finma_versicherungsrecht · 20140219_f_ch_b_01 · 2014-02-19 · fr
19. Februar 2014 Bundesgericht Französisch
Versicherungsrecht


4A_496/2013
A r r ê t d u 1 9 f é v r i e r 2 0 1 4
I r e C o u r d e d r o i t c i v i l
Mmes et M. la Juge fédérale Klett, Présidente, Kiss et
Geiser, Juge suppléant.
Greffier: M. Piaget.
Centre A.________, représenté par Me Jean-
Jacques Martin,
recourant,
contre
1. Y.________ SA, représentée par Me Mike Hornung,
2. X.________ Assurances SA, représentée par Me
Serge Rouvinet,
intimées.
contrat d'entreprise,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de
Genève, Chambre civile, du 30 août 2013.
B u n d e s g e r i c h t
T r i b u n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l f e d e r a l
Composition
Objet
Participants à la procédure

Faits:
A.
Le 24 mai 2007, un incendie a ravagé le bâtiment dont le Centre
A.________ (ci-après: A.________), association à but non lucratif, est
propriétaire. Il a causé des dégâts au bâtiment ainsi qu'au mobilier
que celui-ci contenait.
A.________ était assuré contre l'incendie par deux polices, l'une
relative au bâtiment, l'autre portant sur le mobilier, conclues avec
l'assurance Elvia et reprises lors du rachat de cette dernière par
X.________ Assurances SA (ci-après: X.________).
Le 17 novembre 2006, X.________ a envoyé une sommation à
A.________ pour un montant de 7'260 fr. échu depuis le 1er octobre
2006 concernant l'assurance relative au bâtiment, indiquant que la
couverture d'assurance serait suspendue en cas de non-paiement à
l'expiration du délai imparti.
Le 8 décembre 2006, une seconde sommation a été adressée à
l'assuré, laquelle indiquait que la couverture d'assurance était suspen-
due en raison du non-paiement de l'arriéré.
Le montant de 7'260 fr. a finalement été payé l'après-midi du 24 mai
2007, soit postérieurement au sinistre ayant eu lieu le même jour à
l'aube.
Le jour de l'incendie, le recourant a conclu avec X.________ une
assurance couvrant sa responsabilité civile en qualité de maître de
l'ouvrage pour les travaux de construction du bâtiment sinistré.
Un litige est survenu entre l'entreprise Y.________ SA, chargée de
procéder aux travaux de rénovation consécutifs à l'incendie, et
A.________. Ce dernier allègue notamment ne pas être le maître de
l'ouvrage pour les travaux relatifs à l'assainissement du bâtiment,
seule l'assurance étant partie au contrat d'entreprise.
B.
Le 20 novembre 2008, Y.________ SA a déposé, devant le Tribunal
de première instance du canton de Genève, une demande en
paiement à l'encontre de A.________ pour une somme totale de
954'282 fr.60.
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B.a Dans le cadre de ce litige, A.________ a souhaité appeler en
cause son assurance, ce qu'elle a fait par une demande déposée le
12 juin 2009. Dans sa requête, A.________ a conclu à ce qu'il soit
constaté que la prétention en paiement de l'entreprise est couverte par
la police d'assurance portant sur le bâtiment, à ce qu'il soit dit que, si
Y.________ SA obtient gain de cause, le jugement est opposable à
l'assurance et à ce que celle-ci soit condamnée à lui payer la somme
dont il pourrait lui-même être tenu de s'acquitter auprès de
Y.________ SA.
La Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 25 juin 2010, a
déclaré recevable l'appel en cause. Cette décision a été confirmée par
le Tribunal fédéral, par arrêt du 17 novembre 2010 (4A_462/2010).
B.b Le 18 mars 2011, Y.________ SA a persisté dans ses
conclusions.
