finma_versicherungsrecht · 20200729_f_ch_b_01 · 2020-07-29 · fr
29. Juli 2020 Bundesgericht Französisch
Versicherungsrecht


B u n d e s g e r i c h t
T r i b u n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l f e d e r a l
4A_194/2020
A r r ê t d u 2 9 j u i l l e t 2 0 2 0
I r e C o u r d e d r o i t c i v i l
Mmes les Juges fédérales
Kiss, Présidente, Hohl et Niquille.
Greffier : M. Curchod.
A.________,
représenté par Me Homayoon Arfazadeh et
Me Benoit Lambercy,
recourant,
contre
B.________ SA, (précédemment B1.________),
représentée par Me Jacques Roulet,
intimée.
Droit des contrats d'assurance, exigences de motivation.
recours contre l'arrêt du 9 février 2018 (C/13451/2014,
ACJC/182/2018) et l'arrêt de la Cour de justice du canton
de Genève, Chambre civile, du 5 février 2020
(C/13451/2014, ACJC/260/2020).
Composition
Objet
Participants à la procédure

Faits :
A.
A.a En 2011, A.________ (ci-après: demandeur, recourant),
marchand de tabac, a conclu avec une société, dont B.________ SA
(ci-après: défenderesse, intimée) a depuis repris les actifs et passifs,
deux polices d'assurance de protection juridique.
Ces deux polices prévoient notamment la prise en charge des frais
liés à la participation active à la procédure pénale en cas de
réclamation de dommages et intérêts extracontractuels au tiers
responsable d'un dommage matériel ou corporel ainsi que du préju-
dice patrimonial qui en découle directement, de même qu'en cas de
réclamation des indemnités dues selon la loi suisse sur l'aide aux
victimes d'infractions. La couverture d'assurance s'étend également à
la prise en charge des frais de défense dans une procédure pénale
lorsque l'assuré est accusé d'avoir commis un délit par négligence. Si
un délit intentionnel lui est reproché, les prestations assurées sont
remboursées au terme de la procédure à condition que, par décision
définitive, l'existence d'une situation de légitime défense ou d'un état
de nécessité ait été reconnue, l'assuré ait été acquitté ou un non-lieu
ait été prononcé. Les prestations sont assurées pour un montant
maximum de 300'000 fr. par sinistre. Les participations aux frais
accordés à l'assuré par voie judiciaire ou transactionnelle sont
acquises à l'assureur, jusqu'à concurrence de ses prestations.
A.b
A.b.a Le 2 mars 2012, le demandeur a été arrêté par la police dans
son commerce. Le Ministère public genevois l'a mis en prévention
pour tentative d'instigation à assassinat sur la personne d'un agent de
police l'ayant contrôlé et déclaré en contravention à plusieurs reprises
pour des infractions liées à la vente d'alcool en dehors des heures
légales, aux heures d'ouverture des magasins et à l'emploi de per-
sonnel sans autorisation (procédure pénale P/3046/2012). Quelques
semaines plus tard, il a été mis en prévention complémentaire pour
blanchiment d'argent provenant du trafic de stupéfiants, puis pour
tentative d'instigation à lésions corporelles graves sur la personne de
l'agent de police précité ainsi que pour emploi d'étrangers sans
autorisation.
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A.b.b Les 25 mai et 3 août 2012, le demandeur a déposé plainte
pénale contre plusieurs policiers pour abus d'autorité, lésions corpo-
relles simples, dommages à la propriété, dénonciation calomnieuse,
faux dans les titres commis dans l'exercice de la fonction publique,
faux témoignage, subornation de témoins et destruction de preuves en
main de la justice, infractions commises dans le cadre de la per-
quisition de son commerce, de son arrestation et des mises en
prévention qui ont suivi. Ses plaintes ont donné lieu à une enquête de
l'Inspection générale des services (IGS).
Le Ministère public a rendu différentes ordonnances pénales à la suite
des accusations portées par le demandeur. Par ordonnance du
28 avril 2017, il a ordonné le classement d'une première procédure et
considéré que les mesures de contrainte déployées étaient licites,
renvoyant le demandeur à agir par la voie civile. Par ordonnance du
14 août 2017, rendue sur opposition après que deux policiers ont été
déclarés coupables de faux dans les titres commis dans l'exercice de
fonctions publiques par négligence, le Ministère public a ordonné le
classement d'une deuxième procédure (pour cause de prescription) et
condamné les policiers à verser au demandeur la somme de
1'099 fr. 45 chacun à titre d'indemnité. Par ordonnance du 29 juin
2017, le Ministère public a ordonné le classement partiel d'une troi-
sième et dernière procédure et a renvoyé le demandeur à agir par la
voie civile.
