finma_versicherungsrecht · 20060425_f_ge_o_01 · 2006-04-25 · fr
25. April 2006 Genf Französisch
Versicherungsrecht


RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GENÈVE
POST TITESNWS LITI
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1623/2005
ATAS/385/2006
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 25 avril 2006
En la cause
Madame X
demanderesse
comparant par Maître Marc BELLON en l'Etude duquel
elle fait élection de domicile
contre
Y CAISSE-MALADIE
défenderesse
Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Maya CRAMER et Karine STECK, Juges

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EN FAIT
1. Madame X travaillait en qualité d'ouvrière horlogère pour la
manufacture d'horlogerie P S.A. depuis 1989. Dans le cadre de son contrat
de travail, elle était assurée par un contrat collectif d'indemnités journalières selon
la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA) avec une couverture salariale de
95%, après un délai d'attente de 45 jours, par LA Y CAISSE-
MALADIE, appartenant au Z (ci-après la caisse-
maladie).
2. L'assurée a présenté des incapacités de travail en raison de maladie, variant de 0 à
100% à partir de l'année 2002.
3. En date du 28 janvier 2003, l'assurée a été reçue par le médecin-conseil de la
caisse-maladie, qui a fixé la reprise de travail au 3 février 2003.
4. Le 19 février 2003, le Dr C, psychiatre traitant, a attesté d'une incapacité
totale de travail.
5. En date du 18 mars 2003, le visiteur des malades de la caisse-maladie s'est rendu au
domicile dé l'assurée. Dans son rapport du 19 mars 2003, il a formulé les remarques
suivantes : "J'ai trouvé cette dame très triste et complètement démoralisée. Dans ses
discussions, il n'y a pas beaucoup de positif. Elle ne répond ni à la porte ni au
téléphone (répondeur), j'ai dû la convoquer par la poste. Elle dit qu'elle a peur, mais
elle ne peut pas expliquer les motifs. Elle n'a pas envie de sortir et de rencontrer du
monde. Après un long entretien que j'ai eu avec cette dame, il semblerait qu'elle
aurait envie de reprendre son activité dans l'entreprise. Ses chefs lui auraient dit
qu'il n'y avait pas de problèmes pour une reprise normale".
6. Afin de déterminer son droit à l'indemnité journalière, l'assurée a été soumise à une
expertise conduite par le Dr Z, psychiatre. Dans son rapport
d'évaluation psychiatrique du 12 mai 2003, il a diagnostiqué un épisode dépressif
moyen sans syndrome somatique et de l'agoraphobie avec trouble panique. La
résistance des troubles au traitement de Deroxat surprenait. Le comportement de
l'expertisée pourrait suggérer l'existence d'une rigidité psychologique avec
difficultés à s'adapter au changement comme on le voyait dans les troubles de la
personnalité. Seule une observation prolongée permettrait d'étayer ce diagnostic qui
s'il se vérifiait assombrirait le pronostic. L'incapacité de travail actuelle était
justifiée, mais on devait pouvoir envisager une reprise partielle (à 50%) dans les
4 à 8 semaines. Enfin, ce médecin a préconisé un certain nombre de mesures
thérapeutiques.
7. Par courrier du 21 mai 2003, la caisse-maladie a proposé à son assurée de reprendre
le travail à 50% dès le 30 juin 2003, ce qu'elle a fait.
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8. Dans un rapport à la caisse-maladie du 20 octobre 2003, le Dr C a
diagnostiqué un épisode dépressif moyen, ainsi qu'une agoraphobie avec troubles
paniques. Il a constaté une amélioration clinique, qui avait permis une reprise de
travail à 50% dès le 30 juin 2003.
9. En date du 15 décembre 2003, l'assurée a déposé une demande de prestations
auprès de l'assurance-invalidité.
10. En février 2004, l'assurée, présentant toujours une capacité de travail de 50%, a été
soumise à une nouvelle expertise psychiatrique, conduite par le Dr B.
