ge_gerichte · ATAS/310/2007 · 2007-03-21 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/964/2006 ATAS/310/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 21 mars 2007

En la cause

Monsieur M , comparant avec élection de domicile en recourant
l'étude de Maître Jean-Pierre WAVRE

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Karine STECK, Juges

-2/11-

EN FAIT

Monsieur M (ci-après : l'assuré), né en avril 1961, d'origine portugaise,
travaille en Suisse depuis 1988 en qualité de manœuvre puis de maçon dans le
bâtiment auprès de l'entreprise X SA.

Il s'est trouvé en incapacité totale de travail dès le 18 août 2002, en raison de
cervicalgies récidivantes, présentes depuis 2000, de céphalées, de brachialgies
droites et lombalgies, selon la Dresse A , rhumatologue et médecin-
traitant de l'assuré. Celui-ci n'a pas repris d'activité professionnelle depuis lors.

Dans le cadre de l'assurance perte de gains conclu par son employeur, l'assuré a été
soumis à une expertise médicale réalisée le 14 février 2003 par le Dr B ,
chirurgien. Celui-ci a diagnostiqué des douleurs ostéo-articulaires et myofaciales
depuis 2000, faisant suite à une épicondylite plâtrée du coude droit, ainsi qu'un état
dépressif. L'aggravation des douleurs en 2002 a entraîné une incapacité totale de
travail dès août 2002. Selon ce médecin, le patient apparaissait ralenti tant
psychiquement que physiquement, avec une posture et une gestuelle très limitées,
d'aspect fruste, s'exprimant difficilement en français. L'examen clinique a montré
un déconditionnement avec enraidissement général, une cyphose cervico-dorsale et
une scoliose lombaire, sans limitation fonctionnelle significative. Plusieurs points
de fibromyalgie étaient positifs. Les radiographies de la colonne lombaire ne
révélaient pas d’atteinte dégénérative significative et une IRM de janvier 2003 ne
mettait en évidence qu'une discrète arthrose inter-apophysaire postérieure C3-C4 et
C4-CS. L'incapacité de travail lui semblait justifiée mais il proposait de tenter le
plus rapidement possible la réintégration dans le monde du travail, dans une activité
légère et adaptée, avec l'aide de l'assurance-invalidité.

L'assuré a déposé auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après :
l'OCAÏD) une demande de rente d'invalidité en date du 13 juin 2003.

Le Dr C , chef de clinique adjoint au département des neurosciences
cliniques et dermatologie, a indiqué, dans son rapport médical du 2 juillet 2003,
suivre ce patient depuis le 16 décembre 2002. Il a constaté une diminution
d'amplitude du rachis cervical à gauche, des mobilisations cervicales, épaule,
hanches douloureuses, alors que l'examen clinique à ces niveaux était normal.
L'examen neurologique ne présentait pas d'anormalité, à l'exception d'une
hypoesthésie au niveau de la face antérieure de la cuisse droite. Selon lui, le scanner
pratiqué le 9 janvier 2003 au niveau du rachis cervical montrait une discrète
arthrose apophysaire postérieure, sans signe de hernie discale ni anomalie
décelable. L'IRM de l'épaule droite du 21 mai 2003 mettait en évidence une minime
tendinopathie du sus-épineux et une arthrose acromio-claviculaire discrète. Le bilan
clinique présentait une algie importante au niveau des rachis cervical et lombaire,
rendant toute mobilisation douloureuse. Il proposait l'arrêt du traitement

A/964/2006

-3/11-

10.

physiothérapeutique mais la poursuite du traitement antalgique, consistant en prise
de Fluctine, Zyprexa et Saroten. Selon lui, l'état du patient était stationnaire et sa
capacité de travail était susceptible d'amélioration par des mesures médicales, sans
préciser lesquelles, mais non par des mesures professionnelles. Le pronostic
dépendait à son avis étroitement de l'état dépressif de l'assuré et de son évolution.
Un examen complémentaire lui semblait nécessaire. Il a en outre précisé qu'en
décembre 2002, le patient n'avait pu suivre une cure "Objectifs dos" aux Hôpitaux
universitaires de Genève, en raison du syndrome dépressif.

