finma_versicherungsrecht · 20101215_f_ne_o_01 · 2010-12-15 · fr
15. Dezember 2010 Neuenburg Französisch
Versicherungsrecht


1e et 2e COURS CIVILES
DU TRIBUNAL CANTONAL
CH-2001 NEUCHATEL HOTEL JUDICIAIRE RUE DU POMMIER 1 CASE POSTALE 3174
TÉL. 032 889 61 60 LIGNE DIRECTE 032 889 51 02 FAX 032 889 60 91 CCP 20-347-8
Réf. : CC.2009.13-CC2/dhp
COURS CIVILES
IIe COUR CIVILE
********************
Président : M.
François Delachaux
Juges
: M.
Niels Sörensen


M.
Jean-Denis Roulet
Greffier
: M.
Camillo Bozzi
_______________
JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2010
dans la cause
opposant
A., représenté par Me David Lambert, avocat
à
X. ASSURANCES, ici représentée par Me Monica Zilla, avocate

- 2 -
Vu le dossier,
d’où résultent les faits suivants :
A.
A. est inscrit au Registre du commerce depuis le 1er février 2006, sous la
raison individuelle "a_________", avec pour but notamment l'achat, la vente, la
restauration et les expertises de pendules anciennes (D.2/1). Il a repris ce commerce de
son beau-père B. (D.19).

Le 10 février 2006, A. a signé une proposition d'assurance que son
courtier, l’entreprise C., avait négociée avec X. Assurances, agence générale de
_________. La proposition portait sur une assurance pour entreprise x._________,
couvrant divers risques dont le vol des biens mobiliers. La valeur totale des biens
meubles est arrêtée à 180'000 francs. Sous la rubrique "001 Biens mobiliers et frais", la
somme d'assurance indiquée est de 180'000 francs, avec à la ligne inférieure, une
rubrique "marchandises spéciales:" non remplie. Au bas de ce paragraphe figure encore
la mention
"vol avec effraction, détroussement
Couverture suppl. march. spéc.: non, seulement couverture de base".

La proposition vise également (rubrique 020) la perte du chiffre d'affaires,
pour une somme d'assurance de 200'000 francs, notamment pour vol avec effraction,
détroussement (D.2/2).

Le demandeur a reçu ultérieurement une police d'assurance x._________,
datée du 25 février 2006 et fondée sur la "proposition du 23.02.2006", dont rien n'indique
qu'elle soit différente de celle signée le 10 février (la transmission par le courtier
expliquant peut-être la différence de date). La police prévoit notamment une somme de
180'000 francs pour les biens meubles assurés, notamment, contre le vol avec
effraction/détroussement, sans "extended coverage", ainsi qu'une somme d'assurance de
200'000 francs pour la perte de chiffre d'affaires du fait, notamment, d'un vol avec
effraction/détroussement. Parmi les conditions spéciales d'assurance figure une
disposition 211A, selon laquelle l'assuré est tenu "de maintenir l'installation d'alarme (y
compris les moyens de transmission d'alarme) en service conformément aux
prescriptions". A la police de six pages est annexée une "description des modules" de
neuf pages (D.2/3), ainsi qu'une brochure intitulée "Informations aux clients et conditions
générales" (D.2/4).
B.
Dans la nuit du 19 au 20 janvier 2007, le commerce du demandeur a été
l'objet d'un vol par effraction (porte d'entrée forcée). Sept pendules précieuses ont été

- 3 -
emportées, pour une "valeur de vente publique" de 192'200 francs et une "valeur investie"
de 99'700 francs, selon l'inventaire joint à la déclaration de sinistre du 23 janvier 2007
(D.II/7).

A. ne se souvenait plus s'il avait enclenché l'alarme, la veille au soir, et
l'enquête de police (avec concours d'un employé de l'entreprise de sécurité D.) a
rapidement établi que l'alarme n'était pas enclenchée, la dernière manipulation remontant
au 19 janvier à 8 heures 42 (voir rapport de police du 22 janvier 2007, p.2, D.II/5).
C.
Après remise, par le demandeur, de renseignements complémentaires sur
la marche de ses affaires, dans le prolongement de celles de son beau-père (courrier du
1er février 2007, D.2/8), la défenderesse a appris que le commerce de B. avait déjà fait
l'objet de cambriolages en 2001 et 2005, de sorte qu'elle a invoqué une réticence de son
assuré et résilié le contrat, par courrier du 31 mai 2007 (D.2/10). A. a consulté un avocat
et contesté toute réticence de sa part, avec mise en demeure de l'assurance de lui payer
la somme de 192'200 francs plus intérêts dès le 20 janvier 2007, par courrier du 24 août
2007 (D.2/11).

