ge_gerichte · ACJC/1412/2024 · 2024-11-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 novembre 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/257/2023 
ACJC/1412/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 janvier 2024, 
représentée par Me Stella FAZIO, avocate, Canonica & Associés, rue Bellot 2, 
1206 Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Anik PIZZI, avocate, 
AVOCATS ASSOCIES, boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève. 
 
 
 


- 2/19 - 
 
C/257/2023 
EN FAIT 
A. 
a. A______, née le ______ 1968, de nationalité espagnole, et B______, né le 
______ 1964, de nationalité française, se sont mariés le ______ 2001 en Espagne. 
b. Ils sont les parents de C______, né le ______ 2003, et de D______, né le 
______ 2005. 
c. Le 11 octobre 2022, A______ a déposé plainte pénale contre son époux pour 
lésions corporelles simples, injures, menaces et contrainte sexuelle. 
Le Ministère public a ouvert une instruction pénale le 12 octobre 2022 et sollicité 
du Tribunal des mesures de contrainte qu'il place B______ en détention pour une 
durée de quinze jours. 
Le 13 octobre 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la mise en 
liberté de B______, sous mesures de substitution. Il lui a été fait obligation de 
résider à une adresse distincte de celle du logement familial et fait interdiction de 
s'approcher de ce logement à moins de 300 mètres ainsi que d'entrer en contact 
avec son épouse, les enfants du couple ainsi que deux personnes susceptibles 
d'être entendues en qualité de témoin. 
Par ordonnance du 23 décembre 2022, le Ministère public a levé les mesures de 
substitution, laissant le soin aux parties de convenir des modalités de la 
séparation. 
d. Le 10 janvier 2023, B______ se serait présenté devant le logement familial et 
aurait exigé la remise des clés. Il se serait en outre rendu dans la maison. 
e. Le 11 janvier 2023, A______ a déposé une demande en divorce devant le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal). 
Sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, elle a conclu à l'attribution 
en sa faveur de la jouissance de la maison familiale, sise chemin 1______ 
no. ______ au E______ [GE], ainsi que de la garde exclusive de l'enfant 
D______, des mesures d'éloignement devant être prononcées à l'encontre de 
B______. 
f. Par ordonnance du 11 janvier 2023, statuant sur mesures superprovisionnelles, 
le Tribunal a attribué à A______ la jouissance exclusive de la maison familiale et 
la garde exclusive de l'enfant D______, fait interdiction à B______ d'approcher à 
moins de 300 mètres de la maison familiale et de contacter A______. 
g. Le 13 février 2023, B______ a déposé à son tour une requête de mesures 
superprovisionnelles, concluant à ce que A______ soit condamnée à lui verser une 


- 3/19 - 
 
C/257/2023 
provisio ad litem de 15'000 fr. ainsi qu'une contribution d'entretien mensuelle de 
4'500 fr. dès le mois de janvier 2023. 
Il a fait valoir être "à la rue" et complètement désargenté alors que son épouse 
assumait depuis de nombreuses années toutes les charges de la famille avec son 
revenu important, de sorte qu'elle devait continuer à le faire et ainsi lui verser une 
contribution d'entretien de 4'500 fr. par mois, étant relevé qu'il n'a pas allégué 
quelles étaient ses charges. 
h. Par ordonnance du 14 février 2023, le Tribunal a rejeté la requête 
susmentionnée, considérant qu'il n'était pas en mesure d'évaluer les situations 
financières des parties dès lors que B______ n'avait donné aucune information sur 
ses charges. 
i. Lors de l'audience du 6 avril 2023, B______ a confirmé prendre à titre 
provisionnel les conclusions qu'il avait prises à titre superprovisionnel, précisant 
que le montant réclamé à titre de provisio ad litem était de 5'000 fr. et qu'il 
sollicitait en sus l'attribution du logement familial. 
A______ a persisté dans ses conclusions sur mesures provisionnelles, admettant 
avoir pris en charge l'intégralité des frais de la famille ces dernières années. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a fixé la cause à plaider sur mesures 
provisionnelles au 28 avril 2023, les parties devant impérativement verser toutes 
les pièces relatives à leurs revenus et charges le 18 avril 2023 au plus tard. Il a 
également fixé à A______ un délai au 31 mai 2023 pour motiver sa demande sur 
le fond. 
j. Par courrier du 18 avril 2023, le conseil de B______ a indiqué au Tribunal que 
celui-ci était à l'étranger et qu'il n'avait pas été en mesure de réunir les documents 
requis avant son départ, de sorte qu'il sollicitait une prolongation de délai, ce qu'il 
a obtenu. 
k. Par pli du 13 juin 2023, le conseil de B______ a informé le Tribunal que 
B______ se trouvait toujours à l'étranger pour négocier les termes de l'activité 
professionnelle qu'il développait, de sorte qu'il ne serait pas de retour pour 
l'audience fixée le jeudi suivant. 
l. De son côté, le conseil de A______ a sollicité une prolongation du délai au 
29 septembre 2023 pour motiver la demande en divorce. 
m. Par mémoire du 28 septembre 2023, A______ a notamment conclu, sur 
mesures provisionnelles, à la confirmation de celles prononcées le 11 janvier 2023 
et à la condamnation de B______ à verser, en mains de D______, à titre de 
contribution à son entretien, 900 fr. dès le 1er janvier 2023, 1'250 fr. dès le 


