finma_versicherungsrecht · 20060202_f_vd_o_01 · 2006-02-02 · fr
02. Februar 2006 Waadt Französisch
Versicherungsrecht


CANTON DE VAUD
TRIBUNAL CANTONAL
C003.015232
16/2006/PBH
C O U R C I V I L E
Séance du 2 février 2006
Présidence de M. BATTISTOLO, président
Juges :
MM. Bosshard et Jomini
Greffier :
Mme Monti, substitut
Cause pendante entre :
X
(Me C. Favre)
et
Y ASSURANCES
(Me J.-H. Wanner)
11952

2
- Du même jour -
Délibérant à huis clos, la Cour civile considère :
En fait :
1.
La demanderesse X est la veuve de Z, né le
16 juin 1959, médecin de profession, décédé ab intestat le 15 mars 2001.
La défenderesse Y Assurances est une
compagnie d'assurances qui portait anciennement la raison sociale A
Assurances sur la vie.
2.
Le 1 - novembre 1996, Z, qui était francophone, a rempli
et signé le formulaire de proposition pour une assurance-vie personnelle établi par A
Assurances sur la vie. Il a notamment indiqué porter le titre de
docteur et exercer la profession d'oto-rhino-laryngologue (ORL) allergologue.
Le même jour, Z a rempli un questionnaire sur son état de
santé intitulé "Rapport de l'examen médical" et a notamment répondu par la négative
aux questions suivantes :
" 1. Y a-t-il eu dans votre parenté (parents, frères et soeurs) des cas d'
hypertension, de maladies cardiaques ou circulatoires avant l'âge de
65 ans, du diabète ou des maladies héréditaires?
2. a) Présentez-vous actuellement une affection quelconque?
b) Votre capacité de travail est-elle réduite?
c) Au cours des 5 dernières années avez-vous été incapable de
travailler pendant plus de 4 semaines?
3
Souffrez-vous ou avez-vous souffert de maladies, de troubles ou
d'affections?
a) de l'appareil respiratoire tels que : asthme, bronchite à répétition ou
chronique, pneumonie, tuberculose ou autres?
11952

3
b) du coeur ou des vaisseaux sanguins tels que : hypertension,
troubles circulatoires, infarctus du myocarde, vice ou insuffisance
cardiaque, palpitations, attaque cérébrale, phlébite, varices ou autres?
c) du système nerveux ou du psychisme tels que : épilepsie, vertiges,
paralysies, névrites, dépressions ou autres? Avez-vous fait une tentative
de suicide?
(...)
f) du métabolisme ou du sang tels que : diabète, excès de cholestérol,
goutte, maladies de la thyroïde, troubles hormonaux, anémie, troubles
de la coagulation ou autres?
g) du système immunitaire ou de maladies infectieuses tels que :
sida, infection VIH, maladies sexuellement transmissibles, hépatite,
maladies tropicales ou autres?
(...)
i) de l'appareil locomoteur (os, articulations, colonne vertébrale,
disques intervertébraux, muscles, ligaments, tendons) tels que :
douleurs dorsales, cervicales, des épaules, arthrose, rhumatisme ou
autres?
(...)
I) Autres maladies, troubles ou dérangements pour lesquels aucune
question n'a été posée (p. ex. infirmité congénitale, difformité, tumeur,
cancer, etc.)?
(... )
5
Avez-vous eu des accidents, des blessures, des intoxications exigeant
une hospitalisation ou une intervention chirurgicale?
6.
a) Avez-vous subi un examen, un traitement ou une opération dans un
hôpital ou un quelconque établissement médical?
b) Vous a-t-on prescrit ou est-il prévu que vous fassiez une cure
diététique, de repos, de désintoxication ou autre?
c) Devez-vous prochainement être hospitalisé(e) ou subir une
opération?
d) Avez-vous, au cours des 5 dernières années, été soigné(e) ou
conseillé(e) par
- un psychothérapeute (p. ex. psychiatre, psychologue)?
- un chiropraticien ou physiothérapeute?
e) Des médicaments vous ont-ils été administrés ou prescrits pendant
plus de 4 semaines?
f) Avez-vous été traité(e) par des substances radioactives ou des
rayons?
7.
Avez-vous été soumis(e) au cours des 5 dernières années à des
examens spéciaux tels que radiographie, ultrasons, examen au scanner
ou résonance magnétique, échographie, électrocardiogramme,
électroencéphalogramme, endoscopie ou autres?
8. Vous êtes-vous soumis(e) à un test de dépistage du sida qui a donné un
résultat positif ou probablement positif?"
Z a par ailleurs répondu aux questions suivantes comme
il suit :
"9. a) Pratiquez-vous un sport? Oui. Lequel? Ski. Fréquence?
Occasionnelle.
b) Fumez-vous? Non.
11952

4
c) Consommez-vous des boissons alcooliques? Oui. Combien par jour?
Occasionnellement.
d) Prenez-vous des analgésiques, des somnifères, des tranquilisants ou
autres médicaments? Non.
e) Consommez-vous ou avez-vous consommé des stupéfiants
(drogues)? Non.
10. a) Quel a été le dernier médecin consulté? Raison?
b) Avez-vous au cours des 5 dernières années consulté des médecins
qui n'ont pas été cités précédemment? Non.
c) Quel médecin connaît le mieux votre état de santé? Moi-
même."
L'examen médical requis par la défenderesse a été effectué le 8
novembre 1996 par la doctoresse L, spécialiste en médecine
interne et cardiologue à Morges, qui a fait effectuer à Z un test d'effort
sur bicyclette en vue du dépistage d'une éventuelle insuffisance coronarienne. Ce
médecin a notamment répondu comme il suit au questionnaire de la défenderesse :
" Examen médical
Prière de décrire les états pathologiques ou anormaux.
(...)
11.


