ge_gerichte · ATAS/1003/2004 · 2004-12-01 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1840/2003 ATAS/1003/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4% chambre

du 1° décembre 2004

En la cause
Madame A , comparant par Me Monique STOLLER
FÜLLEMANN, avocate en l’Etude de laquelle elle élit domicile.

recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, 97, rue de
Lyon, 1203 Genève

intimé

Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente

Mesdames Isabelle DUBOIS et Karine STECK, juges.

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EN FAIT
Madame A , est arrivée en Suisse en 1970. Elle a été immédiatement
engagée par X SA, pour qui elle a travaillé jusqu’en février 1979. Dès

le mois de mars 1979, elle a été engagée en tant qu’agente de propreté et d’hygiène
par les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE à un taux d’occupation de
51,04 %.

En raison de douleurs qui l’handicapaient dans son travail, l’assurée a arrêté son
activité professionnelle le 29 janvier 2001.

Le Dr S , rhumatologue, a diagnostiqué une fibromyalgie et une
tendinite du sus-épineux de l’épaule droite, ce qu’il a indiqué au Dr T ,
médecin-traitant de l’assurée, dans un courrier du 6 avril 2001. La patiente étant
farouchement opposée à l’idée de subir une infiltration de son épaule, il n’y avait
pas de proposition thérapeutique à formuler. S’agissant de la fibromyalgie, une
perte de poids était préconisée, associée à une augmentation de l’activité physique
et à la pratique régulière d’activités sportives.

En date du 14 novembre 2001, l’assurée a déposé auprès de l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité (ci-après : OCAT) une demande de prestations de l’assurance-
invalidité, visant à l’obtention d’une rente.

Dans un rapport médical à l’attention de l’OCAI du 22 mars 2002, le Dr
T a diagnostiqué une fibromyalgie, une tendinopathie, une
hypothyroïdie, une spondylarthrose lombaire, une atteinte locale relativement
sévère du nerf médian ainsi qu’un état dépressif. D’après ce médecin, compte tenu
du fait que la patiente était peu scolarisée et qu’elle avait travaillé durant 20 ans à
l’hôpital en tant que nettoyeuse, une rente entière devrait lui être octroyée. Il n’était
pas possible d’exiger de l’assurée qu’elle exerce une autre activité en raison du fait
qu’elle était droitière et que son membre supérieur droit était inutilisable.

Le 13 décembre 2002, le Service médical régional de l’assurance invalidité (ci-
après : SMR) a rendu son rapport suite à un examen clinique bidisciplinaire de
l’assurée. Le SMR a posé le diagnostic de PSH droite simple avec conflit sous
acromial, hypothyroïdie substituée, obésité, allergie cutanée à certains produits et
trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen chez une personnalité à
traits narcissiques.

Dans le cadre de leur appréciation, les médecins du SMR ont relevé que l’assurée
s’était mise à présenter progressivement des douleurs ostéoarticulaires depuis plus

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de 10 ans. L’assurée n’avait plus aucune activité professionnelle depuis le mois de
janvier 2001, pratiquement plus d’activité domestique ou de divertissement et
faisait état d’une récente augmentation de ses douleurs et de son état de fatigue.
L’examen ostéoarticulaire et neurologique objectif était discret. Il existait de très
discrets troubles de la statique vertébrale avec une mobilité rachidienne dans la
norme, des signes discrets mais bien nets en faveur d’un conflit sous acromial au
niveau de l’épaule droite, le reste de l’examen étant dans la norme mis à part les
douleurs annoncées par l’assurée et la palpation de différents sites insertionnels.

Le tableau douloureux était dominé par la symptomatologie douloureuse
ostéoarticulaire permanente en imposant pour un tableau de fibromyalgie, à la
limite du trouble somatoforme douloureux. Compte tenu des constatations cliniques
et radiologiques, certaines limitations fonctionnelles s’imposaient à l’assurée :
alternance des positions debout et assise, éviter le port de charges, pas de travail se
faisant en porte-à-faux statique du tronc ainsi que des limitations de l’épaule droite.

La capacité résiduelle de travail exigible était complète dans une activité adaptée,
mais son exigibilité était réduite à 50 % eu égard à la problématique psychiatrique.
Des mesures professionnelles n’étaient pas envisageables au vu de la fragilité de la
personnalité de l’assurée.

En date du 30 janvier 2003, l’'OCAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assurée
sur la base de l’enquête suisse sur la structure des salaires 2000 et retenu que le taux
d’invalidité dans son activité professionnelle était de 52,1 %.

