ge_gerichte · ATAS/262/2003 · 2003-11-25 · fr


Siégeant : 
 
Mme Doris WANGELER, Présidente 
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr Pierre GUERINI, Juges assesseurs 
A/1472/2001 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1472/2001 
ATAS/262/2003/
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Du 25 novembre 2003 
1ère Chambre 
En la cause 
 
 
Monsieur O___________ 
recourant 
Représenté par Maître Maurizio LOCCIOLA 
Case postale 3055 
1211 GENEVE 3 
 
 
contre 
 
 
OFFICE CANTONAL DE 
intimé 
L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 
1211 GENEVE 13 
 


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EN FAIT 
 
Monsieur O___________, ressortissant albanais né en 1962, a 
travaillé depuis son arrivée en Suisse sur des chantiers. Il a été victime d’un accident 
le 15 juin 1992, lors duquel il a reçu un sac de ciment de 40 kg sur le dos. 
Suite à son accident, il a effectué un séjour à la Clinique de médecine 
rééducative de Bellikon de la SUVA. Dans un rapport de sortie du 21 avril 1993, les 
médecins ont diagnostiqué un syndrome douloureux généralisé, des vertiges 
d’origine indéterminée, une suspicion de troubles des fonctions cérébrales et un 
blocage important psychoréactif. 
Monsieur O___________ a présenté une demande de prestations AI le 
1er décembre 1993. 
Son médecin traitant, la Doctoresse A___________, a établi un 
rapport, le 12 mai 1994, à l’attention de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité 
(ci-après l'OCAI). Elle a posé les diagnostics suivants : C-D lombalgies chroniques ; 
état anxio-dépressif chronique ; sinistrose post-traumatique ; fracture de l’apophyse 
transverse de L3-G ; ancienne maladie de Scheuermann ; scoliose C-D lombaire ; 
contusion au niveau de la colonne C-D-L et sternum ; hernie discale L3-L4 ; 
protusion discale L4-L5 ; canal lombaire étroit et lésion dégénérative des 
articulations sacro-iliaques, et déclaré que son patient présentait une incapacité totale 
de travailler depuis le 15 juin 1992. 
Monsieur O___________ a été soumis à une expertise professionnelle 
effectuée par le Centre d’observation professionnelle de l'assurance-invalidité 
d’Yverdon-les-bains (ci-après le COPAI), du 17 septembre au 11 octobre 1996. Les 
experts ont constaté dans leur rapport du 25 octobre 1996 que Monsieur 
O___________ était incapable de mener à bien une activité, car il était totalement en 
dehors de la réalité du travail et complètement dépassé par les événements ; il 
présentait une lenteur généralisée constante ; son rythme de travail était saccadé et 


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son rendement inexistant. Le médecin conseil du COPAI, le Dr B___________, a 
quant à lui mentionné : « Monsieur O___________ présente un ensemble de 
symptômes qui le rendent inapte à la reprise d’un travail. On l’a vu à l’atelier : ses 
rendements sont de l’ordre de 20% et encore, les résultats sont-ils qualitativement 
mauvais. Il n’est pas envisageable de remettre cet homme au travail ». 
Par décision du 10 août 2001, l’OCAI lui a reconnu un degré de 100% 
d’invalidité dès le 15 juin 1993, lui a toutefois refusé l’octroi de prestations, au motif 
qu’il n’avait été affilié à l’AVS-AI qu’à partir du 1er janvier 1993 et ne présentait que 
cinq mois de cotisations au moment de la survenance de l’invalidité fixée au 15 juin 
1993. 
 Par courrier du 5 septembre 2001, Monsieur O___________, 
représenté par Maître Maurizio LOCCIOLA, a recouru contre cette décision, 
concluant, sous suite de dépens, à l’octroi d’une rente entière d'invalidité depuis le 15 
juin 1993. 
Dans un complément de recours daté du 1er février 1996, Monsieur 
O___________ a fait valoir qu’il avait travaillé en Suisse pendant plus d’une année 
avant la survenance de l’invalidité, soit « au noir » du 21 janvier au 7 mai 1991 
auprès de Monsieur F___________, ferrailleur à Genève, du 14 mai au 26 juillet 
1991 auprès de Monsieur D___________, du 12 août au 5 octobre 1991 auprès de 
l’entreprise X___________, du 22 octobre au 23 décembre 1991, auprès de Monsieur 
Jérôme D___________, du 13 janvier au 30 avril 1992 auprès de Monsieur 
F___________ et du 9 au 15 juin 1992, date de l’accident, auprès de l’entreprise 
X___________. 
Dans un préavis du 7 décembre 2001, l’OCAI a conclu au rejet du 
recours. Il indique que les renseignements recueillis par la Caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après la CCGC) auprès de Messieurs F___________ 
et D___________ n’avaient pas permis de conclure que ceux-ci avaient 
effectivement employé Monsieur O___________ ; qu’en revanche ce dernier avait 
travaillé au service de l’entreprise X___________ du 9 juin au 15 juin 1992 ; et a été 


