finma_versicherungsrecht · 20181114_f_ch_b_01 · 2018-11-14 · fr
14. November 2018 Bundesgericht Französisch
Versicherungsrecht


B u n d e s g e r i c h t
T r i b u n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l f e d e r a l
9C_380/2018
A r r ê t d u 1 4 n o v e m b r e 2 0 1 8
I I e C o u r d e d r o i t s o c i a l
Mmes les Juges fédérales Pfiffner, Présidente,
Glanzmann et Moser-Szeless.
Greffier : M. Cretton.
A.________,
représentée par Me Matthieu Sartoretti, avocat,
recourante,
contre
Helvetia Compagnie d'Assurances sur la Vie SA,
St. Alban-Anlage 26, 4052 Bâle,
intimée.
Prévoyance professionnelle (déclaration de santé;
violation de l'obligation d'annoncer),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du
Valais, Cour des assurances sociales, du 11 avril 2018
(S2 16 133).
Composition
Objet
Participants à la procédure

Faits :
A.
A.________, née en 1967, a travaillé et travaille encore en tant que
thérapeute indépendante. Elle a complété et signé des propositions
d'assurance de prévoyance liée et libre avec Patria Société suisse
d'assurances sur la vie (ci-après: Patria) puis Helvetia Compagnie
Suisse d'Assurances sur la Vie SA (successeur en droit de Patria; ci-
après: l'Helvetia ou l'assureur) les 2 février 1995, 14 septembre 1995,
26 mai 2009 et 26 octobre 2011. Patria et l'Helvetia ont établi les
polices d'assurance correspondantes n° xxx (pilier 3a) les 31 mars et
28 septembre 1995, n° yyy (pilier 3b) les 3 juin 2009 et 1 er novembre
2011 ainsi que n° zzz (pilier 3a) le 4 novembre 2011.
L'assurée a rempli une annonce d'incapacité de travail le 20 janvier
2014. Elle indiquait souffrir d'une capsulite rétractile bilatérale sévère
médicalement traitée dès le 11 juillet 2012. Elle a aussi produit un avis
du docteur B.________, spécialiste en rhumatologie (rapport du
15 janvier 2013, destiné à l'assureur perte de gain). L'Helvetia a
encore obtenu des renseignements complémentaires des médecins
traitants (rapports des docteurs C.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique, des 28 janvier et 17 mars 2014, D.________,
spécialiste en médecine interne générale, des 17 avril et 9 septembre
2014 ainsi que E.________, spécialiste en médecine interne générale,
du 28 février 2014) et une liste récapitulative des prestations
remboursées par l'assureur-maladie depuis 2003. Sur la base des
éléments recueillis, l'assureur a résilié la police n° zzz le 20 février
2014, la police n° yyy le 10 mars 2014 et la police n° xxx le 15 mai
2014, à chaque fois pour cause de réticence.
B.
L'intéressée a actionné l'Helvetia devant le Tribunal cantonal du
Valais, Cour des assurances sociales, le 11 novembre 2016. Elle
concluait principalement à l'annulation des résiliations des polices de
prévoyance liée (nos xxx et zzz), à la condamnation de l'assureur à lui
verser la rente prévue par la police n° xxx (avec intérêts à 5 % dès
chaque échéance trimestrielle) et à la libération du paiement des
primes à compter du 11 octobre 2012. Elle concluait subsidiairement à
la condamnation de l'Helvetia au remboursement des primes versées
ou, plus subsidiairement encore, au versement de la valeur de rachat
des assurances en question.
Le tribunal cantonal a rejeté l'action (jugement du 11 avril 2018).
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C.
A.________ a interjeté un recours en matière de droit public à
l'encontre de ce jugement, dont elle requiert la réforme ou l'annulation.
Elle reprend en substance les mêmes conclusions principales qu'en
première instance et conclut, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause
aux premiers juges pour nouvelle décision au sens des considérants.
