ge_gerichte · ATA/755/2023 · 2023-07-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3302/2022-PE 
ATA/755/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 11 juillet 2023 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ et B______, enfants mineurs agissant par leurs parents C______ et 
D______ 
représentés par Me Alain MISEREZ, avocat 
et 
C______ et D______ 
représentés par Me Alain MISEREZ, avocat 
recourants 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
13 mars 2023 (JTAPI/279/2023) 


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EN FAIT 
A. a. D______, né le ______ 1986, et C______, née le ______ 1990, (ci-après : les 
époux) se sont mariés le 20 mars 2010. Ils sont arrivés en Suisse le 24 mai 2017, 
par avion, depuis le Brésil, dont ils sont ressortissants. 
Ils sont les parents de A______, née le ______ 2019 et de B______, né le ______ 
2021. 
b. Le père, six sœurs et deux frères de D______, ainsi que les parents et un frère 
de son épouse vivent au Brésil. 
c. D______ travaille à plein temps en qualité d’emballeur auprès de E______ pour 
un salaire horaire de CHF 24.50. Son épouse s’occupe de leurs enfants, A______ 
fréquentant une crèche du lundi au vendredi, en matinée. 
d. Le couple est indépendant financièrement, n’a pas de dettes ni de casier 
judiciaire. 
e. Les époux attestent, depuis mai 2022, d’un niveau de français oral A2 pour 
D______ et A1 pour sa femme. 
f. Chacun des époux a fait l’objet d’une ordonnance pénale prononcée le 
8 décembre 2021 par le Ministère public genevois (ci-après : MP) pour séjour 
illégal en Suisse. D______ a, de surcroît, été condamné pour exercice d’une 
activité lucrative non autorisée sur le territoire. Leurs peines s’élèvent, 
respectivement, à 60 jours amende avec sursis pour celle-là et 90 jours amende 
sans sursis pour son mari. 
B. a. Le 2 juin 2022, les époux ont déposé auprès de l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) une demande d’autorisation de 
séjour pour cas de rigueur en faveur d’eux-mêmes et de leurs enfants. Le couple 
avait grandi au Brésil et chacun avait obtenu un diplôme. D______ y avait 
travaillé en qualité de chauffeur de camionnette de livraison, puis comme 
aide-électricien et aide-plombier. Il avait ensuite œuvré comme coiffeur et 
instructeur d’auto-école. Son épouse avait été caissière pendant cinq ans. En 2017, 
ils étaient venus « visiter la Suisse, et plus particulièrement l’église évangélique 
Copacabana ». Lors de son séjour, le couple avait appris que C______ était 
enceinte. Malheureusement, elle avait perdu l’enfant à la suite d’une fausse 
couche. Hospitalisée, mais non couverte par une assurance maladie, elle s’était 
retrouvée avec une dette envers les Hôpitaux universitaires de Genève, avec 
lesquels le couple avait conclu un arrangement de paiement. Ils avaient décidé de 
rester pour pouvoir travailler et s’acquitter du montant dû. Le 21 juillet 2021, 
D______ avait été interpellé par les services de police genevois qui avaient 


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inspecté le logement et constaté la présence de son épouse. Les époux étaient 
désireux de régulariser leur situation. 
b. Par décision du 2 septembre 2022, l'OCPM a refusé de donner une suite 
favorable à la demande de la famille, et par conséquent, de préaviser 
favorablement son dossier auprès du secrétariat d'État aux migrations (ci-après : 
SEM) et a prononcé leur renvoi de Suisse. 
Résidant en Suisse depuis mai 2017, la durée de leur séjour sur le territoire 
helvétique n'était pas suffisante pour constituer un cas de rigueur. Les époux 
n’avaient pas démontré une intégration socioculturelle particulièrement 
remarquable. Ils avaient été condamnés pénalement. Leur réintégration dans leur 
pays d’origine ne devait pas avoir de graves conséquences sur leur situation 
personnelle indépendamment des circonstances générales (économiques, sociales, 
sanitaires ou scolaires) affectant l’ensemble de la population restée sur place. Les 
enfants étaient âgés respectivement de deux ans et demi et un an et n’étaient pas 
scolarisés. Leur intégration en Suisse n’était dès lors pas encore déterminante. 
C. a. Par acte du 6 octobre 2022, les époux, agissant en leur nom et au nom de leurs 
enfants, ont interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : le TAPI) contre cette décision, concluant principalement à son 
annulation, à ce qu’il soit dit qu’ils remplissaient les critères pour l’octroi d’une 
autorisation de séjour pour cas de rigueur et à ce qu’il soit ordonné à l'autorité 
intimée de soumettre leur dossier avec un préavis favorable au SEM. 
Préalablement, ils ont sollicité leur audition. 
La famille était présente sur le territoire genevois depuis plus de cinq ans. Elle 
était indépendante financièrement et n’avait jamais eu recours à l’aide sociale. Les 
condamnations pénales figurant aux casiers judiciaires des époux concernaient des 
infractions de peu de gravité. L’aînée des deux enfants serait prochainement 
scolarisée. La famille avait établi son centre d’intérêt principal en Suisse, 
disposait d’un réseau de connaissances et d’amis et était donc bien intégrée. Elle 
ne disposait que de quelques proches au Brésil et n’avait aucune perspective 
professionnelle dans ce pays. 
Les époux produisaient quatre attestations de connaissances qui confirmaient, 
principalement, qu’ils étaient travailleurs, respectueux des lois, s’étaient vite 
intégrés et étaient très assidus à l’église. 
b. Par jugement du 13 mars 2023, le TAPI a rejeté le recours. Les époux et leurs 
enfants ne remplissaient pas les conditions, strictes, d’un cas d’extrême gravité. 
La durée de leur séjour devait être relativisée, s’étant partiellement déroulée de 
façon illicite, puis au seul bénéfice de la tolérance des autorités. Pour le surplus, il 
a repris les arguments de l’OCPM. 


