ge_gerichte · AARP/238/2021 · 2021-07-29 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Gaëlle VAN HOVE, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23175/2018 
AARP/238/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 29 juillet 2021 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______, comparant par Me K______, avocate, 
C______, domicilié ______, comparant en personne, 
appelants, 
 
contre le jugement JTDP/1267/2020 rendu le 3 novembre 2020 par le Tribunal de police, 
et 
D______, partie plaignante, comparant par Me Nicolas MOSSAZ, avocat, OA Legal SA, 
place de Longemalle 1, 1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/23175/2018 
EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, A______ et C______ appellent du jugement du 3 novembre 
2020, par lequel le Tribunal de police (TP) les a reconnus coupables de diffamation 
(art. 173 ch. 1 du Code pénal [CP]) au préjudice de D______, et a acquitté A______ 
de diffamation au préjudice de F______. A______ a été condamné à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 50.- l'unité, avec sursis pendant trois ans. 
C______ a été condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 220.- 
l'unité, avec sursis pendant trois ans. Les frais de la procédure ont été mis à leur 
charge pour moitié chacun. A______ et C______ ont été condamnés à verser à 
D______, à raison de moitié chacun, une indemnité de CHF 10'164.20 pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 du Code de procédure 
pénale [CPP]). Les conclusions civiles de D______ ont été rejetées pour le surplus, 
de même que les conclusions en indemnisation de A______. 
 
a.b. A______ et C______ concluent à leur acquittement, frais de la procédure à la 
charge de l'Etat. A______ sollicite une indemnité au sens de l'art. 429 CPP. C______ 
sollicite une "lettre d'excuse" de la part de D______, avec "copie […] aux conseillers 
municipaux de la commune de E______". Dans son mémoire d'appel motivé, il 
revendique au surplus un "dédommagement" de CHF 5'000.-. 
 
b.a. Selon deux ordonnances pénales du 28 juin 2019, il est reproché ce qui suit à 
A______ et C______ : 
À tout le moins le 11 décembre 2018, lors d'une séance publique du Conseil 
municipal de la Commune de E______, ils ont, de concert, distribué aux personnes 
participant à la séance, lu à voix haute, ainsi que publié sur internet une lettre 
contenant plusieurs propos attentatoires à l'honneur de D______ (dont le détail sera 
repris infra dans la mesure utile). 
b.b. Il était également reproché à A______ d'avoir, les 13 et 14 novembre 2018, 
diffamé F______ dans le même contexte, prenant la parole et distribuant un 
document contenant des propos attentatoires à son honneur puis publiant ledit 
document sur internet. Il a cependant été acquitté par le TP s'agissant de ces faits. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. C______ et son beau-fils, A______, sont résidents de la Commune de G______. 
Ils se sont tous les deux activement opposés au projet de construction du maillon 
routier au lieu-dit des Communaux de H______, projet impliquant notamment les 
Communes de E______ et de G______. 


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C______ était à cet égard – encore à tout le moins en 2018 – président d'un groupe 
nommé "I______", dont A______ faisait également partie. A______, qui se 
présentait comme "enquêteur", était également le "webmaster" d'un site internet 
(https://J______.ch) qu'il définissait comme "lanceur d'alertes pour la cyber 
criminalité". 
 
a.b. D______ est conseillère administrative au sein de la Commune de E______ et 
députée au Grand Conseil. Elle est la marraine du Collège L______, collège à 
l'origine situé dans le quartier de M______ à Genève, avant qu'il n'ait été déplacé sur 
la Commune de E______ en 2016, dans les locaux du cycle d'orientation N______. 
b. Le 11 décembre 2018, C______ et A______ ont écrit et distribué une lettre aux 
Conseillers municipaux, lors d'une séance publique du Conseil municipal de 
E______. Cette lettre, signée de leur part en tant que "détective" s'agissant de 
A______ et "Président du I______" s'agissant de C______, contenait notamment les 
propos suivants : 
 "Question [A] : Conflit d'intérêts 
Madame D______, quels sont les avantages financiers ou/et autres que votre 
parti politique O______, le conseil administratif, vous ou votre famille avez 
obtenus pour changer le nom du Collège N______ en Collège L______, qui 
est situé en bordure de l'avenue 1______ ?" ; 
 
 "Question [B] : Le Conseil Administratif est-il incompétent? 
Lors de la séance du 13.11.2018 le conseil municipal a voté en faveur du 
réaménagement de l'avenue 1______ sur la commune de E______. Cela a 
été fait sans mentionner les différents types de nuisances induites qui seront 
à la charge de la Commune. Ce qui va grever les finances communales 
compte tenu des dédommagements qui seront dus chaque année aux 
habitations situées sur les terrains en bordure de l'avenue 1______. Ce vote 
favorable au réaménagement de l'avenue 1______ a été obtenu illicitement 
sur la base d'informations incomplètes qui ont été mises à disposition (ou 
cachées) par le Conseil administratif! 
 
Madame D______, en qualité de membre du Conseil administratif et 
membre de la Commission cantonale de protection contre le bruit, ne 
pouvait ignorer les dispositions légales en vigueur. Une copie de ce courrier 
a été envoyée à la section des affaires politiques de l'OFEV à Berne pour 
que toute la lumière soit faite sur ces irrégularités ou l'absence de 
compétence". 
 
