ge_gerichte · ATAS/1460/2012 · 2012-12-04 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2706/2012 
ATAS/1460/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 décembre 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Boris LACHAT 
 
recourant 
 
contre 
VAUDOISE GENERALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
sis place de Milan, case postale 120, 1001 Lausanne 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur G__________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1979, rédacteur 
RP auprès de X________ en 2010, était à ce titre assuré contre les accidents 
professionnels et non professionnels auprès de la VAUDOISE GENERALE, 
COMPAGNIE D'ASSURANCES SA (ci-après : l'assurance ou l'intimée). 
2. L'assuré est sportif depuis son enfance et pratique assidument le tennis depuis 
l'adolescence ainsi que l'escalade depuis l'âge adulte. 
3. En 2000 ou 2001, il a subi une luxation - ou une subluxation - en jouant au tennis et 
a consulté le Prof. L__________. 
4. Le 7 février 2010, en jouant en tennis, l'assuré a ressenti une violente douleur à 
l'épaule droite, alors qu'il frappait la balle lors d'un service. 
5. Le 11 mars 2010, son médecin traitant, le Dr M_________, l'a adressé au Prof. 
L__________, précisant à l'intention de ce dernier "qu'il s'agit d'un jeune patient qui 
présente des luxations à répétition de l'épaule droite". 
6. Après la consultation du 19 avril 2010, le Prof. L__________ indique que l'assuré 
présente une épaule droite avec des subluxations récurrentes. Selon les indications 
du patient, il joue beaucoup au tennis et fait de l'escalade, et a des sensations de 
rentrées et de sorties de son épaule, ces épisodes se rapprochant en fréquence, lui 
occasionnant des douleurs fugaces, mais si la subluxation a lieu lors d'un 
mouvement violent, comme par exemple au tennis, il ressent une décharge 
douloureuse importante. L'examen clinique des deux épaules est similaire, la seule 
différence étant que l'appréhension en abduction externe à droite est seulement 
discrète du côté gauche. Le Prof. L__________ propose une rééducation de 
physiothérapie (rapport du 20 avril 2010). 
7. L'employeur de l'assuré a déclaré l'accident à l'assurance le 5 janvier 2011, en 
mentionnant "en jouant au tennis, lors de son service, M. G__________ s'est 
violement luxé l'épaule", précisant que l'assuré a décidé d'être désormais traité par 
le Dr M_________, spécialiste en chirurgie orthopédique. 
8. Le Dr M_________ a fait pratiquer une radiographie et une IRM de l'épaule droite, 
en raison d'une "luxation récidivante" qui a été pratiquée le 6 janvier 2011. Les 
examens ne révèlent pas de lésion objectivable au niveau du labrum antéro-
supérieur et supérieur, mais objectivent une discrète empreinte humérale de type 
Hill-Sachs ainsi qu'une lésion glénoïdienne antéro-inférieure de type Bankart avec 
fragment ostéochondral légèrement déplacé (rapport du Dr O_________ du 10 
janvier 2011). Sur ce, le Dr M_________ prescrit le 10 janvier 2011 de la 


 
 
 
 
