ge_gerichte · ATA/598/1998 · 1998-09-22 · fr

Résumé:
 Rapport du médecin-conseil de la caisse ne répondant pas aux critères de valeur probante.
Confirmation de l'incapacité de travail de 50 % attestée par le médecin-traitant.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/465/1998 - ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 22 septembre 1998 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame X. X 
représentée par Me Mauro Poggia, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
S. CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/465/1998 - ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. a. 
Madame X. X., née en 1944, a conclu dès le 1er 
janvier 1988 auprès de la F. Caisse maladie et accidents, 
actuellement S. Caisse maladie et accidents (ci-après : 
la S.), une assurance d'une indemnité journalière pour 
perte de gain en cas de maladie et d'accident de CHF 
100.- valable dès le 31ème jour d'incapacité de travail. 
 
 
b. 
Mme X. travaillait comme agent immobilier et 
directrice de restaurant. 
 
2. 
Du 14 juillet au 14 septembre 1995, Mme X. a été 
détenue préventivement à la prison de Champ-Dollon dans 
le cadre d'une affaire financière. 
 
3. 
Dès le 14 septembre 1995, le Dr J. S. médecin 
généraliste et médecin-traitant de Mme X., a attesté que 
celle-ci était en incapacité totale de travailler. Cette 
attestation a été transmise à la S.. 
 
4. 
A la suite de réitérées demandes de la S., le Dr 
S. 
a 
précisé 
le 
19 
août 
1996 
qu'il 
était 
le 
médecin-traitant de Mme X. depuis 1972. En 1995, Mme X. 
avait séjourné en détention préventive à la prison de 
Champ-Dollon durant deux mois. Son procès avait eu lieu 
en juin 1996. Au cours de son incarcération, elle avait 
développé un état dépressif réactionnel grave, avec perte 
pondérale, 
perte 
de 
la 
mémoire, 
incapacité 
de 
concentration et asthénie. Elle avait été suivie à 
Champ-Dollon par une psychiatre. Elle présentait par 
ailleurs 
une 
tendance 
aux 
allergies 
du 
système 
respiratoire et des troubles arthrosiques au niveau de la 
colonne cervicale, troubles exacerbés dans son état 
actuel. Le traitement était composé d'antidépressifs, de 
tranquillisants, de somnifères, de fortifiants et de 
repos. Cet été, elle avait essayé de diminuer la 
posologie 
de 
ces 
médicaments 
et 
de 
reprendre 
des 
activités professionnelles, sans succès et l'amélioration 
était lente. 
 
5. 
La S. a versé à Mme X. des indemnités journalières 
pour perte de gain. 
 
 
6. 
Le 30 août 1996, la S. a requis de Mme X. qu'elle 
dépose 
une 
demande 
de 
rente 
auprès 
de 
l'assurance-invalidité (AI), faute de quoi les indemnités 


 
 - 3 - 
 
 
 
journalières seraient suspendues. 
 
7. 
Le 5 septembre 1996, le Dr R., médecin-conseil de 
la 
S., 
a 
demandé 
au 
Dr 
S. 
des 
renseignements 
supplémentaires permettant d'apprécier si l'assurance-
maladie devait poursuivre ou non ses prestations. 
 
 
 
Il comprenait bien l'apparition d'une dépression 
réactionnelle lors du séjour en prison de la patiente, 
mais avait quelque peine à penser que l'incapacité de 
travail se prolongeait depuis une année. Il n'était pas 
persuadé qu'il incombait à l'assurance-maladie de prendre 
en charge des indemnités pour perte de gain pendant la 
longue durée qui séparait l'incarcération du procès. Il 
lui importait de savoir si l'incapacité de travail ne 
correspondait pas à l'incapacité d'occuper un poste que 
pouvait présenter une personne prévenue, en raison du 
caractère de l'accusation, ce qui ne relèverait alors pas 
de l'assurance-maladie. 
 
