ge_gerichte · ATAS/694/2024 · 2024-09-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3189/2023 
ATAS/694/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 septembre 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3189/2023 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1963, mariée, mère de 
deux enfants nés en 1988 et 1994, a exercé une activité d’agente d’entretien de 
1997 à 1998 et d’employée de maison de 2005 à 2006. 
b. L’assurée a présenté une incapacité de travail totale dès le 13 avril 2021 
attestée par la docteure B______, spécialiste FMH en gynécologie et obstétrique, 
en raison d’une atteinte oncologique (cancer du sein), ayant justifié une opération 
le 13 avril 2021. Dès le 1er novembre 2021, la docteure C______, spécialiste FMH 
en médecine interne générale, a attesté d’une incapacité de travail totale. 
 Le 15 décembre 2022, l’assurée a déposé une demande de prestations 
d’invalidité pour dépression et cancer en rémission. Elle a indiqué qu’elle n’était 
plus en mesure de fournir les certificats de ses employeurs. 
b. Le 26 janvier 2023, la Dre C______ a rempli un rapport médical AI, attestant 
de diagnostics de CMA canalaire invasive QIE sein gauche avril 2021, de gastrite 
chronique, d’arthrose / rhizarthrose et de VHB porteuse asymptomatique. 
L’incapacité de travail était totale depuis octobre 2021, en raison d’une fatigue 
chronique ; l’assurée arrivait à faire les tâches ménagères en prenant beaucoup de 
temps et avec du repos entre les tâches. 
c. Le 8 février 2023, la docteure D______, spécialiste FMH en oncologie 
médicale, a indiqué qu’elle avait fait les arrêts de travail jusqu’au 31 octobre 2021 
et qu’il fallait voir avec le médecin traitant. 
d. Le 16 février 2023, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) a retenu un statut de ménagère. 
e. Le 21 mars 2023, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a estimé que l’assurée présentait une capacité de travail nulle dès 
le 18 mars 2021 et totale dès le 1er novembre 2021 dans une activité adaptée (pas 
de port de charges de plus de 5 kg avec le membre supérieur gauche, pas 
d’élévation des bras au-dessus du plan des épaules, pas d’utilisation de la pince 
pollicidigitale [pouce-index] en lien avec la rhizarthrose). Il s’est écarté de 
l’évaluation de la Dre C______, en se fondant sur celle de la Dre D______. 
f. Le 8 juin 2023, l’OAI a mené une enquête économique sur le ménage chez 
l’assurée. Le rapport du 15 juin 2023 mentionne que le plus jeune des fils de 
l’assurée, qui travaillait à 100% et vivait avec ses parents, avait expliqué que sa 
mère souhaitait travailler à 100% afin de compléter le revenu familial, son époux 
étant au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité. L’assurée a indiqué qu’elle était 
capable d’effectuer les tâches ménagères mais qu’elle se fatiguait rapidement. Le 
rapport conclut à un empêchement ménager nul, soit de 24,9%, avec obligation de 
réduire le dommage et une exigibilité des membres de la famille de 24,9%. 


 
 
 
 
