voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · P/15359/2021 · 2021-11-17 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.11.2021 P/15359/2021

P/15359/2021
ACPR/791/2021
du 17.11.2021
sur OMP/14128/2021 ( MP
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/15359/2021
ACPR/791/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mercredi 17 novembre 2021
Entre
A
______
,
domicilié ______ [GE], comparant en personne
recourant
contre l’ordonnance sur opposition (défaut) rendue le 14 septembre 2021 par le Ministère public
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3
intimé
Vu le recours formé le 25 septembre 2021 par A______ contre l'ordonnance sur opposition (défaut) rendue le 14 septembre 2021 par le Ministère public, notifiée le 17 suivant,
Vu les observations du 12 octobre 2021 par lesquelles le Ministère public déclare retirer son ordonnance,
Attendu que lorsque – comme en l’espèce – le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas succombé au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (
ACPR/98/2013
du 13 mars 2013),
Que les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l’État,
Que dès lors que le recourant agit en personne, aucune indemnité ne lui est due sur la base de l'art. 429 al. 1 let. a CPP.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ ainsi qu'au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
ge_gerichte · P/15924/2021 · 2022-01-21 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.01.2022 P/15924/2021

P/15924/2021
ACPR/35/2022
du 21.01.2022
sur ONMMP/3893/2021 ( MP
)
, RAYEE
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/15924/2021
ACPR/35/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du vendredi 21 janvier 2022
Entre
A
______
,
domicilié ______ [GE], comparant en personne,
recourant,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 novembre 2021 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le recours formé par A______ par courriel du 12 novembre 2021 par-devant le Tribunal pénal, qui l'a transmis au Ministère public le même jour, lequel l'a réexpédié à la Chambre pénale de recours le 9 décembre 2021, contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 novembre 2021 par le Ministère public,
Vu la demande de mise en conformité adressée par la Chambre pénale de recours au recourant par pli recommandé du 13 décembre 2021,
Que ce dernier n'a pas donné suite dans le délai qui lui avait été imparti à cette fin,
Qu'il ne sera ainsi pas entré en matière sur le recours (art. 385 al. 2 CPP),
Que les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Olivia SOBRINO, greffière.
La greffière :
Olivia SOBRINO
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/16214/2020 · 2022-01-25 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT);RADIATION DU RÔLE

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 25.01.2022 P/16214/2020

P/16214/2020
ACPR/44/2022
du 25.01.2022
sur OTMC/114/2022 ( TMC
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT);RADIATION DU RÔLE
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/16214/2020
ACPR/
44/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mardi 25 janvier 2022
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3
recourant
contre l'ordonnance de refus de mise en détention et ordonnance de mesures de substitution rendue par le Tribunal des mesures de contrainte le 16 janvier 2022
et
A
______
, comparant par Me Guglielmo PALUMBO, avocat, HAYAT & MEIER,
place du Bourg-de-Four 24, case postale 3504, 1205 Genève 3
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE
, rue des Chaudronniers 9,
1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3
intimés
Vu le recours formé le 16 janvier 2022 par le Ministère public auprès de la Chambre pénale de recours, contre l'ordonnance de refus de mise en détention et ordonnance de mesures de substitution rendue par le Tribunal des mesures de contrainte le même jour,
Vu le courriel du 21 janvier 2022 adressé à la Chambre de céans par messagerie sécurisée, par lequel le Ministère public déclare retirer son recours,
Qu'il en sera donc pris acte,
Qu'il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au Ministère public, à A______, soit pour lui son conseil, et au Tribunal des mesures de contrainte.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/1623/2023 · 2023-12-13 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.12.2023 P/1623/2023