Cette lettre a également été lue à haute voix par C______ devant le Conseil 
municipal, puis publiée par les prévenus sur le site "https://J______.ch". 
 
c. Par courrier du 17 janvier 2019, D______ a sollicité de C______ et A______ qu'ils 
suppriment de leur site internet toute mention à son sujet. Les précités ne se sont 
cependant pas exécutés. 


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d.a. D______ a indiqué avoir été extrêmement choquée par les propos tenus à son 
encontre lors de la séance du Conseil municipal. Elle ne comprenait pas pourquoi 
elle avait été attaquée à ce point-là. Elle n'avait aucun rapport avec le déménagement 
du collège et son changement de nom. Il s'agissait d'une décision émanant 
notamment du Conseil d'Etat. En tant que marraine du Collège L______, elle 
participait à toutes les cérémonies de remise de maturités depuis 1995. Lors de ces 
cérémonies, ses titres de marraine du collège, de conseillère administrative et de 
députée au Grand Conseil étaient mentionnés. Elle s'y rendait cependant uniquement 
en tant que marraine. 
Le réaménagement de l'avenue 1______ avait été décidé par le canton, dès lors qu'il 
concernait plusieurs communes. C'était un de ses collègues du Conseil administratif 
qui s'en occupait, au sein de sa commune. Au Grand Conseil, elle était notamment 
membre de la commission d'aménagement du territoire, qui ne s'occupait pas des 
transformations d'axes routiers, domaine relevant de la compétence des commissions 
des transports ou des travaux. Elle représentait également l'Association des 
communes genevoises à la Commission consultative P______. Elle ne pouvait ni 
confirmer ni infirmer que la question des dédommagements abordée par les 
prévenus, était de nature communale. Par ailleurs, les Communaux de H______ se 
trouvaient sur la Commune de G______ et ne concernaient pas E______. 
d.b. C______ a expliqué que son rôle au sein du I______ se limitait à des discussions 
avec son beau-fils, des participations à des réunions avec des membres du collectif et 
des corrections de documents établis par son beau-fils. Il ne s'occupait pas du site 
internet au niveau technique mais avait un "regard" sur le contenu, dont il discutait 
avec A______. Le 11 décembre 2018, il avait distribué la lettre incriminée à certains 
Conseillers communaux, à l'aide de son beau-fils qui était également présent, puis 
l'avait lue. Il avait bien compris ce qu'il avait écrit dans cette lettre. 
Il était évident que D______ et son parti, O______, avaient profité du changement de 
nom du Collège N______ en Collège L______. Cela avait certainement aidé la 
précitée à sa réélection. Elle avait certainement reçu des avantages, dès lors que cela 
"faisait bien" d'avoir le Collège L______ dans sa commune. Il ne pouvait cependant 
effectivement pas "prouver l'avantage financier, sauf pour la commune, qui louait le 
terrain". 
Dans son opposition à l'ordonnance pénale, il a précisé que ses propos avaient été 
formulés sous forme de question. Il ne s'agissait donc pas d'une affirmation. Il 
considérait en outre que D______ avait eu l'occasion de répondre directement et en 
public à ses questions, ce qu'elle s'était abstenue de faire. Il avait, quant à lui, tenu de 
tels propos en qualité de membre d'un parti politique, dans l'exercice de son droit à la 
liberté d'expression et à l'information, ainsi qu'eu égard à la liberté des médias. 


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Devant le TP, il a précisé n'avoir jamais allégué que D______ était corrompue. Il ne 
s'agissait en effet pas de corruption, mais de ruse car la précitée se procurait 
d'immenses revenus par ses mandats politiques, notamment obtenus par le biais de 
publicité électorale générée par sa position de marraine du Collège L______, 
publicité dont elle profitait lors de la séance annuelle de remise des maturités. Il 
reconnaissait cependant que la formulation de sa lettre avait pu être maladroite. 
Quant aux irrégularités mentionnées au sujet du réaménagement de l'avenue 
1______, les Conseillers municipaux de la Commune de E______ avaient voté en 
faveur de ce projet sans avoir connaissance des "accords secrets" qui avaient été 
passés entre les promoteurs immobiliers, le Canton de Genève et la Commune de 
E______. Il avait déposé un dossier de 869 pages qui contenaient des preuves 
d'irrégularités et de fautes graves, telles que conflits d'intérêts, documents antidatés, 
signatures de personnes absentes à des réunions, etc. 
D______ lui avait effectivement demandé de retirer les publications faites sur le site 
internet. Il ne l'avait cependant pas fait car il considérait qu'elles étaient conformes à 
la réalité. Il était prêt à s'excuser de la maladresse de ses propos, mais pas à plus. 
d.c.a. A______ a indiqué avoir été présent lors de la séance du Conseil municipal du 
11 décembre 2018, avec plusieurs autres membres du collectif. Les propos contenus 
dans la lettre incriminée consistaient en une simple question, soit celle de savoir pour 
quelle raison le collège situé sur la Commune de E______, dont D______ était 
maire, avait été renommé à son nom. Cette question avait été abordée plusieurs fois à 
d'autres moments par d'autres citoyens. Selon lui, sa publication concernait une 
information déjà largement accessible au public depuis de nombreuses années. Dans 
son opposition à l'ordonnance pénale, il a précisé que cette question n'était pas 
exclusivement adressée à D______, mais alternativement à sa famille, au PLR, ou au 
Conseil administratif. Si D______ s'était sentie diffamée par cette question, c'était le 
signe qu'elle avait "quelque sentiment de culpabilité à ce sujet". 
Entendu par le MP suite à son opposition à l'ordonnance pénale rendue à son 
encontre, A______ a contesté être l'auteur des questions figurant dans la lettre. Il 
admettait cependant avoir reformulé les questions adressées par les membres du 
collectif. 
Dans un courrier du 11 septembre 2020, A______ a indiqué se "rétracter" s'agissant 
de la "question A", relative au Collège L______, contenue dans la lettre et avoir 
supprimé cette mention de son site internet. Devant le TP, il a confirmé sa 
rétractation, indiquant qu'il ne soutenait dès lors plus que D______ ou des membres 
de sa famille avaient obtenu des avantages financiers pour changer le nom du 
collège. Il a ensuite précisé se rétracter s'agissant de la formulation de cette question, 
mais pas sur le fond. Le fait qu'un bâtiment public porte le même nom qu'une 