Dans son rapport du 12 février 2004, l'expert a diagnostiqué une agoraphobie ainsi
qu'une dépression légère. L'incapacité de travail était de 20% depuis le 11 mars
2004 et de 0% depuis le 25 mars 2004. II a formulé les remarques suivantes : "(...)
A bien repris le travail à 50% mais maintenant se juge stationnaire et pense que les
choses iront ainsi jusqu'à l'AI. "D'autres sont moins malades que moi et sont déjà à
l'AI à 100%" a-t-elle dit. Sur le ton : qu'on me laisse alors tranquille. (...) Assez
démonstrative en cours d'entretien : pleure, gémit. Contradictoire aussi : dit
craindre la foule et ne pas pouvoir travailler pour cela... alors qu'elle travaille seule.
En fin d'entretien : invoque aussi les lombalgies. Je lui ai rappelé que pour qu'elles
soient reconnues comme invalidantes, il faudrait qu'il y ait des signes graves
à la radiologie et qu'il ne fallait pas chercher trop facilement de prétextes. Elle
a acquiescé. (...) Doit être fermement et sûrement remise au travail car elle ne le
fera pas sans coup de pouce externe. Les symptômes a priori sont présents mais
légers et il existe des signes de surcharge psychogène. Il faudrait revoir la
médication et la potentialiser avant le retour au travail à taux plus élevé". A la
question de savoir quelles sont objectivement les limitations physiques et
psychiques en relation avec les troubles constatés, l'expert a répondu : "Physique :
aucune. Psychique : asthénie subjective. Aucun handicap".
11. Par courrier du 17 février 2004, la caisse-maladie a informé l'assurée que les
prestations pour perte de gain lui seraient allouées à un taux de 25% du 11 au 24
mars 2004 et qu'elles prendraient fin dès le 25 mars 2004.
12. Par certificat du 15 mars 2004, le Dr D, nouveau médecin traitant
interniste, a attesté d'une incapacité totale de travail dès le 15 mars 2004.
13. L'assurée a repris le travail à 100% à partir du 25 mars 2004.
14. En date du 31 mars 2004, elle a été licenciée avec effet au 30 juin 2004, pour des
raisons économiques.
15. Par certificat du 2 avril 2004, le Dr C a attesté d'une incapacité totale de
travail à partir du 31 mars 2004.
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16. Par courrier du 11 mai 2004 à l'assurée, la caisse-maladie a pris acte de la nouvelle
incapacité totale de travail, attestée par le Dr C. Elle proposait en outre à
l'assurée de fournir un certificat de reprise de travail dès le 31 mai 2004, à défaut
duquel celle-ci devait se présenter pour une nouvelle expertise auprès du
Dr B.
17. En date du 26 mai 2004, l'assurée a été soumise à une troisième expertise
psychiatrique. Dans son rapport du 3 juin 2004, le Dr B a diagnostiqué
un trouble de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive, sans
répercussion sur la capacité de travail. L'expert a formulé les remarques suivantes :
"Globalement en dehors de sa colère qui est nouvelle, l'assurée a paru aller mieux
que lors du premier entretien. L'expert n'a pas trouvé autant de symptômes de
dépression que la première fois. (...) L'assurée a quelques symptômes anxieux et un
peu de tristesse associée à une bonne dose de colère. Le tout ne formant pas une
entité nosologique bien claire. Il s'agit d'une difficulté d'adaptation à la réalité".
18. Par courrier du 9 juin 2004, la caisse-maladie a informé l'assurée que suite à
l'expertise du Dr B, les prestations pour perte de gain lui seraient
allouées jusqu'au 16 juin 2004.
