finma_versicherungsrecht · 20180927_f_ch_b_01 · 2018-09-27 · fr
27. September 2018 Bundesgericht Französisch
Versicherungsrecht


B u n d e s g e r i c h t
T r i b u n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l f e d e r a l
9C_360/2018
A r r ê t d u 2 7 s e p t e m b r e 2 0 1 8
I I e C o u r d e d r o i t s o c i a l
Mmes et M. les Juges fédéraux Pfiffner, Présidente,
Parrino et Moser-Szeless.
Greffière : Mme Perrenoud.
Fondation de prévoyance A.________,
représentée par Mes Jacques-André Schneider et
Alexia Raetzo, avocats,
recourante,
contre
B.________,
représenté par Me Christian Bruchez, avocat,
intimé.
Prévoyance professionnelle,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre des
assurances sociales, du 3 avril 2018 (A/3023/2017
ATAS/291/2018).
Composition
Objet
Participants à la procédure

Faits :
A.
A.a B.________, né en 1967, a travaillé depuis le 1 er janvier 1993
pour le compte de C.________ SA, devenue depuis lors C.________
SA. A ce titre, il était affilié pour la prévoyance professionnelle auprès
de la Fondation de prévoyance A.________ (ci-après: la Fondation).
A.b Selon la fiche d'assurance au 1er janvier 2011, établie par la
Fondation le 15 mars 2011, le salaire assuré de B.________ s'élevait
à 504'669 fr., et la rente d'invalidité à 368'390 fr. A la suite d'un rachat
de 250'000 fr. effectué par l'assuré le 5 décembre 2011, la Fondation
lui a fait parvenir une nouvelle fiche d'assurance, le 20 décembre
2011. Le salaire assuré a par ailleurs été augmenté avec effet au
1er janvier 2012 (cf. fiche d'assurance au 1er janvier 2012, datée du
15 mars 2012, mentionnant un salaire assuré de 675'999 fr. et une
rente d'invalidité de 437'707 fr.).
Par courrier du 22 juin 2012, la Fondation a informé l'assuré qu'en
raison de la modification de salaire intervenue au 1 er janvier 2012 et
de l'augmentation des prestations à réassurer en découlant, elle était
tenue, conformément au contrat de réassurance qui la liait à la
D.________ SA, de l'inviter à se soumettre à un examen médical; elle
le priait donc de se rendre chez son médecin d'ici au 31 juillet 2012 et
de lui retourner le rapport d'examen médical annexé dûment complété.
Un échange de correspondances s'en est suivi entre les intéressés, et
une réunion a eu lieu le 5 septembre 2012. En substance, B.________
a expliqué que dans la mesure où les augmentations des prestations
assurées lui avaient été accordées sans réserve les 5 décembre 2011
et 1er janvier 2012, et où il était en arrêt de travail à 50% depuis le 9
janvier 2012 (recte: 11 janvier 2012), la Fondation ne pouvait pas lui
imposer ultérieurement de se soumettre à un examen médical dans le
but d'émettre une éventuelle réserve de santé rétroactive (courriers
des 26 juillet 2012 et 16 octobre 2012). La Fondation a quant à elle
indiqué qu'un examen médical pouvait être exigé en cas
d'augmentation des prestations de décès ou d'invalidité assurées, et
qu'en cas de refus de l'intéressé de se soumettre à celui-ci, les
prestations de décès ou d'invalidité pouvaient être limitées au
minimum fixé par la LPP (courriers des 12 septembre et 4 décembre
2012). Le 14 janvier 2013, B.________ a transmis le rapport médical
rempli le même jour par la doctoresse E.________, spécialiste en
médecine interne générale et en oncologie médicale. Par courrier du
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15 juillet 2013, la Fondation a informé l'assuré que son réassureur
avait "confirmé la réserve médicale".
A.c Entre-temps, le 1er juin 2012, B.________ a déposé une demande
de prestations de l'assurance-invalidité. Il y indiquait souffrir d'une
maladie de la greffe contre l'hôte à la suite d'une greffe de la moelle
osseuse et être en incapacité de travail à 50% depuis le mois de
janvier 2012. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'office AI) a alloué à l'assuré une demi-rente d'invalidité à
compter du 1er décembre 2012 (taux d'invalidité de 50%; décision du
8 mai 2014), puis une rente entière dès le 1er janvier 2013 (taux
d'invalidité de 93%; décision du 16 décembre 2015 qui annule et
remplace la précédente).
