finma_versicherungsrecht · 20180314_f_ch_b_01 · 2018-03-14 · fr
14. März 2018 Bundesgericht Französisch
Versicherungsrecht


B u n d e s g e r i c h t
T r i b u n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l f e d e r a l
9C_606/2017
A r r ê t d u 1 4 m a r s 2 0 1 8
I I e C o u r d e d r o i t s o c i a l
MM. et Mme les Juges fédéraux Meyer, Juge présidant,
Glanzmann et Parrino.
Greffier : M. Cretton.
Fondation collective LPP de l'Allianz Suisse
Société d'Assurances sur la Vie,
représentée par Me Christian Grosjean, avocat,
recourante,
contre
A.________,
représenté par Me Eric Maugué, avocat,
intimé.
Prévoyance professionnelle (déclaration de santé; rente
d'invalidité),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre des assu-
rances sociales, du 17 juillet 2017 (A/1846/2015 -
ATAS/644/2017).
Composition
Objet
Participants à la procédure

Faits :
A.
A.________ est né en 1966. Il est titulaire d'un certificat de maturité
commerciale. Il a essentiellement travaillé dans le domaine de la
comptabilité pour différentes entreprises, jusqu'au 31 janvier 2008.
Il a séjourné du 2 au 29 mai 2008 à l'hôpital psychiatrique de
B.________ en raison d'une décompensation psychotique due à une
schizophrénie paranoïde en rémission incomplète (rapport du 25 juin
2008).
Il a perçu des indemnités de l'assurance-chômage dès le 28 août
2008. Par la suite, il a repris un emploi de comptable pour le compte
de la C.________ SA entre les 15 janvier et 14 août 2009. Il a alors
changé de profession et travaillé en tant que chauffeur UAT pour un
établissement médico-social (EMS) de la Fondation D.________ pour
la période allant du 1er octobre 2009 au 30 avril 2010. Pour ses deux
derniers emplois, il a été assuré en prévoyance professionnelle
d'abord par la Fondation collective LPP de l'Allianz Suisse Société
d'Assurances sur la Vie (ci-après: l'Allianz), puis par le Fonds de
prévoyance des EMS (ci-après: le FP-EMS).
Il a sollicité de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'office AI) le 12 avril 2010 qu'il lui reconnaisse le droit à des
prestations. Se fondant sur les informations transmises par la docto-
resse E.________, médecin traitant spécialisé en psychiatrie, les
docteurs F.________ et G.________, médecins rattachés au Service
médical régional de l'office AI (SMR), ont retenu l'existence de la
schizophrénie mentionnée et son incidence sur la capacité de travail
de l'assuré, partielle (40 %) à partir du 1er juillet 2009 et totale (100 %)
à compter du 10 mai 2012 (rapports des 29 novembre 2010 et
29 janvier 2013). L'administration en a inféré le droit pour l'intéressé
de bénéficier d'une demi-rente depuis le mois d'octobre 2010 (décision
du 18 juillet 2011) puis d'une rente entière dès le mois d'août 2012
(décision du 22 avril 2013).
A la suite du refus du FP-EMS de lui allouer une rente d'invalidité de la
prévoyance professionnelle au motif de l'antériorité de son atteinte à la
santé par rapport à la date de son affiliation, A.________ a sollicité de
l'Allianz qu'elle lui verse une telle prestation (correspondance du
19 mai 2014). Cette dernière a également refusé de prester, dans la
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mesure où l'incapacité de travail déterminante était survenue lors de
l'hospitalisation à B.________ en mai 2008 (correspondance du
19 février 2015).
B.
Par acte du 29 mai 2015, A.________ a actionné l'Allianz devant la
Chambre des assurances sociales de la Cour genevoise de justice; il a
conclu à ce que son droit à percevoir des prestations de la prévoyance
professionnelle obligatoire et sur-obligatoire soit reconnu avec effet au
1er octobre 2010; il a encore sollicité la condamnation de l'institution de
prévoyance à lui verser 67'877 fr. à titre d'arriéré de rente, avec intérêt
à 5 % dès le jour du dépôt de la demande ainsi qu'une rente men-
suelle de 1'498 fr. 70, sous réserve d'une indexation, payable d'avan-
ce et par trimestre.
