ge_gerichte · ATAS/293/2013 · 2013-03-22 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Pierre-Bernard PETITAT et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/283/2011 
ATAS/293/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mars 2013 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à Châtelaine, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître CHEVALIER Suzette 
 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur P__________, né en 1955, d’origine serbe, a travaillé, depuis son arrivée 
en Suisse en avril 1988, en tant que maçon spécialisé dans le polissage auprès de 
X__________ S.A. Sa maîtrise de la langue française est limitée. 
2. Le 22 janvier 2008, l’assuré a subi un accident qui a causé une rupture partielle du 
tendon du sus-épineux et du muscle sous-scapulaire de l’épaule droite. Il est depuis 
lors en incapacité de travail totale. 
3. Les suites du cas ont été prises en charge par la CNA. 
4. Le 1er juillet 2008, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
de l’assurance-invalidité (ci-après: OAI). 
5. Par rapport du 18 mars 2009, le Dr A_________, médecin traitant, a diagnostiqué 
une lésion partielle du tendon du sus-épineux de type PASTA à l’épaule droite et 
une lésion partielle du versant articulaire du tendon. L’incapacité de travail était 
totale dans toute activité. 
6. Par rapport du 15 mai 2009, le Dr B_________, psychiatre et psychothérapeute, qui 
suit l’assuré depuis le 28 août 2008, a diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques (F32.2) existant depuis début 2008. L’assuré lui avait été 
adressé en raison d’un état anxio-dépressif majeur apparu dans le cadre de douleurs 
chroniques post-traumatiques à l’épaule droite. Il présentait une humeur dépressive, 
des ruminations nocturnes, des insomnies rebelles, de la nervosité, une 
hypersensibilité aux bruits, une irritabilité, un repli sur soi, une perte pondérale de 
12 kg en sept mois et un pessimisme avec des idées noires non suicidaires. Sous 
traitement, l’assuré était un peu plus calme, moins nerveux, moins irritable et moins 
sensible aux bruits, il dormait mieux (sans cauchemars), mais il était très gêné par 
les troubles cognitifs (mémoire de fixation, concentration et fatigabilité). Le 
médecin espérait que l’amélioration sous traitement se poursuive, mais cela 
dépendait d’une évolution somatique favorable de l’épaule droite. Grâce aux 
traitements médicamenteux et de soutien, l’assuré présentait une amélioration de la 
thymie, mais sans répercussion sur la capacité de travail globale, toujours nulle, 
laquelle dépendait surtout de l’état de santé physique. Enfin, le médecin a précisé 
que les troubles affectivo-cognitifs interféraient avec la capacité de travail et 
augmentaient le risque d’accidents. 
7. L’assuré a été examiné, à la demande de l’assureur-accidents, par le Dr 
C_________, psychiatre. Par rapport du 19 août 2009, ce médecin a diagnostiqué 
des troubles de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée (F43.21). Cinq à six 
mois après l’accident, des problèmes du registre psychique étaient apparus, à savoir 
principalement de la nervosité, de l’anxiété, une irritabilité et des insomnies. Le Dr 


 
 
 
 
