finma_versicherungsrecht · 19940623_f_ge_o_01 · 1994-06-23 · fr
23. Juni 1994 Genf Französisch
Versicherungsrecht


No 55
No
Le conducteur dont la voiture vient d'être heurtée violemment par un animal
contrevient de manière inexcusable à l'obligation de faire tout ce qui est
possible pour restreindre le dommage lorsqu'il ne s'arrête pas pour constater
les dégâts et voir s'il peut, selon leur ampleur, poursuivre ou non sa route.
(Assurance corps de véhicules)
Tribunal de première instance du Canton de Genève, 23 juin 1994,
G. c. Allianz Continentale Compagnie Générale d'Assurances S.A., Zurich
Faits: G. est titulaire du permis depuis le 18.11.1983.
Il est propriétaire d'un véhicule automobile de marque Citroën [...] mis en circulation en
juillet 1992, d'une valeur de Frs. 18'860.-.
En date du 28.08.1992 il a conclu un contrat d'assurance véhicules à moteur avec
casco complète auprès de L'Allianz-Continentale.
En date du 7.10.1992 vers 0h30 du matin, G. circulait au volant de son véhicule sur
l'autoroute Genève-Lausanne en direction de Lausanne, et son véhicule fut heurté à
l'avant par un animal, un renard très probablement à la hauteur de Morges.
Le choc fut violent : il entraîna des dommages à la carrosserie, au radiateur, au
ventilateur et au pare-boue intérieur.
G. a poursuivi sa route pendant quelque deux kilomètres, comme il l'a déclaré en
comparution personnelle, selon lui une fois avoir remarque le témoin lumineux rouge.
L'eau s'étant échappée du radiateur immédiatement et le véhicule continuant à rouler,
le joint de culasse fut endommagé, au point de n'être plus réparable.
Les premiers dégâts, représentant Frs. 2'145,90, furent remboursés par l'assurance,
la franchise étant déduite.
Le remplacement du joint de culasse et la réparation de la culasse, représentant Frs.
4'169,20, ne furent en revanche pas remboursés par l'assurance, celle-ci reprochant à
G. d'avoir continué à rouler après le choc.
Par assignation déposée en conciliation le 22.04.1993, G. a formé à l'encontre de son
assurance une demande en paiement de Frs. 3'669,20, en tronquant une partie des
faits, notamment en affirmant que la défenderesse, sans raison, avait refusé de
s'acquitter de tout versement.
Dans son mémoire responsif la défenderesse expliqua qu'elle avait remboursé les
dégâts découlant du choc, mais non ceux survenus suite à l'échauffement du moteur.
Elle reproche à G. d'avoir poursuivi sa route sur deux kilomètres au lieu de s'arrêter.
Le Tribunal ordonna des enquêtes et la comparution personnelle, qui confirmèrent
l'état de fait admis ci-dessus, avec les compléments suivants:
le témoin lumineux de température n'a pu s'allumer que quelques minutes et échapper
à l'attention du demandeur sous l'effet du choc;
éventuellement le témoin de charge du circuit électrique a pu s'enclencher
ultérieurement;
la voiture aurait pu s'arrêter sur une distance de quelques 500 mètres au plus, de sorte
que la culasse n'aurait pas eu le temps de s'échauffer;
le radiateur s'est décroché suite au choc et il était visible.

Les conseils des parties ont persisté dans toutes leurs conclusions à l'audience du
28.04.1994.
Motifs: Les parties sont liées par uncontrat d'assurance.
En matière d'assurance-casco, les CGA couvrent les risques de collision et les
dommages dûs à une cause soudaine, violente, extérieure et involontaire.
Sur cette base la défenderesse a indemnisé globalement son assuré des dommages
résultant directement du choc.
En se fondant sur l'art. 61 LCA, qui dispose que l'ayant-droit est obligé de faire tout ce
qui est possible pour restreindre le dommage, et qui précise que s'il y contrevient de
manière inexcusable, l'assureur peut réduire l'indemnité au montant auquel elle serait
ramenée si l'obligation avait été remplie, la défenderesse a refusé de rembourser les
frais de réparation de la culasse.
La question qui se posé, dans le cas d'espèce, est celle de savoir si l'assuré a rempli
ou non son obligation, l'assurance insistant sur celle de s'arrêter suite à l'enclenchement
du signal lumineux.
Le Tribunal pour sa part, estime que l'assuré, sous l'effet du choc, a pu ne pas voir le
signal lumineux, dont la durée peut être très brève, le réservoir pouvant être vidé en
quelques secondes à peine.
Le Tribunal estime, en revanche, qu'en raison de l'importance du choc le conducteur
aurait dû s'arrêter pour constater les dégâts, et voir selon leur ampleur, s'il pouvait ou
non suivre sa route.
En s'arrêtant même à 500 mètres, ce qui est largement compté, G. aurait pu constater
le dommage au radiateur, et cela fait en aurait naturellement tiré la conclusion qu'à
défaut le moteur s'échaufferait, et qu'il fallait s'abstenir de rouler.
Rien n'obligeait G. de poursuivre sa route, ni objectivement ni subjectivement, de sorte
qu'en voulant poursuivre G. a pris le risque d'aggraver son dommage.
La poursuite de la route a rompu le lien de causalité entre le choc et le dommage à la
culasse, ce dernier ne résultant pas, selon l'expertise, du choc, mais de l'échauffement
du moteur.
En vertu des règles énoncées ci-dessus, G. ne saurait réclamer le remboursement du
dommage à la culasse.
[...]