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physiothérapie à l'assuré, mentionnant sur le bon délivré à cet effet les diagnostics 
de luxation récidivante de l'épaule droite et lésion du bourrelet antero-inférieur. 
9. Dans son rapport intermédiaire du 17 janvier 2011 destiné à l'assurance, le Dr 
M_________ diagnostique une luxation antérieure de l'épaule droite, avec 
relocation spontanée et mentionne qu'une opération est prévue en avril-mai 2011. 
10. Le cas a été soumis au Dr N_________, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
médecin-conseil de l'assurance. Il estime qu'une luxation exige forcément une 
réduction, tout en admettant que le rapport de l'IRM met en évidence des lésions 
consécutives à une luxation, imaginant dès lors que l'assuré cache un autre 
événement survenu antérieurement, alors qu'il n'était pas assuré auprès de 
l'assurance. De plus, il estime impossible que l'assuré ait pu continuer à faire du 
sport avec une épaule instable depuis 2000-2001. Il interpelle alors le Dr 
M_________ en relevant que les lésions correspondent bien à une ou à des 
luxations, et dans la mesure où l'événement de février 2010 est comparable à celui 
de 2000-2001, ces lésions sont probablement en rapport avec cet événement-là. 
11. Le Dr M_________ a répondu le 8 août 2011 qu'après un premier épisode de 
luxation en 2001 de l’épaule droite du patient, avec traitement conservateur, aucune 
récidive n'a eu lieu durant 10 ans, de sorte que l'assuré fait partie des patients qui 
ont répondu au traitement conservateur, sans nécessiter d'intervention de 
stabilisation, avec une guérison clinique complète. Lors du nouvel épisode 
traumatique en février 2010, avec luxation à nouveau de l'épaule droite, le patient a 
été capable de procéder aux manœuvres spontanées permettant de réduire la 
luxation. Le médecin relève avoir connu plusieurs patients qui, durant leurs 
épisodes de luxation rencontraient des douleurs extrêmement violentes et ayant 
appris à connaître leur corps, adoptaient spontanément des manœuvres spécifiques 
afin d'éviter toute luxation et même, effectivement, afin de réduire une telle 
luxation antérieure de l'épaule, surtout lorsqu'il y a une lésion importante du 
bourrelet antero-inférieur. Il précise que malgré le traitement conservateur conseillé 
par le Prof. L__________, le patient n'a pas retrouvé une fonction normale de son 
épaule, avec une appréhension importante, des petits épisodes de subluxations 
antérieures, qu'il n'avait pas expérimentées depuis 10 ans. L'arthro IRM de janvier 
2011 confirme la lésion du labrum antero-inférieur avec empreinte de Hill-Sachs ce 
qui ne se voit que dans les luxations de l'épaule. Le médecin admet qu'il y avait des 
conditions préexistantes au niveau de cette épaule droite avant l'événement de 
2010, mais compte tenu du long laps de temps entre les deux épisodes de luxation, 
il considère qu'il n'y a pas de relation directe entre les lésions survenues en 2001 et 
en 2010, car cliniquement le patient présentait une guérison complète. Il est certes 
difficile de faire la part des choses, mais il convient d'admettre le lien de causalité 
entre l'événement du 7 février 2010, qui est clairement le facteur déclenchant des 
lésions, de sorte que l'assurance doit prendre en charge ce cas en tant qu'accident 
non-professionnel. 


 
 
 
 
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12. Le Dr N_________ a continué à avoir des doutes sur le diagnostic et sur le fait que 
l'assuré n'ait pas subi de traitement à la suite de la première luxation de 2000-2001 
et, si les lésions figurant sur l'IRM étaient déjà présentes à cette époque, il ne s'agit 
pas d'une lésion assimilée, mais d'une rechute. Il propose donc d'interpeller le Prof. 
L__________ et d'interroger l'assuré sur les circonstances de l'accident. 
13. Lors d'un entretien le 19 octobre 2011 avec un représentant de l'assurance, l'assuré a 
exposé que c'était en frappant la balle lors d'un service qu'il a ressenti une violente 
douleur à l'épaule droite. Juste après la frappe, il avait le corps en avant avec le bras 
en bas, le service était réussi et l'épaule s'est remise ensuite d'elle-même sans 
mouvement particulier. L'assuré joue depuis 20 ans au tennis en compétition, au 
moins une fois par semaine. Il a continué à jouer après l'accident de 2001, sauf 
durant 2 ans, en raison d'accidents au pouce. En 2001, une IRM a été effectuée et 
aucun traitement n'a été instauré. Il était étudiant à l'époque et n'avait donc pas 
d'assurance accident professionnelle. Suite à l'événement de 2010, le Dr 
M_________ envisage de l'opérer en octobre 2011. L'agent d'assurance ayant 
procédé à l'entretien mentionne en fin de procès-verbal "pour ma part, il y a quand 
même un délai de 10 ans sans qu'il y ait de problèmes et l'assuré continuait à jouer 
au tennis". 
14. Le Prof. L__________ a indiqué qu'il ne détenait pas d'IRM pratiquée en 2000-
2001 et le Dr M_________ a confirmé qu'il avait adressé son patient, 10 ans 
auparavant, au Prof. L__________. L'assuré n'a pas non plus retrouvé le rapport de 
l'IRM de 2000-2001 et précise que les séances de physiothérapie suite à 
l'événement de 2010 n'ont pas été efficaces ; il désire désormais se faire opérer. 
15. Invité à se déterminer, le Dr N_________ a fait valoir le 19 janvier 2012 que le 
rapport du Dr M_________ mentionne "leurs épisodes de luxations", de sorte que 
l'assuré a connu plusieurs épisodes, et non pas seulement une fois en 2000/2001 et 
ensuite en 2010. De plus, les deux épaules sont dans le même état selon le rapport 
du Prof. L__________. Malgré les explications de l'assuré, le médecin pense que ce 
dernier a dû faire attention durant les 10 ans intervenus entre les deux événements, 
ce qui est tout de même possible en jouant au tennis, mais il estime qu'il ne s'agit 
pas d'une luxation mais d'une subluxation récidivante, qui n'est pas une lésion 
assimilée. 
16. Par pli du 19 janvier 2012, le Prof. L__________ a encore précisé, que, lors d'un 
service au tennis, l'assuré avait fait une luxation de l'épaule avec une réduction 
spontanée le 7 février 2010. Depuis ce moment là, des épisodes de subluxations se 
sont rapprochés avec à chaque fois une sensation douloureuse. Il admet le lien de 
causalité. 
17. Par décision du 25 janvier 2012, l'assurance a "décliné" toute intervention dans 
cette affaire, l'assuré n'ayant pas été la victime d'un accident, seules les affections 