A.b.c Par décision du 17 décembre 2012, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale à l'encontre du deman-
deur en tant qu'elle portait sur l'infraction de blanchiment d'argent. La
demande d'indemnisation formée par le demandeur pour ses frais de
défense ayant été refusée, celui-ci a porté l'affaire jusqu'au Tribunal
fédéral qui a admis son recours et a renvoyé la cause à l'autorité
cantonale pour nouvelle décision (arrêt 6B_661/2013 du 10 juin 2014).
Par ordonnance du 23 février 2017, le Ministère public a fixé à
5'994 fr. l'indemnisation à raison du classement de la poursuite
ouverte contre le demandeur pour blanchiment d'argent. Par arrêt du
26 avril 2017, la Chambre pénale de recours a rejeté le recours inter-
jeté par le demandeur contre cette ordonnance.
S'agissant des autres chefs d'accusation, le Ministère public a requis
une peine privative de liberté de 8 ans à l'encontre de A.________.
Par jugement du 1er mars 2013, le Tribunal correctionnel l'a acquitté
du chef de tentative d'investigation à assassinat et l'a reconnu coupa-
ble de tentative d'instigation à lésions corporelles graves et d'infraction
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à la loi fédérale sur les étrangers. Statuant sur appels, la Chambre
pénale d'appel et de révision a confirmé par arrêt du 24 septembre
2013 l'acquittement prononcé et également acquitté le demandeur du
chef d'accusation de tentative d'instigation à lésions corporelles
graves, le reconnaissant coupable uniquement d'emploi d'étrangers
sans autorisation. Elle lui a alloué la somme de 100'000 fr. à titre
d'indemnité pour ses frais de défense ainsi que 55'000 fr. à titre de
perte de gain et 40'000 fr. à titre de tort moral pour les mises en
prévention et détentions injustifiées. Après que le Tribunal fédéral a,
sur recours du demandeur, renvoyé la cause aux juridictions gene-
voises (arrêt 6B_1026/2013 du 10 juin 2014), la Chambre pénale
d'appel et de révision a, par arrêt du 19 janvier 2015, derechef alloué
100'000 fr. au demandeur à titre d'indemnité pour ses frais de
défense.
A.c Le demandeur a été représenté au cours de ces procédures par
l'avocat Homayoon Arfazadeh ainsi que d'autres personnes apparte-
nant à l'étude de celui-ci, sans accord préalable de la défenderesse.
A.d Le 7 octobre 2013, à la suite de l'acquittement partiel du
demandeur, le conseil de celui-ci a contacté la défenderesse au sujet
de l'indemnisation par cette dernière du dommage subi. À la requête
du demandeur, un commandement de payer portant sur la somme de
281'064 fr. 60 avec intérêts à 5% l'an dès le 2 décembre 2013 a été
notifié le 17 février 2014 à la défenderesse, qui l'a frappé d'opposition.
Cette dernière a refusé toute couverture aux motifs que le demandeur
lui avait annoncé le cas tardivement, que l'assurance ne couvrait, en
cas d'acquittement, que les frais liés à des délits et non des crimes au
sens du code pénal, que le demandeur avait été reconnu coupable de
l'infraction d'emploi d'étrangers sans autorisation, qu'il avait contre-
venu à ses obligations d'assuré en mandatant un avocat sans son
accord préalable, que les infractions reprochées de blanchiment d'ar-
gent avaient a priori débuté avant la prise d'effet de la police
d'assurance et qu'il incombait en réalité à l'État, conformément à l'art.
429 CPP, d'indemniser le recourant pour l'ensemble du dommage
subi.
B.
B.a
B.a.a Par demande du 12 septembre 2014, le demandeur a conclu à
la condamnation de la défenderesse au paiement, sous réserve
d'amplification, des sommes de 281'064 fr. 60 avec intérêts à 5% l'an,
dès le 2 décembre 2013, de 36'768 fr. 90 avec intérêts à 5% l'an, dès
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le 30 juin 2014 et de 800 fr. avec intérêts à 5% l'an, dès le 10 juin
2014, sous déduction de la somme de 107'500 fr. correspondant aux
indemnités reçues jusqu'alors, à la mainlevée de l'opposition à concur-
rence de 211'133 fr. 50 et à ce que le Tribunal dise que la défen-
deresse demeurait responsable du paiement de ses frais de repré-
sentation dans le cadre des procédures engagées à la suite des
plaintes pénales.