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D. a. Par acte du 25 avril 2023, les époux ont recouru, pour eux-mêmes et leurs 
enfants, devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative). Ils ont repris leurs conclusions de première instance. 
A_____ était inscrit au jardin d’enfant de la Fondation du secteur petite enfance 
université pour cinq matinées depuis le 1er février 2023, ce qui constituait sa 
première expérience du système éducatif genevois. 
Les faits avaient été mal établis. La famille remplissait les conditions de 
l’opération « Papyrus ». La Convention relative aux droits de l'enfant, conclue à 
New York le 20 novembre 1989, approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 
décembre 1996. Instrument de ratification déposé par la Suisse le 24 février 1997 
(CDE - RS 0.107) avait été violée, l’intérêt supérieur de A______ n’ayant pas été 
pris en compte alors que l’enfant était à un âge charnière et qu’un déracinement 
géographique et social nuirait à son développement. Le renvoi de la famille était 
inexigible. Le principe de la proportionnalité avait été violé. 
b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. 
c. Dans leur réplique, les époux ont insisté sur leur intégration et le déplacement 
de leur centre d’intérêts en Suisse. Une audience de comparution personnelle 
permettrait de le confirmer. A______ évoluait dans le système institutionnel 
genevois, s’y faisait des amis et acquérait de nouvelles connaissances. Elle ne 
pouvait pas être renvoyée. La famille avait vécu cinq ans en Suisse, ce qui était 
suffisant. Un retard conséquent de l’administration genevoise leur avait fait penser 
de bonne foi qu’ils pouvaient espérer se stabiliser en Suisse. Les renvoyer serait 
disproportionné. 
d. Le contenu des pièces sera pour le surplus repris en tant que de besoin dans la 
partie en droit du présent arrêt. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a et art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Les recourants ont sollicité préalablement leur audition. 
2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 


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2b). Ce droit ne s'étend qu'aux éléments pertinents pour l'issue du litige et 
n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de 
procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir 
résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 
; 131 I 153 consid. 3). 
En outre, il n'implique pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir 
l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 
2.2 En l'espèce, les recourants ont eu l’occasion de s’exprimer devant l’OCPM, le 
TAPI et la chambre de céans, et de produire toute pièce utile. Ils n’exposent pas 
quels éléments supplémentaires leur audition apporterait à l’instruction de la cause 
qu’ils n’auraient pas pu développer par écrit, étant précisé qu’ils ont déjà eu 
l’occasion d’expliquer pour quels motifs ils estimaient leur intégration réussie. Ils 
n’ont par ailleurs pas de droit à être entendus oralement par la chambre de céans. 
Celle-ci dispose ainsi d'un dossier complet lui permettant de trancher le litige en 
toute connaissance de cause. 
Il ne sera donc pas donné suite à la demande d'audition. 
3. 
Le recours porte sur la conformité au droit du jugement confirmant la décision de 
l'OCPM de refuser de transmettre au SEM le dossier des recourants avec un 
préavis favorable, et prononçant leur renvoi de Suisse. 
3.1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi fédérale 
sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et de 
l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité 
lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 
1 LEI, les demandes déposées, comme en l'espèce, après le 1er janvier 2019 sont 
régies par le nouveau droit. 
L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, 
telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des 
cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 
L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment des faits, prévoit que pour 
apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères 
d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des 
enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en 
Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de 
réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette 
disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 