 
 
 
 
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survenant lors d'une activité sportive ou de jeu qui peuvent être imputées à une 
cause extérieure extraordinaire étant admises comme accident. Les mouvements, 
gestes et contraintes propres à ces activités ne constituent pas une telle cause 
extraordinaire. Il ne s'agit pas non plus d'une lésion assimilée à un accident au sens 
de l'art. 9 al. 2 de l'Ordonnance applicable, car il ne s'agit pas d'un déboîtement 
complet de l'articulation (luxation). 
18. Représenté par un avocat, l'assuré a formé opposition le 23 février 2012. Il fait 
valoir qu'il a effectivement été victime d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA, 
puisqu'il s'est démis l'épaule droite en frappant violemment un service au tennis. Le 
lien de causalité entre l'accident et la luxation dont a été victime l'assuré doit être 
retenu, conformément à l'avis de tous les médecins ayant ausculté l'assuré, seul le 
médecin-conseil qui ne l'a jamais vu prétendant le contraire. D'ailleurs, même le 
représentant de l'assurance ayant rencontré l'assuré mentionnait le délai de dix ans 
sans problème, alors que l'assuré continuait à jouer au tennis. A titre subsidiaire, 
l'assuré indique que, même si l'épisode du 7 février 2010 ne devait pas être 
considéré comme un accident, l'évènement consisterait à tout le moins en une lésion 
assimilée à un accident selon l'art. 9 al. 2 OLAA, une luxation étant un déboîtement 
complet d'articulations. 
19. L'assuré a été vu en consultation par le Dr N_________ le 16 mai 2012. 
L'anamnèse ressortant de son rapport du 31 mai 2012 indique que l'assuré a 
commencé à jouer au tennis à l'âge de 8-10 ans, en compétition dès l'âge de 13-14 
ans, à raison de quatre heures en hiver, jusqu'à dix heures en été. A partir de l'âge 
de 19-20 ans, il se met à l'escalade, environ deux fois par mois, entre trois et quatre 
heures, parfois, durant plusieurs jours en vacances. L'assuré ne se souvient pas de 
l'évènement de 2000, si ce n'est avoir consulté le Prof. L__________ et avoir repris 
le tennis après quelques jours et entrepris un traitement conservateur. A ce stade, 
l'expert relève qu'il est incompatible avec une première luxation de reprendre le 
tennis quelques jours après. L'assuré a cessé la compétition de tennis entre 26 et 29 
ans. L'évènement de février 2010 est survenu après 15 à 30 minutes d'échauffement 
après un match amical au moment d'un service. L'assuré explique qu'il a la 
sensation que l'épaule se déboîte, lâche la raquette, s'accroupit sur lui-même, avec 
de fortes douleurs à l'épaule droite qui durent dix à quinze minutes, puis la douleur 
devient supportable pendant quelques heures. Il ne prend pas de médicament et, sur 
conseil de son généraliste qu’il consulte pour un autre motif, contacte le Prof. 
L__________ qui lui suggère un traitement conservateur. Un deuxième avis est 
demandé au Dr M_________ qui prescrit plusieurs séries de neuf séances de 
physiothérapie que l'assuré décrit comme étant bénéfiques. Un mois après 
l'évènement, il reprend le tennis, sans servir durant un an et en maintenant son 
épaule avec des "tapes". L'assuré décrit une instabilité désagréable de l'épaule lors 
de mouvements de nettoyage, en suspendant les habits, en enfilant un tee-shirt, sans 
nouvel évènement comparable à celui de février 2010. L'assuré pratique 
régulièrement, trois à quatre fois par semaine pendant 15 à 20 minutes les exercices 