Le 14 mars 2003, l’OCAI a réalisé une enquête économique sur le ménage de
l’assurée. Dans le cadre de cette enquête, l’intéressée a indiqué à l'OCAI qu’elle
continuerait à travailler à 51 % pour le même employeur si elle en était capable.
Elle avait volontairement fixé son activité à ce taux pour pouvoir consacrer du
temps à ses filles. Au terme de l’enquête, les empêchements de l’assurée dans son
ménage étaient évalués à 0 %, cela notamment en raison du fait qu’elle bénéficiait
d’une aide non négligeable de son époux. Vu le statut mixte de l’assurée et compte
tenu de la pondération des activités ménagère et lucrative, le degré d’invalidité
global obtenu par l’'OCAI au terme du calcul a été de 26,54 %.

Par décision du 26 mai 2003, l’OCAI a rejeté la demande de prestations de
l’assurée, au motif qu’elle présentait un degré d’invalidité de 26,54 %, insuffisant
pour prétendre à l’octroi d’une rente.

Par courrier du 16 juin 2003, l’assurée s’est opposée à cette décision.

Le 25 juin 2003, l’assurée a complété son recours en précisant qu’elle concluait à
l’octroi d’une demi-rente, considérant que son degré d’invalidité était supérieur à
40 %. Le résultat de l’enquête économique sur le ménage était contesté et un

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courrier du 16 juin 2004 du Dr T était joint pour le surplus. Dans ce
courrier, le médecin traitant indiquait à l’'OCAI qu’il restait très perplexe devant le
calcul du taux d’invalidité. Selon lui, la patiente était totalement incapable de
travailler dans sa profession, en tenant compte des pathologies physiques et
psychiques. Sa patiente, qui était une bonne employée, ressentait comme une
grande injustice le refus prononcé ce qui obligeait le médecin à lui prescrire des
anxiolytiques et des somnifères.

Le 5 août 2003, la recourante a complété une nouvelle fois son recours. Elle a
invoqué le fait qu’elle était née en 1949 et que son âge n’avait pas été pris en
considération de manière suffisante. Conformément à une jurisprudence récente du
Tribunal fédéral des assurances (ci-après : TFA) ses chances de retrouver un emploi
étaient pratiquement inexistantes. Elle a joint un nouveau rapport du Dr
T du 9 juillet 2003. Dans ce rapport, le médecin contestait l’enquête
économique sur le ménage et les empêchements retenus dans différents postes
(alimentation, entretien du logement, entretien des vêtements). Au total, le Dr
T estimait que l’assurée ne pouvait effectuer que le 50 % de ce dont
elle était capable avant de tomber malade. Par ailleurs, l’activité de nettoyeuse
n'étant plus exigible et d’éventuelles mesures ayant été jugées inopérantes par le
SMR, le médecin ne voyait pas quelle activité il serait encore possible de proposer
à sa patiente. Tenant compte de tous ces facteurs, le maximum que l’on pouvait
exiger de cette dernière était un 25 % d’activité, répartis par moitié entre le ménage
et l’activité professionnelle. L’opposante concluait sur la base de ce rapport à
l’octroi d’une rente entière.

Par décision sur opposition du 21 août 2003, l’'OCAI a rejeté l’opposition et
confirmé sa décision initiale. L’office a relevée que l’assurée n’était pas divorcée et
qu’elle continuait à bénéficier de l’aide de son conjoint qui revenait régulièrement
d’Espagne. De plus, le médecin traitant de l’assuré lui avait conseillé il y a déjà
plusieurs années à demander un poste plus léger à son employeur. En ce sens, un
principe universel en matière d’assurances sociales enjoignait les assurés à réduire
un maximum leur dommage. Sur cette base, l’enquête ménagère ainsi que ses
conclusions étaient confirmées. Par ailleurs, le médecin de l’assurée devait se
contenter de renseigner l’administration sur les questions médicales et leurs
conséquences sur la capacité de travail. A partir de ces informations, l’office AT
examinait les activités exigibles et déterminait le taux d’invalidité. Enfin, l’âge de
l’assurée n’entrait pas en ligne de compte pour l’'OCAI dès lors que « l’élément
causal n’était pas établi lorsque l’incapacité de gain était provoquée par un facteur
autre qu’une atteinte à la santé ».

Par acte du 24 septembre 2003, l’assurée a interjeté recours contre cette décision
auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-après : TCAS) en concluant
à l’octroi d’une rente d’invalidité. Elle contestait le pourcentage retenu concernant

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son activité professionnelle et les conclusions de l’enquête économique sur le
ménage, laquelle ne tenait pas compte de son handicap psychique. De plus, son état
de santé s’était aggravé. Contrairement à ce qu’avait retenu l’OCAT, elle n’était que
très peu aidée par sa famille et son âge devait être pris en compte pour fixer son
taux d’invalidité.

