ge_gerichte · ACJC/267/2021 · 2021-03-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 mars 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18600/2016 
ACJC/267/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 2 MARS 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 mars 2020, 
comparant par Me Sandrine Lubini, avocate, rue Ferdinand-Hodler 9, 1207 Genève, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante, comparant par 
Me Jaroslaw Grabowski, avocat, rue Pierre-Fatio 8, case postale 3481, 1211 Genève 3, 
en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/18600/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3526/2020 du 5 mars 2020, reçu le 10 mars 2020 par les 
parties, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce des époux 
B______ et A______ (chiffre 1 du dispositif), donné acte au précité de son 
engagement à contribuer à l'entretien de sa fille majeure, C______, par mois et 
d'avance, allocations d'études non comprises, à hauteur de 1'150 fr., tant qu'elle 
poursuivrait des études sérieuses et régulières, mais au plus tard jusqu'à ses 25 
ans, l'y condamnant au besoin (ch. 2), ordonné le partage de la copropriété formée 
par les parties sur le domicile conjugal sis route 1______ [no.] ______ au 
D______ (GE) (ch. 3), désigné Me E______, notaire, aux fins de procéder à la 
vente aux enchères de ce bien immobilier et d'effectuer toutes les opérations 
nécessaires au partage conformément au jugement (ch. 4), dit que le produit net de 
la vente dudit bien devait être réparti par moitié entre les parties, après le paiement 
de tous les émoluments, taxes et honoraires, le remboursement de la dette 
hypothécaire en capital et intérêts, le prélèvement de la rémunération du notaire et 
des frais d'exécution du partage, le remboursement de 43'750 fr. à A______ et le 
versement de 260'330 fr. sur le compte de libre passage de ce dernier auprès de la 
Fondation collective LPP F______ (ch. 5), autorisé B______ à demeurer au 
domicile conjugal jusqu'à la vente de celui-ci, mais au plus tard jusqu'au 31 
décembre 2020, cette dernière devant s'acquitter des charges et intérêts 
hypothécaires y afférents (ch. 6), ordonné en conséquence à B______ de libérer le 
domicile conjugal de sa personne, de ses biens et de toute autre personne, au plus 
tard au 31 décembre 2020 (ch. 7), le jugement valant jugement d'évacuation (ch. 
8) et dit qu'en cas d'inexécution du chiffre 7 du dispositif, A______ était autorisé à 
recourir à l'intervention de la force publique, laquelle devait être précédée de 
l'intervention d'un huissier judiciaire (ch. 9). 
 
Le Tribunal a ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle des parties accumulés durant le mariage (ch. 10), ordonné en 
conséquence à la Fondation collective LPP F______ de transférer du compte de 
libre passage de A______, après le versement de 260'330 fr. prélevés sur le 
produit de la vente du domicile conjugal, 225'295 fr. sur le compte de libre 
passage de B______ ouvert auprès de la Fondation de libre passage H______ (ch. 
11) et condamné A______ à contribuer à l'entretien de B______, par mois et 
d'avance, à hauteur de 3'800 fr. jusqu'au 30 septembre 2033 (ch. 12). 
 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 7'000 fr., répartis par moitié à charge de 
chacune des parties et compensés avec l'avance de 3'500 fr. fournie par A______, 
condamné en conséquence B______ à verser 3'500 fr. aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, sous réserve des décisions de l'Assistance judiciaire (ch. 13), 
dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 14), condamné les parties en tant que de 
besoin à exécuter le jugement (ch. 15) et débouté ces dernières de toutes autres 
conclusions (ch. 16). 


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C/18600/2016 
B. 
a.a Par acte expédié le 8 mai 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 5, 12 et 16 du 
dispositif. Cela fait, il conclut à ce que la Cour dise que le produit net de la vente 
du domicile conjugal sera partagé par moitié entre les parties après déduction du 
paiement de tous les frais directs ou indirects liés à la vente, en particulier les 
honoraires, impôts et toutes autres taxes, du remboursement du versement anticipé 
de sa prévoyance professionnelle, du remboursement de la dette hypothécaire, y 
compris une éventuelle pénalité pour rupture du contrat hypothécaire, de la 
restitution en ses mains de ses fonds propres investis à hauteur de 141'930 fr. 
(43'750 fr. + 98'180 fr.) pour l'acquisition et la construction du domicile conjugal, 
ainsi que la restitution en ses mains de l'amortissement du prêt hypothécaire relatif 
audit bien à hauteur de 66'625 fr. Il conclut également à ce que la Cour dise que 
les parties ne se doivent aucune contribution d'entretien post-divorce, sous suite de 
frais judiciaires et dépens. 
 
a.b Dans sa réponse du 15 juillet 2020, B______ conclut au rejet de cet appel, 
sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
a.c Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
 
A______ a produit une pièce nouvelle, soit une attestation établie le 8 juillet 2020 
par son fils majeur, I______, relative au paiement de son véhicule (pièce n° 109). 
 
b.a Par acte expédié le 8 mai 2020 au greffe de la Cour, B______ appelle 
également du jugement entrepris, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 3 à 9 
et 11 à 14 du dispositif. Cela fait, elle conclut à l'attribution en sa faveur d'un droit 
d'habitation sur le domicile conjugal jusqu'au 31 juillet 2025, à la liquidation de la 
copropriété formée par les parties sur ce bien dès l'extinction de son droit 
d'habitation et à la répartition par moitié entre elles du produit net de la vente du 
domicile conjugal, conformément au jugement entrepris. Elle sollicite également 
la condamnation de A______ à contribuer à l'entretien de leur fille majeure, 
C______, par mois et d'avance, allocations d'études non comprises, à hauteur de 
1'245 fr. jusqu'au 30 août 2020, puis de 2'000 fr. dès le 1er septembre 2020 jusqu'à 
l'achèvement de ses études ou d'une formation professionnelle, mais au plus tard 
jusqu'à ses 25 ans, et à contribuer à son propre entretien, par mois et d'avance, à 
hauteur de 5'645 fr. jusqu'au 30 septembre 2033, sous suite de frais judiciaires et 
dépens. 
 
Elle produit des pièces nouvelles, soit deux avis de crédit des 11 et 31 mars 2020 
reçus de l'Office cantonal des poursuites (pièces n° 197 et 198), un courriel du 
Service cantonal d'avance et recouvrement des pensions alimentaires (ci-après : 
SCARPA) du 14 avril 2020 (pièce n° 199), une demande d'immatriculation à 
l'Université de Genève au nom de C______ pour l'automne 2020 (pièce n° 200) et 


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un document intitulé "Etudier à Genève, combien ça coûte?" provenant du site 
internet www.unige.ch (pièce n° 201). 
 
b.b Dans sa réponse du 17 août 2020, A______ conclut au rejet de cet appel, sous 
suite de frais judiciaires et dépens. 
 
Il produit des pièces nouvelles, soit une reconnaissance de dette établie le 25 juin 
2020, accompagnée d'un avis de débit du 24 mars 2020 (pièce n° 102), une 
reconnaissance de dette établie le 28 mars 2020, accompagnée de deux avis de 
débit des 25 et 26 mars 2020 (pièce n° 103), un article de presse du 23 juin 2020 
intitulé "Exportations horlogères: un déclin inédit" (pièce n° 104), sa fiche de 
salaire du mois de juin 2020 (pièce n° 105), sa déclaration fiscale 2019 (pièce n° 
106), son avis de taxation pour l'année 2018 (pièce n° 107) et un courrier de 
l'Administration fédérale des contributions concernant un rappel de TVA du 5 mai 
2020 (pièce n° 108). 
 
b.c Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
 
c. Par avis du greffe de la Cour du 2 octobre 2020, les parties ont été avisées de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. B______, née le ______ 1966, et A______, né le ______ 1968, tous deux 
ressortissants suisses, se sont mariés le ______ 1992 à G______ (GE), sous le 
régime de la séparation de biens. 
 
Ils sont les parents de I______, né le ______ 1993, et de C______, née le ______ 
2000. 
 
b. Les parties se sont séparées au début du mois de janvier 2014, B______ 
demeurant avec les enfants dans la villa conjugale, dont les ex-époux sont 
copropriétaires. 
 
En octobre 2014, A______ s'est porté acquéreur d'un appartement sis allée 
2______ [no.] ______ à Genève. 
 
c. Le 27 septembre 2016, A______ a formé une requête unilatérale en divorce, 
complétée le 17 janvier 2017, par laquelle il s'engageait notamment à contribuer à 
l'entretien de sa fille C______, encore mineure, à hauteur de 1'500 fr. par mois et 
sollicitait la liquidation de la copropriété formée par les parties sur la villa 
conjugale, dont il avait assumé seul l'acquisition, les travaux, l'amortissement et 
les intérêts hypothécaires. 
 
Il a allégué que ses revenus avaient fortement diminué depuis 2014, sans préciser 
le montant actuel de ceux-ci. Depuis 2011, il avait puisé dans ses économies pour 


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assurer l'entretien de la famille. B______ était en mesure de percevoir un revenu 
hypothétique d'environ 7'000 fr. par mois, lui permettant de couvrir l'entier de ses 
charges. 
 
d. Lors de l'audience du 7 décembre 2016, B______ a acquiescé au principe du 
divorce. Elle a allégué que A______ lui versait depuis la séparation une pension 
de 6'000 fr. par mois pour l'entretien de la famille. Elle ne souhaitait pas vendre la 
maison familiale, les enfants des parties désirant "finir de grandir" dans celle-ci. 
 
e. Dans sa réponse du 31 mars 2017, B______ a notamment conclu à la 
condamnation de A______ à contribuer mensuellement à l'entretien de C______ à 
hauteur de 1'700 fr. jusqu'à sa majorité, puis de 2'000 fr. jusqu'à ses 25 ans, et à 
son propre entretien à hauteur de 8'000 fr. jusqu'à l'âge de sa retraite, puis de 4'900 
fr. à titre viager et à l'octroi en sa faveur d'un droit d'habitation sur la villa 
conjugale jusqu'au 31 décembre 2030, la liquidation de la copropriété des parties 
sur celle-ci devant intervenir après ce terme. Elle a également requis la production 
de plusieurs documents afin d'établir la situation financière de son époux. 
 
Elle a allégué que son train de vie durant la vie commune s'élevait à 7'000 fr. par 
mois. A cet égard, en s'appuyant sur les relevés de son compte postal entre 2010 et 
2013 et les récépissés de paiement auprès de la Poste, elle a allégué que son époux 
lui versait environ 20'000 fr. par mois afin qu'elle s'acquitte de l'entretien courant 
de la famille. Celui-ci était, en sus, financé par les cartes de crédit de A______, 
payées par sa société J______ SARL, à hauteur de 2'000 fr. par mois, selon son 
estimation. Après déduction de 5'000 fr. à titre d'impôts mensuels, son entretien 
durant la vie commune représentait ainsi 40% des dépenses mensuelles totales 
(22'000 fr. – 5'000 fr. = 17'000 fr., dont les 40% représentent environ 7'000 fr.), 
lesquelles incluaient les frais de loisirs de la famille, ainsi que les vacances à 
raison de trois fois par année. B______ a soutenu que son époux avait 
délibérément diminué ses revenus depuis leur séparation et dissimulait une partie 
de sa fortune. Il était également administrateur de la société AB______ SARL et 
associé de la société L______ SARL, au sujet desquelles il n'avait fourni aucun 
renseignement dans sa demande en divorce. Elle a admis, de manière générale, 
que A______ avait financé seul l'achat, la construction et s'était acquitté des frais 
afférents à la villa conjugale. 
 
f.a Le 4 avril 2018, B______ a requis le versement d'une provisio ad litem à 
concurrence de 27'000 fr. et la production par A______ des pièces relatives à sa 
situation financière et aux dépenses des parties durant la vie commune. 
 
f.b Par ordonnance du 28 juin 2018, le Tribunal a condamné A______ à verser à 
son ex-épouse la somme de 17'000 fr. à titre de provisio ad litem. 


