ge_gerichte · ACJC/566/2022 · 2022-04-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 avril 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18249/2020 
ACJC/566/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 26 AVRIL 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______[GE], appelante d'un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 octobre 2021, 
comparant 
par 
Me 
Marie 
BERGER, 
avocate, 
BRS BERGER RECORDON & DE SAUGY, boulevard des Philosophes 9, 
1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, Genève, intimé, comparant par Me Geneviève 
CARRON, avocate, rue du Mont-de-Sion 12, 1206 Genève, en l'Étude de laquelle il fait 
élection de domicile. 


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C/18249/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/13461/2021 rendu le 21 octobre 2021, notifié aux parties le 
26 octobre 2021, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a, 
statuant sur mesures protectrices, autorisé les époux A______ et B______ à vivre 
séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à A______ la jouissance exclusive du 
domicile conjugal, ainsi que les meubles le garnissant (ch. 2), ordonné 
l'instauration 
d'une 
garde 
alternée 
sur 
C______, 
né 
le 
______ 2012 et D______, née le ______ 2015, selon des modalités dont le détail 
n'est plus litigieux en appel (ch. 3), fixé le domicile légal des enfants auprès de 
A______ (ch. 4), condamné B______ à verser en mains de celle-ci, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, au titre de contribution à 
l'entretien des enfants, 600 fr. pour chacun d'eux (ch. 5), ainsi que, au titre de 
contribution à l'entretien d'A______, 1'100 fr., le tout avec effet dès le 1er avril 
2021, sous déduction des montants d'ores et déjà versés à ce titre (ch. 6), arrêté les 
frais judiciaires à 1'700 fr., compensés avec l'avance fournie par les parties et 
répartis à raison de la moitié à la charge de chacune d'elles, condamné B______ à 
payer 
à 
A______ 
650 fr., 
dit 
qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 8). 
B. 
a. Par acte expédié le 5 novembre 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement et sollicité préalablement l'octroi de l'effet suspensif, 
ainsi que des mesures superprovisionnelles. Au fond, elle a conclu à l'annulation 
des ch. 5, 6 et 8 du jugement entrepris, cela fait, à ce que la Cour condamne 
B______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
2'150 fr. par enfant au titre de leur entretien, contribution de prise en charge 
comprise, ainsi que 1'000 fr. pour son propre entretien, dise que ces contributions 
étaient dues dès le 1er juillet 2020 et condamne B______ à lui verser 5'000 fr. à 
titre de provisio ad litem, sous suite de frais judiciaires et dépens, ces derniers 
chiffrés à 4'000 fr. et faisant l'objet d'un état de frais. Subsidiairement, elle a 
conclu à ce que la Cour condamne B______ à lui verser, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, 550 fr. par enfant au titre de leur entretien, 
contribution de prise en charge comprise, ainsi que 4'150 fr. pour son propre 
entretien. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
b. Après avoir donné à B______ l'occasion de se prononcer sur la requête d'effet 
suspensif, ainsi que les mesures superprovisionnelles, la Cour a, par arrêt du 6 
décembre 2021, admis la requête de A______ tendant à suspendre le caractère 
exécutoire des ch. 5 et 6 du jugement entrepris en tant qu'ils portaient sur la 


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C/18249/2020 
période du 1er avril 2021 au 31 octobre 2021, débouté les parties de toutes autres 
conclusions et réservé les frais. 
 
c. B______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la 
confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
Il a produit des pièces nouvelles. 
 
d. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, et persisté dans leurs 
conclusions. 
 
Elles ont produit des pièces nouvelles. 
 
e. Par avis du 31 janvier 2022, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. 
A______, 
née 
le 
______ 
1978, 
et 
B______, 
né 
le 
______ 1975, se sont mariés le ______ 2008 à E______ (GE). 
Deux enfants sont issus de cette union, soit C______, né le ______ 2012 et 
D______, née le ______ 2015. 
b. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 18 septembre 2020, A______ a requis 
le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale, assorties d'une requête 
de mesures superprovisionnelles. Au fond, elle a conclu, s'agissant des points 
encore litigieux en appel et préalablement, au versement d'une provisio ad litem 
de 5'000 fr. et, principalement, à ce que le Tribunal condamne B______ à lui 
verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 2'602 fr. 86 
pour C______ et 2'742 fr. 22 pour D______, contribution de prise en charge 
comprise, ainsi que 150 fr. à titre de contribution à son entretien et dise que les 
contributions 
devaient 
être 
versées 
avec 
effet 
rétroactif 
dès 
le 
1er juillet 2020, sous déduction des montants versés. 
c. Par ordonnance du 18 septembre 2020, le Tribunal a rejeté la requête de 
mesures superprovisionnelles. 
d. Lors de l'audience du 9 novembre 2020, A______ a persisté dans les termes de 
sa requête, prenant toutefois des conclusions subsidiaires en versement d'une 
contribution en faveur des enfants, dans le cas où le Tribunal ne tiendrait pas 
compte d'une contribution de prise en charge, de 755 fr. pour C______ et 890 fr. 
pour D______ et 3'880 fr. en sa faveur. Elle a exposé que son institut de ______ 
avait dû fermer dès le 2 novembre 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. 


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C/18249/2020 
B______ a déclaré qu'il versait déjà une contribution de 1'350 fr. par mois 
comprenant la moitié du loyer et les assurances maladie des enfants. 
Les parties ont convenu, sur mesures provisionnelles, que B______ s'engageait à 
verser 3'500 fr. allocations familiales non comprises, au titre de contribution à 
l'entretien de la famille dès le mois de novembre 2020 sous déduction des 
montants déjà versés. 
Elles ont précisé qu'elles solliciteraient le Tribunal à brève échéance en cas de 
modification de leur situation financière. 
e. Par ordonnance du 13 novembre 2020, le Tribunal a entériné l'accord des 
parties sur mesures provisionnelles. 
f. Dans son mémoire de réponse du 8 mars 2021, B______ a conclu, s'agissant des 
points encore litigieux en appel, préalablement, au déboutement de A______ de 
ses conclusions en versement d'une provisio ad litem et, principalement, à ce que 
le Tribunal fixe le montant de l'entretien convenable des enfants à 480 fr. 10 pour 
C______ et 494 fr. pour D______ et lui donne acte de son engagement à verser 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 500 fr. par enfant, à 
compter du 1er janvier 2021, ainsi que 500 fr. à A______, au titre de contribution à 
son entretien, jusqu'au 30 juin 2023. 
g. Le 6 avril 2021, B______ a requis le prononcé de nouvelles mesures 
provisionnelles concluant au versement de contributions identiques à celles 
chiffrées dans son mémoire réponse. 
A l'appui de sa requête, il a exposé que A______ avait pu rouvrir son institut le 23 
novembre 2020 après trois semaines de fermeture en raison du semi-confinement 
et que lui-même n'était pas en mesure de continuer à verser la contribution 
d'entretien de 3'500 fr. par mois vu sa situation financière. Il s'agissait de 
circonstances justifiant la modification des mesures prises antérieurement. 
h. Lors de l'audience du 5 mai 2021, A______ a confirmé avoir pu reprendre son 
activité normalement dès fin novembre 2020. 
Elle a conclu sur mesures provisionnelles au versement d'une contribution 
d'entretien, contribution de prise en charge comprise, de 2'562 fr. pour C______ et 
2'570 fr. pour D______ ainsi qu'une contribution à son entretien de 150 fr., avec 
effet dès le 1er juillet 2020. Subsidiairement, en l'absence de contribution de prise 
en charge, elle a conclu au versement de 940 fr. pour C______, 950 fr. pour 
D______, ainsi que 3'750 fr. pour elle-même. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 
provisionnelles. 


