finma_versicherungsrecht · 20200113_f_ch_b_01 · 2020-01-13 · fr
13. Januar 2020 Bundesgericht Französisch
Versicherungsrecht


B u n d e s g e r i c h t
T r i b u n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l f e d e r a l
4A_58/2019
A r r ê t d u 1 3 j a n v i e r 2 0 2 0
I r e C o u r d e d r o i t c i v i l
Mmes les Juges fédérales
Kiss, présidente, Hohl et May Canellas.
Greffière Monti.
A.________,
représentée par Me Orlane Varesano,
demanderesse et recourante,
contre
B.________ SA,
représentée par Me Isabelle Jaques,
défenderesse et intimée.
contrat d'assurance; intérêts moratoires,
recours en matière civile contre l'arrêt rendu le
20 décembre 2018 par la Chambre des assurances
sociales de la Cour de justice du canton de Genève
(A/3918/2016, ATAS/1216/2018).
Composition
Objet
Participants à la procédure

Faits :
A.
L'employeur de A.________ avait contracté pour cette dernière une
assurance d'indemnités journalières en cas de maladie auprès de
B.________ SA. Le 25 janvier 2016, il a annoncé à cette société
d'assurances que A.________ était en incapacité de travail totale
depuis le 21 janvier 2016. L'incapacité a tout d'abord été attestée par
le Dr M.________, spécialiste FMH en médecine interne générale,
puis à compter du 15 mars 2016 par le Dr N.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie. Ces derniers ont, dans leurs
rapports respectifs, diagnostiqué un état anxio-dépressif sévère.
La société d'assurances a chargé la Clinique X.________ d'établir une
expertise qui a été effectuée par la Dresse Y.________, psychiatre
auprès de cet établissement. Le 18 juin 2016, ce médecin a indiqué à
la société d'assurances que A.________ (ci-après: l'assurée) disposait
d'une pleine capacité de travail. Elle a diagnostiqué un trouble de
l'adaptation avec une prédominance de la perturbation d'autres
émotions, en cours de rémission.
La société d'assurances, qui avait commencé à verser des indemnités
journalières dès le 21 mars 2016, a interrompu ses prestations après
le 21 juin 2016. Par courrier du 20 juillet 2016, elle a informé l'assurée
que, vu le rapport de la Dresse Y.________, les conditions pour la
prise en charge de son cas n'étaient plus remplies.
Le Dr M.________ a attesté d'une totale incapacité de travail pour une
durée d'un mois dès le 28 juin 2016 en raison de douleurs lombaires
et cervicales, avec des difficultés à se mobiliser. Mandaté par la
compagnie d'assurances, le Dr Z.________, spécialiste en médecine
interne et pneumologie auprès de la Clinique X.________, a pour sa
part retenu une incapacité de travail de dix jours pour cet épisode de
cervico-dorso-lombalgies, tout en soulignant que l'examen clinique
était strictement normal.
Le Dr N.________, dans un rapport du 9 août 2016, a confirmé son
premier diagnostic, non sans relever une péjoration de l'état de
l'assurée. Il l'a ensuite complété le 19 octobre 2016 en contestant les
conclusions de la Dresse Y.________.
Le Dr M.________, dans un avis du 28 octobre 2016 faisant suite à un
questionnaire de la société d'assurances, a également confirmé son
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diagnostic et répété que l'assurée était en totale incapacité de travail.
Il a joint un rapport d'imagerie par résonance magnétique.
B.
B.a Le 15 novembre 2016, l'assurée a saisi la Cour de justice
genevoise d'une demande contre la compagnie d'assurances. En
dernier lieu, elle a conclu au paiement de 206'770 fr. 20 avec intérêts
à 5% l'an dès le 20 mars 2017, date moyenne.
La société d'assurances a conclu au rejet de la demande.
Le 29 mars 2017, l'assurée a informé la Cour que l'Office de
l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) lui avait reconnu une
incapacité de travail totale dès le 1er janvier 2016. Une rente entière
d'invalidité devait lui être octroyée dès le 1er janvier 2017.
La Cour de justice a chargé la Dresse E.________, spécialiste FMH
en psychiatrie et psychothérapie, de réaliser une expertise judiciaire.
Dans un rapport du 8 octobre 2018, cette dernière a retenu les
diagnostics de dépression sévère sans symptômes psychotiques et de
personnalité anankastique. Elle a notamment procédé à un examen
neuropsychologique. Elle s'est ralliée à l'avis du Dr N.________ quant
à la capacité de travail de l'assurée, jugeant que celle-ci avait été
réduite à néant depuis le mois de janvier 2016. Elle a également
exposé les raisons pour lesquelles les conclusions de la Dresse
Y.________ ne pouvaient à son sens être suivies.
