finma_versicherungsrecht · 20120614_f_vd_u_01 · 2012-06-14 · fr
14. Juni 2012 Waadt Französisch
Versicherungsrecht


TRIBUNAL CANTONAL

AMC 26/07 - 15/2012

ZN07.022126





C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
_____________________________________________
Jugement du 14 juin 2012
__________________
Présidence de               M.              JOMINI
Juges              :              MM.              Berthoud et Monod, assesseurs
Greffier               :              M.              Simon
* * * * *
Cause pendante entre :
T.________, à Lutry, et Q.________ Sàrl, à Villette (commune de Bourg-en-Lavaux),
demandeurs, représentés par Me Julie Laverrière, avocate à Lausanne,

et

M.________,
à
Lausanne
(actuellement:
Z.________
SA,
à
Lausanne),
défenderesse, représentée par Me Pierre del Boca, avocat à Lausanne,
_______________

Art. 33, 61 et 87 LCA

E n  f a i t  :

A.                          La société M.________ (ci-après: M.________), d’une part, et la société Q.________ Sàrl
(ancienne raison sociale jusqu’en juin 2007: [...] Sàrl – ci-après: Q.________ Sàrl), en tant que preneur
d’assurance, d’autre part, ont conclu un contrat d’assurance maladie perte de gain (police n° 813'610). Selon
un avenant n° 3, avec effet à partir du 1er avril 2005 jusqu’au 1er janvier 2008, la personne assurée est
T.________, lequel est l’associé gérant de la société.

La police se réfère aux conditions générales d’assurance de M.________, pour l’assurance maladie
perte de salaire et/ou assurance accidents complémentaire LAA (ci-après: les CGA). Les prestations
assurées sont décrites ainsi dans la police:

-    Couverture pour les maladies et infirmités préexistantes (art. 30 let. b des CGA): assurance
intégrale […].
-    Toute personne dont le revenu annuel est supérieur à 120'000 fr. doit être annoncée et assurée
séparément par un salaire conventionnel [salaire conventionnel pour T.________: 195'000 fr.].
-    Indemnité journalière: 100% du salaire, 30 jours de délai d’attente, 720 jours dans une période
de 900 jours.

S’agissant de l’assurance des maladies – cette dernière notion visant "tout trouble involontaire de la
santé, médicalement décelable, et qui n’est pas la conséquence d’un accident" (art. 20 let. a des CGA) –, les
conditions générales prévoient que "la Compagnie paie l’indemnité journalière convenue pendant la durée de
l’incapacité de travail attestée par le médecin, mais au plus tôt après l’expiration du délai d’attente indiqué
dans la police" (art. 27 let. a des CGA); l’indemnité est payée "au maximum pendant 720 jours compris dans
une période de 900 jours consécutifs comptés en reculant à partir du jour de maladie considéré". En cas de
sinistre, l’art. 11 des CGA (titre: "Obligations") prescrit ce qui suit: "Lorsqu’une maladie […] donnera
probablement droit à des prestations d’assurance, il faut faire appel aussi rapidement que possible à un
médecin patenté et veiller à ce que les soins adéquats soient prodigués. L’assuré doit se conformer aux
prescriptions du médecin traitant et du personnel infirmier. Il a l’obligation de se soumettre à un examen par
des médecins mandatés par la Compagnie".


B.              T.________ a consulté le médecin Dr A.________, à Lausanne, pour un traitement psychiatrique.
Sur son papier à lettres, le Dr A.________ indique qu’il pratique la psychiatrie et la psychothérapie. Il est,
dans ce domaine, le médecin traitant de T.________ depuis le mois de février 2005, période à partir de
laquelle il a fourni et facturé des prestations médicales (diagnostic et thérapie psychiatriques) prises en
charge par l’assurance-maladie LAMal du patient (X.________). Le Dr A.________ n’est pas dans la liste
des médecins membres de la FMH (selon le site www.doctorfmh.ch). Il ne figure pas non plus dans le
registre des professions médicales tenu par l’Office fédéral de la santé publique (selon le site
www.medregom.admin.ch).

Le Dr A.________ a décrit ainsi son traitement, dans une lettre du 25 février 2011 adressée à l’expert
psychiatre (cf. infra, let. I):

"J’ai suivi M. T.________ du 18.02.2005 au 06.01.2009 pour un état anxio-dépressif secondaire à
une situation professionnelle détériorée […] ainsi qu’à une séparation d’avec la mère de son fils […].
J’ai vu M. T.________ à raison d’une fois par semaine en 2006 et 2007 ainsi que plusieurs contrôles
en 2008. Le traitement a consisté en une psychothérapie de soutien et de type analytique (22
séances en 2005, 28 séances en 2006, 14 séances en 2007, 3 séances en 2008 et 1 séance en
2009), un traitement antidépresseur (Efexor puis Cipralex) qui s’est montré inefficace et mal
supporté, des séances de relaxation, une hospitalisation à S.________ (janvier-février 2006), une
tentative d’hypnose thérapeutique en 2006 (Dr R.________). L’état de M. T.________ s’est amélioré
progressivement suite aux traitements reçus et à l’amélioration des relations avec la mère de son fils
concernant le droit de visite […]".

Le Dr A.________ a prescrit un arrêt de travail à 100% du 16 décembre 2005 au 9 janvier 2006.

Le 12 janvier 2006, le Dr A.________ a établi à l’intention de M.________ un certificat médical, sur
une formule établie par l’assurance (certificat médical initial), où il atteste, pour T.________, une incapacité
de travail à 100% à partir du 16 décembre 2005, pour une durée indéterminée. Il mentionne les diagnostics
de burn-out et d’état anxio-dépressif.

Ce certificat a été communiqué à M.________ avec le formulaire "Déclaration pour l’assurance-
maladie", rempli par le preneur d’assurance et annonçant l’incapacité de travail précitée. Ces documents ont
été reçus par M.________ le 18 janvier 2006.

