ge_gerichte · AARP/310/2014 · 2014-05-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 4 juillet 2014 et à 
l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13469/2009 
AARP/310/2014
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 26 mai 2014 
 
Entre 
A______, sans domicile connu, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, 1241 
Puplinge, comparant par Me Nicola MEIER, avocat, Etude Meier & Hayat, rue de la 
Fontaine 2, 1204 Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/137/2013 rendu le 19 septembre 2013 par le Tribunal 
correctionnel, 
 
et 
B______, comparant par Me Pierre DE PREUX, avocat, Etude Canonica, Valticos, de Preux 
& Associés, rue Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, 
C______, comparant par Me Pierre DE PREUX, avocat, Etude Canonica, Valticos, de Preux 
& Associés, rue Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié le 30 septembre 2013, A______ a annoncé appeler du 
jugement JTCO/137/2013 du Tribunal correctionnel du 19 septembre 2013, dont les 
motifs ont été notifiés le 18 octobre 2013, par lequel le tribunal de première 
instance : 
− l'a acquitté de vol s'agissant des scooters visés sous chiffre 4a) 5ème 
paragraphe de l'acte d'accusation (art. 139 ch. 1 du Code pénal suisse, du 21 
décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), et a classé l'infraction de séjour illégal 
mentionnée sous chiffre 5a) ; 
− l'a reconnu coupable de tentative de vol en bande (art. 22 et 139 ch. 1 et 3 
CP), de tentative de brigandage en bande (art. 22 et 140 ch. 1 et 3 CP), de 
brigandages en bande (art. 140 ch. 1 et 3 CP), de dommages à la propriété 
considérables (art. 144 al. 1 et 3 CP), d'empêchement d'accomplir un acte 
officiel (art. 286 CP) [recte : opposition aux actes de l'autorité (art. 286 
aCP)], de faux dans les certificats étrangers (art. 252 et 255 CP), de vols 
d'usage (art. 94 ch. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 
décembre 1958 [LCR ; RS 741.01]), d'appropriation de plaques de contrôles 
(art. 97 ch. 1 al. 7 LCR), d'entrées illégales (art. 115 al. 1 lit. a de la loi 
fédérale sur les étrangers, du 16 décembre 2005 [LEtr ; RS 142.20]) et de 
séjours illégaux (art. 115 al. 1 lit. b LEtr) ; 
− l'a condamné à une peine privative de liberté de neuf ans, sous déduction de 
569 jours de détention avant jugement, ladite peine étant partiellement 
complémentaire à celle prononcée le 4 décembre 2007 par le Tribunal 
correctionnel de Lille, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 
CHF 30.– l'unité ; 
− l'a encore condamné, en sus des frais de la procédure s'élevant à 
CHF 39'877.49, au paiement de CHF 10'000.– à B______ à titre d'indemnité 
pour tort moral, de USD 435'000.– et CHF 5'000.– à C______ à titre de 
réparation de son dommage matériel et de CHF 20'868.– à B______ et 
C______, conjointement et solidairement, à titre de couverture de leurs frais 
de défense ; 
− a ordonné diverses mesures de confiscation d'objets pour le surplus. 
 
b. Par acte du 7 novembre 2013, A______ a déposé la déclaration d'appel en 
application de l'art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0), concluant à l'annulation du jugement précité en raison de la 


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violation du droit à un procès équitable et à la reconduction des débats dans le 
respect des garanties de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101). Sur 
le fond, il conteste sa condamnation pour brigandage aggravé, les conditions de la 
bande, qui auraient dû être examinées pour chaque cas et non globalement, n'étant 
pas réalisées. Il remet, en outre, en question la peine de neuf ans de privation de 
liberté qui lui a été infligée, qu'il qualifie d'excessive au vu des critères dégagés de 
l'art. 47 CP, une peine de six ans étant plus appropriée. A titre de réquisitions de 
preuve, il sollicite l'apport de tous documents et/ou rapports relatifs aux mesures de 
sécurité mises en place lors des débats de première instance. 
c. Selon l'acte d'accusation du Ministère public du 19 juillet 2013, il est notamment 
reproché à A______ d'avoir : 
De concert avec D______et une autre personne non identifiée : 
- 
le 25 janvier 2003, à Zurich, cherché à fracasser au moyen d'un marteau de 
forgeron à pointe soudée les vitrines de la bijouterie E______dans le but d'y 
dérober des biens, les dommages s'élevant à CHF 12'000.–. 
De concert avec F______et une autre personne non identifiée : 
- 
dans la nuit du ______ au ______2008, à Winterthour (ZH), dérobé le véhicule 
BB______ainsi qu'une radio appartenant à G______ou accepté qu'un de ses 
comparses les dérobe ; 
- 
le 7 mai 2008, à Zurich, alors qu'un de ses comparses menaçait H______, agent 
de sécurité de la bijouterie I______, qui avait été traîné à l'intérieur de la boutique 
et maintenu au sol avec un pied sur le dos, cherché à fracasser, avec son autre 
comparse, les vitrines de la bijouterie dans le but d'y dérober des biens, les 
dommages s'élevant à CHF 74'852,68 et CHF 105.–. 
De concert avec F______et deux autres personnes non identifiées : 
- 
le 4 août 2009, à Nyon, après avoir effectué de nombreux repérages à Genève 
afin de commettre un brigandage, volé deux plaques d'immatriculation sur des 
scooters appartenant respectivement à J______et K______ou accepté qu'un de 
ses comparses les dérobe ; 
- 
le 17 août 2009, à Genève, alors que deux comparses menaçaient avec une arme 
de poing L______, l'agent de sécurité de la bijouterie C______ qu'ils avaient 
forcé à se mettre à genoux, frappé d'un coup de pied ou de genou dans le dos et 
forcé à se coucher sur le ventre, à l'instar de la vendeuse M______et du 
propriétaire B______, fracassé avec un autre comparse plusieurs vitrines de la 


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bijouterie avec un marteau et une hache et s'être emparé de leur contenu d'une 
valeur totale à la vente de USD 2'600'000.–, le préjudice total s'élevant à CHF 
2'550'975,40 et CHF 12'116,40. 
De concert avec N et O : 
- 
en février et mars 2012, après avoir effectué de nombreux repérages à Lucerne 
afin de commettre un brigandage, acquis ou accepté qu'un de ses comparses 
acquière le matériel nécessaire à ces fins, soit notamment un pistolet, des masses, 
un crochet à outils, un passe-montagne, une bande adhésive ainsi que des sacs de 
sport et avoir dérobé ou accepté qu'un de ses comparses dérobe le véhicule 
BD______ appartenant à P______ ; 
- 
le 5 mars 2012, à Lucerne, alors que N______ avait bloqué la porte d'entrée de la 
bijouterie Q______ avec un crochet à outils et menaçait avec une arme de poing 
le personnel présent, notamment R______, tout en lui donnant l'ordre de se 
coucher à terre, fracassé, avec O______, plusieurs vitrines de la bijouterie avec 
des masses et s'être emparé de leur contenu, soit 78 montres d'une valeur totale 
de CHF 1'288'720.–. 
Aux termes du même acte d'accusation, il est également reproché à A______ 
d'avoir : 
- 
le 12 mars 2008, à AP______ (ZH), pris la fuite lors d'un contrôle effectué par la 
police ; 
- 
pénétré en Suisse le 12 février 2008 et séjourné en tout cas jusqu'au 7 mai 2008 
en étant démuni de papiers d'identité et d'autorisation de séjour et fait usage de 
faux papiers d'identité slovènes au nom de S______, né le T______, en les 
présentant à la police en mars 2008. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
I. Faits du 25 janvier 2003 - E (Zurich) : 
a.a Le 25 janvier 2003, vers 10h10, plusieurs hommes se sont attaqués à la vitrine de 
la bijouterie E______, sise U______ Z______ à Zurich. Alors que l'un d'eux cassait 
la vitrine avec un marteau de forgeron à pointe soudée, un autre surveillait les 
alentours. N'arrivant pas à leurs fins, les deux hommes ont pris la fuite dans une rue 
adjacente où un véhicule BC______, conduit par un troisième comparse, les 
attendait, moteur allumé. Ce véhicule a été abandonné quelques rues plus loin. 
a.b L'ADN d'D______a été retrouvé sur le marteau à pointe soudée utilisé pour 
briser la vitrine de la bijouterie, abandonné sur place, ainsi que dans l'BC______ 


