finma_versicherungsrecht · 20140205_f_ge_o_01 · 2014-02-05 · fr
05. Februar 2014 Genf Französisch
Versicherungsrecht


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges
assesseurs



REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE

A/29/2013
ATAS/153/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 février 2014
4ème Chambre

En la cause
Monsieur C___________, domicilié aux AVANCHETS,
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yves
MABILLARD


demandeur

contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, Siège régional
pour la Suisse Romande, sise Route de Chavannes 35,
LAUSANNE


défenderesse





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EN FAIT
1. Monsieur C___________ (ci-après : l’assuré ou le demandeur), né en 1952, a
travaillé en qualité de maçon pour le compte d’une société active dans
l’entreprenariat général à Genève (ci-après : l’employeur) à compter du 2 mai 2000.
A ce titre, il bénéficiait d’une assurance collective maladie d’indemnités
journalières perte de gain conclue par son employeur auprès de la ZURICH
COMPAGNIE D'ASSURANCES SA (ci-après l’assurance ou la défenderesse).
2. Selon la police d’assurance n°__________ du 13 mai 2008, l’indemnité journalière
s’élevait à 80% du salaire, sans supplément divers et sans heures supplémentaires
(13ème salaire conventionnel compris) et était versée pour une durée maximale de
720 jours dans une période de 900 jours consécutifs, sous déduction d’un délai
d’attente de 30 jours.
3. Dès le 19 février 2010, l’assuré a été en arrêt de travail à 100% pour une durée
indéterminée, selon les certificats médicaux établis par la Dresse L___________-,
médecin praticien membre de la FMH.
4. Par courrier du 4 mars 2010, le Dr M___________, spécialiste FMH en chirurgie, a
relevé que l’assuré présentait une hernie inguinale bilatérale ainsi qu’une hernie
ombilicale.
5. Le 23 mars 2010, l’employeur a annoncé une maladie de l’assuré à l’assurance en
précisant que le dernier jour de travail avait eu lieu le 18 février 2010. La maladie
était survenue le 19 février 2010 et l’incapacité de travail s’élevait à 100%.
6. L’assurance a versé à l’assuré des indemnités journalières de 157 fr. 30, dès le 21
mars 2010, en raison d’une incapacité totale de travailler.
7. Dans un rapport du 23 avril 2010, la Dresse L___________ a diagnostiqué une
hernie inguinale bilatérale, une hernie ombilicale et une hypertension artérielle,
présentes en particulier depuis début 2010. Ces atteintes engendraient une
incapacité de travail totale à compter du 19 février 2010. Une intervention
chirurgicale (laparoscopie) était programmée pour le 16 juin 2010.
8. Par courrier du 13 juillet 2010, le Dr N___________, radiologue, a conclu, dans le
contexte de discopathies et de spondylarthrose pluri-étagée, en L4-L5, à un débord
discal à focalisation protrusive postéro-latérale droite rétrécissant le récessus latéral
en association à une hypertrophie du ligament jaune, déformant la racine L5 droite.
9. Dans un rapport du 24 août 2010, la Dresse L___________ a diagnostiqué un status
postopératoire d’une hernie discale inguinale bilatérale et ombilicale. Elle observait
la manifestation des symptômes d’une hernie discale compressive L5 à droite. Elle
a en outre relevé que l’opération avait décompensé une douleur lombosciatique à
droite. L’assuré était en incapacité totale de travailler depuis le 19 février 2010.





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10. Le 15 septembre 2010, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-
après : l’OAI).
11. Dans un rapport du 11 octobre 2010, le Dr O___________, médecin conseil de
l’assurance, a indiqué s’être entretenu avec la Dresse L___________. L’assuré avait
consulté deux neurochirurgiens qui préconisaient une opération. Dans cette attente,
le traitement conservateur était poursuivi. Aucune amélioration de son état de santé
n’était à prévoir sans opération, celle-ci n’ayant pas encore été fixée. L’incapacité
de travail était justifiée et de longue durée.
12. L’assuré a été hospitalisé aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : les
HUG) du 3 au 6 janvier 2011 et opéré le 4 janvier 2011. Selon le compte-rendu
opératoire du 4 janvier 2011 établi par le Dr P___________, spécialiste FMH en
neurochirurgie, l’intervention chirurgicale avait consisté en une fenestration
interlamaire et une microdiscectomie L4-L5 droite. Dans la lettre de sortie du 26
janvier 2011, ce dernier a diagnostiqué une hernie discale L4-L5 paramédiane à
droite. Le motif de l’hospitalisation était un syndrome monoradiculaire L5 à droite
non déficitaire. L’assuré souffrait de lombalgies chroniques depuis 1980 avec une
nette aggravation en juin 2010 et une exacerbation de la douleur apparue depuis la
laparoscopie du 16 juin 2010 avec irradiation sur le trajet du dermatome L5 à
droite. Lors de l’opération du 4 janvier 2011, une microdiscectomie L4-L5 à droite
par abord intralaminaire avait été effectuée. La suite postopératoire s’était déroulée
sans complication et l’assuré ne se plaignait plus de sciatalgies L5 à droite. Par
ailleurs, le Dr P___________ notait une récupération complète de la parésie du
myotome L5 à droite.
13. Dans un rapport du 4 février 2011, la Dresse L___________ a posé les diagnostics
de status postopératoire d’une hernie inguinale bilatérale et ombilicale et de status
postopératoire d’une hernie discale L4-L5 droite, depuis février et juin 2010.
L’assuré allait globalement mieux mais la reprise d’un travail physique était
impossible. Le pronostic était défavorable dans le contexte de son travail. Son
incapacité de travail était totale depuis le 19 février 2010, quelle que soit l’activité
professionnelle et sans possibilité d’une amélioration de la capacité de travail.
14. Le 24 mars 2011, Madame D___________ du « medical support » de l’assurance a
considéré que l’incapacité totale de travail présentée par l’assuré pouvait être
admise jusqu’à la fin du mois de mars 2011, compte tenu de la microdiscectomie du
4 janvier 2011. Si l’incapacité se prolongeait au-delà, un rapport médical
d’évolution devrait être demandé au Dr P___________, afin de déterminer les
raisons empêchant l’assuré de reprendre son activité habituelle, l’intensité la
localisation et les causes des douleurs ressenties, la durée probable de l’incapacité
de travail dans l’activité de maçon et, le type d’activité que l’assuré pouvait
envisager de faire.