Après que le Tribunal de première instance a suspendu par ordon-
nance du 22 avril 2015 la procédure jusqu'à droit jugé dans trois
procédures pénales encore en cours, la Cour de justice de la
République et Canton de Genève a, par arrêt du 16 octobre 2015,
annulé cette ordonnance et renvoyé la cause au Tribunal pour reprise
de l'instruction.
Par jugement du 17 mai 2017, le Tribunal de première instance a
débouté le demandeur de toutes ses conclusions.
B.a.b Le 9 février 2018, la Cour de justice a annulé le jugement du
17 mai 2017 et renvoyé la cause au Tribunal de première instance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a, en
substance, considéré que, contrairement à ce qu'avait retenu le
Tribunal de première instance, l'indemnisation du demandeur sur la
base de l'art. 429 CPP ne réglait pas de manière définitive le sort des
prétentions entre l'avocat et son client, respectivement entre le client
et son assurance de protection juridique. Ainsi, et dans la mesure où
les autorités pénales n'avaient pas alloué au demandeur la totalité de
ses frais de défense allégués, le fondement des prétentions de ce
dernier envers la défenderesse devait être examiné.
Cependant, la Cour de justice a précisé que les frais liés aux plaintes
pénales déposées par le demandeur les 25 mai et 3 août 2012 contre
des agents de police n'avaient pas à être couverts par l'intimée. Elle a
jugé en effet que la procédure dirigée contre le demandeur était indé-
pendante de celle initiée par ce dernier contre la police, un
acquittement dans la première n'engendrant pas forcément une
condamnation de la police dans la seconde tout comme une condam-
nation dans la première n'emportant pas nécessairement acquittement
de la police suite aux plaintes. Selon la Cour de justice, il pouvait être
attendu du demandeur une déclaration de sinistre distincte pour
chacune des situations, couvertes d'ailleurs par des dispositions diffé-
rentes des conditions générales. Or, alors qu'un assistant social de la
prison de Champ-Dollon avait pris contact avec l'intimée le 4 octobre
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2012, aucune déclaration de sinistre relative aux plaintes pénales
déposées n'a été reçue à cette date. Ainsi, la question de savoir si les
prétentions du demandeur en lien avec les plaintes pénales qu'il avait
déposées entraient dans le champ de la couverture d'assurance
n'avait pas à être examinée.
Le Tribunal fédéral a jugé que le recours interjeté par le demandeur à
l'encontre de cet arrêt était irrecevable, l'arrêt entrepris étant une
décision incidente au sens de l'art. 93 LTF et les conditions restrictives
énoncées à l'art. 93 al. 1 let a ou b LTF n'étaient pas remplies (arrêt
4A_218/2018 du 5 juin 2018).
B.a.c Par jugement du 20 mai 2019, le Tribunal de première instance
a condamné la défenderesse à verser au demandeur le montant de
55'307 fr. 40 avec intérêts à 5% par année dès le 26 mars 2015 et a
prononcé la mainlevée définitive de l'opposition à concurrence de ce
montant.
B.b Tant le demandeur que la défenderesse ont interjeté appel du
jugement du 20 mai 2019 auprès de la Cour de justice.
Par arrêt du 5 février 2020, la Cour de justice a annulé le jugement
entrepris et condamné la défenderesse à verser au demandeur la
seule somme de 800 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 26 mars 2015 et
a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition au commandement
de payer à concurrence de ce montant.
C.
Le demandeur forme un recours en matière civile auprès du Tribunal
fédéral en vue d'obtenir l'annulation des arrêts du 5 février 2020 et du
9 février 2018. Il conclut à ce que le chiffre 1 du dispositif de l'arrêt du
Tribunal de première instance du 20 mai 2019 soit confirmé, sous
réserve d'une erreur de calcul, que son droit à une couverture
d'assurance de l'intimée s'agissant des plaintes pénales déposées par
lui contre la police soit reconnu et que la cause soit renvoyée à la
Cour de justice pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
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Considérant en droit :
1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité
cantonale de dernière instance (art. 75 LTF) dans une contestation
civile pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr.
(art. 72 al. 1 et 74 al. 1 let. b LTF) et ayant été déposé dans le délai
(art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi, le
recours est en principe recevable.
Selon l'art. 93 al. 3 LTF, si le recours n'est pas recevable en vertu des
al. 1 et 2, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être
attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où
elles influent sur le contenu de celle-ci. Le recours est donc également
recevable en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt de la Cour de justice du
9 février 2018.
2.