Après investigations internes sur le contenu de la négociation du contrat,
entre le courtier C. et l'agent d'assurance E. (D.2/19), la défenderesse a renoncé à
invoquer une réticence, par courrier du 17 décembre 2007, mais elle a alors fait valoir une
violation par son assuré des obligations contractuelles (alarme non branchée) et elle a
demandé des preuves supplémentaires du dommage subi (D.2/21).

Suite à une demande d'acompte de A., la défenderesse a admis le
paiement de 40'000 francs, le 22 janvier 2008, tout en se référant à une "limitation
contractuelle de Fr. 50'000.-- pour les marchandises spéciales destinées à la vente"
(D.2/23).

Après remise par le demandeur de documents comptables en preuve de
son dommage (D.2/26), la défenderesse lui a fait savoir, par courrier du 28 avril 2008,
qu'elle décidait d'une réduction, pour violation des obligations contractuelles, de 40 % de
la valeur des biens soustraits, que son expert, F., estimait à 81'700 francs pour le prix de
revient, le prix de vente atteignant selon lui le double environ de ce montant, soit 162'700
francs (D.2/27).

A. a refusé la convention qui lui était soumise et la correspondance
ultérieure entre parties n'a plus amené de changement d'opinion.

- 4 -
D.
Par mémoire déposé au greffe du Tribunal cantonal le 19 janvier 2009, A.
a ouvert action en paiement d'un montant de 152'525 francs, plus intérêts, contre X.
Assurances. En substance, il allègue que son oubli d'enclencher le système d'alarme, dû
à la grave préoccupation qu'il avait pour la santé de son père, n'a aucunement favorisé la
survenance du dommage, dès lors que l'alarme était visible, enclenchée ou non; que les
auteurs ne pouvaient savoir quel type de système de sécurité serait mis en action et qu'il
s'agissait à l'évidence de professionnels agissant avec célérité, si bien que l'alarme n'y
aurait rien changé. Il fait valoir que le montant de 192'200 francs comprend la valeur
d'acquisition des pendules, celle du travail de restauration et le bénéfice escompté lors de
la vente. Il conteste, pour cinq pendules sur sept, les estimations du rapport F., en se
référant aux prix de vente de pendules comparables par d'autres marchands. Il maintient
donc ses propres évaluations, à quoi il ajoute la facture de serrurerie et 500 francs de
travail de fiduciaire pour fournir les renseignements requis par la défenderesse, avant de
soustraire l'acompte versé par cette dernière et la franchise de 500 francs prévue par le
contrat.
E.
Dans sa réponse postée le 26 mars 2009, la défenderesse expose pour
commencer que son assuré a commis une réticence, à ses yeux, mais qu'elle a renoncé à
l'invoquer pour des questions de preuve. Elle allègue ensuite que le demandeur n'a pas
établi l'acquisition puis la disparition des pendules qu'il signale volées. Elle se réfère
ensuite aux valeurs arrêtées par son expert, soit 162'700 francs au total, que les
allégations du demandeur ou l'avis de quelque particulier ne sauraient remettre en cause.
Reprenant les dispositions de la police d'assurance, la défenderesse soutient ensuite que
la couverture donnée aux marchandises spéciales que sont les antiquités est
contractuellement limitée à 50'000 francs. Quant au chiffre d'affaires, elle affirme que le
demandeur n'a subi aucun dommage puisque le volume d'affaires de 2007 excède celui
de 2006. Enfin, la défenderesse justifie la réduction de 40 % opérée sur ses prestations
par la faute grave commise par l'assuré, en précisant que le lien de causalité entre cette
faute et la survenance du dommage est sans pertinence, de même que les circonstances
personnelles qui expliquent cette faute.
F.
L'instruction a comporté l'audition de plusieurs témoins (clients du magasin,
beau-père du demandeur et expert de l'assureur). Le demandeur a en revanche renoncé
à l'expertise envisagée pour déterminer la valeur des objets volés (D.22).
G.
Les parties ont déposé des conclusions en cause. Dans les siennes, le
demandeur décrit ce qu'il faut entendre, à ses yeux, par perte d'exploitation. Il justifie son
appréciation de la valeur des pendules, au contraire de celle de l'expert F. dont ni la

- 5 -
méthode, ni les qualifications professionnelles ne sont indiscutables. Enfin, il conteste
toute faute grave et tout lien de causalité entre son oubli et la survenance du sinistre.