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i. Le Tribunal a tenu une nouvelle audience, essentiellement afin de donner 
l'occasion aux parties de s'exprimer sur la question de la garde. A l'issue de 
l'audience du 30 juin 2021, les parties ont plaidé oralement, persisté, pour 
l'essentiel, dans leurs conclusions et le Tribunal a gardé la cause à juger sur le 
fond. 
j. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
j.a A______ a une formation d'employée de commerce et a travaillé durant 
plusieurs années dans des banques avant le mariage. Depuis 2008, elle travaille 
comme ______ indépendante titulaire des agrégations ______ - Fondation suisse 
pour ______ - qui permettent le remboursement des soins qu'elle prodigue par les 
assurances complémentaires - et a ouvert le centre J______, qui n'est pas inscrit au 
Registre du commerce. Elle a fixé, selon ses allégués et ses déclarations à la 
procédure, son taux de travail à 70%, voire à 60%. 
A______ a allégué qu'elle louait, pour son activité professionnelle, une arcade 
comportant deux pièces pour un loyer de 14'400 fr. par an (soit 1'200 fr. par 
mois), dont l'une était partagée entre deux sous-locataires qui lui versaient 500 fr., 
respectivement 400 fr., voire 450 fr. par mois. Elle a précisé que sa propre pièce 
était occupée les mercredis et samedis. Elle a produit à cet effet un contrat de 
location conclu avec une ______ s'engageant à lui verser 450 fr. par mois pour la 
location d'une pièce de son cabinet, ainsi que des quittances de paiement du loyer 
s'étendant de 2017 à 2020. Elle a encore produit un contrat de location avec un 
______ daté d 2 septembre 2020 et prévoyant la location d'une pièce de son 
cabinet pour un montant mensuel de 500 fr. L'un des sous-locataires de son arcade 
a résilié le bail pour le 31 août 2021. 
A______ soutient n'avoir jamais retiré de bénéfice substantiel de son activité 
professionnelle. Selon les déclarations fiscales du couple pour 2017 et 2018, elle a 
réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 43'000 fr. en 2017 pour des frais de 
47'000 fr. environ; cette année-là, des charges salariales de 14'200 fr. figurent 
dans les frais, sans que A______ ait jamais allégué avoir employé une personne à 
son service. En 2018, le chiffre d'affaires était de 27'000 fr. environ pour des 
pertes de quelque 33'000 fr. Pour ces deux années, les comptes pertes et profits 
tiennent sur une feuille A4 réalisée manifestement par A______ et n'ont pas été 
audités. Aucun bilan n'a été produit, ni factures, ni justificatifs de frais. 
En 2019, selon les comptes réalisés selon la même méthode, elle a réalisé un 
chiffre d'affaires de 35'735 fr. pour des frais de 31'492 fr., soit un bénéfice de 
4'242 fr. 30, correspondant à 353 fr. 50 par mois. 
Pour 2020, elle a produit les extraits d'un compte bancaire F______ SA privé, 
qu'elle utilise à la fois pour ses activités professionnelles et ses dépenses privées. 
Sur la base de ses propres indications du caractère privé ou professionnel des 


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transactions listées, elle a ainsi réalisé un revenu brut de 29'763 fr. 50 entre janvier 
et août 2020, y compris des allocations perte de gains liées à la pandémie de 
COVID-19, aucune baisse notable du chiffre d'affaires ne survenant à cette 
époque. S'agissant des charges professionnelles, l'on parvient à un total de quelque 
16'700 fr. pour la même période de huit mois, sans compter les déductions pour 
les sous-locations versées à raison de 400 fr. par mois, puis 900 fr., alors que 
A______ les arrête à 2'600 fr. par mois en moyenne en se référant à 2019. Pour les 
autres périodes et en lien avec les extraits de compte bancaire produits, A______ 
n'a pas pris la peine de mentionner quelles dépenses étaient professionnelles et 
lesquelles étaient personnelles. Elle allègue néanmoins avoir ouvert un compte 
personnel distinct de son compte professionnel à compter du 1er novembre 2020. 
Selon le relevé de ce compte, désormais uniquement "professionnel" selon elle, 
pour 
la 
période 
du 
1er 
janvier 
2018 
au 
13 décembre 2020, les crédits se sont élevés à 174'305 fr. 52 et les débits à 
177'455 fr. 30, soit pour ces derniers une moyenne mensuelle de 4'929 fr. 30. Ce 
compte mêle des dépenses privées et professionnelles. Les crédits, dont une partie 
date encore de la vie commune, sont aussi composés de versements d'un compte 
appartenant au couple et donc pas seulement de son activité professionnelle. Selon 
le relevé du compte pour la période du 1er décembre 2020 au 3 mai 2021, elle a 
débité la somme totale de 32'353 fr. 61, soit une moyenne mensuelle de 6'470 fr. 
environ. Ce compte comporte des crédits venant vraisemblablement de clients, 
mais aussi des crédits en liquide et des transferts venant de A______ elle-même 
depuis un autre compte bancaire. Les crédits totaux s'élèvent à 33'143 fr. 15 pour 
la même période. De nombreux débits sont d'ordre manifestement privé : par 
exemple, émolument pour une visite technique moto, dépenses dans des magasins 
de mode, essence, supermarchés en France, magasins de jouet, etc. Il s'ensuit une 
confusion insoluble dans les différents revenus et les charges de A______ dans les 
domaines professionnels et personnels. Les mêmes remarques s'appliquent pour le 
relevé 
de 
ce 
compte 
pour 
la 
période 
du 
1er 
avril 
au 
2 novembre 2021 produit en appel. Pour cette période, les débits s'élèvent à 
36'756 fr. 92 (soit en moyenne 5'250 fr.) et les crédits à 35'266 fr. 80. 
A______ a aussi produit son agenda professionnel sur les années 2017 à 2020. 
S'agissant des revenus de A______, le Tribunal, s'écartant de ses allégués et des 
pièces comptables qu'elle avait produites, a retenu qu'elle était en mesure pour une 
activité à 60% de réaliser un revenu brut mensuel de 7'600 fr., plus 950 fr. 
correspondant à la sous-location de ses locaux, soit 8'550 fr. Pour parvenir à ce 
résultat, le Tribunal a considéré qu'en 24 heures de travail hebdomadaire 
(soit 60% de taux d'activité) elle pouvait réaliser 19 ______ [soins] de 75 minutes 
à 100 fr. l'un, soit 23h45 d'activité. Après déduction des charges professionnelles 
estimées à 3'075 fr., elle réalisait donc un revenu de 5'500 fr. net par mois. 