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15. Par courrier du 17 février 2011 adressé à la Dresse L___________, le Dr
P___________ a indiqué que l’évolution de l’assuré était objectivement favorable.
Subjectivement, elle était mitigée. Selon lui, la reprise d’une activité
professionnelle était exclue avant le mois d’avril 2011.
16. Dans un rapport du 26 avril 2011, la Dresse L___________ a posé les diagnostics
de status postopératoire d’une hernie discale inguinale bilatérale et ombilicale en
juin 2010, de status postopératoire d’une hernie discale L4-L5 à droite en janvier
2011, d’hypertension artérielle et d’hypercholestérolémie. Depuis l’intervention
chirurgicale du mois de janvier 2011, les douleurs de l’assuré avaient évolué
favorablement, mais de manière insuffisante pour permettre une reprise de travail
dans l’activité de maçon. Ses limitations fonctionnelles consistaient en une
limitation des mouvements actifs, l’impossibilité de déplacer des charges et une
boiterie. L’incapacité de travailler dans l’activité de maçon ou dans une autre
activité adaptée était de 100%. Un retour ultérieur au travail était envisageable
selon le neurochirurgien qui l’avait opéré, mais elle en doutait sérieusement. En
effet, en raison des interventions chirurgicales pratiquées, la reprise d’une activité
de maçon semblait difficile. Quant à une autre activité, l’assuré ne savait pas faire
autre chose. Seul un travail sans activité physique ou avec une activité physique
légère pourrait être attribué à l’assuré. La conduite d’une expertise médicale était
suggérée.
17. Mandaté par l’assurance, le Dr Q___________, spécialiste en neurochirurgie auprès
de la Clinique Corela, a expertisé l’assuré le 27 juin 2011.
18. Par courrier du 29 juin 2011, le Dr R___________, directeur médical de la Clinique
Corela, et le Dr Q___________ ont avisé l’assurance que la reprise du travail à
50% pouvait être raisonnablement exigée de l’assuré dès le 1er août 2011, puis à
70% dès le 1er septembre 2011 et enfin à 100% à partir du 1er octobre 2011.
19. Le 4 juillet 2011, le Dr S___________ a établi un certificat médical dans lequel il
attestait qu’il n’existait pas de contre-indication à ce que l’assuré se rende au
Portugal en avion pour le mariage de son fils, contrairement à ce que le Dr
Q___________ lui aurait indiqué lors de leur entretien.
20. Par courrier du 7 juillet 2011, l’assurance a rappelé à l’assuré les conclusions du Dr
Q___________ quant à sa capacité de travail. A bien plaire, et afin de lui permettre
de bénéficier de ses vacances pour le mariage de son fils, elle a repoussé sa reprise
d’activité à 50% au 15 août 2011, et à 100% au 19 septembre 2011.
21. Par courrier du 20 juillet 2011, l’assuré a contesté l’appréciation de l’assurance
quant à sa capacité de travail, dans la mesure où il était en arrêt maladie à 100%
pour une période indéterminée. Il a également demandé qu’une copie de son dossier
lui soit adressée et relevé que le courrier du 7 juillet 2011 n’était pas une décision
formelle, dans la mesure où elle ne contenait pas les voies de droit pour y faire
opposition.





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22. Dans son rapport du 23 juillet 2011, le Dr S___________ a diagnostiqué des
lombosciatalgies chroniques persistantes après une cure chirurgicale de hernie
discale L4-L5 droite le 4 janvier 2011. D’après l’anamnèse, la chirurgie n’avait pas
amélioré les lombosciatalgies. L’assuré ne présentait pas de déficit neurologique ou
de limitation significative de la mobilité lombaire mais la mobilisation lombaire
provoquait des lombalgies. Il était possible qu’une irritation radiculaire persiste.
L’assuré était incapable de travailler depuis le 20 février 2010 et son état de santé
ne pouvait pas être considéré comme stable. Une fois stabilisé, il était possible que
des séquelles ou une invalidité partielle persiste. Le Dr S___________ se disait
pessimiste pour l’évolution des lombosciatalgies. Une IRM lombaire pratiquée le 5
juillet 2011 n’avait pas montré de récidive de la hernie discale. La reprise de
l’activité de maçon paraissait difficile, l’exercice d’une activité plus légère
physiquement apparaissant comme possible dans le futur, bien que son âge pose
problème.
23. Dans son rapport du 12 août 2011, le Dr Q___________ a rappelé les circonstances
encadrant la réalisation de son expertise. Il a également résumé les pièces du
dossier de l’assuré et relaté son anamnèse et ses plaintes, soit des douleurs
l’empêchant de participer à l’accomplissement des tâches ménagères, d’avoir une
activité sociale, de rester en position assise de manière prolongée et d’exercer son
activité professionnelle habituelle. Il a diagnostiqué, comme ayant une répercussion
sur la capacité de travail, un status post-cure chirurgicale d’un syndrome
monoradiculaire en L5 à droite non déficitaire sur hernie discale compressive L4-
L5. Pour parvenir à ce diagnostic, le Dr Q___________ s’est fondé sur le rapport
du 24 août 2010 de la Dresse L___________ et sur le compte-rendu opératoire du 4
janvier 2011 et la lettre de sortie du 26 janvier 2011 du Dr P___________.
Il a relevé qu’habituellement, un patient devait récupérer un état lui permettant de
reprendre son activité professionnelle habituelle six mois après une exérèse de
hernie discale. Dans le cas de l’assuré, cinq mois s’étaient écoulés. Les douleurs
pouvaient être en relation avec un phénomène dégénératif ancien, lombaire ou
radiculaire. Il ressortait des plaintes de l’assuré que ses douleurs étaient
essentiellement lombaires et exacerbées par l’effort, notamment dans le cadre de
l’exercice de sa profession de maçon, laquelle nécessitait le port régulier de charges
lourdes. Compte tenu de ses plaintes, son « Oswestry Disability Index » (ci-après :
ODI) était de 64%, traduisant une incapacité sévère. Le Dr Q___________ relevait
toutefois un manque de concordance entre l’état clinique de l’assuré et son ODI. Au
cours de leur entretien, ce dernier s’était levé toutes les 30 à 45 minutes en raison
des douleurs lombaires. Il existait des douleurs à la palpation des masses
musculaires paravertébrales au niveau lombaire. L’examen neurologique ne mettait
pas en évidence de déficit sensitivomoteur. Par contre, il existait un signe de
LASEGUE et de LERI en fin de course droite, avec une douleur déclenchée
essentiellement au niveau lombaire, à moindre degré au niveau du mollet. Les
signes objectifs constatés n’étaient pas en faveur d’un syndrome radiculaire dans sa