L'assureur conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances
sociales a renoncé à se déterminer. A.________ a encore déposé une
détermination sur la réponse de l'Helvetia.
Considérant en droit :
1.
1.1 Le litige porte sur des prestations fondées sur des contrats de
prévoyance professionnelle liée du pilier 3a selon l'art. 82 al. 2 LPP.
De telles contestations ressortissent aux tribunaux de la prévoyance
professionnelle (art. 73 al. 1 let. b LPP). En dernière instance, la
IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral est compétente (art. 35
let. e du Règlement du Tribunal fédéral du 20 novembre 2006 [RS
173.110.131] en relation avec les art. 49 et 73 LPP).
1.2 Le recours en matière de droit public (au sens des art. 82 ss LTF)
peut être formé pour violation du droit (circonscrit par les art. 95 et 96
LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF).
Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la
motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits éta-
blis par celle-ci (art. 105 al. 1 LTF) mais peut les rectifier et les com-
pléter d'office si des lacunes et des erreurs manifestes apparaissent
d'emblée (art. 105 al. 2 LTF). En principe, il n'examine que les griefs
motivés (art. 42 al. 2 LTF), surtout s'ils portent sur la violation des
droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-delà
des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant peut
critiquer la constatation des faits qui ont une incidence sur le sort du
litige seulement s'ils ont été établis en violation du droit ou de manière
manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
2.
2.1 Compte tenu des motifs et des conclusions du recours, le litige
porte sur la résolution des contrats de prévoyance professionnelle liée
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conclus entre la recourante et l'assureur intimé. Il s'agit singulièrement
de déterminer si la juridiction cantonale pouvait légitimement consi-
dérer que l'assurée avait commis des réticences au sens de l'art. 6 de
la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (RS
221.229.1; LCA) et que l'Helvetia était par conséquent en droit de se
départir des contrats nos xxx et zzz.
2.2 Le jugement attaqué expose de manière complète les dispositions
légales et les principes jurisprudentiels indispensables à la solution du
litige, en particulier ceux relatifs notamment aux réticences et à leurs
conséquences (art. 6 LCA, dans sa teneur en vigueur avant et après
le 1er janvier 2006), à la précision qu'un assuré doit apporter à ses
réponses à un questionnaire de santé (ATF 136 III 334 consid. 2
p. 335 ss) ainsi qu'à l'attention dont doit faire preuve un assureur
lorsqu'il examine les réponses à un tel questionnaire (art. 8 ch. 3 et 4
LCA). Il suffit donc d'y renvoyer.
3.
3.1 Concernant d'abord la police d'assurance n° xxx, le tribunal
cantonal a constaté que, lors de la conclusion du contrat le 2 février
1995 et de sa modification le 14 septembre 1995 (augmentation de la
valeur d'assurance), la recourante avait commis une réticence en ne
répondant pas correctement à certaines questions du questionnaire de
santé qui lui avait été soumis. Il a plus particulièrement retenu que,
dans la mesure où elle avait souffert durant environ douze ans de
gonalgies avant de consulter le docteur D.________, l'assurée aurait
dû mentionner la chondropathie rotulienne diagnostiquée par ce
praticien, d'autant plus que cette pathologie avait conduit à une
opération ayant nécessité un arrêt de travail de trois mois, même si la
problématique des genoux ne semblait plus s'être manifestée par la
suite. Il a en revanche admis que les autres atteintes à la santé
évoquées par le médecin traitant (accident de ski, angines, verrue)
étaient mineures et n'avaient pas à être annoncées. Il en a conclu
que, vu le droit applicable (art. 6 aLCA), même si les faits dissimulés
n'avaient joué aucun rôle dans la survenance du sinistre, l'assureur
intimé était en droit de se départir du contrat.
