finma_versicherungsrecht · 20131007_f_ch_b_01 · 2013-10-07 · fr
07. Oktober 2013 Bundesgericht Französisch
Versicherungsrecht


4A_226/2013
A r r ê t d u 7 o c t o b r e 2 0 1 3
I r e C o u r d e d r o i t c i v i l
Mmes les Juges fédérales Klett, présidente, Kiss et
Niquille.
Greffier: M. Ramelet.
X.________, représenté par Me Elisabeth Gabus-
Thorens,
recourant,
contre
Y.________ AG, représentée par Me Serge Rouvinet,
intimée.
contrat d'assurance, assurance des choses,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de
Genève, Chambre civile, du 8 mars 2013.
B u n d e s g e r i c h t
T r i b u n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l f e d e r a l
Composition
Objet
Participants à la procédure

Faits:
A.
Le 16 novembre 2007, un bateau à moteur de marque xxx, d'une
longueur de coque de 9,20 mètres, a été inscrit au Service des
automobiles et de la navigation du canton de Genève au nom de
X.________, domicilié à ... (GE), sous le numéro matricule W. Ce
bateau, précédemment immatriculé au nom de A.M.________, fille de
B.M.________, a été mis en circulation pour la première fois en 1962.
Le rapport d'inspection technique établi par le Service des
automobiles et de la navigation lors d'un contrôle périodique effectué
le 26 janvier 2006 n'indiquait pas que le bateau était équipé d'une
cuisinière ou d'un réfrigérateur.
Ce même 16 novembre 2007, X.________ a conclu avec Y.________
AG (ci-après: l'assureur), qui était par ailleurs son employeur, une
assurance responsabilité civile et casco complète couvrant ce bateau.
La somme d'assurance a été fixée à 110'000 fr. avec une couverture
augmentée à 10'000 fr. pour les frais encourus lors d'un sauvetage et
d'un transport jusqu'au chantier naval le plus proche à la suite d'un
événement assuré en casco complète. Il est mentionné dans la police
que le conducteur le plus fréquent du bateau est B.M.________. La
police d'assurance renvoie par ailleurs aux conditions générales
d'assurance "Bateaux, édition 12.2006" (ci-après: CGA), qui en sont
considérées comme partie intégrante. Le bateau avait été évalué par
un expert à 110'000 fr. (plus ou moins 10%) le 13 janvier 2007.
L'expert n'a pas mentionné la présence sur le bateau d'installations au
gaz liquide, telles qu'un réfrigérateur ou une cuisinière.
En l'absence de son compagnon B.M.________ qui se trouvait à
l'étranger, U.________, accompagnée de son frère, s'est rendue le
27 décembre 2007 vers 2h.00 du matin sur le bateau, afin de contrôler
qu'il n'était pas occupé par des squatters, ce qui s'était déjà produit
plusieurs fois. Sans mettre en marche l'éclairage, elle a ouvert, à
l'avant du bateau, la trappe d'accès à la cabine, qu'elle a voulu éclairer
à la flamme de son briquet, ce qui a provoqué une explosion entraî-
nant la destruction complète du bateau et lui causant de graves bles-
sures.
Selon le rapport de police établi le 9 mars 2008, l'explosion a été
provoquée par la présence d'une poche de gaz dans la cabine, à
laquelle U.________ a mis le feu en allumant son briquet. L'origine la
plus vraisemblable de cette poche inflammable était une fuite
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provenant du réfrigérateur et/ou du grill fonctionnant au gaz liquéfié,
installés à bord du bateau courant 2007 par B.M.________. La police
a retenu qu'à la suite d'une défaillance de l'installation, le gaz contenu
dans la bouteille de butane s'était propagé dans la cabine principale
en passant par l'aération de la porte du roof, distante de seulement
quelques centimètres du réfrigérateur, pour s'accumuler au point le
plus bas du bateau. Il n'est cependant pas exclu que la fuite ait eu
pour origine la bouteille de gaz qui alimentait le grill se trouvant dans
la cabine.
Selon les déclarations de B.M.________ et de U.________, la
bouteille de butane alimentant le réfrigérateur ne se trouvait pas dans
une armoire ou dans un emplacement spécifique, mais juste à côté de
cet appareil placé dans le poste de pilotage, auquel elle était raccor-
dée par un tuyau souple.
Ces installations fonctionnant au gaz liquide n'avaient jamais fait
l'objet d'un contrôle. Il a été retenu que leur emplacement était inap-
proprié.