Pour sa part, la défenderesse développe l'argumentation selon laquelle la
couverture d'assurance, de 180'000 francs pour les biens meubles, est limitée à 50'000
francs pour les marchandises spéciales telles les objets litigieux. Elle poursuit en
exposant que les estimations de l'expert F. sont convaincantes et que la valeur de
remplacement des pendules ne saurait correspondre au prix de vente attendu par
l'assuré. Elle confirme qu'à son avis, la perte de chiffre d'affaires définie par les conditions
générales correspond à la valeur de remplacement, laquelle ne comprend pas le bénéfice
lié à la vente escomptée d'objets déterminés. Elle maintient son point de vue quant au
principe de la faute grave commise par l'assuré et quant à la réduction de 40 % qu'elle
entend opérer. Elle fait au demeurant valoir, à ce sujet, que le non-enclenchement du
système d'alarme la libère de toute obligation, en vertu de l'article G 63 des conditions
générales et de l'article 29 al.2 LCA. Enfin, elle observe que selon les propres estimations
du demandeur, la valeur de son stock et de son outillage au moment du vol atteignait
302'000 francs et qu'il était donc clairement sous-assuré, ce qui n'a toutefois pas d'effet
vu la limitation de couverture à 50'000 francs. Elle en déduit que le demandeur est
téméraire et réclame sa condamnation au paiement des honoraires qu'elle a dû assumer
pour le procès.

A l'audience de ce jour, le demandeur souligne, en plaidoirie, qu'aucune
limite de couverture n'a été convenue ni prise en compte dans l'offre d'indemnisation,
avant d'étayer son propre calcul du dommage et de contester toute faute grave de sa part,
comme tout lien de causalité entre une éventuelle faute et la commission du vol puis, en
réplique, toute sous-assurance. Pour sa part, la défenderesse se réfère à ses conclusions
en cause et insiste sur la limitation de l'indemnisation à la notion de prix courant sans
perte de bénéfice, comme à celle de la couverture d'assurance convenue. Elle nie enfin
toute perte d'exploitation dans le cas particulier.
C O N S I D E R A N T
1.
La nature de la cause et la valeur litigieuse fondent la compétence de l'une
des Cours civiles du Tribunal cantonal.
2.
Conformément à l'article 8 CC, il appartient en principe "à l'ayant-droit qui
réclame le versement d'une prestation de prouver que le cas d'assurance s'est produit
selon les termes du contrat" (Brulhart, Droit des assurances privées, N.677). Quant au
degré de la preuve, la jurisprudence prend en compte les difficultés qui se présentent, de

- 6 -
manière typique, à l'ayant-droit au moment d'apporter les preuves nécessaires, ce qui est
notamment le cas du lésé dans l'assurance vol. Elle tient donc la preuve pour rapportée si
les faits à prouver le sont avec une "vraisemblance prépondérante". Celle-ci est atteinte
lorsque d'autres hypothèses demeurent certes possibles, mais ne jouent pas un rôle
déterminant et n'entrent pas raisonnablement en considération (ATF 130 III 321, 325).
3.
En l'espèce, la défenderesse paraissait mettre en doute l'existence même
de la soustraction des sept pendules décrites par le demandeur, au fait 30 de la réponse.
Elle ne revient toutefois plus sur cette forme de contestation dans ses conclusions en
cause, à juste titre. D'une part, on peut se demander s'il ne serait pas contraire à la bonne
foi de contester le vol dans son principe ou son ampleur, après les avoir implicitement
admis dans la prise de position formelle du 28 avril 2008 (D.2/27). Au demeurant,
l'effraction a été constatée par la police et aucun indice n'a jamais été signalé en faveur
d'une autre hypothèse que le vol. Quant aux pendules déclarées volées, l'absence
d'inventaire au moment de la conclusion du contrat d'assurance est sans la moindre
pertinence, vu le roulement des objets achetés et vendus. Les sept pendules en cause
figurent par ailleurs dans le document intitulé "Historique des achats et ventes de
pendules du 1er mars 2006 au 20 janvier 2007" annexé à la comptabilité du demandeur
(D.2/26), avec des précisions de dates d'achat ou parfois, d'échange. La défenderesse ne
saurait se plaindre d'une absence des titres d'acquisition des pendules, puisqu'elle ne les
a pas demandés dans le cadre de la justification des prétentions (art.39 LCA; voir le
courrier du 21 novembre 2007, D.2/19). Enfin, la présence de quatre parmi les pendules
les plus précieuses a été attestée par les collectionneurs G., I. et J. (D.16 à 18), qui s'y
intéressaient sérieusement et en avaient noté le prix.