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affilié par la caisse en qualité de personne sans activité lucrative depuis le 1er janvier 
1993. Il s’avérait ainsi que le recourant ne présentait que cinq mois de cotisations à 
l’AVS-AI, insuffisants pour ouvrir droit à des prestations. 
Dans un préavis du 17 janvier 2002, la CCGC a reconnu qu’une caisse 
de compensation pouvait être amenée à procéder à une taxation d’office et par 
conséquent à réclamer des cotisations non payées à l’employeur, elle a toutefois 
souligné que ceci n’était possible que lorsqu’il existait de forts indices laissant croire 
que l’employeur n’avait pas versé assez de cotisations (article 39 du règlement sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, en relation avec la Directive sur la perception des 
cotisations de l’Office fédéral des assurances sociales, N° 2133). Or, seule l’activité 
auprès de l’entreprise X___________ avait été rendue vraisemblable. Il en résultait 
que des cotisations ne pouvaient être récupérées qu’auprès de cette entreprise et ce 
par la caisse auprès de laquelle elle était affiliée, à savoir l’agence genevoise de 
l’Ausgleichkasse des schweizerischen Baumeisterverbandes (caisse 66.2). 
Dans des observations complémentaires du 21 février 2002, le 
recourant a sollicité l’audition de Messieurs E___________, F___________ et 
D___________. 
Monsieur D___________ a été entendu le 11 juin 2003 par la greffière 
juriste alors en charge du dossier. Il a notamment déclaré que « c’est clair que 
Monsieur O___________ a travaillé pour moi dans le dépôt agricole et un peu sur les 
chantiers. J’étais seul à l’époque et j’ignore combien de temps il a travaillé pour moi 
et pendant quelles années. Il a travaillé très peu. Il n’y a pas eu de fiches de salaire 
établies, ni de certificats de salaire. (…) Il n’a jamais été déclaré à l’AVS car il a peu 
travaillé environ une ou deux semaines la première série. J’ai effectivement fait à 
l’époque une quittance pour Fr. 360,-- alors que Monsieur O___________ était au 
tarif agricole. Cette quittance mentionne les jours du 14 au 17 mai 1991. Je n’ai fait 
aucune autre quittance ». 
Monsieur E___________, convoqué le même jour ne s’est pas 
présenté. 


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Ne réussissant pas à indiquer l’adresse complète de Monsieur 
F___________, Monsieur O___________ a renoncé à son audition. 
Monsieur E___________ a pu comparaître le 4 novembre 2003 devant 
le Tribunal de céans. Il a déclaré : « Je n’ai jamais travaillé au service de Monsieur 
D___________. Je me souviens simplement être venu chercher Monsieur 
O___________ à la sortie du travail mais je ne sais plus chez quel employeur il était. 
Je l’ai vu en train de travailler à la construction d’un canal. Je ne me souviens pas de 
la date. A ma connaissance Monsieur O___________ est en Suisse depuis 1992 – 
1993. Lorsque nous nous sommes rencontrés à ce moment-là il m’a confié qu’il 
travaillait à Genève mais pas régulièrement. Je ne me souviens pas qu’il m’ait parlé 
de ses employeurs ». 
 
EN DROIT 
 
A la forme : 
Le recours interjeté en temps utile auprès de la Commission cantonale 
de recours AVS-AI est recevable (articles 84 LAVS et 69 LAI). 
La cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément à 
l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation 
judiciaire (LOJ). 
 