- 4/19 - 
 
C/257/2023 
1er septembre 2023, 1'500 fr. dès le 1er janvier 2024 et 2'700 fr. dès le 
1er septembre 2024. 
A cette occasion, A______ a transmis au Tribunal un courrier du 28 avril 2023 de 
D______ par lequel celui-ci, devenu majeur, l'autorisait à solliciter pour lui des 
contributions d'entretien dans la procédure. 
n. Par mémoire du 29 septembre 2023, B______ a conclu, sur mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles, à ce que A______ soit condamnée à lui 
verser une provisio ad litem de 5'000 fr., une contribution à son entretien de 
4'500 fr. par mois dès le mois de janvier 2023 ainsi que 7'500 fr. par mois dès le 
mois de janvier 2023 à titre d'indemnité équitable pour occupation de la 
copropriété. 
Il a indiqué qu'à son départ du domicile conjugal, il avait été hébergé par des amis 
quelques semaines avant d'être recueilli par sa mère depuis le printemps 2023. Il 
avait fait appel à l'aide de sa famille et de ses proches, qui lui avaient consenti 
différents prêts pour pouvoir se nourrir. Son voyage à F______ [Émirats arabes 
unis] était professionnel, ayant pour but de négocier avec ses partenaires 
commerciaux. 
Il a soutenu n'avoir aucun revenu alors que son épouse réalisait un salaire mensuel 
net de plus de 20'000 fr. et que, complètement désargenté, il devait faire supporter 
son propre entretien à son entourage. Il n'était pas en mesure de faire face à ses 
charges, ni de pouvoir chercher un appartement lui permettant de se loger, car il 
n'était notamment pas en mesure de fournir trois fiches de salaire. Il n'avait aucune 
solution de relogement et il était urgent qu'il puisse bénéficier d'un logement dans 
lequel il puisse vivre et accueillir parfois ses enfants. 
Il a réclamé le versement d'une contribution d'entretien de 4'500 fr. par mois, sans 
alléguer quelles étaient ses charges. 
o. Par ordonnance du 3 octobre 2023, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles de B______ considérant qu'il résultait du comportement 
procédural de ce dernier que ses conclusions ne revêtaient pas d'urgence 
particulière, puisqu'il avait fait reporter l'audience de comparution des parties à 
plusieurs reprises. 
Le Tribunal a fixé au 23 novembre 2023 une audience de débats d'instruction en 
vue d'ouvrir les débats principaux, de comparution personnelle et de plaidoiries 
sur mesures provisionnelles. 
p. Dans son mémoire de réponse "sur le fond" du 13 novembre 2023, B______, 
outre ses conclusions sur les effets accessoires du divorce, a modifié ses 


- 5/19 - 
 
C/257/2023 
conclusions sur mesures provisionnelles, portant à 5'000 fr. par mois le montant 
de la contribution à son entretien et à 15'000 fr. celui de la provisio ad litem. 
Il a allégué que depuis qu'il avait quitté le domicile familial, ses charges 
s'élevaient à 2'250 fr. par mois, comprenant son entretien de base selon les normes 
OP (1'200 fr.), le loyer (700 fr.), les frais de transport (300 fr.) et de téléphone 
(50 fr.), sa prime d'assurance maladie étant prise en charge par l'employeur de son 
épouse. Il était toutefois à prévoir que ses charges s'élèveraient à 5'060 fr. par 
mois car il devrait s'acquitter d'un loyer (2'500 fr.), de sa prime d'assurance-
maladie (560 fr.), d'un leasing (500 fr.), de frais d'essence et d'entretien du 
véhicule (200 fr.) et d'impôts (100 fr.). Aucune de ces charges n'a été documentée. 
Il réclamait ainsi le versement d'une contribution à son entretien de 5'000 fr. par 
mois à compter du mois de janvier 2023. 
q. Lors de l'audience de plaidoiries sur mesures provisionnelles du 17 novembre 
2023, les parties ont persisté dans leurs conclusions, avec la précision que 
B______ a consenti à l'attribution de la jouissance de la maison familiale à 
A______, à condition que la contribution à son entretien lui permette de trouver 
un logement. 
B______ a indiqué qu'il détenait des parts de la SCI dans laquelle il vivait près de 
G______ [France] mais que c'était la maison de sa mère. Cette dernière, âgée de 
90 ans, qui avait l'habitude de vivre seule, avait peu de moyens, de sorte qu'elle ne 
chauffait que les pièces utiles. Il devait par ailleurs faire des allers-retours à 
Genève, trois fois par semaine, pour des raisons professionnelles, ce qui lui 
prenait entre 1h30 à 2h par trajet. C'était sa mère qui lui payait l'essence. Il n'était 
pas durablement installé dans cette maison, sa vie étant à Genève. Les prêts qu'il 
avait contractés lui avaient servi à payer des frais professionnels, notamment son 
séjour à F______. 
A l'issue de l'audience, les parties ont plaidé et le Tribunal a gardé la cause à juger 
sur mesures provisionnelles. 
r. Par courrier du 19 janvier 2024 au Tribunal, B______ a indiqué avoir utilisé 
l'héritage de son père pour créer sa société, acquérir un véhicule d'occasion, le 
solde ayant servi à acquitter les frais et les intermédiaires à F______. L'objectif de 
ce voyage était d'obtenir le financement de l'industrialisation des patchs à insuline 
mais la situation était actuellement bloquée. 
B. 
Par ordonnance sur mesures provisionnelles OTPI/83/2024 du 30 janvier 2024, le 
Tribunal a autorisé en tant que de besoin les époux à vivre séparés (ch. 1 du 
dispositif), attribué à A______ la jouissance exclusive de la maison familiale 
(ch. 2), levé les mesures d'éloignement prononcées par ordonnance du 11 janvier 
2023 (ch. 3), dit que B______ n'avait en l'état pas la capacité de contribuer à 
l'entretien de D______ (ch. 4), condamné A______ à verser à B______ la somme 


