finma_versicherungsrecht · 20130319_f_ge_o_01 · 2013-03-19 · fr
19. März 2013 Genf Französisch
Versicherungsrecht


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EN FAIT
1. Madame R__________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1964, travaillait
auprès de l'Association X___________ en qualité de secrétaire-comptable, à 20%,
dès le mois de janvier 2005, et auprès de l'Espace Y___________ (ci-après
Y__________), au même taux d'activité, dès le mois de janvier 2007. Elle était
assurée pour la perte de gain en cas de maladie auprès d'AXA WINTERTHUR SA
(ci-après l'assureur ou l'intimée) par le biais d'une assurance maladie collective.
2. Suite à une chute, l'assurée a été en arrêt de travail du 2 décembre 2007 au 14
septembre 2008, période durant laquelle elle a dû être prise en charge sur le plan
psychiatrique par le Dr A___________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie. En septembre 2008, alors qu'elle devait reprendre le travail, ce
dernier a prononcé un nouvel arrêt de travail de durée indéterminée à 100% pour
cause de maladie.
3. Par courriers du 15 décembre 2008, les employeurs de l'assurée ont résilié les
contrats de travail de l'assurée, Y_________ avec effet au 28 février 2009 et
l'Association X___________ avec effet au 31 mars 2009.
4. Dans son certificat médical du 18 janvier 2009, le Dr A___________ a
diagnostiqué un état dépressif sévère (CIM 32.2). Depuis novembre 2007, l'assurée
présentait une dépression importante, une asthénie, des difficultés de concentration
et de mémoire, des angoisses, des insomnies et une irritabilité. Une amélioration
lente avait été constatée depuis novembre 2008. Le pronostic devrait pouvoir être
considéré comme bon, mais dépendrait de l'activité offerte.
5. Le 18 mai 2009, l'assureur a informé l'assurée de ce qu'il avait confié une mission
d'expertise la concernant au Dr B___________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie auprès des Hôpitaux Universitaires Genevois (ci-après HUG). Ce
dernier l'a examinée au Centre Médical Universitaire de Genève (ci-après CMU) le
27 mai 2009. Il a également eu un entretien téléphonique avec le Dr A___________
le 2 juin 2009. Dans son rapport du même jour, il a tout d'abord rappelé l'anamnèse
personnelle, professionnelle et médicale de l'assurée, et exposé ses constatations
durant l'examen ainsi que les plaintes de l'assurée. Il a diagnostiqué un épisode
dépressif sévère, en rémission partielle (F 32.2). En effet, un traitement par
Citalopram avait été débuté depuis trois semaines, avec des effets positifs. Au jour
de l'examen d'expertise persistaient une fatigue excessive, une altération relative
des facultés de concentration et des sentiments itératifs de tristesse, découragement
et démotivation. Il a conclu qu'il était possible d'admettre qu'en raison de ces
troubles, sa capacité de travail était actuellement nulle, dans la mesure où elle
exerçait la profession de comptable. Cependant, au regard de l'amélioration récente,
qui devrait se poursuivre sous traitement, la persistance de quelques troubles





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subjectifs ne justifierait plus une incapacité totale. Une reprise à 50% constituerait
un effort exigible et serait donc possible dès le 1er juillet 2009.
6. Le 20 juin 2009, le Dr A___________ s'est déterminé sur les conclusions du Dr
B___________. Il avait pu comprendre l'argumentation de ce dernier, en particulier
le fait que sa patiente avait enfin pu supporter des doses adéquates d'antidépresseurs
depuis 6 semaines, ce qui permettait d'espérer une amélioration progressive
prochainement. Cependant, le résultat était bien en-deçà de ces espoirs pour
l'instant, et la symptomatologie restait toujours très marquée. Sa patiente était
presque toujours fatiguée, et surtout très fatigable, l'épuisement venant vite (entre
une demi-heure et une heure) et la récupération étant très lente; elle s'abstenait de
presque toutes les activités, intellectuelles comme physiques. Par ailleurs, il existait
une diminution marquée de l'efficience mentale, avant tout au niveau de la mémoire
et de la capacité de concentration. Ces symptômes étaient trop massifs et persistants
depuis un an pour qu'on les minimise et qu'on n'en tienne pas compte, à la fois en ce
qui concernait la pathologie, mais aussi à l'égard du pronostic relatif à l'arrêt de
travail. Le médecin pouvait comprendre que lors d'un entretien, même long, sa
patiente ne sache pas toujours transmettre l'ensemble de ses troubles, étant
réellement perturbée par une telle diminution inhabituelle de ses compétences. Elle
se montrait compliante dans la thérapie. Il s'agissait d'une situation médicale lourde,
délicate, avec des troubles effectifs actuels qu'on ne pouvait sous-estimer. La
patiente souhaitait guérir, espérait reprendre une activité professionnelle, mais
n'était pas en mesure pour le moment de l'envisager prochainement, médicalement
parlant.
7. Par courrier du 26 juin 2009, l'assurée a déclaré qu'elle avait été très surprise des
conditions de son entretien médical avec le Dr B___________. En effet, ce dernier
n'avait duré que 30 minutes. A la fin de l'entretien, le médecin lui avait annoncé que
si elle n'avait pas repris une activité professionnelle dans les trois à quatre mois, ils
seraient amenés à se revoir. L'incapacité de travail à 100% n'était pas remise en
question, et il n'avait jamais fait état d'une reprise à 50% dès le 1er juillet 2009, ce
qui contredisait ses conclusions du 2 juin 2009. Le traitement pharmacologique
n'avait pas encore donné les effets escomptés. De fait, la décision de considérer la
capacité de travail comme améliorée de 50% semblait tout à fait précipitée.
8. Interpellé par l'assureur le 3 juillet 2009, le Dr B___________ s'est déterminé dans
un rapport du 21 juillet 2009. Il a indiqué qu'il avait anticipé la poursuite de
l'amélioration déjà entamée sous traitement, de manière à ce qu'il soit permis
d'envisager une reprise à 50% au 1er juillet 2009. Les observations du Dr
A___________ n'étaient pas fondamentalement différentes des siennes et il pouvait
admettre que l'évolution, ces dernières semaines, avait été moins bonne que prévu.
Il était donc possible de différer la date de la reprise d'activité. Pour être large, il
pensait qu'une reprise d'activité à 50% devrait être prévue au plus tard le 1er octobre
2009.





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9. Par courrier du 26 octobre 2009, le Dr A___________ a indiqué au Dr
C___________, médecin-conseil de l'assureur, qu'il avait dû prolonger l'arrêt de
travail de l'assurée à 100% dès le 1er octobre 2009, pour une durée qu'il ne pouvait
estimer valablement à ce moment. Contrairement à ce qu'avait indiqué le Dr
B___________, la symptomatologie actuelle de l'assurée ne permettait pas une
reprise à un taux de 50%, malgré la bonne volonté de cette dernière et son désir de
guérir de son état dépressif. Il persistait toujours une asthénie sévère, à la fois
physique et psychique, qui se doublait d'une diminution de rendement dans les
tâches quotidiennes et, sur le plan intellectuel, de difficultés de concentration et de
mémoire et d'une fatigabilité extrêmement importante. La capacité de résistance
physique et psychique lors d'efforts, même minimes, de l'ordre des gestes
quotidiens (ménage repas, commission) comme de l'ordre de ceux qui seraient
requis dans une activité professionnelle (en particulier manipulation de chiffres ou
simples procédures d'ordinateur) était perturbée. Sa patiente était très fatigable,
l'épuisement venant vite (entre une demi-heure et une heure), la récupération étant
très lente. Cette symptomatologie était en contraste étonnant avec une amélioration
très bonne - mais pas complète - de la thymie et des angoisses, depuis un an. Elle
pourrait s'expliquer par un possible état d'épuisement préalable et latent, comme
une anamnèse poussée le laissait penser. Cet état pourrait avoir été la conséquence
de périodes successives très troublées dans les quinze dernières années chez
l'assurée. Dans ce contexte, son aptitude professionnelle s'était dégradée
considérablement, ce qui avait abouti à l'arrêt de travail, mais aussi à son
licenciement par son employeur.
10. Le 19 novembre 2009, le Dr B___________ s'est déterminé sur le courrier
susmentionné. Il a indiqué qu'il avait déjà constaté, dans son expertise de juin 2009,
la symptomatologie résiduelle de persistance d'une asthénie importante avec
diminution de rendement, difficultés de concentration et de mémoire et fatigabilité
importante citée par le Dr A___________. Elle ne constituait pas un élément
nouveau susceptible de modifier ses conclusions. Une reprise d'activité à 50%
représentait un effort exigible au regard du caractère peu intense et subjectif des
troubles en question. Il confirmait donc que l'assurée était apte à une reprise
d'activité à 50% dès le 1er octobre 2009.
11. Le Dr B___________ a examiné à nouveau l'assurée le 5 février 2010. Dans son
rapport du 7 février 2010, il a tout d'abord exposé l'anamnèse intermédiaire, ses
constatations durant l'examen. S'agissant des plaintes de l'assurée, il a indiqué
qu'elles concernaient précisément deux symptômes: des troubles de la concentration
et un état de fatigue. Elle était ainsi incapable de faire deux choses à la fois, avait de
la difficulté à lire plus d'une demi-heure sans s'arrêter ou à travailler sur son
ordinateur plus de trois quarts d'heure. Ces activités intellectuelles la fatiguaient.
Elle disait devoir parfois réfléchir pour formuler ce qu'elle voulait dire, ce qui
n'était pas constaté lors de l'examen. Elle ne ferait que des petits trajets en voiture
pour ne pas risquer d'être distraite. Concernant le sentiment de fatigue, elle avait





