finma_versicherungsrecht · 20011203_f_ne_o_01 · 2001-12-03 · fr
03. Dezember 2001 Neuenburg Französisch
Versicherungsrecht


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHATEL
TRIBUNAL CANTONAL
Réf.: CC.1998.951-CC I /nv
COURS CIVILES
le COUR CIVILE
********************
Présidente : Mme Geneviève Fiala
Juges
: MM. Claude Bourquin
Jacques-André Guy
Greffier
: M. Dominique Deschenaux
Juriste-rédactrice : Mme Monique Houriet
JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2001
dans la cause
entre
X
représenté par Me Blaise Galland, avocat à Neuchâtel,
et
Y-Assurance
, représentée par Me Benoît
Ribaux, avocat à Neuchâtel,
CH-2001 NEUCHATEL HOTEL JUDICIAIRE RUE DU POMMIER I CASE POSTALE 3174
TÉL. 032 889 61 60 L10NE DIRECTE 032 889 51 02 FAX 032 889 60 91 CCP 20-347-8

D.
Y
- 2 -
Vu le dossier,
d'où résultent les faits suivants :
A.
Le 19 septembre 1994, x
_
domicilié à Fleurier, a acquis pour
220'000 francs auprès du garage A à Etagnières un véhicule d'occasion de
marque Lamborghini type Diablo VT 2/2. Cette acquisition a été financée par un contrat
de leasing d'une durée de 48 mois conclu le 29 septembre 1994 avec Q Autoleasing SA.
Le véhicule, muni des plaques interchangeables NE XXXX , a été assuré auprès de la
Y
Société suisse d'assurances (ci-après la Winterthur) en risque responsabilité
civile, casco et accidents selon police no YYYYY
et conditions générales (ci-après
CGA) pour voitures de tourisme édition 04.94 (D.3/3 et 4).
B.
Le vendredi 30 août 1996, vers 01h40, sur la route communale tendant de
Couvet au Couvent, au lieu-dit le Liéchoux, ce véhicule, conduit par x , a quitté
la roule â UI UIL , dans un viragee^-III épingle
a cheveux et, aptes avoir dévalé un :alun
d'une pente d'environ 45 %, a fini sa course contre un arbre. Le véhicule a été
entièrement détruit par le feu (D.3/6 et procès-verbal de la vision locale du 18 octobre
2000) ; arrivé sur les lieux du sinistre à 01h55, un couple de passage a constaté qu'il était
déjà totalement en flammes, celles-ci atteignant une hauteur de 5 mètres environ (D.9/4).
Son conducteur a été recueilli par un véhicule du centre de secours du Val-de-Travers à
02h12, alors qu'il cheminait sur la route en direction de Couvet, à environ un kilomètre du
lieu de l'accident (D.3/16 et 22). x s'est vu notifier une ordonnance pénale le
condamnant à 200 francs d'amende pour infraction aux articles 31 al.1 et 32 a1.1 LCR ; il
n'a pas fait opposition (D.3/7).
C.
Le 2 septembre 1996, x a adressé à la Y une
déclaration de sinistre précisant que son véhicule avait subi un dommage total (D.3/9). Le
4 septembre 1996, la Y lui a fait parvenir une demande de renseignements, qu'il
a retournée complétée et signée (D.9/13-14).
Au vu d'un rapport complémentaire de la gendarmerie, à laquelle la
avait fait part de ses doutes concernant les faits en cause, le Ministère public a
décidé l'ouverture d'une enquête préalable pour déterminer si le véhicule avait pu brûler à
la suite de l'accident (D.3116-17).
Au terme de cette enquête, le juge d'instruction à qui elle avait été confiée,
tout en relevant que les circonstances de l'incendie restaient peu claires, a estimé que les

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éléments recueillis pourraient ne pas être suffisants pour que l'action pénale puisse être
exercée contre x ou contre un tiers quelconque. Le Ministère public a décidé
de classer le dossier (D.3/22-23). Aussi le juge d'instruction a-t-il écrit le 11 mars 1997 à
x
que le séquestre précédemment ordonné sur son véhicule était levé et qu'il
pouvait en conséquence en disposer dès maintenant (D.3/28).