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f.c Par arrêt ACJC/1520/2018 du 5 novembre 2018, la Cour a confirmé 
l'ordonnance susvisée. 
 
La Cour a notamment relevé que des zones d'ombre subsistaient dans la situation 
financière de A______. A la lecture des extraits de son compte bancaire auprès du 
groupe M______, il apparaissait que ce dernier avait effectué, ces dernières 
années, des retraits importants pour lesquels aucune explication n'avait été 
fournie, en particulier en 2015 et 2016. Il n'avait ainsi pas rendu vraisemblable 
l'épuisement de sa fortune. 
 
g.a Le 8 mai 2018, B______ a requis le prononcé de mesures provisionnelles 
tendant notamment à la condamnation de A______ à contribuer à l'entretien de 
C______ à hauteur de 1'941 fr. par mois et à son propre entretien à hauteur de 
6'000 fr. par mois, dès juin 2018. Elle a également requis la production par 
A______ de pièces relatives à sa situation financière. 
 
g.b Par courrier du 20 août 2018, C______, devenue majeure, a acquiescé aux 
conclusions prises par sa mère en versement d'une contribution à son entretien. 
 
g.c Lors de l'audience du 18 septembre 2018, A______ a déclaré vivre chez sa 
mère; il avait mis en location son appartement de l'allée 2______ pour 6'900 fr. 
par mois, alors que ce bien lui coûtait 3'800 fr. par mois. Il versait une 
contribution d'entretien de 3'500 fr. par mois, en sus des allocations familiales, 
pour son ex-épouse et leur fille; il avait dépensé toutes ses économies pour ce 
faire. Il ne possédait pas d'autres actifs que ceux figurant dans ses déclarations 
fiscales. 
B______ a déclaré rechercher un travail en qualité de ______, sans succès. En 
avril 2018, son ex-époux avait cessé de lui verser 6'000 fr. par mois à titre 
d'entretien de la famille. 
 
g.d Par ordonnance OTPI/579/2018 du 25 septembre 2018, le Tribunal, statuant 
sur mesures provisionnelles, a condamné A______ à contribuer à l'entretien de sa 
fille à hauteur de 1'150 fr. par mois et à celui de son ex-épouse à hauteur de 5'645 
fr. par mois (3'020 fr. pour la couverture de ses charges, comprenant les intérêts 
hypothécaires du domicile conjugal totalisant 732 fr. - sans la participation de 
C______ - et 45 fr. 80 à titre de primes d'assurance RC/ménage et bâtiment, et 
2'625 fr. à titre de partage par moitié de l'excédent). 
 
Le Tribunal a retenu que A______ percevait un revenu mensuel net moyen de 
12'110 fr. (9'110 fr. correspondant à la moyenne de ses revenus entre 2014 et 2017 
+ 3'000 fr. provenant de la location de son appartement) et supportait des charges 
mensuelles de 2'690 fr., de sorte qu'il disposait d'un solde de 9'420 fr. par mois. 
Contrairement à ce que soutenait A______, il n'était pas envisageable d'imputer 
un revenu hypothétique de l'ordre de 7'000 fr. à B______ compte tenu de son âge 


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et de son éloignement du monde professionnel pendant plus de vingt-cinq ans. 
L'on pouvait certes attendre de l'ex-épouse, qui disposait d'une formation et était 
en bonne santé, qu'elle mette tout en œuvre pour acquérir à terme une 
indépendance financière. Une telle remise à niveau nécessiterait toutefois un 
certain temps, de sorte qu'il ne se justifiait pas, à ce stade, d'imputer un revenu 
hypothétique à B______. 
 
g.e La Cour a, par arrêt ACJC/1504/2018 du 30 octobre 2018, déclaré irrecevable 
le recours formé par A______ contre l'ordonnance susvisée, faute de motivation. 
 
h.a Le 13 novembre 2018, A______ a sollicité le prononcé de mesures 
provisionnelles et superprovisionnelles tendant à la réduction des montants arrêtés 
à titre de contributions dans l'ordonnance OTPI/579/2018 du 25 septembre 2018. 
 
Il a allégué que ses revenus actuels ne lui permettaient plus de s'acquitter desdites 
pensions. En particulier, son revenu réalisé en qualité d'indépendant avait "chuté" 
de 100'000 fr. en 2017 à 20'000 fr. en 2018, sa société J______ SARL se trouvait 
"au chômage technique" et N______ SA était "sur la voie de la liquidation". De 
plus, sa fortune avait été utilisée durant les cinq dernières années pour maintenir le 
train de vie de son épouse, mais ses comptes présentaient actuellement des soldes 
négatifs et il avait de nombreuses dettes. 
 
h.b Par ordonnance du 29 novembre 2018, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a réduit la contribution due à l'entretien de B______ à 
3'050 fr. par mois et confirmé l'ordonnance OPTI/579/2018 pour le surplus, au 
motif que A______ avait rendu vraisemblable la péjoration de sa situation 
financière et que, compte tenu de son endettement, le train de vie de son ex-
épouse mené durant la vie commune ne pouvait plus être maintenu. 
 
h.c Dans ses déterminations, B______ a allégué que son ex-époux avait versé 
8'500 fr. à leur fils majeur pour l'achat d'une voiture. De plus, A______ était 
propriétaire d'une société sise à Andorre qui générait des revenus. Elle a requis la 
production de pièces de la part de ce dernier. 
 
h.d Lors de l'audience du 27 février 2019, A______ a déclaré être d'accord de 
prendre en charge, en sus de la pension pour C______, ses frais d'études, comme 
pour son frère, soit à hauteur de 45'000 fr. pour 3 ans. Concernant le domicile 
conjugal, il était d'accord de partager la plus-value après la vente de celui-ci par 
moitié avec son ex-épouse. Il a admis posséder une société avec son frère à 
Andorre. Toutefois, ses seuls revenus provenaient de sa société J______ SARL et 
de la location de son appartement. 
B______ a déclaré continuer, en vain, ses recherches d'emploi et a persisté à 
requérir la production de certaines pièces. 


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h.e Par ordonnance du 5 mars 2019, le Tribunal, statuant sur mesures 
provisionnelles, a débouté A______ de ses conclusions et confirmé l'ordonnance 
OTPI/579/2018 du 25 septembre 2018. 
 
h.f Par arrêt ACJC/1448/2019 du 1er octobre 2019, la Cour a confirmé 
l'ordonnance susmentionnée. Elle a retenu que A______ – qui remettait en cause, 
sur le principe, le défaut d'imputation d'un revenu hypothétique à B______ 
(possibilité de trouver un emploi à temps plein, majorité de la fille cadette des 
parties) – ne faisait valoir aucune modification essentielle et durable des 
circonstances retenues dans l'ordonnance OTPI/579/2018, mais qu'il tentait en 
vain de faire corriger celle-ci. 
 
La Cour a en outre considéré que A______ avait échoué à établir une diminution 
effective et significative de ses revenus. Il semblait au contraire donner 
l'apparence d'une péjoration de sa situation financière aux fins de se soustraire à 
ses obligations d'entretien. 
 
i. Dans une de ses écritures spontanées, A______ a allégué que sa société sise à 
Andorre, P______ SL, détenue avec son frère, était propriétaire d'un appartement 
et de trois véhicules, mais n'avait jamais eu aucune activité. Il souhaitait liquider 
cette société. Il avait accumulé des dettes à hauteur de 98'028 fr. 45 et a produit à 
cet égard des factures et des rappels. 
 
j. Par ordonnance du 4 juin 2019, le Tribunal a fixé un délai aux parties pour 
actualiser leurs situations financières, ensuite de quoi l'administration des preuves 
serait clôturée. 
 
Les parties ne s'y sont pas opposées. 
 
k. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 4 novembre 2019, A______ a 
actualisé ses conclusions et conclu, notamment, à ce qu'il lui soit donné acte de 
son engagement à contribuer à l'entretien de C______ à hauteur de 1'150 fr. par 
mois, allocations familiales non comprises, au maximum jusqu'à 25 ans en cas de 
formation ou d'études sérieuses et régulières, à ce qu'il soit procédé au partage de 
la copropriété des parties sur la villa conjugale, à ce qu'il soit ordonné à B______ 
de libérer ce bien dans un délai de six mois suivant le prononcé du divorce, la 
décision à rendre valant jugement d'évacuation, à ce qu'il soit dit qu'aucune 
contribution d'entretien post-divorce n'était due entre les parties et à ce que la 
provisio ad litem octroyée à son ex-épouse lui soit remboursée. 
B______ a plaidé et persisté dans ses conclusions. A teneur du procès-verbal 
d'audience, l'ex-épouse n'a pas persisté à requérir de A______ la production de 
pièces complémentaires, ni sollicité l'audition de témoins. 
 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 


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D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
 
a. B______ est titulaire d'un CFC de ______. Elle n'a plus exercé d'activité 
lucrative dès la naissance de son fils en ______ 1993. 
 
Entre avril et novembre 2018, B______ a effectué une quarantaine de 
postulations, notamment des offres spontanées pour un emploi à temps partiel en 
______ ou pour des missions de ______. 
 
Du 1er décembre 2018 au 31 janvier 2019, elle a travaillé en qualité de ______ à 
temps partiel auprès du magasin O______ pour un revenu mensuel net de 2'750 fr. 
Elle a allégué avoir obtenu ce contrat de durée déterminée grâce à une 
connaissance, laquelle a confirmé ce fait par attestation du 16 février 2018. 
 
Entre avril et septembre 2019, B______ a effectué plus d'une trentaine de 
postulations. 
 
Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à 3'790 fr. 40, 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), un loyer 
hypothétique (1'600 fr., soit 80% de 2'000 fr.), ses primes d'assurance-maladie 
LAMal et LCA (770 fr. 40) et ses frais de transport (70 fr.). 
 
b. A______ est titulaire d'un CFC de ______. Il a travaillé au sein de l'entreprise 
Q______ de 1992 à 2006. 
 
En 2007, il a fondé la société J______ SARL, dont le but était la création et la 
fabrication de ______. Selon les bilans et comptes de pertes et profits, cette 
société a réalisé un bénéfice de 47'284 en 2012, 9'610 fr. en 2013, 6'867 fr. en 
2014, 28'674 fr. en 2015, 7'368 en 2016, tandis que son chiffre d'affaires s'est 
élevé à 527'827 fr. en 2016, 1'085'619 fr. en 2017 et 931'304 fr. en 2018. Par 
contrat du 2 octobre 2019, A______ a cédé la totalité de ses parts sociales à son 
associé, R______, au prix de 250'000 fr., payable à concurrence de 25'000 fr. par 
an entre 2019 et 2024, puis à hauteur de 100'000 fr. en 2025. Par contrat de travail 
de 3 octobre 2019, A______ a été engagé à temps plein par J______ SARL en 
qualité de ______ pour un revenu mensuel net de 3'585 fr. En juin 2020, son 
salaire était de 3'101 fr. 80 nets, en raison d'une réduction de l'horaire de travail 
due au contexte sanitaire actuel. 
 
Entre 2009 et 2013, A______ a été employé par la société S______ SARL en 
qualité de ______ et a perçu à ce titre un salaire annuel brut allant de 312'000 fr. à 
500'000 fr. Il a allégué avoir quitté cet emploi en raison d'un "burn-out". 
 