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expliqué qu'il lui arrivait de ne pas se sentir tout à fait reposée le matin. De plus,
quand elle faisait le ménage ou la lessive, cela la fatiguait et elle devait se reposer
pendant 20 minutes. Le médecin a diagnostiqué un épisode dépressif sévère, en
rémission presque totale (F32.2). Il a indiqué que lorsqu'il avait examiné l'assurée
en juin 2009, elle présentait un état de rémission partielle. Cette amélioration s'était
poursuivie et actuellement, il ne persistait que deux symptômes décrits par cette
dernière, à savoir un trouble de la concentration et un sentiment de fatigue. Son
entretien avec elle avait montré que ces deux symptômes étaient très relatifs,
l'assurée pouvant avoir une activité intellectuelle et physique quasiment normale.
La rémission était donc importante. Par conséquent, le Dr B___________ concluait
que conformément à son expertise de juin 2009, l'état actuel de l'assurée était de
nature à permettre une activité de 50% dans une profession équivalente à celle
qu'elle exerçait auparavant. Son aptitude au travail pouvait être considérée comme
totale à partir du 1er mars 2010. La prise en charge actuelle, associant un traitement
pharmacologique et une psychothérapie, était adaptée à l'état de l'assurée et devait
être poursuivie avec régularité. Vu l'évolution actuelle et malgré l'existence d'un
antécédent de pathologie dépressive, le pronostic était favorable.
12. Dans un rapport du 16 juin 2010, adressé par l'assurée à l'assureur le 7 septembre
2010, les Dresses D___________, Cheffe de clinique, et E___________, Médecin
interne auprès de la Clinique

, ont indiqué que l'assurée leur avait été adressée pour soutien
psychologique et éloignement des facteurs de stress, et ont diagnostiqué un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel modéré sans somatisation (F33.10). A son
arrivée, l'assurée présentait un épuisement physique et psychique et l'impression de
ne plus pouvoir s'en sortir. A la demande de la patiente, et en accord avec le Dr
A___________, le traitement de Citalopram avait été progressivement diminué
jusqu'à 10 mg/j à la sortie, modification qui avait été bien supportée tant
subjectivement qu'objectivement. Au fil du séjour, les médecins avaient noté une
bonne amélioration de la détresse psychologique de l'assurée.
13. Dans son rapport du 14 septembre 2010, le Dr C___________ a rappelé l'historique
des faits, souligné que le Dr A___________ n'avait pas contesté l'expertise du Dr
B___________ du 7 février 2010, pas plus qu'il n'avait adressé de certificats
médicaux attestant d'une incapacité de travail, le dernier reçu datant du 4 février
2010. Aucun autre médecin n'avait attesté à ce jour d'un quelconque arrêt de travail
à partir du 1er mars 2010. C'était donc avec étonnement qu'il avait appris que
l'assurée avait été hospitalisée du 27 avril au 18 mai 2010 en raison d'un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel modéré sans somatisation. Durant cette période,
il était donc évident qu'une incapacité de travail à 100% devait lui être reconnue et
indemnisée.
14. Le 14 septembre 2010, l'assureur a renoncé à se prévaloir de la prescription
jusqu'au 15 septembre 2011.
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15. Par courrier du 3 novembre 2010, l'assurée a contesté toute valeur probante à l'avis
du Dr C___________, qui se référait à l'expertise du Dr B___________ en ce qui
concernait sa capacité de travail, dès lors que ce dernier se fondait sur des
pronostics datant de son examen du mois de février sans qu'aucun nouvel examen
ne soit venu confirmer ce pronostic après la fin mars et qu'au contraire, une
hospitalisation subséquente avait établi qu'il était erroné. Le Dr A___________,
contrairement à l'usage, n'avait pas été consulté pour savoir si le pronostic envisagé
s'était réalisé. Elle joignait dans ce cadre trois certificats établis par le Dr
A___________, datés des 29 juillet et 2 septembre 2010, attestant de son incapacité
totale à travailler dès le 1er mars 2010 pour une durée indéterminée.
16. A la demande du conseil de l'assurée, le Dr A___________ a établi, le 12 novembre
2010, un certificat dans lequel il a indiqué qu'il fallait interpréter l'actuelle
décompression de sa patiente comme un nouvel épisode de ce qui semblait plutôt
correspondre à un trouble dépressif récurrent (au départ F 33.2, devenu F 33.1). Ce
diagnostic n'avait pas été posé comme tel au départ, ni dans les différentes
évaluations qui avaient été faites par la suite, mais il correspondait probablement
davantage à l'évolution de l'état de santé psychique de la patiente ces dernières
années, et permettait de mieux comprendre sa grande fragilité ainsi que la
persistance des troubles observés encore à ce moment. L'évolution de l'état de santé
de sa patiente avait été très lente. Il avait dû maintenir une incapacité de travail à
100% malgré des progrès réels dans son état de santé - observables surtout au
niveau du moral, mais très peu en ce qui concerne les éléments d'asthénie, de
manque de rendement, de fatigabilité anormale, avec phénomènes d'épuisement et
difficultés de récupération. S'agissant des conclusions divergentes du Dr
B___________, il a souligné que dans cette affaire, tout avait été question
d'appréciations subjectives. Un élément nouveau était apparu en avril 2010. Faisant
suite aux fluctuations déjà décrites, une très forte décompensation s'était manifestée
en quelques semaines. Le tableau était alors, vers fin avril, celui d'un état dépressif
massif, avec troubles du cours des idées, parfois à la limite de la confusion,
pessimisme complet, impression de porter toute la charge des tâches domestiques,
d'être incomprise et de ne pas être soutenue, sentiment de non-issue avec idées
suicidaires avérées, et finalement un dysfonctionnement relationnel complet au
niveau familial. La prise en charge n'étant plus possible ambulatoirement, une
hospitalisation était nécessaire. Le choix s'était porté sur la Clinique

, équipée pour ce genre de situation, ce qui évitait un milieu psychiatrique,
souvent stigmatisant. L'assurée avait grandement bénéficié de ce séjour, grâce à un
environnement thérapeutique très professionnel. Le retour s'était dans un premier
temps bien passé. Par la suite, les sources de conflits, même si elles étaient
contenues par chacun dans la famille, ont réalimenté des phases de tensions,
d'angoisses et de dépression chez l'assurée, mais avec une meilleure détermination
et une plus grande aptitude à les maîtriser. L'évolution depuis fin mai avait été faite
d'alternances de ce type. Si dans l'ensemble on notait plutôt une progression à
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plusieurs niveaux, il persistait encore cette symptomatologie d'asthénie et de
fatigabilité importante, qui restait un élément réellement handicapant par rapport à
une reprise d'activité d'ordre professionnel. L'incapacité de travail devait être
encore considérée à 100%.
Le Dr B___________ avait à chaque fois anticipé les dates de reprise, mais sans
vérifier, le moment venu, si l'éventualité de la capacité de travail estimée
auparavant était effective. Le fait d'observer une brève "tranche de vie" - souvent
d'une heure ou moins dans le cas présent - ne pouvait manifestement pas prendre en
compte les manifestations nombreuses, importantes, fluctuantes de la pathologie
d'un patient telles qu'elles se présentaient au praticien presque "au quotidien"
lorsque le suivi se faisait de façon hebdomadaire, voire davantage. C'était
particulièrement problématique lorsqu'il s'agissait d'évaluer, par anticipation, la
capacité d'exercer une activité, en extrapolant à partir d'une évaluation très brève et
faite au cours d'une seule journée. Son point de vue et celui du Dr B___________
étaient devenus totalement incompatibles, probablement pour des questions de
méthode, le point de vue de l'expert étant trop éloigné de la réalité clinique du
patient.
17. Requis par l'assureur de se prononcer sur le rapport du Dr A___________, le Dr
B___________ a tout d'abord rappelé au Dr C___________, dans un courriel du 19
janvier 2011, qu'une reprise d'activité à 100% avait été décidée pour le 1er mars
2010 et n'avait pas été contestée, ni par l'assurée, ni par son psychiatre. Pour la
période du 1er mars au 27 avril 2010, il n'y avait pas de contestation possible d'une
capacité de travail de 100%. Pour la période après le 18 mai 2010, il observait que
la lettre de sortie de la clinique faisait mention d'une évolution favorable avec
bonne amélioration, baisse du traitement antidépresseur, projets de sortie et
d'activités de loisir. Les symptômes d'asthénie et de fatigabilité importantes
évoqués par le Dr A___________ étaient subjectifs et ne semblaient pas suffisants
pour justifier un arrêt de travail. Il constatait donc uniquement une incapacité de
travail de 100% pour la période du 27 avril au 18 mai 2010.
18. Par courrier du 21 février 2011, l'assurée a contesté la position de l'assureur,
considérant qu'il n'avait pas été en mesure d'établir qu'elle avait retrouvé sa capacité
de travail au 1er mars 2010, faute de tout avis médical probant à ce sujet. Elle
joignait pour le surplus un certificat du A___________ du 3 février 2011 qui
attestait d'une capacité de travail retrouvée à 50% seulement dès le 17 janvier 2011.
Elle mettait dès lors l'assureur en demeure de verser les indemnités dues.
19. L'assurée a déposé une demande en paiement le 3 août 2011, concluant au
paiement, en sa faveur, de 20'827.50 fr. avec intérêts à 5% depuis le 1er juin 2010.
Elle conteste toute valeur probante aux expertises du Dr B___________, dans la
mesure où ce dernier se fonde sur des pronostics non vérifiés concrètement et sur
un diagnostic qui a dû être révisé suite à sa décompensation en mai 2010. Ses





