ge_gerichte · ATAS/305/2022 · 2022-03-28 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3036/2021 
ATAS/305/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 mars 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée ______, à Collonges-sous-Salève, 
FRANCE, représentée par LOYCO SA 
 
 
recourante 
contre 
 
AXA ASSURANCES SA, sise General Guisan-Strasse 40, case 
postale 357, Winterthur, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Michel BERGMANN 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née le ______ 1957 et 
A. a.
domiciliée à la Route B______ à Collonges-sous-Salève, en France, travaillait en 
tant qu'enseignante depuis le 1er septembre 2000 au sein de l'école internationale 
de Genève (ci-après: l'employeur). A ce titre, elle était assurée contre les 
accidents professionnels et non professionnels auprès d'AXA Assurances SA (ci-
après: l'assurance ou l'intimée). 
b. A teneur d'une déclaration d'accident bagatelle du 18 décembre 2020 alors que 
l'assurée, le 17 décembre 2020 à 12h30, courrait sur le campus de C______, son 
lieu de travail, elle a soudainement ressenti de fortes douleurs au genou droit. 
c. A teneur du premier certificat médical du 19 janvier 2021 remis à l'assurance, 
la doctoresse D______, spécialiste FMH en rhumatologie, a constaté des douleurs 
du compartiment interne fémoro-tibial du genou droit et une douleur à la 
palpation de la corne antérieure du ménisque. Elle a également constaté l'absence 
de limitation en flexion/extension, mais des douleurs en flexion profonde. Elle a 
également décrit l'incident comme suit : « Démarrage de course, douleur 
amplifiée de suite et le lendemain ». 
d. Par le biais d'un questionnaire complémentaire du 24 janvier 2021 adressé par 
l'assurance à l'assurée et dûment rempli et signé par cette dernière, à la question 
« Veuillez décrire l'événement en détail », il était indiqué « Démarrage d'une 
course sur le campus de C______ et douleur consécutive aiguë au genou droit 
pendant cinq jours puis diffuse depuis le 17 décembre 2020 », et à la question 
« Quand les douleurs sont-elles apparues pour la première fois ? Essayez de situer 
ce moment le plus précisément possible », l'assurée a écrit « Dès que j'ai arrêté de 
courir (après 2 minutes) ». Elle a indiqué qu’elle n’avait pas prévu de courir et 
qu’était apparue une enflure au genou qui était bleu et chaud. 
e. Par courrier du 27 janvier 2021, l'assurance a informé l’assurée qu'elle refusait 
de prendre en charge les prestations au titre de l'assurance-accidents obligatoire, 
au motif qu'il ne s'agissait, au sens juridique, ni d'un accident, ni d'une lésion 
corporelle assimilée à un accident. 
f. Un examen d'imagerie par résonance magnétique (IRM) du genou droit a été 
pratiqué le 12 février 2021 par le docteur E______, radiologue de l'Hôpital Privé 
Pays de Savoie, en France. Celui-ci a mis en évidence une méniscopathie avec 
des fissures radiaires du ménisque interne, une expulsion méniscale sous le 
ligament ainsi qu'une discrète chondropathie du condyle fémoral interne et de la 
facette interne de la rotule. 
g. Le 4 mars 2021, l'assurée a consulté le docteur F______, chirurgien 
orthopédiste et traumatologue de l'Hôpital Privé Pays de Savoie, en France. Dans 
son rapport du 4 mars 2021, le praticien a indiqué que l'IRM du 12 février 2021 


 
 
 
 