3.2 La recourante reproche aux premiers juges d'avoir négligé le fait,
pourtant dûment constaté, qu'elle avait expressément mentionné une
arthroscopie du genou gauche dans ses déclarations du 2 février 1995
et d'avoir violé son droit d'être entendue en n'expliquant pas pourquoi
ils n'en avaient pas tenu compte dans leurs considérants en droit. Elle
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leur fait également grief d'avoir violé le droit fédéral en entérinant la
résolution du contrat: l'assureur intimé ne pouvait pas ignorer l'opé-
ration évoquée ni, du reste, les symptômes qui l'avaient précédée et
l'incapacité temporaire de travail qui en avait résulté sans contrevenir
à son devoir d'examiner avec diligence et esprit critique les réponses
de l'assurée aux questionnaires de santé, même si elle n'avait pas
mentionné ladite opération dans ses déclarations du 14 septembre
1995. Elle considère par conséquent que l'absence de mention de
l'arthroscopie subie en 1990 dans le formulaire du 14 septembre 1995
ne constituait pas un cas de réticence.
3.3 L'argumentation développée par l'assurée est en l'occurrence bien
fondée. Conformément à ce qu'elle soutient, il ressort effectivement du
jugement entrepris qu'elle avait expressément mentionné dans ses
déclarations du 2 février 1995 avoir subi une arthroscopie du genou
gauche en 1990. La juridiction cantonale n'a pas tenu compte de cet
élément dans son appréciation et a inféré une réticence du formulaire
rempli par la recourante le 14 septembre 1995. Ce dernier ne conte-
nait plus d'indications relatives à une arthroscopie ou à un problème
au genou.
En l'espèce, la recourante semble certes ne pas avoir répondu confor-
mément à la vérité dans ses déclarations du 14 septembre 1995 (à
propos des déclarations obligatoires lors de la conclusion du contrat
cf. ATF 136 III 334 consid. 2.3 p. 336 s.), dès lors qu'elle n'y a pas fait
état de la symptomatologie douloureuse ayant abouti à l'arthroscopie
du genou et à l'incapacité temporaire de travail qui l'avait suivie.
Cependant, elle a mentionné l'intervention chirurgicale dans le formu-
laire complété le 2 février 1995. Ces deux déclarations successives
sont intervenues dans le cadre du même contrat, la première lors de
sa conclusion et la seconde lors de sa modification quelques mois
plus tard. Les polices correspondantes portent du reste le même
numéro (n° xxx), font remonter les effets du contrat à la même date (le
4 février 1995, deux jours après que l'assurée a signé la première
proposition d'assurance) et sont établies pour Patria par le même chef
de service.
Pour admettre une réticence au sens de l'art. 6 aLCA, encore faut-il
que la violation de l'obligation de déclarer porte sur un fait important
ou, autrement dit, un fait de nature à influer sur la détermination de
l'assureur de conclure le contrat ou de le conclure aux conditions
convenues (cf. art. 4 al. 1 et 2 LCA). Il convient dès lors de déterminer
la volonté de l'assureur quant à la conclusion du contrat, dans l'hypo-
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thèse où la vérité lui aurait été dite, en tenant compte des circons-
tances particulières et en se livrant à une appréciation objective
fondée sur le principe de la bonne foi (cf. ATF 136 III 334 consid. 2.4
p. 337 ss). Or au regard des circonstances évoquées, il apparaît que
l'importance du fait que la recourante n'a pas rappelé dans ses décla-
rations du 14 septembre 1995 avoir été opérée du genou gauche en
1990 doit être relativisée. En effet, celle-ci avait dûment annoncé
l'arthroscopie de 1990 dans le formulaire signé le 2 février 1995,
conformément à l'énoncé de la question 13a du questionnaire de
santé, même si elle n'y avait mentionné ni le diagnostic qui l'avait
justifiée ni l'incapacité de travail de plus d'un jour qui en avait résulté
par la suite, sans que l'assureur intimé n'émette une quelconque
réserve ni ne juge utile de demander des renseignements complémen-
taires. Une arthroscopie est une intervention chirurgicale qui, qu'elle
soit réalisée à des fins diagnostiques ou de traitement, implique
nécessairement une affection préexistante pouvant, selon les circons-
tances, influencer plus ou moins longtemps la capacité de travail.
