finma_versicherungsrecht · 20120731_f_ch_b_01 · 2012-07-31 · fr
31. Juli 2012 Bundesgericht Französisch
Versicherungsrecht


4A_200/2012
A r r ê t d u 3 1 j u i l l e t 2 0 1 2
I r e C o u r d e d r o i t c i v i l
Mme et MM. les Juges fédéraux Klett, présidente,
Corboz et Kolly.
Greffier: M. Ramelet.
X.________, représenté par Me Elisabeth Gabus-
Thorens,
recourant,
contre
Y.________ AG, représentée par Me Serge Rouvinet,
intimée.
contrat d'assurance,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de
Genève, Chambre civile, du 24 février 2012.
Composition
B u n d e s g e r i c h t
T r i b u n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l f e d e r a l
Objet
Participants à la procédure

Faits:
A.
Le 16 novembre 2007, un bateau à moteur de marque xxx, d'une
longueur de coque de 9,20 mètres, a été inscrit au Service des
automobiles et de la navigation du canton de Genève au nom de
X.________, domicilié à ..., sous le numéro matricule W. Ce bateau,
précédemment inscrit au nom de A.M.________, a été mis en
circulation pour la première fois en 1962. Le rapport d'inspection
technique établi par le Service des automobiles et de la navigation lors
d'un contrôle périodique effectué le 26 janvier 2006 n'indique pas que
le bateau serait équipé d'une cuisinière ou d'un réfrigérateur
Ce même 16 novembre 2007, X.________ a conclu avec Y.________
AG (ci-après: l'assureur), qui était par ailleurs son employeur, une
assurance responsabilité civile et casco complète couvrant ce bateau.
La somme d'assurance a été fixée à 110'000 fr. avec une couverture
augmentée à 10'000 fr. pour les frais encourus lors d'un sauvetage et
d'un transport jusqu'au chantier naval le plus proche lors d'un
événement assuré en casco complète. Il est mentionné dans la police
que le conducteur le plus fréquent du bateau est B.M.________. La
police d'assurance renvoie par ailleurs aux conditions générales
d'assurance (ci-après: CGA) "Bateaux, édition 12.2006" qui en sont
considérées comme partie intégrante. Le bateau avait été évalué par
un expert à 110'000 fr. (plus ou moins 10%) le 13 janvier 2007.
En l'absence de son compagnon B.M.________ qui se trouvait à
l'étranger, U.________, accompagnée de son frère, s'est rendue le
27 décembre 2007 vers 2h.00 du matin sur le bateau, afin de contrôler
qu'il n'était pas occupé par des squatters, ce qui s'était déjà produit
plusieurs fois. Sans mettre en marche l'éclairage, elle a ouvert, à
l'avant du bateau, la trappe d'accès à la cabine, qu'elle a voulu éclairer
à la flamme de son briquet, ce qui a provoqué une explosion entraî-
nant la destruction complète du bateau.
Selon le rapport de police établi le 9 mars 2008, l'explosion a été
provoquée par la présence d'une poche de gaz dans la cabine, à
laquelle U.________ a mis le feu en allumant son briquet. L'origine la
plus vraisemblable de cette poche inflammable était une fuite
provenant du réfrigérateur et/ou du grill fonctionnant au gaz liquéfié,
installés à bord du bateau courant 2007 par B.M.________. La police
a retenu qu'à la suite d'une défaillance de l'installation, le gaz contenu
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dans la bouteille de butane s'est propagé dans la cabine principale en
passant par l'aération de la porte du roof, distante de seulement
quelques centimètres du réfrigérateur, pour s'accumuler au point le
plus bas du bateau. Il n'est cependant pas exclu que la fuite ait eu
pour origine la bouteille de gaz qui alimentait le grill se trouvant dans
la cabine.
Ces installations fonctionnant au gaz liquide n'avaient jamais fait
l'objet d'un contrôle. Il a été retenu que leur emplacement était inap-
proprié.