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utilisée pour fuir. L'ADN de A______ a été retrouvé à l'intérieur dudit véhicule, sur 
la porte avant droite. 
a.c Le véhicule BC______ précité avait été dérobé dans la nuit du _____ au 
_____2003 à V______ (Zurich), au préjudice de W______. 
b. E______ a déposé plainte pénale le jour même, faisant état d'un dommage de CHF 
12'000.– causé à la vitrine de la bijouterie. 
c.a Arrêté le 5 mars 2012 suite au braquage de la bijouterie Q______ à Lucerne (voir 
infra ch. IV), A______ a été entendu par la police zurichoise et a admis la tentative 
de brigandage au détriment de E______, se reconnaissant sur les photographies 
prises par la caméra de surveillance de la bijouterie. Il connaissait D______, avec 
lequel il avait fait de la prison en France. Il refusait de fournir des informations au 
sujet de ses complices pour éviter des problèmes au X______, mais admettait qu'une 
troisième personne conduisait le véhicule volé par D______. Les trois comparses 
avaient acheté ensemble l'outil utilisé pour casser les vitres. Si l'attaque de la 
bijouterie avait été couronnée de succès, ils auraient partagé le butin en trois parts 
égales. 
c.b Devant le Ministère public genevois, A______ a partiellement modifié ses 
déclarations à la police, contestant avoir été accompagné d'un troisième comparse 
lors de la tentative de brigandage de la bijouterie E______. Il ne savait plus qui s'était 
procuré le marteau, qu'il n'avait d'ailleurs pas touché, ni qui lui avait ajouté la pointe 
soudée. Il ne connaissait personne du nom de "Y______" et n'était pas créancier 
d'une somme comprise entre EUR 7'000.– et 8'000.–. D______ et lui étaient venus en 
Suisse pour y faire du tourisme. 
c.c Lors des débats de première instance, A______ a admis les faits reprochés, 
précisant que personne n'avait une arme. Ils ne disposaient que d'un marteau de 
forgeron pour briser les vitrines. Ils n'avaient pas repéré la bijouterie mais il était 
facile de trouver une cible dès lors qu'il y avait beaucoup de commerces de ce type à 
la U______. Leur but était de voler le contenu de la vitrine. 
d.a A la police zurichoise, D______, alias AA______, a reconnu avoir participé le 25 
janvier 2003 à l'attaque de la bijouterie E______ avec un dénommé "Y______" ou 
"AB______" et A______, avec lequel il avait déjà été arrêté en France. Il n'y avait 
pas de chef dans leur groupe et ils travaillaient en équipe. Pour sa part, il avait essayé 
de briser les vitrines pour s'emparer de tout ce qu'il pouvait ; A______ faisait le guet 
devant la porte et le dénommé "Y______", qui avait préalablement préparé le 
marteau, les attendait dans une voiture volée. Avant l'attaque, ses deux comparses lui 
avaient montré la bijouterie ainsi que la vitre à briser. Il s'attendait à recevoir, après 
la vente du butin, une somme comprise entre EUR 15'000.– et 20'000.–. L'idée de 


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commettre cette infraction émanait de "Y______", qui devait rembourser une dette à 
A______. Celui-là avait proposé le lieu de l'attaque, qu'il avait préparée, et la 
manière de procéder. 
d.b Par jugement rendu par le Tribunal de district de Zurich le 18 février 2010, 
D______ a été reconnu coupable de vols et tentatives de vols et condamné à une 
peine privative de liberté de 24 mois, cette peine étant complémentaire à une peine 
prononcée par le Tribunal correctionnel de Lille le 4 décembre 2007. 
II. Faits du 7 mai 2008 - I (Zurich) : 
e.a Le 7 mai 2008, trois hommes se sont présentés à la bijouterie I______ sise 
U______ Z______ à Zurich. Le premier s'est fait ouvrir la porte d'entrée du magasin 
et s'est dirigé vers l'agent de sécurité, H______, qu'il a menacé avec une arme, le 
forçant à reculer. Deux autres hommes ont alors franchi la porte d'entrée. Le premier 
a traîné l'agent de sécurité à l'intérieur du magasin, l'a obligé à se coucher par terre, 
sur le ventre, et a posé son pied sur son dos. Pendant ce temps, le deuxième est entré 
et a également visé l'agent de sécurité avec son arme. Il a ensuite tenté de briser deux 
vitrines avec un marteau de forgeron pendant qu'une troisième personne surveillait 
l'entrée du magasin. N'arrivant pas à leurs fins, les trois individus se sont enfuis à 
pied, tout en abandonnant le marteau sur place, puis sont montés dans un véhicule 
BB______, retrouvé par les forces de l'ordre quelques centaines de mètres plus loin. 
Les autres employés de la bijouterie avaient réussi à fuir. 
e.b L'ADN retrouvé sur le manche du marteau utilisé pour briser les vitrines 
correspondait à celui de A______, alias AC______ou encore S______. Un profil 
ADN mélangé incomplet, dont il n'était pas exclu que A______ fût à l'origine, a été 
retrouvé sur la poignée intérieure de la porte avant droite du véhicule BB______. 
D'après la police zurichoise, selon les images de la vidéosurveillance, la première 
personne à être entrée dans la bijouterie pourrait être un dénommé F______, ce qui 
aurait été corroboré par les autorités AD______. 
Le troisième individu impliqué n'a pas été identifié. 
e.c Le véhicule utilisé pour la fuite, ainsi que la radio qu'il contenait, ont été dérobés 
dans la nuit du ______ au ______ 2008 à Winterthour, dans le canton de Zurich, au 
préjudice de G______. 
f. Le 13 décembre 2008, la bijouterie I______ a indiqué vouloir faire valoir des 
prétentions civiles à concurrence de CHF 74'852,68, soit CHF 6'256,10 de réparation 
des vitrines, CHF 35'000.- correspondant au prix d'achat d'un rhinocéros en cristal de 


