finma_versicherungsrecht · 20180806_f_ch_b_01 · 2018-08-06 · fr
06. August 2018 Bundesgericht Französisch
Versicherungsrecht


B u n d e s g e r i c h t
T r i b u n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l f e d e r a l
4A_176/2018
A r r ê t d u 6 a o û t 2 0 1 8
I r e C o u r d e d r o i t c i v i l
Mmes les Juges fédérales
Kiss, présidente, Niquille et May Canellas.
Greffière: Mme Monti.
A.________,
représentée par Me Pascal Pétroz,
recourante,
contre
Z.________,
représentée par Me Christian Grosjean,
intimée.
contrat d'assurance,
recours en matière civile contre l'arrêt rendu
le 6 février 2018 par la Chambre civile
de la Cour de justice du canton de Genève
(C/24175/2015; ACJC/169/2018).
Composition
Objet
Participants à la procédure

Faits :
A.
A.a En décembre 2013, A.________ a acquis une paire de boucles
d'oreilles en diamant au prix de USD 880'000.-.
Elle a souscrit auprès de la compagnie d'assurance Z.________,
représentée par sa succursale suisse ..., une assurance couvrant un
certain nombre d'oeuvres d'art et de bijoux pour la période du 28
février 2014 au 27 février 2015. La couverture territoriale de
l'assurance était mondiale.
Les boucles d'oreilles précitées figuraient dans la liste des bijoux
assurés, avec la mention de leur prix d'achat (USD 880'000.-) converti
en euros (€ 638'820.-).
Le contrat était complété par des conditions générales d'assurance
(CGA).
Selon l'art. 03.1 CGA, l'assurance couvre les cas de perte physique ou
de dommage physique survenant aux lieux déterminés dans le contrat
ou n'importe où dans le monde pendant la période d'assurance, sous
réserve des exclusions, termes et conditions contenus dans lesdites
conditions générales.
(«We will insure your Fine Art and Jewellery up to the amount insured
against physical loss or physical damage which occurs at the named
location as stated in the schedule or anywhere else in the world during
the period of insurance, subject to the exclusions, terms and condi-
tions contained herein».)
L'art. 04 CGA porte l'intitulé «What is not covered» (ce qui n'est pas
couvert). Sont notamment exclus de la couverture d'assurance les
bijoux et les montres, à moins que i) ces objets soient portés, ou (ii)
transportés à la main sous la surveillance personnelle de l'assuré, ou
encore (iii) déposés dans une banque ou dans un coffre fermé, étant
précisé que si l'assuré séjourne dans un hôtel ou un motel, les objets
doivent être déposés dans le coffre principal de l'établissement.
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(«We do not cover:
[…]
Loss of or damage to jewellery or watches unless such items are:
(i) being worn or
(ii) being carried by hand under the personal supervision of the
insured or
(iii) deposited in a bank or locked safe, unless the insured is staying
at an hotel or motel when such items are kept in the principal safe of
the hotel or motel».)
Enfin, l'art. 06 CGA impose à l'assuré de prendre des «mesures
raisonnables» pour protéger les biens assurés contre la perte ou le
dommage et pour qu'ils soient bien entretenus et maintenus en bon
état, sous peine d'être déchu de son droit d'indemnisation.
(«You must take reasonable steps to protect the insured property
against loss or damage and to keep it in good condition and repair. If
you do not, we will not have to pay any related claim».)
Les parties ont déclaré le droit suisse applicable et les tribunaux
suisses compétents.
A.b A.________ (ci-après: l'assurée) a séjourné à New York avec une
amie du 8 au 11 décembre 2014. Elles ont partagé une suite dans un
hôtel de luxe.
Lors de son séjour, l'assurée a entreposé ses bijoux – dont les bou-
cles d'oreilles précitées – dans un étui qu'elle a déposé dans le coffre
de sa chambre d'hôtel. Elle a porté les boucles d'oreilles durant une
soirée, puis les a replacées dans le coffre dès son retour à l'hôtel.
Le jour du départ, l'assurée a vidé le coffre et placé l'étui à bijoux –
dont elle n'a pas vérifié le contenu – dans une pochette qu'elle a
attachée au fond de son sac à main un peu ouvert, de type cabas.
Les deux amies se sont rendues à l'aéroport en taxi, où elles ont
embarqué sur un vol de nuit à destination de Genève. Durant le vol, le
sac à main de l'assurée se trouvait soit dans le compartiment à
bagages au-dessus des sièges, soit entre l'assurée et son amie, qui
occupait le siège voisin. L'assurée a déclaré avoir dormi pendant la
majeure partie du vol, avec un masque de nuit et des boules «Quies»
[boules de cire protégeant contre les nuisances sonores, réd.]; pen-
dant ce temps-là, son sac était placé dans le compartiment à bagages.