Au fond : 
La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’AVS-AI. Le 


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cas d’espèce reste toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2002, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467, 
consid. 1 ; 121 V 366). 
L’article 4 al. 1 LAI définit l’invalidité comme étant la diminution de 
la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une 
atteinte à la santé physique, ou mentale, provenant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident. 
Aux termes de l’article 28 alinéa 1 LAI, l’assuré a droit à une rente 
s’il-elle est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-rente s’il-elle est invalide à 50% 
au moins, ou à un quart de rente s’il-elle est invalide à 40% au moins. 
Selon l’article 6 al. 2 aLAI, en vigueur jusqu’au 31 décembre 1996, 
les étrangers, les apatrides n’avaient droit aux prestations qu’aussi longtemps qu’ils 
conservaient leur domicile en Suisse et que si lors de la survenance de l’invalidité ils 
comptaient au moins dix années entières de cotisations ou quinze années 
ininterrompues de domicile en Suisse. 
Les dispositions dérogatoires des conventions bilatérales de sécurité 
sociales conclues par la Suisse demeuraient toutefois réservées. Selon la Convention 
conclue entre la Suisse et la Yougoslavie, les ressortissants yougoslaves avaient droit 
aux rentes ordinaires d’invalidité aux mêmes conditions que les ressortissants 
suisses. 
Lorsque l’invalidité est survenue avant le 1er janvier 1997 et que le 
droit à une rente a été refusé au requérant (ressortissant d’un Etat avec lequel la 
Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale), parce qu’il ne comptait pas 
dix années entières de cotisations ou quinze années ininterrompues de domicile en 
Suisse, cette personne peut désormais prétendre à une telle rente si elle remplit les 
conditions prévues par le nouveau droit (article 6 al. 2), en particulier la condition 


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d’une durée minimale de cotisations d’une année lors de la survenance de l’invalidité 
(VSI 2000 p. 174 ; ATF 126 V 7). 
Il est en outre nécessaire conformément à la règle générale de l’article 
6 al. 1 LAI, valable aussi bien pour les ressortissants suisses et étrangers, que la 
personne ait été assurée par exemple à raison de son domicile en Suisse (article 1 al. 
1 let. a LAVS en corrélation avec l’article 1 LAI), au moment de la survenance de 
l’invalidité (ATF 126 V 8). 
Quant au droit à la rente, il prend au plus tôt naissance le cas échéant 
dès l’entrée en vigueur de la 10ème révision de l’AVS, à moins que les cotisations 
n’aient été remboursées sous le régime de l’ancien droit (cf. dispositions transitoires 
relatives à la modification de la LAI dans le cadre de la 10ème révision AVS). 
Pour être en mesure d’appliquer l’article 6 al. 2 LAI, il faut déterminer 
le moment à partir duquel l’intimé a rempli pour la première fois la condition de 
l’année entière de cotisations ou celle de la résidence ininterrompue de dix ans, ainsi 
que le moment – litigieux – auquel l’invalidité est survenue. 
En l’espèce, la date de la survenance de l’invalidité, fixée au 15 juin 
1993, n’est pas contestée. 
L’article 36 al. 1 LAI dispose qu’ont droit aux rentes ordinaires les 
assuré-e-s qui lors de la survenance de l’invalidité, comptent une année entière au 
moins de cotisations. Selon l’article 50 RAVS, applicable par analogie en matière 
d’assurance invalidité, une année de cotisations est entière, lorsqu’une personne a été 
assurée au sens des articles 1 ou 2 LAVS pendant plus de onze mois au total et que 
pendant ce temps-là, elle a versé la cotisation minimale (article 32 al. 1er du 
règlement sur l’assurance-invalidité). 
 