L'assurée pouvait dès lors de bonne foi déduire de l'absence de
réaction de l'Helvetia que la mention de l'arthroscopie ne revêtait pas
un caractère déterminant pour l'appréciation du risque et ne plus l'évo-
quer dans ses secondes déclarations. On précisera tout de même à
cet égard que la chondropathie rotulienne de stade I diagnostiquée à
l'époque est une pathologie qui, par définition, affecte le cartilage des
genoux et ne saurait par conséquent être assimilée à une quelconque
maladie (y compris rhumatismale) touchant spécifiquement le dos ou
la colonne vertébrale et apparemment visée par la question 12f du
questionnaire de santé. De plus, son stade de développement (I)
malgré une évolution de plusieurs années ainsi que la disparition
totale de la symptomatologie postérieurement à l'opération démontrent
son caractère de peu de gravité et légitiment l'absence de réponse à
la question 12k concernant l'existence d'autres maladies, troubles ou
blessures non encore cités. Enfin, les précisions fournies quant à la
durée (un jour) et aux suites (sans) de l'intervention chirurgicale peu-
vent être considérées comme conformes à la vérité étant donné
l'imprécision de la question. L'incapacité de travail de trois mois
consécutive pouvait ne pas être mentionnée dans le mesure où elle ne
visait que l'activité de monitrice de ski exercée alors accessoirement
par la recourante.
On ajoutera par ailleurs que l'obligation de la recourante de déclarer
les faits importants est atténuée par l'obligation de l'assureur intimé
d'examiner de manière attentive et critique les réponses qu'il reçoit.
Ainsi, celui-ci ne peut résilier le contrat s'il connaît ou doit connaître le
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fait qui n'a pas été déclaré (art. 8 ch. 3 LCA). On ne saurait toutefois
inverser les rôles et exiger de l'assureur qu'il procède lui-même à des
investigations pour répondre aux questions qu'il a posées. Celui-ci doit
en revanche rechercher des informations s'il est nécessaire d'écarter
des incertitudes ou d'élucider des contradictions qui résulteraient des
réponses apportées dans la proposition (cf. arrêt 4A_376/2014 du
27 avril 2015 consid. 2.4.1 et les références). Or dans la mesure où
les deux propositions des 2 février et 14 septembre 1995 ont été
signées par l'assurée dans le cadre du même contrat et correspondent
à des polices établies par la même personne, comme déjà indiqué, les
premiers juges ne pouvaient pas déduire du seul second formulaire
que l'Helvetia ignorait l'arthroscopie de 1990 et l'affection du genou. Il
appartenait effectivement à l'assureur intimé de solliciter des préci-
sions quant à la contradiction manifeste au regard des circonstances
existant entre les deux formulaires s'il entendait pouvoir se fonder plus
tard sur la réticence en cas de sinistre en toute bonne foi (cf. arrêt
4A_376/2014 du 27 avril 2015 consid. 2.4.1 in fine). Les considéra-
tions du médecin-conseil de l'Helvetia produites en instance canto-
nale, auxquelles se réfère l'assureur intimé, ne changent rien à ce qui
précède dès lors qu'elles correspondent précisément aux éclaircis-
sements qui auraient dû être requis à l'époque de la conclusion du
contrat en vertu du devoir d'examiner les réponses reçues.
Compte tenu de ce qui précède, la juridiction cantonale a conclu à tort
que la recourante avait commis une réticence lors de la conclusion du
contrat n° xxx et que l'assureur intimé pouvait s'en départir.
4.
