ge_gerichte · ATAS/380/2004 · 2004-05-19 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1536/2002 ATAS/380/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 19 mai 2004

3°" Chambre

En la cause

Monsieur M ,

recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE,
rue de Lyon 97 à Genève intimé

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, juges

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EN FAIT

Né le décembre 1964, de nationalités tunisienne et italienne, Monsieur
M est marié et père de deux enfants. Depuis le 17 août 1992, il était
garçon d’office chez X, dans le restaurant d’entreprise des Y au Bachet. Son
salaire s’est élevé à 48'799 francs en 1994 , à 49'768 francs en 1995, à 41'212
francs en 1996 et à 10'226 francs en 1997.

Le 23 février 1996, il a été victime d’un accident sur son lieu de travail et s’est
blessé au poignet droit, ce qui a entraîné une incapacité de travail de 100% du
23 février au 10 novembre 1996, de 80% du 11 novembre au ler décembre
1996, et de 50% depuis lors. L’assurance-accidents ELVIA a versé des
indemnités journalières jusqu’au 31 mars 1997. Le contrat de travail a été résilié
le 31 mars 1997 pour cause d’absentéisme. Selon l’employeur, l’assuré aurait
gagné 40'300 francs en 1997.

Le 24 avril 1997, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI; cf. pièce 1,
fourre 2 OCAÏ).

L'Office cantonal de l’emploi (OCE) a indiqué que l’assuré était inscrit depuis le
1® avril 1997 pour un gain assuré de 3'100 francs et qu’il était très motivé pour
reprendre une nouvelle activité professionnelle par le biais d’une reconversion
ou d’une réadaptation (pièce 2, fourre 5 OCAÏ).

Selon le rapport établi le 26 juin 1997 par le Dr À, chirurgien, le patient présente
un status après arthrodèse pour arthrose de l’articulation trapézo-métacarpienne
main droite, entraînant une perte de force et de dextérité du pouce. Selon le
médecin, la force est réduite d’un tiers environ. Les douleurs surviennent à la
base du pouce, lorsque celui-ci est serré avec force, ou alors en butée des
amplitudes de la chaîne articulaire. L’arthrodèse était à l’époque en voie de
consolidation. La fonction globale résiduelle du membre supérieur droit a été
évaluée à environ 50%. Le médecin a précisé que si l’état de son patient -
susceptible d’amélioration - n’était plus compatible avec une profession
s’exerçant en cuisine, une activité de bureau pouvait en revanche être envisagée
pièce 2, fourre 3 OCAÏT).

Le médecin-conseil de l’Office cantonal de l’emploi a exprimé la même
opinion. Selon lui, l’exercice d’un travail de bureau évitant le port de lourdes
charges serait exigible à 50% (rapport du 3 septembre 1997: pièce 15,
fourre 5 OCAÏ).

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Dans un rapport ultérieur daté du 15 février 1999, le Dr A a indiqué que l’état de
son patient était stationnaire et que son incapacité devait être évaluée à 50% dès
le 2 décembre 1996. Il subsiste toujours des douleurs au niveau du poignet lors
de la prise d’objets, des craquements, une perte de dextérité et de force d’environ
un tiers, mais pas de troubles de la sensibilité. Le médecin a confirmé que
l’assuré ne pouvait reprendre le métier de cuisinier et préconisé de l’orienter
rapidement vers une autre activité professionnelle permettant d’éviter l’usage
intensif de la main dominante, telle qu’une activité de bureau par exemple (pièce
3, fourre 3 OCAIT).

Sur la base de ces renseignements, la division de réadaptation professionnelle de
l'OCAI a admis que l’exercice d’un métier dans le domaine de la restauration
n’était plus exigible. Dans la mesure où l’assuré niait pouvoir encore exercer un
travail à plein temps et demandait une formation qui n’était pas forcément
compatible avec son état de santé, refusant d’envisager d’autres perspectives de
travail, un stage d’observation a été mis sur pied (rapport du 7 mai 1999:
pièce 6, fourre 5 OCAÏT).

Le 1° juin 1999, l’assuré a conclu un contrat de travail à 60% comme employé
de bureau et coursier avec Z. Son salaire brut a été fixé à 1'700 francs pour 25
heures de travail par semaine (pièce 9, fourre 5 OCAÏT).