Par courrier du 19 septembre 2008, Y.________ AG a informé
X.________ qu'elle refusait d'assurer la couverture du sinistre
annoncé.
Le 29 octobre 2008, X.________ a fait notifier un commandement de
payer à l'assureur, auquel celui-ci a fait opposition.
B.
Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance du canton
de Genève le 6 avril 2009, X.________ a formé une demande en
paiement contre l'assureur, réclamant à celui-ci la somme de
120'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 27 décembre 2007.
Invoquant une violation des règles les plus élémentaires de la pru-
dence et se référant à l'art. 14 al. 2 de la loi fédérale du 2 avril 1908
sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1) ainsi qu'à l'art. C 4.1
des CGA, l'assureur a conclu au rejet de la demande.
Statuant par jugement du 25 mai 2011, le Tribunal de première ins-
tance a débouté X.________ de toutes ses conclusions et l'a
condamné aux dépens. Il a considéré que l'accident résultait d'un
"défaut interne" au sens de l'art. C 4.1 des CGA.
X.________ a appelé de ce jugement en reprenant ses conclusions
sur le fond, auxquelles l'assureur s'est opposé en totalité.
Par arrêt du 24 février 2012, la Chambre civile de la Cour de justice a
confirmé le jugement attaqué.
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C.
X.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral.
Invoquant une violation de l'art. 33 LCA, il conclut à l'annulation de la
décision attaquée et à ce que sa partie adverse soit condamnée à lui
verser la somme de 120'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 27
décembre 2007.
L'intimée propose le rejet du recours.
Considérant en droit:
1.
1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions en
paiement et qui a donc qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirigé
contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1
LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours en dernière
instance cantonale (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la
valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. fixé par l'art. 74 al. 1 let. b
LTF, le recours est recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art.
100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.
1.2 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est
délimité par les art. 95 et 96 LTF. Il peut donc être formé pour violation
du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), soit en l'occurrence de l'art. 33
LCA.
Le Tribunal fédéral applique d'office le droit dont il peut contrôler le
respect (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas limité ni par les arguments
soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité
précédente; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que
ceux qui ont été invoqués ou, à l'inverse, rejeter un recours en
adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précé-
dente (ATF 137 II 313 consid. 4 p. 317 s.; 135 III 397 consid. 1.4 et
l'arrêt cité). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art.
42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF),
le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il
n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première
instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-
ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 137 III 580 consid. 1.3
p. 584; 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400).
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Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, le
Tribunal fédéral ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit
constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou
intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière
précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397
consid. 1.4 in fine).
1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base
des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut
s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement
inexacte – notion qui correspond à celle d'arbitraire telle que l'entend
l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 II 353 consid. 5.1
p. 356) – ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2
LTF).
Il peut notamment compléter les constatations cantonales lorsqu'un
fait pertinent, qui a été omis dans la décision attaquée, résulte à l'évi-
dence des preuves apportées (ATF 136 II 5 consid. 2.4 p. 11; 135 II
369 consid. 3.1 p. 373).
La partie recourante qui veut s'écarter des constatations de l'autorité
précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les
conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient
réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état
de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (ATF
137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 I 184 consid. 1.2 p. 187). Une
rectification de l'état de fait ne peut être demandée que si elle est de
nature à influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait
nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter
de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
En l'espèce, le recourant présente son propre état de fait, mais sans
invoquer avec précision l'une des exceptions prévues par l'art. 105
al. 2 LTF. Il n'y a donc pas lieu de tenir compte de sa version des faits.
1.4 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des par-
ties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art.
99 al. 2 LTF).
S'il admet le recours, le Tribunal fédéral peut statuer lui-même sur le
fond ou renvoyer l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne
une nouvelle décision (art. 107 al. 2 LTF).
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2.
2.1 Il résulte des constatations cantonales – qui lient le Tribunal
fédéral (art. 105 al. 1 LTF) – que les parties sont convenues que
l'intimée fournirait une prestation pécuniaire en cas de survenance
d'un événement présentant un aspect aléatoire, moyennant le
paiement de primes que le recourant s'est obligé à lui payer. Il n'est
donc pas douteux que les parties ont conclu un contrat d'assurance
relevant du droit privé, qui est régi par la LCA.