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B_________ avait constaté la présence d’un état dépressif d’intensité sévère, mais 
qui avait bien répondu à un traitement médicamenteux. Lors de l’examen, l’expert 
ne constatait plus d’intensité dépressive sévère, mais plutôt légère, qui était 
désormais présente de manière continue. Il s’agissait clairement d’une difficulté 
d’adaptation par rapport à un événement stressant, qui avait complètement 
déstabilisé et modifié la vie de l’assuré, un événement accidentel auquel il ne 
pouvait s’adapter et qui était à l’origine de la problématique psychique. Il rejoignait 
le Dr B_________, à savoir que l’état psychique allait persister aussi longtemps 
qu’une solution acceptable pour l’assuré ne sera pas trouvée, objectif qui était 
particulièrement difficile à atteindre. L’aspect psychique n’allait pas limiter la 
réadaptation, mais plutôt les capacités physiques réelles de l’assuré. 
8. Dans un formulaire adressé le 15 juin 2009 à l’assureur-accidents, l’employeur a 
indiqué que l’assuré avait été une force de la nature et qu’il avait eu un rendement 
de 40% supérieur au meilleur de ses collègues de travail. 
9. Le 20 novembre 2009, l’assuré a été examiné par le Dr D_________, médecin 
d’arrondissement de l’assureur-accidents et spécialiste en chirurgie orthopédique. 
Ce dernier a constaté une insuffisance de la coiffe des rotateurs associée à une 
possible fracture ou contusion du trochiter. L’évolution avait été défavorable, avec 
persistance d’une limitation fonctionnelle douloureuse de l’épaule avec signe d’une 
capsulite rétractile et sur lequel se greffait un syndrome cervico-brachial avec signe 
déficitaire sensitif du membre supérieur droit. La problématique cervico-brachiale, 
déjà symptomatique avant l’accident, justifiait des investigations complémentaires, 
mais qui ne relevaient pas de l’assurance-accident. La limitation fonctionnelle de 
l’épaule et les troubles cervicaux-brachiaux ne permettaient pas d’envisager le 
retour vers une capacité de travail dans une activité de construction. En se basant 
exclusivement sur les séquelles de l’accident, une pleine capacité de travail pourrait 
être mise en valeur dans une activité légère, à hauteur d’établi, n’exigeant pas de 
sollicitations répétées du membre supérieur droit, ni de manutentions ou de 
sollicitations de l’épaule au-dessus de l’horizontale. Enfin, dans le cas où un 
reclassement professionnel devait être entrepris, il y avait lieu de tenir compte de la 
pathologie cervicale. 
10. Par rapport du 7 décembre 2009, la Dresse E_________, radiologue, a indiqué que 
l’imagerie à résonnance magnétique (ci-après IRM) cervicale effectuée le même 
jour révélait des troubles statiques avec inversion de la lordose en C3-C4 et une 
hernie discale postéro-latérale et foraminale gauche occupant 1/3 du canal cervical 
à cet étage. 
11. Le 12 février 2010, une IRM de l’épaule droite de l’assuré a été réalisée en raison 
de la suspicion d’une épaule gelée. Par rapport du 15 février 2010, le Dr 
F_________, radiologue, a constaté des signes compatibles avec la présence 
d’ulcérations superficielles touchant le versant bursal et articulaire du tendon supra-


 
 
 
 
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épineux à son 1/3 antérieur sans déchirure ni rétraction tendineuse évidente. Il y 
avait également des signes de bursite sous-acromiale, mais pas d’argument en 
faveur d’une capsulite rétractile, cette dernière n’étant évidemment pas exclue sur 
la seule base de cet examen. 
12. Par avis du 6 avril 2010, le Dr G_________, médecin auprès du Service médical 
régional de l’AI (ci-après: SMR), a retenu les conclusions du Dr D_________. 
Ainsi, l’assuré présentait une rupture partielle de la coiffe des rotateurs de l’épaule 
droite. Il ne pouvait plus exercer son activité habituelle, mais dès le 20 novembre 
2009 (date de l’examen effectué par le Dr D_________), l’assuré avait une capacité 
de travail entière dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles 
suivantes: activité légère, à hauteur d’établi, n’exigeant pas de sollicitations 
répétées du membre supérieur droit, ni de manutentions ou sollicitations de l’épaule 
au-dessus de l’horizontale. 
13. Le 28 avril 2010, l’assuré a eu un entretien auprès du service de la réadaptation 
professionnelle de l’OAI, au cours duquel il a notamment indiqué qu’il souffrait de 
douleurs à la nuque. 
14. Un stage d’orientation professionnelle a été mis en place par l’OAI du 31 mai au 29 
août 2010 pour déterminer les professions susceptibles de convenir aux limitations 
fonctionnelles de l’assuré. 
15. Les Etablissements publics pour l’intégration (ci-après EPI) ont rédigé un rapport 
daté du 21 septembre 2010, dont il résulte que l’attitude de l’assuré n’était pas en 
adéquation avec les exigences en vigueur dans le milieu économique normal pour 
qu’il puisse être placé dans une entreprise. Il était trop plaintif et très centré sur ses 
douleurs. Il n’était pas dans une dynamique de reclassement professionnel. Ses 
nombreuses absences n’avaient pas permis la poursuite de l’observation dans 
l’atelier d’entraînement aux activités industrielles simples. Son niveau scolaire et 
surtout son français lacunaire ne permettaient pas de l’orienter vers d’autres 
activités. Enfin, étant donné que les EPI ne pouvaient pas déterminer à quel point la 
pathologie était handicapante pour l’assuré, ils proposaient à l’OAI de réinterroger 
le corps médical. 
Les EPI ont par ailleurs joint un rapport établi le 31 juillet 2010 par leur médecin 
conseil, le Dr H________, lequel a indiqué partager l’avis des Drs C_________ et 
B_________, à savoir qu’une réadaptation professionnelle sera extrêmement 
difficile et sans doute impossible à réaliser dans le contexte actuel. Etant donné que 
la fonction de l’épaule était extrêmement limitée, seules des activités très légères, 
non répétitives, pourraient théoriquement être proposées avec quelques chances de 
succès, mais l’obstacle de la langue, le niveau intellectuel et l’absence de formation 
étaient pratiquement insurmontables. Sur le plan psychologique, l’assuré restait 