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g. Par projet de décision du 21 juin 2023, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations, en constatant qu’il n’existait pas d’empêchements ménagers. 
h. Le 19 juillet 2023, l’assurée s’est opposée au projet de décision, en relevant 
qu’elle était en recherche d’emploi avant le diagnostic de cancer et qu’elle ne 
pouvait consacrer tout son temps aux travaux habituels, en raison d’une grosse 
fatigue, essoufflement et une dépression. 
i. Par décision du 4 septembre 2023, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
 Le 3 octobre 2023, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en faisant valoir 
que le rapport d’enquête ménagère était incomplet. 
b. Le 24 octobre 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
c. Le 30 octobre 2023, la recourante a répliqué. Elle a communiqué une 
attestation d’inscription le 7 septembre 2020 à l’office régional de placement 
(ci-après : ORP) pour une recherche d’emploi à un taux de 100% ainsi que 
l’annulation, le 18 mai 2021, par l’ORP de son dossier. 
Elle s’était inscrite au chômage depuis 2011 et avait renouvelé son inscription 
chaque deux ans, en transmettant au service des prestations complémentaires 
(ci-après : SPC) les recherches d’emploi. En 2018, elle avait réussi à être engagée 
chez E______, mais n’avait pas été reconduite, vraisemblablement en raison de 
son âge avancé. Son statut n’était pas celui de ménagère mais d’active. Son fils, 
engagé en politique et dans le bénévolat, ne pouvait consacrer tout son temps à 
l’aider quotidiennement. Elle était en incapacité de travail à 100%. Elle ne 
pouvait préparer tous les repas. Son fils contribuait à hauteur de 60% aux tâches 
ménagères ; ses nièces, qui venaient régulièrement s’occuper du nettoyage des 
vitres, avaient réduit leur aide. Son incapacité à effectuer les tâches ménagères 
était d’au moins 50%. 
d. Le 6 décembre 2023, l’OAI a dupliqué, en concluant au rejet du recours. La 
recourante avait un statut de ménagère ; elle ne travaillait plus depuis 2006, 
hormis un mois en janvier 2018 ; une incapacité de travail n’était pas rendue 
vraisemblable avant le 18 mars 2021 ; la seule inscription à l’ORP en 
septembre 2020 était insuffisante pour retenir que la recourante aurait travaillé à 
100%, ce d’autant qu’aucune recherche d’emploi ne figurait au dossier. L’enquête 
ménagère était probante. 
e. À la demande de la chambre de céans, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
OCE) a communiqué le dossier de l’assurée le 1er février 2024, dont il ressort que 
la recourante s’est inscrite à l’OCE le 30 avril 2012, puis a renouvelé son 
inscription les 8 mai 2014 et 7 septembre 2020 et a fourni des recherches 
personnelles d’emploi (RPE) de février 2012 à mars 2021. 
f. Le 5 février 2024, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 


 
 
 
 
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La recourante a déclaré qu’elle présentait des effets secondaires de son traitement 
médicamenteux (fatigue, douleurs) et qu’elle était déprimée. En bonne santé, elle 
travaillerait à un taux de 100%. 
g. Le 26 février 2024, l’OAI a indiqué que quel que soit le statut, ménagère ou 
mixte, la recourante n’avait pas droit à des prestations, dès lors qu’elle était 
reconnue comme capable de travailler à un taux de 100% dans une activité 
adaptée depuis le 1er novembre 2021. 
h. Le 6 mars 2024, la recourante a observé qu’elle s’était inscrite à l’assurance-
chômage en 2006 puisqu’elle avait travaillé au Foyer F______ par l’intermédiaire 
de sa conseillère chômage. En 2011, le SPC lui avait indiqué que, suite à la baisse 
du taux AI de son époux, elle pouvait trouver un emploi par l’intermédiaire du 
chômage. Cela faisait plus de dix ans qu’elle tentait de se réinsérer dans le marché 
de l’emploi. Enfin, l’enquête ménagère était imprécise. 
i. Le 15 mai 2024, la Dre B______ a indiqué qu’elle ne pouvait répondre aux 
questions posées par la chambre de céans le 6 mai 2024, car la dernière 
consultation remontait au 16 août 2021. Elle attestait toutefois d’une incapacité de 
travail du 13 avril au 11 juin 2021. 
j. À la demande de la chambre de céans, la Dre C______ a indiqué qu’elle était 
d’accord avec l’appréciation du SMR du 21 mars 2023, mais qu’elle ne pouvait 
pas, d’un point de vue pratique, affirmer que l’assurée pouvait tenir une journée 
entière de travail, en raison d’une fatigue chronique. Elle présentait une fatigue 
extrême, des difficultés de concentration, des douleurs musculaires et articulaires 
et des problèmes de mémoire qui empêchaient une performance adéquate dans ses 
tâches professionnelles. Elle pourrait bénéficier d’un travail très adapté, mais pas 
à un taux de 100%. 
k. Le 17 juin 2024, le SMR a relevé que la Dre C______ rapportait des plaintes 
subjectives, sans fournir d’élément nouveau objectif en faveur d’une aggravation, 
de sorte qu’il maintenait ses conclusions précédentes. 
l. Le 24 juin 2024, l’intimé s’est rallié à l’avis du SMR précité. 
m. Le 29 juin 2024, la recourante a observé qu’elle approuvait le rapport de la 
Dre C______ et qu’il serait intéressant de voir dans quelle mesure un travail 
adapté pourrait convenir à son état de santé et le pourcentage envisageable. 
n. À la demande de la chambre de céans, la Dre C______ a précisé le 26 août 
2024, que la recourante pourrait exercer un travail très adapté à un taux de 30%. 
Le SMR n’avait pas pris en compte l’extrême fatigue et le déconditionnement 
physique de la recourante, ses difficultés de concentration, ses douleurs 
musculaires et articulaires ainsi que ses problèmes de mémoire. 
o. À la demande de la chambre de céans, le SMR a rendu un avis le 2 septembre 
2024, estimant que la Dre C______ n’argumentait pas sur les raisons de 
l’appréciation d’une capacité de travail de 30%. 