Par jugement du 13 décembre 2012, le Tribunal de première instance
a condamné A.________ à payer à la demanderesse les sommes de
943'063 fr.20 avec intérêts à 5% dès le 6 novembre 2007 et de 11'219
fr.40 avec intérêts à 5% dès le 1er décembre 2007; il a prononcé
l'annulation de l'opposition formée à la poursuite correspondante et
condamné A.________ à payer les dépens, en particulier une
indemnité de procédure à la demanderesse et une autre en faveur de
l'appelée en cause.
Par arrêt du 30 août 2013, la Cour de justice du canton de Genève,
sur appel de A.________, a confirmé le jugement attaqué.
C.
A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral
contre l'arrêt cantonal du 30 août 2013. Sous suite de frais et dépens,
le recourant conclut à son annulation et à ce qu'il soit réformé en ce
sens que Y.________ SA soit débouté de ses conclusions et,
subsidiairement, dans l'hypothèse où il devait être condamné à verser
un montant à l'entreprise, à ce que X.________ le lui rembourse. Le
recourant invoque un établissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.),
une violation de l'obligation de motivation du jugement (art. 238 s.
CPC et art. 29 Cst.) et une transgression des art. 1 et 363 CO, ainsi
que de l'art. 21 al. 1 LCA.
Y.________ SA (ci-après: l'intimée no 1 ou l'entreprise) conclut, sous
suite de frais et dépens, au rejet du recours.
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X.________ (ci-après: l'intimée no 2 ou l'assurance) conclut, sous
suite de frais et dépens, à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à
son rejet.
L'effet suspensif sollicité par le recourant a été rejeté par ordonnance
présidentielle du 4 novembre 2013.
Considérant en droit:
1.
1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions
libératoires (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre un arrêt final (art. 90
LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supé-
rieur statuant sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 LTF)
dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse dépasse largement
le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est en principe
recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 48 al. 1 et 100
al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.
1.2 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est
délimité par les art. 95 et 96 LTF. Il peut donc également être formé
pour violation d'un droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1
p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313).
Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF).
Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et
2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal
fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu
de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes
les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus
discutées devant lui (ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397
consid. 1.4 p. 400).
Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, le
Tribunal fédéral ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit
constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou inter-
cantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par
la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base
des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut
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s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement
inexacte – ce qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 137 I 58
consid. 4.1.2 p. 62; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356) – ou en violation du
droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autori-
té précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les
conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient
réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état
de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée
(ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 I 184 consid. 1.2 p. 187). La
partie recourante qui se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des
preuves et l'établissement des faits doit motiver son grief d'une
manière qui réponde aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I
58 consid. 4.1.2 p. 62). Une rectification de l'état de fait ne peut être
demandée que si elle est de nature à influer sur le sort de la cause
(art. 97 al. 1 LTF).
Le recourant procède à un rappel des faits (acte de recours p. 5 à 11)
sans toutefois prétendre qu'un point de fait aurait été établi de manière
arbitraire par la cour cantonale. Il n'y a donc pas lieu de compléter, sur
cette base, l'état de fait dressé par la cour cantonale.
2.
2.1 Le recourant estime que certaines constatations ont été établies
de façon manifestement inexacte et incomplète (art. 97 al. 1 LTF).
L'appréciation des preuves et l'établissement des faits ne peuvent être
considérés comme arbitraires que si le juge ne prend pas en compte,
sans aucune raison sérieuse, un élément propre à modifier la déci-
sion, lorsqu'il se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou
encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, il en tire des
constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
2.1.1 Le recourant reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir
écarté arbitrairement les déclarations des témoins assermentés qui
attesteraient du fait que c'est l'assurance qui a mis en œuvre l'intimée
no 1.
La recevabilité du moyen, consistant essentiellement à procéder à une
nouvelle appréciation globale des preuves, est douteuse (cf. supra
consid. 1.3).
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Quoi qu'il en soit, le fait que l'entreprise ait été, le jour du sinistre,
" mise en œuvre " par l'assurance n'est en soi pas déterminant pour
l'issue de la cause, dans la mesure où il résulte des constatations can-
tonales que le recourant a ensuite accepté, au moins par actes
concluants, l'intervention de l'entreprise choisie par l'assurance
(cf. également à ce sujet infra consid. 2.2).