Au vu de ce qui précède, la vraisemblance prépondérante du sinistre
déclaré par A. est très largement acquise.
4.
La défenderesse soutient qu'en dépit de la somme d'assurance de 180'000
francs pour le vol avec effraction de biens mobiliers, qu'elle indiquait dans la proposition
du 10 février 2006 et dans la police du 25 février 2006 (D.2/2 et 3), la couverture vol serait
limitée à 50'000 francs, pour les "marchandises spéciales" constituées par les pendules
litigieuses. En application de l'article 8 CC, il incombe à la défenderesse de prouver la
restriction de couverture dont elle se prévaut. Bien que la limitation de couverture
invoquée ne soit pas à proprement parler une clause d'exclusion, on peut appliquer à la
répartition du fardeau de la preuve le raisonnement suivi en cas d'exclusion directe d'un
risque, tel qu'exposé dans l'ATF du 24 février 2004, 5C.175/2003, cons.3.1.2 (avec

- 7 -
référence à Viret, Les clauses d'exclusion des contrats d'assurances, RSA 62/1994
p.247, 252).

Les règles d'interprétation des contrats s'appliquent au contrat d'assurance
et aux conditions générales qui en font partie intégrante. Il convient d'abord de rechercher
la réelle et commune intention des parties (art.18 CO) et, si celle-ci ne peut être établie,
de rechercher leur volonté présumée en interprétant leurs déclarations de volonté selon le
principe de la confiance, en attribuant aux déclarations de chacune des parties le sens
que l'autre pouvait et devait raisonnablement lui prêter, au vu de l'ensemble des
circonstances. Subsidiairement, si une clause demeure ambiguë, elle doit être interprétée
en défaveur de l'assureur (voir par exemple ATF du 9 mars 2000, 5C.215/1999, cons.5b).
La jurisprudence souligne toutefois que, selon l'article 33 LCA, c'est à l'assureur qu'il
incombe de délimiter avec précision la portée de l'engagement qu'il entend prendre (ATF
135 III 410, 412).

En l'espèce, rien n'indique que la preuve des discussions entre parties, au
sujet de l'étendue de la couverture d'assurance vol, ait été impossible, par audition de
l'agent d'assurances et du courtier C., mais ces preuves n'ont pas été requises. La
défenderesse n'a donc pas rapporté la preuve de ce qu'elle allègue. Voudrait-on admettre
l'impossibilité d'établir une volonté réelle et commune des parties et interpréter le contrat
selon la théorie de la confiance, la thèse de la défenderesse ne pourrait pas être retenue.
On soulignera tout d'abord que la proposition d'assurance ne désigne aucune
marchandise spéciale, la rubrique à cet effet étant laissée vide; que la police n'indique
aucune restriction de la somme d'assurance, en relation avec le vol par effraction; que les
conditions générales d'assurances ne définissent aucunement les marchandises
spéciales et que cette expression n'est définie que sous la rubrique "risques assurables"
de la "description des modules", dont le lien juridique avec la police n'est pas dépourvu
d'ambiguïté (aucun renvoi précis ne figure dans la police); que l'appartenance des
pendules à la liste des "marchandises spéciales" n'est pas indiscutable non plus. On doit
observer par ailleurs que de toute évidence, pour les parties au contrat, l'essentiel des
biens meubles de valeur à assurer consistait précisément dans les pendules en
restauration et en vente (en page 18 de ses conclusions en cause, la défenderesse
évalue elle-même les marchandises à 9/10èmes des actifs de l'atelier, l'outillage
constituant le dernier dixième, par 32'000 francs). Il était donc parfaitement absurde de
convenir d'une somme d'assurance de 180'000 francs si le risque majeur, dans un tel
commerce, soit celui du vol, ne l'était que pour le quart environ de cette somme. On ne
peut considérer, dans ces conditions, que le demandeur devait raisonnablement et de
bonne foi admettre une telle limitation de la couverture d'assurance.