Par courrier du 19 septembre 2008, Y.________ AG a informé
X.________ qu'elle refusait d'assurer la couverture du sinistre
annoncé.
B.
Par demande déposée devant le Tribunal de première instance de
Genève le 6 avril 2009, X.________ a réclamé paiement à
Y.________ AG de la somme de 120'000 fr. avec intérêts à 5% l'an
dès le 27 décembre 2007. Cette somme se décomposait en 110'000
fr. au titre de la somme d'assurance convenue dans la police et 10'000
fr. pour le coût du pompage des hydrocarbures ainsi que celui du
renflouage, du ramassage et de l'évacuation des morceaux du bateau.
Invoquant une violation des règles les plus élémentaires de la pru-
dence et se référant à l'art. 14 al. 2 de la loi fédérale du 2 avril 1908
sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1) ainsi qu'à l'art. C. 4.1
des CGA, l'assureur a conclu à sa libération.
Par jugement du 25 mai 2011, le Tribunal de première instance a
débouté X.________ de toutes ses conclusions et l'a condamné aux
dépens. Il a considéré que l'accident résultait d'un "défaut interne" au
sens de l'art. C. 4.1 des CGA.
Page 3

X.________ a appelé de ce jugement en reprenant ses conclusions
sur le fond, auxquelles l'assureur s'est opposé en totalité.
Par arrêt du 24 février 2012, la Chambre civile de la Cour de justice du
canton de Genève a confirmé le jugement attaqué.
X.________ a exercé un recours en matière civile au Tribunal fédéral.
Par arrêt du 31 juillet 2012 (cause 4A_200/2012), celui-ci a annulé
l'arrêt attaqué et a renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouvelle
décision. La juridiction fédérale a retenu que le cas n'était pas exclu
de la couverture d'assurance par les art. C. 4.1 et C. 4.2 des CGA.
Les constatations factuelles de l'arrêt attaqué étant insuffisantes pour
décider de l'existence d'une éventuelle faute individuelle imputable à
l'assuré, l'affaire a été retournée à l'autorité précédente afin qu'elle
détermine s'il y avait lieu à réduction de la prestation d'assurance à
raison de la faute grave du demandeur et qu'elle se prononce sur la
quotité du dommage, compte tenu de la limite de la somme assurée.
La cause a été réintroduite devant la Cour de justice et l'assuré a
repris ses conclusions initiales. Il a soutenu qu'aucune faute grave ne
pouvait lui être reprochée. L'assureur a persisté à conclure au rejet de
la demande en considérant que l'assuré avait commis une faute très
grave.
Par arrêt du 8 mars 2013, la Chambre civile de la Cour de justice a
annulé le jugement de première instance du 25 mai 2011, condamné
Y.________ AG à payer à X.________ la somme de 55'000 fr. avec
intérêts à 5% dès le 19 septembre 2008, partagé par moitié les frais
judiciaires d'appel et compensé les dépens.
En substance, la cour cantonale a retenu que l'assuré avait commis
une faute grave au sens de l'art. 14 al. 2 LCA justifiant une réduction
de 50% de la somme assurée pour destruction totale du bateau, fixée
dans la police à 110'000 fr. Quant à la couverture complémentaire de
10'000 fr. pour les frais de sauvetage et de transport jusqu'au chantier
naval le plus proche, elle a jugé que l'assuré n'avait eu aucun frais de
cette nature, étant donné que le bateau assuré avait été complètement
détruit. Observant que la condamnation prononcée se situait approxi-
mativement à mi-chemin entre les conclusions de l'assuré et celles de
l'assureur, la cour cantonale a partagé par moitié les frais de l'instance
d'appel et compensé les dépens.
C.
Page 4

X.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il
conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué, à ce que sa partie adverse soit
condamnée à lui verser la somme de 120'000 fr. avec intérêts à 5%
l'an dès le 19 septembre 2008 et à ce que tous les frais et dépens de
la procédure cantonale comme de la procédure fédérale soient mis à
la charge de l'assureur.
L'intimée propose le rejet du recours.
Considérant en droit:
1.
1.1 Interjeté par la partie qui a partiellement succombé dans ses
conclusions en paiement et qui a donc qualité pour recourir (art. 76
al. 1 LTF), dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière
civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours
en dernière instance cantonale (art. 75 LTF), le recours est par princi-
pe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF)
et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.
