finma_versicherungsrecht · 20150115_f_ch_b_01 · 2015-01-15 · fr
15. Januar 2015 Bundesgericht Französisch
Versicherungsrecht


4A_574/2014
A r r ê t d u 1 5 j a n v i e r 2 0 1 5
I r e C o u r d e d r o i t c i v i l
Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, Présidente,
Klett et Kolly.
Greffière : Mme Godat Zimmermann.
A.________ SA,
représentée par Me Pierre Gabus, avocat,
recourante,
contre
B.________,
représenté par Me Christian van Gessel, avocat,
intimé.
contrat d'assurance; indemnités journalières; obligation
de restreindre le dommage,
recours contre l'arrêt du 27 août 2014 de la Chambre
des assurances sociales de la Cour de justice du
canton de Genève.
B u n d e s g e r i c h t
T r i b u n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l f e d e r a l
Composition
Objet
Participants à la procédure

Faits :
A.
B.________, né en 1950, est titulaire d'un certificat fédéral de capacité
de fraiseur. Dès le 5 octobre 1998, il a travaillé comme mécanicien de
précision auprès de l'entreprise C.________ SA. En vertu d'un contrat
d'assurance souscrit par son employeur auprès de A.________ SA (ci-
après: A.________ SA ou l'assureur), il bénéficiait d'une couverture
pour perte de gain en cas de maladie (80 % du salaire du 61 ème au
780ème jour de maladie). A partir du 10 février 2011, B.________ s'est
trouvé en incapacité de travail totale en raison d'un état dépressif et
de lombalgies récidivantes. Sur la base de rapports médicaux,
l'assureur lui a versé des indemnités perte de gain s'élevant à 192
fr.47 par jour.
L'assuré a été soumis à une expertise sur demande de A.________
SA. Dans leur rapport du 13 janvier 2012, les experts ont retenu des
lombo-sciatalgies bilatérales sur canal lombaire étroit entraînant des
limitations fonctionnelles; par ailleurs, ils ont constaté une rémission
significative des symptômes dépressifs. Ils ont conclu, d'une part, que
l'incapacité de travail de l'assuré dans sa fonction habituelle était
totale et définitive et, d'autre part, que l'assuré, dans une activité
adaptée, avait une capacité de travail totale dès le 9 novembre 2011.
Dans un courrier du 23 janvier 2012, A.________ SA a admis que
l'activité de mécanicien de précision n'était plus adaptée à l'état de
santé de l'assuré, tout en observant que celui-ci disposait d'une
capacité de travail à 100 % dans un poste respectant ses limitations
fonctionnelles; elle demandait à l'assuré de mettre en valeur sa pleine
capacité de travail dans une activité adaptée et lui octroyait un délai
au 30 avril 2012 pour chercher un emploi. L'assuré a contesté la
valeur probante de l'expertise et nié être apte à exercer une activité
adaptée à plein temps. L'assureur a cessé de verser les indemnités
journalières le 30 avril 2012.
B.
Par demande du 23 janvier 2013, B.________ a ouvert action contre
A.________ SA en paiement 54'853 fr.95 plus intérêts, correspondant
aux indemnités journalières pour la période du 1er mai 2012 au
9 février 2013. L'assureur a conclu principalement au rejet de la
demande et, subsidiairement, à la suspension de la procédure jusqu'à
droit connu sur la requête de prestations AI déposée par l'assuré.
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En cours de procédure, il est apparu qu'entre les 10 février 2011 et
24 janvier 2013, l'assuré avait siégé à 21 reprises en qualité de prési-
dent de tribunal de la juridiction des prud'hommes, activité qui lui
rapportait environ 350 fr. par mois. De 2008 à 2011, il était par ailleurs
conseiller municipal de la commune de X.________ (membre du
parlement communal).
Par arrêt du 27 août 2014, la Chambre des assurances sociales de la
Cour de justice du canton de Genève a admis la demande et con-
damné A.________ SA à payer à B.________ la somme de
54'853 fr.95 avec intérêts à 5 % dès le 1er octobre 2012. Sans se
prononcer sur les critiques formulées par le demandeur contre
l'expertise, la cour cantonale a relevé que les experts s'étaient limités
à affirmer que l'assuré avait une capacité de travail totale dans une
activité adaptée, sans fournir d'indication sur ses chances concrètes
de pouvoir exercer une telle activité et sans mentionner quelle activité
serait envisageable. Quant à l'assureur, il se serait fondé
exclusivement sur cette appréciation médico-théorique. Il n'aurait pas
démontré les chances réelles de l'assuré de trouver un emploi tenant
compte de ses limitations fonctionnelles; il n'aurait pas établi non plus
qu'un tel changement d'activité pouvait réellement être exigé de
l'assuré. Selon la cour cantonale, il ne saurait être retenu que le
demandeur avait des chances réelles de trouver un emploi vu ses
limitations fonctionnelles et son âge (62 ans); au surplus, l'assuré
avait dû se soumettre à une intervention chirurgicale en novembre
2012. En ce qui concerne les activités exercées comme président des
prud'hommes et conseiller municipal, les juges genevois rappellent
que l'assureur devait couvrir l'inaptitude de l'assuré à accomplir son
travail dans sa profession de mécanicien de précision; or, cette
inaptitude ne pouvait pas être mise en doute par le simple fait que le
demandeur avait poursuivi ses activités accessoires, puisque
l'exercice occasionnel de celles-ci n'était pas entravé par les
limitations fonctionnelles constatées par les experts.