C.              Puis le Dr A.________ a fait hospitaliser T.________ à la Clinique S.________, où il a séjourné du
23 janvier au 14 février 2006. Dans la lettre de sortie du 16 février 2006, le Dr F.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic d’épisode dépressif majeur, épisode actuel moyen (selon
la classification CIM-10: F32.1). Le traitement à la sortie consistait en la prise de Stilnox (2 capsules par jour
en réserve au coucher). Dans la conclusion de son rapport, destiné au Dr A.________, le Dr F.________ a
écrit ceci:

"Le patient s’est montré extrêmement résistant en début d’hospitalisation, intellectualisant et

rationalisant sa souffrance. Le seul médicament psychotrope qu’il a accepté a été pendant une brève
période du Stilnox à but somnifère. Par contre, le patient a participé aux thérapies de groupe et à la
prise en charge ergothérapeutique et physiothérapeutique pour les troubles dépressifs. Nous avons
également eu des séances d’hypnothérapie individuelles, qui ont permis, la deuxième semaine, une
bonne régression et des remises en question. Nous avons élaboré la possibilité pour M. T.________
de continuer une approche psychothérapeutique avec vous-même, son médecin traitant. Dans le
long terme, un traitement antidépresseur serait à introduire par vos soins, mais la compliance est à
travailler préalablement".

D.              Le médecin-conseil de M.________ (Dr W.________) a adressé T.________, pour avis médical,
au Dr D.________, spécialiste FMH en médecine interne, à Yverdon-les-Bains. Le Dr D.________ a vu
l’intéressé le 21 février 2006. Dans son rapport daté du même jour, il a posé le diagnostic de "maladie
anxieuse et dépressive de degré sévère secondaire à de graves difficultés personnelles et professionnelles".
La conclusion du rapport est la suivante:

"Mr T.________ apparaît comme un homme volontaire et ambitieux qui sera confronté, à partir du
début des années 2000, à de graves difficultés professionnelles associant la perte d’importants
mandats et commandes à la défection d’un partenaire, aboutissant ce jour à une situation de graves
difficultés financières.

A ce tableau viendra s’ajouter la perte conflictuelle d’une relation sentimentale et une séparation
imposée d’avec un fils unique qui apparaît dans sa situation actuelle comme sa seule raison
d’existence.

Il présentera dans ce cadre une décompensation anxieuse et dépressive qui apparaît de degré
sévère chez un patient qui longtemps refusera l’évidence et qui encore ce jour, possiblement
conforté par l’approche thérapeutique peu médicamenteuse d’un confrère consulté, refuse une prise
en charge médicale optimale.

Dans ce contexte, il apparaît indiqué de poursuivre un AT [arrêt de travail] complet durant les 3 mois
à venir. A partir du début du mois de juin 2006, une reprise professionnelle devra être envisagée
probablement dans le cadre du chômage.

Durant cette période, il sera impératif qu’une médication d’antidépresseurs soit instaurée en parallèle
à la poursuite du soutien psychothérapeutique. Afin de favoriser une adhérence, les nombreux
avantages et les rares effets secondaires d’un tel traitement lui ont été expliqués tout comme les
dangers, en terme de prise en charge par l’assurance, que pouvait générer la poursuite d’une prise
en charge psychologique et médicale non optimale.

Cet avis sera ce jour admis comme juste et adéquat par le patient et par ses médecins-traitants les
Drs [...] et F.________ de S.________ contactés par téléphone le 21.02.2006.

Le Dr A.________, contacté par téléphone le 22.02.2006, admettra la nécessité d’instaurer
"maintenant un traitement médicamenteux de millepertuis dans un premier temps et de SSRI
[médicament antidépresseur] dans un deuxième temps si vraiment cela ne va pas" ainsi que le cadre
et l’AT proposé".

Le 29 août 2006, le Dr A.________ a signé une attestation selon laquelle T.________ était en arrêt
de travail à 100% pendant les mois de juin et juillet 2006, à 80% pendant le mois d’août 2006 et à 50%
pendant le mois de septembre 2006.


Egalement le 29 août 2006, le Dr D.________ a écrit au médecin-conseil de M.________ dans les
termes suivants:

"Après examen du dossier médical du patient susmentionné et conversations téléphoniques avec son
médecin le Dr A.________ les 28 et 29.08.2006 apparaissent les éléments suivants:

1. L’évolution psychologique de Mr. T.________, qui sera revu la dernière fois par son médecin le
29.08.2006, apparaît favorable chez ce patient qui sera décrit comme "allant nettement mieux,
l’énergie revient, il envisage de remonter quelque chose au Moyen Orient mais pour l’instant il n’a
pas de travail, il prend juste du Stilnox en réserve mais pas d’antidépresseur".

2. Cette situation permettra une reprise professionnelle progressive à 20% durant le mois d’août et à
50% durant le mois de septembre.

3. Une augmentation progressive du taux d'activité professionnelle devra pouvoir être possible à 75%
en octobre avant une reprise professionnelle pleine et entière à partir du mois de novembre 2006.

4. Dans ce cadre, le Dr A.________ ne pense pas qu’un contrôle médical complémentaire soit utile
pour l’heure".

E.              M.________ a versé à Q.________ Sàrl les indemnités journalières suivantes, en raison de la
maladie de T.________:

-    9'208 fr. 05, soit 17 jours à 541 fr. 65 (indemnité journalière entière, incapacité de travail à
100%), pour la période du 15 au 31 janvier 2006
-    31'957 fr. 35, soit 59 jours à 541 fr. 65, pour la période du 1er février au 31 mars 2006
-    16'249 fr. 50, soit 30 jours à 541 fr. 65, pour la période du 1er au 30 avril 2006
-    16'791 fr. 15, soit 31 jours à 541 fr. 65, pour la période du 1er au 31 mai 2006

F.              Le 29 septembre 2006, M.________ a écrit à Q.________ Sàrl (à l’attention de T.________) en se
référant à la lettre précitée du Dr D.________, et en expliquant qu’il ne serait pas possible de procéder au
versement de prestations pour le mois d’octobre 2006, les incapacités de travail inférieures à 50% ne
donnant pas droit selon les CGA à l’indemnité journalière, ni ultérieurement, compte tenu de la reprise totale
de l’activité professionnelle au 1er novembre 2006.

A propos de la période du 1er juin au 30 septembre 2006, M.________ a exposé dans cette lettre que
le décompte final en faveur de l’assuré se présentait de la manière suivante:

-    33'040 fr. 65, soit 61 jours à 541 fr. 65, pour la période du 1er juin au 31 juillet 2006
-    13'432 fr. 30, soit 31 jours à 433 fr. 30 (incapacité partielle de travail, 80%), pour la période du
1er au 31 août 2006
-    8'125 fr. 50, soit 30 jours à 270 fr. 85 (incapacité partielle de travail, 50%), pour la période du 1er

au 30 septembre 2006.

