finma_versicherungsrecht · 20090416_f_vd_o_01 · 2009-04-16 · fr
16. April 2009 Waadt Französisch
Versicherungsrecht


TRIBUNAL CANTONAL




199/I


C H A M B R E D E S R E C O U R S
________________________________
Arrêt du 16 avril 2009
_________________
Présidence de   M.        COLOMBINI, président
Juges      :           MM.     Giroud et Creux
Greffière :           Mme   Rossi


* * * * *


Art. 8 CC; 18 al. 1 CO; 65 al. 1 LCA; 452 CPC


La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du recours interjeté
parA.J.________, à Marnand, demandeur, contre le jugement rendu le 2 février 2009 par le Tribunal civil de

l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant le recourant d'avec  S.________, à
Zurich, défenderesse.

Délibérant à huis clos, la cour voit :
E n f a i t :


A.                    Par jugement du 2 février 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a partiellement admis l'action du demandeur A.J.________ (I), dit que la défenderesse S.________
est la débitrice de celui-ci d'un montant de 45'399 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 11 mars 2005, sous
déduction d'un acompte de 51'000 fr. versé le 15 juillet 2008 (II), arrêté les frais de procédure du demandeur
à 3'800 fr. et ceux de la défenderesse à 3'900 fr. (III), alloué au demandeur des dépens, par 9'350 fr. (IV) et
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V).

La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait de ce jugement, qui est le
suivant:

«A.                  Par jugement d'emblée motivé du 16 mai 2007, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois a rejeté l'action du demandeur A.J.________ et admis les conclusions libératoires de la
défenderesse S.________ (I), arrêté les frais de justice à 3'500 fr. à la charge du demandeur et à 3'600 fr. à
la charge de la défenderesse (II), dit que le demandeur devait à la défenderesse la somme de 7'280 fr. à titre
de dépens (III) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).

L'état de fait de ce jugement, auquel on se réfèrera dans la présente cause, se présente
comme suit :

"1.                   Né en 1971, le demandeur A.J.________, à Marnand, exploite en raison individuelle, sous
l'enseigne [...], une entreprise sise à [...], inscrite au registre du commerce le 26 janvier 1998 et dont l'objet
est désigné comme suit : "application de films solaires et vente d'accessoires dans le domaine de
l'automobile, commerce et création d'éléments pour carrosseries automobiles, exploitation d'une
carrosserie".

2.                                        Le 6 mai 1999, A.J.________ a signé une formule intitulée "nouvelle proposition pour
l'assurance de voitures automobiles", établie le même jour et destinée à S.________ (ci-après :
S.________). Ce document, relatif à la police no 9.458.162, valable dès le 21 avril 1999, indiquait une
expiration du contrat au 30 avril 2004. Il concernait un véhicule Honda [...], que le demandeur voulait assurer
en responsabilité civile et en casco intégrale. En réponse à la question figurant en page 3 lettre d "Qui
conduit le véhicule déclaré le plus fréquemment ?", le proposant a indiqué : "Mme X.________". En réponse
à la question figurant en page 3 lettre c "Avez-vous eu des sinistres ou vous êtes-vous fait retirer votre
permis au cours des 5 dernières années ? Ou cela a-t-il été le …" (manque la fin de la phrase), il a indiqué :


"- Cas de sinistres           non

- Retrait du permis          oui

Année  Mois  Motif       Accident             Nom, prénom            Date de naissance
1999       1     Vitesse   non                      X.________              23.03.1971"

Le 6 mai 1999, S.________ a établi à l'intention de A.J.________ un document intitulé
"Solution proposée pour l'assurance de voitures automobiles", avec la précision que le calcul des primes se
basait sur les informations fournies le même jour par le proposant. La solution proposée comportait
notamment un degré de prime de 30 % de 1'332 fr. 90 pour la "RC Plus" (protection faute grave et bonus) et,
dans le cadre de la casco intégrale, un degré de prime de 30 % de 1'700 fr. 60 pour le risque "Collision
Plus".

3.                     Le 9 novembre 2000, A.J.________ a signé une formule intitulée "proposition de changement
pour l'assurance de voitures automobiles", établie le 7  novembre 2000 et destinée à S.________. Ce
document, relatif à la police no 9.458.162, valable dès le 24 octobre 2000, indiquait une expiration du contrat
au 31 décembre 2005. Il concernait toujours le véhicule Honda [...], auquel venait s'ajouter un véhicule
Chrysler [...], que le demandeur voulait également assurer en responsabilité civile et en casco intégrale, sous
plaques interchangeables VD [...]. Concernant ce dernier véhicule, la proposition mentionnait un emploi
"privé, avec trajets réguliers pour se rendre au travail", un prix catalogue de 33'450 fr. et 100 kilomètres au
compteur. En réponse à la question en page 2 "Qui conduit le véhicule déclaré le plus fréquemment ?", le
proposant a indiqué : "Mme X.________". En réponse à la question en page 2 "Avez-vous eu des sinistres
ou vous êtes-vous fait retirer votre permis au cours des 5 dernières années ? Ou cela a-t-il été le cas pour
un(e) conducteur/trice habituel(le) de vos véhicules ?", il a indiqué :

"- Cas de sinistres           oui

Dommages en RC      non

Autres dommages       oui
Genre                            Année     Montant
Forces de la nature     1999       CHF 4'761

4.                                        Le 7 juin 2001, A.J.________ a signé une nouvelle formule intitulée "proposition de
changement pour l'assurance de voitures automobiles", établie le même jour et destinée à S.________. Ce
document, relatif à la police no 9.458.162, valable dès le 7 juin 2001, indiquait une expiration du contrat au
31 décembre 2006. Il ne concernait plus que le véhicule Chrysler [...], que le demandeur voulait continuer
d'assurer en responsabilité civile et en casco intégrale, sous plaques individuelles VD [...]. La proposition
mentionnait un emploi du véhicule "privé, avec trajets réguliers pour se rendre au travail", un prix catalogue
de 33'450 fr., plus 46'550 fr. pour les accessoires, et 30'000 kilomètres au compteur. En réponse à la
question en page 2 "Qui conduit le véhicule déclaré le plus fréquemment ?", le proposant a indiqué : "Mme
X.________". En réponse à la question en page 2 "Avez-vous eu des sinistres ou vous êtes-vous fait retirer
votre permis au cours des 5 dernières années ? Ou cela a-t-il été le cas pour un(e) conducteur/trice
habituel(le) de vos véhicules ?", il a indiqué :

"- Cas de sinistres           oui

Dommages en RC      non

Autres dommages       oui

Ce véhicule modifié a fait l'objet d'une taxation casco par l'expert de S.________ F.________,
dont le rapport visé le 10 avril 2002 par S.________ et qui devait être discuté le 17 avril 2002 avec
A.J.________, comporte les indications suivantes :

Etat général                          Bon
Km                                         15'420
Genre d'utilisation                Démonstration
Prix catalogue                      Année 2000                33'450 fr.
Equipements spéciaux        Année 01-02               81'964 fr.
115'414 fr.
Taxation pour casco                                                 75'000 fr.