La société d'assurances a indiqué qu'elle se ralliait aux conclusions de
l'expertise judiciaire et reconnaissait ainsi le droit de l'assurée aux
indemnités journalières querellées.
B.b Par arrêt du 20 décembre 2018, la Cour de justice a admis la
demande. Elle a retenu que l'assurée était incapable de travailler dès
le 21 janvier 2016 et en tout cas jusqu'au 19 janvier 2018, terme de la
couverture de 730 jours prévue par l'assurance. Elle a condamné la
société d'assurances à verser un montant de 170'885 fr. à l'assurée,
portant intérêts dès le 6 novembre 2018. Les motifs qui l'ont guidée
seront exposés ci-après dans la mesure utile.
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C.
L'assurée a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile à
l'encontre de cet arrêt. Elle conclut à sa réforme en ce sens que
l'intimée soit condamnée à lui verser des intérêts à 5% l'an à compter
du 19 novembre 2016 sur le montant de 48'040 fr. 80, respectivement
à compter du 20 juin 2017 sur le montant de 122'844 fr. 20.
La société d'assurances a requis le rejet du recours. L'autorité précé-
dente a renoncé à se déterminer. Chaque partie a encore successi-
vement déposé des observations.
Considérant en droit :
1.
Le litige porte sur une obligation de prestation résultant d'une assu-
rance complémentaire à l'assurance-maladie sociale, régie par la loi
fédérale sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1; cf. art. 2 al. 2
de la loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale
[LSAMal; RS 832.12]). Ce type de conflit ressortit à la matière civile au
sens de l'art. 72 al. 1 LTF (ATF 138 III 2 consid. 1.1; arrêt
4A_228/2019 du 2 septembre 2019 consid. 1).
Au surplus, l'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF) rendue
par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice
genevoise, statuant en qualité d'instance cantonale unique au sens de
l'art. 7 CPC et de l'art. 75 al. 2 let. a LTF (cf. ATF 138 III 799
consid. 1.1). Il s'ensuit que le présent recours est ouvert sans égard à
la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Interjeté par la deman-
deresse qui a succombé partiellement dans ses conclusions (art. 76
al. 1 LTF), déposé dans le délai (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) et
la forme (art. 42 LTF) requis par la loi, le recours est de ce point de
vue recevable; l'examen des griefs particuliers est réservé.
2.
2.1 Le recours en matière civile peut être exercé pour violation du
droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit
d'office (art. 106 al. 1 LTF). Eu égard à l'exigence de motivation
contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108
al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les
griefs invoqués, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes (ATF 140
III 115 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3). Il n'est cependant limité ni
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par les arguments soulevés par le recourant, ni par la motivation
retenue par l'autorité précédente; il peut ainsi admettre un recours
pour un autre motif que ceux invoqués par le justiciable, ou le rejeter
en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité
précédente (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89).
2.2 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par
l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou complé-
ter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifes-
tement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de
l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). «Manifestement inexactes» signifie ici
«arbitraires» (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397
consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible
d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La critique de l'état
de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par
l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les réfé-
rences). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité
précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en
quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1
p. 18 et les références).
La société d'assurances requiert, dans sa duplique, que l'état de fait
soit complété, au motif que la cour cantonale aurait arbitrairement
omis deux éléments de fait. Or, la duplique a essentiellement pour but
de répondre à d'éventuels nouveaux arguments décisifs que contien-
drait la réplique. Elle ne donne en aucun cas à l'intimée l'occasion de
présenter de nouveaux arguments qui auraient déjà pu être avancés
dans la réponse (cf. BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF,
2e éd. 2014, nos 45 s. ad art. 102 LTF). Le grief est dès lors
irrecevable.
3.
A ce stade, le litige concerne exclusivement le dies a quo de l'intérêt
moratoire afférent à la somme que la société d'assurances a été
condamnée à verser (170'885 fr.), et qu'elle ne conteste plus.