2.1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par
l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). La notion de " faits " englobe
non seulement les faits de la cause, mais également les faits de la
procédure (" Prozesssachverhalt ", " fatti procedurali "), à savoir les
faits relatifs au déroulement de la procédure. Le Tribunal fédéral est
ainsi également lié par les constatations de l'autorité précédente ayant
notamment trait aux conclusions prises par les parties ainsi qu'au
contenu de leurs allégations (ATF 140 III 86 consid. 2).
Le Tribunal fédéral ne peut rectifier ou compléter les constatations de
l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou
découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105
al. 2 LTF). "Manifestement inexactes" signifie ici "arbitraires" (ATF 140
III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la
correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause
(art. 97 al. 1 LTF).
L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait
concevable, voire même préférable (ATF 136 III 552 consid. 4.2). La
critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de
l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3
p. 266 et les références). La partie qui entend attaquer les faits
constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de
manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées
(ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18 et les références). Si elle souhaite
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obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par
des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux
autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure,
les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve
adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 90). Si la critique ne satisfait pas
à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui
s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être
prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18).
2.2 Le recourant se livre, tant en lien avec l'arrêt du 5 février 2020
qu'avec celui du 9 février 2018, à un rappel des faits qu'il juge
pertinents. S'il est inutile de revenir en détail sur ces développements,
il doit être noté que ceux-ci ne sont pas recevables dans la mesure où
ils s'écartent de l'état de faits constaté par l'autorité précédente.
2.3 Concernant l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral n'inter-
vient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement
pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans
raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a
effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoute-
nables (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 III 552 consid. 4.2
p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.;
129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
3.
Le recours se compose de deux parties. Dans la première, le recou-
rant critique l'arrêt du 5 février 2020, dans lequel la Cour de justice a
largement rejeté sa demande en estimant que celle-ci ne répondait
pas aux exigences de motivation (cf. infra, consid. 5). Dans la seconde
partie de son recours, qu'il s'agira de traiter en premier pour des
raisons de compréhension (cf. infra, consid. 4), il s'en prend au
premier arrêt de la Cour de justice, du 9 février 2018. Il critique, en
particulier, la distinction opérée par l'autorité précédente entre la
procédure pénale dirigée contre lui et les plaintes pénales déposées
par lui à l'encontre d'agents de police.
4.
Dans la seconde partie de son recours, le recourant critique l'arrêt de
la Cour de justice du 9 février 2018 (cf. supra, B.a.b).
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4.1 Après un long rappel des faits qu'il juge pertinents en lien avec cet
arrêt, le recourant dénonce différentes violations du droit fédéral ainsi
que l'arbitraire de la décision. Il soutient en substance que l'autorité
précédente a versé dans l'arbitraire en considérant que les plaintes
pénales déposées contre la police devaient être séparées de la
procédure pénale. À son avis, l'autorité précédente a également violé
les art. 38 et 45 de la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat
d'assurance (LCA; RS 221.229.1) ainsi que l'art. 8 de la loi fédérale
du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241)
en estimant que le prétendu retard à annoncer les plaintes pénales
serait fautif. Il estime que le premier arrêt de la Cour de justice est
arbitraire en ce qu'il retient que la déclaration du sinistre était tardive
et que la constatation selon laquelle les plaintes pénales n'avaient pas
fait l'objet de l'appel du 4 octobre 2012 violerait le principe de
confiance selon lequel les déclarations faites par l'assuré à l'assureur
doivent être interprétées. De manière subsidiaire, il dénonce une
violation de l'art. 38 LCA, une faute ne pouvant lui être reprochée.
4.2 S'agissant de la distinction entre la procédure pénale dirigée
contre le recourant et les plaintes pénales déposées par lui, le recou-
rant se plaint uniquement d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire
et du principe de la confiance. Il ne parvient cependant pas à établir
pareilles violations. En effet, d'après la jurisprudence, une décision est
arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît
gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou
heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il
ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préfé-
rable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se
révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son
résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1; 131 I 217 consid. 2.1).
L'autorité précédente a constaté qu'il n'était pas établi que l'intimée
aurait été informée des plaintes pénales déposées par le recourant
contre des agents de police, les déclarations correspondantes du
recourant n'étant corroborées par aucun autre élément du dossier. En
particulier, la Cour de justice a considéré qu'il n'avait pas été démon-
tré que la question de la couverture des frais liés à ces plaintes,
indépendantes des poursuites dirigées contre le recourant, ait été
abordé au cours d'une conversation entre le beau-frère du recourant
et un conseiller en protection juridique de l'agence genevoise de
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l'intimée. Elle s'est ainsi livrée à une libre appréciation des preuves qui
ne peut être remise en cause devant le Tribunal fédéral que si elle est
arbitraire (cf. supra, consid. 2.2). Or, rien ne permet de retenir que tel
est le cas en l'espèce.