Dans sa taxation datée du 27 juin 2002, l'expert F.________, partant toujours d'un prix
catalogue de 33'450 fr., a retenu une valeur de remplacement de 74'956 fr., arrondie à 75'000 fr., selon le
calcul suivant :

"Valeur de base               : 70.5 %  selon table + aseai                          23'582.-
Options                            :               Résumé accessoires                      48'731.-
Adaptation valeur        :               résumé                                                2'643.-
…
Valeur remplacement directive de taxation DDT2000 + aseai    74'956.-"

Les détails de cette taxation ont été consignés dans un second document daté du même jour,
qui liste les accessoires du véhicule concerné et comporte notamment les indications suivantes :

"Options                          Montage                       à km               Prix    Tab     Valeur actuelle
Tuning carrosserie          01.04.2002        15000          6'474    A2                   5'678.-
Châssis                            01.04.2002        15000        25'054    A2                 21'972.-
Intérieur                             01.04.2002        15000          3'658    A2                   3'208.-
Audio                                01.04.2002        15000        20'380    A2                 17'873.-
Total          55'566.-                       48'731.-

Adaptation valeur
Etat général                                                             7.9 %                                     2'643.-
Total                                                              2'643.-"

Le 25 novembre 2002, S.________ a établi une police d'assurance concernant non seulement
le véhicule Chrysler, assuré en responsabilité civile et en casco intégrale, avec une indemnisation maximale
de 75'000 fr., mais aussi un véhicule VW [...], voiture de livraison assurée en responsabilité civile et en casco
partielle, sous plaques interchangeables VD [...]. Cette police no 09.458.162-008 mentionne A.J.________
comme preneur d'assurance et B.J.________ comme conductrice la plus fréquente, soit anciennement
X.________, devenue B.J.________ par mariage. Valable dès le 6 novembre 2002, elle indique une
expiration du contrat au 31 décembre 2006. Il ressort en outre de ce document, qui renvoie aux conditions
générales d'assurance et à la clause no 55.503 des conditions particulières relative aux véhicules de

collection, que pour l'assurance RC Plus, le degré de prime est de 30 %. Pour l'assurance casco intégrale du
véhicule Chrysler, il est notamment indiqué que pour l'événement assuré "Collision Plus", le degré de prime
est de 30 %, et que le vol est couvert sans valeur vénale majorée, avec un degré de prime de 60 %. La
prime annuelle totale pour les deux véhicules est de 2'977 fr. 80.

5.                     Le 19 août 2004, A.J.________ a signé une formule intitulée "proposition de changement pour
l'assurance de voitures automobiles", établie le 3 août 2004 et destinée à S.________. Ce document, relatif
à la police no 9.458.162, valable dès le 22 juillet 2004, indiquait une expiration du contrat au 31 décembre
2009. Il concernait toujours le véhicule Chrysler [...], désigné comme voiture de collection, auquel venait
s'ajouter un véhicule VW [...], désigné comme voiture de livraison. En plus de la responsabilité civile, le
proposant voulait assurer ce dernier véhicule en casco partielle, sous plaques interchangeables VD [...],
alors que le véhicule Chrysler restait assuré en casco intégrale. Pour ce dernier véhicule, la proposition
mentionnait un emploi "privé, avec trajets réguliers pour se rendre au travail", un prix catalogue de 33'450 fr.,
plus 81'964 fr. pour les accessoires, une indemnisation maximale de 75'000 fr. et 30'000 kilomètres au
compteur. En réponse à la question en page 4 "Qui conduit le véhicule déclaré le plus fréquemment ?", le
proposant a indiqué : "Mme B.J.________". En réponse à la question en page 4 "Avez-vous eu des sinistres
ou vous êtes-vous fait retirer votre permis au cours des 5 dernières années ? Ou cela a-t-il été le cas pour
un(e) conducteur/trice habituel(le) de vos véhicules ?", il a indiqué :

"- Cas de sinistres           oui

Dommages en RC      non

Autres dommages       oui
Genre                            Année     Montant
Forces de la nature     1999       CHF 4'761
Bris de glaces              2001       CHF 1'586

En page 8 de la proposition, sous no 55.503 faisant partie des conditions particulières, figure la
clause suivante :

"Véhicules de collection

Expertise du 17.04.2002 (Chrysler [...]) $

1.      Si les frais de réparation atteignent ou excèdent la valeur réelle du véhicule assuré au moment du
sinistre (valeur vénale)

ou

2.    si le véhicule disparu ne peut pas être retrouvé dans les 30 jours,
S.________ paie la valeur vénale du véhicule assuré jusqu'à concurrence de

fr. 75'000.00

Si la valeur réelle du véhicule (valeur vénale) a diminué depuis la date de l'expertise, S.________ rembourse
un montant moins important en conséquence.


Le montant fixé représente toutefois dans tous les cas l'indemnisation maximale."

La police d'assurance concernant les deux véhicules en cause, établie le 27 août 2004 et
portant le no 09.458.162-009, mentionne A.J.________ comme preneur d'assurance et B.J.________
comme conductrice la plus fréquente. Valable dès le 22 juillet 2004, elle indique une expiration du contrat au
31 décembre 2009. Il ressort en outre de ce document, qui inclut les conditions générales d'assurance et la
clause no 55.503 précitée des conditions particulières, que pour l'assurance RC Plus, le degré de prime est
de 30 %. Pour l'assurance casco intégrale du véhicule Chrysler, il est notamment indiqué que pour
l'événement assuré "Collision Plus", le degré de prime est de 30 %, et que pour le vol, couvert sans valeur
vénale majorée, le degré de prime est de 60 %, avec une indemnisation maximale de 75'000 francs. La
prime annuelle totale pour les deux véhicules est de 3'103 fr. 50.

Le dernier paragraphe de cette police, en page 20, indique :

"Cette police remplace tous les documents précédents établis sous le même numéro de police (sans tenir
compte des 3 derniers chiffres)."

6.                     Au bas de la dernière page de chacune des formules de proposition adressées à S.________
par A.J.________, figure une déclaration finale préimprimée, par laquelle le proposant confirme avoir reçu
les "Conditions générales d'assurance pour voitures automobiles" et qui rend le proposant attentif au fait que
" S.________ est en outre autorisée à demander tous renseignements utiles auprès de bureaux officiels ou
de tiers, notamment sur l'évolution des sinistres".

Dans les conditions générales précitées, il est indiqué sous article 5 :

"Si un fait important, déclaré dans la proposition, subit des modifications au cours de l'assurance et qu'il en
découle une aggravation essentielle du risque, vous êtes tenu
de l'annoncer immédiatement par écrit à S.________. L'assurance ne s'étend alors à une telle aggravation
du risque que si S.________ ne résilie pas le contrat dans les 14 jours après réception de la communication."

7.                     En date du 24 décembre 2004, à 19 h 30, A.J.________ a déposé plainte pénale auprès de la
gendarmerie pour le vol du véhicule Chrysler [...] entre le jeudi 23 décembre 2004 à 19 h 00 et le vendredi 24
décembre 2004 à 19 h 00 à [...]. Sous mode opératoire, il est noté que le ou les auteurs ont dérobé de
manière indéterminée le véhicule, exemplaire unique en Suisse, qui était stationné devant le commerce du
lésé. Sous désignation du véhicule, il est noté qu'il s'agit d'une voiture de tourisme, matricule no [...], avec
une valeur à neuf de 60'000 fr. et entre 20'000 et 25'000 kilomètres au compteur.

