finma_versicherungsrecht · 20071022_f_vs_o_01 · 2007-10-22 · fr
22. Oktober 2007 Wallis Französisch
Versicherungsrecht


C1 06 127

JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2007
COUR CIVILE II


Composition de la Cour : Jean-Pierre Derivaz, président; Françoise Balmer Fitoussi,
Stéphane Spahr, juges; Yves Burnier, greffier;


dans la cause


Gaetano Zannella, à Martigny, demandeur, représenté par Me Olivier Derivaz, avocat à
Monthey,


contre


Generali Assurances de personnes, de siège social à Adliswil, défenderesse,
représentée par Me Gilles Crettol, avocat à Genève.




(contrat d'assurance; réticence)
X.,
A.

- 2 -
PROCEDURE
Par mémoire-demande du 5 juillet 2004, Gaetano Zannella a ouvert action
devant le juge des districts de Martigny et St-Maurice contre Generali Assurances de
personnes en prenant les conclusions suivantes:

1. La demande est admise.

2. Les prestations découlant du contrat d'assurance no 50'127'083 sont allouées par
Generali Assurances de personne[s] à Gaetano Zannella.

3. Les frais, ainsi qu'une équitable indemnité pour les dépens de Gaetano Zannella, sont
mis à la charge de Generali Assurances de personne[s].

Par exploit du 7 juillet 2004, Zannella a chiffré la valeur litigieuse à 220'800
fr., correspondant au versement d'une rente mensuelle de 800 fr. pendant 23 ans.

Au terme de son mémoire-réponse du 6 septembre 2004, Generali
Assurances de personnes a conclu:

1. Le Demandeur est débouté de toutes ses conclusions.

2. Tous les frais sont mis à la charge de Monsieur Gaetano ZANNELLA, lequel versera à
GENERALI ASSURANCES DE PERSONNES SA une équitable indemnité pour ses
dépens.

Les 28 octobre et 18 novembre 2004, les parties ont répliqué,
respectivement dupliqué.

Lors du débat préliminaire du 31 janvier 2005, elles ont proposé leurs
moyens de preuve. L'instruction a consisté en l'édition de pièces, l'audition de témoins,
la production de témoignages écrits et l'interrogatoire du demandeur.

Le 11 septembre 2006, le juge suppléant des districts de Martigny et St-
Maurice a transmis le dossier de la cause au Tribunal cantonal pour jugement.

Au terme de leurs mémoires-conclusions respectifs du 23 août 2007, les
parties ont maintenu leurs précédentes conclusions.
X.
A.
A.
X.
X.,
A.
X.
A.
X.,
A.

- 3 -
SUR QUOI LE TRIBUNAL CANTONAL
I. Statuant en fait
1.
a)
De nationalité italienne, Gaetano Zannella est né le 7 septembre
1957. Il exerce la profession d'ouvrier d'usine. Sa langue maternelle est l'italien mais il
possède une très bonne maîtrise du français. A l'âge de dix ou douze ans, il a reçu un
coup de pied au genou droit alors qu'il jouait au football. Cet accident a nécessité la
pose d'un plâtre durant quelques semaines mais n'a pas entraîné de complications
cliniques. Dès 1996 ou 1997, Zannella a commencé à ressentir des douleurs
persistantes au genou droit qui l'ont amené à consulter, le 25 mai 1998, le Dr Daniel
Gamba, à Martigny. Après avoir procédé à un examen radiologique, celui-ci a constaté
"un remaniement du tibia proximal, avec une pente antérieure d'une dizaine de degrés".
De l'avis de ce médecin, il s'agissait d'"un problème relativement complexe, osseux et
capsulo-ligamentaire […] qui devient symptomatique". En raison de la particularité du
cas, Zannella a été adressé pour avis complémentaire à l'hôpital orthopédique de la
Suisse romande, à Lausanne, où il a été examiné, les 27 août et 5 octobre 1998, par le
Dr Nicolas Daroussos qui a notamment effectué une IRM. Ce praticien a diagnostiqué
"un status après ancienne lésion épiphysaire du genou droit, tant au niveau du tibia
qu'au niveau du fémur, avec évolution vers un cal vicieux". L'essentiel du problème se
situait au niveau du tibia qui présentait une "pente tibiale antérieure exagérée" qui se
"tradui[sait] cliniquement par un début de décompensation du genou avec tendance au
glissement antérieur traduisant les douleurs précitées". Une intervention chirurgicale
sous la forme d'une ostéotomie correctrice a été alors conseillée à Zannella. Le Dr
Daroussos en a fait rapport au Dr Gamba par courrier du 19 octobre 1998. Eu égard aux
conséquences durables et pénibles qu'une telle opération pouvait comporter, le
demandeur a souhaité pouvoir disposer d'un délai de réflexion. Après en avoir discuté
avec sa famille, il a finalement renoncé à subir l'intervention en question.

