finma_versicherungsrecht · 20170329_f_ch_b_01 · 2017-03-29 · fr
29. März 2017 Bundesgericht Französisch
Versicherungsrecht


4A_25/2017
A r r ê t d u 2 9 m a r s 2 0 1 7
I r e C o u r d e d r o i t c i v i l
Mmes les Juges fédérales Kiss, Présidente, Niquille et
May Canellas.
Greffière : Mme Godat Zimmermann.
X.________,
représenté par Me Steve Alder,
recourant,
contre
Z.________ AG,
représentée par Me Chloé Terrapon Chassot,
intimée.
contrat d'assurance; réticence,
recours contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2016
par la Chambre des assurances sociales de la
Cour de justice du canton de Genève.
Composition
B u n d e s g e r i c h t
T r i b u n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l f e d e r a l
Objet
Participants à la procédure

Faits :
A.
X.________ a exploité le restaurant "xxx" à Genève, en raison
individuelle. Celle-ci a été inscrite au registre du commerce du 29 avril
au 11 décembre 2013, date de sa radiation par suite de cessation
d'exploitation.
Le 4 novembre 2013, X.________ a signé une proposition d'assurance
destinée à Z.________ AG en vue de bénéficier, en cas de maladie,
d'une indemnité journalière de 200 fr. à verser après un délai d'attente
de 30 jours; l'assurance devait débuter le 1er novembre 2013. Le
proposant a indiqué exercer son activité indépendante depuis le 15
avril 2013 et a répondu au questionnaire de santé annexé de la
manière suivante:
"4. Avez-vous actuellement des problèmes de santé?
non
5. Votre capacité de travail est-elle réduite?
non
6. Avez-vous connu une incapacité de travail de plus
de deux semaines au cours des cinq dernières années?
non
7. Faites-vous actuellement l'objet d'un traitement, d'un
contrôle ou d'une vérification médical(e), thérapeutique
ou de médecine complémentaire?
non
8. Souffrez-vous ou avez-vous souffert au cours des cinq
dernières années d'une maladie, d'une suite d'accident
et/ou d'une infirmité (y compris addictions telles que
drogue, médicaments, alcool, boulimie, etc)?
non
9. Des traitements médicaux, thérapeutiques et/ou de
médecine complémentaire, des vérifications, des
opérations ou des cures sont-ils en vue?
non
10. Avez-vous des séquelles d'une maladie, d'un accident
ou d'une infirmité de naissance?
non
11. Avez-vous été traité ou conseillé durant ces cinq
dernières années par un psychothérapeute (par exemple
psychiatre, psychologue), par un chiropracteur, par un
physiothérapeute?
oui
12. Des médicaments vous ont-ils été administrés ou
prescrits pendant plus de deux semaines au cours de
ces cinq dernières années?
non"
Page 2

Au regard de la question 11, X.________ a précisé avoir été suivi le
8 juin 2013 par la Dresse A.________, spécialiste FMH en médecine
interne générale, pour un état grippal avec de la fièvre, dont il était
désormais guéri.
Le 11 novembre 2013, l'assureur a reçu la proposition et établi une
police d'assurance perte de gain en cas de maladie, valable dès le
1er novembre 2013.
Le 2 décembre 2013, le Dr B.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, a certifié que l'assuré était en inca-
pacité de travail totale à compter du même jour. Dans le formulaire
d'indemnité journalière qu'il a rempli en date du 10 février 2014,
l'assuré a indiqué se trouver en incapacité de travail totale depuis le
2 décembre 2013 pour cause de dépression sévère. Dans la partie de
ce document qui lui était réservée, le médecin précité a relevé que la
maladie préexistait et avait débuté une semaine avant l'arrêt de travail,
soit à la fin du mois de novembre 2013; l'assuré n'avait aucun anté-
cédent psychiatrique et souffrait de conflits avec le propriétaire de son
restaurant, ce qui provoquait une situation très anxiogène; le traite-
ment consistait en un soutien psychothérapeutique et la prise de
médicaments.