C.
A.________ SA interjette un recours en matière civile. Elle conclut,
principalement, au rejet de la demande et, à titre subsidiaire, au renvoi
de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
B.________ propose le rejet du recours.
Invitée à se déterminer, la cour cantonale se réfère aux considérants
de son arrêt.
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Considérant en droit :
1.
Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions libéra-
toires et a donc qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), le recours est
dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière civile
(art. 72 al. 1 LTF; cf. ATF 138 III 2 consid. 1.1 p. 3; 133 III 439
consid. 2.1 p. 442). La Chambre des assurances sociales a statué en
instance cantonale unique au sens de l'art. 74 al. 2 let. b et de l'art. 75
al. 2 let. a LTF (cf. ATF 138 III 799 consid. 1.1 p. 800), de sorte que le
recours en matière civile est ouvert sans égard à la valeur litigieuse.
Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prévues
par la loi (art. 42 LTF), le recours est en principe recevable, l'examen
des griefs particuliers étant réservé.
2.
Invoquant l'art. 29 al. 1 et 2 Cst., la recourante se plaint tout d'abord
d'une violation de son droit d'être entendue, respectivement d'un déni
de justice formel. Dans un mémoire du 2 août 2013 adressé aux juges
précédents, elle avait conclu au rejet de la demande de l'intimé en
application de l'art. 40 LCA, relatif à la prétention frauduleuse; elle
soutenait que l'assuré lui avait sciemment dissimulé ses activités judi-
ciaires et politiques. La recourante reproche à l'autorité cantonale de
ne pas s'être prononcée sur ce moyen dans l'arrêt attaqué.
2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2
Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justi-
ciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exer-
cer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exi-
gences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'atta-
quer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'expo-
ser et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués
par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des ques-
tions décisives pour l'issue du litige. Dès lors que l'on peut discerner
les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend
coupable d'un déni de justice formel si elle omet de se prononcer sur
des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en
considération des allégués et arguments importants pour la décision à
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rendre (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88;
133 III 235 consid. 5.2 p. 248; 126 I 97 consid. 2b p. 102; arrêt
2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, in RDAF 2009 II 434).
2.2 Les considérants en droit de l'arrêt attaqué ne contiennent aucune
référence expresse à l'art. 40 LCA. Il convient dès lors examiner si les
motifs justifiant la non-application de cette disposition ressortent néan-
moins implicitement de la décision entreprise.
Dans la partie de l'arrêt cantonal relative aux faits, il est relevé que la
recourante se prévaut de l'art. 40 LCA; l'autorité précédente n'a donc
manifestement pas omis cet argument de l'assureur. Dans les consi-
dérants en droit, l'autorité précédente précise que les fonctions
judiciaires et politiques de l'intimé étaient indépendantes de l'activité
professionnelle pour laquelle il était assuré. Il faut en déduire que,
selon les juges genevois, ces fonctions n'influaient pas sur le droit aux
prestations d'assurance, qu'il ne s'agissait pas de faits susceptibles
d'exclure ou de restreindre l'obligation de la recourante et, par consé-
quent, qu'ils étaient sans pertinence sous l'angle de l'art. 40 LCA. Ce
faisant, la cour cantonale s'est prononcée implicitement sur la
question de sorte que le grief tiré d'une violation de l'art. 29 al. 1 et 2
Cst. ne peut être qu'écarté.
3.
3.1 La recourante reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir établi
des faits importants de manière manifestement inexacte, respective-
ment arbitraire. L'autorité précédente aurait passé sous silence l'im-
pact des fonctions judiciaires et politiques de l'intimé sur sa capacité
de travail dans une activité adaptée, retenant arbitrairement qu'il ne
pouvait pas reprendre d'activité professionnelle. De plus, elle aurait
jugé de manière insoutenable que l'activité rémunérée auprès du tribu-
nal des prud'hommes n'avait pas à être prise en compte, ce qui l'a
amenée à ne pas déduire la rétribution reçue pour cette fonction des
prestations pour perte de gain.