- 7/25 - 
 
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En appel, A______ critique cette solution estimant être dans l'incapacité de 
réaliser de tels revenus. 
Ses charges mensuelles ont été arrêtées aux montants suivants par le Tribunal : 
montant de base LP (1'350 fr.), loyer (1'788 fr.; pour un logement de 5 pièces 
occupé durant la vie commune), parking (149 fr.), assurance-maladie (607 fr. 55), 
frais médicaux (1 fr. 70), frais pour animaux (200 fr.), charge fiscale (400 fr.) et 
frais liés à l'appartement de vacances de I______ appartenant à B______ (300 fr.), 
soit des charges mensuelles de 4'800 fr. arrondis. 
A______, dans son appel, reproche au Tribunal de n'avoir pas pris en compte des 
frais de véhicule privé, ainsi que d'avoir retenu des montants insuffisants pour les 
frais médicaux non remboursés, les frais pour les animaux et sa charge fiscale. 
Elle ne dispose pas d'une fortune particulière. 
j.b B______ travaille comme gestionnaire de ______ auprès de G______ SA à 
100 %. Le Tribunal a retenu un revenu mensuel moyen de 9'789 fr., bonus 
compris, correspondant au revenu perçu en 2020. 
A______ remet en cause cette constatation et soutient que la moyenne des revenus 
mensuels nets réalisés entre 2017 et 2020 qui aurait dû être retenue, à savoir 
10'041 fr. en 2017, 9'962 fr. en 2018, 10'079 fr. en 2019 et 9'789 fr. en 2020, soit 
une moyenne de 9'967 fr. net par mois pour tenir compte des bonus variables 
perçus. 
Les charges mensuelles de B______ ont été arrêtées à 6'130 fr. arrondis par le 
Tribunal et comprennent : montant de base LP (1'350 fr.), loyer (2'750 fr. pour un 
logement de 3 pièces dans le quartier de H______ à Genève; montant jugé 
"excessif" par le Tribunal, qui a tout de même retenu ce loyer, en considérant que 
ce logement lui permettait de rester dans le même quartier que A______ pour 
assurer l'exercice de la garde alternée), parking (16 fr. 70), assurance-maladie 
(417 fr. 35), frais médicaux (128 fr.), impôts (669 fr. 75), frais appartement de 
vacances I______ (684 fr. 15) et frais voiture (110 fr. 30). 
En appel, A______ conteste le montant du loyer, les impôts et les frais de 
l'appartement de vacances, qu'elle juge excessifs, ainsi que les frais de parking, 
non prouvés selon elle. 
Selon son dernier avis de taxation fiscale pour 2020, B______ détient des avoirs 
bancaires à raison de 36'000 fr. environ. 
Il est en outre propriétaire d'un appartement à I______ d'une valeur fiscale estimée 
à 129'594 fr., dont les parties ont convenu durant la procédure de se partager 
l'usage en échange du partage des frais, voire de le vendre. 


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C/18249/2020 
j.c A______ perçoit des allocations familiales en 300 fr. par mois par enfant. 
S'agissant des charges de l'enfant C______, le Tribunal a retenu un montant total 
de 780 fr. par mois, avant déduction des allocations familiales, correspondant à : 
montant de base LP (400 fr.), assurance-maladie base et complémentaire 
(115 fr. 25 et 53 fr. 50), frais médicaux non remboursés (2 fr.), frais matériel 
scolaire (30 fr.), parascolaire (47 fr. 30), ping-pong (73 fr. 30) et ski (61 fr. 50). 
Quant à l'enfant D______, le montant des charges mensuelles a été arrêté à 800 fr. 
par mois arrondis : montant de base LP (400 fr.), assurance-maladie de base et 
complémentaire (115 fr. 25 et 37 fr. 20), frais médicaux (3 fr. 50), frais matériel 
scolaire (30 fr.), parascolaire (70 fr. 30), danse (79 fr.) et ski (58 fr. 70). 
Aucune contribution de prise en charge n'a été octroyée. 
Seul ce dernier point est remis en cause en appel. 
j.d La contribution de 3'500 fr. mensuelle fixée en audience du 9 septembre 2020 
a été régulièrement payée jusqu'au 30 septembre 2021, y compris, ce qui n'est pas 
contesté. Puis, B______ a versé 1 fr. le 29 octobre 2021 avec le libellé "pension 
10.2021", puis 1'200 fr. le 2 novembre 2021 avec le libellé "pension 11.2021". 
Aucun allégué n'a été formé par l'une des parties sur la suite des versements 
éventuellement opérés. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 
let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). Les mesures protectrices étant régies par la procédure 
sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours 
(art. 314 al. 1 CPC). 
 
En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par la loi 
et porte sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont 
supérieures à 10'000 fr. Il est donc recevable. 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
 
1.3 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 
limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (art. 271 CPC; ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 


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C/18249/2020 
consid. 2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4; 
5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2). 
 
Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour 
conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 
al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 
consid. 3.1). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
 
2.1 En vertu de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux 
ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans 
retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
 
Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 
l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les novas sont 
admis en appel, même si les conditions prévues par l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas réalisées (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties en appel portent sur 
leur situation financière et personnelle pertinente pour déterminer leurs 
obligations d'entretien respectives envers des enfants mineurs : elles sont toutes 
recevables. 
3. 
La première question litigieuse porte sur la quotité des contributions d'entretien 
dues par l'intimé aux enfants et à l'appelante. 
 
Sur ce point, le Tribunal a retenu que l'appelante était en mesure de réaliser un 
revenu mensuel de 5'500 fr. net, pour des charges de 4'800 fr., lui laissant un 
disponible de 700 fr. Quant à l'intimé, il réalisait des revenus de 9'789 fr. par mois 
pour des charges de 6'130 fr., lui laissant un disponible de 3'660 fr. Les charges 
des enfants étaient de 480 fr., respectivement 500 fr. par mois. Le Tribunal a ainsi 
arrêté les contributions des enfants à 600 fr. chacun pour tenir compte d'une 
participation à l'excédent. Quant à la participation à l'excédent due en faveur de 
l'appelante par l'intimé, elle a été arrêtée à 1'100 fr, laissant ainsi un excédent en 
mains de l'appelante de 1'800 fr. (1'100 fr. + 700 fr.), mais de seulement 1'300 fr. 
arrondis (3'660 fr. - 1'100 fr. - 600 fr. - 600 fr.) en faveur de l'intimé, aucun 
montant pour la prise en charge des enfants ou pour leur excédent n'étant 
comptabilisé dans le budget de l'intimé pour les périodes où il en a la garde. 


- 10/25 - 
 
C/18249/2020 
 
3.1 
3.1.1 Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ont été 
ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC. 
 
Aux termes de l'art. 179 al. 1 CC, le juge prononce les modifications commandées 
par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont 
déterminées n'existent plus. Selon la jurisprudence, la modification des mesures 
protectrices ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de 
fait ont changé d'une manière essentielle et durable, à savoir si un changement 
significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la 
décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires 
dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite 
pas réalisés comme prévu, ou encore si la décision de mesures provisoires est 
apparue plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu 
connaissance de faits importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_64/2018 du 
14 août 2018 consid. 3.1). 
 