 
 
 
 
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envahi par son problème douloureux et fonctionnel de l’épaule irradiant dans la 
nuque et n’arrivait pas à imaginer qu’il pourrait avoir une activité durable. 
16. Par décision du 1er octobre 2010, entrée en force, l’assureur-accidents a octroyé à 
l’assuré une rente d’invalidité correspondant à un taux de 25% dès le 1er octobre 
2010 ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15%, compte tenu d’une 
capacité de travail entière dans une activité légère, en évitant que le bras droit ne 
soit mis à forte contribution. 
17. Par avis du 5 octobre 2010, la Dresse I________, médecin auprès du SMR, a 
indiqué qu’au vu du rapport du Dr H________, il n’y avait pas d’éléments 
médicaux motivant une aggravation. Le status relatif à une limitation de la mobilité 
de l’épaule droite semblait être superposable à celui du Dr D_________. Il 
convenait donc de se référer à la décision de l’assureur-accidents. 
18. Par projet de décision du 18 octobre 2010, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait 
lui octroyer une rente entière dès le 22 janvier 2009 jusqu’au 31 janvier 2010, date 
à partir de laquelle le droit à la rente était supprimé. Il résultait en effet du rapport 
du Dr D_________ que l’assuré disposait, à compter du 20 novembre 2009 (date de 
l’examen), d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. 
19. Par pli du 16 novembre 2010, l’assuré a contesté le projet, faisant valoir qu’outre 
les lésions dues à l’accident, il souffrait également d’une atteinte aux cervicales C3-
C4 constatée par la Dresse E_________ et qui n’avait pas été prise en compte par 
l’assureur-accidents. L’OAI s’était donc à tort aligné sur l’avis de l’assureur-
accidents. Par ailleurs, s’il n’avait pas pu suivre régulièrement le stage, c’était en 
raison de son état de santé déficient. L’assuré a rappelé qu’il avait travaillé durant 
vingt ans chez le même employeur, qu’il avait effectué des travaux lourds et qu’il 
ne s’en était jamais plaint. 
20. Par décision du 17 décembre 2010, l’OAI a maintenu la teneur de son projet. 
21. Par acte du 31 janvier 2011, l’assuré a interjeté recours contre la décision, 
concluant à son annulation en tant qu’elle porte sur la période à compter du 1er 
février 2010 et à l’octroi d’un trois-quart de rente dès cette date. Le recourant fait 
valoir que l’intimé n’a pas pris en compte toutes les atteintes à la santé qu’il 
présente, à savoir la problématique cervico-brachiale, une épaule gelée et des 
troubles psychiques. Ses absences lors du stage avaient été justifiées par des 
certificats médicaux et le recourant rappelle qu’il avait travaillé depuis son arrivée 
en Suisse auprès du même employeur, à l’entière satisfaction de ce dernier. 
Le recourant produit un rapport établi le 21 janvier 2011 par le Dr A_________, qui 
explique ne pas être d’accord avec l’avis du SMR, qui se fonde sur l’examen 
effectué par le Dr D_________. Or, depuis lors, l’état de santé du recourant s’était 
péjoré, sous la forme d’une épaule gelée (douleurs nocturnes et raideurs matinales 


 
 
 
 