Il n'y a donc pas lieu de rectifier l'état de fait à ce sujet (cf. supra
consid. 1.3).
2.1.2 Dans un deuxième moyen, le recourant estime que l'autorité
précédente n'a arbitrairement pas tenu compte de " la tardiveté de la
lettre " du 10 juillet 2008 de l'intimée no 2 l'informant que la police
relative au bâtiment était suspendue et que le sinistre n'était pas pris
en charge.
Le moyen est sans consistance. On ne saurait reprocher à la cour
cantonale d'avoir omis d'établir les faits relevés par le recourant, et
notamment la date de l'envoi de la lettre du 10 juillet 2008, le contenu
et la date du courrier ressortant de l'arrêt entrepris (let. B.o. p. 10).
Déterminer si la communication était tardive et, le cas échéant, quelles
en seraient les conséquences pour l'assurance, est une question de
droit (cf. infra consid. 2.3).
2.1.3 En lien avec les deux moyens qui précèdent, le recourant
considère également que l'autorité cantonale a violé son obligation de
motivation découlant des art. 238 s. CPC et de l'art. 29 Cst. Elle se
fonde sur la prémisse selon laquelle tant l'ancienne loi de procédure
civile genevoise que le CPC " font une distinction très nette entre les
déclarations des parties et celles des témoins assermentés ", soute-
nant que la cour cantonale s'est appuyée sur les premières au détri-
ment des secondes sans expliquer les raisons de ce choix.
En l'espèce, il n'est pas contesté que le CPC est applicable. Les expli-
cations fournies par le recourant en lien avec l'ancienne loi de procé-
dure genevoise tombent dès lors à faux.
L'argumentation du recourant visant à ce que la préférence soit
donnée aux témoins assermentés est erronée puisque l'instrument du
serment n'a pas été repris dans le CPC (cf. PHILIPPE SCHWEIZER, in Code
de procédure civile commenté, Bohnet et al. [éd.], 2011, no 2 ad art.
157 CPC, no 5 ad art. 191 CPC, no 4 ad art. 192 CPC).
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Cela étant, s'agissant de l'obligation de motivation imposée au juge, le
recourant oublie que l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les
parties, mais qu'elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans
arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88).
Savoir si la motivation présentée est convaincante est une question
distincte de celle du droit à une décision motivée. Dès lors que l'on
peut, comme cela est le cas en l'espèce, discerner les motifs qui ont
guidé la décision du juge, le droit à une décision motivée est respecté
(cf. ATF 126 I 97 consid. 2c p. 103).
Il apparaît en réalité que le recourant, sous couvert de se plaindre
d'une motivation insuffisante au sens des art. 238 s. CPC et de l'art.
29 al. 2 Cst., tente de critiquer les faits retenus sur la base d'une
appréciation des preuves, ce qui n'est pas admissible.
Le moyen soulevé est, pour autant que recevable, mal fondé.
2.1.4 Revenant à la charge sous l'angle de l'arbitraire, le recourant
allègue qu'il ne savait pas que l'assurance n'était pas d'accord de
payer les travaux d'assainissement immobilier, la question de leur
couverture étant restée ouverte. Le moyen, intégré dans celui examiné
précédemment, est obscur et sa recevabilité est, déjà pour cette
raison, douteuse.
Au demeurant, le recourant livre sa propre appréciation des preuves
pour tenter de démontrer qu'il n'est pas lié contractuellement à l'inti-
mée no 1, mais que le contrat d'entreprise oblige exclusivement celle-
ci et l'assurance. Il ne conteste toutefois pas les divers éléments
retenus par la cour cantonale pour qualifier le recourant de maître de
l'ouvrage (conclusion le jour de l'incendie d'une assurance responsa-
bilité civile en qualité de maître de l'ouvrage pour les travaux de
construction du bâtiment, absence d'opposition du recourant à l'inter-
vention de l'entreprise alors que l'assurance lui avait demandé son
accord à ce sujet, absence de demande faite à l'intimée no 1 d'inter-
rompre ses travaux, présence des représentants du recourant durant
les séances de chantier, etc.). Le moyen, pour autant que recevable,
est mal fondé.