Comme mentionné précédemment (cf. supra, B.a.b.), l'autorité précé-
dente a laissé indécise la question de savoir si les prétentions du
recourant en lien avec les plaintes pénales qu'il avait déposées
entraient dans le champ de la couverture d'assurance. Il n'est ni
arbitraire ni contraire au principe de la confiance ou aux art. 38 et
45 LCA ou 8 LCD d'exiger du recourant, comme l'a fait l'autorité
précédente, une déclaration de sinistre distincte en lien avec les
plaintes pénales déposées par lui. Ici encore, la constatation de la
Cour de justice, selon laquelle la teneur de l'entretien entre l'assistant
social de Champ-Dollon et l'intimée n'est pas démontrée, relève de
l'appréciation des preuves dont rien ne laisse penser qu'elle serait
entachée d'arbitraire. Précisons à cet égard que contrairement à ce
que prétend le recourant, les développements de la Cour de justice
selon lesquels la mise en demeure adressée par son conseil à
l'intimée le 15 octobre 2013, constituait une déclaration tardive du
sinistre, ne sont pas critiquables, les plaintes pénales ayant été
déposées par le recourant les 25 mai et 3 août 2012. Contrairement à
ce que soutient le recourant, rien ne permet de penser que la tardiveté
de la déclaration ne serait pas fautive.
5.
Le recourant estime que la Cour de justice a violé dans son arrêt du
5 février 2020 de manière flagrante les art. 8, 41 et 42 CO et que son
arrêt contredit celui du 9 février 2018.
5.1 L'autorité précédente a constaté que le recourant a fourni, à
l'appui de sa demande en paiement, des notes d'honoraires partielles,
émises par l'avocat qui l'avait défendu dans les procédures pour
lesquelles il demande à l'intimée de couvrir ses frais, avant de
compléter ultérieurement le dossier par un chargé de pièces contenant
des notes d'honoraires supplémentaires. De l'avis de la Cour de
justice, alors qu'il lui incombait d'expliciter précisément quels montants
il avait réclamés depuis le début en lien avec ces procédures et de
préciser quels postes avaient déjà été pris en compte respectivement
réduits ou écartés par les autorités pénales dans leurs décisions
d'indemnisation, le recourant n'a procédé à aucun calcul clair et
compréhensible des honoraires encourus pour sa défense dans la
procédure pénale, semblant partir du principe qu'il appartenait au juge
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ou à la partie adverse de démêler ses prétentions parmi les docu-
ments produits. La Cour de justice reproche au recourant d'avoir
produit des notes d'honoraires et autres documents du même ordre
recouvrant parfois la même période ou les mêmes prestations, sans
que l'on parvienne à comprendre comment ces documents permettent
de parvenir aux totaux figurant dans la demande en paiement, et dans
lesquels la TVA n'est mentionnée qu'en lien avec certains montants.
Elle soutient que la confusion suscitée par les pièces est augmentée
par le fait que l'avocat du recourant a groupé, dans une même
rubrique du relevé du temps consacré à ses activités (" time sheet "),
des prestations sans rapport les unes avec les autres, rendant une
appréciation générale de l'adéquation de ses prestations et de leur
quotité impossible. Estimant qu'un allégement du fardeau de la preuve
est exclu par la jurisprudence, elle a retenu que le recourant n'a pas
apporté une preuve suffisante de son dommage. L'autorité précédente
précise à ce titre que les défaillances susmentionnées avaient déjà été
relevées dans le cadre de la procédure pénale et que le recourant n'a
pas jugé utile d'y remédier au moment d'entamer la procédure civile,
soumettant des documents souffrant des mêmes carences. Précisant
que l'intimée a un intérêt tout particulier à pouvoir se déterminer sur
les prestations dont l'indemnisation a été refusée par les autorités
pénales, elle juge le procédé du recourant, consistant à imputer un
montant global octroyé par l'autorité pénale du montant couvrant l'inté-
gralité des activités effectuées, inadmissible. Sur la base des docu-
ments versés au dossier par le recourant, la Cour de justice a retenu
que l'intimée, qui avait dénoncé ces déficiences d'entrée de cause,
n'était pas en mesure d'identifier les prestations dont la couverture
était demandée. L'autorité précédente a qualifié la méthode utilisée
par le recourant pour corriger les défaillances mises en exergue par
les tribunaux genevois, revenant à ne déduire que les activités qui
comportent le mot " plainte " ou le nom d'un certain policier tout en
conservant toutes les autres la plupart du temps indéterminées quant
à leur objet et dont rien ne permet de retenir qu'elles ne seraient pas
liées aux plaintes pénales, d'" extrêmement discutable ". De plus, elle a
jugé que l'estimation des heures passées à la rédaction des plaintes
était un fait nouveau irrecevable à ce stade de la procédure.