L'Allianz a conclu au rejet de l'action.
Au cours de la procédure, la juridiction cantonale a entendu les parties
à plusieurs reprises (procès-verbaux de comparution des 29 août 2016
ainsi que 21 février et 7 mars 2017). Elle a également auditionné les
docteurs E.________, H.________, ex-médecin-stagiaire auprès de
l'hôpital psychiatrique de B.________, et I.________, chef de l'unité
de psychiatrie de la clinique J.________ (procès-verbaux et lettres des
7, 13, 21 et 22 février 2017). Elle a encore récolté les déclarations de
K.________, comptable de la C.________ SA (procès-verbal et lettre
des 7 et 13 mars 2017). Enfin, elle a autorisé les parties à se
prononcer une ultime fois (déterminations des 7 et 10 avril 2017).
L'autorité judiciaire saisie a partiellement admis la demande (jugement
du 17 juillet 2017). Elle a constaté que A.________ était assuré par
l'Allianz au moment de la survenance de l'incapacité de travail, dont la
cause était à l'origine de l'invalidité; en conséquence, elle a condamné
l'institution de prévoyance à verser à l'assuré le montant de 103'845 fr.
au titre d'arriéré de rente, sous réserve d'une réduction en cas de non-
restitution de la prestation de sortie, majoré des intérêts moratoires de
1,75 % du 5 juin au 31 décembre 2015, de 1,25 % du 1er janvier au
31 décembre 2016 et de 1 % à compter du 1er janvier 2017; elle a en
outre condamné l'Allianz à octroyer à l'intéressé depuis le 1 er juillet
2017 une rente d'invalidité mensuelle d'un montant de 1'498 fr. 66,
sous réserves d'une indexation ainsi que d'une réduction en cas de
non-restitution de la prestation de sortie (jugement du 17 juillet 2017).
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C.
Par la voie d'un recours en matière de droit public, l'Allianz a déféré ce
jugement au Tribunal fédéral. Elle requiert son annulation, en tant qu'il
la condamne à verser des prestations de la prévoyance sur-obligatoire
mais admet devoir allouer à A.________ (seulement en application
des dispositions légales) une demi-rente d'invalidité pour la période du
1er octobre 2010 au 31 juillet 2012 et une rente entière d'invalidité pour
la période postérieure avec intérêt de 1,75 % du 5 juin au 31 dé-
cembre 2015, de 1,25 % du 1er janvier au 31 décembre 2016 puis de
1 % dès le 1er janvier 2017.
L'assuré a acquiescé à l'argumentation de l'institution de prévoyance à
propos des intérêts moratoires et, pour le surplus, a conclu au rejet du
recours ainsi qu'à la confirmation du jugement attaqué. L'Office fédéral
des assurances sociales a renoncé à s'exprimer.
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière de droit public (au sens des art. 82 ss LTF) peut
être formé pour violation du droit (circonscrit par les art. 95 et 96 LTF).
Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est
limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation
de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par celle-
ci (art. 105 al. 1 LTF), mais peut les rectifier et les compléter d'office si
des lacunes et des erreurs manifestes apparaissent d'emblée (art. 105
al. 2 LTF). En principe, il n'examine que les griefs motivés (art. 42 al. 2
LTF), surtout s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux
(art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des
parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant peut critiquer la constatation
des faits qui ont une incidence sur le sort du litige seulement s'ils ont
été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte
(art. 97 al. 1 LTF).
2.
Le litige s'inscrit en l'espèce dans le contexte du droit de l'intimé à une
rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle. Il ressort des conc-
lusions du recours interjeté par l'institution de prévoyance que celle-ci
admet devoir verser seulement les prestations de la prévoyance obli-
gatoire, soit une demi-rente depuis le 1er octobre 2010 puis une rente
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entière dès le 1er août 2012. Elle conteste en revanche – de manière
implicite – devoir s'acquitter des prestations de la prévoyance plus
étendue.
3.