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personnalité politique constituait de la "publicité gratuite indirecte" ainsi qu'un 
"conflit d'intérêt". Il considérait ainsi que D______ aurait dû refuser le changement 
de nom du collège. Il n'avait cependant pas souhaité parler de corruption ni voulu 
ternir sa réputation. 
d.c.b. Le réaménagement routier avait été possible grâce à des "accords secrets" (soit 
une promesse de vente du 3 novembre 2012 et un accord du 31 mai 2013), qui 
avaient été cachés aux membres du Conseil municipal de E______, sans lesquels le 
projet des Communaux de H______ n'aurait pas abouti. Les Conseillers municipaux 
avaient ainsi voté en ignorant les conséquences réelles du projet qui leur était soumis, 
ce qui avait conduit à des expropriations. Lorsqu'un maillon routier obtenait "un 
passage en force", il ne respectait pas les normes de pollution en vigueur. Un tel 
procédé entraînait ainsi des frais d'indemnisation, à charge de la commune, ce dont 
les membres du Conseil municipal n'avaient pas été informés. 
Ses reproches à ce sujet étaient adressés au Conseil administratif de la Commune de 
E______, au sein duquel il ne prétendait pas que D______ avait un rôle 
prépondérant. En tant que membre des Commissions de l'aménagement et du bruit au 
Grand Conseil ainsi que Conseillère administrative, elle disposait toutefois de 
connaissances détaillées sur le projet de réaménagement. 
e. Après s'être opposés aux ordonnances pénales rendues par le MP le 28 juin 2019, 
les deux prévenus ont été convoqués à une audience devant l'autorité précitée. Le 
mandat de comparution adressé à C______ mentionne à titre de motif : "votre 
opposition à l'ordonnance pénale du 28 juin 2019". 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 
b. Dans son mémoire d'appel motivé, C______ complète les conclusions de sa 
déclaration d'appel, en ce sens qu'il conclut à ce qu'un montant de CHF 5'000.- lui 
soit versé à titre de dédommagement. Il ne réitère pas sa conclusion tendant à l'envoi 
d'une lettre d'excuses par la plaignante. L'appelant développe, dans son mémoire 
d'appel, de nombreux arguments sur des éléments périphériques, sans lien avec la 
présente procédure. Seuls les griefs et explications pertinents seront dès lors repris ci-
après. 
Il n'avait pas pu avoir accès aux pièces à charge avant son audition devant le MP et le 
motif de sa convocation ne lui avait pas été communiqué. 
Il n'était pas l'auteur des questions posées à D______, lesquelles avaient été 
formulées par les membres du collectif. Le fait de déplacer le collège dans la 
Commune de E______, au sein de laquelle se trouvait une politicienne du même nom 