3.2 La recourante soulève le point de savoir si les faits constatés à
propos des fonctions judiciaires et politiques exercées par l'intimé,
notamment leur rémunération, sont pertinents pour juger du droit à
des indemnités pour perte de gain ensuite d'incapacité de travail et du
montant dû à ce titre. Il s'agit là de questions de droit, et non de fait,
puisque la recourante reproche en réalité à l'autorité précédente de ne
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pas avoir tiré certaines conclusions juridiques de faits constatés. Le
grief tiré d'une appréciation arbitraire des preuves est dès lors
irrecevable.
4.
La recourante se plaint également d'une violation de l'art. 61 LCA en
relation avec l'art. 8 CC relatif au fardeau de la preuve.
4.1 Selon l'art. 61 LCA, l'ayant droit est obligé, lors d'un sinistre, de
faire tout ce qui est possible pour restreindre le dommage (al. 1); si
l'ayant droit contrevient à cette obligation d'une manière inexcusable,
l'assureur peut réduire l'indemnité au montant auquel elle serait rame-
née si l'obligation avait été remplie (al. 2).
Dans l'assurance des indemnités journalières, l'obligation de réduire le
dommage peut impliquer le devoir pour l'assuré de changer d'activité
professionnelle, si cela peut être raisonnablement exigé de lui et
permet de réduire son incapacité de travail. L'assureur qui entend faire
application de la possibilité de réduire l'indemnité doit inviter l'assuré à
changer d'activité et lui impartir pour ce faire un délai d'adaptation
approprié; en règle générale, un délai de trois à cinq mois doit être
considéré comme adéquat. L'analyse médico-théorique ne constitue
toutefois qu'une première étape du raisonnement auquel il y a lieu de
procéder. En effet, la loi ne permet pas à l'assureur de réduire ses
prestations dans la perspective d'un changement d'activité purement
théorique, qui n'est pratiquement pas réalisable. Au contraire, le juge
doit procéder à une analyse concrète de la situation. Partant, il doit se
demander, en fonction de l'âge de l'assuré et de l'état du marché du
travail, quelles sont ses chances réelles de trouver un emploi tenant
compte de ses limitations fonctionnelles. Il doit également examiner,
au regard de la formation, de l'expérience et de l'âge de l'assuré, si un
tel changement d'activité peut réellement être exigé de lui (ATF 133 III
527 consid. 3.2.1 p. 531; cf. arrêt 4A_529/2012 du 31 janvier 2013
consid. 2.3; ROLAND BREHM, Berner Kommentar, 4e éd. 2013, n° 51 ad
art. 44 CO).
Conformément à l'art. 8 CC, il incombe à l'assureur qui n'entend pas
indemniser la totalité du dommage subi par l'assuré de prouver que
celui-ci a violé son devoir de réduire le dommage. A cet égard, il lui
appartient de démontrer que les mesures tendant à diminuer le
dommage qui n'ont pas été prises par l'assuré pouvaient raisonnable-
ment être exigées de celui-ci (HÖNGER/SÜSSKIND, in Basler Kommentar,
Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, 2001, n° 30 ad art. 61
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LCA; HANS PETER WALTER, Berner Kommentar, 2012, n° 281 ad art. 8
CC et note de bas de page n° 790; FRANZ WERRO, Commentaire
romand, Code des obligations I, 2e éd. 2012, n° 2 ad art. 44 CO;
FELLMANN/KOTTMANN, Schweizerisches Haftpflichtrecht, vol. I, 2012,
n. 2534 p. 904; cf. arrêt 4A_304/2012 du 14 novembre 2012
consid. 2.3). L'assureur doit alléguer les faits propres à démontrer
cette violation du devoir de réduire le dommage.
4.2 L'autorité précédente a constaté que la recourante s'était exclusi-
vement fondée sur l'appréciation médico-théorique et n'avait donné
aucune indication sur les chances concrètes de l'intimé de pouvoir
exercer une activité adaptée à son état de santé, sur l'activité envisa-
geable et sur le revenu réalisable. Ce défaut d'allégation empêche
d'emblée la recourante de se prévaloir de l'art. 61 al. 2 LCA.