Estimant cependant que John Joseph n'avait pas suffisamment établi les
faits fondant son obligation de l'indemniser, la Y a refusé toute intervention en
rapport avec le sinistre, par lettre du 27 mai 1997 (D.3/12). Elle a cependant renoncé à
invoquer le bénéfice d'une quelconque prescription (D.3115). Le 4 juillet 1997, Autoleasing
SA a rétrocédé au demandeur tous les droits concernant le véhicule en question (D.315).
E.
Par mémoire déposé le 13 novembre 1998, x
a ouvert action
contre la y
devant le Tribunal cantonal, prenant pour conclusions :
" 1. Condamner la défenderesse à payer au demandeur la somme
de 236'325 francs avec intérêts à 5 % dès le 30 aout 1996.
2. Condamner la même à tous frais et dépens."
Le demandeur allègue en substance que, son véhicule ayant été détruit par
un incendie, la défenderesse doit, en vertu de la police d'assurance souscrite auprès
d'elle et des conditions générales la régissant, l'indemniser intégralement du préjudice
économique qu'il a subi.
Par mémoire de réponse déposé le 11 juin 1999 (D.8), la Y a
conclu au rejet de la demande, avec suite de frais et dépens. A l'appui de ses
conclusions, la défenderesse soutient que la preuve du caractère accidentel de l'incendie
n'a pas été rapportée et que, s'agissant des dommages consécutifs à la sortie de route, le
demandeur n'a pas établi que ceux-ci auraient une valeur supérieure à la franchise
contractuelle.
En réplique (D10), le demandeur fait valoir qu'en date du 30 juin 1999 un
autre véhicule Lamborghini Diablo VT, propriété de B et assuré en
responsabilité civile et casco auprès de la défenderesse, a pris feu ensuite d'une
défaillance technique, alors qu'il n'avait subi aucun choc, engendrant un dommage
d'environ 150'000 francs que la défenderesse a indemnisé (faits 57 à 59).
Dans sa duplique (1111), la défenderesse allègue à ce sujet que, dans le
cas précité, l'origine du sinistre feu a pu être clairement établie et qu'elle consiste en la

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rupture d'une conduite d'huile qui avait permis l'écoulement du fluide sur les
échappements, alors que le véhicule se trouvait en condition de circulation usuelle.
F.
Dans le cadre de l'administration des preuves, la défenderesse a déposé
un rapport d'expertise privée établi par P , alors collaborateur scientifique à
l'Institut de police scientifique et de criminologie de l'Université de Lausanne. Selon ce
rapport, sur un véhicule entièrement détruit par le feu – ce qui est le cas en l'espèce – il
est pratiquement impossible de situer avec précision le foyer originel, la cause exacte du
sinistre demeurant par voie de conséquence souvent inconnue à moins qu'un incident–
odeur d'essence, problèmes électriques – survenu avant l'apparition de fumée et de
flammes, permette d'orienter les recherches vers une cause précise. En l'occurrence,
aucun dysfonctionnement du véhicule n'a été relaté par le conducteur. De plus, la perte
de mémoire de ce dernier au moment de l'accident supprime toute possibilité d'obtenir
des éléments déterminants tels que la vitesse du véhicule, sa trajectoire, la violence du
choc et surtout l'émission des flammes, toujours localisées au départ d'un sinistre dans
l'un des trois volumes : moteur, habitacle ou coffre. L'auteur du rapport en conclut qu'il
est impossible d'établir avec précision l'origine et la cause de l'incendie ; il souligne
toutefois d'abord que l'inflammation généralisée d'un véhicule, dans un laps de temps de
10 minutes environ, implique nécessairement la combustion d'un liquide combustible,
ensuite qu'aucun élément technique ne permet de déterminer la provenance de ce
r' rh irant, dt'hun° part, la net ire at I= srm Irrw d'énergie ralnrifin, e nui a provoqué son
inflammation, d'autre part (D.9/K).
