finma_versicherungsrecht · 20031128_f_vd_o_01 · 2003-11-28 · fr
28. November 2003 Waadt Französisch
Versicherungsrecht


CANTON DE VAUD
TRIBUNAL CANTONAL
AMC 16/01 –11/2004
TRIBUNAL DES ASSURANCES
Présidence de M. D I N D, juge
Membres : M. Berthoud et M. Bonard, assesseurs,
Greffier :
Mme Rouiller, greffière-substitut
Jugement du 28 novembre 2003
dans la cause
X, demandeur,
contre
Y, (ci-après : Y ou la caisse)
défenderesse.
Art. 12 al. 3 LAMaI; 33 LCA.

En fait:
A.
X a été assuré auprès de Y depuis leie&
janvier 1997 par l'intermédiaire de son employeur, C SA, pour une
assurance perte de gain maladie régie par le droit privé, couvrant le 80 % du
salaire dès le 31 eme jour.
L'employeur de X a adressé à la défenderesse
un avis de maladie et un certificat médical du Dr V, médecin-traitant de
l'assuré, faisant état d'une incapacité totale de travail dès lé 22 juillet 1999.
Cette incapacité de travail a été prise en charge par Y dès le 22 juillet
1999.
L'intéressé a été licencié pour le 30 septembre 1999.
Dans le rapport médical sur l'incapacité de travail qu'il a établi à
l'attention de Y le 17 août 1999, le Dr V a diagnostiqué des
cervicalgies et lombalgies prolongées, ainsi que des troubles somatoformes
douloureux persistants. Par la suite, il a assez rapidement entrepris des
investigations complémentaires (radiographies, CT-scan) et a hospitalisé son
patient à l'hôpital de la Vallée de Joux du 7 au 19 août 1999.
L'évolution n'étant pas favorable, le Dr V a adressé son patient
au Dr C, rhumatologue à l'Hôpital de zone de St-Loup, à Orbe. Dans son
rapport du 20 août 1999, le Dr C a évoqué le risque d'évolution vers des
douleurs chroniques, et a préconisé une hospitalisation pour physiothérapie
active à Orbe, qui a eu lieu du 23 août au 10 septembre 1999.
Dans le rapport de sortie du 14 septembre 1999, le Dr C a posé
le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant probablement
influencé par la lourde problématique socio-familiale du patient qui vit seul en
Suisse, ne peut rentrer au Portugal pour des raisons financières, et a perdu son
travail. Ce médecin propose de laisser X en arrêt de

travail jusqu'à la date effective de son licenciement (30 septembre 1999); il
reconnaît une capacité de travail à 100 % dès le 1er octobre 1999, en estimant
que cela orienterait son patient vers le chômage, et éviterait un enlisement
encore plus important dans la douleur. Le Dr C explique que l'intéressé est
encore capable d'exercer à 100 % "plusieurs types de travail": Il ajoute que,
"sur un plan somatique les découvertes ne sont de loin pas suffisantes pour
justifier un arrêt de travail à long terme". Comme alternative, il propose
également d'évaluer la comorbidité psychiatrique par le biais d'une expertise,
l'état dépressif étant certain, "peut-être même plus grave qu'il n'y paraît".
L'évolution défavorable se poursuivant, le patient a été pris en
charge du 22 novembre au 10 décembre 1999 dans le Service Unité rachis et
réhabilitation de l'hôpital orthopédique à Lausanne. Dans leur rapport du 22
décembre 1999, la Dresse B et le Dr F, du Service d'orthopédie et
de traumatologie de l'appareil moteur au CHUV, ont conclu à une incapacité de
travail de 100 % dans l'activité antérieure, et jugé un reclassement illusoire.
Par lettre du 17 janvier 2000, la société C SA a fait savoir à
X que, compte tenu de sa maladie, le délai de congé était
prolongé jusqu'au 30 avril 2000. Elle lui a proposé le passage en assurance-
individuelle.
L'assuré a été transféré en assurance-individuelle avec effet au ter
mai 2000.
Par lettre du 13 juillet 2000, Y, fondée sur l'avis de médecin-
conseil, le Dr L, ainsi que sur le rapport du Dr C, a confirmé
qu'elle suspendait le versement d'indemnités journalières à partir 31 mai 2000.
B.
Le 5 juin 2001, X a déposé auprès de l'autorité
de céans une demande visant à ce que Y soit condamnée à poursuivre le
versement des indemnités journalières perte de gain maladie prévues par son
contrat au-delà du 31 mai 2000, et jusqu'à la fin de son incapacité de travail. A