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forme classique. Le dépistage urinaire d’antalgiques opiacés était négatif, faisant
douter de l’intensité des douleurs décrites comme permanentes et importantes. Les
symptômes présentés étaient très probablement en relation avec les modifications
dégénératives vertébrales lombaires préexistantes, et le status postopératoire de
l’assuré au niveau lombaire.
En raison de la chirurgie intervenue cinq mois auparavant, il était encore trop tôt
pour
déterminer
une
date
de
rémission
significative,
étant
rappelé
qu’habituellement, elle était obtenue six mois après l’opération. Le Dr
Q___________ notait encore qu’il existait chez l’assuré des phénomènes
dégénératifs vertébraux à l’étage lombaire, pouvant expliquer et entretenir la
persistance des plaintes décrites.
Compte tenu de ces éléments, l’expert a retenu plusieurs limitations fonctionnelles,
soit, la nécessité d’éviter la position en porte-à-faux lombaire, le port de charges
fréquent de plus de cinq kilogrammes, le port de charge occasionnel de plus de dix
kilogrammes et la conduite d’engins vibrant. L’activité de maçon nécessitait de la
force. Or, l’assuré présentait un tableau de raideur et de contractures musculaires,
avec des phénomènes mécaniques, accompagnés d’un déconditionnement physique
l’empêchant de reprendre son activité habituelle, du fait de l’impossibilité du port
de charges dans ces conditions. En arrêt de travail depuis le 19 février 2010 et cinq
mois après la dernière intervention chirurgicale, l’évolution était relativement
stationnaire. La reprise de l’activité habituelle pouvait dès lors raisonnablement être
tentée à 50% dès le 1er août 2011, puis à 70% dès le 1er septembre 2011 et à 100%
dès le 1er octobre 2011. La reprise du travail dans une activité adaptée était possible
à 100% dès le 1er août 2011. La reprise progressive du travail et le
reconditionnement étaient susceptible de faire diminuer les lésions dégénératives et
le déconditionnement physique de l’assuré. Si la reprise du travail n’intervenait pas
le 1er octobre 2011, le Dr Q___________ préconisait une nouvelle évaluation
médicale pour investiguer les raisons la retardant.
24. Dans son rapport du 23 août 2011, le Dr T___________, spécialiste FMH en
neurologie, a diagnostiqué un syndrome radiculaire L5 algique non déficitaire. Il a
en outre relevé que l’examen clinique de l’assuré montrait un syndrome algique
sous forme de lombosciatalgies droites, dans déficit sensitif ou moteur.
L’électroneuromyogramme (ci-après : ENMG) du membre inférieur droit était
normal. Même en l’absence de déficit, le Dr T___________ considérait que le
syndrome algique rendait très difficile une reprise de l’activité habituelle.
25. L’assurance a versé à l’assuré des indemnités journalières pour une incapacité de
travail à 100% jusqu’au 14 août 2011, puis pour une incapacité de 50% dès le 15
août jusqu’au 18 septembre 2011. Dès le 19 septembre 2011, elle a interrompu
toute prestation.
26. Le 15 août 2011, l’assuré a repris son travail de maçon à 50%.





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27. Le 23 août 2011, la Dresse L___________ a émis un certificat médical faisant état
d’une incapacité de travail totale dès le 22 août 2011, pour une durée indéterminée,
en raison des douleurs ressenties par l’assuré.
28. Le 30 août 2011, l’assuré a contesté le montant des indemnités journalières perçues
pour le mois d’août 2011, dans la mesure où il était encore incapable de travailler à
100%. Par ailleurs, il rappelait être toujours en attente d’une décision formelle de la
part de l’assurance.
29. Le 30 septembre 2011, l’assurance lui a répondu qu’en sa qualité d’assureur privé,
il ne lui appartenait pas de rendre une décision formelle. Pour le surplus, elle
rappelait que l’avis du Dr Q___________ primait celui du médecin traitant selon la
jurisprudence et se référait à son courrier du 7 juillet 2011 pour le surplus.
30. Par courrier du 14 octobre 2011, l’assuré a contesté les conclusions du Dr
Q___________ à la lumière des rapports médicaux des Drs L___________,
S___________ et T___________, qui attestaient de son incapacité de travail à
100%.
31. Par courrier du 30 novembre 2011, le conseil de l’assuré a mis en demeure
l’assurance de lui verser les indemnités journalières pour une incapacité de travail
de 100%, dès le 15 août 2011.
32. Par courrier du 7 décembre 2011, l’assurance a persisté dans les termes de son
courrier du 7 juillet 2011, se fondant sur la prise de position du 31 octobre 2011 du
Dr Q___________ relative aux derniers rapports des Drs S___________ et
T___________. Selon le Dr Q___________, les constatations des médecins
traitants de l’assuré étaient identiques aux siennes. L’IRM et l’ENMG pratiqués
étaient sans particularité et ne montraient pas de récidive de hernie discale. Le Dr
S___________ préconisait un traitement antidouleur. A ce propos, le Dr
Q___________ rappelait avoir relevé dans son expertise que l’assuré ne prenait
aucune médication contre la douleur, ce qui n’était pas compatible avec les
douleurs décrites comme permanentes et importantes. Il avait retenu que les
symptômes étaient probablement en lien avec les modifications vertébrales
lombaires dégénératives. Il constatait que la reprise de l’activité butait sur
l’appréhension de l’assuré, sans explication médicale autre qu’un éventuel
syndrome radiculaire L5. Même si la question de la reprise de l’activité habituelle
pouvait, dans le futur, être questionnée en raison des dégénérescences, elle n’était
pas d’actualité. Dans un premier temps, une reprise du travail pour éviter un
déconditionnement et permettre une perte de poids significative paraissait plus
adaptée, afin d’éviter une chronicisation des plaintes sans explication somatique
claire. D’un point de vue somatique et objectivable, il ne voyait aucune raison de
modifier ses conclusions.
33. Dans un courrier du 9 janvier 2012 à l’attention du conseil de l’assuré, la Dresse
L___________ a posé les diagnostics de hernie discale L4-L5 à droite, opérée en
janvier 2011, de status post cure hernie inguinale bilatérale laparoscopique et





