ge_gerichte · DCSO/334/2014 · 2014-12-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3326/2014-CS 
DCSO/334/14
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 11 DECEMBRE 2014 
 
Plainte 17 LP (A/3326/2014-CS) formée en date du 28 octobre 2014 par M. Z______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 
 
à : 
- M. Z______. 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/3326/2014-CS 
EN FAIT 
A. 
Par courrier expédié le 28 octobre 2014 à la Chambre de céans, M. Z______ 
indique qu'il vient "solliciter une opposition" à la poursuite n° 14 xxxx22 R. Il 
expose que, ayant été convoqué à l'Office des poursuites, il avait été informé que 
le facteur lui avait remis en mains propres "l'acte de poursuite" le 11 août 2014. Il 
avait toutefois été en vacances à cette date, ce qui ressortait du billet d'avion 
annexé à son courrier. Par ailleurs, il était également en possession de la preuve 
du paiement, effectué le 7 janvier 2014, de toutes ses poursuites et de tous les 
actes de défaut de biens. 
B. 
L'acte contesté n'étant pas joint à la plainte, la Chambre a imparti à M. Z______ 
un délai échéant le 17 novembre 2014 pour le produire. Il était précisé qu'à défaut, 
la plainte serait déclarée irrecevable. 
C. 
M. Z______ n'est pas allé retirer le pli, qui a été retourné à la Chambre avec la 
mention "non réclamé". 
EN DROIT 
1. 
Toute plainte en matière de poursuite doit viser une mesure de l'Office sujette à 
plainte (art. 17 LP; art. 125 al. 2 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 3, 7 al. 1 et 
9 LaLP). Par ailleurs, la plainte doit être déposée dans le délai légal de 10 jours 
dès celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure visée (art. 17 al. 2 LP). 
En outre, la plainte doit également indiquer quel acte est contesté et contenir les 
pièces visées par le plaignant. A défaut, la juridiction saisie impartit un bref délai 
au recourant pour satisfaire à ces exigences, sous peine d’irrecevabilité (art. 65 
al. 1 et 2 LPA). 
2. 
En l'espèce, le courrier du plaignant ne contient pas l'acte de poursuite contre 
lequel il dirige sa plainte. Le plaignant n'a pas saisi l'opportunité que la Chambre 
lui a donnée de produire le document attaqué. L'attention du plaignant a 
expressément été attirée sur le fait qu'à défaut de ces précisions, sa plainte serait 
déclarée irrecevable. Dans la mesure où une procédure était pendante, le plaignant 
devait s'attendre à recevoir une communication de la Chambre de céans, de sorte 
que, quand bien même il n'a pas retiré le pli de celle-ci, son contenu lui est 
opposable à l'issue du délai de garde de sept jours (ATF 134 V 49 consid. 4; 130 
III 396 consid. 1.2.3). 
Dès lors que le plaignant n'a pas produit l'acte de poursuite contesté, sa plainte est 
irrecevable. 
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A/3326/2014-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 28 octobre 2014 par M. Z______ dans la 
poursuite n° 14 xxxx22 R, 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.