- 8 -

Il sied d'ailleurs d'observer que la défenderesse elle-même ne fait qu'une
brève allusion à cet argument, dans les pourparlers antérieurs à la procédure (voir sa
lettre du 22 janvier 2008, D.2/23) et qu'elle ne s'y tient pas dans sa proposition
d'indemnisation du 28 avril 2008 (D.2/27). Son revirement apparaît d'autant moins
convaincant.

La Cour retiendra donc que la somme d'assurance en cas de vol était de
180'000 francs, dans la convention des parties.
5.
En ce qui concerne le dommage assuré, la défenderesse affirme que la
valeur de remplacement des objets disparus ne saurait comprendre la marge bénéficiaire
du demandeur, laquelle relève du second module de l'assurance (conclusions en cause,
p.10-11), avant de nier toute perte de chiffre d'affaires en 2007 (p.12-13). Ce faisant, elle
perd de vue le sens de l'assurance qu'elle propose elle-même à sa clientèle d'entreprise,
qui "couvre le préjudice financier résultant d'une interruption complète ou partielle de
l'exploitation par suite d'un dommage matériel à vos biens meubles ou aux bâtiments de
votre entreprise", pour reprendre les termes de la brochure d'information, page 3. Certes,
le sinistre n'a pas occasionné au demandeur des dégâts tels qu'il ait dû interrompre son
activité durant une période significative, mais il tombe sous le sens que, dans un
commerce de restauration et vente d'objets précieux, la privation de ceux qui sont
restaurés et prêts à la vente fait perdre au commerçant le fruit de son travail et les
attentes de bénéfice correspondantes. Seul le prix qu'il pouvait raisonnablement espérer
de la vente des pendules volées est apte à déterminer l'intégralité du préjudice subi (prix
d'acquisition, valeur du travail de restauration et marge bénéficiaire) que les modules 1 et
2 de l'assurance visent précisément à couvrir. L'exercice annuel auquel la défenderesse
se réfère est dépourvu de pertinence car ni la police, ni les conditions générales (B.162)
ne retiennent un tel mode de fixation du préjudice. La durée de douze mois fixe seulement
la limite maximale de la période commerciale prise en compte (si le sinistre entraîne une
très longue période d'interruption des affaires), et non du tout une période de
comparaison arbitrairement déterminée. On observera d'ailleurs que les pendules
disparues ont presque toutes été acquises dans le premier trimestre 2006, au début de
l'exploitation du demandeur. C'est donc en 2006 que celui-ci a mené, pour l'essentiel,
l'activité de restauration mise à mal lors du vol, ce qui démontre l'inadéquation de la
comparaison entre les exercices 2006 et 2007.

On parviendrait à un résultat très proche, d'ailleurs, en recherchant,
conformément à l'article 62 LCA, "la valeur que représentait l'intérêt assuré au moment du
sinistre". Cette valeur inclut manifestement le travail de restauration déjà accompli par le