a) Date de l'examen? 8.11.96.
b) Avez-vous déjà examiné ou soigné la personne à assurer? Non.
c) Avez-vous un lien de parenté avec la personne à assurer? Non.
12.
( ... )
b) La personne à assurer a-t-elle un aspect sain correspondant à l'âge
indiqué? Oui.
1 5 .
Coeur et appareil circulatoire.
a) Le choc de la pointe est-il anormal? Non.
b) Les bruits du coeur (intensité, dédoublement) sont-ils anormaux?
Non.
c) Auscultez-vous un souffle cardiaque? Non.
(...)
(...)
18. Système nerveux / organes des sens
a) Y a-t-il des indices d'une affection des organes des sens,
notamment baisse de l'acuité visuelle et de l'ouïe? Non.
b) Y a-t-il des réflexes anormaux (pupillaires, abdominaux, rotuliens,
achilléens, Babinski)? Non.
c) Y a-t-il des raisons de soupçonner la présence de troubles
psychiques ou neurologiques? Non.
91
1

Squelette / appareil locomoteur
a) Existe-t-il des malformations? Non.
b) Y a-t-il des indices d'une affection de la colonne vertébrale? Non.
c) Y a-t-il des affections des muscles, des articulations ou des os?
Non.
11952

2 0 .
D i v e r s
( . . . )
d) Avez-vous constaté d'autres affections? Non.
21.
a) Y a-t-il des indices d'alcoolisme, d'abus de tabac, de médicaments
ou de consommation de drogues? Non.
b) Les activités et le mode de vie de la personne examinée sont-ils
nuisibles à sa santé? Non.
c) D'autres facteurs de risque sont-ils connus? Non.
d) Avez-vous recommandé d'autres mesures (contrôle ultérieur,
examens, traitement, mode de vie)? Non.
22.
Appréciation finale : Patient en bonne santé générale et bon état
général à l'examen clinique. Pas de pathologie décelable.
Remarques :
Des analyses de sang prélevé sur Z le 18 novembre 1996
ont donné les résultats suivants :
HEMATOLOGIE
résultat
u n i t é
val. de réf.
antérieure
VS 1ère heure
1 mm 0-10
BIOCHIMIE DU SANG
résultat
unité
val. de réf.
antérieure
Cholestérol
6,4
mmol/I
3,6-7,0
*HDL — Cholestérol
1,02
mmol/I
1,06-1,52
*Rapport cholestérol/HDL 6,27
inf. à 5,00
Triglycérides
1,73
mmol/I
0,68-1,88
SEROLOGIE
résultat
unité
val. de réf.
antérieure
HIV 1 et 2
Anticorps anti-HIV 1+ 2 négatif
SEROLOGIE HEPATITES
résultat
( . . . )
a n n u l é . "
Entendue comme témoin, la doctoresse L a confirmé qu'elle était
face à un patient en très bon état général et en bonne santé, comme elle l'avait
conclu dans son rapport après avoir procédé à l'anamnèse du patient, à un examen
clinique et à un test d'effort complet.
11952

6
3.
Le 3 décembre 1996, la défenderesse a établi le contrat d'assurance
suivant :
"Plan d'investissement
Assurance sur la vie et le décès avec formation de
capital lié à des parts de fonds de placements
sélectionnés et avec participation aux excédents
Prévoyance liée
N° de police XXX
Valable dès le
01.12.1996
Etablie le
03 décembre 1996
(•••)
Personne assurée :Z

Preneur d'assurance :Z

Effet de l'assurance :
Durée de l'assurance :
Echéance de l'assurance :
né(e) le : XX.XX.XXXX
né(e) le : XX.XX.XXXX
01.12.1996
28 ANS
30.11.2024
Assurance principale selon tarif GA/95
En cas de vie à l'échéance du 30.11.2024
versement de l'avoir en parts, au minimum
cependant
le capital assuré garanti en cas de vie
Fr. 388'850.00
En cas de décès, versement du capital assuré
Fr. 388'850.00
plus les revenus résultant des fonds de
placements
Assurances complémentaires pour Z
Capital complémentaire en cas de décès par
accident (Tarif u/91) jusqu'au 30.11.2024
Libération du paiement des primes en
cas d'incapacité de gain dès le 91ème
jour (Tarif i) jusqu'au 30.11.2024
Fr. 388'850.00
assurée
Prime annuelle
Fr. 12'000.00
Payable annuellement par
Fr. 12'000.00
Première échéance de prime
01.12.1996
(...)
Clause bénéficiaire:
Les bénéficiaires sont désignés à l'art. 2 des conditions complémentaires d'assurance pour
la prévoyance liée.
( ... )"
11952