Le point de savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu 
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue s'apprécie à la date 
du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_1001/2017 du 22 mai 2018 consid. 3). 
 
La décision de modification des mesures protectrices ou provisoires ne déploie en 
principe ses effets que pour le futur, l'ancienne réglementation restant valable 
jusqu'à l'entrée en force formelle du nouveau prononcé. En matière de 
contributions d'entretien, la modification peut aussi prendre effet - au plus tôt - au 
moment du dépôt de la requête (ou à une date ultérieure), l'octroi d'un tel effet 
rétroactif relevant toutefois de l'appréciation du juge (ATF 111 II 103 consid. 4; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_539/2019 du 14 novembre 2019 consid. 3.3 et 
5A_274/2015 du 25 août 2015 consid. 3.5). 
 
Lorsque le motif pour lequel la modification d'une contribution d'entretien est 
demandée se trouve déjà réalisé au moment du dépôt de la requête, il ne se justifie 
normalement pas, du point de vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la 
modification à un autre moment (ultérieur), le créancier de la contribution 
d'entretien devant tenir compte d'un risque de réduction ou de suppression de la 
rente dès l'ouverture de la procédure. Selon les circonstances, le juge peut 
toutefois retenir, même dans ce cas, une date postérieure au dépôt de la requête, 
notamment lorsque la restitution des contributions accordées et utilisées pendant 
la durée de la procédure ne peut équitablement être exigée. Cette dernière 
situation suppose que le crédirentier, sur la base d'indices objectivement sérieux, 
ait pu compter pendant la durée de la procédure avec le maintien du jugement 
d'origine; il s'agit ainsi d'un régime d'exception (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_694/2020 du 7 mai 2021 consid. 3.5.2). 


- 11/25 - 
 
C/18249/2020 
 
3.1.2 Selon l'art. 276 CC, l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1); les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (al. 2). 
 
En vertu de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. 
 
3.1.3 Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, toutes les prestations 
d'entretien doivent être calculées selon la méthode du minimum vital avec 
répartition de l'excédent, dite en deux étapes (ATF 147 III 249; 147 III 301). 
 
Selon cette méthode concrète en deux étapes, on examine les ressources et besoins 
des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties d'une manière 
correspondant aux besoins des ayants droit selon un certain ordre 
(ATF 147 III 249 consid. 7). Il s'agit d'abord de déterminer les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 
familiales ou d'études). Il s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour 
point de départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer (participation de 
l'enfant au logement du parent gardien). Pour les enfants, les frais médicaux 
spécifiques et les frais scolaires doivent être ajoutés aux besoins de base. 
 
Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien 
doit être étendue au minimum vital dit de droit familial. Chez les enfants, il peut 
être tenu compte d'une part d'impôts, d'une part des frais de logement 
correspondant aux circonstances financières concrètes et des primes d'assurance-
maladie complémentaires. En revanche, doivent être exclus les frais de voyage, 
les hobbies, etc. qui seront financés, cas échéant, par la part excédentaire, comme 
les autres particularités du cas individuel. Chez les parents, il peut être tenu 
compte des impôts, d'un forfait communication et d'assurances, de frais de 
formation, de frais de logement correspondant à la situation financière plutôt 
qu'orienté vers le minimum vital selon le droit des poursuites, les frais d'exercice 
du droit de visite, voire le remboursement de dettes (ATF 147 III 249 consid. 7.2). 
 
L'éventuel excédent est ensuite à répartir selon la méthode des "grandes et des 
petites têtes", les parents valant le double des enfants mineurs, en tenant compte 
de toutes les particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 249 consid. 7.3). 
 
3.1.4 Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux en mesures protectrices de l'union conjugale. Aux termes de cette 


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C/18249/2020 
disposition, mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de la famille (al. 1); ils conviennent de la façon dont chacun apporte 
sa contribution (al. 2). Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union 
conjugale et de leur situation personnelle (al. 3). Pour fixer la contribution 
d'entretien, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux 
ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux. La 
contribution dépend ainsi des choix faits par les conjoints quant à leur niveau de 
vie et à la répartition de la prise en charge de l'entretien de la famille durant la vie 
commune. La protection de la confiance mise par chacun des conjoints dans 
l'organisation et la répartition choisie justifie, dans la mesure du possible, le 
maintien du niveau de vie existant pendant la vie commune, qui constitue la limite 
supérieure du droit à l'entretien. Le juge doit ensuite prendre en considération 
qu'en cas de suspension de la vie commune, le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien 
convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir de participer, selon 
ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc 
que, suite à cet examen, le juge doive modifier la convention conclue pour la vie 
commune, pour l'adapter à ces faits nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de 
comprendre la jurisprudence consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet que le 
juge doit prendre en considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères 
applicables à l'entretien après le divorce (art. 125 CC) pour statuer sur la 
contribution d'entretien et, en particulier, sur la question de la reprise ou de 
l'augmentation de l'activité lucrative d'un époux. En revanche, le juge des mesures 
protectrices ne doit pas trancher les questions de fond, objet du procès en divorce, 
en particulier celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation 
financière du conjoint. Le principe de solidarité demeure applicable durant la 
procédure de mesures protectrices. Selon ce principe, les conjoints sont 
responsables l'un envers l'autre des effets que le partage des tâches adopté durant 
le mariage a pu avoir sur la capacité de gain de l'un des époux (ATF 147 III 293 
consid. 4.4; 137 III 385 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_848/2017 du 
15 mai 2018 consid. 5.4). 
 
Le juge ne modifiera la convention conclue pour la vie commune qu'en cas de 
nécessité économique ou si la convention initiale était manifestement inéquitable. 
Ainsi, il doit examiner si, et dans quelle mesure, on peut attendre de l'époux 
déchargé de son obligation de tenir le ménage antérieur en raison de la suspension 
de la vie commune, qu'il investisse d'une autre manière sa force de travail ainsi 
libérée et reprenne ou étende son activité lucrative (ATF 130 III 537 consid. 3; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_937/2012 du 3 juillet 2013 consid. 4.2.1). 
 
Ainsi, l'absence de perspectives de réconciliation ne justifie pas à elle seule la 
suppression de toute contribution d'entretien. Le principe du clean break ne joue, 
en tant que tel, pas de rôle dans le cadre des mesures provisionnelles 
(ATF 137 III 385 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1043/2017 du 


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C/18249/2020 
31 mai 2018 consid. 3.1), respectivement des mesures protectrices de l'union 
conjugale. 
 