- 6/19 - 
 
C/257/2023 
de 27'950 fr. à titre de contribution à son entretien pour la période de janvier 2023 
à janvier 2024 (ch. 5), condamné A______ à verser à B______, mensuellement et 
d'avance, 3'550 fr. à titre de contribution à son entretien dès le mois de février 
2024 (ch. 6), arrêté les frais judiciaires à 2'600 fr. et les a mis à charge des parties 
par moitié chacune (ch. 7), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 8) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 
Le Tribunal a considéré que les parties s'étaient entendues sur l'attribution du 
domicile conjugal à A______, puisque B______ y avait consenti moyennant 
qu'une contribution à son entretien lui permettant de trouver un logement soit 
fixée, ce qui serait en l'occurrence le cas. 
Le premier juge a retenu que B______, qui travaillait sur un projet d'appareils 
médicaux depuis plusieurs années, ne réalisait pas de revenus depuis 2011. Aucun 
revenu hypothétique ne devait lui être imputé en l'état dès lors que l'engagement 
dans son projet résultait nécessairement d'un accord au moins implicite entre les 
parties du temps de la vie commune. Si la situation présente allait logiquement 
remettre en question cet accord dans le futur, il ne pouvait être attendu de 
B______ qu'il s'adapte immédiatement et renonce à un projet de longue date. 
Cette absence de revenu impliquait qu'il n'était, en l'état, pas en mesure de 
contribuer à l'entretien de l'enfant D______ et qu'il pouvait, à l'inverse, prétendre 
au versement d'une contribution à son entretien par A______ qui prenait en charge 
l'intégralité des charges de la famille depuis plusieurs années. 
Cette dernière réalisait un revenu mensuel net de 15'000 fr. Ses propres charges, 
avant impôts, pouvaient être arrêtées à 6'075 fr. comprenant les intérêts 
hypothécaires (2'030 fr.), les charges d'entretien de l'immeuble (650 fr.), 
l'assurance-bâtiment (280 fr.), les frais de gaz (120 fr.), d'eau (60 fr.), les primes 
d'assurance-maladie de base et complémentaire, déduits de son salaire (1'020 fr.), 
les frais médicaux non remboursés (85 fr.), les frais de véhicule (180 fr.), un 
forfait électricité, assurances, téléphonique internet et télévision (300 fr.) et 
l'entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.). Sa charge d'impôt pouvait être 
évaluée à 1'500 fr. par mois jusqu'en janvier 2024, puis à 1'000 fr. dès le 
1er février 2024, compte tenu des contributions d'entretien fixées. 
Les charges des enfants étaient de 3'700 fr. par mois, soit 2'800 fr. pour C______ 
qui vivait à H______ [VD] et étudiait à l'[école] I______ (1'150 fr. de loyer, 
485 fr. de primes d'assurance-maladie de base et complémentaires, 100 fr. de frais 
médicaux non remboursés, 130 fr. d'écolage, 150 fr. de forfait téléphonie et 
déplacement et 1'200 fr. d'entretien de base selon les normes OP, sous déduction 
de 415 fr. d'allocations familiales), et 900 fr. pour D______ (538 fr. 55 de de 
primes d'assurance-maladie de base et complémentaires, 30 fr. de frais médicaux 
non remboursés, 150 fr. de forfait téléphonie et déplacement et 600 fr. d'entretien 
de base selon les normes OP, sous déduction de 415 fr. d'allocations familiales). 