Au début avril 2014, Z.________ AG a reçu des décomptes et factures
de l'assureur maladie de X.________, dont il ressort notamment que
ce dernier avait acheté du Trittico le 12 octobre 2012 sur prescription
de la Dresse C.________, spécialiste FMH en médecine interne, qu'il
avait consulté le 6 décembre 2012 le Dr D.________, spécialiste FMH
en psychiatrie et psychothérapie et qu'il s'était procuré du Zyprexa le
13 novembre 2013 sur ordonnance du Dr E.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie. L'assureur a demandé des
informations complémentaires à ces trois médecins. Seul le dernier
cité a répondu, précisant qu'il avait vu l'assuré en consultation le 14
octobre 2013 pour un état anxio-dépressif, que les problèmes de
santé avaient débuté, selon le patient, les semaines précédant cette
date et qu'aucune incapacité de travail ne s'en était suivie.
Le 28 avril 2014, Z.________ AG a résilié le contrat d'assurance avec
effet immédiat, au motif que l'assuré avait répondu contrairement à la
vérité à la question n° 4 du questionnaire de santé signé le 4
novembre 2013; en effet, il avait nié souffrir de problèmes de santé
alors qu'il avait été en traitement médical auprès du Dr E.________ le
14 octobre 2013 pour troubles dépressifs, avec une thérapie
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médicamenteuse (antidépresseur). En outre, cette maladie
préexistante, cause de l'incapacité de travail actuelle, ne pouvait être
assurée rétroactivement.
Par courrier du 2 mai 2014, l'assuré s'est opposé à la résiliation, a
contesté avoir commis une quelconque réticence et a sollicité le paie-
ment immédiat des indemnités journalières. Il indiquait avoir complété
le formulaire d'assurance au début octobre 2013 avec l'agent d'assu-
rances alors qu'il était en parfaite santé. Certes, il avait consulté le
médecin prénommé le 14 octobre 2013, mais uniquement parce qu'il
se sentait tendu pour cause de stress. Il avait pris du Xanax, un
anxiolytique, à trois reprises, s'était senti tout de suite mieux après
l'arrêt de cette médication et avait pu reprendre son travail 24 heures
plus tard. Il avait travaillé normalement jusqu'au 2 décembre 2013,
avant de consulter un autre médecin, car il se sentait à nouveau
stressé et souhaitait avoir "un vrai diagnostic". Le Dr B.________ lui
avait alors prescrit plusieurs médicaments et l'avait mis en arrêt de
travail.
Le 19 mai 2014, l'assureur a maintenu sa position, ajoutant que
l'assuré avait également répondu de manière contraire à la vérité à la
question n° 8 du questionnaire de santé.
B.
Le 6 février 2015, X.________ a saisi la Chambre des assurances
sociales de la Cour de justice du canton de Genève d'une demande
dirigée contre Z.________ AG. Il concluait à ce qu'il soit constaté que
les parties étaient toujours liées par le contrat d'assurance perte de
gain du 4 novembre 2013 et à ce que l'assureur soit condamné à lui
payer 86'400 fr. représentant les indemnités journalières dues pour la
période du 2 décembre 2013 au 6 février 2015, intérêts en sus.
Le 30 avril 2015, Z.________ AG a invoqué la nullité du contrat
d'assurance, au motif qu'il ressortait du formulaire de remise de
commerce adressé par l'assuré à sa caisse de compensation le
27 novembre 2013 que celui-ci avait cessé ses activités le 8 novembre
précédent. L'activité indépendante n'existait dès lors plus au moment
de la conclusion du contrat. La défenderesse s'est également prévalue
de la réticence de l'assuré résultant des réponses négatives données
aux questions n°s 1, 4, 5, 7, 8, 9 et 12 du questionnaire de santé pour
lui notifier deux nouvelles résiliations du contrat avec effet rétroactif,
qu'elle a invoquées en procédure.