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ombilicale laparoscopique, d’hypertension artérielle, d’hypercholestérolémie et
d’état anxio-dépressif. L’état de l’assuré évoluait défavorablement. Il présentait des
douleurs séquellaires, en particulier après l’opération du mois de janvier 2011. Ne
pouvant plus soulever de lourdes charges, ni exécuter des mouvements avec son
corps, l’incapacité de travail dans sa profession habituelle était totale. Dans une
autre activité professionnelle, la reprise du travail était purement hypothétique en
raison de son âge et de son manque de formation. Enfin, la Dresse L___________
ne pouvait pas « imaginer » une activité professionnelle qui respecterait ses
limitations fonctionnelles.
34. Dans un courrier du 10 janvier 2012 à l’attention du conseil de l’assuré, le Dr
S___________ a indiqué que les lésions dont souffrait l’assuré étaient en partie
objectivables. Les dégénérescences discales constatées, notamment par le Dr
Q___________, étaient relativement banales et n’avaient pas d’incidence sur la
capacité de travail. Par contre, le status après une cure chirurgicale d’une hernie
discale L4-L5 en janvier 2011, des douleurs compatibles avec une origine
radiculaire, un examen compatible avec cette origine et l’IRM lombaire du 5 juillet
2011 montrant des remaniements fibrocicatriciels épiduraux latéraux-droit
englobant la racine L5 droite, étaient des éléments qui lui semblaient plus probants
pour expliquer une incapacité de travail dans un emploi très pénible physiquement,
tel que celui de maçon. Aucun élément en sa possession ne lui permettait de
remettre en cause la sincérité de l’assuré quant à ses troubles, ses douleurs ou sa
capacité à exercer une activité professionnelle. Le Dr S___________ précisait
encore qu’il était assez fréquent de constater des douleurs résiduelles après une
chirurgie d’une hernie discale pour une lombosciatique. Son expérience personnelle
avait démontré que la reprise d’un emploi physiquement pénible s’avérait le plus
souvent impossible. Dans ces situations, les douleurs étaient parfois intenses, les
éléments objectifs étant pourtant difficiles à mettre en évidence. Par contre, une
activité beaucoup plus légère physiquement et qui ne nécessitait pas d’efforts
physiques importants pour son rachis devait être possible.
35. Le 21 mars 2012, la Dresse U___________, spécialiste FMH en radiologie, a
pratiquée une IRM lombaire sur l’assuré et a conclu à un status après hémi-
laminectomie L4-L5 droite pour cure chirurgicale de hernie discale, à la mise en
évidence d’un remaniement cicatriciel inflammatoire de type fibrose de l’espace
épidural antérolatéral droit engainant l’émergence de la racine L5 droite et à une
lipomatose épidurale à l’étage lombaire inférieur jusqu’au niveau sacré réalisant un
rétrécissement du fourreau dural.
36. Dans un certificat médical du 29 mars 2012, le Dr V___________, spécialiste FMH
en ophtalmologie, a constaté que l’acuité visuelle de l’assuré était à distance de
90% à l’œil droit et quasi nulle à l’œil gauche. Quant à la lecture, il atteignait
environ 60% avec une correction optique. Etant donné cette limitation de l’acuité
visuelle, l’assuré ne devait pas effectuer de travaux nécessitant une acuité visuelle
fine.





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37. Le 7 janvier 2013, l’assuré a introduit une demande en paiement auprès de la Cour
de céans. Il conclut principalement à la condamnation de la défenderesse au
paiement du solde des indemnités journalières à partir du 19 septembre 2011,
jusqu’à l’échéance contractuelle, soit à la somme de 27'370 fr. 20 avec intérêts à
5% dès le 9 décembre 2011, ainsi que des frais et dépens. En outre, le demandeur
sollicite qu’une comparution personnelle des parties et l’audition des Drs
L___________ et S___________ soient ordonnées et qu’on l’autorise à modifier
ses prétentions après avoir pris connaissance de la police d’assurance devant être
produite par la défenderesse. En substance, le demandeur indique être en incapacité
totale de travailler depuis le 19 février 2010. Il conteste la valeur probante du
rapport du Dr Q___________, dont les conclusions sont en totale contradiction
avec ses propres constatations et les avis des Drs L___________, S___________ et
T___________. Selon le demandeur, les conclusions du Dr Q___________ ne
reposent que sur le principe théorique qu’un patient récupère généralement un état
lui permettant de reprendre son activité professionnelle habituelle à 100% six mois
après une cure de hernie discale, sans égard aux caractéristiques de son cas
particulier. Du 19 février 2010 au 18 septembre 2011 inclus, la défenderesse lui
avait versé 546 indemnités journalières, soit la différence entre les 576 jours
écoulés et le délai d’attente de 30 jours. Sa couverture perte de gain étant de 720
jours, des indemnités journalières devaient lui être versées pendant encore 174 jours
(720 – 546), soit jusqu’au 10 mars 2012. Le montant de son indemnité journalière
se montant à 157 fr. 30, la défenderesse était débitrice d’un montant total de 27'370
fr. 20 (157.30 x 174). A titre subsidiaire, le recourant soutient que la défenderesse
ne lui a pas laissé suffisamment de temps pour qu’il puisse reprendre une activité
lucrative adaptée à plein temps. Quant aux intérêts moratoires demandés, ils étaient
dus à compter du 9 décembre 2011, soit le jour de la mise en demeure de la
défenderesse.
38. Par courrier du 27 février 2013, la défenderesse requiert de la Cour de céans qu’elle
suspende la procédure jusqu’à l’entrée en force de la décision de l’OAI, dans la
mesure où les prestations obtenues ou exigibles par le demandeur auprès des
assurances sociales devaient être déduites des prestations dues par ses soins. En
effet, le 12 février 2013, l’OAI avait rendu un projet d’acceptation de rente et de
refus de mesures professionnelles au demandeur. A teneur de ce projet de décision,
le droit à une rente entière était reconnu du 1er mars au 31 octobre 2011, en raison
d’une incapacité de travail de 100%, puis était supprimé dès le 1er novembre 2011.
Son état de santé s’était amélioré dès le 1er août 2011, permettant au demandeur de
retrouver l’entier de sa capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. A partir du 27 février 2012, le demandeur avait été mis au bénéficie
de mesures de réadaptation sous la forme d’un stage professionnel et du versement
d’indemnités journalières d’un montant de 159 fr. 20 pendant la durée de ce stage,
soit du 27 février au 27 mai 2012. En raison d’une dégradation de l’état de santé du
demandeur reconnue par le Service médical régional (ci-après : le SMR), le droit à
une rente entière d’invalidité était reconnu dès le 1er mars 2012, étant précisé que le





