finma_versicherungsrecht · 20150427_f_ch_b_02 · 2015-04-27 · fr
27. April 2015 Bundesgericht Französisch
Versicherungsrecht


4A_376/2014
A r r ê t d u 2 7 a v r i l 2 0 1 5
I r e C o u r d e d r o i t c i v i l
Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, Présidente, Kolly et
Hohl.
Greffier : M. Piaget.
A.________, représenté par Me Nicolas Stucki,
recourant,
contre
B.________ SA, représentée par Me Chantal Kuntzer-
Krebs,
intimée.
contrat d'assurance, réticence,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de
Neuchâtel, Cour d'appel civile, du 16 mai 2014.
B u n d e s g e r i c h t
T r i b u n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l f e d e r a l
Composition
Objet
Participants à la procédure

Faits :
A.
A.a En vue de conclure un contrat d'assurance-maladie avec
B.________ SA (ci-après: la compagnie d'assurances ou l'assureur),
A.________ (ci-après: le proposant ou l'assuré), né le 24 janvier 1950,
a rempli deux questionnaires, les 18 mai (questions relatives à la
proposition d'assurance) et 7 juin 2004 (questionnaire de santé). Il
ressort des réponses à ce dernier questionnaire que le proposant niait
souffrir du diabète, avoir été opéré ou traité par rayons, avoir séjourné
dans un hôpital ou encore qu'il y ait eu, dans sa famille proche des
cas, notamment, de diabète et de maladies du coeur. Il a également
déclaré n'avoir pas consulté un médecin au cours des cinq années
précédentes et n'avoir pas été en incapacité de travail plus de quatre
semaines pendant la même période.
S'étant renseigné auprès du médecin traitant du proposant, l'assureur
a appris, dans un rapport du 6 juillet 2004, que ce dernier avait eu un
infarctus fin 1999, avait été opéré d'une hernie en 1998 et présentait
une surcharge pondérale. Au vu de ces informations, l'assureur a
décidé, au moment de conclure le contrat d'assurance (le 4 août
2004), d'exclure toute prestation en cas d'incapacité de travail due à
une affection cardiaque ou respiratoire.
Dès le mois d'août 2005, l'assuré s'est trouvé dans l'incapacité de
travailler en raison de douleurs aux jambes, ce qu'il communiqua à
l'assureur le 14 novembre 2005.
A la demande de l'assureur, le médecin traitant délivra le 22 novembre
2005 un certificat dont il ressort que l'assuré souffre de diabète depuis
l'automne 2004, qu'il a été hospitalisé neuf jours en fin d'année 2004
et qu'il a été en arrêt de travail quatre fois en 2005.
A.b Par courrier du 8 décembre 2005 adressé à l'assuré, l'assureur
invoqua une réticence au sens de l'art. 6 LCA et déclara résoudre le
contrat d'assurance en application de l'art. 25 LCA, la prime annuelle
lui restant acquise en intégralité. Il reproche à l'assuré de ne pas avoir
répondu avec sincérité aux questions qui lui étaient posées dans la
proposition d'assurance et qu'il avait passé sous silence " de nom-
breuses affections chroniques et importantes (sans plus de préci-
sions) ".
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L'assuré a contesté que les conditions légales d'une réticence soient
remplies.
A.c Par courrier du 7 juin 2006 adressé à l'assurance de protection
juridique de l'assuré, l'assureur a indiqué que, selon des pièces médi-
cales qu'il a reçues le 30 mai 2006, l'assuré avait encore commis " une
autre réticence " en ne signalant pas qu'il souffrait depuis plusieurs
années de troubles concernant un manque de sensibilité dans les
membres inférieurs. Il ajoute que l'assuré " a menti lors de la conclu-
sion du contrat – en se déclarant en parfaite santé – en passant sous
silence un état de santé fortement dégradé ".