A teneur des déclarations fiscales produites, A______ a perçu un revenu net total 
de 248'180 fr. en 2010, 333'682 fr. en 2011, 359'912 fr. en 2012 et 244'579 fr. en 
2013, soit une revenu mensuel net moyen de l'ordre de 24'700 fr. 


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Dès septembre 2013, il a exploité l'entreprise individuelle A______, dont le but 
était la consultation dans le domaine ______, fabrication, achat et vente, import-
export et estimations et expertises en Suisse et à l'étranger. A teneur de ses 
déclarations fiscales, il a perçu à ce titre un revenu annuel net de 38'144 fr. en 
2014, 51'292 fr. en 2015, 58'214 fr. en 2016, 78'925 fr. 2017 et 23'394 fr. en 2018. 
Le 1er mars 2019, il a sollicité la radiation de son entreprise individuelle. 
 
A______ est administrateur et actionnaire à 50% de la société T______ SA, 
active, depuis juillet 2012, dans l'étude, la recherche, la création, le 
développement, la fabrication et la vente de ______. Cette société a subi des 
pertes de 242'939 fr. 42 en 2013, respectivement de 186'804 fr. 05 en 2014. Elle a 
réalisé un bénéfice de 32'097 fr. en 2015, respectivement de 8'646 fr. 85 en 2016. 
 
L'ex-époux était administrateur et actionnaire à 30% de N______ SA, active, dès 
juin 2015, dans les prestations de services et conseils dans le domaine du 
recrutement de personnel temporaire ou stable. Par jugement du 20 juin 2019, le 
Tribunal a prononcé la dissolution et la liquidation de cette société selon les règles 
de la faillite. La société a été radiée du Registre du commerce en juin 2020. 
A______ est par ailleurs associé fondateur et administrateur de la société 
espagnole K______ SL. Par attestation du 28 août 2017, le conseiller fiscal et 
comptable de celle-ci a certifié que A______ ne percevait pas de revenu ni de 
dividende de cette société depuis sa création. 
 
A teneur du Registre du commerce, A______ est associé au sein de L______ 
SARL, active depuis 2016 dans les prestations de services entrant dans le domaine 
d'activités d'une société fiduciaire, dont il détient plusieurs parts sociales. Aucun 
renseignement n'a été fourni à cet égard. 
 
Dans sa déclaration fiscale 2018, l'ex-époux a déclaré ses participations dans les 
entités K______ SL, J______ SARL, N______ SA, T______ SA et V______ SA. 
En 2019, il a uniquement déclaré les actions détenues auprès de P______ SL, 
mais aucune indication de valeur n'a été donnée. 
A______ détient un portefeuille auprès de la banque M______, dont le solde était 
de 142'190 fr. en 2011 (1'264'686 fr. d'apports et 1'117'185 fr. de retraits), 
763'412 fr. en 2012 (618'461 fr. d'apports et aucun retrait), 950'482 fr. en 2013 
(358'100 fr. d'apports et 133'125 fr. de retraits), 571'941 fr. en 2014 (895'923 fr. 
d'apports et 502'993 fr. de retraits), 484'304 fr. en 2015 (1'307'790 fr. d'apports et 
1'393'073 fr. de retraits), 256'777 fr. au 22 septembre 2016 en liquidités (87'190 
fr. d'apports et 316'433 fr. de retraits), 215'214 fr. au 31 décembre 2017 en 
liquidités (22'119 fr. de balance pour les apports et les retraits, sans plus de 
précisions), et de 133'850 fr. au 16 avril 2018 en liquidités, comprenant 115'000 
fr. bloqués à titre de garantie pour N______ SA. Lors de l'audience du 27 février 


- 11/36 - 
 
C/18600/2016 
2019, A______ a déclaré que ladite garantie serait libérée en février 2020 pour 
autant qu'il "n'a[it] pas de poursuites [ni] de problèmes aux Prud'hommes". 
 
En octobre 2014, A______ a acquis un appartement sis allée 2______ [no.] 
______ à Genève, au prix de 2'069'200 fr., financé au moyen d'une hypothèque à 
hauteur de 1'655'000 fr. Du 1er août 2018 au 30 juin 2019, il a mis en location cet 
appartement au prix de 7'600 fr. par mois. Le contrat de bail y afférent était non 
renouvelable. Il a allégué y habiter à nouveau depuis le 1er juillet 2019. Les 
charges relatives à cet appartement s'élèvent à 817 fr. par mois, la prime 
d'assurance-bâtiment à 26 fr. et les intérêts hypothécaires à 2'540 fr. par trimestre, 
soit 847 fr. par mois. 
 
Le Tribunal a retenu que les charges mensuelles de A______ se montaient à 
2'370 fr., comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), ses 
primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (781 fr. 60), ses frais médicaux non 
couverts (243 fr. 75), ses cotisations sociales pour indépendant (243 fr. 75) et ses 
frais de transport (70 fr.). Aucun frais de loyer ne devait être retenu dans son 
budget, dès lors que A______ louait son appartement, dont le loyer couvrait les 
charges, et qu'il avait admis vivre auprès de sa mère. 
 
Le 5 mai 2020, A______ a reçu un premier rappel pour le paiement de la TVA à 
hauteur de 21'076 fr., remboursable à concurrence de 300 fr. par mois. 
 
c. C______, actuellement âgée de 20 ans, vit auprès de sa mère. A l'automne 
2020, elle s'est inscrite à la Faculté AC______ de l'Université de Genève. 
B______ a allégué que ses frais d'études se montaient dorénavant à 500 fr. par 
semestre, auxquels s'ajoutaient les frais de livres et fascicules à concurrence de 
1'000 fr. par an, soit un total de 167 fr. par mois, non contesté par A______. 
 
Le Tribunal a arrêté ses besoins mensuels à 1'545 fr., comprenant son entretien de 
base selon les normes OP (600 fr.), sa participation au loyer de sa mère (400 fr.), 
sa prime d'assurance-maladie (500 fr.) et ses frais de transport (45 fr.). 
B______ a allégué, dans sa réponse du 31 mars 2017, que sa fille pratiquait la 
gymnastique et participait à des compétitions, dont les coûts s'élevaient à 300 fr. 
par mois. Elle s'entrainait tous les jours à l'exception des jeudis. Elle fait 
également valoir 120 fr. dans le budget de C______ à titre de repas de midi, 300 
fr. pour les loisirs et 50 fr. de frais de téléphonie. 
B______ a indiqué percevoir 400 fr. d'allocations d'études pour sa fille. 
 
d. Dès 2018, B______ a initié des poursuites à l'encontre de A______ pour 
recouvrer des arriérés de contribution d'entretien. 


- 12/36 - 
 
C/18600/2016 
 
Les 11 et 31 mars 2020, A______ s'est respectivement acquitté, en mains de 
l'Office cantonal des poursuites, de 19'747 fr. 17 et de 18'315 fr. Il a également 
versé en mains du SCARPA 10'000 fr. le 22 octobre 2019 et 29'515 fr. le 26 mars 
2020. 
A______ a allégué que les montants précités ont été directement acquittés par 
R______ et W______ à titre de prêts. A cet égard, il a produit une reconnaissance 
de dette en faveur de R______ du 25 juin 2020 à concurrence de 41'682 fr., ainsi 
que deux extraits du compte bancaire de ce dernier, attestant du paiement de 
19'853 fr. 55 le 6 mars 2020 en mains de l'Office cantonal des poursuites et de 
10'000 fr. le 22 octobre 2019 en mains du SCARPA. Il a également produit une 
reconnaissance de dette en faveur de W______ du 28 mars 2020 à hauteur de 
47'950 fr., ainsi que deux extraits du compte bancaire de ce dernier, attestant du 
paiement de 18'435 fr. 90 le 25 mars 2020 en mains de l'Office cantonal des 
poursuites et de 29'515 fr. le 26 mars 2020 en mains du SCARPA. 
 
e. En décembre 2018, B______ a porté plainte pénale contre son époux pour 
violation de son obligation d'entretien. 
 
Par ordonnance pénale du 11 juin 2019, le Ministère public a reconnu celui-ci 
coupable de violation de son obligation d'entretien, alors qu'il avait ou aurait dû 
avoir les moyens de s'en acquitter. 
 
f. Le 30 janvier 2007, les parties ont acquis en copropriété la parcelle n° 7______ 
de la commune de G______ (GE), sise route 1______ [no.] ______ au D______, 
sur laquelle elles ont fait construire la villa conjugale. 
 
Le prix d'acquisition de la parcelle s'est élevé à 339'570 fr. TTC et celui des 
travaux à 545'000 fr., soit un total de 884'570 fr., non contesté par les parties. 
 
Ce dernier montant a été financé par un premier apport de 260'33 fr. provenant 
des avoirs de prévoyance de A______ et par un second apport de 43'750 fr. 
provenant de ses fonds propres. 
 
Pour le surplus, l'acquisition de ce bien a été financée par un prêt hypothécaire 
global de 654'000 fr., montant non contesté par les parties, initialement réparti en 
trois prêts, un premier de 300'000 fr. du 22 février 2007 (n° 3______), un second 
de 300'000 fr. du 17 septembre 2007 (n° 4______) et un troisième de 54'000 fr. 
(5______) du 25 août 2009. Ces contrats, tous signés, ne prévoyaient aucun 
amortissement. Le 11 juin 2012, le prêt global a été prolongé et divisé en un prêt 
de 400'000 fr. et un autre de 254'000 fr., dont aucun ne prévoyait d'amortissement. 
A______ a produit l'extrait d'un contrat hypothécaire, non daté et non signé, d'un 
montant de 50'000 fr. (n° 6______), qui prévoyait un amortissement de 1'625 fr. 
par trimestre. Il a allégué s'être acquitté de 66'625 fr. au total à titre 


- 13/36 - 
 
C/18600/2016 
d'amortissement. A teneur des déclarations fiscales des parties, la dette 
hypothécaire relative à la maison familiale était de 735'715 fr. en 2010 et de 
682'875 fr. en 2011. En 2018, celle-ci était de 654'000 fr. (400'000 fr. + 
254'000 fr.). 
A______ a allégué s'être acquitté, en sus, d'un montant de 98'179 fr. 62 en lien 
avec la construction de la villa conjugale. A cet égard, il a produit de nombreuses 
factures et devis en vrac, un récapitulatif établi par ses soins pour un montant total 
de 85'253 fr. 67 et des extraits de son compte bancaire attestant de divers 
paiements, notamment auprès de X______, Y______, Z______ ou AA______. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a donné acte à A______ de son 
engagement à contribuer à l'entretien de sa fille C______ à hauteur de 1'150 fr., 
montant correspondant à ses charges mensuelles après déduction des allocations 
familiales. B______ n'avait pas démontré que les charges de l'intéressée étaient 
plus élevées que le montant précité. 
 
Le Tribunal a considéré qu'il ne se justifiait pas d'accorder un droit d'habitation à 
B______ sur la maison familiale. Les enfants des parties étant majeurs et en 
formation, leur intérêt ne commandait plus de demeurer dans celle-ci. B______ ne 
faisait pas valoir d'intérêt prépondérant à rester dans cette maison et elle n'avait 
pas les moyens financiers pour verser une indemnité à son époux. De plus, la 
situation économique des parties ne leur permettait pas de conserver le logement 
familial. 
 
S'agissant de la liquidation de la copropriété formée par les parties sur la maison 
familiale, le Tribunal a ordonné une vente aux enchères publiques. A______ 
devait récupérer les fonds investis pour l'acquisition et la construction du bien, 
soit 260'330 fr. (249'000 fr. + 11'330 fr.) provenant de ses avoirs de prévoyance 
professionnelle et 43'750 fr. de ses fonds propres. Il n'avait pas démontré avoir 
investi 98'179 fr. 62 supplémentaires de ses fonds propres, le prix d'acquisition de 
la maison familiale étant largement couvert par les montants précités et le prêt 
hypothécaire. Celui-ci ne devait d'ailleurs pas être amorti, de sorte que A______ 
ne pouvait réclamer le remboursement de 66'625 fr. à titre d'amortissement, dont 
le versement effectif n'était pour le surplus pas démontré. 
 