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roche endommagé et CHF 33'956,58 correspondant au coût relatif à la fermeture de 
la bijouterie pendant un jour. 
g.a Interrogé par la police zurichoise suite à son arrestation le 5 mars 2012, A______ 
a, dans un premier temps, prétendu ne pas se souvenir de la bijouterie I______ et des 
faits y relatifs. Après avoir été informé de la présence de son ADN sur le manche du 
marteau retrouvé sur les lieux, il a admis avoir participé à cette tentative de 
brigandage et s'est reconnu sur une photographie tirée des images de 
vidéosurveillance. Son rôle consistait à briser la vitrine avec le marteau et à emporter 
les bijoux qu'elle contenait. Il avait donné deux ou trois coups contre la vitrine et 
comme celle-ci ne se brisait pas, il avait laissé tomber le marteau et s'était enfui avec 
ses complices. L'arme utilisée par un des comparses, factice, avait été acquise par les 
trois auteurs, qui avaient également volé, d'un commun accord, le véhicule utilisé 
pour la fuite, à l'exclusion de l'autoradio. Ils avaient eu en commun l'idée de 
commettre un braquage et le butin devait être divisé en trois parts égales. 
A______ a refusé de s'exprimer sur ses acolytes et notamment sur la présence 
d'F______. 
g.b Devant le Ministère public genevois, A______ a admis la tentative de brigandage 
au détriment de la bijouterie I______. Il a également reconnu qu'F______se trouvait 
avec lui lors de l'attaque avant d'immédiatement retirer ses déclarations. Il a contesté 
avoir volé le véhicule utilisé pour s'enfuir, mais a admis que l'un de ses comparses en 
était l'auteur. Après la tentative de braquage, il avait enterré l'arme factice dans un 
parc zurichois et l'avait déterrée en 2009. 
g.c Lors des débats de première instance, A______ a confirmé ses précédentes 
déclarations, précisant que les trois comparses avaient acheté ensemble deux armes 
factices et trois marteaux. C'était également ensemble qu'ils avaient préparé le 
brigandage. 
h. Les employés de la bijouterie ont en substance confirmé le déroulement du 
braquage ainsi décrit. 
III. Faits du 17 août 2009 - C (Genève) : 
i.a Le 17 août 2009, vers 15h, un homme s'est présenté à l'entrée de la bijouterie 
C______ sise AE______, AF______ à Genève, et a sonné à la porte. Dès que l'agent 
de sécurité, L______, a ouvert la porte, l'homme a glissé sa main droite sous la 
sacoche qu'il tenait et sorti une arme de poing. L'agent de sécurité a alors effectué 
une esquive de son bras gauche et s'est dégagé. Un deuxième individu, entré 
simultanément, a menacé l'agent avec une autre arme de poing. L'agent de sécurité a 
été contraint de se coucher sur le ventre, le premier individu lui ayant donné un coup 


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de pied ou de genou dans le dos. Alors que le premier homme tenait en respect 
L______, le deuxième individu menaçait B______ ainsi que la vendeuse, M______, 
avec son arme. A ce moment, sont entrés dans le magasin deux comparses, le 
premier, identifié par la suite comme étant A______, muni d'un marteau, et le second 
portant un carton contenant une hache. Après avoir tenté de fracasser une première 
vitrine contenant les bijoux les plus onéreux du magasin, ils se sont tournés vers une 
vitrine contenant des bijoux sertis de diamants et de rubis qu'ils ont dérobés. Pendant 
ce temps, l'individu qui tenait en respect M______ et B______ faisait des allers et 
retours vers la porte d'entrée pour observer l'extérieur du magasin. Une fois les 
vitrines vidées, les deux hommes armés ont quitté le magasin, immédiatement suivis 
par A______ et le quatrième comparse, lesquels ont laissé sur place la hache ainsi 
qu'un sac en toile noire. Ils ont pris la fuite sur deux scooters, dont l'un a lourdement 
chuté lors du démarrage, si bien qu'un des auteurs du brigandage a perdu son casque 
et une paire de lunettes. 
Le braquage a duré moins de deux minutes. 
i.b L'un des scooters utilisés pour la fuite, hors circulation depuis le ______, 
appartenait à AG______. 
Les plaques d'immatriculation apposées sur les scooters ont été dérobées le ______ 
2009 à Nyon au préjudice de J______, respectivement K______. 
i.c L'ADN d'un dénommé AH______ a été mis en évidence sur les branches et les 
ailes du nez des lunettes perdues lors de la fuite. AH______ était défavorablement 
connu des services de police français pour avoir commis plusieurs braquages en 2004 
et 2005 en compagnie de A______. En comparant les photographies prises lors des 
brigandages commis au détriment de I______ et d'C______ et la photographie de 
AH______, la police genevoise a mis en évidence une ressemblance physique entre 
ce dernier, le braqueur qui avait perdu ses lunettes lors de la fuite en août 2009 et l'un 
des complices de A______ pour le brigandage I______. 
Les investigations effectuées par les polices genevoise et zurichoise ont finalement 
permis d'établir que l'identité de AH______ était usurpée et que cet individu se 
nommait en réalité F______, ressortissant AD______. Celui-ci ferait partie, selon le 
rapport de police du 27 juin 2011, de la mouvance des "AI______". Il était détenu en 
Hongrie depuis 11 mars 2012 sous l'identité de AJ______ pour brigandage aggravé. 
Une demande d'extradition de la Suisse a été suspendue en raison de la procédure 
pénale dirigée contre lui en Hongrie. 
j.a Le 17 août 2009, B______ a déposé plainte pénale. 


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A la police, il a expliqué qu'un des hommes avait placé son arme sur sa tête et l'avait 
poussé, mais M______, qui pleurait, était intervenue et lui avait suggéré de ne pas 
résister, les hommes étant armés. Il s'était alors assis vers la porte intérieure du 
magasin et avait vu un homme casser les vitrines. 
Devant le Ministère public, B______ a confirmé les déclarations précitées, précisant 
encore que M______ ne travaillait plus pour la bijouterie. Suite au braquage, elle 
avait été absente deux ou trois jours. Choquée, elle avait été suivie par un psychiatre. 
L______ n'était plus venu travailler à la bijouterie, car il ne le voulait plus. Depuis le 
braquage, B______ n'ouvrait plus son commerce si plus de trois personnes se 
présentaient, sauf s'il s'agissait de clients connus. 
j.b B______ et la société C______ se sont constitués parties civiles en cours de 
procédure, le premier en raison de l'atteinte à son intégrité psychique et physique et 
la seconde compte tenu de l'atteinte à son patrimoine, évaluée à CHF 1'146'032,10. 
Son assurance avait remboursé la valeur des bijoux dérobés à hauteur de 
USD 1'061'410.– correspondant au prix d'achat, déduction faite de la franchise de 
USD 50'000.–. Compte tenu du prix de vente pouvant être escompté, le dommage 
effectivement subi s'élevait en réalité à CHF 2'550'975,40. Enfin, les assureurs 
consultés exigeaient des améliorations du système de sécurité, pour un montant de 
CHF 12'116,50. 
k.a Entendu par la police zurichoise le 2 mai 2012, A______ a reconnu avoir 
participé au brigandage de la bijouterie C______. Son rôle était le même qu'à Zurich, 
lors de la tentative au détriment de la bijouterie I______, à savoir de briser les 
vitrines avec un marteau. Ils étaient quatre en tout, dont deux avaient de faux 
pistolets. Ils avaient fui avec deux scooters préalablement achetés. 
D'emblée, A______ a informé les policiers genevois, venus l'interroger à Zurich, 
qu'il refuserait de donner des informations au sujet de ses complices et n'entendait 
s'exprimer que sur son implication. Ils étaient venus à Genève quinze à vingt jours 
avant le braquage pour procéder à des repérages de commerces. La bijouterie 
C______ avait été retenue en raison de son emplacement favorable mais il n'était pas 
entré dans ses locaux avant le 17 août 2009. Ses comparses et lui-même avaient 
acquis, à Zurich, le matériel nécessaire, soit deux sacs, deux marteaux, des lunettes, 
des chapeaux et à tout le moins une réplique de pistolet. Pour la fuite, ils avaient 
prévu d'utiliser deux scooters, achetés dans la région genevoise. Les plaques 
d'immatriculation apposées avaient été volées quelques jours avant le braquage. 
Les rôles étaient bien définis, en ce sens que deux des comparses devaient tenir le 
personnel en respect pendant que les deux autres avaient pour tâche de briser les 
vitrines. Ils ne savaient pas qu'il y avait un agent de sécurité. Pour sa part, il avait 
brisé deux vitrines puis placé leur contenu dans un sac. Ils étaient restés environ 