Le contrat conclu prévoit notamment que l'intimée couvrira le dom-
mage subi par le recourant en cas d'incendie du bateau jusqu'à
concurrence de la somme assurée. Il s'agit d'une assurance contre les
dommages (art. 48 ss LCA), qui se caractérise plus précisément
comme une assurance des choses, puisqu'elle couvre une chose
déterminée (un bateau) contre le risque qu'elle soit, notamment par
l'incendie, détruite ou détériorée.
2.2 La police d'assurance produite mentionne parmi les événements
assurés le risque de l'incendie et prévoit par ailleurs l'application des
conditions générales d'assurance "Bateaux, édition 12.06"; ces condi-
tions générales, également produites, précisent, à leur art. C 1.21 que
l'assurance incendie couvre contre les dommages causés par le feu,
l'explosion et la foudre (complètement d'office: art. 105 al. 2 LTF).
Il ressort des constatations cantonales déterminantes qu'une explo-
sion s'est produite à bord le 27 décembre 2007 et que le bateau a été
détruit. En conséquence, le sinistre assuré s'est produit, ce qui en-
traîne en principe l'obligation pour l'intimée de payer la prestation
d'assurance.
Les juridictions cantonales ont cependant débouté le recourant, en
considérant que l'on se trouvait dans le cas d'exclusion prévu par l'art.
C 4.1 des CGA, dont la teneur est la suivante:
" Ne sont pas assurés:
1. Les dommages sans caractère accidentel (dommages dus à l'utilisation du
bateau), en particulier les dommages sans influence extérieure violente ou
imputables à un défaut interne (par ex. absence ou gel de liquides, erreur de
manipulation, défaut et usure du matériel, usure, contrainte excessive, panne
de composants électriques et électroniques), surchauffe du moteur et
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dommages (gonflement) subis par les bateaux en bois quand ils restent
longtemps dans l'eau".
2.3 Le litige porte sur l'interprétation de cette clause incorporée dans
le contrat conclu.
Les conditions générales d'assurance qui ont été expressément incor-
porées au contrat doivent être interprétées selon les mêmes principes
juridiques que les autres dispositions contractuelles (ATF 135 III 1
consid. 2 p. 6; 133 III 675 consid. 3.3 p. 681).
En présence d'un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle,
le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle
intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations
inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser
la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO); s'il y parvient, il
s'agit d'une constatation de fait qui lie en principe le Tribunal fédéral
conformément à l'art. 105 LTF. Si la volonté réelle des parties ne peut
pas être établie (ce qui est le cas en l'espèce) ou si leurs volontés
intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations faites et les
comportements selon la théorie de la confiance; il doit donc recher-
cher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise
de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances. Le principe
de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de
sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas
à sa volonté intime. L'application du principe de la confiance est une
question de droit que le Tribunal peut examiner librement (art. 106
al. 1 LTF); cependant, pour trancher cette question, il doit se fonder
sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances,
dont la constatation relève du fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2
p. 412 s.).
Lorsque l'assureur, au moment de conclure, présente des conditions
générales, il manifeste la volonté de s'engager selon les termes de
ces conditions. Si une volonté réelle concordante n'a pas été consta-
tée, il faut donc se demander comment le destinataire de cette mani-
festation de volonté pouvait la comprendre de bonne foi; cela conduit
à une interprétation objective des termes contenus dans les conditions
générales, même si elle ne correspond pas à la volonté intime de
l'assureur. Dans le domaine particulier du contrat d'assurance, l'art. 33
LCA précise d'ailleurs que l'assureur répond de tous les événements
qui présentent le caractère du risque contre les conséquences duquel
l'assurance a été conclue, à moins que le contrat n'exclut certains
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événements d'une manière précise, non équivoque; il en résulte que le
preneur d'assurance est couvert contre le risque tel qu'il pouvait le
comprendre de bonne foi à la lecture du contrat et des conditions
générales incorporées à celui-ci. Si l'assureur entendait apporter des
restrictions ou des exceptions, il lui incombait de le dire clairement.
