finma_versicherungsrecht · 20141023_f_ch_b_01 · 2014-10-23 · fr
23. Oktober 2014 Bundesgericht Französisch
Versicherungsrecht


9C_532/2014
A r r ê t d u 2 3 o c t o b r e 2 0 1 4
I I e C o u r d e d r o i t s o c i a l
MM. et Mme les Juges fédéraux Kernen, Président,
Glanzmann et Parrino.
Greffière : Mme Moser-Szeless.
A.________,
représenté par Me Eric Maugué, avocat,
recourant,
contre
Fondation collective LPP Swiss Life,
c/o Swiss Life SA, General-Guisan-Quai 40, 8002 Zurich,
intimée.
Prévoyance professionnelle (prestation d'invalidité;
réticence),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre des
assurances sociales, du 5 juin 2014.
B u n d e s g e r i c h t
T r i b u n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l f e d e r a l
Composition
Objet
Participants à la procédure

Faits :
A.
A.a A.________ a travaillé au service de la société B.________. À ce
titre, il était assuré à partir du 1er janvier 2001, en matière de
prévoyance professionnelle, par la Fondation collective LPP de la
Coop Vie SA pour une couverture d'assurance allant au-delà de la
prévoyance professionnelle obligatoire (prévoyance dite plus étendue;
contrat "xxx"), ainsi que par la Fondation commune de Coop
Assurance dans un plan de prévoyance facultatif (contrat "yyy").
En relation avec son affiliation relative au contrat n° "yyy", A.________
a rempli, le 26 juin 2001, un questionnaire intitulé "Proposition" en
répondant notamment par l'affirmative à la question de savoir
s'il suivait un traitement médical, avait été malade, accidenté ou opéré
au cours des cinq dernières années. Il a fait état d'un traitement
occasionnel de l'hypertension et d'un accident de la route ayant
entraîné des douleurs au dos. Le 28 août suivant, il a répondu avec
son médecin traitant, aux questions relatives à son état de santé
figurant sur un document intitulé "Rapport de l'examen médical". Il a
notamment répondu "non" aux questions suivantes: "Souffrez-vous
ou avez-vous souffert de maladies, de troubles ou d'affections (...) c)
du système nerveux ou du psychisme tels que épilepsie, vertiges,
paralysies, névrites, dépressions ou autres? Avez-vous fait une
tentative de suicide?".
A.b En 2002, la société Coop Vie SA a été reprise par la Nationale
Suisse Compagnie d'assurances sur la vie et est devenue la Nationale
Suisse Vie SA; la Fondation collective LPP de Coop Vie SA
est devenue la Nationale Suisse Fondation collective LPP, tandis que
la Fondation commune de Coop Assurance a pris le nom de Nationale
Suisse Fondation collective PLUS. Près de dix ans plus tard, le 6 avril
2011 (avec effet rétroactif au 1er janvier 2011), le portefeuille de
l'assurance-vie collective de la Nationale Suisse Vie SA a été
transféré à la société Swiss Life SA; les Fondations de la Nationale
Suisse ont modifié leur nom en Fondation collective Swiss Life BASIS
(précédemment Nationale Suisse Fondation collective LPP) et en
Fondation collective Swiss Life PLUS (précédemment Nationale
Suisse Fondation collective PLUS).
Page 2