5.2 Après avoir exposé les faits qu'il juge pertinents en lien avec le
second arrêt entrepris, le recourant fait grief à la Cour de justice
d'avoir versé dans l'arbitraire et violé les art. 8 CO (il pense sans
doute à l'art. 8 CC) et 42 CO. Il estime que ses conseils ont soigneu-
sement vérifié chaque prestation afin de déterminer avec précision la
part qui revenait aux plaintes pénales, processus ayant été expliqué à
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plusieurs reprises. Il précise notamment avoir éliminé toutes les notes
d'honoraires postérieures à la procédure pénale dirigée contre lui
(P/3046/2012) et juge que l'exemple cité par l'autorité précédente
ayant trait aux prestations effectuées le 21 janvier 2013 n'est pas
probant. Il soutient que le temps consacré aux plaintes pénales
occupe une place particulièrement réduite dans l'ensemble des
prestations litigieuses et que le regroupement de plusieurs prestations
par ses conseils dans leurs notes d'honoraires s'explique par le fait
que celles-ci n'étaient pas destinées à l'intimée mais à lui-même et
que l'ensemble des prestations relevaient à l'époque d'un seul et
même mandat. Le recourant soutient encore que la prétendue inca-
pacité de l'intimée à distinguer les prestations pertinentes n'est qu'un
prétexte qui relève de la mauvaise foi, celle-ci n'ayant en effet jamais
eu l'intention de respecter ses engagements. Il revient à ce titre sur le
comportement de l'intimée et précise que celle-ci a toujours refusé en
bloc toute couverture, soulevant différentes objections ayant par la
suite été balayées par les autorités précédentes. Il précise n'avoir été
conscient de la réticence de l'intimée à couvrir les frais litigieux qu'à
partir de la réception de la lettre de cette dernière du 28 février 2014
et conteste avoir présenté des notes d'honoraires couvrant parfois la
même période ou les mêmes prestations ou des notes suspectes.
Le recourant estime que, même s'il devait exister des doutes au sujet
de certaines activités regroupées sous les mêmes rubriques, rejeter
l'ensemble de ses prétentions plutôt qu'avoir recours à l'art. 42
al. 2 CO constitue une violation flagrante et arbitraire de cet article. Il
soutient enfin que l'arrêt du 5 février 2020 est en contradiction avec la
décision de renvoi du 9 février 2018. Il précise avoir présenté l'en-
semble de ses griefs dans son mémoire de réponse du 11 septembre
2017 et que la Cour de justice disposait déjà de tous les éléments
déterminants au moment d'annuler le premier jugement du Tribunal de
première instance et de lui renvoyer la cause pour nouvelle décision.
En annulant le nouveau jugement rendu par ce dernier pour des motifs
dont elle avait déjà connaissance au moment de sa première décision,
la Cour de justice se met, de l'avis du recourant, en contradiction avec
elle-même.
5.3
5.3.1 En vertu de l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement de
l'art. 222 al. 2 CPC, les faits doivent être allégués en principe dans la
demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit
alléguer le défendeur. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique
si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas,
par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226
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al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières
plaidoiries (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1 et la référence citée).
Les faits pertinents allégués doivent être suffisamment motivés
(charge de la motivation des allégués; Substanziierungslast der Tat-
sachenbehauptungen; onere di sostanziare le allegazioni) pour que,
d'une part, le défendeur puisse dire clairement quels faits allégués
dans la demande il admet ou conteste et que, d'autre part, le juge
puisse, en partant des allégués de fait figurant dans la demande et de
la détermination du défendeur dans la réponse, dresser le tableau
exact des faits admis par les deux parties ou contestés par le défen-
deur, pour lesquels il devra procéder à l'administration de moyens de
preuve (art. 150 al. 1 CPC; ATF 144 III 67 consid. 2.1 p. 68 s.), et
ensuite appliquer la règle de droit matériel déterminante. Les
exigences quant au contenu des allégués et à leur précision dépen-
dent, d'une part, du droit matériel, soit des faits constitutifs de la nor-
me invoquée et, d'autre part, de la façon dont la partie adverse s'est
déterminée en procédure: dans un premier temps, le demandeur doit
énoncer les faits concrets justifiant sa prétention de manière suffisam-
ment précise pour que la partie adverse puisse indiquer lesquels elle
conteste, voire présenter déjà ses contre-preuves; dans un second
temps, si la partie adverse a contesté des faits, le demandeur est
contraint d'exposer de manière plus détaillée le contenu de l'allégation
de chacun des faits contestés, de façon à permettre au juge d'admi-
nistrer les preuves nécessaires pour les élucider et appliquer la règle
de droit matériel au cas particulier (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1 et
les références citées).