Le centre d’observation professionnelle (COPAT) a rendu son rapport en date du
4 juin 1999 (pièce 8, fourre 5 OCAT). II a été relevé que le stage avait été
interrompu après un jour seulement, l’assuré ayant trouvé un poste de travail
«compatible avec sa conviction d’avoir droit de manière inaliénable avec une
prise en charge à 50% à la suite des ennuis subis au niveau de sa main droite ».
Le Dr B a confirmé que les activités lourdes étaient vraisemblablement difficiles
à réaliser compte tenu des séquelles de l’intervention subie au niveau de la main
droite. Selon lui, l’assuré devrait cependant pouvoir exercer à plein temps une
activité adaptée. Il ne veut toutefois pas admettre que sa capacité de travail
pourrait être complète et refuse totalement d’entrer en matière pour tout stage
testant ses capacités, affirmant n’en avoir aucune sur le plan physique. Le
médecin décrit l’attitude de l’assuré comme complètement bloquée et fermée :
«il ne comprend ni n’accepte que l’assurance-invalidité veuille procéder à sa
manière sans lui reconnaître immédiatement et définitivement ce à quoi il croit
fermement avoir droit ».

En septembre 1999, l’assuré a informé l’OCAI que la société qui l’employait
avait fait faillite et qu’il allait perdre son travail. Dès lors, par décision du
9 février 2000, l’'OCAI a mandaté le Centre d’intégration professionnelle (CIP)
pour un nouveau stage d’observation professionnelle du 27 mars 2000 au
26 avril 2000. Il a été précisé que le droit aux indemnités journalières ferait
l’objet d’une décision ultérieure (pièce 3, fourre 1 OCAT).

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L’assuré a été présent au stage 7 jours sur 20. Il a été absent pour raisons
médicales le reste du temps. Par décision du 11 mai 2001, l'OCAI a accordé des
indemnités journalières d’un montant de 133 francs par jour pour la période du
27 mars 2000 au 26 avril 2000 (pièce 5, fourre 1 OCAÏT).

Par courrier du 9 mai 2000, l’assuré - par l’intermédiaire de son conseil — a
rappelé qu’il avait proposé de suivre une formation dans une école hôtelière ou
un programme d’enseignement de comptabilité, mais que ces propositions
n’avaient pas été retenues par l’'OCAI, qui lui avait offert pour seule alternative
d’exercer la fonction de chauffeur. Or cette dernière ne serait pas compatible
avec son état de santé puisqu’un tel travail comporte nécessairement le port de
charges, ne serait-ce que de bagages. Selon l’assuré, le travail de bureau
préconisé par les médecins ne serait pas non plus envisageable. L’assuré
explique qu’il a effectué de nombreuses heures supplémentaires, rémunérées
régulièrement par son employeur, qui lui ont permis d’obtenir un salaire moyen
de 3'500 à 4'000 francs net. Il se plaint qu’un programme éducatif adéquat ne
soit pas mis en place alors même qu’il démontre une volonté déterminée de
reprendre une activité (pièce 7, fourre 2 OCAÏT).

Du rapport d’observation professionnelle établi en date du 6 juin 2000, il ressort
que l’évaluation des capacités professionnelles de l’assuré n’a pu se faire
correctement en raison de son taux de présence - trop faible - dans l’atelier. Il a
été relevé que les deux interruptions de stage relevaient de motifs d’ordre
psychologique avant tout et que l’atteinte à la main droite et les lombalgies ne
jouaient qu’un rôle mineur. Dès lors, une évaluation psychiatrique et des tests
neuro-psychologiques ont été recommandés afin de mieux cerner la
problématique de l’assuré. Le Dr B a relevé pour sa part que les atteintes
physiques étaient mineures et ne jouaient pratiquement aucun rôle dans la
situation professionnelle de l’assuré, bien que celui-ci les mette en avant comme
raison principale de son incapacité de travail ; qu’il présentait en revanche des
attaques de panique et des troubles du comportement incompatibles avec une
réinsertion sociale dans une profession dépendante et qu’il surestimait fortement
ses capacités à exercer une activité autonome ou demandant une formation
technique ou intellectuelle.