4.1 Concernant ensuite la police d'assurance n° zzz, le tribunal
cantonal a considéré que l'assurée avait commis une réticence lors de
la conclusion du contrat le 26 octobre 2011 dans la mesure où, bien
qu'elle n'ait alors déclaré aucun trouble ostéo-articulaire ni musculaire,
il était très vraisemblable qu'elle souffrît déjà d'une capsulite rétractile
bilatérale sévère. Il est parvenu à ce résultat en se fondant notamment
sur la liste des prestations remboursées par l'assureur-maladie, ainsi
que sur les informations fournies par le docteur C.________, dont il a
déduit que la recourante avait consulté de nombreux praticiens au
cours des années ayant précédé la conclusion de l'assurance et suivi
de nombreux traitements pour des montants annuels totaux allant de
2'500 à 10'000 fr. environ et qu'elle avait commencé un suivi pour ses
scapulalgies auprès du docteur F.________ au moins à compter du
29 octobre 2011. Il a également constaté que l'assurée avait déclaré
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ne souffrir d'aucune pathologie psychique alors que la liste de
l'assureur-maladie laissait apparaître un suivi psychiatrique régulier
(plusieurs séances par an) depuis 2003. Il a par conséquent confirmé
que l'assureur intimé était en droit de se départir du contrat.
4.2 La recourante reproche d'abord aux premiers juges d'avoir déduit
du remboursement par l'assureur-maladie de plusieurs consultations
ostéopathiques l'existence antérieure à la signature du contrat d'une
pathologie affectant ses épaules, sans même l'inviter à s'exprimer à ce
propos. Elle produit deux attestations établies par les ostéopathes
G.________ et H.________ niant l'avoir traitée pour des troubles
scapulaires. Elle soutient également que la déduction de la juridiction
cantonale était d'autant plus arbitraire que, comme l'avait du reste
relevé cette dernière, la doctoresse E.________, médecin traitant
depuis 1996, n'avait évoqué aucun problème en lien avec les épaules.
Elle souligne encore que les prétendus troubles psychiques retenus
par le tribunal cantonal ne sont pas pertinents en l'espèce dans la
mesure où ils n'ont aucune relation avec le sinistre survenu. Elle
estime enfin qu'on ne peut lui reprocher d'avoir omis d'annoncer le
26 octobre 2011 un suivi par le docteur F.________ débuté le
28 octobre suivant dès lors que le dossier médical démontre que la
gravité des troubles scapulaires ne s'est manifestée qu'à partir du
printemps 2012.
4.3
4.3.1 L'argumentation de l'assurée est fondée. On relèvera au préa-
lable que, comme elle le soutient, l'existence – ou non – d'un quel-
conque trouble psychique n'est pas pertinente en l'espèce dès lors
que, conformément à ce que les premiers juges ont constaté, l'art. 6
al. 3 LCA, dans sa teneur en vigueur à partir du 1er janvier 2006, exige
que l'inexactitude qui a été l'objet de la réticence ait influé sur la sur-
venance du sinistre ou l'étendue de celui-ci (voir aussi ATF 138 III 416
consid. 6 p. 420 ss; 136 III 334 consid. 2.2 p. 335 s.). Les considéra-
tions de la juridiction cantonale à propos du nombre des consultations
dispensées par la doctoresse I.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et l'absence de déclaration à cet égard ne sont donc
pas pertinentes dans la mesure où le sinistre est strictement lié à la
survenance de problèmes scapulaires.
4.3.2 On ajoutera que l'appréciation des faits par le tribunal cantonal
repose sur le principe de la vraisemblance prépondérante (sur ce prin-
cipe, cf. ATF 139 V 179 consid. 5.3 p. 186; 138 V 218 consid. 6
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p. 221), dès lors que cette autorité a déduit une réticence de différents
indices, tels que la liste des remboursements effectués par l'assureur-
maladie ou les propos de divers médecins. Or les critiques émises par
l'assurée relativisent ces indices ou, autrement dit, la vraisemblance
des faits sur lesquels se fondent le jugement cantonal. Ainsi, la re-
courante a d'abord produit céans des attestations émanant des deux
ostéopathes supposés l'avoir traitée pour des problèmes aux épaules
afin de démontrer que tel n'était pas du tout le cas puisqu'elle n'avait
pas eu l'occasion de s'exprimer en première instance sur le lien impré-
visible établi entre le remboursement de factures d'ostéopathes et le
traitement d'une capsulite rétractile. Il n'est toutefois pas nécessaire
d'examiner si ces pièces sont des nouveaux moyens de preuves
admissibles devant le Tribunal fédéral (au sens de l'art. 99 al. 1 LTF)
ou si la Cour cantonale a violé le droit d'être entendue de la recou-
rante. En effet, conformément à ce que soutient cette dernière, le
raisonnement de l'autorité judiciaire est arbitraire (sur cette notion, cf.
