ge_gerichte · DCSO/368/2025 · 2025-06-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/206/2025-CS 
DCSO/368/25
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 26 JUIN 2025 
 
Plainte 17 LP (A/206/2025-CS) formée en date du 22 janvier 2025 par A______. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
______ 
______. 
- B______ 
c/o Me BERGMANN Michel 
Poncet Turrettini 
Rue de Hesse 8 
Case postale 
1211 Genève 4. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ a été domicilié chez ses parents, route 1______ no. ______, [code 
postal] C______ [GE], jusqu'au 12 janvier 2024 selon les données figurant auprès 
de l'Office cantonal de la population et des migrations. Il s'est ensuite installé à la 
rue 2______ no. ______, [code postal] C______. 
 
b. [La compagnie d'assurances] B______ a requis la poursuite de A______ pour 
les montants de 8'200 fr. et de 55'100 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 14 mars 
2023 à titre de frais judiciaires et dépens. Le titre de créance invoqué était un 
jugement du Tribunal de première instance du 14 mars 2023. La créancière 
poursuivante a mentionné une adresse du débiteur à la route 1______ no. ______, 
[code postal] C______. 
 
c. L'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a établi le 21 octobre 2024 
un commandement de payer, poursuite n° 3______, conformément aux 
indications de la créancière, à l'exception de l'adresse du débiteur qui est devenue 
rue 2______ no. ______, [code postal] C______. 
 
d. Le commandement de payer a fait l'objet de plusieurs tentatives de notifications, 
dont des "distributions spéciales". 
 
e. Il a finalement été notifié le 12 novembre 2024 à la route 1______ no. ______, 
[code postal] C______, "à une autre personne", soit D______, la mère du 
débiteur. 
 
f. Aucune opposition n'a été formée au commandement de payer dans les dix jours 
suivant sa notification. 
 
g. La créancière a requis la continuation de la poursuite le 9 décembre 2024 en 
mentionnant comme adresse du débiteur la rue 2______ no. ______ à C______. 
 
h. L'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a envoyé au débiteur, par pli 
recommandé du 16 décembre 2024 adressé à la rue 2______ no. ______, un avis 
de participation de la poursuite n° 3______ à la saisie, série n° 4______. 
 
Ce pli a été distribué au destinataire le 24 décembre 2024 au guichet postal. 
 
i. Suite à un échange verbal avec le débiteur le 18 décembre 2024, l'huissier en 
charge du dossier à l'Office a ajouté une note au dossier à teneur de laquelle le 
débiteur a annoncé qu'il passerait sans faute le 16 janvier 2025 et qu'il essaierait 
dans l'intervalle de faire annuler la poursuite. 
 
L'Office a également envoyé au débiteur le même jour, par pli simple, un décompte 
de la poursuite n° 3______. 


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j. Par courrier recommandé expédié le 21 janvier 2025, A______ s'est plaint 
auprès de l'Office de la notification du commandement de payer à une adresse qui 
n'était pas celle de son domicile. Il concluait par conséquent à l'annulation de la 
poursuite et à sa radiation des registres de l'Office. Il demandait que son courrier 
soit transmis à l'autorité de surveillance de l'Office pour valoir plainte si ce dernier 
n'entendait pas lui donner une suite favorable. 
B. 
a. L'Office a transmis ledit courrier à la Chambre de surveillance des Offices des 
poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance ou de céans) le 
24 janvier 2025. 
 
b. Par courrier du 2 février 2025, A______ a requis de la Chambre de surveillance 
qu'elle octroie l'effet suspensif à sa plainte compte tenu de l'avis de saisie dont il 
faisait l'objet. Il complétait sa plainte en ce sens que non seulement le 
commandement de payer n'avait pas été notifié à son adresse, mais qu'il n'était de 
surcroît pas le débiteur de la créance en poursuite, n'étant pas directement 
concerné par l'accident impliquant sa mère et remontant à plus de 8 ans. 
 