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versement de la rente d’invalidité était interrompu durant les périodes de versement
des indemnités journalières de l’assurance-invalidité.
39. Par courrier du 12 mars 2013, le demandeur s’oppose à la suspension de la
procédure au motif que cela retarderait l’issue de la procédure, à son détriment. La
déduction de la rente d’invalidité des prestations de la défenderesse était une
problématique qui ne pouvait être tranchée qu’une fois la période de prestations
déterminée. Dans le cadre de son projet de décision, l’OAI avait certainement repris
les conclusions du Dr Q___________ pour supprimer le droit à une rente entière
entre le 1er novembre 2011 et le 28 février 2012. Le défendeur s’était opposé au
projet de décision, faisant part de ses griefs à l’encontre de l’expertise du Dr
Q___________. Ainsi, tant la valeur probante de l’expertise que la durée des
prestations devaient être débattues dans le cadre du volet « assurance-invalidité » de
la procédure. Ce n’est qu’une fois ces questions tranchées que le demandeur
pourrait prétendre à l’octroi de prestations sur une période plus longue que celle
fixée par la défenderesse. Pour le surplus, la question de la compensation des
prestations de l’OAI avec celles de la défenderesse ne le concernait pas et devait se
régler d’elle-même à l’issue des procédures.
40. Par arrêt incident du 20 mars 2013, la Cour de céans a rejeté la demande de
suspension de la procédure (ATAS/287/2013).
41. Dans sa réponse du 7 juin 2013, la défenderesse admet les prétentions du
demandeur à hauteur de 22'493 fr. 90, sous déduction de la rente de l’assurance-
invalidité versée jusqu’au 31 octobre 2011 et conclu au rejet de la demande pour le
surplus. Jusqu’ici, elle avait indemnisé le demandeur pendant 547 jours. Le
médecin du SMR partageait l’avis du Dr Q___________ selon lequel le demandeur
était capable d’exercer une activité adaptée du 1er août 2011 au 26 février 2012, soit
jusqu’au début des mesures de réadaptation. Par conséquent, elle admettait, sans
reconnaissance d’une obligation, de verser les indemnités journalières au
demandeur jusqu’au terme de la période de couverture (720 – 30 = 690), soit durant
143 jours (690 – 547), jusqu’au 8 février 2012. Par gain de paix, elle verserait donc
au demandeur le solde des indemnités journalières, soit un montant de 22'493 fr. 90
(143 x 157.30) après déduction de la rente entière reconnue par l’OAI jusqu’au 31
octobre 2011, selon le projet de décision du 12 février 2013. Elle se réservait
également le droit de demander à l’OAI le remboursement des indemnités
journalières versées à titre d’avance au montant de la rente d’invalidité pour la
période du 1er novembre 2011 au 8 février 2012, soit le dernier jour du droit aux
indemnités journalières versées par la défenderesse.
Quant aux intérêts moratoires, elle les conteste dans leur principe, dans la mesure
où elle avait refusé de continuer à verser les indemnités journalières sur la base de
l’expertise du Dr Q___________. Par ailleurs, le courrier du 30 novembre 2011
adressé par le demandeur ne remplissait pas les conditions d’une mise en demeure.
Enfin, et si par impossible les intérêts moratoires devaient être admis, ils ne
pouvaient l’être qu’à l’échéance moyenne et non dès la mise en demeure.





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42. Dans sa réplique du 12 juillet 2013, le demandeur conclut à ce que la Cour de céans
prenne acte de l’acquiescement de la défenderesse au paiement en sa faveur du
solde des indemnités journalières à partir du 19 septembre 2011 jusqu’à l’échéance
contractuelle, à la condamnation de la défenderesse au paiement d’un montant de
22'493 fr. 90 avec intérêts à 5% dès le 9 décembre 2011, ainsi que de tous les frais
et dépens. Il s’oppose en revanche à ce que la défenderesse conditionne le paiement
des indemnités journalières à la décision future de l’OAI, ce qui était contradictoire
avec son acquiescement. Une fois cette décision rendue et entrée en force, il
appartiendrait simplement à la défenderesse d’adresser sa demande de
compensation à l’OAI.
En ce qui concerne les intérêts moratoires, le demandeur précise qu’une créance
résultant du contrat d’assurance était échue quatre semaines après le moment où
l’assureur avait reçu les renseignements de nature à lui permettre de se convaincre
du bien-fondé de la prestation. La défenderesse avait reçu les rapports médicaux
nécessaires pour établir le droit aux prestations le 15 octobre 2011. La créance était
ainsi devenue exigible le 12 novembre 2011 au plus tôt, soit à l’issue d’un délai de
quatre semaines. Le délai au 9 décembre 2011 imparti à la défenderesse par le
demandeur marquait ainsi le point de départ des intérêts moratoires, lesquels
portaient sur le solde des indemnités journalières dû, soit 22'493 fr. 90.
Enfin, la défenderesse ayant acquiescé à sa conclusion principale, elle devait être
condamnée aux frais et dépens de la procédure. Les honoraires du conseil du
demandeur s’élevaient à 9'639 fr. 40.
43. Dans sa duplique du 15 août 2013, la défenderesse persiste dans ses conclusions.
Elle maintient qu’il convient d’admettre les prétentions du demandeur à hauteur de
22'493 fr. 90, sous déduction de la rente d’invalidité reconnue jusqu’au 31 octobre
2011 et invite la Cour de céans à se renseigner auprès de l’OAI sur l’état de la
procédure. Sur la question des intérêts, la défenderesse indique qu’elle ne disposait
pas des informations nécessaires pour établir le droit aux prestations le 15 octobre
2011, mais devait s’attendre à ce que le demandeur reprenne le travail, compte tenu
du rapport du Dr Q___________. En dernier lieu elle conteste la note d’honoraire
du conseil du recourant compte tenu du fait qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires
dans ce type de procédure. En outre, elle estime qu’elle n’est ni spécifiée, ni
mesurée. Le cas échéant le montant des dépens réclamé par le demandeur devrait
être revu à la baisse compte tenu de la valeur litigieuse dépassant à peine les 20'000
fr., du manque de complexité de l’affaire et du fait que le demandeur n’obtiendra,
au mieux, que partiellement gain de cause.
44. A la suite de quoi la cause a été gardée à juger.







