finma_versicherungsrecht · 20220207_f_ch_b_01 · 2022-02-07 · fr
07. Februar 2022 Bundesgericht Französisch
Versicherungsrecht


B u n d e s g e r i c h t
T r i b u n a l f é d é r a l
T r i b u n a l e f e d e r a l e
T r i b u n a l f e d e r a l
4A_271/2021
A r r ê t d u 7 f é v r i e r 2 0 2 2
I r e C o u r d e d r o i t c i v i l
Mmes les Juges fédérales
Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas.
Greffière: Monti.
A.________,
représenté par Me Urs Saal, avocat,
demandeur et recourant,
contre
Z.________ SA,
représentée par Me Philippe Eigenheer, avocat,
défenderesse et intimée.
contrat d'assurance; devoir de renseigner;
preuve du dommage,
recours en matière civile contre l'arrêt rendu
le 31 mars 2021 par la Cour d'appel civile du
Tribunal cantonal du canton de Vaud
(n° 158; PT18.019496-201403).
Composition
Objet
Participants à la procédure

Faits :
A.
A.a En 2013 ou 2014, A.________ a acheté une montre valant
165'000 fr. à la société horlogère H.________ SA.
Le 22 décembre 2014, il a contracté auprès de la compagnie
d'assurances Z.________ SA une assurance ménage couvrant
notamment les dommages causés par le vol, la perte ou la disparition
d'objets de valeur. Il a déclaré à ce titre la montre précitée en
précisant que ce bijou valant 165'000 fr. était en or rouge 18 carats,
assorti de 445 brillants.
Les conditions générales d'assurance (CGA) intégrées au contrat
contenaient les clauses suivantes:
"Dispositions communes
[…]
7. Obligations et diligence à observer
[…]
Lors de violations fautives de prescriptions légales ou contractuelles,
l'indemnité peut être réduite voire supprimée dans la mesure où la
survenance ou l'étendue du dommage en a été influencée, à moins
que le preneur d'assurance ne prouve que sa conduite n'a pas
influencé la survenance ou l'étendue du dommage.
[…]
Assurance d'objets de valeur en propriété privée
[...]
B. Sinistre
B1 Que faire?
L’ayant droit doit :
[...]
c) produire les pièces justificatives (factures, quittances, estimations,
etc.) motivant la prétention à une indemnité et donner tous rensei-
gnements. Permettre à la Compagnie de faire toute enquête utile
pour déterminer le dommage;
[…]
B2 Comment seront déterminés le dommage et l’indemnité?
[…]
Page 2

b) L’ayant droit doit prouver l’importance du dommage. La somme
assurée ne constitue une preuve, ni de l’existence, ni de la valeur
des choses assurées au moment du sinistre.
[...]"
Le contrat incluait une autre annexe intitulée "Information à la clientèle
[...]" prescrivant ce qui suit pour l'assurance des objets de valeur:
"9. En cas de sinistre
[...]. Vous collaborez à l’établissement des faits en communiquant
tous renseignements et documents requis par Z.________ SA.
En cas de non-respect de ces obligations ou de comportement
contraire aux règles de la bonne foi, Z.________ SA est libérée de
ses engagements sauf s’il est établi que le défaut de collaboration ne
résulte d’aucune faute ou qu’il n’a pas influencé le dommage.
[...]"
A.b Le 28 décembre 2015, l'assuré a annoncé la perte de sa montre à
la compagnie d'assurances.
Il a expliqué avoir constaté cette perte le 26 décembre 2015 après
avoir livré des marchandises de Genève à Fribourg. L'incident était
probablement survenu lors du chargement ou du déchargement. Il
avait dû s'accrocher à quelque chose et provoquer l'ouverture du
bracelet de la montre, lequel se fermait au moyen d'un aiguillon.
Le 26 janvier 2016, l'assuré a rempli une déclaration de perte sur le
site Internet www.easyfind.com (application en ligne du Service suisse
des objets trouvés, réd.).
Le 17 février 2016, la compagnie d'assurances lui a demandé de
fournir l'écrin de la montre "volée", le contrat de vente et la preuve du
paiement (cf. infra consid. 3 i.f.). Le 29 février 2016, elle lui a envoyé
un rappel en l'invitant à transmettre dans les quinze jours le certificat
de la montre "volée", son écrin, le contrat de vente et la preuve du
paiement.
L'assuré a répondu que "l'écrin de la montre volée" serait remis lors du
règlement du sinistre; quant au contrat de vente et à la preuve du
paiement, ils n'étaient "pas disponible[s]".
La société d'assurances a encore demandé à d'autres reprises la
production du certificat d'authenticité original, de l'écrin, du contrat de
vente et d'une preuve de paiement. En vain.
Page 3