L'organisation de la vente aux enchères de la maison familiale, aux frais des 
parties, devait être confiée à un notaire, dont la rémunération devait être déduite 
du produit de la vente. 
 
Le mariage des parties avait eu une influence concrète sur la situation financière 
de B______, de sorte qu'elle avait droit au versement d'une contribution 
d'entretien post-divorce. Compte tenu de son âge et de son éloignement du monde 
professionnel, aucun revenu hypothétique ne pouvait lui être imputé. La situation 


- 14/36 - 
 
C/18600/2016 
financière de A______ restait opaque. En effet, il n'avait pas rendu vraisemblable 
l'épuisement de sa fortune et il s'acquittait de charges plus importantes que les 
revenus allégués, sans exposer comment il se procurait les fonds nécessaires à 
cette fin. Il avait échoué à établir une diminution effective et significative de ses 
revenus et semblait vouloir se soustraire à ses obligations d'entretien envers son 
épouse. Il se justifiait ainsi de lui imputer un revenu mensuel de l'ordre de 10'000 
fr. Après déductions de ses charges et de celles de sa fille, il disposait d'un solde 
suffisant pour couvrir les charges mensuelles de B______ en 3'730 fr. 40, celle-ci 
ne démontrant pas que ses besoins seraient d'un montant supérieur. A______ 
devait contribuer à l'entretien de son ex-épouse jusqu'à l'âge de sa propre retraite, 
soit jusqu'en septembre 2033. 
A______ ayant systématiquement fait appel (sans succès) contre les mesures 
provisionnelles ordonnées par le Tribunal et rallongé la procédure par ses 
nombreuses requêtes, il ne se justifiait pas d'astreindre B______ au 
remboursement de la provisio ad litem versée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, le litige porte sur des questions patrimoniales, en particulier sur les 
contributions d'entretien de la fille majeure des parties et de l'ex-épouse, ainsi que 
la liquidation de la copropriété des parties sur le domicile conjugal, de sorte que la 
cause est de nature pécuniaire. Compte tenu des conclusions prises par les parties, 
la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est 
ouverte. 
 
1.2 Déposés dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi [art. 130 al. 1, 
131, 145 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC; Ordonnance du 20 mars 2020 sur la 
suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le 
maintien de la justice en lien avec le Coronavirus (COVID-19)], les appels sont 
recevables. 
 
Dès lors qu'ils sont dirigés contre le même jugement, reposent sur le même 
complexe de faits et opposent les mêmes parties, les deux appels seront traités 
dans un seul et même arrêt, par économie de procédure (cf. art. 125 CPC). 
 
Par souci de simplification et pour respecter le rôle procédural initial des parties, 
A______ sera désigné ci-après en qualité d'appelant et B______ en qualité 
d'intimée. 


- 15/36 - 
 
C/18600/2016 
 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). 
 
S'agissant des questions relatives aux enfants mineurs, les maximes d'office et 
inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; ATF 
129 III 417 consid. 2.1.2), ce qui a pour conséquence que le juge n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). Lorsqu'un enfant devient majeur 
en cours de procédure de divorce de ses parents et qu'il a acquiescé aux 
conclusions prises par son représentant, il ne se justifie pas d'opérer une 
distinction entre les enfants mineurs et majeurs, dès lors que l'enfant devenu 
majeur, comme l'enfant mineur, n'étant pas partie à la procédure, doit bénéficier 
d'une protection procédurale. L'application des maximes d'office et inquisitoire 
illimitée doit perdurer au-delà de la majorité de l'enfant (ATF 129 III 55 consid. 
3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 7.2 et 
7.3). 
La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer 
activement à l'établissement des faits. Il leur incombe de renseigner le juge sur les 
faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles. Il 
n'appartient pas au tribunal de rechercher lui-même l'état de faits pertinent ni de 
conseiller les parties du point de vue procédural (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 3.1; 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 
consid. 4.2.1). 
 
La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables pour ce qui 
concerne la contribution d'entretien post-divorce et la liquidation du régime 
matrimonial (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 
3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 3.3.1). 
 
1.4 La motivation est une condition de recevabilité de l'appel prévue par la loi, qui 
doit être examinée d'office (arrêts du Tribunal fédéral 5A_438/2012 du 27 août 
2012 consid. 2.2 et 2.4 et 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2). 
 
Par ailleurs, les conclusions des parties doivent être interprétées selon le principe 
de la confiance, à la lumière de la motivation de l'acte (ATF 137 III 617 consid. 
6.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4; 
BOHNET, in Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n° 18 ad art. 52 CPC). 
 
En l'occurrence, l'intimée a notamment conclu, en appel, à l'annulation du chiffre 
11 du dispositif du jugement attaqué, qui concerne le partage des avoirs de 
prévoyance professionnelle des parties. Toutefois, ses écritures ne contiennent pas 
de motivation sur ce point et aucun grief n'est soulevé par l'intimée à l'encontre de 
celui-ci. La Cour n'entrera donc pas en matière sur la conclusion visant à 
l'annulation du chiffre du dispositif précité. 


- 16/36 - 
 
C/18600/2016 
 
L'intimée sollicite également l'annulation du chiffre 5 du dispositif, mais requiert, 
à la lecture de ses conclusions, la confirmation de celui-ci. De sa motivation, la 
Cour comprend qu'elle conclut à une vente de gré à gré de la maison familiale et 
non à une vente aux enchères, comme prononcée par le Tribunal. Ce point sera 
donc traité ci-après (consid. 3 infra). 
 
Enfin, bien que l'intimée ne conclue pas formellement à l'annulation du chiffre 2 
du dispositif du jugement attaqué concernant la contribution due à l'entretien de la 
fille des parties, elle prend des conclusions sur ce point, de sorte que cette 
question sera traitée par la Cour. 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. 
a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4 2.1). 
 
2.2 En l'occurrence, l'ensemble des pièces produites par les parties, ainsi que les 
faits qui s'y rapportent, sont recevables, ce qui n'est pas remis en cause par ces 
dernières. En effet, ces pièces concernent la situation personnelle actuelle de leur 
fille, devenue majeure en cours de procédure, ou la situation financière de 
l'appelant, laquelle est pertinente pour statuer sur la contribution d'entretien due à 
cette dernière. 
3. 
Dans le cadre de la liquidation de la copropriété formée par les parties sur la 
maison familiale, l'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir retenu qu'il avait 
investi 98'179 fr. 62 à titre de travaux et assumé le paiement de 66'625 fr. à titre 
d'amortissement de la dette hypothécaire. Selon lui, ces montants devraient être 
déduits du produit de vente de la maison familiale avant le partage par moitié de 
celui-ci entre les parties. 
 
L'intimée, quant à elle, reproche au premier juge d'avoir ordonné une vente aux 
enchères publiques de la maison familiale et non une vente de gré à gré, plus 
favorable aux parties. En cas de vente aux enchères, les frais de notaire étaient 
inutiles, les calculs liés à la liquidation dudit bien étant arrêtés dans le jugement 
entrepris. 
 
3.1.1 Le partage de la copropriété est régi par les règles ordinaires des art. 650 et 
651 CC, auxquelles s'ajoute le mode de partage prévu par l'art. 251 CC lorsque 


- 17/36 - 
 
C/18600/2016 
l'objet est détenu en copropriété par des époux séparés de biens, comme en 
l'espèce (ATF 138 III 150 consid. 5.1.1). 
 
L'art. 651 al. 1 CC laisse les copropriétaires libres de partager la copropriété 
comme ils le veulent. Ceux-ci peuvent ainsi partager l'objet en nature, procéder à 
une vente de gré à gré ou aux enchères avec répartition subséquente du prix. Il est 
également envisageable qu'un ou plusieurs copropriétaires reprennent la part des 
autres. Si les copropriétaires ne s'entendent pas sur le mode de partage, chacun 
d'eux peut ouvrir l'action en partage (art. 651 al. 2 CC). Le juge détermine alors le 
mode de partage. Il ne peut toutefois le fixer totalement librement : il est en effet 
d'abord lié par les conclusions concordantes des parties à cet égard, même si les 
modalités en sont encore litigieuses (p. ex. les parties ont manifesté la volonté 
d'exclure la vente aux enchères publiques). A défaut d'accord entre les 
copropriétaires, le juge statue alors selon sa libre appréciation (art. 4 CC), mais 
dans les limites de l'art. 651 al. 2 CC : il ne peut ainsi qu'ordonner le partage en 
nature ou, si la chose ne peut être divisée sans diminution notable de sa valeur, la 
vente, soit aux enchères publiques soit entre copropriétaires (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_337/2015 du 5 octobre 2015 consid. 2.3.1). Ces deux modes de 
partage sont en principe exhaustifs et le juge, sans l'accord de toutes les parties, ne 
peut pas imposer une autre solution (PERRUCHOUD, in Commentaire romand CC 
II, 2016, n° 28 et 29 ad. art. 651 al. 2 CC). 
 
A teneur de l'art. 213 LaCC, la vente immobilière autorisée ou ordonnée par le 
juge a lieu par le ministère d'un notaire commis à cet effet. En cas de vente aux 
enchères, ce dernier dresse un cahier des charges, contenant notamment les 
conditions de vente et le montant de la mise à prix (art. 214 al. 2 let. c et e LaCC). 
 
3.1.2 Lorsque le partage de la copropriété s'effectue par la vente (art. 651 al. 2 
CC), le produit net de celle-ci est réparti entre les époux conformément à leurs 
quotes-parts respectives, après déduction des montants liés aux investissements 
effectués par chacun d'eux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_417/2012 du 15 août 
2012 consid. 4.3.1). Ainsi, si les époux sont inscrits au Registre foncier comme 
copropriétaires pour moitié chacun, on en déduit qu'ils ont l'un et l'autre voulu être 
copropriétaires et partager la plus-value proportionnellement à leurs quotes-parts, 
sans égard au financement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 
novembre 2012 consid. 6.3.1). 
 
Aux termes de l'art. 649 CC, les frais d'administration, impôts et autres charges 
résultant de la copropriété ou grevant la chose commune sont supportés, sauf 
disposition contraire, par tous les copropriétaires, en raison de leurs parts (al. 1). 
Si l'un des copropriétaires paie au-delà de sa part, il a recours contre les autres 
dans la même proportion (al. 2). Sont notamment des autres charges au sens qui 
précède le remboursement des intérêts hypothécaires et l'amortissement du capital 
(ATF 


- 18/36 - 
 
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119 II 330 consid. 7a; 119 II 404 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_222/2010 du 30 juin 2010 consid. 5.1). 
 
De manière générale, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 
 
3.2.1 En l'espèce, les parties ne s'accordent pas sur le principe d'une vente de gré à 
gré de la maison familiale, l'appelant sollicitant la vente aux enchères de celle-ci. 
La seule possibilité pour le juge est donc d'ordonner une vente aux enchères du 
bien immobilier. En effet, les parties ne contestent pas qu'un partage en nature de 
celui-ci est exclu, tandis que l'intimée admet ne pas disposer des moyens 
financiers nécessaires pour racheter la part de copropriété de l'appelant. 
 
Une vente aux enchères ordonnée par le juge s'effectue par l'entremise d'un 
notaire, dont l'intervention n'est pas optionnelle ou laissée à l'appréciation des 
parties, mais prévue par loi. 
 
Partant, les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement entrepris seront confirmés. 
 