Par préavis du 12 décembre 2003, l’'OCAI a conclu au rejet du recours. Compte
tenu des arguments soulevés par la recourante, le dossier avait été soumis une
nouvelle fois au SMR, plus particulièrement au psychiatre, pour savoir si l’assurée
présentait des limitations dans son ménage en raison des problèmes psychiques, ce
à quoi les médecins ont répondu par la négative. Selon eux, l’énumération des
empêchements déterminée par l’enquêtrice restait pertinent et n’était pas en
contradiction avec l’atteinte à la santé. Ils ont ajouté que la capacité de travail était
de 100 % dans une optique bio-mécanique, mais qu’elle avait été diminuée à 50 %
pour tenir compte de l’atteinte psychique. L’OCAI a également rappelé que le
médecin traitant de l’assurée n’était pas un spécialiste en psychiatrie et que ses
conclusions ne remettaient donc pas en cause celles du psychiatre. Enfin, les
éventuels «nouveaux symptômes » invoqués par le médecin traitant
postérieurement à la décision litigieuse ne pouvaient être pris en compte dans le
cadre de la présente procédure.

Par courrier du 17 mai 2004, la recourante a transmis au TCAS un certificat
médical établi par le Dr U , psychiatre, duquel il ressortait qu’elle
présentait un tableau dépressif important avec syndrome somatique qui nécessitait
une approche intensive de type centre de jour. S’agissant d’un diagnostic lourd qui
démontrait une aggravation de l’état de santé de l’assurée, il y avait lieu de
déterminer à partir de quelle date l’état de santé s’était aggravé.

Par courrier du 25 mai 2004, l’OCAI a rappelé que le TCAS se prononcerait sur
l’état de fait prévalant jusqu’au 21 août 2003, la demande de révision serait traitée
une fois que le Tribunal aurait rendu son jugement.

Le 28 septembre 2004, sur demande du TCAS, le Dr S a donné son
appréciation sur l’enquête ménagère. Le syndrome de fibromyalgie dont souffrait
l’assurée n’entraînait pas de limitation fonctionnelle et aucune incapacité dans des
activités considérées comme légères, qui restaient exigibles chez une telle personne.
Les conclusions de l’enquête ménagère étaient donc conformes à ce que l’on peut
attendre d’une personne présentant un tableau de fibromyalgie.

Par courrier du 7 octobre 2004, l’OCAI a indiqué que les explications du
DrS n’appelaient pas de commentaire particulier, hormis la
constatation qu’elles corroboraient la position du SMR dans cette affaire.

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20. Le 12 novembre 2004, la recourante a indiqué au TCAS que le Dr S ne

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l’avait vue qu’à quelques reprises en 2001 et une fois en 2004, sans qu’il y ait eu de
nouveaux examens. Son point de vue ne prenait pas en compte l’atteinte à la santé
du point de vue psychiatrique. Actuellement, l’assurée était incapable d’effectuer
toutes les activités, mêmes légères, et son mari s’était installé définitivement en
Espagne. L’assurée a également joint deux certificats médicaux.

Dans un certificat médical du 27 août 2004, la Dresse V , du centre de
psychiatrie et psychologie de Ourense (Espagne), a indiqué que l’assurée était
suivie en consultation psychiatrique depuis le mois d’avril 2004. Un diagnostic
d’altération mixte anxio-dépressive était posé.

Dans un certificat médical du 20 septembre 2004, le Dr T a précisé
qu’on pouvait aujourd’hui retenir que l’état anxio-dépressif de la patiente existait
depuis 2002 et qu’il s’était aggravé récemment puisque sa psychiatre avait dû
augmenter les doses d’antidépresseurs.

Ces pièces ont été transmises à l’OCAI par courrier du 17 novembre 2004 par le
TCAS qui a ensuite gardé la cause à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février
2004, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs (art. 162 LOJ).

La décision à l'origine du recours dont est saisi le Tribunal de céans a été rendue le
21 août 2003, de sorte que la LPGA, entrée en vigueur le 1° janvier 2003, est
applicable au cas d’espèce.

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Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable,
en vertu des art. 56ss LPGA.

La question principale qui se pose est de déterminer le degré d’invalidité de la
recourante.

Selon l’art. 8 al. 1” LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1° de la
loi fédérale sur l’assurance-invalidité, du 19 juin 1959 (ci-après : LAT), l’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA).

