finma_versicherungsrecht · 20150429_f_ch_b_04 · 2015-04-29 · fr
29. April 2015 Bundesgericht Französisch
Versicherungsrecht


4A_535/2014
A r r ê t d u 2 9 a v r i l 2 0 1 5
I r e C o u r d e d r o i t c i v i l
Mmes les Juges fédérales Kiss, Présidente, Klett et Hohl.
Greffier : M. Piaget.
A.________ SA, représentée par Me Denis Bettems,
recourante,
contre
B.________ SA, représentée par
Me Virginie Rodigari,
intimée.
contrat d'assurance, appréciation arbitraire des preuves,
interprétation du contrat;
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de
Vaud, Cour d'appel civile, du 22 mai 2014.
B u n d e s g e r i c h t
T r i b u n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l f e d e r a l
Composition
Objet
Participants à la procédure

Faits :
A.
A.a La société B.________ SA (alors connue sous la raison sociale
" A.B.________ Sàrl ") (ci-après: B.________), ayant pour but le
commerce, la pose et le traitement de matériaux de construction, s'est
assurée auprès de A.________ SA (ci-après: la compagnie
d'assurances ou l'assureur) en responsabilité civile pour une activité
d'entretien de toitures en pente.
La police d'assurance, établie le 13 juin 2002, prévoit que sont
assurées (notamment) les activités suivantes: l'entretien de toitures en
pente; les travaux de poseur de sols; l'activité de conseiller en appli-
cation (ingénierie, conseil des travaux effectués pour et par des tiers).
Des conditions générales (CGA) relatives aux " risques d'entreprise "
ont également été signées par les parties. Il résulte de l'art. 82B let. b)
des CGA que l'assurance ne s'étend pas aux prétentions " pour les
dommages à une chose, résultant de l'exécution ou de l'inexécution
d'une activité de l'assuré sur ou avec cette chose (…). Sont également
considérées comme des activités de ce genre l'élaboration de projets,
la direction, la remise d'instructions et d'ordres, la surveillance, le
contrôle et les travaux analogues, de même que les essais de
fonctionnement, quelle que soit la personne qui y procède. "
A.b C.________, agriculteur-viticulteur et encaveur à X.________
(Vaud), a décidé de faire l'acquisition d'un système d'étanchéité de
type " Bitflex " pour son chantier situé à X.________ (terrasses et
balcon en béton armé). C.________ connaissant peu le marché et les
produits d'étanchéité, B.________ lui a conseillé d'utiliser différents
matériaux " Bitflex ", ainsi qu'une isolation thermique et divers autres
matériaux.
Souhaitant faire des économies, C.________ a décidé de procéder lui-
même à l'exécution des travaux de pose de l'étanchéité, avec l'aide de
proches. Il a sollicité de B.________ qu'elle lui donne les conseils
techniques nécessaires.
Le 30 avril 2004, B.________ a livré les matériaux de construction à
C.________.
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D.________, gérant de B.________, s'est rendu plusieurs fois chez
son client pour contrôler la pose des produits livrés. La société n'a
donc pas déployé d'activité matérielle sur le chantier de X.________,
mais son gérant était présent, pendant une période déterminée,
chaque jour sur le chantier, surtout lors des étapes importantes (du
30 août au 6 septembre 2004), en particulier au moment de la pose du
" Bitflex ".
B.________ a envoyé à C.________, le 13 septembre 2004, une
facture de 50'821 fr. 50, montant net. Cette facture, qui énumère les
divers matériaux de construction livrés, ne mentionne aucun montant
sous le poste " frais de manutention " et " frais de livraison ", la société
précisant avoir fourni gratuitement les matériaux en guise de geste
commercial, et ne contient aucun poste pour les conseils donnés pour
l'utilisation des produits.
Entre juillet et octobre 2004, C.________ a payé trois acomptes d'un
montant total de 29'629 fr. Il a en outre vendu du vin à B.________
pour 9'160 fr.50, ce montant devant être porté en déduction du prix
facturé par la société.