3.2.2 Les parties ne contestent pas que l'appelant a droit de récupérer l'équivalent 
de ses propres investissements; seul le montant de ceux-ci est remis en cause. 
 
Comme retenu par le premier juge, les contrats hypothécaires afférents à la 
maison familiale ne prévoyaient pas d'amortissement. Le contrat sur lequel se 
fonde l'appelant pour réclamer le remboursement des paiements effectués, selon 
lui, à ce titre, soit celui n° 6______, ne comporte pas de date ni de signature, 
contrairement aux autres contrats hypothécaires produits. 
 
Selon les déclarations fiscales versées à la procédure, le montant déclaré de la 
dette hypothécaire afférente à la copropriété des parties a diminué de 52'840 fr. 
entre 2010 et 2011 (735'715 fr. - 682'875 fr.). Cela étant, dans sa déclaration 
fiscale 2018, l'appelant a déclaré que le montant de ladite dette était de 654'000 fr. 
au total, soit le montant initial, non contesté par les parties, octroyé pour l'achat et 
la construction de la maison familiale. Les parties n'ont pas allégué, ni a fortiori 
établi, que le montant de la dette hypothécaire aurait augmenté durant la vie 
commune. 
 
Compte tenu de ce qui précède, l'appelant n'a pas démontré avoir amorti la dette 
hypothécaire à hauteur de 66'625 fr. Les extraits bancaires produits par ce dernier 
ne permettent pas non plus de retenir qu'il s'est acquitté du montant précité. 
 
L'intimée admet toutefois, en appel, que l'appelant a versé seul un montant de 
28'875 fr. à titre d'amortissement. Les parties étant copropriétaires à raison d'une 
moitié chacune, l'appelant a versé au-delà de sa part et dispose d'un recours à 
hauteur de la moitié de ce montant contre l'intimée. 


- 19/36 - 
 
C/18600/2016 
 
Il se justifie donc de prévoir que le produit net de la vente aux enchères sera 
réparti par moitié entre les parties après déduction du remboursement en faveur de 
l'appelant de 14'437 fr. 50. 
 
3.2.3 L'appelant ne démontre pas s'être acquitté de 98'180 fr., au moyen de ses 
fonds propres, à titre de travaux effectués dans la villa familiale. En effet, comme 
retenu par le premier juge, le prix total d'acquisition et de construction de celle-ci, 
non contesté par les parties (884'570 fr.), est largement couvert par le versement 
anticipé des avoirs de prévoyance de l'appelant (260'330 fr.), l'apport de fonds 
propres de ce dernier (43'750 fr.) et le prêt hypothécaire (654'000 fr.). De plus, en 
produisant des factures en vrac et un tableau établi par ses soins, l'appelant ne 
démontre pas le paiement effectif de 98'180 fr. par le biais de ses fonds propres. 
Les extraits bancaires produits à cet égard ne sont pas non plus probants, ceux-ci 
démontrant notamment des paiements auprès de magasins d'ameublement, ce qui 
ne suffit pas à établir que des travaux supplémentaires auraient été effectués dans 
la maison. 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, le fait que l'intimée n'a pas contesté 
son allégation générale selon laquelle "il a financé seul l'acquisition, les travaux, 
l'amortissement et le paiement des intérêts hypothécaires" ne change rien à ce qui 
précède et ne permet pas de tenir pour établi qu'il s'est effectivement acquitté 
d'une somme de 98'180 fr. à titre de travaux, au moyen de ses fonds propres. 
 
Partant, le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué sera annulé et il sera 
modifié en ce sens que le produit net de la vente aux enchères de la maison 
familiale sera réparti par moitié entre les parties, après le remboursement d'un 
montant supplémentaire de 14'437 fr. 50 en mains de l'appelant. 
4. 
L'intimée fait grief au Tribunal de ne pas lui avoir octroyé un droit d'habitation sur 
la maison familiale jusqu'au 31 juillet 2025, alors que cette solution était favorable 
aux parties sur le plan économique. De plus, l'intérêt de ses enfants majeurs 
commandait qu'ils demeurent avec elle dans la maison familiale. Elle reproche 
également au premier juge d'avoir retenu que la situation financière des parties ne 
permettait pas de conserver le logement familial, alors qu'il n'avait pas ordonné la 
production des pièces requises pour établir la situation patrimoniale de l'appelant, 
ce qui était constitutif d'une violation de son droit d'être entendue. 
 
4.1 Aux termes de l'art. 121 al. 3 CC, lorsque la présence d'enfants ou d'autres 
motifs importants le justifient, le juge peut attribuer à l'un des époux un droit 
d'habitation de durée limitée sur le logement de la famille qui appartient à l'autre 
conjoint, moyennant une indemnité équitable ou une déduction équitable de la 
contribution d'entretien. 
 
L'octroi d'un droit d'habitation est également admissible lorsque les deux époux 
sont copropriétaires du logement de la famille (BARRELET, in Droit matrimonial, 


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C/18600/2016 
2016, n° 27 ad art. 121 CC; SCYBOZ, in Commentaire romand CC I, 2010, n° 20 
ad art. 121 CC). 
 
Le principe et la durée du droit d'habitation relèvent du pouvoir d'appréciation du 
juge (art. 4 CC), qui doit statuer en tenant compte de toutes les circonstances de 
l'espèce, notamment en pesant les intérêts divergents des conjoints et en prenant 
en considération le bien des enfants communs (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_835/2015 du 21 mars 2016 consid. 3.1 et 5A_138/2010 du 8 juillet 2010 
consid. 3.1). L'intérêt des enfants est prioritaire (BARRELET, op. cit., n° 8 ad art. 
121 CC). 
 
Il n'est toutefois pas exclu que l'un des conjoints fasse valoir un intérêt propre. 
Des raisons médicales, professionnelles, voire affectives peuvent notamment 
entrer en considération (SCYBOZ, op. cit., n° 12 ad art. 121 CC). En revanche, des 
motifs d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à moins que les 
ressources financières des époux ne leur permettent pas de conserver le logement 
familial (arrêt du Tribunal fédéral 5A_575/2011 du 12 octobre 2011 consid. 
5.1.2). 
 
4.2 En l'espèce, les enfants des parties sont âgés de 27 ans et de 20 ans et 
poursuivent une formation professionnelle ou des études supérieures. Il n'y a donc 
plus d'attachement à la maison familiale en raison de sa proximité de l'école, des 
camarades de classe ou encore des amis du quartier. Le seul fait que les enfants 
seraient attachés à la maison familiale, car ils y ont vécu une douzaine d'années, 
ne constitue pas, à lui seul, un motif important justifiant l'octroi d'un droit 
d'habitation en faveur de l'intimée. 
 
Cette dernière ne fait d'ailleurs valoir aucun intérêt propre à y rester. En effet, 
contrairement à ce qu'elle soutient, le fait que son intérêt soit lié à celui de ses 
enfants de pouvoir "finir de grandir" dans la maison familiale ne constitue pas un 
intérêt propre. En tous les cas, comme relevé supra, l'intérêt des enfants ne 
commande plus qu'ils demeurent dans celle-ci. L'intimée ne se prévaut pas d'un 
attachement personnel et spécifique à la maison qui justifierait l'octroi d'un droit 
d'habitation. 
 
L'appelant, qui sollicite la vente aux enchères publiques de la maison familiale, a 
financé seul l'acquisition de celle-ci, de sorte que son intérêt à récupérer les fonds 
propres investis après le prononcé du divorce, soit plus de sept ans après la 
séparation des parties, doit primer l'intérêt de l'intimée à pouvoir rester quelques 
années de plus dans le logement familial. 
 
Le fait que l'octroi d'un droit d'habitation est favorable aux parties, dès lors que les 
frais de logement de l'intimée, soit les intérêts hypothécaires et les charges, sont 
inférieurs à un loyer hypothétique, n'est pas déterminant. En effet, la capacité 


- 21/36 - 
 
C/18600/2016 
contributive de l'appelant est suffisante pour assumer la prise en compte d'un tel 
loyer dans le budget de l'intimée (cf. consid. 6.3.3 et 6.3.4 infra). 
 
Compte tenu de ce qui précède, l'établissement exact de la situation financière des 
parties, en particulier de l'appelant, n'est pas nécessaire pour résoudre la question 
de l'octroi d'un droit d'habitation, de sorte que le grief de violation du droit d'être 
entendu soulevé par l'intimée est dénué d'objet (cf. également consid. 5.2.1 infra). 
 
Les griefs soulevés par l'intimée étant infondés, aucun droit d'habitation ne lui 
sera octroyé. Le premier juge a, à juste titre, autorisé cette dernière à demeurer 
dans la maison familiale, avec les enfants, jusqu'à la vente aux enchères de celle-
ci, les charges et intérêts hypothécaires étant laissés à sa charge, ce que les parties 
ne remettent pas en cause. 
 
Compte tenu de la procédure d'appel, l'intimée a bénéficié de facto d'un délai de 
départ de presque un an. Un ultime délai au 31 juillet 2021 lui sera octroyé afin de 
trouver et d'emménager dans un nouveau logement, avec les enfants des parties, 
durant les vacances estivales. Les mesures d'exécution prononcées par le Tribunal 
n'ont pas été critiquées devant la Cour et seront dès lors confirmées, en ce sens 
que le présent arrêt vaut jugement d'évacuation et qu'en cas d'inexécution par 
l'intimée, l'appelant sera autorisé à recourir à l'usage de la force publique, laquelle 
devra être précédée de l'intervention d'un huissier judiciaire. 
 
Partant, les chiffres 6 et 7 du dispositif du jugement entrepris – de même que les 
chiffres 8 et 9 par souci de clarté – seront annulés et il sera statué à nouveau sur 
ces points dans le sens qui précède. 
5. 
Les parties reprochent au premier juge d'avoir mal apprécié la capacité 
contributive de l'appelant et l'intimée fait valoir que les charges retenues dans le 
budget de sa fille sont erronées. 
 
5.1.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien des enfants est assuré par les soins, 
l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent 
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et 
assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa 
formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
 
L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant. Si, à 
sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère 
doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir 
à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle 
soit achevée dans les délais normaux (art. 277 al. 1 et 2 CC). 


- 22/36 - 
 
C/18600/2016 
 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). 
 
5.1.2 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa 
fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir en la matière 
et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 
3a). 
 
Selon la méthode concrète en deux étapes, récemment précisée par le Tribunal 
fédéral, il convient, d'une part, de déterminer les moyens financiers à disposition, 
à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques des parties et, d'autre part, de 
déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (i.e. l'entretien 
convenable, qui n'est pas une valeur fixe, mais dépend des besoins concrets et des 
moyens à disposition). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les 
différents membres de la famille de manière à couvrir le minimum vital du droit 
des poursuites, respectivement, en cas de moyens suffisants, le minimum vital du 
droit de la famille. L'éventuel excédent doit se répartir en fonction de la situation 
concrète (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 du 11 novembre 2020, destiné à 
la publication, consid. 7; BURGAT, Entretien de l'enfant, des précisions 
bienvenues : une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse; 
analyse 
de 
l'arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
5A_311/2019, 
Newsletter 
DroitMatrimonial.ch janvier 2021). 
Pour déterminer les besoins permettant de fixer l'entretien convenable de l'enfant 
mineur, les lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de 
poursuites constituent le point de départ. Puis, en dérogation à ces lignes 
directrices, il convient de prendre en compte la part effective au logement de 
l'enfant (à déduire des coûts de logement du parent gardien) et les coûts de frais de 
garde de l'enfant par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments tels 
que les primes d'assurance-maladie, les frais scolaires et les frais particuliers de 
santé, doivent être ajoutés au montant de base. En revanche, prendre en compte 
des postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. 
Lorsque la situation financière le permet, l'entretien convenable doit être étendu 
au minimum vital du droit de la famille. Chez les parents, cela comprend, en sus, 
les impôts, les forfaits pour la télécommunication et les assurances ou encore les 
frais de logement réels. L'entretien des enfants majeurs est limité au minimum 
vital du droit de la famille, y compris les frais de formation (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.2; BURGAT, op. cit., Newsletter 
DroitMatrimonial.ch janvier 2021). 
 
