finma_versicherungsrecht · 20210223_f_ch_b_01 · 2021-02-23 · fr
23. Februar 2021 Bundesgericht Französisch
Versicherungsrecht


B u n d e s g e r i c h t
T r i b u n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l f e d e r a l
9C_333/2020
A r r ê t d u 2 3 f é v r i e r 2 0 2 1
I I e C o u r d e d r o i t s o c i a l
M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président,
Glanzmann et Moser-Szeless.
Greffière : Mme Perrenoud.
A.________,
représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat,
recourante,
contre
CoOpera Sammelstiftung PUK,
représentée par Me Didier Elsig, avocat,
intimée.
Prévoyance professionnelle,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du
canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du
2 avril 2020 (PP 29/18 - 6/2020).
Composition
Participants à la procédure
Objet

Faits :
A.
A.a A.________, née en 1973, a bénéficié de prestations de
l'assurance-invalidité du 1er mai 1999 au 30 avril 2015 (droit à une
demi-rente d'invalidité jusqu'au 30 avril 2000, puis à une rente entière;
décisions de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
[ci-après: l'office AI] des 28 février 2003 et 24 mars 2015). Elle était
atteinte d'un trouble schizo-affectif de type dépressif (en rémission au
moment de l'examen), sur personnalité schizoïde et obsessionnelle,
entraînant une limitation partielle de la capacité de travail (rapport
d'expertise du docteur B.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, du 7 février 2001). Pendant cette période, l'assurée a
travaillé pour le compte de la Fondation C.________, d'abord en
qualité d'éducatrice de l'enfance à 25 % dès le 1er août 2006, puis à
100 %, en tant que directrice du jardin d'enfants/jardinière d'enfants, à
partir du 1er août 2014. A ce titre, elle a été assurée pour la pré-
voyance professionnelle auprès de CoOpera Sammelstiftung PUK (ci-
après: CoOpera) dès le 1er août 2014.
A.b Au mois de septembre 2015, A.________ a présenté une
nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité. La
Fondation C.________ a adressé à CoOpera une demande
d'exemption de cotisations en faveur de son employée en février 2016,
en indiquant que celle-ci était en incapacité totale de travail depuis le
18 août 2015. Les rapports de travail ont pris fin avec effet au 30 juin
2016. Par courrier du 3 octobre 2016, CoOpera a informé l'assurée
qu'en raison d'une violation de l'obligation de déclarer, elle résiliait le
contrat pour les prestations non obligatoires en relation avec les
problèmes de santé qui n'avaient pas été communiqués au début de
l'assurance. Par décision du 9 novembre 2017, l'office AI a reconnu le
droit de l'assurée à une rente entière d'invalidité à compter du
1er décembre 2017, en précisant qu'une décision relative à la période
du 1er mars 2016 au 30 novembre 2017 lui parviendrait ultérieurement.
A.c Le 26 février 2018, l'assurée s'est adressée à CoOpera en vue
d'obtenir le versement des prestations d'invalidité obligatoires et sur-
obligatoires. Celle-ci a nié toute obligation de prester (courrier du
16 avril 2018). En bref, elle a considéré que le cas d'assurance était
survenu avant le début de l'affiliation de l'assurée auprès d'elle, et que
l'intéressée avait par ailleurs commis une réticence en répondant par
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la négative à différentes questions concernant son état de santé au
moment de sa demande d'affiliation.
B.
Statuant le 2 avril 2020 sur l'action ouverte le 15 novembre 2018 par
A.________ contre CoOpera, le Tribunal cantonal du canton de Vaud,
Cour des assurances sociales, l'a rejetée.
C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce
jugement, dont elle demande principalement la réforme. Elle conclut
en substance à la condamnation de CoOpera au paiement d'une demi-
rente d'invalidité du 1er mars au 31 mai 2016, puis d'une rente
complète à compter du 1er juin 2016, à hauteur de 1100 fr. au moins
par mois, calculées en tenant compte des prestations obligatoires et
surobligatoires, ainsi qu'à la libération de l'obligation de payer des
cotisations jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge ordinaire de la retraite. Elle
requiert également que soit pris acte du fait qu'elle offre de restituer la
prestation de sortie versée par CoOpera à "la nouvelle institution de
prévoyance". Subsidiairement, elle requiert l'annulation du jugement
entrepris et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle
instruction et/ou décision dans le sens des considérants.