P/1623/2023
ACPR/974/2023
du 13.12.2023
sur ONMMP/2319/2023 ( MP
)
, SANS OBJET
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/1623/2023
ACPR/974
/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mercredi 13 décembre 2023
Entre
A______,
représentée par M
e
B______, avocate,
recourante,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 juin 2023 par le Ministère public
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
- la plainte pénale de A______ contre C______ pour contrainte sexuelle et viol;
- l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 juin 2023, notifiée par pli simple;
- le recours formé le 23 juin 2023 par A______, laquelle conclut à l'octroi de l'assistance juridique;
- le courrier du Service de protection de l'adulte appuyant la demande d'assistance judicaire vu les faibles ressources de la recourante;
- les observations du Ministère public;
- la réplique de A______;
- la duplique du Ministère public annonçant la reprise de la procédure.
Considérant, en droit, que :
-          les actes rendus par le Ministère public font matériellement droit aux conclusions du recours, de sorte que celui-ci est devenu sans objet;![endif]>![if>
-          il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP);![endif]>![if>
-          compte tenu de l'indigence de la recourante, elle sera mise au bénéfice de l'assistance judicaire pour la procédure de recours;![endif]>![if>
-          l'indemnité du conseil gratuit de la recourante pour la procédure de recours sera fixée à CHF 800.-, plus TVA à 7.7%.![endif]>![if>
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Accorde l'assistance judicaire à A______ pour la procédure de recours.
Alloue à Me B______ une indemnité de CHF 861.60 TVA incluse.
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/16260/2021 · 2023-09-27 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE;DÉFENSE D'OFFICE | CPP.135.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 30.10.2023 P/16260/2021

P/16260/2021
ACPR/846/2023
du 30.10.2023
( MP
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE;DÉFENSE D'OFFICE
Normes
:
CPP.135.al2
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/16260/2021
ACPR/
846/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 30 octobre 2023
Entre
A______
, actuellement détenue, représentée par M
e
B______, avocat,
recourante,
contre la décision rendue le 27 septembre 2023 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
- la procédure pénale P/16260/2021 dirigée contre A______;
- la décision du 27 septembre 2023, communiquée le même jour, par laquelle le Ministère public l'a informée que seules
"les pièces essentielles TMC"
étaient en l'état consultables, étant précisé qu'elle serait réentendue une fois les auditions police terminées et par ailleurs confrontée aux parties plaignantes;
- le recours interjeté par l'intéressée, le 9 octobre 2023, laquelle conclut à être autorisée à consulter le dossier de la procédure dans son intégralité;
- les observations du Ministère public du 25 octobre 2023, à teneur desquelles, ensuite de la dernière audition d'A______ sur les faits le 11 octobre 2023, un scan complet de la procédure avait été transmise à son conseil.
Considérant que :
- la décision précitée fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet;
- il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP);
- l'indemnité du défenseur d'office de la recourante, qui fait partie des frais de la procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de celle-ci (art. 135 al. 2 CPP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt à la recourante, soit pour elle à son conseil, et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Madame Oriana BRICENO LOPEZ, greffière.
La greffière :
Oriana BRICENO LOPEZ
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/17315/2024 · 2024-12-04 · fr

ACTE DE RECOURS;RETARD | CPP.90.al1; CPP.90.al2; CPP.396

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 04.12.2024 P/17315/2024

P/17315/2024
ACPR/900/2024
du 04.12.2024
sur OTDP/1837/2024 ( TDP
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
ACTE DE RECOURS;RETARD
Normes
:
CPP.90.al1; CPP.90.al2; CPP.396
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/17315/2024
ACPR/
900/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mercredi 4 décembre 2024
Entre
A______
, domiciliée ______ [GE], agissant en personne,
recourante,
contre l'ordonnance rendue le 20 août 2024 par le Tribunal de police,
et
LE TRIBUNAL DE POLICE
, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu :
- l'ordonnance rendue le 20 août 2024 par le Tribunal de police,
- le recours déposé par A______ le 25 septembre 2024.
Attendu que :
- selon le suivi des lettres recommandées de La Poste, le pli contenant l'ordonnance querellée a été notifié le 29 août 2024, au guichet postal, à A______.
Considérant, en droit, que :
- le délai de recours est de dix jours (art. 396 al. 1 CPP),
- les délais fixés en jours commencent à courir le jour qui suit leur notification ou l'événement qui les déclenche (art. 90 al. 1 CPP),
- le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de l'autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP),
- en l'espèce, la recourante a reçu notification de l'ordonnance querellée le 29 août 2024, de sorte que le délai pour former recours venait à échéance le 9 septembre 2024 (report au premier jour ouvrable selon l'art. 90 al. 2 CPP),
- déposé le 25 septembre 2024, le recours est tardif, partant irrecevable,
- les frais seront exceptionnellement laissés à la charge de l'État.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours irrecevable.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, au Tribunal de police et au Ministère public.
Le communique, pour information, au Service des contraventions.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Valérie LAUBER, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · P/18137/2017 · 2020-01-28 · fr