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avait interpellé les membres du collectif. Ce changement de nom avait fait beaucoup 
de publicité en faveur de D______ et il pensait que cela l'avait aidée dans sa 
réélection, tout en permettant de diminuer ses coûts de publicité et de 
communication. Les avantages financiers cités dans la lettre ne correspondaient 
cependant pas forcément à de l'argent. Cela pouvait être le fait d'obtenir des voix et 
de la reconnaissance, ou encore de faire connaître [le parti politique] O______. Ces 
avantages financiers n'impliquaient cependant nullement que D______ ait accepté ou 
sollicité un avantage pour accomplir ses devoirs. 
Le collectif estimait que le vote relatif au réaménagement de l'avenue 1______ avait 
été obtenu illicitement, dès lors que les Conseillers municipaux n'avaient pas été 
informés de l'existence de certains documents déterminants. D______, qui faisait 
partie de la Commission du bruit, se devait notamment, dans ce cadre, d'aviser les 
autres conseillers de l'existence de l'Ordonnance sur la protection contre le bruit 
(OPB). 
Il avait agi dans l'intérêt public car il était important pour le Conseil municipal et 
pour les administrés de connaître l'existence d'accords et d'obtenir des explications 
sur le lien entre D______ et le Collège L______. Il s'était excusé auprès d'elle pour la 
formulation maladroite de l'une de ses questions. Il n'avait en outre eu aucune arrière-
pensée malveillante ou attentatoire à l'honneur de l'intéressée au moment de diffuser 
cette lettre et n'avait pas souhaité jeter le moindre soupçon de corruption sur la 
précitée ni salir sa réputation. 
Enfin, les propos tenus lors de la séance du Conseil municipal l'avaient été sous 
forme de questions appelant des éclaircissements. Ces questions devaient être 
remises dans leur contexte, sans qu'elles ne soient réduites aux expressions et 
tournures de phrases employées. Il avait été persuadé que les circonstances lui 
donnaient un motif suffisant d'agir et ne devait pas être condamné par rapport à cette 
vision erronée des faits. 
c.a. Dans le mémoire d'appel motivé déposé par son conseil, A______ confirme les 
conclusions de sa déclaration d'appel. 
Il n'était pas l'auteur des questions posées à la séance du 11 décembre 2018, 
lesquelles avaient été formulées par des membres du Collectif. Lui-même n'avait pas 
souhaité s'adresser spécifiquement à D______. Cela lui avait été demandé par un 
autre membre du collectif. Il n'avait pas eu d'arrière-pensée malveillante ou 
attentatoire à l'honneur de la précitée en se rendant à la séance et n'avait pas souhaité 
jeter le moindre soupçon de corruption sur elle, ni salir sa réputation. Il avait 
seulement posé une question sur des aspects qui lui semblaient particuliers et n'avait 
formulé aucune accusation, souhaitant simplement obtenir des éclaircissements. 


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Il avait été interpellé par le changement de nom du Collège L______. Il en avait 
discuté avec plusieurs personnes et avait remarqué que cela faisait de la publicité à 
D______. Il pensait qu'il était légitime, pour les membres du Collectif, d'obtenir des 
réponses à ce sujet. Il savait que la commune avait loué un terrain au dit collège et 
les membres du Collectif s'étaient demandé s'il existait d'autres avantages pour [le 
parti politique] O______ ou D______. Il avait pensé que le nom du collège avait aidé 
D______ dans sa réélection, en diminuant les coûts de communication et de 
publicité, lui faisant de la publicité indirecte. Cela n'impliquait pas pour autant qu'elle 
ait sollicité ou accepté un avantage pour accomplir ses devoirs. 
Les éléments contenus dans son mémoire d'appel motivé relatifs au réaménagement 
de l'avenue 1______ étant identiques à ceux développés par C______, il sera 
simplement renvoyé au résumé du mémoire d'appel de ce dernier (cf. supra point b.). 
Même si ses propos devaient être considérés comme attentatoires à l'honneur, 
l'élément subjectif de l'infraction faisait défaut, dès lors qu'il n'avait pas conscience 
de cette qualification. Il conviendrait subsidiairement de lui permettre d'apporter des 
preuves libératoires. Il avait été persuadé que les circonstances lui donnaient un motif 
suffisant pour se comporter de la manière dont il l'avait fait. Il se trouvait alors peut-
être dans l'erreur, mais ne devait pas être condamné par rapport à cette vision erronée 
des faits. Il s'était en outre excusé auprès de D______, s'était rétracté et avait retiré 
les questions litigieuses de son site internet. 
c.b. Les différentes réquisitions de preuves déposées par A______ en procédure 
d'appel, tendant à l'audition de différents témoins, ont été rejetées par courrier 
présidentiel du 25 janvier 2021, à mesure qu'elles n'étaient pas pertinentes pour 
traiter l'appel. 
c.c. Il conclut au versement en sa faveur d'une indemnité de CHF 10'175.- au sens de 
l'art. 429 CPP pour les dépenses occasionnées par la procédure de première instance, 
correspondant, selon l'état de frais déposé auprès du TP, à 37 heures et 45 minutes 
d'activité à un tarif de CHF 250.-/heure, dont huit heures et 35 minutes d'entretiens et 
appels téléphoniques avec le client et 10 heures et 30 minutes de préparation de 
l'audience, questions et plaidoirie devant le TP. 
Il conclut également au versement de CHF 3'983.44 pour les dépenses occasionnées 
par la procédure d'appel, correspondant, selon l'état de frais déposé par son conseil, à 
14 heures et 45 minutes d'activité, dont neuf heures et 30 minutes ont été consacrées 
à la rédaction d'un mémoire d'appel motivé de 12 pages et deux heures et 20 minutes 
à la rédaction de la déclaration d'appel. 
d. Le MP conclut au rejet des appels et à la confirmation du jugement entrepris. 