l'appui de sa demande, il a produit une expertise orthopédique du 20 février
2001 émanant du Dr W, spécialiste en chirurgie orthopédique à
Lausanne. Ce praticien, qui conclut à des états maladifs physiques et
psychiques, appuie la demande Al, mais ne répond pas de façon explicite à la
question de l'incapacité de travail.
Dans sa réponse du 15 août 2001, la caisse, invoquant ses
conditions générales et spéciales, ainsi que les rapports du Dr C, qui a vu
l'assuré en consilium, puis lors de son hospitalisation du 23 août au 10
septembre 1999, écarte l'avis du CHUV, selon lequel un reclassement
professionnel ne serait pas possible en raison de l'âge et des difficultés
d'intégration de l'intéressé, ces éléments ne constituant pas des motifs
médicaux, et rejette l'expertise du Dr W en raison de son caractère non
....I..
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ex1ldUJlll el UU l l qu CIIC ne se prU11U11GC pdJ

Jur I IIICAUCIIC:C UCJ eldl,J
maladifs cur la capacité de travail.
Dans sa réplique du 22 octobre 2001, le demandeur a confirmé ses
conclusions. En outre, souhaitant démontrer que les parties (le demandeur et la
caisse) avaient toutes deux accepté d'être liées par les conclusions de l'examen
médical du Dr W, ii a requis l'audition de C. F, du Syndicat
Industrie et Bâtiment (SIB).
Dans sa duplique du 14 novembre 2001, la caisse a nié l'existence
d'un tel accord et a, pour le surplus, maintenu sa position.
C. Une audience d'instruction s'est tenue le 30 octobre 2002, au cours
de laquelle les parties ont été entendues. La caisse a indiqué qu'elle avait versé
à X les indemnités journalières contractuelles pour la
période allant du 22 juillet 1999 au 31 mai 2000, et que son assuré avait été mis
au bénéfice de prestations de l'assurance-chômage. Pour sa part, l'assuré a
confirmé avoir reçu de telles prestations; il précise que cela lui a permis de
survivre durant la période postérieure au 31 mai 2000, durant laquelle l'aide
sociale ne lui versait que 1'400 fr. par mois.

Le 21 janvier 2003,1a caisse a produit le dossier de l'assurance-
chômage en précisant que puisque son assuré avait été indemnisé par cette
assurance à raison 50 % du 1 e novembre 2000 au 30 novembre 2002, il ne
pouvait plus lui réclamer le versement du 100 pour-cent des indemnités
journalières contractuelles jusqu'à la fin de son incapacité de travail "comme il
l'a fait dans sa demande". Enfin, elle précise que, selon les renseignements
obtenus auprès de l'OAI, X sera prochainement convoqué
pour une évaluation psychiatrique.
La cour de céans a requis le dossier de l'OAI et a demandé à la
caisse de procéder à un complément d'instruction. Ce complément d'instruction
a révélé que les médecins-traitants qui ont succédé au Dr V - le Dr
IV" puis le Dr Ì -
IL atteste une capacité de travail de 50 O//O
dans une activité adaptée dès le Z ef décembre 2nnn, ce qui a permis PI
recourant de toucher les indemnités de l'assurance-chômage à raison de 50 %
jusqu'en novembre 2002. Ce dossier révèle également qu'un stage à Polyval -
organisé par l'assurance-chômage - s'est soldé par un échec.
1 dossier
1
1/1 A 1
I-
1
la
contient le
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Le dossier de OAI, également versé à la cause, contient le rapport
de la Dresse A, psychiatre du Service médical régional (SMR) Léman de
l'Al du 1 er mai 2003. Il en ressort que l'assuré ne souffre d'aucune maladie
psychiatrique et que les troubles dépressifs constatés n'ont pas d'incidence sur
la capacité de travail. En outre, considérant l'absence d'un véritable sentiment
de détresse, la Dresse A nie l'existence d'un trouble douloureux
somatoforme persistant.
En droit:
1. Abstraction faite du régime transitoire de l'article 102 alinéa 2 LAMaI,
qui n'est pas en cause ici, les assurances complémentaires sont soumises, en
vertu de l'article 12 alinéa 3 LAMaI, au droit privé, soit à la loi fédérale du 2 avril
1908 sur le contrat d'assurance (LCA).