Par déclaration de sinistre du 7 janvier 2005, A.J.________ a déclaré le vol du véhicule
Chrysler à S.________. Entendu le 17 mars 2005 par des collaborateurs de S.________, MM. T.________
et H.________, il a signé le procès-verbal de cette audition, qui comporte notamment les réponses suivantes
:

"Il y avait un petit défaut de peinture sur le capot et peut-être une petite marque sur les portes.
…
Ma femme l'a utilisé deux ou trois fois pour aller à la maison. Sinon, c'est toujours moi qui roule avec.
…
J'évitais de la prêter à mon épouse, car elle est moins attentive et soigneuse que moi.
…
J'ai eu des dommages de parc en 2001, soit une Honda Logo, à mon nom, que nous prêtions aux clients.
…

C'est ma femme qui voulait cette voiture, qui a flashé dessus. Au début, ce véhicule lui était destiné. Nous ne
pensions que mettre 4 belles jantes et le poser par terre. Puis, de fil en aiguille, on a commencé à le
modifier. Nous ne l'avons pas acheté pour le destiner au Tuning. Je suis surpris de constater qu'elle est
annoncée comme conductrice pour tous ces véhicules. C'est elle qui a fait la majorité des kilomètres avec ce
[...], avant la transformation."

A la question "selon vous, à quel prix auriez-vous pu vendre votre [...], en décembre 2004, à la
date du vol ?", A.J.________ a répondu qu'il l'aurait laissé partir à 55'000 fr., mais pas en dessous.

Suite au vol, le véhicule Chrysler a fait l'objet d'une taxation du 11 février 2005 par l'expert de
S.________ C.________, dont le calcul se présente comme suit :

"Prix catalogue TVA inclus.                                                                  33'450.-
Equipement complet résumé                                                                        500.-
Valeur neuf                                                                                                 33'950.-

Valeur de base               : 52.5 %  selon table + aseai                          17'824.-


Options                            :               Résumé accessoires                      41'392.-
Adaptation valeur        :               résumé                                              - 2'716.-
…
Valeur remplacement directive de taxation DDT2000 + aseai    56'500.-"

Les détails de cette taxation ont été consignés dans un second document, qui liste les
accessoires du véhicule concerné et comporte notamment les indications suivantes :

"Options       Montage       à km               Prix    Tab                Valeur actuelle
selon liste       10.04.2002   15'420      81'964     B3                              41'392.-
Total        81'964.-                                      41'392.-

Adaptation valeur
Etat du marché                                                        -8.0 %                       -2'716.-
Total                                                             -2'716.-"

8.                     Par courrier du 29 mars 2005, signé par MM. T.________ et H.________, S.________ a
invoqué une réticence au sens de l'article 6 LCA et a déclaré qu'elle annulait donc avec effet rétroactif la
police d'assurance no 9.458.162. Elle invoquait le fait que dans les propositions d'assurance des 6 mai 1999,
9 novembre 2000 et 7 juin 2001, A.J.________ avait répondu non à la question "Avez-vous eu des sinistres
ou vous êtes-vous fait retirer votre permis au cours des 5 dernières années ? Ou cela a-t-il été le cas pour
un(e) conducteur/trice habituel(le) de vos véhicules ?".

Or, toujours selon ce courrier du 29 mars 2005, S.________ disait avoir appris, en date du 21
mars 2005, que B.J.________ avait déclaré à D.________ les sinistres suivants :

- 19.07.1995 : 10'260 fr. bris de glace;
- 17.09.1997 : 842 fr. bris de glace;
- 01.02.1999 : 709 fr. bris de glace;
- 16.02.1999 : 6'500 fr. perte de maîtrise de son véhicule, percute autre véhicule;
- 18.07.1999 : 1'500 fr. recule et percute un scooter qu'elle n'avait pas vu.


S.________ a en effet reçu en date du 21 mars 2005 un courrier électronique de D.________,
lui donnant ces informations.

Toujours dans son courrier du 29 mars 2005, S.________ a relevé que si elle avait eu
connaissance des faits cachés, elle n'aurait pas conclu le contrat aux mêmes conditions, et qu'elle n'aurait en
particulier pas accordé un bonus maximum (prime = 30 % de la prime de base en RC et en Casco). Elle a
également relevé qu'en application de l'article 25 LCA, les primes restaient acquises à la compagnie.
Cependant, à titre amiable et transactionnel et sans reconnaissance d'obligation, elle proposait de
rembourser à A.J.________ les primes payées pour cette police de 1999 à 2005, sous déduction d'une seule
année de prime et des sinistres payés en 1999 et 2001, soit un montant de 8'950 francs.

A.J.________ a refusé cette offre de règlement, par lettre de son conseil du 25 avril 2005. Ce
conseil y faisait part de sa surprise de voir S.________ se baser sur d'anciens contrats, en omettant
complètement le dernier contrat en vigueur. Selon lui, la police établie le 27 août 2004, remplaçant tous les
documents précédents comme indiqué dans la police elle-même, était la base contractuelle liant les parties.
Constatant que cette police était basée sur un questionnaire rempli le 19 août 2004 et qu'à cette date, le
sinistre du 18 juillet 1999 s'était déroulé plus de cinq ans auparavant, le conseil contestait que S.________
puisse invoquer une réticence. Il réclamait dès lors le versement d'un montant de 75'000 fr. plus intérêt en
faveur de son client, conformément à la police d'assurance no 09.458.162-009 et aux conditions
particulières, soit à la clause no 55.503 pour véhicules de collection.

9.                     Par courrier du 29 avril 2005, signé par M. T.________ et adressé au conseil du demandeur,
S.________ a invoqué une nouvelle réticence, en faisant valoir que le conducteur le plus fréquent n'était pas
B.J.________, comme déclaré, mais A.J.________, comme il ressortait du questionnaire signé par ce
dernier le 17 mars 2005. Or, ajoutait l'assurance, les primes pour les femmes étaient plus basses que pour
les hommes.

Dans ce même courrier, S.________ contestait par ailleurs l'interprétation faite par le conseil
quant à la clause no 55.503 des conditions particulières, relevant que le montant de 75'000 fr. constituait
uniquement une limite supérieure. Elle  rappelait que la valeur vénale du véhicule avait été fixée par son
expert à 56'500  fr. et que A.J.________ lui-même aurait vendu sa voiture pour 55'000  fr., selon ses
déclarations du 17 mars 2005. Elle relevait encore que le véhicule en cause devait bientôt passer une
expertise et que le système de suspension devait être préalablement homologué, circonstances qui
diminuaient la valeur à la vente.

Par courrier du 13 mai 2005, faisant suite à un entretien téléphonique du même jour avec M.
T.________ de S.________, le conseil de A.J.________ a déclaré prendre bonne note que celle-ci était
prête à solder le litige par le versement de 56'500 francs. Mais il informait que ses mandants avaient rejeté
cette offre, à juste titre selon lui. Relevant que le contrat assurait un véhicule de collection pour un montant
de 75'000 fr. et que les primes avaient été payées sur cette base, il a mis S.________ en demeure de lui
verser le montant de 76'562 fr. 50, intérêts compris, jusqu'au 27 mai 2005.

