ge_gerichte · ATAS/441/2009 · 2009-04-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3162/2008 
ATAS/441/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 16 avril 2009 
 
En la cause 
Madame A__________, domiciliée à ONEX, représentée par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A__________, née en 1965, originaire de Serbie, est arrivée en Suisse en 
avril 1997. Sans formation, elle n’a jamais exercé d’activité professionnelle en 
Suisse. 
2. Le 4 juillet 2007, l’assurée a déposé une demande de rente auprès de l’Office 
cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) en invoquant une asthénie, de l’anxiété, 
des troubles du sommeil, ainsi que des douleurs ostéo-articulaires dont elle a 
indiqué que l’apparition remontait à 1996. 
3. La Dresse L__________, spécialiste FMH en médecine interne, a indiqué dans un 
rapport daté du 21 septembre 2007, que l’assurée souffrait de troubles anxieux avec 
dysthymie dépressive, de céphalées de tension et de troubles somatoformes depuis 
1995 et que s’y étaient ajoutés, en 1999, une hypotension chronique et un coup du 
lapin. 
Le médecin a également mentionné les diagnostics de status post-hystérectomie et 
ovariectomie en 1995, gastrite chronique à hélicobacter pylori depuis 2005 et 
constipation chronique, en précisant qu’ils étaient sans répercussions sur la capacité 
de travail. 
La Dresse L__________ a conclu à une incapacité totale de travail depuis 1995, 
expliquant que la patiente avait indiqué n’avoir jamais rencontré de problèmes 
jusqu’à cette date et avoir jusqu’alors aidé son mari à s’occuper du bétail et des 
cultures à la ferme et s’être occupée de leurs six enfants; en 1995, elle avait subi 
suite à un accouchement une hystérectomie et une ovariectomie ; de nombreuses 
transfusions avaient en outre été nécessaires ; c’est dans ces circonstances qu’un 
trouble anxieux important avec anorexie, troubles du sommeil, instabilité, 
intolérance au bruit et douleurs généralisées (surtout aux niveaux dorsal et cervical) 
étaient apparus, avec des céphalées secondaires. La patiente se plaignait également 
de vertiges, d’une grande fatigue et de lassitude. Elle disait ne plus arriver à 
s’occuper de ses enfants et devoir se faire aider par le reste des membres de la 
famille. La situation s’était aggravée suite à l’arrivée de la famille en Suisse et à 
l’isolement que cela avait entraîné (les parents de l’assurée vivent en Allemagne et 
elle ne les a plus revus depuis 1990). Enfin, en 1999, l’assurée avait été victime 
d’un coup du lapin qui avait aggravé ses nucalgies. 
La Dresse L__________ a indiqué avoir pu objectivement constater des 
contractures para-vertébrales étagées, une distance doigts-sol de cinq centimètres, 
le reste du status étant non contributif. Compte tenu de la durée des symptômes et 
de leur résistance aux différents traitements, le médecin a conclu à une maladie 
chronique et posé un pronostic très défavorable quant à une éventuelle 


 
 
 
 
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amélioration. La Dresse L__________ a conclu qu’une activité professionnelle était 
impossible. 
4. La Dresse L__________ a en outre produit un rapport établi le 24 octobre 2005 par 
le Dr M__________, spécialiste FMH en gastro-entérologie et hépatologie, qui 
conclut à une discrète gastropathie corporéale, congestive mais non érosive. 
5. L’OCAI a adressé l’assurée au Centre d’expertise médicale. Ce dernier a rendu son 
rapport d’expertise interdisciplinaire en date du 30 avril 2008. Il a précisé que son 
appréciation était basée sur le dossier médical complété par ses soins et sur trois 
entretiens et examens cliniques (interniste, psychiatrique et rhumatologique) et que 
la quantification finale des limitations de la capacité de travail, en termes de 
présence et de rendement, avait été évaluée lors d’une conférence de consensus 
réunissant les trois médecins ayant examiné l’assurée, à savoir la Dresse 
N__________, spécialiste FMH en médecine interne, le Dr O__________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et le Dr P__________, spécialiste FMH en 
rhumatologie. 
Ce dernier a rapporté que la patiente se plaignait de douleurs cervico-scapulaires et 
dorsales quotidiennes depuis l’accident survenu en 1999, que ces douleurs 
apparaissaient lorsque la patiente conservait une position de manière prolongée et la 
limitaient dans le port de charges, même modérées. A l’examen clinique, le 
médecin n’a toutefois pas noté de limitations articulaires significatives au niveau de 
la colonne cervicale et dorsale et constaté principalement des tendinomyalgies 
diffuses au niveau des cervicales, des dorsales, de la ceinture scapulaire et des 
membres supérieurs (tendons de la coiffe des rotateurs et musculature 
épicondylienne). L’expert a relevé que les radiographies de la colonne cervicale 
étaient pratiquement normales, à l’exception d’une certaine raideur avec une 
discarthrose modérée au niveau C5-C6. Sur la radiographie transbuccale, il a noté 
un espace CO-C1 conservé, indice plaidant en défaveur d’une lésion de la charnière 
cervico-occipitale. 
Le rhumatologue a conclu à l’absence de lésion objective ostéo-articulaire à 
proprement parler et considéré que l’assurée présentait un tableau d’origine plutôt 
tendino-musculaire entrant dans le cadre d’un syndrome somatoforme ou d’une 
fibromyalgie et touchant la partie supérieure du corps. A l’appui de cette 
conclusion, il a expliqué avoir relevé de nombreux points d’insertionite 
prédominant sur la partie supérieure, ainsi que des troubles divers fréquemment 
rencontrés dans ces syndromes, à savoir un état de fatigue permanent, des troubles 
du sommeil avec un sommeil non réparateur, des troubles de la mémoire et de la 
concentration, des thoracalgies, des palpitations, une oppression thoracique, des 
troubles de la déglutition, des vertiges, des céphalées, et des paresthésies dans les 
mains. En définitive, le rhumatologue a émis l’avis que le syndrome douloureux 
s’inscrivait vraisemblablement dans le cadre de troubles psychiques. et que, sur le 