19. Le Dr D a adressé sa patiente à la Dresse S, psychiatre, pour
une évaluation. Dans son rapport du 23 juin 2004, la Dresse S a relevé
ce qui suit : "Sur la base de l'anamnèse et de l'examen psychiatrique, on met en
évidence une dépression majeure récurrente, d'intensité sévère qui s'inscrit
possiblement, dans le contexte d'un trouble thymique organique dépressif
consécutif à un éventuel syndrome d'apnées du sommeil qui reste à étayer. Par
ailleurs, la patiente présente un état de stress post-traumatique ayant exacerbé la
symptomatologie dépressive sous-jacente. Cet état réactionnel serait dû au
surmenage dans le milieu professionnel avec ce qui confine à un mobbing. En
raison de l'aggravation de la pathologie dépressive et anxieuse, j'ai proposé une
modification du traitement en faveur de l'Efexor (Efexor ER 300 mg/jour ;
Tranxilium 20 mg/jour)". Cette psychiatre a diagnostiqué une dépression majeure
récurrente d'intensité sévère, des troubles paniques avec agoraphobie, un possible
syndrome d'apnées du sommeil, une gastrite, une fibromyalgie, des céphalées, une
hypercholestérolémie, ainsi qu'un lipome vertébral lombaire réséqué.
20. Par courrier du 21 octobre 2004, l'assurée a présenté à la caisse-maladie une
demande de libre passage de l'assurance collective à l'assurance individuelle perte
de gain.
21. A titre privé, l'assurée a sollicité une expertise de la Dresse B, psychiatre.
Dans son rapport. du 26 novembre 2004, l'experte a diagnostiqué un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique, un trouble
panique avec agoraphobie, un possible trouble d'apnées du sommeil pouvant
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entraîner un trouble thymique organique, ainsi qu'une fibromyalgie. Elle a formulé
les remarques suivantes : "Le pronostic est médiocre quant à une reprise de travail
partielle ou totale. En effet, la patiente souffre d'un trouble dépressif majeur
récurrent et de troubles paniques avec agoraphobie, dont l'évolution a été aggravée
par un licenciement intempestif survenu dans des conditions ressenties comme
injustes. La reprise de travail précoce présentait éventuellement des avantages
dans le traitement du trouble panique avec agoraphobie. Toutefois, l'état dépressif a
été sous-estimé. La prise en charge des états dépressifs majeurs devrait constituer
une priorité par rapport à celle des troubles de la lignée anxieuse tel qu'un
trouble panique avec agoraphobie. La capacité de travail ne peut pas être
améliorée actuellement par un traitement médical et une demande d'assurance-
invalidité est justifiée". L'experte a précisé que le ralentissement psychomoteur et
idéatoire, ainsi que les troubles attentionnels, de concentration et de mémoire
de fixation empêchaient tout travail. L'incapacité de travail était complète.
22. En date du 20 janvier 2005, l'autorité cantonale en matière d'assurance-chômage a
déclaré l'assurée inapte au placement et a nié son droit à des prestations de
l'assurance-chômage.
23. En date du 11 mars 2005, la caisse-maladie a émis une attestation d'assurance
concernant l'indemnité journalière individuelle LCA pour son assurée.
24. En date du 13 mai 2005, l'assurée a déposé une demande en paiement devant le
Tribunal cantonal des assurances sociales, sollicitant, sous suite de dépens, le
versement de la somme de 40'823 fr. 25 avec intérêt à 5% à partir du l e` octobre
2004, de sa caisse-maladie. Elle a fait valoir que les rapports de l'expert
B étaient contredits par les Dresses S et U qui
avaient relevé la présence de troubles de l'attention, de la concentration, une pensée
ralentie, inhibée et appauvrie, des idées morbides, une phobie de la foule, de
l'anxiété, un sentiment de culpabilité et de ruine, une perte du désir de vivre, signes
de dépression, qui justifiaient une incapacité totale de travail Ainsi, elle avait droit
aux prestations' s'élevant à 730 jours civils dans une période de 900 jours
consécutifs. 388 indemnités journalières lui avaient été versées du 19 février 2003
au 24 mars 2004 et 77 jours du 31 mars 2004 au 16 juin 2004. Il restait par
conséquent un solde de 265 jours d'indemnités journalières (730 - 388 - 77) auquel
elle avait droit. L'indemnité journalière s'élevant à 154 fr. 05, elle sollicitait ainsi le
paiement de 40'823 fr. 25 (154 fr. 05 * 265).