CoOpera conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa rece-
vabilité, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé
à se déterminer.
Le 14 septembre 2020, A.________ a déposé des observations.
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière de droit public peut être interjeté pour violation
du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal
fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue par
ailleurs sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105
al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte
ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le
recourant qui entend s'en écarter doit expliquer de manière circons-
tanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées
sinon un état de fait divergent ne peut pas être pris en considération.
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2.
2.1 Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité
de la prévoyance professionnelle dès le 1er mars 2016, ainsi qu'à la
libération de l'obligation de cotiser. Compte tenu des conclusions et
motifs du recours, il s'agit en particulier de déterminer si les premiers
juges étaient en droit de considérer que l'assurée avait commis une
réticence conduisant à la résiliation du contrat de prévoyance en ce
qui concerne les prestations de la prévoyance plus étendue. Il y a lieu
ensuite d'examiner si la juridiction cantonale a nié à juste titre toute
interruption du lien de connexité temporelle entre les troubles en rai-
son desquels la recourante a bénéficié de prestations de l'assurance-
invalidité du 1er mai 1999 au 30 avril 2015 et l'incapacité durable de
travail survenue dès le 18 août 2015.
2.2 Le jugement entrepris expose de manière complète les dispo-
sitions légales et les principes jurisprudentiels relatifs notamment au
droit à des prestations d'invalidité (art. 23 let. a LPP) et à la notion de
survenance de l'incapacité de travail, en relation avec la double condi-
tion de la connexité matérielle et temporelle nécessaire pour fonder
l'obligation de prester d'une institution de prévoyance (ATF 144 V 58
consid. 4.4 et 4.5 p. 62 s.; 138 V 409 consid. 6.2 et 6.3 p. 419 s.;
134 V 20 consid. 3.2 p. 22 s. et consid. 5.3 p. 27 et les références). Il
fait également état de la disposition réglementaire relative à la réti-
cence et à ses conséquences (art. 4 du Règlement de prévoyance
Caisse de prévoyance de la Fondation collective PUK, valable à partir
du 1er janvier 2012 [ci-après: règlement]). Il suffit d'y renvoyer.
3.
La juridiction de première instance a d'abord examiné le point de
savoir si CoOpera était en droit de résilier le contrat de prévoyance
pour toutes les prestations non obligatoires, en raison d'une réticence.
Au vu de la mention d'une pleine capacité de travail dans la demande
d'affiliation à la prévoyance professionnelle du 16 juin 2015, et des
réponses manifestement fausses ou incomplètes de la recourante
figurant dans le questionnaire de santé qu'elle avait signé le 5 juillet
2015, elle a considéré que la caisse de pensions était en droit de
résilier l'assurance surobligatoire et de limiter ses prestations à la
prévoyance professionnelle obligatoire, ce qu'elle avait fait dans le
délai utile après avoir eu connaissance de la réticence. Les premiers
juges ont ensuite admis l'existence d'un lien de connexité matérielle et
temporelle entre les troubles psychiques que présentait l'assurée
avant le début de sa couverture d'assurance auprès de CoOpera et
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l'incapacité de travail ayant débuté dès le 18 août 2015, avec pour
conséquence qu'ils ont nié que la caisse de pensions intimée fût tenue
à prestations.
4.
4.1 Dans un premier grief, la recourante se prévaut d'une violation de
l'art. 4 LCA, ainsi que d'une appréciation arbitraire des faits. Elle
reproche en substance aux premiers juges d'avoir violé les principes
jurisprudentiels relatifs à l'art. 4 LCA, pour admettre qu'elle avait
commis une réticence au moment de son affiliation auprès de
CoOpera justifiant une résiliation de l'assurance surobligatoire. En se
référant au texte de l'art. 4 al. 1 LCA, elle affirme qu'une réticence ne
peut porter que sur les déclarations faites au moment de l'affiliation.