7
L'article 2 des conditions précitées, intitulé "Bénéficiaires", a la teneur
suivante : ()
"Le preneur d'assurance désigne les bénéficiaires comme suit :
- en cas de vie : le preneur d'assurance;
- en cas de décès : les personnes suivantes dans l'ordre ci-après :
1. Le conjoint survivant;
2. A défaut, les descendants directs et les personnes à l'entretien desquelles le
défunt a contribué dans une mesure prépondérante;
3. A défaut, les parents; à défaut, les frères et soeurs; à défaut les autres héritiers.
( ... )"
L'article 9.2 des conditions générales d'assurance pour les assurances
sur la vie applicables au contrat définit le devoir de renseigner comme il suit :
"Si vous-même, ou la personne à assurer, avez lors de la conclusion de l'assurance
incorrectement indiqué ou passé sous silence (réticence) un risque notable que
vous connaissiez ou deviez connaître, A a légalement le droit de se
départir du contrat dans les quatre semaines suivant le moment où elle a eu
connaissance de la réticence."
4.
Le 22 février 2001, alors qu'il skiait à Vercorin, Z a été
victime d'une collision avec le snowboardeur S. Souffrant d'un sévère
traumatisme cranio-cérébral, Z a été transporté aux soins intensifs de
chirurgie du CHUV, où il est décédé des suites de ses blessures le 15 mars 2001.
Par jugement du 7 novembre 2001, l'autorité tutélaire du district du Val-
de-Ruz a condamné le mineur S pour homicide par négligence à sept
jours de détention, avec sursis pendant un an.
5.
Par lettre du 8 juin 2001 adressée à la demanderesse, la défenderesse
a accusé réception du certificat médical du 25 mai 2001, tout en indiquant que les
données reçues n'étaient pas suffisantes et qu'elle devait demander des
renseignements complémentaires. Par lettre du 10 juillet 2001, elle a invité la
demanderesse à lui indiquer le nom et l'adresse de la caisse-maladie auprès de
laquelle feu Z était assuré entre 1991 et 1996.
11952

Z était assuré contre la maladie par la P.
Par lettre du 11 juillet 2001, la défenderesse a demandé à la P de
lui transmettre une liste détaillée des prestations versées de 1991 à 1996 pour
Z, avec la mention des différents médecins traitants, pour lui permettre "d'
établir s'il existe un droit aux prestations" auprès d'elle.
Par lettre recommandée du 26 juillet 2001 adressée à l'avocat de la
demanderesse, la défenderesse s'est référée aux renseignements obtenus auprès
de la P le 23 juillet 2001, dont il ressortait que Z avait consulté le
chiropraticien B à plusieurs reprises en 1995 et 1996. Considérant que
Z n'avait pas répondu de façon conforme au questionnaire sur son état
de santé, en particulier à la question 6d, la défenderesse a affirmé qu'elle n'aurait
pas conclu l'assurance aux conditions convenues si ces faits lui avaient été signalés
et a invoqué une réticence au sens de l'article 4 de la loi fédérale sur le contrat
d'assurance, déclarant se départir du contrat avec effet immédiat.
Entendu comme témoin, B a déclaré qu'il n'avait pas eu de
contact avec la défenderesse avant qu'elle n'invoque le cas de réticence et que le
premier courrier de celle-ci datait du 30 juillet 2001.
Par lettre recommandée du 31 juillet 2001, la demanderesse a
formellement contesté la réalisation d'un cas de réticence et a sommé la
défenderesse de lui verser ses prestations.
Le 18 juillet 2002, la défenderesse a notamment indiqué au conseil de
la demanderesse que la participation aux excédents et la participation de l'avoir en
parts en cas de décès s'élevaient à 1'199 fr. 70 au 1er avril 2001.
6. B, qui fait figurer le titre de docteur en chiropratique sur
l'en-tête de son papier à lettres, en regard de sa signature ainsi que dans l'annuaire
téléphonique, où il figure en outre dans la liste des chiropraticiens, pratique la
chiropraxie et la kinésiologie appliquée.
11952

9
Répondant à un questionnaire par lettre du 26 février 2002, B
a indiqué que Z se plaignait d'être ambidextre et d'avoir des
problèmes de coordination, gaucherie et maladresse générale. La cause de ces
problèmes résidait dans une désorganisation neurologique selon W. Entre le 30
août 1995 et le 27 février 1996, Z avait bénéficié de vingt consultations
et de deux tests psychométriques. La partie chiropratique du traitement consistait en
des manipulations vertébrales.
Dans une "chronologie médicale/extrait historique de la maladie" établie
le 8 novembre 2001, le docteur en chiropratique B avait déjà précisé ce
qu'il suit : "l'indication du traitement est basée sur une constatation de
'
désorganisation neurologique' (selon W) et la procédure corrective fait appel à
la chiropratique potentialisée par la kinésiologie appliquée". Dans un certificat établi
le même jour, B donnait les mêmes explications quant au traitement
appliqué.
Entendu comme témoin, B a confirmé que Z
l'avait consulté la première fois le 30 août 1995, précisément pour ses compétences
dans le domaine de la kinésiologie appliquée. Dans l'esprit de son patient, les
séances avaient essentiellement pour but d'améliorer son bien-être général. Il
ajoutait qu'un traitement chiropratique conventionnel, consistant pour l'essentiel en
des manipulations de la colonne vertébrale, ne se justifiait pas en l'occurrence et
n'avait pas été appliqué comme tel. Eu égard aux plaintes émises, qui ne
ressortissaient pas au domaine de la chiropraxie et aux moyens utilisés pour y
remédier tant sur le plan diagnostic que thérapeutique, il était tout à fait possible,
voire probable, que Z ait pu considérer qu'il avait consulté un
kinésiologue et non un chiropraticien. Enfin,. au terme du traitement, en 1996, les
troubles avaient disparu et ne s'étaient plus manifestés depuis lors.
z
Le docteur D, interniste oncologue et médecin conseil de la
défenderesse, et K, membre de la direction de la défenderesse, ont
notamment été entendus comme témoins. En raison des liens professionnels que
11952