25. Dans sa réponse du 10 août 2005, la défenderesse, concluant au rejet de la
demande, a fait valoir que l'expert B avait, lors de sa deuxième
expertise effectuée après le licenciement, estimé que, globalement et en dehors de
sa colère qui était nouvelle, l'assurée allait mieux que lors du premier entretien et il
n'avait pas trouvé autant de symptômes de dépression que la première fois. Selon
lui, il fallait inviter l'expertisée, qui présentait une capacité totale de travail au
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moment de l'expertise, à entreprendre des démarches pour une reprise de travail,
estimant que l'inscription au chômage était positive pour sa santé. Enfin,
l'expérience montrait que plus un assuré atteint de troubles psychiques tardait à
reprendre le travail, alors qu'il était physiquement apte à le faire, plus il aurait de la
peine à le faire et s'installerait dans une certaine oisiveté. Or, il n'appartenait pas
aux assurances de prendre en charge les conséquences financières qui en
résultaient.
26. Dans sa réplique du 7 septembre 2005, la demanderesse a souligné la constance des
diagnostics de dépression et d'anxiété retenus par tous les intervenants médicaux.
Elle a également relevé que la défenderesse n'avait émis aucune critique à
l'encontre des conclusions des Dresses S et U lesquelles n'étaient
pas les psychiatres traitantes de la demanderesse. La caisse-maladie se bornait
ainsi à soutenir que les rapports d'expertise du Dr B auraient été établis
de manière professionnelle, sans pour autant répondre aux critiques formulées par
l'assurée à leur encontre. Pour le surplus, elle a persisté dans ses conclusions.
27. Dans sa duplique du 14 octobre 2005, la défenderesse a relevé que s'il s'avérait que
l'incapacité de travail de l'assurée était liée aux relations professionnelles, la raison
de cette incapacité devait avoir disparu avec le licenciement. Enfin, si, a
contrario, il s'avérait que les troubles de la demanderesse n'étaient pas liés aux
difficultés professionnelles, il fallait partir de l'idée que l'état dépressif décrit ne
présentait pas, au moment de la première expertise déjà, de gravité suffisante pour
justifier une incapacité totale de travail. Pour le surplus, en ce qui concernait le
calcul des indemnités journalières, elle se réservait le droit de faire un décompte
précis et chiffré de l'ensemble des prestations dues, au cas où le Tribunal de
céans écartait ses conclusions.
28. Sur ce, les courriers ont été transmis aux parties et la cause gardée à juger.
EN DROIT
1. La loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1" août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants
et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).
Suite à l'annulation de l'élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à 3 juges titulaires, ce, dans l'attente de
l'élection de nouveaux juges assesseurs.
2. a) L'art. 56V al. 1 let. c LOJ - entré en vigueur le ler août 2003 - confère au TCAS la
compétence de connaître, en instance unique, des contestations relatives aux
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assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale prévue par la loi fédérale
sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMaI) et à l'assurance-accidents
obligatoire prévue par la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents
(LAA).
Le Tribunal cantonal des assurances sociales est ainsi saisi de l'ensemble du
contentieux en matière d'assurances complémentaires privées, tant dans le domaine
de l'assurance-maladie que dans celui de l'assurance-accidents.
b) L'assuré doit saisir directement l'autorité judiciaire, par la voie d'une action qui
doit être intentée dans les 2 ans à dater du fait d'où naît l'obligation qui dérive du
contrat d'assurance (art. 46 al. 1,1ère phrase LCA), ce délai pouvant être interrompu
selon les règles générales du droit privé. Le juge établit d'office les faits et apprécie
librement les preuves (art. 47 al. 2 in fine de la loi fédérale sur la surveillance des
institutions d'assurance privées du 23 juin 1978 - LSA).