A cette lettre était annexée une convention d’indemnisation, mentionnant le total des indemnités ci-
dessus (54'598 fr. 45). Q.________ Sàrl était invitée à retourner cette convention "dûment régularisée" à
l’assurance. M.________ ajoutait ceci: "Nous vous prions de bien vouloir prendre note que, suite au sinistre
n° […] qui nous occupe, notre compagnie entend se départir par résiliation de la police perte de gain
"maladie" n° 813’610".

Le texte de la convention d’indemnisation soumise à Q.________ Sàrl contient les clauses
suivantes, après la mention de la proposition de versement par M.________ de la somme de 54'598 fr. 45:

"Par ce paiement, la soussignée se déclare entièrement indemnisée des suites du sinistre précité et
n’avoir plus aucune prétention à formuler contre M.________. Elle lui donne pleine et entière
décharge de toutes obligations. Q.________ Sàrl accepte, pour le surplus et en dérogation à l’article
15 lettre b des conditions générales applicables à la police 813'610, la résiliation anticipée de ladite
police avec effet à la date de signature de la présente convention et déclare renoncer, en
conséquence, à tous les droits qu’elle pourrait faire valoir sur la police d’assurance précitée à
compter de la même date.

Cette convention de règlement doit nous être retournée, dûment complétée et signée, dans les 30
jours à compter de sa réception. Passé ce délai ou en cas d’ouverture d’une procédure judiciaire
contre notre compagnie ou notre preneur d’assurance, cette offre devrait, de plein droit, être
considérée comme nulle et non avenue".

L’art. 15 let. b des CGA, auquel il est fait référence ci-dessus, dispose qu’après chaque sinistre pour
lequel une indemnité est due, la Compagnie a un droit de résiliation du contrat, qu’elle doit faire valoir au
plus tard lors du paiement de l’indemnité.

T.________, qui était invité à signer cette convention en tant qu’associé-gérant de Q.________ Sàrl
(avec signature individuelle), a déclaré, par lettre de son agent d’affaires du 16 octobre 2006, qu’il n’acceptait
pas la proposition d’indemnisation, et qu’il n’envisageait pas d’accepter une résiliation de la police
d’assurance. Il a produit un certificat du Dr A.________ du 2 octobre 2006, attestant une incapacité de travail
de 50% pour la période du 1er au 31 octobre 2006 (soit au-delà du 30 septembre 2006). T.________ a
néanmoins demandé le versement immédiat de la somme de 54'598 fr. 45, correspondant aux indemnités
journalières réclamées pour les mois de juin à septembre 2006.

M.________ n’a pas payé les indemnités journalières pour la période au-delà du 31 mai 2006. Elle a
fait part de sa position à ce propos dans une lettre du 8 novembre 2006; elle a pris acte du refus de l’offre
transactionnelle en précisant que "Notre proposition initiale ne peut plus être considérée comme valide et
[…] nous sommes en droit de reprendre notre entière liberté d’action dans la suite que nous entendons
donner à vos prétentions au titre des indemnités journalières dues après le 31 mai 2006". M.________ a
ajouté que l'"expertise" du Dr D.________ avait pleine valeur probante, à propos de l’existence d’une pleine
capacité de travail à compter du 1er juin 2006, et qu’il n’y avait pas de raisons valables de s’en écarter au

profit de l’appréciation plus favorable, pour l’assuré, du médecin traitant Dr A.________. Elle a encore
invoqué le "refus caractérisé de M. T.________ de se soumettre à un traitement optimal et adéquat des
troubles psychiatriques qui ont été diagnostiqués", pour considérer que "l’équité, tout comme l’application
stricte de l’article 61 LCA, commandent qu’une capacité de travail pleine et entière soit reconnue à [l’assuré]
avec effet au 31 mai 2006".

Dans une nouvelle lettre du 20 décembre 2006 adressée à l’agent d’affaires de Q.________ Sàrl,
M.________ a notamment exposé ce qui suit:

"Il vous a sans doute échappé, en effet, que l’article 15 lettre b des conditions générales d’assurance
applicables au contrat souscrit par Q.________ Sàrl auprès de notre Compagnie nous autorise à
procéder à la résiliation sur sinistre dudit contrat, à la seule condition que cette mesure soit
entreprise "au plus tard au moment du paiement de l‘indemnité".

Afin de nous permettre de sauvegarder nos droits, nous faisons donc virer sur le CCP No 10-136177-
9 de l’Etude, sans reconnaissance de la moindre obligation, un montant forfaitaire de CHF 500 valant
indemnité supplémentaire et vous prions, en conséquence, de bien vouloir prendre note que notre
Compagnie entend procéder à la résiliation sur sinistre, avec effet au 31 décembre 2006, de la police
perte de gain maladie numéro 813'610".

Le 22 décembre 2006, l’agent d’affaires de Q.________ Sàrl a répondu qu’il refusait un tel règlement
de cette affaire, et qu’il restituait donc immédiatement à M.________ le montant de 500 fr.

Par ailleurs, Q.________ Sàrl a fait notifier à M.________, le 1er décembre 2006, un commandement
de payer n° 1185024 de l’Office des Poursuites de Lausanne-Est, pour un montant total de 63'523 fr. 65
(cause de l’obligation: indemnisation due au 29 septembre 2006 + indemnité due pour le mois d’octobre
2006 + frais d’intervention). M.________ a formé opposition totale le 1er décembre 2006.

M.________ a ensuite demandé à Q.________ Sàrl de payer la prime due pour le semestre suivant,
échue le 1er janvier 2007.

G.                          Dans une lettre du 13 janvier 2007 adressée à l’agent d’affaires de Q.________ Sàrl, le Dr
A.________ a indiqué que l’état de santé de T.________ semblait évoluer favorablement, mais que sa
capacité de travail était actuellement, pour des raisons médicales, de 50% pour une période encore difficile à
déterminer.

H.              Par une demande déposée devant le Tribunal des assurances le 25 juillet 2007, T.________,
d’une part, et Q.________ Sàrl, d’autre part, agissant conjointement (ci-après: les demandeurs), prennent
les conclusions suivantes à l’encontre de M.________ (ci-après: la défenderesse):

"I. La défenderesse M.________, compagnie d’assurances, est la débitrice des demandeurs
T.________ et Q.________ Sàrl et leur doit immédiat paiement de la somme de CHF 128’540.05
(cent vingt-huit mille cinq cent quarante francs et cinq centimes) avec intérêts à 5% l’an dès le 15

décembre 2006.