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présomptions prématurées n'avaient pu qu'influencer ses prises de position
ultérieures. De plus, un entretien d'une demi-heure était incompatible avec la
complexité et l'évolution dans la durée de ses troubles, ce que le Dr. A___________
avait souligné à de multiples reprises. Enfin, le rapport de la Clinique

jouissait d'une force probante complète dans la mesure où les médecins qui l'avaient
rédigé n'étaient pas ses médecins traitants et où leurs observations et diagnostic
concordaient avec les observations du Dr JA___________. Elle a conclu en
indiquant qu'un taux d'incapacité de 100% devait être retenu depuis le mois
d'octobre 2009 au 17 janvier 2011, puis de 50% jusqu'au jour du dépôt de la
demande.
20. La défenderesse a répondu le 7 octobre 2011 et a conclu au rejet de la demande.
Elle a souligné le lien de confiance liant un patient à son médecin traitant. Les
certificats établis par le Dr A___________ étaient dépourvus d'une grande valeur
probante, ce dernier admettant qu'il s'agissait, dans ce cas, d'une question
d'appréciation subjective. Le Dr A___________ n'avait pas remis en cause le
contenu des deux expertises médicales effectuées par le Dr B___________, mais
davantage leur résultat, à savoir la capacité de travail reconnue par ce dernier.
21. Par réplique du 15 novembre 2011, la demanderesse a persisté dans ses positions.
Son séjour à la Clinique
avait démontré que le pronostic du
Dr B___________ était erroné. D'ailleurs ni ce dernier, ni le médecin-conseil de
l'assureur ne l'avaient examinée au 1er mars 2010, alors que son passé médical avait
démontré que l'évolution de son état de santé était imprévisible. Ce n'était que le 1er
novembre 2011 que la demanderesse avait retrouvé une pleine capacité de travail
selon le certificat qu'elle joignait à son écriture, soit longtemps après l'épuisement
du droit aux indemnités journalières.
22. Par ordonnance du 6 décembre 2011, la Cour de céans a confié une mission
d'expertise au Dr F___________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
afin de déterminer précisément la capacité de travail de l'assurée, en particulier
d'octobre 2009 à novembre 2011, après avoir donné aux parties l'occasion de
soulever des motifs de récusation et de compléter les questions proposées par ses
soins.
23. Dans son rapport du 30 janvier 2012, ce dernier a indiqué s'être basé sur l'entretien
d'une heure qu'il avait eu avec l'expertisée, son entretien téléphonique de 15
minutes qu'il avait eu avec le Dr A___________ et les pièces du dossier. Son
expertise avait été réalisée selon les lignes directrices pour l'expertise médicale des
troubles psychiques de la Société suisse de psychiatrie d'assurance. Il a rappelé
l'historique des faits ressortant de l'ordonnance d'expertise et les a commentés,
relevant tout d'abord que la divergence d'opinion entre le psychiatre traitant et
l'expert-psychiatre avait débuté en automne 2009. Dans un premier temps, ce
dernier avait corrigé son premier pronostic, admettant une amélioration moins
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rapide que ce qui avait été escompté. Par la suite, le ton s'était durci, allant jusqu'à
adopter une position peu crédible sous l'angle clinique, selon laquelle il existerait
une incapacité de travail totale durant une hospitalisation psychiatrique qui n'était
pas contestée, mais une pleine capacité de travail immédiatement avant et
immédiatement après cette même hospitalisation. En effet, en psychiatrie, la plupart
du temps, les décompensations dépressives survenaient progressivement en l'espace
de quelques semaines à quelques mois et les améliorations se faisaient également en
l'espace de quelques semaines à mois et non pas d'un jour à l'autre. L'expert a relaté
l'anamnèse familiale, les antécédents personnels de la demanderesse, et les plaintes
de cette dernière et a indiqué qu'il avait objectivement constaté que la
demanderesse ne présentait aucun signe psychopathologique à la date de l'examen.
S'agissant de son entretien téléphonique avec le Dr A___________, il a indiqué que
le psychiatre avait fourni un récit plausible de l'évolution de sa patiente. Il avait mis
en avant une évolution relativement lente, mais qui pouvait s'expliquer selon lui par
plusieurs facteurs, notamment les charges familiales, le conflit usant avec l'ex-mari,
les problèmes posés par les enfants, l'épuisement du second mari et les tensions
familiales qui en avaient résulté. Le Dr A___________ considérait la demanderesse
comme une femme de volonté qui s'était épuisée et qui avait eu besoin de beaucoup
de temps pour se reconstruire.
L'expert a posé le diagnostic suivant: pas de diagnostic psychiatrique ou status
après épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), en précisant
qu'on pourrait éventuellement retenir un diagnostic de trouble dépressif récurrent en
rémission (F33.4). Il n'était pas certain, comme le Dr B___________ le laissait
entendre, qu'une médication antidépressive aurait accéléré le processus de guérison
dans cette situation marquée par un contexte très chargé. Il lui semblait plutôt
probable que le psychisme de la demanderesse exigeait un laps de temps
relativement long pour se reconstruire complètement. Il lui semblait également que
les bonnes ressources personnelles dont disposait la demanderesse aient fait illusion
auprès de l'expert quant à l'importance du trouble psychique qui pouvait ainsi
facilement être sous-estimé. En prédéfinissant une reprise de l'activité sans
impliquer le psychiatre traitant et avant que la demanderesse ne soit réellement
prête à se réinvestir de manière engagée dans une activité professionnelle, comme
elle semblait en avoir l'habitude, une pression psychologique supplémentaire avait
été créée par cette échéance et avait probablement eu l'effet inverse de celui qui
était visé. L'évolution très lente de la symptomatologie dépressive de la
demanderesse telle que rapportée par le Dr A___________ paraissait
vraisemblable. Il n'était pas rare de voir des épisodes dépressifs qui se
prolongeaient. Il lui paraissait difficile de préciser a posteriori l'évolution de la
capacité de travail chez une personne qui avait complètement récupéré. Après avoir
étudié le dossier et avoir entendu la demanderesse, la version présentée par le Dr
A___________ lui paraissait plus plausible et cohérente que le suivi du dossier tel
qu'il ressortait des pièces du Dr B___________ et du Dr C___________. En effet,





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le Dr B___________ n'avait vu la demanderesse qu'à deux reprises en mai 2009 et
en février 2010. Son premier rapport laissait entendre qu'il s'agissait d'une
dépression simple, évoluant favorablement à brève échéance. De ce premier rapport
ne ressortent pas les problèmes familiaux et personnels importants qui ont abouti à
l'état dépressif avant même l'accident de l'épaule en décembre 2007. Dans un
premier complément, le Dr B___________ avait corrigé ensuite son appréciation et
avait admis un report de la reprise de travail à 50%. Dans un deuxième
complément, il avait maintenu son pronostic du premier complément alors qu'il
n'avait pas revu l'expertisée et qu'il ne pouvait pas juger de son état clinique. Enfin,
lorsqu'il avait revu la demanderesse en février 2010, il avait maintenu un diagnostic
psychiatrique rendant probable une vulnérabilité psychique et compatible avec
l'appréciation du Dr A___________, tout en affirmant une pleine capacité de
travail, quasi immédiate. Il lui semblait que l'importance de l'impact de la
dépression dans le fonctionnement de la demanderesse avait été sous-estimée par le
Dr B___________. La manière d'apprécier la capacité de travail autour de
l'hospitalisation à la Clinique
semblait confirmer un positionnement
passablement théorique de ce dernier et du Dr C___________, bien plus qu'une
intégration clinique de la rechute de l'expertisée.
Il n'avait donc pas de raison de s'écarter de l'appréciation du psychiatre traitant qui
était la suivante: incapacité de travail complète de fin novembre 2007 au 16 janvier
2011, de 50% du 17 janvier au 31 octobre 2011, et capacité de travail totale du 1er
novembre 2011 au jour du rapport. Il n'existait pas de divergence de vue concernant
le diagnostic initial entre le psychiatre traitant et l'expert. L'évolution commentée
par le Dr B___________, basée en grande partie sur des appréciations ponctuelles
et brèves, lui paraissait moins vraisemblable et convaincante que l'évolution
rapportée par le psychiatre traitant. La CIM-10 précisait qu'un épisode dépressif
sévère entraînait généralement des difficultés majeures à accomplir les tâches
professionnelles et qu'un épisode dépressif moyen impliquait également,
habituellement, des difficultés à faire face aux obligations professionnelles. La
clinique montrait que lorsqu'une amélioration de l'état psychique avait lieu, il
persistait généralement assez longuement une diminution du rendement du patient,
en rapport avec une fatigabilité persistante, une capacité de concentration sous-
optimale, un manque d'énergie vitale et surtout un grand sentiment d'insécurité et
une perte de confiance en soi et en ses capacités. Le Dr B___________ avait estimé
dans son deuxième complément que l'assurée présentait une fatigabilité et un
rendement limité avant sa dépression de 2007. Il semblait laisser entendre que cette
dernière était une personne qui ne pouvait aller mieux que ce qu'il avait constaté,
alors qu'en réalité, elle était plutôt diminuée dans son rendement avant sa
dépression par la phase annonciatrice et l'épuisement psychique progressif qui se
préparait. Son état actuel montrait bien qu'il s'agissait d'une personne dynamique
qui était capable d'avoir un bon rendement et une bonne capacité d'adaptation
lorsqu'elle allait bien. Dans le cas de la demanderesse, un retour progressif à
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l'ancien poste de travail n'était pas possible en 2009 puisqu'elle avait été licenciée.
Si elle s'était présentée auprès d'un nouvel employeur, elle aurait dû faire bonne
impression et aurait dû ensuite absorber l'intégration dans un nouveau contexte,
avec de nouvelles consignes, de nouveaux contacts, etc. Dans l'état où elle se
trouvait jusqu'à l'automne 2010, une telle performance n'était certainement pas
possible. Une reprise d'activité, théorique puisque la demanderesse n'avait pas
d'emploi concret, lui paraissait pertinente dans le cas de cette longue dépression dès
début 2011, comme le Dr A___________ l'avait attesté. Enfin, concernant le
caractère subjectif de la symptomatologie, aspect soulevé par le Dr B___________,
il souhaitait préciser que dans le cadre des troubles psychiatriques et, plus
particulièrement, des dépressions, la symptomatologie était en grande partie
subjective, ou non vérifiable objectivement par le médecin (sentiment
d'insuffisance, manque de confiance en soi, sentiments de culpabilité et de honte,
fatigue et fatigabilité, troubles du sommeil, troubles de l'appétit, tristesse, difficultés
à se projeter dans l'avenir, etc). La symptomatologie rapportée par le Dr
A___________ dans ses textes lui paraissait suffisamment détaillée pour que l'on
puisse se faire une idée de la présentation clinique de la demanderesse, étant précisé
que ce médecin connaissait relativement bien les ressources et les défaillances de sa
patiente qu'il percevait comme une battante.
24. Dans son courrier du 22 février 2012, la demanderesse a persisté dans ses
conclusions, constatant que le rapport de l'expert judiciaire confirmait en tous
points son incapacité de travail pour la période litigieuse.
25. Le 23 mars 2012, la défenderesse a indiqué avoir interpellé le Dr B___________.
Ce dernier avait énuméré, dans un rapport du 1er mars 2012, les points qu'il
considérait inexacts, incohérents, ou incomplets dans le rapport du Dr
F___________, et avait conclu que l'évaluation de ce dernier avait pris en compte
les arguments favorables au maintien de l'incapacité de travail telle que proposée
par le Dr A___________ et avait omis les arguments de ses expertises, ainsi que
d'autres documents comme la lettre de sortie de la Clinique