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exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme 
les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en 
Suisse (directives LEI, état au 1er janvier 2021, ch. 5.6.12). 
Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent 
être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne 
confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 
393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à 
l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer 
l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 
II 200 consid. 4 ; 124 
II 
110 consid. 2 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c). 
3.2 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2). 
La jurisprudence requiert, de manière générale, une très longue durée (Minh SON 
NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, LEtr, vol. 2, 
2017, p. 269 et les références citées). Par durée assez longue, la jurisprudence 
entend une période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
[ci-après : TAF] C-7330/2010 du 19 mars 2012 consid. 5.3 ; Minh SON 
NGUYEN/Cesla AMARELLE, op. cit., p. 269). Après un séjour régulier et légal 
de dix ans, il faut en principe présumer que les relations sociales entretenues en 
Suisse par la personne concernée sont devenues si étroites que des raisons 
particulières sont nécessaires pour mettre fin à son séjour dans ce pays (ATF 144 I 
266 consid. 3.8). La durée d'un séjour illégal, ainsi qu'un séjour précaire, ne 
doivent normalement pas être pris en considération ou alors seulement dans une 
mesure très restreinte (ATF 130 II 39 consid. 3 ; ATAF 2007/45 consid. 4.4 et 
6.3 ; 2007/44 consid. 5.2). 
Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de 
l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la 
lumière de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée 
lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de 
récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). 


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Aux termes de l'art. 96 al. 1 LEI, les autorités compétentes tiennent compte, en 
exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation 
personnelle de l'étranger ainsi que de son intégration. 
La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 
3.3 Dans l'examen d'un cas de rigueur concernant le renvoi d'une famille, il 
importe de prendre en considération la situation globale de celle-ci. Dans certaines 
circonstances, le renvoi d'enfants peut engendrer un déracinement susceptible de 
constituer un cas personnel d'extrême gravité. 
L’intérêt de l’enfant, tel que prévu par l'art. 3 CDE, est un élément d'appréciation 
dont l'autorité doit tenir compte lorsqu'il s'agit de mettre en balance les différents 
intérêts en présence (ATF 139 I 315 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_851/2014 du 24 avril 2015 consid. 4.2). 
La CourEDH indique quant à elle que lorsque des enfants sont impliqués, leur 
intérêt supérieur doit être pris en compte, et que même s'il ne peut être décisif à lui 
seul, cet intérêt doit se voir accorder un poids significatif. En conséquence, les 
organes décisionnels nationaux devraient, en principe, examiner et évaluer les 
éléments de preuve relatifs à l'aspect pratique, à la faisabilité et à la 
proportionnalité de tout déplacement d'un parent non national afin d'accorder une 
protection efficace et un poids suffisant à l'intérêt supérieur des enfants 
directement concernés par ce déplacement (ACEDH T.C.E. c. Allemagne du 
1er mars 2018, req. n° 58681/12, § 57). 
D'une manière générale, lorsqu'un enfant a passé les premières années de sa vie en 
Suisse et y a seulement commencé sa scolarité, il reste encore attaché dans une 
large mesure à son pays d'origine, par le biais de ses parents. Son intégration au 
milieu socioculturel suisse n'est alors pas si profonde et irréversible qu'un retour 
dans sa patrie constituerait un déracinement complet (arrêt du TAF C-636/2010 
du 14 décembre 2010 consid. 5.4 et la référence citée). Avec la scolarisation, 
l'intégration au milieu suisse s'accentue. Dans cette perspective, il convient de 
tenir compte de l'âge de l'enfant lors de son arrivée en Suisse et au moment où se 
pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, du degré et de la 
réussite de la scolarité, de l'état d'avancement de la formation professionnelle, 
ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter, dans le pays d'origine, la 
scolarisation ou la formation professionnelle entamée en Suisse. Un retour dans la 
patrie peut, en particulier, représenter une rigueur excessive pour des adolescents 
ayant suivi l'école durant plusieurs années et achevé leur scolarité avec de bons 
résultats. L'adolescence, une période comprise entre 12 et 16 ans, est en effet une 


