finma_versicherungsrecht · 20031031_f_ch_b_01 · 2003-10-31 · fr
31. Oktober 2003 Bundesgericht Französisch
Versicherungsrecht


Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
S"p
5C.125/2003 lira
Arrêt du 31 octobre 2003
11e Cour civile
Composition
Parties
Objet
MM. et. Mmes les Juges Raselli, Président,
Norrlimann Escgi r Hohl et M raz G
I IJIunInnit, a..oaaIúI, Hohl et IrIwu^É^.
Greffier: M. Abrecht.
K.
demanderesse .et recourante, représentée. par M6 Mauro
Poggia, avocat, rue De—Beaumont 11, 1206 Genève,
contre
X.
Assurances,
défenderesse et intimée, représentée par Me Benoît
Carron, avocat, rue du Général—Dufour 11,
1204 Genève.
contrat d'assurance,
recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de
la Cour de justice du canton de Genève du 11 avril 2003.

Faits:
A.
K.
, née en 1931, a été victime le i le août 1990 d'un accident
de la circulation à Genève. Cet accident a entraîné des fractures
épiphiso-métaphysaire proximale du tibia et du péroné gauches, du
plateau tibial interne et des branches ischio- pubiennes.
K.
était alors au bénéfice d'une assurance complémentaire
en - cas de décès et d'invalidité par suite d'accident auprès de
X.
Assurances. Supra l'assurait à titre d'assurance de base.
Entre juin et août 1994 X
Assurances a versé à
K.
une indemnité de 450'000 fr. sur la base d'un degré
d'invalidité de 75%. Ce versement a fait l'objet d'une convention de
règlement et d'une quittance valant solde de tout compte.
L'assurance complémentaire collective dont bénéficiait K.
auprès de X.
Assurances a été. résiliée avec effet au 31
• décembre 1994. Supra a signé un nouveau contrat collectif avec
Generali Assurances, avec effet au 1 G" janvier 1995.
S.
Le 15 janvier 1998, K.
a subi une opération destinée à la
mise en place d'une prothèse totale du genou gauche. Cette opération,
effectuée par le Dr Y.
, était une conséquence directe de
l'accident du 1°r août 1990, qui en était la cause exclusive.
Le 27 janvier 1998, le D' Z.
ophtalmologue, a constaté que
K.
avait subi un accident vasculaire. au nerf optique de son
oeil droit. Entendu comme témoin, ce praticien a affirmé qu'il n'y avait
pas de doutes sérieux quant au lien de causalité entre l'opération et
l'accident vasculaire. Également entendu comme témoin, le
Dry
a déclaré que ce genre d'accident, bien que rare, était
tout à fait explicable en chirurgie orthopédique, laquelle occasionnait
souvent des thromboses; la causé de l'accident était selon lui
rechercher soit dans l'anesthésie, soit dans l'opération elle-même,
voire dans la conjugaison de - ces deux éléments. Aucune
prédisposition aux accidents vasculaires n'a été décelée chez
K.
; elle ne souffrait d'aucune affection aux yeux avant
l'accident vasculaire.
Page 2

Le taux d'invalidité consécutif à cet accident vasculaire a fluctué
pendant plus d'une année pour se stabiliser à environ 18% au sens où
l'entend la LAA. Ce taux a été établi sur la base de la table 3 de la
SUVA, page 11.5., et transmis dans un- certificat médical du
D'Z.
du 13 décembre 1999 à la Mobilière Suisse, assureur
LAA au moment de l'accident de la circulation. Cet assureur a versé
14'688 fr. à K.
sur la base de ce taux de 18%.
C.
Le 17 janvier 2000, le conseil de K.
a . fait parvenir à
X.
Assurances le certificat précité du Dr Z.
, en la
priant de lui indiquer les éléments qui lui faisaient encore défaut pour
prendre position sur le versement d'une indemnité. Dans l'échange de
correspondance qui s'en est suivi, X.
Assurances s'est
prévalue de la convention de règlement d'août 1992 et de la
prescription, intervenue seldn elle le 12 août 1996; elle a toutefois
renoncé à se prévaloir de la prescription jusqu'au 31 août 2001, pour
autant que celle-ci ne fût pas déjà acquise.
D.
Le 18 octobre 2000, K • a ouvert action contre X.
Assurances devant te Tribunal de première instance du canton de
Genève. Elle concluait au paiement d'un montant de 108'000 fr. —
conclusions augmentées en cours de procédure à 135'900 fr. -- avec
intérêts à 5% l'an dès le 21 mars 2000. La défenderesse a conclu avec
dépens au rejet de la demande.
Par jugement du 5 février 2002, le Tribunal de première instance a
rejeté la demande avec suite de dépens. Tout en admettant que la
déficience de l'oeil était un dommage causal secondaire de l'accident
de 1990 et que la quittance pour solde de tout compte donnée à la
défenderesse ne portait que sur les séquelles sur le plan de l'invalidité
motrice, le tribunal a retenu que le délai de prescription de cinq ans
prévu à l'art. .10 let. f CGA empêchait la demanderesse . de faire valoir
toute aggravation d'invalidité postérieure au 1° f août 1995.
E.
Statuant par arrêt du 11 avril 2003 sur appel de la demanderesse, la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé
le jugement de première instance. La motivation de cet arrêt est en
substance la suivante :
Page 3

