finma_versicherungsrecht · 20140916_f_ch_b_01 · 2014-09-16 · fr
16. September 2014 Bundesgericht Französisch
Versicherungsrecht


4A_166/2014
A r r ê t d u 1 6 s e p t e m b r e 2 0 1 4
I r e C o u r d e d r o i t c i v i l
Mmes et M. les Juges fédéraux Klett, Présidente, Kolly et
Kiss.
Greffière : Mme Godat Zimmermann.
A.________, représenté par Me Alexandre Guyaz,
recourant,
contre
B.________ SA,
intimée.
contrat d'assurance; clause d'exclusion,
recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal du canton de Vaud du 16 janvier 2014.
B u n d e s g e r i c h t
T r i b u n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l f e d e r a l
Composition
Objet
Participants à la procédure

Faits :
A.
En juin 2004, A.________ a souscrit une assurance individuelle contre
les accidents auprès de C.________, Société d'assurances contre les
accidents (ci-après: C.________). La somme assurée en cas
d'invalidité était de 100'000 fr. Les conditions générales d'assurance
LAI 87 (ci-après: CGA) étaient applicables; les art. 8 et 9 CGA
disposaient notamment:
"8.
Exclusions
Sont exclus de l'assurance les accidents survenant:
(...)
en outre, les accidents
f) résultant de crimes ou de délits commis intentionnellement par l'assuré;
(...).
9.
Extension de la garantie
9.1
«C.________» renonce
(...)
b) à invoquer le droit que lui confère la loi de réduire ses prestations si elles
deviennent exigibles par suite d'une faute grave du preneur, de l'assuré ou
de l'ayant droit;
(...)."
Le 1er janvier 2005, le portefeuille d'assurance de C.________ a été
transféré à B.________ SA (ci-après: B.________), laquelle a été
subrogée aux droits et obligations du premier assureur.
Le 20 juillet 2007, A.________, au guidon de sa motocyclette, a été
victime d'un grave accident de circulation sur la route de Berne, à la
hauteur de Corcelles-le-Jorat. Dans l'ordonnance du 8 décembre 2008
du Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois, les
circonstances de l'accident étaient décrites ainsi:
"Peu avant le pont de Bressonnaz, sur un tronçon rectiligne, [A.________] a
accéléré fortement, portant son allure à quelque 140-160 km/h, et a dépassé
des véhicules malgré la présence de flèches de rabattement lui indiquant qu'il
devait reprendre sa droite. Il a poursuivi sa manoeuvre de dépassement en
franchissant la ligne de sécurité séparant les deux courants du trafic, roulant
ainsi à gauche de cette marque, soit sur la voie réservée aux usagers
survenant en sens inverse. Alors qu'il dépassait la voiture circulant en tête de
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file, les yeux rivés sur le compteur de vitesse et en position de recherche de
vitesse, A.________ n'a pas remarqué le véhicule articulé qui arrivait
normalement en sens inverse, conduit par D.________. Celui-ci, voyant le
motard arriver à vive allure contre son poids lourd, a effectué un freinage
d'urgence, klaxonné et fait des appels de phares, tout en serrant sa droite.
Malgré cela, A.________ a remarqué trop tard la présence de cet engin et n'a
pas eu le temps de réagir, de sorte qu'il a heurté son angle avant gauche
avec sa main et sa jambe gauches. Simultanément, le motocycle a percuté et
longé le côté gauche du semi-remorque. A la suite de ce très violent choc,
A.________ a été projeté et s'est retrouvé couché sur le dos, quelque 60
mètres plus loin."
A.________ a dû être amputé de l'avant-bras gauche et a subi
d'importantes lésions au membre inférieur gauche, en particulier à la
cheville. En raison de ces lourdes conséquences, le juge pénal a
exempté le motocycliste de toute peine, bien qu'il l'ait déclaré coupa-
ble de violations simple et grave des règles de la circulation au sens
de l'ancien art. 90 ch. 1 et 2 LCR.
A.________ a réclamé à B.________ un acompte de 150'000 fr. à
valoir sur le capital invalidité. Se référant à l'art. 8 let. f CGA, l'assu-
reur a refusé ses prestations en invoquant le comportement délictuel
de l'assuré.
B.
Par demande du 11 novembre 2011, A.________ a ouvert action
contre B.________, concluant au paiement de la somme de
315'000 fr. plus intérêts.
Par jugement du 15 janvier 2013, la Chambre patrimoniale cantonale
du canton de Vaud a rejeté l'action.