3.1.5 La prise en charge de l'enfant ne donne droit à une contribution que si elle a 
lieu à un moment où le parent pourrait sinon exercer une activité rémunérée 
(ATF 145 III 393 consid. 2.7.3; 144 III 481 consid. 4.3). En cas de prise en charge 
par l'un des parents (ou les deux), ce qui l'empêchera de travailler - du moins à 
plein temps -, la contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa 
présence aux côtés de l'enfant. Si les parents exercent tous deux une activité 
lucrative sans toutefois se partager la prise en charge de l'enfant ou, au contraire, 
qu'ils s'occupent tous deux de manière déterminante de l'enfant, le calcul de la 
contribution de prise en charge se fera sur la base du montant qui, selon les cas, 
manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance. Même si les 
deux parents travaillent et se partagent à égalité la prise en charge, il se peut en 
effet que l'un d'eux ne parvienne pas à assumer seul son propre entretien. Dans ce 
cas également, on peut donc envisager, pour garantir la prise en charge de l'enfant, 
d'imposer à l'autre parent le versement de la contribution correspondante 
(ATF 144 III 377 consid. 7.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_472/2019, 
5A_994/2019 précité consid. 4.2.2). 
 
La prise en charge de l'enfant implique de garantir que le parent qui assure la prise 
en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Aux 
frais directs générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts indirects de sa 
prise en charge, composés, en principe, des frais de subsistance dudit parent 
(ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 et 7.1.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_450/2020 
du 4 janvier 2021 consid. 4.3; 5A_782/2019 du 15 juin 2020 consid. 4.2). Il faut 
retenir comme critère la différence entre le salaire net perçu de l'activité lucrative 
et le montant total des charges du parent gardien, étant précisé qu'il y a lieu de se 
fonder, en principe, sur le minimum vital du droit de la famille (ATF 144 III 377 
consid. 7.1.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2019 précité consid. 3.3.1.1). 
 
3.1.6 Pour calculer la contribution d'entretien, il convient en principe de se fonder 
sur le revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_724/2018 du 14 mars 2019 consid. 3.2.4). 
 
Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la 
différence entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour 
obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net 
moyen réalisé durant plusieurs années, en principe trois (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_384/2019 du 29 août 2019 consid. 3.2; 5A_724/2018 du 14 mars 2019 
consid. 5.3.1 et 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 12.2.2). Lorsque les 
allégations sur le montant des revenus ne sont pas vraisemblables et que les pièces 
produites ne sont pas convaincantes - par exemple lorsque les comptes de résultat 
manquent -, les prélèvements privés constituent un indice permettant de 


- 14/25 - 
 
C/18249/2020 
déterminer le train de vie de l'intéressé, cet élément pouvant alors servir de 
référence pour fixer la contribution due (arrêts du Tribunal fédéral 5A_455/2017 
du 10 août 2017 consid. 3.1; 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 5.2.2 et 
5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1). La détermination du revenu d'un 
indépendant peut en conséquence se faire en référence soit au bénéfice net, soit 
aux prélèvements privés, ces deux critères étant toutefois exclusifs l'un de l'autre : 
l'on ne peut ainsi conclure que le revenu d'un indépendant est constitué de son 
bénéfice net, additionné à ses prélèvements privés (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_544/2014 du 17 septembre 2014 consid. 4.1 et 5A_396/2013 du 
26 février 2014 consid. 3.2.3). 
 
3.1.7 Le juge peut également imputer aux parties un revenu hypothétique 
supérieur à leurs revenus effectifs. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu 
qu'elle est en mesure de se procurer et que l'on peut raisonnablement exiger d'elle 
qu'elle obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 
137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 
19 juin 2017 consid. 3.1.2). En présence d'enfants mineurs, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées, de sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 
leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 
besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 6.2.1). 
 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Pour 
arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur l'enquête suisse sur la 
structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres 
sources (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_601/2017 du 17 janvier 2018 consid. 11.3). 
 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation, délai qui doit être fixé en fonction 
des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.2.1). 
 
3.1.8 Si l'une des parties refuse de collaborer sans motif valable, l'art. 164 CPC 
prévoit que le tribunal en tient compte lors de l'appréciation des preuves. Cette 
dernière disposition ne donne toutefois aucune instruction s'agissant des 


- 15/25 - 
 
C/18249/2020 
conséquences que le tribunal doit tirer du refus de collaborer dans l'appréciation 
des preuves. Il n'est en particulier pas prescrit que le tribunal doit 
automatiquement conclure à la véracité de l'état de fait présenté par la partie 
adverse ; il s'agit bien plus de traiter le refus injustifié de collaborer comme un 
élément parmi d'autres à prendre en compte dans la libre appréciation des preuves 
(art. 157 CPC; ATF 140 III 264 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 2.1). 
 
Lorsqu'un époux manque à son devoir de collaboration, en renseignant avec peine 
le juge sur sa situation économique, celui-ci peut sans arbitraire se limiter à une 
estimation du revenu tiré de l'activité constatée (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_81/2011 du 23 septembre 2011 consid. 6.1.3). 
 
3.2 En l'espèce, le Tribunal a, dans un premier temps et "sur mesures 
provisionnelles", entériné l'accord des parties sur le montant à verser par l'intimé à 
titre de contribution à l'entretien de la famille, soit 3'500 fr., ce alors que l'institut 
de l'appelante venait de fermer pour une durée indéterminée en raison des 
contraintes sanitaires. Puis, alors qu'il poursuivait l'instruction de la cause, il a été 
saisi d'une demande de modification de ladite contribution par l'intimé, en raison 
d'un changement de circonstances, soit notamment la réouverture de l'institut de 
l'appelante. La fermeture de l'institut a été expressément évoquée lors de 
l'audience durant laquelle les parties ont arrêté le montant de 3'500 fr. précité. 
Cette fermeture a donc joué un rôle dans la détermination de la contribution 
d'entretien due. Ainsi, la réouverture de l'institut était aussi importante, car elle 
signifiait une reprise de la possibilité pour l'appelante de réaliser un revenu, et 
justifiait un réexamen des contributions fixées, ainsi qu'en a décidé le premier 
juge. Il y a donc de lieu de traiter ces deux phases de la procédure comme une 
première décision sur mesures protectrices, modifiée par une deuxième décision - 
soit le jugement entrepris - rendue sur requête de l'intimé. Ainsi, les effets du 
jugement entrepris seront fixés au 1er avril 2021, à l'instar de ce qu'a décidé le 
premier juge. Il n'existe pas d'éléments prépondérants justifiant de repousser les 
effets de la décision entreprise à une date postérieure, comme le préconise 
l'appelante. En effet, le risque que l'appelante doive potentiellement rembourser 
certains montants est inhérent à une procédure de modification de mesures 
protectrices, ce avec quoi elle devait compter dès le dépôt de la demande de 
modification. D'ailleurs, elle invoque elle-même que l'intimé aurait déjà compensé 
certains montants, de sorte qu'il apparaît peu probable qu'elle doive effectivement 
rembourser de l'argent. En outre, la réouverture de son institut n'est pas un 
élément anodin que l'appelante pouvait croire comme sans influence sur la 
situation financière des parties et ne justifiant potentiellement pas la remise en 
cause de la décision déjà prise concernant les contributions d'entretien. 
 
Les griefs sur la date arrêtée au 1er avril 2021 comme dies a quo des contributions 
dues seront donc rejetés. 


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C/18249/2020 
 
3.3 L'appelante reproche au Tribunal d'avoir mal apprécié sa capacité de gain. Elle 
se réfère aux pièces produites, soit notamment sa comptabilité et ses relevés 
bancaires, ainsi qu'à des statistiques en lien avec les revenus d'un ______. Elle se 
prévaut aussi de l'absence d'obligation de faire réviser ses comptes. Elle avait, dès 
novembre 2020, séparé ses comptes personnels et professionnels. 
 
