finma_versicherungsrecht · 20040311_f_ch_b_01 · 2004-03-11 · fr
11. März 2004 Bundesgericht Französisch
Versicherungsrecht


Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/21
5C.13/2004 /frs
Arrêt du 11 mars 20044
lie Cour civile
MM. et Mme les Juges Raselli, Président,
Hohl et Marazzi.
Greffier: M. Abrecht.
Y.
demandeur et recourant, représenté par M6 Katia Elkaim,
avocate,
contre
X.
Assurances„
défenderesse et intimée, représentée par M° Daniel
Pache, avocat,
contrat d'assurance,
recours en réforme contre le jugement de la Cour civile
du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 décembre
2002.
Composition
Parties
Objet

Faits:
A.
Y.
est actif dans le commerce de denrées alimentaires.
Propriétaire de la parcelle n° xxx de la commune de Z.
, il a
obtenu le permis d'y construire un garage souterrain pour treize
voitures. Le dossier de mise à l'enquête a été élaboré par l'ingénieur
civil I
, sur la base de plans et dessins réalisés par
l'architecte A.
. Avant de commencer les travaux, en mai
1995, Y.
a été contacté par X.
•Assurances, auprès
de laquelle il a souscrit le 6 mai 1995 une proposition d'assurance qui
a donné lieu le 25 septembre 1995 à l'établissement de deux polices :
une assurance travaux de construction et une assurance responsa-
bilité civile du maître de l'ouvrage.
Le 14 novembre 1995, un éboulement s'est produit côté route jusqu'au
trottoir. Le jour suivant, ce même éboulement a provoqué de nouvelles
fissures sur le trotfoir, qui s'est affaissé sur toute sa longueur. Le
lendemain au matin, la route s'est à son tour partiellement enfoncée,
entraînant l'explosion des collecteurs et conduites d'eau à proximité du
chantier. Lors d'une séance tenue le 17 novembre 1995 en présence
notamment de la Municipalité de Z
, il a' été décidé d'un
programme de travaux de remise en état; le permis de construire a été
suspendu jusqu'à ce que Y.
ait notamment confirmé le nom,
la qualification et la portée du mandat de l'ingénieur civil responsable
de la direction des travaux.
Le 16 novembre 1995, Y.
a adressé un avis de sinistre
concernant l'éboulement du terrain à X.
Assurances. Par
courrier du 28 novembre 1995, celle-ci a invoqué un défaut de
couverture d'assurance, ce que Y.
a contesté le 12
décembre 1995.
B.
Le 2 novembre 1998, Y
a saisi la Cour civile du Tribunal
cantonal vaudois d'une demande dans laquelle il a conclu au paiement
par X.
Assurances de la somme de 180'036 fr. 20,
correspondant aux frais de remise en état, avec intérêt à 5% l'an dês
le 14 novembre 1995. La défenderesse a conclu avec dépens au rejet
des conclusions de la demande.
Page 2

Par jugement du 13 décembre 2002, la cour cantonale a débouté le
demandeur de toutes ses conclusions et a mis à sa charge les frais de
justice et les dépens.
B.a Sur la base de l'expertise judiciaire rédigée par l'ingénieur Kälin
(rapport du 30 mai 2001 et complément du 26 janvier 2002), les juges
cantànaux ont retenu, pour l'essentiel, que les travaux du genre de
ceux qui ont été entrepris sur le bien–fonds de Z.
, impliquant
des terrassements importants, proches de constructions existantes,
sont toujours des interventions générant un risque certain. Dans le cas
d'espèce, le glissement de terrain à l'origine des dégâts en discussion
aurait été causé par la conjonction de plusieurs facteurs défavorables,
dont l'absence - de professionnels lors de la direction des travaux.
B.b En droit, la cour cantonale a considéré qu'en renonçant aux
services de l'ingénieur 1.
pour la direction des travaux, après
qu'il la lui avait attribuée au moment du questionnaire général, le
demandeur n'avait pas commis une réticence au sens de l'art. 6 LCA.
En revanche, le fait de renoncer à mandater- un professionnel pour la
direction des travaux constituait à l'évidence une aggravation
essentielle du risque au sens de l'art. 28 LCA; cette aggravation portait
• sur un fait de nature à influer sur la détermination de la défenderesse
de maintenir le contrat, tout au moins aux mêmes conditions; la
direction des travaux ayant fait l'objet, lors de la conclusion du contrat,
d'une question précise. Par ailleurs, la survenance de l'éboulement
•était en rapport de causalité adéquate avec le fait de ne pas avoir eu
recours à un professionnel pour le suivi des travaux. Ce sinistre étant
survenu postérieurement à l'aggravation du risque, soit à un moment
où la défenderesse n'était plus liée par le contrat d'assurance, les
conclusions du demandeur devaient être rejetées.