Or dans la mesure où les déclarations qui justifieraient la prétendue
réticence n'ont pas été faites au moment de l'affiliation, le 16 juin
2015, mais seulement plus tardivement, au moment où le question-
naire de santé qu'elle avait signé le 5 juillet 2015 était parvenu à
l'intimée, le 28 juillet 2015, l'assurée soutient que lesdites déclarations
ne peuvent pas être constitutives d'une réticence. A titre subsidiaire, la
recourante fait valoir que même si l'on devait considérer que les indi-
cations figurant dans le questionnaire de santé ont été données au
moment de l'affiliation, les premiers juges ne pouvaient pas, sauf à
faire preuve d'arbitraire, considérer que celles-ci étaient inexactes,
compte tenu notamment du caractère équivoque des questions
posées.
4.2
4.2.1 Contrairement à ce que soutient d'abord la recourante, les
premiers juges n'ont pas violé l'art. 4 LCA, dès lors déjà qu'il n'ont pas
appliqué cette disposition en l'espèce. Pour admettre que l'intéressée
avait commis une réticence, ils se sont en effet fondés sur l'art. 4 du
règlement selon lequel la caisse de pensions remet un questionnaire
de santé aux personnes à assurer à titre surobligatoire et une décla-
ration de santé complète et véridique est la condition d'admission
dans l'assurance; la disposition règlementaire précise par ailleurs que
la caisse peut réduire les prestations au minimum légal en cas de
violation de l'obligation de renseigner, en l'annonçant à la personne
concernée dans les trois mois après en avoir eu connaissance. A cet
égard, selon la jurisprudence, à laquelle la juridiction cantonale s'est
dûment référée, dans le domaine de la prévoyance plus étendue, la
réticence et ses conséquences doivent en effet être examinées en
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fonction des dispositions statutaires et réglementaires valables au
moment où a été conclu le contrat de prévoyance; ce n'est qu'en
l'absence de telles dispositions que les institutions de prévoyance sont
fondées à se départir du contrat de prévoyance en cas de réticence,
par application analogique des art. 4 ss LCA (ATF 130 V 9 consid. 2.1
in fine p. 12 et consid. 4-5 p. 13 ss; cf. aussi arrêts 9C_606/2017 du
14 mars 2018 consid. 3.2 et 9C_532/2014 du consid. 3.1). Aussi,
compte tenu des dispositions réglementaires applicables en l'espèce,
l'argumentation de l'assurée selon laquelle ses déclarations dans le
questionnaire de santé ne peuvent pas être constitutives d'une réti-
cence parce qu'elle aurait remis celui-ci plus d'un mois après la
confirmation par l'intimée de son affiliation, est mal fondée. L'art. 4 du
règlement de prévoyance prévoit en effet expressément que l'admis-
sion dans l'assurance est subordonnée à la condition que la personne
à assurer remplisse un tel questionnaire. Or selon les constatations de
la juridiction cantonale, qui ne sont pas remises en cause par les
parties, le questionnaire lui a été remis en même temps que la confir-
mation de son entrée dans la caisse de pensions, avec l'invitation de
le remplir. L'affiliation (sans réserve de santé) était dès lors soumise à
la condition que la recourante effectue une déclaration de santé
complète et véridique; le fait qu'elle a renvoyé le questionnaire plus
d'un mois plus tard n'est pas déterminant.