Conformément au principe de la confiance, c'est à l'assureur qu'il
incombe de délimiter la portée de l'engagement qu'il entend prendre et
le preneur n'a pas à supposer des restrictions qui ne lui ont pas été
clairement présentées (ATF 133 III 675 consid. 3.3 p. 682; sous une
forme résumée: ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 413). La validité d'une
clause contenue dans des conditions générales est de surcroît limitée
par la règle de la clause insolite (ATF 135 III 1 consid. 2.1 p. 7).
2.4 La clause dont l'interprétation est litigieuse exclut de l'assurance
les dommages sans caractère accidentel; la parenthèse précise l'idée
en disant que l'on vise ainsi les dommages dus à l'utilisation du
bateau; la suite de la disposition ne fait qu'expliciter l'idée, mais non
pas la modifier comme le montre l'emploi du terme "en particulier".
La notion d'accident est bien connue en droit des assurances. On en
trouve une définition, pour les accidents de nature corporelle, à l'art. 4
de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA; RS 830.1). Les caractéristiques de l'acci-
dent qui en résultent sont également admises dans la jurisprudence de
droit privé (cf. par ex. arrêt 5C.18/2006 du 18 octobre 2006 consid.
2.2, SJ 2007 I p. 238). Ainsi, l'accident se définit comme un événe-
ment soudain, involontaire, extérieur et extraordinaire. Selon les
constatations cantonales, une personne proche de l'utilisateur du
bateau, désirant savoir si celui-ci était occupé par des squatters, s'est
rendue à bord en pleine nuit et, pour s'éclairer dans la cabine, a
allumé son briquet, ce qui a provoqué instantanément l'explosion
d'une poche de gaz dont personne ne connaissait la présence. On ne
saurait nier la soudaineté de l'explosion. Il n'est pas douteux – selon
l'état de fait retenu – que l'explosion est survenue indépendamment de
la volonté de l'assuré. La venue de cette personne qui allumait son
briquet est évidemment extérieure à l'existence même du bateau. On
ne peut non plus nier le caractère extraordinaire des événements, qui
sort manifestement du cadre de l'utilisation normale du bateau; il est
tout à fait insolite qu'une personne s'éclaire dans un bateau à l'aide
d'un briquet et qu'il y ait simultanément une fuite de gaz dont on
ignore d'ailleurs l'origine exacte. Ainsi, il est manifeste que l'on se
trouve en présence d'un accident et non pas d'un dommage sans
caractère accidentel au sens de l'art. C 4.1 des CGA.
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La disposition litigieuse précise ensuite l'idée en présentant deux
alternatives, à savoir un dommage sans influence extérieure violente
ou un dommage imputable à un défaut interne.
Il est manifeste qu'il y a eu une influence extérieure, à savoir l'irruption
de la personne qui a allumé le briquet. Le caractère violent résulte de
l'explosion qui s'en est suivie. On ne saurait d'ailleurs interpréter la
notion de violence d'une manière plus restrictive, faute de quoi l'assu-
rance incendie perdrait sa substance; en effet, si un pyromane, après
avoir pris les dispositions nécessaires, allume tranquillement le feu, on
ne peut pas retenir que le cas est exclu de l'assurance au motif que
l'allumage n'est pas un acte violent.
Le dommage imputable à un défaut interne (second terme de l'alter-
native) est une notion beaucoup plus vague, raison pour laquelle la
disposition l'explicite par un grand nombre d'exemples. Les exemples
cités montrent d'ailleurs que la clause ne vise pas seulement l'hypo-
thèse d'un court-circuit, contrairement à ce que soutient le recourant.