Ea L'accident vasculaire n'est pas en relation de causalité naturelle
avec l'accident de la circulation du 1 et août 1990, mais bien avec
l'opération chirurgicale de 1998, dont la défenderesse ne répond pas.
En effet, si l'accident vasculaire est dans une relation de causalité
naturelle avec l'opération chirurgicale de 1998, il n'en demeure pas
moins qu'il se trouve dans un rapport de causalité naturelle dépassée
avec l'accident de la circulation du 1s' août 1990: la causalité naturelle
n'existe plus du fait que l'accident de la circulation aurait pu causer
l'accident vasculaire, mais que ce dernier résulte en réalité d'une autre
cause, à savoir l'opération du genou pratiquée en 1998. Dès lors, il
faut parler de causalité dépassée pour celle qui aurait pu causer
l'obligation de réparer (soit l'accident de la circulation, en tant que chef
de responsabilité) et de causalité dépassante pour celle qui entre
finalement en ligne de compte (soit l'opération du genou, en tant que
fait générateur de responsabilité).
E.b L'accident vasculaire de 1998 n'est pas non plus dans un rapport
de causalité adéquate avec l'accident de la circulation de 1990. La
deíIII IIU resse a d'ailleurs admis elieRméme, tant dans son Iliémoire
d'appel que lors des plaidoiries, que l'accident vasculaire était imprévi-
sible.
E.c La défenderesse ne doit pas non plus intervenir sur la . base
d'autres principes. En particulier, la rédaction de l'ait 88 LCA, aux
termes duquel un capital doit être versé "dès que les conséquences
probablement permanentes de l'accident ont été constatées",
démontre que le législateur a admis que les éventuelles modifications
du degré d'invalidité de l'assuré n'entraînent en principe pas de
révision de la situation. L'opération de 1998, prise en tant que telle, n'a
d'ailleurs pas péjoré le degré d'invalidité de , la demanderesse, mais
avait au contraire pour objet d'en diminuer les conséquences. Il faut
donc considérer que les parties avaient, en 1992, correctement et
définitivement évalué les conséquences de l'accident sur le plan de la
motricité de la demanderesse. L'accident vasculaire n'étant pas en
relation de causalité avec l'accident de 1990, mais avec l'opération de
1998, date â laquelle Generali Assurances avait pris le relais de la
défenderesse dans ses rapports avec Supra, la quittance donnée en
1992 est opposable à la demanderesse.
E.d Compte tenu de ce qui précède, la question de la prescription des
droits dont se prévaut la défenderesse peut rester indécise.
Page 4