b)
Le 7 mars 2000, Zannella a signé une proposition de souscription à une
assurance-vie auprès de Fortuna, compagnie d'assurances sur la vie (ci-après:
Fortuna), devenue, par suite de fusion, Generali Assurances de personnes (ci-après:
Generali ou la défenderesse). Le formulaire y relatif a été rempli par l'agent Maurice
Valerio, alors employé de deux sociétés en relations contractuelles avec Fortuna, sur la
base des indications fournies par le demandeur et en présence de l'épouse de celui-ci.
A la question no 22 de ce document "Avez-vous, au cours des 5 dernières années, été
soumis à des examens médicaux particuliers, tels que radioscopie, scanner,
prélèvements cytologiques, analyses d'urine et de sang, électrocardiogramme ou
X.
X.
E.
X.
F.
X.
F.
E.
X.
B.,
B.
A.
A.
P.,
B.,

- 4 -
autres?", il été répondu sous la colonne "Pourquoi?" "Scanner genou droit", sous celle
intitulée "Fréquence?" "1x" et sous la colonne "Suite et résultat?" "Sans suite". Le
demandeur a en outre répondu par la négative à la question no 21 de savoir s'il avait, au
cours des cinq dernières années, été en traitement, sous contrôle médical ou s'il avait
reçu des conseils médicaux. Zannella a parfaitement saisi la teneur et la portée du
formulaire de souscription qui lui a de surcroît été relu et traduit en langue italienne par
son épouse. L'agent l'a en outre rendu expressément attentif à son obligation de
répondre avec exactitude au questionnaire portant sur son état de santé et aux
conséquences d'une éventuelle réticence. Lors de son audition, Valerio a affirmé que le
demandeur lui avait bien fait part de sa lésion au genou droit et de l'opération conseillée
en son temps par le Dr Daroussos. L'épouse de Zannella a même vainement tenté de
joindre celui-ci par téléphone le jour en question. Considérant la pathologie du
demandeur comme légère, il n'a toutefois pas estimé nécessaire de faire état de ces
éléments et s'est borné à mentionner sur le formulaire le nom et les coordonnées du Dr
Daroussos en précisant à Zannella que l'assureur prendrait de toute manière contact
avec ce médecin. Le demandeur a, quant à lui, déclaré ne plus se souvenir d'avoir
évoqué l'éventualité d'une intervention chirurgicale. En revanche, il aurait remis à
Valerio le courrier du 19 octobre 1998 adressé par le Dr Daroussos au Dr Gamba.

c)
La proposition du 7 mars 2000 a été transmise à Francis Sayard, agent
d'assurance indépendant à Martigny. Elle a été acceptée par Fortuna qui a établi la
police no 50'127'083. Celle-ci, d'une durée de 23 ans, soit du 1er février 2000 au 31
janvier 2023, consistait en un capital assuré de 32'000 fr. en cas de vie du demandeur
au 31 janvier 2023 ou en cas de décès au plus tard à cette date. Elle prévoyait, en
outre, le versement d'une rente mensuelle de 800 fr. en cas d'incapacité de gain, à
l'échéance d'un délai de carence de 721 jours, avec dispense du paiement de la prime
annuelle de 1864 fr. 60 dès le 91ème jour.

2.
Le 7 mai 2002, le demandeur a fait parvenir à Generali un certificat
médical établi par le Dr Georges Perraudin, à Martigny, qui indiquait qu'il avait souffert,
dès le début du mois de septembre 2001, d'une lombosciatalgie gauche, laquelle avait
été traitée par physiothérapie. Cette affection s'était aggravée, à partir du 5 novembre
2001, en relation avec une décompensation d'axe sur cal vicieux avec pente tibiale du
genou droit et avait nécessité une opération à Lausanne, le 31 janvier 2002. Ce
praticien attestait par ailleurs que son patient avait été en incapacité complète de travail
depuis le 7 septembre 2001. Les 15 mai et 6 juin 2002, Zannella a fait valoir auprès de
la défenderesse son droit à des prestations pour incapacité de gain. Le 24 juillet 2002,
X.
P.
F.
X.
F.
X.
P.
F.
E.
O.,
A.
G.,
X.
B.