qui montraient au contraire une capacité de travail à 100% dès le 1er mars 2010. Il
considérait donc que l'avis du Dr F___________ manquait d'argumentation et
d'objectivité et ne modifiait pas ses conclusions précédentes. La défenderesse a
également souligné que le Dr F___________ était sorti de son rôle d'expert,
prenant parti dans l'affaire, en qualifiant de dur et peu crédible son ton ainsi que
celui du Dr B___________. Cela jetait le discrédit sur l'objectivité de l'expertise du
Dr F___________. En outre, ce dernier avait contacté le Dr A___________ mais
pas les Drs B___________ et C___________ ni même les médecins de la Clinique
, ce qui représentait une inégalité de traitement. Une surexpertise
permettant de trancher les avis diamétralement opposés des Drs B___________ et
F___________ apparaissait nécessaire.
Z_________
Z________





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26. Entendu le 15 mai 2012, le Dr F___________ a déclaré que l'assurée avait connu
une dépression dans un contexte particulier et avec les spécificités qui étaient les
siennes, en particulier un mécanisme de défense et un besoin de contrôle fort. Du
fait de la façade de femme forte de l'assurée, il était très difficile de l'évaluer. Les
bonnes
ressources
dont
avait
fait
état
le
Dr
B___________
étaient
vraisemblablement le signe d'une amélioration, mais d'une part, il fallait encore la
quantifier, soit déterminer si elle était capable de reprendre une activité
professionnelle - et son appréciation divergeait de celle du Dr B___________ sur ce
point -, et d'autre part, la façade décrite rendait difficile cette évaluation. Il a émis
l'hypothèse que ladite façade avait peut-être eu comme effet que le Dr
B___________ avait surestimé ses ressources. S'agissant du rapport de la Clinique
, l'appréciation était différente de celle du Dr A___________. Il fallait
d'abord relever que ce denier connaissait sa patiente depuis très longtemps. Les
raisons de la divergence tenaient au fait que l'hospitalisation avait été bénéfique, ce
qui ressortait du rapport de la Clinique, mais que la patiente connaissait une
fluctuation au niveau de la sévérité de la dépression, de sorte qu'il n'était pas
étonnant que le Dr A___________ ait jugé l'état plus sévère avant l'hospitalisation,
étant précisé qu'à son souvenir, tel n'était pas le cas après cette dernière. Depuis
lors, l'amélioration avait été progressive, sans nouvelle rechute. Le motif de
l'hospitalisation ne permettait pas de déterminer la gravité de l'état de l'assurée lors
de celle-ci, mais précisait le but de l'hospitalisation, soit ce qui ne pouvait pas être
fait sans celle-là: un éloignement du milieu qui était stressant pour l'assurée et un
soutien psychologique (ou psychique) dès lors que la médication, elle, ne changeait
pas. Il était d'avis que l'étiquette "état dépressif" était lacunaire et que le contexte,
ainsi que le profil de l'assurée, expliquaient la durée et la gravité de la dépression,
qui n'était pas n'importe quelle dépression.
La reprise à temps partiel était une question d'appréciation, qui était subjective. Le
Dr B___________ estimait que l'état dépressif était en rémission partielle, c'est-à-
dire que la dépression était encore présente, et compte tenu de la nécessité de
l'assurée de se montrer forte et d'assurer dans le cadre d'une confrontation avec un
nouvel employeur, l'expert estimait qu'elle n'avait alors pas encore de capacité de
travail, même partielle. Si l'assurée avait conservé son emploi et avait un employeur
bienveillant, la reprise aurait peut-être pu être plus rapide. S'agissant de l'effort
exigible d'un assuré, tant les experts que les médecins traitants étaient subjectifs,
mais il fallait respecter l'avis du médecin traitant en raison de la connaissance qu'il
avait de son client. Ainsi, en raison du profil particulier de la demanderesse, il était
nécessaire qu'elle soit pleinement maîtresse de ses ressources pour pouvoir
reprendre la maîtrise de sa vie dont faisait partie son activité professionnelle. Le Dr
A___________ avait tenté d'assurer une reprise du travail de longue durée, plutôt
qu'une reprise prématurée avec un risque de rechute. Il était vrai qu'une partie de la
littérature recommandait de continuer de prescrire des antidépresseurs plusieurs
mois après la rémission, mais il remettait un article qui indiquait qu'en cas de
Z_______





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dépression sévère, le psychiatre pouvait opter pour une monothérapie sans
antidépresseurs. Dans le cas spécifique de l'assurée, il pensait que la diminution des
médicaments avait été la bonne approche à avoir. Ce n'était pas par erreur que les
médecins de la Clinique
avaient diminué les médicaments. S'il avait
indiqué que la position de la défenderesse et du Dr B___________ était peu
crédible, c'était qu'en psychiatrie, un patient qui était hospitalisé ne pouvait pas être
pleinement capable de travailler juste avant et juste après. Lorsqu'il avait été amené
à donner son avis quant aux opinions divergentes des Drs. A___________ et
B___________, il avait tenu compte du fait que le Dr A___________ avait pris en
considération l'historique de l'évolution et des rechutes de l'assurée et proposait un
processus dans le temps, alors que le Dr B___________ avait une position ferme et
immédiate. Il pensait donc, a posteriori, que l'amélioration après l'hospitalisation ne
permettait pas une reprise du travail, même à temps partiel.
27. Le document remis par le Dr F___________ lors de son audition était un document
de synthèse des recommandations S3 de la Deutsche Gesellschaft für Psychiatrie
und Psychotherapie, Psychosomatik und Nervenheilkunde rédigé par le Dr Joachim
Küchenhoff, médecin et professeur en psychiatrie et psychothérapie, intitulé
Psychothérapie dans la dépression. Il y est indiqué que lorsqu'une approche
thérapeutique unique était envisagée chez les patients présentant des épisodes
dépressifs aigus modérés à sévères pouvant être traités en ambulatoire, la
psychothérapie seule devait avoir le même poids que le traitement médicamenteux
seul lors du choix du traitement.
28. Entendue le 15 mai 2012, la demanderesse a déclaré qu'elle avait dû prendre des
anti-inflammatoires de décembre 2007 à août 2008 suite à l'accident qui avait
touché son épaule, puis de la cortisone d'août 2008 à février 2009, période durant
laquelle elle ne pouvait pas prendre d'antidépresseurs chimiques car les tentatives
faites avaient impliqué d'importants effets secondaires. Toutefois, en accord avec le
Dr
A___________,
sa
généraliste
lui
avait
prescrit
un
médicament
phytothérapeutique et elle avait également bénéficié d'un suivi psychothérapeutique
avec le Dr A___________ de décembre 2007 à ce jour encore. De février 2009 à
juin 2011 elle avait pris un antidépresseur et un anxiolytique, puis la suppression
des médicaments avait été décidée en accord avec le Dr A___________.
La défenderesse a quant à elle requis une surexpertise ou l'audition du Dr
B___________.
29. Par courriers des 31 août, respectivement, 7 septembre 2012, la demanderesse et la
défenderesse ont persisté dans leurs positions antérieures.
30. Les parties ont été informées, le 10 septembre 2012, que la cause était gardée à
juger.
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31. Le conseil supérieur de la magistrature a informé la Cour de céans le 18 février
2013 que Monsieur U___________, juge assesseur auprès de la Chambre des
assurances sociales de la Cour de justice - qui a siégé lors de l'audience d'enquêtes
du 15 mai 2012 -, s'avérait être domicilié dans le canton de Vaud depuis le 30
novembre 2010, de sorte que, depuis lors, il ne remplissait plus les conditions
d'éligibilité.
32. Sur ce, la cause a été gardée à juger.
33. Lors de la délibération du 19 mars 2013, ont siégé Mesdames S___________ et
T___________, juges assesseures, selon la composition mentionnée au pied du
présent arrêt.