OPPOSITION TARDIVE;PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE | CPP.355

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 12.06.2020 P/18137/2017

P/18137/2017
ACPR/401/2020
du 12.06.2020
sur OMP/1346/2020 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
OPPOSITION TARDIVE;PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE
Normes
:
CPP.355
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/18137/2017
ACPR/
401/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du vendredi 12 juin 2020
Entre
A
______
, domicilié ______ [GE], comparant en personne,
recourant,
contre l’ordonnance sur opposition à défaut rendue le 28 janvier 2020 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-         l'ordonnance du 28 janvier 2020, notifiée le 4 février suivant, par laquelle le Ministère public a constaté l'absence de A______ à l'audience du même jour et, par voie de conséquence, le retrait de l'opposition formée par le précité à l'ordonnance pénale du 29 octobre 2019;
- le recours formé par A______, le 6 février 2020;
- le courrier du Ministère public, du 19 mars 2020, annonçant sa décision de retirer l'ordonnance querellée.
Considérant que :
- le courrier du Ministère public fait matériellement droit aux conclusions prises dans le recours, de sorte que celui-ci est devenu sans objet;
- il ne sera par conséquent pas perçu de frais (l'art. 428 al. 1 CPP ;
ACPR/98/2013
du 13 mars 2013;
ACPR/207/2013
du 10 mai 2013);
- le recourant, agissant en personne, n'a pas droit à une indemnité pour des frais de défense, qu'il n'invoque au demeurant pas (art. 429 al. 1 let a CPP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA DIRECTION DE LA PROCEDURE:
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie la présente ordonnance ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, juge ; Madame Sandrine JOURNET, greffière.
La greffière :
Sandrine JOURNET
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
ge_gerichte · P/19653/2006 · 2012-05-02 · de

; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; RÉPLIQUE ; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ ; ACTE D'ACCUSATION ; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; EXPOSITION À UN DANGER ; DÉLIT D'OMISSION ; SOINS MÉDICAUX | CPP.390; CPP.310; CPP.318; CPP.80; CP.117; CP.127

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 02.05.2012 P/19653/2006

P/19653/2006
ACPR/182/2012
(3)
du 02.05.2012
sur OCL/97/2012 ( MP
)
, ADMIS
Descripteurs
:
; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; RÉPLIQUE ; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ ; ACTE D'ACCUSATION ; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; EXPOSITION À UN DANGER ; DÉLIT D'OMISSION ; SOINS MÉDICAUX
Normes
:
CPP.390; CPP.310; CPP.318; CPP.80; CP.117; CP.127
ge_gerichte · P/19705/2023 · 2025-04-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.04.2025 P/19705/2023

P/19705/2023
ACPR/298/2025
du 14.04.2025
sur ONMMP/2937/2024 ( MP
)
, RAYEE
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/19705/2023
ACPR/
298/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 14 avril 2025
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], agissant en personne,
recourant,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 1
er
juillet 2024 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          le recours formé par A______ le 11 juillet 2024 contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 1
er
juillet 2024 par le Ministère public,
-          le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure a invité A______ à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant le 17 septembre 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Attendu que :
-          à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises.
Considérant que :
-          l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP),
-          il sera statué sans frais.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.
Le greffier :
Sandro COLUNI
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).