Page 7

2.1.5 Dans un ultime grief visant l'établissement des faits, le recourant
reproche aux magistrats précédents d'avoir arbitrairement omis de
tenir compte de l'aveu judiciaire de l'intimée no 1, selon lequel celle-ci
pouvait comprendre " sur la base d'une interprétation selon le principe
de la confiance (…) que l'assurance était sa partie contractante ".
D'emblée, l'argument tombe à faux. L'aveu étant un moyen de preuve,
il ne peut porter que sur un fait (arrêt 4A_186/2007 du 24 août 2007
consid. 3.2). Or, l'interprétation selon le principe de la confiance, sur
lequel s'appuie le recourant, relève du droit (ATF 135 III 410
consid. 3.2 p. 413).
Au demeurant, comme le relève l'intimée no 1, le prétendu " aveu judi-
ciaire " se réfère à une argumentation subsidiaire de l'entreprise
(l'argumentation principale désignant le recourant comme maître de
l'ouvrage), prise par précaution afin d'obliger, le cas échéant, l'appelée
en cause à s'exécuter à la place de celui-ci.
Le moyen est infondé.
2.2 Sous l'angle du droit, le recourant soutient que la cour cantonale a
violé l'art. 363 CO en retenant qu'il était maître de l'ouvrage. Il
souligne qu'il n'a pu qu'accepter les choix de son assurance, maître de
la gestion du sinistre, et que c'est en violant l'art. 1 CO que l'autorité
précédente a considéré qu'il a conclu un contrat d'entreprise avec
l'intimée no 1. Il ajoute enfin qu'il n'était pas conscient du fait que la
police était suspendue, ce qui constituerait un indice de plus qu'il ne
voulait pas contracter.
A bien comprendre l'argumentation du recourant, il semble que celui-ci
remette avant tout en question l'existence, de son côté, d'une volonté
de conclure le contrat d'entreprise litigieux.
Dans ce contexte, la cour cantonale affirme que les preuves adminis-
trées démontrent la volonté subjective (réelle) du recourant de conclu-
re un contrat d'entreprise avec l'intimée no 1. Il s'agit d'une question
de fait qui lie le Tribunal fédéral (cf. ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412
s.) et, contrairement à ce que pense le recourant, il n'y a pas lieu de
procéder à une interprétation normative (cf. a contrario arrêt
4A_460/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.4.3.2). En l'espèce, il
incombait au recourant de critiquer la constatation de l'autorité
précédente sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Le moyen tiré de la
transgression des art. 1 et 363 CO est sans consistance.
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Le recourant soutient encore que le contrat a été conclu entre les
intimées et qu'il ne l'a pas repris. La volonté réelle du recourant ayant
été établie par l'autorité précédente, l'argument tombe à faux. Il
n'importe en effet de savoir si les travaux ont été commandés direc-
tement par le recourant ou, si celui-ci était à ce moment représenté
par l'intimée no 2. Il n'est en tout état de cause pas contraire au droit
d'admettre qu'il n'est pas nécessaire que le maître de l'ouvrage ait
commandé personnellement les travaux pour qu'ils soient mis à sa
charge (cf. arrêt 4C.320/2004 du 18 mars 2005 consid. 5.5).
2.3 En ce qui concerne la couverture d'assurance, le recourant
soutient que l'intimée no 2 n'a pas fait application de l'art. 21 al. 1
LCA, soit qu'elle n'a pas démontré par son attitude vouloir se départir
du contrat conclu avec lui. Elle admet que, le jour du sinistre (24 mai
2007), la police était suspendue, mais que la suspension s'est termi-
née le 27 mai 2007, le solde de la prime ayant été payé le jour même
du sinistre (acte de recours p. 34 in fine). Elle allègue que le repré-
sentant de l'assurance a, par son comportement, manifesté l'accord de
cette dernière avec la prise en charge du sinistre malgré la suspension
pour défaut de paiement de primes.
