ge_gerichte · C/8787/2017 · 2017-08-15 · fr

OUVERTURE DE LA FAILLITE ; INSOLVABILITÉ

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.08.2017 C/8787/2017

C/8787/2017
ACJC/989/2017
du 15.08.2017
sur JTPI/7556/2017 ( SFC
)
, CONFIRME
Descripteurs
:
OUVERTURE DE LA FAILLITE ; INSOLVABILITÉ
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/8787/2017
ACJC/989/2017
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MARDI 15 AOÛT 2017
Entre
Madame
A_____
, domiciliée _____, recourante contre un jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 juin 2017, comparant en personne,
et
B_____
, sise Service d'encaissement, case postale 144, 1000 Lausanne 10 (VD), intimée, comparant en personne.
Vu, EN FAIT, le jugement
JTPI/7556/2017
rendu le 8 juin 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8787/2017-9 SFC, prononçant la faillite de A_____;
Vu le recours formé le 23 juin 2017 par A_____, aux termes duquel celle-ci a allégué être solvable;
Vu la décision de la Cour de justice du 27 juin 2017 accordant la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris;
Vu l'ordonnance de la Cour du 27 juin 2017 adressée par courrier recommandé à la recourante reçu le 28 juin 2017, lui impartissant un délai au 10 juillet 2017 pour déposer la quittance pour solde de l'Office des poursuites attestant du paiement de la poursuite n°1_____ et déposer les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes 2015, 2016, 2017 à ce jour, contrats en cours, etc.) et pour se déterminer sur la liste des poursuites jointe en annexe;
Vu la prolongation du délai au 7 août 2017;
Attendu que seule la quittance de l'Office des poursuites a été produite dans le délai imparti;
Considérant,
EN DROIT
, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3);
Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral
5A_516/2015
du 3 septembre 2015 consid. 3.1;
5A_413/2014
du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités);
Qu'en l'espèce, la recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces attestant de sa solvabilité;
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut;
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de cause et sans débats (art. 322 al. 1
in fine
CPC);
Qu'il n'est pas nécessaire de fixer à nouveau le moment de l'ouverture de la faillite dans la mesure où l'effet suspensif ordonné se rapporte uniquement à la force exécutoire du jugement attaqué (cf. arrêts du Tribunal fédéral
5A_92/2016
du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1;
5A_899/2014
du 5 janvier 2015 consid. 5);
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC);
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC).
* * * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
A la forme
:
Déclare recevable le recours formé le 23 juin 2017 par A_____ contre le jugement
JTPI/7556/2017
rendu le 8 juin 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8787/2017-9 SFC.
Au fond
:
Rejette ce recours.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Sur les frais
:
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A_____ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'État de Genève.
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.
Siégeant :
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo BUETTI, juge; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier.
La présidente :
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI
Le commis-greffier :
David VAZQUEZ
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.