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e.a. D______ conclut au rejet des deux appels, frais de la procédure à la charge des 
appelants. 
Les propos tenus par les appelants s'agissant du collège étaient bien attentatoires à 
son honneur. Ceux-ci lui avaient demandé quels avantages financiers elle avait perçu, 
ce qui jetait sur elle le soupçon de s'être adonnée à des actes répréhensibles, 
notamment de la corruption. Ce soupçon était reconnaissable pour n'importe quel 
tiers, et a fortiori encore plus pour les membres du Conseil municipal ou du public 
présent lors de la séance du 11 décembre 2018. Ils ne servaient en outre aucun intérêt 
public puisque les appelants auraient pu poser des questions constructives sur la 
manière dont le changement de nom du collège avait été effectué. Dans leur 
mémoires d'appel motivés respectifs, les appelants continuaient en outre à mettre en 
doute sa probité, démontrant qu'ils étaient encore convaincus, à ce jour, qu'elle avait 
bénéficié d'avantages. Ils ne manifestaient aucune prise de conscience. A______ 
avait, certes, rédigé une lettre de rétractation au cours de la procédure. Il avait 
cependant déclaré, lors de l'audience devant le TP, maintenir sa question sur le fond. 
Les propos tenus en lien avec le réaménagement de l'avenue 1______ étaient 
également attentatoires à son honneur, ceux-ci mettant en doute sa qualité de femme 
honorable. À sa lecture, le texte ne pouvait qu'être compris, par un destinataire non-
averti, en ce sens qu'elle s'était livrée à des agissements illicites. La question de 
l'intérêt public ne se posait pas, puisque le seul but des prévenus avait été de la faire 
passer pour une personne méprisable. Ils ne pouvaient au surplus pas ignorer que 
leurs allégations étaient attentatoires à son honneur. L'infraction de diffamation était 
dans tous les cas punissable sous l'angle du dol éventuel. Il n'y avait enfin aucune 
place pour une éventuelle erreur sur les faits puisqu'il était indéniable que les 
prévenus savaient que des propos d'une telle nature étaient propres à réaliser les 
éléments constitutifs de l'infraction. Il était enfin établi que les déclarations des 
appelants la visaient directement et personnellement, puisque seul son nom, au 
surplus souligné, figurait dans les passages incriminés. 
e.b. D______ conclut au versement en sa faveur d'une indemnité de CHF 5'571.69 à 
titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure d'appel. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 


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2. 
2.1. Aux termes de l'art. 101 al. 1 CPP, les parties peuvent consulter le dossier d'une 
procédure pénale pendante, au plus tard après la première audition du prévenu et 
l'administration des preuves principales par le Ministère public. 
 
2.2. C______ se plaint du fait qu'il n'aurait pas eu accès aux pièces du dossier avant 
son audition du 2 septembre 2019 par le MP et que le motif de sa convocation ne lui 
aurait pas été communiqué. Ces critiques sont cependant infondées. 
La convocation envoyée par le MP pour l'audience en question mentionnait 
clairement que celle-ci concernerait son opposition à l'ordonnance pénale du 28 juin 
2019. L'appelant C______ ne peut dès lors prétendre avoir ignoré le motif de sa 
convocation. Il ne ressort par ailleurs pas du dossier que l'intéressé aurait demandé – 
et été empêché – d'avoir accès aux pièces du dossier. En tout état de cause, il 
disposait déjà de la seule pièce fondamentale à la procédure – à savoir la lettre du 11 
décembre 2018 contenant les allégations prétendument diffamatoires – puisqu'il 
l'avait lui-même rédigée et publiée sur internet. 
3. 
3.1.1. L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en s'adressant à un 
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, 
ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. 
Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de 
se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions 
généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée 
comme méprisable (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; 119 IV 44 consid. 2a). En 
revanche, la réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la 
communauté n'est pas pénalement protégée ; il en va ainsi des critiques qui visent 
comme tel l'homme de métier, l'artiste, le politicien, même si elles sont de nature à 
blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_6/2015 du 23 mars 2016 consid. 2.2 et 3.3). Dans le domaine des activités socio-
professionnelles, il ne suffit pas de dénier à une personne certaines qualités, de lui 
imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a 
atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale ou 
un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales généralement 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_226/2019 du 29 mars 2019 consid. 3.3 ; cf. 
ATF 116 IV 205 consid. 2 p. 207 et 103 IV 161 consid. 2 p. 161). 
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui 
attribuer. S'agissant d'un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des 
expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se 
dégage du texte dans son ensemble (ATF 128 IV 53 consid. 1a). 