- 5 -
celle-ci a interpellé le Dr Gamba qui lui a transmis, le 5 août 2002, le courrier adressé le
17 juin 1998 au Dr Daroussos, dans lequel il l'informait du diagnostic posé concernant
l'intéressé. Le 22 août 2002, Generali a signifié à Zannella qu'au vu du rapport médical
du Dr Gamba, reçu le 8 août 2002, elle considérait qu'il n'avait pas répondu de manière
complète aux questions nos 21 et 22 de la proposition d'assurance qui concernaient son
état de santé. Elle s'est, en conséquence, prévalue d'une réticence pour se "retirer du
contrat avec effet immédiat". Le même jour, la défenderesse a encore requis des
renseignements complémentaires à l'hôpital orthopédique de la Suisse romande qui les
lui a fournis, le 6 décembre 2002. Le 30 septembre 2002, le demandeur, par
l'intermédiaire de son mandataire, a contesté avoir commis une quelconque réticence.
Par courriers des 4 octobre et 19 décembre 2002, la défenderesse a confirmé sa
position.

II. Considérant en droit
3.
a) La valeur litigieuse de prestations périodiques de durée déterminée
est celle du capital qu'elles représentent (art. 17 al. 2 CPC). Celui-ci est déterminé au
moyen des tables de capitalisation de Stauffer/Schaetzle (Frank/Sträuli/Messmer,
Kommentar zur zürcherischen Zivilprozessordnung, 3ème éd., Zurich 1997, n. 1 ad § 21
ZPO; Leuch/Marbach/Kellerhals/Sterchi, Die Zivilprozessordnung für den Kanton Bern,
5ème éd., Berne 2000, n. 4a ss ad art. 138 ZPO; Schaetzle/Weber, Manuel de
capitalisation, Zurich 2001, n. 2.857). La capitalisation intervient au jour de l'ouverture
d'action. Si des arrérages sont échus avant celui-ci, on doit les ajouter à la valeur
capitalisée à cette date (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation
judiciaire du 16 décembre 1943, vol. I, Berne 1990, n. 8.5 ad art. 36 OJ). Par définition
une rente temporaire a une durée limitée. Elle court durant une certaine période ou
jusqu'à un âge déterminé (Schaetzle/Weber, op. cit., n. 1.99). Si le montant de la rente
demeure inchangé pendant toute sa durée, sa valeur capitalisée correspond au montant
annuel multiplié par le facteur de capitalisation (Schaetzle/Weber, op. cit., n. 1.115). La
table 12x est applicable à la capitalisation d'une rente d'activité temporaire de durée
déterminée pour un homme.

b) En l'occurrence, le demandeur prétend au versement d'une rente
mensuelle temporaire pour cause d'incapacité de gain de 800 fr. pendant 23 ans, à
savoir du 1er février 2000 au 31 janvier 2023. La valeur litigieuse de la cause s'élève dès
lors à 164'976 fr. {43'200 fr. (montant échu au 5 juillet 2004) + 121'776 fr. [9600 fr.
(montant de la rente annuelle) x 12.685 (facteur de capitalisation pour une durée de 223
E.
F.,
A.
X.
E.,

- 6 -
mois et concernant un homme âgé de 47 ans)]} et fonde la connaissance de la cour de
céans en unique instance cantonale (art. 23 al. 1 let. b aCPC en relation avec l'art. 46
OJ; cf. ch. VI al. 3 du décret du 11 octobre 2006 modifiant la législation cantonale en
matière de procédure civile pour l'adapter à la loi fédérale sur le Tribunal fédéral). Eu
égard au domicile valaisan du demandeur, la compétence à raison du lieu du Tribunal
cantonal est également donnée (art. 15.5 al. 2 CGA; Gross, in: Müller/Wirth [édit.],
Gerichtsstandsgesetz, Zurich 2001, n. 172 ad art. 22 LFors).