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déterminants se sont produits. Dès lors, les dispositions de la LCA seront citées
dans leur teneur en vigueur au moment des faits déterminants, soit postérieurement
au 1er janvier 2006.
6. a) Conformément à l'art. 30 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne dont la cause doit être jugée
dans une procédure judiciaire a droit à ce qu'elle soit portée devant un tribunal
établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Le droit des parties à une
composition régulière du tribunal impose des exigences minimales en procédure
cantonale ; il interdit les tribunaux d'exception et la mise en œuvre de juges ad hoc
ou ad personam et exige dès lors, en vue d'empêcher toute manipulation et afin de
garantir l'indépendance nécessaire, une organisation judiciaire et une procédure
déterminées par un texte légal (ATF 129 V 335 consid.1.3.1). Toute partie à une
procédure a un droit à ce que l'autorité soit composée régulièrement et statue au
complet, et que seules délibèrent les personnes habilitées (ATF 137 I 340
consid. 2.2.1 ; 127 I 128 consid. 4b ; ATA/16/2007 du 16 janvier 2007 consid. 5).
b) C'est, en premier lieu, à la lumière des règles cantonales topiques d'organisation
et de procédure qu'il convient d'examiner si une autorité judiciaire ou administrative
a statué dans une composition conforme à la loi (ATF 131 I 31 consid. 2.1.2.1 ; 129
V 335 consid. 1.3.2 ; 127 I 128 consid. 3c ; Arrêt du Tribunal fédéral 2D_6/2012 du
31 juillet 2012 consid. 2.2). A Genève, les juges assesseurs sont des magistrats de
l'ordre judiciaire au sens de l'art. 132 de la Constitution de la République et canton
de Genève du 24 mai 1847 (Cst-GE - A 2 00) (ATF 130 I 106 consid. 2.1). Ils
doivent remplir les conditions d'éligibilité prévues par l'art. 5 al. 1 LOJ, sauf celles
de la titularité du brevet d'avocat et des 3 ans de pratique professionnelle utile au
poste (art. 5 al. 2 LOJ). Tout juge assesseur doit donc, pour être éligible, avoir
l'exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b LOJ) et
être domicilié dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c LOJ). Lors de l’adoption
de la LOJ, le 26 septembre 2010, le législateur a prévu que les magistrats déjà en
fonction au moment de l’entrée en vigueur de la loi et ne remplissant pas la
condition exigée par l’art. 5 al. 1 let. c LOJ n’y étaient pas soumis (art. 144 al. 8
LOJ).
c) En l'espèce, Monsieur U___________ ne remplissait plus la condition
d’éligibilité prévue à l’art. 5 al. 1 let. b LOJ depuis le 30 novembre 2010. Domicilié
dans le canton de Vaud, il n’avait en effet pas l’exercice des droits politiques à
Genève (art. 39 al. 2 et 3 Cst. et art. 1 let a de la loi sur l’exercice des droits
politiques du 15 octobre 1982 - LEDP - A 5 05). L'exception à l'exigence du
domicile à Genève prévue par l'art. 144 al. 8 LOJ est seulement applicable aux
assesseurs déjà domiciliés en France au 31 décembre 2010, mais ayant l'exercice
des droits politiques à Genève. Ainsi, Monsieur U___________ a été remplacé par
Madame S___________, qui a participé à la délibération du 19 mars 2013. La





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chambre des assurances sociales de la Cour de justice a ainsi siégé dans une
composition conforme à la loi et, partant, régulière.
7. Le litige porte sur le droit de la demanderesse au paiement d'un montant de 20'827
fr. 50, correspondant au solde (50%) des indemnités journalières du 1er octobre
2009 au 28 février 2010, et à jusqu'à l'échéance de la durée de prestations de 730
jours.
8. a) Pour les contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-
maladie sociale au sens de la LAMal, la procédure simplifiée s'applique (art. 243 al.
2 let. f CPC) et la Cour établit les faits d'office (art. 247 al. 2 let. a CPC). La
jurisprudence applicable avant l'introduction du CPC, prévoyant l'application de la
maxime inquisitoire sociale aux litiges relevant de l'assurance-maladie
complémentaire, reste pleinement valable (ATF 127 III 421 consid. 2). Selon cette
maxime, le juge doit établir d'office les faits, mais les parties sont tenues de lui
présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du litige. Ce principe n'est
pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale. Le juge
ne doit pas instruire d'office le litige lorsqu'une partie renonce à expliquer sa
position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir de
collaboration et de production des pièces; il est tenu de s'assurer que les allégations
et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu'il a des motifs objectifs
d'éprouver des doutes sur ce point. L'initiative du juge ne va pas au-delà de
l'invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les
présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d'étendre à bien plaire
l'administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles (ATF 125
III 231 consid. 4a p. 238).
b) Par ailleurs, la maxime inquisitoire laisse le juge libre dans sa manière
d'apprécier les preuves et ne lui interdit pas de renoncer à un moyen de preuve par
appréciation anticipée. Ni la maxime inquisitoire, ni d'ailleurs le droit à la preuve
d'une partie ne sont violés lorsque le juge refuse une mesure probatoire parce qu'il
est déjà convaincu qu'une allégation de fait a été établie ou réfutée (en matière de
droit à la preuve, ATF 129 III 18 consid. 2.6 et les arrêts cités). Le principe de la
libre appréciation des preuves signifie que le juge apprécie librement les preuves,
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux (ATF 4A_253/2007 du 13 novembre 2007, consid. 4.2).
c) Au surplus, la maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du
fardeau de la preuve (arrêt 4C.185/2003 du 14 octobre 2003, consid. 2.1). Pour
toutes les prétentions fondées sur le droit civil fédéral, l'art. 8 du Code civil suisse,
du 10 décembre 1907 (CC ; RS 210), en l'absence de règles contraires, répartit le





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fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer
les conséquences de l'échec de la preuve (ATF non publié 4C.386/2006 du 18 avril
2007 consid. 4.1 ; ATF 130 III 321 consid. 3.1). En tant que règle sur le fardeau de
la preuve, elle ne s'applique que si le juge, à l'issue de l'appréciation des preuves, ne
parvient pas à se forger une conviction dans un sens positif ou négatif (ATF 132 III
626 consid. 3.4 et ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). Ainsi, lorsque l'appréciation des
preuves le convainc de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de la
répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa).
Si, à l'issue de l'appréciation des preuves, le juge reste dans le doute, il ne doit
appliquer l'art. 8 CC que s'il n'existe pas une règle spéciale de droit fédéral
instituant une présomption (ATF 130 III 321 consid. 3.1). Dès lors qu'il conclut
qu'une preuve est apportée, le juge n'a plus à appliquer des règles sur le fardeau de
la preuve, à l'exemple de l'art. 8 CC, ou des règles instituant des présomptions.
9. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Il y a vraisemblance
prépondérante lorsqu'il est possible que les faits pertinents se soient déroulés
différemment, mais que les autres possibilités ou hypothèses envisageables
n'entrent pas raisonnablement en considération (ATF non publié 4A_193/2008 du 8
juillet 2008 consid. 2.1.2; ATF 130 III 321 consid. 3.3 et les références citées).
Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid.
5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3).
Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF
126 V 322 consid. 5a).
10. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident,
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale)
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de
l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le
médecin doit lui fournir. L’appréciation des données médicales revêt ainsi une
importance d’autant plus grande dans ce contexte (ATF 122 V 158 consid. 1b et les
références ; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en
l’honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH, Bâle 2000, p. 268).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit





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litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid.
3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 2008,
9C_773/2007, consid. 2.1).
Au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat
thérapeutique et un mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une
expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion
contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins font état d'éléments
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF
non publié 9C_405/2008 du 29 septembre 2008, consid. 3.2 et les références
citées).
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation,
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ;
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 p.
28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d).
11. a) En matière d'assurances complémentaires, les parties sont liées par l'accord
qu'elles ont conclu dans les limites de la loi, les caisses-maladie pouvant en
principe édicter librement les dispositions statutaires ou réglementaires dans les
branches d'assurances complémentaires (ATAS/1104/2006 du 5 décembre 2006).
b) La LCA ne contient pas de règles d'interprétation des contrats. Comme elle
renvoie au code des obligations pour tout ce qu'elle ne règle pas elle-même (art. 100
al. 1 LCA), la jurisprudence en matière de contrat est applicable. Il s'ensuit que,
lorsqu'il s'agit de déterminer le contenu d'un contrat d'assurance et des conditions
générales et/ou particulières qui en font partie intégrante, le juge doit, comme pour





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tout autre contrat, tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle
intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes
dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la
convention (art. 18 al. 1 du Code des obligations du 30 mars 1911, CO ; RS 220).
c) Lorsqu'un assureur, au moment de conclure, présente des conditions générales, il
manifeste la volonté de s'engager selon les termes de ces conditions ; lorsqu'une
volonté réelle concordante n'a pas été constatée, il faut se demander comment le
destinataire de cette manifestation de volonté pouvait la comprendre de bonne foi
(ATF 135 III 410 consid. 3.2 ; ATF 133 III 675133 III 675 consid. 3.3). A cet
égard, les conditions générales, lorsqu'elles ont été incorporées au contrat, en font
partie intégrante; elles doivent être interprétées selon les mêmes principes que les
autres dispositions contractuelles (ATF 133 III 675133 III 675 consid. 3.3; ATF
122 III 118122 III 118 consid. 2a).
12. En l’espèce, la demanderesse était assurée en perte de gain maladie à raison de 90%
de son salaire assuré avec un délai d'attente de deux jours pour une durée de 730
jours sur 900 jours. Le salaire assuré en relation avec son activité auprès de
l'Association X___________ s'élevait à 16'600 fr., et celui auprès de Y__________
à 16'659, soit, dans les deux cas, 45 fr. 64 par jour. L'indemnité journalière s'élevait
donc à 41 fr. 08.
Aux termes des CGA, on entend par maladie toute atteinte à la santé physique ou
mentale qui n'est pas dues à un accident et qui exige un examen ou un traitement
médical et provoque une incapacité de travail (CGA B 1). Est réputée incapacité de
travail est une incapacité, résultant d'une maladie et attestée par médecin,
d'accomplir un travail qui peut être raisonnablement exigé de la personne assurée
dans sa profession ou son domaine d'activité. Il est également tenu compte de
travaux pouvant être raisonnablement exigés dans une autre profession ou un autre
domaine d'activité (CGA B 4). L'assuré a droit à des prestations si, sur constatation
du médecin, il est atteint d'une incapacité de travail de 25% au moins (CGA C 1).
Lorsque l'assuré est totalement dans l'incapacité de travailler, l'assurance paie
l'indemnité journalière mentionnée dans la police. En cas d'incapacité partielle de
travail, l'indemnité journalière est fixée proportionnellement au degré de cette
incapacité; elle est supprimée si l'incapacité de travail est inférieure à 25% (CGA C
2).
13. En l'occurrence, l'expert judiciaire a rejoint les conclusions du médecin traitant de
la demanderesse, considérant que cette dernière était totalement incapable de
travailler de fin novembre 2007 au 16 janvier 2011, partiellement capable de
travailler (50%) du 17 janvier au 31 octobre 2011, et pleinement capable de
travailler dès le 1er novembre 2011.