Le Canton de Vaud a néanmoins confié au Tribunal des assurances
le contentieux des assurances complémentaires à l'assurance-maladie (décret
du Grand Conseil du 20 mai 1996 [RALV 1996 p. 119; FAO 1996 p. 1956]), ce
que ne contredit aucune norme de droit fédéral (ATF 125 III 461, JT 2000 1
124).
S'agissant désormais d'un contentieux de droit privé, et non plus de
droit administratif, la procédure applicable n'est plus celle du recours, mais celle
de l'action (art. 47 LSA; ATF 124 Ill 44, JT 1998 1 377, RAMA 1998, KV 35 p.
290; ATF 123 V 324, c. 3a, RAMA 1998, KV 22 p. 49; Spira, Le nouveau régime
de l'assurance complémentaire, Revue suisse d'assurances [RSA] 1995, pp.
192 ss, spéc. ch. 5, p. 198; du même auteur, Le contentieux de la nouvelle
assurance-maladie, Sécurité sociale 1995, pp. 256 ss, spéc. p. 258; Viret,
Assurances-maladie complémentaires et loi sur le contrat d'assurance, dans:
Recueil de travaux en l'honneur de la Société suisse de droit des assurances,
éd. IRAL, Lausanne 1997, pp. 669 s., spéc. pp. 685-687; Maurer, Das neue
Krankenversicherungsrecht, Bâle 1996, pp. 135 ss; Ritter, Questions relatives
aux assurances complémentaires à la LAMaI, RSA 1995, pp. 209 ss, spéc ch.
2 et 3, pp. 211 ss).
La compétence du Tribunal des assurances pour toutes les
assurance-maladie (complémentaires) relevant de la LCA a été reconnue par
l'autorité cantonale de recours supérieure (Ch. rec., arrêt S P c. La
S Assurances, du 24 juin 1998, no 257/1998, publié in JT 1999 Ill 106 ss).
Un recours en réforme interjeté contre cet arrêt devant le Tribunal fédéral a été
déclaré irrecevable par arrêt du 7 avril 1999 de la lie Cour civile.
La demande est dès lors recevable.
2. La question litigieuse est celle de savoir si c'est à juste titre que le
demandeur requiert le versement des indemnités journalières perte de gain
maladie prévues par son contrat d'assurance au-delà du 31 mai 2000 et
jusqu'au terme de son incapacité de travail.

3.
Le contrat d'assurance est conclu par l'acceptation de la proposition
d'assurance par l'assureur dans le délai légal ou le délai plus court fixé par le
proposant (Viret, Droit des assurances privées, 2e éd., Zurich 1985, p. 79).
A la différence de la couverture des soins de l'assurance-maladie
sociale, les assurances-maladie complémentaires ne sont pas régies
exhaustivement par la loi; elles relèvent, avec les restrictions propres au droit
du contrat d'assurance régi par la LCA, du principe de la liberté contractuelle,
qui implique non seulement la liberté de contracter ou de ne pas contracter,
mais aussi d'aménager le contenu des rapports contractuels (Viret, Droit des
assurances privées, op. cit., pp. 19 s.; Recueil de travaux, op. cit., p. 671). Dans
la pratique, les conditions d'assurance forment le contenu ordinaire et typique
du contrat d'assurance; elles se subdivisent en conditions générales (art. 3 al.
1 G r Ll^iA) GL GI I cUl
pal LlliÜliGr es, IGSgÜGÌÌGS foilt pal LIG lilltGgrCal tG d Ü
contrat (Viret Rer`I ieil fie traval Ix nn cit., r 673) I 'ac,ÇI Irel Ir pet it les mnrliiier
en préservant les droits de l'assuré selon l'article 35 LCA, étant en outre précisé
que la LCA comporte des dispositions impératives (art. 97) et des dispositions
qui ne peuvent être modifiées au détriment du preneur d'assurance ou de
l'ayant droit (art. 98).
A teneur de l'article 33 LCA, sauf disposition contraire de la présente
loi, l'assureur répond de tous les événements qui présentent le caractère du
risque contre les conséquences duquel l'assurance a été conclue, à moins que
le contrat n'exclue certains événements d'une manière précise et non
équivoque.
4.
a) Le présent litige doit ainsi être tranché à l'aune des dispositions
topiques des conditions spéciales assurance indemnité journalière de la caisse,
édition 1996 (ci-après : classe S).
L'article 1 er des conditions de la classe S prévoit que "la
caisse couvre la perte de gain résultant d'une incapacité de travail par suite
notamment de maladie et/ou d'accident."