A.d Par courrier du 13 mars 2008, l'assureur a indiqué à l'assuré avoir
appris des éléments nouveaux justifiant une troisième dénonciation du
contrat, toujours pour réticence. Il a été informé, à la lecture d'un rap-
port médical qui lui a été remis le 21 février 2008, que l'assuré a
consulté son médecin à 41 reprises dans les cinq ans qui ont précédé
la signature du questionnaire d'assurance. La cour cantonale retient à
cet égard que " si l'on pouvait admettre que le rapport du médecin
traitant du 6 juillet 2004 pouvait laisser supposer un certain nombre de
visites médicales, il était hautement vraisemblable que si la [compa-
gnie d'assurances] avait disposé à cette époque de l'information en
question, elle aurait pris davantage de précautions ".
B.
Dans l'intervalle, le 20 décembre 2006, l'assuré a ouvert action contre
la compagnie d'assurances auprès des tribunaux neuchâtelois,
concluant à ce que celle-ci soit condamnée à lui payer la somme de
110'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 25 août 2005.
L'assureur a conclu au rejet de la demande.
Par jugement du 25 mai 2011, la Cour civile du Tribunal cantonal
neuchâtelois a rejeté la demande avec suite de frais et dépens.
Saisie d'un appel formé par l'assuré, la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal neuchâtelois, par arrêt du 14 mai 2012, a rejeté l'appel avec
suite de frais et dépens.
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Saisie d'un recours en matière civile interjeté par l'assuré, le Tribunal
fédéral, par arrêt du 4 décembre 2012, a annulé la décision cantonale
et renvoyé la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il a
en particulier considéré que l'état de fait contenu dans la décision
cantonale était totalement insuffisant pour permettre de contrôler que
les conditions légales d'une réticence étaient réunies (arrêt
4A_370/2012).
C.
Par arrêt du 16 mai 2014 " après renvoi ", la Cour d'appel civile a
rejeté une nouvelle fois l'appel et confirmé le jugement du 25 mai
2011.
D.
L'assuré exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre
l'arrêt cantonal du 16 mai 2014. Il conclut à son annulation, à ce qu'il
soit constaté qu'il n'a pas commis de réticences, que les réticences
invoquées les 8 décembre 2005, 7 juin 2006 et 13 mars 2008 sont
tardives, à ce qu'il soit dit que la police d'assurance conclue le 4 août
2004 avec la compagnie d'assurances était valable au moment de la
survenance du risque assuré et à ce que l'assurance soit condamnée
à lui verser le montant de 110'000 fr., avec intérêts moratoires à 5%
l'an en sus, dès le 25 août 2005. Subsidiairement, l'assuré conclut à
l'annulation de l'arrêt entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité
cantonale.
La compagnie d'assurances conclut au rejet du recours dans la
mesure de sa recevabilité.
Le recourant a déposé des observations.
Considérant en droit :
1.
1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions en
paiement et qui a donc qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirigé
contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72
al. 1 LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 LTF)
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dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de
30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est recevable, puisqu'il a
été déposé dans le délai (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme
(art. 42 LTF) prévus par la loi.
1.2 Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral applique le
droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'au-
torité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre
le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués
par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution
de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2).
Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par
l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF).
2.
2.1 D'emblée, on observe que la cour précédente n'a pas donné
correctement suite à l'injonction faite par le Tribunal fédéral de
compléter l'état de fait (celui-ci devant permettre de contrôler de quelle
manière le droit fédéral a été appliqué).
La partie " en fait " de l'arrêt entrepris est identique à celle contenue
dans le précédent arrêt cantonal (rendu le 14 mai 2012). Il faut d'ail-
leurs à nouveau attendre de lire la partie " en droit " de l'arrêt attaqué
pour apprendre qu'il y a eu une deuxième, puis une troisième résilia-
tion pour cause de réticence.
Dans les nouveaux paragraphes (chiffres 18 à 21 de l'arrêt après
renvoi) rédigés par la cour cantonale (toujours dans la partie " en
droit " de l'arrêt), celle-ci ne fait que tenter de justifier le contenu de sa
précédente décision.
2.2 S'agissant plus particulièrement de la première résiliation, datée
du 8 décembre 2005, l'arrêt entrepris se limite toujours à résumer les
éléments du dossier, notamment la prise de position de l'assureur,
sans toutefois indiquer les éléments de faits retenus ou écartés et
sans traiter la question (réalisation des conditions légales d'une réti-
cence) qui lui était posée (cf. déjà arrêt 4A_370/2012 déjà cité
consid. 2.3).