c. La Chambre de surveillance a octroyé l'effet suspensif requis. 
 
d. Dans ses observations du 18 février 2025, l'Office a conclu à l'irrecevabilité de 
la plainte pour tardiveté. Le plaignant avait eu au plus tard entre le 18 et le 
24 décembre 2024 connaissance des éléments essentiels de la poursuite suite au 
contact oral avec l'Office et à la réception de l'avis de participation à une saisie. 
 
e. Par déterminations du 18 février 2025, B______ a conclu à ce que la poursuite 
aille sa voie. Elle ne s'expliquait pas pourquoi les adresses du débiteur ont évolué 
au gré des notifications et s'en rapportait à justice sur l'impact de ces variations sur 
la validité de la notification. 
 
Elle a modifié ses conclusions sur la base des observations de l'Office, dans le 
cadre d'un courrier du 21 février 2025. Elle concluait à l'irrecevabilité, 
subsidiairement au rejet de la plainte. 
 
f. Les parties ont été informées par avis du 20 février 2025 que la cause était 
gardée à juger. 
 
g. Le plaignant a répliqué le 6 mars 2025, confirmant avoir eu un entretien avec 
l'Office le 18 décembre 2024, au cours duquel il avait manifesté son opposition à 
la poursuite dont il entendait demander l'annulation. L'Office aurait par 
conséquent dû enregistrer cette opposition, formulée dans les délais. 
 
h. B______ a dupliqué le 13 mars 2025, s'opposant à toute annulation de la 
poursuite et rappelant que la dette en poursuite découlait d'un jugement définitif et 
exécutoire. 


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EN DROIT 
1. 
1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de l'article 17 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c 
LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être 
contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de 
retard à statuer (al. 3). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, 
indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la 
nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt 
public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 
al. 1 LP). 
L'autorité de surveillance n'est pas compétente pour statuer sur le bienfondé 
matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui relèvent de la 
compétence du juge ordinaire; elle n'est notamment pas compétente pour 
déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé; ce 
dernier doit faire valoir les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit 
notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de 
dette, l'annulation de la poursuite ou l'action en constatation de l'inexistence de la 
dette (parmi d'autres : ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée; 
115 III 18 consid. 3b; 113 III 2 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-
252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_76/2013 du 15 mars 2013 
consid. 3.1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3). 
1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 
LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 
dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 
(art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 
Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, 
invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions 
du plaignant doit être à tout le moins sommairement exposée et motivée dans le 
délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire 
mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés 
par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux 
moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une 
plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 
consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; ERARD, Commentaire Romand, 
Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 
 
1.1.3 Un commandement de payer est un acte de poursuite qui doit faire l'objet 
d'une communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 LP). La 


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notification consiste en la remise de l'acte en mains du poursuivi ou, en l'absence 
de ce dernier, en mains d'une personne de remplacement désignée par la loi et aux 
lieux prévus par la loi (art. 64, 65 et 66 LP). 
 
La notification irrégulière du commandement de payer n'est pas frappée de nullité 
absolue; l'acte est simplement annulable dans le délai de plainte de dix jours de 
l'art. 17 al. 2 LP. Ce n'est que si l'acte n'est pas parvenu en mains du poursuivi que 
la poursuite est absolument nulle, et que sa nullité peut et doit être constatée en 
tout temps. Si, malgré le vice de la notification, le poursuivi a quand même eu 
connaissance du commandement de payer, il produit ses effets dès que celui-ci en 
a eu connaissance; dans un tel cas, le délai pour porter plainte contre la 
notification, ou pour former opposition, commence à courir du moment où le 
poursuivi a eu effectivement connaissance de l'acte (ATF 128 III 101 consid. 2; 
arrêt 5A_6/2008 du 5 février 2008 consid. 3.2 et les arrêts cités). Une 
connaissance suffisante du commandement de payer peut être retenue si le 
débiteur reçoit un acte de poursuite ultérieur, tel que la commination de faillite, 
qui lui permet de prendre connaissance des mêmes informations que celles 
figurant dans le commandement de payer, soit le montant de la poursuite, le titre 
et la cause de la créance invoquée et le délai d'opposition au commandement de 
payer, qui court dès ce moment (JEANNERET, LEMBO, Commentaire romand, 
Poursuite et faillite, 2005, n° 33 à 35 ad art. 64 LP; RUEDIN, Commentaire 
Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 9 ad art. 72 LP et les références citées). 
 