Dans une missive du 28 avril 2016, la compagnie a rappelé à l'assuré
le contenu de l'art. 39 LCA (loi fédérale sur le contrat d'assurance) en
lui fixant un délai au 9 mai 2016 pour produire les quatre éléments
précités, non sans l'avertir qu'une fois cette échéance passée, elle ne
fournirait aucune prestation.
Constatant que l'assuré ne s'était pas exécuté, elle lui a signifié le
11 mai 2016 qu'il était déchu de ses droits aux prestations.
L'assuré a répondu le même jour qu'elle pouvait passer voir l'écrin de
la montre à son bureau et qu'il ne possédait au surplus aucune facture
ni contrat de vente.
B.
Le 17 novembre 2017, l'assuré a assigné la compagnie d'assurances
en conciliation devant la Chambre patrimoniale vaudoise. Il a ensuite
déposé une demande en paiement de 165'000 fr.
Entendue comme témoin, l'administratrice de la société horlogère a
jugé possible que la pique du fermoir apposé sur le bracelet d'une de
leurs montres se détache à la faveur d'un accrochage banal ou d'une
mauvaise insertion de la pique dans le fermoir.
L'assuré a été débouté en première instance comme en appel (cf. au
surplus consid. 2.2 infra).
C.
Agissant par la voie du recours en matière civile, l'assuré a invité le
Tribunal fédéral à admettre sa demande en paiement.
La compagnie d'assurances intimée a conclu à l'irrecevabilité du
recours, subsidiairement à son rejet, sans provoquer une réaction du
recourant.
L'autorité précédente s'est référée à son arrêt.
Page 4

Considérant en droit :
1.
Le présent recours en matière civile satisfait aux conditions générales
de recevabilité, en particulier celles afférentes au délai de recours de
30 jours (art. 100 al. 1 LTF en lien avec l'art. 46 al. 1 let. a LTF) et à la
valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF).
2.
2.1 Le recourant a conclu une assurance "ménage" régie par la loi
fédérale sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1), qui couvrait
notamment la perte d'objets de valeur.
Il a déclaré avoir perdu sa montre valant 165'000 fr.
Conformément à l'art. 8 CC, il devait prouver les faits sous-tendant sa
prétention contre la compagnie d'assurances (ATF 130 III 321
consid. 3.1), en particulier la forme et l'étendue de son dommage –
comme le rappelle l'art. B2 let. b CGA. Par ailleurs, l'art. 39 LCA
prévoit une obligation de renseigner ici renforcée par le contrat d'assu-
rance (cf. art. B1 let. c CGA). Ces deux questions doivent être
distinguées, bien qu'étant liées puisque la fourniture de renseigne-
ments sert à établir la prétention (WILLY KÖNIG, Der Versicherungs-
vertrag, in TDP VII/2, 1979, p. 530-532).
Lorsque l'ayant droit enfreint son obligation de renseigner, la sanction
découlant de la LCA n'est qu'indirecte, à savoir que les prétentions
d'assurance restent inexigibles aussi longtemps que l'assureur n'a pas
obtenu les renseignements requis (cf. art. 41 al. 1 LCA;
VINCENT BRULHART, Droit des assurances privées, 2e éd. 2017, n. 744
et 746; JÜRG NEF, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über den
Versicherungsvertrag (VVG), 2011, nos 15-16 ad art. 39 LCA;
ROELLI/KELLER, Kommentar zum Schweizerischen Bundesgesetz über
den Versicherungsvertrag, vol. I, 1968, p. 565 s.).
Ceci dit, les parties peuvent prévoir d'autres sanctions: l'art. 39
al. 2 LCA, dans sa teneur actuelle comme dans la version en vigueur à
l'époque (cf. RO 24 [1908] 749), énonce ce qui suit:
Page 5