3.1 En premier lieu, l'institution de prévoyance recourante ne conteste
pas que l'intimé était assuré par elle lorsque l'incapacité de travail dont
la cause est à l'origine de l'invalidité s'est produite. Désormais, elle fait
uniquement grief à la juridiction cantonale d'avoir indûment retenu que
l'assuré n'avait commis aucune réticence à la signature de la demande
d'admission à l'assurance, dans la mesure où sa réponse négative à la
question de savoir s'il "[avait] dû interrompre [son] travail lors des trois
dernières années pour raisons de santé durant plus de deux semaines
complètement ou partiellement" reflétait la réalité et où il appartenait à
l'Allianz de poser des questions précises si elle voulait être renseignée
sur l'existence d'atteintes à la santé et de traitements médicamen-
teux, de façon générale. L'institution de prévoyance recourante pré-
tend qu'en présence d'une disposition réglementaire sur la réticence,
le tribunal cantonal ne pouvait pas appliquer les principes jurispru-
dentiels issus de l'art. 4 de la Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat
d'assurance (LCA; RS 221.229.1) et qu'au regard de l'évolution de
l'état de santé, l'intimé ne pouvait taire l'hospitalisation de 2008, qui
était un fait déterminant pour apprécier le risque ainsi que l'opportunité
d'émettre une réserve pour raison de santé. Il prétend également avoir
respecté les délais réglementaires pour faire valoir une réticence et se
départir du devoir de prester en matière de prévoyance sur-obligatoire.
3.2 Cette argumentation n'est pas fondée. On relèvera d'abord que s'il
est correct que, comme l'allègue l'institution de prévoyance recou-
rante, la jurisprudence lui permet de se départir du contrat de prévoy-
ance sur la base de ses propres dispositions réglementaires, plutôt
qu'en appliquant les art. 4 ss LCA, par analogie (cf. ATF 130 V 9
consid. 4-5 p. 13 ss; voir aussi arrêt 9C_532/2014 du 23 octobre 2014
consid. 3.1, in: SVR 2015 BVG n° 34 p. 124), il n'en demeure toutefois
pas moins que l'art. 3.3 al. 2 du règlement de prévoyance reprend, sur
le fond, les principes déjà développés par la jurisprudence à partir des
art. 4 ss LCA.
En effet, la disposition réglementaire évoquée impose à "[l]a personne
assurée [...] de répondre de façon complète et conforme à la vérité
aux questions contenues dans le formulaire d'admission" et permet à
l'Allianz de, notamment, résilier tout ou partie du contrat d'assurance
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ou refuser tout ou partie des prestations lorsque "la personne assurée
donne une réponse fausse aux questions et omet de déclarer des faits
déterminants [...]". Or, selon la jurisprudence sur la réticence citée par
les premiers juges, le preneur d'assurance est tenu de répondre de
manière véridique aux questions (qui doivent être formulées par écrit
de façon précise et non-équivoque) telles qu'il peut les comprendre de
bonne foi (cf. ATF 136 III 334 consid. 2.3 p. 336 s.) mais n'a pas
à évoquer de faits au sujet desquels il n'est pas interrogé (cf. ATF
134 III 511 consid. 3.2 p. 513 s.). Tel est bel et bien ce qui est arrivé
en l'espèce, comme l'a du reste constaté la juridiction cantonale (voir
consid. 11c du jugement entrepris). L'intimé a répondu par la négative
sur le point de savoir si au cours des trois ans précédant la signa-
ture du contrat, il avait subi une incapacité de travail de plus de deux
semaines. Compte tenu de la précision de la question et de son carac-
tère non-équivoque, dans la mesure où il est expressément fait réfé-
rence à une interruption de travail, ainsi que de l'absence de tout
rapport médical attestant une telle interruption pendant que l'assuré
exerçait comme comptable pour le compte de différents employeurs,
on ne saurait le blâmer d'avoir fait une fausse déclaration ni d'avoir
manifesté de la mauvaise foi dans sa réponse. L'institution de prévoy-
ance recourante avait le devoir d'exiger d'autres informations si elle
entendait se faire une idée sur le risque lié à l'état de santé de l'intimé
et sur les circonstances médicales pouvant justifier la formulation
d'une réserve.