 
 
 
 
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de physiothérapie et l'épaule est maintenant moins fragile. Au status, le médecin 
relève l'absence d'atrophie musculaire, mentionne la mobilité symétrique des deux 
membres, l'absence de douleur à la palpation de l'épaule droite, de nettes 
instabilités, d'appréhensions et de craquements. Il conclut qu'en février 2010, tout 
comme en 2000, il n'y a pas eu de luxation de l'épaule. En résumé, il y a certes une 
nette laxité de l'épaule droite qui, évoluant depuis plus de dix ans, explique les 
lésions mises en évidence à l'IRM du 6 janvier 2011. 
20. Par décision sur opposition du 6 juillet 2012, l'assurance a rejeté l'opposition. Elle 
retient, principalement, sur la base de la jurisprudence, qu'une affection survenant 
simplement en effectuant un service au tennis ne peut pas être considérée comme 
étant due à un accident. L'assurance cite de nombreux arrêts du Tribunal fédéral et 
du Tribunal fédéral des assurances qui ont considéré, dans le cadre du sport, les 
mouvements qui étaient courants, normaux dans le genre de sport examiné, sans 
qu'il s'agisse d'un évènement inhabituel ou qui font partie intégrante du 
déroulement habituel de ce genre d'activités sportives ne constituait pas un 
accident, car la lésion n'est pas due à un facteur extérieur extraordinaire. Par 
ailleurs, il ne s'agit pas non plus d'un déboîtement d'articulation ou d'une luxation, 
de sorte qu'à défaut de lésion assimilée à une lésion accidentelle au sens de l'art. 9 
OLAA, il s'agit, a contrario, d'une maladie. 
21. Par acte du 10 septembre 2012, l'assuré forme recours et conclut à l'annulation de la 
décision sur opposition et à ce que l'assurance prenne intégralement en charge les 
frais relatifs à l'accident du 7 février 2010. En substance, il répète que l'évènement 
querellé est un accident, par analogie avec la jurisprudence l'ayant retenu lors d'un 
mouvement de torsion brutal avec un appui sur le pied gauche ayant entraîné une 
déchirure du tendon d'Achille (ATAS/45/2006). En second lieu, et à défaut, l'assuré 
a subi une luxation, conformément aux constatations concordantes des Drs 
M_________, M_________ et O_________. Le bref entretien du 16 mai 2012 avec 
le Dr N_________, soit deux ans après les faits et douze ans après celui datant de 
2000 n'est pas convaincant, ce d'autant moins que ce même spécialiste concluait 
précédemment que les IRM indiquaient qu'il s'agissait d'une luxation. Il s'agit donc 
d'une lésion assimilée à un accident, qui commande l'intervention de l'assurance. 
22. Par mémoire-réponse du 29 octobre 2012, l'assurance conclut au rejet du recours. 
S'agissant du caractère accidentel de l'évènement, la jurisprudence citée par le 
recourant n'est pas applicable, puisqu'il s'agissait d'une rupture d'un tendon 
d'Achille suite à un demi-tour brutal de l'assuré pour rattraper une balle lobée, ce 
d'autant moins que la question de savoir si on avait à faire à un accident au sens de 
l'art. 4 LPGA était restée indécise dans l'arrêt cité. S'agissant du diagnostic, il s'agit 
de subluxation, ce qui ne rentre pas dans le cadre de l'art. 9 al. 2 OLAA, ne 
s'agissant pas d'une luxation, la jurisprudence et la doctrine citées par le recourant 
ne traitant pas de cette question spécifique. Les rapports du Dr N_________ 