A.d La Fondation a reconnu à B.________ le droit à une rente
d'invalidité depuis le 1er décembre 2012, en reprenant les taux
d'invalidité arrêtés par l'office AI; dans la mesure où l'intéressé a perçu
son salaire jusqu'au 31 janvier 2015, la rente entière d'invalidité lui a
été versée dès le 1er février suivant (soit une rente mensuelle de
27'853 fr., déterminée sur la base du salaire assuré 2011, et sans
prendre en considération le rachat du 5 décembre 2011; courriers à
B.________ des 18 avril 2016 et 20 février 2017).
B.
Le 13 juillet 2017, B.________ a ouvert action devant la Cour de
justice de la République et canton de Genève, Chambre des
assurances sociales. Il a conclu à la condamnation de la Fondation au
paiement de la somme de 250'055 fr. 40 avec intérêts à 5% l'an dès le
13 juillet 2017 et d'une rente mensuelle de 36'475 fr. 60 de juillet 2017
à novembre 2032 avec intérêts à 5% dès le dernier jour de chaque
mois, ainsi qu'à la constatation que cette rente devait être adaptée à
l'évolution des prix conformément aux dispositions réglementaires. Il a
également requis que la Fondation soit condamnée à créditer son
compte épargne d'une bonification de vieillesse d'un montant mensuel
de 10'140 fr. de février 2014 à décembre 2021, respectivement de
12'675 fr. de janvier 2022 à novembre 2032. En substance, l'assuré a
exposé que dans la mesure où le cas d'assurance était survenu le
11 janvier 2012, date du début de l'incapacité de travail, dont la cause
était à l'origine de son invalidité actuelle, le salaire assuré à cette
date, d'un montant de 675'999 fr., était déterminant pour le calcul des
prestations d'invalidité, et non pas le salaire assuré 2011. La
Fondation a conclu au rejet de la demande.
Page 3

La Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre
des assurances sociales a, par jugement du 3 avril 2018, partiellement
admis la demande de B.________. Elle a condamné la Fondation à
verser à ce dernier, sous déduction des prestations déjà acquittées,
une rente mensuelle d'invalidité de 36'475 fr. 60 dès le 1 er février
2015, avec intérêt moratoire de 1% l'an à partir du 13 juillet 2017, ainsi
qu'à créditer le compte épargne de B.________ d'une bonification de
vieillesse d'un montant mensuel de 10'140 fr. de janvier 2013 à
décembre 2021, respectivement de 12'675 fr. de janvier 2022 à
novembre 2032.
C.
La Fondation interjette un recours en matière de droit public contre ce
jugement. Elle conclut à l'annulation de celui-ci et au rejet de la
demande introduite par B.________ le 13 juillet 2017.
B.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des
assurances sociales a renoncé à se déterminer.
Les parties ont toutes deux présenté des observations
complémentaires.
Considérant en droit :
1.
Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal
fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100 al. 1 LTF). Ni le droit à la réplique (cf. art. 29 al. 1 et
2 Cst., art. 6 ch. 1 CEDH; ATF 139 I 189 consid. 3.2 p. 191; 138 I 154
consid. 2.3.3 p. 157), ni un éventuel second échange d'écritures
ordonné par le juge (art. 102 al. 3 LTF) – qui n'a pas été mis en œuvre
en l'espèce –, pas plus que le droit de consulter le dossier (art. 29
al. 2 Cst.), ne fondent le droit d'énoncer de nouveaux griefs qui
auraient déjà pu être soulevés dans l'acte de recours (arrêts
9C_478/2017 du 5 mars 2018 consid. 2; 8C_478/2016 du 7 octobre
2016 consid. 2.1). Le dépôt d'un mémoire complémentaire après
l'échéance du délai de recours ne peut être autorisé qu'en matière
d'entraide pénale internationale (art. 43 LTF; arrêt 9C_599/2017 du
26 juin 2018 consid. 1.1).
Il ne sera dès lors pas tenu compte de l'argumentation de la
recourante relative à la "protection de l'institution de prévoyance
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contre le risque de l'antisélection, en général", au "comblement de
lacunes de prévoyance par un rachat, en général", et à la "protection
contre l'antisélection en cas d'augmentation des prestations de
survivants et d'invalidité en cours d'assurance" (cf. observations
spontanées de la Fondation du 17 juillet 2018). Elle relève de griefs
supplémentaires qui auraient déjà pu et dû être invoqués dans
l'écriture de recours.