- 10 -
ces deux témoins entretiennent avec la défenderesse, leurs déclarations ne peuvent
être retenues que dans la mesure où elles sont corroborées par d'autres éléments du
dossier tels que pièces, expertise ou témoignages. Mais en l'occurrence, tel n'est pas
le cas.
8. En cours d'instance, une expertise a été confiée au Docteur G,
spécialiste en médecine générale FMH et médecine manuelle (SAMM) à
Sion, qui a déposé son rapport le 26 mai 2005. En bref, ses constatations et
conclusions sont les suivantes :
a) Z a consulté B du fait qu'il se sentait
gauche et maladroit, qu'il était ambidextre, ne savait pas toujours quelle main utiliser
et avait des mouvements peu harmonieux. Il s'agit de plaintes essentiellement
subjectives et non pas de symptômes de maladie, encore moins de désordres
neurologiques, mais plutôt des manifestations psychiques en relation avec le stress
existant dans l'activité professionnelle de Z. Selon le témoignage de
ses confrères, ce dernier recherchait la perfection dans le mouvement effectué, soit
une coordination neuromusculaire optimale dans la pratique de la chirurgie ORL, qui
requiert parfois des gestes compliqués et difficiles. L'expert en déduit que Z,
perfectionniste, a pris sur lui ces difficultés, les attribuant à sa sensation de
maladresse, et a voulu saisir toutes les opportunités offertes pour exceller dans son
art chirurgical, diminuer son stress et améliorer son bien-être.
b) S'exprimant sur la nature du traitement prodigué à Z,
l'expert relève que ses plaintes ne figurent pas dans la liste des motifs justifiant de
consulter un chiropraticien selon l'Association suisse des chiropraticiens et qu'elles
ne pouvaient pas être résolues par un traitement chiropratique conventionnel, mais
uniquement par un traitement de kinésiologie appliquée. Ce concept, qui ne fait pas
partie du cursus obligatoire pour les chiropraticiens, consiste à évaluer et corriger les
dysfonctions corporelles qui se développent avec les aléas de la vie moderne. Il
s'agit d'une méthode de prévention de la maladie et de promotion de la santé plus
qu'un traitement d'une pathologie déclarée.
11952

Les tests de force musculaire pratiqués sont semblables à ceux utilisés
dans un examen physique classique, mais l'interprétation des résultats ne
correspond pas aux critères scientifiques et cliniques communément admis. Ainsi,
B a posé chez Z un diagnostic de kinésiologie appliquée,
soit "une désorganisation neurologique selon W", et a planifié son intervention
sous forme de rééquilibrage de l'articulation tem poro-mand ibula ire, du système
cranio-sacré et des méridiens. A l'exception de quelques interventions sur le système
cranio-sacré utilisées par certains chiropraticiens formés dans ce domaine, ces
méthodes de traitement ne font pas partie de l'arsenal thérapeutique habituel du
chiropraticien classique. De surcroît, un traitement chiropratique de vingt séances
n'aurait coûté à l'époque que 823 fr. 20 et aurait été remboursé par l'assurance-
maladie de base, contrairement au traitement de kinésiologie, qui s'élevait à 2'500
francs. Ces éléments ont pu conforter Z dans la conviction qu'il n'avait
pas suivi un traitement chiropratique, mais bien un traitement de kinésiologie
appliquée, pour son confort et à but préventif. Objectivement, B n'a pas
prodigué à Z un traitement chiropratique à proprement parler, mais un
traitement faisant largement appel à la kinésiologie appliquée, qui semblait
particulièrement bien adaptée à ses plaintes.
c) Les troubles dont se plaignait Z étaient bénins et ne
relevaient pas de la pathologie.
Encore une fois, le diagnostic de "désorganisation neurologique selon
W" posé par B est un diagnostic non médical, propre à la
kinésiologie appliquée. L'expression est inconnue des deux neurologues consultés
par l'expert et n'apparaît ni dans les traités de neurologie courants, ni dans les bases
de données électroniques reconnues. Ce concept développé par un kinésiologue
dénommé W n'est de loin pas accepté par la communauté scientifique. Il s'agit d'
une variation physiologique concernant le fait d'être droitier, gaucher ou
ambidextre. B a écrit plusieurs articles à ce sujet.
Z n'a pas souffert de troubles neurologiques ou de la
coordination, lesquels n'auraient pas pu échapper à l'examen de la doctoresse
L. Or lors de son examen clinique général du 8 novembre 1996, celle-ci n'a
relevé chez Z aucun signe neurologique pathologique et dans le cadre
11952