II. La défenderesse M.________, compagnie d’assurances, est la débitrice des demandeurs
T.________ et Q.________ Sàrl des indemnités journalières dues à compter du mois de juillet 2007
au titre de la police d’assurance perte de gain maladie n° 813610 tant et aussi longtemps que
perdurera chez T.________ une incapacité de travailler d’au moins 50%.

III. L’opposition formée par la défenderesse M.________, compagnie d’assurances, au
commandement de payer, poursuite n° 1185024 de l’office des poursuites de Lausanne Est qui lui a
été notifié à l’initiative de la demanderesse Q.________ Sàrl, est levée".

Dans sa réponse du 7 novembre 2007, la défenderesse conclut au rejet des conclusions de la
demande. Reconventionnellement, elle demande au Tribunal de "constater et dire que dès et y compris le 1er
janvier 2007, M.________ n’est plus liée par le contrat n° 813'610 conclu avec Q.________ Sàrl".

Les demandeurs ont répliqué le 21 avril 2008. Dans les conclusions de leur réplique, ils confirment
les conclusions prises dans leur demande.

La défenderesse a dupliqué le 16 juillet 2008.

Une audience d'instruction a eu lieu le 17 novembre 2009 à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, lors de laquelle une conciliation a été tentée, sans aboutir.

I.              La Cour des assurances sociales a chargé la Dresse I.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie à Genève, d’effectuer une expertise psychiatrique de la personne de T.________. L’experte
a examiné l’intéressé lors de quatre entretiens et elle a pu consulter diverses pièces médicales. Son rapport,
du 4 juin 2011, comporte les passages suivants:

"Diagnostic des troubles psychiques de l’expertisé relevés entre 2003 et novembre 2010

• burn out anamnestique en 2003-2004, mais qui pourrait avoir été une première décompensation
dépressive, vu l’impact émotionnel sur l’expertisé à cette époque, des chocs professionnels d’une
part, mais aussi d’une perturbation sentimentale, de difficultés familiales avec la famille d’origine,
notamment le frère, et des difficultés concernant la garde de son fils.

• De même, le diagnostic de burn out à fin 2005 ne peut être retenu, vu l’ampleur des problèmes
affectifs liés à son entourage familial qui perturbaient l’expertisé en sus des difficultés
professionnelles.

• épisode dépressif majeur diagnostiqué en janvier 2006, épisode actuel moyen, CIM10 : F32., selon
la Clinique de S.________.
Se déclenche certainement à l’été 2004, s’accentue durant 2005, est maximal au début 2006 et
s’améliore durant 2007.
Rechute en octobre 2008 qui se prolonge jusqu’à mi-2009 environ.

Le diagnostic actuel en fonction de toute l’anamnèse relevée, peut retenir:
le trouble dépressif majeur, récurrent, sévère sans caractéristiques psychotiques, CIM10 : F33.2


• troubles anxieux décrits en augmentation depuis les années 1995 en association avec les troubles
dépressifs, comprenant des symptômes phobiques surtout agoraphobie, claustrophobie et une
tendance ancienne à l’évitement des situations sociales, la survenue épisodique de trouble panique,
et d’une anxiété flottante avec sentiment de malheur imminent.

En fonction de cette anamnèse, on peut retenir les diagnostics de:
Trouble panique avec agoraphobie, CIM10 : F40.01,
Anxiété généralisée, CIM10 : F41.1
Traits symptomatiques relevant d’une phobie sociale, CIM10 : F40.1

• Détresse profonde liée à l’attitude hostile de l’entourage:
sentiments de dévalorisation, d’abandon, difficulté à saisir les motivations d’autrui, perception
étendue d’une jalousie chez autrui, déstabilisation psychique liée à des échecs.

On peut retenir le diagnostic de:
Traits de personnalité narcissiques, CIM10 : F60.8

[…]

6. Ces troubles ont-ils valeur de maladie au plan médical?

Oui, les troubles présentés par l’expertisé ont valeur de maladie au plan médical.

Ils ont consisté en une décompensation psychique importante et globale avec atteinte somatique,
maximale au début 2006 et s’améliorant durant 2007.
Le déclenchement paraît pouvoir être noté dès l’été 2004 et s’accentuer durant 2005, on note une
rechute en octobre 2008 qui se prolonge jusqu’à mi-2009 environ.

Il s’agit d’un Trouble dépressif majeur, récurrent, sévère sans caractéristiques psychotiques, CIM10 :
F33.2,
d’un Trouble panique avec agoraphobie, CIM10 : F40.01,
d’une Anxiété généralisée, CIM10 : F41.1
de Traits symptomatiques relevant d’une phobie sociale, CIM10 : F40.1,
et de Traits de personnalité narcissiques, CIM10 : F60.8.

Depuis mi-2009 environ, malgré la persistance de difficultés de vie, et encore actuellement, on ne
relève pas de symptômes nets de décompensation dépressive ou anxieuse, mais la thématique
psychique de l’expertisé toujours vulnérable dans ses mécanismes de défense habituels rendrait
néanmoins la poursuite d’une thérapie souhaitable.

7. Sont-ils seuls de nature à empêcher toute activité professionnelle et engendrent-ils une
incapacité totale ou partielle de travail dans quelque activité lucrative que ce soit?

Pendant les périodes de décompensation psychique mentionnées ci-dessus sous 6, l’expertisé a dû
cesser toute activité professionnelle, et pour des motifs médicaux uniquement, alors même qu’elle
était un moteur manifeste de son énergie habituelle, et que cette cessation d’activité était en soi pour
lui un facteur déstabilisant.

Cependant l’intensité des troubles psychiques ne permettait pas à l’évidence la poursuite de son
activité professionnelle durant les périodes où un certificat d’arrêt, total ou partiel, a dû être établi,
c’est-à-dire entre le 16 décembre 2005 et le 31 juillet 2007.

Actuellement, l’expertisé ne présente pas de trouble l’empêchant de poursuivre son activité

professionnelle.

En cas d’empêchement partiel, selon quel taux en pour cent, pour quels motifs et depuis
quand?

Il n’y a pas d’empêchement à l’activité professionnelle actuellement.

En ce qui concerne les interruptions de travail durant les périodes mentionnées ci-dessus sous 6,
elles paraissent totalement justifiées par la gravité des symptômes présentés alors par l’expertisé, et
par les traitements suivis.