A.c Le 17 décembre 2004, B.________ a adressé à la compagnie
d'assurances une déclaration pour l'informer d'un sinistre survenu le
30 août 2004 à X.________. Elle indique avoir donné des conseils
inadéquats à C.________ (ci-après également: le lésé) s'agissant de
la première couche " Bitflex ", ce qui a conduit le lésé à poser trop
précipitamment " l'isolation thermique et les couches suivantes ", ce
qui a endommagé les dallettes, les murs en pierres sèches et les
marches d'escalier déjà construits.
Des inspecteurs de la compagnie d'assurances ont mené une enquête
et, notamment, procédé à l'audition de D.________ et C.________.
La compagnie d'assurances a refusé d'entrer en matière sur la quasi-
totalité des prétentions émises par B.________ (à l'exception d'un
montant de 900 fr.) pour le motif que, selon les conditions générales,
les dommages causés aux objets livrés n'étaient pas assurés.
Le 18 février 2005, C.________ a réclamé à B.________ 137'000 fr. à
titre de dommages-intérêts.
Le 23 mars 2005, l'assureur a pris acte du fait que la cause du
dommage résidait " dans un mauvais conseil donné quant à la mise en
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œuvre des matériaux livrés à Monsieur C.________ ". Il a ajouté: " En
conséquence, nous prendrons en charge les dommages qui résultent
de cette erreur. Nous vous prions donc de nous faire parvenir des
devis pour la réparation des dégâts consécutifs, causés par les cou-
lures du produit Bitflex ". L'assureur rappelle toutefois que le rempla-
cement des matériaux livrés par B.________ (objet du contrat de
vente), ainsi que le travail correspondant ne tombent pas sous la
couverture d'assurance.
Malgré l'échange de courriers qui s'en est suivi entre les parties,
celles-ci n'ont pas pu s'entendre sur l'indemnisation.
B.
Le 7 décembre 2005, B.________ (ci-après également: la
demanderesse) a ouvert action devant la Cour civile du canton de
Vaud, concluant à ce que la compagnie d'assurances (ci-après
également: la défenderesse) soit condamnée à lui verser 137'000 fr.,
intérêts en sus, à titre d'indemnité pour frais de remise en état de
l'ouvrage, et 6'169 fr.20, intérêts en sus, à titre d'indemnité pour frais
de représentation avant procès.
Par jugement du 6 octobre 2008, la Cour civile a condamné la défen-
deresse à verser à la demanderesse la somme de 61'477 fr.15, inté-
rêts en sus.
Par arrêt du 16 décembre 2009, la Chambre des recours du Tribunal
cantonal, en application de l'ancien code de procédure vaudois, a
admis le recours de la défenderesse, annulé le jugement attaqué et
renvoyé la cause à la Cour civile, estimant que les juges précédents
avaient arbitrairement estimé le dommage subi par la demanderesse.
Elle a par contre confirmé la valeur probante des témoignages de
C.________ et de D.________.
Le 11 mars 2010, la demanderesse a formé un recours en matière
civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre des recours. Par
arrêt présidentiel du 12 avril 2010, ce recours a été jugé irrecevable, le
préjudice irréparable (seule hypothèse envisageable ici) de l'art. 93
al. 1 let. a LTF n'étant pas démontré (arrêt 4A_153/2010).
Par jugement (sur renvoi) du 26 août 2013, la Cour civile du Tribunal
cantonal a condamné la défenderesse à verser à la demanderesse la
somme de 52'906 fr.35, intérêts en sus, et la somme de 6'169 fr. 20,
intérêts en sus.
Page 4

Par arrêt du 22 mai 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a
rejeté l'appel formé par la défenderesse et confirmé le jugement
entrepris.
C.
La compagnie d'assurances exerce un recours en matière civile au
Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal du 22 mai 2014. Elle conclut à
sa réforme en ce sens que la demande de B.________ soit rejetée et,
subsidiairement, à l'annulation de l'arrêt entrepris et au renvoi de la
cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Elle invoque une
appréciation arbitraire des preuves (art. 29 Cst. et art. 97 al. 1 LTF),
une violation du droit à la preuve (art. 8 CC), et elle reproche à la cour
cantonale d'avoir qualifié de manière incorrecte la relation contrac-
tuelle nouée entre le lésé et B.________ (art. 8 CC, art. 33 LCA, art.