8. 
Le 16 septembre 1996, Mme X. a transmis à la S. 
copie d'une demande de prestations AI. 
 
9. 
Le 17 septembre 1996, le Dr S. a établi en faveur 
de Mme X. un certificat d'incapacité de travail de 50 % 
dès le 1er octobre 1996. 
 
10. 
Le 17 septembre 1996, la S. a informé Mme X. qu'au 
vu 
du 
rapport 
médical 
en 
possession 
de 
son 
médecin-conseil, l'arrêt de travail ne semblait plus 
justifié 
depuis 
le 
1er 
août 
1996. 
Dès 
lors, 
les 
prestations 
ne 
seraient 
plus 
versées 
tant 
que 
le 
médecin-conseil 
ne 
serait 
pas 
en 
possession 
de 
renseignements complémentaires demandés au Dr S. le 5 
septembre 1996. 
 
11. 
Le 4 octobre 1996, le Dr S. a répondu au 
 
Dr R.. 
 
 
 
L'incapacité de travail de Mme X. pouvait sembler 
anormalement longue. Toutefois, il avait récemment revu 
la patiente plusieurs fois en essayant de diminuer la 
posologie du traitement. Malgré une amélioration, elle 
pouvait difficilement se passer d'antidépressifs et de 
somnifères. Les troubles de la mémoire étaient toujours 
importants et elle était encore prise de crises de 
panique lorsqu'elle essayait de reprendre ses activités. 
Malgré les accusations dont elle avait fait l'objet, elle 
disposait d'un réseau de relations qui restait disposé à 


 
 - 4 - 
 
 
 
travailler avec elle. Elle avait de toute façon repris 
ses activités à 50 % dès le 1er octobre 1996. Il pensait 
qu'il était raisonnable de lui accorder encore un mois à 
50 % d'incapacité. 
 
12. 
A la suite de ce rapport, la S. a continué le 
versement des indemnités journalières à 100 % jusqu'au 30 
septembre 1996 et à 50 % du 1er au 31 octobre 1996. 
 
13. 
Le 16 décembre 1996, le Dr S. a certifié que Mme 
X. était encore au-delà du 31 octobre 1996 en incapacité 
de travail à 50 %, pour une durée indéterminée. 
 
14. 
Le 23 décembre 1996, la S. a demandé au Dr S. 
quelle était la raison qui empêchait Mme X. de reprendre 
son travail à 100 % dès le 1er novembre 1996, quel était 
le pronostic et le traitement prodigué. 
 
15. 
Le 8 mars 1997, le Dr S. a répondu à la S.. 
 
 
 
Il voyait régulièrement Mme X. en tout cas deux 
fois par mois . Elle était encore sous Seropram deux fois 
par jour et Halcion 0,25, médicament qu'elle essayait 
d'arrêter. Elle continuait de se plaindre de céphalées, 
de vertiges et surtout de troubles de la mémoire. Bien 
que cette symptomatologie allait en s'amendant, elle 
n'était pas encore en état de reprendre ses activités à 
100 
%. 
Le 
traitement 
prodigué 
consistait 
en 
antidépressifs 
et 
somnifères, 
appuyés 
par 
de 
la 
psychothérapie. En février 1997, elle avait réactivé une 
sinusite chronique qui avait été stabilisée. Il était 
difficile de fixer une date précise pour une reprise 
d'activité à 100 %, mais il constatait une amélioration 
certaine ces derniers temps. 
 
16. 
Le 20 mars 1997, le Dr R. a informé le 
 
Dr S. que suite à son dernier envoi du 14 octobre 1996 
(recte : 4 octobre 1996), il avait préavisé une reprise à 
100 % dès le 1er octobre 1996, préavis que la S. avait 
suivi. 
Aucun 
élément 
nouveau 
n'étant 
venu 
modifier 
l'appréciation de l'incapacité de travail que le Dr S. 
avait effectuée à ce moment-là, il ne pouvait modifier 
son préavis. 
 
17. 
Le 27 mars 1997, la S. a informé Mme X. qu'au vu 
des nouveaux renseignements médicaux en possession de son 
médecin-conseil, le versement des indemnités journalières 
était arrêté au 31 octobre 1996. 
 