- 7/19 - 
 
C/257/2023 
B______ vivait dans la maison de sa mère près de G______ en France. Son centre 
de vie était toutefois à Genève et il avait allégué et rendu vraisemblable que, si ses 
moyens le lui permettaient, il louerait un appartement à Genève. Le Tribunal a dès 
lors considéré qu'une somme de 2'000 fr. par mois lui serait nécessaire dès février 
2024 pour ce poste de charge. Jusqu'à la fin janvier 2024, les charges de B______ 
seraient ainsi de 2'500 fr., soit les frais médicaux non couverts (50 fr.), un forfait 
électricité, assurances, téléphonie, internet, télévision et Serafe (300 fr.), ses 
primes d'assurance-maladie, directement payées par l'employeur de son épouse 
(956 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), ses frais de véhicule 
semblant être assumés par sa société J______ GMBH. Ses charges non couvertes 
seraient de 4'500 fr. dès le mois de février 2024, soit les charges précédemment 
mentionnées ainsi que ses frais de loyer (2'000 fr.). Il devrait également s'acquitter 
de 400 fr. d'acompte d'impôts. 
Après déduction des charges de la famille, il restait à A______ un solde mensuel 
de 1'200 fr. jusqu'à fin janvier 2024 (15'000 fr. – 6'075 fr. – 1'500 fr. – 3'700 fr. 
– 2'500 fr.), dont la moitié, 600 fr., devait revenir à B______ au titre de répartition 
de l'excédent. Le Tribunal l'a ainsi condamnée à verser à son époux 27'950 fr. à 
titre de contribution à son entretien pour la période de janvier 2023 à janvier 2024 
(13 x (2'500 fr. – 956 fr. + 600 fr.). Dès le 1er février 2024, son solde disponible 
avant impôts ne lui permettrait pas d'assumer entièrement la charge d'impôts 
prévisible, de sorte qu'il n'y aura pas d'excédent à partager. Le Tribunal l'a ainsi 
condamnée à verser 3'550 fr. (4'500 fr. – 956 fr.) par mois, faisant ainsi 
abstraction de sa charge d'impôts. 
C. 
a. Par acte déposé le 16 février 2024 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ a appelé de cette ordonnance, qu'elle a reçue le 7 février 2024. Elle a 
conclu à l'annulation des chiffres 4 à 6 de son dispositif et, cela fait, à ce qu'il soit 
dit qu'elle ne doit aucune contribution à l'entretien de B______ et à ce que ce 
dernier soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, à titre de contribution à l'entretien de D______, 900 fr. du 1er janvier 
au 31 août 2023, 1'250 fr. du 1er septembre au 31 décembre 2023, 1'500 fr. du 
1er janvier au 31 août 2024, et 2'700 fr. dès le 1er septembre 2024 jusqu'à ce que 
l'enfant achève sa première formation professionnelle pour autant qu'elle soit 
menée de manière sérieuse et régulière, sous suite de frais judiciaires et dépens de 
première instance et d'appel. 
Préalablement, elle a requis la restitution de l'effet suspensif à son recours, requête 
qui a été admise s'agissant du chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance par arrêt de la 
Cour du 8 mars 2024, le sort des frais ayant été réservé à la décision finale. 
b. Dans sa réponse du 8 mars 2024, B______ a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, sous suite de frais judiciaires et dépens 
d'appel. 


- 8/19 - 
 
C/257/2023 
Il a produit des pièces nouvelles, soit un document établi par l'Office des faillites 
le 3 mars 2023 (pièce 4) et un extrait de sa déclaration fiscale 2022 (pièce 5). 
c. Les parties ont produit des pièces nouvelles relatives à leur situation 
personnelle et financière. 
d. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
e. Par avis du greffe de la Cour du 25 avril 2024, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger. 
D. 
Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. A______ est employée par K______ depuis l'année 2000. 
De 2020 à 2024 son salaire annuel brut n'a pas varié, étant de 190'354 fr. En sus 
de son salaire, elle a perçu des bonus de 13'624 fr. en 2020, 5'825 fr. en 2021, 
13'223 fr. en 2022 et de 7'997 fr. en 2023. Son salaire mensuel net moyen s'est 
ainsi élevé à 15'017 fr. en 2020 (180'208 fr. / 12), 14'402 fr. en 2021 (172'821 fr. 
/ 12), 14'982 fr. (179'787 fr. / 12) en 2022 et 15'100 fr. (181'954 fr. / 12) en 2023. 
A ces montants se sont ajoutés des participations de son employeur à la "caisse 
maladie" qui étaient de 700 fr. par mois en 2022 et 2023 (330 fr. pour elle-même, 
270 fr. pour son époux et 100 fr. pour l'enfant mineur) et de 600 fr. par mois 
(330 fr. pour elle-même, 270 fr. pour son époux) en 2024. De son revenu net sont 
déduites, outres les cotisations sociales, les primes d'assurance-maladie de toute la 
famille qui sont directement versées à la caisse par son employeur. Ce montant 
était de 1'414 fr. en 2022, de 1'492 fr. en 2023 et de 1'907 fr. en 2024. 
b. Pour l'année 2024, les primes d'assurance-maladie de base et complémentaires 
sont de 1'019 fr. par mois pour A______ et de 956 fr. par mois pour B______. 
Les intérêts hypothécaires pour la villa conjugale ont été fixés à 1,25% jusqu'au 
31 octobre 2024, ce qui représente, sur un emprunt de 1'950'000 fr., un montant 
annuel de 24'375 fr., soit 2'031 fr. par mois. 
Les coûts mensuels des abonnements téléphoniques acquittés par A______ sont 
de 45 fr. pour elle-même, de 70 fr. pour B______ et de 15 fr. pour chacun des 
enfants. 
c. B______ a travaillé comme gestionnaire de fortune dans le domaine bancaire 
jusqu'en 2010. 
Après une période de chômage, il a exercé diverses activités qui se sont soldées 
par des échecs, notamment dans le domaine de l'art et du pétrole. 