Dans son rapport du 8 juillet 2003, la Dresse D , neurologue et
médecin-traitant de l'assuré, a diagnostiqué des troubles dégénératifs du rachis
depuis quatre ans ainsi qu'un état dépressif sévère depuis juin 2002, aggravé par le
décès du père de l'assuré en juin 2002, avec recrudescence de toutes les douleurs
lombaires et apparition de céphalées quotidiennes intenses et rebelles au traitement
antalgique. Elle a indiqué que le traitement au Saroten et Fluctine et Rivotril 0,5, à
titre de décontracturant et pour faciliter le sommeil, n'avait permis qu'une légère
diminution des céphalées. L'assuré suivait par ailleurs une psychothérapie auprès du
Dr E , Sans amélioration en l'état.

Le 1° septembre 2003, le Dr E , psychiatre de l'assuré parlant portugais,
a posé le diagnostic d'épisode dépressif moyen (F 32.1) ainsi que des
cervicobrachialgies droites depuis 2000, avec aggravation en 2002. Les plaintes de
l'assuré consistaient en maux de tête, douleurs à la colonne cervicale et lombaire,
aux bras, notamment droit, avec sensation de fourmillement et à la jambe droite,
ainsi qu'une humeur triste et angoissée. Le médecin a constaté objectivement un
patient ralenti, parlant peu de ses émotions, s'énervant facilement, avec pleurs
fréquents en rapport avec les douleurs, ainsi qu'un manque de confiance en lui, une
fatigabilité accrue et une sensation de poids dans la tête. Il n'a relevé aucun trouble
de la personnalité ni aucune particularité comportementale de nature sociale,
culturelle ou familiale qui jouerait un rôle dans la dépression, ni aucun surmenage.
Selon lui, les décès du beau-père et du père de son patient en 2002 ont aggravé l'état
dépressif. Il a confirmé une totale incapacité de travailler en raison de cet état.

Par décision du 1” octobre 2003, l'OCAI a mis l'assuré au bénéfice d'une
orientation professionnelle pour déterminer ses possibilités de réinsertion.

Le rapport intermédiaire du 21 mai 2004 du Dr E a confirmé l'état de
santé stationnaire de l'assuré depuis août 2002. Le traitement restait identique à
celui instauré précédemment. Ce psychiatre a proposé un stage dans un atelier de
l'assurance-invalidité afin d’apporter une réponse plus nuancée à la question des
conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail.

Le rapport médical intermédiaire du 8 juin 2004 de la Dresse D a
confirmé l'état stationnaire de l'assuré, sans modification de traitement. Elle

A/964/2006

-4/11-

11.

12.

13.

14.

15.

n'envisageait pas une reprise par son patient de l'activité professionnelle antérieure,
en raison des douleurs évoquées par lui et son absence de motivation. Elle relevait
également chez l'assuré l'absence de maîtrise de la langue française et un parcours
scolaire minimal. Elle a laissé ouverte la question d'une autre activité adaptée.

Suite à la proposition du service de réadaptation professionnelle et du
DrF , lJ'OCAI a diligenté une expertise interdisciplinaire
rhumatologique et psychiatrique auprès du Centre d'expertise médicale à Genève
(ci-après : COMAD), rendue le 26 janvier 2005. Le Dr D'ORO, rhumatologue, a
constaté que l'assuré présentait des douleurs chroniques du rachis allant de la nuque
à la région lombaire avec irradiations douloureuses dans les membres supérieurs et
inférieurs droits. L'examen clinique et neurologique n'a cependant pas mis en
évidence une limitation fonctionnelle objective. Au niveau psychiatrique, la Dresse
G , psychiatre, a confirmé le diagnostic d'épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique (F32.11), depuis au moins deux ans. En consilium, les experts
ont retenu que l'assuré conservait une capacité de travail de 50%, dans l'activité
exercée jusqu'alors ou dans toute autre activité, ce qui correspondait à six heures
par jour avec une diminution de rendement de 33% environ, dès août 2002. Ils ont
prôné la mise en place d'une réinsertion professionnelle, qui permette un
abaissement des exigences de production plutôt qu'une réduction du temps de
présence, qui s'inscrive dans un milieu adapté à l'état dépressif de l'assuré, exempt
de stress, mettant en œuvre un apprentissage fondé exclusivement sur la pratique.