1.2 Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du
droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF
136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le
Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est
pas lié par l'argumentation des parties (ATF 138 II 331 consid. 1.3
p. 336) et apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en tient
cependant d'ordinaire aux questions juridiques que la partie recou-
rante soulève dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; (ATF
137 III 580 consid. 1.3 p. 584). Le Tribunal fédéral n'examine la viola-
tion d'un droit constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de
façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
1.3 Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la
base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF).
Les allégations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont en
principe irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). La juridiction fédérale peut
compléter ou rectifier même d'office les constatations de fait qui se
révèlent manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires au sens de
l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62), ou établies en violation
du droit comme l'entend l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie
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recourante est autorisée à attaquer des constatations de fait ainsi
irrégulières si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort
de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui incombe alors d'indiquer de façon
précise en quoi les constatations critiquées sont contraires au droit ou
entachées d'une erreur indiscutable, à défaut de quoi le grief est
irrecevable (ATF 137 I 58 ibidem).
1.4 La présente cause a déjà été soumise au Tribunal fédéral,
donnant lieu à l'arrêt 4A_200/2012 du 31 juillet 2012. Dans un tel cas,
la cour cantonale à laquelle la cause est retournée est liée par les
constatations de fait et les considérants en droit de l'arrêt de renvoi;
elle peut examiner uniquement les questions laissées ouvertes par ce
dernier. S'il est saisi d'un nouveau recours, le Tribunal fédéral est lui-
même lié par ce qu'il a décidé dans l'arrêt de renvoi (cf. ATF 135 III
334 consid. 2 p. 335 et les arrêts cités).
2.
Invoquant l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établisse-
ment des faits, prohibé par l'art. 9 Cst., le recourant, se référant à des
éléments probatoires du dossier, reproche à la cour cantonale de
n'avoir pas pris en compte que les équipements fonctionnant au gaz
liquide ont été installés sur le bateau avant qu'il ne l'acquière. Ce fait
serait essentiel pour la résolution du litige, dès l'instant où l'autorité
cantonale lui aurait reproché, au considérant 3.2 de l'arrêt déféré, de
ne pas s'être opposé à la pose sur son bateau d'appareils fonctionnant
au gaz.
2.1 En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des
faits, l'autorité verse dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en
compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier
la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa
portée, ou encore lorsqu'elle tire des conclusions insoutenables à
partir des éléments recueillis (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 III
552 consid. 4.2 p. 560).
2.2 Le Tribunal fédéral, dans son arrêt 4A_200/2012 susmentionné,
avait retenu, au considérant A, que les appareils fonctionnant au gaz
liquide avaient été mis en place dans le bateau au cours de 2007 par
B.M.________, père de A.M.________, au nom de laquelle le bateau
était antérieurement inscrit.
La constatation d'après laquelle le recourant ne se serait pas opposé
à l'installation desdits appareils sur le bateau est donc effectivement
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inexacte, puisque ces appareils avaient été mis en place avant qu'il
n'acquît la propriété de l'embarcation. L'état de fait doit être rectifié
dans ce sens (art. 105 al. 2 LTF).
3.
Le recourant invoque une violation de l'art. 14 al. 2 LCA. Il fait valoir
qu'il n'a pas commis de faute grave susceptible de justifier une
réduction de la prestation d'assurance. Il affirme que le caractère
spectaculaire de l'accident et l'importance du dommage ne suffisent
pas pour inférer l'existence d'une faute de cette nature. Il allègue
qu'au moment de la survenance du sinistre il ignorait la présence
d'une fuite de gaz sur le bateau. Tout au plus pourrait-on le blâmer
pour une négligence, mais nullement pour une faute lourde.
3.1 Selon l'art. 14 al. 2 LCA, si le preneur d'assurance ou l'ayant droit
a causé le sinistre par une faute grave, l'assureur est autorisé à
réduire sa prestation dans la mesure répondant au degré de la faute.
La notion de faute grave figurant à l'art. 14 al. 2 LCA ne s'oppose pas
seulement à la faute légère dont parle l'art. 14 al. 4 LCA, mais aussi à
la faute moyenne ou intermédiaire (ATF 100 II 332 consid. 3a p. 338;
cf. arrêt 5C.18/2006 du 18 octobre 2006 consid. 7.1, in SJ 2007 I
p. 238).