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30 secondes dans la bijouterie puis l'un des acolytes avait donné le signal du départ. 
Ils avaient alors quitté les lieux et étaient montés sur les scooters pour rejoindre leur 
voiture. 
Il a refusé d'identifier ses comparses sur planche photographique et ne s'est pas 
exprimé sur le gain réalisé suite à ce braquage, se contentant d'admettre qu'il avait 
financé l'acquisition de son établissement, le AK______, par ce moyen. 
Enfin, A______ a présenté ses excuses au personnel de la bijouterie C______. 
k.b Devant le Ministère public genevois, A______ a confirmé ses précédentes 
déclarations, sur réserve de certains points, tels notamment le nombre de personnes 
impliquées ou encore le nombre d'armes factices utilisées. Le brigandage avait été 
préparé ensemble par les malfrats, chacun ayant un rôle. Il avait déterré l'arme 
enterrée après le braquage de la bijouterie I______ avant de s'attaquer à la bijouterie 
genevoise. De même, après ce braquage, il avait enterré l'une des armes à Zurich 
dans un parc et l'avait retrouvée en 2012. Après l'attaque, ils étaient immédiatement 
rentrés à Zurich et avaient quitté le pays chacun de son côté trois jours plus tard. Pour 
sa part, il s'était rendu en autocar à Paris. A______ a refusé de dire s'il détenait les 
bijoux volés en quittant la Suisse, à qui ils avaient été vendus et s'il en avait retiré un 
quelconque bénéfice. Il a finalement admis avoir touché un quart du butin. Revenant 
sur ses propos à la police genevoise, il a contesté avoir acquis son restaurant au 
X______ grâce à l'argent provenant de ce braquage. 
k.c Lors des débats de première instance, A______ a reconnu les faits qui lui étaient 
reprochés, hormis le vol de deux scooters en août 2009. Il a persisté à ne pas 
dénoncer ses comparses, justifiant ce refus par une volonté de ne pas compliquer sa 
situation. En 2009, il était venu en Suisse pour commettre un vol dans une bijouterie. 
Il refusait de dire si ses comparses et lui-même avaient vendu les bijoux dérobés chez 
C______ avant de quitter la Suisse et s'il savait comment vendre ces bijoux. En 
quittant la Suisse, il ne les possédait pas mais avait reçu environ un mois plus tard, en 
Italie, l'équivalent de CHF 40'000.– en euros. A______ regrettait ses agissements et 
était conscient de leur gravité, réitérant ses excuses, notamment à B______. 
l. La police a entendu plusieurs témoins. 
l.a Pour M______, les malfrats n'avaient pas l'air stressés et ils étaient très bien 
organisés, chacun sachant ce qu'il avait à faire et agissant avec précision. Par ailleurs, 
ils s'étaient attaqués uniquement aux parures et bijoux ayant le plus de valeur mais ils 
n'avaient pas réussi à briser complètement la première vitrine, dans laquelle se 
trouvait le collier le plus coûteux du magasin, d'une valeur de plus de USD 
1'000'000.–. Sur le moment, elle s'était surtout occupée d'B______ car elle avait peur 


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que ses cris n'empirent la situation, mais lorsque les hommes étaient partis, elle avait 
commencé à avoir peur. Elle avait été traumatisée. 
l.b L'agent de sécurité L______ a déclaré qu'après avoir actionné l'ouverture de la 
porte, il s'était senti poussé en arrière et avait vu deux formes noires lui passer devant 
le visage et venir s'appuyer sur sa poitrine. Il avait immédiatement pensé à des 
pistolets. Il s'était ensuite retrouvé par terre, à plat ventre, les mains derrière la nuque, 
et avait entendu les employés crier ainsi que des bruits de coups contre les vitrines. Il 
n'avait pas regardé ce qui se passait et avait uniquement pensé à sa famille car il avait 
très peur de prendre une balle dans la nuque et de mourir. 
l.c Le témoin AL______ se trouvait à AM______ lors du brigandage. Elle avait vu 
quatre individus sortir tranquillement, sans paniquer, de la bijouterie C______. Ils 
paraissaient très à l'aise et pas du tout stressés. 
IV. Faits du 5 mars 2012 - Q (Lucerne) : 
m.a Le 5 mars 2012, vers 9h10, trois hommes ont pénétré dans la bijouterie Q______ 
sise AN______ AO______ à Lucerne. L'un d'eux, identifié comme étant N______, a 
ouvert la porte de la bijouterie, posé un crochet à outils afin de la bloquer, puis 
contraint, sous la menace d'un pistolet, le personnel à se coucher par terre, pendant 
que ses deux comparses, O______ et A______, se sont rendus à l'arrière de la 
bijouterie, où ils ont brisé des vitrines à l'aide de masses et se sont emparés de 78 
montres, d'une valeur totale de CHF 1'288'720.-, qu'ils ont placées dans deux sacs de 
sport. Une minute et demie plus tard environ, les trois hommes ont quitté la 
bijouterie, abandonnant les deux masses sur les lieux, et ont pris place dans un 
véhicule BD______ qu'ils ont ensuite quitté pour une BE______. Avant 
d'abandonner le premier véhicule, N______ en a sprayé l'intérieur avec un produit de 
nettoyage afin d'effacer leurs traces. Il a ensuite rejoint O______ et A______ et le 
trio est retourné, en voiture, à AP______, où il logeait. 
m.b Le même jour, à 13h15, la police zurichoise a procédé à l'interpellation de 
N______ à AP______, puis, à 13h45, à celle de ses deux comparses. 
La perquisition de l'appartement où ils logeaient a notamment permis de saisir 77 des 
78 montres dérobées au préjudice de la bijouterie Q______, trois papiers inventoriant 
le butin dérobé le jour même ainsi qu'un pistolet d'alarme Colt, modèle Double 
Eagle, calibre 8mm, qui avait été sprayé avec un produit non identifié. La culasse ne 
pouvait plus être ouverte et le chargeur était enlevé, de sorte que l'arme n'était pas 
fonctionnelle. 
m.c L'ADN de A______ et d'O______ a été retrouvé sur les masses abandonnées 
dans la bijouterie, de même que celui d'O______ sur l'une des montres provenant du 


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butin. Les semelles de A______ coïncidaient de manière générale avec les traces de 
chaussures prélevées sur les lieux du brigandage. 
m.d Le véhicule BD______ a été dérobé le ______ 2012 à AQ______, dans le 
canton de Zurich, au préjudice de P______. La BE______ avait été louée. 
n.a Entendu par la police lucernoise, A______ a reconnu avoir participé à ce 
brigandage en compagnie de N______ et d'O______. Tous trois s'étaient rendus à 
Lucerne à plusieurs reprises pour effectuer des repérages, en visitant plusieurs fois la 
bijouterie. Le jour de l'infraction, ils étaient allés à Lucerne à bord du véhicule loué. 
N______ avait garé la BD______ proximité de la bijouterie. Lors de l'attaque, 
N______, armé d'un pistolet factice, était entré en premier. O______ et lui-même 
détenaient chacun une masse, dont les manches avaient été préalablement sciés, et 
avaient brisé les vitrines. Ils avaient ensuite déposé les montres dans les deux sacs, 
qu'ils avaient préalablement achetés, tout comme les deux masses, pour le braquage. 
Après avoir déclaré dans un premier temps qu'ils avaient acquis les trois le pistolet 
factice en Suisse, A______ a indiqué qu'il se l'était en réalité procuré seul par 
l'intermédiaire d'une tierce personne, pour la somme de CHF 200.–, une vingtaine de 
jours avant les faits. Après l'attaque, ils avaient fui avec la voiture BD______ et 
s'étaient rendus à l'endroit où se trouvait le véhicule de location, avec lequel ils 
étaient allés à AP______. Dans l'appartement, O______, qui avait probablement pris 
des notes pour son propre contrôle, et lui-même avaient examiné les montres. Tous 
les trois avaient participé de manière identique à l'attaque, sans qu'il n'y ait de chef, et 
personne d'autre n'était impliqué. Ils n'étaient convenus de rien au sujet des montres 
avant d'être interpellés. Ils auraient partagé le butin à parts égales, à savoir un tiers 
chacun. 
n.b Devant le Ministère public genevois, A______ a une nouvelle fois reconnu les 
faits qui lui étaient reprochés et a confirmé ses précédentes déclarations. Il était venu 
en Suisse au début du mois de février dans le but d'acquérir de la vaisselle "Made in 
Switzerland" pour compléter celle de son restaurant au X______. En raison de son 
passé judiciaire en France, il lui était impossible d'obtenir un passeport dans son 
pays, de sorte qu'il s'était procuré de faux papiers au nom de AR______. 
n.c Lors des débats de première instance, A______ a admis que, contrairement à ce 
qu'il avait indiqué précédemment, il était venu en Suisse pour commettre les 
brigandages pour lesquels il était poursuivi et non pas pour acheter de la vaisselle 
pour son bar. Les braquages n'étaient pas commandités. Le pistolet factice utilisé 
pour le braquage du Q______ était le même que celui employé pour celui de la 
bijouterie C______. 