- 9 -
demandeur. Si celui-ci voulait acquérir un objet analogue au prix du marché (comme le
retient la jurisprudence citée par la défenderesse, SJ 1980 p.565, 569, avec référence à
Suter, Allgemeine Bedingungen der Diebstahl-Versicherung), ce prix inclurait le bénéfice
réalisé par le marchand vendeur ou le collectionneur. Il n'est pas vraisemblable, en effet,
de trouver une pendule parfaitement restaurée en main d'un propriétaire ignorant des
valeurs du marché.
6.
Pour estimer la valeur de remplacement des pendules, au sens qui vient
d'être défini, il faut observer, en premier lieu, que le spécialiste F. auquel la défenderesse
a demandé un rapport d'estimation n'a pas qualité d'expert judiciaire (art.268ss CPCN)
dans le présent litige. On ajoutera que si le témoin F. est sans doute un bon connaisseur
en objets d'art, tableaux et meubles anciens (voir son entête, annexe ad D.2/27, avec
confirmation en audience, D.20), il n'a pas, dans le domaine spécifique des pendules
anciennes, de formation de restaurateur ni d'horloger (D.20, p.2) ni, a priori, de
compétences plus étendues que les collectionneurs J., I. et G. (D.16 à 18), dont les deux
derniers ont précisé être à la tête d'importantes collections et le premier, sans avoir donné
de précision à ce sujet, était très intéressé par l'acquisition de la pendule la plus chère
parmi celles disparues (D.2/33, confirmé en audience), ce qui traduit à l'évidence un
intérêt marqué pour ce type d'objets.

Si l'on analyse les différences d'estimation entre les prix articulés par le
demandeur et ceux du témoin F., on peut tout d'abord observer qu'il n'y en a aucune pour
les deux objets les moins précieux (pendule en forme de lyre, vendue 4'800 francs, et
pendule Directoire, vendue 5'900 francs). Il est intéressant que le spécialiste consulté par
l'assurance estime corrects les prix du demandeur pour les pendules qui, précisément,
pourraient être convoitées par des amateurs occasionnels et peu avertis. Si le demandeur
ne pratique pas de prix surfaits dans ces cas-là, on voit mal qu'il tente d'abuser des
collectionneurs avertis, pour les articles de plus haut prix.

Ensuite, le rapport F. adopte une méthode schématique (prix de vente égal
au double du prix de revient, très précisément, pour les quatre pendules les plus chères)
qui peut correspondre à un objectif de commerçant, à long terme, mais ne tient pas
compte des spécificités du cas concret (acquisition plus ou moins favorable; importance
très variable des travaux de restauration). Ce schématisme n'accroît pas la force probante
de l'estimation F., s'agissant d'objets rares et individualisés. En examinant les différents
cas de divergences, on trouve également plus d'arguments à l'appui des estimations du
demandeur que de celles de la défenderesse:

- 10 -
- La pendule signée David Robert-l'Aîné est une pendule neuchâteloise, soit un type
d'objet que le témoin F. admettait moins connaître que les pendules françaises (D.20).
Par ailleurs, estimer à 20'000 francs le prix de revient correct de cet objet n'est pas très
respectueux de l'opinion du témoin B., spécialiste d'horlogerie ancienne depuis une
trentaine d'années, qui a remis la pendule de Robert l'Aîné à son beau-fils pour un "prix
de famille" de 33'000 francs (D.19 et "historique" annexé aux comptes du demandeur,
D.II/26). Il faut enfin observer que le témoin J., qui n'a pas l'air d'un amateur naïf, était
visiblement tout près d'acheter cette pendule au prix affiché, très conforme à ses yeux
"aux standards du marché" (D.2/33) et qu'il n'aurait sans doute pas discuté (D.16, p.2).
- En ce qui concerne la pendule Louis XV signée La Glizière, le prix de revient estimé à
14'000 francs par le témoin F. appelle la même remarque qu'au paragraphe précédent,
vu le "prix de famille" de 21'000 francs convenu entre le témoin B. et le demandeur. Un
collègue pendulier belge relatait par ailleurs la vente, en mai 2008, d'une pendule
semblable pour 22'000 euros (D.2/40), soit un prix très voisin de celui demandé par A.
Enfin, le témoin G. estimait très correct le prix de 38'000 francs pour cette pendule qui
l'intéressait beaucoup (D.18, p.2).
- S'agissant de la pendule de cheminée dite "Au Nègre", la divergence d'estimation est
moindre (30'000 francs au lieu de 32'500 francs, comme prix de vente). Apparemment,
l'indication du témoin F. quant au prix de 25'000 francs "probablement" atteint lors
d'une vente aux enchères de la Galerie H. (rapport, p.3) était inexact, le demandeur
affirmant que l'objet avait atteint 33'000 francs (conclusions en cause, p.11). Même
pour un non-spécialiste, il apparaît d'ailleurs que l'exemplaire soustrait au demandeur
(D.2/35) était plus finement restauré que celui vendu aux enchères (voir photographie
annexée au rapport F.). Enfin, le collectionneur G. se déclarait fasciné par cet objet et,
tout en n'excluant pas qu'il aurait cherché à obtenir un prix de vente de 30'000 francs, il
était visiblement prêt à payer 33'000 francs aussi, s'il se décidait à l'achat (D.18, p.2).
- La pendule Louis XV signée Causard était évaluée à 18'000 francs comme prix de
vente, par le témoin F., alors que le demandeur avait affiché un prix de 25'000 francs.
L'argument du témoin tenait dans le fait que ce modèle est "assez courant". Un
collègue belge du demandeur, visiblement sans lien particulier avec lui, vendait en mai
2008 un objet semblable au prix de 18'500 euros (.2/39). Quant au témoin I., il trouvait
"très correct" le prix de 25'000 francs, par comparaison avec celle, un peu plus belle,
qui lui avait été volée (et indemnisée 31'000 francs par son assurance; D.17). Au vu de
l'ensemble de ces indications, le raisonnement du témoin F., qui paraît lié au prix
d'acquisition relativement bas de la pendule (8'400 francs), n'est pas convaincant.