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La défenderesse, pour sa part, considère que la demanderesse était capable de
travailler à 50% dès le 1er octobre 2009, et à 100% dès le 1er mars 2010.
Dans un premier temps, il convient donc de déterminer si le rapport de l'expert
judiciaire doit se voir reconnaître une pleine valeur probante. Dans l'affirmative, il
conviendra d'examiner si les arguments de la défenderesse sont propres à mettre en
doute, sur les points litigieux importants, l’opinion et les conclusions du Dr
F___________.
14. A la lecture du rapport de l'expert judiciaire, il apparaît que ce dernier a d'abord
exposé le résultat de son étude du dossier, relatant la situation de départ de l'état de
santé de la demanderesse et l'évolution du litige et faisant des premières
observations personnelles intermédiaires sur cette base. Il a ensuite décrit de
manière détaillée et précise l'anamnèse familiale, les antécédents personnels de la
demanderesse ainsi que ses plaintes. Il a exprimé de manière claire et non
contradictoire ses constatations objectives lors de l'examen et retranscrit son
entretien téléphonique avec le Dr A___________. Le diagnostic posé est clair et
dûment justifié. Enfin, il a motivé et détaillé ses conclusions et les raisons pour
lesquelles il s'était écarté de l'appréciation du Dr B___________ pour rejoindre
celle du psychiatre traitant.
Il a ainsi expliqué qu'il n'existait pas de divergence de vue concernant le diagnostic
initial entre le psychiatre traitant et le Dr B___________, soit un épisode dépressif
sévère codé F 32.2 selon la CIM-10. Néanmoins, l'évolution de l'état de santé de la
demanderesse commentée par ce dernier était basée en grande partie sur des
appréciations ponctuelles et brèves, et lui avait paru moins vraisemblable et
convaincante que celle rapportée par le psychiatre traitant. Les symptômes
rapportés par la demanderesse et les constatations faites par ce dernier dans le cadre
des consultations régulières lui avaient fait penser que l'état dépressif sévère de la
demanderesse avait effectivement évolué très lentement. Il n'était pas rare de voir
des épisodes dépressifs qui se prolongeaient ; et dans le cas particulier de la
demanderesse, la persistance de difficultés importantes sur le plan familial en
particulier, mais également sur les plans professionnels et économiques, avaient
certainement rendu la guérison plus lente. La symptomatologie rapportée par le Dr
A___________ lui paraissait suffisamment détaillée pour que l'on puisse se faire
une idée de la présentation clinique de la demanderesse. Le Dr B___________
quant à lui n'avait vu la demanderesse qu'à deux reprises en mai 2009 et février
2010. Son premier rapport laissait entendre qu'il s'agissait d'une dépression simple,
évoluant favorablement à brève échéance, mais ne faisait pas ressortir les
problèmes familiaux et personnels importants qui avaient abouti à l'état dépressif. Il
avait corrigé son appréciation dans un premier rapport. Dans un deuxième
complément, il avait maintenu son pronostic du premier complément sans revoir la
demanderesse et juger de son état clinique. Enfin, lorsqu'il l'avait revue en février
2010, il avait maintenu un diagnostic psychiatrique rendant probable une





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vulnérabilité psychique et compatible avec l'appréciation du psychiatre traitant, tout
en affirmant une pleine capacité de travail, quasi immédiate. Dans le cas particulier
de la demanderesse, un retour progressif à l'ancien poste de travail n'était pas
possible en 2009 puisqu'elle avait été licenciée. Si elle se présentait auprès d'un
nouvel employeur, elle aurait dû faire bonne impression et aurait dû absorber
ensuite l'intégration dans un nouveau contexte, avec de nouvelles consignes, de
nouveaux contacts, etc. Dans l'état dans lequel elle se trouvait jusqu'à l'automne
2010, selon la symptomatologie rapportée par le psychiatre traitant, une telle
performance n'était certainement pas possible et ne paraissait pertinente, sur les
mêmes bases, que dès début 2011. La position qui avait été adoptée par le Dr
B___________ et l'assurance était peu crédible sous l'angle clinique, position selon
laquelle il existerait une incapacité de travail totale, non contestée, durant une
hospitalisation psychiatrique, mais une pleine capacité de travail immédiatement
avant et après cette même hospitalisation. En effet, en psychiatrie, la plupart du
temps, les décompensations dépressives survenaient progressivement en l'espace de
quelques semaines à quelques mois et les améliorations se faisaient également en
l'espace de quelques semaines à mois et non pas d'un jour à l'autre. La manière
d'apprécier la capacité de travail autour de cette hospitalisation semblait confirmer
un
positionnement
passablement
théorique
des
Drs.
B___________
et
C___________, plus qu'une intégration clinique de la rechute de la demanderesse.
La Cour de céans considérera donc que le rapport de l'expert judiciaire a une pleine
valeur probante.
15. a) La défenderesse conteste quant à elle cette même valeur en se référant au rapport
du Dr B___________ du 1er mars 2012 qui aurait mis en évidence les points que ce
dernier considérait inexacts, incohérents ou incomplets dans le rapport de l'expert
judiciaire.
Elle considère par ailleurs que le Dr F___________ s'est montré partial, en
qualifiant de dur et peu crédible le ton du Dr B___________ et en ne contactant pas
ce dernier ainsi que le Dr C___________ avant de rendre son expertise. Elle
conclut que c'est le Dr A___________ qui a dicté ses conclusions à l'expert
judiciaire.
b) Il sied de vérifier, dans un premier temps, quelle est la portée des arguments
contenus dans le rapport du Dr B___________ du 1er mars 2012 à l'encontre du
rapport de l'expert judiciaire, et si ce document laisse apparaître, au sens de la
jurisprudence, des éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans
le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en
cause les conclusions dudit expert quant à la capacité de travail de la demanderesse.
Le Dr B___________ fait état des points suivants:





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b.1) L'expert judiciaire a rapporté la description que le Dr A___________ avait fait
de sa patiente en avril 2010, mais a omis de relever que cette description était en
contradiction avec celle qui se trouvait dans la lettre de sortie de la Clinique


Il n'est pas possible de suivre le Dr B___________ sur ce point. En effet, la
description du Dr A___________ fait référence à l'état de sa patiente avant son
hospitalisation. Il n'est donc pas possible de comparer ce dernier avec l'état après
trois semaines d'hospitalisation. C'est donc à bon droit que l'expert judiciaire n'avait
pas relevé une contradiction dans ce cadre.
b.2) L'expert judiciaire a adhéré à la version du Dr A___________, selon laquelle
l'hospitalisation était en rapport avec une forte décompensation dépressive, alors
même que la lettre de sortie de la Clinique
montrait que
l'hospitalisation avait comme unique but un soutien psychologique et l'éloignement
des facteurs de stress.
La Cour de céans rejoindra ici la position du Dr F___________ sur ce point, à
savoir que le motif de l'hospitalisation et l'état de santé de la demanderesse sont
deux choses différentes, et que la gravité du second ne peut pas être déterminée à
l'aune du premier, ce dernier décrivant uniquement le but de l'hospitalisation. Au
demeurant, il sied de relever ici que le Dr B___________ n'a pas contesté
l'incapacité de travail totale de la demanderesse pendant la durée de
l'hospitalisation, ce qui est contradictoire avec ses arguments dans ce cadre. Par
ailleurs, il ne s'est pas du tout déterminé sur la question de savoir comment la
demanderesse avait pu passer d'une capacité de travail totale, selon lui, avant
l'hospitalisation à une incapacité totale lors de cette dernière, puis à une pleine
capacité immédiatement après celle-ci, alors même que l'expert judiciaire a
clairement contesté cette façon de voir, indiquant qu'en psychiatrie, la plupart du
temps les décompensations dépressives surviennent progressivement, en l'espace de
quelques semaines à quelques mois, et que les améliorations se font également en
l'espace de quelques semaines à mois, et non pas d'un jour à l'autre. Enfin, la Cour
de céans relèvera que les médecins de la Clinique
ont expressément
indiqué, ce que l'expert judiciaire n'a pas manqué de relever, que la demanderesse
présentait un épuisement physique et psychique et l'impression de ne plus pouvoir
s'en sortir. Ils ont également utilisé le terme de détresse psychologique. Partant,
l'argument du Dr B___________ ne peut être suivi.
b.3) L'expert judiciaire semble avoir apprécié le cas de l'expertisée selon des
considérations générales sur l'évolution des maladies psychiques, alors même qu'il
n'a pas pris en considération, de façon suffisamment précise, le cas particulier de
l'expertisée.
Z.
Z_________
Z________





