finma_versicherungsrecht · 20061018_f_ch_b_02 · 2006-10-18 · fr
18. Oktober 2006 Bundesgericht Französisch
Versicherungsrecht


B u n d e s g e r i c h t
T r i b u n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l f e d e r a l
5C.
1812006 /svc
Arrêt du 18 octobre 2006
Ile Cour civile
Composition
MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher,
Meyer, Hohl et Marazzi.
Greffière: Mme Mairot.
"Y" Compagnie d'Assurances (anciennement
Z, Compagnie générale d'Assurances),
défenderesse et recourante principale, représentée par
Me Pierre Gabus, avocat,
contre
X.
demandeur et recourant par voie de jonction, représenté
par Mes Teresa Giovannini et Patrice Le Houelleur,
avocats.
contrat d'assurance,
recours en réforme et recours joint contre l'arrêt de la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de
Genève du 18 novembre 2005.
Parties
Objet

Faits:
A.
A.a X.
, né le 22 juillet 1945, citoyen italien domicilié à
Y. (Italie), a contracté en juin 1994 une assurance accidents
- prévoyant un capital-invalidité de 1'500'000 fr. - avec Z,
Compagnie générale d'Assurances (ou Z
assurances), actuellement "Y" Compagnie d'Assurances, ainsi
qu'une assurance maladie et une assurance sur la vie avec Z,
Compagnie d'Assurances sur la Vie (ou Z vie),
toutes deux également désignées à l'époque sous l'appellation Z.
Il exerçait alors, pour le compte d'une société, la fonction
de responsable des relations publiques et était plus particulièrement
chargé de la publicité, ce qui requérait notamment la prise de
photographies aux fins d'établir des prospectus.
Le 15 juin 1994, X. s'est rendu en Sardaigne (Italie) pour
des raisons professionnelles, dans le but de réaliser un reportage
photographique en vue de l'édition d'un dépliant touristique sur cette
région. Il était accompagné de sa fiancée. Ils ont loué un canot
pneumatique pour réaliser des prises de vue du littoral, ainsi que du
matériel de plongée, X. pratiquant ce sport et étant titulaire
du brevet international PADI.
A.b Le 17 juin 1994 au matin, alors que le couple se trouvait en mer,
X. a tenté de porter secours à un plongeur supposé être en
difficulté, sans toutefois parvenir à le localiser. En remontant à la
surface, il a ressenti une vive douleur au dos. Une fois à bord du
canot, il a été pris de vertige et s'est effondré, heurtant du coude et de
l'épaule les bouteilles d'oxygène qui s'y trouvaient. En fin de journée, il
s'est rendu avec sa compagne au service des urgences d'un hôpital
en raison de douleurs persistantes à l'épaule. Cette consultation a
donné lieu à l'établissement d'un certificat mentionnant un
traumatisme causé par une contusion à l'épaule et au coude à la suite
d'une chute accidentelle. X. n'a pas exigé d'examens plus
poussés ou liés à un éventuel accident de plongée.
Le lendemain, le couple a effectué un vol à basse altitude dans un
petit avion à hélice afin de prendre des photographies aériennes. De
retour à son hôtel, X. a été pris de douleurs croissantes au
dos, perdant progressivement la mobilité de la partie inférieure de son
corps. Sa fiancée a alors alerté la centrale responsable des accidents
sous-marins. X. a été hospitalisé d'urgence et placé en
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chambre hyperbare, une maladie de décompression de type 2 ayant
été diagnostiquée. Il a ensuite été transféré sans délai dans le centre
hyperbare d'un hôpital de Y. , avant de suivre encore des
traitements complémentaires dans d'autres hôpitaux et centres de
soins, en Italie puis aux États-Unis. Les différents certificats médicaux
établis à son sujet font état d'une atteinte de type médullaire
(neurologique) ayant entraîné une paraplégie des membres inférieurs
et une rétention urinaire.
A.c L'assurance ayant refusé de couvrir ce sinistre, X. a fait
notifier à Z assurances, dans une poursuite intentée le
10 juin 1999, un commandement de payer les sommes de 1'500'000
fr. avec intérêts à 5% dès le 17 juin 1994 et de 200'000 fr. avec
intérêts à 5% dès le 1er mai 1999. La poursuivie a fait opposition.
Le 22 février 2000, X. a assigné Z assurances
en paiement de 1'500'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 17 juin
1994, à titre de capital-invalidité dû selon la police d'assurance
a c c i d e n t s , e t d e 1 3 1 ' 9 1 0 f r . ( s o i t l a c o n t r e - v a l e u r d e
ITL 158'293'060.-) plus 192 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 28 avril
1999, à titre de remboursement de ses frais médicaux. Il a également
demandé que la mainlevée définitive de l'opposition faite au
commandement de payer notifié le 6 août 1999 soit prononcée à due
concurrence. La défenderesse a conclu au rejet de la demande.