Plusieurs éléments de fait concrets distincts, comme les différents
postes du dommage, doivent être présentés sous plusieurs numéros,
car cela est nécessaire pour permettre au défendeur de se déterminer
clairement. En ce qui concerne l'allégation d'une facture (ou d'un
compte), il arrive que le demandeur allègue dans sa demande (voire
dans sa réplique) le montant total de celle-ci et qu'il renvoie pour le
détail à la pièce qu'il produit. Dans un tel cas, il faut examiner si la
partie adverse et le tribunal obtiennent ainsi les informations qui leur
sont nécessaires, au point que l'exigence de la reprise du détail de la
facture dans l'allégué n'aurait pas de sens, ou si le renvoi est
insuffisant parce que les informations figurant dans la pièce produite
ne sont pas claires et complètes ou que ces informations doivent
encore y être recherchées. Il ne suffit en effet pas que la pièce pro-
duite contienne, sous une forme ou sous une autre, lesdites infor-
mations. Leur accès doit être aisé et aucune marge d'interprétation ne
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doit subsister. Le renvoi figurant dans l'allégué doit désigner spéci-
fiquement la pièce qui est visée et permettre de comprendre claire-
ment quelle partie de celle-ci est considérée comme alléguée. L'accès
aisé n'est assuré que lorsque la pièce en question est explicite
(selbsterklärend) et qu'elle contient les informations nécessaires. Si tel
n'est pas le cas, le renvoi ne peut être considéré comme suffisant que
si la pièce produite est concrétisée et commentée dans l'allégué lui-
même de telle manière que les informations deviennent compréhen-
sibles sans difficulté, sans avoir à être interprétées ou recherchées
(ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.2 et les références citées).
5.3.2
5.3.2.1 Le recourant se méprend quant à la portée de l'argumentation
de l'autorité précédente. En effet, comme exposé précédemment
(supra, consid. 4.3.1), les exigences quant à la motivation des allé-
gués découlent du droit fédéral et ont notamment pour but de per-
mettre au tribunal de disposer de tous les éléments dont il a besoin
afin d'établir les faits pertinents de manière détaillée et précise et,
partant, procéder à l'administration de moyens de preuve et appliquer
le droit matériel applicable en l'espèce. Dès lors, le recourant ne
saurait s'y soustraire en invoquant la mauvaise foi de l'intimée. Il ne
peut pas non plus être suivi lorsqu'il explique le regroupement de
plusieurs prestations par le fait que les notes d'honoraires n'étaient
pas destinées à l'intimée mais à lui-même. Il méconnaît qu'il s'agit en
l'espèce de déterminer si les faits pertinents ont été allégués de
manière suffisante au cours d'une procédure civile.
5.3.2.2 Comme exposé précédemment (cf. supra consid. 2.1), il
appartient au recourant de démontrer qu'il a respecté les exigences
susmentionnées. Ainsi, il doit établir qu'il a allégué les faits pertinents
conformément aux règles de la procédure civile, en désignant préci-
sément les allégués et les offres de preuve qu'il avait présentés, avec
références aux pièces du dossier. Or, le recours ne contient que très
peu de références aux écritures présentées dans les instances can-
tonales.
Le recourant renvoie d'une part aux " écritures des 19 décembre 2018 et
19 février 2019 " dans lesquelles il prétend avoir exposé clairement les
frais encourus en lien avec la procédure P/3046/2012. Pareil renvoi
est clairement insuffisant. Le recourant ne saurait en effet se contenter
de renvois à des écritures dans leur globalité sans indiquer de
manière précise les passages pertinents de celles-ci. Il n'appartient
pas au Tribunal fédéral de parcourir les écritures, auxquelles le
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recourant renvoie, à la recherche des allégations dont celui-ci estime
qu'elles répondent aux exigences posées par la jurisprudence.
Le recourant se contente, d'autre part, d'évoquer l'exemple cité par la
Cour de justice, se référant à son écriture du " 19 décembre 2019 " (il
s'agit en réalité du 19 décembre 2018). Il estime que la répartition
effectuée dans la note d'honoraires de ses conseils ne prête pas le
flanc à la critique. Le descriptif des activités déployées le 21 janvier
2013 se lit comme suit: " Réunion avec M. C.________ à la rue de ...: re.