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mettait en évidence une fissure radiaire avec languette méniscale de la corne 
postérieure du ménisque interne. Il a retenu que cette lésion méniscale était 
d'origine traumatique et non dégénérative puisqu'elle avait eu lieu à un instant 
précis, lors d'une activité physique précise. 
h. Le 28 mars 2021, le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin-conseil de l'assurance, a considéré que la rupture 
méniscale avait été provoquée par la chondropathie mise en évidence au niveau 
fémoral et par un ménisque dégénératif qui était en voie d'extrusion. Cette lésion 
était probablement préexistante et provoquée par l'usure articulaire, ce type de 
lésion étant fréquent après 60 ans. Il a également répondu à l'affirmative aux 
questions de savoir si cette lésion entrait dans le cadre de la liste des lésions 
assimilées à un accident selon la loi et si celle-ci était due à plus de 50% à l'usure 
ou à la maladie. 
i. Le 2 avril 2021, le Dr F______ a effectué une arthroscopie du genou droit de 
l'assurée. 
 Par décision du 6 avril 2021, l'assurance a refusé de prester, motif pris que 
B. a.
l'événement invoqué ne constituait pas un accident et qu’il ne s’agissait pas d’une 
lésion assimilée à un accident. 
b. Le 6 mai 2021, l'assurée a formé opposition à la décision précitée, concluant à 
son annulation et à la mise en œuvre d'une expertise médicale pour trancher la 
question de l'origine de la lésion du ménisque de son genou droit, dès lors que les 
rapports du Dr G______ du 28 mars 2021 et du Dr F______ du 4 mars 2021 
n'avaient pas pleine valeur probante. L'avis du chirurgien traitant permettait de 
soulever le doute quant à la fiabilité et la pertinence des constatations médicales 
effectuées par le médecin-conseil de l'assurance. Par ailleurs, l'absence 
d'événement accidentel au sens de la loi n'a pas été contestée. 
c. Le 2 juin 2021, l'assurée a produit trois pièces médicales pour compléter son 
opposition : le compte-rendu opératoire du 2 avril 2021 suite à l'arthroscopie 
performée par le Dr F______ dans lequel ce dernier a fait état au niveau du 
compartiment interne d'une chondrite de stade 1 du cartilage fémoral, de stade 2 
du cartilage tibial et d'une fente radiaire traumatique régularisée du ménisque 
interne ; un questionnaire rempli par le même médecin en date du 27 mai 2021 
indiquant qu'il s'agissait d'une lésion traumatique et plus précisément d'une fente 
radiaire, différente des lésions dégénératives qui étaient horizontales avec une 
apparition progressive de la douleur, les lésions traumatiques apparaissant à un 
moment précis comme c’était le cas pour l'assurée ; une appréciation du docteur 
H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur à Genève, estimant, après l'examen du rapport 
d'arthroscopie du 2 avril 2021, que la lésion du ménisque interne de type radiaire, 
était rarement d'origine dégénérative, et qu'il y avait très peu d'atteintes 


 
 
 
 
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dégénératives décrites, ajoutant que l'assurée était asymptomatique avant 
l'événement du 17 décembre 2020. 
d. Par décision du 23 juillet 2021, l'assurance a rejeté l'opposition de l'assurée, 
concluant que la déchirure du ménisque externe était due, si ce n'était 
exclusivement, en tout cas largement à plus de 50% à des facteurs dégénératifs, et 
qu'en l'absence d'éléments objectifs propre à mettre en doute la fiabilité des 
conclusions du Dr G______, il convenait de renoncer à ordonner un complément 
d'instruction médicale. Le Dr G______ a indiqué dans une appréciation du 12 juin 
2021 que l'IRM du 12 février 2021 montrait une lésion complexe du ménisque 
interne, comme on le constatait en cas de lésion dégénérative. Le Dr H______ ne 
s'était pas prononcé sur les images constatées sur l'IRM. Les lésions de chondrite 
de grade 1 pour le cartilage fémoral et des lésions de chondrite de grade 2 pour le 
cartilage tibial vues à l’arthroscopie témoignaient de lésions dégénératives 
avancées du cartilage qui avaient provoqué les lésions méniscales relevées par 
usure et frottement. Le Dr F______ se prononçait sur un aspect traumatique alors 
qu'il s'agissait d'une lésion complexe du type rencontré pour une lésion 
dégénérative. Il s’agissait d’une lésion méniscale complexe. Le Dr G______ a 
également fait référence à des extraits de littérature médicale en la matière. Ces 
lésions arthrosiques dégénératives étaient fréquemment bilatérales, atteignant 
ainsi les deux genoux. Le 11 juin 2021, le Dr G______ avait indiqué avoir pu 
accéder aux images de l’IRM du 7 août 2020 qui témoignaient d’un important état 
dégénératif. 
 Le 10 septembre 2021, l'assurée, représentée par LOYCO SA, a interjeté 
C. a.
recours contre la décision sur opposition auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, concluant à son annulation et à la mise en œuvre 
d'une expertise médicale externe par un médecin spécialiste en chirurgie 
orthopédique et à la condamnation de l'assurance au remboursement des frais 
d'instruction, plus précisément aux appréciations médicales du Dr H______. Le 
19 août 2021, le Dr H______ s'était notamment basé sur les rapports du 
Dr E______. Il n’avait pas pu se déterminer sur les images de l'IRM, celles à sa 
disposition étant de qualité médiocre. Il avait cependant indiqué que l'arthroscopie 
décrivait très clairement les lésions constatées, soit une lésion radiaire du 
ménisque interne et non pas une déchirure horizontale, ainsi que des chondrites de 
grade I-II et que ce qui était décrit par l'arthroscopie était bien plus important pour 
poser un diagnostic précis qu'une IRM se basant sur des images virtuelles 
reconstruites (les faux négatifs et faux positifs n'étant pas rares sur les IRM). 
Contrairement à ce qu'affirmait le Dr G______, les lésions de chondrite I et II 
constatées n'étaient en aucun cas des lésions dégénératives avancées, la majorité 
de la population de plus de 60 ans présentant des lésions chondrales sans pour 
autant avoir des lésions méniscales associées. La littérature médicale citée par le 
Dr G______ concernait, d’une part, la problématique de lésions arthrosiques, 
absentes chez l’assurée, un diagnostic de grade I-II ne correspondant absolument 