18, 184 al. 1 et 394 al. 1 CO), ainsi que d'avoir admis à tort l'indemni -
sation d'un dommage purement économique (art. 8 CC, art. 33 LCA et
art. 41 CO).
L'intimée conclut au rejet du recours.
La requête d'octroi de l'effet suspensif présentée par la recourante a
été rejetée par ordonnance présidentielle du 16 décembre 2014.
Considérant en droit :
1.
1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions libé-
ratoires et qui a donc qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirigé
contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72
al. 1 LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 LTF)
dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de
30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est recevable, puisqu'il a
été déposé dans le délai (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme
(art. 42 LTF) prévus par la loi.
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1.2 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'auto-
rité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces
faits ont été établis de façon manifestement inexacte – ce qui corres-
pond à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58
consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) – ou en violation du droit au sens
de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est
susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Lorsque le recourant soutient que les faits ont été constatés de
manière arbitraire, que les preuves ont été appréciés de manière
insoutenable, le Tribunal fédéral se montre réservé dans son contrôle,
vu le large pouvoir qu'il reconnaît en ce domaine aux autorités canto-
nales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 104 Ia 381 consid. 9 et les réfé-
rences). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a
manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de
preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves
pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des
déductions insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552
consid. 4.2).
Le recourant qui soutient que les faits ont été constatés d'une manière
arbitraire doit satisfaire au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF),
c'est-à-dire soulever expressément ce grief et exposer celui-ci de
façon claire et détaillée (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 133 II 249
consid. 1.4.2). Pour chaque constatation de fait incriminée, il doit
démontrer comment les preuves administrées auraient dû, selon lui, être
correctement appréciées et en quoi leur appréciation par l'autorité
cantonale est insoutenable (arrêt 5A_621/2013 du 20 novembre 2014
consid. 2.1; 5A_129/2007 du 28 juin 2007 consid. 1.4). Le Tribunal
fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire
(cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b
p. 495).
1.3 Le Tribunal fédéral applique d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) à
l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal (ou à l'état de fait qu'il aura
rectifié ou complété après examen des griefs du recours). Il n'est pas
limité par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation
retenue par l'autorité précédente; il peut donc admettre un recours
pour d'autres motifs que ceux qui ont été articulés ou, à l'inverse,
rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle
de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arrêt cité).
Page 6

2.
2.1 La Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a retenu l'existence
d'un contrat de vente, correctement exécuté par B.________, ainsi
que d'un contrat de mandat portant sur des conseils techniques, dont
la mauvaise exécution a été la cause du sinistre.
Conformément aux conditions générales signées par les parties, les
magistrats de la Cour civile ont d'emblée considéré que la couverture
d'assurance était exclue pour le dommage causé aux matériaux livrés
par B.________ (notamment le " Bitflex "), ceux-ci constituant l'objet
du contrat mixte (vente et mandat).
Par contre, les juges ont admis que le dommage affectant les travaux
effectués par C.________ (soit les travaux d'étanchéité réalisés par le
lésé et ses proches avec les matériaux livrés) avait trait aux " choses
du lésé " et qu'il ne portait pas sur l'objet du contrat (conseils quant à
l'utilisation des produits); les juges l'ont qualifié de dommage
consécutif (Folgeschaden) couvert par l'assurance. Ainsi, sont cou-
verts les dommages correspondant aux prestations de travail d'enlè-
vement des matériaux endommagés et de pose de nouveaux maté-
riaux.
2.2 La Cour d'appel civile retient que C.________ a sollicité de la
société assurée qu'elle lui donne des conseils techniques et que
D.________, représentant de la société, a fourni ces conseils en se
rendant à différentes reprises sur le chantier (arrêt entrepris p. 19 s.).