"2 Il peut être convenu:
[…]
2. que, sous peine d’être déchu de son droit aux prestations de
l’assurance, l’ayant droit devra faire les communications prévues à
l’alinéa 1er et à l’alinéa 2, chiffre 1er, du présent article, dans un délai
déterminé suffisant. Ce délai court du jour où l’assureur a mis par
écrit l’ayant droit en demeure de faire ces communications, en lui
rappelant les conséquences de la demeure."
Dans son ancienne teneur (RO 24 751 et art. 103a LCA), l'art. 45
al. 1 aLCA, jadis intitulé "Violation du contrat sans faute du preneur
d'assurance ou de l'ayant droit", limitait ainsi la liberté contractuelle
existant en la matière:
"1 Lorsqu’une sanction a été stipulée pour le cas où le preneur
d’assurance ou l’ayant droit violerait l’une de ses obligations, cette
sanction n’est pas encourue s’il résulte des circonstances que la
faute n’est pas imputable au preneur ou à l’ayant droit."
L'ayant droit pouvait donc faire obstacle à la clause de déchéance en
prouvant son absence de faute (arrêts 4A_14/2021 du 15 février 2021
consid. 7.2; 4A_490/2019 du 26 mai 2020 consid. 5.3.4; 4A_349/2010
du 29 septembre 2010 consid. 4.2; NEF, op. cit., no 17 ad art. 39 LCA
et nos 9-11 ad art. 45 LCA; ROELLI/KELLER, op. cit., p. 573 et 576;
cf. aussi BRULHART, op. cit., n° 748; KÖNIG, op. cit., p. 531). En
revanche, la clause s'appliquait sans égard au lien de causalité que le
manquement pouvait avoir avec le dommage, sauf disposition
contractuelle contraire (arrêt précité 4A_349/2010 consid. 4.2; NEF,
op. cit., nos 15-16 ad art. 39 LCA; PASCAL GROLIMUND, Obliegenheiten:
Alte und neue Abgrenzungs- und Anwendungsfragen, REAS 2020
p. 127 ch. III; MARKUS SCHMID, Die VVG-Revision aus der Sicht der
Anwaltschaft, REAS 2020 p. 306 s. ch. VIII); une telle solution n'était
pas du goût de tous les auteurs (cf. par exemple ALFRED MAURER,
Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e éd. 1995, p. 309 et
KÖNIG, op. cit., p. 559 s.).
Désormais, le nouvel art. 45 al. 1 LCA, intitulé "Violation du contrat",
contient une réserve en ce sens:
Page 6

"1 [...], cette sanction n’est pas encourue dans les cas suivants:
a. il résulte des circonstances que la violation n’est pas imputable au
preneur d’assurance ou à l’ayant droit;
b. le preneur d’assurance apporte la preuve que la violation n’a
pas eu d’incidence sur le sinistre et sur l’étendue des presta-
tions dues par l’entreprise d’assurance."
Dans les versions allemande et italienne, les lettres a et b sont
séparées par la conjonction de coordination "oder"/ "o".
En d'autres termes, l'assureur ne pourra désormais plus refuser ou
réduire ses prestations si l'intéressé établit que la violation des obli-
gations n'a eu aucune incidence sur la survenance du sinistre ou sur
l'étendue des prestations (cf. Révision de la LCA, Rapport explicatif du
6 juillet 2016 ch. 2.1.8 ad art. 45, accessible sur le site Internet
www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > terminées
> 2016 > DF des finances; Message du 28 juin 2017 concernant la
révision de la LCA, FF 2017 p. 4777 i.f. et s. [peu clair dans les trois
langues] et p. 4798 s. ad art. 45 al. 1).
2.2 La Cour d'appel a trouvé deux motifs indépendants de rejeter la
prétention émise par l'assuré/ayant droit:
– I. D'une part, il n'avait pas prouvé son dommage.
On pouvait certes admettre, sous l'angle de la vraisemblance prépon-
dérante, qu'il avait démontré avoir acquis une montre valant
165'000 fr. avant de conclure le contrat d'assurance. Ce fait résultait
d'une attestation rédigée par la société horlogère et du témoignage de
son administratrice. La question n'était pas pour autant réglée.
En effet, l'assuré devait encore prouver qu'il était toujours propriétaire
de la montre au moment de sa prétendue perte, et établir sa valeur.
Ces deux éléments importaient pour arrêter le montant de l'indemni-
sation. Or, il n'avait produit aucune preuve significative. Tout au plus
avait-il proposé une photographie le révélant paré d'une montre à son
poignet, mais cette pièce ne comportait aucune date et n'attestait pas
de façon certaine qu'il s'agissait réellement de la montre litigieuse. En
outre, il n'avait pas produit, comme requis, l'écrin de la montre et le
certificat d'authenticité original. Or, ces deux éléments eussent consti-
tué des indices concrets d'un droit de propriété actuel, à l'aune de la
vraisemblance prépondérante; il était en effet usuel de transférer une
montre de luxe avec son écrin et l'original du certificat d'authenticité.
Page 7