Statuant le 16 janvier 2014 sur appel de A.________, la Cour d'appel
civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé le jugement
de première instance. D'une part, elle a jugé que la clause d'exclusion
de l'art. 8 let. f CGA n'est ni équivoque, ni imprécise et qu'elle est donc
valable au regard de l'art. 33 LCA. D'autre part, l'autorité cantonale a
considéré que la clause litigieuse n'est pas insolite. Applicable dans le
cas particulier, l'art. 8 let. f CGA permet ainsi à l'assureur de refuser
toute prestation à l'assuré qui a provoqué l'accident en commettant
plusieurs fautes graves de circulation, perçues par le profane comme
constituant un délit.
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C.
A.________ interjette un recours en matière civile, dont la conclusion
principale tend à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que
B.________ est condamnée à payer à l'assuré le montant de
315'000 fr. plus intérêts. A titre subsidiaire, le recourant demande au
Tribunal fédéral d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause
à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considé-
rants.
B.________ propose le rejet du recours.
Pour sa part, la Cour d'appel civile se réfère aux considérants de son
arrêt.
Considérant en droit:
1.
1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions en
paiement et a donc qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), le recours
est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière
civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instan-
ce (art. 75 LTF). Au surplus, portant sur une affaire pécuniaire dont la
valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le
recours en matière civile est en principe recevable puisqu'il a été
déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prévues
par la loi (art. 42 LTF).
1.2 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est
délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit
d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cependant, compte tenu de l'exigence de
motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, à respecter sous peine
d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine que les ques-
tions juridiques qui sont soulevées devant lui; il n'est pas tenu de
traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les
questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus
discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 s.; 137 III 580
consid. 1.3 p. 584; 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397
consid. 1.4 p. 400). Dès lors qu'une question est discutée, le Tribunal
fédéral n'est limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni
par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un
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recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut
rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle
de l'autorité précédente (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89; 138 II 331
consid. 1.3 p. 336; 137 II 313 consid. 4 p. 317 s.; 135 III 397
consid. 1.4 p. 400).
1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base
des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut
s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement
inexacte – ce qui correspond à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9
Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356) –
ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
2.
Est litigieux le point de savoir si l'assureur pouvait refuser toute
prestation au recourant en se fondant sur l'art. 8 let. f CGA.
2.1 Invoquant la règle de la clause insolite, le recourant remet en
cause la validité de la clause d'exclusion contenue à l'art. 8 let. f CGA.
Cette dernière créerait une surprise chez l'assuré, lequel ne pourrait
s'attendre à ce que les prestations d'une assurance-accidents soient
exclues pour un motif d'intérêt public – en particulier la sécurité en
matière de circulation routière – sans lien avec le caractère essentiel
du contrat, qui consiste à accorder à l'assuré une protection financière
en cas d'atteinte à sa propre intégrité corporelle.
2.1.1 Selon la règle dite de l'insolite (Ungewöhnlichkeitsregel), sont
soustraites de l'adhésion censée donnée globalement à des conditions
générales toutes les clauses inhabituelles, sur l'existence desquelles
l'attention de la partie la plus faible ou la moins expérimentée en
affaires n'a pas été spécialement attirée. Pour déterminer si une
clause est insolite, il faut se placer du point de vue de celui qui y
consent, au moment de la conclusion du contrat. En plus de ce critère
subjectif, il faut que, par son objet, la clause considérée soit étrangère
à l'affaire, c'est-à-dire qu'elle en modifie de manière essentielle la na-
ture ou sorte notablement du cadre légal d'un type de contrat
(ATF 138 III 411 consid. 3.1 p. 412 s.; 135 III 1 consid. 2.1 p. 7; 119 II
443 consid. 1a p. 446).
2.1.2 En vertu de l'art. 33 LCA relatif à l'étendue du risque, le contrat
peut exclure de l'assurance certains événements d'une manière pré-
cise, non équivoque, quand bien même ils présentent le caractère du
risque contre les conséquences duquel l'assurance a été conclue. En
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l'occurrence, l'art. 8 CGA exclut de l'assurance-accidents les accidents
survenant dans certaines circonstances, décrites sous let. a à j. Il
s'agit là d'exclusions proprement dites; elles concernent en général
des risques très élevés que l'assureur ne veut pas garantir parce qu'il
n'entend pas les inclure dans le calcul des primes à la charge de
l'ensemble des assurés. Parmi les exclusions proprement dites
rencontrées habituellement dans l'assurance-accidents privée, il y a
précisément l'accident qui survient lors de la commission de crimes ou
de délits ou lors de la tentative de telles infractions (ROLAND BREHM,
L'assurance privée contre les accidents, 2001, p. 75 ss; STEPHAN
FUHRER, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über den Versicherungs-
vertrag [VVG], 2001, n° 149 ad art. 33). En excluant de l'assurance les
accidents résultant de crimes ou de délits commis intentionnellement
par l'assuré, l'art. 8 let. f CGA n'est manifestement pas étranger au
contrat en cause, de sorte qu'il ne saurait être qualifié de clause
insolite.