 
 
 
 
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exposent pour le surplus les motifs pour lesquels il convient de conclure à un cas de 
subluxation. 
23. Les parties ont été informées le 19 novembre 2012 que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le recours a été interjeté dans le délai de recours de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). 
4. Le litige porte sur la prise en charge par l'assurance des suites de l’événement du 7 
février 2010, et singulièrement sur l’existence d’un événement accidentel ou d’une 
lésion assimilée à un accident. 
5. a) En vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel. Selon l'art. 4 LPGA, est réputé 
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Cette définition de l'accident étant 
semblable à celle qui figurait avant l'entrée en vigueur de la LPGA à l'art. 9 al. 1 de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA), la 
jurisprudence rendue sous l'ancien droit demeure pertinente. La notion d’accident 
se décompose en cinq éléments ou conditions (une atteinte dommageable, le 
caractère soudain de l’atteinte, le caractère involontaire de l’atteinte, le facteur 
extérieur de l’atteinte, le caractère extraordinaire du facteur extérieur), qui doivent 
être cumulativement réalisés. Il suffit que l’un d’entre eux fasse défaut pour que 
l’événement ne puisse pas être qualifié d’accident et que, cas échéant, l’atteinte 


 
 
 
 
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dommageable soit qualifiée de maladie (ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 232 
consid. 1 et les références). 
b) Le critère du facteur extérieur extraordinaire peut résulter d'un mouvement non 
coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une incidence extérieure est 
en principe remplie lorsque le déroulement naturel du mouvement est influencé par 
un phénomène extérieur (« mouvement non programmé »). Dans le cas d'un tel 
mouvement, l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire doit être admis, car le 
facteur extérieur - l'interaction entre le corps et l'environnement - constitue en 
même temps le facteur extraordinaire en raison de l'interruption du déroulement 
naturel du mouvement (ATF 130 V 118 consid. 2.1 et les références). Le caractère 
extraordinaire peut ainsi être admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse ou se heurte à 
un objet, ou encore lorsqu'il exécute ou tente d'exécuter un mouvement réflexe pour 
éviter une chute (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 in fine, 1999 n° U 345 p. 
422 consid. 2b). Lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne qui 
pourrait également survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné 
doit en apparaître comme la cause directe selon des circonstances particulièrement 
évidentes (RAMA 1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b et les références). En 
particulier, dans le cas d'une lésion survenue dans l'exercice d'un sport, le critère du 
facteur extraordinaire et, partant, l'existence d'un accident, doivent être niés en 
l'absence d'un événement particulier (ATF 130 V 118 consid. 2.2 et les arrêts cités). 
Dans le cadre du sport, à titre d'exemple, le Tribunal fédéral des assurances a bien 
qualifié de cause extérieure la modification de la pression subie par le corps humain 
dans l'exercice de la plongée (arrêt R. du 7 février 1984, U 32/82 publié dans CNA 
1984 n° 2, p. 3) ou en cas d'accélération de la pesanteur lors du brusque 
changement de la trajectoire d'un avion (arrêt non publié F. du 28 juin 2002, U 
370/01), il a en revanche nié le caractère extraordinaire de ces facteurs extérieurs. Il 
en va de même d'une roulade effectuée au cours d'une leçon de gymnastique ayant 
entraîné des douleurs dans la nuque (arrêt non publié Winterthur du 28 juin 2002, U 
98/01), des effets d'un tour en manège forain (RAMA 1996 n° U 253 p. 205 consid. 
6a) ou d'un freinage d'urgence en voiture sans collision (arrêt non publié X du 3 
août 2000, U 349/99), ayant conduit à une distorsion de la colonne cervicale. De 
même, l'exécution légèrement imparfaite d'une figure de gymnastique ou d'un 
mouvement dans l'exercice d'un sport ne constitue pas, selon la jurisprudence, un 
accident au sens de la loi (arrêts non publiés SWICA du 21 septembre 2001, U 
134/00; S. du 1er avril 1998, U 304/97), le choc ressenti en raison du mauvais 
positionnement du corps lors de la pénétration dans l'eau à l'occasion d'un plongeon 
d'une hauteur de sept mètres, n'a pas été qualifié de facteur extraordinaire (arrêt non 
publié du 10 décembre 2002, U 17/02). 
Le Tribunal fédéral a retenu que le fait de subir une charge contre la balustrade au 
cours d'un match de hockey sur glace peut être considéré comme un mouvement 
non programmé excédant ce que l'on peut objectivement qualifier de normal et 