- 12 -
du test d'effort, aucun trouble de la coordination motrice, du tonus musculaire, aucun
trouble sensitif et aucun trouble de l'équilibre, malgré les exigences physiques qu'un
tel test comporte. Le médecin a aussi exclu tout trouble de la statique, de la marche,
de l'élocution, du raisonnement ou de l'humeur. Des modifications même mineures
des tissus, attestant d'une affection neurologique significative antérieure au décès,
n'auraient pas pu échapper au médecin ayant pratiqué l'autopsie; or celui-ci n'a rien
observé de tel. L'intéressé a pu effectuer son service militaire et mener à terme
l'école d'aspirant, réputée pénible. Les plaintes subjectives de gaucherie et
maladresse émises par Z n'étaient pas décelables par son entourage,
en particulier par ses confrères médecins l'ayant côtoyé pendant plusieurs années et
pourtant rompus à l'observation: clinique fine. Ces plaintes n'ont pas eu de
conséquence pour son activité professionnelle; selon le Professeur M, chef du
service d'ORL du CHUV, le fait d'être ambidextre constitue même un avantage pour
la pratique de la chirurgie. Z pouvait donc de bonne foi assimiler ses
anciennes manifestations de gaucherie et de maladresse générale à des troubles
bénins et passagers sans importance pour l'appréciation du risque à assurer.
d) La défenderesse n'a pas émis de directive sur l'évaluation du risque
à assurer et s'en remet à la libre appréciation de ses médecins-conseils.
Des problèmes de coordination comme ceux rencontrés dans des
maladies neurologiques sont de fréquentes causes de chute et d'accident. Toutefois,
des troubles propres à faire augmenter le risque accidentel sont décelables lors
d'examens cliniques pratiqués par un médecin, et encore une fois la doctoresse
L n'en a observé aucun sur Z. Il est dès lors inexact de prétendre
que les problèmes de coordination et la maladresse générale dont celui-ci se
plaignait l'exposaient davantage à des accidents qu'un assuré ordinaire. La cause du
décès n'a rien à voir avec une quelconque maladresse de Z, qui s'est
malheureusement trouvé sur la trajectoire d'un surfeur âgé de seize ans qui a été
déclaré coupable et condamné.
Le test ergométrique sur bicyclette effectué par la doctoresse L
constitue un élément déterminant pour l'appréciation du risque à assurer, soit la vie
de Z. Tous les éléments objectifs concordent pour affirmer que le
risque cardiovasculaire présenté par Z était le plus faible possible. Les
11952

- 13 -
raisons ayant conduit Z à consulter B, soit des plaintes
subjectives sans manifestation clinique, étaient absolument sans risque pour sa
santé. L'expert précise que 14 % de la population est ambidextre, qu'il ne s'agit pas
d'un trouble clinique mais d'une variation de la norme physiologique qui implique
simplement que Z était moins maladroit que les autres dans l'utilisation
de sa main non dominante. Pour se débarrasser du sentiment subjectif de gaucherie
et maladresse, Z a fait appel à une méthode alternative non reconnue
scientifiquement, qui lui a visiblement convenu, puisque ses troubles subjectifs ont
disparu; celui-ci avait d'ailleurs déjà montré son intérêt pour la médecine alternative
en suivant une formation complémentaire en homéopathie. L'expert conclut que le
fait d'avoir consulté B pour un sentiment de maladresse lié au fait d'être
ambidextre était clairement sans conséquence sous l'angle de l'appréciation du
risque à assurer, soit sa vie.
A cet égard, l'expert s'étonne que le Dr D et K, tout en
insistant sur l'importance du diagnostic exact, se soient facilement laissés convaincre
par un diagnostic non médical qui leur est apparu comme le reflet d'une affection
neurologique grave qui aurait échappé à l'entourage de Z, notamment
à ses confrères médecins. L'expert relève au passage la contradiction du Dr D,
qui admet qu'un examen neurologique n'aurait vraisemblablement rien révélé ("Eine
neurologische Untersuchung wäre (... ) nicht sehr contributiv gewesen"). Pour
l'expert, il n'est pas défendable, dans l'appréciation d'un risque "assécurologique", de
tenir compte d'un traitement effectué pour des raisons de bien-être, sans aucun
symptôme de pathologie médicale. L'expert ajoute que tel est aussi l'avis du
Professeur M, qui fonctionne à l'occasion comme médecin conseil ou expert.
En définitive, une appréciation réaliste des plaintes ayant poussé Z à
suivre un traitement de confort, de prévention de la maladie et de promotion de la
santé par la kinésiologie appliquée et une attitude critique face au diagnostic non
médical de B, qui qualifiait tout au plus une variation de la norme
physiologique, aurait sans nul doute permis de conclure la police d'assurance aux
mêmes conditions.
9
D'autres faits allégués ou admis ou prouvés, mais sans incidences sur
la solution du présent procès, ne sont pas reproduits ci-dessus.
11952