En l'espèce, la demande déposée devant la juridiction compétente le 13 mai 2005
pour des prestations litigieuses à partir de juin 2004, est recevable.
3. a) Il s'agit en l'occurrence de déterminer si la demanderesse a droit à des indemnités
journalières à partir du 17 juin 2004, soit si elle présente une incapacité de travail
ouvrant droit à des prestations.
b) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident,
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale)
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le
médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une
importance d'autant plus grande dans ce contexte. La tâche du médecin, précisée
par la jurisprudence, consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261
consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant,
c'est que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. le et les
références). L'élément déterminant pour la valeur probante n'est en principe ni
l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d'un rapport ou
d'une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. le ; OMLIN,
die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297 et ss.;
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MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988 p.
332 et ss.).
L'on peut et doit attendre d'un expert médecin, dont la mission diffère ici clairement
de celle du médecin traitant, notamment qu'il procède à un examen objectif de la
situation médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte les constatations qu'il a
faites de façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit
s'appuient sur des considérations médicales et non des jugements de valeur. D'un
point de vue formel, l'expert fera preuve d'une certaine retenue dans ses propos
nonobstant les controverses qui peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou
tel sujet: par exemple, s'il est tenant de théories qui ne font pas l'objet d'un
consensus, il est attendu de lui qu'il le signale et en tire toutes les conséquences
quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d'expertise sera rédigé de manière
sobre et libre de toute qualification dépréciante ou, au contraire, de
tournures à connotation subjective, en suivant une structure logique afin que le
lecteur puisse comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à la base de
l'avis qu'il exprime (voir à ce sujet MEINE, L'expert et l'expertise - critères de
validité de l'expertise médicale, p. 1 ss., ainsi que PAYCHÈRE, Le juge et l'expert -
plaidoyer pour une meilleure compréhension, p. 133 ss., in : L'expertise médicale,
éditions Médecine & Hygiène, 2002; également ATF 125 V 352 consid. 3a, 122
V 160 consid. 1 c et les références).
Une expertise présentée par une partie peut également valoir comme moyen de
preuve. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence concernant
l'appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu d'examiner si elle est propre à
mettre en doute, sur les points litigieux importants, l'opinion et les conclusions de
l'expert mandaté par le tribunal (ATFA non publié du 26 juillet 2002, I 19/02).
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de
l'administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
(judiciaire) le fait que celle-ci contienne des contradictions ou qu'une surexpertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En
outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure,
selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge
ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien
en procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif,
l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des
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règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
L'autorité administrative ou le juge ne doit considérer un fait comme prouvé que
lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts,
4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème
édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux
qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195
consid. ch. 2 et les références).
4. En l'occurrence, se trouvent au dossier plusieurs expertises et rapports médicaux
d'époques différentes.
En mai 2003, le Dr Z, psychiatre, diagnostique un épisode dépressif
moyen sans syndrome somatique et de l'agoraphobie avec trouble panique. Il
préconise une reprise de travail à 50% dans les 4 à 8 semaines. En février 2004, le
Dr B établit une première expertise dans laquelle il diagnostique une
agoraphobie ainsi qu'une dépression légère. Selon lui, la capacité de travail est
totale depuis mars 2004. En mai 2004, l'assurée est soumise à une nouvelle
expertise par le Dr B, qui diagnostique un trouble de l'adaptation avec
réaction mixte, anxieuse et dépressive, sans répercussion sur la capacité de travail.