 
 
 
 
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habituel ("mouvement non coordonné"), de sorte que l'existence d'un facteur 
extérieur extraordinaire a été admis dans ce cas (ATF 130 V 118). Il a estimé que 
dans la mesure où il n'est pas établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
que la culbute sur le caisson effectuée s'est déroulée de manière non programmée, 
le caractère extraordinaire et partant l'existence d'un accident doivent être niés (arrêt 
n.p. du 14 avril 2005, U 164/04). Il a estimé que, par rapport aux mouvements de la 
vie quotidienne, le basketball présente à l'évidence un potentiel de danger accru 
(course, accélérations, mouvements brusques en avant, en arrière et de côté, arrêts 
brusques). Même pour une personne qui pratique régulièrement ce sport, cela ne 
représente pas des gestes de la vie courante, comme le fait de se déplacer dans une 
pièce, se lever, se coucher ou s'asseoir. Une brusque rotation du haut du corps dans 
une phase de jeu plus ou moins critique (sous le panier), alors que les pieds restent 
fixes, constitue une sollicitation du corps plus importante que la normale, ce qui 
permet d'admettre que la condition du facteur extérieur est remplie par ce 
mouvement plus ou moins antinomique. Toutefois, ce mouvement ne constitue pas 
un mouvement du corps non coordonné, qui survient quand le déroulement habituel 
et normal d'un mouvement corporel est interrompu par un empêchement non 
programmé lié à l'environnement extérieur, tel le fait de glisser, de s'encoubler, de 
se heurter à un objet ou d'éviter une chute, de sorte que le facteur extraordinaire a 
été nié (arrêt n.p. du 12 mars 2008, 8C_180/2007) 
6. Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance-
accidents des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un 
accident. En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté 
l'art. 9 al. 2 OLAA, qui prévoit que les lésions corporelles suivantes sont assimilées 
à un accident même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire: a) les fractures, b) les déboîtements d'articulations, c) les déchirures 
du ménisque, d) les déchirures de muscles, e) les élongations de muscles, f) les 
déchirures de tendons, g) les lésions de ligaments et h) les lésions du tympan. Cette 
liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a et les références). 
Pour ces lésions, toutes les conditions constitutives de l'accident - à l'exception du 
caractère "extraordinaire" de la cause extérieure - doivent être réalisées (ATFA non 
publié U 315/03 du 23 novembre 2004, consid. 2.2). 
D'après la jurisprudence, une luxation constitue un déboîtement d'articulation au 
sens de l'art. 9 al. 2 let. f OLAA (ATF non publié 8C_1019/2009 du 26 mai 2010, 
consid. 5.2; ATFA non publié U 315/03 du 23 novembre 2004, consid. 3.3). 
7. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une 


 
 
 
 
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importance d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé 
les tâches du médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de 
l'atteinte à l'intégrité, ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre 
l'événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et 
les références; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 
l'honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH, 2000, p. 268). 
b) En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie 
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles 
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le 
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit 
la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le 
droit litigieux. 
c) En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est 
déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, 
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 
3a; ATF 122 V 160 consid. 1c et les références). 
d) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). Le juge peut ainsi accorder pleine valeur probante aux rapports 
et expertises établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que 
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont 
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et 
qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple 
fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet 
pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être 
considérés comme objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux 
rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee). 
e) Sauf dispositions contraires de la loi, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 


 
 
 
 