Preuve, comptabilité, témoins … etc. Visite Champ-dollon. Réunion and
préparation des documents comptables et autres preuves. Entretien télé-
phonique avec Inspecteur D.________. Réunion à l'Etude avec M.
C.________. Préparation de la demande de mise en liberté, recours contre la
suspension de la 1ère plainte, et réquisition devant la cour correctionnelle. "
[sic]. Au vu de cette description, dont on ne peut déduire dans quelle
mesure les activités en question concernent exclusivement la
procédure pénale dirigée contre le recourant, il ne saurait être
reproché à la Cour de justice d'avoir utilisé cet exemple afin d'illustrer
le regroupement par le recourant de tâches n'ayant que peu de
rapport entre elles.
Lorsque le remboursement de frais de défense est réclamé dans le
cadre d'une procédure civile, il est usuel et légitime que le demandeur
présente en guise de moyens de preuve les notes d'honoraires lui
ayant été adressées par ses conseils. Les exigences procédurales de
motivation ne sauraient conduire à ce que l'on exige du demandeur
qu'il présente des notes d'honoraires détaillant chacun des faits et
gestes du mandataire, pareil degré de précision ne pouvant raison-
nablement être attendu. Cependant, force est de constater qu'une
diligence particulière s'imposait en l'espèce. En effet, selon la Cour de
justice, seules les prestations étant directement liées à la procédure
pénale dirigée contre le recourant pouvaient être remboursées. Il était,
dès lors, impératif que le recourant présente les notes d'honoraires
d'une manière permettant à la partie adverse et la Cour d'établir sans
ambiguïté les frais liés à la défense du recourant dans la procédure
pénale dirigée contre lui, avant de déduire, dans un deuxième temps,
les indemnités versées au recourant par l'État dans le cadre de cette
procédure. S'agissant des honoraires afférents aux plaintes pénales
déposées par lui, le recourant se réfère à son écriture sur renvoi du 19
décembre 2018. Il défend la méthode qu'il a utilisée afin d'éliminer de
ses prétentions toutes les notes d'honoraires postérieures à la
procédure P/3046/2012. Il méconnaît que la Cour de justice n'a pas
seulement critiqué la méthode utilisée mais également jugé que
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l'estimation des heures passées à la rédaction des plaintes constituait
un fait nouveau irrecevable sous l'angle de l'art. 229 CPC. Or, selon la
jurisprudence, lorsque la décision attaquée comporte plusieurs
motivations indépendantes et suffisantes pour sceller le sort de la
cause, il incombe au recourant, sous peine d'irrecevabilité, de démon-
trer que chacune d'entre elles est contraire au droit (ATF 138 III 728
consid. 3.4; 133 IV 119 consid. 6). Le recourant ne critiquant pas une
des motivations indépendantes de l'autorité précédente, ses dévelop-
pements sont irrecevables.
5.3.2.3 Enfin, le recourant ne parvient pas à démontrer en quoi l'arrêt
de la Cour de justice du 5 février 2020 serait en contradiction avec
l'arrêt de renvoi du 9 février 2018. Dans l'arrêt de renvoi, la Cour de
justice a jugé, en substance, que, contrairement à ce qui avait été
retenu par le Tribunal de première instance, l'indemnisation du recou-
rant sur la base de l'art. 429 CPP ne réglait pas de manière définitive
le sort des prétentions entre le client et son assurance de protection
juridique. Elle ne s'est pas prononcée sur les exigences relatives au
devoir d'allégation du recourant et n'était d'ailleurs pas tenue de le
faire, les prétendues allégations correspondantes de l'intimée dans
son mémoire de réponse n'ayant aucune influence sur l'objet du litige
de la procédure d'appel (cf. ATF 144 III 394, consid. 4.1.1). Comme le
relève à juste titre l'autorité précédente, le fait qu'elle renvoie la cause
au premier juge afin qu'il se prononce sur l'octroi de prestations en sus
de celles reçues en vertu de l'art. 429 CPP ne signifie pas que le
Tribunal devait en octroyer.
6.
Le recours doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Étant manifestement dépourvu de chances de succès, la requête
d'assistance judiciaire du recourant doit être rejetée. Il supportera
donc les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). La partie intimée n'ayant
pas été invitée à répondre, il ne sera pas alloué de dépens.
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Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du
recourant.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du
canton de Genève Chambre civile.
Lausanne, le 29 juillet 2020
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente :
Le Greffier :
Kiss
Curchod
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