Des mesures médicales sont-elles de nature à permettre à l’intéressé d’exercer une activité
lucrative?

Malgré l’absence de décompensation psychique actuelle, la thématique psychique de l’expertisé
toujours vulnérable dans ses mécanismes de défense habituels rendrait néanmoins la poursuite
d’une thérapie psychothérapeutique souhaitable.

Plutôt que la mise à distance habituelle des stress par l'expertisé, par l’épuisement au travail
notamment, ou l’inévitable recours à une médication au moment d’une décompensation parce que
les émotions ne sont plus contrôlables autrement, l’expertisé, en poursuivant un traitement
psychothérapeutique soutenu, pourrait mettre en oeuvre ses capacités d’imagination créatrice pour
résoudre les principaux problèmes relationnels qui freinent encore ses réalisations".

Lorsque l’experte mentionne (sous ch. 7) les périodes pour lesquelles un certificat d’arrêt de travail a
dû être établi, elle se réfère à des certificats du Dr A.________ (cf. ch. 2 in fine du rapport d’expertise: "Le 16
octobre, nouvel [arrêt de travail] du Dr A.________ à 50% pour octobre 2006. Le 50% sera prolongé par le
médecin traitant jusqu’au 31 décembre 2006, puis du 1er janvier au 31 juillet 2007. Il détermine la reprise de
travail à 100% dès le 1er août 2007").

Le rapport d’expertise mentionne les traitements psychiatriques suivis par T.________, à savoir le
traitement auprès du Dr A.________, du 18 février 2005 au 6 janvier 2009 (cf. supra, let. B), le traitement à la
clinique de S.________ (cf. supra, let. C) et le traitement suivi auprès du psychiatre Dr R.________, à qui il
avait été adressé par le Dr A.________, pour un avis thérapeutique et aussi pour tenter une éventuelle
hypnothérapie (six consultations entre le 15 mars et le 19 mai 2006). Le Dr R.________ a indiqué à l’expert
qu’il avait prescrit, en accord avec le Dr A.________, un traitement d’antidépresseur (Efexor).

Les parties ont pu se déterminer sur l’expertise. Elles ont fait part de leurs observations. Aucun
complément d’expertise n’a été requis.

J.              La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a produit le 26 août 2008 un extrait du
compte individuel de T.________. Il en ressort que, pour les années 2003 à 2007, ce dernier n’a pas été
rémunéré par un autre employeur que Q.________ Sàrl.

K.              Dès le 1er novembre 2011, M.________ est devenue Z.________ SA, par suite d’une fusion par

absorption.

L.              Les parties ont écrit au tribunal à plusieurs reprises.

Le 9 février 2012, la défenderesse a notamment indiqué que se posait "le problème de la
prescription".


E n  d r o i t  :

1.              Le contrat d’assurance litigieux relève du droit privé. Il est soumis à la législation civile fédérale,
notamment à la LCA (loi fédérale du 2 avril 2008 sur le contrat d’assurance, RS 221.229.1), et non pas à la
législation de droit public sur l’assurance-maladie sociale (LAMal [loi fédérale du 18 mars 1994 sur
l'assurance-maladie, RS 832.10]; cf. art. 12 al. 3 LAMal).

Le 20 mai 1996, le Grand Conseil avait adopté le Décret relatif à l’attribution au Tribunal
cantonal des assurances de la compétence du contentieux des assurances complémentaires à l’assurance-
maladie (DTAs-AM; ancienne référence RSV: 173.431). Cela visait, précisément, les assurances
complémentaires selon la LCA. Après que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a remplacé,
le 1er janvier 2009, l’ancien Tribunal des assurances, le décret de 1996, toujours en vigueur, a été interprété
dans le sens que cette Cour du Tribunal cantonal était compétente pour traiter ce contentieux, en appliquant
sur le plan formel les règles de procédure administrative (cf. JT 2009 III 106).

Le 16 décembre 2009, le Grand Conseil a adopté le Décret abrogeant celui du 20 mai 1996
relatif à l’attribution au Tribunal cantonal des assurances de la compétence du contentieux des assurances
complémentaires à l’assurance-maladie. Ce nouveau décret, qui a pour seul objet d’abroger le décret de
1996, est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011 dans le canton de Vaud, les
contestations de droit privé qui s’élèvent entre les entreprises d’assurance et les assurés sont dans la
compétence du juge ordinaire (cf. art. 85 al. 1 LSA [loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des
entreprises d'assurance, RS 961.01]) et la législation de procédure civile s’applique.

Néanmoins, les anciennes règles de compétence et de procédure s’appliquent lorsque la
demande a été introduite avant le 1er janvier 2011 (cf. art. 404 CPC [code de procédure civile du 19
décembre 2008, RS 272]). Tel est le cas en l’espèce. Il appartient donc à la Cour de céans de statuer.

2.              Les prétentions des demandeurs sont fondées sur un contrat d’assurance couvrant l’incapacité de
gain en cas de maladie. Le preneur d’assurance (Q.________ Sàrl) est la société qui emploie la personne
assurée, laquelle est son associé-gérant (T.________). Depuis l’avenant de 2005, T.________ est la seule
personne assurée.


Dans le système où l’employeur a souscrit une assurance collective contre la maladie qui confère
directement des droits à ses travailleurs, ceux-ci ont, aux termes de l’art. 87 LCA, un droit propre contre
l’assureur dès qu’une maladie est survenue. Le contrat collectif d’indemnités journalières, soumis aux
normes de la LCA, est une assurance au profit de tiers (cf. art. 18 al. 3 LCA), qui confère un droit propre au
bénéficiaire (le travailleur) contre l’assureur, en vertu de l’art. 87 LCA (cf. TF 4A_179/2007 du 12 septembre
2007 c. 4.2). Il incombe à la personne assurée, qui entend faire valoir ses prétentions à l’encontre de
l’assureur, d’agir personnellement; c’est elle qui est titulaire des droits à invoquer en justice (cf. Peter Stein,
in Basler Kommentar VVG, 2001, n. 15 et 18 ad art. 87 LCA).

Cela étant, dans le cas particulier, puisque T.________ est à la fois propriétaire et gérant de la
société preneur d’assurance, et unique employé de cette société, le contrat prévoit une couverture au profit
du preneur et de l’employé, indistinctement ou de façon combinée. Les deux demandeurs ont donc, comme
consorts, la légitimation active.