Le rapport conclut à des capacités d’adaptation et d’apprentissage compatibles
avec un emploi dans le circuit économique normal. La capacité d’intégration
était cependant telle qu’une expertise psychiatrique a semblé nécessaire.
L’assuré « semble en effet en dehors des réalités du circuit professionnel mais
sans que cela ne l’empêche de trouver un emploi adapté à ses attentes ». Aucune
conclusion n’a pu finalement être tirée quant à la réadaptation de l’assuré, dont
le trouble principal se situe au niveau relationnel. Les maîtres d’apprentissage
n’ont pas été en mesure de dire si cette difficulté relevait ou non de l’assurance-

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invalidité. Ils ont estimé que les professions de chauffeur-livreur, réceptionniste
ou vendeur dans un petit commerce pouvaient être envisagées, qu’en revanche,
un travail de bureau, de comptabilité ou d’informatique ne pouvait être proposé,
en raison du comportement de l’assuré et de ses difficultés d’adaptation. Si
l’atteinte à la main droite ne justifie pas une incapacité de travail de 50% car elle
permet l’exercice, à plein temps et plein rendement, d’un travail pratique simple
et adapté, en revanche, l’« employabilité » de l’assuré a été qualifiée de nulle en
raison de son comportement, inadéquat. Une expertise psychiatrique a été
préconisée (pièce 20, fourre 5 OCAT).

Un rapport médical établi par le Dr C en date du 10 juin 2000 fait état d’une
incapacité à 50% dès le 2 décembre 1996. Le médecin pose le diagnostic de
maladie de Basedow avec hyperthyroïdie, ancienne hépatite B, sinusites à
répétition, crises d’angoisse à répétition, status après accident du poignet droit et
estime que l’activité de cafetier serait adaptée à l’état de son patient (pièce 7,
fourre 3 OCAÏ).

Dans un courrier adressé au conseil de l’assuré le 2 août 2000, l’OCAI reprend
les conclusions du stage d’observation professionnelle et relève que l’assuré ne
peut prétendre à une indemnité journalière que pour les sept jours effectifs.
L’OCAI, soulignant que les certificats médicaux établis par les médecins
traitants sont contredits par les maîtres de stage et par le Dr B, préconise une
évaluation psychiatrique et un test neuro-psychologique (pièce 10, fourre 2
OCAD.

Dans un arrêt du 31 janvier 2001, le Tribunal fédéral des assurances (TFA) a
statué dans le litige qui subsistait en matière d’assurance-accidents. En effet,
l'ELVIA, par décision du 10 mars 1997, avait mis un terme à ses prestations
avec effet au 31 août 1996, au motif que l’assuré avait retrouvé l’état de santé
qui était le sien avant l’accident du 23 février 1996, ce que l’intéressé avait
contesté. Le TFA a jugé qu’il n’était pas possible de déduire des documents
médicaux versés au dossier que le statu quo sine ante avait été rétabli en février
1997 et relevé que les médecins ne s’accordaient pas davantage sur la capacité
de travail du recourant : tandis que le Dr D estimait possible une reprise du
travail à 100% au début de l’année 1997, le Dr A attestait d’une incapacité de
travail durable de 50%. Le TFA, constatant qu’il subsistait un doute sur le degré
exact de l’incapacité de travail du recourant, a estimé qu’une instruction
complémentaire était nécessaire (pièce 7, fourre 4 OCAÏT). En conséquence,
l'ELVIA a demandé une expertise médicale au Dr E.

Entre-temps, le Dr F - mandaté par l’'OCAI pour une expertise psychiatrique de
l’assuré - a rendu son rapport le 18 octobre 2001. De ce rapport, établi sur la
base de trois consultations, d’une conversation avec le Dr A et de l’étude des
documents de l’assurance, il ressort que l’assuré souffre d’agoraphobie et d’un

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état dépressif d’intensité légère. Selon le médecin, il ne présente cependant pas
de problème psychique entravant sa capacité de travail. Un travail à l’extérieur
serait plus adapté, mais en dehors de ce problème spécifique, l’incapacité de
travail reste due aux problèmes physiques. Le médecin a encore précisé que les
autres difficultés d’ordre psychologique, telles que la tristesse ou le sentiment
d’injustice, étaient des réactions normales dans la situation de l’assuré (pièce 9,
fourre 3 OCAÏ).