Page 4

Par arrêt du 29 novembre 2016, la Chambre des assurances sociales
a rejeté la demande. Elle a jugé que l'assuré n'avait pas présenté
d'incapacité de travail avant le 2 décembre 2013, de sorte que le
risque assuré n'était pas réalisé lors de la conclusion du contrat.
Quant au point de savoir si le demandeur exerçait encore une activité
lucrative le 11 novembre 2013, il n'était pas clair; il n'était donc pas
possible à la cour cantonale de déterminer si le risque assuré avait
disparu lors de la conclusion du contrat. La question de la nullité du
contrat d'assurance a ainsi été laissée ouverte. En revanche, l'autorité
cantonale a jugé que l'assuré avait commis une réticence en répon-
dant négativement à la question n° 4 du questionnaire de santé. S'y
ajoutaient les autres réticences invoquées par l'assureur, lesquelles
étaient également réalisées. Ce dernier était dès lors fondé à résilier
le contrat d'assurance et à refuser le versement des indemnités jour-
nalières.
C.
X.________ interjette un recours en matière civile. Il conclut à la
réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que Z.________ AG est
condamnée à lui payer la somme de 86'400 fr. plus intérêts à 5% dès
le 21 juillet 2014.
Le recourant demande à être mis au bénéfice de l'assistance judi-
ciaire.
Ni Z.________ AG, ni l'autorité précédente n'ont été invitées à se
déterminer.
Considérant en droit :
1.
1.1 Le litige porte sur l'obligation de prestation résultant d'une assu-
rance complémentaire à l'assurance-maladie sociale, laquelle est
régie par la LCA (RS 221.229.1) selon l'art. 2 al. 2 de la loi fédérale
sur la surveillance de l'assurance-maladie (LSAMal; RS 832.12). Le
recours est dès lors dirigé contre une décision rendue en matière civile
(art. 72 al. 1 LTF; ATF 138 III 2 consid. 1.1 p. 3; 133 III 439 consid. 2.1
p. 441 s.).
Page 5

L'arrêt attaqué est final (art. 90 LTF). La Chambre des assurances
sociales a statué en instance cantonale unique au sens de l'art. 7 CPC
et de l'art. 75 al. 2 let. a LTF, de sorte que le recours est ouvert sans
égard à la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF; cf. ATF 138 III 799
consid. 1.1 p. 800). Interjeté par la partie qui a succombé dans ses
conclusions (art. 76 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable
puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. c et art. 100
al. 1 LTF) et dans les formes prévues par la loi (art. 42 LTF).
L'examen des griefs particuliers est réservé.
1.2 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'au-
torité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter
les constatations de l'autorité précédente que si elles sont mani-
festement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de
l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). "Manifestement inexactes" signifie ici
"arbitraires" (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397 consid. 1.5).
Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le
sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La critique de l'état de fait retenu
est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106
al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références).
1.3 Le recours en matière civile peut être exercé pour violation du
droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel
(ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le
Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Compte
tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il
n'examine toutefois que les questions juridiques qui sont soulevées
devant lui, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes (ATF 140 III 86
consid. 2 p. 88 s., 115 consid. 2 ; 137 III 580 consid. 1.3 p. 584; 135 II
384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Dès lors
qu'une question est discutée, le Tribunal fédéral n'est en revanche
limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la moti-
vation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours
pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un
recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité
précédente (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89; 138 II 331 consid. 1.3
p. 336; 137 II 313 consid. 4 p. 317 s.; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400).
2.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 4 et 6 LCA. A son sens,
aucune réticence ne peut lui être reprochée.