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EN DROIT
1. Conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008
(CPC ; RS 292) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26
septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique
des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie
sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance,
du 2 avril 1908 (LCA ; RS 221.229.1).
L'assurance en cause est une assurance perte de gain en cas de maladie. L'indemnité
journalière en cas de perte de gain est prévue dans le catalogue de l'assurance
maladie facultative de sorte qu'il existe un lien matériel immédiat entre l'assurance
en cause et l'assurance-maladie sociale (JdT 1999 III 106, consid. f), partant il
s’agit d’une assurance complémentaire à l’assurance-maladie.
Selon l’art. 2 des conditions générales d’assurance (édition CGA 01-2006)
d'assurance collective maladie d'indemnités journalières perte de gain (ci-après :
CGA), le contrat est régi par la LCA.
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
2. Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont
pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les
cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (ATF 138 III
558, consid. 4.5 et 4.6 ; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011), étant précisé que le
législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ).
3. L'art. 46a LCA prescrit que le for se définit selon la loi du 24 mars 2000 sur les fors
(LFors) qui a été abrogée au 1er janvier 2011 par l’entrée en vigueur du CPC. L'art.
17 CPC consacre la possibilité d'une élection de for écrite. En vertu de l'art. 36
CGA, l’assuré peut notamment choisir comme for judiciaire le lieu où il accompli
habituellement son travail.
En l'espèce, le siège de l'employeur est à Genève de sorte que la Cour de céans est
également compétente à raison du lieu pour connaître de la présente demande.
4. Le litige concerne le droit du demandeur à une indemnité journalière du 19
septembre 2011 au 8 février 2012, soit à l’issue de la période de couverture
d’assurance.
5. L’employeur en tant que preneur d'assurance et la défenderesse en qualité
d'assureur ont conclu un contrat collectif d'indemnité journalière selon la LCA. Par
cette convention, le demandeur était couvert contre le risque de perte de gain due à
la maladie. Il s'agit d'une assurance au profit de tiers (cf. art. 18 al. 3 LCA), qui
confère un droit propre au bénéficiaire (i.e. le travailleur) contre l'assureur en vertu
de l'art. 87 LCA (ATF non publié 4A_179/2007 du 12 septembre 2007, consid.
4.2).





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Par conséquent, le demandeur possède la légitimation active pour agir contre la
défenderesse (cf. ATF non publié 5C.42/2005 du 21 avril 2005, consid. 3).
6. Depuis l'entrée en vigueur de la LAMal, le 1er janvier 1996, les assurances
complémentaires à l'assurance-maladie sociale au sens de cette loi sont soumises au
droit privé, plus particulièrement à la LCA (art. 12 al. 3 LAMal; ATF 124 III 44
consid. 1a/aa, 229 consid. 2b) et au droit des obligations pour tout ce qui n'est pas
réglé par la LCA (art. 100 al. 1 LCA). Le droit aux prestations d'assurances se
détermine donc sur la base des dispositions contractuelles liant l'assuré et l'assureur,
en particulier des conditions générales ou spéciales d'assurance (ATF non publié
5C.263/2000 du 6 mars 2001, consid. 4a).
7. La procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances
complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2
let. f CPC) et la Cour établit les faits d'office (art. 247 al. 2 let. a CPC). La
jurisprudence applicable avant l'introduction du CPC, prévoyant l'application de la
maxime inquisitoire sociale aux litiges relevant de l'assurance-maladie
complémentaire, reste pleinement valable (ATF 127 III 421 consid. 2). Selon cette
maxime, le juge doit établir d'office les faits, mais les parties sont tenues de lui
présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du litige. Ce principe n'est
pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale. Le juge
ne doit pas instruire d'office le litige lorsqu'une partie renonce à expliquer sa
position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir de
collaboration et de production des pièces; il est tenu de s'assurer que les allégations
et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu'il a des motifs objectifs
d'éprouver des doutes sur ce point. L'initiative du juge ne va pas au-delà de
l'invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les
présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d'étendre à bien plaire
l'administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles (ATF 125
III 231 consid. 4a).
8. La maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la preuve
(ATF non publié 4C.185/2003 du 14 octobre 2003, consid. 2.1). Pour toutes les
prétentions fondées sur le droit civil fédéral, l'art. 8 du Code civil suisse, du 10
décembre 1907 (CC; RS 210), en l'absence de règles contraires, répartit le fardeau
de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les
conséquences de l'échec de la preuve (ATF 133 III 323 consid. 4.1 non publié; ATF
non publié 4A_491/2008 du 4 février 2009, consid. 3.1). En tant que règle sur le
fardeau de la preuve, elle ne s'applique que si le juge, à l'issue de l'appréciation des
preuves, ne parvient pas à se forger une conviction dans un sens positif ou négatif
(ATF 132 III 626 consid. 3.4 et ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). Ainsi, lorsque
l'appréciation des preuves le convainc de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la
question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 128 III 271
consid. 2b/aa).