Sur la base des rapports médicaux versés au dossier, la division de réadaptation
professionnelle a considéré que l’assuré était apte au travail, puisque ni ses
problèmes physiques ni l’atteinte psychique ne constituaient un obstacle à sa
capacité de travail. Celle-ci a donc été évaluée à 100% dans une activité simple
et adaptée, telle qu’une activité sérielle dans un atelier. Le salaire sans invalidité,
de 41'600 francs, a été comparé à un salaire d’invalide de 42'250 francs (barème
UIG, salaire minimum d’embauche en 2000 ; rapport du 11 janvier 2002:
pièce 24, fourre 5 OCAÏ).

Le 22 avril 2002, le Dr G s’est également livré à une expertise, basée sur deux
consultations et l’étude du dossier de l’assurance-invalidité. Il a relevé que
depuis son accident, l’assuré se plaignait de douleurs résiduelles au pouce et de
douleurs lombaires, tant en position assise que debout, surtout lorsque ces
positions sont maintenues de manière prolongée (deux heures consécutives).
Depuis 2001, l’assuré souffre de douleurs à l’épaule droite avec une limitation
de la mobilité de celle-ci. Il souffre également de crises d’angoisse environ une
fois par semaine lorsqu'il se trouve enfermé. Le médecin estime qu’aucune des
affections dont souffre l’assuré n’a de répercussion sur la capacité de travail,
même si les troubles de la main droit ne sont pas compatibles avec un travail
lourd ou nécessitant le port de lourdes charges. Les plaintes lombaires sont quant
à elles minimes et ne constituent en aucun cas une contre-indication à un emploi
à temps complet. L’examen clinique ne montre d’ailleurs aucune limitation,
hormis une distance doigts-sol d’environ 30 cm. Quant au problème thyroïdien,
il ne peut en aucun cas jouer de rôle, étant donné que le patient est traité par
médicaments. Il n’existe d’ailleurs aucune plainte compatible avec une
hypothyroïdie. La claustrophobie et les troubles anxieux ont fait l’objet d’une
expertise psychiatrique par le Dr F, qui a conclu à l’absence de limitations de ce
fait. Le médecin partage les conclusions du stage d’observation et conclut à une
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée ne requérant pas de gros
efforts physiques (pièce 12, fourre 3 OCAÏT).

Par courrier du 17 mai 2002, Me BASSAN - alors conseil de l’assuré — s’est
adressé à la Fondation Intégration pour Tous (fondation IPT), lui assurant que le
directeur de l’OCAI lui aurait recommandé de prendre contact avec elle, l'OCAI
n’estimant pas avoir les structures nécessaires pour procéder à une évaluation

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formatrice de l’assuré. Il aurait été prévu avec Monsieur M de
fournir à l’'OCAI avant le 15 juin 2002 la preuve de la mise en œuvre d’une
démarche concrète en vue d’une réadaptation professionnelle. Une demande de
collaboration a donc été établie par la fondation IPT au nom de l’assuré,
stipulant qu’il bénéficiait de l’accord de l’'OCAI.

Lors d’un entretien avec la fondation, le 11 juin 2002, l’assuré a fait part de ses
attentes : éclaircir ses idées et trouver un projet professionnel. Son objectif était
de faire un bilan de compétences, de construire un projet professionnel réaliste et
de le valider en entreprise par un stage d’observation. L’assuré a choisi la
profession de chauffeur de taxi. Il lui a été proposé de passer le permis D1, de
faire un stage d’observation de transporteur de personnes à 50% afin de vérifier
ses compétences et capacités, puis de se préparer à l’examen de chauffeur de
taxi.

Dans un premier temps, l’assuré a accepté. Mais à mi-cours, il a exprimé le désir
de partir en vacances, ce qui lui a été refusé. Le 17 juillet 2002, l’assuré a écrit à
la fondation pour expliquer qu’il souffrait d’agoraphobie et qu’il lui est
impossible de conduire un véhicule transportant un grand nombre de passagers.
Quant à transporter des personnes âgées handicapées, c’était également
impossible vu les efforts physiques demandés. Il ne s’est plus représenté au
cours puis a finalement annoncé sa décision d’interrompre la collaboration,
alléguant que le stage n’était pas nécessaire, puisque son activité de chauffeur
indépendant ne pourrait débuter qu’après avoir exercé une année comme
employé dans une société de taxi, ce qui correspond à un stage professionnel.
Par courrier du 9 août 2002, la fondation IPT a pris acte de la décision de
l’assuré de ne pas continuer la mesure de réinsertion. Dès lors, son dossier a été
clôturé (pièces 19, fourre 2 et 25, fourre 5 OCAT).