- 9/19 - 
 
C/257/2023 
En 
2015, 
B______ 
a 
fondé 
l'entreprise 
individuelle 
L______, 
sise 
chemin 1______ no. ______ au E______. Cette société a été déclarée en faillite 
en février 2016. 
Depuis 2016, B______ participe avec M______ à un projet qui tend à développer 
un patch à insuline. Dans cette collaboration, il a pour charge de trouver le 
financement du projet. Il ne perçoit aucune rémunération pour cette activité, un 
partenariat ne le liant à M______ qu'en cas de succès. 
A teneur des avis de taxation fiscale des époux pour les années 2019 à 2022, 
B______ n'a réalisé aucun revenu. 
En 2021, B______ a hérité d'un quart d'une propriété en nue-propriété d'une 
valeur estimée à 82'400 euros. 
En 2022, M______ a prêté une somme de 177'000 fr. à B______ pour que ce 
dernier puisse s'acquitter de la dette de L______ auprès de l'Office des faillites et 
ainsi éviter la vente aux enchères de sa part de la maison familiale. La faillite a été 
révoquée le 6 février 2023. 
En 2022, B______ a fondé la société J______ GMBH, sise à Zurich, dont il est 
l'unique associé-gérant. Le 31 mars 2023, il a contracté un prêt de 5'000 euros 
auprès de N______, montant qui a été versé sur le compte [bancaire] O______ de 
J______ GMBH. 
Le 14 juin 2023, B______ a encore contracté un prêt auprès de sa sœur d'un 
montant de 27'500 euros. 
d. B______ vit en France chez sa mère depuis son retour de F______. Celle-ci 
réside dans une maison appartenant à la SCI "P______" dont elle détient 
20'000 parts, B______ détenant une part et sa sœur une autre part. Ce logement 
comprend notamment cinq chambres et plusieurs salles de bains. 
Le compte bancaire de B______ présentait des soldes nuls au 31 décembre 2021 
et 2022. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
Savoir si l’affaire est de nature patrimoniale dépend des conclusions de l’appel. Si 
tel est le cas, la valeur décisive pour l’appel est celle des conclusions qui étaient 
litigieuses immédiatement avant la communication de la décision attaquée (arrêt 


- 10/19 - 
 
C/257/2023 
du Tribunal fédéral 5D_13/2017 du 4 décembre 2017 consid. 5.2; TAPPY, 
Commentaire romand, CPC, 2019, n. 64 ad art. 91 CPC; BASTON BULLETTI, Petit 
commentaire, CPC, 2020, n. 6 ad art. 308 CPC). 
En l'espèce, le litige en appel porte uniquement sur les contributions dues à 
l'entretien de D______ et de l'intimé, soit sur des questions de nature 
patrimoniale. La valeur litigieuse des prétentions y relatives devant le Tribunal 
était supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Déposé en temps utile et dans la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 
142 al. 1, 143 al. 1 et 314 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
Sont également recevables la réponse de l'intimé (art. 314 al. 1 CPC) ainsi que, 
conformément au droit inconditionnel de réplique, les déterminations spontanées 
et les pièces déposées postérieurement par les parties en tant que celles-ci s'y 
prononcent sur leurs écritures respectives (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 
142 III 48 consid. 4.1.1) et que la cause n'avait pas encore été gardée à juger. 
1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 
ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, 
elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 
pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; 
138 III 374 consid. 4.3.1). 
1.4 Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, l'autorité 
peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se 
fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, tout en ayant 
l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 
131 III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 
consid. 3.4). 
1.5 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour 
conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 
al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_841/2018; 5A_843/2018 du 12 février 
2020 consid. 5.2). Lorsqu'un enfant devient majeur en cours de procédure, 
l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée perdure pour la fixation 
de sa contribution d'entretien (ATF 129 III 55 consid. 3.1.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_524/2017 précité consid. 3.2.2). 


- 11/19 - 
 
C/257/2023 
La présente cause est soumise aux maximes inquisitoire simple (art. 272 CPC) et 
de disposition (art. 58 al. 1 CPC) s'agissant de la contribution d'entretien entre 
époux. 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 
2.1 Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
2.2 En l'espèce, les pièces produites se rapportent à la situation financière des 
parties. Elles sont donc susceptibles d'influencer la décision quant au principe du 
versement d'une contribution à l'entretien de l'enfant D______, devenu majeur en 
cours de procédure, si bien qu'elles sont recevables, ainsi que les faits auxquels 
elles se rapportent. 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal de l'avoir condamnée à verser une contribution à 
l'entretien de son époux et de ne pas avoir condamné ce dernier à participer à 
l'entretien de l'enfant majeur D______. 
 
3.1.1 Saisi d'une demande en divorce (art. 274 CPC), le Tribunal ordonne les 
mesures provisionnelles nécessaires, en appliquant par analogie les dispositions 
régissant la protection de l'union conjugale (art. 276 al. 1 CPC). 
Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe, sur requête, la contribution d'entretien 
à verser à un époux si la suspension de la vie commune est fondée. Lorsqu'il y a 
des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les 
dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 
L'entretien de l'enfant mineur est prioritaire à celui du conjoint (art. 276a al. 1 
CC). En revanche, un éventuel droit à l'entretien de l'enfant majeur doit céder le 
pas à celui du conjoint dans le cas d'une situation financière déficitaire (ATF 
146 III 149). 
3.1.2 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due au conjoint selon 
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et 
des besoins respectifs des époux. 
Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux en mesures protectrices de l'union conjugale, comme il l'est aussi en 
mesures provisionnelles prononcées pour la durée de la procédure de divorce 
(ATF 145 III 169 consid. 3.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_954/2017 du 
29 janvier 2018 consid. 6.2). 