Vu le caractère unilatéral de ce rapport, il a été décidé en audience de
permettre aux deux parties de poser à P des questions et contre-questions
au sujet de ce rapport (PV du 26 janvier 2000 et réponses, D.23).
w
, ingénieur automobile I-ITL rattaché au département des
recherches et reconstitutions d'accidents de la Y , a été entendu comme témoin
(D.25). Il a indiqué avoir élaboré un rapport relatif au cas d'espèce sans se rendre sur
place, sur la base d'un plan à l'échelle du cadastre et d'un dossier avec des photos des
lieux et de la voiture. De la sorte, le témoin a déterminé une vitesse maximale possible de
40 km/h dans le virage en question, précisant qu'en établissant une moyenne pour cet
emplacement et dans ces conditions, ce virage était abordé à 28 km/h en conduite
normale et à 34 km/h en conduite sportive. Le témoin a ajouté que la façon dont le
véhicule était sorti de la route, dans le troisième tiers du virage, donnait à penser qu'il n'y
avait pas eu de réaction du conducteur.

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Lors de la vision locale, il a été effectué un passage du virage au moyen
d'un véhicule BMW, à une vitesse de 31-32 km/h. Ce bref essai a confirmé l'estimation
• faite à ce sujet par le témoin (procès-verbal de la vision locale du 18 octobre 2000).
Lors de son interrogatoire (D.29), le demandeur a indiqué, comme à
l'occasion de ses premières déclarations à la police, n'avoir aucun souvenir de ce qui
s'était passé avant et après l'accident, dont il lui restait une illumination, un éclair, puis le
néant.
Dans leurs conclusions en cause (D.30 et 31), les parties reprennent et
développent leur thèse respective.
CONSIDERANT
t.
La valeur litigieuse, de 236'325 francs, fonde la compétence de l'une des
cours civiles.
?. Selon les CGA pour voitures de tourisme, édition 04.94, régissant la police
souscrite par le demandeur (D.3/4), plus particulièrement les dispositions relatives à
l'assurance casco, "seuls sont assurés les événements qui surviennent indépendamment
de la volonté du preneur d'assurance" (C.1.11). L'assurance casco offre notamment une
couverture contre les conséquences de l'incendie, décrites comme suit (C 1.28) : "les
dommages causés par le feu (dans fa première année d'emploi du véhicule, seulement si
le preneur d'assurance ne peut élever aucune prétention en garantie à l'encontre du
vendeur/fournisseur), les explosions et la foudre; les dommages consécutifs à un court-
circuit sont assurés dans la mesure où il s'agit d'un dommage à caractère accidentel
(C.4.1)". Selon la disposition C.4.1 précitée, la Y ne sert aucune prestation "en
cas de dommages sans caractère accidentel (en font aussi partie les dommages
imputables à un défaut interne et causés à la batterie ainsi qu'aux appareils et pièces
électriques et électroniques) ou de dommages dus au gel de l'eau de refroidissement
(sauf s'ils résultent d'un vol assuré) ".