Par courrier du 9 juillet 2002, l’assuré avait informé Monsieur M —
alors directeur de l’OCAÏI - qu’il avait commencé un cours auprès de la
fondation IPT et lui avait demandé son accord pour ce projet (pièce 16, fourre 2
OCAT). Monsieur M lui a répondu en date du 13 août 2002 qu’il ne
pouvait accéder à sa demande et que s’il avait effectivement conclu un accord
avec son mandataire sur le fait que la fondation examinerait sa capacité de
réadaptation professionnelle, il n’avait pas encore reçu le rapport d’IPT (pièce
17, fourre 2 OCAT).

Par courrier du 16 août 2002, le conseil de l’assuré a transmis à l'OCAI une
copie du projet professionnel, validé par la fondation IPT ainsi que le
programme du cours et l’attestation de la réussite de l’examen théorique du
permis DI de transport professionnel de personnes. Il a également demandé
l’octroi d’indemnités (pièce 18, fourre 2 OCAIT).

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Par décision du 24 septembre 2002, l’OCAI a rejeté la demande de prestations
de l’assuré. L'Office a constaté que ce dernier avait d’ailleurs retrouvé une
activité à compter du mois de juin 1999. Le contrat portait sur un engagement à
temps partiel (60%), mais médicalement, cette activité, adaptée, aurait pu être
pratiquée par l’assuré à plein temps. En effet, l’observation professionnelle et les
expertises psychiatriques effectuées démontrent que l’état psychique et physique
de l’assuré lui permettrait l’exercice d’une activité simple et adaptée à plein
temps. L’OCAI a dès lors comparé le revenu de l’assuré dans son ancienne
profession (41'600 francs par an), au revenu qu’il pourrait réaliser dans
l’exercice d’une activité légère de type sériel (42'550 francs par an) et constaté
qu’il n’en résultait aucune perte de gain.

Par courrier du 25 octobre 2002, l’assuré a interjeté recours contre la décision de
lP'OCAL. Il invoque l’avis du Dr H - qui évoque la probabilité d’une éventuelle
nouvelle opération - ainsi que celui du Dr A et conteste l’expertise du Dr G. Le
recourant conteste avoir travaillé pendant deux ans comme chauffeur et le
montant retenu par l’'OCAT à titre de revenu de non invalide. Il souligne que son
revenu s’est élevé à 48'799 francs en 1994, à 49'768 francs en 1995 et que s’il a
été réduit à 41'212 francs en 1996, c’est en raison des indemnités journalières.
Le recourant conclut à la suspension de la procédure dans l’attente de la décision
de l’assurance-accidents et de l’expertise du Dr E et à l’octroi d’une demi-rente
d’invalidité dès le 23 février 1997, assortie de rentes complémentaires pour son
épouse et ses enfants. Par ailleurs, il explique avoir mis un terme au stage
effectué auprès de la fondation IPT du 17 juin 2002 au 22 juin 2002 parce qu’il a
trouvé une place de travail, qu’il a obtenu le permis de transporteur
professionnel de personnes le 20 septembre 2002 et qu’il envisage de passer le
permis de taxi. Il estime dès lors que le but des mesures de réadaptation a été
atteint et réclame le paiement des indemnités journalières pendant le stage qu’il
a suivi.

Invité à se prononcer, l’'OCAI, dans son préavis du 4 décembre 2002, a conclu
au rejet du recours. Il relève que les éléments invoqués par le Dr A étaient déjà
connus et que son diagnostic n’a aucune conséquence sur les limitations
fonctionnelles de l’assuré dont l’état n’a pas changé depuis le stage
d’observation. Il fait valoir que sa décision repose sur un rapport, étayé par deux
expertises médicales et deux observations professionnelles. S’agissant du revenu
de non invalide, l'OCAI explique s’être basé sur le questionnaire qui a été
adressé à l’employeur de la personne assurée, soit la société X, région Suisse
romande. Il rappelle que puisque le revenu de l’assuré a été soumis à de fortes
fluctuations entre 1993 et 1995, on doit s’écarter du dernier salaire effectif et
procéder à une moyenne des gains réalisés sur une période relativement longue.
Quant aux indemnités journalières réclamées par l’assuré pour la période de

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stage effectuée auprès de la fondation IPT, l'OCAI soutient que ce stage n’a été
ni ordonné ni même avalisé par lui et refuse dès lors de le prendre en charge.