- 12/19 - 
 
C/257/2023 
3.1.3 Selon l'art. 277 al. 2 CC, si à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de 
formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les 
circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il 
ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais 
normaux. 
3.1.4 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 
147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 
financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs (revenus du travail, de la 
fortune et les prestations de prévoyance) ou hypothétiques et, d'autre part, de 
déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien 
convenable, qui n'est pas une valeur fixe, mais dépend des besoins concrets et des 
moyens à disposition). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les 
différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à 
couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de 
moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. Enfin, l'éventuel 
excédent est réparti par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par 
adulte et d'une part par enfant mineur, ou de manière équitable en fonction de la 
situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise 
en charge de l'enfant et des particularités du cas d'espèce. La pension alimentaire 
des enfants majeurs est limitée au maximum à la couverture du minimum vital 
prévu par le droit de la famille, celui-ci ne participant pas à l'excédent (ATF 
147 III 265 consid. 7, 7.2 et 7.3). 
Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3). 
3.1.5 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Toutefois, tant le débiteur d'entretien que le créancier 
peuvent se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter 
la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_565/2022 du 27 avril 2023 
consid. 3.1.1.2 et les arrêts cités). Un époux ne peut prétendre à une contribution 
d'entretien que si, en dépit des efforts que l'on peut raisonnablement exiger de lui, 
il n'est pas ou pas totalement en mesure de pourvoir lui-même à son entretien 
convenable (ATF 147 III 308 consid. 5.2, 249 consid. 3.4.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_513/2023 du 20 mars 2024 consid. 6.3.2.1). 
L'obligation pour chacun des époux de subvenir à ses propres besoins (principe de 
l'indépendance financière) par la reprise ou l'extension d'une activité lucrative 


- 13/19 - 
 
C/257/2023 
existe déjà à partir du moment de la séparation, lorsqu'il n'existe plus de 
perspective raisonnable de reprise de la vie conjugale (ATF 148 III 358 consid. 5; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2023 du 20 mars 2024 consid. 6.3.2.1 et les 
arrêts cités). 
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit déterminer si 
l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité 
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et 
à son état de santé. Le juge doit en outre établir si la personne concernée a la 
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en 
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du 
marché du travail (ATF 147 III 308 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_945/2022 du 2 avril 2024 consid. 6.1 et les arrêts cités). 
Il y a en principe lieu d'accorder à la partie à qui l'on veut imputer un revenu 
hypothétique un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai 
doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier, notamment le temps 
durant lequel l'époux a été éloigné du marché du travail, la conjoncture 
économique, le marché du travail, la situation familiale, le temps nécessaire pour 
adapter la prise en charge des enfants, le besoin de formation et de réorientation 
nécessaires à une réinsertion professionnelle etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.4; 
147 III 481 consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2023 du 20 mars 2024 
consid. 6.3.2.1 et les références). 
3.1.6 Les besoins des parties sont calculés en prenant pour point de départ les 
lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon 
l'art. 93 LP. Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable 
doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les 
postes suivants entrent notamment en considération : les impôts, les forfaits de 
télécommunication, les assurances, les frais de logement correspondant à la 
situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence) et les primes d'assurance-
maladie complémentaires. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la famille 
comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et les 
primes d'assurance-maladie complémentaires. En revanche, le fait de multiplier le 
montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les 
voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au 
moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités doivent être 
appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 
consid. 7.2). Lorsque le minimum vital de droit de la famille est pris en compte et 
même s'il est possible aux parents de prendre les transports publics pour se rendre 
à leur travail, les frais de véhicule peuvent s'ajouter aux charges des parties même 
s'ils ne sont pas strictement indispensables (arrêts du Tribunal fédéral 5A_6/2023 
du 10 août 2023 consid. 7 et 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2). 