Commet une faute grave celui qui viole un devoir élémentaire de
prudence dont le respect s'impose à toute personne raisonnable
placée dans la même situation (ATF 128 III 76 consid. 1b p. 81). Pour
dire si la faute est grave, il faut l'apprécier de manière objective en
tenant compte des circonstances d'espèce; déterminer dans le cas
concret si la faute doit être qualifiée de grave relève du jugement de
valeur et repose largement sur l'appréciation du juge, de sorte que le
Tribunal fédéral ne réexamine la question qu'avec retenue (arrêt
5C.18/2006 du 18 octobre 2006 déjà cité consid. 7.1). On se montrera
plus sévère lorsque l'ayant droit a eu le temps de réfléchir aux consé-
quences de son acte et n'a pas été placé dans une situation d'urgence
(arrêt 5C.127/1988 du 29 septembre 1988 consid. 3a, in SJ 1989
p. 102).
S'agissant d'un moyen libératoire, il incombe à l'assureur de prouver,
au moins sous la forme d'une vraisemblance prépondérante, les faits
permettant l'application de l'art. 14 al. 2 LCA (arrêt 4A_431/2010 du
17 novembre 2010 consid. 2.6, in SJ 2011 I p. 137).
Page 7

3.2 En l'espèce, les équipements fonctionnant au gaz liquide ont été
installés en 2007, soit relativement peu de temps avant que le
recourant n'ait acheté le bateau. Comme le recourant ne prétend pas
que ces équipements auraient été installés à son insu, il sied
d'admettre qu'il en a constaté la présence.
Il résulte des faits déterminants - sans que l'arbitraire ne soit invoqué
à ce propos - que le réfrigérateur était installé dans le poste de
pilotage et qu'il était raccordé par un tuyau souple à une bouteille de
gaz butane, laquelle ne se trouvait pas dans une armoire ou un
emplacement spécifique, mais juste à côté dudit réfrigérateur. A
considérer ces éléments, le recourant devait admettre qu'il ne s'agis-
sait pas d'un équipement d'origine, mais bien plutôt d'une installation
relevant du bricolage. Or il est établi que celle-ci n'avait pas fait l'objet
d'un contrôle. Et le recourant n'a pas prouvé qu'il avait cherché à
savoir si cette installation avait été effectuée par un spécialiste. Il
appert ainsi que le recourant ne s'est aucunement soucié de connaître
la conformité de l'installation incriminée avec les exigences de sécurité
minimales qui sont requises lors de l'utilisation de bouteilles de gaz
butane dans un bateau. Pourtant, sur une embarcation, il est notoire
que l'incendie ou l'explosion constitue un risque majeur, qui doit être
particulièrement redouté (difficulté accrue de lutter contre l'incendie à
bord, problème d'évacuation, complexité pour les secours d'intervenir
à bref délai loin d'un port).
In casu, le recourant, qui ne s'est pas préoccupé de savoir si les
installations en question étaient conformes aux normes et ne présen-
taient pas de danger, a accepté l'éventualité qu'elles soient défectueu-
ses. Du moment qu'il a été établi que du gaz s'était échappé en
quantité importante au point de former une poche dans la cabine, soit
le matériel contenant le gaz était en mauvais état, soit le raccordement
avec le réfrigérateur était inadéquat. Il n'y a pas d'autres alternatives.
Dans de telles circonstances, la cour cantonale n'a en rien enfreint
l'art. 14 al. 2 LCA en considérant que le recourant n'a pas pris les
mesures de précaution les plus élémentaires et qu'il a commis une
faute grave.
4.
Le recourant soutient qu'en réduisant de 50% la prestation en capital
due par l'intimée pour la complète destruction de l'embarcation,
l'autorité cantonale a violé le pouvoir d'appréciation qui lui compétait
en vertu de l'art. 4 CC.
Page 8

4.1 L'art. 14 al. 2 LCA, autorise la réduction de la prestation d'assu-
rance dans la mesure répondant au degré de la faute. Il s'agit effecti-
vement d'une question d'appréciation (art. 4 CC).
Le Tribunal fédéral revoit en principe librement de telles questions
d'appréciation; il s'impose cependant une certaine retenue et n'inter-
vient que si le juge cantonal a fait un usage erroné de son pouvoir
d'appréciation, c'est-à-dire s'il s'est écarté, sans indiquer de motif, des
principes admis par la doctrine et la jurisprudence, s'il a pris en
considération des éléments qui n'auraient dû jouer aucun rôle ou si,
au contraire, il a omis de prendre en considération des circonstances
juridiquement pertinentes. Doivent en outre être annulées et corrigées
les décisions d'appréciation qui aboutissent à un résultat manifeste-
ment inéquitable ou à une injustice choquante (ATF 138 III 669 consid.