C.
Agissant par la voie du recours en réforme au Tribunal fédéral, le
demandeur conclut avec suite de frais et dépens à la réforme de ce
jugement dans le sens de l'admission des conclusions de la demande.
La défenderesse n'a pas été invitée à répondre, ni la cour cantonale
invitée à formuler des observations.
Page 3

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1
1.1 Les droits contestés dans la dernière instance cantonale
atteignent d'après les conclusions du demandeur une valeur d'au
moins 8'000 fr.; le recours est donc recevable sous l'angle de l'art. 46
OJ, s'agissant d'une contestation civile portant sur des droits de nature
pécuniaire. Déposé en temps utile contre une décision finale prise par
le tribunal suprême du canton de Vaud et qui ne peut pas être l'objet
d'un recours ordinaire de droit cantonal (cf. art. 451a CPCND), il est
également recevable du chef des art. 54 al. 1 et
1.2 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son
raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée,
à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve aient .été
violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une
inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les
d l'autorité
_. ale
celle–ci 7,..
tenu
constatations u^ ^ auiuruG cantonale parle que celle–cii^ a pas ^niiu
• compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis
- (art. 64 OJ; ATF 127 Ill 248 consid. 2c; 126 Ill 59 consid. 2a; 119 Il
353 consid. 5claa). Dans la mesure où un recourant présente un état
de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée sans se
prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être
rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 Ill 248
consid. 2c).
2,
2.1 Le demandeur reproche principalement à la cour cantonale d'avoir
mal interprété la notion d'aggravation du risque exprimée â l'art. 28
LCA. A cet égard, il conteste d'abord que le fait d'avoir
personnellement assumé une partie de - la direction des travaux —
après avoir fait appel à - plusieurs professionnels qualifiés ---
constituerait une aggravation du risque. Au surplus, pour que
l'aggravation soit essentielle, encore faudrait–il que les parties aient
expressément déterminé l'étendue du fait- important pour l'appréciation
du risque au moment de la conclusion du contrat. Or en l'espèce,
l'indication litigieuse comprise dans la rubrique n° 6 de la proposition
d'assurance (cf. consid. 2.3.1 infra) ne s'adresserait pas, de l'avis du
demandeur, au preneur d'assurance qui se contente d'assumer une
partie de la direction des travaux; plus généralement, cette indication
ne constituerait pas une question formulée de manière suffisamment
Glaira et précise pour affirmer le caractère essentiel de l'aggravation du
risque que constituerait la direction de travaux par le demandeur.
48 al. 1 OJ.
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2.2 Une aggravation des faits constitutifs du risque entraîne
l'application des art. 28 al. 1 „et 30 ai. 1 LCA, pour autant que cette
aggravation puisse être qualifiée d'essentielle. Selon l'art. 28 al. 2
LCA,, l'aggravation du risque est essentielle si elle porte sur un fait qui
est important pour l'appréciation du risque (art. 4 LCA) et dont les
parties avaient déterminé l'étendue lors de la conclusion du contrat
(ATF 122 HI 1 458 consid. 3b).
2.2.1 S'agissant de la première condition posée par l'art. 28 al. 2 LCA,
selon laquelle l'aggravation doit porter sur un fait important pour
l'appréciation du risque, l'art. 4 LCA déclare importants tous les faits
de nature à influer sur la détermination de l'assureur de conclure le
contrat ou de le conclure aux conditions convenues (al. 2); il répute
importants les faits au .sujet desquels l'assureur a posé par écrit des
questions précises, non équivoques (al. 3). Selon la jurisprudence,
l'aggravation du risque est décisive lorsque l'on doit admettre que
l'assureur aurait refusé de maintenir le contrat s'il avait connu les
circonstances nouvelles ou ne l'aurait maintenu qu'à d'autres
conditions, plus restrictives ou plus onéreuses; point n'est toutefois
besoin d'une certitude à cet égard, une conclusion raisonnable suffit
(ATF 122 Ill 458 consid. 3blaa et les références citées).