B.
Par jugement du 8 janvier 2004, le Tribunal de première instance du
canton de Genève a débouté le demandeur de toutes ses conclusions.
Le demandeur a appelé de ce jugement, en reprenant ses conclusions
de première instance. Par arrêt du 18 novembre 2005, la Cour de
justice du canton de Genève a, notamment, annulé le jugement de
première instance, condamné la défenderesse à verser au demandeur
la somme de 600'000 fr., avec intérêts à 5% à compter du 31 août
1994, et débouté les parties de toutes autres conclusions.
C.
C.a Contre cet arrêt, "Y" Compagnie d'Assurances
(anciennement Z assurances) exerce un recours en
réforme au Tribunal fédéral. Elle conclut à ce que le demandeur soit
débouté de toutes ses conclusions.
Page 3

Celui-ci propose le rejet du recours et forme un recours joint. Il
conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris en tant qu'il réduit de 20%
l'indemnité d'invalidité en capital pour faute concomitante liée à
l'absence de consultation médicale appropriée le 17 juin 1994, en ce
qu'il le déboute de ses conclusions en remboursement de ses frais
médicaux et en ce qu'il omet de prononcer la mainlevée définitive de
l'opposition formée au commandement de payer (poursuite n° xxxx)
notifié à Z, Compagnie générale d'Assurances, le 6 août
1999. Il demande au Tribunal fédéral de condamner la demanderesse
à lui payer les montants de 900'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le
31 août 1994, à titre de capital-invalidité, et de 131'910 fr. plus 192 fr.
avec intérêts à 5% l'an dès le 28 avril 1999, à titre de remboursement
de ses frais médicaux, puis de prononcer, à due concurrence, la
mainlevée définitive de l'opposition à la poursuite.
La défenderesse propose l'irrecevabilité du recours joint,
subsidiairement son rejet.
C.b Par arrêt de ce jour, la cour de céans a rejeté, dans la mesure de
sa recevabilité, le recours de droit public connexe de la défenderesse
(5P.14/2006).
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des
recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292; 131 I 57
consid. 1 p. 59, 153 consid. 1 p. 156; 131 II 352 consid. 1 p. 353;
130 II 65 consid. 1 p. 67 et les arrêts cités).
1.1 Interjeté en temps utile - compte tenu de la suspension des délais
prévue par l'art. 34 al. 1 let. c OJ - contre une décision finale rendue
par la juridiction suprême d'un canton, dans une contestation civile de
nature pécuniaire dont la valeur est supérieure à 8'000 fr., le recours
principal est recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. Il
en va de même du recours joint (art. 59 al. 3 OJ).
1.2 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire
son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la
décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière
de preuve n'aient été violées, qu'il n'y ait lieu de rectifier des
constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63
Page 4

al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compléter les constatations de l'autorité
cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents
régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106;
127 III 248 consid. 2c p. 252 et les arrêts cités). Hormis ces
exceptions, il ne peut être présenté de griefs contre les constatations
de fait - ou l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité
cantonale (ATF 130 Ill 136 consid. 1.4 p. 140; 129 III 320 consid. 6.3
p. 327) - ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1
let. c OJ).
Dans la mesure où les parties présentent certains faits qui ne figurent
pas dans la décision entreprise, sans se prévaloir avec précision de
l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'en sera pas
tenu compte.
2.
2.1 La défenderesse soutient que la Cour de justice a interprété de
manière erronée les conditions générales d'assurance (ci-après:
CGA) et, partant, violé le droit fédéral, en admettant que le demandeur
avait subi un accident au sens de ces dispositions contractuelles. Elle
reproche à l'autorité cantonale de s'être fondée sur la notion
d'accident telle que définie en matière d'assurance accidents
obligatoire, et de s'être ainsi exclusivement attachée à déterminer si
l'événement dommageable présentait un caractère extraordinaire, ce
que l'art. 1.02 CGA n'exige pas. En revanche, les conditions prévues
par cette disposition ne seraient pas remplies.
2.2 Selon l'art. 1.02 des CGA, qui font partie intégrante du contrat
liant les parties, "est un accident toute lésion corporelle dont l'assuré
est atteint involontairement par l'action violente d'un événement
extérieur soudain." Appréciant les preuves administrées, la cour
d'appel retient que l'assuré a effectué une plongée subaquatique
d'urgence pour venir en aide à un plongeur supposé être en difficulté,
avec une seule bonbonne d'air qui se vidait continuellement en raison
de la rupture partielle du détendeur, et qu'une infiltration d'eau froide
due à une déchirure de sa combinaison a eu pour conséquence une
diminution apparemment importante de sa chaleur corporelle. Par
ailleurs, il est hautement probable, pour ne pas dire avéré, qu'il ait
ressenti une certaine anxiété, d'ailleurs mentionnée par les experts, à
l'idée de ne pas retrouver le plongeur présumé disparu. Selon
l'autorité cantonale, ces événements constituent des facteurs
extérieurs et soudains, en sorte que la qualification d'accident doit être
retenue.