Au demeurant, selon la cour cantonale, on ne saurait retenir que
l'intimé avait des chances réelles de trouver un emploi adapté. Sur la
base des faits ressortant de l'arrêt attaqué, cette conclusion n'est
guère contestable. Les chances, pour un mécanicien de 62 ans atteint
dans sa santé physique, de trouver un emploi régulier dans une activi-
té très différente de celle exercée jusqu'alors et pour laquelle il n'a pas
de formation particulière, paraissent objectivement très réduites. Par
ailleurs, la recourante fait grand cas des activités judiciaires et poli-
tiques exercées par l'intimé. Ces activités montrent certes que l'intimé
était en état d'accomplir certaines tâches non manuelles, à tout le
moins à titre occasionnel. Mais on ne peut rien en déduire quant à ses
chances de trouver un emploi régulier.
En conclusion, le moyen tiré d'une violation des art. 61 LCA et 8 CC
se révèle mal fondé.
5.
La recourante invoque encore une fausse application de l'art. 40 LCA.
Elle soutient que l'intimé a sciemment dissimulé qu'il disposait toujours
d'une capacité de travail, qu'il exerçait régulièrement la fonction rému-
nérée de président de tribunal des prud'hommes et de parlementaire
communal et qu'il était rémunéré pour ces activités. Il aurait ainsi
volontairement soulevé une prétention ayant objectivement un carac-
tère frauduleux.
5.1 A teneur de l'art. 40 LCA, si l'ayant droit ou son représentant,
dans le but d'induire en erreur, dissimule ou déclare inexactement des
faits qui auraient exclu ou restreint l'obligation de l'assureur, ou si,
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dans le but d'induire l'assureur en erreur, il ne fait pas ou tardivement
les communications que lui impose l'art. 39 LCA, l'assureur n'est pas
lié par le contrat envers l'ayant droit. L'art. 39 LCA précise que sur
demande de l'assureur, l'ayant droit doit lui fournir tout renseignement
sur les faits à sa connaissance qui peuvent servir à déterminer les
circonstances dans lesquelles le sinistre s'est produit ou à fixer les
conséquences du sinistre.
D'un point de vue objectif, la dissimulation ou la déclaration inexacte
doit ainsi porter sur des faits qui sont propres à influencer l'existence
ou l'étendue de l'obligation de l'assureur; en d'autres termes, il faut
que, sur la base d'une déclaration correcte des faits en question,
l'assureur n'ait à verser qu'une prestation moindre ou même aucune
prestation. En outre, d'un point de vue subjectif, l'ayant droit doit avoir
agi avec la conscience et la volonté d'induire l'assureur en erreur,
sans qu'il importe qu'il soit parvenu ou non à ses fins. L'assureur peut
alors refuser toute prestation, même si la fraude ne se rapporte qu'à
une partie du dommage (arrêt 4A_17/2011 du 14 mars 2011 consid. 2
et les références).
5.2 Comme déjà relevé, les activités judiciaires et politiques de
l'intimé n'étaient pas déterminantes pour juger de ses chances de
trouver un emploi régulier dans une fonction adaptée à son état de
santé. L'absence de communication de sa part à ce sujet est dès lors
un fait dénué de toute pertinence.
Ces activités étaient également sans pertinence pour fixer le montant
des indemnités journalières. L'intimé étant assuré contre la perte du
gain obtenu chez son employeur, l'indemnité sert à compenser la
perte de ce revenu professionnel. L'assuré n'avait pas à se laisser
imputer la rétribution obtenue pour des activités accessoires déjà
exercées durant son activité professionnelle.
Le grief fondé sur une violation de l'art. 40 LCA sera ainsi rejeté.
6.
6.1 La recourante reproche enfin à la cour cantonale – qui a longue-
ment motivé ce point – de l'avoir condamnée, en violation de l'art. 41
LCA, à verser des intérêts moratoires dès le 1 er octobre 2012. En
guise de motivation, la recourante se borne à affirmer, sans autre
explication, que les indemnités journalières n'étaient pas encore
exigibles à cette date.
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6.2 Le recours doit être motivé (art. 42 LTF). Pour satisfaire à cette
obligation, la partie recourante doit discuter les motifs de la décision
entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité
précédente a méconnu le droit; elle ne peut pas se borner à présenter
son point de vue, mais doit démontrer en quoi les considérants de
l'autorité précédente sont erronés à son avis (ATF 140 III 86 consid. 2
p. 88 s., 115 consid. 2 p. 116 et les arrêts cités). La motivation présen-
tée par la recourante ne satisfait pas à ces exigences, si bien qu'il n'y
a pas lieu d'entrer en matière sur le grief.
7.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est rece-
vable.
Comme elle succombe, la recourante prendra à sa charge les frais de
la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF) et versera des dépens à
l'intimé (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
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Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.
3.
La recourante versera à l'intimé une indemnité de 3'500 fr. à titre de
dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de
Genève.
Lausanne, le 15 janvier 2015
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente :
La Greffière :
Kiss
Godat Zimmermann
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