Le recours doit donc être rejeté sur ce point.
4.
4.1 Par ailleurs, l'Allianz reproche au tribunal cantonal d'avoir reconnu
le droit de l'intimé à des prestations d'invalidité – demi-rente puis rente
entière réglementaire – de la prévoyance professionnelle plus éten-
due. Elle soutient que, d'après son règlement, le droit à une telle rente
est subordonné à l'existence de la qualité d'assuré au moment de la
survenance et de l'augmentation de l'invalidité et non au moment où
était apparue comme le prévoit l'art. 23 LPP l'incapacité de travail dont
la cause est à l'origine de l'invalidité.
4.2 On relèvera préalablement que les nouveaux moyens de droit sont
admissibles céans, sauf s'ils sont contraires aux règles de la bonne
foi (cf. notamment ATF 136 V 362 consid. 4.1 p. 366 s. et les réfé-
rences). Or, contrairement à ce qu'allègue l'assuré à ce sujet, le nou-
veau moyen de droit avancé par l'institution de prévoyance recourante
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(soit, l'invocation de l'art. 4.3.1 al. 1 let. a de son règlement pour
s'exonérer du versement de la rente d'invalidité de la prévoyance sur-
obligatoire) est recevable dans la mesure où il ne se fonde pas sur
des faits nouveaux ni n'engendre des conclusions nouvelles. Il ne peut
par ailleurs être considéré comme contraire aux règles de la bonne foi,
dès lors qu'il est induit par l'acte attaqué dans le sens où les premiers
juges ont donné tort à l'Allianz, défenderesse à l'action en paiement,
en fonction uniquement de l'analyse du lien de connexité matérielle et
temporelle et d'une éventuelle réticence. Par conséquent, il est admis-
sible et légitime pour l'institution de prévoyance recourante d'alléguer
pour la première fois en instance fédérale un argument dont elle igno-
rait s'il serait pris en compte – ou pas – en instance cantonale compte
tenu du déroulement de la procédure.
4.3 Sur le fond, l'argumentation développée par l'Allianz au sujet de la
qualité d'assuré est partiellement fondée.
4.3.1 Contrairement à ce que celle-ci affirme, le droit de l'intimé à des
prestations d'invalidité de la prévoyance plus étendue ne dépend pas
de la let. a de l'art. 4.3.1 al. 1 de son règlement mais de la let. b.
En effet, d'après l'art. 4.3.1 al. 1 let. a du règlement de prévoyance, ce
droit existe "quand la personne assurée devient invalide à raison de
40 pour cent au moins et était assurée auprès de la fondation selon le
présent règlement de prévoyance lorsque est survenue l'incapacité de
travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité et qu'elle est toujours
assurée au début de l'invalidité" alors que, d'après l'art. 4.3.1 al. 1
let. b, il existe "quand la personne assurée devient invalide à raison de
40 pour cent au moins et était déjà assurée auprès de la fondation
selon le présent règlement de prévoyance lorsque est survenue
l'incapacité de travail de 40 pour cent au minimum dont la cause est à
l'origine de l'invalidité". Or, en l'occurrence, l'institution de prévoyance
recourante ne conteste pas les conclusions de l'office AI, qui a re-
connu le droit de l'intimé à une demi-rente d'invalidité à partir du
1er octobre 2010 (soit, six mois après le dépôt de la demande) en
raison d'une incapacité de travail de 40 % survenue pendant le mois
de juillet 2009. Il apparaît ainsi que l'assuré présentait une incapacité
de travail de 40 % depuis le mois de juillet 2009 (date à laquelle il était
toujours employé par la C.________ SA et dès lors toujours assuré
par l'Allianz) et est devenu invalide à 40 % au moins. La condition de
l'existence de la qualité d'assuré au moment de la survenance de
l'invalidité telle que prévue par la let. a de la disposition règlementaire
citée ne lui est donc pas opposable.