 
 
 
 
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plan uniquement rhumatologique, on ne pouvait retenir une incapacité de travail 
significative. 
Quant au psychiatre, il n’a pas non plus retenu de diagnostic ayant une répercussion 
sur la capacité de travail. Il a noté que les plaintes subjectives de l’assurée étaient 
beaucoup plus importantes que ses propres constatations objectives. A cet égard, il 
a souligné n’avoir observé aucun comportement algique ; au contraire, l’assurée 
avait fait preuve d’une bonne mobilité spontanée de la nuque et des épaules et de la 
gestuelle des bras; il n’avait pas non plus relevé d’éléments suffisants pour 
diagnostiquer un trouble dépressif. Il a en effet observé ni trouble de l’humeur 
sévère, ni trouble anxieux particulier. Il a précisé que l’on ne pouvait considérer 
que la patiente avait véritablement rétréci le champ de ses activités sociales, car elle 
avait toujours été très peu intégrée en Suisse et n’avait pas modifié ses habitudes 
depuis 1999. 
Le psychiatre, après avoir évoqué le diagnostic de majoration des symptômes pour 
des raisons psychologiques au motif que l’assurée retirait des bénéfices secondaires 
de son état de santé au plan socio-familial, l’a finalement écarté en raison de 
l’absence de comportement histrionique et de désespoir chez une assurée affirmant 
que la demande de prestations était principalement motivée par la crainte de devoir 
chercher un emploi une fois la nationalité suisse obtenue. L’expert psychiatre a 
retenu en lieu et place le diagnostic de syndrome somatoforme indifférencié, dont il 
a expliqué qu’il tient compte des plaintes douloureuses ayant une faible cohérence 
avec les constatations objectives et des plaintes diffuses et mal systématisées 
concernant la fatigue et la tristesse. 
Le psychiatre a encore précisé que ce syndrome somatoforme indifférencié n’était 
pas associé à une pathologie psychiatrique sévère et que l’on ne pouvait pas non 
plus conclure à une cristallisation de l’état de l’assurée car la prise régulière de 
Cymbalta - traitement pour lequel elle était peu compliante - pourrait avoir un effet 
sur le seuil de la perception des douleurs. En conclusion, l’expert psyschiatre a 
conclu à l’absence de limitations fonctionnelles du point de vue psychiatrique au vu 
du peu de sévérité des affections et à une capacité de travail de huit heures par jour 
sans diminution de rendement. 
En définitive, les experts n’ont retenu aucune limitation sur le plan physique autre 
que celle alléguée en raison des douleurs et aucune limitation sur le plan psychique, 
mental ou social. Ils ont considéré que l’assurée pouvait continuer à faire toutes les 
tâches ménagères qui lui incombent à plein temps et sans diminution de rendement. 
Constatant que le syndrome somatoforme indifférencié n’entraînait pas de trouble 
psychique, ils ont conclu que l’assurée était capable de s’adapter à un 
environnement professionnel et que des mesures de réadaptation seraient 
envisageables. 