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins. En ce cas, il recevra un
quart de rente. S'il est invalide à 50%, il se verra octroyer une demi-rente et, si son
invalidité atteint 66 23 %, une rente entière (art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2003).

a) Le risque couvert par l’assurance-invalidité et donnant droit à des prestations est
basé sur des faits médicaux. Pour juger des questions juridiques qui se posent, les
organismes d’assurance et les juges des assurances sociales doivent dès lors se
baser sur des documents qui sont établis essentiellement par des médecins
(ATF 122 V 158). Ils peuvent ainsi se baser sur les rapports demandés par l’office
AI aux médecins traitants, sur les expertises de spécialistes extérieurs et sur les
examens pratiqués par les centres d’observation créés à cet effet (art. 69 al. 2 et
72bis du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (ci-après RAT)).

Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité, la tâche du médecin consiste à porter
un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134
consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 15).

b) Le droit fédéral ne fixe aucune prescription sur la manière d’apprécier les
moyens de preuve, le principe de la libre appréciation des preuves s’appliquant en
matière de procédure administrative.

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une instruction

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complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en oeuvre une
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4).

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un certificat médical n'est ni son
origine ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et
bien son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 122 V
160 consid. 1c et les références; VSI 2000 p. 154 consid. 2c).

En outre, lorsque des expertises ordonnées au stade de la procédure administrative
sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies
et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que les
experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi
longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF
125 V 353). En d’autres termes, selon la jurisprudence, le juge ne doit, en principe,
pas s’écarter sans motif impératif des conclusions d’une expertise médicale
judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médiaux d’un
état de fait donné. Peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire
le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par
le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en
doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale
(ATF 118 V 290 consid. 1b; ATF 112 V 32 et les références).

En particulier, le juge accorde davantage de poids à un rapport d'expertise
remplissant toutes les conditions requises par la jurisprudence qu'à l'opinion du
médecin traitant (ATF 125 V 353).

c) Enfin, parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de la LAI, on doit mentionner - à part
les maladies mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui équivalent à
des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique
maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-
invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être

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déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans quelle
mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que le
marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est
ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165;
VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in
fine). En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle
en matière d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt ATF 127
V 294, précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, les
facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à
la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI.

Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un
substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé (ATFA non publié du 14
novembre 2003 en la cause I 776/02)

En l'espèce, en ce qui concerne les appréciations médicales, le dossier contient des
pièces médicales fournies par le médecin traitant de l'assurée, le rapport d'examen
clinique bidisciplinaire du SMR et un avis médical de ce même service se
prononçant sur les arguments invoqués par la recourante durant la procédure.

L'administration a mandaté le SMR pour qu’il réalise des examens approfondis par
deux médecins, dont un spécialiste en rhumatologie et une spécialiste en
psychiatrie. Ces derniers ont retenu les diagnostics de PSH droite simple avec
conflit sous acromial, hypothyroïdie substituée, obésité, allergie cutanée à certains
produits et trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen chez une
personnalité à traits narcissiques. S’agissant de l’atteinte psychiatrique, les
médecins du SMR ont relevé que l’évolution dépressive présentée correspondait à
une décompensation d’une personnalité à traits narcissiques. La perte d’aptitudes
professionnelles engendrait chez l’assurée des sentiments de dévalorisation
importants. Par ailleurs, l’hypothyroïdie engendrait d’importantes préoccupations
anxieuses. Il y a donc lieu de retenir que le tableau clinique comporte des éléments
pertinents au plan psychiatrique, soit une dépression durable au sens médical. Dès
lors, on peut considérer en l’espèce l’atteinte psychique comme invalidante. Après
avoir soumis les points déterminants à une étude fouillée, les médecins du SMR
sont parvenus à la conclusion qu'au vu de l'ensemble des affections précitées, une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée était encore exigible de la part
de l'assurée.

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Le rapport d’examen clinique du 13 décembre 2002, plus détaillé que toutes les
autres pièces, se fonde sur une étude attentive du dossier; il prend en considération
la situation médicale de l'assurée dans son ensemble, aussi bien objectivement que
subjectivement. Pour rendre leurs conclusions, les spécialistes ont effectué divers
examens, ont pris en considération toutes les plaintes émises par l'assurée et ont
acquis une pleine connaissance de l'anamnèse (familiale, personnelle, générale,
professionnelle, par système, psychosociale et psychiatrique), ainsi que du dossier
radiologique. Leurs conclusions sont dûment motivées. Le rapport respecte en tous
points les exigences posées par la jurisprudence citée ci-dessus et il y a lieu en
conséquence de lui attribuer une pleine valeur probante.