F.
Contre cet arrêt, la demanderesse exerce en parallèle un recours de
droit public et un recours en réforme au Tribunal fédéral. Par le
second, elle conclut, avec suite de dépens, principalement à la réforme
de l'arrêt attaqué dans le sens de l'admission des conclusions de la
demande, et subsidiairement à l'annulation de cet arrêt avec renvoi de
la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
La défenderesse propose de rejeter le recours en réforme dans la
mesure où celui—ci est recevable et de confirmer l'arrêt attaqué.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
1.1 Art/ fnrmaç rla l'art 57 al g ni il est iIlréic an rPinla nt±n€Srala ,
l'arrêt sur le recours en réforme jusqu'à droit connu sur le recours de
droit public. Cette disposition souffre toutefois des exceptions dans
des situations particulières, qui justifient l'examen préalable du recours
en réfórme; il en est ainsi notamment lorsque le recours en réforme
paraît devoir être admis même sur la base des constatations de fait
retenues par l'autorité cantonale et critiquées dans le recours de droit
public (ATF 117 11 630 consid. la et les arrêts cités). Tel étant préci—
1.me..a 1.. t'AS
w èce comme
le verra,
justifie de .déroger
aw7G11l UL 10 I,GJ een IUl'espèce, LVIÜIIIC on le ŸGIICl, Il âß juâ&IIIG de déroger
au principe posé par l'art. 57 al. 5 QI
1.2 L'arrêt attaqué tranche une contestation civile portant sur des
droits de nature pécuniaire, et les droits contestés dans la dernière
instance cantonale atteignent manifestement une valeur d'au moins
8'000 fr. Formé en temps 'utile contre une décision finale prise par un
tribunal suprême d'un canton et qui ne peut pas être l'objet d'un
recours ordinaire de droit cantonal, le recours en réforme est donc
recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
2.
2.1 La demanderesse se plaint de ce que la cour cantonale aurait nié
à tort l'existence tant d'un lien de causalité naturelle que d'un lien de
causalité adéquate . entre l'accident vasculaire et l'accident de la
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circulation du 1 6( août 1990. Alors que le grief relatif à la causalité
adéquate est soulevé dans le recours en réforme, celui relatif à la
causalité naturelle est articulé dans le recours de droit public connexe.
2.2 Selon la jurisprudence, le constat de la causalité naturelle est une
question de fait et ne peut donc en principe être critiqué que par la
voie du recours de droit public (ATF 128 III 22 consid. 2d; 123 Ill 110
consid. 2; 116 II 305 consid. 2c%e; 115 II 440 consid. 5b; 113 Il 52
consid. 2 p. 56). En revanche, dire s'il y a causalité adéquate est une
question de droit, qui doit être examinée dans le cadre du recours en
réforme lorsque celui—ci est ouvert (ATF 123 Ill 110 consid. 2; 116 II
519 consid. 4a in fine).
Toutefois, lorsque l'autorité cantonale méconnaît le concept même de
causalité naturelle, on se trouve face à, une violation du droit fédéral,
qui doit être examinée par la voie du recours en réforme lorsque celui—
ci est ouvert (arrêts non publiés 4P.41/2002 consid. 5.1 et 4C.46/2001
consid. 2d; cf. ATF 122 IV 17 consid. 2c/aa; 121 IV 207 consid. 2a
n 412. f7 IV 140 consid. 4)a n 144. 101 IV 1d9 c"nsirl 0
V.
1
..• ,
IVV VVI.VIY. i. J. ■YT, IV I
V VVI IVIY. iwbl).
2.3 Lorsqu'il est saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral ne
peut pas aller au—delà des conclusions des parties, mais il n'est pas lié
par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumenta-
tion juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ); il peut
donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par
le recourant, de même qu'il peut rejeter le recours en adoptant une
autre argumentation juridique que celle • retenue par la cour cantonale
(ATF 127 III 248 consid. 2c et les références citées). `ll s'ensuit que le
Tribunal fédéral péut contrôler d'office, en instance de réforme, si la
cour cantonale a méconnu le concept même de causalité naturelle,
lors même que seul le constat de l'existence ou de l'inexistence de la
causalité naturelle est critiqué dans un recours de droit public
connexe.
3.
3.1 Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une
des conditions sine qua non (ATF 122 IV 17 consid. 2c/aa). Autrement
dit, la causalité naturelle est toujours donnée lorsque l'on ne peut faire
abstraction de l'événement en question sans que le résultat ne tombe
aussi (ATF 95 IV 139 consid. 2a; 119 V 335 consid. 1). Cela signifie
Page 6