Autre est la question – examinée plus loin – de savoir si l'infraction
routière dont le recourant s'est rendu coupable est un délit commis
intentionnellement au sens de l'art. 8 let. f CGA.
2.2 Le recourant est également d'avis que la cour cantonale a violé
l'art. 33 LCA en ne reconnaissant pas le caractère peu clair et ambigu
de l'art. 8 let. f CGA mis en parallèle avec l'art. 9.1 let. b CGA, lequel
prévoit une renonciation de l'assureur à réduire ses prestations en cas
de faute grave. A la lecture de ces deux dispositions, l'assuré moyen
ne pourrait pas comprendre que les prestations d'assurance seront
versées intégralement s'il commet une faute grave en matière de
circulation routière, mais refusées en cas de faute très grave, selon
l'interprétation des dispositions précitées par l'autorité précédente. Par
ailleurs, en refusant de couvrir les suites d'un accident de circulation
provoqué par la témérité de l'assuré, l'assureur accidents adopterait
une attitude incompréhensible et, partant, ambiguë si, parallèlement, il
accepte de fournir de pleines prestations à l'assuré victime d'un
accident lors d'autres activités téméraires.
2.2.1 Les conditions générales d'assurance qui ont été expressément
incorporées au contrat doivent être interprétées selon les mêmes
principes juridiques que les autres dispositions contractuelles
(ATF 135 III 1 consid. 2 p. 6; 133 III 675 consid. 3.3 p. 681).
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En présence d'un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle,
le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle
intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations
inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser
la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO); s'il y parvient, il
s'agit d'une constatation de fait qui lie en principe le Tribunal fédéral
conformément à l'art. 105 LTF. Si la volonté réelle des parties ne peut
pas être établie ou si leurs volontés intimes divergent, le juge doit
interpréter les déclarations faites et les comportements selon la
théorie de la confiance; il doit donc rechercher comment une décla-
ration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction
de l'ensemble des circonstances. Le principe de la confiance permet
ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de
son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime
(ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 p. 188; 135 III 295 consid. 5.2). L'appli-
cation du principe de la confiance est une question de droit que le
Tribunal peut examiner librement (art. 106 al. 1 LTF); cependant, pour
trancher cette question, il doit se fonder sur le contenu de la manifes-
tation de volonté et sur les circonstances, dont la constatation relève
du fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 s.).
Lorsque l'assureur, au moment de conclure, présente des conditions
générales, il manifeste la volonté de s'engager selon les termes de
ces conditions. Si une volonté réelle concordante n'a pas été consta-
tée, il faut donc se demander comment le destinataire de cette mani-
festation de volonté pouvait la comprendre de bonne foi; cela conduit
à une interprétation objective des termes contenus dans les conditions
générales, même si elle ne correspond pas à la volonté intime de
l'assureur. Dans le domaine particulier du contrat d'assurance, l'art. 33
LCA précise d'ailleurs que l'assureur répond de tous les événements
qui présentent le caractère du risque contre les conséquences duquel
l'assurance a été conclue, à moins que le contrat n'exclue certains
événements d'une manière précise, non équivoque; il en résulte que le
preneur d'assurance est couvert contre le risque tel qu'il peut le com-
prendre de bonne foi à la lecture du contrat et des conditions
générales incorporées à celui-ci. Si l'assureur entend apporter des
restrictions ou des exceptions, il lui incombe de le dire clairement.
Conformément au principe de la confiance, c'est à l'assureur qu'il
appartient de délimiter la portée de l'engagement qu'il entend prendre
et le preneur n'a pas à supposer des restrictions qui ne lui ont pas été
clairement présentées (ATF 133 III 675 consid. 3.3 p. 682;
cf. également ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 413).
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2.2.2 La notion de "crime ou délit commis intentionnellement" conte-
nue à l'art. 8 let. f CGA doit être interprétée selon le principe de la
confiance.
Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de préciser que cette notion
insérée dans une clause d'exclusion ne correspondait pas nécessai-
rement à sa définition juridique, mais devait être comprise par le pre-
neur d'assurance comme une infraction d'une certaine gravité, selon
les termes de la vie courante. Dans le cas examiné, le fait pour deux
adolescents de s'introduire pendant le week-end dans un atelier a
ainsi été qualifié de "gaminerie" (Jungenstreich) ne relevant pas de la
clause d'exclusion, quand bien même le comportement en cause
constituait une violation de domicile au sens de l'art. 186 CP. Le
caractère intentionnel de l'acte incriminé n'était pas contesté (ATF 115
II 264 consid. 5c p. 271).