À la suite d'une augmentation de son salaire dès le 1er janvier 2007,
A.________ s'est soumis à un examen médical auprès du docteur
C.________ et a été invité à répondre à des questions sur son état de
santé, formulées de manière identique que dans le questionnaire
précédent. Il a à nouveau répondu par la négative à la question
concernant un éventuel trouble du système nerveux ou du psychisme
("Déclarations de la personne à assurer" du 21 novembre 2007).
A.c A.________ a été mis en arrêt total de travail à partir du
1er décembre 2010, en raison d'un trouble dépressif. À la demande de
la Nationale Suisse, intervenant en qualité d'assurance perte de gain
maladie de l'employeur, l'intéressé a été examiné par le docteur
D.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans
son expertise du 15 mars 2011, le médecin a, entre autres éléments,
indiqué que A.________ avait tenté de se suicider à l'âge de trente
ans et avait été suivi depuis l'âge de 20 ans par un psychiatre, puis
des psychologues; il n'avait plus eu besoin d'un soutien psychologique
de 2001 à 2010 environ.
Le 7 avril 2011, en réponse à une demande de prestations présentée
par l'intéressé, la Nationale Suisse Vie SA (pour la Nationale Suisse
Fondation collective LPP et la Nationale Suisse Fondation collective
PLUS) lui a reproché, au regard de l'expertise du docteur D.________,
d'avoir rempli de manière inexacte et incomplète les questionnaires de
santé qui lui avaient été remis en août 2001 et septembre 2007. Elle
l'a informé que les prestations relevant des contrats d'assurance "xxx"
et "yyy" seraient limitées aux prestations légales (sous réserve de la
libération des primes jusqu'à la fin définitive des rapports de travail).
A.d Dès le 1er janvier 2012, les employés de la société B.________
ont été assurés pour la prévoyance professionnelle auprès de la
Fondation collective LPP Swiss Life.
À partir du 1er février 2012, A.________ a été mis au bénéfice d'une
rente entière de l'assurance-invalidité (décision du 19 septembre
2012); l'office compétent a admis que l'assuré avait présenté une
incapacité totale de travail depuis décembre 2010, mais constaté que
sa demande de prestations avait été présentée tardivement.
Par courrier du 19 novembre 2012, Swiss Life SA, pour la Fondation
collective LPP Swiss Life, a confirmé à A.________ qu'elle avait repris
son dossier d'incapacité de gain au 1er janvier 2012 et comptait lui
verser une rente d'invalidité et trois rentes pour enfant dès le
Page 3

1er décembre 2012. Elle a précisé que dans le cadre du contrat "yyy",
la Nationale Suisse avait traité de sa sortie au 31 janvier 2011 et que
la prestation de libre passage correspondante avait été transférée à la
Fondation de libre passage de la Banque Migros. En ce qui concernait
le contrat de base "xxx", le financement des cotisations à la pré-
voyance professionnelle obligatoire avait été entièrement pris en
charge, sans interruption depuis le 1er mars 2011; en raison de la
réticence, une mise à jour de la police d'assurance au minimum LPP
était par ailleurs en cours.
B.
Après avoir requis en vain des prestations plus étendues, en se
référant à un rapport médical de la doctoresse E.________, médecin
traitant (du 24 janvier 2013), A.________ a ouvert action contre la
Fondation collective Swiss Life BASIS et la Fondation collective Swiss
Life PLUS auprès de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre des assurances sociales. Il concluait en substance
à ce que les fondations soient condamnées à lui verser les prestations
résultant des plans de prévoyance "xxx" et "yyy", sans qu'elles
pussent se prévaloir d'une réticence de sa part. La Fondation
collective LPP Swiss Life a conclu au rejet de la demande.
La Chambre des assurances sociales de la Cour de justice genevoise
a entendu les docteurs E.________ et D.________ à titre de témoins
(audience du 12 mars, respectivement du 26 mars 2014). Par
jugement du 5 juin 2014, elle a rejeté la demande, après avoir rectifié
au préalable la qualité de la partie défenderesse dans le sens que la
Fondation collective Swiss Life BASIS et la Fondation collective Swiss
Life PLUS deviennent Fondation collective LPP Swiss Life.
C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________
demande au Tribunal fédéral d'annuler le jugement cantonal. Il
conclut, en substance, à ce que la Fondation collective LPP Swiss Life
soit condamnée à lui verser les prestations d'invalidité prévues par le
règlement de prévoyance "xxx" dès le 1er décembre 2012 et celles
prévues par le règlement de prévoyance "yyy" dès la même date. À
titre subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement cantonal et au
renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour complément
d'instruction.
Le Tribunal fédéral a renoncé à procéder à un échange d'écritures.
Page 4