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qui demandent trois à quatre heures d’exercices accompagnés de douches et bains 
chauds pour retrouver la mobilité de l’épaule droite décrite dans le rapport du Dr 
D_________). Le Dr A_________ a estimé la capacité de travail du recourant à 
50% (quatre heures par jour) dans une activité adaptée, exercée obligatoirement 
l’après-midi. 
22. Le recourant a encore transmis à la Cour un rapport établi le 2 février 2011 par le 
Dr B_________, qui a diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques (F32.2). Ce médecin a expliqué que le recourant se plaint, outre des 
douleurs chroniques à l’épaule droite - aggravées aux mouvements, irradiant dans la 
nuque avec céphalées postérieures, mobilité réduite, manque de force, paresthésies 
- de douleurs à l’épaule gauche. Sur le plan psychique, sous traitement 
psychopharmacologique et une psychothérapie bimensuelle, le patient restait 
nerveux et irritable, souffrait d’insomnies et était très gêné par les troubles cognitifs 
(mémoire de fixation et concentration). Son humeur était sub-dépressive. Il 
présentait une personnalité fruste avec de très faibles capacités de mentalisation et 
d’introspection. Il y avait eu une légère amélioration thymique dans la première 
année de traitement en 2008/2009, qui ne s’était pas poursuivie, l’état psychique 
étant 
resté 
par 
la 
suite stationnaire. 
Les 
troubles 
affectivo-cognitivo-
comportementaux actuels (irritabilité, nervosité, troubles de la concentration et de 
la mémoire) interféraient avec la capacité de travail, rendant impossible toute 
activité adaptée, avec par ailleurs un risque plus élevé d’accidents. Le recourant 
n’avait plus de capacités d’adaptation aux circonstances professionnelles nouvelles, 
ni d’apprentissage pour acquérir les nouvelles connaissances nécessaires pour un 
hypothétique travail adapté. La capacité de travail était toujours nulle. Le diagnostic 
retenu par le Dr C_________, le trouble de l’adaptation avec réaction dépressive 
prolongée, était valable pour une durée ne dépassant pas les deux ans, ce qui n’était 
plus le cas chez le patient, qui était dépressif depuis son accident en janvier 2008, 
constaté en août 2008, soit il y a plus de deux ans. 
23. Par réponse du 28 février 2011, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le SMR avait 
pris en compte l’ensemble des éléments du dossier, notamment les rapports des 
médecins traitants. L’intimé s'est référé à l’avis du 14 février 2011 du SMR, le 
Dr G_________, selon qui la présence d’une humeur sub-dépressive, telle que 
constatée par le Dr B_________, correspondait bien au trouble de l’adaptation 
diagnostiqué par le Dr C_________. Ce trouble ne permettait pas de justifier une 
quelconque incapacité de travail. Le Dr D_________ avait mentionnée les lésions 
cervicales dans l’anamnèse: il n’avait finalement retenu qu’une contracture para-
cervicale droite, sans plus. Les médecins traitants n’en avaient d'ailleurs jamais fait 
état dans leurs rapports. Le rapport du psychiatre traitant du 2 février 2011 
n’apportait aucun élément objectif permettant de modifier les conclusions du SMR 
du 6 avril 2010. Enfin, le médecin traitant n'avait pas expliqué les raisons pour 
lesquelles il avait estimé la capacité de travail résiduelle à 50%. 


 
 
 
 