2.2.2 Les juges cantonaux ont considéré le fait que le maître de
l'ouvrage assume personnellement la direction des travaux comme un
élément important pour l'appréciation du risque au sens de la loi, dans
la mesure où, selon l'expérience générale de la vie, le risque
d'accidents sur un chantier dépend en grande partie de la qualification
professionnelle des intervenants et tout particulièrement de la
personne chargée de . diriger et surveiller les travaux. Comme le
confirme l'expert judiciaire, plus les personnes chargées de la direction
des travaux seront qualifiées, moins les travaux présenteront de
risques. Les . juges cantonaux en ont conclu que la renonciation, de la
part . du preneur d'assurance, à mandater un professionnel pour la
direction des travaux a constitué à l'évidence une aggravation du
risque propre à influer sur la détermination de la défenderesse de
maintenir le contrat, tout au moins aux mêmes conditions.
2.2.3 Cette conclusion de la cour cantonale échappe aux critiques du
demandeur.
•
En premier lieu, l'affirmation du demandeur selon laquelle il aurait lui—
même fait appel à plusieurs professionnels qualifiés ne ressort pas du
jugement attaqué et ne peut dès lors être prise en considération
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(art. 63 al. 2 OJ). Au demeurant, même si, comme il l'affirme, le
demandeur devait avoir recueilli fes renseignements nécessaires
auprès de professionnels qualifiés, il n'en demeurerait pas moins que
le seul fait de posséder de tels renseignements ne garantit pas encore
de savoir réagir correctement à tout imprévu qui se présenterait : c'est
justement dans la capacité d'évaluer au fur et à mesure de
l'avancement des terrassements la situation et le degré de risque,
ainsi que d'y parer immédiatement par les mesures qui s'imposent,
que se manifestent les qualifications professionnelles du spécialiste.
L'affirmation du demandeur selon laquelle if n'aurait assumé qu'une
partie de la direction des travaux — soit celle des travaux d'excavation
— ne ressort pas non plus du jugement attaqué et ne peut dès lors
être prise en considération (art. 63 aI. 2 OJ). Elle ne saurait au
demeurant être déduite des circonstances : l'éboulement s'étant
produit au cours des travaux de terrassement, rien ne permet
d'affirmer que, si ce sinistre n'était pas survenu, le demandeur n'aurait
pas gardé fa direction eusâi des travaux futurs. Par ailleurs,
l'affirmation du demandeur selon laquelle il n'aurait assumé la direction
des travaux que pour la partie pour laquelle il posséderait toutes les
compétences requises — soit celle des travaux d'excavation — ne
trouve pas d'assise dans le jugement attaqué : celui—ci se borne en
effet à constater que le demandeur avait de bonnes connaissances
dans le bâtiment et qu'il n'en était pas à son premier chantier, ce qui
n'équivaut pas à dire qu'il est aussi qualifié qu'un professionnel, en
particulier dans les travaux d'excavation.
Sur le vu de ce qui précède, la conclusion des juges cantonaux, selon
laquelle la renonciation à mandater un professionnel pour diriger les
travaux représentait un fait important pour l'appréciation du risque,
n'apparaît aucunement contraire au droit fédéral.
2.3 La deuxième condition posée par l'art. 28 *ai. 2 LCA est que
l'aggravation du risque doit porter sur un fait dont les parties avaient.
déterminé l'étendue lors de la conclusion du contrat. L'aggravation du
risque est ainsi essentielle au sens de l'art. 28 al. 2 LCA lorsqu'elle
porte sur des faits qui sont importants pour l'appréciation du risque et
au sujet desquels l'assureur avait lors de la conclusion du contrat posé •
par écrit des questions précises, non équivoques (ATF 122 Ill 458
consid. 3b/bb).
2.3.1 La cour cantonale, qui expose que la direction des travaux a fait
l'objet d'une question précise lors de la conclusion du contrat,
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n'indique pas expressément de quelle question il s'agissait. On peut
tout au plus déduire d'une lecture conjointe des consid. 2b et lia de
son jugement qu'elle se réfère à la rubrique n° 6 de la proposition
d'assurance, laquelle n'a pas été complétée et contenait notamment
l'indication suivante, qui n'a pas été cochée : "Le PA [preneur
d'assurance] exécute lui—même l'établissement des plans, la direction
et la conduite de travaux de construction et les travaux d'excavation,
sans assurance civile correspondante". Comme il est constant que tout
• au début, notamment lors de la mise à l'enquête et lorsqu'a été
remplie la proposition d'assurance, la direction des travaux avait été
attribuée à l'ingénieur L
, mais que par la suite le demandeur
a renoncé aux services de ce spécialiste en raison d'un désaccord sur
ses honoraires, le raisonnement des juges cantonaux est le suivant : si
le demandeur n'a pas commis de réticence en ne cochant pas
l'indication susmentionnée au moment de conclure les contrats
d'assurance, il aurait en revanche da informer l'assureur de sa
décision de renoncer aux services de l'ingénieur I.
et
d'assumer personnellement la direction des travaux.