Par courrier du 24 mai 2005, signé par MM. T.________ et H.________, S.________ a informé
le conseil du demandeur que l'offre téléphonique de verser la somme de 56'500 fr., à titre transactionnel,
sans reconnaissance d'obligation et pour solde de tout compte, n'ayant pas été acceptée, elle était retirée, et
cela d'autant plus qu'une erreur s'était glissée dans le calcul de son expert. Selon S.________, celui-ci s'était
trompé dans sa taxation du 11 février 2005 en prenant en considération un prix total à neuf des
transformations de 81'964 fr., valeur que le client voulait assurer. Mais le prix des accessoires avait
finalement été fixé à 55'566 fr., ce dont le preneur d'assurance avait été dûment informé au moment de la
modification du contrat, car la main-d'œuvre des transformations et la peinture n'avaient pas été comptées.
Avec 14'885 fr. pour le véhicule de base et 27'838 fr. pour les transformations en valeur vénale ou actuelle,

S.________ parvenait en définitive à total de 42'723 fr., montant proposé, à titre amiable et sans
reconnaissance d'obligation, pour solde de tout compte. Elle précisait qu'en cas de procédure, elle
invoquerait la réticence et retirerait cette nouvelle offre. Concernant la réticence, elle relevait notamment que
deux sinistres RC représentaient en général huit degrés de prime et qu'il fallait huit ans pour annuler
l'augmentation correspondante, se référant implicitement au chiffre 108 de ses conditions générales
d'assurance, dont la teneur est la suivante :

"L'assurance responsabilité civile est régie par le système K - ou L si l'assurance responsabilité civile PLUS a
été conclue - ou par le système Z (voir tableau ci-après).


Degré de prime               % de la prime de base
Système K                   Système L
1                                   30                                 30
2                                   35                                 30
3                                   40                                 30
4                                   45                                 30
5                                   50                                 30
6                                    55                                 30
7                                   60                                 30
8                                   65                                 30
9                                   70                                 30
10                                  75                                 35
11                                  80                                 35
12                                  90                                 40
13                                100                                 40
14                                110                                 45
15                                120                                 45
16                                130                                 50
17                                140                                 50
18                                150                                 -

Système Z : la prime, indépendante du cours des sinistres, reste fixée à 100 %.

La police indique le système applicable, la prime de base et le degré de prime déterminant au début de
l'assurance. Pour les années d'assurance subséquentes, la prime des systèmes K et L est fixée en fonction
des sinistres, tandis que celle du système Z en est indépendante. En conséquence, les dispositions qui
suivent ne sont pas applicables au système Z.

Lorsque, au cours d'une période d'observation (qui comporte 12 mois et prend fin 3 mois avant l'échéance de
la prime annuelle) pendant laquelle l'assurance était en vigueur, aucun sinistre n'est survenu pour lequel
S.________ a dû payer une indemnité ou constituer une réserve (les frais de S.________ ne sont pas pris
en considération), la prime pour l'année d'assurance suivante est prélevée selon le degré de prime
directement inférieur, à moins que vous n'ayez déjà atteint le degré de prime le plus bas de l'échelle. Si
l'assurance entre en vigueur moins de 6 mois avant la fin de la période d'observation en cours, le degré de
prime ne change pas pour l'année d'assurance suivante.

Inversement, chaque événement dommageable pour lequel S.________ a payé un indemnité ou constitué
une réserve entraîne, dès l'année d'assurance suivante, une progression de 4 degrés de prime, mais au
maximum jusqu'au degré de prime 18 dans le système K et 17 dans le système L. Lorsque le sinistre reste
sans suite, il est réputé n'être pas survenu.

…
Chaque changement de détenteur entraîne la fixation d'un nouveau degré de prime immédiatement
applicable; il en va de même lors d'un changement de véhicule si le nouveau véhicule n'appartient pas à la
même catégorie que le précédent."

10.                  Le chiffre 204.6 des conditions générales d'assurance, relatif à l'assurance casco, prévoit
notamment que si aucune entente ne peut intervenir au sujet de la valeur de remplacement ou de la valeur
vénale du véhicule, les directives de taxation pour véhicules routiers et remorques de l'Association suisse
des experts automobiles indépendants (aseai) sont déterminantes. Ces directives font l'objet d'un guide
d'application édité par l'aseai, qui a aussi édité des tables de calcul pour les différentes catégories de
véhicules. L'édition 2000 de ce guide (GAD 2000) contient notamment les dispositions suivantes :

"3.5                 Accessoires

Le prix des accessoires n'est, en général, pas additionné à la valeur à neuf, du fait que ces équipements
peuvent être déposés ou transférés. La valeur des accessoires est déterminée séparément.

3.5.1               Accessoires

Sont considérés comme accessoires, les objets d'aménagement qui ne sont pas compris dans le prix à neuf.
Ils peuvent être transférables ou non, montés d'origine par le constructeur ou provenir de la branche
d'accessoiristes pour véhicules à moteur. L'amortissement se fait selon DDT 2000, tabelle >.

3.5.2               Calcul des accessoires transférables

Les accessoires ne sont pas intégrés dans la valeur à neuf du fait qu'ils peuvent être transférés.
L'amortissement de ces pièces est plus rapide que celui du véhicule. Pour la taxation, les frais de transfert
amortis sont à prendre en considération.

Sont considérés comme accessoires transférables par exemple :
- installations stéréophoniques
- phares antibrouillards, projecteurs à longue portée
- porte-bagages
- box de voyage
- recouvrement de sièges, tapis de sol
- volant sport
- jantes spéciales

3.5.3               Calcul des accessoires non transférables

Les accessoires non transférables, comme par exemple:
- transformation de la carrosserie et kits de modification
- spoilers avant, arrière ou latéraux
- jeux d'élargissement
- peinture spéciale
- décors autocollants
- inscriptions
- tuning moteur

Les frais pour de tels investissements sont en général amortis plus rapidement que le véhicule lui-même, ils

doivent être pris en considération à leur valeur actuelle et ajoutés à la taxation après la valeur de base."

Ce même guide précise, sous chiffre 8.5, que les véhicules de collection ne peuvent pas être
évalués à l'aide des directives de taxation.

Selon la page 39 qui suit les tables de calcul, l'amortissement des accessoires installés
supplémentaires se fait selon la table B3.