Considérant en droit :
1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé
pour violation du droit selon l'art. 95 sv. LTF. Le Tribunal fédéral
statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précé-
dente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105
al. 2 LTF. Cette disposition lui donne la faculté de rectifier ou complé-
ter d'office l'état de fait de l'arrêt attaqué dans la mesure où des
lacunes ou erreurs dans celui-ci lui apparaîtraient d'emblée comme
manifestes. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de
faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été
constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière
manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
Le Tribunal fédéral applique par ailleurs le droit d'office (art. 106 al. 1
LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours
ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre
un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut
rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle
de l'autorité précédente (cf. ATF 132 II 257 consid. 2.5 p. 262).
Lorsqu'il s'agit, en particulier, de prestations de la prévoyance profes-
sionnelle, le Tribunal fédéral examine en principe librement les statuts
et règlements d'institutions de prévoyance ou de fondations de libre
passage de droit privé, en tant que contenu préformé du contrat de
prévoyance (ATF 134 V 369 consid. 2 p. 371 et les arrêts cités).
2.
Il n'est pas contesté que le recourant a droit à une rente d'invalidité à
titre de prestations minimales obligatoires selon la LPP (art. 6 LPP).
Est seul litigieux le droit à des prestations d'invalidité découlant de la
prévoyance professionnelle plus étendue (art. 49 LPP). Il s'agit, en
particulier, d'examiner si la juridiction cantonale a nié ce droit à juste
titre, en considérant que l'intimée était fondée à se départir du contrat
de prévoyance relatif à la prévoyance surobligatoire en raison d'une
réticence de l'assuré, soit que celui-ci n'avait pas répondu de manière
conforme à la vérité aux questions relatives à son état de santé
(questionnaire de santé) au moment de son affiliation.
Page 5

3.
3.1 Dans le domaine de la prévoyance plus étendue, la réticence et
ses conséquences doivent être examinées en fonction des dispo-
sitions statutaires et réglementaires valables au moment où a été
conclu le contrat de prévoyance (ATF 130 V 9 consid. 2.1 in fine
p. 12), sous réserve du cas particulier dans lequel le règlement ou
les statuts en vigueur au moment de la déclaration de résiliation
interdisent une telle résiliation (arrêts 9C_1003/2009 du 27 avril 2010
consid. 4 et B 69/00 et 70/00 du 17 décembre 2011 consid. 3c). Selon
la jurisprudence (ATF 130 V 9), en l'absence de telles dispositions, les
institutions de prévoyance sont fondées à se départir du contrat de
prévoyance en cas de réticence, par application analogique des art. 4
ss LCA (RS 221.229.1).
3.2 Il n'est pas contesté que le recourant a été affilié pour la pré-
voyance plus étendue à partir du 1er janvier 2001. Les règlements en
vigueur à l'époque prévoient la possibilité d'instaurer une réserve
médicale (respectivement "prononcer une exclusion") d'une durée
maximale de cinq ans (art. 2.1.3 du Règlement de la Fondation
collective LPP de Coop Vie, Bâle, concernant l'oeuvre de pré-
voyance pour la société B.________, "xxx"/3/23.01.02; art. 14 ch. 4 du
Règlement d'assurance de la Fondation commune de Coop Assurance
pour la prévoyance en faveur de la société B.________, édition janvier
2001, "yyy"/10/30.22.01). Ils ne comprennent en revanche aucune
disposition relative à la situation dans laquelle la personne à assurer
omet de déclarer ou déclare inexactement un fait important sur lequel
elle a été interrogée (réticence). Par ailleurs, aucune des dispositions
réglementaires en vigueur au moment où la Nationale Suisse Vie SA
(pour la Nationale Suisse Fondation collective LPP et la Nationale
Suisse Fondation collective PLUS) a invoqué une réticence du
recourant, le 7 avril 2011, ne vise une interdiction de se départir du
contrat de prévoyance dans cette éventualité.
Il convient par conséquent d'appliquer les règles des art. 4 ss. LCA à
l'éventualité d'une réticence et aux conséquences de celle-ci.
4.
4.1 Aux termes de l'art. 4 LCA, le proposant doit déclarer par écrit à
l'assureur, suivant un questionnaire ou en réponse à toutes autres
questions écrites, tous les faits qui sont importants pour l'appréciation
du risque tels qu'ils lui sont ou doivent lui être connus lors de la
Page 6