Elle allègue gagner 474 fr. par mois environ. 
 
S'agissant de l'impossibilité de déterminer le montant des revenus de l'appelante 
sur la base des pièces produites, l'approche du Tribunal n'est pas critiquable : en 
effet, la collaboration de l'appelante dans l'établissement de sa situation financière 
en lien avec sa situation d'indépendante a été mauvaise, malgré des demandes 
claires et réalistes du Tribunal de fournir des pièces permettant de l'établir et 
l'assistance d'un avocat dont elle a bénéficié depuis le début de la procédure. Il est 
par exemple incompréhensible qu'elle se refuse à produire des pièces permettant 
d'avoir une vue globale de ses revenus et charges liés à son activité indépendante, 
comme par exemple des factures ou des relevés de frais professionnels étayés par 
pièces. La production en vrac d'extraits bancaires mêlant dépenses privées et 
professionnelles, de copies de ses agendas professionnels ou de simples listes de 
frais professionnels encourus ne suffit pas. Elle doit donc en supporter les 
conséquences. Sa "comptabilité" est ainsi insuffisante pour rendre vraisemblables 
ses allégués quant à ses revenus. Il n'apparaît de surcroît pas possible de 
déterminer la part des prélèvements privés sur ses comptes bancaires et donc de se 
fonder sur ces dépenses pour établir, comme le préconise la jurisprudence, son 
bénéfice présumé, puisque ses comptes comportent de nombreuses transactions 
internes entre des comptes de l'appelante qui brouillent les résultats. 
 
A supposer que les allégations de l'appelante, selon lesquelles elle ne dégagerait, 
au mieux, que quelques centaines de francs par mois de son activité 
professionnelle à 60%, voire 70%, il conviendrait de retenir qu'il lui incombe, eu 
égard à son devoir de maximiser sa capacité financière, de réaliser un revenu plus 
élevé, en changeant par hypothèse d'orientation professionnelle. Il n'appartient en 
effet pas à un conjoint de financer par des contributions d'entretien une activité de 
l'autre conjoint s'apparentant à un hobby, si celle-ci n'est pas rentable. Sous cet 
angle, dans son principe, la solution du Tribunal, consistant à ne pas se fonder 
exclusivement sur les documents produits par l'appelante, doit être confirmée. 
 
Cela étant, le calcul opéré par le Tribunal sur cette base ne peut pas être suivi. En 
effet, il paraît exagéré d'exiger de l'appelante qu'elle remplisse ses disponibilités 
horaires par des rendez-vous ininterrompus avec ses patients, sans tenir compte 
d'aucune annulation, d'aucune difficulté de recouvrement, ni de vacances. 
 
Aucun document ne permet par ailleurs de rendre vraisemblable qu'elle aurait 
réalisé un revenu brut de l'ordre de plus de 8'000 fr. par mois, que ce soit avant ou 


- 17/25 - 
 
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après la séparation. Il ne faut pas perdre de vue que la reconversion 
professionnelle de l'appelante a eu lieu simultanément au mariage et que cette 
organisation de vie où elle travaillait à temps partiel, sans réellement dégager de 
revenus, résulte vraisemblablement d'un accord des parties durant la vie 
commune. L'intimé ne soutient pas que son épouse aurait contribué à concurrence 
de plus de 5'000 fr. par mois aux dépenses du ménage durant la vie commune, 
ainsi qu'il l'exige à ce stade. Les déclarations d'impôt communes des époux 
rendent vraisemblable le contraire, puisqu'aucun revenu notable n'a été réalisé par 
l'appelante de son activité professionnelle durant la vie commune. Il n'est donc pas 
possible de lui imposer, ainsi que le suggère l'intimé, une augmentation de son 
temps de travail pour la contraindre à atteindre les objectifs fixés par le Tribunal, 
qui ne correspondent vraisemblablement pas aux revenus dégagés durant la vie 
commune, ni après. Il n'est ainsi pas conforme aux principes applicables en 
matière de mesures protectrices de vouloir lui imposer une indépendance 
financière totale et une augmentation de ses revenus au moment de la vie séparée. 
 
Il n'apparaît de surcroît pas possible de déterminer, même par estimation, les 
revenus dégagés par l'appelante de son activité sur la base des pièces produites. En 
effet, celles-ci sont trop confuses et imprécises pour permettre un calcul, cas 
échéant seulement estimatif, de ses revenus effectifs, en particulier eu égard aux 
maximes applicables dans la présente procédure. 
 
Ainsi, comme il ne peut être admis que l'appelante n'obtienne seulement quelques 
centaines de francs mensuellement de son activité, mais qu'il n'est pas rendu 
vraisemblable qu'elle réalise un revenu effectif plus élevé, il y a donc lieu de 
passer par la fixation d'un revenu hypothétique. 
 
Si l'on se réfère aux statistiques officielles de Salarium sur le site Internet de la 
Confédération, une ______ de l'âge de l'appelante exerçant comme employée, 
sans ancienneté, dans l'arc lémanique perçoit un salaire mensuel médian de 
3'700 fr. brut environ pour une activité de 24 heures par semaine dans une 
entreprise de moins de 50 employés et 3'900 fr. brut environ dans une entreprise 
de taille supérieure. Ces données sont approximativement dans la même 
fourchette que les statistiques non officielles fournies par l'appelante en appel, soit 
des salaires bruts de 3'000 fr. environ par mois. 
 
L'appelante ne fait état d'aucun diminution de sa capacité de gain pour des raisons 
de santé ou autres. Il est en outre envisageable pour elle, au vu de son âge et de 
son expérience, de trouver un emploi dans son domaine d'activité, au vu du 
marché de plus en plus large des médecines dites "alternatives". 
 
Il s'ensuit qu'un revenu hypothétique de 3'500 fr. net par mois peut être imputé à 
l'appelante. Il sera renoncé à lui fixer un délai pour adapter sa situation, car la 
décision de première instance, rendue il y a environ six mois, lui imposait déjà 


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une augmentation de ses revenus, de sorte qu'elle devait escompter avec un tel 
résultat en appel. 
 
Les arguments de l'intimé concernant les revenus à imputer à l'appelante ne sont 
quant à eux pas convaincants. Celui-ci a procédé à la compilation des données 
ressortant des différents documents produits par celle-ci, en interprétant les 
dépenses pour les classer selon qu'elles sont professionnelles ou privées. Il n'en 
reste pas moins que, à l'instar du Tribunal, il arrête un revenu théorique de près de 
90'000 fr. brut par an qu'il entend imputer à l'appelante, alors que, de sa propre 
analyse, et à teneur des déclarations fiscales produites par les parties, de telles 
rentrées n'ont jamais été constatées et ne correspondent pas non plus aux dépenses 
de l'appelante, ni à son taux d'activité. 
 
Il résulte de ce qui précède que la Cour retiendra que l'appelante est susceptible de 
réaliser, en faisant les efforts que l'on peut attendre d'elle, un revenu de 3'500 fr. 
nets par mois. 
 