 
 - 5 - 
 
 
 
18. 
Le 8 avril 1997, Mme X., par l'intermédiaire de 
son conseil, a requis de la S. qu'elle lui verse les 
indemnités journalières rétroactivement depuis le 1er 
novembre 1996. 
 
19. 
Le 14 mai 1997, la S. a confirmé sa position en 
relevant que le rapport du Dr S. du 8 mars 1997 n'était 
pas de nature à modifier sa décision. 
 
20. 
Le 16 juin 1997, le Dr S. a délivré un certificat 
médical attestant d'une capacité de travail totale de Mme 
X. dès le 1er juillet 1997. 
 
21. 
Le 29 août 1997, à la demande de Mme X., le Dr S. 
a attesté qu'il l'avait revue régulièrement, une fois par 
mois environ. L'état de Mme X. s'était amélioré (reprise 
de poids). Cependant les troubles de perte de mémoire et 
de difficultés latents perduraient. Le 17 septembre 1996, 
il avait fait un certificat de reprise à 50 % dès le 1er 
octobre 1996 pensant qu'un mois après, elle pourrait 
éventuellement reprendre à 100 %. Cependant, fin 1996, 
Mme X. n'était toujours pas capable de reprendre son 
travail habituel. Elle présentait en outre quelques 
troubles du sommeil et de l'équilibre. De sorte que, bien 
qu'ayant essayé de diminuer la médication, elle ne 
pouvait pas s'en passer complètement. Au printemps 1997, 
elle avait fait une rechute de sinusite à tendance 
chronique avec état allergique associé. Le 16 juin 1997, 
il avait délivré un certificat de reprise de travail à 
100 % dès le 1er juillet 1997. Il n'était pas d'accord 
avec la position du Dr R. qui estimait qu'il n'y avait 
pas 
d'élément 
nouveau 
modifiant 
l'appréciation 
de 
l'incapacité de travail au-delà du 1er octobre 1996. 
 
22. 
Le 6 octobre 1997, la S. a informé Mme X. qu'elle 
soumettrait le dernier rapport du 
 
Dr S. à son médecin-conseil. 
 
23. 
Le 8 octobre 1997, le Dr R. a précisé au 
 
Dr S. que l'incapacité de travail à 50 % était contestée 
à partir du 31 octobre 1996. Il se basait pour cela sur 
le certificat du Dr S. qui était tout à fait explicite. 
Il a en outre requis des renseignements complémentaires 
de ce dernier. 
 
24. 
Le 13 novembre 1997, le Dr S. a attesté qu'il 
voyait Mme X. deux fois par mois environ, ce qu'il avait 
continué à faire jusqu'à maintenant. Son état dépressif 
avait été traité avec les médicaments suivants : Seropram 


 
 - 6 - 
 
 
 
1-2 cp/jour, Halcion 0,25 1 cp au coucher, Xanax 1 mg 1-3 
cp/jour à la demande, ampoules de Biologos. En février 
1997, elle avait présenté une réactivation de sa sinusite 
chronique traitée avec Dalacin 300, Prednisone à doses 
dégressives, Fluimicil et Broncho-vaxum. Une nouvelle 
alerte en avril 1997 avait été traitée avec Augmentin 
375. Enfin, une éruption eczémateuse de tout le corps en 
septembre 1997 avait nécessité une injection i.m. de 
Kenacort A40 et une injection i.v. d'Ultracorten H 100 
mg. 
 
 
 
S'agissant de la psychothérapie, il était le 
médecin-traitant de la patiente et de sa famille depuis 
1972 et assumait personnellement son traitement. Il 
s'étonnait que le Dr R. demande pourquoi Mme X. avait 
déposé une demande AI car il s'agissait d'une requête de 
la S.. Enfin, Mme X. avait repris son travail à 100 % dès 
le 15 juillet 1997. 
 