D'après l'article 5.2 de ces mêmes conditions "en cas d'une
incapacité de travail d'au moins 25 % une indemnité journalière correspondant
au degré d'incapacité de travail est versée. Une incapacité de travail de moins
de 25 % ne donne pas droit aux prestations":
b) Le juge des assurances sociales doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de trancher la question
litigieuse. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que
Ie rannnrt Se fnnde Kir des examens, complets, rri i'il prenne
^., F...,
^r.,..w, ..^..,
N......... érralcmcnt awl
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 c. 3a et les réf.;
RAMA 2000 KV 124 p 214). Au demeurant, l'élément déterminant la valeur
probante d'une pièce n'est ni l'origine dü moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V
351 c. 3a et les références).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports des médecins
des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne
contiennent pas de contradiction et qu'aucun indice concret ne permet de
remettre en cause leur bien-fondé (cf. ATF 125 V 351, c. 3b ee et les
références citées).
Les expertises confiées à des médecins spécialistes extérieurs dans
le cadre d'une procédure administrative, qui établissent leur rapport sur la base
d'examens et d'observations approfondis et après avoir pris connaissance des
dossiers et qui parviennent des résultats concluants dans leurs commentaires
des résultats bénéficient de force probante intégrale pour l'appréciation des

preuves, à moins qu'il n'existe des indices concrets mettant en cause leur
crédibilité (RAMA 1993 n° U 167 p. 96 c. 5a et références citées).
Pour ce qui concerne les rapports émanant des médecins-traitants,
le juge peut et doit tenir compte du fait relevant de l'expérience que, de par sa
position de confident privilégié que lui confère son mandat, le médecin-traitant
tranchera, dans le doute, en faveur de son patient (ATF 124 1 175 c.4 et les réf.
citées). Quant aux expertises des parties, le seul fait que le document ait été
commandé par une partie et produit dans la procédure ne permet pas d'avoir
des doutes quant à sa force probante (RCC 1986 p. 200 c.2a in fine).
Pour ce qui concerne l'importance à accorder aux rapports médicaux
dans le domaine des assurances sociales, des exigences sévères doivent
+r.1 1+r.fr.in i++.-

'
/ATC 7y) \ /
n 1 .+ r.i+i.
LVULGIVIJ GLI G t.JVJGGJ L.iUQ1 IL Q I III IiJQI LIQIILG UG I GAt,JGI L `f1 I I I GG V Il, I L. I li LdLG
in VSI 2001 p. 106).
Enfin, lorsque l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un de gré de vraiselmlblanLe prépo
ndérant et que d'autres mesures
p
degré
p....
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu de
chercher d'autres preuves (appréciation des preuves anticipée; Gygi,
Bundesverwaltungsréchtpflege, 2e éd., p. 274; Kummer. Grundriss des
Zivilprozessrechts, 4e éd., p. 135; cf. aussi ATF 104 V 210 c. a). Une telle
manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'article 29 Cst.
(ATF 106 la 162 c. 2b; RAMA 1985 no K 646 p. 238 c. 2d).
Cette jurisprudence est applicable par analogie en matière
d'assurance-maladie complémentaire.
5.
a) Il convient donc d'examiner sous l'angle de la valeur probante
l'ensemble des pièces médicales contenues dans le dossier.
b) En l'espèce, le Dr C a rédigé plusieurs rapports médicaux
(20 août 1999, 14 septembre 2000 et 27 mai 2003). Celui du 14 septembre

- 10 -
1999 a été établi suite au consilium du 20 août précédent, et après un suivi du
patient, hospitalisé durant quelque dix jours. Le médecin y fait une anamnèse,
et mentionne les plaintes de l'intéressé. Il procède à un examen clinique
exhaustif et examine les radiographies. Sur cette base, il donne une
appréciation de la situation médicale, qui est claire, circonstanciée, et ne
comporte aucune contradiction. Pour ces raisons, cet avis a valeur probante au
sens de la jurisprudence précitée et doit être retenu. Il en ressort que, du point
de vue somatique, l'assuré est totalement capable de travailler des le 1er
octobre 1999. Par ailleurs, pour conclure son rapport du 27 mai 2003, le Dr
C relève la discordance entre l'importance des plaintes, la présentation
clinique et les substrats dégénératifs qui, s'ils sont clairement présents, restent
modestes. Il maintient son diagnostic de troubles somatoformes douloureux
persistants.
Quant à ce dernier diagnostic, il convient d'examiner l'expertise du
SMR du ler mai 2003 établie par la Dresse U, psychiatre, et le Dr
Q, chirurgien, dans laquelle sont étudiés les effets d'éventuels troubles
psychiques sur la capacité de travail de l'assuré. Dite expertise a été établie sur
la base d'une anamnèse familiale, professionnelle psychosociale et