- 14/19 - 
 
C/257/2023 
Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 
peuvent être incluses pour le calcul de la contribution d'entretien (ATF 140 III 337 
consid. 4.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_378/2021 du 7 septembre 2022 
consid. 7; 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2). Dans certaines 
situations, il est possible de prendre en compte une charge hypothétique, telle un 
loyer (arrêts du Tribunal fédéral 5A_405/2019 précité consid. 5.3; 5A_845/2012 
du 2 octobre 2013 consid. 3.1.3; DE WECK-IMMELE, in Commentaire pratique, 
Droit matrimonial, 2016, n. 97 ad art. 176 CC). 
3.2.1 En l'espèce, les parties n'ont pas remis en cause le dies a quo fixé par le 
Tribunal au 1er janvier 2023 de sorte que les revenus et les charges des parties 
seront examinés dès cette date. 
3.2.2 L'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré que l'intimé ne réalisait 
aucun revenu. Elle fait valoir qu'entre mi 2022 et 2023, il a bénéficié de 
ressources d'au moins 12'984 fr. par mois en moyenne – compte tenu de 10'000 fr. 
provenant du prêt de M______ non versé à l'Office des poursuites, d'un 
remboursement de 30'000 fr. par l'Office des poursuites, d'un héritage de 
83'867 fr. et des prêts de 5'000 fr. et 26'341 fr. – et que ce montant est proche de 
celui qu'il pourrait percevoir en tant que cadre dans l'industrie pharmaceutique 
selon le calculateur "Salarium". Contrairement à ce que plaide l'appelante, il ne 
peut pas être considéré que l'intimé a réalisé un revenu car les montants qu'elle a 
pris en compte sont, d'une part, des prêts que l'intimé devra rembourser, et d'autre 
part, un héritage en capital dont il n'a pas été allégué qu'il en aurait tiré des 
revenus. Par ailleurs, de telles rentrées d'argent ne sont pas destinées à se 
renouveler régulièrement de manière à permettre à l'intimé de subvenir à son 
entretien. 
Au surplus, si l'appelante allègue que l'intimé tirerait des revenus de son activité 
indépendante actuelle, rien ne permet de le retenir. L'appelante n'a pas contesté le 
fait que l'intimé n'a pas tiré de revenu de cette activité pendant des années et elle 
n'a pas rendu vraisemblable que cela aurait changé depuis la séparation des 
parties. 
L'intimé, actuellement âgé de 60 ans, est en bonne santé de sorte qu'il est 
objectivement en mesure d'exercer une activité professionnelle. S'il n'a plus 
travaillé comme salarié depuis de nombreuses années, il a toujours été actif 
comme indépendant de sorte qu'il ne s'est pas éloigné du monde du travail. Il 
pourrait donc être attendu de lui qu'il continue d'exercer le même type d'activité 
qu'à ce jour de manière rémunérée. Cela étant, il sera renoncé à imputer à l'intimé 
un revenu hypothétique, en l'état et sur mesures provisionnelles. Il lui appartiendra 
toutefois de finaliser rapidement son projet, étant relevé qu'il aurait été 
raisonnable qu'il l'abandonne pour trouver un travail rémunéré depuis plusieurs 
mois déjà. S'il devait constater que son projet ne se concrétise pas à très court 


- 15/19 - 
 
C/257/2023 
terme, il devra effectuer des recherches d'emploi afin d'obtenir un travail salarié, 
et ce sans attendre l'issue de la procédure de divorce. 
Compte tenu de ce qui précède, sans ressources actuellement, l'intimé n'est pas en 
mesure de subvenir à son propre entretien, ni a fortiori de contribuer à l'entretien 
de Nicolaï sur mesures provisionnelles. L'appelante sera dès lors déboutée de ses 
conclusions sur ce dernier point. 
3.2.3 De janvier à mars 2023, l'intimé a été hébergé chez des amis sans avoir 
établi s'être acquitté de quelque somme que ce soit à leur égard. D'avril à juin 
2023, il a résidé à F______, finançant selon ses dires, ce séjour à l'aide de son 
héritage. Depuis juillet 2023, il habite dans une maison occupée par sa mère. 
L'intimé fait valoir qu'il ne peut pas continuer de vivre avec sa mère dès lors que 
celle-ci, âgée de 90 ans, a l'habitude de vivre seule et que son propre centre de vie 
familial, professionnel et amical se trouve à Genève. Il est toutefois établi que 
l'intimé, de nationalité française, n'a plus de relations avec l'appelante, et les 
enfants étant majeurs, il n'exerce plus de droit de visite à leur égard. S'il a déclaré 
se rendre trois fois par semaine à Genève pour des raisons professionnelles, il n'a 
pas rendu ce fait vraisemblable et il n'a pas allégué disposer d'un bureau à Genève. 
La maison dans laquelle il réside actuellement avec sa mère comporte cinq 
chambres et plusieurs salles de bain de sorte que l'on peut exiger de lui qu'il 
continue d'y habiter le temps de la procédure de divorce. L'intimé n'a pas indiqué 
les raisons pour lesquelles il lui serait nécessaire de conserver son permis 
d'établissement en Suisse et devoir y résider pour pouvoir continuer d'en 
bénéficier. Au vu de ce qui précède, il ne sera tenu compte d'aucun loyer dans les 
charges de l'intimé. Ce dernier doit, en revanche, participer aux charges qu'il 
engendre pour sa mère, même s'il ne les a pas documentées, de sorte qu'un forfait 
électricité, eau, chauffage, de 200 fr. par mois sera admis dans ses charges. Il sera 
également tenu compte du fait qu'il devra à l'avenir s'acquitter personnellement de 
son forfait téléphone (70 fr.) et de ses frais médicaux non couverts (50 fr., non 
critiqués en appel), ainsi que des frais de déplacement à hauteur de 180 fr. par 
mois, par égalité de traitement avec l'appelante. C'est à tort que le premier juge a 
considéré que les frais de transport de l'intimé étaient pris en charge par sa société, 
puisque celle-ci ne génère actuellement aucun revenu. Il n'est pas tenu compte des 
frais de leasing, non documentés, puisque l'intimé a admis avoir acquis un 
véhicule d'occasion avec son héritage. La prime d'assurance-maladie de l'intimé 
continuera d'être prélevée sur le salaire de l'appelante de sorte qu'il n'en sera pas 
tenu compte dans ses charges. Enfin, l'entretien de base selon les normes OP sera 
limité à 1'020 fr. par mois (1'200 fr. – 15%) compte tenu de la résidence de 
l'intimé en France voisine. 
Au vu de ce qui précède, de janvier à juin 2023, les charges de l'intimé se sont 
limitées à son entretien de base et ses frais de transport, puisque l'appelante s'est 
acquittée de ses frais de téléphone et de santé. Comme il résidait à Genève et/ou 