4.
Les faits de la cause se sont déroulés avant l'entrée en vigueur – les 1er
janvier 2006 et 1er janvier 2007 (RO 2005 p. 5250) – de la novelle du 17 décembre 2004
portant notamment modification des art. 6, 8 et 34 LCA. Partant, ils seront examinés
exclusivement à la lumière des dispositions de cette loi dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2005 (art. 102 al. 4 LCA qui renvoie aux art. 882 et 883 du code fédéral des
obligations du 14 juin 1881, remplacés, dès le 1er janvier 1912, par l'art. 1er Tit. fin. CC;
Kuhn, Vom alten zum teilrevidierten VVG: Zur Anwendung der revidierten Regelung
über die Anzeigepflichtverletzung, in: REAS 2006 p. 344 ss; Pouget/Hänseler,
Anzeigepflichtverletzung: Auswirkungen der Revision auf die Praxis, in: REAS 2006 p.
32).

5.
Le demandeur fonde ses prétentions sur le contrat d'assurance et
conteste le motif de réticence invoqué par la défenderesse pour mettre fin aux relations
contractuelles.

a)
Aux termes de l'art. 4 LCA, le proposant doit déclarer par écrit à
l'assureur suivant un questionnaire ou en réponse à toutes autres questions écrites,
tous les faits qui sont importants pour l'appréciation du risque tels qu'ils lui sont ou
doivent lui être connus lors de la conclusion du contrat (al. 1). Sont importants tous les
faits de nature à influer sur la détermination de l'assureur de conclure le contrat ou de le
conclure aux conditions convenues (al. 2). Sont réputés importants les faits au sujet
desquels l'assureur a posé par écrit des questions précises, non équivoques (al. 3).
Cette dernière présomption tend à faciliter la preuve de l'importance d'un fait pour la
conclusion du contrat aux conditions prévues, en renversant le fardeau de la preuve
(ATF 118 II 333 consid. 2a et les références citées). Les faits en question sont tous les
éléments qui doivent être considérés lors de l'appréciation du risque et qui peuvent
éclairer l'assureur, à savoir toutes les circonstances permettant de conclure à l'existence
de facteurs de risque (ATF 118 II 333 consid. 2a et les arrêts cités).


- 7 -
A teneur de l'art. 6 aLCA, si, lors de la conclusion du contrat d'assurance,
celui qui devait faire la déclaration a omis de déclarer ou inexactement déclaré un fait
important qu'il connaissait ou devait connaître (réticence), l'assureur n'est pas lié par le
contrat, à condition qu'il s'en soit départi dans les quatre semaines à partir du moment
où il a eu connaissance de la réticence. Il résulte du texte de l'art. 4 LCA, auquel renvoie
l'art. 6 aLCA, que la personne astreinte à la déclaration des risques n'a pas à donner
spontanément des informations; le défaut de toute question de la part de l'assureur au
sujet de tel ou tel fait laisse présumer que ce fait n'est pas important; la preuve du
contraire n'est pas recevable, de sorte qu'aucune réticence ne saurait être invoquée à
l'encontre de celui qui serait demeuré muet sur un fait qui ne tombe sous le coup
d'aucune question de l'assureur (Viret, Droit des assurances privées, 3ème éd., Zurich
1991, p. 100; Maurer, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3ème éd., Berne 1995,
p. 251; Roelli/Keller, Kommentar zum Schweizerischen Bundesgesetz über den
Versicherungsvertrag vom 2. April 1908, Band I, 2ème éd., Berne 1968, p. 1001 ss; Nef,
Basler Kommentar, Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, Bâle 2001, n. 23 ad
art. 4 LCA et les références citées). Pour décider si une question posée par l'assureur
est précise et non équivoque au sens de l'art. 4 al. 3 LCA, il y a lieu de l'interpréter selon
le principe de la confiance (arrêt du TF 5C.47/2003 du 7 juillet 2003 consid. 3.4; ATF
101 II 339 consid. 2b p. 344). Si une telle question a été posée, le fait sur lequel elle
porte est réputé important (art. 4 al. 3 LCA). L'assuré peut toutefois renverser cette
présomption en rapportant la preuve que l'assureur aurait néanmoins conclu le contrat
aux conditions prévues s'il avait connu le fait omis ou indiqué d'une façon inexacte. En
d'autres termes, il doit établir que la fausse ou inexacte déclaration de ce fait n'aurait
pas eu d'influence sur la détermination de l'assureur de conclure le contrat ou de le
conclure aux conditions convenues (art. 4 al. 2 LCA; Nef, op. cit., n. 56 ad art. 4 LCA).