- 11 -
- Pour ce qui est de la dernière pendule, poétiquement nommée "Au Temple d'Amour",
le témoin F. est visiblement séduit par "la rareté du modèle, et son excellent état", mais
il réduit légèrement, néanmoins, le prix de vente à attendre (de 38'000 francs à 36'000
francs), sans autre explication. Même si, dans ce cas, le demandeur n'a pas fourni non
plus de point de comparaison, la correction dont il a fait preuve dans l'articulation des
autres prix rend hautement vraisemblable la justesse de ce prix-là également, sans
qu'il se justifie de le réduire dans une très faible mesure, avec un souci de précision
que n'autorisent pas les moyens d'appréciation disponibles.

Si l'on ajoute que le prix de vente articulé par le témoin F. était "celui d'une
acquisition dans des conditions favorables, accru des travaux de restauration
nécessaires, mais sans marge supplémentaire" (D.20), alors que la perte de bénéfice doit
être indemnisée, comme vu plus haut (cons.4), le dommage subi, du fait de la disparition
des pendules, peut être arrêté à 192'200 francs, comme indiqué par le demandeur.

La facture de serrurerie n'était pas contestée (voir la proposition
d'indemnisation du 28 avril 2008, annexe ad D.2/27). En revanche, les frais de fiduciaire
liés aux renseignements requis par l'assureur n'entrent pas dans le cadre du dommage
couvert, selon le contrat, et ne peuvent être indemnisés qu'à titre de dépens.
7.
Dans ses courriers des 17 décembre 2007 et 28 avril 2008 (D.2/21 et 27),
la défenderesse invoquait la violation, par le demandeur, de ses obligations
contractuelles, pour n'avoir pas enclenché le système d'alarme de son magasin. En
procédure (fait 35 de la réponse), elle qualifie ce comportement de faute grave aussi bien
que de non respect du contrat.

En réalité, les deux notions sont totalement distinctes et la défenderesse
fait fausse route en invoquant ici l'article 14 LCA. Cette disposition ne s'applique que si
l'assuré a causé le sinistre par un comportement particulièrement répréhensible, portant
atteinte au caractère aléatoire de l'événement assuré (Brulhart, op.cit., N.613). A
l'évidence, cette condition n'est pas remplie par la seule omission d'enclencher le système
d'alarme. Comme cet oubli n'était pas apparent pour d'éventuels cambrioleurs (voir les
photographies No 5, 7 et 9, sous cote D.2/A/43, démontrant le caractère invisible du
boîtier d'alarme, depuis l'extérieur) et que rien n'indique que le demandeur ait déclaré à
quiconque avoir omis d'enclencher son système d'alarme, ce fait n'a joué aucun rôle dans
la survenance du vol.

Il est vrai, en revanche, que l'offre du 2 février 2006 comportait, comme
condition spéciale, une installation d'alarme à maintenir en service "conformément aux

- 12 -
prescriptions" et que la police rappelait le lien entre cette installation et un rabais de prime
accordé. Il s'agit clairement d'une obligation assumée "en vue d'atténuer le risque ou d'en
empêcher l'aggravation", au sens de l'article 29 LCA, dont la violation ne peut être
sanctionnée en application de l'article 14 LCA (Brulhart, op.cit., N.614).