4.2.2 La recourante ne saurait ensuite être suivie lorsqu'elle indique
que les questions figurant dans le questionnaire de santé avaient un
caractère équivoque, et que les premiers juges ne pouvaient pas
considérer que ses réponses étaient inexactes. A la suite des pre-
miers juges, on constate que l'assurée a répondu par la négative aux
questions de savoir, notamment, si elle présentait une incapacité to-
tale ou partielle de travail à la date de sa première affiliation, percevait
une rente, prenait des médicaments à intervalles réguliers ou avait dû
arrêter partiellement ou totalement de travailler du fait d'une maladie
ou d'un accident pendant plus de quatre semaines au cours des cinq
dernières années. On ne voit pas en quoi, en particulier cette dernière
question, ne serait pas précise ou présenterait un caractère équi-
voque. La question fait en effet référence à une incapacité totale ou
partielle de travailler d'une durée de plus de quatre semaines au cours
des cinq dernières années. A cet égard, on rappellera que l'assurée a
bénéficié d'une rente entière de l'assurance invalidité du 1 er mai 2000
au 30 avril 2015 et qu'elle a travaillé à temps partiel avant le 1 er août
2014. Il ressort par ailleurs des constatations cantonales – que la
recourante ne conteste pas – qu'elle avait indiqué à l'assurance-
invalidité, en décembre 2009, que son activité professionnelle exercée
Page 6

alors à un taux de 25 % constituait le maximum qu'elle pouvait faire
pour garder le fragile équilibre qui était le sien (rapport d'enquête
économique sur le ménage du 4 décembre 2009) et qu'elle n'avait par
la suite pas augmenté le taux d'activité avant août 2014. La
recourante ne pouvait ainsi ignorer, au moment où elle a rempli le
questionnaire de santé en été 2015, que sa capacité de travail n'avait
pas été entière durant les cinq dernières années ou qu'elle avait perçu
une rente (en relation avec les questions 2 et 7 du questionnaire).
Partant, quoi qu'en dise l'assurée, c'est sans arbitraire que les
premiers juges ont considéré qu'en répondant par la négative à cette
question, elle avait donné de faux renseignements, avec pour consé-
quence que CoOpera était en droit de résilier l'assurance surobliga-
toire et de limiter ses prestations à la prévoyance obligatoire. Le
recours est mal fondé sur ce point.
5.
5.1 S'agissant ensuite du droit de la recourante à des prestations
d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire, la recourante
se plaint d'une violation de l'art. 23 LPP, en ce que les premiers juges
ont considéré que le rapport de connexité temporelle "avec la pré-
cédente invalidité" n'avait pas été interrompu. Elle soutient qu'elle a
pourtant été capable de travailler à 100% pendant une année entière
(du 1er août 2014 au 18 août 2015), sans présenter d'incapacité de
travail médicalement attestée pendant cette période, et sans qu'aucun
élément ne permît de présumer que ses performances profession-
nelles eussent été altérées.
Les parties ne contestent pas l'existence d'un lien de connexité maté-
riel entre le trouble schizo-affectif de type dépressif, sur personnalité
schizoïde et obsessionnelle, en raison duquel la recourante s'est vu
reconnaître le droit à une rente de l'assurance-invalidité du 1 er mai
1999 au 30 avril 2015 et l'incapacité durable de travail survenue en
août 2015, qui est à l'origine de l'invalidité actuelle.
5.2 Certes, comme le fait valoir la recourante en se référant à l'arrêt
9C_76/2015 du 18 décembre 2015 consid. 4.2, le recouvrement d'une
capacité de travail de plus de 80 % dans une activité lucrative adaptée
durant plus de trois mois constitue un indice important en faveur de
l'interruption du lien de connexité temporelle que seuls des éléments
objectifs importants peuvent remettre en cause. Cela étant, comme
l'ont dûment rappelé les premiers juges, cette durée de trois mois doit
être relativisée lorsque l'activité en question doit être considérée
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comme une tentative de réinsertion, en particulier lorsque l'invalidité
résulte d'une maladie évoluant par poussées, telle que la sclérose en
plaque ou la schizophrénie. Lorsque les tableaux cliniques sont carac-
térisés par des symptômes évoluant par vagues, avec une alternance
des périodes d'exacerbation et de rémission, même une phase plus
longue pendant laquelle la personne assurée avait pu reprendre le
travail n'implique pas forcément une amélioration durable de l'état de
santé et de la capacité de travail si chaque augmentation de la charge
professionnelle entraîne après quelque temps, en règle générale, une
recrudescence des symptômes conduisant à une nouvelle incapacité
de travail notable. La jurisprudence essaie d'en tenir compte en accor-
dant une signification particulière aux circonstances de chaque cas
d'espèce (arrêt 9C_515/2019 du 22 octobre 2019 consid. 2.1.1;
9C_575/2018 du 15 avril 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités). On
rappellera à cet égard que les constatations de la juridiction cantonale
relatives à l'incapacité de travail résultant d'une atteinte à la santé
relèvent d'une question de fait et ne peuvent être examinées par le
Tribunal fédéral que sous un angle restreint, dans la mesure où elles
reposent sur une appréciation concrète des circonstances du cas
d'espèce (consid. 1 supra). Les conséquences que tire l'autorité pré-
cédente des constatations de fait quant à la connexité temporelle sont
en revanche soumises, en tant que question de droit, au plein pouvoir
d'examen du Tribunal fédéral (arrêt 9C_214/2019 du 12 décembre
2019 consid. 4.1 et la référence).