– II. D'autre part, en refusant systématiquement de fournir les deux
pièces requises, l'assuré avait violé son devoir d'information. L'art. 9
de l'"Information à la clientèle" contenait une clause de déchéance des
droits à la prétention, concrétisant l'art. 39 al. 2 ch. 2 LCA. La compa-
gnie d'assurances avait satisfait aux exigences formelles prévues par
cette disposition, si bien que la sanction contractuelle était applicable.
2.3 Le recourant décoche des moyens de fait et de droit contre cette
analyse.
3.
La critique de l'état de fait doit cibler des éléments pertinents pour le
sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 i.f. LTF). En outre, dans la mesure où
elle porte sur l'appréciation des preuves, le recourant doit soulever le
grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) et expliquer de façon circonstanciée en
quoi les juges d'appel auraient versé dans ce travers (cf. par ex. ATF
140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 255).
Le recourant méconnaît en bonne partie ces principes et ne soulève
aucun argument qui fasse mouche:
– De son point de vue, l'intimée aurait omis d'alléguer qu'il n'était plus
propriétaire de la montre au moment de sa perte, et que sa demande
relative à l'écrin et au certificat original de la montre visait précisément
à établir la persistance de son droit de propriété.
En réalité, il incombait au recourant d'alléguer et de prouver les faits
sous-tendant sa prétention (consid. 2.1 supra). Au surplus, préciser
quels faits devaient être prouvés pour établir sa créance, ou juger de
la pertinence des documents réclamés par l'assureur revenait à
trancher des questions relevant du droit (à l'instar du degré de preuve
requis) ou de l'appréciation des preuves, mais ne nécessitait en tout
cas pas des allégations.
– La Cour d'appel aurait méconnu que la photo produite datait du
1er mai 2015.
Le recourant a certes soutenu lors d'une réunion avec l'assureur que
le cliché portait cette date (le premier jugement s'en fait du reste
l'écho), ce qui ne signifie pas encore que tel était bien le cas. De
surcroît, le recourant ne contre pas le second argument des juges
cantonaux, qui n'étaient même pas certains que ladite photo repré-
sentât la montre assurée. On ajoutera que le prétendu sinistre n'est
censé être survenu qu'à la fin du mois de décembre 2015.
Page 8

– Ces mêmes juges n'ont pas méconnu que l'assuré avait fini par
proposer le 11 mai 2016 de présenter l'écrin de la montre à son
bureau (arrêt p. 8), et on peut lui donner acte du fait qu'il a rappelé
avoir fait cette proposition dans un courrier ultérieur – tout en répétant
qu'il ne voyait aucune raison de le remettre à l'assurance tant qu'elle
ne l'aurait pas indemnisé. Ces indications n'ont toutefois pas la portée
impérieuse que leur prête le recourant, que ce soit au niveau de
l'appréciation des preuves ou du devoir d'information.
– Enfin, il faut concéder au recourant que dans son premier courrier
du 17 février 2016, la compagnie d'assurances lui a demandé de
fournir "le certificat et/ou la facture de la montre volée", en plus de
l'écrin, de "la preuve de paiements" et du contrat de vente. Cette pré-
cision reste toutefois sans incidence pour l'issue de la cause.
4.
L'on gardera à l'esprit que la Cour d'appel a trouvé deux raisons
distinctes de rejeter la demande en paiement de l'assuré, dont la
première résidait dans l'absence de preuve du dommage.
Or, force est d'admettre que le recourant ne parvient pas à remettre
en cause le bien-fondé de cette analyse-ci.
Tout d'abord, il ne soulève aucune critique quant au degré de preuve
appliqué (vraisemblance prépondérante).
Ensuite, il se borne à contester pro forma l'analyse selon laquelle il
avait en définitive échoué à établir la perte de sa montre. Vu les
circonstances nébuleuses et étranges dans lesquelles la montre avait
prétendument été perdue, on pouvait effectivement admettre que la
production de l'écrin et de l'original du certificat d'authenticité eussent
fourni des indices sérieux que le recourant ne s'était pas défait
volontairement du bijou.
Au surplus, déterminer si le recourant avait prouvé son dommage
ressortissait à l'appréciation des preuves. Or, l'argumentation propo-
sée dans son mémoire, outre qu'elle est peu étayée, ne parvient pas à
insuffler le moindre sentiment d'arbitraire. Certes, dans un premier
temps, la compagnie d'assurances a demandé le certificat et/ou la
facture de la montre (ainsi que son écrin, le contrat de vente et la
preuve du paiement), ce qui pouvait laisser entendre qu'elle mettait
l'accent sur l'acquisition de la propriété de la montre. Cela étant, elle a
ensuite réclamé plus d'une fois l'écrin et l'original du certificat
Page 9