Même si les "prescriptions" auxquelles se réfère le contrat ne sont pas
définies, ni directement ni par référence, le demandeur a indiscutablement violé son
obligation contractuelle en omettant – vraisemblablement parce qu'il était préoccupé par
la santé de son père – d'enclencher le système d'alarme pour la nuit, ce qui est
évidemment l'usage auquel il est destiné. La preuve du lien de causalité entre cette
violation contractuelle et la survenance du sinistre ou son étendue incombe toutefois,
selon
l'article
29
al. 2
LCA,
à
l'assureur
qui
s'en
prévaut
(Maurer,
Privatversicherungsrecht, 3e éd. p.356; sous N.904, ad p.355, cet auteur donne d'ailleurs
un exemple très proche du cas d'espèce). Or la défenderesse n'a pas rapporté une telle
preuve. On ignore si, lors de la négociation du contrat, les parties ont évoqué le type
d'installation de sécurité à prévoir, mais celle qui a été mise en place ou maintenue était
analogue, si ce n'est identique à celle du magasin exploité par le témoin B., lequel n'avait
eu aucune efficacité lors du vol commis le 28 novembre 2005 (voir le rapport de police du
9 décembre 2005, au dossier Y. Assurances requis par la défenderesse, D.13). En
l'espèce, cette efficacité eût été encore moindre, vu le domicile du demandeur à
_________, soit à une quinzaine de minutes de _________. On peut certes se demander
si un tel dispositif est adéquat, pour protéger de telles valeurs, mais il n'est pas allégué ni
établi que A. aurait violé son obligation contractuelle par l'installation d'un système
d'alarme inadéquat.

Vu ce constat, il n'est pas nécessaire de se demander si une quelconque
réduction des prestations était admissible, en l'absence de prévision du contrat à ce sujet.
8.
La défenderesse invoque encore, dans ses conclusions en cause, la sous-
assurance du demandeur. Compte tenu du dommage retenu plus haut, la question peut
effectivement se poser, mais elle n'a pas été formellement alléguée dans la réponse, de
sorte qu'il ne peut en être tenu compte (Bohnet, N.3 ad art.57 CPCN et la jurisprudence
citée).
9.
La demande sera donc admise à concurrence de 152'025 francs en capital,
vu l'acompte de 40'000 francs payé le 25 janvier 2008 et la franchise contractuelle de 500
francs.

- 13 -

Cette indemnité ne porte pas intérêts dès le jour du sinistre, mais
seulement dès la mise en demeure de l'assureur – alors que la prestation était exigible au
vu de l'article 41 LCA -, soit en l'espèce dès le 25 août 2007 (Olivier Carré, LCA annotée,
commentaire ad art.41 et les références citées; D.2/11).
10.
La demande étant admise presque en intégralité, la défenderesse
supportera les frais de justice et versera au demandeur une indemnité de dépens
appropriée.
Par ces motifs,
LA IIe COUR CIVILE
1.
Condamne X. Assurances à payer à A. la somme de 152'025 francs plus intérêts à 5
% l'an, sur 192'025 francs dès le 25 août 2007 et sur 152'025 francs dès le 25 janvier
2008.
2.
Rejette toute autre ou plus ample conclusion.
3.
Condamne la défenderesse à supporter les frais de justice, arrêtés comme suit:

- avancés par le demandeur
Fr. 5'832.00

- avancés par la défenderesse
Fr. 190.00

Total

Fr. 6'022.00
4.
Condamne la défenderesse à verser au demandeur une indemnité de dépens de
12'000 francs.

Neuchâtel, le 15 décembre 2010
AU NOM DE LA IIe COUR CIVILE
Le greffier
L’un des juges





- 14 -
Jugement expédié ce jour aux parties (sous acte judiciaire) :







INDICATION DES VOIES DE RECOURS
Un recours au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, peut être interjeté contre la présente
décision dans les trente jours dès sa notification.

Le recours en matière civile est possible aux conditions des articles 72 à 77 et 90ss de la
loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110).