5.3 Pour admettre que le lien de connexité temporelle entre les
troubles psychiques en raison desquels la recourante a bénéficié
d'une rente de l'assurance-invalidité dès le mois de mai 1999 et l'inca-
pacité de travail ayant débuté dès le 18 août 2015 n'avait pas été
interrompu pendant la période d'activité professionnelle à 100 % du
1er août 2014 ou 18 août 2015, les premiers juges ont d'abord consi-
déré que cette période d'activité avait constitué une tentative de
reprise du travail. Après avoir constaté que l'assurée avait travaillé à
100 % dès le 1er août 2014, sans présenter d'incapacité de travail
médicalement attestée avant le 18 août 2015, la juridiction cantonale a
admis que l'incapacité durable de travail médicalement attestée dès
cette dernière date trouvait sa cause dans l'activité professionnelle
exercée à 100 % dès le 1er août 2014, qui avait progressivement en-
traîné un épuisement des ressources de la recourante et une augmen-
tation des symptômes. Dans le contexte d'un trouble schizo-affectif
évoluant sous la forme de "poussées-rémissions", présent depuis de
nombreuses années et ayant justifié l'octroi d'une rente entière de
l'assurance-invalidité jusqu'au 30 avril 2015, soit pendant encore les
Page 8

neuf premiers mois de la période d'activité à 100 % de la recourante,
les premiers juges ont considéré que le seul fait que cette atteinte à la
santé n'ait pas entraîné de période d'arrêt de travail ou de diminution
du taux d'activité pendant une année n'était pas suffisant pour
interrompre le lien de connexité temporelle.
5.4 Quoi qu'en dise la recourante, les considérations de la juridiction
cantonale ne prêtent pas le flanc à la critique, pour les raisons qui
suivent.
5.4.1 D'une part, pour parvenir à la conclusion que l'activité exercée
par l'assurée à 100 % dès août 2014 constituait une tentative de réin-
sertion, les premiers juges se sont fondés sur des éléments objectifs
importants. Il ressort à cet égard de leurs constatations, qui ne sont
pas contestées par la recourante, que lorsqu'elle avait postulé pour
cet emploi à 100 %, elle était bien consciente du fait que cette
augmentation du taux d'activité pouvait la déstabiliser et qu'elle n'était
pas certaine de pouvoir tenir sur le long terme, ce dont elle avait fait
part à l'office AI au moment de son engagement (cf. rapport d'entretien
du 7 mai 2014). La juridiction cantonale s'est également référée à un
rapport de la doctoresse D.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, du 13 mars 2014, qui suivait la recourante depuis
novembre 2003. Selon le médecin, une reprise du travail à 100 % était
possible, à raison de quatre heures de présence quotidienne et de
quatre heures de planification libre, une présence de 8 heures quoti-
diennes n'étant pas exigible. Un autre élément objectif important en
faveur d'une tentative de reprise d'un emploi à plein temps résidait
également dans le fait que l'office AI avait poursuivi le versement de la
rente entière dont l'assurée était titulaire jusqu'au 30 avril 2015. On
ajoutera que lors d'un entretien, le 7 mai 2014, dans les locaux de
l'office AI, la recourante avait en outre été informée que l'activité
qu'elle avait l'intention de débuter à 100 % en août 2014 était un projet
de reprise, et que son droit à la rente allait être maintenu pendant le
début de l'activité pour s'assurer du caractère durable de celle-ci
(rapport d'entretien du 7 mai 2014). Compte tenu de ce qui précède,
les considérations de la juridiction cantonale selon lesquelles l'activité
exercée à 100 % dès le 1er août 2014 était une tentative de réinsertion
n'apparaissent pas insoutenables. Au moment de l'engagement, il
existait en effet de sérieux doutes quant au point de savoir si l'exer-
cice d'une activité professionnelle à plein temps était adapté à l'état de
santé de l'assurée.