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o.a A la police lucernoise, N______ et O______ ont admis leur participation au 
braquage de la bijouterie Q______ et ont décrit le déroulement des faits de la même 
manière que A______. 
Selon N______, le pistolet était rouillé et il ne pouvait plus être ouvert. Un spray noir 
avait été appliqué afin que cette arme ait l'air plus authentique. 
Quant à O______, il a expliqué s'être blessé au doigt à cause du bris des vitrines. 
Arrivés à AP______, ils avaient examiné les montres, il avait fait une liste puis ils 
avaient été arrêtés par la police. La seule convention passée entre eux était que 
personne ne devait être blessé lors de l'attaque. 
Devant les Ministères publics lucernois et genevois, N______ et O______ ont 
confirmé leurs déclarations à la police. 
o.b La police lucernoise a également entendu les employés de Q______. 
Le gérant de la bijouterie a expliqué qu'il avait eu peur. Q______ avait mis en place 
une cellule psychologique. S'il ne subissait pas de séquelles, il était toutefois nerveux 
à l'idée de s'exprimer devant le Ministère public. La secrétaire avait refusé de venir, 
ne voulant pas être confrontée aux malfrats. L'une des stagiaires, qui s'était retrouvée 
en face de N______, armé du pistolet factice, avait été prise en charge 
psychologiquement pendant quelque temps après les faits et avait demandé à changer 
de lieu de travail, ne pouvant pas revenir dans la boutique. Les autres employés 
présents avaient surmonté leur traumatisme avec l'aide de la cellule ad hoc. 
p. Par jugement du 21 janvier 2013, le Tribunal correctionnel a condamné N______, 
pour le brigandage au détriment de Q______, à une peine privative de liberté de cinq 
ans compte tenu de son antécédent spécifique en France, et O______ à quatre ans, 
l'aggravante de la bande n'ayant toutefois pas été retenue compte tenu du principe in 
dubio pro reo. 
C. 
a.a Par courrier adressé à la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR) 
par messagerie sécurisée, le Ministère public conclut à ce que la déclaration d'appel 
du 7 novembre 2013 de A______, qu'il qualifie de "véritable plaidoirie écrite", soit 
écartée, à l'exception des conclusions qui y sont contenues, la déclaration d'appel ne 
devant pas contenir de motivation. Il s'oppose aux réquisitions de preuve, les 
éléments relatifs au dispositif de sécurité ne relevant pas de la procédure pénale. Sur 
le fond, le Ministère public conclut au rejet de l'appel. 
 
a.b B______ et C______ ont informé la CPAR, par courrier du 21 novembre 2913, 
qu'ils n'entendaient pas participer à la procédure d'appel dès lors que le jugement 
civil leur allouant réparation n'était pas remis en cause par A______. 


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b. Par ordonnance présidentielle du 15 janvier 2014 (OARP/08/2014), la CPAR a 
considéré que la déclaration d'appel de A______ était loin de répondre aux critères 
d'un mémoire motivé. La CPAR a également rejeté la question préjudicielle et les 
réquisitions de preuve complémentaires et a ordonné la tenue d'une procédure orale. 
 
c. Par courrier du 4 avril 2014, le Ministère public a informé la CPAR qu'un 
dénommé AS______, ayant commis des infractions avec A______, avait été extradé. 
 
En annexe à ce courrier figurait la copie des procès-verbaux des auditions par-devant 
la police et le Ministère public, des 2 et 3 avril 2014. 
d. Lors des débats d'appel, A______ a confirmé les conclusions résultant de sa 
déclaration d'appel, relevant qu'il y avait contrariété entre le jugement entrepris et le 
jugement rendu par le Tribunal correctionnel genevois s'agissant des faits commis au 
préjudice de Q______ à Lucerne visant N______ et O______ et le jugement rendu, 
le 18 février 2010, par le Tribunal de district de Zurich à l'encontre d'D______ pour 
les faits commis au détriment de E______, jugements dans lesquels l'aggravante de 
la bande n'avait pas été retenue. 
A______ admettait avoir planifié les brigandages, à plusieurs, avec repérage des 
commerces visés et répartition du butin à parts égales entre les participants. 
Contrairement aux allégations du Ministère public, il n'avait pas perçu un montant de 
USD 400'000.– du braquage de la bijouterie C______ mais une somme de l'ordre de 
EUR 40'000.– qu'il avait intégralement dépensée. Il était conscient que l'existence de 
difficultés financières ne justifiait pas de commettre un braquage. Il était malheureux 
suite à son incarcération car il ne voyait pas grandir son fils, né en 2012. Il n'avait 
qu'un souhait, vivre aux côtés de sa femme et de son enfant. 
Suite à la deuxième évasion d'un membre des "AI______", il avait été déplacé de 
cellule environ tous les 15 jours. Il lui avait également été interdit d'avoir des 
contacts avec des compatriotes ou des détenus parlant sa langue. Il lui arrivait de 
partager sa cellule avec des Hispaniques avec lesquels il essayait de discuter mais à 
peine avait-il commencé à tisser des liens qu'il était changé de cellule. Lors des 
émeutes à Champ-Dollon, il était intervenu pour aider un jeune Albanais qui avait été 
frappé et qui gisait sans connaissance et blessé. Un peu plus tard, il avait été 
convoqué chez le directeur qui l'avait remercié de son acte en lui serrant la main. 
Depuis maintenant quatre mois, il était dans la même cellule que deux Albanais. 
S'agissant de son activité dans la prison, il servait les repas aux autres détenus. Il 
avait terminé ses cours informatiques et était actuellement en train de suivre ceux de 
français. 


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D. 
a. A______ est né le T______ à AT______, au X______, pays dont il est originaire 
et où il a effectué toute sa scolarité. Il a été immatriculé à l'université en faculté de 
droit mais n'a jamais étudié cette discipline. Il a travaillé comme technicien en 
électronique, domaine dans lequel il est diplômé. Il a également travaillé dans la 
restauration et sur les marchés et a dirigé une boutique de mode. Avec le début de la 
guerre entre le X______ et la AU______, A______ a quitté son pays en ______, à 
l'âge de 19 ans, pour se rendre en Italie, où il aurait travaillé puis été incarcéré 
pendant deux mois pour avoir volé une veste dans un commerce selon ses dires. A sa 
sortie de prison, il serait retourné dans son pays et l'aurait quitté pour la deuxième 
fois en 2002 ou 2003. 
Après avoir commis la tentative de brigandage au détriment de E______, il s'était 
rendu en France, où il avait commis des vols à Lille avec d'autres personnes, 
notamment D______, vols pour lesquels il avait été condamné à trois ans 
d'emprisonnement. Après avoir purgé cette peine, il était retourné au X______ où il 
s'était retrouvé sans travail. Avec quelques amis, il s'était alors procuré un faux 
pistolet et était revenu en Suisse pour commettre la tentative de braquage à Zurich le 
7 mai 2008. A la fin de l'année 2008, il avait acquis un café bar, qui faisait également 
office de boîte de nuit. Il percevait parfois EUR 1'000.– grâce à cette activité, le loyer 
mensuel de EUR 1'200.- étant partagé avec son associé. Il avait une douzaine 
d'employés qu'il devait rémunérer chaque mois. La situation sur le plan financier 
était délicate. Son ami O______ lui avait alors laissé entendre qu'il y avait peut-être 
un "travail facile en Suisse". Il s'était alors rendu dans ce pays et avait commis le 
brigandage au préjudice de la bijouterie Q______. 
Les parents de A______ sont à la retraite. Son père travaillait comme conseiller 
juridique dans une entreprise et sa mère comme ingénieur dans une entreprise 
vinicole. Fils unique, il a épousé AV______ en 2011. De cette union est né, le 
AW______, un fils, prénommé AX______. 
b. A______ n'a jamais été condamné en Suisse, à teneur de l'extrait du casier 
judiciaire suisse. 
Par contre, selon l'extrait de casier judiciaire italien, il a été condamné, le 24 mars 
1993, par un tribunal milanais à deux mois de réclusion et à une amende de ITL 
100'000.– pour vols en bande. 
En Belgique, il aurait été condamné, sous un de ses alias¸ soit AY______, né le 
AZ______, à 15 mois d'emprisonnement, sursis 5 ans sauf 8 mois (sic), et à une 
amende de BFR 100.– pour tentative et vol à l'aide d'effraction, d'escalade ou fausses 
clefs, ce qu'il conteste. 