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A son arrivée à Genève le lendemain matin, l'assurée est rentrée
directement chez elle à ... (VD). Elle s'est aperçue que ses boucles
d'oreilles ne se trouvaient plus dans l'étui à bijoux, tandis que les
autres pièces, de moindre valeur, y étaient encore. Elle a fouillé son
domicile, pris contact avec l'hôtel new-yorkais et la compagnie aérien-
ne et engagé un détective privé pour retrouver les boucles d'oreilles,
en vain.
A.c Le 15 décembre 2014, l'assurée a porté plainte pour le vol de ses
boucles d'oreilles au cours du trajet en avion New York-Genève. Ulté-
rieurement, elle a incriminé son amie, qui aurait profité de son
sommeil pour lui dérober son bien. Selon un rapport de police du
4 août 2016, elle a également évoqué la possibilité que le vol soit
survenu dans sa chambre d'hôtel à New York ou à son domicile
vaudois au retour de son voyage, avant d'en revenir au fait qu'il s'était
produit dans l'avion.
Le Ministère public a renoncé à entrer en matière, faute d'avoir pu
identifier l'auteur des faits.
A.d L'assurée a par ailleurs déclaré le sinistre à la compagnie d'assu-
rance le 16 décembre 2014. Considérant que les circonstances étaient
troubles, celle-ci a proposé une indemnisation à hauteur de 50%, que
l'assurée a refusée. Les parties ont signé une convention soumettant
le litige à la compétence des tribunaux genevois.
B.
B.a Par requête de conciliation du 17 novembre 2015, l'assurée a
assigné la compagnie d'assurance devant le Tribunal de première
instance du canton de Genève. Le 10 mai 2016, elle a déposé une
demande concluant au paiement de CHF 781'468.-, subsidiairement
€ 638'820.-.
Le Tribunal a rejeté la demande par jugement du 31 juillet 2017.
B.b Statuant le 6 février 2018 sur appel de l'assurée, la Chambre
civile de la Cour de justice genevoise a confirmé cette décision.
C.
L'assurée saisit le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile en
concluant derechef au paiement de CHF 781'468.-, subsidiairement
€ 638'820.-.
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La compagnie d'assurance et l'autorité précédente n'ont pas été
invitées à se déterminer.
Considérant en droit :
1.
Les conditions de recevabilité du recours en matière civile sont
réalisées sur le principe, en particulier celles afférentes à la valeur
litigieuse minimale de 30'000 fr. et au délai de recours (art. 74 al. 1
let. b LTF; art. 100 al. 1 en lien avec l'art. 45 al. 1 LTF).
2.
A défaut de griefs soulevés par la recourante, l'autorité de céans est
liée par les faits constatés dans l'arrêt attaqué (art. 105 al. 1 LTF) ou
dans le jugement de première instance, dans la mesure où l'arrêt
attaqué les reprend implicitement (arrêt 4A_565/2009 du 21 janvier
2010 consid. 2.2.4; sous l'OJ, ATF 129 IV 246 consid. 1; 118 IV 122
consid. 1).
Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Eu
égard, toutefois, à l'exigence de motivation qu'impose l'art. 42
al. 2 LTF sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), il
n'examine d'ordinaire que les griefs invoqués, sauf en cas d'erreurs
juridiques manifestes; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une
autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se
posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III
115 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3).
3.
3.1 La recourante dénonce une violation des règles sur le fardeau de
la preuve (art. 8 CC). Les juges genevois auraient méconnu que la
perte de bijoux était en principe couverte par l'assurance, sous
réserve d'exceptions dont l'assureur devait démontrer l'existence. Elle
ne saurait subir un préjudice du fait que les circonstances exactes du
vol de ses boucles d'oreilles n'ont pas été élucidées.