Le Dr E a rendu son rapport d’expertise le 10 janvier 2003. Ce rapport a été
établi après trois examens de l’assuré et étude du dossier. Selon le Dr E, la
capacité de travail de l’assuré a été de 0% du 23 février 1996 au 10 novembre
1996, de 20% dès le 11 novembre 1996 dans des travaux légers et de 50% dès le
2 décembre 1996. Le diagnostic posé est celui de status après contusion d’une
rhizarthrose, status après décompensation douloureuse invalidante d’une
arthrose trapézo-métacarpienne droite préexistante, status après contusions pluri-
étagées du rachis, status après arthrodèse trapézo-métacarpienne droite par
plaque vissée le 3 septembre 1996, non consolidation et fracture d’implant
d’arthrodèse trapézo-métacarpienne droite, status après intervention chirurgicale,
arthrose scapho-trapézo-trapézoïdienne droite, conflit stylo-ulno-carpien droit,
conflit sub-acromial et tendinopathie fruste du muscle infra-épineux droit,
dystrophie du membre supérieur droit, agoraphobie, état dépressif léger, status
après thyroïdectomie, neuropathie irritatives ulnaire au coude et du nerf médian.
Selon le médecin, l’examen clinique suffit à expliquer les douleurs de la main
droite éprouvées mais également la pérennisation d’une dystrophie sympathique
réflexe imputable à l’accident. Il est certain que l’état de santé du patient ne lui
permet pas d’accomplir de manière normale une activité de garçon d’office
(p.17 du rapport). Le patient serait toutefois à même d’effectuer en pleine
capacité des activités adaptées, comme par exemple celle de chauffeur de taxi à
laquelle il semble se destiner ; il ne serait pas gêné pour la conduite et le port de
bagages lourds est suffisamment peu fréquent pour pouvoir être effectué sans
problème. Toute autre tâche n’impliquant pas une sollicitation en force du
membre supérieur droit serait également envisageable, pour autant qu’elle ne
soit pas effectuée en milieu confiné (p. 17 du rapport E). Une révision de
l’arthrodèse serait impérative avec retrait du matériel. Le médecin craint que si
le patient ne parvient pas à se recycler de manière adéquate, l’état douloureux
persiste de manière définitive. Un recyclage idoine pourrait lui permettre de se
revaloriser et d’oublier dans une certaine mesure les douleurs éprouvées de
manière chronique depuis plusieurs années (p. 19 du rapport). Le médecin
souligne que les radiographies pratiquées après l’intervention du 3 septembre
1996 n’ont pas été mises à sa disposition.

Par courrier du 13 janvier 2003, le recourant a répliqué. Il conteste formellement
l’expertise du Dr G, «truffée de calomnies et de mensonges » et allègue avoir
été victime de racisme de la part des employés de l’OCAL. Il explique qu’il n’a
plus vu le Dr A depuis 1999, que le Dr C n’est pas orthopédiste et qu’il n’a
jamais rencontré le médecin-conseil de l’OCAT. Il admet que la formation qu’il a
suivie auprès de la fondation IPT résultait de sa seule volonté mais allègue
qu’elle aurait été organisée avec l’ancien directeur de l’OCAI, Monsieur

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M . Il produit à l’appui de ses dires un courrier que lui a adressé le
directeur de l’'OCAI en date du 13 août 2002 et dont il ressort qu’il avait été
convenu que la fondation IPT examinerait sa capacité de réadaptation
professionnelle. Ressort en outre d’une attestation médicale établie le
31 décembre 2002 par le Dr I, endocrinologue, le diagnostic suivant : affection
de la thyroïde ancienne nécessitant un traitement médicamenteux, séquelle de
deux accidents de la main droite et affection psychiatrique sans gravité. Ce
médecin fixe la capacité de travail à 50%, sans port de lourdes charges et dans
un local ouvert. Le recourant a encore souligné qu’il est plutôt manuel, qu’il a
travaillé comme tel depuis l’âge de vingt ans et qu’il ne dispose d’aucune
formation lui permettant d’effectuer un travail à plein temps.