conclusion du contrat (al. 1). Sont importants tous les faits de nature à
influer sur la détermination de l'assureur de conclure le contrat ou de
le conclure aux conditions convenues (al. 2). Sont réputés importants
les faits au sujet desquels l'assureur a posé par écrit des questions
précises, non équivoques (al. 3).
Les faits en question sont tous les éléments qui doivent être pris en
considération lors de l'appréciation du risque et qui peuvent éclairer
l'assureur sur l'étendue du risque à couvrir; il ne s'agit donc pas
seulement des facteurs du risque, mais aussi des circonstances qui
permettent de conclure à l'existence de facteurs de risque (ATF
134 III 511 consid. 3.3.2 p. 513; 116 V 218 consid. 5a p. 116 et les
références citées). Pour faciliter le processus décisionnel, l'art. 4 al. 3
LCA présume que le fait est important s'il a fait l'objet d'une question
écrite de l'assureur, précise et non équivoque. Il ne s'agit cependant
que d'une présomption que l'ayant droit peut renverser (ATF
136 III 334 consid. 2.4 p. 337 s.; 134 III 511 consid. 3.3.4 p. 515).
Pour renverser cette présomption, aucune preuve particulière n'est
requise et il suffit par exemple que le contraire ressortisse à l'évi-
dence. En outre, pour admettre le renversement de la présomption, on
ne saurait se montrer trop exigeant. Certes, il n'appartient pas au
proposant de déterminer – à la place de l'assureur – quels éléments
sont pertinents pour apprécier le risque et une certaine rigueur est de
mise. Il n'en demeure pas moins que la présomption est renversée s'il
apparaît que le proposant a omis un fait qui, considéré objectivement,
apparaît totalement insignifiant. Ainsi, la jurisprudence a admis que
celui qui tait des indispositions sporadiques qu'il pouvait raisonna-
blement et de bonne foi considérer comme sans importance et
passagères, sans devoir les tenir pour une cause de rechutes ou des
symptômes d'une maladie imminente aiguë, ne viole pas son devoir de
renseigner (ATF 116 II 338 consid. 1b p. 340 et les arrêts cités). En
prenant en considération toutes les circonstances du cas d'espèce et
en se livrant à une appréciation objective fondée sur le principe de la
bonne foi, il faut se demander si l'assureur, dans l'hypothèse où la
vérité lui aurait été dite, n'aurait pas conclu le contrat ou ne l'aurait pas
conclu aux mêmes conditions; il faut donc déterminer la volonté
hypothétique de l'assureur, ce qui constitue une question de droit que
le Tribunal fédéral revoit librement (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 12;
ATF 136 III 334 consid. 2.4 p. 337).
Page 7

4.2 La juridiction cantonale a retenu, en se fondant sur l'expertise du
docteur D.________, que le recourant avait commis une tentative de
suicide en percutant un camion avec sa moto, ce qui ne pouvait être
considéré comme un événement anodin. Elle a également constaté
que le recourant avait souffert de troubles du psychisme, dès lors qu'il
avait dû consulter un psychologue lors de son service militaire et
pendant ses études universitaires. Si, sur le plan psychique, il pouvait
éventuellement être admis que le recourant avait pu penser de bonne
foi que ses troubles psychiques pendant le service militaire et ses
études n'avaient pas d'importance pour la conclusion du contrat de
prévoyance plus étendue, l'intéressé aurait dû se rendre compte que
l'élément relatif à la tentative de suicide était important sous cet angle.
La fondation de prévoyance avait en effet expressément posé une
question relative à une tentative de suicide. Aussi, en répondant par la
négative à celle-ci, le recourant avait-il commis une réticence. Les
premiers juges en ont déduit que l'intimée avait été en droit de se
départir du contrat de prévoyance surobligatoire.
4.3 Contrairement à ce que prétend tout d'abord le recourant, on ne
saurait qualifier d'arbitraire l'appréciation des preuves des premiers
juges qui ont suivi les données anamnestiques du docteur
D.________ sur la tentative de suicide au détriment de ses
dénégations à ce sujet. Interpellé sur les circonstances de l'examen
d'expertise, le docteur D.________ a déclaré en instance cantonale
qu'il reprenait les propos des expertisés sur la base de ses propres
notes et de celles de son assistante médicale et n'inventait pas les
événements rapportés; il ne pouvait pas s'imaginer avoir mal
interprété les propos de A.________ (procès-verbal de l'audience du
26 mars 2014). Au regard de ces déclarations, et du rapport
d'expertise du 15 mars 2011, la juridiction cantonale pouvait tenir pour
avéré le fait que le recourant avait tenté par le passé de mettre fin à
ces jours en raison d'une rupture sentimentale. Cet élément
apparaissait d'autant plus vraisemblable que, comme l'a souligné la
juridiction cantonale, il avait été rapporté à l'expert avec quelques
détails sur ses conséquences (blessures au dos et au genou,
quelques jours d'hospitalisation).
Les démentis apportés par le recourant ne suffisent pas à remettre en
cause la crédibilité des constatations de l'expert. Le fait que le
recourant se trouvait dans un état d'effondrement total lorsqu'il a été
examiné par le docteur D.________ ou qu'il n'avait jamais évoqué
spontanément de tentative de suicide avec son psychiatre traitant ne
permet pas d'établir que l'expert aurait mal compris les propos du
Page 8