De jurisprudence constante, il ne faut adopter ni un critère purement
subjectif, ni un critère purement objectif pour juger si le proposant a violé ou non son
obligation de renseigner, laquelle s'apprécie au demeurant sans égard à une éventuelle
faute du preneur. Il faut tenir compte des circonstances du cas particulier, notamment
des qualités (intelligence, formation, expérience) et de la situation du proposant. Ce qui
est décisif, c'est de déterminer si et dans quelle mesure le proposant pouvait donner de
bonne foi une réponse inexacte à l'assureur, selon la connaissance qu'il avait de la
situation et, le cas échéant, selon les renseignements que lui avaient fournis des
personnes qualifiées. Le proposant doit se demander sérieusement s'il existe un fait qui
tombe sous le coup des questions de l'assureur; il remplit son obligation s'il déclare,
outre les faits qui lui sont connus sans autre réflexion, ceux qui ne peuvent pas lui

- 8 -
échapper s'il réfléchit sérieusement aux questions posées (ATF 118 II 333 consid. 2b;
116 II 338 consid. 1c et les arrêts cités; Nef, op. cit., n. 26 ad art. 4 LCA). En d'autres
termes, ce qui importe, ce n'est pas l'exactitude objective, mais l'exactitude subjective
de la déclaration que le proposant est en mesure de faire à la lumière de sa situation
personnelle (Nef, op. cit., n. 27 ad art. 4 LCA). Il ne faut admettre qu'avec la plus grande
retenue l'existence d'une réticence; cette retenue s'impose déjà du fait de la rigueur de
la loi, qui prévoit la résolution du contrat, non son adaptation (ATF 118 II 333 consid. 2b
in fine; 116 II 338 consid. 1d). Celui qui tait des troubles sporadiques qu'il pouvait
raisonnablement de bonne foi considérer sans importance pour l'évaluation du risque et
passagers, sans devoir les tenir pour une cause de rechute ou de symptômes d'une
maladie imminente aiguë, ne viole pas son devoir de renseigner (ATF 116 II 338 consid.
1b p. 340 et les références). En application de ces principes, le Tribunal fédéral a
notamment eu l'occasion de juger que des douleurs lombaires déclenchées par un
accident, qui cessent après un traitement relativement bref et ne réapparaissent pas,
n'ont pas à être considérées par un profane en médecine comme de véritables maux de
dos devant être mentionnés lors de la conclusion d'une assurance-maladie (ATF 101 II
339 consid. 2b p. 345).

Il appartient à l'assureur d'établir que le proposant n'a pas rempli ses
obligations quant aux déclarations à faire (art. 8 CC; ATF 108 II 550 consid. 2b; Nef, op.
cit., n. 43 ad art. 4 LCA et n. 14 ad art. 6 LCA).

b)
D'après l'art. 8 aLCA, l'assureur, malgré la réticence, ne pourra pas se
départir du contrat s'il a provoqué la réticence (ch. 2), de même que s'il connaissait ou
devait connaître le fait qui n'a pas été déclaré (ch. 3) ou s'il connaissait ou devait
connaître le fait inexactement déclaré (ch. 4). L'assureur doit se laisser opposer la
connaissance qu'un agent stipulateur (Abschlussagent) a des faits importants pour
l'appréciation du risque (Schaer, Modernes Versicherungsrecht, Berne 2007, n. 71 p.
416; Nef, op. cit., n. 13 ad art. 8 LCA), à moins que celui-ci ait abusé de ses pouvoirs en
collusion avec le proposant, pour tromper l'assureur et lui porter préjudice (ATF 96 II
204 consid. 6). L'agent négociateur ou démarcheur (Vermittlungsagent) doit discuter le
questionnaire de l'assureur avec le proposant, lui donner les explications nécessaires et
dissiper les malentendus. L'assureur doit alors assumer la responsabilité des
renseignements – fussent-ils erronés (Nef, op. cit., n. 15 ad art. 8 LCA) – que l'agent
négociateur donne en exécution de cette obligation (art. 34 aLCA; arrêt du TF
5C.207/1998 du 21 janvier 1999 consid. 3b publié in: Pra. 1999 n. 92; Werro/Hahn, La
révision de la loi sur le contrat d'assurance: Quelques problèmes choisis, in: REAS 2003

