est de constater qu’en revanche, s’il a opté pour l’entrée en matière et le rejet 
de la demande de prestations sur la base du dossier - plutôt que pour une clôture pure et 
simple de l’instruction comme le lui aurait permis l’art. 43 LPGA cité supra -, l’intimé 
n’a aucunement motivé ce refus de prestations; 
Qu’il convient dès lors encore d’examiner si c’est à bon droit que l’intimé, au vu du 
dossier, a rejeté la demande de la recourante; 
Qu’est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou 
de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 
(art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI); 
Qu’est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 
LPGA); 
Qu’il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; que ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2); 
Que pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir; 
Que la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler; qu’en 
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les 
références); 
Que selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 


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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le 
droit litigieux; qu’en cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre; que l'élément 
déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il 
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du 
contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 122 V 160 consid. 1c et les références); que l’élément déterminant pour la valeur 
probante n’est en principe ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la 
forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 
consid. 1c; OMLIN, Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung 
p. 297ss.; MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in Revue Suisse 
des assurances sociales [RSAS] 32/1988 p. 332ss.); 
Que, s’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en 
cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, consid. 3.2, ATF 124 I 
175 consid. 4 et les références citées; Plaidoyer 6/94 p. 67); que le médecin traitant n’a 
pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son patient, surtout 
dans une situation d’évaluation difficile; qu’en principe, il fait donc confiance à son 
patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve de l’objectivité 
nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus utile possible à son 
patient; que les constatations du médecin de famille quant à l’appréciation de 
l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante inférieure à celles des 
spécialistes (RCC 1988 p. 504); que la règle est d’ailleurs qu’il se récuse pour 
l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc; RCC 1988 p. 504 
consid. 2); que l’expert est dans une position différente puisqu’il n’a pas un mandat de 
soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions posées par des tiers; qu’il 
tient compte des affirmations du patient et doit parfois s’écarter de l’appréciation plus 
subjective du médecin traitant; 
Que, s’agissant par ailleurs des rapports et expertises établis par les médecins des 
assureurs, le juge peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret 


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ne permet de mettre en cause leur bien-fondé; que le simple fait que le médecin consulté 
est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de 
l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré; 
que ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés; 
qu’étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 
2000, I 592/99, consid. b/ee); 
Qu’en l’espèce, le rapport d'examen du Dr E_________ se fonde sur une anamnèse 
détaillée, un examen clinique de la recourante, plusieurs entretiens téléphoniques avec 
son psychologue, son médecin traitant, respectivement son assistante sociale, tient 
compte des plaintes de l’assurée, a donc été établi en pleine connaissance du dossier et 
ses conclusions, dûment motivées, ne laissent pas apparaître de contradiction; 
Qu’il y a donc lieu de lui reconnaître pleine valeur probante et de s’y référer, plutôt 
qu’aux avis du psychologue et du médecin-traitant de l’assurée, d'autant plus que le Dr 
 E_________ est titulaire d'une spécialisation en psychiatrie, contrairement à 
Monsieur M_________ et au Dr C_________, et que ces derniers - ainsi que l’a à juste 
titre relevé l’intimé - n’ont aucunement motivé leurs diagnostics, dont l’expert s’est 
écarté en expliquant pour quelles raisons de manière convaincante; 
Qu’on retiendra donc que, sur le plan psychique, la recourante est atteinte d’un trouble 
de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif, dont l’expert a jugé qu’il 
était insuffisant pour expliquer son manque de collaboration, a fortiori pour justifier une 
diminution de la capacité de travail; 
Qu’il suit de ce qui précède qu'il n'est manifestement pas établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, en statuant sur la base du dossier, que la recourante serait 
atteinte de troubles de la santé psychique au point d'être limitée dans sa capacité de 
travail au sens de la jurisprudence citée ci-dessus; 
Qu’il ressort de ce qui précède que c’est dès lors à juste titre que l’intimé a d’une part, 
considéré que l’assurée avait fait preuve d’un défaut de collaboration et, d’autre part, 
rejeté sa demande de prestations en statuant sur la base du dossier. 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond 
1. 
Rejette le recours. 
2. 
Met un émolument de 800 fr. à la charge de la recourante. 
3. 
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le