La défenderesse soutient ne pas avoir à couvrir en l'espèce le sinistre au
motif que "l'origine accidentelle de l'incendie n'a pas été établie par le demandeur"
(conclusions en cause, D.31 p.16), mais elle ne définit pas cette notion de "origine
accidentelle". Dans sa lettre du 27 mai 1997 au demandeur (D.3112), elle indiquait : "on
entend habituellement par accident tout événement dommageable, violent et involontaire
agissant par une cause extérieure". On ne saurait cependant retenir que l'origine
accidentelle à laquelle se réfère la défenderesse dans ses conclusions en cause équivaut

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à l'expression, utilisée dans la lettre précitée, de "consécutive à un événement
dommageable, violent et involontaire agissant par une cause extérieure", puisque la
Y est intervenue par suite du sinistre incendie subi par B 1, en dehors
de tout accident de circulation routière ou de tout choc au véhicule, et alors que la police
d'assurance concernée était soumise aux mêmes CGA (D.9/A-I) que celle souscrite par le
demandeur. Or, il convient de tenir compte de la valeur normative des CGA pour leur
interprétation; dès lors qu'elles sont applicables à tous les assurés d'une communauté de
risque, il importe qu'elles soient interprétées de façon uniforme et non pas en fonction de
ce qu'a compris tel ou tel intéressé. Ce sont les critères objectifs de la raison et de
l'honnêteté qui doivent guider l'interprétation des conditions générales (TC VD, in RBA
XVIII no 45 p. 282 et les références à la doctrine : Maurer, Roelli/Keller, Koenig). Par
ailleurs, la défenderesse se réfère à l'article 14 al.1 LCA qui stipule que l'assureur n'est
pas lié si le sinistre a été causé intentionnellement par le preneur d'assurance ou l'ayant
droit (conclusions en cause, p.8); sans accuser expressément le demandeur d'incendie
volontaire, elle s'attache_ à mettre en lumière les circonstances du sinistre qui justifieraient
un tel soupçon. Il convient dès lors d'interpréter les CGA de la défenderesse dans le sens
où ces conditions fondent l'obligation de l'assurance d'intervenir hormis le cas où le
sinistre incendie aurait été intentionnellement provoqué par le demandeur.
3. Selon l'article 39 al.1 LCA, l'assuré doit fournir, à la demande de l'assureur,
tout renseignement sur les faits à sa connaissance permettant de déterminer les
circonstances dans lesquelles le sinistre prétendu s'est produit et d'en fixer les
conséquences. Cette disposition s'applique en corrélation avec l'article 8 CC, selon lequel
chaque partie doit prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Toutefois, en
matière d'assurances, la preuve directe du sinistre est parfois impossible à rapporter.
Dans ce cas, le juge peut se contenter d'une preuve par vraisemblance. Cependant, si
l'assureur peut de son côté produire des indices contraires, le juge exigera la haute
vraisemblance de la version de l'assuré (RJN 1997 pp. 138ss, spéc. 140, et les
références, en particulier l'arrêt bâlois, actuellement publié aux BJM 1998 pp. 94ss).
En l'espèce, il ressort de l'expertise privée Du Pasquier déposée par le
défenderesse (D.9/K) qu'il s'est révélé impossible, vu l'état du véhicule, d'établir avec
précision l'origine et la cause de l'incendie. Certes l'expert indique avoir retrouvé un mégot
de cigarette contre le réservoir de carburant, découvert en dégageant les gravats autour
du réservoir (D.913 et D.23, réponses aux questions 11 et 12). Toutefois, il précise qu'il est
très difficile de provoquer un allumage au moyen d'une cigarette et d'essence. Pour que
l'essence s'enflamme, des conditions spécifiques doivent être réunies : le mélange

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air/essence doit être dans les limites d'inflammabilité, c'est-à-dire que le pourcentage de
vapeurs de carburant doit représenter entre 0,7 % et 8,7 % du mélange gazeux, et la
source de chaleur doit atteindre une température suffisante pour provoquer l'inflammation
du nuage gazeux, soit pour l'essence environ 280°. Selon l'expert, il est logique
d'admettre que, dans un te! cas de figure, la cigarette sera fortement endommagée par la
flamme résultant de l'allumage (réponse à la question 19). Or, en l'espèce, il était encore
possible de lire la marque de cigarette sur le mégot retrouvé (D.9/3, p.2). Il est vrai aussi
que, selon l'expert, le choc en tant que tel ne peut en aucun cas être à l'origine de
l'embrasement, puisque le véhicule n'a subi qu'un léger choc sur le pare-chocs avant
(D.23, réponse à la question 4) et qu'il est peu probable que du carburant se soit écoulé
sur le sol et ait brûlé dans la phase initiale du sinistre (réponse à la question 14).