3.2 Procédant à l'interprétation objective des conditions générales
d'assurance, la Cour de justice a considéré que l'art. 04 excluait
expressément la perte de bijoux du champ d'application de l'assu-
rance, à moins qu'une des hypothèses alternatives citées ne soit
réalisée (art. 04 let. i, ii ou iii) et que l'assurée ait pris les mesures
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raisonnables pour protéger son bien (art. 06). Le contrat incorporait
clairement et expressément des clauses d'exclusion et de déchéance
des droits. L'assurée, qui réclamait le versement de prestations
nonobstant lesdites clauses, devait dès lors prouver sous l'angle de la
vraisemblance prépondérante que, d'une part, la disparition de ses
boucles d'oreilles était survenue dans des circonstances couvertes par
l'assurance et que, d'autre part, elle avait pris des mesures raison-
nables pour leur sauvegarde, ou que la violation de ses incombances
n'avait pas eu d'influence sur la survenance de la disparition des
bijoux ou sur l'étendue de la prestation de l'assureur. Au demeurant, le
grief tiré d'une violation de l'art. 8 CC était dépourvu d'objet, dans la
mesure où le premier juge avait établi que le sinistre n'était pas cou-
vert, faute pour l'assurée d'avoir rempli les incombances lui permettant
d'être indemnisée.
3.3 Différentes techniques peuvent conduire à restreindre le risque
assuré. Les parties peuvent énoncer une liste de situations entraînant
une prise en charge par l'assureur, ou définir le risque assuré en
introduisant des clauses d'exclusion. La méthode choisie a une inci-
dence sur le fardeau de la preuve (STEPHAN FUHRER, in Basler Kom-
mentar, 2001, n° 12 ad art. 33 LCA). En l'occurrence, la recourante ne
discute pas l'interprétation opérée par la cour cantonale; l'assurance
contractée énonce effectivement à l'art. 04 CGA une liste limitative de
situations dans lesquelles la perte de bijoux ou de montres est prise
en charge par l'assureur. Du moment qu'un bijou était en cause, il
incombait bel et bien à l'assurée de démontrer la réalisation d'un cas
de couverture. Au demeurant, les juges genevois ont relevé que l'art.
8 CC n'était pas en cause. Ils ont rejeté la demande de l'assurée non
pas en raison de lacunes quant aux circonstances exactes du vol,
mais parce que les conditions d'une prise en charge par l'assurance,
au sens des art. 04 et 06 CGA, n'étaient pas réalisées.
4.
4.1 La recourante plaide, apparemment pour la première fois devant
l'autorité de céans, que l'art. 04 CGA serait insolite.
La recevabilité du grief à l'aune du principe de l'épuisement des
instances cantonales peut rester indécise; il se révèle de toute façon
infondé, pour les motifs qui vont être exposés.
4.2 Selon la règle dite de l'insolite, sont soustraites de l'adhésion cen-
sée donnée globalement à des conditions générales toutes les clauses
inhabituelles, sur l'existence desquelles l'attention de la partie la plus
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faible ou la moins expérimentée en affaires n'a pas été spécialement
attirée. Pour déterminer si une clause est insolite, il faut se placer du
point de vue de celui qui y consent, au moment de la conclusion du
contrat. Il faut en outre que, par son objet, la clause considérée soit
étrangère à l'affaire, c'est-à-dire qu'elle en modifie de manière essen-
tielle la nature ou sorte notablement du cadre légal d'un type de
contrat. La règle de l'insolite s'applique en particulier lorsque la clause
a pour effet de réduire drastiquement la couverture d'assurance au
point que les risques les plus fréquents ne sont plus couverts, ou lors-
que le sens et la portée d'une disposition sont travestis par une
formulation compliquée, ou encore lorsque, par son emplacement
dans les conditions générales, elle apparaît surprenante et inattendue
à l'assuré (ATF 138 III 411 consid. 3.1; 135 III 1 consid. 2.1; arrêt
4A_152/2017 du 2 novembre 2017 consid. 4.3).
4.3 En l'occurrence, la couverture d'assurance est essentiellement
définie par les conditions générales. L'art. 03.1 CGA énonce le prin-
cipe de couverture pour la perte physique ou le dommage physique
des biens assurés, sous réserve des exclusions, termes et conditions
énoncés «dans les présentes» (herein). L'art. 04 énonce ce qui n'est
pas couvert, selon un intitulé clair affiché en lettres grasses (What is
not covered). L'assurée ne prétend pas que la formulation de la
clause serait difficilement compréhensible. Par ailleurs, son contenu
n'a rien d'insolite. En exigeant que les bijoux soient portés par la
personne assurée, ou transportés «à la main» sous sa surveillance
personnelle, ou déposés dans une banque ou dans un coffre fermé,
respectivement dans le coffre principal d'un hôtel, l'assureur n'a pas
imposé des conditions inattendues s'agissant d'une assurance portant
sur des objets de grande valeur (pour un exemple de clause sem-
blable, cf. arrêt 5C.127/1988 du 29 septembre 1988 [partiellement pu-
blié in SJ 1989 p. 102] let. A.a). Comme l'a souligné l'autorité
précédente sans susciter de critiques, une telle clause vise à atténuer
le risque de vol ou de perte desdits objets. Elle ne saurait être qua-
lifiée d'insolite.