que si le fait a est cause du fait b et b cause du fait c, a est cause de
c, étant entendu que b est aussi cause de c (DESCHENAUX/STEINAUER, La
responsabilité civile, 2e éd., 1982, n. 8 p. 54).
3.2 En l'espèce, les juges cantonaux ont retenu que l'accident de la
circulation de 1990 était la cause exclusive de l'opération de 1998 et
que cette opération était la cause de l'accident vasculaire qui fonde les
prétentions de la demanderesse. Ils ont toutefois retenu l'absence de
causalité naturelle entre l'accident de la circulation et l'accident
vasculaire, en se référant aux notions de causalité dépassée et
.dépassante (cf. lettre E.a supra). Ce faisant, ils ont méconnu le
concept de causalité naturelle, comme on va le voir.
3.3 En effet, les notions de causalité dépassée et dépassante se
réfèrent à un arrêt de la causalité naturelle, lorsqu'un dommage aurait
pu être causé par un certain fait, mais résulte en réalité d'autres
circonstances (DESCHENAUXGSTEINAUER, op. cit., n. 21 s. p. 56). En
d'autres termes, elles visent le cas Où un comportement a entraînerait
un certain dommage, mais qu'avant que ce dommage survienne, il est
causé par un comportement b (BREHM, Berner Kommentar, Band
VI/1/3/1, 1998, n. 147 ad art. 41 CO).
Or tel n'est précisément pas le cas en l'espèce, car l'accident de la
circulation de 1990 n'aurait pas à lui seul causé l'accident vasculaire;
celui—ci a été causé par l'opération de 1998, elle—même causée par
l'accident de 1990. On ne se trouve ainsi pas en race d'un cas de
causalité dépassée, mais d'un cas de causalité indirecte, où le fait
initial (ici l'accident de 1990) n'a pas produit fui—même le dommage,
mais a donné naissance à une ou plusieurs 'conditions (ici l'opération
de 1998) dont le dommage a été le résultat final (GIOVANNONI, La
causalité dans la responsabilité civile extra—contractuelle, in 4.1B
98/1962 p. 249 ss, 265).
3.4 Le lien de causalité naturelle est dès lors indubitablement donné
en l'espèce (cf. aussi BREHM, L'assurance privée contre les accidents,
2001, n. 625), ce que la cour cantonale a nié à tort en procédant non
pas à une appréciation des preuves — puisqu'à cet égard, elle a
retenu que l'accident de la circulation de 1990 était la cause naturelle
exclusive de l'opération de 1998 et que cette opération était à son tour
la cause naturelle de l'accident vasculaire qui fonde les prétentions de
la demanderesse —, mais à une application erronée des principes
juridiques qui cernent le concept même de causalité naturelle.
Page 7

4.
4.1 Le rapport de causalité est adéquat lorsque le comportement
incriminé était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expé-
rience généralé de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui
s'est produit (ATF 123 III 110 consid. 3a; 122 IV 17 consid. 2c/bb; 112
Il 439 consid. 1d). Pour savoir si un fait est la cause adéquate d'un
préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif objectif .: se
plaçant au terme de la chaîne des causes, il lui appartient de remonter
du dommage dont la réparation est demandée au chef de responsa-
bilité invoqué et de déterminer si, dans le cours normal des choses et
selon l'expérience générale de la vie humaine, une telle conséquence
demeure dans le champ raisonnable des possibilités objectivement
prévisibles, le cas échéant aux yeux d'un 'expert; à cet égard, ce n'est
pas la prévisibilité subjective mais la prévisibilité objective du résultat
qui compte (ATF 119 lb 334 consid. 5b; 112 Il 439 consid: 1d; 101 II
69 consid. 3a; DESCHENAUX/STEtNAUER, op. cit., n. 33 s. p. 58).
4.2 La jurisprudence a précisé que, pour qu'une cause soit générale-
ment propre à avoir des effets du genre de ceux qui se sont.produits, il
n'est pas nécessaire qu'un tel résultat doive se produire régulièrement
ou fréquemment. L'exigence du caractère adéquat ne doit pas
conduire à ne prendre en considération que les conséquences d'un
accident qui sont habituellement à prévoir d'après le déroulement de
l'accident et ses effets sur le corps humain. Il convient bien plutôt de
partir des conséquences effectives et de décider rétrospectivement si
et dans quelle mesure l'accident apparaît encore comme leur cause
essentielle. Si un événement est en soi propre à provoquer un effet du
genre de celui qui s'est produit, même des conséquences singulières,
c'est—à—dire extraordinaires, peuvent constituer des conséquences
adéquates de l'accident (ATF 112 V 30 consid. 4b; 107 V 173 consid.
4b p. 177; 96 Il 392 consid. 2 p. 396; 87 Il 117 consid. 6c; 80 U 338
consid. 2b).
4.3 L'exigence d'un rapport de causalité adéquate constitue une
clause générale et son existence doit être appréciée de cas en cas par
le juge selon les règles du droit et de l'équité, conformément à l'art. 4
CC; il s'agit de déterminer si un dommage peut encore être équitable-
ment imputé ä l'auteur d'un acte illicite ou à celui qui en répond en
vertu d'un contrat ou de la loi (ATF 123 III 110 consid. 3a et les
références citées). Dans les cas de causalité indirecte ou de causalité
partielle, il y a lieu de se demander non pas si le fait dont répond le
défendeur aurait éventuellement pu causer à lui seul le résultat, mais
' Page 8