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A bien lire l'argumentation de la cour cantonale, on comprend toutefois
que celle-ci n'a pas tenté de fournir une nouvelle motivation puis-
qu'elle estime que le premier motif de résiliation invoqué par l'assureur
est trop " vague, et inopérant à ce titre ". Si elle se réfère à cette pre-
mière résiliation, et plus particulièrement au rapport médical qui y est
mentionné, c'est uniquement au motif que celui-ci pourrait avoir " une
incidence pour les déclarations de réticence subséquentes " (arrêt
entrepris ch. 13 p. 21). Cela étant, il n'y a pas lieu de revenir sur ce
motif.
Au demeurant, on observe que, s'agissant en particulier du diabète
dont souffre l'assuré (affection chronique à laquelle l'assureur semble
accorder une grande importance pour justifier sa déclaration de réti-
cence), il résulte des constatations cantonales (qui lient le Tribunal
fédéral) que l'assuré souffre de diabète depuis l'automne 2004, soit
une période postérieure à la date à laquelle l'assuré a rempli les ques-
tionnaires de santé (les 18 mai et 7 juin 2004). L'assuré ne sachant
pas qu'il souffrait de diabète en mai/juin 2004, on ne peut en tout cas
pas lui reprocher d'avoir omis de le déclarer à l'assureur (cf. sur
l'ensemble de la question: arrêt 4A_370/2012 déjà cité consid. 2.1).
2.3 En ce qui concerne la deuxième résiliation, datée du 7 juin 2006,
l'arrêt cantonal sur renvoi, qui se limite à remplacer une phrase expri-
mée au conditionnel par une autre à l'imparfait de l'indicatif (arrêt
entrepris ch. 15, 6e ligne), ne fait que résumer, en guise de motivation,
la prise de position de l'assureur (cf. déjà arrêt 4A_370/2012 déjà cité
consid. 2.3).
Le contenu de la déclaration de résiliation, dont les extraits déter-
minants ont été repris par la cour précédente, permet de constater
quoi qu'il en soit que l'assureur n'a pas rempli les conditions de l'art.
6 LCA en rapport avec cette déclaration.
2.3.1 Il faut en effet rappeler ici que la jurisprudence exige que la
résiliation (comme conséquence de la réticence) soit motivée avec
précision; la déclaration de résiliation doit mentionner la question qui a
reçu une réponse inexacte et préciser de façon circonstanciée en quoi
consiste le fait important non déclaré ou inexactement déclaré (cf. art.
6 al. 1 aLCA; ATF 129 III 713 consid. 2.1 p. 714; arrêt 4A_370/2012
déjà cité consid. 2.1). Une déclaration de résiliation qui ne mentionne
pas la question précise à laquelle il a été répondu inexactement n'est
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pas suffisamment détaillée (ausführlich) (ATF 129 III 713 ibidem; 110
II 499; arrêts 4A_289/2013 du 10 septembre 2013 consid. 4.1 et les
auteurs cités; 4A_19/2013 du 30 avril 2013 consid. 3.1.2;
9C_199/2008 du 19 novembre 2008 consid. 5.1).
Il convient de se montrer strict lorsqu'il y a lieu de procéder à l'examen
de la validité d'une déclaration de résiliation de contrat d'assurance,
au vu des conséquences sévères qu'entraîne pour l'assuré la réti-
cence. Si la loi impose au proposant de déclarer, suivant un question-
naire écrit, tous les faits qui sont importants pour l'appréciation du
risque, il est conforme au droit d'attendre de l'assureur, qui invoque la
réticence de l'assuré, qu'il précise à quelle interrogation celui-ci n'a
pas répondu ou répondu de manière inexacte (arrêt 4A_289/2013 déjà
cité consid. 4.2).
2.3.2 En l'espèce, si, selon les constatations cantonales, l'assureur a
fait état, dans son courrier de résiliation du 7 juin 2006, de troubles
concernant un manque de sensibilité dans les membres inférieurs, il
se borne à en conclure, de manière lapidaire, que l'assuré a menti lors
de la conclusion du contrat en se déclarant en parfaite santé. Il ne
désigne toutefois pas la question à laquelle il a été répondu inexac-
tement. Le motif invoqué par l'assureur reste très général (les " trou-
bles " évoqués pouvant être classés, selon leur origine, sous divers
points du questionnaire) et l'assuré pouvait légitimement avoir un dou-
te au sujet de la question à laquelle l'assureur faisait allusion et du
motif pour lequel celui-ci résiliait son contrat.