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9. En vertu de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. En conséquence, la partie qui fait
valoir un droit doit prouver les faits fondant ce dernier, tandis que le fardeau de la
preuve relatif aux faits supprimant le droit, respectivement l’empêchant, incombe à
la partie, qui affirme la perte du droit ou qui conteste son existence ou son étendue.
Cette règle de base peut être remplacée par des dispositions légales de fardeau de la
preuve divergentes et doit être concrétisée dans des cas particuliers (ATF 128 III
271 consid. 2a/aa avec références). Elle s'applique également dans le domaine des
contrats d'assurance (ATF 130 III 321 consid. 3.1).
10. Il ressort de la police d’assurance n° 14'460'992 que l’employeur du demandeur, en
tant que preneur d’assurance, et la défenderesse ont conclu un contrat d’assurance.
Conformément à ladite police, le demandeur, en sa qualité d’employé, a droit au
versement d’une indemnité journalière s’élevant à 80% de son salaire du 31ème au
720ème jour de maladie, soit après l’écoulement d’un délai d’attente de 30 jours,
dans une période de 900 jours consécutifs.
11. En premier lieu, il convient de déterminer si l’incapacité de gain admise par la
défenderesse jusqu’au 18 septembre 2011 était encore en cours du 19 septembre
2011 au 8 février 2012, soit jusqu’à l’épuisement du droit du demandeur. Ce
dernier conteste la valeur probante de l’expertise du 12 août 2011 du Dr
Q___________, contrairement à la défenderesse qui considère sa force probante
comme pleine.
Comme l'a précisé le Tribunal fédéral des assurances dans sa jurisprudence relative
à l'appréciation des preuves dans le domaine médical, le principe de la libre
appréciation des preuves signifie que le juge apprécie librement les preuves, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux (ATF non publié 4A_253/2007 du 13 novembre 2007, consid. 4.2). En
présence de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire
sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation,
mais son contenu. Ce qui compte à cet égard, c'est que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert
soient bien motivées. En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant,
le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute,
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont





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nouée (ATF 125 V 351 consid. 3; ATF non publié 4A_412/2010 du 27 septembre
2010, consid. 3.1).
Les mesures d'instruction ordonnées par l'assureur, à savoir notamment l'examen
par un médecin, ne sont pas des expertises au sens strict du terme, à moins que
l'assureur n'interpelle l'intéressé sur le libellé des questions ainsi que le choix de
l'expert et lui donne l'occasion de se déterminer avant l'exécution de l'acte
d'instruction projeté. L'on ne saurait toutefois leur dénier toute valeur probante de
ce seul fait. Il faut en effet examiner si le médecin commis par l'assureur s'est
penché sur les questions médicales litigieuses et a donné à celui-ci des indications
utiles pour décider d'une éventuelle prise en charge (ATA/143/1999).
Concernant plus particulièrement l'appréciation du résultat d'une expertise, le juge
n'est en principe pas lié par le rapport de l'expert, qu'il doit apprécier en tenant
compte de l'ensemble des autres preuves administrées. S'il entend s'en écarter, il
doit motiver sa décision et ne saurait, sans motifs déterminants, substituer son
appréciation à celle de l'expert, sous peine de verser dans l'arbitraire (ATF 129 I 49
consid. 4; ATF 128 I 81 consid. 2; ATF 122 V 157 consid. 1c). De tels motifs
déterminants existent notamment lorsque l'expertise contient des contradictions,
lorsqu'une détermination ultérieure de son auteur vient la démentir sur des points
importants, lorsqu'elle contient des constatations factuelles erronées ou des lacunes,
voire lorsqu'elle se fonde sur des pièces dont le juge apprécie autrement la valeur
probante ou la portée (ATF 110 Ib 52 consid. 2; ATF 101 Ib 405 consid. 3b/aa;
ATF 101 IV 129 consid. 3a in fine; ATF non publié 4D_8/2008 du 31 mars 2008,
consid. 3.2.1).
12. En l’espèce, la valeur probante de l’expertise du Dr Q___________ apparaît à
première vue comme discutable, notamment en raison du caractère contradictoire
des conclusions par rapport aux éléments objectifs relevés. Cette question peut
toutefois demeurer indécise dans la mesure où les parties sont parvenues à un
accord conforme au droit sur le fond du litige.
En effet, dans sa réponse du 7 juin 2013, la défenderesse reconnaît que les avis du
Dr Q___________, des médecins traitant et du Dr W___________ du SMR sont
divergents. Sur cette base, elle a admis par gain de paix le versement au défendeur
du solde des indemnités journalières d’un montant total de 22'493 fr. 90, jusqu’à
l’épuisement de son droit, soit le 8 février 2012, après déduction de la rente
d’invalidité versée jusqu’au 31 octobre 2011 et due selon le projet de décision
rendu par l’OAI du 12 février 2013. Le demandeur a accepté ce versement tant dans
son principe que dans sa quotité.
Les parties s’opposent toutefois encore sur la compensation de la somme de 22'493
fr. 90 avec la rente d’invalidité et sur la question du principe et du dies a quo des
intérêts moratoires.
13. A teneur de l’art. 20 al. 2 des CGA, si l’assuré a également droit à des prestations
d’assurances sociales, ou d’assurances d’entreprise ou privées, ou qu’un tiers