si les autres circonstances qui ont concouru à la réalisation du résultat
ne présentent pas, par rapport au fait dont répond le défendeur, un
caractère trop exceptionnel; ce n'est donc que s'il est hautement
improbable, d'après.le cours ordinaire des choses et l'expérience de la
vie, que le second événement qui a concouru à la survenance du-
résultat se produise par suite du fait dont répond le défendeur et de
ses conséquences, que le rapport de causalité adéquate pourrait être
nié (GIOVANNONI, op. cit., p. 264; ATF 127 Ill 496, consid.. 2d/bb non
publié).
4.4 En l'espèce, la cour cantonale a retenu, suivant le témoignage du
D' Y.
, que le genre d'accident vasculaire subi par la
demanderesse, bien que rare, était tout à fait explicable en chirurgie
orthopédique, lei opérations de chirurgie orthopédique étant souvent
la cause de thromboses. Cela étant, on ne saurait dire que l'accident
vasculaire subi par la demanderesse au nerf optique de son oeil droit
présentait un caractère si exceptionnel qu'il sortait du champ
raisonnable des possibilités objectivement prévisibles : il n'était au
contraire pas hautement improbable, d'après fe cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, qu'un tel accident se produise par
suite de l'opération de chirurgie orthopédique qui était la conséquence
directe et objectivement prévisible de l'accident de la circulation de
1990. L'accident vasculaire apparaît en effet comme la réalisation d'un
risque de thrombose inhérent à l'opération de chirurgie orthopédique
rendue nécessaire par l'accident de la circulation, et non comme la
conséquence par exemple d'une faute du chirurgien.
4.5 Dans ces conditions, le rapport de causalité adéquate ne peut être
nié (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 1 e` juin 1983,
reproduit in SUVA 1983 7 13; ATF 80 II 348, 35. 3; 41 11241; BREHM, op.
cit., n. 625 s.; SCARTAllINI, Les rapports de causalité dans le droit
suisse de la sécurité sociale, thèse Genève 1991, p. 133-135).
Contrairement à ce que soutient la défenderesse, le fait que toute
opération de chirurgie orthopédique — même non liée à l'accident de
1990 — aurait été propre à entraîner un effet du type de celui qui s'est
produit n'infirme nullement le caractère adéquat du rapport de
causalité. C'est en effet bel et bien l'opération de 1998, laquelle
n'aurait pas eu lieu sans l'accident de la circulation de 1990, qui a
causé l'accident vasculaire fondant les prétentions de la demande-
resse, et le pronostic rétrospectif objectif conduit incontestablement à
la . conclusion que cet accident vasculaire est une conséquence
adéquate de l'accident de la circulation de 1990.
Page 9

4.6 II convient enfin de relever que le fait que l'accident vasculaire
n'ait pas été subjectivement prévisible par les parties ne joue aucun
rôle sur le caractère adéquat du lien de causalité (cf.. consid. 4.1
supra). D'ailleurs, si, comme l'a exposé la cour cantonale (cf. lettre E.b
Supra), la demanderesse a insisté dans son mémoire d'appel (p. 11)
sur le fait que l'accident vasculaire qui est à l'origine de l'invalidité
complémentaire de [la demanderesse] était un événement imprévisible
en 1992, lorsqu'une convention de règlement a été signée entre les
parties", elle l'a fait dans le contexte -- tout à fait différent -- de la
portée de la quittance pour solde de tout compte donnée en 1992.
5.
L'admission d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre
l'accident de la circulation du 1 er août 1990 et l'accident vasculaire qui
fonde les prétentions de la demanderesse ne conduit pas encore à
l'admission des conclusions de cette dernière. En effet, la défende-
resse invoque à l'appui de ses conclusions libératoires la convention
de règlement d'août 1992, avec quittance valant solde de tout compte,
ainsi rn le la nrA c e rintinn
!m'A ni ia In (Ymir rantrsnale ç'nct nrnnnn-
cée sur la première question sur la base de la considération erronée
que l'accident vasculaire n'était pas en relation de causalité naturelle
et adéquate avec l'accident de 1990 (Cf. lettre E.c supra), et qu'elle a
laissé ouverte la question de la prescription (cf. lettre E.d supra), il
convient d'annuler l'arrêt attaqué et de renvoyer la cause à l'autorité
cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
La défenderesse, qui succombe, supportera les frais judiciaires
(art. 156 al. 1 OJ), ainsi que les frais engagés par la demanderesse en
instance fédérale de réforme (art. 159 al. 1 OJ).
Page 10

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est ren-
voyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans 'le sens des
considérants.
2.
Un émolument- judiciaire de 4'000 fr. est mis à la charge de la
défenderesse.
3.
La défenderesse versera à la demanderesse une indemnité de
4'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des
parties et. à 10. Chambre civile o'e la CViir de justifie du canton de
Genève.
Lausanne, le 31 octobre 2003
Au nom de la lie Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le president:
I c rlrc#iór•
...v y. v....... .
Page 11