Il y a lieu de relever que la demanderesse Q.________ Sàrl a modifié sa raison sociale peu avant
l’ouverture d’action, mais après le début de la maladie du demandeur T.________. Cela ne joue toutefois
aucun rôle dans la présente procédure, la société à responsabilité limitée ayant subsisté et sa structure –
notamment sa gestion par un associé unique – n’ayant pas été modifiée.

3.              Les prétentions des demandeurs sont fondées sur un contrat d’assurance, dont les clauses sont
énoncées dans une police et dans les conditions générales (CGA).

Il y a lieu d'interpréter ces clauses, notamment les conditions générales d'assurance, selon la théorie
de la confiance et l'art. 33 LCA. La jurisprudence retient ce qui suit à ce propos (ATF 133 III 675 consid. 3.3;
cf. également ATF 135 III 410 consid. 3.2; TF 4A_172/2008 du 16 mai 2008 consid. 3.1).

En présence d'un litige sur l'interprétation d'une disposition contractuelle, le juge doit tout d'abord
s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de
la convention (art. 18 al. 1 CO [code des obligations du 30 mars 1911, RS 220]). Si la volonté réelle des
parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations
faites et les comportements selon la théorie de la confiance; il doit donc rechercher comment une déclaration
ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances; le principe
de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son
comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime. Lorsque l'assureur, au moment de conclure,
présente des conditions générales, il manifeste la volonté de s'engager selon les termes de ces conditions.
Lorsqu'une volonté réelle concordante n'a pas été constatée, il faut donc se demander comment le
destinataire de cette manifestation de volonté pouvait la comprendre de bonne foi. Cela conduit à une
interprétation objective des termes contenus dans les conditions générales, même si celle-ci ne correspond
pas à la volonté intime de l'assureur. Dans le domaine particulier du contrat d'assurance, l'art. 33 LCA

précise d'ailleurs que l'assureur répond de tous les événements qui présentent le caractère du risque contre
les conséquences duquel l'assurance a été conclue, à moins que le contrat n'exclue certains événements
d'une manière précise, non équivoque. Il en résulte que le preneur d'assurance est couvert contre le risque
tel qu'il pouvait le comprendre de bonne foi à la lecture des conditions générales; si l'assureur entendait
apporter des restrictions ou des exceptions, il lui incombait de le dire clairement. Conformément au principe
de la confiance, c'est à l'assureur qu'il incombe de délimiter la portée de l'engagement qu'il entend prendre et
le preneur n'a pas à supposer des restrictions qui ne lui ont pas été clairement présentées.

4.              Les prestations demandées sont des indemnités journalières. Celles-ci sont dues, d’après les
conditions contractuelles, après un délai d’attente de 30 jours. Il n’est pas contesté que le début de ce délai
d’attente correspond au début de l’arrêt de travail prescrit par le Dr A.________ en décembre 2005. Les
demandeurs exposent que la défenderesse a versé des indemnités journalières à partir du 15 janvier 2006.
Cette date est déterminante pour le droit aux indemnités journalières, qui est garanti pour au maximum 720
jours dans une période de 900 jours.

La défenderesse a déjà versé des indemnités journalières pendant 137 jours (du 15 janvier au 31
mai 2006). Les prétentions des demandeurs peuvent dès lors tendre au maximum à l’octroi de 583
indemnités journalières supplémentaires.

Cela étant, la défenderesse a mentionné, dans sa dernière lettre au tribunal, le "problème de la
prescription". Il n’est pas certain qu’elle soulève formellement l’exception de prescription. Quoi qu’il en soit,
cette exception, mal fondée, devrait être rejetée. Les demandeurs ont en effet demandé les prestations
litigieuses, en introduisant une poursuite (commandement de payer notifié le 1er décembre 2006) puis en
ouvrant action dans le délai de prescription de deux ans de l’art. 46 al. 1 LCA (cf. ATF 127 III 268).

5.              La défenderesse affirme dans sa réponse qu’elle a mis un terme au contrat, auquel elle ne serait
plus liée en application de la LCA. Dans cette écriture, elle fait référence à ce propos à une violation des
obligations contractuelles par le demandeur T.________, qui n’aurait pas suivi un traitement médical
adéquat. Dans ses conclusions reconventionnelles, elle demande au tribunal de prononcer qu’elle n’est plus
liée par le contrat d’assurance à partir du 1er janvier 2007.

La question de savoir si le demandeur T.________ a suivi un traitement médical adéquat sera
examinée plus bas. De cela dépend en effet non pas la validité du contrat, mais la quotité ou la durée des
prestations.

En revanche, il y a lieu d’examiner si le contrat, conclu pour une durée déterminée (jusqu’au 1er
janvier 2008), a pris fin au 31 décembre 2006. Le seul motif de résiliation invoqué par la défenderesse, dans
les pièces du dossier, est tiré de l’art. 15 de ses conditions générales.

L’art. 15 des CGA est intitulé "droit de résiliation en cas de sinistre". Il donne (let. a) au preneur

d’assurance, après chaque sinistre pour lequel une prestation est due, le droit de résilier le contrat au plus
tard 14 jours après qu’il a eu connaissance du paiement de l’indemnité. Il ajoute (let. b) que la Compagnie a
le même droit de résiliation, après chaque sinistre pour lequel une indemnité est due; elle doit faire valoir son
droit au plus tard lors du paiement de l’indemnité. Si la Compagnie résilie le contrat, celui-ci expire à la fin de
l’année d’assurance en cours.

S’agissant du droit de résiliation de l’assureur, il y a lieu d’interpréter l’art. 15 des CGA dans ce sens
qu’il peut être invoqué après que la prestation due pour un sinistre a été fixée définitivement, en vue d’être
payée, mais pas avant le règlement du sinistre. En d’autres termes, l’assureur ne peut pas résilier
unilatéralement le contrat tant qu’il y a une contestation sur le montant de l’indemnité qui est due; sinon, il
pourrait se libérer de l’obligation de verser davantage que les indemnités journalières dues pour l’année
d’assurance en cours (dans tous les cas, moins de 720 indemnités journalières) en se bornant à contester,
même sans preuve médicale, l’existence ou la persistance d’une maladie. En l’espèce, la défenderesse a
offert au preneur d’assurance en 2006 de convenir d’une résiliation anticipée du contrat, ce qui a été refusé à
deux reprises, puis elle a invité le preneur à payer la prime pour 2007. Il résulte de ces circonstances que la
défenderesse, qui n’a pas obtenu des demandeurs un accord sur le montant des indemnités à verser, a
finalement considéré qu’elle n’était pas en mesure de résilier unilatéralement le contrat à ce stade – après
avoir payé 137 indemnités journalières, mais tandis que l’assuré prétendait à des indemnités
supplémentaires, pour l’année en cours et pour le futur.