11.                  Comme l'a indiqué S.________ dans sa lettre du 24 mai 2005, le véhicule Chrysler [...] a fait
l'objet d'une nouvelle taxation rectificative par l'expert de S.________ C.________, en date du 23 mai 2005.
Cette taxation retient une valeur de remplacement de 42'723 fr., total arrondi à 42'700 fr., selon le calcul
suivant :

"Prix catalogue TVA inclus.                                                                  33'450.-
Equipement complet résumé                                                                            0.-
Valeur neuf                                                                                                 33'450.-

Valeur de base               : 52.5 %  selon table + aseai                          17'561.-
Options                            :               Résumé accessoires                      27'838.-
Adaptation valeur        :               résumé                                              - 2'676.-
…
Valeur remplacement directive de taxation DDT2000 + aseai    42'723.-"

"Options       Montage       à km               Prix    Tab                Valeur actuelle
Tuning            01.04.2002   15'000          6'474    B3                               3'243.-
Châssis          01.04.2002   15'000        25'054   B3                             12'552.-
Intérieur          01.04.2002   15'000          3'658    B3                               1'833.-
Audio              01.04.2002   15'000        20'380   B3                             10'210.-
Total          55'566.-                                   27'838.-

Adaptation valeur
Etat du marché                                                        -8.0 %                       -2'676.-
Total                                                             -2'676.-"

12.                  Par demande du 24 août 2005 adressée au Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois, A.J.________ a pris avec suite de frais et dépens la conclusion suivante :

"I.                     La société S.________ est débitrice de M. A.J.________ du montant de 75'000.- Fr (septante
cinq mille), plus intérêts à 5 % depuis le 23 janvier 2005."

Par réponse du 2 décembre 2005, S.________ a conclu avec suite de frais et dépens au rejet
des conclusions du demandeur.

A l'audience de jugement du 12 décembre 2006, la défenderesse a encore produit un procédé
écrit à l'appui de sa plaidoirie, après vaine tentative de conciliation. Deux témoins ont été entendus à cette
occasion, soit T.________, inspecteur des sinistres auprès de S.________, et C.________, expert en
véhicule auprès de S.________.


13.                                  Il ressort de l'audition du témoin T.________ que pour déterminer le bonus accordé au
proposant, soit sa position dans le tarif, la compagnie d'assurance tient de manière générale compte des
sinistres antérieurs, étant précisé que les bris de glace ne comptent pas. En cas de sinistres trop nombreux,
elle peut aussi refuser de contracter. Selon le témoin, le bonus maximum n'aurait pas été accordé au
demandeur si les sinistres non déclarés avaient été connus. T.________ a en outre rappelé que lors de la
première taxation du véhicule Chrysler en 2002, les accessoires ont été évalués à 55'566 fr., valeur à neuf,
alors que le proposant voulait les faire assurer pour 81'964 francs. Il a souligné que l'expert n'avait pas
retenu ce dernier chiffre, qui comprenait notamment des frais de main-d'œuvre qui n'augmentaient pas la
valeur de la voiture. De même, certains accessoires pouvaient être chers, sans valeur équivalente. Par
ailleurs, le véhicule n'était pas homologué avec ses modifications, ce qui réduisait sa valeur. En définitive,
l'expert avait retenu une valeur de base de 23'582 fr., plus 48'731 fr. d'accessoires partiellement amortis,
plus 2'643 fr. d'adaptation, pour arriver à un total de 75'000 fr. en chiffres ronds. Selon le témoin, ce total
représentait la valeur maximale du véhicule Chrysler au moment de l'expertise. T.________ a également
confirmé qu'après le sinistre, l'expert chargé de la taxation du véhicule s'était d'abord trompé en prenant une
valeur à neuf de 81'964 fr. pour les accessoires, au lieu de 55'566 francs. Enfin, il a expliqué que lorsqu'il
avait offert au nom de S.________ un montant de 56'500 fr., ensuite ramené à 42'723 fr., il pensait qu'une
transaction était possible, le demandeur ayant fait valoir quelques arguments par le biais de son conseil, en
soutenant qu'il y avait des contrats distincts, et non un contrat unique.

Le témoin C.________, qui a fonctionné comme expert lors du sinistre, a déclaré qu'il avait
d'abord pris le montant de 81'964 fr. pour les accessoires, sur la base des données informatiques dont il
disposait, montant qu'il a amorti selon les tables de l'aseai. Après avoir été rendu attentif au fait que le
contrat avait été conclu pour un montant inférieur, il avait refait ses calculs. Le témoin a encore relevé que le
véhicule volé n'avait pas été expertisé avec ses modifications. A  son avis, ce véhicule n'était pas
expertisable.

Concernant ce dernier point, le demandeur a exposé que le véhicule Chrysler avait été pour
l'essentiel modifié dans son entreprise, avec des pièces de carrosserie qu'il avait produites et fait
homologuer, ce qui était encore possible à l'époque. Il a précisé qu'il s'agissait d'un véhicule de
démonstration roulant peu, surtout amené en salon et assuré comme tel."

B.                    Par acte du 22 mai 2007, A.J.________ a recouru contre le jugement précité en concluant,
avec dépens, principalement à la réforme des chiffres I, II et III du dispositif en ce sens que S.________ est
sa débitrice d'un montant de 75'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 23 janvier 2005. Subsidiairement, il a
conclu à son annulation, la cause étant renvoyée au tribunal de première instance pour nouvelle instruction
et nouveau jugement.

La Chambre des recours du Tribunal cantonal a rendu son arrêt le 12 décembre 2007, en
faisant sien dans son entier l'état de fait du jugement attaqué.

L'autorité de recours a considéré qu'en soumettant en 2004 un nouveau questionnaire au sens
de l'article 4 LCA au recourant, l'intimée entendait procéder à une nouvelle estimation du risque d'assurance,
y compris pour le véhicule déjà assuré antérieurement. Le changement partiel de l'objet de l'assurance ayant
entraîné une nouvelle proposition avec questionnaire pour le tout, il fallait admettre, selon le principe de la
confiance, qu'il y avait eu conclusion d'un nouveau contrat, le fait que l'élément de risque ait été maintenu
aux mêmes chiffres qu'antérieurement n'étant pas décisif. Contrairement à la solution retenue par les
premiers juges, qui avaient estimé que la proposition signée le 19 août 2004 n'était qu'une modification du
contrat qui liait les parties, l'assureur ne pouvait ainsi plus invoquer la réticence sur la base d'omissions ou
de fausses déclarations d'un contrat antérieur.

S'agissant du montant réclamé par A.J.________ à titre de dommage, la Chambre des recours

a relevé que la valeur vénale du véhicule volé avait été fixée par l'expert C.________ à 56'500 fr. dans sa
taxation du 11 février 2005. Il s'agissait toutefois d'une estimation de l'expert de l'intimée. De plus, dans une
lettre du 24 mai 2005, l'intimée avait signalé qu'une erreur s'était glissée dans le calcul de l'expert et avait
indiqué que la taxation rectificative retenait finalement une valeur de remplacement de 42'723 francs.
Considérant qu'elle n'était pas à même de se prononcer sur la question de l'indemnité réclamée par
A.J.________ sur la base du dossier et que l'instruction des lacunes dépasserait le caractère limité de
l'instruction complémentaire qu'il lui était possible d'ordonner, elle a annulé le jugement attaqué et renvoyé la
cause devant le tribunal de céans pour nouvelle instruction dans le sens des considérants et nouveau
jugement. L'intimée S.________ a en outre été astreinte à verser au recourant la somme de 2'200 fr. à titre
de dépens de deuxième instance.

C.                    Suite à l'arrêt rendu par la Chambre des recours, et d'entente avec les conseils des parties, une
audience de conciliation a été fixée au 1er juillet 2008 par le président du tribunal de céans.

A cette occasion, la défenderesse a déclaré qu'elle allait verser au demandeur une indemnité
arrondie de 51'000 fr. correspondant à l'estimation de la valeur du véhicule selon l'expert de S.________ de
42'723 fr., plus intérêts calculés au 1er juillet 2008.