La cour cantonale souligne explicitement que les " passages répétés
[de D.________ sur le chantier] ne s'expliquent que par la volonté des
acheteurs en accord avec le vendeur de bénéficier de conseils
étendus sur l'utilisation des produits achetés " (arrêt entrepris p. 20).
Cela étant, la Cour d'appel retient l'existence de deux contrats
séparés. Le premier contrat porte sur la vente, et le deuxième, qualifié
de mandat, a pour objet les conseils prodigués à l'acheteur (lésé).
S'agissant de cette dernière convention, la Cour d'appel civile observe
que la facture remise par B.________ ne mentionne pas les conseils
donnés; elle considère toutefois que le montant global facturé (pour
les matériaux) est plutôt élevé et qu'il " apparaît hautement vraisem-
blable que [B.________] n'aurait pu simplement vendre des matériaux
pour un tel montant à des profanes (cherchant avant tout à écono-
miser sur le prix de l'installation projetée et sur celui des matériaux
livrés), si ce n'était en les assistant en plus par des conseils étendus
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lors de la réalisation de l'ouvrage projeté, inclus dans le prix de vente
des matériaux ".
En ce qui concerne la couverture d'assurance, la Cour d'appel relève
que, s'agissant de l'activité de conseils de B.________, les conditions
générales sont équivoques. Elle retient que la convention spécifique
signée entre les parties, qui prime les conditions générales, prévoit
expressément que l'assurance couvre les activités de " conseiller en
application ", en particulier de " conseil des travaux effectués pour et
par des tiers ". Les juges précédents confirment l'appréciation de la
Cour civile selon laquelle la prétention de C.________ à l'encontre de
B.________ portant sur les prestations de travail d'enlèvement des
matériaux endommagés et de pose de nouveaux matériaux était
couverte par l'assurance responsabilité civile. Les juges précédents
confirment également que la couverture d'assurance est exclue pour
le dommage causé aux matériaux livrés par B.________, ceux-ci
constituant l'objet du contrat mixte conclu entre ce dernier et le lésé.
3.
3.1 Invoquant une transgression de l'art. 29 Cst. et de l'art. 97 al. 1
LTF, la compagnie d'assurances soutient que c'est arbitrairement que
la cour cantonale a considéré, en appréciant les témoignages, que,
d'une part, le sinistre avait pour cause les mauvais conseils donnés et
que, d'autre part, ces conseils ont été donnés de manière régulière et
systématique.
La compagnie d'assurances est d'avis que la déposition de
C.________ aurait dû être écartée, le témoin, au courant de l'objet du
litige, ayant un intérêt personnel à l'issue du procès. Désignant
B.________, elle indique ne pas comprendre comment une entreprise
qui représente un produit depuis au moins six ans a pu méconnaître
son mode d'emploi. Elle soutient également que les témoins ont émis
des déclarations contradictoires s'agissant de la période de la journée
au cours de laquelle les conseils ont été donnés, en ce qui concerne
le nombre de couches du produit, et sur le temps écoulé entre l'appli-
cation de la dernière couche de produit et la pose des plaques.
Ainsi, selon la recourante, les magistrats cantonaux ne pouvaient
affirmer avec certitude que le sinistre provenait de conseils inadéquats
(ce qui les a amenés à qualifier la relation contractuelle également de
mandat); ils auraient dû retenir, en fait, que l'assurée a vendu des
matériaux de construction et qu'elle a donné, en tant que venderesse,
Page 8

de " simples " conseils d'utilisation, intervention qui était, selon la
recourante, forcément unique et ponctuelle.
3.2 Les critiques soulevées par l'assureur ont déjà été examinées de
manière détaillée par la Chambre des recours, puis par l'autorité
précédente. Force est de constater que l'assureur se limite à repren-
dre les mêmes critiques pour tenter d'obtenir, cette fois devant la Cour
de céans, un résultat en sa faveur. Une telle façon de faire n'est pas
conforme aux exigences strictes des art. 97 al. 1 LTF et 106 al. 2 LTF.