3.1 p. 671 et les arrêts cités).
4.2 En l'espèce, il n'apparaît pas que la cour cantonale ait violé les
principes juridiques applicables ou qu'elle ait fait une appréciation
manifestement inéquitable de la situation de fait. La casuistique à
laquelle se réfère le recourant, émanant principalement de tribunaux
cantonaux dont les décisions ne sauraient lier la juridiction fédérale,
relève de contextes étrangers à la présente cause; elle ne lui est
d'aucun secours.
En réduisant de moitié la prestation en capital due d'après le contrat
d'assurance en cas de destruction totale du bateau, la cour cantonale
n'a donc pas transgressé l'art. 4 CC.
5.
Le recourant invoque ensuite une violation des art. 69 al. 1 LCA et
18 CO. En se référant à l'art. C. 3.1 des CGA, le recourant se plaint de
ne pas avoir obtenu de dédommagement au titre des frais de
sauvetage et de transport jusqu'au chantier naval le plus proche. Il
affirme que la cour cantonale, contrairement au texte de l'art. C. 3.1
des CGA, a retenu erronément que la couverture pour frais de sauve-
tage et frais de transport était due alternativement à l'indemnité de
dommage total.
5.1 Au considérant 3.5.2 de l'arrêt attaqué, les magistrats genevois
ont considéré que la police d'assurance prévoyait alternativement à
une indemnité de dommage total, fixée à 110'000 fr., une couverture
augmentée à 10'000 fr. pour les frais encourus lors d'un sauvetage et
d'un transport jusqu'au chantier naval le plus proche. Ils ont ajouté ce
Page 9

qui suit: «Or, en l'espèce, il n'y a eu ni frais de sauvetage ni frais de
transport jusqu'au chantier naval le plus proche, dès lors que le
bateau assuré a été complètement détruit, raison pour laquelle
l'indemnité pour dommage total est due à l'exclusion de la couverture
dédits (sic) frais ».
L'art. C. 3.1 des CGA dispose, sous le libellé « Généralités », que
« lors d'un événement assuré, (l'assurance) verse des prestations
pour les frais de réparations ou une indemnité de dommage total. Elle
prend également en charge les frais de sauvetage et de transport
jusqu'au chantier naval le plus proche, à concurrence de 1'000 CHF
maximum ». Il a été constaté que la couverture de ces frais avait été
portée à 10'000 fr. par la police d'assurance souscrite par le recourant.
5.2 D'après la jurisprudence, lorsque des conditions générales font
partie intégrante du contrat d'assurance, l'assureur manifeste la
volonté de s'engager selon la teneur de ces conditions. Si une volonté
réelle et commune des parties n'a pas été constatée, il sied de vérifier
comment le destinataire de ces déclarations de volonté pouvait les
comprendre de bonne foi, en recourant à l'interprétation objective des
termes figurant dans les conditions générales (ATF 135 III 410 consid.
3.2 p. 413 et l'arrêt cité). Le preneur d'assurance est couvert contre le
risque tel qu'il pouvait le comprendre de bonne foi en lisant les
conditions générales. Lorsque l'assureur entend apporter des restric-
tions ou des exceptions, il lui appartient de le dire clairement (ATF 133
III 675 consid. 3.3 p. 682).
5.3 En mentionnant, à l'art. C. 3.1 des CGA, 2e phrase, que l'assu-
rance prend « également » en charge les frais de sauvetage et de
transport, l'intimée a clairement indiqué que la couverture des frais en
question n'était pas alternative, mais au contraire cumulative avec le
versement d'une indemnité d'assurance pour préjudice total. Selon le
sens ordinaire des mots, l'adverbe « également » veut en effet dire
« aussi » ou « en plus » (cf. Le Grand Robert de la langue française,
sous cette entrée, ch. 2). Partant, à considérer le texte clair de cette
clause, le recourant a raisonnablement dû comprendre que les
sinistres assurés par le contrat comprenaient à la foi la destruction
totale du bateau ainsi que les frais de sauvetage et de transport
jusqu'au chantier naval le plus proche. En ne retenant pas cette
interprétation l'autorité cantonale a transgressé l'art. 18 CO.
Page 10

In casu, l'explosion du bateau n'a pas eu lieu lorsqu'il voguait mais
lorsqu'il était amarré, de sorte qu'il n'y a pas eu de frais de sauvetage.
Ne restent donc que les frais de transport.