1.2.1 En l'espèce, il est acquis qu'au moment de la notification du commandement 
de payer en mains de la mère du débiteur, ce dernier n'habitait plus avec ses 
parents depuis plusieurs mois. La notification en mains de sa mère en un lieu où il 
n'habitait plus n'était par conséquent pas valable au regard de l'art. 64 LP qui 
prévoit une remise en mains propres ou en mains d'un familier "dans sa demeure". 
 
En revanche, avec l'Office, il faut retenir une connaissance suffisante des données 
de la poursuite pour considérer que le plaignant a eu connaissance du 
commandement de payer entre le 18 et le 24 décembre 2024. A ce moment, il a 
reçu un avis de participation à la saisie qui est déjà relativement détaillé, des 
informations orales et un décompte de la poursuite qui, lui, était très détaillé. Il 
faut ainsi considérer que la notification a eu lieu à ce moment. 
 
La plainte formée le 24 janvier 2025 contre cette notification est toutefois intervenue 
tardivement et n'est par conséquent plus recevable. 
 
1.2.2 Le plaignant a complété sa plainte le 3 février 2025 en invoquant le fait que 
la créance en poursuite ne le concernait pas. Cet argument intervient tardivement 
dans la procédure de plainte, de sorte qu'il n'est plus recevable. De surcroît, la 
Chambre de surveillance n'est pas compétente, à raison de la matière, pour 


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connaître de griefs portant sur le fond de la créance, notamment si elle est due, par 
qui, à hauteur de combien et si elle n'est pas éteinte pour une raison ou une autre. 
 
Ce grief est par conséquent irrecevable. 
2. 
Le plaignant soutient dans ses écritures du 6 mars 2025 qu'il aurait manifesté son 
opposition à la poursuite lors de l'entretien téléphonique avec l'Office le 
18 décembre 2024. Ce dernier aurait par conséquent dû l'enregistrer. 
 
2.1 Le délai pour former opposition au commandement de payer, auprès de 
l'Office, est de dix jours dès sa notification (art. 74 al. 1 LP). 
 
L'opposition peut être manifestée oralement au moment de la notification du 
commandement ou ultérieurement auprès de l'Office, notamment par téléphone 
(ATF 99 III 58, JdT 1974 II 71; RUEDIN, Commentaire Romand, Poursuite et 
faillite, 2005, n° 8 ad art. 74 LP). 
 
2.2 En l'espèce, dans la mesure où il est retenu au considérant précédent que la 
notification du commandement de payer ne peut être considérée comme 
valablement intervenue qu'entre le 18 et le 24 décembre 2024, une opposition 
formée le 18 décembre 2024 par téléphone aurait été recevable. Cela étant, le 
plaignant se prévaut pour la première fois de l'existence d'une opposition 
intervenue le 18 décembre 2024 que dans ses écritures du 6 mars 2025, soit bien 
tardivement pour que ce grief soit recevable dans la procédure de plainte. 
 
Ce grief est par conséquent également irrecevable. 
3. 
En conclusion, la plainte est totalement irrecevable. 
4. 
La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 
art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable la plainte du 22 janvier 2025 de A______ contre le commandement 
de payer, poursuite n° 3______. 
 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Monsieur Alexandre BÖHLER et Monsieur 
Anthony HUGUENIN, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.