recourant. À l'inverse, dès lors que le docteur D.________ devait se
prononcer sur l'existence d'éventuels troubles psychiques et de ses
effets sur la capacité de travail du recourant, il a sans aucun doute
conduit son examen psychiatrique de manière adéquate, en posant à
l'intéressé des questions relatives à son état émotionnel et psychique
depuis l'enfance et l'adolescence et en recueillant consciencieusement
les éléments relatés. Il n'apparaît pas surprenant que le recourant ait,
dans ce contexte, livré davantage de détails sur son passé que lors
des consultations chez la doctoresse E.________, lesquelles
portaient, ainsi qu'elle l'a précisé, sur "d'autres sujets plus actuels,
comme ses troubles du sommeil, ses problèmes familiaux et difficultés
professionnelles" (procès-verbal de l'audience du 12 mars 2014).
Dans ces circonstances, le recourant se prévaut en vain de sa
réaction au courrier du 7 avril 2011 par lequel les institutions de
prévoyance alors compétentes ont fait valoir une réticence, en
exposant avoir d'emblée contesté toute tentative de suicide, ainsi que
de sa bonne foi au moment de remplir la déclaration du 21 juin 2001. Il
n'y a pas lieu de s'écarter de la constatation de la juridiction cantonale,
quant à la tentative de suicide commise par le recourant.
4.4 A.________ critique ensuite la formulation imprécise de la
question litigieuse. Son argumentation, déjà exposée en instance
cantonale, n'est cependant pas pertinente pour les raisons convain-
cantes mentionnées par la juridiction cantonale, aux considérations
desquelles il suffit de renvoyer. En particulier, on ne saurait considérer
que la question "Avez-vous fait une tentative de suicide?" qui figurait
sur la déclaration de santé signée le 28 août 2001 par le recourant
était imprécise. La question porte en effet sur une situation clairement
circonscrite et est dénuée de toute équivoque. Le recourant soutient
certes que l'acte relaté dans l'expertise du docteur D.________ ne
correspondait pas à une tentative de suicide, parce qu'aucun tiers
n'était intervenu pour empêcher l'événement et que le comportement
en cause n'avait pas eu de conséquences autodestructrices
significatives ("Il a pris sa moto et percuté un camion; il en est sorti
indemne avec des blessures au dos et au genou, ne nécessitant que
quelques jours d'hospitalisation", rapport du 15 mars 2011, p. 6). Une
telle interprétation de la tentative de suicide ne correspond toutefois
pas à la définition d'un tel événement, telle qu'elle est utilisée et
comprise dans le langage courant, à savoir un acte intentionnel
effectué par une personne dans le but de mettre fin à sa vie mais qui
n'aboutit pas à la mort. La gravité de l'atteinte à l'intégrité corporelle
auquel aboutit l'acte manqué ou l'intervention d'un tiers dans le
déroulement des actes ne jouent pas de rôle.
Page 9