Page 6

2.1 Selon l'art. 4 al. 1 LCA, le proposant doit déclarer par écrit à
l'assureur suivant un questionnaire ou en réponse à toutes autres
questions écrites, tous les faits qui sont importants pour l'appréciation
du risque, tels qu'ils lui sont ou doivent être connus lors de la
conclusion du contrat. Les faits qu'il faut déclarer sont non seulement
ceux qui peuvent constituer une cause de risque, mais aussi ceux qui
permettent de supposer l'existence d'une cause de risque; en revan-
che, le preneur n'a pas à annoncer des faits au sujet desquels il n'est
pas interrogé (ATF 134 III 511 consid. 3.3.2 p. 513). La question
posée par l'assureur doit être formulée par écrit et être rédigée de
manière précise et non équivoque (ATF 136 III 334 consid. 2.3 p. 336;
134 III 511 consid. 3.3.4 p. 515). Le proposant doit répondre de
manière véridique aux questions telles qu'il peut les comprendre de
bonne foi; on ne saurait dire qu'il y a réponse inexacte si la question
était ambiguë, de telle sorte que la réponse donnée apparaît véridique
selon la manière dont la question pouvait être comprise de bonne foi
par le proposant (ATF 136 III 334 consid. 2.3 p. 336 s.).
Pour qu'il y ait réticence, il faut, d'un point de vue objectif, que la
réponse donnée à la question ne soit pas conforme à la vérité, par
omission ou inexactitude; la réticence peut consister à affirmer un fait
faux, à taire un fait vrai ou à présenter une vision déformée de la
vérité (ATF 136 III 334 consid. 2.3 p. 337). D'un point de vue subjectif,
la réticence suppose que le proposant connaissait ou aurait dû
connaître la vérité (cf. art. 4 al. 1 et art. 6 al. 1 LCA). Le proposant doit
déclarer non seulement les faits qui lui sont connus sans autre
réflexion, mais aussi ceux qui ne peuvent lui échapper s'il réfléchit
sérieusement à la question posée (ATF 136 III 334 consid. 2.3 p. 337;
134 III 511 consid. 3.3.3 p. 514).
Pour entraîner les effets de la réticence, il faut encore que la réponse
inexacte porte sur un fait important pour l'appréciation du risque (art. 4
al. 1 et art. 6 al. 1 LCA). Sont importants tous les faits de nature à
influer sur la détermination de l'assureur de conclure le contrat ou de
le conclure aux conditions convenues (art. 4 al. 2 LCA). Pour faciliter
le processus décisionnel, l'art. 4 al. 3 LCA présume que le fait est
important s'il a fait l'objet d'une question écrite de l'assureur, précise
et non équivoque. Il s'agit toutefois d'une présomption susceptible
d'être renversée. Pour admettre le renversement de la présomption,
on ne saurait se montrer trop exigeant. Certes, il n'appartient pas au
proposant de déterminer – à la place de l'assureur – quels sont les
éléments pertinents pour apprécier le risque et une certaine rigueur
est de mise. Il n'en demeure pas moins que la présomption est
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renversée s'il apparaît que le proposant a omis un fait qui, considéré
objectivement, apparaît totalement insignifiant. Ainsi, la jurisprudence
a admis que celui qui tait des indispositions sporadiques qu'il pouvait
raisonnablement et de bonne foi considérer comme sans importance
et passagères, sans devoir les tenir pour une cause de rechutes ou
des symptômes d'une maladie imminente aiguë, ne viole pas son
devoir de renseigner (ATF 136 III 334 consid. 2.4 p. 337 s. et les
arrêts cités; 134 III 511 consid. 3.3.4 p. 515). En prenant en consi-
dération toutes les circonstances du cas d'espèce et en se livrant à
une appréciation objective fondée sur le principe de la bonne foi, il faut
se demander si l'assureur, dans l'hypothèse où la vérité lui aurait été
dite, n'aurait pas conclu le contrat ou ne l'aurait pas conclu aux
mêmes conditions; il faut donc déterminer la volonté hypothétique de
l'assureur, ce qui constitue une question de droit que le Tribunal
fédéral revoit librement (ATF 136 III 334 consid. 2.4 p. 338 et les
arrêts cités).