 
 
 
 
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p. Le 3 septembre 2024, l’OAI a persisté dans ses conclusions. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur l’évaluation de sa capacité de travail au-delà du 31 octobre 2021, une 
incapacité de travail étant admise du 18 mars au 31 octobre 2021, ainsi que sur 
son statut, voire sur l’évaluation de ses empêchements ménagers. 
3. 
Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en 
juin 2023, dès lors que le délai d’attente d’une année serait échu au plus tôt le 18 
mars 2022 et que la demande de prestations a été déposée le 15 décembre 2022 
(art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables 
seront citées dans leur nouvelle teneur. 
3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 


 
 
 
 
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considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
3.2 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). Une rente n'est pas 
octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 
1ter n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
3.3 En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage 
d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la 
quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux 
d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). 
Pour les taux d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente 
s’échelonne de 25 à 47,5% (al. 4). 
La quotité de la rente est déterminée en fonction de l’incapacité de gain au 
moment où le droit à la rente prend naissance (art. 28 al. 1 let. c LAI). Le droit à la 
rente naît au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à 
laquelle l’assuré à fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 
al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré 
(art. 29 al. 1 LAI). 
3.4 Selon l’art. 24septies RAI, le statut d’un assuré est déterminé en fonction de la 
situation professionnelle dans laquelle il se trouverait s’il n’était pas atteint dans 
sa santé (al. 1) ; l’assuré est réputé exercer une activité lucrative au sens de 
l’art. 28a al. 1 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité lucrative à 
un taux d’occupation de 100% ou plus (al. 2 let. a) ; ne pas exercer d’activité 
lucrative au sens de l’art. 28a al. 2 LAI dès lors qu’en bonne santé, il n’exercerait 
pas d’activité lucrative (al. 2 let. b) ; exercer une activité lucrative à temps partiel 
au sens de l’art. 28a, al. 3, LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une 
activité lucrative à un taux d’occupation de moins de 100% (al. 2 let. c). 


 
 
 
 
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Antérieurement au 1er janvier 2024 et selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 137 V 
334 consid. 3.2 ; 117 V 194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette 
évaluation tiendra également compte de la volonté hypothétique de l'assurée, qui 
comme fait interne ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et 
doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 
mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance 
prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 
consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 144 I 
28 consid. 2.3 et les références ; 141 V 15 consid. 3.1 ; 137 V 334 consid. 3.2 ; 
125 V 146 consid. 2c et les références). 
3.5 Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, 
en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que 
l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 
97). 
L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne 
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans 
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 


 
 
 
 
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raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 
de réadaptation (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_191/2021 du 25 novembre 2021 consid. 6.2.2 et les références). 
3.6 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 
V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
3.6.1 Selon l’art. 54a LAI, les services médicaux régionaux établissent les 
capacités fonctionnelles de l’assuré qui sont déterminantes pour l’assurance-
invalidité en vertu de l’art. 6 LPGA, pour l’exercice d’une activité lucrative 
raisonnablement exigible ou pour l’accomplissement des travaux habituels (al. 3). 
Lors de la détermination des capacités fonctionnelles, la capacité de travail 
attestée médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les activités 
adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et 
quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales et 
psychiques (art. 49 al. 1bis RAI). 
3.6.2 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 


 
 
 
 
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violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
3.7 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement 
comme 
une 
hypothèse 
possible 
; 
la 
vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants 
plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent 
une importance significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 
144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration 
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 
39 consid. 6.1 et la référence). 
4. 
 