Par lettre du 7 avril 2005, l'OCAT a attiré l'attention de l'assuré sur son obligation de
diminuer le dommage par un traitement adéquat et lui a enjoint, au vu de l'expertise
du COMAI, de reprendre un traitement adéquat.

Du 31 mai au 17 juin 2005, l'assuré a été suivi par le Centre de thérapie brève de la
Jonction (ci-après : le CTB), pour trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
sans syndrome somatique (F33.10). Son traitement médicamenteux a été modifié
par deux fois et a permis, selon les Drs H et I , une légère

amélioration de la symptomatologie douloureuse.

Par lettre du 23 août 2005, la Dresse D a demandé au médecin-conseil
de l'OCAI de reconsidérer au plus vite la situation de son patient. Elle a contesté
que l'assuré ait eu un traitement par antidépresseurs insuffisant. Selon elle, la
médication introduite par le CTB n'a pas contribué à améliorer l'état dépressif de
son patient.

Dans son rapport intermédiaire du 24 octobre 2004, le Dr E a indiqué
que l'état de son patient était stationnaire depuis août 2002, sans aggravation. Celui-
ci présentait un ralentissement psychomoteur, des difficultés d'attention et de
concentration et une thymie abaissée. Le psychiatre confirmait une totale incapacité
de travail dans toute activité.

A/964/2006

-5/11-

16.

17.

18.

19.

20.

Par décision du 8 décembre 2005, l'OCAI a octroyé à l'assuré une demi-rente
simple d'invalidité dès le 1” août 2003, en se fondant sur l'expertise
interdisciplinaire de 2004, reconnaissant ainsi à l'assuré une capacité de travail de
l'ordre de 50% aussi bien dans son activité antérieure que dans une activité adaptée.

Par courrier du 19 décembre 2005, l'assuré a fait opposition à cette décision,
demandant l'octroi d'une rente entière, au motif qu'il ressentait des douleurs
persistantes qui l'obligeaient à changer souvent de positions, l'empêchaient d'aider
son épouse dans ses tâches quotidiennes et le rendaient moins patient avec ses
enfants et moins tolérant au bruit.

A l'appui de son opposition, il a joint les certificats médicaux du Dr C

du 7 novembre 2005, de la Dresse D du 1° décembre 2005 et du Dr
E du 5 décembre 2005, lesquels attestent que l'assuré reste en totale
incapacité de travail.

Suite à la demande de l'OCAI du 6 janvier 2006, le Dr C a étayé son
certificat médical, précisant que les multiples examens médicaux pratiqués en
2003-2004 ne mettaient pas en évidence de cause médicale majeure, sinon un
syndrome dépressif majeur. L'état de santé psychique du patient ne permettait pas,
selon lui, une reprise du travail même à temps partiel. Il a joint à son courrier le
rapport de l'Atelier de réadaptation professionnelle à Beau-séjour couvrant la
période du 16 juillet au 11 novembre 2003, à raison de trois demi-journées par
semaine. Il en ressort une grande difficulté de communication avec l'assuré, qui ne
parle pas le français, et une proposition, non suivie d'effet, de suivre des cours pour
l'apprentissage de cette langue. L'assuré est apparu très introverti, lent à se mettre
en mouvement, de sorte que le rendement n'a pu être quantifié. L'assuré a été
considéré comme ïinapte au placement dans une quelconque activité
professionnelle.

Le 14 février 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assuré et maintenu sa décision
du 8 décembre 2005, au motif qu'il n'existait aucun fait nouveau objectif depuis
l'expertise COMAL. Il ressortait en outre du rapport transmis que la collaboration
n'avait pas été optimale.

Par acte adressé le 16 mars 2006 au Tribunal de céans, complété par écritures du 25
septembre 2006, l'assuré a interjeté recours contre cette décision et conclu à
l'annulation de la décision entreprise, au renvoi du dossier à l'intimé pour nouvelle
instruction et, subsidiairement, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, sous suite
de dépens. Il allègue que les certificats médicaux proposant une reprise rapide d'une
activité datent de plusieurs années. Or, si sa réinsertion professionnelle pouvait
paraître possible en 2002, elle est aujourd'hui devenue totalement impossible, au vu
du certificat médical du Dr C et du rapport de l'Atelier de réadaptation
professionnelle de Beau-Séjour de 2003.