Page 9

5.4.2 D'autre part, on ne saurait reprocher à la juridiction cantonale
d'avoir considéré que le fait que la recourante n'avait pas été en
incapacité de travail durant la tentative de réinsertion initiée en août
2014, avant le 18 août 2015, était insuffisant pour interrompre le lien
de connexité temporelle. Lorsque l'atteinte à la santé se caractérise
par une alternance des périodes d'exacerbation et de rémission,
comme c'est le cas en l'espèce, des troubles psychiques présentés
par la recourante, une période de plusieurs mois pendant laquelle la
personne assurée est en mesure d'exercer une activité professionnelle
à plein temps ne signifie pas nécessairement que l'état de santé et la
capacité de travail se sont durablement améliorés lorsque l'augmen-
tation de la charge professionnelle entraîne après quelque temps une
recrudescence des symptômes conduisant à une nouvelle incapacité
de travail notable (arrêts 9C_515/2019 et 9C_578/2018 cités). Or en
l'occurrence, c'est précisément la reprise du travail à 100 % en août
2014 qui a provoqué l'incapacité durable de travail à compter du mois
d'août 2015. On constate en effet, à la suite des premiers juges, que
la doctoresse D.________ a indiqué que sa patiente avait commencé
à présenter des signes de décompensation sous forme de symptômes
somatiques et psychiques au printemps 2015 et que durant les
vacances d'été, l'anxiété s'était généralisée et que tous les symptômes
étaient devenus plus percutants (rapport du 5 octobre 2015). Dans un
rapport du 27 novembre 2015, le docteur E.________, spécialiste en
médecine interne générale, qui suivait la recourante depuis le mois de
mars 2014, avait pour sa part fait état d'une tentative de reprise du
travail à 100 % avec un épuisement progressif au plan émotionnel, et
précisé que les longues vacances d'été n'avaient pas permis de
rétablir l'équilibre préexistant.
En indiquant que son employeur n'avait pas fait preuve de sollicitude
particulière envers elle et que son engagement ne reposait pas sur
des considérations sociales, dès lors qu'il n'était pas au courant des
problèmes de santé passés de son employée, et qu'il n'avait jamais
observé quoi que ce fût de particulier, la recourante ne remet pas en
cause les constatations des premiers juges fondées sur le dossier
médical. Elle ne démontre pas en quoi la juridiction cantonale aurait
fait preuve d'arbitraire en admettant que son état de santé et sa
capacité de travail ne s'étaient pas durablement améliorés, si bien que
le lien de connexité temporelle entre les troubles psychiques qu'elle
présentait avant le début de sa couverture d'assurance auprès de
CoOpera et l'incapacité durable de travail ayant débuté dès le 18 août
2015 n'avait pas été interrompu.
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5.5 En conclusion, en admettant que la recourante n'était pas assurée
auprès de CoOpera lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à
l'origine de l'invalidité est survenue, avec pour conséquence qu'elle a
nié l'obligation de l'intimée d'allouer des prestations d'invalidité, la
juridiction cantonale n'a pas procédé à une appréciation manifeste-
ment insoutenable des circonstances particulières du cas d'espèce et,
partant, n'a pas violé l'art. 23 LPP et la jurisprudence y relative. Le
recours est mal fondé sur ce point également.
6.
La recourante, qui succombe, supportera les frais de la procédure
(art. 66 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la
recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du
canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral
des assurances sociales.
Lucerne, le 23 février 2021
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président :
La Greffière :
Parrino
Perrenoud
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