En conséquence, le contrat d’assurance litigieux n’a pas été résilié avant son échéance. Il s’ensuit
que la conclusion reconventionnelle de la défenderesse, tendant à ce qu’il soit constaté qu’elle l’avait
valablement résilié avec effet au 1er janvier 2007, doit être rejetée.

6.              Les demandeurs prétendent à des indemnités journalières fondées sur le contrat d’assurance
conclu avec la défenderesse.

a) La défenderesse a admis la présence d’une maladie entraînant une incapacité de travail attestée
par le médecin, au sens des art. 20 et 27 des CGA (cf. supra, let. A), pour la période du 16 décembre 2005
au 31 mai 2006 et elle a payé 137 indemnités journalières.

Le demandeur T.________ a, au début de son incapacité de travail, fait appel à un médecin, le Dr
A.________, qui peut être considéré comme un "médecin patenté" au sens de l’art. 11 des CGA. Cette
clause n’impose pas que le médecin traitant soit un spécialiste FMH, ou un spécialiste doté d’un titre
postgrade reconnu par la Confédération, dans la discipline en cause (en l’occurrence la psychiatrie, vu la
nature de l’atteinte). La notion de "médecin patenté" n’est pas particulièrement claire. Elle peut toutefois être
appliquée à un médecin qui, comme le Dr A.________, pratique régulièrement en cabinet, et dont les
prestations sont rémunérées par les assurances-maladie dans le cadre de la LAMal.

b) L’existence d’attestations médicales d’une incapacité de travail pour la période antérieure au 1er

juin 2006 n’a pas à être examinée, dès lors que la défenderesse a payé les indemnités journalières jusqu’au
31 mai 2006.

Pour la période postérieure, il existe des attestations du Dr A.________, qui ont notamment été
mentionnées par l’expert Dr I.________. Les taux d’incapacité indiqués sont les suivants:

-    juin et juillet 2006: 100%
-    août 2006: 80%
-    du 1er septembre 2006 au 31 juillet 2007: 50%.

Les attestations d’incapacité de travail du médecin traitant ont été communiquées ou transmises à la
défenderesse soit directement, soit par l’intermédiaire du médecin qu’elle avait mandaté, le Dr D.________,
lequel avait rédigé un rapport pris en considération pour l’élaboration d’une proposition transactionnelle. En
d’autres termes, la défenderesse a été régulièrement tenue au courant, par des avis médicaux, de l’évolution
de la capacité de travail du demandeur T.________, pendant toute la période litigieuse.

Il s’agit dès lors de déterminer si les incapacités attestées par le médecin traitant correspondent aux
incapacités de travail pour lesquelles les conditions générales d’assurance prévoient le versement
d’indemnités journalières. Il faut toutefois d’abord examiner si, faute de traitement médical approprié depuis
le début de la maladie, la défenderesse serait en droit de réduire ou de supprimer ses prestations.

c) Aux termes de l’art. 61 LCA (titre: Obligation de sauvetage), lors du sinistre, l’ayant droit est
obligé de faire tout ce qui est possible pour restreindre le dommage; s'il n’y a pas péril en la demeure, il doit
requérir les instructions de l’assureur sur les mesures à prendre et s’y conformer (al. 1). Si l’ayant droit
contrevient à cette obligation d’une manière inexcusable, l’assureur peut réduire l’indemnité au montant
auquel elle serait ramenée si l’obligation avait été remplie (al. 2). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
seule une faute grave, à l’exclusion d’une faute moyenne ou légère, peut justifier une réduction de prestation.
Commet une faute grave celui qui viole un devoir élémentaire de prudence qui, dans les mêmes
circonstances, se serait imposé à toute personne raisonnable. Pour en juger, il ne faut pas se fonder sur un
critère individuel mais sur un critère objectif, qui tienne compte des circonstances concrètes (ATF 128 III 34
consid. 5c, TFA 5C.18/2006 du 18 octobre 2006 consid. 7 et les autres références citées).

Dans le cas particulier, le demandeur T.________ a généralement suivi les traitements qui lui
ont été prescrits par les Drs A.________ et R.________, ainsi que par le personnel médical de S.________.
S’il n’a pas accepté d’emblée certains médicaments antidépresseurs, il n’a pas pour autant été considéré
par ses médecins comme un patient résistant au traitement, ou refusant les mesures thérapeutiques
proposées. Il n’y a pas lieu, dans le cadre de l’examen objectif des dispositions prises par l’assuré pour
restreindre le dommage, de se prononcer sur les caractéristiques du traitement préconisé par le Dr
A.________, notamment sur l’utilisation des médicaments antidépresseurs ou sur l’efficacité des autres
mesures appliquées. Il faut en effet déterminer si, en décidant de suivre ce traitement, le demandeur

T.________ a commis une faute grave. A l’évidence, tel n’est pas le cas. Il s’ensuit que la défenderesse ne
peut pas se prévaloir de l’art. 61 LCA pour réduire ses prestations.

d) Pour la période litigieuse, l’experte Dresse I.________ a posé des diagnostics dont il n’y a
aucun motif de s’écarter. Le trouble dépressif majeur, récurrent, sévère sans caractéristiques psychotiques,
est une maladie propre à entraîner une incapacité de travail. L’experte a estimé que les incapacités de
travail attestées par le Dr A.________ étaient "totalement justifiées par la gravité des symptômes présentés
alors par l’expertisé, et par les traitements suivis". Il n’y a aucun motif, sur ce point également, de s’écarter
de l’expertise judiciaire, effectuée sur la base du dossier médical complet et de plusieurs séances d’examen
ou entretiens avec l’expertisé.