- 9 -
p. 98). En revanche, le proposant n'est pas admis à se fier aux instructions et aux
conseils d'un tel agent lorsqu'ils s'écartent du sens clair, même pour lui, d'une question
de l'assureur ou qu'ils désignent comme sans importance un fait qu'il a déclaré
verbalement et qui, non seulement du point de vue objectif, mais aussi de son point de
vue à lui, proposant, est indubitablement visé par une question de l'assureur. Le
proposant ne peut pas rendre l'assureur responsable pour un pareil renseignement de
l'agent négociateur ou démarcheur, même s'il a signé les réponses dont l'inexactitude
était reconnaissable pour lui, non par dol, mais parce qu'il faisait aveuglément confiance
aux déclarations de l'agent (ATF 111 III 388 consid. 3b; 96 II 204 consid. 6; arrêt du TF
5C.207/1998 précité, loc. cit.).

c)
Le délai de quatre semaines de l'art. 6 aLCA est un délai de
péremption. La preuve de son respect incombe à l'assureur (ATF 129 III 511 consid. 4;
118 II 333 consid. 3; Nef, op. cit., n. 26 ad art. 6 LCA). Le délai ne commence à courir
que lorsque l'assureur est complètement orienté sur tous les points concernant la
réticence et qu'il en a une connaissance effective, de simples doutes à cet égard étant
insuffisants. La résolution peut intervenir après la survenance du sinistre. La
détermination du moment à partir duquel le délai commence à courir se produit à
l'avènement d'une condition purement objective, la connaissance de la réticence, et ne
dépend nullement du point de savoir si, en prêtant l'attention usuelle, l'assureur eût dû
connaître plus tôt le fait sur lequel l'assuré a gardé le silence (ATF 118 II 333 consid.
3a).

d)
Pour être valable, la déclaration de résolution du contrat doit décrire de
manière circonstanciée le fait important qui a été tu ou improprement déclaré. Une
déclaration de résolution qui n'indique pas la question qui a fait l'objet d'une réponse
inexacte n'est pas suffisamment précise (ATF 129 III 713 consid. 2.1; 110 II 499 consid.
4c; cf. ég. arrêt du TF 5C.168/2004 du 9 novembre 2004 consid. 4.2; Nef, n. 16 et 18 ad
art. 6 LCA). Le Tribunal fédéral a ainsi considéré qu'une déclaration qui mentionne
uniquement "après examen du rapport médical sur les causes du décès" ainsi que "in
casu, un cas de réticence", ne satisfaisait pas aux exigences précitées (ATF 129 III 713
consid. 2.1).

Enfin et à l'inverse de ce que prescrit le nouveau droit (art. 6 al. 3 LCA; FF
2003 p. 3370; Werro/Hahn, op. cit., p. 96 sv.), il n'est pas nécessaire qu'un lien de
causalité existe entre le fait caché ou inexactement déclaré et le sinistre (ATF 111 II 388
consid. 3a; 92 II 342 consid. 4; Nef, op. cit., n. 5 ad art. 6 LCA).