llaú Il7. La Dr esse U
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dépendante sont discrets chez l'intéressé, qu'ils ne permettent pas de retenir un
trouble spécifique de ce registre, et n'ont pas d'incidence sur la capacité de
travail. Elle ne pose aucun diagnostic psychiatrique. Elle constate que, dans un
contexte de solitude, loin de sa famille par choix personnel, et face à des soucis
financiers, l'assuré présente clairement "une humeur à versant dépressif
traduisant les aléas de la vie mais aucunement une maladie". La Dresse
U ne retient pas le diagnostic de trouble somatoforme douloureux
persistant et estime qu'il n'y a pas de limitation fonctionnelle psychiatrique. Elle
estime qu'en l'absence de pathologie psychiatrique, on peut raisonnablement
attendre de l'assuré qu'il se mobilise pour reprendre le travail, et constate que le
manque de motivation de l'assuré - qui entravera la réadaptation
professionnelle - n'est pas du domaine médical. En conclusion, elle relève que
la capacité de travail exigible de cet assuré sur le plan psychiatrique est de 100
pour-cent. Son avis a également valeur probante, dès lors qu'il est clair et
complet, ne contient aucune contradiction, et répond de manière claire et

circonstanciée à toutes les questions utiles au sort du litige. S'agissant de
l'aspect psychiatrique, le point de vue de la Dresse U doit l'emporter sur
celui du Dr C, qui n'est pas psychiatre.
c) Sur la base des éléments médicaux examinés ci-dessus, force est
d'admettre que la capacité de travail est totale dès le 1 e7 octobre 1999 tant du
point vue somatique que du point de vue psychiatrique, et que l'origine des
troubles dont se plaint l'assuré est liée à des facteurs dont l'assurance-maladie
n'a pas à répondre.
d) Reste encore à examiner si les autres avis médicaux versés au
dossier, établis par les Drs V, F, B, et W, sont de
nature à remettre en cause cette appréciation.
aa) Le Dr V, médecin-traitant, a été, à maintes reprises,
amené à examiner ce patient. De ses rapports des 22 juillet, 16 septembre
1999, 17 octobre 1999, 12 mars 2000, 21 mars 2000, 23 mai et 28 juillet 2000,
il ressort en substance que l'assuré est totalement incapable de travailler pour
une durée indéterminée, motif pris qu'il est toujours aussi algique et que son
elal eSl SLaL1oÌil liette appr eC1C1t1oÌlI Ìle Sdur c111 LVÜLe IJÌS i ' eI ÌIpol LCr SÜr helle
des experts C et U au vu la jurisprudence citée (ATF 1241 175).
bb) Dans leur rapport du 22 décembre 1999, les Drs F et
B indiquent que le patient présente des lésions dégénératives étendues,
qu'il ne peut plus assumer des travaux lourds et que son incapacité est de 100
pour-cent dans l'activité actuelle (ouvrier dans une déchetterie). Ils ajoutent
qu'un reclassement professionnel n'est pas indiqué au vu de l'âge de l'intéressé
et de ses difficultés d'inté gration en Suisse, et sont d'avis qu'une demande de
prestations Al resterait d'actualité. Leur point de vue n'est pas davantage
déterminant dès lors qu'ils fondent l'incapacité de travail sur des éléments
essentiellement sociaux.
cc) Enfin, il convient d'écarter également l'avis exprimé par le Dr
W le 20 février 2001. Le médecin indique que le patient souffre de
troubles physiques qui ont perduré parce que les traitements n'étaient pas

adaptés; il relève que l'état dépressif est réactionnel aux douleurs. Toutefois,
bien qu'il ne se prononce pas sur la capacité de travail du patient, il demande à
la caisse de revoir sa position, ce qui ne paraît pas clair. Au vrai, la
jurisprudence reconnaît que les expertises des parties peuvent avoir valeur
probante (RCC 1986 p. 200); on ne saurait cependant reconnaître une telle
valeur à l'avis du Dr W, dès lors que ses conclusions ne sont pas
dament motivées (ATF 125 V 352 c. 3a).
6.
a) Selon les dispositions contractuelles (art. 5 ch. 2 des conditions de
la classe S), il n'y a pas de droit aux prestations en l'absence d'une