Fût-il recevable, le moyen devrait quoi qu'il en soit être rejeté
(cf. infra).
3.2.1 S'agissant plus particulièrement des témoignages, la cour canto-
nale a exposé les motifs qui permettaient de leur accorder une valeur
probante. On observera en particulier qu'il résulte des constatations
cantonales que D.________ a immédiatement admis son erreur
s'agissant de l'information erronée fournie sur le respect du temps de
séchage. S'il avait certes un intérêt à ce que l'assureur fournisse à
terme sa couverture, son aveu, au moment où il l'a fait, allait plutôt à
l'encontre de ses intérêts, puisqu'il engageait par là la responsabilité
de sa société à l'égard de C.________. La société assurée a en outre
promis de réparer sans tarder le dommage causé à son client, alors
même que l'intervention de l'assureur était loin d'être acquise. Cela
étant, si l'on peut discuter, sur la base de certains des éléments
avancés par l'assureur, l'appréciation des preuves effectuée par la
cour cantonale, il n'était pas arbitraire de tenir compte du témoignage
du gérant qui allait dans le même sens que celui du lésé.
Cette conclusion (absence d'arbitraire) s'impose d'autant plus que
l'assureur a lui-même admis, après enquête et audition (par ses
propres inspecteurs) de D.________ et de C.________, qu'il ressortait
des explications fournies par l'assurée que la cause du dommage
résidait dans un mauvais conseil donné quant à la mise en œuvre des
matériaux livrés à C.________ et qu'en conséquence elle prendrait en
charge les dommages qui résultent de cette erreur.
3.2.2 Force est également de constater, s'agissant de la régularité
avec laquelle les conseils ont été donnés, qu'il n'est pas contesté que
le gérant de la société assurée s'est rendu à plusieurs reprises sur le
chantier. Il est établi que sa présence à cet endroit ne s'expliquait pas
par des livraisons successives, le matériel ayant été remis au client en
une seule livraison. Sur ce point, c'est en vain que l'assureur, qui ne
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fait référence à aucune pièce du dossier (cf. supra consid. 1.2), affir-
me que le gérant a entrepris chacune de ses visites exclusivement
dans le but de prendre l'apéritif.
Cela étant, il n'était en tout cas pas insoutenable de retenir que les
conseils avaient été réguliers.
Quant au grief de violation de l'art. 29 Cst., que l'assureur ne semble
pas invoquer comme un moyen séparé de celui examiné ci-dessus, il
n'est pas motivé conformément aux exigences strictes de l'art. 106
al. 2 LTF.
3.3 Faisant grief à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 8 CC, l'assureur
invoque une appréciation arbitraire des preuves.
Cette argumentation, non exempte de contradiction, est sans consis-
tance. La cour cantonale ayant acquis la conviction que les conseils
inadéquats de D.________ sont à l'origine du dommage subi par le
lésé, il n'y a plus de place pour une violation de l'art. 8 CC.
Quant à la prétendue appréciation arbitraire des preuves, il a déjà été
fait justice à cette critique (cf. supra consid. 3.2).
3.4 L'assureur estime que c'est à tort que la cour cantonale a qualifié
la relation contractuelle entre la société assurée et C.________ de
vente et de mandat. Il invoque à cet égard " la violation des art. 8 CC,
33 LCA, 18 CO, 184 al. 1 CO et 394 al. 1 CO ".
Pour contester la qualification juridique opérée par la cour cantonale,
l'assureur substitue, en tout cas partiellement, son propre état de fait à
celui établi par la cour cantonale. Il tente à nouveau en particulier de
démontrer que les conseils donnés se sont concentrés en une inter-
vention unique. Ce procédé, qui vise à ignorer l'état de fait dressé par
la cour cantonale, n'est pas admissible (cf. supra consid. 1.2). La
qualification de la relation contractuelle doit être effectuée sur la seule
base des constatations cantonales, celles-ci étant exemptes d'arbi-
traire.