25. 
Le 16 janvier 1998, la S. a rendu une décision 
formelle. 
 
 
 
Le 
rapport 
du 
Dr 
S. 
du 
13 
novembre 
1997 
n'apportait 
aucun 
élément 
nouveau. 
L'incapacité 
de 
travail occasionnée par la sinusite pouvait être prise en 
charge moyennant la communication des dates exactes 
d'incapacité de travail en rapport avec cette affection. 
 
26. 
Le 6 février 1998, le Dr S. a écrit au conseil de 
Mme X.. Il contestait l'avis du Dr R. selon lequel aucun 
élément nouveau n'avait été apporté dans le rapport du 8 
mars 1997. Dans son rapport du 4 octobre 1996, il avait 
indiqué que la patiente avait repris ses activités à 50 % 
dès le 1er octobre 1996 et que l'on pouvait envisager une 
reprise à 100 % le 1er novembre. Il n'avait pas écrit 
qu'elle allait certainement reprendre une telle activité. 
Il l'avait revue régulièrement à ce moment-là et ses 
plaintes (vertiges, maux de tête et surtout troubles de 
la mémoire) correspondaient à la réalité. Il était 
fréquent dans ces situations de devoir prolonger le 
traitement plus longtemps que prévu. 
 
27. 
Le 16 février 1998, Mme X. a fait opposition à la 
décision de la S. du 16 janvier 1998. 
 
 
 
La S. refusait à tort de prendre en considération 
les certificats médicaux et les rapports du Dr S. alors 
que son incapacité de travail à 50 % avait été démontrée 
jusqu'au 14 juillet 1997. La S. ne l'avait jamais soumise 


 
 - 7 - 
 
 
 
à une expertise comme elle aurait pu le faire. Le rapport 
du 
médecin-conseil 
ne 
pouvait 
contrecarrer 
les 
constatations objectives du Dr S.. 
 
28. 
Le 7 avril 1998, la S. a rejeté l'opposition. 
 
 
 
 
 
Les avis du Dr R. constituaient les fondements 
médicaux de la décision. L'assurée n'avait pas démontré 
que son incapacité de travail avait perduré au-delà du 31 
octobre 1996. La position du médecin-conseil selon deux 
rapports des 7 octobre 1997 et 18 mars (recte : 19 mars) 
1998 pouvait être rapportée en ces termes : l'affection 
dont souffrait la patiente lui semblait être traitée de 
façon extrêmement superficielle : ce n'était pas avec une 
consultation 
par 
mois 
que 
l'on 
pratiquait 
une 
psychothérapie "lege artis". A partir d'octobre 1996, la 
fréquence ne semblait pas avoir été augmentée du moins 
jusqu'à fin novembre 1996. Le Dr S. avait revu Mme X. 
environ deux fois par mois en 1997. Il n'y avait pas eu 
d'intensification du traitement. Il en déduisait qu'il 
n'y avait pas eu d'aggravation de l'état de la patiente 
et que l'état décrit le 4 octobre 1996 comme pouvant 
donner lieu à une reprise du travail à 100 % dès le 1er 
novembre 1996 n'avait pas varié. 
 
 
 
Lorsque la patiente était sortie de prison, il 
avait déjà l'impression que l'assurance perte de gain 
était 
surtout 
là 
pour 
compenser 
des 
conséquences 
financières d'une reprise du travail difficile, puisque 
le jugement n'avait eu lieu qu'en juin 1996. Le fait qu'à 
l'époque la prise en charge était extraordinairement 
espacée (une séance par mois) le confortait dans cette 
impression. Le rapport d'octobre 1996 n'était pas ambigu 
: la patiente pouvait reprendre le travail à 50 % puis à 
 
100 % un mois après. Aucun élément médical ne justifiait 
la poursuite de l'incapacité de travail à 50 %. La caisse 
avait très largement rempli ses obligations en versant 
des prestations juqu'en novembre 1996, tenant compte de 
la situation difficile de la patiente au sortir de la 
prison, passant par dessus le très faible suivi médical 
nécessité par son état d'alors pour ne considérer que la 
situation générale de Mme X.. Enfin, la poursuite de 
prise de médicaments ne justifiait pas en soi une 
incapacité 
de 
travail 
car 
beaucoup 
de 
patients 
travaillaient à 100 % sous de tels médicaments. 
 