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24. Le recourant a encore produit un rapport établi le 21 mars 2011 par le Dr 
B_________, qui précise que le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques (F32.2) qu’il a noté dans son rapport du 2 février 2011 
correspond au diagnostic initial, soit au moment où le recourant était arrivé chez 
lui. L’intensité de l’état dépressif avait ensuite diminué et étant donné qu’il était 
resté stationnaire, cela correspondait actuellement à un état dépressif moyen avec 
symptômes somatiques (F32.11). D’ailleurs, le status psychiatrique constaté par le 
Dr C_________ faisait état de deux symptômes typiques majeurs nécessaires pour 
le diagnostic d’état dépressif moyen (une diminution de l’intérêt et du plaisir ainsi 
qu’une augmentation de la fatigabilité) associés à trois autres symptômes mineurs 
(des troubles de la concentration et de la mémoire, la perturbation du sommeil ainsi 
qu’une attitude morose et pessimiste face à l’avenir). Le Dr B_________ a rappelé 
qu’il partageait le pessimisme du Dr C_________ concernant la difficulté 
particulière du recourant à se réadapter sur le plan professionnel. 
25. Par ordonnance du 29 novembre 2011, la Cour a mis en œuvre une expertise 
judiciaire bi-disciplinaire orthopédique et psychiatrique, confiée aux Drs 
J________ et K________. 
26. La rhumatologue a rendu son rapport le 7 mai 2012. L'experte retient les 
diagnostics de tendinopathie avec signes de rupture partielle du sus-épineux à 
droite, depuis le 22 janvier 2008 et une capsulite rétractile de l'épaule droite. 
L'hernie discale C3-C4 était asymptomatique. Les limitations fonctionnelles 
correspondent à celles décrites par le Dr D_________, à savoir pas de port de 
charges, pas de mouvements répétés avec le membre supérieur droit et aucun 
mouvement nécessitant une élévation du bras; elles se sont depuis lors légèrement 
aggravées. La mobilité active de l'épaule droite s'est ainsi un peu aggravée. Cela 
implique que les manutentions ou sollicitations de l'épaule ne peuvent plus être 
exercées en élévation en dessus de 45%. Dans une activité adaptée, la capacité de 
travaille est de 100%, avec une baisse de rendement de 25%. 
L'expert psychiatre conclut à une dysthymie et agoraphobie avec trouble panique, 
susceptibles d'entraîner des arrêts de travail passagers, mais n'engendrant aucune 
limitation de la capacité de travail. 
En concilium, les experts ont conclu à une capacité de travail de 100% dans une 
activité adaptée, avec une baisse de rendement de 25% pour des raisons physiques. 
27. Se déterminant sur les expertises, le médecin du SMR a indiqué ne pas comprendre 
pour quelle raison l'experte retient une baisse de rendement dans une activité 
adaptée, qui tient déjà compte des limitations fonctionnelles. La notion de baisse de 
rendement ressortissant au domaine non médical, celle-ci devrait être calculée sur la 
base d'une collaboration active avec l'assuré, ce qui n'était en l'espèce cependant pas 
possible au vu des conclusions des EPI. L'intimé a ainsi demandé à la Cour 


 
 
 
 
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d'interroger l'experte sur les motifs l'ayant conduite à retenir une diminution de 
rendement dans une activité adaptée. 
28. L'assuré a contesté les conclusions de l'expert psychiatre. Il s'est référé au courrier 
de son psychiatre-traitant, qui considère que la dysthymie limite son 
fonctionnement relationnel et professionnel, de sorte qu'une incapacité de travail de 
25% devrait être reconnue à ce titre. Le généraliste du recourant considère 
également qu'en raison des troubles du sommeil, son patient ne peut exercer une 
activité adaptée que quatre à cinq heures par jour. 
29. Répondant par écrit à la Cour, l'experte rhumatologue a précisé que l'aggravation de 
la mobilité était probablement intervenue dans le courant de l'année 2010. Il pouvait 
être estimé qu'elle avait entraîné une diminution de rendement depuis le 1er mai 
2010, le stage EPI ayant été grevé de nombreuses absences avec une nette 
diminution de rendement. 
30. Le SMR a estimé que ces explications n'étaient pas corroborées par des raisons 
médicales objectivables. 
31. Le recourant a considéré que l'avis de l'experte n'était pas "franchement affirmatif" 
quant au début de l'aggravation. Les douleurs à l'épaule avaient déjà été objectivées 
en novembre 2009 par le médecin de la CNA. En outre, le Dr H________ avait 
souligné qu'une réadaptation serait extrêmement difficile, toute activité manuelle 
lourde étant pratiquement impossible. La diminution de rendement évoquée par 
l'experte était ainsi intervenue bien avant le 1er mai 2010. 
32. Interrogée une nouvelle fois par la Cour, l'experte a indiqué ne pas disposer 
d'éléments objectifs permettant d'arrêter avec précision la date de la légère 
aggravation des troubles physiques. Elle s'était fondée sur le rapport de stage auprès 
des EPI pour en déduire une aggravation de la mobilité. Comme l'avait décrit le Dr 
D_________, la mobilité de l'épaule dans la vie de tous les jours était bonne. La 
baisse de rendement était due aux douleurs associées à une diminution de mobilité; 
elle était survenue entre le rapport du Dr D_________ et la fin du stage. 
33. Se référant à l'indication de l'experte selon laquelle aucun élément objectivable ne 
permettait d'assoir la diminution de rendement et la légère aggravation retenues par 
celle-ci, l'intimé a maintenu sa position. 
34. Le recourant a indiqué avoir interrogé son médecin, qui avait constaté un 
accroissement des douleurs en janvier 2010. L'incapacité de travail de 25% devait 
donc être retenue à partir du 1er février 2010. La diminution de rendement pouvait 
être objectivée par l'IRM de l'épaule effectuée le 12 février 2010. 
35. Par courrier du 28 janvier 2013, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. La Cour a déjà admis sa compétence et la recevabilité du recours dans l'ordonnance 
d'expertise. 
2. Il n’est pas contesté que le recourant a droit à une rente entière de l’assurance-
invalidité du 1er janvier 2009 au 31 janvier 2010. Le litige porte sur le point de 
savoir si l’invalidité du recourant s’est modifiée de telle manière à supprimer son 
droit à une rente à compter du 1er février 2010. 
3. Comme exposé dans l'ordonnance d'expertise, une décision par laquelle l'assurance-
invalidité accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, 
prévoit la réduction ou l'augmentation de cette rente, correspond à une décision de 
révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 417 consid. 2d et les références). 
Selon cette disposition, tout changement important des circonstances propres à 
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. 
La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5; 113 V 275 consid. 1a). 
a. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). L'assuré a l'obligation de 
diminuer le dommage, de sorte que le juge ne peut pas se fonder simplement sur le 
travail que l'assuré s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son 
incapacité de travail, mais doit rechercher le gain qu'il pourrait réaliser dans une 
activité adaptée (ATF 106 V 86 consid. 2). 
La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a). 
b. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire qu'un diagnostic médical 
pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en évidence une diminution 
importante de la capacité de travail (ATF 127 V 299). La tâche du médecin consiste 
ainsi à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134). 