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La Cour de céans ne partage pas l'opinion du Dr B___________ sur ce point. En
effet, la Cour considère que le Dr F___________, ainsi que le Dr A___________,
ont précisément pris en considération le cas particulier de la demanderesse,
l'évolution très lente de sa santé et surtout le fait qu'ayant été licenciée de ses
précédents emplois, sa reprise de travail ne pouvait pas être comparée à celle d'un
employé retournant dans un environnement de travail connu, bienveillant, et où il a
déjà fait ses preuves professionnellement. Or, c'est précisément ce qu'a fait le Dr
B___________, établissant des pronostics sur la capacité de travail future de la
demanderesse sur la base de considérations générales et en ne tenant pas compte
des difficultés inhérentes à tout début d'activité auprès d'un nouvel employeur.
b.4) La demanderesse aurait dû tout mettre en œuvre pour améliorer son état de
santé. Il y avait donc complaisance de la part de l'expert judiciaire à considérer
qu'une assurée pouvait rester deux ans en arrêt maladie tout en refusant de se
soigner correctement.
Cet argument ne peut être suivi. Il ressort en effet du dossier que la demanderesse
avait dû prendre des anti-inflammatoires de décembre 2007 à août 2008 - suite à
l'accident ayant touché son épaule -, puis de la cortisone d'août 2008 à février 2009,
période durant laquelle elle ne pouvait pas prendre d'antidépresseurs chimiques car
ils généraient d'importants effets secondaires chez elle. Elle avait toutefois pris un
médicament phytothérapeutique durant cette période, avec l'accord de son
psychiatre traitant, et avait bénéficié du suivi de ce dernier de décembre 2007
jusqu'en mai 2012 encore. La demanderesse avait pris un antidépresseur de février
2009 à juin 2011, ainsi qu'un anxiolytique.
b.5) L'expert judiciaire a considéré à tort qu'il n'était pas anormal de diminuer le
traitement antidépresseur alors que, par ailleurs, l'état de la patiente était censé être
toujours suffisamment mauvais pour ne pas permettre de reprise d'activité.
La Cour de céans relève à ce stade que le document produit par l'expert judiciaire
en audience explique que diverses approches peuvent être considérées dans le
traitement des dépressions, et que l'option d'une psychothérapie seule sans
traitement pharmacologique est l'une d'elles. Partant, en suivant le même
raisonnement, si la diminution d'un traitement pharmacologique peut être un signe
d'amélioration de l'état de santé d'un patient, elle ne permet toutefois pas à elle
seule de conclure à une telle amélioration, alors que ce même patient a toujours
besoin du suivi d'un psychiatre. L'expert judiciaire a expliqué de manière
convaincante que le psychisme de la demanderesse exigeait un laps de temps
relativement long pour se reconstruire complètement, indépendamment de la prise
d'une médication antidépressive.
b.6) L'expert judiciaire a considéré à tort que son évaluation de l'état de santé de la
demanderesse était erronée en raison des bonnes ressources personnelles dont elle





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disposait, alors qu'il fallait conclure que si la demanderesse avait effectivement pu
faire état de telles ressources lors de l'examen, c'est qu'effectivement, elle ne
présentait plus un état d'épuisement en rapport avec l'état dépressif et qu'elle n'était
plus en incapacité de travail.
On peut rappeler ici qu'il n'est pas contesté que le Dr B___________ n'a examiné
que brièvement la demanderesse. Certes, dans un cas où une expertise psychiatrique
à l'intention de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après
OAI) avait duré vingt minutes, notre Haute Cour a précisé que l'on ne pouvait
définir de cadre temporel général étant donné que l'investissement nécessaire en
temps dépendait de la question posée (ATFA non publié I 1094/06 du 14 novembre
2007, consid. 3.1.1). Néanmoins, dans ce même arrêt, elle a également renvoyé à
une décision prise dans une procédure pénale - où elle avait conclu, s'agissant d'une
expertise judiciaire portant sur la question de la responsabilité, qu'un examen d'une
ou deux heures n'était guère suffisant pour évaluer correctement et soigneusement
une personne que l'on ne connaissait pas préalablement -, et a considéré que cette
appréciation pouvait être appliquée par analogie à l'expertise psychiatrique
susmentionnée. Partant, dans le cas d'espèce, en application de cette jurisprudence,
la position de l'expert judiciaire, selon laquelle il est très difficile, du fait de la
façade de l'assurée, de se faire une idée en deux ou trois entretiens avec des assurés
de ce type, est convaincante.
b.7) L'expert judiciaire a ignoré la notion d'effort exigible lorsqu'il a conclu que
l'indication d'une reprise d'activité de la demanderesse avant qu'elle ne soit
réellement prêt à se réinvestir aurait pu entraîner une pression psychologique
susceptible de diminuer la capacité de travail.
Le Dr B___________ s'est référé à raison à la notion d'effort exigible. Néanmoins,
ainsi que l'expert judiciaire l'a expliqué de manière convaincante, et comme déjà dit
plus haut, l'effort exigible de la part de la demanderesse a bien été examiné, mais
sous l'angle de la situation particulière de cette dernière, dans la mesure où elle
n'avait plus de travail et se serait retrouvée confrontée, en cas de reprise au sein
d'un nouvel environnement professionnel, à de nouveaux supérieurs et collègues,
dans un cadre où il lui aurait fallu faire bonne impression et où elle aurait dû
absorber l'intégration dans un nouveau contexte, avec de nouvelles consignes, de
nouveaux contacts, etc…, avec tout le stress qu'une telle situation peut engendrer, y
compris sur des personnes non dépressives, et alors même qu'elle souffrait encore
d'une grande asthénie et de troubles de la concentration, retenues par le Dr
B___________ lui-même. On ne peut donc suivre l'argument du Dr
B___________.
b.8) L'expert judiciaire a erré dans l'interprétation de l'hospitalisation de la
demanderesse, dans la mesure où le tableau clinique décrit par les médecins de la
Clinique
ne correspondaient pas à un épisode dépressif sévère, et que le
Z_______





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diagnostic retenu à la sortie était celui d'épisode actuel modéré, sans somatisation.
Cette hospitalisation pouvait être ainsi considérée comme à visée de confort et en
aucun cas, dictée par une rechute dépressive.
La Cour de céans renverra ici à ses considérations exposées au point b.2) ci-dessus.
b.9) L'expert judiciaire a considéré, à tort, que le Dr B___________ aurait sous-
estimé la gravité de l'état de la demanderesse en ne prenant pas en considération les
problèmes familiaux et personnels importants qui avaient touché cette dernière
avant décembre 2007. En effet, l'évaluation du trouble dépressif ne repose pas sur
les facteurs familiaux et personnels favorisant ledit trouble.
La Cour de céans considère que l'expert judiciaire a expliqué de manière
convaincante que dans le cas de la demanderesse, la prise en compte des facteurs
familiaux et personnels étaient indispensable pour comprendre l'évolution de son
état de santé. L'argument du Dr B___________ paraît ainsi paradoxal et
contradictoire, dans la mesure où il a lui-même préconisé, quelques paragraphes
plus haut dans son rapport, de prendre en considération le cas particulier de la
demanderesse et non des considérations générales sur l'évolution des maladies
psychiques.
b.10) L'expert judiciaire a indiqué de façon étonnante qu'il n'était pas possible de
déterminer de façon cohérente la capacité de travail dans la période incriminée et
que d'autre part, il ne lui était pas possible de s'écarter de l'appréciation du
psychiatre traitant.
La Cour de céans ne partage pas l'opinion du Dr B___________. En effet, à la
lecture de l'expertise judiciaire, il ressort que si le Dr F___________ a
effectivement déclaré, de manière cohérente et compréhensible, qu'il ne lui était pas
possible a posteriori d'établir lui-même la capacité de travail de la demanderesse sur
la base de son propre examen, cette dernière étant totalement remise dans
l'intervalle, ayant retrouvé une activité à 60% et assumant pleinement et sans
difficultés son quotidien, il a en parallèle expliqué et dûment motivé les raisons
pour lesquelles, il a considéré, après avoir étudié le dossier, entendu la
demanderesse, et examiné les rapports du Dr A___________, que la version
présentée par ce dernier lui semblait plus plausible et cohérente que les conclusions
des Drs. B___________ et C___________.
b.11) L'expert judiciaire a considéré à tort que son évaluation serait moins valable
que celle du psychiatre traitant car elle se basait sur des appréciations ponctuelles et
brèves, remettant par là-même en cause le travail d'expertise, par définition
différent de celui du médecin traitant.
Il est vrai que notre Haute Cour a jugé que le caractère ponctuel d'une expertise par
rapport au suivi régulier d'un médecin traitant ne saurait ensuite ôter toute valeur à





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la première dans la mesure où le rôle d'un expert consiste justement à apporter un
regard neutre, moins influencé par la relation de confiance qui unit généralement un
médecin traitant à son patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). Il n'en demeure pas
moins que le Dr B___________ a lui-même reconnu qu'il fallait examiner le cas de
la demanderesse non pas sur la base de considérations générales sur l'évolution des
maladies psychiques, mais sur la base du cas particulier de la demanderesse, ce que
le psychiatre traitant à fait, contrairement au Dr B___________. Partant, le choix de
l'expert de donner la prééminence aux rapports du Dr JA___________ n'a rien
d'insoutenable. Il sera renvoyé, pour le surplus, aux considérations exposées sous
point b.6).
b.12) L'expert judiciaire a semblé prétendre, de façon étonnante, pouvoir décrire
l'état de la demanderesse avant même 2007, alors qu'il avait affirmé peu avant qu'il
lui était difficile d'évaluer la période 2009-2011.
Il sera renvoyé ici aux considérations exposées sous point b.10). Au demeurant, le
Dr B___________ n'a jamais contesté l'appréciation du Dr A___________
s'agissant de l'état de la demanderesse avant 2007.
b.13) L'expert judiciaire s'est rallié de façon partiale à l'avis du médecin traitant en
concluant qu'il fallait faire confiance à la connaissance que le médecin traitant avait
de sa patiente, vu que la symptomatologie de cette dernière était subjective.
On rappellera ici que ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que les
doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés. Étant donné l’importance conférée aux rapports médicaux
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences
sévères quant à l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA
non publié du 13 mars 2000, I 592/99). Partant, l'on ne saurait, dans le cas d'espèce,
taxer l'expert judiciaire de partialité, sur la base du seul fait qu'il a considéré les
rapports et conclusions du psychiatre traitant comme plus convaincants que ceux du
Dr B___________. Or, la Cour de céans considère que les conclusions de l'expert
judiciaire et les raisons pour lesquelles il a choisi de s'écarter de celles du Dr
B___________ pour préférer celles du Dr A___________ ont été dûment
explicitées et motivées.
En conclusion, les arguments du Dr B___________ ne sont pas fondés, et ne
laissent, en tout état de cause, apparaître aucun élément objectivement vérifiable
qui aurait été ignoré dans le cadre de l'expertise et qui serait suffisamment pertinent
pour remettre en cause les conclusions de l'expert judiciaire quant à la capacité de
travail de la demanderesse.
c) Enfin, la Cour de céans ne peut pas suivre la défenderesse lorsqu'elle accuse
l'expert judiciaire d'avoir été partial, vu les qualificatifs utilisés en parlant du Dr