29. 
Le 5 mai 1998, Mme X. a recouru au Tribunal 
administratif à l'encontre de la décision sur opposition 
de la S. en concluant à son annulation et à la 


 
 - 8 - 
 
 
 
constatation de son incapacité de travail à 50 % du 1er 
novembre 1996 au 14 juillet 1997. 
 
 
 
Avant son incarcération elle était active dans le 
courtage immobilier, activité qui impliquait des contacts 
réguliers avec la clientèle, des visites d'appartements 
et des estimations, soit des rapports avec des tiers. Les 
prévisions du Dr S. quant à une reprise à 100 % le 1er 
novembre 
1996 
s'étaient 
révélées 
trop 
optimistes, 
notamment en raison de fatigue, troubles du sommeil et de 
l'équilibre, 
ce 
que 
ce 
médecin 
avait 
attesté. 
Le 
médecin-conseil ne l'avait pas examinée entre le 1er 
novembre 1996 et le 14 juillet 1997. Il avait préavisé 
négativement l'incapacité de travail sur la base de 
considérations purement générales. Il ne s'agissait pas 
d'un avis médical sérieux. 
 
 
 
30. 
Le 15 juin 1998, la S. s'est opposée au recours en 
rappelant les termes de ses décisions antérieures. 
 
31. 
A la demande du Tribunal administratif, la S. a 
versé au dossier les avis médicaux du Dr R. des 7 octobre 
1997 et 19 mars 1998. 
 
 
EN DROIT 
 
1. a. 
Selon 
l'article 
103 
chiffre 
2 
LAMal, 
les 
indemnités journalières dont le versement est en cours 
lors de l'entrée en vigueur de la LAMal, résultant de 
l'assurance indemnités journalières auprès de caisses 
reconnues, devront être allouées pendant deux ans au 
plus, conformément aux dispositions de l'ancien droit sur 
la durée des prestations. En l'espèce, la maladie de la 
recourante 
à 
l'origine 
du 
versement 
des 
indemnités 
journalières a débuté en 1995 soit à une date antérieure 
à l'entrée en vigueur de la LAMal, le 1er janvier 1996. 
Dès 
lors, 
le 
présent 
litige 
doit 
être 
réglé 
en 
application de la LAMA, étant rappelé que la procédure 
prévue par la LAMal est directement applicable. 
 
 
b. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 86 LAMal et 8A 
litt. a de la loi sur le Tribunal administratif et le 
Tribunal des conflits du 29 mai 1970 - LTA - E 5 05). 
 
2. 
Selon l'article 12 bis alinéas 1 et 3 LAMA, les 
caisses d'assurance maladie doivent allouer une indemnité 
journalière 
en 
cas 
d'incapacité 
totale 
de 
travail. 
L'indemnité journalière doit être assurée, pour une ou 


 
 - 9 - 
 
 
 
plusieurs maladies, durant au moins 720 jours dans une 
période 
de 
900 
jours 
consécutifs. 
Les 
conditions 
générales de l'assurance maladie peuvent prévoir des 
prestations plus étendues. 
 
3. a. 
Est 
considéré 
comme 
incapable 
de 
travailler 
l'assuré qui, à la suite d'une atteinte à la santé, ne 
peut plus exercer son activité habituelle ou ne peut 
l'exercer que d'une manière limitée ou encore avec le 
risque d'aggraver son état (ATF 111 V 239 consid. 1b; 
RJAM 1983 No 553 p. 266 consid. 1; Alfred MAURER, 
Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, Berne 1979, T. 
I, pp. 286 ss). La limitation concrète de la capacité de 
travail résultant de l'empêchement est déterminante pour 
fixer 
le 
degré 
de 
l'incapacité 
de 
travail; 
elle 
s'apprécie sur la base de constatations médicales (RAMA 
1987 No U 27 p. 394, consid. 2b). 
 