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La Cour de justice a effectivement estimé que le caractère
extraordinaire de la plongée litigieuse était déterminant, alors qu'en
l'occurrence les CGA ne le prévoyaient pas. Il résulte cependant des
constatations de fait retenues que ladite plongée remplissait les
conditions nécessaires à un accident, selon l'art. 1.02 CGA.
La défenderesse se méprend lorsqu'elle soutient que les lésions
corporelles subies par le demandeur ne sont pas la conséquence
d'une action violente: outre que cette condition doit être relativisée
(OSWALD, in SZS 1964 p. 173-175; RUTGERS, L'art. 33 LCA et les
clauses limitant le risque dans l'assurance individuelle contre les
accidents, thèse Lausanne 1936, p. 36), elle est manifestement
remplie dès lors que l'arrêt déféré retient une déchirure dans la
combinaison du demandeur et un blocage de la valve de
décompression.
Par ailleurs, on ne saurait dénier à l'événement un caractère de
soudaineté - qui ne porte que sur l'atteinte elle-même et non sur les
effets de celle-ci, c'est-à-dire la survenance de la lésion (KOENIG, FJS
n° 717, p. 3). Il résulte en effet de l'arrêt entrepris que la combinaison
du demandeur s'est déchirée dans la descente et que la valve haute
pression s'est bloquée lorsqu'il a atteint 40 mètres de profondeur.
Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre que l'atteinte a été causée
en très peu de temps et de façon imprévue, autrement dit
soudainement (BREHM, L'assurance privée contre les accidents, Berne
2001, p. 56 ss; ROELLI/JAEGER, Kommentar zum Bundesgesetz über den
Versicherungsvertrag, vol. III, Berne 1933, n. 12 ad art. 87/88; MAURER,
Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e éd., Berne 1995,
p. 478, qui souligne que ce critère doit également être relativisé).
Enfin, le grief selon lequel la condition de la cause extérieure ne serait
pas réalisée n'apparaît pas non plus fondé. Compte tenu de
l'infiltration d'eau froide due à une déchirure de la combinaison du
demandeur, qui a provoqué une diminution importante de la
température corporelle de celui-ci, et du dysfonctionnement de son
matériel, à savoir le blocage de la valve de décompression, la cour
cantonale n'a pas violé le droit fédéral en estimant que l'atteinte subie
par le demandeur était due à une cause extérieure, c'est-à-dire à
l'effet d'un facteur exogène au corps humain, qu'il soit, notamment,
thermique ou mécanique. L'arrêt du Tribunal fédéral des assurances
du 10 novembre 2004 (U 203/04), cité par la défenderesse, n'est à cet
égard pas décisif: dans cette affaire, il s'agissait d'une plongée de
routine, au cours de laquelle le plongeur avait souffert, alors qu'il se
Page 6

trouvait à environ 5 mètres de profondeur, d'une paralysie d'un bras
qui ne pouvait avoir été provoquée par aucun élément extérieur, la
pression normale de l'eau sur le corps ne constituant rien de tel. Dans
la mesure où la défenderesse soutient que ni la déchirure de la
combinaison, ni le blocage de la valve ne sont à l'origine de l'atteinte à
la santé subie par le demandeur, elle critique en réalité la question de
la causalité naturelle, ce qui relève du recours de droit public (cf. infra,
consid. 3.1 in fine).
3.
Dans un autre grief, la défenderesse reproche aux juges cantonaux
d'avoir admis un lien de causalité naturelle entre le prétendu accident
de plongée du demandeur et les lésions subies par celui-ci.
3.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose
que l'événement dommageable de caractère accidentel constitue une
cause obligatoire de la lésion, et que celle-ci soit elle-même une
cause obligatoire des séquelles invoquées. Les CGA ne définissent
pas spécialement la notion de causalité naturelle. Celle-ci répond
donc à la définition du droit commun (BREHM, op. cit., n. 175 p. 108).
En vertu des principes généraux du droit, il suffit dès lors, pour qu'il y
ait causalité naturelle (ou relation de cause à effet), que l'événement
soit un chaînon nécessaire dans les circonstances ayant entraîné la
lésion corporelle, sans lequel elle ne serait pas survenue ou ne se
serait pas produite de la même manière. Il n'est pas nécessaire que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement
à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et
l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait, qui lie le Tribunal fédéral saisi d'un recours en
réforme (art. 63 al. 2 OJ; arrêt 4C.422/2004 du 13 septembre 2005,
consid. 5.2.1 non publié aux ATF 132 III 122; 129 V 177 consid. 3.1
p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406; 128 III 174 consid. 2b p. 177, 180
consid. 2d p. 184 et les arrêts cités).