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B___________ et vu qu'il n'avait pas consulté ce dernier et le Dr C___________
avant de rendre son rapport d'expertise.
Les qualificatifs utilisés n'ont rien de choquant et ne laissent pas apparaître une
quelconque partialité. En effet, le fait de dire que le "ton s'est durci", est une
constatation objective et nullement dépréciative, de même que le fait de juger "peu
crédible" une position, étant précisé que le terme "crédible" a pour synonymes,
selon le Larousse, les termes "plausible, vraisemblable".
Par ailleurs, c'est à bon droit que l'expert judiciaire a consulté le médecin traitant,
suivant en cela les Lignes directrices de la Société suisse de psychiatrie d'assurance
pour l'expertise médicale des troubles psychiques. En effet, ces dernières précisent,
au point intitulé "Informations apportées par des tiers", que des contacts avec le
médecin traitant (qu'il soit généraliste ou psychiatre) peuvent apporter de précieux
renseignements à propos des antécédents médicaux et de la personnalité de
l'expertisé, de sa collaboration dans le cadre du traitement, de la qualité de son
entourage ainsi que pour l'élaboration de propositions thérapeutiques.
En l'occurrence, le Dr F___________ était plus à même de fournir les
renseignements susmentionnés que le Dr B___________, qui n'a vu la
demanderesse que deux fois, qui plus est brièvement, ou que le Dr C___________,
qui ne l'a pas du tout rencontrée. En tout état de cause, le Dr A___________ et le
Dr B___________ étaient d'accord sur la nature de la symptomatologie, à tout le
moins jusqu'en février 2010. Postérieurement à cette date, le Dr B___________
n'avait pas revu la demanderesse et ne pouvait pas fournir de renseignements sur les
points auxquels font référence les lignes directrices. Enfin, s'agissant des médecins
de la Clinique
, le Dr F___________ n'avait pas de raison de les
consulter, puisqu'il ne remettait pas en question leur rapport et l'incapacité totale de
la demanderesse n'étant contestée par aucun médecin.
d) En dernier lieu, la demanderesse conclut à l'audition du Dr B___________ ou à
un complément d’expertise. Au vu de ce qui précède et conformément à la
jurisprudence suscitée, les éléments du dossier permettent de statuer en pleine
connaissance de cause, si bien que l'audition du Dr B___________ et une nouvelle
expertise médicale s'avèrent superflues par appréciation anticipée des preuves. En
conséquence, il n'y a pas lieu de donner suite à la requête de la demanderesse.
16. Il faut donc conclure que c'est à tort que la défenderesse a cessé de verser des
indemnités à la demanderesse.
La durée des prestations assurée était de 730 jours. Des indemnités journalières ont
été versées pour chacun des deux emplois durant 476.5 jours (étant précisé que les
indemnités pour la période du 1er février au 28 février 2009 ont été comptabilisées à
double dans le décompte de
). Il reste donc un solde de
253.5 jours pour chacun de ses emplois.
Y_________
Z________





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Dans la mesure où l'expert judiciaire a conclu que la demanderesse avait une
incapacité de travail totale de fin novembre 2007 au 16 janvier 2011, puis de 50%
du 17 janvier au 31 octobre 2011, et enfin, nulle dès le 1er novembre 2011, ce solde
épuise le droit de la demanderesse aux indemnités journalières.
La défenderesse sera donc condamnée à payer un montant en capital de CHF
20'827.50 (253.5 jours x 41.08 x 2).
17. La demanderesse réclame également le paiement d'intérêts moratoires à 5% l'an à
compter du 1er juin 2010 sur ce montant.
Les CGA ne prévoient pas de disposition particulière à cet égard.
Aux termes de l'art. 41 al. 1 LCA, la créance qui résulte du contrat est échue quatre
semaines après le moment où l’assureur a reçu les renseignements de nature à lui
permettre de se convaincre du bien-fondé de la prétention.
Les conséquences de l'exigibilité des prestations se déterminent d'après le droit des
obligations, par renvoi de l'art. 100 LCA (CARRÉ, Loi fédérale sur le contrat
d'assurance, Lausanne 2000 p. 301).
Selon l'art. 102 CO, le débiteur d’une obligation exigible est mis en demeure par
l’interpellation du créancier (al. 1). Lorsque le jour de l’exécution a été déterminé
d’un commun accord, ou fixé par l’une des parties en vertu d’un droit à elle réservé
et au moyen d’un avertissement régulier, le débiteur est mis en demeure par la seule
expiration de ce jour (al. 2). L'écoulement du délai de quatre semaines prévu à l'art.
41 LCA ne suffit pas à considérer que le jour d'exécution est expiré. En effet, l'art.
102 al. 2 CO exige une convention entre les parties afin de fixer le jour de
l'exécution, alors que le délai de quatre semaines repose sur la loi. De plus, le terme
de l'obligation ne peut être déterminé avec précision puisqu'on ne peut savoir à
l'avance quand ce délai de quatre semaines commence à courir, le point de savoir si
l'assureur dispose de tous les documents étant sujet à interprétation. Ainsi, la
doctrine majoritaire considère qu'une interpellation est nécessaire pour que
l'assureur soit en demeure (NEF, Basler Kommentar, Bundesgesetz über den
Versicherungsvertrag [VVG], 2001, n. 20 ad art. 41). Une interpellation est une
déclaration, expresse ou par acte concluant, adressée par le créancier au débiteur
par laquelle le premier fait comprendre au second qu'il réclame l'exécution de la
prestation due (THÉVENOZ, Commentaire romand, Code des obligations I, 2ème
éd. 2012, n°17 ad art. 102).
Si l'assureur refuse, à tort, d'allouer des prestations, une interpellation n'est pas
nécessaire: l'exigibilité et la demeure sont immédiatement réalisées (ATF non
publié 5C.18/2006 du 18 octobre 2006, consid. 6.1). L'assureur qui est en demeure
doit un intérêt moratoire au taux de 5 % l'an, conformément à l'art. 104 al. 1 CO
(ATF non publié 4A_307/2008 du 27 novembre 2008, consid. 6.3.1). En effet,





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selon la jurisprudence, une interpellation n'est pas nécessaire, en vertu d'une
application analogique de l'art. 108 ch. 1 CO, lorsque le débiteur, par son
comportement, a clairement manifesté qu'il ne s'exécuterait pas (ATF 97 II 58
consid. 5; 94 II 26 consid. 3a et les références citées).
Dans le cas d'espèce, alors que la demanderesse avait manifesté à plusieurs reprises,
au préalable, sa volonté de recevoir les prestations d'assurance correspondant à une
pleine incapacité de travail, la défenderesse a décidé, à tort, par courrier du 3
décembre 2009, qu'elle ne lui paierait que des indemnités journalières
correspondant à une incapacité de travail de 50%, et par courrier du 24 février
2010, qu'elle ne lui verserait plus aucune prestation.
Partant, la Cour de céans considère qu'une interpellation n'était pas nécessaire, de
sorte que l'exigibilité et la demeure étaient réalisées à réception des deux courriers
susmentionnés, soit le vendredi 4, voire le lundi 7 décembre 2009, respectivement,
le jeudi 25 ou le vendredi 26 février 2010. Comme pour le surplus, l'art. 58 al. 1
CPC ne permet pas de statuer ultra petita, les conclusions de la demanderesse en
paiement d'un intérêt moratoire de 5% l'an à compter du 1er juin 2010 se révèlent
fondées.
18. Les cantons sont compétents pour fixer le tarif des frais comprenant les dépens (art.
96 CPC en relation avec l’art. 95 al. 3 let. b). A Genève, le règlement fixant le tarif
des frais en matière civile du 22 décembre 2010 (RTFMC ; RS E 1 05.10)
détermine notamment le tarif des dépens, applicable aux affaires civiles
contentieuses (art. 1 RTFMC).
La demanderesse, représentée par un conseil, obtenant gain de cause, la
défenderesse est condamnée à lui verser une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens
(art. 106 al. 1 CPC; art. 16 à 21 de la loi d'application du code civil et du code des
obligations du 7 mai 1981 [LaCC ; RS E 1 05]; art. 84 et 85 du Règlement fixant le
tarif des frais en matière civile [RTFC ; RS E 1 05.10]).
19. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 17 al. 3 let. b LaCC).






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PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
1. Déclare la demande recevable.
Au fond :
2. L'admet.
3. Condamne la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 20'827 fr. 50
avec intérêts à 5% l'an à compter du 1er juin 2010.
4. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de 3’000 fr. à titre
de participation à ses frais et dépens.
5. Dit que la procédure est gratuite.
6. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin
2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse,
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions,
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à
l'envoi.

La greffière




Irène PONCET

La Présidente




Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le