Les effets de la réticence sont lourds pour l'ayant droit, du moment
que l'assureur est en droit de résilier le contrat (art. 6 al. 1 LCA). Non
seulement l'assureur n'est plus lié pour l'avenir, mais il peut encore
refuser sa prestation pour un sinistre déjà survenu et obtenir le rem-
boursement de la prestation qu'il a accordée pour un tel sinistre,
lorsque le fait qui a été l'objet de la réticence a influé sur la surve-
nance ou l'étendue du sinistre (art. 6 al. 3 LCA).
2.2 Selon l'arrêt attaqué, le recourant a commis une réticence en
donnant une réponse négative à la question n° 4 du questionnaire de
santé, libellée comme suit: "Avez-vous actuellement des problèmes de
santé?". A cet égard, la cour cantonale a rappelé que, selon le psy-
chiatre E.________, l'assuré présentait une symptomatologie anxio-
dépressive depuis deux à trois semaines lorsqu'il l'avait rencontré le
14 octobre 2013; il lui avait d'ailleurs suggéré de suivre un traitement
antidépresseur, avant de lui prescrire, à sa demande, un anxiolytique.
L'autorité précédente a retenu que l'état de santé de l'assuré ne s'était
manifestement pas amélioré après cette consultation, puisqu'un mois
plus tard – et seulement neuf jours après avoir signé le questionnaire
de santé – il était allé chercher le Zyprexa prescrit par le Dr
E.________. Elle a constaté que le recourant présentait une
symptomatologie anxio-dépressive, que ses plaintes l'avaient conduit
à la prise régulière de médicaments et à la consultation de deux
psychiatres – à savoir les Drs E.________ et D.________ – au cours
des onze mois précédant la signature de la proposition d'assurance,
dont la dernière fois seulement trois semaines auparavant. Les juges
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genevois en ont déduit que le recourant n'avait pas répondu
conformément à la vérité à la question susvisée.
2.3
2.3.1 Selon le recourant, il était fondé à répondre négativement à la
question n° 4, dès lors que ses problèmes de santé n'étaient pas
actuels lorsqu'il a rempli le questionnaire. En particulier, il n'était, à
ses dires, pas malade au moment où il a consulté le Dr E.________,
en date du 14 octobre 2013.
Ce faisant, le recourant perd de vue que la question de savoir s'il
souffrait de problèmes de santé lors de la signature de la proposition
d'assurance relève du fait et que, faute d'arbitraire – grief que le
recourant ne soulève pas –, le Tribunal fédéral est lié par les cons-
tatations de la cour cantonale sur ce point (cf. consid. 1.2 supra).
L'argumentation se révèle ainsi irrecevable.
2.3.2 Le recourant plaide en vain sa méconnaissance de ses problè-
mes de santé. En effet, l'art. 4 al. 1 et l'art. 6 al. 1 LCA n'appréhendent
pas uniquement le cas où le proposant a connaissance de faits impor-
tants pour l'appréciation du risque, mais également celui où de tels
faits ne peuvent lui échapper s'il réfléchit sérieusement à la question
posée.