Par ailleurs, les autres appréciations médicales, notamment celle du médecin
traitant de l’assurée, ne sont pas de nature à remettre en question les conclusions du
rapport du SMR. En effet, il s'agit de l'avis d'un seul médecin, qui plus est celui du
médecin traitant, alors que le rapport du SMR est le fruit d'une discussion détaillée
et récente de spécialistes. Enfin, il y a lieu de relever que l'avis du Dr
U , du 12 mai 2004, n'est pas non plus de nature à remettre en question
le rapport d'examen du SMR ; en effet, même si le praticien prénommé fait état
d’une éventuelle aggravation de l’état de santé de l’assurée, cette aggravation est
apparue après le prononcé de la décision dont est recours, de sorte que le rapport
médical y relatif ne saurait être pris en compte dans le cadre de la présente
procédure.

Par conséquent, en l'absence d'élément déterminant permettant de mettre en doute
les conclusions du SMR, et dans la mesure où ce dernier rapport répond à toutes les
exigences jurisprudentielles en la matière (voir consid. 5.1), il y a lieu de lui
reconnaître pleine valeur probante.

Ainsi, après examen des rapports précités, l'administration ne saurait être critiquée
pour avoir considéré le dossier médical comme complet et estimé, au degré de
vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurances sociales, que l’état de
santé de la recourante ne nécessitait pas d’instruction complémentaire.

On rappellera en outre que les actes médicaux ne doivent pas être complétés au seul
motif qu'un examen supplémentaire pourrait éventuellement aboutir à une
appréciation différente, à moins qu'ils ne présentent des lacunes ou qu'ils ne soient
contestés sur des points précis, ce qui n'est pas le cas en l'espèce (ATF 110 V 53
consid. 4a I 751/03 Arrêt du 19 mars 2004).

Il y aura donc lieu de retenir que la recourante doit être considérée comme capable
d’exercer une profession adaptée à son état de santé à un taux de 50 %.

a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant

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l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). Le
Conseil fédéral règle l'évaluation de l'invalidité dans des cas particuliers,
notamment chez les assurés qui n'avaient pas d'activité lucrative. Il peut dans ce cas
déroger à l’art. 16 LPGA (art. 28 al. 3 LAÏ). Se fondant sur cette disposition légale,
le Conseil fédéral a édicté les articles 27 et 27bis RAT. Selon l'art. 27 RAI,
l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité lucrative au sens de l'art. 8 al. 3
LPGA est évaluée en fonction de l’empêchement d'accomplir ses travaux habituels.
Par travaux habituels des personnes travaillant dans le ménage, on entend l'activité
usuelle dans le ménage et l'éducation des enfants (art. 27 al. 2 RAÏ). En vertu de
l'art. 27bis al. 1 RAI, lorsque les assurés n’exercent une activité lucrative qu’à
temps partiel (...) l'invalidité pour cette part est évaluée selon l'art. 16 LPGA. S'ils
se consacrent en outre à leurs travaux habituels au sens de l'art. 8 al. 3 LPGA,
l'invalidité est fixée selon l'art. 27 RAI pour cette activité-là. Dans ce cas, il faudra
déterminer la part respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des
autres travaux habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont la
personne est affectée dans les deux activités en question (méthode mixte
d'évaluation de l'invalidité).

b) Ainsi, il faut dès lors déterminer la part respective de l’activité lucrative et celle
de l’accomplissement des travaux habituels et calculer le degré d’invalidité d’après
le handicap dont l’assuré est affecté dans les deux activités en question (méthode
mixte d'évaluation de l’invalidité). Il convient par conséquent d’évaluer d’une part
l’invalidité dans les travaux habituels par comparaison des activités (art. 27 RAT) et
d’autre part l’invalidité dans une activité lucrative par comparaison des revenus
(art. 16 LPGA) ; on pourra alors déterminer l’invalidité globale d’après le temps
consacré à ces deux champs d’activités. La part de l’activité professionnelle dans
l’ensemble des travaux de l’assuré est déterminée en comparant l’horaire de travail
usuel dans la profession en question et l’horaire accompli par l’assuré valide ; on
calcule donc le rapport en pourcent entre ces deux valeurs. La part de l’autre travail
habituel constitue le reste du pourcentage (ATF 104 V 136 = RCC 1979 p. 28
consid. 2a ; RCC 1980 p. 565 ; RCC 1992 p. 136 et VSI 1999 p.231 etss.).

Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de
l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient
d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint
dans sa santé. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la
situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de
soins à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation,
des dispositions et des prédispositions. Selon la pratique, la question du statut doit
être tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au
moment où l'administration a pris sa décision, encore que, pour admettre

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l'éventualité selon laquelle l'assuré aurait exercé une activité lucrative s'il avait été
en bonne santé, il faille que la force probatoire reconnue habituellement en droit des
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 125
V 150 consid. 2c, 117 V 194 ss consid. 3b et les références citées; VSI 1997 p. 301
ss consid. 2b, 1996 p. 209 consid. 1c, et les références citées).

Dans son arrêt du 26 octobre 2000 (VSI 2001 p. 155), le Tribunal fédéral des
assurances a conféré un rôle encore plus déterminant aux constatations médicales. Il
a en effet considéré qu'en présence de troubles d'ordre psychique, l'enquête sur les
activités ménagères ne constitue pas un moyen de preuve approprié pour évaluer le
degré d'invalidité des assurés travaillant dans le ménage (p. 159 consid. 3d).
Comme lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 28 al. 2 LAIT, la fixation
de l'invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une évaluation
médico-théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des
assurés n'exerçant pas d'activité lucrative consiste en l'empêchement d'accomplir les
travaux habituels, lequel ne peut être déterminé que compte tenu des circonstances
concrètes du cas particulier. C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel
l'évaluation médicale de la capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur
les résultats de l'enquête ménagère (arrêt du 28 février 2003 en la cause S.-P. I
685/02). Selon la jurisprudence, une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à
titre exceptionnel, singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent
pas avec les constatations faites sur le plan médical, qu'il faut faire procéder par un
médecin à une estimation des empêchements que l'intéressé rencontre dans ses
activités habituelles (VSI 2001 p. 158 consid. 3c).

Le TFA a indiqué qu’il fallait s'en tenir à la jurisprudence inaugurée dans l'arrêt non
publié du 9 novembre 1987 dans la cause C., 1 277/87, et a précisé, qu'en présence
de tels troubles, et en cas de divergences entre les résultats de l'enquête économique
sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir
les travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à
domicile (ATFA non publié du 22 décembre 2003 en la cause I 311/03).

En l’espèce, les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des
travaux habituels ont été fixées à 51,04 % et 48,96 % par l'OCAI dans sa décision
du 21 août 2003. Il n'y a pas lieu de revenir sur cette répartition qui, au demeurant,
ne fait l'objet d'aucune controverse entre les parties et qui correspond à la réalité.

Pour fixer l'empêchement de l'intimée dans ses travaux habituels, l'OCAI s'est
fondé sur le rapport d'enquête économique sur le ménage du 14 avril 2003, au cours
de laquelle l’assurée a été interrogée l'assurée en présence de son mari.

Le rapport d’enquête établit une description détaillée des conditions de vie de la
recourante et de ses activités. Il analyse de manière circonstanciée les tâches qu’elle
peut ou ne peut pas accomplir. A lire attentivement le rapport, il n’apparaît pas que

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les divers champs d’activité aient été sous-estimés par l’enquêtrice. Dans certains
postes, on constate que l’aide dont la recourante peut bénéficier dans
l’accomplissement des tâches a été prise en compte, ce qui se justifie dès lors qu’il
est effectivement admis qu’afin de satisfaire à l’obligation de réduire le dommage,
une personne qui s’occupe du ménage doit, de sa propre initiative, faire ce que l’on
peut raisonnablement attendre d’elle afin d’améliorer sa capacité de travail, par
exemple en adoptant une méthode de travail adéquate ou en faisant l’acquisition
d’équipements et d’appareils ménagers appropriés. On rappellera ici que le mari de
la recourante a assisté à l’entretien et que c’est donc lui-même qui a informé
l’enquêtrice de la répartition des tâches au sein du ménage. Les constatations de
l’enquêtrice sont donc clairement motivées et fondées sur un examen attentif et
précis de la situation familiale concrète de la recourante.

A l'issue de cette enquête, l'administration a fixé à 0 % l'empêchement global dans
les activités habituelles. Compte tenu des arguments invoqués par l’assurée, qui
contestait les empêchements retenus et indiquait que ses problèmes psychiques
n’avaient pas été pris en compte dans la décision, l’'OCAI a soumis son enquête
ménagère au SMR afin que les médecins se déterminent en fonction de leur
appréciation médicale. Dans leur avis médical du 8 décembre 2003, les médecins
du SMR ont appuyé les conclusions de l’enquête ménagère et précisé que l’état
psychique de l’assurée était compatible avec l’accomplissement des travaux de
ménage, vu l’absence de contrainte horaires et de rendement précis. Selon eux,
l’enquête ménagère confirmait leur appréciation médicale ; l’énumération des
empêchements déterminée par l’enquêtrice restait pertinente et n’entrait pas en
considération avec l’atteinte à la santé.