 
 
 
 
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pas à un diagnostic d'arthrose, d’autre part, un diagnostic d'une lésion méniscale 
vraie (fissure), devait être présente sur deux coupes successives pour affirmer ce 
diagnostic, sans que cela concerne plus particulièrement les lésions traumatiques 
ou dégénératives, étant relevé que la présence d’une possible extrusion méniscale 
ne voulait pas dire qu’il existait de l’arthrose. 
b. Le 13 décembre 2021, l’assurance a conclu au rejet du recours, au motif que la 
lésion de l'assurée était non seulement une déchirure radiaire mais également une 
déchirure complexe, à savoir une déchirure horizontale associée à une déchirure 
radiaire, qui avait pour origine des lésions dégénératives avancées du cartilage, 
provoquant les lésions méniscales par usure et par frottement. Le fait que l'assurée 
présentait également des lésions similaires à son genou gauche plaidait pour une 
nature essentiellement dégénérative du ménisque interne du genou, si ce n'était 
exclusive. Était notamment joint au courrier un extrait d'une publication médicale 
sur internet relevant que la rupture méniscale traumatique était souvent une 
rupture verticale et mobile dans le genou, par contre la déchirure méniscale chez 
les personnes âgées était horizontale ou parfois dite complexe avec plusieurs 
mini-déchirures qui s'accompagnaient parfois d'un début d'arthrose. Le 
Dr H______ avait délivré une analyse sommaire fondée sur la lecture du rapport 
d'arthroscopie du 2 avril 2021 et sur un examen des images IRM. Les notes 
d'honoraires, dont le remboursement avait été demandé par l'assurée, ne pouvaient 
être prises en charge, les rapports étant dénués de force probante et l'assurée 
n'ayant pas démontré les avoir elle-même réglées. 
c. Par réplique du 12 janvier 2022, l'assurée a remis en cause les différentes 
appréciations du Dr G______ et a conclu au remboursement d’un montant total de 
CHF 925.- (sic) correspondant aux frais des appréciations médicales du 
Dr H______ (factures de CHF 275.-, CHF 450.- et CHF 250.-). Etaient joints un 
nouveau rapport médical du Dr H______ du 30 décembre 2021, un article de 
littérature médicale et une note d'honoraire du Dr H______ du 4 janvier 2022. 
Dans son appréciation du 30 décembre 2021, le Dr H______ a indiqué que ni le 
rapport opératoire ni le rapport d'IRM ne montraient d'arthrose avancée et qu’il 
s'agissait d'une lésion radiaire pure, comme constaté à l'arthroscopie, et non d'une 
lésion complexe, ni d’une fissure horizontale décrite dans la littérature médicale. 
d. Par duplique du 21 février 2022, l’assurance a observé que le dernier rapport 
du Dr H______ n’apportait aucun élément nouveau. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 


 
 
 
 
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du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le recours, interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, est recevable 
(art. 56 à 60 LPGA). 
2. 
Le recours porte sur le droit de la recourante à des prestations d'accident à la suite 
de l'événement du 17 décembre 2020. 
3. 
 