notamment ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références; voir
aussi arrêt 8C_732/2016 du 26 septembre 2017 consid. 3.1). Il n'est
effectivement pas possible de déduire de la liste des remboursements
effectués par l'assureur-maladie, qui ne mentionne que le nom du
fournisseur de prestations, sa qualité ainsi que le montant et la date
du remboursement, les raisons pour lesquelles le thérapeute est
intervenu. Il est dès lors manifestement insoutenable d'inférer l'exis-
tence d'une capsulite rétractile du seul remboursement de factures
d'ostéopathes. Le raisonnement de la juridiction cantonale se trouve
par conséquent déjà fortement affaibli.
Il tombe totalement à faux dans la mesure où il ne trouve aucune
confirmation dans le rapport de la doctoresse E.________ qui n'avait
évoqué aucun trouble scapulaire depuis le début de son suivi en 1996
ni dans les rapports du docteur C.________ qui avait expliqué de
manière circonstanciée les raisons pour lesquelles il faisait remonter
la survenance des problèmes d'épaules au mois de mai 2012, même
s'il l'avait dans un premier temps fixée dans le courant de l'année
2010. On relèvera finalement que l'évocation d'un suivi par le docteur
F.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, dès le
28 octobre 2011, soit deux jours après la signature de la proposition
d'assurance, peut certes laisser supposer la préexistance de
scapulalgies. On ne saurait néanmoins déduire une réticence de
l'omission de mentionner un éventuel futur suivi médical dès lors qu'à
l'époque, il s'agissait d'une première consultation et que, selon les
rapports médicaux analysés par le tribunal cantonal, le caractère
pathologique, ou important au sens de l'art. 6 al. 1 LCA, des douleurs
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scapulaires n'est apparu que bien après.
Dans ces circonstances, les premiers juges ont conclu à tort que
l'assurée avait commis une réticence lors de la conclusion du contrat
n° zzz et que l'assureur intimé pouvait s'en départir.
5.
Compte tenu de ce qui précède, il convient d'admettre le recours et
d'annuler l'acte attaqué. Comme indiqué, la juridiction cantonale ne
pouvait effectivement pas conclure que la recourante avait commis
des réticences lors de la signature des deux contrats d'assurances
nos xxx et zzz et, par conséquent, confirmer le droit de l'Helvetia de les
résilier. Au regard de l'issue qu'elle a donné au litige, elle n'a toutefois
pas constaté les faits pertinents quant aux conditions d'application
desdits contrats, à savoir l'existence d'une incapacité de gain, la date
de son éventuelle survenance et sa durée, la date de la naissance
d'un éventuel droit aux prestations ou le type et le montant
d'éventuelles prestations. Il convient dès lors de renvoyer la cause au
tribunal cantonal pour qu'il constate et examine ces éléments puis
rende un nouveau jugement.
6.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires et les dépens doivent être mis à
la charge de l'assureur intimé (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal du Valais,
Cour des assurances sociales, du 11 avril 2018 est annulé. La cause
est renvoyée à la juridiction cantonale pour nouveau jugement dans le
sens des considérants.
2.
Les frais judiciaires arrêtés à 3'500 fr. sont mis à la charge de
l'intimée.
3.
L'intimée versera à la recourante la somme de 2'800 fr. à titre de
dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du
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Valais, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assu-
rances sociales.
Lucerne, le 14 novembre 2018
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente :
Le Greffier :
Pfiffner
Cretton
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