2.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé
pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal
fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue sur la
base des faits retenus par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF),
qu'il peut rectifier ou compléter d'office si des lacunes et erreurs mani-
festes apparaissent aussitôt (art. 105 al. 2 LTF). Il n'examine en prin-
cipe que les griefs allégués et motivés (art. 42 al. 2 LTF) surtout s'ils
portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il
ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1
LTF). Le recourant n'est habilité à critiquer les constatations de fait
que si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou
en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice
est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; cf.
ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les références).
3.
Le litige, qui relève incontestablement du domaine de la prévoyance
plus étendue, a trait au montant de la rente d'invalidité de la
prévoyance professionnelle de l'intimé à compter du 1er février 2015,
ainsi qu'à celui des bonifications de vieillesse devant être créditées
sur son avoir de vieillesse jusqu'à l'âge de la retraite.
Le jugement entrepris expose de manière complète les dispositions
légales et les principes jurisprudentiels relatifs notamment au droit à
des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle (art. 23
ss LPP; ATF 138 V 409 consid. 3.1 p. 414 s. et les arrêts cités), ainsi
qu'à la possibilité d'émettre des réserves de santé (art. 331c CO; ATF
130 V 9 consid. 4 et 5 p. 13 ss; cf. aussi sur la formulation de réserves
rétroactives, arrêt 9C_810/2011 du 4 juin 2012 consid. 4.2) et aux
exigences de précision auxquelles doit répondre la formulation de
celles-ci (arrêt 9C_806/2015 du 20 juin 2016 consid. 3.3). Il suffit d'y
renvoyer.
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4.
4.1 Dans un premier grief, la recourante reproche aux premiers juges
d'avoir établi les faits de manière manifestement arbitraire et d'avoir
violé l'art. 49 LPP, ainsi que le principe de l'interdiction de l'arbitraire
(art. 9 Cst.), en lien avec les art. 8, 14 et 15 du règlement de
prévoyance de 2011, pour retenir qu'elle avait émis une réserve de
santé rétroactive à l'égard de l'intimé. Elle fait en substance valoir qu'il
ne s'agit pas d'une réserve de santé, mais d'une limitation de la
couverture d'assurance aux prestations de risque acquises avant le
rachat de décembre 2011 et l'augmentation de salaire au 1 er janvier
2012, prononcée en application de l'art. 8 du règlement de
prévoyance, en raison du fait que l'intimé "a refusé de donner les
renseignements médicaux demandés", violant ainsi son devoir
d'information; faute de disposer des éléments médicaux nécessaires,
la recourante soutient qu'elle n'était précisément pas en mesure de
procéder à un examen du risque, et donc, d'émettre une éventuelle
réserve.
4.2 En dehors du grief selon lequel la juridiction cantonale aurait à tort
retenu qu'elle avait émis une réserve de santé, la recourante ne
conteste pas les considérations des premiers juges selon lesquelles
une telle réserve – eût-elle été effectuée – n'était pas admissible en
raison de son caractère rétroactif et de sa formulation imprécise. Il n'y
a donc pas lieu d'examiner plus avant cet aspect du litige. En
revanche, il faut admettre, à la suite de la recourante, que la juridiction
cantonale n'a pas examiné les conséquences d'une éventuelle
réticence commise par l'assuré, aspect sur lequel il y a dès lors lieu de
se pencher.
4.3
4.3.1 Selon la jurisprudence, dans le domaine de la prévoyance plus
étendue, la réticence et ses conséquences doivent être examinées en
fonction des dispositions statutaires et réglementaires; en l'absence
de telles dispositions, les institutions de prévoyance sont fondées à se
départir du contrat de prévoyance, par application analogique des
art. 4 ss LCA (ATF 130 V 9 consid. 2.1 p. 11 s.; 116 V 218 consid. 4
p. 225 s.; arrêt 9C_308/2016 du 17 août 2016 consid. 3.2.2). Les
dispositions statutaires et réglementaires déterminantes sont celles
qui étaient en vigueur lors de la conclusion du contrat de prévoyance
(arrêt 9C_532/2014 du 23 octobre 2014 consid. 3.1 et les arrêts cités),
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respectivement au moment où une augmentation des prestations est
intervenue.