 
 
 
 
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En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des 
preuves et indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale 
et non pas sur une autre. A cet égard, il importe que les points litigieux importants 
aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait 
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des 
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient 
bien motivées (ATF 125 V 352 consid. 3). 
Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
Enfin, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin 
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence 
accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation 
de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ibidem). 
4. En l'espèce, l'expertise réalisée par le Dr K________ tient compte de l'ensemble des 
affections dont souffre le recourant, a intégré les éléments de son dossier médical, y 
compris du psychiatre traitant, expose les plaintes de l'expertisé, contient une 
anamnèse détaillée et les constatations objectives. La discussion, qui suit ces 
éléments, est circonstanciée et nuancée. L'expert explique clairement comment il 
parvient à retenir les diagnostics de dysthymie et agoraphobie avec trouble panique. 
Il expose également que lorsque l'expertisé a consulté le Dr B_________, il était 
probable que la dépression était plus intense et a pu atteindre le degré d'un véritable 
épisode dépressif. Par la suite, à partir de mai 2009 au moins, l'humeur s'était 
manifestement améliorée, notamment au vu des constations du psychiatre traitant et 
du Dr C_________, dont il n'y avait pas de motif de s'écarter sur ce point. Dans son 
rapport de février 2011, le Dr B_________ qualifiait d'ailleurs son patient de sub-
dépressif, ce qui confirmait qu'il n'y avait plus de dépression franche. Selon 
l'expert, cet état s'était progressivement installé. La dysthymie observée était 
gênante par sa durée. Elle diminuait aussi l'énergie disponible et concentrait 
l'attention du recourant sur des considérations négatives. Cela pouvait, 
occasionnellement, justifier des arrêts de travail passagers. Les limitations 
fonctionnelles liées à l'état de santé psychique n'étaient cependant pas d'une 
importance telle que la capacité de travail ou le rendement en seraient diminués de 
manière durable. Le trouble dépressif constituait une difficulté pour une 
réadaptation professionnelle, mais était surmontable. 