 
 
 
 
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6. Dans un avis daté du 20 mai 2008, le Dr Q__________, du SMR, a relevé que 
selon l’expertise, le syndrome somatoforme indifférencié n’était accompagné 
d’aucune pathologie psychiatrique, qu’il n’y avait pas de perte d’intégration dans 
toutes les manifestations de la vie puisque l’assurée vivait dans une famille unie, 
sortait en famille, participait au ménage et à la préparation des repas, qu’il n’y avait 
pas non plus d’affection corporelle chronique (la radiographie de la colonne 
cervicale pratiquée en janvier 2008 montrait des troubles de la statique avec une 
discarthrose C5-C6 associée à un très léger retentissement sur le trou de 
conjugaison gauche adjacent, mais sans répercussion neurologique associée) et 
qu’il suffisait d’éviter les activités professionnelles mettant à contribution la 
colonne cervicale, c’est-à-dire les mouvement répétitifs, les positions en hyper-
flexion ou hyper extension. 
7. Le 26 mai 2008, l’OCAI a communiqué à l’assurée un projet de décision aux 
termes duquel il se proposait de rejeter sa demande. 
 
8. Le 30 juin 2008, l’OCAI a rendu une décision aux termes de laquelle il a 
formellement nié à l’assurée le droit à toute prestation. L’OCAI s’est référé aux 
documents médicaux recueillis au cours de l’instruction, plus particulièrement à 
l’expertise rhumatologique et psychiatrique réalisée auprès du Centre d’observation 
médicale de l’assurance-invalidité (COMAI) en date des 11 et 18 février 2008 et 
qui avait abouti à la conclusion que l’assurée ne présentait de pathologie invalidante 
ni sur le plan somatique, ni sur le plan psychiatrique. L’OCAI a relevé que ces 
constatations avaient du reste été corroborées par son Service médical régional, 
lequel avait également conclu à l’absence d’éléments justifiant une quelconque 
incapacité de travail. 
9. Par écriture du 3 septembre 2008, l’assurée, représentée par ASSUAS, a interjeté 
recours auprès du Tribunal de céans en concluant à ce qu’un degré d’invalidité de 
50% lui soit reconnu. L’assurée a brièvement allégué être toujours très dépendante 
des médicaments (Effortil, Zocor, Tramal et Zoldorm, notamment) et être limitée, 
aux niveaux fonctionnel et intellectuel, par une immense fatigue. Elle a expliqué ne 
pouvoir par exemple marcher plus d’une dizaine de minutes. 
10. Invité à se déterminer, l’OCAI, dans sa réponse du 16 septembre 2008, a conclu au 
rejet du recours. 
11. Par courrier du 23 septembre 2008, le Tribunal de céans a imparti un délai à 
l’assurée au 20 octobre 2008 pour consulter le dossier produit par l’intimé et faire 
part de ses dernières observations. 
12. Ce délai est venu à échéance sans être utilisé par la recourante. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 
La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 
jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), 
apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 
devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le 
présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si la recourante peut prétendre une 
rente de l’assurance-invalidité, singulièrement quel est le taux d’invalidité qu’elle 
présente. 
5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 


 
 
 
 
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toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). 
b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 
c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c; Omlin, 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss.; 
Morger, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in Revue Suisse des 
assurances sociales [RSAS] 32/1988 p. 332ss.). 
d) Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, 
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées; Plaidoyer 6/94 p. 67). 
Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son 


 
 
 
 
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patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc 
confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve 
de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus 
utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille quant à 
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante 
inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il 
se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc; 
RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a 
pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions 
posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois 
s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin traitant. 
e) Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge 
peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 
6. La recourante fait grief à l'intimé d'avoir fondé son appréciation de la capacité de 
travail sur le rapport d’expertise bidisciplinaire du 30 avril 2008. Elle allègue 
devoir prendre de nombreux médicaments, être très fatiguée et ne pouvoir marcher 
plus d’une dizaine de minutes. 
En substance, la recourante estime ne pas être en mesure de travailler au-delà de 
50% et soutient que la perte de gain qui s’ensuit doit lui ouvrir droit à une rente 
d’invalidité. Ce faisant, elle reproche à l’intimé d’avoir considéré qu’elle ne 
présente pas d’affection invalidante, mais ne remet pas en cause, dans leur principe, 
les diagnostics posés par les experts, à savoir un syndrome somatoforme 
indifférencié. 
Il convient de relever que le rapport d’expertise des Drs O__________ et 
P__________ se fonde sur une anamnèse détaillée, des examens cliniques de la 
recourante et tient compte des plaintes rapportées par cette dernière. Il a été établi 
en pleine connaissance du dossier et ses conclusions, dûment motivées, ne laissent 
pas apparaître de contradiction. Il y a donc lieu de lui reconnaître pleine valeur 
probante, d’autant que le diagnostic retenu est corroboré par le médecin traitant. La 


 
 
 
 