5.
La recourante prétend que les conditions requises pour une prise en
charge par l'assureur seraient réalisées.
La Cour de justice a examiné trois cas de figure de perte du bijou.
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5.1 Selon une première hypothèse, la disparition des boucles d'oreil-
les était survenue à l'hôtel new-yorkais. L'art. 04 (iii) CGA exigeait que
les bijoux soient déposés dans le coffre principal de l'hôtel. La
recourante n'avait pas satisfait à cette condition exprimée de façon
claire et non équivoque; elle avait laissé ses bijoux dans le coffre de
sa chambre. Il n'était pas allégué ni démontré que l'hôtel fût dépourvu
d'un coffre principal, ce qui était au demeurant douteux. Aussi la Cour
de justice a-t-elle conclu que la compagnie d'assurance n'avait pas à
prendre en charge la disparition des boucles d'oreilles dans ce
contexte.
La recourante objecte qu'elle a pris toutes les mesures raisonnables
en déposant ses bijoux dans le coffre de sa chambre, dont elle affirme
qu'il n'a pas été forcé. Selon toute vraisemblance, le dépôt dans le
coffre principal de l'hôtel n'aurait pas eu d'influence sur la disparition.
Au demeurant, il n'a pas été prouvé que l'hôtel était équipé d'un coffre
principal.
La recourante insinue à tort qu'il incombait à l'assureur de prouver
l'existence d'un coffre principal, dès lors que le dépôt de bijoux dans
un tel coffre constitue un cas de sinistre assuré (cf. consid. 3.3 supra).
Comme l'a relevé l'autorité précédente, un établissement de luxe dans
cette mégalopole nord-américaine est censé détenir un coffre
principal, et la recourante n'explique pas ce qui l'aurait amenée à
séjourner dans un hôtel non équipé de la sorte. Pour le surplus, l'arrêt
attaqué ne contient aucune constatation quant à l'état du coffre en
chambre (prétendument non forcé) et quant à la sécurité offerte par le
coffre central, de sorte que l'affirmation selon laquelle le sinistre se
serait aussi produit en cas de dépôt dans le coffre central n'est qu'une
pure conjecture. Faute pour la recourante d'avoir démontré que son
comportement n'avait eu aucune incidence sur le sinistre, il n'est pas
nécessaire d'examiner si l'assureur devrait couvrir un tel cas (cf. les
réf. citées infra consid. 6.3). Au demeurant, en affirmant que le coffre
n'a pas été forcé, la recourante elle-même semble exclure l'hypothèse
d'un vol à l'hôtel.
5.2 Selon un deuxième cas de figure privilégié par la recourante, les
bijoux auraient disparu à bord de l'avion New York-Genève. La Cour
de justice a constaté que la recourante avait placé ses bijoux dans
une pochette attachée au fond de son sac de style cabas, un peu
ouvert, de sorte qu'elle était facilement accessible. La recourante
n'avait exercé aucune surveillance sur le sac, le plaçant une grande
partie du temps dans le compartiment à bagages au-dessus des
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sièges, sur lequel elle n'avait pas de visibilité. De surcroît, elle avait
dormi durant le vol avec un masque et des boules «Quies», se plaçant
ainsi dans une position la privant de toute attention et de tout contrôle
sur ses bijoux. Il aurait été aisé de conserver à ses côtés la pochette
contenant ses bijoux, ou à un endroit sûr, à tout le moins lorsqu'elle
dormait. A aucun moment, elle n'avait vérifié la présence des boucles
d'oreilles dans la pochette, ce qui tendait à démontrer son manque de
vigilance. La Cour concluait que la recourante n'avait pas rempli ses
incombances de surveillance et de sauvegarde durant le vol New
York-Genève.
Cette analyse ne prête pas le flanc à la critique. La recourante tente
vainement de la contrer en se fondant sur une version qui diverge
partiellement des faits constatés dans l'arrêt attaqué, dont il ressort
notamment qu'elle avait déclaré avoir dormi durant la majeure partie
du vol. L'argument selon lequel l'avion est un espace clos dont on ne
peut s'échapper et auquel on accède après de nombreux contrôles
d'identité et de sécurité est inopérant, tant il est évident que lesdits
contrôles ne sont pas garants de la probité des occupants de l'avion,
et qu'il n'est pas difficile de s'emparer subrepticement d'un objet tel
que des boucles d'oreilles durant un trajet aérien nocturne.