3.1 Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas 
d’accident 
professionnel, 
d’accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
3.2 Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 1er 
janvier 2017, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles 
suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à 
l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a); les déboîtements d'articulations 
(let. b); les déchirures du ménisque (let. c); les déchirures de muscles (let. d); les 
élongations de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons (let. f); les lésions de 
ligaments (let. g); les lésions du tympan (let. h). 
3.2.1 Dans un arrêt de principe du 24 septembre 2019 (ATF 146 V 51), le 
Tribunal fédéral a précisé que selon l'interprétation de l'art. 6 al. 2 LAA, 
l'application de cette disposition ne présuppose aucun facteur extérieur et donc 
aucun événement accidentel ou générant un risque de lésion accru au sens de la 
jurisprudence relative à l'art. 9 al. 2 aOLAA. Lorsqu'une lésion corporelle 
comprise dans la liste de l'art. 6 al. 2 LAA est diagnostiquée, l'assureur-accidents 
est tenu à prestations aussi longtemps qu'il n'apporte pas la preuve sur la base 
d'évaluations médicales concluantes – au degré de la vraisemblance prépondérante 
– que cette lésion est due de manière prépondérante, c'est-à-dire à plus de 50% de 
tous les facteurs en cause, à l'usure ou à une maladie (ATF 146 V 51 consid. 
8.2.2.1). Dans le cadre de cette preuve libératoire, la question de savoir s'il y a eu 
un événement initial reconnaissable et identifiable est déterminante pour délimiter 
les obligations respectives de l'assureur-accidents et de l'assureur-maladie (ATF 
146 V 51 consid. 8.6). Par conséquent, dans le cadre de son devoir d’instruction 
(cf. art. 43 al. 1 LPGA), l'assureur-accidents doit clarifier les circonstances 
exactes du sinistre à l’annonce d’une lésion selon la liste. Si celle-ci est imputable 
à un événement accidentel au sens de l'art. 4 LPGA, l'assureur-accidents est tenu 
de verser des prestations jusqu'à ce que l'accident ne représente plus la cause 
naturelle et suffisante, c'est-à-dire que l’atteinte à la santé est fondée uniquement 
et exclusivement sur des causes autres qu’accidentelles (ATF 146 V 51 consid. 


 
 
 
 
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5.1 et 8.5). Si aucun événement initial ne peut être établi, ou si seul un événement 
bénin ou anodin peut être établi, cela simplifie de toute évidence la preuve de la 
libération pour l'assureur-accident. En effet, l'ensemble des causes des atteintes 
corporelles en question doit être pris en compte dans la question de la 
délimitation, qui doit être évaluée avant tout par des médecins spécialistes. Outre 
la condition précédente, les circonstances de la première apparition des troubles 
doivent également être examinées plus en détails (par exemple, un bilan 
traumatologique du genou est une aide utile pour l'évaluation médicale des 
blessures au genou). Les différents indices qui parlent pour ou contre l'usure ou la 
maladie doivent être pondérés d'un point de vue médical. Si la « palette des 
causes » se compose uniquement d'éléments indiquant une usure ou une maladie, 
il s'ensuit inévitablement que l'assureur-accidents a apporté la preuve de la 
« libération » et qu’il n’est pas nécessaire d’apporter des clarifications 
supplémentaires (ATF 146 V 51 consid. 8.6). 
3.2.2 Le Tribunal fédéral ne donne pas d'indications concrètes sur la nature d'un 
événement initial reconnaissable mais souligne l’importance et la nécessité d’un 
point de rattachement temporel pour la prise en charge d’un cas par l’assurance-
accidents. On relèvera toutefois que dans un arrêt du 30 octobre 2019 
(8C_267/2019), il a admis l’existence d’un événement initial reconnaissable et 
identifiable, en tant que cause potentielle d’une lésion du ménisque, dans le cas 
d’une assurée qui a sauté pour attraper un ballon lors d’un entraînement sportif 
puis a entendu un craquement au niveau de son genou gauche en atterrissant 
(Jenny CASTELLA, Les lésions corporelles assimilées à un accident à l'aune de la 
première révision de la LAA, in RSAS 2020, p. 36). 
4. 
 