Toujours à cette audience, les parties ont admis qu'une expertise de la valeur vénale du
véhicule n'était plus possible et que la question était essentiel-lement juridique.

D'autre part, la défenderesse a déclaré qu'elle n'avait pas d'autres documents expliquant la
notion de véhicule de collection que la condition particulière 55.503, telle qu'elle figure en page 8 de la
proposition d'assurance du 19 août 2004.

La conciliation ayant échoué, le président a ordonné l'audition en qualité de témoin de l'expert
de S.________ F.________ et décidé de réassigner l'autre expert de S.________, C.________.

Par courrier du 15 juillet 2008, dont une copie a été adressée au tribunal, S.________ a
informé son conseil qu'elle avait versé le montant de 51'000 fr. en mains du conseil de la partie adverse.

D.                                      A l'audience de jugement du 7 octobre 2008, les conseils des parties, dispensées de
comparution personnelle, ont tous deux produit des procédés écrits.

Le demandeur a ainsi confirmé les conclusions de sa demande en paiement du 24 août 2005,
avec suite de frais et dépens.

La défenderesse, se prévalant du paiement du montant de 51'000 fr. précédemment annoncé,
a pour sa part conclu au rejet de la demande avec suite de frais et dépens. Elle a précisé que ledit montant
était constitué de l'indemnité de 42'700 fr., plus intérêts à 5 % l'an dès le 11 mars 2005, intérêts s'élevant
selon ses calculs à 7'116 fr. 40 au 15 juillet 2008, date à laquelle S.________ avait indiqué avoir effectué le
paiement. Elle a ajouté que le solde de 1'183 fr. 60 devait être considéré comme une participation aux frais
d'honoraires de première instance.

E.                    Entendu comme témoin à l'audience de jugement du 7 octobre 2008, F.________, expert en
véhicules à S.________, a fait la déclaration suivante :

«  Je travaille à 100 % pour S.________ comme expert. La taxation de véhicules non accidentés, soit
bateaux, véhicules anciens ou véhicules spéciaux, au moment de les assurer peut représenter 2 à 5 % de
mon activité. S'agissant du véhicule en cause, je dirais qu'il ne s'agit pas véritablement d'un véhicule de

collection, mais plutôt d'un véhicule spécial, unique, entièrement transformé. Mon travail consiste, à partir du
prix catalogue, à déterminer la valeur vénale actuelle du véhicule, soit le prix qu'on pourrait en tirer en le
vendant au jour de la conclusion de l'assurance. Je commence par rentrer dans l'ordinateur le type de
véhicule, la date de première mise en circulation et celle de taxation, ainsi que le kilométrage, ce qui me
fournit automatiquement la valeur de base, en l'occurrence 23'582 francs. Ensuite, j'ai estimé la valeur des
transformations, mais en tenant compte des moins-values résultant des pièces qui avaient été remplacées. Il
y en avait pour pas loin de 30'000 fr. de pièces enlevées. Il faut dire qu'il avait presque tout changé. Le tout a
fait l'objet d'une négociation avec le client. Je relève d'ailleurs que pour le système audio, j'ai appliqué la
tabelle A2, alors que normalement j'aurais dû utiliser la B3 qui prévoit une durée d'amortissement inférieure,
de 4 à 8 ans, ce qui est moins favorable au client. Je suis arrivé à une valeur des accessoires négociée avec
M.  A.J.________ de 48'731 francs. Enfin, j'ai rajouté 7,9 % pour le bon état général, d'où une valeur vénale
de 75'000 francs. Je confirme cette valeur, en précisant que dans ce type de véhicule transformé, la valeur
vénale est souvent inférieure à la valeur de l'investissement du propriétaire qui a fait les transformations. J'ai
encore ajouté à la fin la réduction de 10 % sur le taux horaire et les fournitures au prix de revient en cas de
sinistre, parce que c'est une clause usuelle lorsqu'un véhicule est assuré par un garage qui l'a lui-même
transformé. Ceci pour éviter que l'assuré ne s'enrichisse en cas de sinistre.
Par la suite, un tel véhicule perd nécessairement de la valeur, et ce n'est pas parce qu'un nouveau contrat
reprend deux ans plus tard la valeur d'assurance de 75'000 fr., et que la prime est calculée sur cette valeur,
que le véhicule vaut toujours 75'000 francs. En fait ce chiffre de 75'000 fr. constituait en quelque sorte un prix
catalogue majoré au 27 juin 2002, et ce prix catalogue continue à suivre le véhicule toute sa vie même si de
nouvelles polices le couvrent. Une augmentation de la valeur du véhicule ne peut se concevoir que pour des
motifs conjoncturels et en fonction d'un marché spécifique, par exemple certaines Ferrari. Toutefois, pour
une [...] qui ne constitue pas un véhicule de grande valeur, qui était immatriculée mais dont les accessoires
n'avaient pas été homologués et n'auraient pu l'être que moyennant des frais d'expertise s'élevant jusqu'à
une quinzaine de milliers de francs, je ne pense pas qu'il y aurait eu une majoration de la valeur vénale. En
cas de désaccord sur la valeur vénale au moment du sinistre, on peut faire appel à un expert neutre hors de
l'assurance. Il peut arriver que si la cote d'un véhicule augmente malgré l'écoulement du temps, l'assureur
soit amené à indemniser à hauteur de la somme maximum d'assurance. Il s'agit souvent de collectionneurs
qui suivent l'évolution du marché et demandent régulièrement l'adaptation des sommes d'assurance en
fonction des prix du marché. En revanche, je peux affirmer que pour un véhicule comme celui objet du
présent litige, il n'y a pas de marché, faute d'amateurs. »

Entendu une nouvelle fois comme témoin, l'expert en véhicule de S.________ C.________ a
pour sa part fait la déclaration suivante :

« J'ai été appelé à taxer le véhicule après son vol. A ma connaissance, pour un véhicule aussi spécifique, il
n'y a pas de marché permettant de retenir une valeur vénale supérieure à celle résultant des tables, d'autant
plus que les modifications n'avaient pas été inscrites dans le permis de circulation, ce qui fait que le véhicule
n'était pas vendable comme tel sans faire des frais d'expertise avec les modifications, ce qui peut impliquer
une démarche coûteuse auprès du [...], à Vauffelin. En l'espèce, des modifications très importantes avaient
été faites au niveau des suspensions, des freins et du train de roulement. Dans ma première taxation, qui
était trop haute, j'avais pris par erreur les accessoires à leur valeur à neuf, qui n'était pas celle retenue dans
la police d'assurance. Par la suite, j'ai refait le calcul, que je confirme. Si certains véhicules, par exemple de
marque italienne, peuvent prendre de la valeur, d'ailleurs fluctuante, dans le marché des collectionneurs, en
revanche à ma connaissance pour la marque en cause et le type de véhicule, il n'y a pas de marché
spécifique, même si l'un ou l'autre amateur peut apprécier cet objet. Ce n'est pas à moi que M. A.J.________
a déclaré qu'il aurait vendu cette voiture à l'époque du vol pour 55'000 francs.
Lorsque j'ai fait ma taxation, j'ai appliqué la tabelle B3 non seulement à l'équipement audio, mais également
au tuning, au châssis et à l'intérieur, parce que les modifications n'avaient pas été inscrites dans le permis de
circulation. Dès lors, on devait les considérer comme des accessoires susceptibles d'être démontés et pour
lesquels l'usage de la tabelle B3 s'imposait. Enfin, j'ai fait une adaptation de valeur de 8 % en négatif, qui a