5.3 La Cour de justice a encore examiné un dernier cas de figure, soit
la disparition du bijou au domicile vaudois de l'assurée, juste après
son retour. La Cour a jugé cette hypothèse peu probable. En tout état
de cause, la recourante n'avait pas démontré avoir pris les mesures
de protection adéquates, son employé de maison ayant déclaré qu'elle
avait l'habitude de laisser ses bijoux à l'extérieur du coffre-fort, en
particulier sur la table de chevet de sa chambre à coucher.
La recourante ne remet pas valablement en cause les faits sur les-
quels se fonde cette analyse, qui n'est pas critiquable.
6.
6.1 Dans une argumentation qui paraît elle aussi inédite, la recourante
reproche enfin à la Cour de justice d'avoir méconnu l'art. 14 al. 4 LCA,
dont il découlerait que la compagnie d'assurance ne pouvait pas
refuser toute prestation alors qu'elle n'avait commis qu'une faute
légère.
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6.2 Lorsque le preneur d'assurance ou l'ayant droit a causé le sinistre
par une faute grave (négligence grave, grobfahrlässig), l'assureur est
autorisé à réduire sa prestation dans la mesure répondant au degré de
la faute (art. 14 al. 2 LCA). Par ailleurs, si le sinistre est dû à une faute
légère (négligence légère, leichtfahrlässig) du preneur d'assurance ou
de l'ayant droit, la responsabilité de l'assureur demeure entière (art. 14
al. 4 LCA).
Le régime de l'art. 14 al. 4 LCA ne peut pas être modifié au détriment
du preneur d'assurance ou de l'ayant droit (art. 98 al. 1 LCA). En
revanche, les parties sont libres d'exclure toute prestation en cas de
faute (négligence) grave (art. 98 al. 1 LCA
a contrario;
HÖNGER/SÜSSKIND, in Basler Kommentar, op. cit., n° 54 ad art. 14 LCA;
ALFRED MAURER, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e éd.
1995, p. 360 s.).
6.3 En l'occurrence, l'art. 06 CGA impose à l'assuré de prendre des
mesures raisonnables pour protéger les biens assurés contre la perte
ou le dommage, sous peine d'une déchéance de son droit d'indem-
nisation.
Point n'est besoin de disserter sur le rapport entre la liberté contrac-
tuelle dans la définition du risque assuré et des restrictions de couver-
ture d'une part et le droit impératif d'autre part, qui impose notamment
à l'assureur d'assumer une responsabilité entière lorsque le sinistre
est dû à une négligence légère de l'assuré (cf. art. 14 al. 4 LCA et
art. 29 al. 2 LCA en lien avec l'art. 98 LCA; VALENTIN MONN, Von
ausgeschlossenen Verhaltensweisen im Privatversicherungsrecht,
REAS 2008 p. 93 ss; MARCEL SÜSSKIND, in Basler Kommentar, Nach-
führungsband, 2012, n° 56 ad art. 14 LCA; HÖNGER/SÜSSKIND, op. cit.,
n° 56 ad art. 14 LCA; FUHRER, op. cit., n° 7 ad art. 29 LCA; MAURER,
op. cit., p. 351 n. 890a, p. 355 n. 904 et p. 361; ROLAND SCHAER,
Rechtsfolgen der Verletzung versicherungsrechtlicher Obliegenheiten,
1972, p. 50 ss; MAX KELLER, Kommentar zum Schweizerischen
Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, vol. I, 1968, p. 235 s.,
275 et 434; WILLY KOENIG, Schweizerisches Privatversicherungsrecht,
3e éd. 1967, p. 303 s.).
Il suffit de constater que, d'une part, la formulation des clauses qui
imposent un certain devoir de diligence (soit en particulier
l'art. 06 CGA et l'art. 04 (ii) CGA en tant qu'il préconise une surveil-
lance personnelle) est suffisamment large pour se concilier avec
l'art. 14 al. 4 LCA et que, d'autre part, la faute de l'assurée dans le cas
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concret ne saurait être qualifiée de légère. Il s'ensuit que le refus de
toute prestation ne contrevient pas à la disposition précitée. Pour le
surplus, la recourante invoque vainement d'autres affaires jugées par
la cour de céans, dès lors que les circonstances et le régime des
conditions d'assurance varient d'un cas à l'autre.
7.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est
recevable. Par conséquent, la recourante supportera les frais judi-
ciaires (art. 66 al. 1 LTF). Aucune indemnité de dépens n'est due à
l'intimée dès lors qu'elle n'a pas eu à déposer de réponse.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la
Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 6 août 2018
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente:
La greffière:
Kiss
Monti
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