A noter que ce rapport a également été soumis au Dr S , rhumatologue
ayant examiné l’assurée à plusieurs reprises à la demande de son médecin traitant.
Ce spécialiste a confirmé les conclusions de ce rapport et précisé que l’état de santé
de la recourante n’entraînait pas de limitation fonctionnelle. Aucune incapacité ne
pouvait être reconnue dans des activités considérées comme légères, qui restaient
exigibles chez cette patiente. Selon ce spécialiste, les conclusions de l’enquête
ménagère étaient conformes à ce que l’on pouvait attendre de cette assurée. A noter
ici que les griefs de l’assurée concernant cette prise de position, à savoir que le
DrS ne tient pas compte de l’atteinte psychiatrique, ne sauraient être
retenus, dans la mesure où l’apparition de cette atteinte est survenue après le
prononcé de la décision dont est recours. Pour le surplus, il n’est pas établi que
cette atteinte (trouble anxio-dépressif) limiterait effectivement la recourante dans
les activités ménagères. Ce fait sera examiné par l’OCAI dans le cadre de la
demande de révision (cf. courrier de l’OCAI au Tribunal du 25 mai 2004).

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10.

11.

Compte tenu de ce qui précède, il y a donc lieu de confirmer que l’assurée ne
souffre pas d’empêchements significatifs dans son ménage et que son taux
d'invalidité est nul pour ce poste.

Le dernier grief de la recourante a trait à son âge. Elle invoque une jurisprudence
récente du TFA qui disposerait que lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré
qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à
une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré
est (ou était) en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail.
Indépendamment de l'examen de la condition de l'obligation de réduire le dommage
(cf. ATF 123 V 233), cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à
l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à
engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa
part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de
son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa
situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des
contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la
durée prévisible des rapports de travail (ATFA du 4 avril 2002 en la cause
1401/01 ; ATFA du 26 mai 2003 en la cause I 462/02).

Le cas d’espèce diffère de celui qui avait été soumis au TFA, qui était à tout le
moins particulier. En effet, il s’agissait du cas d’une femme dont la capacité de
travail avait été évaluée à quelques mois de l’âge lui ouvrant le droit à une rente de
vieillesse, qui n’avait d’autre formation que le métier de coiffeuse qu’elle avait
exercé durant quarante ans, qui n’aurait pas pu commencer de nouvelle activité
adaptée sans formation complémentaire et dont l’état de santé requérait un travail
dans un lieu aseptisé. Les possibilités de travail existantes étaient donc purement
théoriques. Compte tenu de toutes ces conditions, il avait été retenu qu'aucun
employeur ne l’aurait engagée pour un emploi limité à quelques mois, ce qui paraît
évident.

Le cas de la recourante est différent de celui que l’on vient d’évoquer à plusieurs
points de vue. Tout d’abord, au moment de la décision attaquée, soit en août 2003,
la recourante se trouvait encore à plusieurs années de l’âge lui ouvrant le droit à une
rente de vieillesse, ce qui constitue une durée importante de vie professionnelle
restante à accomplir. Par ailleurs, les professions qui lui sont encore ouvertes ne
nécessitent pas d’adaptation particulière du poste de travail en raison de ses
problèmes de santé, vu qu’elles sont nombreuses, ainsi qu’on le verra ci-dessous
dans le cadre de la comparaison des revenus.

Il y a donc lieu de considérer dans un tel cas qu’il était tout à fait exigible de la part
de l’assurée qu’elle retrouve un emploi adapté sur un marché équilibré du travail.
On soulignera toutefois que la question de l’âge ne sera pas ignorée dans la fixation

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12.

du degré d’invalidité, puisqu'elle sera prise en compte dans le cadre de la
comparaison des revenus par une réduction du montant des salaires ressortant des
statistiques en raison des empêchements propres à la personne de l'invalide, dont
l’âge fait partie. Il reste donc à déterminer le taux d’invalidité.

S'agissant de la comparaison de revenus en regard de l’activité adaptée exigible à
50 % selon l’appréciation médicale, le revenu que l’assurée aurait pu obtenir si elle
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’elle pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigée d’elle après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).