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L'intimé peut en conséquence prétendre une demi-rente d'invalidité de
la prévoyance sur-obligatoire à partir du 1er juillet 2011, comme l'a du
reste correctement constaté le tribunal cantonal. Le délai d'attente à
compter de la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à
l'origine de l'invalidité est effectivement de vingt-quatre mois selon le
certificat d'assurance du 19 mai 2015. De surcroît, selon l'art. 4.3.4
al. 2 du règlement, la "fondation accorde une rente [...] seulement
selon l'étendue et dans le cadre des dispositions de la LPP, si la rente
AI prend naissance avant que ne soit écoulé le délai d'attente régle-
mentaire et qu'il ne subsiste plus aucun droit au paiement du salaire ni
aux indemnités journalières en cas de maladie et d'accident". Le
versement des prestations réglementaires n'intervient qu'ensuite.
4.3.2 Conformément à ce que soutient l'Allianz, il en va en revanche
autrement de la question de l'augmentation de la rente de la pré-
voyance plus étendue.
En effet, l'art. 4.3.1 al. 1 let. c du règlement de prévoyance prévoit que
le droit aux prestations d'invalidité existe seulement "quand l'invalidité
décrites aux lettres a) et b) augmente et que la personne assurée était
assurée auprès de la fondation selon le présent règlement de pré-
voyance au moment de l'augmentation". Or, en l'espèce, il apparaît
que, d'après les constatations de l'office AI, l'état de santé de l'intimé
s'est péjoré au point d'entraîner une incapacité totale de travail dès le
10 mai 2012 et de lui ouvrir le droit à une rente entière depuis le
1er août suivant. A cette époque, l'assuré ne travaillait plus pour le
C.________ SA depuis près de trois ans, de sorte que sa couverture
d'assurance avait pris fin (cf. art. 10 al. 3 LPP; voir également art. 3.4
al. 9 du règlement de prévoyance).
L'intimé ne peut dès lors prétendre une rente entière de la prévoyance
plus étendue. Il a toutefois droit au maintien du paiement d'une demi-
rente de la prévoyance plus étendue, compte tenu de la lettre b de
l'art. 4.3.6 du règlement de prévoyance selon laquelle: "si la personne
assurée, pour qui les conditions du droit aux prestations selon le
chiffre 4.3.1 ci-dessus sont remplies, quitte le cercle des personnes
assurées, la réglementation suivante s'applique: si le degré d'invalidité
existant augmente seulement après ce moment-là, l'obligation de ser-
vir des prestations demeure dans la limite du degré d'invalidité sur-
venue avant ce moment-là. Pour l'augmentation du degré d'invalidité
imputable à une même cause [comme c'est le cas en l'occurrence], il
existe en plus un droit aux prestations minimales obligatoires selon les
Page 8

prescriptions de la LPP correspondant à la différence avec le degré
d'invalidité préexistant".
4.4 Par conséquent, il convient d'annuler l'acte attaqué et de renvoyer
la cause au tribunal cantonal afin qu'il procède à un nouveau calcul du
montant des prestations d'invalidité dues sur la base des considérants
qui précèdent et rende un nouveau jugement. De surcroît, la juridiction
cantonale prendra en compte les principes admis par les parties quant
à la fixation des intérêts.
5.
Eu égard à l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être répartis par
moitié entre les parties (art. 66 al. 1 LTF). L'intimé peut prétendre une
indemnité de dépens réduite à la charge de l'institution de prévoyance
recourante (art. 68 al. 1 LTF). Celle-ci n'y a en revanche pas droit
(art. 68 al. 3 LTF).
Page 9

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis. Le jugement de la Cour de justice
de la République et canton de Genève, Chambre des assurances so-
ciales, du 17 juillet 2017 est annulé. La cause est renvoyée à l'autorité
judiciaire cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consi-
dérants. Le recours est rejeté pour le surplus.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis pour 400 fr. à la charge
de la recourante et pour 400 fr. à la charge de l'intimé.
3.
La recourante versera à l'intimé la somme de 1'200 fr. à titre de dé-
pens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de
la République et canton de Genève, Chambre des assurances so-
ciales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 14 mars 2018
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant :
Le Greffier :
Meyer
Cretton
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