- 14 -
1 0 .
Par demande déposée le 2 septembre 2003, X a conclu,
avec suite de frais et dépens, au paiement par Y Assurances de personnes
SA de la somme de 778'899 fr. 70, avec intérêt à 5 % dès le 16 mars 2001. Dans son
mémoire de droit du 7 décembre 2005, elle a modifié ses conclusions en ce sens
que les intérêts à 5 % courent dès le 15 mars 2001.
Dans sa réponse du 28 novembre 2003, Y Assurances de
personnes SA a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions de la demande.
En droit :
I.
En sa qualité de bénéficiaire d'un contrat d'assurance (conjoint
survivant), la demanderesse conclut au versement de 778'899 fr. 70, correspondant
aux prestations dues en vertu de la police principale d'assurance-vie et des
assurances complémentaires contractées entre son défunt mari et la défenderesse
le 3 décembre 1996.
La défenderesse invoque à son encontre une réticence que l'assuré
aurait commise lors de la conclusion de cette police.
II.
Les parties ont passé un contrat d'assurance privée soumis à la loi
fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 (ci-après : LCA; RS 221.229.1).
a) Aux termes de l'article 4 LCA, le proposant doit déclarer par écrit à
l'assureur suivant un questionnaire ou en réponse à toutes autres questions écrites,
tous les faits qui sont importants pour l'appréciation du risque, tels qu'ils lui sont ou
doivent être connus lors de la conclusion du contrat (al. 1er). Sont importants tous
les faits de nature à influer sur la détermination de l'assureur de conclure le contrat
ou de le conclure aux conditions convenues (al. 2); sont réputés importants les faits
au sujet desquels l'assureur a posé par écrit des questions précises, non équivoques
(a l. 3).
11952