4.3.2 L'art. 8 du règlement de prévoyance 2011 – en vigueur au
moment où le rachat a été effectué (le 5 décembre 2011) et où
l'augmentation de salaire a eu lieu (le 1er janvier 2012) –, intitulé
"Réserves de santé", a la teneur suivante:
"Si, à la date du début de l'assurance ou de l'augmentation des
prestations de décès ou d'invalidité assurées par la Fondation,
l'assuré ne jouit pas de sa pleine capacité de travail, il doit en
informer immédiatement la Fondation. Une telle annonce doit
notamment avoir lieu si l'assuré bénéficie de prestations de l'AI ou
a déposé une demande de prestations auprès de l'AI, s'il bénéficie
d'indemnités journalières de l'assurance-maladie ou de
l'assurance-accidents ou s'il est, pour des raisons médicales, en
arrêt de travail total ou partiel.
La Fondation ou son assureur peuvent exiger du nouvel assuré
qu'il remplisse un questionnaire médical et qu'il se soumette à un
examen médical auprès d'un médecin désigné par eux ou agréé
par eux, et à leurs frais. Le médecin peut également se fonder sur
le dossier médical de l'assuré. En cas de refus, la Fondation
réduira ses prestations au minimum fixé par la LPP.
S'il ressort du questionnaire médical ou de l'examen médical
l'existence de risques accrus, la Fondation et son assureur
peuvent fixer par écrit une ou plusieurs nouvelles réserves pour la
part des prestations de risque excédant celles rachetées par la
prestation de libre passage apportée lors de l'entrée dans la
Fondation […].
Les alinéas précédents s'appliquent par analogie lors de toute
augmentation des prestations de décès ou d'invalidité assurées
par la Fondation, résultant notamment d'une hausse du salaire
annuel considéré (article 9), d'un rachat de l'assuré (article 52 et
article 53) […].
[5e et 6e paragraphes].
Si, lors de son entrée ou de l'augmentation des prestations,
l'assuré n'a pas informé la Fondation de la réduction de sa
capacité de travail ou a répondu de façon inexacte ou incomplète
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à des questions se rapportant à son état de santé, la Fondation
verse uniquement les prestations minimales selon la LPP. Elle
notifie la réduction définitive des prestations à l'assuré dans un
délai de six mois à compter de la connaissance des faits fondant
la réticence."
4.4 La recourante ne peut rien tirer à son avantage du refus "initial" de
l'intimé de lui remettre le rapport médical requis (cf. art. 8 par. 2 et 4
du règlement de prévoyance). Si l'intimé a certes, dans un premier
temps, indiqué à la Fondation que sa demande du 22 juin 2012
tendant à ce qu'il se soumette à un examen médical lui paraissait
"inutile" (courrier du 26 juillet 2012), et contesté qu'il doive donner
suite à celle-ci (courrier du 16 octobre 2012), il ressort néanmoins des
constatations cantonales qu'il n'a pas refusé de faire remplir le
questionnaire médical à son médecin traitant. Par un courriel du
14 janvier 2013, l'assuré a en effet transmis à l'intéressée le rapport
d'examen médical, complété par la doctoresse E.________. A cet
égard, la recourante ne saurait donc être suivie lorsqu'elle affirme
qu'en mai 2013, l'assuré n'avait toujours pas "dit à son médecin de
prendre contact avec le médecin-conseil du réassureur". Par ailleurs,
dès lors que la recourante a finalement disposé du questionnaire
médical exigé, elle ne pouvait se fonder sur l'éventualité prévue par
l'art. 8 par. 2 du règlement de prévoyance ("En cas de refus... ") pour
réduire ses prestations.
4.5 Quant à la question de savoir si l'intimé a tardé à annoncer ses
problèmes de santé et son incapacité de travail à la recourante, violant
ainsi son obligation de renseigner la Fondation et autorisant dès lors
celle-ci à verser uniquement les prestations minimales selon la LPP,
en application de l'art. 8 par. 7 du règlement de prévoyance relatif à la
réticence, elle peut demeurer ouverte. En effet, si la disposition
précitée autorise la Fondation à limiter ses prestations à celles fixées
par la LPP, lorsque, à la suite d'une augmentation des prestations,
l'assuré ne l'informe pas (ou à tout le moins, tarde à l'informer) de la
réduction de sa capacité de travail, il n'en demeure pas moins que
ladite disposition impose à l'intéressée de "notifie[r] la réduction
définitive des prestations à l'assuré dans un délai de six mois à
compter de la connaissance des faits fondant la réticence".