Sont déterminants pour la comparaison des revenus les rapports existants au
moment de la naissance du droit éventuel à la rente, ainsi que les modifications
survenues jusqu’au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la
rente (ATF 129 V 222 ; ATFA I 670/01 du 2 février 2003).

En conséquence, à la lecture de la jurisprudence précitée, l’année déterminante pour
la comparaison sera l’année 2002, soit une année après le début de l’incapacité de
travail de l’assurée.

S'agissant du revenu sans invalidité, il ressort du dossier qu’au moment où la
recourante a stoppé son activité professionnelle, elle était employée comme agente
de propreté et hygiène par les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE pour
un salaire mensuel de 2'680 fr. 85 fr. sur 13 mois. Le salaire annuel sans invalidité
en 2000 s’élevait à 34”851 fr.

Réactualisé pour l’année 2002 par la biais de l’indice des salaires nominaux par
catégories de travailleurs (ouvrières adultes ; 2000 = 2432, 2002 = 2553) le salaire
sans invalidité en 2002 est donc de 37’991 fr. (34’851 x 2553 / 2432).

Le revenu d'invalide, selon la jurisprudence, doit être évalué avant tout en fonction
de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu
effectivement réalisé - soit lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la
santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement
exigible -, le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des statistiques sur les
salaires moyens (cf. ATF 126 V 76). On se réfère alors à la statistique des salaires
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou la valeur centrale
(ATF 124 V 323 ; VSI 1999 p. 182). Dans ce cas, la jurisprudence considère que
certains empêchements propres à la personne de l'invalide exigent que l'on réduise
le montant des salaires ressortant des statistiques. Toutefois, de telles déductions ne
doivent pas être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de
l'ensemble des circonstances du cas particulier, et cela dans le but de déterminer, à
partir de données statistiques, un revenu d'invalide qui représente au mieux la mise
en valeur économique exigible des activités compatibles avec la capacité de travail

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résiduelle de l'intéressé. Une déduction ne doit pas être opérée automatiquement,
mais seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs
facteurs, l'assuré ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le
marché du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la moyenne. Par
ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des
facteurs entrant en considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les
années de service, la nationalité ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le
taux d'occupation. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les
limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide,
compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. Enfin, on ne peut
procéder à une déduction globale supérieure à 25 %. L'administration doit motiver
brièvement la déduction opérée. Quant au juge, il ne peut, sans motif pertinent,
substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 75 ; VSI 2002
p. 70).

En l'occurrence, compte tenu de l’activité légère de substitution, le salaire
statistique de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur de l’industrie manufacturière en
2002, à savoir 3°809 fr. par mois (Enquête suisse sur la structure des salaires 2002,
tableau TA3; n° 15-37, niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts
standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une
durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises
(41,5 heures en 2002 ; Office fédéral de la statistique, Durée du travail dans les
entreprises), ce montant doit être porté à 3952 fr. (3’809 x 41,5 / 40), ce qui donne
un salaire annuel de 47424 fr. Afin de tenir compte de la capacité résiduelle de
50 % telle qu’elle a été déterminée par le SMR, ce montant doit être ramené à
237712 fr.

Compte tenu du fait que l’assurée a été tenu éloignée du monde du travail durant
plusieurs années, en raison de son âge et des limitations fonctionnelles dont elle fait
l’objet, un abattement supplémentaire de 20 % pourra être retenu. Il en résulte donc
un revenu d'invalide de 18°970 fr.

Si on compare ce montant avec le revenu sans invalidité ([37°991 — 18970] /
37991 x 100), on obtient un degré d’invalidité de 50.1 % dans le cadre de
l'exercice d’une activité lucrative.

Il s’agit dès lors de procéder à la détermination finale du taux d’invalidité au moyen
de la méthode mixte d’évaluation des revenus, par conséquent à l’aide de la formule
suivante :

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ExIE+([EZ-E]xH)

EZ

E = travail fourni par les assurés en tant que personnes non invalides exerçant
une activité lucrative en heures par semaine

IE = handicap rencontré en tant que personne exerçant une activité lucrative en
pour cent

EZ = durée de travail normale des personnes exerçant une activité lucrative à
plein temps dans la branche concernée, en heures par semaine

H = handicap rencontré dans le ménage en pour cent.

Le calcul à effectuer est celui-ci :

{20.48 X 50.1 + ([40-20.48] X 0)} /40 = 25,65%

Ce taux n’ouvrant pas le droit à une rente d’invalidité, le recours doit être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. Le rejette ;

3. Dit que la procédure est gratuite ;

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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