4.5 Le recourant ne prétend par ailleurs pas que la question en cause
était dénuée d'importance pour l'appréciation du risque par l'institution
de prévoyance ou qu'il aurait renversé la présomption y relative
(consid. 4.1 supra). On ne saurait en effet admettre que les institutions
de prévoyance concernées auraient, dans l'hypothèse où le recourant
avait déclaré la vérité, conclu le contrat de prévoyance sans autre
examen. Le fait d'avoir cherché à mettre un terme à sa vie ne
constitue pas une indisposition sporadique que l'intéressé aurait pu de
bonne foi considérer comme sans importance. À tout le moins, les
fondations concernées auraient-elles requis davantage de précisions
sur l'événement en cause, au regard desquelles elles auraient pu
évaluer le risque au moment de l'affiliation. Avec les premiers juges,
on constate donc que le recourant a donné une réponse inexacte à
une question portant sur un fait important, ce qui est constitutif d'une
réticence.
4.6 Le recourant se prévaut encore des conditions prévues par les
règlements des institutions de prévoyance auxquelles il avait initiale-
ment été affilié pour émettre une réserve médicale. Son argumentation
tombe cependant à faux lorsqu'il soutient que celles-ci n'étaient pas
habilitées à former une quelconque réserve près de neuf mois après
son affiliation auprès d'elles. Ni la Fondation collective LPP de la Coop
Vie SA, ni la Fondation commune de Coop Assurance n'ont émis de
réserve à son égard, de sorte qu'il n'est pas déterminant de savoir
dans quel laps de temps une réserve aurait pu être prononcée.
Quant à la prétendue violation par les institutions de prévoyance en
cause de "la procédure réglementaire" qui prévoyait un examen de
santé et non pas une succession de questionnaires de santé adressés
à l'intéressé, elle n'est pas davantage fondée. Il ressort des
prescriptions réglementaires invoquées qu'une réserve ne pouvait être
instaurée que sur la base d'un examen de santé. Or la nécessité d'un
tel examen s'appréciait en fonction des réponses de la personne
concernée au questionnaire sur l'état de santé. En l'espèce, les
institutions de prévoyance ont précisément estimé nécessaire, au vu
des indications du recourant dans la "Proposition" relative à l'affiliation
n°"yyy" (traitement de l'hypertension et douleurs au dos), de le
soumettre à un examen médical auprès de son médecin traitant.
Aussi, le "rapport de l'examen médical", signé le 28 août 2001 par
le recourant, a-t-il été contresigné par le médecin traitant (le
12 septembre 2001), qui attestait ainsi avoir examiné et interrogé la
personne à assurer et avoir répondu en toute bonne foi aux questions
posées. Compte tenu de l'appréciation du docteur C.________, selon
Page 10

lequel le recourant était en bonne santé, les institutions de prévoyance
n'ont pas fait procéder à des investigations médicales complé-
mentaires, ni instauré de réserve. Quoi qu'en dise le recourant, une
telle manière de procéder apparaît parfaitement conforme aux
dispositions réglementaires invoquées, qui n'interdisent nullement aux
institutions de prévoyance de "soumettre l'assuré à un second
questionnaire plus détaillé". Le fait, enfin, que les questionnaires ont
été soumis, respectivement l'examen médical effectué, postérieure-
ment au début des rapports de prévoyance, le 1er janvier 2001, n'est
pas déterminant. Même si l'on ignore en l'espèce les raisons pour
lesquelles le recourant a signé la "Proposition" relative à l'affiliation
n° "yyy" près de six mois après le début des rapports de prévoyance,
on ne saurait considérer d'emblée que les institutions de prévoyance
compétentes n'étaient plus en droit de lui demander à ce moment-là
des renseignements sur son état de santé. Dans la mesure où il
appartient aux employeurs d'annoncer tous les salariés soumis à la
prévoyance professionnelle, un décalage temporel entre le début
effectif des rapports de prévoyance et le moment où les institutions de
prévoyance requièrent les renseignements relatifs à l'état de santé
des personnes assurées n'est pas rare en pratique.
4.7 Il résulte de ce qui précède que les motifs invoqués par le
recourant pour contester que les conditions d'une réticence de sa part
étaient réalisées sont mal fondés.
On ajoutera que les mêmes considérations valent également pour la
déclaration de santé signée le 21 novembre 2007 par le recourant,
avec le concours du docteur C.________, à l'occasion de
l'augmentation de salaire de l'intéressé à partir du 1 er janvier 2007;
les dispositions réglementaires sont apparemment restées les mêmes
après la reprise de Coop Vie SA par la Nationale Suisse Compagnie
d'assurances sur la vie et les institutions de prévoyance correspon-
dantes.
5.
5.1 En ce qui concerne les conséquences de la réticence en tant que
telles, le recourant soutient que les fondations de prévoyance ne
pouvaient protéger leurs intérêts que durant les cinq premières
années de l'affiliation, dès lors que la réserve qu'elles auraient pu
émettre n'était valable que pendant cette période. Selon lui, elles ne
pouvaient donc limiter ou se départir de leur obligation de prester en
invoquant une réticence, alors que le cas d'assurance est survenu dix
Page 11