En juin 2004, la Dresse S effectue une évaluation psychiatrique. Elle
diagnostique une dépression majeure récurrente d'intensité sévère, des troubles
paniques avec agoraphobie, un possible syndrome d'apnées du sommeil, une
gastrite, une fibromyalgie, des céphalées, une hypercholestérolémie, ainsi qu'un
lipome vertébral lombaire réséqué. En novembre 2004, la Dresse U effectue
une expertise à la demande de l'assurée. Elle diagnostique elle aussi un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique, un trouble
panique avec agoraphobie, un possible trouble d'apnées du sommeil ainsi qu'une
fibromyalgie. Elle relève que le trouble dépressif majeur récurrent a été aggravé par
un licenciement intempestif vécu comme injuste par la demanderesse. Selon elle,
l'état dépressif a été sous-estimé; l'incapacité de travail est totale et ne peut être
améliorée par un traitement médical; une demande d'assurance-invalidité est
justifiée. Enfin, le psychiatre traitant de la demanderesse atteste lui aussi d'une
incapacité totale de travail à partir du 31 mars 2004, date du licenciement.
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5. Tout d'abord, s'agissant de l'expertise du Dr Z de mai 2003, il y a
lieu de constater que, depuis lors, la demanderesse a recouvré des périodes de
capacité totale de travail, mais qu'elle a été victime d'un licenciement, qui a
contribué à la péjoration de son état psychique, selon la Dresse U. Ainsi
l'expertise du Dr Z, datant d'il y a trois ans, n'est plus d'actualité et
ne présente plus d'utilité pour apprécier l'état de santé de l'assurée en juin 2004.
Quant aux expertises du Dr B, il convient de déterminer si elles ont
valeur probante ou non. A cet égard, la jurisprudence établit clairement que le
rapport d'expert doit être rédigé de manière sobre, libre de toute qualification
dépréciante ou de tournures à connotation subjective. L'expert se doit d'avoir une
certaine retenue et est tenu de rapporter les constations qu'il a faites de manière
neutre et circonstanciée. Enfin, les conclusions auxquelles il aboutit doivent
s'appuyer sur des considérations médicales et non sur des jugements de valeur. En
l'occurrence, le Tribunal de céans constate que la première expertise du
Dr B comporte de nombreuses remarques dépréciantes et subjectives
qui attestent que l'expert n'a pas eu l'attitude neutre qu'il lui convenait d'avoir pour
mener une expertise. En effet, parce que l'expertisée pleure, il estime son attitude
démonstrative. Il qualifie le ton de l'assurée en notant que ce ton "signifie" qu'elle
voudrait qu'on la laisse tranquille, puisque d'autres sont moins malades qu'elle et
ont droit à une rente d'invalidité. Enfin, les remarques que cet expert a faites à la
demanderesse sont de nature tendancieuse. En effet, les propos tenus par le
Dr B lorsqu'il explique à l'assurée que "pour que des lombalgies soient
reconnues comme invalidantes, il faut qu'il y ait des signes graves à la radiologie et
qu'il ne faut pas chercher trop facilement de prétexte" [pour justifier d'une
incapacité de travail] sont propres à déstabiliser l'expertisée et n'ont pas leur place
dans une expertise. Ainsi, il s'avère que le premier rapport d'expertise du
Dr B n'a pas de valeur probante.
S'agissant du deuxième rapport - dont on peut également douter de la valeur
probante, au vu de l'attitude de l'expert -, il y a lieu de constater que le rapport
circonstancié de la Dresse U - non médecin traitant - est de nature à en
mettre en doute les conclusions (le Dr B ne diagnostique dans sa
deuxième expertise qu'un trouble de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et
dépressive, sans répercussion sur la capacité de travail).