Une dette peut être prise en considération dans le calcul du minimum vital du 
droit de la famille lorsque celle-ci a été contractée avant la fin du ménage 


- 23/36 - 
 
C/18600/2016 
commun aux fins de l'entretien des deux époux, mais non si la dette n'existe que 
dans l'intérêt d'un des époux, à moins que tous deux n'en répondent solidairement 
(ATF 
127 III 289 consid. 2a/bb, in SJ 2001 I p. 486; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_619/2013 du 10 mars 2014 consid. 2.3.2). 
 
Si l'un des parents est propriétaire d'un immeuble qu'il occupe, les charges 
immobilières, comprenant les intérêts hypothécaires (sans l'amortissement), les 
taxes de droit public et les coûts (moyens) d'entretien, doivent être ajoutées au 
montant de base à la place du loyer (Normes d'insaisissabilité pour l'année 2021, 
ch. II.1; RS/GE E 3 60.04). 
 
Seules les charges effectives, dont le débirentier et le crédirentier s'acquittent 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_426/2016 du 2 novembre 2016 consid. 4.2). 
 
Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 
135 III 66, in JT 2010 I 167; 127 III 68 consid. 2, in SJ 2001 I 280; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 
 
5.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à celles-ci un revenu 
hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est 
en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle 
l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 
102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 19 juin 2017 
consid. 3.1.2). 
 
S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant, les exigences à l'égard des père et 
mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur 
capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs 
conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins 
de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4). 
Il s'ensuit que lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne 
fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur 
obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour 
fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur 
(ATF 137 III 118 consid. 3.1; 128 III 4 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_120/2014 du 2 septembre 2014 consid. 6.1.1 et 5A_587/2013 du 26 novembre 
2013 consid. 6.1.1). 
 
Si les revenus (du travail et de la fortune) suffisent à l'entretien des conjoints, la 
substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération (ATF 
138 III 289 consid. 11.1.2). 


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C/18600/2016 
 
5.1.4 Qu'elle soit en faveur du conjoint ou d'un enfant, le juge du divorce 
détermine le moment à partir duquel la contribution d'entretien est due. Celle-ci 
prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge 
en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment. Dans les cas où 
des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la procédure de 
divorce, il ne saurait fixer le dies a quo à une date antérieure à l'entrée en force 
partielle du jugement de divorce, à savoir le jour du dépôt de la réponse de la 
partie intimée, avec ou sans appel incident, lorsque le principe du divorce n'est pas 
remis en cause. En effet, les mesures provisionnelles ordonnées pendant la 
procédure de divorce jouissent d'une autorité de la chose jugée relative, en ce sens 
qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles 
n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne peut pas revenir 
rétroactivement sur ces mesures (ATF 142 III 193 consid. 5.3). 
 
Il ne se justifie pas de limiter le versement de la contribution aux 25 ans de 
l'enfant, dès lors qu'une limitation temporelle absolue de l'obligation d'entretien au 
moment où l'enfant atteint l'âge de 25 ans révolus n'existe pas en droit civil (ATF 
130 V 237; arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 
8.3). 
 
5.1.5 Toutes les personnes qui prennent part à un procès civil doivent se 
comporter conformément aux règles de la bonne foi (art. 52 CPC; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_75/2018 du 18 décembre 2018 consid. 2.3). Elles ne 
sauraient notamment reprocher à une autorité d'avoir omis d'administrer une 
mesure probatoire à laquelle elles ont elles-mêmes renoncé, le cas échéant de 
manière implicite, en ne s'opposant pas à la clôture des enquêtes (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_272/2015 du 7 juillet 2015 consid. 
2.2.1). Elles sont en outre tenues de présenter leurs objections procédurales - telle 
qu'une violation du droit d'être entendu - aussitôt que possible, soit à la première 
occasion dès qu'elles ont connaissance du vice, sous peine de ne plus pouvoir 
l'invoquer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_75/2018 précité consid 2.3). 
 
5.2.1 En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'appelant, le premier juge était 
fondé à retenir que sa situation financière demeurait opaque, malgré les 
nombreuses pièces produites à cet égard, et n'était pas déterminable de manière 
précise. La Cour a d'ailleurs considéré, dans les arrêts ACJC/1520/2018 et 
ACJC/1448/2019, que la péjoration alléguée de sa situation financière n'avait pas 
été rendue vraisemblable et que l'appelant semblait vouloir donner l'apparence 
d'une telle diminution afin de se soustraire à ses obligations d'entretien. 
 
Dans sa dernière écriture d'appel, l'appelant a allégué percevoir un revenu mensuel 
net de 5'184 fr. (3'101 fr. 80 + 2'083 fr.), provenant de son activité auprès de 
J______ SARL et de la cession de ses parts dans celle-ci, et supporter des charges 
à hauteur de 5'348 fr. 50 par mois. Il subirait ainsi un déficit mensuel. Cela étant, 


- 25/36 - 
 
C/18600/2016 
il n'a pas fait appel de sa condamnation à contribuer à l'entretien de sa fille à 
hauteur de 1'150 fr. par mois et n'explique pas comment il disposerait des fonds 
nécessaires pour ce faire, étant rappelé qu'il soutient également que sa fortune 
serait épuisée. 
 
De plus, l'appelant a passé sous silence son activité d'associé au sein de la société 
L______ SARL, dont il est également actionnaire. Il n'a pas non plus fourni de 
renseignements utiles sur la société P______ SL, sise à Andorre. En effet, il a 
allégué que celle-ci n'avait jamais eu d'activité et donc de revenu, alors qu'elle est 
propriétaire d'un appartement et de trois véhicules. Il a allégué vouloir liquider 
cette société, mais n'a pas renseigné les instances judiciaires sur ce point. 
L'appelant n'a pas non plus fourni de renseignements sur la situation financière 
actuelle de la société T______ SA ni sur celle K______ SL. L'on peut d'ailleurs 
s'interroger sur l'utilité pour l'appelant d'être associé, administrateur ou encore 
actionnaire de plusieurs sociétés, si cela ne lui procure aucun revenu. 
 
Ces éléments accréditent la thèse de l'intimée, selon laquelle la situation financière 
de l'appelant est plus favorable qu'il ne l'admet et que celui-ci dispose de 
ressources financières non élucidées. 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, les déclarations fiscales produites ne 
sont pas suffisamment probantes pour établir sa réelle situation financière. En 
effet, alors qu'il ressort du Registre du commerce qu'il est associé de la société 
L______ SARL, fondée en 2016, il n'a déclaré aucune de ses parts sociales en 
2018 et 2019. En 2018, il détenait des titres intitulés "V______ SA", mais aucune 
information n'a été fournie à ce sujet. En 2019, seules ses parts dans P______ SL 
ont été déclarées, mais sans indication de valeur. 
 
L'intimée soutient que le principe de la transparence ("Durchgriff") doit être 
appliqué entre l'appelant et la société J______ SARL. Il est toutefois établi que ce 
dernier a cédé ses parts dans cette société, de sorte qu'il ne peut être fait 
application de ce principe. A l'instar du premier juge, il sera relevé que l'appelant 
a vendu lesdites parts au prix de 250'000 fr., certes payables de manière 
échelonnée, alors que, tout au long de la procédure, il a allégué que celle-ci ne 
dégageait presque aucun revenu. 
 
Les réels revenus de l'appelant ne sont donc pas déterminables de manière précise. 
 
En toute hypothèse, l'appelant n'a pas fourni les efforts nécessaires pour acquérir 
une capacité de gain suffisante pour subvenir aux besoins de sa famille. En effet, 
compte tenu de sa solide expérience professionnelle dans le domaine ______ et de 
la gestion d'entreprise, il ne saurait se contenter de percevoir un revenu mensuel 
net de l'ordre de 3'000 fr. de J______ SARL pour une activité à temps plein. 
D'autant plus que durant la vie commune, il percevait un revenu de plus de 20'000 


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C/18600/2016 
fr. par mois de la société S______ SARL. A cet égard, le "burn-out" qui l'a 
conduit à quitter son emploi auprès de cette société n'est pas contesté par 
l'intimée. Cela étant, l'appelant ne se prévaut actuellement d'aucun problème de 
santé, physique ou psychique, diminuant sa capacité de gain. Le fait qu'il soit 
devenu indépendant en 2013 n'est plus déterminant, dès lors qu'il a sollicité la 
radiation de son entreprise individuelle et qu'il a actuellement un statut de salarié. 
 
Dans ces circonstances, c'est à juste titre que le premier juge lui a imputé un 
revenu hypothétique de l'ordre de 10'000 fr. nets par mois (11'880 fr. bruts). En 
effet, celui-ci correspond au revenu médian d'un employé âgé de 52 ans, avec 30 
ans d'expérience, pour 40 heures par semaine, dans la branche économique des 
autres industries manufacturières, réparation et installation (fabrication ______), 
avec un apprentissage complet (CFC) et une fonction de cadre supérieure dans le 
groupe de professions des directeurs de services administratifs et commerciaux, 
étant rappelé que l'appelant est actuellement ______, dans le canton de Genève 
(données résultant du Calculateur national des salaires du Secrétariat d'Etat à 
l'économie - SECO). 
 
Compte tenu de l'imputation d'un revenu hypothétique, le fait que l'appelant ait 
contracté des dettes, notamment pour s'acquitter des arriérés d'entretien, n'est pas 
déterminant. D'autant plus que sa prétendue situation déficitaire n'a pas été rendue 
plausible, ce que la Cour a déjà relevé dans ses arrêts des 30 octobre 2018 et 
1er octobre 2019. 
 
L'intimée soutient qu'un revenu hypothétique de l'ordre de 15'000 fr. par mois 
devrait être imputé à l'appelant. A cet égard, elle fait valoir que le premier juge 
aurait violé son droit d'être entendue en ne faisant pas droit à sa requête en 
production de pièces et en audition de témoins visant à déterminer la réelle 
situation financière de l'appelant. Elle n'a toutefois pas réitéré ses conclusions en 
administration de preuves dans le cadre de la procédure au fond, se limitant à le 
faire sur mesures provisionnelles. Elle ne s'est pas non plus opposée à la clôture 
de l'instruction annoncée par l'ordonnance du 4 juin 2019. De surcroît, elle n'a 
soulevé aucune objection sur ce point lors de l'audience de plaidoiries finales du 4 
novembre 2019. Dans ces circonstances, le Tribunal pouvait considérer qu'elle 
était satisfaite des moyens de preuve déjà administrés et, partant, qu'elle avait 
implicitement renoncé aux autres mesures probatoires requises en cours de 
procédure. Elle ne sollicite d'ailleurs pas l'administration de preuves devant la 
Cour, ni le renvoi de la cause au Tribunal pour complément d'instruction. 
 
Les griefs des parties relatifs à la fortune de l'appelant ne seront pas traités par la 
Cour, cette fortune ne devant pas être mise à contribution pour l'entretien de leur 
fille et de l'ex-épouse, compte tenu du revenu hypothétique imputé à l'ex-époux. 