3.1 Devant l'autorité précédente, l'assurée avait indiqué comme point
de départ le 20 mars 2017 (échéance moyenne). Les juges cantonaux
ont retenu le 6 novembre 2018 en articulant les raisons suivantes:
c'était seulement à réception du rapport d'expertise judiciaire que la
société d'assurances avait pu se convaincre du droit de l'assurée à
toucher des indemnités journalières au-delà du 21 juin 2016 – date à
laquelle les versements avaient été interrompus. Après cette date,
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différents certificats d'arrêt de travail avaient été établis; toutefois,
leurs conclusions étaient diamétralement opposées à celles des
experts de la Clinique X.________, à savoir la Dresse Y.________ et
le Dr Z.________. La société d'assurances pouvait ainsi concevoir des
doutes sur l'étendue de ses obligations et ce, jusqu'à l'obtention du
rapport d'expertise judiciaire, dont on pouvait admettre qu'il avait été
reçu le 9 octobre 2018. La créance était échue quatre semaines plus
tard par l'effet de l'art. 41 al. 1 LCA, soit le 6 novembre 2018.
3.2 L'assurée dénonce une violation des art. 41 et 100 LCA, ainsi que
des art. 102 à 104 CO. La cour cantonale ne serait pas fondée à
retenir la date correspondant à la prise de connaissance par l'intimée
du rapport d'expertise judiciaire, celui-ci ne faisant que confirmer les
diagnostics qu'elle avait déjà invoqués à l'appui de sa demande en
paiement. S'agissant des indemnités journalières dues pour la période
du 22 juin au 15 novembre 2016 (date du dépôt de la demande en
justice), qui totalisent 48'040 fr. 80, le point de départ de l'intérêt
moratoire correspondrait au lendemain de la réception de ladite
demande, soit le 19 novembre 2016. Celle-ci vaudrait en effet interpel-
lation au sens de l'art. 102 al. 1 CO, applicable par renvoi de l'art. 100
al. 1 LCA. Quant aux indemnités journalières afférentes à la période
du 16 novembre 2016 au 19 janvier 2018 totalisant 122'844 fr. 20,
l'intérêt moratoire devrait selon elle être calculé à compter d'une date
moyenne fixée au 20 juin 2017.
3.3 Avant tout examen au fond, il faut s'interroger sur la recevabilité
des conclusions au regard de l'art. 99 al. 2 LTF, qui proscrit les
conclusions nouvelles.
Dans leur dernière teneur, les conclusions prises devant l'autorité
précédente après réception du rapport d'expertise judiciaire tendaient
au versement de 206'770 fr. 20 avec intérêts à 5% l'an dès le 20 mars
2017. Désormais, la recourante requiert le paiement de 48'040 fr. 80
avec intérêts à 5% l'an dès le 19 novembre 2016 et de 122'844 fr. 20
plus intérêts à 5% l'an dès le 20 juin 2017. Pour s'assurer qu'il n'y a
pas d'accroissement des conclusions, il faut comparer le montant en
capital augmenté des intérêts tel que réclamé devant la cour canto-
nale d'une part, avec le montant en capital augmenté des intérêts tel
qu'il est désormais revendiqué d'autre part (cf. arrêt 4P.322/2005 du
27 mars 2006 consid. 3.2.2, in RSPC 2006 p. 253). La recourante
réclame actuellement une somme en capital moindre (170'885 fr., soit
une différence de – 35'885 fr. 20), dont une partie (48'040 fr. 80)
générerait un intérêt moratoire sur un laps de temps un peu plus long,
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le dies a quo étant reculé de quelques mois (19 novembre 2016 au
lieu du 20 mars 2017); le dies a quo serait en revanche avancé au
20 juin 2017 s'agissant de l'intérêt afférent au solde (122'844 fr. 20). Il
est patent que de telles conclusions s'inscrivent en-deçà des limites
tracées par les précédentes.
4.
Cela étant, il s'agit d'examiner si l'autorité précédente a violé le droit
fédéral en fixant au 6 novembre 2018 le dies a quo de l'intérêt
moratoire.
4.1 Aux termes de l'art. 41 al. 1 LCA, la créance qui résulte du contrat
d'assurance est échue quatre semaines après le moment où l'assureur
a reçu les renseignements de nature à lui permettre de se convaincre
du bien-fondé de la prétention. Les "renseignements" au sens de
l'art. 41 LCA visent des questions de fait, qui doivent permettre à
l'assureur de se convaincre du bien-fondé de la prétention de l'assuré
(cf. l'intitulé de l'art. 39 LCA). Ils correspondent aux devoirs de décla-
ration et de renseignement institués par les art. 38 et 39 LCA (cf. ATF
129 III 510 consid. 3 p. 512; arrêts 4A_489/2017 du 26 mars 2018
consid. 4.3; 4A_122/2014 du 16 décembre 2014 consid. 3.5; ROLAND
BREHM, Le contrat d'assurance RC, 1997, nos 512 et 515 s.). Le délai
de délibération de quatre semaines laissé à l'assureur ne court pas
tant que l'ayant droit n'a pas suffisamment fondé sa prétention; tel est
par exemple le cas lorsque, dans l'assurance contre les accidents,
l'état de santé véritable de l'ayant droit n'est pas éclairci parce que ce
dernier empêche le travail des médecins (arrêt 4A_307/2008 du 27
novembre 2008 consid. 6.3.1; JÜRG NEF, in Basler Kommentar,
Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, 2001, n° 15 ad
art. 41 LCA).
