ge_gerichte · DAS/54/2025 · 2024-12-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/242/2024-CS 
DAS/54/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 18 MARS 2025 
 
Recours (C/242/2024-CS) formé en date du 26 décembre 2024 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Marco ROSSI, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 20 mars 2025 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Marco ROSSI, avocat 
Quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Jean-Philippe ANTHONIOZ, avocat 
Boulevard Georges-Favon 14, 1204 Genève. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/242/2024-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/242/2024 relative aux mineures E______ et F______, 
nées respectivement les ______ 2020 et ______ 2022, issues de la relation hors mariage 
entre A______ et B______; 
Attendu que par ordonnance DTAE/8674/2024 rendue le 13 novembre 2024, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a, 
notamment, maintenu l'autorité parentale conjointe de A______ et B______ sur les 
mineures E______ et F______ (ch. 1 du dispositif), confirmé l'octroi de la garde des 
enfants à leur mère et accordé un droit de visite au père (ch. 2 et 3); 
Que par acte du 26 décembre 2024, A______ a formé recours contre le chiffre 1 du 
dispositif de l'ordonnance susmentionnée, qu'elle a reçue le 25 novembre 2024; 
Que par décision DCJC/11/2025 du 7 janvier 2025, la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice a imparti un délai à A______ au 23 janvier 2025 pour verser l’avance de 
frais fixée à 400 fr.; 
Que par décision AJC/55/2025 du 6 janvier 2025, transmise le 9 du même mois à la 
Chambre de céans, le Service de l'assistance juridique a rejeté la requête d'assistance 
judiciaire formée par A______ le 26 décembre 2024, aucun recours contre cette 
décision n'ayant été formé par A______ à l'échéance du délai; 
Que par décision DCJC/102/2025 du 4 février 2025, la Chambre de céans a imparti un 
délai à A______ au 20 février 2025 pour verser l’avance de frais requise en 400 fr.; 
Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; 
Que par décision DCJC/171/2025 du 26 février 2025, reçue le 27 du même mois, un 
délai supplémentaire au 10 mars 2025 a été accordé à A______ pour le paiement de 
l'avance de frais, avec la mention que faute pour elle d'effectuer ledit paiement dans le 
délai imparti, le recours serait déclaré irrecevable; 
Que selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 18 mars 2025, 
aucun paiement n’est intervenu dans le délai imparti; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours dès la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC); 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 77 LaCC; 67A et B du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile); 
Considérant que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances 
de frais réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire 
(art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 


- 3/4 - 
 
 
C/242/2024-CS 
Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé; 
Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 
Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera toutefois renoncé à percevoir des frais. 
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- 4/4 - 
 
 
C/242/2024-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 26 décembre 2024 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/8674/2024 rendue le 13 novembre 2024 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/242/2024. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-
Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen 
FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.