ans après son affiliation, soit bien après la durée de cinq ans de
validité d'une réserve. En d'autres termes, la durée maximale de
l'éventuelle réserve qui aurait pu être émise s'appliquerait également
en relation avec la faculté de faire valoir une réticence.
5.2 Dans son arrêt de principe sur la faculté, pour les institutions de
prévoyance, de se départir à certaines conditions (consid. 3.1 supra)
du contrat de prévoyance relatif à la prévoyance plus étendue en cas
de réticence (ATF 130 V 9), le Tribunal fédéral s'est prononcé sur
une situation semblable au cas d'espèce, sous l'angle temporel. Il
s'agissait d'une assurée qui avait manqué de déclarer souffrir d'une
maladie lors de son affiliation à une institution de prévoyance en avril
1990. Après avoir appris que l'intéressée avait dû être hospitalisée en
mai 1995, puis avait présenté une incapacité de travail durable en
raison de cette maladie, l'institution de prévoyance l'a informée, le
1er mai 1996, qu'elle adaptait le contrat de prévoyance dans la mesure
où seules les prestations de la prévoyance obligatoire allaient lui être
versées.
Le Tribunal fédéral a retenu que dans le domaine de la prévoyance
professionnelle plus étendue, une réserve avec effet rétroactif n'est
pas valable, même dans le cas où la personne assurée n'a pas
répondu de manière conforme à la vérité aux questions relatives à son
état de santé (questionnaire de santé) au moment de son affiliation
– ce qui amène l'institution de prévoyance à ne pas formuler de
réserve pour raisons de santé – et que l'institution de prévoyance
découvre après coup la réticence de son assuré. Le Tribunal fédéral a
jugé que l'art. 331c CO, et donc la possibilité d'émettre une réserve
pour raisons de santé (d'une durée maximale de cinq ans), ne vaut
que pour les réserves que l'institution de prévoyance a émises lors de
l'entrée de l'assuré dans l'institution de prévoyance (ATF 130 V 9
consid. 4.4 p. 24 s.; cf. aussi, HERMANN WALSER, LPP et LFLP, 2010, ad
art. 14 LFLP, n° 10 p. 1541). Il a considéré que lorsque l'assuré viole
son devoir de renseigner et que l'institution de prévoyance l'apprend
après coup, elle ne peut corriger la situation qu'en se départissant du
contrat de prévoyance (ATF 130 V 9 consid. 5.1 p. 15). En consé-
quence, il est arrivé à la conclusion que l'institution de prévoyance
était fondée, dans le cas qui lui était soumis, à se départir du contrat
et, partant, à ne pas verser les prestations allant au-delà des presta-
tions minimales de la prévoyance obligatoire; demeurait réservée la
question du respect du délai de péremption de quatre semaines après
Page 12