été portée comme adaptation pour l'état général, alors qu'il s'agissait de l'état du marché. En effet, même
sans transformations, la [...] est peu recherchée sur le marché de l'occasion, et encore moins en raison des
transformations. J'ai fait des recherches sur internet pour avoir une idée du prix du marché et je suis arrivé à
ce 8 %, même sans tenir compte des accessoires. Selon le guide d'application des directives de l'aseai
(pièce 114), p. 26 chiffre 5 point 1, une correction due à la situation du marché peut justifier un correctif de
plus ou moins 10 %. En l'occurrence, je m'en suis tenu à 8 %. Si on corrige ma taxation au moment du
sinistre pour appliquer la tabelle A2 aux accessoires comme l'a fait mon collègue au moment de la
conclusion du contrat, la valeur des accessoires au moment du sinistre doit être corrigée à 28'005 fr., ce qui
donne une différence en faveur de l'assuré de 167 francs. Si en revanche, on considère que mon collègue
aurait déjà dû appliquer à tous les accessoires la tabelle B3, la valeur des accessoires au 27 juin 2002 aurait
été ramenée à 43'508 fr., ce qui signifie que la valeur assurée aurait dû être réduite de 5'229 fr. et que
S.________ a donc perçu des primes en trop sur cette différence, qui représente 7 % de la valeur assurée.
Compte tenu d'une prime de 2'057 fr. par an pour la casco intégrale, cela représente 144 fr. par an, soit,
pour deux ans et demi d'assurance, 360 francs. »

F.                    Comme exposé par le témoin C.________, la prime annuelle pour la casco intégrale du seul
véhicule Chrysler s'élevait à 2'057 fr., selon contrat passé en août 2004, montant auquel s'ajoutaient la prime
RC par 696 fr., la prime pour la casco partielle du véhicule VW par 217 fr. 50 et la prime pour l'assurance
accidents des occupants par 133 fr., soit un total de 3'103 fr. 50 par an.

Précédemment, selon la police d'assurance établie par S.________ en date du 25 novembre
2002, et compte tenu du degré de prime appliqué, la prime annuelle pour la casco intégrale du seul véhicule
Chrysler s'élevait à 2'116 fr. 65.

G.                                      Dans leur avant-propos, les directives de taxation éditées en 2000 (DDT 2000) par
l'Association suisse des experts automobiles indépendants (aseai) énoncent qu'une utilisation correcte de
ces directives, auxquelles sont annexées des tables de calcul pour les différentes catégories de véhicules,
implique une parfaite connaissance professionnelle.

Il résulte en effet du dossier et des témoignages recueillis qu'il s'agit d'un travail d'expert, qui
nécessite des calculs complexes auxquels un juge ne saurait se livrer.

On peut toutefois préciser que la catégorie A2 mentionnée par les témoins entendus à
l'audience du 7 octobre 2008 concerne les voitures de tourisme dès 1'200 cm3, alors que la catégorie B3
concerne les minibus, camionnettes, voitures de livraison et tracteurs à sellette en trafic interurbain jusqu'à
3500 kilos, dont l'amortissement se fait plus rapidement.

Comme déjà mentionné dans le jugement annulé, les directives indiquent que l'amortissement
des accessoires installés supplémentaires se fait selon la table B3.

H.                    Le demandeur a encore exposé à l'audience de jugement du 7 octobre 2008 que son véhicule
Chrysler tel que modifié était un modèle unique, qui avait fait l'objet de plusieurs articles dans la presse
spécialisée, à deux reprises même avec des photos en couverture.

Il ressort des pièces qu'il a produites à ce sujet, pour la plupart illisibles, que le véhicule en
cause a en effet été présenté une fois en tout cas dans un magazine spécialisé nommé [...], article qui était
annoncé avec une petite photographie figurant en bas de la page de couverture.»


En droit, les premiers juges ont considéré qu'au vu de l'arrêt de la Chambre des recours du 12

décembre 2007, qui n'avait fait l'objet d'aucun recours, il fallait admettre que les parties avaient passé un
nouveau contrat en 2004 et que la défenderesse avait ainsi l'obligation de verser une indemnité au
demandeur, à qui aucune réticence ne pouvait plus être opposée. Ils ont estimé que les parties avaient
conclu un contrat avec valeur agréée au sens de l'art. 65 LCA (loi du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance;
RS 221.229.1), cas dans lequel la valeur d'assurance est présumée correspondre à la valeur de
remplacement. Selon eux, le demandeur ne pouvait pas se prévaloir du principe de la confiance en affirmant
qu'il avait compris et pensait de bonne foi que le véhicule Chrysler ne perdrait jamais de valeur. Les premiers
juges ont en outre considéré que la valeur vénale du véhicule volé devait être calculée selon les mêmes
critères que lors de l'expertise faite en 2002, savoir en appliquant les directives de taxation de l'Association
suisse des experts automobiles indépendants (aseai) auxquelles les conditions générales d'assurance
renvoient en cas de désaccord des parties. Se basant sur l'évaluation effectuée le 23 mai 2005, ils ont
estimé que la déduction de 8% relative à l'état du marché ne se justifiait pas, le véhicule en cause n'étant
pas ordinaire et le marché ne représentant ainsi pas un critère pertinent pour opérer une telle déduction. Par
conséquent, ils ont arrêté la valeur vénale à 45'399 fr., plus intérêt à 5% l'an dès le 11 mars 2005, sous
déduction de l'acompte de 51'000 fr. versé le 15 juillet 2008.


B.                    Par acte du 12 février 2009, A.J.________ a recouru contre ce jugement, concluant, sous
suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres I, II, III et IV du dispositif en ce sens que S.________ est sa
débitrice d'un montant de 75'000 fr., plus intérêt à 5% depuis le 23 janvier 2005 et est condamnée à
l'intégralité de ses frais de justice et d'avocat pour les deux procédures de première instance. Il a également
conclu à son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois pour nouvelle instruction et nouveau jugement.

Dans son mémoire du 31 mars 2009, il a développé ses moyens et quelque peu modifié ses
conclusions, à savoir que les chiffres II et IV du dispositif sont réformés en ce sens que l'intimée est sa
débitrice d'un montant de 75'000 fr., plus intérêt à 5% depuis le 23 janvier 2005, sous déduction de l'acompte
de 51'000 fr. versé le 15 juillet 2008. Dans la lettre d'accompagnement, le conseil du recourant a indiqué que
ce dernier retirait son recours en nullité.



E n d r o i t :

1.                     Les art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV
270.11) ouvrent la voie du recours en nullité et en réforme contre les jugements principaux rendus par un
tribunal d'arrondissement.

Interjeté en temps utile, le recours, qui tend uniquement à la réforme ensuite du retrait des
conclusions en nullité, est recevable.