4.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
4.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 


 
 
 
 
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points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
4.3 Il faut distinguer trois types d'expertises médicales : les expertises ordonnées 
auprès d'un expert indépendant par l'autorité judiciaires sur la base de l'art. 61 
let. c LPGA (expertise judiciaire), les expertises ordonnées auprès d'un expert 
indépendant par l'autorité sociale sur la base de l'art. 44 LPGA (expertise 
administrative), et les rapports médicaux requis par une assurance sociale auprès 
de médecins qui lui sont subordonnés, comme les médecins-conseils, ou réalisé 
sur commande de l'assuré (expertise de partie). 
S'il est évident que la force probante d'une expertise judiciaire est complète (ATF 
125 V 351 consid. 3b/aa), le juge doit également accorder pleine valeur probante 
aux expertises administratives pour autant que celles-ci ne contiennent pas de 
contradictions et qu'aucun autre élément fondé ne remette en cause leur bien-
fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et 2.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_290/2021 du 12 octobre 2021 consid. 3.2). En revanche, 
une expertise commandée par une partie ou réalisée par un médecin interne à une 
assurance, dispose certes d'une certaine force probante, mais celle-ci est 
clairement inférieure à celle réalisée par un médecin indépendant (ATF 135 V 465 
consid. 4.4 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 3b/ee), au sens qu'une tel rapport 
médical peut surtout permettre de remettre en doute une expertise administrative 
ou judiciaire (ATF 125 V 351 consid. 3c). Ainsi, lorsqu'une décision 
administrative sociale ne s'appuie que sur l'avis d'un médecin interne à l'assureur 
social et qu'il existe des doutes, même minimes, sur la pertinence de l'appréciation 
de ce médecin, il y a lieu de mettre en œuvre une expertise administrative ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; TF, 8C_510/2020, du 15 avril 
2021 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 
3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_294/2015 du 10 juillet 2015 consid. 3.4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_721/2014 du 27 avril 2015 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_484/2014 du 1er avril 2015 consid. 2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_410/2013 du 15 janvier 2014 consid. 6.1). 
5. 
 
5.1 En l'espèce, dans la décision litigieuse, l'intimée a refusé d'allouer des 
prestations sur la base de l'art. 6 al. 2 let. c LAA, suite à l'événement du 17 


 
 
 
 
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décembre 2020. Elle a conclu, en se référant aux avis du Dr G______, que la 
rupture du ménisque était provoquée par une chondropathie au niveau fémoral et 
par un ménisque dégénératif en voie d'extrusion. L'IRM du 12 février 2021 du 
Dr E______ montrait une lésion complexe du ménisque interne, qui était un cas 
de lésion dégénérative. Ces lésions de chondrite de grade 1 pour le cartilage 
fémoral et les lésions de chondrite de grade 2 pour le cartilage tibial témoignaient 
de lésions dégénératives avancées du cartilage qui avaient provoqué les lésions 
méniscales par usure et frottement. De plus, le genou gauche présentait des lésions 
dégénératives avancées, ce qui était un argument de plus pour retenir une lésion 
dégénérative du ménisque interne du genou droit. La déchirure du ménisque était 
ainsi due de manière prépondérante, c'est-à-dire à plus de 50% de tous les facteurs 
en cause, à la maladie et à l'usure. 
5.2 La recourante estime que l'intimée n'a pas apporté la preuve libératoire 
puisque les rapport et appréciations du Dr G______ ne sont pas probants. Les avis 
des Drs F______ et H______ remettaient en cause les propos du Dr G______ 
puisqu'ils concluaient à une lésion traumatique due à l'événement du 17 décembre 
2020. L'arthroscopie avait montré des lésions radiaires et des chondrites de grade I 
et II qui n’étaient pas des atteintes dégénératives avancées. Elle a sollicité une 
expertise judiciaire. 
6. 
L'événement du 17 décembre 2020 qui a conduit à la lésion méniscale du genou 
droit de la recourante ne remplit pas les critères d’un accident au sens de l'art. 4 
LPGA, ce qui est admis par les parties. Il convient en conséquence d'analyser si la 
lésion en cause relève d'une lésion assimilée au sens de l'art. 6 al. 2 LAA. 
6.1 A cet égard, l’intimée s’est fondée sur les avis de ses propres 
médecins-conseils pour rendre la décision litigieuse, soit des opinions médicales 
d'assurance, et non des expertises administratives au sens de l'art. 44 LPGA. 
Or, le Dr G______, qui ne se prononce pas sur l'arthroscopie au genou droit de la 
recourante effectuée le 2 avril 2021 a pris des conclusions qui sont mises en doute 
de façon convaincante par les rapports des Drs F______ et H______. Selon ces 
derniers, l'arthroscopie et l'IRM montrent une lésion radiaire et très peu d'atteintes 
dégénératives, alors que le médecin-conseil de l'assurance a posé le diagnostic 
d'une lésion complexe, donc dégénérative, en se basant notamment sur cette IRM. 
Les différentes appréciations médicales et documents médicaux déposés au 
dossier ne permettent pas d'établir si la lésion méniscale du genou droit de la 
recourante est d'origine traumatique et donc à charge de l'intimée, ou si elle est 
due, de manière prépondérante, à une dégénérescence. Cela est d’autant plus vrai 
qu’il existe un événement initial reconnaissable à l’origine des douleurs évoquées 
par la recourante, soit un démarrage de course à pied le 17 décembre 2020, et que, 
conformément à la jurisprudence précitée (ATF 146 V 51), cet événement ne 
permet pas d’exclure d’emblée la présence d’une lésion traumatique, ce d’autant 
que le Tribunal fédéral a considéré qu’un mouvement de « stop and go » effectué 