- 10 -
6.
a)
En l'espèce, Generali a invoqué la réticence en se référant aux
réponses données par le demandeur aux questions nos 21 et 22 de la proposition
d'assurance. Zannella a répondu "NON" à la question no 21 de savoir s'il avait été en
traitement, sous contrôle médical, ou s'il avait reçu des conseils médicaux au cours des
cinq dernières années. A la question no 22 "Avez-vous, au cours des 5 dernières
années, été soumis à des examens médicaux particuliers, tels que radioscopie,
scanner, prélèvements cytologiques, analyses d'urine et de sang, électrocardiogramme
ou autres?", il été répondu sous la colonne "Pourquoi?" "Scanner genou droit", sous
celle intitulée "Fréquence?" "1x" et sous la colonne "Suite et résultat?" "Sans suite". Le
demandeur soutient qu'en mentionnant que le scanner [recte: l'IRM] effectué au cours
du mois d'octobre 1998 était demeuré sans suite, il s'est bel et bien conformé à son
obligation de renseigner puisqu'il a, en fin de compte, renoncé à recourir à l'intervention
chirurgicale conseillée par le Dr Daroussos. Cette argumentation ne convainc pas. En
effet, il tombe sous le sens, pour un lecteur raisonnable (cf. arrêt du TF 5C.103/2005 du
26 septembre 2005 consid. 3.1), que les termes "Suite et résultat" se rapportent
notamment aux éventuelles pathologies que l'examen médical particulier a constatées
et non pas seulement à la décision du patient au sujet du traitement proposé, qui, à elle
seule, n'est d'aucune utilité à l'assureur pour évaluer le risque. En définitive, il faut bien
admettre que les questions posées étaient précises et non équivoques. L'agent Valerio
a en outre attiré l'attention du demandeur sur son obligation de dire la vérité et sur les
sanctions encourues en cas de réticence. Par ailleurs, celui-ci ne pouvait de bonne foi
taire les examens effectués en 1998 par les Drs Gamba et Daroussos et les diagnostics
posés par eux. En effet, selon les explications qui lui avaient été fournies par ces
spécialistes, il ne souffrait pas d'une indisposition bénigne ou passagère mais bien
d'une affection sérieuse qui nécessitait une délicate opération chirurgicale. Il ne pouvait
donc lui échapper que ces éléments étaient susceptibles d'influer sur la décision de
l'assureur quant à la couverture d'assurance. Il n'a, quoi qu'il en soit, pas rapporté la
preuve que la défenderesse, si elle avait eu connaissance des faits passés sous
silence, aurait malgré tout conclu le contrat aux mêmes conditions.

Ainsi, en apportant une réponse négative à la question no 21, alors même
qu'il avait consulté les Drs Gamba et Daroussos en 1998, et qu'une opération
chirurgicale lui avait été conseillée, le demandeur a commis une réticence. Il a
également violé l'art. 4 LCA en omettant de mentionner, à la question no 22, les
diagnostics établis par ces deux médecins.

A.
X.
F.
P.
E.
F.
E.
F.

- 11 -
b)
Le formulaire de souscription a, en l'occurrence, été rempli par l'agent
Maurice Valerio. Zannella lui a fait part de son affection au genou droit et de l'opération
chirurgicale qui lui avait été préconisée en 1998 par le Dr Daroussos. Valerio n'a
toutefois pas estimé nécessaire de mentionner ces informations. Il n'a fait qu'indiquer le
nom et les coordonnées du Dr Daroussos en expliquant à Zannella que l'assureur
prendrait de toute manière contact avec ce médecin. Or, dans le cas d'espèce, Valerio
doit être considéré comme un simple agent négociateur (ou démarcheur), ce que le
demandeur ne semble, du reste, pas réellement contester. Il n'était en effet pas un
employé de Fortuna et n'avait pas qualité pour accepter la proposition d'assurance qu'il
s'est borné à transmettre à Francis Sayard. En outre, on l'a vu ci-devant, les questions
posées étaient claires et dépourvues d'ambiguïté. Zannella admet lui-même en avoir
parfaitement saisi la teneur. Son épouse lui a de plus relu le document de souscription
en le lui traduisant en langue italienne avant qu'il n'y appose sa signature. Dans ces
conditions, il ne pouvait s'en remettre sans autre réflexion aux explications données par
Valerio. En acceptant de signer la proposition d'assurance telle que rédigée de manière
incomplète par cet agent, le demandeur a donc agi à ses propres risques et doit en
assumer la responsabilité, même s'il n'a pas commis un dol. Partant, la défenderesse ne
saurait se voir imputer la connaissance qu'avait Valerio des informations relatives à l'état
de santé de l'intéressé. Au demeurant, l'assureur n'avait aucun motif valable de prendre
langue avec le Dr Daroussos, du moment que le document de souscription ne faisait
état ni de l'affection diagnostiquée par celui-ci, ni de l'opération conseillée à son patient.
Enfin, il n'est pas établi que la défenderesse ait eu connaissance du courrier de ce
praticien du 19 octobre 1998 avant de conclure le contrat d'assurance. Valerio n'a pas
confirmé avoir reçu ce document de la part de Zannella. Quant à Sayard, il a déclaré
tout ignorer des problèmes de santé du demandeur.