2.3.2 Quoique quelque peu implicite, ce raisonnement résiste aux
griefs soulevés par le demandeur.
Ayant retenu que, tout au début, le demandeur avait l'intention de
confier la direction des travaux à l'ingénieur I,
, la cour
cantonale a implicitement considéré aussi que c'est justement pour
cette raison; et non pour d'autres, que le demandeur n'a pas coché
l'indication susmentionnée dans la rubrique n° 6 : en particulier, il n'est
pas établi que le demandeur ne voulait assumer qu'une partie de la
direction des travaux, de sorte que cette affirmation est irrecevable
dans le cadre d'un recours en réforme (cf. consid. 2.2.3 supra).
Est par contre recevable, mais mal fondé, le grief selon lequel
l'indication litigieuse à cocher dans la rubrique n° 6 ne serait pas
formulée d'une manière suffisamment claire et précise pour affirmer le
caractère essentiel de l'aggravation du risque que constituerait la
direction de travaux par le demandeur. Passant en revue la
jurisprudence rendue en application des art. 4 et 6 LCA, la cour
cantonale a rappelé que ce qui est finalement décisif, c'est de
déterminer si et dans quelle mesure le proposant pouvait donner de
bonne foi une réponse inexacte aux questions posées par l'assureur,
selon la connaissance 'qu'il avait de la situation et, le cas échéant,
selon les renseignements que lui avaient fournis des personnes
qualifiées; le proposant remplit l'obligation qui lui est imposée s'il
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déclare, outre les faits qui lui sont connus sans autre réflexion, ceux
qui ne peuvent pas lui échapper s'il réfléchit sérieusement aux
questions posées. Cette manière de considérer les obligations du
preneur d'assurance s'applique non seulement au moment de la
signature du 'contrat d'assurance, en vertu de l'art. 6 LCA, mais aussi
lorsque plus tard — donc dans le contexte de l'art. 28 LCA —, la
situation de fait évolue d'une manière telle que la question se pose de
savoir si l'assureur aurait refusé de maintenir le contrat dans ces
circonstances nouvelles, ou ne l'aurait maintenu qu'à d'autres
conditions.
Vue sous cet angle, la décision de renoncer aux services d'un
spécialiste qui étaient prévus au moment de la signature de la
proposition d'assurance devait, de bonne foi, apparaître au demandeur
comme importante pour l'assureur et donc comme devant lui être
signalée immédiatement. On peut concéder au demandeur qu'une
formulation alternative et non pas cumulative des éléments contenus
dans la question litigieuse de la rubrique n° 6 aurait sans doute
contribué à rendre la question encore plus univoque; de même, quel
rôle doit avoir l'absence d'une responsabilité civile correspondante
n'est pas une question d'une clarté limpide. Mais, comme on l'a dit, le
demandeur ne pouvait de bonne foi penser que, telle qu'elle était
formulée, l'indication litigieuse ("Le PA exécute lui—même
l'établissement des plans, la direction et la conduite de travaux de
construction et les travaux d'excavation, sans assurance civile
correspondante") ne le concernait pas. Des doutes sérieux
s'imposaient et, le' cas échéant, il lui incombait de se renseigner
auprès de l'assureur.
Au vu de ce qui précède, la conclusion des juges cantonaux, selon
laquelle la renonciation à mandater un professionnel représenterait
une_ aggravation du risque dès lors qu'elle portait sur un fait —
• important pour l'appréciation du risque (cf. consid. 2.2 supra) — ayant
fait l'objet d'une question précise, apparaît parfaitement conforme au
droit fédéral.
3.
3.1 Dans un grief subsidiaire, le demandeur conteste que l'aggravation
du risque au sens de l'art. 28 LCA soit en relation de causalité avec le
sinistre, cónformément à l'exigence supplémentaire découlant de
l'art. 32 al. 1 ch. i LCA. En effet, aux termes de cette disposition,
l'aggravation du risque reste sans effet juridique si elle n'a exercé
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aucune influence sur le sinistre et sur l'étendue des prestations
incombant à l'assureur (ATF 116 II 338 consid. 4b).