3.2 En l'espèce, la Cour de justice a retenu, en se fondant sur les
rapports médicaux figurant au dossier, qu'en l'absence de la plongée
litigieuse, le demandeur n'aurait à l'évidence pas subi de telles
lésions; partant, le lien de causalité naturelle était indubitablement
donné. Or, les constatations de l'autorité cantonale sur le rapport de
causalité naturelle lient le Tribunal fédéral, conformément à l'art. 63
Page 7

al. 2 OJ. La défenderesse prétend certes que la juridiction
précédente a méconnu le principe même de la causalité naturelle. En
réalité, elle conteste que les lésions corporelles subies par le demandeur
aient été causées par un accident au sens des CGA, la
condition de l'événement extérieur faisant selon elle défaut. Ces
arguments, qui n'ont pas trait au concept de la causalité naturelle,
mais à la notion d'accident, ont été examinés et rejetés au
considérant précédent. Il n'y a donc pas lieu de revenir sur ce
sujet. Dans la mesure où la défenderesse soutient, par ailleurs, que
la condition sine qua non de l'atteinte à la santé du demandeur ne
serait pas la plongée de secours, mais le vol en avion effectué par
celui-ci le lendemain, elle s'en prend, de manière irrecevable, aux
constatations de fait de l'arrêt entrepris. Autant qu'il est recevable, le
grief est ainsi mal fondé.
4.
L'autorité cantonale aurait en outre retenu de manière erronée
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre les lésions
corporelles et l'événement prétendument accidentel, dès lors que ce
lien aurait été rompu par la faute grave du demandeur.
4.1 Lorsque la causalité naturelle est retenue, il faut encore se
demander si le rapport de causalité peut être qualifié d'adéquat, c'est-
à—dire si le comportement ou l'événement incriminé était propre,
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la
vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. Cette
question doit être examinée de cas en cas par le juge selon les règles
du droit et de l'équité, conformément à l'art. 4 CC (arrêt 40.422/2004
du 13 septembre 2005, consid. 5.2.2.1 non publié aux ATF 132 III 122;
ATF 131 IV 145 consid. 5.1 p. 147 s.; 123 III 110 consid. 3a p. 112 s.;
119 lb 334 consid. 5b p. 344/345).
La causalité adéquate peut être exclue, c'est—à—dire interrompue,
l'enchaînement des faits perdant alors sa portée juridique, lorsqu'une
autre cause concomitante — la force majeure, la faute ou le fait d'un
tiers ou encore de la victime — constitue une circonstance tout à fait
exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y
attendre; l'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à
interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet
acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus
probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à
l'arrière—plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener
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(arrêt 4C.422/2004 du 13 septembre 2005, consid. 5.2.3.1 non publié
aux ATF 132 III 122; ATF 130 III 182 consid. 5.4 p. 188; 122 IV 17
consid. 2c/bb p. 23 et les arrêts cités).
4.2 Dans le cas particulier, la cour cantonale a considéré, après avoir
entendu les deux experts privés des parties à titre de témoins, qu'il
était parfaitement concevable, selon le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, qu'une plongée du type de celle en l'occurrence
litigieuse puisse produire au niveau de la moelle épinière un effet tel
que celui subi par le demandeur. Bien que selon les médecins, un
diagnostic certain fût difficile, voire impossible à poser, l'assuré avait
toutefois ressenti une intense douleur au dos en remontant de ladite
plongée. Or, d'après l'un des experts, la description de ce symptôme
était essentielle, une telle douleur étant le premier signe d'une atteinte
à la moelle épinière. Selon la cour, il était donc raisonnablement
possible d'admettre que ce symptôme annonçait, selon l'expérience
vécue dans un certain nombre de cas par d'autres plongeurs, un
traumatisme de nature médullaire. Les juges cantonaux en ont déduit,
à bon droit, que la condition du lien de causalité adéquate était en
l'occurrence réalisée. Ce point n'est d'ailleurs pas contesté par la
défenderesse, qui soutient uniquement que ce lien a été rompu par les
fautes graves commises par le demandeur.