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S'agissant de ses charges, l'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir 
comptabilisé les frais relatifs à son appartement sis allée 2______ [no.] ______ à 
Genève. Il a exposé à cet égard que la mise en location de ce bien était temporaire 
et qu'il y habitait à nouveau depuis le 1er juillet 2019. Les intérêts hypothécaires 
afférents (847 fr.), les charges (817 fr.) et l'assurance bâtiment (26 fr.) doivent 
ainsi être ajoutées à son budget, soit un total de 1'690 fr. par mois. 
 
Le remboursement de sa dette relative à la TVA ne sera pas pris en compte, celle-
ci n'étant pas liée à l'ancien ménage formé par les parties. 
 
L'appelant a actuellement un statut d'employé, de sorte que les cotisations sociales 
pour indépendant ne doivent plus être comptabilisées dans ses charges. 
 
Contrairement à ce que soutient l'intimée, il se justifie d'intégrer des frais de 
transports publics dans les charges de l'appelant, ceux-ci faisant partie des charges 
incompressibles à comptabiliser dans le budget des deux parties. 
 
Les autres charges de l'appelant, telles qu'arrêtées par le premier juge, ne sont pas 
remises en cause par les parties, de sorte qu'elles seront confirmées par la Cour. 
Le total des charges de l'appelant est donc de 3'985 fr. par mois (montant arrondi), 
comprenant son entretien de base OP (1'200 fr.), ses frais de logement (1'690 fr.), 
ses primes d'assurance-maladie (781 fr. 60), ses frais médicaux non couverts 
(243 fr. 75) et ses frais de transport (70 fr.). 
 
L'appelant dispose donc d'un solde mensuel de 6'015 fr. (10'000 fr. – 3'985 fr.). 
 
5.2.2 La situation financière de l'intimée, en particulier l'imputation à celle-ci d'un 
revenu hypothétique, sera examinée dans le cadre de la contribution d'entretien 
post-divorce (cf. consid. 6.3.3 infra). En effet, l'appelant ne remet, à juste titre, pas 
en cause le fait de devoir assumer seul l'entier des charges mensuelles de sa fille. 
 
5.2.3 C______ a débuté à l'automne 2020 des études universitaires à Genève, ce 
qui est admis par l'appelant. Les frais de formation en 167 fr. par mois doivent 
donc être pris en compte dans ses charges. 
 
Les frais de gymnastique et de loisirs ne sont pas inclus dans le minimum vital du 
droit de la famille, de sorte qu'ils ne seront pas comptabilisés dans le budget de la 
jeune femme. Il en va de même des frais de téléphonie et de repas pris à 
l'extérieur, ceux-ci n'étant pas établis par pièces. 
 
Les autres charges de C______, telles qu'arrêtées par le premier juge, ne sont pas 
remises en cause par les parties, de sorte qu'elles seront confirmées par la Cour. 
Le total des charges de la jeune femme est ainsi de 1'468 fr., puis de 1'712 fr. dès 
le 1er août 2021, comprenant son entretien de base selon les normes OP (600 fr.), 
sa participation au loyer de sa mère [156 fr., soit 20% de 778 fr. (732 fr. d'intérêts 


- 28/36 - 
 
C/18600/2016 
hypothécaires + 45 fr. 80 de primes d'assurance RC/ménage et bâtiment), puis 
400 fr. dès le 1er août 2021 compte tenu du loyer hypothétique de 2'000 fr. pris en 
compte dans le budget de sa mère et non contesté par les parties], sa prime 
d'assurance-maladie (500 fr.), ses frais d'études (167 fr.) et ses frais de transport 
(45 fr.). 
 
Après déduction de 400 fr. d'allocations d'études, ses charges mensuelles se 
montent à 1'068 fr., puis à 1'312 fr. dès le 1er août 2021. 
 
L'enfant majeur ne pouvant prétendre à une part de l'excédent familial, l'appelant 
sera condamné à contribuer à l'entretien de sa fille à hauteur de 1'070 fr. par mois 
(montant arrondi) jusqu'au 31 juillet 2021, puis de 1'320 fr. (montant arrondi) dès 
le 1er août 2021. Le dies a quo de cette contribution d'entretien sera fixé au 
1er septembre 2020, soit le premier jour du mois suivant le dépôt de la réponse de 
l'appelant devant la Cour et correspondant à la rentrée universitaire de la jeune 
femme. Il ne se justifie pas de limiter le versement de la contribution aux 25 ans 
de C______, conformément à la jurisprudence rappelée ci-avant. 
 
Partant, le chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué sera annulé et il sera statué à 
nouveau sur ce point dans le sens qui précède. 
6. 
L'appelant conteste devoir verser à l'intimée une contribution d'entretien post-
divorce. Un revenu hypothétique de l'ordre de 5'000 fr. devrait, selon lui, être 
imputé à cette dernière, ce qui lui permettrait d'assumer ses charges mensuelles. 
6.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, 
l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de 
façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1; 
137 III 102 consid. 4.1.1 et la référence). La détermination de la contribution 
d'entretien relève du pouvoir d'appréciation du juge du fait, qui applique les règles 
du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 consid. 
3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 4.2.1.1; 
5A_96/2017 du 20 juillet 2017 consid. 5.1). 
 
Une contribution d'entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le 
mariage a eu une influence concrète sur les conditions d'existence de l'époux, en 
d'autres termes si le mariage a créé pour celui-ci – pour quelque motif que ce soit 
– une position de confiance qui ne saurait être déçue même en cas de divorce 
(ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_172/2018 du 23 
août 2018 consid. 3.2; 5A_96/2017 du 20 juillet 2017 consid. 5.1). Si le mariage a 
duré au moins dix ans – période à calculer jusqu'à la date de la séparation des 
parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2) – il a eu, en règle générale, une influence 


- 29/36 - 
 
C/18600/2016 
concrète (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1008/2017 précité consid. 4.2.1 et 
5A_269/2017 du 6 décembre 2017 consid. 5.1), ou encore, indépendamment de sa 
durée, si les époux ont eu des enfants communs (ATF 141 III 465 consid. 3.1; 135 
III 59 consid. 4.1). 
Un mariage qui a concrètement influencé la situation financière des époux ne 
donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution d'entretien : selon la 
jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se 
déduit directement de l'art. 125 CC (ATF 141 III 465 consid. 3.1); un époux ne 
peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à 
son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive 
(ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4). 
6.2 Si le principe d'une contribution d'entretien post-divorce est admis, il convient 
de procéder en trois étapes pour en arrêter la quotité (ATF 137 III 102 consid. 4.2 
et les références citées; 134 III 145 consid. 4; 134 III 577 consid. 3). 
 
6.2.1 La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable après 
avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Lorsque l'union 
conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux 
bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit 
être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le 
permet (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 134 III 145 précité; 132 III 593 
consid. 3.2). Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable (ATF 
137 III 102 consid. 4.2.1.1; 132 III 593 consid. 3.2). Quand il n'est pas possible, 
en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages 
séparés, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier de l'entretien peut 
prétendre au même train de vie que le débiteur de l'entretien (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.1.1; 129 III 7 consid. 3.1.1). 
Selon la jurisprudence, en cas de situation financière favorable, dans laquelle les 
frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 4.2.1.1), il faut 
recourir à la méthode fondée sur les dépenses indispensables au maintien du train 
de vie durant la vie commune. Cette méthode implique un calcul concret. Il 
incombe au créancier de la contribution d'entretien de démontrer les dépenses 
nécessaires à son train de vie. Ce n'est que lorsque le divorce est prononcé après 
une longue séparation, à savoir une dizaine d'année, que la situation de l'époux 
bénéficiaire durant cette période est en principe déterminante (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.1; 132 III 598 consid. 9.3). 
Toutefois, lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies durant 
le mariage, ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement fait des 
économies, ou encore qu'en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de 
deux ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé 


- 30/36 - 
 
C/18600/2016 
par l'entretien courant, il est admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses 
effectives des époux durant le mariage (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 
134 III 145 consid. 4). En effet, dans de tels cas, la méthode du minimum vital 
élargi avec répartition, en fonction des circonstances concrètes, de l'excédent entre 
les époux permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des 
restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées à chacun des conjoints (ATF 
140 III 485 consid. 3.3; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 4.2.1.1; 5A_795/2010 du 4 février 2011 
consid. 4.3.2; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : méthodes de 
calcul, montant, durées et limites, in SJ 2007 II, p. 77 ss, p. 91 et 92). 
Cela étant, lorsqu'il s'agit de calculer la contribution d'entretien post-divorce, il est 
impossible d'établir une formule unique qui tienne compte de tous les 
changements intervenant dans la situation économique des parties suite à un 
divorce; une application schématique de la méthode du calcul du minimum vital 
avec partage par moitié de l'excédent n'est donc pas satisfaisante dans tous les cas. 
Cette méthode n'est toutefois pas d'emblée à proscrire pour circonscrire la notion 
d'entretien convenable et chiffrer la contribution d'entretien due. Elle peut en effet 
fournir des résultats raisonnables et compatibles avec l'art. 125 CC, notamment 
dans le cas de mariage de longue durée, unissant des parties bénéficiant de 
revenus moyens et ayant opté pour une répartition traditionnelle des rôles. Ainsi, 
une analyse des circonstances factuelles prévalant dans chaque cas ne saurait être 
remplacée par une application automatique de la méthode du calcul du minimum 
vital avec partage par moitié de l'excédent (ATF 134 III 577 consid. 3, SJ 2009 I 
450). 
 
6.2.2 La deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure chacun des 
époux peut financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente du 
raisonnement. 
Comme déjà relevé sous consid. 5.1.3 supra, un conjoint – y compris le créancier 
de l'entretien (ATF 127 III 136 consid. 2c) – peut se voir imputer un revenu 
hypothétique, pour autant qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en 
faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort que l'on peut 
raisonnablement exiger de lui. L'obtention d'un tel revenu doit donc être 
effectivement possible (ATF 128 III 4 consid. 4a). Les critères permettant de 
déterminer le montant du revenu hypothétique sont, en particulier, la qualification 
professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation du marché du travail. Savoir si 
l'on peut raisonnablement exiger d'une personne une augmentation de son revenu 
est une question de droit; en revanche, déterminer quel revenu la personne a la 
possibilité effective de réaliser est une question de fait (ATF 137 III 102 consid. 
4.2.2.2 et les références). 
On ne devrait en principe plus exiger d'un époux qui n'a pas exercé d'activité 
lucrative pendant un mariage de longue durée de se réinsérer dans la vie 


- 31/36 - 
 
C/18600/2016 
économique, lorsqu'il est âgé de 45 ans au moment de la séparation; il ne s'agit 
toutefois pas d'une règle stricte et la limite d'âge tend à être portée à 50 ans (ATF 
137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_137/2017 du 29 juin 
2017 consid. 4.3 et 5A_181/2014 du 3 juin 2014 consid. 4.3). 
Le moment déterminant pour établir l'âge est celui de la séparation effective, à 
moins que le conjoint qui réclame une contribution d'entretien pouvait de bonne 
foi considérer qu'il n'avait pas à obtenir des revenus propres (ATF 132 III 598 
consid. 9.2; 130 III 537 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 et 
5A_114/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.2.1). Le seul fait que le débirentier 
potentiel se trouve dans une situation financière confortable ne suffit pas à fonder 
cette confiance. En effet, dès le divorce, la propre capacité à subvenir à ses 
besoins prime selon l'art. 125 al. 1 CC. La limite de l'âge n'est déterminante que 
pour une nouvelle entrée dans la vie active, alors qu'elle est d'importance moindre 
lorsqu'il s'agit d'augmenter le taux d'une activité déjà exercée. C'est ainsi que le 
Tribunal fédéral a jugé qu'on peut exiger d'une épouse de 54 ans qui a été active 
durant toute la durée du mariage et s'est formée de manière continue dans son 
métier, d'augmenter son activité lucrative; il a également considéré qu'on pouvait 
attendre d'un enseignant de 57 ans de reprendre son activité après une interruption 
de deux ans, tant qu'il ne rencontrait aucun problème de santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_114/2017 précité consid. 7.1.2.1 et les références citées). 
6.2.3 S'il n'est pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui 
doit donc une contribution équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la 
capacité de travail de celui-ci et arrêter une contribution d'entretien équitable; 
celle-ci se fonde sur le principe de la solidarité (ATF 134 III 145 consid. 4 et les 
arrêts cités). 
6.2.4 De manière générale, l'art. 125 CC laisse une large place au pouvoir 
d'appréciation du juge fondé sur l'ensemble des circonstances du cas d'espèce dans 
l'octroi et la fixation de la contribution d'entretien (ATF 138 III 289 consid. 
11.1.1; 127 III 136 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_361/2018 du 26 juin 
2018 consid. 3.1; 5A_25/2008 et 5A_34/2008 du 14 novembre 2008 consid. 8.4 
non publié aux ATF 135 III 153). 
 