'+. ^ .J ,. +.-,,. ,,, : 1 .J .. 7 c OL ..
111l.aNal.nc uc uavau uc GJ /Ci a ü iiioliiS.
b) In casu, l'examen des pièces médicales permet de tenir pour
constant que l'assuré a retrouvé une pleine et entière capacité de travail dès le
1 octobre 1999 et que les troubles constatés ne constituent pas une maladie
au sens des dispositions légales topiques. Au demeurant, il ressort des
déclarations de Y en audience du 30 octobre 2002 - non infirmées par
l'assuré - qu'allant au-delà de ce qu'elle avait été invitée à faire par le Dr
C, elle a servi ses indemnités journalières pour perte de gain maladie
jusqu'au 31 mai 2000, soit encore durant un mois après la fin des rapports de
travail, (initialement prévue pour le 30 septembre 1999, puis reportée 30 avril
2000).
c) Dès lors, c'est à juste titre que la caisse a considéré qu'il n'existe
plus d'incapacité de travail à partir du 1 er juin 2000.
7.
Vu ce qui précède, la demande doit être rejetée.

Par ces motifs,
le Tribunal des assurances
prononce:
1.
La demande est rejetée.
11.
Toutes autres ou plus amples conclusions s. ,t écartées.
Le président :
Du
1 7 AOOT 20Œ4
Le présent jugement, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
communiqué.aux parties par envoi sous pli recommandé avec accusé de réception.
Si, d'après leurs conclusions, les droits contestés en première instance
n'atteignent pas une valeur de 8'000 fr., les parties peuvent recourir au Tribunal
cantonal dans un délai de dix jours dès la notification du présent jugement, en
déposant, au greffe du Tribunal cantonal des assurances, Route du Signal 8, 1014
Lausanne, un acte de recours en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et
contenant leurs conclusions en réforme, éventuellement en nullité ou, à défaut, en
indiquant sur quels points le jugement est attaqué et quelle est la modification
demandée.
Si, d'après leurs conclusions, les droits contestés en instance cantonale
atteignent une valeur d'au moins 8'000 fr., il est loisible aux parties d'interjeter un
recours en réforme au Tribunal fédéral, dans un délai de 30 jours dès la réception de la
communication écrite de la décision. Ce délai ne peut pas être prolongé. L e mémoire de
recours sera adressé, en trois exemplaires, au greffe du Tribunal cantonal des
assurances, Route du Signal 8, 1014 Lausanne.

,u 4 O^Ur{E CERT1Ftf`E
.:ONFORME 'ORIGINAL
Le greffier:
Outre la désignation de la décision attaquée et de la partie intimée, l'acte de recours
doit contenir :
a.
Dans les contestations de nature pécuniaire lorsque le montant de la
réclamation n'est pas déterminé, la mention que la valeur exigée est atteinte, ainsi que,
éventuellement, les motifs pour lesquels le recourant conteste une constatation
contraire de la juridiction inférieure;
b.
L'indication exacte des points attaqués de la décision et des modifications
demandées. Le simple renvoi aux conclusions formulées dans la procédure cantonale
ne suffit pas. Il ne peut être présenté de conclusions nouvelles;
c.
Les motifs à l'appui des conclusions. Ils doivent indiquer succinctement
n11PIIPc enn+ IPC rànlce
MMV..VV VV..• .VV . VM.Vv do rirni+ fcírl6ra1 vinlcíPe nar la
rl6ricinn attanllPP Pt Pn ru !ni
........... ....•.....1........ . .....
consiste cette violation. Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de
fait, ni de faits, exceptions, dénégations et preuves nouveaux, ni d'observations sur la
violation du droit cantonal;
d.
Lorsque la constatation d'un fait que la juridiction cantonale doit apprécier
d'après le droit fédéral est attaquée pour le motif qu'elle repose manifestement sur une
inadvertance, l'indication exacte de cette constatation et la pièce du dossier qui la
contredit;
e.
Le cas échéant, la demande d'assistance judiciaire
(art. 152 OJF).
(art. 43 ss OJF, spéc. art. 46, 54 et 55).
Le jugement est également communiqué à l'Office fédéral des a rances privées (art.
47 al. 4 LSA).