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A______ reconnait, en revanche, avoir été condamné le 4 décembre 2007, sous un de 
ses alias, soit AC______, né le BA______, par le Tribunal correctionnel de Lille, à 
trois ans d'emprisonnement pour vol, vol aggravé par deux circonstances et 
participation à association de malfaiteurs pour des faits ayant été commis en 2004 et 
2005. Il a été libéré le 15 janvier 2008. 
c. A______ a versé à la procédure de première instance et d'appel les documents 
suivants : 
− une attestation de suivi de cours informatiques de janvier à septembre 2013, 
datée du 12 septembre 2013 et une autre datée du 4 avril 2014, concernant sa 
participation à des cours de français depuis le 3 janvier 2013 ; 
− une attestation de suivi de travail à la prison de Champ-Dollon comme 
nettoyeur d'étage de mars à août 2013, datée du 18 septembre 2013 ; 
− divers documents relatifs aux émeutes du mois de février 2014, dont il ressort 
notamment qu'il aurait, selon ses dires, porté secours à un jeune homme qui 
se faisait battre par plusieurs détenus et qu'il aurait endossé, à la demande de 
la direction de Champ-Dollon, le rôle de pacificateur. 
d. Depuis le 9 juillet 2013, A______ séjourne à la prison de Champ-Dollon en 
exécution anticipée de sa peine. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 


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fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 
2.2 Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 
120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). Qu'il n'y ait pas de témoin oculaire 
direct ou de preuve matérielle irréfutable d'un fait ne suffit pas à faire admettre qu'il 
était arbitraire de le tenir pour établi, dans la mesure où des indices suffisants 
viennent le corroborer (arrêt du Tribunal fédéral 1P.221/1996 du 17 juillet 1996). 
Dans le cadre du principe de libre appréciation des preuves, qui gouverne notamment 
l'appréciation des déclarations de la victime d'une infraction (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3 et 6B_360/2008 du 12 
novembre 2008 consid. 4.3), rien ne s'oppose à ce que le juge ne retienne qu'une 
partie des déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 
p. 39 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_637/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5.4). Les 
déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être 
écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, 
sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons 


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de son choix (arrêt du Tribunal fédéral 6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 
4.2.2). Pour des rétractations de témoignages, comme face à des aveux, suivis de 
rétractation, le juge doit procéder conformément au principe de la libre appréciation 
des preuves. Est déterminante la force de conviction attachée à chaque moyen de 
preuve et non pas le genre de preuve administrée, sur la base d'une évaluation globale 
de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier. Le juge doit en particulier se 
forger une conviction aussi bien sur les premières déclarations du prévenu, 
respectivement d’un témoin, que sur les nouvelles, valant rétractation, et apprécier 
les circonstances dans lesquelles l'intéressé a modifié ses déclarations initiales (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_157/2011 du 20 septembre 2011 consid. 1.2 et 6B_626/2008 
du 11 novembre 2008 consid. 2.1 et les référence citées). 
3. 
L'appelant conteste tout d'abord avoir agi en tant que membre d'une bande. 
3.1.1 A teneur de l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers 
un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui 
dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire. Le vol sera puni d'une peine privative de liberté de 
dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, si son 
auteur l'a commis en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des 
brigandages ou des vols (art. 139 ch. 3 al. 2 CP). 
L'art. 140 CP, relatif au brigandage contient des règles similaires. Selon cette 
disposition, celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une 
personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle 
ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de 
dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. Le 
brigandage sera puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins, si son 
auteur l'a commis en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des 
brigandages ou des vols (art. 140 ch. 3 al. 2 CP). 
La notion de bande est identique dans les deux dispositions précitées. 
3.1.2 L'affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs 
manifestent expressément ou par acte concluant la volonté de s'associer en vue de 
commettre ensemble plusieurs (plus de deux) infractions indépendantes, même s'ils 
n'ont pas de plan et que les infractions futures ne sont pas encore déterminées 
(ATF 135 IV 158; voir également arrêt du Tribunal fédéral 6B_1047/2008 du 
20 mars 2009 consid. 4.1). Peu importe qu'il y ait deux ou plusieurs auteurs ; le seul 
élément décisif est la volonté expresse ou manifestée par des actes concluants de 
s'associer en vue de commettre plusieurs infractions indépendantes, même si elles ne 
sont pas encore déterminées, et le fait que cette association (également composée de 
deux personnes uniquement renforce physiquement et psychiquement chacun des 


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membres, de sorte qu'elle les rend particulièrement dangereux et laisse prévoir la 
commission d'autres infractions de ce type (ATF 124 IV 286 consid. 2a p. 293 et ss., 
ATF 124 IV 86 consid. 2b p. 88 et ss.). Du point de vue subjectif, il suffit que 
l'auteur connaisse et veuille les circonstances de fait qui correspondent à la définition 
de la bande ou, en d'autres termes, que sa volonté ait porté sur la commission en 
commun d'une pluralité d'infractions (ATF 124 IV 286 consid. 2a p. 293 et ss, ATF 
124 IV 86 consid. 2b p. 89). Cette qualification suppose un minimum d'organisation 
(par exemple une répartition des tâches ou des rôles) et que la coopération des 
intéressés soit suffisamment intense pour que l'on puisse parler d'un groupe stable 
même s'il n'est qu'éphémère (ATF 132 IV 132 consid. 5.2 p. 137 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1047/2008 du 23 mars 2009 consid. 4.1). Le seul fait que l'auteur fasse 
partie d'une bande n'est pas suffisant (J. HURTADO POZO, Droit pénal : partie 
spéciale, nouv. éd., Genève/Zurich/Bâle 2009, n° 936 p. 281). Il doit résulter des 
actes préparatoires, de l'exécution elle-même ou du comportement postérieur à l'acte 
(s'il est du moins en rapport avec l'infraction commise) que l'auteur, en commettant le 
brigandage ou le vol, remplissait la tâche qui lui incombait au sein de la bande. Tel 
est visiblement le cas lorsque tous les affiliés à la bande concourent à l'exécution. 
Mais il suffit aussi que seuls certains d'entre eux aident l'auteur, se bornent à l'aider 
physiquement ou psychiquement à préparer l'infraction, l'assistent dans sa fuite, 
participent au butin, etc. (ATF 83 IV 134 = JdT 1957 IV 99; voir également J. 
HURTADO POZO, op.cit., n° 936 p. 281). 
Les notions de vols et de brigandages au sens des art. 139 ch. 3 al. 2 et 140 ch. 3 al. 2 
CP doivent être comprises dans le sens technique des art. 139 et 140 CP 
(M. NIGGLI/H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 
StGB, Jugendstrafgesetz, 3e éd., Bâle 2013, n° 129 ad art. 139 CP). La notion 
comprend par conséquent trois éléments : la réunion de deux ou plusieurs personnes, 
la commission en commun d'une infraction d'un genre donné et la volonté d'en 
commettre plusieurs du même genre et un certain degré d'organisation au sein de la 
bande (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal - Petit commentaire, Bâle 2012, n° 26 ad 
Art. 139). 
3.2.1 En l'espèce, l'appelant n'était pas accompagné des mêmes personnes lors des 
quatre cas reprochés de sorte qu'il convient d'examiner, à chaque fois, si les 
conditions de la bande sont réalisées. 
 
