ge_gerichte · ACJC/663/2016 · 2016-05-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 13 mai 2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12744/2015 
ACJC/663/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 9 MAI 2016 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 6ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 avril 2016, comparant par 
Me David Metzger, avocat, 72, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Mourad Sekkiou, 
avocat, 6, rue de Rive, case postale 3658, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


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C/12744/2015 
Vu, EN FAIT, le jugement du Tribunal de première instance JTPI/4942/2016 du 
18 avril 2016, notifié le 20 avril 2016 à A______, par lequel le Tribunal, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a, notamment, attribué la jouissance du 
domicile conjugal à B______ (ch. 2), condamné l'épouse à le quitter dans un délai de 
30 jours dès la notification du jugement (ch. 3), ordonné l'évacuation de celle-ci en cas 
d'inexécution (ch. 4), autorisé le mari à requérir l'évacuation par la force publique (ch. 
5), dit que l'intervention de la force publique sera précédée de celle d'un huissier 
judiciaire (ch. 6), attribué la garde sur C______, D______, E______ et F______ au père 
(ch. 7), réservé à la mère un droit de visite d'un soir et d'une nuit par semaine, d'un 
vendredi soir sur deux au dimanche soir ainsi que de la moitié des vacances scolaires 
(ch. 8), donné acte au père de son engagement d'entreprendre des démarches auprès de 
"G______" (ch. 9), dispensé l'épouse de contribuer à l'entretien des enfants (ch. 10) et 
dispensé le mari de contribuer à celui de son épouse (ch. 11); 
Vu l'appel déposé le 29 avril 2016 par A______ au greffe de la Cour de justice, par 
lequel elle conclut à l'annulation des chiffres 2 à 8 et 11 du dispositif précité et demande 
l'attribution du domicile conjugal et de la garde des quatre enfants en sa faveur, un droit 
de visite d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires étant réservé au 
père, condamné, en outre, à verser un montant de 400 fr. par enfant et de 300 fr. pour 
elle, soit un montant total de 1'900 fr. par mois, les allocations familiales devant être 
versées en sus; 
Qu'elle requiert l'effet suspensif, faisant valoir qu'elle ne dispose d'aucune solution de 
relogement à Genève et ne pourrait, ainsi, plus voir ses enfants; 
Qu'invité à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'intimé s'y oppose; l'appelante 
ne passerait d'ores et déjà que peu de temps au domicile conjugal, de sorte qu'il semble 
vraisemblable qu'elle dispose d'une possibilité de logement; par ailleurs, le père 
s'occupe de manière prépondérante des enfants, qu'il est important de soustraire à la 
tension régnant entre les parties; 
Qu'il ressort du dossier et du rapport du Service de protection des mineurs du 
21 décembre 2015 que les parties s'insultent en présence des enfants, le mari faisant en 
outre état de coups de pied et de coude que son épouse lui aurait donnés; que le père 
assure de manière prépondérante la prise en charge des quatre enfants; que la mère s'est 
absentée à plusieurs reprises pour se rendre aux Philippines, mais s'absente également 
lorsqu'elle est à Genève; qu'actuellement, les parties vivent toujours sous le même toit, 
évitant cependant de se croiser, l'épouse ayant expliqué qu'elle restait dans sa chambre; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que l'ordonnance querellée portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas 
d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 


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C/12744/2015 
Qu'en présence d'enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire sont applicables 
(art. 296 CPC); 
Que la Présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête d'effet suspensif, 
vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation prévue à cet 
effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre civile siégeant 
en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 
fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3a); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que l'exécution immédiate demeure la règle et la suspension du caractère exécutoire 
l'exception et que le paiement de contributions d'entretien ne constitue en principe pas 
un dommage difficilement réparable (par analogie ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; 137 
III 475 consid. 4.1; 107 Ia 269; arrêts du Tribunal fédéral 5A_468/2012 du 14 août 
2012; 4D_26/2011 du 6 mai 2011 consid. 2; 5P.104/2005 du 18 juillet 2005 
consid. 1.2); 
Que, lorsqu'en vertu de la décision de première instance, l'enfant demeure chez le parent 
qui prenait principalement soin de lui avant l'introduction de la procédure, l'instance 
d'appel doit, sauf motifs sérieux, rejeter la requête d'effet suspensif du parent sollicitant 
un changement de garde; il convient en particulier d'éviter aux enfants des changements 
successifs à court terme, sans motifs sérieux (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 28 août 2015 consid. 6); 
Qu'en l'espèce, la situation financière de l'appelante est, certes, précaire et rend difficile 
la recherche d'un logement; 
Que cette difficulté est cependant indépendante de l'octroi de l'effet suspensif ou non; 
Qu'il ressort, en outre, de la procédure que les tensions régnant au sein du couple sont 
importantes et que les parties ne parviennent pas à en préserver leurs enfants; 


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Qu'ainsi, le bien des enfants commande de ne pas laisser perdurer la cohabitation 
conflictuelle et tendue des parents, dont les premiers pâtissent directement; 
Qu'il apparaît en outre, prima facie et sans préjudice de l'examen au fond, que 
l'attribution de la garde des enfants au père est adéquate, celui-ci assurant de manière 
prépondérante la prise en charge quotidienne des enfants, que le père seul entretient des 
contacts avec les enseignants des enfants, l'appelante reconnaissant qu'il prépare le repas 
du soir et deux des enfants ayant exprimé leurs regrets que leur mère ne passe pas de 
temps avec eux; 
Qu'ainsi, il convient de rejeter la requête de suspension de l'effet exécutoire concernant 
les chiffres 2 à 7 du dispositif du jugement querellé; 
Que, par ailleurs, il semble contraire à l'intérêt des enfants d'accorder la suspension de 
l'effet exécutoire du chiffre 8 dudit dispositif, ceux-ci devant pouvoir bénéficier de 
relations personnelles avec leur mère; 
Qu'enfin, en tant que le jugement dispense l'intimé de contribuer à l'entretien de 
l'appelante, ce point n'est pas susceptible d'effet suspensif, s'agissant d'une décision 
négative; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 al. 
3 CPC); 
Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, rendue dans le cadre 
d'une procédure dont la valeur litigeuse est supérieure à 30'000 fr., est susceptible d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 
III 475 consid. 1) et de l'art. 98 LTF (ATF 137 III 475 consid. 2). 
* * * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché aux 
chiffres 2 à 8 et 11 du dispositif du jugement JTPI/4942/2016 du 18 avril 2016 rendu 
par le Tribunal de première instance dans la procédure C/12744/2015-6. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.