L'appelante remet ensuite en cause le calcul de ses charges. 
 
Concernant des frais de véhicule, l'appelante n'allègue aucun besoin professionnel 
d'une voiture, se référant d'ailleurs expressément aux loisirs pour justifier 
l'utilisation de celle-ci, de sorte qu'ils ne seront pas pris en compte, étant précisé 
qu'un montant pour des frais de parking est déjà retenu et non contesté. 
 
L'appelante a produit en vrac des décomptes et des factures de 2018 et 2019 
concernant des frais médicaux, sans aucune explication : il n'en a pas été tenu 
compte à juste titre, puisqu'elle ne rend pas vraisemblable devoir encore supporter 
actuellement de tels frais. 
 
S'agissant des dépenses pour les animaux de compagnie, le montant de 200 fr. par 
mois retenu et auquel l'intimé a acquiescé excède le montant de 50 fr. prévu par 
les normes d'insaisissabilité applicables (ch. II.8 Normes d'insaisissabilité pour 
l'année 2021 (NI-2021); E 3 60.04). Il ne sera donc pas entré en matière sur une 
augmentation. 
 
Enfin, quant à la charge fiscale, elle peut être estimée à 200 fr. par mois, compte 
tenu du réajustement des revenus de l'appelante susévoqués et des contributions 
d'entretiens perçues pour elle-même et pour ses enfants. 
 
S'agissant des coûts de l'appartement de I______, ils seront retirés des charges de 
l'appelante conformément à ce qui sera développé ci-après, sous consid. 3.4, pour 
l'intimé. 
 
Par conséquent, les charges réactualisées de l'appelante seront arrêtées aux 
montants suivants : montant de base LP (1'350 fr.), loyer (1'788 fr.), parking 


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(149 fr.), assurance-maladie (607 fr. 55), frais médicaux (1 fr. 70), frais pour 
animaux (200 fr.) et charge fiscale (200 fr.), soit des charges mensuelles de 
4'300 fr. arrondis. 
L'appelante subi donc un déficit de 800 fr. par mois. 
 
3.4 Les revenus de l'intimé sont contestés par l'appelante dans une proportion 
inférieure à 200 fr. net par mois. Cette différence, non significative au vu de la 
situation financière de la famille ainsi que de la part variable des revenus de 
l'intimé, n'est pas suffisamment importante pour être prise en compte. Il suffit 
donc de s'en tenir au dernier salaire connu, soit celui de 2020, a fortiori au vu du 
statut de salarié de l'intimé, ainsi que l'a fait le Tribunal, représentant 9'789 fr. net 
par mois. 
 
Quant au loyer de l'appartement de l'intimé, les statistiques de location des 
logements à Genève dans le quartier de H______/______ pour 2021 fixent à 1'450 
fr., charges non comprises, le loyer moyen d'un logement de trois pièces et à 2'348 
fr. celui d'un cinq pièces. Pour un nouveau locataire, les loyers, dans l'ensemble 
du Canton de Genève, sont de 1'508 fr. pour un trois pièces et 2'297 fr. pour un 
cinq pièces. Il apparaît ainsi que le loyer payé par l'intimé est élevé pour un trois 
pièces. Cependant, il pourrait prétendre à un logement de cinq pièces au vu de la 
garde alternée, par égalité de traitement avec l'appelante et compte tenu du 
standard de la vie commune. Ainsi, il apparaît que le montant de quelque 2'700 fr., 
charges comprises n'est pas excessif, en particulier s'il permet de faciliter 
l'exercice de la garde alternée. 
 
Au vu de la méthode désormais applicable pour l'établissement des charges de la 
famille en vue du calcul des contributions d'entretien, il n'y a pas lieu de tenir 
compte dans le minimum vital applicable des charges relatives à un logement de 
vacances ou à une résidence secondaire, qui seront donc écartées. 
 
Enfin, les frais de parking alloués à l'intimé, soit 16 fr. 70, sont très modiques et 
ne sont pas disproportionnés par rapport à ceux retenus pour l'appelante. Ils seront 
donc confirmés. 
 
Quant à la charge d'impôt, elle sera arrêtée, conformément à une simulation 
effectuée en fonction des chiffres actualisés dans le présent arrêt à 1'400 fr. par 
mois, compte tenu notamment de l'augmentation de la contribution d'entretien 
qu'il est condamné à verser. Il ne saurait donc être renvoyé ainsi que l'intimé le 
suggère à sa taxation de 2020, étant donné que les montants sont corrigés. 
 
Par conséquent, les charges admissibles de l'intimé sont les suivantes : montant de 
base LP (1'350 fr.), loyer (2'750 fr.), parking (16 fr. 70), assurance-maladie 
(417 fr. 35), frais médicaux (128 fr.), impôts (1'400 fr.) et frais de voiture 
(110 fr. 30), soit un total de 6'200 fr. arrondis. 


- 20/25 - 
 
C/18249/2020 
 
Ainsi, le montant mensuel disponible de l'intimé est de 3'600 fr. arrondis. 
 
3.5 S'agissant des charges mensuelles des enfants, elles ont été établies de manière 
assez large par le Tribunal, eu égard à la méthode de calcul de contributions 
applicable : cette solution n'étant pas contestée par les parties, elle sera confirmée. 
 
Ainsi, après déduction des allocations familiales, les charges de C______ seront 
arrêtées à 480 fr. (780 fr. - 300 fr.) et celles de D______ à 500 fr. (800 fr. - 300 
fr.). 
 
Etant donné que l'appelante ne parvient pas à couvrir ses charges incompressibles 
mensuelles, la question se pose de l'octroi d'une contribution de prise en charge. 
Même si, en l'espèce, les parents exercent une garde partagée, il ressort de ce qui 
précède et de l'organisation de la vie commune que l'appelante a travaillé à temps 
partiel depuis la naissance des enfants, vraisemblablement pour s'en occuper. La 
prise en charge de ceux-ci par le régime d'une garde alternée l'empêche 
d'augmenter son taux de travail, ce qui ressort d'ailleurs du jugement entrepris qui 
n'a pas retenu une possibilité pour l'appelante d'augmenter son taux de travail, ce 
que l'intimé ne préconise pas plus. Il s'ensuit qu'une contribution de prise en 
charge doit être allouée permettant de combler le déficit mensuel de l'appelante, 
soit 800 fr. Cette contribution sera allouée en faveur de la plus jeune enfant, âgée 
de 7 ans, car, au vu de son âge, c'est principalement pour s'occuper d'elle que 
l'appelante ne peut augmenter son taux de travail. 
 
3.6 Reste à établir les contributions dues en fonction du disponible de la famille. 
 
Les contributions, hors participation au disponible, dues à l'appelante par l'intimé 
pour les enfants sont de 280 fr. pour C______ (480 fr. - 200 fr. [correspondant à la 
moitié de son montant de base LP assumée par son père lorsqu'il exerce la garde 
alternée]) et pour D______ de 1'100 fr. (500 fr. + 800 fr. [contribution de prise en 
charge] - 200 fr. [moitié montant de base LP]). 
 