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comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. En l'espèce, l'assurance a décidé à juste titre que le fait de frapper fortement, voire 
violemment une balle lors d'un service au tennis n'avait pas le caractère 
extraordinaire de la cause extérieure indispensable pour admettre l'existence d'un 
accident au sens de la loi et de la jurisprudence. Il ne fait pas de doute, à l'instar de 
la situation du basketteur, que la torsion du corps, le moulinet du bras, puis la forte 
frappe de la balle à toute volée remplit la condition du facteur extérieur, car il ne 
s'agit pas de gestes de la vie courante. Toutefois, le service fait partie intégrante du 
déroulement normal d'une partie de tennis, que ce soit de compétition ou lors de 
l'échange de balles entre amis. Le fait que le service soit violent est habituel entre 
joueurs de tennis expérimentés et est nécessaire pour gagner le point. En admettant 
même que le service eût été mal exécuté (mauvaise position du corps ou torsion 
anormale du bras en raison d'un mauvais lancer de la balle), ce qui n'est pas allégué, 
cela ne constituerait pas pour autant une cause extérieure extraordinaire, à défaut 
d'avoir par exemple été heurté par quelqu'un lors de la frappe ou d'avoir trébuché. 
Sur ce point, la décision querellée est bien fondée. 
S'agissant de la lésion assimilée à un accident, l'assurance se fonde sur l'avis du Dr 
N_________ pour exclure l'existence d'une luxation, ce qui correspond à un 
déboitement de l'articulation selon l'art. 9 al. 2 OLAA. Or, l'avis de ce médecin n'est 
pas convaincant à plusieurs égards. Tout en admettant que l'IRM pratiquée le 6 
janvier 2011 montre des lésions compatibles avec une luxation, il nie son existence 
sur la base de suppositions. Dans un premier temps, il justifie sa position par le fait 
qu'il est impossible de réduire seul une luxation. Cet avis est peut-être exact, mais 
encore faut-il dans ce cas le justifier, par exemple en se fondant sur la littérature 
médicale, compte tenu de l'objection motivée du Dr M_________ sur ce point. Le 
Dr N_________ en déduit donc que l'assuré doit cacher l'existence d'un autre 
évènement et, malgré le fait que l'épisode de 2000-2001 ne soit pas élucidé (on ne 
sait pas si l'assuré a alors subi une luxation ou une sub-luxation, à défaut de rapport 
médical et d'imagerie), il affirme sans motivation que les lésions sont dues à cet 
accident-là, tout en retenant que les deux évènements sont comparables. Ce point de 
vue est pour le moins contradictoire, car si les évènements sont comparables et que 
les lésions sont bien dues à une luxation, celui de 2010 implique donc une luxation, 
de sorte qu'il faut ensuite expliquer pourquoi les troubles litigieux seraient plutôt 
dus à celui de 2000-2001. Alors que l'assuré a toujours indiqué avoir continué à 
pratiquer le tennis après l'évènement de 2000-2001, et en particulier lors de 


 
 
 
 