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responsable l’a indemnisé, les prestations obtenues ou exigibles par l’assuré auprès
des assurances précitées pendant la même période, de même que celles obtenues du
tiers responsable, sont déduites des prestations dues par l’assurance. Lorsque cette
dernière paie des indemnités journalières en attendant que le droit à des prestations
des assurances précitées soit établi, le montant payé en trop constitue une avance
dont l’assurance est en droit de demander le remboursement directement aux
assurances concernées (AVS/AI, LAPG, LACI, LAA, LAMal, LPP).
Ainsi, la défenderesse est tenue de verser au demandeur la somme de 22'493 fr. 90,
sous déduction d’éventuelles rentes d’invalidité versées durant la même période. Il
appartiendra à la défenderesse de se renseigner auprès de l’OAI afin de déterminer
si elle peut exercer une compensation ou non, ou encore si elle doit requérir de cet
office le remboursement de tout ou partie des indemnités journalières versées au
demandeur.
14. Il convient enfin de déterminer si des intérêts moratoires portent sur la somme de
22'493 fr. 90, et, si tel est le cas, depuis quand. Le demandeur soutient que les
intérêts sont dus à compter du 9 décembre 2011, soit à l’échéance de sa mise en
demeure contenue dans son courrier du 30 novembre 2011 et à l’issue d’un délai de
quatre semaines dès la connaissance par la défenderesse de tous les éléments
nécessaires à l’établissement de son droit aux indemnités journalières. Quant à la
défenderesse, elle considère qu’elle ne détenait pas tous les éléments nécessaires
pour établir le droit à la rente du demandeur le 9 décembre 2011 dans la mesure où,
sur la base de l’expertise du Dr Q___________, elle s’attendait à ce qu’il reprenne
le travail. De plus, le courrier du 30 novembre 2011 ne remplissait pas les
conditions pour pouvoir être considéré comme une mise en demeure.
Subsidiairement et si les intérêts moratoires étaient admis, ils devaient l’être à
l’échéance moyenne et non dès la mise en demeure.
S’agissant des intérêts moratoires, l’art. 41 al. 1 LCA dispose que la créance qui
résulte du contrat est échue quatre semaines après le moment où l’assureur a reçu
les renseignements de nature à lui permettre de se convaincre du bien-fondé de la
prétention. La LCA ne contient toutefois pas de dispositions sur la demeure,
laquelle est dès lors régie, en vertu de l'art. 100 al. 1 LCA, par les art. 102 ss CO.
Le débiteur d'une obligation est en demeure par l'interpellation du créancier (art.
102 al. 1 CO) ; lorsque le jour de l'exécution a été déterminé d'un commun accord,
ou fixé par l'une des parties en vertu d'un droit à elle réservé et au moyen d'un
avertissement régulier, le débiteur est mis en demeure par la seule expiration de ce
jour (art. 102 al. 2 CO). L'intérêt moratoire - de 5 % l'an (art. 104 al. 1 CO) - est dû
à partir du jour suivant celui où le débiteur a reçu l'interpellation (ATF 103 II 102
consid. 1a) ou, en cas d'ouverture d'une action en justice, dès le lendemain du jour
où la demande en justice a été notifiée au débiteur (ATF 98 II 23 consid. 7).
L’interpellation est une déclaration de volonté que le créancier adresse au débiteur
pour lui faire savoir qu’il exige la prestation sans délai (WEBER, Commentaire
bernois, n. 63 ad art. 102 CO ; LARENZ, Lehrbuch des Schuldrechts, vol. I,





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Allgemeiner Teil, 14e éd., Munich 1987, p. 345). L’interpellation doit désigner la
prestation à effectuer d’une manière suffisamment exacte pour que le débiteur
comprenne ce que le créancier entend réclamer. S’il s’agit d’une créance d’argent,
il faut en règle générale préciser son montant. Le créancier peut cependant renoncer
à chiffrer sa prétention dans l’interpellation elle-même, par exemple, lorsqu’il se
réfère à une facture envoyée auparavant et dans laquelle le montant est précisé
(ATF 129 III 535 in JT 2003 I 590 consid. 3.2.2).
La Cour de céans considère que la défenderesse a reçu la majorité des justificatifs
médicaux entre la fin de l’année 2011 et le début de l’année 2012, ce qui lui
permettait déjà de se prononcer sur le droit aux indemnités journalières du
demandeur. En effet, elle ne saurait raisonnablement s’appuyer sur l’expertise du
Dr Q___________ pour prétendre qu’elle s’attendait, le 9 décembre 2011, à une
reprise du travail du demandeur, alors qu’elle n’a pas estimé ladite expertise
comme suffisamment probante pour persister dans son refus de verser au
demandeur le solde des indemnités journalières qu’il réclamait. En ce qui concerne
l’interpellation, le courrier du 30 novembre 2011 ne peut être considéré comme une
mise en demeure au sens de la loi, contrairement à ce que soutient le demandeur.
Dans ce courrier, ce dernier s’est en effet borné à requérir de la défenderesse la
poursuite du versement des indemnités journalières dès le 19 septembre 2011, sans
spécifier le montant de sa créance ou l’échéance du versement des indemnités
journalières qui aurait permis de la calculer. Cette interpellation a effectivement eu
lieu par le dépôt de la demande en paiement qui a été notifiée à la défenderesse par
courrier simple du 8 janvier 2013 et vraisemblablement reçu le lendemain, de sorte
que les intérêts sont dus dès le 10 janvier 2013.
15. Les cantons sont compétents pour fixer le tarif des frais comprenant les dépens (art.
96 CPC en relation avec l’art. 95 al. 3 let. b). A Genève, le règlement fixant le tarif
des frais en matière civile du 22 décembre 2010 (RTFMC; RS E 1 05.10) détermine
notamment le tarif des dépens, applicable aux affaires civiles contentieuses (art. 1
RTFMC).
16. Le demandeur, représenté par un conseil, obtenant gain de cause, la défenderesse
est condamnée à lui verser une indemnité de 4’500 fr. à titre de dépens, TVA et
débours inclus (art. 106 al. 1 CPC; art. 20 à 26 de la loi d'application du code civil
suisse et d’autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
[LaCC; RS E 1 05]; art. 84 et 85 du RTFMC), s’agissant d’une affaire pécuniaire
dont la valeur litigieuse se situe au-delà de 20'000 fr. et jusqu’à 40'000 francs et
compte tenu de la complexité de la procédure et de sa durée. Les développements
de la défenderesse sur le fait qu’elle devrait être exemptée du paiement de dépens
sont sans pertinence eu égard à la loi et au fait que ce n’est qu’après plusieurs mois
de procédure qu’elle a finalement accepté de verser au demandeur les indemnités
journalières qui lui étaient réclamées.
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC).





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PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
1. Déclare la demande recevable.
Au fond :
2. L’admet partiellement dans le sens des considérants.
3. Condamne ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA à verser à Monsieur
C___________ la somme de 22’493 fr. 90 avec intérêts à 5% dès le 10 janvier 2013
pour l’incapacité de travail entière du 19 septembre 2011 au 8 février 2012, sous
déduction d’éventuelles rentes d’invalidité versées durant la même période à
Monsieur C___________.
4. Condamne ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA à verser Monsieur
C___________ la somme de 4'500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
5. Dit que la procédure est gratuite.
6. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin
2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse,
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions,
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à
l'envoi.

La greffière




Isabelle CASTILLO

La présidente




Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le