Le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par
l'interpellation du créancier (art. 102 al. 1 CO en lien avec l'art. 100
al. 1 LCA). L'intérêt moratoire de 5% l'an (art. 104 al. 1 CO) est dû à
partir du jour suivant celui où le débiteur a reçu l'interpellation, ou, en
cas d'ouverture d'une action en justice, dès le lendemain du jour où la
demande en justice a été notifiée au débiteur (arrêt 5C.177/2005 du
25 février 2006 consid. 6.1). Toutefois, lorsque l'assureur refuse défini-
tivement, à tort, d'allouer des prestations, on admet, par analogie avec
l'art. 108 ch. 1 CO, qu'une interpellation n'est pas nécessaire; l'exigibi-
lité et la demeure sont alors immédiatement réalisées (arrêt
4A_16/2017 du 8 mai 2017 consid. 3.1; arrêt précité 4A_122/2014
consid. 3.5; arrêts 4A_206/2007 du 29 octobre 2007 consid. 6.3;
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5C.18/2006 du 18 octobre 2006 consid. 6.1 in fine; cf. NEF, op. cit.,
n° 20 in fine ad art. 41 LCA, et GROLIMUND/VILLARD, in Basler Kommen-
tar, Nachführungsband 2012, n° 20 ad art. 41 LCA).
4.2 La recourante fait valoir que les rapports établis par le Dr
N.________ les 27 avril 2016, 9 août 2016 et 19 octobre 2016
fournissaient tous les renseignements nécessaires à la société
d'assurances pour qu'elle puisse se convaincre du bien-fondé de ses
prétentions. L'expertise judiciaire de la Dresse E.________ ne faisait
que confirmer le diagnostic déjà posé par ce médecin. La société
d'assurances était ainsi en demeure bien avant d'en prendre
connaissance. Celle-ci objecte que seule l'experte judiciaire aurait mis
en oeuvre un examen neuropsychologique révélant "une atteinte de
l'attention, une altération de la mémoire à court terme, des vitesses de
traitement et exécutives diminuées, une flexibilité mentale à la limite
inférieure de la norme, ainsi qu'une fatigabilité et une thymie très basse" de
l'assurée. Il s'agirait-là d'éléments nouveaux qui ont emporté son
adhésion.
4.3 Est donc litigieux le moment à compter duquel l'assureur a reçu
les renseignements de nature à lui permettre de se convaincre du
bien-fondé des prétentions de l'assurée.
Les rapports des Dr M.________ et Dr N.________ attestaient d'un
état anxio-dépressif sévère et d'une incapacité de travail totale. Qui
plus est, dans son exposé du 27 avril 2016, le Dr N.________ a
effectué une anamnèse précise du contexte dans lequel a surgi l'état
maladif, décrit les symptômes et le traitement en cours. L'assurée
s'est soumise sans discuter à l' "expertise" requise par la société
d'assurances en juin 2016. Ses médecins traitants ont encore
confirmé leur premier diagnostic et l'incapacité de travail totale. Force
est d'admettre que ce faisant, l'assurée s'est acquittée à satisfaction
du devoir de transmettre à la compagnie d'assurances tous les
renseignements de nature à lui permettre de se convaincre du bien-
fondé de ses prétentions. Si cette dernière a choisi de mandater la
Dresse Y.________ afin de réaliser un contre-rapport, on ignore tout
des motifs ayant déterminé ce choix. En particulier, il n'apparaît pas
que les rapports produits par l'assurée aient été incomplets ou
contradictoires, que l'anamnèse fondée sur les renseignements de
l'intéressée ait été lacunaire ou inexacte. On ne tiendra pas rigueur à
la société d'assurances de s'être tournée vers un établissement
auquel de graves manquements ont ensuite été reprochés (cf. ATF
144 V 258 consid. 2.3), puisque la médiatisation de cette affaire est
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intervenue ultérieurement. Il n'en demeure pas moins que l' "expertise"
de la Dresse Y.________ banalisait voire occultait certains signes
cliniques et anamnésiques, selon l'experte judiciaire, reproches qui
avaient déjà été formulés par le Dr N.________. La compagnie
d'assurances s'est du reste enferrée dans sa position même après que
l'OAI eut décidé d'octroyer une rente AI. Or, l'assureur ne peut pas
retarder à loisir l'exigibilité de la créance en prétextant qu'il n'est lui-
même pas convaincu du bien-fondé des prétentions émises par