Il ressort des constatations de l'arrêt cantonal que le demandeur a
plongé seul, avec une bonbonne d'oxygène partiellement utilisée, sans
appeler préalablement les secours et sans rigueur quant à la méthode
de recherche utilisée. La Cour de justice a cependant retenu, de
manière à lier la cour de céans (art. 63 al. 2 OJ), que l'accident avait
été causé par d'autres facteurs, à savoir le stress, une infiltration
d'eau froide dans la combinaison du demandeur et un
dysfonctionnement de son matériel (rupture de la valve de
décompression). Par conséquent, le comportement éventuellement
imprudent de l'intéressé n'est pas propre à interrompre le lien de
causalité adéquate. Il en va de même des autres fautes alléguées par
la défenderesse, à savoir, d'une part, le fait de n'avoir prétendument
pas communiqué au médecin consulté le jour même la douleur au dos
ressentie en remontant à la surface et, d'autre part, le vol en avion
effectué le lendemain. Sur le premier point, l'autorité cantonale a en
effet estimé qu'en présence des symptômes ressentis (douleur au dos,
malaise et vertiges), le demandeur, qui était un plongeur expérimenté,
aurait dû consulter immédiatement un spécialiste en médecine
hyperbare. Elle a toutefois retenu que cette mesure n'aurait pas été de
nature à éliminer toute forme d'atteinte à sa santé, mais qu'elle aurait
Page 9

seulement pu réduire les conséquences de l'accident. Quant au vol en
avion à basse altitude reproché au demandeur, la Cour de justice a
également constaté, en se fondant sur les preuves administrées, qu'il
ne pouvait être une cause, exclusive ou concomitante, des lésions
subies par le demandeur. De toute façon, compte tenu des
circonstances, les fautes précitées ne revêtiraient pas un caractère
suffisamment extraordinaire et imprévisible pour pouvoir être
considérées comme reléguant à l'arrière-plan les autres causes de
l'accident. C'est donc sans violer le droit fédéral que l'autorité
cantonale a jugé qu'il existait un lien de causalité adéquate entre
l'accident de plongée et les dommages corporels subis par le
demandeur.
5.
La défenderesse se plaint en outre de ce que la cour cantonale aurait
omis de déterminer le taux d'invalidité du demandeur avant de fixer
l'indemnité en capital due à celui—ci, violant ainsi le droit fédéral et, en
particulier, les CGA afférentes au contrat conclu entre les parties.
L'arrêt entrepris ne constate pas expressément ce taux. Dès lors que
le demandeur s'est vu allouer une indemnité de 600'000 fr. (à savoir le
capital-invalidité de 1'500'000 fr. moins 60% de réduction en raison
de fautes concomitantes), on peut cependant déduire que la Cour de
justice a retenu une invalidité complète. Dans son recours en réforme,
la défenderesse admet elle-même que la décision déférée repose sur
un taux d'invalidité de 100% et donc, implicitement, sur une incapacité
de travail de même ampleur. Elle reproche certes à juste titre à
l'autorité cantonale d'être restée "muette sur les motivations qui ont
présidé à la détermination de ce taux". Ce grief, qui consiste à se
plaindre d'une violation du droit d'être entendu pour défaut de
motivation de la décision attaquée, aurait toutefois dû être soulevé par
la voie du recours de droit public (art. 43 al. 1 OJ, 2e phrase). Dans la
mesure où elle relève de l'état de fait, la constatation implicite d'un
préjudice total ne peut être remise en question dans le recours en
réforme, la défenderesse ne se plaignant pas, au demeurant, d'une
violation de l'art. 8 CC.
6.
Enfin, la défenderesse fait grief à la cour cantonale d'avoir fixé le point
de départ des intérêts sur la somme allouée au demandeur au 31 août
1994, soit quatre semaines dès la date à compter de laquelle
l'assureur a été valablement invité à s'exécuter. Elle soulève sur ce
point une violation des art. 39 al. 1 et 41 LCA, ainsi que de l'art. 3.03.1
Page 10

in fine CGA, la seule invitation à s'exécuter ne suffisant pas à fonder,
selon elle, le droit à des intérêts moratoires.
6.1 La LCA prévoit que c'est à l'assuré qu'il incombe d'aviser
l'assureur du sinistre (cf. art. 38 al. 1 LCA) puis, sur demande de
l'assureur, de fournir tout renseignement sur les faits à sa
connaissance qui peuvent servir à déterminer les circonstances dans
lesquelles le sinistre s'est produit ou à en fixer les conséquences (cf.
art. 39 al. 1 LCA). L'inobservation de ces incombances peut entraîner
la perte du droit aux prestations d'assurance (ROELLI/KELLER,
Kommentar zum Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, vol. I,
2e éd., Berne 1968, p. 555 ss; KÖNIG, Der Versicherungsvertrag, SPR
VII/2, p. 646 ss, ainsi que les références citées par ces auteurs). L'art.
41 al. 1 LCA fixe l'exigibilité de la prétention à quatre semaines après
le moment où l'assureur "a reçu les renseignements de nature à lui
permettre de se convaincre du bien-fondé de la prétention". Ce délai
de quatre semaines, aussi appelé "délai de délibération", est accordé
à l'assureur pour résoudre les éventuelles questions de droit que peut
poser le sinistre (MAURER, op. cit., p. 387; BREHM, op. cit., n. 778 p. 345).