4. 
En 
l'espèce, 
les 
conditions 
spéciales 
des 
assurances des indemnités journalières de la S., dans 
leur édition 1995 (les conditions spéciales), prévoient 
que l'indemnité journalière sert à compenser la perte de 
salaire ou de gain encourue par l'assuré à la suite d'une 
incapacité de travail (art. 1 al. 1). L'assuré ne peut 
bénéficier 
des 
prestations 
qu'à 
condition 
de 
faire 
certifier par un médecin ou chiropraticien le degré de 
son incapacité de travail (art. 1 al. 2). Le droit à 
l'indemnité jourmalière est subordonné à la condition que 
l'assuré soit suivi tant que son état l'exige. Le médecin 
traitant ou le chiropraticien atteste, par sa signature 
sur la feuille de maladie que l'assuré se conforme à 
cette 
prescription 
(art. 
1 
al. 
3). 
Le 
droit 
aux 
prestations est suspendu si l'assuré ne suit pas un 
traitement adéquat ou s'il ne se conforme pas aux 
prescriptions de son médecin ou du médecin-conseil de la 
caisse (art. 1 al. 5). Il ressort des articles 1 alinéa 1 
et 3 alinéa 1 que l'incapacité peut être totale ou 
partielle. Les prestations assurées sont versées pendant 
720 jours au maximum dans une période de 900 jours 
consécutifs (art. 6). 
 
5. a. 
Selon 
la 
jurisprudence 
rendue 
en 
matière 
d'assurances sociales, pour apprécier la valeur probante 
d'un rapport médical, il importe que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que 
le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), 
que 
la 
description 
des 
interférences 


 
 - 10 - 
 
 
 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c 
et les rérérences; arrêt du TFA F.-C. du 12 février 
1998). 
 
 
b. 
Ainsi, lorsqu'aucun indice concret ne permet de 
douter du bien-fondé des appréciations émises par les 
médecins-conseils des assureurs pratiquant l'assurance 
obligatoire 
des 
soins, 
les 
rapports 
émis 
par 
ces 
praticiens ont valeur de preuve s'ils ont été établis à 
un moment où l'assureur concerné n'était pas partie à la 
procédure. 
 
6. 
En l'espèce, l'appréciation du Dr R. ne répond pas 
aux critères susmentionnés concernant la valeur probante 
d'un rapport médical. 
 
 
 
a. 
Le Dr R., qui n'a pas examiné la recourante durant 
la période litigieuse, s'est contenté d'invoquer le 
rapport médical du Dr S. du 4 octobre 1996, lequel 
indiquait qu'il serait raisonnable d'accorder encore un 
mois d'incapacité de travail à 50 % à la recourante. Or, 
par la suite, le Dr S. a expliqué pourquoi la recourante 
n'avait effectivement pas été en mesure de reprendre ses 
activité à 100 %. 
 
 
 
Ce médecin a motivé l'arrêt de travail à 50 % du 
1er novembre 1996 au 1er juillet 1997 dans plusieurs 
rapports médicaux des 8 mars 1997, 29 août 1997, 13 
novembre 1997 et 6 février 1998 en soulignant que la 
recourante, en raison de céphalées, vertiges, troubles de 
la mémoire, du sommeil et de l'équilibre, difficultés à 
se concentrer, état de fatigue latent, n'était pas en 
état de reprendre une activité à 100 %. En particulier, 
elle se fatiguait très vite dès qu'elle s'attelait à son 
travail 
habituel. 
Elle 
ne 
pouvait 
pas 
se 
passer 
complètement de la médication et suivait chez lui un 
traitement psychothérapeutique. Il a aussi relevé que 
toutes ses plaintes correspondaient à la réalité. 
 
 
 
Le Dr R. n'a jamais prétendu que l'état de santé 
de la recourante tel que décrit par le Dr S. ne 
correspondait pas à la réalité. 
 