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3.1.2. Dans la discussion politique, l'atteinte à l'honneur punissable ne doit être 
admise qu'avec retenue et, en cas de doute, niée. La liberté d'expression 
indispensable à la démocratie implique que les acteurs de la lutte politique acceptent 
de s'exposer à une critique publique, parfois même violente de leurs opinions. Il ne 
suffit ainsi pas d'abaisser une personne dans les qualités politiques qu'elle croit avoir. 
La critique ou l'attaque porte en revanche atteinte à l'honneur protégé par le droit 
pénal si, sur le fond ou dans la forme, elle ne se limite pas à rabaisser les qualités de 
l'homme politique et la valeur de son action, mais est également propre à l'exposer au 
mépris en tant qu'être humain (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.4 p. 316 s. et les 
références citées). L'art. 10 par. 2 CEDH ne laisse ainsi guère de place pour des 
restrictions à la liberté d'expression dans le domaine du discours et du débat 
politique, dans lequel cette liberté revêt la plus haute importance. En outre, les 
limites de la critique admissible sont plus larges à l'égard d'un homme politique, visé 
en cette qualité, que d'un simple particulier : à la différence du second, le premier 
s'expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes 
tant par les journalistes que par la masse des citoyens. Il doit, par conséquent, 
montrer une plus grande tolérance (ATF 137 IV 313 consid. 3.3.2 ; arrêts de la 
CourEDH Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France du 22 octobre 2007 § 46 ; 
Brasilier c. France du 11 avril 2006 § 41). Toutefois, quelle que soit la vigueur des 
luttes politiques, il est légitime de vouloir leur conserver un minimum de modération 
et de bienséance, ce d'autant plus que la réputation d'un politicien, fût-il controversé, 
doit bénéficier de la protection garantie par la Convention. Il y a lieu dès lors de 
porter attention à la nature des termes employés, notamment à l'intention qu'ils 
expriment de stigmatiser l'adversaire, et au fait que leur teneur est de nature à attiser 
la violence et la haine, excédant ainsi ce qui est tolérable dans le débat politique, 
même à l'égard d'une personnalité occupant sur l'échiquier une position extrémiste 
(arrêt de la CourEDH précité § 57 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_119/2017 du 12 
décembre 2017 consid. 3.1). 
Les propos que tiennent des adversaires politiques en période d'élections ou de 
votations ne doivent pas toujours être pris au pied de la lettre, car ils dépassent 
souvent la pensée de leurs auteurs et ne correspondent pas forcément à la réalité 
objective. Aussi le public concerné par la lutte et la polémique politiques ne tire-t-il 
guère des tracts qu'il lit ou des discours qu'il entend de réels motifs de suspicion à 
l'endroit des personnes visées, s'ils ne sont pas exprimés avec clarté et fondés sur des 
accusations précises. Compte tenu de la passion qui anime fréquemment la lutte 
politique, le lecteur ou l'auditeur accorde généralement aux propos émis en de telles 
occasions un crédit moindre qu'à des propos semblables tenus dans d'autres 
circonstances 
(ATF 
105 IV 194 consid. 2a). 
3.2.1. En l'espèce, les appelants seront acquittés s'agissant de leurs déclarations 
relatives au Collège L______, celles-ci ne pouvant, au vu du contexte dans lequel 
elles ont été proférées, être considérées comme attentatoires à l'honneur. 


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P/23175/2018 
La question posée lors de la séance du Conseil municipal était, certes, maladroite. 
Reste qu'il était immédiatement reconnaissable pour n'importe quel tiers, même non-
averti, que les allégations formulées n'avaient aucun fondement. En effet, tout un 
chacun à Genève sait que le Collège L______ est une institution qui a été fondée de 
longue date et qui a déménagé du quartier de M______ sur la Commune de E______, 
sans que son nom n'ait subi de modification. Sous-entendre que la plaignante aurait 
fait changer le nom du Collège à son nom pour son propre profit (ou qu'elle aurait 
profité du nom du collège pour sa réélection) était ainsi absurde, ce qui ne pouvait 
échapper à aucun des destinataires des propos incriminés, lesquels avaient forcément 
dû entendre parler du déménagement du collège dans leur commune. 
Dans le contexte politique dans lequel ce texte a été lu et distribué, celui-ci ne 
pouvait dès lors être compris que comme une attaque politique polémique sans 
substance et ne peut être considéré comme attentatoire à l'honneur, étant rappelé 
qu'en cas de doute, le caractère attentatoire à l'honneur doit, dans le cadre politique, 
être nié. En outre, si elle avait eu le moindre doute sur la manière dont auraient pu 
être comprises les allégations fantaisistes des prévenus par des tiers, la plaignante, 
qui était présente lors de la séance en question, avait la possibilité de leur répondre 
directement. 
3.2.2. Les prévenus seront également acquittés s'agissant des déclarations formulées 
dans la lettre du 11 décembre 2018 relatives au réaménagement de l'avenue 1______, 
celles-ci n'étant pas de nature à mettre en doute la qualité de femme honorable de 
l'intimée. 
Le premier paragraphe de la question relative au réaménagement de l'avenue 
1______ vise les compétences du Conseil administratif, et non directement l'intimée, 
comme le titre de la question l'indique d'ailleurs clairement. Le second paragraphe 
met, lui, directement l'intimée en cause, son nom étant cité et souligné. Il ressort 
cependant du sens général du texte, même à considérer les deux paragraphes dans 
leur ensemble, que ce sont principalement les qualités politiques de l'intimée qui sont 
visées, elle qui "[…] ne pouvait ignorer les dispositions légales en vigueur" ; "[…] 
pour que toute la lumière soit faite sur ces irrégularités ou l'absence de 
compétence". Il n'est en effet de loin pas certain qu'un tiers non-averti ait compris, à 
la lecture ou l'écoute de ce texte, que l'intimée se serait livrée à des actes 
répréhensibles, celle-ci étant tout au plus accusée de ne pas avoir effectué son travail 
correctement. En ce sens, l'allégation des appelants n'a pas excédé ce qui était 
admissible et n'est pas susceptible d'être réprimée pénalement, étant rappelé que les 
limites de la liberté d'expression sont plus larges s'agissant des propos émis à l'égard 
d'un politicien visé en cette qualité, celui-ci s'exposant inévitablement, de par son 
statut, à un contrôle de ses faits et gestes par les citoyens. 
4. 
4.1. En vertu de l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infraction poursuivie sur plainte et pour 
autant la procédure soit classée ou le prévenu acquitté, les frais de procédure peuvent 
être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière 