 
 
 
 
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Cette analyse paraît complète. Elle ne présente aucune contradiction, et les 
conclusions et réponses sont claires. Par ailleurs, l'appréciation du Dr K________ 
n'est pas contredite par celle du Dr C_________, qui, en août 2009, a constaté un 
état dépressif d'intensité légère, présent de manière continue, mais ne limitant pas 
en soi la réadaptation. Certes, le psychiatre traitant diffère des experts sur le 
diagnostic, qualifiant l'état dépressif de moyen avec symptômes somatiques. Or, le 
Dr K________ explique pour quels motifs ce diagnostic ne peut être retenu: seuls 
trois symptômes sur huit sont présents chez l'expertisé, alors qu'il en faut, selon la 
classification CIM-10, au minimum quatre pour retenir le diagnostic soutenu par le 
psychiatre traitant. Par ailleurs, au vu du lien thérapeutique unissant le médecin 
traitant à son patient, l'avis isolé de celui-là n'est pas susceptible de remettre en 
cause les conclusions concordantes de l'expert mis en œuvre par l'assurance-
accidents et de l'expert judiciaire. 
La Cour retient ainsi que l'affection psychiatrique dont souffre le recourant, quand 
bien même elle est de nature à justifier des arrêts de travail passagers, n'engendre 
pas d'incapacité de travail durable. 
5. Le rapport d'expertise rhumatologique contient une anamnèse détaillée, fait état des 
plaintes de l'assuré, comporte un examen clinique, l'étude du dossier médical et une 
discussion circonstanciée. L'experte retient les diagnostics de tendinopathie avec 
signes de rupture partielle du sus-épineux à droite, une capsulite rétractile de 
l'épaule droite et une hernie discale C3-C4 asymptomatique. Les limitations 
fonctionnelles sont les suivantes: pas de port de charges, pas de mouvements 
répétés avec le membre supérieur droit et aucun mouvement nécessitant une 
élévation du bras; elles se sont, depuis l'examen par le Dr D_________, légèrement 
aggravées. La mobilité active de l'épaule droite s'est ainsi un peu aggravée. Cela 
implique que les manutentions ou sollicitations de l'épaule ne peuvent plus être 
exercées en élévation en dessus de 45%. Dans une activité adaptée, la capacité de 
travaille est de 100%, avec une baisse de rendement de 25%. 
Les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail sont partagés par le Dr 
D_________. Le Dr A_________ n'émet pas d'autres avis non plus sur ce point. 
Les limitations fonctionnelles énumérées par le Dr D_________ concordent avec 
celles retenues par l'experte, à savoir que n'est possible qu'une activité légère, à 
hauteur d’établi, n’exigeant pas de sollicitations répétées du membre supérieur 
droit, ni de manutentions ou de sollicitations de l’épaule au-dessus de l’horizontale. 
L'aggravation survenue après le mois de novembre 2009 a limité l'élévation de 
l'épaule droite, désormais à 45%. Le médecin traitant ne retient pas d'autres 
limitations fonctionnelles. Par ailleurs, le Dr H_________ a également relevé que 
la fonction de l'épaule était limitée dans l'élévation antérieure et latérale, qui ne 
dépassait pas 45%. La Cour se rallie donc, en ce qui concerne les limitations 
fonctionnelles, aux conclusions de l'experte. 


 
 
 
 