Or, le rapport de la Dresse U peut valoir comme moyen de preuve, s'il
remplit les critères énoncés par la jurisprudence pour lui accorder pleine valeur
probante. Tel est le cas en l'occurrence. En effet, il est circonstancié, prend en
considération les plaintes exprimées par l'assurée, se fonde sur des examens
complets et ses conclusions sont motivées et convaincantes. La Dresse U
s'est basée sur l'ensemble du dossier de l'assurance-invalidité et sur les expertises
des Drs Z et B; elle a reçu l'expertisée 4 fois, pendant 4
heures 45 au total. Cette doctoresse constate que l'assurée présente une sidération,
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des troubles de l'attention et de la concentration, un état anxieux, une
hyperémotivité (crise de larmes), une thymie triste, une irritabilité, un
ralentissement psychomoteur et idéatoire qui rendent la capacité de travail nulle
pour tout travail.
Il convient enfin de relever que la Dresse S pose les mêmes
diagnostics que sa consoeur, soit notamment une dépression récurrente, épisode
actuel sévère, aggravée par le licenciement.
Au vu des considérations qui précèdent, il convient d'écarter les expertises du
Dr B et de se fonder sur l'expertise de la Dresse U. Ainsi, il y a
lieu de reconnaître que la demanderesse présente un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptôme psychotique, un trouble panique avec
agoraphobie, un possible trouble d'apnées du sommeil pouvant entraîner un trouble
thymique organique, ainsi qu'une fibromyalgie et des céphalées, qui la rendent
incapable de travailler, au moins depuis le 31 mars 2004, date de son licenciement
et ce pour une durée indéterminée. Dès lors, la demanderesse a droit à des
indemnités journalières à partir du 17 juin 2004, selon les termes du contrat
d'assurance. S'agissant du montant et du nombre d'indemnités journalières encore
dus, le Tribunal de céans devra renvoyer le dossier - qui ne contient aucun
décompte permettant de statuer sur la question - à la défenderesse, afin qu'elle
procède au calcul nécessaire pour indemniser la demanderesse.
6. Quant aux intérêts à 5% demandés par la demanderesse à partir du 1' octobre 2004,
il y a lieu de se référer à l'art. 100 LCA qui prévoit que le contrat d'assurance est
régi par le droit des obligations pour tout ce qui n'est pas réglé par ladite loi. Selon
l'art. 104 du code des obligations (CO), le débiteur en demeure pour le paiement
d'une somme d'argent doit l'intérêt moratoire à 5%. Aux termes de l'art. 105 CO, le
débiteur en demeure pour le paiement d'intérêts ne doit l'intérêt moratoire qu'à
partir du jour de la poursuite ou de la demande en justice. En l'occurrence, l'intérêt
moratoire de 5% est dû depuis le 13 mai 2005, date du dépôt de la demande en
paiement devant le Tribunal de céans.
7. Enfin, la demanderesse, qui obtient gain de cause, aura droit à des dépens s'élevant à
1'500 fr.
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- 12/12 -
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ)
A la forme :
1. Déclare la demande recevable. Au
fond :
2. L'admet.
3. Constate que la demanderesse présente une incapacité totale de travail au moins
depuis le 31 mars 2005 et ce pour une durée indéterminée.
4. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse les indemnités journalières
dues selon le contrat individuel d'assurance depuis le 17 juin 2004.
5. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse des intérêts de 5% depuis le
13 mai 2005, sur les indemnités journalières dues depuis le 17 juin 2004.
6. Renvoie le dossier à la défenderesse pour le calcul desdites indemnités.
7. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse une indemnité de 1'500 fr. à
titre de dépens.
8. Informe les parties que, s'agissant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance du
2 avril 1908 et dans les limites des articles 43 ss. et 68 ss. de la loi fédérale sur l'
organisation judiciaire du 16 décembre 1943, le présent arrêt peut faire l'objet d'
un recours au Tribunal fédéral dans les trente jours dès sa notification. Le
mémoire de recours sera adressé en trois exemplaires au Tribunal cantonal des
assurances, 18, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève. Le présent arrêt et les pièces en
possession du recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à
l'envoi.
La greffière
Marie-Louise QUE OZ
La secrétaire juriste :
Frédérique GLAUSER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
2 8 AVR 2006
des assurances privées par le greffe le