La question de l'échéance du versement de la somme en cas
d'invalidité est réglée de manière particulière par l'art. 88 LCA: "le
capital doit être calculé et payé, d'après la somme assurée pour
invalidité, dès que les conséquences probablement permanentes de
l'accident ont été définitivement constatées". Cette réglementation
déroge à l'art. 41 LCA (ROELLI/JAEGER, op. cit., n. 73 ad art. 87/88;
MAURER, op. cit., p. 387), en ce sens que l'assureur ne bénéficie pas,
formellement, d'un délai de délibération, une fois que cette
constatation a eu lieu (BREHM, op. cit., n. 782 p. 347). Dans le cas
particulier, les CGA précisent du reste que l'assuré a droit à
l'indemnité d'invalidité dès que les conséquences présumées
permanentes de l'accident ont été définitivement constatées
(art. 3.03.1).
Par ailleurs, la demeure de l'assureur suppose une interpellation
(art. 102 al. 1 CO). Toutefois, si celui-ci refuse définitivement, à tort,
d'allouer des prestations, une interpellation n'est pas nécessaire:
l'exigibilité et la demeure sont immédiatement réalisées (NEF,
Commentaire bâlois, n. 20 in fine ad art. 41 LCA).
6.2 En l'espèce, il est incontesté que le demandeur a annoncé le
sinistre en conformité avec la loi (art. 38 al. 1 LCA) par lettre du
20 juin 1994, déclaration qu'il a complétée le 3 août 1994. La
défenderesse ne prétend pas qu'elle n'était alors pas suffisamment
Page 11

renseignée, ni qu'elle aurait réclamé, concernant les circonstances ou,
surtout, les conséquences de l'accident, des informations
complémentaires que l'assuré ne lui aurait pas données. Elle ne
précise pas non plus à partir de quelle date elle admet avoir reçu les
indications nécessaires (art. 55 al. 1 let. c OJ). Comme il n'apparaît
pas que cette date ne coïnciderait pas avec celle de la déclaration de
sinistre et puisque la défenderesse a définitivement refusé, à tort,
'
allouer des prestations au demandeur, la Cour de justice ne saurait se
voir reprocher d'avoir violé le droit fédéral sur ce point.
7.
Dans son recours joint, le demandeur reproche à l'autorité cantonale
d'avoir réduit l'indemnité due par la défenderesse de 20% (à savoir de
300'000 fr.), faute de consultation médicale appropriée le jour même
de l'accident. Comme il ne s'est pas rendu chez un simple médecin
généraliste, mais au service des urgences d'un hôpital moderne et
équipé, la Cour de justice aurait violé les art. 14 al. 2, 61 al. 2 LCA et
4 CC en estimant qu'il n'avait pas totalement respecté son obligation
de se soumettre à toutes les mesures thérapeutiques propres à
réduire le dommage.
7.1 Aux termes de l'art. 61 LCA, lors du sinistre, l'ayant droit est
obligé de faire tout ce qui est possible pour restreindre le dommage;
s'il n'y a pas péril en la demeure, il doit requérir les instructions de
l'assureur sur les mesures à prendre et s'y conformer (al. 1); si l'ayant
droit contrevient à cette obligation d'une manière inexcusable,
l'assureur peut réduire l'indemnité au montant auquel elle serait
ramenée si l'obligation avait été remplie (al. 2). Bien que classée
parmi les règles relatives aux assurances contre les dommages, cette
disposition légale est aussi applicable aux assurances de personnes
prévoyant des prestations de sommes (ATF 128 Ill 34 consid. 3b-c
p. 36 s.). L'obligation de sauvetage qui en découle naît au moment de
la réalisation du cas d'assurance, c'est-à-dire dès que le danger
redouté se réalise à l'égard de l'objet assuré (cf. HÖNGERISÜSSKIND,
Commentaire bâlois, n. 5 ad art. 61 LCA), à savoir, en matière
d'assurance accidents, dès que la force extérieure s'est exercée sur la
personne assurée, même si l'on ignore encore quelles suites auront
les lésions subies par cette dernière (cf. arrêt 5C.89/2000 du
5 novembre 2001, consid. 2b/aa non publié aux ATF 128 III 34). Dans
ce cadre, les principes de l'art. 14 al. 2 LCA sont également
applicables: seule une faute grave ("grober Fehler"), à l'exclusion
d'une faute moyenne ou légère, peut donc justifier une réduction de
prestation (ATF 128 Ill 34 consid. 5c p. 38 et les références). Commet
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une faute grave celui qui viole un devoir élémentaire de prudence qui,
dans les mêmes circonstances, se serait imposé à toute personne
raisonnable (ATF 119 II 443 consid. 2a p. 448 et les arrêts cités); pour
en juger, il ne faut pas se fonder sur un critère individuel mais sur un
critère objectif, qui tienne compte des circonstances concrètes
( ROELLI/KELLER, op. cit., p. 255). Déterminer dans le cas concret si une
faute doit être qualifiée de grave relève du jugement de valeur et
repose largement sur l'appréciation du juge (arrêt non publié du 6 juin
1930, reproduit in RBA VI [1927-1930] n° 76 p. 150). En pareil cas, le
Tribunal fédéral fait preuve de retenue et n'intervient que si le juge a
abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères
dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments
essentiels, ou lorsque la décision, dans son résultat, heurte de
manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 128 Ill
121 consid. 3d/aa p. 124; 126 III 266 consid. 2b p. 273 et les
références).