Le médecin mandaté par la défenderesse pour un examen du demandeur T.________ (cf. art.
11 des CGA), à savoir le Dr D.________, n’a au demeurant pas contesté l’avis du Dr A.________ pour la
période de juin à septembre 2006. Il n’a été requis d’examiner le demandeur qu’à une seule reprise, en
février 2006. Il n’est pas spécialiste en psychiatrie, et la défenderesse a renoncé à faire, ultérieurement,
examiner T.________ par un psychiatre. Dans ces conditions, on ne saurait tirer de l’avis du Dr D.________
un élément médical propre à mettre en doute les constatations de l’experte Dresse I.________. Il y a lieu de
relever que le Dr D.________, invité à donner un nouvel avis à la défenderesse, le 29 août 2006, s’est
contenté d’interroger le Dr A.________, et il a communiqué le résultat de cet entretien sans faire de réserve
quant à la validité de ces constatations médicales. A ce moment-là, la défenderesse n’a pas non plus estimé
que l’état de santé de l’intéressé devait être investigué plus en détail, puisqu’elle s’est fondée sur l’avis du Dr
D.________, et donc indirectement sur celui du Dr A.________, pour faire une proposition transactionnelle.

Il faut aussi relever que le dossier ne contient aucun indice que le demandeur T.________
aurait travaillé, durant la période litigieuse, davantage que ce qui était indiqué du point de vue médical. En
particulier, le compte individuel AVS ne mentionne pas d’autres rémunérations, notamment de la part de
sociétés qu’il aurait également gérées.

Dans ces circonstances, il est établi – au degré de la vraisemblance prépondérante, notion
applicable à l’évaluation de l’état de santé d’un assuré, quand il s’agit de définir le droit aux prestations d’une
assurance-maladie – que les incapacités de travail attestées par le Dr A.________ (cf. supra, consid. 6b)
l’ont été à juste titre.

e) Les prestations suivantes sont dès lors dues, en vertu du contrat d’assurance – ces chiffres
reprennent les résultats des calculs de la défenderesse, dans sa proposition du 29 septembre 2006 (période
du 1er juin au 30 septembre 2006), puis pour la période résiduelle (période du 1er octobre 2006 au 31 juillet
2007, selon le Dr A.________ et l'experte Dresse I.________), l’indemnité journalière correspond à celle
prévue pour une incapacité de travail à 50%, étant précisé que le nombre total d’indemnités journalières
(426) est inférieur à 720:


-    33'040 fr. 65, soit 61 jours à 541 fr. 65 (incapacité de travail de 100%), pour la période du 1er juin
au 31 juillet 2006;
-    13'432 fr. 30, soit 31 jours à 433 fr. 30 (incapacité de travail de 80%), pour la période du 1er au
31 août 2006;
-    90'463 fr. 90, soit 334 jours à 270 fr. 85 (incapacité de travail de 50%), pour la période du 1er
septembre 2006 au 31 juillet 2007;
-    au total: 136'936 fr. 85.

f) L’intérêt moratoire, au taux de 5% (cf. art. 104 al. 1 CO), est en outre dû, en principe à partir du
moment où la défenderesse a été interpellée (art. 102 al. 1 CO). Pour qu'il y ait interpellation valable, il suffit
que le créancier manifeste clairement de quelque manière – par écrit, verbalement ou par actes concluants –
sa volonté de recevoir la prestation promise, sans indiquer les conséquences de la demeure (ATF 129 III 535
consid. 3.2.2). En l’occurrence, les demandeurs concluent au versement d’intérêts à partir du 15 décembre
2006; cette date, postérieure à la notification d’un commandement de payer, le 1er décembre 2006, peut être
retenue.

L’intérêt moratoire est donc dû à partir du 15 décembre 2006 sur le montant des indemnités
journalières échues à cette date, soit pour la période du 1er juin au 15 décembre 2006 (198 indemnités - soit
33'040 fr. 65 + 13'432 fr. 30 + 28'710 fr. 10 [106 x 270 fr. 85] = 75'183 fr. 05).

Pour le solde (228 indemnités journalières, soit 61'753 fr. 80), l’intérêt moratoire est dû à partir du 8
avril 2007, échéance moyenne (Spahr, L'intérêt moratoire, conséquence de la demeure, in RVJ 1990 p.
372).

7.              Il résulte des considérants que les conclusions des demandeurs doivent être partiellement admises
et que la défenderesse (désormais: Z.________ SA) doit être condamnée à leur payer les montants de:

- 75'183 fr. 05 avec intérêts à 5% dès le 15 décembre 2006, et de
- 61'753 fr. 80 avec intérêts à 5% dès le 8 avril 2007.

L’opposition de la défenderesse au commandement de payer n°1185024 de l’Office des poursuites
de Lausanne Est, qui concerne des indemnités journalières qui étaient dues, doit donc être définitivement
levée.

Les conclusions des demandeurs tendant au paiement d’indemnités journalières pour la période
postérieure au 31 juillet 2007, de même que les conclusions reconventionnelles de la défenderesse, doivent
être rejetées.

8.              Il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (cf. ancien art. 85 al. 3 LSA, art. 114 let. e CPC).

Les demandeurs ont droit à des dépens, vu l’admission, en grande partie, de leurs conclusions, à la charge
de la défenderesse.


Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales:

I.              Admet partiellement la demande et dit que Z.________ SA doit payer à Q.________ Sàrl et
à T.________, solidairement entre eux, les montants suivants:
- 75'183 fr. 05 (septante-cinq mille cent huitante-trois francs et cinq centimes) avec intérêts à
5% (cinq pourcent) dès le 15 décembre 2006, et de
- 61'753 fr. 80 (soixante-et-un mille sept cent cinquante-trois francs et huitante centimes)
avec intérêts à 5% (cinq pourcent) dès le 8 avril 2007.

II.              Dit que l’opposition de M.________ au commandement de payer n° 1185024 de l’Office
des poursuites de Lausanne Est est définitivement levée.

III.              Dit qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires.

IV.              Met à la charge de Z.________ SA une indemnité de 3'000 fr. à payer à Q.________ Sàrl
et à T.________, solidairement entre eux, à titre de dépens.

Le président :               Le greffier :


Du

Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

Me Julie Laverrière, avocate à Lausanne (pour T.________ et Q.________ Sàrl)
Me Pierre del Boca, avocat à Lausanne (pour Z.________ SA)

par l'envoi de photocopies.


Un appel au sens des art. 308 ss CPC ou un recours au sens des art. 319 ss CPC, selon que la
valeur litigieuse est ou non supérieure à 10'000 fr., peut être formé dans un délai de 30 jours dès la
notification de la présente décision en déposant au greffe du Tribunal cantonal un mémoire écrit et motivé.
Le jugement objet du recours doit être joint.