En l'espèce, l'intimé a adressé à la recourante le rapport d'examen
médical en date du 14 janvier 2013, à la suite de quoi cette dernière a
été informée de l'atteinte à la santé et de l'incapacité de travail de
longue durée. En réponse, la Fondation lui a indiqué, par courrier du
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15 juillet 2013, que son réassureur avait "confirmé la réserve
médicale". Or cette correspondance ne peut être considérée comme
une notification des conséquences prévues par l'art. 8 par. 7 du
règlement de prévoyance pour un cas de réticence. Elle ne fait en
effet aucune référence à une réduction définitive des prestations en
lien avec une violation de l'obligation d'informer.
Contrairement à ce que soutient la recourante, une telle notification
valable de la limitation des prestations au minimum légal ne ressort
pas non plus des précédents courriers qu'elle a adressés à l'intimé. En
particulier, dans sa correspondance du 4 décembre 2012, la Fondation
a indiqué à l'assuré que conformément à l'art. 8 par. 4 du règlement
de prévoyance, "vos prestations pour les risques du décès et de
l'invalidité ne peuvent être majorées pour tenir compte, tant de votre
rachat de prestations du 5 décembre 2011 que de l'augmentation de
votre salaire assuré au 1er janvier 2012". Elle a en même temps réitéré
sa demande relative au questionnaire médical. Son courrier concernait
donc la nécessité de compléter les données médicales dans l'optique
de la fixation éventuelle d'une réserve au sens de l'art. 8 par. 2, 3 et 4
du règlement de prévoyance. Il ne contenait aucune mention d'un
défaut d'information de la part de l'assuré ou d'une information que
celui-ci aurait donnée de manière incomplète ou inexacte. On ne
saurait donc en déduire que la Fondation entendait limiter ses
prestations au minimum prévu par la LPP en raison d'une violation,
par l'assuré, de son obligation de renseigner, en application de l'art. 8
par. 7 du règlement de prévoyance.
La simple mention d'un calcul ne tenant pas compte "de votre réserve
de santé" sur la fiche d'assurance 2013 que la recourante a établie le
22 mars 2013, ne correspond pas non plus à une notification de la
réduction prévue par l'art. 8 al. 7 du règlement de prévoyance. Dès
lors que la recourante n'a pas clairement et explicitement indiqué,
dans le délai de six mois fixé par le règlement, qu'elle entendait limiter
ses prestations au minimum fixé par la LPP en raison de la violation,
par l'intimé, de son obligation d'annoncer, elle doit se laisser opposer
les augmentations de prestations dont il est question.
5.
Dans un second grief, tiré d'une violation des art. 65 al. 1 et 67 al. 1
LPP en lien avec l'art. 52e al. 1 let. a LPP et les art. 42 et 43 al. 1
let. a OPP 2, la recourante se plaint de ce que le jugement entrepris
"méprise […] arbitrairement les exigences légales de sécurité
typiquement prévues pour [les] cas où les prestations assurées
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atteignent des montants conséquents" et "crée une incertitude sur la
sécurité du financement qui est intolérable et qui met en péril les
couvertures de réassurance". Ce motif est également mal fondé. Dès
lors que les dispositions légales invoquées par la Fondation ne
régissent pas les prestations d'assurance, mais portent sur
l'organisation et le financement des institutions de prévoyance, ses
considérations y relatives sont dépourvues de toute pertinence pour
l'issue du litige (cf. arrêt 9C_98/2015 du 5 août 2015 consid. 5.3).
6.
Pour le surplus, la recourante ne conteste pas en tant que tel le calcul
des prestations d'invalidité opéré par la juridiction cantonale, en tenant
compte du salaire 2012 et du rachat effectué en décembre 2011
("calcul abstraction faite de la réserve prononcée"). Il n'y a dès lors
pas lieu de s'écarter des constatations de l'autorité cantonale quant au
montant des prestations que la Fondation est tenue de verser à
l'intimé.
7.
Le recours est entièrement mal fondé.
8.
La recourante, qui succombe, supportera les frais de la procédure
(art. 66 al. 1 LTF) ainsi que les dépens de l'intimé (art. 68 al. 1 LTF).
Page 10

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la
recourante.
3.
La recourante versera à l'intimé la somme de 2800 fr. à titre de
dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de
la République et canton de Genève, Chambre des assurances
sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 27 septembre 2018
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente :
La Greffière :
Pfiffner
Perrenoud
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