2.                     Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal rendu par un tribunal
d'arrondissement, la Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC).
Les parties ne peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier
et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'article
456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC).

Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans
réadministration des preuves déjà administrées en première instance. Il développe donc son raisonnement
juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et
l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3). En particulier, la Chambre
des recours peut revoir librement la portée d'une expertise, qui constitue une pièce du dossier soumise à son
appréciation (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., 2002, n. 8 ad art. 452 CPC, p. 693).

En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier et aux autres
preuves administrées. Il n'y a pas lieu de le compléter ni de procéder à une instruction complémentaire, la
cour de céans étant à même de statuer en réforme.


3.                     a) Les parties ont passé un contrat d'assurance RC véhicule à moteur et casco intégrale
valable dès le 22 juillet 2004 concernant notamment le véhicule Chrysler, transformé par le recourant. Au
titre de condition particulière no 55.503, sous la rubrique «Véhicules de collection», il a été fait état d'une
expertise effectuée le 17 avril 2002 ayant fixé la valeur vénale de cette voiture à 75'000 francs. Ce montant
était désigné par les parties comme l'indemnisation casco maximale, étant précisé que «si la valeur réelle du
véhicule (valeur vénale) a diminué depuis la date de l'expertise, S.________ rembourse un montant moins
important en conséquence».

Les premiers juges ont considéré que, la valeur du véhicule ayant été fixée par un accord
spécial fondé sur l'expertise réalisée en 2002, l'on se trouvait en présence d'une «police agréée» au sens de
l'art. 65 LCA. En pareil cas, contrairement à la situation ordinaire régie par l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907; RS 210) dans laquelle l'assuré doit prouver le dommage dont il réclame l'indemnisation à
son assureur, c'est à ce dernier de démontrer que la valeur de remplacement est inférieure à la valeur
d'assurance fixée par accord spécial. Compte tenu du fait que le véhicule litigieux n'était pas à proprement
parler de collection mais plutôt destiné à des démonstrations ou expositions, ils ont retenu, sur la base de
témoignages, qu'il ne présentait pas d'intérêt sur le marché et qu'il se dévalorisait, à l'instar d'un véhicule
ordinaire, du fait de l'usure d'une part, et surtout du besoin de nouveauté de la clientèle d'autre part. Selon
eux, la valeur vénale de l'objet assuré pouvait être fixée par référence à l'estimation de l'expert C.________
effectuée le 23 mai 2005, sauf concernant la déduction de 8% relative à l'état du marché.


Le recourant estime quant à lui que c'est en août 2004 que les parties seraient convenues
d'une valeur d'assurance de 75'000 fr., même si ce montant avait été déterminé en 2002, si bien que cette
valeur ne pouvait pas avoir diminué au moment du vol en décembre 2004. Il en veut pour preuve que le
contrat fait expressément référence à des conditions particulières pour «véhicules de collection», de sorte
que la valeur aurait été elle aussi de collection et non pas sujette à la dépréciation ordinaire. Selon lui, c'est
la raison pour laquelle la clause particulière prévoit le cas d'une diminution de valeur, alors que pour un
véhicule ordinaire, une dépréciation dans le temps va de soi. Il ajoute que, comme l'assureur n'a pas prouvé
une diminution de valeur depuis la conclusion du contrat, l'art. 8 CC aurait commandé de lui en faire subir les
conséquences.

b) Face à un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord
s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de
la convention (interprétation dite subjective; art. 18 al. 1 CO [Code des obligations du 30 mars 1911; RS
220]). Si la volonté réelle de celles-ci ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter
les déclarations faites et les comportements selon la théorie de la confiance. Il doit donc rechercher
comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des
circonstances (interprétation dite objective). Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens
objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à la volonté intime
de l'intéressée (ATF 133 III 675 c. 3.3; 133 III 61 c. 2.2.1; 129 III 118 c. 2.5; 125 III 305 c. 2b). Si
l'interprétation objective ne permet pas de dégager le sens clair d'une clause contractuelle, le juge peut faire
application de la règle d'interprétation subsidiaire des clauses ambiguës (in dubio contra stipulatorem), savoir
dans le sens défavorable à la partie qui l'a rédigée ou proposée (Tercier, Le droit des obligations, 3ème éd.,
2004, n° 857, p. 175).

c) En l'espèce, si les parties se sont référées à l'évaluation effectuée par l'expert en 2002, c'est
que le véhicule litigieux présentait des particularités, suite aux transformations opérées par le recourant, qui
ne permettaient pas une taxation ordinaire: cette évaluation à 75'000 fr. constituait en quelque sorte un prix
catalogue majoré au 27 juin 2002, qui «continue à suivre le véhicule toute sa vie même si de nouvelles
polices le couvrent» (cf. témoignage de F.________, jgt, p. 89). Toutefois, cette évaluation n'empêchait pas
qu'une dépréciation intervienne au fil du temps, que ce soit en raison du fait que le véhicule avait été utilisé
ou que, son style peu ordinaire étant passé de mode, il n'attirait désormais plus d'amateurs. Contrairement à
ce que soutient le recourant, les premiers juges n'ont ainsi pas violé les art. 1 et 18 CO en n'interprétant pas
la clause particulière du contrat dans le sens de l'existence d'une valeur de collection proprement dite.

Compte tenu du principe de la dépréciation du véhicule admis ci-dessus, le recourant ne
démontre pas que l'estimation effectuée en 2004 serait inexacte et elle lui est donc opposable. En outre, l'art.
8 CC, qui impose en principe à chaque partie de prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit,
ne s'applique que si le juge, à l'issue de l'appréciation des preuves, ne parvient pas à se forger une
conviction dans un sens positif ou négatif (ATF 132 III 626 c. 3.4; ATF 128 III 271 c. 2b/aa, JT 2003 I 606).

En l'espèce, les premiers juges sont parvenus à la conviction, qui ne prête pas le flanc à la critique au regard
du dossier, que la valeur vénale du véhicule au moment du vol devait être arrêtée à 45'399 francs. Il n'y a
dès lors plus de place pour l'application de l'art. 8 CC, qui ne peut ainsi avoir été violé. Au surplus, le fait que
des primes aient été, le cas échéant, calculées en fonction d'une valeur désuète ne saurait avoir pour effet
d'imposer cette dernière comme valeur d'indemnisation.

Mal fondé, le recours doit être rejeté.


4.                     En conclusion, le recours doit être rejeté, en application de l'art. 465 al. 1 CPC, et le jugement
confirmé.

Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 596 fr. (art. 232 al. 1 TFJC [tarif du
4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile [TFJC]; RSV 270.11.5]).




Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 465 al. 1 CPC,
p r o n o n c e :

I.    Le recours est rejeté.

II.    Le jugement est confirmé.

III.    Les frais de deuxième instance du recourant A.J.________ sont arrêtés à 596 fr. (cinq cent
nonante-six francs).

IV.    L'arrêt motivé est exécutoire.


Le président :                                                                                     La greffière :




Du 16 avril 2009


Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.

La greffière :




Du

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition
complète, par l'envoi de photocopies, à :

-      Me Serge Demierre (pour A.J.________),
-      Me Jean-Michel Duc (pour S.________).


La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 29'601 francs.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question
juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

-      Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.

La greffière :