- 15 -
Si celui qui avait l'obligation de déclarer a, lors de la conclusion du
contrat, omis de déclarer ou inexactement déclaré un fait important qu'il connaissait
ou devait connaître (réticence), et sur lequel il a été questionné par écrit, l'assureur
est en droit de résilier le contrat (al. 1). Ce droit s'éteint toutefois quatre semaines
après que l'assureur a eu connaissance de la réticence (art. 6 LCA).
b) En l'espèce, la défenderesse a invoqué la réticence et a déclaré se
départir du contrat par courrier recommandé du 26 juillet 2001. Il est constant que
c'est grâce au relevé des prestations fourni par la caisse-maladie P que la
défenderesse a eu connaissance du fait que Z avait consulté le
chiropraticien B. La défenderesse dit avoir reçu cette information le 23
juillet 2001. En soi, le courrier du 26 juillet 2001 n'est pas propre à prouver cette
date. Toutefois, la défenderesse s'est adressée à la P pour obtenir ledit relevé
par lettre du 11 juillet 2001. Il est dès lors patent qu'en déclarant résilier le contrat le
26 juillet 2001, la défenderesse a agi dans le délai légal de quatre semaines à
compter du moment où elle a eu connaissance de la réticence (art. 6 al. 2 LCA).
III. a) Selon la jurisprudence relative aux articles 4 et 6 LCA, il ne faut
adopter ni un critère purement subjectif, ni un critère purement objectif pour juger si
le proposant a violé ou non son obligation de renseigner, laquelle s'apprécie au
demeurant sans égard à une éventuelle faute du preneur. En effet, la loi impose au
proposant de communiquer non seulement les faits importants pour l'appréciation du
risque qui lui sont effectivement connus, mais également ceux qu'il devrait connaître,
eu égard aux circonstances du cas particulier, notamment aux qualités (intelligence,
formation, expérience) et à la situation du proposant (arrêt du Tribunal fédéral du 4
août 2004 dans la cause 5C.101/2004, consid. 2.1.3).
Ce qui est finalement décisif, c'est de déterminer si et dans quelle
mesure le proposant pouvait donner de bonne foi une réponse inexacte à l'assureur,
selon la connaissance qu'il avait de la situation et, le cas échéant, selon les
renseignements que lui avaient fournis des personnes qualifiées. Le proposant doit
se demander sérieusement s'il existe un fait qui tombe sous le coup des questions
de l'assureur; il remplit son obligation s'il déclare, outre les faits qui lui sont connus
sans autre réflexion, ceux qui ne peuvent pas lui échapper s'il réfléchit sérieusement
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aux questions posées (arrêt du Tribunal fédéral du 26 septembre 2005 dans la cause
5C. 10312005, consid. 2; ATF 118 II 333 consid. 2b, rés. in JT 1996 1127).
Celui qui tait des indispositions sporadiques qu'il pouvait
raisonnablement et de bonne foi considérer comme sans importance et passagères,
sans devoir les tenir pour une cause de rechute ou des symptômes d'une maladie
imminente aiguë, ne viole pas son devoir de renseigner (ATF 116 II 338 consid. 1 b et
les arrêts cités). Au contraire, une réticence sera admise à charge de celui qui,
questionné sur des maladies antérieures, répond négativement, alors même que
l'incapacité de travail subie, les méthodes de traitement adoptées et la longueur dudit
traitement excluent la qualification de simple dérangement passager, mais
constituent une véritable altération de la santé (RBA XVI n° 10 cité par Carré, Loi
fédérale sur le contrat d'assurance, ad art. 4 LCA, p. 146). En raison de la rigueur de
la loi, qui prévoit la résolution du contrat et non son adaptation, il ne faut admettre
l'existence d'une réticence qu'avec la plus grande retenue (arrêt du Tribunal fédéral
du 26 septembre 2005, précité, dans la cause 5C. 103/2005, consid. 2.2).
De plus, la présomption de l'article 4 alinéa 3 LCA peut être renversée
par la preuve que l'assureur aurait néanmoins conclu le contrat aux conditions
prévues s'il avait connu les faits que le proposant n'a pas indiqués ou qu'il a indiqués
d'une façon inexacte (ATF 92 II 342 consid. 5; ATF 75 II 158 consid. 3, JT 1949 I
543). Les faits en question sont tous les éléments qui doivent être considérés lors de
l'appréciation du risque et qui peuvent éclairer l'assureur, à savoir toutes les
circonstances permettant de conclure à l'existence de facteurs de risque (arrêt du
Tribunal fédéral du 23 juin 2005 dans la cause 5C.5/2005; consid. 2.2; ATF 118 II
333 consid. 2a, rés. in JT 1996 1127).
En d'autres termes, le proposant doit prouver que, bien que le
questionnaire ait porté de manière claire et sans équivoque sur un fait, ce dernier
était en réalité sans importance pour la conclusion du contrat objet du litige entre les
parties. A cet égard, il ne suffit pas d'établir que l'assureur n'avait pas attaché
d'importance à ce fait dans le cadre d'anciens ou d'autres contrats d'assurance (Nef,
Basler Kommentar, Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, n. 56 ad art. 4
LCA). Le proposant peut notamment recourir à la preuve par expertise.
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Le proposant doit prouver un fait interne non constatable, soit la volonté
de l'assureur. La pratique admet qu'une preuve absolue de la volonté n'est pas
possible et que le juge est en droit de fonder sa conviction sur la vraisemblance la
plus grande selon l'expérience de la vie. Un tel assouplissement des exigences en
matière de preuve se justifie aussi par le principe selon lequel la preuve de faits
personnels doit être exigée de celui qui est le plus apte à la fournir (CCiv, K. c. V., 12
mai 2005). En outre, le proposant doit prouver un fait négatif puisqu'il doit démontrer
que sa déclaration incomplète n'a en réalité pas exercé d'influence sur la volonté de
l'assureur de conclure le contrat. Or, lorsque la preuve porte sur des faits négatifs,
l'application de l'article 8 CC est tempérée, selon les règles de la bonne foi, par
l'obligation imposée à la partie adverse de contribuer à éclaircir la situation de fait en
apportant la preuve du contraire, l'échec de cette preuve — ou l'inaction de la partie —
pouvant constituer un indice de l'inexistence du fait (ATF 119 II 305, consid. 1 b;
Carron, La loi fédérale sur le contrat d'assurance, Exposé systématique de
jurisprudence, n. 56, pp. 20-21). Ainsi, dans la mesure où la preuve porte sur un fait
négatif et psychique se trouvant dans la sphère d'influence de l'assureur, elle est
particulièrement dure à apporter et peut donc l'être sur la base d'indices (Nef, op. cit.,
n. 56 ad art. 4 LCA; cf. par ex. ATF 99 II 67 consid. 4e, IT 1973 1 572).
b) En l'occurrence, l'expertise ordonnée en cours de procédure
démontre que si Z a effectivement consulté dans la période critique un
docteur en chiropratique, se présentant sous ce titre, il ne s'est pas adressé à B
pour recevoir un traitement chiropratique en tant que tel. Les plaintes
subjectives émises, soit une sensation de maladresse et de gaucherie sans aucune
connotation pathologique, ne ressortissaient pas au domaine de la chiropraxie
conventionnelle, pas plus que les moyens utilisés pour y remédier. B a
posé un diagnostic de kinésiologie appliquée, qui ne figure pas dans le cursus
obligatoire des chiropraticiens, et a pratiqué une intervention qui pour l'essentiel ne