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période importante du développement personnel, scolaire et professionnel, 
entraînant souvent une intégration accrue dans un milieu déterminé (ATF 123 II 
125 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_75/2011 du 6 avril 2011 consid. 3.4 
; ATA/203/2018 du 6 mars 2018 consid. 9a). Sous l'angle du cas de rigueur, il est 
considéré que cette pratique différenciée réalise la prise en compte de l'intérêt 
supérieur de l'enfant, telle qu'elle est prescrite par l'art. 3 al. 1 de la convention du 
20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE - RS 0.107, entrée en 
vigueur pour la Suisse le 26 mars 1997 ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.679/2006 
du 9 février 2007 consid. 3 et 2A.43/2006 du 31 mai 2006 consid. 3.1 ; arrêt du 
Tribunal administratif fédéral C 3592/2010 du 8 octobre 2012 consid. 6.2 ; 
ATA/434/2020 du 31 avril 2020 consid. 10). 
3.4 L'opération « Papyrus » développée par le canton de Genève a visé à 
régulariser la situation des personnes non ressortissantes de l’UE/AELE bien 
intégrées et répondant à différents critères, à savoir, selon le livret intitulé 
« Régulariser mon statut de séjour dans le cadre de Papyrus » disponible sous 
https://www.ge.ch 
/regulariser-mon-statut-sejour-cadre-papyrus/criteres-
respecter), avoir un emploi ; être indépendant financièrement ; ne pas avoir de 
dettes ; avoir séjourné à Genève de manière continue sans papiers pendant cinq 
ans minimum (pour les familles avec enfants scolarisés) ou dix ans minimum pour 
les autres catégories, à savoir les couples sans enfants et les célibataires ; faire 
preuve d'une intégration réussie ; absence de condamnation pénale (autre que 
séjour illégal). 
L'opération « Papyrus » n'emporte aucune dérogation aux dispositions légales 
applicables à la reconnaissance de raisons personnelles majeures justifiant la 
poursuite du séjour en Suisse (art. 30 al. 1 let. b LEI), pas plus qu'à celles relatives 
à la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité (art. 31 al. 1 OASA), 
dont les critères peuvent entrer en ligne de compte pour l'examen desdites raisons 
personnelles majeures (ATA/584/2017 du 23 mai 2017 consid. 4c). 
Ces conditions devaient être remplies au moment du dépôt de la demande 
d’autorisation de séjour (ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 8b). 
L'opération « Papyrus » a pris fin le 31 décembre 2018. 
3.5 En l’occurrence, l’opération « Papyrus » s’est achevée plus de de trois ans 
avant le dépôt, le 2 juin 2022, de la demande de régularisation, de sorte que les 
recourants ne sauraient en bénéficier. Au 31 décembre 2018, le couple n’était 
d’ailleurs en Suisse que depuis dix-huit mois. 
Il convient donc d’examiner leur situation sous l’angle du cas de rigueur. 
La durée de leur séjour ne peut être qualifiée de longue. Arrivés en 2017, ils ont 
déposé leur requête le 2 juin 2022 après avoir été arrêtés le 20 juillet 2021 et 


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condamnés, le 8 décembre 2021, pour avoir séjourné et travaillé en Suisse 
illégalement. Au moment du dépôt de sa demande, le couple séjournait en Suisse 
depuis quatre ans, soit une période relativement courte. Les enfants, s’ils sont nés 
en Suisse, n’y vivent respectivement que depuis bientôt quatre et deux ans. Les 
activités de déménageur, de livreur ou d’emballeur du père de famille ne sauraient 
être qualifiées d’exceptionnelles au sens de la jurisprudence précitée. Si les 
recourants sont indépendants financièrement, n’ont pas recouru à l’aide sociale et 
n’ont pas de dettes, de tels éléments ne suffisent pas pour retenir l’existence d’une 
intégration socio-professionnelle particulièrement réussie, ces éléments étant 
attendus de tout étranger qui souhaite s’intégrer en Suisse. On ne saurait par 
ailleurs considérer que les recourants se soient créées avec la Suisse des attaches 
professionnelles à ce point profondes et durables qu’ils ne puissent plus 
raisonnablement envisager un retour dans leur pays d’origine. Par ses emplois, 
l’intéressé n’a en effet pas acquis de connaissances ou de qualifications 
spécifiques telles qu’il ne pourrait pas les mettre en pratique dans sa patrie ou 
qu’il faille considérer qu’il a fait preuve d’une ascension professionnelle 
remarquable en Suisse justifiant l’admission d’un cas de rigueur au sens de l’art. 
30 al. 1 let. b LEI. 
Quant à leur intégration sociale, elle ne saurait être qualifiée de remarquable. Les 
lettres de soutien versées au dossier attestent de liens sociaux établis à Genève. 
Or, il est dans l’ordre des choses qu'une personne ayant effectué un séjour de 
quelques années dans un pays tiers s'y soit créé des attaches, se soit familiarisée 
avec le mode de vie de ce pays et maîtrise au moins l'une des langues nationales. 
Les recourants ne prétendent du reste pas qu'ils se seraient particulièrement 
investis dans la vie associative et culturelle du canton ou de leur commune de 
résidence, en participant activement à des sociétés locales, par exemple. Ils ne 
soutiennent pas non plus qu’ils disposeraient d’attaches familiales en Suisse. Lors 
de leur audition, séparée, à la police le 20 juillet 2021, chacun d’entre eux avait 
déclaré vouloir rester en Suisse « pour offrir un meilleur avenir à [mes]enfants », 
ce qui ne répond pas aux exigences, strictes, du cas de rigueur. 
S’agissant des possibilités de réintégration des époux dans leur pays d’origine, ils 
y ont passé toute leur enfance, leur adolescence, ainsi que le début de leur vie 
d'adulte. Ils s’y sont mariés en 2010, soit sept ans avant de venir en Suisse. Le 
couple y a travaillé pendant plusieurs années. Ils en connaissent la langue et les us 
et coutumes. Ils y ont encore de la famille, soit, pour le recourant, son père, six 
sœurs et deux frères et pour son épouse, ses parents et son frère. Il n'est ainsi pas 
concevable que leur pays d'origine leur soit devenu à ce point étranger qu'ils ne 
seraient plus en mesure, après une période de réadaptation, d'y retrouver leurs 
repères. On ajoutera que les expériences professionnelles et linguistiques qu'ils 
ont acquises en Suisse sont susceptibles de faciliter leur réintégration au Brésil, 
qu’ils sont jeunes, soit âgés de bientôt 37 et 33 ans, et en bonne santé. 