7.2 En l'espèce, la Cour de justice a considéré qu'il était
incompréhensible, compte tenu des circonstances et, en particulier, de
la vive douleur au dos qu'il avait ressentie en remontant à la surface,
que le demandeur, plongeur expérimenté, n'ait pas immédiatement
consulté un spécialiste de la médecine hyperbare ou sollicité, devant
le diagnostic établi par un urgentiste généraliste, un deuxième avis
d'un médecin spécialisé et outillé pour réagir à ce type d'accident. S'il
n'était pas certain que le comportement qu'on pouvait attendre du
demandeur aurait été de nature à éliminer toute forme d'atteinte à sa
santé, du moins était-il propre à réduire celle-ci dans une mesure
importante. Dans ces conditions, il se justifiait de réduire l'indemnité
due par l'assurance, en application de l'art. 61 al. 2 LCA.
Contrairement à l'opinion des juges cantonaux, le fait de se rendre au
service des urgences d'un hôpital au lieu de consulter immédiatement
un spécialiste en médecine hyperbare ou de n'avoir pas sollicité,
après le premier diagnostic, un deuxième avis d'un spécialiste en la
matière, ne saurait constituer une faute grave au sens de l'art. 14 al. 2
LCA, une éventuelle erreur de diagnostic de la part de l'hôpital ne
pouvant être mise à la charge de l'assuré. En considérant qu'il se
justifiait de réduire l'indemnité de 20% eu égard au "manque de
diligence" - qui ne saurait être assimilé à une faute grave - dont
celui-ci aurait fait preuve, la Cour de justice a abusé de son pouvoir
d'appréciation et, partant, violé le droit fédéral.
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La défenderesse prétend à tort que le demandeur n'a pas soulevé,
dans son recours joint, la violation des art. 14 al. 1, 61 al. 2 LCA et
4 CC. Par ailleurs, dans la mesure où elle soutient que, selon la cour
cantonale, le demandeur s'est exclusivement plaint de douleurs
persistantes à l'épaule et n'a mentionné l'existence de douleurs au
dos que devant le Tribunal de première instance, elle s'écarte, de
manière irrecevable (art. 63 al. 2 OJ), des constatations de l'arrêt
entrepris. Au demeurant, elle perd de vue que ce qui est décisif, c'est
que le demandeur ait rapporté à l'urgentiste généraliste les
événements en relation avec la plongée et ses conséquences. Enfin,
invoquer "qu'en présence d'une suspicion de troubles médullaires, le
médecin consulté n'aurait pas manqué d'en faire état dans son
diagnostic" n'est qu'une pure supposition, qui ne trouve aucun appui
dans l'état de fait arrêté par la Cour de justice.
Le recours joint doit dès lors être admis à cet égard et la réduction de
20% opérée par l'autorité cantonale supprimée, étant précisé que la
diminution de 40% liée au vol en avion n'a pas été remise en cause.
8.
Le demandeur fait aussi grief à l'autorité cantonale d'avoir admis que
Z, Compagnie générale d'Assurances, n'avait pas qualité
pour défendre à l'action en remboursement de frais médicaux fondée
sur le contrat conclu avec Z, Compagnie d'Assurances
sur la Vie. Il se plaint sur ce point d'une violation du principe de la
bonne foi et de son corollaire, l'interdiction de l'abus de droit (art. 2
al. 2 CC), ces deux sociétés ayant adopté une attitude contradictoire
en entretenant volontairement la confusion entre elles.
8.1 Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas
protégé par la loi. L'existence d'un abus de droit se détermine selon
les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant des diverses
catégories mises en évidence par la jurisprudence (ATF 129 Ill 493
consid. 5.1 p. 497 et les arrêts cités). L'adjectif "manifeste" indique
qu'il convient de se montrer restrictif dans l'admission de l'abus de
droit (arrêt 4C.385/2001 du 8 mai 2002, consid. 5b non publié aux
ATF 128 III 284; arrêt 4C.225/2001 du 16 novembre 2001, publié in SJ
2002 I p. 405, consid. 2b p. 408 s.). Les cas typiques sont l'absence
d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique
contrairement à son but, la disproportion manifeste des intérêts en
présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude
contradictoire (cf. ATF 129 III 493 consid. 5.1 p. 497 et les arrêts cités;
127 III 357 consid. 4c/bb p. 364). La règle prohibant l'abus de droit
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autorise certes le juge à corriger les effets de la loi dans certains cas
où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste.