Suite au rapport d’expertise établi par le Dr E, l’OCAI relève que l’expert
parvient aux mêmes conclusions que les experts consultés par lui-même et
maintient dès lors sa position.

Le recourant souligne quant à lui que, selon le Dr E, aucun retour à une activité
n’est possible avant la consolidation totale.

EN DROIT

La loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation
judiciaire (LOJ ; E 2 05), entrée en vigueur le 1” août 2003, a institué un
Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique,
notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité (LAI [RS 831.20]; art. 1, let. r et 56V al. 1, let. a
ch. 2 LOJ). Conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires, les causes
introduites avant l’entrée en vigueur de la loi précitée et pendantes devant la
Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité ont été
transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales. La compétence
du Tribunal de céans est dès lors établie pour connaître du présent litige.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances socials du 6 octobre
2000 (LPGA,; RS 830.1) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant de
nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance invalidité. Le cas
d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au
31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des assurances
sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état
de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V

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Sa.

467 consid. 1 ; 121 V 386 consid. 1b ; cf. également dispositions transitoires, art.
82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à la lumière des
dispositions légales en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002. Elles seront dès lors
citées dans leur ancienne teneur.

Le recours, interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, est
recevable, conformément aux art. 69 LAI et 84 de la loi fédérale sur l'assurance-
vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS).

La première question qui se pose est celle de l’octroi d’indemnités journalières
pour la période durant laquelle l’assuré a suivi un stage auprès de la fondation
IPT. Force est cependant de constater que les conclusions du recourant sont
prématurées puisque l’OCAI n’a jamais rendu de décision formelle sur ce point.

Conformément à l’art. 22 al. 1 LAÏ, l’assuré a en effet droit à une indemnité
journalière pendant la réadaptation si les mesures de réadaptation l’empêchent
d’exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins ou s’il
présente dans son activité habituelle une incapacité de travail de 50% au moins.

En l’occurrence, l’'OCAI refuse l’octroi d’une indemnité en alléguant n’avoir pas
donné son accord à la poursuite de ce stage professionnel. Il ressort cependant
du dossier et plus particulièrement du courrier signé par Monsieur
M , alors directeur de l’'OCAI, en date du 13 août 2002, qu’il avait
effectivement été convenu entre ce dernier et le mandataire de l’assuré que la
fondation IPT examinerait la capacité de réadaptation professionnelle de
l’assuré. Dès lors, c’est en toute bonne foi que l’assuré a pu se fier à cet
engagement. Il convient dès lors de lui octroyer des indemnités journalières pour
cette période. Sur ce point, la cause est renvoyée à l’OCAI pour calculer lesdites
indemnités et rendre une décision en ce sens.

La seconde question litigieuse qui se pose est celle du degré d’invalidité du
recourant. Ce dernier conclut à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité, alléguant
ne pouvoir exercer une activité lucrative, même adaptée, à plein temps.

L'invalidité est définie par la loi comme la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou
d'un accident art. 4 al. 1 LAÏ). L’incapacité de gain consiste en la diminution
moyenne prévisible des possibilités de gain de la personne concernée sur
l’ensemble du marché du travail équilibré pouvant entrer en considération pour
elle.

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Sb.

Sc.

L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 40% au moins. En ce cas il
recevra un quart de rente. S'il est invalide à 50%, il se verra octroyer une demi-
rente et, si son invalidité atteint 66 2/3%, une rente entière (art. 28 al. 1 LAT).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge évalue les preuves
de manière complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Il doit
cependant examiner objectivement tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit
la provenance, puis décider si les documents à sa disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale plutôt qu’une autre (ATF 125 V 351).

L’élément décisif pour la valeur probante d’un certificat médical n’est ni son
origine ni le fait qu’il soit désigné comme un rapport ou une expertise médicale
mais bel et bien son contenu. Ce qui est déterminant c’est que les points litigieux
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que
la description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de
l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c). L’expertise doit être
fondée sur une documentation complète et de diagnostics précis, être concluante
grâce à une discussion convaincante de la causalité et apporter des réponses
exhaustives et sans équivoque aux questions posées (J. MEINE, l’expertise
médicale en Suisse: satisfait-elle aux exigences de qualité actuelles ?, in
schweizerische Versicherungszeitschrift 67/1999 p. 37 et ss). Dans le même
sens, BÜHLER expose qu’une expertise doit être complète quant aux faits
retenus, à ses conclusions et aux réponses aux questions posées. Elle doit être
compréhensible, concluante et ne pas trancher des points de droit (BÜHLER,
Erwartungen des Richters an der Sacheverständigen in PJA 1999 p. 567 et ss.).