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Certes, leur aînée fréquente une institution genevoise de petite enfance. Toutefois, 
elle n’a pas encore 4 ans et son sort reste intimement lié à celui de ses parents. 
Ainsi, conformément à la jurisprudence précitée, elle reste encore attachée dans 
une large mesure à son pays d'origine, par le biais de ceux-ci. Son intégration au 
milieu socioculturel suisse n'est pas si profonde et irréversible qu'un retour dans sa 
patrie constituerait un déracinement complet. Ce raisonnement vaut a fortiori pour 
le cadet. 
Ainsi, au vu de tous les critères pertinents, pour chacun des membres de la 
famille, d’une appréciation globale de la situation de celle-ci, c’est sans violer le 
droit, ni abuser de son large pouvoir d’appréciation, que l’autorité intimée a refusé 
de délivrer une autorisation de séjour aux recourants et à leurs enfants. 
Le grief de violation de l’art. 30 al. 1 let. b LEI sera rejeté. 
3.6 Les recourants invoquent leur bonne foi, ayant pensé que l’administration leur 
accorderait un permis au vu de la longueur du traitement du dossier. 
Ils ne peuvent être suivis. Ils ont séjourné illégalement en Suisse jusqu’au 2 juin 
2022, date du dépôt de leur requête. L’autorité intimé les a informés de son 
intention de rejeter leur requête le 24 juin 2022, soit moins d’un mois après. La 
décision a été prononcée le 2 septembre 2022. Reprocher à l’administration un 
manque de célérité confine à la témérité. 
4. 
Selon l'art. 64 al. 1 LEI, les autorités compétentes renvoient de Suisse tout 
étranger qui n'a pas d'autorisation alors qu'il y est tenu (let. a), ainsi que tout 
étranger dont l'autorisation est refusée, révoquée ou n'a pas été prolongée (let. c) 
en assortissant ce renvoi d'un délai de départ raisonnable (al. 2). Le renvoi d'un 
étranger ne peut toutefois être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, 
licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
En l'espèce, rien ne permet de retenir que l'exécution du renvoi du recourant et de 
sa famille ne serait pas possible, licite ou raisonnement exigible, l’argumentation, 
brève, développée sur ce point par les recourants se confondant avec celle relative 
aux critères de l’art. 30 al. 1 let. b LEI. 
Dans ces circonstances, la décision querellée est conforme au droit. 
Mal fondé, le recours sera donc rejeté. 
5. 
Vu l’issue, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge des recourants qui 
succombent (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 25 avril 2023 par C______ et D______ agissant 
pour eux-mêmes et pour A______et B______, enfants mineurs, contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 13 mars 2023 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de C______ et D______, solidairement ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Alain MISEREZ, avocat des recourants, à l’office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Fabienne MICHON RIEBEN, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. MAZZA 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 


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Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. 
 


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