A/964/2006

-6/11-

21.

22.

23.

Par réponse du 22 mai 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée.

En date du ler novembre 2006 s'est tenue devant le Tribunal de céans une audience
de comparution personnelle des parties. A cette occasion, le recourant a indiqué
qu'il savait lire et écrire en portugais, mais non en français. Il avait refusé le cours
proposé dans le cadre de l'Atelier de réadaptation professionnelle car il l'estimait
inutile, étant déjà malade à cette époque. Concernant ses activités, il ne sortait que
pour acheter le pain, parfois pour accompagner son épouse en commission. Il se
levait à 9 heures, se couchait vers 22h et passait sa journée à regarder la télévision.
Il recevait de temps à autre la visite de ses deux beaux-frères et nièces. Il avait des
amis au Portugal mais non à Genève. Il a encore indiqué que son épouse était au
bénéfice d'une rente d'invalidité.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février
suivant, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V let. a ch.2 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000
(LPGA) qui sont relatives à la loi sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAN).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

A/964/2006

-7/11 -

Le recours, interjeté le 16 mars 2006 contre la décision sur opposition du 14 février
2006, est recevable quant à la forme et aux délais légaux (art. 56 et 60 LPGA).

L'objet du litige porte sur l'éventuel droit à une rente entière d'invalidité en faveur
du recourant, en lieu et place de la demi-rente octroyée par l'intimé.

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAT). L'incapacité de gain est définie comme
la diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAT).

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAÏI (dans sa version antérieure au ler janvier 2004),
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40%
au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. Ibis LAI,
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dès le ler janvier
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-
quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à
50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins.

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner
une invalidité au sens de l'art. 4 LAI (en liaison avec l'art. 8 LPGA). Suivant le
chiffre 1007 de la Circulaire de l’OFAS concernant l’invalidité et l’impotence de
l’assurance-invalidité (CITAT), on parle d’atteinte à la santé mentale ou psychique
quand, en raison d’une infirmité congénitale, d’un accident ou d’une maladie, il
existe un trouble des fonctions mentales, intellectuelles, cognitives ou
émotionnelles, permanent ou de longue durée, qui persiste malgré les mesures
thérapeutiques et entraîne une incapacité de travail durable, partielle ou totale. La
reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose d'abord la
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss.
consid. 5.3 et consid. 6), qui ne constitue pas à lui seul une base suffisante pour
conclure à une invalidité. On ne considère pas comme des conséquences d'un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par
l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit

A/964/2006

-8/11-

être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224
consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

En ce qui concerne le diagnostic de dépression, souvent posé par des non-
psychiatres, il est insuffisant pour une évaluation de la capacité de travail. Il est en
effet nécessaire d’objectiver s’il s’agit d’un épisode dépressif transitoire ou d’un
trouble affectif grave durable. Des indications sur le pronostic avec un traitement
approprié sont indispensables.

Selon la jurisprudence, les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas
au nombre des atteintes à la santé susceptibles d’entraîner une incapacité de gain au
sens de l’art. 8 al. 1 LPGA (cf. art. 4 al. 1 LAT). Pour qu’une invalidité soit
reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un substrat médical pertinent,
entravant la capacité de travail (et de gain) de manière importante, soit mis en
évidence par le médecin spécialisé. Une telle atteinte psychique, qui doit être
distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de manière autonome influencer la
capacité de travail, est nécessaire en définitive pour que l’on puisse parler
d’invalidité (ATF 127 V 299 consid. 5a in fine ; Arrêt I 382/03 du 21 janvier 2004
consid. 3.1). En revanche, là où l’expert ne relève pour l’essentiel que des éléments
qui trouvent leur explication et leur source dans le champs socioculturel ou
psychosocial, il n’y a pas d’atteinte à la santé à caractère invalidant (VSI 2000 p.
155).