En l'occurrence, la qualification opérée par la cour cantonale, sur la
base de l'état de fait contenu dans l'arrêt attaqué, ne souffre aucune
contestation. Il est en effet établi que C.________ a sollicité de la
société assurée qu'elle lui donne des conseils techniques et que
D.________, représentant de la société, a fourni ces conseils en se
Page 10

rendant à différentes reprises sur le chantier. La cour cantonale
souligne explicitement que les " passages répétés [de D.________ sur
le chantier] ne s'expliquent que par la volonté des acheteurs en accord
avec le vendeur de bénéficier de conseils étendus sur l'utilisation des
produits achetés ".
Cela étant, il ne s'agissait pas en l'espèce d'une simple vente incluant
une information sur la qualité des produits se situant dans l'ordre de
ce qui est usuel et n'allant pas au-delà du cadre général du service à
la clientèle incombant au vendeur de matériaux (cf. arrêt 4C.200/2006
du 20 septembre 2006 consid. 2.2). La société assurée a exercé une
activité de conseil qui excède la prestation normalement due par le
vendeur et qui entre dans le cadre d'un contrat de mandat. Le fait que
cette activité ait été liée à la conclusion de la vente des matériaux et
qu'elle ait été une condition de la conclusion de ce contrat n'est pas
déterminant. Peu importe également à cet égard que la rémunération
du mandataire n'ait pas été convenue spécialement.
C'est également en vain que l'assureur soutient que l'arrêt rendu par la
Cour de céans le 20 septembre 2006 (4C.200/2006) irait dans son
sens, le cas alors jugé n'étant pas comparable. Dans ce précédent, le
vendeur a communiqué oralement à l'acheteur une recommandation,
ce qui a conduit ce dernier à se décider pour le produit concerné. Le
lien avec le contrat de vente était ainsi patent (arrêt cité consid. 2.2).
Dans le cas d'espèce, il ne s'agit pas simplement d'une information
donnée par le vendeur, mais, selon les constatations cantonales, le
vendeur a donné, de manière régulière lors de l'utilisation du produit,
des conseils techniques à la demande de l'acheteur, le premier se
déplaçant à plusieurs reprises sur le chantier du second. Quant à
savoir s'il était arbitraire de parler de " conseils réguliers et répétés "
dans l'hypothèse " de conseils ne portant que sur le temps de
séchage ", il n'y a pas lieu d'examiner ici cette question, qui relève de
l'appréciation des preuves (cf. supra consid. 3.2.2).
Les reproches adressés à la cour cantonale ayant trait à la quali-
fication de la relation contractuelle nouée entre les parties sont infon-
dés.
3.5 S'agissant des postes du dommage couverts par l'assurance, il
faut rappeler que les matériaux (soit notamment le produit " bitflex ")
livrés par B.________ et posés par C.________ sont l'objet même du
contrat de vente et de mandat (les conseils portant sur l'utilisation des
mêmes produits) et que la couverture d'assurance est d'emblée exclue
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pour le dommage causé à ces produits; ce point n'est d'ailleurs plus
litigieux entre les parties.
La situation est plus délicate s'agissant de l'indemnisation des dom-
mages résultant des prestations de travail d'enlèvement des biens
endommagés (produits livrés par B.________ en possession du lésé,
murs, dallettes, escaliers) et de pose de nouveaux matériaux. La
clause d'exclusion (contenue à l'art. 82B let. b CGA) dont se prévaut
l'assureur à cet égard vise les prétentions pour les dommages résul-
tant de l'exécution d'une activité de l'assuré sur (ou avec) la chose qui
lui a été confiée, cette exécution étant considérée comme l'objet
même du contrat.
En l'espèce, le contrat concerné (mandat) ne vise toutefois pas à
garantir la bonne exécution des travaux (comme cela aurait été le cas
dans l'hypothèse où l'assurée aurait effectué elle-même les travaux
d'étanchéité), mais à donner des conseils techniques pour l'utilisation
de produits. On peut dès lors se demander quelle est la portée de
cette clause d'exclusion dans le cas de conseils donnés par une
personne pour l'utilisation de divers matériaux, livrés par elle, sur un
chantier (pour les mandats d'architecte: WERNER SCHWANDER, Die
Haftpflichtversicherung des Architekten, in Le droit de l'architecte,
3e éd. 1995, n. 1982 ss p. 566 s.; dans le cas de produits livrés par
l'architecte: JEAN-CLAUDE WERZ, Die Haftpflichtversicherung des Planers,
in Die Planerverträge, 2013, nos 16.116 ad § 16).