I. Faits du 25 janvier 2003 - E (Zurich) : 
Lors de la tentative de vol commise au détriment de E______ en 2003, l'appelant 
était accompagné d'D______ et d'une autre personne, non identifiée. Les trois 
personnes impliquées s'étaient à l'évidence associées en vue de commettre cette 
infraction. Elles travaillaient en équipe, ce qui a d'ailleurs été confirmé par D______ 


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et chacun exécutait le rôle qui lui avait été assigné : la personne non identifiée 
conduisait le véhicule pour la fuite, l'appelant faisait le guet et D______ était chargé 
de casser les vitrines, ce qui démontre une répartition des rôles rodée. En outre, en 
cas de réussite, les trois malfrats auraient partagé le butin en trois parts égales. Les 
trois premières conditions de la bande, à savoir la réunion de deux ou plusieurs 
personnes, un certain degré d'organisation et la commission en commun d'une 
infraction d'un genre donné, sont par conséquent réalisées. 
De l'aveu même de l'appelant devant le Tribunal correctionnel, il a commis plusieurs 
vols en France en 2004 et 2005 en compagnie d'D______, avec lequel il a d'ailleurs 
été emprisonné. Leur association ne s'est par conséquent pas limitée à la seule 
tentative de vol en Suisse mais elle s'est manifestée en France de sorte qu'on peut en 
déduire que l'appelant et son comparse avaient la volonté de commettre d'autres 
infractions du même genre. La dernière condition est ainsi réalisée, de sorte que 
l'aggravante de la bande doit être retenue pour la tentative de vol au détriment de 
E______. 
Le fait que le Tribunal de district zurichois n'ait pas retenu la bande en ce qui 
concerne D______ n'est pas relevant. En effet, lorsqu'il a rendu son arrêt, le 18 
février 2010, cette juridiction ne disposait pas encore des aveux de l'appelant, datant 
du 19 septembre 2013 et visant les infractions commises en 2004 et 2005, avec 
D______, en France. L'appelant ne peut donc tirer aucun argument en sa faveur du 
jugement zurichois. 
II. Faits du 7 mai 2008 - I (Zurich) et du 17 août 2009 - C (Genève) : 
S'agissant des faits commis en 2008 et 2009, il est établi que l'appelant était 
accompagné d'F______ notamment, avec lequel il s'était associé pour commettre les 
infractions reprochées. Dans les deux cas, le groupe était bien organisé, en procédant, 
dans un premier temps, à des repérages. Dans les bijouteries, chacun exécutait le rôle 
qui lui avait été attribué d'un commun accord, l'appelant étant, pour sa part, chargé de 
briser les vitrines. Les trois premières conditions de la bande sont par conséquent 
réalisées. 
Le vol du véhicule BB______, utilisé pour fuir après l'attaque de la bijouterie 
I______, doit être considéré comme un vol d'usage et non pas comme un vol au sens 
de l'art. 139 CP. Il ne saurait en conséquence être pris en considération pour 
déterminer si l'appelant avait l'intention de commettre d'autres vols ou brigandages. 
Cela étant, F______, alias AH______, est défavorablement connu des services de 
police français pour avoir commis plusieurs braquages en 2004 et 2005 en 
compagnie de l'appelant, ce que ce dernier n'a du reste pas contesté. L'association 
entre F______ et l'appelant ne se limitait par conséquent pas aux deux seules attaques 
de bijouteries commises en Suisse mais s'inscrivait dans une suite de vols ayant 


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commencé en France en 2004 et s'y étant poursuivie en 2005. Dans ces conditions, il 
doit être considéré que tous deux avaient l'intention de commettre d'autres infractions 
du même genre. La dernière condition de la bande est par conséquent également 
réalisée et l'aggravante doit donc aussi être retenue pour les brigandages commis au 
détriment de I______ en 2008 et d'C______ en 2009. 
III. Faits du 5 mars 2012 - Q (Lucerne) : 
L'appelant, accompagné de N______ et d'O______, a agi de manière préméditée et 
organisée, en préparant minutieusement le brigandage pendant plusieurs semaines, 
avec des repérages des lieux, l'achat de matériel (masques, arme, crochet afin de 
bloquer la porte d'entrée, masses en vue de briser les vitrines, sacs de sport pour le 
transport du butin) et le vol, respectivement la location, des voitures utilisés pour la 
fuite. A nouveau, les trois premières conditions de la bande sont réalisées. 
Comme cela était le cas pour le véhicule BB______ lors du brigandage de la 
bijouterie I______, le vol du véhicule BD______, utilisé pour fuir après l'attaque de 
Q______, doit être considéré comme un vol d'usage et non pas comme un vol au sens 
de l'art. 139 CP. Il ne saurait en conséquence être pris en considération pour 
déterminer si l'appelant avait l'intention de commettre d'autres vols ou brigandages. 
En outre, quand bien même l'appelant et N______ ont un passé délictueux, chacun 
ayant notamment déjà été condamné en France pour avoir attaqué des bijouteries, ils 
n'ont pour autant pas agi ensemble. Ainsi, contrairement aux autres cas examinés, il 
n'est pas possible d'établir, au-delà de tout doute raisonnable, qu'ils avaient l'intention 
de s'associer pour commettre ensemble, à l'avenir, d'autres vols ou brigandages. Le 
Tribunal correctionnel est arrivé à la même conclusion lorsqu'il a rendu le jugement 
concernant N______ et O______. Par conséquent, en application du principe in 
dubio pro reo, l'aggravante de la bande ne peut être retenue s'agissant du brigandage 
commis au détriment de Q______. 
3.2.2 Au vu des considérations qui précèdent, l'appelant sera reconnu coupable de 
tentative de vol en bande au détriment de E______, de tentative de brigandage en 
bande au préjudice de I______, de brigandage aggravé en ce qui concerne les faits 
commis au détriment de la bijouterie C______. En revanche, seul un brigandage 
simple sera reconnu s'agissant de la bijouterie Q______. L'appel de A______ sera 
par conséquent admis sur ce point. 
4. 
L'appelant conteste la peine infligée, concluant à ce que celle-ci soit ramenée à six 
ans. 
4.1.1 Selon l’art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l’effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de 


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la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition conserve toute sa valeur, de sorte que l'on 
peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 
consid. 5.1). 
4.1.2 D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a 
commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 
Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de 
concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de 
base, soit celle qui a déjà été prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2008 du 
10 avril 2008 consid. 3.3.1). Une peine privative de liberté ne peut être prononcée 
comme peine complémentaire d'une sanction pécuniaire (ATF 137 IV 57 consid. 
4.3.1). 
L'art. 49 al. 2 CP est en principe applicable en présence d'un jugement de 
condamnation prononcé à l'étranger, à la condition qu'il entre par la suite en force 
(ATF 127 IV 106 consid. 2c p. 108/109). 
4.1.3 Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la 
peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits 
différents est d'emblée délicate. Il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou 
deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit 
à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 142 s. et les arrêts cités ; cf. 
aussi ATF 123 IV 49 consid. 2e p. 52 s.). Les disparités en cette matière s'expliquent 