4.1 En l’espèce, s’agissant du statut de la recourante, l’intimé l’a considérée 
comme non active, alors que la recourante a conclu à un statut de personne active 
à 100%. 
4.1.1 La recourante a présenté, depuis son entrée en Suisse, une capacité de travail 
totale jusqu’au 18 mars 2021. Selon l’extrait de son compte individuel de la caisse 
cantonale genevoise de compensation, la recourante a exercé une activité lucrative 
durant deux mois en 1993 (pour un salaire de CHF 1'440.-), d’avril 1997 à avril 
1999 pour G______ (pour un salaire total de CHF 12'500.-) et de juillet 1997 à 
décembre 1998 pour H______ (pour un salaire total de CHF 10'729.-). Entre mai 
1999 et octobre 2001, l’assurée était inscrite comme personne sans activité 
lucrative et dès novembre 2001, elle était inscrite auprès de la caisse cantonale de 
chômage puis a perçu, de février 2003 à février 2004, un revenu total de CHF 
38'376.- de la part de l’OCE. Elle a ensuite perçu des indemnités de chômage 
jusqu’en octobre 2005, puis était à nouveau inscrite, dès janvier 2006, comme 
personne sans activité lucrative (hormis une activité en janvier 2018 pour 
E______ pour un salaire de CHF 594.-). 
Le 30 avril 2012, la recourante s’est inscrite auprès de l’OCE, pour un taux 
d’activité à 100%. Elle a fourni des RPE de février 2012 à avril 2014. Son dossier 
a été annulé par l’ORP le 30 avril 2014, aucun emploi n’ayant été trouvé. Le 8 
mai 2014, la recourante s’est réinscrite à l’OCE, pour un taux d’activité à 100%. 
Elle a fourni des RPE de mai 2014 à juillet 2020. Le 23 juillet 2020, l’ORP a 
annulé le dossier de la recourante. La recourante s’est réinscrite le 7 septembre 
2020 et a fourni des RPE de septembre 2020 à mars 2021. Elle a présenté ensuite 
une incapacité de travail totale dès le 13 avril 2021 et son dossier a été annulé le 
13 mai 2021. 


 
 
 
 
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4.1.2 Au vu de ce qui précède, il apparait que postérieurement à son emploi à un 
taux de 100% pour la Fondation F______, exercé par le biais de l’OCE, 
probablement, au vu de l’extrait de son compte individuel (CI) de février 2003 à 
février 2004 plutôt que, comme allégué par la recourante en 2005/2006, la 
recourante n’a plus exercé d’activité lucrative et n’a pas cherché à retravailler. 
Son statut était à cette époque celui de non-active. 
En revanche, dès avril 2012, la recourante s’est réinscrite auprès de l’OCE, à un 
taux de 100%, dès lors que la situation financière de la famille s’était péjorée, son 
époux ne bénéficiant plus que d’une demi-rente d’invalidité au lieu d’une rente 
entière. Ce motif ressort également des procès-verbaux d’entretien de conseil de 
l’OCE des 3 et 14 mai 2012, mentionnant que la recourante se présente à la 
demande du SPC, car son époux touche l’AI à 50%, qu’elle est femme au foyer 
depuis sept ans et qu’elle s’est inscrite par obligation. 
Au vu de ses recherches d’emploi et de ses déclarations quant à sa volonté, depuis 
avril 2012, de retravailler à un taux de 100%, il y a lieu de conclure, depuis cette 
date, à un statut d’active de la recourante. 
La recourante a en effet régulièrement effectué des RPE depuis son inscription au 
chômage, soit depuis avril 2012 jusqu’en mars 2021, date à laquelle elle a 
présenté une incapacité de travail totale. Elle a postulé pour des emplois à un taux 
de 100%, ce qui correspond au taux indiqué lors de chacune de ses inscriptions à 
l’OCE. Le 7 décembre 2015, elle a requis de l’ORP le financement d’un cours de 
couturière, qui lui a été refusé (procès-verbal d’entretien de conseil du 7 décembre 
2015 - pièce 68 dossier OCE), ce qui démontre une réelle volonté de retravailler. 
Les procès-verbaux des entretiens de conseil font cependant état d’une difficulté à 
trouver un emploi, une perspective d’embauche très difficile car la recourante n’a 
pas de formation et pas d’expérience, la présence d’une petit réseau, la recourante 
ne maitrisant de surcroit presque pas le français écrit (procès-verbaux de l’ORP 
des 8 janvier et 28 mai 2014 - pièces 31 et 41 dossier OCE) et présentait une 
distance à l’emploi importante car elle était restée six ans sans emploi (procès-
verbal d’entretien de conseil du 14 juin 2012 - pièce 10 dossier OCE). La 
recourante a postulé dans plusieurs secteurs de l’économie, également dans 
plusieurs agences par internet (procès-verbal d’évaluation du 5 novembre 2014 - 
pièces 50 et 55 dossier OCE et d’entretien de conseil du 12 février 2015) et a 
proposé ses services aussi pour du temps partiel ou pour des remplacements, en 
poursuivant ses recherches avec sérieux mais en ne parvenant pas à décrocher des 
entretiens malgré ses efforts (procès-verbal d’entretien de conseil des 17 avril, 17 
juillet et 17 octobre 2013 - pièces 22, 25 et 28 dossier OCE). Il est relevé que 
l’assurée a énormément de peine à trouver un travail (procès-verbal d’entretien de 
conseil du 1er juin 2015 - pièce 63 dossier OCE) bien qu’elle effectue le nombre 
de RPE demandées (procès-verbal d’entretien de conseil du 4 avril 2016 - pièce 
73 dossier OCE). 