d'authenticité, en particulier dans son ultimatum du 28 avril 2016; la
pertinence de ses réquisitions vient d'être confirmée. Le recourant a
étrangement répondu qu'il montrerait l'écrin lors du règlement du
sinistre, qu'il avait déjà produit une copie du certificat à la conclusion
de l'assurance, ou encore que sa cocontractante s'était mal comportée
et utilisait des mesures d'enquête dépourvues de bienveillance. Or,
son attitude – décrite de façon plus détaillée dans les décisions
cantonales, qui révèlent aussi des explications peu convaincantes
quant au refus de fournir d'autres pièces et des signes d'un esprit
rebelle –, conjuguée à l'incongruité de la thèse selon laquelle il aurait
porté une montre aussi chère et raffinée, garnie de plus de 400
brillants, pour effectuer un transport de marchandises, laissait aux
juges cantonaux toute liberté de constater sans arbitraire l'échec de la
preuve de la perte dudit objet de valeur. Peu importe que le recourant
ait finalement proposé de présenter l'écrin à son bureau alors que
l'ultimatum avait expiré. Au surplus, si la Cour d'appel s'est distanciée
de l'intimée et des premiers juges en tenant pour prouvée l'acquisition
de la montre, on ne saurait pour autant lui reprocher d'avoir versé
dans l'arbitraire en refusant d'épouser plus avant la thèse du recourant
selon laquelle il avait établi la perte de cette montre.
En bref, le premier argument proposé par la Cour d'appel ne heurte en
rien le droit fédéral.
5.
Les considérations qui précèdent privent d'objet les griefs dénonçant
de prétendues violations de l'art. 39 al. 2 ch. 2 LCA et des CGA,
respectivement un soi-disant abus de droit, puisqu'ils ciblent une
argumentation alternative dont le bien- ou mal-fondé ne modifie en
rien l'issue du procès.
Cela étant, les moyens soulevés appellent par surabondance deux
brèves réflexions:
5.1 Le recourant conteste que les parties aient convenu d'une clause
de déchéance: rien de tel ne pourrait se déduire de l'art. 9 de
l'"Information à la clientèle".
Page 10

L'art. 39 al. 2 LCA est clair: une convention doit prévoir que l'ayant
droit est déchu de son droit aux prestations de l'assurance ("il peut être
convenu"/ "Der Vertrag kann verfügen"/ "Il contratto può disporre"). Les
textes allemand et italien évoquent la perte du droit aux prestations
("Verlust des Versicherungsanspruches"/ "perdita del diritto derivante
dall’assicurazione").
L'art. 9 de l'"Information à la clientèle" (supra let. A.a i.f) ne prévoit
certes pas la déchéance du droit aux prestations, mais précise que la
société d'assurances sera "libérée de ses engagements". Dans la
mesure où ceux-ci consistent principalement à verser l'indemnisation
prévue par la police en cas de réalisation du sinistre, une telle
formulation devrait en tout cas priver l'assuré de son droit à être
dédommagé pour le sinistre, et partant conduire au rejet de sa
demande en paiement (cf. mutatis mutandis arrêt 4C.314/1992 du
11 décembre 2001 consid. 3a et 3b/bb, qui voit dans une clause
similaire [l'assureur "est libér[é] de ses obligations"] l'institution d'une
déchéance des droits de l'assuré; dans le même ordre d'idées arrêt
5C.55/2005 du 6 juin 2005 let. A.a i.f. et consid. 3.1, cité dans l'arrêt
4A_490/2019 consid. 5.10.3.1).
5.2 Le recourant reproche aussi aux juges cantonaux d'avoir méconnu
la teneur complète de l'art. 9 de l'"Information à la clientèle", qui
libérerait selon lui l'assureur sauf dans deux hypothèses, soit
l'absence de faute ou l'absence d'influence sur le dommage.
Il semble bien que cette disposition, interprétée selon le principe de la
confiance, permette à l'ayant droit de tenir en échec la clause de
déchéance, soit en prouvant son absence de faute, soit en démontrant
l'absence de causalité entre son défaut de collaboration et le
dommage. Ce principe apparaît aussi à l'art. 7 des Dispositions
communes (let. A.a supra). A défaut de grief, l'autorité précédente ne
s'est pas prononcée sur la question du lien de causalité entre le
manquement et la survenance ou l'étendue du sinistre. Il est superflu
d'en discourir plus avant, dans le présent contexte.
6.
En définitive, le recours doit être rejeté aux frais de son auteur (art. 66
al. 1 LTF), qui versera à son adverse partie une indemnité pour ses
frais d'avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Page 11

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, fixés à 5'500 fr., sont mis à la charge du
recourant.
3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 6'500 fr. à titre de
dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu'au Tribunal
cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 7 février 2022
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente :
La Greffière :
Hohl
Monti
Page 12