 
 
 
 
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par un assuré au badminton n’était pas un événement tout à fait secondaire ou 
anodin (arrêt du Tribunal fédéral 8C_593/2021 du 6 janvier 2022). 
Il existe donc une controverse médicale décisive pour répondre à la question 
litigieuse, qui exclut que la cause puisse être tranchée sur la seule base d'opinions 
médicales internes à une assurance ou réalisées à la requête de la recourante. 
L'origine de la lésion, qui est l'élément central, n'a pas été suffisamment 
investiguée. Ainsi, une expertise s'impose, qu’il incombe à l’intimée de mettre en 
œuvre. A cet égard en effet, lorsqu’une décision administrative s'appuie 
exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que 
l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en 
se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6 et 4.7; voir aussi l'arrêt 
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3). En outre, il appartient en premier lieu 
à l’assureur-accidents de procéder à des instructions complémentaires pour établir 
d’office l’absence de faits déterminants et d’administrer les preuves récoltées, de 
sorte qu’il est justifié de lui renvoyer la cause pour mettre en œuvre une expertise 
(à cet égard arrêt du Tribunal fédéral 8C_445/2021 du 14 janvier 2022). Par 
ailleurs, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, il conviendra de 
désigner un expert de façon consensuelle. 
7. 
La recourante requiert le remboursement des factures du Dr H______, soit trois 
factures de respectivement CHF 275.-, CHF 450.- et CHF 250.-, pour un total de 
CHF 975.-. 
A cet égard, en vertu de l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais occasionnés par les mesures 
d'instruction indispensables à l'appréciation du cas sont pris en charge par 
l'assureur. Tel est notamment le cas lorsque l'état de fait médical ne peut être 
établi de manière concluante que sur la base de documents recueillis et produits 
par la personne assurée, si bien que l'on peut reprocher à l'assureur de n'avoir pas 
établi, en méconnaissance de la maxime inquisitoire applicable, les faits 
déterminants pour la solution du litige (ATF 115 V 62 ; arrêt I 1008/06 du 24 avril 
2007 consid. 3.1 ; arrêt 9C_136/2012 du 20 août 2012). En l’occurrence, les avis 
médicaux du Dr H______, qui mettent sérieusement en doute l’appréciation des 
médecins conseils de l’intimée, sont déterminants. En conséquence, l’intimée sera 
condamnée à prendre en charge les factures précitées. 
8. 
Partant, le recours est partiellement admis, la décision sur opposition du 23 juillet 
2021 annulée et la cause renvoyée à l'intimée pour qu'elle complète l'instruction 
dans le sens qui précède, puis rende une nouvelle décision. L’intimé sera 
condamné à prendre en charge les factures du Dr H______, pour un montant total 
de CHF 975.- 


 
 
 
 
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La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et art. 61 let. a 
LPGA). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de l'intimée du 23 juillet 2021. 
4. Renvoie la cause à l'intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
au sens des considérants. 
5. Dit que l’intimée doit prendre en charge les factures, pour un montant total de 
CHF 975.-, du Dr H______. 
6. Alloue une indemnité de CHF 2'000.- à la recourante à charge de l’intimée. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le