Le recourant soutient également qu'il n'avait pas à déclarer ses pro-
blèmes de santé au moment de la signature de la proposition d'as-
surance puisqu'en toute bonne foi, il ne les considérait pas comme
des faits importants pour l'appréciation du risque au sens de l'art. 4
al. 1 et de l'art. 6 al. 1 LCA. En se plaçant uniquement de son point de
vue, il fait là aussi fausse route. La présomption selon laquelle il
s'agissait de faits importants pour l'appréciation du risque – du
moment qu'ils ont fait l'objet d'une question écrite de l'assureur – ne
peut être renversée que s'il apparaît que le proposant a omis un fait
qui, considéré objectivement, apparaît totalement insignifiant. Or, les
problèmes de santé qui affectaient le recourant ne sont objectivement
pas insignifiants. Comme la cour cantonale l'a relevé à juste titre, le
recourant ne devait, ni ne pouvait se croire autorisé à ne pas faire état
des symptômes qui avaient justifié deux consultations spécialisées
auprès de psychiatres différents au cours des onze mois précédant la
signature de la proposition d'assurance, dont la dernière seulement
trois semaines plus tôt. Les éléments avancés par le recourant dans
son recours n'y changent rien, d'autant qu'ils s'écartent pour certains
Page 9

des faits constatés par la cour cantonale, qui lient le Tribunal fédéral
(art. 105 al. 1 LTF). Ainsi, la consultation du Dr D.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, remontait bien au 6
décembre 2012, soit onze mois avant la signature de la proposition
d'assurance intervenue le 4 novembre 2013. Cela étant, la prescription
de Trittico par ce praticien ne visait pas à lutter contre une anxiété à
caractère passager, comme le recourant l'affirme. En effet, d'après
l'arrêt cantonal, ce psychiatre a rapporté que son patient se plaignait
depuis environ trois ans d'un état anxieux, d'une baisse de moral,
d'une irritabilité épisodique et que son état nécessitait de nouvelles
consultations. Citant également la Dresse A.________ qui avait reçu
l'assuré le 5 avril 2013, la Chambre des assurances sociales a
constaté que l'assuré consultait régulièrement des médecins pour
obtenir des médicaments en raison de son anxiété, de sa nervosité et
de son irritabilité.
Le recourant fait encore valoir qu'il n'a pas subi d'arrêt de travail avant
le 2 décembre 2013. Ce point n'est pas déterminant, car l'assuré ne
pouvait raisonnablement pas attendre de se retrouver en incapacité de
travail avant de prendre la mesure des problèmes de santé dont il
souffrait.
Dans le même registre, le recourant ne saurait être suivi lorsqu'il pré-
tend que seul le diagnostic de dépression, posé en date du
2 décembre 2013 par le Dr B.________, lui a fait prendre conscience
de la pathologie qui l'affectait. Celle-ci n'avait rien d'une maladie silen-
cieuse et l'assuré pouvait à l'évidence se rendre compte de l'impor-
tance que ses manifestations étaient susceptibles de revêtir pour
l'intimée, vu notamment le nombre de médecins qu'il a consultés pour
les mêmes plaintes entre le 6 décembre 2012 et le 4 novembre 2013.
Il est manifeste que l'assureur n'aurait pas conclu le contrat ou ne
l'aurait pas conclu aux mêmes conditions si la vérité lui avait été dite.
En conclusion, le recourant échoue à renverser la présomption selon
laquelle il s'agissait de faits importants pour l'appréciation du risque.
2.4 Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas violé les art. 4 et 6 LCA
en jugeant que l'assuré avait commis une réticence par sa réponse
négative à la question n° 4 du questionnaire de santé.
Toutes autres conditions étant réalisées, ce qui n'est pas contesté,
l'autorité précédente a conclu à bon droit que l'intimée était fondée à
résilier le contrat d'assurance. Les faits passés sous silence se
Page 10

trouvant en lien de causalité avec le sinistre déjà survenu (art. 6
al. 3 LCA), ce qui n'est pas non plus remis en cause, c'est également
à juste titre que le versement des indemnités journalières a été refusé.
Compte tenu de cette issue à laquelle ils ne pourraient rien changer,
les griefs du recourant relatifs aux autres causes de réticence invo-
quées par l'assureur ainsi qu'à la question de la validité du contrat
d'assurance, laissée ouverte par la cour cantonale, ne seront pas
examinés.
Sur le vu de ce qui précède, le recours sera rejeté dans la mesure où
il est recevable.
3.
Selon l'art. 64 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral peut accorder l'assistance
judiciaire à une partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes, à
condition que ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec.
En l'occurrence, le recours n'offrait guère de chances de succès de
sorte que le recourant n'a pas droit à l'assistance judiciaire.
A titre de partie qui succombe, le recourant prendra à sa charge les
frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée n'ayant pas été invitée à
se déterminer, il ne lui est pas octroyé de dépens.
Page 11

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge du
recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de
Genève (2ème Chambre).
Lausanne, le 29 mars 2017
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente :
La Greffière :
Kiss
Godat Zimmermann
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