l'assuré (cf. arrêt 5C.97/1989 du 22 novembre 1990 consid. 4, in RBA
XVIII n o 7 p. 35 litt. b; cf. ROELLI/KELLER, Kommentar zum
Schweizerischen Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, t. I, 2e
éd. 1968, p. 588). On ne saurait suivre la thèse de la société
d'assurances selon laquelle l'expertise judiciaire aurait apporté des
éléments nouveaux qui seuls lui auraient permis d'acquérir une
conviction. En effet, la Dresse E.________ n'a fait que confirmer le
diagnostic du Dr N.________. Certes, elle a étayé ce diagnostic par
les résultats d'un examen neuropsychologique. Toutefois, si elle consi-
dérait vraiment que la réalisation d'un tel examen était cruciale, la
société d'assurances aurait dû le requérir d'emblée, ce qu'elle n'a pas
fait (cf. NEF, op. cit., n° 13 ad art. 41 LCA; ROELLI/KELLER, op. cit.,
p. 566 in fine et s.). Elle a beau jeu, a posteriori, d'invoquer qu'il serait
prétendument incontournable, de sorte qu'elle ne saurait être suivie
sur ce point. Partant, dans cette constellation particulière, l'autorité
précédente ne pouvait pas inférer que les renseignements propres à
convaincre du bien-fondé de la prétention auraient été obtenus à
réception seulement du rapport d'expertise judiciaire en octobre 2018.
Il faut bien plutôt retenir que la société d'assurances était déjà en
demeure avant d'en prendre connaissance.
S'agissant des indemnités journalières afférentes à la période du
22 juin au 15 novembre 2016, la recourante estime que le dies a quo
des intérêts moratoires correspond au lendemain de la réception par
la société d'assurances de la demande en justice, soit le 19 novembre
2016. L'on pourrait se demander s'ils ne courent pas à partir d'une
date antérieure, mais ce débat n'a pas lieu d'être puisque le Tribunal
fédéral est lié par les conclusions de la recourante.
Quant aux indemnités journalières relatives à la période du
16 novembre 2016 au 19 janvier 2018, la recourante conclut au verse-
ment d'intérêts moratoires à compter d'une date moyenne, soit le
20 juin 2017. La société d'assurances ne s'y oppose pas en soi,
puisque son unique argument tient au rapport d'expertise judiciaire
qui, seul, lui aurait permis de se forger une conviction. Cette date peut
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donc également être retenue.
5.
En définitive, le recours doit être admis et l'arrêt attaqué réformé, en
ce sens que la société d'assurances est condamnée à payer à
l'assurée des intérêts à 5 % l'an sur la somme de 48'040 fr. 80 dès le
19 novembre 2016 et des intérêts à 5 % l'an sur le montant de
122'844 fr. 20 dès le 20 juin 2017. Il n'est pas nécessaire de renvoyer
la cause à l'autorité précédente, l'arrêt attaqué ayant statué sur les
frais lato sensu en considérant la gratuité de la procédure (art. 114
let. e CPC) et le fait que l'assurée avait obtenu gain de cause pour
l'essentiel.
Dans la présente procédure, l'intimée qui succombe supportera les
frais judiciaires et versera à son adverse partie une indemnité de
dépens fixée à 1'000 fr., vu les circonstances d'espèce (recours rédigé
par une association de défense des assurés, réplique établie par une
avocate) (art. 66 al. 1, art. 68 al. 1 et 2 LTF).
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Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis et le ch. 3 du dispositif de l'arrêt attaqué est
réformé dans le sens suivant:
B.________ SA est condamnée à payer à A.________ les
montants de 48'040 fr. 80 avec intérêts à 5% l'an dès le 19
novembre 2016 et de 122'844 fr. 20 avec intérêts à 5% l'an dès le
20 juin 2017.
L'arrêt querellé est confirmé pour le surplus.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de
l'intimée.
3.
L'intimée versera à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de
dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des
assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 13 janvier 2020
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente:
La greffière:
Kiss
Monti
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