Cela étant, le fait que les circonstances de l'incendie demeurent peu claires
ne permet à l'évidence pas de conclure que celui-ci aurait été provoqué
intentionnellement. Le fait que le véhicule en cause satisfasse à des normes de sécurité
élevées en cas de choc à l'effet de prévenir l'intégrité du réservoir et des conduites
d'alimentation du carburant, qu'il ait été régulièrement entretenu et en parfait état, comme
aussi les circonstances peu usuelles de la course lors de laquelle la sortie de route s'est
produite et les circonstances de la sortie de route elle-même, tout cela n'établit pas non
plus que l'incendie serait volontaire. On doit d'ailleurs relever à ce sujet que la
deElfendArrssA ng rnntPGt - nag gii't?lie aurait rlíl nranrlre en rharna lac frais afférpntç à la
réparation du dommage provoqué par la sortie de route du véhicule, s'il avait été prouvé
qu'ils s'élevaient à un montant supérieur à celui de la franchise (conclusions en cause,
p.17). Or un scénario où le demandeur, victime d'un accident de circulation routière, aurait
mis cette occasion à profit pour incendier son véhicule n'apparaît guère plausible.
4. On ne peut retenir qu'en l'espèce le demandeur aurait failli à son devoir de
renseigner, découlant de l'article 39 al.1 LCA, puisque son incapacité à fournir des
informations, quant aux circonstances de sa sortie de route et de l'embrasement de son
véhicule, découle d'une amnésie qu'il a signalée dès ses premières déclarations à la
police (D.3/6). A ce sujet, le médecin chef de l'hôpital du Val-de-Travers, à Couvet, dans
le service duquel le demandeur a été admis, a indiqué que "l'anamnèse et le status [de
son patient] correspondaient à un syndrome post-commotionnel avec une amnésie péri-
circonstancielle et une tachycardie (D.3/8). La défenderesse ne conteste pas les
éléments résultant des attestations médicales (voir le PV de l'audience du 26 janvier
2000). A cet égard, le parallèle tiré par la défenderesse entre le cas d'espèce et la
jurisprudence publiée au FJN 1997, p.140, n'est pas pertinent. Dans ce cas, il s'agissait

t,
8
en effet d'établir un sinistre consistant dans le vol d'une voiture, alors qu'en l'espèce le
sinistre est constitué par l'incendie lui-même, dont nul ne conteste qu'il se soit réellement
produit.
5.
En conclusion, force est de constater d'une part que l'incendie constitue un
événement assuré selon la clause C.1.28 des CGA de la défenderesse relatives à
l'assurance casco, et d'autre part que la défenderesse n'a pas établi que le sinistre serait
survenu par la volonté du demandeur. Dès lors, l'obligation d'indemniser le dommage subi
est réalisée. Quant au montant du dommage, il n'y a pas de contestation, le demandeur
réclamant 236'325 francs, soit la valeur vénale du véhicule fixée selon le calcul de la
défenderesse elle-même (D.3/13). Les intérêts sont dus dès l'interpellation de l'assureur
par l'ayant droit, conformément à l'article 102 CO, soit dès la notification du
commandement de payer le 4 août 1997, faute de mise en demeure antérieure (D.3/14).
6.
Les frais et les ueperis seront mis et charge de la défenderesse qui
succombe.
Par ces motifs,
LA le COUR CIVILE
1. Condamne la défenderesse à payer au demandeur la somme de 236'325 francs, avec
intérêts à 5 7o ran dès le 4 août 1997.
2. Met à la charge de la défenderesse les frais de la procédure, arrêtés à 6'950 francs et
dont le détail s'établit comme suit:
- Frais avancés par le demandeur
Fr. 6'600.00
- Frais avancés par la défenderesse
Fr.
350.00
- Total
Fr. 6'950.00
ainsi qu'une indemnité de dépens arrêtée 10'000 francs en faveur du demandeur.
Neuchâtel, le 3 décembre 2001
AU NOM DE LA le COUR CIVILE
Le greffier
L'un des juges
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