c)
Le 24 juillet 2002, Generali a pris des renseignements auprès du Dr
Gamba concernant l'état de santé du demandeur. Ce praticien lui a transmis, le 5 août
2002, le rapport médical, adressé au Dr Daroussos le 17 juin 1998, qui faisait
notamment état de la lésion diagnostiquée au genou droit de l'intéressé. C'est dire qu'en
signifiant à Zannella, par courrier du 22 août 2002, une déclaration de résolution – qui
spécifiait clairement les deux questions auxquelles celui-ci avait répondu de manière
inexacte –, la défenderesse a agi dans le délai de péremption de quatre semaines de
l'art. 6 aLCA. Le 19 décembre 2002, elle lui a encore confirmé sa position après avoir
pris connaissance des informations fournies le 6 décembre 2002 par l'hôpital
orthopédique de la Suisse romande (cf. arrêt du TF 5C.134/2006 du 21 novembre 2006
consid. 2.2). Il s'ensuit que la défenderesse s'est valablement départie du contrat
P.
X.
F.
P.
F.
X.
P.
B.
O.
X.
P.
P.
F.
P.
X.
O.
A.
E.
F.
X.,

- 12 -
d'assurance litigieux. Ce point n'est du reste pas contesté, à titre subsidiaire, par le
demandeur.

Au vu de l'ensemble des développements qui précèdent, le demandeur doit
être débouté de toutes ses conclusions.

7.
Vu le sort de l'action, les frais et les dépens doivent être mis à la charge
du demandeur qui succombe (art. 252 al. 1 et 260 al. 1 CPC).

a)
Eu égard à la valeur litigieuse, l'émolument de justice varie entre 5000
fr. et 15'000 fr. (art. 14 al. 1 LTar). Le degré de difficulté de la cause doit être qualifié
d'ordinaire. Aussi, conformément aux principes de la couverture des frais et de
l'équivalence des prestations (art. 11 al. 2 LTar), les frais sont arrêtés à 9500 fr. et
comprennent 9235 fr. d'émolument de justice, ainsi que 265 fr. de débours au sens des
art. 5 ss LTar (90 fr. d'indemnités de témoins, 100 fr. d'honoraires de médecin et 75 fr.
pour les services d'un huissier). Ils sont prélevés sur les avances effectuées par les
parties (demandeur: 7250 fr.; défenderesse: 7250 fr.). Compte tenu du montant de
celles-ci, le demandeur versera 2250 fr. à la défenderesse à titre de remboursement
d'avances. Le solde des avances en main du greffe du tribunal, soit 5000 fr., sera
restitué à Generali.

b)
Les honoraires, en principe proportionnels à la valeur litigieuse, sont
arrêtés entre un minimum et un maximum, d'après la nature et l'importance de la cause,
sa difficulté, l'ampleur du travail, le temps utilement consacré par l'avocat et la situation
financière de la partie (art. 26 al. 1 et 2 LTar). Pour les contestations et affaires civiles
de nature pécuniaire d'une valeur litigieuse de 150'001 fr. à 200'000 fr., l'honoraire
global est fixé entre 11'600 fr. et 16'000 fr. (art. 32 al. 1 LTar).

En l'espèce, l'activité utilement déployée par le mandataire de la
défenderesse a, pour l'essentiel, consisté à rédiger trois écritures (mémoire-réponse,
mémoire-duplique et mémoire-conclusions), ainsi que les questionnaires à l'intention
des témoins et du demandeur, et à participer au débat préliminaire de même qu'à deux
séances d'instruction. En tenant compte par ailleurs du degré ordinaire de difficulté de la
cause, les dépens sont arrêtés à 12'000 fr. (honoraires et débours confondus).

Par ces motifs,
A.

- 13 -
PRONONCE

1.
La demande est rejetée.
2.
Les frais, par 9500 fr., sont mis à la charge de Gaetano Zannella.
3.
Gaetano Zannella versera à Generali Assurances de personnes le montant de
2250 fr. à titre de remboursement d'avances et une indemnité de 12'000 fr. à titre
de dépens.


Ainsi jugé à Sion, le 22 octobre 2007.



AU NOM DU TRIBUNAL CANTONAL

Le président
Le greffier



Expédié comme acte judiciaire le 22 octobre 2007 à :
- Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey
- Me Gilles Crettol, avocat à Genève






Ce jugement peut faire l'objet d'un recours, dans les trente jours dès sa notification,
devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il est au surplus renvoyé au système des
voies de droit de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) qui réglemente
aussi le mémoire de recours et ses annexes (art. 42 LTF).

X.
X.
A.