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l'examen par le Prof. L__________ en avril 2010, soit avant tout litige, le Dr 
N_________ fonde son avis sur la supposition, d'abord, que l'assuré n'a pas pu 
continuer à jouer, puisqu'il a tout de même dû "faire attention" durant 10 ans. 
Finalement, le Dr N_________ conclut que l'assuré a connu de multiples épisodes 
de luxation, en se fondant sur le courrier du Dr M_________ du 8 août 2011, alors 
que ce dernier mentionne la capacité de réduire "leurs épisodes de luxation" de 
certains de ses patients sans qu'il s'agisse de l'assuré. 
Pour l'ensemble de ces motifs, l'avis du Dr N_________, qui comporte des 
contradictions et qui est fondé pour partie sur des suppositions, n'est pas probant. 
De surcroît, au stade de l'instruction par l'assurance, non seulement le Dr 
M_________, mais également le Prof. L__________, ont conclu à l'existence d'une 
luxation lors de l'évènement de février 2010, en se fondant sur l'anamnèse et sur 
l'imagerie. Leurs conclusions sont nuancées, en ce sens qu'ils ne nient pas que 
l'épaule droite connaissait une condition préexistante avant l'évènement de 2010, 
mais confirment le lien entre celui-ci et les lésions notamment en l'absence de 
trouble entre 2000 et 2010, de sorte que la guérison a été complète. De même, ces 
deux spécialistes confirment qu'après la luxation du 7 février 2010, l'assuré a connu 
une multiplication d'épisodes de sub-luxation, son épaule ne se remettant pas, 
malgré la physiothérapie, le taping et l'absence de service, à la différence de la 
situation après l'évènement de 2000-2001. Ainsi, ces deux avis sont suffisamment 
motivés et fondés sur des éléments objectifs, écartés sans raison par le Dr 
N_________, pour que l'on doute du bien-fondé de l'avis de ce dernier. Il s'avère 
toutefois que la Cour ne peut pas trancher le litige sur la seule base de ces deux 
avis, car il n'est pas encore établi au degré de la vraisemblance prépondérante que 
l'assuré ait subi une luxation en février 2010. En particulier, la Cour de céans ne 
peut pas déterminer, sans substituer son avis à celui des médecins, s'il est 
véritablement possible de réduire seul et quelles manœuvres doivent être pratiquées 
dans le cas d'une luxation du type de celle subie par l'assuré le 7 février 2010, 
compte tenu des explications claires de l'assuré, selon lequel l'épaule s'était remise 
d'elle-même sans mouvement particulier. De même, il subsiste un doute sur les 
luxations ou subluxations subies par l'assuré entre 2000 et 2010 et leurs éventuelles 
suites. 
9. Au vu de ce qui précède, la Cour de céans conclut que l’intimée - tout comme la 
Cour - ne disposait pas de suffisamment d’éléments pour statuer en toute 
connaissance de cause, respectivement, s'est fondée sur un avis empreint de 
suppositions, de sorte que la décision sur opposition du 6 juillet 2012 repose sur un 
état de faits incomplet, est mal motivée, et doit, par conséquent, être annulée. 
Dans un tel cas, la jurisprudence (DTA 2001 p. 169) prévoit deux solutions lorsque 
le juge cantonal estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés : soit 
renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder 


 
 
 
 
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lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
la rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136; RAMA 1989 
n° K 809 p. 206). A l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général 
justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal 
les éclaircirait comme il convient en cas de recours (RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
La récente jurisprudence du Tribunal Fédéral prévoyant que la Cour ordonne une 
expertise au besoin ne saurait en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son 
obligation d'instruire (ATF 137 V 210). 
En l'espèce, la Cour de céans retient que l'intimée devait réaliser que l'avis du Dr 
N_________ n'était pas probant, compte tenu des conclusions pertinentes du Dr 
M_________ et du Prof. L__________, de sorte qu'il lui appartenait de poursuivre 
l'instruction, en interrogeant l'assuré, le Dr M_________ et le Dr N_________ sur 
l'ensemble des accidents, lésions, consultations spécialisées et bons de 
physiothérapies ou d'imageries délivrés entre 2000 et 2010 (le cas échéant en 
exigeant de l'assuré une attestation de l'assurance-maladie concernant les éventuels 
physiothérapeutes consultés afin de les interroger sur les troubles traités). Un fois 
cet élément de l'anamnèse définitivement établi, l'intimée devait solliciter l'avis d'un 
autre expert, afin de répondre aux questions en suspens s'agissant de savoir si 
l'assuré a subi une luxation ou une sub-luxation le 7 février 2010 et notamment s'il 
est possible qu'il l'ait réduite seul. Si la luxation est retenue, les conditions de l'art. 9 
al. 2 OLAA sont réalisées, dès lors que le facteur extérieur est admis, sauf à retenir 
que les lésions objectivement constatées peuvent être attribuées sans aucun doute à 
un autre évènement traumatique, voire à une maladie dégénérative. La cause sera 
renvoyée à l'intimée pour complément d'instruction au sens des considérants. 
10. Ainsi, le recours est partiellement admis, la décision du 6 juillet 2012 est annulée et 
la cause est renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants. L'assuré obtenant partiellement gain de cause, une indemnité limitée à 
1'500 fr, lui est allouée, l'activité du mandataire étant limitée à la rédaction d'un acte 
de recours. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement, annule la décision de l'intimée du 6 juillet 2012 et lui 
renvoie la cause pour instruction complémentaire au sens des considérants. 
3. Condamne l'intimée au versement d'une indemnité de 1'500 fr. au recourant, à titre 
de dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le