Pour les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une
comparaison de revenu : on compare le salaire que l’invalide pourrait obtenir en
exerçant l’activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui — après
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail — à celui qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide (art. 28 al. 2 LAÏ). La comparaison doit en règle générale se faire de
telle manière que les deux revenus hypothétiques soient chiffrés le plus
exactement possible et mis en parallèle, leur différence permettant de déterminer
le degré d’invalidité (méthode générale de comparaison des revenus
(ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b).Si leur montant ne peut
être déterminé avec précision, il conviendra de les évaluer selon les éléments
connus dans le cas particulier et de comparer entre elles les valeurs

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approximatives ainsi retenues (VSI 2000 consid. 1b 84; VSI 2000 consid. la
316).

De multiples examens médicaux ont été versés au dossier. S’y est également
ajoutée l’expertise du Dr E conduite pour l’assurance accident. Des rapports
établis par le Dr À, il apparaît que le patient n’est certes plus capable d’exercer
une profession en cuisine mais qu’une activité de bureau pourrait en revanche
être envisagée à plein temps et plein rendement. Des expertises psychologiques
réalisées, il est ressorti que l’atteinte psychique ne constituait aucunement un
obstacle à la capacité de travail, qui a été évaluée à 100% dans une activité
simple et adaptée. Le Dr C est parvenu à la conclusion que l’activité de cafetier,
par exemple, serait adaptée à l’état du patient. Le Dr J s’est également penché
sur le dossier et est parvenu aux mêmes conclusions que celles du stage
d’observation professionnelle, à savoir une capacité de travail de 100% dans une
activité adaptée ne requérant pas de gros efforts physiques. Enfin, l’expertise
diligentée par le Dr E ne conduit pas à un autre résultat. S’il est certain que l’état
de santé de l’assuré ne lui permet pas d’accomplir de manière normale une
activité de garçon d’office, il serait tout de même en état d’effectuer à plein
temps des activités adaptées comme celle de chauffeur de taxi par exemple. Le
médecin souligne que le port de bagages lourds est suffisamment peu fréquent
pour pouvoir être effectué sans problème. D'ailleurs, toute autre tâche
n’impliquant pas une sollicitation en force du membre supérieur droit serait
également envisageable, pour autant qu’elle ne soit pas effectuée en milieu
confiné.

En conclusion, il ne figure au dossier aucun élément médical suffisamment
déterminant pour permettre de s’écarter des multiples expertises qui ont été
réalisées dans le cas présent. L’autorité intimée était dès lors autorisée à
comparer le revenu de l’assuré dans son ancienne profession au revenu qu’il
pourrait réaliser dans une activité légère de type sériel.

Il ressort du dossier que le salaire de l’assuré s’est élevé à 48'799 francs en 1994,
à 49'768 francs en 1995, à 41212 francs en 1996 et que selon son employeur, il
se serait élevé à 43'300 francs en 1997. Son revenu annuel moyen durant ces
années se serait par conséquent élevé à 45'019 francs 75. C’est ce montant qu’il
convient de retenir à titre de revenu de non invalide.

S'agissant du revenu d’invalide, si l’on considère qu’en 1998, l’assuré aurait pu
réaliser dans le secteur des services, en exerçant une activité simple et répétitive,
un revenu mensuel de 3'943 francs, soit 47'316 francs par année, force est de
constater qu’il ne subit aucune diminution de sa capacité de gain.

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Par ailleurs, force est de constater que l’activité que l’assuré a exercée pendant
un temps auprès de la société Z était adaptée compte tenu des limitations posées
par les différents rapports médicaux.

* % %

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

A la forme :

1.

Constate que le recours est recevable ;

Au fond :

2.

Le rejette ;

Renvoie la cause à l’OCAI pour décision sur les indemnités journalières dans le
sens des considérants ;

Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 Of).

La greffière : La présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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