Pour l'appréciation des éléments médicaux, le Tribunal fédéral des assurances a
précisé (ATF 125 V 351) que selon le principe de la libre appréciation des preuves,
qui s'applique aussi bien en procédure administrative qu'en procédure de recours de
droit administratif (art. 40 PCF en corrélation avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 OJ en
liaison avec les art. 113 et 132 OJ), l'administration ou le juge apprécie librement
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. L'élément déterminant pour la valeur probante
d'un certificat médical n'est ni son origine ni sa désignation sous la forme d'un
rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. A cet égard, il importe que
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que
les conclusions de l'expert soient bien motivées.

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité

A/964/2006

-9/11-

de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

En l'occurrence, l'OCAI a diligenté une expertise interdisciplinaire menée par le
COMAI en janvier 2005 tant au plan rhumatologique que psychiatrique. Au plan
physique, l'examen neurologique et le bilan radiologique n'ont mis en évidence
aucune lésion significative au niveau cervical et lombaire, justifiant une incapacité
même partielle de travailler. Selon l'expertise, l'examen clinique s'est avéré très
difficile en raison de la résistance de l'assuré aux diverses mobilisations articulaires
pour cause de douleurs, particulièrement caricaturales selon l'expert aux niveaux
précités. Sur le plan psychiatrique, les experts ont retenu comme pathologie
influençant la capacité de travail, un épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique (F32.11) existant depuis au moins deux ans. Ils ont estimé que le
recourant, en raison de cet état dépressif, ne pouvait mobiliser entièrement ses
facultés physiques. Ils ont proposé une augmentation des doses des deux
antidépresseurs et une réévaluation de la situation après 9 à 12 mois, constatant que
la symptomatologie dépressive restait trop importante, bien qu'elle ait été
certainement améliorée par la prise d'anti-dépresseurs. En ce qui concerne la
capacité de l'assuré à réintégrer une activité professionnelle, les experts l'ont estimé
fortement réduite, non seulement en raison de la symptomatologie douloureuse et
de l'état dépressif du recourant, mais aussi par un manque de motivation. Selon eux,
une capacité de travail résiduelle subsiste cependant à hauteur de 50%, équivalant à
six heures de travail par jour, avec une diminution de rendement de l'ordre de 33%.
Ils ont expliqué leur différence d'interprétation sur cette capacité avec celle des
médecins-traitants, d'une part, par une probable amélioration de la dépression en
raison des traitements antidépresseurs et, d'autre part, par les facteurs non
médicaux, nombreux chez cet assuré (scolarisation minimale, absence de formation
professionnelle, travail de force depuis l'âge de 13 ans, immigration sans
intégration, surcharge psychosociale avec une épouse dépressive invalide,
démotivation pour reprendre une activité professionnelle).

Force est de constater que cette expertise a pris non seulement en considération les
plaintes du recourant, mais également son anamnèse. Les conclusions sont dûment
motivées, de sorte que cette expertise revêt une pleine valeur probante. Si les
diagnostics posés par les experts concordent avec ceux des médecins ayant suivi le
recourant, tel n'est pas le cas de la conséquence de la dépression (F32.11) sur la
capacité de travail du recourant. A cet égard, la divergence entre la capacité
partielle de travail retenue par les experts et celle, inexistante, constatée par les
différents médecins suivant le recourant a été dûment, et de façon convaincante,
expliquée par les premiers. Il ressort en effet clairement des avis médicaux des
seconds que l'incapacité de travail qu'ils ont retenue chez le recourant a en partie
pour source les facteurs socioculturels et psychosociaux identifiés par les experts.
Or, de tels facteurs ne peuvent figurer au nombre des atteintes à la santé
susceptibles d’entraîner une incapacité de gain selon la jurisprudence. II convient

A/964/2006

- 10/11 -

encore de relever que parmi les causes expliquant la difficulté du recourant à
réintégrer le monde professionnel se trouve un manque de motivation, cause qui ne
peut être retenue dans l'évaluation de l'incapacité de gain au sens de l'assurance-
invalidité. II découle de ce qui précède que l'existence d'une capacité de travail
partielle, telle qu'estimée par les experts, repose sur une appréciation adéquate de la
situation du recourant. C'est donc à juste titre que l'intimé s'est fondé sur cette
expertise pour fonder sa décision, laquelle sera confirmée par le Tribunal.

Cela étant, le recours sera rejeté.

A/964/2006

-11/11-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Le greffier La présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

La secrétaire-juriste :
Sandrine TORNARE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/964/2006