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téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou 
rendu celle-ci plus difficile. 
Conformément à la version allemande et italienne du texte légal, la condition d'avoir 
agi de manière téméraire ou par négligence grave ne s'applique qu'au plaignant, 
lequel, dans ce contexte, doit être compris comme la personne qui a déposé une 
plainte pénale et qui a renoncé à user des droits qui sont les siens (ATF 138 IV 248 
consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 7 février 2019 
consid. 2.1). Elle ne s'applique en revanche pas à la partie plaignante à la charge de 
laquelle les frais peuvent être mis sans autre condition (ATF 138 IV 248 
consid. 4.2.2). La personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la procédure 
comme partie plaignante doit ainsi assumer entièrement le risque lié aux frais, alors 
que la personne qui porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter 
les frais qu'en cas de comportement téméraire (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.3). 
La règle de l'art. 427 al. 2 CPP a toutefois un caractère dispositif ; le juge peut donc 
s'en écarter si la situation le justifie. La loi est muette sur les motifs pour lesquels les 
frais sont ou non mis à la charge de la partie plaignante. Le juge doit statuer selon les 
règles du droit et de l'équité. À cet égard, il dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
que le Tribunal fédéral ne revoit qu'en cas de résultat manifestement injuste ou 
d'iniquité choquante (ATF 147 IV 47 consid. 4.2.2 et 4.2.3 ; ATF 138 IV 248 
consid. 4.2.4 ; ATF 138 III 669 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 
du 7 février 2019). 
4.2. En l'espèce, les deux appelants sont acquittés de l'ensemble des complexes de 
faits reprochés, de sorte que les frais de la procédure d'appel et de première instance 
devraient, en principe, être mis à la charge de l'intimée. 
Seuls les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument de CHF 1'000.- 
(art. 14 al. 1 let. e RTFMP), seront cependant mis à sa charge, les frais de la 
procédure de première instance revenant à l'Etat. En effet, les appelants ont à 
l'origine été condamnés par le juge de première instance pour l'ensemble des 
complexes de faits objets de la plainte déposée par l'intimée, ce qui démontre que la 
situation n'était de loin pas claire juridiquement. Dans ces circonstances, il apparaît 
inéquitable de faire supporter à l'intimée l'ensemble des frais de la procédure. 
5. 
5.1. L'art. 429 al. 1 let. a CPP prévoit que si le prévenu est acquitté totalement ou en 
partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité 
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
L'indemnité est limitée aux dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des 
droits de procédure du prévenu. 
La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 à 434 CPP) doit être traitée en 
relation avec celle des frais. Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la 


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question de l'indemnisation. Cela a principalement pour conséquence que si le 
prévenu supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité 
est en règle générale exclue. En revanche, si l'Etat supporte les frais de la procédure 
pénale, le prévenu a en principe droit à une indemnité selon l'art. 429 CPP. Dans ce 
cas, il ne peut être dérogé au principe du droit à l'indemnisation qu'à titre 
exceptionnel 
(ATF 
137 IV 352 consid. 2.4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1258/2018 du 24 janvier 
2019 consid. 3.1 et 6B_1268/2018 du 15 février 2019 consid. 4.1). 
 
5.2. 
Les honoraires d'avocat doivent être proportionnés (N. SCHMID, 
Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 2ème éd., Zurich 2013, n. 7 
ad art. 429) ; encore faut-il que l'assistance d'un avocat ait été nécessaire, compte 
tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en droit, et que le volume de travail de 
l'avocat était ainsi justifié (Message relatif à l'unification du droit de la procédure 
pénale (CPP) du 21 décembre 2005, FF 2006 1309). Seuls les frais de défense 
correspondant à une activité raisonnable, au regard de la complexité, respectivement 
la difficulté, de l'affaire et de l'importance du cas doivent être indemnisés. L'autorité 
compétente dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour juger du caractère 
approprié des démarches accomplies (ATF 139 IV 241 consid. 2.1 ; 138 IV 197 
consid. 2.3.4). 
 
Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le 
canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 2.3). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de 
tarif officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 de la loi sur la profession 
d'avocat du 26 avril 2002 (LPAv ; RS/GE E 6 10), les principes généraux devant 
présider à la fixation des honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés compte 
tenu du travail effectué, de la complexité et de l'importance de l'affaire, de la 
responsabilité assumée, du résultat obtenu et de la situation du client. Sur cette base, 
la Cour de justice retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- 
pour un chef d'étude, de CHF 350.- pour les collaborateurs et de CHF 150.- pour les 
stagiaires (arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 consid. 3 et 
2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 3, en matière d'assistance juridique, faisant 
référence aux tarifs usuels d'un conseil de choix à Genève ; AARP/125/2012 du 30 
avril 2012 consid. 4.2 ; ACPR/178/2015 du 23 mars 2015 consid. 2.1). 
 