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Aux termes de l’article 30ter LAVS : 
« Il est établi pour chaque assuré tenu de payer des cotisations 
des comptes individuels où sont portées les indications 
nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral 
règle les détails. 
Les rentes de l’activité lucrative obtenus par un salarié et sur 
lesquels l’employeur a retenu les cotisations légales sont inscrits 
au compte individuel de l’intéressé, même si l’employeur n’a 
pas versé les cotisations en question à la caisse de 
compensation ». 
Cette disposition légale est complétée par les articles 133 à 141 
RAVS. 
Selon l’article 138 al. 1 RAVS, les revenus touchés par un salarié, sur 
lesquels l’employeur a retenu les cotisations, sont inscrits au compte individuel (CI) 
même si l’employeur n’a pas versé ces cotisations à la caisse de compensation. Cette 
disposition s’applique également lorsqu’un salaire net a été convenu entre les parties, 
c’est-à-dire lorsque l’employeur prend à sa charge la totalité des cotisations ; il faut 
cependant que ces circonstances spéciales soient dûment prouvées. Tant qu’il n’est 
pas établi que l’employeur a réellement retenu les cotisations sur le salaire de son 
employé, ou aussi longtemps que l’existence d’une convention de salaire net n’est 
pas prouvée, une rectification du compte individuel ne peut avoir lieu (RCC 1969, p. 
546). Après l’expiration du délai de prescription de l’article 16 al. 1 LAVS, 
l’inscription de revenu de salaire effectué en vertu de l’article 138 al. 1 RAVS n’est 
possible qu’aux conditions exposées à l’article 141 al. 3 RAVS. Celui-ci prévoit que 
lorsqu’il n’est pas demandé d’extrait de compte, que l’exactitude d’un tel extrait 
n’est pas contestée ou qu’une réclamation a été écartée, la rectification des 
inscriptions ne peut être exigée lors de la réalisation du risque assuré que si 
l’inexactitude des inscriptions est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée (RCC 
1982, p. 395 ; cf. également Directives sur la perception des cotisations N° 4009 ss.). 
L’article 141 al. 3 RAVS pose bien l’exigence de la preuve qualifiée pour la 
rectification des inscriptions au CI lors de la survenance du cas assuré ; autrement dit 
il faut que l’inexactitude des inscriptions soit pleinement prouvée. C’est à cela que le 


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sens et le but de l’article 141 al. 3 RAVS se limite. Mais cette disposition n’impose 
pas à l’assuré de fournir lui-même la preuve exigée. La « preuve pleine »au sens d’un 
degré élevé de preuve doit ainsi être apportée selon les principes de procédure du 
droit des assurances sociales (RCC 1992, p. 138). 
Selon la jurisprudence, il convient pour des motifs de sécurité 
juridique de se montrer strict en matière d’appréciation des preuves, surtout 
lorsqu’une affirmation relative au compte individuel est faite après plusieurs années, 
à l’occasion d’un litige portant sur la fixation de rentes (ATF 117 V 262 ; 110 V 97). 
La preuve absolue doit être fournie selon les règles usuelles sur l’administration des 
preuves et le fardeau de la preuve qui prévalent dans l’assurance sociale, mais 
l’obligation de collaborer de la partie intéressée est plus étendue dans ce cas (ATF 
117 V 265). 
En l’espèce, il appert des pièces figurant dans le dossier que Monsieur 
O___________ présente cinq mois de cotisations à l’AVS-AI, voire six si l’on prend 
en considération le travail effectué au sein de l’entreprise X___________ en juin 
1992, et du fait qu’il a été affilié par la CCGC comme personne non-active dès le 1er 
janvier 1993. Par courrier du 1er février 1996, le recourant fait valoir qu’il avait, 
depuis janvier 1991, exercé une activité en Suisse auprès de différents employeurs. Il 
n’a cependant pas été en mesure d’apporter la preuve qu’il satisfaisait aux conditions 
générales d’assurance. Il n’a pas non plus été en mesure de produire les attestations 
de salaire relatives à ses activités en Suisse. Les déclarations de Messieurs 
D___________ et E___________ ne suffisent à cet égard pas à démontrer qu’il ait 
effectivement travaillé au service d’autres employeurs avant la survenance de 
l’invalidité et que des cotisations auraient été prélevées sur un salaire. Force dès lors 
est de constater que les conditions d’assurance ne sont pas réalisées. 
 
 
* * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Reçoit le recours; 
Au fond : 
 
1. Le rejette; 
 
2. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le 
recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour 
quels motifs le recourant estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter 
la signature du recourant ou de son représentant. Si le mémoire ne contient pas 
les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral 
des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer 
irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, 
qui seront joints au mémoire s'il s'agit de pièces en possession du recourant. 
Seront également jointes au mémoire la décision attaquée et l'enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
 
La greffière : 
Marie-Louise QUELOZ 
 
 
La présidente : 
Doris WANGELER 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales, et pour information la Caisse cantonale genevoise de 
compensation par le greffe