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Il convient à présent de déterminer l'étendue de la capacité de travail exigible dans 
une activité tenant compte des limitations précitées. Tant la Dresse J_________ que 
le Dr D_________ concluent à une capacité entière, alors que le médecin traitant 
l'estime à 50%, en raison en particulier des raideurs matinales de l'épaule et des 
insomnies. Toutefois, dans la mesure où l'activité adaptée doit ménager l'épaule 
droite, en évitant les sollicitations répétées du bras droit et la manutention 
impliquant une élévation de plus de 45% de l'épaule, il est dûment tenu compte des 
atteintes à l'épaule, dont font partie les raideurs matinales. Par ailleurs, les troubles 
du sommeil et leurs répercussions évoqués par le médecin traitant relèvent de 
l'appréciation des troubles psychiques, examinées plus haut sous consid. 4, dont il a 
été vu qu'ils n'étaient pas de nature à entraîner une incapacité de travail durable. Il 
doit ainsi être retenu que l'exercice d'une activité adaptée à temps complet peut être 
exigé. 
Reste à déterminer s'il y a lieu de retenir une baisse de rendement dans une activité 
adaptée. L'experte l'a admise à concurrence de 25% et l'a motivée par "l'aggravation 
modérée de la mobilité en actif de l'épaule droite et des douleurs". Elle a estimé que 
celle-ci était survenue le 1er mai 2010, expliquant qu'elle s'était faite probablement 
progressivement courant 2010, le stage aux EPI ayant été marqué par de 
nombreuses absences et une nette diminution de rendement. D'un point de vue 
clinique, le Dr D_________ avait constaté, en novembre 2009, une mobilité de 
90% pour l'abduction de l'épaule droite, alors que celle-ci était désormais de 45%. Il 
n'y avait toutefois pas d'éléments objectifs au dossier permettant de dater la 
péjoration. L'experte a encore précisé que la baisse de rendement était 
principalement due aux douleurs associées à la diminution de mobilité. 
Les explications fournies par l'experte ne paraissent, sur ce point, pas 
convaincantes. En effet, il a déjà été tenu compte, dans la détermination des 
limitations fonctionnelles, de la réduction de la mobilité de l'épaule survenue entre 
la date de l'examen par le Dr D_________ et celle de l'examen de l'experte, d'une 
part. D'autre part, l'experte, interpellée à cet égard par deux fois, ne justifie pas la 
diminution de rendement par des éléments médicaux. En particulier, les 
interruptions du stage EPI auxquelles elle se réfère ne constituent pas des éléments 
médicaux. De surcroît, le rapport de stage met en exergue le manque d'adéquation 
de l'assuré avec les exigences dans le milieu professionnel, en ce sens qu'il est trop 
plaintif et très centré sur ses douleurs; il n'était pas dans une dynamique de 
reclassement professionnel. Les EPI ont conclu en indiquant ne pas pouvoir 
déterminer à quel point la pathologie était handicapante. Les nombreuses absences 
et le faible rendement évoqué par l'EPI (50%) ne peuvent ainsi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, être mises sur le compte de la pathologie physique. 
Partant, elles ne peuvent non plus servir d'élément médical pour expliquer la baisse 
de rendement. 


 
 
 
 
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Au vu de ce qui précède, la Cour s'écartera des conclusions de l'expertise judiciaire 
et ne retiendra pas de baisse de rendement dans une activité adaptée. 
En conclusion, il est retenu que le recourant peut exercer une activité à temps 
complet, sans baisse de rendement, pour autant qu'elle tienne compte de ses 
limitations fonctionnelles. 
6.a Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 128 V 29 
consid. 1). La comparaison s'effectue au moment de la naissance du droit à la rente 
(ATF 129 V 222; 128 V 174). 
b. Se fondant sur le revenu réalisé par l'assuré auprès de son employeur en 2008, 
indexé en 2009, l'intimé a arrêté le revenu sans invalidité en 2009 à 72'941 fr. par 
an. Il s'est référé pour déterminer le revenu avec invalidité au salaire statistique 
ressortant de l'Enquête suisse sur le structure des salaires (ESS 2008), en retenant le 
revenu, pour un homme exerçant une activité simple et répétitive, tous secteurs 
d'activités confondus, de 61'240 fr. par an. Cette manière de faire ne prête pas le 
flanc à la critique; elle n'est d'ailleurs pas contestée. 
 
L'intimé a ensuite réduit de 15% le salaire avec invalidité, afin de tenir compte des 
limitations fonctionnelles du recourant et de son âge (55 ans au moment de la 
décision). L'évaluation de l'abattement relève du large pouvoir d'appréciation dont 
jouit l'administration à cet égard (ATF 132 V 393 consid. 3.3; 126 V 75 consid. 6; 
123 V 150 consid. 2). Au vu des limitations fonctionnelles dont souffre le 
recourant, de son âge et de sa faible maîtrise du français, l'intimé n'a pas abusé de 
son pouvoir d'appréciation en retenant un abattement de 15%. Au demeurant, même 
en admettant un abattement plus important, le taux d'invalidité en résultant resterait 
sans conséquence sur le droit du recourant à une rente. En effet, que l'on retienne un 
abattement de 15%, de 20% ou du taux maximal de 25%, le taux d'invalidité reste 
inférieur à 40% (29%, respectivement 33% et 37%), de sorte que le droit à une 
rente invalidité n'est pas ouvert. 
 
Le recours s'avère ainsi mal fondé, de sorte qu'il est rejeté. 
7. Conformément à l’art. 69 al. 1 bis LAI, un émolument de 200 fr. est mis à la charge 
du recourant, qui succombe. 
* * * 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le