La question peut toutefois rester ouverte, puisqu'il résulte de l'arrêt
cantonal que les prétentions de l'assurée sont couvertes par l'assu-
rance, la convention spécifique (reprise dans la police du 12 juin 2002)
conclue entre les parties prévoyant expressément la prise en charge
de l'activité de conseiller en application (ingénierie, conseil des tra-
vaux effectués pour et par des tiers), l'autorité précédente estimant
par ailleurs les conditions générales équivoques sur ce point (arrêt
entrepris p. 26). En soi, l'assureur ne conteste pas que l'indication
contenue dans la convention spécifique couvre la prétention de l'assu-
rée (résultant du dommage causé au lésé en raison des mauvais
conseils donnés). Il considère toutefois que cela " ne vaut que pour
autant qu'elle ne soit pas restreinte par la suite, soit dans les CGA
(…), soit dans des dispositions particulières ". Ce dernier argument est
sans consistance puisque les conventions spécifiques conclues entre
un assureur et un assuré priment sur les conditions générales ayant
un contenu différent (STEFAN FUHRER, in Basler Kommentar, Bundes-
gesetz über den Versicherungsvertrag, 2001, no 77 ad art. 33 LCA et
Page 12

les références). L'existence d'une convention spécifique étant établie,
le cas d'espèce diffère de celui soumis récemment à la Cour de céans
(arrêt 4A_194/2014 du 2 septembre 2014); dans ce précédent, portant
sur des conditions générales qui contenaient une clause d'exclusion
similaire à celle examinée ici, l'assuré ne pouvait se prévaloir d'au-
cune convention spécifique en sa faveur (arrêt précité consid. 2).
En l'occurrence, l'assureur ne contestant pas l'interprétation de la cour
cantonale quant au contenu de la convention spécifique, notamment
s'agissant de la portée de l'indication de l'activité de conseiller en
application, il n'y a pas lieu d'y revenir et les critiques soulevées par
l'assureur dans ce contexte se révèlent infondées.
3.6 Enfin, c'est en vain que l'assureur, qui invoque la violation de l'art.
8 CC, de l'art. 33 LCA et des art. 18 et 41 CO, reproche à la cour
cantonale de n'avoir pas tenu compte de la problématique du dom-
mage consécutif et de sa délimitation par rapport au dommage
purement économique.
L'argumentation de l'assureur – qui repose sur la prémisse selon
laquelle le dommage affectant les travaux d'étanchéité réalisés par
C.________ et ses proches est purement économique – est sans
consistance. Il ne s'agit pas ici de réfléchir à la diminution du patri-
moine qu'aurait éprouvée un lésé n'ayant pas subi d'atteinte dans ses
droits absolus.
En l'espèce, il est en effet établi que le dommage a affecté divers
matériaux appartenant à C.________ (notamment dallettes, murs en
pierres sèches et marches d'escalier déjà présentes sur le chantier),
qui ont dû être enlevés puis reposés. Force est de constater qu'il s'agit
d'un dommage matériel (et non purement économique) et que l'auteur
de l'événement dommageable est tenu de répondre de toute perte
pécuniaire en résultant, y compris les frais de démolition et de
reconstruction.
Les critiques soulevées par l'assureur sont dès lors infondées.
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4.
Il résulte des considérations qui précèdent que le recours doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les frais et les dépens sont mis à la charge de la compagnie
d'assurances, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 CO).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge de la
recourante.
3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 3'000 fr. à titre de
dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal
du canton de Vaud, Cour d'appel civile.
Lausanne, le 29 avril 2015
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente :
Le Greffier :
Kiss
Piaget
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