A ce titre, dans sa demande du 6 avril 2009, le recourant a requis
paiement de 10'000 fr. représentant le coût du pompage des
hydrocarbures et les dépenses pour le renflouage, le ramassage et
l'évacuation des morceaux du bateau. Avec le chargé du 6 avril 2009
déposé avec sa demande, il a produit les factures des différentes
entreprises qui sont intervenues à la suite de la destruction par
explosion de l'embarcation (pièces 12, 13 et 14). Vu la solution qu'elle
a adoptée, la cour cantonale n'a pas examiné si ces factures
correspondaient à des frais de transport au sens de l'art. C. 3.1 des
CGA. La cause devra ainsi lui être retournée pour qu'elle se penche
sur la question, étant rappelé que la somme allouée pour couvrir les
frais de transport devra être réduite de 50%, conformément à l'art. 14
al. 2 LCA, en raison de la faute grave commise par l'assuré
(cf. consid. 3 et 4 supra).
Le moyen est fondé.
6.
6.1 Se prévalant d'une entorse aux art. 106 et 107 CPC, le recourant
reproche à la cour cantonale d'avoir partagé les frais d'appel et
compensé les dépens. Il lui fait grief de n'avoir pas motivé la raison
pour laquelle elle n'a pas réparti les frais en équité (art. 107 CPC), ce
qui constituerait une violation de son droit d'être entendu.
6.2 En procédure cantonale, le recourant réclamait paiement par son
adverse partie de la somme de 120'000 fr. en capital, alors que
l'intimée s'opposait à la demande en totalité. La somme, qui a été
allouée par la cour cantonale se monte à 55'000 fr. S'y ajoutera un
montant pour indemniser les frais de transport encourus, qui ne pourra
dépasser 5'000 fr. compte tenu de la somme assurée (i.e. 10'000 fr.)
et de la réduction de 50% pour faute grave qui devra être opérée.
Il n'est ainsi pas possible de dire qu'une partie a succombé, de sorte
que l'art. 106 al. 1 CPC n'est pas applicable. En revanche, on se
trouve dans l'hypothèse de l'art. 106 al. 2 CPC qui prescrit que
" lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les
frais sont répartis selon le sort de la cause ". Cette règle suppose
donc une répartition des frais judiciaires et des dépens (art. 95 al. 1
Page 11

CPC) en fonction de l'issue du litige comparé avec les conclusions
prises par chacune des parties (ADRIAN STAEHELIN ET AL., Zivilprozess-
recht, 2e éd. 2013, § 16, ch. 35, p. 251 s.; DENIS TAPPY, in CPC, Code
de procédure civile commenté, 2011, n° 34 ad art. 106 CPC). La
répartition effectuée en l'espèce par la cour cantonale, qui prend en
considération que le recourant obtient environ la moitié de ses
prétentions, respecte entièrement l'art. 106 al. 2 CPC.
Quant à l'art. 107 al. 1 let. a CPC, il n'octroie, selon son libellé limpide,
qu'une faculté pour le juge (cf. TAPPY, op. cit., n° 4 ad art. 107 CPC),
réservée aux cas où il lui apparaît que le montant dû était notamment
difficile à chiffrer. En écartant, certes implicitement, cette éventualité,
la cour cantonale n'a pas abusé du pouvoir d'appréciation que cette
disposition lui accordait. Les sommes réclamées correspondent au
montant figurant dans le contrat d'assurance, si bien que le montant
dû au recourant ne peut être qualifié de compliqué à déterminer.
Aucune violation du droit d'être entendu, compris comme l'obligation
pour le juge de motiver sa décision (cf. ATF 134 I 83 consid. 4.1), n'est
réalisée.
7.
En définitive, le recours doit être partiellement admis et l'arrêt attaqué
annulé. La cause sera renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Le recourant ne pourra obtenir au mieux, en plus de la somme qui lui
a été allouée par l'autorité cantonale, qu'un peu moins de 10% de
cette somme. Dans ces conditions, il se justifie de répartir les frais
judiciaires à raison de 9/10e à la charge du recourant et de 1/10e à la
charge de l'intimée. Le recourant sera condamné à verser à l'intimée
des dépens réduits selon cette proportion.
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Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué est annulé et la
cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr., sont mis à raison de 3'150 fr. à
la charge du recourant et à raison de 350 fr. à celle de l'intimée.
3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 3'200 fr. à titre de
dépens réduits.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du
canton de Genève, Chambre civile.
Lausanne, le 7 octobre 2013
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente:
Le Greffier:
Klett
Ramelet
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