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normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le 
législateur ; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir 
d'appréciation. Ce n'est que si le résultat auquel le juge de répression est parvenu 
apparaît vraiment choquant, compte tenu notamment des arguments invoqués et des 
cas déjà examinés par la jurisprudence, que l'on peut parler d'un abus du pouvoir 
d'appréciation (ATF 123 IV 150 consid. 2a p. 152 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_334/2009 du 20 juillet 2009 consid. 2.3.1). 
4.2 En l'espèce, la faute de l'appelant est très lourde. Il a attaqué en Suisse, en moins 
de dix ans, pas moins de quatre bijouteries, parvenant à ses fins dans les cas C______ 
et Q______. Avec ses comparses, il a agi de manière planifiée, organisée et sans 
scrupules. Il a, de surcroît, fait montre d'un grand professionnalisme dans l'exécution 
des brigandages et l'écoulement des bijoux, avec des attaques minutées au cours 
desquelles les auteurs ont gardé leur sang-froid. Les bijoux volés au préjudice de la 
bijouterie C______, d'une valeur d'acquisition de près de USD 1,5 millions, ont été 
écoulés sans laisser de trace, ce qui démontre qu'il disposait des contacts nécessaires 
à un haut niveau. Les actes étaient empreints d'une grande violence, les employés des 
bijouteries attaquées ayant été menacés avec une arme, dont le caractère factice 
n'était pas décelable, ce qui a eu des répercussions durables sur eux. Ainsi, par 
exemple, l'employée de la bijouterie C______ a été traumatisée et dû consulter un 
psychiatre, avant de quitter son emploi. L'agent de sécurité a perdu son poste dans la 
même bijouterie. Une des stagiaires de la bijouterie Q______ a fait appel à la cellule 
psychologique et a demandé à changer de lieu de travail. Outre les attaques de 
bijouteries ou tentatives, l'appelant n'a également pas hésité à dérober un véhicule et 
des plaques d'immatriculation ou a accepté qu'un de ses comparses le fasse, ce qui 
démontre un mépris total pour la propriété d'autrui. Il s'est de surcroît rendu coupable 
d'opposition aux actes de l'autorité en fuyant lors d'un contrôle de police, de faux 
dans les certificats, en établissant à tout le moins une fausse pièce d'identité et de 
plusieurs infractions à la législation sur les étrangers, en entrant et en séjournant 
illégalement en Suisse. 
Il y a concours d'infractions. 
Le seul motif de ses venues en Suisse était lié à la commission des infractions 
reprochées, ce qu'il a finalement admis. Son mobile était donc purement égoïste et 
relevait de l'appât du gain, alors que son niveau d'éducation, sa situation familiale et 
professionnelle lui offraient la possibilité de gagner honnêtement sa vie. 
Contrairement à ce qu'allègue l'appelant, sa collaboration a été moyenne. Entendu au 
sujet de la tentative de brigandage au détriment de la bijouterie I______, il a dans un 
premier temps nié les faits pour ne les admettre qu'après avoir constaté que son ADN 
avait été retrouvé sur les lieux. Dans les cas E______ ou C______, il a modifié ses 
déclarations en cours de procédure. Il n'a, enfin, donné aucune indication sur ses 


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comparses ni sur les personnes auxquelles il aurait revendu la marchandise volée, se 
réfugiant dans l'attitude du caïd qui ne s'abaisse pas à faire de la délation. 
Les antécédents judiciaires de l'appelant sont mauvais dès lors qu'il a été condamné à 
plusieurs reprises pour des infractions spécifiques, notamment en France où il a subi 
une lourde condamnation. 
La chronologie des événements démontre, qu'avant son arrestation, l'appelant n'avait 
aucunement pris conscience de la gravité de son comportement. En effet, après avoir 
commis la tentative de brigandage au détriment de E______ en janvier 2003, il n'a 
pas hésité à se rendre en France et à y commettre, en 2004 et 2005, des infractions 
similaires. A sa sortie de prison, en janvier 2008, il est revenu en Suisse et y a 
commis la tentative de brigandage au détriment de I______ quatre mois plus tard, 
puis le brigandage au préjudice d'C______ l'année suivante. Un mois après la 
naissance de son fils, en mars 2012, l'appelant n'a pas hésité à reprendre du service 
en attaquant la bijouterie Q______ à Lucerne. A sa décharge, il semble que son 
incarcération actuelle ait provoqué un début de prise de conscience, ce que vient 
corroborer une attitude en prison plus constructive et altruiste. 
Son seul lien connu possible avec les "AI______" étant son comparse F______, dont 
l'appartenance n'est au demeurant pas confirmée, il ne peut être établi, au-delà de tout 
doute raisonnable, que l'appelant faisait partie de cette organisation, comme cela a 
pourtant été suggéré au vu des mesures de sécurité mises en place pour l'audience de 
première instance et de son changement de cellule incessant suite à l'évasion d'un 
membre de ce groupe. Cette absence d'appartenance à une organisation criminelle 
dangereuse doit être retenue en sa faveur, à l'instar de son comportement en prison. 
Ces éléments à décharge ne sauraient cependant avoir une influence aussi importante 
que requise sur la quotité de la peine, compte tenu de la gravité des infractions 
principales et du concours. 
Au regard de l'ensemble des circonstances, dont le défaut d'aggravante pour l'attaque 
au préjudice de Q______, la peine privative de liberté de neuf ans doit être tenue 
pour excessive, même sans prendre comme références les condamnations prononcées 
à Lucerne et à Genève contre les comparses de l'appelant. On ne connait en effet rien 
du contexte de ces procédures, de l'attitude des condamnés, de leur passé judiciaire 
au-delà des indications connues, de leur prise de conscience, etc. Dans ces 
conditions, toute comparaison avec les peines prononcées en 2010 et 2013 est vaine. 
La peine de l'appelant sera ramenée à sept ans et demi, cette peine étant partiellement 
complémentaire à celle prononcée le 4 décembre 2007 par le Tribunal correctionnel 
de Lille. L'appel sera admis dans cette mesure. 
5. 
L’appelant, qui succombe partiellement, supportera les deux tiers des frais de la 
procédure d'appel, comprenant dans leur totalité un émolument de CHF 3'000.-, le 


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solde étant laissé à la charge de l’État (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


- 26/28 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/137/2013 rendu le 19 
septembre 2013 par le Tribunal correctionnel dans la cause P/13469/2009. 
Admet partiellement l'appel formé par A______. 
Annule le jugement du 19 septembre 2013 dans la mesure où il condamne A______ à neuf 
ans de peine privative de liberté, sous déduction de 569 jours de détention avant jugement, 
cette peine étant partiellement complémentaire à celle prononcée par le Tribunal 
correctionnel de Lille (art. 49 al. 2 CP). 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Reconnaît A______ coupable de brigandage simple. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de sept ans et demi, sous déduction de 
la détention subie avant jugement. 
Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 4 décembre 2007 
par le Tribunal correctionnel de Lille (trois ans d'emprisonnement). 
Confirme pour le surplus le jugement dont est appel. 
Condamne A______ aux deux tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 3'000.–. 
Laisse le solde des frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Siégeant : 
Monsieur 
Jacques 
DELIEUTRAZ, 
président; 
Madame 
Alessandra 
CAMBI 
FAVRE-BULLE et Monsieur Pierre MARQUIS, juges; Madame Nicole WENGER 
VILLETON-PACHOT, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
Le président : 
Jacques DELIEUTRAZ
 


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P/13469/2009 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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P/13469/2009 
 
P/13469/2009 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/310/2014
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
39'877.49
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i), frais 
postaux 
CHF 
400.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
80.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
3'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'555.00
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
43'432.49