- 16/19 - 
 
C/257/2023 
F______, une somme de 1'200 fr. d'entretien de base selon les normes OP sera 
retenue pour cette période ainsi qu'une somme de 70 fr. par mois pour ses frais de 
transport, soit 1'270 fr., arrondis à 1'300 fr. par mois. 
Depuis le mois de juillet 2023, les charges admissibles de l'intimé sont de 1'370 fr. 
par mois comprenant la participation aux charges de sa mère (200 fr.), ses frais de 
transport (180 fr.) et son entretien de base selon les normes OP (1'020 fr.), soit 
1'400 fr. par mois. 
Enfin, dès le 1er décembre 2024, ses frais seront de 1'520 fr. (1'400 fr. + 70 fr. 
+ 50 fr.), arrêtés à 1'500 fr., l'intimé devant s'acquitter personnellement de ses frais 
médicaux non couverts et de son abonnement téléphonique. 
3.2.4 L'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'elle réaliserait un 
salaire mensuel net de 15'000 fr., alléguant que celui-ci est de 14'442 fr. 75 par 
mois, bonus compris. Elle reproche également au premier juge de ne pas avoir 
tenu compte ou d'avoir sous-estimé plusieurs de ses charges. Cela étant, selon ses 
propres calculs l'appelante a admis disposer d'un solde mensuel de l'ordre de 
6'482 fr. de janvier 2023 à octobre 2024, puis de 3'638 fr. dès novembre 2024, soit 
de montants suffisants pour couvrir les charges de l'intimé telles qu'arrêtées ci-
dessus entre 1'300 fr. et 1'500 fr. par mois, étant rappelé que l'entretien de ce 
dernier est prioritaire par rapport à celui des enfants majeurs. 
En revanche, il n'y pas lieu de partager un éventuel excédent de l'appelante, dont 
l'existence est peu probable dès lors qu'elle doit prendre à sa charge l'entretien des 
deux enfants majeurs en études, et que l'intimé n'a conclu qu'à la couverture de ses 
charges. 
Par conséquent, l'appelante sera condamnée à verser à l'intimé une somme de 
14'800 fr. (6 x 1'300 fr. + 5 x 1'400 fr.) à titre de contribution d'entretien pour la 
période de janvier 2023 à novembre 2024, puis dès le 1er décembre 2024, 1'500 fr. 
par mois et d'avance, l'appelante continuant d'assumer les primes d'assurance-
maladie de l'intimé puisque celles-ci sont automatiquement débitées de son 
salaire. 
3.2.5 Par conséquent, les chiffres 5 et 6 du dispositif de l'ordonnance querellée 
seront annulés et l'appelante sera condamnée à verser à l'intimé la somme de 
14'800 fr. à titre de contribution à son entretien pour la période de janvier 2023 à 
novembre 2024, puis à lui verser, par mois et d'avance, 1'500 fr. dès le 
1er décembre 2024. 
4. 
4.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 


- 17/19 - 
 
C/257/2023 
En l'espèce, ni la quotité ni la répartition des frais et dépens de première instance 
n'ont été remises en cause en appel et ceux-ci ont été arrêtés conformément aux 
règles légales. Compte tenu de la nature familiale du litige, la modification du 
jugement attaqué ne justifie pas que la répartition des frais soit revue. Par 
conséquent, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
4.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel, comprenant la décision sur effet 
suspensif du 8 mars 2024 seront arrêtés à 2'200 fr. (art. 31 et 37 RTFMC). Compte 
tenu de la nature familiale du litige, ils seront répartis à parts égales entre les 
parties, soit 1'100 fr. à charge de chacune d'elles (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
La part des frais de l'appelante sera compensée avec l'avance de 1'200 fr. qu'elle a 
fournie, qui demeure acquise à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 
CPC), les Services financiers du Pouvoir judiciaire étant invités à lui restituer le 
solde de cette avance de 100 fr. 
L'intimé plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, sa part des frais sera 
provisoirement supportée par l'Etat de Genève, qui pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement aux conditions fixées par la loi (art. 123 al. 1 CPC 
et 19 RAJ) et notamment à l'issue de la vente de sa part de copropriété dans 
l'ancien domicile conjugal. 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 18/19 - 
 
C/257/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 16 février 2024 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/83/2024 rendue le 30 janvier 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/257/2023. 
Au fond : 
Annule les chiffres 5 et 6 du dispositif de cette ordonnance et, statuant à nouveau sur 
ces points : 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 14'800 fr. à titre de contribution à 
son entretien pour la période de janvier 2023 à novembre 2024. 
Condamne A______ à verser à B______, mensuellement et d'avance, 1'500 fr. à titre de 
contribution à son entretien dès le mois de décembre 2024. 
Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 2'200 fr. et les met à la charge des parties à raison 
d'une moitié chacune. 
Dit que la part des frais judiciaires d'appel mis à la charge de A______, de 1'100 fr., est 
entièrement compensée avec l'avance de 1'200 fr. fournie par celle-ci, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 100 fr. à A______. 
Dit que la part des frais judiciaires d'appel mis à la charge de B______ est 
provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 


- 19/19 - 
 
C/257/2023 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.