la connaissance de la réticence au sens de l'art. 6 LCA, question qui
devait encore être examinée par l'autorité judiciaire de première
instance à laquelle la cause a été renvoyée à cette fin (ATF 130 V 9
consid. 6 p. 17).
Avec cet arrêt, le Tribunal fédéral a admis que la réticence peut avoir
des conséquences plus lourdes pour la personne assurée que
l'instauration d'une réserve de cinq ans au moment de son affiliation.
Concrètement, si la personne assurée avait déclaré sa maladie en
avril 1990, la réserve qui aurait été émise serait arrivée à échéance à
la fin du mois de mars 1995. L'assurée aurait alors bénéficié de la
couverture d'assurance pour la prévoyance plus étendue pour
l'incapacité de travail survenue à partir du 14 mai 1995 et l'invalidité
qui s'en est suivie. La résiliation du contrat de prévoyance en 1998,
fondée sur la réticence, avait en revanche pour conséquence que
l'assurée n'avait pas droit aux prestations surobligatoires (cf. HANS-
ULRICH STAUFFER, PJA 7/2004, p. 882 s.).
5.3 En application des principes exposés, le recourant doit se voir
opposer une réticence et les conséquences plus sévères qui en
découlent pour lui, en comparaison avec la situation qui aurait été la
sienne s'il n'avait pas déclaré inexactement un fait important qu'il
devait connaître.
En particulier, les art. 4 et 6 LCA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au
31 décembre 2005, ici déterminante) ne prévoient pas de limite
temporelle au-delà de laquelle l'assureur ne pourrait plus faire valoir
une réticence pour se départir du contrat (en dehors du délai, non
pertinent dans ce contexte, dans lequel l'assureur doit agir après
la connaissance de la réticence). Le Tribunal fédéral a admis l'appli-
cation analogique de ces dispositions à la réticence dans le domaine
de la prévoyance plus étendue, en l'absence de dispositions statu-
taires ou réglementaires idoines, sans en limiter la portée au regard de
l'art. 331c CO. Le recourant invoque dès lors en vain que l'art. 6 LCA
ne saurait être transposé dans le contexte de la prévoyance plus
étendue sans poser une limite temporelle à l'invocation de la réti-
cence. Son argumentation se heurte aux principes retenus dans l'ATF
130 V 9, sans qu'il mette en évidence des motifs convaincants pour
justifier un changement de jurisprudence (sur les conditions d'une telle
modification, ATF 138 III 359 consid. 6.1 p. 361 et les arrêts cités).
Page 13

Au demeurant, son argumentation ne vaudrait pas pour les prestations
supplémentaires correspondant à l'augmentation de son salaire à
partir du 1er janvier 2007, à l'occasion de laquelle l'institution de
prévoyance en cause était habilitée à procéder à un nouvel examen
de santé (cf. art. 2.1.3 dernière phrase du règlement de la Nationale
Suisse Fondation collective LPP). Celle-ci a fait valoir la réticence
moins de cinq ans après l'"augmentation des prestations de pré-
voyance".
5.4 Enfin, le recourant invoque en vain l'art. 8 ch. 1 LCA (dans sa
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005), selon lequel malgré la
réticence (art. 6), l'assureur ne pourra pas se départir du contrat si le
fait qui a été l'objet de la réticence a cessé d'exister avant le sinistre.
Cette disposition ne s'applique pas lorsque les effets du fait important
subsistent au moment de la survenance du sinistre (URS CH. NEF, in
Basler Kommentar, Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag,
2001, n° 7 ad art. 8). Au regard des troubles psychiques qui ont
entraîné l'incapacité de travail du recourant à partir de décembre
2010, on ne saurait admettre d'emblée que l'état de santé psychique
qui l'avait conduit par le passé à chercher à mettre fin à sa vie n'avait
aucun lien ou répercussion avec la problématique psychique qui a
conduit à la survenance du cas d'assurance. En tout état de cause, le
recourant ne fait valoir aucun motif ou fait qui conduiraient à admettre
le contraire.
6.
En conclusion, le recours se révèle mal fondé et doit être rejeté.
7.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires afférents à la
procédure sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).
Page 14

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du
recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de
la République et canton de Genève, Chambre des assurances
sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 23 octobre 2014
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président :
La Greffière :
Kernen
Moser-Szeless
Page 15