2.4 En ce qui concerne la troisième résiliation, datée du 17 mars
2008, sur laquelle insiste la cour cantonale, l'arrêt entrepris ne
contient aucun élément nouveau (par rapport au premier arrêt canto-
nal), les magistrats précédents se limitant à reprendre leur motivation
sous un angle légèrement différent.
La cour cantonale reproche à l'assuré " d'avoir menti sur un point
pertinent (son mauvais état de santé réel et ses consultations médi-
cales) qui constitue une réticence " (arrêt entrepris ch. 20 p. 24).
La formulation, qui fait référence à " un point pertinent " mais cite deux
" motifs " séparés, est ambiguë. Dans la mesure où il résulte des
constatations cantonales que l'assureur, dans sa lettre de résiliation,
n'a invoqué qu'un motif, soit le nombre de visites médicales, il faut en
inférer que le mauvais état de santé réel auquel fait référence la cour
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précédente ne constitue pas en soi un motif de résiliation communiqué
à l'assuré, mais qu'il s'agit d'une déduction fondée sur le constat du
nombre important de consultations médicales.
Il n'y a ici pas lieu d'examiner de manière approfondie la question de
la réticence (cf. art. 6 LCA). En effet, même à admettre la validité de
celle-ci, l'assureur ne pourrait de toute façon pas résilier le contrat,
comme nous allons le voir.
2.4.1 Pour apprécier si l'assureur est déchu du droit de se départir du
contrat parce qu'il connaissait ou devait connaître le fait qui n'a pas
été déclaré ou l'a été inexactement (art. 8 ch. 3 et 4 LCA), il faut,
comme pour apprécier s'il y a eu réticence de l'assuré (cf. art. 6 LCA),
utiliser un critère objectif, dans l'application duquel on tiendra compte
des circonstances du cas particulier (arrêt 5C.43/2004 du 9 août 2004
consid. 7.1 résumé in PJA 2005 p. 230 ss).
La formule "connaissait ou devait connaître" figurant à l'art. 8 ch. 3 et
4 LCA montre que l'assureur assume le devoir d'examiner de manière
attentive et critique les réponses données aux questions qu'il a po-
sées. On ne saurait cependant inverser les rôles. Il n'appartient pas à
l'assureur de se renseigner et de rechercher par lui-même les répon-
ses aux questions qu'il a posées (ATF 111 II 388 consid. 3c/bb et cc
p. 396); il n'a pas davantage à vérifier par tous les moyens à sa dispo-
sition les réponses qui lui sont données (ATF 116 II 345 consid. 4
p. 350; arrêt 4A_579/2009 du 1er février 2010 consid. 2.5).
Il doit par contre rechercher des informations s'il est nécessaire
d'écarter des incertitudes ou d'élucider des contradictions qui résulte-
raient des réponses apportées dans la proposition (arrêt 5C.43/2004
déjà cité consid. 7.1; entre autres auteurs: URS CH. NEF, in Basler Kom-
mentar, Versicherungsvertragsgesetz, 2001, no 23 ad art. 8 LCA;
NEF/VON ZEDWITZ, in Basler Kommentar, Versicherungsvertragsgesetz,
Nachführungsband, 2012, no 23 ad art. 8 LCA). Dans ces circons-
tances, il pourra notamment être amené à demander de plus amples
informations à l'assuré (NEF, op. cit., no 22 ad art. 8 LCA). Une autre
interprétation de l'art. 8 ch. 3 et 4 LCA (qui nierait toute obligation de
l'assureur) ne peut être envisagée puisqu'elle aurait pour effet (non
souhaitable) d'inciter celui-ci à se taire en cas de doutes ou de
contradictions (même manifestes) dans les réponses du questionnaire,
afin de pouvoir bénéficier de la réticence en cas de sinistre (cf. FRANK
TH. PETERMANN, Commentaire de l'arrêt 5C.43/2004, in PJA 2005
p. 233).