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Dresse L__________, dans son rapport daté du 21 septembre 2007, a en effet 
également retenu le diagnostic de trouble somatoforme. Quant à celui de troubles 
anxieux avec dysthymie dépressive, également mentionné par le médecin traitant, le 
Dr O__________ a expliqué pour quelles raisons il ne l’avait pas retenu. Il a 
souligné à cet égard que les plaintes subjectives de l’assurée lui étaient apparues 
beaucoup plus importantes que ce qu’il avait pu objectivement constater par lui-
même et qu’il n’avait pu relever suffisamment d’éléments pour diagnostiquer un 
trouble dépressif car il n’avait observé ni trouble de l’humeur sévère, ni trouble 
anxieux particulier. Dans la mesure où la Dresse L__________ n’a pas étayé outre 
mesure son diagnostic de trouble anxieux, il n’existe pas d’éléments de nature à 
remettre en cause les rapports clairs et probants des experts. 
Le médecin traitant a justifié la conclusion selon laquelle sa patiente serait dans 
l’incapacité d’exercer la moindre activité lucrative par la durée des symptômes et 
leur résistance aux différents traitements. Aucune indication n’a en revanche été 
donnée sur les limitations fonctionnelles retenues par le médecin traitant, si ce n’est 
la fatigue dont se plaint la recourante. 
Le diagnostic de trouble somatoforme ayant été retenu, il y a toutefois lieu de 
rappeler que si les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes 
physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 
8 LPGA, on ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique 
maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-
invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 
consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres 
atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux 
persistants ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une 
invalidité. Au contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes 
douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 
raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le 
processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et 
leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans 
un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre 
ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies 
doit être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan 
figure la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son 
acuité et sa durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des 


 
 
 
 
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affections corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une 
perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état 
psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un 
processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du 
point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de 
l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art 
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative 
de la personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et 
imprègnent les constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort 
de volonté (MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine 
Bedeutung in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 
2003, p. 77). 
En l’espèce, force est de constater que selon les constatations des experts, les 
conditions permettant de reconnaître un caractère invalidant au trouble 
somatoforme diagnostiqué chez la recourante ne sont pas réunies. En effet, ainsi 
que cela a été déjà dit, l’expert psychiatre n’a pas observé de pathologie 
psychiatrique sévère. Par ailleurs, il a expliqué que l’on ne pouvait conclure à la 
cristallisation de l’état psychique de l’assurée car la prise régulière de Cymbalta - 
traitement pour lequel elle était peu compliante - pourrait avoir un effet sur le seuil 
de la perception des douleurs. Ainsi que l’a relevé le SMR, il n’y a pas non plus 
perte d’intégration dans toutes les manifestations de la vie ni affection corporelle 
chronique puisque la radiographie de la colonne cervicale pratiquée en janvier 2008 
montre des troubles de la statique avec une discarthrose C5-C6 associée à un très 
léger retentissement sur le trou de conjugaison gauche adjacent, mais sans 
répercussion neurologique associée et qu’il suffisait d’éviter les activité 
sprofessionnelles mettant à contribution la colonne cervicale, c’est-à-dire les 
mouvement répétitifs, les positions en hyper-flexion ou hyper extension. 
Eu égard à ces considérations, les conclusions des experts, qui n’ont retenu aucune 
limitation sur le plan physique autre que celles alléguées en raison des douleurs et 
aucune limitation sur le plan psychique, mental ou social et considéré que l’assurée 
peut d’une part, continuer à faire toutes les tâches ménagères qui lui incombent à 
plein temps et sans diminution de rendement, d’autre part, exercer une activité 
lucrative légère, apparaissent convaincantes. 
Il y a lieu d’ajouter, pour conclure, qu’au vu de la divergence consacrée par la 
jurisprudence entre un mandat de soins et un mandat d’expertise (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral du 5 janvier 2003, I 701/05, consid. 2 et les références, en 
particulier l’ATF 124 I 170 consid. 4), on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l’administration et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire : il n’en va 
autrement que si lesdits médecins traitants font état d’éléments objectifs ayant été 


 
 
 
 
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ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de cette dernière. Cette hypothèse n’est cependant 
pas réalisée en l’espèce, comme on l’a vu supra. 
On retiendra donc que, sur le plan somatique, la recourante a recouvré une capacité 
de travail résiduelle de 100% dans une activité adaptée et que sa capacité à assumer 
les tâches ménagères avec l’aide de sa famille est également préservée. 
Il suit de ce qui précède qu'il n'est manifestement pas établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que la recourante serait atteinte de troubles de la 
santé psychique au point d'être limitée dans sa capacité de travail au sens de la 
jurisprudence citée ci-dessus. 
7. Dans ces circonstances, c'est à bon droit que l'intimé a nié le droit de la recourante 
aux prestations de l’assurance-invalidité. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la 
charge de la recourante qui succombe (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le