Cependant, son application doit demeurer restrictive et se concilier
avec la finalité, telle que le législateur l'a voulue, de la norme
matérielle applicable au cas concret (ATF 107 la 206 consid. 3b p. 211
et les références citées).
8.2 Dans le cas particulier, la cour cantonale a retenu que l'assuré
avait conclu trois polices d'assurance, soit une assurance accidents
avec Z, Compagnie générale d'Assurances (ou
Z assurances), et une assurance contre la maladie ainsi
qu'une assurance sur la vie avec Z, Compagnie d'
Assurances sur la Vie (ou Z vie), ces entités revêtant la
forme de deux sociétés anonymes distinctes. Le contrat d'assurance
contre la maladie conclu avec cette dernière indiquait clairement
quelle société avait accepté de couvrir ce risque. L'intéressé n'a
cependant pas actionné Z, Compagnie d'Assurances sur
la Vie, mais seulement Z, Compagnie générale d'
Assurances. Dans sa réponse, cette dernière relève, à juste titre, qu'
elle n'est pas débitrice des frais médicaux litigieux. Le demandeur ne
le conteste du reste pas. Dès lors, la défenderesse ne saurait être
condamnée à payer les frais précités. Des arguments tels que "venire
contra factum proprium" ne sont d'aucun secours au demandeur. Par
ailleurs, celui-ci n'invoque pas, par exemple, une reprise de dette par
la défenderesse. Dans ces conditions, il ne peut être suivi lorsqu'il
reproche à l'autorité cantonale d'avoir admis le défaut de légitimité
passive de celle-ci.
9.
En conclusion, le recours principal doit être rejeté et le recours joint
partiellement admis, dans la mesure où ils sont recevables. La
défenderesse sera ainsi condamnée à payer au demandeur la somme
de 900'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 31 août 1994, la
mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer
n° xxxx notifié par l'Office des poursuites de Genève étant prononcée
à concurrence de ce montant.
La défenderesse soutient, il est vrai, que le grief relatif au prononcé de
la mainlevée ne serait pas suffisamment motivé, puisque le
demandeur se contente d'invoquer l'art. 80 al. 1 LP et que, d'ailleurs,
un tel grief relève de la violation du droit d'être entendu garanti par la
Constitution fédérale et doit par conséquent être soulevé dans un
recours de droit public. Toutefois, comme la défenderesse le précise
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elle-même, la Cour de justice, qui a "débouté les parties de toutes
autres conclusions", a de ce fait rejeté le chef de conclusions relatif à
la mainlevée. Certes, elle n'en a pas exposé les motifs et le
demandeur aurait pu se plaindre, dans son recours de droit public,
d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) sous son
aspect du droit à une décision motivée. Dans le présent recours en
réforme, il peut néanmoins faire valoir une mauvaise application du
droit fédéral - ce qu'il a fait en soulevant le grief de violation de l'art.
80 al. 1 LP et en exposant brièvement que l'autorité cantonale a omis
de statuer sur le chef de conclusions qu'il avait pris à ce sujet. Or, la
cour de céans doit appliquer le droit d'office, sur la base des faits
constatés (art. 63 al. 1 et 2 OJ). Dès lors que les faits nécessaires au
prononcé de la mainlevée définitive résultent de l'arrêt entrepris, il y a
donc bien lieu d'ordonner celle-ci.
10.
Vu ce qui précède, il se justifie de répartir les frais judiciaires entre les
parties (art. 156 OJ) et de condamner la défenderesse à verser au
demandeur une indemnité à titre de dépens (art. 159 OJ). L'affaire
sera par ailleurs renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle se
prononce à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
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Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1
Le recours principal est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Le recours joint est partiellement admis dans la mesure où il est
recevable et l'arrêt entrepris est réformé en ce sens que la
défenderesse est condamnée à verser au demandeur la somme de
900'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 31 août 1994, la mainlevée
définitive de l'opposition au commandement de payer n° xxxx notifié
par l'Office des poursuites de Genève étant prononcée à concurrence
de ce montant.
3.
Un émolument judiciaire global de 16'000 fr. est réparti entre les
parties à raison de 13'500 fr. à la charge de la défenderesse et de 2'
500 fr. à la charge du demandeur.
4.
La défenderesse versera au demandeur une indemnité de 15'000 fr. à
titre de dépens.
5.
La cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision
sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
6.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des
parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de
Genève.
Lausanne, le 18 octobre 2006
Au nom de la Ile Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président:
La greffière:
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