5.3. À teneur de l'art. 432 al. 2 CPP, lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la 
question de sa culpabilité et que l'infraction est poursuivie sur plainte, la partie 
plaignante ou le plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence 
grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou a rendu celle-ci plus difficile 
peut être tenu d'indemniser le prévenu pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure. 
La formulation de l'art. 432 al. 2 CPP étant similaire à celle de l'art. 427 al. 2 CPP, 
cette disposition doit par conséquent être interprétée de la même manière (ATF 


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138 IV 248 consid. 5.3 in fine p. 257 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 
7 février 2019 consid. 3.1). 
 
5.4.1. L'appelant A______, qui obtient gain de cause en procédure d'appel, a droit à 
une indemnité fondée sur l'art. 429 CPP, à charge de l'intimée, qui succombe. 
La note d'honoraires déposée par son conseil paraît globalement adéquate, sous 
réserve de la rédaction du mémoire d'appel motivé de 12 pages, comportant de 
nombreuses répétitions, qui n'apparaissaient pas nécessaires au vu de la faible 
complexité de la cause. La durée de cette activité sera ainsi réduite à six heures. Le 
temps consacré à la rédaction de la déclaration d'appel sera ramené à 30 minutes, 
étant précisé qu'une simple lettre contenant les conclusions et les éventuels moyens 
de preuves requis était suffisante à ce stade. 
 
En conclusion, l'indemnité due par l'intimée à cet appelant pour les dépenses 
occasionnées par la procédure d'appel (art. 429 CPP) sera arrêtée à CHF 2'547.40 
correspondant à neuf heures et 25 minutes d'activité au tarif de CHF 250.-/heure, 
TVA à 7.7% incluse, ainsi qu'à des frais administratifs de CHF 12.- 
 
5.4.2. S'agissant de la procédure de première instance, la note d'honoraires déposée 
par le conseil de l'appelant A______ paraît globalement excessive. Compte tenu de 
l'enjeu et de la faible complexité de la cause, la CPAR estime que le temps consacré 
à la procédure n'aurait pas dû dépasser les quinze heures d'activité, lesquelles 
paraissent largement suffisantes à deux entretiens avec le client (deux heures), la 
préparation et la présence à l'audience devant le MP, y compris le déplacement (trois 
heures), la préparation et la présence à l'audience devant le TP, y compris le 
déplacement et les réquisitions de preuves (sept heures), les diverses communications 
avec le client (une heure), ainsi que l'examen des différentes pièces et éventuelles 
recherches juridiques (deux heures). 
 
En conclusion, l'indemnité due à l'appelant A______ pour les dépenses occasionnées 
par la procédure de première instance (art. 429 CPP) sera arrêtée à CHF 4'049.75 
correspondant à 15 heures d'activité au tarif de CHF 250.-/heure, TVA à 7.7% 
incluse, ainsi qu'à des frais administratifs de CHF 11.-. 
 
Cette indemnité sera supportée par l'Etat, pour les mêmes raisons qu'évoquées supra 
(consid. 4.2). 
 
5.5. Les conclusions en indemnisation de l'appelant C______ seront rejetées. Le 
montant de CHF 5'000.- sollicité par celui-ci à titre de "dédommagement" ne saurait 
en effet lui être attribué en vertu de l'art. 429 CPP, l'appelant comparaissant en 
personne (let. a) et ne prétendant pas avoir subi un dommage économique ou un tort 
moral du fait de la procédure (let. b et c). 


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P/23175/2018 
 
Quant à la lettre d'excuses sollicitée dans sa déclaration d'appel, elle ne relève pas de 
la compétence de la CPAR. 
6. 
La plaignante, qui succombe, n'aura droit à aucune indemnité au sens de l'art. 433 
CPP pour la procédure d'appel, comme pour celle de première instance. 
* * * * * 
 


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P/23175/2018 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______ et C______ contre le jugement JTDP/1267/2020 
rendu le 3 novembre 2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/23175/2018. 
Les admet. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ de diffamation (art. 173 ch. 1 CP). 
Acquitte C______ de diffamation (art. 173 ch. 1 CP). 
Laisse les frais de la procédure de première instance à la charge de l'Etat. 
Arrête les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument de CHF 1'000.-, à 
CHF 1'215.- et les met à la charge de D______. 
Rejette les conclusions en indemnisation et en dédommagement du tort moral de D______. 
Rejette les conclusions en indemnisation de C______. 
Condamne l'Etat de Genève à verser à A______ CHF 4'049.75 à titre d'indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure pour la 
procédure de première instance (art. 429 al. 1 let. a CPP). 
Condamne D______ à verser à A______ CHF 2'547.40 à titre d'indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure pour la 
procédure d'appel (art. 429 al. 1 let. a CPP). 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
 
Myriam BELKIRIA 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
e.r. Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 


- 18/18 - 
P/23175/2018 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
5'288.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
140.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'215.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
6'503.00