 
 
b. 
Si le Dr R. avait réellement l'impression que le 
traitement suivi par la recourante était insuffisant, il 
convenait de l'indiquer à la S., laquelle aurait été en 
mesure 
d'exiger 
de 
son 
assurée 
qu'elle 
suive 
un 
traitement 
médical 
adéquat 
en 
se 
soumettant 
aux 


 
 - 11 - 
 
 
 
prescriptions 
du 
médecin-conseil, 
conformément 
à 
l'article 1 alinéa 5 des conditions spéciales. Ainsi, la 
S. ne saurait se prévaloir d'un éventuel traitement 
insuffisant, alors même qu'elle n'a jamais requis de son 
assurée 
qu'elle 
se 
soumette 
à 
un 
traitement 
plus 
intensif. 
 
 
c. 
L'appréciation 
du 
Dr 
R. 
selon 
laquelle 
l'incapacité de travail ne serait pas due à la maladie 
mais 
plutôt 
à 
une 
difficulté 
de 
réinsertion 
professionnelle liée à la détention préventive, n'est pas 
motivée et n'est fondée sur aucun élément particulier du 
dossier médical. Il apparaît d'ailleurs que la recourante 
a effectivement repris ses activités professionnelles à 
50 % dès le 1er octobre 1996 et à 100 % dès le 15 juillet 
1997. 
 
 
d. 
Le Dr S. n'a pas prétendu comme semble insinuer le 
Dr R. que la prise de médicaments justifiait l'incapacité 
de travail partielle, mais que la recourante souffrait 
encore de troubles divers dont une fatigue importante. 
Enfin, le Dr R. n'a pas affirmé de façon convaincante que 
la durée de l'incapacité de travail de la recourante, 
soit une année à 100 % et neuf mois à 
 
50 %, serait manifestement disproportionnée par rapport 
aux incapacités de travail qui peuvent survenir dans le 
cadre d'une telle dépression. 
 
7. 
En conséquence, la S. ne pouvait cesser le 
versement des indemnités journalières au 31 octobre 1996 
en se fondant sur les rapports médicaux précités de son 
médecin-conseil. 
 
8. 
Le Dr S. a attesté d'une incapacité de travail de 
la recourante à 50 % du 1er novembre 1996 au 30 juin 
1997. Même si celle-ci n'a effectivement repris son 
travail à 100 % que le 15 juillet 1997, elle doit être 
considérée comme capable de travailler à 100 % dès le 1er 
juillet 1997. 
 
9. 
Au 
vu 
de 
ce 
qui 
précède, 
la 
décision 
sur 
opposition de la S. doit être annulée. Le recours sera 
partiellement admis et la S. condamnée à verser à la 
recourante 
des 
indemnités 
journalières 
pour 
une 
incapacité de travail à 50 % du 1er novembre 1996 au 30 
juin 1997. 
 
10. 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 
perçu et une indemnité de CHF 1'500.- sera allouée à la 


 
 - 12 - 
 
 
 
recourante, à charge de l'intimée (art. 89 G de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10). 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 6 mai 1998 par Madame X. X. contre la 
décision de la S. Caisse maladie et accidents du 7 avril 
1998; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet partiellement; 
 
 
 
 
annule la décision de la S. Caisse 
maladie et accidents du 7 avril 1998; 
 
 
 
 
condamne la S. Caisse maladie et 
accidents 
à 
verser 
à 
Mme 
X. 
X. 
les 
indemnités 
journalières dues pour une incapacité de travail à 50 % 
du 1er novembre 1996 au 30 juin 1997; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
 
 
alloue 
une 
indemnité 
de 
CHF 
1'500.- à la recourante, à charge de l'intimée; 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adlingenswilerstrasse 24, 6000 
Lucerne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Mauro Poggia, avocat de la recourante, ainsi qu'à la S. 
Caisse maladie et accidents et à l'Office fédéral des 
assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 


 
 - 13 - 
 
 
 
Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
 la greffière-juriste : le vice-président 
: 
 
 
 V. Montani Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
p.o. la greffière : 
 
 
 
 
Mme J. Rossier-Ischi