6.3.1 En l'occurrence, le mariage des parties a duré 29 ans, dont 22 ans de vie 
commune, de septembre 1991 jusqu'à leur séparation au mois de janvier 2014, 
tandis que deux enfants en sont issus. L'ex-épouse n'a pas exercé d'activité 
professionnelle durant l'union conjugale et s'est consacrée dès la naissance des 
enfants à leur éducation et à la tenue du ménage. L'appelant, quant à lui, s'est 
consacré à sa carrière et a entièrement soutenu sa famille sur le plan financier. 


- 32/36 - 
 
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Conformément aux principes exposés ci-dessus, le mariage a eu une influence 
concrète sur la situation de l'intimée, ce qui n'est pas contesté par l'appelant. Il 
convient donc d'examiner si l'ex-épouse peut prétendre au versement d'une 
contribution d'entretien post-divorce et, le cas échéant, à concurrence de quel 
montant. 
6.3.2 Il s'agit en premier lieu de déterminer l'entretien convenable de l'intimée qui, 
selon elle, serait supérieur à ses charges incompressibles telles que retenues par le 
Tribunal. Cela étant, l'ex-épouse n'a pas établi, ni même rendu vraisemblable, que 
son train de vie s'élevait à 7'000 fr. par mois durant la vie la commune. Elle s'est 
limitée à alléguer que celui-ci correspondait à 40% des dépenses mensuelles 
totales de la famille (sans distinguer les dépenses propres de chaque époux et 
celles des deux enfants), estimées par elle à 22'000 fr., sans autre précision. En 
particulier, l'intimée n'a pas donné le détail des charges comprises dans son 
entretien convenable, qu'elle n'a pas chiffrées (ni même estimées), se bornant à 
évoquer des frais de loisirs et de vacances. 
A cela s'ajoute que les parties ont créé deux ménages distincts, impliquant de 
nouvelles charges. Par conséquent, le train de vie dont se prévaut l'ex-épouse ne 
peut quoi qu'il en soit plus être couvert – ce d'autant qu'à l'époque de la séparation, 
le revenu de l'ex-époux était sensiblement supérieur au revenu hypothétique de 
10'000 fr. retenu ci-avant (consid. 5.2.1). 
6.3.3 En janvier 2014, lorsque les parties se sont séparées, l'intimée était âgée de 
47 ans et la fille cadette des parties était âgée de 13 ans. L'appelant a 
spontanément continué à contribuer à l'entretien de son épouse et de leurs enfants 
suite à la séparation, à tout le moins jusqu'en juin 2018. Dans son ordonnance de 
mesures provisionnelles du 25 septembre 2018, le Tribunal a par ailleurs retenu 
qu'aucun revenu hypothétique ne pouvait être imputé à l'intimée dans l'immédiat, 
dans la mesure où celle-ci avait besoin d'un temps d'adaptation pour intégrer le 
marché du travail. 
L'ex-épouse – actuellement âgée de 54 ans – n'a plus exercé d'activité lucrative 
après la naissance de son premier enfant en décembre 1993. Elle est ainsi restée 
totalement éloignée du monde professionnel pendant vingt-sept ans, sous réserve 
de deux mois (décembre 2018 à janvier 2019) durant lesquels elle a travaillé en 
qualité de ______ à temps partiel, soit à un poste non qualifié, sans lien avec sa 
formation initiale de ______, métier qu'elle n'a guère pratiqué. L'intimée a produit 
de nombreuses recherches d'emploi intervenues depuis avril 2018, demeurées 
vaines. Elle a ainsi démontré avoir fourni les efforts nécessaires attendus. Le fait 
qu'elle a notamment effectué des offres spontanées et qu'elle a postulé pour des 
emplois à temps partiel ne change rien à cette appréciation, contrairement à ce que 
soutient l'appelant. A noter que son activité de deux mois en qualité de ______ ne 
suffit pas à retenir que l'intimée disposerait d'une capacité de gain réelle et 


- 33/36 - 
 
C/18600/2016 
durable, d'autant qu'elle a obtenu cet emploi par l'entremise d'une connaissance. 
Compte tenu de son âge et de son absence d'expérience professionnelle, mais 
également de la crise sanitaire actuelle, la possibilité effective pour l'intimée 
d'entrer dans la vie active apparait fort restreinte. 
 
Dans ces circonstances, la décision du premier juge, qui a retenu qu'aucun revenu 
hypothétique ne pouvait être imputé à l'ex-épouse, n'est pas critiquable. 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, il se justifie de comptabiliser dans les 
charges mensuelles de l'intimée un montant de 1'350 fr. à titre d'entretien de base, 
même si C______ est aujourd'hui majeure. En effet, la précitée vit avec sa mère et 
ne dispose pas de revenu propre, de sorte que les frais de logement sont 
entièrement à la charge de l'intimée. Ainsi, l'accession à la majorité de la fille 
cadette des parties n'a pas eu pour conséquence de diminuer les charges comprises 
dans le budget de l'ex-épouse. 
 
Les autres charges de l'intimée, telles qu'arrêtées par le premier juge, ne sont pas 
remises en cause par les parties et seront dès lors confirmées. Le total des charges 
de l'intimée est donc de 2'812 fr. 40 jusqu'au 31 juillet 2021, puis de 3'790 fr. 40 
dès le 1er août 2021, comprenant son entretien de base selon les normes OP 
(1'350 fr.), ses frais de logement (622 fr.; soit 80% de 778 fr., puis 1'600 fr., soit 
80% de 2'000 fr.), ses primes d'assurance-maladie (770 fr. 40) et ses frais de 
transport (70 fr.). 
L'intimée fait ainsi face à un déficit de 2'812 fr., puis de 3'790 fr. (montants 
arrondis) par mois dès le 1er août 2021. 
6.3.4 De son côté, l'appelant bénéficie, après couverture de ses charges 
mensuelles, d'un solde disponible de 6'015 fr. (10'000 fr. - 3'985 fr.). Après 
paiement de la contribution due à l'entretien de sa fille majeure, il bénéficie encore 
d'un excédent de 4'945 fr. jusqu'en juillet 2021, puis de 4'695 fr. dès le 1er août 
2021 (6'015 fr. - 1'070 fr., puis 1'320 fr.), soit un montant suffisant pour couvrir le 
déficit de l'intimée. 
 
Eu égard aux considérations qui précèdent, la Cour, statuant en équité et faisant 
usage de son large pouvoir d'appréciation, retiendra qu'afin de pourvoir à son 
entretien convenable, l'intimée est en droit de prétendre à une contribution 
d'entretien post-divorce de 3'300 fr. du 1er septembre 2020 au 31 juillet 2021, puis 
de 4'200 fr. dès le 1er août 2021. Elle pourra ainsi couvrir ses charges 
incompressibles, tout en disposant d'un excédent qui n'est pas éloigné de celui 
dont bénéficie l'appelant, ce qui permettra aux parties de s'acquitter de leurs 
charges fiscales respectives. 


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Cette contribution d'entretien sera due jusqu'à ce que l'appelant atteigne l'âge AVS 
de la retraite, soit jusqu'au 30 septembre 2033, le dies ad quem n'ayant fait l'objet 
d'aucune critique devant la Cour. 
 
Partant, le chiffre 12 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et il sera 
statué dans le sens qui précède. 
7. 
Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
La Cour statue sur les frais judiciaires, ainsi que les dépens, et les répartit d'office 
(art. 104 et 105 CPC). Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie 
succombante (art. 106 al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la 
famille, le juge peut s'écarter des règles générales sur la répartition des frais 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
7.1 Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais judiciaires et des dépens de 
première instance n'ont été remises en cause en appel par les parties et que ceux-ci 
ont été arrêtés conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 
let. c CPC; art. 5, 30 et 31 RTFMC), les chiffres 13 et 14 du dispositif du 
jugement entrepris seront confirmés. 
 
7.2 Il sera fait masse des frais judiciaires des appels, qui seront fixés à 8'000 fr. 
(art. 30 et 35 RTFMC) et mis à la charge des parties par moitié chacune vu l'issue 
et la nature familiale du litige. Ils seront entièrement compensés avec les avances 
de frais de 4'000 fr. versées par chacune des parties, qui restent acquises à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Pour les mêmes motifs d'équité liés à la nature du litige, chaque partie supportera 
ses propres dépens d'appel. 
* * * * * 
 
 


- 35/36 - 
 
C/18600/2016 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés le 8 mai 2020 par A______ et B______ contre 
les chiffres 2 à 9, 12 à 14 et 16 du dispositif du jugement JTPI/3526/2020 rendu le 5 
mars 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18600/2016-20. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2, 5 à 9 et 12 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur 
ces points : 
Condamne A______ à verser en mains de C______, par mois et d'avance, allocations 
d'études non comprises, à titre de contribution à son entretien, la somme de 1'070 fr. du 
1er septembre 2020 au 31 juillet 2021, puis de 1'320 fr. dès le 1er août 2021, pour autant 
qu'elle poursuive une formation professionnelle ou des études sérieuses et régulières. 
Dit que le produit net de la vente aux enchères de la maison familiale, sise route 
1______ [no.] ______, [code postal] D______ (GE), sera réparti par moitié entre les 
parties, après le paiement de tous les émoluments, taxes et honoraires, le 
remboursement de la dette hypothécaire en capital et intérêts, le prélèvement de la 
rémunération du notaire, ainsi que des frais d'exécution du partage, le remboursement 
de 43'750 fr. et 14'437 fr. 50 à A______ et le versement de 260'330 fr. sur le compte de 
libre passage de A______ auprès de la Fondation collective LPP F______. 
Autorise B______ à demeurer dans la maison familiale jusqu'à la vente aux enchères de 
celle-ci, mais au plus tard jusqu'au 31 juillet 2021, à charge pour elle de régler les 
charges et intérêts hypothécaires y relatifs. 
Ordonne en conséquence à B______ de libérer la maison familiale de sa personne, de 
ses biens et de toute autre personne, au plus tard le 31 juillet 2021, le présent arrêt 
valant jugement d'évacuation. 
Dit qu'en cas d'inexécution par B______ de cette injonction, A______ est autorisé à 
recourir à l'assistance de la force publique, laquelle devra être précédée de l'intervention 
d'un huissier judiciaire. 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, à titre de 
contribution d'entretien post-divorce, la somme de 3'300 fr. du 1er septembre 2020 au 
31 juillet 2021 et de 4'200 fr. du 1er août 2021 au 30 septembre 2033. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 


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C/18600/2016 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires des appels à 8'000 fr., les met à la charge des parties par 
moitié chacune et les compense avec les avances de frais versées, qui restent acquises à 
l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 
juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.