Page 8

2.4.2 En l'espèce, il est établi que l'assureur savait, depuis la lecture
du rapport du médecin traitant du 6 juillet 2004, que l'assuré avait eu
un infarctus en 1999 et présentait une surcharge pondérale. Preuve
en est que l'assureur a décidé, au moment de conclure le contrat
d'assurance, d'exclure toute prestation en cas d'incapacité de travail
due à une affection cardiaque ou respiratoire. La réponse fournie par
l'assuré (" non ") en lien avec la question portant sur l'existence de
consultations médicales sur une période de cinq ans et, le cas
échéant, leur date, leur motif et leur durée, est en contradiction
flagrante avec les graves problèmes cardiaques et circulatoires de
l'assuré, connus de l'assureur. Celui-ci savait en outre, sur la base du
rapport C.________ du 6 juillet 2004, que l'assuré avait consulté son
médecin pour un lumbago en janvier 2001.
La cour cantonale le reconnaît implicitement en soulignant que " l'on
peut effectivement admettre que le rapport du Dr. C.________ du 6
juillet 2004 supposait un certain nombre de visites [médicales] "; elle
justifie toutefois sa position en relevant qu'il " est hautement
vraisemblable " que si la compagnie d'assurances avait disposé, à
cette époque, des renseignements (sur le nombre de consultations
médicales) qu'elle n'obtiendra qu'en cours de procédure (dans la
déposition écrite du Dr. C.________ du 14 janvier 2008), elle aurait
été amenée " à prendre d'avantage de précautions " (arrêt entrepris
ch. 22 p. 24 qui confirme l'appréciation effectuée par les premiers
juges dans le jugement du 25 mai 2011 des Cours civiles du Tribunal
cantonal). Cette dernière justification, fournie par la cour cantonale, ne
peut être admise. S'il existe une contradiction flagrante résultant de la
proposition contenant les réponses de l'assuré (comme c'est le cas
dans les circonstances de l'espèce), il appartient à l'assureur de
l'élucider, en réclamant de plus amples informations à l'assuré ou en
sollicitant les informations utiles au médecin traitant (celui-ci ayant
déjà fourni un rapport à l'assureur le 6 juillet 2004).
S'il avait respecté cette incombance, l'assureur aurait été au courant
de l'existence des consultations médicales – ainsi que de leur date, de
leur motif et de leur durée (donc également de leur nombre) –
auxquelles l'assuré a été soumis. A défaut d'avoir agi de la sorte, on
doit conclure que l'assureur connaissait, ou qu'il devait connaître,
l'information qui ne lui a pas été donnée dans le questionnaire rempli
par l'assuré.
Page 9

Le moyen pris de la violation de l'art. 8 ch. 3 et 4 LCA, soulevé par
l'assuré, est dès lors fondé. Il convient donc d'annuler l'arrêt attaqué et
de constater que le contrat d'assurance-maladie complémentaire
conclu entre les parties n'a pas été valablement résilié par l'assureur
et que ce contrat est maintenu.
2.5 Le recourant a formulé des conclusions tendant au paiement en
sa faveur d'un montant total de 110'000 fr., intérêts en sus. La cour
cantonale, compte tenu du raisonnement qu'elle a suivi, n'a pas exa-
miné ces prétentions. La cause doit en conséquence lui être retournée
pour qu'elle en examine le mérite.
3.
En conséquence, le recours est partiellement admis et l'arrêt attaqué
annulé. La cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Le recourant doit être considéré comme la partie qui obtient gain de
cause. Les frais judiciaires seront mis à la charge de l'assureur, lequel
devra verser une indemnité à titre de dépens à l'assuré (art. 66 al. 1 et
68 al. 1 et 2 LTF).
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Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis et l'arrêt attaqué est annulé. Il est
constaté que le contrat d'assurance-maladie complémentaire conclu
entre les parties n'a pas été valablement résilié par l'assureur et que
ce contrat est maintenu.
2.
La cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge de
l'assureur.
4.
L'assureur versera à l'assuré une indemnité de 6'000 fr. à titre de
dépens.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal
du canton de Neuchâtel, Cour d'appel civile.
Lausanne, le 27 avril 2015
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente :
Le Greffier :
Kiss
Piaget
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