 
 
 
 
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Le dossier de l’OCE témoigne d’une recherche active d’un emploi de la part de la 
recourante jusqu’à son incapacité de travail, en mars 2021, toutefois en vain, 
hormis une courte activité en janvier 2018. Ce parcours conforte les déclarations 
de la recourante selon lesquelles, en bonne santé, elle aurait travaillé à un taux de 
100%. À cet égard, l’intimé, après avoir pris connaissance du dossier de la 
recourante à l’OCE, n’a plus contesté le statut d’active de la recourante mais a 
indiqué que, quel que soit le statut de celle-ci, elle n’a, au vu de sa capacité de 
travail dès le 1er novembre 2021, droit à aucune rente d’invalidité. 
4.1.3 En conséquence, il convient de retenir, que dès avril 2012, le statut de la 
recourante est celui d’active, au sens de la jurisprudence précitée et de 
l’art. 24septies al. 2 let. a RAI, en vigueur dès le 1er janvier 2022. En conséquence, 
la valeur probante de l’enquête ménagère n’a pas besoin d’être examinée. 
4.2 S’agissant de la capacité de travail de la recourante, l’intimé a retenu une 
capacité de travail nulle du 18 mars au 31 octobre 2021 et totale dès le 1er 
novembre 2021, en se fondant sur l’avis de la Dre D______. 
Cependant, celle-ci a indiqué le 8 février 2023, qu’elle avait établi des arrêts de 
travail jusqu’au 31 octobre 2021 et que pour la période subséquente, il fallait voir 
avec la médecin traitante. Or, la Dre C______ a attesté d’une incapacité de travail 
de 70% dès le 1er novembre 2021 (rapport du 26 août 2024). 
L’intimé, suivant l’avis du SMR, a estimé le 17 juin 2024 que l’avis de la 
Dre C______ ne pouvait être suivi car il ne fournissait pas d’éléments nouveaux 
objectifs en faveur d’une aggravation. 
Cependant, la Dre D______, en estimant que pour la période au-delà du 31 
octobre 2021, c’est la médecin traitante qui est à même d’évaluer la capacité de 
travail, n’a pas attesté d’une capacité de travail recouvrée au 1er novembre 2021 
mais a jugé qu’elle n’était plus à même d’effectuer cette évaluation. Dans ces 
conditions, il n’incombait pas à la Dre C______ d’établir une aggravation de l’état 
de santé de la recourante, comme exigé par le SMR. Cela dit, au vu du rapport 
médical succinct de la Dre C______ du 26 août 2024, la capacité de travail de 
30% attestée par celle-ci ne saurait être retenue. Faute d’appréciation médicale au 
dossier, il incombe à l’intimé d’instruire le cas afin de déterminer si, au-delà du 31 
octobre 2021, la recourante a présenté une incapacité de travail et, cas échéant, de 
quelle ampleur. 
5. 
Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre partiellement le recours dans le 
sens des considérants, d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à 
l’intimé pour instruction médicale complémentaire et nouvelle décision. 
La recourante, qui n’est pas représentée en justice et qui n’a pas allégué avoir 
déployé des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la 
gestion courante de ses affaires, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 


 
 
 
 
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Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 4 septembre 2023. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction médicale complémentaire et nouvelle 
décision, dans le sens des considérants. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le