Or il apparaît d'emblée qu'aucun des cas énumérés n'entre en ligne de
compte. Ces cas visent tous l'utilisation normale d'un bateau, et non
pas l'hypothèse où une personne se rend de nuit dans une embar-
cation, y allume un briquet pour s'éclairer (au lieu d'utiliser l'éclairage)
et provoque ainsi une explosion en raison d'une fuite de gaz.
On ne se trouve donc pas dans un cas où l'assurance est exclue en
application de l'art. C 4.1 des CGA.
L'idée avancée par la cour cantonale selon laquelle l'explosion serait
survenue de toute manière, indépendamment de l'épisode du briquet,
ne trouve aucun point d'appui dans les preuves apportées. On ne voit
pas pourquoi il serait exclu qu'une personne, arrivant de jour et aérant
les locaux, ait pu éviter l'explosion, étant observé que l'ampleur de la
poche de gaz n'a pas pu être établie. On ne sait non plus si la
présence du gaz aurait pu être détectée et la poche éliminée par des
spécialistes.
Certes, la cour cantonale s'est employée à démontrer que l'équipe-
ment du bateau était défectueux, sans toutefois que cela puisse
expliquer l'origine de la fuite de gaz, ni ne soit en rapport avec
l'allumage du briquet. On ne saurait cependant admettre, à la lecture
de l'art. C 4.1, que la prestation d'assurance est exclue dès qu'un
défaut du bateau a contribué à causer le dommage. Une telle restric-
tion, qui diminuerait considérablement la portée de l'assurance incen-
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die, ne résulte pas du texte de la clause citée et ne peut donc pas être
retenue sans violer l'art. 33 LCA.
2.5 A titre subsidiaire, l'intimée invoque l'art. C 4.2 des CGA, qui
exclut les dommages survenus progressivement. Il apparaît cependant
d'emblée, comme on l'a vu, que l'explosion qui s'est produite en
l'espèce revêtait un caractère soudain, ce qui exclut ipso facto que le
dommage soit survenu peu à peu.
Selon les constatations cantonales – qui lient le Tribunal fédéral (art.
105 al. 1 LTF) –, la personne est montée à bord pour s'assurer qu'il
n'y avait pas de squatters et elle a allumé son briquet pour s'éclairer,
ignorant la présence d'une poche de gaz. Cette description des faits
exclut que l'assuré ait causé intentionnellement le sinistre (art. 14 al. 1
LCA), étant d'ailleurs observé que la personne a été sérieusement
blessée dans l'explosion (art. 105 al. 2 LTF).
Ainsi, il n'y a aucune cause d'exclusion de l'assurance et l'arrêt
cantonal, qui viole les art. 18 CO et 33 LCA, doit être annulé.
Il ressort des constatations cantonales que l'intimée a invoqué dans la
procédure l'art. 14 al. 2 LCA. Cette disposition prévoit que, si le
preneur d'assurance ou l'ayant droit a causé le sinistre par une faute
grave, l'assureur est autorisé à réduire sa prestation dans la mesure
répondant au degré de la faute. La cour cantonale a retenu que le
bateau était dans un état défectueux, mais, en raison de la construc-
tion juridique qu'elle a retenue à tort, elle n'a pas examiné sous l'angle
des faits la question d'une éventuelle faute individuelle. Les consta-
tations de fait étant insuffisantes sous cet angle, la cause doit être
renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle rende une nouvelle
décision. Elle devra dire s'il y a lieu à réduction de la prestation
d'assurance pour le motif que l'assuré aurait commis une faute grave;
il lui incombera ensuite de se prononcer sur la quotité du dommage,
tout en tenant compte de la somme assurée.
3.
Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de l'intimée qui
succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF)
Page 10

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis et l'arrêt attaqué est annulé.
2.
La cause est renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle rende une
nouvelle décision.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge de
l'intimée.
4.
L'intimée versera au recourant une indemnité de 6'000 fr. à titre de
dépens.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du
canton de Genève, Chambre civile.
Lausanne, le 31 juillet 2012
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente:
Le Greffier:
Klett
Ramelet
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