Après couverture de ces montants, le déficit de l'appelante sera nul et l'intimé 
demeurera avec un montant mensuel de 2'220 fr. (3'600 fr. - 280 fr. - 1'100 fr.). 
 
Il s'ensuit que l'excédent de la famille doit être réparti, en application de la 
méthode dite des "petites et grandes têtes" à raison de 370 fr. pour chacun des 
enfants (soit 1/6ème) et de 740 fr. pour chacun des parents (soit 2/6ème). 
 
Au vu de la garde partagée, l'excédent dû aux enfants sera partagé en deux entre 
les deux parents, soit 185 fr. chacun lorsqu'ils sont auprès de leur mère. L'intimé 
sera donc condamné à verser, pour C______, 465 fr. (280 fr. + 185 fr.) et, pour 
D______, 1'285 fr. (1'100 fr. + 185 fr.) par mois. 


- 21/25 - 
 
C/18249/2020 
 
En outre, il versera 740 fr. par mois à l'appelante à titre de contribution d'entretien, 
correspondant à sa participation à l'excédent de la famille. 
 
Ces montants seront dus dès le 1er avril 2021 (cf. consid. 3.2 ci-dessus). 
 
3.7 Les montants versés par l'intimé viendront en déduction. 
 
Il s'agit de 3'500 fr. par mois versés d'avril à septembre 2021, soit six mois 
représentant 21'000 fr., plus 1'201 fr. versés pour octobre 2021, soit au total 
22'201 fr. à imputer pour la période allant du 1er avril au 2 novembre 2021. 
 4. 
L'appelante reproche au Tribunal de ne pas lui avoir alloué un montant à titre de 
provisio ad litem. 
 
4.1 Il découle du devoir général d'entretien et d'assistance du conjoint ou des 
parents (art. 159 al. 3, 163 et 276ss CC) non seulement une obligation de pourvoir 
à l'entretien au sens étroit, mais aussi à la satisfaction de besoins non matériels, 
telle la protection juridique. Ainsi un époux ou un parent doté des ressources 
suffisantes a le devoir de verser, à son conjoint ou à son enfant qui ne dispose pas 
des moyens nécessaires, une avance lui permettant de couvrir ses frais de 
procédure et de sauvegarder ses intérêts dans le procès en divorce ou en aliments 
qui les oppose ("provisio ad litem"; ATF 117 II 127 consid. 6; 103 Ia 99 consid. 4; 
85 I 4, 72 I 142; 67 I 65; 66 II 70; arrêt du Tribunal fédéral 5A_85/2017 du 
19 juin 2017 consid. 7.1.2). 
 
Les contributions d'entretien ont pour but de couvrir les besoins courants des 
bénéficiaires et non de servir, comme la provisio ad litem, à assumer les frais de 
procès en divorce ou en aliments; l'octroi d'une telle provision peut donc être 
justifié indépendamment du montant de la contribution d'entretien. Le juge ne 
peut imposer cette obligation d'entretien supplémentaire que dans la mesure où 
son exécution n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien du débiteur et des 
siens (arrêts du Tribunal fédéral 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 7.1.3; 
5A_808/2016 du 21 mars 2017). 
 
Une provisio ad litem peut être accordée également dans le cadre de procédures 
sommaires 
en 
mesures 
protectrices 
de 
l'union 
conjugale 
ou 
en 
mesures 
provisionnelles 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
5A_590/2019 
du 
13 février 2020 consid. 3.3). 
 
Lorsque la procédure est arrivée à son terme, la requête de provisio ad litem ne 
devient pas nécessairement sans objet. Ainsi, dans l'hypothèse où des frais 
devraient être mis à charge de la partie ayant requis une telle provision et que les 
dépens ont été compensés, la question de l'octroi d'une provisio ad litem continue 
à se poser (arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3 
et 3.5). 


- 22/25 - 
 
C/18249/2020 
 
4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimé dispose d'une fortune mobilière 
plus importante que l'appelante, ainsi que d'un appartement de vacances en pleine 
propriété. L'appelante et l'intimé disposent d'un excédent mensuel identique. 
 
Une provisio ad litem a été uniquement demandée pour la procédure de première 
instance, dont la répartition des frais judiciaires par moitié, dépens compensés, ne 
fait plus débat en appel et ne sera pas revue. 
 
Il s'ensuit que la charge de payer sa part de frais judiciaires et ses dépens d'avocat 
est trop lourde pour l'appelante eu égard à son disponible. Il peut cependant être 
attendu d'elle qu'elle en alloue une partie à cette fin, tout comme l'intimé. Par 
ailleurs, les économies de l'intimé ont, à défaut d'indication contraire, été réalisées 
durant la vie commune. 
 
Il apparaît donc équitable que l'intimé participe aux frais de procédure première 
instance de l'appelante en lui fournissant une provisio ad litem de 4'000 fr. qu'il 
peut puiser dans ses économies. 
 
Ainsi, il sera condamné à payer ce montant à l'appelante. 
5. 
5.1 Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 
106 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour 
peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, 
notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
5.2.1 En l'espèce, ni la quotité ni la répartition des frais judiciaires et dépens de 
première instance n'ont été valablement remises en cause en appel et celles-ci ont 
été arrêtées conformément aux règles légales (art. 31 RTFMC). Compte tenu de la 
nature familiale du litige, la modification du jugement attaqué ne justifie pas que 
la répartition des frais soit revue. Par conséquent, le jugement entrepris sera 
confirmé sur ce point. 
 
5.2.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel sont fixés à 1'700 fr. (art. 31 et 
35 RTFMC). 
 
Compte tenu de l'issue de la procédure et de la nature familiale du litige, ils seront 
répartis à parts égales entre les parties, soit 850 fr. à charge de chacune (art. 107 
al. 1 let. c CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de 1'700 fr. fournie 
par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimé 
sera condamné à verser à l'appelante la somme de 850 fr. (art. 111 al. 1 et 2 CPC). 


- 23/25 - 
 
C/18249/2020 
 
Pour le même motif, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 
al. 1 let. c. CPC). 
* * * * * 


- 24/25 - 
 
C/18249/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 5 novembre 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/13461/2021 rendu le 21 octobre 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/18249/2020-19. 
Au fond : 
Annule les chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement entrepris, cela fait statuant à 
nouveau : 
Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, 465 fr. pour l'entretien de l'enfant C______ et 1'285 fr. pour 
l'entretien de D______, ce dès le 1er avril 2021. 
Condamne 
B______ 
à 
verser 
à 
A______, 
par 
mois 
et 
d'avance, 
740 fr. pour son propre entretien, ce dès le 1er avril 2021. 
Dit que B______ est autorisé à imputer sur les montants susvisés 22'201 fr. déjà versés 
entre le 1er avril 2021 et le 2 novembre 2021. 
Condamne B______ à verser 4'000 fr. à A______ à titre de provisio ad litem pour la 
procédure de première instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 1'700 fr., les met à charge des 
parties à raison d'une moitié chacune et les compense avec l'avance de même montant 
versée par A______ qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser 850 fr. à A______ à titre de remboursement des frais 
judiciaires d'appel. 
 
 
 
 


- 25/25 - 
 
C/18249/2020 
 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.