Contrairement à ce qu'il sous-entend, le recourant ne pouvait pas
comprendre de bonne foi que les délits en matière de circulation
routière étaient exclus ipso facto des infractions visées à l'art. 8
let. f CGA. Rien ne permet d'affirmer que, de manière générale, un
délit en matière de circulation routière ne peut pas être perçu dans le
public comme une infraction d'une certaine gravité. Dans le cas
particulier, la renonciation à la réduction prévue par l'art. 14 al. 2 LCA
en cas de faute grave – contenue à l'art. 9.1 let. b CGA – ne plaide
pas non plus en faveur de la thèse du recourant. La faute grave au
sens de l'art. 14 al. 2 LCA est commise par celui qui viole un devoir
élémentaire de prudence dont le respect s'impose à toute personne
raisonnable placée dans la même situation (ATF 119 II 443 consid. 2a
p. 448; cf. également ATF 128 III 76 consid. 1b p. 81). Elle se distin -
gue de l'intention mentionnée à l'art. 14 al. 1 LCA et, dans ce cadre-là,
peut aller jusqu'au dol éventuel (cf. ATF 115 II 264 consid. 5b p. 270;
BREHM, op. cit., n° 242, p. 133). Mais, surtout, elle porte sur le sinistre
lui-même; c'est l'accident qui est causé par une faute grave. Pour sa
part, la clause d'exclusion litigieuse contient une condition différente:
la faute, soit l'intention, ne porte pas sur l'accident – soit le résultat –,
mais sur le crime ou le délit – soit l'acte – à l'origine de l'accident. Or,
on ne voit pas pourquoi des délits commis intentionnellement en
matière de circulation routière devraient être traités différemment des
autres délits intentionnels, au motif que l'accident lui-même n'a pas
été voulu et qu'il s'est produit à la suite d'un comportement pouvant
également être qualifié de faute grave au sens de l'art. 14 al. 2 LCA.
Sur ce point, il n'apparaît pas non plus incompréhensible que l'assu-
reur accepte de renoncer à réduire ses prestations lorsque l'accident,
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intervenu dans la circulation ou lors d'une autre activité même témé-
raire, est dû uniquement à une faute grave de l'assuré – consistant le
plus souvent en une négligence grossière –, mais qu'il refuse de pren-
dre en charge les suites de l'accident qui résulte en plus de la com-
mission d'un délit intentionnel.
2.3 Il convient à présent d'examiner si l'accident de juillet 2007 résulte
d'un délit commis intentionnellement par l'assuré.
Le recourant a été déclaré coupable de violations simple et grave de
la circulation au sens de l'ancien art. 90 ch. 1 et 2 LCR pour infraction
aux art. 31 al. 1 LCR (maîtrise du véhicule), 32 al. 1 LCR (vitesse), 34
LCR (circulation à droite) et 35 LCR (croisement et dépassement). Il
prétend que seule la violation de l'art. 31 al. 1 et de l'art. 34 LCR serait
effectivement à l'origine de l'accident, dû en définitive à son inatten-
tion. Or, un défaut d'attention ne serait pas perçu généralement com-
me une infraction d'une certaine gravité, condition d'application de la
clause d'exclusion.
Le moyen est à la limite de la témérité. Il est manifeste que l'accident
a été causé par le comportement d'ensemble du recourant et qu'il ne
saurait être attribué exclusivement à des violations simples de la LCR
au sens de l'ancien art. 90 ch. 1 LCR. Cela étant, le recourant a com -
mis plusieurs violations crasses de règles fondamentales de la
circulation. Roulant à une vitesse oscillant entre 140 et 160 km/h sur
un tronçon limité à 80 km/h, le motocycliste a dépassé plusieurs véhi-
cules de manière dangereuse, ne tenant pas compte des flèches de
rabattement, puis poursuivant sa manoeuvre sur la voie de circulation
de gauche après avoir franchi la ligne de sécurité, avant de heurter le
camion venant normalement en sens inverse. Le très grand excès de
vitesse et le dépassement téméraire avec franchissement d'une ligne
de sécurité atteignent indubitablement le degré de l'infraction d'une
certaine gravité aux yeux du profane. Il n'est en outre guère contesta-
ble que le recourant a commis ces actes intentionnellement.
En conclusion, la cour cantonale a admis à bon droit que l'intimée
pouvait valablement refuser toute prestation au recourant sur la base
de l'art. 8 let. f CGA. Le recours sera dès lors rejeté.
Page 9

3.
Vu le sort réservé au recours, les frais judiciaires seront mis à la
charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Ce dernier n'aura pas à verser
des dépens à l'intimée, qui n'est pas représentée par un avocat
autorisé au sens de l'art. 40 al. 1 LTF.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'500 fr., sont mis à la charge du
recourant.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile
du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 16 septembre 2014
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente :
La Greffière :
Klett
Godat Zimmermann
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