3.2 Après avoir rappelé que le preneur d'assurance doit fournir la
preuve stricte de l'absence de rapport de causalité adéquate entre
l'aggravation du risque et le sinistre, la cour cantonale a considéré que
selon l'expert, l'absence d'intervention d'un mandataire professionnel
lors de la direction des travaux était l'un des facteurs défavorables
ayant provoqué le glissement de terrain; inversement, toujours selon
l'expert, la présence de mandataires professionnels aurait représenté
la meilleure garantie quant à une évaluation de fa situation et du degré
tie risque au fur et à mesure de l'avancement des terrassements. Le
fait de ne pas avoir eu recours à un professionnel était donc propre,
selon le cours ordinaire des choses, â entraîner un accident de
chantier du genre de celui qui s'est produit, de sorte que l'existence
d'Un rapport de causalité adéquate était établie.
Q LQiij wja°-.vLivnú gi:e JolJ1V^.ie fú L^iVIÌÌj'.a rtide^úr ne fVnt pas úppala;iYV
•
cette conclusion de la cour cantonale comme contraire au droit fédéral.
En premier lieu, la question n'est pas de savoir quel est le niveau de
compétence du demandeur, étant rappelé que les constatations de ta
cour cantonale sur ce point ne peuvent être critiquées en instance de
réforme (cf. consid. 2.2.3 supra). La seule considération qu'il importe
de retenir ici est que les compétences du -demandeur dans le domaine
de la construction sont indubitablement inférieures à celle d'un
professionnel. La cour cantonale ayant retenu — en suivant t'expert,
lequel .a expliqué que l'absence d'un professionnel sur le chantier
représentait l'un des facteurs à la base des dommages survenus —
que c'est justement cette différence qui a créé une aggravation du
risque, il n'y a pas lieu de revenir sur la question de savoir si le
demandeur était ou non compétent pour assumer la . direction des
travaux, comme il le prétend. Même s'il devait s'être fondé sur les
prestations de spécialistes hautement qualifiés, cela ne ferait pas
davantage de lui un professionnel (cf. consid. 2.2.3 supra).
Enfin, l'affirmation du demandeur selon laquelle c'est un professionnel
(l'ingénieur I.
) qui aurait renoncé à proposer au demandeur
d'effectuer une étude géotechnique — affirmation qui n'a fait l'objet
d'aucune constatation dans le jugement attaqué et ne peut ainsi de
toute manière être prise en considération (art. 63 al. 2 VL%) — ne
démontre certainement pas que si l'ingénieur L
avait assuré
la direction des travaux en lieu et place du demandeur, il n'aurait pas
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pu empêcher la survenance du sinistre, comme le demandeur le
prétend. Tout d'abord, si l'ingénieur i.
avait été sur place
pour diriger les travaux, U aurait en tant que professionnel
vraisemblablement noté l'évolution dangereuse due aux circonstances
particulières du chantier et aux mauvaises conditions météorologiques,
évolution que le demandeur n'a justement pas reconnue. Au surplus,
la question n'est pas de savoir si l'ingénieur I,
aurait pu
empêcher le sinistre, mais si l'engagement d'un professionnel l'aurait
évité. Or le demandeur ne peut certainement prétendre avoir prouvé
qu'aucun professionnel autre que l'ingénieur I.
n'aurait su
empêcher la survenance du sinistre, soit en ordonnant des études
géotechniques, soit en suivant le chantier au jour le jour.
Quant à la lecture de l'expertise que propose le demandeur en
conclusion de son recours, elle a trait à l'appréciation d'une preuve par
la cour cantonale et est partant irrecevable en instance de réforme. Du
reste, même cette lecture n'exclut pas l'aggravation du risque . due à
l'absence d`un professionnel à la direction des travaux. En effet, si
cette absence n'est pas la seule cause de l'accident, elle n'en
constitue pas moins l'un des facteurs qui ont accru le risque qu'un
accident se produise.
4.
En conclusion, le recours se révèle mal fondé dans la mesure où il est
recevable et ne peut dès lors qu'être rejeté dans cette même mesure.
Suivant la règle générale (art. 156 al. 1 OJ), les frais judiciaires seront
mis à la charge du demandeur, qui succombe. Il n'y a en revanche pas
lieu d'allouer de dépens, le Tribunal fédéral n'ayant pas demandé de
réponse à la défenderesse, à laquelle cette procédure n'a par
conséquent pas occasionné de frais indispensables (art. 159 al. 1 et 2
OJ).
Page 10

Par ces motifs, le-Tribunal fédérai prononce:
1
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Un émolument judiciaire de 65000 fr. est mis à ta charge du'
demandeur.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux_ mandataires des
parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 11 mars 2004
Au nom de la lle.Cour civile
. du Tribunal fédéral suisse
Le président:
Le greffier:
Page 11