Il n'importe ici de savoir si l'assurance, sur la base de l'art. 21 al. 1
LCA, s'est départie du contrat. Il n'en demeure pas moins que, le
solde des primes n'ayant pas été versé, une sommation a été envoyée
au recourant le 17 novembre 2006, et une seconde le 8 décembre
2006 (indiquant que la couverture d'assurance était suspendue) et
qu'au moment du sinistre le montant n'était toujours pas payé. Or,
l'obligation de l'assurance ne peut reprendre effet qu'à partir du
moment où la prime arriérée a été acquittée (cf. art. 21 al. 2 LCA).
Le recourant tente de contourner l'effet de cette règle en soutenant
que l'assurance, dès le 24 mai au matin, et jusqu'à la fin des travaux
réalisés par l'entreprise, a eu une attitude manifestant sa volonté de
prendre en charge le sinistre, malgré la suspension.
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Il n'apparaît pas que la cour cantonale aurait établi la volonté réelle
des parties à ce sujet. Selon le principe de la confiance, elle a toute-
fois indiqué que, compte tenu des éléments constatés, l'intimée no 2
n'avait pas fait une déclaration ou adopté une attitude permettant de
comprendre qu'elle avait effectivement l'intention de payer les mesu-
res d'assainissement immobilier.
Si l'application du principe de la confiance est une question de droit
que le Tribunal fédéral peut examiner librement (art. 106 al. 1 LTF), il
doit, pour trancher cette question, se fonder sur le contenu de la
manifestation de volonté et sur les circonstances, dont la constatation
relève du fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 413). Les observations
faites par le recourant relèvent de ces circonstances. S'agissant de
l'attitude de l'assurance, la cour cantonale a constaté que son rôle
actif découlait déjà d'engagements non litigieux (couverture pour
l'assainissement mobilier, couverture en rapport avec la responsabilité
civile du recourant comme maître de l'ouvrage) et le recourant ne
soutient pas, avec une motivation circonstanciée sous l'angle de
l'arbitraire (cf. supra consid. 1.3), que l'attitude de l'assurance visait
également l'assainissement immobilier. S'agissant plus particulière-
ment du représentant de l'assurance, il ne résulte pas des constata-
tions cantonales que celui-ci aurait manifesté l'accord de l'assurance
garantissant la couverture malgré la suspension. Le recourant, n'a pas
non plus démontré l'arbitraire dans ce contexte (cf. supra
consid. 2.1.3).
Cela étant, sur la base des constatations cantonales exemptes d'arbi-
traire, on ne voit pas que la cour précédente ait violé le droit en
jugeant que, selon le principe de la confiance, on ne pouvait induire
aucune volonté objective des parties tendant à la prise en charge, par
l'assurance, des frais relatifs à l'assainissement immobilier, malgré la
suspension de la couverture.
Enfin, le recourant considère que l'arrêt attaqué est en contradiction
avec les motifs de la décision cantonale du 25 juin 2010 (à l'origine de
l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 novembre 2010) s'agissant des
observations faites sur l'existence d'un nouvel accord rendant sans
effet la suspension de la couverture d'assurance. On ne saurait tirer
aucun argument de cette comparaison, la cour cantonale pouvant,
dans la décision du 25 juin 2010 relative à la recevabilité de l'appel en
cause, se satisfaire de la vraisemblance (s'agissant du degré de
preuve), alors que, dans l'arrêt attaqué traitant de la question au fond,
la preuve stricte est exigée.
Page 10

La critique soulevée à cet égard est infondée.
3.
Il résulte des considérations qui précèdent que le recours doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires et les
dépens (art. 66 al. 1, 68 al. 1 et 2 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge du
recourant.
3.
Le recourant versera à chacune des intimées une indemnité de
12'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du
canton de Genève, Chambre civile.
Lausanne, le 19 février 2014
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente:
Le Greffier:
Klett
Piaget
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