relève pas de l'arsenal thérapeutique habituel du chiropraticien classique, soit un
rééquilibrage de l'articulation temporo-mand ibula ire, du système cranio-sacré et des
méridiens. Les consultations ont été facturées à un prix nettement supérieur à celui
qui aurait rémunéré des séances de chiropraxie classique. Dès lors, il faut admettre
avec l'expert que Z pouvait de bonne foi répondre par la négative à la
question 6d du formulaire sur son état de santé, qui l'invitait à indiquer si au cours
des cinq dernières années, il avait été soigné ou conseillé par un chiropraticien ou
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physiothérapeute. Sont en effet déterminants les plaintes émises par le sujet et les
moyens utilisés pour y remédier tant sur le plan diagnostique que thérapeutique, et
non pas le titre de la personne qui a prodigué le traitement. N'est pas non plus décisif
le remboursement des prestations par la P, auprès de laquelle Z
avait contracté des assurances complémentaires.
c) Quoi qu'il en soit, le cas de réticence n'est de toute façon pas réalisé
dès lors que le fait passé sous silence ne constitue pas un fait important pour
l'appréciation du risque.
Certes, le fait d'avoir consulté un chiropraticien dans les cinq ans
précédant la conclusion du contrat d'assurance est présumé important pour
l'appréciation du risque dans la mesure où l'assureur a posé par écrit cette question
précise et non équivoque (art . 4 al. 3 LCA).
Toutefois, l'expert démontre que Z ne souffrait nullement
de troubles neurologiques ou de la coordination, lesquels n'auraient pu échapper ni à
son entourage constitué de médecins rompus à une observation clinique fine, ni au
médecin qui a pratiqué l'examen requis par la défenderesse, ni au médecin légiste. Z
était ambidextre et ne savait parfois pas quelle main utiliser; il
éprouvait une sensation subjective de maladresse, gaucherie, de mouvements peu
harmonieux, qui n'a pas eu de conséquence pour son activité professionnelle, où le
fait d'être ambidextre est plutôt considéré comme un avantage. De nature
perfectionniste, Z a pris sur lui les difficultés inhérentes à une
profession stressante et exigeant de la dextérité et a simplement cherché à
optimaliser ses gestes au moyen d'une méthode non médicale que pratiquait B.
Pour le surplus, la doctoresse L a confirmé l'excellent état de santé
général de Z, notamment sur le plan cardiologique. L'expert a par
ailleurs exclu tout lien entre les motifs qui l'avaient conduit à consulter B
et l'accident qui lui a coûté la vie, imputable à la négligence d'un jeune
skieur.
Au vu de ces éléments, il faut admettre avec l'expert que la
défenderesse n'aurait pas renoncé à contracter, ni modifié ses conditions
contractuelles, si elle avait eu connaissance du fait que Z avait
consulté B. Aucune directive de la défenderesse ne permet d'affirmer le
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contraire. Le Dr D et K, respectivement médecin conseil et cadre de
la défenderesse, ont certes soutenu qu'ils auraient renoncé à assurer le risque
accident. On concédera que livrée sans aucune explication, l'expression
"désorganisation neurologique (selon W)" pourrait faire penser à une pathologie
neurologique propre à influencer le risque à assurer. Toutefois, il ressort des
explications approfondies de l'expert qu'il n'en est rien. Ce "diagnostic" inconnu des
neurologues désigne tout au plus une variation de la norme physiologique, soit le fait
d'être ambidextre. Il faut dès lors admettre avec l'expert qu'une appréciation réaliste
des plaintes de Z et du traitement de confort prodigué ainsi qu'une
attitude critique face au diagnostic non médical de B auraient sans nul
doute permis de conclure la police d'assurance aux mêmes conditions.
ll faut dès lors considérer à tout le moins que la présomption légale
posée par l'article 4 alinéa 3 LCA est renversée par l'expertise.
IV. a) En définitive, il convient d'allouer à la demanderesse ses conclusions
en tant qu'elles tendent au paiement par la défenderesse de la somme de 778'899 fr.
70. Ce montant comprend le capital assuré de 388'850 fr. en cas de décès avant
l'échéance du 30 novembre 2024, auquel s'ajoutent les revenus résultant des fonds
de placement, soit 1'199 fr. 70, ainsi que le capital complémentaire de 388'850 fr. en
raison du décès par accident.
b) Le débiteur en demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit
l'intérêt moratoire à 5 % l'an (art. 104 al. 1 CO). La demanderesse a initialement
conclu que l'intérêt court dès le lendemain du décès de l'assuré, soit le 16 mars
2001. Dans son mémoire de droit du 7 décembre 2005, elle a requis que l'intérêt
coure dès la survenance du sinistre, soit le 15 mars 2001. Il s'agit-là d'une
augmentation de conclusions qui intervient hors délai (art. 267 al. t e r CPC). De
surcroît, lorsque la demeure résulte de l'expiration d'un délai ou du jour fixé pour
l'exécution de la prestation promise (art. 102 al. 2 CO), l'intérêt court dès le
lendemain (Spahr, L'intérêt moratoire conséquence de la demeure, in RVJ 1990 pp.
351ss, spéc. p. 368). Il convient donc d'allouer un intérêt moratoire de 5 % l'an dès le
16 mars 2001 sur la somme de 778'899 fr. 70.
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V.
Selon l'article 92 alinéa 1er CPC, des dépens sont alloués à la partie qui
obtient l'adjudication de ses conclusions.
La demanderesse, qui obtient entièrement gain de cause, a droit à de
pleins dépens (art. 92 al. 1 CPC), à la charge de la défenderesse, qu'il convient
d'arrêter à 31'459 fr. 55, savoir :
a) 16'000 fr.
à titre de participation aux honoraires de son
conseil;
b ) 8 00 f r.
pour les débours de celui-ci;
c) 14'659 fr. 55 en remboursement de son coupon de justice.
Par ces motifs,
la Cour civile,
statuant à huis clos
en application de l'article 318a CPC,
prononce :
I. La défenderesse YAssurances doit payer à la
demanderesse X la somme de 778'899 fr. 70 (sept cent
septante-huit mille huit cent nonante-neuf francs et septante centimes),
avec intérêt à 5 % l'an des le 16 mars 2001.
Il. Les frais de justice sont arrêtés à 14'659 fr. 55 (quatorze mille six cent
cinquante-neuf francs et cinquante-cinq centimes) pour la
demanderesse et à 6'293 fr. 95 (six mille deux cent nonante-trois francs
et nonante-cinq centimes) pour la défenderesse.
III. La défenderesse versera à la demanderesse le montant de 31'459 fr.55
(trenteet un mille quatre cent cinquante-neuf francs et cinquante-cinq
centimes) à titre de dépens.
Le président :
Le greffier :
B. Battistolo
D. Monti, sbt
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Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux
parties le 13 février 2006, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de
photocopies, aux conseils des parties.
Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal dans les dix jours
dès la notification du présent jugement en déposant au greffe de la Cour civile un acte
de recours en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et contenant leurs
conclusions en nullité, ou leurs conclusions en réforme dans les cas prévus par la loi.
Les voies de recours au Tribunal fédéral sont réservées.
Le greffier :
D. Monti, sbt
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